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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1248
15 juin 2010
SOMMAIRE
Accounting Tax Management Sàrl . . . . . . .
59864
Allegro Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Allegro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
AlphaHouse Investments S.A. . . . . . . . . . . .
59891
BNP Paribas Plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59867
Canus Europe S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
Capital International Fund . . . . . . . . . . . . . .
59860
Celfloor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
Chanic International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59904
Cleome Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
Derfin Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59890
Digital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
Discovery Group of Funds . . . . . . . . . . . . . .
59865
Embassy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59858
Euler Hermes Ré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59866
Eurofins Product Testing LUX . . . . . . . . . .
59890
Eurofins Ventures Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59904
Exaudit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
Fardafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
Ficar Int. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59865
Fleet Street Investments . . . . . . . . . . . . . . .
59858
Flying Group Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59891
Fortis Plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59867
Gloden et Fils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59866
Great Mountain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59858
Greenhills S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59860
HbI International Holdings S.à r.l. . . . . . . .
59858
HbI International Holdings S.à r.l. . . . . . . .
59858
Hoffnung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59889
Hofipa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59866
Imagine S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59859
International Business Corporation . . . . . .
59859
Invergarry Leasing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59865
JA Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59860
Larven S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59860
Le Lapin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59866
LNP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59888
LS Lunch s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Mateco Location de Nacelles S.A. . . . . . . .
59860
Mobitek S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59902
Net Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59888
O.Z. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59888
Pad Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59864
Patrimoine Lys Martagon S.A. . . . . . . . . . . .
59888
Regional MSME Investment Fund for Sub-
Saharan Africa S.A., SICAV-SIF . . . . . . . .
59891
Route 66 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
SAS-BAU Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59862
Serimnir Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59890
Soil-Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59861
Trasfor International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59904
Trio Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59888
Unical Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
59889
Viale Marconi Immobiliare S.à.r.l. . . . . . . .
59889
World Helicopters S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59892
World Helicopters S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59892
Zephyrotel Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59889
59857
L
U X E M B O U R G
Fleet Street Investments, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 112.842.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
Référence de publication: 2010056749/11.
(100071475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Great Mountain S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 62.402.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010056759/10.
(100071478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
HbI International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 39.249,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 129.166.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2010.
Référence de publication: 2010056763/11.
(100071465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
HbI International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 39.249,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 129.166.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2010.
Référence de publication: 2010056764/11.
(100071466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Embassy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.131.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EMBASSY S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010057940/11.
(100071709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
59858
L
U X E M B O U R G
International Business Corporation, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 7.292.
Le bilan au 31 mars 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2010.
Référence de publication: 2010056768/10.
(100071443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Imagine S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 34, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 58.181.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010056770/10.
(100071436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Fardafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 27.979.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Lucien SCHUMAN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 mai 1988
publié au Mémorial Recueil Spécial C n° 189 du 13 juillet 1988;
- Statuts modifiés pour la dernière fois par le même notaire, en date du 18 mai 1999, publié au Mémorial Recueil
Spécial C n° 560 du 21 juillet 1999.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société FARDAFIN S.A., qui s'est tenue le 7
avril 2010 à Luxembourg, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
- Démissions ont été accordées à:
* Monsieur John RONCHETTO, demeurant à CH-6874 Castel S. Pietro, de sa fonction d'administrateur de la société
FARDAFIN S.A. en date du 5 avril 2010.
* Madame Annamaria LUTTI, demeurant à CH-6900 Lugano, de sa fonction d'administratrice de la société FARDAFIN
S.A. en date du 5 avril 2010.
- Madame Evelyne ALIOTTA-HASLER, secrétaire, demeurant Salita Viarno 36, à CH-6962 Viganello Lugano, a été
nommée administratrice en remplacement d'un des administrateurs démissionnaires. Son mandat se terminera le 2 mai
2010.
- Madame Danica GIANOLA, conseillère juridique, demeurant Via Ruvia 4, à CH-6962 Albonago Lugano, a été nommée
administratrice en remplacement d'un des administrateurs démissionnaires. Son mandat se terminera le 2 mai 2010.
- Révocation de Madame Silvia BERTINI, demeurant Via Poporino 11, à CH-6926 Montagnola, de son poste de com-
missaire aux comptes.
- Monsieur Maurizio GUGGERI, comptable, demeurant Via Bellavista 3, à CH-6934 Morbio Inferiore, a été nommé au
poste de commissaire aux comptes, en remplacement du commissaire aux comptes révoqué. Son mandat se terminera
le 2 mai 2010.
- Le mandat d'administrateur et président de Monsieur Giovanni GIANOLA, avocat, demeurant Via Ruvia 4, à CH-6962
Albonago Lugano, a été renouvelé jusqu'au 2 mai 2010.
Luxembourg, le 7 avril 2010.
<i>Pour la société FARDAFIN S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2010062302/34.
(100061698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
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JA Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Greenhills S.à r.l.).
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 142.785.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mai 2010.
Référence de publication: 2010056774/12.
(100071468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Larven S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 67.735.
Le bilan de la société au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010056779/9.
(100071522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Mateco Location de Nacelles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1113 Luxembourg, 12A, rue John L. Mac Adam.
R.C.S. Luxembourg B 56.496.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010056788/10.
(100071437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Capital International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 8.833.
<i>Extrait des Décisions prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires du 27 avril 2010i>
<i>Composition du Conseil d'Administration:i>
Il a été décidé d'approuver la réélection de Monsieur Pierre-Marie Bouvet de Maisonneuve, Monsieur Hamish Forsyth,
Monsieur Paul G. Haaga, Jr., Monsieur Robert Ronus et Monsieur Thierry Vandeventer en tant qu'Administrateurs de la
Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui statuera sur l'année comptable se ter-
minant le 31 décembre 2010.
<i>Auditeurs:i>
Il a été décidé d'approuver la réélection de PricewaterhouseCoopers S.à r.l. en tant que Réviseur d'Entreprises de la
Société jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui statuera sur l'année comptable se ter-
minant le 31 décembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2010.
<i>Pour Capital International Fund
i>Au nom et pour le compte de J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
Mara Marangelli
<i>En tant qu'Agent Domiciliataire / Company Administrationi>
Référence de publication: 2010062227/23.
(100061726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
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Route 66 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 67.855.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010056799/10.
(100071548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Soil-Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9378 Diekirch, Friidhaff.
R.C.S. Luxembourg B 98.398.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010056803/10.
(100071438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Cleome Index, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 72.234.
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s'est tenue le 23 avril 2010 a décidé de:
- ratifier la cooptation en date du 9 octobre 2009 de:
Monsieur Jan VERGOTE
Boulevard Pachéco, 44, B-1000 Bruxelles
- renouveler le mandat d'administrateur de:
Monsieur Jean-Yves MALDAGUE
136, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
Monsieur Frédéric BUZARE
Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles,
Monsieur Jeffrey NADAL
14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette
Monsieur Jan VERGOTE
Boulevard Pachéco, 44, B-1000 Bruxelles
Monsieur Wim VERMEIR
Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles
DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.
représentée par Monsieur Jean-Yves MALDAGUE
136, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011
- renouveler le mandat de:
PricewaterhouseCoopers S.àr.l., RCS B-65477, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, en tant que Réviseur d'Entre-
prises pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011.
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<i>Pour CLEOME INDEX
Société d'Investissement à Capital Variable
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010062305/34.
(100061637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
SAS-BAU Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, 105, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 130.177.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Huldange, le 17/05/2010.
Référence de publication: 2010056804/10.
(100071547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mai 2010.
Allegro Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 20, Wengertswee.
R.C.S. Luxembourg B 136.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Allegro Group S.à r.l.
i>Manuel Hauser
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010057900/12.
(100071551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
LS Lunch s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 10, Z.I. Riesenhaff.
R.C.S. Luxembourg B 108.321.
L'an deux mille dix, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Laurent SANDERS, traiteur, demeurant à B-6600 Bastogne, 221, Wardin.
Lequel comparant déclare qu'il est le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée "LS LUNCH S. à r.l.",
avec siège social à L-9647 Doncols, 36, Bohey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg
sous le numéro B 108.321, constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, alors notaire de résidence à
Rambrouch, en date du 24 mai 2005, acte publié au Mémorial, C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1155 du
5 novembre 2005 (ci-après "la Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu
par Maître Léonie GRETHEN, alors notaire de résidence à Rambrouch, en date du 30 août 2006, acte publié au Mémorial,
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2052 du 2 novembre 2006.
Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, lesquels ont été intégralement souscrites et entièrement libérées par
l'associé unique, Monsieur Laurent SANDERS, préqualifié.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'acter les constatations et résolutions suivantes, prises à l'una-
nimité des voix en assemblée générale extraordinaire, à laquelle il se reconnaît comme dûment convoqué.
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant total de deux cent trente-sept mille
cinq euros (EUR 237.500.-), par incorporation au capital social de bénéfices reportés à concurrence du montant de cent
quarante-cinq mille euros (EUR 145.000.-), d'une part, et par un apport en nature consistant en une créance certaine,
liquide et exigible, inscrite au compte courant de Monsieur Laurent SANDERS figurant au passif du bilan de la Société à
concurrence du montant de quatre-vingt-douze mille cinq cents euros (EUR 92.500.-), d'autre part, afin de porter le
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capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) à un montant de deux
cent cinquante mille euros (EUR 250.000.-), par la création de mille neuf cents (1.900) parts sociales nouvelles d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125.-) chacune.
L'existence, l'exactitude et la disponibilité de ces bénéfices reportés et de la créance certaine, liquide et exigible, inscrite
au compte courant de Monsieur Laurent SANDERS se dégagent d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2010 et
certifiée sous la responsabilité de Monsieur Vincent DENIS, expert-comptable, demeurant à B-6970 Tenneville, 33A,
route de Bastogne, en sa qualité d'administrateur-délégué de la société anonyme "PACKTREND S.A.", avec siège social
à L-8824 Perlé, 4, rue de la Poste, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro
B 106.833, ainsi que d'une attestation des deux gérants de la Société, à savoir Monsieur Laurent SANDERS, préqualifié,
et Madame Marie de Chantal dit Chantal REMIENCE, traiteur-restauratrice, demeurant à B-6660 Houffalize, 28, rue Bois
des Moines, gérante technique du domaine traiteur-restauration, datée du 28 avril 2010, aux termes de laquelle la valeur
des bénéfices reportés et de la créance certaine, liquide et exigible, inscrite au compte courant de Monsieur Laurent
SANDERS, telle qu'indiquée au bilan intermédiaire du 31 mars 2010 de la Société, est identique au jour des présentes et
que la somme de deux cent trente-sept mille cinq euros (EUR 237.500.-) est toujours disponible afin d'effectuer la présente
augmentation de capital de la Société.
Une copie de cette attestation des deux gérants prénommés de la Société restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Par ailleurs, l'associé unique Monsieur Laurent SANDERS, préqualifié, a déclaré que le prédit apport en nature est fait
libre de tous dettes, charges, privilèges, gages ou autres sûretés (y compris la réserve de propriété), et qu'il ne subsiste
aucune restriction au libre transfert de l'apport à la Société et que des instructions valables ont été données en vue
d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités (administratives) nécessaires pour effectuer un transfert
valable de l'apport à la Société.
Les parts sociales nouvelles sont investies des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et ont été
intégralement souscrites et entièrement libérées par l'associé unique existant, Monsieur Laurent SANDERS, préqualifié.
A la suite de l'augmentation de capital de la Société, la répartition des parts sociales de la Société est dorénavant la
suivante:
- Monsieur Laurent SANDERS, prénommé, deux mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
Total: deux mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'associé unique décide d'adapter en conséquence les statuts de la Société et de
modifier l'article 5.- pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. Le capital social de la société est fixé à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) divisé en deux mille
(2.000) parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées."
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège de la Société de L-9647 Doncols, 36, Bohey, à l'adresse suivante: L-8821
Koetschette, 10, Z.I. Riesenhaff.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à cette résolution, l'associé unique décide d'adapter les statuts de la Société et de modifier l'article 2.- pour lui
donner la teneur suivante:
" Art. 2. Le siège social est fixé dans la Commune de Rambrouch.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand Duché de Luxembourg aux termes d'une décision
prise par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée des associés tenue dans les formes prescrites
pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales dans tout autre lieu du pays, ainsi qu'à l'étranger."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des
présentes, s'élèvent approximativement à la somme de mille neuf cents euros (EUR 1.900.-).
DONT ACTE, fait et passé à Rambrouchn date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Sanders, DELOSCH.
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Enregistré à Redange/Attert, le 29 avril 2010. Relation: RED/2010/564. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Rambrouch, le 5 mai 2010.
Référence de publication: 2010066387/86.
(100062803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2010.
Allegro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1830 Luxembourg, 8A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 136.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Allegro S.à r.l.
i>Manuel Hauser
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010057901/12.
