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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 705
2 avril 2010
SOMMAIRE
Acrotemplon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33819
Acrotemplon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33819
Acrotemplon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33819
Asset Backed-D S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33836
Attuale S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33798
Axella Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33805
Axella Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33817
Carat (Lux) SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33840
Desalline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33838
Eikon Invest III S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33835
EQT III CH I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33818
Eurobounder S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33800
Faucon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33840
Gordon Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
33819
Gordon Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
33834
Herule Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33818
JDJ 26 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33794
JDJ 26 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33794
Julius Textile Investment S.à r.l. . . . . . . . . .
33817
La Grande Virée S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33798
Multinational Automated Clearing House
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33838
Novelis Luxembourg Services . . . . . . . . . . .
33805
PLD Germany VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
33836
PR.IM. International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
33835
Safra I.P. Holding Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33835
SCD Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33818
SCD Investment 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
33817
SCD Oradea Satu Mare Holding S.A. . . . .
33818
Sidermat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33799
Sparkling GC S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33820
Tanit Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
33835
33793
JDJ 26 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. JDJ 26 S.A.).
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 117.934.
L'an deux mille neuf, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme JDJ 26 S.A., ayant son siège
social à L-1258 Luxembourg, 4, Jean Pierre Brasseur, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
section B sous le numéro 117.934 constituée le 14 juillet 2006 suivant acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1775 du 22 septembre 2006,
L'assemblée est présidée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant à Russange (F).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, juriste, demeurant à Nothomb (B).
L'assemblée choisit comme scrutateur Maître Canan CETIN, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste de présence et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant,
resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 10.000 (dix mille) actions, représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
I) Transformer la Société en modifiant sa forme d'une société anonyme en société à responsabilité limitée.
II) Reclassifier les dix mille (10.000) actions d'une valeur nominale de huit cents (800) Euros en dix mille (10.000) parts
sociales d'une valeur nominale de huit cents (800) Euros.
III) Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes et décharge.
IV) Modifier et faire une refonte complète des statuts de la Société afin de, en particulier, les adapter à la nouvelle
forme de la Société, substantiellement en la forme telle qu'elle est incluse dans l'annexe de la procuration, le mandataire
étant expressément autorisé et ayant les pouvoirs de procéder et de donner son accord aux changements et modifications
qui lui sembleront appropriées,
V) Nommer en tant que nouveaux gérants du conseil de gérance de la Société pour une durée indéterminée ayant les
pouvoirs de signature tels que rédigés dans les statuts modifiés:
- Monsieur Ariel LAHMI, directeur général de sociétés, demeurant à F-75017 Paris (FRANCE), 108, boulevard de
Courcelles;
- Monsieur Bernard FELTEN, juriste, né à Schaerbeek (B), le 18 septembre 1964, demeurant à L-1258 Luxembourg,
2, rue Jean-Pierre Brasseur;
- Monsieur Frédéric COLLOT, comptable, né à Arlon (B), le 2 juillet 1974, demeurant à L-1258 Luxembourg, 4, rue
Jean-Pierre Brasseur.
VI) Confirmer que les dix mille (10.000) parts sociales nouvellement émises de la Société seront détenues par la société
conformément à la répartition initiale:
- 9.990 parts sociales seront détenues par Monsieur Ariel LAHMI, demeurant à F-75017 Paris (FRANCE), 108, bou-
levard de Courcelles
- 10 parts sociales seront détenues par Madame Ruth LAHMI, demeurant à F-75009 Paris (FRANCE), 31, rue Victor
Massé,
VII) Divers.
Ensuite, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée générale décide de transformer la forme juridique de la société de société anonyme en société à res-
ponsabilité limitée sans changement de sa personnalité juridique.
Le capital et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l'actif et du passif, les amortissements,
les moins-values et les plus-values.La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues
par la société anonyme.
33794
La transformation se fait sur base du bilan intermédiaire arrêté au 15 octobre 2009, dont une copie, après avoir été
signée ne varietur par les membres du bureau, la mandataire des comparants et le notaire soussigné, restera annexée aux
présentes pour être formalisée avec elles
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée générale prends acte du fait de la transformation de la forme juridique de la Société en société à res-
ponsabilité limitée, de la démission d'office des administrateurs, Monsieur Ariel LAHMI, Monsieur Bernard FELTEN et de
Monsieur Frederic COLLOT et du commissaire aux comptes, CD-SERVICES, S.à r.l. et décide de leur donner décharge
pour l'exercice de leurs mandats jusqu'à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée générale décide de modifier et de procéder à la refonte des statuts de la Société en vue de les adapter à
la nouvelle forme de la Société tel que prévu ci-après.
" Art. 1
er
. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés, une société à
responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes. La Société prend la
dénomination de "JDJ 26 S.àr.l." (la "Société")
Art. 2. La Société a pour objet:
La société a pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'adminis-
tration, la supervision et le développement de ces intérêts.
La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garantie ou autrement.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou
civiles, liées directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres ou brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D'une façon générale, la société pourra exercer toutes activités généralement quelconques qui pourraient paraître
nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu à l'intérieur de la commune dans laquelle il se trouve par simple décision du
gérant unique ou du conseil de gérance.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision collective des
associés.
La Société est autorisée à créer des succursales, sièges administratifs, agences, ateliers et dépôts au Grand-Duché ou
à l'étranger, selon que son activité nécessite ce développement.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à huit millions d'euros ( EUR 8.000.000) divisé en dix mille (10.000) parts
sociales d'une valeur nominale de huit cents euros (EUR 800,-) chacune.
Art. 6. Chaque part donne droit à une part proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 7. Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales possédées par l'associé unique
sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés.
Les transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l'agrément des associés
représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
33795
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d'un associé ne peuvent, sous
aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et
aux décisions des assemblées générales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 10. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et peuvent à tout moment être révoqués par l'associé unique, tant que la Société sera unipersonnelle,
et en cas de pluralité d'associés, par une simple décision prise à la majorité par l'assemblée générale des associés.
Les pouvoirs du (ou des) gérant(s) seront déterminés dans leur acte de nomination.
Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont élus pour une durée indéterminée. Les gérants pourront être réélus et
leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum) à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires per-
mettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les
unes avec les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue par l'intermédiaire d'une conférence télé-
phonique. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle
réunion ou à la tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un
autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter, étant entendu qu'au
moins deux gérants soient présents en personne ou par conférence téléphonique.
L'utilisation des moyens de vidéo conférence et de conférence téléphonique permettant l'identification de chaque
gérant participant est autorisée. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une parti-
cipation effective à la réunion du conseil de gérance permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de
s'entendre de façon continue et permettant une participation effective de ces personnes à la réunion. La participation à
la réunion par ces moyens est équivalente à la participation à la réunion en personne. Une réunion tenue par de tels
moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de
l'urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation).
Le conseil de gérance pourra également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment signés l'existence de la résolution. Les
résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis sous
la signature individuelle de tout gérant.
Ces décisions auront le même effet et la même validité que des décisions votées lors d'une réunion du Conseil de
gérance, dûment convoquée. La date de ces décisions sera celle de la date de la dernière signature.
Art. 11. Les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Comme mandataires,
ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. En cas d'associé unique, il exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans
les sociétés à responsabilité limitées
Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou feuillets
mobiles, dans les mêmes conditions réglementaires que les procès-verbaux d'assemblées en cas de pluralité d'associés.
Art. 13. En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur
de procuration spéciale.
Les décisions des associés sont prises selon les formes et aux majorités prescrites par la loi luxembourgeoise sur les
sociétés par écrit (dans les cas prévus par la loi) ou lors d'assemblées. Toute assemblée régulièrement constituée des
associés de la Société ou toute résolution écrite régulière (le cas échéant) représentera l'intégralité des associés de la
Société.
Les assemblées seront convoquées par une notice de convocation adressée par lettre recommandée aux associés à
leur adresse telle qu'elle apparaît sur le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de
la tenue de cette assemblée. Si l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée
pourra être tenue sans convocation préalable.
33796
En cas de résolutions écrites, le texte de telles résolutions sera adressé aux associés à leur adresse telle qu'elle figure
sur le registre des associés tenu par la Société huit (8) jours au moins avant que la date proposée pour la résolution ne
devienne effective. Les résolutions deviendront effectives après l'approbation de la majorité telle que prévue par la loi en
ce qui concerne les décisions collectives (ou conformément à la satisfaction des exigences de majorité, à la date fixée ci-
après). Des résolutions écrites prises à l'unanimité pourront être prises à tout moment sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles ont été approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si une telle majorité n'est pas
atteinte lors de la première réunion ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés
une deuxième fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, peu
importe la portion du capital représentée. (ii) Cependant, les décisions concernant la modification des statuts sont prises
(x) à la majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions qui changent
la nationalité de la Société sont prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 15. Chaque année, le gérant ou le conseil de gérance établit les comptes annuels au 31 décembre.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication des comptes annuels.
Art. 17. Chaque année, au dernier jour de décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le(s)
gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal ou, pour le premier
exercice social, la date de constitution, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale.
La réserve de prime d'émission peut être distribuée aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
Les associés peuvent décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital, le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l'actif net ne permet pas le remboursement
du capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par les gérants alors en fonction, sauf décision
contraire du ou des associés statuant aux conditions des décisions ordinaires, lesquels désignent un ou plusieurs liquida-
teurs, associés ou non, à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la Société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l'associé, sinon les associés en cas de pluralité se
réfèrent aux dispositions légales en vigueur."
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée générale décide de la nomination des personnes suivantes aux fonctions de gérants de la Société pour
une durée indéterminée:
- Monsieur Ariel LAHMI, directeur général de sociétés, né à Paris (F) le 10 janvier 1965, demeurant à F-75017 Paris
(FRANCE), 108, boulevard de Courcelles;
- Monsieur Bernard FELTEN, juriste, né à Schaerbeek (B), le 18 septembre 1964, demeurant à L-1258 Luxembourg,
2, rue Jean-Pierre Brasseur;
- Monsieur Frédéric COLLOT, comptable, né à Arlon (B), le 2 juillet 1974, demeurant à L-1258 Luxembourg, 4, rue
Jean-Pierre Brasseur.
La Société sera engagée par la signature conjointe des deux gérants.
33797
<i>Cinquième résolutioni>
L' assemblée générale confirme que les dix mille (10.000) parts sociales émises de la Société seront détenues confor-
mément à la répartition initiale:
- 9.990 parts sociales seront détenues par Monsieur Ariel LAHMI, né à Paris (F) le 10 janvier 1965 demeurant à F-75017
Paris (FRANCE), 108, boulevard de Courcelles
- 10 parts sociales seront détenues par Madame Ruth LAHMI, podologue, née à Paris (F) le 13 mai 1967 demeurant à
F-75009 Paris (FRANCE), 31, rue Victor Massé,
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est clôturée.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société sont estimés
à deux mille deux cents Euro (EUR 2.200).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et aux comparants, connus du notaire par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. NEZAR, B. TASSIGNY, C. CETIN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2009. Relation: LAC/2009/56575. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2010.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2010031469/240.
(100029323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2010.
La Grande Virée S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Attuale S.A.).
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 32.385.
L'an deux mille dix, le dix février.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATTUALE S.A.", ayant
son siège social situé à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 32.385, constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Alphonse LENTZ,
notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg) le 1
er
décembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations du 08 mai 1990, n° 151, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu le 23
novembre 2007 par acte de M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations du 22 janvier 2008, n° 167.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Maître Karine MASTINU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Maître Lionel BONIFAZZI, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions possédées par chacun d'eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par
les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite
liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination sociale de "ATTUALE S.A." en "LA GRANDE VIREE S.A." et modification subsé-
quente de l'article premier des statuts;
2. Divers.
33798
<i>Constatation de la validité de l'assembléei>
Tous les faits exposés par Monsieur le Président sont vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
<i>Délibérationi>
Après avoir délibéré, l'Assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société de "ATTUALE S.A." en "LA GRANDE VIREE S.A.".
Suite à ce qui précède, l'article premier des statuts sera libellé comme suit.
" Art. 1
er
. Il est entre les souscripteurs et tous ceux qui deviennent propriétaires des actions ci-après créées, une
société sous la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "LA GRANDE VIREE S.A."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures,
lesdits comparants ont signé avec Nous Notaire, la présente minute.
Signé: C. Duro, K. Mastinu, L. Bonifazzi, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 18 février 2010. Relation: RED/2010/217. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Rambrouch, le 26 février 2010.
Référence de publication: 2010032059/53.
(100030409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Sidermat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 73, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 129.736.
L'an deux mille dix, le treize janvier.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SIDERMAT S.A.", (la "So-
ciété"), établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon I
er
, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 129736, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 26 juin 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1831 du 29
août 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Monique GOERES, employée privée, demeurant profes-
sionnellement L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Christian DOSTERT,
employé privé, demeurant professionnellement L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La Présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de Luxembourg à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, et modification afférente de la
première phrase de l'article 2 des statuts.
2. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
33799
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de Luxembourg à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, et de modifier
en conséquence la première phrase de l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. (première phrase). Le siège social est établi dans la commune de Pétange."
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de huit cent cinquante
euros.
DONT ACTE, fait et passée à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: GOERES - DOSTERT - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 25 janvier 2010. Relation: GRE/2010/291. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société.
Junglinster, le 8 février 2010.
Référence de publication: 2010032072/53.
(100029669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Eurobounder S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 23-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 104.146.
L'an deux mille dix, le huit février.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EUROBOUNDER S.A.",
ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104.146, constituée le 30 avril 1996 par-devant Maître
Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, n° 368 du 1
er
août 1996, modifiée le 27 juillet 2001 par-devant Maître Martine Decker, alors notaire de résidence
à Wiltz, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n° 249 du 14 février 2002.
L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludo MEESEN, administrateur, demeurant à B-4690
Glons, 34, Clos St-Denis (Belgique), qui désigne comme secrétaire Maître Lionel BONIFAZZI, avocat, demeurant pro-
fessionnellement à L-1325 Luxembourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
L'Assemblée Générale choisit comme scrutateur Maître Julien RODRIGUES, avocat, demeurant à L-1325 Luxembourg,
03, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions possédées par chacun d'eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par
les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite
liste de présence ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société de son adresse actuelle à L-2520 Luxembourg, 23-25, Allée Scheffer (Grand-
Duché de Luxembourg) avec prise d'effet au 31 décembre 2009;
33800
2. Modification du pouvoir de représentation de la Société;
3. Constatation de la présence d'un associé unique de la Société et subséquente réduction de la composition du conseil
d'administration de trois (3) à un (1) membre;
4. Démission d'administrateurs;
5. Révocation et élection du commissaire aux comptes;
6. Refonte des statuts de la Société afin de refléter les décisions prises ci-avant;
7. Divers.
Après délibération, l'Assemblée Générale prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle à L-2520 Luxembourg,
23-25, Allée Scheffer (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de modifier le pouvoir de représentation de la Société, en prenant en compte la possi-
bilité pour la Société de n'avoir qu'un associé unique et la subséquente possibilité de limiter la composition du conseil
d'administration à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un
associé, qui sera dorénavant comme suit:
"La Société sera engagée vis-à-vis des tiers soit par la signature individuelle de l'administrateur unique soit si le Conseil
d'Administration est composé de trois membres ou plus par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature individuelle de l'administrateur-délégué pour ce qui concerne la gestion journalière.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites
de ce pouvoir."
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale constate que la Société n'a plus qu'un associé unique et décide de réduire la composition du
conseil d'administration de trois (3) à un (1) membre.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale prend connaissance et accepte la démission des administrateurs en fonction de la Société Mme
Agnès Timmermans demeurant à B-4690 Glons, 34, Clos St-Denis (Belgique) et M. Michael Meesen demeurant à B-4690
Glons, 34, Clos St-Denis (Belgique) et leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date des présentes.
Respectivement, l'Assemblée Générale constate que M. Ludo Meesen est dorénavant l'administrateur unique de la
Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de révoquer le commissaire aux comptes de la Société en fonction Monsieur Jean-Louis
POSSON, demeurant à L-9709 Clervaux, 07, route de Marnach (Grand-Duché de Luxembourg).
L'Assemblée Générale décide de nommer comme commissaire aux comptes de la Société la société anonyme Fiduciaire
Grand-Ducale S.A., ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 03, rue du Fort Rheinsheim (Grand-Duché de Luxem-
bourg).
La durée du mandat du commissaire aux comptes de la Société est fixée à six (6) années et prendra fin lors de
l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2016, à moins qu'une assemblée générale des actionnaires
n'en décide autrement.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de procéder à une refonte des statuts de la Société afin de refléter les décisions qui
précèdent ainsi que de mettre ces derniers à jour des dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
(telle que modifiée).
Lesdits statuts auront dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société anonyme ("la Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
("les Lois") et par les présents statuts ("les Statuts").
Art. 2. Dénomination. La Société a comme dénomination "EUROBOUNDER S.A.".
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du Conseil
d'Administration et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des actionnaire(s) délibérant
comme en matière de modification de Statuts.
33801
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision du Conseil d'Administration.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la gestion de dépôt, l'organisation logistique et la distribution de colis.
La Société peut prendre de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou
étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La Société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l'émission d'obliga-
tions.
La Société peut donner des garanties, des cautionnements ou toute autre forme de sûretés, que ce soit par engagement
personnel, par hypothèque ou par charge sur tout ou partie de ses biens dans les limites de son objet social et des Lois,
étant entendu que la Société n'entrera dans aucune transaction qui pourrait avoir pour effet qu'elle soit engagée dans une
quelconque activité qui pourrait être considérée comme une activité bancaire.
La Société peut, d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et réaliser toutes opé-
rations mobilières, financières ou industrielles, commerciales qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développe-
ment de son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par mille
(1.000) actions sans désignation de valeur nominale, toutes actions étant entièrement libérées.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision des actionnaire(s) délibérant comme en matière de
modification de Statuts.
Art. 7. Prime d'émission. En outre du capital social, un compte prime d'émission peut être établi dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale.
Le montant de ce compte prime d'émission peut être utilisé, entre autre, pour régler le prix des actions que la Société
a rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions au(x) actionnaire(s)
ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Propriété des actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre
forme, au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
En présence d'actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société.
Ledit registre énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants
libérés sur chacune des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
Art. 10. Composition du Conseil d'Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration com-
posé de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à
un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des actionnaire(s).
Art. 11. Pouvoir du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et
à la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers soit par la signature individuelle de l'administrateur
unique soit si le Conseil d'Administration est composé de trois membres ou plus par la signature conjointe de deux
administrateurs.
33802
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 13. Acompte sur dividende. Le Conseil d'Administration peut décider de payer un dividende intérimaire sur base
d'un état comptable préparé par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices
reportés ainsi que prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi
que des sommes à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil de d'Administration nommera parmi ses membres un
président et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil d'Administration.
Le Conseil de d'Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et
date indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit
en original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de d'Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme
son mandataire.
Tout membre du Conseil d'Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d'Adminis-
tration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si
elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 15. Rémunération et Débours. Sous réserve de l'approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent
recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 17. Responsabilité des administrateurs(s). Les administrateurs n'engagent, dans l'exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu'ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
33803
Les commissaires aux comptes seront nommés par les actionnaire(s) qui détermineront leur nombre et la durée de
leur mandat, respectivement leur mandat peut être renouvelé et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
motif, par une résolution des actionnaire(s).
Art. 19. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs pré-mention nés conférés à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier mardi du mois de juin à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 21. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation conformément aux conditions fixées par les
Lois et les Statuts du Conseil d'Administration, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement,
des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre
d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au
moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les
résolutions seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et s'achève le trente et un dé-
cembre de chaque année.
Art. 23. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Adminis-
tration dresse l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux
Lois afin de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 24. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
("la Réserve Légale") dans le respect de l'article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 25. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission
aux actionnaire(s), chaque action donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Art. 26. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
33804
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 27. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Fraisi>
Les frais, dépens, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à mille deux cent euros (EUR 1.200,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signés avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Meesen, Bonifazzi, Rodrigues, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 9 février 2010. Relation: RED/2010/176. Reçu soixante-quinze (75,-) euros
<i>Le Receveuri>
(signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande à la société prénommée.
Rambrouch, le 17 février 2010.
Référence de publication: 2010032087/266.
(100030126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Axella Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 101.052.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
Référence de publication: 2010032524/11.
(100029956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Novelis Luxembourg Services, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 151.546.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the seventeenth day of February.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Stichting Dutch Alu Holding, a stichting incorporated and existing under the laws of the Netherlands, having its regis-
tered office at 1, Locatellikade, 1076 AZ Amsterdam, registered with the Dutch Register under registration number
34379378
duly represented by Ms Catherine Willemyns, having her professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given on 12 February 2010 in Amsterdam;
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party has requested the notary to document the deed of incorporation of a société à responsabilité
limitée, which it wishes to incorporate and the articles of association of which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscriber and all those who may become shareholders in future,
a société à responsabilité limitée under the name of "Novelis Luxembourg Services" (the "Company") which shall have
the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on secu-
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ritisation (the "Securitisation Law"), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Companies Law"), as well as by these articles of association.
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the
meaning of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the
holding of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations
assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a
continuous basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by com-
mitting itself in any other way. It may also, to the extent permitted by law and these articles of association, transfer or
dispose of the claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous
basis.
The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants, financial interests and other securities. The Company may grant pledges, other gua-
rantees or securities of any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitisation transaction and enter
into securities lending activity on an ancillary basis.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
managers.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and Transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1) each.
5.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company's share capital may be increased or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of forty (40), unless otherwise
provided by law.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may repurchase or redeem its own shares under the condition that the repurchased or redeemed
shares be immediately cancelled and the share capital reduced accordingly.
6.6 The Company's shares are in registered form.
Art. 7. Register of shareholders.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its
residence or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, any transfer of shares, the
date of notification to or acceptance by the Company of such transfer pursuant to these articles of association as well as
any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
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Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of share-
holders. Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the
board of managers, by any two of its members or by the sole manager, as the case may be, upon request and at the
expense of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The Company's shares are freely transferable among existing shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders, including the transferor, repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least. Unless otherwise provided by law, the
shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except with the approval of shareholders repre-
senting in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the voting rights of the surviving shareholders at least.
8.4 Any transfer of shares will need to be documented through a transfer agreement in writing under private seal or
in notarised form, as the case may be, and such transfer will become effective towards the Company and third parties
upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any member
of the board of managers may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its managers, may also accept and enter into the register of shareholders any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.4 In case of plurality of shareholders and if the number of shareholders does not exceed twenty-five (25), instead of
holding general meetings of shareholders, the shareholders may also vote by resolution in writing, subject to the terms
and conditions of the law. To the extent applicable, the provisions of these articles of association regarding general
meetings of shareholders shall apply with respect to such vote by resolution in writing.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of managers or
by shareholders representing in the aggregate more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital, as the case
may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of such meeting.
10.2 In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting must be held in the
municipality where the Company's registered office is located or at such other place as may be specified in the notice of
such meeting. The annual general meeting of shareholders must be convened within a period of six (6) months from
closing the Company's accounts.
10.3 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.4 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum and vote
11.3.1 Each share entitles to one (1) vote.
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11.3.2 Unless otherwise provided by law or by these articles of association, resolutions of the shareholders are validly
passed when adopted by shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital on first
call. If such majority has not been reached on first call, the shareholders shall be convened or consulted for a second
time. On second call, the resolutions will be validly adopted with a majority of votes validly cast, regardless of the portion
of capital represented.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.6 The board of managers may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted by a (i) majority of
shareholders (ii) representing in the aggregate seventy-five per cent (75%) of the share capital at least.
Art. 13. Minutes of general meetings of shareholders.
13.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
13.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
13.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two
of its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 14. Powers of the board of managers.
14.1 The Company shall be managed by one or several managers, who need not be shareholders of the Company. In
case of plurality of managers, the managers shall form a board of managers being the corporate body in charge of the
Company's management and representation. The Company may have several classes of managers. To the extent applicable
and where the term "sole manager" is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the "board
of managers" used in these articles of association is to be construed as being a reference to the "sole manager".
14.2 The board of managers is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the shareholder
(s).
14.3 The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as agent
of the Company. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of managers.
14.4 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 15. Composition of the board of managers. The board of managers must choose from among its members a
chairman of the board of managers. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member
of the board of managers.
Art. 16. Election and Removal of managers and Term of the office.
16.1 Managers shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
16.2 Any manager may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders. A manager, who is also shareholder of the Company, shall not be excluded from voting on his/her/its own
revocation.
16.3 Any manager shall hold office until its/his/her successor is elected. Any manager may also be re-elected for
successive terms.
Art. 17. Convening meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
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17.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each manager in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of managers. No convening notice shall furthermore be required in case all members
of the board of managers are present or represented at a meeting of the board of managers or in the case of resolutions
in writing pursuant to these articles of association.
Art. 18. Conduct of meetings of the board of managers.
18.1 The chairman of the board of managers shall preside at all meeting of the board of managers. In his/her/its absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore.
18.2 Quorum
The board of managers can deliberate or act validly only if at least half of its members are present or represented at
a meeting of the board of managers.
18.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of managers. The chairman shall not have a casting vote.
18.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing any other manager as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
18.5 Any manager who participates in a meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of managers held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
18.6 The board of managers may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all managers on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
18.7 Any manager who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of
the board of managers which conflicts with the Company's interest, must inform the board of managers of such conflict
of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. Where the Company has
a sole manager and the sole manager has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between
the sole manager and the Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be dis-
closed in the minutes recording the relevant transaction. This article 18.7 shall not be applicable to current operations
entered into under normal conditions.
