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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1274
18 juin 2010
SOMMAIRE
B.C.F. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61107
CDRD Investment (Luxembourg) III S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
CDRD Investment (Luxembourg) II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
CDRD Investment (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
Conimar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61146
Current Media Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . .
61107
D3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61107
DB Akela Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61151
DB Athena S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61151
DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl . . . .
61151
Erole Participation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61111
Etoile Boutique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61110
Farad International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
61106
Farad Investment Advisor S.A. . . . . . . . . . .
61106
Fashion by Onix, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61110
Fidare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61106
Forest Value Investment Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61146
Four Stars Investment S.A. . . . . . . . . . . . . .
61106
FU Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61145
Gestion Capital S.A., société de patrimoine
familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61106
Global Select Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61143
Hexagon S.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61152
Hillary S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61107
HW Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61108
Immo Croissance Villa Churchill, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61146
Infigen Energy Finance (Lux) S.à r.l. . . . . .
61108
Innobike S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61108
Intertravel Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61151
Kingdom Investments II (TSF) . . . . . . . . . .
61152
Kingdom Investments I (TSF) . . . . . . . . . . .
61152
Kirby S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61152
Luxpar-Ré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61108
Marima Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61151
Mastar Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
Morgan Stanley Wiltz S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
61108
Mu Vi Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61152
M. Zanetti Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61111
NTP Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61111
O-One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
Proinv International S.A. - Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61109
Sagapo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61107
SilverStreet Management S.àr.l. . . . . . . . . .
61112
SO.GE.FER (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . .
61111
Swiss Life Assurance Solutions S.A. . . . . . .
61110
Swiss Re Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61147
Valtrade Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
61111
Vostok Investment Opportunities Fund
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61118
World Trade Stones s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
61110
Zawalsky Goncalves Angelique s.à r.l. . . . .
61110
61105
L
U X E M B O U R G
Farad International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 80.587.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010058384/10.
(100072832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Four Stars Investment S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 27.085.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2010.
Référence de publication: 2010058387/10.
(100072871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Farad Investment Advisor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 108.254.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010058385/10.
(100072797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Fidare, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 26.949.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058386/10.
(100072958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Gestion Capital S.A., société de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2010058391/14.
(100072911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
61106
L
U X E M B O U R G
D3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 359, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 78.354.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058380/10.
(100073012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Current Media Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 117.744.
Le Bilan arrêté au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010058378/10.
(100073036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
B.C.F. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 30.027.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058366/10.
(100072824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Hillary S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.809.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés en date du 10 décembre 2009i>
Les Associés décident de nommer Monsieur Colin Blessley, né le 12 août 1947 à Londres, demeurant au 16 Ildersly
Grove, West Dulwich, Londres, SE21 8EU au poste de gérant de catégorie B de la société, pour une durée indéterminée.
Référence de publication: 2010058100/10.
(100071634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Sagapo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 109.791.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de la société en date du 19 mai 2010i>
VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A. la société enregistrée sous numéro R.C.S. B 47.765, ayant pour adresse
58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, a démissionné de sa fonction de Gérant de la société avec effet au 19 mai
2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010057649/14.
(100071715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
61107
L
U X E M B O U R G
Infigen Energy Finance (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 118.826.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058397/10.
(100072834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Innobike S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, ZARE Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 122.824.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2010058398/10.
(100072811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
HW Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 359, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 134.265.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058395/10.
(100073014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Luxpar-Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 33.295.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058409/10.
(100072959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Morgan Stanley Wiltz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.420,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 125.878.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 19 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1059 du 5 juin 2007.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Morgan Stanley Wiltz S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2010058412/14.
(100073032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
61108
L
U X E M B O U R G
Mastar Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 77.257.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058415/9.
(100072876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
CDRD Investment (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 77.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058374/9.
(100072845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Proinv International S.A. - Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 137.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058426/9.
(100072862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
CDRD Investment (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 77.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058372/9.
(100072843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
CDRD Investment (Luxembourg) III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 77.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058373/9.
(100072844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
O-One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 72, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.955.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058420/9.
(100072994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
61109
L
U X E M B O U R G
World Trade Stones s.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4876 Lamadelaine, 23, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 125.669.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010066912/10.
(100062889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Fashion by Onix, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 155, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 117.353.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010066914/10.
(100062882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Zawalsky Goncalves Angelique s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 82, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 138.339.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010066915/10.
(100062880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Etoile Boutique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 2, rue Pierre Grégoire.
R.C.S. Luxembourg B 83.892.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010066911/10.
(100062904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Swiss Life Assurance Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 143.302.
Les comptes annuels de Swiss Life Assurance Solutions S.A. pour la période du 27 novembre 2008 (date de constitution)
au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2010.
Swiss Life Assurance Solutions S.A.
19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010066944/14.
(100062937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
61110
L
U X E M B O U R G
Valtrade Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 76.449.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010058453/9.
(100072838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
NTP Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 130.497.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010059045/9.
(100073056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2010.
Erole Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 110.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EROLE PARTICIPATION S.A.
i>Christophe BLONDEAU / Romain THILLENS
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010066935/12.
(100063413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
M. Zanetti Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 60.859.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. ZANETTI INDUSTRIES S.A.
Alexis DE BERNARDI / Angelo DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010066904/12.
(100063420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
SO.GE.FER (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 40.840.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SO.GE.FER. (LUXEMBOURG) S.A.
Angelo DE BERNARDI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010066903/12.
(100063422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
61111
L
U X E M B O U R G
SilverStreet Management S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 153.488.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the second day of June.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
SilverStreet Capital LLP, a limited liability partnership which was incorporated under the laws of England and Wales
on 23 January 2007 and having its registered office at 20-22 Bedford Row, London WC1R 4JS, United Kingdom,
here represented by Mr. Antonios NEZERITIS, avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given in London on 14 April 2010.
Said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party, through its proxyholder, declares to incorporate a société à responsabilité limitée, the articles
of incorporation of which (the “Articles”) it has established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is formed among the subscriber and all persons and entities who may become members in the future, a
company (the “Company”) with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as well as by
the present Articles.
Art. 2. The object of the Company is to serve as general partner (associé commandité) to SilverStreet Private Equity
Strategies SICAR (the «SICAR»), a limited partnership (société en commandite simple), qualifying as an investment com-
pany in risk capital (société d’investissement en capital à risque) pursuant to the Luxembourg law of 15 June 2004 on
investment companies in risk capital, as amended.
The Company may carry out any activities connected with the management, administration and promotion of the
SICAR. It may, on behalf of the SICAR, enter into any contract, purchase, sell, exchange and deliver any securities, proceed
to any registrations and transfers in its name or in third parties name in the register of shares or debentures of any
Luxembourg or foreign companies, and exercise on behalf of the SICAR and holders of shares of the SICAR, all rights
and privileges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the SICAR. The foregoing
powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
Furthermore, the Company may hold participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies and foreign
companies, and any other form of investment, acquire by purchase, subscription, or in any other manner as well as transfer
by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and administer, control and develop its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a manager or director of partnerships or any other corporate structures.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of "SilverStreet Management S.àr.l.".
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the sole manager or of the board of managers (the “Board”).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the sole manager or of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military developments have occurred or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by one thousand
(1,000) shares of a par value of twelve and a half euro (EUR 12.5) each, all fully subscribed and entirely paid up.
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Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may
suspend the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners
towards the Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are
transferable to non-members but only with the prior approval of the members representing at least three quarters of
the capital. In the same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior
approval of the owners of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of article 189 of the Luxembourg law dated 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the “1915 Law”), the value of a share is based on the last three balance sheets
of the Company and, in case the company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance
sheet of the last year or of those of the last two years.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed and revoked, ad nutum, by the sole member
or, as the case may be, the members. The managers constitute the Board.
Managers may approve by unanimous vote a circular resolution by expressing their consent to one or several separate
instruments in writing or by telegram, telex, electronic mail or telefax confirmed in writing which shall all together
constitute appropriate minutes evidencing such decision.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented by virtue of a
proxy, which may be given by letter, telegram, telex, electronic mail or telefax to another manager or to a third party.
Resolutions shall require a majority vote. In case of equality of votes, the chairman of the Board, if any, shall have a
casting vote. One or more managers may participate in a Board meeting by means of a conference call, a video conference
or by any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously commu-
nicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The Board meeting
held by such means of communication is considered as having been held at the registered office of the Company.
The manager(s) is/are appointed for an unlimited duration and is/are vested with the broadest powers in the repre-
sentation of the Company towards third parties. The Company will be bound by the signature of the sole manager or, in
case of a Board, by the joint signatures of any two managers.
Special and limited powers may be delegated to one or more agents, whether members or not, in the case of specific
matters pre-determined by the manager(s).
The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the 1915 Law.
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their
mandate.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers granted to the members by the provisions of Section XII of the 1915
Law related to the société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the manager(s) shall be taken by the
members.
Each member may appoint a proxy to represent him at meetings.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. At least one member (or his
proxyholder) is physically present at the registered office of the Company. The meeting held by such means of commu-
nication is considered as having been held at the registered office of the Company.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
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The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one.
Art. 12. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its books and accounts,
may be, and shall be in the cases provided by law, reviewed by one or more statutory auditors, who need not be members.
The statutory auditor(s) will be elected by resolution of the member(s), who will determine their number, for a period
not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and they may be
removed at any time, with or without cause, by resolution of the member(s).
Title VI. - Dissolution
Art. 13. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a member.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by the manager(s) in office or failing
him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general meeting of members. The liquidator
or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 14. Neither creditors nor heirs may for any reason require the sealing of the assets or documents of the Company.
For all matters not provided for in the present Articles, the members shall refer to the 1915 Law.
<i>Subscription and Paymenti>
SilverStreet Capital LLP, prenamed, subscribed for the one thousand (1,000) shares.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on 31 December 2010.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about nine hundred euro (EUR 900.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) The following are appointed managers of the Company for an unlimited duration:
- Mr. Gary VAUGHAN-SMITH, Chief Investment Officer, SilverStreet Capital LLP, born in Harare, Zimbabwe, on 9
July 1963, with professional at 20 Garrick Street, London WC2E 9BT, United Kingdom;
- Mr. Edwin DOEG, Director, SilverStreet Capital LLP, born in London, England, on 1 July 1949, with professional at
20 Garrick Street, London WC2E 9BT, United Kingdom;
- Mr. Timothy DENTON, Director, SilverStreet Capital LLP, born in Marondera, Zimbabwe, on 14 September 1961,
with professional at 20 Garrick Street, London WC2E 9BT, United Kingdom.
- Mrs. Hanna Esmee DUER, Director, The Directors’ Office born in Gentofte, Denmark on 7 May 1966, with profes-
sional at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
2) The Company shall have its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same party
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day and year named at the beginning of
this document.
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The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by name, surname, civil status
and residence, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le deux juin.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
SilverStreet Capital LLP, une limited liability partnership constituée sous le droit anglais et du Pays de Galles et ayant
son siège social au 20-22 Bedford Row, Londres WC1R 4JS, Royaume-Uni,
ici représentée par Monsieur Antonios NEZERITIS, avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres le 14 avril 2010.
Laquelle procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont
elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui pourront le devenir dans la suite, une société à respon-
sabilité limitée (la «Société») qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. L’objet de la Société est de servir en tant qu’associé commandité de SilverStreet Private Equity Strategies SICAR
(la «SICAR»), une société en commandite simple, qualifié comme société d’investissement en capital à risque suivant la
loi luxembourgeoise du 15 juin 2004 sur les sociétés d’investissement en capital à risque, telle que modifiée.
La Société exercera toute activité relative à la gestion, à l’administration et à la promotion de la SICAR. Elle peut, au
nom et pour le compte de la SICAR, conclure tout contrat, acheter, vendre, échanger et délivrer toutes valeurs, procéder
à tous enregistrements et transferts en son nom ou au nom de tierces parties dans le registre des actions ou obligations
de toutes sociétés luxembourgeoises ou étrangères et exercer, au nom et pour le compte de la SICAR et des porteurs
d’actions de la SICAR, tous droits et privilèges, en particulier tous droits de vote attachés aux valeurs constituant les
actifs de la SICAR. Ces pouvoirs ne doivent pas être considérés comme exhaustifs, mais seulement comme énonciatifs.
En outre, la Société peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et sociétés étrangères, et dans toute autre forme d’investissement, acquérir par l’achat, la souscription, ou de
toute autre manière ainsi que céder par la vente, l’échange ou autrement de titres de toutes sortes, et administrer,
contrôler et développer son portefeuille.
La Société peut en outre garantir, octroyer des prêts ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre agir en tant que gérant ou administrateur de sociétés de personnes ou de toute autre forme
de sociétés.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, industrielles ou financières qu’elle jugera utile pour l’accom-
plissement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «SilverStreet Management S.àr.l.».
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, au Grand Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du gérant unique
ou du conseil de gérance (le «Conseil»).
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision du gérant unique ou du Conseil.
Au cas où le Conseil détermine que des développements politiques ou militaires extraordinaires qui interféreraient
avec les activités normales de la Société à son siège social ou avec la facilité de communication entre ce siège social et
les personnes à l’étranger, ont eu lieu ou sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l’étranger
jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n’auront aucun effet sur la na-
tionalité de la Société qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par mille (1.000)
parts sociales d'une valeur nominale de douze euros et cinquante centimes (EUR 12,50) chacune, toutes intégralement
souscrites et entièrement libérées.
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Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de(s) associé(s) adoptée de la manière
requise pour la modification de ces Statuts.
La Société reconnaît seulement un détenteur par action. En cas de co-propriété, la Société peut suspendre l’exercice
de tous droits y relatifs jusqu’à ce qu’une personne soit désignée pour représenter les co-propriétaires envers la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant au moins trois quarts du capital
social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant au moins trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l'article 189 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi de 1915»). Si la Société ne compte pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de
ceux des deux dernières années.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués, ad nutum, par l'associé unique
ou, selon le cas, les associés. Les gérants constituent le Conseil.
Les gérants peuvent approuver à l’unanimité une décision prise par voie circulaire en exprimant leur vote sur un ou
plusieurs documents écrits ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmés par écrit qui consti-
tueront dans leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée en vertu d’une procuration,
qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, le président du Conseil,
s’il y en a un, aura une voix prépondérante. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du Conseil par
conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à
plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera consi-
dérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. La réunion du Conseil tenue par de tels moyens de
communication est considéré ayant été tenue au siège social de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) pour une durée indéterminée et est/sont investi(s) dans la représentation de la
Société vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus. La Société sera engagée par la signature du gérant unique ou, en
cas de pluralité de gérants, par les signatures conjointes de deux gérants.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires moyennant le respect des dispositions de
la Loi de 1915.
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société. En tant que simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés par les dispositions de la Section XII de la Loi de
1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus au(x) gérant(s) sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus au(x) gérant(s) seront prises par les
associés.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou
par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à
l’assemblée. Au moins un associé (ou son représentant) sera physiquement présent au siège social de la Société. L’as-
semblée tenue par de tels moyens de communication est considéré ayant été tenue au siège social de la Société.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
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Art. 11. Chaque année, au trente-et-un décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés.
