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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1510
23 juillet 2010
SOMMAIRE
15 Brasseur Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
72471
Accretio SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72471
Advanced Industrial Development S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72474
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return . .
72465
Allianz Stiftungsfonds Balanced . . . . . . . . .
72466
Bet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72469
Bet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72471
BRE/Changshou S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
72471
BRE/Europe Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
72472
BRE/Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72472
BRE/Triangle JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
72473
BRE/Triangle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72473
BRE/Triangle Shareholder S.à r.l. . . . . . . . .
72473
Bureau d'Architecture Cavallini . . . . . . . . .
72474
Cadmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72474
Carraro International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
72475
CB-Basis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72465
Cerisiers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72474
Conadau S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72437
EUROSWISS MCHH Manufacture de
Composants de Haute Horlogerie S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72479
Glacis-Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72479
Hallencia Holding-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72435
HSBC Trinkaus Emerging Europe Bonds
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72439
IC Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72439
Institut de Formation Sectoriel du Bâti-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72480
KLF Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72475
Luxembourg Selection Fund . . . . . . . . . . . .
72434
Luxwell S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72474
MAN Finance and Holding S.à r.l. . . . . . . . .
72469
Mast Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72470
Nereo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72470
Nevastar Finance (Luxembourg) S.A. . . . .
72479
Parc Z Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72471
PEF Prince Henri Investment S.A. . . . . . . .
72470
Petercam L Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72435
ProFacto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72465
Proxima Investments SICAV . . . . . . . . . . . .
72436
Regate Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72436
Ressan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72472
SEB Private Equity Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
72465
Sky Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72434
Swedbank Robur International . . . . . . . . . .
72466
UniEuroKapital 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72439
UniGarant: BRIC (2016) . . . . . . . . . . . . . . . .
72439
UniGarant: Europa (2016) II . . . . . . . . . . . . .
72439
Universal Luxemburg Corporation . . . . . .
72434
Worldwide International Trade . . . . . . . . .
72473
72433
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UNICORP, Universal Luxemburg Corporation, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 23.131.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>17 août 2010i> à 10.00 heures au 23, avenue de la Porte-Neuve à Luxembourg, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2009 et affectation des résultats,
3. Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
4. Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
5. Nominations statutaires,
6. Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010098479/755/19.
Sky Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 137.481.
L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 n'ayant pu délibérer comme prévu Messieurs les actionnaires sont priés d'as-
sister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 août 2010i> à 10.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010098478/755/20.
Luxembourg Selection Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.268.
The shareholders of LUXEMBOURG SELECTION FUND are invited to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the company that will take place at its registered office on <i>August 2, 2010i> at 11:00 a.m. with the following
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the annual accounts as of 30 April, 2010
3. Decision on the allocation of the results
4. Discharge to be given to the members of the Board of Directors, the Day to Day Managers and to the Auditor
5. Statutory elections
6. Auditor's mandate
7. Miscellaneous
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The latest version of the Annual Report are available free of charge during normal office hours at the registered office
of the Company in Luxembourg.
Every shareholder is entitled to participate to the Annual General Meeting. He / she may be represented by a third
party through written proxy.
In order to participate to the Annual General Meeting, the shareholders need to deposit their shares at least at 4 p.m.
five (5) business days before the date of the Annual General Meeting with the Custodian Bank, UBS (Luxembourg) S.A.,
33A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg or at any other appointed paying agent, at the latest. There will be no
requirement as to the quorum in order for the Annual General Meeting to validly deliberate and decide on the matters
listed in the agenda; resolutions will be passed by the simple majority of the shares present or represented at the meeting.
At the Annual General Meeting, each share entitles to one vote.
If you cannot attend this meeting and if you want to be represented, please return a proxy, dated and signed to UBS
FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. 33 A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg by fax followed by mail at least
five (5) business days before the date of the Annual General Meeting to the attention of the Company Secretary, fax
number +352 441010 6249. Proxy forms may be obtained by simple request at the same address.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010093500/755/32.
Hallencia Holding-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 112.810.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des Actionnaires qui aura lieu exceptionnellement le jeudi <i>12 août 2010i> à 13.30 heures à Luxembourg, au siège social
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Statutaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2009.
2. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2009.
3. Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 2009 et du compte de profits et pertes y relatif; affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31
décembre 2009.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010096710/34/20.
Petercam L Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 27.128.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav PETERCAM L FUND à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 août 2010i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Refonte des statuts:
Amendement de l'article 12. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des actions, II. D) comme suit:
«Dans la mesure où les valeurs mobilières en portefeuille au Jour d'Evaluation ne sont ni cotées à une bourse de
valeurs, ni négociées sur un tel autre marché ou au cas où, pour des valeurs cotées en bourse ou négociées sur un tel
autre marché, le prix déterminé suivant les alinéas b) et c) n'est pas représentatif de la valeur réelle de ces valeurs
mobilières, la SICAV estime la valeur avec prudence et bonne foi.»
Amendement de l'article 13. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette des actions, des émissions,
rachats et conversions d'actions, comme suit:
«(...) Si un Jour d'Evaluation tombe sur un jour férié légal et/ou bancaire soit à Luxembourg soit dans un pays dans
lequel un compartiment de la Société serait, selon l'appréciation du Conseil d'Administration, largement exposé, le Jour
d'Evaluation sera le premier jour ouvrable suivant.
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(...) Plus particulièrement, la Société peut ajourner le règlement de telles demandes si l'une des bourses et/ou autres
marchés sur lesquels le compartiment concerné de la Société serait largement exposé, selon l'appréciation du Conseil
d'Administration, serait fermé ou si une partie significative des avoirs devant être vendus, selon l'appréciation du Conseil
d'Administration, ne peut pas être exécuté sur la bourse et/ou autres marchés concernés. (...)»
L'Assemblée ne délibérera valablement que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations sont
disponibles au siège social de la SICAV.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins cinq
jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme
à Luxembourg.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501) de leur intention d'assister à l'Assemblée.
Référence de publication: 2010086538/33.
Regate Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 47.440.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social le <i>2 août 2010i> à 16.00 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2010.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010092755/534/16.
Proxima Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.182.
Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Fund, to be held on <i> August 2 i>
<i>ndi>
<i> i> at 2 p.m. at the Fund's registered office located 41, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, with the following Agenda :
<i>Agenda:i>
1. Acquaintance with the Board of Director's report and the Independent Auditor's report
2. Approval of the annual report, i.e. balance sheet and profit and loss account, as at March 31
st
2010
3. Allocation of results, as proposed by the Board i.e. carrying forward of the results
4. Discharge of the Directors for the performance of their duties during the financial year ending on March 31
st
2010
5. Statutory nominations i.e:
- Resignation of Mr. Guzzini on June 25th 2010
- Cooptation of Mr. Patri as director on June 25th 2010
- Appointment of Mr. Patri as director
- Renewal of mandates of Messrs. Feraud, Mergoni and Mrs. Margherita Balerna Bommartini
6. Renewal of the Independent Auditor's mandate
7. Miscellaneous
The annual report of the Fund as at March 31
st
2010 is available at the Fund's registered office and will be sent free
of charge upon request.
Please be advised that the Meeting does not have to be quorate in order to pass valid resolutions. To be accepted,
valid resolutions only require a majority of shareholders actively present or represented. Should you or your proxy wish
to take part in the Meeting, you are kindly requested to inform the Fund at least two clear days prior to the holding of
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the Meeting of your intention to attend. They shall be admitted subject to verification of their identity and evidence of
their shareholding. We would be very grateful to shareholders if you could return the proxy form, duly signed and filled
in to Casa4Funds Luxembourg European Asset Management S.A., 41, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Tel. +352
27 000 701 03 - Fax +352 26 200 868, c/o Mr. Alexandre Quenouille by no later than 2 business days, firstly by fax and
then in original by mail.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting with Banque de Luxembourg S.A., 14 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg for Luxembourg, or SGSS S.p.A,
Maciachini Center - MAC 2, Via Benigno Crespi 19/A, 20159 Milano for Italy. Proxy forms will be available.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010092752/755/36.
Conadau S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 4, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 149.775.
In the year two thousand ten, on the eighteenth day of March.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
Mr. Mirko von RESTORFF, banker, retired, residing at 11, rue de l'Europe, L-7225 Bereldange, director of category
A, managing director and Chairman of the board of directors,
acting in his capacity as a special proxy holder of the Board of Directors of "CONADAU S.A. - SPF", a company
("société anonyme") having its registered office at 4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, registered in the Luxembourg
Company Register under section B number 149.775, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 27
November 2009, publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 10 of 4 January 2010
(hereinafter the Company"),
by virtue of the authority conferred on him by resolutions adopted by the Board of Directors of the Company, on 18
March 2010, a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The appearing person, acting in his above stated capacity, has requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
I.- The subscribed share capital of the Company is presently set seventy-five million euro (EUR 75'000'000.-) divided
into seven hundred fifty thousand (750'000) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-).
II.- That pursuant to Article FIVE (5) of the Company's Articles of Association, the authorised capital of the Company
has been fixed at eighty million Euro (EUR 80'000'000.-) to be divided into eight hundred thousand (800'000) shares with
a par value of one hundred Euro (EUR 100.-). The board of directors is especially authorized to proceed to such issues
without reserving to the then existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
III.- That the Board of Directors, in its meeting of 18 March 2010 and in accordance with the authority conferred on
it pursuant to Article FIVE (5) of the Company's Articles of Association, has realised an increase of the issued share capital
by an amount of four million euro (EUR 4'000'000.-), represented by forty thousand (40'000) shares with a par value of
one hundred euro (EUR 100.-) in order to raise the issued share capital to the amount of seventy-nine million euro (EUR
79'000'000.-) by the creation and issue of forty thousand (40'000) new shares with a par value of one hundred euro (EUR
100.-) and, having the same rights and privileges as the already existing shares.
IV.- That the Board of Directors of the Company, in its meeting of 18 March 2010, has accepted the subscription of
the total of forty thousand (40'000) new shares by "CAPINVEST Limited", a company incorporated and existing under
the Laws of Gibraltar, having its registered office at Suite 24, Watergardens 6, Gibraltar.
All these shares have been paid up in cash, together with a total issue premium of twenty-four million euro (EUR
24'000'000.-) by the subscriber so that the total sum twenty-eight million euro (EUR 28'000'000.-) is at the disposal of
the Company as has been proved to the undersigned notary.
The total contribution of twenty-eight million euro (EUR 28'000'000.-) represents four million euro (EUR 4'000'000.-)
for the capital and twenty-four million euro (EUR 24'000'000.-) for the paid in share premium amount.
V.- That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, paragraph one of Article FIVE
(5) of the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
"The subscribed capital of the Company is fixed at seventy-nine million euro (EUR 79'000'000.-) divided into seven
hundred ninety thousand (790'000) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) per share."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately six thousand five hundred euro.
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Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, in the registered office of the Company, on the day named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing person, said appearing person signed together with Us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix-huit mars.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Mirko von RESTORFF, banquier, retraité, demeurant 11, rue de l'Europe, L-7225 Bereldange, administrateur
de catégorie A, administrateur-délégué et Président du conseil d'administration.
agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d'Administration de «CONADAU S.A. - SPF», une société
anonyme ayant son siège social au 4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des
Sociétés sous la section B numéro 149.775, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 novembre
2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 10 du 4 janvier 2010,
en vertu de résolutions adoptées par le Conseil d'Administration de la Société en date du 18 mars 2010, une copie
desdites résolutions, après avoir été signée "ne varietur" par la personne comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte avec lequel elle sera formalisée.
Laquelle personne comparante, agissant en sa-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les dé-
clarations et constatations suivantes:
I.- Que le capital social de la Société s'élève actuellement à soixante-quinze millions d'euros (EUR 75.000.000,-) divisé
en sept cent cinquante mille (750.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) entièrement libérées.
II.- Qu'en vertu de l'article CINQ (5) des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à quatre-vingt
millions d'euros (EUR 80.000.000.-), qui sera représenté par huit cent mille (800.000) actions d'une valeur nominale de
cent euros (EUR 100,-). Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
III.- Que le Conseil d'Administration de la Société, par sa décision du 18 mars 2010, et en conformité avec les pouvoirs
lui conférés en vertu de l'article CINQ (5) des statuts de la Société, a réalisé une augmentation du capital social souscrit
à concurrence de quatre millions d'euros (EUR 4.000.000,-) en vue de porter le capital social souscrit à soixante-dix-neuf
millions d'euros (79.000.000,- EUR) par la création et l'émission de quarante mille (40.000) nouvelles actions, d'une valeur
nominale de cents euros (EUR 100,-) chacune, et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes.
IV.- Que le Conseil d'Administration de la Société, lors de sa réunion du 18 mars 2010, a accepté la souscription de
la totalité des quarante mille (40.000) nouvelles actions par la société «Capinvest Limited», ayant son siège social à
Watergardens 6, Suite 24, Gibraltar.
Toutes ces actions ont été libérées en numéraire ensemble à une prime d'émission de vingt-quatre millions d'euros
(EUR 24.000.000,-), de sorte que la somme totale de vingt-huit millions d'euros (EUR 28.000.000,-) se trouve à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire soussigné.
L'apport total de vingt-huit millions d'euros (EUR 28.000.000,-) consiste en quatre millions d'euros (EUR 4.000.000,-)
de capital et en vingt-quatre millions d'euros (EUR 24.000.000,-) de prime d'émission.
V.- Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l'article CINQ (5)
des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
Art. 5. Premier alinéa. «Le capital souscrit est fixé à soixante-dix-neuf millions d'euros (EUR 79.000.000,-) divisé en
sept cent quatre-vingt-dix mille (790.000) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) par action.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à environ six mille cinq cents euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des personnes comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française; à la requête des mêmes personnes compa-
rantes et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire, la personne comparante prémentionnée a signé avec le
notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. VON RESTORFF, J.-J. WAGNER.
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Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 mars 2010. Relation: EAC/2010/3416. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010052000/106.
(100053131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2010.
UniGarant: Europa (2016) II, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, welches am 14. Mai 2010 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Mai 2010.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2010061245/11.
(100073172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2010.
UniGarant: BRIC (2016), Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, welches am 14. Mai 2010 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Mai 2010.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2010061246/11.
(100073173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2010.
UniEuroKapital 2013, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, welches am 14. Mai 2010 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Mai 2010.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2010061247/11.
(100073175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2010.
HSBC Trinkaus Emerging Europe Bonds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du 15 juillet 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HSBC Trinkaus Investment Managers SA
Signatures
Référence de publication: 2010096457/9.
(100107236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2010.
IC Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.138.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the twenty-fifth day of June.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
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There appeared:
Dr. Mirjam Staub-Bisang, professionaly residing at Gottfried-Keller-Strasse, 5, CH-8001 Zürich, Switzerland,
and represented by Frédérique Lifrange, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy given on
21 June 2010.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
This appearing person, in his/her capacity, has requested the notary to state as follows the articles of incorporation
of a "société anonyme" named "IC Fund" and qualifying as a "a société d'investissement à capital variable - fonds d'inves-
tissement spécialisé" ("SICAV-FIS") which it intends to incorporate in Luxembourg.
"Title I. Denomination, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. Name. There exists among the subscriber and all those who may become holders of shares of the Company
hereafter issued, a company in the form of a société anonyme (public limited company) qualifying as a société d'investis-
sement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé (investment company with variable capital - specialised
investment fund) under the name of IC Fund (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles").
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of
any kind and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the
"Law") and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, in the Grand
Duchy of Luxembourg.
Subsidiaries, branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of the board of directors of the Company (the "Board").
The Board is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of Luxembourg and,
to the extent that it is allowed by the law, to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may also be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means
of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for any amend-
ment to the Articles of Incorporation.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military events have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between that office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Title II. Share Capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time
be equal to the net assets of the Company as defined in Article 12 hereof.
The initial subscribed capital is forty thousand USD (USD 40,000) divided into forty (40) fully paid up shares which will
be entirely redeemed at their initial value by the launch date of the first sub-fund. The minimum capital of the Company
shall be the minimum capital required by Luxembourg law and must be reached within twelve (12) months after the date
on which the Company has been authorised as a specialised investment fund under the Law.
The Board may, at any time as it deems appropriate decide to create one or more compartments or sub-funds within
the meaning of article 71(1) of the Law, (each such compartment or sub-fund, a "Sub-Fund"). The Company constitutes
a single legal entity, but the assets of each Sub-Fund shall be invested for the exclusive benefit of the shareholders of the
corresponding Sub-Fund and the assets of a specific Sub-Fund are solely accountable for the liabilities, commitments and
obligations of that Sub-Fund.
The shares to be issued in a Sub-Fund may, as the Board shall determine, be of one or more different classes (each
such class, a "Class"), the features, terms and conditions of which shall be established by the Board. For the purposes of
these Articles, any reference hereinafter to a "Class" shall also mean a reference to a "Sub-Class", unless the context
otherwise requires.
The Board may create each Sub-Fund for an unlimited or a limited period of time.
The proceeds from the issue of shares of any Class within a Sub-Fund shall be invested pursuant to Article 17 hereof
in securities of any kind or other permitted assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or mo-
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netary zones, or to such specific types of equity or debt securities or assets or with such other specific features, as the
Board shall from time to time determine in respect of the relevant Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class shall, if not
expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes.
The general meeting of shareholders of a Sub-Fund or Class, deciding with simple majority, or the Board may conso-
lidate ("reverse split") or split the shares of such Sub-Fund or Class.
Art. 6. Issue of Shares. The Board is authorised without limitation to issue further partly or fully paid shares, as
determined by the Board, at any time, in accordance with the procedures and subject to the terms and conditions
determined by the Board and disclosed in the sales documents, without reserving to the existing shareholders preferential
or pre-emptive rights to subscription of the shares to be issued.
