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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 883
28 avril 2010
SOMMAIRE
Aberdeen Norden/Baltikum S.à r.l. . . . . . .
42370
ADG S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42371
Ahlo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42383
Asign S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42371
Athéna Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
42384
Barrèspar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42370
Bulot S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42363
Cable Trade and Consulting S.A. . . . . . . . .
42381
CA.P.EQ. Natexis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42339
Compagnie Internationale de l'Alzette
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42372
Credimmo Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42372
Elat S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42371
Envirco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42371
EPIC Euro Property 3 S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
42370
F.I.B.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42340
Flatus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42370
Gebr. Huckert S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42363
Global Hotel Development Holding S.A.
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42340
Godfroy & Associés S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
42372
Hamelin Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42363
ICA International Real Estate S.C.A. SI-
CAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42341
Immobilière Nr 30 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42381
Immobilière Nr 30 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42372
Intelligent-IP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42380
Julius Baer (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
42339
Kenmore European Ventures 4 S.à r.l. . . .
42380
Klee International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
42362
LLWI & B S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42339
LuxCo 53 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42364
Luxsalaires S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42364
LU-YA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42382
Mirado S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42338
MLAnna Real Estate 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
42365
MLAnna Real Estate 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
42365
MLAnna Real Estate 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
42339
MLAnna Real Estate 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
42365
ML Newcastle Issuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42380
ML Newcastle Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
42381
ML Whitby Issuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42381
Mondial Industrie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42339
Mushu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42338
org IT service S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42380
Planetarium Advisor S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
42363
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
42373
Private VCL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42338
Sopafa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42366
S.P.R.I. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42372
S.P.R.I. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42380
Swiss & Global Asset Management (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42339
Symbio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42384
TC-Knauf SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42379
Toys Market-Pommerlach SA . . . . . . . . . . .
42364
VCL Multi-Compartment S.A. . . . . . . . . . .
42338
VCL No. 10 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42338
Vestia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42364
Vestia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42383
Wayne Gerrit Clothing Company S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42340
Wega Capital Partners SA . . . . . . . . . . . . . .
42382
Wurth Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42365
Ytter Design . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42340
42337
VCL No. 10 S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 133.377.
Le Bilan du 1
er
Janvier au 31 Décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041585/10.
(100041269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
VCL Multi-Compartment S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 148.436.
Le Bilan du 16 Septembre 2009 (date d'incorporation) au 31 Décembre 2009 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041586/11.
(100041266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Mushu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 69.416.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MUSHU S.A.
Robert REGGIORI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010041584/12.
(100041209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Mirado S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 83.843.
Les comptes annuels consolidés de la maison mère au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041578/11.
(100041249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Private VCL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 142.646.
Le Bilan du 1
er
Octobre au 31 Décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041587/10.
(100041262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42338
CA.P.EQ. Natexis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 95.115.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041583/10.
(100041216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
MLAnna Real Estate 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.650.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Mars 2010.
MLAnna Real Estate 6 S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010041580/14.
(100041225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
LLWI & B S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 74.859.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
22 mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010041554/10.
(100041079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Mondial Industrie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zone Industrielle ZARE Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 56.203.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MONDIAL INDUSTRIE S.A.i>
Référence de publication: 2010041517/10.
(100041788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Swiss & Global Asset Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme,
(anc. Julius Baer (Luxembourg) S.A.).
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 84.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041490/10.
(100041250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42339
F.I.B.M. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 40.615.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2010 documenté par Maître Joëlle
BADEN, notaire de résidence à Luxembourg, enregistré à Luxembourg A.C., le 4 février 2010, LAC / 2010 / 9690.
Que:
- la clôture de la liquidation de la Société a été prononcée,
- que les livres et documents sociaux seront conservés pour une durée de cinq ans au L-2227 Luxembourg, 23 avenue
de la Porte-Neuve.
Luxembourg, le 15 mars 2010.
Pour extrait conforme
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010041489/19.
(100041331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Ytter Design, Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 219-221, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 38.874.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041620/9.
(100041562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Wayne Gerrit Clothing Company S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4401 Belvaux, 186, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 101.337.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041621/9.
(100041561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Global Hotel Development Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Fa-
milial.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 10.603.
Notification du changement du représentant permanent dans la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à
responsabilité limitée, administrateur: Madame Maryse Mouton, demeurant professionnellement à 65, rue des Romains,
L-8041 Strassen a été nommée comme nouvelle gérante unique de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société
à responsabilité limitée, avec effet au 15 février 2010 en remplacement de Monsieur Raymond Lejoncq. Elle exerce la
fonction de représentante permanente de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée,
depuis le 15 février 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, 2010
Signature.
Référence de publication: 2010041623/16.
(100041188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42340
ICA International Real Estate S.C.A. SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 152.010.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the twenty-third day of February.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary of residence in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
International Capital Advisors LLC, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) incorporated
and existing under the laws of Switzerland, having its registered office at Untermüli 7, CH-6300 Zug, Switzerland, and
registered with the Handelsregister des Kantons Zug under number CH-020.4.027.787-3,
here represented by Mrs. Laura Rossi, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
and
International Capital Partner S.à r. l., a private limited liability company incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Carre Bonn, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
and which registration with the Luxembourg Trade and Companies Register is pending,
here represented by Mrs. Laura Rossi, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal,
The said proxies shall be initialed ne varietur by the proxyholder and the officiating notary.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a partnership limited by shares (société en commandite par actions) which they declare organising among
themselves and the articles of incorporation (the "Articles") of which shall be as follows:
Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as an investment company
with variable share capital established as an umbrella specialised investment fund (société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé à compartiments multiples) under the name of "ICA International Real Estate S.C.A.
SICAV-SIF" (hereinafter the "Company").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. It may be transferred within the municipality of Luxembourg by means of a resolution of the general partner
of the Company (the "General Partner") and to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of
a resolution of the general meeting of shareholders of the Company. Branches, subsidiaries or other offices may be
established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the General Partner.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political or military events have occurred or are
imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transfe rred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time. However, the General Partner may
establish Funds (each a "Fund", together the "Funds") for a limited or unlimited duration, as specified for each Fund in the
private placement memorandum issued by the Company as amended and/or supplemented from time to time, together
with the appendices in relation to the Funds, hereinafter the "Memorandum".
Art. 4. Purpose. The exclusive object of the Company is to invest directly or indirectly the funds available to it in
securities and/or assets permitted by the amended law of 13 February 2007 on specialised investment funds (the "SIF
Law"), with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its
assets.
The Funds may invest directly or indirectly through wholly-owned or partially-owned special purpose vehicles or via
joint ventures.
The investment objectives and policies shall be determined by the General Partner pursuant to Article 16 hereof and
shall be disclosed for each Fund in the relevant appendix to the Memorandum as issued by the General Partner from time
to time.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the SIF Law.
42341
Art. 5. Liabilities of the Company. The General Partner is liable for all liabilities which cannot be met out of the assets
of the Company. The limited partners shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity other
than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall be liable only to the extent of the commitment
made for contributions to the Company in relation to one or more Fund(s).
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 6. Share Capital - Funds - Classes of Shares. The share capital of the Company shall be represented by shares
without par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Com pany pursuant to Article 12 hereof.
In accordance with article 27 of the SIF Law, the subscribed share capital of the Company, increased by the share
premium, if any, may not be less than one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.-) and must be
reached within twelve (12) months after the date on which the Company has been authorised as an undertaking for
collective investment under the SIF Law.
A separate portfolio of assets is maintained for each Fund and is invested in accordance with the investment objectives
applicable to the relevant Fund, as described in the relevant appendix of the Memorandum.
The Company constitutes one single legal entity. However, with regard to third parties, in particular towards the
Company's creditors, each Fund shall be exclusively responsible for the liabilities attributable to it. Among shareholders,
each portfolio of assets relative to a particular Fund shall be invested for the exclusive benefit of the relevant class or
classes of shares in the relevant Fund.
The share capital of the Company shall be represented as follows:
(i) "Management Share": one (1) management share which has been subscribed by the General Partner as unlimited
shareholder (associé gérant commandité) of the Company;
(ii) "Ordinary Shares": any shares other than the Management Share and which have been or will be subscribed by the
limited partners (associés commanditaires) of the Company.
The Ordinary Shares to be issued in relation to a Fund may, as the General Partner shall determine, be of different
classes (each, a "Class" and collectively, the "Classes"), so as to correspond to (i) different distribution, shareholders
servicing or fee charges and structure and/or (ii) different types of targeted investors and/or (iii) such features as may be
determined by the General Partner from time to time and the transfer of the shares may include in particular, to the
extent permitted by law, the prior consent of the General Partner. The General Partner may impose ownership limitations
in relation to shares.
The proceeds of the issue of each Class shall be invested pursuant to the investment policy determined by the General
Partner and subject to the risk diversification rules provided by the Memorandum.
For the purpose of determining the total assets of each Fund, the net assets attributable to each Class within such
Fund shall, if not expressed in Euro, be converted into Euro and the total assets shall be the total of the net assets of all
the Classes within such Fund.
Art. 7. Form of Shares.
(1) Shares shall be issued in registered form only.
All issued shares shall be registered in the register of registered shares which shall be kept by the Company or by one
or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name of each owner of registered
shares, his/her residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered shares held by the
owner of record and the amount paid up on each fractional share.
The inscription of the shareholder's name in the register of shares evidences the shareholder's right of ownership of
such registered shares. The shareholder shall receive a written confirmation of his/her shareholding.
(2) Shareholders having subscribed for shares shall provide the C ompany with an address to which all notices and
announcements will be sent. Such address will also be entered into the register of shares.
In the event a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered
into the register of shares and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address is provided
to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change the address as entered into the register
of shares by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be
set by the Company from time to time.
(3) The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) shall appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all rights
attached to such share(s).
(4) Fractional shares may be issued up to three (3) decimals. Such fractional shares shall not be entitled to vote but
shall be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Class on a pro rata basis.
Art. 8. Issue and Sale of Shares. In accordance with article 1 of the SIF Law, shares of the Company are reserved to
well-informed investors, which, in accordance with article 2 of the SIF Law, are (i) institutional investors, (ii) professional
42342
investors, or (iii) any other investors having declared themselves to be a well-informed investor and having a minimum
commitment to the Company of at least EUR 125,000.-, or having been the subject of an assessment made by a credit
institution within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/
EC or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience
and his knowledge in adequately appraising an investment in the Company. However article 2 paragraph 2 of the SIF Law
provides that the conditions set forth above are not applicable to the General Partner and other persons who intervene
in the management of the Company.
Shares to be issued by the Company, in relation to a specific Fund, may be subscribed for by investors during one or
several subscription period(s) as specified for each Fund in the relevant appendix to the Memorandum.
Investors wishing to subscribe for shares must execute a subscription agreement, which upon acceptance will be
counter-signed by the Company in relation to the relevant Fund.
The General Partner is authorised without limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time
without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
Nevertheless, in relation to each Fund, the General Partner may impose restrictions concerning the number of inves-
tors and the type of eligible investors within the meaning of the SIF Law.
Shares of different Classes, within the different Funds, may be issued at an issue price per share which may be higher
or lower than net asset value per share as calculated in accordance with Article 12 below, or determined otherwise by
the General Partner, in order to ensure an equitable treatment between existing shareholders and subscribers of new
shares to be issued within a same Fund. Upon subscription, investors shall irrevocably commit to contribute a certain
amount to the relevant Fund. Such commitment will entirely be paid by such investors at the relevant closing date further
to the acceptance by the Company of their subscription agreement.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any Class; the General
Partner may, in particular, decide that shares of any Class shall only be issued during one or more subscription periods
or at such other periodicity as provided for in the Memorandum.
The General Partner may delegate to any manager, officer or other duly authorised agent the power to accept sub-
scriptions, to receive payment of the price of the new shares, and relevant costs, to be issued.
The Company may agree to issue shares in relation to a Fund as consideration for a contribution in kind of securities
or other assets to the relevant Fund, provided that such securities or other assets comply with the investment objectives
of the relevant Fund and are in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation
to deliver a valuation report from an independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) and that such valuation report
be available for inspection.
Art. 9. Redemption of Shares. The General Partner may decide that shareholders of certain Funds may be entitled to
redeem their shares pursuant to the redemption modalities for these Funds as specified in the relevant appendix to the
Memorandum. In any case, the General Partner has the power to proceed to the redemption of shares issued by the
Company in relation to a Fund out of the assets of such Fund under the circumstances described in Article 10 below.
Shares shall be redeemed in accordance with the provisions of the Memorandum subject to ensuring that shareholders
are treated in an equitable manner within each Fund.
Art. 10. Compulsory Redemption of Shares.
(1) All or any shares of any shareholder in any Fund may be called by the General Partner for redemption in the
following circumstances:
a) if the holder of the shares is or become a Prohibited Person (as defined in Article 11 hereunder);
b) if in the reasonable opinion of the General Partner such redemption would be appropriate to protect the Company
from registration of the shares with any authority of any jurisdiction; and
c) such other circumstances as the General Partner may reasonably determine, including where continued ownership
would be materially prejudicial to the interests of the Company in relation to the relevant Fund or its shareholders.
Compulsory redemptions as described in this paragraph (1) shall be conducted according to the rules and procedure
set out in paragraph (2) below of this Art. 10.
(2) Shares which are to be redeemed by the Company may be redeemed by the Company upon the General Partner
delivering to the registered holder of such shares no less than six (6) months' notice in writing of the intention to redeem
such shares specifying the date of such redemption, which must be a day on which banks in Luxembourg are open for
business.
The amount payable on such redemption of shares, shall be calculated on the basis of the net asset value per share of
the relevant Class on the most recent Valuation Day (as defined in Article 13 hereinafter) prior to redemption, adjusted
for costs borne by the Company as a result of the holding and redemption of the shares, (the "Repurchase Price"), as
further disclosed in the Memorandum.
Payment of the Repurchase Price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the General Partner for the payment of the Repurchase Price of the shares of the relevant Class and will be
deposited for payment to such owner by the Company in relation to the relevant Fund with a bank in Luxembourg or
42343
elsewhere (as specified in the repurchase notice) upon final determination of the Repurchase Price and when cash is
otherwise available for distribution and distributions have been made to existing shareholders. Upon service of the notice
as aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the Repurchase Price (without interest) from such
bank. Any redemption proceeds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of
five (5) years from the date specified in the notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the relevant Class
or Classes in the relevant Fund. The General Partner shall have power from time to time to take all steps necessary to
perfect such reversion and to authorise such action on behalf of the Company.
(3) The exercise by the Company of the power conferred on it by this Article 10 shall not be questioned or invalidated
in any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares or that the true ownership of any
shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any notice, provided that said powers were exercised
by the Company in good faith.
(4) In order to give effect to the provisions on redemption of shares as described herein, any certificates evidencing
the shares will be endorsed with a legend describing the substance of those provisions and restrictions.
Art. 11. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in any
Fund of the Company by any Prohibited Person.
For the purpose of the preceding paragraph, "Prohibited Person" shall mean (i) any person acquiring or holding shares
in any Fund in breach of the laws or requirements of any country or governmental authority, such as anti-money laundering
provisions, or (ii) any shareholder who could cause the relevant Fund or the Company, or the General Partner, to incur
tax imposed by any jurisdictional tax authority by virtue of the identity or ownership structure of such shareholder, or
other economic disadvantages which they would not have suffered had such person ceased to be a shareholder, (iii) any
person whose participation as shareholder is likely to cause the Company, the General Partner or the relevant Fund, to
violate any material law or regulation.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shares, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for
the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a Prohibited Person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
c) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
d) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, the Company will compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder
all shares held by such shareholder, in accordance with Article 10, paragraph (2), above.
The term "Prohibited Person" as used herein does neither include any subscriber for shares of the Company issued
in connection with the incorporation of the Company as long as he holds such shares, nor any securities dealer who
acquires shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
Art. 12. Calculation of Net Asset Value per Share. On each Valuation Day (as defined in Article 13 hereinafter)
determined by the General Partner in accordance with applicable law and regulations, the net asset value per share of
each Class of each Fund shall be calculated by the General Partner or any agent appointed thereto by the General Partner.
The net asset value per share of each Class within the relevant Fund shall be expressed in the functional currency of
the relevant Fund, and/or Class, and shall be determined as of any Valuation Day (as defined in Article 13 hereinafter) by
dividing the net assets of the relevant Fund attributable to the relevant Class being the portion of assets less the portion
of liabilities attributable to such Class within such Fund by the number of shares of the relevant class then outstanding,
in accordance with the valuation rules set forth below.
