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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1830
7 septembre 2010
SOMMAIRE
COBRA Automotive Technologies S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87805
COBRA Automotive Technologies S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87802
Comalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87805
Coquelle Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
87805
Cordon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87811
Corporate Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
87806
Corporate Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
87806
DAHN Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87819
Deli Garden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87821
Dev Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87819
Dev Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87820
Dreieck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87819
Dufenergy International S.A. . . . . . . . . . . . .
87821
Ecotropic Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
87820
European Hotel Venture S.C.A. . . . . . . . . .
87806
Farvest Communities . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87811
Fidicor I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87833
F.L.D. Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87810
Fortis Hybrid Financing . . . . . . . . . . . . . . . . .
87810
Fortis Hybrid Financing . . . . . . . . . . . . . . . . .
87810
HR ONE S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87811
Imapelfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87833
JD Tax & Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
87794
JES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87794
Joca Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87795
John Taylor Corporate S.A. . . . . . . . . . . . . .
87795
Kasmet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87795
La Grappe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87832
Lamain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87795
Laudamar Participations S.A. . . . . . . . . . . .
87832
Laurette S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87833
Leaderman SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87839
Le Lys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87798
Lilas Securities Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87795
LMH, Lux-Massiv-Haus Sàrl . . . . . . . . . . . . .
87794
Locaboat Management Services S.A. . . . .
87840
Locaboat Management Services S.A. . . . .
87840
Lucien Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87798
Luxaudio G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87798
Mondadori International S.A. . . . . . . . . . . .
87799
Moor Park Fortuny Holdings Luxembourg
S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87799
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87799
Mosaic Finance (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
87794
Mourant Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
87799
Nebis Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87802
Nereo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87802
Occimed S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87802
QSAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87840
QS PDI S.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87796
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l. . . . . . . .
87840
State Street Services (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87799
Sunu Finances Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
87822
87793
L
U X E M B O U R G
JD Tax & Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9535 Wiltz, 27, rue Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 145.489.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093020/10.
(100103117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
JES, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 86.539.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010093021/13.
(100102818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Mosaic Finance (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 110.533.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2010.
Mosaic Finance (Luxembourg) S.à r.l.
Fabrice Rota / M.C.J. Weijermans
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2010093060/14.
(100102756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
LMH, Lux-Massiv-Haus Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7243 Bereldange, 33, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 108.597.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juillet 2010.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010093038/15.
(100103222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87794
L
U X E M B O U R G
Joca Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 116.991.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2010093022/10.
(100102710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
John Taylor Corporate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 147.150.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09.07.2010.
TMF Corporate Services S.A.
<i>Director
i>Signature
Référence de publication: 2010093023/13.
(100103086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Kasmet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7337 Heisdorf, 17, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 130.802.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093024/10.
(100102977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Lilas Securities Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 105.767.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2010093028/10.
(100102719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Lamain S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2352 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Probst.
R.C.S. Luxembourg B 137.482.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2010093031/11.
(100102721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
87795
L
U X E M B O U R G
QS PDI S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 133.724.
In the year two thousand and ten, on the thirty-first day of May.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (hereafter referred to as the "Meeting") of "QS PDI
S.A. SICAR" (hereafter referred to as the "Company"), a société anonyme having its registered office at 84, Grand-Rue,
L-1660 Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary on 14 November, 2007, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") N° 2932 dated 17 December 2007. The articles of association
of the Company (the "Articles of Association") were amended for the last time by a notarial deed on 20 August 2008,
published in the Mémorial under the number 2369 of 27 September 2008.
The Meeting was opened with Mr Jean-Benoît Lachaise, employee, residing professionally in Luxembourg, as chairman
of the Meeting.
The chairman appointed as secretary Mr Daniel Dine, employee, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs Christine Ries, employee, residing professionally in Luxembourg.
The bureau of the Meeting (hereafter referred to as the "Bureau") having thus been constituted, the chairman declared
and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of paragraph (d) of article 5 of the Articles of Association in order to authorise the Company to create
an unlimited number of sub-classes so as to read as follow:
"(d) Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes which shall be designated in
numerical sequences and which shall represent the interest in a given asset (the "Targeted Asset") as more fully described
hereunder. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof. The board of
directors may further decide to create, within each class of shares, one or more sub-classes designated in alphabetical
order and bearing different amount of charges, expenses and carried interest as further described in the Prospectus."
2. Amendment of the first sentence of the third paragraph of article 17 of the Articles of Association in order to value
the assets of the Company in accordance with the provisions of the law of 15 June 2004 relating to the investment company
in risk capital, as amended, so as to read as follows:
"The assets are valued on the basis of their fair value."
II.- The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the shareholders present, the proxies of the re-
presented shareholders and by the Bureau will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
III.- The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail to the registered
shareholders on 21 May 2010.
IV. It appears from the attendance list that, out of the five million two hundred and eighty-one thousand seven hundred
and thirty-three point twenty (5.281.733,20) shares in issue, five million one hundred and sixty-one thousand five hundred
and eighty-three (5.161.583) shares are present or represented at the Meeting.
VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly decide on the items of the
agenda.
After deliberation, the Meeting takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to amend first paragraph of the paragraph (d) of article 5 of the Articles of Association so as to
read as follows:
"(d) Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes which shall be designated in
numerical sequences and which shall represent the interest in a given asset (the "Targeted Asset") as more fully described
hereunder. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof. The board of
directors may further decide to create, within each class of shares, one or more sub-classes designated in alphabetical
order and bearing different amount of charges, expenses and carried interest as further described in the Prospectus."
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend the first sentence of the third paragraph of article 17 of the Articles of Association so
as to read as follows:
"The assets are valued on the basis of their fair value."
87796
L
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There being no further business on the agenda, the Meeting is thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Meeting, the members of the Bureau, all of whom are known to the notary by
their names, civil status and residences, signed together with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille dix, le trente-et-unième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire, résidant à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (ci-après désignée comme l' "Assemblée") de la so-
ciété "QS PDI S.A. SICAR" (ci-après la "Société"), une société anonyme ayant son siège social au 84, Grand-Rue, L-1660
Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 14 novembre 2007, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial"), n°2932, du 17 décembre 2007. Les statuts de la Société (les "Statuts")
ont été modifiés pour la dernière fois par un acte notarié en date du 20 août 2008, publié au Mémorial sous le numéro
2369 le 27 septembre 2008.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Benoît Lachaise, employé privé, résidant profession-
nellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Daniel Dine, employé privé, résidant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'Assemblée élit aux fonctions de scrutateur Madame Christine Ries, employée privée, résidant professionnellement
à Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée (le "Bureau") étant dûment constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de le paragraphe (d) de l'article 5 des Statuts afin d'autoriser la Société à créer un nombre illimité de
sous-classes et lui donner la teneur suivante:
"(d) Le conseil d'administration peut prévoir que ces actions soient de différentes classes, lesquelles seront désignées
par des séquences numériques, représentant un intérêt dans un actif déterminé (l'"Actif-Cible"), comme précisé plus
amplement ci-après. Le montant des recettes d'émission de chaque classe d'actions sera investi conformément au présent
Article 3. Le conseil d'administration pourra également décider de créer, au sein de chaque classe d'actions, une ou
plusieurs sous-classes désignées par ordre alphabétique et grevées de différents montants de frais, charges et droit à la
plus-value tels que détaillés dans le Prospectus."
2. Modification de la première phrase du troisième alinéa de l'article 17 des Statuts afin d'évaluer les actifs de la Société
conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque, telle que
modifiée, et lui donner la teneur suivante:
"Les actifs sont évalués sur base de leur juste valeur."
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre des actions
qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés et par le Bureau, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- La présente Assemblée a été convoquée par avis contenant l'ordre du jour envoyé par lettre recommandée aux
actionnaires nominatifs en date du 21 mai 2010.
IV.- Il résulte de la liste de présence que, sur cinq millions deux cent quatre-vingt-un mille sept cent trente-trois virgule
vingt (5.281.733,20) actions en émission, cinq millions cent soixante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-trois (5.161.583)
actions sont présentes ou représentées à l'Assemblée.
V.- Il s'en suit que la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l'ordre du jour.
Après avoir délibéré, l'Assemblée prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le premier alinéa du paragraphe (d) de l'article 5 des Statuts pour lui donner la teneur
suivante:
"(d) Le conseil d'administration peut prévoir que ces actions soient de différentes classes, lesquelles seront désignées
par des séquences numériques, représentant un intérêt dans un actif déterminé (l'"Actif-Cible"), comme précisé plus
amplement ci-après. Le montant des recettes d'émission de chaque classe d'actions sera investi conformément au présent
87797
L
U X E M B O U R G
Article 3. Le conseil d'administration pourra également décider de créer, au sein de chaque classe d'actions, une ou
plusieurs sous-classes désignées par ordre alphabétique et grevées de différents montants de frais, charges et droit à la
plus-value tels que détaillés dans le Prospectus."
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la première phrase du troisième paragraphe de l'article 17 des Statuts pour lui donner
la teneur suivante:
"Les actifs sont évalués sur base de leur juste valeur."
Aucun point ne figurant plus à l'ordre du jour, l'Assemblée est dès lors close.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la requête des
personnes comparantes le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la requête des mêmes
personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'Assemblée, les membres du Bureau tous connus du notaire par leurs noms, états et demeures,
ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.B. LACHAISE, D. DINE, C. RIES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 03 juin 2010. Relation: EAC/2010/6502. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Belvaux, le 13 JUIL. 2010.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2010094666/133.
(100104797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Le Lys S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 44.804.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010094613/12.
(100104754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Lucien Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 815.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 90.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 de Lucien Holdings S.àr.l. ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Lucien Holdings S.àr.l.
i>Signature
Référence de publication: 2010094614/13.
(100104906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Luxaudio G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8058 Bertrange, 5, beim Schlass.
R.C.S. Luxembourg B 139.692.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
87798
L
U X E M B O U R G
Karine REUTER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010094616/11.
(100104823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Moor Park Fortuny Holdings Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.356.
Le Bilan au 13/04/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Juillet 2010.
Moor Park Fortuny Holdings Luxembourg S.à r.l.
Gérald Welvaert
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2010094624/13.
(100104572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.353.
Le Bilan au 13/04/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Juillet 2010.
Moor Park Fortuny Luxembourg S.à r.l.
Gérald Welvaert
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2010094625/13.
(100104571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Mondadori International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 9.273.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mai 2010, acte n°183 pardevant
Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010094641/14.
(100104811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
State Street Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme,
(anc. Mourant Luxembourg S.A.).
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 88.409.
In the year two thousand and ten, on the twenty-fifth day of May.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of "MOURANT LUXEMBOURG S.A.", (R.C.S. Lu-
xembourg, section B number 88 409),) (hereinafter, the "Corporation"), having its registered office in L-2340 Luxembourg,
6, rue Philippe II, incorporated by deed of the undersigned notary, then residing in Luxembourg, on June 25, 2002,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1411 of September 30, 2002, the articles of
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which have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on June 26, 2007, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1848 of August 31, 2007.
The meeting is presided over by Mr Brian Mc MAHON, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs. Helen BARKER, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Marie-Sibylle WOLF, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record:
I.- That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As it appears from the attendance list, all the FIVE THOUSAND ONE HUNDRED AND TWENTY-TWO (5,122)
shares are represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting is regularly constituted and can
validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders declare having had full prior knowledge.
III.- That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
1. Changing of the Company's name to "State Street Services (Luxembourg) S.A.
2. Changing the date of the Annual General Meeting (AGM) to the last business day in the month of May at 12.30 CET
and for the first time in 2011.
3. Changing of the company's accounting year to the 1st of January terminating on the 31st December of the civil year.
4. To amend Article One (1), Eight (8), Eighteen (18) of the Company's articles of association in order to reflect the
resolution to be adopted under item 1,2,3 of the agenda.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to change the Company's name from MOURANT LUXEMBOURG S.A. to "State Street Services
(Luxembourg) S.A.".
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to change the date of the Annual General Meeting to the last business day in the month of May
at 12.30 CET and for the first time in 2011.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to change the accounting year so that it shall begin on 1
st
January and shall end on 31
st
December
of the same year.
The accounting year which started on 1
st
October 2009 will exceptionally end on 31
st
December 2010.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to amend Articles one, eight and eighteen of the articles of incorporation so as to read as follows:
" Art. 1. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued, a corporation
in the form of a société anonyme under the name of "State Street Services (Luxembourg) S.A." (the "Corporation")."
" Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of
meeting, on the last business day of the month of May at 12:30 CET. If such day is a legal holiday, the annual general
meeting shall be held on the next following business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute
and final judgement of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting."
" Art. 18. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
January of each year and shall terminate on
the 31
st
December of the same year."
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
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Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille dix le vingt-cinq mai.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MOURANT LUXEMBOURG
S.A." (R.C.S. Luxembourg numéro B 88 409) (ci-après, la "Société"), ayant son siège social à L-2340 Luxembourg, 6, rue
Philippe II, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 25 juin 2002,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1411 du 30 septembre 2002, et dont les statuts ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 26 juin 2007, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1848 du 31 août 2007.
L'assemblée est présidée par Monsieur Brian Mc MAHON, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Helen BARKER, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Marie-Sibylle WOLF, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II) Qu'il apparaît de cette liste de présence que toutes les CINQ MILLE CENT VINGT-DEUX (5.122) actions sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite con-
naissance.
III) Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Modification de la dénomination de la société en "State Street Services (Luxembourg) S.A.".
2. Changement de la date de l'assemblée générale annuelle au dernier jour ouvrable du mois de mai à 12.30 heures
(HEC) et pour la première fois en 2011.
3. Changement de l'année sociale de la société pour quelle commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de
la même année.
4. De modifier les articles un (1), huit (8), dix-huit (18) des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions
a prendre sub 1, 2 et 3 de l'ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société de MOURANT Luxembourg S.A. en State Street Services
(Luxembourg) S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale annuelle au dernier jour ouvrable du mois de mai à
12.30 heures (HEC) et ce pour la première fois en 2011.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de changer l'exercice social pour qu'il commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Par conséquent l'exercice social qui a débuté le 1
er
octobre 2009 se terminera exceptionnellement le 31 décembre
2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier les articles un, huit et dix-huit des statuts pour leur donner désormais la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
société anonyme sous la dénomination "State Street Services (Luxembourg) S.A." (la "Société")."
" Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social
de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier jour ouvrable du
mois de mai à 12.30 heures (HEC). Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration
constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent."
" Art. 18. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et décembre de
la même année."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: B. MAHON, H. BARKER, M.-S. WOLF et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 juin 2010. Relation: LAC/2010/24574. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Luxembourg, le 8 juillet 2010.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010094642/129.
(100104794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Nebis Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 113.146.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2010094646/13.
(100104946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Nereo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 117.917.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010094647/10.
(100104758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Occimed S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 31.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour OCCIMED S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2010094650/11.
(100104736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
COBRA AT, COBRA Automotive Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 41.135.
L'an deux mille dix,
le vingt-huit juin.
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Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «COBRA Automotive Technologies S.A.», en
abrégé: «COBRA AT S.A.», une société anonyme, établie et ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxem-
bourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 41.135, (la
«Société»),
constituée suivant acte notarié du 04 août 1992, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
562 du 1
er
décembre 1992.
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire Jean-
Joseph WAGNER, prénommé, en date du 29 novembre 2006, lequel acte fut publié au Mémorial C, le 20 avril 2007, sous
le numéro 670, page 32116.
La séance est déclarée ouverte et est présidée par Madame Carine AGOSTINI, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Angelina SCARCELLI, employée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, directeur, avec adresse
professionnelle à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1. Instauration d'un capital autorisé d'un montant de DIX MILLIONS D'EUROS (10'000'000.- EUR) qui sera représenté
par des actions sans désignation de valeur nominale.
2. Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à l'intérieur des
limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles pendant une période de cinq ans, prenant fin le 27 juin 2015
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription d'actions à émettre.
3. Autorisation à donner au conseil d'administration d'émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d'obligation au porteur ou autre.
4. Modification de l'article trois (3) des statuts de la Société.
5. Décision de nommer, avec effet au 30 juin 2010, Monsieur Aldo Domenico MONTEFORTE, administrateur de
société, né à Sassari (Italie), le 25 mai 1967, de résidence à Londres (Royaume-Uni), 45 Hirst Court 20 Gatliff Road,
SW1W 8QD, aux fonctions d'administrateur supplémentaire de la Société et décision de fixer la durée de son mandat
qui ne peut excéder six (6) ans.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumise à l'enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés "ne varietur" par les personnes présentes et le notaire instrumentaire,
resteront également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (37'500) actions, dont mille
neuf cent soixantequatorze (1'974) actions ont été rachetées par la Société en date du 18 juillet 2008 et par conséquent
sans droit de vote, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la Société fixé à UN MILLION NEUF CENT
TRENTE-SIX MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS (1'936'713.- EUR), sont présentes ou représentées à cette assemblée,
laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour. Les actionnaires
déclarent qu'ils se reconnaissent dûment convoqués et qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été com-
muniqué au préalable.
