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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1393
7 juillet 2010
SOMMAIRE
Aberdeen Global Services S.A. . . . . . . . . . .
66854
AENOVA Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
66857
Alpha Fund, S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . .
66832
Alvisse Parc Hôtel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66864
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66864
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66860
Belimmolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66833
Credem International (Lux) . . . . . . . . . . . . .
66863
Crescendo Capitale Italia S.A. . . . . . . . . . . .
66855
Crescendo Family Holdings S.A. . . . . . . . . .
66855
Daltrey Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
66818
EnergoTherm Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
66855
European General Investments . . . . . . . . . .
66845
Figest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66847
Fontane Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66847
Forêt et Nature s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66832
Gac Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66846
Golf Shack S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66846
Hayez Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66818
Hideal Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
66834
International Finance Group . . . . . . . . . . . .
66847
KeraTap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66845
LcityPOKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66861
Les Amis du Tibet, Luxembourg . . . . . . . .
66856
Les Terres Rouges S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66846
Lineage Power (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
66856
Luxfina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66846
Netzaberg Luxembourg SPS 10 S.à r.l. . . .
66844
Netzaberg Luxembourg SPS 11 S.à r.l. . . .
66845
Netzaberg Luxembourg SPS 12 S.à r.l. . . .
66833
Netzaberg Luxembourg SPS 6 S.à r.l. . . . .
66843
Netzaberg Luxembourg SPS 9 S.à r.l. . . . .
66844
Noetrib Administration S.A. . . . . . . . . . . . .
66857
Nordic European Investments S.A. . . . . . .
66860
Occasiounsmaart S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
66843
Opera Nazionale Montessori Lussembur-
go, A.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66854
Pal International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66858
PayPal 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66857
PeopleSoft Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
66858
Phoenix Energy International SA . . . . . . . .
66854
Propreal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66818
Royale Neuve Investments S.à r.l. . . . . . . .
66833
Royale Neuve I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66834
Serrurerie Klenge Jang S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
66844
Snowdrop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66818
St Nicolas Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66861
St Pierre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66858
St Yvette S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66832
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66856
TE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66855
The Bank of New York Mellon (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66864
T.I.P. Technischer Industriebedarf Pickard
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66864
UBI SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66859
Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66859
Union Bancaire Privée, succursale Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66859
Valluga S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66863
66817
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Snowdrop S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 80.455.
Le 20 mai 2010 la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l'Eau, a pris
acte de la résiliation de plein droit du contrat de domiciliation avec ladite société SNOWDROP S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
Marc Koeune / Michaël Zianveni
<i>Directeur / Directeuri>
Référence de publication: 2010080599/12.
(100071868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Propreal S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 31.615.
Le 11 mai 2010 la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l'Eau, a mis
fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société PROPREAL S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
Marc Koeune / Michaël Zianveni
<i>Directeur / Directeuri>
Référence de publication: 2010080600/12.
(100071864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Daltrey Investments S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 134.335.
Le 30 avril 2010 la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l'Eau, a
mis fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société DALTREY INVESTMENTS S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
Marc Koeune / Michaël Zianveni
<i>Directeur / Directeuri>
Référence de publication: 2010080772/12.
(100071861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Hayez Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 153.827.
STATUTS
L'an deux mille dix, le vingt et un juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société "EURIZON CAPITAL S.A.", une société anonyme soumise au droit luxembourgeois établie et ayant son
siège social au 12 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Francesco Molino, employé privé, demeurant à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
en vertu d'une procuration lui donnée à Luxembourg, en date du 18 juin 2010.
La prédite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La partie comparante a arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme qu'elle va constituer:
Titre Premier - Dénomination - Siège Social - Objet
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme en la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomi-
nation HAYEZ SICAV (la "Société").
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Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
de l'assemblée générale des Actionnaires statuant comme en matière de modification des présents statuts, tel que prévu
par l'Article 30 ci-dessous.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute nature
notamment en actions, en obligations ou en parts d'Organismes de Placement Collectif ("OPC") et autres avoirs autorisés
par la loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses Actionnaires des résultats de la
gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet social au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi du 20 décembre 2002
concernant les Organismes de Placement Collectif et toute loi modificative de celle-ci (la "Loi").
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans tout autre endroit de la commune du siège social par simple décision du Conseil d'Administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg, qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Titre Deux - Capital - Actions
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions ("les Actions") entièrement libérées, sans mention de
valeur nominale et sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société tel que défini par l'Article 23 des présents
statuts. Le capital minimum de la Société est un million deux cent cinquante mille Euros (EUR 1.250.000) qui doit être
atteint dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle la Société est autorisée en tant qu'organisme de placement
collectif.
Ces Actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des compartiments différents et les produits
de l'émission des Actions de chaque compartiment seront investis, conformément à l'Article 3 des présents statuts, dans
des valeurs mobilières de toute nature, notamment en actions, en obligations ou en parts d'OPC, correspondant à des
zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou d'obligations à
déterminer par le conseil d'administration pour chacun des compartiments (chaque portefeuille d'actifs et de passifs ainsi
constitué étant ci-après désigné comme un "Compartiment").
Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre dans chacun des Compartiments des Actions nou-
velles entièrement libérées conformément à l'Article 25 des présents statuts contre paiement en espèces ou, sous réserve
des dispositions légales, par apport en nature de valeurs mobilières ou d'autres avoirs, à un prix égal à la valeur nette par
Action déterminées conformément à l'Article 23 des présents statuts, sans réserver aux Actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription. Par ailleurs, le conseil d'administration peut subdiviser ou regrouper les Actions existantes
en un nombre d'Actions qu'il peut déterminer, la valeur d'actifs nets totale de ces dernières ne devant pas être supérieure
à la valeur d'actifs nets des Actions subdivisées ou regroupées existantes au moment de la subdivision ou du regroupement.
Par ailleurs, les Actions émises à l'intérieur de chaque Compartiment peuvent, si le conseil d'administration en décide
ainsi, être émises sous forme d'Actions de différentes classes ("les Classes d'Actions"), chaque Classe ayant une ou
plusieurs caractéristiques distinctes telles que, par exemple, des frais de vente, des frais de rachat, des montants minimums
d'investissement ou des devises de référence différentes ou représentant des Actions qui ouvrent droit aux dividendes
("Actions de Distribution") ou des Actions qui n'ouvrent pas droit aux dividendes ("Actions de Capitalisation").
Le conseil d'administration peut, de manière discrétionnaire, décider de réduire ou de refuser toute demande de
souscriptions pour chaque Classe d'Actions dans le Compartiment concerné et peut fixer, pour toute Classe d'Actions,
des minimums de détention ou de souscriptions à un nombre ou une valeur qu'ils pensent être adéquats et y renoncer
lorsque les circonstances l'exigent, ce qu'il a seul pouvoir d'apprécier. Le conseil d'administration peut, par ailleurs,
restreindre le droit de souscription ou la détention d'Actions d'un Compartiment ou d'une Classe déterminé(e) à des
Actionnaires remplissant les conditions que le conseil d'administration pourra déterminer et qui seront indiquées dans
le Prospectus de la Société.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou directeur dûment autorisé de la Société ou à toute
autre personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions
nouvelles et d'émettre ces dernières.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacun des Compartiments ou Classes seront,
s'ils ne sont pas exprimés en Euros, convertis en Euros, et le capital sera à tout moment égal à la valeur de l'actif net de
l'ensemble des Compartiments.
L'assemblée d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions peut décider d'annuler les Actions d'un Compartiment ou
d'une Classe d'Actions déterminé et rembourser aux Actionnaires de ce Compartiment ou Classe, l'entière valeur nette
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de ces Actions. Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des
actions de ce Compartiment ou de cette Classe, présentes ou représentées.
L'assemblée d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions concernés peut décider d'annuler les Actions de leur
Compartiment ou Classe d'Actions et d'allouer aux Actionnaires de ce Compartiment ou cette Classe des Actions d'un
autre Compartiment ou d'une autre Classe (le "nouveau Compartiment", respectivement la "nouvelle Classe d'Actions"),
cette allocation devant être effectuée sur base des valeurs nettes respectives des deux Compartiments ou Classes d'Ac-
tions concernés à la date d'allocation (la "date d'allocation"). Dans ce cas, les actifs attribuables au Compartiment ou à la
Classe d'Actions devant être annulé seront soit directement attribués au portefeuille du nouveau Compartiment ou de
la nouvelle Classe d'Actions dans la mesure où une telle attribution n'est pas en conflit avec la politique d'investissement
spécifique applicable au nouveau Compartiment ou à la nouvelle Classe d'Actions ou seront cédés à ou avant la date
d'allocation, le produit d'une telle réalisation devant être attribué au portefeuille du nouveau Compartiment ou de la
nouvelle Classe d'Actions. Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité
simple des actions de ce Compartiment ou de cette Classe, présentes ou représentées.
Art. 6. Les Actions de la Société peuvent être émises sous la forme nominative ou au porteur. Sauf s'il en est disposé
autrement, l'Actionnaire ne recevra aucun certificat représentatif de ses Actions. A la place, il sera émis une simple
confirmation écrite de souscription d'Actions ou fractions d'Actions.
Si un Actionnaire désire que des certificats représentatifs de ses Actions soient émis, le coût lié à l'émission de ces
certificats pourra être mis à charge de cet Actionnaire. Les certificats seront signés par deux administrateurs. Les deux
signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, l'une des
signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration; en ce cas, elle doit
être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le
conseil d'administration.
Les Actions de la Société ne pourront être émises qu'après acceptation de la souscription et sous condition du paiement
du prix conformément à l'Article 25 des présents statuts. Une confirmation de souscription ou, le cas échéant, des
certificats représentatifs d'Actions seront remis dans les meilleurs délais aux souscripteurs.
Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou
par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire
d'Actions, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'a indiqué à la Société, le nombre et le Compartiment ou la Classe
d'Actions qu'il détient et le montant payé sur chacune de ces Actions. Tout transfert d'une Action sera inscrit au registre
des Actionnaires, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société,
ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.
Le paiement de dividendes se fera à l'adresse portée au registre des Actionnaires.
Le transfert d'Actions se fera (a), si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats repré-
sentant ces Actions ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et (b), s'il n'a pas été émis
de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Tout Actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations
pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des Actionnaires.
Au cas où un tel Actionnaire ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
Actionnaires, et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'Actionnaire. L'Actionnaire pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des Actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège
social ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'attribution de droits sur des fractions d'Action, ces fractions
seront inscrites au registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions
que la Société déterminera, à un prorata de dividendes et également aux produits de la liquidation.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul Actionnaire par Action de la Société. En cas d'indivision ou de nue propriété et
d'usufruit, la Société pourra suspendre l'exercice des droits dérivant de l'Action ou des Actions concernées jusqu'au
moment ou une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis
de la Société.
Art. 7. Lorsqu'un Actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'Action a été égaré, endommagé ou détruit,
un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau
certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'Actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Les certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'Actionnaire le coût du duplicata ou d'un nouveau certificat et de
toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec cette émission et inscription au registre ou avec
la destruction de l'ancien certificat.
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Titre Trois - Administration
Art. 8. Le conseil d'administration pourra édicter des restrictions qu'il juge utiles, en vue d'assurer (i) qu'aucune Action
de la Société ne sera acquise ou détenue par (a) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque
pays ou autorité gouvernementale ou (b) toute personne dont la situation, à l'avis du conseil d'administration, pourrait
amener la Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas
encourus et (ii) qu'il n'existe aucun Compartiment ou aucune Classe d'Actions dont la politique d'investissement ou
d'emprunt serait ou deviendrait contraire aux lois et règlements auxquels la Société est soumise pour exercer ses activités;
un tel Compartiment ou une telle Classe d'Actions étant désigné ci-après un "Compartiment ou une Classe exclu(e)".
Notamment, il pourra limiter ou interdire la propriété d'Actions par des investisseurs, et, sans restriction, par des
ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, tels que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a) refuser l'émission d'Actions et l'inscription du transfert d'Actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de ces Actions à un investisseur qui est déchu du
droit d'être Actionnaire de la Société;
b) à tout moment demander à tout investisseur figurant au registre des Actionnaires, ou à toute autre investisseur qui
demande à y faire inscrire le transfert d'Actions dans ce registre, de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle
estime nécessaires, éventuellement appuyés par une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces Actions
appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à un investisseur déchu du droit d'être Actionnaire dans la Société;
c) procéder au rachat forcé s'il apparaît qu'un investisseur déchu du droit d'être Actionnaire de la Société, est, soit
seul, soit ensemble avec d'autres investisseurs, le propriétaire d'Actions de la Société ou détient des Actions d'un Com-
partiment ou d'une Classe déchu(e). Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'Actionnaire possédant les Actions ou apparaissant
au registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les titres à
racheter, le prix de rachat à payer et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat sera publié conformément aux
dispositions de la loi et sera envoyé à l'Actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à
celle inscrite au registre des Actionnaires. L'Actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les certificats,
s'il y en a, représentant les Actions spécifiées dans l'avis d'achat. Son nom sera rayé en tant que titulaire de ces Actions
au registre des Actionnaires et, le cas échéant, le ou les certificats représentatifs de ces Actions seront annulés dans les
livres de la Société. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'Actionnaire en question cessera
d'être un Actionnaire et les Actions qu'il détenait seront annulées dans les livres de la Société;
2) Le prix auquel les Actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées ("le prix de rachat"), sera égal à la valeur
nette des Actions du Compartiment ou de la Classe en question déterminée conformément à l'Article 21 des présents
statuts;
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué au profit du propriétaire de ces Actions dans la devise dans laquelle est
libellé la Classe d'Actions ou le Compartiment concerné: le prix sera déposé par la Société auprès d'une banque, à
Luxembourg ou ailleurs (tel que spécifié dans l'avis de rachat) qui le transmettra à l'Actionnaire en question contre remise
du ou des certificats, s'il y en a, représentant les Actions indiquées dans l'avis de rachat. Dès le paiement du prix dans ces
conditions, aucune personne ayant un intérêt dans les Actions mentionnées dans l'avis de rachat, ne pourra faire valoir
de droit à l'égard de ces Actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de
l'Actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des Actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque
contre remise des certificats, s'ils ont été émis;
4) Les pouvoirs conférés à la Société en vertu du présent Article ne pourront en aucun cas être mis en question ou
invalidés au motif qu'il n'y aurait pas preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'un investisseur, ou qu'une
Action appartenait à un autre investisseur que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat ou qu'il n'y a pas de
raison suffisante pour déclarer l'exclusion d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions, à la seule condition que la
Société exerce ces pouvoirs de bonne foi;
d) refuser, lors de toute assemblée d'Actionnaires, le droit de vote à tout investisseur qui est déchu du droit d'être
Actionnaire de la Société.
Chaque fois qu'il est utilisé dans ces statuts, le terme "ressortissant des Etats-Unis" doit répondre à la définition
suivante: (ou, en remplacement de celle-ci, à la définition que le conseil d'administration pourra adopter de temps en
temps): toute société, association ou autre entité organisée ou existant selon la législation des Etats-Unis d'Amérique ou
tous biens ou "trusts" percevant un revenu qui est soumis à l'impôt fédéral U.S. sur le revenu quelle que soit sa source.
Les règles ci-avant énoncées s'appliquent également à tout investisseur qui n'est pas autorisé, conformément au pa-
ragraphe 1 de cet article, à détenir des Actions de la Société.
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins; les membres
du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être des Actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par les Actionnaires à l'assemblée générale annuelle pour une période maximale de 6
ans, se terminant à l'assemblée annuelle correspondante et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un ad-
ministrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des Actionnaires.
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Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Art. 10. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il désignera également un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur, et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des Ac-
tionnaires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation.
Au cas où un président serait désigné, il présidera les assemblées générales des Actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais au cas où il n'y en a pas ou en son absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration
désignera, à la majorité des Actionnaires ou administrateurs présents un président provisoire pour assumer la présidence
de ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins un jour franc
avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il sera possible de passer outre cette convocation à la suite de l'assentiment par
écrit ou par câble, télégramme, telex, télécopie ou tous autres moyens électroniques approuvés par chaque administra-
teur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure
et un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie ou tous
autres moyens électroniques approuvés, un autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs peuvent
également voter par écrit ou par câble, télégramme ou télex.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les réunions du conseil d'administration seront tenues à Luxembourg ou à l'étranger. Ces réunions pourront
se tenir également par visioconférence ou conférence téléphonique sous la condition que tous les participants puissent
être identifiés et que ce moyen de communication leur permette de suivre les débats, de recevoir, de transmettre et de
consulter des documents, d'intervenir oralement et en temps réel en réaction aux arguments avancés. Les administrateurs
ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par une résolution
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où, lors d'une réunion du conseil, il y a égalité des voix pour et contre une décision, le président de la réunion
aura une voix prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par résolutions circulaires.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera les directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont les fonctions
seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à
tout moment par le conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs
ou Actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n'en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en
vue de l'accomplissement de l'objet social et de la poursuite de l'orientation générale de la gestion de la Société, à des
personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des administrateurs.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par l'administrateur qui aura assumé
la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l'orientation générale de la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et l'admi-
nistration de la Société. Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement
applicables aux investissements de la Société, comprenant sans limitation les restrictions relatives:
(a) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs;
(b) au pourcentage maximum des avoirs que la Société peut investir sous n'importe quelle forme ou sorte de valeurs
mobilières et au pourcentage maximum de n'importe quelle forme ou sorte de valeurs mobilières que la Société peut
acquérir;
(c) si et dans quelle mesure la Société peut investir dans d'autres organismes de placement collectif.
Le conseil d'administration peut décider que des investissements seront faits par la Société (i) dans des valeurs mobi-
lières et instruments du marché monétaire admis à une cote officielle d'une bourse de valeurs dans n'importe quel Etat-
membre de l'Union Européenne, (ii) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote
officielle d'une bourse de valeurs reconnue dans tout autre pays d'Europe, d'Asie, d'Océanie, des continents américains
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et d'Afrique, (iii) dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché régle-
menté dans un Etat-membre de l'Union Européenne ou un des autres Etats mentionnés ci-dessus, étant entendu qu'un
tel marché doit avoir un fonctionnement régulier et doit être reconnu et ouvert au public, (iv) dans des valeurs mobilières
et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que les conditions d'émission comportent l'enga-
gement de faire une demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou autre marché réglementé visé
plus haut et sous réserve que l'admission ait été obtenue dans un délai d'un an à partir de l'émission, (v) ainsi que dans
toutes autres valeurs mobilières, titres de créances, actions ou parts d'Organismes de Placement Collectif ou autres avoirs
dans le cadre des restrictions qui seront déterminées par le conseil d'administration en conformité avec les lois et rè-
glements applicables.
