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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 452
3 mars 2010
SOMMAIRE
Andbanc Investments FCP . . . . . . . . . . . . . .
21679
Argos Investment Advisors (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21680
Beta DB Lindsell Limited S.C.S. . . . . . . . . .
21696
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV -
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21655
BT (Luxembourg) JH S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
21693
Compagnie Financière Industrielle S.A. . .
21695
Convert Technology S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
21651
CZ Top Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21691
DISA-Distribution Investments S.A. . . . . .
21654
Drayton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21655
Editions Lëtzeburger Journal S.A. . . . . . . .
21651
FoamCo 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21680
Gartmore Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21655
Ger Log 12 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21691
Global Advantage Funds . . . . . . . . . . . . . . . .
21652
Gutland Mëllech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21650
INVISTA Technologies S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
21691
IT 2 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21692
Julius Baer Multiflex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21653
Licht Toiture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21678
Licht Toiture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21678
Licht Toiture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21679
Lux-Edjar Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
21681
Marcomard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21650
M.M.M. Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21680
Morgamon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21680
Morgan Stanley Galaxy Fund . . . . . . . . . . . .
21679
MPP Invest 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21656
Pictet Sicav II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21696
Pictet Targeted Fund (LUX) . . . . . . . . . . . .
21696
Poland Residential (Lux) Holding Compa-
ny III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21691
Poland Residential (Lux) Holding Compa-
ny S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21680
Quadragon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
21653
Rhune S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21690
Rom (Lux) 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21692
Rom Top 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21691
Sicav Patrimoine Investissements . . . . . . .
21690
UBS (Lux) Institutional Sicav . . . . . . . . . . . .
21651
UBS (Lux) SICAV 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21652
Union International Consulting S.à r.l. . . .
21692
Union International Consulting S.à r.l. . . .
21692
Union International Consulting S.à r.l. . . .
21692
Vega . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21650
Warburg Equita SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . .
21654
21649
Marcomard S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 34.287.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>22 mars 2010i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2009.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010022467/534/16.
Vega, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 21.175.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 mars 2010i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2009.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010022469/29/16.
Gutland Mëllech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 89.810.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>18 mars 2010i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010022464/755/20.
21650
Convert Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 30, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 123.305.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23.03.2010i> à 11.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2141 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2009
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- nominations de deux administrateurs
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010022468/560/18.
Editions Lëtzeburger Journal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 5.056.
Les actionnaires sont invités à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra vendredi, le <i>12 mars 2010i> , à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, 51, rue de Strasbourg (2
e
étage).
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2009
2. Approbation du bilan au 31 décembre 2009 et du compte des profits et pertes de l'exercice 2009
3. Affectation des résultats
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Divers
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 16 des
statuts.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010009121/2136/19.
UBS (Lux) Institutional Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 115.477.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Montag, den <i>22. März 2010i> , um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Dezember 2009.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer.
7. Diverses.
21651
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 16. März 2010,
spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder
einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesell-
schaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2010022465/755/25.
Global Advantage Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 42.433.
We are pleased to invite you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of Global Advantage Funds (the "Meeting"), which will be held on <i>26 March 2010i> at 11.00 a.m. at the
offices of State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Chairman's Statement and of the report of the Independent Auditor.
2. Approval of the Balance Sheet and the Profit & Loss Account as of 31 December 2009, and allocation of results.
3. Discharge to be granted to the Directors of the Company with respect to the performance of their duties during
the financial year ended 31 December 2009.
4. Re-election of the following persons as Directors of the Company until the next Annual General Meeting to be
held in 2011:
- Mr. Michael Keppler,
- Mr. Benoit Fally,
- Mr. Rüdiger Zeppenfeld,
- Ms. Susanne van Dootingh.
5. Re-election of PricewaterhouseCoopers S.àr.l. as Independent Auditor of the Company to hold office until the next
Annual General Meeting to be held in 2011.
6. Any others business which may be properly brought before the Meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required and that the decisions will be
taken at the majority vote of the shares represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A shareholder
may act at any Meeting by proxy.
A proxy form may be obtained at the registered office's address and has to be returned by fax no later than 48 hours
before the meeting to the attention of Mrs. Candice Mayembo at the fax number +352 46 40 10 413 and by mail to the
registered office's address.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010022463/755/31.
UBS (Lux) SICAV 3, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 137.430.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Montag, <i>22. März 2010i> , um 10.45 Uhr am Gesellschaftssitz stattfinden wird: Die Generalver-
sammlung vom 20. Januar 2010 wurde ordnungsgemäss einberufen und mangels Fertigstellung des Jahresberichtes vertagt
auf den 22. März 2010 mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 30. September 2009.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer.
21652
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 16. März 2010,
spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder
einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesell-
schaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2010022466/755/26.
Quadragon Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 75.539.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 mars 2010i> à 10.00 heures à Luxembourg, 18, rue de l'Eau (1
er
étage) avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission des quatre administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs en leur remplacement;
2. Démission du Commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire en son remplacement;
3. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes sortants;
4. Transfert du siège social;
5. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l'assemblée générale, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010018266/693/18.
Julius Baer Multiflex, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 130.982.
Eine zweite
AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre (die "Generalversammlung") der Julius Baer Multiflex (die "Gesellschaft") wird am Sitz der Gesellschaft
in 25, Grand-rue, L-1661 Luxemburg am <i>19. März 2010i> um 14.30 Uhr (Luxemburger Zeit) stattfinden.
<i>Tagesordnung:i>
1. Einführung der Möglichkeit für den Verwaltungsrat im Falle aussergewöhnlicher Umstände im eigenen Ermessen
geeignete Massnahmen zu ergreifen (z.B. Anwendung eines sogenannten "Spread" oder einer Ausgleichszahlung
welche jeweils von den Anteilinhabern zu tragen sind), um die Interessen der Anteilinhaber in der jeweiligen Situ-
ation zu schützen unter gleichzeitiger Beachtung der anwendbaren rechtlichen und regulatorischen Regeln und
Verfahren.
2. Einführung eines Verweises auf den Prospekt der Gesellschaft für einen bestimmten Subfonds, ob oder zu welchen
Bedingungen ein Anteilinhaber den Rückkauf sämtlicher oder einen Teil seiner Anteile durch die Gesellschaft bean-
tragen kann, damit die Gesellschaft geschlossene Subfonds auflegen kann.
3. Einführung der Möglichkeit, einen Subfonds der Gesellschaft zu liquidieren oder einen Subfonds mit einem anderen
Unternehmen für gemeinsame Anlagen zu verschmelzen, falls der Nettoinventarwert unter einen bestimmten Be-
trag sinkt bzw. diesen Betrag nicht erreicht, oder den Gegenwert falls der Subfonds auf eine andere Währung lautet,
welcher vom Verwaltungsrat als angemessenes Mindestvolumen für den betreffenden Subfonds festgelegt ist, oder,
falls der Verwaltungsrat dies, wegen Veränderungen der wirtschaftlichen oder politischen Gegebenheiten, für an-
gebracht hält.
4. Einführung der Möglichkeit für den Verwaltungsrat zu beschliessen, andere allgemein anerkannte Bewertungsprin-
zipien und -methoden anzuwenden, um eine angemessene Bewertung der Vermögenswerte eines jeden Subfonds
oder einer jeden Anteilsklasse zu erzielen, wenn infolge besonderer Umstände die Bewertung gemäss den in Artikel
24 Buchstabe A. der Satzung beschriebenen Prinzipien undurchführbar oder unangemessen ist.
21653
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am
10. Februar 2010 vor einem Notar am Sitz der Gesellschaft abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der
Tagesordnung beschließen konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über
die Handelsgesellschaften nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung
der Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen
Aktionäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 17. März 2010 bei Julius Baer Multiflex, 25, Grand-rue, L-1661 Luxemburg, c/o 69, route
d'Esch, L-1470 Luxemburg, zu Händen von Herrn Christian Konietzko (Fax Nr. +352 / 2460 3331) anzumelden.
Julius Baer Multiflex
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2010017041/755/41.
DISA-Distribution Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 88.158.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>March 12, 2010i> at 2.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2009
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxembourg
law on commercial companies of August 10, 1915
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010019359/795/17.
Warburg Equita SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 137.944.
Hiermit wird allen Aktionären mitgeteilt, dass die
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der Warburg Equita SICAV (die "Gesellschaft") am <i>12. März 2010i> um 14.00 Uhr am Hauptsitz der
Gesellschaft stattfinden wird. Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlegung und Zustimmung des Berichtes des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers;
2. Zustimmung der Aufstellung der Nettovermögenswerte der Gesellschaft sowie des Geschäftsberichtes betreffend
das am 30. November 2009 beendete Geschäftsjahr; Beschluss betreffend die Verwendung der Erträge des am 30.
November 2009 beendeten Geschäftsjahres;
3. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates im Zusammenhang mit ihren Geschäftstätigkeiten betreffend das
am 30. November 2009 beendete Geschäftsjahr;
4. Ernennung des Wirtschaftsprüfers;
5. Verschiedenes.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass im Zusammenhang mit der Tagesordnung kein Anwesenheitsquorum
festgelegt ist, und dass Beschlüsse der Ordentlichen Generalversammlung mit einer einfachen Stimmenmehrheit der
anwesenden oder der vertretenen Aktien getroffen werden.
Zu den verschiedenen Punkten der Tagesordnung sind nur die Inhaberaktien stimmberechtigt, welche bei der
M.M.Warburg & CO Luxembourg S.A. bis spätestens zum 9. März 2010 hinterlegt wurden. Der Beleg betreffend den
Aktienbesitz und die Hinterlegung der Aktien muss erbracht werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2010019382/2112/26.
21654
Drayton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 41.520.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 mars 2010i> à 16:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2009
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations Statutaires
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010019374/795/16.
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 132.403.
As the Annual General Meeting dated 19 May 2009 could not validly deliberate and decide on the items of the agenda,
the Board of Directors convenes the Shareholders of BOURNE PARK CAPITAL (LUX) S.A. SICAV-SIF to attend the
SECOND ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the company on <i>12 March 2010i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Auditor
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2008
3. Allocation of Results
4. Discharge to the Directors
5. Renewal of the mandate of the Auditor
6. Statutory Elections.
The Shareholders are advised that no quorum for the general meeting is required and that decisions will be taken by
a simple majority of the votes cast. Proxies are available at the registered office of the company. The Shareholders who
wish to attend the Meeting must inform the Board of Directors (Fax nr: +352 49 924 2501) at least five calendar days
before the Meeting.
Référence de publication: 2010019377/7/22.
Gartmore Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 77.949.
Notice is hereby given that an
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders of the Company will be held at 16 boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg on Thursday, <i>11thi>
<i>March 2010i> at 11.00 a.m. (Luxembourg time). The purpose of such Meeting is the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the Audited Annual Report and Accounts for the year ended 30th September 2009.
2. Allocation of net results.
3. Discharge of liabilities to the Directors for the exercise of their mandate.
4. Re-election of Leslie Aitkenhead to the Board of Directors
5. Re-election of Kerstin Behnke to the Board of Directors
6. Re-election of Ulrich Hocker to the Board of Directors
7. Re-election of Victoria Huerta to the Board of Directors
8. Re-election of Claude Niedner to the Board of Directors
21655
9. Re-election of Nigel Parker to the Board of Directors
10. Re-election of Peter Pearson to the Board of Directors
11. Approval of the remuneration of £20,000 net, per Director, per annum for Ulrich Hocker, Claude Niedner and
Peter Pearson.
12. Re-election of PricewaterhouseCoopers S.à r.l. as Statutory Auditor.
13. Any other business.
Dated: 14th January 2010 on behalf of the Board of Directors
Notes:
All shareholders are entitled to attend or be represented at the above Meeting. A shareholder is entitled to appoint
one or more proxies to attend and vote in his place. A proxy holder is not required to be a shareholder. To be valid,
Forms of Proxy must be lodged at Victor Buck Services S.A. - Client Services (Ref. JD10/00001), ZI am Bann, L-3372
Leudelange, Luxembourg not less than 48 hours before the time appointed for the Meeting.
The Audited Annual Report and Accounts of the Company may be obtained from the registered office of Gartmore
SICAV at the offices of the representatives and distributors and electronically at www.gartmore.com.
Référence de publication: 2010019380/41/33.
MPP Invest 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 151.229.
<i>Projet de fusioni>
<i>pour une fusion par absorptioni>
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE:
(1) MPP Invest 3 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social se trouve rue du Fossé,
L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 151229 (la "Société Absorbante"); et
(2) MPP Invest 3 A/S, une société anonyme de droit danois, (A/S, aktieselskab), dont le siège social se trouve au c/o
Gorrissen Federspiel, H.C. Andersens Boulevard 12, DK-1553 Copenhague V, Danemark, immatriculée auprès de l'Agen-
ce danoise du Commerce et des Sociétés sous le numéro CVR 29695024 (la "Société Absorbée." ensemble avec la Société
Absorbante, les "Sociétés Fusionnântes").
CONSIDÉRANT:
(A) Que les conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes ont décidé de fusionner la Société Absorbée dans la
Société Absorbante par voie d'une fusion par absorption conformément aux dispositions de la directive 2005/56/CE,
lesquelles ont été transposées dans les législations du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Danemark (la
"Fusion");
(B) Que les conseils d'administration des Sociétés Fusionnâtes ont décidé d'arrêter le présent projet de fusion (le
"Projet de Fusion") et de soumettre son contenu aux assemblées générales des actionnaires des Sociétés Fusionnantes
pour approbation.
(C) Que la Fusion prendra effet à la date de la publication de l'acte notarié relevant du droit luxembourgeois constatant
la décision des actionnaires de la Société Absorbante de fusionner comme le prévoit le Projet de Fusion conformément
aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés (telle que définie ci-dessous) (la "Date d'Achè-
vement").
(D) Que la date à partir de laquelle les transactions de la Société Absorbée seront traitées pour les raisons comptables
comme étant celles de la Société Absorbante sera le 15 février 2010.
(E) Que le droit luxembourgeois autorise expressément la fusion entre une société anonyme de droit luxembourgeois
et une société soumise à un droit étranger, pour autant que le droit applicable à une telle société soumise à un droit
étranger n'interdise pas une telle fusion.
(F) Que le droit danois autorise expressément la fusion entre une société anonyme de droit danois et une société
soumise à un droit étranger ayant son siège social dans un pays de l'Union européenne ou dans l'Espace économique
européen, pour autant que le droit applicable à une telle société soumise à un droit étranger n'interdise pas une telle
fusion.
(G) Que le capital social total de la Société Absorbante s'élève, à la date du présent Projet de Fusion, à 250 000 DKK
divisé en 250 000 actions remboursables d'une valeur nominale de 1 DKK chacune. Il est prévu que ces actions seront
rachetées à leur valeur nominale immédiatement après approbation de la Fusion par les actionnaires de la Société Ab-
sorbante.
(H) Que le capital social total de la Société Absorbée s'élève, à la date du présent Projet de Fusion, à 7.063.081 DKK,
divisé en 7.063.081 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 DKK par action.
(I) Que le capital total initial de la Société Absorbée est divisé en trois classes d'actions comme suit:
21656
(i.) Actions de Classe A ayant un nominal de DKK 2.307.385 divisé en 2.307.385 actions ayant une valeur nominale de
DKK 1 par action.