The net asset value per share may be rounded up or down to the nearest hundredth of the unit of functional currency
of each Fund, and/or Class, as the General Partner shall determine.
If following the determination of the net asset value of a Class there is a material change in relation to (i) a substantial
part of the properties or property rights of the relevant Fund or (ii) the quotations in the markets on which a substantial
portion of the investments of the Fund are dealt in or quoted, the General Partner may, in order to safeguard the interest
of the shareholders and the relevant Fund, cancel the first valuation and carry out a subsequent valuation.
The valuation of the assets and liabilities of each Fund, including for the avoidance of doubt, investments made by the
Fund in any other investment fund shall be prepared under Lux GAAP.
For the purpose of valuation of real estate assets, the Company shall appoint one (or more than one) independent
real estate appraisal professional(s) who is licensed where appropriate and operates or has subcontracted, with the
approval of the General Partner, its duties to any entity who operates, in the jurisdiction where any relevant property is
located and whose appointment is approved by the General Partner on an annual basis.
42344
With respect to each property, such valuation may, unless otherwise stated in the Memorandum, be carried out at
least once a year and used during the next following twelve (12) months for the purposes of calculating the net asset
value (and so increased by any subsequent capital expenditure on that property) unless, in the opinion of the General
Partner, there is a material change in the general economic situation or in the condition of the relevant properties or
property rights held by the Fund or by any of the companies in which the Company has a shareholding which requires
new valuations to be carried out under the same conditions as the annual valuations.
For the purpose of this Article:
a) shares of the relevant Fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date
fixed for redemption, and from such time and until paid by the relevant Fund the price shall be deemed to be a liability
of the relevant Fund;
b) shares to be issued by the relevant Fund shall be treated as being in issue as from the date of issue and from such
time and until paid to the relevant Fund the price shall be deemed to be a debt due to the relevant Fund;
c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency of denomination of
the relevant shares shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value per share of the relevant Fund; and
d) where on any Valuation Day (as defined in Article 13 hereinafter) the relevant Fund and its counterparty have
irrevocably and unconditionally contracted to purchase any asset or sell any asset, the value of the consideration to be
paid or to be received for such asset shall be treated in accordance with Lux GAAP.
For the avoidance of doubt, these provisions are rules for determining the net asset value per share and are not
intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any shares
issued by the Company.
Art. 13. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per
share is calculated at least once a year at such frequency as determined by the General Partner (each a "Valuation Day").
The General Partner may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any Fund and if
applicable, the issue and redemption of its shares:
a) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the General Partner as
a result of which disposals or valuation of assets owned by the Company attributable to such Fund would be impracticable;
b) any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside
the control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs in the real estate
market, disposal of the assets of the relevant Fund is not reasonably practicable without materially and adversely affecting
and prejudicing the interests of shareholders or if, in the opinion of the General Partner, a fair price cannot be determined
for the assets of the relevant Fund;
c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining (i) the price or value of
any of the real estate investments of the relevant Fund or (ii) the current price or value of the assets of such Fund on any
stock exchange or other market;
d) when for any other reason the prices of any real estate investments owned by the relevant Fund cannot promptly
or accurately be ascertained;
e) if a substantial proportion of that Fund's assets are quoted on any stock exchange or similar market and such
exchange or market is closed (other than for holidays) or dealings are restricted or suspended on such exchange or
market, provided that such closure, restriction or suspension affects the valuation of the investments of that Fund;
f) during any period when the relevant Fund is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of the shares of such Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
real estate investments or payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the General Partner be effected
at normal rates of exchange;
g) during any period when the value of the net assets of any subsidiary of the relevant Fund may not be determined
accurately, at the sole discretion of the General Partner;
h) upon publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the winding
up of the Company, or of a particular Fund; or
i) any other reason under law.
Such suspension of the determination of the net asset value per share of a Fund will have no effect on the calculation
of the net asset value, the issue, subscription and redemption of the shares of any other Fund.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription or redemption of shares for which the calculation of the net asset value per share
has been suspended.
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Title III. Administration and Supervision
Art. 14. General Partner. The Company and each Fund shall be managed by International Capital Partner S.à r.l., a
private limited liability company organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, as General
Partner.
The General Partner is vested with the broadest powers to determine the corporate policy and the course of conduct
of the management and business affairs of the Company and each Fund.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of shareholders are within the
powers of the General Partner.
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of the General Partner represented by one or
several duly appointed managers or officers, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been
delegated by the General Partner.
The General Partner shall at all times discharge its obligations in good faith and solely in the best interests of the
Company and the shareholders of the Company in relation to any Fund thereof, with the care, skill, prudence and diligence
under the circumstances then prevailing that a prudent person acting with like capacity and familiar with such matters
would use in the conduct of an enterprise of a like character and with like aims. The General Partner shall not be liable
for monetary damages to the Company or any shareholders of the Company in relation to any Fund thereof for losses
sustained or liabilities incurred as a result of errors in judgment or of any act or omission by the General Partner, except
that the General Partner shall be liable to the Company and the shareholders of the Company in relation to any Fund
thereof for losses sustained or liabilities incurred in whole or in part as a result of the General Partner's gross negligence,
willful misconduct or fraud, in bad faith or as the result of a material break of any duty under the Memorandum, the
relevant shareholders' agreement, if any, the relevant subscription agreement or these Articles.
The General Partner is under no obligation to consider the separate interests of individual shareholders (including,
without limitation, the tax consequences to individual shareholders or assignees) in deciding whether to cause the Com-
pany, in relation to any Fund thereof, to take (or decline to take) any actions which the General Partner has undertaken
in good faith on behalf of the Company, in relation to any Fund thereof, and the General Partner shall not be liable for
monetary damages for losses sustained, liabilities incurred, or benefits not derived by shareholders of the Company in
relation to any Fund thereof in connection with such decisions, provided that the General Partner has acted in good faith.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as General Partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the General
Partner appoints an administrator, who need not be a shareholder, to effect urgent or mere administrative acts, until a
general meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment.
At such general meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for
amendment of these Articles, a successor General Partner. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and
liquidated. Notwithstanding Article 20 below, any such appointment of a successor General Partner shall not be subject
to the approval of the General Partner.
Art. 15. Delegation of Power. The General Partner may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and any Fund thereof (including the right to act as authorised signatory for the Company in relation
to the Company itself and any Fund thereof) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and
purpose to officers of the Company who shall have the powers determined by the General Partner.
The General Partner may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
The General Partner may appoint such officers of the Company, including a president, a vice-president or one or more
other general managers, a secretary and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered
necessary for the operation and management of the Company and any Fund thereof. Any such appointment may be
revoked at any time by the General Partner. Officers need not be shareholders or managers of the General Partner. The
officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the
General Partner.
For each Fund, the Company may appoint an investment manager (the "Investment Manager") and one or several
advisors, as further described in the Memorandum. The Investment Manager may be delegated (subject to the overall
supervision, approval and direction of the General Partner) investment advisory and asset management functions in
respect of the Funds, and as more specifically described in the Memorandum.
Art. 16. Investment Policies. The General Partner, based upon the principle of risk spreading, has the power to de-
termine (i) the investment policies to be applied in respect of each Fund, (ii) the hedging strategy, if any, to be applied to
specific Classes of shares and (iii) the course of conduct of the management and business affairs of each Fund, in compliance
with the Memorandum and with applicable laws and regulations.
The investment policy of the Company in relation to all the Funds will be in conformity of the purpose of the Company
described in Article 4.
The General Partner will be assisted by an Investment Manager appointed by it and to which it has, under its supervision
and responsibility, delegated certain investment advisory and asset management functions, as further described in the
Memorandum.
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The objective of the Company in relation to each Fund is to provide investors with an opportunity for investment in
a professionally managed investment company with variable share capital in order to achieve an optimum return from
the capital invested.
The Funds will invest in real estate investments which comprise (i) direct or indirect investments in real estate assets
or real estate projects, real estate operating companies, or other companies that generate a substantial proportion of
their income through the utilisation of real estate which may vary in nature, or be at different stages of development or
redevelopment, or within different sectors of activity, (ii) other types of real estate related investments, or (iii) cash
deposits and/or public securities.
Investments of the Company in relation to each Fund may be made either directly or indirectly through wholly-owned
subsidiaries, including local special purpose vehicles (SPVs), or through ad hoc joint ventures alongside other investment
structures, as the General Partner may from time to time decide and as described in the Memorandum. Reference in
these Articles to "investments" and "assets" shall mean, as appropriate, either investments made and assets beneficially
held directly by the Company or indirectly through the aforesaid subsidiaries or joint ventures.
For each Fund, the Company may use leverage including subscription backed credit facilities to acquire, develop or
renovate its real estate assets or to pay expenses.
For each Fund the Company is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities
provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to
employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the mana-
gement of its assets and liabilities.
Art. 17. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company in relation to any Fund thereof
and any other company or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers
of the General Partner is interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm.
Any manager or officer of the General Partner who serves as a director, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that in any transaction of the Company in relation to any Fund, any manager of the General Partner has
an interest opposite to the interests of the Fund, such conflict of interest will be solved in accordance with the rules set
forth in the Memorandum.
Art. 18. Indemnification of the General Partner. The Company shall indemnify the General Partner and any director,
manager, officer or employee of the General Partner and any director, manager, officer or employee of an affiliate of the
General Partner against any claims asserted in connection with the operations of the Company involving a person's status
as a General Partner or as a director, manager, officer or employee of the General Partner or an affiliate or as a director,
manager, officer or employee of an affiliate of the General Partner, unless it is determined that any such person's action
was due to (i) an act or omission material to the matter giving rise to the proceeding that either was committed with
gross negligence, in bad faith, wilful misconduct or fraud or was the result of a material breach of any duty under these
Articles or any other document relevant to the organisation of the Company or; (ii) the actual receipt of an improper
personal benefit in money, property or services; or (iii) in the case of any proceeding, an unlawful act or omission and
the person was fully aware of such unlawfulness.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such person may be entitled.
Art. 19. Independent Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by
an independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated
by the Company.
The auditor shall fulfil all duties prescribed by Luxembourg laws.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 20. General Meetings of Shareholders of the Company.
(1) The general meeting of shareholders of the Company shall be held annually and shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the Class of shares
held by them or the Fund in relation to which they have been issued. It shall have the broadest powers to order, carry
out or ratify acts relating to the operations of the Company, provided that no resolution shall be passed validly unless
approved by the General Partner.
(2) The general meeting of shareholders shall meet upon call by the General Partner.
(3) It may also be called upon the request of shareholders representing at least one-tenth of the share capital.
(4) The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company
in Luxembourg, on the second Tuesday of June of each year at 11:00 a.m. Luxembourg time.
(5) If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
42347
(6) Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
(7) Shareholders shall meet upon call by the General Partner pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
ten (10) days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in the register of shares.
The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared
by the General Partner except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in
which instance the General Partner may prepare a supplementary agenda.
(8) If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the general meeting may take place without prior notice of meeting.
(9) The General Partner may determine conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
(10) The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
(11) Each share of whatever Class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles. A
shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person. Such proxy holder does
not need to be a shareholder and may be a manager of the General Partner or a representative thereof.
(12) Unless otherwise provided by law, resolutions of the meeting of shareholders duly convened are passed by a
simple majority of the votes of the shareholders validly cast, subject to the approval by the General Partner, as mentioned
under paragraph (1) of this Article 20.
Art. 21. General Meetings of Shareholders in a Fund or in a Class of Shares. The shareholders of any Class or any Fund
may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Class or Fund.
The provisions of Article 20, paragraphs (2), (3), (7), (8), (9) and (10) shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act either
in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder and may be a manager of the
General Partner.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the general meeting of shareholders of a Class of
shares are passed by a simple majority of the votes validly cast, subject to the approval of the General Partner, as men-
tioned under paragraph (1) of this Article 20.
Art. 22. Termination of Funds. Upon the expiry of the term of a Fund as set out in the Memorandum, such Fund shall
enter automatically into liquidation.
The General Partner shall liquidate such Fund subject to the prior approval of the Commission de Surveillance du
Secteur Financier (the "CSSF"), and shall then realize the assets of the relevant Fund in the best interest of the shareholders
of such Fund.
Any shareholder will be entitled to request redemption of all or part of its shares in a particular Fund in case of
dissolution of the relevant Fund. The General Partner shall redeem all the shares of the relevant Fund at the net asset
value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the
date at which the redemption or, as the case may be, the compulsory redemption, of all the shares, of any Class as
applicable, of such Fund takes place (the "Redemption Date").
The General Partner shall send a written notice to the shareholders of the relevant Fund to inform them of the
contemplated Redemption Date.
On the Redemption Date, all the shares of the relevant Fund for each Class shall be redeemed and the price per share
shall be distributed to the relevant shareholders on the pro rata of their holding of shares in the various Classes of the
Fund, if any.
All redeemed shares shall be cancelled.
Proceeds not distributed to the relevant shareholders, as a consequence of the redemption of their shares as provided
above, after the closure of the liquidation proceedings of a Fund shall be deposited with the Custodian (as defined in
Article 26 hereunder) until such time as they may be distributed.
In addition to the liquidation of a Fund upon the expiry of its term, the General Partner may also decide to liquidate
a Fund in the following circumstances:
- if the General Partner determines that a substantial modification in the political, economic or monetary situation
renders it illegal, impracticable, inadvisable or uneconomic to continue that Fund or as a matter of economic rationali-
zation;
- if such a decision by the General Partner is required under Luxembourg law; or
- if the General Partner determines that the total net assets in that Fund has decreased to, or has not reached, an
amount determined by the General Partner to be the minimum level for that Fund to be operated in an economically
efficient manner.
Following such decision of the General Partner, the above mentioned procedure shall apply.
42348
Art. 23. Amalgamation of Funds. The General Partner may decide to proceed with an amalgamation of a Fund with
another Fund or Funds in the following circumstances:
- in the event of substantial modification in the political, economic or monetary situation;
- as a matter of economic rationalization; or
- in order to increase the size of such Fund to proceed notably to an initial public offering.
The General Partner may decide to allocate the assets of the relevant Fund to the assets of the following entities
(collectively referred hereinafter as the "Absorbing Entities"):
- another Fund of the Company;
- another Luxembourg undertaking for collective investment; or
- any fund within such other Luxembourg undertaking for collective investment.
Nevertheless, as a condition of such amalgamation, the Absorbing Entities should have a similar investment policy and
investment strategy as such of the Fund to be amalgamated.
At least two (2) months prior to the effective date of amalgamation of assets (the "Amalgamation Date"), the General
Partner shall serve a notice via registered mail to the shareholders of the relevant Fund which will indicate the reasons
thereof and contain information in relation to the Absorbing Entities.
Upon receipt of such prior written notice and before the Amalgamation Date, the shareholders which are not in favour
of such amalgamation will be authorized to request the redemption of their shares, free of charge, at a price per share
equal to the most recent net asset value per share.
Art. 24. Financial Year. The Company's financial year will begin on 1
st
January and end on 31
st
December of each
year.
Art. 25. Distributions. Distributions shall be made as set forth in the Memorandum.
The general meeting of shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Fund shall, upon proposal from
and subject to approval of the General Partner and within the limits provided by law, determine how the results of the
Company shall be distributed.
For any Class of shares issued in respect of any Fund, entitled to distributions, the General Partner may decide to pay
interim dividends in compliance with the conditions set forth by Luxembourg laws.
Payments of distributions to shareholders shall be made at their address in the register of shares.
Distributions shall be paid in the functional currency of the relevant Fund and at such time and place that the General
Partner shall determine from time to time.
The General Partner may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the General Partner.
Any distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Class or Classes issued.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the request of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 26. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a credit
institution within the meaning of the amended law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the
"Custodian").
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the SIF Law.
If the Custodian desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor custodian within
two (2) months of the effectiveness of such retirement. The General Partner may terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian has been appointed to act in the
place thereof.
Art. 27. Decision to dissolve the Company. At any time, the General Partner may decide to submit the question of
the dissolution of the Company to the shareholders and convene the general meeting of shareholders via a convening
notice sent to the shareholders ten (10) days in advance.