(100071552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Accounting Tax Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 145.136.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010057903/9.
(100071772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Canus Europe S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 140A, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 149.006.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010057923/9.
(100071786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Celfloor, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 4.544.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2010.
Référence de publication: 2010057927/10.
(100071732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Pad Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, 7, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 116.005.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale tenue le 26 mars 2010 au siège social de la sociétéi>
L'Assemblée Générale décide de mettre fin au mandat de commissaire aux comptes de la fiduciaire Marc Muller Sàrl.
L'assemblée décide de nommer la société AFC Benelux Sàrl, avec siège social à 1, Rue de Steinfort, L-8371 Hobscheid
en tant que nouveau commissaire aux comptes qui achèvera son mandat jusqu'à l'assemblé générale qui se tiendra en
2013.
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U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010062706/14.
(100061840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Digital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 87.113.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010057935/10.
(100071582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Discovery Group of Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 75.435.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010057936/10.
(100071796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Exaudit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.982.
Le bilan au 31 décembre 2009 dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
EXAUDIT S.A.
Signature
Référence de publication: 2010057945/12.
(100071771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Ficar Int. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 128.266.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Ficar Int S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010057946/11.
(100071719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Invergarry Leasing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 113.003.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010057971/11.
(100071572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Gloden et Fils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5471 Wellenstein, 2, rue Albach.
R.C.S. Luxembourg B 104.720.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010057960/9.
(100071622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Hofipa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 35.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2010057968/10.
(100071574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Le Lapin, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.007.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2010.
Référence de publication: 2010057978/10.
(100071714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Euler Hermes Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 36.134.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 28 avril 2010i>
"- L'Assemblée décide d'élire Administrateurs:
Monsieur Benoît des CRESSONNIERES,
Monsieur Nicolas HEIN,
Monsieur Christian FELTESSE,
Madame Gaelle SOUBIGOU, demeurant professionnellement Tödistrasse 65 à 8002 Zürich (Suisse)
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
2010.
- L'assemblée décide, conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, de nommer
Réviseur Indépendant de la société:
KPMG AUDIT
9, allée Scheffer
L-2520 LUXEMBOURG
Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social 2010."
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<i>Pour la société EULER HERMES RE
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010062237/25.
(100062017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
BNP Paribas Plan, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Fortis Plan).
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 77.227.
In the year two thousand ten, on the fourteenth of May.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of FORTIS PLAN, with registered office at 46, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, duly registered with the Luxembourg Trade Register under section B number B 77.227,
incorporated by a deed of Maître Frank Baden, then notary residing in Luxembourg, on August 7, 2000, published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 646 of September 9, 2000. The articles of incorporation have
been modified for the last time by a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on October 3, 2008,
published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 2795 of November 19, 2008.
The meeting is opened at 10.30 a.m. and Didier LAMBERT, residing in 35, rue de Habay, Vance, Belgium, is elected
chairman of the meeting.
Valérie KERGER, residing in 15, rue des Bleuets, Arlon, Belgium, is appointed scrutineer.
The chairman and the scrutineer agreed that Angélique LAZZARI, residing in 43-45, rue de Habay, Vance, Belgium, is
appointed to assume the role of secretary.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- That the present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda published in
the D’Wort and the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations on April 12 and 28, 2010 and in the Letzebuerger
Journal on April 10 and 28, 2010.
III.- That the agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1) Change of the Company’s name to BNP Paribas Plan and amendment of Article 1 of the Articles of Association, as
follows: “A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment company (société d'investissement
à capital variable – "SICAV") named “BNP Paribas Plan”, in abbreviated form “BNPP Plan” (hereinafter the “Company”)
has been established pursuant to these Articles of Association (hereinafter the “Articles of Association”). The complete
naming and the abbreviated naming can be equally used in all the official and commercial documents of the Company.”;
2) Transfer of the head office to 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange and consequent amendment of
Article 2 of the Articles of Association;
3) Amendment of the second paragraph of Article 2 of the Articles of Association as follows: “The registered office
may be moved by simple decision of the Board of Directors, either within the commune, or within the limits authorised
by Luxembourg law, to another commune of the Grand Duchy of Luxembourg”;
4) Insertion of new Article 6 “Sub-funds” and new Article 7 “Share categories and sub-categories”;
5) Modification of the asset valuation methods as provided for in Article 11 of the Articles of Association;
6) Modification of Article 11 in order to limit the maximum total amount of annual fees payable by a sub-fund, category
or sub-category to 5% of its average net assets.
7) Insertion of new Article 12 “Conversion of shares” in order to allow conversion of shares within the Fund;
8) Modification of Article 12 of the Articles of Association in order to add the cases of suspension of calculation of
the following NAVs: a) as soon as a decision is taken to liquidate a sub-fund; and b) in the event of any merger, asset
transfer, demerger transaction or any restructuring operation within, by or in one or more sub-funds;
9) Modification of Article 12 of the Articles of Association in order to allow the Board of Directors to reduce and/or
defer redemption/conversion applications when these concern more than 10% of the net assets;
10) Modification of Article 12 of the Articles of Association in order to allow the Board of Directors, where justified
by the shareholders’ interests, not to determine the net asset value in the event of subscriptions, redemptions or con-
versions exceeding 10% of the assets of a sub-fund until such time as the required purchases and sales of securities have
been made;
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11) Amendment of the article 18 describing States, territorial state, regional and local authorities or international
bodies with public character issuing of assets in which the Company can invest more than 35 % and until 100 % of its
assets;
12) Modification of Article 19 of the Articles of Association in order to provide for the possibility of collective mana-
gement of all or part of the assets of the Company;
13) Deletion of Article 21 “Indemnification of Directors”;
14) Amendment of the fourth paragraph of the Article 23 of the Articles of Association to hold the general meeting
of shareholders at the registered office of the Company and not necessary in Luxembourg;
15) Deletion of Article 27 “Expenses”;
16) Amendment of Article 28 “Distributions” in order to allow the Board of Directors to decide not to distribute a
dividend;
17) Modification of Articles 31 of Articles of Association specifying the terms for liquidation of the Company.
18) Complete overhaul of the Articles of Association of the Company.
IV.- It appears from the attendance list, that one share is present or represented at the present extraordinary general
meeting.
A first extraordinary general meeting, convoked upon the notices set forth in the minutes, with the same agenda as
the agenda of the present meeting indicated hereabove, was held on April 9, 2010 and could not validly decide on the
items of the agenda for lack of the legal quorum.
According to article 67 and 67-1 of the law on commercial companies the present meeting is authorised to take
resolutions whatever the proportion of the represented capital may be.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to change the Company’s name to BNP Paribas Plan and to amend of Article 1 of the
Articles of Association, as follows: “A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment company
(société d'investissement à capital variable – "SICAV") named “BNP Paribas Plan”, in abbreviated form “BNPP Plan” (he-
reinafter the “Company”) has been established pursuant to these Articles of Association (hereinafter the “Articles of
Association”). The complete naming and the abbreviated naming can be equally used in all the official and commercial
documents of the Company.”
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to transfer the head office to 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange and
consequent to amend Article 2 of the Articles of Association.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to amend the second paragraph of Article 2 of the Articles of Association as follows:
“The registered office may be moved by simple decision of the Board of Directors, either within the commune, or within
the limits authorised by Luxembourg law, to another commune of the Grand Duchy of Luxembourg”.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides the insertion of new Article 6 “Sub-funds” and new Article 7 “Share categories and sub-
categories”.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to modify the asset valuation methods as provided for in Article 11 of the Articles of
Association.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to modify Article 11 in order to limit the maximum total amount of annual fees payable
by a sub-fund, category or sub-category to 5% of its average net assets.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides the insertion of new Article 12 “Conversion of shares” in order to allow conversion of
shares within the Fund.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting decides to modify Article 12 of the Articles of Association in order to add the cases of suspension
of calculation of the following NAVs: a) as soon as a decision is taken to liquidate a sub-fund; and b) in the event of any
merger, asset transfer, demerger transaction or any restructuring operation within, by or in one or more sub-funds.
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<i>Ninth resolutioni>
The general meeting decides to modify Article 12 of the Articles of Association in order to allow the Board of Directors
to reduce and/or defer redemption/conversion applications when these concern more than 10% of the net assets.
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting decides to modify Article 12 of the Articles of Association in order to allow the Board of Directors,
where justified by the shareholders’ interests, not to determine the net asset value in the event of subscriptions, re-
demptions or conversions exceeding 10% of the assets of a sub-fund until such time as the required purchases and sales
of securities have been made.
<i>Eleventh resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 18 describing States, territorial state, regional and local authorities
or international bodies with public character issuing of assets in which the Company can invest more than 35 % and until
100 % of its assets.
<i>Twelfth resolutioni>
The general meting decides to modify Article 19 of the Articles of Association in order to provide for the possibility
of collective management of all or part of the assets of the Company.
<i>Thirteen resolutioni>
The general meeting decides to delete Article 21 “Indemnification of Directors”.
<i>Fourteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend the fourth paragraph of the Article 23 of the Articles of Association to hold
the general meeting of shareholders at the registered office of the Company and not necessary in Luxembourg.
<i>Fifteenth resolutioni>
The general meeting decides to delete Article 27 “Expenses”.
<i>Sixteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 28 “Distributions” in order to allow the Board of Directors to decide
not to distribute a dividend.
<i>Seventeenth resolutioni>
The general meeting decides to modify Articles 31 of Articles of Association specifying the terms for liquidation of the
Company.
<i>Eighteenth resolutioni>
The general meeting decides the complete overhaul of the Articles of Association of the Company as follows:
“Chapter I - Company name - Term - Objects - Registered office
Art. 1. Legal form and Company name. A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment
company (société d'investissement à capital variable – "SICAV") named “BNP Paribas Plan”, in abbreviated form “BNPP
Plan” (hereinafter the “Company”) has been established pursuant to these Articles of Association (hereinafter the “Ar-
ticles of Association”). The complete naming and the abbreviated naming can be equally used in all the official and
commercial documents of the Company.
Art. 2. Term. The Company has been established for an indefinite term.
Art. 3. Object. The Company’s sole object is to invest the funds that it has at its disposal in transferable securities and/
or other liquid financial assets with the aim of spreading the investment risks and of sharing the results of its asset
management activities with its shareholders.
In general, the Company may take all measures and carry out, at its discretion, all transactions to further its object in
the broadest sense of the term in the scope of the Act of 20 December 2002 on collective investment undertakings (the
“Act”).
Art. 4. Registered office. The Company’s registered office is located in Howald-Hesperange, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
In the event the Board of Directors considers that extraordinary political, economic or social events liable to com-
promise the Company’s normal operations at the registered office or ease of communication with said registered office
or by said office with other countries have occurred or are imminent, it may temporarily transfer the registered office
abroad until said abnormal situation no longer exists. However, any such temporary measure shall have no effect on the
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Company’s nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of the registered office, shall continue to be a
Luxembourg company.
The Company may, by simple decision of the Board of Directors, open branches or offices in the Grand Duchy of
Luxembourg or elsewhere.
The registered office may be moved by simple decision of the Board of Directors, either within the commune or,
within the limits authorised by Luxembourg law, to another commune of the Grand Duchy of Luxembourg.
Chapter II - Capital - Share features
Art. 5. Capital. The capital shall be represented by fully paid up shares without par value, which shall at all times be
equal to the Company’s net asset value.
The minimum capital is the amount provided for under the Act.
Art. 6. Sub-funds As decided by the Board of Directors, shares shall be organised into different sub-funds (hereinafter
referred to as “sub-funds”), and the proceeds from the issue of the shares of each sub-fund shall be invested in transferable
securities and other liquid financial assets, on the basis of the investment policy determined by the Board of Directors,
while taking into consideration the restrictions on investments provided for under the Act and current regulations.
Art. 7. Share categories and Sub-categories. The Board of Directors may create share categories and/or sub-categories
within a sub-fund corresponding to (i) a specific distribution policy, such as shares granting entitlement to dividends
(“distribution shares”) or not granting entitlement to dividends (“accumulation shares”) and/or (ii) a specific cost structure
and/or (iii) any other specificity applicable to a share category and/or sub-category.
Art. 8. Share form. All shares, regardless of the sub-fund, the category or sub-category to which it belongs, may be
registered or bearer shares as decided by the Board of Directors.
Bearer shares may be issued as certificates in the form decided by the Board of Directors.
Registered shares shall be registered on the register of shareholders kept by the Company or by one or more individuals
or legal entities that the Company appoints for this purpose. The entry must mention the name of each shareholder, his
place of residence or address for service, the number of shares that he owns, the sub-fund, category and/or sub-category
to which said shares belong and the amount paid for each of said shares. In the event a particular shareholder fails to
provide an address to the Company, this fact may be mentioned on the register of shareholders and the shareholder’s
address shall be deemed to be the Company’s registered office until the shareholder provides the Company with another
address. Shareholders may change the address mentioned on the register at any time by sending written notice to the
Company’s registered office or to any other address stipulated by the Company. Any transfer of registered shares inter
vivos or upon death shall be registered on the register of shareholders.
