This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1832
7 septembre 2010
SOMMAIRE
AIM Fund SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87929
AllianceBernstein Legacy Securities (Lu-
xembourg) SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87910
Mansel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87934
Mansel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87934
Mauritius (Luxemburg) Investments S.à.
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87931
Morgan Stanley Derivative Products (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87890
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . .
87890
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . .
87890
MSTC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87890
Nails & Estetica s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87930
Natural Stone Investments S.A. . . . . . . . . .
87910
Next Generation Nutrition S.àr.l. . . . . . . . .
87907
NFO Holding (Luxembourg) S.àr.l. . . . . . .
87891
NFO (Luxembourg) S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
87891
Noir & Mat Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87907
Odyfinance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87891
Odyfinance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87892
On Air s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87907
OpEx Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87891
Oscars S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87907
Osten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87907
Osten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87892
Osten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87892
Osten S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87907
Osten S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87892
Osten S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87892
Patron Phoenix Investments S.àr.l. . . . . . .
87893
Pelleas Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87908
Pink Painting ARTelier s.à r.l. . . . . . . . . . . .
87908
P & M Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
87892
Pradera Southern Holdco S.à r.l. . . . . . . . .
87908
Rockinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87908
R.S.T. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87932
Sea-Invest Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
87909
Seals Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87929
Sea Waves S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87909
Serrep S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87930
SGS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87930
Simtec Silicone Parts Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87930
Sireo Immobilienfonds No.6 Türkiye I S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87909
SKS Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87930
Société Européenne d'Ecrus S.A. . . . . . . . .
87909
Société Privée de Gestion . . . . . . . . . . . . . . .
87931
SOUTHRAB INVESTMENTS . . . . . . . . . . .
87931
Spandilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87931
Statpro Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87934
Sweet Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87934
Sweet Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87936
Xandra International S.à. r.l. . . . . . . . . . . . .
87931
87889
L
U X E M B O U R G
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.534.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2010.
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Fabrice Rota / Martinus Weijermans
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2010093065/14.
(100102754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.534.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2010.
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Fabrice Rota / Martinus Weijermans
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2010093066/14.
(100102755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
MSTC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 14-16, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 144.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de MSTC Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2010093067/13.
(100102898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Morgan Stanley Derivative Products (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.764.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093072/11.
(100102915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87890
L
U X E M B O U R G
NFO (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.333.775,00.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 94.757.
Il est à noter que Michel de Bodt, gérant de la Société, a pour nouvelle adresse privée le 18A, Avenue de la Petite
Espinette, B-1180 Uccle, Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NFO (LUXEMBOURG) S.à r.l.
Signatures
<i>Un Mandataire / Un Mandatairei>
Référence de publication: 2010093070/14.
(100103102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
NFO Holding (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.361.200,00.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 94.436.
Il est à noter que Michel de Bodt, gérant de la Société, a pour nouvelle adresse privée le 18A, Avenue de la Petite
Espinette, B-1180 Uccle, Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NFO HOLDING (LUXEMBOURG) S.à r.l.
Signatures
<i>Un Mandataire / Un Mandatairei>
Référence de publication: 2010093071/14.
(100103108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Odyfinance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 115.144.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093074/13.
(100102836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
OpEx Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8311 Capellen, 89, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 128.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Référence de publication: 2010093077/12.
(100102994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87891
L
U X E M B O U R G
Odyfinance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 115.144.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093075/13.
(100102838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Osten S.A., Société Anonyme,
(anc. Osten S.à.r.l.).
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 100.570.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093078/14.
(100102855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Osten S.A., Société Anonyme,
(anc. Osten S.à.r.l.).
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 100.570.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093080/14.
(100102862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
P & M Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7-9, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 83.914.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Référence de publication: 2010093084/12.
(100102991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87892
L
U X E M B O U R G
Patron Phoenix Investments S.àr.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: GBP 20.025,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 133.931.
In the year two thousand and ten, on the first day of the month of July.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared
Patron Capital L.P. III, an English limited partnership formed and registered in the United Kingdom under number
LP011860 represented by its General Partner, Patron Capital G.P. III Limited, a Gibraltar company whose registered office
is situated at Suites 7B & 8B, 50 Town Range, Gibraltar, registered under number 97969 (the “Sole Shareholder”), being
the sole shareholder of “Patron Phoenix Investments S.àr.l.” (the "Company"), a société à responsabilité limitée having
its registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, incorporated on 16
th
November 2007 by deed of Maître
Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
“Mémorial”) number 83 of 11
th
January 2008. The articles of association of the Company have been amended several
times and for the last time on 17
th
December 2009 by deed of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg,
published in the Mémorial number 437 of 1
st
March 2010.
represented by Me Katia Panichi, maître en droit, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 30 June 2010
(which shall remain annexed to the presented deed to be registered therewith).
The sole shareholder declared and asked the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all two thousand two hundred and fifty (2,250) shares in the Company.
2. The Sole Shareholder hereby takes decisions on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Reclassification of the two thousand two hundred and fifty (2,250) shares in issue into (i) two thousand twenty-five
(2,025) class A shares and (ii) two hundred twenty-five (225) class B shares and determination of the rights and obligations
thereof by amending the Company's articles of association as set forth below in item 2 of the agenda;
2. Amendment and restatement of the Company's articles of association so as to read as follows:
“ Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of
“PATRON PHOENIX INVESTMENTS S.à r.l.” (the Company) qualifying as a securitisation company (société de titrisation)
within the meaning of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation (the “Securitisation Law 2004”).
Art. 2. Corporate object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Law 2004.
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind),
either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or
which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value
or return is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims,
receivables and/or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other
way. The method that will be used to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue
documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Law 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and recei-
vables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred
to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into a type of loan agreement and it may issue (but not to the
public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, warrants and any
kind of debt or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Securitisation Law 2004 and provided
such lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any
other company.
87893
L
U X E M B O U R G
The Company may, within the limits of the Securitisation Law 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets, unless permitted by the Securitisation Law 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The manager/board of managers is entitled to create one or more compartments (representing the assets of the
Company relating to an issue by the Company of securities) corresponding each to a separate part of the Company's
estate.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Law 2004.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at GBP 20,025 represented by (i) two thousand
twenty-five (2,025) class A shares (the “A Shares”) and (ii) two hundred twenty-five (225) class B shares (the “B Shares”
and together with the A Shares, the “shares”) shares having a nominal value of GBP 8.9 (eight pounds ninety pence) per
share each.
Shares shall, unless otherwise provided for in these Articles, have identical rights.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 17 of these Articles.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in accordance
with the provisions of articles 20 and 21.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of A Shares inter vivos to third parties must be authorized by the
general meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No
such authorization is required for a transfer of A Shares among the shareholders. Any transfer of B Shares must be
authorized by the holders of A Shares who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company.
If B Shares are offered for sale in accordance with the provisions of article 10, the relevant B Shares shall be transferred
to another employee or director of Equidebt or to the EBT as determined by the Board with Patron Consent.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the survivors.
In any case the requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the “Companies Law”) will apply.
Any Shareholder proposing to transfer any shares, before transferring such shares, shall serve a transfer notice on the
Company (the “Transfer Notice”). The Transfer Notice shall specify (i) the number and class of shares proposed to be
transferred, (ii) the name of the third party to whom the shares are to be transferred; and (iii) the price at which the
transfer of shares is proposed to be made.
Art. 10. Compulsory transfer of shares. The provisions of this article 10 apply when:
(i) a Relevant Individual is a B Shareholder; and/or
(ii) a B Shareholder holds B Shares as the nominee of a Relevant Individual;
87894
L
U X E M B O U R G
and the Relevant Individual ceases for any reason (including death or bankruptcy) to be an employee and/or director
or consultant of any Member of the Group without remaining as an employee and/or director or consultant of any Member
of the Group.
For the purposes of this article 10, the Relevant Individual will cease to be an employee and/or director or consultant
of a Member of the Group on the Cessation Date.
Within 3 months after the Cessation Date the A Shareholder may serve notice ("Compulsory Sale Notice") on the
Relevant Individual and/or any holder of B Shares referred to above (or the personal representatives of any deceased
Shareholder or the trustee in bankruptcy of any bankrupt Shareholder) (each a "Compulsory Seller" and together "Com-
pulsory Sellers") requiring each such person to offer for sale such number as the A Shareholder may decide of the B
Shares registered in his or their name(s) or to which he is or they are or may become entitled whether as a result of his
or their holding of B Shares or otherwise.
The B Shares which are the subject of the Compulsory Sale Notice will be offered for sale (other than to any Com-
pulsory Seller or any other Shareholder who has served or who is deemed to have served a Transfer Notice in respect
of his entire holding of shares which is still outstanding) in accordance with the provisions of article 9, which will apply
as if set out in full in this article except to the extent that they are varied by the following provisions of this article 10.
The Remuneration Committee may also determine in its absolute discretion to revoke any Transfer Notice previously
given or deemed to have been given by the Compulsory Seller(s) which is still outstanding at the Cessation Date.
The price for the Sale Shares will be:
(i) if the Relevant Individual is a Bad Leaver, the lower of:
(a) the nominal value of the Sale Shares; and
(b) the Market Value of the Sale Shares on the Cessation Date;
(ii) if the Relevant Individual is a Good Leaver, the price per Sale Share will be determined in accordance with the
following table:
Cessation Date
Proportion of
Sale Shares
valued at lower
of nominal
value and
Market Value
Proportion
of Sale
Shares
valued
at Market
Value
Prior to first anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100%
0%
After first but prior to second anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80%
20%
After second but prior to third anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55%
45%
After third but prior to fourth anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30%
70%
After fourth anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
100%
to be agreed or determined in accordance with these Articles;
(iii) if the Relevant Individual is an Intermediate Leaver, the price per Sale Share will be determined in accordance with
the following table:
Cessation Date
Proportion of
sale Shares
valued at lower
of nominal
value and
Market Value
Proportion
of Sale
Shares
valued
at Market
Value
Prior to first anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100%
0%
After first but prior to second anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90%
10%
After second but prior to third anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80%
20%
After third but prior to fourth anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65%
35%
After fourth anniversary of Adoption Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50%
50%
to be agreed or determined in accordance with these Articles;
(iv) for the avoidance of doubt, if an Exit occurs prior to the fourth anniversary of the Adoption Date all of the B
Shares held by a Relevant Individual shall be deemed to be fully vested. For the purposes of this article 10, "Market Value"
will be:
(i) the price agreed between the Compulsory Seller(s) and the Patron Investor Director taking into account the
provisions of article 11; or
(ii) if they fail to agree a price within 15 Business Days of the date of service of the Compulsory Sale Notice the price
determined by the Auditors (or independent accountant) to be the Market Value of such Sale Shares on the Cessation
Date, according to the principles set out in article 11, but (i) having regard also to the effect on the Group of the Relevant
Individual in question ceasing to be an employee or director or consultant of any Group Member, and (ii) accepting that,
87895
L
U X E M B O U R G
in determining the Market Value of the Sale Shares in the event that they are determined to be Good Leavers, the Auditors
(or independent accountants) shall disregard whether such Sale Shares represent a minority interest.
Art. 11. Valuation. If the Auditors (or, independent accountants) are required to determine the Market Value, the
provisions set out below will apply. Market Value will be determined by the Auditors or, as the case may be, independent
accountants, first valuing the Company as a whole on the date of the Transfer Notice:
(i) assuming, if the Company is then carrying on business as a going concern, that it will continue to do so;
(ii) assuming that the entire issued share capital of the Company is being sold as between a willing buyer and a willing
seller by arm's-length private treaty for cash payable in full on completion;
(iii) taking account of any shares which may be allotted pursuant to options, warrants or rights of conversion which
have been issued by the Company and which are still outstanding; and
(iv) taking account of any bona fide offer for the Company received from an unconnected third party within six months
prior to the Transfer Notice being served or deemed to have been served. Having valued the Company as a whole, the
Auditors or, as the case may be, independent accountants will determine the Market Value of the Shares concerned:
(i) having deducted from the value of the Company as a whole (if not already taken into account when so valuing the
Company) any amounts due to providers of debt finance to the Company (whether in respect of principal or arrears of
accruals of interest);
(ii) disregarding whether the shares concerned represent a majority or a minority interest; and
(iii) disregarding the rights and restrictions attached to the shares concerned in respect of income, capital and transfer.
The costs and expenses of the Auditors (or independent accountants) for reporting on their opinion of the Market Value
will be borne as to one half by the seller and as to the other half by the purchasing Shareholders pro-rata to the number
of Sale Shares purchased by them unless:
(iv) the seller revokes the transfer notice; or
(v) none of the Sale Shares are purchased by Shareholders in which case the seller will pay all such costs and expenses.
Art. 12. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to these Articles shall apply in
accordance with article 17 of these Articles.
Art. 13. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or Bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not bring the Company to an
end.
Art. 14. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers are appointed,
revoked and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore by vote of the majority of the managers
present or represented at the board meeting.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 14 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, any two managers may sub-
delegate their powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The general shareholders meeting or the manager,
or in case of plurality of managers, the delegating managers will determine this agent's responsibilities and remuneration
(if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members are present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (email), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any two managers
jointly. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been
87896
L
U X E M B O U R G
informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers,
present or represented at the board meeting, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed.
Proxies, if any, will remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it
shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of
such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of such
circular resolutions will be deemed to be held in Luxembourg.
Art. 15. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 16. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 17. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority in number of the
shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can only
be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Law.
Art. 18. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
January and ends on 31
st
December of each year.
Art. 19. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 20. Appropriation of profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this
reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
The balance of the net profits will be distributed to the shareholder(s) at a date to be determined by the competent
bodies of the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim
dividends.
In any year in which the Company has sufficient net profits for distribution these shall be distributed as follows (it being
understood that any dividend distributions will be made out of payments made to the Company as a result of it holding
Preferred Shares):
(i) first and until the A Shareholders have in aggregate received £ 4,000,000, an amount of 0.01% of the nominal value
of each B Share shall be distributed to the B Shareholders;
(ii) secondly an amount up to £ 4,000,000 shall be distributed pro rata to the A Shareholders (the “A Threshold”);
(iii) thirdly, once the A Threshold has, in aggregate, been paid to the A Shareholders, (a) the B Shares shall be entitled
to 10% of the amount exceeding the A Threshold less any amount distributed by the Company as a dividend under (i)
above and (b) the A Shares shall be entitled to the remainder.
87897
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting (the “Liquidation Surplus”) shall
be paid to the holders of shares in the Company in accordance with the following provisions:
(A) With respect to the Liquidation Surplus arising out of payments made to the Company as a result of its holding
Preferred Shares
(i) if the proceeds paid to the holders of Preferred Shares exceed an amount equal to the A Threshold less (i) any
dividends paid to the A Shareholders under article 20 above (the “A Liquidation Threshold”):
(a) the B Shares shall be entitled to 10% of the amount exceeding the A Liquidation Threshold less any amount
distributed by the Company to the B Shareholders as a dividend under article 20;
(b) the A Shares shall be entitled to the remainder;
(ii) if the proceeds paid to the holders of Preferred Shares do not exceed the A Liquidation Threshold:
(a) first the aggregate nominal value of the B Shares (if any) to the holders of the B Shares pro rata to each B Share;
(b) the remainder of the liquidation proceeds (if any) to the holders of A Shares, pro rata to each A Share.