Investors shall have either to commit to subscribe to shares or may directly subscribe to shares, as determined by the
Board and disclosed in the sales documents.
In case the Board decides that investors have to commit to subscribe shares, investors will be required to execute a
subscription agreement and indicate therein their total committed capital (the "Commitment" or "Commitments"), subject
to any minimum Commitment as may be decided by the Board.
The procedures relating to Commitments and drawdown of the Commitments will be disclosed in the sales documents
and the subscription agreement.
Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, the issue price shall be based on to the
Net Asset Value for the relevant Class, as determined in accordance with the provisions of Article 12 hereof, plus a
subscription charge, if any, as the sales documents may provide. The Board may also make any adjustment to the issue
price as it may consider appropriate to ensure fairness between the shareholders. For the avoidance of doubt, the issue
price may among others also be based at any time on the initial subscription price for the relevant Sub-Fund or Class,
plus a subscription charge, if any, as the sales documents may provide.
In addition, a dilution levy may be imposed on subscriptions requests for shares of a Sub-Fund as specified in the sales
documents. Any such dilution levy should not exceed the percentage of the Net Asset Value per Share, as may be decided
in the discretion of the Board or any of its agents and disclosed in the sales documents.
Shares of the Company are restricted to institutional investors, professional investors or any other well-informed
investors (investisseurs avertis) within the meaning of the Law ("Eligible Investors").
The Board may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for such new shares, remaining always
within the limits imposed by the Law.
The Board is further authorised to determine the conditions of any such issue and to make any such issue subject to
payment at the time of issue of the shares.
The issue of shares shall be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 11
hereof.
The Board may decide to issue shares against contribution in kind in accordance with Luxembourg law. To the extent
required by the applicable laws and regulations, the contributed assets shall be valued in a report issued by the auditor
of the Company. Any costs incurred in connection with a contribution in kind shall be borne by the relevant shareholder,
unless the Board considers that the subscription in kind is in the interests of the Company in which case such costs may
be borne in all or in part by the Company.
The Board may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board, the other shareholders and
the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to any such holding in circums-
tances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or
untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or had failed to notify the Company of its
loss of such status.
Art. 7. Form of Shares. The Company will in principle issue shares in registered form only. The Company reserves the
right to issue bearer shares to the extent that it is in a position to check at all times the status of Eligible Investor of the
holders of the bearer shares.
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the register of shareholders (the "Register"), which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefor by the Company. The Register shall contain
the name of each holder of registered shares, his residence or elected domicile as notified to the Company and the
number and Class(es) of shares held by him.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register. In the event of joint holders of shares, only
one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
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In the event that a shareholder does not provide an address, or such notices and announcements are returned as
undeliverable to an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register and the
shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or any other address as may be so
entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by the shareholder.
The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register by means of a written notification to the
Company at its registered office, or at any other address as may be set by the Company from time to time.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the Register as full owner of the
shares. The Company shall be entitled to consider any right, interest or claim of any other person in or upon such shares
to be non-existing, provided that the foregoing shall deprive no person of any right which he might properly have to
request a change in the registration of his shares.
The Company will recognise only one holder per share. In the event of joint ownership the Company may suspend
the exercise of any right deriving from the relevant share(s) until one person has been designated to represent the joint
owners vis-a-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its II absolute discretion.
Fractions of shares up to the number of decimal places to be decided by the Board will be issued if so decided by the
Board. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets and any
distributions attributable to the relevant Class on a pro rata basis.
The Company shall decide whether share certificates shall be delivered to the shareholders and under which conditions
or whether the shareholders shall receive a written confirmation of their shareholding.
Any share certificates shall be signed by two (2) directors or by a director and an official duly authorised by the Board
for such purpose. Signatures of the directors may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the
authorised official shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in any such form as the Board
may from time to time determine.
Transfer of registered shares shall be effected by inscription of the transfer in the Register to be made by the Company
upon delivery of the certificate or certificates, if any, representing such shares, to the Company along with appropriate
document(s) recording the transfer between the transferor and the transferee and any such other documentation as the
Company may require.
The Company will refuse to give effect to any transfer of shares and refuse any transfer of shares to be entered in the
Register in circumstances where such a transfer would result in shares being held by any person not qualifying as an Eligible
Investor.
Art. 8. Mutilation of Shares. If share certificates are issued and if any shareholder can prove to the satisfaction of the
Company that his share certificate has been mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share cer-
tificate may be issued under such conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but
without restriction thereto, as the Company may determine. At the issue of the new share certificate, on which it shall
be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become
void.
The Company may elect to charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and all
reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issue and registration thereof, or in connection
with the annulment of the original share certificate.
Art. 9. Restrictions on the Ownership of Shares. The Board shall have power to impose such restrictions as it may
think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any person not
qualifying as an Eligible Investor, (b) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental
authority or (c) any person in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring
any liability or taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred
or suffered. More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any
person, firm or corporate body.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such a registry would
or might result in the share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company;
b) at any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of that
shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Company;
c) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company; and
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d) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the Company or whom the Company reasonably believes to be precluded from holding shares in the
Company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, (i) direct such shareholder
to (a) transfer his shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Company to redeem his shares, or
(ii) compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "Redemption Notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be redeemed as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such shares is
payable. Any such notice may be served upon the shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to him at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if issued) representing the
shares specified in the Redemption Notice. Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption
Notice, the shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (herein called the "Redemption
Price") shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant Class,
determined in accordance with Article 12 hereof, less any service charge (if any). Where it appears that, due to the
situation of the shareholder, payment of the redemption price by the Company, any of its agents and/or any other
intermediary may result in either the Company, any of its agents and/or any other intermediary to be liable to a foreign
authority for the payment of taxes or other administrative charges, the Company may further withhold or retain, or allow
any of its agents and/or other intermediary to withhold or retain, from the Redemption Price an amount sufficient to
cover such potential liability until such time that the shareholder provides the Company, any of its agents and/or any
other intermediary with sufficient comfort that their liability shall not be engaged, it being understood (i) that in some
cases the amount so withheld or retained may have to be paid to the relevant foreign authority, in which case the amount
may no longer be claimed by the shareholder, and (ii) that potential liability to be covered may extend to any damage
that the Company, any of its agents and/or any other intermediary may suffer as a result of their obligation to abide by
confidentiality rules;
3) Payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant Class and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to that person but only, if a share certificate shall have been issued,
upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in the notice. Upon deposit of
the price as aforesaid no person interested in the shares specified in the Redemption Notice shall have any further interest
in such shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the thereof owner to receive the price so deposited (without interest) from the bank as afo-
resaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was other than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such a
case the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 10. Redemption and Conversion of Shares. As is more specifically prescribed hereinbelow the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Unless otherwise provided for a specific Sub-Fund or Class in the sales documents, any shareholder may request the
redemption of all or part of his/her/its shares by the Company under the terms, conditions and limits set forth by the
Board in the sales documents and within the limits provided by law and these Articles. Any redemption request must be
filed by the shareholder in written form, subject to the conditions set out in the sales documents of the Company, at the
registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption
of shares, together with the delivery of the certificate(s) for such shares in proper form (if issued).
Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, the redemption price shall be based on
the Net Asset Value for the relevant Class as determined in accordance with the provisions of Article 12 hereof less a
redemption charge, if any, as the sales documents may provide. This price may be rounded up or down to the nearest
decimal, as the Board may determine, and such rounding will accrue to the benefit of the Company, as the case may be.
From the redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if such shares form part of a Class
in respect of which a deferred sales charge has been contemplated in the sales documents. The redemption price per
share shall be paid within a period as determined by the Board provided that the share certificates, if issued, and any
requested documents have been received by the Company, subject to Article 11 hereof.
The Board may determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any specific Class
or Classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any Class of the Company and any applicable
notice period as well as the circumstances of its application will be published in the sales documents relating to the sale
of such shares.
The Board may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
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The Board may (subject to the principle of equal treatment of shareholders and, if required by the applicable laws and
regulations, the consent of the shareholder(s) concerned) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by
allocating to the redeeming shareholders investments from the portfolio in value equal to the applicable redemption price
attributable to the shares to be redeemed as described in the sales documents. If required by the applicable laws and
regulations, any such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, if any, will have to
be borne by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company
unless the Board considers that the redemption in kind is in the interests of the Company or made to protect the interests
of the Company.
Any request for redemption is revocable under the conditions determined by the Board and disclosed in the sales
documents, if any, and in the event of suspension of redemption pursuant to Article 11 hereof or a deferral of the
redemption request as provided for below. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first Valuation
Day after the end of the suspension.
Unless otherwise provided for in the sales documents, any shareholder may request conversion of whole or part of
his shares of one Class of a Sub-Fund into shares of another Class of that or another Sub-Fund or the same Class of
another Sub-Fund at the respective Net Asset Values of the shares of the relevant Classes under the terms, conditions
and limits set forth by the Board in the sales documents. The Board may notably impose restrictions between Classes of
shares as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversions subject
to payment of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by the shareholder.
If on any given Valuation Day, redemption requests and conversion requests exceed a certain level determined by the
Board and set forth in the sales documents, the Board may decide that part or all of such requests for redemption or
conversion will be deferred for a period and in a manner that the Board considers to be in the best interests of the
relevant Sub-Fund or Class and of the Company. On the next Valuation Day following that period, these redemption and
conversion requests will be met in priority to a later request, subject to the same limitation as above.
The Board may refuse redemptions for an amount less than the minimum redemption amount as determined by the
Board and disclosed in the sales documents, if any, or any other amount the Board should determine at its sole discretion.
If a redemption or conversion were to reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of one Sub-
Fund or Class below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then that shareholder
may be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of that Sub-Fund
or Class.
The Board may, at its absolute discretion, compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company.
In exceptional circumstances relating to a lack of liquidity of certain investments made by certain Sub-Funds and the
related difficulties in determining the Net Asset Value of the Shares of certain Sub-Funds, the treatment of redemption
requests may be deferred and/or the issue, redemptions and conversions of Shares suspended by the Board.
In the same circumstances, the Board may consider the creation of side-pockets via any means and to the largest extent
authorised pursuant to applicable Luxembourg laws and regulations.
In addition to the foregoing, the Board may decide to temporarily suspend the redemption of shares if exceptional
circumstances as set forth in Article 11, so warrant.
In addition, a dilution levy may be imposed on any redemption or conversion requests for Shares of a Sub-Fund. Any
such dilution levy should not exceed the percentage of the Net Asset Value per Share, as may be decided in the discretion
of the Investment Manager and disclosed in the sales documents.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Art. 11. Frequency of the Calculation of the NAV. The Net Asset Value of shares shall, for the purpose of the re-
demption, conversion or issue of shares, be determined by the Company or any agent appointed thereto, under the
responsibility of the Board, from time to time, but in no event less than once per year, as the Board may determine (every
day or time for determination of net asset value being referred to herein as a "Valuation Day").
The Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value of one or more Sub-Fund(s) and
consequently the issue, redemption and conversion of shares of such Sub-Fund(s), it being understood that where the
context so requires "Sub-Fund" may also be read as "Class", during:
(a) any period when any of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion of the assets
of any Sub-Fund(s), from time to time, is quoted or dealt in, is closed (other than for ordinary holidays) or during which
dealings therein are restricted or suspended provided that any such restriction or suspension affects the valuation of the
investments of the Company attributable to the Sub-Fund(s) quoted thereon; or
(b) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the Board, or the existence of any state of affairs which constitutes an emergency
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in the opinion of the Board, disposal or valuation of assets held by the Company attributable to such Sub-Fund(s) is not
reasonably practical without this being detrimental to the interests of Shareholders, or if in the opinion of the Board, the
issue and, if applicable, redemption prices cannot fairly be calculated; or
(c) any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price or
value of any of the investments of the Company attributable to any Sub-Fund(s) or the current prices or values on any
stock exchange or other market in respect of the assets attributable to any Sub-Fund(s); or
(d) during any period when dealing in the units/shares of an investment vehicle in which the concerned Sub-Fund(s)
may be invested is restricted or suspended; or, more generally, during any period when remittance of monies which will
or may be involved in the realisation of, or in the payment for any of the concerned Sub-Fund(s)' investments is not
possible; or
(e) any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption
of shares of any Sub-Fund(s) or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of shares of the Company cannot in the opinion of the Board, be effected at normal
rates of exchange; or
(f) from the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of shareholders for the purpose
of winding up the Company or any Sub-Fund(s), or merging the Company or any Sub-Fund(s), or informing the share-
holders of the decision of the Board to terminate or merge any Sub-Fund(s); or
(g) when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company, attributable to the concerned
Sub-Fund cannot be promptly or accurately ascertained; or
(h) during any other circumstance where a failure to do so might result in the Company, any of its Sub-Funds or its
shareholders incurring any liability, pecuniary disadvantages or any other detriment which the Company the Sub-Fund or
its shareholders might so otherwise not have suffered.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension shall be given by the Company to all the shareholders
affected, i.e. having made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the determination
of the Net Asset Value has been suspended.
In case of suspension of the calculation of the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund or Class shareholders may
give notice that they wish to withdraw their application. If no such notice is received by the Company, the application
will be dealt with on the first applicable Valuation Day following the end of the period of suspension.
Art. 12. Valuation Regulations. The Net Asset Value of shares of each Class within each Sub-Fund (the "Net Asset
Value") shall be expressed in the reference currency of the relevant Class (and/or in any other currencies as the Board
shall from time to time determine) as a per share figure and shall be determined as at any Valuation Day by dividing the
value of the total assets of the Sub-Fund properly allocated to that Class less the liabilities of the Sub-Fund properly
allocated to that Class by the total number of Shares of that Class outstanding as at any Valuation Day, in accordance
with the rules set forth below.
The Net Asset Value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board
shall determine.
The Net Asset Value per share will be calculated and available not later than the date set forth in the sales documents.
A. If, since the time of determination of the Net Asset Value as at the relevant Valuation Day, there has been a substantial
change in the valuation of the investments attributable to the relevant Sub-Fund, the Company may, in order to safeguard
the interests of the shareholders and of the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation until
any subscription, redemption or conversion has been processed on the basis of the Net Asset Value so determined.
The assets of the Company shall be deemed to include (without limitation):
(1) All cash at hand and on deposit, including interest accrued thereon.
(2) All bills and demand notes payable and accounts receivable (including the proceeds of securities sold but not
delivered).
(3) All bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company.
(4) All stock dividends, cash dividends and cash distributions declared receivable by the Company to the extent that
information thereon is reasonably available to the Company.
(5) All interest accrued on any interest-bearing asset owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of that asset.
(6) The preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as they have not been amortised.
(7) The liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options in which the Company has an
open position.
(8) All other assets of any kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
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(1) Debt instruments not listed or dealt in on any stock exchange or any other regulated market that operates regularly,
is recognised and open to the public and will be valued at the nominal value plus accrued interest. The value will be
adjusted, if appropriate, to reflect e.g. major fluctuations in interest rates in the relevant markets or the appraisal of the
Board or any of its agents on the creditworthiness of the relevant debt instrument. The Board will use its best endeavours
to continually assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that debt instruments
will be valued at their fair value as determined in good faith by the Board. If the Board believes that a deviation from this
method of valuation may result in material dilution or other unfair results to Shareholders, the Board will take such
corrective action, if any, as it deems appropriate to eliminate or reduce, to the extent reasonably practicable, the dilution
or unfair results.
(2) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any investment fund), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued,
and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or
received in full, in which case the value thereof shall be determined after making any discount as the Board may consider
appropriate to reflect the true value thereof.
(3) The value of securities (including shares or units of closed-ended investment funds) which are quoted, traded or
dealt in on any stock exchange shall be based on the last closing prices or, if appropriate, on the average price on the
stock exchange which is normally the principal market of such securities, and each security traded on any other regulated
market shall be valued in a manner as similar as possible to that provided for quoted securities.
(4) For non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market
as well as quoted or non-quoted securities on any such other market for which no valuation price is available, or securities
for which the quoted prices are, in the opinion of the Board, not representative of the fair market value, the value thereof
shall be determined prudently and in good faith by the Board on the basis of foreseeable sale prices.
(5) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis.
(6) Futures and options are valued by reference to the previous day's closing price on the relevant market; the market
prices used are the futures exchanges settlement prices.
(7) Swaps are valued at fair value based on the last available closing price of the underlying security.
(8) Investments in open-ended investment funds will be taken at their latest official net assets values or at their latest
unofficial net asset values (i.e. which are not generally used for the purposes of subscription and redemption of shares of
the underlying investment funds) as provided by the relevant administrators or investment managers if more recent than
their official net asset values and for which the Board, assisted by the Administrative Agent, has sufficient assurance that
the valuation method used by the relevant administrator for said unofficial net asset values is coherent as compared to
the official one.
If events have occurred which may have resulted in a material change of the net asset value of such shares or units in
other investment funds since the day on which the latest official net asset value was calculated, the value of such shares
or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the Board, such change of value.
(9) All other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board.
The Board, or any appointed agent, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it
considers that such a valuation better reflects the fair value and is in accordance with good accounting practice.
For the purpose of determining the value of the Company's assets, the administrative agent, having due regard to the
standard of care and due diligence in this respect, may, when calculating the Net Asset Value, completely and exclusively
rely, unless there is manifest error or negligence on its part, upon the valuations provided (i) by various pricing sources
available on the market such as pricing agencies or fund administrators, (ii) by brokers, or (iii) by a specialist duly authorised
to that effect by the Board. Finally, in cases where no prices are found or when the valuation may not correctly be assessed,
the administrative agent may rely upon the valuation of the Board.
