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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1208
9 juin 2010
SOMMAIRE
A + ARCHITECTURE Marc RIES S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57939
Abervale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57976
Agopia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
Allianz ROSNO Investment Strategies . . .
57939
Alpa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
Ancibel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
APCOA Finance Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
57978
Applegreen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
Arastro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
Arcturus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57942
Arcturus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57942
Arcturus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57978
Arcturus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57978
AXA Alternative Participations Sicav I . . .
57977
AXA Alternative Participations Sicav II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57976
Axis Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57942
BAEK SICAV FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57975
Bimbo Hungria Zrt. Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57976
Brock Enterprises S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
57983
Brotadura Zrt. Luxembourg Branch . . . . .
57976
Burglux S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57984
Carlogy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57979
Carson Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57939
C.I.G.S. Trading s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57979
C.I.G.S. Trading s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57979
Compagnie de Réassurance Akzo Nobel
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57940
Compulease Real Estate SA . . . . . . . . . . . . .
57940
Compulease Real Estate SA . . . . . . . . . . . . .
57940
Cosilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57939
COSMOGROUP Europe S.A. . . . . . . . . . . .
57942
Crédit Suisse Courtage S.A. . . . . . . . . . . . . .
57940
Dandyman Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
57938
Dawn Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57939
Doba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57978
Ecobuild s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57941
Eden Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57938
Edison Investissements SPF S.A. . . . . . . . .
57978
European Hotel Venture S.C.A. . . . . . . . . .
57977
Financière de la Touche SPF S.A. . . . . . . . .
57978
Form & Design S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57977
G.C.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57938
GI-Gasification International (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57942
GWM Renewable Energy S.A. . . . . . . . . . . .
57938
Hangzhou Development Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57980
HERMITAGE International . . . . . . . . . . . . .
57942
ICAP 2005 LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
57977
Im Bruch Promotions S. à r.l. . . . . . . . . . . .
57980
Kainvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57977
LAI SICAV-SIF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57976
Latin American Division S.A. . . . . . . . . . . . .
57943
Laxis Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57984
Quarter Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57942
Silbiotec Uno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57938
Silverfleet First Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57979
SPP Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57979
Stardust Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
57940
Stefan Altmeyer GmbH . . . . . . . . . . . . . . . .
57984
57937
L
U X E M B O U R G
GWM Renewable Energy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 149.597.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 29 avril 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060217/14.
(100060518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
G.C.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1853 Luxembourg, 32/2, rue Léon Kauffman.
R.C.S. Luxembourg B 124.514.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 30 avril 2010.
Référence de publication: 2010060219/10.
(100060208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Eden Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3861 Schifflange, 106, rue de Noertzange.
R.C.S. Luxembourg B 124.126.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2010.
Référence de publication: 2010060225/10.
(100059874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Silbiotec Uno S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 83.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2010.
Référence de publication: 2010060253/10.
(100059944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Dandyman Properties S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1747 Luxembourg, 40, Op der Heed.
R.C.S. Luxembourg B 105.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060249/10.
(100059043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
57938
L
U X E M B O U R G
Carson Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 147.048.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux ,le 28 avril 2010.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060243/12.
(100060375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Allianz ROSNO Investment Strategies, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 114.617.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12.04.2010.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Markus Biehl / Oliver Eis
Référence de publication: 2010060244/12.
(100059585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
A + ARCHITECTURE Marc RIES S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9232 Diekirch, 48, Am Floss.
R.C.S. Luxembourg B 103.069.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060246/10.
(100059460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Dawn Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 130.414.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060251/10.
(100059052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Cosilux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3330 Crauthem, 35, rue Emile Barthel.
R.C.S. Luxembourg B 137.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060257/10.
(100059145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
57939
L
U X E M B O U R G
Stardust Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 142.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2010060252/11.
(100060387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Crédit Suisse Courtage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 83.136.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neumann, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 23 juillet 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°62 du 11 janvier 2002.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT SUISSE COURTAGE S.A.
Signature
Référence de publication: 2010060254/13.
(100059816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Compulease Real Estate SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9709 Clervaux, 7, route de Marnach.
R.C.S. Luxembourg B 70.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060260/10.
(100059464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Compulease Real Estate SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9709 Clervaux, 7, route de Marnach.
R.C.S. Luxembourg B 70.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060261/10.
(100059463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Compagnie de Réassurance Akzo Nobel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 28.687.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060264/10.
(100059180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
57940
L
U X E M B O U R G
Agopia S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Applegreen S.à r.l.).
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 108.281.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 30 avril 2010.
Référence de publication: 2010060235/11.
(100059982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Arastro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 109, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 37.502.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 28 avril 2010.
Tom METZLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060236/12.
(100060014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Ecobuild s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8812 Bigonville, 9, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 85.900.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060237/11.
(100060029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Ancibel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 4, Um Kiesel.
R.C.S. Luxembourg B 101.171.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2010.
Référence de publication: 2010060229/10.
(100060166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Alpa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 43, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 112.547.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2010.
Référence de publication: 2010060233/10.
(100059820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
57941
L
U X E M B O U R G
Axis Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 133.670.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010060214/9.
(100059259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
HERMITAGE International, Société Anonyme,
(anc. COSMOGROUP Europe S.A.).
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 139.912.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 2010.
Référence de publication: 2010060215/11.
(100059891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Arcturus S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 2.000.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 62.978.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060216/11.
(100059503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
GI-Gasification International (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Quarter Holding S.A.).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.436.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2010.
Référence de publication: 2010060218/11.
(100059792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Arcturus S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 2.000.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 62.978.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060220/11.
(100059502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
57942
L
U X E M B O U R G
Latin American Division S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 60.134.
In the year two thousand and ten, on the twenty-first of April.
Before Us Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholder of Latin American Division S.A. (hereinafter the "Cor-
poration"), registered with the Luxembourg Trade and Company Register number B 60134, with registered office at
560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître
Frank Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on July 18
th
, 1997, published in the Memorial
C under number 592, "Recueil des Sociétés et Associations", dated October 29
th
, 1997, and amended for the last time
by a deed of the undersigned notary, on June 29
th
, 2009, published in the Memorial C under number 1436 "Recueil des
Sociétés et Associations", dated July 24
th
, 2009.
The meeting is chaired by Mrs. Claudine SCHOELLEN, employee, residing in Berbourg.
The chairman appointed as secretary Mr. Alain ARMANO, employee, residing in Beaufort.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Peggy SIMON, employee, residing in Berdorf.
The chairman declared and requested the notary to state:
I. That the shareholder present or represented and the number of his shares is shown on an attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxy will be
registered with this minute.
II. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation representing the entire share capital of the
Corporation, presently fixed at two million one hundred and sixty-one thousand nine hundred Euro (EUR 2,161,900.-)
are present or represented at the present general meeting so that the meeting can validly decide on all the items of its
agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
1. Acceptance of the resignation of the Corporation's Directors and Statutory Auditor;
2. Discharge to the Corporation's Directors and Statutory Auditor for the execution of their mandate;
3. Transfer of the Corporation's registered, statutory and administrative office and place of effective management from
560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to Italy, Milano, Via Cesare Cantù 1 under the
suspensive condition of the registration of the Corporation with the Trade and Company's Register in Italy;
4. Adoption of the new legal form of the Corporation and subsequent restatement of the Corporation's bylaws;
5. Appointment of the new Directors and Statutory Auditors ("Collegio Sindacale");
6. Suspensive condition;
7. Mandate to Mr. Brambilla to accomplish all the formalities in Italy;
8. Change of the Corporation's financial year.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to accept the resignation as Corporation's Directors of:
- Mr. Giovanni Vittore, born in Turin, Italy, on May 29
th
, 1955, residing at 19, rue des Romains, L-2443 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Frédéric Noel, born in Algrange, France, on September 13
th
, 1967, residing at 8, Quartier de l'Eglise, L-4987
Sanem, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Remy Meneguz, born in Tressange, France, on May 22
nd
, 1950, residing at 63, avenue Grand Duc Jean, L-8323
Olm, Grand Duchy of Luxembourg.
As well as the resignation as Corporation's Statutory Auditor of:
- L'Alliance Revision S.à r.l. with registered address at 54, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 46498.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolved to grant discharge to the Corporation's Directors and Statutory Auditor for the exercise
of their mandate.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to transfer the Corporation's registered, statutory and administrative office and place
of effective management from 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to Italy, Milano,
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Via Cesare Cantù 1, under the suspensive condition of the registration of the Corporation with the Trade and Company's
Register in Italy. Further to this resolution, the Corporation shall adopt the Italian nationality, in accordance with Italian
law, and shall continue its activity according to Italian law under the form of a limited liability corporation ("società a
responsabilità limitata") and under the name of Latin American Division, S.r.l.; the change of the nationality and the transfer
of the registered office do neither fiscally nor legally cause the dissolution of the Corporation, this however under the
suspensive condition of the appropriate registration of the Corporation with the Italian Trade and Company's Register.
The general meeting resolved that according to Luxembourg law, the transfer of the registered office, as well as the
transfer of the statutory and administrative office and place of effective management to another country, shall not cause
the creation of a new corporation, even from a tax perspective, as long as the law of the host country adopts the same
principle, which is the case for Italy, as evidenced in the attached legal opinion issued by an Italian law firm.
The accomplishment of the suspensive condition will be confirmed by notarial deed of the undersigned notary, after
the registration of the Corporation with the Italian Trade and Company's Register and will also include the deregistration
of the Corporation with the Luxembourg Trade and Company's Register.
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the general meeting resolved to entirely restate the Corporation's bylaws which
are compliant with the Italian Laws and here attached sub ".ALLEGATO SUB A) ALL'ATTO Nr....................................
LATIN AMERICAN DIVISION SRL (LAD SRL)
STATUTO
1. Denominazione sociale - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1.1. Denominazione sociale. E' corrente la società a responsabilità limitata, denominata "Latin American Division
Srl", il cui acronimo "L.A.D." può essere utilizzato in luogo della predetta denominazione sulla corrispondenza della Società,
come pure sui prodotti e sul materiale promozionale della stessa.
Essa è soggetta all'attività di direzione e coordinamento della società Beauty Business Holding S.r.l., la cui sede legale
è sita a Milano, in Via Cesare Cantù n. 1.
Art. 1.2. Sede. Domicilio dei soci. La società detiene la sua sede legale a Milano, all'indirizzo dichiarato alla sua iscrizione
nel Registro delle Imprese ai sensi dell'art. 111-ter disp.att.cc. e la sua sede secondaria a Milano, via Cesare Cantù 1.
Il trasferimento della sede sociale, anche nel contesto dello stesso comune, dovrà essere deciso dai soci.
A mezzo delibera dell'Organo d'Amministrazione, potranno essere istituite o soppresse, in Italia come all'estero, sedi
secondarie, filiali, succursali, agenzie e uffici di rappresentanza.
Art. 1.3. Oggetto. La società ha per oggetto sociale:
- L'assunzione di partecipazioni in imprese, società', enti, consorzi ed associazioni, il finanziamento ed il coordinamento
tecnico finanziario degli stessi, la compravendita, la permuta, il possesso e la gestione di titoli pubblici e privati.
- la promozione e lo sviluppo di attività immobiliari ivi compresi l' edificazione in genere, la costruzione, la compra-
vendita, la permuta, la lottizzazione, il comodato e la gestione, l'affitto, la locazione, la conduzione di immobili, opere ed
impianti di proprietà sociale, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva.
- Lo studio, l'organizzazione e la gestione delle attività di servizi nei vari settori aziendali, produttivi e di comunicazioni
sociali ed in particolare i servizi informativi ed amministrativi, nonchè tutte le attività operative di supporto alla gestione
interna aziendale;
- La consulenza aziendale, commerciale, di marketing, finanziaria, produttiva ed organizzativa;
- I servizi di auditing di particolari funzioni interni ed esterni alle aziende;
- Lo studio, la progettazione e la realizzazione di applicazioni su sistemi informatici, la consulenza e la formazione
informatica;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobili, arredi, impianti ufficio, macchine ed apparecchi per l'elaborazione dei
dati, per l'organizzazione di strutture gestionali sia per conto proprio che di terzi, con espressa esclusione di ogni e
qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobili, arredi, impianti, macchine, fabbricati industriali e commerciali, e altri
immobili industriali e commerciali e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di
locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di immobili di civile abitazione e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione
di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'organizzazione, sia per conto proprio che di terzi, di servizi di residence;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di autovetture e autoveicoli, nonchè il noleggio dei medesimi, con o senza
conducente, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- La ricerca, lo sviluppo, e la raccolta di informazioni del mercato in generale ivi compresa l'analisi dei dati acquisiti;
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- Lo studio e la realizzazione di piani commerciali, di marketing, finanziari e produttivi, nonchè, più in generale, di
business plan;
- L'individuazione e la elaborazione di iniziative di comunicazione, di pubbliche relazioni e di promozione aziendale;
- Lo studio, la realizzazione e la diffusione di materiale pubblicitario di ogni tipo, ivi compresa la gestione di tutti i
collaboratori di cui si riterrà opportuno avvalersi, nonchè esecuzioni di disegni, fotocomposizioni e quant'altro occorra
alla realizzazione di opere grafiche in genere;
- La gestione di convention, meeting e fiere con la predisposizione dei progetti, degli allestimenti e delle comunicazioni
connesse;
- Le inchieste di mercato, valutazione costi/benefici nei servizi aziendali e di intermediazione commerciale e relativa
alla gestione amministrativa;
- La creazione, la registrazione, la diffusione, la gestione e la consulenza relative ai marchi di fabbrica, commerciali e di
design industriale;
- La progettazione, realizzazione e gestione delle spedizioni, trasporti e dell'attività logistica in genere e di qualsiasi
attività connessa, sia per conto proprio che per terzi,
In relazione a tale oggetto, la società potrà anche acquisire, a scopo di investimento e non di collocamento, parteci-
pazioni sociali e curare il coordinamento tecnico finanziario delle società partecipate, o comunque collegate.
Per il raggiungimento dei suoi scopi, la società potrà prestare garanzie reali o personali anche per obbligazioni di terzi,
nonché acquistare e vendere immobili in genere ed effettuare la gestione di immobili propri. Potrà infine compiere tutte
le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie ritenute dall'organo amministrativo necessarie
od utili per il conseguimento degli obiettivi sociali. Il tutto con espressa esclusione di ogni attività finanziaria nei confronti
del pubblico.
Art. 1.4. Durata. La durata della Società viene fissata fino al 2050 e potrà essere prorogata per decisione dell'Assemblea
dei soci. In assenza di questo, essa sarà automaticamente prorogata a tempo indeterminato, preservando il diritto di
abbandono dei soci, in ogni momento, con un preavviso di dodici mesi.
2. Capitale sociale e Quote, Recesso ed esclusione
Art. 2.1. Capitale. Il capitale sociale sottoscritto è di euro 2.161.900,00 ed è diviso in quote, ai sensi dell'art 2468 c.c..
Il capitale sociale può essere liberato mediante conferimenti eseguiti in denaro, con compensazione di debiti liquidi ed
esigibili della Società, oppure con apporti in natura di crediti e beni; è possibile inoltre conferire tutti gli elementi dell'attivo
suscettibili di valutazione economica.
Le quote di capitale assegnate ai soci per le prestazioni d'opera di servizio a favore della Società devono essere garantite
da una polizza d'assicurazione o da una fideiussione bancaria o dal versamento, a titolo di cauzione, del corrispondente
importo in denaro.
La Società può rilasciare certificati di quota aventi solamente valore probatorio o documentale.
Art. 2.2. Quote. Le quote sono nominative e conferiscono ai loro possessori i diritti sociali in misura proporzionale
alla partecipazione posseduta da ciascuno. Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari
devono essere esercitati da un rappresentante comune.
I soggetti che esercitano attività in concorrenza o in conflitto d'interessi con la Società non possono essere titolari di
quote o di diritti d'opzione, salvo espressa autorizzazione da parte dei soci.
Art. 2.3. Trasferimento delle quote. Qualora un socio intenda trasferire tutta o una parte della sua quota, dovrà
preventivamente interpellare per iscritto gli altri soci, indicando la quota offerta, la natura del trasferimento, il nominativo
al quale intende trasferirla ed il prezzo offerto oppure, in mancanza, il valore della quota stimato dalla parte offerente.
Qualora gli altri soci, entro venti giorni dal ricevimento di detta comunicazione, non manifestino il loro interesse
all'acquisto o comunicassero la loro mancanza d'interesse, il socio offerente sarà libero di trasferire tutta la (ma non parte
della) quota offerta, purchè ad un prezzo non inferiore ed a condizioni non diverse da quelle precisate nella citata com-
unicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro sessanta giorni, la quota sarà nuovamente soggetta alle
disposizioni di cui sopra.
Nel caso in cui l'offerta venga accettata da più soci, le quote verranno attribuite ad essi in proporzione alla rispettiva
partecipazione al capitale della società.
Qualora i soci, nel suddetto termine di venti giorni, informino l'offerente di essere interessati all'acquisto della quota,
la valutazione di questa, in mancanza di accordo fra le parti, sarà effettuata da una società di auditing, indicata fin d'ora
nella società Prauditing S.r.l. . In caso di impossibilità o impedimento di questa, la valutazione verrà rimessa ad un soggetto
terzo nominato dal Presidente della Camera del Commercio di Milano, su istanza della parte più diligente.
Il valore della quota sarà stabilito, in via definitiva ed inappellabile, sulla base del valore a libro (cd. "book value") della
Società, secondo i principi contabili ed amministrativi accettati, con riferimento alla data di accettazione dell'incarico.
Le spese di auditing verranno ripartite in pari misura fra i soci interessati.
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La valutazione dovrà essere comunicata contemporaneamente ai soci interessati. Il socio offerente - venditore, entro
sei giorni da tale comunicazione, potrà recedere dall'offerta senza oneri nè costi (eccezion fatta per le spese di auditing),
indipendentemente dalla decisione degli altri soci interessati.
I soci interessati, qualora l'offerente non abbia manifestato la volontà di recedere, entro venti giorni dalla comunicazione
sopra citata, potranno:
a. informare l'offerente che non intendono acquistare la quota; in tal caso, l'offerente sarà libero di trasferire tutta la
quota (non frazionata) al prezzo più alto fra quello risultante dall'offerta di vendita e quello valutato in sede di auditing,
ed alle condizioni di pagamento indicate nella suddetta comunicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro
sessanta giorni dalla comunicazione dei soci di non voler acquistare, la quota tornerà ad essere soggetta al diritto di
prelazione regolato dal presente articolo, e l'intera procedura dovrà, all'occorrenza, essere riattivata;
b. informare l'offerente che intendono acquistare la quota; in questo caso i soci interessati saranno tenuti ad acquistare
per contanti al prezzo valutato in sede di auditing.
La mancanza di una risposta positiva entro i venti giorni successivi equivale alla dichiarazione di non voler acquistare.
La prelazione si applica anche nel caso in cui il socio intenda trasferire a titolo gratuito o senza corrispettivo, permutare
o altrimenti disporre della quota, anche per transazione, cessione di azienda o cessione di beni, apporto a società di
capitale o di persone, assegnazione in sede di liquidazione o per altre operazioni o atti che comunque comportino tras-
ferimenti di proprietà o di usufrutto o attribuzione di diritti.
In tutti tali casi, a fronte della comunicazione di uno o più soci di voler esercitare la prelazione, si applicherà la rego-
lamentazione sopra citata (salvo quanto previsto nel caso in cui uno o più soci interessati abbiano successivamente
comunicato all'offerente l'intenzione di non acquistare la quota; disposizione che dovrà essere ovviamente adattata alla
natura del trasferimento in questione).
Il diritto di prelazione previsto nel presente articolo, nei modi ed alle condizioni ivi indicati (con la sola eccezione dei
termini, da intendersi tutti ridotti alla metà), è attribuito a ciascun socio per l'ipotesi in cui gli altri non intendano avvalersi
del diritto di opzione spettante loro per la sottoscrizione di quote emesse in sede di aumento di capitale, ma intendano
trasferire detto diritto.
In caso di morte di uno dei soci, agli altri soci spetterà un diritto d'opzione per l'acquisto delle quote e/o dei diritti
d'opzione del socio defunto, da esercitarsi secondo le modalità e le condizioni previste nel presente articolo (ed al prezzo
stabilito all'esito della procedura di auditing), dandone comunicazione a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di
ritorno agli eredi e/o ai legatari del socio defunto, entro sessanta giorni dall'apertura della successione.
Nel caso in cui questo diritto d'opzione non venga esercitato da alcuno dei soci, gli eredi del socio defunto acquiste-
ranno validamente.
Art. 2.4. Obblighi sulle quote. Tranne il caso di esercizio del diritto di prelazione previsto dal precedente punto 2.3,
le partecipazioni non possono essere sottoposte a pegno o ad usufrutto senza l'autorizzazione dei soci, espressa a norma
del successivo articolo 3.
