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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 343
16 février 2010
SOMMAIRE
Ariston Partners s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16435
Aston Research S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16437
Balaton Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16435
Banana S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16453
Barclays Aegis Investments S.à r.l. . . . . . . .
16456
Bifica Real Estate Investment S.A. . . . . . . .
16439
Café am Grueff S. à. r. l. . . . . . . . . . . . . . . . .
16460
CCP Acquisition GS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
16454
Compagnie Financière de la Porte Neuve
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16419
Correlia Immobiliers S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
16441
Cristal Red S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16441
Danatis Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16441
Delta Capital Tetrareif SCA . . . . . . . . . . . .
16442
Dexia Luxpart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16418
DH Real Estate Finance Holdings S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16455
DH Real Estate Finance S.à r.l. . . . . . . . . . .
16455
EagleHigh Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
16439
E Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16457
Ektornet Latvia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16460
Ektornet Nordic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16463
E.S.I. Equine Shipping International S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16462
Financière Daunou 16 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
16418
First State Investments Fund Management
S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16434
Globus Research & Development S.A. . . .
16437
Gorbachev Foundation Luxembourg . . . . .
16436
IDI Emerging Markets SA . . . . . . . . . . . . . . .
16440
IDI Emerging Markets SA . . . . . . . . . . . . . . .
16457
Liberté Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16440
Logiparts S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16440
Mikado Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
16436
Montnoir and Company Holding S.A. . . . .
16454
NEW-DEAL Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16456
Olimpus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16457
Pama Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16435
Pardus Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
16418
Philos Asset Management . . . . . . . . . . . . . . .
16454
Power Interactive Multimedia S.A. . . . . . .
16439
Robertson International S.A. . . . . . . . . . . . .
16441
Royale Neuve IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16419
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l. . . . . . .
16436
Sixty International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16458
Société d'Investissements et de Crédit
S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16455
Spring Multiple 2007 S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
16438
Trademark Services International S.A. . . .
16437
Value in Action Holding 2001 S.C.A. . . . . .
16438
WRCA Canadian Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16434
Zitro International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16436
16417
Dexia Luxpart, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 52.211.
L'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 18 janvier 2010 a décidé de:
- prendre note de la démission de Monsieur Luc HERNOUX, Managing Director, Dexia Banque Internationale à
Luxembourg S.A., 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, en date du 4 juin 2009
- renouveler les mandats d'administrateurs pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en
2011, de:
Monsieur Jean-Yves MALDAGUE, Directeur, Dexia Asset Management Luxembourg S.A., 136, route d'Arlon, L-1150
Luxembourg,
Monsieur Jeffrey NADAL, Vice Président, RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-
sur-AIzette,
Monsieur Benoît HOLZEM, Managing Director, Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A., 69, route d'Esch,
L-1470 Luxembourg,
Monsieur Wim VERMEIR, Global Head of Equity Management, Dexia Asset Management Belgium, Place Rogier 11,
B-1210 Bruxelles,
- renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers S.àr.l., RCS B-65.477, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, en
tant que Réviseur d'Entreprises pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine assemblée en 2011.
<i>Pour DEXIA LUXPART, Société d'Investissement à Capital Variable
i>RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A., Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010014944/25.
(100009102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Financière Daunou 16 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 131.203.
Lors de l'assemblée générale annuelle reportée tenue en date du 30 novembre 2009, l'associé unique a décidé de
renouveler le mandat de Benoît Chéron, en tant que gérant, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2010.
Signatures.
Référence de publication: 2010014953/12.
(100009272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Pardus Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 111.922.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 14 janvier 2010i>
1. Monsieur Jean VAN DER SPEK a démissionné de son mandat de gérant A.
2. Monsieur Teunis Christiaan AKKERMAN, né à Dirksland (Pays-Bas), le 30 décembre 1948, demeurant profession-
nellement à L-6988 Hostert, 15, rue Jean-Pierre Kommes, a été nommé comme gérant A pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Pardus Invesmtents S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010014947/16.