In circumstances where (i) one or more pricing sources fail(s) to provide valuations to the administrative agent, which
could have a significant impact on the Net Asset Value, or where (ii) the value of any asset(s) may not be determined as
rapidly and accurately as required, the administrative agent is authorised to postpone the Net Asset Value calculation
and as a result may be unable to determine subscription, redemption and conversion prices. The Board shall be informed
immediately by the administrative agent should the situation arise. The Board may then decide to suspend the calculation
of the Net Asset Value.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 12 are rules for determining Net Asset Value per Share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or
any securities issued by the Company.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include (without limitation):
(1) All loans, bills and accounts payable.
(2) All accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans).
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(3) All accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, custodian fees, central administration agent's fees and registrar and transfer agent's fees).
(4) All known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments in cash or in
kind, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company.
(5) An appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as an amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company.
(6) All other liabilities of the Company, of whatever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses
payable by the Company, including, without any limitation, the incorporation expenses and costs for subsequent amend-
ments to the constitutional documents, all translation costs, fees and expenses payable to the investment manager(s)/
advisor(s), including performance fees, if any, the custodian and its correspondent agents, the administrative agent, do-
miciliary and corporate agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any distributor or other
agents and employees of the Company, as well as any permanent representatives of the Company in countries where it
is subject to registration, the costs and expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses involved
in registering and maintaining the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements,
the cost of printing share certificates, if any, and the costs of any reports to the shareholders, expenses incurred in
determining the Company's Net Asset Value, the cost of convening and holding shareholders' and directors' meetings,
reasonable travelling expenses of directors, directors' fees, all taxes and duties charged by governmental or similar au-
thorities and stock exchanges, the costs of publishing the issue and repurchase prices as well as any other operating costs,
including the costs of buying and seing assets, finder fees, financial, banking and brokerage expenses and all other admi-
nistrative costs as well as interest, bank charges, currency conversion costs, postage, telephone and telex, insurance costs,
including insurance costs for the directors, employees and agents of the Company, costs and expenses related to legal,
notarial and/or administrative proceedings and indemnifications resulting from such proceedings, involving, directly or
indirectly, the Company, directors, employees and agents of the Company as well as legal, as far as is permitted by law,
notarial and/or administrative proceedings and indemnifications resulting from such proceedings, related, directly or
indirectly to former or existing shareholders.
In assessing the amount of such liabilities, the Company shall take into account pro rata temporis any expenses or
other costs, administrative and other, that occur regularly or periodically.
C. A separate pool of assets and liabilities in respect of each Sub-Fund shall be established in the following manner:
(1) Proceeds resulting from the issue of shares in different Sub-Funds shall be allocated in the Company's books to
the pool of assets of that Sub-Fund and the assets, liabilities, commitments, revenues and expenses relating to that Sub-
Fund shall be allocated to the corresponding pool in compliance with the provisions below.
(2) When an income or asset is derived from another asset, the income or asset will be recorded in the Company's
books under the same Sub-Fund holding the asset from which it derived, and, on each revaluation of the asset, the increase
or decrease in value shall be allocated to the corresponding Sub-Fund.
(3) When the Company incurs a liability attributable to a specific asset in a given pool of assets or to a transaction
performed in relation to the assets of a given Sub-Fund, this liability shall be allocated to that Sub-Fund.
(4) If an asset or a liability of the Company cannot be allocated to a given Sub-Fund, this asset or liability shall be
allocated to all Sub-Funds pro rata to their respective Net Asset Values or in any other manner the directors may decide
in good faith.
(5) Following a dividend distribution to shareholders of a Sub-Fund, the Net Asset Value of that Sub-Fund shall be
reduced by the amount of such distribution.
If two or more Classes have been created within a Sub-Fund, the allocation rules set out above shall apply, mutatis
mutandis, to those Classes.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Board or by any agent which the Board may appoint for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be
final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
D. For the purpose of valuation under this Article:
(a) each of the Company's shares subject to a redemption request shall be considered as a share issued and outstanding
until the close of business on the Valuation Day on which it is redeemed and its price shall be considered a liability of the
Company from the close of business on that Valuation Day until the price has been paid.
(b) each share to be issued by the Company in accordance with subscription forms received shall be considered as
issued from the close of business on the Valuation Day of its issue.
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(c) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the reference
currency in which the Net Asset Value per share of the relevant Class is calculated shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of the relevant
Class; and
(d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for the Company on
such Valuation Day to the extent practicable.
Art. 13. Co-management. The Board may authorise investment and management of all or any part of the portfolio of
assets established for two or more Sub-Funds on a pooled basis, or of all or any part of the portfolio of assets of the
Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg collective investment schemes,
all subject to compliance with applicable regulations.
Title III. Administration and Supervision
Art. 14. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three
members; members of the Board need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting for a period determined by the meeting in
compliance with the law, provided, however, that a Director may be removed with or without cause and/or replaced at
any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director appointed by a general meeting of shareholders, because of death,
retirement or otherwise, the remaining directors so appointed may elect, by majority vote, a Director to fill the vacancy
until the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Meeting of the Board. The Board will choose a chairman from among its members, and may choose one or
more vice-chairmen from among its members. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon
call by the Chairman or by any two (2) directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the hour set for the meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram,
telex, telefax or any other electronic means capable of evidencing such a waiver of each Director. Separate notice shall
not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution
of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, telefax message
or any electronic means capable of evidencing such an appointment, another Director as his proxy. Any Director may
attend a meeting of the Board using teleconference or videoconference means. Directors may also cast their vote in
writing or by cable, telegram, telex, telefax message or any other electronic means capable of evidencing that vote.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least two directors are present or represented by another Director
as proxy at a meeting of the Board. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at that meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the directors or by telex, cable, telegram, telefax message or by telephone
provided that in any such latter event that vote is confirmed in writing.
The Board may, from time to time, appoint officers of the Company, including a general manager, a secretary, and any
assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operations and manage-
ment of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be directors
or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the
powers and duties given to them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of any such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit,
provided that the majority of the members of the committee are directors and that no meeting of the committee shall
be quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present
are directors of the Company.
Art. 16. Minutes. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman, as the case may be, pro
tempore who presided at the meeting.
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Copies or extracts of any such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 17. Powers of the Board. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine
the corporate and investment policy and the course of conduct of management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company.
Art. 18. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of any such other company or firm. Any Director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business, shall not, by reason of his connection and/or relationship with that other company or
firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to any such contract or other
business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board conflicting with that of the Company, that Director or officer shall make known to the Board
such conflict and shall not consider or vote on any such transaction, and any such transaction shall be reported to the
next meeting of shareholders.
The preceding paragraph does not apply where the decision of the Board or by the single director relates to current
operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any entity promoting the Company or any subsidiary thereof, or any other
company or entity as may from time to time be determined by the Board at its discretion, provided that this personal
interest is not considered as a conflicting interest according to applicable laws and regulations.
Art. 19. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be
indemnified. Any such person shall be indemnified in all circumstances except in relation to matters as to which he shall
be finally adjudged in any action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a
settlement, any indemnity shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which
the Company is advised by its counsel that the person to be indemnified did not commit any such breach of duty. The
foregoing right of indemnity shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 20. Signatory Power. The Company will be bound by the joint signature of any two directors or by the joint or
single signature(s) of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 21. Auditor. The Company shall appoint a réviseur d'entreprises agréé (approved statutory auditor) who shall
carry out the duties prescribed by of the Law. The auditor shall be elected by the general meeting of the shareholders
for a period determined by such meeting and until its successor is elected.
Title IV. General Meetings - Accounting Year - Distribution
Art. 22. General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the
Company regardless of the Class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
Art. 23. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Lu-
xembourg law, at the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the
notice of meeting, on the fifteenth day of the month of December at 11 a.m. (Luxembourg time). If this day is not a bank
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next bank business day. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders or of holders of shares of any specific Sub-Fund or Class may be held at any such place
and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 24. Quorum and Voting. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings
of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever Class and regardless of the Net Asset Value per share within the Class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing or by cable or telegram, telex, telefax message or any other electronic means
capable of evidencing such proxy. Any such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened
shareholders' meeting. A company may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
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Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of votes cast. The Board may determine all other conditions that must be
fulfilled by shareholders for them to take part in any meeting of shareholders.
Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company and
which contain at least the place, date and time of the general meeting, the agenda of the general meeting, the proposal
submitted to the decision of the general meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to
vote in favour, against, or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms, which show neither a vote in favour nor against the resolution, or an abstention, shall be void. The
Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the general meeting of shareholders
they relate to.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on first day of July and shall terminate on
the last day of June of the next year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board, shall determine how
the remainder of the annual net profits shall be disposed of and may declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed upon decision of the Board.
No distribution of dividends may be made if, as a result thereof, the capital of the Company became less than the
minimum prescribed by law.
A dividend declared but not paid on a share during five (5) years cannot thereafter be claimed by the holder of that
share, shall be forfeited by the holder of that share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Title V. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or more
liquidators appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The net proceeds may be distributed in kind to the holders of shares.
Art. 28. Liquidation and Amalgamation. If the net assets of any Sub-Fund or Class fall below or do not reach an amount
determined by the Board at its discretion to be the minimum level for such Sub-Fund or Class to be operated in an
economically efficient manner or if a change in the economic, monetary or political situation relating to the Sub-Fund or
Class concerned justifies it or in order to proceed to an economic rationalisation, the Board has the discretionary power
to liquidate that Sub-Fund or Class by compulsory redemption of shares of the Sub-Fund or Class at the Net Asset Value
per share (but taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined as at the
Valuation Day at which such a decision shall become effective. The decision of the liquidation will be published by the
Company prior to the effective date of the liquidation and the publication will indicate the reasons for, and the procedures
of, the liquidation operations. Unless the Board decides otherwise in the interests of, or in order to ensure equal treatment
of, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund or Class concerned may continue to request redemption or
conversion of their shares free of redemption or conversion charges (but taking into account actual realisation prices of
investments and realisation expenses).
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a general meeting of Shareholders
of any Sub-Fund or Class may, upon proposal from the Board and with its approval, redeem all the Shares of that Sub-
Fund or Class and refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares (taking into account actual realisation
prices of investments and realisation expenses) determined as at the Valuation Day at which such a decision shall take
effect. There shall be no quorum requirements for such a general meeting of Shareholders at which resolutions shall be
adopted by simple majority of the votes cast.
Assets which could not be distributed to the relevant shareholders upon the close of the liquidation of a Sub-Fund or
Class will be deposited with the Caisse de Consignation to be held for the benefit of the relevant shareholders. Amounts
not claimed will be forfeited in accordance with Luxembourg law.
Upon the circumstances provided for above, the Board may decide to allocate the assets of any Sub-Fund to those of
another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking for collective investment ("UCI"), or to another
sub-fund within that other UCI (the "new Sub-Fund") and to re-designate the shares of the Sub-Fund concerned as shares
of the new Sub-Fund (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to
any fractional entitlement to shareholders), it being understood that where the context so requires, "Sub-Fund" may also
be read as "Class". Such a decision will be notified to the shareholders concerned (together with information in relation
to the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable
shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period. After that period,
the decision commits the entirety of shareholders who have not used this possibility, provided however that, if the
amalgamation is to be implemented with a Luxembourg UCI of the contractual type ("fonds commun de placement") or
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a foreign based undertaking for collective investment, the decision shall be binding only on the shareholders who are in
favour of the amalgamation.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and
liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company may be decided upon by a general meeting
of the shareholders, upon proposal from the Board and with its approval, of the contributing Sub-Fund for which there
shall be no quorum requirements and which shall decide upon such an amalgamation by resolution adopted by simple
majority of the votes cast, except when the amalgamation is to be implemented with a Luxembourg UCI of the contractual
type ("fonds commun de placement") or a foreign-based UCI, in which case resolutions shall be binding only on the
shareholders of the contributing Sub-Fund who have voted in favour of the amalgamation.
Title VI. Final Provisions
Art. 29. Custodian. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank, which shall satisfy the require-
ments of the Luxembourg laws and the Law (the "Custodian").
In case of withdrawal of the Custodian, whether voluntarily or not, the Custodian will remain in function until the
appointment which must happen within two months of another eligible credit institution. Should the appointment of a
new custodian not be effective after a period of 2 months after the effective date of the termination of the Agreement,
the Custodian shall take all actions necessary for the preservation of the interests of the investors of the Company.
Art. 30. Amendment of the Articles. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of
shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Law."
<i>Transitional Dispositionsi>
1) The first financial year shall begin on the day of the incorporation and shall end on 30 June 2011.
2) The first annual general meeting shall be held in 2011.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed for forty (40) shares and has paid in cash forty thousand USD (USD 40,000).
Proof of this payment has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-
<i>Statementsi>
The notary drawing up this deed declares that the conditions set forth in Article 26, 26-3 and 26-5 of the law of August
10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The appearing person has forthwith taken immediately the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is set at 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending at the first annual general meeting which will be
held in 2011:
- Prinz Michael von und zu Liechtenstein, President, Industrie- und Finanzkontor Etabl., Herrengasse, 21, 9490 Vaduz,
Liechtenstein
- Dr. Mirjam Staub-Bisang, Managing Partner and Executive Director, Independent Capital Management Ltd., Gottfried-
Keller-Strasse, 5, 8001 Zürich, Switzerland
- Dr. Annette Krauss, Head of Centre for Microfinance, Universität Zürich, Swiss Banking Institute Zürich, Plattens-
trasse, 14, 8032 Zürich, Switzerland.
<i>Third resolutioni>
KPMG Audit, 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, has been appointed as auditor of
the Company for a period ending at the first annual general meeting.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, this deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his/her surname, Christian name,
civil status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil dix, le vingt-cinquième jour du mois de juin.
Par-devant Nous, Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Dr. Mirjam Staub-Bisang, demeurant professionnellement au 5, Gottfried-Keller-Strasse, CH-8001 Zürich, Suisse,
et représentée par Me Frédérique Lifrange, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en vertu
d'une procuration donnée à le 21 juin 2010.
La procuration signée "ne varietur" par la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, ès qualités, a demandé au notaire d'établir ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme dénommée
"IC Fund", une "société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé" ("SICAV-FIS") qu'elle sou-
haite constituer au Luxembourg.
«Titre I
er
. Dénomination, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Dénomination sociale. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite
une société en la forme d'une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé sous la dénomination "IC Fund" (la "Société").
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une résolution
des actionnaires adoptée dans la forme exigée pour les modifications des Statuts de la Société (les «Statuts»).
Art. 3. Objet social. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de
toute sorte et autres avoirs autorisés, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société est soumise aux dispositions de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (la
"Loi") et elle peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
Des filiales, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger peuvent être créés par
décision du conseil d'administration de la Société (le "Conseil").
Le Conseil est autorisé à transférer le siège social de la Société dans la commune de Luxembourg et même, pour autant
que cela soit autorisé par la loi, vers toute autre municipalité du Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social peut également être transféré vers une autre commune luxembourgeoise par le biais d'une résolution
délivrée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant selon la procédure concernant toute
modification des Statuts.
Au cas où le Conseil estime que se sont produits ou sont imminents des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique, social ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication entre ce siège et l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; de telles mesures provisoires n'ont toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social reste une société luxembourgeoise.
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par décision du conseil d'administration (le "Conseil"), des filiales entièrement détenues, des suc-
cursales ou bureaux tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Pour autant que la législation en vigueur le permette, le conseil d'administration peut décider de transférer le siège
social de la Société dans toute autre localité du Grand-Duché du Luxembourg.
Le siège social peut également être transféré vers une autre localité luxembourgeoise par le biais d'une résolution de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant selon la procédure concernant toute modification des
Statuts.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social, ou la communication
aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
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provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, restera une société luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur Nette d'Inventaire
Art. 5. Capital social. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et est à tout moment
égal aux actifs nets de la Société tels que définis par l'Article 12 des Statuts.
Le capital social initial souscrit est quarante mille US Dollars (USD 40.000) représenté par quarante (40) actions
entièrement payées qui seront rachetés entièrement à leur prix initial à la date de lancement du premier compartiment.
Le capital minimum de la Société est le capital minimum requis en droit luxembourgeois et doit être atteint dans un
délai de douze (12) mois suivant la date à laquelle la Société a été autorisée en tant que fonds d'investissement spécialisé
selon la Loi.
Le Conseil peut, à tout moment, lorsqu'il le juge approprié, décider de créer un ou plusieurs compartiments ou sous-
fonds, au sens de l'article 71 (1) de la Loi (chaque compartiment ou sous-fonds, un "Sous-Fonds").
La Société constitue une entité juridique unique, toutefois, les actifs de chaque Sous-Fonds seront investis pour le
bénéfice exclusif des actionnaires du Sous-Fonds concerné et les actifs d'un Sous-Fonds spécifique répondront uniquement
des responsabilités, engagements et obligations de ce Sous-Fonds.
Les actions émises dans un Sous-Fonds peuvent, au choix du Conseil, être de classes différentes (chaque classe, une
"Classe") dont les caractéristiques, termes et conditions seront établis par le Conseil.
Toute référence à une "Classe" dans les Statuts sera aussi interprétée comme se rapportant à des actions des sous-
classes, à moins que le contexte n'en dispose autrement.
Le Conseil peut créer chaque Sous-Fonds pour une période de temps illimitée ou limitée.