La Société est notamment autorisée à placer jusqu'à 100% des actifs nets de chaque Compartiment dans différentes
émissions de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union
Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l'OCDE ou par des Organismes Inter-
nationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne. Dans ce cas, chaque
Compartiment doit détenir des valeurs appartenant au moins à six émissions différentes, sans que les valeurs appartenant
à une même émission puissent excéder 30% du montant total.
Art. 13. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou entreprises ne
pourront être affectés, invalidés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir
de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise, ou par le fait qu'ils en seraient
administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou entreprise avec laquelle la
Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par la même privé du
droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société,
cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt personnel et
il ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pou voir à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations, intérêts
ou transactions qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport
avec le groupe INTESA SANPAOLO et ses sociétés filiales, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que
le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 14. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toute action ou procès auquel il aura
été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de
la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou
créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille action ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de
l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs.
Art. 15. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle
ou conjointe des administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs auxquels des pouvoirs auront été spécialement dé-
légués par le conseil d'administration.
Titre Quatre - Assemblée des Actionnaires
Art. 16. L'assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la
Société. Les résolutions prises lors d'une telle assemblée s'imposeront à tous les Actionnaires de la Société, indépen-
damment de la Classe d'Actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société.
Toute assemblée des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions de la Société aura les mêmes pouvoirs
en ce qui concerne tout acte affectant uniquement les propriétaires d'Actions de ce Compartiment ou de cette Classe.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier
jeudi du mois d'avril à 11.30 heures et pour la première fois en 2011. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir
à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des Actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 18. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
Actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute Action, quel que soit le Compartiment ou la Classe auquel elle appartient, et quelle que soit la valeur nette par
Action dans ce Compartiment ou Classe, donne droit à une voix. Tout Actionnaire pourra prendre part en personne
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aux assemblées des Actionnaires ou s'y faire représenter en désignant par écrit, ou par câble, télégramme, telex, télécopie
ou tous autres moyens électroniques approuvés une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Actionnaires sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toute autre condition à remplir par les Actionnaires pour prendre part à
l'assemblée générale.
Art. 19. Les Actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre
du jour, envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée à tout Actionnaire à son adresse
portée au registre des Actionnaires.
Titre Cinq - Réviseur d'entreprises
Art. 20. La Société désignera un réviseur d'entreprises (le "Réviseur d'entreprises") justifiant d'une expérience pro-
fessionnelle adéquate qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de
placement collectif. Le Réviseur sera élu par l'assemblée générale des Actionnaires et restera en fonction jusqu'à ce que
son successeur soit élu.
Titre Six - Rachat et conversions des actions de la Société
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir de racheter ses propres Actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout Actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé, à Luxembourg, au plus tard quatre jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur nette applicable,
ou après la date à laquelle les certificats d'Actions, ou s'il n'y a pas de certificats d'Actions, une formule de rachat d'Actions
dûment signée, auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure à celle de la détermination de la valeur d'actifs
nets des Actions à racheter, telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l'Article 23 ci-après. Cette valeur
d'actifs nets des Actions sera éventuellement diminuée d'une commission de rachat à déterminer par le conseil d'admi-
nistration, si les documents de vente des Actions la prévoient, et diminuée d'un montant que les administrateurs
considéreront comme une provision reflétant les droits et frais, les droits de timbre et autres impôts, les frais de banque
et courtage, les frais de transfert, les frais de certification et d'enregistrement et tous les autres impôts et frais similaires
(les "charges de transaction") qui seraient encourus si tous les actifs détenus par la Société et pris en compte pour les
besoins de l'évaluation en question étaient réalisés à la valeur que leur attribue une telle évaluation, ce montant étant
calculé sur la base d'une Action, et prenant en considération tous autres facteurs qui paraîtront important aux adminis-
trateurs agissant prudemment et de bonne foi; les charges de transaction revenant au Compartiment ou à la Classe
d'Actions en question. Au cas où, dans des circonstances exceptionnelles, les liquidités attribuables à un Compartiment
ne sont pas suffisantes pour réaliser ce paiement dans le délai de quatre jours, ce paiement sera effectué le plus tôt possible
après ce délai.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension ou de restriction prévue à l'Article 22 des présents
statuts et doit être présentée par l'Actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg, ou auprès de toute
autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des Actions. Le ou les
certificats représentatifs d'Actions en bonne et due forme accompagnée de preuve suffisante d'un transfert, doivent être
reçus par la Société ou son mandataire désigné à cet effet, avant que le prix de rachat ne puisse être payé.
Les Actions rachetées par la Société seront annulées.
Le Conseil d'Administration peut, sur requête de l'Actionnaire qui souhaite le rachat de ses Actions, accorder à ce
dernier, en tout ou partie, une distribution en nature de titres de n'importe quel Compartiment ou Classe d'Actions, au
lieu de les lui racheter en liquide. Le Conseil d'Administration procédera ainsi, s'il estime qu'une telle transaction ne se
fera pas au détriment des intérêts des Actionnaires restants du Compartiment ou de la Classe concerné(e). Les actifs à
transférer à cet Actionnaire seront déterminés par le Conseil d'Administration, en considération de l'aspect pratique du
transfert des actifs, des intérêts du Compartiment ou de la Classe d'Actions concerné(e) et des autres Actionnaires. Cet
Actionnaire pourra être redevable de frais incluant, mais non limités à, des frais de courtage et/ou des frais de taxe locale
sur tout transfert ou vente de titres ainsi reçus en contrepartie du rachat. Les produits nets de la vente de ces titres par
l'Actionnaire demandant le rachat peuvent être inférieurs ou égaux au prix de rachat correspondant aux Actions du
Compartiment ou de la Classe concerné(e), eu égard aux conditions du marché et/ou aux différences dans les prix utilisés
dans le but de telles ventes ou cessions et au calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de ce Compartiment ou Classe
d'Actions. Le choix d'évaluation et la cession des actifs fera l'objet d'un rapport d'évaluation par le Réviseur de la Société.
Les frais engendrés par l'établissement du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises seront à charge de l'investisseur
qui a demandé le rachat en nature.
Sauf indication contraire dans le prospectus, tout Actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses
Actions d'un Compartiment ou Classe en Actions d'un autre Compartiment ou Classe à un prix égal aux prix de rachat
et d'émission respectifs des Actions des différents Compartiments ou Classes, déterminés conformément aux Articles
21 et 25 des présents statuts. Le conseil d'administration peut imposer des restrictions concernant, entres autres, la
fréquence des conversions ainsi que les conditions devant être remplies pour permettre la conversion d'Actions en un
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Compartiment particulier ou une Classe particulière, et peut les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le
montant.
Le conseil d'administration peut déterminer un montant en dessous duquel aucun rachat ou conversion demandé par
un seul Actionnaire ne peut porter, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
Si un rachat, une conversion ou une vente d'Actions serait de nature à réduire la valeur des Actions d'un même
Compartiment ou d'une même Classe d'Actions d'un seul Actionnaire en dessous d'un montant à déterminer par le
conseil d'administration, alors cet Actionnaire est réputé avoir demandé le rachat ou la conversion de toutes ses Actions
de ce Compartiment ou de cette Classe d'Actions. Le conseil d'administration peut, si la valeur d'actifs nets totale des
Actions d'un même Compartiment ou Classe est inférieure respectivement à Euros 2 500 000.- et à Euros 1 000 000.-,
décider de racheter toutes les Actions de ce Compartiment ou Classe à la valeur nette d'inventaire applicable le jour où
tous les actifs attribuables à ce Compartiment ou cette Classe auront été vendus. Si tel était le cas, les règles concernant
la publication et le maintien du droit de demander le rachat et la conversion dans l'hypothèse d'une liquidation d'un
Compartiment comme prévu par l'Article 29 s'appliqueront mutatis mutandis.
Titre Sept - Valeur nette d'inventaire des Actions
Art. 22. La valeur nette d'inventaire des Actions de la Société sera déterminée, pour les Actions de chaque Classe
d'Actions, périodiquement par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d'adminis-
tration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire des avoirs est désigné dans les présents
statuts comme "Jour d'Evaluation"), étant entendu que si un tel Jour d'évaluation était un jour considéré comme férié par
les banques à Luxembourg, ce Jour d'Evaluation serait reportée au jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration pourra suspendre temporairement, en accord avec la Banque Dépositaire, la détermination
de la valeur nette d'inventaire des Actions, l'émission, la conversion et le rachat d'un ou de plusieurs Compartiments;
- lorsqu'une ou plusieurs bourses qui fournissent la base d'évaluation d'une partie importante des avoirs d'un ou de
plusieurs Compartiments de la Société, ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s'exprime
une partie importante des avoirs d'un ou de plusieurs Compartiments de la Société, sont fermées pour des périodes
autres que des congés réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou à court
terme sujettes à des fluctuations importantes;
- pendant l'existence de toute situation qui constitue un état d'urgence, telle que la situation politique, économique,
militaire, monétaire, sociale ou grève ou tout événement de force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir
du Conseil d'Administration, et de laquelle il résulte qu'il est rendu impossible de disposer des avoirs d'un ou plusieurs
Compartiments de la Société par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux Actionnaires;
- lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d'un avoir ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou
d'exactitude;
- lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d'opérer les transactions pour compte
d'un ou de plusieurs Compartiments de la Société ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des avoirs d'un ou
plusieurs Compartiments de la Société ne peuvent être réalisées à des cours de change normaux;
- dans tous les autres cas que le Conseil d'Administration, en accord avec la Banque Dépositaire, estimera nécessaires
et dans le meilleur intérêt des Actionnaires.
Pareille suspension sera notifiée aux Actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs Actions par la Société
aussi rapidement que possible après le dépôt de leur demande écrite de rachat ou de conversion, conformément aux
dispositions de l'Article 21 ci-dessus.
Si, à une date donnée et en cas de demande de rachat ou de conversion supérieure à 10% de la valeur nette d'inventaire
des Actions d'un Compartiment donné, le paiement ne peut être effectué au moyen des actifs du Compartiment ou par
emprunt autorisé, la Société peut, en accord avec la Banque Dépositaire, reporter ces rachats au prorata pour la partie
représentant plus de 10% de la valeur nette d'inventaire des Actions de ce Compartiment, à une date qui ne dépassera
pas le 3ème Jour d'Evaluation suivant l'acceptation de la demande de rachat ou de conversion, pour lui permettre de
vendre une parties des actifs de ce Compartiment dans le but de répondre à ces demandes importantes de rachat ou de
conversion. Dans un tel cas, un seul prix sera calculé pour toutes les demandes de rachat ou de conversion présentées
au même moment.
Pareille suspension ou report des Actions ou d'un Compartiment donné n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur
nette, l'émission, le rachat et la conversion des Actions des autres Compartiments.
Art. 23. La valeur nette d'inventaire des Actions de chaque Compartiment ou le cas échéant de chaque Classe d'Actions
de la Société devra être exprimée comme une valeur par Action dans la devise du Compartiment ou de la Classe d'Actions
concerné. La valeur nette d'inventaire des Actions de chaque Compartiment sera déterminée chaque Jour d'Evaluation
en établissant d'abord les actifs nets de la Société correspondant à chaque Compartiment, c'est-à-dire la valeur des actifs
de la Société correspondant à chaque Compartiment, moins le passif attribuable à chaque Compartiment à la clôture des
bureaux à cette date. Si plusieurs Classes d'Actions ont été émises dans un Compartiment et dans la mesure où cela est
nécessaire, la valeur nette d'inventaire par Action de chaque Classe d'Actions dans un tel Compartiment devra être
déterminée en attribuant à chaque Classe une proportion des actifs nets (à l'exclusion des charges relatives à cette Classe)
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du Compartiment concerné égale à la proportion que représentent les Actions de chaque Classe dans ledit Compartiment
par rapport au nombre total d'Actions en émission de ce Compartiment. Les montants ainsi obtenus seront ensuite, pour
chaque Classe, réduits par les charges relatives à la Classe concernée et le résultat sera divisé par le nombre d'Actions
en émission de la Classe concernée.
S'il n'y a pas plus d'une Classe d'Actions émise dans un Compartiment, la valeur nette d'inventaire par Action d'un tel
Compartiment sera établie en divisant le total de l'actif net d'un tel Compartiment par le nombre d'Actions en émission
du Compartiment concerné.
Tout montant par Action obtenu conformément aux règles spécifiées ci-dessus sera arrondi conformément aux règles
déterminées par le conseil d'administration.
Si depuis la dernière évaluation du jour concerné, il y a eu une modification substantielle des cours sur les marchés
sur lesquels une partie importante des investissements de la Société attribuables à un Compartiment particulier ou une
Classe particulière d'Actions est négociée ou cotée, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une
deuxième évaluation en vue de sauvegarder les intérêts des Actionnaires et de la Société.
L'évaluation des avoirs des différents Compartiments ou Classes d'Actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de chaque Compartiment de la Société comprendront:
a) les liquidités disponibles ou en dépôt, en ce compris les intérêts;
b) tous les effets et promesses de payer à première demande ainsi que les créances (y compris le produit de titres
vendus mais non délivrés);
c) tous les actions, obligations, droits de souscription, garanties, options et autres titres, parts ou actions d' OPCVM
et /ou autres OPC, instruments financiers et actifs similaires détenus ou contractés pour et par la Société (étant entendu
que la Société peut faire des ajustements sans déroger au paragraphe 1. ci-dessous en ce qui concerne les fluctuations
dans la valeur de marché des titres, causées par la cession des ex-dividendes, ex-droits ou par des pratiques similaires);
d) tous les dividendes et distributions en espèces pouvant être perçus par la Société pour autant que les informations
à leur propos soient raisonnablement disponibles par la Société;
e) tout intérêt couru relatif à des titres à revenu fixe détenus en propriété par la Société, sauf dans la mesure où cet
intérêt est compris ou reflété dans le montant principal du titre en question;
f) la valeur liquidative des contrats à terme et des contrats d'options d'achat ou de vente dans lesquels la Société a
une position ouverte;
g) les dépenses de la Société, incluant le coût d'émission et de distribution d'Actions de la Société, dans la mesure où
celles-ci doivent être extournées;
h) tous les autres actifs de tous types et de toutes natures y inclus les frais payés d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1. La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
déjà payées, dividendes en espèce et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par le montant de
ceux-ci, sauf toutefois s'il est improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce cas, la valeur sera déterminée en
retranchant un certain montant qui semblera adéquat, pour le Conseil d'Administration, pour refléter la valeur réelle de
ces avoirs.
2. L'évaluation de chaque titre coté ou négocié en bourse est basée sur le dernier cours connu et si ce titre est traité
sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de ce titre. Si le dernier cours connu n'est
pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
3. La valeur de chaque titre négocié sur un Marché Réglementé sera basée sur le dernier prix connu au Jour d'Evaluation.
4. La valeur de chaque participation dans un OPCVM et/ou autre OPC sera basée sur la dernière valeur nette d'in-
ventaire connue au Jour d'Evaluation.
5. Dans le cas où les titres détenus dans le portefeuille du Compartiment au jour visé ne seraient pas cotés ou négociés
sur un marché boursier ou réglementé ou, si concernant des titres cotés et négociés sur un marché boursier ou régle-
menté, le prix déterminé selon les modalités des sous-paragraphes 2 ou 3 n'est pas représentatif des titres, la valeur de
ces titres sera fixée de manière raisonnable, sur la base des prix de ventes attendus prudemment et de bonne foi.
6. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou d'options non négociés sur des bourses ou autres marchés
organisés sera leur valeur liquidative nette, déterminée selon les politiques établies par le Conseil d'Administration, sur
une base constamment appliquée pour chaque type de contrat. La valeur liquidative des futures, contrats à terme ou
options négociés sur des bourses ou marchés organisés sera basée sur le dernier prix de règlement de ces contrats sur
les bourses ou marchés organisés sur lesquels ces contrats sont négociés au nom de la Société; sous réserve que si un
contrat sur futures, forwards ou contrat d'options ne peut être liquidé au jour où la Valeur de l'Actif Net est déterminée,
la base pour déterminer la valeur liquidative d'un tel contrat sera la valeur que le Conseil d'Administration pensera juste
et raisonnable.
7. Les contrats de swap, tous autres titres et actifs seront évalués à leur valeur de marché déterminée de bonne foi,
conformément aux procédures établies par le Conseil d'Administration.
B. Le passif de chaque Compartiment de la Société comprendra:
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a) tous les prêts, effets et dettes à payer;
b) tout intérêt capitalisé sur les prêts de la Société (incluant les frais cumulés pour les engagements dans ces prêts);
c) toutes dépenses engagées ou à payer (incluant sans limitation, les dépenses administratives, les frais de gestion,
incluant, le cas échéant, les commissions de performance et les frais de dépôt);
d) tous les engagements connus, présents et futurs, y compris les obligations contractuelles liquides et certaines de
payer en liquide ou en nature, y inclus le montant des dividendes impayés déclarés par la Société;
e) les provisions appropriées pour les impôts futurs basés sur le revenu ou le capital au Jour d'Evaluation, tel que
déterminé de temps à autre par la Société, et d'autres réserves, le cas échéant, autorisées et approuvées par le Conseil
d'Administration, ainsi que tout montant le cas échéant, que le Conseil d'Administration peut considérer comme étant
une allocation appropriée au vu de toutes les dettes de la Société;
f) tout autre engagement de la Société de quelque sorte ou nature que ce soit, conformément aux principes comptables
généralement acceptés. En déterminant le montant de tels engagements, la Société prendra en compte toutes les dépenses
dues par la Société en vertu de la section "Charges et Frais" du Prospectus complet à savoir:
- les rémunérations des Administrateurs, dont le montant éventuel sera décidé lors de l'assemblée générale des Ac-
tionnaires, des gestionnaires financiers, du Réviseur d'entreprises et des conseillers juridiques de la Société;
- une commission d'un montant maximum annuel de 1%, calculée sur la moyenne semestrielle de la Valeur Nette
d'Inventaire, en faveur de State Street Bank Luxembourg S.A., au titre des activités de Banque Dépositaire, Agent Do-
miciliataire et Agent Payeur, déterminée d'un commun accord par le Conseil d'Administration et State Street Bank
Luxembourg S.A., conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- une commission d'un montant maximum annuel de 1%, calculée sur la moyenne semestrielle de la Valeur Nette
d'Inventaire, avec un minimum de EUR 10.000.- par an, en faveur de la Société de Gestion désignée, au titre des activités
d'Agent Administratif, Agent de Registre et de Transfert, déterminée d'un commun accord entre celle-ci et le Conseil
d'Administration, conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg;
- une commission d'un montant maximum annuel de 2%, calculée sur la moyenne trimestrielle de la Valeur Nette
d'Inventaire, en faveur de la Société de Gestion désignée, au titre des activités de Gestionnaire et Conseiller en Inves-
tissements, calculée et payée telle que définie dans les Fiches de Compartiment;
- tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus de la Société, notamment la taxe d'abonnement
sur les avoirs nets de la Société;
- les commissions bancaires sur les transactions de titres du portefeuille;
- les dépenses extraordinaires telles que, par exemple, expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des
Actionnaires;
- les frais de préparation, d'impression et de dépôt des documents administratifs et mémoires explicatifs auprès de
toutes autorités et instances;
- les frais de préparation, de traduction, d'impression, de dépôt, de distribution des Prospectus, des rapports pério-
diques et autres documents nécessaires selon la loi et les statuts de la Société;
- les droits relatifs à la cotation éventuelle de la Société en bourse mais aussi à l'inscription auprès de toute autre
institution ou autorité;
- les frais de préparation, distribution et publication des avis aux Actionnaires;
- tous autres frais de fonctionnement similaires.