The owner of registered shares shall receive confirmation of registration in the register or, if the Board of Directors
so authorises, a share certificate.
The share certificates shall be signed by two Company directors. These signatures may be either handwritten, printed
or stamped. They shall be valid even if the signatories forfeit their power to sign same after the certificates have been
printed. However, one of the signatories may be a person delegated by the Board of Directors. In this case, the signature
must be handwritten.
Any shareholder who requests a certificate may be asked to pay for the remittance and physical delivery of the
certificate. The rate, if any, applied for the physical delivery of certificates shall be specified in the prospectus.
Certificates may be exchanged at any time for certificates of a different form and denomination provided that the
individual or legal entity that requests said exchange pays the price thereof.
Within the limits and conditions set by the Board of Directors, bearer shares may be converted into registered shares
and vice versa, as requested by the shareholder in question. The shareholder may have to pay the costs of said conversion.
Registered shares shall be converted into bearer shares by cancelling the registered share certificates, if such certificates
were issued, and by issuing one or more bearer share certificates in their stead. Said cancellation shall be recorded on
the register of registered shares. Bearer shares shall be converted into registered shares by cancelling the bearer share
certificates and, if need be, by issuing registered share certificates in their stead. Said issue shall be recorded on the register
of registered shares.
The Company acknowledges only one shareholder per share. If a share is jointly owned, if title is split or if the share
is disputed, individuals or legal entities claiming a right to the share shall appoint a sole representative to represent the
share with regard to the Company. The Company shall be entitled to suspend the exercise of all rights attached to the
share until said representative has been appointed.
Art. 9. Lost or Damaged certificates. When a shareholder is able to prove to the Company that his share certificate
has been lost or destroyed, a copy may be issued upon his request subject to terms and guarantees decided by the
Company. As soon as the new certificate, marked “duplicate”, has been issued, the original certificate shall become invalid.
Damaged share certificates may, once they have been returned to the Company, be exchanged for new certificates by
order of the Company. Said damaged certificates shall be cancelled immediately.
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The Company may charge the shareholder for the cost of the duplicate or new share certificate and all substantiated
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration on the register or with the destruction
of the old certificate.
Art. 10. Issue of shares. The Board of Directors may issue new shares at any time and without limitation, without
granting current shareholders a preferential subscription right to the shares to be issued. Any new shares issued must be
fully paid up.
When the Company offers shares for subscription, the price per share offered shall be equal to the net asset value of
the shares of the sub-fund, category and/or sub-category in question (or where applicable, the initial subscription price
specified in the prospectus), increased, where applicable, by the costs and fees set by the Board of Directors.
The subscription price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
Subscription applications may be suspended on the terms and conditions provided for in these Articles of Association.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares to be issued and for issuing same to any director, executive director or other representative duly authorised
for this purpose.
Further to a decision by the Board of Directors, fractional shares may be issued for registered shares and for bearer
shares and credited to the shareholder’s share account. Said fractional shares shall grant entitlement to dividends on a
pro rata basis.
The Board of Directors may agree to issue shares in consideration of a contribution in kind of securities, in compliance
with the current legislation and in particular with the obligation to produce a valuation report by the Company’s auditor
and provided that such securities correspond to the sub-fund's investment policy and investment restrictions as described
in the Company’s prospectus.
Art. 11. Restrictions on holding of the Company’s shares. The Company may restrict or prohibit the ownership of the
Company’s shares by any individual or legal entity if such possession constitutes a breach of current law or is harmful to
the Company in other ways.
Art. 12. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and mentioned in the
prospectus, all shareholders may request that all or part of their shares of a certain category / sub-category be converted
into shares of a same or another category / sub-category within the same sub-fund or in a different sub-fund.
The conversion price of the shares shall be calculated on the basis of the respective net asset value of both share
categories / sub-categories in question calculated on the same calculation date, factoring in, where applicable, costs and
fees set by the Board of Directors.
If a share conversion causes the number or total net asset value of shares that a shareholder owns in a given share
category/ sub-category to fall below the minimum number or value determined by the Board of Directors, the Company
may compel said shareholder to convert all his shares in said category / sub-category.
Converted shares shall be cancelled.
Conversion applications may be suspended in accordance with the terms and conditions of these Articles of Associa-
tion.
Art. 13. Redemption of shares. All shareholders may request the Company to redeem all or part of his shares in
accordance with the terms and conditions set by the Board of Directors in the prospectus and within the limits imposed
by law and these Articles of Association.
The redemption price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the sub-fund, category / sub-category concerned,
less, where applicable, any costs and fees set by the Board of Directors.
If a redemption request causes the number or total net asset value of the shares that a shareholder owns in a share
category / sub-category to fall below such minimum number or value set by the Board of Directors, the Company may
compel said shareholder to redeem all of his shares in said share category / sub-category.
The Board of Directors may pay the redemption price to any consenting shareholder by allocation in kind of the
securities of the sub-fund in question, provided that the other shareholders do not sustain a loss and a valuation report
is drawn up by the Company’s auditor. The nature or type of assets to be transferred in such case shall be determined
by the manager in compliance with the sub-fund's investment policy and restrictions.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption applications may be suspended in accordance with the terms and conditions set forth in these Articles of
Association.
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Art. 14. Net asset value. The Company shall calculate the net asset value of each sub-fund, the net asset value per
share for each category and sub-category of share and the issue, conversion and redemption prices at least twice per
month, at to a frequency to be set by the Board of Directors.
The net asset value of each sub-fund shall be equal to the total value of the assets of said sub-fund less the sub-fund's
liabilities.
The net asset value per share is obtained by dividing the net assets of the sub-fund in question by the number of shares
issued for said sub-fund, considering, where applicable, the breakdown of the net assets of said sub-fund between the
various share categories and sub-categories of the sub-fund in question.
Said net value shall be expressed in the currency of the sub-fund in question or in any other currency that the Board
of Directors may choose.
The day on which the net asset value is calculated shall be referred to in these Articles of Association as the “Calculation
Date”.
The valuation methods shall be as follows:
The Company's assets include:
(1) cash in hand and cash deposits, including interest accrued but not yet received and interest accrued on these
deposits until the payment date;
(2) all notes and bills payable on demand and amounts receivable (including the results of sales of securities before the
proceeds have been received);
(3) all securities, units, shares, bonds, option or subscription rights and other investments and securities which are the
property of the Company;
(4) all dividends and distributions to be received by the Company in cash or securities that the Company is aware of;
(5) all interest accrued but not yet received and all interest generated up to the payment date by securities which are
the property of the Company, unless such interest is included in the principal of these securities;
(6) the Company's formation expenses, insofar as these have not been written down;
(7) all other assets, whatever their nature, including prepaid expenses.
Without prejudice to the specific provisions applicable to any sub-fund, category and/or sub-category, the value of
these assets shall be determined as follows:
(a) the value of cash in hand and cash deposits, bills and drafts payable at sight and amounts receivable, prepaid expenses,
and dividends and interest due but not yet received, shall comprise the nominal value of these assets, unless it is unlikely
that this value could be received; in that event, the value will be determined by deducting an amount which the Company
deems adequate to reflect the actual value of these assets;
(b) the value of shares in undertakings for collective investment shall be determined on the basis of the last net asset
value available;
(c) the valuation of all securities listed on a stock exchange or any other regulated market which functions regularly,
is recognised and accessible to the public, is based on the most recent price in Luxembourg on the calculation date and,
if the securities concerned are traded on several markets, on the basis of the most recent price on the major market on
which they are traded; if this price is not a true reflection, the valuation shall be based on the probable sale price estimated
by the Board of Directors in a prudent and bona fide manner.
(d) Unlisted securities or securities not traded on a stock exchange or another regulated market which functions in a
regular manner, is recognised and accessible to the public, shall be valued on the basis of the probable sale price estimated
in a prudent and bona fide manner by a qualified professional appointed for this purpose by the Board of Directors in
agreement with the Depository Bank;
(e) securities denominated in a currency other than the currency in which the sub-fund concerned is denominated
shall be converted at the exchange rate prevailing on the calculation date.
(f) the Board of Directors is authorised to draw up or amend the rules in respect of the relevant valuation rates.
Decisions taken in this respect shall be included in the prospectus.
(g) derivative financial instruments shall be valued according to the rules decided by the Board of Directors and
described in the prospectus. These rules shall have been approved in advance by the Company’s auditor and the super-
visory authorities.
The Company's liabilities include:
(1) all loans, matured bills and accounts payable;
(2) all known liabilities, whether or not due, including all contractual obligations due and relating to payment in cash
or kind, including the amount of dividends announced by the Company but yet to be paid;
(3) all reserves, authorised or approved by the Board of Directors, including reserves set up in order to cover a
potential capital loss on certain of the Company's investments;
(4) any other undertakings given by the Company, except for those represented by the Company's equity. For the
valuation of the amount of these other liabilities, the Company shall take account of all the charges for which it is liable,
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including, without restriction, the costs of amendments to the Articles of Association, the prospectus and any other
documents relating to the Company, management, performance and other fees and extraordinary expenses, any taxes
and duties payable to government departments and stock exchanges, the costs of financial charges, bank charges or
brokerage incurred upon the purchase and sale of assets or otherwise. When assessing the amount of these liabilities,
the Company shall take account of regular and periodic administrative and other expenses on a pro rata temporis basis.
The assets, liabilities, expenses and fees not allocated to a sub-fund, category or sub-category shall be apportioned to
the various sub-funds, categories or sub-categories in equal parts or, subject to the amounts involved justifying this,
proportionally to their respective net assets. Each of the Company's shares which is in the process of being redeemed
shall be considered as a share issued and existing until closure on the calculation date relating to the redemption of such
share and its price shall be considered as a liability of the Company as from closing on the date in question until such time
as the price has been duly paid. Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications
received shall be considered as issued as from closing on the calculation date of its issue price and its price shall be
considered as being an amount due to the Company until such time as it has been duly received by the Company. As far
as possible, account shall be taken of any investment or disinvestment decided by the Company until the calculation date.
The total amount of annual fees payable by a sub-fund, category or sub-category of share shall never exceed 5% (five
per cent) of its average net assets.
If it considers that the net asset value calculated is not representative of the real value of the Company’s shares, or if
since the calculation there have been significant developments on the markets concerned, the Board of Directors may
decide to have it updated on that same day, and shall determine a new net asset value in a prudent and bona fide manner.
Art. 15. Suspension of the calculation of the net asset value and the Issue, Conversion and Redemption of the sha-
res. Without prejudice to legal causes for suspension, the Company’s Board of Directors may at any time temporarily
suspend the calculation of the net asset value of shares of one or more sub-funds as well as the issue, conversion and
redemption of shares in the following cases:
(a) during any period when one or more currency markets or a stock exchange, which are the main markets or
exchanges where a substantial portion of a sub-fund's investments at a given time are listed, is/are closed, except for
normal closing days, or during which trading is subject to major restrictions or is suspended;
(b) when the political, economic, military, currency, social situation or any event of force majeure beyond the res-
ponsibility or power of the Company makes it impossible to dispose of one assets by reasonable and normal means,
without seriously harming the shareholders’ interests;
(c) during any failure in the means of communication normally used to determine the price of any of the Company’s
investments or the going prices on a particular market or exchange;
(d) when restrictions on foreign exchange or transfer of capital prevents transactions from being carried out on behalf
of the Company or when purchases or sales of the Company’s assets cannot be carried out at normal exchange rates;
(e) as soon as a decision has been taken to either liquidate the Company or one or more sub-funds;
(f) to determine an exchange parity under a merger, partial business transfer, demerger transaction or any restructuring
operation within, by or in one or more sub-funds of the Company and for a maximum period of two bank business days
in Luxembourg;
(g) as well as in all events where the Board of Directors considers pursuant to a reasoned resolution that such
suspension is necessary to protect the general interests of the shareholders concerned.
In the event the calculation of the net asset value is suspended, the Company shall immediately and in an appropriate
manner inform the shareholders who requested the subscription, conversion or redemption of the shares of the sub-
fund(s) in question.
In the event the total net redemption /conversion applications received for a given sub-fund on the date of calculation
of the net asset value concerns more than 10% of the net assets of the sub-fund in question, the Board of Directors may
decide to reduce and/or defer the redemption/ conversion applications on a pro rata basis so as to reduce the number
of shares redeemed/ converted to date to no more than 10% of the net assets of the sub-fund in question. Any redemption/
conversion applications thus deferred shall be given priority in relation to redemptions/conversion applications received
on the next day of calculation of the net asset value, again subject to the aforementioned limit of 10% of the net assets.