Nel caso di pegno o usufrutto della partecipazione, il diritto di voto spetta al socio.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro, il diritto agli utili ed il diritto d'opzione spettano al socio.
Art. 2.5. Variazioni del capitale. Il capitale sociale può essere aumentato, con delibera dell'Assemblea dei soci, anche
mediante l'emissione di quote aventi tuttavia diritti diversi da quelle già in circolazione.
La decisione di aumentare il capitale non potrà essere attuata fino a quando non siano stati integralmente eseguiti i
conferimenti precedentemente dovuti.
Nel caso di aumento del capitale mediante nuovi conferimenti, ai soci spetta il diritto di opzione in proporzione alle
loro quote di partecipazione, da esercitarsi entro trenta giorni dalla delibera di aumento.
Ai soci è attribuita la facoltà di prevedere espressamente, nella decisione di aumento, che lo stesso venga attuato anche
mediante offerta delle quote di nuova emissione a terzi, salvo nel caso indicato all'art. 2482-ter c.c.
Nel caso di rinuncia al diritto di opzione da parte di uno o più soci, questo diritto si consoliderà a favore degli altri
soci che intendano esercitare tale diritto, in proporzione alle loro quote di partecipazione.
Art. 2.6. Versamenti e Finanziamenti dei soci. I soci potranno provvedere al fabbisogno finanziario della società me-
diante versamenti sotto qualunque forma (come versamenti in conto futuro aumento di capitale, in conto capitale, senza
diritto alla restituzione degli importi versati, a copertura delle perdite).
Il rimborso dei finanziamenti sarà postergato rispetto al soddisfacimento degli altri creditori.
Art. 2.7. Titoli di debito. La società può emettere titoli di debito per un ammontare non superiore al doppio dei propri
mezzi risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
La decisione di emettere titoli di debito dovrà essere presa dai soci, che stabiliranno le modalità di emissione; in seguito,
tali modalità potranno essere modificate solo con il consenso della maggioranza dei possessori dei titoli, calcolata per
quote.
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I titoli emessi potranno essere sottoscritti solo da investitori professionali, soggetti a vigilanza prudenziale a norma
delle leggi speciali; questi, in caso di successiva circolazione, saranno responsabili dell'insolvenza della Società nei confronti
degli acquirenti, che non siano investitori professionali oppure soci della Società.
I titoli di debito non potranno essere imputati a capitale.
La decisione di emettere dei titoli di debito dovrà essere iscritta nel Registro delle Imprese.
Art. 2.8. Recesso. Il diritto di recesso, ai sensi dell'art. 2473 c.c., potrà essere esercitato nei casi seguenti:
- cambiamento dell'oggetto sociale o del tipo di Società;
- fusione e scissione;
- trasferimento della sede legale all'estero;
- durata della società a tempo indeterminato;
- modifiche dei diritti attribuiti ai soci, concernenti l'amministrazione della Società o la distribuzione degli utili;
- revoca dello stato di liquidazione;
- aumento di capitale con offerta a terzi delle quote di nuova emissione.
Il diritto di recesso potrà essere esercitato dai soci che non abbiano preso parte alle deliberazioni che lo determinino,
con un preavviso di sei mesi, a mezzo lettera raccomandata, che dovrà pervenire alla società entro quindici giorni
dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della delibera che lo legittima (o, se il fatto che lo legittima è diverso da una
delibera, entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio), con l'indicazione della quota di partecipazione per
la quale si esercita il diritto di recesso.
Il recesso non potrà essere esercitato, o se esercitato sarà privato di ogni efficacia, allorché la Società revochi la delibera
che lo legittima o quando sia deliberato lo scioglimento della Società.
Il rimborso delle quote dovrà essere effettuato ad un prezzo che non potrà essere inferiore al valore venale corrente
delle quote in circolazione, determinato tenendo conto, con equo apprezzamento, della situazione patrimoniale della
Società, delle plusvalenze latenti, dei valori immateriali, della redditività e della posizione nel mercato. In caso di disaccordo,
la determinazione verrà effettuata tramite relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale, su richiesta della parte
più diligente. Il rimborso dovrà essere eseguito tramite l'acquisto proporzionale delle quote da parte degli altri soci o,
mancando questo, da un terzo previo consenso espresso dai soci, o ancora per riduzione del capitale sociale. Qualora i
mezzi della Società non rendano possibile il rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale, la
società sarà messa in liquidazione.
Art. 2.9. Esclusione. L'esclusione del socio potrà essere deliberata ai sensi dell'art. 2473 bis c.c., nei casi seguenti:
- venir meno, per un qualunque motivo, delle opere e dei servizi prestati e/o della garanzia prestata;
- condanna con sentenza irrevocabile alla reclusione per un periodo di tempo superiore ai cinque anni;
- fallimento, interdizione, inabilitazione;
- svolgimento, anche temporaneo, di attività in conflitto di interessi con la società.
3. Decisioni dei soci
Art. 3.1. Competenze dei soci. Le decisioni concernenti gli argomenti che seguono sono di competenza esclusiva dei
soci:
- approvazione del bilancio e distribuzione degli utili;
- nomina e revoca degli amministratori, designazione del Presidente e del Vice-Presidente del Consiglio di Amminis-
trazione;
- nomina e revoca del Collegio Sindacale, del relativo Presidente e del revisore, se previsti;
- determinazione dei compensi degli organi amministrativi e di controllo;
- nomina e revoca dei liquidatori;
- modifiche dello statuto;
- emissione di titoli di debito;
- autorizzazione preliminare al Consiglio d'Amministrazione per gli atti previsti dallo statuto;
- compimento di operazioni comportanti una modifica sostanziale dell'oggetto sociale o un'importante modifica dei
diritti dei soci.
I soci, aventi diritto di voto, hanno il diritto di partecipazione alla decisione.
Art. 3.2. Convocazione dell'Assemblea. L'Assemblea dei soci è convocata dal Presidente o dal Vice-Presidente, anche
al di fuori della sede della Società, a mezzo lettera raccomandata spedita al domicilio dei soci almeno otto giorni antece-
denti il termine fissato per l'adunanza. L'invio a mezzo telefax o posta elettronica possono sostituire la lettera
raccomandata, purché assicurino la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Nella convocazione devono essere indicati il luogo, il giorno e l'ora dell'adunanza, come anche l'elenco delle materie
da trattare.
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L'Assemblea dei soci è validamente costituita, anche se non siano state rispettate le formalità di convocazione sopra
citate, quando vi sia la partecipazione dell'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, siano
presenti o almeno informati, e nessuno si opponga alla trattazione degli argomenti.
L'Assemblea deve essere convocata (e in ogni caso la decisione dei soci deve essere sollecitata) immediatamente,
quando essa sia richiesta da tanti soci, che rappresentino almeno il decimo del capitale sociale e nella domanda siano
indicati gli argomenti da trattare.
Art. 3.3. Partecipazione all'Assemblea. Il socio può farsi rappresentare liberamente in Assemblea. La regolarità della
delega sarà accertata dal Presidente dell'Assemblea.
Le adunanze dell'Assemblea possono essere validamente tenute in video/audioconferenza o in audio-conferenza, a
condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati agevolmente dal Presidente e da tutti gli altri partecipanti,
permettendo loro di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale nella trattazione degli argomenti discussi,
rendendo altresì possibile lo scambio dei documenti relativi a tali argomenti e che di tutto quanto sopra venga dato atto
nel relativo verbale. Verificandosi tali presupposti, l'adunanza si considera tenuta nel luogo in cui si trova il Presidente (e
dove deve essere presente anche il segretario) o il notaio.
Il voto potrà essere espresso anche per corrispondenza, mediante formulario che dovrà essere restituito alla Società,
in busta chiusa, almeno due giorni prima della data dell'adunanza; la busta potrà essere aperta dal Presidente solamente
nel corso dell'adunanza, dopo che sarà stato espresso il voto dai soci presenti. Colui che esprime il voto per corrispon-
denza si considera realmente intervenuto all'Assemblea.
Art. 3.4. Presidenza dell'Assemblea. Verbale. L'Assemblea dei soci è presieduta dal Presidente del Consiglio d'Ammi-
nistrazione o, in caso di assenza o impedimento di questi, dal Vice-Presidente o ancora, in caso di assenza o impedimento
di quest'ultimo, dalla persona designata con la maggioranza assoluta del capitale presente. Il Presidente detiene pieni poteri
per accertare il diritto dei soci a partecipare all'Assemblea, personalmente o per delega, per verificare se l'Assemblea sia
regolarmente costituita e possa deliberare, per stabilire le modalità di votazione, per regolare la discussione sugli argo-
menti all'ordine del giorno. Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da un verbale sottoscritto dal Presidente e
dal Segretario. Se l'Assemblea dovesse deliberare su una modifica dell'atto costitutivo, il verbale dovrà essere redatto da
un notaio. Nel verbale debbono essere riassunte, su richiesta, le dichiarazioni dei soci.
Art. 3.5. Deliberazioni dell'Assemblea. L'Assemblea è validamente costituita con la presenza di tanti soci che rappre-
sentano la maggioranza del capitale sociale e delibera con la maggioranza assoluta del capitale presente; nei casi previsti
dai punti 4 e 5 dell'art. 2479, capoverso 2°, c.c., essa delibera con il voto favorevole dei soci che rappresentino la mag-
gioranza del capitale sociale.
Art. 3.6. Decisione per consultazione o consenso scritti. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante
consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto dai soci. La consultazione o il consenso di cui sopra
possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei documenti può essere fatta in forma
digitale.
Se si decide di adottare il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, dal quale risulti
con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione del motivo del dissenso o dell'as-
tensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, anche se in disaccordo o astenuti.
Scegliendo il sistema del consenso espresso in forma scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che riporti
chiaramente:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, in cui dovranno espri-
mere il loro voto favorevole o contrario, o, ancora, l'astensione, indicando, qualora sia ritenuto opportuno, la motivazione
della loro contrarietà o della loro astensione; la mancanza di dichiarazione entro detto termine equivale a voto contrario.
Nelle ipotesi previste dal presente articolo, le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno la maggioranza del capitale sociale.
Sono il Presidente o il Vice-Presidente del Consiglio d'Amministrazione che determineranno, di volta in volta, la scelta
del metodo (consultazione o consenso). La consultazione e il consenso espressi in forma scritta non sono ammessi per
le decisioni riguardanti i punti 4 e 5 dell'art.. 2479, capoverso 2°, c.c. o quando la deliberazione assembleare sia richiesta
da uno o più amministratori oppure da un numero di soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
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Art. 3.7. Impugnazione delle decisioni dei soci. Le decisioni dei soci contrarie alla legge o all'atto costitutivo possono
essere impugnate dai soci che non le abbiano approvate, da ciascun amministratore e dal Collegio Sindacale entro il
termine di novanta giorni dalla trascrizione delle decisioni dei soci nel libro. Le decisioni aventi un oggetto illecito o
impossibile e quelle prese in assoluta assenza di informazione possono essere impugnate da chiunque vi abbia interesse
entro tre anni dalla loro trascrizione nel libro dei soci. Le deliberazioni che modificano l'oggetto sociale, prevedendo
attività impossibili o illecite, possono essere impugnate senza limiti di tempo.
Le decisioni prese dai soci, che abbiano per conto proprio o per conto terzi un interesse in conflitto con quello della
Società, possono essere impugnate nel caso in cui esse possano danneggiare la Società.
4. Organo amministrativo
Art. 4.1. Consiglio di Amministrazione. La Società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, composto anche
da non soci, nominati dai soci, che ne determinano di volta il volta il numero (compreso fra tre e venti).
Gli amministratori restano in carica a tempo indeterminato e possono essere revocati in ogni momento dai soci, con
un preavviso di tre mesi; qualora detto termine di preavviso non venga rispettato, l'amministratore revocato avrà diritto
ad un indennizzo, il cui importo sarà pari all'emolumento per il periodo di preavviso non goduto. Nel caso di sussistenza
di una giusta causa di revoca, non saranno dovuti né preavviso nè indennizzo.
Non possono essere nominati amministratori, e, se nominati, decadono dal loro ufficio, le persone qui di seguito
elencate:
- le persone giuridiche;
- l'interdetto, l'inabilitato, il fallito, o chi è stato condannato ad una pena che importa l'interdizione dalle cariche
pubbliche;
- la persona che rivesta la qualità di socio (anche occulto) o amministratore (anche di fatto) in società concorrenti o,
comunque, svolge una attività concorrente (con qualsiasi ruolo) per proprio conto o di terzi, salvo preventiva autoriz-
zazione da parte dei soci.
Qualora non vi abbiano provveduto i soci, il Consiglio d'Amministrazione designa, tra i propri componenti, il Presidente
e il vice-Presidente.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare una parte delle sue attribuzioni ad un Comitato Esecutivo, composto da
alcuni dei suoi componenti, oppure da uno o più dei suoi componenti.
Il Consiglio d'Amministrazione può impartire sempre direttive agli organi delegati e avocare a sé operazioni che rien-
trino nella delega.
Il compimento degli atti indicati nell'art. 2381, capoverso 4°, c.c. non può essere oggetto di delega.
Art. 4.2. Responsabilità degli amministratori. Gli amministratori sono solidalmente responsabili verso la Società per i
danni derivanti dall'inosservanza dei doveri loro imposti dalla legge e dallo statuto, ad eccezione degli amministratori che
dimostrino di essere esenti da colpa ed, essendo a cognizione che l'atto si stava per compiere, abbiano fatto constare il
loro dissenso.
Gli amministratori sono anche responsabili verso i soci e le terze persone direttamente danneggiate dai loro atti colposi
o dolosi.
Con gli amministratori sono altresì solidalmente responsabili i soci che hanno deciso intenzionalmente o autorizzato
il compimento di atti dannosi per la Società, i soci o i terzi.
Art. 4.3. Cessazione dell'attività degli amministratori, Decadenza del Consiglio d'Amministrazione. Se, nel corso
dell'esercizio, vengono a mancare uno o più amministratori, il Consiglio d'Amministrazione, con il parere favorevole del
Collegio Sindacale, se esistente provvede temporaneamente alla loro sostituzione. Gli amministratori così nominati res-
tano in carica fino alla decisione dei soci, che devono confermare la nomina ovvero procedere ad una nuova designazione.
Gli amministratori così nominati restano in carica per il tempo in cui avrebbero dovuto rimanervi gli amministratori che
essi hanno sostituito.
Se, per una qualsiasi causa, vengono a mancare il Presidente ovvero la maggioranza degli amministratori, automatica-
mente tutto il Consiglio d'Amministrazione decade e gli amministratori rimasti in carica sottoporranno alla decisione dei
soci la nomina del nuovo Consiglio.
Art. 4.4. Riunioni e Delibere del Consiglio d'Amministrazione. Il Consiglio d'Amministrazione si riunisce nel luogo
indicato nell'avviso di convocazione tutte le volte in cui il Presidente o il Vice-Presidente lo reputino necessario, o quando
la convocazione sia richiesta almeno da un terzo dei suoi membri.
La convocazione viene effettuata dal Presidente o dal vice-Presidente a mezzo lettera raccomandata, spedita almeno
otto giorni antecedenti l'adunanza. Il telefax o la posta elettronica possono sostituire la lettera raccomandata, purché
questi mezzi siano in grado di garantire ugualmente la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Il Consiglio, in ogni caso, è validamente costituito anche nel caso in cui non siano rispettate le formalità sopra elencate,
purchè siano presenti tutti gli amministratori e l'intero Collegio Sindacale, se nominato, e nessuno si opponga alle tema-
tiche da trattare.
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Le riunioni del Consiglio d'Amministrazione potranno essere tenute validamente in video/audio-conferenza o in audio-
conferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati dal presidente e da tutti gli altri partecipanti,
che sia data loro la possibilità di intervenire in tempo reale nello svolgimento della discussione, come pure che sia reso
possibile uno scambio di documenti relativi a detta discussione e che tutto ciò che è stato discusso sia redatto in un
corrispondente verbale. Verificandosi tali condizioni, la riunione del Consiglio è considerata tenuta nel luogo in cui si
trovano il presidente ed il segretario della riunione, se nominato.
L'amministratore che, in una determinata operazione della Società, potesse avere un interesse, per proprio conto o
per conto terzi, ne deve dare comunicazione agli altri amministratori ed al Collegio Sindacale, se esistente, ed astenersi
dall'esercizio dei poteri eventualmente a lui delegati.
Le adunanze del Consiglio sono presiedute dal Presidente o, in caso di assenza o impedimento, dal Vice-Presidente o
ancora, in caso di assenza o impedimento anche di quest'ultimo, dal consigliere più anziano d'età.
Per la validità delle deliberazioni del Consìglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica;
le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta dei presenti.
In caso di parità di voti, prevarrà il voto del soggetto che presiede l'adunanza.
Art. 4.5. Poteri del Consiglio. Il Consiglio d'Amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione della Società,
essendo demandati ad esso la responsabilità della gestione dell'azienda ed il compimento di tutti gli atti finalizzati alla
realizzazione dell'oggetto sociale, escludendo quei poteri che la legge e lo statuto riservano inderogabilmente ai soci.
Dovrà essere preventivamente autorizzato con decisione dei soci il compimento degli atti qui di seguito elencati:
- l'acquisizione o l'alienazione di diritti reali immobiliari reali;
- la concessione di garanzie reali o personali a favore di terzi;
- l'acquisto, la cessione, la concessione o l'assunzione in usufrutto o in locazione dell'azienda o di rami d'azienda;
- la costituzione di società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- l'assunzione o la cessione di partecipazioni in società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- la stipulazione di prestiti, mutui, finanziamenti, affidamenti bancari, ciascuno per un importo eccedente i 10.000.000,00
di EURO;
- la stipulazione, il rinnovo, la modifica, la risoluzione di qualsiasi accordo (che si differenzi da quelli che riguardano la
gestione corrente della società), che abbia una durata, sia iniziale sia a seguito di rinnovo, uguale o superiore a 30 anni e/
o valore superiore a 10.000.000,00 di EURO.
Art. 4.6. Decisioni per consultazione o consenso in forma scritta. Le decisioni del Consiglio d'Amministrazione possono
essere assunte mediante consultazione in forma scritta o sulla base del consenso espresso in forma scritta, a condizione
che dai documenti firmati risultino chiaramente l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa. La consul-
tazione o il consenso sopra citati possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei
documenti può essere apposta in forma digitale.
Qualora venga scelto il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che attesti in
modo preciso e chiaro i seguenti punti:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei consiglieri consenzienti;
- l'indicazione dei consiglieri dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione della motivazione del dis-
senso o dell'astensione;
- la firma di tutti i consiglieri, anche se in disaccordo o astenuti;
Nel caso in cui si opti per il sistema del consenso in forma scritta, si dovrà redigere un corrispondente documento,
che dovrà indicare:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere inviata a tutti i consiglieri, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione scritta in basso alla copia del documento ricevuta, in cui essi dovranno
esprimere il loro proprio voto favorevole o contrario, oppure dichiarare la loro astensione, indicando, se opportuno, il
motivo della loro contrarietà o astensione; l'assenza di dichiarazione entro i citati termini equivale a voto contrario.
La scelta del metodo (consultazione o consenso) spetta di volta in volta al Presidente o al Vice-Presidente.
La consultazione o il consenso in forma scritta non sono ammessi, allorché la decisione si riferisca ad atti previsti all'art.
2381, capoverso 4°, c.c. o agli atti che devono essere autorizzati in via preliminare dai soci ai sensi del punto 4.5.
Art. 4.7. Impugnazione delle delibere del Consiglio d'Amministrazione. Le decisioni assunte dal Consiglio d'Amminis-
trazione con il voto determinante di un amministratore in conflitto d'interessi con la Società, qualora possano arrecare
un danno a questa, possono essere impugnate entro novanta giorni da parte degli amministratori assenti o in disaccordo
e, se esistenti, dagli organi di controllo.
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Art. 4.8. Rappresentanza. La firma e la rappresentanza sociale nei confronti di terzi e in giudizio spettano, a titolo
generale e disgiuntamente, al Presidente, al vice-Presidente, ed anche agli Amministratori delegati nell'ambito delle ris-
pettive deleghe.
Per gli atti che devono essere preliminarmente autorizzati dai soci, ai sensi del precedente punto 4.5, si impone la firma
del Presidente, accompagnata da quella di un altro consigliere.
Art. 4.9. Compensi. Il compenso annuale complessivamente spettante al Consiglio di Amministrazione (incluso il com-
penso per gli amministratori investiti di cariche speciali) viene stabilito dai soci al momento della nomina; le modalità di
ripartizione sono determinate dal Consiglio.