Art. 19. Minutes of meetings of the board of managers.
19.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the
board of managers, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
19.2 The sole manager, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
19.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the chairman of the board of managers, by any two of its members or by the sole
manager, as the case may be.
Art. 20. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two managers in the case of a plurality of managers or by the signature of the sole manager or by the
joint signatures or by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the board
of managers or by the sole manager. The Company will be bound towards third parties by the signature of any agent(s)
to whom the power in relation to the Company's daily management has been delegated acting alone or jointly, subject
to the rules and the limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 21. Independent auditor(s).
21.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor
chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises appointed by the manager(s) and remunerated by
the Company.
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21.2 The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law. The
independent auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
21.3 Any independent auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the manager(s).
21.4 In case of plurality of independent auditors, they will form a board of auditors, which must choose from among
its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor an auditor. Regarding
the convening and conduct of meetings of the board of auditors the rules provided in these articles of association relating
to the convening and conduct of meetings of the board of managers shall apply.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 22. Financial year. The Company's financial year shall begin on first April of each year and shall terminate on thirty-
first March of the following year.
Art. 23. Profits.
23.1 Each year on the thirty-first of March, the accounts are closed and the managers prepare an inventory indicating
all the movable and immovable assets of and all debts owed to and by the Company. Each shareholder may inspect the
above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
23.2 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
23.3 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
23.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
23.5 The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders in accordance with
the Securitisation Law.
Art. 24. Interim dividends. The board of managers or the general meeting of shareholders may proceed to the payment
of interim dividends, under the reservation that (i) interim accounts have been drawn-up showing that sufficient funds
are available, (ii) the amount to be distributed does not exceed total profits made since the end of the last financial year
for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves
available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements
of the law or of these articles of association and (iii) the Company's independent auditor, if any, has stated in his/her
report to the board of managers that the first two conditions haven been satisfied.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 26. Governing law.
26.1 These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed by Luxembourg law.
26.2 All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the Securitisation
Law and the Companies Law amendments thereto.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31 March
2011.
2) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed the shares to be issued as follows:
Stichting Dutch Alu Holding, aforementioned,
paid twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) in subscription for all the shares.
Total: twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) paid for twelve thousand five hundred (12,500) shares.
All the shares have been entirely paid-in in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated to be three thousand Euro.
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<i>General meeting of shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the Company's entire share capital and considering itself as duly convened,
has immediately proceeded to a general meeting of the sole shareholder. Having first verified that it was regularly con-
stituted, the general meeting of the sole shareholder has passed the following resolutions.
1. The number of members of the board of managers is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as members of the board of managers of the Company:
a) Paul van Baarle, born on 15 September 1958 in Rotterdam, Netherlands, with professional address at 1, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg;
b) Jorge Perez Lozano, born on 17 August 1973 in Mannheim, Germany, with professional address at 1, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg; and
c) Benoît Hamar, born on 15 February 1973 in Paris, France, with professional address at 1, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg.
3. The term of the office of the members of the board of managers shall end on the date when the general meeting of
shareholders/sole shareholder shall resolve upon the approval of the Company's accounts of the financial year ending on
31 March 2011 or at any time prior to such date as the general meeting of shareholders/sole shareholder may determine.
4. The address of the Company's registered office is set at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, the proxy-holder signed together with
the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille dix, le dix-sept février.
Par-devant le soussigné Maître Joseph Elvinger, notaire de droit civil de résidence à Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg.
A comparu:
Stichting Dutch Alu Holding, une fondation constituée et existante sous les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à
1, Locatellikade, 1076 AZ Amsterdam, inscrite sous le numéro d'inscription 34379378,
dûment représentée par Catherine Willemyns], ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Amsterdam le 12 février 2010;
La procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante a requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare
constituer et dont les statuts seront comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite, une société
à responsabilité limitée sous la dénomination de Novelis Luxembourg Services (la "Société") qui aura le statut d'une société
de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la "Loi sur la Titrisation") et sera régie par la Loi
sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi sur les sociétés com-
merciales"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet exclusif de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à
la Loi sur la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession
d'actifs mobiliers ou immobiliers, tangibles ou intangibles, ainsi que les risques résultants des obligations assumées par
des tiers ou relatifs à toutes ou partie des activités de tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière. La
Société assumera ces risques en acquérant des actifs, en garantissant des obligations ou en s'engageant par tout autre
moyen. Elle pourra également, dans les limites prévues par la loi et par les présents statuts, céder ou disposer des créances
et actifs qu'elle détient, présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions, intérêts financiers et autres sûretés. La Société
peut accessoirement octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité
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luxembourgeoise ou étrangère impliquée dans une telle opération de titrisation et conduire, de manière accessoire, des
opérations de prêt de titres.
La Société pourra effectuer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations
facilitant directement ou indirectement l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil de gérance.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales - Registre des associés - Propriété et Transfert des parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'assemblée générale des associés, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, étant précisé que le nombre des associés est limité à quarante (40),
sauf disposition contraire de la loi.
6.3 Le droit d'un associé dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre de parts sociales
qu'il détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre évènement similaire concernant tout associé ou l'associé
unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra racheter ou retirer ses propres parts sociales, sous réserve d'une annulation immédiate des
parts sociales rachetées ou retirées et d'une réduction du capital social correspondante.
6.6 Les parts sociales de la Société sont émises sous forme nominative.
Art. 7. Registre des associés.
7.1 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout associé de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque associé, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre de parts sociales détenues par tel associé, tout transfert de parts sociales, la date de la notification
ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément aux présents statuts ainsi que toutes garanties accordées
sur des parts sociales.
7.2 Chaque associé notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'associé qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et Transfert de parts sociales.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des parts sociales peut être apportée par l'enregistrement d'un associé
dans le registre des associés. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du
conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'associé en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si une part sociale est détenue par plus d'une
personne, ces personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de la part
sociale à l'égard de la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle part sociale
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné par les associés, y compris le cédant, représentant au moins soixante-quinze
pour cent (75%) du capital social. Sauf stipulation contraire par la loi, en cas de décès d'un associé, les parts sociales de
ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l'agrément, donné par les associés, représentant
au moins soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote des associés survivants.
8.4 Toute cession de part sociale doit être documentée par un contrat de cession écrite sous seing privé ou sous
forme authentique, le cas échéant, et ce transfert sera opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à
la Société ou par l'acceptation de la cession par la Société, suite auxquelles tout gérant peut enregistrer la cession.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses gérants, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des associés toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consen-
tements du cédant et du cessionnaire.
33812
C. Assemblée générale des associés
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
9.1 Les associés de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des associés, qui constitue un
des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul associé, cet associé exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
Dans ce cas et lorsque le terme "associé unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une réfé-
rence à "l'assemblée générale des associés" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence à "l'associé
unique".
9.3 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par les
présents statuts.
9.4 En cas de pluralité d'associés et si le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq (25), les associés peuvent, au lieu
de tenir une assemblée générale d'associés, voter par résolution écrite, aux termes et conditions prévus par la loi. Le cas
échéant, les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales des associés s'appliqueront au vote
par résolution écrite.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des associés.
10.1 L'assemblée générale des associés de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil de gérance
ou par les associés représentant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, pour être tenue aux
lieu et date précisés dans l'avis de convocation.
10.2 Si la Société compte plus de vingt cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des associés doit être tenue
dans la commune où le siège social de la Société est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation
à cette assemblée. L'assemblée générale annuelle des associés doit être convoquée dans un délai de six (6) mois à compter
de la clôture des comptes de la Société.
10.3 L'avis de convocation à toute assemblée générale des associés doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque associé par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant
la date prévue de l'assemblée.
10.4 Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des associés peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des associés - Vote par résolution écrite.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des associés, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des associés, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient associés ou membres du conseil de gérance. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que l'assemblée
soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux
exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des associés.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des associés.
11.3 Quorum et vote
11.3.1 Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.3.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les résolutions des associés sont valablement
prises si elles ont été adoptées par les associés représentant au premier vote plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social de la Société. Si cette majorité n'a pas été obtenue au premier vote, les associés seront convoqués ou consultés
une deuxième fois. Au deuxième vote, les résolutions seront valablement adoptées avec une majorité de voix valablement
exprimées, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté.
11.4 Un associé peut agir à toute assemblée générale des associés en désignant une autre personne, associé ou non,
comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les associés.
11.5 Tout associé qui prend part à une assemblée générale des associés par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à
l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.6 Le conseil de gérance peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les associés pour pouvoir prendre
part à toute assemblée générale des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée par (i) la majorité des associés (ii) repré-
sentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
33813
Art. 13. Procès-verbaux des assemblées générales des associés.
13.1 Le bureau de toute assemblée générale des associés rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout associé qui en fait la demande.
13.2 De même, l'associé unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
13.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par
le gérant unique, le cas échéant.
D. Gestion
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas nécessairement être des associés. En cas de
pluralité de gérants, les gérants constituent un conseil de gérance, étant l'organe chargé de la gérance et de la représen-
tation de la Société. La Société peut avoir différentes catégories de gérants. Dans la mesure où le terme "gérant unique"
n'est pas expressément mentionné dans les présents statuts, une référence au "conseil de gérance" utilisée dans les
présents statuts doit être lue comme une référence au "gérant unique".
14.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toutes actions nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'associé/aux
associés.
14.3 La gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, peut
être déléguée à un ou plusieurs gérants ou à toute autre personne, associé ou non, susceptibles d'agir seuls ou conjoin-
tement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et pouvoirs sont déterminés par une décision du
conseil de gérance.
14.4 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 15. Composition du conseil de gérance. Le conseil de gérance doit choisir un président du conseil de gérance
parmi ses membres. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui peut n'être ni associé ni membre du conseil de gérance.
Art. 16. Election et révocation des gérants et terme du mandat.
16.1 Les gérants seront élus par l'assemblée générale des associés, qui déterminera leurs émoluments et la durée de
leur mandat.
16.2 Tout gérant peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des associés.
Un gérant, étant également associé de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre révocation.
16.3 Tout gérant exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout gérant sortant peut également
être réélu pour des périodes successives.
Art. 17. Convocation des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué dans
l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
17.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil de gérance doit être donné à tous les gérants par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons
de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque
gérant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel document
écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du conseil de
gérance se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
de gérance. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil de gérance sont présents
ou représentés à une réunion du conseil de gérance, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux présents
statuts.
Art. 18. Conduite des réunions du conseil de gérance.
18.1 Le président du conseil de gérance préside à toute réunion du conseil de gérance. En son absence, le conseil de
gérance peut provisoirement élire un autre gérant comme président temporaire.
18.2 Quorum
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée à une réunion du conseil de gérance.
18.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
33814
18.4 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant sous forme écrite par
courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre gérant comme son man-
dataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
18.5 Tout gérant qui prend part à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à la
réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
18.6 Le conseil de gérance peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions
écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les gérants sur un document unique ou sur des documents
séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen
de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le
cas échéant, les actes séparés signés par chaque gérant, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des
résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
18.7 Tout gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à l'appro-
bation du conseil de gérance qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil de gérance de ce conflit
d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil de gérance. Lorsque la
Société a un gérant unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et le gérant unique, celui-ci a, directement
ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit être divulgué
dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent article 18.7 ne s'applique pas aux opérations cou-
rantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 19. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
19.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil de gérance, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
19.2 Le gérant unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
19.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers seront signés par le président du conseil de gérance, par deux gérants ou par le gérant unique, le cas échéant.
Art. 20. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux gérants en cas de pluralité de gérants ou par la signature du gérant unique, ou par les signatures
conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué
par le conseil de gérance ou par le gérant unique. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature
de tout/tous mandataire(s) auquel/auxquels le pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant
seul ou conjointement, conformément aux règles et aux limites d'une telle délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 21. Réviseur(s) d'entreprises.
21.1 Les données comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'entreprises
choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises nommé par le(s) gérant(s) et rémunéré par la Société.
21.2 Le réviseur d'entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les sociétés com-
merciales et par la Loi sur la Titrisation. Le réviseur d'entreprises a un droit illimité de surveillance et de contrôle
permanents de toutes les opérations de la Société.
21.3 Tout réviseur d'entreprises peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause, par l(es)
gérant(s).
21.4 Dans le cas où il existe plusieurs réviseurs d'entreprises, ceux-ci constituent un conseil des réviseurs d'entreprises,
qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui n'a pas à être ni associé,
ni réviseur d'entreprises. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la conduite des réunions du conseil
de gérance s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des réviseurs d'entreprises.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier avril de chaque année et se termine le
trente-et-un mars de l'année suivante.
Art. 23. Bénéfices.
23.1 Chaque année, au trente et un mars, les comptes sont arrêtés et les gérants dressent un inventaire contenant
l'indication des valeurs mobilières et immobilières de toutes les dettes actives et passives de la Société. Tout actionnaire
peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
33815
23.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
23.3 Les sommes allouées à la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve légale, si l'associé
en question accepte cette affectation.
