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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1334
29 juin 2010
SOMMAIRE
2 BB-IDI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64008
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l. . . .
63988
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l. . . .
63988
Actarus SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64009
Aide au Vietnam, A.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
64032
Aveleos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63990
Balber Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64026
BgCO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64017
Bi-Invest Advisors S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64032
Biname Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
63989
cadooz Luxembourg Three S.à.r.l. . . . . . . .
64016
cadooz One Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . .
64017
CapMan Public Market Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64018
CD&R Osprey Investment S.à r.l. . . . . . . . .
64008
Centrale Electrique Franco-Luxembour-
geoise S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63989
CIP Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64017
Codipart S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64018
Equatus Insurance Broker S.A. . . . . . . . . . .
64018
European Real Estate Financing Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64019
EURO-POSTE Management Company . . .
64027
Fraprodim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64031
Gamet Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63986
G.T. Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64032
Immomit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64028
Jack Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64009
Kieffer et Associés S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
63989
Kingdom Holding 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
64009
Layton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63988
Market Base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64019
Mie Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64017
Müller & Weygandt Holding S.à r.l. . . . . . .
64026
N Alpha S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64027
N Beta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64027
Neuheim Lux Group Holding V . . . . . . . . .
63986
O.D.E. Investments SCI . . . . . . . . . . . . . . . . .
63986
OIRP Investment 10 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
63986
Phoenix Acquisition Company Sàrl . . . . . .
64027
Phoenix Acquisition Company Sàrl . . . . . .
64028
P.R.C.C. LUX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63987
Prolibra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64028
Purcell Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
64009
Revisora S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64028
Rinascita Holding INTL S.A. . . . . . . . . . . . .
63990
RYBB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63989
SAMUEL'S FINANCE (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63987
Serra Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64029
Sesa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64029
Société de Lavalois S.A.H. . . . . . . . . . . . . . .
64010
Society International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
64009
Source de Beauté S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
63987
Swisscamel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64010
Taxcom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63987
Terphane Holdco Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
64029
VCP VII Luxco 3 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64029
Vicksburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64019
Vicksburg S.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64019
Webb S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64010
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l. . . . .
63988
Wertinvest Central Europe . . . . . . . . . . . . .
63990
Wertinvest Central Europe . . . . . . . . . . . . .
64008
63985
L
U X E M B O U R G
Neuheim Lux Group Holding V, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 137.498.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58605 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010059804/10.
(100074088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
O.D.E. Investments SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg E 4.102.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2010.
Référence de publication: 2010059805/10.
(100074302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
OIRP Investment 10 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 129.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 26 mai 2010.
Référence de publication: 2010059806/10.
(100074007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
Gamet Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.865.
Il résulte de l'Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 07 mai 2010 de la société Gamet Holdings
S.A. que les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
Prolongation des mandats des administrateurs suivants jusqu'à rassemblée générale qui se tiendra en l'année 2013:
Monsieur Joost Mees, né le 27 septembre 1978 à Delft, aux Pays-Bas, et ayant pour adresse le 46A J.F Kennedy, 1855
Luxembourg, à Luxembourg.
Monsieur Krzysztof Pioro, né le 11 avril 1963 à Sosnowiec, en Pologne, et ayant pour adresse 7A, rue Urocza, Apt.
4,40-759 Katowice, en Pologne.
Monsieur Tadeusz Komicz, né le 14 octobre 1974 à Warszawa, en Pologne, et ayant pour adresse 51, rue Aleje
Jerozolimskie, Apt. 4A, 00-697 Varsovie, en Pologne.
Monsieur Krzysztof Moraczewski, né le 23 septembre 1973 à Lodz, en Pologne, et ayant pour adresse 3, Korsykanska,
92-713 Lodz, en Pologne.
Prolongation du mandat de réviseur d'entreprise suivant jusqu'à rassemblée générale qui se tiendra en l'année 2010:
Ernst & Young S.A. ayant pour adresse 7, Parc d'Activité Syrdall, 5365 Munsbach et immatriculé sous le numéro B47771
auprès du RCS du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joost Mees
<i>Administrateur Ai>
Référence de publication: 2010073917/24.
(100067266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
63986
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U X E M B O U R G
P.R.C.C. LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.535.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58679 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010059807/10.
(100074376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
Source de Beauté S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 275, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 134.459.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2010.
Référence de publication: 2010059809/10.
(100074270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
Taxcom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 125.609.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 28 mai 2010.
Référence de publication: 2010059810/10.
(100074171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
SAMUEL'S FINANCE (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 42.601.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2010:i>
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale renomme:
- Monsieur Jacques RECKINGER, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur;
- Monsieur Marco NEUEN, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur;
- Monsieur René SCHLIM, avec adresse professionnelle au 40, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur.
Leurs mandats respectifs prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 dé-
cembre 2010.
L'Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., société anonyme, 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010073967/24.
(100067209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
63987
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Weinberg Real Estate Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 676.055,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.997.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2010.
Référence de publication: 2010059811/11.
(100074307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2010.
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5408 Bous, 60, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 96.904.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060282/10.
(100074602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5408 Bous, 60, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 96.904.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060283/10.
(100074603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Layton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse Munchen.
R.C.S. Luxembourg B 139.981.
<i>Extrait des Résolutions de l'Assemblée Générale du 21 Avril 2010i>
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée Générale accepte la démission et approuve le remplacement de Monsieur Ludovic LO PRESTI, Expert
comptable, nationalité Belge, né à Verviers, Belgique le 29 Mai 1980, résidant professionnellement à 52, Rue de Vianden
L-2680 Luxembourg, comme commissaire aux comptes.
Avec effet immédiat
<i>Deuxième résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de nomme Monsieur Jean-Bernard ZEIMET, Expert comptable, nationalité Luxembour-
geoise, né au Luxembourg le 5 Mars 1953, résidant professionnellement à 67, rue de Michel Welter, L-2730, Luxembourg
comme commissaire aux comptes, pour remplacer Monsieur Ludovic LO PRESTI.
Avec effet immédiatement
<i>Troisième résolution:i>
Le mandat du nouveau commissaire aux comptes est valable jusqu'à la prochaine assemblée qui se teindra en l'année
2014.
Extrait Conforme
Signature
Référence de publication: 2010075327/23.
(100068264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
63988
L
U X E M B O U R G
Biname Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 118.452.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BINAME INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010060290/11.
(100074788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
CEFRALUX, Centrale Electrique Franco-Luxembourgeoise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.984.000,00.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 32.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CEFRALUX
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2010060295/12.
(100074733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Kieffer et Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9577 Wiltz, 41-43, rue de Winseler.
R.C.S. Luxembourg B 97.434.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060331/10.
(100074784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
RYBB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 28, rue Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 139.068.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010i>
En date du 5 mai 2010 à 10.00 heures au siège 23, rue Vauban à 2663 Luxembourg s'est réunie l'assemblée générale
des actionnaires de la RYBB S.A. Société Anonyme, inscrite au RC sous le numéro B 139.068.
L'assemblée générale est présidée par M. LEGUIL Roland, demeurant à L-3643 Kayl, 21, rue de la Forêt qui désigne
comme secrétaire M. KRIER Ernest, demeurant 12, route de Filsdorf, L-5671 ALTWIES. L'assemblée élit comme scru-
tateur M. KULA Eric demeurant à L-1260 Luxembourg, 11A, rue de Bonnevoie.
Le bureau ainsi constitué, tous les actionnaires convoqués, toutes les actions étant présentes ou représentées, le
président commence l'assemblée générale pour statuer sur l'ordre du jour suivant:
Changement du siège
L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité:
- que le siège est déplacé avec effet immédiat de 23, rue Vauban, L-2663 Luxembourg à 28, rue Fort Neipperg, L-2230
Luxembourg.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10.05 heures par le président.
Luxembourg, le 5 mai 2010.
M. LEGUIL Roland / M. KULA Eric / M. KRIER Ernest.
Référence de publication: 2010072723/21.
(100066573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
63989
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Rinascita Holding INTL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 44.859.
Les comptes annuels au 31.12.2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2010.
Référence de publication: 2010060361/10.
(100074591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Wertinvest Central Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 137.465.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2010.
Référence de publication: 2010060369/10.
(100074592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Aveleos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.427.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the twenty-seventh day of the month of May.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
- Avelar Energy Ltd, a company limited by shares, duly organized and existing under the laws of Switzerland, with
registered office at Claridenstrasse 22, CH-8002 Zürich and registered with the Companies' Registry of the Canton of
Zurich under registration number CH-020.3.030.511-1;
- Enovos Luxembourg S.A., a public limited liability company incorporated under the laws of Luxembourg, with regis-
tered office at 2 rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 44.683;
each represented by Régis Galiotto, jurist, residing in Luxembourg pursuant to proxies dated respectively May 13
th
and May 17
th
2010 (such proxies to be registered together with the present deed).
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a société anonyme which they form between themselves
Art. 1. Establishment, Denomination. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a société anonyme under the name of “Aveleos S.A.”
which shall be governed by the commercial companies law, and the present articles of incorporation.
Art. 2. Registered office.
2.1. The company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of incorporation.
2.2. The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of directors.
2.3. The company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
2.4. In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
board of directors.
63990
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Duration. The company is established for a limited duration ending on 31 December 2013. The fixed term shall
be automatically extended by one year, if none of the shareholders terminates with a three months period in advance
before the expiry of the fix term or the extended term, respectively. The company will be deemed to continue to exist
for the purpose of its liquidation after its termination.
The shareholders may decide by unanimous consent to continue the company for another limited or an unlimited
period.
Art. 4. Object, Purpose. The corporate purpose of the company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form,
by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any
kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and intra-
group receivables, claims, loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the
ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets
referred to in (i) and (ii) above).
In addition, the company may carry out, whether directly or indirectly, either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad, all operations relating to photovoltaic solar energy development, including the direct or indirect holding of par-
ticipations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion,
sale and/or, management of photovoltaic solar energy's projects.
The company may also enter into the following transactions:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility;
- to advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the company, or any of the subsidiaries or companies in which it has a
direct or indirect interest and to render any assistance to the subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, within the limits of Luxembourg law;
The company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in general, all
transactions which are necessary to fulfill its purposes as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purposes in all areas described above.
Art. 5. Share Capital.
5.1. The issued share capital of the company is set at thirty-one thousand Euro (€31,000) represented by thirty thou-
sand nine hundred ninety-nine (30,999) ordinary shares (“Ordinary Shares”) and one (1) preferred share (“Preferred
Share” together with the Ordinary Shares are collectively referred to as the “Shares”), each with a nominal value of one
Euro (€ 1) and with such rights and obligations as set out in the present articles of incorporation.
5.2. The board of directors, or any delegate(s) duly appointed by the board of directors, may from time to time increase
the share capital by issuing Ordinary Shares within the global limit of EUR sixty four million nine hundred sixty nine
thousand Euro (€64,969,000), in one or several tranches, with or without share premiums against contributions in cash
at such times and on such terms and conditions, including the issue price, as the board of directors or its delegate(s) may
in its or their discretion resolve.
The authorization granted to the board of directors in relation thereto shall be valid until the fifth anniversary of the
date of incorporation of the company.
5.3. The company may proceed to the repurchase of its own shares within the limits laid down by law.
5.4. The Preferred Share is stipulated as redeemable share (action rachetable) within the meaning and the conditions
set forth under article 49-8 of the law on commercial companies dated 10 August 1915 as amended. The Preferred Share
may be redeemed by the company for its nominal amount upon termination for a willful or fraudulent and duly ascertained
breach of the framework services agreement that may be entered into from time to time between the company and
Avelar Management Ltd. The company will send a purchase notice to Avelar specifying the redemption of the Preferred
Share for its nominal value. Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, Avelar
shall cease to be the owner of the Preferred Share specified in such notice and its name shall be removed as the holder
of the Preferred Share from the register of shareholders. Without prejudice to any other agreement entered into by the
company, Avelar will cease to have any rights as a shareholder of the Preferred Share from the date specified in the
purchase notice referred to above.
5.5. The company shall not issue fractional shares. The board of directors shall be authorised at its discretion to provide
for the payment of cash or the issuance of script in lieu of any fraction of a share.
5.6. The capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation.
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Art. 6. Board of Directors.
6.1. The company is managed by a board of directors appointed as a collegiate body by the general meeting of share-
holders in accordance with the provisions set out hereafter. The members of the board of directors (each a "director"
or a "board member") need not be shareholders. The board of directors shall be composed of five (5) members appointed
by the general meeting of shareholders pursuant to the provisions of article 6.3.
6.2. The board members are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. The directors shall be elected by the general meeting of
shareholders (pursuant to the majority set forth in article 13.5) for a period of maximum six years. Any director may be
removed without cause (ad nutum) and replaced at any time. Directors are eligible for re-election. In the event of a
vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may elect (in
accordance with the provisions of articles 6.3) a new director to fill such vacancy until the next general meeting of
shareholders.
6.3. The board of directors shall always be composed as follows:
6.3.1 three (3) board members shall be appointed by the general meeting of shareholders from a list of candidates
proposed by Enovos Luxembourg S.A. (“Enovos”) (such board members referred to as “Enovos Directors” or the “Enovos
Board Members”), and
6.3.2 two (2) board members shall be appointed by the general meeting of shareholders from a list of candidates
proposed by Avelar Energy Ltd (“Avelar”) (such board members referred to as “Avelar Directors” or the “Avelar Board
Members”).
Art. 7. Board Powers, Day to Day Management, Binding Signatures.
7.1. The board of directors is vested with the broadest powers to manage the business of the company and to authorise
and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the company. All powers not expressly
reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the
board of directors. Vis-à-vis third parties the board of directors has the most extensive powers to act on behalf of the
company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the company not reserved
by law or the articles of incorporation to the general meeting or as may be provided herein.
7.2. The board may delegate the daily management of the business of the company, as well as the power to represent
the company in its day to day business, to one or maximum two individual director(s) or other officer(s) or agent(s), with
power of sub delegation on a case by case basis , who need not be shareholder(s). The board will fix the conditions of
appointment and dismissal and powers of the person(s) so appointed.
7.3. The company may be bound by the joint signature of one (1) AvelarBoard Member and of one (1) Enovos Board
Member of the company, or by the single signature of any person or persons to whom such signatory power shall have
been delegated by the board of directors or with respect to the day to day business by the sole signature of any person
(s) to whom the day to day business has been delegated.
Art. 8. Board Proceedings.
8.1. The board of directors shall elect from time to time a chairman.
8.2. The quorum to hold board meetings shall be four (4) directors (present or represented).
8.3. Meetings of the board of directors shall be called by the chairman of the board of directors or any two board
members with at least five (5) days prior notice, unless corporate affairs require a shorter notice period or for urgency
(down to 12 hours). The board of directors may also meet and pass resolutions at a meeting without any prior convening
notice if all board members are present or represented at such meeting and have waived the prior convening notice.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the board of directors.
8.4. A meeting of the board of directors will be held in any case, at least quarterly to approve (i) the three-monthly
budgets during the first year of existence of the company and six-monthly budgets afterwards and (ii) any transaction
which exceeds the budgeted amounts by more than 10%.
8.5. Meetings of the board of directors may be held physically or, in all circumstances, by way of conference call (or
similar means of communication which permit the participants to communicate with each other). The board of directors
may further in all circumstances take decisions by way of unanimous written resolutions, unless a director requests a
physical meeting by fax or email within five (5) days of receipt of the request. Resolutions in writing approved and signed
by all directors shall have the same effect as resolutions passed at a board of directors' meeting. In such cases, resolutions
or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted by mail, courier, electronic
mail or fax.
8.6. A meeting of the directors may consist of a conference-call, video conference or by other similar means of
communication equipment between directors some or all of whom are in different places provided that each director
who participates:
- can be identified;
- is able to hear each of the other participating directors addressing the meeting;
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- if he so wishes, to address all of the other participating directors simultaneously;
- the transmission of the meeting is performed on an on-going basis; and
- the directors can properly deliberate.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. A meeting of
the board of directors held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
8.7. Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing, by fax, or email another board member
as his proxy. A board member may represent more than one of his colleagues.
8.8. Each director shall have one vote.
Subject to article 8.9 below, decisions of the board of directors shall be taken by the favorable votes of the majority
of the board members present or represented at the relevant meeting.
8.9. The following decisions shall require the approval of a majority of four directors:
(i.) the budget of the company which shall be prepared quarterly during the fist year of existence of the company and
on a sixth-monthly basis afterwards;
(ii.) any transaction (including the establishing and financing of direct or indirect subsidiaries of the company) which
exceeds the budgeted amounts by more than 10% (ten per cent);
(iii.) the making of any capital call to the shareholders;
(iv.) any increase of the share capital of the company (within the authorized share capital);
(v.) any decision regarding the use of proceeds of the company;
(vi.) any conditions precedent which will be set forth between the parties for the acquisition by the company of
subsidiaries or any of the guarantees according to any share purchase agreement for the acquisition;
(vii.) any decision with respect to the distribution of interim dividend or any other distribution of proceeds by the
company;
(viii.) any sale or disposal of an asset (including, for the avoidance of doubt, participations and shareholdings in other
entities) belonging to the company, the consideration of which is exceeding the then applicable budget by more than 10%;
(ix.) the appointment, revocation of, or delegation by the board of directors of powers to managing director(s) or
attorneys in fact, and any delegation of powers and any change thereof;
(x.) any matter referred to the board of directors for decision by the managing director(s) including by reason of any
of their conflict of interest;
(xi.) any change of the framework services agreement (as referred to in article 5.4) that may be entered into by the
company;
(xii.) any litigation, dispute, and settlement thereof which estimated value exceed EUR 500,000;
(xiii.) any decision to create and / or allocate funds to a reserve for risk and expenses of the company;
(xiv.) the entering into any contract between the company and any of its shareholders or with third parties that are
legally or economically connected with one of the company's shareholders;
(xv.) the replacement of the persons appointed relating to any services framework agreement (as referred to in article
5.4) that may be entered into from time to time by the company;
(xvi.) the cash plan and the business plan of the company;
(xvii.) approval of the annual accounts of the company;
(xviii.) any decision to redeem the Preferred Share; and
(xix.) any matters pertaining to the daily management that the managing director(s) could normally carry out by himself/
themselves but on which the board of directors decides to resolve upon.