(100009119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
16418
Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A., Société Anonyme,
(anc. Royale Neuve IV S.à r.l.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 123.480.
L'an deux mille neuf, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
BNP PARIBAS LUXEMBOURG, une société anonyme avec siège social à L-2093 Luxembourg, 10A, boulevard Royal,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.754,
ici représentée par Monsieur Emmanuel LEBEAU, employé privé, L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg en date du 17 décembre 2009,
laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement,
agissant en qualité d'unique associée de «ROYALE NEUVE IV S.à r.l.» avec siège social à 23, avenue de la Porte-Neuve,
L-2227 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 123.480,
constituée suivant acte notarié en date du 28 décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
le 13 mars 2007, numéro 364 (ci-après la «Société»).
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
30 juillet 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2306 du 22 septembre 2008.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social, délibère selon l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de quarante-quatre centimes d'euro (EUR 0,44) par
prélèvement sur le résultat reporté pour le porter de son montant actuel de deux millions deux cent dix-huit mille deux
cent dix-neuf euros et cinquante-six centimes (EUR 2.218.219,56) à deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt
euros (EUR 2.218.220);
2. Fixation de la valeur nominale des parts sociales à un euro (EUR 1) et remplacement des dix mille (10.000) parts
sociales actuelles sans désignation de valeur nominale par deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt (2.218.220)
parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune;
3. Démission et décharge des gérants actuellement en fonction;
4. Modification de la forme juridique de société à responsabilité limitée en société anonyme;
5. Modification de la dénomination en «Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A.»;
6. Modification de l'article 2 - objet social - des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La Société a pour objet social l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, l'investissement dans des actifs meubles ou immeubles ainsi que l'administration, la
mise en valeur et la gestion de ces participations et investissements. La Société peut investir dans tout actif mobilier ou
immobilier sous quelque forme que ce soit (y compris, sans restriction, dans des credit-linked notes) et la Société peut
fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit, consentir des garanties ou sûretés sous quelque forme
que ce soit et peut s'engager dans toute opération de couverture. La Société peut emprunter sous quelque forme que
ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre ou tout autre instrument de dette. D'une façon générale,
la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime utile à ou nécessaire pour
l'accomplissement et le développement de son objet social.»;
7. Création de 2 catégories d'actions: des actions ordinaires et des actions préférentielles («Preferred Shares»);
8. Augmentation du capital social de la société à concurrence de quatre cent quatre-vingt mille euros (EUR 480.000)
pour le porter de son montant actuel de deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt euros (EUR 2.218.220) à
deux millions six cent quatre-vingt-dix huit mille deux cent vingt euros (EUR 2.698.220), par la création et l'émission de
quatre cent quatre-vingt mille (480.000) actions préférentielles nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune
et avec une prime d'émission de trois cent soixante-quatorze euros (EUR 374) par action préférentielle nouvelle, soit
une prime d'émission totale de cent soixante-dix-neuf millions cinq cent vingt mille euros (EUR 179.520.000);
9. Souscription et libération intégrale de quatre cent quatre-vingt mille (480.000) actions préférentielles nouvelles par
versement en espèces par l'actionnaire unique BNP Paribas Luxembourg, ayant son siège social à L-2083 Luxembourg,
10A, boulevard Royal;
10. Fixation de la date d'assemblée générale annuelle au 3
ème
jeudi d'avril à 16.00 heures;
11. Refonte complète des statuts de la société afin de les mettre en conformité avec la forme juridique et les dispositions
légales et adoption d'une version anglaise des statuts;
16419
12. Fixation du nombre des administrateurs à 4 et nomination des administrateurs comme suit:
<i>Administrateurs A:i>
Yvan JUCHEM, Noël DIDIER,
<i>Administrateurs B:i>
Aurélie ASTRUC, Stéphanie MAJCHRZAK;
13. Confirmation du mandat de PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., Luxembourg en tant que commissaire de la Société.