L'assemblée générale, après délibération, prend chaque fois à l'unanimité des voix les résolutions suivantes, aucun droit
de vote n'étant exercé par la Société sur les mille neuf cent soixante-quatorze (1'974) actions qu'elle détient elle-même.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE d'instaurer dans les statuts de la Société un capital
autorisé à hauteur de DIX MILLIONS D'EUROS (10'000'000.- EUR) qui sera représenté par des actions sans désignation
de valeur nominale.
L'assemblée autorise à la même occasion le conseil d'administration en outre à émettre des emprunts obligataires
convertibles, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, dans le cadre de cet
capital autorisé.
Après avoir entendu le rapport du conseil d'administration prévu par l'article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915, telle
qu'amendée, concernant les sociétés commerciales, l'assemblée autorise le conseil d‘administration à procéder à des
augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé et notamment avec l'autorisation de limiter ou de supprimer
le droit préférentiel de souscription des actionnaires lors de l'émission d'actions nouvelles et lors de l'émission d'obliga-
tions convertibles dans le cadre du capital autorisé.
Cette autorisation est valable pour un période de cinq (5) ans expirant le 27 juin 2015.
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Le prédit rapport, après signature «ne varietur» par toutes les parties comparantes à l'acte et le notaire soussigné,
restera annexé au présent acte à des fins d'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter la décision prise par les actionnaires ci-avant d'instaurer un capital autorisé avec la possibilité d'émettre
des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou convertibles, l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires DECIDE de modifier l'article TROIS (3) des statuts pour lui donner désormais la nouvelle teneur suivante:
Art. 3. «Le capital social est fixé à UN MILLION NEUF CENT TRENTE-SIX MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS
(1'936'713.- EUR) représenté par trente-sept mille cinq cents (37'500) actions sans désignation de valeur nominale, en-
tièrement libérées.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de DIX MILLIONS D'EUROS (10'000'000.- EUR)
qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, prenant fin le 27 juin 2015, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en numéraire,
en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société,
ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d'administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que
le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le
présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la
société.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE d'approuver encore l'émission d'un emprunt obligataire
convertible à hauteur de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2'500'000.- EUR) selon les termes et conditions
plus amplement décrits, spécifiés et fixés dans l'Annexe A jointe aux présentes et d'autoriser le conseil d'administration
de la Société à faire toutes les démarches nécessaires à constater notamment le paiement du prix de souscriptions net
des obligations convertibles et, à la conversion des obligations en actions nouvelles, de faire constater par acte notarié
la réalisation de l'augmentation de capital et d'acter la modification subséquente de l'article trois (3), alinéa 1
er
des statuts
de la Société, se rapportant précisément au capital social souscrit de la Société.
Une copie de l'Annexe ci-avant spécifié, reprenant toutes les termes et conditions découlant de ladite émission de
l'emprunt obligatoire convertible, a été remise au notaire soussigné pour preuve de son existence et restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps avec lui.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de nommer, avec effet au 30 juin 2010, Monsieur Aldo
Domenico MONTEFORTE, administrateur de société, né à Sassari (Italie), le 25 mai 1967, de résidence à Londres (Roy-
aume-Uni), 45 Hirst Court 20 Gatliff Road, SW1W 8QD, en qualité d'administrateur supplémentaire, portant ainsi le
nombre des membres du conseil d'administration à quatre (4).
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de fixer le mandat de l'administrateur présentement
élu jusqu'à l'assemblée générale annuelle statutaire de la Société approuvant les comptes de la Société au 31 décembre
2012.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: C. AGOSTINI, A. SCARCELLI, F. CANNIZZARO DI BELMONTINO, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 29 juin 2010. Relation: EAC/2010/7783. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010094837/125.
(100105708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
COBRA AT, COBRA Automotive Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 41.135.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 juillet 2010.
Référence de publication: 2010094838/10.
(100105875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Comalux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 146.223.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue au siège social le 29 juin 2010i>
L'Assemblée prend acte de la démission de l'administrateur suivant, à dater de ce jour:
- Madame Madeleine MEIS;
En remplacement, l'Assemblée décide de nommer les administrateurs suivants:
- Madame Isabelle HAMER, demeurant professionnellement à L-9647 Doncols, Bohey 36;
Et à l'instant, le Conseil d'Administration acte également la démission de Madame Madeleine MEIS au poste d'admi-
nistrateur délégué de la société à dater de ce jour. En remplacement, le Conseil d'Administration décide de nommer
Madame Isabelle HAMER, précitée. La société est valablement engagée par sa seule signature.
Par conséquent, le conseil d'administration est composé comme suit:
- Madame Isabelle HAMER, administrateur et Administrateur délégué
- La société ADAMAS, dont le siège social est établi à L-1470 Luxembourg, route d'Esch 7 et inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 33.450, dont le représentant permanent désigné est Madame
Marie-Rose HARTMAN, demeurant professionnellement à L-9647 Doncols, Bohey 36.
- La société PAT HOLDING, dont le siège social est établi à L-1470 Luxembourg, route d'Esch 7 et inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.306, dont le représentant permanent désigné est
Madame Isabelle HAMER, demeurant professionnellement à L-9647 Doncols, Bohey 36.
Ces mandats d'administrateur et d'administrateur délégué prendront fin lors de l'Assemblée Générale de 2015.
Pour extrait conforme aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010094839/25.
(100105518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Coquelle Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle "le 2000".
R.C.S. Luxembourg B 133.382.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010094843/9.
(100105891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
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U X E M B O U R G
Corporate Investments S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 135.696.
EXTRAIT
Dénonciation du siège social
- Le siège social de la société fixé au 13, avenue du Bois à L-1251 Luxembourg, est dénoncé par le domiciliataire avec
effet au 15 juillet 2010.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
<i>Pour la société domiciliataire
i>SOCIETE DE GESTION FIDUCIAIRE SARL
Référence de publication: 2010094844/12.
(100105505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Corporate Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 135.696.
EXTRAIT
Démission du commissaire
- La société VERICOM SA, donne sa démission en tant que commissaire de la société avec effet au 15 juillet 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010094845/11.
(100105863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
European Hotel Venture S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 138.271.
In the year two thousand and ten, on the twenty-second day of June,
before us Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of European Hotel Venture S.C.A., a société en com-
mandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 21, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, notary
residing in Luxembourg on 15 April 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 27 May
2008, number 1287, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 138.271
(the "Company"). The articles of incorporation of the Company have last been amended pursuant to a deed of Maître
Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg on 6 April 2010, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
The extraordinary general meeting of shareholders is declared open at 11.45 a.m., with Mr Benoit Tassigny, lawyer,
residing in B-Nothomb, in the chair,
who appointed as secretary Mr Mustafa Nezar, lawyer, residing in F-Russange.
The extraordinary general meeting of shareholders elected as scrutineer Mr Nicolas Gauzès, lawyer, residing in Lu-
xembourg.
The board of the extraordinary general meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested
the notary to state:
(i) The agenda of the extraordinary general meeting of shareholders is the following:
<i>Agendai>
1 To reduce the corporate capital of the Company by an amount of one euro (EUR 1.-) so as to reduce it from its
current amount of four million three hundred fifty-nine thousand seven hundred forty-five euro (EUR 4,359,745.-) re-
presented by one hundred forty-one thousand five hundred twenty-four (141,524) class A shares and four million two
hundred eighteen thousand two hundred twenty-one (4,218,221) class B shares to four million three hundred fifty-nine
thousand seven hundred forty-four euro (EUR 4,359,744.-) represented by one hundred forty-one thousand five hundred
twenty-four (141,524) class A shares and four million two hundred eighteen thousand two hundred twenty (4,218,220)
class B shares, by cancellation of one (1) class B share currently held by European Hotel Venture Feeder S.C.A. in
consideration of an amount of one euro (EUR 1.-).
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2 To amend article 5.1 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the capital reduction hereinabove
proposed.
3 To change the financial year of the Company and amend article 27.1 of the articles of incorporation of the Company
accordingly.
4 To change the date of the annual general meeting of the Shareholders and amend articles 20 of the articles of
incorporation of the Company accordingly.
5 To confer power to the general partner to implement the above resolutions.
6 Miscellaneous.
(ii) The shareholders present, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are shown
on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders and
by the board of the extraordinary general meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
(iii) The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain
annexed to the present deed.
(iv) The whole subscribed capital being represented at the present extraordinary general meeting of shareholders and
all the shareholders present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda
prior to this extraordinary general meeting, no convening notices were necessary.
(v) The present extraordinary general meeting of shareholders is then regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
The extraordinary general meeting of shareholders resolved, after deliberation, unanimously to take the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders proposed to reduce the corporate capital of the Company by an
amount of one euro (EUR 1.-) so as to reduce it from its current amount of four million three hundred fifty-nine thousand
seven hundred forty-five euro (EUR 4,359,745.-) represented by one hundred forty-one thousand five hundred twenty-
four (141,524) class A shares and four million two hundred eighteen thousand two hundred twenty-one (4,218,221) class
B shares to four million three hundred fifty-nine thousand seven hundred forty-four euro (EUR 4,359,744.-) represented
by one hundred forty-one thousand five hundred twenty-four (141,524) class A shares and four million two hundred
eighteen thousand two hundred twenty (4,218,220) class B shares, by cancellation of one (1) class B share.
The extraordinary general meeting of shareholders acknowledged the intention of European Hotel Venture Feeder
S.C.A. to see its sole class B share cancelled and the renunciation of the others shareholders to participate in the proposed
capital reduction.
The extraordinary general meeting of shareholders therefore resolved to reduce the corporate capital and cancel the
one (1) class B share of European Hotel Venture Feeder S.C.A. as proposed above and to pay to European Hotel Venture
Feeder S.C.A. an amount of one euro (EUR 1.-) in relation to the cancelled class B share.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to amend article 5.1 of the articles of incorporation of
the Company which shall forthwith read as follows:
“ 5.1. The subscribed capital is fixed at four million three hundred fifty-nine thousand seven hundred forty-four euro
(EUR 4,359,744.-), represented by one hundred forty-one thousand five hundred twenty-four (141,524) shares of Unli-
mited Shareholder (“actions de commandité”, herein defined as “Class A Shares”) and four million two hundred eighteen
thousand two hundred twenty (4,218,220) shares of Limited Shareholder (“actions de commanditaire”, herein defined as
“Class B Shares”, together with the Class A Shares, herein defined as “Shares”), with a par value of one euro (EUR 1.-)
each. The holders of Shares are hereafter referred to as the “Shareholders”.”
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to change the financial year of the Company with effect
as from 1 July 2010 so that it shall forthwith begin on the first day of January and end on the last day of December.
The extraordinary general meeting of shareholders resolved that the current financial year shall end on the last day
of June 2010.
The extraordinary general meeting of shareholders resolved that the next financial year shall begin on the first day of
July 2010 and end on the last day of December 2010.
The extraordinary general meeting of shareholders further resolved to amend article 27.1 of the articles of incorpo-
ration of the Company which shall forthwith read as follows (with effect as from 1 July 2010):
“ 27. Financial year.
27.1. The Company's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of December.”
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<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to change the date of the annual general meeting of the
Shareholders which shall be held on the first Wednesday of June at 02:00 p.m.
By exception the annual general meeting of the Shareholders which shall be held to approve the annual accounts for
the financial year ending on 30 June 2010 shall be held the second Wednesday of December 2010 at 02:00 p.m.
The extraordinary general meeting of shareholders further resolved to amend article 20 of the articles of incorporation
of the Company which shall forthwith read as follows:
“ 20. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held in the City of Luxembourg,
at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on the first Wednesday of June at 02:00 p.m. If
such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.“
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to confer power to the general partner of the Company
to give effect to the previous resolutions. The general partner is entitled and authorised to do all things necessary and
useful in relation to such capital reduction including agreeing conditions of payment of any sum due to European Hotel
Venture Feeder S.C.A..
There being no other business, the extraordinary general meeting of shareholders was adjourned at 12.15 p.m.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt-deux juin,
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société European Hotel Venture S.C.A., une
société en commandite par actions régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L1331 Luxembourg, constituée suivant acte de Maitre Gérard Lecuit, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 15 avril 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 27 mai 2008 numéro
1287 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138271 (la
«Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maitre Gérard Lecuit, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 6 avril 2010, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires est ouverte à 11.45 heures, sous la présidence de Monsieur
Benoit Tassigny, juriste, demeurant à B-Nothomb,
qui a désigné comme secrétaire Monsieur Mustafa Nezar, juriste, demeurant à F-Russange.
L'assemblée générale extraordinaire a choisit comme scrutateur Monsieur Nicolas Gauzès, avocat, demeurant à Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter:
(i) La présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1 Réduction du capital social de la Société d'un montant d'un euro (EUR 1,-) de manière à le réduire de son présent
montant de quatre millions trois cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-cinq euros (EUR 4.359.745,-) représenté
par cent quarante-et-un mille cinq cent vingt-quatre (141.524) actions de classe A et quatre millions deux cent dix-huit
mille deux cent vingt-et-une (4.218.221) actions de classe B à quatre millions trois cent cinquante-neuf mille sept cent
quarante-quatre euros (EUR 4.359.744,-) représenté par cent quarante-et-un mille cinq cent vingt-quatre (141.524) ac-
tions de classe A et quatre millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt (4.218.220) actions de classe B, par annulation
d'une (1) action de classe B actuellement détenue par European Hotel Venture Feeder S.C.A. en considération d'un
montant d'un euro (EUR 1,-).
2 Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société afin de refléter la réduction de capital proposée ci-dessus.
3 Changement de l'exercice social de la Société et modification de l'article 27.1 des statuts de la Société en consé-
quence.
4 Changement de la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires et modification de l'article 20 des statuts
de la Société en conséquence.
5 Délégation de pouvoirs au gérant pour mettre en œuvre les décisions ci-dessus.
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6 Divers.
(ii) Les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils dé-
tiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées "ne varietur" par les comparants.
(iv) L'intégralité du capital social souscrit étant représentée à la présente assemblée générale extraordinaire des ac-
tionnaires, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au
préalable.
(v) La présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires est ainsi régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir délibéré, a alors pris, à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a proposé de réduire le capital social de la Société d'un montant
d'un euro (EUR 1,-) de manière à le réduire de son présent montant de quatre millions trois cent cinquante-neuf mille
sept cent quarante-cinq euros (EUR 4.359.745,-) représenté par cent quarante-et-un mille cinq cent vingt-quatre (141.524)
actions de classe A et quatre millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt-et-une (4.218.221) actions de classe B à
quatre millions trois cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-quatre euros (EUR 4.359.744,-) représenté par cent
quarante-et-un mille cinq cent vingt-quatre (141.524) actions de classe A et quatre millions deux cent dix-huit mille deux
cent vingt (4.218.220) actions de classe B.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a constaté l'intention de European Hotel Venture Feeder S.C.A.
de voir sa seule action de classe B annulée et la renonciation des autres actionnaires à participer à la réduction de capital.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a par conséquent décidé de réduire le capital social et d'annuler
l'action de classe B de European Hotel Venture Feeder S.C.A. tel que proposé ci-dessus et de payer à European Hotel
Venture Feeder S.C.A. un montant d'un euro (EUR 1,-) en relation de l'action de classe B annulée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société qui sera
dorénavant rédigé comme suit:
« 5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quatre millions trois cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-
quatre euros (EUR 4.359.744,-) représenté par cent quarante-et-un mille cinq cent vingt-quatre (141.524) actions
d'Actionnaire Commandité (ci-après «Actions de Classe A») et par quatre millions deux cent dix-huit mille deux cent
vingt (4.218.220) actions d'Actionnaire Commanditaire (ci-après «Actions de Classe B», ensemble avec les Actions de
Classe A reprises ci-après comme les «Actions»), d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune. Les détenteurs
d'Actions sont repris ci-après comme les «Actionnaires».»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de changer l'exercice social de la Société avec effet au
1
er
juillet 2010 afin que l'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et se termine le
dernier jour du mois de décembre.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que l'exercice social en cours se terminera le dernier
jour du mois de juin 2010.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que l'exercice social suivant commencera le premier
jour du mois de juillet 2010 et se terminera le dernier jour du mois de décembre 2010.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'articles 27.1 des statuts de la Société qui
sera dorénavant rédigé comme suit (avec effet au 1
er
juillet 2010):
« 27. Exercice social.
27.1. L'exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier et se terminera le dernier jour de décem-
bre.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de changer la date de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires qui se tiendra le premier mercredi du mois de juin à 14h00.
Par exception, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires devant être tenue pour l'approbation des comptes
de l'exercice social se terminant le 30 juin 2010 se tiendra le deuxième mercredi du mois de décembre 2010 à 14h00 .
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L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'articles 20 des statuts de la Société qui
sera dorénavant rédigé comme suit:
« 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra dans la commune de
Luxembourg à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin à 14h00. Si ce jour est
un jour férié, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant de la Société pour
donner effet aux résolutions ci-dessus. Le gérant est autorisé et mandaté à prendre toute mesure nécessaire et utile en
relation avec la réduction du capital social y compris convenir des conditions de paiement de toute somme due à European
Hotel Venture Feeder S.C.A.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été levée à 12.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande des même comparants, et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: B. TASSIGNY, M. NEZAR, N. GAUZÈS, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 24 juin 2010. Relation: LAC/2010/27856. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Référence de publication: 2010094887/222.