(ii.) Actions de Classe B ayant un nominal de DKK 2.412.773 divisé en 2.412.773 actions ayant une valeur nominale de
DKK 1 par action.
(iii.) Actions de Classe C ayant un nominal de DKK 2.343.023 divisé en 2.343.023 actions ayant une valeur nominale
de DKK 1 par action.
(J) Que l'exercice comptable de chacune des Sociétés Fusionnâtes coïncide avec l'année civile.
(K) Qu'aucune des Sociétés Fusionnântes n'a été dissoute, n'a été mise en faillite ou n'est soumise à une suspension
des paiements;
(L) Que l'intégralité du capital social émis des Sociétés Fusionnântes est libérée.
(M) Qu'en conséquence de la Fusion, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation et l'intégralité de son patri-
moine sera transférée à la Société Absorbante.
(N) Que la Fusion est prévue pour être en franchise d'impôt à l'exception de l'impôt danois applicable à ce sujet.
EN CONSEQUENCE, établissent le Projet de Fusion suivant:
1. Fusion. La Société Absorbée fusionnera avec la Société Absorbante par voie de fusion par absorption, conformément
(i) à la directive européenne 2005/56/CE, (ii) à la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915
telle que modifiée (la "Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés"), (iii) à la Danish Public Companies Act (loi danoise sur les
sociétés à responsabilité limitée) (loi consolidée n° 649 du 15 juin 2006, telle que modifiée) (la "Danish Public Companies
Act") et le Danish Companies Act (loi no. 470 du 12 juin 2009, telle que modifiée) au moment de l'entrée en vigueur de
ladite loi (la "Danish Companies Act") ainsi que (iv) les modalités de la Fusion prévues par le présent Projet de Fusion et
les rapports des conseils d'administration des Sociétés Fusionnantes (les paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) constituant en-
semble les "Conditions de la Fusion").
Lors de la prise d'effet de la Fusion, tous les actifs et les passifs de la Société Absorbée (tel qu'ils existeront à la Date
d'Achèvement) seront transférés de plein droit à la Société Absorbante, la Société Absorbée cessera d'exister et la Société
Absorbante émettra des nouvelles actions aux (alors anciens) détenteurs d'actions de la Société Absorbée, conformément
aux Conditions de la Fusion.
2. Statuts. Les statuts actuels de la Société Absorbante sont tels qu'indiqués à l'Annexe A au présent Projet de Fusion.
Les statuts de la Société Absorbante, suite à une modification des statuts et suite à l'augmentation de capital en raison
de la Fusion seront libellés comme indiqué dans l'Annexe B de ce Projet de Fusion. Les Annexes A et B font partie intégrale
du présent Projet de Fusion.
3. Composition du conseil d'administration de la société absorbante. Le Conseil d'Administration de la Société Ab-
sorbante est composé actuellement des personnes suivantes:
Christophe Cahuzac
Karl Heinz Horrer
Regnar Ingwersen Paaske
A compter de la Date d'Achèvement de la Fusion, le Conseil d'Administration de la Société Absorbante sera composé
des personnes suivantes:
Christophe Cahuzac
Karl Heinz Horrer
Regnar Ingwersen Paaske
4. Publication de la fusion. La Fusion sera achevée à la date de publication de l'acte notarié relevant du droit luxem-
bourgeois constatant la décision des actionnaires de la Société Absorbante de fusionner telle que proposée par le Projet
de Fusion, conformément aux dispositions de l'Article 9 de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés.
5. Traitement comptable de la fusion. La date d'effet comptable, à partir de laquelle l'actif et le passif ainsi que tous
autres droits et obligations de la Société Absorbée seront transférés pour raisons comptables à la Société Absorbante,
sera le 15 février 2010. Tous les éléments d'actif et de passif comptabilisés par les Sociétés Fusionnantes seront évalués
aux valeurs actuelles appliquées tel qu'il ressort du bilan intérimaire de la Société Absorbante et le rapport annuel audité
pour 2009 de la Société Absorbée, et les revenus de la Société Absorbante comprendront les revenus de la Société
Absorbée à partir du 15 février 2010.
6. Comptes de référence - Evaluation. Les modalités de la Fusion ont été déterminées par référence au rapport annuel
audité pour 2009 de la Société Absorbée ainsi qu'au bilan intérimaire audité de la Société Absorbante établi le 15 février
2010, étant entendu toutefois que l'actif et le passif de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante
dans leur état existant à la Date d'Achèvement et que des changements au bilan intérimaire de la Société Absorbante
sont envisagés comme expliqué dans le point (G).
Les actifs transférés et les passifs à la charge de la Société Absorbée seront évalués aux valeurs actuelles appliquées
tel qu'il ressort du rapport annuel audité pour 2009 de la Société Absorbée. C'est une condition pour la Fusion que les
21657
actionnaires de la Société Absorbé approuve le rapport annuel audité pour 2009 pour la Société Absorbée lors de la
même assemblée d'actionnaire dans laquelle il est décidé d'approuver la Fusion ou avant ladite assemblée.
7. Rapport d'échange. Du fait du transfert de plein droit de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée par voie
de Fusion, la Société Absorbante, sur approbation de la Fusion par les actionnaires des Sociétés Fusionnantes émettra en
faveur des détenteurs d'actions de la Société Absorbée:
(i.) une (1) action de classe A de la Société Absorbante ayant une valeur nominale de 1 DKK pour une action de classe
A de la Société Absorbée ayant une valeur nominale de 1 DKK
(ii.) une (1) action de classe B de la Société Absorbante ayant une valeur nominale de 1 DKK pour une action de classe
B de la Société Absorbée ayant une valeur nominale de 1 DKK
(iii.) une (1) action de classe C de la Société Absorbante ayant une valeur nominale de 1 DKK pour une action de
classe C de la Société Absorbée ayant une valeur nominale de 1 DKK
Les ratios décrits dans les paragraphes (i) à (iii) de cette Section sont référés ci-après comme le "Rapport d'Echange".
Chaque action émise par la Société Absorbante en connexion avec la Fusion sera rachetable en conformité avec l'Article
6 des statuts de la Société Absorbante (tels que joints aux Annexes A et B de ce Projet de Fusion).
Les actions émises par la Société Absorbante suite à la Fusion donneront droit à distributions dans la Société Absor-
bante à partir de la Date d'Achèvement (inclue).
8. Inscription dans le registre d'actionnaires. Les détenteurs d'actions de la Société Absorbée recevront automatique-
ment des actions de la Société Absorbante nouvellement émises comme indiqué dans la Section 7 (Rapport d'Echange)
par inscription de nouveaux actionnaires dans le registre des actionnaires de la Société Absorbante, conformément au
Rapport d'Echange applicable et en fonction de leur participation respective telle qu'inscrite dans le registre des action-
naires de la Société Absorbée à la date à laquelle la Fusion sera approuvée par les actionnaires de chaque Société
Fusionnante.
9. Experts indépendants. Conformément aux termes de la Section 266 (5) de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés
et des sections 134c (5) et 137(2) de la Danish Public Companies Act (et section 267(1) de la Danish Companies Act, au
moment de l'entrée en vigueur de ladite loi), l'examen des termes du Projet de Fusion et l'établissement du rapport par
un expert indépendant n'est pas requis si tous les actionnaires en conviennent de la sorte. Les actionnaires actuels des
Sociétés Fusionnantes ont accepté de renoncer à ces exigences.
10. Avantages particuliers. Aucun avantage particulier n'a ou ne sera accordé en relation avec la Fusion aux membres
des conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, aux réviseurs d'entreprises ou com-
missaires des comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, aux experts indépendants, autres experts ou
conseillers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, ou à toute autre personne.
La Société Absorbante ne devra, du fait de la Fusion, ni émettre des actions ni autres types de titres qui accordent un
quelconque droit préférentiel, excepté que les actions de classe A, les actions de classe B et les actions de classe C qui
seront émises par la Société Absorbante aux détenteurs d'actions dans la Société Absorbée donneront des droit différents
concernant les dividendes. De plus, les détenteurs des actions auront un droit préférentiel de souscription pour les actions
dans la classe d'action dans laquelle ils détiennent des action dans l'hypothèse d'une augmentation de capital de la Société
Absorbante. Ces droits préférentiels sont en conformité avec ceux concernant les classes d'action existante dans la
Société Absorbée et, par conséquent, les détenteurs d'actions dans la Société Absorbée détiendront le même droit
préférentiel que celui qu'il détiennent actuellement après achèvement de la Fusion. Les droits préférentiels sont décrits
dans les Articles 5 et 17 et Annexe 1 des statuts tels que joints dans l'Annexe B du présent Projet de Fusion auquel il est
fait référence.
11. Approbation des conseils d'administration et des actionnaires. Le Conseil d'Administration de la Société Absor-
bante a approuvé le présent Projet de Fusion le 24 février 2010.
Le Conseil d'Administration de la Société Absorbée a approuvé le présent Projet de Fusion en le signant en date du
24 février 2010.
La Fusion est sujette, entre autres conditions, à l'adoption par les assemblées générales des actionnaires de la Société
Absorbée et de la Société Absorbante de la proposition de fusionner tel qu'envisagé dans ce Projet de Fusion.
La Société Absorbée et la Société Absorbante n'ont pas émis d'obligations ni d'instruments similaires et par conséquent
l'approbation d'un quelconque détenteur d'obligation n'est pas nécessaire aux fins de rendre la Fusion effective.
Conformément au droit danois, l'Agence danoise du Commerce et des Sociétés délivre au moment de l'approbation
de la Fusion par les actionnaires de la Société Absorbée un certificat attestant que toutes les formalités légales ont été
respectées en ce qui concerne la Fusion au Danemark autres que l'enregistrement de la Fusion par l'Agence danoise du
Commerce et des Sociétés, cf section 137g (4) de la Danish Public Companies Act (et Section 289(4) de la Danish
Companies Act au moment de son entrée en vigueur). Au moment de l'approbation de la Fusion par les Actionnaires de
la Société Absorbante, le notaire luxembourgeois délivrera un certificat déclarant que toutes les formalités concernant
la Fusion au Grand Duché de Luxembourg ont été respectées.
21658
12. Consultations des comités d'entreprises et des salaries. Les Sociétés Fusionnantes déclarent qu'elles n'emploient
aucun salarié et, en conséquence, (i) qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer une quelconque consultation des salariés ou
comités d'entreprise relativement à la Fusion conformément aux dispositions du droit luxembourgeois ou danois, et (ii)
qu'il ne sera pas nécessaire de mettre en oeuvre des procédures conformément aux sections 139-139f de la Danish Public
Companies Act (et les Sections 311 à 316 de la Danish Companies Act, au moment de l'entrée en vigueur de ladite loi)
à l'égard d'arrangements pour l'implication de salariés dans les définitions de leurs droits de participation dans la Société
Absorbante.
13. Rapports des conseils d'administration des sociétés fusionnantes. Les conseils d'administration de la Société Ab-
sorbée et Absorbante ont décrit les raisons de la Fusion, le Rapport d'Echange, les conséquences prévues sur les activités
respectives de la Société Absorbée et Absorbante et toute incidence légale, économique et sociale de la Fusion dans les
rapports respectifs des conseils qui seront présentés aux assemblées générales des actionnaires votant le Projet de Fusion
(les "Rapports des Conseils").
Les Rapports des Conseils sont disponibles aux sièges sociaux des Sociétés Fusionnantes et peuvent être obtenus sur
demande et gratuitement par les actionnaires des Sociétés Fusionnantes.
14. Dépôt des documents auprès des registres publics. Ce Projet de Fusion (ainsi que ses annexes) seront déposés
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et de l'Agence danoise du Commerce et des Sociétés
le ou aux alentours du 24 février 2010 (le dernier en l'état de projet jusqu'à son approbation par les actionnaires de la
Société Absorbée) et seront publiés conformément aux droits luxembourgeois et danois dès que possible après. En outre,
la déclaration effectuée par KPMG Statsautoriseret Revisionspartnerselskab conformément aux sections 134c(4) cf. 137
(2) de la Danish Public Companies Act (et section 277 de la Danish Companies Act au moment de l'entrée en vigueur de
ladite loi) quant au fait de savoir si les créances des créanciers de la Société Absorbée sont censées être suffisamment
sécurisées après la Fusion sera remise à l'Agence danoise du Commerce et des Sociétés le ou aux alentours du 24 février
2010 pour publication par l'Agence danoise du Commerce et des Sociétés avec le Projet de Fusion.
Si la Fusion réduit les garanties existantes des créanciers des Sociétés Fusionnâtes, ils sont informés qu'en vertu du
droit luxembourgeois, ils ont le droit de saisir la juridiction luxembourgeoise compétente (tribunal d'arrondissement
siégeant en matière commerciale) dans les deux (2) mois suivant la Date d'Achèvement, afin que des sûretés soient
constituée pour leurs créances créées avant la Date de d'Achèvement.
Les créanciers concernés par la Fusion et ayant des questions sur la Fusion et leurs créances peuvent en faire part par
écrit aux adresses suivantes:
MPP Invest 3 S.A.
2, rue du Fossé
L-1536 Grand-Duché de Luxembourg, ou
MPP Invest 3 A/S
c/o Gorrissen Federspiel
H.C. Andersens Boulevard 12
DK-1553 Copenhague V
Danemark
Les créanciers peuvent obtenir gratuitement à ces deux adresses, sur demande écrite, toutes les informations et tous
documents nécessaires en rapport avec la Fusion.
15. Documents disponibles au siège social des sociétés fusionnantes. Les documents suivants seront disponibles aux
sièges social des Sociétés Fusionnâtes au plus tard un mois avant les assemblées générales au cours desquelles les ac-
tionnaires de chacune des Sociétés Fusionnâtes voteront la proposition de fusionner les Sociétés Fusionnantes:
- Le présent Projet de Fusion (ainsi que ses annexes);
- Les rapports annuels de la Société Absorbée pour les périodes (i) du 19 juin 2006 au 31 décembre 2007 et (ii) du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2008 et (iii) du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2009 (le dernier en projet jusqu'à
l'agrément par les actionnaires de la Société Absorbée). Il est un condition à la Fusion que les actionnaires de la Société
Absorbée approuvent le rapport annuel audité pour 2009 for la Société Absorbée lors de la même assemblée où il est
décidé d'approuver la Fusion, ou avant ladite assemble. La Société Absorbante a été créée en date du 9 février 2009 et
n'a pas encore publié de rapport annuel;
- Les Rapports des Conseils mentionnés à la Section 13;
- Le bilan intérimaire audité de la Société Absorbante mentionné à la Section 6; et
- La déclaration effectuée par KPMG Statsautoriseret Revisionspartnerselskab conformément aux sections 134c(4) et
137(2) de la Danish Public Companies Act (et section 277 de la Danish Companies Act, au moment de l'entrée en vigueur
de ladite loi) quant au fait de savoir si les créances des créanciers de la Société Absorbée sont censées être suffisamment
sécurisées après la Fusion.
Les actionnaires des Sociétés Fusionnantes peuvent obtenir sur demande et gratuitement des copies des documents
déposés relatifs à la Fusion.
21659
16. Langue. Une traduction non officielle en langue anglaise du présent Projet de Fusion sera disponible au siège social
des Sociétés Fusionnantes. Au regard du droit danois, la version en langue danoise du présent Projet de Fusion prévaut.