Les produits d'émission d'actions d'une Classe à l'intérieur d'un Sous-Fonds seront investis, conformément à l'Article
17 des Statuts, dans des titres de toute sorte ou autres avoirs autorisés correspondant à des zones géographiques, des
secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou d'obligations ou d'actifs ou avec tels ou
tels autres types d'action avec des caractéristiques spécifiques, tels que déterminés par le Conseil de temps à autre pour
le Sous-Fonds concerné.
Dans le but de déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Classe seront, s'ils ne sont
pas exprimés en USD, seront convertis en USD et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les Classes.
L'assemblée générale des actionnaires d'un Sous-Fonds ou d'une Classe, délibérant à la majorité simple, tout comme
le Conseil peut consolider ("reverse split") ou diviser ("split") les actions de ce Sous-Fonds ou de cette Classe.
Art. 6. Emission des actions. Le Conseil est autorisé sans limitation à émettre des actions supplémentaires partiellement
ou entièrement libérées, au choix du Conseil, à tout moment, conformément aux procédures et selon les termes et
conditions déterminés par le Conseil et décrits dans les documents de vente, sans réserver aux actionnaires existants un
droit de souscription préférentiel ou de préemption sur les actions à émettre.
Les investisseurs devront soit s'engager à souscrire des actions ou pourront directement souscrire des actions tel que
déterminé par le Conseil et prévu par les documents de vente. Si le Conseil décide que les investisseurs devront s'engager
à souscrire des actions, les investisseurs devront signer un contrat de souscription et y indiquer la somme totale de leur
engagement (l'"Engagement" ou les "Engagements") sans préjudice d'un Engagement minimum qui pourrait être imposé
par le Conseil.
Les procédures relatives aux Engagements ainsi que leurs exécutions seront décrites dans les documents de vente et
dans les contrats de souscription.
Sauf décision contraire du Conseil indiquée dans les documents de vente, le prix d'émission devra être basé sur la
Valeur Nette d'Inventaire pour la Classe d'action concernée déterminé conformément aux dispositions de l'Article 12
des Statuts augmenté d'une commission de souscription le cas échéant prévue par les documents de vente. Le Conseil
pourra faire tout autre ajustement au prix d'émission qu'il considère nécessaire pour assurer l'égalité entre les action-
naires. A toutes fins utiles et pour autant que de besoin, le prix d'émission pourra notamment et à tout moment être
basé sur le prix de souscription initial du Sous-Fonds ou de la Classe concerné, le cas échéant assorti de frais de sou-
scription, dans les cas prévus par les documents de vente.
De plus, une commission pour éviter la dilution ("dilution levy") pourra être imposée sur les demandes de souscription
des actions d'un Sous-Fonds dans les cas prévus dans les documents de vente. Cette dilution levy ne pourra excéder un
pourcentage de la Valeur Nette d'Inventaire par action choisi à la discrétion du Conseil ou d'un de ses agents et précisé
dans les documents de vente.
La détention d'actions de la Société est limitée aux investisseurs institutionnels, aux investisseurs professionnels ou
tous autres investisseurs avertis selon la Loi ("Investisseurs Eligibles").
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou à toute autre personne dûment
autorisée le devoir d'accepter les souscriptions et/ou délivrer les actions nouvelles et d'en recevoir le paiement, dans le
cadre des limites imposées par la Loi.
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Le Conseil est également autorisé à déterminer les conditions de ces émissions et à conditionner toute émission à
son paiement au moment de l'émission.
L'émission des actions doit être suspendue si le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire est suspendu conformément à
l'Article 11 des Statuts.
Le Conseil peut décider d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature conformément à la loi luxem-
bourgeoise. Dans la mesure où législation en vigueur le requiert, les avoirs qui font l'objet de l'apport en nature seront
évalués dans un rapport du réviseur d'entreprises de la Société. Tous les coûts de l'apport en nature seront à la charge
de l'actionnaire concerné, sauf si le Conseil considère que l'apport en nature est dans l'intérêt de la Société, auquel cas
ces coûts pourront être entièrement ou partiellement supportés par la Société.
Le Conseil peut, discrétionnairement, retarder l'acceptation de toute demande de souscription d'actions jusqu'à ce
que la Société ait reçu une preuve suffisante que le souscripteur se qualifie d'Investisseur Eligible.
En sus de toute responsabilité selon la loi applicable, chaque actionnaire qui n'est pas un Investisseur Eligible, et qui
détient des actions de la Société, devra réparer et indemniser la Société, le conseil d'administration, les autres actionnaires
et les agents de la Société pour tous dommages, pertes et dépenses résultant de ou en connexion avec une telle détention
lorsque l'actionnaire concerné a produit une documentation trompeuse ou fausse ou donné des informations trompeuses
ou fausses pour établir faussement son statut d'Investisseur Eligible ou a manqué de notifier à la Société la perte de son
statut.
Art. 7. Forme des actions. La Société n'émettra en principe que des actions sous forme nominative. La Société se
réserve le droit d'émettre des actions au porteur dans la mesure où elle demeure en position de vérifier à tout moment
le statut d'Investisseur Eligible des détenteurs d'actions au porteur.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites dans le registre des actionnaires (le "Registre")
qui sera conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. Le Registre
contiendra le nom de chaque détenteur d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel que notifié à la Société,
et le nombre et la(/les) classe(s) des actions détenues par lui.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle tous avis et notifications de la part de la
Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite gratuitement dans le registre des actionnaires. En cas de
copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement à cette
adresse.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas une cette adresse, ou dans le cas où les avis ou notifications sont renvoyés
pour cause d'adresse erronée, la Société pourra permettre qu'il en soit fait mention dans le registre des actionnaires, et
l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse déterminée de temps à
autre par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire à la Société. L'actionnaire pourra à tout
moment faire modifier son adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société
à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre.
La Société considérera la personne au nom de laquelle sont enregistrées les actions dans le Registre comme plein
propriétaire des actions. La Société aura le droit de considérer tout droit, intérêt ou réclamation de toute autre personne
sur ou par rapport à ces actions comme non-existant, à condition que ce qui précède ne prive personne du droit de
demander un changement d'inscription de ses actions qu'une personne pourrait raisonnablement avoir.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul détenteur pour une action de la Société. Dans le cas de détention conjointe, la
Société peut suspendre l'exercice de tout droit résultant de l'action ou des actions concernées jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée comme représentant les détenteurs conjoints vis-à-vis de la Société.
Dans le cas d'actionnaires conjoints, la Société se réserve le droit de payer les produits de rachat, distributions ou
autres paiements au premier détenteur enregistré seulement, que la Société peut considérer comme étant le représentant
de tous les détenteurs conjoints, ou à tous les actionnaires conjoints ensemble, à son entière discrétion.
Des fractions d'actions seront émises sur décision du Conseil jusqu'au nombre de décimales au choix du Conseil. Ces
fractions d'actions ne conféreront pas le droit de vote mais donneront le droit de participer aux actifs nets et aux
distributions de la Classe concernée, sur une base proportionnelle.
La Société décidera si des certificats d'actions seront délivrés aux actionnaires et dans quelles conditions, ou si les
actionnaires recevront uniquement une confirmation écrite de leur détention d'actions.
Les certificats d'actions seront signés par deux (2) administrateurs ou par un administrateur et un fondé de pouvoir
dûment autorisé à cet effet par le Conseil. Les signatures des administrateurs peuvent être manuscrites, imprimées, ou
envoyées par facsimile. La signature du fondé de pouvoir sera manuscrite. La Société peut émettre des certificats d'actions
temporaires dans les formes décidées par le Conseil.
Le transfert des actions nominatives se fait par l'inscription du transfert dans le Registre par la Société sur présentation
à la Société du ou des certificat(s), le cas échéant, représentant ces actions, ainsi que des documents appropriés établissant
le transfert entre le cédant et le cessionnaire, et de tout autre document que la Société peut exiger.
La Société refuse de donner effet à tout transfert d'actions et refuse d'acter tout transfert d'actions dans le Registre
si ce transfert entraîne une détention d'actions par une personne n'ayant pas la qualité d'Investisseur Eligible.
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Art. 8. Mutilation des actions. Lorsque des certificats d'action ont été émis et qu'un actionnaire peut prouver de façon
satisfaisante à la Société que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande,
être émis aux conditions et garanties déterminées par le Conseil, par exemple par une attestation délivrée par une
compagnie d'assurances. A partir de l'émission de la nouvelle confirmation d'actionnariat, laquelle portera la mention qu'il
s'agit d'un duplicata, la confirmation d'actionnariat d'origine à la place de laquelle la nouvelle confirmation a été émise
deviendra caduque.
La Société peut, à son gré, mettre à charge de l'actionnaire tous les frais d'un duplicata ou d'un nouveau certificat et
toutes dépenses raisonnables encourues pour l'émission et l'enregistrement d'un duplicata ou d'un nouveau certificat ou
en relation avec l'annulation du certificat d'action d'origine.
Art. 9. Restrictions à la propriété des actions. Le Conseil a le pouvoir d'imposer toutes les restrictions qu'il estime
nécessaires afin d'assurer qu'aucune action de la Société n'est acquise ou détenue par (a) toute personne n'ayant pas la
qualité d'Investisseur Eligible, (b) toute personne en infraction avec la loi ou les exigences d'un quelconque pays ou d'une
autorité gouvernementale ou (c) toute personne dont la situation, de l'avis du conseil d'administration, pourrait amener
la Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas encourus. De
façon plus spécifique, la Société peut restreindre ou interdire la propriété d'actions dans la Société à toute personne,
société ou personne morale.
A cet effet, la Société peut:
b) refuser l'émission de toute action ou d'enregistrer tout transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou
ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété, directe ou indirecte, des actions à une
personne qui n'est pas autorisée à détenir des actions de la Société;
c) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société;
d) refuser d'accepter le vote de toute personne qui n'est pas autorisée à détenir des actions de la Société lors d'une
assemblée des actionnaires de la Société; et
e) lorsqu'il appert à la Société qu'une personne qui n'est pas autorisée à détenir des actions de la Société ou une
certaine proportion des actions de la Société ou dont la Société estime de manière raisonnable qu'elle n'est pas autorisée
à détenir des actions de la Société, soit seule ou avec d'autres personnes, est propriétaire d'actions, (i) exiger de cet
actionnaire qu'il (a) transfère ses actions à une personne qualifiée pour posséder ces actions, ou (b) demande le rachat
de ses actions par la Société ou (ii) procéder au rachat forcé de toutes les actions détenues par cet actionnaire de la
manière suivante:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après l'"Avis de Rachat") à l'actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au Registre comme étant le propriétaire des actions à racheter, spécifiant les actions à racheter, le prix de rachat à payer
pour ces actions et l'endroit où le prix de rachat de ces actions sera payable. L'Avis de Rachat peut être envoyé à
l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite dans les livres de la Société.
L'actionnaire en question est obligé de remettre à la Société sans délai le ou les certificats (le cas échéant) représentant
les actions spécifiées dans l'Avis de Rachat. Dés la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'Avis de Rachat, l'action-
naire en question cesse d'être actionnaire et les actions dont il était précédemment détenteur ou propriétaire seront
annulées;
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'Avis de Rachat seront rachetées (le "Prix de Rachat") sera un montant
basé sur la Valeur Nette d'Inventaire des actions de la Société de la Classe concernée, valeur déterminée conformément
à l'Article 12 des Statuts, diminuée de tout frais de service (le cas échéant). Lorsqu'il appert que, en vertu de la situation
de l'actionnaire, le paiement du prix de rachat par la Société, l'un de ses agents et/ou tout autre intermédiaire peut
entraîner pour la Société ou l'un des ses agents et/ou tout autre intermédiaire une responsabilité à l'égard d'une autorité
étrangère relative au paiement de taxes ou autres charges administratives, la Société peut par ailleurs déduire ou retenir,
ou permettre à l'un de ses agents et/ou autre intermédiaire de déduire ou retenir sur le Prix de Rachat, un montant
suffisant pour couvrir cette responsabilité potentielle jusqu'à ce que l'actionnaire fournisse à la Société, à l'un de ses agents
et/ou autre intermédiaire l'assurance suffisante que leur responsabilité ne sera pas engagée, étant entendu (i) que dans
certains cas le montant ainsi différé ou retenu pourra être payé à ladite autorité étrangère, auquel cas ce montant ne
pourra plus être réclamé par l'actionnaire, et (ii) que la responsabilité potentielle couverte pourra s'étendre à tout dom-
mage que la Société, l'un de ses agents et/ou autre intermédiaire peut encourir suite à l'obligation de se conformer aux
règles de confidentialité;
3) Le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'actionnaire apparaissant comme le propriétaire dans la devise de
référence de chaque Classe et sera déposé par la Société auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs (selon ce quin
sera spécifié dans l'Avis de Rachat), qui le remettra à l'actionnaire concerné contre remise du ou des certificat(s) repré-
sentant les actions désignées dans l'Avis de Rachat. Dès le paiement du Prix de Rachat, aucune personne ayant un intérêt
dans les actions mentionnées dans l'Avis de Rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ou une de ces
actions, ni ne pourra exercer aucune action contre la Société ou ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant
comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt) de la banque comme décrit ci-
dessus;
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4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé au motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou qu'une
action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société à la date de l'envoi de l'avis de rachat, à la seule
condition que le Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi.
Art. 10. Rachat et conversion des actions. Selon les modalités détaillées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir
de racheter ses propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Sauf disposition contraire dans les documents de vente pour un Sous-Fonds ou Classe spécifique, tout actionnaire peut
demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, conformément aux termes, conditions et limites établis
par le Conseil dans les documents de vente et dans le cadre des limites imposées par la loi et les Statuts. Une demande
de rachat doit être présentée par écrit par l'actionnaire, selon les conditions fixées par les documents de vente de la
Société, au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne ou entité désignée par la Société comme man-
dataire pour le rachat des actions accompagnées du ou des certificats délivrés en bonne et due forme (si émis).
Sauf décision contraire du Conseil indiquée dans les documents de vente, le prix de rachat sera basé sur la Valeur
Nette d'Inventaire par action de la Classe concernée, déterminée selon les dispositions de l'Article 12 des Statuts, le cas
échéant diminuée d'une commission de rachat conformément aux documents de vente. Ce prix peut être arrondi vers
le haut ou vers le bas à la décimale la plus proche, au choix du Conseil, et cet arrondi sera au profit de la Société le cas
échéant. Des frais de vente différés peuvent, en outre, être déduits du prix de rachat si ces actions font partie d'une
Classe pour laquelle ces charges de vente différées ont été prévues dans les documents de vente. Le prix de rachat par
action, doit être payé dans un délai déterminé par le Conseil à la condition que les certificats d'actions, si émis, et tous
les documents demandés, soient reçus par la Société conformément à l'Article 11 des Statuts.
Le Conseil peut également déterminer, le cas échéant, la période de préavis requise pour introduire une demande de
rachat d'une ou plusieurs Classe(s). La durée de paiement des produits de rachat d'une Classe de la Société et, le cas
échéant, la période de préavis applicable de même que les circonstances de sa mise en oeuvre, seront publiées dans les
documents de vente relatifs à la vente des actions.
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment
autorisée, la responsabilité d'accepter les demandes de rachat et d'effectuer les paiements y afférents.
Le Conseil peut (sous réserve du respect du principe d'égalité de traitement entre les actionnaires et, si requis par les
lois et règlements applicables l'accord du ou des actionnaires concerné(s)) payer totalement ou partiellement les de-
mandes de rachat en nature en attribuant aux actionnaires revendant leurs actions des investissements faisant partie du
portefeuille pour un montant égal au prix de rachat applicable attribuable aux actions à racheter précisé dans les docu-
ments de vente.
Si cela est requis par les loi et règlements applicables, ces rachats seront soumis à un rapport d'audit spécial établi par
le réviseur d'entreprises de la Société.
Les coûts spécifiques de ces rachats en nature, en particulier les coûts du rapport d'audit spécial, devront être supportés
par l'actionnaire demandant le rachat en nature ou par une tierce personne, mais ne seront pas supportés par la Société,
sauf si le Conseil considère que le rachat en nature est dans l'intérêt de la Société ou sert à protéger les intérêts de la
Société.
Toute demande de rachat sera révocable sous les conditions déterminées par le Conseil et indiquées dans les docu-
ments de vente et dans le cas où le rachat est suspendu conformément à l'Article 11 des Statuts ou si le rachat est reporté
conformément aux dispositions ci-dessous. En l'absence de révocation, le rachat aura lieu le premier Jour d'Evaluation
après le terme de la période de suspension.
Sauf disposition contraire dans les documents de vente, tout actionnaire peut demander la conversion totale ou par-
tielle de ses actions d'une Classe d'un Sous-Fonds en actions d'une autre Classe au sein du même Sous-Fonds ou d'un
autre, selon les Valeurs Nettes d'Inventaires respectives des actions des Classes correspondantes, dans les termes, con-
ditions et limites fixées par le Conseil dans les documents de vente. Le Conseil peut notamment imposer, entre les Classes
d'actions, les restrictions précisées dans les documents de vente, en ce qui concerne, entre autres, la fréquence de
conversion et peut effectuer les conversions sous réserve du paiement des frais spécifiés dans les documents de vente.
La demande de conversion peut ne pas être acceptée si une opération précédente impliquant les actions à convertir
n'a pas été intégralement réglée par l'actionnaire.