8.10. If the board of directors does not vote in favor of the approval of a draft budget, another board meeting shall be
called by the chairman. This meeting shall be held within the following fifteen (15) business days, and an updated draft
budget shall be provided by the person(s) to whom the day to day business has been entrusted, to each Director ten (10)
business days in advance of such board meeting scheduled date. The Directors having objected to the approval of the
budget shall disclose the reasons of their objection and make relevant suggestion to amend the draft budget in accordance.
(“business day” shall mean for these articles of incorporation, a day, other than a Saturday or Sunday, on which banks
are generally open in Zurich, Bern and Luxembourg for normal business).
8.11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by all the directors present or represented
or by the chairman of the board (or the chairman of the meeting) together with any one AvelarDirector and with any
one Enovos Director or as may be resolved at the relevant meeting. Copies or extracts of such minutes which may be
produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board or any one Avelar Director
together with any one Enovos Director or as may be resolved at the relevant meeting.
8.12. The minutes of any board meeting, duly signed and recorded, as well as the relevant accompanying materials,
shall be provided to each board member within one (1) month of the date of the relevant board meeting.
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Art. 9. Board Indemnification.
9.1. The directors are not held personally liable for the indebtedness of the company. As agents of the company, they
are responsible for the performance of their duties.
9.2. Subject to the exceptions and limitations listed in this article, every person who is, or has been, a director or
officer of the company shall be indemnified by the company to the fullest extent permitted by law against liability and
against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which
he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against
amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply
to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the
words "liability" and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in settle-
ment and other liabilities.
9.3. No indemnification shall be provided to any director or officer:
9.3.1 Against any liability to the company or its shareholders by reason of willful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
9.3.2 With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the company; or
9.3.3 In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or
by the board of directors.
9.4. The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any
director or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director
or officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained
herein shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be
entitled by contract or otherwise under law.
9.5. Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 10. Conflicts.
10.1. No contract or other transaction between the company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the company is interested in, or is a director,
associate, officer, agent, adviser or employee of such other company or firm. Any director or officer who serves as a
director, officer or employee or otherwise of any company or firm with which the company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
10.2. In the case of a personal conflict of interest of a director, such director shall indicate such conflict of interest to
the board and shall not deliberate or vote on the relevant matter except where the decisions to be taken relate to current
transactions concluded under normal conditions. Any conflict of interest arising at board level shall be reported to the
next general meeting of shareholders before any resolution.
Art. 11. Shares in registered form.
11.1. All Shares of the company shall be issued in registered form only.
11.2. A register of shareholders shall be kept at the registered office of the company.
11.3. The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares.
11.4. Subject to the provisions of the present articles of incorporation, the board of directors may accept and enter
in the register of shareholders a transfer on the basis of any appropriated document(s) recording the transfer between
the transferor and the transferee subject to the provisions of a shareholder or like agreement between the shareholders
and the company or duly notified to the company (if any).
11.5. Shareholders shall provide the company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders. Shareholders may, at any time, change their address
as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the company from time to time.
11.6. The company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney
to represent such Share(s) towards the company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such Share(s).
11.7. Upon the written request of a shareholder, registered Share certificate(s) recording the entry of such shareholder
in the register of shareholders may be issued in such denominations as the board of directors shall prescribe. The certi-
ficates so issued shall be in such form and shall bear such legends and such numbers of identification as shall be determined
by the board of directors. Such certificates shall be jointly signed manually or by facsimile by one Enovos Board Member
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and one Avelar Board Member or by the delegate of the daily director. Lost, stolen or mutilated certificates will be
replaced by the company upon such evidence.
Art. 12. Transfer of the Shares.
12.1. Prohibition to transfer
12.1.1 Shareholders shall not transfer (such expression including any event in which the ownership of, or rights (in-
cluding any pledge or other encumbrance) in any of the Shares of the company is transferred or granted for any reason,
directly or indirectly, whether on a voluntary and/or forced and/or onerous and/or gratuitous basis, to any third party
including the other shareholders and shall include also, but not be limited to, any transfer made by sale, contribution in
kind, exchange, merger or de-merger, transfer or lease of business, cessio bonorum, or other transaction or series of
transactions leading to a transfer) without the prior written consent of all other shareholders.
In case of a transfer of Shares, the following provisions stated in this article 12 apply.
12.1.2 Each shareholder is however allowed to transfer, without the approval of the other shareholders, whole but
not part of its Ordinary Shares in the company to any company (an “Affiliate”) that controls, is controlled by, or under
common control with, that shareholder, subject to the following conditions:
(i) The Affiliate shall adhere to any agreement that may be entered into from time to time between the shareholders
and the company;
(ii) unless otherwise agreed in writing by the shareholders, the transferor shareholder shall remain jointly and severally
liable with the Affiliate for any and all at such time the remaining obligations relating to its position as a holder of Shares
of the transferor shareholder;
(iii) the transfer to the Affiliate shall be made subject to the condition subsequent of the Affiliate ceasing to be an
Affiliate of the transferor shareholder, upon which the transferred shares shall automatically be returned to the transferor
shareholder.
(iv) For the purposes of this article “control” shall mean the ownership of more than 50% of the share capital bearing
voting rights of a company and the expressions, controlled and controlling shall be construed accordingly. Accordingly,
change of control of a shareholder shall mean change of the shareholder owning more than 50% of the share capital
bearing voting rights of such shareholder.
12.1.3 The Preferred Share can only be transferred by Avelar to an Avelar's Affiliate (as defined below) together only
with the transfer of all of its Ordinary Shares.
12.2. Pre-emption Rights
12.2.1 Without prejudice to mandatory provisions of the commercial companies law dated 10 August 1915 as amended
and to article 12.1 above, if one shareholder intends to transfer the whole or part of its shares in the company, the other
shareholder shall have a pre-emption right in their favor proportionate to their Percentage Interest (as defined below)
in accordance with the provisions hereof.
“Percentage Interest” means that each shareholder's participation in the corporate capital and share premiums in the
company from time to time shall be proportionate to its shareholding in the company.
12.2.2 The pre-emption right shall not apply to any transfers to an Affiliate as long as the Affiliate remains affiliated and
provided that the transferee shall be required to transfer back the Shares to the transferor at the moment it ceases to
be an Affiliate to the transferor.
12.2.3 Any shareholder who wishes to transfer all or part of its Shares (hereafter a "Transferor") to a bona fide
proposed transferee (hereafter a "Transferee"), shall previously notify the other shareholder and the board of directors
thereof by registered letter with notice of delivery. The notice (hereafter the "Notice of Transfer") will contain the
following information:
(i) the number of Shares it intends to transfer;
(ii) the identity of the prospective Transferee(s) and of its shareholders where applicable; and
(iii) the terms and conditions, including the proposed cash purchase price for the Shares, under which the Transferor
proposes to transfer its Shares to the Transferee.
Transfers for non-cash consideration are not permitted unless the shareholders previously agree thereto in writing.
12.2.4 The other shareholder shall have a pre-emption right to acquire the Shares the Transferor proposes to transfer
in proportion to its shareholding and in accordance with the terms and conditions set forth in the Notice of Transfer.
The pre-emption right must be exercised within twenty-one (21) business days from the date the Notice of Transfer
is deemed to have been given by notifying the Transferor and the board of directors by registered letter with notice of
delivery (the "Notice of Pre-emption"). In order for the pre-emption right to be validly exercised, the Notice of Pre-
emption must cover all of the Shares that the Transferor proposes to transfer.
12.2.5 If the other shareholder does not notify its exercise of the pre-emption right within the periods of time set
forth in articles 12.2.4, the Board of Directors shall notify the Transferor that it is free to transfer the Shares to the
proposed Transferee under the proposed terms and conditions immediately.
12.2.6 In the event that the pre-emption right has been validly exercised, the transfer of the Shares and the payment
of the purchase price shall take place simultaneously within fifteen (15) business days following the Notice of Pre-emption.
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12.2.7 Any notification under this article 12.2 shall be deemed to have been given the third business days after the
same has been mailed, whereby the sending shareholder has the burden of proof that the notification has been sent.
12.2.8 By way of general provision, each of the shareholders undertakes to the other shareholder that if it intends to
or is obliged to transfer any Shares held by it, it shall in addition to complying with the provisions set forth inter alia in
this Article procure that the intended transferee shall first adhere to any agreement that may be entered into from time
to time between the shareholders and the company.
12.3. Co-Selling Option / Co-Selling Obligation
12.3.1 Without prejudice to articles 12.1 and 12.2 above, if Enovos wishes to sell to a third party (excluding an Affiliate
of Enovos) the whole or part of its Ordinary Shares of the company, then Avelar shall have the right to sell a portion of
its Ordinary Shares in the company equal to up to the interest sold by Enovos to the acquiring third party and at the
same payment terms and other conditions of the transfer applicable to the such acquiring third party (the “Tag Along
Right”).
12.3.2 Avelar may exercise its Tag Along Right following receipt of the notice under article 12.2.4 above, within the
term under article 12.2.4 above.
12.3.3 If Avelar timely exercises the Tag Along Right in accordance with these articles of incorporation, Enovos shall
therefore cause that the acquiring third party purchases, together with the interest of Enovos, a portion of Avelar's
interest in the company proportionally equal to the interest sold by Enovos.
12.3.4 The transfer shall take place within thirty (30) business days (as defined under article 8.10) after receipt of the
notice of exercise of the Tag Along Right by Avelar, pursuant to the terms and conditions set forth in the notice of
transfer, provided that Avelar shall not be required to make or provide with respect to its interest representations,
warranties, covenants and indemnities other than those made or provided by Enovos. If Avelar exercises the Tag-Along
Right, Enovos shall not be entitled to proceed with the transfer to the acquiring third party unless such transfer takes
place simultaneously with the sale of Avelar's interest in accordance with the provisions of this article.
12.3.5 In case of transfer on a gratuitous basis or in any other form which does not contemplate a transfer price in
cash (including but not limited to barters, contributions, mergers, de-mergers, etc.), the price for the transfer of Avelar's
Interest pursuant to the Tag Along Right shall be determined as follows: fair market value as determined by a panel
composed by three financial institutions, bank or financial experts, each appointed by a shareholder pursuant to the
procedure that may be agreed between the shareholders.
Art. 13. Meetings of shareholders - General.
13.1. Any regularly constituted meeting of shareholders of the company shall represent the entire body of shareholders
of the company. The shareholders meeting has the powers conferred upon it by the law on commercial companies dated
10 august 1915, as amended. The general meeting is convened by the board of directors.
13.2. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law at the registered
office of the company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the 3
rd
Friday of the month of April in each year at 3 p.m. and for the first time in 2011. If such day is not a bank business day in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day.
13.3. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices
of meeting.
13.4. Meetings shall be called by the board of directors by convening notice addressed by registered mail or courier
service to all shareholders to their address appearing in the register of shareholders held by the company at least eight
(8) days prior to the date of the meeting or as may be otherwise be provided by law. If the entire issued share capital of
the company is represented at any general meeting, no convening notice is required for the meeting to be held and the
proceedings at such general meeting shall be deemed valid.
13.5. The shareholders meeting shall pass its resolutions by simple majority of the votes cast of those present or
represented, except for the passing of the following resolutions where a majority of the shareholders owning together
90% of the share capital of the company is required:
(a) alter the name of the company;
(b) alter its articles of incorporation (without prejudice of (d) below);
(c) (without prejudice to the right granted to the board of directors to increase the share capital of the company within
the limits of the authorized capital) create, issue, purchase, redeem or otherwise reorganize its shares or any other
securities in the capital of the company, including the granting of any option rights, warrants or similar rights in respect
of the shares;
(d) pass any resolution for winding itself up or any de-merger, merger, share transfer or business transfer, except
where this resolution is based on the termination of the shareholder or like agreement that may be entered into from
time to time between the shareholders and the company pursuant to the provisions contained therein (in which case the
legal majority rules shall apply);
(e) appoint the liquidator(s);
(f) apply for the appointment of a receiver or an administrator over its assets except if required by applicable law;
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(g) appointment, removal and remuneration of the directors;
(h) change of its auditors;
(i) alter its accounting reference date/financial year end;
(j) reorganise or change the nature or scope of its business;
(k) pass a resolution to make distributions to shareholders; and
(l) list any share capital or other securities on any exchange.
Should any such special majority rules conflict with the relevant mandatory provisions of commercial companies law
dated 10 August 1915, as amended, the legal majority rules shall prevail.
13.6. Each share is entitled to one vote at a general meeting unless otherwise provided by law or the present articles
of incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in
writing or by fax. Votes cast shall not include votes attaching to shares in respect of which the shareholder has not taken
part in the vote or has abstained or has returned a blank or invalid vote.
13.7. The nationality of the company can be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders.
Art. 14. Different classes of shares. Where there is more than one class of shares and the resolution of the general
meeting is such as to change the respective rights thereof, the resolution must, in order to be valid, fulfil the conditions
as to attendance and majority laid down in the law.
Art. 15. Accounting Year, Auditor.
15.1. The accounting year of the company shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December
of the same year, except for the first accounting year of the company which shall begin on the date of incorporation and
end on 31 December 2010.
15.2. The operations of the company shall be supervised by a statutory auditor who need not be a shareholder. The
statutory auditor shall be elected by the general meeting of shareholders for a period ending at the date of the next annual
general meeting of shareholders. The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with
or without cause. In the case the thresholds set by law as to the appointment of an independent auditor are met, the
accounts of the company shall be supervised by an independent auditor (réviseur d'entreprises).
Art. 16. Preferred Share - Additional Right.
16.1. Without prejudice of article 16.2, the Preferred Share shall have rights identical to the Ordinary Shares.
16.2. In addition, the Preferred Share shall be entitled to receive a preferred dividend equal to one third (1/3) of the
distributable profits and/or of the liquidation surplus (as the case may be) and/or any other return on capital (including
but not limited to a reduction of a share premium account) of the company exceeding the level ensuring to each share-
holder a minimal acceptable return on invested capital, irrespective as to whether the investment is made in the form of
a capital contribution and/or in the form of other financing methods used by the shareholders of the company (the
“Invested Capital”), of 12% (“MARIC”) based on the calculation method that may be agreed from time to time between
the company and the shareholders.
16.3. This preferred dividend of the Preferred Share shall be reduced to thirty percent (30%) in case of breach by
Avelar or by an Avelar Affiliate of the noncompetition undertakings or of the framework services agreement under certain
circumstances as may be agreed from time to time between the shareholders and the company.
16.4. The distributions shall be made pursuant to the terms set forth in Article 17.
Art. 17. Distributions.
17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the company.
The balance may then be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in ac-
cordance with the terms set forth in article 17.2.
Without prejudice of articles 8 and 17.2, interim dividends may be declared and paid by the board of directors in cash
or in kind, after covering the operating costs and investments of the company according to the budget and, subject to
observing the terms and conditions provided for by the law where interim dividends exceed the amount of dividends
subsequently decided by the general meeting, the excess is considered as advance on the following dividends to be
declared.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders
or as interim dividends by decision of the board of directors. The general meeting of shareholders may decide to allocate
any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
17.2. Without prejudice to article 5.4, all distributions made by the company to its shareholders, irrespective of the
form in which they are made (i.e. dividends, share premium or liquidation proceeds), shall be made pursuant to the
following sequences:
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17.2.1 Firstly, each shareholder shall receive distributions in proportion of its Percentage Interest until the aggregate
distributions received equal its Invested Capital (as defined under article 16.2) made to the company until the date of the
relevant distribution;
17.2.2 Secondly, in creating or maintaining a reserve for risks and expenses of the company as determined by the board
of directors;
17.2.3 Thirdly, each shareholder shall receive, in proportion of its Percentage Interest, the MARIC (as defined under
article 16.2) return, calculated from the date of its Invested Capital until the date of the relevant distribution;
17.2.4 Fourthly, without prejudice of the restrictions provided in article 16.3, all subsequent profits exceeding the
distributions set forth under articles 17.2.1, 17.2.2 and 17.2.3 shall be allocated in accordance with the following profit
split: the Preferred Share shall receive one third (1/3) and the Shares shall receive two thirds (2/3) to be allocated based
on their Percentage Interest .
17.3. The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of directors and may be paid at such
places and times as may be determined by the board of directors.
The board of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
A dividend declared but unclaimed on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such
Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the company on behalf of holders of
Shares.
Art. 18. Liquidation of the Company. In the event of the dissolution of the company for whatever reason or whatever
time, the liquidator(s) will be appointed by the meeting of shareholders and will be endowed with the powers provided
by articles 144 et seq. of the commercial companies law dated 10 August 1915.
Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any liquidation surplus resulting (including for the
avoidance of doubt of any remaining unused balance of reserve for risks and expenses as determined under article 17.2.2)
shall be paid to the holders of Shares in the company. Distribution of liquidation surplus shall be made accordance with
the terms and the sequences set forth in article 17.2.
Art. 19. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the shareholders refer to
the relevant legislation.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association of the company having thus been drawn up by the appearing parties and the notary, the
appearing parties have subscribed and entirely paidup the shares issued at nominal value of one euro (EUR 1) set out
against their names:
Shareholder
Number of
Ordinary
Shares
Number of
preferred
Shares
Avelar Energy Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,704
1
Enovos Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,295
-
Sub-total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,999
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
Evidence of the payment of the subscription price of EUR thirty-one thousand (EUR 31,000) has been shown to the
undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (1,500.-EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders have forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
2. The following persons are named directors of the company for a term ending at the general meeting approving the
accounts for the period ending 31
st
December 2010 subject to the articles of incorporation of the company:
Name
Title
Address
Date of birth
Place of birth
Marco Giorgi
Avelar Director
Via Burlamacchi 12,
20139 Milan, Italy
April 19
th
1973
Italy
Igor Akhmerov
Avelar Director
Broelberg 11, 8802
Kilchberg Switzerland
August 3
rd
1965
USSR
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Peter Hamacher
Enovos Director
5, rue Jean-Pierre Brasseur
June 22
nd
1966
Germany
Michel Schaus
Enovos Director
44, rue Principale
L-6990 Rameldange
August 30
th
1968
Luxembourg
Jean Lucius
Enovos Director
66, rue de Luxembourg
L-4002 Esch-sur-Alzette
February 23
rd
1956
Luxembourg
3. Has been appointed statutory auditor for a term ending at the general meeting approving the accounts for the period
ending 31
st
December 2010: Ernst & Young, 7 Parc d'Activité Syrdall, Munsbach, L-5365 Luxembourg
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31
st
December 2010.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said persons appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille dix, le vingt-septième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
- Avelar Energy Ltd, une company limited by shares dûment organisée et existant sous les lois suisses, ayant son siège
social à Claridenstrasse 22, CH-8002 Zurich, et inscrite auprès du Registre de Commerce du Canton de Zurich sous le
numéro CH-020.3.030.511-1;
- Enovos Luxembourg S.A., une société anonyme constituée sous les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au
2, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg, et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 44.683;
chacune représentée par Régis Galiotto, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations respectivement
datées du 13 et du 17 mai 2010 (lesquelles procurations seront enregistrées avec le présent acte).
Les parties comparantes, ès qualités qu'elles agissent, ont demandé au notaire d'établir ainsi qu'il suit les statuts d'une
société anonyme qu'elles forment entre elles.
Art. 1
er
. Etablissement, Dénomination. Il est constitué par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui
deviendront actionnaires par la suite une société anonyme sous la dénomination de «Aveleos S.A.» qui sera régie par la
loi sur les sociétés commerciales et les présents statuts.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré en toute autre endroit du Grand Duché de Luxembourg sur décision de l'assemblée générale extraordinaire
de ses actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
2.2. L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la municipalité par simple décision du conseil d'ad-
ministration.
2.3. La société peut avoir des bureaux et des succursales tant à Luxembourg qu'à l'étranger.
2.4. Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale de la société au siège social ou la communication aisée de ce siège
avec des personnes à l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être transféré provi-
soirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'ont aucun
effet sur la nationalité de la société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise.
Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers intéressés par le conseil d'administration.
Art. 3. Durée. La société est constituée pour une durée limitée qui se terminera le 31 décembre 2013. La période
déterminée sera prolongée automatiquement pour une année si aucun des actionnaires ne résilie avec un préavis de 3
mois précédant la fin de la période déterminée respectivement prolongée. La société sera censée continuer d'exister
pour les besoins de sa liquidation après la réalisation.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, décider de continuer la société pour une autre durée limitée ou une durée
illimitée.
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Art. 4. Objet social. L'objet social de la société est (i) l'acquisition, la détention et la disposition, sous quelque forme
que ce soit, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de participations, droits et intérêts dans, et
d'obligations de, sociétés luxembourgeoises et étrangères, (ii) l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créances,
de notes et d'autres valeurs mobilières ou instruments financiers de toute espèce (y compris des notes ou des parts ou
actions émises par des fonds communs de placement luxembourgeois ou étrangers ou entreprises similaires) et de
créances intra-groupe et créances, prêts ou autres facilités de crédit et accords ou contrats y relatifs, et (iii) la détention,
l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'avoirs (y compris, entre autres, les avoirs mentionnés
aux points (i) et (ii) ci-dessus).
En outre, la société peut effectuer, directement ou indirectement, au Grand Duché de Luxembourg ou à l'étranger,
toutes opérations relatives aux développement d'énergie solaire photovoltaïque, y compris la détention directe ou indi-
recte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, dont l'objet principal est l'acquisition, le
développement, la promotion, la vente et/ou la gestion de projets d'énergie solaire photovoltaïque.
La société peut également conclure les transactions suivantes:
- emprunter des fonds, sous quelque forme que ce soit, ou obtenir toute forme de facilités de crédit;
- avancer, prêter ou déposer des fonds ou accorder un crédit à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même si celui-ci n'est pas substantiel;
- dans les limites de la loi luxembourgeoise, conclure toute garantie, gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit
par un engagement personnel ou par hypothèque ou nantissement de tout ou partie de l'entreprise, biens immobiliers
(actuels ou potentiels) ou par toutes ces méthodes ou l'une d'elles, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de
la société, d'une de ses filiales ou de sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect et de prêter tout concours
aux filiales ou sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut effectuer toute opération ou tous investissements juridiques, commerciaux, techniques et financiers
et, en général, toutes transactions nécessaires pour accomplir ses objets, de même que toutes opérations liées directe-
ment ou indirectement afin de faciliter l'accomplissement de ses objets dans tous les domaines décrits ci-avant.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la société est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000) représenté par trente mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf (30.999) actions ordinaires («Actions Ordinaires») et une (1) action préférentielle («Action
Préférentielle», qui ensemble avec les Actions Ordinaires sont désignées les «Actions»), chacune avec une valeur nominale
d'un euro (€ 1) et ayant les droits et obligations tels que décrits dans les présents statuts.
5.2. Le conseil d'administration, ou tout(tous) délégué(s) dûment nommé(s) par le conseil d'administration, peut de
temps à autre augmenter le capital social par l'émission d'Actions Ordinaires dans la limite globale de soixante-quatre
millions neuf cent soixante-neuf mille euros (€ 64.969.000), en une ou plusieurs tranches, avec ou sans prime d'émission,
en contrepartie d'apports en numéraire, aux dates et selon les termes et conditions, y compris le prix d'émission, que le
conseil d'administration ou son(ses) délégué(s) décideront discrétionnairement.
L'autorisation donnée au conseil d'administration dans ce contexte sera valable jusqu'au cinquième anniversaire de la
date de constitution de la société.
5.3. La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
5.4. L'Action Préférentielle est stipulée être une action rachetable au sens et dans les conditions prévues à l'article
49-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. L'Action Préférentielle peut être rachetée
par la société à sa valeur nominale au moment de la rupture pour violation frauduleuse ou intentionnelle et dûment
constatée du contrat de services cadre qui peut être conclu de temps à autre entre la société et Avelar Management Ltd.
La société enverra un avis de rachat à Avelar spécifiant le rachat de l'Action Préférentielle à sa valeur nominale. Immé-
diatement après l'heure de fermeture des bureaux du jour indiqué dans l'avis de rachat, Avelar cessera d'être le
propriétaire de l'Action Préférentielle indiquée dans l'avis de rachat et son nom sera supprimé du registre des actionnaires
comme détenteur de l'Action Préférentielle. Sans préjudice de tout autre accord conclu entre la société, Avelar cessera
de bénéficier de droits en tant qu'actionnaire de l'Action Préférentielle à compter de la date indiquée dans l'avis de rachat
mentionné ci-avant.
5.5. La société n'émettra pas de fractions d'actions. Le conseil d'administration pourra, à sa discrétion, prévoir le
paiement d'espèces ou l'émission de certificats en remplacement de toute fraction d'action.
5.6. Le capital de la société peut être augmenté ou réduit sur décision des actionnaires adoptée de la manière requise
pour la modification des présents statuts.
Art. 6. Conseil d'administration.
6.1. La société est gérée par un conseil d'administration nommé comme organe collégial par l'assemblée générale des
actionnaires conformément aux dispositions prévues ci-après. Les membres du conseil d'administration (chacun un «ad-
ministrateur» ou un «membre du conseil») n'ont pas besoin d'être actionnaires. Le conseil d'administration sera composé
de cinq (5) membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article 6.3.
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6.2. Les membres du conseil sont nommés et révoqués sur décision de l'assemblée générale des actionnaires qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des action-
naires (à la majorité prévue à l'article 13.5) pour une période maximale de six années. Tout administrateur peut être
révoqué sans motif (ad nutum) et remplacé à tout moment. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un
poste d'administrateur à la suite du décès, de la retraite ou toute autre raison, les administrateurs restants peuvent élire
(conformément aux dispositions de l'article 6.3) un nouvel administrateur pour pourvoir au poste devenu vacant jusqu'à
la prochaine assemblée générale des actionnaires.
6.3. Le conseil d'administration sera toujours composé comme suit:
6.3.1 trois (3) membres du conseil seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires à partir d'une liste de
candidats proposés par Enovos Luxembourg S.A. («Enovos») (ces membres du conseil étant désignés les «Administrateurs
Enovos» ou les «Membres du Conseil Enovos»), et
6.3.2 deux (2) membres du conseil seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires à partir d'une liste de
candidats proposés par Avelar Energy Ltd («Avelar») (ce membre du conseil étant désigné l'«Administrateur Avelar» ou
le «Membre du Conseil Avelar»).
Art. 7. Pouvoirs du conseil, gestion journalière, pouvoirs de signature.
7.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société et pour autoriser
et/ou effectuer tous actes de disposition et d'administration tombant dans l'objet de la société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'ad-
ministration. A l'égard des tiers, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de
la société en toutes circonstances et pour faire, autoriser et approuver tous actes et toutes opérations relatifs à la société
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou tel que prévu dans les présents statuts.
7.2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, de même que le pouvoir
de représenter la société dans ses affaires journalières, à un ou maximum deux administrateur(s) individuel(s) ou autre
(s) fondé(s) de pouvoirs ou agent(s), avec le pouvoir de sous-déléguer au cas par cas, qui n'ont pas besoin d'être actionnaire
(s). Le conseil d'administration fixera les conditions de nomination et de révocation ainsi que les pouvoirs de la (des)
personne(s) ainsi nommée(s).
7.3. La société peut être engagée par la signature conjointe d'un (1) Membre du Conseil Avelar et d'un (1) Membre
du Conseil Enovos de la société, ou par la signature individuelle de toute personne ou toutes personnes à qui de tels
pouvoirs de signature auront été conférés par le conseil d'administration ou s'agissant de la gestion journalière, par la
signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui la gestion journalière a été déléguée.
Art. 8. Procédures au sein du conseil.
8.1. Le conseil d'administration élit de temps à autre un président.
8.2. Le quorum requis pour tenir les réunions du conseil est de quatre (4) administrateurs (présents ou représentés).
8.3. Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président du conseil d'administration ou par deux
membres du conseil avec un préavis d'au moins cinq (5) jours, à moins que les affaires de la société ne requièrent un délai
plus court ou en cas d'urgence (réduit à 12 heures). Le conseil d'administration peut également se réunir et prendre des
résolutions lors d'une réunion sans convocation préalable si tous les membres du conseil sont présents ou représentés
à cette réunion et qu'ils ont renoncé à toute convocation préalable. Un avis de convocation séparé n'est pas requis pour
les réunions individuelles tenues à des heures et des endroits prévus dans un ordre du jour préalablement adopté par
résolution du conseil d'administration.
8.4. dans tous les cas, une réunion du conseil d'administration devra se tenir, au moins une fois par trimestre afin
d'approuver (i) les budgets trimestriels au cours de la première année d'existence de la société et les budgets semestriels
par la suite et (ii) toute transaction excédant les budgets prévisionnels de plus de 10%.
8.5. Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues physiquement ou, en toutes circonstances, par voie
de conférence téléphonique (ou par d'autres moyens de communication similaires permettant aux participants de com-
muniquer entre eux). Le conseil d'administration peut également, en toutes circonstances, prendre des décisions par
résolutions écrites unanimes, sauf si un administrateur requiert une réunion tenue physiquement par voie de fax ou d'email
dans les cinq (5) jours à compter de la réception de cette demande. Les résolutions écrites approuvées et signées par
tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions prises lors d'une réunion du conseil d'administration.
Dans de tels cas, les résolutions ou les décisions seront prises de façon expresse et formulées soit par écrit, par voie
circulaire, transmises par la poste, par coursier, par courrier électronique ou par fax.
8.6. Une réunion des administrateurs peut être tenue par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
système de communication similaire entre tous les administrateurs ou certains d'entre eux, ceux-ci pouvant se trouver
à des endroits différents, à condition que chaque administrateur qui participe:
- puisse être identifié;
- puisse entendre chacun des autres administrateurs participant à la réunion;
- puisse, s'il le souhaite, s'adresser simultanément à tous les autres administrateurs participant;
- la transmission de la réunion se fait de manière continue; et
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- les administrateurs peuvent délibérer convenablement.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion. Une
réunion du conseil d'administration tenue par de tels moyens de communication sera considérée comme ayant être tenue
au Luxembourg.
8.7. Un administrateur peut agir à une réunion du conseil en désignant par écrit, par télécopie ou email un autre
membre du conseil comme son mandataire. Un membre du conseil peut représenter plus d'un de ses collègues.
8.8. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Sous réserve de l'article 8.9 ci-dessous, les décisions du conseil d'administration seront prises suite au vote favorable
de la majorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion en question.
8.9. Les décisions suivantes requièrent l'approbation d'une majorité de quatre administrateurs:
(i.) le budget de la société qui sera préparé trimestriellement au cours de la première année d'existence de la société
et sur base semi-annuelle par la suite;
(ii.) toute transaction (y compris l'établissement et le financement de filiales directes ou indirectes de la société) qui
excèdent les budgets prévisionnels de plus de 10% (dix pour cent);
(iii.) les appels de fonds lancés aux actionnaires;
(iv.) toute augmentation du capital social de la société (dans les limites du capital social autorisé);
(v.) toute décision se rapportant à l'utilisation des recettes de la société;
(vi.) toutes les conditions suspensives qui seront fixées entre les parties dans le cadre de l'acquisition par la société de
filiales ou toutes les garanties se rapportant à un contrat d'achat d'actions pour cette acquisition;
(vii.) toute décision en relation avec la distribution de dividendes intérimaires ou toute autre distribution des recettes
de la société;
(viii.) toute vente ou disposition d'un avoir (y compris, afin d'éviter tout doute, les participations et détentions d'actions
dans d'autres entités) appartenant à la société, dont la contrepartie excède le budget alors applicable de plus de 10%;
(ix.) la nomination, la révocation ou la délégation par le conseil d'administration de pouvoirs à (aux) l'administrateur
(s)-délégué(s) ou mandataires, et toute délégation de pouvoirs et toute modification de ces pouvoirs;
(x.) toute matière soumise au conseil d'administration pour décision par l'/les administrateur(s)-délégué(s), y compris
en raison d'un conflit d'intérêt;
(xi.) toute modification apportée au contrat de services cadre (tel que mentionné à l'article 5.4) qui peut être conclu
par la société;
(xii.) tout contentieux, litige, et transaction y relative ou règlement dont la valeur est estimée à plus de EUR 500.000;
(xiii.) toute décision de création et/ou d'affectation de fonds à une réserve pour risques et dépenses de la société;
(xiv.) la conclusion de tout contrat entre la société et un de ses actionnaires ou un tiers lié, légalement ou économi-
quement, à l'un des actionnaires de la société;
(xv.) le remplacement de personnes nommées en relation avec tout contrat de services cadre (tel que mentionné à
l'article 5.4) qui peut être conclu de temps à autre par la société;
(xvi.) le plan de trésorerie et d'activité de la société;
(xvii.) l'approbation des comptes annuels de la société;
(xviii.) toute décision de rachat de l'Action Préférentielle; et
(xix.) toutes les matières relatives à la gestion journalière que l'/les administrateur(s)-délégué(s) pourrait(pourraient)
normalement traiter seul(s) mais au sujet desquelles le conseil d'administration décide de prendre des résolutions.
8.10. Si le conseil d'administration ne vote pas en faveur de l'approbation d'un projet de budget, une deuxième réunion
du conseil sera convoquée par le président. Cette réunion devra se tenir dans les quinze (15) jours ouvrables suivants,
et un projet mis à jour du budget devra avoir été remis à chaque administrateur par la(les) personne(s) à qui la gestion
journalière a été déléguée, dix (10) jours ouvrables avant la date de cette réunion du conseil. Les administrateurs qui se
sont opposés à l'approbation du budget devront expliquer les raisons de leur objection et faire des suggestions pertinentes
pour modifier le projet de budget en conséquence.
(«jour ouvrable») signifie, pour les besoins des présents statuts, un jour autre qu'un samedi ou un dimanche pendant
lequel les banques sont généralement ouvertes et assurent une activité normale à Zurich, Berne et Luxembourg.)