Au regard du droit luxembourgeois, la version en langue française du présent Projet de Fusion prévaut.
Le présent Projet de Fusion pourrait légèrement différer par rapport au contenu publié par l'Agence danoise du
Commerce et des Sociétés et les organes de publication luxembourgeois; ces variations résultant de certaines particu-
larités des droits danois et luxembourgeois concernant les procédures de Fusion.
Le présent Projet de Fusion est établis en deux originaux, un pour chacune des Société Fusionnantes.
Conseils d'administration de
MPP Invest 3 S.A.
(Société Absorbante)
et MPP Invest 3 S/A
(Société Absorbée)
24 février 2010
ANNEXE A
Statuts actuels de la société absorbante
Art. 1. There is existing among all shareholders and all those who may become owners of the shares, a corporation
in the form of a société anonyme, under the name of "MPP Invest 3 S.A.", (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, warrants, debentures, notes and other
securities of any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them as well as any other member of the group every assistance
whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
The Company may carry out any other financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly connected with
its objects.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors. It may be transferred within the
boundaries of the municipality by a resolution of the board of managers of the Company.
II. Share capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at two hundred fifty thousand Danish Kroner (DKK 250,000) consisting of two
hundred fifty thousand (250,000) redeemable shares of a par value of one Danish Krone (DKK 1) per share.
The authorized capital is fixed at one hundred million Danish Kroner (DKK 100,000,000) consisting of one hundred
million redeemable shares of a par value of one Danish Krone (DKK 1) per share.
All shares may be issued with a share premium. The Board of Directors or or any delegate of the Board of Directors
may create such capital reserves from time to time as it may determine is proper (in addition to those which are required
by law) and shall create a paid in surplus from funds received by the Company as share premiums on the issue and sale
of its shares. The payment of any dividend or other distribution out of a reserve fund to shareholders may be decided
by the Board of Directors or or any delegate of the Board of Directors.
During the period of five years from the date of the publication of these Articles of Incorporation, Board of Directors
or any delegate of the Board of Directors may and are hereby authorized to issue shares to such persons and on such
terms as they shall see fit (and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a
preferential right to subscribe to the shares issued).
Whenever the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors effect an increase of capital in whole or
in part they shall be obliged to take steps to amend this article in order to record the change and the Board of Directors
or any delegate of the Board of Directors is authorised to take or authorise the steps required for the execution and
publication of such amendment in accordance with legal requirements.
The subscribed capital and the authorized capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. The Company may acquire and hold its own shares in accordance with the conditions and limits provided in
the Luxembourg Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended (the "Law").
21660
All the shares will be issued as redeemable shares as per article 49-8 of the Law.
Upon a decision by the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors to redeem any share, such
redemption shall be under the conditions specified in a notice served on the shareholder whose shares are to be re-
deemed, all in accordance with the limitations imposed by the Law and these Articles. Such notice will specify the number
of shares to be redeemed, the redemption price and the date upon which such redemption shall be effective.
Each redemption shall be subject to sufficient distributable funds being available for the total amount of any such
redemption in accordance with Article 72-1 of the Law or a new issue of shares being made with a view to using the
proceeds to pay for the redemption. Unless the redemption is financed by a new issue, an amount equal to the nominal
value will need to be transferred to a reserve account, which can only be distributed to shareholders on a decrease of
capital taking place. The reserve account may be used for an increase of capital by way of incorporation of reserves. The
determination of the redemption price shall be made by the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors.
Redeemed shares shall either (i) be cancelled at the discretion of the Board of Directors or any delegate of the Board
of Directors followed by a corresponding capital reduction, or (ii) be held by the Company for re-issue. In the latter case
such shares shall not carry any voting rights or rights to dividends or liquidation proceeds. Whenever the Board of
Directors or any delegate of the Board of Directors effect a cancellation of shares, they shall be obliged to take steps to
amend the articles of incorporation in order to record the change and the Board of Directors or any delegate of the
Board of Directors is authorised to take or authorise the steps required for the execution and publication of such
amendment in accordance with legal requirements.
Art. 7. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any shareholder of the Company. This register will contain all the information required by Article 39 of the
Law. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name one single attorney to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the corporation.
The shares in Company are not freely transferable, as any transfer thereof requires the consent of any member of the
Board of Directors, the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors.
When approving or rejecting a transfer, any member of the Board of Directors, the Board of Directors or any delegate
of the Board of Directors shall observe that the terms and conditions of any shareholders' agreement(s) applicable to
the Company has/have been complied with.
In the event of a transfer of shares without the required consent, such transfer shall not be valid vis-a-vis the Company
and the transferee cannot be registered or otherwise recognised as a shareholder in the Company.
III. General meeting of shareholders
Art. 8. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out, or ratify acts relating to the operations
of the Company. The Board of Directors convenes the general meeting. It may also be convened at the request of
shareholders representing at least 20% of the Company's share capital.
Except in cases where other requirements are imposed by the Law, convening notices to shareholders shall be sent
out by registered letter at least eight days before any general meeting to all registered shareholders. In addition, the
shareholders may be informed of any such meetings by way of fax or electronic mail.
Art. 9. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Tuesday in June at 3
p.m.. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notice of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex, or telefax. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders
by conference call or by other similar means of communication allowing such shareholder to be identified and permitting
all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented. Any and all amendments of the Articles of Association require the prior consent
of the Board of Directors.
21661
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. Board of directors
Art. 10. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the Company. The Directors shall be elected by the shareholders at the annual general meeting, which
shall determine their number, remuneration, and term of office. The term of office of a Director may not exceed six
years and the Directors shall hold office until their successors are elected.
The Directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any Director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal guidelines.
Art. 11. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman, and may choose from among its
members a Vice-Chairman. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two Directors, at the place indicated in the notice
of meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another Director as Chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Director in writing,
by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board of
Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex,
or telefax another Director as his proxy.
A Director may represent more than one of his colleagues.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or represented at such meeting. The Chairman
shall have a casting vote in the event of an equality of votes in the Board of Directors.
The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or, in his absence, by
the Vice-Chairman, or by any two Directors. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the Chairman, or by any two Directors.
Art. 13. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
According to Article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in connection with the daily management may be delegated to one or more Directors, Officers, Managers or other Agents,
shareholders or not, acting alone or jointly to be appointed and dismissed by the Board of Directors who shall set their
powers (the "General Manager"). Their nomination, revocation, and powers shall be decided by a resolution of the Board
of Directors. The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to prior authorisation of the general
meeting of shareholders. The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private
instrument.
Art. 14. The sole signature of any one Director or the joint signatures of the General Manager together with any one
Director or any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the Board of Directors will bind the
Company.
21662
V. Supervision of the corporation
Art. 15. The general meeting of shareholders shall appoint one auditor, and shall determine the auditor's remuneration
and term of office, which may not exceed six years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 16. The accounting year of the Company is the calendar year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in Article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends on shares may be paid upon decision of the Board of Directors. Any such payment shall in addition
be subject to the following conditions:
a) interim accounts shall be drawn-up showing that the funds available for distribution are sufficient;
b) the amount to be distributed may not exceed total profits made since the end of the last financial year for which
the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for
this purpose, less losses carried forward and any sums to be allocated to the reserve pursuant to the requirements of
the law or of the Articles;
c) the decision of the Board of Directors to distribute an interim dividend may not be taken more than two months
after the date at which the interim accounts referred to under a) above have been made up. Where a first interim dividend
has been paid, the decision to distribute a further interim dividend may not be taken until at least three months shall have
elapsed since the decision to distribute the first interim dividend.
d) in their report to the Board of Directors, the auditors shall verify whether the above conditions have been satisfied.
Where the payments on account of interim dividends exceed the amount of the dividend subsequently decided upon
by the general meeting, they shall, to the extent of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the
next dividend.
The holders of shares in respect of which share premiums have been paid will be entitled to distributions not only in
respect of the par value of such shares but also in respect of share premiums paid reduced by any distributions of such
share premiums to the holders of such shares or any amounts of such share premium used for the setting off of any
realized or unrealized capital losses.
VII. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, one or several liquidators (who may be physical persons or legal
entities) shall carry out the liquidation. The liquidator shall be appointed by the meeting of shareholders effecting such
dissolution, and the shareholders shall determine such liquidator's powers and compensation. Repayments of capital or
payment of proceeds from the liquidation that are distributable to shareholders shall be distributed pro rata to the total
contributions (including capital and premium) made by each shareholder to the Company.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 19. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for by Article 67-1 of the Law.
IV. Final clause - Applicable law
Art. 20. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite, une société en la
forme d'une société anonyme sous la dénomination de "MPP Invest 3 S.A.", (ci-après la"Société").
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est la prise des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de bons de souscri-
ption, de dettes, de notes et d'autres valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, le contrôle et le
développement de son portefeuille.
La Société peut participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle du com-
merciale au Luxembourg et à l'étranger, et elle peut leur, et toute autre membre du groupe, fournir toute assistance, que
ce soit par voie de prêts, garanties ou autres.
21663
La Société peut contracter des prêts avec ou sans intérêt sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations
et autres dettes.
La Société peut poursuivre toute activité de nature financière, industrielle ou commerciale qui se révèle utile direc-
tement ou indirectement à l'accomplissement de son objet.
La Société peut en général prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et poursuivre toute activité utile à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Le siège social peut être transféré
à l'intérieur de la commune de Luxembourg ville par décision du conseil d'administration.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux cent cinquante mille Couronnes Danoises (DKK 250.000) représenté par
deux cent cinquante mille (250.000) actions rachetables d'une valeur nominale d'une Couronne Danoise (DKK 1) chacune.
Le capital social autorisé de la Société est fixé à cent millions Couronnes Danoises (DKK 100.000.000) représenté par
cent millions (100.000.000) d'actions rachetables ayant une valeur nominale d'une Couronne Danoise (DKK 1) chacune.
Toutes les actions pourraient être émises avec une prime d'émission. Le conseil d'administration ou un délégué du
conseil d'administration, pourra créer ponctuellement les réserves qu'il jugera appropriées (en plus des réserves légales)
et créera une réserve destinée à recevoir les primes d'émissions reçues par la Société lors de l'émission et de la vente
de ses actions. Le paiement de tout dividende ou de toute autre distribution résultant d'un fonds de réserve aux action-
naires pourra être décidé par le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration.
Durant la période de cinq ans à compter de la date de publication des du présent acte, le conseil d'administration ou
un délégué du conseil d'administration est autorisé à émettre des actions aux personnes et aux conditions qu'il jugera
adéquates (et spécifiquement de procéder en la matière sans réserver un droit préférentiel aux actionnaires existants en
vue de la souscription aux actions à émettre).
Lorsque le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration procèdent à une augmentation de capital
soit en entier, soit uniquement en partie, ils seront tenus de faire le nécessaire pour modifier les statuts afin d'y faire
apparaître ce changement et le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration seront autorisés à
prendre ou à autoriser les mesures nécessaires pour l'exécution et la publication du prédit changement conformément
aux dispositions légales.
Le capital souscrit de la société et le capital social autorisé peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La Société peut acquérir et détenir ses propres actions conformément aux conditions et limites prévues par la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi").
Toutes les actions seront émises sous forme d'actions rachetables conformément à l'article 49-8 de la Loi.
En cas de décision prise par le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration de racheter une
action, ce rachat sera effectué selon des conditions précisées dans une notification signifiée à l'actionnaire dont les actions
sont à racheter, conformément aux limites imposées par la Loi et par les présents statuts. Cette notification précisera le
nombre d'actions devant être rachetées, le prix de rachat et la date à laquelle le rachat sera effectif.
Tout rachat d'actions se fera sous la condition qu'il y ait des fonds suffisants pour effectuer de tels rachats conformé-
ment à l'article 72-1 de la Loi ou d'une nouvelle émission d'actions étant faite avec la perspective d'utiliser le produit pour
payer le rachat. Sauf si le rachat est financé par une nouvelle émission, un montant égal à la valeur nominale devra être
transféré à un compte de réserve, qui ne peut être distribuée aux actionnaires que lors de la réduction du capital. Le
compte de réserve peut être utilisé pour une augmentation de capital par incorporation de réserves. La détermination
du prix de rachat sera faite par le conseil d'administration ou d'un délégué du conseil d'administration.
Les actions rachetées seront soit (i) annulées à la discrétion de conseil d'administration ou d'un délégué du conseil
d'administration, suivi d'une réduction de capital correspondante soit (ii) maintenues par la Société aux fins d'une ré-
émission. Dans ce dernier cas, ces actions ne sont pas assorties de droits de vote ou des droits aux dividendes ou des
produits de liquidation. Cependant, lorsque le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration procè-
dent à une annulation, ils seront tenus de faire le nécessaire pour modifier les statuts afin d'y faire apparaître ce changement
et le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration seront autorisés à prendre ou à autoriser les
mesures nécessaires pour l'exécution et la publication du prédit changement conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Les actions de la Société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, les personnes invoquant
un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la Société. La Société
21664
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant propriétaire à son égard.
Les actions ne sont pas librement cessibles. Les cessions d'actions requièrent l'agrément préalable de tout membre du
conseil d'administration, du conseil d'administration ou d'un délégué du conseil d'administration.
Lors de l'approbation ou du rejet d'un transfert, tout membre du conseil d'administration, le conseil d'administration
ou d'un délégué du conseil d'administration doit observer que les termes et conditions de toute convention des action-
naires (s) applicable à la Société a / ont été respectées.
Dans le cas d'un transfert d'actions sans le consentement requis, ce transfert ne sera pas valable vis-à-vis de la Société
et le cessionnaire ne peut être enregistré ou autrement reconnu comme un actionnaire de la Société.
III. Assemblées générales des actionnaires
Art. 8. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande
d'actionnaires représentant 20% au moins du capital social.
Sauf dans les cas où la Loi prévoit d'autres conditions, les avis de convocation aux actionnaires doit être envoyés par
lettre recommandée au moins huit jours avant toute assemblée générale à tous les actionnaires inscrits. En outre, les
actionnaires pourraient être informés de ces réunions par voie de télécopie ou courrier électronique.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire. Tout actionnaire
pourra participer à une assemblée des actionnaires via conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication
similaires par lequel cet actionnaire pourra être identifié et où toutes les personnes prenant part à cette réunion pourront
s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés. Toute modification
statutaire requiert le consentement préalable du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ou publication.
IV. Conseil d'administration
Art. 10. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'ex-
cédera pas six ans, et ils resteront en place jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission au autre, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 11. Le conseil d'administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
21665
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Le
Président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision
intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement et qui seront désignés et révoqués par le conseil d'administration
qui déterminera leurs pouvoirs (le "Général Manager"). Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration est subor-
donnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature d'un administrateur ou par la signature conjointe du Général
Manager et d'un administrateur ou par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
V. Surveillance de la société
Art. 15. L'assemblée générale des actionnaires désignera un commissaire aux comptes et déterminera sa rémunération
et la durée de ses fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. Exercice social bilan
Art. 16. L'exercice comptable de la Société est l'année civile.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social souscrit, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel que augmenté ou réduit en vertu de ce
même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Le Conseil d'Administration pourra décider de verser des dividendes intérimaires. De tels versements devront être
soumis aux conditions suivantes:
a) des comptes intérimaires devront être établis afin de s'assurer que les fonds nécessaires à une telle distribution sont
suffisants;
b) le montant à distribuer ne pourra excéder le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les
comptes ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et des sommes figurant dans les réserves disponibles, et
diminué des pertes reportées et des sommes à mettre en réserve aux termes de la loi ou des présents statuts;
c) la décision du Conseil d'Administration de procéder à un versement de dividendes intérimaires ne pourra intervenir
plus de deux mois après la date à laquelle ont été établis les comptes intérimaires dont il est fait allusion au a) ci-dessus.