(B) With respect to the Liquidation Surplus arising out of payments made to the Company as a result of it being qualified
as a B shareholder in Equidebt, the B Shares shall be entitled to receive an amount equal to 10% of the proceeds received
by all B shareholders in Equidebt whereas the remainder shall be distributed to the A Shares.
Art. 22. External Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external
auditors (réviseurs d'entreprises). The external auditor(s) shall be appointed by the manager/board of managers in ac-
cordance with the Securitisation Law 2004. The manager/board of managers will determine their number, their
remuneration and the term of their office.
Art. 23. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Law and the Securitisation
Law 2004 for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
Art. 23. Definitions. Acting in Concert has the meaning given to it in the City Code on Takeovers and Mergers;
Adoption Date means 1
st
July 2010
Articles means these articles of association, as amended from time to time;
A Shareholder means a holder of A Shares;
Auditors means the independent external auditor(s) of the Company;
Bad Leaver means a Relevant Individual who ceases to be an employee and/or director and/or consultant of Equidebt
or any Member of the Group who is not a Good Leaver or an Intermediate Leaver or a Good Leaver or an Intermediate
Leaver who within 12 months of the Cessation Date becomes an employee and/or director and/or consultant of a business
which is competitive with the business of the Group; in this definition the Relevant Individual will be deemed to cease to
be an employee and/or director and/or consultant on the Cessation Date;
Board means the board of directors of Equidebt;
B Shareholder means a holder of B Shares;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks generally are open in London and
Luxembourg for a full range of business;
Cessation Date means the date on which a Relevant Individual ceases to be an employee or director or consultant of
any Group Member for any reason (including death or bankruptcy);
Compulsory Sale Notice means a notice served on a Compulsory Seller pursuant to article 10;
Compulsory Seller and Compulsory Sellers have the meanings given in article 10;
Connected Person has the meaning given in section 839 of the Income and Corporation Taxes Act 1988 and section
993 of the Income Taxes Act 2007;
Controlling Interest in relation to a person means the ownership by that person and his or its Connected Persons of
shares in Equidebt carrying the right to more than 50 per cent of the total number of votes which may be cast on a poll
at a general meeting of Equidebt;
EBT means any employee benefit trust which has been, or may be, established for the benefit of the employees (which
may include past employees) of Equidebt and/or any other Member of the Group, and which satisfies the definition of an
“employees share scheme” set out in section 743 of the Companies Act 2006 (as amended);
Equidebt means Equidebt Holdings Limited, a company limited by shares incorporated under the laws of England and
Wales and registered under number 5524029;
Equity Shares means the issued A Shares and B Shares of Equidebt at any time, and all shares derived from them (and
any of them) whether by conversion, consolidation or sub-division or by way of rights or bonus issue or otherwise in
issue;
Exit means a Listing or a Share Sale or a return of capital on solvent liquidation of Equidebt;
87898
L
U X E M B O U R G
Good Leaver means a Relevant Individual who ceases to be an employee and/or director and/or consultant of Equidebt
or any Member of the Group as a result of his/her (a) death, (b) illness or incapacity, (c) redundancy, (d) retirement at
normal retirement age (or such other age agreed with the Board with Patron Consent, (e) wrongful dismissal, or (f) such
other person that the Board with Patron Consent determines to be a Good Leaver; in this definition the Relevant Individual
will be deemed to cease to be an employee on the Cessation Date;
Group means Equidebt and its subsidiary(ies) from time to time;
Group Member or Member of the Group means a member of the Group;
Intermediate Leaver means a Relevant Individual who ceases to be an employee and/or director and/or consultant of
Equidebt or any Member of the Group as a result of his/her contract of employment/contract for services being terminated
by Equidebt or relevant Group Member (with Patron Consent) other than in circumstances where Equidebt/ relevant
Group Member has the right to terminate such contract of employment/contract for services summarily without com-
pensation;
Listing means
(a) the admission of all or any of the Equity Shares to trading on a market for listed securities operated by the London
Stock Exchange plc, together with the admission of such shares to the Official List of the UK Listing Authority; or
(b) the admission of such shares to the Alternative Investment Market of the London Stock Exchange plc; or
(c) the admission of such shares to, or to trading on, any other market wherever situated, together, if necessary, with
the admission of such shares to listing on any official otherwise prescribed list maintained by a competent or otherwise
prescribed listing authority
and "listed" will be construed accordingly;
Patron means any of Patron Capital Europe SARL, Patron Capital L.P. III and any fund advised by Patron Capital Limited;
Patron Consent means the prior written consent of the Patron Investor Director;
Patron Investor Director means any director of Equidebt appointed by Patron Capital Limited pursuant to article 33.5
of Equidebt's articles of association and designated as such by Patron;
Preferred Shares means the preferred A ordinary shares of £0.0001 each in Equidebt;
Relevant Individual means an employee or director or consultant of any Group Member;
Remuneration Committee means the remuneration committee created at the level of Equidebt;
Shareholder means a holder of shares;
Share Sale means the completion of any transaction or series of transactions
whereby any person or Connected Persons or group of persons Acting in Concert purchases or otherwise acquires
or obtains a Controlling Interest in nominal value of the Equity Shares.”
All of the above having been agreed, the Sole Shareholder passed the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to reclassify the two thousand two hundred and fifty (2,250) shares in issue into (i) two
thousand twenty-five (2,025) class A shares and (ii) two hundred twenty-five (225) class B shares and to determine the
rights and obligations thereof by amending the Company's articles of association as set forth in item 2 of the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate the Company's articles of association as set forth in item 2 of
the agenda.
There being no further item on the agenda the extraordinary general meeting of the shareholders of the Company
was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the sole shareholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le premier jour du mois de juillet,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, de résidence à Luxembourg,
A comparu
Patron Capital L.P. III, une limited partnership constitué et enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro LP011860
représentée par son General Partner, Patron Capital G.P. III Limited, une société de Gibraltar ayant son siège social au
Suites 7B & 8B, 50 Town Range, Gibraltar, et enregistrée sous le numéro 97969 (l'«Associé Unique»), étant l'Associé
Unique de «Patron Phoenix Investments S.àr.l.» (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social
87899
L
U X E M B O U R G
au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, constituée le 16 novembre 2007 suivant un acte reçu de Maître Henri Hellinckx,
notaire, résidant à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 83
du 11 janvier 2008. Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 17 décembre
2009 suivant un acte reçu de Maître Henri Hellinckx, notaire, résidant à Luxembourg et publié au Mémorial numéro 437
du 1
er
mars 2010.
représentée par Me Katia Panichi, maître en droit, résidant au Luxembourg, sur base d'une procuration en date du 30
juin 2010 (qui restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée ensemble avec ledit acte).
L'Associé Unique a déclaré et requis le notaire d'acter que:
1. L'Associé Unique détient toutes les deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales de la Société.
2. L'Associé Unique prend des décisions sur l'ordre du jour suivant:
1. Reclassification des deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales de la Société en (i) deux mille vingt-cinq
(2.025) parts sociales de classe A et (ii) deux cent vingt-cinq (225) parts sociales de classe B et détermination des droits
et obligations qui s'y rapportent par la modification des statuts tel que décrit ci-dessous au point 2 de l'ordre du jour;
2. Modification et refonte des statuts pour qu'ils aient la teneur suivante:
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de «PATRON PHOENIX
INVESTMENTS S.à r.l.» (ci-après, la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004
relative à la titrisation (ci-après, la Loi sur la Titrisation de 2004).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité
ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou enga-
gements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières
dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant
par tout moyen les titres, créances et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant
de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions
particulières de l'émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou
instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de place-
ment luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou
convertibles), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs
et (iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission (mais pas par voie d'émission au public) de titres de créances, d'obligations (notamment des
obligations échangeables ou convertibles), de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de
dette ou de valeurs mobilières, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la
Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions
d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient
trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son «trustee» ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, sauf dans les circonstances où la Loi sur la
Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le gérant/conseil de gérance peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à
une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
87900
L
U X E M B O U R G
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de
gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à GBP 20.025 représenté par (i) deux mille vingt-cinq (2.025) parts
sociales de classe A (les «Parts Sociales A») et (ii) deux cent vingt-cinq (225) parts sociales de classe B (les «Parts Sociales
B» et ensemble avec les Parts Sociales A, les «parts sociales») d'une valeur nominale de GBP 8,9 (8 livres et 9 pence)
chacune.
Les parts sociales ont, sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les mêmes droits.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction de l'actif social ainsi que des bénéfices
conformément aux dispositions des articles 20 et 21.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de Parts Sociales A inter vivos à des tiers non associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas
requise pour une cession de Parts Sociales A entre associés. Une cession de Parts Sociales B doit être autorisée par les
détenteurs des Parts Sociales A qui représentent au moins trois quarts du capital social de la Société.
Si des Parts Sociales B sont offertes à la vente conformément aux dispositions de l'article 10, les Parts Sociales B en
question seront transférées à un autre employé ou directeur de Equidebt ou au EBT, tel que déterminé par le Conseil
avec l'Accord de Patron.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans tous les cas, les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi de 1915) doivent être respectées.
Tout Associé qui souhaite transférer ses parts sociales doit, avant de les transférer, envoyer un avis de transfert à la
Société (l'«Avis de Transfert»). L'Avis de Transfert devra mentionner (i) le nombre et la classe de parts sociales destinées
à être transférées, (ii) le nom du tiers à qui les parts sociales doivent être transférées; et (iii) le prix auquel il est proposé
de transférer les parts sociales.
Art. 10. Transfert obligatoire de parts sociales. Les dispositions du présent article 10 s'applique lorsque:
(i) un Individu Concerné est un Associé B; et/ou
(ii) un Associé B détient des Parts Sociales B en tant que nominee d'un Individu Concerné;
et l'Individu Concerné cesse pour une raison quelconque (y compris à cause de mort ou de faillite) d'être un employé
et/ou un directeur ou consultant de tout Membre du Groupe sans rester un employé et/ou directeur ou consultant d'un
Membre du Groupe.
Pour les besoins de cet article 10, l'Individu Concerné cessera d'être un employé et/ou directeur ou consultant d'un
Membre du Groupe à la Date de Cessation.
Dans les 3 mois suivant la Date de Cessation l'Associé A peut envoyer un avis («Avis de Vente Obligatoire») à l'Individu
Concerné et/ou à tout détenteur de Parts Sociales B auquel il est fait référence ci-dessus (ou les représentants personnels
d'un Associé décédé ou le curateur d'un Associé en faillite) (chacun un «Vendeur Obligatoire» et ensemble «Vendeurs
Obligatoires») en exigeant de cette personne de proposer à la vente le nombre de Parts Sociales B inscrites en son ou
leurs nom(s) ou auquel il a ou peut avoir droit en raison de sa ou leurs détentions de Parts Sociales B ou autrement tel
que décidé par l'Associé A.
87901
L
U X E M B O U R G
Les Parts Sociales B faisant l'objet de l'Avis de Vente Obligatoire seront offertes à la vente (mais non à un Vendeur
Obligatoire ou à tout autre Associé qui a envoyé ou qui est censé avoir envoyé un Avis de Transfert en relation avec
toutes les parts sociales qu'il détient encore) conformément aux dispositions de l'article 9 qui va s'appliquer mutatis
mutandi sauf dans la mesure où les dispositions du présent article en dispose autrement. Le Comité de Rémunération
peut également décider de manière discrétionnaire de révoquer un Avis de Transfert précédemment donné ou censé
avoir été donné par le(s) Vendeur(s) Obligatoire(s) qui est encore en vigueur à la Date de Cessation.
Le prix pour les Parts Sociales à Vendre sera:
(i) si l'Individu Concerné est un Bad Leaver , le montant plus faible entre:
(a) la valeur nominale des Parts Sociales à Vendre; et
(b) la Valeur de Marché des Parts Sociales à Vendre à la Date de Cessation;
(ii) si l'Individu Concerné est un Good Leaver, le prix par Part Sociale à Vendre sera déterminé conformément au
tableau suivant:
Date de Cessation
Proportion de
Parts Sociales
à Vendre
évaluées
au plus faible
entre la valeur
nominale
et la Valeur
de Marché
Proportion de
Parts Sociales
à Vendre
évaluées
à la Valeur
de Marché
Avant le premier anniversaire de la Date d'Adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100%
0%
Après le premier mais avant le deuxième anniversaire de la Date d'Adoption . . . .
80%
20%
Après le deuxième mais avant le troisième anniversaire de la Date d'Adoption . . .
55%
45%
Après le troisième mais avant le quatrième anniversaire de la Date d'Adoption . . .
30%
70%
Après le quatrième anniversaire de la Date d'Adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
100%
qui devra être convenu ou déterminé conformément au présent Statuts;
(iii)si l'Individu Concerné est un Intermediate Leaver, le prix par Part Sociales à Vendre sera déterminé conformément
au tableau suivant:
Date de Cessation
Proportion de
Parts Sociales
à Vendre
évaluées
au plus faible
entre la valeur
nominale
et la Valeur
de Marché
Proportion de
Parts Sociales
à Vendre
évaluées
à la Valeur
de Marché
Avant le premier anniversaire de la Date d'Adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100%
0%
Après le premier mais avant le deuxième anniversaire de la Date d'Adoption . . . .
90%
10%
Après le deuxième mais avant le troisième anniversaire de la Date d'Adoption . . .
80%
20%
Après le troisième mais avant le quatrième anniversaire de la Date d'Adoption . . .
65%
35%
Après le quatrième anniversaire de la Date d'Adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50%
50%
qui devra être convenu ou déterminé conformément au présent Statuts;
(iv) afin d'éviter tout doute, si un Exit survient avant le quatrième anniversaire de la Date d'Adoption toutes les Parts
Sociales B détenues par un Individu Concerné seront considérées comme entièrement détenues.
Pour les besoins du présent article 10, la «Valeur de Marché» sera égale:
(i) au prix convenu entre le(s) Vendeur(s) Obligatoire(s) et l'Administrateur de Patron Investor en tenant compte des
dispositions de l'article 11; ou
(ii) s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un prix endéans 15 Jours Ouvrables à partir de la date de notification
de l'Avis de Vente Obligatoire, au prix déterminé par les Réviseurs (ou comptables indépendants) comme étant la Valeur
de Marché des Parts Sociales à Vendre à la date de Cessation conformément aux principes énoncés à l'article 11, mais
(i) en tenant compte également de l'effet sur le Groupe du fait que l'Individu Concerné en question cesse d'être un
employé ou directeur ou consultant d'un Membre du Groupe, et (ii) en acceptant que, en déterminant la Valeur de Marché
des Parts Sociales à Vendre au cas où ils sont considérés comment des Good Leavers, les Réviseurs (ou comptables
indépendants) ne devront pas tenir compte du fait que ces Parts Sociales à Vendre représentent un intérêt minoritaire.
Art. 11. Evaluation. Si les Réviseurs (ou, comptables indépendants) doivent déterminer la Valeur de Marché, les dis-
positions ci-dessous seront applicables.