23.4 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
23.5 Le surplus des profits annuels nets sera distribué comme dividendes aux actionnaires conformément à la Loi sur
la Titrisation.
Art. 24. Dividendes intérimaires. Le conseil de gérance ou l'assemblée générale des associés pourra procéder à la
distribution de dividendes intérimaires, sous réserve que (i) des comptes intérimaires ont été établis, démontrant suffi-
samment de fonds disponibles, (ii) le montant à distribuer n'excède pas la somme totale des bénéfices faites depuis la fin
du dernier exercice social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, plus tous les bénéfices reportés et sommes
reçues de réserves disponibles à cette fin, moins des pertes reportées et toutes les sommes qui doivent être mises à la
réserve conformément aux dispositions de la loi ou des statuts présents et (iii) le réviseur d'entreprises de la Société, le
cas échéant, a considéré dans son rapport au conseil de gérance, que les deux premières conditions ont été satisfaites.
G. Liquidation
Art. 25. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des associés qui décide de la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 26. Loi applicable.
26.1 Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont soumis.
26.2 Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la Loi sur
la Titrisation ou la Loi sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
mars 2011.
2) Les bénéfices provisoires peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Stichting Dutch Alu Holding, susnommée,
a payé douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) pour une souscription à toutes les parts sociales.
Total: douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) payés pour douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ trois mille Euros.
<i>Assemblée générale des associési>
L'associé constituant, représentant l'intégralité du capital social de la Société et considérant avoir été dûment convoqué,
a immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale de l'associé unique. Après avoir vérifié que l'assemblée
est valablement constituée, les résolutions suivantes ont été prises par l'assemblée générale de l'associé unique.
1. Le nombre de membres au conseil de gérance a été fixé à trois (3).
2. Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société:
a) Paul van Baarle, né le 15 septembre 1958 à Rotterdam, avec adresse professionelle à 1, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg;
b) Jorge Perez Lozano, né le 17 août 1973 à Mannheim, Allemagne, avec adresse professionelle à 1, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg; et
c) Benoît Hamar, né le 15 février 1973 à Paris, France, avec adresse professionelle à 1, allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg.
33816
3. Le mandat des gérants se termine à la date à laquelle l'assemblée générale des associés/l'associé unique, selon le cas,
décide de l'approbation des comptes de la Société pour l'exercice social se terminant le 31 mars 2011 ou à toute date
antérieure déterminée par l'assemblée générale des associés/l'associé unique, selon le cas.
4. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant de la comparante, le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. WILLEMYNS, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 19 février 2010. Relation LAC/2010/7690. Reçu soixante-quinze euros (75,00 euros)
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 23 FEV 2010.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2010032695/641.
(100030618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2010.
Axella Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 101.052.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
Référence de publication: 2010032525/11.
(100029954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Julius Textile Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 118.860.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010032547/10.
(100030065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
SCD Investment 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 142.312.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2010.
<i>Pour: SCD INVESTMENT 1 S.A., Société anonyme
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Fanny MARX / Antonio INTINI
Référence de publication: 2010032526/13.
(100029942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
33817
SCD Oradea Satu Mare Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 134.552.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2010.
<i>Pour: SCD ORADEA SATU MARE HOLDING S.A., Société anonyme
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Fanny MARX / Antonio INTINI
Référence de publication: 2010032527/13.
(100029941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
SCD Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 142.313.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2010.
<i>Pour: SCD GROUP S.A., Société anonyme
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Fanny MARX / Antonio INTINI
Référence de publication: 2010032528/13.
(100029937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
EQT III CH I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 109.649.
Le bilan au 31 décembre 2009 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le ...
<i>Pour la société
i>Michael Newton
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010032533/15.
(100030009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Herule Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 61.899.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HERULE FINANCE S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2010032529/11.
(100030023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
33818
Acrotemplon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 99.054.
Le bilan au 30.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 février 2010.
Signature
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2010032530/12.
(100030019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Acrotemplon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 99.054.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 février 2010.
Signature
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2010032531/12.
(100030016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Acrotemplon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 99.054.
Le bilan au 31.12.2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 février 2010.
Signature
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2010032532/12.
(100030014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Gordon Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 116.167.
Le bilan au 31 décembre 2006 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le ...
<i>Pour la société
i>Michael Newton
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010032534/15.
(100030008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
33819
Sparkling GC S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.424.
In the year two thousand and ten, on the seventh day of January.
Before Us, Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of SPARKLING GC S.C.A., a partnership limited by
shares incorporated under the Luxembourg laws, having its registered offices in L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch,
incorporated by deed of the replaced notary on 31st December 2008, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C", number 399 on 24 February 2009, registered at the Trade and Companies'Register in Luxembourg-
City under section B and number 144.424 (the Company).
The meeting is presided with Mr Pierre-Siffrein Guillet, private employee, residing professionally in L-2086 Luxem-
bourg, 412F, route d'Esch, who appointed as secretary Mrs. Solange Wolter-Schieres, private employee, residing
professionally in L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents.
The meeting elected as scrutineer Mr Arnaud Bon, private employee, residing professionally in L-2086 Luxembourg,
412F, route d'Esch.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
1. to re-qualify the existing class B limited share into new class A limited share;
2. to suppress all references to the class B limited share of the articles of association;
3. to modify article 9 of the articles of association;
4. to create a new class of shares, namely the class B limited; to determine their financial rights thereto;
5. to convert one existing class A limited share into a new class B shares; Subscription of the shares by Sparkling Capital
Limited;
6. to rename the class C unlimited share into the class M unlimited share;
7. to restate the article 8 of the articles of association in order to reflect the change of financial rights of each class of
shares; and
8. To restate the articles of association according to the previous resolutions.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities. Shall also remain attached to the present deed, the proxies of the represented shareholders
after having been signed ne varietur by the appearing persons.
III. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented (the Shareholders) declaring that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to
this meeting, no convening notices were necessary.
IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to re-qualify the existing class B limited share into one (1) new class A limited share.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to suppress all references to the class B limited share of the articles of association.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to modify the article 9 of the articles of association, so-called "Redemption of shares" as
follows:
"The Company is authorised to redeem its shares within the limits and conditions set by the Law. A redemption of
Shares must be approved by a resolution at a meeting of Shareholders passed by a two thirds majority of the Shares
represented at the meeting including the consent of the General Shareholder."
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to create a new class of shares, namely the class B limited.
33820
<i>Fifth resolutioni>
Consequently to the foregoing resolution, the Shareholders RESOLVE to convert one (1) existing class A limited share
into one (1) new class B shares.
The new class B share remains allocated to SPARKLING CAPITAL LIMITED.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to rename the class C unlimited share into the class M unlimited share.
<i>Seventh resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Shareholders RESOLVE to modify the article 8 of the articles of
association in order to reflect the change of financial rights of each class of shares, as follows:
8.2 The respective financial rights to corporate profits, assets, reduction of the share capital (not connected to losses),
amortization of the share capital, liquidating dividends either in cash or in kind (the "Distribution") attached to the Shares
of each class shall be distributed among the Company's shareholders in the following rank of priority:
Rank no. 1
The Distribution shall be first allocated pro-rata between class A Limited Shareholders and class M Unlimited Share-
holder in order to pay a preferred return up to 6% of the paid in capital paid by the class A and class M Shareholders (the
"Prior Return").
Rank no. 2
Then, the Distribution shall be allocated to pay to the class B Limited Shareholder an amount up to 25% of the Prior
Return.
Rank no. 3
Then, the balance of the Distribution shall be allocated pro-rata up to 80% among the class A Limited Shareholders
and class M Unlimited Shareholder. The remaining 20% of the Distributions shall, in the same time, be distributed to class
B Limited Shareholder.
<i>Eight resolutioni>
As consequence of the foregoing resolutions, the Shareholders RESOLVE to fully restate the Articles of Incorporation
of the Company in order to reflect the above resolutions.
The Articles of Incorporation of the Company shall forthwith read as follows:
Art. 1. Form and Name.
1.1 There exists among the general shareholder (actionnaire commandité) ("the General Shareholder") of the Company
(as defined hereafter), and the limited shareholders (actionnaires commanditaires) ("the Limited Shareholders'") of the
Company, and all those persons or entities who may become limited shareholders (actionnaires commanditaires) of the
company in the future, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) (the "Company"), governed
by these articles of association (the "Articles") and the law of 10
th
August, 1915 concerning commercial companies, as
amended (the "Law").
1.2 Hereinafter the Limited Shareholders and the General Shareholder will be referred to, where the context so
requires, individually as a "Shareholder" and collectively as the "Shareholders".
1.3 The Company will exist under the name of "SPARKLING GC S.C.A."
Art. 2. Term.
2.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
2.2 The Company shall not come to an end in the event of the occurrence of the resignation, dissolution, bankruptcy
or insolvency of the General Shareholder.
Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to hold, directly or indirectly, interests in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign entities, to acquire by way of purchase, subscription or acquisition, any securities and rights of any kind through
participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, or to acquire financial
debt instruments in any form whatsoever, and to possess, administrate, develop and manage such holding of interests.
3.2 The Company may also enter into the following transactions:
(i) To borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial derivatives
or otherwise;
(ii) To render assistance in any form, including but not limited to advances, loans, money deposits and credits, to its
subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct
or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred
to as the "Connected Companies" and each as a "Connected Company").
33821
(iii) For purposes of this Article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
(iv) To enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any directors
or officers of the Company or any of the Connected Companies, and to render any assistance to the Connected Com-
panies, within the limits of any applicable law;
(v) To enter into agreements, including, but not limited to any form of acquisition agreement, sale promise, partnership
agreements, underwriting agreements, marketing agreements, management agreements, advisory agreements, adminis-
tration agreements and other contracts for services, selling agreements, in relation to the raising of funds;
3.3 The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in
all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office of the Company may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by a resolution
of the General Shareholder.
4.2 The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner required for
amendment of these Articles.
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued and subscribed share capital of the Company is set at EUR 31,000.-(thirty-one thousand Euros) divided
into three hundred and ten (310) limited shares with a nominal value of EUR one hundred (100 Euro), consisting in (i)
three hundred and eight(308) class A limited shares with a nominal value of EUR one hundred (100 Euro)and (ii) one (1)
class B limited shares with a nominal value of EUR one hundred (100 Euro) held by the Limited Shareholders (the "Limited
Shares") (Actions de Commanditaires), and (iii) one (1) class M unlimited share held by the General Shareholder (the
"Unlimited Share") (Action de Commandité) with a nominal value of EUR one hundred (100 Euro).
5.2 The class M Unlimited Share and the class A & B Limited Shares will be individually referred to as a "Share" and
collectively as the "Shares".
5.3 The authorised capital, including the issued share capital, is fixed at EUR 100,000,000 - (one hundred million Euros)
consisting of one million (1,000,000) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100) per Share.
5.4 The General Shareholder is authorised and empowered within the limits of the authorised capital to (i) realise any
increase of the share capital by issuing new class A and/or class B in one or several successive tranches, following, as the
case may be, the exercise of the subscription and/or conversion rights granted by the General Shareholder within the
limits of the authorised capital under the terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares,
bonds, notes or similar instruments), convertible bonds, notes or similar instruments issued from time to time by the
Company, by the issuing of new shares, with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion
of claims on the Company or in any other manner; (ii) determine the place and date of the issue or the successive issues,
the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit
the preferential subscription right of the Shareholders in case of issue of shares against payment in cash. This authorisation
is valid during a period ending five (5) years after the date of publication of the deed of incorporation of the Company in
the Memorial and it may be renewed by a resolution of the general meeting of Shareholders adopted in compliance with
the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any amendment of these
Articles.
5.5 The General Shareholder may delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and
receiving payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
5.6 Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realized and duly stated in
the form provided for by the Law, this article will be modified so as to reflect the actual increase. Such modification will
be recorded in authentic form by the General Shareholder or by any person duly authorized and empowered by the
General Shareholder for this purpose.
5.7 The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a
resolution of the general meeting of Shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these
Articles or, as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles.
5.8 The new shares to be issued and subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing
Shareholders in proportion to the part of the capital which those Shareholders are holding unless such preferential
subscription right is cancelled or limited by the General Shareholder or the shareholders'meeting. The General Share-
33822
holder shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not
be less than thirty (30) days.
5.9 The general meeting of Shareholders is entitled at the majority vote determined by the Law to decide an increase
or a decrease of the share capital of the Company including the valid consent of the General Shareholder.
5.10 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares of whatever class which the Company may repurchase from its shareholders, to offset any net
realised losses, to make distributions to the shareholders of whatever class in the form of a dividend or to allocate funds
to the legal reserve.
Art. 6. Form of the shares.