Lorsqu'un dividende intérimaire a été payé, il ne pourra être procédé à la distribution d'un autre dividende intérimaire
avant qu'une période de trois mois à compter de la décision de distribution du premier dividende intérimaire ne se soit
écoulée.
21666
d) dans leur rapport au Conseil d'Administration, les réviseurs d'entreprises agréés devront vérifier que sont réunies
les conditions énoncées ci-dessus.
Lorsque les paiements effectués au titre de dividendes intérimaires sont supérieurs au montant du dividende qui est
ultérieurement déclaré par l'assemblée générale, la partie versée en excès sera réputée avoir été versée au titre du
prochain dividende.
Tous les détenteurs d'actions avec une prime d'émission payées pourront percevoir des distributions non seulement
en rapport avec le capital social, mais également en rapport avec les primes d'émissions payées, dont il y a lieu de déduire
toute distribution de ces primes d'émissions à ces détenteurs d'actions ou toute somme de ces primes d'émission utilisées
pour compenser les moins values réalisées ou latentes.
VII. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui constatera
la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les remboursements de capital ou le paiement de
l'actif distribuable aux actionnaires devront être distribués au prorata du total des contributions (incluant le capital et la
prime) faites par chaque actionnaire à la Société.
VIII. Modification des statuts
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales loi applicable
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
ANNEXE B
Statuts de la société absorbante après la fusion
Art. 1. There is existing among all shareholders and all those who may become owners of the shares, a corporation
in the form of a société anonyme, under the name of "MPP Invest 3 S.A.", (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, warrants, debentures, notes and other
securities of any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them as well as any other member of the group every assistance
whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
The Company may carry out any other financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly connected with
its objects.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Branches or other offices may be
established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors. It may be transferred within the
boundaries of the municipality by a resolution of the board of managers of the Company.
II. Share capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at seven million three hundred thirteen thousand one hundred eighty one Danish
Kroner (DKK 7,313,181) consisting of the following classes of redeemable shares of a par value of one Danish Krone
(DKK 1) per share:
- Two million three hundred ninety one thousand three hundred eighty five (2,391,385) redeemable shares of class A
- Two million four hundred ninety five thousand seven hundred seventy three (2,495,773) redeemable shares of class
B
- Two million four hundred twenty six thousand twenty three (2,426,023) redeemable shares of class C
The existing shareholders have a preferential right to subscribe for shares in the share class in which they own shares
in the event of a capital increase in that share class (except that the Board of Directors may exclude such right in
connection with an increase under the authorised capital provisions as set out below).
21667
The authorized capital is fixed at one hundred five million Danish Kroner (DKK 105,000,000) consisting of the following
redeemable shares of a par value of one Danish Krone (DKK 1) per share:
- thirty five million (35,000,000) redeemable shares of class A
- thirty five million (35,000,000) redeemable shares of class B
- thirty five million (35,000,000) redeemable shares of class C
All shares in each class are subject to the same rights and obligations except as regards rights to distributions. The
methods for establishing the value of each share class, the allocation of net proceeds from the activities of the Company
per share class and the distributions to be made (including but not limited to distributions of dividends, funds from a
capital decrease, redemption proceeds, liquidation proceeds and proceeds from a re-issue of shares following a redemp-
tion) are described in Annex 1 hereinafter and in any agreement entered into by the shareholders from time to time.
All shares may be issued with a share premium. The Board of Directors or any delegate of the Board of Directors
may create such capital reserves from time to time as it may determine is proper (in addition to those which are required
by law) and shall create a paid in surplus from funds received by the Company as share premiums on the issue and sale
of its shares. The payment of any dividend or other distribution out of a reserve fund to shareholders may be decided
by the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors in accordance with Annex 1 and any agreement
entered into by the shareholders from time to time.
During the period of five years from the date of the publication of these Articles of Incorporation, Board of Directors
or any delegate of the Board of Directors may and are hereby authorized to issue shares up to the amount of the
authorized capital to such persons and on such terms as they shall see fit (and specifically to proceed to such issue without
reserving for the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued).
Whenever the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors effect an increase of capital in whole or
in part they shall be obliged to take steps to amend this article in order to record the change and the Board of Directors
or any delegate of the Board of Directors is authorised to take or authorise the steps required for the execution and
publication of such amendment in accordance with legal requirements.
The subscribed capital and the authorized capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. The Company may acquire and hold its own shares in accordance with the conditions and limits provided in
the Luxembourg Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended (the "Law").
All the shares in each class will be issued as redeemable shares as per article 49-8 of the Law.
Upon a decision by the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors to redeem any share, such
redemption shall be under the conditions specified in a notice served on the shareholder whose shares are to be re-
deemed, all in accordance with the limitations imposed by the Law and these Articles. Such notice will specify the number
of shares to be redeemed, the relevant share class, the redemption price and the date upon which such redemption shall
be effective.
Each redemption shall be subject to sufficient distributable funds being available for the total amount of any such
redemption in accordance with Article 72-1 of the Law or a new issue of shares being made with a view to using the
proceeds to pay for the redemption. Unless the redemption is financed by a new issue, an amount equal to the nominal
value will need to be transferred to a reserve account, which can only be distributed to shareholders on a decrease of
capital taking place. The reserve account may be used for an increase of capital by way of incorporation of reserves. The
determination of the redemption price shall be made by the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors.
Redeemed shares shall either (i) be cancelled at the discretion of the Board of Directors or any delegate of the Board
of Directors followed by a corresponding capital reduction, or (ii) be held by the Company for re-issue. In the latter case
such shares shall not carry any voting rights or rights to dividends or liquidation proceeds. Whenever the Board of
Directors or any delegate of the Board of Directors effect a cancellation of shares, they shall be obliged to take steps to
amend the articles of incorporation in order to record the change and the Board of Directors or any delegate of the
Board of Directors is authorised to take or authorise the steps required for the execution and publication of such
amendment in accordance with legal requirements.
Art. 7. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of registered shares will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for
inspection by any shareholder of the Company. This register will contain all the information required by Article 39 of the
Law. Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name one single attorney to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the corporation.
The shares in Company are not freely transferable, as any transfer thereof requires the consent of any member of the
Board of Directors, the Board of Directors or any delegate of the Board of Directors.
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When approving or rejecting a transfer, any member of the Board of Directors, the Board of Directors or any delegate
of the Board of Directors shall observe that the terms and conditions of any shareholders' agreement(s) applicable to
the Company has/have been complied with.
In the event of a transfer of shares without the required consent, such transfer shall not be valid vis-a-vis the Company
and the transferee cannot be registered or otherwise recognised as a shareholder in the Company.
III. General meeting of shareholders
Art. 8. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out, or ratify acts relating to the operations
of the Company. The Board of Directors convenes the general meeting. It may also be convened at the request of
shareholders representing at least 20% of the Company's share capital.
Except in cases where other requirements are imposed by the Law, convening notices to shareholders shall be sent
out by registered letter at least eight days before any general meeting to all registered shareholders. In addition, the
shareholders may be informed of any such meetings by way of fax or electronic mail.
Art. 9. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Tuesday in June at 3
p.m.. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notice of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex, or telefax. Any shareholder may participate in a meeting of the shareholders
by conference call or by other similar means of communication allowing such shareholder to be identified and permitting
all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented. Any and all amendments of the Articles of Association require the prior consent
of the Board of Directors.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. Board of directors
Art. 10. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the Company. The Directors shall be elected by the shareholders at the annual general meeting, which
shall determine their number, remuneration, and term of office. The term of office of a Director may not exceed six
years and the Directors shall hold office until their successors are elected.
The Directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any Director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal guidelines.
Art. 11. The Board of Directors shall choose from among its members a Chairman, and may choose from among its
members a Vice-Chairman. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two Directors, at the place indicated in the notice
of meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence, the
shareholders or the Board of Directors may appoint another Director as Chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Director in writing,
by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board of
Directors.
21669
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex,
or telefax another Director as his proxy. A Director may represent more than one of his colleagues. Any Director may
participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means of communication allowing
all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the Directors present or represented at such meeting. The Chairman
shall have a casting vote in the event of an equality of votes in the Board of Directors.
The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex, or telefax, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or, in his absence, by
the Vice-Chairman, or by any two Directors. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the Chairman, or by any two Directors.
Art. 13. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
According to Article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in connection with the daily management may be delegated to one or more Directors, Officers, Managers or other Agents,
shareholders or not, acting alone or jointly to be appointed and dismissed by the Board of Directors who shall set their
powers (the "General Manager"). Their nomination, revocation, and powers shall be decided by a resolution of the Board
of Directors. The delegation to a member of the Board of Directors is submitted to prior authorisation of the general
meeting of shareholders. The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private
instrument.
Art. 14. The sole signature of any one Director or the joint signatures of the General Manager together with any one
Director or any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the Board of Directors will bind the
Company.
V. Supervision of the corporation
Art. 15. The general meeting of shareholders shall appoint one auditor, and shall determine the auditor's remuneration
and term of office, which may not exceed six years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 16. The accounting year of the Company is the calendar year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in Article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends on shares may be paid upon decision of the Board of Directors. Any such payment shall in addition
be subject to the following conditions:
a) interim accounts shall be drawn-up showing that the funds available for distribution are sufficient;
b) the amount to be distributed may not exceed total profits made since the end of the last financial year for which
the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for
this purpose, less losses carried forward and any sums to be allocated to the reserve pursuant to the requirements of
the law or of the Articles;
c) the decision of the Board of Directors to distribute an interim dividend may not be taken more than two months
after the date at which the interim accounts referred to under a) above have been made up. Where a first interim dividend
has been paid, the decision to distribute a further interim dividend may not be taken until at least three months shall have
elapsed since the decision to distribute the first interim dividend.
d) in their report to the Board of Directors, the auditors shall verify whether the above conditions have been satisfied.
Where the payments on account of interim dividends exceed the amount of the dividend subsequently decided upon
by the general meeting, they shall, to the extent of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the
next dividend.
Dividends are payable to holders of shares of different classes in such amounts per share as the Board of Directors
(as regards interim dividends) or the shareholders (as regards annual dividends) may in their discretion decide and, in
21670
each case, in accordance with the provisions of Annex 1 hereto and any shareholders' agreement that may be entered
into from time to time.
The holders of shares in respect of which share premiums have been paid will be entitled to distributions not only in
respect of the par value of such shares but also in respect of share premiums paid reduced by any distributions of such
share premiums to the holders of such shares or any amounts of such share premium used for the setting off of any
realized or unrealized capital losses.
VII. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, one or several liquidators (who may be physical persons or legal
entities) shall carry out the liquidation. The liquidator shall be appointed by the meeting of shareholders effecting such
dissolution, and the shareholders shall determine such liquidator's powers and compensation. Repayments of capital or
payment of proceeds from the liquidation that are distributable to shareholders shall be distributed in accordance with
Annex 1 hereto and any shareholders' agreement that may be entered into from time to time.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 19. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for by Article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 20. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite, une société en la
forme d'une société anonyme sous la dénomination de "MPP Invest 3 S.A.", (ci-après la"Société").
Art. 2. La durée de la société est illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est la prise des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de bons de souscri-
ption, de dettes, de notes et d'autres valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, le contrôle et le
développement de son portefeuille.
La Société peut participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle ou com-
merciale au Luxembourg et à l'étranger, et elle peut leur, et toute autre membre du groupe, fournir toute assistance, que
ce soit par voie de prêts, garanties ou autres.
La Société peut contracter des prêts avec ou sans intérêt sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations
et autres dettes.
La Société peut poursuivre toute activité de nature financière, industrielle ou commerciale qui se révèle utile direc-
tement ou indirectement à l'accomplissement de son objet.
La Société peut en général prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et poursuivre toute activité utile à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Le siège social peut être transféré
à l'intérieur de la commune de Luxembourg ville par décision du conseil d'administration.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à sept millions trois cent treize mille cent quatre-vingt et une Couronnes Danoises
(DKK 7.313.181) représenté par les classes suivantes des actions rachetables d'une valeur nominale d'une Couronne
Danoise (DKK 1) chacune:
- Deux millions trois cent quatre-vingt onze mille trois cent quatre-vingt cinq (2.391.385) actions rachetables de classe
A
- Deux millions quatre cent quatre-vingt quinze mille sept cent soixante treize (2.495.773) actions rachetables de la
classe B
- Deux millions quatre cent vingt six mille vingt trois (2.426.023) actions rachetables de la classe C
Les actionnaires existants ont un droit préférentiel de souscrire aux actions de la classe d'actions dont ils détiennent
des actions s'il y a une augmentation de capital dans cette classe d'actions (sauf si le conseil d'administration exclut ce
droit dans le cadre d'une augmentation de capital par voie de capital autorisé comme décrit ci-dessous).
Le capital social autorisé de la Société est fixé à cent cinq millions Couronnes Danoises (DKK 105.000.000) représenté
par les classes suivantes des cent millions actions rachetables ayant une valeur nominale d'une Couronne Danoise (DKK
1) chacune:
21671
- trente-cinq millions (35.000.000) actions rachetables de la classe A
- trente-cinq millions (35.000.000) actions rachetables de la classe B
- trente-cinq millions (35.000.000) actions rachetables de la classe C
Toutes les actions dans chaque classe sont sujettes aux mêmes droits et obligations à l'exception des droits de dis-
tribution. La méthode pour l'établissement de la valeur de chaque classe d'actions, l'allocation du produit net résultant
des activités de la Société et les distribution à effectuer (y compris et sans limitation les distributions de dividendes, les
fonds émanant d'une réduction de capital, le boni de liquidation et le produit d'une ré-émission d'actions suite à un rachat)
sont décrits en annexe 1 et dans tout pacte d'actionnaire conclu de temps en temps par les actionnaires..
Toutes les actions pourraient être émises avec une prime d'émission. Le conseil d'administration ou un délégué du
conseil d'administration, pourra créer ponctuellement les réserves qu'il jugera appropriées (en plus des réserves légales)
et créera une réserve destinée à recevoir les primes d'émissions reçues par la Société lors de l'émission et de la vente
de ses actions. Le paiement de tout dividende ou de toute autre distribution résultant d'un fonds de réserve aux action-
naires pourra être décidé par le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration conformément à
l'annexe 1 et dans tout pacte d'actionnaire conclu de temps en temps par les actionnaires.
Durant la période de cinq ans à compter de la date de publication du présent acte, le conseil d'administration ou un
délégué du conseil d'administration est autorisé à émettre des actions dans la limite du montant du capital autorisé aux
personnes et aux conditions qu'il jugera adéquates (et spécifiquement de procéder en la matière sans réserver un droit
préférentiel aux actionnaires existants en vue de la souscription aux actions à émettre).