87902
L
U X E M B O U R G
La Valeur de Marché sera déterminée par les Réviseurs ou les cas échéant, comptables indépendants, en évaluant la
Société dans son ensemble à la date de l'Avis de Transfert:
(i) en assumant, si la Société exerce une activité en tant que going concern, qu'elle continuera de le faire;
(ii) en assumant que la totalité du capital social émis de la Société est vendu entre un acheteur volontaire et un vendeur
volontaire à des conditions commerciales normales contre des espèces payables entièrement à la date de réalisation de
la vente;
(iii) en tenant compte de toutes les parts sociales qui ont pu être allouées suite à des options, warrants ou droits de
conversion qui ont été émis par la Société et qui sont encore en circulation; et
(iv) en tenant compte de toute offre de bonne foi pour la Société reçue d'un tiers indépendant les six mois avant que
l'Avis de Transfert ait été notifié ou est censé avoir été notifié.
Après avoir évalué la Société dans son ensemble, les Réviseurs ou le cas échéant comptables indépendants vont dé-
terminer la Valeur de Marché des parts sociales concernées:
(i) en déduisant de la valeur de la Société en tant qu'ensemble (si cela n'a pas été fait au moment de l'évaluation de la
Société) tous montants dus à des fournisseurs de dettes à la Société (que ce soit en termes de principal ou d'intérêt
échus);
(ii) en ne tenant pas compte du fait que les parts sociales concernées représentent un intérêt minoritaire ou majoritaire;
et
(iii) en ne tenant pas compte des droits et restrictions attachés aux parts sociales concernées en terme de revenu,
capital et transfert.
Les coûts et dépenses des Réviseurs (ou comptables indépendants) pour établir leur avis sur la Valeur de Marché
seront assumés pour moitié par le vendeur et pour l'autre moitié par les Associés acquéreurs au prorata du nombre de
Parts Sociales à Vendre acquises par ceux-ci à moins:
(i) que le vendeur ne révoque l'Avis de Transfert; ou
(ii) qu'aucune des Parts Sociales à Vendre n'est acquise par les Associés auquel cas le vendeur devra payer tous ces
frais et dépenses.
Art. 12. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables suffisantes.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des présents
Statuts en vertu de l'article 17 des Statuts sont d'application.
Art. 13. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 14. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des
gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 14.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants quelconques.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants quelconques pourront
déléguer leurs compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. L'assemblée des
associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, les gérants qui déléguent détermineront la responsabilité
du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la période de représentation et n'importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
87903
L
U X E M B O U R G
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par deux gérants conjointement. On pourra passer
outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se
tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent
part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par
conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait
référence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été
tenue au siège social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants, présents ou représentés au conseil de gérance, ou par le président du
conseil de gérance, si un président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion
du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 15. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 16. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convo-
cation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un
projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé
votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 17. Droits de vote des associés, Quorum et Majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les présents Statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la
majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne
pourra être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 18. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 19. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 20. Distribution des bénéfices, Réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde du bénéfice net sera distribué aux associés à une date à déterminer par les organes compétents de la Société.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Les années où la Société a des profits nets suffisants pour procéder à une distribution, ceux-ci seront distribués comme
suit (étant entendu que toute distribution de dividendes sera faite à partir de paiements faits à la Société en raison de sa
détention d'Actions de Préférence):
(i) premièrement et jusqu'à ce que les Associés A aient en total reçu £ 4.000.000, un montant de 0,01% de la valeur
nominale de chaque Part Sociale B sera distribué aux Associés B;
(ii) deuxièmement jusqu'à £ 4.000.000 tout montant sera distribué de manière égale entre les Associés A (le «Palier
A»);
87904
L
U X E M B O U R G
(iii) troisièmement, une fois que le Palier A, dans son ensemble a été payé aux Associés A, (a) les Parts Sociales B
auront le droit à 10% du montant excédant le Palier A moins tout montant distribué par la Société en tant que dividende
en vertu de (i) ci-dessus et (b) les Parts Sociales B auront droit au solde.
Art. 21. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Lorsque toutes les dettes, charges et dépenses de liquidation auront été payées, le solde qui en résulte (le «Boni de
Liquidation») sera payé au détenteurs de parts sociales dans la Société conformément aux dispositions suivantes:
(A) En ce qui concerne le Boni de Liquidation résultant de paiements faits à la Société en raison de sa détention
d'Actions de Préférence
(i) si les montants payés aux détenteurs d'Actions de Préférence dépassent un montant égal au Palier A moins (i) les
dividendes payés aux Associés A en vertu de l'article 20 ci-dessus (le «Palier de Liquidation A»);
(a) les Parts Sociales B auront droit à 10% du montant excédant le Palier de Liquidation A diminué des montants
distribués par la Société aux Associés B en tant que dividende en vertu de l'article 20;
(b) les Parts Sociales A auront droit au solde;
(ii) si les montants payés aux détenteurs d'Actions de Préférence ne dépassent pas le Palier de Liquidation A:
(a) premièrement la valeur nominale totale des Parts Sociales B sera payée aux détenteurs de Parts Sociales B au
prorata de chaque Part Sociale B;
(b) le solde (s'il en reste) sera payé aux détenteurs de Parts Sociales A, prorata à chaque Part Sociale A.
(B) En ce qui concerne le Boni de Liquidation résultant de paiements faits à la Société en sa qualité d'actionnaire B d'
Equidebt, les Parts Sociales B auront le droit de recevoir un montant égal à 10% des montants reçus par tous les action-
naires B de Equidebt tandis ce que le solde sera distribué aux Parts Sociales A.
Art. 22. Réviseur(s) d'entreprises. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises indépendants. Le ou les réviseurs d'entreprises sont nommés par le gérant/conseil de gérance conformément à la
Loi sur la Titrisation de 2004. Le gérant/conseil de gérance déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions
dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
Art. 23. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915 et la Loi sur la Titrisation 2004.
Art. 24. Définitions. Agissant de Concert a la même signification que celle qui est donné au terme «Acting in Concert»
dans le City Code on Takeovers and Mergers;
Date d'Adoption signifie 1
er
juillet 2010;
Statuts signifie les présents statuts tels que modifiés de temps à autre;
Associé A signifie un détenteur de Parts Sociales A;
Réviseurs signifie le(s) réviseur(s) indépendant(s) externe(s) de la Société;
Bad Leaver signifie un Individu Concerné qui cesse d'être un employé et/ou un directeur et/ou un consultant de
Equidebt qui n'est pas un Good Leaver ou un Intermediate Leaver qui dans les 12 mois de la Date de Cessation devient
un employé et/ou directeur et/ou consultant d'une entreprise qui est un compétiteur du Groupe; dans cette définition
l'Individu Concerné sera considéré comme ayant cessé d'être un employé et/ou directeur et/ou consultant à la Date de
Cessation.
Conseil signifie le conseil d'administration d'Equidebt;
Associé B signifie un détenteur de Parts Sociales B;
Jour Ouvrable signifie un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) auquel les banques sont généralement ouverte à
Londres et à Luxembourg;
Date de Cessation signifie la date à laquelle un Individu Concerné cesse d'être un employé ou un directeur ou consultant
d'un Membre du Groupe pour une raison quelconque (y compris la mort ou faillite);
Avis de Vente Obligatoire signifie un avis envoyé à un Vendeur Obligatoire conformément à l'article 10;
Vendeur Obligatoire et Vendeurs Obligatoires ont la signification qui leur ont été donnée à l'article 10;
Personne Connecté a la même signification que celle qui est donnée au terme «Connected Person» à la section 839
de l'Income and Corporation Taxes Act 1988 et à la section 993 de l'Income Taxes Act 2007;
Intérêt de Contrôle en relation avec une personne signifie la détention par cette personne ou ses Personnes Con-
nectées d'actions dans Equidebt conférant le droit à plus de 50% du nombre total de votes qui peuvent être exercés lors
d'une assemblée général d'Equidebt;
EBT signifie un employee benefit trust qui a été, ou peut être, établi au profit des employés (qui peuvent inclure
d'anciens employés) d'Equidebt et/ou de tout autre Membre du Groupe, et qui répond à la définition d'un «employees
share scheme» prévue à la section 743 du Companies Act 2006 (tel que modifié);
Equidebt signifie Equidebt Holdings Limited, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois d'Angle-
terre et du Pays de Galles et immatriculée sous le numéro 5524029;
87905
L
U X E M B O U R G
Equity Shares signifie les Actions A et Actions B de Equidebt émises à tout moment, et toutes les actions en résultant
que ce soit par conversion, consolidation ou division ou en raison d'une émission de droits ou de bonus ou autrement;
Exit signifie une Cotation ou une Vente d'Actions ou un retour sur capital suite à une liquidation solvable d'Equidebt;
Good Leaver signifie un Individu Concerné qui cesse d'être un employé et/ou directeur et/ou consultant d'Equidebt
ou de tout Membre du Groupe en raison de sa (a) mort, (b) maladie ou incapacité, (c) licenciement, (d) départ à la retraite
à un âge légal (ou à tout autre âge convenu avec le Conseil et l'Accord de Patron), (e) licenciement abusif, ou (f) tout
autre personne que le Conseil avec l'Accord de Patron considère comme étant un Good Leaver; dans cette définition
l'Individu Concerné sera considéré comme ayant cessé d'être un employé à la Date de Cessation;
Groupe signifie Equidebt et ses fililales de temps à autre;
Membre du Groupe signifie un membre du Groupe;
Intermediate Leaver signifie un Individu Concerné qui cesse d'être un employé et/ou directeur et/ou consultant
d'Equidebt ou de tout Membre du Groupe en raison de la résiliation de son contrat d'emploi ou de services par Equidebt
ou le Membre du Groupe concerné (avec l'Accord de Patron) à l'exception de circonstances dans lesquelles Equidebt/
le Membre du Groupe concerné a le droit de résilier le contrat de travail/ contrat de services sans compensation;
Cotation signifie
(a) l'admission de toutes ou partie des Equity Shares à la négociation sur un marché pour des titres cotés opéré par
le London Stock Exchange plc, ensemble avec l'admission de ces actions à la Official List of the UK Listing Authority; ou
(b) l'admission de ces actions au Alternative Investment Market of the London Stock Exchange plc; ou
(c) l'admission de ces actions au, ou négociation sur tout autre marché quelque soit l'endroit où il est situé, ensemble,
si nécessaire, avec l'admission de ces actions à la cotation sur tout autre marché officiel maintenu par une autorité de
cotation compétente ou autrement
et «coté» sera interprété dans le même sens;
Patron signifie chacun de Patron Capital Europe S.àr.l., Patron Capital L.P. III et tout fond conseillé par Patron Capital
Limited; Accord de Patron signifie l'accord écrit préalable de l'Administrateur de Patron Investor;
Administrateur de Patron Investor signifie tout administrateur de Equidebt nommé par Patron Capital Limited con-
formément à l'article 33.5 des statuts de Equidebt et désigné en tant que tel par Patron;
Actions de Préférence signifie les actions ordinaires de préférence de £0,0001 chacune dans Equidebt;
Individu Concerné signifie un employé ou directeur ou consultant de tout Membre du Groupe;
Comité de Rémunération signifie le comité de rémunération créé au niveau de Equidebt;
Associé signifie un détenteur de parts sociales;
Vente d'Actions signifie la réalisation de toute transaction ou d'une série de transactions en vertu de laquelle/desquelles
toutes personnes ou Personnes Connectées ou un groupe de personnes Agissant de Concert achète ou autrement
acquière ou obtient un Intérêt de Contrôle en terme de valeur nominale des Equity Shares.
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de reclassifier des deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales de la Société en (i)
deux mille vingt-cinq (2.025) parts sociales de classe A et (ii) deux cent vingt-cinq (225) parts sociales de classe B et de
déterminer les droits et obligations qui s'y rapportent par modification des statuts de la Société tel qu'indiqué au point
2 de l'ordre du jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier et de procéder à la refonte des Statuts de la Société tel que décrit au point 2 de
l'ordre du jour.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la décision extraordinaire de l'associé unique a été clôturée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé
en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte l'Associé Unique a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: K. PANICHI – H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 09 juillet 2010. Relation:LAC/2010/30613. Reçu soixante-quinze euros 75,00
EUR
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
87906
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le vingt-six juillet de l‘an deux mille dix.
Référence de publication: 2010100056/783.
(100112652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2010.
Next Generation Nutrition S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 28, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 118.835.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093069/10.
(100103323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Noir & Mat Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 133.181.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093073/10.
(100102770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Osten S.A., Société Anonyme,
(anc. Osten S.à.r.l.).
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 100.570.
Les comptes annuels au 02/04/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093079/14.
(100102860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
On Air s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4917 Bascharage, 25, rue de la Continentale.
R.C.S. Luxembourg B 52.105.
Les comptes annuels au 29.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093081/10.
(100103319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Oscars S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 127.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093082/10.
(100103109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87907
L
U X E M B O U R G
Pelleas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.131.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 on été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Geranti>
Référence de publication: 2010093085/15.
(100103197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Pink Painting ARTelier s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3730 Rumelange, 50-52, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 133.943.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2010.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093089/15.
(100103221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Pradera Southern Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 33, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.601.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
<i>Pour PRADERA SOUTHERN HOLDCO S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Christelle DOMANGE
Référence de publication: 2010093090/15.
(100103191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Rockinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 53.245.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
87908
L
U X E M B O U R G
Luxembourg.
ROCKINVEST S.A.
Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2010093114/13.
(100103089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Sea-Invest Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.220.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093116/11.
(100102802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Sireo Immobilienfonds No.6 Türkiye I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 137.941.
Bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12/07/2010.
Signatures.
Référence de publication: 2010093117/10.
(100102859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Société Européenne d'Ecrus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 1, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 85.556.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093118/15.
(100103210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Sea Waves S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 98.540.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signature
Référence de publication: 2010093120/12.
(100102805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87909
L
U X E M B O U R G
AllianceBernstein Legacy Securities (Luxembourg) SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 148.271.
EXTRAIT
L'assemblée générale annuelle des actionnaires qui s'est tenue en date du 30 juin 2010 a décidé de renouveler le mandat
des administrateurs en fonction, de sorte que le conseil d'administration de la Société est composé comme suit:
- M. Nicolas Bérard
- M. Yves Prussen
- M. Steven Barr
PricewaterhouseCoopers a été reconduit dans ses fonctions de réviseur d'entreprises de la Société.
La reconduction est effective pour une durée d'un an et prendra fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle
des actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2010.
<i>Pour AllianceBernstein Legacy Securities (Luxembourg) SIF
i>Signature
Référence de publication: 2010094301/21.
(100103703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Natural Stone Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.956.
In the year two thousand and ten, on the thirtieth of June.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of "Natural Stone Investments S.A." (hereinafter the
"Company"), a société anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, whose registration with the
Luxembourg Trade and Companies Register is pending, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 22 June
2010 and whose articles of incorporation have not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the "Articles"). The Articles have not been amended since.