The shareholders shall vote on the dissolution of the Company at the general meeting for which a quorum of at least
one half (1/2) of the share capital of the Company is required and the resolution deciding to put the Company into
liquidation shall be passed by the affirmative vote of at least two thirds (2/3) of the votes validly cast at such general
meeting.
In addition, in accordance with article 30 of the SIF Law, the General Partner must submit the question of the dissolution
of the Company to the general meeting of shareholders in the following circumstances and in the following manner:
- if the share capital of the Company falls below two third (2/3) of the minimum capital, the General Partner must
submit the question of the dissolution of the Company to the general meeting of shareholders for which no quorum shall
42349
be prescribed and which shall decide by the affirmative vote of at least one half (1/2) of the votes validly cast at such
general meeting; and
- if the share capital of the Company falls below one fourth (1/4) of the minimum capital, the General Partner must
submit the question of the dissolution of the Company to the general meeting of shareholders for which no quorum shall
be prescribed and which shall decide by the affirmative vote of at least one fourth (1/4) of the votes validly cast at such
general meeting.
In such cases, the general meeting of shareholders must be convened so that it is held within a period of forty (40)
days from ascertainment that the share capital of the Company has fallen below two thirds (2/3) or one fourth (1/4) of
the minimum capital.
Art. 28. Liquidation of the Company. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
or several liquidators, who may be physical persons or legal entities represented by physical persons, designated, subject
to the prior approval of the CSSF, by the general meeting of Shareholders which shall determine their powers and their
compensations. The General Partner may be appointed as liquidator of the Company.
According to legal requirements, the liquidation shall be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
The Custodian shall share any liquidation proceeds within the Company (if any) minus liquidation expenses and fees
among the shareholders of the Company in proportion to their holding of shares, as instructed by the liquidator.
Liquidation proceeds not distributed to the relevant shareholders after conclusion of the liquidation proceedings of
the Company shall be deposited with the Custodian for a period not to exceed nine (9) months.
After such period, such proceeds will be deposited by the Custodian on behalf of entitled Shareholders after conclusion
of the liquidation proceedings, with the Luxembourg Caisse de Consignation.
Unless claimed within the statutory time limit, such amounts shall accrue to the Caisse de Consignation.
Art. 29. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles may be amended from time to time, subject to
the approval of the General Partner, by a general meeting of shareholders subject to the quorum and majority require-
ments provided by the amended law of 10 August 1915 on commercial companies (the "1915 Law").
Art. 30. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organised group of persons whether
incorporated or not.
Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915
Law and the SIF Law, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year of the Company shall begin on the date of its incorporation and shall terminate on 31 December
2010.
The first annual general meeting of Shareholders of the Company shall be held on 7 June 2011.
<i>Initial share capital - Subscription and Paymenti>
The initial share capital is fixed at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represented by one (1) management share
and thirty (30) ordinary shares, without par value.
The share capital of the Company is subscribed as follows:
Name of Subscribers
Number of
subscribed shares
International Capital Partner S.à r.l., pre-named . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Management Share
1 Ordinary Share
International Capital Advisors LLC, pre-named . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 Ordinary Shares
All the shares of the Company so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of thirty-one thousand Euro
(EUR 31,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the officiating notary.
<i>Declarationi>
The officiating notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in articles 26, 26-3
and 26-5 of the 1915 Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated are estimated at approximately three thousand euro (€ 3,000.-).
42350
<i>General meeting of the shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as validly
convened, have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders. After verification of the due consti-
tution of the meeting, the meeting has adopted the following resolutions by unanimous vote, including the vote of the
General Partner:
1. The registered office of the Company shall be at Carré Bonn 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
2. Ernst & Young, having its registered office 7, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Münsbach is appointed as independent
auditor of the Company, until the end of the general meeting of shareholders called to deliberate upon the annual accounts
of the Company for the financial year ending on 31 December 2014.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing
party and in case of divergences between the English and the German text, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing parties, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing parties signed together with the notary the present deed.
Follows the German translation:
Im Jahre zweitausendzehn, am dreiundzwanzigsten Februar,
vor dem Unterzeichner, Notar Francis Kesseler, mit Amtssitz in Esch-sur-Alzette, Großherzogtum Luxemburg
sind erschienen:
International Capital Advisors LLC, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach dem
Recht der Schweiz, mit Sitz in Untermüli 7, CH-6300 Zug, Schweiz, und registriert beim Handelsregister des Kantons
Zug unter der Nummer CH-020.4.027.787-3,
hier vertreten durch Frau Laura Rossi, Anwältin, geschäftsansässig in Luxemburg, aufgrund privatschriftlicher Voll-
macht.
und
International Capital Partner S.à r. l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach dem
Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Carré Bonn, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxemburg, dessen Regist-
rierung beim Handelsregister Luxemburg anhängig ist,
hier vertreten durch Frau Laura Rossi, Anwältin, geschäftsansässig in Luxemburg, aufgrund privatschriftlicher Voll-
macht,
Die vorstehend genannten Vollmachten werden durch die Bevollmächtigte und den beurkundenden Notar unter Hin-
zufügung der Worte „ne varietur" paraphiert.
Die erschienenen Parteien, wie vorstehend genannt vertreten, haben, zum Zwecke der Gründung einer Kommandit-
gesellschaft auf Aktien (société en commandite par actions), den beurkundenden Notar ersucht, die Gründungsurkunde
sowie die nachfolgende Satzung (die „Satzung") zu beurkunden:
Kapitel I. Name - Gesellschaftssitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Firma. Hiermit wird von den Zeichnenden und all denjenigen, die zukünftig Inhaber der hiernach zu begebenen
Geschäftsanteile werden, eine Kommanditgesellschaft auf Aktien (société en commandite par actions), eine Kapitalanla-
gegesellschaft mit variablem Kapital in Form eines spezialisierten Anlagefonds mit Umbrellastruktur (société d'investis-
sement à capital variable - fonds d'investissement specialisé à compartiments multiples), mit der Firma "ICA International
Real Estate S.C.A. SICAV-SIF" (nachfolgend die „Gesellschaft") gegründet.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz ist in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Der Gesellschaftssitz
kann innerhalb der Gemeinde Luxemburg aufgrund eines Beschlusses des persönlich haftenden Gesellschafters der Ge-
sellschaft (der „persönlich haftende Gesellschafter") und in jede andere Gemeinde innerhalb des Großherzogtums
Luxemburg aufgrund eines Beschlusses der Anteilinhaberversammlung der Gesellschaft verlegt werden. Zweigniederlas-
sungen, Tochtergesellschaften und andere Büros können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland
aufgrund einer Entscheidung der Geschäftsleitung errichtet werden.
Sollten nach Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters außergewöhnliche politische, militärische Ereignisse
vorliegen oder bevorstehen, welche die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft an ihrem Sitz oder die ungestörte
Kommunikation zwischen diesem Sitz und dem Ausland beeinträchtigen, so kann der Sitz bis zur vollständigen Behebung
dieser ungewöhnlichen Umstände zeitweilig ins Ausland verlegt werden; diese provisorische Maßnahme hat jedoch keine
Auswirkung auf die Nationalität, welche ungeachtet einer solchen zeitweiligen Sitzverlegung eine luxemburgische Gesell-
schaft bleibt
42351
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet. Der persönlich haftende Gesellschafter kann
jedoch Teilfonds (jeweils ein „Teilfonds" und zusammen die „Teilfonds") errichten, deren Dauer für eine bestimmte oder
eine unbestimmte Zeit sein kann, wie in dem Verkaufsdokument der Gesellschaft, in seiner jeweils gültigen Fassung und
von Zeit zu Zeit ergänzt, zusammen mit den Anhängen in Bezug auf die Teilfonds, nachfolgend das „Memorandum".
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist die unmittelbare oder mittelbare Anlage
von ihr zur Verfügung gestellten Geldern in Wertpapiere und/oder Vermögenswerte, wie in dem geänderten Gesetz vom
13. Februar 2007 über spezialisierte Anlagefonds (das „SIF Gesetz") vorgesehen, zum dem Zweck, das Anlagerisiko zu
streuen und die Ergebnisse ihrer Anlageverwaltung ihren Anteilinhaber zugute kommen zu lassen.
Die Teilfonds können unmittelbar oder mittelbar durch in ihrem Alleineigentum stehende Zweckgesellschaften oder
Zweckgesellschaften, an denen sie beteiligt sind, oder durch Joint Ventures investieren.
Die Anlageziele und -politik werden von dem persönlich haftenden Gesellschafter unter Beachtung von Artikel 16
dieser Satzung festgelegt und für jeden Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Memorandum, das von dem persönlich
haftenden Gesellschafter von Zeit zu Zeit ausgegeben wird, dargelegt.
Die Gesellschaft kann jedwede Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie zur Erfüllung und Ausfüh-
rung ihres Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten, mit dem SIF Gesetz in Einklang stehenden
Sinne.
Art. 5. Haftung der Gesellschaft. Der persönlich haftende Gesellschafter haftet für sämtliche Verbindlichkeiten, die die
Gesellschaft nicht aus ihrem Vermögen bezahlen kann. Die Anteilinhaber haben keinerlei Vertretungsbefugnisse im Zu-
sammenhang mit der Gesellschaft und können ihre Inhaberrechte einzig im Rahmen der Anteilinhaberversammlung
ausüben. Sie haften Dritten gegenüber nur in Höhe ihrer Einlage in einen oder mehrere Teilfonds.
Title II. Gesellschaftskapital - Anteile - Nettoinventarwert
Art. 6. Gesellschaftskapital - Teilsfonds - Anteilsklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch nennwertslose Anteile
vertreten und entspricht, wie in Artikel 12 dieser Satzung vorgesehen, zu jeder Zeit dem gesamten Nettovermögen der
Gesellschaft.
Im Einklang mit Artikel 27 des SIF Gesetzes, entspricht der Mindestbetrag des gezeichneten Kapitals der Gesellschaft,
zuzüglich der Kapitalrücklage, sofern vorhanden, stets einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000.-)
und ist innerhalb von zwölf (12) Monaten nach dem Tag, an dem die Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen
nach dem SIF Gesetz zugelassen wurde, zu erreichen.
Ein separates Portfolio von Vermögensgegenständen wird für jeden Teilfonds gehalten und im Einklang mit den Anla-
gezielen des jeweiligen Teilfonds angelegt, wie in dem jeweiligen Anhang des Memorandums vorgesehen.
Die Gesellschaft ist eine einzige juristische Person. Gegenüber Dritten, insbesondere den Gläubigern der Gesellschaft,
ist jeder Teilfonds jedoch ausschließlich für die ihm zugehörigen Verbindlichkeiten verantwortlich. Zwischen den Antei-
linhabern wird jedes Portfolio von Vermögenswerten, das einem bestimmten Teilfonds zuzuordnen ist, ausschließlich
zugunsten der jeweiligen Anteilsklasse oder Anteilsklassen angelegt.
Das Kapital der Gesellschaft wir wie folgt vertreten:
(i) "Managementanteil": ein (1) Managementanteil, der vom persönlich haftenden Gesellschafter gezeichnet wurde, der
unbegrenzt für die Gesellschaft haftet (associé gérant commandité);
(ii) "Anteile": sämtliche Anteile außer dem Managementanteil, die von den Anteilinhaber der Gesellschaft (associés
commanditaires) gezeichnet wurden oder werden.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann entscheiden, dass die Anteile, die im Hinblick auf einen Teilfonds ausge-
geben werden, in verschiedenen Klassen ausgegeben werden (jede eine "Anteilsklasse" und zusammen die "Anteilsklas-
sen"), die es ermöglichen, (i) unterschiedliche Ausschüttungen, von den Anteilinhabern zu tragende Verwaltungs- oder
andere Gebühren und Strukturen und/oder (ii) verschiedene Zielgruppen von Anlegern und/oder (iii) Besonderheiten,
die der persönlich haftende Gesellschafter von Zeit zu Zeit bestimmt und die Übertragung der Anteile, soweit gesetzlich
möglich, insbesondere von der Zustimmung, des persönlich haftenden Gesellschafters abhängig ist. Der persönlich haft-
ende Gesellschafter kann Inhaberbeschränkungen für die Anteile festlegen.
Die Einnahmen der Ausgabe einer jeden Anteilsklasse werden im Einklang mit der vom persönlich haftenden Gesell-
schafter festgelegten Anlagepolitik und im Rahmen der Vorschriften betreffend die Risikodiversifizierung, die im Memo-
randum dargelegt sind, investiert.
Um den Gesamtwert des jeweiligen Teilfondsvermögens zu ermitteln, wird das Nettovermögen, das einer Anteilsklasse
des jeweiligen Teilfonds zuzurechnen ist, sofern es nicht in Euro ausgedrückt ist, in Euro umgerechnet und das Gesamt-
vermögen entspricht der Summe des Nettovermögens aller Anteilsklassen eines jeweiligen Teilfonds.
Art. 7. Arten von Anteilen.
(1) Die Anteile werden nur als Namensanteile ausgegeben.
Alle ausgegebenen Anteile werden in das Anteilsregister eingetragen, das von der Gesellschaft oder von einer oder
mehreren Personen, die von der Gesellschaft hierzu bestimmt werden, geführt wird. Das Register enthält den Namen
42352
jedes Anteilinhabers, seinen/ihren Wohn- oder gewählten Geschäftssitz, der der Gesellschaft mitgeteilt wurde, die Anzahl
der vom jeweiligen Anteilinhaber gehaltenen Anteile sowie den Betrag, der für jeden Bruchteil eines Anteils gezahlt wurde.
Die namentliche Eintragung eines Anteilinhabers in das Register beweist das Eigentumsrecht des Anteilinhabers an den
Anteilen. Der Anteilinhaber erhält eine schriftliche Bestätigung über seine Beteiligung.
(2) Anteilinhaber, die Anteile gezeichnet haben, haben der Gesellschaft mitzuteilen, an welche Adresse sämtliche Mit-
teilungen und Bekanntmachungen gesandt werden sollen.
Falls ein Anteilinhaber der Gesellschaft keine Adresse mitteilt, kann die Gesellschaft veranlassen, dass ein entsprech-
ender Vermerk in das Register eingetragen wird. In diesem Fall wird der Sitz der Gesellschaft oder jede andere Adresse,
die von der Gesellschaft von Zeit zu Zeit bestimmt wird, als Adresse des Anteilinhabers angesehen, solange bis der
Anteilinhaber der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt. Ein Anteilinhaber kann die für ihn im Register eingetragene
Adresse jederzeit ändern lassen, indem er der Gesellschaft eine entsprechende schriftliche Mitteilung an ihren Gesell-
schaftssitz oder eine andere, von der Gesellschaft von Zeit zu Zeit bestimmte Adresse schickt.
(3) Die Gesellschaft erkennt nur einen Anteilinhaber je Anteil an. Sofern eine oder mehrere Anteile in Miteigentum
stehen oder die Eigentumsrechte streitig sind, haben sämtliche Personen, die behaupten ein Recht an dem/den Anteil(en)
zu besitzen, gemeinsam einen Anwalt zu bestimmen, der diese(n) Anteil(e) gegenüber der Gesellschaft vertritt. Die Un-
terlassung der Bestellung eines gemeinsamen Anwalts führt zur Aussetzung sämtliche Rechte, die im Zusammenhang mit
diesem/diesen Anteil(en) stehen.
(4) Bruchteile von Anteilen können bis zur dritten (3) Dezimalstelle ausgegeben werden. Solche Bruchteile von Anteilen
verleihen kein Stimmrecht, sind aber berechtigt, am Nettovermögen der jeweiligen Anteilsklasse pro rata teilzuhaben.
Art. 8. Ausgabe und Verkauf von Anteilen. Im Einklang mit Artikel 1 des SIF Gesetzes sind die Anteile der Gesellschaft
sachkundigen Investoren vorbehalten, die nach Artikel 2 des SIF Gesetzes entweder (i) institutionelle Investoren, (ii)
professionelle Investoren oder (iii) alle anderen Investoren, die sich selbst als sachkundige Investoren einschätzen und
eine Anlage von mindestens EUR 125,000.- in der Gesellschaft halten oder Gegenstand einer Prüfung durch ein Kredit-
institut im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, durch eine Anlagegesellschaft im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder durch
eine Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/EG waren, die ihnen bestätigt, dass ihre Expertise, ihre
Erfahrung und ihr Fachwissen für eine Anlage in die Gesellschaft angemessen sind. Allerdings sieht Artikel 2 Absatz 2 des
SIF Gesetzes vor, dass die vorstehend genannten Bestimmungen auf den persönlich haftenden Gesellschafter und andere
Personen, die mit der Geschäftsführung der Gesellschaft betraut sind, keine Anwendung finden.