Lorsque le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration procèdent à une augmentation de capital
soit en entier, soit uniquement en partie, ils seront tenus de faire le nécessaire pour modifier les statuts afin d'y faire
apparaître ce changement et le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration seront autorisés à
prendre ou à autoriser les mesures nécessaires pour l'exécution et la publication du prédit changement conformément
aux dispositions légales.
Le capital souscrit de la société et le capital social autorisé peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La Société peut acquérir et détenir ses propres actions conformément aux conditions et limites prévues par la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi").
Toutes les actions dans chaque classe seront émises sous forme d'actions rachetables conformément à l'article 49-8
de la Loi.
En cas de décision prise par le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration de racheter une
action, ce rachat sera effectué selon des conditions précisées dans une notification signifiée à l'actionnaire dont les actions
sont à racheter, conformément aux limites imposées par la Loi et par les présents statuts. Cette notification précisera le
nombre d'actions devant être rachetées, la classe d'actions, le prix de rachat et la date à laquelle le rachat sera effectif.
Tout rachat d'actions se fera sous la condition qu'il y ait des fonds suffisants pour effectuer de tels rachats conformé-
ment à l'article 72-1 de la Loi ou d'une nouvelle émission d'actions étant faite avec la perspective d'utiliser le produit pour
payer le rachat. Sauf si le rachat est financé par une nouvelle émission, un montant égal à la valeur nominale devra être
transféré à un compte de réserve, qui ne peut être distribuée aux actionnaires que lors de la réduction du capital. Le
compte de réserve peut être utilisé pour une augmentation de capital par incorporation de réserves. La détermination
du prix de rachat sera faite par le conseil d'administration ou d'un délégué du conseil d'administration.
Les actions rachetées seront soit (i) annulées à la discrétion de conseil d'administration ou d'un délégué du conseil
d'administration, suivi d'une réduction de capital correspondante soit (ii) maintenues par la Société aux fins d'une ré-
émission. Dans ce dernier cas, ces actions ne sont pas assorties de droits de vote ou des droits aux dividendes ou des
produits de liquidation. Cependant, lorsque le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration procè-
dent à une annulation, ils seront tenus de faire le nécessaire pour modifier les statuts afin d'y faire apparaître ce changement
et le conseil d'administration ou un délégué du conseil d'administration seront autorisés à prendre ou à autoriser les
mesures nécessaires pour l'exécution et la publication du prédit changement conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Les actions de la Société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, les personnes invoquant
un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la Société. La Société
aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant propriétaire à son égard.
Les actions ne sont pas librement cessibles. Les cessions d'actions requièrent l'agrément préalable de tout membre du
conseil d'administration, du conseil d'administration ou d'un délégué du conseil d'administration.
21672
Lors de l'approbation ou du rejet d'un transfert, tout membre du conseil d'administration, le conseil d'administration
ou d'un délégué du conseil d'administration doit observer que les termes et conditions de toute convention des action-
naires (s) applicable à la Société a / ont été respectées.
Dans le cas d'un transfert d'actions sans le consentement requis, ce transfert ne sera pas valable vis-à-vis de la Société
et le cessionnaire ne peut être enregistré ou autrement reconnu comme un actionnaire de la Société.
III. Assemblées générales des actionnaires
Art. 8. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande
d'actionnaires représentant 20% au moins du capital social.
Sauf dans les cas où la Loi prévoit d'autres conditions, les avis de convocation aux actionnaires doit être envoyés par
lettre recommandée au moins huit jours avant toute assemblée générale à tous les actionnaires inscrits. En outre, les
actionnaires pourraient être informés de ces réunions par voie de télécopie ou courrier électronique.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire. Tout actionnaire
pourra participer à une assemblée des actionnaires via conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication
similaires par lequel cet actionnaire pourra être identifié et où toutes les personnes prenant part à cette réunion pourront
s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés. Toute modification
statutaire requiert le consentement préalable du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ou publication.
IV. Conseil d'administration
Art. 10. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'ex-
cédera pas six ans, et ils resteront en place jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission au autre, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 11. Le conseil d'administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
21673
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Le
Président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision
intervenue.
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement et qui seront désignés et révoqués par le conseil d'administration
qui déterminera leurs pouvoirs (le "Général Manager"). Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration est subor-
donnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature d'un administrateur ou par la signature conjointe du Général
Manager et d'un administrateur ou par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
V. Surveillance de la société
Art. 15. L'assemblée générale des actionnaires désignera un commissaire aux comptes et déterminera sa rémunération
et la durée de ses fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. Exercice social bilan
Art. 16. L'exercice comptable de la Société est l'année civile.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social souscrit, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel que augmenté ou réduit en vertu de ce
même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Le Conseil d'Administration pourra décider de verser des dividendes intérimaires. De tels versements devront être
soumis aux conditions suivantes:
a) des comptes intérimaires devront être établis afin de s'assurer que les fonds nécessaires à une telle distribution sont
suffisants;
b) le montant à distribuer ne pourra excéder le total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les
comptes ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et des sommes figurant dans les réserves disponibles, et
diminué des pertes reportées et des sommes à mettre en réserve aux termes de la loi ou des présents statuts;
c) la décision du Conseil d'Administration de procéder à un versement de dividendes intérimaires ne pourra intervenir
plus de deux mois après la date à laquelle ont été établis les comptes intérimaires dont il est fait allusion au a) ci-dessus.
Lorsqu'un dividende intérimaire a été payé, il ne pourra être procédé à la distribution d'un autre dividende intérimaire
avant qu'une période de trois mois à compter de la décision de distribution du premier dividende intérimaire ne se soit
écoulée.
d) dans leur rapport au Conseil d'Administration, les réviseurs d'entreprises agréés devront vérifier que sont réunies
les conditions énoncées ci-dessus.
21674
Lorsque les paiements effectués au titre de dividendes intérimaires sont supérieurs au montant du dividende qui est
ultérieurement déclaré par l'assemblée générale, la partie versée en excès sera réputée avoir été versée au titre du
prochain dividende.
Les dividendes sont payables aux détenteurs d'actions des classes différentes dans de tels montants par action déter-
miné à la seule discrétion du Conseil d'Administration (pour ce qui est dividende intérimaire) et les actionnaires (pour
ce qui est des dividendes annuels) et, dans chacun des cas, conformément aux dispositions de l'annexe 1 et de tout pacte
d'actionnaire conclu de temps en temps par les actionnaires.
Tous les détenteurs d'actions avec une prime d'émission payées pourront percevoir des distributions non seulement
en rapport avec le capital social, mais également en rapport avec les primes d'émissions payées, dont il y a lieu de déduire
toute distribution de ces primes d'émissions à ces détenteurs d'actions ou toute somme de ces primes d'émission utilisées
pour compenser les moins values réalisées ou latentes.
VII. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui constatera
la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les remboursements de capital ou le paiement de
l'actif distribuable aux actionnaires devront être distribués conformément aux dispositions de l'annexe 1 et de tout pacte
d'actionnaire conclu de temps en temps par les actionnaires.
VIII. Modification des statuts
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales loi applicable
Art. 20. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Distributionsi>
L'objet du modèle de cette annexe est de déterminer la valeur créée par les pays individuels (chacun un "Pays") faisant
partie du groupe FS Invest S.à r.l. et de traduire la valeur créée par un Pays en droits aux distributions attachés aux classes
d'action de chaque Pays (chaque Pays est lié à des classes d'action spécifique dans laquelle les actions sont détenues par
les actionnaires liés audit Pays).
Le modèle mesure la valeur d'une classe d'action à chaque fois que les actions provenant de ce Pays spécifié change
de propriétaire, sont émises ou annulées, c'est-à-dire quand des nouveaux salariés investissent dans la société ou quand
des employé ayant déjà investi quittent le groupe. Donc la valeur de chaque classe d'action sera estimée lorsqu'il est
considéré comme nécessaire de le faire.
La date quand MPP Invest 3 SA cesse directement ou indirectement de détenir des actions et des bons de souscriptions
dans FS Invest S.à r.l. ou quand les produits de la Société sont distribués aux actionnaires sera référé dans de qui suit
comme la "Date Concernée".
Les donnée financières pour le modèle sont dérivée des rapports financiers existants de ISS et le termes financiers
utilisés dans cette annexe sont identiques à ceux utilisés dans les rapports annuels de ISS A/S.
Etape 1. Score du pays. La première étape dans le modèle et le calcul du Score du Pays. La formule pour le calcul du
Score du Pays est détaillée ci-dessous
Score du Pays = A x B x C où
A = part de la somme des bénéfices d'exploitation des Pays
B = (1 + croissance interne)
C = 1 + (facteur de marge x facteur de revenus)
Les bénéfices d'exploitations, la marge de bénéfice d'exploitation et la croissance interne utilisée sont des moyennes
mobiles sur 12 mois. Les bénéfices d'exploitations précèdent les autres éléments.
Facteur de marge = (M1-M0) /I MO I
Où:
M1 = marge de bénéfice d'exploitation dans l'année en question (moyenne mobile)
MO = marge de bénéfice d'exploitation de l'année précédente (moyenne mobile)
Facteur de revenus = IOrg GI / (IOrg GI + IAcq GI + IDivestmentsI)
Où:
Org G = Croissance interne de revenus dans l'année (DKK)
Acq G = Croissance des revenus des acquisitions dans l'année (DKK)
Divestments = Baisse des revenus due aux désinvestissements dans l'année (DKK)
21675
Limitations:
Si bénéfice d'exploitation < 0, alors (B X C) = 1
Si Org G < 0, alors C = 1
C <= 1, (C max. = 1)
C >= 1/B, (C min.= 1/B)
Si M0 = 0, alors C = 1
I xx I = la valeur absolue de xx
Quand le Score d'un Pays est déterminé, sa part dans le score total de touts les Pays sera déterminé par la suite. Le
Score Relatif au Pays est calculé de la manière suivante:
Score Relatif au Pays = Score du Pays / somme de tous les Scores des Pays
Etape 2. VE du Pays. Pour établir la valeur du Pays, la valeur de l'Entreprise du Pays (VE) doit être établie. Ceci est fait
en multipliant le Score Relatif au Pays avec la VE du Groupe, qui sera estimée a chaque point de mesure.
VE du Pays Score = Relatif au Pays x VE du Groupe
Etape 3. Augmentation de la VE du pays. Dans l'étape 3, l'augmentation de valeur pour un Pays individuel est calculée
pour chaque actionnaire.
Augmentation de la VE du Pays = VE du Pays (arrivée) - VE du Pays (départ)
Les paramètres utilisés pour calculer la VE des différents Pays au moment de la constitution de la société sont les
bénéfices d'exploitations, la croissance interne et les facteurs de marge et de revenu tel que présentés dans le budget du
groupe pour 2006. La VE du Pays (départ) pour les actionnaires investissant dans la société postérieurement à sa con-
stitution est calculée selon les principes ci-dessous au moment de l'investissement. Pour les nouveaux pays dans le Groupe
ISS, la valeur de la VE du Pays (départ) est calculée en conséquence sur la base du premier budget pour le Pays concerné
en fonction des principes et pratiques d'ISS.
A la Date Concernée, l'évaluation est faite sur la base de l'évaluation du Groupe ISS.
Etape 4. Valeur créée du pays. La Valeur Créée du Pays est calculée comme le changement de la VE du Pays du départ
jusqu'à la Date Concernée basé sur les comptes du groupe audités. L'augmentation de la VE du Pays est ajustés pour les
changements à l'utilisation du capital pour obtenir la Valeur Créée du Pays.
Valeur Créée du Pays = Augmentation de la VE du Pays - Changements à l'Utilisation du Capital
Le changement à l'utilisation du capital est calculé comme suit:
Changement à l'Utilisation du Capital = Capital du Pays (arrivée) - Capital du Pays (départ)
Définitions des termes dans le calcul du Capital du Pays:
Capital du Pays
+
Total compte client (y compris contrats en cours)
+
Autres créances (y compris les créances d'impôts)
+
Inventaire total NET
=
Current assets
A
-
Acomptes des clients
-
Dette fournisseur
-
Impôts retenus à la source, TVA etc.
-
Charges salariales & provision pour congé
-
Charges constatées d'avance (excepté paiements différés sur acquisitions)
=
Créanciers à cour terme
B
=
Fonds de Roulement
NWC = A-B
+
Total des actifs incorporels (y compris goodwill et contrats clients)
+
Réintégration des actifs incorporels (y compris goodwill) et contrats clients
(dépréciation cumulée & amortissement)
+
Autres revenus/charges dépréciée (y compris projet de restructuration
du Groupe & charges d'intégration)
+
Ecart de conversion (positif)
=
Contrepartie des actifs incorporels (y compris goodwill & autres coûts assumés)
C
+
Total actifs corporels
D
+
Actifs nets provenant des acquisitions
E
-
autres provisions (excluant régime de retraite défini)
F
Capital immobilisé net
NFC = C+D+E-F
=
Capital du Pays
NWC + NFC
Le Capital du Pays utilisé dans ISSdaq est un moyenne mobile sur 12 mois.
21676
Etape 5. Valeur créée par le participant. La part de chaque actionnaire individuel de la Valeur du Pays Créée est calculée
comme Valeur Créée du Pays fois le nombre d'actions détenues par l'actionnaire divisé par le nombre maximum d'actions
disponible pour les actionnaires dans ce pays (peu importe si le Pays a une ou plusieurs classe d'actions). Si la Valeur du
Pays Créée est négative, la part de l'actionnaire dans la Valeur du Pays Créée est considérée comme égale à zéro.
Valeur Créée du Pays du Participant = Valeur Créée du Pays x Actions du Participant / Nombre Maximum d'Action
pour le Pays
Le nombre d'action disponible pour les actionnaire dans chaque pays:
Country
ISSdaq cap
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
UK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Pays Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Autriche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Australie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
HongKong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Singapour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Indonésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Brunei . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Malaisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
République Tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Slovaquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Thaïlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Nouvelle Zélande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.500
Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.500
Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.500
Nord Atlantique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Israël . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Taiwan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
USA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
MPP Invest 3A A/S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.775.000
MPP Invest 3B A/S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.785.000
MPP Invest 3C A/S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.810.000
MPP Invest 3 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.370.000
Si le montant disponible pour investissement n'est pas entièrement souscrit, la Valeur Créée du Pays est réduite en
conséquence.
La part pro rata de chaque actionnaire est calculée comme la détention relative de l'actionnaire du nombre maximum
d'actions disponibles pour les actionnaires du Pays concerné.
Allocation du rendement basé sur le modèle
21677
L'allocation des produits nets reçu par MPP Invest 3 SA à ses actionnaire se fait en deux étapes.
Allocation 1 consiste en un montant égal à l'investissement initial (en DKK) plus un montant correspondant à 6% par
an à partir de l'émission des actions dans les MPP HoldCos jusqu'à la Date Concernée telle que déterminée par le comité
de gouvernance de MPP (ou si une distribution de recette a lieu avant la Date Concernée, jusqu'à la date où une telle
distribution a lieu). L'allocation doit prendre toute distributions antérieure en compte.
Si le produit total net est inférieur à l'investissement initial plus 6% par an, l'allocation se fera au pro rata.