(100105560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
F.L.D. Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 153.321.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 14 juillet 2010.
Référence de publication: 2010094888/10.
(100105436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Fortis Hybrid Financing, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Fortis Hybrid Financing
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010094890/11.
(100105610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Fortis Hybrid Financing, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.671.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d’administration en date du 2 juin 2010i>
1. M. Bruno COLMANT, administrateur de sociétés, né à Nivelles (Belgique), le 24 juillet 1961, demeurant profes-
sionnellement à B-1000 Bruxelles (Belgique), 1, rue du Marquis, a été coopté comme administrateur de la société en
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remplacement de M. Patrick Jules A. DEPOVERE, administrateur et président du conseil d’administration démissionnaire,
dont il achèvera le mandat d’administrateur qui viendra à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de 2014.
2. M. Johan Hendrik BRUGMAN a été nommé comme président du conseil d’administration jusqu'à l’issue de l’as-
semblée générale statutaire de 2014.
<i>Extrait des décisions prises par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 juin 2010i>
La cooptation de M. Bruno COLMANT a été ratifiée et il a été nommé comme administrateur jusqu'à l’issue de
l’assemblée générale statutaire de 2014.
Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Fortis Hybrid Financing
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010094891/21.
(100105615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Farvest Communities, Société à responsabilité limitée,
(anc. HR ONE S. à r.l.).
Siège social: L-8070 Bertrange, 5, Z.I.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 136.646.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 15 juillet 2010.
Référence de publication: 2010094893/11.
(100105770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2010.
Cordon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 72.420.
L'an deux mille dix, le vingt-cinq juin.
Pardevant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CORDON S.A.", établie
et avec siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B72.420. La Société a été constituée par acte reçu par Me André SCHWACHTGEN, notaire
de résidence à Luxembourg, daté du 26 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°12,
du 5 janvier 2000, page 573. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis. La Société a été mise en liquidation par une assemblée
générale de ses actionnaires tenue en date du 5 décembre 2006 tenue pardevant le notaire instrumentant, ledit acte ayant
été régulièrement publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, no162, du 12 février 2007, page 7.741.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, avec adresse pro-
fessionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse profession-
nelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
L'assemblée élit comme scrutateurs Monsieur Vincent ALLENO, maître en droit, et Monsieur Laurent BACKES, maître
en droit, les deux avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cinquante (50)
actions d'une valeur nominale de 1.000.-EUR (mille euros) chacune, représentant le capital total émis de la Société de
50.000.-EUR (cinquante mille euros), sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régu-
lièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après
reproduit, toutes les personnes présentes ou représentées à l'assemblée ayant accepté de se réunir après examen de
l'ordre du jour. Tous les actionnaires ont par ailleurs renoncé à des convocations spéciales et préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature du mandataire des actionnaires représentés et des membres du bureau
restera annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux
formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Constat de l’état de la liquidation de la Société; arrêt des opérations de liquidation au Luxembourg
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2. Décision de transférer le siège social du Grand-Duché de Luxembourg vers l’Italie
3. Décision de changer la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne et de soumettre la Société entiè-
rement à l’ordonnancement juridique et fiscal italien, avec cessation intégrale de la soumission de la Société à l’ordon-
nancement juridique et fiscal luxembourgeois
4. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social
5. Décision de modifier la dénomination sociale de la Société en celle de «CORDON S.r.l.»
6. Décider d’accepter la démission du liquidateur actuellement en fonctions, et de lui accorder décharge pour leur
mission
7. Nouvelle fixation du terme (durée) de la Société
8. Décision de donner à la Société la forme d’une société à responsabilité limitée (società a responsabilità limitata) de
droit italien, équivalent en Italie à la forme d’une société à responsabilité limitée
9. Approbation de la situation des comptes de clôture au Luxembourg, qui seront à considérer en même temps comme
comptes d’ouverture en Italie; décision d’absorber les pertes de l’exercice 2009 et celles de l’exrcice en cours par emploi
des résultats reportés antérieurs
10. Décision d‘adopter de nouveaux statuts en conformité avec la législation sur les sociétés à responsabilité limitée
de droit italien
11. Décider de nommer un nouveau liquidateur (liquidatore) de la Société en Italie
12. Décision d’annuler toutes les actions actuellement émises par la Société, en vue de leur ré-émission de nouvelles
parts de capital en Italie lors de l’immatriculation au registre de entreprises; attribution de pouvoirs
13. Divers.
(III) Que les statuts de la Société permettent de transférer de manière définitive le siège de la Société, avec changement
de la nationalité, vers un autre pays, dans les formes et sous les conditions telles que prévues par la loi fondamentale sur
les sociétés commerciales.
(IV) Que l’unanimité des actionnaires a demandé un transfert du siège social de la Société en liquidation vers l’Italie,
avec changement concomitant de la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne, avec adoption de statuts
en conformité avec la loi sur les sociétés italiennes;
(V) Que la loi fondamentale sur les sociétés luxembourgeoise ne s’oppose pas à ce qu’une société en liquidation
transfère son siège social vers un pays étranger, et à l’intérieur de la Communauté européenne;
(V) Que le transfert de siège de la Société vers l’Italie rendra nécessaire un remplacement du liquidateur actuel de la
Société, et qu’il conviendra notamment de procéder en même temps à la nomination d’un nouveau liquidateur,, qui aura
soit la fonction de poursuivre les opérations de liquidation en Italie, et de faire office de liquidateur, soit de gérer la Société
pour l’accomplissement de son objet social, pour le cas où les sociétaires décidaient de revenir de manière définitive sur
la liquidation, une fois le siège social transféré en Italie.
(VI) Qu’au vu du projet de transfert de siège dont il sera délibéré ci-après, le liquidateur actuellement en fonctions a
offert sa démission, tout en remerciant les actionnaires de la confiance dont ces derniers ont bien voulu lui témoigner,
et en priant les actionnaires, en cas d’acceptation de sa démission, de leur accorder pleine et entière décharge pour
l’exécution de son mandat.
Après en avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité et par votes séparés, sans abstentions, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’assemblée générale prend lecture du rapport de la liquidatrice dressé par rapport à la situation comptable intermé-
diaire au 2 juin 2010.
L’assemblée constate que la Société n’a plus de créanciers, sauf quelques postes ouverts pour derniers frais profes-
sionnels, savoir:
(1) un montant de 10.978,75 EUR (dix mille neuf cent soixante dix-huit euros et soixante quinze cents) provisionné
pour les frais et honoraires du présent acte, ainsi que
(2) un montant de 435.-EUR (quatre cent trente-cinq-euros) pour ce qui reste approximativement redû aux adminis-
trations publiques en termes de cotisations obligatoires et impôts.
L’assemblée générale décide que le montant de 435.-EUR (quatre cent trente-cinq euros) auquel il est fait référence
sous le point (2) ci-dessus restera effectivement provisionné outre le transfert du siège social vers l’Italie, afin de faire
face aux dernières obligations de paiement de la Société au Grand-Duché de Luxembourg, et l’assemblée générale décide
que ledit montant pourra être consigné à tout moment par le nouveau gérant de la Société ci-après nommé à la Caisse
des Dépôts du Grand-Duché de Luxembourg, si le besoin légal ou la convenance s’en fesaient ressentir.
L’assemblée générale décide par conséquent de suspendre toutes les opérations de la liquidation en l’état, en attendant
les résolutions sur les prochains points de l’ordre du jour abordés dès maintenant.
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<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société en liquidation, jusqu'ici fixé à L-1219 Luxembourg,
23, rue Beaumont, en Italie à l’adresse suivante: I-20122 Milano (Italie), Piazza Erculea, no 5.
L’assemblée décide par conséquent de ne pas poursuivre les opérations de liquidation au Grand-Duché de Luxembourg,
mais au contraire d’y mettre un terme, nonobstant ce qui a été décidé sous la Première résolution.
L’assemblée générale décide que par conséquent la Société sera enregistrée au registre des entreprises (registro delle
imprese) de Milan.
L’assemblée générale décide que ce transfert de siège a lieu avec tous les avoirs, les actifs et les passifs non encore
liquidés de la Société en liquidation, tout compris et rien excepté, la Société étant dorénavant pleinement soumise à la
nationalité italienne, la nationalité luxembourgeoise étant définitivement abandonnée.
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence du transfert de siège qui vient d’être décidé, l’assemblée générale décide de changer la nationalité de
la Société et d’adopter dorénavant pour la Société la nationalité italienne, et l’assemblée décide de soumettre la Société
entièrement à l’ordonnancement juridique et fiscal italien, avec cessation intégrale de la soumission de la Société à l’or-
donnancement juridique et fiscal luxembourgeois.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide de conférer à Madame Gabriele SCHNEIDER, préqualifiée, mandat spécial, avec tous
pouvoirs pour représenter seule la Société au Grand-Duché de Luxembourg dans toutes les instances administratives,
fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du
siège.
L'assemblée générale décide de conférer à Monsieur Franco BERTOLINI, né à Milano le 25.11.1942, résidant profes-
sionnellement à Milan (Italie), Piazza Erculea, 5, codice fiscale FNC 42S25 F2L5A, de nationalité italienne, tous pouvoirs
pour représenter seul la Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administratives, fiscales
et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège, et
en particulier pour procéder au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés, entre les
mains de toutes autorités compétentes.
<i>Cinquième résolution:i>
En vue de la résolution qui va suivre, l’assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société de «COR-
DON S.A.» en celle de «CORDON S.r.l.».
<i>Sixième résolution:i>
L'assemblée décide d’accepter la démission de l’actuel liquidateur, offerte pour intervenir en date de ce jour et, par
vote spécial, l’assemblée lui accorde tous pleine et entière décharge, cette décharge étant accordée sans restrictions, et
notamment au vu du bilan intermédiaire de clôture du 2 juin 2010 de la Société au Grand-Duché de Luxembourg, bilan
approuvé ci-après.
<i>Septième résolution:i>
L’assemblé décide procéder à une redéfinition du terme de la durée de la Société, pour la donner dorénavant un terme
déterminé.
L’assemblée décide par conséquent que le terme de la Société est à partir d’aujourd’hui fixé au 31 décembre 2030.
<i>Huitième résolution:i>
Dans le cadre du transfert de siège social qui va suivre, l’assemblée générale décide de donner à la Société la forme
d’une société à responsabilité limitée de droit italien (società a responsabilità limitata; S.r.l.), qui est la forme correspon-
dante en Italie à la forme d’une société à responsabilité limitée.
<i>Neuvième résolution:i>
L'assemblée générale se réfère à la situation des comptes sociaux au 31 mars 2010, telle qu'elle est soumise aux associés
et elle prend acte d’un bilan et d’une situation intermédiaire. L’assemblée constate, ce qui est confirmé par le liquidateur,
que cette situation reflète fidèlement la situation bilanataire à ce jour, à l’exception de quelques frais et honoraires de
gestion courante payés entre-temps. L’assemblée approuve cette situation comme bilan de clôture et décide que cette
même situation des comptes sociaux est à considérer comme comptes sociaux de clôture à Luxembourg et en même
temps comme comptes d’ouverture en Italie.
L’assemblée décide de compenser les pertes de l’exercice social de l’année 2009, soit un montant de 3.098.-EUR (trois
mille quatre-vingt dix-huit euros), et les pertes de l’exercice social de l’année 2010 jusqu’à la date d’aujourd’hui, soit
6.212.-EUR (six mille deux cent douze euros), soit au total 9.310.-EUR (neuf mille trois cent dix euros) par affectation,
euro par euro, par rapport des reports de profit des années antérieures.
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Une copie dudit bilan, après signature ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée avec elles en même temps.
<i>Dixième résolution:i>
L'assemblée générale décide d’adopter pour la Société la forme d’une société à responsabilité limitée (società a res-
ponsabilità limitata), en conformité avec les lois et usances italiennes sur les sociétés commerciales par actions.
Afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les lois italiennes, et notamment les nouvelles lois sur les
sociétés à responsabilité limitée, l’assemblée générale décide d’adopter les statuts suivants, qui régiront dorénavant la
Société:
«STATUTO
Titolo I.
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata sotto la denominazione sociale:
“ CORDON S.R.L.”
Art. 2. La società ha per oggetto:
l'esercizio, non nei confronti del pubblico, ai sensi ed in conformità alla vigente disciplina normativa e regolamentare,
dell'attività di assunzione di partecipazioni in altre società e imprese, nonché delle attività strumentali e connesse.
Ai sensi della vigente disciplina normativa e regolamentare, l'esercizio dell'attività di assunzioni di partecipazioni di cui
al comma precedente, non comporta l'obbligo di iscrizione nella sezione di cui all'art. 113 TUB dell'elenco generale di cui
all'art. 106 TUB, essendo escluso dal presente oggetto sociale l'esercizio delle altre attività finanziarie previste dal com-
binato disposto degli articoli 106 e 113 TUB.
La società può in ogni caso compiere tutti gli atti e tutte le operazioni contrattuali, commerciali, immobiliari e finanziarie
che saranno ritenute utili dagli amministratori per il conseguimento dell'oggetto sociale, con esclusione di attività finan-
ziarie nei confronti del pubblico.
La societa’ potra’ pertanto acquistare, gestire (in proprio e non per conto terzi) e alienare titoli azionari, quote di
partecipazione in societa’ di qualunque tipo e oggetto, aziende, opifici, beni mobili e immobili,partecipare alla costituzione
di societa’ di qualunque tipo e oggetto,sottoscrivere aumenti di capitale o prestiti obbligazionari anche convertibili, il tutto
con espressa esclusione dell'esercizio di attività finanziaria nei confornti del pubblico.
Art. 3. La società ha sede in Milano.
L'organo amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque, senza rappresentanza stabile, succursali, agen-
zie, ed uffici, nonché di trasferire la sede sociale nell’ambito dello stesso comune.
Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se nominati, per i loro rapporti con la società, è
quello che risulta dai libri sociali.
Art. 4. La durata della società è stabilita fino al 31 dicembre 2030, e potrà essere prorogata con decisione dei soci.
Titolo II.
Art. 5. Il capitale sociale è di euro 50.000,00-(cinquantamila virgola zero), ed è rappresentato da tante quote quanti
sono i soci.
Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimento di tutti gli elementi dell’attivo suscettibili di
valutazione economica.
Le partecipazioni possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
ficazioni e integrazioni; in tali casi l’esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e
nell’esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi pertanto sono imputabili gli effetti giuridici e le responsabilità
conseguenti a tale esercizio.
Art. 6. La società non ha facoltà di emettere titoli di debito.
Art. 7. Le quote sociali sono trasferibili per causa di morte; per atto tra vivi sono liberamente trasferibili, salvo il diritto
di prelazione a favore dei soci in proporzione alle rispettive partecipazioni nella società.
Per "trasferimento" si intende qualsiasi negozio anche a titolo gratuito in forza del quale si consegua in via diretta o
indiretta il risultato del trasferimento a terzi della proprietà delle quote.
Il diritto di prelazione deve essere esercitato entro trenta giorni dalla data di ricevimento dell'offerta di vendita, da
farsi ai soci con raccomandata con avviso di ricevimento per il tramite dell'organo amministrativo.
L'offerta dovrà indicare il prezzo e tutti i termini e le condizioni previsti per il trasferimento.
Qualora insorgesse controversia sulla valutazione delle quote in cessione, o qualora il prezzo non sia determinato,
essendo il negozio a titolo gratuito o non avendo il corrispettivo carattere interamente pecuniario, lo stesso prezzo, in
mancanza di accordo tra i soci, sarà determinato da un arbitro nominato e funzionante ai sensi dell'articolo 31 del presente
statuto.
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Detto prezzo, così determinato, è vincolante tra le parti e ad ogni effetto definitivo.
Il diritto di prelazione si intende esercitato per l'intero, fermo restando che, in caso di accettazione da parte di tutti i
soci, le quote saranno ripartite in proporzione alle rispettive partecipazioni nella società.
Il diritto di prelazione non si applica ai trasferimenti dal socio al proprio coniuge o a propri figli così come non si applica
ai trasferimenti a società che, direttamente o indirettamente, controlli la società socia, o sia controllata dalla società socia,
o sia controllata dalla controllante della società socia, intendendosi per "controllo" quello statuito dall'art. 2359 del Codice
Civile.
L’intestazione di partecipazioni sociali a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche
e integrazioni, la reintestazione da parte di società fiduciarie in capo al proprio fiduciante ed il trasferimento da società
fiduciaria ad altra società fiduciaria per conto dello stesso fiduciante non configurano trasferimento di partecipazioni sociali
e, pertanto, non rilevano ai fini della prelazione spettante ai soci e non sono soggetti a divieti e limiti previsti in caso di
trasferimento di partecipazioni sociali.
Il diritto di prelazione si applica anche in ipotesi di costituzione di diritti reali di godimento, nonché in caso di trasfe-
rimento di eventuali diritti di opzione relativi ad aumenti di capitale.
La costituzione di pegno sulle quote sociali è soggetta al preventivo consenso dell'organo amministrativo.