Von der Gesellschaft für einen bestimmten Teilfonds auszugebende Anteile können von Anlegern während einer oder
mehrerer Zeichnungsfristen gezeichnet werden, wie für jeden Teilfonds im jeweiligen Anhang des Memorandums vor-
gesehen.
Anleger, die Anteile zeichnen möchten, müssen eine Zeichnungsvereinbarung unterzeichnen, die, sofern sie akzeptiert
wird, von der Gesellschaft für den jeweiligen Teilfonds gegengezeichnet wird.
Der persönlich haftende Gesellschafter ist unbeschränkt ermächtigt, eine unbegrenzte Anzahl von voll eingezahlten
Anteilen jederzeit auszugeben, ohne den bestehenden Anteilinhabern ein Vorzugsrecht zur Zeichnung von Anteilen ein-
räumen zu müssen.
Ungeachtet dessen kann der persönlich haftende Gesellschafter für jeden Teilfonds Beschränkungen betreffend die
Anzahl von Investoren und die Art von geeigneten Investoren im Sinne des SIF Gesetzes festlegen.
Anteile verschiedener Anteilsklassen innerhalb der verschiedenen Teilfonds können zu einem Ausgabepreis je Anteil
ausgegeben werden, der höher oder niedriger ist als der Nettoinventarwert je Anteil, der im Einklang mit dem nachfol-
genden Artikel 12 berechnet oder auf andere Weise vom persönlich haftenden Gesellschafter bestimmt wird, um die
Gleichbehandlung der existierenden Anteilinhaber und Investoren, die neu auszugebende Anteile desselben Teilfonds
zeichnen, zu gewährleisten. Mit Zeichnung verpflichten sich Investoren unwiderruflich, eine bestimmte Einlage in den
jeweiligen Teilfonds zu leisten. Die Einlage ist vollständig von den Investoren an dem jeweiligen Stichtag zu leisten, sofern
die Gesellschaft die Zeichnungsvereinbarung akzeptiert.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann Beschränkungen betreffend die Häufigkeit der Ausgabe von Anteilen einer
Anteilsklasse festlegen. Er kann insbesondere entscheiden, dass Anteile einer Anteilsklasse nur während einer oder meh-
rerer Zeichnungsfristen oder anderen Fristen, die im Memorandum vorgesehen sind, ausgegeben werden.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann jeden Geschäftsführer, Mitarbeiter oder auf andere Weise ordnungsge-
mäß bestellten Vertreter bevollmächtigen, Zeichnungsanträge entgegenzunehmen, Zahlungen der Zeichnungsbeträge für
neue Anteile sowie entsprechende Gebühren zu empfangen und Anteile auszugeben.
Die Gesellschaft kann Anteile für einen Teilfonds ausgeben, für die eine Sacheinlage von Wertpapieren oder anderen
Vermögenswerten an den Teilfonds geleistet wird, sofern diese Wertpapiere oder anderen Vermögenswerten im Einklang
mit den Anlagezielen des jeweiligen Teilfonds stehen und mit den in luxemburgischen Gesetzen festgelegten Bestimmun-
gen, insbesondere der Verpflichtung einen Bericht zur Wertermittlung eines unabhängigen Wirtschaftsprüfers (réviseur
d'entreprises agréé) vorzulegen, der zur Einsicht bereitgehalten werden muss, vereinbar sind.
Art. 9. Rückgabe von Anteilen. Der persönlich haftende Gesellschafter kann entscheiden, dass Anteilinhaber eines
bestimmten Teilfonds berechtigt sind, ihre Anteile zu Rücknahmemodalitäten, die im jeweiligen Anhang des Memoran-
dums vorgesehen sind, zurückzugeben. In jedem Fall ist der persönlich haftende Gesellschafter ermächtigt, die Rücknahme
42353
von Anteilen, die die Gesellschaft für einen Teilfonds ausgegeben hat, mit den Mitteln dieses Teilfonds unter den im
nachfolgenden Artikel 10 vorgesehenen Umständen durchzuführen.
Anteile werden im Einklang mit den Bestimmungen des Memorandums und unter der Voraussetzung, dass die Anteil-
inhaber, die Anteile an einem Teilfonds halten, gleichbehandelt werden, zurückgenommen.
Art. 10. Zwangsweise Rückgabe von Anteilen.
(1) Der persönlich haftende Gesellschafter kann in den folgenden Fällen sämtliche oder einige der Anteile eines An-
teilinhabers eines Teilfonds zu Rücknahmezwecken zurückverlangen:
a) wenn der Anteilinhaber eine Unerlaubte Person (Prohibited Person) wie im nachfolgenden Artikel 11 ist oder wird,
b) wenn nach der vernünftigen Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters die Rücknahme angemessen ist, um
die Gesellschaft davor zu bewahren, die Anteile bei einer Aufsichtsbehörde einer anderen Jurisdiktion registrieren zu
lassen und
c) in anderen Fällen, in denen der persönlich haftende Gesellschafter vernünftigerweise so entscheidet, insbesondere
in Fällen, in denen die weitere Inhaberschaft die Interessen der Gesellschaft hinsichtlich des betreffenden Teilfonds oder
seiner Anteilinhaber erheblich beeinträchtigen würde.
Die zwangsweise Rückgabe von Anteilen in den im vorstehenden Absatz 1 beschriebenen Fällen ist unter Beachtung
der im nachfolgenden Absatz 2 dieses Artikels 10 dargelegten Bestimmungen und Verfahren durchzuführen.
(2) Anteile können nur dann von der Gesellschaft zurückgenommen werden, wenn der persönlich haftenden Gesell-
schafter dem betreffenden registrierten Anteilinhaber mindestens sechs (6) Monate zuvor die Absicht der Rücknahme
unter Angabe des Datums, an dem die Rücknahme erfolgen soll und an dem Banken in Luxemburg geöffnet haben,
schriftlich mitgeteilt hat.
Der Rücknahmebetrag wird auf der Basis des Nettoinventarwerts je Anteil der betreffenden Anteilsklasse am vor der
Rücknahme letzten Bewertungstag (Valuation Day) (wie im nachfolgenden Artikel 13 definiert) und um die von der Ge-
sellschaft für das Halten und die Rücknahme entstehenden Kosten bereinigt berechnet (der "Rücknahmepreis"), wie im
Memorandum weiter beschreiben.
Die Zahlung des Rücknahmepreises an den ehemaligen Inhaber der betreffenden Anteile erfolgt normalerweise in der
vom persönlich haftenden Gesellschafter für die Zahlung des Rücknahmepreises von Anteilen der betreffenden Anteils-
klasse festgelegten Währung. Der Rücknahmepreis wird zum Zwecke der Zahlung an den betreffenden Inhaber von der
Gesellschaft für den betreffenden Teilfonds bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (wie in der Rücknahmemitteilung
festgelegt) nach endgültiger Festlegung des Rücknahmepreises und zu dem Zeitpunkt, zu dem Barmittel zur Ausschüttung
verfügbar sind und Ausschüttungen an existierende Anteilinhaber erfolgt sind, hinterlegt. Nach Erhalt der vorstehend
genannten Mitteilung hat der ehemalige Inhaber weder weitere Rechte hinsichtlich der betreffenden Anteile noch einen
diesbezüglichen Anspruch gegen die Gesellschaft oder ihr Vermögen, außer dem Recht den Rücknahmepreis (ohne Zin-
sen) von der betreffenden Bank zu erhalten. Sämtliche Rücknahmeerträge, die einem Anteilinhaber zustehen, die er jedoch
nicht innerhalb einer Frist von fünf (5) Jahren ab dem in der Mitteilung genannten Datum einfordert, können danach nicht
mehr eingefordert werden und fallen an die betreffenden Anteilsklasse oder -klassen des betreffenden Teilfonds zurück.
Der persönlich haftende Gesellschafter ist ermächtigt, von Zeit zu Zeit alle notwendigen Schritte zur Durchführung dieses
Rückfalls zu unternehmen und derartige Handlungen für die Gesellschaft zu veranlassen.
(3) Die Ausübung der in diesem Artikel 10 dargelegten Rechte durch die Gesellschaft kann nicht auf der Grundlage,
dass unzureichende Beweise für die Anteilinhaberschaft einer Person vorgelegen hätten oder dass die tatsächliche An-
teilinhaberschaft anders wäre als es der Gesellschaft zu dem Zeitpunkt einer Mitteilung erschien, in Frage gestellt oder
außer Kraft gesetzt werden, sofern die Gesellschaft die genannten Rechte in gutem Glauben ausgeübt hat.
(4) Um den hierin enthaltenen Bestimmungen zur Rücknahme von Anteilen Ausdruck zu verleihen, wird jeder An-
teilsschein entsprechende Ausführungen, die den Kern dieser Bestimmungen und Beschränkungen wiedergeben, enthal-
ten.
Art. 11. Inhaberbeschränkungen bzgl. der Anteile. Die Gesellschaft kann die Inhaberschaft von Anteilen an einem
Teilfonds der Gesellschaft durch eine unerlaubte Person (Prohibited Person) beschränken oder ausschließen.
Für die Zwecke des vorstehenden Absatzes bedeutet "Unerlaubte Person" (Prohibited Person) (i) jede Person, die
Anteile eines Teilfonds unter Verstoß gegen die Gesetze oder Vorschriften eines Staats oder einer Aufsichtsbehörde,
wie etwa Vorschriften betreffend Geldwäsche, erwirbt oder hält, oder (ii) jeder Anteilinhaber, dessen Beteiligung dazu
führt, dass dem betreffenden Teilfonds oder der Gesellschaft oder dem persönlich haftenden Gesellschafter eine Steu-
erschuld durch irgendeine staatliche Steuerbehörde auf Grund der Identität oder Inhaberschaft des betreffenden
Anteilinhabers auferlegt wird oder andere wirtschaftliche Nachteile entstehen, die ihnen nicht entstanden wären, wäre
die betreffende Person kein Anteilinhaber gewesen, oder (iii) jede Person, deren Beteiligung als Anteilinhaber wahr-
scheinlich dazu führt, dass die Gesellschaft, der persönlich haftende Gesellschafter oder der betreffende Teilfonds gegen
ein Gesetz oder eine Verordnung verstößt oder mit deren Auslegung in Widerspruch steht.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Anteilen oder die Registrierung einer Übertragung von Anteilen verweigern, wenn es scheint, dass
die Registrierung oder die Übertragung zu dem rechtlichen oder wirtschaftlichen Eigentum an den betreffenden Anteilen
durch eine Unerlaubte Person führen würde oder könnte, und
42354
b) jederzeit von einer Person, die im Register eingetragen ist oder die die Übertragung von Anteilen im Register
eintragen lassen möchte, verlangen, dass sie ihr sämtliche Informationen, die sie zum Zwecke der Feststellung, ob das
wirtschaftliche Eigentum einer Unerlaubten Person zusteht oder die Eintragung dazu führt, dass eine Urerlaubte Person
wirtschaftliches Eigentum erlangt, für notwendig hält, zur Verfügung stellt und darüber eine eidesstattliche Versicherung
abgibt, und
c) sich weigern, das Wahlrecht einer Unerlaubten Person bei einer Versammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft
anzuerkennen, und
d) wenn sie annimmt, dass eine Unerlaubte Person entweder allein oder zusammen mit einer anderen Person wirt-
schaftliches Eigentum an Anteilen hat, im Einklang mit dem vorstehenden Artikel 10 Absatz 2 sämtliche Anteile, die dieser
Anteilinhaber hält, zwangsweise zurücknehmen.
Der hierin verwendete Begriff „Unerlaubte Person" umfasst weder einen Investor, der Anteile der Gesellschaft, die
diese im Zusammenhang mit ihrer Gründung ausgibt, zeichnet und zwar für die Dauer, die dieser Gründer die Anteile
hält, noch einen Wertpapierhändler, der Anteile erwirbt, um sie im Rahmen einer Emission von Anteilen durch die
Gesellschaft zu vertreiben.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwerts je Anteil. An jedem Bewertungstag (wie im nachfolgenden Artikel 13
definiert), den der persönlich haftende Gesellschafter im Einklang mit anwendbarem Recht und geltenden Vorschriften
bestimmt, berechnet er oder ein hierzu von ihm ernannter Vertreter den Nettoinventarwert je Anteil einer jeden An-
teilsklasse aller Teilfonds.
Der Nettoinventarwert je Anteil einer Klasse eines betreffenden Teilfonds wird in der Währung ausgedrückt, in der
der betreffende Teilfonds und/oder die Anteilsklasse denominiert ist/sind und wird an jedem Bewertungstag (wie im
nachfolgenden Artikel 13 definiert) im Einklang mit den nachfolgend dargelegten Bewertungsregeln ermittelt, indem das
Nettovermögen des betreffenden Teilfonds, das der jeweiligen Anteilsklasse zuzuordnen ist und bei dem es sich um den
Teil des Vermögens abzüglich dem Teil der Verbindlichkeiten, der der jeweiligen Anteilsklasse des betreffenden Teilfonds
zuzuordnen ist, handelt, durch die Anzahl der dann ausgegebenen Anteile der betreffenden Anteilsklasse geteilt wird.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann festlegen, dass der Nettoinventarwert auf das nächste Hundertstel einer
Einheit der Währung, in der ein Teilfonds und/oder eine Anteilsklasse denominiert ist/sind, auf- oder abgerundet werden
kann.
Wenn nach der Ermittlung des Nettoinventarwerts einer Anteilsklasse eine wesentlich Änderung in Bezug auf (i) einen
erheblichen Teil der Grundstücke oder Grundstücksrechte des betreffenden Teilfonds oder (ii) die Kurse der Märkte,
an denen ein erheblicher Teil der Anlagen eines Teilfonds gehandelt oder angeboten wird, eintritt, kann der persönlich
haftende Gesellschafter die vorgenommene Bewertung aufheben und eine neue Bewertung vornehmen, um die Interessen
der Anteilinhaber und des betreffenden Teilfonds zu schützen.
Die Bewertung des Vermögens und der Verbindlichkeiten jedes Teilfonds einschließlich, zur Klarstellung, der Anlagen
des Teilfonds in jeden anderen Anlagefonds, erfolgt im Einklang mit den in Luxemburg anerkannten Rechnungslegungs-
grundsätzen (Lux GAAP).
Zum Zwecke der Bewertung von Grundstückswerten ernennt die Gesellschaft einen oder mehrere unabhängige Im-
mobiliengutachter, der/die, sofern erforderlich, über die notwendigen Zulassungen verfügt/verfügen und in den Staaten
tätig ist/sind oder mit Zustimmung des persönlich haftenden Gesellschafters seine/ihre Pflichten an einem Dritten über-
tragen hat/haben, der in den Staaten tätig ist, in denen die betreffenden Grundstücke belegen sind. Die Bestellung des/
der Immobiliengutachter wird jährlich vom persönlich haftenden Gesellschafter bestätigt.
Hinsichtlich jedes Grundstücks wird diese Bewertung, sofern nicht im Memorandum anders vorgesehen, mindestens
einmal jährlich vorgenommen und zur Berechnung des Nettoinventarwerts (und unter Berücksichtigung anschließender
das Grundstück betreffender Investitionen) innerhalb der nächsten zwölf (12) Monate verwendet, es sei denn, nach
Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters hat eine erhebliche Änderung der wirtschaftlichen Situation oder des
Zustands der betreffenden Grundstücke oder Grundstücksrechte, die von dem Teilfonds oder von einer anderen Ge-
sellschaft, an der die Gesellschaft beteiligt ist, gehalten werden, stattgefunden, die neue Bewertungen erfordert, die unter
denselben Bedingungen wie die jährlichen Bewertungen ausgeführt werden.