Allocation 1 = Investment initial x (1+0.06)n
si les recette disponibles > Allocation 1
(autrement au pro rata)
n = nombre de jours/365
Allocation 2 consiste aux recettes disponibles suite à l'Allocation 1 qui seront distribuées en proportion de la part
relative de l'actionnaire dans toutes les Valeurs de Participant Créées impayés à la Date Concernée
Allocation 2 = (Recettes nettes disponibles - Allocation 1) x Valeur de Participant Créée / somme totale de toutes les
Valeurs de Participant Créées
L'allocation totale est donc:
Allocation total de rendement = Allocation 1 + Allocation 2
Un participant qui n'a pas une Valeur de Participant Créée ne recevra aucun retour sur investissement dans l'Allocation
2.
Référence de publication: 2010021893/1223.
(100030207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2010.
Licht Toiture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 16A, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 59.120.
Par jugement en date du 20 décembre 2007, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE
a prononcé le redressement judiciaire de:
la SARL LICHT TOITURE
RCS ./.
Siège Social: 16A, route de Mondorf à L-5441 - REMERSCHEN (GDL)
<i>Mandataire judiciaire:i>
Maître Anne TRESSE, 28, avenue de Gaulle à 57100 - THIONVILLE
<i>Juge-Commissaire:i>
Monsieur WEYAND
Date de cessation des paiements: 31 OCTOBRE 2007.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
THIONVILLE (Moselle)
Signature
<i>Le Greffieri>
Référence de publication: 2010021123/21.
(100027243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2010.
Licht Toiture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 16A, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 59.120.
Par jugement en date du 19 août 2008, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE a
arrêté le plan des cession des actifs de:
la SARL LICHT TOITURE
RCS ./.
Siège Social: 16A, route de Mondorf à L-5441 - REMERSCHEN (GDL)
au profit de Monsieur Olivier HALLE, 15, rue de Contz à 57480 - RETTEL
celui-ci étant expressément autorisé à se substituer une société à constituer contrôlée et dirigée par lui
21678
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
THIONVILLE (Moselle)
Signature
<i>Le Greffieri>
Référence de publication: 2010021125/18.
(100027396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2010.
Licht Toiture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 16A, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 59.120.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement en date du 30 octobre 2008, la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE
a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de:
la SARL LICHT TOITURE
RCS
Siège Social: 16A, route de Mondorf à L-5441 - REMERSCHEN (GDL)
<i>Liquidateur Judiciaire:i>
Maître Anne TRESSE, 28, avenue de Gaulle à 57100 - THIONVILLE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
THIONVILLE (Moselle)
Signature
<i>Le Greffieri>
Référence de publication: 2010021127/19.
(100027407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2010.
Morgan Stanley Galaxy Fund, Fonds Commun de Placement.
EXTRAIT
Le Règlement de Gestion daté du 8 février 2010 et effectif au 12 février 2010 a été déposé au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2010.
<i>Pour la société
i>Morgan Stanley Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2010020718/13.
(100025692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2010.
Andbanc Investments FCP, Fonds Commun de Placement.
The management regulations with respect to the fund Andbanc Investments FCP have been filed with the Luxembourg
Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de placement Andbanc Investments FCP a été déposé au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Andbanc Asset Management Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010021738/12.
(100023943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2010.
21679
Morgamon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 127.899.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010021048/10.
(100015939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Argos Investment Advisors (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 111.804.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010021056/10.
(100015980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Poland Residential (Lux) Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 127.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2010021058/12.
(100015380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
M.M.M. Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.009.
Le bilan au 30/06/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M.M.M. FINANCE Sàrl
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2010020996/11.
FoamCo 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.178.
Les comptes annuels au 31 janvier 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Référence de publication: 2010021045/10.
(100015740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
21680
Lux-Edjar Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 150.947.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the twenty-ninth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
THERE APPEARED:
Edjar International Inc., Luxembourg Branch, having its registered office in L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisa-
beth, registered with the Luxembourg trade and companies register under the number B 150.145 (hereafter referred to
as the "Sole Member"), acting in the name and on behalf of Edjar International Inc., a company incorporated and organized
under the laws of Canada, having its registered office at 7650 Birchmount Road, Markham, Ontario, L3R6B9, Canada,
registered with the Ministry of Consumer and Commercial Relations of the Province of Ontario, Canada under the
number 1551332;
represented by Mr Matthieu Groetzinger, Avocat á la Cour, residing in Luxembourg,
by virtue of proxy given under private seal, dated December 24, 2009.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the here above stated capacity, has drawn up the following articles of association of a
private limited liability company (société à responsabilité limitée), which it intends to organize as a single member cor-
poration.
Title I. Name - Duration - Registered office - Object
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société a responsabilité limitée), under the name of
"Lux-Edjar Luxembourg Sàrl", governed by the present articles of association and the laws of Luxembourg pertaining to
such an entity (hereinafter the "Corporation"), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on commercial com-
panies, as amended (hereafter the "Law").
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Corporation is the acquisition, the management, the enhancement and disposal of participations,
in Luxembourg or abroad, in any form whatsoever. The Corporation may also pursue marketing and selling activities
directly or through branches established abroad and/or offices located abroad. The Corporation may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever.
2.2 The Corporation may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Corporation may also contract loans
and grant all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation
or to any other companies of the group. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to
secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Corporation
may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some of its assets. The Corporation may hold
interests in partnerships. It may also acquire, enhance, licence and sub-licence and dispose of patents, licences, and all
other intangible property, as well as rights deriving therefrom or supplementing them. In addition, the Corporation may
acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad, and may lease or dispose of
moveable property.
2.3 In general, the Corporation may carry out all commercial and financial operations, whether in the area of securities
or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purpose.
Art. 3. Duration.
3.1 The Corporation is established for an unlimited duration.
3.2 The Corporation may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of the Sole Member adopted
in the manner required for the amendment of these articles.
3.3 The life of the Corporation does not come to an end by the incapacity, bankruptcy, insolvency of or any other
similar event affecting, one or several members.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office is established in the city of Luxembourg. The registered office may be transferred within the
municipality of Luxembourg by decision of the board of managers. It may further be transferred to any other place within
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the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of the Sole Member adopted in the
manner required for the amendment of these articles of association.
4.2 The Corporation may establish offices and branches, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
decision of the board of managers.
4.3 In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent, that would
interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communications with
such office, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal
circumstances; such temporary measures will have no effect on the nationality of the Corporation, which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Title II. Capital - Units
Art. 5. Capital - Units.
5.1 The Corporation's corporate capital is set at fifty thousand US Dollars (USD 50,000.-), represented by two (2)
classes of units as follows: forty-nine (49) ordinary units (hereinafter the "Ordinary Units") and one (1) mandatory re-
deemable preferred units (hereinafter the "Mandatory Redeemable Preferred Units", and together with the Ordinary
Units shall be referred to as the "Units"), having a par value of one thousand US Dollars (USD 1,000.-)) each. The respective
rights and obligations attached to each class of units are set forth below. All units will be issued in registered form and
vested with voting rights regardless of their nature and class to which they belong.
5.2 All the Units are fully paid up.
5.3 The holder owning Ordinary Units will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium
paid for the subscription of Ordinary Units. The unit holder owning Mandatory Redeemable preferred Units will be
exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium paid for the subscription of Mandatory Redeemable
Preferred Units.
5.4 All Mandatory Redeemable Preferred Units are issued in the form of redeemable units within the meaning of Article
49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without limitation,
the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Units can only be made by means of sums available
for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established
with funds received by the Corporation as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the redemption
purpose), Mandatory Redeemable Preferred Units will be redeemed pursuant to the following terms and conditions:
(i) in any circumstances whatsoever, the Corporation shall redeem all Mandatory Redeemable Preferred Units then
in issue upon expiry of a thirteen (13) years period from the date on which the relevant Mandatory Redeemable Preferred
Units are issued (the "Final Mandatory Redemption Date");
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of Mandatory
Redeemable Preferred Units is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Corporation to redeem
all or part of its Mandatory Redeemable Preferred Units.;
(iii) the redemption price of the Mandatory Redeemable Preferred Units will be equal to the face value of the redeemed
units, increased by the amount of the share premium attached to each Mandatory Redeemable Preferred Units.
Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Units will be cancelled forthwith after redemption.
5.5 All Mandatory Redeemable Preferred Units are issued in the form of convertible units into Ordinary Units. Man-
datory Redeemable Preferred Units may be converted into Ordinary Units pursuant to the following terms and conditions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of Mandatory
Redeemable Preferred Units is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Corporation to convert in
Ordinary Units all or part of its Mandatory Redeemable Preferred Units;
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Units will be converted into Ordinary Units pursuant to the conversion rate
as follows: one Mandatory Redeemable Preferred Unit as estimated at its par value against the relevant number of Ordinary
Units to be issued by the Corporation as estimated at the relevant fair market value on the conversion date. No decimal
of Units will be available. The board of managers of the Corporation may (in case of decimals) either round up or round
down to the closest appropriate number of Ordinary Units. Converted Mandatory Redeemable Preferred Units will be
cancelled forthwith after redemption.
5.6 In any circumstances whatsoever, the holder of Mandatory Redeemable Preferred Units will not be entitled to
dividend payments made by the Corporation. In case of dissolution of the Corporation, the holder of Mandatory Re-
deemable Preferred Units will rank junior to all other debts incurred by the Corporation but will rank senior to the
holder of Ordinary Units as set forth in article 18 below.
Art. 6. Increase and Reduction of capital. The corporate capital of the Corporation may be increased or reduced in
one or several times, by a resolution of the general meeting of the Sole Member, adopted in the manner required for the
amendment of these articles.
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Art. 7. Transfer of units.
7.1 The units are freely transferable to non-members, within the limits of the Law, under the condition that the
Corporation remains wholly held by a sole unitholder. The present articles of association will have to be amended in case
the Corporation would seize to be organized as a single member corporation.
7.2 The transfer of units will only be binding upon the Corporation or third parties following a notification to, or
acceptance by the Corporation as provided in article 1690 of the civil code.
7.3 The Corporation may purchase its own units.
Art. 8. Form of units - Members' register.
8.1 Units are in registered form.
8.2 A members' register will be kept at the registered office of the Corporation in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by the Sole Member if it requires doing so.
8.3 The ownership of the Units will result from the inscription in the members' register.
Title III. Administration - Management - Representation
Art. 9. Board of managers.
9.1 The Corporation shall be managed by a board of managers composed, at least, of two managers, who do not need
to be member and who will be appointed pursuant to a resolution of the general meeting of the Sole Member. The board
of managers shall be composed of two classes of managers (A and B) Class A shall be composed of one (1) manager at
least. Class B shall be composed of one (1) manager at least.
9.2 The managers are appointed and removed ad nutum pursuant to a decision of the general meeting of the Sole
Member, which determines their powers, compensation and duration of their mandates reserved the faculty attributed
to the board of managers to proceed by way of cooptation in order to replace resigning or deceased board members.
The managers shall hold office until their successors are appointed.
Art. 10. Power of the board of managers.
10.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present articles of association to the general meeting of the
Sole Member fall within the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve
all acts and operations consistent with the Corporation object.
10.2 To the extent permitted by the Law, the board of managers may sub-delegate powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents. The board of managers will determine the agent's responsibilities and remunerations (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
10.3 The agent so appointed shall in any case be revocable ad nutum.
Art. 11. Procedure.
11.1 The board of managers shall meet in Luxembourg as often as the Corporation's interest so requires or upon call
of any manager. The board of managers shall meet at least annually in Luxembourg. The board of managers may choose
from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the Sole Member.
11.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least seven (7) working
days in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by cable, telegram or telefax, or by email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers. No such
notice is required if all the managers of the Corporation are present or represented at the meeting and if they state to
have been duly informed, and to have full knowledge of the agenda of the meeting.
11.3 Any manager may attend the board of managers' meeting by means of telephone conference or vidéoconférence
but such meetings may not be attended by a particular manager while the manager is physically present in Canada. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
11.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram or
telefax, or by email another manager as his proxy. In case there is only one manager present at the board meeting, this
manager is allowed to appoint a secretary, who needs not to be manager, in order to assist him by holding the board
meeting. Votes may also be cast in writing or by cable, telegram or telefax, or by email.
11.5 The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of the managers of each class of managers
are present or represented. Decisions shall be taken by a majority vote composed at least by one vote of each class of
managers present or represented at such meeting.
11.6 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
21683
11.7 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, by the chairman pro tempore, by the secretary or by
two managers.
Art. 12. Representation. The Corporation shall be bound by the joint signature of one manager class A and one manager
class B in any case and for any amount or by the sole or joint signature of any person or persons to whom such signatory
power shall have been delegated by the board of managers.
Art. 13. Liability of the managers. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible
for the obligations of the Corporation. As agents of the Corporation, they are responsible for the correct performance
of their duties.
Title IV. General meetings of the sole member.
Art. 14. Powers and Voting rights.
14.1 The Sole Member shall have the power to ratify all acts relating to the operations of the Corporation.
14.2 Resolutions of the Sole Member will be passed by its single vote.
14.3 The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the Sole
Member. The Sole Member may change the nationality of the Corporation by its single vote. A meeting of the Sole Member
may be held without prior notice or publication if it states that it has been informed of the agenda of the meeting.
14.4 Each unit entitles its holder to one vote in ordinary and extraordinary general meetings of the Sole Member.
14.5 The Corporation will recognize only one holder per unit.
14.6 The Sole Member exercises all the powers of the general meeting.
14.7 The decisions of the Sole Member are recorded in minutes or drawn-up in writing.
14.8 Also, contracts entered into between the Sole Member and the Corporation represented by him are recorded
on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Art. 15. Annual general meeting. An annual general meeting of the Sole Member approving the annual accounts shall
be held annually within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Corporation or
at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of January of each year and
shall terminate on the thirty-first of December, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the
date of the formation of the Corporation and shall terminate on the thirty-first of December, of the year two thousand
and ten.
Art. 17. Annual accounts and Allocation of profits.
17.1 The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each accounting year and will be at
the disposal of the Sole Member at the registered office of the Corporation.
17.2 Out of the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be placed into the legal reserve account.
This deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Corporation.
The general meeting of the Sole Member, upon recommendation of the board of managers, will determine how the annual
net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward,
3. The decision to pay interim dividends is taken by a general meeting of the Sole Member,
4. The payment is made once the Corporation has obtained the assurance that the rights of the significant creditors
of the Corporation are not threatened.
Title V. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1 In the event of dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of the Sole Member effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
18.2 The power to amend the articles of association, if so justified by the needs of the liquidation, remains with the
general meeting of the Sole member.
18.3 The power of the board of managers will come to an end upon the appointment of the liquidator(s). After the
payment of all debts and liabilities of the Corporation or deposit of any funds to that effect, the remaining available amount
will be paid first in priority to holder of Mandatory Redeemable Preferred Units according to the par value of such Units.
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Holder of Ordinary Units will then be entitled to the remaining available amount (if any) on a pro rata basis, according
to the number of Ordinary Units held in the Corporation's capital by the holder of such units.
Art. 19. General provision. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accor-
dance with the Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation of the Corporation having thus been drawn up by the appearing party, the said party,
represented as stated here above, declares to subscribe for the fifty (50) units and to have fully paid up in cash these units
for an amount of fifty thousand US dollars (USD 50,000.- ). Proof of such payment has been given to the undersigned
notary who states that the conditions provided for in article 183 of the Law have been observed.
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183
of the Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Corporation as a
result of its formation are estimated at approximately three thousand euros.