La Société peut calculer d'avance les frais administratifs et d'autres frais d'une nature régulière ou récurrente sur la
base d'un montant estimé pour les périodes annuelles ou pour d'autres périodes, et peut provisionner les mêmes montants
en parts égales pendant toute période.
La valeur de tous les actifs et passifs non exprimés dans la Devise de Référence du Compartiment sera convertie dans
la Devise de Référence du Compartiment au taux de change appliqué au Luxembourg au Jour d'Evaluation visé. Si ces
taux ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé de bonne foi selon les procédures établies par le Conseil
d'Administration de la Société.
Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation, s'il considère
que cette méthode reflète une valeur plus représentative des actifs de la Société.
Dans l'hypothèse où l'évaluation, conformément aux procédures précédemment définies, deviendrait impossible ou
inadéquate pour des circonstances extraordinaires, le Conseil d'Administration pourra, le cas échéant, prudemment et
de bonne foi, utiliser d'autres critères dans le but d'atteindre ce qu'il croit être une évaluation juste dans ces circonstances.
C. Allocation des actifs de la Société:
Le Conseil d'Administration de la Société établira un Compartiment par Classe d'Actions, et pourra établir un Com-
partiment correspondant à deux ou plusieurs Classes d'Actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs Classes d'Actions se rapportent à un Compartiment, les actifs attribuables à ces Classes seront
investis en commun selon la politique d'investissement particulière du Compartiment visé;
b) les recettes à recevoir de l'émission des Actions d'une Classe seront à imputer, dans les livres de la Société, au
Compartiment correspondant à cette Classe d'Actions, sous réserve que si plusieurs Classes d'Actions sont en circulation
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dans ce Compartiment, le montant concerné augmentera la proportion des actifs nets du Compartiment attribuables à
celle des Classes d'Actions à émettre;
c) les actifs et passifs, revenus et dépenses appliqués à un Compartiment seront attribuables à la Classe ou aux Classes
d'Actions correspondant à ce Compartiment;
d) lorsque la Société supporte une dette qui est en relation avec un actif d'un Compartiment particulier ou avec toutes
actions faites en relation avec un actif d'un Compartiment particulier, une telle dette doit être allouée au Compartiment
concerné;
e) dans l'hypothèse où tout actif ou dette de la Société ne peut être considéré comme étant attribuable à un Com-
partiment particulier, de tels actifs ou dettes seront alloués à tous les Compartiments au prorata de la Valeur Nette
d'Inventaire des Classes d'Actions concernées ou de toute autre manière, déterminée par le Conseil d'Administration
agissant de bonne foi;
f) en cas de paiement de dividendes aux Actionnaires de toute Classe d'Actions, la Valeur Nette d'Inventaire de toute
Classe d'Actions sera réduite du montant de ces distributions.
D. Si des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation sont émises dans un Compartiment, la valeur d'actifs
nets par Action de chaque Classe d'Actions du Compartiment concerné sera calculée en divisant la valeur d'actifs nets
du Compartiment concerné qui est à attribuer à la Classe d'Actions concernée, par la totalité des Actions émises dans
la Classe concernée. Le pourcentage de la valeur totale des actifs nets du Compartiment concerné qui est attribué aux
Classes d'Actions respectives et qui était, à l'origine, égal au pourcentage que représentait chaque Classe d'Actions par
rapport à la totalité des Actions du Compartiment concerné, se modifie de la façon suivante à la suite de paiements de
dividendes ou d'autres paiements en rapport avec les Actions de Distribution;
a) chaque fois qu'une distribution est effectuée sur les Actions de Distribution, la valeur d'actifs nets totale qui est
attribuable à cette Classe d'Actions est réduite du montant de la distribution ainsi que du montant des frais engendrés
par cette distribution (ce qui entraîne une diminution du pourcentage de la totalité des actifs nets du Compartiment
concerné qui est à attribuer aux Actions de Distribution), alors que la valeur d'actifs nets qui est à attribuer aux Actions
de Capitalisation reste inchangée (ce qui entraîne une augmentation du pourcentage de la valeur totale des actifs nets du
Compartiment concerné à attribuer aux Actions de Capitalisation);
b) chaque fois qu'il sera procédé à l'émission de nouvelles Actions d'une des deux Classes ou au rachat d'Actions d'une
des deux Classes, la valeur d'actifs nets totale attribuée à la Classe d'Actions correspondante sera augmentée ou, le cas
échéant, réduite du montant reçu ou payé par rapport à cette émission ou ce rachat.
E. Pour les besoins de cet Article:
a) les Actions de la Société pour lesquelles les demandes de souscription ont été acceptées mais pour lesquelles le
paiement n'a pas encore été reçu sont réputées exister sous réserve du paiement intégral;
b) chaque Action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant les Articles 8 et 21 ci-avant, sera considérée
comme Action émise et sera prise en compte jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de cette Action
et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme un engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu'en la devise du
Compartiment en question, seront évalués en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la
détermination de la valeur nette des Actions; et
d) il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractés par la Société, dans
la mesure du possible.
Art. 24.
1) Le conseil d'administration peut investir et gérer tout ou partie des Compartiments établis pour chaque Classe
d'Actions auxquels il est fait référence dans le paragraphe (C) de l'Article 23 (ci-après désigné comme "Compartiment
Participant") sur une base commune lorsque ceci est approprié eu égard aux secteurs d'investissement respectifs. Une
telle masse d'actifs élargie ("Masse d'Actifs") sera d'abord créée par transfert de liquidités ou (sauf les limitations men-
tionnées ci-dessous) d'autres actifs de chaque Compartiment Participant. Par après, le conseil d'administration peut de
temps en temps faire d'autres transferts à la Masse d'Actifs. Il peut également transférer les avoirs d'une Masse d'Actifs
à un Compartiment Participant, jusqu'à la hauteur de la participation du Compartiment Participant concerné. Les avoirs
autres que les liquidités peuvent être attribués à une Masse d'Actifs seulement lorsqu'ils sont adaptés au secteur d'in-
vestissement de la Masse d'Actifs concernée.
2) Les avoirs de la Masse d'Actifs auxquels chaque Compartiment Participant a droit seront déterminés par référence
aux attributions et retraits d'actifs par un tel Compartiment Participant et les attributions et retraits faits pour le compte
d'autres Compartiments Participants.
3) Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature de revenus reçus sur les actifs dans une Masse d'Actifs
seront immédiatement crédités aux Compartiments Participants, proportionnellement à leurs droits respectifs sur les
actifs de la Masse d'Actifs au moment de la réception.
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Titre Huit - Souscription d'Actions
Art. 25. Lorsque la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel pareilles Actions seront offertes
et émises, sera égal à la valeur nette d'inventaire telle qu'elle est définie dans les présents statuts pour le Compartiment
ou la Classe d'Actions en question, augmentée d'un montant que le conseil d'administration considérera comme repré-
sentant une provision adéquate pour les taxes et charges (y compris les droits de timbre et autres impôts, frais de banque
et courtage, frais de transfert, frais de certification et d'enregistrement et tous autres impôts et frais similaires) qui seraient
encourus si tous les avoirs de la Société et pris en considération pour les besoins de l'évaluation seraient acquis aux
valeurs qui leurs sont attribuées dans cette évaluation et prenant en considération tous autres facteurs qui paraîtront
importants aux administrateurs agissant prudemment et de bonne foi, plus telles commissions dues aux agents de place-
ment de ces Actions qui seront prévues dans les documents relatifs à la vente. Le prix ainsi déterminé sera payable au
plus tard trois jours ouvrables après le Jour d'Evaluation dont il s'agit ou endéans tout autre délai que le conseil d'admi-
nistration aura déterminé.
Les Actions pourront également être émises en contrepartie d'apports en nature conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés, en respectant toutefois l'obligation de remise d'un rapport d'évaluation par le Réviseur d'entreprises
agréé, nommé par l'assemblée générale des Actionnaires conformément à l'article 20 des statuts de la Société et à con-
dition que ces apports correspondent à la politique et aux restrictions d'investissement du Compartiment concerné telles
que décrites dans l'article 12 des statuts de la Société et dans le Prospectus. Les titres acceptés en paiement d'une
souscription sont estimés pour les besoins de l'opération au dernier cours acheteur du marché au moment de l'évaluation.
Les frais engendrés par l'établissement du rapport d'évaluation du Réviseur d'entreprises seront à charge de l'investisseur
qui a réalisé l'apport en nature. Le Conseil d'Administration a le droit de refuser tout apport en nature sans avoir à justifier
son choix.
Titre Neuf - Exercice social - Répartition des Bénéfices - Banque Dépositaire
Art. 26. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commencera à la date de constitution de la Société et qui se
terminera le 31 décembre 2010. Les comptes de la Société seront exprimés en Euros. Au cas où il existe différents
Compartiments ou Classes d'Actions, tels que prévus à l'Article 5 des présents statuts, et si les comptes de ces Com-
partiments ou Classes sont exprimés dans des devises différentes, ces comptes seront convertis en Euros et additionnés
en vue de la détermination des comptes de la Société. Le conseil d'administration de la Société peut décider de remplacer
la référence de la Société à l'Euro auquel cas ce changement sera reproduit dans ces statuts par le conseil d'administration.
A la même occasion, le conseil d'administration peut modifier toutes les autres références existantes à l'Euro dans ces
statuts afin de refléter le changement de devise de référence.
Art. 27. L'assemblée générale des Actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, de l'usage à faire
du solde du revenu net annuel des investissements et de toutes autres distributions.
Cette affectation peut inclure la création et le maintien des fonds de réserve et de provision et le report à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, sur cette distribution, le capital social de la Société est inférieur au
capital social minimum prévu par la loi.
La distribution de dividendes aux Actions d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions, devra être approuvée par
les Actionnaires de ce Compartiment ou de cette Classe d'Actions à la majorité prévue par la loi et le présent Statut.
Dans les limites prévues par la loi, des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les Actions d'un Compartiment
ou d'une Classe d'Actions par décision du conseil d'administration.
Aucun dividende ne sera payé sur les Actions de Capitalisation. Les détenteurs d'Actions de Capitalisation participeront
de manière égale au résultat de la Société car leur part de résultat se reflétera dans leur valeur d'actifs nets.
Les dividendes peuvent être payés en Euros ou en toute autre monnaie désignée par le conseil d'administration, et
seront payés en place et lieu à déterminer par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut librement
déterminer le cours d'échange applicable pour convertir les dividendes dans la monnaie de paiement.
Art. 28. La Société conclura une convention de dépôt avec une société (ci-après le "dépositaire") autorisée à exercer
des activités bancaires et qualifiée pour l'exercice des fonctions de banque dépositaire en vertu de la loi luxembourgeoise
concernant les organismes de placement collectif.
Titre Dix - Liquidation de la Société, de Compartiments ou de Classes d'Actions
Art. 29. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), qui seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires
ayant décidé cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de
chaque Compartiment ou Classe d'Actions sera distribué par les liquidateurs aux Actionnaires de chaque Compartiment
ou Classe d'Actions concerné en proportion du nombre d'Actions qu'ils détiennent dans ce Compartiment ou cette
Classe d'Actions.
L'assemblée générale des Actionnaires du ou des Compartiments concernés peut décider:
1. Soit de la liquidation pure et simple dudit Compartiment ou Classe d'Actions;
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2. Soit de la fermeture dudit Compartiment par apport à un autre Compartiment de la Société;
3. Soit de la fermeture dudit Compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la loi du 20 décembre 2002.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des Actions
présentes ou représentées. La décision de liquidation ou d'apport doit être publiée conformément aux règles de publicité
que le Prospectus prévoit pour les avis aux Actionnaires. En cas d'apport, la Société publiera l'avis d'apport un mois au
moins avant le jour d'évaluation où l'apport devient effectif.
Le conseil d'administration a le pouvoir de décider de liquider un Compartiment ou une Classe d'Actions, dans les
circonstances décrites dans le dernier paragraphe de l'Article 21 ou, si un changement dans la situation économique et
politique qui a une influence sur le Compartiment ou la Classe d'Actions en question, justifie une telle liquidation. La
décision de liquidation sera publiée par la Société avant la date effective de liquidation conformément aux règles de
publicité édictées dans le Prospectus. La publication indiquera les raisons de liquidation ainsi que la procédure de l'opé-
ration de liquidation. Les Actionnaires du Compartiment ou de la Classe d'Actions visé sont en droit de demander le
rachat ou la conversion de leurs Actions, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, soit dans l'intérêt
des Actionnaires, soit dans le but de maintenir un traitement équitable entre les Actionnaires. Les avoirs qui ne peuvent
être distribués à leurs bénéficiaires après la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse de consignation
pour une période de 30 ans. A défaut d'autorisation expresse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, la
clôture de la liquidation du Compartiment ou de la Classe d'Actions et le dépôt du résidu de liquidation auprès de la
Caisse de Consignation doivent intervenir endéans un délais de 9 mois à partir de la décision du conseil d'administration
relative à la mise en liquidation dudit Compartiment ou de ladite Classe d'Actions. Au cas où un résidu de liquidation
sera déposé auprès de la Caisse de Consignation, le conseil d'administration pourra décider que toutes la correspondance
ainsi que tous les remboursements de la Caisse de Consignation passent par la Société.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ou à celles auxquelles il est renvoyé au paragraphe précédent, le
conseil d'administration peut supprimer un Compartiment ou une Classe d'Actions par apport en nature à un autre
Compartiment ou une autre Classe, conformément à loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Une telle fusion
peut encore être décidée par le conseil d'administration si l'intérêt des Actionnaires des Compartiments ou Classes
concernés l'exige. Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent. La publi-
cation contiendra des informations concernant le nouveau Compartiment ou la nouvelle Classe d'Actions. La publication
sera faite au moins un mois avant que la fusion ne devienne effective afin de permettre aux Actionnaires de faire racheter
leurs Actions sans frais (à moins que les Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou une Classe soumis à des
charges de vente différées payables lors du rachat) avant que l'opération d'apport au nouveau Compartiment ou à la
nouvelle Classe ne devienne effective.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ou à celles auxquelles il est renvoyé ci-dessus, le conseil d'adminis-
tration a le pouvoir de décider la clôture d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions par apport en nature,
conformément à loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à un autre organisme de placement collectif régi par
les lois luxembourgeoises (un "OPC luxembourgeois"). Le conseil d'administration peut d'autre part décider une telle
fusion si les intérêts des Actionnaires du Compartiment ou de la Classe d'Actions en question l'exigent. Cette décision
sera publiée de la manière décrite ci-dessus. La publication contiendra des informations se rapportant à cet organisme
de placement collectif et se fera au moins un mois avant la date à laquelle la fusion prendra effet afin de permettre aux
Actionnaires de vendre leurs Actions, sans frais (à moins que ces Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou
une Classe d'Actions soumis à des charges de vente différées payables lors du rachat) avant que l'opération d'apport à
cet autre organisme de placement collectif ne devienne effective. Si les Actions sont apportées à un organisme de place-
ment collectif dans la forme d'un fonds commun de placement, la fusion ne liera les Actionnaires du Compartiment ou
de la Classe d'Actions concerné que s'ils acceptent expressément la fusion.
Au cas où un changement de la situation économique ou politique ayant une influence sur un Compartiment ou une
Classe d'Actions ou si l'intérêt des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions l'exige, le conseil d'ad-
ministration pourra réorganiser le Compartiment ou la Classe d'Actions concerné en divisant ce Compartiment ou cette
Classe en deux ou plusieurs nouveaux Compartiments ou Classes. La décision sera publiée de la manière décrite ci-
dessus. La publication contiendra des informations concernant les nouveaux Compartiments et Classes d'Actions ainsi
créés. La publication sera faite au moins un mois avant que la décision ne prenne effet, dans le but de permettre aux
Actionnaires de vendre leurs Actions sans frais (à moins que les Actions n'aient été émises dans un Compartiment ou
une Classe soumis à des charges de vente différées payables lors du rachat) avant que l'opération de division en deux ou
plusieurs Compartiments ou Classes ne devienne effective.
Au cas où une fusion, une subdivision ou une division dont question ci-avant et au troisième et dernier paragraphe de
l'Article 5 a pour effet que les Actionnaires auront droit à des parts d'Actions et au cas où les Actions en question sont
admises à la liquidation dans un système de clearing dont les règles ne permettent pas la liquidation de fractions d'Actions
ou au cas où le conseil d'administration a décidé de ne pas émettre des fractions d'Actions dans la Classe afférente, le
conseil d'administration sera autorisé de racheter la fraction en question. La valeur nette d'inventaire de la fraction
rachetée sera distribuée aux Actionnaires concernés.
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Titre Onze - Modification des statuts - Lois en vigueur
Art. 30. Les présents statuts peuvent être modifiés en temps et lieu par une assemblée générale des Actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise. Toute modification affectant les droits
des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions par rapport à ceux des autres Compartiments ou Classes
d'Actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces Compartiments ou Classes
d'Actions.
Art. 31. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu'à la loi du 20 décembre 2002
concernant les organismes de placement collectif.