Für die Zwecke dieses Artikels:
a) werden Anteile des betreffenden Teilfonds, die zurückgenommen werden sollen (sofern anwendbar), als existierend
behandelt und bis zu dem für die Rücknahme festgelegten Datum in Betracht gezogen und von dem Zeitpunkt bis zur
Zahlung durch den betreffenden Teilfonds wird der Preis als Verbindlichkeit des betreffenden Teilfonds behandelt,
b) werden Anteile, die von dem betreffenden Teilfonds ausgegeben werden sollen, vom Tag ihrer Ausgabe an als
ausgegeben betrachtet, und von diesem Zeitpunkt an wird der Ausgabepreis als eine dem Teilfonds geschuldete Ver-
bindlichkeit behandelt,
c) werden sämtliche Anlagen, Barguthaben und andere Vermögenswerte, die auf andere Währungen, als die Währung,
in der die Anteile denominiert sind, lauten, unter Beachtung des Marktwerts oder Wechselkurses, der am Tag und zu
der Zeit der Ermittlung des Nettoinventarwerts je Anteil des betreffenden Teilfonds gelten, bewertet, und
d) wird, wenn an einem Bewertungstag (wie im nachfolgenden Artikel 13 definiert) der betreffende Teilfonds und seine
Gegenpartei unwiderruflich und bedingungslos vereinbart haben, einen Vermögenswert zu erwerben oder zu veräußern,
42355
der Wert der Gegenleistung, die für einen solchen Vermögenswert zahlbar ist oder erhalten wird, im Einklang mit den
in Luxemburg anerkannten Rechnungslegungsgrundsätzen (Lux GAAP) behandelt.
Zu Klarstellungszwecken ist festzuhalten, dass diese Bestimmungen Regeln zur Bestimmung des Nettoinventarwerts
je Anteil sind und keine Auswirkungen auf die Behandlung des Vermögens und der Verbindlichkeiten der Gesellschaft
oder von Anteilen aus buchhalterischer oder rechtlicher Sicht haben.
Art. 13. Häufigkeit und Zeitweise Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Anteil. Der Nettoinventar-
wert je Anteil wird mindestens einmal jährlich und in der vom persönlich haftenden Gesellschafter festgelegten Häufigkeit
(jeweils ein „Bewertungstag") berechnet.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann die Bestimmung des Nettoinventarwerts je Anteil eines Teilfonds und,
sofern anwendbar, die Ausgabe und Rücknahme seiner Anteile, zeitweise aussetzen:
a) während einer Situation andauert, die nach Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters einen Notfall darstellt,
und auf Grund derer Abstoßungen oder Bewertungen von Vermögenswerten der Gesellschaft, die dem betreffenden
Teilfonds zuzuordnen sind, nicht ratsam wären,
b) für jeden Zeitraum, wenn auf Grund von politischen, wirtschaftlichen, militärischen oder finanziellen Ereignissen
oder Umständen, die außerhalb des Einflussbereichs, der Verantwortung und Befugnisse des persönlich haftenden Ge-
sellschafters liegen, oder des Vorliegens einer Situation im Grundstücksmarkt, die Abstoßung von Vermögenswerten des
betreffenden Teilfonds vernünftigerweise nicht ratsam ist, ohne die Interessen der Anteilinhaber erheblich zu beein-
trächtigen oder wenn nach Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters ein gerechter Preis für die Vermögenswerte
des betreffenden Teilfonds nicht bestimmt werden kann,
c) während eines Zusammenbruchs der normalerweise zur Bestimmung (i) des Preises oder des Werts einer Grund-
stücksanlage des betreffenden Teilfonds oder (ii) dem aktuellen Preis oder Wert eines Vermögenswerts des betreffenden
Teilfonds an einer Börse oder einem Markt verwendeten Kommunikationsmittel,
d) wenn aus irgendeinem Grund der Preis einer Grundstücksanlage des betreffenden Teilfonds nicht umgehend oder
genau festgestellt werden kann,
e) wenn ein erheblicher Teil der Vermögenswerte des Teilfonds an einer Börse oder einem ähnlichen Markt notiert
ist und diese Börse oder dieser Markt geschlossen ist (außer im Falle von Ferien) oder der Handel an dieser Börse oder
diesem Markt beschränkt oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass die Schließung, Beschränkung oder Aussetzung die
Bewertung der Anlagen des Teilfonds beeinflusst,
f) während eines Zeitraums, in dem der betreffende Teilfonds nicht in der Lage ist, Gelder zum Zwecke der Zahlung
für Rücknahmen von Anteilen des Teilfonds zurückzuführen oder in dem eine Überweisung von Geldern im Zusammen-
hang mit der Verwertung oder dem Erwerb von Grundstücksanlagen oder Zahlungen, die im Rahmen der Rücknahme
von Anteilen erfolgen, nach Ansicht des persönlich haftenden Gesellschafters nicht zu normalen Wechselkursen getätigt
werden können,
g) während eines Zeitraums, in dem der Wert des Nettovermögens einer Tochtergesellschaft des betreffenden Teil-
fonds nicht genau bestimmt werden kann, im alleinigen Ermessen des persönlich haftenden Gesellschafters,
h) nach Veröffentlichung einer Mitteilung zur Einberufung einer Anteilinhaberversammlung zum Zwecke der Be-
schlussfassung zur Abwicklung der Gesellschaft oder eines bestimmten Teilfonds oder
i) wenn andere gesetzlich vorgesehene Gründe vorliegen.
Eine derartige Aussetzung der Festsetzung des Nettoinventarwerts je Anteil eines Teilfonds hat keine Auswirkungen
auf die Berechnung des Nettoinventarwerts, die Ausgabe oder die Rücknahme der Anteile eines anderen Teilfonds.
Jede derartige Aussetzung wird von der Gesellschaft veröffentlicht, sofern angemessen, und kann den Anteilinhabern,
die die Zeichnung oder Rücknahme von Anteilen beantragt haben, für die die Berechnung des Nettoinventarwerts je
Anteil ausgesetzt wurde, mitgeteilt werden.
Title III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 14. Persönlich haftender Gesellschafter. Die Gesellschaft und jeder Teilfonds werden von International Capital
Partner S.à r.l., einer privaten Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg
gegründet und bestehend ist, verwaltet.
Der persönlich haftende Gesellschafter verfügt über die größtmöglichen Befugnisse zur Bestimmung der Gesellschafts-
politik und des Geschäftsgebarens der Geschäftsführung der Gesellschaft und jedes Teilfonds.
Der persönlich haftende Gesellschafter verfügt über alle Befugnisse, die nicht auf Grund Gesetzes oder dieser Satzung
der Anteilinhaberversammlung zustehen.
Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft durch die Unterschrift des persönlich haftenden Gesellschafters, der durch
einen oder mehrere ordnungsgemäß bestellte Geschäftsführer oder Angestellte vertreten wird, gebunden oder durch
die Unterschrift eines oder mehrerer Bevollmächtigten, dem der persönlich haftende Gesellschafter entsprechende Voll-
macht erteilt hat.
Der persönlich haftende Gesellschafter wird seine Verpflichtungen jederzeit in gutem Glauben und ausschließlich im
besten Interesse der Gesellschaft und der Anteilinhaber der Teilfonds der Gesellschaft unter Anwendung der Achtsamkeit,
42356
Fachkenntnisse, Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit wahrnehmen, die eine gewissenhafte Person, die in vergleichbarer Funk-
tion handelt und mit ähnlichen Angelegenheiten vertraut ist, in der Ausübung einer vergleichbaren Unternehmung mit
vergleichbaren Zielen anwenden würde. Der persönlich haftende Gesellschafter haftet gegenüber der Gesellschaft oder
den Anteilinhabern der Teilfonds der Gesellschaft nicht für Schadensersatz in Geld für erlittene Verluste oder übernom-
mene Verpflichtungen, die auf einen Wertungsfehler oder eine andere Handlung oder Unterlassung des persönlich
haftenden Gesellschafters zurückzuführen sind, es sei denn, der persönlich haftende Gesellschafter haftet der Gesellschaft
und den Anteilinhabern der Teilfonds der Gesellschaft gegenüber für erlittene Verluste oder übernommene Verpflich-
tungen, die zum Teil oder gänzlich auf die grobe Fahrlässigkeit, vorsätzliches Fehlverhalten oder Betrug des persönlich
haftenden Gesellschafters, dessen Bösgläubigkeit oder auf Grund einer erheblichen Verletzung einer im Memorandum,
dem betreffenden Anteilinhabervertrag (sofern vorhanden), der betreffenden Zeichnungsvereinbarung oder dieser Sat-
zung vorgesehenen Pflicht des persönlich haftenden Gesellschafters zurückzuführen sind.
Der persönlich haftende Gesellschafter ist nicht verpflichtet, die besonderen Interessen einzelner Anteilinhaber (ein-
schließlich, aber nicht begrenzt auf steuerliche Konsequenzen für einzelne Anteilinhaber oder Abtretungsempfänger) bei
der Entscheidung, die Gesellschaft zu veranlassen, hinsichtlich eines Teilfonds Handlungen vorzunehmen, die der per-
sönlich haftende Gesellschafter in gutem Glauben für die Gesellschaft hinsichtlich eines Teilfonds getroffen hat, zu
berücksichtigen, und der persönlich haftende Gesellschafter haftet nicht für Schadensersatz in Geld für im Zusammenhang
mit dieser Entscheidung erlittenen Verlusten, übernommenen Verpflichtungen oder nicht erhaltenen Vorteilen der An-
teilinhaber eines Teilfonds der Gesellschaft, vorausgesetzt, dass der persönlich haftende Gesellschafter in gutem Glauben
gehandelt hat.
Im Falle des rechtlichen Unvermögens, der Liquidierung oder einer anderen andauernden Situation, die den persönlich
haftenden Gesellschafter davon abhält, als persönlich haftender Gesellschafter der Gesellschaft zu handeln, wird die Ge-
sellschaft nicht unmittelbar aufgelöst und liquidiert, vorausgesetzt, dass der persönlich haftende Gesellschafter einen
Verwalter, der kein Anteilinhaber sein muss, bestellt, der dringende oder rein verwaltungstechnische Maßnahmen vorn-
immt, bis eine Anteilinhaberversammlung abgehalten werden kann, die der Verwalter innerhalb von fünfzehn (15) Tagen
nach seiner Bestellung einberuft. Bei dieser Anteilinhaberversammlung können die Anteilinhaber unter Beachtung der
Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit und den Mehrheitserfordernissen zur Änderung dieser Satzung einen Nachfolger
des persönlich haftenden Gesellschafters bestimmen. Sofern ein Nachfolger nicht bestimmt wird, wird die Gesellschaft
aufgelöst und liquidiert. Ungeachtet des nachfolgenden Artikel 20 bedarf die Ernennung eines Nachfolgers des persönlich
haftenden Gesellschafters nicht der Zustimmung des persönlich haftenden Gesellschafters.
Art. 15. Übertragung von Befugnissen. Der persönlich haftende Gesellschafter kann seine Befugnisse betreffend die
tägliche Verwaltung und Regelung der Angelegenheiten der Gesellschaft und ihrer Teilfonds (einschließlich des Rechts als
Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft in Bezug auf die Gesellschaft selbst und ihre Teilfonds zu handeln) delegieren
und seine Befugnisse, Handlungen vorzunehmen, die der Erreichung der Gesellschaftspolitik und des Gesellschaftszwecks
dienen, an Mitarbeiter der Gesellschaft delegieren, die die vom persönlich haftenden Gesellschafter festgelegten Befugnisse
haben.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann zudem besondere Bevollmächtigungen durch notarielle Urkunde oder
privatschriftliche Vollmachten übertragen.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann Mitarbeiter der Gesellschaft, einschließlich eines Präsidenten, eines Vi-
zepräsidenten oder eines oder mehrerer Geschäftsführer, eines Sekretärs und Geschäftsführerassistenten, Sekretäras-
sistenten und anderer Mitarbeiter, die er für die Geschäftstätigkeit und Verwaltung der Gesellschaft und ihrer Teilfonds
als notwendig erachtet, ernennen. Der persönlich haftende Gesellschafter kann eine solche Ernennung jederzeit wider-
rufen. Mitarbeiter müssen keine Anteilinhaber oder Geschäftsführer des persönlich haftenden Gesellschafters sein. Die
ernannten Mitarbeiter haben, sofern in dieser Satzung nicht anders bestimmt, die ihnen vom persönlich haftenden Ge-
sellschafter zugewiesenen Befugnisse und Pflichten.
Die Gesellschaft kann für jeden Teilfonds einen Investment Manager (der "Investment Manager") und einen oder
mehrere Berater ernennen, wie im Einzelnen im Memorandum beschrieben. An den Investment Manager können (unter
der generellen Aufsicht, Freigabe und Anweisung des persönlich haftenden Gesellschafters) Funktionen zur Anlagebera-
tung und Vermögensverwaltung betreffend die Teilfonds delegiert werden, wie im Einzelnen im Memorandum beschrie-
ben.
Art. 16. Anlagepolitik. Der persönlich haftende Gesellschafter kann, auf der Grundlage des Prinzips der Risikodiver-
sifizierung und im Einklang mit dem Memorandum und anwendbarem Recht und Vorschriften, (i) die für jeden Teilfonds
anzuwendende Anlagepolitik, (ii) die Hedgingstrategie, sofern anwendbar, die in Bezug auf eine bestimmte Anteilsklasse
anzuwenden ist, und (iii) das Geschäftsgebaren der Geschäftsführung für einen jeden Teilfonds bestimmen.
Die Anlagepolitik der Gesellschaft für jeden Teilfonds wird im Einklang mit dem in Artikel 4 beschriebenen Gesell-
schaftszweck stehen.
Der persönlich haftende Gesellschafter erhält Unterstützung von einem Investment Manager, der von ihm bestellt wird
und an den er, unter seiner Aufsicht und Verantwortung, bestimmte Anlageberatungs- und Vermögensverwaltungsauf-
gaben übertragen hat, wie im Einzelnen im Memorandum beschrieben.
42357
Das Ziel der Gesellschaft für jeden Teilfonds ist es, Anlegern eine Anlagemöglichkeit in eine professionell verwaltete
Kapitalanlagegesellschaft mit variablem Kapital zu geben, um einen optimalen Ertrag für das angelegte Kapital zu erzielen.
Die Teilfonds werden in Grundstücksanlagen investieren, die (i) unmittelbare oder mittelbare Anlagen in Grund-
stücksvermögenswerte oder Grundstücksprojekte, grundstücksverwaltende Gesellschaften oder andere Gesellschaften,
die einen erheblichen Teil ihres Einkommens aus der Verwendung von Grundstücken, die in ihrer Art variieren kann,
oder die in verschiedenen Stufen der Entwicklung oder Wiederentwicklung oder innerhalb verschiedener Sektoren von
Aktivitäten, (ii) andere Arten von grundstücksbezogenen Anlagen oder (iii) Baranlagen und/oder öffentliche Wertpapiere
beinhalten.
Anlagen der Gesellschaft in Bezug auf einen Teilfonds können entweder unmittelbar oder mittelbar durch hundert-
prozentige Tochtergesellschaften, einschließlich örtlicher Zweckgesellschaften (SPVs), oder durch ad hoc Zusammen-
schlüsse (Joint ventures) neben anderen Anlagestrukturen, die der persönlich haftende Gesellschafter von Zeit zu Zeit
festlegen kann und die im Memorandum beschrieben sind. Verweise in dieser Satzung auf „Anlagen" und „Vermögens-
werte" beziehen sich, je nach dem, entweder auf getätigte Investitionen und Vermögenswerte, die im wirtschaftlichen
Eigentum der Gesellschaft stehen oder die mittelbar durch die vorgenannten Tochtergesellschaften oder Zusammen-
schlüsse (Joint ventures) gehalten werden.
Die Gesellschaft kann für jeden Teilfonds Fremdfinanzierungen einschließlich durch Zeichnungen abgesicherte Kre-
ditverträge einsetzen, um ihre Grünstücksvermögenswerte zu erwerben, entwickeln oder renovieren oder um Kosten
zu zahlen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt, für jeden Teilfonds (i) Techniken anzuwenden und Instrumente in Bezug auf übertrag-
bare Wertpapiere einzusetzen, vorausgesetzt, dass diese Techniken und Instrumente zu dem Zweck der effizienten
Portfolioverwaltung eingesetzt werden, und (ii) Techniken anzuwenden und Instrumente einzusetzen, die Schutz gegen
Wechselkursrisiken im Rahmen der Verwaltung ihrer Vermögenswerte und Verbindlichkeiten bieten sollen.