In exceptional circumstances which could have a negative impact on shareholders' interests, or in the event of sub-
scription, redemption or conversion applications exceeding 10% of a sub-fund's net assets, the Board of Directors reserves
the right not to determine the value of a share until such time as the required purchases and sales of securities have been
made on behalf of the sub-fund. In that event, subscription, redemption and conversion applications in the pipeline will
be processed simultaneously on the basis of the net asset value so calculated.
Pending subscription, conversion and redemption applications may be withdrawn by written notification provided that
such notification is received by the company prior to lifting of the suspension. Pending applications will be taken into
account on the first calculation date following lifting of the suspension. If all pending applications cannot be processed on
the same calculation date, the earliest applications shall take precedence over more recent applications.
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Chapter III - Management and Supervision of the company
Art. 16. Directors. A Board of Directors comprised of at least three members shall manage the Company. Board
members do not need to be Company shareholders. The General Meeting of shareholders shall appoint them for a term
of office of six years at most, which shall be renewable.
The General Meeting may remove a director from office at will.
If the seat of a director appointed by the General Meeting of shareholders become vacant, the directors still in office
may temporarily appoint a director. In this case, the General Meeting shall make a permanent appointment at its next
meeting.
Art. 17. Chairmanship and Board Meetings. The Board of Directors shall appoint a Chairman and possibly one or more
Vice-Chairmen from amongst its members. It may also appoint a secretary who does not need to be a director.
The Board of Directors shall meet at the request of the Chairman or, if he is unable to act, a Vice-Chairman or two
directors whenever this is in the Company’s best interests, at the place, date and time specified in the notice of meeting.
Any director who is unable to attend a Board meeting may appoint another director, in writing, telex, fax or any other
means of electronic transmission, to represent him and to vote in his stead. A director may represent one or more of
his colleagues.
Save for an emergency, all directors shall be given at least 24 hours’ notice in writing of any Board meeting. In the
event of an emergency, the nature and the reasons thereof shall be mentioned in the notice of meeting. There shall be
no need for such notice of meeting if each director consents in writing or by cable, telegram, telex or fax to such waiver
of notice. A specific notice of meeting shall not be required for a Board meeting held at a time and venue specified in a
resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Board meetings shall be chaired by the Chairman or, in his absence, the eldest of the Vice-Chairmen, if any, or in their
absence, the delegated director, if any, or in his absence, the eldest director attending the meeting.
The Board of Directors may conduct business and act only if the majority of directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a simple majority of votes by the directors attending the meeting or represented. If, during a
Board meeting, there is a tie in voting for or against a decision, the person chairing the meeting shall have a casting vote.
All directors may participate at a Board meeting by telephone conference or by other like means of communications
where all individuals attending said meeting can hear one another. Participation at a meeting by these means amounts to
attendance in person at said meeting.
Notwithstanding the foregoing provisions, a Board decision may also be taken by circular letter. Such decision shall
be approved by all directors who sign a single document or multiple copies thereof. Such decision shall have the same
validity and force as if it had been taken at a meeting that had been duly convened and held.
The Chairman or the person who chairs the meeting in his absence shall sign the minutes of Board meetings.
Art. 18. Board powers. The Board of Directors shall have the broadest powers to carry out all acts of management
or disposal in the Company’s best interests. All powers not expressly reserved to the General Meeting under current
law or these Articles of Association shall be the remit of the Board of Directors.
With regard to third parties, the Company shall be validly committed by the joint signature of two directors or the
sole signature of all individuals to whom powers of signature have been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Daily management. The Company’s Board of Directors may delegate its powers relating to the daily mana-
gement of the Company’s business (including the right to act as the Company’s authorised signatory) and to represent it
for said management either to one or more directors or to one or more agents who need not necessarily be Company
shareholders. Said individuals shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may sub-delegate
their powers, if authorised by the Board of Directors. The Board of Directors may also grant all special mandates by
notarised power of attorney or by private power of attorney.
In order to reduce the operating and administrative expenses, while making it possible to achieve more extensive
diversification of investments, the Board of Directors may decide that all or part of the Company’s assets shall be jointly
managed with assets owned by other collective investment undertakings or that all or part of the assets of sub-funds,
categories and/or sub-categories shall be jointly managed between them.
Art. 20. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of the spreading of risks, shall be fully
empowered to determine the investment policy and restrictions of the Company and each of its sub-funds, and the
guidelines to be followed for the management of the Company, in compliance with the law and subject to the following
conditions:
a) The Company may invest in any transferable securities and money market instruments officially listed on a stock
exchange or traded on a regulated market, operating regularly, that is recognised and open to the public, in any country;
b) Overall, the Company may not invest more than 10% of the assets of each sub-fund in UCITS and other undertakings
for collective investment, apart for certain sub-funds if mentioned in their investments policy;
c) The Board of Directors may specify that a sub-fund’s investment policy should be the replication of the composition
of an equity or bond index within the limits authorised by law and the supervisory authorities;
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d) The Company may invest, in accordance with the principle of risk-spreading, at least 35% and up to 100% of its
assets in different issues of transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the European Union, by its local authorities, or by a state that is not part of the European Union or by international
public organisations to which one or more Member States of the European Union belong. These securities must come
from at least six different issues, and the securities belonging to a single issue must not account for more than 30% of the
net asset value of the sub-fund
Art. 21. Delegation of Management and Advice. The Company may enter into one or more management agreement
(s), in the broadest sense of the term within the meaning of the Act, or consultancy agreements with any Luxembourg
or foreign company within the limits and subject to the conditions authorised by law.
Art. 22. Invalidation clause. No contract and transaction that the Company may enter into with other companies or
firms may be affected or invalidated by the fact that one or more directors or executive directors of the Company has/
have any interest whatsoever in such other company or firm or by the fact that he is a director, shareholder or partner,
executive director or employee thereof.
The director or executive director of the Company who is a director, executive director or employee of a company
or firm with which the Company signs contracts or otherwise does business shall not thereby be deprived of the right
to deliberate, vote and act in connection with matters related to such contracts or such business. In the event a director
or an executive director has a personal interest in a Company transaction, said director or executive director shall inform
the Board of Directors of his personal interest and shall not deliberate or take part in the vote on said transaction. A
report on said transaction and on the personal interest of such director or non-executive director shall be submitted at
the next meeting of shareholders.
Art. 23. Company auditor. The accounting data set forth in the annual report drawn up by the Company shall be
audited by an authorised company auditor who shall be appointed by the General Meeting for the term of office that it
shall set and who shall be remunerated by the Company.
Chapter IV - General meetings
Art. 24. Representation. The duly formed meeting of the Company’s shareholders shall represent all Company sha-
reholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the Company’s operations.
Resolutions voted at such meetings shall be binding on all shareholders, regardless of the category or sub-category of
shares they own. However, if the decisions concern exclusively the specific rights of shareholders of a sub-fund, a category
or sub-category or if there is a risk of conflict of interest between the various sub-funds, said decisions must be taken by
a general meeting representing the shareholders of said sub-fund, said category or sub-category.
Art. 25. General Meeting of shareholders. The Annual General Meeting of shareholders will be held at the Company’s
registered office or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg specified in the notice of meeting, on the third
Thursday of February at 10.00 a.m. If said day is a legal public or banking holiday in Luxembourg, the Annual General
Meeting shall be held on the next bank business day. The Annual General Meeting may be held abroad if the Board of
Directors records, at its sole discretion, that this change of venue is necessary on account of exceptional circumstances.
All other General Meetings of shareholders shall be convened at the request either of the Board of Directors, or of
shareholders representing at least one-fifth of the capital. They shall be held at the date, time and place specified in the
notice of meeting.
Meetings shall be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, the eldest Vice-Chairman, if
any, or in his absence, a delegated Director, if any, or, in his absence, one of the directors or any other person appointed
by the Meeting.
Art. 26. Votes. Votes shall be on a one-share one-vote basis and all shares, regardless of the sub-fund to which they
belong shall take an equal part in decision-making at the General Meeting. Fractional shares shall have no voting right.
All shareholders may attend meetings either in person or by appointing any other individual as a representative in
writing, by cable, telegram, telex or fax.
Art. 27. Quorum and Majority conditions. Unless otherwise provided for under current law or these Articles of
Association, the resolutions of the General Meeting of Shareholders shall be adopted by a simple majority of shareholders
in attendance or represented; account shall not be taken of abstentions.
Chapter V - Financial year
Art. 28. Financial year. The financial year shall begin on 1 November of each year and end on the thirty first of October
of the next year.
Art. 29. Allocation of the annual profit/loss. Dividends may be distributed provided that the Company’s net assets at
all times exceed the minimum capital provided for by law.
Following a proposal by the Board of Directors, the General Meeting of Shareholders shall decide, for each category/
sub-category of shares, on a dividend and the amount of the dividend to be paid to the distribution shares.
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If it is in the interests of shareholders not to distribute a dividend, in view of market conditions, no distribution will
be made.
The Board of Directors may, in accordance with current law, distribute interim dividends.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of dividends in cash, in
accordance with the terms and conditions that it sets.
Dividends shall be paid in the currency of the sub-fund, unless the Board of Directors decides otherwise.
Chapter VI - Dissolution - Liquidation - Merger - Contribution
Art. 30. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting of Shareholders,
ruling as for the amendment of the Articles of Association.
If the Company’s capital falls to less than two thirds of the minimum legal capital, the directors may submit the question
of the Company’s dissolution to the General Meeting, which shall deliberate without a quorum by a simple majority of
the shareholders in attendance or represented at the Meeting; account shall not be taken of abstentions. If the capital
falls to less then one quarter of the minimum legal capital, the General Meeting shall also deliberate without a quorum,
but the dissolution may be decided by the shareholders owning one quarter of the shares represented at the Meeting.
The Meeting must be convened to ensure that it is held within a forty-day period as from the date on which the net
assets are recorded to be respectively less than two thirds or one quarter of the minimum capital.
Art. 31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, it shall be liquidated by one or more liquidators,
natural persons or legal entities that the General Meeting shall appoint and whose powers and fees it shall set.
The liquidators shall allocate the net proceeds of the liquidation of each sub-fund / category / sub-category between
the shareholders of said sub-fund/ category / sub-category in proportion to the number of shares they own in said sub-
fund, category or sub-category.
The proceeds of the liquidation that are not distributed within nine months from the date of the decision to liquidate
shall be deposited with the Public Trust Office (Caisse de Consignation) and held for unidentified shareholders until expiry
of the thirty year limitation period.
Art. 32. Liquidation, Merger, Transfer of sub-funds. The General Meeting of shareholders of a sub-fund may decide
on:
1) either the pure and simple liquidation of said sub-fund,
2) or the closure of said sub-fund by transfer to another sub-fund of the Company,
3) or the closure of said sub-fund by transfer to another Luxembourg collective investment undertaking within the
limits authorised by the Act.
In this case, no quorum shall be required and resolutions shall be adopted by a simple majority of shareholders in
attendance or represented.
In the event of a transfer to a mutual fund (fonds commun de placement), the formal agreement of the shareholders
concerned shall be required and the decision taken in relation to the transfer shall bind only the shareholders deciding
in favour of said transfer.
The same decisions may be taken by the Board of Directors with the majority of its members in the following cases
only:
1) when the net assets of the sub-fund concerned fall under a threshold deemed to be adequate for the efficient
management of the sub-fund.
2 )when substantial changes occur in the political, economic and social situation, or if such a move is in the best interest
of the shareholders.
Decisions thus taken either by the General Meeting or by the Board of Directors shall be published in the press as
provided for in the prospectus to inform the shareholders.
In the event of the closure of a sub-fund by transfer, the shareholders of said sub-fund shall have the right, for a one-
month period as from the publication provided for in the previous paragraph, to request the redemption of their shares.
In this case, they shall not be charged any redemption costs. Upon expiry of said period, the decision to transfer shall
bind all of the shareholders of said sub-fund who have not used said right.
In the event of the pure and simple liquidation of a sub-fund, the net assets shall be distributed between the eligible
parties in proportion to the assets they own in said sub-fund. The assets not distributed within nine months of the date
of the decision to liquidate shall be deposited with the Public Trust Office (Caisse de Consignation) until the end of the
legally specified limitation period.
Chapter VII - Final provisions
Art. 33. Deposit of Company assets. Insofar as required by law, the Company shall enter into a depository agreement
with a bank or savings institution within the meaning of the Amended Act of 5 April 1993 relating to the supervision of
the financial sector (the ”Depository Bank”).
The Depository Bank shall have the powers and responsibilities provided for by law.
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If the Depository Bank wishes to withdraw, the Board of Directors shall endeavour to find a replacement within two
months as from the date when the withdrawal became effective. The Board of Directors may terminate the depository
agreement but may only terminate the Depository Bank's appointment if a replacement has been found.