Art. 12. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent être
contrôlés, et devront obligatoirement l’être dans les cas prévus par la loi, par un ou plusieurs commissaires aux comptes,
associés ou non.
Le ou les commissaires aux comptes, seront nommés par résolution de(s) associé(s), qui détermineront leur nombre
pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Ils resteront en fonction jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par résolution de(s) associé(s).
Titre VI. - Dissolution
Art. 13. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 14. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s'en réfèrent à la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
SilverStreet Capital LLP, préqualifié, a souscrit les mille (1.000) parts sociales.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR)
est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2010.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euro (EUR 900,-).
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Gary VAUGHAN-SMITH, Chief Investment Officer, SilverStreet Capital LLP, né à Harare, Zimbabwe, le
9 juillet 1963, avec résidence professionnelle au 20 Garrick Street, Londres WC2E 9BT, Royaume-Uni;
- Monsieur Edwin DOEG, Director, SilverStreet Capital LLP, né à Londres, Angleterre, le 1
er
juillet 1949, avec rési-
dence professionnelle au 20 Garrick Street, Londres WC2E 9BT, Royaume-Uni;
- Monsieur Timothy DENTON, Director, SilverStreet Capital LLP, né à Marondera, Zimbabwe, le 14 septembre 1961,
avec résidence professionnelle au 20 Garrick Street, Londres WC2E 9BT, Royaume-Uni;
- Madame Hanna Esmee DUER, Director, The Directors’ Office, née à Gentofte, Danemark le 7 mai 1966, avec
résidence professionnelle au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent qu'à la requête de la comparante le présent
acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la requête de la même comparante et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire
la présente minute.
Signé: A. NEZERITIS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 juin 2010. LAC/2010/24807. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 juin 2010.
Référence de publication: 2010066307/330.
(100081644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2010.
Vostok Investment Opportunities Fund SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 153.535.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the seventh day of June.
Before us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Valartis Wealth Management S.A., a company organised under the laws of Switzerland, having its registered office at
2-4, place du Molard, CH-1211 Geneva 3, Switzerland, represented by Jean-Claude Neu, avocat, residing professionally
in Luxembourg pursuant to a proxy dated 4 June 2010.
The proxy given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which it intends to incorporate in Luxembourg:
Art. 1. There exists among the subscriber and all those who may become holders of shares a company in the form of
a société anonyme qualifying as a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the
name of "VOSTOK INVESTMENT OPPORTUNITIES FUND SIF" (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles").
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in securities of any kind and other
permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the mana-
gement of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment
funds (the "Law") and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of
directors of the Company (the "Board").
If and to the extent permitted by law, the Board may decide to transfer the registered office of the Company to any
other place in the Grand-Duchy of Luxembourg.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg corporation.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares without nominal value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Company as defined in Article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Company shall be the minimum capital required by the Law and must be reached within
twelve months after the date on which the Company has been authorised as a specialised investment fund under the Law.
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The initial capital is thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) divided into thirty-one (31) fully paid up shares without
nominal value.
The Board is authorised without limitation to issue further partly or fully paid shares at any time in accordance with
the procedures and subject to the terms and conditions determined by the Board and disclosed in the sales documents,
without reserving to the existing shareholders a preferential or pre-emptive right to subscription of the shares to be
issued.
Unless otherwise decided by the Board in accordance with and disclosed in the sales documents, the issue price shall
be based on the net asset value (the "Net Asset Value") per share as determined in accordance with the provisions of
Article twenty-three hereof plus a sales charge, if any, as the sales documents may provide.
Shares may only be subscribed by well-informed investors (investisseurs avertis) within the meaning of the Law (the
"Eligible Investors" or individually an "Eligible Investor").
The Board may delegate to any duly authorised director of the Company (the "Director(s)") or officer of the Company
or to any other duly authorised person, the duty of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for
such new shares, remaining always within the limits imposed by the Law.
The Board may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Directors of the Company, the other
shareholders and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding
in circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue representations to wrongfully es-
tablish its status as an Eligible Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Shares may, as the Board shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of each class of shares
shall be invested pursuant to Article three hereof in securities or other assets corresponding to such geographical areas,
industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of securities, or with such other specific features as the
Board shall from time to time determine in respect of each class of shares.
Within each such class of shares (having a specific investment policy), further sub-classes having specific sale, redemp-
tion or distribution charges and specific income distribution policies or any other features may be created as the Board
may from time to time determine and as disclosed in the sales documents. For the purpose of these Articles, any reference
hereinafter to "class of shares" shall also mean a reference to "sub-class of shares" unless the context otherwise requires.
The different classes of shares may be denominated in different currencies to be determined by the Board provided
that for the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
The Board, or the general meeting of holders of shares of one class deciding with simple majority of the votes cast,
may consolidate or split the shares of a class. The general meeting of holders of shares of a class, deciding in accordance
with the quorum and majority requirements referred to in Article twenty-nine of these Articles, may reduce the capital
of the Company by cancellation of the shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net
Asset Value of the shares of such class as at the date of distribution.
The general meeting of holders of shares of a class or several classes may also decide to allocate the assets of such
class or classes of shares to those of another existing class of shares and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders or the allocation, if so resolved, of rights to fractional en-
titlements pursuant to Article six of the Articles). Such a class meeting may also resolve to contribute the assets and
liabilities attributable to such class or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment, against issue
of shares of such other undertaking for collective investment to be distributed to the holders of shares of the class or
classes concerned. Such a class meeting may also resolve to reorganise one class of shares by means of a division into
two or more classes in the Company or in another Luxembourg undertaking for collective investment.
Such decision will be published by the Company and such publication will contain information in relation to the new
class or the relevant undertaking for collective investment.
Such publication will be made one month before the date on which such merger shall become effective in order to
enable holders of such shares to request redemption thereof, free of charge, before the implementation of any such
transaction.
There shall be no quorum requirements for class meetings deciding upon a consolidation of several classes of shares
within the Company and any resolution on this subject may be taken by simple majority of the votes cast. Resolutions to
be passed by any such class meeting with respect to a contribution of the assets and of the liabilities attributable to any
class or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment shall not be subject to any quorum requi-
rements and any resolution on this subject may be taken by simple majority of the votes cast, except when a merger is
to be implemented with a foreign based undertaking for collective investment, resolutions to be validly taken shall require
the unanimous consent of the holders of all the shares of the class or classes concerned then outstanding. In case of a
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contribution to a mutual investment fund (fonds commun de placement), such a contribution will only be binding on
shareholders of the relevant class or classes having expressly agreed to the contribution.
The Board may, subject to regulatory approval, decide to proceed with the compulsory redemption of a class of shares,
its liquidation or its contribution into another class of shares, if the Net Asset Value of the shares of such class falls below
or do not reach an amount determined by the Board to be the minimum level for such class to be operated in an
economically efficient manner, or such other amount as may be determined by the Board in the light of the economic or
political situation relating to the class concerned, or if any economic or political situation would constitute a compelling
reason for such redemption, or if required by the interests of the shareholders of the relevant class.
The decision of the compulsory redemption, liquidation or the contribution to another class of shares will be published
by the Company one month prior to the effective date of such redemption, liquidation or contribution and the publication
will indicate the reasons for, and the procedures of, such redemption, liquidation or contribution and, in this latter case,
will contain information on the new class of shares. Unless the Board otherwise decides in the interests of, or to keep
equal treatment between the shareholders of the class concerned may continue to request redemption or conversion
of their shares subject to the charges as provided for in the sales documents of the Company.
The Board may also, under the same circumstances as provided above and subject to regulatory approval, decide to
close down one class of shares by contribution into another collective investment undertaking. Such decision will be
published in the same manner as described above and the publication will contain information in relation to the other
collective investment undertaking. In case of contribution to another collective investment undertaking of the mutual
fund type or to a foreign based undertaking for collective investment, the merger will be binding only on shareholders of
the relevant class who will expressly agree to the merger.
In the event that the Board determines that it is required by the interests of the shareholders of the relevant class or
that a change in the economical or political situation relating to the class concerned has occurred which would justify it,
the reorganisation of one class of shares, by means of a division into two or more classes in the Company or in another
collective investment undertaking, may be decided by the Board. Such decision will be published in the same manner as
described above and the publication will contain information in relation to the two or more new classes. Such publication
will be made one month before the date on which the reorganisation becomes effective in order to enable the shareholders
to request redemption of their shares, free of charge, before the operation involving division into two or more classes
becomes effective.
Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class will be
deposited with the custodian of the Company for a period of six months after the close of liquidation. After such time,
the assets will be deposited with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
Art. 6. The Company will in principle issue shares in registered form only. The Company reserves the right to issue
bearer shares to the extent that it is in a position to check at all times the status of Eligible Investor of the holders of
bearer shares. The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of sha-
reholders (the "Register of Shareholders"), as full owner of the shares. The Company shall be entitled to consider any
right, interest or claim of any other person in or upon such shares to be non-existing, provided that the foregoing shall
deprive no person of any right which he might properly have to request a change in the registration of his shares.
The Company shall decide whether share certificates shall be delivered to the shareholders and under which conditions
or whether the shareholders shall receive a written confirmation of their shareholding. Share certificates, if applicable,
shall be signed by two Directors and an official duly authorised by the Board for such purpose. Signatures of the Directors
may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the authorised official shall be manual. The Company
may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription. The Board is authorised to determine the conditions
of any such issue and to make any such issue, subject to payment at the time of issue of the shares. The subscriber will,
without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or, subject as aforesaid, a confirmation of his share-
holding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, by bank transfer or by cheque
mailed at their mandated addresses in the Register of Shareholders or to such other address as given to the Board in
writing.
A dividend declared but not claimed on a share within a period of five years from the payment notice given thereof,
cannot thereafter be claimed by the holder of such share and shall be forfeited and revert to the Company. No interest
will be paid or dividends declared pending their collection.
All issued shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register shall contain the name of each holder
of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the number and class of
shares held by him. Every transfer of a share shall be entered in the Register of Shareholders upon payment of such
customary fee as shall have been approved by the Board for registering any other document relating to or affecting the
title to any share.
Shares, when fully paid, shall be free from any lien in favour of the Company.
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Transfer of shares shall be effected by inscription of the transfer to be made by the Company upon delivery of the
certificate or certificates, if any, representing such shares, to the Company along with other instruments of transfer
satisfactory to the Company. Transfers of shares are conditional upon the proposed transferee qualifying as an Eligible
Investor.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint holders
of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that such
shareholder does not provide such address, or such notices and announcements are returned as undeliverable to such
address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register of Shareholders and the share-
holder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as may be so
entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder.
The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written
notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time
to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the Register
of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend or other distributions.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and gua-
rantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may
determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the original share certificate.
Art. 8. The Board shall have power to impose such restrictions (other than any restrictions on transfer of shares) as
it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any person
not qualifying as an Eligible Investor, (b) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental
authority or (c) any person in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring
any liability to taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred
or suffered.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by any "U.S. person", as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
A. decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registry would
or might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in
the Company,
B. at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in
the Company and
C. where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, com-
pulsorily redeem from any such shareholder all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates (if
issued) representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date
specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held or
owned by him shall be cancelled;
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2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called "the redemption
price") shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant class,
determined in accordance with Article twenty-three hereof less any service charge (if any);
3) Payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but only, if a share certificate shall have
been issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice. Upon
deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any
further interest in such shares or any of them, or any claim against in the Company or its assets in respect thereof, except
the right of the shareholder appearing as the thereof owner to receive the price so deposited (without interest) from
such bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
D. decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the "1933 Act") or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S of the 1933 Act. The Board shall define the word "U.S. person" on the basis of these provisions and publicise this
definition in the sales documents of the Company.
The Board may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg,
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the third Thursday of the month of June at 11.00 a.m. (Luxembourg Time) and for the first time in 2011. If such day
is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business
day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of shareholders or of holders of shares of any specific class may be held at such place and time as may
be specified in the respective notices of meeting.
Art. 11. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the Net Asset Value per share within the class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing, by telegram, telex, telefax or any other electronic means capable of evidencing
such proxy. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders' meeting.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares
represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained
or have returned a blank or invalid vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board pursuant to notice setting forth the agenda sent to each
shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders pursuant to applicable provisions of Luxembourg
laws. To the extent required by law, the convening notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, and in any newspaper as determined by the Board.
If, however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. The Company shall be managed by a board composed of not less than three members; members of the Board
need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
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In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board will choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It shall also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by the chairman or
any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least 24 hours in advance of the hour set
for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram, telex, telefax or
any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing, telegram, telex, telefax or by any electronic
means capable of evidencing such appointment, another Director as his proxy. Any Director may attend a meeting of the
Board using teleconference or videoconference means. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram,
telex, telefax message or any other electronic means capable of evidencing such vote.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors are present or represented by another
Director as proxy at a meeting of the Board. Decision shall be taken by a majority of the votes of the Directors present
or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall
be equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the Directors or by telex, cable, telegram, telefax message or by telephone
provided in such latter event such vote is confirmed in writing.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a secretary, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operations and ma-
nagement of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be
Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall
have the powers and duties given them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided
that the majority of the members of the committee are Directors and that no meeting of the committee shall be quorate
for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are Directors
of the Company.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman pro tempore who presided at such
meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate and
investment policy and the course of conduct of management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business, shall not, by reason of such connection and/or relationship with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board conflicting with that of the Company, such Director or officer shall make known to the Board
such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such Director's
or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders. This paragraph shall not
apply where the decision of the Board relates to current operations entered into under normal conditions.
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The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the Company or any subsidiary or affiliate thereof, or such other company
or entity as may from time to time be determined by the Board at its discretion, unless such "personal interest" is
considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall
be indemnified in all circumstances except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, any indemnity shall be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its
counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnity shall
not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature(s)
of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 20. The Company shall appoint a réviseur d'entreprises agréé who shall carry out the duties prescribed by the
Law. The auditor shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until its successor is elected.
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by law.
Unless provided for otherwise for a class of shares in the sales documents of the Company, any shareholder may at
any time request the redemption of all or part of his shares by the Company. Any redemption request must be filed by
such shareholder in written form, subject to the conditions set out in the sales documents of the Company, at the
registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption
of shares, together with the delivery of the certificate(s) for such shares in proper form (if issued).
The redemption price shall be paid normally within thirty calendar days after the relevant Valuation Day and, unless
otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, shall be equal to the Net Asset Value for the
relevant class of shares as determined in accordance with the provisions of Article twenty-three hereof less, if any, a
redemption charge, a deferred sales charge and a performance fee as the sales documents may provide, such price being
rounded to the nearest five decimal places. Under no circumstances such payment shall be made later than fourty-five
calendar days after the relevant Valuation Day.
If applications for the redemption of more than 10 per cent of the Net Asset Value of the same class are received in
respect of any Valuation Day or any other percentage being fixed from time to time by the Board and disclosed in the
sales documents, the Board may decide to defer redemption requests so that the 10 per cent limit is not exceeded. Any
redemption requests in respect of the relevant Valuation Day so reduced will be given priority over subsequent redemp-
tion requests received for the succeeding Valuation Day, subject always to the 10 per cent limit. The above limitations
will be applied pro rata to all shareholders who have requested redemptions to be effected on or as at such Valuation
Day so that the proportion redeemed of each holding so requested is the same for all such shareholders.