6.1 The shares will be in the form of registered shares. They shall be registered in an individual account on the terms
and conditions provided by the applicable legislative and regulatory provisions.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 The prior consent of the General Shareholder is required for the sale, assignment, transfer, exchange, pledge,
encumbrance, transfer into a trust or other fiduciary relation or other disposition of shares of whatever class. Any
contemplated transfer shall be notified in advance by the proposed transferor and transferee to the General Shareholder.
The notice must include the name and contact details of the transferor and transferee, the number of shares to be
transferred, and the price or other consideration agreed between the parties for that purpose. When the consideration
is not of a monetary kind, the notice shall mention the estimated value of the consideration. The General Shareholder
will have full and unfettered discretion in making its decision (and will not be required to make the reasons for its decision
known), except in the case of transfers by a shareholder to an Affiliate of such shareholder or by a shareholder which is
a trustee to a successor shareholder, where the General Shareholder may only withhold its consent to transfers where
legal, tax or other adverse consequences would result for the Company. The General Shareholder may request any
additional information as it may wish to make its decision.
7.2 Any permitted transfer is subject to the condition that the transferee succeeds the transferor in respect of all
obligations in respect of the transfer shares. The Company shall not register any transfer of Shares in its share register,
unless the transferee has accepted in writing the provisions of any agreements between the transferor and the Company
in respect of the transferred shares.
7.3 A transfer to Affiliates of the transferor may only be effected under the condition subsequent that the transfer
shall become ineffective upon the transferee ceasing to be an Affiliate of the transferor, unless the General Shareholder
has agreed otherwise in advance and following due notification by the transferee.
7.4 "Affiliate" means in relation to an entity, any Controlling holding company, a Controlled subsidiary, or any other
subsidiary of any such holding company. "Control" means, in relation to an entity, where a person (or persons acting in
concert) has or acquires direct or indirect control (i) of the affairs of that entity, or (ii) more than fifty (50) per cent of
the total voting rights conferred by all the issued Shares in the capital of that entity which are ordinarily exercisable in a
shareholders'general meeting of that entity or (in) of the composition of the main Board of Management of that entity.
For these purposes "persons acting in concert", in relation to an entity, are persons which actively co-operate pursuant
to an agreement or understanding (whether formal or informal) with a view to obtaining or consolidating Control of that
entity.
7.5 Where the General Shareholder refuses its consent to a proposed transfer, it will propose the shares the transfer
of which was contemplated to any other person it thinks appropriate. Such person, alone or together with any other
person agreed by the General Shareholder, may purchase the shares at the price or value indicated in the notice to the
General Shareholder. However, if such price or value is deemed to be significantly higher than the estimated fair market
value of the shares to be sold, the General Shareholder may appoint, upon its own initiative or following a request from
any designated transferee, an independent expert, which will determine the price at which the sale will be made. If the
sale to a designated transferee has not occurred within a period of three months from the receipt of the notice by the
General Shareholder, then the originally contemplated sale may take place under the same conditions as notified to the
General Shareholder and no later than one month following the expiry of the three-month period.
7.6 Notwithstanding the above, the General Shareholder may restrict or prevent the ownership of shares of whatever
class in the Company as the General Shareholder deems necessary for the purpose of ensuring that no shares in the
Company are acquired or held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of any country or
governmental or regulatory authority. The General Shareholder shall be entitled, for purposes of ensuring, that no shares
in the Company are held by or on behalf of any person in breach of any law or requirements of any country or govern-
mental or regulatory authority to at any time require any person whose name is entered in the shareholders register to
furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining
whether or not beneficial or legal ownership of such shareholder's shares rests in a person who is precluded from holding
shares in the Company.
7.7 A shareholders'register which may be examined by any Shareholder will be kept at the registered office. The
register will contain the precise designation of each Shareholder and the indication of the number and class of Shares
33823
held, the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each
Shareholder will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be
entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered shares
will result from the recordings in the shareholders'register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders
register will be delivered to the Shareholders.
7.8 Any permitted transfer of registered shares will be registered in the shareholders register by a declaration of
transfer entered into the shareholders'register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their repre-
sentative(s) as well as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg
Civil Code. Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders'register any transfer referred to in
any correspondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
7.9 Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions adopted by the general meeting
of Shareholders.
Art. 8. Financial rights attached to the shares.
8.1 Each Share shall provide entitlement, in the corporate profits, assets and liquidating dividends, in proportion set
forth below. Each Share of the same class shall provide entitlement, in the corporate profits, assets and liquidating divi-
dends, to a share proportionate to the percentage of the capital it represents in the same class.
8.2 The respective financial rights to corporate profits, assets, reduction of the share capital (not connected to losses),
amortization of the share capital, liquidating dividends either in cash or in kind (the "Distribution") attached to the Shares
of each class shall be distributed among the Company's shareholders in the following rank of priority:
Rank no. 1
The Distribution shall be first allocated pro-rata between class A Limited Shareholders and class M Unlimited Share-
holder in order to pay a preferred return up to 6% of the paid in capital paid by the class A and class M Shareholders (the
"Prior Return").
Rank no. 2
Then, the Distribution shall be allocated to pay to the class B Limited Shareholder an amount up to 25% of the Prior
Return.
Rank no. 3
Then, the balance of the Distribution shall be allocated pro-rata up to 80% among the class A Limited Shareholders
and class M Unlimited Shareholder. The remaining 20% of the Distributions shall, in the same time, be distributed to class
B Limited Shareholder.
Art. 9. Redemption of shares. The Company is authorised to redeem its shares within the limits and conditions set by
the Law. A redemption of Shares must be approved by a resolution at a meeting of Shareholders passed by a two thirds
majority of the Shares represented at the meeting including the consent of the General Shareholder.
Art. 10. Liability of Shareholders.
10.1 The holders of Limited Shares are only liable up to the amount of their capital contribution made to the Company.
10.2 The General Shareholder's liability shall be unlimited.
Art. 11. Meetings of shareholders.
11.1 The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the first Thursday of June at 2.00 p.m. If such day is a bank holiday in the city of Luxembourg, the annual general
meeting shall be held on the next following Luxembourg business day.
11.2 Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices
of meeting.
11.3 All meetings of Shareholders shall be chaired by the General Shareholder or by any person duly authorized to
represent him.
Art. 12. Notice, Quorum, Proxies, Majority.
12.1 The notice periods and quorum rules required by the Law shall apply with respect to the meetings of Shareholders
of the Company, as well as with respect to the conduct of such meetings, unless otherwise provided herein.
12.2 Each Share, without distinction, shall carry one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by
appointing another person, whether a
12.3 Shareholder or not, as his proxy in writing whether in original or by telefax, cable, telegram, telex or any other
suitable telecommunication means.
12.4 Except as otherwise required by the Law or by these Articles, resolutions at a meeting of Shareholders which
has been validly convened will be passed by a simple majority of those present and voting with the necessary consent of
the General Shareholder.
33824
Art. 13. Convening notice.
13.1 Shareholders' meetings shall be convened by the General Shareholder or by the Supervisory Board (as defined
below), pursuant to a notice setting forth the agenda and sent by registered mail at least eight days prior to the meeting
to each Shareholder at the Shareholder's address on record in the share register of the Company.
13.2 If all the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
13.3 The General Shareholder may determine all practical modalities that must be fulfilled by the Shareholders for
them to participate in any meeting of Shareholders.
Art. 14. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It may only resolve on any item generally whatsoever
only with the consent of the General Shareholder.
Art. 15. Management.
15.1 The Company shall be managed by the General Shareholder, it being acknowledged that the initial General Sha-
reholder is SPARKLING CAPITAL PARTNERS S.a r.l., prenamed, who shall be the unlimited liable shareholder
(actionnaire-gérant-commandite) and who shall be personally liable with the Company for all liabilities which cannot be
met out of the assets of the Company.
15.2 The General Shareholder is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest which are not expressly reserved by the law or by these Articles to the meeting of Shareholders
or to the Supervisory Board.
15.3 Except as otherwise expressly provided, the General Shareholder shall have full authority in its discretion to
exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and powers necessary or convenient to carry out the
purposes of the Company.
15.4 The General Shareholder is authorized to delegate its powers and to confer limited mandates for specific busi-
nesses to one or several agents, except to Limited Shareholders, but shall not delegate in a general manner all its powers
of management.
15.5 The General Shareholder shall represent the Company in all legal proceedings both as claimant or defendant. The
summons and any other procedural acts are validly issued in the name of the Company.
15.6 The decisions of the General Shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 16. Authorised signature. The Company shall be bound by the corporate signature of the General Shareholder
or by the individual or joint signatures of any other persons to whom authority shall have been delegated by the General
Shareholder as the General Shareholder shall determine in its discretion.
Art. 17. Supervisory Board.
17.1 The affairs of the Company and its financial situation including particularly its books and accounts shall be super-
vised by a supervisory board composed of at least three members ("the Supervisory Board").
17.2 The Supervisory Board may be consulted by the General Shareholder on such matters as the General Shareholder
may determine.
17.3 The members of the Supervisory Board may be Shareholders, other than the General Shareholder, or not. The
members of the Supervisory Board are appointed by a simple majority vote of the meeting of Shareholders for a maximum
term of six years, which shall be renewable. The members of the Supervisory Board may be dismissed at any time and at
the sole discretion of the meeting of Shareholders.
17.4 In the event of a vacancy in the Supervisory Board because of death, retirement or otherwise, the remaining
members of the Supervisory Boards may meet and may elect by a majority vote a member of the Supervisory Board to
fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
17.5 If the majority of the members of the Supervisory Board vacates the office, a meeting of the Shareholders shall
be convened in order to appoint a new Supervisory Board.
17.6 The general meeting of Shareholders shall determine the remuneration of the Supervisory Board.
17.7 The Supervisory Board shall be convened by its chairman (appointed by the Supervisory Board from amongst its
members) or by the General Shareholder.
17.8 Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members of the Supervisory Board
with at least eight days prior notice, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing, whether in original
or by cable, telegram, telefax, telex, or any suitable telecommunication mean of each member. Separate notice shall not
be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of
the Supervisory Board. If all the members of the Supervisory Board are present or represented at a meeting of Supervisory
Board, and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
33825
17.9 Any member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing, whether in original or by
cable, telegram, telex, telefax or other suitable telecommunication mean another member as his proxy.
17.10 Any and all members may participate in any meeting of the Supervisory Board by phone, videoconference, or
any other suitable telecommunication means allowing all persons participating to the meeting to hear each other at the
same time. Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the Supervisory
Board.
17.11 The Supervisory Board can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or
represented.
17.12 Resolutions shall be approved if taken by a majority of the votes of the members present or represented at such
meeting. Resolutions may also be taken in one or several written instruments signed by all the members.
Art. 18. Minutes of the supervisory board. The minutes of a meeting of the Supervisory Board shall be signed by its
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who chaired such meeting. Copies or extracts of such minutes
which are to be produced injudicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or the chairman pro tempore
or by two members of the Supervisory Board.
Art. 19. Accounting year - Accounts. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and it shall
terminate on 31
st
December of each year.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1 The income statement summarizing the proceeds and charges of the business year shall stipulate, after deduction
of amortizations and provisions, the business year's profits.
20.2 Out of the business year's profits of the Company, minus, if applicable losses, five per cent (5 %) shall be allocated
to the legal reserve as required by the Law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve has
reached ten per cent (10 %) of the nominal issued share capital of the Company as stated in Article 5 hereof as increased
or reduced from time to time. Such deduction shall resume when, for any reason whatsoever, the legal reserve has
decreased to below one tenth of the issued share capital.
20.3 The available profits shall consist of the business year's profits minus the previous losses and the amounts added
to the reserve pursuant to law and the bylaws plus the positive carry-forward amount.
20.4 Shareholders shall have the possibility of carrying forward such profits or allocating all or part of them to con-
stituting any reserve funds.
20.5 They may also levy from such profits a dividend to be distributed among them on the terms described in Article
8.2.
20.6 The General Shareholder may also decide to distribute the amounts deducted from the optional reserves or to
provide or add to a dividend or to make an exceptional distribution, on the terms provided below. In such case, the
decision shall expressly state the reserve items from which the deductions are made. Dividends shall nonetheless be
distributed by way of priority from the distributable profits of the business year.
20.7 In addition, when a balance sheet prepared during or at the end of the business year and certified by the statutory
auditor shows that the Company, since the end of the previous business year, after constituting the necessary amortiza-
tions and provisions, after deduction, if applicable, of previous losses and any amounts posted to reserves pursuant to
the law or these bylaws and taking into account the positive carry-forward amount, has realized a profit, interim dividends
may be distributed prior to approval of the business year's accounts. The amount of such interim dividends may not
exceed the amount of the profits thus defined. Such profits may be placed in a reserve or distributed to shareholders on
the terms described below.
20.8 The General Shareholder shall determine how the annual net profits shall be disposed of and it shall decide to
pay dividends from time to time, as it, in its discretion, believes to suit best the corporate purpose and policy of the
Company.
20.9 The general meeting of Shareholders shall have to prior approve the General Shareholder's decision to pay
dividends as well as the profit allocation proposed by the General Shareholder.