Il compenso spettante agli amministratori può essere costituito, totalmente o in parte, da una partecipazione agli utili.
Art. 4.10. Direttori generali. Il Consiglio d'Amministrazione può nominare direttori generali determinandone i poteri
(anche di rappresentanza) come anche il loro compenso.
Le disposizioni che regolano la responsabilità degli amministratori si applicano anche ai direttori generali.
5. Attività di controllo
Art. 5.1. Controllo dei soci. I soci che non partecipano all'amministrazione hanno il diritto di ricevere da parte degli
amministratori delle informazioni sullo svolgimento degli affari della società e di consultare, anche tramite professionisti
di loro fiducia, i libri della società e i documenti relativi all'amministrazione.
Art. 5.2. Controllo legale dei conti. Quale organo di controllo, i soci possono nominare a loro scelta:
- un Collegio Sindacale, che opererà ai sensi del successivo punto 4.3;
- un revisore, che opererà ai sensi del successivo punto 4.4.
La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria in presenza delle condizioni prevista dall'art. 2477 c.c..
Art. 5.3. Il Collegio Sindacale. Il Collegio sindacale è formato da tre membri effettivi e da due supplenti.
Il Collegio Sindacale resta in carica per tre esercizi e scade alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo
esercizio della carica. I sindaci possono essere rieletti.
I soggetti che si trovano nelle condizioni previste dall' l'art. 2399 c.c. non possono essere nominati alla carica di sindaco
e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto a partire dal momento in cui il Collegio è stato ricostituito.
In caso di decesso, rinuncia o decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci restano
in carica fino alla decisione dei soci, la quale dovrà provvedere alla nomina dei sindaci effettivi e supplenti necessari per
l'integrazione del Collegio. I sindaci, così nominati, scadono con quelli in carica.
Il Collegio Sindacale detiene i doveri e i poteri di cui agli art. 2403 e 2403bis c.c. ed esercita il controllo contabile;
conseguentemente, il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da revisori contabili, iscritti nel Registro
presso il Ministero della giustizia.
Per tutto ciò che non viene espressamente previsto dal presente statuto, si applicano le disposizioni degli art. 2397 e
successivi c.c.
Art. 5.4. Revisore contabile. In alternativa al Collegio Sindacale (quando la sua nomina non sia obbligatoria per legge),
i soci possono affidare il controllo contabile ad un revisore contabile iscritto nel Registro presso il Ministero della Giustizia.
I soggetti che sì trovano nelle condizioni previste dall'art. 2399 c.c., non possono essere nominati quali revisore con-
tabili, e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
L'incarico ha la durata di tre esercizi e scadrà alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio dell'in-
carico.
Il revisore contabile adempie le funzioni di cui all'art. 2409ter c.c.; vengono inoltre applicate le disposizioni dell'art.
2409sexies ce.
6. Bilancio ed utili
Art. 6.1. Esercizio sociale. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio, il Consiglio
d'Amministrazione procede alla redazione del bilancio ai sensi di legge.
Il bilancio viene presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centoot-
tanta giorni nel caso in cui alla Società si imponga un bilancio consolidato o quando lo richiedano particolari esigenze
derivanti dalla struttura e dall'oggetto della Società.
Il bilancio, approvato dai soci, deve essere depositato presso l'Ufficio del Registro delle Imprese entro trenta giorni
dall'approvazione, con l'elenco dei soci e degli altri titolari di diritti sulle partecipazioni.
Art. 6.2. Utili. Gli utili netti, dedotta la quota da destinarsi a riserva legale, saranno distribuiti ai soci, salvo diversa
decisione dei soci stessi. In ogni caso la distribuzione ai soci sarà proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
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I soci possono decìdere la distribuzione di somme prelevate dalle riserve disponìbili, indicando le poste utilizzate. La
distribuzione degli utili sarà possibile solo dopo la copertura delle perdite riportate a nuovo e/o il ripristino dei limiti di
capitale per ì titoli di debito in circolazione.
Se si verifica una perdita di capitale, la distribuzione degli utili non può aver luogo fino a che il capitale non sia reintegrato
o ridotto in misura corrispondente.
Il pagamento degli utili sarà effettuato presso la sede sociale, nel termine fissato dal Consiglio d'Amministrazione.
7. Scioglimento e Liquidazione
Art. 7.1. Scioglimento In presenza di una delle cause previste dall'art.2484 c.c., lo scioglimento della Società sarà deciso
dai soci, che stabiliranno:
- il numero e le regole, che determinano l'attività del collegio in caso di una pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, precisando quelli che devono occuparsi della rappresentanza della Società;
- i criteri secondo i quali deve svolgersi la liquidazione ed i poteri dei liquidatori.
Si applicano le disposizioni di cui all'art. 2484 c.c. e successivi.
8. Clausola compromissoria
Qualsiasi controversia relativa ai rapporti sociali, escluse quelle che, ai sensi di legge, non possono costituire oggetto
di compromesso, sarà deferita ad un Collegio Arbitrale, costituito da tre membri.
Rientrano nell'ambito d'applicazione della presente clausola le controversie che vedano contrapposti:
- i soci, da una parte, altri soci o la Società o gli amministratori, i sindaci, i liquidatori, dall'altra;
- la Società, da una parte, e gli amministratori, i sindaci e i liquidatori, dall'altra;
- gli amministratori, i sindaci ed i liquidatori tra loro.
Tutti gli arbitri saranno nominati dal Presidente del Tribunale di Milano, su richiesta della parte più diligente.
La parte che intende proporre l'arbitrato dovrà notificare all'altra/alle altre parti la domanda di arbitrato, contenente
l'esposizione sommaria delle motivazioni che intende far valere. Se la domanda è proposta dalla Società o nei confronti
di questa, essa dovrà essere depositata presso il Registro delle Imprese.
Entro venti giorni dalla notifica della domanda di arbitrato, ognuna delle parti (parte notificante e notificata) potrà
presentare istanza al Presidente del Tribunale di Milano per la nomina degli arbitri.
Il procedimento si svolgerà nelle forme dell'arbitrato rituale secondo le norme del D. Lgs. Nr. 5/2003 e, per i punti ivi
non previsti, dal Codice di Procedura Civile in vigore.
La sede dell'arbitrato sarà Milano.
Il Collegio Arbitrale deciderà secondo diritto.
9. Varie
Per tutto ciò che non è espressamente previsto del presente statuto si applicano le norme di legge in vigore."
Now, as well as after the transfer of the Corporation's registered, statutory and administrative office and place of
effective management, the Corporation has and will have a share capital amounting to two million one hundred and sixty-
one thousand nine hundred Euro (EUR 2,161,900.-), fully paid, and the only shareholder of the Corporation is and will
be the Italian company Beauty Business Holding Srl, having its registered office in Italy, Milano, Via Cesare Cantù 1, Italian
and registered with the Italian tax administration under number 03546680962.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting also resolved to appoint as new directors, for an unlimited duration:
- Mr. Attilio Brambilla, born in Vaprio d'Adda (MI), Italy, on June 12
th
1961, residing in Vaprio D'Adda (MI), Via
Grezzago 35, BRMTTL61H12L667L, as Vice President of the Corporation;
- Mr. Roberto Franchina, born in Dalmine (BG), Italy, on April 8
th
1946, residing in Dalmine (BG), Viale Betelli 28,
C.F. FRNRRT46D08D245E, as President of the Corporation.
The general meeting also resolved to appoint as new Statutory Auditors (in Italian called "Collegio Sindacale"), for a
period of three years, the following people:
- Mr. Andrea Casarotti, born in Vicenza, Italy, on November 24
th
, 1961, residing at Vicenza, Via Donizetti 2, C.F.
CSR NDR 61S24 L840M, and registered with the "Ordine dei Dottori Commercialisti di Vicenza" on January 26
th
, 1994,
nr. 112989 of "Registro Revisori Contabili" (D.M del 31.12.1999,), as "Sindaco Effettivo" and as President of the "Collegio
Sindacale";
- Mr. Alessandro Ricci, born in Viterbo (VT), Italy, on August 23
rd
, 1969, residing at Bologna, via Sante Vincenti 46/3,
C.F. RCC LSN 69M23 M082Y, nr. 76.630 of Registro Revisori Contabili, as "Sindaco Effettivo";
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- Mr. Giuseppe Caldesi Valeri, born in Padova (PD), Italy on October 19
th
, 1976, residing at Padova (PD), via Santa
Rosa n. 19, C.F. CLD GPP 76R19 G224S, registered with the "Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova" on February
5
th
, 2004, nr. 1109, nr. 135179 of "Registro Revisori Contabili", as "Sindaco Effettivo";
- Mr. Fabio Gallio, born in Padova, Italy, on September 26
th
, 1970, residing at Padova in Via Jacopone da Todi n. 5,
C.F. GLL FBA 0P26G224Q, and registered with the "Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova" Nr. 127178 of "Re-
gistro Revisori Contabili ", as "Sindaco Supplente"; and
- Mr. Simone Furian, born in Padova, Italy, on August 7
th
, 1971, residing at Martellago (VE), Via Scarante 16, C.F. FRN
SMN 71M07G224S, and registered with the "Ordine dei Dottori Commercialisti di Venezia" nr. 130.510 of "Registro
Revisori Contabili ", as "Sindaco Supplente".
The Statutory Auditors ("Collegio Sindacale") are in charge even for the account control, as per article n. 2409-bis of
the Italian Civil Code, and its fee will be determine based on the minimum rate indicated in "Tariffa dei Dottori Com-
mercialisti".
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting also resolved that all the precedent resolutions are under the suspensive condition of the ap-
propriate registration of the Corporation with the Italian Trade and Company's Register and will also include the
deregistration of the Corporation with the Luxembourg Trade and Company's Register.
<i>Seventh resolutioni>
In addition, the general meeting resolved to give mandate to Mr. Attilio Brambilla to individually accomplish what has
been decided supra.
In particular it gives him mandate to proceed to the deposit of all the required documents in this regard by an Italian
notary, duly certified and provided with the Apostil of La Haye if necessary and also the right to cause any changes required
by the competent authorities in order to proceed to the registration of the present deed with the Italian Trade and
Company's Register, with the special approval that the said registration takes place in several deeds.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting resolved that:
- due to Italian and Luxembourg laws the effective date of the migration of the Corporation is the date in which the
Corporation will be struck off from the Luxembourg Trade and Company's Register;
- for the Corporation a new financial year will start from this effective date of migration (the date of strucking off from
the Luxembourg Trade and Company's Register) and will end on December 31
st
, 2010.
<i>Declaration pro fiscoi>
The transfer of the registered, statutory and administrative office and of the place of effective management of the
Corporation from the Grand Duchy of Luxembourg to Italy do cause neither the dissolution of the Corporation in the
Grand Duchy of Luxembourg nor the incorporation of a new corporation in Italy, because the Corporation will continue
to be the same entity as before.
For Luxembourg tax purposes, the Corporation shall write a Balance Sheet and a Profit/Loss Statement for the period
starting the 1
st
day of the financial year up to the date of the migration; all assets must be recorded in the Luxembourg
tax return form at the Fair Market Value, and on those values will be applied exit taxes because the migration is considered
to be a realizing act only and as far as tax effects are concerned.
The effective date of the migration of the Corporation is the date in which the Corporation will be struck off from
the Luxembourg Trade and Company's Register.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French and an Italian translations.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English, the French and the Italian
text, the English version will prevail.
For the Italian purposes in order to fulfil all requirement requested by the law, the deed bearing an Apostil will be
provided..
Attached:
1. tax residence certificate for Latin American Division S.A. issued from Luxembourg Tax Administration;
2. balance sheet at the date of April 21
st
, 2010.
Whereof, the present notarised deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their Surnames, Christian
names, civil status and residences, they signed together with Us, the notary, the present original deed.
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Suit la traduction en langue française du texte qui précède.
L'an deux mille dix, le vingt-et-un avril.
Par devant nous Maître Henri BECK, notaire, résidant à Echternach, Grand-Duché du Luxembourg
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire de Latin American Division S.A. (ci-après la "Société"),
enregistrée auprès registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60134, ayant son siège social
au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître
Frank Baden, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg en date du 18 juillet 1997, publié au Mémorial
C numéro 592, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 29 octobre 1997, et modifié pour la dernière fois par un
acte du notaire soussigné, daté du 29 juin 2009, publié au Mémorial C numéro 1436, Recueil des Sociétés et Associations,
en date du 24 juillet 2009.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Claudine SCHOELLEN, employée, demeurant à Berbourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Alain ARMANO, employé, demeurant à Beaufort.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Peggy SIMON, employee, demeurant à Berdorf.
Le président a déclaré et a prié le notaire d'acter:
I. Que l'actionnaire présent ou représenté et le nombre d'actions qu'il détient est renseigné sur une liste de présence,
signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que la procuration,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social de la Société
actuellement fixé à deux millions cent soixante-et-un mille neuf cents Euro (EUR 2.161.900,-) sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale, de sorte que l'assemblée peut valablement décider sur tous les points portés
à son ordre du jour.
III. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
9. Acceptation de la démission des administrateurs de la Société et du commissaire aux comptes;
10. Décharge aux administrateurs de la Société et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leur mandat;
11. Transfert du siège social, statutaire et administratif de la Société ainsi que du siège de direction effectif du 560A,
rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg à l'adresse Via Cesare Cantù 1, Milan, Italie sous la
condition suspensive de l'enregistrement de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés en Italie;
12. Adoption de la nouvelle forme légale de la Société et refonte subséquente des statuts de la Société;
13. Nomination des nouveaux administrateurs et commissaires aux comptes ("Collegio Sindacale");
14. Condition suspensive;
15. Mandat à M. Brambilla d'accomplir toutes les formalités en Italie;
16. Changement de l'année sociale de la Société.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission en tant qu'administrateurs de la Société de:
- M. Giovanni Vittore, né à Turin, Italie, le 29 mai 1955, résidant au 19, rue des Romains, L-2443 Senningerberg, Grand-
Duché du Luxembourg;
- M. Frédéric Noël, né à Algrange, France, le 13 septembre 1967, résidant au 8, Quartier de l'Eglise, L-4987 Sanem,
Grand-Duché du Luxembourg; et
- M. Remy Meneguz, né à Tressange, France, le 22 mai 1950, résidant au 63, avenue Grand Duc Jean, L-8323 Olm,
Grand-Duché du Luxembourg.
Ainsi que la démission en tant que commissaire aux comptes de la Société de:
- L'Alliance Revision S.à r.l. ayant son siège social au 54, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché du Lu-
xembourg, enregistré auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 46498.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de donner décharge aux administrateurs de la Société et au commissaire aux comptes
pour l'exercice de leur mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social, statutaire et administratif de la Société ainsi que le siège
de direction effectif du 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg à Via Cesare Cantù
1, Milan, Italie sous la condition suspensive de l'enregistrement de la Société auprès du registre de commerce et des
sociétés en Italie. Suite à cette résolution, la Société adoptera la nationalité italienne, conformément à la loi italienne, et
continuera son activité, conformément à la loi italienne sous la forme d'une société à responsabilité limitée ("società a
responsabilità limitata") et sous le nom de Latin American Division, S.r.l.; le changement de nationalité et le transfert du
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siège social n'entraîne ni fiscalement ni légalement la dissolution de la Société, ceci cependant sous la condition suspensive
de l'enregistrement en bonne et due forme de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés italien.
L'assemblée générale a décidé qu'en application de la loi luxembourgeoise, le transfert du siège social, ainsi que le
transfert du siège statutaire et administratif et du siège de direction effectif vers un autre pays, n'entraîne pas la création
d'une nouvelle société, même d'un point de vue fiscal, à condition que la loi du pays d'accueil adopte le même principe,
ce qui est le cas pour l'Italie, tel que cela ressort de l'opinion légale ci-jointe émise par un cabinet d'avocats italien.
La réalisation de la condition suspensive sera confirmée par acte notarié du notaire soussigné, après l'enregistrement
de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés italien et inclura également le désenregistrement de la
Société auprès du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions susmentionnées, l'assemblée générale a décidé de refondre entièrement les statuts de la Société
de manière conforme aux lois italiennes et pour leur donner la teneur suivante:
"ALLEGATO SUB A) ALL'ATTO Nr....................................
LATIN AMERICAN DIVISION SRL (LAD SRL)
STATUTO
1. Denominazione sociale - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1.1. Denominazione sociale. E' corrente la società a responsabilità limitata, denominata "Latin American Division
Srl", il cui acronimo "L.A.D." può essere utilizzato in luogo della predetta denominazione sulla corrispondenza della Società,
come pure sui prodotti e sul materiale promozionale della stessa.
Essa è soggetta all'attività di direzione e coordinamento della società Beauty Business Holding S.r.l., la cui sede legale
è sita a Milano, in Via Cesare Cantù n. 1.
Art. 1.2. Sede, Domicilio dei soci. La società detiene la sua sede legale a Milano, all'indirizzo dichiarato alla sua iscrizione
nel Registro delle Imprese ai sensi dell'art. 111-ter disp.att.cc. e la sua sede secondaria a Milano, via Cesare Cantù 1.
Il trasferimento della sede sociale, anche nel contesto dello stesso comune, dovrà essere deciso dai soci.
A mezzo delibera dell'Organo d'Amministrazione. potranno essere istituite o soppresse, in Italia come all'estero, sedi
secondarie, filiali, succursali, agenzie e uffici di rappresentanza.
Art. 1.3. Oggetto. La società ha per oggetto sociale:
- L'assunzione di partecipazioni in imprese, società', enti, consorzi ed associazioni, il finanziamento ed il coordinamento
tecnico finanziario degli stessi, la compravendita, la permuta, il possesso e la gestione di titoli pubblici e privati.
- la promozione e lo sviluppo di attività immobiliari ivi compresi l' edificazione in genere, la costruzione, la compra-
vendita, la permuta, la lottizzazione, il comodato e la gestione, l'affitto, la locazione, la conduzione di immobili, opere ed
impianti di proprietà sociale, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva.
- Lo studio, l'organizzazione e la gestione delle attività di servizi nei vari settori aziendali, produttivi e di comunicazioni
sociali ed in particolare i servìzi informativi ed amministrativi, nonchè tutte le attività operative di supporto alla gestione
interna aziendale;
- La consulenza aziendale, commerciale, di marketing, finanziaria, produttiva ed organizzativa;
- I servizi di auditing di particolari funzioni interni ed esterni alle aziende;
- Lo studio, la progettazione e la realizzazione di applicazioni su sistemi informatici, la consulenza e la formazione
informatica;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobìli, arredi, impianti ufficio, macchine ed apparecchi per l'elaborazione dei
dati, per l'organizzazione di strutture gestionali sia per conto proprio che di terzi, con espressa esclusione di ogni e
qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobili, arredi, impianti, macchine, fabbricati industriali e commerciali, e altri
immobili industriali e commerciali e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di
locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di immobili di civile abitazione e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione
di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'organizzazione, sia per conto proprio che di terzi, di servizi di residence;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di autovetture e autoveicoli, nonchè il noleggio dei medesimi, con o senza
conducente, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- La ricerca, lo sviluppo, e la raccolta di informazioni del mercato in generale ivi compresa l'analisi dei dati acquisiti;
- Lo studio e la realizzazione di piani commerciali, di marketing, finanziari e produttivi, nonchè, più in generale, di
business plan;
- L'individuazione e la elaborazione di iniziative di comunicazione, di pubbliche relazioni e di promozione aziendale;
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- Lo studio, la realizzazione e la diffusione di materiale pubblicitario di ogni tipo, ivi compresa la gestione di tutti i
collaboratori di cui si riterrà opportuno avvalersi, nonchè esecuzioni di disegni, fotocomposizioni e quant'altro occorra
alla realizzazione di opere grafiche in genere;
- La gestione di convention, meeting e fiere con la predisposizione dei progetti, degli allestimenti e delle comunicazioni
connesse;
- Le inchieste di mercato, valutazione costi/benefici nei servizi aziendali e di intermediazione commerciale e relativa
alla gestione amministrativa;
- La creazione, la registrazione, la diffusione, la gestione e la consulenza relative ai marchi di fabbrica, commerciali e di
design industriale;
- La progettazione, realizzazione e gestione delle spedizioni, trasporti e dell'attività logistica in genere e di qualsiasi
attività connessa, sia per conto proprio che per terzi,
In relazione a tale oggetto, la società potrà anche acquisire, a scopo di investimento e non di collocamento, parteci-
pazioni sociali e curare il coordinamento tecnico finanziario delle società partecipate, o comunque collegate.
Per il raggiungimento dei suoi scopi, la società potrà prestare garanzie reali o personali anche per obbligazioni di terzi,
nonché acquistare e vendere immobili in genere ed effettuare la gestione di immobili propri. Potrà infine compiere tutte
le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie ritenute dall'organo amministrativo necessarie
od utili per il conseguimento degli obiettivi sociali. Il tutto con espressa esclusione di ogni attività finanziaria nei confronti
del pubblico.