The Board may extend the period for payment of redemption proceeds in exceptional circumstances to such period
as shall be necessary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event of impediments due to exchange
control regulations or similar constraints in the markets in which a substantial part of the assets of the Company are
invested or in exceptional circumstances where the liquidity of the Company is not sufficient to meet the redemption
requests. The Board may also determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any
specific class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the sales documents
relating to the sale of such shares.
The Board may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
With the consent of the shareholder(s) concerned, the Board may (subject to the principle of equal treatment of
shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming shareholders in-
vestments from the portfolio in value equal to the Net Asset Value attributable to the shares to be redeemed as described
in the sales documents.
Such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company confirming the value of the
assets which the Board will have determined to be contributed in counterpart of the redeemed shares. This audit report
will also confirm the way of determining the value of the assets which will have to be identical to the procedure of
determining the Net Asset Value of the shares.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, will have to be borne
by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company unless
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the Board considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interests of
the Company.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
twenty-two hereof or if the Board, at its discretion, taking due account of the principle of equal treatment between
shareholders and the interest of the relevant class, decides otherwise. In the absence of revocation, redemption will occur
as of the first applicable Valuation Day after the end of the suspension.
Unless provided for otherwise for a class of shares in the sales documents of the Company, any shareholder may
request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at the respective Net Asset
Values of the shares of the relevant class, provided that the Board may impose such restrictions between classes of shares
as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversions subject to payment
of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by such shareholder.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares
of one class below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then such shareholder
shall be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
Notwithstanding the foregoing and the provisions set forth under Article twenty-two regarding the temporary sus-
pension of the Net Asset Value determination, if in exceptional circumstances the liquidity of the Company is not sufficient
to enable payment of redemption proceeds or conversions to be made within the period indicated hereabove, such
payment (without interest), or conversion, will be made as soon as reasonably practicable thereafter.
The Board may in its absolute discretion compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Art. 22. The Net Asset Value, the subscription price and redemption price of each class of shares in the Company
shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company from time to time, as the Board may decide,
(every such day or time determination thereof being referred to herein a "Valuation Day"), but so that no day observed
as a holiday by banks in Luxembourg be a Valuation Day.
The Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value, the subscription price and re-
demption price of shares of any particular class and the issue and redemption of the shares in such class from its
shareholder as well as conversion from and to shares of such class:
(a) during any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion
of the assets of the Company attributable to a class or classes of shares, from time to time, is quoted or dealt in is closed
(otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or suspended provided that such
restriction or suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such class(es) of shares
quoted thereon; or
(b) during any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the Board, or the existence of any state of affairs which constitutes an emergency
in the opinion of the Board, disposal or valuation of the assets held by the Company attributable to a class or classes of
shares is not reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of shareholders, or if in the
opinion of the Board, the issue and, if applicable, redemption prices cannot be fairly calculated; or
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company attributable to a class or classes of shares or the current prices or
values on any stock exchanges or other markets in respect of the assets attributable to such class(es); or
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of a class or classes of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or
acquisition of investments or payments due on redemption of shares of the Company cannot, in the opinion of the Board,
be effected at normal rates of exchange; or
(e) from the time of publication of a notice convening a meeting of shareholders for the purpose of winding up the
Company or any class or classes of shares, or merging the Company or any class or classes of shares, or informing the
shareholders of the decision of the Board to terminate or merge any class or classes of shares; or
(f) when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company attributable to a class or classes
of shares cannot be promptly or accurately ascertained.
Any such suspension shall be published by the Company in newspapers determined by the Board if appropriate, and
shall be promptly notified to investors and shareholders requesting subscription, redemption or conversion of shares.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of the Net Asset Value, subscription price or
redemption price, the issue, redemption and conversion of the shares of any other class.
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Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in the reference
currency of the relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per
share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day (and in any case at least once per year) by dividing
the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company
corresponding to such class less the liabilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant class
outstanding.
The subscription and redemption price of a share of each class shall be expressed in the reference currency of the
relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per share figure and
shall be determined in respect of any Valuation Day as the Net Asset Value per share of that class calculated in respect
of such Valuation Day adjusted by a sales commission, redemption charge, if any, fixed by the Board in accordance with
all applicable law and regulations. The subscription and redemption price shall be rounded upwards and downwards
respectively to the number of decimals as shall be determined from time to time by the Board.
If an equalisation account is being operated an equalisation amount is payable.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(b) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(c) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(d) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
(e) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
(f) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
(g) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options the Company has an open
position in;
(h) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
For the purpose of the determination of the Net Asset Value, the value of the assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any investment fund), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued,
and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or
received in full, in which case the value thereof shall be determined after making such discount as the Board may consider
appropriate to reflect the true value thereof.
(b) The value of securities (including shares or units of closed-ended investment funds) which are quoted, traded or
dealt in on any stock exchange shall be based on the latest available price or, if appropriate, on the average price on the
stock exchange which is normally the principal market of such securities, and each security traded on any other regulated
market shall be valued in a manner as similar as possible to that provided for quoted securities.
(c) For non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market
as well as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities
for which the quoted prices are, in the opinion of the Board, not representative of the fair market value, the value thereof
shall be determined prudently and in good faith by the Board on the basis of foreseeable sale prices.
(d) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis.
(e) All other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board.
(f) Futures and options are valued by reference to the previous day's closing price on the relevant market; the market
prices used are the futures exchanges settlement prices.
(g) Swaps are valued at fair value based on the last available closing price of the underlying security.
(h) Investments in open-ended investment funds will be taken at their latest official net asset values or at their latest
unofficial net asset values (i.e. which are not generally used for the purposes of subscription and redemption of shares of
the underlying investment funds) as provided by the relevant administrators or investment managers if more recent than
their official net asset values and for which the administrative agent has sufficient assurance that the valuation method
used by the relevant administrator for said unofficial net asset values is coherent as compared to the official one.
If events have occurred which may have resulted in a material change of the net asset value of such shares or units in
other investment funds since the day on which the latest official net asset value was calculated, the value of such shares
or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the Board, such change of value.
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For the purpose of determining the value of the Company's assets, the administrative agent may rely upon such
automatic pricing services as it shall determine or, if so instructed by the Board, it may use information received from
various professional pricing sources (including fund administrators and brokers). In the absence of manifest error and
having due regards to the standard of care and due diligence in this respect the administrative agent shall not be responsible
for any loss suffered by the Company or any shareholders by reason of the inaccuracy of the valuations provided by such
pricing sources.
In circumstances where one or more pricing sources fails to provide valuations for an important part of the assets to
the administrative agent, preventing the latter to determine the subscription and redemption prices, the administrative
agent shall inform the Board who may decide to suspend the Net Asset Value calculation.
The Board, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Company and is in accordance with good accounting practice.
Finally, in the cases no prices are found or when the valuation may not correctly be assessed, the administrative agent
may rely upon the valuation of the Board.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class of shares will be converted into
the reference currency of such class at the rate of exchange prevailing in Luxembourg on the relevant Valuation Day. If
such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established
by the Board.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article are rules for determining the Net Asset Value per share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or
any securities issued by the Company.
II. The liabilities of the Company shall include (without limitation):
(a) all loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
(c) all accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, custodian fees, central administrative agent's and registrar and transfer agent's fees, if applicable);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
(f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to fees payable to its Board, investment managers/
advisers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its custodian and its correspondents, domiciliary
and corporate agent, administrative agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any distributor,
any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, fees and
expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the
registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and
in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, advertising and distri-
buting prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, the cost of printing share
certificates, if any, and the costs of any reports to the shareholders, expenses incurred in determining the Company's
Net Asset Value, the costs of convening and holding shareholders' meetings, all taxes, duties, governmental and similar
charges, and all other operating expenses, including the costs of buying and selling assets, reasonable travelling costs in
connection with the selection of local or regional investment structures and of investments in such investment structures,
the costs of publishing the issue and redemption prices, if applicable, interest, bank charges, currency conversion costs
and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular
or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods, and may accrue the same in equal
proportions over any such period.
III. The Company will establish a separate pool of assets and liabilities in respect of each class of shares and the assets
and liabilities shall be allocated in the following manner:
(a) if a class of shares issues shares of two or more sub-classes, the assets attributable to such sub-classes shall be
invested in common pursuant to the specific investment objective, policy and restrictions of the class of shares concerned;
(b) within any class of shares, the Board may determine to issue sub-classes subject to different terms and conditions,
including, without limitation, sub-classes subject to (i) a specific distribution policy entitling the holders thereof to dividends
or no distributions , (ii) specific subscription and redemption charges, (iii) a specific fee structure and/or (iv) other distinct
features;
(c) the net proceeds from the issue of shares of a sub-class are to be applied in the books of the Company to that
sub-class and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto are applied to such sub-class
subject to the provisions set forth below;
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(d) where any income or asset is derived from another asset, such income or asset is applied in the books of the
Company to the same class of shares or sub-class as the asset from which it was derived and on each revaluation of an
asset, the increase or diminution in value is applied to the relevant class of shares or sub-class;
(e) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular class of shares or sub-class or to any
action taken in connection with an asset of a particular class of shares or sub-class, such liability is allocated to the relevant
class of shares or sub-class;
(f) if any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular class of shares or
sub-class, such asset or liability will be allocated to all the classes of shares or sub-classes pro rata to their respective net
asset values, or in such other manner as the Board, acting in good faith, may decide; and
(g) upon the payment of distributions to the holders of any sub-class, the Net Asset Value of such sub-class shall be
reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Board or by any agent which the Board may appoint for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be
final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article twenty-one shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Board on the Valuation Day on which such valuation is made and from
such time and until paid by the Company the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issuance as from the time specified by the Board
on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company the price
therefor shall be deemed to be a debt due to the Company;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class of shares shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date
and time for determination of the Net Asset Value of shares and
(d) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 24. Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, whenever the Company shall
offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be offered and sold, shall be based on the
subscription price as hereinabove defined for the relevant class of shares. The price so determined shall be payable within
a period as determined by the Board and disclosed in the sales documents. The subscription price (not including the sales
commission) may, upon approval of the Board and subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit
report from the auditor of the Company confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by contributing
to the Company securities or other acceptable assets to the Board consistent with the investment policy and investment
restrictions of the Company.
Art. 25. The Board may authorise investment and management of all or any part of the portfolio of assets established
for two or more classes of shares on a pooled basis, or of all or any part of the portfolio of assets of the Company on a
co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg collective investment schemes, all subject to
appropriate disclosure and compliance with applicable regulations, and as more fully described in the sales documents of
the Company.
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro or such other
currency or currencies, as the Board may determine pursuant to the decision of the general meeting of shareholders.
Where there shall be different classes as provided for in Article five hereof, and if the accounts within such classes are
expressed in different currencies, such accounts shall be converted into Euro and added together for the purpose of
determination of the accounts of the Company. A printed copy of the annual accounts, including the balance sheet and
profit and loss account, the Directors' report and the notice of the annual general meeting, will be sent to registered
shareholders or made available at the registered office of the Company not less than 15 days prior to each annual general
meeting.
Art. 27. The general meeting of shareholders upon recommendation of the Board, shall determine how the remainder
of the annual net profits shall be disposed of and may declare dividends from time to time.
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Interim dividends may be distributed upon decision of the Board.
No distribution of dividends may be made if, as a result thereof, the capital of the Company falls below the minimum
prescribed by law.
A dividend declared but not paid on a share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such share,
and shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Art. 28. The Company shall appoint a custodian which shall satisfy the requirements of the Law and which shall be
responsible for the safekeeping of the assets of the Company and shall hold the same itself or through its agents. The
appointment of the custodian shall be on terms that:
(a) the custodian shall not terminate its appointment except upon the appointment by the Board of a new custodian;
and
(b) the Company shall not terminate the appointment of the custodian except upon the appointment of a new custodian
by the Company or if the custodian goes into liquidation, becomes insolvent or has a receiver of any of its assets appointed
or if the Company is of the opinion that there is a risk of loss or misappropriation of any of the assets of the Company
if the appointment of the custodian is not terminated.
In the event of a dissolution of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares
shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of shares in
such class.
Art. 29. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of shareholders, subject to the quorum
and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 30. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the Law.
<i>Transitory dispositionsi>
The first accounting year will begin on the date of the incorporation of the Company and will end on 31 December
2010.
The first annual general meeting will be held in 2011.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amount as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
capital
Number
of shares
Valartis Wealth Management S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
31
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
31
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in articles 26, 26-3 and 26-5 of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as fully convened, has im-
mediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors of the Company for a term expiring at the date of the next annual
general meeting:
- Mr Vincent Python, Executive Director, Valartis Wealth Management, Geneva
- Mr Jean-Paul Schaul, Administrateur-Délégué, MCT Berlin Residential SCA, Luxembourg
- Mr Viacheslav Zarubin, Director, G&O Capital, Moscow
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<i>Second resolutioni>
The following have been appointed auditor for a term expiring at the date of the next annual general meeting:
Ernst & Young S.A., 7, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surnames, Christian name, civil
status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le septième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Valartis Wealth Management S.A., une société de droit suisse, ayant son siège social au 2-4, place du Molard, CH-1211,
Genève 3, Suisse, représentée par Jean-Claude Neu, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg suivant une
procuration datée du 4 juin 2010.
La prédite procuration signée "ne varietur" par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant représenté a prié le notaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'il entend constituer
à Luxembourg:
Art. 1
er
. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d'une
société anonyme qualifiée de "société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé", sous la dé-
nomination de "VOSTOK INVESTMENT OPPORTUNITIES FUND SIF" (la "Société").
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des actionnaires statuant
conformément aux conditions requises pour la modification des présents statuts (les "Statuts").
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en titres de toute nature et autres actifs
éligibles dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
La Société est soumise aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés (la "Loi") et peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
décision du Conseil d'Administration (le "Conseil") des filiales, des succursales ou autres bureaux tant au Luxembourg
qu'à l'étranger.
Si et dans la mesure permise par la loi, le Conseil peut décider de transférer le siège social de la Société dans une autre
commune du Grand Duché de Luxembourg.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique, social ou militaire,
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes
se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxem-
bourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et sera à tout moment égal à l'actif
net total de la Société tel que défini à l'article vingt-trois des présents Statuts.
Le capital minimum de la Société sera le capital minimum requis par la Loi et doit être atteint dans un délai de douze
mois suivant l'agrément de la Société en tant que fonds d'investissement spécialisé soumis à la Loi.
Le capital initial est de trente et un mille Euro (31.000.- EUR) divisé en trente et une (31) actions entièrement libérées
sans valeur nominale.
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Le Conseil est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions partiellement ou entièrement libérées
conformément aux procédures et aux termes et conditions déterminés par le Conseil et décrits dans les documents de
vente, sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Sauf décision contraire du Conseil prise conformément et décrite dans les documents de vente, le prix d'émission sera
basé sur la valeur nette d'inventaire (la "Valeur Nette d'Inventaire") par action ainsi que déterminé selon les dispositions
de l'article vingt-trois des présents Statuts augmentés, le cas échéant, d'une commission de vente ainsi que déterminée
dans les documents de vente.