8.11. Le procès-verbal de toute réunion du conseil d'administration sera signé par tous les administrateurs présents
ou représentés ou par le président du conseil (ou le président de la réunion) ensemble avec un Administrateur Avelar et
un Administrateur Enovos ou tel que décidé à la réunion concernée. Des copies et extraits de ces procès-verbaux destinés
à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil ou par un Administrateur Avelar ensemble avec
un Administrateur Enovos ou tel que décidé à la réunion concernée.
8.12. Le procès-verbal de toute réunion du conseil, dûment signé et enregistré, de même que les documents qui
l'accompagnent, sera remis à chaque membre du conseil dans le délai d'un (1) mois à compter de la date de la réunion
du conseil concernée.
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Art. 9. Indemnisation du conseil.
9.1. Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société. En tant que mandataires
de la société, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.
9.2. Sous réserve des exceptions et limitations énumérées dans le présent article, toute personne qui est, ou qui a été
administrateur, ou fondé de pouvoir de la société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la
société pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables encourues ou payées par elle en rapport
avec toute demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée ou autrement en raison de son mandat
présent ou passé d'administrateur ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou encourues par elle dans le cadre
de leur règlement. Les mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes,
actions, plaintes ou procédures (civiles, criminelles ou autres, y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles
ou prévisibles et les mots «responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans que cette liste soit limitative, les
honoraires d'avocats, frais et dépens, jugements et montants payés en règlement et autres obligations pécuniaires.
9.3. Aucune indemnité ne sera versée à tout administrateur ou responsable:
9.3.1 En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la société ou de ses actionnaires en raison d'une faute
lourde, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de sa fonction;
9.3.2 Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt
de la société; ou
9.3.3 Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait
été approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil d'administration.
9.4 Le droit à indemnisation prévu par les présentes est individuel, n'affectera aucun autre droit dont un administrateur
ou fondé de pouvoir bénéficie ou pourra bénéficier. Il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être adminis-
trateur ou fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telles personnes.
Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
société, y compris les administrateurs ou fondés de pouvoir en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
9.5 Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande,
action, plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la société avant toute
décision sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé
de pouvoir ou de l'administrateur de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une
indemnisation conformément au présent article.
Art. 10. Conflits.
10.1. Aucun contrat ni autre transaction entre la société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la société ont un intérêt dans, ou est un adminis-
trateur, associé, fondé de pouvoir, agent, conseiller ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout administrateur
ou fondé de pouvoir qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé ou occupe toute autre fonction dans toute
société ou entreprise avec lesquelles la société conclut un contrat ou noue de toute autre manière une relation d'affaires
ne sera, de ce fait, pas empêché de délibérer, de voter ou d'agir sur des matières relatives à ce contrat ou autre relation
d'affaires.
10.2. Dans le cas d'un conflit d'intérêt personnel d'un administrateur, cet administrateur devra faire part de ce conflit
au conseil et ne pourra pas délibérer ni voter sur le point en question sauf si les décisions à prendre concernent des
transactions courantes conclues dans des conditions normales. Tout conflit d'intérêt relevé au niveau du conseil devra
être porté à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires avant toute résolution.
Art. 11. Actions nominatives.
11.1. Toutes les actions de la société sont émises sous forme nominative uniquement.
11.2. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la société.
11.3. L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires constitue la preuve de sa propriété des
actions nominatives.
11.4. Sous réserve des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration peut accepter et inscrire dans le
registre des actionnaires un transfert sur la base de tout(tous) document(s) adéquat(s) documentant le transfert entre le
cédant et le cessionnaire, sous réserve des dispositions d'un pacte d'actionnaires ou contrat similaire entre les actionnaires
et la société ou dûment notifié à la société (le cas échéant).
11.5. Les actionnaires doivent fournir à la société une adresse à laquelle peuvent être envoyés toutes les notifications
et tous les avis. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des actionnaires. Les actionnaires peuvent, à tout
moment, changer leur adresse telle qu'elle figure dans le registre des actionnaires au moyen d'un avis écrit à la société
de temps à autre.
11.6. La société ne reconnaît qu'un seul détenteur par action. Si une ou plusieurs actions sont détenues conjointement
ou si la propriété de cette(ces) Action(s) est contestée, toutes les personnes réclamant un droit sur cette(ces) Action(s)
devront désigner une seule personne pour représenter cette(ces) Action(s) à l'égard de la société. Le défaut de nomination
d'un tel représentant entraîne la suspension de tous les droits attachés à cette(ces) Action(s).
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11.7. Sur demande écrite d'un actionnaire, un(des) certificat(s) d'action nominative spécifiant l'inscription de cet ac-
tionnaire dans le registre des actionnaires peut(peuvent) être émis aux conditions déterminées par le conseil d'adminis-
tration. Les certificats ainsi émis auront les formes et porteront les légendes et les numéros d'identification déterminés
par le conseil d'administration. Ces certificats seront signés conjointement, manuellement ou électroniquement, par un
Membre du Conseil Enovos et un Membre du Conseil Avelar ou par le délégué à la gestion journalière. Les certificats
perdus, volés ou endommagés seront remplacés par la société sur présentation d'une telle preuve.
Art. 12. Transfert d'actions.
12.1. Transferts non autorisés
12.1.1 Les actionnaires ne peuvent transférer (cette expression incluant tous les cas où la propriété d'ou droits (y
compris tout gage ou autre sûreté) dans, une action de la société est transférée ou octroyée pour quelque raison que ce
soit, directement ou indirectement, sur une base volontaire et/ou forcée et/ou onéreuse et/ou gratuite, à un tiers, y
compris les autres actionnaires et incluant également, mais sans limitation, tout transfert à la suite de la vente, de l'apport
en nature, échange, fusion ou scission, transfert ou location d'affaires, cessio bonorum ou toute autre transaction ou série
de transactions conduisant à un transfert) qu'avec l'accord écrit préalable de tous les autres actionnaires.
Dans le cas d'un transfert d'actions, les dispositions suivantes prévues dans cet article 12 s'appliqueront.
12.1.2 Chaque actionnaire est toutefois autorisé à transférer, sans l'accord des autres actionnaires, la totalité (et non
seulement une partie) de leurs Actions Ordinaires dans la société à toute société (un « Affilié ») qui contrôle, est contrôlée
par, ou est sous le contrôle commun de cet actionnaire, sous réserve des conditions suivantes:
(i) L'Affilié doit adhérer à tout contrat qui pourra avoir été conclu de temps à autre entre les actionnaires et la société;
(ii) Sauf accord écrit contraire des actionnaires, l'actionnaire cédant restera solidairement et individuellement res-
ponsable avec l'Affilié de toutes et de chacune des obligations restantes à ce moment-là résultant de sa qualité de détenteur
des Actions de l'actionnaire cédant;
(iii) Le transfert à l'Affilié sera soumis à la condition subséquente, après que si l'Affilié cesse d'être un Affilié de l'ac-
tionnaire cédant, les actions transférées seront automatiquement retournées à l'actionnaire cédant;
(iv) Pour les besoins de cet article, «contrôle» signifie la détention de plus de 50% du capital social conférant des droits
de vote d'une société et les expressions «contrôlé» et «contrôlant» seront interprétées de la même façon. Par consé-
quent, le changement de contrôle d'un actionnaire signifie le changement de l'actionnaire détenant plus de 50% du capital
social ayant des droits de vote de cet actionnaire.
12.1.3 L'Action Préférentielle ne peut être transférée par Avelar qu'à un Affilié d'Avelar (tel que défini ci-dessous), et
que conjointement au transfert de toutes ses Actions Ordinaires.
12.2. Droits de préemption
12.2.1 Sans préjudice des dispositions impératives de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée, et de l'article 12.1 ci-dessus, si un actionnaire envisage de transférer tout ou partie de ses actions dans la société,
les autres actionnaires auront un droit de préemption en leur faveur proportionnel à leur Intérêt Proportionnel (tel que
défini ci-dessous) conformément aux dispositions des présents statuts.
«Intérêt Proportionnel» signifie que la participation de chaque actionnaire dans le capital social et les primes d'émission
de la société de temps à autre est proportionnelle au nombre d'actions qu'il détient dans la société.
12.2.2 Le droit de préemption ne s'applique pas aux transferts à un Affilié aussi longtemps que l'Affilié reste affilié et
à condition que le cessionnaire s'engage à retransférer les actions au cédant à partir du moment où il cesse d'être un
Affilié.
12.2.3 Tout actionnaire qui souhaite transférer tout ou partie de ses actions (ciaprès un «Cédant») à un cessionnaire
proposé de bonne foi (ci-après un «Cessionnaire»), doit en premier lieu le notifier aux autres actionnaires et au conseil
d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification (ciaprès la «Notification de Transfert»)
contiendra les informations suivantes:
(i) le nombre d'actions qu'il entend transférer;
(ii) l'identité du (des) Cessionnaire(s) potentiel(s) et, le cas échéant, de ses actionnaires; et
(iii) les termes et conditions, y compris le prix d'achat en espèces proposé pour les actions, selon lesquels le Cédant
propose de transférer ses Actions au Cessionnaire.
Les transferts sans contrepartie en espèces ne sont pas permis à moins que les actionnaires ne les aient préalablement
approuvés par écrit.
12.2.4 L'autre actionnaire aura un droit de préemption pour acquérir les actions proposées par le Cédant proportionnel
au nombre d'actions qu'il détient et conformément aux termes et conditions prévus dans la Notification de Transfert.
Le droit de préemption doit être exercé endéans vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la date à laquelle la
Notification de Transfert est censée avoir être envoyée au moyen d'une notification au Cédant et au conseil d'adminis-
tration par lettre recommandée avec accusé de réception (la «Notification de Préemption»). Pour que le droit de
préemption soit valablement exercé, la Notification de Préemption doit porter sur la totalité des actions que le Cédant
propose de transférer.
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12.2.5 Si l'autre actionnaire ne notifie pas l'exercice de son droit de préemption dans le délai prévu à l'article 12.2.4,
le conseil d'administration notifiera au Cédant qu'il est libre de transférer immédiatement les actions au Cessionnaire
proposé selon les termes et conditions proposés.
12.2.6 Dans le cas où le droit de préemption a été valablement exercé, le transfert des Actions et le paiement du prix
d'achat devront avoir lieu simultanément dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la Notification de Préemption.
12.2.7 Toute notification en vertu de cet article 12.2 est censée avoir été envoyée le troisième jour ouvrable après
que celle-ci ait été postée. La charge de la preuve que la notification a été envoyée pèse sur l'actionnaire ayant procédé
à l'envoi.
12.2.8 D'une manière générale, chacun des actionnaires s'engage vis-à-vis des autres actionnaires, lorsqu'il envisage ou
lorsqu'il est obligé de transférer une action qu'il détient, en plus de se conformer aux dispositions prévues, entre autres,
dans les présents statuts, à ce que le cessionnaire potentiel adhère à un contrat qui pourra avoir été conclu de temps à
autre entre les actionnaires et la société.
12.3. Option de Vente Conjointe / Obligation de Vente Conjointe
12.3.1 Sans préjudice des articles 12.1 et 12.2 ci-dessus, si Enovos souhaite vendre à un tiers (autre qu'un Affilié
d'Enovos), tout ou partie de ses Actions Ordinaires dans la société, alors Avelar aura le droit de vendre une partie de
ses Actions Ordinaires dans la société à hauteur de l'intérêt vendu par Enovos au tiers acquéreur et aux mêmes conditions
de prix et autres conditions de transfert applicables à ce tiers acquéreur (le «Droit de Vente Conjointe»).
12.3.2 Avelar peut exercer son Droit de Vente Conjointe dès réception de la notification en vertu de l'article 12.2.4
ci-dessus et pendant le délai visé à l'article 12.2.4 ci-dessus.
12.3.3 Si Avelar exerce à temps son Droit de Vente Conjointe conformément aux présents statuts, Enovos devra faire
en sorte que le tiers acquéreur achète, ensemble avec les intérêts d'Enovos, une partie proportionnelle de l'intérêt
d'Avelar dans la société égale à l'intérêt vendu par Enovos.
12.3.4 Le transfert doit avoir lieu dans les trente (30) jours ouvrables (tel que défini à l'article 8.10) à compter de la
réception de la notification d'exercice par Avelar du Droit de Vente Conjointe, conformément aux termes et conditions
prévues dans la notification de transfert, étant entendu qu'Avelar, en relation aves ses intérêts, ne devra pas donner ou
émettre des représentations, garanties, obligations et indemnisations autres que celles données ou émises par Enovos. Si
Avelar exerce son Droit de Vente Conjointe, Enovos ne pourra procéder au transfert au tiers acquéreur que si ce transfert
a lieu simultanément avec la vente de l'intérêt d'Avelar conformément aux dispositions de cet article.
12.3.5 Dans le cas d'un transfert gratuit, ou sous toute forme ne prévoyant pas un prix de transfert en espèces (y
compris, mais sans limitation, échanges, apports, fusions, scissions etc.), le prix de transfert de l'Intérêt d'Avelar en vertu
du Droit de Vente Conjointe sera déterminé comme suit: valeur juste de marché telle que déterminée par un panel
composé de trois institutions financières, experts bancaires ou financiers, chacun étant nommé par un actionnaire selon
une procédure qui peut être convenue par les actionnaires.
Art. 13. Assemblées des actionnaires - Généralités.
13.1. Toute assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente l'entièreté des actionnaires
de la société. L'assemblée des actionnaires a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
13.2. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social
de la société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que spécifié dans l'avis de convocation de l'assemblée le troisième
vendredi du mois d'avril de chaque année à 15.00 heures et pour la première fois en 2011. Si ce jour n'est pas un jour
ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
13.3. D'autres réunions des actionnaires peuvent se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
13.4. Les assemblées sont convoquées par le conseil d'administration au moyen d'avis de convocation adressés par
lettre recommandée ou courrier expresse à tous les actionnaires à leur adresse figurant dans le registre des actionnaires
tenu par la société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée ou autrement tel que prévu par la loi. Si l'entièreté
du capital social émis de la société est représentée à une assemblée générale, un avis de convocation ne sera pas nécessaire
et les procédures au sein de cette assemblée seront considérées valables.
13.5. L'assemblée des actionnaires passera ses résolutions à la majorité simple des voix exprimées de ceux présents
ou représentés, à l'exception des résolutions suivantes qui requièrent une majorité des actionnaires détenant ensemble
90% du capital social de la société:
(a) changement de la dénomination de la société;
(b) modification de ses statuts (sans préjudice du point (d) ci-dessous);
(c) (sans préjudice du droit octroyé au conseil d'administration d'augmenter le capital social de la société dans les
limites du capital social autorisé) création, émission, acquisition, rachat ou toute autre réorganisation de ses actions ou
autres titres dans le capital de la société, y compris l'octroi de tous droits à des options, des warrants ou droits similaires
en relation avec les actions;
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(d) prendre toute résolution de dissolution ou de scission, fusion, transfert d'actions ou transfert des activités, sauf si
cette résolution intervient à l'expiration du pacte d'actionnaires ou contrat similaire qui pourra avoir été conclu de temps
à autre entre les actionnaires et la société conformément aux dispositions y contenues (auquel cas les règles de majorité
légales seront d'application);
(e) nomination du (des) liquidateur(s);
(f) demande de nomination d'un curateur ou d'un administrateur de ses avoirs, sauf lorsque requis par la loi applicable;
(g) nomination, révocation et rémunération des administrateurs;
(h) changement du commissaire aux comptes/réviseur indépendant;
(i) modification de la date de référence de sa comptabilité / fin de l'année sociale;
(j) réorganisation ou modification de la nature ou du champ de son activité;
(k) passer une résolution en vue d'effectuer des distributions aux actionnaires;
et
(l) introduire en bourse le capital social ou autres titres.
Si les règles de majorité spéciales violent les dispositions impératives de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, les règles de majorité prévues par la loi seront applicables.
13.6. Chaque action donne droit à une voix à une assemblée générale à moins que la loi ou les statuts ne le prévoient
autrement. Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en désignant par écrit ou par fax une autre
personne comme son mandataire. Les voix exprimées n'incluent pas les voix attachées aux actions pour lesquelles l'ac-
tionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou dont le vote est invalide.
13.7. La nationalité de la société ne peut être modifiée et les engagements de ses actionnaires ne peuvent être aug-
mentés qu'avec l'accord unanime des actionnaires.
Art. 14. Différentes classes d'actions. Lorsqu'il y a plus d'une classe d'actions et que la résolution de l'assemblée générale
a pour but de modifier les droits respectifs de ces classes d'actions, la résolution doit, pour être valable, remplir les
conditions de présence et de majorité prévues par la loi.
Art. 15. Année sociale, Commissaire aux comptes.
15.1. L'année sociale de la société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année, à l'exception de la première année sociale de la société qui commence le jour de la constitution et se termine le
31 décembre 2010.
15.2. Les opérations de la société seront surveillées par un commissaire aux comptes qui n'a pas besoin d'être ac-
tionnaire. Le commissaire aux comptes sera élu par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée se terminant
le jour de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires. Le commissaire aux comptes en fonction peut être
révoqué à tout moment par les actionnaires avec ou sans motif. Dans le cas où les seuils prévus par la loi quant à la
nomination d'un réviseur d'entreprises sont atteints, les comptes de la société seront supervisés par un réviseur d'en-
treprises.
Art. 16. Action Préférentielle - Droit Additionnel.