Nell'ipotesi di trasferimento eseguito senza l’osservanza di quanto sopra prescritto, l’acquirente non avrà diritto di
essere iscritto nel libro dei soci, non sarà legittimato all’esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e non potrà
alienare la partecipazione con effetto verso la società.
Art. 8. Hanno diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle decisioni riguardanti:
- il cambiamento dell’oggetto della società;
- la trasformazione della società;
- la fusione e la scissione della società;
- la revoca dello stato di liquidazione;
- il trasferimento della sede della società all’estero;
- il compimento di operazioni che comportino una sostanziale modifica dell’oggetto della società;
- il compimento di operazioni che determinino una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci ai sensi dell’ar-
ticolo 2468, quarto comma c.c.;
- l’aumento del capitale sociale mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi.
Il diritto di recesso spetta in tutti gli altri casi previsti dalla legge.
Qualora la società sia soggetta ad attività di direzione e coordinamento ai sensi degli articoli 2497 e seguenti c.c.,
spetterà ai soci il diritto di recesso nelle ipotesi previste dall'articolo 2497-quater CC.
I soci hanno altresì diritto di recedere dalla società, in relazione al disposto dell’articolo 2469 secondo comma CC.
Il diritto di recesso è esercitato mediante lettera raccomandata con ricevuta di ritorno che deve essere spedita all’Or-
gano Amministrativo entro 30 (trenta) giorni dall’iscrizione nel registro delle imprese della delibera che lo legittima,
indicando le generalità del socio recedente, il domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento e se il diritto di
recesso viene esercitato per l’intera partecipazione o solo parzialmente.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione, esso è esercitato entro 30 (trenta) giorni dalla sua
conoscenza da parte del socio.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche
ed integrazioni, il diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni pro-
venienti da differenti fiducianti. La partecipazione in relazione alla quale la società fiduciaria esercita il diritto di recesso
può essere reintestata all’effettivo proprietario – fiduciante, per conto del quale la società fiduciaria ha esercitato il diritto
di recesso.
Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se entro centoventi giorni dall’esercizio
del recesso, la società revoca la delibera che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della società.
Art. 9. I versamenti sulle quote saranno richiesti dall'organo amministrativo nei modi e nei termini che lo stesso riterrà
opportuni.
La Società può acquisire dai soci versamenti in conto capitale o a fondo perduto senza obbligo di rimborso ovvero
stipulare con i soci finanziamenti con obbligo di rimborso, salvo quanto disposto dall'art. 2467 C.C., anche senza corres-
ponsione di interessi.
La Società può inoltre acquisire fondi dai soci anche ad altro titolo, sempre con obbligo di rimborso, nel rispetto delle
norme vigenti in materia di raccolta del risparmio presso i soci.
Titolo III.
Art. 10. Nei casi previsti dalla legge, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci che
rappresentano almeno un terzo capitale sociale, le decisioni dei soci devono essere adottate mediante deliberazione
assembleare.
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L'assemblea regolarmente costituita rappresenta tutti i soci e le sue deliberazioni, prese in conformità della legge e del
presente statuto, vincolano tutti i soci, ancorché assenti o dissenzienti.
L'assemblea può essere convocata anche fuori della sede sociale, purché in Italia e nei paesi dell’Unione Europea.
L’assemblea potrà svolgersi anche in teleconferenza/videoconferenza, con interventi dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità
di trattamento dei soci. In particolare è necessario che sia consentito al presidente dell’assemblea, anche a mezzo del
proprio ufficio di presidenza, di accertare l’identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell’adu-
nanza, constatare e proclamare i risultati della votazione; sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguata-
mente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione; sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla
votazione simultanea sugli argomenti all’ordine del giorno; vengano indicati nell’avviso di convocazione (salvo i casi di
assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire.
Verificatesi tali condizioni l’assemblea si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il soggetto verba-
lizzante, e la limitazione territoriale prevista dal precedente comma deve intendersi riferita solo a tale luogo, e non anche
ai luoghi in cui è previsto il collegamento audio-video degli intervenuti.
Art. 11. Il diritto di voto spetta ai soci in misura proporzionale alle partecipazioni da ciascuno possedute.
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta da altra persona,
anche non socia, nell'osservanza delle norme di legge.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie, la delega potrà essere rilasciata a più soggetti delegati a votare,
eventualmente in maniera divergente, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
Art. 12. La convocazione dell'assemblea avviene mediante avviso spedito a tutti gli aventi diritto, a mezzo lettera
raccomandata, fax o messaggio di posta elettronica, fatto pervenire agli aventi diritto al domicilio risultante dai libri sociali,
almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con l'indicazione degli argomenti da trattare.
Nell’avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell’adu-
nanza prevista in prima convocazione l’assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
Sono tuttavia valide le assemblee anche non convocate come sopra qualora vi siano le condizioni richieste dalla legge.
Art. 13. L'assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione, dall'Amministratore Unico o da
altra persona dalla stessa designata. L'assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo due scrutatori
anche non soci. Le deliberazioni verranno fatte constare mediante processo verbale; nei casi previsti dalla legge il verbale
della assemblea dovrà essere redatto da un notaio.
L'assemblea è regolarmente costituita e delibera con le maggioranze previste all’articolo 15 del presente statuto.
Art. 14. Nei limiti previsti dalla legge, le decisioni dei soci possono essere assunte anche mediante consultazione scritta
o sulla base del consenso espresso per iscritto. In tal caso la procedura di consultazione scritta o di acquisizione del
consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari vincoli, purchè sia assicurato a ciascun socio il diritto di
partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino le maggioranze previste all’articolo
15 del presente statuto.
Le decisioni adottate con la suddetta procedura devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni dei
soci.
Art. 15. Le decisioni dei soci, assunte con le modalità tempo per tempo previste, sono prese con il voto favorevole
dei soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale. Per le modificazioni dell’atto costitutivo, la fusione, scissione,
trasformazione e liquidazione della società, e le decisioni di compiere operazioni che comportano una sostanziale modi-
ficazione dell’oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci è richiesto il voto favorevole dei soci che
rappresentino almeno i 2/3 (due terzi) del capitale sociale.
Titolo IV.
Art. 16. La società è amministrata da un Amministratore Unico o da un Consiglio di Amministrazione composto da
due o più membri secondo quanto verrà stabilito dai soci al momento della nomina. La durata in carica dell'organo
amministrativo viene stabilita di volta in volta. Gli amministratori sono rieleggibili.
Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la metà dei consiglieri in caso
di numero pari, o la maggioranza degli stessi in caso di numero dispari, decade l’intero consiglio di amministrazione, e i
consiglieri rimasti devono, entro 10 (dieci) giorni, sottoporre alla decisione dei soci la nomina del nuovo organo ammi-
nistrativo; nel frattempo possono compiere solo le operazioni di ordinaria amministrazione.
Fino a diversa delibera gli amministratori non sono vincolati dal divieto di cui all'art. 2390 C.C. .
Art. 17. L'Amministratore Unico ed i membri del Consiglio di Amministrazione possono essere scelti anche tra i non
soci.
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Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio. I soci possono inoltre assegnare
agli amministratori un'indennità annuale in misura fissa, ovvero un compenso proporzionale agli utili netti di esercizio,
nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare l'accantonamento per il relativo fondo di
quiescenza con modalità stabilite con decisione dei soci.
Art. 18. Il Consiglio, qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, elegge tra i suoi membri un
Presidente ed eventualmente un Vice Presidente: la durata della loro carica è stabilita dal Consiglio che li elegge, ma non
può essere superiore alla durata in carica degli Amministratori stabilita dall’assemblea. Il Presidente, o il Vice Presidente,
presiede le riunioni del Consiglio. Nel caso di assenza o inabilità del Presidente o, se nominato, del Vice Presidente,
presiederà l'Amministratore più anziano tra i presenti. Il Consiglio può nominare un segretario anche estraneo allo stesso.
Art. 19. Il Presidente o, se nominato, il Vice Presidente, convoca il Consiglio nei casi previsti dalla legge, quando lo
ritiene opportuno e quando ne riceva richiesta per scritto da due degli amministratori o dal Presidente del Collegio
Sindacale.
Normalmente la convocazione si fa almeno cinque giorni prima della riunione, mediante lettera raccomandata spedita
al domicilio di ogni amministratore e di ogni sindaco effettivo e revisore, se nominato, ed in caso di urgenza mediante
telegramma e/o fax da spedire due giorni prima della riunione.
Il Consiglio è comunque validamente costituito anche in difetto di formalità di convocazione qualora siano presenti
tutti i suoi componenti e, se nominato, l’organo di controllo.
Il Consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purché in Italia e nei paesi dell’Unione Europea.
Il Consiglio potrà riunirsi anche in teleconferenza e/o in videoconferenza, a condizione che risulti garantita l'identifi-
cazione dei partecipanti e la possibilità degli stessi di intervenire attivamente nel dibattito, e purchè siano assicurati i diritti
di partecipazione costituiti dalla scelta di un luogo di riunione, dove saranno presenti almeno il Presidente e il Segretario,
dalla esatta identificazione delle persone legittimate a partecipare ai lavori, dalla possibilità di intervenire oralmente su
tutti gli argomenti, di poter esaminare, ricevere e trasmettere documenti. Verificandosi tali requisiti il consiglio di ammi-
nistrazione si considera tenuto nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario della riunione, onde consentire la
stesura e sottoscrizione del verbale sul relativo libro.
Nei limiti previsti dalla legge, le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere assunte anche mediante
consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto. In tal caso la procedura di consultazione scritta, o
di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari vincoli, purché sia assicurato a ciascun
amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro 10 (dieci) giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
Le decisioni adottate con la suddetta procedura devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli
amministratori.
Art. 20. Le deliberazioni prese dal Consiglio d'Amministrazione sono valide se vi è la presenza effettiva della maggio-
ranza dei suoi membri e la maggioranza dei voti dei presenti: in caso di parità prevale il voto di chi presiede. Qualora il
Consiglio di Amministrazione sia composto da due soli membri, al presidente non è attribuito il voto prevalente.
Art. 21. Le deliberazioni del Consiglio vengono verbalizzate dal Segretario sul libro apposito. Il verbale viene firmato
da chi presiede e dal Segretario in segno di approvazione.
Art. 22. L'organo amministrativo è investito di tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione: in sede di
nomina possono tuttavia essere indicati limiti ai poteri degli amministratori.
Art. 23. Il Consiglio, qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, potrà delegare in parte i propri
poteri ad uno o più dei suoi membri, anche con la qualifica di Amministratore Delegato; potrà inoltre delegare in parte i
propri poteri ad un Comitato Esecutivo composto di alcuni membri del Consiglio stesso, fissando i termini e la durata
della delega.
Il Consiglio di Amministrazione o l'Amministratore Unico hanno la facoltà di nominare e revocare consulenti, procu-
ratori speciali per singoli atti o categorie di atti, fissandone i poteri e le remunerazioni.
Qualora gli Amministratori Delegati siano nominati da un Consiglio di Amministrazione composto da due membri, gli
stessi decadranno dal loro ufficio in caso di disaccordo per la revoca dell'Amministratore Delegato.
Art. 24. L'uso della firma sociale e la rappresentanza legale della società, sia attiva che passiva, di fronte ai terzi ed in
giudizio, in qualsiasi Tribunale o Giurisdizione, compresa la Corte Costituzionale, la Corte di Cassazione, il Consiglio di
Stato e la Corte dei Conti e gli Uffici e commissioni tributarie, spettano con firma disgiunta all'Amministratore Unico o
al Presidente del Consiglio di Amministrazione, al Vice Presidente, agli Amministratori Delegati ed ai procuratori per le
operazioni loro affidate.
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Titolo V.
Art. 25. Qualora se ne ravvisi la necessità ai sensi di legge o quando lo ritenga opportuno la società eleggerà un Collegio
Sindacale al quale affidare il controllo contabile. Per la composizione e il funzionamento del Collegio Sindacale si fa rife-
rimento alle norme del Codice Civile previste per lo stesso in materia di società per azioni.
Nei limiti previsti dalla legge e nella vigenza di norme che lo consentano, in alternativa al collegio sindacale e fuori dei
casi di obbligatorietà dello stesso, la società potrà affidare il controllo contabile a un revisore, al quale si applicheranno
le norme del Codice Civile previste per lo stesso in materia di società per azioni.
Titolo VI.
Art. 26. Gli esercizi sociali si chiuderanno al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio l'organo amministrativo
procederà alla formazione del bilancio sociale ai sensi di legge.
Il bilancio della società dovrà essere approvato entro 120 (centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio. Qualora
particolari esigenze lo richiedano, e comunque con i limiti e le condizioni previsti dalla legge, il bilancio della società potrà
essere approvato entro il maggior termine previsto dalla legge medesima.
Art. 27. Gli utili netti, dedotto il 5% per la riserva legale, sino al raggiungimento del quinto del capitale sociale, saranno
ripartiti tra i soci secondo le rispettive quote, salvo diversa decisione dei soci da prendersi nel rispetto delle norme di
legge.
Art. 28. Il pagamento dei dividendi sarà effettuato presso la sede sociale.
Art. 29. I dividendi non riscossi entro il quinquennio da quando divennero esigibili andranno prescritti a favore della
società.
Titolo VII.
Art. 30. Addivenendosi per qualsiasi motivo allo scioglimento della società, l’assemblea determinerà le modalità della
liquidazione e nominerà uno o più liquidatori, determinandone i poteri.
Art. 31. Qualsiasi controversia dovesse insorgere tra i soci ovvero tra i soci e la società che abbia ad oggetto diritti
disponibili relativi al rapporto sociale, ad eccezione di quelle nelle quali la legge prevede l’intervento obbligatorio del
pubblico ministero, dovrà essere risolta da un arbitro nominato dal Presidente dell’Ordine dei Dottori Commercialisti
del luogo in cui ha sede la società, il quale dovrà provvedere alla nomina entro 30 (trenta) giorni dalla richiesta fatta dalla
parte più diligente. Nel caso in cui il soggetto designato non vi provveda nel termine previsto, la nomina sarà richiesta,
dalla parte più diligente, al Presidente del Tribunale del luogo in cui ha sede la società.
La sede dell’arbitrato sarà presso il domicilio dell’arbitro.
L'arbitro dovrà decidere entro 90 (novanta) giorni dalla nomina.
L'arbitro deciderà in via rituale secondo diritto.
Resta fin d'ora stabilito irrevocabilmente che le risoluzioni e determinazioni dell'arbitro vincoleranno le parti.
L'arbitro determinerà come ripartire le spese dell’arbitrato tra le parti.
Sono soggette alla disciplina sopra prevista anche le controversie promosse da amministratori, liquidatori e sindaci
ovvero quelle promosse nei loro confronti, che abbiano ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale.
Per quanto non previsto, si applicano le disposizioni del decreto legislativo 17 gennaio 2003, n.5.
La modifica e la soppressione della presente clausola compromissoria deve essere approvata con delibera dei soci con
la maggioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta
giorni, esercitare il diritto di recesso ai sensi di legge.
Art. 32. Per quanto qui non espressamente previsto valgono le disposizioni di legge che regolano la materia. ” (fin des
nouveaux statuts italiens adoptés par l’assemblée).».
L’assemblée générale se réfère aux dispositions de la loi du 20 avril 2009 sur le dépôt électronique auprès du registre
de commerce et des sociétés, notamment aux dispositions de son article 22-2, et décide que le dépôt et la publication
des nouveaux statuts intervient uniquement en langue italienne, dans le cadre d’une opération de transfert de siège social
qui prend immédiatement effet.
<i>Onzième résolution:i>
L’assemblée décide que la Société sera dorénavant gérée par un liquidateur (liquidatore), conformément aux nouveaux
statuts et à la loi italienne, et elle décide de nommer aux fonctions de liquidateur unique Monsieur Franco BERTOLINI,
né à Milano le 25.11.1942, résidant professionnellement à Milan (Italie), Piazza Erculea, 5, codice fiscale FNC 42S25 F2L5A,
de nationalité italienne.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur BERTOLINI pour une durée indéterminée, en lui attribuant les plus
amples pouvoirs et facultés pour l’exercice de sa mission.
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<i>Douzième résolution:i>
L’assemblée générale décide d’annuler toutes les actions actuellement émises par la Société, et que lesdites actions
seront remplacées par des parts sociales à ré-émettre en Italie aux actionnaires actuels dans les mêmes proportions
qu’actuellement existantes, et ce au moment de l’immatriculation de la Société dans le registre italien des entreprises.
L’assemblée générale décide de conférer mandat au liquidateur unique de la Société en Italie, aux fins d’émettre les
parts de capital nouvelles en Italie.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg par Nous le notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: G. Schneider, C. Geiben, V. Alleno, L. Backes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 juillet 2010. Relation: LAC/2010/29372. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Référence de publication: 2010093259/431.
(100103500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Dev Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 137.313.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2010093265/11.
(100103810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Dreieck, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 103.076.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2009 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 13 juillet 2010.
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2010093268/17.
(100104094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
DAHN Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.156.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010093269/9.