<i>Resolution of the memberi>
The prenamed member, representing the entire subscribed capital, has immediately taken the following resolutions:
1. The registered office of the Corporation is at L 1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth,.
2. The number of managers Class A is fixed at 2 (two). The following persons are appointed manager Class A:
Mr Daniel Chim, born on May 21, 1945, in Hong Kong, People's Republic of China, residing at 37 Pamcrest Drive,
Toronto, Ontario, Canada M2M 2M2, as manager A;
Mr Tony Chiu, born on September 18, 1958, in Hong Kong People's Republic of China, residing at 188 Ingleton Blvd.,
Toronto, Ontario, Canada M1V 1Z7, as manager A.
3. The number of managers Class B is fixed at 3 (three). The following persons are appointed manager Class B:
Mr Charles Ossola, born on November 22, 1963, in Nancy, France, residing at 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132
Luxembourg, as manager B;
Mr. Philippe Toussaint, born on September 2, 1975, in Arlon, Belgium, residing at 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, as manager B;
Mr. Benoît Nasr, born on May 26, 1975, in Charleroi, Belgium, residing at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, as manager B.
4. The term of office of the managers shall end at the annual general meeting of members to be held in two thousand
eleven.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf décembre,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, lequel restera dépositaire du présent acte,
A comparu:
Edjar International Inc., Luxembourg Branch, avec siège social à L 1463 Luxembourg, 21 rue du Fort Elisabeth, inscrite
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.145 (ci-après "l'Associé Unique"), agissant
au nom et pour le compte de Edjar International Inc., une société constituée et organisée selon les lois canadiennes, avec
siège social à 7650 Birchmounht Road, Markham, Ontario, L3R6B9, Canada, inscrite au Ministère de la Consommation
et des Relations Commerciales de la province de l'Ontario, Canada, sous le numéro 1551332;
ici représentée par Maître Matthieu GROETZINGER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 24 décembre 2009, laquelle procuration restera, après avoir
été signée "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la comparante et par le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
21685
Laquelle comparante, agissant ès qualités, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle
entend constituer en tant que société unipersonnelle.
Titre I
er
. Nom - Durée - Siège social - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Lux-Edjar Luxembourg Sàrl",
(ci-après la "Société"), qui sera régie par les présents statuts et les lois luxembourgeoises relatives à une telle entité, et
en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi").
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'acquisition, la gestion, le développement et la cession de prise de participations dans toute
entreprise luxembourgeoise ou étrangère sous quelque forme que ce soit. La Société pourra également poursuivre des
activités de marketing et de vente directement ou par l'intermédiaire de succursales situées à l'étranger et/ou de bureaux
situés à l'étranger. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, échange ou de toute manière toutes
sortes d'actions cotées, actions simples et d'autres titres participatifs, bonds, obligations, certificats de dépôt ou d'autres
instruments de crédit et plus généralement tous titres et instruments financiers émis par des entités privées ou publiques.
2.2 La Société pourra emprunter sous toutes les formes, sauf par voie d'émission publique. Elle pourra émettre par
voie d'émission privée seulement, effets, obligations et titres de créances et tout autre type de dette et/ou de titre de
participation. La Société pourra aussi faire des prêts et accorder toute sorte de support, prêts, avances et garanties à
d'autres sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, ainsi qu'à toutes autres sociétés du groupe auquel
elle appartient. Elle pourra aussi donner des garanties et accorder des garanties à l'égard de tiers pour garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou toutes autres sociétés. La Société pourra de plus gager,
transférer, grever ou créer d'autres types de garanties sur des parties de ses actifs. La Société pourra détenir des parti-
cipations dans des associations. Elle pourra également acquérir, développer et céder des brevets, licences ou tout autre
bien matériel, ainsi que les droits en dérivant ou les complétant. De plus, la Société pourra acquérir, gérer, développer
et céder des propriétés immobilières situées au Luxembourg ou à l'étranger, et elle pourra louer ou disposer de bien
meuble.
2.3 De manière générale, la Société pourra procéder à toutes opérations commerciales et financières dans les domaines
de l'acquisition de titres ou de biens immobiliers, qui sont de nature à développer et compléter l'objet social ci-dessus.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société pourra être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée de l'Associé Unique adoptée dans
les conditions requises pour modifier les présents statuts.
3.3 L'existence de la Société ne prend pas fin par l'incapacité, la banqueroute, l'insolvabilité ou tout autre évènement
similaire affectant un ou plusieurs associés.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré dans la ville de Luxem-
bourg par décision du conseil de gérance. Il pourra également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale de l'Associé Unique délibérant comme en matière de modifi-
cation des statuts.
4.2 La Société pourra établir des bureaux et des succursales tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.3 Dans l'hypothèse d'évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se
sont produits ou sont imminents, il pourra être procédé au transfert provisoire du siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales, ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle nonobstant ce transfert du siège social statutaire, restera luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 50.000,-) représenté par deux (2)
catégories de parts comme suit: quarante neuf (49) parts ordinaires (ci-après les "Parts Ordinaires") et une (1) part
privilégiée obligatoirement rachetable (ci-après les "Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables" et ci-après collecti-
vement avec les Parts Ordinaires les "Parts"), ayant toutes une valeur nominale de MILLE DOLLARS AMERICAIN (USD
1,000.-) chacune. Les obligations et droits respectifs attachés à chaque catégorie de parts sont déterminés ci-dessous.
Toutes les parts sont émises sous la forme nominative et assorties de droits de vote quelque soit leur nature et la classe
à laquelle elles appartiennent.
5.2 Toutes les Parts ont été entièrement libérées.
5.3 Le détenteur de Parts Ordinaires bénéficiera exclusivement de tous les droits attachés à la prime d'émission payée
lors de la souscription des Parts Ordinaires. Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables bénéficiera
21686
exclusivement de tous les droits attachés à la prime d'émission payée lors de la souscription des Parts Privilégiées Obli-
gatoirement Rachetables.
5.4 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts rachetables au sens
de l'Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions requises à l'Article 49-8 de la Loi (en ce compris, notamment,
le fait que le rachat des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables peut uniquement être effectué au moyen de
sommes disponibles à la distribution conformément à l'Article 72-1 de la Loi (fonds distribuables, y compris toute réserve
extraordinaire constituée par des fonds reçus par la Société à titre de prime d'émission) ou bénéfices issus d'une nouvelle
émission à laquelle il est procédé à des fins de rachat), les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées
conformément aux conditions et modalités suivantes:
(i) en toutes circonstances, la Société rachètera toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises
à l'expiration d'un délai de treize (13) ans à compter de la date à laquelle les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables
sont émises (la "Date Finale de Rachat Obligatoire");
(ii) nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, et à tout moment avant cette date, le détenteur de Parts Privi-
légiées Obligatoirement Rachetables peut demander (en une ou plusieurs fois) par écrit à la Société le rachat de certaines
ou de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables;
(iii) le prix de rachat des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera égal à la valeur nominale des parts ra-
chetées majoré par le montant de la prime d'émission attachée à chaque Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables.
Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l'issue de leur rachat.
5.5 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts convertibles en Parts
Ordinaires. Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront converties en Parts Ordinaires conformément aux
conditions et modalités suivantes:
(i) nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, et à tout moment avant cette date, le détenteur de Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables peut demander (en une ou plusieurs fois) par écrit à la Société la conversion en Parts
Ordinaires de certaines ou de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables;
(ii) les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables pourront être converties en Parts Ordinaires conformément au
taux de conversion suivant: une Part Privilégiée Obligatoirement Rachetable telle qu'estimée à sa valeur nominale en
contrepartie du nombre de Parts Ordinaires que la Société devra émettre, eu égard à la valeur de marché des Parts
Ordinaires au jour de la conversion. Aucune décimale de Parts ne sera possible. Le conseil de gérance de la Société pourra
(en cas de décimal) soit arrondir à la valeur supérieure ou inférieure au plus près du nombre de Parts Ordinaires appro-
priées.
Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l'issue de leur conversion.
5.6 En toutes circonstances, le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables n'aura droit à aucun paie-
ment de dividendes de la part de la Société. En cas de dissolution de la Société, le détenteur de Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera subordonné aux dettes encourus par la Société mais sera prioritaire par rapport au
détenteur de Parts Ordinaires tel que défini à l'article 18 ci-dessous.
Art. 6. Augmentation et Réduction du capital. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une
ou plusieurs fois par décision de l'Associé Unique prise dans les conditions prévues pour la modification des présents
statuts.
Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Les parts sociales sont librement cessibles à des non-associés dans les limites de la Loi, à condition que la Société
conserve la forme d'une société unipersonnelle. Les présents statuts devront être modifiés dans l'hypothèse où la Société
cesserait d'être organisée comme une société unipersonnelle.
7.2 Le transfert de parts sociales ne sera opposable à la Société ou aux tiers que suite à la notification à la Société ou
l'acceptation par la Société telles que prévue par l'article 1690 du code civil.
7.3 La société pourra acquérir ses propres parts sociales.
Art. 8. Forme des parts sociales - Registre des associés.
8.1 Les Parts sont nominatives.
8.2 Un registre d'associé sera tenu au siège social de la Société conformément à la Loi et pourra être examiné par
l'Associé Unique s'il en fait la demande.
8.3 La propriété des Parts résultera de l'inscription dans le registre d'associé.
Titre III. Administration - Gérance - Représentation
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1 La Société est gérée par un conseil de gérance, composé, au moins, de deux gérants, qui n'ont pas besoin d'être
des associés et qui seront nommés par résolution de l'assemblée générale de l'Associé Unique. Le conseil de gérance est
composé de deux catégories de gérants (A et B). La catégorie A devra être composée de un (1) gérant au moins. La
catégorie B devra être composée de un (1) gérant au moins.
21687
9.2 Les gérants sont nommés et révoqués ad nutum par une décision de l'assemblée générale de l'Associé Unique, qui
détermine également leurs pouvoirs, rémunération ainsi que la durée de leur mandat, sous réserve du pouvoir accordé
au conseil de gérance de procéder au remplacement des gérants démissionnaires ou décédés par voie de cooptation. Les
gérants sont maintenus en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance.
10.1 Tous les pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à la décision de l'Associé
Unique, relèvent de la compétence du conseil de gérance, qui est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous
actes et effectuer les opérations conformément à l'objet social de la Société.
10.2 Dans les limites permises par la Loi, le conseil de gérance est autorisé à déléguer ses pouvoirs pour des tâches
spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc. Le conseil de gérance déterminera les responsabilités et la rémunération (si
c'est le cas), la durée de la représentation et toute autre condition appropriée de la fonction d'agent.
10.3 L'agent nommé sera dans tous les cas révocable ad nutum.
Art. 11. Procédure.
11.1 Le conseil de gérance se réunira à Luxembourg aussi souvent que l'intérêt de la Société le requière ou sur
convocation par un gérant. Le conseil de gérance se réunira au moins une fois par an à Luxembourg. Le conseil de gérance
pourra choisir en son sein un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui
sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance et des assemblées générales de l'Associé
Unique.
11.2 Tout gérant doit être convoqué par une convocation écrite au moins sept (7) jours ouvrables avant la tenue du
conseil de gérance, à moins qu'un délai de convocation plus bref ne soit imposé par le caractère d'urgence des affaires
en cause, lequel sera dans ce cas décrit dans la convocation. Il peut être passé outre cette convocation avec l'accord écrit,
par câble, par télégramme, par téléfax ou par e-mail de chaque gérant. Aucune convocation spéciale n'est requise pour
les réunions se tenant à une date, à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement prise par le
conseil de gérance. Une telle convocation n'est pas requise si tous les gérants sont présents ou représentés lors de la
réunion et qu'ils constatent qu'ils ont été bien informés et qu'ils ont pleine connaissance de l'ordre du jour de la réunion.
11.3 Tout gérant pourra assister à toute réunion du conseil de gérance par voie de téléconférence ou vidéoconférence
mais de telles réunions ne pourront se tenir si l'un quelconque des gérants est physiquement présent au Canada. La
participation à une réunion par ces moyens sera considérée équivalente à une participation en personne.
11.4 Tout gérant pourra assister à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, par
télégramme ou par téléfax ou par e-mail un autre gérant. Pour le cas où un seul gérant serait présent à une réunion du
conseil de gérance, ce gérant est autorisé à nommer un secrétaire, qui peut ne pas être un gérant, pour l'assister dans la
tenue de la réunion du conseil de gérance. Les votes peuvent également être exprimés par écrit, par câble, télégramme,
téléfax ou par e-mail.
11.5 Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres de chaque catégorie de
gérants est présente ou représentée. Les décisions seront prises à la majorité des votes des gérants présents ou repré-
sentés comprenant au moins un gérant de chaque catégorie.
11.6 Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants ont les mêmes effets que les résolutions votées
lors d'une réunion du conseil de gérance. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur plusieurs
copies de la même résolution et peuvent être prouvées par des lettres ou des téléfax.
11.7 Les minutes de chacune des réunions du conseil de gérance doivent être signées par le président ou en son
absence par le président intérimaire qui préside une telle réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, le président intérimaire, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 12. Représentation. La Société est engagée par la signature conjointe d'un gérant A et d'un gérant B dans tous les
cas et pour tout montant ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature
a été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont respon-
sables que de l'exécution de leur mandat.
Titre IV. Assemblée générale de l'associe unique
Art. 14. Pouvoirs et Droits de votes.
14.1 L'Associé Unique aura le pouvoir de ratifier tous les actes en relation avec les opérations de la Société.
14.2 Les décisions de l'Associé Unique seront adoptées par son vote unique.
14.3 Le capital social et les autres dispositions de ces statuts pourront être modifiés à tout moment par l'Associé
Unique. L'Associé Unique pourra changer la nationalité de la Société par son seul vote. Une assemblée générale de
l'Associé Unique pourra se tenir sans convocation ou publication préalable s'il précise qu'il a été informé de l'ordre du
jour de l'assemblée.
21688
14.4 Chaque Part donne droit à une voix au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'Associé
Unique.
14.5 La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par part sociale.
14.6 L'Associé Unique exerce tous les pouvoirs de l'assemblée générale.
14.7 Les décisions de l'Associé Unique sont établies sous la forme de minutes ou dressées par écrit.
14.8 De plus, les contrats passés entre l'Associé Unique et la Société représentée par l'Associé Unique, seront établis
sous la forme de minutes ou dressées par écrit. Cependant, cette dernière hypothèse n'est pas applicable aux opérations
courantes passées à des conditions normales.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale annuelle de l'Associé Unique approuvant les comptes
annuels se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier
dans la convocation de cette assemblée.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
de la même année, à l'exception du premier exercice social qui débutera à la date de création de la Société et se terminera
le trente et un décembre deux mille dix.
Art. 17. Comptes annuels et Allocation des bénéfices.
17.1 Les comptes annuels sont établis par le conseil de gérance à la fin de chaque exercice et seront mis à la disposition
de l'Associé Unique au siège social de la Société.
17.2 Cinq pourcent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve légale. Cette affectation
cessera d'être requise dès que le montant de la réserve légale s'élèvera à dix pourcent (10%) du capital social émis de la
Société. L'assemblée générale de l'Associé Unique, sur recommandation du conseil de gérance déterminera l'allocation
des bénéfices annuels nets.