Si lors d'un Jour d'Evaluation donné, les demandes de rachat ou conversion dépassent un certain seuil déterminé par
le Conseil et indiqué dans les documents de vente, le Conseil peut décider qu'une partie ou la totalité de ces demandes
de rachat sera reportée pendant une période et d'une manière que le Conseil estime dans le meilleur intérêt du Sous-
Fonds ou de la Classe concernés et de la Société. Ces demandes de rachat ou de conversion seront traitées en priorité
par rapport aux demandes ultérieures le Jour d'Evaluation suivant cette période, et selon les restrictions décrites ci-
dessus.
Le Conseil peut refuser les rachats d'un montant inférieur au montant minimum de rachat éventuellement fixé par lui
et mentionné dans les documents de vente, ou tout autre montant fixé par lui discrétionnairement.
Si un rachat ou une conversion d'actions a pour effet de diminuer la valeur des avoirs détenus par un actionnaire dans
un Sous-Fonds ou une Classe en-deçà du montant minimum de détention qui peut être fixé à tout moment par le Conseil,
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l'actionnaire sera considéré comme ayant demandé, selon le cas, le rachat ou la conversion de la totalité de ses actions
dans ledit Sous-Fonds ou ladite Classe.
Le Conseil peut, à son entière discrétion, procéder au rachat forcé ou à la conversion forcée d'actions lorsque celles-
ci représentent ensemble un montant inférieur au montant minimum de détention tel que fixé à tout moment par le
Conseil et publié dans les documents de vente de la Société.
En cas de circonstances exceptionnelles liées à un manque de liquidité de certains investissements réalisés par certains
Sous-Fonds et aux difficultés induites pour déterminer la Valeur Nette d'Inventaire des actions dans certains Sous-Fonds,
le traitement des demandes de rachat peut être différé et/ou l'émission, le rachat et la conversion des actions peuvent
être suspendus par le Conseil.
Dans ces circonstances, le Conseil peut envisager la création de «side-pockets» par tous les moyens et dans les limites
des lois et règlements applicables au Luxembourg.
De plus, le Conseil pourra décider de suspendre temporairement le rachat d'Actions si des circonstances exception-
nelles telle que définies à l'Article 11 l'exigent.
Par ailleurs, une «dilution levy» (frais de dilution) pourra être prélevée à l'occasion de toute demande de rachat ou de
conversion d'actions d'un Sous-Fonds. Une telle «dilution levy» ne pourra excéder un pourcentage de la Valeur Nette
d'Inventaire par action, décidé discrétionnairement par le Gestionnaire et décrit dans les documents de vente.
Les actions de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Art. 11. Fréquence de calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. Pour les besoins de l'émission, du rachat et de la conversion
des actions, la Valeur Nette d'Inventaire, sera déterminée par la Société ou tout agent désigné à cet effet, sous la res-
ponsabilité du Conseil, à tout moment, mais en aucune manière moins d'une fois par an, sur décision du Conseil (chaque
jour ou instant choisi pour déterminer la Valeur Nette d'Inventaire étant désigné dans les Statuts comme un "Jour d'Eva-
luation".)
La Société peut suspendre temporairement la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire d'un ou plusieurs Sous-
Fonds et par conséquent l'émission, le rachat ou la conversion des actions dans ce(s) Sous-Fonds, étant étendu que lorsque
les circonstances l'exigent "Sous-Fonds" signifie également "Classe":
(a) durant toute période pendant laquelle l'une des bourses ou autres marchés principaux, sur lesquels une partie
substantielle des avoirs d'un Sous-Fonds, à tout moment, est cotée ou négociée, sont fermés (pour raison autre que les
congés normaux) ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues, à condition qu'une telle restriction
ou suspension affecte la valorisation des investissements de la Société y côtés attribuables au(x) Sous-Fonds concerné(s);
ou
(b) pendant toute période durant laquelle, à la suite d'événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
militaire ou monétaire ou de toute autre circonstances en dehors du contrôle, du pouvoir et de la responsabilité du
Conseil, ou lorsqu'il existe, selon l'avis du Conseil, une situation d'urgence, la vente ou l'évaluation des actifs détenus par
la Société attribuables à un Sous-Fonds n'est pas raisonnablement praticable sans porter sérieusement atteinte aux intérêts
des Actionnaires, ou si, de l'avis du Conseil, le prix d'émission, et le cas échéant, de rachat ne peut pas être calculé de
façon juste; ou
(c) pendant toute rupture des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix
ou la valeur des investissements de la Société attribuables à un Sous-Fonds ou les cours et valeurs actuels sur une bourse
ou d'un marché quelconque concernant les actifs attribuables au(x) Sous-Fonds concerné(s) sont hors de service; ou
(d) durant toute période pendant laquelle les transactions portant sur les actions/parts d'un véhicule d'investissement
dans lequel le(s) Sous-Fonds concerné(s) est/sont investi(s), sont restreintes ou suspendues; ou, plus généralement, pen-
dant toute période durant laquelle le versement des fonds au titre de la réalisation des investissements du ou des Sous-
Fonds concerné(s) ou de leur paiement n'est pas possible; ou
(e) pendant toute période durant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds pour effectuer le paiement
des rachats d'actions d'un Sous-Fonds ou pendant laquelle le transfert des fonds nécessaire à la réalisation ou l'acquisition
d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions de la Société ne peuvent, de l'avis du Conseil, être effectués
à des taux de change normaux; ou
(f) lors de la publication d'un avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ayant
comme but de décider la dissolution de la Société ou de tout Sous-Fonds, ou la fusion de la Société ou de tout Sous-
Fonds, ou d'informer les Actionnaires de la décision du Conseil de dissoudre ou de fusionner tout sous-fonds de la Société;
ou
(g) lorsque, pour toute autre raison, la valeur des investissements détenus par la Société et attribuables au Sous-Fonds
concerné ne peut être ni promptement ni exactement établie; ou
(h) à l'occasion de toutes autres circonstances dans lesquelles agir autrement aurait pour conséquence de faire sup-
porter à la Société, un Sous-Fonds ou ses actionnaires une responsabilité, un inconvénient pécuniaire ou tout autre
préjudice que la Société, le Sous-Fonds ou ses actionnaires ne supporteraient pas autrement.
Un avis quant au début et la fin de toute période de suspension sera donnée par la Société à tous les actionnaires
concernés, i.e. ayant fait une demande de souscription, de rachat ou de conversion d'actions pour lesquelles le calcul de
la Valeur Nette d'Inventaire a été suspendu.
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En cas de suspension du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire du Sous-Fonds ou de la Classe concerné(e), les action-
naires peuvent notifier leur intention de retirer leur demande. Si une telle notification n'est pas reçue par la Société, cette
demande sera traitée le premier Jour d'Évaluation applicable suivant la fin de la période de suspension.
Art. 12. Règle d'évaluation. La Valeur Nette d'Inventaire des actions de chaque Classe dans chaque Sous-Fonds (la
"Valeur Nette d'Inventaire") est exprimée dans la devise de référence de la Classe concernée (et/ou dans toutes autres
devises déterminées de temps à autre par le Conseil) comme un chiffre par action et est déterminée pour chaque Jour
d'Evaluation en divisant la valeur de tous les actifs du Sous-Fonds alloués à cette Classe diminués des engagements du
Sous-Fonds relatifs à cette Classe, par le nombre total d'Actions émises appartenant à cette Classe au Jour d'Evaluation,
conformément aux règles décrites ci-dessous.
La Valeur Nette d'Inventaire par action pourra être arrondie à l'unité supérieure ou inférieure la plus proche de la
devise concernée telle que déterminée par le Conseil.
La Valeur Nette d'Inventaire par action sera calculée et disponible au plus tard à la date indiquée dans les documents
de vente.
Si, depuis le moment de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire au Jour d'Evaluation concerné, un changement
substantiel est survenu dans l'évaluation des investissements attribuables au Sous-Fonds concerné, la Société pourra, afin
de préserver les intérêts des actionnaires de la Société et de la Société, annuler la première évaluation et procéder à une
deuxième évaluation jusqu'à ce que une demande de souscription, de rachat ou de conversion soit admise sur base de
cette Valeur Nette d'Inventaire.
1) Les actifs de la Société comprennent (sans limitation):
(1) Toutes les espèces en caisse et en dépôt, y compris les intérêts échus y relatifs.
(2) Tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres vendus
mais pas encore livrés).
(3) Tous les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants,
options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société
ou ont été contractés par elle.
(4) Tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions en espèces déclarés à recevoir par la Société
pour autant que la Société peut raisonnablement en avoir connaissance.
(5) Tout intérêt échu ou couru sur les actifs produisant des intérêts appartenant à la Société, sauf si cet intérêt est
inclus ou reflété dans le montant principal de cet actif.
(6) Les dépenses initiales de la Société, y compris le coût d'émission et de distribution des actions de la Société, pour
autant que celles-ci n'aient pas été amorties.
(7) La valeur liquidative des contrats à termes de tous types et de toutes les options d'achat et de vente auxquels la
société est partie.
(8) Tous les autres actifs détenus par la Société, de toute sorte et de toute nature, y compris les dépenses payées
d'avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
1) Les titres de créance qui ne sont ni cotés ni négociés sur une bourse de valeurs ou tout autre marché réglementé
opérant régulièrement, reconnu et ouvert au public, seront évalués à leur valeur nominale augmentée des intérêts échus.
La valeur sera ajustée, le cas échéant, afin de refléter, par exemple, des fluctuations majeures de taux d'intérêts sur les
marchés concernés ou pour tenir compte de l'appréciation par le Conseil ou l'un de ses représentants de la solvabilité
du titre de créance concerné. Le Conseil s'efforcera d'évaluer continuellement cette méthode de valorisation et recom-
mandera les changements, le cas échéant, nécessaires afin d'assurer que les titres de créances soient valorisés à leur juste
valeur, telle que déterminée en toute bonne foi par le Conseil. Si le Conseil considère que s'écarter de cette méthode
d'évaluation peut résulter en une dilution substantielle ou en tout autre résultat injuste à rencontre des actionnaires, il
prendra toute mesure corrective, le cas échéant, qu'il jugera appropriée afin d'éliminer ou réduire, dans la mesure où
cela est raisonnablement praticable, la dilution ou des résultats injustes;
2) La valeur de toute espèce en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir (en ce compris
les rabais sur les frais et les dépenses à payer par tout fonds d'investissement), dépenses payées d'avance, dividendes en
espèces déclarés et intérêts venus à échéance mais non encore encaissés, consistera dans la valeur entière de ces avoirs
sauf s'il s'avère toutefois improbable que cette valeur puisse être touchée en entier, la valeur étant alors déterminée en
retranchant tel montant que le Conseil estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
3) La valeur des titres (en ce compris les actions ou parts de fonds d'investissement fermés) qui sont cotés, négociés
ou vendus sur une bourse quelconque sera fondée déterminée à partir des derniers prix de clôture ou, si cela est
approprié, du prix moyen sur la bourse qui est normalement le marché principal pour ces titres et chaque titre négocié
sur un autre marché réglementé sera évalué d'une manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les titres cotés;
4) Concernant les titres non cotés et les titres non négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé,
ainsi que les titres cotés ou non cotés sur un autre marché pour lesquels aucun prix n'est disponible, ou les titres pour
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lesquels les prix cotés ne sont, de l'opinion du Conseil, pas représentatifs de la juste valeur de marché, leur valeur sera
déterminée prudemment et de bonne foi par le Conseil sur base de la valeur prévisible de cession;
5) Les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée
des intérêts échus ou sur base des coûts amortis;
6) Les contrats à terme et les options sont évalués par référence au cours de clôture du jour précédent sur le marché
concerné; les prix de marché utilisés sont les prix de compensation sur les marchés à terme;
7) Les swaps sont évalués à leur juste valeur sur base du dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente;
8) Les investissements dans les fonds d'investissement de type ouvert seront traités à leurs dernières valeurs nettes
d'inventaire officielles ou à leurs dernières valeurs nettes d'inventaire non officielles (c'est-à-dire qui ne sont généralement
pas utilisées pour les besoins des souscriptions et rachats d'actions des fonds cibles) telles que fournies par les agents
administratifs ou gestionnaires concernés si ces dernières sont plus récentes que leurs valeurs nettes d'inventaire officielles
et pour lesquelles le Conseil a l'assurance suffisante que la méthode d'évaluation utilisée par l'agent administratif concerné
pour lesdites valeurs nettes d'inventaire non officielles est cohérente par rapport à la méthode officielle.
Si des événements pouvant engendrer une modification substantielle de la valeur nette d'inventaire de ces actions ou
parts dans d'autres fonds d'investissement sont survenus depuis le jour où la dernière valeur nette d'inventaire officielle
a été calculée, la valeur de ces actions ou parts peut être ajustée afin de refléter, de l'avis raisonnable du Conseil, ce
changement de valeur.
9) Tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par le Conseil.
Le Conseil, ou tout mandataire désigné discrétionnairement, peut permettre l'utilisation d'une autre méthode d'éva-
luation s'il considère qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur et qu'elle est conforme aux bonnes pratiques
comptables.
Afin de déterminer la valeur des actifs de la Société, lorsqu'il calcule la Valeur Nette d'Inventaire, l'agent administratif,
peut, en tenant compte des niveaux de soin et de prudence requis, se fonder totalement et exclusivement, sauf en cas
d'erreur manifeste ou négligence de sa part, sur les évaluations fournies (i) par les diverses sources d'évaluation disponibles
sur le marché telles que les agences de cotation ou les gérants de fonds (ii) par les courtiers, ou (iii) par un spécialiste
dûment autorisé par le Conseil à cet effet. Enfin, dans l'hypothèse où aucun prix n'est trouvé ou lorsque la valeur ne peut
pas être correctement estimée, l'agent administratif pourra s'appuyer sur l'évaluation du Conseil.
Dans les hypothèses où (i) une ou plusieurs sources d'évaluation ne parvient pas à fournir les évaluations à l'agent
administratif, ce qui pourrait avoir un impact substantiel sur la Valeur Nette d'Inventaire, ou (ii) la valeur d'un ou plusieurs
actifs ne peut pas être déterminée aussi rapidement et précisément que nécessaire, l'agent administratif est autorisé à
reporter le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire et par conséquent, peut ne pas être en mesure de déterminer les prix
de souscription, de rachat et de conversion. Le Conseil devra être immédiatement informé par l'agent administratif
lorsqu'une telle situation se produit. Le Conseil pourra ensuite décider de suspendre le calcul de la Valeur Nette d'In-
ventaire.
Afin d'éviter tout doute, les dispositions de cet Article 12 sont des règles destinées à déterminer la Valeur Nette
d'Inventaire par Action et ne visent pas à influer sur le traitement comptable ou juridique des actifs et engagements de
la Société ou de tous titres émis par la Société.
2) Les engagements de la Société sont censés comprendre (sans limitation):
(1) Tous les emprunts, effets et comptes exigibles.
(2) Tout intérêt couru sur les prêts de la Société (y compris tous les frais engagés pour contracter ces prêts).
(3) Tous frais et dépenses courus (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion, les commissions
de rendement, les commissions du dépositaire, de l'agent administratif et de l'agent de registre et transfert).
(4) Tous les engagements connus, présents et futurs, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
occasionnant des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes impayés déclarés par la Société.
(5) Une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et les revenus jusqu'au Jour d'Evaluation, fixée de temps
à autre par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves (s'il y a lieu) autorisées et approuvées par le Conseil ainsi
qu'un montant (s'il y a lieu) que le Conseil pourra | considérer comme constituant une provision appropriée pour faire
face à toute autre obligation éventuelle de la Société.
(6) Tout autre engagement de la Société de quelque nature ou type que ce soit reflété conformément aux principes
de comptabilité généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considé-
ration toutes les dépenses payables par la Société, lesquelles comprendront, sans limite, les frais de constitution et les
coûts liés aux modifications subséquentes des documents constitutifs, tous les coûts de traduction, les commissions et
dépenses payables au(x) gestionnaire(s) et/ou au(x) conseillers) en investissement, incluant, si il y en a, les commissions
de performance, les commissions et dépenses payables au dépositaire et à ses agents correspondants, aux agents domi-
ciliataire, administratif, de registre et de transfert, aux agents de cotation, à tout agent payeur, à tout distributeur, ou à
tous autres agents ou employés de la Société, ainsi qu'aux représentants permanents de la Société dans les pays où la
Société est sujette à enregistrement, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique, l'établissement et la révision
des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et
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des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de rapports et de publication incluant
les frais de préparation, d'impression, de publicité et de distribution des prospectus, des notes explicatives, des rapports
périodiques ou déclarations d'enregistrement, les frais d'impression des certificats d'actions, si il y en a, et de tout rapport
aux actionnaires, les dépenses occasionnées par la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire de la Société, les frais
de convocation et de tenue des assemblées générales d'actionnaires et des réunions du conseil d'administration, les
dépenses de voyage raisonnables des administrateurs, la rémunération des administrateurs, tous les impôts et droits
prélevés par les autorités gouvernementales ou assimilées et les bourses d'échange, les coûts de publication des prix
d'émission et de rachat ainsi que tous autres frais de fonctionnement, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs,
les honoraires des apporteurs d'affaires, les dépenses financières, bancaires et de courtage et tout autre coût administratif
ainsi que les intérêts, les frais bancaires, de conversion de devise, les frais de poste, téléphone et télex, des assurances, y
compris le coût d'assurance pour les administrateurs, les employés et agents de la Société, coûts et dépenses en rapport
avec les procédures légales, notariales et/ou administratives et les dédommagements résultant des procédures concernant
directement ou indirectement la Société, les employés et les agents de la Société ainsi que, dans les limites de la loi, les
procédures judiciaires, notariales et/ou administratives et dédommagements résultant de telles procédures en relation
directe ou indirecte avec des anciens actionnaires ou les actionnaires existants.