(100103561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
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Dev Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 137.313.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2010093266/11.
(100103811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Ecotropic Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 123.130.
Im Jahre zweitausendundzehn, den dritten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine Schaeffer in Ersetzung von Notar Joseph ELVINGER, im Amtswohnsitze zu
Luxemburg.
Sind die Aktieninhaber der Aktiengesellschaft "ECOTROPIC CONSULTING S.A.“, R.C.S. Luxemburg Sektion B Num-
mer 123 130, mit Sitz zu L-5444 Schengen, 5, Baachergaas, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen-
getreten.
Genannte Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen am 7. November 2006, veröffentlicht im
Mémorial C Nummer 275 vom 1.März 2007, Seite 13.186.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Tadeu Caldas, wohnhaft 23, Parkstrasse, D-50968 Köln.
Der Herr Vorsitzende bestellt zum Schriftführer Robert ELVINGER und die Versammlung bestimmt zum Stimmzähler
Herrn Miha POGACNIK, wohnhaft 37, Isestrasse, D-20144 Hamburg.
Der Herr Vorsitzende erklärt die Sitzung eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden
Notar zu Protokoll genommen werden:
A) Dass aus einer Anwesenheitsliste, unterzeichnet von den Vertretern der Gesellschaft und Aktieninhabern, hervor-
geht, dass sämtliche Aktieninhaber in gegenwärtiger Versammlung zugegen oder rechtlich vertreten sind;
diese Liste, von den Mitgliedern des Büros und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet, sowie die Voll-
machten der vertretenen Aktieninhaber, von den Komparenten und dem instrumentierenden Notar ne varietur para-
phiert, bleiben der gegenwärtigen Urkunde angeheftet um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
B) Dass die Generalversammlung, in Anbetracht der Anwesenheit sämtlicher Aktieninhaber respektiv Aktieninhaber-
vertreter, rechtmässig zusammengesetzt ist und gültig über alle Punkte der Tagesordnung beschliessen kann.
C) Dass die Tagesordnung folgende Punkte vorsieht:
<i>Tagesordnungi>
1. – Verlegung des Gesellschaftsitzes.
2.- Verlängerung des aktuellen Verwaltungsrates und Tägliche Geschäftsführer mit Wirkung am 1. Februar 2010 bis
zum Ausserordentliche Generalversammlung im Jahre 2011
3.- Ersetzung des aktuellen Kommissars Fiduciaire DomoLux Sprunck Theobald & Partenaires
4.- Ernennung eines neuen Kommissars mit Wirkung am 1. Februar 2010 bis zum Ausserordentliche Generalver-
sammlung im Jahre 2011
8.- Verschiedenes.
Der Herr Vorsitzende erklärt daraufhin die Gründe, welche den Verwaltungsrat dazu bewegten der Generalver-
sammlung diese Tagesordnung zu unterbreiten.
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftssitz von L-5444 Schengen, 5, Baachergaas nach L-1370 Luxem-
burg, 16, Val Ste Croix, zu verlegen.
Zwecks Anpassung der Satzung an den hiervor genommenen Beschluss, beschließt die Generalversammlung Artikel
2, erster Abschnitt, abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
"Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg."
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<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Verlängerung des aktuellen Verwaltungsrates und Herr Tadeu Caldas als
tägliche Geschäftsführer anzunehmen mit Wirkung am 1. Februar 2010 bis zum Ausserordentliche Generalversammlung
im Jahre 2011.
- Herrn Miha Pogacnik, geboren am 31. Mai 1949 zu Kranj (Slowenien), wohnhaft 37, Isestrasse, D-20144 Hamburg
- Herrn Josef Dobelke, geboren am 28. Oktober 1936 zu Bonn wohnhaft 2, Eschenweg, D-53177 Bonn (Deutschland)
- Herrn Tadeu Caldas, geboren am 5. April 1958 zu Rio de Janeiro (Brasilien) wohnhaft 23, Parkstrasse, D-50968 Köln
(Deutschland);
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Ersetzung des aktuellen Kommissars anzunehmen und ernennt Herrn Thierry
ELVINGER, wohnhaft in L-2134 Luxembourg, 52, rue Charles Martel, als Kommissar mit Wirkung am 1. Februar 2010
bis zum Ausserordentliche Generalversammlung im Jahre 2011.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen zu Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem instrumentierenden Notar das vor-
liegende Protokoll unterschrieben.
Signé: T. CALDAS, R. ELVINGER, M. PAGACNIK, M. SCHAEFFER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 04 juin 2010. Relation: LAC/2010/24829. Reçu soixante-quinze euros (75.-€)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 21 juin 2010.
Référence de publication: 2010093285/66.
(100103512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Deli Garden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 99, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 99.182.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010093270/9.
(100103651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
Dufenergy International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 131.276.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 21 juin
2010 que:
1. La cooptation de Madame Sandrine BISARO en remplacement de Monsieur Benoît BAUDUIN en date du 25 janvier
2010 est ratifiée.
2. Le mandat de la société, "Réviconsult S.à r.l." en tant que commissaire de la société est renouvelé jusqu'à l'assemblée
générale qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010093278/17.
(100104071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2010.
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Sunu Finances Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 66.169.
L'an deux mille dix, le neuf juillet.
Par devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «SUNU FINANCES HOLDING
S.A.» (la «Société») une société anonyme établie et ayant son siège social au 5 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
constituée suivant acte notarié reçu en date du 28 août 1998, publié au Mémorial C, Recueil des sociétés et Associations
(le «Mémorial») numéro 834 du 16 novembre 1998. La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
et à Luxembourg, section B sous le numéro 66 169.
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié dressé le 15 mai 2009, publié au
Mémorial, le 15 juin 2009, sous le numéro 1168.
L’Assemblée est présidée par Monsieur David Carelli, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey
à L-2163 Luxembourg. Le Président désigne comme secrétaire Madame Christine Orban, employée privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
L’Assemblée élit comme scrutatrice Madame Christelle Girardeaux, employée privé, avec adresse professionnelle 40,
avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Le Président déclare et requiert le notaire d’acter:
I. -Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence signée «ne varietur» par les actionnaires présents, les
mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste
de présence, ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour lui être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, les actionnaires présents
ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour
qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation des comptes intermédiaires de la Société arrêtés au 31 mai 2010;
2. Transfert du siège social et du siège de direction effective de la Société du Luxembourg vers la France et changement
de sa nationalité;
3. Changement de la dénomination sociale;
4. Durée de la Société;
5. Fin du mandat des administrateurs, de l’Administrateur Délégué, du commissaire aux comptes, des mandats de
gestion et de représentation et quitus;
6. Décision d'adopter des statuts de la Société sous forme de société par actions simplifiée conformes au droit français;
7. Nomination du Président de la société;
8. Nomination des cinq (5) premiers administrateurs;
9. Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant;
10. Attribution de pouvoirs afin d'opérer la radiation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg et autres formalités pour accomplir toutes les démarches nécessaires au Luxembourg pour organiser et
officialiser le transfert de siège social;
11. Mandat individuel à Maître Pierre Marly, et à tout autre avocat du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, afin
d'opérer l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil et autres formalités pour
accomplir toutes les démarches nécessaires en France pour organiser et officialiser le transfert de siège social.
IV.- Que la présente assemblée représentant la totalité du capital social est régulièrement constituée et pourra vala-
blement délibérer sur les points à l’ordre du jour.
Après avoir délibéré sur ces motifs et après avoir dûment délibéré, l’Assemblée à l’unanimité décide des résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration prend note des comptes intermé-
diaires de la Société arrêtés au 31 mai 2010 et décide d’approuver en tant que de besoin ces comptes intermédiaires.
Une copie desdits comptes intermédiaires restera annexée aux présentes.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide sous les conditions résolutoires citées ci-après, de transférer, le siège social, administratif, et le
siège de direction effective de la Société du Grand Duché du Luxembourg en France à l'adresse suivante: 59 bis, avenue
Foch à F-94100 -Saint Maur des Fossés avec effet à la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce
et des Sociétés de Créteil (ci-après «la Date de l’Immatriculation») et de changer la nationalité de la Société, actuellement
société de droit luxembourgeois en société par actions simplifiée de droit français, sans toutefois que ce changement de
nationalité et ce transfert de siège social ne donnent lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne
juridique nouvelle, le tout, sous les conditions résolutoires (i) de la non-immatriculation de la Société au registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil et (ii) de la non-homologation de ce transfert par les autorités françaises compé-
tentes, et ce pour quelque motif que ce soit.
L’Assemblée décide que la Société adoptera la nationalité française sans toutefois que ce changement de nationalité
et transfert de siège donnent lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une nouvelle entité juridique, confor-
mément à la directive n° 69/335 CEE du 17 juillet 1969.
Ce transfert ne prendra effet au Grand-Duché de Luxembourg qu'à compter de la Date de l’Immatriculation de la
Société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.
La Société ne perdra sa nationalité luxembourgeoise qu'à partir de la date où elle aura acquis la nationalité française.
L’Assemblée constate que la présente résolution a été prise en conformité avec l'article 67-1 (1) de la loi luxembour-
geoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, prévoyant la possibilité pour l’assemblée
générale extraordinaire, et par conséquent l’Assemblée exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, de changer
les statuts dans toutes ses dispositions, y compris la possibilité de changer la nationalité de la société avec l’accord unanime
des actionnaires, en cas de pluralité d’actionnaires.
<i>Troisième résolutioni>
Suite au transfert de siège social et de siège de direction effective de la Société vers la France, l'assemblée générale
des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de faire expirer la durée de la Société 99
ans à compter de la présente décision des associés de transfert du siège social de la Société du Luxembourg vers la France,
sauf dissolution anticipée ou prorogation
<i>Quatrième résolutioni>
Suite au transfert de siège social et de siège de direction effective de la Société vers la France, l'assemblée générale
des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de:
- mettre fin, avec effet à la Date de l’Immatriculation de la Société, aux mandats d'administrateurs de: Monsieur Papa
Pathé DIONE, Monsieur Papa-Demba DIALLO, Monsieur Ousmane BOCOUM, Monsieur Alexandre AHUI ATTE et
Monsieur Mamadou TALATA DOULLA;
- mettre fin, avec effet à la Date de l’Immatriculation de la Société, au mandat de Monsieur Papa Pathé DIONE en tant
qu’Administrateur Délégué;
- mettre fin, avec effet à la Date de l’Immatriculation de la Société, au mandat de commissaire aux comptes de la société
CO-VENTURES S.A.;
- donner quitus et décharge aux membres du conseil d'administration de la Société et à l’Administrateur Délégué dans
l'exécution de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société en adoptant d’adopter article par
article puis dans leur ensemble les nouveaux statuts de la Société sous forme d’une société par actions simplifiée régie
par les dispositions du Code de Commerce français.
La teneur des nouveaux statuts est la suivante:
«Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée - Exercice
Art. 1
er
. Forme. La Société a été constituée sous la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois. Par
décision unanime des associés en date du 9 juillet 2010, le siège social et le siège de direction effective de la Société ont
été transférés du Luxembourg vers la France à compter de la date d’immatriculation de la Société au registre du commerce
et des sociétés de Créteil et cette dernière a adopté, à compter de cette date, la forme de société par actions simplifiée
de droit français, étant précisé que le transfert est intervenu en pleine continuation de la personnalité morale de la Société.
La Société est une société par actions simplifiée et est régie par le Code de Commerce et par toutes autres dispositions
légales et réglementaires en vigueur, et par les présents statuts.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
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Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement. La Société
peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les
compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties. La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement
commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions légales et réglementaires la
régissant.
Art. 3. Dénomination. La dénomination sociale est: SUNU FINANCES HOLDING SAS. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée
ou suivie des mots écrits lisiblement "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'indication du montant
du capital social.
Art. 4. Siège. Le siège de la Société est fixé: 59 bis avenue Foch - Saint Maur des Fossés (94100).
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes ou partout
ailleurs par simple décision du Président.
En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.
Art. 5. Durée. La durée de la Société expirera 99 ans à compter de la décision des associés de transfert du siège social
du Luxembourg vers la France sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l’assemblée générale
extraordinaire.
Art. 6 Exercice social. Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1
er
janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.
Titre II. Capital - Actions
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de six millions d’euros (6.000.000 euros). Il est divisé en
trente-neuf mille trois cent cinquante-huit (39.358) actions.
Ces actions ont été entièrement libérées.
Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative.
Elles sont inscrites à un compte ouvert par la Société au nom de leur titulaire selon les modalités prévues par la loi et
les règlements en vigueur.
Il peut être émis des actions à dividende prioritaire sans droit de vote dans les conditions prévues par la loi. La Société
peut exiger le rachat soit de la totalité de ces actions, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant
déterminée par la date de son émission.
Art. 8. Transmission des actions.
8-1 - Dispositions générales
(a)....... Pour les besoins des présents statuts:
- le terme "Associé Cédant" signifie un associé de la Société envisageant de procéder à une Cession de Titres;
- les termes "Cession" ou "Céder" signifient tout transfert en toute propriété, nue-propriété ou usufruit, sous quelque
forme et selon quelque modalité que ce soit, et notamment toute mutation à titre onéreux ou gratuit, en ce compris le
cas de décès de l'un des associés défini pour les besoins des présentes comme un Associé Cédant, de gré à gré, par voie
d'adjudication, cession, apport en société, apport partiel d'actif, fusion, scission, échange ou dévolution à la suite d'une
dissolution ou d'une confusion de patrimoine, donation, legs, ainsi que la constitution de tout nantissement, promesse de
nantissement, sûreté, privilège ou tout droit de tiers portant sur des Titres effectués au profit de tout tiers ou de tout
(s) associé(s) qui n’est pas l’Associé Cédant;
- le terme "Titres" désigne (i) les actions de la Société, (ii) toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédia-
tement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, (iii) le droit de souscription attaché aux actions et valeurs
mobilières visées aux points (i) et (ii) ci-dessus et (iv) les droits d'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières
attachées aux actions ainsi qu'à toutes autres valeurs mobilières.
(b) La propriété des Titres résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres
tenus à cet effet au siège social.
La Cession des Titres s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte
signé de l’Associé Cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. La transmission des
Titres, à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également au moyen d’un ordre de mouvement de compte à compte
mentionné sur le registre des mouvements de titres sur justification de la mutation dans les conditions légales.
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Les Titres ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En
cas d’augmentation de capital, les Titres sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci.
Les mouvements de Titres non libérés des versements exigibles ne sont pas autorisés.
8-2 - Agrément
Les Titres peuvent être cédés librement entre associés.
Toute Cession de Titres à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la
Société donné par décision collective des associés prise aux conditions de quorum et de majorité définies à l’article 16-3
des présentes, étant précisé que l’Associé Cédant prend part au vote et que ses actions sont prises en compte pour le
calcul de la majorité. A cet effet, l'Associé Cédant notifie la Cession projetée à la Société, par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, adresse et nationalité du ou des
bénéficiaire(s) de la Cession, le nombre des Titres dont la Cession est envisagée, ainsi que le prix offert s’il s’agit d’une
Cession à titre onéreux.
Le Président soumet le projet de cession aux associés, dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la
réception de la demande d’agrément, en convoquant une assemblée des associés ou en les consultant par écrit. La décision
des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification du projet
de Cession par l’Associé Cédant à la Société. Elle est notifiée à l’Associé Cédant dans ce délai par lettre recommandée
avec accusé de réception. Si le Président n’a pas notifié la décision des associés à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément
sera réputé acquis et la Cession pourra intervenir.
Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n'ont pas à être motivées et, en cas de refus, elles ne peuvent donner
lieu à aucune réclamation.
En cas d’agrément, la Cession projetée est réalisée par l’Associé Cédant aux conditions notifiées dans sa demande
d’agrément.
Le transfert des Titres au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de
la décision d’agrément; à défaut de réalisation du transfert des Titres dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus
d’agrément du cessionnaire proposé, l’Associé Cédant dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la notification du
refus, pour faire savoir au Président de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte
extrajudiciaire, s'il renonce à son projet. A défaut de réponse dans ce délai, l’Associé Cédant est réputé ne pas avoir
renoncé à son projet.
8-3 - Préemption
(a) Si l’Associé Cédant n'a pas renoncé expressément par écrit à son projet, dans les conditions prévues ci-dessus, le
Président de la Société est tenu, dans le délai de quinze (15) jours suivant sa décision, de notifier aux autres associés,
individuellement et par lettre recommandée, le nombre de Titres à céder ainsi que le prix proposé.
Les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours pour se porter acquéreurs desdits Titres. En cas de demandes
excédant le nombre de Titres offerts, il est procédé par le Président de la Société à une répartition des Titres entre
lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leur demande. Si les associés
laissent expirer les délais prévus pour les réponses sans user de leur droit de préemption ou si, après l'exercice de ce
droit, il reste encore des Titres disponibles, le Président peut les proposer à un ou plusieurs acquéreur(s) de son choix,
associé(s) ou non, à condition, dans ce dernier cas, qu'ils aient été agréés dans les conditions stipulées ci-dessus.