16.1. Sans préjudice de l'article 16.2, l'Action Préférentielle aura les mêmes droits que les Actions Ordinaires.
16.2. En outre, l'Action Préférentielle est en droit de recevoir un dividende préférentiel égal à un tiers (1/3) des
bénéfices distribuables et/ou du surplus de liquidation (le cas échéant) et/ou de tout autre revenu sur capital (y compris,
mais sans limitation, une réduction du compte prime d'émission) de la société excédant le niveau assurant à chaque
actionnaire un revenu sur capital investi minimum acceptable, peu importe si l'investissement est fait sous la forme d'un
apport au capital et/ou sous la forme d'autres méthodes de financement utilisées par les actionnaires de la société (le
«Capital Investi»), de 12% («MARIC») sur base de la méthode de calcul qui pourrait être approuvée de temps à autre
entre la société et les actionnaires.
16.3. Ce dividende préférentiel de l'Action Préférentielle sera réduit à trente pour cent (30%) dans le cas d'une violation
par Avelar ou par un Affilié Avelar des clauses de non-concurrence ou du contrat de services cadre dans certaines
conditions tel qu'approuvé de temps à autre entre les actionnaires et la société.
16.4. Les distributions seront faites conformément aux termes prévus à l'Article 17.
Art. 17. Distributions.
17.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets seront placés sur un compte de réserve légale. Cette déduction cesse
d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la société.
Le solde peut ensuite être distribué aux actionnaires sur décision de l'assemblée générale des actionnaires conformé-
ment aux termes prévus à l'article 17.2.
Sans préjudice des articles 8 et 17.2, des dividendes intérimaires peuvent être déclarés et payés par le conseil d'ad-
ministration en espèces ou en nature, après que les frais de fonctionnement et d'investissement de la société aient été
couverts conformément au budget et, sous réserve du respect des termes et conditions prévus par la loi, lorsque les
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dividendes intérimaires excèdent le montant des dividendes décidé par la suite en assemblée générale, le surplus sera
considéré comme une avance sur la prochaine déclaration de dividendes.
Le compte prime d'émission peut être distribué aux actionnaires sur décision de l'assemblée générale des actionnaires
ou sous la forme de dividendes intérimaires sur décision du conseil d'administration. L'assemblée générale des actionnaires
peut décider d'allouer tout montant du compte prime d'émission au compte de réserve légale.
17.2. Sans préjudice de l'article 5.4, toutes les distributions faites par la société à ses actionnaires, peu importe leur
forme (i.e. dividendes, prime d'émission ou bonis de liquidation) seront faites dans l'ordre suivant:
17.2.1 En premier lieu, chaque actionnaire recevra une distribution proportionnellement à son Intérêt Proportionnel
jusqu'à ce que toutes distributions reçues soient égales à son Capital Investi (tel que défini à l'article 16.2) fait à la société
jusqu'à la date de la distribution concernée;
17.2.2 En second lieu, en créant ou en maintenant une réserve pour risques et dépenses de la société déterminée par
le conseil d'administration;
17.2.3 En troisième lieu, chaque actionnaire recevra, proportionnellement à son Intérêt Proportionnel, le revenu
MARIC (tel que défini à l'article 16.2), calculé à partir de la date de son Capital Investi jusqu'à la date de la distribution
concernée;
17.2.4 En quatrième lieu, sans préjudice des restrictions prévues à l'article 16.3, tous les bénéfices subséquents qui
excèdent les distributions prévues aux articles 17.2.1,
17.2.2 et 17.2.3 seront allouées selon le ratio suivant: l'Action Préférentielle recevra un tiers (1/3) et les Actions
recevront deux tiers (2/3) à allouer sur base de leur Intérêt Proportionnel.
17.3. Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise déterminée par le conseil d'administration et pourront
être payés aux dates et lieux déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déterminer définitivement le taux de change applicable afin de convertir les fonds des
dividendes dans la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non réclamé sur une Action pendant cinq ans ne
pourra par la suite plus être réclamé par le détenteur de cette Action et retournera à la société. Aucun intérêt ne sera
payé sur les dividendes déclarés mais non réclamés qui sont détenus par la société pour le compte des détenteurs des
Actions.
Art. 18. Liquidation de la société. En cas de dissolution de la société pour quelque raison et à quelque moment que
ce soit, le(s) liquidateur(s) sera(seront) nommé(s) par l'assemblée des actionnaires et auront les pouvoirs prévus par les
articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Une fois toutes les dettes, charges et frais de liquidation réglés, tout boni de liquidation résultant (y compris, afin
d'éviter tout doute, tout solde non utilisé d'une réserve pour risques et dépenses telle que définie à l'article 17.2.2) sera
versé aux détenteurs d'Actions dans la société. La distribution du boni de liquidation se fera conformément aux termes
et dans l'ordre prévus à l'article 17.2.
Art. 19. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les actionnaires se
réfèrent à la législation en vigueur.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis par les parties comparantes et le notaire, les parties comparantes ont
souscrit et entièrement libéré les actions émises à la valeur nominale d'un euro (€ 1) indiquées à côté de leurs noms:
Actionnaire
Nombre
d'Actions
Ordinaires
Nombre
d'Actions
Préférentielles
Avelar Energy Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,704
1
Enovos Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,295
-
Sub-total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.999
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Preuve du paiement du prix de souscription de trente et un mille euros (€ 31.000) a été montrée au notaire soussigné.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, coûts, charges et rémunérations, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
de sa constitution sont estimés à approximativement mille cinq cents Euros (1.500.-EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les actionnaires ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est fixé au: 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la société pour une durée se terminant à l'assemblée
générale approuvant les comptes pour l'année sociale se terminant le 31 décembre 2010, sous réserve des statuts de la
société:
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Nom
Profession
Adresse
Date de naissance
Lieu de naissance
Marco Giorgi
Administrateur Avelar
Via Burlamacchi 12,
20139 Milan Italie
19 avril 1973
Italie
Igor Akhmerov
Administrateur Avelar
Broelberg 11, 8802
Kilchberg Suisse
3 août 1965
Russie
Peter Hamacher
Administrateur Enovos
5, rue Jean-Pierre Brasseur
L-1258 Luxembourg
22 juin 1966
Allemagne
Michel Schaus
Administrateur Enovos
44, rue Principale L-6990
Rameldange
30 août 1968
Luxembourg
Jean Lucius
Administrateur Enovos
66, rue de Luxembourg
L-4002 Esch-sur-Alzette
23 février 1956
Luxembourg
3. A été nommé commissaire aux comptes pour une durée se terminant à l'assemblée générale approuvant les comptes
pour l'année sociale se terminant le 31 décembre 2010:
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2010.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux parties comparantes, qui on requis que le présent acte soit rédigé en anglais, lesdites personnes
comparantes ont signé le présent acte original avec nous, notaire, ayant une connaissance personnelle de la langue anglaise.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre le texte anglais et
le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: R. GALIOTTO, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 31 mai 2010. Relation: lac/2010/23711. Reçu soixante-quinze euros (75,-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Référence de publication: 2010064268/1018.
(100079720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2010.
Wertinvest Central Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 137.465.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mai 2010.
Référence de publication: 2010060370/10.
(100074593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
2 BB-IDI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5408 Bous, 60, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 97.712.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060373/10.
(100074601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
CD&R Osprey Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.417.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58598 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010060476/10.
(100074587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
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Jack Invest S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 80.197.
Nous, la société à responsabilité limitée ABAX TRUST, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 80.524, avec siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy,
dénonçons avec effet immédiat le siège social de:
la société anonyme JACK INVEST S.A., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 80.197, avec siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
Référence de publication: 2010072724/14.
(100066910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
Kingdom Holding 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.623.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 28 mai 2010.
Référence de publication: 2010060482/10.
(100074693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Purcell Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 106.380.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 31 mai 2010.
Référence de publication: 2010060488/10.
(100074739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Society International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.603.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58699 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010060491/10.
(100074584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2010.
Actarus SA, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 128.103.
Les comptes annuels au 30/062009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060835/10.
(100075385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2010.
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Société de Lavalois S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 33.134.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai démissionné avec effet immédiat du poste d'administrateur de la
société
SOCIETE DE LAVALOIS S.A.H.
siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 33.134
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
GILLET Etienne.
Référence de publication: 2010072741/14.
(100066582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
Swisscamel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 114.961.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SWISSCAMEL S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010060947/11.
(100075391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
juin 2010.
Webb S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: GBP 103.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 138.462.
In the year two thousand and ten, on the tenth day of May,
Before Us Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Webb S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Lux-
embourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S.
Luxembourg) under number B 138.462 and having a share capital of GBP 103,000 (the Company).
The Company was incorporated on April 30, 2008 pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1363 of 3 June 2008.
The articles of association of the Company (the Articles) were amended pursuant to (1) a deed of Maître Martine
SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated September 1, 2008 published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2459 of October 8, 2008; (2) a deed of Maître Martine
SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated September 10, 2008 published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2542 of October 17, 2008, (3) a deed of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated October 28, 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 583 of March 17, 2009; (4) a deed of Maître Henri HELLINCKX,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated June 19, 2009, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 1533 of August 10, 2009 and (5) a deed of Maître Joseph ELVINGER, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated December 18, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 347 of February 17, 2010.
THERE APPEARED:
1. APOLLO EUROPEAN PRINCIPAL FINANCE FUND, L.P., a Cayman Islands exempted limited partnership, having
its registered office at Walkers SPV Limited, Walker House, 87, Mary Street George Town, Grand Cayman KY1-9002,
Cayman Islands;
2. APOLLO PALMETTO STRATEGIC PARTNERSHIP, L.P., a Delaware limited partnership, having its registered office
at c/o Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington DE, 19808 United States;
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3. PARTNERS GROUP ACCESS 94 L.P., a limited partnership organised under the laws of Scotland, having its registered
office at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, Scotland, EH3 9WJ;
4. PARTNERS GROUP ACCESS 135 L.P., a limited partnership organized under the laws of Scotland, having its reg-
istered office at 50, Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, Scotland, EH3 9WJ;
5. STORMLAUNCH & CO. for the benefit of Morgan Stanley Private Markets Fund III L.P., a Delaware limited part-
nership, having its address at c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street, Suite 1100, West
Conshohocken, PA 19428-2881, United States of America;
6. STORMSTAR & CO. for the benefit of Morgan Stanley Private Markets Fund Employee Investors III L.P., a Delaware
limited partnership, having its address at c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street, Suite 1100,
West Conshohocken, PA 19428-2881, United States of America;
7. BEACONPASS & CO. for the benefit of Morgan Stanley Global Distressed Opportunities Fund L.P., a Delaware
limited partnership, having its address at c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street, Suite 1100,
West Conshohocken, PA 19428-2881, United States of America;
8. SAILORPIER & CO. for the benefit of Aurora Cayman Limited, a Cayman Islands exempted company, having its
address at Maples & Calder, Ugland House, P.O. Box 309, Grand Cayman, Cayman Islands, British West Indies;
9. STORMBAY & CO. for the benefit of Vijverpoort Huizen C.V., a Dutch limited partnership, having its address at
550, Huizermaatweg, NL-1270 LM Huizen, The Netherlands;
10. PARADIGM LTD., a Bahamian company, having its address at 404, East Bay Street, Scotia House, Nassau, Bahamas;
11. MORGAN STANLEY PRIVATE MARKETS FUND IV LP, a limited partnership organized under the laws of the
State of Delaware, having its principal office at c/o Morgan Stanley AIP GP LP, 100, Front Street, Suite 400, West Con-
shohocken, PA 19428, United States;
12. NUCLEAR ELECTRIC INSURANCE LIMITED, a corporation organized under the laws of Bermuda, having its
principal office at 1201, North Market Street, 11
th
Floor, Wilmington, DE 19801, United States;
13. YAWLBREAK & CO. for the benefit of GTB Capital Partners LP, a limited partnership organized under the laws
of the State of Delaware, having its principal office at c/o Morgan Stanley AIP GP LP, 100, Front Street, Suite 400, West
Conshohocken, PA 19428, United States;
14. CROWN WESTFALEN INVESTMENTS SARL, a Luxembourg private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée), having its registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, and registered with the
Luxembourg trade and companies register under number B 141.516;
15. FREDERICK N. KHEDOURI, whose address is 16, Upper Wimpole Street, London W1G 6LT;
16. INVESTEC BANK (SWITZERLAND) AG, a Swiss company, having its registered office at Loewenstrasse, 29, 8001
Zurich, Switzerland;
17. ROSTAM INVESTMENTS I, LLC, a Delaware limited partnership, having its registered office at c/o The Corporation
Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE USA 19801;
18. CROWN DISTRESSED CREDIT OPPORTUNITIES PLC, a public company limited by shares incorporated in Ire-
land, having its registered office at Segrave House, 19-20, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Ireland;
19. JMR CAPITAL LIMITED, a Bermuda exempted company having its registered address at Clarendon House, 2,
Church Street, Hamilton, Bermuda HM11;
20. PETUNIA INVEST 16 CV, a Dutch limited partnership whose business address is Slangenweg, 30, 1251 RV Laren,
The Netherlands;
21. PORTFOLIO ADVISORS SECONDARY FUND, L.P., a Delaware limited partnership whose address is c/o Portfolio
Advisors, LLC, 9, Old Kings Highway South, Darien, CT 06820, USA;
22. PORTFOLIO ADVISORS REAL ESTATE FUND III, L.P., (on behalf of its Diversified Real Estate Sector and its Non-
U.S. Real Estate Sector), a Delaware limited partnership whose address is c/o Portfolio Advisors, LLC, 9, Old Kings
Highway South, Darien, CT 06820, USA;
23. PORTFOLIO ADVISORS REAL ESTATE FUND IV, L.P., (on behalf of its Diversified Real Estate Sector and its
Non-U.S. Real Estate Sector), a Delaware limited partnership whose address is c/o Portfolio Advisors, LLC, 9, Old Kings
Highway South, Darien, CT 06820, USA;
24. SAN BERNARDINO COUNTY EMPLOYEES' RETIREMENT ASSOCIATION, an employee benefit plan whose
address is 348, West Hospitality Lane, San Bernardino, California 92415, USA; and
25. SUN HING ASSOCIATES LIMITED, a private company incorporated in the British Virgin Islands with limited liability
whose registered address is PO Box 957, Offshore Incorporations Centre, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
The above appearing parties are all the shareholders of the Company (the Shareholders) and represented by Régis
GALIOTTO, employee of Maître Joseph ELVINGER, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under
private seal.
Such power of attorney, after having been signed “ne varietur” by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
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The Meeting has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the 78,000 (seventy-eight thousand) ordinary shares, the 6,250 (six thousand two hundred fifty) class A preferred
equity stock certificates, the 6,250 (six thousand two hundred fifty) class B preferred equity stock certificates, the 6,250
(six thousand two hundred fifty) class C preferred equity stock certificates and the 6,250 (six thousand two hundred fifty)
class D preferred equity stock certificates, having a par value of GBP 1 (one Pound Sterling) each, representing the entirety
of the corporate capital of the Company, are duly represented at this Meeting, which is consequently validly constituted
and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Amendment to articles 8, 10 and 11 of the Articles;
3. Requalification of the current managers of the Company as class B managers and appointment of Stefan W. Wagner
and Virginia Darrow as class A managers; and
4. Miscellaneous items which are strictly necessary to implement items 1) to 3) above.
III. That the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge
of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend articles 8, 10 and 11 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 8. Board of managers and chairman.
8.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the sole Shareholder or, as the
case may be, the General Meeting of Shareholders, which sets the term of their office. If more than one manager has
been appointed, they will constitute a board of managers composed of one (1) or several class A managers and one (1)
or several class B managers. The manager(s) need not to be Shareholder(s).
8.2. The board of managers of the Company may appoint a chairman among its members. The chairman (if any is
appointed) must be a Luxembourg resident.
8.3. The managers may be dismissed ad nutum.”
“ Art. 10. Procedure.
10.1. The board of managers of the Company shall meet as often as the Company's interests so requires or upon the
call of any manager or the external auditor(s) of the Company, at the place indicated in the convening notice.
10.2. Written notice of any meeting of the board of managers of the Company shall be given to all managers at least
twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers of the Company.
10.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
10.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers of the Company by appointing in writing another
manager as his proxy.
10.5. The board of managers of the Company can validly deliberate and act only if a majority of its members is present
or represented and at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented.
Resolutions of the board of managers of the Company are validly taken by the majority of the votes cast, provided that
no resolution shall validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B
manager. The chairman (if any is appointed) will have a casting vote in the event of tie. The resolutions of the board of
managers of the Company will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
10.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in
person at such meeting.
10.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a sole document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.”
“ Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of
the sole manager or, if several managers have been appointed, by the joint signatures of one (1) class A manager and one
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(1) class B manager. In addition, the Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to
whom special powers have been delegated in accordance with article 9.2. of these Articles.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to requalify the current managers of the Company, being Mr. Alexis Kamarowsky, Mr. Federigo
Cannizzaro di Belmontino and Mr. Jean-Marc Debaty, as class B managers of the Company.
The Meeting furthermore resolves to appoint the following persons as class A managers of the Company with effect
as from the date hereof for an unlimited period:
- Mr. Stefan W. Wagner, executive director, born in Mannheim, Germany on September 7, 1964 and having his private
address at 13, rue Joseph Leydenbach, L-1957 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Ms. Virginia Darrow, head of servicing, born in Syracuse, New York, USA on April 10, 1961 and having her professional
address at 25, St. George Street, London, W1S 1FS, United Kingdom.