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, residing professionally in Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Alice Zutterling, private employee, residing professionally in Luxembourg, who is also
elected as scrutineer by the general meeting.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To amend and restate the articles of association of the Company without amending its corporate object
II. - That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares is shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities. The proxy of the represented shareholders, initialled ne varietur by the
appearing parties will also remain annexed to the present deed.
III. - That the entire share capital being present or represented at the present meeting and the shareholders present
or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no
convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda. Then the meeting of the shareholders takes the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The shareholders decide to fully restate the Articles, in order to give them the following wording:
87910
L
U X E M B O U R G
BY-LAWS:
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration.
1. Form, Name.
1.1 The Company is hereby formed as a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) governed by
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular, the amended law dated 10 August 1915 on commercial
companies (the "1915 Law") and by the present articles (the "Articles").
1.2 The Company exists under the name of "Natural Stone Investments S.A.".
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole shareholder or in case of plurality of shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 The board of directors of the Company (the "Board of Directors") or the sole director of the Company (the "Sole
Director") (as appropriate) is authorized to change the address of the Company inside the municipality of the Company's
registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. The objects of the company are.
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is, from time to time, directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, participations, debentures, debenture
stocks, bonds and other securities issued or guaranteed by any person or entity whatsoever and any other asset of any
kind and to hold the same as investments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Director or the Board of Directors
(as appropriate) think fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Director or the Board of Directors (as
appropriate) think fit, including, without limitation, by the issue (to the extent permitted by Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including, without limitation, any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including, without
limitation, the guarantee and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money
(including capital, principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or ex-
penses whether on shares or other securities) by any person including, without limitation, any body corporate in which
the Company has a direct or indirect interest or any person which is for the time being a member or otherwise has a
direct or indirect interest in the Company or is associated with the Company in any business or venture, with or without
the Company receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant
or mortgage, charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present
and future) or by other means; for the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes, without limitation, any obligation,
however described, to pay, satisfy, provide funds for the payment or satisfaction of (including, without limitation, by
advance of money, purchase of or subscription for shares or other securities and purchase of assets or services), indemnify
and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or otherwise be responsible for, any indeb-
tedness of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertakings of the Company, for such consideration as the Sole Director or the Board of Directors (as appropriate)
think fit, including, without limitation, for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any
87911
L
U X E M B O U R G
person, whether or not having objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares,
debentures and other securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of,
grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; or (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Board of Directors or the Sole Director (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg law without due authorisation.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital.
5. Capital. The subscribed capital is set at thirty one thousand euro (EUR 31,000), divided into three million one
hundred thousand (3,100,000) registered shares with a par value of one cent (EUR 0,01) each, fully paid up.
6. Form of the shares. The shares are in registered form and the shareholders cannot request to convert the shares
in bearer form.
7. Payment of shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions which the Sole Director or the Board of Directors (as appropriate) shall from time to time determine.
Any amount called up on shares will be charged equally on all outstanding shares which are not fully paid up.
8. Repurchase of shares. The Company can repurchase its own shares within the limits set by the 1915 Law.
9. Rights attaching to shares. All the shares hold the same political rights and all the shares rank pari passu as to
dividends and other distributions and return of capital from time to time.
10. Transfer of shares. Any transfer of shares to be carried out by the shareholders will respect any staple ratio
(between shares and debt instruments) provided for in any shareholders' agreement entered into by and between the
Company and the shareholders from time to time.
11. Lock up.
11.1 No transfer of shares or pre-emptive rights by the shareholders is allowed within one (1) year as from the date
of the insertion of this Article 11 in the Articles without the prior written consent of fifty per cent (50%) of the voting
rights attached to the shares (the "Lock-Up Period").
11.2 After the Lock-Up Period, the shareholders may transfer their shares in the company subject to the pre-emption
right established in Article 12.
11.3 The shareholders are not authorised to create any encumbrance, lien or in rem rights over the shares.
Notwithstanding, the above prohibition will not apply to such encumbrances, liens or in rem rights over the shares
which are created pursuant to the constitutional documents of a shareholder in question.
11.4 Any transfer of or creation of any encumbrance over the shares carried out without complying with the terms
set forth in this Article 11 will not be recorded in the share register of the Company, not being therefore acknowledged
by the Company.
11.5 Lock-up provisions set forth in this Article 11 will not be applicable to transfer of shares in the Company by any
shareholder in favour of (i) its respective Associate or (ii) other shareholder.
12. Pre-emption rights and Obligation to transfer.
12.1 Pre-emption right
12.1.1 The Company will have a pre-emption right in respect of any transfer of shares in the Company to be executed
by a shareholder (the "Transferring Shareholder"), save for the cases established in Article 12.3.
12.1.2 If the Company decides not to exercise its pre-emption right and purchase the corresponding shares, the non-
transferring shareholders will have a pre-emption right over said shares, pro rata to their stake in the Company's share
capital at the time the transfer takes place.
12.1.3 The pre-emption right may be exercised by the Company or the nontransferring shareholders (as appropriate)
within the Lock-Up Period in the event of transfer of shares carried out by any shareholder in breach of the provisions
of Article 11 (Lock Up) that, at the same time, are not deemed as a permitted transfer under Article 11.5.
12.2 Exercise of the pre-emption right
12.2.1 The Transferring Shareholder will give due written notice of its intention to transfer any of its shares in the
Company to a third party or another shareholder (as the case may be) to the Board of Directors, indicating the number
of shares to be transferred, their face value, the identity details of the transferee (including ultimate shareholders), the
87912
L
U X E M B O U R G
price to be paid for each share, the form of payment and all other remaining essential terms and conditions of the transfer.
In order for the above-mentioned notice (the "Transfer Notice") to be effective, the Transfer Notice must include a copy
of the binding offer received from the party wishing to acquire the shares from the Transferring Shareholder. The Transfer
Notice will be deemed an irrevocable sale offer.
12.2.2 Within ten (10) business days as from the day of receipt of the Transfer Notice, the Company may exercise its
pre-emption rights over all (but not part of) the shares to be transferred by the Transferring Shareholder at the same
price indicated in the Transfer Notice, by serving written notice thereof to the Transferring Shareholder ("Company's
Notice").
For the purposes of these Articles of Association, a reference to a "business day" is made to any day (excluding Saturday
and Sunday) on which banks are generally open for business in the city of Madrid, Alicante and Luxembourg.
12.2.3 Upon expiry of the above-mentioned ten (10) business day period without the Transferring Shareholder having
received the Company's Notice, the non-transferring shareholders may, at their absolute discretion, and pro rata to their
stake in the Company (without taking into account the shares to be transferred under the Transfer Notice), exercise
their pre-emption rights in the same terms and conditions described in Article 12.2.2, by serving written notice thereof
to the Transferring Shareholder within the following ten (10) business days ("Non-Transferring Shareholder's Notice").
12.2.4 After the above-mentioned ten (10) business days have elapsed without the Transferring Shareholder having
received the Non-Transferring Shareholder's Notice, then the Transferring Shareholder may freely transfer its shares in
the Company to the third party or to the other shareholder (as the case may be) indicated in the Transfer Notice and
in the terms and conditions recorded in the same.
12.2.5 The referred transfer, either (i) in favour of the Company or a nontransferring shareholder upon exercise of
their corresponding pre-emption rights or (ii) in favour of the relevant third party will, in all cases, be completed within
twenty-five (25) business days period as from the date of receipt of the Transfer Notice.
12.2.6 Any transfer of shares representing the share capital of the Company carried out without complying with the
procedure set forth in this Article 12 will not be recorded in the Company's share register, such transfer not therefore
being acknowledged by the Company.
12.2.7 Notwithstanding the above, the pre-emption right referred to in this Article 12 may be exercised even in the
event of attachment, foreclosure or enforcement of judgment at the request of any third party, or as a result of any judicial
or administrative execution proceedings undertaken for any reason concerning shares in the Company.
12.3 Permitted transfers
Pre-emption right set forth in this Article 12 will not be applicable to transfer of shares in the Company by any
shareholder in favour of its respective Associate, but it will apply to transfer of shares in the Company by any shareholder
in favour of other shareholder.
13. Exit.
13.1 The general meeting of the shareholders of the Company (the "Shareholders' Meeting") will be responsible for
promoting and arranging an Exit. The Shareholders' Meeting will:
13.1.1 decide whether or not to promote an Exit, the strategies for doing so, timing and manner of disposal;
13.1.2 choose the third party or parties with whom to carry out the corresponding transactions to execute the Exit;
and
13.1.3 set the price and other terms and conditions under which the Exit is to be carried out, provided that these
terms and conditions are established in accordance with the principles of good faith and equality.
14. Tag along.
14.1 Tag-along right
14.1.1 In the event any transfer of shares in the Company may result in the transferee (jointly with its Associates, as
the case may be) having a shareholding equal to or greater than fifty per cent (50%) of the Company, the remaining
shareholders will have the right to transfer their entire stake in the Company to the transferee.
14.1.2 For the calculation of the fifty per cent (50%) threshold mentioned in Article 14.1, treasury shares will be counted
as shareholding and, hence, the treasury shares will not be attributed pro rata to the shareholders for the calculation of
the abovementioned threshold.
14.1.3 For the avoidance of doubt, the tag-along right set forth in this Article 14 will not be applicable in the event a
shareholder has a stake in the Company equal to or greater than fifty per cent (50%) as a result of a share capital decrease.
14.1.4 The price to be offered by the transferee to the remaining shareholders as a consequence of their tag-along
right will not be less than any price paid by the transferee for the acquisitions of shares in the Company within the previous
twelve (12) months that precede the date on which the transfer mentioned in Article 14.1 is formally agreed.
14.1.5 As part of this tag-along right, each shareholder shall grant to the remaining shareholders an irrevocable put
option over its entire stake in the Company according to the terms of any shareholders' agreement entered into by and
between the Company and its shareholders from time to time.
14.2 Procedure for exercising the tag-along right
87913
L
U X E M B O U R G
14.2.1 A shareholder who receives an offer from one or more third parties, the object of which triggers the tag-along
right mentioned in Article 14.1 above, will notify the Company in writing, indicating the number of shares to be transferred,
their face value, the identity details of the transferee (including ultimate shareholders) (the "Tag Transferee"), the price
to be paid for each share, the form of payment and all other remaining essential terms and conditions of the transfer. In
order for this notice to be effective, it must include a copy of the binding offer received from the party wishing to acquire
the shares.
14.2.2 Within five (5) business days as of receipt of the notification, the Sole Director or the Board of Directors of
the Company (as appropriate) will promptly send a copy of the aforementioned offer using any urgent means that provides
proof of delivery to all shareholders of the Company (the "Tag Notification").
14.2.3 Within ten (10) business days as of the date the Tag Notification was sent, the shareholders will notify in writing
the Sole Director or the Board of Directors (as appropriate) of their intention to sell all (but not part of) their shares in
the Company to the Tag Transferee for the price and with the terms and conditions proposed in its offer. After this
period has elapsed without the Sole Director or the Board of Directors having received the corresponding notice from
any shareholder, this will be understood as a waiver of the tag-along rights corresponding to said shareholder.
14.2.4 Within five (5) business days, counting from the day after the expiry of the term granted to the shareholders
to exercise their tag-along rights, the Sole Director or the Board of Directors of the Company (as appropriate) will count
the shareholders who have decided to sell their stake in the Company to the Tag Transferee and notify in writing all the
shareholders of the Company. The corresponding transfer of shares to the Tag Transferee should take place within twenty
(20) business days after the aforementioned notice was sent to the shareholders.
15. Drag along.
15.1 Drag-along right
15.1.1 In the event (i) the Shareholders' Meeting decides to carry out an Exit in accordance with Article 13 by virtue
of a sale or any kind of disposal of shares in the Company and (ii) shareholders representing at least two thirds (2/3) of
the total voting rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly represented at the
Shareholders' Meeting agree with said sale, such shareholders may oblige the remaining shareholders to sell to the relevant
transferee all their stakes in the Company. This drag-along right will be applicable provided that the remaining shareholders
are entitled to sell their corresponding shares in the Company at the same price and on terms and conditions (including,
but not limited to, representations and warranties) no less favourable than the ones applicable to the shareholders
exercising such drag-along right.
15.1.2 As part of this drag-along right, each shareholder shall grant to the Company an irrevocable call option over its
entire stake in the Company according to the terms of any shareholders' agreement entered into by and between the
Company and its shareholders from time to time.
15.2 Procedure for exercising the drag-along right
15.2.1 A shareholder who receives an offer from one or more third parties, the object of which is an Exit, will notify
in writing the Sole Director or the Board of Directors (as appropriate), indicating the number of shares to be transferred,
their face value, the identity details of the transferee (including ultimate shareholders) (the "Drag Transferee"), the price
to be paid for each share, the form of payment and all other remaining essential terms and conditions of the transfer. In
order for this notice to be effective, it must include a copy of the binding offer received from the Drag Transferee.
15.2.2 Within five (5) business days as of receipt of the notification, the Sole Director or the Board of Directors (as
appropriate) will simultaneously send a copy of the offer using any urgent means that provides proof of delivery to all
shareholders of the Company (the "Drag Notification").
15.2.3 Within ten (10) business days as of the date the Drag Notification was sent, the shareholders of the Company
will notify the Sole Director or the Board of Directors (as appropriate) in writing of their intention to sell all their stake
in the Company to the Drag Transferee, for the price and with the terms and conditions proposed by the latter.
15.2.4 Within five (5) business days, counting from the day after the expiry of the term granted to the shareholders
to exercise their sale right, the Director or the Board of Directors (as appropriate) will count the shareholders who have
decided to sell all their shares in the Company to the Drag Transferee and notify in writing all shareholders in order to
call the relevant Shareholders' Meeting.
This notice will warn the shareholders of the obligation to transfer all their shares in the Company as the result of the
acceptance of the Drag Transferee's offer by majority of the voting rights required by the Articles in accordance with
Article 15.2.5.
15.2.5 In the event that the offer from the Drag Transferee is accepted by shareholders representing at least two thirds
(2/3) of the total voting rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly represented
at the Shareholders' Meeting, this decision will be binding for all the shareholders of the Company, who will automatically
be obliged to transfer all their shares in the Company, and to that end, to take any steps and sign any public or private
documents necessary or appropriate for the fullest and most effective execution of the transfer.
87914
L
U X E M B O U R G
Chapter III. Directors, Board of directors, Statutory auditors.
16. Board of directors or Sole director.
16.1 In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at least
three members, who need not be shareholders.
16.2 In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a Shareholders'
Meeting, it is established that all the shares of the Company are held by one single shareholder, the Company may be
managed by the Sole Director until the next ordinary Shareholders' Meeting acknowledging the existence of more than
one shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the Sole Director of the Company.
In such case, such legal entity must designate a permanent representative who shall perform this role in the name and on
behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its permanent representative if it appoints its successor
at the same time.
16.3 The Directors or the Sole Director are appointed by the Shareholders' Meeting for a period not exceeding six
years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the Shareholders' Meeting taken by simple
majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented. They will remain in function until their
successors have been appointed. In case a Director is elected without any indication on the term of his mandate, he is
deemed to be elected for six years from the date of his election.
16.4 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next
Shareholders' Meeting which will be asked to ratify such election.