A défaut d'exercice de leur droit de préemption, la Société pourra, avec le consentement écrit de l'Associé Cédant,
racheter les Titres en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat sera déterminé
dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise seront supportés pour moitié par l'Associé
Cédant, pour moitié par les acquéreurs ou la Société. Sauf accord contraire, le prix des Titres préemptés est payable
comptant.
Si à l'expiration d'un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, la totalité des Titres n'a
pas été rachetée, l'agrément sera considéré comme acquis. Toutefois, ce délai de trois (3) mois pourra être prolongé par
une décision de justice à la demande de la Société.
(b) En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est
soumise aux procédures d’agrément et de préemption dans les conditions prévues ci-dessus.
(c) La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, pro-
visions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elle-même et est soumise aux
procédures d’agrément et de préemption dans les conditions prévues ci-dessus.
8-4 - Droit de sortie conjointe
(a) Sans préjudice des autres dispositions du présent article 8, dans l'hypothèse où des associés, possédant ensemble
plus de 51 % du capital en pleine propriété ou en usufruit, de la Société («les Associés Sortants»), envisageraient de céder
l'intégralité des actions de la Société qu'ils détiennent au profit d'un tiers, chacun des autres associés pourra, si les Associés
Sortants leur en font la demande dans le cadre d'une notification adressée au Président, céder audit tiers toutes les actions
de la Société qu'il possède aux mêmes prix, charges et conditions (en ce compris les conditions de paiement et les garanties
demandées) que ceux dont bénéficieront les Associés Sortants, pour la cession de leurs actions de la Société. Le
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Président devra soumettre la notification présentant le projet de Cession des Associés Sortants aux autres associés,
dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la réception de la notification, en convoquant une assemblée des
associés ou en les consultant par écrit.
La décision des associés sur l’exercice de leur droit de sortie conjointe doit intervenir dans un délai de trente (30)
jours à compter de la notification du projet de Cession par les Associés Sortants à la Société. Elle peut être collective ou
individuelle. Elle est notifiée par le Président aux Associés Sortants dans ce délai par lettre recommandée avec accusé de
réception. Si le Président n’a pas notifié la décision des associés bénéficiaires du droit de sortie conjointe aux Associés
Sortants à l’expiration du délai ci-dessus, les associés bénéficiaires du droit de sortie conjointe seront réputés y avoir
renoncé et la Cession pourra intervenir librement.
En cas d’acceptation du projet de Cession par tout ou partie des associés bénéficiaires du droit de sortie conjointe,
la Cession projetée au tiers cessionnaire des actions de la Société détenues par les associés de la Société ayant exercés
leur droit de sortie conjointe sera réalisée de façon concomitante à la Cession des Associés Sortants. Les associés ayant
exercé leur droit de sortie conjointe s’engagent à signer le contrat de cession de la totalité de leurs actions aux mêmes
conditions, et notamment aux mêmes prix, conditions de paiement et garanties, que celles offertes aux Associés Sortants.
Les associés ayant exercé leur droit de sortie conjointe supporteront les déclarations et garanties éventuellement
accordées au tiers cessionnaire par les Associés Sortants au prorata de leur quote-part du prix de cession et dans la limite
de leur quote-part.
Tous les frais et débours auprès de prestataires et autres conseils professionnels faisant l’objet de facturations sup-
portés ou engagés par les Associés Sortants en raison de la présente procédure de sortie conjointe, et plus particuliè-
rement les honoraires de la banque conseil éventuellement désignée, des auditeurs, avocats et autres conseils intervenant
dans le processus de la cession à la demande des Associés Sortants , seront à la charge de tous les associés sans solidarité
entre eux au prorata du prix de cession perçu par chacun d’eux. Chacun des associés consent dès à présent à ce que sa
quote-part de frais et débours soit prélevée sur la partie du prix de cession qui lui revient.
Les Associés Sortants ont tous pouvoirs pour procéder à la répartition du prix de cession entre les associés et au
prélèvement des frais et débours précités.
8-5 - Sanction
Toute Cession intervenue en violation des restrictions visées au présent article 8 est nulle de plein droit conformément
aux dispositions de l'article L. 227-15 du Code de Commerce.
8-6 -Indivisibilité
(a) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
(b) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou
encore en cas d'échange ou d'attribution de Titres donnant droit à un Titre nouveau contre remise de plusieurs actions
anciennes, les Titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la
Société, les associés ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du
nombre de Titres nécessaires.
Art. 9. Exclusion
(a) L’exclusion d’un associé peut-être prononcée dans les cas suivants:
- violation des statuts de la Société, et/ou;
- non respect des engagements pris par un associé envers la Société, notamment le non versement à la Société des
sommes dues à cette dernière en raison de la souscription par l’associé à une augmentation du capital de la Société, et/
ou;
- lorsque la participation de l’associé au capital de la Société est devenue inférieure à un 1 % du capital social, sauf dans
l’hypothèse de dilution consécutive à la réalisation d’une augmentation de capital de la Société où l’associé concerné n’a
pas pu exercer son droit de souscription.
(b) L'exclusion est prononcée par les associés aux conditions des décisions collectives prises à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des associés présents ou représentés. L’associé dont l'exclusion est demandée prend part au vote et
ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision est prononcée après qu'il se soit expliqué ou
ait été mis en situation de le faire.
Les associés sont appelés à se prononcer à l'initiative du Président ou de l'un d'entre eux.
Les actions de l'associé exclu sont achetées par les associés, dans les proportions qu'ils décident ou, à défaut, à pro-
portion de leur part dans le capital social, ou sont acquises par une ou plusieurs personnes de leur choix après agrément
ou sont rachetées par la Société.
Le prix en est déterminé par accord entre les intéressés ou, à défaut d'accord au prix arrêté par un expert désigné
par le Président du tribunal de commerce de Paris statuant en référé à la demande de la partie la plus diligente. Les frais
sont partagés par moitié entre le cessionnaire et l’associé exclu.
A défaut par l'associé exclu de remettre un ordre de mouvement signé de sa main dans les huit jours de la décision
d’exclusion, le Président procède d'autorité à l'inscription de la cession sur le registre des transferts et à la mise à jour
des comptes d'associés.
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A défaut par le Président d'y procéder, tout associé peut demander en référé la nomination d'un mandataire ad hoc
chargé d'y procéder.
(c) A compter de la date de son exclusion, l’associé exclu sera privé de ses droits non pécuniaires dans la Société tant
qu’il n’aura pas été procédé à la cession de ses actions.
(d) La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des associés.
Art. 10. Droits et Obligations attaches aux actions.
10-1 - La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises
par le ou les associés.
10-2 - Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices
et dans l'actif social.
10-3 - Le ou les associés ne supportent en principe les pertes qu'à concurrence de son ou leurs apports.
Titre III. Direction - Décisions collectives - Commissaires aux comptes - Liquidation
Art. 11. Président. La Société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non
de la Société.
11-1 - Nomination et Durée des fonctions
Le Président de la Société est nommé par décision collective des associés prise aux conditions de quorum et de majorité
définies à l’article 16-3 des présentes pour une durée d'UN (1) an; son mandat expire à l’issue de l'assemblée des associés
statuant sur les comptes du dernier exercice clos. Le mandat de Président de la Société est renouvelable.
11-2 - Rémunération
Le Président peut recevoir une rémunération. Elle est déterminée par décision collective des associés. Elle peut être
fixe ou proportionnelle ou, à la fois, fixe et proportionnelle.
11-3 - Décès, Démission et Empêchement
En cas de décès, démission ou empêchement du Président d’exercer ses fonctions supérieur à un (1) mois, il est pourvu
à son remplacement par décision collective des associés.
11-4 - Révocation
Le Président est révocable ad nutum à tout moment par décision collective des associés. La révocation du Président
n’a pas à être motivée.
11-5 - Délégation de pouvoirs et Pouvoirs du Président
Le Président peut consentir toute délégation de pouvoirs pourvu que ce soit pour un objet ou une opération déter-
minée. Cette délégation ne doit être ni générale ni définitive.
Le Président représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social.
Le Président de la Société est de droit le Président du conseil d’administration de la Société.
La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve
que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dans les rapports entre les associés, le Président peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.
Art.12. Directeur général. Le Président peut être assisté d'un Directeur Général qui est une personne physique, associé
ou non de la Société.
12-1 - Nomination et Durée des fonctions
Le Directeur Général est nommé par décision collective des associés. La durée des fonctions du Directeur Général,
qui peut être indéterminée, est fixée par la décision qui le nomme.
12-2 - Rémunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération (fixe ou proportionnelle ou, à la fois, fixe et proportionnelle)
qui est déterminée par décision collective des associés prise aux conditions de quorum et de majorité définies à l’article
16-3 des présentes.
12-3 - Décès, Démission et Empêchement
Les fonctions de Directeur Général prennent fin par le décès, la démission, l’empêchement ou l'arrivée du terme de
son mandat.
12-4 - Révocation
Le Directeur Général est révocable ad nutum à tout moment par décision collective des associés prise aux conditions
de quorum et de majorité définies à l’article 16-3 des présentes. La révocation du Directeur Général n’a pas à être motivée.
12-5 - Pouvoirs
Le Directeur Général assiste le Président dans ses fonctions.
Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées
par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
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Le Directeur Général peut représenter, tout comme le Président, la Société à l’égard des tiers.
Art. 13. Conseil d’administration.
(a) La Société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres au plus, dont le Président. Les membres
du conseil d’administration sont nommés par décision collective des associés prise aux conditions de quorum et de
majorité définies à l’article 16-3 des présentes pour une durée d'UN (1) an; leur mandat expire à l’issue de l'assemblée
des associés statuant sur les comptes du dernier exercice clos. Le mandat de membre du conseil d’administration est
renouvelable.
(b) Tout associé détenant seul au moins 20 % du capital et des droits de vote de la Société, ou tout groupe d’associés
détenant ensemble au moins 20 % du capital et des droits de vote de la Société disposent d’un droit à un siège réservé
au conseil d’administration de la Société par tranche de 20 % du capital et des droits de vote de la Société, à charge pour
l’associé intéressé ou le groupe d’associés intéressés de désigner leur représentant. Les administrateurs ne sont pas tenus
de détenir des actions de la Société pour exercer leur mandat. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne
demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
(c) Le conseil d’administration est présidé par le Président de la Société. Le conseil d’administration, s’il le juge utile,
élit parmi ses membres, personnes physiques, un ou plusieurs Vice-Présidents, dont il fixe la durée des fonctions qui ne
peut excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en-
dehors des administrateurs et des associés. En cas d’absence du Président et, le cas échéant, de l’administrateur
temporairement délégué dans ses fonctions et du ou des Vice-Présidents, le conseil, désigne pour chaque séance, celui
de ses membres présents qui préside celle-ci.
En cas d’absence du secrétaire, le conseil d’administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.
Les administrateurs, le Président, le ou les Vice-Présidents et le secrétaire sont rééligibles.
(d) Le Président organise et dirige les travaux du conseil d'administration dont il rend compte à l’assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure
de remplir leur mission.
Art. 14. Délibérations du conseil d’administration.
(a) Les administrateurs sont convoqués par le Président du conseil d’administration aux séances du conseil par tous
moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit, en France ou à l’étranger, indiqué dans la
convocation.
(b) Le Directeur Général ou le tiers (1/3) au moins des membres du conseil d'administration peut demander à tout
moment au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. A défaut pour le Président de procéder aux
formalités de convocation dans un délai de huit (8) jours de cette demande, le Directeur Général ou le tiers au moins
des membres du conseil d’administration peut convoquer le conseil sur cet ordre du jour. Tout administrateur peut
donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration étant
précisé que chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur au cours d'une même séance du conseil.
Le conseil d’administration peut, dans un règlement intérieur, prévoir que sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identifica-
tion et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du conseil
d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés), ou sur la rédaction
des rapports de gestion présentés aux assemblées d'associés.
(c) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par le Code de Commerce. En cas
de partage des voix, la voix du Président du conseil d'administration ou celle du Président de séance est prépondérante.
(d) Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de
séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial côté et paraphé. Les copies ou extraits des délibé-
rations du conseil d’administration sont valablement certifiés par le Président, le Directeur Général, l’administrateur
temporairement délégué dans les fonctions de président, tout fondé de pouvoir habilité à cet effet ou un liquidateur si
les copies ou extraits doivent être produits pendant la période de liquidation.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d'administration détermine les orientations de l’activité de la
Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’associés et
dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur
Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires
à l’accomplissement de sa mission.
Art. 16. Décisions collectives des associés .
16-1 -Les décisions collectives des associés sont prises au choix du Président de la Société:
(i) soit en assemblée réunie au siège social ou en tout lieu indiqué sur la convocation,
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(ii) soit par acte signé par tous les associés,
(iii) soit par consultation écrite,
(iv) soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle).
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, ce dernier ne
pouvant être qu’associé de la Société.
a/ Assemblées d’associés
L’assemblée est convoquée par le Président de la Société. En cas de carence du Président, elle est convoquée par un
mandataire désigné en justice. La convocation est faite par tout moyen quinze (15) jours à l’avance. Elle indique l’ordre
du jour et comporte le texte des résolutions. L’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou
représentés. L’assemblée est présidée par le Président de la Société et, en son absence, par l’auteur de la convocation
ou un associé désigné par l’assemblée. Il est signé une feuille de présence.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée que par un autre associé. Les mandats
peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par fac-similé ou télex. En cas de contestation sur la validité
du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat.
Le Président établit un procès-verbal des délibérations devant contenir toutes les mentions visées au paragraphe 16-2
ci-dessous. Il est signé par l'ensemble des associés présents à la réunion.
b/ Délibérations par voie de consultation écrite
En cas de délibération par voie de consultation écrite, le Président doit adresser à chacun des associés par courrier
recommandé, un bulletin de vote, en deux exemplaires, portant les mentions suivantes:
- sa date d’envoi aux associés;
- la date à laquelle la Société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d’indication de cette date, le délai maximal
de réception par la Société des bulletins sera de dix (10) jours à compter de la date d’expédition du bulletin de vote;
- la liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision;
- le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l’indication des options de délibérations (adoption
ou rejet);
- l’adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins.
Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant
au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case sont cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un
vote de rejet.
Chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé, à l’adresse indiquée
et, à défaut, au siège social. Le défaut de réponse d’un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l’associé
concerné. Les voix de l’associé qui s’est abstenu ne rentrent pas dans le décompte des voix exprimées. Dans les cinq (5)
jours ouvrés suivant réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date limite
fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procès-verbal des délibérations, lequel doit
comporter toutes les mentions visées au paragraphe ci-dessous.
Les bulletins de vote, les preuves d’envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont conservés au siège
social.
c/ Délibérations par voie de téléconférence (téléphoniques ou audiovisuelles)
Lorsque les délibérations sont prises par voie de téléconférence, le Président, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la
tenue de l'assemblée, établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal de la séance portant: - l’identité des associés
ayant voté;
- celle des associés n’ayant pas participé aux délibérations (non votants);
- ainsi que, pour chaque résolution, l’identité des associés ayant voté avec le sens de leurs votes respectifs (adoption
ou rejet).
Le Président de la Société en adresse une copie par fac-similé ou tout autre moyen à chacun des associés. Les associés
ayant voté en retournent une copie au Président, dans les meilleurs délais, après signature, par fac-similé ou tout autre
moyen. En cas de mandat, une preuve du mandat est également envoyée dans les meilleurs délais au Président, par fac-
similé ou tout autre moyen.
Les preuves d’envoi du procès-verbal aux associés et les copies en retour signées des associés comme indiqué ci-
dessus, sont conservées au siège social.
16-2 -Les décisions collectives des associés, quel qu’en soit leur mode sont constatées par des procès-verbaux établis
sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registres sont tenus au siège de la Société.
Ils sont signés par l'ensemble des associés ayant participé à la délibération.
Les procès-verbaux devront indiquer le mode de délibération, la date de la délibération, l’identité des associés présents,
représentés ou absents et de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, ainsi que le texte des
résolutions et, sous chaque résolution, le sens du vote des associés (adoption ou rejet).
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Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président de la Société ou
par un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou
les liquidateurs.
16-3 -Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires (et sous réserve notamment de l'article 9 ci-
dessus), toutes décisions prises par les associés de la Société sont valablement prises à la majorité simple des votes des
associés présents ou représentés des voix exprimées. Pour délibérer valablement, y compris en cas de consultation écrite,
les associés présents ou représentés à l’assemblée ou à la téléconférence doivent posséder la moitié des actions ayant le
droit de vote. En cas de consultation écrite, le même quorum est exigé.
16-4 -L'assemblée des associés est seule compétente pour décider, conformément aux dispositions de l'article 16-3
ci-dessus:
- toute émission de valeurs mobilières, quelle que soit leur forme ou les modalités de l'émission, par la Société, et
notamment toute émission d'obligations et de toutes autres valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès
au capital de la Société;
- toute augmentation, réduction ou amortissement, immédiatement ou à terme, du capital social de la Société;
- toute opération de fusion, scission, apport partiel d'actifs ou dissolution relative à la Société;
- de la désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, conformément aux dispositions
légales applicables;
- de l'approbation des comptes annuels;
- de l'agrément préalable des Cessions de Titres, conformément aux dispositions de l'article 8-2 ci-dessus, étant en-
tendu que les actions de l'Associé Cédant seront prises en compte pour déterminer les règles de quorum et de majorité
requises;
- de toute modification statutaire, à l'exception de ce qui est prévu à l’article 9 et au paragraphe 16-5 ci-après ainsi
qu’à l’article 23-1 ci-après.