Art. 1.4. Durata. La durata della Società viene fissata fino al 2050 e potrà essere prorogata per decisione dell'Assemblea
dei soci. In assenza di questo, essa sarà automaticamente prorogata a tempo indeterminato, preservando il diritto di
abbandono dei soci, in ogni momento, con un preavviso di dodici mesi.
2. Capitale sociale e Quote, Recesso ed esclusione
Art. 2.1. Capitale. Il capitale sociale sottoscritto è di euro 2.161.900,00 ed è diviso in quote, ai sensi dell'art 2468 ce.
Il capitale sociale può essere liberato mediante conferimenti eseguiti in denaro, con compensazione di debiti liquidi ed
esigibili della Società, oppure con apporti in natura di crediti e beni; è possibile inoltre conferire tutti gli elementi dell'attivo
suscettibili di valutazione economica.
Le quote di capitale assegnate ai soci per le prestazioni d'opera di servizio a favore della Società devono essere garantite
da una polizza d'assicurazione o da una fideiussione bancaria o dal versamento, a titolo di cauzione, del corrispondente
importo in denaro.
La Società può rilasciare certificati di quota aventi solamente valore probatorio o documentale.
Art. 2.2. Quote. Le quote sono nominative e conferiscono ai loro possessori i diritti sociali in misura proporzionale
alla partecipazione posseduta da ciascuno. Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari
devono essere esercitati da un rappresentante comune.
I soggetti che esercitano attività in concorrenza o in conflitto d'interessi con la Società non possono essere titolari di
quote o di diritti d'opzione, salvo espressa autorizzazione da parte dei soci.
Art. 2.3. Trasferimento delle quote. Qualora un socio intenda trasferire tutta o una parte della sua quota, dovrà
preventivamente interpellare per iscritto gli altri soci, indicando la quota offerta, la natura del trasferimento, il nominativo
al quale intende trasferirla ed il prezzo offerto oppure, in mancanza, il valore della quota stimato dalla parte offerente.
Qualora gli altri soci, entro venti giorni dal ricevimento di detta comunicazione, non manifestino il loro interesse
all'acquisto o comunicassero la loro mancanza d'interesse, il socio offerente sarà libero di trasferire tutta la (ma non parte
della) quota offerta, purchè ad un prezzo non inferiore ed a condizioni non diverse da quelle precisate nella citata com-
unicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro sessanta giorni, la quota sarà nuovamente soggetta alle
disposizioni di cui sopra.
Nel caso in cui l'offerta venga accettata da più soci, le quote verranno attribuite ad essi in proporzione alla rispettiva
partecipazione al capitale della società.
Qualora i soci, nel suddetto termine di venti giorni, informino l'offerente di essere interessati all'acquisto della quota,
la valutazione di questa, in mancanza di accordo fra le parti, sarà effettuata da una società di auditing, indicata fin d'ora
nella società Prauditing S.r.l. . In caso di impossibilità o impedimento di questa, la valutazione verrà rimessa ad un soggetto
terzo nominato dal Presidente della Camera del Commercio di Milano, su istanza della parte più diligente.
Il valore della quota sarà stabilito, in via definitiva ed inappellabile, sulla base del valore a libro (cd. "book value") della
Società, secondo i principi contabili ed amministrativi accettati, con riferimento alla data di accettazione dell'incarico.
Le spese di auditing verranno ripartite in pari misura fra i soci interessati.
La valutazione dovrà essere comunicata contemporaneamente ai soci interessati. Il socio offerente - venditore, entro
sei giorni da tale comunicazione, potrà recedere dall'offerta senza oneri nè costi (eccezion fatta per le spese di auditing),
indipendentemente dalla decisione degli altri soci interessati.
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I soci interessati, qualora l'offerente non abbia manifestato la volontà di recedere, entro venti giorni dalla comunicazione
sopra citata, potranno:
a. informare l'offerente che non intendono acquistare la quota; in tal caso, l'offerente sarà libero di trasferire tutta la
quota (non frazionata) al prezzo più alto fra quello risultante dall'offerta di vendita e quello valutato in sede di auditing,
ed alle condizioni di pagamento indicate nella suddetta comunicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro
sessanta giorni dalla comunicazione dei soci di non voler acquistare, la quota tornerà ad essere soggetta al diritto di
prelazione regolato dal presente articolo, e l'intera procedura dovrà, all'occorrenza, essere riattivata;
b. informare l'offerente che intendono acquistare la quota; in questo caso i soci interessati saranno tenuti ad acquistare
per contanti al prezzo valutato in sede di auditing.
La mancanza di una risposta positiva entro i venti giorni successivi equivale alla dichiarazione di non voler acquistare.
La prelazione si applica anche nel caso in cui il socio intenda trasferire a titolo gratuito o senza corrispettivo, permutare
o altrimenti disporre della quota, anche per transazione, cessione di azienda o cessione di beni, apporto a società di
capitale o di persone, assegnazione in sede di liquidazione o per altre operazioni o atti che comunque comportino tras-
ferimenti di proprietà o di usufrutto o attribuzione dì diritti.
In tutti tali casi, a fronte della comunicazione di uno o più soci di voler esercitare la prelazione, si applicherà la rego-
lamentazione sopra citata (salvo quanto previsto nel caso in cui uno o più soci interessati abbiano successivamente
comunicato all'offerente l'intenzione di non acquistare la quota; disposizione che dovrà essere ovviamente adattata alla
natura del trasferimento in questione).
Il diritto di prelazione previsto nel presente articolo, nei modi ed alle condizioni ivi indicati (con la sola eccezione dei
termini, da intendersi tutti ridotti alla metà), è attribuito a ciascun socio per l'ipotesi in cui gli altri non intendano avvalersi
del diritto di opzione spettante loro per la sottoscrizione di quote emesse in sede di aumento di capitale, ma intendano
trasferire detto diritto.
In caso di morte di uno dei soci, agli altri soci spetterà un diritto d'opzione per l'acquisto delle quote e/o dei diritti
d'opzione del socio defunto, da esercitarsi secondo le modalità e le condizioni previste nel presente articolo (ed al prezzo
stabilito all'esito della procedura di auditing), dandone comunicazione a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di
ritorno agli eredi e/o ai legatari del socio defunto, entro sessanta giorni dall'apertura della successione.
Nel caso in cui questo diritto d'opzione non venga esercitato da alcuno dei soci, gli eredi del socio defunto acquiste-
ranno validamente.
Art. 2.4. Obblighi sulle quote. Tranne il caso di esercizio del diritto di prelazione previsto dal precedente punto 2.3,
le partecipazioni non possono essere sottoposte a pegno o ad usufrutto senza l'autorizzazione dei soci, espressa a norma
del successivo articolo 3.
Nel caso di pegno o usufrutto della partecipazione, il diritto di voto spetta al socio.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro, il diritto agli utili ed il diritto d'opzione spettano al socio.
Art. 2.5. Variazioni del capitale. Il capitale sociale può essere aumentato, con delibera dell'Assemblea dei soci, anche
mediante l'emissione di quote aventi tuttavia diritti diversi da quelle già in circolazione.
La decisione di aumentare il capitale non potrà essere attuata fino a quando non siano stati integralmente eseguiti i
conferimenti precedentemente dovuti.
Nel caso di aumento del capitale mediante nuovi conferimenti, ai soci spetta il diritto di opzione in proporzione alle
loro quote di partecipazione, da esercitarsi entro trenta giorni dalla delibera di aumento.
Ai soci è attribuita la facoltà di prevedere espressamente, nella decisione di aumento, che lo stesso venga attuato anche
mediante offerta delle quote di nuova emissione a terzi, salvo nel caso indicato all'art. 2482-ter c.c.
Nel caso di rinuncia al diritto di opzione da parte di uno o più soci, questo diritto si consoliderà a favore degli altri
soci che intendano esercitare tale diritto, in proporzione alle loro quote di partecipazione.
Art. 2.6. Versamenti e Finanziamenti dei soci. I soci potranno provvedere al fabbisogno finanziario della società me-
diante versamenti sotto qualunque forma (come versamenti in conto futuro aumento di capitale, in conto capitale, senza
diritto alla restituzione degli importi versati, a copertura delle perdite).
Il rimborso dei finanziamenti sarà postergato rispetto al soddisfacimento degli altri creditori.
Art. 2.7. Titoli di debito. La società può emettere titoli di debito per un ammontare non superiore al doppio dei propri
mezzi risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
La decisione di emettere titoli di debito dovrà essere presa dai soci, che stabiliranno le modalità di emissione; in seguito,
tali modalità potranno essere modificate solo con il consenso della maggioranza dei possessori dei titoli, calcolata per
quote.
I titoli emessi potranno essere sottoscritti solo da investitori professionali, soggetti a vigilanza prudenziale a norma
delle leggi speciali; questi, in caso di successiva circolazione, saranno responsabili dell'insolvenza della Società nei confronti
degli acquirenti, che non siano investitori professionali oppure soci della Società.
I titoli di debito non potranno essere imputati a capitale.
La decisione di emettere dei titoli di debito dovrà essere iscritta nel Registro delle Imprese.
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Art. 2.8. Recesso. Il diritto di recesso, ai sensi dell'art. 2473 c.c, potrà essere esercitato nei casi seguenti:
- cambiamento dell'oggetto sociale o del tipo di Società;
- fusione e scissione;
- trasferimento della sede legale all'estero;
- durata della società a tempo indeterminato;
- modifiche dei diritti attribuiti ai soci, concernenti l'amministrazione della Società o la distribuzione degli utili;
- revoca dello stato di liquidazione;
- aumento di capitale con offerta a terzi delle quote di nuova emissione.
Il diritto di recesso potrà essere esercitato dai soci che non abbiano preso parte alle deliberazioni che lo determinino,
con un preavviso di sei mesi, a mezzo lettera raccomandata, che dovrà pervenire alla società entro quindici giorni
dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della delibera che lo legittima (o, se il fatto che lo legittima è diverso da una
delibera, entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio), con l'indicazione della quota di partecipazione per
la quale si esercita il diritto di recesso.
Il recesso non potrà essere esercitato, o se esercitato sarà privato di ogni efficacia, allorché la Società revochi la delibera
che lo legittima o quando sia deliberato lo scioglimento della Società.
Il rimborso delle quote dovrà essere effettuato ad un prezzo che non potrà essere inferiore al valore venale corrente
delle quote in circolazione, determinato tenendo conto, con equo apprezzamento, della situazione patrimoniale della
Società, delle plusvalenze latenti, dei valori immateriali, della redditività e della posizione nel mercato. In caso di disaccordo,
la determinazione verrà effettuata tramite relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale, su richiesta della parte
più diligente. Il rimborso dovrà essere eseguito tramite l'acquisto proporzionale delle quote da parte degli altri soci o,
mancando questo, da un terzo previo consenso espresso dai soci, o ancora per riduzione del capitale sociale. Qualora i
mezzi della Società non rendano possibile il rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale, la
società sarà messa in liquidazione.
Art. 2.9. Esclusione. L'esclusione del socio potrà essere deliberata ai sensi dell'art. 2473 bis c.c., nei casi seguenti:
- venir meno, per un qualunque motivo, delle opere e dei servizi prestati e/o della garanzia prestata;
- condanna con sentenza irrevocabile alla reclusione per un periodo di tempo superiore ai cinque anni;
- fallimento, interdizione, inabilitazione;
- svolgimento, anche temporaneo, di attività in conflitto di interessi con la società.
3. Decisioni dei soci
Art. 3.1. Competenze dei soci. Le decisioni concernenti gli argomenti che seguono sono di competenza esclusiva dei
soci:
- approvazione del bilancio e distribuzione degli utili;
- nomina e revoca degli amministratori, designazione del Presidente e del Vice-Presidente del Consiglio di Amminis-
trazione;
- nomina e revoca del Collegio Sindacale, del relativo Presidente e del revisore, se previsti;
- determinazione dei compensi degli organi amministrativi e di controllo;
- nomina e revoca dei liquidatori;
- modifiche dello statuto;
- emissione di titoli di debito;
- autorizzazione preliminare al Consiglio d'Amministrazione per gli atti previsti dallo statuto;
- compimento di operazioni comportanti una modifica sostanziale dell'oggetto sociale o un'importante modifica dei
diritti dei soci.
I soci, aventi diritto di voto, hanno il diritto di partecipazione alla decisione.
Art. 3.2. Convocazione dell'Assemblea. L'Assemblea dei soci è convocata dal Presidente o dal Vice-Presidente, anche
al di fuori della sede della Società, a mezzo lettera raccomandata spedita al domicilio dei soci almeno otto giorni antece-
denti il termine fissato per l'adunanza. L'invio a mezzo telefax o posta elettronica possono sostituire la lettera
raccomandata, purché assicurino la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Nella convocazione devono essere indicati il luogo, il giorno e l'ora dell'adunanza, come anche l'elenco delle materie
da trattare.
L'Assemblea dei soci è validamente costituita, anche se non siano state rispettate le formalità di convocazione sopra
citate, quando vi sia la partecipazione dell'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, siano
presenti o almeno informati, e nessuno si opponga alla trattazione degli argomenti.
L'Assemblea deve essere convocata (e in ogni caso la decisione dei soci deve essere sollecitata) immediatamente,
quando essa sia richiesta da tanti soci, che rappresentino almeno il decimo del capitale sociale e nella domanda siano
indicati gli argomenti da trattare.
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Art. 3.3. Partecipazione all'Assemblea. Il socio può farsi rappresentare liberamente in Assemblea. La regolarità della
delega sarà accertata dal Presidente dell'Assemblea.
Le adunanze dell'Assemblea possono essere validamente tenute in video/audioconferenza o in audio-conferenza, a
condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati agevolmente dal Presidente e da tutti gli altri partecipanti,
permettendo loro di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale nella trattazione degli argomenti discussi,
rendendo altresì possìbile lo scambio dei documenti relativi a tali argomenti e che di tutto quanto sopra venga dato atto
nel relativo verbale. Verificandosi tali presupposti, l'adunanza si considera tenuta nel luogo in cui sì trova il Presidente (e
dove deve essere presente anche il segretario) o il notaio.
Il voto potrà essere espresso anche per corrispondenza, mediante formulario che dovrà essere restituito alla Società,
in busta chiusa, almeno due giorni prima della data dell'adunanza; la busta potrà essere aperta dal Presidente solamente
nel corso dell'adunanza, dopo che sarà stato espresso il voto dai soci presenti. Colui che esprime il voto per corrispon-
denza si considera realmente intervenuto all'Assemblea.
Art. 3.4. Presidenza dell'Assemblea, Verbale. L'Assemblea dei soci è presieduta dal Presidente del Consiglio d'Ammi-
nistrazione o, in caso di assenza o impedimento di questi, dal Vice-Presidente o ancora, in caso di assenza o impedimento
di quest'ultimo, dalla persona designata con la maggioranza assoluta del capitale presente. Il Presidente detiene pieni poteri
per accertare il diritto dei soci a partecipare all'Assemblea, personalmente o per delega, per verificare se l'Assemblea sia
regolarmente costituita e possa deliberare, per stabilire le modalità di votazione, per regolare la discussione sugli argo-
menti all'ordine del giorno. Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da un verbale sottoscritto dal Presidente e
dal Segretario. Se l'Assemblea dovesse deliberare su una modifica dell'atto costitutivo, il verbale dovrà essere redatto da
un notaio. Nel verbale debbono essere riassunte, su richiesta, le dichiarazioni dei soci.
Art. 3.5. Deliberazioni dell'Assemblea. L'Assemblea è validamente costituita con la presenza di tanti soci che rappre-
sentano la maggioranza del capitale sociale e delibera con la maggioranza assoluta del capitale presente; nei casi previsti
dai punti 4 e 5 dell'art. 2479, capoverso 2°, c.c., essa delibera con il voto favorevole dei soci che rappresentino la mag-
gioranza del capitale sociale.
Art. 3.6. Decisione per consultazione o consenso scritti. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante
consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto dai soci. La consultazione o il consenso di cui sopra
possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei documenti può essere fatta in forma
digitale.
Se si decide di adottare il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, dal quale risulti
con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione del motivo del dissenso o dell'as-
tensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, anche se in disaccordo o astenuti. Scegliendo il sistema del consenso espresso in forma
scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che riporti chiaramente:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, in cui dovranno espri-
mere il loro voto favorevole o contrario, o, ancora, l'astensione, indicando, qualora sia ritenuto opportuno, la motivazione
della loro contrarietà o della loro astensione; la mancanza di dichiarazione entro detto termine equivale a voto contrario.
Nelle ipotesi previste dal presente articolo, le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno la maggioranza del capitale sociale.
Sono il Presidente o il Vice-Presidente del Consiglio d'Amministrazione che determineranno, di volta in volta, la scelta
del metodo (consultazione o consenso). La consultazione e il consenso espressi in forma scritta non sono ammessi per
le decisioni riguardanti i punti 4 e 5 dell'art.. 2479, capoverso 2°, c.c. o quando la deliberazione assembleare sia richiesta
da uno o più amministratori oppure da un numero di soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
Art. 3.7. Impugnazione delle decisioni dei soci. Le decisioni dei soci contrarie alla legge o all'atto costitutivo possono
essere impugnate dai soci che non le abbiano approvate, da ciascun amministratore e dal Collegio Sindacale entro il
termine di novanta giorni dalla trascrizione delle decisioni dei soci nel libro. Le decisioni aventi un oggetto illecito o
impossibile e quelle prese in assoluta assenza di informazione possono essere impugnate da chiunque vi abbia interesse
entro tre anni dalla loro trascrizione nel libro dei soci. Le deliberazioni che modificano l'oggetto sociale, prevedendo
attività impossibili o illecite, possono essere impugnate senza limiti di tempo.
Le decisioni prese dai soci, che abbiano per conto proprio o per conto terzi un interesse in conflitto con quello della
Società, possono essere impugnate nel caso in cui esse possano danneggiare la Società.
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4. Organo amministrativo
Art. 4.1. Consiglio di Amministrazione. La Società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, composto anche
da non soci, nominati dai soci, che ne determinano di volta il volta il numero (compreso fra tre e venti).
Gli amministratori restano in carica a tempo indeterminato e possono essere revocati in ogni momento dai soci, con
un preavviso di tre mesi; qualora detto termine di preavviso non venga rispettato, l'amministratore revocato avrà diritto
ad un indennizzo, il cui importo sarà pari all'emolumento per il periodo di preavviso non goduto. Nel caso di sussistenza
di una giusta causa di revoca, non saranno dovuti né preavviso nè indennizzo.
Non possono essere nominati amministratori, e, se nominati, decadono dal loro ufficio, le persone qui dì seguito
elencate:
- le persone giuridiche;
- l'interdetto, l'inabilitato, il fallito, o chi è stato condannato ad una pena che importa l'interdizione dalle cariche
pubbliche;
- la persona che rivesta la qualità di socio (anche occulto) o amministratore (anche di fatto) in società concorrenti o,
comunque, svolge una attività concorrente (con qualsiasi ruolo) per proprio conto o di terzi, salvo preventiva autoriz-
zazione da parte dei soci.
Qualora non vi abbiano provveduto i soci, il Consiglio d'Amministrazione designa, tra i propri componenti, il Presidente
e il vice-Presidente.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare una parte delle sue attribuzioni ad un Comitato Esecutivo, composto da
alcuni dei suoi componenti, oppure da uno o più dei suoi componenti.
Il Consiglio d'Amministrazione può impartire sempre direttive agli organi delegati e avocare a sé operazioni che rien-
trino nella delega.
Il compimento degli atti indicati nell'art. 2381, capoverso 4°, c.c. non può essere oggetto di delega.
Art. 4.2. Responsabilità degli amministratori. Gli amministratori sono solidalmente responsabili verso la Società per i
danni derivanti dall'inosservanza dei doveri loro imposti dalla legge e dallo statuto, ad eccezione degli amministratori che
dimostrino di essere esenti da colpa ed, essendo a cognizione che l'atto si stava per compiere, abbiano fatto constare il
loro dissenso.
Gli amministratori sono anche responsabili verso i soci e le terze persone direttamente danneggiate dai loro atti colposi
o dolosi.
Con gli amministratori sono altresì solidalmente responsabili i soci che hanno deciso intenzionalmente o autorizzato
il compimento di atti dannosi per la Società, i soci o i terzi.
Art. 4.3. Cessazione dell'attività degli amministratori, Decadenza del Consiglio d'Amministrazione. Se, nel corso
dell'esercizio, vengono a mancare uno o più amministratori, il Consiglio d'Amministrazione, con il parere favorevole del
Collegio Sindacale, se esistente, provvede temporaneamente alla loro sostituzione. Gli amministratori così nominati res-
tano in carica fino alla decisione dei soci, che devono confermare la nomina ovvero procedere ad una nuova designazione.