17. Meetings of the board of directors.
17.1 The Board of Directors shall elect a chairman from among its members (the "Chairman"). The first Chairman
may be appointed by the first Shareholders' Meeting. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced by a
Director elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
17.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. In case that all the
Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
17.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if a majority of members is present or represented
by proxies. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by telegram or telefax
another Director as his proxy. A Director may also appoint another Director to represent him by phone to be confirmed
in writing at a later stage.
17.4 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman
has a casting vote.
17.5 The use of video-conferencing equipment and conference call means allowing the identification of each partici-
pating Director shall be allowed. These means must comply with technical features which guarantee an effective
participation to the meeting allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. A meeting held through such means of communication is deemed
to be held at the registered office of the Company. Each participating Director shall be authorised to vote by video or
by telephone.
17.6 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all Directors
in person. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram or telex. These
resolutions shall have the same effect as resolutions voted at the Directors' meetings, duly convened.
17.7 Votes may also be cast by fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in
writing.
17.8 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman of the Board of Directors
or by any two Directors. Extracts shall be certified by the Chairman of the Board of Directors or by any two Directors.
18. General powers of the board of directors.
18.1 Subject to any provisions of any shareholders' agreement entered into by and between the Company and its
shareholders from time to time, the Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interests. Subject to any provisions of any shareholders' agreement
entered into by and between the Company and its shareholders from time to time, all powers not expressly reserved by
the 1915 Law or these Articles to the Shareholders' Meeting fall within the competence of the Board of Directors.
18.2 Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of
the meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other reso-
lution is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the Directors may have had an
interest conflicting with that of the Company.
18.3 If there is only one Sole Director, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company
and its Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company. Subject to any provisions of any sha-
87915
L
U X E M B O U R G
reholders' agreement entered into by and between the Company and its shareholders from time to time, the provisions
of the preceding paragraphs are not applicable when the decisions of the Board of Directors of the Company or of the
Director concern day-to-day operations engaged in normal conditions.
19. Delegation of powers.
19.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the Board
of Directors, managers, officers or other agents, legal or physical person, who need not be shareholders of the Company,
under such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine.
19.2 The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person who need not be Directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
19.3 The first person entrusted with the daily management may be appointed by the first Shareholders' Meeting.
20. Representation of the company.
20.1 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the signatures of any two Directors together or by
the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two Directors or the Sole
Director of the Company, but only within the limits of such power.
20.2 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case a daily manager has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the daily manager, but only within the limits of such power.
21. Statutory auditor.
21.1 The Company is supervised by one or more statutory auditors.
21.2 The Shareholders' Meeting appoints the statutory auditor(s) and determines
their number, their remuneration and the term of their office. The appointment may, however, not exceed a period
of six years. In case the statutory auditors are elected without mention of the term of their mandate, they are deemed
to be elected for 6 years from the date of their election.
21.3 The statutory auditors are re-eligible.
Chapter IV. - General meeting of shareholders.
22. Powers of the sole shareholder / General meeting of shareholders.
22.1 The Company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the company.
22.2 If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the Shareholders' Meeting
and takes the decisions in writing.
22.3 When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
22.4 In case of plurality of shareholders, the Shareholders' Meeting shall represent the entire body of shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
22.4.1 The matters referred to in Article 22.8 (Matters related to the Company) shall be of the exclusive competence
of the Shareholders' Meeting in accordance with the provisions of the Articles and any shareholders' agreement entered
into by and between the Company and its shareholders from time to time.
22.4.2 The Board of Directors or the Directors will have to obtain the prior consent of the Shareholders' Meeting in
accordance with the provisions of these Articles and any shareholders' agreement entered into by and between the
Company and its shareholders from time to time, prior approving any matter as shareholder in Levantina.
Convening the meeting:
22.5 Any general meeting shall be convened by the Board of Directors by means of convening notice sent to each
registered shareholder in compliance with the 1915 Law. The statutory auditors may also convene Shareholders' Meeting.
It must be convened following the request of shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's
share capital. In case all the shareholders are present or represented and if they declare that they have been informed of
the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication. Shareholders re-
presenting at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction of one or several items
to the agenda of any Shareholders' Meeting. Such request must be addressed to the Company's registered office be
registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
Quorum:
22.6 The valid constitution of the Shareholders' Meeting will require a quorum of shareholders, present or duly re-
presented therein, representing more than one half (1/2) of the total voting rights related to the shares in the Company
at first call and a quorum of shareholders, present or duly represented therein, representing more than a quarter (1/4)
of the total voting rights related to the shares in the Company at second call.
87916
L
U X E M B O U R G
Majority:
22.7 Unless otherwise provided by the 1915 Law or by the Articles, the ordinary and annual Shareholders' Meeting
will pass its resolutions with the favourable vote of shareholders representing more than one half (1/2) of the total voting
rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly represented at Shareholders' Meeting.
Except otherwise provided for in these articles, the extraordinary Shareholders' Meeting having to amend the articles of
the Company will need to be passed with the favourable vote of shareholders representing at least two thirds (2/3) of
the total voting rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly represented at the
Shareholders' Meeting.
22.8 Matters related to the Company
Notwithstanding what is established under Article 22.7, the following resolutions of the Shareholders' Meeting related
to matters affecting the Company will need to be passed with the favourable vote of shareholders representing at least
two thirds (2/3) of the total voting rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly
represented at the Shareholders' Meeting:
22.8.1 any share capital increase and/or the issue of bonds other than a Special Share Capital Increase;
22.8.2 any share capital decrease;
22.8.3 distribution of dividends;
22.8.4 merger with other companies, splitting-off or transformation, except for mergers with fully owned Group
Companies or carried out in the context of an Exit;
22.8.5 winding-up and liquidation of the Company other than in the context of an Exit;
22.8.6 suppression of the pre-emptive rights in capital increases and, otherwise, increases of the share capital by
contributions in-kind (including set-off of credit rights) with no pre-emptive rights;
22.8.7 approval and amendment of the remuneration scheme of the members of the Board of Directors;
22.8.8 modification of articles of association in respect of the matters under 22.8.1 to 22.8.7 above;
22.8.9 the appointment and replacement of the Company's service provider, and
22.8.10 any amendment or act related to the debt instruments issued from time to time by the Company.
22.9 Matters related to Levantina
Notwithstanding what is established under Article 22.7, the following resolutions to be decided at Levantina's general
shareholders' meeting will be adopted by the Board of Directors or the Directors but will require the prior consent of
the Shareholders' Meeting which will require the favourable vote of shareholders representing at least two thirds (2/3)
of the total voting rights related to the shares in the Company held by shareholders present or duly represented at the
Shareholders' Meeting:
22.9.1 any share capital increase and/or the issue of bonds other than (1) a Special Share Capital Increase or (2) legal
mandatory share capital increases;
22.9.2 any share capital decrease for a purpose other than legal mandatory share capital decreases;
22.9.3 distribution of dividends;
22.9.4 merger with other companies, splitting-off or transformation, except for mergers with the Company or fully
owned subsidiaries or carried out in the context of an Exit;
22.9.5 winding-up and liquidation of Levantina, other than a legal mandatory winding-up or liquidation or a winding-up
and/or liquidation to be carried out in the context of an Exit;
22.9.6 suppression of the pre-emptive rights in capital increases and, otherwise, increases of the share capital by
contributions in-kind (including set-off of credit rights) with no pre-emptive rights, other than any contributions in-kind
that the Company may make in Levantina;
22.9.7 approval and amendment of the remuneration scheme of the members of the board of directors of Levantina;
22.9.8 modification of articles of association in respect of the matters under 22.9.1 to 22.9.6 above;
22.9.9 any sale of an asset or a joint sale of several assets, either through a direct transfer, merger or splitting-off, to
an Associate of a shareholder whenever the book value and the market value of the asset in question or the set of assets
(as appropriate) is higher than fifteen million euros (€15,000,000);
22.9.10 the approval and/or amendment of the remuneration scheme of the management team and any other key
executive of the Group Companies and/or any investment entered into with the management team at the proposal of
Levantina's board of directors;
22.9.11 any transfer of shares in Levantina by the Company (except for the acquisition by Levantina of treasury shares
in order to allow the Company to acquire shares due to the exercise of its pre-emption rights as described in Article 12
above) and an Exit; and
22.9.12 delegation of any decision-making powers, responsibilities or other functions to any persons in respect to the
matters listed under 22.9.1 to 22.9.11 above.
22.10 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the shareholders and in compliance with any other legal requirement.
87917
L
U X E M B O U R G
23. Place and Date of the annual general meeting of shareholders. The annual Shareholders' Meeting is held in the City
of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on the 2
nd
Friday of June, and
for the first time on June 10, 2011 at 2 p.m. (CET).
24. Votes.
24.1 Each share is entitled to one vote. A shareholder may be represented at any general meeting, even the annual
Shareholders' Meeting, by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar means) an attorney who need not to
be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
24.2 Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to
the decision of the meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the resolution, nor an abstention, shall be void. The
Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the Shareholders' Meeting they relate
to.
24.3 The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Chapter V. - Business year, Distribution of profits.
25. Business year.
25.1 The business year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year, except for the first business year which commences on the date of incorporation of the Company and ends
on 31 December 2010.
25.2 The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual Shareholders' Meeting
to the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
26. Distribution of profits.
26.1 Each year at least five per cent of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
26.2 After allocation to the legal reserve, the Shareholders' Meeting determines the appropriation and distribution of
net profits.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation.
27. Dissolution, Liquidation. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more
liquidators appointed by the general meeting of shareholders.
Chapter VII. - Applicable law.
28. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law
and any provisions of any shareholders' agreement entered into by and between the Company and its shareholders from
time to time.
Chapter VIII. - Definitions.
"Associate" of a shareholder means:
a) Any company of its Group;
b) In respect of a shareholder organised as a collective investment scheme (including, in particular and without limi-
tation, investment funds) or a shareholder directly or indirectly controlled by companies organised as a collective
investment scheme, (i) the referred controlling companies, (ii) any fund (or as otherwise organised) which is managed by
the same management company of the shareholder in question or shareholder's controlling companies in question (as
appropriate), (iii) the mentioned management company and (iv) any controlled subsidiary of the fund (or as otherwise
organised) in question or of the referred shareholder or shareholder's controlling companies in question (as appropriate);
and
c) In respect of a shareholder which is (or a company of its Group is) a management company of companies organised
as a collective investment scheme (including, in particular and without limitation, investment funds), the referred com-
panies organised as a collective investment scheme.
"Exit" means (i) any proposed sale, disposal or any other type of transaction agreed (including, but not limited to, a
merger or a disposal of all assets) of Levantina or Levantina's shares (as the case may be) by the Company or (ii) any
proposed sale, disposal or similar transaction of all shares in the Company.
87918
L
U X E M B O U R G
"Group" means when one company holds or may hold, either directly or indirectly, control over another company
(or several companies). In particular, it will be assumed that control exists when a company, classified as "controlling",
has an association with another company, classified as "controlled" (i.e. dependent), in any of the following situations: (a)
it has the majority of the voting rights; (b) it has the capacity to appoint or remove the majority of the members of the
management body; (c) by virtue of any agreement reached with any third parties, it can dispose of the majority of the
voting rights; (d) it has appointed, with its voting rights, the majority of the members of the management body who are
still holding their posts at the time when the consolidated annual accounts must be drawn up and during the two financial
years immediately prior. In particular, it will be assumed that this circumstance exists when the majority of the members
of the controlled company's management body are members of the management body or are senior executives of the
controlling company or of another company controlled by it. For the purposes of this section, the controlling company
has not only its own voting rights, but also those it holds through other controlled (i.e. dependent) companies or through
individuals acting in their own name but on behalf of the controlling company or other controlled (i.e. dependent) com-
panies or those voting rights held in concert with any other party.
"Group Companies" means any company that is part of the Group of the Company and/or Levantina.
"Levantina" means LEVANTINA Y ASOCIADOS DE MINERALES, S.A. (formerly Invest Experience 2005, S.A.), a
Spanish company, with registered office at Autovía Madrid-Alicante Km. 382, Novelda (Alicante), with NIF number
A-84433515 and registered with the Mercantile Registry of Alicante (Sheet number A-99480).
"Special Share Capital Increase" has the meaning given to it in any shareholders' agreement entered into by and between
the Company and its shareholders from time to time.
<i>Estimate of costs.i>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with the present deed at about one thousand five hundred Euros
(1,500.-EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le trente juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Natural Stone Investments S.A. (la
"Société"), une société anonyme existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont l'enregistrement auprès
du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg est en cours, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant un acte du notaire soussigné, en date du 22 juin
2010, dont les statuts n'ont pas encore été publiés dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (les "Statuts").
Les Statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
L'assemblée est présidée par Régis Galiotto, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en tant que pré-
sident.
qui nomme comme secrétaire Alice Zutterling, employée privée, demeurant à Luxembourg, qui est également élu
comme scrutateur par l'assemblée générale.
Le conseil de l'assemblée étant constitué, le président déclare et requiert du notaire de prendre acte de ce qui suit:
I- L'ordre du jour de la réunion est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Refondre les statuts de la Société dans leur intégralité sans modifier son objet social.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, le représentant des actionnaires représentés et le nombre de leurs actions
apparaissent sur la liste de présence; cette liste de présence, signée par les actionnaires, le représentant des actionnaires
représentés et de l'assemblée, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui auprès des autorités de
l'enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, paraphée "ne varietur" par les comparants, resteront
annexées au présent acte.
III.- L'intégralité du capital social est présent ou représenté à cette assemblée et les actionnaires présents ou repré-
sentés déclarent avoir reçu et pris connaissance de l'ordre du jour avant cette assemblée, sans y apporter la moindre
réserve.
IV.- La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
87919
L
U X E M B O U R G
Il s'en suit que les actionnaires adoptent les résolutions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
Les actionnaires décident de refondre les Statuts dans leur intégralité, afin de leur donner la teneur suivante:
STATUTS
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
1. Forme, Dénomination.
1.1 La Société est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg (et en
particulier, la loi modifiée du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi de 1915»)) et par les présents statuts
(les «Statuts»).
1.2 La Société adopte la dénomination «Natural Stone Investments S.A.».
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré vers tout autre commune à l'intérieur du Grand Duché de Luxembourg au moyen d'une
résolution de l'actionnaire unique ou en cas de pluralité d'actionnaires au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
2.3 Le conseil d’administration de la Société (le "Conseil d'Administration") ou l'administrateur unique de la Société
(l'"Administrateur Unique") (tel qu'approprié) est autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune
du siège social statutaire.