Après avoir analysé les différents points à l'ordre du jour, la comparante, représentant l'intégralité du capital social, a
requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quarante-quatre centimes d'euro
(EUR 0,44) pour le porter de son montant actuel de deux millions deux cent dix-huit mille deux cent dix-neuf euros et
cinquante-six centimes (EUR 2.218.219,56) représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale à deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt euros (EUR 2.218.220) par incorporation de résultats
reportés.
La réalité des réserves à été démontrée au notaire soussigné par un bilan au 16 décembre 2009 dont une copie restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide d'introduire une valeur nominale d'un euro (EUR 1) par part sociale, d'annuler en conséquence
les dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale et de les remplacer par deux millions deux cent
dix-huit mille deux cent vingt (2.218.220) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune de sorte que
le captai social fixé à deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt euros (EUR 2.218.220) est désormais repré-
senté par deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt (2.218.220) parts sociales d'une valeur nominale d'un
euro (EUR 1) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide d'accepter la démission des gérants actuels de la Société, i.e. Madame Stéphanie MAJCHRZAK,
Monsieur Noël DIDIER et Monsieur Yvan JUCHEM, et de leurs accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à
ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique décide de convertir la Société de sa forme originale de société à responsabilité limitée en une société
anonyme, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée.
En conformité avec les prescriptions des articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, un rapport sur la transformation de la Société en société anonyme a été dressé en date
du 18 décembre 2009 par PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., réviseur d'entreprises indépendant à Luxembourg-Ville, lequel
rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
Ce rapport conclut comme suit:
<i>Conclusioni>
"Based on our review, nothing has come to our attention that causes us to believe that the global value of Royale
Neuve IV S.à r.l, amounting to EUR 2,502,782.98 as of December 16, 2009, is not at least equal to the number and the
value of its shares."
L'associée unique déclare et confirme qu'il n'y a pas eu de changements importants depuis la date de l'établissement
des comptes sociaux ainsi que du rapport.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associée unique décide de changer le nom actuel de la Société de «ROYALE NEUVE IV S.à r.l.» en «Compagnie
Financière de la Porte Neuve S.A.»
<i>Sixième résolutioni>
L'associée unique décide de modifier l'article 2 des statuts actuels de la Société relatif à son objet social pour lui donner
désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet social l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et entreprise
luxembourgeoise et/ou étrangère, l'investissement dans des actifs meubles ou immeubles ainsi que l'administration, la
mise en valeur et la gestion de ces participations et investissements. La Société peut investir dans tout actif mobilier ou
immobilier sous quelque forme que ce soit (y compris, sans restriction, dans des credit-linked notes) et la Société peut
16420
fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit, consentir des garanties ou sûretés sous quelque forme
que ce soit et peut s'engager dans toute opération de couverture. La Société peut emprunter sous quelque forme que
ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre ou tout autre instrument de dette. D'une façon générale,
la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime utile à ou nécessaire pour
l'accomplissement et le développement de son objet social.»
<i>Septième résolutioni>
L'associée unique décide de créer deux catégories d'actions: les actions ordinaires et les actions préférentielles («Pre-
ferred Shares»).
<i>Huitième résolutioni>
L'associée unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de quatre cent quatre-vingt mille
euros (EUR 480.000) pour le porter de son montant actuel de deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt
euros (EUR 2.218.220) à deux millions six cent quatre-vingt-dix huit mille deux cent vingt euros (EUR 2.698.220), par la
création et l'émission de quatre cent quatre-vingt mille (480.000) actions préférentielles nouvelles d'une valeur nominale
d'un euro (EUR 1) chacune ensemble avec une prime d'émission de trois cent soixante-quatorze euros (EUR 374) par
action préférentielle nouvelle, soit une prime d'émission totale de cent soixante-dix-neuf millions cinq cent vingt mille
euros (EUR 179.520.000).