Les actions ne peuvent être souscrites que par des investisseurs avertis, au sens de la Loi ( les "Investisseurs Eligibles"
ou individuellement un "Investisseur Eligible").
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur de la Société (un "Administrateur") ou fondé de pouvoirs dûment
autorisé de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et/ou d'effectuer
ou de recevoir paiement du prix des nouvelles actions, le tout dans le respect des limites imposées par la Loi.
Le Conseil peut à sa discrétion retarder l'acceptation de toute demande de souscription d'actions jusqu'à ce que la
Société ait reçu les preuves suffisantes que le demandeur peut être qualifié d'Investisseur Eligible.
Outre les obligations prévues par la législation applicable, tout actionnaire ne remplissant pas les conditions d'Inves-
tisseur Eligible et détenant des actions dans la Société, exonérera de toute responsabilité et indemnisera la Société, le
Conseil, les autres actionnaires de la catégorie d'actions concernée et les fondés de pouvoirs de la Société pour tous
dommages, pertes et dépenses résultant de circonstances ou en rapport avec des circonstances dans lesquelles l'action-
naire concerné a fourni des documents inexacts ou pouvant induire en erreur ou a fait des déclarations mensongères ou
inexactes visant à établir injustement son statut d'Investisseur Eligible ou a omis d'aviser la Société de la perte de ce statut.
Les actions peuvent, au choix du Conseil, être de catégories différentes et le produit de l'émission des actions de
chaque catégorie sera investi, conformément à l'article trois des présents Statuts, en des titres ou autres avoirs corres-
pondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou des types spécifiques de titres ou
avec d'autres caractéristiques spécifiques, à déterminer par le Conseil de temps à autre pour chacune des catégories
d'actions.
A l'intérieur de chaque catégorie d'actions (ayant une politique d'investissement spécifique), le Conseil peut à l'occasion
créer des sous-catégories d'actions ayant des commissions d'émission, de rachat, ou de distribution spécifiques, des
politiques de distribution de revenu spécifiques ou d'autres caractéristiques. Pour les besoins des présents Statuts, toute
référence ci-après à une "catégorie d'actions" constituera une référence à une "sous-catégorie d'actions" sauf si le contexte
en dispose autrement.
Les différentes catégories d'actions peuvent être libellées dans diverses devises déterminées par le Conseil, sous
réserve que pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets attribuables à chacune des catégories, s'ils ne sont
pas exprimés en Euro, soient convertis en Euro et que le capital soit égal au total des actifs nets de toutes les catégories.
Le Conseil, ou l'assemblée générale des actionnaires d'une catégorie d'actions, statuant à la majorité simple des voix
exprimées, peut décider de fusionner ou de fractionner les actions d'une catégorie. L'assemblée générale des actionnaires
d'une catégorie d'actions, statuant conformément aux règles de l'article vingt-neuf des présents Statuts en matière de
quorum et de majorité, peut décider de réduire le capital de la Société par l'annulation des actions de cette catégorie et
de rembourser aux actionnaires de cette catégorie la Valeur Nette d'Inventaire totale des actions de cette catégorie
applicable à la date de distribution.
L'assemblée générale des actionnaires d'une catégorie ou de plusieurs catégories peut également décider d'affecter les
actifs de cette catégorie ou de ces catégories d'actions à ceux d'une autre catégorie existante d'actions et de requalifier
les actions de la catégorie ou des catégories concernées comme étant des actions d'une autre catégorie (si cela s'avère
nécessaire à la suite d'un fractionnement ou d'une fusion et du paiement aux actionnaires du montant correspondant à
la fraction de droit ou de l'attribution, s'il en a été décidé ainsi, de droits correspondant aux fractions de droits confor-
mément à l'article six des Statuts). L'assemblée spécifique à une catégorie d'actions peut également décider d'affecter
l'actif et le passif attribuables à cette catégorie ou à ces catégories à un autre organisme de placement collectif luxem-
bourgeois, moyennant émission d'actions de cet organisme de placement collectif distribuées aux actionnaires de la
catégorie ou des catégories concernées. L'assemblée spécifique à une catégorie d'actions peut également décider de
réorganiser la catégorie d'actions en la divisant en deux ou plusieurs catégories d'actions de la Société ou dans un autre
organisme de placement collectif luxembourgeois.
Cette décision sera publiée par la Société et cette publication contiendra les informations relatives à la nouvelle ca-
tégorie ou à l'organisme de placement collectif concerné.
Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle cette fusion deviendra effective afin de permettre aux
actionnaires de cette catégorie de demander le rachat, sans frais, de leurs actions avant que cette opération ne soit
réalisée.
Aucune condition en matière de quorum ne devra être réunie par l'assemblée d'une catégorie considérée statuant à
propos d'une fusion de plusieurs catégories d'actions de la Société et la décision sera prise à la majorité simple des voix
exprimées. Les résolutions qui doivent être prises par l'assemblée d'une catégorie d'actions concernant une attribution
d'actif et de passif imputable à une ou plusieurs catégories à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois
ne feront l'objet d'aucune exigence en matière de quorum et la résolution à ce sujet pourra être prise à la majorité simple
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des voix exprimées; si une fusion implique un organisme de placement collectif situé à l'étranger, les résolutions, pour
être valables, seront prises à l'unanimité des actionnaires de la catégorie ou des catégories concernées d'actions en
circulation à ce moment. En cas d'attribution à un fonds commun de placement, cette attribution n'engagera que les
actionnaires de la catégorie ou des catégories concernées ayant expressément approuvé cette attribution.
Le Conseil peut, sous réserve d'approbation juridique, décider de procéder au rachat forcé d'une catégorie d'actions,
sa liquidation ou de son affectation à une autre catégorie d'actions, si la Valeur Nette d'Inventaire des actions de cette
catégorie est inférieure ou n'atteint pas un montant jugé par le Conseil comme étant le montant minimum afin que cette
catégorie soit gérée de façon efficace au sens économique, ou à un autre montant pouvant être déterminé par le Conseil
à la lumière de la situation politique et économique relative à la catégorie concernée, ou si la situation politique et
économique constituait une raison suffisante justifiant ce rachat, ou si les intérêts des actionnaires de la catégorie con-
cernée devaient l'exiger.
La décision de rachat forcé, de liquidation ou d'affectation à une autre catégorie d'actions sera publiée par la Société
un mois avant la date effective du rachat, de la liquidation ou de l'attribution et la publication indiquera les raisons et les
modalités de ce rachat, de cette liquidation ou de cette affectation et, dans le dernier cas, elle contiendra des informations
sur la nouvelle catégorie d'actions. A moins que le Conseil n'en décide autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour
maintenir un traitement égal entre les actionnaires, les actionnaires de la catégorie concernée peuvent continuer à de-
mander le rachat ou la conversion de leurs actions sous réserve des frais mentionnés dans les documents de vente de la
Société.
Dans les même circonstances que celles précisées ci-dessus et sous réserve d'approbation juridique, le Conseil peut
également décider de mettre fin à une catégorie d'actions en l'affectant à un autre organisme de placement collectif. Cette
décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus et la publication contiendra les informations con-
cernant l'autre organisme de placement collectif. En cas d'affectation à un autre organisme de placement collectif de type
fonds commun ou à un organisme de placement collectif situé à l'étranger, la fusion n'engagera que les actionnaires de la
catégorie concernée ayant expressément accepté la fusion.
Dans la mesure où le Conseil considère qu'il en va de l'intérêt des actionnaires de la catégorie concernée ou qu'un
changement intervenu dans la situation économique ou politique relative à la catégorie concernée le justifie, la réorgani-
sation d'une catégorie d'actions par voie de division en deux ou plusieurs catégories d'actions de la Société ou de parts
d'un autre organisme de placement collectif, peut être décidée par le Conseil. Cette décision sera publiée de la même
manière que celle décrite ci-dessus et la publication contiendra les informations relatives aux deux ou plusieurs nouvelles
catégories d'actions. Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle la réorganisation deviendra effective
afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais, de leurs actions avant que l'opération impliquant la
division en deux ou plusieurs catégories d'actions ne devienne effective.
Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation d'une catégorie seront
déposés auprès de la banque dépositaire de la Société pendant une période de six mois à compter de la clôture de la
liquidation. Après cette période, les actifs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs
bénéficiaires.
Art. 6. Les actions seront émises en principe sous forme nominative seulement. La Société se réserve le droit d'émettre
des actions au porteur si elle demeure en position de vérifier à tout moment que le détenteur des actions au porteur
remplit les conditions d'Investisseur Eligible. La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont
enregistrées au registre des actionnaires (le "Registre des Actionnaires"), comme étant le propriétaire indivisible des
actions. La Société sera en droit de considérer les droits, intérêts ou recours d'une autre personne sur ces actions,
découlant de ces actions ou en rapport avec ces actions comme étant nuls et non avenus, sous réserve toutefois que ce
qui précède n'ait pas pour effet de priver une personne des droits dont elle aurait normalement pu se prévaloir si elle
avait demandé d'apporter un changement au Registre en ce qui concerne ses actions.
La Société décidera si des certificats d'actions seront fournis aux actionnaires et sous quelles conditions ou si les
actionnaires recevront confirmation écrite de leur actionnariat. Les certificats d'actions, le cas échéant, seront signés par
deux Administrateurs et par un fondé de pouvoirs dûment autorisé à cet effet par le Conseil. Les signatures des Admi-
nistrateurs peuvent être manuscrites, imprimées ou par fac-similé. La signature du fondé de pouvoirs autorisé à cet effet
sera manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le
Conseil de temps à autre.
Les actions ne seront émises qu'après acceptation de la souscription. Le Conseil est autorisé à déterminer les condi-
tions d'une telle émission et de soumettre une telle émission au paiement au plus tard au moment de l'émission des
actions. Le souscripteur recevra, sans retard indu, livraison de certificats d'actions définitifs ou, sous la réserve précitée,
une confirmation relative aux actions détenues par lui.
Le paiement aux actionnaires des dividendes pour les actions nominatives sera effectué par virement bancaire ou par
chèque envoyé à l'adresse indiquée au Registre des Actionnaires ou à toute autre adresse communiquée par écrit au
Conseil.
Un dividende déclaré mais non réclamé sur une action au cours d'une période de cinq ans à compter de la date de
l'avis de paiement ne pourra plus être réclamé par le détenteur de cette action; le dividende sera forclos et deviendra la
propriété de la Société. Aucun intérêt ne sera versé et aucun dividende ne sera déclaré dans l'attente de leur encaissement.
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Toutes les actions émises par la Société seront inscrites dans le Registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et le Registre mentionnera le nom de chaque
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'aura indiqué à la Société, ainsi que le nombre
et la catégorie des actions détenues par lui. Tout transfert d'action sera inscrit dans le Registre des Actionnaires, après
paiement d'un droit usuel tel que déterminé par le Conseil pour l'inscription de tout autre document ayant trait à ou
affectant la propriété d'une action.
Les actions, lorsqu'elles auront été entièrement libérées, seront libres de toute charge en faveur de la Société.
Le transfert d'actions se fera au moyen d'une inscription par la Société du transfert à effectuer, suite à la remise à la
Société du ou des certificats, s'il y en a, représentent ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert jugés
probants par la Société. Le transfert d'actions est conditionné à ce que le bénéficiaire du transfert soit qualifié d'Investisseur
Eligible.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également dans le Registre des Actionnaires.
En cas de copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement
à cette adresse. Dans le cas où un tel actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société ou que les avis et communications
sont renvoyées à l'expéditeur faute de pouvoir être délivrés à l'adresse indiquée, mention pourra en être faite au Registre
des Actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse
déterminée de temps à autre par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie à la Société par l'actionnaire.
L'actionnaire pourra à tout moment faire modifier l'adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires par une déclaration
écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'action, cette fraction sera inscrite
au Registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer
par la Société, à une fraction correspondante du dividende ou à d'autres distributions.
La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action de la Société. Dans l'éventualité d'une copropriété, la Société
peut suspendre l'exercice d'un droit découlant de l'action ou des actions concernées jusqu'à ce qu'une personne soit
désignée pour représenter les copropriétaires vis-à-vis de la Société.
Dans le cas de coactionnaires, la Société se réserve le droit de verser le produit des rachats, les distributions ou
d'autres paiements au tout premier titulaire enregistré au Registre et que la Société considère comme étant le repré-
sentant de l'ensemble des cotitulaires ou, à son entière et absolue discrétion, à l'ensemble des coactionnaires.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut prouver de façon satisfaisante à la Société que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment une garantie fournie par une compagnie d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la
Société pourra choisir. A partir de l'émission d'un nouveau certificat d'actions, lequel portera la mention qu'il s'agit d'un
duplicata, le certificat initial deviendra sans valeur.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'actionnaire tous les frais encourus lors de l'émission d'un duplicata
ou d'un nouveau certificat en remplacement du certificat initial ainsi que toutes les dépenses raisonnablement engagées
par la Société, en relation avec l'émission et l'inscription au Registre des Actionnaires des nouveaux certificats, ou en
relation avec l'annulation des certificats initiaux.
Art. 8. Le Conseil aura le pouvoir d'édicter des restrictions (autres qu'une restriction au transfert d'actions) qu'il jugera
utiles, en vue d'assurer qu'aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par (a) une personne ne répondant
pas aux conditions d'Investisseur Eligible, (b) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque
pays, d'une autorité gouvernementale ou (c) toute personne dont la situation, de l'avis du Conseil, pourrait amener la
Société à encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas encourus.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d'actions de la Société par toute personne physique ou morale,
et par des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, tels que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
A) refuser d'émettre des actions ou d'enregistrer un transfert d'action lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces
actions à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société,
B) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre des Actionnaires de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
appartiendront en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société; et
C) procéder au rachat forcé de toutes ou d'une partie des actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît à la
Société qu'une personne déchue du droit de détenir des actions, ou une certaine proportion des actions de la Société,
est, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, le propriétaire effectif des actions. Dans ce cas la procédure suivante
sera d'application:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
Registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l'endroit où ce prix de rachat sera payable. Un
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tel avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à
celle inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai le ou les
certificats éventuellement émis (le cas échéant) représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat. Dès la fermeture
des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire et les actions qu'il
détenait seront annulées;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées ("le prix de rachat"), sera égal à la Valeur
Nette d'Inventaire par action des actions de la Société de la catégorie en question, déterminé conformément à l'article
vingt-trois des présents Statuts diminués des frais de service (le cas échéant);
3) le paiement du prix de rachat sera effectué à l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la devise de la
catégorie d'actions concernée et sera déposé par la Société auprès d'une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui
sera spécifié dans l'avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat d'actions y relatif
a été émis, contre remise du ou des certificats représentant les actions indiquées dans l'avis de rachat. Dès le paiement
du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans
l'avis de rachat ne pourra faire valoir d'intérêt futur relativement à ces actions, ni ne pourra exercer aucune action contre
la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de percevoir le
prix ainsi déposé (sans intérêt) de la banque, selon ci qui précède.