2.4 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le
siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert,
conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera prise par le Conseil d’Ad-
ministration.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
3. Objet. Les objets sociaux de la Société sont les suivants:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes les entités sociales dans
lesquelles la Société détient un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition,
échange ou autre procédé) tout ou partie des actions, parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obligataire et
tout autre titre émis ou garanti par toute personne et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces titres
en tant qu'investissements, ainsi que de les céder, les échanger et en disposer au même titre;
3.2 d'entreprendre toute activité ou commerce qui soit, et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de l'activité,
des biens et / ou des dettes d'une personne entreprenant une activité;
3.3 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par le Administrateur Unique ou le
Conseil d'Administration (selon le cas), et de prêter des fonds et accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits,
assortis ou non de sûretés;
3.4 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme le Ad-
ministrateur Unique ou le Conseil d'Administration (selon le cas) le déterminera, y compris, sans limitation, par l'émission
(dans la mesure où la Loi) d'obligations et tout autre titre ou instrument, perpétuel ou autre, convertible ou non, en
relation ou non avec tout ou partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non encore levé, et
d'acquérir, racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris, sans limitation, tout personne appartenant à la Société;
3.6 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté, y compris, sans limitation,
une garantie et une sûreté en vue de l'exécution des obligations et du paiement de sommes d'argent (y compris en capital,
de la somme principale, des primes, des dividendes, des intérêts, des commissions, des charges, des remises et tout coût
ou dépense relatif à des actions ou des titres) par toute personne y compris, sans limitation, toute entité sociale dans
laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute personne qui est à cet instant un membre ou a de quelque
façon que ce soit, un intérêt direct ou indirect dans la Société ou est associé à la Société dans certaines activités ou
partenariat, sans que la Société y perçoive obligatoirement une contrepartie (quelle soit directe ou indirecte) et que ce
soit par engagement personnel ou gage, cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés,
des actifs ou du capital non encore émis (présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen; pour les besoins de
cet Article 3.6, une "garantie" comprend, sans limitation, toute obligation, sous toute forme qu'elle soit, de payer, de
compenser, de fournir des fonds pour le paiement ou la compensation (y compris, sans limitation, en avançant de l'argent,
en acquérant ou en souscrivant à des parts ou tout autre titre et par l'acquisition de biens ou services), d'indemniser ou
87920
L
U X E M B O U R G
d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement d'une dette à laquelle une autre personne est
tenue, ou encore d'être responsable de cette dette;
3.7 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.8 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par le Administrateur Unique ou le Conseil
d'Administration (selon le cas), y compris, sans limitation, des parts sociales, obligations ou tout autre titre, entièrement
ou partiellement libéré, dans le capital de toute personne, que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social
que la Société; détenir des actions, des obligations ou tout autre titre ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer,
développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en gage, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti ou toute
autre action en rapport avec tout ou partie des biens et des droits de la Société;
3.9 d'entreprendre toutes les actions envisagées dans les paragraphes de cet Article 3 (a) à tout endroit du monde;
(b) en tant que partie principale, d'agent, de cocontractant, de trustee ou de toute autre façon; (c) par l'intermédiaire de
trustees, d'agents, de sous-contractants, ou de toute autre façon; ou (d) seul ou avec une autre personne ou d'autres
personnes;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que le Conseil de Gérance estime être accessoires
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
ETANT TOUJOURS ENTENDU que la Société ne sera pas partie à une transaction qui constituerait une activité
réglementée du secteur financier ou qui requerrait en vertu de la loi luxembourgeoise l'obtention d'une autorisation de
commerce, sans que cette autorisation conforme à la loi luxembourgeoise ne soit obtenue
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. - Capital
5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000), divisé en trois millions cent
mille (3.100.000) actions nominatives d'une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, entièrement libéré.
6. Nature des actions. Les actions sont nominatives et les actionnaires ne peuvent demander leur conversion en actions
au porteur.
7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront
se faire aux dates et aux conditions que l'Administrateur Unique ou le Conseil d’Administration (selon le cas) déterminera
dans ces cas. Tout versement appelé s’impute à parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement
libérées.
8. Rachat d'actions. La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la Loi.
9. Droits rattachés aux actions. Toutes les actions ont les mêmes droits politiques et toutes les actions sont pari passu
relativement aux dividendes et toute distribution ou retour sur capital de temps à autres.
10. Transfert d'actions. Tout transfert d'actions par les actionnaires doit se conformer au ratio de transfert lié (staple
ratio) (entre les actions et tout instrument de dette) prévu dans tout pacte d'actionnaire conclu entre la Société et ses
actionnaires de temps à autres.
11. Période d'incessibilité (Lock up).
11.1 Aucun transfert d'actions ou de droits de préemption par les actionnaires pendant un (1) an à compter de la date
de l'insertion de cet Article 11 dans les Statuts sans accord préalable écrit de cinquante pour cents (50%) des droits de
vote attachées aux actions (la "Période Lock-Up").
11.2 Après la Période Lock-Up, les actionnaires pourront céder les actions dans Luxco sous réserve des droits de
préemption établis à l'Article 12.
11.3 Les actionnaires ne sont pas autorisés à créer des gages, hypothèques, ou droits in rem sur les actions.
Nonobstant, la restriction ci-dessus ne s'appliquera pas aux gages, hypothèques, ou droits in rem sur les actions qui
sont créés suivant les documents constitutifs de l'actionnaire en question.
11.4 Toute cession ou création de tout gage sur les actions, effectuée en contrariété avec les dispositions de l'Article
11 ne sera pas enregistrée dans le registre des actions de la Société, et ne sera par conséquent pas reconnue par la Société.
11.5 Les dispositions d'incessibilité des actions décrites dans cet Article 11 ne seront pas applicables à la cession
d'actions dans la Société par tout actionnaire en faveur de (i) son Associé respectif ou (ii) tout actionnaire.
12. Droit de préemption et Obligation de transférer.
12.1 Droits de préemption
12.1.1 La Société aura un droit de préemption pour toute cession d'actions dans la Société devant être exécutée par
un actionnaire (l'"Actionnaire Cédant"), sauf dans les cas établis à l'Article 12.3.
87921
L
U X E M B O U R G
12.1.2 Si la Société décide de ne pas exercer son droit de préemption et d'acheter les actions correspondantes, les
actionnaires non-cédants auront un droit de préemption sur lesdites actions, au pro rata de leur détention dans le capital
de la Société au moment où la cession a lieu.
12.1.3 Le droit de préemption pourra être exercé par la Société ou les actionnaires non-cédants (selon le cas) endéans
la Période Lock-Up en cas de cession effectuée par tout actionnaire en violation des dispositions de l'Article 11 qui, en
même temps, ne sont pas considérées comme étant une cession autorisée en vertu de l'Article 11.5.
12.2 Exercice du droit de préemption
12.2.1 L'Actionnaire Cédant donnera un avis écrit de son intention de céder tout ou partie de ses actions dans la
Société à une partie tierce ou à un autre actionnaire (le cas échéant), avec une copie au Conseil d'Administration de la
Société, indiquant le nombres d'actions à céder, leur valeur comptable, les détails sur l'identité du cessionnaire (y compris
les actionnaires ultimes), le prix devant être payé pour chaque participation, la forme du paiement et tous les autres
termes et conditions restants essentiels de la cession. Afin que l'avis ci-dessus mentionné soit effectif (l'"Avis de Cession"),
l'Avis de Cession doit inclure une copie de l'offre d'engagement reçue de la partie souhaitant acquérir les participations
de l'Actionnaire Cédant. L'Avis de Cession sera réputée être une offre de vente irrévocable.
12.2.2 Endéans dix (10) jours ouvrables à compter du jour de réception de l'Avis de Cession, la Société pourra exercer
son droit de préemption sur tout (mais pas sur une partie) des actions devant être cédées par l'Actionnaire Cédant au
même prix que celui indiqué dans l'Avis de Cession, par l'envoi d'un avis écrit à l'Actionnaire Cédant (l'"Avis de la Société").
Pour les besoins des présents Statuts, une référence à "jour ouvrable" signifie chaque jour (excluant le samedi et le
dimanche) où les banques sont généralement ouvertes à Madrid, Alicante et Luxembourg.
12.2.3 A l'expiration du délai de dix (10) jours ouvrables au cours duquel l'Actionnaire Cédant n'aura pas reçu d'Avis
de la Société, les actionnaires non-cédants pourront, à leur discrétion absolue, et au pro rata de leur détention dans la
Société (sans prendre en compte les actions devant être cédées en vertu de l'Avis de Cession), exercer leur droit de
préemption dans les mêmes termes et conditions que décrits à l'Article 12.2.2, en envoyant un avis écrit à l'Actionnaire
Cédant endéans les dix (10) jours ouvrables (l'"Avis des Actionnaires Non-Cédants").
12.2.4 A l'expiration du délai de dix (10) jours ouvrables au cours duquel l'Actionnaire Cédant n'aura pas reçu l'Avis
des Actionnaires Non-Cédants, alors l'Actionnaire Cédant pourra librement céder ses actions dans la Société à une tierce
partie ou à tout autre actionnaire (le cas échéant) indiqué dans l'Avis de Cession et aux termes et conditions enregistrées
comme étant les mêmes.
12.2.5 La cession à laquelle il est fait référence, que ce soit (i) en faveur de la Société ou d'un actionnaire non-cédant
sur exercice de leurs droits de préemption correspondants ou (ii) en faveur d'une tierce partie sera, dans tous les cas,
complété endéans vingt-cinq (25) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'Avis de Cession.
12.2.6 Toute cession d'actions représentant le capital social de la Société effectuée en violation de la procédure décrite
à l'Article 12 ne sera pas enregistrée dans le registre d'actions de la Société, et une telle cession ne sera par conséquent
pas reconnue par la Société.
12.2.7 Nonobstant ce qui précède, les droits de préemption auxquels il est fait référence dans l'Article 12 pourraient
être exercés même en cas de saisie-arrêt, saisie, ou exécution d'un jugement à la demande de tout tiers, ou comme
résultante de toutes procédures administrative ou judiciaire d'exécution entreprises pour toute raison au sujet des par-
ticipations dans la Société.
12.3 Transferts autorisés
Le droit de préemption décrits à l'Article 12 ne sera pas applicable à la cession d'actions dans la Société par tout
actionnaire en faveur de son Associé respectif, mais sera applicable à la cession d'actions dans la Société par tout action-
naire en faveur d'autres actionnaires.
13. Sortie.
13.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'"Assemblée Générale") sera responsable pour promouvoir
et accomplir une Sortie. L'Assemblée Générale va:
13.1.1 Décider de promouvoir ou non la Sortie, les stratégies, la procédure et les délais pour la vente;
13.1.2 Choisir le ou les tiers avec qui accomplir la transaction pour signer la Sortie; et
13.1.3 Fixer le prix et les autres dispositions conditions de la Sortie, du moment que les dispositions de la sortie sont
établies selon le principe de la bonne foi et de l'équité.
14. Tag along.
14.1 Droits Tag-Along
14.1.1 Dans le cas où toute cession d'actions dans la Société pourrait avoir pour résultat que le cédant (ensemble avec
ses Associés, le cas échéant) ait une détention égale ou supérieure à cinquante pour cents (50%) de la Société, les
actionnaires restants auront le droit de céder l'entièreté de leur détention dans la Société au cédant.
14.1.2 Aux fins de calculer le niveau des cinquante pour cents (50%) mentionné à la l'Article 14.1, les actions rachetées
par la Société ne seront pas comptées dans l'actionnariat et donc les actions rachetées par la Société ne seront pas
attribuées au pro rata des actionnaires pour le calcul du seuil ci-dessus.
87922
L
U X E M B O U R G
14.1.3 Pour éviter tout doute, le droit tag-along décrit dans cet Article 14 ne sera pas applicable dans le cas où, par
suite d'une réduction de capital, un actionnaire a une détention dans la Société égale ou supérieure à cinquante pour
cents (50%).
14.1.4 Le prix devant être offert par les cédants aux actionnaires restants comme une conséquence de leur droit tag-
along ne pourra pas être inférieur à tout prix payé par le cédant pour l'acquisition d'actions dans la Société endéans les
douze (12) mois précédents la date à laquelle la cession mentionnée à l'Article 14.1 est formellement conclue.
14.1.5 En relation avec ce droit tag-along, chaque actionnaire donnera une option de vente irrévocable aux actionnaires
restants portant sur l'entièreté de sa détention dans la Société conformément aux termes établis dans tout pacte d'ac-
tionnaire conclue entre la Société et ses actionnaire de temps à autres.
14.2 Procédure
14.2.1 Un actionnaire qui reçoit une offre d'une ou plusieurs parties tierces, dont l'objet déclenche le droit tag-along
qui est mentionné à l'Article 14.1, devra le notifier à la Société par écrit, indiquant le nombre d'actions devant être cédées,
leur valeur comptable, les détails de l'identité du cessionnaire (incluant les actionnaires ultimes) (le "Cessionnaire Tag"),
le prix devant être payé pour chaque action, la forme de paiement et tous les autres termes et conditions essentiels à la
cession. Afin de rendre cet avis effectif, elle devra inclure une copie de l'offre qui lie, reçue de la partie souhaitant faire
l'acquisition des actions.
14.2.2 Endéans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de la notification, l'Administrateur Unique ou le Conseil
d'Administration de la Société (ainsi qu'approprié) enverra rapidement une copie de l'offre auparavant mentionnée en
utilisant tous les moyens urgents qui permettent d'obtenir une preuve de la délivrance à tous les actionnaires de la Société
(la "Notification Tag").
14.2.3 Endéans les dix (10) jours ouvrables, à compter de la date à laquelle la Notification Tag a été envoyée, les
actionnaires notifieront par écrit l'Administrateur Unique ou le Conseil de d'Administration (ainsi qu'approprié) de leur
intention de vendre toutes (et non seulement une partie) de leurs actions dans la Société au Cessionnaire Tag pour le
prix et aux termes et conditions proposés dans son offre. A l'expiration de cette période sans que le l'Administrateur
Unique ou le Conseil d'Administration aient reçu un tel avis correspondant d'un actionnaire, ceci sera compris comme
étant une renonciation des droits tag-along correspondants à un tel actionnaire.
14.2.4 Endéans cinq (5) jours ouvrables, à compter du jour suivant le jour d'expiration de la période accordée aux
actionnaires pour exercer leurs droits tag-along, l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration de la Société
(ainsi qu'approprié) compteront les actionnaires ayant décidé de vendre leur participation dans la Société au Cessionnaire
Tag et notifieront par écrit tous les actionnaires de la Société. La cession d'actions correspondante au Cessionnaire Tag
devrait prendre place endéans vingt (20) jours ouvrables après que l'avis auparavant mentionné ait été envoyé aux ac-
tionnaires.
15. Drag along.
15.1 Droits Drag Along
15.1.1 Dans le cas où (i) l'Assemblée Générale décide d'effectuer une Sortie conformément à la l'Article 13 en vertu
d'une vente ou de tout type de disposition d'actions dans la Société et (ii) les actionnaires représentant au moins deux
tiers (2/3) des droits totaux de vote liés aux actions dans la Société détenues par les actionnaires présents ou dûment
représentés à l'Assemblée Générale de la Société acceptent ladite vente, de tels actionnaires pourront obliger les ac-
tionnaires restants à vendre au cessionnaire l'entièreté de leur détention dans la Société. Ce droit drag-along sera
applicable à la condition que les actionnaires restants aient la possibilité de vendre leurs actions dans la Société au même
prix et aux mêmes conditions (y compris, mais non limitées à, des déclarations et garanties) qui ne sont pas moins
favorables que celles applicables aux actionnaires exerçant un tel droit drag-along.