Further to the above requalifications and appointments, the board of managers of the Company is now composed as
follows:
- Mr. Stefan W. Wagner, class A manager;
- Ms. Virginia Darrow, class A manager;
- Mr. Alexis Kamarowsky, class B manager;
- Mr. Federigo Cannizzaro di Belmontino, class B manager; and
- Mr. Jean-Marc Debaty, class B manager.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately at one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, the proxy holder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix mai,
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Webb S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le
numéro B 138.462 et ayant un capital social de GBP 103.000 (la Société).
La Société a été constituée le 30 avril 2008 suivant un acte de Maître Henri HELLINCKX, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1363 du 3 juin 2008.
Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés suivant (1) un acte de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 1
er
septembre 2008 publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2459 du 8 octobre 2008; (2) un acte de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 10 septembre 2008 publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 2542 du 17 octobre 2008, (3) un acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 28 octobre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 583 du 17 mars 2009, (4) un acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 19 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1533 du 10 août 2009 et (5) un acte de Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 18 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 347 du 17 février 2010.
ONT COMPARU:
1. APOLLO EUROPEAN PRINCIPAL FINANCE FUND, L.P., une société en commandite soumise au régime fiscal
d'exemption régie par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à Walkers SPV Limited, Walker House, 87, Mary
Street George Town, Grand Cayman KY1-9002, les Iles Caïmans;
2. APOLLO PALMETTO STRATEGIC PARTNERSHIP, L.P., une société en commandite du Delaware, ayant son siège
social à c/o Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington DE, 19808 Etats-Unis;
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3. PARTNERS GROUP ACCESS 94 L.P., une société en commandite organisée selon les lois de l'Ecosse, ayant son
siège social à 50 Lothian Road, Festival Square, Edimbourg, Ecosse, EH3 9WJ;
4. PARTNERS GROUP ACCESS 135 L.P., une société en commandite organisée selon les lois de l'Ecosse, ayant son
siège social à 50, Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, Ecosse, EH3 9WJ;
5. STORMLAUNCH & CO., au profit de Morgan Stanley Private Markets Fund III L.P., une société en commandite du
Delaware, ayant son adresse à c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street, Suite 1100, West
Conshohocken, PA 19428-2881, Etats-Unis d'Amérique;
6. STORMSTAR & CO., au profit de Morgan Stanley Private Markets Fund Employee Investors III L.P., une société en
commandite du Delaware, ayant son adresse à c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street,
Suite 1100, West Conshohocken, PA 19428-2881, Etats-Unis d'Amérique;
7. BEACONPASS & CO., au profit de Morgan Stanley Global Distressed Opportunities Fund L.P., une société en
commandite du Delaware, ayant son adresse à c/o Morgan Stanley AIP GP LP, One Tower Bridge, 100, Front Street,
Suite 1100, West Conshohocken, PA 19428-2881, Etats-Unis d'Amérique;
8. SAILORPIER & CO., au profit de Aurora Cayman Limited, une société en commandite soumise au régime fiscal
d'exemption, régie par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à Maples & Calder, Ugland House, P.O. Box 309,
Grand Cayman, Iles Cayman, les Antilles Britanniques;
9. STORMBAY & CO., au profit de Vijverpoort Huizen C.V., une société Néerlandaise, ayant son adresse à 550,
Huizermaatweg, NL-1270 LM Huizen, les Pays-Bas;
10. PARADIGM LTD., une société des Bahamas, ayant son adresse au 404 East Bay Street, Scotia House, Nassau,
Bahamas;
11. MORGAN STANLEY PRIVATE MARKETS FUND IV LP, une société en commandite organisée selon les lois de
l'Etat du Delaware, ayant son siège principal à c/o Morgan Stanley AIP GP LP, 100, Front Street, Suite 400, West Con-
shohocken, PA 19428, Etats-Unis;
12. NUCLEAR ELECTRIC INSURANCE LIMITED, une société organisée selon les lois des Bermudes, ayant son siège
principal à 1201 North Market Street, 11th Floor, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis;
13. YAWLBREAK & CO., au profit de GTB Capital Partners LP, une société en commandite organisée selon les lois
de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, ayant son siège principal à c/o Morgan Stanley AIP GP LP, 100, Front Street, Suite 400,
West Conshohocken, PA 19428, Etats-Unis;
14. CROWN WESTFALEN INVESTMENTS SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, et immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 141.516;
15. FREDERICK N. KHEDOURI, avec adresse au 16, Upper Wimpole Street, London W1G 6LT;
16. INVESTEC BANK (SWITZERLAND) AG, une société suisse, ayant son siège social à Loewenstrasse, 29, 8001
Zurich, Suisse;
17. ROSTAM INVESTMENTS I, LLC, une société en commandite organisée sous les lois de l'Etat du Delaware, Etats-
Unis, ayant son siège social à c/o The Corporation Trust Center, 1209, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-
Unis;
18. CROWN DISTRESSED CREDIT OPPORTUNITIES PLC, une société anonyme constituée en Irlande, ayant son
siège social à Segrave House, 19-20, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande;
19. JMR CAPITAL LIMITED, une société organisée selon les lois des Bermudes, ayant son adresse commerciale à
Clarendon House, 2, Church Street, Hamilton, Bermuda HM11;
20. PETUNIA INVEST 16 CV, une société en commandite organisée sous les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
à Slangenweg, 30, 1251 RV Laren, Pays-Bas;
21. PORTFOLIO ADVISORS SECONDARY FUND, L.P., une société en commandite organisée sous les lois de l'Etat
du Delaware, Etats-Unis, ayant son adresse à c/o Portfolio Advisors, LLC, 9, Old Kings Highway South, Darien, CT 06820,
Etats-Unis;
22. PORTFOLIO ADVISORS REAL ESTATE FUND III, L.P., (pour le compte de son secteur immobilier diversifié et
de son secteur immobilier non-américain), une société en commandite organisée sous les lois de l'Etat du Delaware,
Etats-Unis, ayant son adresse à c/o Portfolio Advisors, LLC, 9, Old Kings Highway South, Darien, CT 06820, Etats-Unis;
23. PORTFOLIO ADVISORS REAL ESTATE FUND IV, L.P., (pour le compte de son secteur immobilier diversifié et
de son secteur immobilier non-américain), une société en commandite organisée sous les lois de l'Etat du Delaware,
Etats-Unis, ayant son siège social à c/o Portfolio Advisors, LLC, 9, Old Kings Highway South, Darien, CT 06820, Etats-
Unis;
24. SAN BERNARDINO COUNTY EMPLOYEES' RETIREMENT ASSOCIATION, un régime d'avantages aux employ-
ées, ayant son son siège social à 348, West Hospitality Lane, San Bernardino, California 92415, Etats-Unis; et
25. SUN HING ASSOCIATES LIMITED, une société privée avec responsabilité limitée consitutée dans les Iles Vierges
Britanniques, ayant son siège social à PO Box 957, Offshore Incorporations Centre, Road Town, Tortola, Iles Vierges
Britanniques.
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The parties comparantes mentionées ci-dessus sont tous les associés de la Société (les Associés) et sont représentées
par Régis GALIOTTO, employé de Maître Joseph ELVINGER, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire des parties comparantes et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Assemblée a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que les 78.000 (soixante-dix-huit mille) parts sociales ordinaires, les 6.250 (six mille deux cent cinquante) certificats
de parts sociales privilégiées de classe A, les 6.250 (six mille deux cent cinquante) certificats de parts sociales privilégiées
de classe B, les 6.250 (six mille deux cent cinquante) certificats de parts sociales privilégiées de classe C et les 6.250 (six
mille deux cent cinquante) certificats de parts sociales privilégiées de classe D, ayant une valeur nominale d'1 GBP (une
livre sterling) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la présente
Assemblée qui est par conséquent valablement constituée et peut statuer sur les points portés à l'ordre du jour, reproduits
ci-après;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Modification des articles 8, 10 et 11 des Statuts;
3. Requalification des gérants actuels de la Société en tant que gérant de classe B et nomination de Stefan W. Wagner
and Virginia Darrow en tant que gérant des classe A.
4. Points divers qui sont strictement nécessaires à la mise en oeuvre des points 1) à 3) ci-dessus.
III. Que l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de con-
vocation, les Associés représentés se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier les articles 8, 10 et 11 des Statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
" Art. 8. Conseil de gérance et président.
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution de l'Associé unique ou, selon
le cas, de l'Assemblée Générale des Associés, qui fixe la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils
formeront un conseil de gérance composé d'un (1) ou plusieurs gérant(s) de classe A et un (1) ou plusieurs gérant(s) de
classe B. Le(s) gérant(s) ne doit (doivent) pas nécessairement être Associés.
8.2. Le conseil de gérance de la Société peut nommer un président en son sein. Le président (s'il y a en un de nommé)
doit être résident luxembourgeois.
8.3. Les gérants sont révocables ad nutum."
" Art. 10. Procédure.
10.1. Le conseil de gérance de la Société se réunit, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation
de tout gérant ou du ou des réviseur(s) d'entreprises de la Société au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
10.2. Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance de la Société au
moins vingt-quatre (24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence
seront mentionnées dans la convocation à la réunion du conseil de gérance de la Société.
10.3. Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents ou
représentés à l'assemblée et s'ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir eu parfaite connaissance de
l'ordre du jour de la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de
gérance de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
10.4. Un gérant peut donner une procuration écrite à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du conseil
de gérance de la Société.
10.5. Le conseil de gérance de la Société ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil de gérance de la Société sont valablement adoptées à la majorité des voix exprimées, sous réserve
qu'aucune résolution ne peut être adoptée sans avoir été approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et un (1)
gérant de classe B. La voix du président (s'il y en a un de nommé) est prépondérante en cas de partage des voix. Les
décisions du conseil de gérance de la Société sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents
ou représentés.
10.6. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance de la Société par téléphone ou visioconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier,
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de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à cette
réunion.
10.7. Des résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et engagent la Société comme si elles avaient
été adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et peuvent être envoyées par lettre ou fax."
" Art. 11. Représentation. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature individuelle
du gérant unique de la Société ou, si plusieurs gérants ont été nommés, par les signatures conjointes d'un (1) gérant de
classe A et un (1) gérant de classe B. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes
personnes à qui des pouvoirs spéciaux ont été délégués conformément à l'article 9.2. des présents Statuts."
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de requalifier les gérants actuels de la Société, étant M. Alexis Kamarowsky, M. Federigo Canniz-
zaro di Belmontino et M. Jean-Marc Debaty, en tant que gérants de classe B de la Société.
L'Assemblée décide ensuite de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de classe A de la Société avec
effet à la date du présent acte pour une durée indéterminée:
- M. Stefan W. Wagner, directeur exécutif, né à Mannheim, Allemagne, le 7 septembre 1964 et ayant son adresse
privée au 13, rue Joseph Leydenbach, L-1957 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Mme Virginia Darrow, chef de gestion, né à Syracuse, New York, Etats-Unis, le 10 avril 1961 et ayant son adresse
professionnelle au 25 St. George Street, Londres, W1S 1FS, Royaume-Uni.
Suite aux requalifications et nominations mentionnées ci-dessus, le conseil de gérance de la Société est maintenant
composé de la manière suivante:
- M. Stefan W. Wagner, gérant de classe A;
- Mme Virginia Darrow, gérant de classe A;
- M. Alexis Kamarowsky, gérant de classe B;
- M. Federigo Cannizzaro di Belmontino, gérant de classe B; et
- M. Jean-Marc Debaty, gérant de classe B.
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, à la requête des mêmes parties comparantes,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, le mandataire des parties comparantes
a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: R. Galiotto, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 mai 2010. Relation: LAC/2010/21628. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Référence de publication: 2010063022/350.
(100078734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 2010.
cadooz Luxembourg Three S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 117.555.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061441/11.
(100076233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
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CIP Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 110.300.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 12 mai 2010 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- FOOTPRINT S.A., Administrateur, 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, représentée par son représentant permanent
Monsieur Werner LIZEN;
- Madame Ingrid LIJNEN, Administrateur, directeur financier, Guido Gezellelaan 12, B-3090 Overijse, Belgique;
- MAMMOT LUX SARL, Administrateur-Délégué, Président, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, représentée par
son représentant permanent Monsieur Hubertus Johannes Maria GOESSENS.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
L'assemblée générale du 12 mai 2010 a renommé aux fonctions de Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglister, RCS Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour CIP LUXEMBOURG S.A.
i>Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2010073910/22.
(100067145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
cadooz One Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.212.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 116.883.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061442/11.
(100076234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
BgCO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8386 Koerich, 4, Chemin du Fockeschlass.
R.C.S. Luxembourg B 63.066.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire Weber Bontemps & Mouwannes
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2010061450/13.
(100076285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Mie Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 111.813.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenue en date en date du 23 avril 2010 que:
- M. Bjarne WIND, administrateur de sociétés, né le 3 juillet 1948 à Frederiksberg (Danemark), demeurant à Sagens-
trasse 23C, 6318 Walchwil, (Suisse), Président;
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- M. Geert DUYCK, administrateur de sociétés, né le 27 février 1964 à Kortrijk (Belgique), demeurant profession-
nellement à 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Vice-président;
ont été réélus aux fonctions d'administrateur A de la société, leurs mandats étant arrivés à échéance et;
- BMC Advisory S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à 8, Ancienne
Côte d'Eich, L-1459 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B146 438, représenté par Bénédicte Moens-Colleaux, né le 13 octobre 1972 à Namur (Belgique) ayant son
adresse professionnelle à 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
- Mme Emanuela BRERO, employée privée, née le 25 mai 1970 à Bra (Italie), demeurant professionnellement à 20,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
ont été réélus aux fonctions de administrateur B de la société, leurs mandats étant arrivés à échéance;
- Ernst & Young SA., ayant sont siège social à 7, Parc d'Activité Sydrall, L-5365 Munsbach a été élue en tant que
commissaire aux comptes de la Société en remplacement de PricewaterhouseCoopers S.à r.l., leur mandat étant arriver
à échéance.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
des actionnaires qui se tiendra en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2010.
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010073899/30.
(100067551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
CapMan Public Market Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.172.
Les comptes annuels pour la période du 6 novembre 2008 (date de constitution) au 31 décembre 2009 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061452/12.
(100076224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Codipart S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 32.844.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010061454/10.
(100076292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Equatus Insurance Broker S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.680.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société Equatus Insurance Broker S.A., établie et ayant son siègei>
<i>social à L- 1724 Luxembourg, 31, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, section B, sous lei>
<i>numéro 103.680 et qui s'est tenue à Luxembourg en date du 19 avril 2010.i>
L'assemblée décide:
D'accepter la démission comme administrateur de Monsieur Mooij Thierry avec effet immédiat.
De nommer comme administrateur, jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en l'année 2015:
Monsieur Renaudin Mathieu
64 rue du Faubourg Monmartre
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F-75009 Paris
Né le 09.07.1973 à Auray
De renouveler les mandats des administrateurs, Monsieur Jean-Baptiste Bois et Monsieur Jean-Philippe Luidinant, jus-
qu'à l'assemblée qui se tiendra en l'année 2015.
De renouveler le mandat d'administrateur-délégué, Monsieur Jean-Baptiste Bois, jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en
l'année 2015.
De renouveler le mandat du commissaire aux comptes, Monsieur René Moris, jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en
l'année 2015.
L'assemblée a constaté le changement d'adresse du commissaire aux comptes:
René Moris
28, am Bounert
L-6975 Rameldange
Toute résolution ayant été adoptée à l'unanimité, la totalité du capital étant représentée.
Luxembourg, le 27 avril 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010073984/32.
(100067488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
European Real Estate Financing Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.670.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPEAN REAL ESTATE FINANCING COMPANY S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010061466/11.
(100076276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Market Base, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 14, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 144.460.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010061489/10.
(100076222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Vicksburg S.r.l., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Vicksburg S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 69.961.
L'an deux mille dix, le vingt avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "VICKSBURG S.A.", (la "Société") une société
anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 69 961,
constituée suivant acte dressé par le ministère du notaire soussigné, daté du 1
er
juin 1999, lequel acte fut publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 585 du 29 juillet 1999, page 28034,
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Les statuts de la Société ont été modifiés dernièrement suite à un acte reçu par le notaire instrumentaire en date du
1
er
décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 195 du 29 janvier 2010, page
9340,
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Sophie ERK, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, demeurant profesionnellement
à Belvaux (Luxembourg).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antonio FERNANDES, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Approbation d'une situation comptable de la Société au 20 avril 2010.
2) Modification de la dénomination de la Société en "VICKSBURG S.r.l.".
3) Fixation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2100.
4) Démission avec décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société.
5) Transfert du siège social statutaire et administratif de la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, et
adoption par la Société de la nationalité italienne; décision à prendre à l'unanimité des actionnaires, conformément à
l'article 67-1 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
6) Fixation du nouveau siège social de la Société.
7) Changement de la forme juridique de la Société d'une société anonyme en celle d'une société à responsabilité limitée
de droit italien.
8) Modification de l'objet social de la Société dans son intégralité, de telle sorte que son nouveau libellé est maintenant
défini par l'article DEUX (2) des statuts refondus de la Société en langue italienne.
9) Refonte complète des statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne.
10) Nomination d'un administrateur unique en la personne de Madame Grazia Maria GIOVANNINI, née à Roma le
11.09.1950 et résidente à ROME, via del Collegio Capranica 30 codice fiscale GVNGZM50P51H501I.