<i>Souscription et libérationi>
Les quatre cent quatre-vingt mille (480.000) actions préférentielles nouvelles sont toutes souscrites par l'actionnaire
unique BNP PARIBAS Luxembourg, prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, et entièrement libérées en es-
pèces par cette dernière pour un montant total de cent quatre-vingt millions d'euros (EUR 180.000.000) dont quatre
cent quatre-vingt mille euros (EUR 480.000) sont affectés au capital social de la Société et cent soixante-dix-neuf millions
cinq cent vingt mille euros (EUR 179.520.000) sont affectés à la prime d'émission.
Le montant total de cent quatre-vingt millions d'euros (EUR 180.000.000) est donc dès à présent à la libre disposition
de la Société, tel qu'il a été démontré au notaire soussigné.
<i>Neuvième résolutioni>
L'associée unique décide de fixer la date d'assemblée générale annuelle au 3
ème
jeudi du mois d'avril à 16.00 heures.
<i>Dixième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'associée unique décide de procéder à une refonte complète des statuts, d'adopter
une version anglaise et de leurs donner désormais la teneur suivante:
Chapter I - Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a Luxembourg public limited company (société anonyme) (the "Com-
pany") governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation
(the "Articles of Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the Shares, or several shareholders.
The Company will exist under the name of "Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A."
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Board of Directors.
In the event that, in the view of the Board of Directors, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Board of Directors.
Art. 3. Object. The corporate object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg
and/or foreign companies and undertakings, the investment in movable or immovable assets, as well as the administration,
development and management of such interests and investments.
The Company may invest in any moveable or immovable assets in any kind or form whatsoever (including, without
limitation, credit-linked notes) and the Company may provide loans and financing in any other kind or form whatsoever,
grant guarantees or security interests in any other kind or form whatsoever and may also enter into any hedge transac-
tions.
The Company may borrow in any kind or form whatsoever and may issue bonds, notes or any other debt instruments.
16421
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial transaction, which it may deem useful
or necessary in the accomplishment and development of its corporate purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The capital of the Company is set at two million six hundred ninety-eight thousand two hundred
and twenty euro (EUR 2,698,220) divided into two million two hundred eighteen thousand two hundred twenty
(2,218,220) ordinary shares (the "Ordinary Shares") and four hundred eighty thousand (480,000) preferred shares (the
"Preferred Shares" together with the Ordinary Shares, the "Shares"), with a nominal value of one euro (EUR 1) each, all
of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there will be set up a premium account to which a share premium of one hundred
seventy-nine million five hundred twenty thousand euro (EUR 179,520,000) paid for the subscription of the Preferred
Shares in addition to their nominal value is transferred.
The share premium may only be distributed to the holders of the Preferred Shares as dividend, as liquidation proceeds
or in the context of a share capital reduction.
Art. 6. Shares. The Shares will be in the form of registered shares.
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of Shares, the creditors and debtors of pledged Shares must
be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
A shareholders' register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class of Shares held, the
indication of the payments made on the Shares as well as the transfers of Shares and the dates thereof and the indication
if the Shares are pledged (if applicable). Each shareholder will notify its address and any change thereof to the Company
by registered letter. The Company will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus com-
municated. Ownership of the registered Shares will result from the recordings in the shareholders' register. Certificates
reflecting the recordings in the shareholders' register may be delivered to the shareholders upon their request. The
Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of registered Shares will be registered in the shareholders' register by a declaration of transfer entered
into the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well
as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any corre-
spondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the general meeting of shareholders.
Art. 7. Ordinary Shares. Each Ordinary Share entitles to one vote and carries the right to dividend subject to the
available amounts for distribution.
The Ordinary Shares are freely transferable.
No dividends will be paid before 22 December 2010.
Art. 8. Preferred Shares. Each Preferred Share entitles to one vote and carries the right to dividend. Dividends will be
paid subject to the available amounts for distribution and will be distributed to the shareholders pro rata the aggregate
nominal value of each Share, increased, in relation to the Preferred Shares only, by the share premium paid in relation to
the issuance thereof.
The Preferred Shares are freely transferable.
The Preferred Shares have a maturity of seven (7) years and are redeemable at maturity.