15.1.2 En relation avec ce droit drag-along, chaque actionnaire donnera une option d'achat irrévocable à la Société
portant sur l'entièreté de sa détention dans la Société conformément aux termes établis dans tout pacte d'actionnaire
conclue entre la Société et ses actionnaire de temps à autres.
15.2 Procédure
15.2.1 Un Actionnaire qui reçoit une offre d'une ou plusieurs parties tierces, dont l'objet est une Sortie, devra notifier
par écrit l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration (ainsi qu'approprié), indiquant le nombre d'actions devant
être cédées, leur valeur comptable, les détails de l'identité du cessionnaire (incluant les actionnaires ultimes) (le "Ces-
sionnaire Drag"), le prix devant être payé pour chaque action, la forme de paiement et tous les autres termes et conditions
essentiels à la cession. Afin de rendre cet avis effectif, elle devra inclure une copie de l'offre qui lie, reçue du Cessionnaire
Drag.
15.2.2 Endéans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de la notification, l'Administrateur Unique ou le Conseil
d'Administration de la Société (ainsi qu'approprié) enverra simultanément une copie de l'offre en utilisant tous les moyens
urgents qui permettent d'obtenir une preuve de la délivrance à tous les actionnaires de la Société (la "Notification Drag").
15.2.3 Endéans les dix (10) jours ouvrables, à compter de la date de Notification Drag, les actionnaires de la Société
notifieront par écrit l'Administrateur Unique ou le Conseil de d'Administration (ainsi qu'approprié) de leur intention de
vendre toutes (et non seulement une partie) de leurs actions dans la Société au Cessionnaire Drag, pour le prix et aux
termes et conditions proposés par ce dernier.
87923
L
U X E M B O U R G
15.2.4 Endéans cinq (5) jours ouvrables, à compter du jour suivant le jour d'expiration de la période accordée aux
actionnaires pour exercer leur droit de vente, l'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration (ainsi qu'approprié)
compteront les actionnaires ayant décidé de vendre leur participation dans la Société au Cessionnaire Drag et notifieront
par écrit tous les actionnaires afin de convoquer l'Assemblée Générale pertinente.
L'avis préviendra les actionnaires de l'obligation de céder toutes leurs actions dans la Société comme résultante de
l'acceptation de l'offre du Cessionnaire Drag par la majorité des droits de vote requis dans les Statuts conformément à
l'Article 15.2.5.
15.2.5 Dans les cas où l'offre du Cessionnaire Drag serait acceptée par les actionnaires représentant au moins deux
tiers (2/3) des droits totaux de vote liés aux actions dans la Société détenues par les actionnaires présents ou représentés
à l'Assemblée Générale, la décision liera tous les actionnaires de la Société, qui seront automatiquement obligés de céder
toutes leurs actions dans la Société, et à cette fin, devront prendre toutes les actions et signer tous documents publics
ou privés nécessaires ou appropriés pour une exécution effective et complète de la cession.
Titre III. Administrateurs, Conseil d’administration, Commissaires.
16. Conseil d’administration.
16.1 En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
16.2 Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une Assemblée Générale, il est constaté que
toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un Admi-
nistrateur Unique jusqu'à la prochaine Assemblée Générale constatant l'existence de plus d'un actionnaire. Une personne
morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la Société. Dans ce cas,
une telle personne morale nommera un représentant permanent qui assurera ses fonctions au nom et pour le compte
de la personne morale. La personne morale en question ne peut révoquer son représentant permanent qu'en nommant
en même temps un successeur.
16.3 Les administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période n'ex-
cédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale à une simple
majorité des voix, sans condition quant au capital représenté. Ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient nommés. Les administrateurs élus sans aucune indication de la durée de leur mandat seront réputés avoir été élus
pour un terme de six ans.
16.4 En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les adminis-
trateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale portant ratification du remplacement effectué.
17. Réunions du conseil d’administration.
17.1 Le Conseil d’Administration élira parmi ses membres un président (le "Président"). Le premier Président peut
être nommé par la première Assemblée Générale. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé par l'adminis-
trateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
17.2 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou d’un administrateur. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
17.3 Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Tout administrateur est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil d’Admi-
nistration par un autre administrateur, en lui donnant une procuration par écrit, par télégramme, par téléfax ou par tout
autre moyen. Un administrateur peut également désigner par téléphone un autre administrateur pour le représenter.
Cette désignation devra être confirmée par une lettre écrite.
17.4 Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
17.5 L’utilisation des moyens de vidéo conférence et de conférence téléphonique permettant l'identification de chaque
administrateur participant est autorisée. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une
participation effective à la réunion du conseil permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s'entendre
de façon continue et permettant une participation effective de ces personnes à la réunion. La participation à la réunion
par ces moyens est équivalente à la participation à la réunion en personne. Une réunion tenue par de tels moyens de
communication est réputée avoir été tenue au siège social de la Société. Chaque administrateur participant est habilité à
prendre part au vote par téléphone ou par visioconférence.
17.6 Des résolutions du Conseil d’Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont
signées et approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs
documents séparés transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même effet et la même validité
que des décisions votées lors d’une réunion du Conseil d’Administration, dûment convoqué.
17.7 Les votes pourront également être exprimés par fax, e-mail ou par téléphone, à condition, dans cette dernière
hypothèse, que le vote soit confirmé par écrit.
87924
L
U X E M B O U R G
17.8 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont signés par le Président du Conseil d'Admi-
nistration et par deux administrateurs. Des extraits seront certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par
deux administrateurs.
18. Pouvoirs généraux du conseil d’administration.
18.1 Sous réserve de toute disposition de tout pacte d'actionnaire conclu entre la Société et ses actionnaires de temps
à autres, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société. Sous réserve de toute disposition de tout pacte d'actionnaire conclu entre la
Société et ses actionnaires de temps à autres, tous pouvoirs que la Loi ou les Statuts ne réserve pas expressément à
l'Assemblée Génrérale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
18.2 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
18.3 En cas d'un Administrateur Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société. Sous réserve de toute disposition de
tout pacte d'actionnaire conclu entre la Société et ses actionnaires de temps à autres, les dispositions des alinéas qui
précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur Unique con-
cernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
19. Délégation de pouvoirs.
19.1 Le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants et autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le Conseil d'Administration
déterminera.
19.2 Le Conseil d’Administration pourra également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes
qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs
émoluments.
19.3 Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première Assemblée Générale.
20. Représentation de la société.
20.1 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par deux
administrateurs ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
20.2 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d' administrateur-délégué nommé pour
la gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
21. Commissaire aux comptes.
21.1 La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
21.2 L’Assemblée Générale désigne le(s) commissaire(s) et détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de
leurs fonctions. Leur nomination ne pourra toutefois excéder six années. Les commissaires élus sans indication de la
durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
21.3 Ils sont rééligibles.
Titre IV. - Assemblée générale des actionnaires.
22. Pouvoirs de l'actionnaire unique / Assemblée générale des actionnaires.
22.1 La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution, ainsi que par la réunion de toutes ses actions
en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
22.2 S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale
et prend les décisions par écrit.
22.3 Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
22.4 En cas de pluralité d'actionnaires, l'Assemblée Générale représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l’activité de la Société.
22.4.1 Les sujets mentionnés à l'Article 22.8 (sujets relatifs à la Société) sont de la compétence exclusive de l'Assemblée
Générale en conformité avec les dispositions des présents Statuts et de toute disposition de tout pacte d'actionnaire
conclu entre la Société et ses actionnaires de temps à autres.
22.4.2 Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs devront obtenir le consentement préalable de l'Assemblée
Générale en conformité avec les dispositions des présents Statuts et de toute disposition de tout pacte d'actionnaire
87925
L
U X E M B O U R G
conclu entre la Société et ses actionnaires de temps à autres, avant de prendre toute décision en qualité d'actionnaire de
Levantina.
Convocation de l'assemblée:
22.5 Toute assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'Administration par notification écrite en conformité
avec la Loi. Les commissaires peuvent églament convoquer l'Assemblée Générale. L'assemblée sera convoquée à la de-
mande des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital de la Société. Lorsque tous les actionnaires
sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir pris connaissance de l’agenda de l’assemblée, ils pourront renoncer
aux formalités préalables de convocation ou de publication. Les actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%)
du capital de la Société peuvent demander l'ajout d'un ou de plusieurs points sur l'ordre du jour de toute Assemblée
Générale. Une telle demande doit être adressée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq (5)
jours avant la date de l'assemblée.
Quorum:
22.6 L'Assemblée Générale pour être valablement constituée devra réunir un quorum d'actionnaires, présent ou
dûment représenté, représentant plus de la moitié (1/2) du nombre total de droits de votes des actions de la Société à
la première Assemblée Générale convoquée et un quorum d'actionnaires, présent ou représentés, représentant plus du
quart (1/4) du nombre total de droits de votes des actions de la Société à la seconde Assemblée Générale.
Majorité:
22.7 Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les Assemblées Générales ordinaires ou annuels sont adoptées
par la vote favorable des actionnaires représentant plus de la moitié (1/2) du nombre total de droits de votes des actions
de la Société détenus par les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Sauf disposition contraire des
présents Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire ayant à modifier les Statuts de la Société sera adoptée par la vote
favorable des actionnaires représentant plus des deux-tiers (2/3) du nombre total de droits de votes des actions de la
Société détenus par les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
22.8 Sujets relatifs à la Société:
Nonobstant les dispositions de l'Article 22.7, les résolutions suivantes de l'Assemblée Générale relatives aux sujets
relatifs à la Société devront être adoptées par un vote favorable des actionnaires représentant au moins deux tiers (2/3)
des droits de vote totaux liés aux actions dans la Société détenues par les actionnaires présents ou dûment représentés
à l'Assemblée Générale:
22.8.1 toute augmentation de capital social et/ou émission d'obligations autre qu'une Augmentation Spéciale de Capital
Social;
22.8.2 toute réduction de capital social;
22.8.3 distribution de dividendes;
22.8.4 fusion avec d'autres sociétés, scission ou transformation, à l'exception des fusions avec des Sociétés du Groupe
entièrement détenues ou effectuées dans le contexte d'une Sortie;
22.8.5 mise en dissolution et liquidation de la Société en dehors du contexte d'une Sortie;
22.8.6 suppression des droits de préemption dans les augmentations de capital et, autrement, les augmentations de
capital social par apport en nature (y compris compensation de droits de créance) sans droits de préemption;
22.8.7 approbation et modification du programme de rémunération des membres du Conseil d'Administration;
22.8.8 modification des statuts pour les sujets décrits aux numéros 22.8.1 au 22.8.7 ci-dessus;
22.8.9 la nomination et le remplacement du fournisseur de services de la Société; et
22.8.10toute modification ou acte relatif aux instruments de dette émis par la Société de temps à autres.
22.9 Sujets relatifs à Levantina
Nonobstant les dispositions de l'Article 22.7, les résolutions suivantes devant être décidées à l'assemblée générale des
actionnaires de Levantina seront adoptées par le Conseil d'Administration ou les Administrateurs mais nécessiteront le
consentement préalable de l'Assemblée Générale qui devra être adopté par un vote favorable des actionnaires repré-
sentant au moins deux tiers (2/3) des droits de vote totaux liés aux actions dans la Société détenues par les actionnaires
présents ou dûment représentés à l'Assemblée Générale:
22.9.1 toute augmentation de capital social et/ou émission d'obligations autre que (1) une Augmentation Spéciale de
Capital Social ou (2) des augmentations de capital social imposées par la loi;
22.9.2 toute réduction de capital social pour des besoins autre que des réductions de capital social imposées par la
loi;
22.9.3 distribution de dividendes;
22.9.4 fusion avec d'autres sociétés, scission ou transformation, à l'exception des fusions avec des Sociétés du Groupe
entièrement détenues ou effectuées dans le contexte d'une Sortie;
22.9.5 mise en dissolution et liquidation de Levantina, autrement qu'une mise en dissolution ou une liquidation imposées
par la loi ou une mise en dissolution et/ou une liquidation devant être effectuées dans le cadre d'une Sortie;
87926
L
U X E M B O U R G
22.9.6 suppression des droits de préemption dans les augmentations de capital et, autrement, les augmentations de
capital social par apport en nature (y compris compensation de droits de créance) sans droits de préemption, autre que
tous apports en nature que la Société pourrait faire dans Levantina;
22.9.7 approbation et modification du programme de rémunération des membres du conseil d'administration de Le-
vantina;
22.9.8 la modification des statuts pour les sujets décrits du 22.9.1 au 22.9.6 ci-dessus;
22.9.9 toute vente d'un bien ou vente conjointe de plusieurs biens, que ce soit à travers une cession directe, fusion
ou scission, à un Associé d'un Actionnaire à chaque fois que la valeur comptable et la valeur de marché du bien en question
ou du lot d'actifs (selon le cas) est supérieur à quinze millions d'euro (15.000.000 €);
22.9.10 l'approbation et/ou modification du contrat de rémunération de l'équipe de gestion et tout autre personne
clé du Groupe de Sociétés et/ou du contrat d'investissement devant être conclu avec l'équipe de gestion sur proposition
du conseil d'administration de Levantina;
22.9.11 toutes cessions d'actions dans Levantina par la Société (sauf pour l'acquisition par Levantina d'actions de
trésorerie afin de permettre à la Société d'acquérir des actions en relation avec l'exercice d'un droit de préemption prévu
à l'Article 12) et une Sortie; et
22.9.12 délégation de tous pouvoirs décisionnels, responsabilités et autres fonctions à toutes personnes en vertu des
sujets listés sous 22.9.1 à 22.9.11.
22.10 La nationalité de la Société ne peut être changée et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent
être décidées qu’avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
23. Endroit et Date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires
se réunit chaque année dans la ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations, le second vendredi du mois
de juin, et pour la première fois le 10 juin 2011 à 14.00 heures (CET).
24. Votes.
24.1 Chaque action donne droit à une voix. Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires
en nommant par écrit (ou par fax ou par e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un
actionnaire et est par conséquent autorisé à voter par procuration.
24.2 Tout actionnaire peut voter au moyen d'un formulaire envoyé par poste ou par fax au siège social de la Société
ou à l'adresse mentionnée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires mis à la disposition
par la Société, qui mentionnent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, les propositions soumises à la décision
de l'assemblée, ainsi que, pour chaque proposition, trois cases permettant à l'actionnaire de voter pour, contre ou de
s'abstenir du vote sur chaque proposition en cochant la case adéquate.
Les formulaires qui ne contiennent ni un vote pour, ni un vote contre la résolution, ni une abstention, seront nuls. La
Société ne prendra en compte que les formulaires reçus trois (3) jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.
24.3 Les actionnaires sont autorisés à participer à une Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens
de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de quorum
et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à
l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Titre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices.
25. Année sociale.
25.1 L'année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année, sauf pour la
première année sociale qui commence au jour de la constitution de la Société et qui se termine au 31 décembre 2010.
25.2 Le Conseil d’Administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la Société, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aux commissaires
qui commenteront ces documents dans leur rapport.
26. Répartition des bénéfices.
26.1 Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent du capital
social.