Art. 17. Interessenkonflikte. Kein Vertrag oder anderes Geschäft, der/das zwischen der Gesellschaft für einen Teilfonds
und einem Dritten abgeschlossen wird, wird von der Tatsache, dass ein oder mehrere Geschäftsführer oder Angestellte
des persönlich haftenden Gesellschafters ein Interesse an diesem Dritten hat oder ein Vorstandsmitglied, Partner, Ver-
treter oder Angestellter dieses Dritten ist, beeinträchtigt oder außer Kraft gesetzt. Jeder Geschäftsführer oder Angestellte
des persönlich haftenden Gesellschafters, der zugleich ein Vorstandsmitglied, Vertreter oder Angestellter eines Dritten
ist, mit dem die Gesellschaft Geschäfte macht, ist nicht auf Grund dieser Verbindung mit dem Dritten daran gehindert,
in Angelegenheiten zu handeln, die dieses Geschäft betreffen.
In dem Fall, dass ein Geschäftsführer des persönlich haftenden Gesellschafters im Zusammenhang mit einem einen
Teilfonds betreffenden Geschäft ein den Interessen des Teilfonds entgegenstehendes Interesse hat, wird der Interessen-
konflikt im Einklang mit den im Memorandum dargelegten Verfahren gelöst.
Art. 18. Freistellung des persönlich haftenden Gesellschafters. Die Gesellschaft stellt den persönlich haftenden Ge-
sellschafter, dessen Geschäftsführer, Angestellte und Beauftragte sowie die Geschäftsführer, Angestellten und Beauftrag-
ten eines mit dem persönlich haftenden Gesellschafter verbundenen Unternehmens von jeder Haftung für Ansprüche,
die im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft und auf Grund der Stellung der Person als persönlich
haftender Gesellschafter, dessen Geschäftsführer, Angestellter oder Beauftragter sowie als Geschäftsführer, Angestellter
oder Beauftragter eines mit dem persönlich haftenden Gesellschafter verbundenen Unternehmens geltend gemacht wer-
den, frei, es sei denn, es steht fest, dass die Handlung der Person (i) auf eine Handlung oder Unterlassung zurückzuführen
ist, die für den Grund des Verfahrens erheblich war und entweder auf grobe Fahrlässigkeit, schlechte Absichten, vor-
sätzliches Fehlverhalten oder Betrug zurückzuführen ist oder das Ergebnis einer erheblichen Verletzung einer in dieser
Satzung oder einem anderen für die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft wesentlichen Dokument vorgesehenen Pflicht ist,
(ii) in dem tatsächlichen Erhalt eines unzulässigen persönlichen Vorteils, der aus Geld, Eigentum oder Dienstleistungen
bestehen kann, besteht, oder (iii) im Falle eines Verfahrens, auf einer ungesetzlichen Handlung oder Unterlassung beruhte,
und die Person sich der Ungesetzlichkeit der Handlung oder Unterlassung bewusst war.
Das vorstehende Recht auf Freistellung schließt die Anwendung anderer Rechte, die der Person zustehen können,
nicht aus.
Art. 19. Unabhängiger Wirtschaftsprüfer. Die im Jahresbericht der Gesellschaft enthaltenen Buchhaltungsdaten werden
durch einen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprise agréé) geprüft, der von der Anteilinhaberversammlung bestellt und
von der Gesellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche durch luxemburgisches Recht vorgeschriebenen Pflichten.
Title IV. Anteilinhaberversammlung - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 20. Anteilinhaberversammlungen.
(1) Die Anteilinhaberversammlung der Gesellschaft findet jedes Jahr statt und vertritt die Gesamtheit der Anteilinhaber
der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse binden alle Anteilinhaber der Gesellschaft, ungeachtet davon, welcher Anteilsklasse die
von ihnen gehaltenen Anteile angehören oder des Teilfonds, für den die Anteile ausgegeben wurden. Sie hat die umfas-
sende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder
42358
zu genehmigen, vorausgesetzt, dass die Wirksamkeit der Beschlüsse von der Zustimmung des persönlich haftenden Ge-
sellschafters abhängt.
(2) Die Anteilinhaberversammlung wird vom persönlich haftenden Gesellschafter einberufen.
(3) Sie kann auch auf Anfrage von Anteilinhabern, die mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten,
einberufen werden.
(4) Die Anteilinhaberversammlung wird, im Einklang mit luxemburgischem Recht, am Sitz der Gesellschaft am zweiten
Dienstag im Juni eines jeden Jahres um 11.00 Uhr luxemburgischer Zeit abgehalten.
(5) Falls dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder ein Tag sein sollte, an dem die Banken in Luxemburg nicht geöffnet
sind, wird die Anteilinhaberversammlung am nächsten darauffolgenden Geschäftstag abgehalten.
(6) Andere Versammlungen der Anteilinhaber können an den Orten und zu den Zeiten, die in der jeweiligen Mitteilung
zur Einberufung der Versammlung angegeben sind, abgehalten werden.
(7) Anteilinhaber versammeln sich auf Einberufung durch den persönlich haftenden Gesellschafter, der mindestens
zehn (10) Tage vor der Versammlung jedem registrierten Anteilinhaber eine Mitteilung, die die Tagesordnung enthält, an
dessen im Register vermerkte Adresse versendet. Die Versendung einer Mitteilung an registrierte Anteilinhaber muss
gegenüber der Versammlung nicht gerechtfertigt werden. Die Tagesordnung wird vom persönlich haftenden Gesellschaf-
ter erstellt, es sein denn, die Einberufung der Versammlung erfolgte auf schriftliches Verlangen der Anteilinhaber. In diesem
Fall kann der persönlich haftende Gesellschafter eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
(8) Sofern alle Anteilinhaber entweder erschienen oder vertreten sind und die Versammlung als ordnungsgemäß ein-
berufen erachten, kann die Versammlung ohne vorherige Versendung einer Mitteilung einberufen werden.
(9) Der persönlich haftende Gesellschafter kann Bedingungen festlegen, deren Erfüllung durch Anteilinhaber Voraus-
setzung dafür ist, dass sie an einer Anteilinhaberversammlung teilnehmen dürfen.
(10) Die Anteilinhaberversammlung behandelt ausschließlich die auf der Tagesordnung festgelegten Punkte (die sämt-
liche gesetzlich vorgeschriebenen Punkte beinhaltet) sowie solche, die mit diesen Punkten in Zusammenhang stehen.
(11) Im Einklang mit luxemburgischem Gesetz und dieser Satzung verleiht jeder Anteil einer jeden Anteilsklasse eine
Stimme. Ein Anteilinhaber kann sich bei einer Anteilinhaberversammlung auf Grund schriftlicher Vollmacht von einer
anderen Person vertreten lassen. Der Bevollmächtigte muss kein Anteilinhaber und kann ein Geschäftsführer oder ein
Vertreter des persönlich haftenden Gesellschafters sein.
(12) Sofern nicht gesetzlich anders vorgeschrieben, werden Beschlüsse der ordnungsgemäß einberufenen Anteilinha-
berversammlung mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen der Anteilinhaber gefasst, vorausgesetzt, dass
der persönlich haftende Gesellschafter, wie in Absatz 1 dieses Artikel 20 vorgesehen, seine Zustimmung gibt.
Art. 21. Hauptsammlungen der Anteilinhaber eines Teilfonds oder einer Anteilsklasse. Die Anteilinhaber einer An-
teilsklasse oder eines Teilfonds können zu jeder Zeit Anteilinhaberversammlungen abhalten, um Angelegenheiten, die
ausschließlich diese Anteilsklasse oder Teilfonds betreffen, zu beraten und darüber zu beschließen.
Die Bestimmungen des Artikels 20, Absätze (2), (3), (7), (8), (9) und (10) finden hinsichtlich dieser Anteilinhaberver-
sammlungen Anwendung.
Im Einklang mit dem luxemburgischen Recht und dieser Satzung berechtigt jeder Anteil seinen Inhaber zu einer Stimme.
Anteilinhaber können entweder selbst handeln oder sich durch eine andere Person, die kein Anteilinhaber zu sein braucht,
aber ein Geschäftsführer des persönlich haftenden Gesellschafters sein kann, auf Grund schriftlicher Vollmacht vertreten
lassen.
Sofern nicht gesetzlich oder in dieser Satzung anders bestimmt, bedürfen Beschlüsse der Anteilinhaberversammlung,
wie in Artikel 20(1) vorgesehen, der einfachen Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen und der Zustimmung des per-
sönlich haftenden Gesellschafters.
Art. 22. Auflösung eines Teilfonds. Nach Ablauf der im Memorandum festgelegten Laufzeit eines Teilfonds wird der
Teilfonds automatisch aufgelöst.
Mit vorheriger Zustimmung der Commission de Surveillance du Secteur Financier (die "CSSF") löst der persönlich
haftende Gesellschafter den Teilfonds auf und verwertet dessen Vermögenswerte im besten Interesse seiner Anteilin-
haber.
Jeder Anteilinhaber ist berechtigt, die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Anteile eines bestimmten Teilfonds nach
Auflösung des jeweiligen Teilfonds zu verlangen. Der persönlich haftende Gesellschafter nimmt alle Anteile des betreff-
enden Teilfonds zum Nettoinventarwert je Anteil (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Verwertungspreise der
Anlagen und der Verwertungskosten), der an dem Tag berechnet wird, an dem die Rücknahme oder, je nach dem, die
zwangsweise Rücknahme der Anteile einer Anteilsklasse erfolgt (das „Rücknahmedatum"), zurück.
Der persönlich haftende Gesellschafter informiert die Anteilinhaber des betreffenden Teilfonds schriftlich von dem
beabsichtigten Rücknahmedatum.
Am Rücknahmedatum werden alle Anteile des betreffenden Teilfonds für jede Anteilsklasse zurückgenommen und der
Preis je Anteil wird an die betreffenden Anteilinhaber pro rata zu ihrer Beteiligung an den verschiedenen Anteilsklassen
des Teilfonds (sofern vorhanden) ausgeschüttet.
Alle zurückgenommenen Anteile werden gelöscht.
42359
Erträge, die aus der oben dargelegten Rücknahme der Anteile resultieren und die nicht an die betreffenden Anteilin-
haber ausgeschüttet wurden, werden nach Abschluss des Auflösungsverfahrens des Teilfonds bis zu ihrer Ausschüttung
bei der Depotbank (wie nachfolgend in Artikel 26 definiert) hinterlegt.
Neben der Auflösung des Teilfonds nach Ablauf seiner Laufzeit kann der persönlich haftende Gesellschafter auch
entscheiden, einen Teilfonds in den folgenden Fällen aufzulösen:
- wenn der persönlich haftende Gesellschafter entscheidet, dass eine wesentliche Änderung der politischen, wirt-
schaftlichen oder finanziellen Situation dazu führt, dass die Fortführung des betreffenden Teilfonds widerrechtlich, nicht
durchführbar, unratsam oder unwirtschaftlich ist oder als eine Maßnahme der wirtschaftlichen Rationalisierung,
- wenn eine solche Entscheidung des persönlich haftenden Gesellschafters nach luxemburgischem Recht erforderlich
ist oder
- wenn der persönlich haftende Gesellschafter entscheidet, dass das Gesamtnettovermögen des Teilfonds den Betrag,
den der persönlich haftende Gesellschafter als Mindestbetrag für die Fortführung des Teilfonds in einer wirtschaftlich
effizienten Weise festgelegt hat, unterschreitet oder nicht erreicht.
Nach einer entsprechenden Entscheidung des persönlich haftenden Gesellschafters findet das vorstehend beschriebene
Verfahren Anwendung.
Art. 23. Verschmelzung von Teilfonds. Der persönlich haftende Gesellschafter kann beschließen, einen Teilfonds mit
einem anderen oder mehreren Teilfonds in den folgenden Fällen zu verschmelzen:
- im Falle einer wesentlichen Änderung der politischen, wirtschaftlichen oder finanziellen Situation,
- als eine Maßnahme der wirtschaftlichen Rationalisierung oder
- um die Größe des jeweiligen Teilfonds zu erhöhen, um insbesondere ein öffentliches Angebot durchzuführen.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann entscheiden, das Vermögen des jeweiligen Teilfonds dem Vermögen den
folgenden Rechtspersönlichkeiten (nachfolgend die „Aufnehmenden Rechtspersönlichkeiten") zuzuweisen:
- einem anderen Teilfonds der Gesellschaft,
- einem anderen luxemburgischen Organismus für gemeinsame Anlagen oder
- einem Teilfonds eines anderen luxemburgischen Organismus für gemeinsame Anlagen.
Ungeachtet dessen ist es eine Voraussetzung für die Verschmelzung, dass die Aufnehmenden Rechtspersönlichkeiten
eine ähnliche Anlagepolitik und Anlagestrategie wie der zu verschmelzende Teilfonds haben.
Mindestens zwei (2) Monate vor dem Datum, an dem die Verschmelzung der Vermögen stattfindet (das "Verschmel-
zungsdatum"), wird der persönlich haftende Gesellschafter die Anteilinhaber des betroffenen Teilfonds per Einschreiben
über die Gründe der Verschmelzung informieren und ihnen Informationen über die Aufnehmenden Rechtspersönlich-
keiten zukommen lassen.
Nach Erhalt der Mitteilung und vor dem Verschmelzungsdatum sind die Anteilinhaber, die nicht mit der Verschmelzung
einverstanden sind, berechtigt, die kostenlose Rücknahme ihrer Anteile zu einem Preis je Anteil zu verlangen, der dem
Nettoinventarwert je Anteil entspricht.
Art. 24. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines
jeden Jahres.
Art. 25. Ausschüttungen. Ausschüttungen werden wie in dem Memorandum beschrieben vorgenommen.
Die Anteilinhaberversammlung einer Anteilsklasse oder Anteilsklassen eines Teilfonds kann entscheiden, auf Anraten
und mit Zustimmung des persönlich haftenden Gesellschafters und im Rahmen der gesetzlich vorgeschriebenen Grenzen,
wie die Erträge der Gesellschaft ausgeschüttet werden sollen.
Für jede Anteilsklasse eines Teilfonds, die zur Ausschüttung berechtigt ist, kann der persönlich haftende Gesellschafter
entscheiden, im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts Zwischendividenden zu zahlen.
Dividendenzahlungen an Anteilinhaber erfolgen an die im Register registrierte Adresse.
Ausschüttungen werden in der Währung gezahlt, in der der jeweilige Teilfonds denominiert ist, und zu der Zeit und
an dem Ort, die der persönlich haftende Gesellschafter von Zeit zu Zeit bestimmt.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann entscheiden, weitere Anteile anstelle von Barausschüttungen nach den
Bedingungen, die der persönlich haftende Gesellschafter festlegt, auszugeben.
Ausschüttungen, auf die nicht innerhalb von fünf (5) Jahren Anspruch erhoben wird, verfallen und fallen zurück an die
ausgegebenen Anteilsklasse oder -klassen.
Die Gesellschaft zahlt keine Zinsen auf Dividenden, die die Gesellschaft festgestellt und auf Verlangen des Begünstigten
einbehalten hat.
Title V. Schlussbestimmungen
Art. 26. Depotbank. Soweit gesetzlich vorgeschrieben wird die Gesellschaft eine Depotbankvereinbarung mit einem
Kreditinstitut im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (nachfolgend die "Depotbank") abschließen.
Die Depotbank erfüllt die im SIF Gesetz vorgeschriebenen Aufgaben und Verpflichtungen.
42360
Sofern die Depotbank ihre Bestellung zu kündigen wünscht, wird der persönlich haftende Gesellschafter sein Bestes
versuchen, um eine Nachfolgedepotbank innerhalb von zwei (2) Monaten nach Wirksamkeit der Kündigung zu finden.
Der persönlich haftende Gesellschafter kann die Bestellung der Depotbank kündigen, diese jedoch nicht entfernen, solange
und sofern er eine Nachfolgedepotbank bestellt hat, die an ihrer Stelle zur Depotbank bestellt wird.
Art. 27. Entscheidung, Die Gesellschaft aufzulösen. Der persönlich haftende Gesellschafter kann jederzeit entscheiden,
den Anteilinhabern die Frage der Auflösung der Gesellschaft zur Beschlussfassung vorzulegen und eine Anteilinhaberver-
sammlung unter Berücksichtigung einer Einberufungsfrist von zehn (10) Tagen durch Zusendung eines Einberufungs-
schreibens an die Anteilinhaber einzuberufen.
Die Anteilinhaber können bei der Anteilinhaberversammlung über die Auflösung der Gesellschaft abstimmen, wobei
die Beschlussfähigkeit das Erscheinen von mindestens der Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals voraussetzt und der Be-
schluss, die Gesellschaft aufzulösen, mit einer Mehrheit von mindestens zwei Dritteln (2/3) der bei der Anteilinhaber-
versammlung gültig abgegebenen Stimmen gefasst werden kann.