<i>Dispositions transitoiresi>
Capital initial:
Le capital initial de la Société est de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR), entièrement libéré et représenté
par par trois cent dix (310) Actions sans valeur nominale. Le déclarant préqualifié a déclaré souscrire les Actions comme
suit:
Souscripteur:
Nombre
d'Actions
- EURIZON CAPITAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
<i>Frais de constitutioni>
Le comparant préqualifié déclare que les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent
à la Société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à cinq mille euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
La société comparante préqualifiée, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquée, s'est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, elle a pris, à l'unanimité, les résolutions
suivantes:
1. Sont nommés administrateurs:
a. Président: Monsieur Edoardo Tubia, né à San Donà di Piave (VE) le 11.12.1953, Responsable Wealth Management
Division Société Européenne de Banque S.A., Luxembourg, demeurant à Luxembourg;
b. Administrateur: Monsieur Mauro Giubergia, né à Cuneo (Italie), le 05.02.1966, Responsable Financial Markets Di-
vision Société Européenne de Banque S.A., Luxembourg, demeurant à Luxembourg;
c. Administrateur: Monsieur Onelio Piccinelli, né à Varese (Italie), le 04.11.1965, Responsable Private Banking Société
Européenne de Banque S.A. Luxembourg, demeurant à Luxembourg.
Ils sont nommés pour une période de 1 (un) an, leur mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire qui
se tiendra en 2011.
2. Est nommée Réviseur d'entreprises pour un terme de 1 (un) an expirant à l'Assemblée Générale annuelle des
actionnaires en 2011:
la société "Ernst & Young S.A.", une société anonyme établie et ayant son siège social au 7, Parc d'Activité Syrdall,
L-5365 Munsbach (R.C.S.Luxembourg, section B sous le numéro 47.771).
3. L'assemblée autorise le conseil d'administration à émettre à tout moment des Actions nouvelles de la Société, sans
limitation de temps ni de montants.
Elle autorise de même le conseil d'administration à acheter les Actions de la Société.
4. Le siège social de la Société est fixé à Luxembourg, 19/21, boulevard du Prince Henri.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été donné pour lecture au comparant, ès qualités qu'il agit, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. MOLINO, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 22 juin 2010. Relation: EAC/2010/7482. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010080292/765.
(100091060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2010.
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Alpha Fund, S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 134.597.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue en date du 20 mai 2010 a décidé de renouveler le
mandat de Deloitte S.A. pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des
actionnaires en 2011.
Esch-sur-Alzette, le 21 mai 2010.
<i>Pour ALPHA FUND SCA SICAV SIF
i>Société en Commandite par actions
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010081312/17.
(100072817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
St Yvette S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.057.735,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 40.962.
Il résulte des résolutions de l'associé unique en date du 17 mai 2010 de la société St Yvette S.à r.l. que les décisions
suivantes ont été prises:
- Démission du Gérant suivant en date du 31 mars 2010:
Monsieur Philippe Kaplan, né le 1
er
avril 1967 à Ixelles, Belgique, demeurant à Rue Eugène Denis 23, B-1160 Bruxelles,
Belgique en qualité de Gérant de la Société.
- Nomination du nouveau Gérant en date du 1
er
avril 2010 pour une durée indéterminée:
Monsieur Christian Leclercq, né le 13 septembre 1965 à Etterbeek, Belgique, avec adresse professionnelle à Chaussée
de La Hulpe 185, B-1170 Bruxelles, Belgique, en qualité de Gérant de la Société.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Manacor (Luxembourg) S.A., Gérant
- Rita De Smaele, Gérante
- Christian Leclercq, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
St Yvette S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2010081317/25.
(100072771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Forêt et Nature s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9154 Grosbous, 29B, rue d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 101.062.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 5 mai 2010, que:
Le siège social de la Société est transféré du L-9155 Grosbous, 12, rue du Brill au L-9154 Grosbous, 29B, rue d'Ettel-
bruck effet immédiat.
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Grosbous, le 25/05/2010.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010081341/14.
(100072591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Belimmolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9644 Dahl, 75, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 130.566.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081342/10.
(100072910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Netzaberg Luxembourg SPS 12 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 133.454.
<i>Extrait de Transfert de Parts Socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 20 mai 2010 que:
Bader 8 S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 14, Rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
122.643
a cédé:
- 500 parts sociales qu'il détenait dans la société Netzaberg Luxembourg SPS 12 S.à r.l. à
la société Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 14, Rue
du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 100 758,
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
<i>Pour Netzaberg Luxembourg SPS 12 S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010081343/25.
(100072632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Royale Neuve Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.500.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 147.811.
<i>Decision of the sole partner April 27, 2010i>
The Partner decides to appoint a new Member of the Board of Managers:
- Mr Eric BERG, employee, 10A, Boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, as Manager class B
His mandate is for an unlimited period.
The number of Managers is set at 6.
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Version française
<i>Décision du 27 avril 2010 de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire décide de nommer un nouveau membre au sein du Conseil de Gérance de la Société:
- Mr Eric BERG, employé privé, 10A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg comme Gérant -classe B
Son mandat est donné pour une durée indéterminée.
Le nombre des Gérants est porté à 6
Copie certifiée conforme
ROYALE NEUVE INVESTMENTS Sarl
Signatures
<i>Gérant "A" / Gérant "B"i>
Référence de publication: 2010081344/23.
(100072658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Royale Neuve I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 117.226.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue à Luxembourg le 15 avril 2010i>
<i>Résolutions:i>
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mr Noël
DIDIER, Mr Yvan JUCHEM et Mr Eric BERG en tant qu'administrateurs.
L'Assemblée Générale annuelle décide de réélire PriceWaterhouseCoopers, S.à.r.l., Luxembourg en tant que Com-
missaire aux Comptes de la société.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui examinera les comptes pour l'année clôturés au 31 décembre 2010.
Pour copie conforme
ROYALE NEUVE I S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010081345/19.
(100072663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Hideal Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 143.698.
Hideal Investment S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
12, rue Léon Thyes
L-2636 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B 143.698
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
Largo G. Donegani 2
20121 Milano
Italia
Registro Milano 05510510968
PROGETTO COMUNE DI FUSIONE
redatto in conformità a quanto previsto dall'articolo 2501-ter del Codice Civile, dall'articolo 6, D.Lgs. n. 108/2008, e
contemporaneamente sulla base dell'articolo 261 della Luxembourg Law on Commercial Companies (Luxembourg law
of 1915), ai fini della fusione transfrontaliera tra
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l. con sede legale in Milano, Italia
e di
Hideal Investment S.à r.l. con sede legale in Lussemburgo, Granducato del Lussemburgo.
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Premessa, Società Coinvolte
Hideal Investment S.à r.l.., società a responsabilità limitata costituita secondo le leggi del Granducato del Lussemburgo
con sede legale nel Graducato del Lussemburgo, 12, rue Léon Thyes, L-2636 Lussemburgo, iscritta al registro delle imprese
al n. B 143.698 (di seguito denominata la "Società Incorporante") con capitale sociale pari ad EUR 12.500 (dodicimila
euro), suddiviso in 500 quote aventi ciascuna un valore nominale di EUR 25, interamente versato.
Hideal Investment S.à r.l. manterrà la medesima denominazione, la forma giuridica e la sede legale dopo la fusione.
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l. (di seguito denominata la "Società Incorporanda") è una società a responsabilità
limitata costituita secondo la legge italiana, con sede legale in Largo Donegani Guido n. 2, 20121, Milano (Italia) e iscritta
al registro delle imprese di Milano al numero 05510510968.
In data odierna, il capitale sociale della Società Incorporanda interamente sottoscritto e versato è pari ad Euro 100.000
(centomila euro).
Il codice fiscale e là partita IVA della Società Incorporanda è il n. 05510510968.
Alla data di redazione e sottoscrizione del presente progetto comune di fusione, la Società Incorporante detiene l'intero
capitale sociale della Società Incorporanda.
La Società Incorporante è intenzionata ad incorporare la Società Incorporanda per mezzo di una fusione transfronta-
liera.
Tenuto conto che la Società Incorporanda è controllata al 100% dalla Società Incorporante, la fusione sarà eseguita
sulla base della c.d. "procedura semplificata", secondo il disposto dell'articolo 2505, Codice Civile, dell'articolo 18, D. Lgs.
n. 108/2008 ed, al contempo, dell'articolo 278 e articolo 279 Luxembourg Law on Commercial Companies (Luxembourg
law of 1915).
In ragione di ciò non si rende, quindi, necessaria l'indicazione delle seguenti informazioni: (i) il rapporto di cambio delle
azioni o quote, nonché l'eventuale conguaglio in denaro (articolo 2501-ter, n. 3, Codice Civile ed articolo 278 Luxembourg
law of 1915), (ii) le modalità di assegnazione delle azioni della società incorporante (articolo 2501-ter, n. 4, Codice Civile,
ed articolo 278 Luxembourg law of 1915), (iii) la data dalla quale tali azioni o quote partecipano agli utili (articolo 2501-
ter, n. 5, Codice Civile ed articolo 278 Luxembourg law of 1915).
Non si rende, altresì, necessaria, la predisposizione della relazione degli esperti, di cui all'articolo 2501-sexies, Codice
Civile, ed all'articolo 266 Luxembourg law of 1915. La relazione degli amministratori di cui all'articolo 2501-quinquies,
Codice Civile, non sarebbe necessaria secondo la legge italiana, tuttavia deve essere redatta ai sensi della legge lussem-
burghese (articolo 265 e articolo 278 Luxembourg law of 1915); di conseguenza, entrambe le società redigono una
versione comune di tale documento.
Per una migliore informativa dei soci, si è preferito non usufruire della procedura semplificata in merito all'approvazione
del progetto di fusione da parte del solo consiglio di amministrazione, secondo quanto previsto dall'art. 18 D. Lgs.
108/2008. Al contrario, il progetto di fusione verrà sottoposto all'approvazione finale dell'assemblea dei soci delle due
società.
La Società Incorporanda non ha emesso obbligazioni convertibili; e la Società Incorporante ha emesso strumenti fi-
nanziari partecipativi convertibili, interamente sottoscritti dall'unico socio.
La presente operazione di fusione transfrontaliera non presenta i presupposti di legge per l'applicazione delle dispo-
sizioni di cui all'articolo 2501-bis, Codice Civile ("Fusione a seguito di acquisizione con indebitamento").
Una volta eseguite le obbligazioni inerenti la pubblicità del presente progetto comune di fusione (e della necessaria
documentazione allegata) prevista dalla legislazione applicabile, la fusione transfrontaliera sarà approvata dall'assemblea
dei soci della Società Incorporante e dall'assemblea dei soci della Società Incorporanda sulla base delle disposizioni ap-
plicabili a ciascuna delle società partecipanti alla fusione.
§ 1. Fusione, Data di Efficacia.
1.1. La Società Incorporanda trasferirà tutti gli elementi patrimoniali attivi e passivi nella loro totalità, ivi inclusi tutti i
diritti e gli obblighi, cosi da realizzare uno scioglimento senza liquidazione attraverso una fusione per incorporazione, al
suo socio unico, la Società Incorporante, conformemente alla previsione dell'articolo 274 Luxembourg law of 1915 e
articolo 2, e ss., D. Lgs. n. 108/2008 ("Fusione per incorporazione").
1.2. La data di efficacia della fusione transfrontaliera sarà determinata in base ai criteri stabiliti dalle disposizioni appli-
cabili alle società partecipanti (ossia l'articolo 15, D. Lgs. n. 108/2008 ed articolo 272 Luxembourg law of 1915).
Alla Società Incorporante saranno trasferiti tutti gli elementi patrimoniali attivi e passivi della Società Incorporanda,
con effetti contabili a partire dall'1 gennaio 2010. A partire da tale data, le azioni, operazioni e transazioni della Società
Incorporanda poste in essere nel corrente esercizio, saranno imputate e da considerarsi, da un punto di vista contabile,
come eseguite dalia Società Incorporante, ai sensi dell'articolo 261 (2), e) Luxembourg law of 1915.
1.3. La fusione verrà realizzata sulla base del bilancio della Società Incorporanda chiuso al 31 dicembre 2009 ("Bilancio
di chiusura").
1.4. La descrizione e l'individuazione delle attività e delle passività che devono essere trasferite dalla Società Incorpo-
randa alla Società Incorporante sono riepilogate nel Bilancio di chiusura.
1.5. La Società Incorporanda non possiede alcun immobile né beni mobili registrati nei pubblici uffici.
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§ 2. Corrispettivo.
2.1. A seguito del trasferimento degli elementi patrimoniali attivi e passivi della Società Incorporanda non saranno
emesse, né assegnate, quote in favore del socio della Società Incorporanda, in quanto la Società Incorporante è socio
unico della stessa Società Incorporanda. La Società Incorporante ha, e avrà, alla data della sottoscrizione dell'atto di
fusione, la titolarità dell'intero capitale sociale della Società Incorporanda e non si farà luogo pertanto ad aumento alcuno
del capitale della Società incorporante e la quota rappresentativa del capitale della Società Incorporata sarà annullata. Di
conseguenza, non si procederà con la determinazione di alcun rapporto di cambio ai sensi dell'articolo 278 Luxembourg
law del 1915 e dell'articolo 2505, Codice Civile e dell'articolo 18, D. Lgs. n. 108/2008. Non sarà effettuato alcun aumento
di capitale sociale.
2.2. Non saranno effettuati pagamenti in denaro. Le previsioni riguardanti la data a partire dalla quale le nuove azioni
o quote conferiscono il diritto di partecipare agli utili (ai sensi dell'articolo 2501-ter, n. 5, Codice Civile) possono essere
omesse in base a quanto evidenziato nel paragrafo 2.1.
§ 3. Diritti Speciali/ Particolari.
3.1. Con riferimento alla Società Incorporanda ed alla Società Incorporante non sono previsti particolari diritti in favore
dei soci nè esistono possessori di titoli diversi dalle azioni, o quote, già in circolazione. Tali diritti particolari non saranno
attribuiti nel corso dell'esecuzione della fusione né da|la Società Incorporante né dalla Società Incorporanda.
3.2. Inoltre, nessun vantaggio particolare è previsto a favore degli esperti o revisori contabili. Al contempo, nessun
vantaggio particolare è previsto a favore degli amministratori e dei membri degli organi di gestione, vigilanza o controllo
delle società partecipanti alla fusione transfrontaliera, del collegio sindacale oppure degli esperti contabili relativi alla
fusione (6, D. Lgs. n. 108/2008).
§ 4. Impatti sui lavoratori. La fusione transfrontaliera non avrà alcun impatto sui lavoratori dal momento che né la
Società Incorporante né la Società Incorporanda hanno personale dipendente attualmente in forza.
§ 5. Valutazione degli attivi e passivi trasferiti. Ai sensi dell'articolo 6, D. Lgs. n. 108/2008, considerato che la Società
Incorporanda è interamente posseduta dalia Società Incorporante, gli elementi patrimoniali attivi e passivi della Società
Incorporanda che sono trasferiti alla Società Incorporante sono valutati al loro valore normale e non confluiranno in una
stabile organizzazione italiana della Società Incorporante.
§ 6. Il regime fiscale della fusione transfrontaliera.
6.1. Il regime fiscale in Italia
Tutti gli elementi patrimoniali attivi e passivi della Società Incorporanda sono trasferiti nella Società Incorporante. Gli
elementi patrimoniali attivi e passivi della Società Incorporanda sono trasferiti alla Società Incorporante al loro valore
normale. La Società Incorporanda, come entità legale, cesserà di esistere.
In Italia l'operazione non avverrà in regime di neutralità fiscale così come stabilito dall'art. 179 del Decreto del Presi-
dente della Repubblica 22 dicembre 1986, n. 917, dal momento che le attività e le passività della Società Incorporanda
non saranno trasferite ad una stabile organizzazione della Società Incorporante. Conseguentemente, in conformità a
quanto stabilito dall'articolo 179, comma 6, le eventuali plusvalenze dovranno essere calcolate con riferimento al valore
normale delle attività e delle passività trasferite. Il reddito imponibile risultante dovrà essere incluso nella dichiarazione
dei redditi della Società Incorporanda relativamente al periodo d'imposta dal 1 gennaio 2010 alla data di efficacia della
fusione, unitamente ad ogni altro reddito prodotto dalla Società Incorporanda nel corso della sua ordinaria attività, nel
medesimo periodo di imposta.
Per quanto concerne le perdite fiscali si applicherà l'articolo 181 del medesimo decreto secondo cui le perdite fiscali
non sono ammesse in deduzione da parte del soggetto non residente risultante dalla fusione ma potranno, eventualmente,
essere utilizzate per compensare parzialmente la plusvalenza risultante dal trasferimento delle attività e delle passività al
loro valore normale.
Gli effetti contabili dell'operazione decorreranno dall'1 gennaio dell'anno in cui la fusione produrrà i propri effetti (e,
quindi, nel caso in cui tale operazione sia eseguita entro il 31 dicembre 2010; vedi precedente par. 1.2).
6.2 Il regime fiscale nel Granducato del Lussemburgo
Nel Granducato del Lussemburgo, nel caso in cui l'operazione non avvenga in regime di neutralità nello Stato membro
di residenza della Società Incorporanda, la fusione dovrebbe essere trattata come un'operazione di liquidazione ai fini
fiscali lussemburghesi. Nel caso di specie, dal momento che le attività e le passività della Società Incorporanda sono
interamente trasferite alla Società Incorporante e alla luce del fatto che la Società Incorporante detiene almeno il 100%
del capitale sociale sottoscritto della Società Incorporanda, l'operazione avverrà in regime di neutralità secondo la legge
lussemburghese. Eventuali plusvalenze realizzate dovranno comunque essere calcolate con riferimento al valore normale
delle attività e passività trasferite e indicate nella dichiarazione dei redditi della Società Incorporante, anche se esenti.
Gli effetti contabili dell'operazione decorreranno dall'1 gennaio dell'anno in cui la fusione produrrà i propri effetti (e,
quindi, nel caso in cui tale operazione sia eseguita entro il 31 dicembre 2010; vedi precedente par. 1.2.).
Fiscalmente, la Società Incorporante potrà valutare le attività e le passività ricevute al valore di libro o al valore com-
preso tra il valore di libro assegnato e il valore normale. In tale ultimo caso, laddove le attività trasferite dalla Società
Incorporanda alla Società Incorporante siano costituite da azioni o titoli similari in altre società, le stesse si considerano
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acquisite dalla Società Incorporante a partire dalla data della fusione ai fini del regime di participation exemption previsto
dalia legislazione del Granducato del Lussemburgo. Al contrario, laddove le attività siano trasferite ai fini fiscali al loro
valore di libro, le stesse si considereranno acquisite alla data di acquisizione della Società Incorporanda da parte della
Società Incorporante.
In aggiunta, ogni plusvalenza non realizzata sulle attività e le passività sarà assoggettata a tassazione nel Granducato del
Lussemburgo al successivo atto di disposizione da parte della Società Incorporante.