11) Délégation de pouvoirs.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur tous les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social actuellement fixé à TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32'000.- EUR) divisé en trois
cent vingt (320) actions d'une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune, étant représentée, il a pu être fait
abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver sans restriction ni réserve, la situation comptable de la Société au 20 avril 2010.
Ladite situation comptable, après avoir été signée "ne varietur" par tous les membres du bureau de l'assemblée et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de changer la raison sociale de la Société en "VICKS-
BURG S.r.l.".
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de fixer la durée de la Société jusqu'au 31 décembre
2100.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE d'accepter la démission de Monsieur Alexis DE BER-
NARDI, de Monsieur Robert REGGIORI et de Monsieur Jacopo ROSSI, de leurs mandats d'administrateurs et également
de Monsieur Louis VEGAS-PIERONI, en tant que commissaire aux comptes actuel de la Société et DECIDE de leur
accorder pleine et entière décharge pour l'accomplissement de leur mandat respectif jusqu'au jour de la présente as-
semblée générale extraordinaire.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de transférer le siège social administratif et le siège de
direction effective de la Société du Grand-Duché de Luxembourg à Rome (Italie) et de faire adopter par la Société la
nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni
fiscalement à la constitution d'une nouvelle entité juridique, conformément à la directive de la CEE du 17 juillet 1969, et
aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires constate que cette résolution a été prise en conformité avec
l'article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales et que les droits d'apport ont été régulièrement
payés au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de fixer le nouveau siège social de la Société à Salita
San Nicola da Tolentino 1/B - 00187 Roma (Italie).
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de changer la forme juridique de la Société d'une société
anonyme (S.A.) en celle d'une société à responsabilité limitée (S.r.l) régie par le droit italien.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de modifier l'objet social existant de la Société dans
son intégralité, de telle sorte que son nouveau libellé est maintenant défini par l'article DEUX (2) des statuts refondus de
la Société en langue italienne.
<i>Neuvième résolutioni>
Afin de refléter tous ces changements intervenus ci-avant, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DE-
CIDE de procéder à une refonte complète des statuts de la Société nouvellement dénommée "VICKSBURG S.r.l." pour
les mettre en concordance avec la législation italienne et de les arrêter comme suit:
Nouvelle version des statuts en langue italienne:
"STATUTO
della Società a responsabilità limitata "VICKSBURG S.r.l."
Denominazione - Oggetto sociale - Sede - Durata
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata "VICKSBURG S.r.l.".
Art. 2. La società ha per oggetto:
- l'acquisto, la gestione, l'amministrazione e la cessione di partecipazioni, titoli e diritti, amministrativi e patrimoniali,
in altre società, imprese, commerciali, industriali e ausiliarie alle prime, enti e raggruppamenti, in Italia ed all'estero. La
società potrà compiere ogni e qualsiasi atto ed attività, direttamente o indirettamente svolta all'assunzione e/o negozia-
zione di tali partecipazioni e diritti, ivi compreso ogni attività di sottoscrizione o di esercizio di diritti di opzione
relativamente a partecipazioni, titoli e strumenti finanziari di altre società od enti. La società svolgerà attività di coordi-
namento, organizzazione ed interazione anche dal punto di vista amministrativo ed economico-finanziario di tutte le attività
delle società partecipate e/o controllate e qualunque altra attività di ausilio e supporto alle medesime anche sotto il profilo
tecnico e dei servizi ai quali ciascuna società partecipata è interessata. Tali servizi potranno essere svolti anche nei con-
fronti di società ed enti non controllati o collegati;
- la proprietà, l'acquisto a qualsiasi titolo, l'uso e la concessione di licenze, di nomi, marchi, insegne, e più in generale
segni distintivi, reclames, slogans, opere dell'ingegno, disegni, invenzioni e modelli anche di utilità, software e sistemi
applicabili alle, e comunque inerenti le esigenze della società e delle sue controllate e/o partecipate
- la prestazione di servizi consortili e l'adesione e promozione di consorzi.
A tal fine, la Società potrà, in Italia ed all'estero:
a) effettuare ricerche, studi, progettazioni, consulenze e prestare servizi ad imprese, società, consorzi ed enti pubblici
e privati operanti nei settori e nelle attività collegate allo scopo sociale a livello nazionale ed internazionale;
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b) promuovere ed organizzare l'istruzione professionale nei settori di cui sopra, gestendo istituti, corsi e seminari,
convegni di studio ed ogni altra forma di incentivazione dell'attività propedeutica;
c) curare ed effettuare campagne promozionali e commerciali per conto ed a favore di enti, imprese ed organismi
privati e pubblici, nelle materie di cui allo scopo sociale;
d) acquistare immobili di qualsiasi natura da destinare all'esercizio delle suddette attività.
Il tutto, nei limiti consentiti dalle leggi vigenti e previo l'ottenimento di eventuali autorizzazioni, licenze, concessioni o
quant'altro eventualmente necessario per lo svolgimento di tutte le citate attività, ed in particolare nel pieno rispetto
della legge 23 novembre 1939 n. 1815, e con espressa esclusione di ogni e qualsiasi attività rientrante nell'ambito delle
ed. "Professioni Protette".
La Società potrà compiere, anche per conto delle società controllate e/o partecipate, ogni operazione commerciale,
industriale, mobiliare ed immobiliare, finanziaria necessaria od utile per il raggiungimento dello scopo sociale, compresi:
la costituzione di patrimoni separati anche con emissione di strumenti finanziari partecipativi, la stipulazione di contratti
e convenzioni con enti, pubblici o privati, nazionali o internazionali; la partecipazione a gare, aste o licitazioni private;
l'acquisto anche mediante leasing, la vendita, la permuta, la locazione o l'affitto di beni mobili ed immobili; la stipulazione
di finanziamenti e mutui attivi o passivi, anche fondiari; la concessione di avalli, fidejussioni, ipoteche ed altre garanzie reali
o personali a terzi, inclusi gli istituti di credito; la stipulazione di contratti di joint ventures con partners italiani o stranieri;
la costituzione di trust e la stipula di contratti di associazione in partecipazione; l'assunzione di quote, partecipazioni ed
interessenze in associazioni, enti o consorzi o in altre società o imprese, costituite o costituende, aventi oggetto analogo
o complementare al proprio (sempreché peraltro, tale ultima attività non costituisca l'oggetto prevalente od esclusivo
della società stessa), osservati i limiti e le disposizioni vigenti e quelle di cui al d.lgs 24 febbraio 1998, n.58, con esclusione
espressa della raccolta del risparmio tra il pubblico e l'esercizio delle attività di cui al d.lgs. 1 settembre 1993, n.385.
Art. 3. La società ha sede legale in Roma.
L'organo amministrativo può istituire, modificare e sopprimere succursali, agenzie, rappresentanze mentre con deci-
sione dei soci possono essere istituite, modificate o soppresse sedi secondarie della società tanto in Italia che all'estero,
secondo le modalità previste dalla legge.
Art. 4. Il domicilio dei soci per effetto di legge e per ogni rapporto con la società è quello risultante dalle informazioni
depositate ed iscritte presso il competente registro delle imprese.
Art. 5. La durata della società è fissata sino al 2100, potrà essere prorogata più volte o anticipatamente sciolta con
deliberazione dell'assemblea dei soci a termini di legge.
Capitale sociale - Trasferimento quote
Art. 6. Il capitale sociale è fissato in Euro 32.000,00 (trentaduemila/00). Il capitale sociale potrà essere aumentato anche
mediante conferimento di qualsiasi elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica. Il conferimento può avve-
nire altresì mediante la prestazione di una polizza di assicurazione o di una fideiussione bancaria con cui vengono garantiti,
per l'intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dai soci aventi per oggetto la prestazione d'opera o di servizi a
favore della società. In tal caso, la polizza o la fideiussione possono essere sostituite dai soci con il versamento a titolo di
cauzione del corrispondente importo in danaro presso la società.
I soci hanno diritto di sottoscrivere gli aumenti di capitale da liberarsi mediante nuovi conferimenti in misura propor-
zionale alle partecipazioni dagli stessi possedute. E' tuttavia attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente, nella
decisione di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi, salvo
che nel caso di cui all'art. 2482-ter c.c.; in tale circostanza, spetta ai soci che non hanno concorso alla decisione il diritto
di recesso a norma dell'art. 2473 c.c.. Nel caso di riduzione del capitale sociale per perdite, non è necessario il preventivo
deposito presso la sede sociale della relazione e delle osservazioni di cui all'art. 2482-bis, secondo comma, c.c..
La società potrà acquisire fondi con l'obbligo di rimborso ai soci, in conformità delle disposizioni legislative vigenti.
Pertanto ai sensi della delibera CICR del 19 luglio 2005, tali finanziamenti potranno essere effettuati esclusivamente dai
soci che risultino iscritti presso il Registro delle Imprese da almeno tre mesi e che detengano una partecipazione pari ad
almeno il 2% del capitale sociale risultante dall'ultimo bilancio approvato; la raccolta effettuata presso società controllanti,
controllate o collegate, e comunque effettuata all'interno del medesimo gruppo, è libera.
Decisioni dei soci e Assemblee
Art. 7. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli
argomenti che l'amministratore unico, uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del
capitale sociale sottopongono alla loro attenzione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli amministratori e la decisione in merito alla struttura dell'organo amministrativo;
c) la nomina dei sindaci, del presidente del collegio sindacale e del revisore, se prevista o per legge o per volontà dei
soci;
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d) le modificazioni dello statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione;
g) le delibere concernenti fusioni o scissioni che coinvolgono la società, cessioni o conferimenti d'azienda o di rami
d'azienda della stessa società o altre operazioni straordinarie.
Art. 8. Hanno diritto di voto i soci iscritti presso il competente registro delle imprese. Il voto del socio vale in misura
proporzionale alla sua partecipazione.
Art. 9. Salvo quanto previsto nei successivi articoli, le decisioni riservate ai soci possono essere adottate mediante
consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia garantita a tutti gli aventi diritto
un'adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parìe di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
Il procedimento deve concludersi entro 15 giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
Le decisioni dei soci adottate ai sensi del presente articolo devono essere trascritte a cura dell'amministratore unico o
del presidente del consiglio di amministrazione, senza indugio, nel libro delle decisioni dei soci e la documentazione recante
l'espressione della volontà dei soci deve essere conservata dalla società.
Art. 10. Nel caso di decisioni che abbiano ad oggetto le materie riportate nel precedente articolo 7, lettere d), e), f)
e g), nonché in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedono
uno o più amministratori, l'amministratore unico o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale
sociale, le decisioni dei soci devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
Le assemblee sono convocate dall'organo amministrativo anche fuori della sede della società, purché in Italia o in un
paese dell'Unione Europea, con raccomandata, telegramma, telefax, messaggio di posta elettronica, da inoltrare all'indi-
rizzo di posta elettronica notificato alla società da ciascun socio e annotato presso il competente registro delle imprese,
o con qualunque altro mezzo idoneo a dare prova dell'avvenuta ricezione. In caso di impossibilità dell'organo amminis-
trativo o di sua inattività, l'assemblea può essere convocata dal collegio sindacale, se nominato, o anche da un socio. Il
presidente dell'assemblea verificherà, con gli opportuni mezzi, che tutti i soci abbiano ricevuto l'avviso.
La comunicazione, in qualunque forma, deve essere spedita ai soci, almeno 8 giorni prima di quello fissato per l'adunanza
o, in caso di urgenza, almeno 1 giorno prima. Nella convocazione dovranno essere indicati il luogo, il giorno e l'ora
dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare. Nella stessa convocazione potranno essere indicati il luogo, il giorno e
l'ora dell'adunanza in seconda o in successive convocazioni, qualora la prima andasse deserta.
L'assemblea sarà valida anche senza formale convocazione quando sia presente o rappresentato l'intero capitale sociale
e vi siano presenti l'amministratore unico o tutti i consiglieri e, se nominati, i sindaci e nessuno si opponga alla trattazione
degli argomenti all'ordine del giorno. Se l'amministratore unico, i consiglieri o i sindaci non partecipano personalmente
all'assemblea, devono rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano
di essere informati della riunione, di tutti gli argomenti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
L'assemblea può riunirsi mediante video o teleconferenza.
La condizione essenziale per la validità dell'assemblea in video o teleconferenza è che tutti i partecipanti possano essere
identificati e sia loro consentito di seguire la discussione, di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti
affrontati e di partecipare alla votazione e, quando necessario, di visionare, ricevere o trasmettere documenti; verificandosi
tali presupposti, l'assemblea si considera tenuta nel luogo in cui si trova il presidente e dove deve pure trovarsi il segretario
della riunione, onde consentire la stesura e la sottoscrizione del verbale sul relativo libro.
Art. 11. Per avere diritto di intervenire all'assemblea i soci devono risultare iscritti presso il competente registro delle
imprese.
Ogni socio può farsi rappresentare nell'assemblea, con atto di delega scritta che deve essere conservato dalla società,
da un altro socio o da un terzo, purché non amministratore o sindaco della società. Nella delega deve essere specificato
il nome del rappresentante.
La delega conferita ha effetto anche per le successive convocazioni.
Art. 12. L'assemblea é presieduta dall'amministratore unico o dal presidente del consiglio di amministrazione. In caso
di loro assenza o impedimento, l'assemblea è presieduta dal consigliere più anziano se l'organo amministrativo è collegiale,
o da uno dei soci nel caso di amministratore unico. L'assemblea nominerà tra gli intervenuti un segretario, anche non
socio, a meno che il verbale debba essere redatto da un notaio, ai sensi di legge o nei casi in cui il presidente della seduta
lo ritenga opportuno.
Art. 13. L'assemblea delibera a maggioranza, ai sensi di legge.
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L'assemblea delibera, in seconda e nelle successive convocazioni, con la maggioranza assoluta dei presenti, indipen-
dentemente dalla parte di capitale sociale intervenuta, salvo che per le decisioni di cui all'art. 2479 c.c. secondo comma,
nn. 4) e 5), che devono comunque essere assunte con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno metà del
capitale sociale.
Le deliberazioni dell'assemblea, prese in conformità della legge e del presente statuto, obbligano tutti i soci ancorché
assenti o dissenzienti, salvo il disposto dell'art. 2473 c.c.
Organo amministrativo
Art. 14. La società è amministrata da un amministratore unico o da un consiglio di amministrazione, composto da 3 a
7 membri. Consiglieri e amministratore unico potranno essere eletti anche tra non soci e la loro carica potrà altresì
essere ricoperta da una persona giuridica. I soci determinano di volta in volta se l'organo amministrativo è unipersonale
o collegiale e, nel secondo caso, stabiliscono il numero degli amministratori. I componenti dell'organo amministrativo
durano in carica per il periodo fissato all'atto della nomina, periodo che potrà anche essere indeterminato, salvo revoca
o dimissioni, e sono rieleggibili. In caso di cessazione per scadenza del termine, l'organo amministrativo rimane in carica
sino alla sua ricostituzione.
Se l'organo amministrativo è collegiale, in caso di cessazione di uno o più consiglieri gli altri provvedono a sostituirlo:
l'amministratore o gli amministratori così nominati restano in carica sino alla prossima decisione dei soci. Qualora, tuttavia,
per qualsiasi causa venga a mancare la maggioranza degli amministratori, si intenderà dimissionario l'intero consiglio e i
soci dovranno deliberare senza indugio, la nomina del nuovo consiglio di amministrazione.
Il consiglio, qualora non vi provvedano i soci, nominerà nel proprio seno un presidente. Potrà pure nominare un vice
presidente ed uno o più amministratori delegati, determinandone i poteri nei limiti dell'art. 2381, comma 5, c.c., nonché
un segretario anche non socio.
Art. 15. Ai membri dell'organo amministrativo spettano il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio
ed un compenso determinato dai soci. Agli stessi, inoltre, può essere attribuita un'indennità di cessazione di carica, anche
sotto forma di partecipazione agli utili. Il compenso degli amministratori investiti di particolari cariche è stabilito dal
consiglio di amministrazione, sentito il parere del collegio sindacale ove nominato. I soci possono comunque determinare
un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti di particolari cariche.
Art. 16. Le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere adottate mediante consultazione scritta ovvero
sulla base del consenso espresso per iscritto, salvo quanto disposto nel successivo articolo.
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli perché sia assicurato a ciascun amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi
diritto un'adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro 10 giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
Le decisioni degli amministratori sono prese con il voto favorevole dalla maggioranza degli amministratori in carica non
computandosi le astensioni e in caso di parità prevale il voto del presidente; dette decisioni sono trascritte senza indugio,
a cura del presidente, nel libro delle decisioni degli amministratori e la documentazione recante l'espressione della volontà
degli amministratori è conservata dalla società.
Art. 17. In caso di richiesta del presidente, di almeno due amministratori o del collegio sindacale e, comunque, nei casi
indicati dall'art. 2475, comma 5, c.c., il consiglio di amministrazione delibera in adunanza collegiale.
Il presidente provvederà alla convocazione del consiglio con lettera raccomandata o telegramma o telefax o messaggio
di posta elettronica o con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuta ricezione, da spedirsi a ciascun
consigliere e a ciascun sindaco almeno 5 giorni prima o, in caso di urgenza, 1 giorno prima dell'adunanza.
In caso di assenza o impedimento del presidente, vi provvederà il vice presidente o l'amministratore delegato. Nell'av-
viso vanno fissati la data, il luogo e l'ora della riunione, nonché l'ordine del giorno.