16-5 Les décisions constituant une augmentation de leurs engagements pour les associés ainsi que les modifications
statutaires de l'article 23.1 doivent être prises à l'unanimité des associés de la Société.
Art. 17. Participation aux décisions collectives. Tout associé a droit de participer aux décisions collectives, du moment
que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'assemblée, ou de l'envoi des pièces requises en vue d'une consultation
écrite ou de l'établissement de l'acte exprimant la volonté des associés.
Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun
de leur choix. En cas de démembrement de propriété d'une action, l'usufruitier exerce le droit de vote attaché à cette
action, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer aux décisions collectives. A cet effet, le nu-propriétaire
sera convoqué, pourra assister aux assemblées et disposera du droit d'information prévu en cas de consultation écrite.
Cependant, lorsque les associés sont appelés à délibérer sur une modification statutaire, le nu-propriétaire exercera le
droit de vote attaché à l'action démembrée. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Art. 18. Information des associés. Les associés, indépendamment de leur droit d'information préalable à l'approbation
annuelle des comptes peuvent à toute époque prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et
relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Art. 19. Vote - Nombre de voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix. La Société ne peut valablement voter du chef d'actions propres
qu'elle pourrait détenir.
Art. 20. Commissaires aux comptes. Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux
comptes qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 21. Inventaires et Comptes annuels. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément
à la loi. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant
à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les
capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant
et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible,
les évènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités
en matière de recherche et développement. Au rapport de gestion doit être annexé le tableau des résultats de la Société
au cours des derniers exercices dans la limite des cinq (5) derniers.
Dans le délai de six (6) mois après la clôture de l'exercice, une réunion collective des associés approuve les comptes
annuels, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes; s'il y a lieu, les comptes
consolidés et le rapport sur la gestion du groupe sont présentés à cette réunion.
Art. 22. Affectation et Répartition du bénéfice. Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un
bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, la collectivité des associés peut décider de l'inscrire à un ou plusieurs
postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. La collectivité
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des associés statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque associé, pour tout ou partie du
dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de mise en paiement des dividendes ou des acomptes sur dividendes sont fixées par la collectivité des
associés. La même option entre le paiement en numéraire ou en actions peut également être accordée par la collectivité
des associés pour les acomptes sur dividendes. Une majoration de dividende peut être attribuée à tout associé qui justifie,
à la clôture de l'exercice, d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins et du maintien de celle ci à la date
de mise en paiement du dividende. Son taux est fixé par la collectivité des associés. Les pertes, s'il en existe, sont, après
l'approbation des comptes par la collectivité des associés, soit imputées sur les comptes de réserves de la Société, soit
reportées à nouveau pour être imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'à extinction.
Art. 23. Dissolution.
23-1 - La dissolution anticipée de la Société peut être décidée par décision unanime. La réunion en une seule main de
toutes les actions n'entraîne pas la dissolution de la Société.
23-2 - En cas de pluralité d’associés, la décision collective de dissoudre la Société règle le mode de liquidation, nomme
le liquidateur et fixe ses pouvoirs. Les associés sont consultés en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.
La décision des associés est prise aux conditions de quorum et de majorité définies à l’article 16-3. Le boni de liquidation
est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.
Art. 24. Contestations. Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation,
soit entre les associés, soit entre la Société et les associés eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des
présents statuts, ou plus généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris
dès lors que l'un des associés partie au litige sera domicilié ou aura son siège social à l'étranger; à défaut, ces contestations
seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.»
Il est encore décidé que cette décision produira effet à la Date de l’Immatriculation. Elle est adoptée sous les conditions
résolutoires de la non-immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et la non-
homologation de ce transfert par les autorités françaises compétentes, et ce pour quelque motif que ce soit.
<i>Sixième résolutioni>
Suite au transfert de siège social et de siège de direction effective de la Société vers la France et de l'adoption de la
forme sociale d'une société par actions simplifiée de droit français avec effet à la Date de l’Immatriculation, l’assemblée
générale des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer avec effet à la Date de l’Immatriculation, comme Président de la Société, pour une durée d'un (1) an
avec effet à compter de cette date, mandat expirant à l’issue de l'assemblée générale des associés statuant sur les comptes
du dernier exercice clos:
- Monsieur Papa Pathé DIONE, né le 29 décembre 1941 à Dakar (SENEGAL), de nationalité franco-sénégalaise, dont
l’adresse est: C/o SUNU GESTION - 59 bis avenue Foch à Saint Maur des Fossés (94100, FRANCE).
<i>Septième résolutioni>
Suite au transfert de siège social et de siège de direction effective de la Société vers la France et de l'adoption de la
forme juridique d'une société par actions simplifiée de droit français avec effet à la Date de l’Immatriculation, l’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer avec effet à la Date de l’Immatriculation, aux fonctions d’administrateurs et Président de
la Société, pour une durée d'un
(1) an avec effet à compter de cette date, mandat expirant à l’issue de l'assemblée générale des associés statuant sur
les comptes du dernier exercice clos:
1. Monsieur Papa Pathé DIONE, né le 29 décembre 1941 à Dakar (SENEGAL), de nationalité franco-sénégalaise, dont
l’adresse est: C/o SUNU GESTION - 59 bis avenue Foch à Saint Maur des Fossés (94100, FRANCE), qui est membre de
droit en qualité de Président de la Société;
2. Monsieur Papa-Demba DIALLO, né le 25 février 1934 à Dakar (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, dont l’adresse
est: C/o UASen-Vie - 12 rue Félix Faure à BP 182 Dakar (SENEGAL);
3. Monsieur Ousmane BOCOUM, né le 12 novembre 1948 à Djenne (MALI), de nationalité franco-malienne, dont
l’adresse est: 16, rue Georges Bizet à Combs-la-Ville (77380, FRANCE);
4. Monsieur Alexandre AHUI ATTE, né le 1
er
janvier 1950 à Mafferé/Aboisso (COTE D’IVOIRE), de nationalité
ivoirienne, dont l’adresse est: C/o LMAI-Vie -avenue Duplessis angle Botreau Roussel à 01 BP 3803 Abidjan (COTE
D’IVOIRE);
5. Monsieur Mamadou TALATA DOULLA, né le 18 mai 1951 à Dakar (SENEGAL), de nationalité nigérienne, dont
l’adresse est: C/o UGAN-Vie - rue de Kalley à BP 423 Niamey (NIGER).
Les administrateurs ont fait connaître qu’ils acceptent le mandat qui leur sera confié et qu’ils satisfont à toutes les
conditions légales requises.
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<i>Huitième résolutioni>
Suite au transfert de siège social et de siège de direction effective de la Société vers la France et de l'adoption de la
forme juridique d'une société par actions simplifiée de droit français avec effet à la Date de l’Immatriculation, l’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer aux fonctions de commissaires aux comptes pour un mandat qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale des associés appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015:
- comme titulaire, la société EURL COMPTAJEF, sis 25, Square Saint-Charles à Paris 75012, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 320 785 637;
- comme suppléant, le cabinet EILATH D’ALMEIDA, sis 29, avenue Laplace à Arcueil 94110, inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 481 866 374.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire instrumentaire pour (i) constater et confirmer (a) le transfert
du siège social et du siège réel de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers la France et l'établissement en France
de ceux-ci et (b) que la Société est soumise au droit français sous forme juridique d'une société par actions simplifiée, et
(ii) chacun avec faculté de substitution, agissant individuellement, faire procéder et parvenir à la radiation de l'inscription
de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et d'effectuer toutes démarches, réquisitions,
déclarations et délégations relatives à la cessation de la Société en tant que société de droit luxembourgeois.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Maître Pierre Marly, et à tout autre avocat du cabinet CMS Bureau
Francis Lefebvre afin d'opérer l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil et
autres formalités et pour accomplir toutes les démarches nécessaires en France pour organiser et officialiser le transfert
de siège social.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. CARELLI, C. ORBAN, C. GIRARDEAUX, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 13 juillet 2010. Relation: EAC/2010/8403. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010095746/591.
(100107470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2010.
La Grappe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 45.492.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Référence de publication: 2010093030/12.
(100103008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Laudamar Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 101.465.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2010093033/12.
(100102890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
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Laurette S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 71, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 98.521.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010093035/10.
(100103339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Fidicor I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 140.417.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 13 juillet 2010i>
L’Assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse professionnelle 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg au poste d’administrateur de la société. Ce mandat se terminera lors de l’assemblée qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social au 40,
Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey à L-2163
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 50, route
d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
2010.
Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010094011/20.
(100104742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Imapelfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 106.102.
L'an deux mille dix, le trente et un mai.
Pardevant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de "IMAPELFIN SA.", R.C.S. Luxembourg Numéro B 106102 ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de l'Eau,
L-1449 Luxembourg, transférée au Grand Duché de Luxembourg par acte du notaire instrumentaire, en date du 30
décembre 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 567 du 11 juin 2005.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Martino VINCENTI, domicilié professionnellement au 18, rue
de l'Eau, 1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Rachel UHL, juriste, domiciliée professionnellement au 15,
Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
L'Assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Hubert JANSSEN, juriste, domicilié professionnellement au 15, Côte
d'Eich, L-1450 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les cinquante (50) actions
sans valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social de deux millions d'euros (EUR 2.000.000,-) sont dûment
représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider
valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduits, l'actionnaire unique représenté ayant accepté
de se réunir sans convocation préalable.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
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1. Modification de la date de clôture de l'année sociale pour la porter au jour de la tenue de l'Assemblée Générale
Extraordinaire décidant du transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg, L-1449 Luxembourg au 18, rue de
l'Eau à Milan, Italie;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes de clôture à la date de la tenue de l'Assemblée Générale
Extraordinaire décidant du transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg, L-1449 Luxembourg au 18, rue de
l'Eau à Milan, Italie;
3. Transfert du siège social de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la forme juridique d'une société à responsabilité
limitée unipersonnelle selon le droit italien;
4. Modification de la dénomination sociale en "IMAPELFIN S.R.L.";
5. Démission de quatre administrateurs en place et décharge à leur donner pour l'exécution de leur mandat jusqu'à
ce jour;
6. Nomination d'un gérant unique;
7. Démission du commissaire aux comptes en place, décharge à lui donner pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce
jour;
8. Nomination d'un "collegio Sindacale" et détermination de leurs émoluments;
9. Refonte complète des statuts pour les adapter au droit italien;
10. Mandat à donner aux fins d'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg;
11. Mandat à donner au gérant unique et aux commissaires aux comptes effectifs séparément entre eux, aux fins de
procéder à toutes formalités nécessaires à l'inscription de la société au Registre du Commerce italien;
12. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la date de clôture de l'année sociale pour la porter au jour de la tenue de l'Assemblée
Générale Extraordinaire décidant du transfert du siège sociale du Grand-Duché de Luxembourg, L-1449 Luxembourg au
18, rue de l'Eau à Milan, Italie.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'approuver les bilan et compte des profits et pertes de clôture à la date de la tenue de l'Assemblée
Générale Extraordinaire décident du transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg, L-1449 Luxembourg au
18, rue de l'Eau à Milan, Italie.
Le bilan de clôture au 31/05/2010 de la société au Luxembourg, lequel bilan après avoir été signé ne varietur par le
mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société en Italie au 18, via Crocefisso, I-20122 Milan, sans
dissolution préalable de la Société, laquelle continuera l'activité avec tous les actifs et passifs existants de la Société, et
continuera son existence sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle selon le droit italien.
La Société ne maintiendra pas de succursale ou d'autre entité juridique au Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination sociale en "IMAPELFIN S.R.L.".
<i>Cinquième résolutioni>
Il est pris acte de la démission de quatre administrateurs en place:
- Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg;
- Madame Nicole THOMMES, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxem-
bourg;
- Madame Andrea DANY, employée privée, domiciliée professionnellement au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxembourg;
- Monsieur Jean-Yves NICOLAS, employé privé, domicilié professionnellement au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Par vote spécial, il leur est donné décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
En remplacement des administrateurs démissionnaires la personne suivante est nommée en qualité de gérant unique
de la Société:
- Monsieur Sergio Gianfranco Luigi Maria Dompé, né le 14 octobre 1955 à Milan en Italie et domicilié au 18, via
Crocefisso, I-20122 Milan, Italie, Code fiscale italien DMP SGG 55R14 F205Q.
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Son mandat prendra à fin à l'occasion de sa révocation ou de sa démission.
<i>Septième résolutioni>
Il est pris acte de la démission du commissaire aux comptes en place:
la société CeDerLux-Services S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Par vote spécial, il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Huitième résolutioni>
En remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, les personnes suivantes sont nommées formant ainsi
le "collegio syndicale" (l'ordre des syndicats) de la Société, composé de trois membres effectifs et deux suppléants, nommé
pour la durée de trois exercices et pourtant jusqu'à la date que l'assemblée approuvera le bilan au 31/12/2012:
- Giuseppe Deiure, né le 20 septembre 1937 à Sammichele di Bari en Italie et domicilié au 10, via Pontaccio, I-20121
Milan, Italie, Code fiscal: DRE GPP 37P20 H749W, citoyen italien, inscrit dans "Albo Unico dei Revisori Contabili" con
D.M. en date 12 avril 1995, publié dans la "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" N° 31 bis du 21 avril 1995, Président;
- Martino Vincenti, né le 9 juin 1974 à Zurich en Suisse et domicilié au 10, via Pontaccio I-20121 Milan, Italie, Code
fiscal: VNC MTN 74H09 Z133F, citoyen italien, inscrit dans "Albo Unico dei Revisori Contabili" con D.M. en date 7
novembre 2006, publié dans la "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" ? 89 du 27 novembre 2006, commissaire aux
comptes effectif;
- Patrizia Ferrari, née le 29 avril 1966 à Milan en Italie et domiciliée au 10, via Pontaccio, I-20121 Milan, Italie, Code
fiscale: FRR PRZ 66D69 F205I, citoyenne italienne, inscrit dans "Albo Unico dei Revisori Contabili" con D.M. en date 26
juillet 1995, publié dans la "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" N° 59 bis du 1
er
août 1995, commissaire au
comptes effectif;
- Daniela Ruggiero, née le 19 juillet 1972 à Paola (CS) en Italie et domiciliée au 10, via Pontaccio, I-20121 Milan, Italie,
Code fiscal: RGG DNL 72L59 G317N, citoyenne italienne, inscrit dans "Albo Unico dei Revisori Contabili" con D.M. en
date 25 septembre 2007, publié dans la "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" N° 85 du 26 octobre 2007, com-
missaire aux comptes suppléant;
- Alessio Moretti, né le 23 avril 1979 à Turin en Italie et domicilié au 10, via Pontaccio, I-20121 Milan, Italie, Code fiscal:
MRT LSS 79D23 L2190, citoyen italien, inscrit dans "Albo Unico dei Revisori Contabili" con D.M. en date 7 juillet 2009,
publié dans la "Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana" N° 59 du 4 août 2009, commissaire aux comptes suppléant;
L'émolument de l'ordre des syndicats sera déterminé sur la base des tarifs professionnels respectifs.
<i>Neuvième résolutioni>
Les statuts, complètement refondus afin d'être adaptés à la législation italienne, auront désormais le teneur suivante:
STATUTO
Denominazione - Oggetto - Sede - Durata - Domicilio
Art. 1. E' costituita la società a responsabilità limitata con la denominazione:
"IMAPELFIN S.R.L."
Art. 2. La società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'acquisto, la vendita, la permuta, la locazione, la costruzione, la ristrutturazione e la manutenzione dei beni immobili,
sia rustici che urbani; la gestione di immobili di proprietà della Società.
Essa potrà compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari, immobiliari e finanziarie, assumere parte-
cipazioni ed interessenze in altre Società ed imprese aventi oggetto analogo od affine o connesso al proprio, sia
direttamente che indirettamente, in forma, comunque, non prevalente rispetto all'oggetto principale e con esclusione di
attività finanziarie nei confronti del pubblico.
Art. 3. La società ha sede nel Comune di Milano.
L'organo amministrativo ha facoltà di istituire altrove sedi secondarie, succursali, agenzie e rappresentanze, di trasferirle
e di sopprimerle.
Art. 4. La durata della società è fissata fino al 2050.
Art. 5. Il domicilio dei soci, per quanto concerne i rapporti con la Società, è quello risultante dagli atti della Società,
salva diversa elezione di domicilio comunicata per iscritto all'organo amministrativo.
Capitale sociale e conferimenti
Art. 6. Il capitale sociale è di euro 2.000.000 (duemilioni)
Art. 7. La delibera di aumento del capitale sociale può consentire il conferimento di qualsiasi elemento suscettibile di
valutazione economica, compresa la prestazione di opera o di servizi a favore della società., determinando le modalità del
conferimento; in mancanza di diversa indicazione il conferimento deve essere eseguito in denaro.