Gli amministratori così nominati restano in carica per il tempo in cui avrebbero dovuto rimanervi gli amministratori che
essi hanno sostituito.
Se, per una qualsiasi causa, vengono a mancare il Presidente ovvero la maggioranza degli amministratori, automatica-
mente tutto il Consiglio d'Amministrazione decade e gli amministratori rimasti in carica sottoporranno alla decisione dei
soci la nomina del nuovo Consiglio.
Art. 4.4. Riunioni e delibere del Consiglio d'Amministrazione. Il Consiglio d'Amministrazione si riunisce nel luogo
indicato nell'avviso di convocazione tutte le volte in cui il Presidente o il Vice-Presidente lo reputino necessario, o quando
la convocazione sia richiesta almeno da un terzo dei suoi membri.
La convocazione viene effettuata dal Presidente o dal vice-Presidente a mezzo lettera raccomandata, spedita almeno
otto giorni antecedenti l'adunanza. Il telefax o la posta elettronica possono sostituire la lettera raccomandata, purché
questi mezzi siano in grado di garantire ugualmente la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Il Consiglio, in ogni caso, è validamente costituito anche nel caso in cui non siano rispettate le formalità sopra elencate,
purchè siano presenti tutti gli amministratori e l'intero Collegio Sindacale, se nominato, e nessuno si opponga alle tema-
tiche da trattare.
Le riunioni del Consiglio d'Amministrazione potranno essere tenute validamente in video/audio-conferenza o in audio-
conferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati dal presidente e da tutti gli altri partecipanti,
che sia data loro la possibilità di intervenire in tempo reale nello svolgimento della discussione, come pure che sia reso
possibile uno scambio di documenti relativi a detta discussione e che tutto ciò che è stato discusso sia redatto in un
corrispondente verbale. Verificandosi tali condizioni, la riunione del Consiglio è considerata tenuta nel luogo in cui si
trovano il presidente ed il segretario della riunione, se nominato.
L'amministratore che, in una determinata operazione della Società, potesse avere un interesse, per proprio conto o
per conto terzi, ne deve dare comunicazione agli altri amministratori ed al Collegio Sindacale, se esistente, ed astenersi
dall'esercizio dei poteri eventualmente a lui delegati.
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Le adunanze del Consiglio sono presiedute dal Presidente o, in caso di assenza o impedimento, dal Vice-Presidente o
ancora, in caso di assenza o impedimento anche di quest'ultimo, dal consigliere più anziano d'età.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica;
le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta dei presenti.
In caso di parità di voti, prevarrà il voto del soggetto che presiede l'adunanza.
Art. 4.5. Poteri del Consiglio. Il Consiglio d'Amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione della Società,
essendo demandati ad esso la responsabilità della gestione dell'azienda ed il compimento di tutti gli atti finalizzati alla
realizzazione dell'oggetto sociale, escludendo quei poteri che la legge e lo statuto riservano inderogabilmente ai soci.
Dovrà essere preventivamente autorizzato con decisione dei soci il compimento degli atti qui di seguito elencati:
- l'acquisizione o l'alienazione di diritti reali immobiliari reali;
- la concessione di garanzie reali o personali a favore di terzi;
- l'acquisto, la cessione, la concessione o l'assunzione in usufrutto o in locazione dell'azienda o di rami d'azienda;
- la costituzione di società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- l'assunzione o la cessione di partecipazioni in società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- la stipulazione di prestiti, mutui, finanziamenti, affidamenti bancari, ciascuno per un importo eccedente i 10.000.000,00
di EURO;
- la stipulazione, il rinnovo, la modifica, la risoluzione di qualsiasi accordo (che si differenzi da quelli che riguardano la
gestione corrente della società), che abbia una durata, sia iniziale sia a seguito di rinnovo, uguale o superiore a 30 anni e/
o valore superiore a 10.000.000,00 di EURO.
Art. 4.6. Decisioni per consultazione o consenso in forma scritta. Le decisioni del Consiglio d'Amministrazione possono
essere assunte mediante consultazione in forma scritta o sulla base del consenso espresso in forma scritta, a condizione
che dai documenti firmati risultino chiaramente l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa. La consul-
tazione o il consenso sopra citati possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei
documenti può essere apposta in forma digitale.
Qualora venga scelto il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che attesti in
modo preciso e chiaro i seguenti punti:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei consiglieri consenzienti;
- l'indicazione dei consiglieri dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione della motivazione del dis-
senso o dell'astensione;
- la firma di tutti i consiglieri, anche se in disaccordo o astenuti;
Nel caso in cui si opti per il sistema del consenso in forma scritta, si dovrà redigere un corrispondente documento,
che dovrà indicare:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere inviata a tutti i consiglieri, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione scritta in basso alla copia del documento ricevuta, in cui essi dovranno
esprimere il loro proprio voto favorevole o contrario, oppure dichiarare la loro astensione, indicando, se opportuno, il
motivo della loro contrarietà o astensione; l'assenza di dichiarazione entro i citati termini equivale a voto contrario.
La scelta del metodo (consultazione o consenso) spetta di volta in volta al Presidente o al Vice-Presidente.
La consultazione o il consenso in forma scrìtta non sono ammessi, allorché la decisione si riferisca ad atti previsti all'art.
2381, capoverso 4°, c.c. o agli atti che devono essere autorizzati in via preliminare dai soci ai sensi del punto 4.5.
Art. 4.7. Impugnazione delle delibere del Consiglio d'Amministrazione. Le decisioni assunte dal Consiglio d'Amminis-
trazione con il voto determinante di un amministratore in conflitto d'interessi con la Società, qualora possano arrecare
un danno a questa, possono essere impugnate entro novanta giorni da parte degli amministratori assenti o in disaccordo
e, se esistenti, dagli organi di controllo.
Art. 4.8. Rappresentanza. La firma e la rappresentanza sociale nei confronti di terzi e in giudizio spettano, a titolo
generale e disgiuntamente, al Presidente, al vice-Presidente, ed anche agli Amministratori delegati nell'ambito delle ris-
pettive deleghe.
Per gli atti che devono essere preliminarmente autorizzati dai soci, ai sensi del precedente punto 4.5, si impone la firma
del Presidente, accompagnata da quella di un altro consigliere.
Art. 4.9. Compensi. Il compenso annuale complessivamente spettante al Consiglio di Amministrazione (incluso il com-
penso per gli amministratori investiti di cariche speciali) viene stabilito dai soci al momento della nomina; le modalità di
ripartizione sono determinate dal Consiglio.
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Il compenso spettante agli amministratori può essere costituito, totalmente o in parte, da una partecipazione agli utili.
Art. 4.10. Direttori generali. Il Consiglio d'Amministrazione può nominare direttori generali determinandone i poteri
(anche di rappresentanza) come anche il loro compenso.
Le disposizioni che regolano la responsabilità degli amministratori si applicano anche ai direttori generali.
5. Attività di controllo
Art. 5.1. Controllo dei soci. I soci che non partecipano all'amministrazione hanno il diritto di ricevere da parte degli
amministratori delle informazioni sullo svolgimento degli affari della società e di consultare, anche tramite professionisti
di loro fiducia, i libri della società e i documenti relativi all'amministrazione.
Art. 5.2. Controllo legale dei conti. Quale organo di controllo, i soci possono nominare a loro scelta:
- un Collegio Sindacale, che opererà ai sensi del successivo punto 4.3;
- un revisore, che opererà ai sensi del successivo punto 4.4.
La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria in presenza delle condizioni prevista dall'art. 2477 c.c..
Art. 5.3. Il Collegio Sindacale. Il Collegio sindacale è formato da tre membri effettivi e da due supplenti.
Il Collegio Sindacale resta in carica per tre esercizi e scade alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo
esercizio della carica. I sindaci possono essere rieletti.
I soggetti che si trovano nelle condizioni previste dall' l'art. 2399 c.c non possono essere nominati alla carica di sindaco
e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto a partire dal momento in cui il Collegio è stato ricostituito.
In caso di decesso, rinuncia o decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci restano
in carica fino alla decisione dei soci, la quale dovrà provvedere alla nomina dei sindaci effettivi e supplenti necessari per
l'integrazione del Collegio. I sindaci, così nominati, scadono con quelli in carica.
Il Collegio Sindacale detiene i doveri e i poteri di cui agli art. 2403 e 2403bis c.c. ed esercita il controllo contabile;
conseguentemente, il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da revisori contabili, iscritti nel Registro
presso il Ministero della giustizia.
Per tutto ciò che non viene espressamente previsto dal presente statuto, si applicano le disposizioni degli art. 2397 e
successivi c.c.
Art. 5.4. Revisore contabile. In alternativa al Collegio Sindacale (quando la sua nomina non sia obbligatoria per legge),
i soci possono affidare il controllo contabile ad un revisore contabile iscritto nel Registro presso il Ministero della Giustizia.
I soggetti che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2399 c.c., non possono essere nominati quali revisore con-
tabili, e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
L'incarico ha la durata di tre esercizi e scadrà alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio dell'in-
carico.
Il revisore contabile adempie le funzioni di cui all'art. 2409ter c.c.; vengono inoltre applicate le disposizioni dell'art.
2409sexies c.c..
6. Bilancio ed Utili
Art. 6.1. Esercizio sociale. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio, il Consiglio
d'Amministrazione procede alla redazione del bilancio ai sensi di legge.
Il bilancio viene presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centoot-
tanta giorni nel caso in cui alla Società si imponga un bilancio consolidato o quando lo richiedano particolari esigenze
derivanti dalla struttura e dall'oggetto della Società.
Il bilancio, approvato dai soci, deve essere depositato presso l'Ufficio del Registro delle Imprese entro trenta giorni
dall'approvazione, con l'elenco dei soci e degli altri titolari di diritti sulle partecipazioni.
Art. 6.2. Utili. Gli utili netti, dedotta la quota da destinarsi a riserva legale, saranno distribuiti ai soci, salvo diversa
decisione dei soci stessi. In ogni caso la distribuzione ai soci sarà proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
I soci possono decidere la distribuzione di somme prelevate dalle riserve disponibili, indicando le poste utilizzate. La
distribuzione degli utili sarà possibile solo dopo la copertura delle perdite riportate a nuovo e/o il ripristino dei limiti di
capitale per i titoli di debito in circolazione.
Se si verifica una perdita di capitale, la distribuzione degli utili non può aver luogo fino a che il capitale non sia reintegrato
o ridotto in misura corrispondente.
Il pagamento degli utili sarà effettuato presso la sede sociale, nel termine fissato dal Consiglio d'Amministrazione.
7. Scioglimento e Liquidazione
Art. 7.1. Scioglimento. In presenza di una delle cause previste dall'art.2484 c.c., lo scioglimento della Società sarà deciso
dai soci, che stabiliranno:
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- il numero e le regole, che determinano l'attività del collegio in caso di una pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, precisando quelli che devono occuparsi della rappresentanza della Società;
- i criteri secondo i quali deve svolgersi la liquidazione ed i poteri dei liquidatori.
Si applicano le disposizioni di cui all'art. 2484 c.c. e successivi.
8. Clausola compromissoria
Qualsiasi controversia relativa ai rapporti sociali, escluse quelle che, ai sensi di legge, non possono costituire oggetto
di compromesso, sarà deferita ad un Collegio Arbitrale, costituito da tre membri.
Rientrano nell'ambito d'applicazione della presente clausola le controversie che vedano contrapposti:
- i soci, da una parte, altri soci o la Società o gli amministratori, i sindaci, i liquidatori, dall'altra;
- la Società, da una parte, e gli amministratori, i sindaci e i liquidatori, dall'altra;
- gli amministratori, i sindaci ed i liquidatori tra loro.
Tutti gli arbitri saranno nominati dal Presidente del Tribunale di Milano, su richiesta della parte più diligente.
La parte che intende proporre l'arbitrato dovrà notificare all'altra/alle altre parti la domanda di arbitrato, contenente
l'esposizione sommaria delle motivazioni che intende far valere. Se la domanda è proposta dalla Società o nei confronti
di questa, essa dovrà essere depositata presso il Registro delle Imprese.
Entro venti giorni dalla notifica della domanda di arbitrato, ognuna delle parti (parte notificante e notificata) potrà
presentare istanza al Presidente del Tribunale di Milano per la nomina degli arbitri.
Il procedimento si svolgerà nelle forme dell'arbitrato rituale secondo le norme del D. Lgs. Nr. 5/2003 e, per i punti ivi
non previsti, dal Codice di Procedura Civile in vigore.
La sede dell'arbitrato sarà Milano.
Il Collegio Arbitrale deciderà secondo diritto.
9. Varie
Per tutto ciò che non è espressamente previsto del presente statuto si applicano le norme di legge in vigore."
A présent, ainsi qu'après le transfert du siège social, statutaire et administratif de la Société et du siège de direction
effectif, la Société a et aura un capital social d'un montant de deux millions cent soixante-et-un mille neuf cents Euro (EUR
2.161.900,-), entièrement libéré, et le seul actionnaire de la Société est et sera la société italienne Beauty Business Holding
Srl, ayant son siège social à Via Cesare Cantù 1, Milan, Italie, et enregistrée auprès de l'administration fiscale italienne
sous le numéro 03546680962.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé également de nommer en tant que nouveaux administrateurs, pour une période indé-
terminée:
- M. Attilio Brambilla, né à Vaprio d'Adda (MI), Italie, le 12 juin 1961, résidant à Vaprio d'Adda (MI), Via Grezzago 35,
BRMTTL61H12L667L, en tant que Vice-Président de la Société;
- M. Roberto Franchina, né à Dalmine (BG), Italie, le 8 avril 1946, résidant à Dalmine (BG), Viale Betelli 28, C.F.
FRNRRT46D08D08D245E, en tant que Président de la Société.
L'assemblée générale a également décidé de nommer en tant que nouveaux commissaires aux comptes (appelé en
italien "Collegio Sindacale"), pour une période de trois ans, les personnes suivantes:
- M. Andrea Casarotti, né à Vicenza, Italie, le 24 novembre 1961, résidant à Vicenza, Via Donizetti 2, C.F. CSR NDR
61S24 L840M, et enregistré auprès de l' "Ordine dei Dottori Commercialisti di Vicenza" le 26 janvier 1994, numéro
112989 du "Registro Revisori Contabili" (DM du 31.12.1999), en tant que "Sindaco Effettivo" et en tant que Président du
"Collegio Sindacale";
- M. Alessandro Ricci, né à Viterbo (VT), Italie, le 23 août 1969, résidant à Bologne, via Sante Vincenti 46/3, CF. RCC
LSN 69M23 M082Y, numéro 76.630 du "Registro Revisori Contabili", en tant que "Sindaco Effettivo";
- M. Giuseppe Caldesi Valeri, né à Padova (PD), Italie, le 19 octobre 1976, résidant à Padova (PD), via Santa Rosa n.
19, CF. CLD GPP 76R19 G224S, enregistré auprès de l'"Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova" le 5 février 2004,
numéro 1109, numéro 135179 du "Registro Revisori Contabili", en tant que "Sindaco Effettivo";
- M. Fabio Gallio, born in Padova, Italie, le 26 septembre 1970, résidant à Padova in Via Jacopone da Todi n. 5, CF. GLL
FBA 0P26G224Q, et enregistré auprès de l' "Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova" numéro 127178 du "Registro
Revisori Contabili", en tant que "Sindaco Supplente"; et
- M. Simone Furian, né à Padova, Italie, le 7 août 1971, résidant à Martellago (VE), Via Scarante 16, CF. FRN SMN
71M07G224S, et enregistré auprès de V "Ordine dei Dottori Commercialisti di Vicenza" numero 130.510 du "Registro
Revisori Contabili", en tant que "Sindaco Supplente".
Les commissaires aux comptes ("Collegio Sindacale") sont en charge du contrôle des comptes, en application de l'article
2409-bis du code civil italien et leurs tarifs seront déterminés sur la base d'un taux minimum indiqué dans le "Tariffa dei
Dottori Commercialisti".
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<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale a aussi décidé que toutes les résolutions précédentes sont sous la condition suspensive de l'en-
registrement en bonne et due forme de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés italien et qui impliquera
également le désenregistrement de la Société auprès du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois.
<i>Septième résolutioni>
De plus, l'assemblée générale a décidé de donner mandat individuel à M. Attilio Brambilla d'accomplir ce qui a été
décidé précédemment.
En particulier, elle lui donne mandat pour procéder au dépôt de tous les documents requis à cet effet par un notaire
italien, dûment certifiés et portant l'Apostille de la Haye si nécessaire et lui donne aussi le droit de procéder aux chan-
gements requis par les autorités compétentes afin de procéder à l'enregistrement du présent acte auprès du registre de
commerce et des sociétés italien, avec accord spécial que cet enregistrement se fera en plusieurs actes.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé que:
- en application des lois luxembourgeoises et italiennes, la date effective de la migration de la Société est la date à
laquelle la Société sera radiée du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois;
- pour la Société une nouvelle année sociale commencera au jour de la date effective de la migration (date de la radiation
auprès du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois) et se terminera le 31 décembre 2010.
<i>Déclaration Pro Fiscoi>
Le transfert du siège social, statutaire et administratif ainsi que du siège de direction effectif de la Société du Grand-
Duché du Luxembourg en Italie n'implique ni la dissolution de la Société au Grand-Duché du Luxembourg ni la constitution
d'une nouvelle société en Italie, parce que la Société continuera à être la même entité que précédemment.
Pour des besoins fiscaux luxembourgeois, la Société devra préparer un état financier et un état des profits et pertes
pour la période commençant au 1
er
jour de l'année sociale jusqu'à la date de la migration; tous les actifs devront être
enregistrés dans la déclaration fiscale luxembourgeoise au prix du marché, et sur ces valeurs seront appliquées des taxes
de sortie car la migration est considérée comme étant un acte de réalisation uniquement du point de vue de ses consé-
quences fiscales.
La date effective de la migration de la Société est la date à laquelle la société sera radiée du registre de commerce et
des sociétés luxembourgeois.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française et italienne.
A la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre les textes anglais, français et italien, la version
anglaise fera foi.
Pour des besoins italiens et afin de respecter les requis imposés par la loi, l'acte apostille sera fourni.
Ci-joints:
- un certificat de résidence fiscale de Latin American Division S.A. émis par l'administration fiscale italienne;
- un état financier en date du 21 avril 2010.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms et prénoms, états et de-
meures, ils ont signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Segue la traduzione in lingua italiana del testo inglese che precede.
In data 21 Aprile 2010, in presenza del sottoscritto Maître Henri Beck, Notaio, residente in Echternach, Gran Ducato
di Lussemburgo, si è tenuta l'assemblea straordinaria degli azionisti della Latin American Division S.A. (nel seguito "la
Società"), numero di iscrizione al Luxembourg Trade and Company's Register B 60134, con sede legale in 560A, rue de
Neudorf, L-2220, Lussemburgo, Gran Ducato del Lussemburgo, costituita con atto del 18 Luglio 1997 a rogito del Maître
Frank Baden, Notaio, residente in Lussemburgo, Gran Ducato del Lussemburgo, pubblicato nel Memorial C al numero
592 del "Recueil des Sociétés et Associations", datato 29 ottobre 1997 e modificato per l'ultima volta con atto del 29
luglio 2009, a rogito del Sottoscritto notaio e pubblicato nel Mémorial C al numero 1436 del "Recueil des Sociétés et
Associations", datato 24 luglio 2009.
L'Assemblea è presieduta dal signora Claudine SCHOELLEN, impiegato con domiciliato in Berbourg.
Il Presidente nomina come Segretario il signor Alain ARMANO, impiegato con domiciliato in Beaufort.
L'Assemblea nomina come Scrutinatore il signora Peggy SIMON, impiegato con domiciliato in Berdorf.
Il Presidente dichiara e richiede al Notaio di verbalizzare:
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I. che l'azionista presente o rappresentato ed il numero delle sue azioni è evidenziato nel foglio presenze, sottoscritto
dal Presidente, dal Segretario, dallo Scrutinatore e dal Sottoscritto Notaio. Il foglio presenze e le deleghe sono registrate
con questo verbale.
II. come risulta dal foglio presenze, tutte le azioni in circolazione rappresentanti l'intero capitale sociale della Società,
attualmente del valore nominale complessivo di due milioni centosessantunomila e novecento Euro (Euro 2.161.900,-),
sono presenti o rappresentate nella presente assemblea straordinaria così che l'Assemblea è validamente convocata e
atta a deliberare sugli argomenti posti all'Ordine del Giorno.