Des dividendes intérimaires peuvent distribués à tout moment sous les conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires seront établis par le conseil de gérance,
2. Ces comptes montrent un bénéfice incluant les bénéfices reportés,
3. La décision de payer un dividende intérimaire est prise par une décision de l'assemblée générale de l'Associé Unique,
4. Le paiement sera effectué après que la Société aura obtenu la garantie que les droits des créanciers importants de
la Société ne sont pas menacés.
Titre V. Dissolution et Liquidation
Art. 18. Dissolution et Liquidation.
18.1 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront
être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée de l'Associé Unique, décidant une telle dissolution,
qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
18.2 Le pouvoir de modifier les statuts, si nécessaire pour les besoins de la liquidation, reste une prérogative de
l'assemblée générale de l'Associé Unique.
18.3 Les pouvoirs du conseil de gérance cesseront par la nomination du(es) liquidateur(s). Après le paiement de toutes
les dettes et tout le passif de la Société ou du dépôt des fonds nécessaires à cet effet, le montant restant sera payé en
priorité au détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables. Le détenteur d'Actions Ordinaires sera autorisé
à recevoir le cas échéant le montant restant au pro rata du nombre d'Actions Ordinaires qu'il détient dans le capital social
de la Société.
Art. 19. Dispositions générales. Tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents statuts sera
régi par la Loi.
<i>Souscription et Libérationi>
La partie comparante, ici représentée comme indiqué ci-dessus, ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a déclaré
souscrire à CINQUANTE (50) parts sociales et a déclaré les avoir libérées en espèces pour un montant de CINQUANTE
MILLE DOLLARS AMERICAINS (USD 50.000,-). La preuve de ce paiement a été rapportée au notaire instrumentant qui
constate que les conditions prévues à l'article 183 de la Loi, ont été respectées.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié que les conditions prévues par l'article 183 de la Loi se trouvent ac-
complies et déclare expressément que celles-ci sont remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ trois mille euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
21689
1) Le siège social de la Société est fixé à L 1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth;
2) Le nombre de gérants catégorie A est fixé à deux (2) membres. Les personnes suivantes sont nommées gérants
catégorie A de la Société:
Monsieur Daniel Chim, né le 21 mai 1945 à Hong Kong, République Populaire de Chine, demeurant à 37 Pamcrest
Drive, Toronto, Ontario, Canada M2M 2M2; Monsieur Tony Chiu, né le 18 septembre 1958, à Hong Kong, République
Populaire de Chine, demeurant à 188 Ingleton Blvd., Toronto, Ontario, Canada M1V 1Z7;
3) Le nombre de gérants catégorie B est fixé à trois (3) membres. Les personnes suivantes sont nommées gérants
catégorie B de la Société:
Monsieur Charles Ossola, né le 22 novembre 1963, à Nancy, France, demeurant à 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132
Luxembourg;
Monsieur Philippe Toussaint, né le 2 septembre 1975, à Arlon, Belgique, demeurant à 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg;
Monsieur Benoît Nasr, né le 26 mai 1975, à Charleroi, Belgique, demeurant à 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg;
4) Les mandats des gérants prendront fin lors de l'assemblée générale de la Société qui se tiendra en deux mille onze.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. GOETZINGER, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 04 janvier 2010. Relation: LAC/2010/148. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 15 JAN. 2010.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2010019745/521.
(100014415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2010.
Rhune S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 101.742.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>RHUNE S.A., Société Anonyme
i>Thierry FLEMING / Claude SCHMITZ
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010021062/12.
(100015376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Sicav Patrimoine Investissements, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 54.954.
Le Rapport Annuel au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2010.
<i>Pour Sicav Patrimoine Investissements
i>Pictets Funds (Europe) S.A.
Référence de publication: 2010021147/12.
(100015934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
21690
INVISTA Technologies S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 42.952.550,00.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 67.098.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 26 janvier 2009.
ATOZ
Aerogolf Center - Bloc B, 1, Heienhaff, L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2010021153/15.
(100015460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Ger Log 12 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 134.319.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010021156/9.
(100015511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
CZ Top Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 121.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010021158/9.
(100015535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Poland Residential (Lux) Holding Company III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 136.579.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2010021061/12.
(100015377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Rom Top 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 124.652.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010021159/9.
(100015527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
21691
IT 2 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 125.683.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010021161/10.
(100015522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Union International Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7515 Mersch, 5, rue Comte d'Autel.
R.C.S. Luxembourg B 38.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010021171/11.
(100015651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Union International Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7515 Mersch, 5, rue Comte d'Autel.
R.C.S. Luxembourg B 38.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010021172/11.
(100015643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Union International Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7515 Mersch, 5, rue Comte d'Autel.
R.C.S. Luxembourg B 38.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010021173/11.
(100015649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Rom (Lux) 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 124.662.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010021160/9.
(100015524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
21692
BT (Luxembourg) JH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 57.512.500,00.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 150.521.
In the year two thousand and nine, on the twenty-ninth day of December.
In the presence of Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
the company BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l., a private limited liability company incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg ("société à responsabilité limitée"), having its registered office at L-1130 Lu-
xembourg, 37, rue d'Anvers, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 92175.
Hereby represented by Mrs. Morgane IMGRUND, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney issued under private seal on December 24, 2009, which power of attorney after having been signed ""e
varietur" by the proxy holder and the notary will remain attached to the present minutes and be filed together with it
with the registration authorities.
The appearing party is the sole member of the company BT (Luxembourg) JH S.à r.l., a private limited liability company
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg ("société à responsabilité limitée"), having its registered
office at L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(the "Company"), incorporated by a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, on December 23, 2009 not yet published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, represented as here above stated, has requested the undersigned notary to state the following
resolutions that it takes in its capacity as sole member of the Company:
<i>First resolutioni>
The sole member resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of fifty seven million five
hundred thousand Euros (EUR 57,500,000.-) in order to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred
Euros (EUR 12,500.-) represented by one hundred twenty-five (125) corporate units with a par value of one hundred
Euros (EUR 100.-) each, to the amount of fifty seven million five hundred twelve thousand five hundred Euros (EUR
57,512,500.-) represented by five hundred seventy five thousand one hundred twenty five (575,125) corporate units with
a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each, by the issue of five hundred seventy five thousand (575,000) new
corporate units with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each and having the same rights and obligations as
the existing corporate units.
<i>Second resolutioni>
The sole member resolved to issue five hundred seventy five thousand (575,000) new corporate units having a par
value of one hundred Euros (EUR 100.-) each and having the same rights and obligations as the existing corporate units.
<i>Subscription and paymenti>
There now appears Mrs. Morgane IMGRUND, previously named, acting in her capacity as duly appointed attorney in
fact of BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l., "société à responsabilité limitée", having its registered office at L-1130
Luxembourg, 37, rue d'Anvers, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B
92175, by virtue of a power of attorney given on December 24, 2009, which power of attorney, after having been signed
"ne varietur" by the proxy holder and by the notary will remain attached to the present deed and will be filed together
with it with the registration authorities.
The appearing person declares subscribing in the name and on behalf of BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l.
five hundred seventy five thousand (575,000) new corporate units by a contribution in cash of fifty seven million five
hundred thousand Euros (EUR 57,500,000.-).
Evidence of the above cash payment has been given to the undersigned notary by a bank certificate issued by Royal
Bank of Scotland, and the undersigned notary formally acknowledged the availability of the aggregate amount of fifty seven
million five hundred thousand Euros (EUR 57,500,000.-) to the Company.
Thereupon, the sole member formally resolved to accept the said subscriptions, contributions and to issue and allot
five hundred seventy five thousand (575,000) new fully paid-up corporate units of the Company to BT Luxembourg
Investment Holdings S.à r.l.
<i>Third resolutioni>
The sole member resolved to amend Article 5, first paragraph, of the Articles of Association of the Company, so as
to reflect the above resolutions and to read as follows:
21693
"The subscribed corporate capital is set at fifty seven million five hundred twelve thousand five hundred Euros (EUR
57,512,500.-) represented by five hundred seventy five thousand one hundred twenty five (575,125) units with a par value
of one hundred Euros (EUR 100.-) each."
<i>Fourth resolutioni>
The sole member resolved to authorize any manager of the Company to amend the shareholders' register of the
Company and in general, to take all the necessary actions in relation to the resolutions to be taken in accordance with
the present minutes.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately six thousand five hundred Euros (EUR 6,500.-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder representing the appearing party, said proxy holder signed
together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 92175,
représentée par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée le 24 décembre 2009, laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par
le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique de la société BT (Luxembourg) JH S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers, non encore inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après la "Société"), constituée suivant acte reçu par Maître
Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 décembre 2009, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
La partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions
suivantes prises par elle en sa qualité d'associé unique de la Société:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cinquante sept million cinq cent
mille euro (EUR 57.500.000,-) de manière à le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent euro (EUR 12.500,-)
représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, au montant
de cinquante sept million cinq cent douze mille cinq cent euro (EUR 57.512.500,-) représenté par cinq cent soixante
quinze mille cent vingt-cinq (575.125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, par émission
de cinq cent soixante quinze mille (575.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-)
chacune, chacune ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide d'émettre cinq cent soixante quinze mille (575.000) nouvelles parts sociales d'une valeur
nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, chacune ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription et payementi>
Comparaît alors Maître Morgane IMGRUND, précitée, agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société BT
Luxembourg Investment Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1130
Luxembourg, 37, rue d'Anvers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 192175 en vertu d'une procuration accordée en date du 24 décembre 2009, laquelle procuration, après avoir été signée
"ne varietur" par le mandataire représentant les associés de la Société et le notaire instrumentant restera annexée au
présent acte afin d'être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
21694
La personne comparante déclare souscrire au nom et pour le compte de BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l.,
cinq cent soixante quinze mille (575.000) nouvelles parts sociales en contrepartie de l'apport en numéraire pour un
montant de cinquante sept million cinq cent mille euros (EUR 57.500.000.-).
La preuve du prédit paiement en numéraire a été rapportée au notaire soussigné par un certificat de blocage émis par
Royal Bank of Scotland, et le notaire soussigné reconnaît formellement la disponibilité du montant total de cinquante sept
million cinq cent mille euro (EUR 57.500.000.-).
Sur quoi, l'associé unique formellement décide d'accepter la souscription ainsi que l'apport et d'émettre et d'attribuer
cinq cent soixante quinze mille (575.000) parts sociales à la société BT Luxembourg Investment Holdings S.à r.l.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter
l'augmentation de capital susmentionnée, qui devra désormais être lu comme suit:
"Le capital social souscrit de la Société est fixé à cinquante sept million cinq cent douze mille cinq cent euro (EUR
57.512.500,-) représenté par cinq cent soixante quinze mille cent vingt-cinq (575.125) parts sociales d'une valeur nominale
de cent euros (EUR 100.-) chacune."
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide d'autoriser tout gérant de la Société à modifier et signer le registre des associés de la Société
et de manière générale pour prendre toute mesure nécessaire en relation avec les décisions prises au regard du présent
protocole.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, furent estimés approximativement à six mille cinq cents euros (EUR 6.500,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclara qu'à la requête de la personne comparante ci-dessus, le
présent acte fût rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A à la requête de la même personne comparante
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, ledit mandataire a signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Imgrund, C. Wersandt.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 janvier 2010. LAC/2010/1078. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): C. FRISING.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2010.
Référence de publication: 2010020660/140.
(100015968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Compagnie Financière Industrielle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 36.195.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 18 janvier 2010i>
Est nommé nouvel administrateur:
- Monsieur Luc HANSEN, licencié en administration des affaires, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Claude ZIMMER, administrateur démissionnaire en date
du 18 janvier 2010
Monsieur Luc HANSEN continuera le mandat de l'administrateur démissionnaire jusqu'à la prochaine assemblée gé-
nérale ordinaire durant laquelle cette cooptation sera soumise à ratification.
Luxembourg, le 2 février 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010021344/16.
(100016359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
21695
Pictet Targeted Fund (LUX), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 135.664.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 14 janvier 2010 a résolu:
- De coopter Monsieur Christian Soguel (domicilié 60 route des Acacias - 1211 Genève 73 - Suisse) en remplacement
de Monsieur Rolf Banz (domicilié 60 route des Acacias - 1211 Genève 73 - Suisse) à la fonction d'administrateur de la
société, avec effet au 15 janvier 2010, pour un terme venant à échéance à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires.
- D'accepter la démission de Monsieur Frédéric Fasel (domicilié 1 boulevard Royal - 2449 Luxembourg) du Conseil
d'Administration en date du 15 janvier 2010.
<i>Pour Pictet Targeted Fund (LUX)
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021370/18.
(100016182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Pictet Sicav II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.950.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 14 janvier 2010 a résolu:
- De coopter Monsieur Christian Soguel (domicilié 60 route des Acacias - 1211 Genève 73 - Suisse) en remplacement
de Monsieur Rolf Banz (domicilié 60 route des Acacias - 1211 Genève 73 - Suisse) à la fonction d'administrateur de la
société, avec effet au 15 janvier 2010, pour un terme venant à échéance à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires.
- D'accepter la démission de Monsieur Frédéric Fasel (domicilié 1 boulevard Royal - 2449 Luxembourg) du Conseil
d'Administration en date du 15 janvier 2010.
<i>Pour Pictet Sicav II
i>Pictet Funds (Europe) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010021371/18.
(100016183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Beta DB Lindsell Limited S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: USD 1.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 137.436.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 1 i>
<i>eri>
<i> février 2010i>
Il résulte dudit extrait que
KPMG Audit sàrl avec siège social à 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, RCS Luxembourg B 103.590 a été élu comme
réviseur d'entreprises pour l'année 2009.
Luxembourg, le 1
er
février 2010.
Pour extrait conforme
Alain Steichen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010021427/16.
(100016600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
21696
Andbanc Investments FCP
Argos Investment Advisors (Luxembourg) S.A.
Beta DB Lindsell Limited S.C.S.
Bourne Park Capital (Lux) S.A. SICAV - SIF
BT (Luxembourg) JH S.à r.l.
Compagnie Financière Industrielle S.A.
Convert Technology S.A.
CZ Top Sàrl
DISA-Distribution Investments S.A.
Drayton S.A.
Editions Lëtzeburger Journal S.A.
FoamCo 2
Gartmore Sicav
Ger Log 12 S.A.
Global Advantage Funds
Gutland Mëllech S.A.
INVISTA Technologies S.à.r.l.
IT 2 Sàrl
Julius Baer Multiflex
Licht Toiture S.à r.l.
Licht Toiture S.à r.l.
Licht Toiture S.à r.l.
Lux-Edjar Luxembourg Sàrl
Marcomard S.A.
M.M.M. Finance S.à r.l.
Morgamon S.A.
Morgan Stanley Galaxy Fund
MPP Invest 3 S.A.
Pictet Sicav II
Pictet Targeted Fund (LUX)
Poland Residential (Lux) Holding Company III S.à r.l.
Poland Residential (Lux) Holding Company S.à r.l.
Quadragon Holding S.A.
Rhune S.A.
Rom (Lux) 1 Sàrl
Rom Top 1 Sàrl
Sicav Patrimoine Investissements
UBS (Lux) Institutional Sicav
UBS (Lux) SICAV 3
Union International Consulting S.à r.l.
Union International Consulting S.à r.l.
Union International Consulting S.à r.l.
Vega
Warburg Equita SICAV