26.2 Après dotation à la réserve légale, l'Assemblée Générale décide de la répartition et de la distribution du solde
des bénéfices nets.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation.
27. Dissolution, Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de
plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
87927
L
U X E M B O U R G
Titre VII. - Loi applicable
28. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, trouvera son application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts et toute disposition de tout pacte d'actionnaire conclu entre
la Société et ses actionnaires de temps à autres.
Titre VIII. - Définitions
"Associé" d'un actionnaire signifie:
(a) toute société de son Groupe;
(b) pour un actionnaire organisé comme un organisme d'investissement collectif (y compris, en particulier et sans
limitation, des fonds d'investissements) ou un actionnaire directement ou indirectement contrôlé par des sociétés orga-
nisées comme un organisme d'investissement collectif, (i) mentionnées comme les sociétés ayant le contrôle, (ii) tout
fonds (ou entité ainsi organisée) qui est gérée par la même société de gestion que les sociétés ayant le contrôle d'un tel
actionnaire, (iii) la société de gestion en question, et (iv) toute filiale contrôlée par le fond (ou entité ainsi organisée) en
question ou de sociétés ayant le contrôle d'un tel actionnaire à laquelle il est fait référence; et
(c) pour un actionnaire qui est (ou une société de son Groupe est) une société de gestion de sociétés organisées sous
forme d'organisme de placement collectif (y compris, en particulier et sans limitation, des fonds d'investissements), les
sociétés en question organisées comme des organismes de placement collectif.
"Augmentation Spéciale de Capital Social" a la signification qui lui est accordée dans tout pacte d'actionnaire conclu
entre la Société et ses actionnaires de temps à autres.
"Groupe" signifie lorsqu'une société détient ou peut, soit directement ou indirectement, contrôler une autre société
(ou plusieurs sociétés). En particulier, il sera considéré qu'il y a une situation de contrôle lorsque qu'une société, men-
tionnée comme "contrôlant" a une association avec une autre société dite "contrôlée" (c'est-à-dire dépendante), dans
l'une des situations suivantes: (a) elle a la majorité des droits de vote; (b) elle a la possibilité de nommer ou de révoquer
la majorité des membres de l'organe de gestion; (c) par le biais de tout contrat, elle dispose de la majorité des droits de
vote; (d) elle a nommé, avec ses droits de vote, la majorité des membres de l'organe de gestion qui sont toujours en
fonction au moment de l'approbation des comptes consolidés et pendant les deux exercices financiers précédents. En
particulier, il sera considéré que les circonstances qualifiantes existent, lorsque la majorité des membres de l'organe de
gestion de la société contrôlée sont des membres de l'organe de gestion ou des dirigeants de la société contrôlant ou
de toute autre société contrôlée par cette dernière. Pour les besoins de cette section, la société contrôlant n'a pas
uniquement ses propres droits de vote, mais également ceux détenus à travers d'autres sociétés contrôlées ou par
l'intermédiaire d'individus agissant en leur nom propre mais pour le compte de la société contrôlant ou toute autre société
contrôlée par la société contrôlant ou tout droit de vote détenu de concert avec une autre entité.
"Levantina" signifie LEVANTINA Y ASOCIADOS DE MINERALES, S.A. (anciennement Invest Experience 2005, S.A.),
une société espagnole, ayant son siège social au Autovía Madrid-Alicante Km. 382, Novelda (Alicante), numéro NIF
A-84433515 et enregistrée auprès du Registre de Commerce d'Alicante (Numéro de page A-99480).
"Sociétés du Groupe" signifie toute société qui fait partie du Groupe de la Société et/ou Levantina.
"Sortie" signifie (i) toute vente proposée, disposition de ou tout autre type de transaction acceptée (y compris, mais
pas limité à, une fusion ou une disposition de tous biens) des actions de Levantina (le cas échéant) par la Société ou (ii)
toute vente proposée, disposition de ou transaction similaire de toutes les actions dans la Société.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille cinq cents Euros (1.500.-EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, connus du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, A. ZUTTERING, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 7 juillet 2010. Relation: LAC/2010/30053. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
Référence de publication: 2010095653/1040.
(100107263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2010.
87928
L
U X E M B O U R G
AIM Fund SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 110.258.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue extraordinairement le 30 juin 2010 a décidé:
- de ratifier la cooptation de
Monsieur Kenneth MOUSU'
23 Regent House
Bisazza Street Sliema
SLM1641 MALTA
- de renouveler le mandat de:
Monsieur Gerald DIGLAS
Rathausstrasse 20
A-1011 VIENNA
Monsieur Friedrich KIRADI
Schottenring 17
A-1010 VIENNA
Monsieur Kenneth MOUSU'
23 Regent House
Bisazza Street, Sliema
SLM1641 MALTA
en leur qualité d'administrateur pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale Or-
dinaire qui se tiendra en 2011,
- de renouveler le mandat de:
Ernst & Young
Parc d'Activité Syrdall 7
L-5365 MUNSBACH
en qualité de Réviseur d'Entreprises pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2011.
<i>Pour AIM FUND SICAV
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010093596/37.
(100104051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Seals Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 87.215.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
TMF Management Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010093121/13.
(100103147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87929
L
U X E M B O U R G
Serrep S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 61.511.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093122/13.
(100102847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
SGS Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 2, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 25.263.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093123/10.
(100103063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Nails & Estetica s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 307, route de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 125.201.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093068/10.
(100102982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Simtec Silicone Parts Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 83.765.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/07/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093124/13.
(100102843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
SKS Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2361 Strassen, 5, rue des Primeurs.
R.C.S. Luxembourg B 149.534.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010093125/10.
(100102861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87930
L
U X E M B O U R G
Société Privée de Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 120.633.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010093127/13.
(100102821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
SOUTHRAB INVESTMENTS, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 20.760.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093128/11.
(100102801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Spandilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 15.601.
Les comptes annuels au 20 Février 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2010093129/11.
(100102888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Mauritius (Luxemburg) Investments S.à. r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Xandra International S.à. r.l.).
Capital social: EUR 56.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.815.
<i>Extract of the resolutions taken by the Shareholders as at June 17 i>
<i>thi>
<i> , 2010i>
Mr Philippe Stanko, born on January 15
th
1977, in Wittlich, Germany, with professional address at 412F route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, accepted as a new B-Director of the company with immediate effect. His mandate is unlimited.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires en date du 17 juin 2010i>
Monsieur Philippe STANKO, né le 15 janvier 1977 à Wittlich (Allemagne), demeurant professionnellement au 412F,
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé gérant de catégorie B de la société pour une durée indéterminée.
Certifié conforme
Mauritius (Luxemburg) Investments S.à r.l.
Signatures
<i>A-Manager / B-Manageri>
Référence de publication: 2010093548/19.
(100102823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87931
L
U X E M B O U R G
R.S.T. S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 154.468.
STATUTS
L'an deux mille dix, le vingt-deux juillet.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société anonyme dénommée "Be to Be S.A." ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare,
constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette en date
du 15 juin 2010, en voie de publication, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 153665,
ici représentée par Monsieur Nicolas DELATTRE, employé privé, demeurant professionnellement à L-1611 Luxem-
bourg, 61, avenue de la Gare, en vertu d'une procuration lui donnée sous seing privé.
Lesquelles procurations après avoir été signées "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentaire resteront
annexées au présent acte pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregistrement.
ci-après dénommée "l'associé".
Laquelle comparante a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée uni-personnelle à consti-
tuer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée uni-personnelle sous la dénomination de
"R.S.T. S.àr.l.".
L'associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront également
prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère uni-personnel de la société.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg par simple décision de l'associé.
Art. 3. La société a pour objet toute activité de conseil en entreprise, la transmission et la commercialisation par voie
téléinformatique.
La société a encore pour objet les prestations de services relevant de la gestion, de l'organisation et du conseil d'en-
treprises au sens le plus large telles que l'exercice d'activités d'assistance et de gestion informatique et administrative,
sans que cette liste ne soit exhaustive.
La société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directe-
ment ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-), représenté par
MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales de DIX EUROS (EUR 10,-) chacune.
Toutes les parts sont souscrites en numéraire par l'associé unique la société anonyme dénommée "Be to Be S.A." ayant
son siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
L'associé unique la société anonyme "Be to Be S.A." préqualifiée, déclare que toutes les parts sociales souscrites sont
intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS
(EUR 12.500,-) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société,ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.
87932
L
U X E M B O U R G
Art. 8.
a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En présence de plusieurs associés, et pour toutes cessions de parts sociales, les associés bénéficieront d'un droit de
préemption.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succes-
sion. Jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l'obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l'agrément des propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, sont
applicables.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, de catégories A et B choisis par l'associé
qui fixe les pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé.
A moins que l'associé n'en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
L'associé unique est habilité à instituer des succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-
Duché qu'à l'étranger.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonctions aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, au dernier jour de décembre, il sera dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales,
- le solde restera à la libre disposition de l'associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'associé.
Art. 13. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la partie s'en réfère aux dispositions
légales.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille
dix (31.12.2010).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses, ou rémunérations, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
1) Monsieur Stéphane THOMAS, dirigeant d'entreprise, né à Ixelles (Belgique), le 17 juillet 1969, demeurant à B-7100
La Louvière, 43, rue Arthur Warocqué, gérant technique de catégorie B.
2) Monsieur Rudy THOMAS, dirigeant d'entreprise, né à La Hestre (Belgique) le 28 mai 1962, demeurant à B-7110 La
Louvière, 32, rue des Champs du Calvaire, gérant administratif de catégorie B.
3) Monsieur Cédric de CARITAT, administrateur de sociétés, né le 05/06/1979 à Charleroi (Belgique), demeurant
professionnellement au 61, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, gérant administratif de catégorie A
4) La société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de catégorie
A et d'un gérant de catégorie B.
5) Le siège social de la société est établi à l'adresse suivante: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
87933
L
U X E M B O U R G
Le notaire instrumentant a rendu attentif l'associé dûment représenté au fait qu'avant toute activité commerciale de
la société présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme
en relation avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de l'associé connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec moi, notaire, la présente minute.
Signé: N. Delattre, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 juillet 2010. Relation: EAC/2010/8965. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M.-N. KIRCHEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 juillet 2010.
Référence de publication: 2010100856/120.
(100113338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2010.
Statpro Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 148-150, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 79.049.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093130/15.
(100103209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Sweet Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 55.614.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010093131/10.
(100103338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Mansel S.A., Société Anonyme,
(anc. Mansel Holding S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 84.691.
L’an deux mille dix, le premier juin.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de son collègue
dûment empêché Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la
présente minute.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «MANSEL HOLDING
S.A.», ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 81.041, constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner,
notaire de résidence à Sanem, en date du 19 octobre 2001, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
numéro 439 du 19 mars 2002 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire remplacé alors de
résidence à Mersch, en date du 25 février 2005, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 1069
du 20 octobre 2005.
87934
L
U X E M B O U R G
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Katia ROTI, employée privée, demeurant à Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Annick BRAQUET, employée privée, demeurant à Chantemelle.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Solange WOLTERSCHIERES, employée privée, demeurant à Schouweiler.
La présidente déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les TROIS CENT DIX (310) actions représentant l'intégralité du
capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se recon-
naissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Abandon du régime fiscal sur les sociétés anonymes holding régies par la loi du 31 juillet 1929 et adoption de l'objet
social commercial général des sociétés de participations financières.
2.- Modification de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l'intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.»
3.- Modification de l'article 1
er
des statuts en y supprimant dans la première phrase le mot «holding».
4.- Modification de la dénomination en MANSEL S.A.
5.- Augmentation du capital social de EUR 4.969.000,-pour porter le capital social de EUR 31.000 à EUR 5.000.000,-
par la création de 49.690 actions nouvelles de valeur nominale EUR 100,-par incorporation des réserves de la société
(résultats reportés).
6.- Modification de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à 5.000.000 EUR divisé en 50.000 actions de valeur nominale EUR 100,
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'adopter l'objet social commercial général des sociétés de participations financières et de modifier
en conséquence l'article deux des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l'intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article premier des statuts en y supprimant dans la première phrase le mot « holding
».
87935
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination en MANSEL S.A. et de modifier la première phrase de l'article premier
pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MANSEL S.A.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-
NEUF MILLE EUROS (EUR 4.969.000,-), pour le porter de son montant actuel de TRENTE ET UN MILLE EUROS (EUR
31.000,-) à celui de CINQ MILLIONS D'EUROS (EUR 5.000.000,-), par incorporation au capital social du montant de
QUATRE MILLIONS NEUF SOIXANTE-NEUF MILLE EUROS (EUR 4.969.000,-) prélevé sur les résultats reportés et par
la création et l'émission de QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX (49.690) actions nouvelles de
CENT EUROS (EUR 100,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, qui seront
attribuées gratuitement à l'actionnaire unique de la société.
La preuve de l'existence des résultats reportés a été rapportée au notaire instrumentant sur base d'un bilan arrêté au
31 mars 2010.
Le bilan, après avoir été signé ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à CINQ MLLIONS D'EUROS (EUR 5.000.000,-), divisé en CINQUANTE MILLE
(50.000) actions de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune.»
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 3.800,
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparantes prémentionnées ont signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: K. ROTI – A. BRAQUET – SCHIERES – C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 10 juin 2010. Relation: LAC/2010/25673. Reçu soixante-quinze euros 75,00
EUR.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le seize juillet de l‘an deux mille dix.
Référence de publication: 2010095011/110.
(100105835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Sweet Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 55.614.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010093132/10.
(100103342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
87936
AIM Fund SICAV
AllianceBernstein Legacy Securities (Luxembourg) SIF
Mansel Holding S.A.
Mansel S.A.
Mauritius (Luxemburg) Investments S.à. r.l.
Morgan Stanley Derivative Products (Luxembourg) S.à r.l.
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Mosaic Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
MSTC S.à r.l.
Nails & Estetica s.à r.l.
Natural Stone Investments S.A.
Next Generation Nutrition S.àr.l.
NFO Holding (Luxembourg) S.àr.l.
NFO (Luxembourg) S.àr.l.
Noir & Mat Immo S.A.
Odyfinance S.A.
Odyfinance S.A.
On Air s.à r.l.
OpEx Management S.à r.l.
Oscars S.A.
Osten S.A.
Osten S.A.
Osten S.A.
Osten S.à.r.l.
Osten S.à.r.l.
Osten S.à.r.l.
Patron Phoenix Investments S.àr.l.
Pelleas Investments S.à r.l.
Pink Painting ARTelier s.à r.l.
P & M Participations S.A.
Pradera Southern Holdco S.à r.l.
Rockinvest S.A.
R.S.T. S.à r.l.
Sea-Invest Corporation S.A.
Seals Finance S.A.
Sea Waves S.A.
Serrep S.A.
SGS Luxembourg
Simtec Silicone Parts Luxembourg S.A.
Sireo Immobilienfonds No.6 Türkiye I S.à r.l.
SKS Investment S.à r.l.
Société Européenne d'Ecrus S.A.
Société Privée de Gestion
SOUTHRAB INVESTMENTS
Spandilux S.A.
Statpro Benelux S.A.
Sweet Port S.A.
Sweet Port S.A.
Xandra International S.à. r.l.