They will not be redeemable prior to their maturity (except in case of liquidation of the Company, in which case they
will be redeemable on the business day next succeeding the day where the decision to liquidate is effective).
The Preferred Shares will be redeemable at their liquidation value (valeur liquidative) which shall correspond to the
nominal value of the Preferred Shares increased by the share premium paid in relation to the issuance thereof, and by
any declared but unpaid dividends (divided by the total number of Shares), and decreased by the notional losses.
The notional losses are equal to the total amount of losses less the nominal value of the Ordinary Shares divided by
the total number of Preferred Shares.
No dividends will be paid before 22 December 2010.
The Preferred Shares will entitle any holder thereof to a priority right in the net liquidation proceeds as set out in
Article 32.
16422
Article 9 Acquisition of own Shares. The Company may acquire its own Shares. The acquisition and holding of its own
Shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.
Chapter III - Board of Directors, Auditors
Art. 10. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors, who need not be shareholders
themselves (the "Board of Directors") and which will be composed of two class A directors (the "Class A Directors")
and two class B directors (the "Class B Directors").
The members of the Board of Directors will be appointed by the general meeting of shareholders, who will determine
the duration of their mandate, which may not exceed six (6) years. They are eligible for re-appointment and may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the general meeting of shareholders. In case
there are several shareholders, resolutions of the shareholders approving the appointment or removal, as the case may
be, of the directors, will be subject to the quorum and majority requirements set out in Article 27 of a number of
shareholders representing more than fifty (50%) of the voting rights attached to the Shares and will be adopted by
shareholders representing more than two-thirds (2/3) of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching to
Shares in respect of which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or
invalid vote.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining members of the Board of Directors may elect by
co-optation a new director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-
optation or elect a new member of the Board of Directors instead.
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 11. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of share-
holders or to the auditor(s) are in the competence of the Board of Directors.
Art. 12. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily
management of the Company and the representation of the Company within such daily-management to one or more
persons or committees of its choice.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or committees of its choice.
The remuneration and other benefits granted to the person(s) to whom the daily management has been entrusted
must be reported annually by the Board of Directors to the general meeting of shareholders.
The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Class A Director and one (1) Class
B Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any person to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the Board of Directors, within
the limits of such special power.
Art. 13. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary, who need not be a member of the Board of Directors himself and who
will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors (the "Secretary").
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
may appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by majority vote of the directors
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Directors shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Directors. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
The meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Directors
may from time to time determine.
Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing,
transmitted by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another member of the Board
of Directors as his proxy. Any member of the Board of Directors may represent one or several members of the Board
of Directors.
16423
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of at least half (1/2) of the members
of the Board of Directors holding office composed of at least one Class A Director and one Class B Director. Decisions
will be taken by a majority of the votes of the members of the Board of Directors present or represented at such meeting
(with at least one Class A Director and one Class B Director). The chairperson shall have no casting vote in the event
of tie.
One or more members of the Board of Directors may participate in a meeting by conference call, visioconference or
any other similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously commu-
nicate with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. The Board
of Directors may determine any additional rules regarding the above in its internal regulations.
A written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as though it had been
adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision may be documented
in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
members of the Board of Directors.
Art. 14. Resolutions of the Board of Directors. The resolutions of the Directors shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions adopted by the Directors as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by the sole Director or by any two
(2) Directors acting jointly.
The resolutions adopted by the single Director shall be documented in writing and signed by the single Director.
Art. 15. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the general meeting of shareholders, the members of
the Board of Directors may receive a management fee in respect of the carrying out of their management of the Company
and may, in addition, be reimbursed for all other expenses whatsoever incurred by the members of the Board of Directors
in relation with such management of the Company or the pursuit of the Company's corporate object.
Art. 16. Conflicts of Interest. If any member of the Board of Directors of the Company has or may have any personal
interest in any transaction of the Company, such member shall disclose such personal interest to the Board of Directors
and shall not consider or vote on any such transaction.