Art. 34. Amendments of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended by a General
Meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting criteria required under current law and the requirements of
these Articles of Association.
Art. 35. Statutory provisions. For all matters not governed by these Articles of Association, the parties refer to the
Companies Act of 10 August 1915 and amendments thereto and to the Act of 20 December 2002 on collective investment
undertakings and subsequent amendments.”
<i>Nineteenth resolutioni>
The general meeting decides that the modifications taken are with effect to June 1, 2010.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing parties, the present
deed is worded in English, followed by a French version and that in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the persons, appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille dix, le quatorze mai.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FORTIS PLAN, avec siège social à 46, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro B 77.227 et constituée
suivant acte de Maître Frank Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 7 août 2000, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C numéro 646 du 9 septembre 2000. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, le 3 octobre 2008, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C numéro 2795 du 19 novembre 2008.
L’Assemblée est ouverte à 10.30 heures et Didier LAMBERT, demeurant à 35, rue de Habay, Vance, Belgique, est élu
président de l’Assemblée.
Valérie KERGER, demeurant é 15, rue des Bleuet, Arlon, Belgique, est nommée scrutateur.
Le Président et le scrutateur s’entendent pour que Angélique LAZZARI, demeurant 43-45, rue de Habay, Vance,
Belgique, soit nommée comme secrétaire.
Le président expose et prie alors le notaire instrumentant d’acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’entre eux sont indiqués
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par voie de notice publiée dans le
D’Wort et le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations en date des 12 et 28 avril 2010 et dans le Letzebuerger
Journal en date des 10 et 28 avril 2010.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Remplacement de la raison sociale par BNP Paribas Plan et modification de l’article 1 des Statuts, comme suit: «Une
société anonyme sous la forme d’une société d'investissement à capital variable (SICAV) dénommée BNP Paribas Plan,
sous sa forme abrégée BNPP Plan (dénommée ci-après la «Société») a été créée conformément aux présents Statuts
(dénommés ci-après les «Statuts»). Le nom complet et le nom abrégé peuvent être employés indifféremment dans tous
les documents officiels et commerciaux de la Société.»;
2) Transfert du siège social au 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange et modification en conséquence de
l’article 2 des Statuts;
3) Modification du second paragraphe de l’article 2 des Statuts, comme suit: «Le siège social pourra être transféré par
simple décision du Conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune, soit, dans les limites autorisées par la
législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand Duché de Luxembourg»;
4) Insertion du nouvel article 6 «Compartiments» et du nouvel article 7 «Catégories et sous-catégories d’actions»;
5) Modification des méthodes de valorisation des actifs telles que prévues à l’article 11 des Statuts;
6) Modification de l’article 11 afin de limiter le montant total maximum des frais annuels à charge d’un compartiment,
catégorie ou sous-catégorie à 5 % des actifs nets moyens.
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7) Insertion du nouvel article 12 «Conversion d’actions» afin d’autoriser la conversion des actions du Fonds;
8) Modification de l’article 12 afin d’ajouter les cas suivants de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire: a)
dès une prise de décision de liquider un compartiment; et b) dans le cadre d’une opération de fusion, apport d’actif,
scission ou toute opération de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs compartiments;
9) Modification de l’article 12 des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de réduire et/ou différer les
demandes de rachat/conversion lorsque celles-ci portent sur plus de 10 % des actifs;
10) Modification de l’article 12 des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de ne fixer, lorsque l’intérêt
des actionnaires le justifie, la valeur nette d’inventaire en cas de souscription, de conversion ou de rachat supérieurs à
10 % des actifs d’un compartiment qu’après avoir effectué les achats et ventes d’actifs qui s’imposent;
11) Modification de l’article 18 qui décrit les États, les autorités territoriales, régionales et locales, ou les organismes
internationaux réalisant des émissions publiques d’actifs dans lesquels la Société peut investir plus de 35 %, et jusqu’à 100
% de ses actifs;
12) Modification de l’article 19 des Statuts afin de prévoir la possibilité d’une gestion collective de tout ou partie des
actifs de la Société;
13) Suppression de l’article 21 «Indemnisation des administrateurs»;
14) Modification du quatrième paragraphe de l’article 23 des statuts afin de tenir l’assemblée générale des actionnaires
au siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg;
15) Suppression de l’article 27 «Frais»;
16) Modification de l’article 28 «Distributions» afin de permettre au Conseil d’administration de prendre la décision
de ne pas distribuer de dividendes;
17) Modification de l’article 31 des Statuts définissant les conditions de liquidation de la Société;
18) Refonte complète des Statuts de la Société.
II.- Qu’il apparaît de cette liste de présence que une action est présente ou représentée à la présente assemblée
générale extraordinaire.
Une première assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal de
cette assemblée, et ayant le même ordre du jour que la présente assemblée, s’est tenue en date du 9 avril 2010 et n’a pu
délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu des articles 67 et 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à
prendre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
Ces faits ayant été approuvés par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer la raison sociale par BNP Paribas Plan et de modifier l’article 1 des Statuts, comme
suit: «Une société anonyme sous la forme d’une société d'investissement à capital variable (SICAV) dénommée BNP
Paribas Plan, sous sa forme abrégée BNPP Plan (dénommée ci-après la «Société») a été créée conformément aux présents
Statuts (dénommés ci-après les «Statuts»). Le nom complet et le nom abrégé peuvent être employés indifféremment dans
tous les documents officiels et commerciaux de la Société.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social au 33 rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange et de modifier
en conséquence de l’article 2 des Statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le second paragraphe de l’article 2 des Statuts, comme suit: «Le siège social pourra
être transféré par simple décision du Conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune, soit, dans les limites
autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand Duché de Luxembourg».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 6 «Compartiments» et un nouvel article 7 «Catégories et sous-caté-
gories d’actions».
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les méthodes de valorisation des actifs telles que prévues à l’article 11 des Statuts.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 11 afin de limiter le montant total maximum des frais annuels à charge d’un
compartiment, catégorie ou sous-catégorie à 5 % des actifs nets moyens.
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<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 12 «Conversion d’actions» afin d’autoriser la conversion des actions du
Fonds.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 12 afin d’ajouter les cas suivants de suspension du calcul de la valeur nette
d’inventaire: a) dès une prise de décision de liquider un compartiment; et b) dans le cadre d’une opération de fusion,
apport d’actif, scission ou toute opération de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs compartiments.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de réduire et/ou
différer les demandes de rachat/conversion lorsque celles-ci portent sur plus de 10 % des actifs.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de ne fixer, lorsque
l’intérêt des actionnaires le justifie, la valeur nette d’inventaire en cas de souscription, de conversion ou de rachat supé-
rieurs à 10 % des actifs d’un compartiment qu’après avoir effectué les achats et ventes d’actifs qui s’imposent.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 18 des statuts qui décrit les États, les autorités territoriales, régionales et
locales, ou les organismes internationaux réalisant des émissions publiques d’actifs dans lesquels la Société peut investir
plus de 35 %, et jusqu’à 100 % de ses actifs.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 19 des Statuts afin de prévoir la possibilité d’une gestion collective de tout ou
partie des actifs de la Société.
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’article 21 «Indemnisation des administrateurs».
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 23 des statuts afin de tenir l’assemblée générale
des actionnaires au siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg.
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer l’article 27 «Frais».
<i>Seizième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 28 «Distributions» afin de permettre au Conseil d’administration de prendre
la décision de ne pas distribuer de dividendes.
<i>Dix-septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 31 des Statuts définissant les conditions de liquidation de la Société.
<i>Dix-huitième résolutioni>
L’assemblée décide de la refonte complète des Statuts de la Société comme suit:
«Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège de la société
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe en vertu des présents Statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme
sous la forme d’une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sous la dénomination de «BNP Paribas Plan»,
sous forme abrégée «BNPP Plan» (ci-après dénommée «la Société»). La dénomination complète et la dénomination
abrégée peuvent être utilisées indifféremment dans tous les documents officiels et commerciaux de la Société.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou autres
actifs financiers liquides, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de ses actifs.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet dans le sens le plus large de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif (ci-après la «Loi»).
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Howald-Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
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Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune,
soit, dans les limites autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Titre II - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et est
à tout moment égal à la valeur de l’actif net de la Société.
Le capital minimum est celui prévu par la Loi.
Art. 6. Compartiments d’actifs. Les actions seront, selon ce que le conseil d’administration décidera, de différentes
classes (ci-après désignées par «compartiment»). Le produit de l’émission de chacun des compartiments sera placé en
valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides suivant la politique d’investissement déterminée par le conseil d’ad-
ministration, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation en vigueur.
Art. 7. Catégories et Sous-catégories d’actions. Au sein d’un compartiment, le conseil d’administration peut établir
des catégories et/ou sous-catégories d’actions correspondant à (I) une politique de distribution spécifique, telle que
donnant droit à des dividendes («actions de distribution») ou ne donnant pas droit à des dividendes («actions de capita-
lisation»), et/ou (ii) une structure spécifique de frais, et/ou (iii) toute autre spécificité applicable à une catégorie et/ou
sous-catégorie d’actions.
Art. 8. Forme des actions. Toute action, quel que soit le compartiment, la catégorie ou la sous-catégorie dont elle
relève, pourra être, sur décision du conseil d’administration, nominative ou au porteur.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats dans les formes qui seront déterminées par
le conseil d’administration.
Les actions nominatives seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société. L’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions, sa
résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, le compartiment, la catégorie et/ou la sous-catégorie à
laquelle ces actions correspondent ainsi que le montant payé pour chacune de ces actions. Au cas où pareil actionnaire
ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’action-
naire sera censée être au siège social de la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par
l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre par une déclaration écrite
envoyée au siège social de la société ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la société. Tout transfert d’actions
nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Le propriétaire d’actions nominatives recevra une confirmation d’inscription dans le registre ou, si le conseil d’admi-
nistration l’autorise, un certificat représentatif de ses actions.
Les certificats d’actions portent la signature de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles resteront valables même dans le cas où les signataires
perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres. Toutefois, l’une des signatures peut être apposée par une
personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration. Dans ce cas elle doit être manuscrite.
La remise et la livraison matérielle des certificats pourront être mises à la charge de l’actionnaire demandant l’émission
matérielle de ces certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres sera précisé dans le
prospectus.
Les certificats peuvent à tout moment être échangés contre des certificats de forme ou de coupure différente moyen-
nant paiement par celui qui en fait la demande des frais entraînés par cet échange.
Dans les limites et conditions fixées par le conseil d’administration, les actions au porteur peuvent être converties en
actions nominatives et inversement sur demande du propriétaire des actions concernées. Cette conversion peut donner
lieu au paiement par l’actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion
d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et, s’il y a
lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions
nominatives constatant cette émission.
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La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que ce le mandataire ait été désigné.
Art. 9. Certificats perdus ou Endommagés. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera.
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus
aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux
certificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruction
de l’ancien certificat.
Art. 10. Emission des actions. Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
des actions du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés (ou le cas échéant, au prix initial de souscription
spécifié dans le prospectus), augmentée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’admi-
nistration.
Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder
sept jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux pré-
sents Statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à cette
fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des actions nouvelles à émettre et de les
délivrer.
Sur décision du conseil d’administration, des fractions d’actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l’actionnaire. Ces fractions
d’actions donneront droit à un prorata de dividendes.
Le conseil d’administration pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs
mobilières, en observant les prescriptions édictées par la législation en vigueur et notamment l’obligation de produire un
rapport d’évaluation du réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux
politique et restrictions d’investissement du compartiment concerné tels que décrits dans le prospectus de la Société.
Art. 11. Restrictions à la détention d’actions de la société. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la
propriété d’actions de la Société par toute personne physique ou morale si cette possession constitue une infraction à
la législation en vigueur ou est autrement préjudiciable à la Société.
Art. 12. Conversion des actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le conseil d’administration et indiquées dans
le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre com-
partiments de tout ou partie de ses actions d’une catégorie / sous-catégorie en actions d’une même ou d’une autre
catégorie / sous-catégorie.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux caté-
gories / sous-catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation et en tenant compte éventuellement
des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions déterminée en dessous de tel nombre ou
de telle valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie / sous-catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues aux présents Statuts.
Art. 13. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
actions qu’il détient, selon les modalités fixées par le conseil d’administration dans le prospectus et dans les limites
imposées par la Loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder sept
jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie
concernés, diminuée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
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Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale
des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions en dessous de tel nombre ou de telle
valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses
actions relevant de cette catégorie d’actions / sous-catégorie.