Des Weiteren muss der persönlich haftende Gesellschafter nach Artikel 30 des SIF Gesetzes der Anteilinhaberver-
sammlung die Frage der Auflösung der Gesellschaft in den folgenden Fällen und in der folgenden Weise vorlegen:
- wenn das Gesellschaftskapital zwei Drittel (2/3) des Mindestkapitals unterschreitet, muss der persönlich haftende
Gesellschafter die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Anteilinhaberversammlung vorlegen, wobei die Beschlussfä-
higkeit keinen Voraussetzungen unterliegt und der Beschluss, die Gesellschaft aufzulösen, mit einer Mehrheit von
mindestens der Hälfte (1/2) der bei der Anteilinhaberversammlung gültig abgegebenen Stimmen gefasst werden kann und
- wenn das Gesellschaftskapital ein Viertel (1/4) des Mindestkapitals unterschreitet, muss der persönlich haftende
Gesellschafter die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Anteilinhaberversammlung vorlegen, wobei die Beschlussfä-
higkeit keinen Voraussetzungen unterliegt und der Beschluss, die Gesellschaft aufzulösen, mit einer Mehrheit von
mindestens einem Viertel (1/4) der bei der Anteilinhaberversammlung gültig abgegebenen Stimmen gefasst werden kann.
In diesen Fällen ist die Anteilinhaberversammlung so einzuberufen, dass sie innerhalb von vierzig (40) Tagen von der
Feststellung, dass das Gesellschaftskapital zwei Drittel (2/3) oder ein Viertel (1/4) des Mindestkapitals unterschritten hat,
stattfindet.
Art. 28. Liquidierung der Gesellschaft. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidierung durch einen
oder mehrere Insolvenzverwalter, die natürliche Personen oder juristische Personen, die von natürlichen Personen ver-
treten werden, und die, unter dem Vorbehalt der Genehmigung durch die CSSF, von der Anteilinhaberversammlung
bestimmt wird/werden, welche auch über die Befugnisse und Vergütung des/der Insolvenzverwalter entscheidet. Der
persönlich haftende Gesellschafter kann ebenfalls zum Insolvenzverwalter der Gesellschaft ernannt werden.
Nach den gesetzlichen Vorschriften wird die Auflösung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations veröf-
fentlicht.
Die Depotbank teilt auf Anweisung des Insolvenzverwalters sämtliche Erträge der Auflösung der Gesellschaft (sofern
vorhanden), abzüglich der Kosten und Gebühren zwischen den Anteilinhabern proportional im Verhältnis zu deren Be-
teiligung auf.
Auflösungserträge, die nach Abschluss des Auflösungsverfahrens nicht an die betreffenden Anteilinhaber ausgeschüttet
werden, werden bei der Depotbank für einen Zeitraum von höchstens neun (9) Monaten hinterlegt.
Nach diesem Zeitraum werden diese Erträge von der Depotbank für die berechtigten Anteilinhaber nach Abschluss
des Auflösungsverfahrens bei der luxemburgischen Caisse de Consignation.
Sofern Ansprüche nicht innerhalb der gesetzlichen Verjährungsfristen geltend gemacht werden, fallen sie der Caisse
de Consignation zu.
Art. 29. Satzungsänderungen. Diese Satzung kann mit Zustimmung des persönlich haftenden Gesellschafters von Zeit
zu Zeit von der Anteilinhaberversammlung unter Berücksichtigung der Anforderungen an die Beschlussfähigkeit und
Mehrheitserfordernisse, die im Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (das "Gesetz von 1915") in seiner
derzeit geltenden Fassung dargelegt sind, geändert werden.
Art. 30. Bestätigung. Begriffe, die sich auf einen männlichen Artikel beziehen, schließen auch die weibliche Fassung mit
ein und Begriffe, die sich auf Personen oder Anteilinhaber beziehen, schließen auch Gesellschaften, Partnerschaften und
jedwede andere organisierte Gruppe von Personen, ob in Form einer Gesellschaft oder nicht, mit ein.
Art. 31. Anwendbares Recht. Sämtliche Angelegenheiten, die in dieser Satzung nicht ausdrücklich behandelt werden,
unterliegen den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und dem SIF Gesetz, in ihrer jeweils geltenden Fassung.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag ihrer Gründung und endet am 31. Dezember 2010.
Die erste Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft findet am 7. Juni 2011 statt.
<i>Gründungskapital der Gesellschaft - Zeichnung und Zahlungi>
Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31,000.-) vertreten durch eine (1)
Geschäftsführungsanteil und dreißig (30) Anteile, ohne Nennwert.
42361
Die Anteile der Gesellschaft sind wie folgt gezeichnet worden:
Name des Zeichnenden
Anzahl der
gezeichneten Anteile
International Capital Partner S.à r.l., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Managementanteil
1 Anteil
International Capital Advisors LLC, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 Anteile
International Capital Advisors LLC
Sämtliche derart gezeichneten Anteile der Gesellschaft sind voll in bar einbezahlt, so dass der Betrag von einunddrei-
ßigtausend Euro (EUR 31,000.-) der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung uneingeschränkt zur Verfügung steht, wie durch
Nachweise dem beurkundenden Notar belegt.
<i>Bestätigungi>
Der beurkundende Notar bestätigt hiermit, dass er die Erfüllung der in den Artikeln 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes
von 1915 vorgeschriebenen Bedingungen geprüft hat und stellt ausdrücklich fest, dass diese Bedingungen erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Honorare oder Gebühren jedweder Art, die durch die Gründung der Gesellschaft entstehen
und von der Gesellschaft getragen werden, belaufen sich auf etwa dreitausend Euro (EUR 3.000.-).
<i>Anteilinhaberversammlungi>
Die vorstehend genannten Personen, die das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten und die Antei-
linhaberversammlung für wirksam einberufen befinden, haben unmittelbar eine Anteilinhaberversammlung abgehalten.
Nach Feststellung der wirksamen Einberufung der Versammlung hat die Versammlung die folgenden Beschlüsse einstim-
mig, einschließlich der Stimme des persönlich haftenden Gesellschafters, gefasst:
1. Der Geschäftssitzes der Gesellschaft lautet Carré Bonn, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg.
2. Ernst & Young, mit Geschäftssitz in 7, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Münsbach, wird zum unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer der Gesellschaft ernannt und die Ernennung endet am Tag der Jahreshauptversammlung, die einberufen
wird, um den Jahresbericht der Gesellschaft für das Geschäftsjahr, das am 31. Dezember 2014 endet, zu beraten.
Die vorliegende Urkunde wurde in Luxemburg aufgenommen, am zu Beginn der Urkunde genannten Tag.
Der beurkundende Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, stellt hiermit fest, dass die vorliegende Urkunde auf
Ersuchen der vorstehend genannten Person in englischer Sprache verfasst und mit einer deutschen Übersetzung versehen
wurde und dass im Falle von Anweichungen zwischen der englischen und der deutschen Fassung, die englische Fassung
der deutschen vorgeht.
Die vorliegende Urkunde, die den erschienen Personen, welche dem Notar mit Namen, Vornamen, Familienstand und
Wohnort bekannt sind, vorgelesen wurde, wurde von den erschienenen Personen zusammen mit dem Notar unter-
zeichnet.
Signé: Rossi, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 février 2010. Relation: EAC/2010/2301. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2010041301/1227.
(100041527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Klee International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.750,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 128.559.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 Mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010041588/11.
(100041227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42362
Bulot S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 150.199.
Notification du changement du représentant permanent dans la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à
responsabilité limitée, administrateur:
Madame Maryse Mouton, demeurant professionnellement à 65, rue des Romains, L-8041 Strassen a été nommée
comme nouvelle gérante unique de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, avec effet
au 15 février 2010 en remplacement de Monsieur Raymond Lejoncq. Elle exerce la fonction de représentante permanente
de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, depuis le 15 février 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, 2010
Signature.
Référence de publication: 2010041590/15.
(100041145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Planetarium Advisor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 59.791.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 22 mars 2010.
<i>Pour Planetarium Advisor S.A.
i>Société Anonyme
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010041591/15.
(100041204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Gebr. Huckert S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 16, route de l'Europe.
R.C.S. Luxembourg B 71.600.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2010041600/13.
(100041321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Hamelin Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 140.773.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010041571/11.
(100041215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42363
Luxsalaires S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 53, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 98.910.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041556/10.
(100041518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
LuxCo 53 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 132.340.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041557/10.
(100041622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Toys Market-Pommerlach SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 99.298.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du Conseil d'administration du 22 octobre 2009 que:
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée générale décide de
renouveler les mandats des administrateurs de Monsieur Ernest Schmitz, Madame Annette Knauf et Monsieur Justin
Dostert et de renouveler le mandat du commissaire aux comptes de Madame Liliane Theissen. Leurs mandats prendront
fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Le conseil d'administration se compose comme suit:
Monsieur Erny Schmitz, L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot
Madame Annette Knauf, L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot
Monsieur Justin Dostert, L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération
<i>Commissaire aux comptesi>
Madame Liliane Theissen, B-4790 Burg-Reuland (Dürler), Maison 1
Huldange, le 22 octobre 2009.
Pour extrait conforme
TOYS MARKET-POMMERLACH SA
Référence de publication: 2010041518/22.
(100041465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Vestia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.237.800,00.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 72.445.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2010041452/12.
(100041180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42364
MLAnna Real Estate 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.651.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Mars 2010.
MLAnna Real Estate 7 S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010041579/14.
(100041226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
MLAnna Real Estate 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.649.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Mars 2010.
MLAnna Real Estate 5 S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010041581/14.
(100041224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
MLAnna Real Estate 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.648.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Mars 2010.
MLAnna Real Estate 4 S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010041582/14.
(100041221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Wurth Consulting S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 80.498.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010041595/11.
(100041335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42365
Sopafa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3737 Rumelange, 29, rue Henri Luck.
R.C.S. Luxembourg B 152.000.
STATUTS
L'an deux mille dix, le neuf mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur André BOUSSER, gérant de société, né à Saint-Avold (France), le 19 novembre 1961, demeurant à F-57660
Maxstadt, 26, rue de la Libération.
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster,
3, route de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, signée "ne varietur"
par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société
anonyme à constituer comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de "SOPAFA S.A.", laquelle sera régie par les présents statuts
(les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales (la "Loi").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et
à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à Rumelange, (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'as-
semblée des actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par cent (100) actions d'une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
42366
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
jeudi du mois de mai à 11.00 heures au siège
social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
42367
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
42368
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2010.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2011.
3. Exceptionnellement, le premier président et le premier délégué du conseil d'administration peuvent être nommés
par la première assemblée générale des actionnaires.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent (100) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique
Monsieur André BOUSSER, préqualifié et représenté comme dit ci-avant, et libérées à concurrence de 25% par le sou-
scripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euros
(7.750,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une
attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
Le comparant pré-mentionné, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en
tant qu'actionnaire unique:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2) Comme autorisé par la Loi et les Statuts, Monsieur André BOUSSER, gérant de société, né à Saint-Avold (France),
le 19 novembre 1961, demeurant à F-57660 Maxstadt, 26, rue de la Libération, est appelé à la fonction d'administrateur
unique et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la Société.
Le mandat d'administrateur unique est exercé à titre gratuit.
3) Madame Sophie DOS SANTOS OLIVEIRA, directeur administratif et financier, née à Avallon (France), le 20 no-
vembre 1970, demeurant à F-57360 Malancourt-la-Montagne, 8, rue de la Fontaine, est nommée aux fonctions de
commissaire aux comptes de la Société.
Le mandat du commissaire aux comptes est rémunéré à hauteur de cinq cents euros (500,- EUR) par an.
4) Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes expireront à l'assemblée générale annuelle
de l'année 2011.
5) Le siège social de la Société sera établi à L-3737 Rumelange, 29, rue Henri Luck.
42369
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille deux cent cinquante
euros.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, ès-qualité qu'il agit, connu du notaire par
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: DOSTERT - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 mars 2010. Relation GRE/2010/905. Reçu Soixante-quinze euros 75,- €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Junglinster, le 23 mars 2010.
Référence de publication: 2010041308/226.
(100041413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
EPIC Euro Property 3 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 130.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041413/10.
(100041245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Barrèspar S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 47.293.
Le Bilan au 30.11.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041444/10.
(100041617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Aberdeen Norden/Baltikum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 136.221.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57986 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010041391/12.
(100041150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Flatus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 109.005.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
42370
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2010041409/12.
(100041442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Asign S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3753 Rumelange, 1a, 1b, rue Steinberg.
R.C.S. Luxembourg B 144.454.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ASIGN S.à r.l.i>
Référence de publication: 2010041445/10.
(100041073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
ADG S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8123 Bridel, 5, Bei den 5 Buchen.
R.C.S. Luxembourg B 145.010.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ADG S.à r.l.i>
Référence de publication: 2010041446/10.
(100041068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Elat S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 150.900.
Notification du changement du représentant permanent dans la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à
responsabilité limitée, administrateur:
Madame Maryse Mouton, demeurant professionnellement à 65, rue des Romains, L-8041 Strassen a été nommée
comme nouvelle gérante unique de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, avec effet
au 15 février 2010 en remplacement de Monsieur Raymond Lejoncq. Elle exerce la fonction de représentante permanente
de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, depuis le 15 février 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, 2010
Signature.
Référence de publication: 2010041601/15.
(100041155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Envirco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 64.774.
Notification du changement du représentant permanent dans la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à
responsabilité limitée, administrateur:
Madame Maryse Mouton, demeurant professionnellement à 65, rue des Romains, L-8041 Strassen a été nommée
comme nouvelle gérante unique de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, avec effet
au 15 février 2010 en remplacement de Monsieur Raymond Lejoncq. Elle exerce la fonction de représentante permanente
de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, depuis le 15 février 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, 2010
Signature.
Référence de publication: 2010041602/15.
(100041157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42371
Credimmo Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 29, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 101.146.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010041597/10.
(100041333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Compagnie Internationale de l'Alzette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 92.485.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010041598/10.
(100041330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Immobilière Nr 30 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 22.762.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010041614/14.
(100041317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
S.P.R.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 102.198.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2010041592/10.
(100041268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Godfroy & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 62.357.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041572/9.
(100041550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42372
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.999.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the fifteenth of March.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
"Plastic Logic Holding Limited", a limited liability company incorporated and existing under the laws of Ireland, regis-
tered with the Companies Registration Office under number 481133, having its registered office at Riverside One, Sir
John Rogerson's Quay, Dublin 2, Dublin Co. Dublin, Ireland,
here represented by Mrs Sonia GABRIELE, avocat, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
in Cambridge, United Kingdom, on 10 March 2010.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which it declares organized and the
articles of association of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of "Plastic Logic
Luxembourg S.à r.l." (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control
and development of its portfolio.
The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on such
intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial property
rights for its own account or for the account of companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may borrow in any form and may issue any kind of notes, bonds and debentures and generally issue any
debt, equity and/or hybrid securities in accordance with Luxembourg law.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it may deem useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several
managers, of the board of managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the manager or, in case of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determines that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
42373
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of shareholders.
Art. 6. The share capital may be modified at any time by approval of (i) a majority of shareholders (ii) representing
three quarters of the share capital at least in accordance with the provisions of the Law.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 7. The Company will recognize only one holder per share. Joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 8. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Any inter vivos transfer to a new shareholder
is subject to the approval of such transfer given by shareholders representing three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the owners of shares representing three quarters of the rights of the survivors,
subject to and in accordance with the Law. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred
either to parents, descendants or the surviving spouse.
The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise provided
by law.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency of any of the shareholders will not
cause the dissolution of the Company.
C. Management
Art. 10. The Company is managed by one or several managers, who need not be shareholders.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company's purpose. The managers are appointed by the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders, who
fix(es) the term of their office. They may be dismissed freely at any time by the sole shareholder, or as the case may be,
the shareholders.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one
manager, by the individual signature of any manager and by the signature of any duly authorised representative within the
limits of such authorisation.
Art. 11. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may choose from among
its members a chairman, and, as the case may be, a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a
manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by facsimile, e-mail
or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board meeting to be held at
a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile, e-mail or any
other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his
colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous
basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting. The participation in a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting; in case of tied votes, the chairman shall not have a casting vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes giving evidence of
the resolution.