§ 7. Varie. Nel caso in cui una clausola del presente progetto comune di fusione sia inefficace o inattuabile, la validità
della rimanente parte del testo rimarrà comunque inalterata. Le parti del presente progetto sono tenute a collaborare al
fine di sostituire la clausola inefficace o inattuabile con una clausola efficace e che ottenga, per quanto possibile, gli effetti
economici previsti nella clausola inefficace o inattuabile. Eventuali lacune nel presente progetto comune di fusione devono
essere colmate conformemente al principio e scopo economico perseguito con il presente progetto.
Resta inteso che l'approvazione del progetto comune di fusione rimarrà valida anche nel caso in cui alcune modifiche
dovranno essere apportate nel corso dell'esecuzione dell'atto nei rispettivi paesi in ragione della relativa registrazione
degli stessi presso le autorità competenti.
§ 8. Costi. I costi del presente progetto comune di fusione e della sua esecuzione, tutte le tasse, le imposizioni, così
come anche i costi dei Notai e dei consulenti legali sono sostenuti dalla Società Incorporante.
§ 9. Statuto. Lo statuto attualmente in vigore della Società Incorporante, che non subirà alcuna modificazione per
effetto della fusione, è allegato al presente progetto comune di fusione sub doc. 1 e forma parte integrante dell'atto stesso.
§ 10. Ulteriori informazioni e disposizioni previste dalle normative applicabili. La Società Incorporante e la Società
Incorporanda adempiranno, entro i termini previsti dalla normativa interna applicabile di recepimento della Direttiva
2005/56/CE, a tutte le formalità necessarie effettuando, al contempo, le pubblicazioni previste al fine di rendere opponibile
ai terzi gli effetti della fusione transfrontaliera ed il relativo subentro della Società Incorporante in tutti gli elementi attivi
e passivi della Società Incorporanda.
A questo proposito, la Società Incorporante e la Società Incorporanda procederanno a tutti i depositi richiesti dalla
legge presso il Registro delle Imprese Italiano nonché presso il Registro delle Imprese del Granducato del Lussemburgo.
Allegato 1
- Statuto di Hideal Investment S.à r.l.
<i>Per il consiglio di amministrazione di Hideal Investment S.à r.l. /
Per il Consiglio di amministrazione di Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
i>Marjoleine Van Oort / Riccardo Riverso
Hideal Investment S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
12, rue Léon Thyes
L-2636 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B 143.698
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
Largo G. Donegani 2
20121 Milan
Italy
Registro Imprese Milano 05510510968
COMMON DRAFT TERMS OF MERGER
drafted pursuant to Article 2501-ter, Italian Civil Code, Article 6, Legislative Decree n. 108/2008 and at the same time
according to Article 261 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915 (the "Luxembourg law of
1915") for the purpose of the cross-border merger between:
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l. with legal seat (registered office) in Milan, Italy
and
Hideal Investments S.à r.l. with registered office in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Preamble, Entities Involved
Hideal Investment S.à r.l., a limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg with its registered
office at 12, rue Leon Thyes, L-2636 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Companies' Register
under B 143.698 (hereinafter referred to as the "Absorbing Entity") has a share capital of EUR 12,500 (twelve thousand
five hundred euro) divided into 500 shares having a nominal value of EUR 25 each, fully paid-up.
Hideal Investment S.à r.l will maintain its name, its corporate form and its registered office unchanged after the merger.
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Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l. (hereinafter referred to as "Absorbed Entity"), is a limited liability company incor-
porated under the laws of Italy, with its registered office in Largo Donegani Guido n. 2, 20121, Milano (Italy), and registered
with the Companies Register of Milan under number 0551050510968.
At the date hereof, the corporate capital of the Absorbed Entity fully subscribed and paid-in is equal to Euro 100,000
(one hundred thousand euro).
The tax code number of the Absorbed Entity is 05510510968.
At the time of the drafting and signing of these common draft terms of merger the Absorbing Entity holds the entire
share capital of the Absorbed Entity.
The Absorbing Entity is willing to absorb the Absorbed Entity by means of a cross-border merger.
As the Absorbed Entity is a 100% subsidiary of the Absorbing Entity, the merger will be executed by way of the so
called "simplified procedure", pursuant to Article 2505, Italian Civil Code, Article 18, Legislative Decree n. 108/2008, as
well as Article 278 and Article 279 of the Luxembourg law of 1915.
In light of the above, the following information is not to be compulsorily indicated: (i) share exchange ratio and amount
of possible cash adjustment (Article 2501-ter, n. 3, Italian Civil Code as well as Article 278 of the Luxembourg law of
1915); (ii) means of the allocation of the shares of the Absorbing Company; (Article 2501-ter, n. 4, Italian Civil Code as
well as Article 278 of the Luxembourg law of 1915); (iii) date from which the shares/quotas carry the right to participate
to the profits (Article 2501-ter, n. 5, Italian Civil Code as well as Article 278 of the Luxembourg law of 1915).
It is furthermore not necessary to draft the experts' report provided for by Article 2501-sexies, Italian Civil Code as
well as by Article 266 of the Luxembourg law of 1915. The management report indicated in Article 2501-quinquies, Italian
Civil Code is not required under Italian Law, but must be prepared under Luxembourg Law (in accordance with Article
265 and Article 278 of the Luxembourg law of 1915). Therefore both companies will prepare a common draft of such
document.
In order to grant clear explanations to the shareholders, the provision of the "simplified procedure" allowing the
approval of the common merger plan by the sole board of directors/managers of the companies, in accordance with
Article 18 of the Legislative Decree n. 108/2008, should not apply. Therefore, the common merger plan will be approved
by the general shareholders' meeting of the two companies.
The Absorbed Entity has not issued convertible bonds and the Absorbing Entity has issued profit participating con-
vertible preferred equity certificates entirely subscribed by its sole shareholder.
The cross-border merger operation does not present the requirements set forth by the law for the application of
Article 2501 -bis, Italian Civil Code ("Merger following an acquisition with indebtedness").
Following completion of all publicity obligations for the Common Draft Terms of Merger (and for the annexed required
documentation) provided for by the applicable law, the cross-border merger will be approved by the shareholders'
meeting of the Absorbing Entity and of the Absorbed Entity pursuant to the provisions applicable to each of the companies
participating in the merger.
§ 1. Merger, Effective Date.
1.1. The Absorbed Entity shall assign all of its assets and liabilities in their entirety including all rights and obligations
allowing for dissolution without liquidation by way of a merger by absorption to its sole shareholder, the Absorbing Entity,
in accordance with the provisions of Article 274 of the Luxembourg law of 1915, and Article 2 et seq. Legislative Decree
n. 108/2008 ("Merger by absorption").
1.2. The cross-border merger effective date will be determined on the basis of the criterion established by the legal
provisions applicable to the participating companies (i.e. Article 15, Legislative Decree n. 108/2008 and Article 272 of the
Luxembourg law of 1915).
The Absorbing Entity shall take over the assets and liabilities of the Absorbed Entity from an accounting perspective
with effect as of January 1, 2010. From this date onwards, the actions, operations and transactions of the Absorbed Entity
carried on in the current accounting period, shall be considered from an accounting perspective as attributed and being
made on account of the Absorbing Entity according to Article 261 (2), e) of the Luxembourg law of 1915.
1.3. The Merger shall be based on the balance sheet of the Absorbed Entity as of 31 December 2009 (the "Closing
Balance Sheet").
1.4. The description and definition of the assets and liabilities to be transferred from the Absorbed Entity to the
Absorbing Entity are laid down in the Closing Balance Sheet.
1.5. The Absorbed Entity does not own real estate nor public registered movable property.
§ 2. Grant of consideration.
2.1. There will be no shares issued and allotted to the shareholder of the Absorbed Entity in consideration for the
transfer of the assets and liabilities of the Absorbed Entity as the Absorbing Entity is the sole shareholder of the Absorbed
Entity. The Absorbing Entity is, and will be, at the date of the execution of the merger deed, the sole owner of the entire
share capital in the Absorbed Entity and, as a consequence, the Absorbing Entity will not increase its share capital and
the quota representing 100% of the Absorbed Entity will be annulled. Therefore, statements on the share exchange ratio
can be omitted pursuant to Article 278 of the Luxembourg law of 1915, and Article 2505, Italian Civil Code and Article
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18, Legislative Decree n. 108/2008. An increase of the share capital of the Absorbing Entity will not be implemented in
connection with the merger.
2.2. Cash injections will not be made. Statements on the date from which new shares grant a right on participation in
profits (according to Article 2501-ter, n. 5, Italian Civil Code) can be omitted for the reasons stated in paragraph 2.1.
§ 3. Special rights/Special Advantages.
3.1. Special rights for shareholders or holders of securities other than quotas/shares neither exist with the Absorbed
Entity, nor with the Absorbing Entity. Such special rights will neither be granted in the course of the merger by the
Absorbed Entity nor the Absorbing Entity.
3.2. Furthermore, there will be no grant of special advantages to experts or auditors. At the same time no special
advantages shall be granted to members of the administration, management, supervisory or controlling bodies of the
merging companies or to their statutory auditors or a merger auditor (Article 6, Legislative Decree n. 108/2008).
§ 4. Impacts on employment. The cross border merger will have no impact on employment due to the fact that neither
the Absorbing Entity nor the Absorbed Entity have employed personnel.
§ 5. Evaluation of assets and liabilities transferred. Pursuant to Article 6, Legislative Decree n. 108/2008, as the Absorbed
Entity is entirely owned by the Absorbing Entity, the assets and liabilities of the same Absorbed Entity which are transferred
to the Absorbing Entity will be evaluated on the basis of their fair value and will not constitute an Italian permanent
establishment of the Absorbing Entity.
§ 6. Fiscal regime of the cross-border merger.
6.1. Fiscal regime in Italy
The Absorbed Entity shall assign all of its assets and liabilities in their entirety to the Absorbing Entity. The assets and
liabilities of the Absorbed Entity will be transferred to the Absorbing Entity at their fair value. The Absorbed Entity, as
legal entity, will cease to exist.
In Italy, the transaction will not be carried out in tax neutrality as of Article 179 of the Presidential Decree 22
nd
December 1986, n° 917, due to the. fact that assets and liabilities of the Absorbed Entity will not be transferred to any
permanent establishment of the Absorbing Entity. Consequently, pursuant to Article 179, paragraph 6, capital gains should
be calculated by reference to the fair value of the assets and liabilities transferred. The resulting income should be included
in the tax return of the Absorbed Entity for the tax period starting from January 1, 2010 to the date of effectiveness of
the merger, together with any income generated by the Absorbed Entity from its ordinary business in the same period.
As far as tax losses are concerned, Article 181 of the same Decree will apply. According to such Article, tax losses
cannot be deducted by the non resident subject resulting from the merger, but can, if any, be utilized to partially offset
the gain resulting from the transfer of assets and liabilities at their fair value.
The operation will produce its accounting effects starting from January 1 of the year in which the merger will produce
its civil law effects (and, therefore, if such operation is performed by December 31, 2010; please refer to para. 1.2).
6.2 Fiscal regime in Luxembourg
In the Grand Duchy of Luxembourg, in case the transaction does not occur in a tax neutral manner in the country of
residence of the Absorbed Entity, the merger may be regarded as a liquidation for Luxembourg tax purposes. In the case
at hand, since all the assets and liabilities of the Absorbed Entity will be transferred as a whole to the Absorbing Entity
and considering that the Absorbing Entity holds 100% of the subscribed share capital of the Absorbed Entity, the trans-
action will in any case occur in a tax neutral manner from a Luxembourg perspective. Any capital gains realized upon the
transaction should be calculated by reference to the fair value of the assets and liabilities transferred and reported in the
Luxembourg tax return of the Absorbing Entity, even if exempt for tax purposes.
The operation will produce its accounting effects starting from January 1 of the year in which the merger will produce
its civil law effects (and, therefore, if such operation is performed by December 31, 2010; please refer to para. 1.2).
For fiscal purposes, the Absorbing Entity may value the assets and the liabilities received either at their book value or
at a value comprised between their assigned book value and their fair value. In the latter case, where the assets transferred
from the Absorbed Entity to the Absorbing Entity consist of shares or similar participations in other companies, they
should be deemed to be acquired by the Absorbing Entity from the date of the merger for Luxembourg participation
exemption purposes. Instead, when the assets are transferred for tax purposes at their book value, they are deemed to
be acquired at the date of acquisition of the Absorbed Entity by the Absorbing Entity.
In addition, any unrealized capital gains on the assets and liabilities will be subject to tax in the grand Duchy of Lux-
embourg upon the subsequent disposal of the Absorbing Entity.
§ 7. Miscellaneous. Should a provision of this common draft terms of merger be ineffective or impractical, the validity
of the remainder of the plan shall not be affected as a result. The parties to this plan shall be obliged to work together
to replace the ineffective or impractical provision by an effective or practical provision which comes as close as possible
to the economic result of the ineffective or impractical provision. Gaps in the plan have to be filled according to the
reasoning and economic purpose of this common draft terms of merger.
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It is mutually understood that the approval to these draft terms of merger will remain in force also if amendments will
have to be made in the course of the execution of the deed in the respective country for the benefit of registration thereof
with the relevant authorities.
§ 8. Costs. The costs of this common draft terms of merger and its execution, all taxes and duties, as well as the costs
of the Notaries and legal advisors, are to be borne by the Absorbing Entity.
§ 9. Articles of Association. The Articles of Association of the Absorbing Entity, which will not be changed as a
consequence of the merger, as attached to this common draft terms of merger as Attachment 1, form an integral part of
this common draft terms of merger.
§ 10. Further information or dispositions provided for by the relevant applicable rules. The Absorbing Entity and the
Absorbed Entity will fulfill, within the terms provided for by the applicable domestic rules implementing Directive 2005/56/
EC, all the required formalities; also, they will perform the publications provided for to allow third parties to oppose to
the cross-border merger and the subsequent step-in of the Absorbing Entity in all liabilities and assets of the Absorbed
Entity.
To this end, the Absorbing Entity and the Absorbed Entity will file with the Italian Companies' Register and with the
Grand Duchy of Luxembourg Companies' Register all the documents required by law.
Attachment 1
Articles of Association of Hideal Investment S.à r.l.
<i>For the Board of Managers of Hideal Investment S.à r.l.i> /
<i>For the Board of Directors of Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
i>Marjoleine Van Oort / Riccardo Riverso
Hideal Investment S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
12, rue Léon Thyes
L-2636 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B 143.698
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
Largo G. Donegani 2
20121 Milan
Italie
Registro Imprese Milano 05510510968
PROJET COMMUN DE FUSION
Projet rédigé conformément à l'article 2501-ter du Code Civil italien, l'article 6 du Décret Législatif n° 108/2008 et
l'article 261 de la loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi
Luxembourgeoise de 1915") pour les besoins de la fusion transfrontalière entre:
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l., ayant son siège à Milan, Italie,
et
Hideal Investment S.à r.l.. ayant son siège social à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Préambule, Parties Concernées
Hideal Investment S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Luxembourg ayant son siège au 12,
rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B 143.698 (dénommée ci-après la "Société Absorbante"), a un capital social de EUR 12.500,00 (douze mille cinq
cent euros) divisé en 500 parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune, intégralement libérées.
Hideal Investment S.à r.l. gardera son nom, sa forme sociale et son siège inchangés après la fusion.
Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l. (dénommée ci-après la "Société Absorbée"), une société à responsabilité limitée,
régie par les lois italiennes, ayant son siège social à Largo Donegani Guido n. 2, 20121, Milan (Italie), et immatriculée au
Registre des Sociétés de Milan sous le numéro 0551050510968.
A la date du présent acte, le capital social de la Société Absorbée, intégralement souscrit et libéré, est d'EUR 100.000,00
(cent mille euros).
Le numéro fiscal de la Société Absorbée est le n° 05510510968.
A la date de la rédaction et de la signature de ce projet commun de fusion, la Société Absorbante détient la totalité
du capital social de la Société Absorbée.
La Société Absorbante propose d'absorber la Société Absorbée par voie d'une fusion transfrontalière.
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Etant donné que la Société Absorbée est une filiale détenue à 100% par la Société Absorbante, la fusion sera réalisée
par le biais de la "procédure simplifiée", conformément à l'article 2505 du Code Civil Italien, l'article 18 du Décret Législatif
n°108/2008, et les articles 278 et 279 de la Loi Luxembourgeoise de 1915.
Au vu de ce qui précède, les informations suivantes ne doivent pas être obligatoirement indiquées: (i) le rapport
d'échange des parts sociales et, le cas échéant, le montant de toute soulte en espèces (article 2501-ter, n° 3 du Code
Civil Italien et article 278 de la Loi Luxembourgeoise de 1915); (ii) les modalités de remise des parts sociales de la Société
Absorbante (article 2501-fer, n° 4 du Code Civil Italien et article 278 de la Loi Luxembourgeoise de 1915); (iii) la date à
partir de laquelle les parts sociales donnent le droit de participer aux bénéfices (article 2501-ter, n° 5 du Code Civil Italien
et article 278 de la Loi Luxembourgeoise de 1915).
Il n'est en outre pas nécessaire de rédiger le rapport d'experts indépendants prévu par l'article 2501-sexies du Code
Civil Italien et l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise de 1915. Le rapport écrit détaillé visé à l'article 2501-quinquies du
Code Civil Italien n'est pas exigé par la loi Italienne, mais doit être préparé conformément aux articles 265 et 278 de la
Loi Luxembourgeoise de 1915. Pour cette raison, les deux sociétés prépareront un projet commun de ce document.
Afin de fournir des explications suffisantes aux actionnaires, les dispositions de la "procédure simplifiée" permettant
l'approbation du projet commun de fusion par le seul conseil d'administration/gérance des sociétés, conformément à
l'article 18 du Décret Législatif n° 108/2008, ne seront pas appliquées. De ce fait, le projet commun de fusion sera approuvé
par les assemblées générales des actionnaires des deux sociétés.
La Société Absorbée n'a pas émis d'obligations convertibles tandis que la Société Absorbante a émis des profit parti-
cipating convertible preferred equity certificates intégralements souscrits par son actionnaire unique.
L'opération de fusion transfrontalière ne rentre pas dans les conditions établies par la loi italienne pour l'application
de l'article 2501-bis du Code Civil Italien ("Fusion à la suite d'une acquisition avec endettement").
Une fois que toutes les obligations de publicité prévues par la loi pour le projet commun de fusion auront été remplies
(ainsi que pour la documentation annexée), la fusion transfrontalière sera approuvée par les assemblées des actionnaires
de la Société Absorbante et de la Société Absorbée conformément aux dispositions applicables à chacune des sociétés
participant à la fusion.