Art. 21. Dissolution and Liquidation.
21.1 The Company may be voluntarily dissolved by a resolution of the meeting of Shareholders with the consent of
the General Shareholder.
21.2 The liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities)
appointed, by the meeting of Shareholders which shall also determine their powers and their remuneration.
21.3 The liquidation shall fulfil the priority ranks set fourth in article 8.2.
Art. 22. Amendments. These Articles may be amended from time to time by a meeting of Shareholders, subject to the
quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg, and subject to the consent of the General
Shareholder.
33826
Art. 23. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined by application of the provisions
of Luxembourg law and, in particular, of the Law.
<i>Declarationi>
There being no further business on the agenda, the meeting is terminated.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing
persons and in case of divergences between the French and the English texts, the English text will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le sept janvier.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions SPARKLING
GC S.C.A., avec siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, constituée suivant acte reçu par le notaire rem-
placé, en date du 31 décembre 2008, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 399 du 24
février 2009, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B, numéro 144.424
(la Société).
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Siffrein Guillet, employé privé, demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch, qui désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée,
demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Arnaud Bon, employé privé, demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Renommer l'action de commanditaire de classe B en action de commanditaire de classe A;
2. Suppression des actions de commanditaire de classe B des statuts de la Société;
3. Modifier l'article 9 des statuts de la Société, relatif au rachat d'actions;
4. Création d'une nouvelle classe d'actions, à savoir les actions de commanditaire de classe B; détermination des droits
financiers spécifiques y relatifs;
5. Conversion d'une action de commanditaire de classe A en action de commanditaire de classe B de la Société; Maintien
de l'action de commanditaire de classe B nouvelle par Sparkling Capital Limited;
6. Renommer l'action de commandité de classe C en action de commandité de classe M de la Société;
7. Modifier les dispositions de l'article 8 des statuts de la Société relatives aux droits financiers de chaque classe d'actions
de la Société; et
8. Refonte des statuts de la Société pour refléter ce qui précède.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées
aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés (les Actionnaires) se reconnaissant dûment convoqués
et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ensuite, l'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de renommer l'action de commanditaire de classe B en action de commanditaire de
classe A.
33827
<i>Deuxième résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de supprimer toute référence aux actions de commanditaire de classe B des statuts de
la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de modifier l'article 9 des statuts de la Société, intitulé "Rachat d'Actions", comme suit:
"La Société est autorisée à racheter ses actions dans les limites et les conditions définies par la Loi. Un rachat d'actions
doit être approuvé par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée à la majorité des deux tiers des
Actions représentées à cette assemblée générale, et en ce compris le consentement obligatoire de l'Actionnaire Com-
mandité."
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de créer une nouvelle classe d'actions, à savoir les actions de commanditaire de classe
B.
<i>Cinquième résolutioni>
Conséquemment à la résolution précédente, les Actionnaires DECIDENT de convertir une (1) action de commandi-
taire de classe A en une (1) action de commanditaire de classe B.
L'action de commanditaire de classe B restant attribuée à SPARKLING CAPITAL LIMITED.
<i>Sixième résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de renommer l'action de commandité de classe C en action de commandité de classe
M.
<i>Septième résolutioni>
Sur base des résolutions précédentes, les Actionnaires DECIDENT de modifier l'article 8 des statuts de la Société de
manière à déterminer les droits financiers attachés aux classes d'actions, de la manière suivante:
8.2. Les droits financiers de chaque catégorie d'Actions attachés au distribution de dividendes, à l'actif social, aux
réductions de capital non motivées par des pertes, en cas d'amortissement, au boni de liquidation, aussi bien en espèce
que en nature (les "Distributions") sont répartis entre les Actionnaires de la Société selon les rangs de priorité suivants:
Rang n° 1
Les Distributions sont effectuées, au prorata, au profit des titulaires d'Actions de classe A et classe M à hauteur d'un
remboursement privilégié à concurrence de 6% du montant du capital libéré par les titulaires d'Actions de classe A (le
"Rendement Prioritaire").
Rang n°2
En deuxième lieu, Distributions au profit du titulaire de l'Action de classe B, à concurrence d'une somme égale à 25%
du Rendement Prioritaire.
Rang n°3
Enfin, le solde des Distributions est réparti, entre les titulaires d'Actions de classe A et du titulaire de l'Action de classe
M, à hauteur de quatre-vingt (80) % dudit solde au prorata entre les titulaires d'Actions de classe A et classe M et de
vingt (20) % dudit solde pour le titulaire de l'Action de classe B.
<i>Huitième résolutioni>
Les Actionnaires DECIDENT de reformuler intégralement les statuts de la Société de manière à refléter les résolutions
précédentes.
Les Statuts de la Société devront être lus dorénavant comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 Il existe entre l'actionnaire commandité (l'"Actionnaire Commandité") de la Société (tel que définie ci-après) et les
actionnaires commanditaires (les "Actionnaires Commanditaires") de la Société, et toutes les personnes ou entités qui
pourraient devenir actionnaires commanditaires de la Société à l'avenir, une société en commandite par actions (la "So-
ciété") réglementée par les présents statuts (les "Statuts") et la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la "Loi").
1.2 Ci-après, les Actionnaires Commanditaires et l'Actionnaire Commandité seront nommés, lorsque le contexte
l'impose, individuellement un "Actionnaire" et collectivement les "Actionnaires".
1.3 Le nom de la Société est "SPARKLING GC S.C.A."
Art. 2. Durée.
2.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
33828
2.2 La Société survivra en cas de démission, de dissolution, de faillite ou d'insolvabilité de l'Actionnaire Commandité.
Art. 3. Objet.
3.1 L'objet de la Société est de détenir, directement ou indirectement, des participations, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères et d'acquérir au moyen d'achat, de souscription,
d'acquisition tous titres et droits, sous quelque forme que ce soit, par voie de participation, d'apport, de prise ferme ou
d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, ou d'acquérir des instruments financiers, sous quelque forme
que ce soit, et de posséder, d'administrer, de développer et de gérer cette détention de participations.
3.2 La Société peut réaliser les opérations suivantes:
(i) L'emprunt d'argent, sous quelque forme que ce soit, ou l'obtention de crédit, sous quelque forme que ce soit, et
la levée de fonds au moyen de, comprenant mais sans limitation, l'émission d'obligations, de billets à ordre, de recon-
naissances de dettes et d'autres instruments obligataires, l'utilisation de produits dérivés ou autres;
(ii) L'assistance, sous quelque forme que ce soit, comprenant mais sans limitation, par avances, prêts, dépôts monétaires
et crédits, à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle a un intérêt financier direct ou indirect, même non substantiel, ou
à des sociétés qui sont actionnaires directs ou indirects de la Société ou à des sociétés appartenant au même groupe de
la Société (dénommées ci-après les "Sociétés Affiliées" et chacune comme la "Société Affiliée").
(iii) Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même groupe de la Société si
cette société détient, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, la
Société, dans tous les cas que ce soit en tant que bénéficière économique, mandataire, gardien ou autres fiducies. Une
société sera considérée contrôler une autre société si la première société détient, directement ou indirectement, tout
ou quasi tout le capital social de la société contrôlée ou a le pouvoir de diriger ou influencer la direction de la gestion ou
de la politique de l'autre société, tant par son droit de vote que par contrat ou autrement.
(iv) L'octroi de garantie, de gage ou de tout autre forme de privilège, que ce soit par des conventions personnelles ou
hypothécaires, sur l'entièreté ou une partie de l'entreprise, sur les biens (présents et futurs) quelque soit la méthode, en
vue de l'accomplissement de tous contrats ou de toutes obligations de la Société et de toute Société Affilée, ou de tout
directeur ou officier de la Société ou des Sociétés Affiliées et de donner assistance aux Sociétés Affiliées dans les limites
des lois applicables.
(v) La conclusion de contrats, comprenant mais sans limitation, sous toutes formes de contrat d'acquisition, de pro-
messe de vente, de contrats d'association, de contrats de prise ferme, de contrats de marketing, de contrats de gestion
et de mise à disposition, de contrats d'administration et tout autre contrat pour les services, les contrats de vente, en
relation avec la levée de fonds.
3.3 La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs décrits ci-dessus et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social
de la Société pourra être transféré au sein de la municipalité de la Ville de Luxembourg par une résolution de l'Actionnaire
Commandité.
4.2 Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit du Grand-duché du Luxembourg par
résolution d'une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant de la manière requise pour modifier les
Statuts.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société émis et souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), divisé en trois
cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent EUR (100), consistant en (i) trois cent huit (308) actions de classe
A et (ii) une (1) action de classe B détenues par les Actionnaires Commanditaires d'une valeur nominale de cent (100)
euros (les "Actions de Commanditaires"), et (iii) une (1) action de commandité de classe M détenue par l'Actionnaire
Commandité d'une valeur nominale de cent (100) euros (l'"Action de Commandité").
5.2 L'Action de Commandité et les Actions de Commanditaires seront individuellement nommées une "Action" et
collectivement les "Actions".
5.3 Le capital autorisé est fixé à EUR 100.000.000,- (cent millions d'euros) représenté par un million (1.000.000)
d'actions d'une valeur nominale d'un cent EUR (100) chacune.
5.4 L'Actionnaire Commandité est autorisé et mandaté, jusqu'à concurrence du montant du capital autorisé, à (i)
réaliser toute augmentation de capital social d'actions de classe A ou class B en une ou plusieurs fois, le cas échéant, à la
suite de l'exercice de droits de souscription et/ou aux droits de conversion accordés par l'Actionnaire Commandité à
concurrence du capital autorisé conformément aux conditions de bons de souscription (qui peuvent être séparés ou
attachés aux actions, obligations, billets ou instruments similaires), d'obligations convertibles ou instruments similaires
émis de temps à autre par la Société, en émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d'émission, contre des apports
en numéraire ou en nature, par conversion de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la
date de l'émission ou des émissions successives, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles;
et (iii) supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des Actionnaires dans le cas d'une émission d'actions
33829
contre apport en numéraire. Cette autorisation est valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la pu-
blication de l'acte de constitution au Mémorial et peut être renouvelée par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par
la Loi pour toute modification des Statuts.
5.5 L'Actionnaire Commandité peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d'accepter des souscri-
ptions et de recevoir payement pour des actions représentant tout ou partie de l'émission d'actions nouvelles dans le
cadre du capital autorisé.
5.6 A la suite de chaque augmentation du capital social dans le cadre du capital autorisé, qui a été réalisée et constatée
dans les formes prévues par la Loi, le présent article sera modifié afin de refléter l'augmentation du capital. Une telle
modification sera constatée sous forme authentique par l'Actionnaire Commandité ou par toute personne dûment au-
torisée à cet effet par l'Actionnaire Commandité
5.7 Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une résolution
de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée selon les règles de quorum et de majorité prévues par les Statuts ou,
selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
5.8 Les nouvelles actions à émettre et souscrire par un apport en espèces seront offertes par préférence aux Action-
naires existants proportionnellement à la part du capital que ces Actionnaires détiennent, à moins que ce droit de
souscription préférentiel ne soit annulé ou limité par l'Actionnaire Commandité ou par l'assemblée générale des Action-
naires. L'Actionnaire Commandité déterminera la période au cours de laquelle le droit de souscription préférentiel pourra
être exercé. Cette période ne peut être inférieure à trente (30) jours.
5.9 L'assemblée générale des Actionnaires peut décider, à la majorité des votes requis par la Loi, une augmentation
ou une réduction du capital social de la Société, et en ce compris le consentement obligatoire de l'Actionnaire Com-
mandité.
5.10 En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel seront transférées toutes les
primes d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut
être utilisé pour régler le prix de rachat d'actions de toute catégorie que la Société a racheté à ses actionnaires, pour
compenser des pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires de toute catégorie ou pour affecter
des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Forme d'actions.
6.1 Les actions seront nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et
selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaire en vigueur.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1 Le consentement préalable de l'Actionnaire Commandité est requis pour la vente, la cession, le transfert, l'échange,
le gage ou toute autre sûreté sur les actions, toute mise en fiducie ou toute autre relation fiduciaire ou toute autre cession
des actions de quelque catégorie que ce soit. Toute cession envisagée doit être préalablement notifiée par le cédant et
le cessionnaire à l'Actionnaire Commandité. La notification doit comporter le nom et les références de contact du cédant
et du cessionnaire, le nombre d'actions à transférer et le prix ainsi que toute autre contrepartie convenue entre les
parties. Lorsque la contrepartie n'est pas d'ordre monétaire, la notification doit préciser la valeur estimée de la contre-
partie. L'Actionnaire Commandité peut décider discrétionnairement (et ne sera pas tenu de divulguer ses raisons) excepté
en cas de cession par un actionnaire à un Affilié de cet actionnaire ou par un actionnaire qui est le fiduciaire de l'actionnaire
successeur. Dans ce cas, l'Actionnaire Commandité peut seulement refuser de consentir à la cession s'il en résultait des
conséquences d'ordre juridique ou fiscal ou toute autre conséquence contraire aux intérêts de la Société. L'Actionnaire
Commandité peut requérir discrétionnairement toute information supplémentaire afin de prendre sa décision.