Il consiglio di amministrazione è comunque regolarmente costituito e atto a deliberare qualora, anche in mancanza di
formale convocazione, siano presenti tutti gli amministratori e tutti i sindaci effettivi, se nominati. Resta fermo il diritto
di ciascuno degli intervenuti di opporsi alla discussione degli argomenti sui quali non si ritenga sufficientemente informato.
E' ammessa la possibilità che le adunanze del consiglio si tengano per video o teleconferenza, a condizione che tutti i
partecipanti possano essere identificati dal Presidente e da tutti gli altri intervenuti. Deve inoltre essere consentita ai
partecipanti e a tutti gli altri intervenuti la possibilità di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione
degli argomenti affrontati. Verificandosi questi requisiti, il consiglio si considera tenuto nel luogo in cui si trova il presidente
che deve coincidere con il luogo in cui si trova il segretario, onde consentire la stesura e la sottoscrizione dei verbali sul
relativo libro.
Art. 18. L'organo amministrativo è investito dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società,
senza eccezioni di sorta ed ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga opportuni per l'attuazione e il raggiungimento
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degli scopi sociali, esclusi soltanto quelli che la legge o il presente statuto, in modo tassativo, riservano alla decisione dei
soci.
Firma e Rappresentanza sociale
Art. 19. La rappresentanza legale della società di fronte a qualunque autorità giudiziaria o amministrativa e di fronte a
terzi, nonché la firma sociale, spettano al presidente del consiglio di amministrazione o all'amministratore unico.
La suddetta rappresentanza, nonché la firma sociale, spettano altresì, nei limiti dei poteri conferiti, al vice presidente,
agli amministratori delegati e ai dipendenti e ai terzi nei limiti delle procure loro conferite nell'atto di nomina.
Collegio sindacale
Art. 20. Il collegio sindacale è istituito nelle ipotesi previste dalla legge o per volontà dei soci ed è composto da tre
membri effettivi e due supplenti, aventi i requisiti previsti dal co. 2 dell'art. 2397 c.c..
Nel caso di obbligatorietà del collegio sindacale, tutti i sindaci devono essere revisori contabili, iscritti nel registro
istituito presso il Ministero della Giustizia.
I sindaci durano in carica tre esercizi, scadono alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo
al terzo esercizio e sono rieleggibili.
Il presidente del collegio sindacale è nominato dai soci, in occasione della nomina dello stesso collegio.
Al collegio sindacale si applicano, ove non diversamente disciplinato dal presente statuto, le norme di cui agli articoli
2397 e seguenti del codice civile.
La retribuzione annuale dei sindaci verrà stabilita dai soci in virtù di quanto previsto dalla corrispondente tariffa dei
dottori commercialisti. I sindaci hanno, inoltre, diritto al rimborso delle spese sostenute per l'espletamento delle proprie
funzioni.
E' ammessa la possibilità che le adunanze del collegio sindacale si tengano con mezzi di video o teleconferenza, a
condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito seguire la discussione ed intervenire
in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati; verificandosi questi requisiti la riunione si considera avvenuta
nel luogo in cui si trova il presidente.
Delle adunanze dei sindaci verrà redatto verbale che, sottoscritto da tutti i presenti, sarà trascritto senza indugio sul
relativo libro del collegio sindacale.
Bilanci e Utili
Art. 21. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio il consiglio o l'amministratore
unico provvedono, in conformità alle prescrizioni di legge, alla formazione del bilancio sociale e alla redazione della
relazione sulla gestione. Il bilancio deve essere presentato ai soci entro 120 giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale,
ovvero entro 180 giorni, qualora ricorrano le condizioni di cui al secondo comma dell'art. 2364 c.c..
Se è in carica il collegio sindacale si applicano le disposizioni di cui all'art. 2429 c.c. Gli utili netti di bilancio, prelevato
il 5% per la riserva legale (sino a che questa non abbia raggiunto il 20% del capitale sociale), verranno distribuiti o accan-
tonati in conformità alle deliberazioni dei soci. Gli utili non riscossi entro cinque anni dal giorno della loro esigibilità si
prescriveranno a favore della società.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 22. La società si scioglie:
a) per decorso del termine;
b) per il conseguimento dell'oggetto sociale o per sopravvenuta impossibilità di conseguirlo;
c) per impossibilità di funzionamento o per la continua inattività dei soci;
d) per la riduzione del capitale sociale sotto il minimo previsto dalle norme di legge qualora non sia reintegrato;
e) per deliberazione dell'assemblea;
f) per le altre cause previste dalla legge.
In caso di scioglimento l'assemblea determinerà le modalità di liquidazione e nominerà uno o più liquidatori fissandone
i poteri e i compensi.
Norme di rinvio
Art. 23. Per tutto quanto non contemplato nel presente statuto si fa riferimento alle vigenti disposizioni in materia."
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires DECIDE de nommer un administrateur unique de la société droit
italien, la seule personne suivante:
Madame Grazia Maria GIOVANNINI, née à Roma le 11.09.1950 et résidente à ROME, via del Collegio Capranica 30
codice fiscale GVNGZM50P51H501I.
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<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire DECIDE en outre de conférer à dott. Alberto De Nigro, né à Roma le 01/07/1958,
codice fiscale DNGLRT58L01H501O, domicilié à Roma, Via Antonio Bertoloni, 29 et dott.ssa Claudia Spampinato, née
à Roma le 06/05/1972, codice fiscale SPMCLD72E46H501R, domiciliée à Roma, Via Antonio Bertoloni, 29, tous pouvoirs
nécessaires, chacun individuellement, en vue de l'exécution matérielle de qui a été délibéré supra. En particulier elle lui
donne mandat de procéder au dépôt auprès d'un notaire italien de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment
légalisés et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant, ainsi que la faculté d'y apporter toute modification requise par
les autorités compétentes en vue de l'inscription de la présente au registre des firmes italien, avec consentement exprès
à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Douzième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire DECIDE que toutes les résolutions prises ci-avant prendront effet à partir du jour
de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille deux cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: S. ERK, B. D. KLAPP, A. FERNANDES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 avril 2010. Relation: EAC/2010/4829. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010072373/361.
(100066036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mai 2010.
Müller & Weygandt Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.000.000,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 103.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061491/11.
(100076228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Balber Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 29.529,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 148.406.
Suite aux résolutions des associés de la Société en date du 20 avril 2010 les décisions suivantes ont été prises:
1. Démission de M Clark Binkley de sa fonction de gérant de classe A de la Société avec effet au 20 avril 2010;
2. Démission de M Jean-Jacques Josset de sa fonction de gérant de classe B de la Société avec effet au 20 avril 2010;
3. Nomination de M Ken Fenner, né le 8 octobre 1949 à Bengough, au Canada, ayant pour adresse professionnelle le
8307 Stoneridge DR, Vernon BC V1B 3M3, Canada, à la fonction de gérant de classe A avec effet au 20 avril 2010 et pour
une durée indéterminée.
4. Nomination de M Martinus Cornelis Johannes Weijermans, né le 26 août 1970 à s'-Gravenhage, aux Pays-Bas, ayant
pour adresse professionnelle le 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, à la fonction de gérant de classe B avec
effet au 20 avril 2010 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Balber Finance S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010073916/22.
(100067259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
N Alpha S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 26.426.383,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.925.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2010.
Référence de publication: 2010061492/11.
(100076229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
N Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.930.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061493/11.
(100076230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Phoenix Acquisition Company Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.966.320,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 66.455.
Les comptes annuels au 31 janvier 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061500/11.
(100076231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
EURO-POSTE Management Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 87.824.
<i>Extrait des Résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société en date du 14 avril 2010i>
Nominations statutaires
Le mandat des Administrateurs venant à échéance, l'Assemblée procède à la nomination des membres suivants au
Conseil d'Administration pour un nouveau terme d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2011.
- M. Jean-Luc ENGUEHARD, président
- M. Jean-Claude FINCK
- Mme Anne-Laure BOURN, 34, Rue de la Fédération, F-75737 Paris (sous réserve d'approbation par la CSSF)
L'Assemblée Générale désigne "MAZARS" en tant que réviseur d'entreprises de "Euro-Poste Management Company
S.A." et du fonds "Euro-Poste" pour l'exercice clôturant au 31 décembre 2010.
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Luxembourg, le 10 mai 2010.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT,
Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2010073907/21.
(100067111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
Phoenix Acquisition Company Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 66.455.
Les comptes annuels au 31 janvier 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2010.
Référence de publication: 2010061501/10.
(100076232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Prolibra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.256.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010061503/9.
(100076351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Revisora S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 145.505.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Revisora S.A.
Référence de publication: 2010061505/10.
(100076235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Immomit, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 48.401.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 7 mai 2010 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Monsieur Raymond BALSEN, Administrateur, administrateur de sociétés, 31, boulevard Prince Henri, L-1724 Lu-
xembourg, Luxembourg;
- Monsieur Yves DU PETIT THOUARS, Administrateur, administrateur de sociétés, 80, rue Taibout, F-75009 Paris,
France;
- Maître Tom LOESCH, Administrateur, avocat, 35, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg;
- Madame Angèle de LIEDEKERKE BEAUFORT, née BLATON, Administrateur-Délégué, administrateur de sociétés,
20, avenue de Florimont, CH-1006 Lausanne, Suisse;
- Monsieur Hadelin de LIEDEKERKE BEAUFORT, Administrateur-Président, administrateur de sociétés, 20, avenue
de Florimont, CH-1006 Lausanne, Suisse.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
L'assemblée générale du 7 mai 2010 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2010.
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Luxembourg, le 7 mai 2010.
<i>Pour IMMOMIT
i>Signature
Référence de publication: 2010073911/25.
(100067155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2010.
Serra Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 129.530.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Serra Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010061514/11.
(100076274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Sesa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 73.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SESA S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010061520/11.
(100076283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Terphane Holdco Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. VCP VII Luxco 3 Sàrl).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.870.
In the year two thousand ten, on the seventh day of May,
before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of VCP VII Luxco 3 SARL, a Luxem-
bourg société à responsabilité limitée with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, in the process of registration with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (the Com-
pany). The Company has been incorporated on April 21, 2010 pursuant to a deed of Me Henri Hellinckx, notary residing
in Luxembourg, in the process of being published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared:
VCP VII Holdco Lux SARL (anc. VCP VII Luxco 2 SARL), a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) with registered office at 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process
of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register, (the Sole Shareholder),
hereby represented by Dirk Leermakers, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder have requested the undersigned notary to record that:
I. Twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company with a par value of one euro (EUR 1) each, repre-
senting the entirety of the share capital of the Company are duly represented at this meeting which is consequently
regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda hereinafter reproduced;
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Modification of the corporate name of the Company;
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3. Amendment of Article 1 of the articles of association of the Company in order to reflect the above change of the
denomination of the Company; and
4. Miscellaneous.
Now, therefore, the appearing party, acting through its proxyholder, have requested the undersigned notary to record
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the denomination of the Company into Terphane Holdco Lux SARL.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the second resolution, the Meeting resolves to amend article 1 of the articles of association of
the Company, so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. The name of the company is “Terphane Holdco Lux SARL” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incor-
poration (the Articles).”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present modification of the corporate name of the Company,
is approximately EUR 1,000.-.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil dix, le septième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de VCP VII Luxco 3 SARL, une
société à responsabilité limitée organisée selon les lois de Luxembourg, avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en voie d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg (la Société). La Société a été constituée le 21 avril 2010 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire
de résidence à Luxembourg, en cours de publication.
A COMPARU:
VCP VII Holdco Lux SARL (anc. VCP VII Luxco 2 SARL), une société à responsabilité limitée, de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’imma-
triculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (l’Associé Unique),
représentée par Dirk Leermakers, Avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante, et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune,
représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la présente Assemblée, qui est, en
conséquence, régulièrement constituée et peut statuer sur les points de l'ordre du jour reproduits ci-après.
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Modification de la dénomination sociale de la Société;
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3. Modification subséquente de l'article 1 des Statuts afin de refléter le changement de dénomination sociale adoptée
selon le point 2. ci-dessus;
4. Divers.
Ces faits exposés, la partie comparante, agissant par le biais de son mandataire, a requis le notaire instrumentant
d’enregistrer les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée à l'Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de
convocation, les Associés représentés à l'Assemblée se considérant eux-mêmes dûment convoqués et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l'ordre du jour, lequel leur a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la Société en “Terphane Holdco Lux SARL”.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de modifier l'article 1 des Statuts, qui aura
désormais le libellé suivant:
" Art. 1
er
. Le nom de la société est "Terphane Holdco Lux SARL" (la Société). La Société est une société à respon-
sabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).”
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée est close.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification de dénomination sociale, s'élève à environ EUR
1.000.-.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce mandataire a signé ensemble avec le notaire, le présent
acte original.
Signé: D. LEERMAKERS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 mai 2010. Relation: LAC/2010/21538. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2010.
Référence de publication: 2010061668/116.
(100076582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2010.
Fraprodim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 115.818.
EXTRAIT
A la suite des résolutions de l'associé unique de la Société en date du 17 mars 2010, le siège social de la Société a été
transféré du 33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg vers le 51, route de Thionville, L-2611
Luxembourg avec effet à partir du 6 novembre 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2010.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2010072725/15.
(100066302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
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G.T. Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 75.719.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg 11 mai 2010i>
Conformément aux résolutions prises lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires, il a été décidé:
- De renouveler le mandat des 3 administrateurs jusqu'à l'assemblée générale annuelle appelant à statuer sur les
comptes annuels au 31 décembre 2014:
1. Monsieur Enrico Van Erkelens, en sa qualité d'administrateur A, demeurant 37, Kabelsweg, NL-1014 BA Amsterdam;
2. Monsieur Flavio Marzona, en sa qualité d'administrateur B, demeurant 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg;
3. Monsieur Dimitri Holderbach, en sa qualité d'administrateur A, demeurant 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg.
- De renouveler le mandat du Président du Conseil d'Administration. Monsieur Enrico Van Erkelens, demeurant 37,
Kabelsweg, NL-1014 BA Amsterdam, jusqu'à l'assemblée générale annuelle appelant à statuer sur les comptes annuels au
31 décembre 2014;
- De renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes European Audit, 11 rue Hiel, L-7390 Blaschette, jusqu'à
l'assemblée générale annuelle appelant à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2010.
<i>Pour G.T. IMMOBILIERE S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2010075344/23.
(100067669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2010.
Aide au Vietnam, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-3249 Bettembourg, 113, rue J.-F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg F 1.490.
<i>Changement de statutsi>
En date du 17 avril 2010, l'Assemblée Générale a adopté à l'unanimité la modification de l'Art. 3.
Art. 3.
a) L'association a pour objectif principal de contribuer sous toutes formes à l'aide aux démunis au Vietnam.
b) Elle pourra en outre collaborer avec des associations nationales et internationales dans tous les domaines de projets
humanitaires et d'aide au développement en Asie.
c) Les fonds propres de l'association ne peuvent être utilisés que pour des projets au Vietnam visé par l'Art. 3. a)
d) Les projets visés par l'Art. 3. b) doivent faire l'objet d'un financement spécifique hors trésorerie normale.
Alexandra Collin / Maggy Menné
<i>Secrétairei> / <i>Présidentei>
Référence de publication: 2010073753/17.
(100066742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
Bi-Invest Advisors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 106.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010073830/10.
(100066171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2 BB-IDI S.A.
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l.
ACF LUX - contrôle formation S.à r.l.
Actarus SA
Aide au Vietnam, A.s.b.l.
Aveleos S.A.
Balber Finance S.à r.l.
BgCO S.à r.l.
Bi-Invest Advisors S.A.
Biname Investments S.A.
cadooz Luxembourg Three S.à.r.l.
cadooz One Luxembourg S.à.r.l.
CapMan Public Market Investment S.à r.l.
CD&R Osprey Investment S.à r.l.
Centrale Electrique Franco-Luxembourgeoise S.à r.l.
CIP Luxembourg S.A.
Codipart S.A., SPF
Equatus Insurance Broker S.A.
European Real Estate Financing Company S.A.
EURO-POSTE Management Company
Fraprodim S.à r.l.
Gamet Holdings S.A.
G.T. Immobilière S.A.
Immomit
Jack Invest S.A.
Kieffer et Associés S.A.
Kingdom Holding 1 S.à r.l.
Layton S.A.
Market Base
Mie Group S.A.
Müller & Weygandt Holding S.à r.l.
N Alpha S.à r.l.
N Beta S.à r.l.
Neuheim Lux Group Holding V
O.D.E. Investments SCI
OIRP Investment 10 S.à r.l.
Phoenix Acquisition Company Sàrl
Phoenix Acquisition Company Sàrl
P.R.C.C. LUX S.A.
Prolibra S.A.
Purcell Investments S.à r.l.
Revisora S.A.
Rinascita Holding INTL S.A.
RYBB S.A.
SAMUEL'S FINANCE (Luxembourg) S.A.
Serra Holdings S.à r.l.
Sesa S.A.
Société de Lavalois S.A.H.
Society International S.A.
Source de Beauté S.à r.l.
Swisscamel S.A.
Taxcom S.A.
Terphane Holdco Lux S.à r.l.
VCP VII Luxco 3 Sàrl
Vicksburg S.A.
Vicksburg S.r.l.
Webb S.à r.l.
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l.
Wertinvest Central Europe
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