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une action appartenait à une autre personne que celle à laquelle la Société pensait à la date d'envoi de l'avis de
rachat, à condition toutefois que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
D) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société le droit de vote à toute personne qui n'est pas
autorisée à être actionnaire de la Société.
Chaque fois qu'il est utilisé dans les présents Statuts, le terme "ressortissant des Etats-Unis d'Amérique" aura la même
signification que celle figurant dans la "Regulation S" du United States Securities Act de 1933 ("la Loi de 1933") et dans
les amendements subséquents, ou celle d'une autre réglementation ou loi mise en application aux Etats-Unis d'Amérique
et qui remplacera ultérieurement la Regulation S de la Loi de 1933. Le Conseil définira le terme "ressortissant des Etats-
Unis d'Amérique" en se fondant sur les présentes dispositions et publiera cette définition dans le Prospectus de la Société.
Le Conseil pourra, de temps en temps, modifier ou clarifier la signification ci-dessus.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, indépendamment de la
catégorie d'actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le
troisième jeudi du mois de juin à 11.00 heures (heure de Luxembourg) et pour la première fois en 2011. Si ce jour n'est
pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire
suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate objectivement que des circons-
tances exceptionnelles l'exigent.
D'autres assemblées des actionnaires de la Société ou des actionnaires d'une catégorie déterminée d'actions pourront
se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation respectifs.
Art. 11. Les quorum et délais de convocation requis par la loi régiront la conduite des assemblées des actionnaires de
la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Chaque action, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient, et quelle que soit la Valeur Nette d'Inventaire par
action dans ladite catégorie, donne droit à une voix, assujettie aux restrictions imposées par les présents Statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant une autre personne comme étant son
mandataire, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver l'existence
d'une telle procuration. Cette procuration sera valable, à condition de ne pas avoir été révoquée, pour toute assemblée
des actionnaires ayant fait l'objet d'une nouvelle convocation.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents Statuts, les décisions lors d'une
assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix
exprimées ne comprendront pas les voix attachées aux actions pour lesquelles les actionnaires n'ont pas pris part au vote
ou se sont abstenus ou ont rendu un vote blanc ou nul. Une société peut émettre une procuration sous la signature d'un
de ses fondés de pouvoirs dûment qualifiés.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée
des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour, envoyé
à tout actionnaire à son adresse inscrite au Registre des Actionnaires conformément aux dispositions de droit luxem-
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bourgeois applicables. Pour les cas où la loi le requiert, la notice de convocation sera publiée au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations et dans tout autre journal tel que déterminé par le Conseil.
Si, cependant, tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent
qu'ils ont été informés de l'agenda de l'assemblée, l'assemblée peut se tenir sans convocation ou publication préalable.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil composé de trois membres au moins; les membres du Conseil
n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle pour une période se ter-
minant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et à compter du moment où leurs successeurs auront été élus
et auront accepté leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé
à tout moment par décision des actionnaires.
Dans le cas où un poste d'Administrateur deviendrait vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre
raison, les Administrateurs restants pourraient élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents.
Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura pour mission de tenir les
procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil se réunira sur la convo-
cation du président ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil. Cependant en son
absence, l'assemblée générale ou le Conseil désigneront à la majorité des actionnaires ou Administrateurs présents une
autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Administrateurs au moins 24 heures avant l'heure prévue
pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de
convocation. Il pourra être dérogé à cet avis de convocation moyennant accord de chaque Administrateur confirmé par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen électronique pouvant prouver le renoncement de
chaque Administrateur à cette obligation formelle. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions
individuelles du Conseil se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le Conseil.
Tout Administrateur pourra se faire représenter en désignant un autre Administrateur comme étant son mandataire
par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver cette délégation de pou-
voirs. Tout Administrateur peut également assister à une réunion du Conseil par téléconférence ou par vidéoconférence.
Les Administrateurs peuvent également voter par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen
électronique pouvant prouver ce vote.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les Ad-
ministrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés
par une résolution du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins une majorité des Administrateurs est présente ou
représentée par un autre Administrateur comme mandataire, à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. Si lors d'une réunion le nombre des voix en faveur et
contre une décision sont à égalité, le président de la réunion aura une voix prépondérante.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par une résolution de confirmation en tous points identiques
se présentant sous forme d'un ou de plusieurs documents signés par tous les Administrateurs ou par télex, par câble,
télégramme, télécopie ou être prise par téléphone, étant entendu que dans ce dernier cas, le vote devra faire l'objet d'une
confirmation par écrit.
Le Conseil nommera, de temps à autre, les fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur général, un secrétaire,
éventuellement des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou d'autres fondés de pouvoirs jugés nécessaires
pour conduire les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil. Les
fondés de pouvoirs n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n'en
décident autrement, les fondés de pouvoirs auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations de la Société et ses
pouvoirs en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des Administrateurs. Le Conseil peut également déléguer
ses pouvoirs, mandats et prérogatives à un comité qui comprendra la ou les personnes (membres ou non du Conseil)
qu'il désignera, sous réserve cependant que la majorité des membres de ce comité soient membres du Conseil et qu'au-
cune réunion de ce comité ne réunisse un quorum dans le but d'exercer ses pouvoirs, mandats et prérogatives à moins
qu'une majorité des personnes présentes ne se compose d'Administrateurs de la Société.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par l'Administrateur qui en aura assumé tempo-
rairement la présidence.
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Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Se basant sur le principe de la répartition des risques, le Conseil aura le pouvoir de déterminer la politique
d'investissement, la politique de l'entreprise, la gestion et la marche des affaires de la Société.
Le Conseil déterminera également les restrictions qui seront occasionnellement applicables aux investissements de la
Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs de la Société auraient un intérêt
dans telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient administrateurs, associés, fondés de pouvoirs ou employés.
L'Administrateur, fondé de pouvoirs ou employé de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoirs ou employé
d'une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires
ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne
des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas ou un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une affaire soumise à l'approbation
du Conseil et rentrant en conflit avec les intérêts de la Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer
le Conseil de son intérêt personnel et il ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire et rapport devra
être fait sur une telle affaire et sur l'intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des
actionnaires. Ce paragraphe ne s'applique pas aux décisions devant être prises par le Conseil et rentrant dans le cadre
des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, entre la Société et
ses filiales ou affilié à moins qu'un intérêt personnel soit considéré comme étant un intérêt conflictuel par les Lois et
régulations applicables, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil pourra déterminer de temps
à autre à son entière et absolue discrétion.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoirs, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès auquel il aura
été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société administrateur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière
et par laquelle il ne serait pas indemnisé. Une telle personne sera indemnisée en toutes circonstances sauf le cas où dans
pareille action ou procès il sera finalement condamné dans ce procès, cette action ou procédure pour négligence grave
ou mauvaise administration volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera finalement accordée que si la
Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Ce droit à indemnisation n'exclura pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la seule signature ou les
signatures conjointes d'une ou de plusieurs personnes auxquelles des pouvoirs auront été spécialement délégués par le
Conseil.
Art. 20. La Société nommera un réviseur d'entreprises agréé lequel effectuera tous devoirs prescrits par la Loi. Le
réviseur d'entreprises sera élu par les actionnaires à l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant à
l'assemblée générale annuelle suivante et jusqu'à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses
propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
A moins qu'il n'en soit disposé autrement pour une catégorie d'actions dans les documents de vente de la Société,
tout actionnaire est en droit de demander à tout moment le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Sous
réserve des conditions figurant dans les documents de vente de la Société, toute demande de rachat doit être présentée
par écrit par l'actionnaire au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée
par la Société comme agent pour le rachat des actions, accompagnée du ou des certificats en bonne et due forme (si
émis).
Le prix de rachat sera payé normalement dans les trente jours après le Jour d'Evaluation applicable et, à moins qu'il
n'en soit autrement décidé par le Conseil et décrit dans les documents de vente, sera équivalent à la Valeur Nette
d'Inventaire de la catégorie d'actions concernées déterminée conformément aux dispositions de l'article vingt-trois des
présents Statuts, éventuellement diminuée de la commission de rachat, de la commission de souscription différée et de
la commission de performance telles que prévues dans les documents de vente, ce prix étant arrondi à la cinquième
décimale près. En aucun cas, un tel payement ne sera effectué plus de quarante-cinq jours après le Jour d'Evaluation
applicable.
Si des demandes de rachat de plus de 10 pour cent de la Valeur Nette d'Inventaire de la même catégorie d'actions
sont reçues pour un Jour d'Evaluation ou de tout autre pourcentage fixé périodiquement par le Conseil et précisé dans
les documents de vente, le Conseil peut décider de reporter les demandes de rachat de manière à ce que la limite de 10
pour cent ne soit pas dépassée. Toutes les demandes de rachat en rapport avec ce Jour d'Evaluation qui n'auront pas été
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traitées auront la priorité sur les demandes de rachat ultérieures reçues pour le Jour d'Evaluation qui suit, mais toujours
dans la limite des 10 pour cent. Les restrictions ci-dessus seront appliquées au prorata à tous les actionnaires qui ont
demandé que leur rachat soit effectué lors de ou à la date d'un Jour d'Evaluation de manière à ce que la proportion
rachetée des titres soit la même pour tous les actionnaires.
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, prolonger la période de paiement des produits de rachat de
toute période qui sera nécessaire pour rapatrier les produits de la vente des investissements dans l'hypothèse de com-
plications dues à des législations sur le contrôle des changes ou à des contraintes similaires sur les marchés dans lesquels
une part substantielle des actifs de la Société sont investis ou dans des circonstances exceptionnelles lorsque que la
liquidité de la Société n'est pas suffisante pour faire face aux demandes de rachats. Le Conseil peut également déterminer
la période éventuelle de notification requise pour introduire une demande de rachat d'une ou de plusieurs catégories
spécifiques. La période spécifique de paiement des produits de rachat d'une catégorie d'actions de la Société et la période
de notification applicable, de même que les circonstances de son application, seront publiées dans les documents de vente
aux pages relatives à la vente de ces actions.
Le Conseil peut déléguer à un Administrateur ou à un fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment
autorisée, la responsabilité d'accepter les demandes de rachat et d'effectuer les paiements y afférent.
Avec l'accord du ou des actionnaires concernés (et sous réserve du respect du principe d'égalité de traitement entre
les actionnaires) le Conseil peut satisfaire en tout ou en partie aux demandes de rachat en nature en attribuant aux
actionnaires revendant leurs actions des investissements faisant partie du portefeuille pour un montant égal à la Valeur
Nette d'Inventaire attribuable aux actions à racheter ainsi que précisé dans les documents de vente.
De tels rachats seront soumis à un rapport d'audit spécial établi par le réviseur d'entreprises de la Société et confirmant
la valeur des avoirs que le Conseil aura décidé de réaliser en contrepartie des actions rachetées. Ce rapport d'audit
confirmera aussi la manière de déterminer la valeur des avoirs qui devra être identique à la procédure de détermination
de la Valeur Nette d'Inventaire des actions.
Les coûts spécifiques de ces rachats en nature, en particulier les coûts du rapport d'audit spécial devront être supportés
par l'actionnaire demandant le rachat en nature ou par une tierce personne, mais ne seront pas supportés par la Société
sauf si le Conseil considère que le rachat en nature est dans l'intérêt de la Société ou sert à protéger les intérêts de la
Société.
Les demandes de rachat sont irrévocables sauf si le rachat était suspendu conformément à l'article vingt-deux des
présents Statuts ou si le Conseil, à son entière discrétion, et prenant en compte le principe d'égalité de traitement des
Actionnaires et les intérêts de la catégorie concernée, en décidait autrement. En l'absence de révocation, le rachat aura
lieu le premier Jour d'Evaluation applicable se présentant au terme de la période de suspension.
A moins qu'il n'en soit disposé autrement pour une catégorie d'actions dans les documents de vente de la Société,
tout actionnaire peut demander la conversion en tout ou en partie de ses actions d'une catégorie en actions d'une autre
catégorie selon les Valeurs Nettes d'Inventaires respectives des actions de la catégorie correspondante, étant entendu
que le Conseil peut imposer entre les catégories d'actions les restrictions précisées dans le Prospectus en ce qui concerne,
entre autres, la fréquence de conversion et peut effectuer les conversions sous réserve du paiement des frais spécifiés
dans le Prospectus.
Une demande de conversion ne peut pas être acceptée si l'opération précédente impliquant les actions à convertir n'a
pas été intégralement réglée par l'actionnaire.
Si un rachat, une conversion ou une vente d'actions devait faire descendre la valeur des titres détenus par un même
actionnaire dans une catégorie d'actions en dessous du montant minimum des titres détenus déterminé périodiquement
par le Conseil, cet actionnaire serait censé avoir demandé, selon le cas, le rachat ou la conversion de toutes ses actions
détenues dans cette même catégorie.
Nonobstant ce qui précède et les dispositions contenues à l'article vingt-deux relatives à la suspension de la détermi-
nation du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, si dans des circonstances exceptionnelles les liquidités de la Société ne
sont pas suffisantes pour permettre d'effectuer le paiement des produits de rachat ou de conversion dans la période
indiquée ci-dessus, le paiement (sans intérêts) ou la conversion sera effectué dès que les circonstances permettront
raisonnablement de le faire.
Le Conseil peut, à son entière et absolue discrétion, racheter ou convertir par voie forcée les titres détenus dont la
valeur est inférieure au montant minimum de détention tel que déterminé périodiquement par le Conseil et publié dans
le Prospectus de la Société.
Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire, le prix de souscription et le prix de rachat de chaque catégorie d'actions de la
Société seront déterminés, pour les actions de chaque catégorie d'actions, périodiquement par la Société ainsi qu'en
décidera le Conseil (le jour du calcul étant désigné dans les présents Statuts comme le "Jour d'Evaluation"), mais en faisant
en sorte qu'aucun jour férié pour les banques à Luxembourg ne soit un Jour d'Evaluation.