Le conseil d’administration aura le droit de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire consentant,
par attribution en nature de valeurs mobilières du compartiment concerné pour autant que les actionnaires subsistants
ne subissent pas de préjudice et qu’un rapport d’évaluation du réviseur de la Société soit établi. La nature ou le type
d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé par le gestionnaire dans le respect de la politique et des restrictions
d’investissement du compartiment concerné.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux présents
Statuts.
Art. 14. Valeur nette d’inventaire. La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque com-
partiment, catégorie et sous-catégorie d’actions de la Société ainsi que les prix d’émission, de conversion et de rachat
seront déterminés par la Société au moins deux fois par mois, suivant une périodicité à fixer par le conseil d’administration.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la valeur totale des actifs de ce compartiment moins les
dettes de ce compartiment.
La valeur nette d’inventaire par action est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre
d’actions émises au titre de ce compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment
entre les différentes catégories et sous-catégories d’actions du compartiment concerné.
Cette valeur nette sera exprimée dans la monnaie d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise
que pourra choisir le conseil d’administration.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
Les modalités d’évaluation seront déterminées comme suit:
Les actifs de la Société comprendront notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu'au jour de paiement;
(2) tous les billets et effets payables sur demande et les comptes à recevoir (y compris les résultats des ventes de titres
dont le produit n'a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu'au jour de paiement par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d'établissement de la Société, dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une catégorie et/ou une sous-catégorie, la valeur
de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des parts d’organismes de placement collectif sera déterminée suivant la dernière valeur nette d’Inventaire
disponible;
(c) l'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier
cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le conseil d'adminis-
tration estimera avec prudence et bonne foi;
(d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi par un professionnel qualifié désigné à cette fin par le conseil d’administration en accord avec
la banque dépositaire;
(e) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d'expression du compartiment concerné seront converties
sur la base du taux de change applicable au jour d’évaluation;
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(f) Le conseil d’administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’éva-
luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le prospectus;
(g) Les instruments financiers dérivés utilisés seront évalués selon les règles décidées par le conseil d’administration
et indiquées dans le prospectus. Ces règles seront préalablement approuvées par le réviseur de la Société et les autorités
de contrôle.
Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le conseil d'administration, notamment celles qui avaient été con-
stituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu'il soit, à l'exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de modification des statuts, du prospectus ou de
tout autre document relatif à la Société, les frais de gestion, performance ainsi que les autres frais et dépenses extraor-
dinaires, toutes taxes, impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais
financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l'achat ou de la vente d'avoirs ou autrement. Pour l'évaluation du
montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, administratives et autres, qui
ont un caractère régulier ou périodique.
Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment, une catégorie ou sous-
catégorie seront imputés aux différents compartiments, catégories ou sous-catégories à parts égales ou, pour autant que
les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs. Chaque action de la Société qui sera en voie
d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'à la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au
rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré
comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscri-
ption reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du jour d'évaluation de son prix d'émission et son prix
sera traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera
tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Société jusqu'au jour d'évaluation.
Le montant total des frais annuels supportés par un compartiment, catégorie ou sous-catégorie d’actions n'excédera
jamais 5% (cinq pour cent) de ses actifs nets moyens.
S’il estime que la valeur nette d’inventaire calculée n’est pas représentative de la valeur réelle des actions de la Société,
ou si depuis son calcul il y a eu d’importants mouvements sur les marchés concernés, le conseil d’administration peut
décider de procéder, le même jour, à sa mise à jour et déterminera une nouvelle valeur nette d’inventaire avec prudence
et bonne foi.
Art. 15. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’Émission, de la Conversion et du Rachat des ac-
tions. Sans préjudice des causes légales de suspension, le conseil d’administration de la Société pourra à tout moment
suspendre l’évaluation de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou de plusieurs compartiments ainsi que l’émission,
la conversion et le rachat des actions dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou une bourse de valeurs qui sont les
marchés ou bourse principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné
est cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
(c) pendant toute rupture des communications, normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer des transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
(e) dès une prise de décision de liquider soit la Société, soit un ou plusieurs compartiments;
(f) en vue d’établir la parité d’échange dans le cadre d’une opération de fusion, apport d’actif, scission ou toute opération
de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs des compartiments de la Société et durant un délai maximum de
deux jours ouvrés bancaires à Luxembourg;
(g) ainsi que dans tous les cas où le conseil d’administration estime par une résolution motivée qu’une telle suspension
est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt général des actionnaires concernés.
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En cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, la Société informera immédiatement de manière appro-
priée les actionnaires ayant demandé la souscription, la conversion ou le rachat des actions du ou des compartiments
concernés.
Au cas où le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues au titre d’un compartiment visé à un jour de calcul
de la valeur nette d’inventaire donné porte sur plus de 10% des actifs nets du compartiment concerné, le conseil d’ad-
ministration peut décider de réduire et/ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées au prorata de
manière à réduire le nombre d’actions remboursées/converties à ce jour jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment
concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de
rachat/conversion reçues au prochain jour de calcul de la valeur nette d’inventaire, sous réserve toujours de la limite
précitée de 10% des actifs nets.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de souscription, de conversion ou de rachat supérieures à 10% des actifs nets d’un compartiment, le conseil
d’administration se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le
compte du compartiment, les achats et ventes de valeurs mobilières qui s’imposent. Dans ce cas, toutes les demandes de
souscription, de conversion et de rachat en instance d’exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette
ainsi calculée.
Les demandes de souscription, de conversion et de rachat en suspens pourront être révoquées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Ces demandes seront prises en
considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite à la cessation de la suspension. Dans l’hypothèse où l’ensemble
des demandes en suspens ne peuvent être traitées lors d’un même Jour d’Evaluation, les demandes les plus anciennes
auront priorité sur les demandes les plus récentes.
Titre III - Administration et Surveillance de la société
Art. 16. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un mandat d’une période de six ans
au plus, renouvelable.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 17. Présidence et Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres
un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas
besoin d’être administrateur.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président,
ou de deux administrateurs chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, date et heure indiqués dans l’avis de
convocation. Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission
électronique, à un autre administrateur délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur
peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures avant
l’heure prévue de la réunion, sauf s’il y a urgence auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses vice-présidents
s’il y en a ou, à défaut de l’administrateur délégué s’il y en a un, ou à défaut de l’administrateur le plus âgé présent à la
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où,
lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par voie
circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un
seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur
que si elle avait été prise lors d’une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue.
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Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Art. 18. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous
actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’as-
semblée générale par la législation en vigueur ou par les présents Statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de toutes les personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’ad-
ministration.
Art. 19. Gestion journalière. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu’à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs soit à un ou plusieurs
agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. Ces personnes auront les pouvoirs qui leur
auront été conférés par le conseil d’administration. Elles peuvent, si le conseil d’administration l’autorise, sous-déléguer
leurs pouvoirs. Le conseil d’administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique
ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés
avec des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des comparti-
ments, catégories et / ou sous-catégories seront cogérés entre eux.
Art. 20. Politique d’investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a
les pouvoirs les plus étendus pour déterminer la politique et les restrictions d’investissement de la Société et de chacun
de ses compartiments, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, dans le respect de la
Loi et sous réserve des conditions suivantes:
a) La Société peut investir en toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à cote officielle
d’une bourse de valeurs ou négociés sur un marché règlementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
de n’importe quel pays;
b) La Société ne pourra pas investir globalement plus de 10% des actifs de chaque compartiment en OPCVM et autres
OPC, sauf pour certains compartiments si cela figure dans leur politique d’investissements;
c) Le conseil d’administration pourra prévoir qu’un compartiment aura comme politique de placement la reproduction
de la composition d’un indice d’actions ou d’obligations dans les limites autorisées par la Loi et les autorités de contrôle;
d) La Société peut placer, selon le principe de la répartition des risques, au moins 35% et jusqu’à 100% de ses actifs
dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de
l’Union Européenne. Ces valeurs doivent appartenir à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant
à une même émission puissent excéder 30% du montant total.
Art. 21. Délégation de Gestion et Conseils. La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de délégation de
gestion au sens le plus large du terme au sens de la Loi ou de conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
dans les limites et sous les conditions autorisées par la Loi.
Art. 22. Clause d’invalidation. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur ou employé.
L’administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet adminis-
trateur ou directeur devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra
part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil adminis-
trateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 23. Réviseur d’entreprises. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront
contrôlées par un Réviseur d’Entreprises agréé qui sera nommé par l’Assemblée Générale pour le terme qu’elle fixera
et qui sera rémunéré par la Société.
Titre IV - Assemblées générales
Art. 24. Représentation. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les
actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée s’imposeront à tous les actionnaires, indépendam-
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ment de la catégorie ou sous-catégorie d’actions qu’ils détiennent. Toutefois, si les décisions concernent exclusivement
les droits spécifiques des actionnaires d’un compartiment, d’une catégorie ou d’une sous-catégorie ou s’il existe un risque
de conflit d’intérêt entre différents compartiments, ces décisions devront être prises par une assemblée générale repré-
sentant les actionnaires de ce compartiment, de cette catégorie ou de cette sous-catégorie.
Art. 25. Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social
de la Société ou en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le
troisième jeudi du mois de février à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvré bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent ce
déplacement.
Les autres assemblées générales d’actionnaires sont convoquées à la demande soit du conseil d'administration, soit
d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social. Elles se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés
dans les avis de convocation.
Toute assemblée sera présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents s’il y en a, ou à défaut par l’Administrateur délégué s’il y en a, ou à défaut par un des administrateurs ou toute
autre personne désignée par l’Assemblée.
Art. 26. Votes. Toute action entière donne droit à une voix et toutes les actions, quel que soit le compartiment dont
elles relèvent, concourent de façon égale aux décisions à prendre en assemblée générale. Les fractions d’actions seront
sans droit de vote.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées soit personnellement soit en désignant par écrit, câble, télégramme,
télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Art. 27. Quorum et Conditions de majorité. Sauf dispositions contraires de la législation en vigueur ou des présents
Statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actions présentes ou
représentées, compte non tenu des abstentions.
Titre V - Année sociale
Art. 28. Année sociale. L’année sociale commence le premier novembre de chaque année et se termine le trente et
un octobre de l’année suivante.
Art. 29. Répartition du résultat annuel. Des distributions de dividendes peuvent être effectuées pour autant que l’actif
net de la Société demeure à tout moment supérieur au capital minimum prévu par la Loi.
L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration, pour chaque catégorie /
sous-catégorie d’actions, du montant du dividende à verser aux actions de distribution.
S’il est dans l’intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions du marché, aucune
distribution ne sera faite.
Le conseil d’administration peut, conformément à la législation en vigueur, procéder à des paiements d’acomptes sur
dividendes.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions qu’il déterminera.
Les dividendes seront payés dans la devise du compartiment, sauf stipulation contraire décidée par le conseil d’admi-
nistration.
Titre VI - Dissolution - Liquidation - Fusion - Apport
Art. 30. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires statuant comme en matière de modifications de statuts.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale qui délibère sans condition de présence et qui
décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée, compte non tenu des abstentions. Si le
capital devient inférieur au quart du capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de
présence, mais la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à
l’assemblée.
La convocation à l’assemblée doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à
partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 31. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par
les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui dé-
termine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment, catégorie / sous-catégorie sera distribué par les liquidateurs
aux actionnaires du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés en proportion du nombre d’actions qu’ils
détiennent dans ces compartiment, catégorie / sous-catégorie.
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Le produit de la liquidation qui n’aura pas été distribué dans un délai de neuf mois à dater de la décision de mise en
liquidation sera tenu en dépôt sous la garde de la Caisse de consignation au bénéfice des actionnaires non identifiés jusqu’à
prescription de trente ans.
Art. 32. Liquidation, Fusion, Apport de compartiments. L’assemblée générale des actionnaires d’un compartiment peut
décider:
1) soit de la liquidation pure et simple dudit compartiment;
2) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre compartiment de la Société;
3) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la Loi.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées.
En cas d’apport à un fond commun de placement, l’accord formel des actionnaires concernés sera requis et la décision
prise quant à l’apport n’engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.
Les mêmes décisions peuvent être prises par le conseil d’administration à la majorité de ses membres, dans les cas
suivants uniquement:
1) lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à un seuil jugé suffisant pour assurer une
gestion efficiente du compartiment;
2) lorsque interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que lorsque
l’intérêt des actionnaires le justifie.
Les décisions ainsi prises soit par l’assemblée générale, soit par le conseil d’administration, feront l’objet de publication
dans la presse telle que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.
En cas de fermeture d’un compartiment par apport, les actionnaires de ce compartiment auront la faculté, durant une
période d’un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l’expiration de ce délai, la décision d’apport engage l’ensemble des
actionnaires de ce compartiment qui n’auront pas fait usage de cette faculté.