En évaluant le montant de ces engagements, la Société devra prendre en considération pro rata temporis les dépenses,
administratives et autres, qui surviennent régulièrement ou périodiquement.
3) La Société établira une masse d'actif et de passif séparée pour chaque Sous-Fonds de la manière suivante:
(1) les produits résultant de l'émission d'actions dans les différents Sous-Fonds seront alloués dans les livres de la
Société à la masse d'avoirs de ce Sous-Fonds et les actifs, dettes, engagements et revenus et dépenses relatifs à ce Sous-
Fonds seront alloués à la masse d'avoirs correspondante conformément aux dispositions ci-dessous;
(2) lorsqu'un revenu ou un actif découle d'un autre actif, ce revenu ou cet actif sera enregistré dans les livres de la
Société dans le même Sous-Fonds détenant l'actif duquel il découle et à chaque réévaluation de l'actif, l'augmentation ou
la diminution de la valeur est allouée au Sous-Fonds correspondant;
(3) lorsque la Société supporte un engagement qui est en rapport avec un actif dans une masse d'avoirs donnée d'un
Sous-Fonds ou une opération effectuée en rapport avec les actifs d'un Sous-Fonds déterminé, cet engagement sera alloué
à ce Sous-Fonds;
(4) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Sous-Fonds déterminé, cet actif
ou engagement sera attribué à tous les Sous-Fonds en proportion de leurs Valeurs Nettes d'Inventaire ou de toute autre
manière que les administrateurs pourront déterminer de bonne foi;
(5) après la distribution de dividendes aux actionnaires d'un Sous-Fonds, la Valeur Nette d'Inventaire de ce Sous-Fonds
sera réduite du montant de cette distribution.
Si deux ou plusieurs Classes ont été créées au sein d'un Sous-Fonds, les règles d'allocation mentionnées ci-dessus
s'appliquent mutatis mutandis à de telles Classes.
Les règles d'évaluation devront être interprétées et les déterminations devront être effectuées conformément aux
principes de comptabilité généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, toute décision prise pour le calcul de la Valeur
Nette d'Inventaire par le Conseil ou par un agent que le Conseil peut désigner aux fins de calculer la Valeur Nette
d'Inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires présents, passés ou futurs.
D. Pour les besoins de cet Article:
(a) les actions de la Société sujettes à une demande de rachat sont considérées comme existantes et prises en consi-
dération jusqu'à la fermeture des bureaux le Jour d'Evaluation au cours duquel elles sont rachetées et le prix de rachat
doit être considéré comme engagement de la Société, à partir de la fermeture des bureaux un tel Jour d'Evaluation jusqu'à
ce que le prix en soit payé;
(b) chaque action à émettre par la Société aux termes des formulaires de souscription sera traitée comme étant émise
à partir de la fermeture des bureaux le Jour d'Evaluation pendant lequel elle a été émise;
(c) tous les investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise
de référence dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire par action est calculée pour la Classe concernée seront évalués
en tenant compte des taux du marché ou de change en vigueur à la date et à l'heure de la détermination de la Valeur
Nette d'Inventaire de la Classe concernée; et
(d) dans la mesure du possible, effet sera donné au Jour d'Evaluation à tout achat ou vente de titres contracté par la
Société un tel Jour d'Evaluation.
Art. 13. Co-gestion. Le Conseil peut autoriser l'investissement et la gestion de tout ou partie du portefeuille d'avoirs
établi pour un ou plusieurs Sous-Fonds sur base d'une masse d'avoirs, ou de tout ou d'une part du portefeuille des avoirs
de la Société sur base d'une gestion commune ou clonée avec d'autres avoirs appartenant à d'autres organismes d'inves-
tissement collectif luxembourgeois, le tout conformément aux réglementations applicables.
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Titre III. Administration et Supervision
Art. 14. Conseil d'administration. La Société sera administrée par un Conseil composé de trois membres au moins;
les membres du Conseil n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires en assemblée générale pour un mandat déterminé par l'assemblée
conformément à la loi, étant entendu qu'un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé
à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur, nommé par une assemblée générale d'actionnaires, deviendrait vacant à la suite
de décès, de démission, ou autrement, les administrateurs restants ainsi nommés pourront élire, par un vote majoritaire,
un Administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale
des actionnaires.
Art. 15. Réunions du Conseil. Le Conseil choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur et qui
devra conserver les procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil se
réunira sur la convocation du président ou de deux (2) administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil, mais en son absence les
actionnaires ou le Conseil peuvent désigner toute personne en tant que président pro tempore par un vote à la majorité
présente à une telle réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant
l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il est possible de renoncer à cette convocation à la suite de l'accord écrit ou par câble ou par
télégramme, télex, fax ou tout autre moyen électronique susceptible de prouver une telle renonciation de chaque Ad-
ministrateur. Une convocation séparée ne sera pas requise pour une réunion du Conseil se tenant à une heure et à un
endroit déterminés dans un calendrier adopté préalablement par résolution du Conseil.
Tout administrateur peut agir à toute réunion du Conseil en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex,
message télécopié ou tout autre moyen électronique susceptible de prouver une telle désignation un autre Administrateur
comme son mandataire. Tout administrateur peut également assister aux réunions du Conseil par le biais de moyens
vidéo ou de visioconférence. Les administrateurs peuvent également exprimer leur vote par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex, message télécopié ou tout autre moyen électronique susceptible de prouver un tel vote.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les Ad-
ministrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés
par une résolution du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir que si au moins deux Administrateurs sont présents ou représentés par un
autre Administrateur en tant que mandataire à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des Administrateurs présents ou représentés à une telle réunion. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y a égalité
de voix pour et contre une décision, le président de la réunion aura voix prépondérante.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses termes, signée sur
un ou plusieurs documents par tous les administrateurs ou par télex, câble, télégramme, message télécopié ou par télé-
phone pour autant que dans ce dernier cas un tel vote soit confirmé par écrit.
Le Conseil peut nommer, de temps à autre, des fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur général, un secrétaire
et tous directeurs généraux adjoints, secrétaires adjoints et autres fondés de pouvoir jugés nécessaires pour conduire
les affaires et la gestion de la Société. Toute nomination de la sorte peut être révoquée à tout moment par le Conseil.
Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n'en
décident autrement, les fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les devoirs qui leur auront été attribués par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et aux affaires de la Société et à l'exécution
d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être membres du Conseil. Le Conseil peut également faire toute
délégation de pouvoirs à tout comité qui comprendront les personnes (membres ou non du Conseil) tel qu'il estime
approprié, à condition que la majorité des membres de tels comités soient des Administrateurs et qu'aucune réunion de
ces comités n'ait le quorum requis pour exercer ses pouvoirs, autorités et appréciations discrétionnaires à moins que la
majorité de ceux présents soient administrateurs de la Société.
Art. 16. Procès-verbal. Le procès-verbal de toute réunion du Conseil sera signé par le président pro tempore, le cas
échéant, qui aura présidé à cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par un tel président ou
par le secrétaire ou par deux Administrateurs.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil, appliquant le principe de la répartition des risques, a le
pouvoir de déterminer la politique sociale et d'investissement et la conduite de la gestion et de l'administration des affaires
de la Société.
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Le Conseil fixera également toutes les restrictions qui seront de temps à autre applicables aux investissements de la
Société.
Art. 18. Conflit d'intérêt. Aucun contrat ou aucune transaction que la Société pourra conclure avec toute autre société
ou firme ne pourra être affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la
Société a un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en est administrateur, associé,
directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou firme. Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la
Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé de toute société ou firme avec laquelle la Société
passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas de par ce lien et/ou cette relation
avec une telle autre société ou firme privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en
relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans toute affaire de la
Société soumise pour approbation au Conseil en conflit avec celui de la Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir
doit informer le Conseil de ce conflit et il ne délibère et ne prend pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être
fait au sujet de cette affaire à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la décision du Conseil ou de l'Administrateur concerne des opé-
rations courantes et conclues dans des conditions normales.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts de toute sorte, situation ou opération impliquant toute entité promouvant la Société ou, toute société filiale de
cette société ou toute autre société ou entité déterminée souverainement de temps à autre par le Conseil pour autant
que cet intérêt personnel ne soit pas considéré comme un intérêt conflictuel selon les lois et réglementations applicables.
Art. 19. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoir
et ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toute
action ou procès auquel il aura été partie en sa qualité d'Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir
été, à sa demande, administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière
et de laquelle il n'est pas en mesure d'être indemnisé. Cette personne sera indemnisée en toutes circonstances, sauf le
cas où dans pareils actions ou procès elle sera finalement condamnée pour négligence grave ou mauvaise administration;
en cas d'arrangement extrajudiciaire, toute indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son conseil que
l'Administrateur ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemni-
sation n'exclut pas d'autres droits dans le chef de l'Administrateur ou fondé de pouvoir en question.
Art. 20. Pouvoir de signature. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs ou par les
signatures individuelles ou conjointes de toute(s) autre(s) personne(s) à qui une telle autorité a été déléguée par le Conseil.
Art. 21. Réviseur d'entreprises. La Société désignera un réviseur d'entreprises agréé qui assumera les fonctions pre-
scrites par la Loi. Le réviseur sera élu par l'assemblée générale des actionnaires lors de leur assemblée générale annuelle
pour une période fixée par cette assemblée et jusqu'à ce que son successeur soit élu.
Titre IV. Assemblées générales - Comptes annuels - Distributions
Art. 22. Assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée
représente l'ensemble des actionnaires de la Société. Ses résolutions lieront tous les actionnaires de la Société sans égard
à la Classe d'actions détenue par eux. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous actes
relatifs aux opérations de la Société.
Art. 23. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient, conformément à la loi
luxembourgeoise, au siège social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation,
le quinzième jour du mois de décembre à 11.00 heures (heure de Luxembourg). Si ce jour n'est pas un jour ouvrable
bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée
générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des circonstances exceptionnelles
l'exigent.
D'autres assemblées d'actionnaires ou de détenteurs d'actions de tout autre Sous-Fonds ou Classe peuvent se tenir
aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 24. Quorum et Votes. Les quorums et préavis requis par la loi régleront la tenue des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les Statuts.
Toute action de toute Classe, quelque soit la Valeur Nette d'Inventaire par action au sein de la Classe, donne droit à
une voix, sous réserve des limites imposées par les Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part à toute assemblée des
actionnaires en désignant une autre personne comme son mandataire par écrit ou par câble ou télégramme, télex, message
télécopié ou tout autre moyen électronique susceptible de prouver cette procuration. Une telle procuration est réputée
valable, pour autant qu'elle n'ait été révoquée, pour toute assemblée reconvoquée des actionnaires. Une société peut
faire signer une procuration par un représentant autorisé.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et par les Statuts, les décisions lors d'une assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
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Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à l'assemblée
générale.
Chaque actionnaire peut voter grâce aux formulaires de vote envoyés par poste ou facsimilé au siège social de la
Société ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires de vote
fournis par la Société et qui contiennent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée,
la proposition soumise à la décision de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition trois cases permettant à l'action-
naire de voter en faveur, contre ou de s'abstenir concernant chaque résolution proposée en cochant la case appropriée.
Les formulaires de vote qui ne montrent ni une voix en faveur, ni une voix en défaveur de la résolution, ni une abstention
seront nuls. La Société ne prendra en considération que les formulaires de vote reçus trois (3) jours avant l'assemblée
générale des actionnaires à laquelle ils sont relatifs.
Art. 25. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier jour du mois de juillet de chaque année
et se terminera le dernier jour du mois de juin de la même année.
Art. 26. Distributions. L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Conseil, détermine la façon dont
le solde des bénéfices nets annuels sera utilisé, et peut, déclarer des dividendes de temps à autre.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués sur décision du Conseil.
Aucune distribution de dividendes ne peut avoir lieu s'il en résulte une diminution du capital de la Société en dessous
du minimum requis par la loi.
Un dividende déclaré sur une action mais non payé durant une période de cinq (5) ans ne pourra plus être réclamé
par le détenteur de cette action, sera considéré comme perdu pour le détenteur de cette action et reviendra à la Société.
Il ne sera versé aucun intérêt sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société pour le
compte des détenteurs d'actions.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera mise en oeuvre par un ou plusieurs liqui-
dateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoir et leur rémunération. Les boni
nets de liquidation peuvent être distribués en nature aux détenteurs d'actions.
Art. 28. Liquidation et réorganisation. Au cas où la valeur des actifs nets d'un Sous-Fonds ou d'une Classe n'a pas
atteint ou a diminué en-deça d'un montant déterminé discrétionnairement par le Conseil comme étant le niveau minimum
pour que ce Sous-Fonds ou cette Classe puisse être géré(e) d'une manière économiquement efficiente, ou si un change-
ment de la situation économique, monétaire ou politique relative au Sous-Fonds ou à une Classe concerné(e) le justifie
ou dans le but de procéder à une rationalisation économique, le Conseil a le pouvoir discrétionnaire de décider la
liquidation par rachat forcé des actions dans ce Sous-Fonds ou cette Classe à la Valeur Nette d'Inventaire par action (en
tenant compte des prix de réalisation actuels des investissements et des frais de réalisation) déterminée au Jour d'Eva-
luation auquel cette décision deviendra effective. La décision de liquidation sera publiée par la Société avant la date effective
de la liquidation et la publication indiquera les raisons ainsi que les procédures relatives aux opérations de liquidation.
Sauf si le Conseil en décide autrement dans l'intérêt des actionnaires ou afin d'assurer un traitement égalitaire des ac-
tionnaires, les actionnaires du Sous-Fonds ou de la Classe concerné(e) peuvent continuer à demander le rachat ou la
conversion sans frais de leurs actions (en tenant compte des prix de réalisation actuels, des investissements et des frais
de réalisation).
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil par le paragraphe précédent, une assemblée générale des actionnaires
d'un Sous-Fonds ou d'une Classe pourra, sur proposition du Conseil et avec son accord, racheter toutes les actions de
ce Sous-Fonds ou de cette Classe et rembourser aux actionnaires la Valeur Nette d'Inventaire de leurs actions (en tenant
compte des prix de réalisation actuels des investissements et des frais de réalisation) déterminée au Jour d'Evaluation
auquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis pour une telle assemblée générale des actionnaires
et les résolutions pourront être adoptées à la majorité simple des votes exprimés.
Les actifs qui ne peuvent pas être distribués aux actionnaires concernés au moment de la clôture de la liquidation d'un
Sous-Fonds ou d'une Classe seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte des actionnaires con-
cernées. Les montants non réclamés seront déchus conformément la loi luxembourgeoise.
Dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le Conseil peut décider d'allouer les avoirs d'un Sous-Fonds
à un des Sous-Fonds déjà existants au sein de la Société ou à un autre organisme de placement collectif ("OPC") ou à un
sous-fonds au sein de cet OPC (le "nouveau Sous-Fonds") et de redéfinir les actions du Sous-Fonds concerné comme
actions du nouveau Sous-Fonds (à la suite d'un partage ou d'une consolidation, si nécessaire, et le paiement de tout
montant correspondant aux droits sur des fractions aux actionnaires), étant entendu que là où le contexte le requiert,
"Sous-Fonds" signifie également "Classe". Une telle décision sera notifiée aux actionnaires concernés (avec des informa-
tions relatives à ce nouveau Sous-Fonds) un mois avant la date à laquelle la fusion sera effective afin de permettre aux
actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs actions sans frais durant cette période. A la suite de cette
période, la décision engage l'ensemble des actionnaires qui n'ont pas utilisé cette possibilité, étant donné toutefois que,
si la contribution est faite à un OPC de type contractuel («fonds commun de placement») ou à un OPC étranger, une
telle décision sera applicable uniquement aux actionnaires qui approuvent expressément la fusion.
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Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil par le paragraphe précédent, un apport des actifs et engagements attri-
buables à un Sous-Fonds à un autre Sous-Fonds de la Société peut être approuvé par une décision de l'assemblée générale
des actionnaires du Sous-Fonds contribuant, sur proposition du Conseil et avec son accord, pour laquelle aucun quorum
ne sera requis et qui décidera cette fusion à la majorité simple des votes exprimés, sauf lorsque la contribution est faite
à un OPC du type contractuel («fonds commun de placement») ou à un OPC étranger, où une telle décision sera applicable
uniquement aux actionnaires qui auront voté en faveur de la fusion.
Titre VI. Dispositions finales
Art. 29. Banque Dépositaire. La Société conclura un contrat de banque dépositaire avec une banque, laquelle devra
satisfaire aux exigences des lois luxembourgeoises et de la Loi (le "Dépositaire").
Dans l'hypothèse d'un retrait du Dépositaire, volontaire ou non, le Dépositaire restera en fonction pendant deux mois
jusqu'à la désignation d'un autre établissement de crédit éligible.. Si la désignation du nouveau dépositaire n'a pas eu lieu
dans les deux mois après la date de résiliation du Contrat, le Dépositaire devra prendre toute les mesures nécessaires
pour la préservation des intérêts des investisseurs de la Société.
Art. 30. Modification des Statuts. Les Statuts pourront être modifiés à tout moment par une assemblée générale des
actionnaires aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi luxembourgeoise.
Art. 31. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront régies par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et la Loi.»
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera au 30 juin 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
<i>Souscription - Libérationi>
Le souscripteur a souscrit pour quarante (40) actions et a libéré un montant de quarante mille US Dollars (USD 40.000).
La preuve de ce paiement a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de la constitution
s'élèvent environ à EUR 3.000,-.