La Société pourra suspendre temporairement le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, du prix de souscription et du
prix de rachat des actions de n'importe quelle catégorie d'actions, l'émission et le rachat des actions de cette catégorie,
ainsi que la conversion d'actions d'une même catégorie:
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(a) pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses ou un des autres marchés principaux sur
lesquels une partie substantielle des avoirs de la Société attribuable à une ou plusieurs catégories d'actions, est cotée ou
négociée à un moment quelconque, est fermé (pour une raison autre que des congés normaux), ou pendant laquelle les
opérations y sont restreintes ou suspendues à condition que cette restriction ou suspension affecte l'évaluation des
investissements de la Société attribuable à une quelconque des catégories d'actions y cotée; ou
(b) pendant toute période pendant laquelle, suite à des évènements politiques, économiques, militaires ou monétaires
ou d'autres circonstances échappant au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir du Conseil, ou l'existence d'une situation
qui constitue une situation d'urgence de l'opinion du Conseil, la Société ne peut pas normalement disposer ou évaluer
les avoirs détenus par la Société attribuables à une ou plusieurs catégories d'actions, sans que ceci ne soit sérieusement
préjudiciable aux intérêts des actionnaires, ou si de l'opinion du Conseil, les prix d'émission, et si applicable, de rachat ne
peuvent être calculés de manière juste; ou
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou
la valeur des investissements de la Société attribuables à une ou plusieurs catégories d'actions ou les prix ou valeurs
actuels sur une bourse ou autre marché des avoirs attribuables à une ou plusieurs de ces catégories, sont hors de service;
ou
(d) pendant toute période où la Société est dans l'incapacité de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des paiements
à la suite du rachat d'actions d'une ou de plusieurs catégories d'actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds relatif
à la réalisation, ou à l'acquisition d'investissements ou paiements dus à la suite du rachat d'actions de la Société, ne peut
être effectué, de l'avis du Conseil, à un taux de change normal; ou
(e) à partir de la publication d'une notice de convocation à une assemblée d'actionnaires, à laquelle une résolution de
mise en liquidation de la Société ou d'une ou plusieurs catégories d'actions, ou une résolution de fusion de la Société ou
d'une ou de plusieurs catégories d'actions, est proposée ou à partir de la publication d'une notice informant les action-
naires de la décision du Conseil de terminer ou fusionner une ou plusieurs catégories d'actions; ou
(f) dès lors que pour toute autre raison, les prix d'investissements quelconques de la Société attribuables à une ou
plusieurs catégories d'actions ne peuvent être déterminés sans délai ou de manière correcte.
Pareille suspension sera publiée par la Société dans les journaux déterminés par le Conseil si cela s'avère utile et sera
notifiée sans délai aux investisseurs et actionnaires demandant la souscription, le rachat ou la conversion des actions.
Pareille suspension, relative à une catégorie d'actions, n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire,
du prix de souscription et du prix de rachat, l'émission, le rachat et la conversion des actions des autres catégories
d'actions.
Art. 23. La Valeur Nette d'Inventaire des actions, pour chaque catégorie d'actions de la Société, sera exprimée dans
la devise de référence de la catégorie considérée (et/ou dans d'autres devises que le Conseil déterminera ponctuellement)
en un chiffre par action et sera déterminée pour chaque Jour d'Evaluation (et en tout état de cause au moins une fois par
an) en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d'actions, constitués par les actifs de la
Société correspondant à cette catégorie d'actions diminués des engagements attribuables à cette catégorie d'actions, par
le nombre d'actions émises dans cette catégorie d'actions.
Le prix de souscription et le prix de rachat d'une action de chaque catégorie sera exprimé dans la devise de référence
de la catégorie considérée (et/ou dans d'autres devises que le Conseil déterminera ponctuellement) en un chiffre par
action et sera déterminé pour chaque Jour d'Evaluation comme étant la Valeur Nette d'Inventaire par action de la catégorie
concernée calculée pour ce Jour d'Evaluation et augmenté d'une commission de vente et d'une commission de rachat
éventuelles déterminées par le Conseil dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix de souscription et le
prix de rachat seront respectivement arrondis au nombre de décimales supérieures ou inférieures déterminé de temps
à autre par le Conseil.
Si un compte de régularisation de dividendes est ouvert, un montant est payable au titre de quote-part de régularisation
de dividendes.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire des différentes catégories d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les actifs de la Société comprennent (sans limitation):
(a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus y relatifs;
(b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres vendus
mais pas encore livrés);
(c) tous les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants,
options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société
ou ont été contractés par elle;
(d) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en voir connaissance;
(e) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts et qui sont la propriété de la Société, sauf
si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
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(f) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission ou de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'aient pas été amorties;
(g) la valeur liquidative des contrats à termes de tous types et de toutes les options d'achat et de vente auxquels la
Société est partie;
(h) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
Afin de déterminer la Valeur Nette d'Inventaire, la valeur des actifs de la Société sera déterminée comme suit:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir (com-
prenant les remboursements sur honoraires et dépenses payables par tout fonds d'investissement), des dépenses payées
d'avance, des dividendes en espèces déclarés et intérêts venus à échéance, mais non encore encaissés, consistera dans la
valeur nominale de ces avoirs sauf s'il s'avère improbable que cette valeur pourra être payée ou reçue en entier, dans ce
cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que le Conseil estimera adéquat en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
(b) La valeur des titres (en ce comprises les actions ou parts de fonds d'investissement fermés) qui sont cotés, négociés
ou vendus sur une bourse quelconque sera déterminée en prenant en compte le dernier prix disponible ou, si cela est
approprié, le prix moyen à la bourse qui constitue normalement le marché principal de ces titres et chaque titre négocié
sur un autre marché réglementé sera évalué d'une manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les titres cotés.
(c) Pour les titres non cotés et les titres non négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé, aussi
bien que pour les titres cotés ou non cotés sur un autre marché pour lesquels aucun prix n'est disponible, ou des titres
pour lesquels les prix cotés ne sont, de l'opinion du Conseil, pas représentatifs de la valeur du marché réelle, la valeur
sera déterminée prudemment et de bonne foi par le Conseil sur base de la valeur probable de réalisation.
(d) Les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale augmentée des
intérêts échus ou sur base des coûts amortis.
(e) Tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par le Conseil.
(f) Les contrats à terme et les options seront évalués sur base des cours de clôture du jour précédant, sur le marché
concerné; les prix appliqués sont les prix d'exercice sur les marchés des futures.
(g) Les swaps sont évalués à leur juste valeur sur base du dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente.
(h) Les investissements dans les fonds d'investissement de type ouvert seront traités à leurs dernières valeurs nettes
d'inventaire officielles ou à leurs dernières valeurs nettes d'inventaire officieuses (c'est-à-dire qui ne sont pas généralement
utilisées pour les souscriptions et rachats d'actions des fonds cibles) telles que fournies par les agents administratifs ou
gestionnaires compétents si ces dernières sont plus récentes que leurs valeurs nettes d'inventaire officielles et pour
lesquelles l'agent administratif a l'assurance suffisante que la méthode d'évaluation utilisée par l'agent administratif com-
pétent pour lesdites valeurs nettes d'inventaire officieuses est cohérente par rapport à celle officielle.
Si des événements surviennent qui pourraient engendrer un changement matériel de la valeur nette d'inventaire de
telles actions ou parts dans d'autres fonds d'investissement depuis le jour où la dernière valeur nette d'inventaire officielle
a été calculée, la valeur de ces actions ou parts peut être ajustée afin de refléter, de l'avis raisonnable du Conseil, ce
changement de valeur.
Pour déterminer la valeur des actifs de la Société, l'agent administratif pourra se baser sur tout service de cotation
automatique par lui déterminé, ou sur instruction du Conseil, sur des informations reçues de diverses sources de cotation
(dont les agents administratifs des fonds et les courtiers). En cas d'absence d'erreurs manifestes, et en tenant compte des
standards de prudence et de diligence à respecter en cette matière, l'agent administratif n'est pas responsable pour les
pertes subies par la Société ou par tout actionnaire du fait de l'inexactitude des évaluations fournies par lesdites sources
de cotation.
S'il s'avérait qu'une ou plusieurs sources de cotation ne parvenaient pas à fournir les évaluations pour une part im-
portante des avoirs à l'agent administratif, empêchant celui-ci de déterminer le prix de souscription et de rachat, l'agent
administratif devra informer le Conseil qui pourra alors décider de suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire.
Le Conseil, à sa discrétion, peut autoriser l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation, s'il estime qu'une telle éva-
luation reflète mieux la juste valeur de tout actif de la société et qu'elle est conforme aux bonnes pratiques comptables.
Enfin, dans les cas où aucun prix n'est disponible ou lorsque l'évaluation ne peut pas être faite correctement, l'agent
administratif peut se fonder sur l'évaluation du Conseil.
La valeur de tous les actifs et de tous les engagements qui ne sont pas exprimés dans la monnaie de référence d'une
catégorie d'actions sera convertie dans la monnaie de référence de cette catégorie d'actions au taux de change en vigueur
au Luxembourg à la date d'évaluation pertinente. Si ces taux ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé
de bonne foi par ou en vertu de procédures établies par le Conseil.
Afin d'éviter tout doute, les dispositions du présent article sont les règles permettant de déterminer Valeur Nette
d'Inventaire par action et ne visent pas à modifier le traitement, à des fins comptables ou juridiques, de l'actif et du passif
de la Société ou de tout titre émis par la Société.
II. Les engagements de la Société comprennent (sans limitation):
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(a) Tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
(b) tout intérêt échu de prêts de la Société (y compris tous les frais accumulés pour s'engager dans ces prêts);
(c) tous les frais et dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion,
les commissions de rendement, commissions du dépositaire et des agents administratif et de registre, si applicable);
(d) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
(e) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil
ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le Conseil pourra considérer comme constituant une provision appropriée pour
faire face à toute autre obligation éventuelle de la Société.
(f) tout autre engagement de la Société de quelque nature ou type que ce soit reflété conformément aux principes de
comptabilité généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération
toutes les dépenses à supporter par elle qui comprendront sans y être limité, les commissions payables à son Conseil,
aux gestionnaires et/ou aux conseillers en investissement, incluant, si il y en a, les commissions de performance, les frais
et commissions payables à la banque dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, de
registre et de transfert, aux agents de cotation, à tous agents payeurs, à tout distributeur, aux représentants permanents
des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre agent de la Société, les frais encourus en
rapport avec l'assistance juridique, l'établissement et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations
d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger, les frais de rapports et de publication incluant les frais de préparation, d'impression, de publicité et de
distribution des prospectus, des notes explicatives, des rapports périodiques ou déclarations d'enregistrement, les frais
d'impression des certificats d'actionnaires, si il y en a, et de tous rapports aux actionnaires, les dépenses occasionnées
par la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire de la Société, les frais de convocation et de tenue des assemblées
générales d'actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes simi-
laires, toute autre dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les frais raisonnables de
déplacement en rapport avec la sélection de structures d'investissement locales ou régionales ou l'investissement dans
de telles structures, les prix de publication des prix d'émission ou de rachat, si applicable, les intérêts, les frais financiers,
bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra calculer le montant des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique en se basant sur une estimation sur l'année ou sur
toute autre période, et pourra ainsi les provisionner sur la même période et dans les mêmes proportions.
III. La Société établira une masse d'avoirs et de dettes séparée pour chaque catégorie d'actions et les avoirs et dettes
seront alloués de la manière suivante:
(a) si une catégorie d'actions émet des actions dans deux ou plusieurs sous-catégories, les avoirs attribuables à ces
sous-catégories seront investis en commun suivant l'objectif, la politique et les restrictions d'investissement spécifiques
de la catégorie d'actions concernée;
(b) dans le cadre d'une catégorie d'actions, le Conseil peut décider d'émettre des sous-catégories qui seront soumises
à des termes et conditions différents comprenant, sans restriction, des sous-catégories soumises à (i) une politique de
distribution spécifique procurant à ses détenteurs des dividendes ou non (ii) des charges de souscription et de rachat
spécifiques (iii) une structure d'honoraires spécifique et/ou (iv) d'autres caractéristiques distinctes;
(c) les produits nets résultant de l'émission des actions relevant d'une sous-catégorie seront attribués dans les livres
de la Société, à cette sous-catégorie, et les avoirs, engagements, revenus et frais y relatifs seront attribués à la sous-
catégorie correspondante, conformément aux dispositions ci-dessous;
(d) lorsqu'un revenu ou avoir découle d'un autre avoir, ce revenu ou avoir sera attribué dans les livres de la Société,
à la même catégorie d'actions ou à la même sous-catégorie à laquelle appartient l'avoir dont il découle, et à chaque
réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée à la catégorie d'actions ou à la sous-
catégorie correspondante;
(e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'une catégorie d'actions déterminée ou
d'une sous-catégorie déterminée ou à une opération effectuée en rapport avec l'avoir d'une catégorie d'actions particu-
lière ou d'une sous-catégorie particulière, cet engagement sera attribué à cette catégorie d'actions ou cette sous-
catégorie;
(f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une catégorie d'actions déterminée
ou à une sous-catégorie déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les catégories d'actions ou sous-
catégories, en proportion de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives ou de telle autre manière que le Conseil
déterminera avec bonne foi; et
(g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une sous-catégorie, la valeur nette de cette sous-catégorie
sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d'évaluation et de détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admis.
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En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
nette d'inventaire par le Conseil ou par un agent que le Conseil peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'in-
ventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet article:
(a) les actions à racheter par la Société conformément à l'article vingt et un ci-dessus seront considérées comme des
actions émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le Conseil, du Jour d'Evaluation au cours duquel
une telle évaluation est faite, et seront considérées comme un engagement de la Société, à partir de ce moment et jusqu'à
ce que le prix soit payé;
(b) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure fixée par le Conseil, du
Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite et seront, à partir de ce moment, traitées comme une
créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
(c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence de la catégorie d'actions concernée seront évalués en tenant compte des taux de change ou du marché, en
vigueur à la date et à l'heure de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des actions; et
(d) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que, si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif n'est pas
connue au Jour d'Evaluation, sa valeur sera estimée par la Société.
Art. 24. Sauf décision contraire du Conseil décrite dans les documents de vente, chaque fois que la Société offre des
actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes et vendues, sera basé sur le prix de
souscription tel que défini ci-dessus pour la catégorie d'actions considérée. Le prix ainsi déterminé sera payable au cours
d'une période fixée par le Conseil dans les documents de vente. Le prix de souscription (y non compris la commission
de vente) peut, sur approbation du Conseil et en vertu des lois applicables, notamment en ce qui concerne le rapport
d'audit établi par le réviseur d'entreprises de la Société confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par un
apport à la Société de valeurs mobilières ou autres avoirs acceptables pour le Conseil et conformes à la politique d'in-
vestissement et aux restrictions d'investissements de la Société.
Art. 25. Le Conseil peut autoriser l'investissement et la gestion de tout ou partie du portefeuille d'avoirs établi pour
un ou plusieurs catégories d'actions sur base d'une masse d'avoirs, ou de tout ou d'une part du portefeuille des avoirs
de la Société sur base d'une gestion commune ou clonée avec d'autres avoirs appartenant à d'autres organismes d'inves-
tissement collectif luxembourgeois, le tout en application de la publicité appropriée et conformément aux réglementations
applicables, et tel que plus amplement décrit dans les documents de vente de la Société.
Art. 26. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et se termine le dernier
jour de décembre de la même année. Les comptes de la Société seront exprimés en Euro ou dans toute autre devise ou
devises pouvant être déterminée par le Conseil suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires. Lorsqu'exis-
teront différentes catégories d'actions, telles que prévues à l'article cinq des présents Statuts, et si les comptes de ces
catégories sont exprimés dans des devises différentes, ces comptes seront convertis en Euro et additionnés en vue de la
détermination des comptes de la Société. Une copie imprimée du rapport annuel comprenant le bilan, le compte de
profits et pertes, le rapport du Conseil et la convocation à l'assemblée générale annuelle sera envoyée aux actionnaires
nominatifs ou mise à disposition au siège social de la Société quinze jours au moins avant la date de chaque assemblée
générale annuelle.