En cas de liquidation pure et simple d’un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-
tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernés. Les avoirs non distribués dans un délai de neuf
mois à dater de la décision de mise en liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription
légale.
Titre VII - Dispositions finales
Art. 33. Dépôt des avoirs de la société. Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt
avec un établissement bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur
financier (la «Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans
deux mois à partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de
dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 34. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la législation en vigueur et par les prescriptions des
présents Statuts.
Art. 35. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se
réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 20 décembre
2002 concernant les organismes de placement collectif et les lois modificatives.»
<i>Dix-neuvième résolutioni>
L’assemblée décide que les modifications entreront en vigueur le 1
er
juin 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. LAMBERT, V. KERGER, A. LAZZARI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 mai 2010. Relation: LAC/2010/22237. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
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- POUR EXPEDITION CONFORME – Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 juin 2010.
Référence de publication: 2010062492/1155.
(100077857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
LNP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 10, place de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 147.209.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire Weber Bontemps & Mouwannes
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2010057981/13.
(100071736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Net Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 108.638.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010057989/10.
(100071583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
O.Z. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 48.867.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2010.
Référence de publication: 2010057991/10.
(100071745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Patrimoine Lys Martagon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 91.894.
Le bilan de la société au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010057998/12.
(100071577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Trio Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 74.089.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Trio Invest S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010058018/12.
(100071716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Unical Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 115.919.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058019/10.
(100071584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Hoffnung, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.192.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui s'est tenue à Luxembourg, le 5 Février 2010 a adopté les ré-
solutions suivantes:
1. L'Assemblée a reconduit le mandat de M. Jerry Hilger, M. Jörg Kopp (demeurant tous deux professionnellement au
1 Blvd Royal, L-2449 Luxembourg) et de Mme Michèle Berger (demeurant professionnellement au 3 Blvd Royal, L-2449
Luxembourg) à la fonction d'administrateur pour une période d'un an se terminant lors de la prochaine assemblée générale
annuelle.
2. L'Assemblée a approuvé la ré-élection des réviseurs d'entreprise, Deloitte S.A., pour la période d'un an se terminant
lors de la prochaine assemblée générale annuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hoffnung
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010062304/20.
(100061642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Viale Marconi Immobiliare S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 77.761.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010058021/10.
(100071739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Zephyrotel Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 150.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Zephyrotel Invest S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010058029/11.
(100071778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
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Serimnir Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 137.142.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2010i>
En date du 8 janvier 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer comme administrateur de la SICAV
Monsieur Eric Grabli demeurant à Johan Sebastian Bach 9, Piso 4-D, E-08021 Barcelone, Espagne.
Luxembourg, le 26 avril 2010.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE
Société Anonyme
Eva-Maria Mick / Claire-Ingrid Bergé
<i>Mandataire Commercial / Fondée de Pouvoiri>
Référence de publication: 2010062228/15.
(100061692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Derfin Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 138.380.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2010:i>
- Le mandat de Mme Rachel Aguirre comme administrateur de la société est renouvelé.
- Le mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2011 statuant sur les comptes annuels
de 2010.
Le conseil d'administration est en conséquence constitué comme suit:
- Mme Rachel Aguirre
- Mme Heike Kubica
- Mme Anja Lakoudi
Luxembourg, le 30 avril 2010.
<i>Pour le conseil d'administration
i>Signatures
Référence de publication: 2010062301/18.
(100061951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Eurofins Product Testing LUX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 137.487.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique tenue le 25 février 2010i>
Après délibération, l'associé unique prend acte de la démission de sa fonction de gérant de Monsieur Grégory Cen-
turione, demeurant professionnellement au 10A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Après délibération, l'associé unique décide de nommer aux fonctions de gérant, en remplacement de Monsieur Grégory
Centurionne, démissionnaire, Monsieur Florian Heupel, demeurant professionnellement au 44, Rue de Bettembourg,
L-5811 Fentange, pour une durée illimitée, à partir du 1
er
mars 2010.
Un pouvoir de signature conjointe obligatoire avec un autre gérant lui est accordé.
Luxembourg.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signature
Référence de publication: 2010062231/17.
(100061532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
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U X E M B O U R G
Flying Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1110 Luxembourg, route de Trèves, Findel Airport.
R.C.S. Luxembourg B 141.715.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2010i>
La société Kohnen & Associés S. à r.l. a démissionné de son mandat de Commissaire aux Comptes avec effet au 26
avril 2010.
Luxembourg, le 3 mai 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Flying Group Lux S.A.
i>United International Management S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010062229/15.
(100061552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
AlphaHouse Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 152.118.
En date du 23 avril 2010, Valérie Fisson, Dennis Bosje et Sinan Sar ont démissionné de leur poste d'administrateur.
Luxembourg, le 29 avril 2010.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour AlphaHouse Investments S.A.
i>United International Management S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010062230/13.
(100061539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme
d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 150.766.
<i>Auszug des Beschlusses des alleinigen Gesellschafters der Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa S.A., SICAF-SIFi>
<i>(die i>
<i>"i>
<i> Gesellschaft") vom 19. März 2010:i>
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft nimmt den Rücktritt von Herrn Klaus Müller von seiner Funktion als
Mitglied des Verwaltungsrats der Gesellschaft ab dem 1. April 2010 zur Kenntnis.
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat beschlossen, folgende zwei Personen als Mitglieder des Verwaltungs-
rates der Gesellschaft ab dem 19. März 2010 für eine bestimmte Dauer bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2013
stattfinden wird zu ernennen:
- Wolfgang Hugo Ernst Kroh, geschäftlich ansässig in 63303 Dreieich, Odenwaldring 92, Deutschland,
- Richard Irving Weingarten, geschäftlich ansässig in 0266 Oslo, Tidemandsgate 5, Norwegen.
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat beschlossen, folgende Person als Mitglied des Verwaltungsrates der
Gesellschaft ab dem 01. April 2010 für eine bestimmte Dauer bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2013 stattfinden
wird zu ernennen:
- Martin Hagen, geschäftlich ansässig in 60487 Frankfurt / Main, Palmengartenstrasse 5-9, Deutschland.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 03. Mai 2010.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2010062299/26.
(100061621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
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World Helicopters S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. World Helicopters S.A.).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.127.
In the year two thousand and ten, on the tenth day of May.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of WORLD HELICOPTERS S.A., a public
limited liability company (société anonyme) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its regis-
tered office at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 112.127, incorporated pursuant to a deed enacted by Maître Paul Bettingen, notary residing
in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg, on 21 November 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 443 on 1
st
March 2006 and lastly amended further to a deed enacted by the undersigned notary
on 28 April 2010, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Company).
The Meeting is chaired by Virginie Boussard, private employee, with professional address in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary, Hana Witzke, attorney, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer, Marieke Kernet, attorney, with professional address in Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to as the Board of the Meeting.
The Board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declares and request the notary to record that:
I The shareholders of the Company (the Shareholders) present or represented and the number of their shares are
shown on an attendance list. Such list and proxies, signed ne varietur by the Board of the Meeting and the undersigned
notary, shall remain attached to the present minutes;
II As appears from the attendance list, the five hundred twenty-one thousand and twenty-three (521,023) shares,
representing the entire share capital of the Company are represented at the present Meeting so that the Meeting can
validly deliberate and decide on all the items of the agenda of which the participants have been beforehand informed;
III The agenda of the Meeting is as follows:
1. waiver of the convening notices;
2. change of the Company’s legal form from a public limited liability company (société anonyme) into a private limited
liability company (société à responsabilité limitée);
3. subsequent amendment and full restatement of the articles of association of the Company in order to reflect the
above changes;
4. resignation of the directors of the Company under SA form; appointment of the same as managers of the Company
for an undetermined period;
5. revocation of KPMG Audit as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company;
6. amendment of the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority to any manager of the Company, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration
of the above resolutions in the register of shareholders of the Company; and
7. miscellaneous.
IV Now, therefore, the Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to waive the convening notices, the shareholders of the Company considering themselves duly
convened and having perfect knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the legal form of the Company without discontinuance from its current legal form as
a public limited liability company (société anonyme) to change into a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée). It furthermore decides the denomination into World Helicopters S.àr.l., the share capital and purpose
of the Company remaining unchanged.
The change is realised on basis of a balance sheet dated April 28, 2010, which, after having been signed ne varietur by
the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain attached to the present deed in order
to be registered with it.
As a result of the said transformation of the legal form of the Company into a private limited liability company (société
à responsabilité limitée), the five hundred twenty-one thousand and twenty-three (521,023) shares (actions) shall be
exchanged against the same number of new shares (parts sociales).
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<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Meeting resolves to fully restate the articles of association of the
Company which shall henceforth be reworded as follows:
“Name – Registered office – Object – Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “World Helicopters S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the Board). The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
Art. 4. Corporate purpose.
4.1 The purpose of the company to be incorporated is to perform all transactions pertaining directly or indirectly to
the taking of participating interests in any enterprises in whatever form. These transactions may include the administration,
the management, the control and the development of these participating interests.
4.2 The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal
of a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, securities and patents, to realise them by way of sale, transfer exchange or otherwise, have
developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans
advances or guarantees. The company may take any action to safeguard its rights and make any transactions whatsoever
that are directly or indirectly connected with its purposes.
4.3 The company may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real
estate or on moveable property that it may deem useful to the accomplishment of its purposes. In all the operations
indicated here above, as well in its whole activity, the company will remain within the limited established by the law.
Capital – Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The share capital is set at five million two hundred and ten thousand two hundred and thirty euro (EUR 5,210,230.-),
represented by five hundred and twenty-one thousand twenty-three (521,023) shares in registered form, having a par
value of ten euro (EUR 10,-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2 The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2 Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3 A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
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6.4 The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company’s share capital.
Management – Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1T he Company is managed by the Board, appointed by a resolution of the shareholders, which sets the term of
their office. The managers need not be shareholders.
7.2 The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board.
8.1 Powers of the Board
8.1.1 All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
8.1.2 Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2 Procedure
8.2.1The Board meets upon the request of any manager, at the registered office of the Company or at the place
indicated in the convening notice, which in principle, is in Luxembourg.
8.2.2 Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
8.2.3 No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full
knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a
meeting. Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
8.2.4 A manager may grant a power of attorney to any other manager in order to be represented at any meeting of
the Board.
8.2.5 The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the
managers present or represented.
8.2.6 Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
8.2.7 Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3 Representation
8.3.1 The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) managers.
8.3.2 The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3.T he Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders circular resolutions.
11.1 Powers and voting rights
11.1.1 Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by
way of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
11.1.2 Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions
is sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the sha-
reholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
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11.1.3 Each share entitles to one (1) vote.
11.2 Notices, quorum, majority and voting procedures
11.2.1 The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
11.2.2 Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date
of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the
meeting.
11.2.3 General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
11.2.4 If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of
the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
11.2.5 A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in
order to be represented at any General Meeting.
11.2.6 Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
11.2.7 The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
11.2.8 Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1 Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2 Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3 The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
Annual accounts - Allocation of profits – Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1 The financial year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty-first (31
st
) of December of each
year.
13.2 Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3 Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4 The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1 The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d’entreprises, when so required by
law.
14.2 The shareholders appoint the réviseurs d’entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d’entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2 The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
15.3 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
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(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the shareholders within two (2) months from the
date of the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
Dissolution – Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of the shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint
one or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to
realise the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2 The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
General provisions
Art. 17. General Provisions.
17.1 Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4 All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to
any non waivable provisions of the Law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to accept the resignation, at the date hereof, of the directors of the Company, and to grant them
discharge for the performance of their duties.
The Meeting further resolves to appoint the same as managers to the Company for an unlimited period of time, being:
1. Mrs. Virginie Boussard, born on July 17, 1977 in Strasbourg, France, residing professionally at 51, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg;
2. Mr. Marco Pierettori, born on May 28, 1972 in Civitavecchia, Rome, Italy, residing professionally at 5, Via Nassa,
CH-6900 Lugano;
3. Mr. Michel Thill, born on June 8, 1965 in Arlon, Belgium, residing professionally at 51, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg;
4. Mr. Roger Neil Smith, born on June 17, 1956 in Darwen, United Kingdom, residing professionally at 1, Duchess
Street, GB – W1W 6AN London; and
5. Mr. John Mowinckel, born on July 6, 1950 in Rome, Italy, residing professionally at 1, Duchess Street, GB – W1W
6AN London.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to revoke KPMG Audit as statutory auditor (commissaire aux comptes) of the Company effective
as the date hereof, and grant them discharge for the performance of their duties.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with
power and authority to any manager of the Company, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the
registration of the above resolutions in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company in relation
to this deed are estimated at approximately EUR 2,500.-
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the
English and the French version, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing parties, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le dix mai.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’Assemblée) de WORLD HELICOPTERS S.A.,
une société anonyme constituée et organisée selon le droit Luxembourgeois ayant son siège social au 51, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B. 112.127, constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Paul Bettingen, notaire résidant à Niederanven,
Grand Duché du Luxembourg, le 21 novembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associés numéro
443 du 1
er
mars 2006 et dernièrement modifié suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 28 avril 2010, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la Société).