III. l'Ordine del Giorno è il seguente:
1. Accettazione delle dimissioni degli Amministratori e del Revisore della Società;
2. Manleva per gli Amministratori e il Revisore della Società in relazione al loro operato;
3. Trasferimento della sede legale, sociale e amministrativa, nonchè della sede della direzione effettiva della Società da
560A, rue de Neudorf, L-2220, Lussemburgo, Gran Ducato del Lussemburgo a Via Cesare Cantù, 1, in Milano, Italia sotto
la condizione sospensiva della registrazione della Società nel Registro Imprese italiano;
4. Adozione della nuova forma giuridica della Società e delle conseguenti modifiche statutarie;
5. Nomina dei nuovi Amministratori e del Collegio Sindacale;
6. Condizione sospensiva;
7. Conferimento del mandato al sig. Attilio Brambilla affinché ponga in essere tutte le formalità previste dalla legislazione
italiana;
8. Modifica della data di chiusura dell'esercizio sociale.
Successivamente all'approvazione di quanto affermato precedentemente, all'unanimità l'Assemblea ha adottato le se-
guenti delibere:
Delibera di cui al punto
1. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea delibera di
- accettare le dimissioni degli Amministratori della Società:
* Sig. Giovanni Vittore, nato a Torino, Italia, il 29/5/1955, residente in 19, rue des Romains, L-2443 Senningerberg,
Gran Ducato del Lussemburgo;
* Sig. Frédéric Noel, nato a Algrange, Francia, il 13/9/1967, residente in 8, Quartier de l'Eglise, L-4987 Sanem, Gran
Ducato del Lussemburgo; e
* Sig. Remy Meneguz, nato a Tressange, Francia, il 22/5/1950, residente in 63, avenue Grand Duc Jean, L-8323 Olm,
Gran Ducato del Lussemburgo.
- accettare le dimissioni del Revisore della Società:
* la società Alliance Revision S.à r.l. con sede legale in 54, Avenue Pasteur, L-2310 Lussemburgo, Gran Ducato del
Lussemburgo, numero di iscrizione al Luxembourg Trade and Company's Register B 46.498.
Delibera di cui al punto
2. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea delibera di dare manleva agli Amministratori e al Revisore per l'esercizio del
loro mandato.
Delibera di cui al punto
3. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea delibera di trasferire la sede legale, sociale e amministrativa, nonchè la sede
della direzione effettiva della Società da 560A, rue de Neudorf, L-2220, Lussemburgo, Gran Ducato del Lussemburgo a
Via Cesare Cantù, 1, in Milano, Italia sotto la condizione sospensiva della registrazione della Società presso il Registro
Imprese italiano. A seguito di tale delibera la Società assumerà nazionalità italiana, in accordo con la legge italiana, e
proseguirà la propria attività adottando la forma giuridica di Società a responsabilità limitata e adotterà la denominazione
di Latin American Division S.r.l.; il mutamento della nazionalità e il trasferimento della sede non determina né legalmente
né fiscalmente l'estinzione della Società, ancorchè il trasferimento sia sospensivamente condizionato all'iscrizione della
Società stessa presso il Registro Imprese italiano.
L'Assemblea delibera che, secondo quanto previsto dalla normativa lussemburghese, il trasferimento in un altro Paese
della sede legale, sociale e amministrativa, così come della sede della direzione effettiva della Società, non comporta la
costituzione di una nuova società, neppure sotto il profilo fiscale, a condizione che l'ordinamento giuridico del Paese di
destinazione preveda lo stesso principio, come è nel caso specifico dell'Italia, come è stato confermato da una legai opinion
rilasciata su richiesta della Società da un avvocato italiano.
Il verificarsi della condizione sospensiva dovrà risultare da atto del Sottoscritto Notaio, successivamente all'iscrizione
della Società nell'Registro Imprese italiano, e conterrà la cancellazione della Società dal Luxembourg Trade and Company's
Register.
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Delibera di cui al punto
4. Dell'ordine del giorno. In relazione alle suesposte delibere, l'Assemblea generale decide di modificare integralmente
lo Statuto sociale in modo da renderlo compatibile con la normativa italiana, come da allegato sub "A":
".ALLEGATO SUB A) ALL'ATTO Nr....................................
LATIN AMERICAN DIVISION SRL (LAD SRL)
STATUTO
1. Denominazione sociale - Oggetto - Durata - Sede
Art. 1.1. Denominazione sociale. E' corrente la società a responsabilità limitata, denominata "Latin American Division
Srl", il cui acronimo "L.A.D." può essere utilizzato in luogo della predetta denominazione sulla corrispondenza della Società,
come pure sui prodotti e sul materiale promozionale della stessa.
Essa è soggetta all'attività di direzione e coordinamento della società Beauty Business Holding S.r.l., la cui sede legale
è sita a Milano, in Via Cesare Cantù n. 1.
Art. 1.2. Sede, Domicilio dei soci. La società detiene la sua sede legale a Milano, all'indirizzo dichiarato alla sua iscrizione
nel Registro delle Imprese ai sensi dell'art. 111-ter disp.att.cc. e la sua sede secondaria a Milano, via Cesare Cantù 1.
Il trasferimento della sede sociale, anche nel contesto dello stesso comune, dovrà essere deciso dai soci.
A mezzo delibera dell'Organo d'Amministrazione. potranno essere istituite o soppresse, in Italia come all'estero, sedi
secondarie, filiali, succursali, agenzie e uffici di rappresentanza.
Art. 1.3. Oggetto. La società ha per oggetto sociale:
- L'assunzione di partecipazioni in imprese, società', enti, consorzi ed associazioni, il finanziamento ed il coordinamento
tecnico finanziario degli stessi, la compravendita, la permuta, il possesso e la gestione di titoli pubblici e privati.
- la promozione e lo sviluppo di attività immobiliari ivi compresi l' edificazione in genere, la costruzione, la compra-
vendita, la permuta, la lottizzazione, il comodato e la gestione, l'affitto, la locazione, la conduzione di immobili, opere ed
impianti di proprietà sociale, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva.
- Lo studio, l'organizzazione e la gestione delle attività di servizi nei vari settori aziendali, produttivi e di comunicazioni
sociali ed in particolare i servizi informativi ed amministrativi, nonchè tutte le attività operative di supporto alla gestione
interna aziendale;
- La consulenza aziendale, commerciale, di marketing, finanziaria, produttiva ed organizzativa;
- I servizi di auditing di particolari funzioni interni ed esterni alle aziende;
- Lo studio, la progettazione e la realizzazione di applicazioni su sistemi informatici, la consulenza e la formazione
informatica;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobili, arredi, impianti ufficio, macchine ed apparecchi per l'elaborazione dei
dati, per l'organizzazione di strutture gestionali sia per conto proprio che di terzi, con espressa esclusione di ogni e
qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di mobili, arredi, impianti, macchine, fabbricati industriali e commerciali, e altri
immobili industriali e commerciali e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di
locazione finanziaria attiva;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di immobili di civile abitazione e la loro locazione a terzi, con espressa esclusione
di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- L'organizzazione, sia per conto proprio che di terzi, di servizi di residence;
- L'acquisto, l'assunzione in locazione, di autovetture e autoveicoli, nonchè il noleggio dei medesimi, con o senza
conducente, con espressa esclusione di ogni e qualsiasi operazione di locazione finanziaria attiva;
- La ricerca, lo sviluppo, e la raccolta di informazioni del mercato in generale ivi compresa l'analisi dei dati acquisiti;
- Lo studio e la realizzazione di piani commerciali, di marketing, finanziari e produttivi, nonchè, più in generale, di
business plan;
- L'individuazione e la elaborazione di iniziative di comunicazione, di pubbliche relazioni e di promozione aziendale;
- Lo studio, la realizzazione e la diffusione di materiale pubblicitario di ogni tipo, ivi compresa la gestione di tutti i
collaboratori di cui si riterrà opportuno avvalersi, nonchè esecuzioni di disegni, fotocomposizioni e quant'altro occorra
alla realizzazione di opere grafiche in genere;
- La gestione di convention, meeting e fiere con la predisposizione dei progetti, degli allestimenti e delle comunicazioni
connesse;
- Le inchieste di mercato, valutazione costi/benefici nei servizi aziendali e di intermediazione commerciale e relativa
alla gestione amministrativa;
- La creazione, la registrazione, la diffusione, la gestione e la consulenza relative ai marchi di fabbrica, commerciali e di
design industriale;
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- La progettazione, realizzazione e gestione delle spedizioni, trasporti e dell'attività logistica in genere e di qualsiasi
attività connessa, sia per conto proprio che per terzi,
In relazione a tale oggetto, la società potrà anche acquisire, a scopo di investimento e non di collocamento, parteci-
pazioni sociali e curare il coordinamento tecnico finanziario delle società partecipate, o comunque collegate.
Per il raggiungimento dei suoi scopi, la società potrà prestare garanzie reali o personali anche per obbligazioni di terzi,
nonché acquistare e vendere immobili in genere ed effettuare la gestione di immobili propri. Potrà infine compiere tutte
le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali e finanziarie ritenute dall'organo amministrativo necessarie
od utili per il conseguimento degli obiettivi sociali. Il tutto con espressa esclusione di ogni attività finanziaria nei confronti
del pubblico.
Art. 1.4. Durata. La durata della Società viene fissata fino al 2050 e potrà essere prorogata per decisione dell'Assemblea
dei soci. In assenza di questo, essa sarà automaticamente prorogata a tempo indeterminato, preservando il diritto di
abbandono dei soci, in ogni momento, con un preavviso di dodici mesi.
2. Capitale sociale e Quote, Recesso ed esclusione
Art. 2.1. Capitale. Il capitale sociale sottoscritto è di euro 2.161.900,00 ed è diviso in quote, ai sensi dell'art 2468 c.c..
Il capitale sociale può essere liberato mediante conferimenti eseguiti in denaro, con compensazione di debiti liquidi ed
esigibili della Società, oppure con apporti in natura di crediti e beni; è possibile inoltre conferire tutti gli elementi dell'attivo
suscettibili di valutazione economica.
Le quote di capitale assegnate ai soci per le prestazioni d'opera di servizio a favore della Società devono essere garantite
da una polizza d'assicurazione o da una fideiussione bancaria o dal versamento, a titolo di cauzione, del corrispondente
importo in denaro.
La Società può rilasciare certificati di quota aventi solamente valore probatorio o documentale.
Art. 2.2. Quote. Le quote sono nominative e conferiscono ai loro possessori i diritti sociali in misura proporzionale
alla partecipazione posseduta da ciascuno. Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari
devono essere esercitati da un rappresentante comune.
I soggetti che esercitano attività in concorrenza o in conflitto d'interessi con la Società non possono essere titolari di
quote o di diritti d'opzione, salvo espressa autorizzazione da parte dei soci.
Art. 2.3. Trasferimento delle quote. Qualora un socio intenda trasferire tutta o una parte della sua quota, dovrà
preventivamente interpellare per iscritto gli altri soci, indicando la quota offerta, la natura del trasferimento, il nominativo
al quale intende trasferirla ed il prezzo offerto oppure, in mancanza, il valore della quota stimato dalla parte offerente.
Qualora gli altri soci, entro venti giorni dal ricevimento di detta comunicazione, non manifestino il loro interesse
all'acquisto o comunicassero la loro mancanza d'interesse, il socio offerente sarà libero di trasferire tutta la (ma non parte
della) quota offerta, purchè ad un prezzo non inferiore ed a condizioni non diverse da quelle precisate nella citata com-
unicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro sessanta giorni, la quota sarà nuovamente soggetta alle
disposizioni di cui sopra.
Nel caso in cui l'offerta venga accettata da più soci, le quote verranno attribuite ad essi in proporzione alla rispettiva
partecipazione al capitale della società.
Qualora i soci, nel suddetto termine di venti giorni, informino l'offerente di essere interessati all'acquisto della quota,
la valutazione di questa, in mancanza di accordo fra le parti, sarà effettuata da una società di auditing, indicata fin d'ora
nella società Prauditing S.r.l. . In caso di impossibilità o impedimento di questa, la valutazione verrà rimessa ad un soggetto
terzo nominato dal Presidente della Camera del Commercio di Milano, su istanza della parte più diligente.
Il valore della quota sarà stabilito, in via definitiva ed inappellabile, sulla base del valore a libro (cd. "book value") della
Società, secondo i principi contabili ed amministrativi accettati, con riferimento alla data di accettazione dell'incarico.
Le spese di auditing verranno ripartite in pari misura fra i soci interessati.
La valutazione dovrà essere comunicata contemporaneamente ai soci interessati. Il socio offerente - venditore, entro
sei giorni da tale comunicazione, potrà recedere dall'offerta senza oneri nè costi (eccezion fatta per le spese di auditing),
indipendentemente dalla decisione degli altri soci interessati.
I soci interessati, qualora l'offerente non abbia manifestato la volontà di recedere, entro venti giorni dalla comunicazione
sopra citata, potranno:
a. informare l'offerente che non intendono acquistare la quota; in tal caso, l'offerente sarà libero di trasferire tutta la
quota (non frazionata) al prezzo più alto fra quello risultante dall'offerta di vendita e quello valutato in sede di auditing,
ed alle condizioni di pagamento indicate nella suddetta comunicazione. Ove il trasferimento non venga perfezionato entro
sessanta giorni dalla comunicazione dei soci di non voler acquistare, la quota tornerà ad essere soggetta al diritto di
prelazione regolato dal presente articolo, e l'intera procedura dovrà, all'occorrenza, essere riattivata;
b. informare l'offerente che intendono acquistare la quota; in questo caso i soci interessati saranno tenuti ad acquistare
per contanti al prezzo valutato in sede di auditing.
La mancanza di una risposta positiva entro i venti giorni successivi equivale alla dichiarazione di non voler acquistare.
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La prelazione si applica anche nel caso in cui il socio intenda trasferire a titolo gratuito o senza corrispettivo, permutare
o altrimenti disporre della quota, anche per transazione, cessione di azienda o cessione di beni, apporto a società di
capitale o di persone, assegnazione in sede di liquidazione o per altre operazioni o atti che comunque comportino tras-
ferimenti di proprietà o di usufrutto o attribuzione di diritti.
In tutti tali casi, a fronte della comunicazione di uno o più soci di voler esercitare la prelazione, sì applicherà la rego-
lamentazione sopra citata (salvo quanto previsto nel caso in cui uno o più soci interessati abbiano successivamente
comunicato all'offerente l'intenzione di non acquistare la quota; disposizione che dovrà essere ovviamente adattata alla
natura del trasferimento in questione).
Il diritto di prelazione previsto nel presente articolo, nei modi ed alle condizioni ivi indicati (con la sola eccezione dei
termini, da intendersi tutti ridotti alla metà), è attribuito a ciascun socio per l'ipotesi in cui gli altri non intendano avvalersi
del diritto di opzione spettante loro per la sottoscrizione di quote emesse in sede di aumento di capitale, ma intendano
trasferire detto diritto.
In caso di morte di uno dei soci, agli altri soci spetterà un diritto d'opzione per l'acquisto delle quote e/o dei diritti
d'opzione del socio defunto, da esercitarsi secondo le modalità e le condizioni previste nel presente articolo (ed al prezzo
stabilito all'esito della procedura di auditing), dandone comunicazione a mezzo lettera raccomandata con ricevuta di
ritorno agli eredi e/o ai legatari del socio defunto, entro sessanta giorni dall'apertura della successione.
Nel caso in cui questo diritto d'opzione non venga esercitato da alcuno dei soci, gli eredi del socio defunto acquiste-
ranno validamente.
Art. 2.4. Obblighi sulle quote. Tranne il caso di esercizio del diritto di prelazione previsto dal precedente punto 2.3,
le partecipazioni non possono essere sottoposte a pegno o ad usufrutto senza l'autorizzazione dei soci, espressa a norma
del successivo articolo 3.
Nel caso di pegno o usufrutto della partecipazione, il diritto dì voto spetta al socio.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro, il diritto agli utili ed il diritto d'opzione spettano al socio.
Art. 2.5. Variazioni del capitale. Il capitale sociale può essere aumentato, con delibera dell'Assemblea dei soci, anche
mediante l'emissione di quote aventi tuttavia diritti diversi da quelle già in circolazione.
La decisione di aumentare il capitale non potrà essere attuata fino a quando non siano stati integralmente eseguiti i
conferimenti precedentemente dovuti.
Nel caso di aumento del capitale mediante nuovi conferimenti, ai soci spetta il diritto di opzione in proporzione alle
loro quote di partecipazione, da esercitarsi entro trenta giorni dalla delibera di aumento.
Ai soci è attribuita la facoltà di prevedere espressamente, nella decisione di aumento, che lo stesso venga attuato anche
mediante offerta delle quote di nuova emissione a terzi, salvo nel caso indicato all'art. 2482-ter c.c.
Nel caso di rinuncia al diritto di opzione da parte di uno o più soci, questo diritto si consoliderà a favore degli altri
soci che intendano esercitare tale diritto, in proporzione alle loro quote di partecipazione.
Art. 2.6. Versamenti e Finanziamenti dei soci. I soci potranno provvedere al fabbisogno finanziario della società me-
diante versamenti sotto qualunque forma (come versamenti in conto futuro aumento di capitale, in conto capitale, senza
diritto alla restituzione degli importi versati, a copertura delle perdite).
Il rimborso dei finanziamenti sarà postergato rispetto al soddisfacimento degli altri creditori.
Art. 2.7. Titoli di debito. La società può emettere titoli di debito per un ammontare non superiore al doppio dei propri
mezzi risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
La decisione di emettere titoli di debito dovrà essere presa dai soci, che stabiliranno le modalità di emissione; in seguito,
tali modalità potranno essere modificate solo con il consenso della maggioranza dei possessori dei titoli, calcolata per
quote.
I titoli emessi potranno essere sottoscritti solo da investitori professionali, soggetti a vigilanza prudenziale a norma
delle leggi speciali; questi, in caso di successiva circolazione, saranno responsabili dell'insolvenza della Società nei confronti
degli acquirenti, che non siano investitori professionali oppure soci della Società.
I titoli di debito non potranno essere imputati a capitale.
La decisione di emettere dei titoli di debito dovrà essere iscritta nel Registro delle Imprese.
Art. 2.8. Recesso. Il diritto di recesso, ai sensi dell'art. 2473 c.c, potrà essere esercitato nei casi seguenti:
- cambiamento dell'oggetto sociale o del tipo di Società;
- fusione e scissione;
- trasferimento della sede legale all'estero;
- durata della società a tempo indeterminato;
- modifiche dei diritti attribuiti ai soci, concernenti l'amministrazione della Società o la distribuzione degli utili;
- revoca dello stato di liquidazione;
- aumento di capitale con offerta a terzi delle quote di nuova emissione.
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Il diritto di recesso potrà essere esercitato dai soci che non abbiano preso parte alle deliberazioni che lo determinino,
con un preavviso di sei mesi, a mezzo lettera raccomandata, che dovrà pervenire alla società entro quindici giorni
dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della delibera che lo legittima (o, se il fatto che lo legittima è diverso da una
delibera, entro trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio), con l'indicazione della quota di partecipazione per
la quale si esercita il diritto di recesso.
Il recesso non potrà essere esercitato, o se esercitato sarà privato di ogni efficacia, allorché la Società revochi la delibera
che lo legittima o quando sia deliberato lo scioglimento della Società.
Il rimborso delle quote dovrà essere effettuato ad un prezzo che non potrà essere inferiore al valore venale corrente
delle quote in circolazione, determinato tenendo conto, con equo apprezzamento, della situazione patrimoniale della
Società, delle plusvalenze latenti, dei valori immateriali, della redditività e della posizione nel mercato. In caso di disaccordo,
la determinazione verrà effettuata tramite relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale, su richiesta della parte
più diligente. Il rimborso dovrà essere eseguito tramite l'acquisto proporzionale delle quote da parte degli altri soci o,
mancando questo, da un terzo previo consenso espresso dai soci, o ancora per riduzione del capitale sociale. Qualora i
mezzi della Società non rendano possibile il rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale, la
società sarà messa in liquidazione.
Art. 2.9. Esclusione. L'esclusione del socio potrà essere deliberata ai sensi dell'art. 2473 bis c.c., nei casi seguenti:
- venir meno, per un qualunque motivo, delle opere e dei servizi prestati e/o della garanzia prestata;
- condanna con sentenza irrevocabile alla reclusione per un periodo di tempo superiore ai cinque anni;
- fallimento, interdizione, inabilitazione;
- svolgimento, anche temporaneo, di attività in conflitto di interessi con la società.