Art. 27. L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Conseil, déterminera la façon dont le reste
des bénéfices nets annuels seront utilisés, et pourra déclarer occasionnellement des dividendes.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués sur décision du Conseil.
Aucune distribution de dividendes ne peut avoir lieu s'il en résulte une diminution du capital de la Société en dessous
du minimum légal.
Un dividende déclaré sur une action mais non payé durant une période de cinq ans ne pourra plus être réclamé par
le détenteur de cette action, et sera considéré comme perdu pour le détenteur de cette action et reviendra à la Société.
Il ne sera versé aucun intérêt sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société pour le
compte des actionnaires.
Art. 28. La Société désignera une banque dépositaire répondant aux exigences de la Loi et qui sera responsable de la
garde en lieu sûr des actifs de la Société et conservera ces actifs elle-même ou à travers ses agents. La banque dépositaire
sera désignée sous réserve d'accepter les conditions suivantes:
(a) la banque dépositaire continuera à exercer ses activités de dépositaire jusqu'à ce qu'une nouvelle banque dépositaire
soit désignée par le Conseil; et
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(b) la Société s'abstiendra de mettre un terme au contrat conclu avec la banque dépositaire sauf si elle désigne une
nouvelle banque dépositaire ou si la banque dépositaire est liquidée, devient insolvable ou est placée sous administration
judiciaire ou si la Société estime qu'il y a un risque d'essuyer une perte ou que des actifs de la Société encourent le risque
d'être détournés s'il n'était pas mis fin au contrat de dépositaire.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé cette
dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque catégorie
d'actions sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de ladite catégorie d'actions en proportion du nombre
d'actions qu'ils détiennent dans cette catégorie.
Art. 29. Les présents Statuts peuvent être de temps à autre modifiés par une assemblée générale des actionnaires
statuant conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise en matière de majorité et de quorum requis.
Art. 30. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les dispositions de la loi du
dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et de leurs lois modificatives subséquentes.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice comptable commencera à la date de constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre
2010.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
<i>Souscription et Paiementi>
Le souscripteur a souscrit le nombre d'actions et a libéré en espèces le montant indiqué ci-après:
Actionnaire
Capital souscrit
d'actions
Nombre
d'actions
Valartis Wealth Management S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 31.000.-
31
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 31.000.-
31
La preuve de ce paiement a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s'élèvent environ à EUR 3.000,-.
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par les articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi du dix août mil neuf
cent quinze sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale de l'actionnairei>
La personne sus-indiquée, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement convoquée,
a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société pour un terme prenant fin à la date de la
prochaine assemblée générale annuelle:
- Monsieur Vincent Python, Executive Director, Valartis Wealth Management, Genève
- Monsieur Jean-Paul Schaul, Administrateur-Délégué, MCT Berlin Residential SCA, Luxembourg
- Monsieur Viacheslav Zarubin, Director, G&O Capital, Moscou
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée réviseur d'entreprises pour un terme prenant fin à la date de la prochaine assemblée générale annuelle:
Ernst & Young S.A., 7, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française à la requête des parties comparantes et en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, le
comparant a signé avec nous, notaire soussigné, le présent acte.
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Signé: J.-C. NEU et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 juin 2010. Relation: LAC/2010/25252. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 juin 2010.
Référence de publication: 2010067902/1424.
(100082653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2010.
Global Select Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 60.611.
In the year two thousand and ten, on the second day of June.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of "Global Select SICAV", société
d'investissement à capital variable, having its registered office at L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle (the
"Company"), registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg under the number B 60.611, constituted
by a notarial deed on 8 September 1997, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 539
of 1 October 1997. The articles of incorporation have been amended for the last time pursuant to a notarial deed on 14
December 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 534 of 14 March 2006.
The Meeting was opened at 4.00 p.m. CEST at 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, under the chair of Mr Jean-
Michel Bonzom, professionally residing at 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg,
who appointed as secretary Mrs Céline Wilmet, professionally residing at 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, and
the Meeting elected as scrutineer Mr Kristof Meynaerts, professionally residing at 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg.
The office of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendments to paragraph 5 of article 19 of the Company's articles of incorporation to be amended to read as
follows:
"All Directors may participate in any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram,
telex or telefax, another Director as his proxy."
2. Amendments to paragraph 7 of article 19 of the Company's articles of incorporation to be amended to read as
follows:
"The Board of Directors may only deliberate and act validly if at least half of the Directors are present or represented
at the meeting. Decisions shall be taken on the majority of votes of the Directors present or represented."
3. Amendments to paragraph 9 of article 19 of the Company's articles of incorporation to be amended to read as
follows:
"Resolutions signed by all the members of the Board of Directors shall be as valid and enforceable as those taken
during a regularly convened and held meeting. These signatures may be appended on a single document or on several
copies of the same resolution and may be evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, telefaxes or similar means."
II. The extraordinary general meeting was initially convened to be held on 26 April 2010, but the quorum of 50% of
the outstanding shares required to hold the extraordinary general meeting was not reached and the extraordinary general
meeting was therefore not authorised to deliberate on the items of the agenda.
III. The Meeting was convened by notices, containing the agenda, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations number 898 on 30 April 2010 and number 1025 on 17 May 2010 and in the Luxemburger Wort and La Voix
(two newspapers distributed in Luxembourg) on 30 April 2010 and on 17 May 2010 and by notices sent to the registered
shareholders of the Company by registered mail on 17 May 2010.
IV. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as
the proxies signed ne varietur will be registered with this deed.
V. It appears from the attendance list that twenty-seven thousand five hundred eighty-one (27,581) shares are either
present or represented. The meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on the aforecited
agenda of the meeting, whatever the proportion of the represented capital may be.
The reconvened extraordinary general meeting deliberated and adopted unanismously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend paragraph 5 of article 19 of the Company's articles of incorporation, so that it shall
read as follows:
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"All Directors may participate in any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram,
telex or telefax, another Director as his proxy."
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend paragraph 7 of article 19 of the Company's articles of incorporation, so that it shall
read as follows:
"The Board of Directors may only deliberate and act validly if at least half of the Directors are present or represented
at the meeting. Decisions shall be taken on the majority of votes of the Directors present or represented."
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend paragraph 9 of article 19 of the Company's articles of incorporation, so that it shall
read as follows:
"Resolutions signed by all the members of the Board of Directors shall be as valid and enforceable as those taken
during a regularly convened and held meeting. These signatures may be appended on a single document or on several
copies of the same resolution and may be evidenced by letters, cables, telegrams, telexes, telefaxes or similar means".
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing persons,
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le deux juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de "Global Select SICAV", société
d'investissement à capital variable, ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (la "So-
ciété"), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.611, constituée suivant
acte notarié en date du 8 septembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 539 du 1
er
octobre 1997. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du 14 décembre 2005, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 534 du 14 mars 2006.
L'Assemblée à commencé à 16.00 heures (HAEC) au 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel Bonzom, résidant professionnellement au 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, qui désigne
comme secretaire Madame Céline Wilmet, résidant professionnellement au 2-4, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, et
l'Assemblée élit comme scrutateur Monsieur Kristof Meynaerts, résidant professionnellement au 2-4, Place de Paris,
L-2314 Luxembourg.
Les comparants de l'Assemblée ayant été désignés, le président déclare et prie le notaire de mentionner que:
I. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Amendement du paragraphe 5 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière suivante:
"Tout Administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur, un autre Administrateur en qualité de mandataire."
2. Amendement du paragraphe 7 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière suivante:
"Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des Administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Administrateurs présents
ou représentés."
3. Amendement du paragraphe 9 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière suivante:
"Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d'Administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies d'une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex
ou télécopies ou autres moyens analogues."
II. L'assemblée générale extraordinaire avait été initialement convoquée pour le 26 avril 2010 mais le quorum de 50%
des actions en circulation nécessaire pour tenir l'assemblée générale extraordinaire n'a pas été atteint et l'assemblée
générale extraordinaire n'a par conséquent pas été autorisée à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.
III. L'Assemblée a été convoquée par voie d'avis, contenant un ordre du jour, publiés au Mémorail, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 898 en date du 30 avril 2010 et numéro 1025 en date du 17 mai 2010 ainsi que dans le Luxem-
burger Wort et La Voix (deux journaux distribués au Luxembourg) en date du 30 avril 2010 et en date du 17 mai 2010,
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ainsi que par voie d'avis envoyés aux actionnaires nominatifs de la Société par courrier recommandé en date du 17 avril
2010.
IV. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement sont renseignés
sur une liste de présence, signée par les actionnaires ou leurs représentants, par les comparants de l'Assemblée et le
notaire. Cette liste et les procurations ne varietur seront enregistrées avec l'acte.
V. Il ressort de la liste de présence que vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-un (27.581) actions sont présentes ou
représentées. L'assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur tous les points
figurant à son ordre du jour, quelle que soit la portion du capital qui y sera représentée.
L'assemblée générale convoquée à nouveau a délibéré et adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE à l'unanimité de modifier l'alinéa 5 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière
suivante:
"Tout Administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur, un autre Administrateur en qualité de mandataire."
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée DECIDE à l'unanimité de modifier l'alinéa 7 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière
suivante:
"Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des Administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Administrateurs présents
ou représentés."
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE à l'unanimité de modifier l'alinéa 9 de l'article 19 des statuts de la Société qui se lira de la manière
suivante:
"Les résolutions signées par tous les membres du Conseil d'Administration seront aussi valables et exécutoires que
celles prises lors d'une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul
document ou sur plusieurs copies d'une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex
ou télécopies ou autres moyens analogues."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne n'ayant pris la parole, la séance est clôturée.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la requête des comparants, le présent acte est
établi en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. BONZOM, C. WILMET, K. MEYNAERTS, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 juin 2010. Relation: EAC/2010/6644. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Belvaux, le 9 juin 2010.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2010069599/145.
(100081284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2010.
FU Fonds, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsvereinbarung des Verwaltungsreglements, in Kraft getreten am 14. Mai 2010, für den Fonds Fu Fonds
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Juni 2010.
Alceda Fund Management S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2010070563/11.
(100083324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 2010.
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Forest Value Investment Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 143.382.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 21 novembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 3032 du 29 décembre 2008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Forest Value Investment Management S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010071056/14.
(100083680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2010.
Conimar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 153.344.
Immo Croissance Villa Churchill, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 7, place Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 117.834.
PROJET DE FUSION
Entre
1. Conimar S.A., société anonyme, avec siège social au 2, place Churchill, L-1340 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 153 344
(ci-après la "Société Absorbante"),
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction;
et
2. ImmoCroissance Villa Churchill Sàrl, société à responsabilité limitée, avec siège social au 7, place Churchill, L-1340
Luxembourg inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 117.834;
(ci-après la "Société Absorbée"),
représentée par ses gérants actuellement en fonction.
Considérant que:
(A) La Société Absorbante détient 100% des actions en émission de la Société Absorbée.
(B) Le conseil d'administration de la Société Absorbante et les gérants de la Société Absorbée (ensemble les "Sociétés")
proposent de fusionner les Sociétés et ont arrêté le présent projet de fusion.
1. Les Sociétés. Lors de leurs réunions respectives du 11 juin, 2010, les organes de gestion de chacune des Sociétés
ont décidé de proposer la fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante.
2. Rapport d'échange des actions. La Société Absorbée étant détenue à 100% par la Société Absorbante, il n'y aura
aucune émission d'actions nouvelles au sein de la Société Absorbante.
3. Date comptable effective. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront, à des fins
comptables, traitées comme étant réalisées au nom de la Société Absorbante est fixée au 1
er
janvier 2010.
4. Droits assurés aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux Porteurs d'autres titres. Aucun actionnaire n'a de
droits spéciaux et il n'existe aucun autre titre en émission dans aucune des Sociétés.
5. Avantages particuliers attribués au réviseur d'entreprises, aux Membres des conseils d'administration ou de Gérance
et aux commissaires aux comptes. Aucun avantage particulier n'est attribué au réviseur d'entreprises ou aux membres
des conseils d'administration et aux commissaires aux comptes des Sociétés à l'occasion de la fusion.
6. Assemblées générales des actionnaires des Sociétés. Conformément aux articles 263(1) et 279 de la loi de 1915, le
présent projet de fusion sera uniquement soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la Société Absorbante.
Une fois le projet de fusion approuvé par cette assemblée générale, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée
seront transférés à la Société Absorbante, dans le cadre de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, con-
formément à l'article 274 de la loi de 1915.
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7. Documents à la disposition des actionnaires de la Société Absorbante. Le présent projet de fusion, ainsi que les
comptes annuels et les rapports de gestion du conseil d'administration de la Société Absorbée pour les exercices se
terminant les 31 décembre 2009, 2008 et 2007, pourront être consultés par les Actionnaires de la Société Absorbante
à son siège social à partir de la date de publication au Mémorial C du présent projet de fusion et des copies pourront
être obtenues par les dits actionnaires sur demande, sans frais.
Fait à Luxembourg le 11 juin 2010.
Conimar S.A. / ImmoCroissance Villa Churchill Sàrl / - / -
Signatures
<i>Administrateur / Administrateur / Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2010071785/51.
(100084093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2010.
Swiss Re Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 25.242.
Im Jahre zweitausendzehn, am zehnten Juni,
vor dem unterzeichneten, Maître Jean-Joseph Wagner, Notar mit Amtssitz in Sassenheim (Großherzogtum Luxem-
burg),
sind die Aktionäre der Swiss Re Europe S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet und bestehend nach
den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg mit Sitz in 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen im luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés)
unter Nr. B 25.242 („SRE S.A." oder die „Übernehmende Gesellschaft"), gegründet gemäß Urkunde des Notars Gérard
Lecuit mit dem damaligen Amtssitz in Mersch, Großherzogtum Luxemburg, am 5. Dezember 1986, veröffentlicht im
Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), Nummer 61 vom 13.
März 1987, zu einer außerordentlichen Generalversammlung zusammengetreten. Die Satzung der Übernehmenden Ge-
sellschaft wurde letztmalig am 19. September 2008 abgeändert durch Urkunde des amtierenden Notars und veröffentlicht
im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), Nummer 2392 vom
1. Oktober 2008. Die Versammlung wurde um 18.50 Uhr eröffnet.
Den Vorsitz führte Herr Markus SCHAFROTH, Licencié HEC, mit Berufsanschrift in Luxemburg.
Der Vorsitzende ernannte zum Schriftführer, Herr Philipp LORENZ, Angestellter, mit Berufsanschrift in Luxemburg.
Die Versammlung bestellte zum Stimmprüfer, Frau Rose-Marie ARCANGER, Angestellte, mit Berufsanschrift in Lu-
xemburg.
Der Vorstand der Versammlung war somit gebildet und der Vorsitzende bat den Notar um Beurkundung der nach-
stehenden Erklärungen: (i) Dass die Tagesordnung der Versammlung folgendermaßen lautet:
<i>Tagesordnungi>
1. Genehmigung des gemeinsamen Verschmelzungsplans zwischen der übernehmenden Gesellschaft, Swiss Re Europe
S.A., und der übertragenden Gesellschaft, Swiss Re Germany Holding GmbH, und Durchführung der Verschmelzung der
Swiss Re Germany Holding GmbH mit der und auf die Swiss Re Europe S.A.