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate et déclare expressément que les conditions exigées par l'article 26, 26-3 et 26-5 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante a par la suite immédiatement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Seconde résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs de la Société jusqu'à la première assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2011:
- Prinz Michael von und zu Liechtenstein, Président, Industrie- und Finanzkontor Etabl., Herrengasse, 21, 9490 Vaduz,
Liechtenstein
- Dr. Mirjam Staub-Bisang, Managing Partner and Executive Director, Independent Capital Management Ltd., Gottfried-
Keller-Strasse, 5, 8001 Zürich, Switzerland
- Dr. Annette Krauss, Head of Centre for Microfinance, Universität Zürich, Swiss Banking Institute Zürich, Plattens-
trasse, 14, 8032 Zürich, Switzerland
<i>Troisième résolutioni>
KPMG Audit, 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, a été nommée réviseur de la Société
jusqu'à première assemblée générale annuelle.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et en cas de divergences entre les textes anglais
et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: F. LIFRANGE - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 juin 2010. Relation: LAC/2010/28536. Reçu soixante-quinze euros (75,00
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le deux juillet de l'an deux mille dix.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010092351/1440.
(100101893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2010.
CB-Basis, Fonds Commun de Placement.
Die Allianz Global Investors Luxembourg S.A. (die "Verwaltungsgesellschaft") hat mit Zustimmung der State Street
Bank Luxembourg S.A. (die "Depotbank") den Beschluss gefasst, die Teilfonds CB-Basis Aktien, CB-Basis Aktien/Renten
und CB-Basis Renten (die "untergehenden Fonds") des Umbrellas CB-Basis mit den Teilfonds Commerzbank allstars-
anlage Chance, Commerzbank allstars-anlage Wachstum und Commerzbank allstars-anlage Einkommen (die "aufneh-
menden Fonds") des Umbrellas Commerzbank allstars-anlage, wie in der folgenden Tabelle beschrieben, mit Ablauf des
31. August 2010 (der "Stichtag") zu verschmelzen:
Anteilklassen der untergehenden Fonds
Anteilklassen der aufnehmenden Fonds
CB-Basis Aktien AV
Commerzbank allstars-anlage Chance P
CB-Basis Aktien/Renten AV
Commerzbank allstars-anlage Wachstum P
CB-Basis Renten AV
Commerzbank allstars-anlage Einkommen P
Aufgrund der Verschmelzung werden die untergehenden Fonds CB-Basis Aktien, CB-Basis Aktien/Renten und CB-
Basis Renten aufgelöst. Zum gleichen Zeitpunkt wird ebenfalls die Umbrella-Struktur CB-Basis aufgelöst.
Senningerberg, den 23. Juli 2010 / Luxemburg, den 23. Juli 2010
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbanki>
Référence de publication: 2010098482/755/18.
SEB Private Equity Fund, Fonds Commun de Placement.
Sondervermögen, verwaltet von der SEB Asset Management S.A., mit Sitz in 6A, Circuit de la Foire Internationale,
L-1347 Luxembourg, eingetragen im Handelsregister unter der Nummer B 28.468
Das Verwaltungsreglement des SEB Private Equity Fund (Stand: April 2010) wurde beim Handels- und Gesellschafts-
register von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SEB Asset Management S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
Référence de publication: 2010095725/12.
(100106956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2010.
ProFacto, Fonds Commun de Placement.
The liquidation of ProFacto (the "Fund") was closed on 30
th
November 2005 by decision of Merck Finck Fund Managers
Luxembourg S.A. as management company of the Fund (the "Management Company") acting as liquidator of the Fund.
The liquidation proceeds have been paid to the unitholders entitled thereto and, accordingly, no assets have been
deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg.
The documents and accounts of the Fund will remain deposited at the offices of Kredietrust Luxembourg S.A., 11, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, for a period of five years.
<i>On behalf of Merck Finck Fund Managers Luxembourg S.A.i>
Référence de publication: 2010098477/755/11.
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return, Fonds Commun de Placement.
Die Allianz Global Investors Luxembourg S.A. (die "Verwaltungsgesellschaft") hat mit Zustimmung der State Street
Bank Luxembourg S.A. (die "Depotbank") den Beschluss gefasst, den Fonds Allianz PIMCO Euro Bond Real Return (der
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"untergehende Fonds") mit dem Fonds cominvest InflationsSchutz (der "aufnehmende Fonds"), wie in der folgenden Ta-
belle beschrieben, mit Ablauf des 27. August 2010 (der "Stichtag") zu verschmelzen:
Anteilklasse des untergehenden Fonds
Anteilklasse des aufnehmenden Fonds
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return A (EUR)
cominvest InflationsSchutz P (EUR)
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return P (EUR)
cominvest InflationsSchutz P (EUR)
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return I (EUR)
cominvest InflationsSchutz P (EUR)
Aufgrund der Verschmelzung wird der untergehende Fonds Allianz PIMCO Euro Bond Real Return aufgelöst.
Senningerberg, den 23. Juli 2010 / Luxemburg, den 23. Juli 2010
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbanki>
Référence de publication: 2010098480/755/15.
Allianz Stiftungsfonds Balanced, Fonds Commun de Placement.
Die Allianz Global Investors Luxembourg S.A. (die "Verwaltungsgesellschaft") hat mit Zustimmung der State Street
Bank Luxembourg S.A. (die "Depotbank") den Beschluss gefasst, den Fonds Allianz Stiftungsfonds Balanced (der "unter-
gehende Fonds") mit dem Fonds cominvest TAARA (der "aufnehmende Fonds"), wie in der folgenden Tabelle beschrieben,
mit Ablauf des 27. August 2010 (der "Stichtag") zu verschmelzen, da sich aufgrund des geringen Fondsvolumens ein
effizientes und kostengünstiges Fondsmanagement zunehmend schwieriger gestaltet.
Anteilklasse des untergehenden Fonds
Anteilklasse des aufnehmenden Fonds
Allianz Stiftungsfonds Balanced A (EUR)
cominvest TAARA Stiftungsfonds P (EUR)
Aufgrund der Verschmelzung wird der untergehende Fonds Allianz Stiftungsfonds Balanced aufgelöst.
Senningerberg, den 23. Juli 2010 / Luxemburg, den 23. Juli 2010
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbanki>
Référence de publication: 2010098481/755/14.
Swedbank Robur International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 31.868.
In the year two thousand and ten, on the ninth day of July.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders (the “Meeting”) of “SWEDBANK ROBUR
INTERNATIONAL” (hereafter referred to as the "Company"), a société anonyme having its registered office at 8-10,
avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, incorporated by a notarial deed on 25 October 1989, published in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number C-350 on 28 November 1989. The articles of incorporation
of the Company (the “Articles”) were amended for the last time by a notarial deed on 23 September 2008, published in
the Mémorial number 2575 on 22 October 2008.
The Meeting was opened with Mr Bjorn MOLLER, banker, residing in Luxembourg, as chairman of the Meeting. The
chairman appointed as secretary Mrs Marie-France KLEIN, banker, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mr Bojan KULISIC, banker, residing in Luxembourg.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
To amend the second paragraph of article 8 of the Articles to set the date of the annual general meeting of shareholders
on the last Friday in April each year at 2.00 p.m. and to proceed with a general update of the Articles by the amendment
of article 4 in order to authorise the board of directors to transfer the registered office within the Grand Duchy of
Luxembourg, the eighth paragraph of article 8 of the Articles in order to provide that the resolutions at the general
meetings are passed by a majority of the votes cast and of the first paragraph, first sentence, the sixth paragraph and the
eighth paragraph of article 10 of the Articles so as respectively to state that the board of directors has to choose a
chairman from among its members in accordance with article 64 (2) of the amended law of 10 August 1915 on commercial
companies, to allow the directors to appoint a proxy by electronic means and to allow the directors to cast their vote
in writing or by telefax or any other electronic means capable of evidencing such vote as well as to permit them to
participate to meetings of the board of directors by modern telecommunication means.
II. The shareholders are represented and the number of shares held by each of them is shown on an attendance list;
which is signed by their proxyholder, the bureau of the Meeting and the undersigned notary, and will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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III. The extraordinary general meeting convened for 4 June 2010 could not validly deliberate because of a lack of
quorum.
IV. The Meeting was therefore duly reconvened by notices containing the agenda published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 1182 of 7 June 2010 and number 1297 of 24 June 2010 as well as in the Luxemburger
Wort and in the Tageblatt of 7 June 2010 and 24 June 2010.
V. There is no quorum requirement for the Meeting and the resolution will be passed by a majority of two-thirds of
shares present or represented and voting.
As a result of the foregoing, the Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the item of the agenda:
After deliberation the Meeting resolves as follows:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting by eight million ninety-five thousand sixty-nine point two thousand six hundred forty-one (8,095,069.2641)
votes for and no (0) votes against resolves to
- amend article 4 of the Articles by the addition of a new paragraph after the first paragraph which shall read as follows:
“The Board of Directors is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of
Luxembourg and, to the extent permitted by the law, to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.”;
- amend the second paragraph of article 8 of the Articles which shall read as follows:
"The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on
the last Friday in April at 14.00 local time.";
- amend the eighth paragraph of articles 8 of the Articles which shall read as follows:
“Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching to shares in respect of which the shareholders
have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote.”;
- amend the first paragraph, first sentence, of article 10 of the Articles which shall read as follows:
“The Board of Directors chooses from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen.”;
- amend the sixth paragraph of article 10 of the Articles which shall read as follows:
"Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as proxy, which
appointment shall be in writing or in form of a cable, telegram, telex, telefax, similar communication or any other electronic
means evidencing such proxy. Any Director may attend a meeting of the Board of Directors using teleconference means,
provided that (i) his vote is confirmed in writing, (ii) the Director attending the meeting can be identified, (iii) all persons
participating in the meeting can hear and speak to each other, (iv) the transmission is performed on an on-going basis and
(v) the Directors can properly deliberate. The participation in a meeting by such means will constitute presence in person
at such meeting and such meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.";
-amend the eight paragraph of article 10 of the Articles which shall read as follows:
"Resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letter, cable, telegram, telex, telefax or similar communication or any other electronic means of commu-
nication evidencing such consent."
There being no further business on the agenda, the Meeting is thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Meeting, the members of the bureau of the Meeting, all of whom are known
to the notary by their names, surnames, civil status and residences, signed together with Us, the notary, the present
original deed, no shareholder being present and having thus expressed the wish to sign.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le neuvième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de la société «SWEDBANK ROBUR
INTERNATIONAL» (la "Société"), société anonyme, ayant son siège social au 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxem-
bourg, constituée suivant acte notarié en date du 25 octobre 1989, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations (le "Mémorial") numéro C-350 du 28 novembre 1989. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés
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pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 23 septembre 2008, publié au Mémorial numéro 2575 du 22 octobre
2008.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Bjorn MOLLER, banquier, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Marie-France KLEIN, banquière, demeurant à Luxembourg.
L'Assemblée élit aux fonctions de scrutateur Monsieur Bojan KULISIC, banquier, demeurant à Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée étant dûment constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Modifier le deuxième paragraphe de l'article 8 des Statuts afin d'établir la date de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires le dernier vendredi du mois d'avril de chaque année à 14.00 heures et de procéder à une mise à jour générale
des Statuts par la modification de l'article 4 afin d'autoriser le conseil d'administration à transférer le siège social au sein
du Grand-Duché de Luxembourg, le huitième paragraphe de l'article 8 des Statuts afin de stipuler que les résolutions aux
assemblées générales sont adoptées par une majorité des voix exprimées et du premier paragraphe, première phrase, du
sixième paragraphe et du huitième paragraphe de l'article 10 des Statuts afin de respectivement établir que le conseil
d'administration doit choisir un président parmi ses membres conformément à l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, de permettre aux administrateurs de désigner un mandataire par toute voie
électronique et de permettre aux administrateurs de voter par écrit ou par fax ou par tout autre moyen électronique
capable de prouver un tel vote ainsi que leur permettre de participer aux réunions du conseil d'administration par tout
moyen de télécommunication moderne.
II. Les actionnaires sont représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent chacun est indiqué sur une liste de
présence; cette liste de présence, après avoir été signée par leur mandataire, les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III. L'assemblée extraordinaire du 4 juin 2010 n'a pas pu valablement délibérer dû à un défaut de quorum.
IV. L'Assemblée a dès lors été dûment reconvoquée par des notices contenant l'agenda publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 1182 du 7 juin 2010 et numéro 1297 du 24 juin 2010 ainsi que dans le Luxemburger
Wort et le Tageblatt le 7 juin 2010 et le 24 juin 2010.
V. Il n'y a pas d'exigence de quorum pour cette Assemblée et la résolution unique sera adoptée par une majorité de
deux-tiers des actions présentes ou représentées et votantes.
Il résulte de ce qui précède que l'Assemblée est régulièrement consitutuée et peut valablement délibérer sur le seul
point à l'ordre du jour.
Après avoir délibéré, l'Assemblée prend la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée par huit millions quatre-vingt-quinze mille soixante-neuf virgule deux mille six cent quarante et un
(8.095.069,2641) votes pour et par aucun vote contre, décide de:
- modifier l'article 4 des Statuts par l'ajout d'un nouveau paragraphe après le premier paragraphe qui se lira comme
suit:
"Le Conseil d'Administration est autorisé à transférer le siège social de la société dans la localité de Luxembourg, et
dans la mesure permise par la loi, dans tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.";
- modifier le second paragraphe de l'article 8 des Statuts qui se lira comme suit: "L'assemblée générale annuelle des
actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation le dernier vendredi au mois du mois d'avril à 14.00
heures (heure locale).";
- modifier le huitième paragraphe de l'article 8 des Statuts qui se lira comme suit:
"Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprendront pas les voix en relation avec
les actions représentées à l'assemblée mais dont les actionnaires n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus ou ont
rendu un vote blanc ou nul.";
- modifier la première phrase du premier paragraphe de l'article 10 des Statuts qui se lira comme suit:
"Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents.";
- modifier le sixième paragraphe de l'article 10 des Statuts qui se lira comme suit:
"Tout Administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant un autre
Administrateur par écrit, par câble, télégramme, télex, téléfax, tout moyen similaire ou tout autre moyen électronique
permettant de prouver un tel mandat. Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration
par des moyens électroniques pourvu que (i) son vote soit confirmé par écrit, (ii) l'Administrateur participant à la réunion
peut être identifié, (iii) toutes les personnes participant à la réunion peuvent entendre et parler aux autres participants,
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(iv) la transmission se déroule sur une base continue et (v) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La parti-
cipation à une réunion par de tels moyens constituera une présence en personne à une telle réunion et la réunion sera
censée avoir été tenue au siège social de la Société.";
- modifier le huitième paragraphe de l'article 10 des Statuts qui se lira comme suit:
"Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d'Administration auront la même validité et efficacité que
si elles avaient été prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures pourront figurer sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une même résolution et pourront être approuvées par lettre, câble, télégramme, télex,
téléfax, tout moyen similaire de communication ou tout autre moyen électronique prouvant un tel consentement."
Aucun point ne figurant plus à l'ordre du jour, l'Assemblée est dès lors close.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la requête des
personnes comparantes les présents statuts sont rédigés en langue anglaise suivis d'une version française; à la requête
des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à l'Assemblée, aux membres du bureau tous connus du notaire par
leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire le présent acte,
aucun actionnaire n'étant présent et n'ayant donc exprimé le souhait de signer.
Signé: B. MOLLER, M.-F. KLEIN, B. KULISIC, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 13 juillet 2010. Relation: EAC/2010/8411. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010095747/164.
(100106473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2010.
Bet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 126.354.
<i>Extrait sincère et conforme de l'assemblée générale ordinaire statutaire tenue à Bertrange le 8 juin 2010 à 15 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que la société MARBLEDEAL LIMITED a démissionné de sa fonction de commissaire aux
comptes avec effet immédiat.
La société MARBLEDEAL LUXEMBOURG Sàrl, ayant son siège social au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange
a été nommée comme nouveau commissaire aux comptes et terminera le mandat de son prédécesseur.
Gabriel JEAN
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2010067644/14.
(100082274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
MAN Finance and Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.225.
<i>Sitzverlegungi>
Am 11. Juni 2010 hat die Geschäftsführung beschlossen, den Sitz der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung an folgende
Adresse zu verlegen: 23, Avenue Monterey, L-2086 Luxembourg. Die Sitzverlegung wurde anschließend durch den allei-
nigen Teilhaber der Gesellschaft bestätigt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11. Juni 2010.
MAN Finance and Holding S.à r.l.
Unterschriften
Référence de publication: 2010067799/15.
(100082734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
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Mast Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 144.495.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2010i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Gerard van Hunen, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de COVENTURES S.A., ayant son siège
social 50, route d’Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2010.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010067800/18.
(100082196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Nereo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 117.917.
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire du 27 février 2009 que
1) les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés jusqu'à l’assemblée générale annuelle de 2011:
- Monsieur Riccardo MORALDI, employé privé, demeurant 40 avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg
- Monsieur Michele CANEPA, employé privé, demeurant 40 avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg
- Mademoiselle Annalisa CIAMPOLI, employée privée, demeurant 40 avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg
2) SER.COM sàrl, Société à responsabilité limitée ayant son siège social 3, rue Belle-Vue, L-1227 Luxembourg a été
nommé commissaire en remplacement de Global Trust Advisors S.A démissionnaire.
Luxembourg, le 11 juin 2010.
Référence de publication: 2010067814/16.
(100082257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
PEF Prince Henri Investment S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 129.085.