3. Decisioni dei Soci
Art. 3.1. Competenze dei soci. Le decisioni concernenti gli argomenti che seguono sono di competenza esclusiva dei
soci:
- approvazione del bilancio e distribuzione degli utili;
- nomina e revoca degli amministratori, designazione del Presidente e del Vice-Presidente del Consiglio di Amminis-
trazione;
- nomina e revoca del Collegio Sindacale, del relativo Presidente e del revisore, se previsti;
- determinazione dei compensi degli organi amministrativi e di controllo;
- nomina e revoca dei liquidatori;
- modifiche dello statuto;
- emissione di titoli di debito;
- autorizzazione preliminare al Consiglio d'Amministrazione per gli atti previsti dallo statuto;
- compimento di operazioni comportanti una modifica sostanziale dell'oggetto sociale o un'importante modifica dei
diritti dei soci.
I soci, aventi diritto di voto, hanno il diritto di partecipazione alla decisione.
Art. 3.2. Convocazione dell'Assemblea. L'Assemblea dei soci è convocata dal Presidente o dal Vice-Presidente, anche
al di fuori della sede della Società, a mezzo lettera raccomandata spedita al domicilio dei soci almeno otto giorni antece-
denti il termine fissato per l'adunanza. L'invio a mezzo telefax o posta elettronica possono sostituire la lettera
raccomandata, purché assicurino la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Nella convocazione devono essere indicati il luogo, il giorno e l'ora dell'adunanza, come anche l'elenco delle materie
da trattare.
L'Assemblea dei soci è validamente costituita, anche se non siano state rispettate le formalità di convocazione sopra
citate, quando vi sia la partecipazione dell'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci, se nominati, siano
presenti o almeno informati, e nessuno si opponga alla trattazione degli argomenti.
L'Assemblea deve essere convocata (e in ogni caso la decisione dei soci deve essere sollecitata) immediatamente,
quando essa sia richiesta da tanti soci, che rappresentino almeno il decimo del capitale sociale e nella domanda siano
indicati gli argomenti da trattare.
Art. 3.3. Partecipazione all'Assemblea. Il socio può farsi rappresentare liberamente in Assemblea. La regolarità della
delega sarà accertata dal Presidente dell'Assemblea.
Le adunanze dell'Assemblea possono essere validamente tenute in video/audioconferenza o in audio-conferenza, a
condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati agevolmente dal Presidente e da tutti gli altri partecipanti,
permettendo loro di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale nella trattazione degli argomenti discussi,
rendendo altresì possibile lo scambio dei documenti relativi a tali argomenti e che di tutto quanto sopra venga dato atto
nel relativo verbale. Verificandosi tali presupposti, l'adunanza si considera tenuta nel luogo in cui si trova il Presidente (e
dove deve essere presente anche il segretario) o il notaio.
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Il voto potrà essere espresso anche per corrispondenza, mediante formulario che dovrà essere restituito alla Società,
in busta chiusa, almeno due giorni prima della data dell'adunanza; la busta potrà essere aperta dal Presidente solamente
nel corso dell'adunanza, dopo che sarà stato espresso il voto dai soci presenti. Colui che esprime il voto per corrispon-
denza si considera realmente intervenuto all'Assemblea.
Art. 3.4. Presidenza dell'Assemblea, Verbale. L'Assemblea dei soci è presieduta dal Presidente del Consiglio d'Ammi-
nistrazione o, in caso di assenza o impedimento di questi, dal Vice-Presidente o ancora, in caso di assenza o impedimento
di quest'ultimo, dalla persona designata con la maggioranza assoluta del capitale presente. Il Presidente detiene pieni poteri
per accertare il diritto dei soci a partecipare all'Assemblea, personalmente o per delega, per verificare se l'Assemblea sia
regolarmente costituita e possa deliberare, per stabilire le modalità di votazione, per regolare la discussione sugli argo-
menti all'ordine del giorno. Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da un verbale sottoscritto dal Presidente e
dal Segretario. Se l'Assemblea dovesse deliberare su una modifica dell'atto costitutivo, il verbale dovrà essere redatto da
un notaio. Nel verbale debbono essere riassunte, su richiesta, le dichiarazioni dei soci.
Art. 3.5. Deliberazioni dell'Assemblea. L'Assemblea è validamente costituita con la presenza di tanti soci che rappre-
sentano la maggioranza del capitale sociale e delibera con la maggioranza assoluta del capitale presente; nei casi previsti
dai punti 4 e 5 dell'art. 2479, capoverso 2°, c.c., essa delibera con il voto favorevole dei soci che rappresentino la mag-
gioranza del capitale sociale.
Art. 3.6. Decisione per consultazione o consenso scritti. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante
consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto dai soci. La consultazione o il consenso di cui sopra
possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei documenti può essere fatta in forma
digitale.
Se si decide di adottare il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, dal quale risulti
con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei soci consenzienti;
- l'indicazione dei soci dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione del motivo del dissenso o dell'as-
tensione;
- la sottoscrizione di tutti i soci, anche se in disaccordo o astenuti.
Scegliendo il sistema del consenso espresso in forma scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che riporti
chiaramente:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, in cui dovranno espri-
mere il loro voto favorevole o contrario, o, ancora, l'astensione, indicando, qualora sia ritenuto opportuno, la motivazione
della loro contrarietà o della loro astensione; la mancanza di dichiarazione entro detto termine equivale a voto contrario.
Nelle ipotesi previste dal presente articolo, le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno la maggioranza del capitale sociale.
Sono il Presidente o il Vice-Presidente del Consiglio d'Amministrazione che determineranno, di volta in volta, la scelta
del metodo (consultazione o consenso). La consultazione e il consenso espressi in forma scritta non sono ammessi per
le decisioni riguardanti i punti 4 e 5 dell'art.. 2479, capoverso 2°, c.c. o quando la deliberazione assembleare sia richiesta
da uno o più amministratori oppure da un numero di soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
Art. 3.7. Impugnazione delle decisioni dei soci. Le decisioni dei soci contrarie alla legge o all'atto costitutivo possono
essere impugnate dai soci che non le abbiano approvate, da ciascun amministratore e dal Collegio Sindacale entro il
termine di novanta giorni dalla trascrizione delle decisioni dei soci nel libro. Le decisioni aventi un oggetto illecito o
impossibile e quelle prese in assoluta assenza di informazione possono essere impugnate da chiunque vi abbia interesse
entro tre anni dalla loro trascrizione nel libro dei soci. Le deliberazioni che modificano l'oggetto sociale, prevedendo
attività impossibili o illecite, possono essere impugnate senza limiti di tempo.
Le decisioni prese dai soci, che abbiano per conto proprio o per conto terzi un interesse in conflitto con quello della
Società, possono essere impugnate nel caso in cui esse possano danneggiare la Società.
4. Organo amministrativo
Art. 4.1. Consiglio di Amministrazione. La Società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, composto anche
da non soci, nominati dai soci, che ne determinano di volta il volta il numero (compreso fra tre e venti).
Gli amministratori restano in carica a tempo indeterminato e possono essere revocati in ogni momento dai soci, con
un preavviso di tre mesi; qualora detto termine di preavviso non venga rispettato, l'amministratore revocato avrà diritto
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ad un indennizzo, il cui importo sarà pari all'emolumento per il periodo di preavviso non goduto. Nel caso di sussistenza
di una giusta causa di revoca, non saranno dovuti né preavviso nè indennizzo.
Non possono essere nominati amministratori, e, se nominati, decadono dal loro ufficio, le persone qui di seguito
elencate:
- le persone giuridiche;
- l'interdetto, l'inabilitato, il fallito, o chi è stato condannato ad una pena che importa l'interdizione dalle cariche
pubbliche;
- la persona che rivesta la qualità di socio (anche occulto) o amministratore (anche di fatto) in società concorrenti o,
comunque, svolge una attività concorrente (con qualsiasi ruolo) per proprio conto o di terzi, salvo preventiva autoriz-
zazione da parte dei soci.
Qualora non vi abbiano provveduto i soci, il Consiglio d'Amministrazione designa, tra i propri componenti, il Presidente
e il vice-Presidente.
Il Consiglio di Amministrazione può delegare una parte delle sue attribuzioni ad un Comitato Esecutivo, composto da
alcuni dei suoi componenti, oppure da uno o più dei suoi componenti.
Il Consiglio d'Amministrazione può impartire sempre direttive agli organi delegati e avocare a sé operazioni che rien-
trino nella delega.
Il compimento degli atti indicati nell'art. 2381, capoverso 4°, c.c. non può essere oggetto di delega.
Art. 4.2. Responsabilità degli amministratori. Gli amministratori sono solidalmente responsabili verso la Società per i
danni derivanti dall'inosservanza dei doveri loro imposti dalla legge e dallo statuto, ad eccezione degli amministratori che
dimostrino di essere esenti da colpa ed, essendo a cognizione che l'atto si stava per compiere, abbiano fatto constare il
loro dissenso.
Gli amministratori sono anche responsabili verso i soci e le terze persone direttamente danneggiate dai loro atti colposi
o dolosi.
Con gli amministratori sono altresì solidalmente responsabili i soci che hanno deciso intenzionalmente o autorizzato
il compimento di atti dannosi per la Società, i soci o i terzi.
Art. 4.3. Cessazione dell'attività degli amministratori, Decadenza del Consiglio d'Amministrazione. Se, nel corso
dell'esercizio, vengono a mancare uno o più amministratori, il Consiglio d'Amministrazione, con il parere favorevole del
Collegio Sindacale, se esistente, provvede temporaneamente alla loro sostituzione. Gli amministratori così nominati res-
tano in carica fino alla decisione dei soci, che devono confermare la nomina ovvero procedere ad una nuova designazione.
Gli amministratori così nominati restano in carica per il tempo in cui avrebbero dovuto rimanervi gli amministratori che
essi hanno sostituito.
Se, per una qualsiasi causa, vengono a mancare il Presidente ovvero la maggioranza degli amministratori, automatica-
mente tutto il Consiglio d'Amministrazione decade e gli amministratori rimasti in carica sottoporranno alla decisione dei
soci la nomina del nuovo Consiglio.
Art. 4.4. Riunioni e delibere del Consiglio d'Amministrazione. Il Consiglio d'Amministrazione si riunisce nel luogo
indicato nell'avviso di convocazione tutte le volte in cui il Presidente o il Vice-
Presidente lo reputino necessario, o quando la convocazione sia richiesta almeno da un terzo dei suoi membri.
La convocazione viene effettuata dal Presidente o dal vice-Presidente a mezzo lettera raccomandata, spedita almeno
otto giorni antecedenti l'adunanza. Il telefax o la posta elettronica possono sostituire la lettera raccomandata, purché
questi mezzi siano in grado di garantire ugualmente la tempestiva informazione sugli argomenti da trattare.
Il Consiglio, in ogni caso, è validamente costituito anche nel caso in cui non siano rispettate le formalità sopra elencate,
purchè siano presenti tutti gli amministratori e l'intero Collegio Sindacale, se nominato, e nessuno si opponga alle tema-
tiche da trattare.
Le riunioni del Consiglio d'Amministrazione potranno essere tenute validamente in video/audio-conferenza o in audio-
conferenza, a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati dal presidente e da tutti gli altri partecipanti,
che sia data loro la possibilità di intervenire in tempo reale nello svolgimento della discussione, come pure che sia reso
possibile uno scambio di documenti relativi a detta discussione e che tutto ciò che è stato discusso sia redatto in un
corrispondente verbale. Verificandosi tali condizioni, la riunione del Consiglio è considerata tenuta nel luogo in cui si
trovano il presidente ed il segretario della riunione, se nominato.
L'amministratore che, in una determinata operazione della Società, potesse avere un interesse, per proprio conto o
per conto terzi, ne deve dare comunicazione agli altri amministratori ed al Collegio Sindacale, se esistente, ed astenersi
dall'esercizio dei poteri eventualmente a lui delegati.
Le adunanze del Consiglio sono presiedute dal Presidente o, in caso di assenza o impedimento, dal Vice-Presidente o
ancora, in caso di assenza o impedimento anche di quest'ultimo, dal consigliere più anziano d'età.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica;
le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta dei presenti.
In caso di parità di voti, prevarrà il voto del soggetto che presiede l'adunanza.
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Art. 4.5. Poteri del Consiglio. Il Consiglio d'Amministrazione è investito dei più ampi poteri per la gestione della Società,
essendo demandati ad esso la responsabilità della gestione dell'azienda ed il compimento di tutti gli atti finalizzati alla
realizzazione dell'oggetto sociale, escludendo quei poteri che la legge e lo statuto riservano inderogabilmente ai soci.
Dovrà essere preventivamente autorizzato con decisione dei soci il compimento degli atti qui di seguito elencati:
- l'acquisizione o l'alienazione di diritti reali immobiliari reali;
- la concessione di garanzie reali o personali a favore di terzi;
- l'acquisto, la cessione, la concessione o l'assunzione in usufrutto o in locazione dell'azienda o di rami d'azienda;
- la costituzione di società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- l'assunzione o la cessione di partecipazioni in società, consorzi, enti collettivi di ogni genere;
- la stipulazione di prestiti, mutui, finanziamenti, affidamenti bancari, ciascuno per un importo eccedente i 10.000.000,00
di EURO;
- la stipulazione, il rinnovo, la modifica, la risoluzione di qualsiasi accordo (che sì differenzi da quelli che riguardano la
gestione corrente della società), che abbia una durata, sia iniziale sia a seguito dì rinnovo, uguale o superiore a 30 anni e/
o valore superiore a 10.000.000,00 di EURO.
Art. 4.6. Decisioni per consultazione o consenso in forma scritta. Le decisioni del Consiglio d'Amministrazione possono
essere assunte mediante consultazione in forma scritta o sulla base del consenso espresso in forma scritta, a condizione
che dai documenti firmati risultino chiaramente l'argomento oggetto della decisione e il consenso alla stessa. La consul-
tazione o il consenso sopra citati possono anche essere espressi per telefax o a mezzo posta elettronica e la firma dei
documenti può essere apposta in forma digitale.
Qualora venga scelto il sistema della consultazione scritta, si dovrà redigere un apposito documento, che attesti in
modo preciso e chiaro i seguenti punti:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione;
- l'indicazione dei consiglieri consenzienti;
- l'indicazione dei consiglieri dissenzienti o astenuti e, su richiesta degli stessi, l'indicazione della motivazione del dis-
senso o dell'astensione;
- la firma di tutti i consiglieri, anche se in disaccordo o astenuti;
Nel caso in cui si opti per il sistema del consenso in forma scritta, si dovrà redigere un corrispondente documento,
che dovrà indicare:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto della decisione.
Una copia del documento dovrà essere inviata a tutti i consiglieri, i quali, entro i cinque giorni successivi, dovranno
trasmettere alla Società apposita dichiarazione scritta in basso alla copia del documento ricevuta, in cui essi dovranno
esprìmere il loro proprio voto favorevole o contrario, oppure dichiarare la loro astensione, indicando, se opportuno, il
motivo della loro contrarietà o astensione; l'assenza di dichiarazione entro i citati termini equivale a voto contrario.
La scelta del metodo (consultazione o consenso) spetta di volta in volta al Presidente o al Vice-Presidente.
La consultazione o il consenso in forma scritta non sono ammessi, allorché la decisione si riferisca ad atti previsti all'art.
2381, capoverso 4°, c.c. o agli atti che devono essere autorizzati in via preliminare dai soci ai sensi del punto 4.5.
Art. 4.7. Impugnazione delle delibere del Consiglio d'Amministrazione. Le decisioni assunte dal Consiglio d'Amminis-
trazione con il voto determinante di un amministratore in conflitto d'interessi con la Società, qualora possano arrecare
un danno a questa, possono essere impugnate entro novanta giorni da parte degli amministratori assenti o in disaccordo
e, se esistenti, dagli organi di controllo.
Art. 4.8. Rappresentanza. La firma e la rappresentanza sociale nei confronti di terzi e in giudizio spettano, a titolo
generale e disgiuntamente, al Presidente, al vice-Presidente, ed anche agli Amministratori delegati nell'ambito delle ris-
pettive deleghe.
Per gli atti che devono essere preliminarmente autorizzati dai soci, ai sensi del precedente punto 4.5, si impone la firma
del Presidente, accompagnata da quella di un altro consigliere.
Art. 4.9. Compensi. Il compenso annuale complessivamente spettante al Consiglio di Amministrazione (incluso il com-
penso per gli amministratori investiti di cariche speciali) viene stabilito dai soci al momento della nomina; le modalità di
ripartizione sono determinate dal Consiglio.
Il compenso spettante agli amministratori può essere costituito, totalmente o in parte, da una partecipazione agli utili.
Art. 4.10. Direttori generali. Il Consiglio d'Amministrazione può nominare direttori generali determinandone i poteri
(anche di rappresentanza) come anche il loro compenso.
Le disposizioni che regolano la responsabilità degli amministratori si applicano anche ai direttori generali.
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5. Attività di controllo
Art. 5.1. Controllo dei soci. I soci che non partecipano all'amministrazione hanno il diritto di ricevere da parte degli
amministratori delle informazioni sullo svolgimento degli affari della società e di consultare, anche tramite professionisti
di loro fiducia, i libri della società e i documenti relativi all'amministrazione.
Art. 5.2. Controllo legale dei conti. Quale organo di controllo, i soci possono nominare a loro scelta:
- un Collegio Sindacale, che opererà ai sensi del successivo punto 4.3;
- un revisore, che opererà ai sensi del successivo punto 4.4.
La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria in presenza delle condizioni prevista dall'art. 2477 c.c..
Art. 5.3. Il Collegio Sindacale. Il Collegio sindacale è formato da tre membri effettivi e da due supplenti.
Il Collegio Sindacale resta in carica per tre esercizi e scade alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo
esercizio della carica. I sindaci possono essere rieletti.
I soggetti che si trovano nelle condizioni previste dall' l'art. 2399 c.c. non possono essere nominati alla carica di sindaco
e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto a partire dal momento in cui il Collegio è stato ricostituito.
In caso di decesso, rinuncia o decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci restano
in carica fino alla decisione dei soci, la quale dovrà provvedere alla nomina dei sindaci effettivi e supplenti necessari per
l'integrazione del Collegio. I sindaci, così nominati, scadono con quelli in carica.
Il Collegio Sindacale detiene i doveri e i poteri di cui agli art. 2403 e 2403bis c.c. ed esercita il controllo contabile;
conseguentemente, il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da revisori contabili, iscritti nel Registro
presso il Ministero della giustizia.
Per tutto ciò che non viene espressamente previsto dal presente statuto, si applicano le disposizioni degli art. 2397 e
successivi c.c.
Art. 5.4. Revisore contabile. In alternativa al Collegio Sindacale (quando la sua nomina non sia obbligatoria per legge),
i soci possono affidare il controllo contabile ad un revisore contabile iscritto nel Registro presso il Ministero della Giustizia.
I soggetti che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2399 c.c., non possono essere nominati quali revisore con-
tabili, e, se nominati, decadono dal loro ufficio.
L'incarico ha la durata di tre esercizi e scadrà alla data di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio dell'in-
carico.
Il revisore contabile adempie le funzioni di cui all'art. 2409ter c.c.; vengono inoltre applicate le disposizioni dell'art.
2409sexies ce.
6. Bilancio ed utili
Art. 6.1. Esercizio sociale. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio, il Consiglio
d'Amministrazione procede alla redazione del bilancio ai sensi di legge.
Il bilancio viene presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centoot-
tanta giorni nel caso in cui alla Società si imponga un bilancio consolidato o quando lo richiedano particolari esigenze
derivanti dalla struttura e dall'oggetto della Società.
Il bilancio, approvato dai soci, deve essere depositato presso l'Ufficio del Registro delle Imprese entro trenta giorni
dall'approvazione, con l'elenco dei soci e degli altri titolari di diritti sulle partecipazioni.
Art. 6.2. Utili. Gli utili netti, dedotta la quota da destinarsi a riserva legale, saranno distribuiti ai soci, salvo diversa
decisione dei soci stessi. In ogni caso la distribuzione ai soci sarà proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
I soci possono decidere la distribuzione dì somme prelevate dalle riserve disponibili, indicando le poste utilizzate. La
distribuzione degli utili sarà possibile solo dopo la copertura delle perdite riportate a nuovo e/o il ripristino dei limiti di
capitale per i titoli di debito in circolazione.
Se si verifica una perdita di capitale, la distribuzione degli utili non può aver luogo fino a che il capitale non sia reintegrato
o ridotto in misura corrispondente.
Il pagamento degli utili sarà effettuato presso la sede sociale, nel termine fissato dal Consìglio d'Amministrazione.
7. Scioglimento e Liquidazione
Art. 7.1. Scioglimento. In presenza di una delle cause previste dall'art.2484 c.c., lo scioglimento della Società sarà deciso
dai soci, che stabiliranno:
- il numero e le regole, che determinano l'attività del collegio in caso di una pluralità dì liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, precisando quelli che devono occuparsi della rappresentanza della Società;
- i criteri secondo i quali deve svolgersi la liquidazione ed i poteri dei liquidatori.