§1. Fusion, Date de Réalisation.
1.1. La Société Absorbée cédera la totalité de son actif et de son passif, y compris les droits et obligations permettant
la dissolution sans liquidation par voie de fusion par absorption, à son associé unique, la Société Absorbante, conformé-
ment aux dispositions de l'article 274 de la Loi Luxembourgeoise de 1915 et l'article 2 et suivants de Décret Législatif n
° 108/2008 ("Fusion par absorption").
1.2. La date effective de la fusion transfrontalière sera déterminée sur la base du critère établi par les dispositions
légales applicables aux sociétés participantes (c'est-à-dire l'article 15 du Décret Législatif n° 108/2008 et l'article 272 de
la Loi Luxembourgeoise de 1915).
La Société Absorbante reprendra d'un point de vue comptable et fiscal l'ensemble de l'actif et du passif de la Société
Absorbée avec effet à compter du 1
er
janvier 2010 à minuit. A partir de cette date, les actions, opérations et transactions
de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme étant réalisés pour le compte de la
Société Absorbante ("Date de Fusion") conformément à l'article 261 (2), e) de la Loi Luxembourgeoise de 1915.
1.3. La Fusion sera réalisée sur la base du bilan de la Société Absorbée clôturé à la date du 31 décembre 2009 (le "Bilan
de Clôture").
1.4. La description et la définition des actifs et passifs devant être cédés par la Société Absorbée à la Société Absorbante
sont établis par le Bilan Clôturé au 31 décembre 2009.
1.5 La Société Absorbée n'est propriétaire ni de biens immobiliers ni de biens mobiliers enregistrés auprès d'un registre
public.
§2. Contrepartie.
2.1. Il n'y aura aucune part sociale émise et attribuée à l'associé de la Société Absorbée en contrepartie du transfert
de l'actif et du passif de la Société Absorbée compte tenu du fait que la Société Absorbante est l'associé unique de la
Société Absorbée. Une fois l'opération réalisée, les parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société
Absorbée seront annulées. En conséquence, les déclarations sur le ratio d'échange des parts sociales peuvent ainsi être
omises, conformément à l'article 278 de la Loi Luxembourgeoise de 1915, l'article 2505 du Code Civil Italien et l'article
18 du Décret Législatif n° 108/2008. Une augmentation du capital social de la Société Absorbante ne sera pas mise en
œuvre dans le cadre de la fusion.
2.2. Aucune injection de liquidités ne sera effectuée. Les déclarations quant à la date à partir de laquelle les nouvelles
parts sociales accordent un droit de participation aux bénéfices (conformément à l'article 2501-ter, n° 5 du Code Civil
Italien) peuvent être omises pour les raisons indiquées au paragraphe 2.1.
§3. Droits et Avantages Spéciaux.
3.1. Aucun droit spécial pour les actionnaires et détenteurs de titres autres que des parts sociales n'existe ni pour la
Société Absorbée, ni pour la Société Absorbante. Ce droit spécial ne sera pas non plus accordé au cours de la fusion par
la Société Absorbée ou la Société Absorbante.
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3.2. Par ailleurs, aucun avantage spécial ne sera accordé aux experts indépendants ou réviseurs. De même, aucun
avantage spécial ne sera accordé aux membres du conseil de gérance, conseil de gestion, conseil de surveillance ou des
instances de contrôle des sociétés fusionnantes ou de leurs commissaires aux comptes ou du commissaire à la fusion
(article 6 du Décret Législatif n° 108/2008).
§4. Impacts sur l'Emploi. La fusion transfrontalière n'aura aucun impact sur l'emploi étant donné que ni la Société
Absorbante ni la Société Absorbée n'emploient du personnel.
§5. Evaluation des actifs et passifs transférés. Conformément à l'article 6 du Décret Législatif n° 108/2008, la Société
Absorbée étant entièrement détenue par la Société Absorbante, les actifs et passifs de la Société Absorbée qui sont
transférés à la Société Absorbante, seront évalués sur la base de leur valeur réelle et ne constitueront pas un établissement
permanent Italien de la Société Absorbante.
§6. Régime fiscal de la fusion transfrontalière.
6.1 Régime fiscal en Italie
La Société Absorbée cédera la totalité de son actif et de son passif à la Société Absorbante. L'actif et le passif de la
Société Absorbée sera transféré à la Société Absorbante à leur valeur réelle. La Société Absorbée cessera d'exister.
En Italie, la transaction ne sera pas réalisée de manière fiscalement neutre en vertu de l'article 179 du Décret Prési-
dentiel du 22 décembre 1986, n° 917, étant donné que l'actif et le passif de la Société Absorbée ne seront cédés à aucun
établissement permanent de la Société Absorbante. Par conséquent, conformément à l'article 179, paragraphe 6, les gains
en capital devraient être calculés en référence à la valeur réelle des actifs et passifs cédés. La plus-value en résultant devra
être inclue dans la déclaration fiscale de la Société Absorbée pour la période fiscale commençant le 1
er
janvier 2010
jusqu'à la date effective de la fusion. Le bénéfice généré par la Société Absorbée pendant la même période devra également
être inclut.
En ce qui concerne les pertes fiscales, l'article 181 du même Décret s'appliquera et conformément à cet article, les
pertes fiscales ne peuvent être déduites par un sujet non-résident résultant de la fusion, mais peuvent, le cas échéant,
être utilisées pour compenser partiellement les gains résultant de la cession des actifs et passifs à leur valeur réelle.
L'opération produira ses effets fiscaux et comptables à compter du 1
er
janvier de l'année durant laquelle la fusion
produira ses effets légaux (et, par conséquent, si cette opération est réalisée pendant l'année fiscale se terminant le 31
Décembre 2010, il faudra se référer au paragraphe 1.2).
6.2 Régime fiscal au Luxembourg
Au Grand-Duché de Luxembourg, au cas où la transaction n'est pas réalisée de manière fiscalement neutre dans le
pays de résidence de la Société Absorbée, la fusion pourrait être considérée comme étant une liquidation d'un point de
vue fiscale luxembourgeois. Dans la situation présente, étant donné que l'actif et le passif de la Société Absorbée est
entièrement transféré à la Société Absorbante, et au vu du fait que la Société Absorbante détient au moins 10% du capital
social souscrit de la Société Absorbée, la transaction sera dans tous les cas réalisée de manière fiscalement neutre d'un
point de vue Luxembourgeois. Toute plus-value réalisée par le fait de la fusion sera calculé par référence à la valeur
normale de l'actif et du passif transféré et reporté dans la déclaration fiscal luxembourgeoise de la Société Absorbante,
même si elle en est exemptée pour raisons fiscales.
L'opération produira ses effets comptables à partir du 1
er
janvier de l'année durant laquelle la fusion produira ses
effets légaux (et, par conséquent, si cette opération est réalisée pendant l'année fiscale se terminant le 31 décembre 2010,
il faudra se référer au paragraphe 1.2).
D'un point de vue fiscal, la Société Absorbante pourra évaluer l'actif et le passif acquis soit à leur valeur comptable
soit à une valeur comprise entre leur valeur comptable de cession et leur valeur réelle. Dans le dernier cas, lorsque l'actif
transféré de la Société Absorbée à la Société Absorbante consiste en des actions ou des participations similaires dans
d'autres sociétés, elles seront considérées comme étant acquises par la Société Absorbante à partir de la date de la fusion
dans le cadre du régime d'exemption luxembourgeois. Dans le cas contraire, si les actifs sont transférés pour des raisons
fiscales à leur valeur comptable, ces actifs seront considérés comme acquis à la date de l'absorption de la Société Absorbée
par la Société Absorbante.
En outre, toutes plus-values non réalisées sur les actifs et le passif seront sujettes à taxation dans le Grand-Duché de
Luxembourg lors de la cession de la Société Absorbée.
§7. Divers. Si une disposition de ce projet commun de fusion était nulle ou inapplicable, la validité du reste du plan ne
sera par conséquent pas affectée. Les parties au présent plan seront obligées de travailler ensemble afin de remplacer la
disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide ou applicable qui soit aussi proche que possible du résultat
économique envisagé par la disposition nulle ou inapplicable. Les lacunes du plan doivent être comblées selon le raison-
nement et l'objet économique de ce projet commun de fusion. Tout oubli dans ce projet commun de fusion devra être
complété en accord avec la raison et les objectifs économiques de ce projet commun de fusion.
Il est mutuellement entendu que l'approbation de ce projet de fusion restera en vigueur même si des modifications
doivent être réalisées au cours de l'exécution du plan dans le pays concerné afin de pouvoir enregistrer le projet commun
de fusion auprès des autorités concernées.
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§8. Coûts. Les coûts de ce projet commun de fusion et de sa mise en place, les taxes et charges ainsi que les frais
notariés et légaux sont à la charge de la Société Absorbante.
§9 Statuts. Les statuts de la Société Absorbante, qui ne seront pas modifiés comme conséquence de la fusion, sont
joints au présent projet de fusion en tant qu'annexe n° 1, et font partie intégrante de ce projet commun de fusion.
§10. Informations ou dispositions supplémentaires fournies par les lois applicables. La Société Absorbante et la Société
Absorbée devront respecter, dans les conditions prévues par la réglementation nationale applicable transposant la Di-
rective Européenne 2005/56/CE, toutes les formalités requises en accomplissant, simultanément, les publications néces-
saires afin de rendre opposable la fusion transfrontalière aux tiers et dûment permettre la reprise de l'actif et du passif
de la Société Absorbée par la Société Absorbante.
A cet effet, la Société Absorbante et la Société Absorbée déposeront auprès du Registre des Sociétés Italien et du
Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, tous les documents requis par la loi.
Annexe 1
Statuts de Hideal Investment S.à r.l.
<i>Pour le conseil de gérance de Hideal Investment S.à r.l.i> /
<i>Pour le conseil de gérance de Hideal Infrastrutture Italiane S.r.l.
i>Marjoleine Van Oort / Riccardo Riverso
Référence de publication: 2010085806/490.
(100095226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2010.
Netzaberg Luxembourg SPS 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 133.292.
<i>Extrait de Transfert de Parts Socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 20 mai 2010 que:
Bader 8 S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 14, Rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
122.643
a cédé:
- 500 parts sociales qu'il détenait dans la société Netzaberg Luxembourg SPS 6 S.à r.l. à
la société Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 14, Rue
du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 100 758,
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
<i>Pour Netzaberg Luxembourg SPS 6 S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010081334/25.
(100072627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Occasiounsmaart S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9806 Hosingen, 5, Z.A.C. Happerfeld.
R.C.S. Luxembourg B 102.553.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081335/10.
(100072535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
66843
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Netzaberg Luxembourg SPS 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 133.453.
<i>Extrait de Transfert de Parts Socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 20 mai 2010 que:
Bader 8 S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 14, Rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
122.643
a cédé:
- 500 parts sociales qu'il détenait dans la société Netzaberg Luxembourg SPS 9 S.à r.l. à
la société Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 14, Rue
du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 100 758,
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
<i>Pour Netzaberg Luxembourg SPS 9 S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010081336/25.
(100072628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Serrurerie Klenge Jang S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9173 Michelbouch, 13, route d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 99.174.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081337/10.
(100072531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Netzaberg Luxembourg SPS 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 133.451.
<i>Extrait de Transfert de Parts Socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 20 mai 2010 que:
Bader 8 S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 14, Rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
122.643
a cédé:
- 500 parts sociales qu'il détenait dans la société Netzaberg Luxembourg SPS 10 S.à r.l. à
la société Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 14, Rue
du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 100 758,
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
<i>Pour Netzaberg Luxembourg SPS 10 S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010081338/25.
(100072629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
KeraTap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 6, Zone Industrielle in den Allern.
R.C.S. Luxembourg B 139.600.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081339/10.
(100072513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Netzaberg Luxembourg SPS 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 133.452.
<i>Extrait de Transfert de Parts Socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 20 mai 2010 que:
Bader 8 S.à r.l., société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 14, Rue du Marché aux
Herbes, L-1728 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
122.643
a cédé:
500 parts sociales qu'il détenait dans la société Netzaberg Luxembourg SPS 11 S.à r.l. à
la société Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 14, Rue
du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 100 758,
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à r.l.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
<i>Pour Netzaberg Luxembourg SPS 11 S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010081340/25.
(100072630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
European General Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 94.997.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 15 avril 2010 à 10.00 heures à Luxembourgi>
<i>23, avenue de la Porte-Neuvei>
- L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat des Administrateurs, COSAFIN S.A. repré-
sentée par Jacques BORDET, de Monsieur Koen LOZIE, 61, Grand-rue, L-8510 Redange-sur-Attert, et Monsieur Joseph
WINANDY, pour une nouvelle durée, celle-ci venant à échéance lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2010.
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- L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur
Pierre SCHILL pour une nouvelle durée, celle-ci venant à échéance lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2010.
Pour Extrait conforme
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2010081346/19.
(100072666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Luxfina S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 85.206.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2010.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081347/12.
(100072840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Les Terres Rouges S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4832 Rodange, 408, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 131.546.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex weber
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081348/11.
(100072477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Golf Shack S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 41.586.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 21 mai 2010.
Patrick SERRES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081349/12.
(100072482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Gac Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.181.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Remich, le 21 mai 2010.
Patrick SERRES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081350/12.
(100072505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
International Finance Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 41, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 57.491.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2010.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081351/12.
(100072539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Fontane Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 73.247.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 21 mai 2010.
Paul BETTINGEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081352/12.
(100072546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Figest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 17.923.
L'an deux mille dix, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «FIGEST S.A.», ayant son siège
social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, constituée suivant acte reçu par Maître Lucien Schuman, alors notaire
de résidence à Luxembourg, le 23 décembre 1980, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C (le «Mé-
morial») numéro 24 du 6 février 1981, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître
Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 décembre 2004, publié au Mémorial numéro 429 du 10
mai 2005.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
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II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont pré-
sentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1) Décision concernant la refonte des statuts.
2) Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée cette dernière a pris à l'unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide la refonte complète des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de: FIGEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales, cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
La société a pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration,
la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et au développement
de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts,
de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres
reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d'immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet et son but.
L'assemblée statuant à la majorité dans chaque catégorie d'actions, a qualité pour interpréter l'objet social.
Le capital social souscrit est fixé à EUR 407.387,- (quatre cent sept mille trois cent quatre-vingt-sept euros) représenté
par 30.000 (trente mille) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction du capital social,
entièrement libérées (les «Actions»).
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de 80%
dans chaque catégorie d'actions.
En cas d'augmentation du capital à souscrire en numéraire, les actionnaires bénéficient d'un droit de souscription
préférentiel qui ne peut être supprimé sauf accord de chaque actionnaire.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives, au choix de l'actionnaire.
La propriété des actions emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et décision de l'assemblée générale.
Les Actions sont réparties en trois (3) catégories, à savoir la catégorie A composée de 10.000 Actions numérotées
de 1 à 10.000 inclus, la catégorie B composée de 10.000 Actions numérotées de 10.001 à 20.000 inclus et la catégorie C
composée de 10.000 Actions numérotées de 20.001 à 30.000 inclus.
Toutes les actions ont les mêmes droits indépendamment de la catégorie à laquelle elles appartiennent, sauf stipulation
contraire dans les statuts.
Si, en vertu des présents statuts, certaines décisions doivent ou peuvent être prises par les titulaires des Actions d'une
catégorie déterminée, ces décisions devront obtenir une majorité ordinaire au sein de cette catégorie.
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Un actionnaire d'une catégorie ne pourra détenir que des actions de sa catégorie, en sorte que s'il vient à détenir des
actions d'une autre catégorie, celles-ci seront automatiquement converties en actions de la catégorie d'origine de cet
actionnaire.
Le Conseil d'administration est autorisé de manière irrévocable à enregistrer la conversion des actions d'une catégorie
en actions d'une autre catégorie par voie d'acte notarié, à enregistrer les statuts de la société, en particulier les modifi-
cations relatives au capital social ou les catégories d'actions, et à procéder aux inscriptions dans le registre des actionnaires
de la société tel qu'approprié.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des actionnaires, qu'un seul propriétaire par action.
Si une action fait l'objet d'indivision volontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, provoquer
l'apposition de scellés sur les lieux, les biens ou valeurs de la société, demander le partage ou la licitation du fonds social,
ni s'immiscer dans la gestion de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux documents
comptables de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.
Titre II. Régime de cession des actions
Art. 9. On entend par:
Actions
les actions existantes à ce jour ou à créer au porteur, ou, le cas échéant, nominatives de la Société.
Cession
toute cession, transmission ou aliénation généralement quelconque, même conditionnelle ou à terme,
entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit en ce compris, en cas de transfert,
d'apport, d'échange ou autrement, qu'elle porte sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit
d'actions ou sur des droits préférentiels de souscription de la Société ou sur des warrants, options
ou autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions de la Société ou à la conversion ou à la sou-
scription en de telles actions, en ce compris l'exercice d'un warrant, d'une option ou d'un tel titre
ainsi que tout transfert résultant d'une fusion, d'une scission ou d'une liquidation.
Art. 10. Les actions sont incessibles jusqu'au 31 décembre 2014.
Art. 11.
11.1 Toutes les Cessions d'Actions sont soumises aux restrictions définies ci-après.
11.2. Au cas où, pendant la durée du Pacte, un actionnaire aurait l'intention de procéder à une Cession à un tiers de
tout ou partie des Actions, cet actionnaire s'engage à en informer les autres et à leur notifier le nombre d'Actions offertes
à la vente, ainsi que l'identité et le prix offert par le tiers en question. Au besoin, l'une des parties pourra demander à
l'autre de faire la preuve de la réalité de l'offre de ce tiers, ainsi que de sa solvabilité.
Dans ce cas, le candidat-cédant s'engage à offrir par préférence lesdites actions en vente aux autres actionnaires ou à
toute personne physique ou morale désignée par ces actionnaires, qui pourront acheter l'ensemble des titres présentés
au prix offert par le tiers.
11.3. Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de préemption notifieront au candidat-cédant, dans un délai
d'un (1) mois après réception de la lettre du candidat-cédant visée au paragraphe 2 ci-dessus, leur intention d'exercer le
droit de préemption et d'acquérir l'ensemble des titres offerts en vente. Il est expressément convenu que le droit de
préemption ne pourra s'exercer que pour l'ensemble des titres offerts et pour lesquels un tiers acquéreur s'est manifesté.
La notification dont question ci-avant formera vente parfaite entre les parties pour les Actions pour lesquelles le droit
de préemption sera exercé. Cependant, le transfert de propriété sera retardé jusqu'au complet paiement du prix.