7.2 Toute cession autorisée requière que le cessionnaire succède à toutes les obligations du cédant relatives à la cession
des actions. La Société ne peut inscrire aucune cession d'Actions dans son registre des actionnaires à moins que le
cessionnaire n'ait accepté par écrit les dispositions de tous les contrats entre le cédant et la Société relatifs aux actions
cédées.
7.3 Une cession aux Affiliés du cédant est soumise à la condition suspensive que la cession devienne caduque lorsque
le cessionnaire cesse d'être un Affilié du cédant à moins que l'Actionnaire Commandité n'en dispose autrement au pré-
alable et après notification par le cessionnaire.
7.4 "Affilié" signifie par rapport à une entité, toute société holding Contrôlant, une filiale Contrôlée ou toute autre
filiale de cette société holding. "Contrôle" signifie, par rapport à une entité, lorsque une personne (ou des personnes
agissant de concert) acquière le contrôle direct ou indirect (i) des activités de cette entité, ou (ii) de plus de cinquante
(50) pourcent du total des droits de vote conférés par toutes les Actions émises dans le capital de cette entité et qui
peuvent être exercés aux assemblées générales de cette entité ou (iii) de la composition du principal Conseil d'Adminis-
tration de cette entité. Dans cette optique, "les personnes agissant de concert" par rapport à une entité sont les personnes
qui coopèrent en application d'un accord ou de ce qui a été communément admis (formellement ou non) en vue d'obtenir
ou de consolider le Contrôle de cette entité.
7.5 Lorsque l'Actionnaire Commandité refuse de consentir à une cession proposée, il proposera les actions dont la
cession est visée à toute autre personne qu'il estime appropriée. Cette personne, seule ou avec une autre personne
33830
approuvée par l'Actionnaire Commandité peut acheter les actions au prix ou à la valeur indiqué dans la notification à
l'Actionnaire Commandité. Cependant, si ce prix ou cette valeur est considérée comme étant de façon significative plus
élevée que la juste valeur du marché des actions à vendre, l'Actionnaire Commandité peut nommer, de sa propre initiative
ou à la demande d'un cessionnaire désigné, un expert indépendant, qui déterminera le prix auquel la vente aura lieu. Si la
vente au cessionnaire désigné n'a pas eu lieu au cours de la période de trois mois suivant la réception de la notification
par l'Actionnaire Commandité, la vente initialement visée pourra se dérouler aux mêmes conditions que celles notifiées
à l'Actionnaire Commandité mais pas plus tard qu'un mois à compter de l'expiration de la période de trois mois.
7.6 Nonobstant ce qui précède, l'Actionnaire Commandité peut restreindre ou empêcher la propriété d'actions de
toute catégorie de la Société que l'Actionnaire Commandité peut estimer nécessaire afin d'assurer qu'aucune action de
la Société n'est acquise ou détenue par ou au nom d'une personne en violation d'une loi ou des exigences d'un pays, d'un
gouvernement ou d'une autorité de régulation. L'Actionnaire Commandité sera autorisé, afin d'assurer qu'aucune action
de la Société n'est détenue par ou au nom d'une personne en violation d'une loi ou des exigences d'un pays, d'un gou-
vernement ou d'une autorité de régulation, d'exiger d'une personne dont le nom figure sur le registre des actionnaires
de lui fournir toute information, corroborée par une déclaration, que l'Actionnaire Commandité peut estimer nécessaire
afin de déterminer si une personne qui n'est pas en droit de déterminer des actions de la Société en est le bénéficiaire
économique ou juridique.
7.7 Le registre des actionnaires qui peut être consulté pour tout Actionnaire sera disponible au siège social. Le registre
des actionnaires contiendra la désignation précise de chaque Actionnaire, le nombre et la catégorie d'Actions détenues,
l'indication des paiements relatifs aux parts sociales ainsi que les cessions d'actions et leurs dates respectives. Chaque
Actionnaire notifiera son adresse et tout changement d'adresse à la Société par lettre recommandée. La Société sera
autorisée à utiliser la dernière adresse ainsi communiquée. La propriété des actions résultera des inscriptions dans le
registre des actionnaires. Les certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux
Actionnaires.
7.8 Toute cession autorisée des actions nominatives sera inscrite au registre des actionnaires par une déclaration de
cession annexée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant
(s) ainsi qu'en application des règles relatives au transfert de créances de l'article 1690 du code civil luxembourgeois. En
outre, la Société peut accepter et inscrire au registre des actionnaires toute cession à laquelle il est fait référence dans
la correspondance ou dans tout autre document reflétant le consentement du cédant et du cessionnaire.
7.9 La propriété d'une Action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées
par l'assemblée générale des Actionnaires.
Art. 8. Droits financiers attachés aux actions.
8.1 Chaque Action donne droit à une quote-part des bénéfices, de l'actif social et du boni de liquidation dans les
proportions décrites ci-dessous. Chaque Action d'une même catégorie donne droit à une quote-part proportionnelle à
la quotité de capital qu'elle représente au sein de cette catégorie, sur la quote-part des bénéfices, de l'actif social et du
boni de liquidation à laquelle donne droit cette catégorie d'Action.
8.2 Les droits financiers de chaque catégorie d'Actions attachés au distribution de dividendes, à l'actif social, aux
réductions de capital non motivées par des pertes, en cas d'amortissement, au boni de liquidation, aussi bien en espèce
que en nature (les "Distributions") sont répartis entre les Actionnaires de la Société selon les rangs de priorité suivants:
Rang n°1
Les Distributions sont effectuées, au prorata, au profit des titulaires d'Actions de classe A et classe M à hauteur d'un
remboursement privilégié à concurrence de 6% du montant du capital libéré par les titulaires d'Actions de classe A (le
"Rendement Prioritaire").
Rang n°2
En deuxième lieu, Distributions au profit du titulaire de l'Action de classe B, à concurrence d'une somme égale à 25%
du Rendement Prioritaire.
Rang n°3
Enfin, le solde des Distributions est réparti, entre les titulaires d'Actions de classe A et du titulaire de l'Action de classe
M, à hauteur de quatre-vingt (80) % dudit solde au prorata entre les titulaires d'Actions de classe A et classe M et de
vingt (20) % dudit solde pour le titulaire de l'Action de classe B.
Art. 9. Rachat d'actions. La Société est autorisée à racheter ses actions dans les limites et les conditions définies par
la Loi. Un rachat d'actions doit être approuvé par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée à la
majorité des deux tiers des Actions représentées à cette assemblée générale, et en ce compris le consentement obligatoire
de l'Actionnaire Commandité.
Art. 10. Responsabilité des actionnaires.
10.1 Les porteurs d'Actions de Commanditaires sont uniquement responsables à hauteur du montant de leur apport
en capital à la Société.
10.2 La responsabilité de l'Actionnaire Commandité sera illimitée.
33831
Art. 11. Assemblée générale des actionnaires.
11.1 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires aura lieu, conformément au droit luxembourgeois, au Luxem-
bourg, au siège social de la Société, ou en tout autre lieu situé au Luxembourg et indiqué dans la convocation à cette
assemblée, le 1
er
Jeudi du mois de juin à 14.00 heures. Si ce jour est un jour de fermeture des banques dans la ville de
Luxembourg, l'assemblée générale annuelle aura lieu le jour ouvré suivant au Luxembourg.
11.2 D'autres assemblées générales d'Actionnaires pourront avoir lieu aux lieux et dates spécifiés dans les convocations
respectives à ces assemblées.
11.3 Toutes les assemblées générales d'Actionnaires seront présidées par l'Actionnaire Commandité ou par toute
personne dûment autorisée à le représenter.
Art. 12. Convocation, Quorum, Procurations, Majorité.
12.1 Les périodes de convocation et les règles de quorum imposées par la Loi s'appliqueront aux assemblées générales
des Actionnaires de la Société, ainsi qu'au déroulement de ces assemblées générales, sauf indication contraire des présents
Statuts.
12.2 Chaque Action, sans distinction, sera assortie d'une voix. Un Actionnaire pourra intervenir lors d'une quelconque
assemblée générale des Actionnaires en désignant par écrit une autre personne, que celle-ci soit Actionnaire ou non,
comme son mandataire, soit par le biais d'un document original soit par télécopie, câble, télégramme, télex ou par toute
autre forme de télécommunication appropriée.
12.3 Sauf si la Loi ou les présents Statuts requièrent de procéder autrement, les résolutions d'une assemblée générale
valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des personnes présentes et votantes avec le consentement
nécessaire de l'Actionnaire Commandité.
Art. 13. Convocation aux assemblées générales.
13.1 Les assemblées générales des Actionnaires seront convoquées par l'Actionnaire Commandité ou par le Conseil
de Surveillance (tel que défini ci-dessous), par le biais d'une convocation précisant l'ordre du jour et envoyée par courrier
recommandé, au minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale, à chaque Actionnaire à l'adresse de l'Action-
naire figurant au registre des Actions de la Société.
13.2 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée générale des Actionnaires, et s'ils
déclarent avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra se tenir sans convocation préalable.
13.3 L'Actionnaire Commandité peut déterminer toutes les modalités pratiques qui doivent être respectées par les
Actionnaires pour prendre part aux assemblées générales des Actionnaires.
Art. 14. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des Actionnaires de la Société
régulièrement constituée représentera l'ensemble des Actionnaires de la Société. Toute décision quelle qu'elle soit ne
pourra être adoptée qu'avec le consentement de l'Actionnaire Commandité.
Art. 15. Administration.
15.1 La Société sera administrée par l'Actionnaire Commandité, étant entendu que l'Actionnaire Commandité initial
est SPARKLING CAPITAL PARTNERS S.à.r.l., prédésignée, qui sera l'actionnaire-gérant-commandité responsable et qui
sera personnellement responsable auprès de la Société de toutes les obligations auxquelles la Société ne pourrait faire
face à partir de ses actifs.
15.2 L'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus larges possibles pour effectuer tous les actes de gestion
et de cession dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts à
l'assemblée générale des Actionnaires ou au Conseil de surveillance.
15.3 Sauf indication expresse contraire, l'Actionnaire Commandité disposera de l'autorité complète à sa discrétion
pour exercer, au nom et pour le compte de la Société, tous les droits et pouvoirs nécessaires ou utiles pour mettre en
œuvre l'objet de la Société.
15.4 L'Actionnaire Commandité est autorisé à déléguer ses pouvoirs et à conférer des mandats limités pour des
activités spécifiques à un ou à plusieurs représentants, mais il ne pourra pas déléguer d'une manière générale la totalité
de ses pouvoirs de gestion.
15.5 L'Actionnaire Commandité représentera la Société dans toute procédure judiciaire en qualité de demandeur ou
de défendeur. Les assignations et tous les autres actes de procédure sont valablement émis au nom de la Société.
15.6 Les décisions de l'Actionnaire Commandité sont enregistrées dans des procès-verbaux ou adoptées par écrit.
Art. 16. Signature autorisée. La Société sera liée par la signature sociale de l'Actionnaire Commandité ou par la signature
individuelle ou les signatures conjointes de toutes autres personnes auxquelles ce pouvoir aura été délégué par l'Action-
naire Commandité à sa discrétion.
Art. 17. Conseil de surveillance.
17.1 Les affaires de la Société ainsi que sa situation financière, et plus particulièrement ses livres et ses comptes, feront
l'objet du contrôle d'un conseil de surveillance composé au minimum de trois membres (le "Conseil de Surveillance").
33832
17.2 Le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire Commandité concernant toute question éventuelle
qu'il détermine.
17.3 Les membres du Conseil de Surveillance pourront être des Actionnaires, autres que l'Actionnaire Commandité,
ou non. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par vote à la majorité simple lors de l'assemblée générale
des Actionnaires, et ce pour une durée d'au maximum six ans qui pourra être renouvelée. Les membres du Conseil de
surveillance pourront être révoqués à tout moment et de manière discrétionnaire par l'assemblée générale des Action-
naires.
17.4 En cas de vacance au sein du Conseil de Surveillance en raison d'un décès, d'un départ à la retraite ou tout autre
motif, les membres du Conseil de Surveillance restant pourront se réunir et élire à la majorité un membre qui comblera
la vacance jusqu'à l'assemblée générale des Actionnaires suivante.
17.5 Si la majorité des membres du Conseil de Surveillance quitte son poste, une réunion des Actionnaires sera
organisée afin de nommer un nouveau Conseil de Surveillance.
17.6 L'assemblée générale des Actionnaires décidera de la rémunération du Conseil de Surveillance.
17.7 Le Conseil de Surveillance sera réuni par son président (nommé par le Conseil de Surveillance parmi ses membres)
ou par l'Actionnaire Commandité.