2. Bestätigung, dass die Übertragung der aktiven und passiven Vermögenswerte der Swiss Re Germany Holding GmbH
an die Swiss Re Europe S.A. zur Buchwerten unter Anpassung an die luxemburgischen Rechnungslegungsvorschriften
erfolgen soll.
3, Feststellung, dass die Verschmelzung wirksam erfolgt ist.
4. Sonstiges.
(ii) Dass die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre und die Stück-
zahl ihrer Aktien auf einer Anwesenheitsliste eingetragen sind; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden
Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, den Vorstand der Versammlung und den unterzeichnenden
Notar unterschrieben wurde, wird der vorliegenden Urkunde beigefügt um mit derselben verwahrt zu werden;
(iii) Dass die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Bevollmächtigten, den Vorstand der Ver-
sammlung und den unterzeichnenden Notar unterschrieben wurden, ebenfalls der vorliegenden Urkunde beigefügt
werden;
(iv) Dass das gesamte Aktienkapital in der beurkundeten Versammlung vertreten ist und alle Aktionäre, die anwesend
oder vertreten sind, erklären, dass sie rechtzeitig im Voraus benachrichtigt und über die Tagesordnung der Versammlung
informiert wurden, so dass keine Einberufungsbekanntmachungen erforderlich waren;
(v) Dass die Versammlung ordnungsgemäß konstituiert ist und wirksam über alle Punkte auf der Tagesordnung ent-
scheiden kann;
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(vi) Dass gemäß Artikel 267 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner derzeit geltenden
Fassung (das „Gesetz") die folgenden Dokumente:
- gemeinsamer Verschmelzungsplan zwischen der SRE S.A. und der Swiss Re Germany Holding GmbH, eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung gegründet und bestehend nach den Gesetzen der Bundesrepublik Deutschland mit Sitz in
Dieselstraße 11, 85774 Unterföhring, Landkreis München, Bundesrepublik Deutschland, eingetragen im Handelsregister
des Amtsgerichts München unter HRB 112018 mit einem Stammkapital in Höhe von EUR 25.600.000,- („SRGH GmbH"
oder die „Übertragende Gesellschaft") zur Verschmelzung der SRGH GmbH mit der und auf die SRE S.A. (der „Gemein-
same Verschmelzungsplan");
- Verschmelzungsbericht des Verwaltungsrats der SRE S.A. und der Geschäftsführer der SRGH GmbH (der "Gemein-
same Verschmelzungsbericht"); und
- Jahresabschlüsse und Geschäftsberichte der SRE S.A. und der SRGH GmbH der letzten drei Jahre;
den Aktionären der SRE S.A. seit dem 13. April 2010 am Sitz der SRE S.A. zur Einsichtnahme zur Verfügung standen;
(vii) Dass gemäß Artikel 262 des Gesetzes der Gemeinsame Verschmelzungsplan, in Luxemburg durch Urkunde des
amtierenden Notars am 13. April 2010 beurkundet wurde, am 20. April 2010 beim Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister hinterlegt und im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial ?, Recueil des Sociétés et
Associations), Nummer 841 am 23. April 2010, veröffentlicht wurde. Weiter wurde der Gemeinsame Verschmelzungsplan
in Deutschland durch Urkunde des Notars Helmut Freiherr von Oefele mit Amtssitz in Brienner Straße 12/III, 80333
München, Deutschland am 18. Mai 2010 beurkundet. Eine Kopie des Gemeinsamen Verschmelzungsplans bleibt vorlieg-
ender Urkunde beigefügt um mit derselben verwehrt zu werden.
(viii) Dass der Verwaltungsrat der SRE S.A. am 18. März 2010 dem Gemeinsamen Verschmelzungsbericht zugestimmt
hat und diesen am 12. April 2010 ausgefertigt wurde und dass die Geschäftsführer der SRGH GmbH den Gemeinsamen
Verschmelzungsbericht am 19. März 2010 ausgefertigt haben. Eine Kopie des Gemeinsamen Verschmelzungsberichts
bleibt vorliegender Urkunde beigefügt um mit derselben verwehrt zu werden, (ix) Dass die Generalversammlung der
Aktionäre der SRE S.A. folgende Beschlüsse einstimmig verabschiedete;
<i>Erster Beschlußi>
Die Generalversammlung der Aktionäre bestätigt den gemeinschaftlich von den Vertretungsorganen der SRE S.A. und
der SRGH GmbH aufgestellten Gemeinsamen Verschmelzungsbericht zur Kenntnis genommen zu haben und bestätigt,
dass ihr dieser zusammen mit allen für die Verschmelzung relevanten Dokumenten einen Monat vor dem heutigen Tage
zugänglich gemacht wurde.
Die Generalversammlung beschließt den Gemeinsamen Verschmelzungsplan, wie er im Amtsblatt des Großherzogtums
Luxemburg (Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations), Nummer 841 vom 23. April 2010 veröffentlicht wurde,
vollständig und ohne Ausnahmen und Vorbehalte zu genehmigen und die Verschmelzung der SRGH GmbH mit der und
auf die SRE S.A. durchzuführen.
<i>Zweiter Beschlußi>
Die Generalversammlung bestätigt, dass die aktiven und passiven Vermögenswerte der SRGH GmbH in ihrer Ge-
samtheit an die SRE S.A. wie im Verschmelzungsplan vorgesehen, zu deren Buchwert unter Anpassung an die luxembur-
gischen Rechnungslegungsvorschriften und mit buchhalterischer Wirkung zum 1. Januar 2010 übertragen werden sollen.
<i>Dritter Beschlußi>
Die Generalversammlung der Aktionäre bestätigt weiterhin, dass die Wirksamkeit der Verschmelzung zwischen den
verschmelzenden Gesellschaften und gegenüber Dritten gemäß Artikel 273ter (1) des luxemburgischen Handelsgesell-
schaftsgesetzes vom 10. August 1915 in der gegenwärtigen Fassung mit der Veröffentlichung dieser Urkunde im Amtsblatt
des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), eintritt, die voraussichtlich am 18.
Juni 2010 erfolgen wird. Ab dem Zeitpunkt der obengenannten Veröffentlichung ist die SRGH GmbH ohne Abwicklung
aufgelöst und ihr gesamtes Aktiv- und Passivvermögen ist im Wege der Gesamtrechtsnachfolge auf die SRE S.A. übertragen
worden.
<i>Bestätigungi>
Der amtierende Notar bestätigt eine Bescheinigung des Handelsregisters des Amtsgerichts München vom 21. Mai
2010, aus denen hervorgeht, dass die SRGH GmbH betreffenden Vorraussetzungen für ihre Verschmelzung mit der SRE
S.A. vorliegen, erhalten und geprüft zu haben.
Der amtierende Notar bestätigt hiermit die Existenz und die Rechtmäßigkeit der grenzüberschreitenden Verschmel-
zung sowie aller Schriftstücke, Dokumente und Formalitäten, die von Gesetzes wegen von den Parteien der Verschmel-
zung verlangt werden.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft auf Grund dieser Urkunde
entstehen, werden auf tausend Euro geschätzt.
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Da hiermit die Tagesordnung abgehandelt ist, wird die Versammlung um 19.05 Uhr beendet.
Der amtierende Notar, welcher der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der erschie-
nenen Parteien diese Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in englischer Sprache. Auf
Ersuchen der erschienenen Partelen ist, im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text,
die deutsche Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung der Urkunde wurde dieselbe von den Erschienenen, die dem unterzeichneten Notar, nach Nach-
name, Vorname, Personenstand und Wohnort bekannt sind, zusammen mit dem Notar, unterzeichnet.
Hereafter follows the English version of the foregoing text:
In the year two thousand and ten, on the tenth day of June,
before the undersigned, Me Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg),
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of Swiss Re Europe S.A., a public limited company
(société anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with registered office
at 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under no. B 25.242 ("SRE S.A." or the "Absorbing
Company"), incorporated pursuant to a deed of the Maître Gérard Lecuit, notary then residing in Mersch, on 5 December
1986, published in the official gazette of the Grand Duchy of Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associ-
ations), number 61 dated 13 March 1987. The articles of the Absorbing Company have been amended for the last time
pursuant to a notarial deed of the undersigned notary dated 19 September 2008, published in the official gazette of the
Grand Duchy of Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), number 2392 dated 1 October 2008.
The meeting was declared open at 6.50 p.m. with Mr Markus SCHAFROTH, Licencié HEC, with professional in Lux-
embourg, in the chair, who appointed as secretary Mr Philipp LORENZ, employee, with professional address in
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Ms Rose-Marie ARCANGER, employee, with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1. To approve the joint merger plan of Swiss Re Europe S.A., as absorbing company, and Swiss Re Germany Holding
GmbH, as absorbed company and the implementation of the merger by absorption of Swiss Re Germany Holding GmbH
by Swiss Re Europe S.A.
2. To confirm the transfer of all assets and liabilities of Swiss Re Germany Holding GmbH to Swiss Re Europe S.A. at
book value adjusted to Luxembourg statutory value.
3. To confirm the effective date of the merger.
4. Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number
of the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders,
the proxy holders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities;
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxy holders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed;
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened;
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda;
(vi) That in accordance with article 267 of the Luxembourg Law on commercial companies dated 10 August 1915, as
amended, (the "Law") the following documents have been made available for inspection by the shareholders of SRE S.A.
at the registered office of the Absorbing Company since 13 April 2010:
- Joint merger plan between SRE S.A. and Swiss Re Germany Holding GmbH, a limited liability company (Gesellschaft
mit beschränkter Haftung) incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany with registered
office at Dieselstraße 11, 85774 Unterföhring, District (Landkreis) of Munich, Federal Republic of Germany, entered in
the Commercial Register (Handelsregister) of the Local Court (Amtsgericht) of Munich under HRB 112018, as absorbed
company ("SGRH GmbH" or the "Absorbed Company") relating to the merger by absorption of SRGH GmbH by SRE
S.A. (the "Joint Merger Plan");
- Joint merger report of the board of directors of SRE S.A. and managers of SRGH GmbH (the "Joint Merger Report");
and
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- Financial statements and annual reports of SRE S.A. and SRGH GmbH for the last three financial years;
(vii) That according to article 262 of the Law the Joint Merger Plan has been recorded in Luxembourg pursuant to a
deed of the undersigned notary on 13 April 2010, filed with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre
de Commerce et des Sociétés) on 20 April 2010, published in the official gazette of the Grand Duchy of Luxembourg
(Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), number 841 dated 23 April 2010. Further, the Joint Merger Plan has
been recorded in Germany pursuant to a deed of notary public Helmut Freiherr von Oefele, residing in Brienner Straße
12/III, 80333 Munich, Germany on 18 May 2010. A copy of the Joint Merger Plan will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
(viii) That the Joint Merger Report has been approved by the board of directors of SRE S.A. on 18 March 2010 and
signed on 12 April 2010. The managers of the Absorbed Company adopted and executed the Joint Merger Report on 19
March 2010. A copy of the Joint Merger Report will remain annexed to the present deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
(ix) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders acknowledged the Joint Merger Report established by the managing bodies of
SRE S.A. and SRGH GmbH and confirmed that access to this Joint Merger Report and to all other documents relating to
the merger has been granted to the shareholders one month prior to the date of the present general meeting.
The general meeting of shareholders resolved to fully approve the Joint Merger Plan, as published in the official gazette
of the Grand Duchy of Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), number 841 dated 23 April 2010,
and the implementation of the merger by absorption of SRGH GmbH by SRE S.A.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders confirmed that all assets and liabilities of SRGH GmbH will be transferred to SRE
S.A. as contemplated in the Joint Merger Plan, at book value adjusted to Luxembourg statutory value and with effect, for
accounting purposes as of 1 January 2010.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to acknowledge and to confirm that the merger shall in accordance with
article 273ter (1) of the Luxembourg Law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended, become effective
between the merging companies and vis-à-vis third parties upon publication of the present deed in the Luxembourg official
gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), which shall be carried out on or around 18 June 2010.
As of the date of the above mentioned publication SRGH GmbH shall be dissolved without liquidation and its assets
and liabilities shall be transferred by operation of law to SRE S.A. under universal succession of title.
<i>Confirmationi>
The undersigned notary public has verified and hereby confirms having received and examined a certificate issued by
the commercial register (Handelsregister) of the Local Court of München (Amtsgericht München) dated 21 May 2010
attesting that all requirements regarding SRGH GmbH for its merger with SRE S.A. have been complied with.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the cross-border merger and of all acts, documents
and formalities incumbent upon the merging companies pursuant to the law.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at thousand euro.
There being no other business on the agenda, the meeting was closed at 7.05 p.m.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in German followed by an English version; on request of the same persons and in
case of divergences between the English and the German text, the German text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the undersigned notary by their surname,
first name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original deed.
Gezeichnet: M. SCHAFROTH, Ph. LORENZ, R.-M. ARCANGER, J.-J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C. am 14. Juni 2010. Relation: EAC/2010/7031. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, erteilt zwecks Veröffentlichung im Memorial, Sondersammlung für Ge-
sellschaften und Vereinigungen.
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Beles, den 14 JUIN 2010.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2010072601/212.
(100085398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2010.
DB Athena S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.526.
Le bilan au 31.12.09 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010066948/10.
(100063434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.236.
Le Bilan au 30.09.09 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010066951/10.
(100063442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
DB Akela Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.237.
Le Bilan au 30.09.09 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010066952/10.
(100063439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Intertravel Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 107.466.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INTERTRAVEL SARL
André WILWERT
Référence de publication: 2010066899/11.
(100063044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Marima Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2010058414/10.
(100072812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
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Hexagon S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 117.789.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HEXAGON S.A., SICAR
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2010058393/11.
(100072940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Kingdom Investments II (TSF), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 107.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Kingdom Investments II (TSF)
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010058402/11.
(100072998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Kingdom Investments I (TSF), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 107.111.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Kingdom Investments I (TSF)
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010058401/11.
(100072917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Kirby S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.178.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Kirby S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010058403/11.
(100072976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Mu Vi Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 61.023.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058413/10.
(100072960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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B.C.F. S.à r.l.
CDRD Investment (Luxembourg) III S.à r.l.
CDRD Investment (Luxembourg) II S.à r.l.
CDRD Investment (Luxembourg) S.à r.l.
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D3 S.A.
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DB Athena S.à r.l.
DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl
Erole Participation S.A.
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Farad Investment Advisor S.A.
Fashion by Onix, s.à r.l.
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FU Fonds
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Global Select Sicav
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Hillary S.à r.l.
HW Invest S.A.
Immo Croissance Villa Churchill, S.à r.l.
Infigen Energy Finance (Lux) S.à r.l.
Innobike S.A.
Intertravel Sàrl
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Marima Finances S.A.
Mastar Invest S.A.
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Mu Vi Re S.A.
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Swiss Re Europe S.A.
Valtrade Investissements S.A.
Vostok Investment Opportunities Fund SIF
World Trade Stones s.à r.l.
Zawalsky Goncalves Angelique s.à r.l.