11.4. Dans les 60 jours de l'exercice du droit de préemption, les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption,
paieront au cédant le prix de la cession par la remise d'un chèque certifié émis par une banque européenne de premier
ordre ou par virement bancaire au compte bancaire désigné par le cédant.
Le cédant remettra directement aux actionnaires en question les Actions au porteur cédées et fera procéder à l'in-
scription du transfert des Actions nominatives dans les registres des actions nominatives de la Société.
A la réception du paiement, le cédant remettra directement au mandataire désigné par les actionnaires qui ont exercé
leur droit de préemption les Actions au porteur cédées et fera procéder à l'inscription du transfert des actions nominatives
dans les registres des actionnaires de la Société.
A toutes fins utiles, le cédant donne par la présente mandat irrévocable auxdits actionnaires pour faire procéder aux
écritures nécessaires à l'inscription de la cession dans le registre des Actions nominatives de la Société, au cas où cette
inscription n'aurait pas été faite dans les sept jours de la réception du paiement complet du prix.
Les Actions seront délivrées quittes et libres de toute charge, ainsi que de tout droit d'option ou de préemption.
11.5. A défaut pour les actionnaires autres que le candidat-cédant d'exercer leur droit de préemption dans le délai
d'un (1) mois dont question au paragraphe 3 ci-avant, le candidat-cédant pourra, dans un délai de deux (2) mois, céder
les actions offertes à la vente au tiers candidat acquéreur, aux conditions de l'offre qui a été notifiée à ces actionnaires.
A défaut pour le candidat-cédant de réaliser cette cession dans le délai susvisé, la procédure devra être recommencée.
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Art. 12. Droit de sortie conjointe.
12.1 Dans l'hypothèse où un ou plusieurs actionnaires envisagerai(en)t la Cession d'Actions, les autres actionnaires
disposeront d'un droit de sortie conjointe, aux termes duquel ils seront admis à transférer à l'acquéreur tout ou partie
de leurs Actions selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions de prix que celles offertes par l'Acquéreur à
l'actionnaire qui souhaite céder tout ou parties de ses Actions.
12.2 La partie cédante devra en conséquence, préalablement à la Cession de tout ou partie de ses Actions ou à tout
engagement de sa part en vue de leur Cession, obtenir l'engagement irrévocable de l'Acquéreur que celui-ci offrira aux
autres actionnaires la possibilité de lui vendre tout ou partie de leurs actions, aux mêmes conditions et selon les mêmes
termes que ceux offerts par l'Acquéreur à l' actionnaire cédant.
12.3 En conséquence, dans la situation visée à l'article 12.1 ci-dessus, l'actionnaire cédant devra notifier aux autres
actionnaires son projet de convention de Cession et la confirmation de ce que l'Acquéreur s'est engagé à racheter aux
actionnaires leurs actions aux mêmes conditions et selon les mêmes termes que ceux offerts par l'Acquéreur à l'action-
naire cédant.
12.4 Les autres actionnaires disposeront d'un délai d'un (1) mois à compter de la date de la notification prévue à l'article
12.3 pour exercer leur droit de sortie conjointe suivant les modalités suivantes:
(i) Si ces actionnaires souhaitent faire valoir leur droit de sortie conjointe, elles notifieront, ou l'une d'elles, à l'action-
naire cédant, préalablement à l'expiration du délai indiqué ci-dessus, le nombre d'actions qu'elle souhaite céder (les
"Actions Offertes").
(ii) En cas d'exercice par cet ou ces actionnaires du droit de sortie conjointe, le prix d'achat par l'Acquéreur des
Actions Offertes sera la contrepartie convenue entre l'Acquéreur et l'actionnaire cédant pour la Cession des Actions.
(iii) Les Actions Offertes seront transférés et payés dans le délai convenu entre l'actionnaire cédant et l'Acquéreur
pour la cession des actions de l'actionnaire cédant.
12.5 A l'effet de s'assurer de l'achat par l'Acquéreur des Actions Offertes et de leur paiement dans ce délai, l'actionnaire
cédant ne transférera la propriété des Actions Cédées à l'Acquéreur et ne percevra le prix des Actions Cédées qu'à la
condition que, simultanément, l'Acquéreur se voie transférer la propriété et s'acquitte du prix de cession des Actions
Offertes.
12.6 Si, en contravention avec les dispositions qui précèdent, l'Acquéreur procédait à l'acquisition des actions de
l'actionnaire cédant mais n'achetait pas les Actions Offertes, l'actionnaire cédant sera tenu de se porter lui-même ac-
quéreur de la totalité des Actions Offertes dans un délai de huit (8) jours qui suit l'acquisition des Actions de l'actionnaire
cédant et ceci aux mêmes conditions et selon les mêmes termes que ceux offerts par l'Acquéreur à l'actionnaire cédant.
12.7 De même, si l'Acquéreur procédait à l'acquisition des actions de l'actionnaire cédant et des Actions Offertes mais
ne payait pas le prix de celles-ci, l'actionnaire cédant serait tenu solidairement avec l'Acquéreur de procéder au paiement
des Actions Offertes dans un délai de huit (8) jours qui suit l'acquisition des actions de l'actionnaire cédantil et ceci aux
mêmes conditions et selon les mêmes termes que ceux offerts par l'Acquéreur à l'actionnaire cédant.
12.8 Si, en contravention avec les dispositions qui précèdent, un ou plusieurs actionnaires procèdent à la vente de
leurs Actions, sans offrir aux autres actionnaires le droit de sortie conjointe, il(s) sera(ont) tenu(s) personnellement et
solidairement à l'acquisition des Actions appartenant aux autres actionnaires, selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Art. 13. Procédure de déblocage et de sortie.
13.1 Au cas où une divergence fondamentale apparaîtrait entre les actionnaires quant aux décisions et orientations à
prendre concernant la gestion ou le développement du Groupe, y compris l'absence d'approbation des budgets annuels,
des business plans ou des comptes annuels, et où cette divergence apparaîtrait comme étant de nature à compromettre
la gestion ou le développement du Groupe, les actionnaires s'efforceront en priorité de résoudre ce différend par une
concertation amiable, incluant, s'ils le décident conjointement, l'intervention d'un tiers à titre d'amiable compositeur.
13.2 Il sera procédé comme suit à l'initiative de l'un quelconque des actionnaires, qui notifiera à l'autre actionnaire (ou
autres actionnaires) concerné(s) son intention de demander l'application de la présente clause:
1°- Dans les cinq (5) jours de cette notification, chacun des actionnaires désignera une ou plusieurs personnes physiques
de son choix aux fins de la représenter.
Pour chacun des actionnaires, le nombre des représentants sera limité au maximum à deux (2) personnes.
2°- Les représentants des actionnaires ainsi désignés seront investis de la mission suivante, qu'ils s'obligent à accomplir
dans un délai de trente (30) jours, à la demande de l'un des actionnaires:
(i) ils procéderont à la rédaction commune (ou déléguée à une ou plusieurs personnes) d'un document exposant avec
précision la nature de la divergence fondamentale et ils consigneront dans ce document leur opinion (ou les opinions
recueillies) sur cette divergence;
(ii) le document ainsi rédigé, et comportant, le cas échéant, l'ensemble des opinions recueillies, sera signé par tous les
représentants des actionnaires et diffusé à tous les actionnaires;
(iii) En s'adjoignant, s'ils en sont d'accord, le concours d'un ou de plusieurs tiers, agissant à titre d'amiable compositeur,
les représentants des actionnaires s'efforceront de convaincre les actionnaires de résoudre la divergence constatée par
la voie de la concertation amiable;
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(iv) Au plus tard à la fin du délai qui leur est imparti pour l'accomplissement de leur mission, les représentants des
actionnaires en consigneront le résultat par écrit et notifieront ce document à chacun des actionnaires;
(v) en cas de succès de la conciliation, la procédure de déblocage visée au présent article sera réputée achevée;
(vi) en cas d'échec de la conciliation, cet échec pourra être constaté par chacun des actionnaires par notification
motivée adressée aux autres actionnaires;
(vii) dans les quinze (15) jours de la notification de l'échec de la conciliation, chaque Partie pourra mettre en œuvre
la procédure d'enchères suivante:
(a) notification par un actionnaire à l'actionnaire ou aux actionnaires qu'il estime responsable du blocage d'un avis
l'informant de la mise en œuvre de la procédure d'enchères;
(b) soixante (60) jours à partir du lendemain de l'envoi de la notification mentionnée ci-avant, une réunion de mise
aux enchères se tiendra entre les actionnaires concernés au siège de la Société;
(c) lors de cette réunion, chaque actionnaire remettra à l'autre (ou aux autres) une offre pour l'acquisition de la totalité
des Actions de cet actionnaire ou de ces actionnaires, mentionnant le prix proposé et assortie d'une caution bancaire, à
titre de garantie, pour le paiement du prix, délivrée par un banque européenne de premier rang;
(d) l'actionnaire ayant offert le prix le plus élevé aura le droit et s'engage irrévocablement à acheter à ce prix, dans les
trente (30) jours suivants, la totalité des Actions du capital de la Société détenue par l'autre actionnaire qui aura le droit
et qui s'engage irrévocablement à lui vendre ses actions à ce prix;
(e) dans la mesure où l'offre la plus élevée des deux offres ne serait pas supérieure à un montant équivalent à 10% du
montant de l'offre la moins élevée, une réunion de surenchère se tiendra entre les actionnaires concernés, huit (8) jours
ouvrables après la réunion de mise aux enchères, au siège de la Société. Lors de cette réunion de surenchère, chaque
actionnaire remettra à l'autre (ou aux autres) une nouvelle offre, au moins aussi élevée que la première offre, pour
l'acquisition de la totalité des Actions de l'autre actionnaire (ou des autres), mentionnant le prix proposé et assortie d'une
caution bancaire, à titre de garantie, pour le paiement du prix, délivrée par un banque européenne de premier rang;
(f) l'actionnaire ayant alors offert le prix le plus élevé lors de cette réunion de surenchère aura le droit et s'engage
irrévocablement à acheter à ce prix, dans les trente (30) jours suivants, la totalité des Actions détenue par cet autre
actionnaire (ou ces autres actionnaires) qui aura le droit et qui s'engage irrévocablement à lui vendre ses actions à ce
prix;
(g) l'actionnaire ayant le droit et l'obligation d'acheter les Actions des autres actionnaires aura également le droit de
les faire acquérir, dans ledit délai, par un tiers de son choix sous sa responsabilité personnelle et solidaire; au cas où
l'acquisition ne concernerait que les Actions d'un autre actionnaire, le tiers éventuel envisagé par l'acquéreur devra être
préalablement agréé par l'autre actionnaire non cédant et non concerné par la procédure ci-avant; à défaut d'agrément
par cet autre actionnaire, ce dernier devra procéder lui-même à l'acquisition; à défaut alors d'acquisition par lui, le tiers
initialement envisagé sera réputé agréé.
Titre III. Administration, Représentation, Surveillance
Art. 14. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, élus sur la proposition respectivement de chacune des trois catégories
d'actions. Les titulaires d'actions de la catégorie A peuvent proposer, tant qu'ils disposeront au moins de 25% du total
des Actions, des candidats administrateurs pour pourvoir à un poste d'administrateur. Les titulaires d'actions de la caté-
gorie B peuvent proposer, tant qu'ils disposeront au moins de 25% du total des Actions, des candidats administrateurs
pour pourvoir à un poste d'administrateur. Les titulaires d'actions de la catégorie C peuvent proposer, tant qu'ils dispo-
seront au moins de 25% du total des Actions, des candidats administrateurs pour pourvoir à un poste d'administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur élu sur la proposition des actionnaires de catégorie A exerce la
présidence du conseil d'administration.
Art. 15. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou valablement représentés lors de la
réunion. Lors de la réunion subséquente sur le même sujet, qui ne pourra être tenue avant un délai de 15 jours ouvrables
(c'est-à-dire un jour de semaine, à l'exception du samedi, dimanche ou tout jour férié au Grand-Duché de Luxembourg),
cette condition ne sera plus applicable.
Un mandat entre administrateurs peut être donné par écrit, email, telex ou télécopie.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, email ou télécopie. Une
décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions prises par le conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Art. 16. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
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Toutefois, par dérogation, les décisions du conseil d'administration portant sur les points du jour énumérés ci-après,
ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des trois quart des voix exprimées:
a) Définition de la stratégie de la société ou des ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
b) Investissement ou désinvestissement, directement ou indirectement, qui engagent le développement et l'avenir de
la société ou de ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
c) Constitution d'une nouvelle filiale;
d) Financement à long terme, assorti ou nom de sûreté ou de charge généralement quelconque, des activités de la
société ou de ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
e) Constitution de sûreté ou de charge généralement quelconque;
f) Enregistrement d'une cession d'actions ou d'une sûreté sur celles-ci;
g) Conclusion d'un accord ou autoriser toute opération qui aurait pour effet de soustraire au conseil d'administration
de la société tout pouvoir de contrôle ou de gestion au sein du groupe;
h) Toute proposition de l'assemblée générale concernant la structure opérationnelle ou juridique de tout ou partie
de la société ou de ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
i) Détermination directe ou indirecte de toute rémunération ou compensation au sein du groupe;
j) Politique de recrutement ou de licenciement de la société ou des ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
k) Modification de tout contrat ou accord au sein du groupe;
l) Discussion des budgets de la société et ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle;
m) Politique de distribution des bénéfices de la société et de ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle, étant entendu
que le pay-out ratio sera d'au moins xx% du bénéfice;
n) Entre de partenaires dans les sociétés contrôlées par la société et ses filiales;
o) Toute vente, transfert, cession ou autre disposition d'actifs, en ce compris les participations financières de la société,
de ses filiales ou des sociétés qu'elle contrôle;
p) Tout accord avec une personne liée directement ou indirectement avec un actionnaire;
q) La désignation des directeurs de la société et de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle;
r) Décisions relatives à l'agrément d'une cession d'actions.
Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer en partie ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Art. 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d'administration.
Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi
que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est valablement représentée par le conseil d'administration.
La société est en outre valablement représentée par tous les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Art. 19. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre IV. Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 20. L'assemblée générale des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires
de la société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les
convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas néces-
saires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connaissance
de l'ordre du jour.
L'assemblée générale décide de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 21. L'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation, le deuxième lundi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans que
le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des, actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de
participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Art. 23. Les actionnaires en nom sont admis à l'assemblée à condition d'avoir, au moins cinq jours ouvrables avant la
réunion, fait connaître au conseil d'administration par lettre ou procuration leur intention de prendre part à l'assemblée,
ainsi que le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
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Art. 24. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu
qu'il soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par
leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit
de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nu(s)-propriétaire(s) ou leurs représentants, sauf
dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun
d'eux ou par leur mandataire.
Art 25. Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires, sauf
dérogation légale.
Art. 26. Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou deux
scrutateurs.
Art. 27. Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception, des points de l'ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un quorum minimum
et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions.
Les modifications de statuts, ne sont valablement prises que si elles sont approuvées, à la majorité légale, dans chaque
catégorie d'actions.
Art. 28. Quels que soient les points à l'ordre du jour, le président du conseil d'administration a le droit, après l'ou-
verture des débats, d'ajourner à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procuration, resteront
valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La
seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.
Art. 29. Les décisions prise par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les actionnaires le
désirant.
Titre V. Exercice social, Dissolution
Art. 30. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion,
conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
Art. 31. Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration,, est mis à
disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.
Art. 32. La société peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acompte sur les dividendes. Il fixe le montant
de ces acomptes et la date de leur paiement.
Art. 33. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
qui pourront être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermi-
nera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est
réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition, préalable.
Titre VI. Disposition générale, Restriction à la cessibilité des actions, Information des tiers
Art. 34. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES, A. BRAQUET, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 3 mai 2010. Relation: LAC/2010/19456. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 mai 2010.
Référence de publication: 2010066142/365.
(100081825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2010.
Phoenix Energy International SA, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 110.336.
Le 10 mai 2010 la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l'Eau, a mis
fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société PHOENIX ENERGY INTERNATIONAL S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
Marc Koeune / Michaël Zianveni
<i>Directeur / Directeuri>
Référence de publication: 2010080815/12.
(100071858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Aberdeen Global Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 120.637.
EXTRAIT
Par résolution prise en date du 12 mai 2010, les actionnaires de Aberdeen Global Services S.A.
- De nommer Mr. Rod MacRae avec adresse professionnelle à 40 Princes Street, Edinburgh, EH2 2BY, Royaume Uni,
comme administrateur de la société avec effet au 12 mai 2010, pour une durée indéterminée.
Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit:
* MARSHALL Gary
* YOUNG Hugh
* SAYKAN Selim
* MACRAE Rod
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 21 mai 2010.
<i>Pour Aberdeen Global Services S.A.
i>Victoria Brown
Référence de publication: 2010081557/20.
(100072951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Opera Nazionale Montessori Lussemburgo, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1269 Luxembourg, 2, rue Marguerite de Busbach.
R.C.S. Luxembourg F 850.
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association tenue en date du 27 juillet 2009 que
les membres de l'Association ont décidé:
- de prononcer la dissolution de l'Association; et
- de nommer en tant que liquidateur M. Pietro De Santis, né le 3 avril 1921 à Alberona (Italie), président de la société
Opera Nazionale Montessori à Rome, et résidant au Viale 4 Venti 68 00152, Rome, Italie;
- de confirmer que l'Association n'est propriétaire d'aucun immeuble à Luxembourg ou à l'étranger.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2010.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010081173/19.
(100071907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Crescendo Family Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 42.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 88.313.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la société tenue en date du 18 mai 2010:i>
1. James Body a démissionné de sa fonction de commissaire avec effet au 7 mai 2010.
2. TSM Services (Luxembourg) S.à r.l., avec siège social au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg; a été nommé
commissaire avec effet au 7 mai 2010 jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015.
3. Le siège social de la société est transféré avec effet au 7 mai 2010 du 38, Boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg
au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010081220/19.
(100071703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
TE S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. EnergoTherm Luxembourg S.à r.l.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 94.908.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
TE S.à r.l. (former Energotherm Luxembourg S.à r.l.)
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010081376/16.
(100072471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Crescendo Capitale Italia S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.700.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la société tenue en date du 18 mai 2010:i>
1. James Body a démissionné de sa fonction de commissaire avec effet au 7 mai 2010.
2. TSM Services (Luxembourg) S.à r.l., avec siège social au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg; a été nommé
commissaire avec effet au 7 mai 2010 jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015.