17.8 Une convocation écrite de chaque réunion du Conseil de Surveillance sera envoyée à tous ses membres au
minimum huit jours avant la date de cette réunion, excepté dans des circonstances exceptionnelles, auquel cas la nature
de ces circonstances sera indiquée dans la convocation de la réunion. Cette obligation de convocation de chacun des
membres pourra être levée par le consentement écrit, que ce soit par un original ou par câble, télégramme, télécopie,
télex ou toute autre forme de télécommunication appropriée. Une convocation distincte ne sera pas requise concernant
les réunions individuelles organisées à des dates et dans des lieux prescrits par un calendrier préalablement adopté par
résolution du Conseil de Surveillance. Si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou représentés à
une réunion du Conseil de Surveillance, et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour de la réunion, la réunion
pourra avoir lieu sans convocation préalable.
17.9 Tout membre pourra intervenir lors d'une réunion du Conseil de Surveillance en désignant un autre membre
comme mandataire par écrit, que ce soit par un original ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou par toute autre
forme de télécommunication appropriée.
17.10 Tous les membres pourront participer à une réunion du Conseil de Surveillance par téléphone, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre simultanément. Ce type de participation à une réunion du Conseil de Surveillance est réputée équivalente à
une participation en personne.
17.11 Le Conseil de Surveillance peut délibérer ou agir valablement uniquement si, au minimum, la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
17.12 Les résolutions seront adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés à cette réunion.
Les résolutions pourront également être adoptées par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs instruments écrits, signés par
tous les membres.
Art. 18. Procès-verbal des séances du conseil de surveillance. Le procès-verbal des séances du Conseil de Surveillance
sera signé par son président ou, en son absence, par le président faisant fonction qui préside cette séance. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux devant être produits dans le cadre de procédures judiciaires ou dans d'autres circonstances
seront signés par le président, ou par le président faisant fonction ou par deux membres du Conseil de surveillance.
Art. 19. Exercice comptable - Comptes. L'exercice comptable de la Société débutera le 1
er
janvier et se terminera le
31 décembre de chaque année.
Art. 20. Répartition des bénéfices.
20.1 Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
20.2 Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%)
qui seront affectés à la réserve légale, tel que l'impose la Loi. Cette affectation cessera d'être requise dès que le montant
de la réserve légale s'élèvera à dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société, tel qu'indiqué à l'article 5 ci-dessus
et augmenté ou diminué le cas échéant. Ce prélèvement reprendra son cours lorsque, pour une raison quelconque, la
réserve légale est descendue en dessous de ce dixième.
20.3 Le bénéfice disponible est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes
portées en réserve en application de la Loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
20.4 Ils peuvent également prélever sur ce bénéfice un dividende réparti entre eux selon les modalités décrites à
l'Article 8.2.
20.5 L'Actionnaire Commandité peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves
facultatives, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle et ce, selon les
modalités prévues ci-après. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements
sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
33833
20.6 Par ailleurs, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par le Commissaire aux comptes fait
apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions
nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application
de la Loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes
sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant
du bénéfice ainsi défini. Ce bénéfice peut être mis en réserve ou distribué aux associés selon les modalités décrites ci-
dessous.
20.7 L'Actionnaire Commandité décidera de la manière dont les bénéfices nets annuels seront utilisés, et il décidera
de verser des dividendes le cas échéant, selon ce qu'il estimera, à discrétion, correspondre le mieux à l'objet social et à
la politique de la Société.
20.8 L'assemblée générale des Actionnaires devra avaliser la décision de l'Actionnaire Commandité de verser des
dividendes, ainsi que l'affectation des bénéfices proposée par l'Actionnaire Commandité.
20.9 L'Actionnaire Commandité pourra décider de verser des dividendes intérimaires selon les conditions et dans les
limites fixées par la Loi.
Art. 21. Dissolution et Liquidation.
21.1 La Société pourra être dissoute volontairement par résolution de l'assemblée générale des Actionnaires et avec
le consentement de l'Actionnaire Commandité.
21.2 La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'assemblée générale des Actionnaires, qui fixera par ailleurs leurs pouvoirs et leur rémunération.
21.3 Le boni de liquidation sera réparti entre les Actionnaires selon l'ordre de priorité déterminé à l'Article 8.2.
Art. 22. Révisions. Les présents Statuts pourront être modifiés le cas échéant par une assemblée générale des Ac-
tionnaires, sous réserve des exigences de quorum et de majorité définies par le droit luxembourgeois, et sous réserve
du consentement de l'Actionnaire Commandité.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées par
application des dispositions du droit luxembourgeois et, en particulier, de la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la demande des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P-S. GUILLET, A. BON et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 janvier 2010. Relation: LAC/2010/1887. Reçu soixante-quinze euros (75
€)
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
- POUR COPIE CONFORME - délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 février 2010.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010032077/821.
(100030116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Gordon Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 116.167.
Le bilan au 31 décembre 2007 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
33834
Fait à Luxembourg, le ...
<i>Pour la société
i>Michael Newton
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010032535/15.
(100030007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Safra I.P. Holding Co., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 91.703.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2010.
<i>Pour Safra I.P. Holding Co.
i>Amicorp Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Matthijs Bogers
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2010032537/15.
(100030042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Tanit Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 126.204.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SGG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010032543/11.
(100030031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
PR.IM. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.067.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010032538/12.
(100030040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Eikon Invest III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 82.133.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
33835
<i>EIKON INVEST III S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010032545/12.
(100030028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Asset Backed-D S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 137.744.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010033168/10.
(100030907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2010.
PLD Germany VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.588.
DISSOLUTION
In the year two thousand nine, on the twenty-third day of December,
Before the undersigned, Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Marc BECKER, private employee, residing professionally in Luxembourg,
acting in the name and on behalf of ProLogis European Finance VII S.à r.l., a private limited liability company, organised
and existing under the law of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at L-1930 Luxembourg, 34-38
Avenue de la Liberté and registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 90.148,
by virtue of a proxy given on 23 December 2009.
The said proxy, signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearer, acting in the said capacity, has requested the undersigned notary to state:
- that PLD Germany VII S.à r.l., having its principal office in L-1930 Luxembourg, 34-38 Avenue de la Liberté, has been
incorporated pursuant to a deed of Maître Frank Baden, notary, residing then in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, dated June 16, 2000, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 788 of October 27,
2000 (the "Company") and the Company's articles of incorporation have not been amended since that date;
- that the share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by
five hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each, fully paid up;
- that ProLogis European Finance VII S.à r.l., prenamed, has become owner of all the shares in the Company;
- that the appearing party, in its capacity as sole shareholder of the Company, has resolved to proceed to the antici-
patory and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation;
- that the sole shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the
Company as at 23 December 2009 declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from the
liquidation, are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
- the Company's activities have ceased;
- the sole shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities
of the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 23 December 2009 being only one information for
all purposes;
- following to the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed;
- the Company's manager is hereby granted full discharge with respect to its duties;
- there should be proceeded to the cancellation of all issued units;
- the books and documents of the corporation shall be lodged during a period of five years at L-1930 Luxembourg,
34-38 Avenue de la Liberté.
33836
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are estimated approximately at ONE THOUSAND ONE HUNDRED EURO (1.100.-EUR).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholders of the person appearing, they signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Marc BECKER, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de ProLogis European Finance VII S.à r.l., une société a responsabilité limitée
organisée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au L-1930 Luxembourg, 34-38
Avenue de la Liberté et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 90.148,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 23 décembre 2009.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès-qualité qu'il agit, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- que la société PLD Germany VII S.à r.l., ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 34-38 Avenue de la Liberté, a
été constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence alors à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg en date du 16 juin 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 788 du 27 octobre
2000 (la "Société") dont les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour;
- que le capital social de la Société s'élève actuellement à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par
cinq cents (500) parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, entièrement libérées;
- que ProLogis European Finance VII S.à r.l., précitée, est devenue seule propriétaire de toutes les parts sociales de la
Société;
- que la partie comparante, en sa qualité d'associée unique de la Société, a décidé de procéder à la dissolution anticipée
et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que l'associée unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 23 décembre 2009,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l'activité de la Société a cessé;
- l'associée unique est investie de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif
de la Société qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan de la Société au 23 décembre 2009 étant
seulement un des éléments d'information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme accomplie et clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée au gérant de la Société;
- il y a lieu de procéder à l'annulation de toutes les parts sociales émises;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-1930 Luxembourg,
34-38 Avenue de la Liberté.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
<i>Frais.i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison de présentes, sont évalués approximativement à MILLE CENTS EUROS (1.100.-EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: M. BECKER, G. LECUIT.
33837
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 décembre 2009. Relation: LAC/2009/57218. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et
Associations.
Luxembourg, le 23 février 2010.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2010032713/101.
(100030616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2010.
Multinational Automated Clearing House S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 546.000,00.
Siège social: L-5326 Contern, 15, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 89.824.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 28 janvier 2009 sous la référence L090015503.05.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2010.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2010032520/17.
(100029972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Desalline S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 49.195.
L'an deux mille neuf, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding "DESALLINE S.A.",
ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, R.C.S Luxembourg section B numéro 49195,
constituée suivant acte reçu par Maître Edmond SCHROEDER, notaire alors de résidence à Mersch, le 10 novembre
1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 55 du 3 février 1995, et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 14 avril 2008, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1302 du 28 mai 2008.
L'assemblée est présidée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 31 bou-
levard du Prince Henri.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Benoit TASSIGNY, juriste, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg, 31 boulevard du Prince Henri..
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, avec adresse pro-
fessionnelle à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 5.250 (cinq mille deux cent cinquante) actions d'une valeur nominale de
EUR 64 (soixante-quatre euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social sont représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre
du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
33838
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du statut de la société qui n'aura plus désormais celui d'une société holding défini par la loi du 31 juillet
1929 mais celui d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") défini par la loi du 11 mai 2007.
2. Modification subséquente de l'article 4 des statuts de la société relatif à l'objet social, pour lui donner dorénavant
la teneur suivante:
"La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'instruments
financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d'espèces et avoirs de quelque nature
que ce soit détenus en compte.
Elle pourra détenir des participations dans des sociétés sans toutefois s'immiscer dans la gestion de celles-ci.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")."
3. Modification de l'article 1 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
"Il existe une société de gestion de patrimoine familial sous forme d'une société anonyme portant la dénomination de
DESALLINE S.A."
4. Modification de l'alinéa 4 de l'article 7 des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
"Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence vidéo ou télépho-
nique dans les formes prévues par la loi."
5. Modification de l'article 21 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
"La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi du 11 mai 2007
sur la société de gestion de patrimoine familial trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les
présents statuts."
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide, avec l'accord des obligataires donné sous seing privé, d'abandonner le régime fiscal instauré par
la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et d'adopter le statut d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")
défini par la loi du 11 mai 2007.
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 4
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'ins-
truments financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d'espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle pourra détenir des participations dans des sociétés sans toutefois s'immiscer dans la gestion de celles-ci.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")."
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société de gestion de patrimoine familial sous forme d'une société anonyme portant la
dénomination de DESALLINE S.A."
33839
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'alinéa 4 de l'article 7 des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
" Art. 7. (alinéa 4). Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence
vidéo ou téléphonique dans les formes prévues par la loi."
<i>Cinquième résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi du 11
mai 2007 sur la société de gestion de patrimoine familial trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé
par les présents statuts."
<i>Frais:i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille cent euros (EUR 1.100).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et Passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. NEZAR, B. TASSIGNY, P. LENTZ, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 28 décembre 2009. Relation: LAC/2009/57246. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2010.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2010031468/105.
(100029445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2010.
Faucon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 19, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 91.801.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Myriam Faber
<i>La gérantei>
Référence de publication: 2010034093/11.
(090161978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 octobre 2009.
Carat (Lux) SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 73.244.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CARAT (LUX) SICAV
i>DZ BANK International S.A.
G. Wenz / T. Haselhorst
Référence de publication: 2010032523/12.
(100029963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
33840
Acrotemplon S.A.
Acrotemplon S.A.
Acrotemplon S.A.
Asset Backed-D S.A.
Attuale S.A.
Axella Holdings
Axella Holdings
Carat (Lux) SICAV
Desalline S.A.
Eikon Invest III S.A.
EQT III CH I S.à r.l.
Eurobounder S.A.
Faucon S.à r.l.
Gordon Luxembourg S.à r.l.
Gordon Luxembourg S.à r.l.
Herule Finance S.A.
JDJ 26 S.A.
JDJ 26 S.à r.l.
Julius Textile Investment S.à r.l.
La Grande Virée S.A.
Multinational Automated Clearing House S.à r.l.
Novelis Luxembourg Services
PLD Germany VII S.à r.l.
PR.IM. International S.A.
Safra I.P. Holding Co.
SCD Group S.A.
SCD Investment 1 S.A.
SCD Oradea Satu Mare Holding S.A.
Sidermat S.A.
Sparkling GC S.C.A.
Tanit Corporation S.à r.l.