Si applicano le disposizioni di cui all'art. 2484 c.c. e successivi.
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8. Clausola compromissoria
Qualsiasi controversia relativa ai rapporti sociali, escluse quelle che, ai sensi di legge, non possono costituire oggetto
di compromesso, sarà deferita ad un Collegio Arbitrale, costituito da tre membri.
Rientrano nell'ambito d'applicazione della presente clausola le controversie che vedano contrapposti:
- i soci, da una parte, altri soci o la Società o gli amministratori, i sindaci, i liquidatori, dall'altra;
- la Società, da una parte, e gli amministratori, i sindaci e i liquidatori, dall'altra;
- gli amministratori, i sindaci ed i liquidatori tra loro.
Tutti gli arbitri saranno nominati dal Presidente del Tribunale di Milano, su richiesta della parte più diligente.
La parte che intende proporre l'arbitrato dovrà notificare all'altra/alle altre parti la domanda di arbitrato, contenente
l'esposizione sommaria delle motivazioni che intende far valere. Se la domanda è proposta dalla Società o nei confronti
di questa, essa dovrà essere depositata presso il Registro delle Imprese.
Entro venti giorni dalla notifica della domanda di arbitrato, ognuna delle parti (parte notificante e notificata) potrà
presentare istanza al Presidente del Tribunale di Milano per la nomina degli arbitri.
Il procedimento si svolgerà nelle forme dell'arbitrato rituale secondo le norme del D. Lgs. Nr. 5/2003 e, per i punti ivi
non previsti, dal Codice di Procedura Civile in vigore.
La sede dell'arbitrato sarà Milano.
Il Collegio Arbitrale deciderà secondo diritto.
9. Varie
Per tutto ciò che non è espressamente previsto del presente statuto si applicano le norme di legge in vigore."
A seguito del trasferimento della sede legale, sociale e amministrativa, nonchè della sede della direzione effettiva, la
Società ha e avrà un capitale sociale di due milioni centosessantunomila e novecento Euro (Euro 2.161.900,-), interamente
versati, e l'unico socio della Società è e sarà la società Beauty Business Holding S.r.l., soggetto di diritto italiano, con sede
in Milano, Italia, via Cesare Cantù, 1 e numero di iscrizione al Registro Imprese e codice fiscale 03546680962.
Delibera di cui al punto
5. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea ha deciso di nominare quali Amministratori, fino alla revoca del mandato:
- Sig. Attilio Brambilla, nato a Vaprio d'Adda (MI), Italia, il 12/6/1961, residente in Vaprio D'Adda (MI), Via Grezzago
35, C.F. BRMTTL61H12L667L, con la carica di Vice-Presidente della Società;
- Sig. Roberto Franchina, nato a Dalmine (BG), Italia, l'8/4/1946, residente in Dalmine (BG), Viale Betelli 28, C.F.
FRNRRT46D08D245E, con la carica di Presidente della Società.
L'Assemblea decide, inoltre, di nominare quali membri del Collegio Sindacale, per la durata di tre anni:
- Sig. Andrea Casarotti, nato a Vicenza, Italia, il 24/11/1961, residente in Vicenza, Via Donizetti 2, C.F.
CSRNDR61S24L840M, iscritto all'Ordine dei Dottori Commercialisti di Vicenza il 26/1/1994, e con n. 112989 al Registro
dei Revisori Contabili (D.M del 31/12/1999), quale Sindaco Effettivo e quale Presidente del Collegio Sindacale;
- Sig. Alessandro Ricci, nato a Viterbo (VT), Italia, il 23/8/1969, residente in Bologna, via Sante Vincenti 46/3, C.F.
RCCLSN69M23M082Y, iscritto con n. 76630 al Registro dei Revisori Contabili, quale Sindaco Effettivo;
- Sig. Giuseppe Caldesi Valeri, nato a Padova (PD), Italia il 19/10/1976, residente in Padova (PD), via Santa Rosa n. 19,
C.F. CLDGPP76R19G224S, iscritto all'Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova il 5/2/2004, nr. 1109 e con n. 135179
al Registro dei Revisori Contabili, quale Sindaco Effettivo;
- Sig. Fabio Gallio, nato a Padova, Italia, il 26/9/1970, residente in Padova in Via Jacopone da Todi n. 5, C.F.
GLLFBA70P26G224Q, iscritto all'Ordine dei Dottori Commercialisti di Padova e con n. 127178 al Registro dei Revisori
Contabili, quale Sindaco Supplente; e
- Sig. Simone Furian, nato a Padova, Italia, il 7/8/1971, residente in Martellago (VE), Via Scarante 16, C.F.
FRNSMN71M07G224S, e iscritto all'Ordine dei Dottori Commercialisti di Venezia e con n. 130510 al Registro dei Revisori
Contabili, quale Sindaco Supplente.
Il Collegio Sindacale svolgerà anche il controllo contabile ai sensi dell'art. 2409-bis del Codice civile italiano ed il
compenso sarà determinato secondo i minimi della Tariffa dei Dottori Commercialisti ed Esperti Contabili.
Delibera di cui al punto
6. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea delibera che tutte le precedenti delibere sono sospensivamente condizionate
all'effettiva iscrizione della Società nel Registro Imprese italiano e alla conseguente cancellazione della Società dal Lu-
xembourg Trade and Company's Register.
Delibera di cui al punto
7. Dell'ordine del giorno. Inoltre, l'Assemblea delibera di conferire mandato al Sig. Attilio Brambilla affinché personal-
mente dia esecuzione a quanto stabilito sopra.
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In particolare l'Assemblea conferisce al Sig. Brambilla mandato affinché proceda al deposito di tutta la necessaria
documentazione innanzi ad un Notaio italiano, completamente notarizzata e apostillata in base alla Convenzione dell'Aja
5/10/196, nonché il potere di porre in essere i cambiamenti necessari richiesti dalle Autorità competenti al fine della
registrazione del presente atto nel Registro delle Imprese italiano, con la speciale approvazione nel caso in cui tale re-
gistrazione richieda più atti.
Delibera di cui al punto
8. Dell'ordine del giorno. L'Assemblea delibera inoltre che:
- ai sensi della normativa italiana e lussemburghese la data di efficacia del trasferimento della Società è la data di
cancellazione della Società dal Luxembourg Trade and Company's Register;
- dalla data di efficacia del trasferimento (data della cancellazione dal Luxembourg Trade and Company's Register)
inizierà un nuovo esercizio sociale per la Società che si concluderà il 31/12/2010.
<i>Dichiarazione per le autorita' fiscalii>
Il trasferimento della sede legale, sociale e amministrativa, nonchè della sede della direzione effettiva della Società, dal
Gran Ducato del Lussemburgo all'Italia, non realizza in alcun caso l'estinzione della Società nel Gran Ducato del Lussem-
burgo, né la costituzione di una nuova società in Italia in quanto la Società continuerà ad essere lo stesso soggetto di
prima.
Ai sensi della disciplina fiscale lussemburghese, la Società deve redigere un bilancio, composto di stato patrimoniale e
conto economico, per il periodo intercorrente dal primo giorno dell'esercizio sociale in corso fino alla data del trasferi-
mento; nel modello di dichiarazione fiscale lussemburghese tutti i beni devono essere rilevati al loro Valore di mercato
(Fair Market Value), e su tali valori saranno applicate le c.d. "exit taxes" in quanto il trasferimento è considerato ai soli
fini fiscali un atto realizzativo.
La data di efficacia del trasferimento della Società è la data di cancellazione della Società dal Luxembourg Trade and
Company's Register.
Null'altro essendovi da deliberare, l'Assemblea viene aggiornata.
Il Sottoscritto Notaio dichiara di comprendere e parlare la lingua inglese e di verbalizzare quanto qui rappresentato
secondo le richieste dalle persone succitate; il presente atto è redatto in lingua inglese e successivamente tradotto in
lingua francese e italiana.
Secondo quanto richiesto dalle persone succitate ed in caso di contrasti tra le diverse versioni del presente atto redatto
in inglese, in francese ed in italiano, prevarrà la versione in inglese.
Al fine di adempiere a tutti gli obblighi richiesti dalle norme italiane, l'atto sarà provvisto dell'Apostil of La Haye.
Allegati:
1. certificato di residenza fiscale della Latin American Division S.A. rilasciato dall'Amministrazione finanziaria lussem-
burghese;
2. situazione patrimoniale alla data del 21 Aprile 2010.
Il presente atto pubblico è redatto in Echternach, nella data riportata all'inizio del presente documento.
Il documento è stato letto dalle persone, la cui identità è nota al Sottoscritto Notaio secondo il loro Cognome, Nome
di battesimo, stato civile e residenza, e sottoscritto da Noi tutti, dal Notaio, in originale.
Signé: C. SCHOELLEN, A. ARMANO, P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 22 avril 2010. Relation: ECH/2010/568. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): D. SPELLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 28 avril 2010.
Référence de publication: 2010060830/1790.
(100060008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
BAEK SICAV FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 127.242.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010060803/10.
(100060028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
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LAI SICAV-SIF S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 133.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010060806/10.
(100060026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Bimbo Hungria Zrt. Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger,
(anc. Brotadura Zrt. Luxembourg Branch).
Adresse de la succursale: L-5365 Münsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 144.577.
Il résulte des résolutions de l'Associé Unique de Bimbo Hungria Zrt. en date du 28 décembre 2009 que l'actionnaire
a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouvel Administrateur de Bimbo Hungria Zrt. à compter du 28 décembre 2009:
Monsieur Victor Sakoda Correa, né le 8 septembre 1959 à Parral, Chihuahua au Mexique et ayant pour adresse
Cazadores de Coquimbo 2860, 1
er
étage, Oficina D. Munro, Vicente López, Buenos Aires, Argentine.
2. Démission de l'Administrateur suivant de Bimbo Hungria Zrt. à compter du 28 décembre 2009:
Monsieur Humberto Ramírez Corona, né le 23 mars 1961 à Chapala, Jal. au Mexique et ayant pour adresse Del Cruce
Valencia, 400 mts, Zona Industrial Zeta, Módulo 1, CR - Heredia, au Costa Rica.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bimbo Hungria Zrt. Luxembourg Branch
(Anciennement Brotadura Zrt. Luxembourg Branch)
Jacob Mudde
<i>Représentant permanent de la Succursale, by proxy
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010060822/23.
(100060041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Abervale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 109.427.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060819/10.
(100059988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
AXA Alternative Participations Sicav II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 46, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 94.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010060816/10.
(100060010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
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AXA Alternative Participations Sicav I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 46, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 94.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010060815/10.
(100060012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Kainvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 125.728.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 29 avril 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060210/14.
(100060525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
ICAP 2005 LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 124.705.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2010.
Référence de publication: 2010060211/10.
(100059892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Form & Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 144.714.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2010.
Référence de publication: 2010060221/10.
(100059890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
European Hotel Venture S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 138.271.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 2010.
Référence de publication: 2010060222/10.
(100059885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
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Arcturus S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 2.000.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 62.978.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060223/11.
(100059501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Edison Investissements SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Financière de la Touche SPF S.A.).
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 151.773.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 58533 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010060224/11.
(100060519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Arcturus S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 2.000.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 62.978.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060226/11.
(100059500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
APCOA Finance Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 133.933.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2010.
Référence de publication: 2010060227/11.
(100060271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Doba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3450 Dudelange, 28, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 94.316.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010060248/9.
(100059562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
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Carlogy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 135.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060265/10.
(100059042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
C.I.G.S. Trading s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Strassen, 30, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 137.708.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060266/10.
(100059477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
C.I.G.S. Trading s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Strassen, 30, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 137.708.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010060267/10.
(100059476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
SPP Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 149.381.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2010060250/13.
(100059886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Silverfleet First Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 114.336.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2010.
Référence de publication: 2010060255/11.
(100059981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
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H.D.C. S.A., Hangzhou Development Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 132.681.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Bertrange le 21 janvier 2010 à 10.00i>
<i>heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que les sociétés CRITERIA S.àr.l., avec siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange, le représentant Permanent étant Monsieur Gabriel JEAN né le 5 avril 1967 à Arlon (Belgique), domicilié
professionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange et PROCEDIA S.àr.l., avec siège social au 10B, rue
des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, la représentante permanente étant Madame Catherine DE WAELE, née le 25 avril
1966 à Charleroi (Belgique), demeurant professionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange ont été
nommés comme administrateurs supplémentaires. Leur mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée générale statutaire
de 2013.
Le Conseil d'Administration se compose donc de la manière suivante:
- CRITERIA S.àrl dont le siège social est situé au 10B, rue des Mérovingiens, à L-8070 Bertrange, représentée par
Monsieur Gabriel JEAN.
- PROCEDIA S.àrl dont le siège social est situé au 10B, rue des Mérovingiens, à L-8070 Bertrange, représentée par
Madame Catherine DE WAELE.
- Monsieur Gabriel JEAN, demeurant professionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, à L-8070 Bertrange.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal du Conseil d'administration adopté à Bertrange en date du 21 janvier 2010i>
Il résulte dudit procès-verbal que la gestion journalière de la société a été déléguée à Monsieur Gabriel JEAN, de-
meurant professionnellement au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, conformément à l'Article 60 de la loi sur
les Sociétés Commerciales et à l'Article 12 des Statuts de la susdite société.
En qualité d'administrateur délégué, Monsieur Gabriel JEAN aura le pouvoir d'engager la Société par sa seule signature
dans le cadre des actes de gestion journalière.
Il résulte également dudit procès-verbal, que Monsieur Gabriel JEAN, demeurant au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange a été nommé en tant que Président du Conseil d'Administration de la Société à compter de ce jour, confor-
mément à l'Article 10 des Statuts de la Société.
En qualité d'Administrateur-délégué et de Président, Monsieur Gabriel JEAN aura tous les pouvoirs réservés à cette
fonction dans les Statuts de la Société.
Bertrange, le 21 janvier 2010.
<i>Pour HANGZHOU DEVELOPMENT COMPANY S.A.
i>PROCEDIA Sàrl / CRITERIA Sàrl
<i>Administrateur / Administrateur
i>Représentée par Mme Catherine DE WAELE / Représentée par M Gabriel JEAN
<i>Représentante permanente / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2010061436/39.
(100060564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2010.
Im Bruch Promotions S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 152.778.
STATUTS
L'an deux mille dix, le vingt-et-un avril.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch.
Ont comparu:
1.- La société à responsabilité limitée MJ-INVEST S. à r.l., ayant son siège social à L-6471 Echternach, 16-18 rue du
Pont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.207,
représentée par son gérant unique Monsieur Marco JUNK, administrateur de société, demeurant à D-54675 Metten-
dorf, 7b Gartenstrasse,
2.- La société à responsabilité limitée MAJO PARTICIPATIONS S.à r.l., avec siège social à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone
Industrielle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 142.773,
représentée par son gérant Monsieur Mathias WICKLER, entrepreneur, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 10, rue Prince
Guillaume,
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3.- Monsieur Serge WICKLER, employé privé, demeurant à L-7425 Obenthalt, Maison 3,
4.- Monsieur Alain WICKLER, employé privé, demeurant à L-9017 Ettelbruck, 35, rue um Boeschel.
Lesquelles personnes comparantes, présentes ou représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant
de dresser l'acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer entre elles et dont elles
ont arrêté les statuts comme suit:
" Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les personnes comparantes, et toutes les personnes qui pourraient
devenir associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La Société a pour objet la promotion immobilière, plus spécialement l'étude et la promotion de toutes réali-
sations immobilières, ainsi que l'achat, la vente, l'échange d'immeubles bâtis et non bâtis, la transformation, l'aménagement
et la mise en valeur de tous biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la prise à bail, la location
de toutes propriétés immobilières avec ou sans promesse de vente, la gérance et l'administration ou l'exploitation de
tous immeubles, ainsi que toutes opérations auxquelles les immeubles peuvent donner lieu.
La Société peut également s'intéresser par voie d'apport de cession ou de fusion à toutes autres sociétés ou entreprises
similaires susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement des affaires.
De façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension
ou le développement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour les
modifications des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de "IM BRUCH PROMOTIONS S. à r.l".
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune d'Erpeldange.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand Duché de Luxembourg aux termes d'une décision
prise par assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales dans tout autre lieu du pays, ainsi qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent quarante euros (EUR 12.540.-) divisé en huit cent trente-six
(836) parts sociales de quinze euros (EUR 15.-) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de
l'associé unique, sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l'actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l'exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l'article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l'article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale des associés.
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Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance est autorisé à procéder aux paiements d'acomptes
sur dividendes sous réserve que des comptes intermédiaires soient dressés montrant que les fonds disponibles pour la
distribution sont suffisants et dans les limites prévues par la loi.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature de son gérant, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société
par le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procu-
ration. Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l'ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par
lettre, fax ou communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de
communication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en
personne ou par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres
membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et
sera autorisé à voter sur les questions à l'ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence
téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l'appel provient initialement du
Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l'article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l'accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 18. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l'inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 19. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci
atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l'associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée."
<i>Disposition transitoire:i>
Par dérogation le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2010.
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<i>Souscription et Libération:i>
Les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées comme suit:
- par la société MJ-INVEST S. à r.l.,, préqualifiée, deux cent neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
- par la société MAJO PARTICIPATIONS S.à r.l., préqualifiée, deux cent neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . 209
- par Monsieur Serge WICKLER, préqualifié, deux cent neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
- par Monsieur Alain WICKLER, préqualifié, deux cent neuf parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
Total: huit cent trente-six parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 836
La libération intégrale du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cent quarante euros (EUR 12.540.-) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au
notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution au montant de mille deux cents euros
(EUR 1.200.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes comparantes qualifiées ci-avant, représentant l'intégralité du capital social souscrit, se considérant com-
me dûment convoqués, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l'unanimité les réso-
lutions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à quatre.
2.- a) Monsieur Marco JUNK, préqualifié, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée;
b) Monsieur Mathias WICKLER, préqualifié, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée;
c) Monsieur Serge WICKLER, préqualifié, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée;
d) Monsieur Alain WICKLER, préqualifié, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée;
3.- La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux des quatre gérants
prénommés.
4.- L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-9099 Ingeldorf, 63, Zone Industrielle.
DONT ACTE, fait et passé à Ingeldorf, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signés le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Junk, M. Wickler, S. Wickler, A. Wickler, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 23 avril 2010. Relation: RED/2010/533. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Rambrouch, le 30 avril 2010.
Référence de publication: 2010062144/162.
(100061762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2010.
Brock Enterprises S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.969.
Le bilan de la société au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le ...
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010060209/13.
(100059332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
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Burglux S.A. Holding, Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 15.938.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2010.
Signature
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010060212/12.
(100059302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2010.
Laxis Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 105.461.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire tenue à Bertrange le 26 avril 2010 à 9 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que le mandat d'administrateur de Monsieur Gabriel JEAN, juriste, demeurant profes-
sionnellement au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, et des sociétés CRITERIA SARL et PROCEDIA SARL
établies au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange a été renouvelé pour une période de 6 ans. Leur mandat viendra
à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2016.
Il résulte également dudit procès-verbal que le mandat de commissaire aux comptes de la société MARBLEDEAL LTD,
avec siège social au 41 Chalton Street, GB-LONDON NW1 1JD, a été renouvelé pour une période de 6 ans. Son mandat
viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2016.
Il résulte dudit procès-verbal que le conseil d'administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Gabriel JEAN, demeurant profes-
sionnellement au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange.
<i>Extrait sincère et conforme des décisions circulaires du conseil d'administration adoptées le 26 avril 2010 à 9 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que Monsieur Gabriel JEAN demeurant au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange
(Luxembourg) a été nommé en tant que président du Conseil d'Administration de la Société à compter de ce jour,
conformément à l'Article 7 des Statuts de la Société.
En qualité d'administrateur-délégué et de président, Monsieur Gabriel JEAN aura tous les pouvoirs réservés à cette
fonction dans les Statuts de la Société.
Il résulte dudit procès-verbal que la gestion journalière de la société a été déléguée à Monsieur Gabriel JEAN, de-
meurant professionnellement au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, conformément à l'article 11 des statuts
de la Société. En qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Gabriel JEAN aura le pouvoir d'engager la Société par sa
seule signature dans le cadre des actes de gestion journalière.
Bertrange, le 26 avril 2010.
Référence de publication: 2010060619/29.
(100060494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Stefan Altmeyer GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5691 Ellange, 6, ZAE Le Triangle Vert.
R.C.S. Luxembourg B 49.885.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 18 mars 2010.
Frank MOLITOR
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010060238/12.
(100060137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2010.
Editeur:
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