42374
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the
board of managers.
Art. 13. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 14. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 15. The manager or, in case of several managers, the board of managers may decide to pay interim dividends on
the basis of a statement of accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the
end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of association.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 16. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 17. The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
articles of association. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as
they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of association requires the approval of (i) a majority of shareholders (ii) representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 18. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law. In such case, any reference made herein to the "general
meeting of shareholders" shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending on the context and as
applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 19. The Company's financial year commences on 1
st
January and ends on 31
st
December of the same year.
Art. 20. Each year on 31
st
December, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Each year, five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until
such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. In the event of dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, who
need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine their
powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of
the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
G. Final provision - Applicable law
Art. 23. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Law.
<i>Subscription and Paymenti>
All of the twelve thousand five hundred (12.500) shares have been subscribed by "Plastic Logic Holding Limited",
prenamed.
All the shares subscribed are fully paid-up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2010.
42375
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and considering itself as fully
convened, has thereupon passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg;
2. The following persons are appointed managers of the Company for an unlimited period:
- Martin Kirk Jackson, born in Thornton Heath, Surrey, United Kingdom on 11 August 1959, residing at Amberden
House, Cornells Lane, Widdington, Saffron Walden, CB11 3ST, United Kingdom; and
- Lucy Henrietta Cook, born in Cambridge, United Kingdom on 15 July 1964, residing at 9 Barton Road, Ely, Cam-
bridgeshire, CB7 4 HZ, United Kingdom.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and
in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille dix, le quinze mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
"Plastic Logic Holding Limited", une limited liability company constituée et existant selon les lois d'Irlande, immatriculée
auprès du Companies Registration Office sous le numéro 481133, ayant son siège social à Riverside One, Sir John Ro-
gerson's Quay, Dublin 2, Dublin Co. Dublin, Irlande,
ici représentée par Madame Sonia GABRIELE, avocate, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée à Cambridge, Royaume-Uni,
La procuration paraphée ne varietur par la mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il existe conformément aux présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Plastic
Logic Luxembourg S.à r.l." (ci-après la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la "Loi"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ses participations.
L'objet de la Société est également (i) l'acquisition par achat, enregistrement ou de toute autre manière ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) la concession
de licence sur des droits de propriété intellectuelle et industrielle et (iii) la détention et la gestion de droits de propriété
intellectuelle et industrielle pour son propre compte ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une
participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut emprunter sous toute forme et émettre des titres obligataires, des obligations garanties, des lettres
de change ainsi que généralement toute sorte de titres de participation, d'obligations et/ou d'obligations hybrides con-
formément au droit luxembourgeois.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle estimées utiles pour l'accomplissement de ces objets.
42376
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être
transféré dans la même commune par décision du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par simple
décision du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre ce siège
social et des personnes à l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être provisoirement
transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembour-
geoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de (i) la majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social conformément aux dispositions de la Loi.
La Société peut racheter ses propres parts conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part sociale. Des copropriétaires indivis de parts
sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné par des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux associés
survivants sujet à et conformément aux dispositions de la Loi. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas
requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
La Société peut avoir un ou plusieurs associés avec un nombre maximal de quarante (40) associés sauf dispositions
légales contraires.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la dissolution, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des associés ne saurait entraîner la
dissolution de la Société.
C. Gérance
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par les associés, qui fixent la durée de leur mandat. Ils
sont librement et à tout moment révocables par l'associé unique ou, le cas échéant, par les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, s'il y a plusieurs gérants, par la
signature individuelle de tout gérant et par la signature de tout représentant dûment mandaté dans les limites de son
mandat.
Art. 11. En cas de pluralité de gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et, le cas échéant, un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin
d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l'avis de convocation
n'en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence, le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
42377
Aucun avis de convocation n'est requis lorsque tous les membres du conseil de gérance sont présents ou représentés
à une réunion du conseil de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres
du conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son mandataire. Un gérant
peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de
s'entendre les unes les autres de façon continue et permettant une participation effective de toutes ces personnes à la
réunion. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion; en cas d'égalité des voix, le président n'a pas voix prépondérante.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
similaire, l'ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence, par
le vice-président, ou par deux gérants. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de
gérance.
Art. 13. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle par rapport aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 15. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur
dividendes sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Chaque
associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et
par les présents statuts. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont
valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toute autre modification des
statuts nécessite l'accord de (i) la majorité des associés (ii) représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 18. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la Loi. Dans ce cas, toute référence dans les présentes à "l'assemblée générale des associés"
devra être interprétée comme désignant l'associé unique, selon le contexte et selon le cas, et les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 19. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 20. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire comprenant
l'indication de la valeur de l'actif et du passif de la Société. Chaque associé peut prendre communication au siège social
de cet inventaire et du bilan.
Art. 21. Chaque année, cinq pour cent (5%) sont prélevés sur le bénéfice net pour la constitution d'une réserve légale
jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition des associés.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire, le ou les
liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement des dettes de la Société.
42378
Le boni résultant de la réalisation de l'actif et du paiement des dettes sera partagé entre les associés en proportion
des parts sociales détenues par eux dans la Société.
G. Disposition finale - Loi applicable
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et Libérationi>
"Plastic Logic Holding Limited", prénommée, a souscrit l'intégralité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.
Toutes les parts sociales souscrites ont été entièrement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et finira le 31 décembre 2010.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à mille cinq cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et se considérant dûment convoqué, a par
la suite pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Martin Kirk Jackson, né à Thornton Heath, Surrey, Royaume-Uni, le 11 août 1959, résidant à Amberden House,
Cornells Lane, Widdington, Saffron Walden, CB11 3ST, Royaume-Uni; et
- Lucy Henrietta Cook, née à Cambridge, Royaume-Uni, le 15 juillet 1964, résidant au 9 Barton Road, Ely, Cambrid-
geshire, CB7 4HZ, Royaume-Uni.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que, sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentaire par
nom, prénom, état et demeure, la mandataire de la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. GABRIELE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 18 mars 2010. Relation: EAC/2010/3260. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010041304/355.
(100041382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
TC-Knauf SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 99.296.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 août 2009 que:
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée générale décide de
renouveler les mandats des administrateurs Monsieur Erny Schmitz, Madame Annette Knauf et Monsieur Justin Dostert.
L'assemblée générale décide de nommer Madame Liliane Theissen comme commissaire aux comptes. Leurs mandats
prendront fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Le conseil d'administration se compose comme suit:
Monsieur Erny Schmitz, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot
Madame Annette Knauf, demeurant à L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot
Monsieur Justin Dostert, demeurant à L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération
<i>Commissaire aux comptesi>
Madame Liliane Theissen, demeurant à B-4790 Burg-Reuland (Dürler), Maison 1
42379
Huldange, le 13 août 2009.
Pour extrait conforme
TC-KNAUF SA
Référence de publication: 2010041512/22.
(100041427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Kenmore European Ventures 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 113.946.
Le Bilan au 30.06.08 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22.03.2010.
Polyxeni Kotoula / Jorge Pérez Lozano.
Référence de publication: 2010041589/10.
(100041222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
S.P.R.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 102.198.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2010041593/10.
(100041265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
org IT service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6941 Niederanven, 10, rue de Mensdorf.
R.C.S. Luxembourg B 88.888.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041450/9.
(100041558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Intelligent-IP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4980 Reckange-sur-Mess, 36, Am Dall.
R.C.S. Luxembourg B 71.839.
Le Bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010041619/9.
(100041399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
ML Newcastle Issuer, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 137.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ML Newcastle Issuer
i>Signature
<i>Avocati>
Référence de publication: 2010041511/13.
(100041362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42380
ML Newcastle Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 137.870.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ML Newcastle Luxembourg
i>Signature
<i>Avocati>
Référence de publication: 2010041513/13.
(100041411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Immobilière Nr 30 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 22.762.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010041613/14.
(100041318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
ML Whitby Issuer, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 137.869.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ML Whitby Issuer
i>Signature
<i>Avocati>
Référence de publication: 2010041514/13.
(100041660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Cable Trade and Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 72, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 59.646.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société en date du 16 mars 2010 à 10.00i>
<i>heuresi>
L'assemblée des actionnaires décide à l'unanimité de transférer le siège de la société de L -1150 Luxembourg, 74, Route
d'Arlon à L - 1150 Luxembourg, 72, Route d'Arlon.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010041488/14.
(100041513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42381
Wega Capital Partners SA, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.653.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010041451/10.
(100041724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
LU-YA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 44, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 152.002.
STATUTS
L'an deux mille dix, le huit mars.
Pardevant Maître Georges d'HUART, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Zhengping WU, gérant de sociétés, né le 12 janvier 1954 à Shanghai,
2) Madame Yan WU, serveuse, née le 4 juillet 1982 à Shanghai, les deux demeurant à L- 2610 Luxembourg, 140, rte
de Thionville.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "LU-YA S.àr.l."
Art. 2. Le siège social de la société est établi sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Il pourra être transféré en
toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un restaurant avec débit de boissons alcoolisés et non alcoolisés, ainsi
que toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales, se rapportant directement ou indirectement
à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser son développement.
Elle est autorisée à faire des emprunts et accorder des crédits et tous concours, prêts, avances, garanties ou caution-
nements à des personnes privées, aux associés, ainsi que à des sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou
indirect
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L'année sociale coïncide avec l'année civile, sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-€), divisé en 100 parts
sociales de 125.-€ chacune.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d'un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés seulement avec l'accord unanime de tous les associés.
La cession de parts à des tierces personnes nécessite également l'accord unanime.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition des
scellés, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant ou par un liquidateur nommé par les associés.
Art. 10. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Monsieur Zhengping WU, préqualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 parts
2) Madame Yan WU, préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
42382
La somme de douze mille cinq cents euros (12.500.-€), se trouve à la disposition de la société, ce que les associés
reconnaissent mutuellement.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à mille cent vingt-cinq euros (1.125.-€).
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant, Monsieur Zhengping WU, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L- 2763 Luxembourg, 44, rue Ste Zithe.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l'étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, la présente minute.
Signé: WU Z., WU Y, D'HUART.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 12 mars 2010. Relation: EAC/2010/2894. Reçu: soixante-quinze euros EUR 75.-
POUR EXPEDITION CONFORME.
Pétange, le 17 mars 2010.
Georges d'HUART.
Référence de publication: 2010041316/59.
(100041536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Vestia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.237.800,00.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 72.445.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2010041453/12.
(100041181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Ahlo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 118.209.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique prises avec effet au 5 janvier 2010i>
1. La démission de M. Roeland Lahaije en tant qu'administrateur a été acceptée avec effet immédiat.
2. Mme Charlotte Lahaije-Hultman, juriste, née le 24 mars 1975 à Barnarp (Suède), domiciliée professionnellement à
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, a été nommée comme administratrice avec effet immédiat. Son mandat
viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2015.
3. M. Roland Wallin, administrateur de sociétés, né le 2 septembre 1938 à Säby (Suède), demeurant à Hahngasse 13/16,
A-1090 Vienne, a été nommé en tant qu'administrateur et administrateur-délégué avec effet immédiat. Ses mandats vien-
dront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2015.
4. La société à responsabilité limitée EURAUDIT S.à r.l., ayant son siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi,
R.C.S. Luxembourg B 42889, a été nommée en tant que commissaire aux comptes pour les exercices se clôturant au 31
décembre 2008, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AHLO S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010041683/22.
(100041608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
42383
Symbio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 148.215.
<i>Transferts de partsi>
Conformément aux termes et conditions d'un contrat de cession de parts sociales en date du 11 décembre 2009,
Symbio Investments Corp. a transféré, dans la mesure indiquée ci-après, la propriété d'une partie des parts sociales qu'elle
détenait dans la Société à:
- CapMan Equity VII A L.P., un limited partnership, constitué et régi selon les lois de Guemesey, immatriculé au Register
of Limited Partnerships of the Island of Guernsey sous le numéro 306, ayant son siège social sis Hambro House, St Julian's
Avenue, GY 13EA St Peter Port, Guernesey, 5.338.336 parts sociales de catégorie B;
- CapMan Equity VII C L.P., un limited partnership, constitué et régi selon les lois de Guernesey, immatriculé au Register
of Limited Partnerships of the Island of Guernsey sous le numéro 308, ayant son siège social sis Hambro House, St Julian's
Avenue, GY 13EA St Peter Port, Guernesey, 2.243.399 parts sociales de catégorie B;
- CapMan Equity Sweden KB, une kommanditbolag (limited partnership), constituée et régie selon les lois de Suède,
immatriculée au Bolagsverket sous le numéro 969683-1321, ayant son siège social sis 30, Grev Turegatan, 11487 Stock-
holm, Suède, 2.283.795 parts sociales de catégorie B; et
- Maneq 2005 AB, une Aktiebolag - limited liability company, constituée et régie selon les lois de Suède, immatriculée
au Bolagsverket sous le numéro 556666-9346, ayant son siège social sis 30, Grev Turegatan, 11487 Stockholm, Suède,
519.239 parts sociales de catégorie B.
Aux termes de deux conventions de séquestre en date du 11 décembre 2009,
Flanderit Holding AB a transféré 8.934.785 parts sociales de catégorie A, et Symbio Investment Corp. a transféré
4.000.000 de parts sociales de catégorie B qu'elles détenaient respectivement dans la Société à:
- AIM Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 74.676, ayant son
siège social sis 58, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Les parts sociales de la Société sont désormais détenues comme suit:
Flanderit Holding AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.938.905 parts sociales de catégorie A
Symbio Investment Corp. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.615.231 parts sociales de catégorie B
CapMan Equity VII A L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.338.336 parts sociales de catégorie B
CapMan Equity VII C L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.243.399 parts sociales de catégorie B
CapMan Equity Sweden KB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.283.795 parts sociales de catégorie B
Maneq 2005 AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
519.239 parts sociales de catégorie B
AIM Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.934.785 parts sociales de catégorie A
4.000.000 parts sociales de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au Luxembourg.
Luxembourg, le 16 mars 2010.
SYMBIO SARL
Signatures
Référence de publication: 2010041379/42.
(100041015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Athéna Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 83A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.333.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2010.
Référence de publication: 2010041388/10.
(100041580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
42384
Aberdeen Norden/Baltikum S.à r.l.
ADG S. à r.l.
Ahlo S.A.
Asign S.à r.l.
Athéna Luxembourg S.A.
Barrèspar S.A.
Bulot S.A. SPF
Cable Trade and Consulting S.A.
CA.P.EQ. Natexis S.A.
Compagnie Internationale de l'Alzette S.A.
Credimmo Corp S.A.
Elat S.A. SPF
Envirco S.A.
EPIC Euro Property 3 S.àr.l.
F.I.B.M. S.A.
Flatus S.à r.l.
Gebr. Huckert S.à r.l.
Global Hotel Development Holding S.A. SPF
Godfroy & Associés S.A.
Hamelin Investments
ICA International Real Estate S.C.A. SICAV-SIF
Immobilière Nr 30 S.A.
Immobilière Nr 30 S.A.
Intelligent-IP S.A.
Julius Baer (Luxembourg) S.A.
Kenmore European Ventures 4 S.à r.l.
Klee International S.à r.l.
LLWI & B S.A.
LuxCo 53 S.à r.l.
Luxsalaires S.A.
LU-YA S.à r.l.
Mirado S.A.
MLAnna Real Estate 4 S.à r.l.
MLAnna Real Estate 5 S.à r.l.
MLAnna Real Estate 6 S.à r.l.
MLAnna Real Estate 7 S.à r.l.
ML Newcastle Issuer
ML Newcastle Luxembourg
ML Whitby Issuer
Mondial Industrie S.A.
Mushu S.A.
org IT service S.à r.l.
Planetarium Advisor S.A.
Plastic Logic Luxembourg S.à r.l.
Private VCL S.A.
Sopafa S.A.
S.P.R.I. S.A.
S.P.R.I. S.A.
Swiss & Global Asset Management (Luxembourg) S.A.
Symbio S.à r.l.
TC-Knauf SA
Toys Market-Pommerlach SA
VCL Multi-Compartment S.A.
VCL No. 10 S.A.
Vestia S.à r.l.
Vestia S.à r.l.
Wayne Gerrit Clothing Company S.àr.l.
Wega Capital Partners SA
Wurth Consulting S.A.
Ytter Design