Il résulte des résolutions prises par l’associé unique de la Société le 21 avril 2010 que:
L’associé unique confirme expressément le mandat des personnes suivantes en leur qualité d’administrateurs de la
Société:
- M. Oliver MAY, administrateur;
- M. Alejo MOLINA, administrateur;
- M. Dirk HOLZ, administrateur;
- M. Jan Baldem MENNICKEN, administrateur;
- M. Jobst BECKMANN, administrateur;
- M. Frank Klaus LOEHRIG, administrateur.
Chacun des administrateurs est nommé pour une durée déterminée prenant fin le 26 février 2014.
L’associé unique a en outre expressément confirmé la nomination de M. Jan Baldem MENNICKEN et M. Jobst BECK-
MANN en leur qualité d’administrateurs de la Société pour les années 2008, 2009 et 2010 et il a expressément ratifié
tous les actes, documents et contrats, faits et signés par eux en leur qualité d’administrateurs de la Société pendant les
années 2008, 2009 et 2010.
72470
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2010.
Référence de publication: 2010067836/24.
(100082020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Parc Z Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.040.
Il résulte des résolutions prises par l’assemblée générale des actionnaires de la société en date du 11 juin 2010 que:
- Monsieur Alain Blondlet ayant démissionne de son poste de gérant de la société avec effet immédiat;
- Madame Valérie Emond, née le 30 août 1973 à Saint-Mard (Belgique) et ayant son adresse professionnelle 41, Bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg est nommé en remplacement du gérant démissionnaire avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 11 juin 2010.
Référence de publication: 2010067824/13.
(100082245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
15 Brasseur Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 104.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010067915/9.
(100082244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Accretio SPF, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 136.084.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010068904/10.
(100082259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Bet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 126.354.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010067643/9.
(100082262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
BRE/Changshou S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 139.660.
En date du 2 septembre 2008, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de BRE/Asia S.à r.l., actionnaire
unique de la Société, a pris la résolution suivante:
- de changer la dénomination de BRE/Asia S.à r.l. en BRE/Asia NQ S.à r.l.
72471
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069854/13.
(100082109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Ressan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 52, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 26.808.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 3 juin 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, VI
ème
Chambre,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, tel qu'il a été modifié par la loi du 31 mai 1999, la dissolution et la liquidation de la société à responsabilité limitée
RESSAN S.A.R.L., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 26808, avec le
siège social à L-2230 Luxembourg, 52, rue du Fort Neipperg, de fait inconnue à cette adresse.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, Juge au Tribunal d'Arrondissement de et à
Luxembourg, et liquidateur, Maître Julien BOECKLER, Avocat, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 24 juin 2010 au greffe du Tribunal de
Commerce de et à Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Maître Julien BOECKLER
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2010070042/21.
(100082258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
BRE/Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 833.250,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 78.803.
En date du 27 décembre 2007, les gérants de BRE/Management S.A.., gérant unique de la société, ont décidé de
transférer le siège social de BRE/Management S.A. du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069855/13.
(100082120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
BRE/Europe Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 89.210.
En date du 27 décembre 2007, les gérants de BRE/Management S.A.., gérant unique de la société, ont décidé de
transférer le siège social de BRE/Management S.A. du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069856/13.
(100082114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
72472
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BRE/Triangle JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 87.694.
En date du 27 décembre 2007, les gérants de BRE/Management S.A.., gérant unique de la société, ont décidé de
transférer le siège social de BRE/Management S.A. du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069861/13.
(100082200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Worldwide International Trade, Société Anonyme.
Siège social: L-1230 Luxembourg, 5, rue Jean Bertels.
R.C.S. Luxembourg B 99.434.
EXTRAIT
Il résulte d'un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception du 7 juin 2010, adressé au siège de la société
Worldwide International Trade SA à Luxembourg (1230) 5 rue Jean Bertels, que la société AA&C ASSOCIATES S.A.,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 124948, section B et sise à Luxembourg (1941)
261 route de Longwy, a démissionné avec effet immédiat du poste d'administrateur au sein du Conseil d'Administration
de la société Worldwide International Trade SA.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010070557/15.
(100082676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
BRE/Triangle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 87.471.
En date du 27 décembre 2007, les gérants de BRE/Management S.A.., gérant unique de la société, ont décidé de
transférer le siège social de BRE/Management S.A. du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069862/13.
(100082128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
BRE/Triangle Shareholder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 88.797.
En date du 27 décembre 2007, les gérants de BRE/Management S.A.., gérant unique de la société, ont décidé de
transférer le siège social de BRE/Management S.A. du 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg au
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg avec effet au 2 janvier 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Martine Knoch.
Référence de publication: 2010069863/13.
(100082216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
72473
L
U X E M B O U R G
Bureau d'Architecture Cavallini, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1539 Luxembourg, 4, rue des Franciscaines.
R.C.S. Luxembourg B 76.141.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF
<i>EXPERTS COMPTABLES
i>Signature
Référence de publication: 2010069865/12.
(100082206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Advanced Industrial Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 118.475.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique le 7 juin 2010i>
L'Actionnaire Unique de Advanced Industrial Development S.à.r.l. ("la société"), a décidé comme suit:
1. D'accepter la démission de Doeke van der Molen tant que Gérant Unique de la Société, avec effet au 7 juin 2010;
2. De nommer Luxembourg Corporation Company S.A., ayant pour siège social le 20, rue de la Poste, L-2346 Lu-
xembourg, en tant que Gérant Unique de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet au 7 juin 2010;
Luxembourg, le 7 juin 2010.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010070518/16.
(100082767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Cerisiers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 118.207.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S G G S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010069866/11.
(100082743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Cadmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 118.227.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010069870/10.
(100082106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Luxwell S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5532 Remich, 9, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 122.996.
Im Jahre zweitausendundzehn, am einundzwanzigsten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Patrick SERRES, im Amtssitz zu Remich.
72474
L
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Ist erschienen:
Herr Carlo Georg PAULUS, Kaufmann, geboren am 16. Mai 1971, in D-Wadern, wohnhaft in D-66636 Tholey,
Scheuern, Rat-Tressel-Straße 29 B.
Welcher Komparent erklärt, dass er alleiniger Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung LUXWELL
S. à r. l. mit Sitz in L-5570 Remich, 19, route de Stadtbredimus ist, welche gegründet wurde gemäß Urkunde, aufgenommen
durch Notar Martine SCHAEFFER mit damaligem Amtssitz zu Remich, am 21. Dezember 2006, veröffentlicht im Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, Mémorial C, Nummer 246 vom 24. Februar 2007, mit einem Kapital von zwölftau-
sendfünfhundert Euro (12.500.- EUR), eingeteilt in fünfundzwanzig Anteile (25) zu je fünfhundert Euro (500. EUR)
vollständig eingezahlt.
Dies erläutert, hat der Komparent den amtierenden Notar ersucht, folgenden Beschluss zu beurkunden:
<i>Beschlussi>
Mit sofortiger Wirkung wird der Sitz der Gesellschaft verlegt von L-5570 Remich, 19, route de Stadtbredimus nach
L-5532 Remich, 9, rue Enz und dementsprechend erhält Artikel 4 der Satzung folgenden Wortlaut:
„ Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Remich.
Der Firmensitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung innerhalb der Gemeinde des Sitzes verlegt werden."
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Remich, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: C. PAULUS, Patrick SERRES.
Enregistré à Remich, le 26 mai 2010. Relation: REM/2010/718. Reçu soixante-quinze euros 75.-€
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
erteilt.
Remich, den 3. Juni 2010.
Patrick SERRES.
Référence de publication: 2010069986/33.
(100082131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Carraro International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 15, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 68.721.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010069871/10.
(100082733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
KLF Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 153.739.
STATUTS
L'an deux mil dix, le sept juin,
Par devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu
LCL INTERNATIONAL LTD, une société constituée le 19 mars 2009 sous la forme d'une N.S. limited company,
conformément au droit de Nouvelle Ecosse (Canada), ayant son siège social à 900 - 1959 Upper Water Street, Halifax
NS Canada B3J 3N2, enregistrée sous le numéro 3235456 (Ci-après LCL INTERNATIONAL LTD);
ici représenté par Maître Canan CETIN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée le 20 mai 2010.
Ladite procuration signée «ne varietur» par la mandataire du comparant et par le notaire soussigné restera annexé au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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L
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Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit l'acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Raison sociale - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également emprunter, souscrire des obligations ou autres instruments de dettes et garantir, accorder
des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou les
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
Elle pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l'accom-
plissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de KLF Capital S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège de la Société pourra être transféré dans les limites de la même commune par décision du gérant. Il peut être
transféré en toute autre localité du Grand-duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent vingt cinq
(125) parts sociales d'une valeur de cent euros (EUR 100) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les cent vingt cinq (125) parts de la Société se divisent en:
- Quarante et un (41) parts de la classe A,
- Dix huit (18) parts de la classe B,
- Dix huit (18) parts de la classe C,
- Douze (12) parts de la classe D,
- Douze (12) parts de la classe E,
- Douze (12) parts de la classe F,
- Douze (12) parts de la classe G.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales de chaque classe visée ci-dessus seront identiques, pour autant
qu'il n'en soit pas disposé autrement en vertu de la loi ou des présents statuts.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié sur décision (i) prise à la majorité des associés et (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Dans le cas ou une ou plusieurs parts sociales
sont détenues conjointement, l'ensemble des personnes revendiquant un droit sur ces parts sociales doit désigner un
mandataire afin de représenter cette ou ces parts sociales à l'égard de la Société.
Art. 9. Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales possédées par l'associé unique
sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des tierces parties qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux associés survivants. Toutefois,
l'agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises à des parents, des descendants ou au conjoint
survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
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Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la Société.
C. Administration et Gérance
Art. 12. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et peuvent à tout moment être révoqués par l'associé unique, tant que la Société sera unipersonnelle,
et en cas de pluralité d'associés, par une simple décision prise à la majorité par l'assemblée générale des associés.
Les pouvoirs du (ou des) gérant(s) seront déterminés dans leur acte de nomination. Si aucun terme n'est indiqué, les
gérants sont élus pour une durée indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée
avec ou sans raison (ad nutum) à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires per-
mettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les
unes avec les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue par l'intermédiaire d'une conférence télé-
phonique. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle
réunion ou à la tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un
autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter, étant entendu qu'au
moins deux gérants soient présents en personne ou par conférence téléphonique.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de
l'urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation).
Le conseil de gérance pourra également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment signés l'existence de la résolution. Les
résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis sous
la signature individuelle de tout gérant.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t accorder des pouvoirs spéciaux par mandat notarié ou par acte sous seing privé.
A l'égard des tiers, le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la Société dans toutes les
circonstances et d'autoriser toute opération consistent à l'objet social de la Société.
Art. 13. La mort ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 15. En cas d'associé unique, il exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans
les sociétés à responsabilité limitées
Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou feuillets
mobiles, dans les mêmes conditions réglementaires que les procès-verbaux d'assemblées en cas de pluralité d'associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 16. Les décisions collectives ne son valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent être prises (i) à la majorité des associés
(ii) représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 17. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la
section XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
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Art. 19. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre au siège social de la Société
communication de l'inventaire du bilan.
Art. 20. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de
réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint dix pour cent du capital social, tel qu'il est indiqué à l'article 6 ou tel
qu'augmenté ou diminué conformément aux stipulations de l'article 7. Le solde est à la disponibilité libre des associés.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation de la Société sera faite par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments. Sauf disposition contraire, les
liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la Société.
Le solde résultant de la réalisation de l'actif et le paiement du passif sera distribué aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 10 août
1912 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts étant ainsi rédigés, la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare que les parts sociales
ont été souscrites comme suit:
- Quarante et un (41) parts de la classe A par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Dix huit (18) parts de la classe B par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Dix huit (18) parts de la classe C par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Douze (12) parts de la classe D par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Douze (12) parts de la classe E par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Douze (12) parts de la classe F par la société LCL INTERNATIONAL LTD,
- Douze (12) parts de la classe G par la société LCL INTERNATIONAL LTD
Les cent vingt cinq (125) parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par paiement en numéraire, de
sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il
a été prouvé au notaire instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2010.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de mille euros (EUR 1.000).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social, a adopté les résolutions suivantes:
1. Le siège social est établi 4, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
2. Monsieur Guillaume Riehl, administrateur de société, né le 28 juin 1977 à Metz (France), demeurant au 6, rue des
Arquebusiers, F-75003 Paris (France) est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. CETIN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 9 juin 2010. Relation: LAC/2010/25493. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 2010.
Référence de publication: 2010076386/170.
(100088238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2010.
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EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 7, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 142.534.
<i>Procès-verbal de la séance du conseil d'administration de EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogeriei>
<i>S.A. qui s'est tenue le 31.05.2010 par conférence téléphonique.i>
Le conseil a pris la décision de ne pas reconduire le mandat de M. David van Riel en tant qu'administrateur à partir du
31. Mai 2010.
La décision a été prise de nommer en tant que nouveau administrateur:
CHRONO STAR INTERNATIONAL PARTICIPATIONS GROUPE FRANCK MULLER S.A.,
Représenté par son représentant permanent
M. Ege Tibin, 1B, Rue de Reckange, L-3943 Mondercange
Siège social de la société: 22-24, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Foetz, 31.05.2010.
Vartan Sirmakes / Ege Tibin
<i>Président du Conseil d'Administration / Administrateur- déléguéi>
Référence de publication: 2010089166/19.
(100077385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
Glacis-Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 153.111.
<i>Assemblée générale du 2 juin 2010.i>
L'an deux mille dix, le 2 juin,
Monsieur Jean-Jacques BRUSCO, employé privé, né le 14 juillet 1956 à Bouligny (F) et Madame Nadine THEMELIN,
employée privée, née le 14 janvier 1957 à Saint-Mard (B) et demeurant ensemble à B-6780 HONDELANGE, 35, rue du
Pont, Appartement 2/2
représentant respectivement la S.à.r.l GLACIS-IMMO à hauteur de 25 parts sociales et 75 parts sociales,
ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la dite société au
35 Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Fait à Luxembourg, le 2 juin 2010.
Jean-Jacques BRUSCO / Nadine THEMELIN.
Référence de publication: 2010089175/17.
(100077538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
Nevastar Finance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 57, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.605.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 5 mai 2010, que Messieurs Stanislas
Rotman et Ignace Rotman ont été réélus en tant qu'administrateurs de classe A et Messieurs Daniel Van Hove et Grégory
Guissard en tant qu'administrateurs de classe B jusqu'à l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2011.
Monsieur Pascal Richez a démissionné de son poste d'administrateur de la Société avec effet au 29 janvier 2010.
Il résulte également de cette assemblée que Deloitte S.A. ayant son siège social 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxem-
bourg, a été réélu en tant que réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la Société
i>Patrick Reuter
Référence de publication: 2010089177/17.
(100077759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
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Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 5, Zone d'Activités Economiques Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 89.060.
L'an deux mille dix, le six mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Institut de Formation Sectoriel
du Bâtiment S.A.", ayant son siège social au 5, zone d'Activités Economiques Krakelshaff, L-3290 Bettembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 89060, constituée suivant acte
notarié en date du 11 septembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1479 du 12
octobre 2002, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
26 février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1110 du 6 mai 2001.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Pol FABER, Secrétaire du "GROUPEMENT DES ENTREPRE-
NEURS Asbl", demeurant à Bridel.
L'assemblée choisit comme secrétaire Monsieur Bruno RENDERS, Directeur de l'"lnstitut de Formation Sectoriel du
Bâtiment S.A.", demeurant à Canach, qui est aussi choisi comme scrutateur.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Modification de la première phrase de l'article 7 des statuts comme suit:
Art. 7. (première phrase). "La société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres au moins, action-
naires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle."
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de modifier la première phrase de l'article 7 comme suit:
Art. 7. (première phrase). "La société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres au moins, action-
naires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Belvaux, à l'étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. FABER, B. RENDERS, , J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 07 mai 2010. Relation: EAC/2010/5489. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 1
er
JUIN 2010.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2010089290/52.
(100077300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
72480
15 Brasseur Holding S.A.
Accretio SPF
Advanced Industrial Development S.à r.l.
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return
Allianz Stiftungsfonds Balanced
Bet S.A.
Bet S.A.
BRE/Changshou S.à r.l.
BRE/Europe Finance S.à r.l.
BRE/Europe S.à r.l.
BRE/Triangle JV S.à r.l.
BRE/Triangle S.à r.l.
BRE/Triangle Shareholder S.à r.l.
Bureau d'Architecture Cavallini
Cadmo S.A.
Carraro International S.A.
CB-Basis
Cerisiers S.A.
Conadau S.A.-SPF
EUROSWISS MCHH Manufacture de Composants de Haute Horlogerie S.A.
Glacis-Immo S.à r.l.
Hallencia Holding-SPF
HSBC Trinkaus Emerging Europe Bonds
IC Fund
Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A.
KLF Capital S.à r.l.
Luxembourg Selection Fund
Luxwell S.à r.l.
MAN Finance and Holding S.à r.l.
Mast Finance S.A.
Nereo Finance S.A.
Nevastar Finance (Luxembourg) S.A.
Parc Z Sàrl
PEF Prince Henri Investment S.A.
Petercam L Fund
ProFacto
Proxima Investments SICAV
Regate Holding S.A.
Ressan S.à r.l.
SEB Private Equity Fund
Sky Real Estate S.A.
Swedbank Robur International
UniEuroKapital 2013
UniGarant: BRIC (2016)
UniGarant: Europa (2016) II
Universal Luxemburg Corporation
Worldwide International Trade