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La polizza o la fideiussione previste dalla legge a garanzia degli obblighi di prestazione d'opera o di servizi possono
essere sostituite dal socio con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in denaro presso la Società.
Salvo il caso di cui all'articolo 2482-ter c.c., gli aumenti del capitale possono essere attuati anche mediante offerta di
partecipazioni di nuova emissione a terzi; in tal caso, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto di
recesso a norma dell'articolo 2473 c.c..
Art. 8. In caso di riduzione del capitale per perdite può essere omesso il deposito preventivo presso la sede sociale
della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della Società e delle osservazioni del Collegio
Sindacale o del revisore nei casi previsti dall'art. 2477 c.c.
Finanziamenti dei soci - Titoli di debito
Art. 9. La Scietà potrà acquisire dai soci finanziamenti, a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di rimborso,
nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio tra il pubblico.
Art. 10. La Società con delibera assembleare adottata all'unanimità dei soci può emettere titoli di debito per somma
complessivamente non eccedente il doppio del capitale sociale sottoscritto e versato, della riserva legale e delle riserve
disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato. Detti titoli potranno essere sottoscritti soltanto da investitori pro-
fessionali soggetti a vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali.
Partecipazioni sociali e trasferimento
Art. 11. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno di essi posseduta.
Le partecipazioni sociali ed i relativi diritti sono liberamente divisibili e trasferibili per atto tra vivi e "mortis causa".
Recesso del socio
Art. 12. I soci hanno diritto di recedere nei casi e con gli effetti previsti dalla legge, per l'intera partecipazione.
Il recesso viene esercitato mediante lettera raccomandata a.r. spedita all'organo amministrativo della Società.
Salve le ipotesi in cui il diritto di recesso non dipenda dal verificarsi di una specifica causa, la spedizione della racco-
mandata a.r. deve avvenire, a pena di decadenza, entro quindici giorni decorrenti: (a) dall'iscrizione nel registro delle
imprese della deliberazione che ne è causa; ovvero, (b) se la specifica causa non consiste in una deliberazione soggetta ad
iscrizione nel Registro Imprese, entro quindici giorni dal momento in cui il socio ha avuto conoscenza della causa di
recesso.
Non sono previste cause di esclusione dei soci.
Decisioni dei soci
Art. 13. Le decisioni dei soci prese in conformità alla legge e al presente statuto vincolano tutti i soci, ancorché assenti
o dissenzienti.
Art. 14. Sono riservate alla competenza dei soci:
1) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
2) la nomina e la revoca degli amministratori;
3) l'eventuale nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e del revisore;
4) le modificazioni dell'atto costitutivo e dello statuto;
5) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
6) la nomina e la revoca dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione;
7) le altre decisioni che la legge o il presente statuto riservano alla competenza dei soci.
In tutti i casi espressamente previsti dalla legge oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero
di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere necessariamente
adottate con il metodo assembleare di cui al successivo art. 16.
In ogni altro caso, invece, le decisioni dei soci possono essere adottate, oltre che con il metodo assembleare, anche
con il metodo della consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
Consultazione scritta e consenso per iscritto
Art. 15. Le decisioni dei soci possono essere adottate, nei limiti previsti dalla legge, anche mediante consultazione
scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto, a condizione che siano rispettati i principi di buona fede e di parità
di trattamento dei soci, ed in particolare a condizione che: (a) dai documenti sottoscritti dai soci risulti con chiarezza
l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa; (b) ad ogni socio sia concesso di partecipare alle decisioni
e tutti gli amministratori e sindaci, se nominati, siano informati della decisione da assumere; (c) sia assicurata l'acquisizione
dei documenti sottoscritti agli atti della società e la trascrizione della decisione nei libri sociali, con l'indicazione della data
in cui essa si è perfezionata e in cui è stata trascritta; (d) sia rispettato il diritto, in quanto spettante agli amministratori
ed ai soci in virtù dell'art. 2479 c.c., di richiedere che la decisione sia adottata mediante deliberazione assembleare.
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Assemblea dei soci - Convocazione - Intervento e voto
Art. 16. L'assemblea deve essere convocata dall'organo amministrativo almeno una volta all'anno, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero, nei casi previsti dall'art. 2364 secondo comma c.c., entro centottanta
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale.
L'assemblea dei soci può essere convocata anche fuori dalla sede sociale, purché all'interno dell'Unione Europea.
La convocazione dell'assemblea viene effettuata con lettera raccomandata inviata ai soci almeno otto giorni prima
dell'adunanza, o altro mezzo che dia la prova dell'avvenuto ricevimento almeno cinque giorni prima o con avviso conse-
gnato a mano, che dovrà essere restituito da tutti i destinatari entro la data e l'ora stabilite per l'assemblea in copia
sottoscritta per ricevuta con apposta la data di ricevimento.
L'avviso di convocazione potrà contenere la fissazione per un altro giorno della seconda adunanza, qualora la prima
dovesse andare deserta.
Sono tuttavia valide le assemblee anche in mancanza di formale convocazione quando ad esse partecipi, anche per
teleconferenza, l'intero capitale sociale, tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, argomenti oppure quando gli
amministratori o i sindaci che non partecipano di persona o per teleconferenza all'assemblea, abbiano rilasciato apposita
dichiarazione scritta da conservarsi agli atti della Società, nella quale dichiarano di essere informati della riunione e di non
opporsi alla trattazione degli argomenti posti all'ordine del giorno.
L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico, dal presidente del consiglio di amministrazione o, in mancanza di
quest'ultimo, da persona eletta con il voto della maggioranza del capitale sociale presente in assemblea.
L'assemblea nomina un segretario anche non socio. Nei casi di legge e quando l'organo amministrativo o il presidente
dell'assemblea lo ritengano opportuno, il verbale viene redatto da un notaio. In tal caso, l'assistenza del segretario non è
necessaria.
Spetta al presidente dell'assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legittima-
zione dei presenti, regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle votazioni, da tenersi
sempre con voto palese.
Ogni socio che abbia diritto di intervento alle assemblee può farsi rappresentare da altri soggetti con delega scritta,
osservate le disposizioni inderogabili di legge.
L'assemblea può svolgersi con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione
che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci. In particolare è
necessario che: (a) sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare
l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati
della votazione; (b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di
verbalizzazione; (c) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione sugli argomenti posti
all'ordine del giorno in tempo reale, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti; (d) vengano indicati nell'avviso
di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria), se previsti, i luoghi audio o video collegati nei quali gli inter-
venuti possano affluire, e/o il numero di telefono da comporre per collegarsi; (e) siano presenti nello stesso luogo il
presidente e il soggetto verbalizzante, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo.
Maggioranze
Art. 17. Le decisioni dei soci, di cui all'art. 15 del presente statuto, sono assunte con voto favorevole della maggioranza
assoluta del capitale sociale.
L'Assemblea dei soci è validamente costituita e delibera con la maggioranza assoluta del capitale sociale.
Amministrazione
Art. 18. La Società è amministrata:
a) da un amministratore unico; ovvero
b) da un consiglio di amministrazione composto da tre a cinque membri.
Spetta alla decisione dei soci provvedere alla determinazione del numero dei membri dell'organo amministrativo e alla
loro nomina.
Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica per Il periodo determinato all'atto della loro nomina
e sono rieleggibili.
Quando la Società è amministrata da un consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la maggioranza
degli amministratori l'intero consiglio di amministrazione deve intendersi dimissionario e deve convocarsi senza ritardo
l'assemblea per la nomina di tutti gli amministratori.
Gli amministratori non possono, assumere la qualità di soci illimitatamente responsabili in società concorrenti, né
esercitare un'attività concorrente per conto proprio o di terzi, né essere amministratori o direttori generali in società
concorrenti, a meno che siano autorizzati con decisione dei soci. Per l'inosservanza di tale divieto l'amministratore può
essere revocato dall'ufficio e risponde dei danni.
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Art. 19. L'organo amministrativo è investito dei più ampi poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione e ha quindi
la facoltà di compiere tutti gli atti che ritiene opportuni per l'attuazione e il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi
soltanto quelli che la legge riserva in modo inderogabile alla decisione dei soci.
L'organo amministrativo può nominare procuratori per determinati atti o categorie di atti e nominare direttori anche
generali.
Art. 20. La rappresentanza generale della società spetta all'amministratore unico o al presidente del consiglio di am-
ministrazione. Spetta, inoltre, agli amministratori delegati, ai direttori, agli institori e ai procuratori nei limiti dei poteri
determinati dall'organo amministrativo nell'atto di nomina.
Art. 21. Il consiglio di amministrazione qualora non vi abbiano provveduto i soci in sede di nomina, elegge tra i suoi
componenti il presidente ed eventualmente un vice presidente, che esercita le funzioni del primo in caso di sua assenza
o impedimento, e può nominare uno o più amministratori delegati determinandone i poteri nei limiti previsti dalla legge.
Art. 22. Il consiglio si riunisce, sia nella sede della società che altrove, purché in Italia e negli altri paesi dell'Unione
Europea, tutte le volte che il presidente lo giudichi necessario o quando ne sia fatta domanda anche da uno solo dei suoi
membri o dal collegio sindacale, se nominato.
La convocazione del consiglio è effettuata dal presidente con avviso da inviarsi - mediante lettera, telegramma, telefax
o posta elettronica con prova del ricevimento - al domicilio o all'indirizzo di ciascun amministratore e sindaco effettivo,
se nominato, cinque giorni prima di quello fissato per l'adunanza; in caso di urgenza, un giorno prima di quello fissato per
l'adunanza.
Le riunioni del consiglio di amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o videoconferenza, a
condizione che: (a) siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione, se nominato, che pro-
vvederanno alla formazione e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo; (b) che sia
consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della riunione,
constatare e proclamare i risultati della votazione; (c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adegua-
tamente gli eventi della riunione oggetto di verbalizzazione; (d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla
discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere
documenti.
Per la validità delle deliberazioni del consiglio sono necessari la presenza effettiva della maggioranza dei consiglieri e il
voto favorevole della maggioranza dei presenti.
In mancanza di formale convocazione il consiglio delibera validamente quando sono presenti tutti gli amministratori e
i componenti dell'eventuale organo di controllo.
Le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere adottate anche mediante consultazione scritta ovvero
sulla base del consenso espresso per iscritto.
Tuttavia, qualora ne faccia richiesta almeno un amministratore prima che la procedura si sia conclusa, il consiglio di
amministrazione deve deliberare in adunanza collegiale, come sopra previsto.
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli
aventi diritto adeguata informazione. La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento
ovvero di più documenti che contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio.
Le decisioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori
in carica.
Le decisioni degli amministratori devono essere trascritte senza indugio nell'apposito libro. La relativa documentazione
è conservata dalla Società.
Art. 23. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio, inoltre i soci possono
assegnare loro un compenso annuale, in misura fissa o proporzionale agli utili di esercizio, e riconoscere un'indennità per
la cessazione del mandato.
Collegio sindacale - Revisore legale
Art. 24. Nei casi previsti dal secondo e terzo comma dell'articolo 2477 c.c. è obbligatoria la nomina del collegio
sindacale, composto da tre sindaci effettivi e due supplenti, nominati e funzionanti a norma di legge.
In tale ipotesi, il collegio sindacale esercita il controllo legale sulla Società, nei casi in cui non è previsto il revisore legale
obbligatorio o l'assemblea non abbia disposto la nomina dello stesso.
Al di fuori dei casi di cui all'art. 2477, secondo e terzo comma, c.c. l'assemblea può nominare un collegio sindacale, un
revisore legale o una società di revisione legale con le competenze ed i poteri in tema di società per azioni.
Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche per teleconferenza a condizione che gli aventi diritto possano
essere identificati, sia loro consentito di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti e di essere compiu-
tamente informati.
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Bilancio e utili
Art. 25. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno. Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno
il 5% (cinque per cento) da destinare a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale,
verranno ripartiti tra i soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta, salvo che l'assemblea non
deliberi diversamente.
Scioglimento e liquidazione
Art. 26. Addivenendosi in qualsiasi tempo e per qualsiasi causa allo scioglimento della Società l'assemblea determina
le modalità della liquidazione e nomina uno o più liquidatori, fissandone i poteri.
Art. 27. Per quanto non espressamente previsto si applicano le norme di legge e, in quanto compatibili, le norme in
materia di società per azioni.
<i>Dixième résolutioni>
Mandat est donné à FIDUCENTER S.A., aux fins:
- D'opérer toutes formalités nécessaires à la radiation de la société au Registre du Commerce de Luxembourg dès
réception de la preuve de l'inscription de la société au Registre du Commerce italien;
- De procéder la clôture du/des compte(s) bancaire(s) de la société.
- De procéder au transfert des soldes desdits comptes bancaires sur un compte à ouvrir au nom de la société désormais
de nationalité italienne.
<i>Effet juridique:i>
Les résolutions prises aux points 1 à 9 prendront effet à la date d'inscription de la société au Registre de Commerce
en Italie.
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Sergio Gianfranco Luigi Maria Dompé, gérant unique et aux commis-
saires aux comptes effectifs, séparément entre eux, préqualifiés, aux fins d'opérer toutes formalités nécessaires à
l'inscription de la société au Registre du Commerce en Italie, avec faculté d'apporter toutes les modifications et signer
individuellement tout document nécessaire et utile pour procéder à cette inscription.
<i>Confirmationi>
Le notaire instrumentaire certifie sur la base de l'état patrimonial susvisé que le capital social d'un montant de deux
millions d'euros (EUR 2.000.000,-) était intégralement souscrit et entièrement libéré lors du transfert de la société vers
l'Italie.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Martino VINCENTI, Rachel UHL, Hubert JANSSEN, Joseph ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 juin 2010. Relation: LAC/2010/24200. Reçu douze euros (€ 12.-).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2010095794/335.
(100105550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2010.
Leaderman SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 49.042.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2010093036/10.
(100103140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
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Locaboat Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 42.500.
Les comptes annuels au 31/10/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010093039/11.
(100103090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Locaboat Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 42.500.
Les comptes annuels au 31/10/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010093040/11.
(100103092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
QSAM, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.790.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2010i>
Sont réélus au Conseil d'Administration pour une période se terminant à l'Assemblée Générale Annuelle de 2011:
- Mr Roger FREY, Président du Conseil d'Administration, 33A, avenue J.F. Kennedy,L-1855, Luxembourg.
- Mr Jacques ELVINGER, Membre du Conseil d'Administration ,33A, avenue J.F. Kennedy,L-1855, Luxembourg.
- Mr Jean-Benoit LACHAISE, Membre du Conseil d'Administration ,33A, avenue J.F. Kennedy,L-1855, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour QSAM
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A
Imwinkelried Michaela / Martin Rausch
<i>Executive Director / Associate Directori>
Référence de publication: 2010093101/17.
(100102992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4833 Rodange, 8, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 79.683.
Il résulte d'une cession de parts du 24 juin 2010 que Monsieur ZHANG Ailing
a transféré
75 parts sociales
à Monsieur Weiyuan ZHANG
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Restaurant Asiatique CUILIN s.à r.l.
i>Monsieur ZHANG Ailing / Monsieur ZHANG Weiyuan
<i>Gérant technique / Gérant administratifi>
Référence de publication: 2010093111/15.
(100103067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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COBRA Automotive Technologies S.A.
COBRA Automotive Technologies S.A.
Comalux SA
Coquelle Luxembourg S.à r.l.
Cordon S.A.
Corporate Investments S.A.
Corporate Investments S.A.
DAHN Trading S.A.
Deli Garden S.à r.l.
Dev Port S.A.
Dev Port S.A.
Dreieck
Dufenergy International S.A.
Ecotropic Consulting S.A.
European Hotel Venture S.C.A.
Farvest Communities
Fidicor I S.A.
F.L.D. Finance S.à r.l.
Fortis Hybrid Financing
Fortis Hybrid Financing
HR ONE S. à r.l.
Imapelfin S.A.
JD Tax & Services S.à r.l.
JES
Joca Securities S.A.
John Taylor Corporate S.A.
Kasmet S.A.
La Grappe S.A.
Lamain S.A.
Laudamar Participations S.A.
Laurette S.à r.l.
Leaderman SA
Le Lys S.A.
Lilas Securities Sàrl
LMH, Lux-Massiv-Haus Sàrl
Locaboat Management Services S.A.
Locaboat Management Services S.A.
Lucien Holdings S.àr.l.
Luxaudio G.m.b.H.
Mondadori International S.A.
Moor Park Fortuny Holdings Luxembourg S. à r.l.
Moor Park Fortuny Luxembourg S. à r.l.
Mosaic Finance (Luxembourg) S.à r.l.
Mourant Luxembourg S.A.
Nebis Holding S.A.
Nereo Finance S.A.
Occimed S.à r.l.
QSAM
QS PDI S.A. SICAR
Restaurant Asiatique Cuilin S.à.r.l.
State Street Services (Luxembourg) S.A.
Sunu Finances Holding S.A.