L’assemblée est présidée par Virginie Boussard, employée privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président a nommé comme secrétaire Hana Witzke, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
L’Assemblée a choisit comme scrutateur Marieke Kernet, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président, le secrétaire et le scrutateur sont collectivement désignés comme le Bureau de l’Assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée ayant été ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d’acter que:
I Les actionnaires de la Société (les Actionnaires) présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détien-
nent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence et les procurations, après avoir été signées ne
varietur par le Bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte;
II Tel qu’il ressort de la liste de présence, les cinq cent vingt-et-un mille vingt-trois (521.023) actions, représentant la
totalité du capital social de la Société, sont représentées à la présente Assemblée de sorte que l’Assemblée peut vala-
blement délibérer sur tous les points de l’ordre du jour, dont les participants ont été préalablement informés.
III L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. changement de la forme juridique de la Société d’une société anonyme en une société à responsabilité limitée;
3. modification subséquente et refonte totale des statuts de la Société afin de refléter les changements susmentionnés;
4. démission des administrateurs de la Société sous la forme juridique d’une SA; nomination de ceux-ci en qualité de
gérants de la Société pour une durée indéterminée;
5. révocation de KPMG Audit en tant que commissaire aux comptes de la Société;
6. modification des livres et registres de la Société afin de refléter les changements ci-dessus, et pouvoir et autorité
donnés a tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l’enregistre-
ment des résolutions susmentionnées dans le registre des associés de la Société;
7. divers.
IV Sur ce, l’Assemblée a prié le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de renoncer aux formalités de convocation, les actionnaires de la Société se considérant eux-
mêmes comme ayant été dûment convoqués et ayant une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été
communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la forme juridique de la Société sans cessation de celle-ci de sa forme juridique actuelle
de société anonyme en une société à responsabilité limitée. Elle décide par ailleurs de changer la dénomination en World
Helicopters S.à r.l., le capital social et l’objet de la Société ne faisant pas l’objet de modifications.
Le changement est réalisé sur la base du bilan au 28 avril 2010, qui, après avoir été signé ne varietur par le mandataire
de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
En conséquence de ladite transformation de la forme juridique de la Société en une société à responsabilité limitée,
les cinq cent vingt-et-un mille vingt-trois (521.023) actions seront échangées contre le même nombre de nouvelles parts
sociales.
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<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l’Assemblée décide de reformuler intégralement les statuts de la Société
qui auront désormais le libellé suivant:
I. "Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Dénomination. Le nom de la société est “World Helicopters S.à r.l.” (la Société). La Société est une société à res-
ponsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier, par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré dans la commune par décision du conseil de gérance (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, adoptée selon les modalités requises
pour la modification des Statuts.
Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger par
décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d’ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à compro-
mettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger,
le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances. Ces
mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir
par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, tous titres et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et
au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de
brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets à ordre, d’obli-
gations et de titres et instruments de dette de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés sur la totalité ou sur
une partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale,
en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune
activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements
et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
II. Capital - Parts sociales
Capital. Le capital social est fixé à cinq millions deux cent dix mille deux cent trente euros (EUR 5.210.230,-), représenté
par cinq cent ving-et-un mille vingt trois (521.023) parts sociales ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Parts sociales. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
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La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Nomination et Révocation des gérants. La Société est gérée par le Conseil, dont les membres sont nommés par une
résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans motif) par une décision des associés.
Conseil de gérance. Pouvoirs du conseil de gérance
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
Procédure
Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant, au siège soical de la Société ou au lieu indiqué dans l’avis de convo-
cation, qui en principe, est au Luxembourg.
Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont exposées dans la con-
vocation à la réunion.
Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions qui sont tenues dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et
tenue.
Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
Représentation
La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2) gérants.
La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Gérant unique. Si la Société est administrée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée le cas échéant comme une référence à ce gérant unique.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle con-
cernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés. Pouvoirs et droits de vote
Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou par voie de
résolutions circulaires (les Résolutions circulaires des Associés).
Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
Convocations, quorum, majorité et procédures de vote
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Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont exposées dans
la convocation à ladite assemblée.
Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure indiqués dans les convocations.
Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
Les décisions à adopter en Assemblées Générales ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par des
associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale
ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires
des Associés à la majorité des voix exprimées, indépendamment de la proportion du capital social représenté.
Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la Société
exige le consentement unanime des associés.
Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs
conférés par la Loi à l’Assemblée Générale.
Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Exercice social et Approbation des comptes annuels. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine
le trente et un (31) décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de résultats, ainsi qu’un inventaire indiquant la valeur des actifs
et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des gérants
et des associés envers la Société.
Chaque associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
Le bilan et le compte de résultats sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions Circulaires
des Associés dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social.
Réviseurs d’entreprises. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans
les cas prévus par la loi.
Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, le cas échéant, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises sont rééligibles.
Affectation des bénéfices. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve légale.
Cette affectation cesse d’être exigée lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent affecter ce bénéfice au paiement
d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter conformément aux dispositions légales applicables.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
les comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
ces comptes intérimaires montrent que suffisamment de bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émis-
sion) sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser le montant des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par les associés dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excédent à la Société.
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VI. Dissolution - Liquidation
Dissolution - liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés, adoptée avec
le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés
nomment un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs
et rémunération. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés proportion-
nellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
Dispositions générales. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites,
et les Résolutions Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit,
télégramme, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
Les procurations sont données par l’un des moyens mentionnés ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
même document.
Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des dispositions
légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter la démission, à la date des présentes, des administrateurs de la Société, et de leur
accorder quitus pour l’exécution de leurs fonctions. L’Assemblée décide par ailleurs de nommer ceux-ci en qualité de
gérants de la Société pour une durée indéterminée, soit:
1. Mlle. Virginie Boussard, née le 17 juillet 1977 à Strasbourg, France, de résidence professionnelle au 51, avenue J.-F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2. M. Marco Pierettori, né le 28 mai 1972 à Civitavecchia, Rome, Italie, de résidence professionnelle au 5, via Nassa,
CH-6900 Lugano;
3. M. Michel Thill, né le 8 juin 1965 à Arlon, Belgique, de résidence professionnelle au 51, avenue J.-F. Kennedy, L-1855
Luxembourg;
4. M. Roger Neil Smith, né le 17 juin 1956 à Darwen, Royaume-Uni, de résidence professionnelle au 1, Duchess street,
W1W 6AN, Londres; et
5. M. John Mowinckel, né le 6 juillet 1950 à Rome, Italie, de résidence professionnelle au 1, Duchess street, W1W
6AN, Londres.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de révoquer KPMG Audit de son mandat de commissaire aux comptes de la Société avec effet à
la date des présentes, et de leur accorder quitus pour l’exécution de leurs fonctions.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les livres et registres de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et donne
pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à
l’enregistrement des résolutions susmentionnées dans le registre des associés de la Société
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte, s’élèvent à environ EUR 2.500,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente, qu’à la requête des parties
comparantes ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux comparants, ils ont signé ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: V. BOUSSARD, H. WITZKE, M. KERNET et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 mai 2010. Relation: LAC/2010/22228. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME – Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 juin 2010.
Référence de publication: 2010062593/542.
(100077794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2010.
Mobitek S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7241 Bereldange, 204, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 69.325.
L'an deux mille dix, le vingt-huit avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Monsieur Petro CHERNOV, économiste, né à Odessa (Ukraine), le 16 décembre 1959, demeurant 52 Almatinskajas-
treet, Kiev 02092 Ukraine.
Lequel comparant, ici personnellement présent, est l'actionnaire unique de la société "MOBITEK S.A." (la "Société"),
une société anonyme, établie et ayant son siège social au 204 route de Luxembourg, L-7241 Bereldange.
La Société fut constituée originairement sous le dénomination de "ELECTEK LUXEMBOURG S.A." suivant acte notarié
du 30 mars 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 476 du 22 juin 1999.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 69
325.
Les statuts de la Société furent modifiés dernièrement suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 11 août
2008, publié au Mémorial, le 9 septembre 2008, numéro 2189, acte contenant changement de la raison sociale de la
Société en celle adoptée actuellement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité d'actionnaire unique et représentant ainsi l'intégralité du capital social actuel-
lement fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions d'une valeur
nominale de CENT EUROS (100,- EUR), a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide de modifier dans les statuts de la Société, le Titre III. Administration - Direction - Repré-
sentation en remplaçant les articles neuf (9) à dix-huit (18), par les nouveaux articles neuf (9) à treize (13) tels que
reproduits ci-après:
" Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que,
à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition
du conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi."
" Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
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Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue."
" Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera."
" Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé."
" Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature."
<i>Deuxième résolutioni>
Du fait que que le Titre III: ci-avant mentionné et se référant à l'administration de la Société, a été raccourci de cinq
(5) articles, il s'ensuit que l'actionnaire décide de remunéroter les articles dix-neuf (19) à trente-cinq (35) des statuts qui
deviendront par conséquent les nouveaux articles quatorze (14) à trente (30) des statuts de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'actionnaire unique constate que l'administrateur et administrateur-délégué, Monsieur Gilbert J. F. GROSBUSCH,
employé privé et ayant demeuré à L-1212 Luxembourg, 9 rue des Bains, est décédé à Luxembourg, le 04 février 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de révoquer, avec effet immédiat, les deux autres administrateurs actuellement en fonction,
savoir: Monsieur Horst KRECKE et Monsieur Jean-Paul STEIN, conformément à l'article NEUF (9) des statuts de la Société
et décide de même de leur accorder pleine et entière décharge pour l'accomplissement de leurs mandats en tant qu'ad-
ministrateurs de la Société jusqu'à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'actionnaire unique décide que la Société sera désormais continuée et administrée par un administrateur unique
nommé à ces fins en la personne de Monsieur Petro CHERNOV, économiste, né à Odessa (Ukraine), le 16 décembre
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1959, demeurant demeurant 52 Almatinskajastreet, Kiev 02092 Ukraine et décide de fixer son mandat jusqu'à l'assemblée
générale annuelle de la Société à tenir en 2015.
Toutefois, le mandat de l'administrateur unique expirera à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de
l'existence de plus d'un actionnaire.
<i>Sixième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de modifier le premier alinéa de l'article deux (2) des statuts de la Société de sorte que
ce premier alinéa se lise désormais comme suit:
Art. 2. (premier alinéa). "Le siège de la société est établi dans la Commune de Walferdange, Grand-Duché de Luxem-
bourg."
DONT ACTE, passé à Helmsange, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, le même comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. CHERNOV, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 3 mai 2010. Relation: EAC/2010/5173. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010063874/121.
(100062464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2010.
Eurofins Ventures Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 122.861.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique tenue le 25 février 2010i>
Après délibération, l'associé unique prend acte de la démission de sa fonction de gérant de Monsieur Grégory Cen-
turione, demeurant professionnellement au 10A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg.
Après délibération, l'associé unique décide de nommer aux fonctions de gérant, en remplacement de Monsieur Grégory
Centurione, démissionnaire, Monsieur Florian Heupel, demeurant professionnellement au 44, Rue de Bettembourg,
L-5811 Fentange, pour une durée illimitée, à partir du 1
er
mars 2010.
Un pouvoir de signature conjointe obligatoire avec un autre gérant lui est accordé.
Luxembourg.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signature
Référence de publication: 2010062232/17.
(100061521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Chanic International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 20.129.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010057928/10.
(100071797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2010.
Trasfor International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 147.218.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58522 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010062285/10.
(100061444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Fortis Plan
Gloden et Fils S.à r.l.
Great Mountain S.A.
Greenhills S.à r.l.
HbI International Holdings S.à r.l.
HbI International Holdings S.à r.l.
Hoffnung
Hofipa S.A.
Imagine S.à.r.l.
International Business Corporation
Invergarry Leasing S.à r.l.
JA Luxembourg S.à r.l.
Larven S.A.
Le Lapin
LNP S.à r.l.
LS Lunch s.à r.l.
Mateco Location de Nacelles S.A.
Mobitek S.A.
Net Equity S.A.
O.Z. S.A.
Pad Holding S.A.
Patrimoine Lys Martagon S.A.
Regional MSME Investment Fund for Sub-Saharan Africa S.A., SICAV-SIF
Route 66 S.A.
SAS-BAU Lux
Serimnir Fund
Soil-Concept S.A.
Trasfor International S.A.
Trio Invest S.A.
Unical Investments S.A.
Viale Marconi Immobiliare S.à.r.l.
World Helicopters S.A.
World Helicopters S.à r.l.
Zephyrotel Invest S.à r.l.