3. Le siège social de la société est transféré avec effet au 7 mai 2010 du 38, Boulevard Napoléon I
er
, L-2210 Luxembourg
au 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
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Luxembourg, le 21 mai 2010.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010081221/19.
(100071696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Les Amis du Tibet, Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 23, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg F 815.
Suivant assemblée générale tenue en date du 4 mars 2010, Les Amis du Tibet, Luxembourg ont décidé de modifier les
articles suivants des statuts:
- Art. 2. l'article 2 des statuts relatif au siège social.
«Son siège social est établi au 23 avenue Gaston Diderich L-1420 LUXEMBOURG»
- Art. 3. l'article 3 des statuts relatif à l'objet social.
« Art. 3. L'association a pour objet:
1. de soutenir et d'aider le peuple tibétain dans ses efforts pour survivre, pour sauvegarder son identité nationale,
culturelle et religieuse et pour faire valoir son droit à l'autodétermination;
2. d'oeuvrer par des moyens pacifiques pour obtenir le respect des Droits de l'Homme à l'égard du peuple tibétain;
3. de sensibiliser l'opinion publique à la nécessité urgente de sauvegarder et restaurer le patrimoine culturel et éco-
logique du Tibet;
4. d'initier et de soutenir des projets de coopération au développement en relation avec son objet social.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
Monique Paillard
<i>Présidentei>
Référence de publication: 2010081224/23.
(100071692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Lineage Power (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 132.151.
<i>Rectificatif du dépôt effectué le 05/03/2010 sous le numéro L100033298i>
Les comptes annuels modifiés au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081375/12.
(100072446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 200.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 110.638.
EXTRAIT
Le Conseil de Gérance de la Société a, par résolution du 23 mars 2010, décidé du transfert du siège social du 24, rue
Beaumont, L-1219 Luxembourg au 2, avenue Charles de Gaulle, Le Dôme Espace Pétrusse, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, et ce, avec effet immédiat
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 26 mai 2010.
<i>Pour la Société
i>Jana Oleksy
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2010081276/17.
(100072863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
AENOVA Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 265.776,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 122.756.
EXTRAIT
Le Conseil de Gérance de la Société a, par résolution du 23 mars 2010, décidé du transfert du siège social du 24, rue
Beaumont, L-1219 Luxembourg au 2, avenue Charles de Gaulle, Le Dôme Espace Pétrusse, L-1653 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, et ce, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2010.
<i>Pour la Société
i>Jana Oleksy
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2010081277/17.
(100072861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Noetrib Administration S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 74.517.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2010 à 11 heuresi>
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer administrateurs en remplacement des administrateurs dont le mandat est expiré:
Monsieur Pascal Robinet né le 21 mai 1950 à Charleville en France, demeurant 5, rue d'Arlon L-7412 Bour, directeur
de société,
Maître Philippe Mezin, né le 17 mai 1941 à Vernon F-27 000, en France, avocat avec adresse professionnelle 3, avenue
Franklin Roosevelt F-75008 Paris,
Maître Yann Paclot, né le 13 août 1956 à Paris 16
ème
en France, avocat, professeur de droit agrégé des Universités,
avec adresse privée 55, avenue de La Bourdonnais F- 75007 Paris France,
L'assemblée décide de nommer commissaire aux comptes en remplacement du commissaire dont le mandat est expiré:
Mademoiselle Gabrielle Robinet, née le 18 août 1982 à Paris 11
ème
en France, étudiante en économie, demeurant 5,
rue d'Arlon L-7412 Bour.
Signature.
Référence de publication: 2010081558/20.
(100072947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
PayPal 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 28.000.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081355/11.
(100072761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
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Pal International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 53.242.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 20 mai 2010, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième section,
siégeant en matière commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, la dissolution et la liquidation de la société:
- société anonyme PAL INTERNATIONAL SA, dont le siège social à L-1653 Luxembourg, 2, Avenue Charles de Gaulle,
a été dénoncé en date du 17 mars 2008, (N° R.C.S. B53 242)
Le même jugement a nommé Juge-Commissaire Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au tribunal d'Arrondisse-
ment de et à Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Emilie MELLINGER, avocat, demeurant à L-4170 Esch-
sur-Alzette, 24, Bd Kennedy.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 11 juin 2010 au greffe du Tribunal de
commerce.
Pour extrait conforme
Emilie MELLINGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010081292/21.
(100072621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
St Pierre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.125.796,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.715.
Il résulte des résolutions de l'associé unique en date du 17 mai 2010 de la société St Pierre S.à r.l. que les décisions
suivantes ont été prises:
- Démission du Gérant suivant en date du 31 mars 2010:
Monsieur Philippe Kaplan, né le 1
er
avril 1967 à Ixelles, Belgique, demeurant à Rue Eugène Denis 23, B-1160 Bruxelles,
Belgique en qualité de Gérant de la Société.
- Nomination du nouveau Gérant en date du 1
er
avril 2010 pour une durée indéterminée:
Monsieur Christian Leclercq, né le 13 septembre 1965 à Etterbeek, Belgique, avec adresse professionnelle à Chaussée
de La Hulpe 185, B-1170 Bruxelles, Belgique, en qualité de Gérant de la Société.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Manacor (Luxembourg) S.A., Gérant
- Rita De Smaele, Gérante
- Christian Leclercq, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
St Pierre S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
G <i>érant
i>Signatures
Référence de publication: 2010081319/25.
(100072768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
PeopleSoft Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 85.323.
RECTIFICATIF
Contrairement a ce qui a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés sous la référence L100035906.04 en
date du 11 Mars 2010, l'orthographe du nom de Mr Molen est bien Marcel van de Molen au lieu de Marcel van den Molen.
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Luxembourg, le 06 mai 2010.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2010081293/13.
(100072495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Union Bancaire Privée, succursale Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 8.310.
La liste des signatures autorisées a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 mai 2010.
UNION BANCAIRE PRIVEE
Succursale Luxembourg
Isabelle Asseray / Vérane Waltregny
<i>Membre de la Direction / Adjoint à la Directioni>
Référence de publication: 2010081298/14.
(100072950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 9.471.
La liste des signatures autorisées a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 mai 2010.
Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.
Isabelle Asseray / Vérane Waltregny
<i>Membre de la Direction / Adjoint à la Directioni>
Référence de publication: 2010081299/13.
(100072949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
UBI SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 36.503.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 19 avril 2010 a décidé de:
- nommer en tant qu'administrateur:
Madame Suzanne ROHE
5 Via Monte di Pietà
I-20121 Milan
pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011
- renouveler les mandats d'administrateurs de:
Monsieur Giorgio FRIGERI
Piazza Vittorio Veneto 8
I- 24122 Bergamo
Monsieur Diego Paolo CAVRIOLI
5 Via Monte di Pietà
I-20121 Milan
Monsieur Sebastiano DI PASQUALE
5 Via Monte di Pietà
I-20121 Milan
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Monsieur Giorgio VIGNOLLE
37A Avenue JF Kennedy
L-1855 Luxembourg
pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011
- renouveler le mandat de KPMG Audit, 31 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, en sa qualité de réviseur d'entreprises
pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011.
<i>Pour UBI SICAV
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010081310/34.
(100072881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Nordic European Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 33.105.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2009 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NORDIC EUROPEAN INVESTMENTS S.A.
i>Société Anonyme Holding
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010081390/14.
(100072467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 28.169.
<i>Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010i>
<i>Ordre du jouri>
1) Renouvellement des mandats des Administrateurs
2) Non renouvellement des mandats de deux Administrateurs.
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de
1) - renouveler les mandats des Administrateurs pour un terme de un an de:
- Monsieur Jacques Peters demeurant à 29, Chemin Bernard Croix à B-1325 Bonlez,
- Monsieur Jean-Paul Loos demeurant à 65, rue de Kleinbettingen à L-8436 Steinfort,
- Monsieur Baudouin Nagelmackers demeurant à 9/5, Avenue de Mercure à B-1180 Bruxelles,
- et Monsieur Bernard Clasen demeurant à Scherfenhof à L-7634 Heffingen,
leurs mandats prendront fin à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2010.
- L'Assemblée Générale ratifie la nomination, avec effet au 12 juin 2009 de Monsieur Franck Sarre demeurant à 24,
Rue de Cendrousse à FR-55.100 Verdun au poste d'administrateur Délégué ad interim. Son mandat d'Administrateur
Délégué ad interim prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
2) - et de ne pas renouveler les mandats d'Administrateur de
- Monsieur Richard Schneider,
- Et de Monsieur Léon Weyer.
Etienne Lambert / Philippe Amand
<i>Directeur Adjoint / Administrateur Directeuri>
Référence de publication: 2010081568/26.
(100072966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
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St Nicolas Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 161.300,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 77.862.
Il résulte des résolutions des associés en date du 6 mai 2010 de la société St Nicolas S.à r.l. que les décisions suivantes
ont été prises:
- Démission du Gérant suivant en date du 31 mars 2010:
Monsieur Philippe Kaplan, né le 1
er
avril 1967 à Ixelles, Belgique, demeurant à Rue Eugène Denis 23, B-1160 Bruxelles,
Belgique en qualité de Gérant de la Société.
- Nomination du nouveau Gérant en date du 1
er
avril 2010 pour une durée indéterminée:
Monsieur Christian Leclercq, né le 13 septembre 1965 à Etterbeek, Belgique, avec adresse professionnelle à Chaussée
de La Hulpe 185, B-1170 Bruxelles, Belgique, en qualité de Gérant de la Société.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Manacor (Luxembourg) S.A., Gérant
- Rita De Smaele, Gérante
- Christian Leclercq, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
St Nicolas S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2010081320/25.
(100072764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
LcityPOKER, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3859 Schifflange, 17, rue Michel Noël.
R.C.S. Luxembourg F 8.360.
STATUTS
Entre les soussigné(e)s, dénommés ci-après membres fondateurs, il a été constituée une association sans but lucratif
régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif:
Tania SCHMARTZ, née le 24 mars 1977 à de Esch/Alzette (L) de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3859
Schifflange, 17, Michel Noël.
Jonathan BODART, né le 2 mars 1982 à Messancy (B), de nationalité belge, demeurant à L-3859 Schifflange, 17, Michel
Noël:
Vivian FRANCK, née le 14 avril 1955 à Esch/Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3850 Schifflange,
72-80, rue de la Libération.
1. Dénomination et Siège.
L'association est dénommée "LeityPOKER"
Son siège social est @ 17, rue Michel Noel L-3859 Schifflange
La durée de l'association est illimitée
2. Objet.
- l'association a pour objet: De contribuer au développement du Poker, notamment le Texas Holdem au Luxembourg
en accord avec les règlements de la WORLD POKER ASSOCIATION. (W.P.A.)
- De représenter les intérêts de "LeityPOKER" auprès des pouvois publics, des autorités,
- fédérations et organisations sportives nationales et étrangères.
- De servir de source d'informations aux intéressés.
- De collaborer avec des organisations nationales et internationales dans le cadre de son objet.
- Organiser des championnats internes.
- Autoriser l'organisation de manifestations de compétition à caractère national ou international conformes à l'objet
de l'association.
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- Organiser et participer à des tournois régionaux, nationaux et internationaux.
- Organiser toutes sortes d'événements à caractère sportif et culturel y relatifs.
L'association peut effectuer toutes opérations qui entrent dans son objet social ou qui s'y rapportent directement ou
indirectement
l'association se réserve le droit d'administrer et de gérer, y compris d'acquérir, de louer et de vendre tous biens
meubles et immeubles nécessaires à ces fins.
Elle pourra également organiser des activités culturelles à destination et/ou au profit de son public cible. L'association
observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse.
3. Membres et Members extraordinaires.
L'association comporte les catégories de membres suivantes, à savoir les membres fondateurs, les membres effectifs
et les membres adhérent. Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs disposent du droit de vote.
3. 1 Les membres fondateurs
les membres fondateurs sont membres effectifs de l'association
3.2 Les membres effectifs
Peut devenir "membre effectif" de l'association toute personne physique ou association qui adhère aux présents statuts
et qui pourra fournir un avantage à "LeityPOKER" en s'engageant activement par son appui moral et matériel. Il est admis
par décision du conseil d'administration, à la suite d'une demande écrite, le membre effectif dispose d'un droit de vote
simple.
3.3 Les membres adhérants
Peut devenir "membre adhérant" toute personne, toute association ou tout organisme privé ou public, le membre
adhérant ne dispose pas du droit de vote. Dès lors, il ne saurait participer ni à l'administration, ni à la gestion de l'asso-
ciation. Le membre adhérant pourra bénéficier de certaines remises lors des manifestations organisées par "LeityPOKER"
La liste des membres est complétée chaque année par indications des modifications qui se sont produites au 31
décembre
4. Démission / Exclusion.
Tout membre a la possibilité de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé
démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui n'a pas payé la cotisation lui
incombant les membres peuvent être exclus de l'association si d'une manière quelconque, ils portent atteinte aux intérêts
et/ou aux objets de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à
la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion
est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Avant toute décision du CA puis de l'AC, le membre
doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu s'il en exprime le souhait
l'occasion de s'exprimer y relativement les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent porter atteinte à l'existence
de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
5. Ressources / Dons.
Les ressources de l'association comprend notamment:
- Les subsides et subventions
- Les dons legs ou sponsoring en sa faveur
- Les participations aux frais des manifestations organisées, qu'elles soient "online" ou "live"
- Les produits d'activités lucratives non récurrentes
L'admission d'un don individuel ou collectif au profit de l'association ne donne aucun droit au(x) donateur(s) de par-
ticiper ni à l'administration ni à la gestion de l'association.
5.1 Cotisations
Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres.
6. Administration.
L'association est administrée par le Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins et dont le nombre ne
pourra dépasser 9 membres, qui sont élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra représenter qu'un seul autre membre la durée des mandats
des membres du Conseil d'Administration est de trois ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Ils peuvent être
révoqués par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire La démission du Conseil d'Administration peut se
faire par courrier recommandé. Le conseil d'Administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut
valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité
simple des membres élus. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d'Administration
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se réunit au moins deux fois par an. Le Président du conseil d'administration représente l'association dans les relations
avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, 2 signatures de membres du conseil
d'administration en fonction et dûment mandatés à cet effet sont nécessaires. Le conseil d'administration gère les affaires
et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui dévoulues par l'assemblée générale conformément à l'objet de
l'association.
7. Assemblée générale.
L'assemblée générale qui se compose de tous les membres est convoquée régulièrement par le conseil d'administration
une fois par an et irrégulièrement chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième (20%) des
associés le demandent par écrit au conseil d'administration. La convocation indiquant l'ordre du jour se fait au moins 8
jours avant par écrit (lettre ou E-Mail)
L'assemblée générale doit valablement délibérer sur les objets suivants
- Modifications des statuts et règlement interne.
- Nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisses.
- Approbation des budgets et comptes.
- Dissolution de l'association.
Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les
comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice ... L'exercice budgétaire commence le 1 janvier de chaque
année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de
vérification des comptes.
8. Affiliation.
L'association peut devenir membre d'une autre association visant des buts analogues. L'adhésion, respectivement la
démission en groupe est soumise aux décisions de l'assemblée générale.
9. Dispositions diverses.
Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents status il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations
sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994 ainsi qu'au règlement interne
en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale
Ainsi fait à Schifflange, le 29 avril 2010.
Tania SCHMARTZ / Jonathan BODART / Viviane FRANCK
<i>Les membres fondateursi>
Référence de publication: 2010081265/112.
(100072916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
CREDEMLUX, Credem International (Lux), Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 10-12, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.546.
Les comptes annuels régulièrement approuvés, le rapport de gestion, le rapport de la personne chargée du contrôle
des comptes, la proposition d'affectation des résultats et l'affectation des résultats par rapport à l'exercice clos au 31
décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010081353/13.
(100072605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Valluga S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6116 Junglinster, 10, rue Gaalgebierg.
R.C.S. Luxembourg B 145.891.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31.12.2009, qui remplace le bilan au 31.12.2009 déposé au registre de commerce en date du
23/02/2010 sous la référence (L100027611.04). a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 25 mai 2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Signature
Référence de publication: 2010081420/14.
(100072498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Senningerberg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 67.654.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A.i>
Référence de publication: 2010081364/10.
(100072586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
T.I.P. Technischer Industriebedarf Pickard S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6871 Wecker, 2, Op Huefdréisch.
R.C.S. Luxembourg B 139.648.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010081365/10.
(100072548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Alvisse Parc Hôtel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 120, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 135.387.
Le bilan clos au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/2010.
Signature.
Référence de publication: 2010081359/10.
(100072776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 28.169.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010081372/9.
(100072974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aberdeen Global Services S.A.
AENOVA Holding S.à r.l.
Alpha Fund, S.C.A., SICAV-SIF
Alvisse Parc Hôtel S.A.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A.
Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A.
Belimmolux S.A.
Credem International (Lux)
Crescendo Capitale Italia S.A.
Crescendo Family Holdings S.A.
Daltrey Investments S.A.
EnergoTherm Luxembourg S.à r.l.
European General Investments
Figest S.A.
Fontane Financière S.A.
Forêt et Nature s.à r.l.
Gac Lux S.à r.l.
Golf Shack S.A.
Hayez Sicav
Hideal Investment S.à r.l.
International Finance Group
KeraTap S.A.
LcityPOKER
Les Amis du Tibet, Luxembourg
Les Terres Rouges S.A.
Lineage Power (Luxembourg) S.à r.l.
Luxfina S.A.
Netzaberg Luxembourg SPS 10 S.à r.l.
Netzaberg Luxembourg SPS 11 S.à r.l.
Netzaberg Luxembourg SPS 12 S.à r.l.
Netzaberg Luxembourg SPS 6 S.à r.l.
Netzaberg Luxembourg SPS 9 S.à r.l.
Noetrib Administration S.A.
Nordic European Investments S.A.
Occasiounsmaart S.à r.l.
Opera Nazionale Montessori Lussemburgo, A.s.b.l.
Pal International S.A.
PayPal 2 S.à r.l.
PeopleSoft Luxembourg S.à r.l.
Phoenix Energy International SA
Propreal S.A.
Royale Neuve Investments S.à r.l.
Royale Neuve I S.A.
Serrurerie Klenge Jang S.à.r.l.
Snowdrop S.A.
St Nicolas Sàrl
St Pierre S.à r.l.
St Yvette S.à r.l.
SwissCaps Holding (Luxembourg) S.à r.l.
TE S.à r.l.
The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A.
T.I.P. Technischer Industriebedarf Pickard S.à r.l.
UBI SICAV
Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A.
Union Bancaire Privée, succursale Luxembourg
Valluga S.A.