Such transaction and such Director's interest therein shall be disclosed in a special report to the next general meeting
of shareholders before any vote by the latter on any other resolution.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that a member of the Board of Directors or any officer of the Company has a personal interest in, or
is a director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 17. Directors' Liability - Indemnification. No member of the Board of Directors commits himself, by reason of his
functions, to any personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Members of the Board of Directors are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Directors, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by
him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been director, officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as
to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In
the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settle-
ment as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to
be indemnified pursuant to the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 18. Confidentiality. Even after cessation of their mandate or function, any member of the Board of Directors, as
well as any person who is invited to attend a meeting of the Board of Directors, shall not disclose information on the
Company, the disclosure of which may have adverse consequences for the Company, unless such divulgation is required
(i) by a legal or regulatory provision applicable to sociétés anonymes or (ii) for the public benefit.
Art. 19. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including more in
16424
particular its books and accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors, who need not be shareholders
themselves.
The statutory or independent auditors will be appointed by the general meeting of shareholders, which will determine
the number of such auditors and the duration of their mandate, which may not exceed six (6) years. They are eligible for
re-appointment. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of
shareholders, save in such cases where the independent auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious
cause.
Chapter IV - General Meeting of Shareholders
Art. 20. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall have such powers
as are vested with the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Incorporation and the Laws. The single
shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 21. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held on the third Thursday of
April at 4 p.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 22. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) (if any) may convene general
meetings of shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened
if shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders, will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 23. Notice of general meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication) of
a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any-proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 24. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by-appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder. The Board of Directors may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder
to take part in a general meeting of shareholders.
Shareholders, participating in a general meeting of shareholders by visioconference or any other similar means of
telecommunication allowing for their identification, shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation
in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Art. 25. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Board of Directors or, in their absence, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the bureau of the general meeting.
Art. 26. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The Board of Directors must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least twenty percent
(20%) of the voting rights attached to the Shares.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 27. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of Shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders.
16425
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorized to cast their vote by ballot papers ("formulaires") expressed in the English or French
language.
Any ballot paper ("formulaire") shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or
by fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper ("formulaire") which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of Shares held by the relevant shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of Shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of Shares
for which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorized representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper ("formulaire") shall be received by the Company no later than five (5) p.m. (Luxembourg time) on
the day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general
meeting of shareholders. Any ballot paper ("formulaire") received by the Company after such deadline shall be disregarded
for quorum purposes.
A ballot paper ("formulaire") shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company: at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles
of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority re-
quirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
Resolutions of the shareholders approving the appointment or removal, as the case may be, of the directors, will be
subject to a quorum requirement of a number of shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the voting
rights attached to the Shares and will be adopted by shareholders representing more than two-thirds (2/3) of the votes
cast. If the said quorum is not present at a first meeting, a second meeting may be convened at which there shall be no
quorum requirement. Votes cast shall not include votes attaching to Shares in respect of which the shareholder has not
taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or invalid vote.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least
one half (1/2) of all the Shares issued and outstanding. If the said quorum is not present at a first meeting, a second meeting
may be convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted,
and save as otherwise provided by the Laws, a two thirds (2/3rds) majority of the votes cast by the shareholders present
or represented is required at any such general meeting.
Art. 28. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the bureau
present and may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
Chapter V - Financial Year, Financial Statements, Distribution of Profits
Art. 29. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 30. Adoption of Financial Statements. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders,
annual statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg ac-
counting practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Art. 31. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
16426
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by
carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, dis-
tributable reserves or share premium, to the shareholders.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Board of Directors fixes the amount and the
date of payment of any such advance payment.
Chapter VI - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted by a majority of two-thirds of the votes cast, after proper convening has been effected. Votes cast shall not
include votes attaching to Shares in respect of which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained or
has returned a blank or invalid vote. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board
of Directors or such other persons (who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of
shareholders, who will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) as follows:
- firstly, reimbursement of the nominal value and contributed share premium (if any) of and to each Preferred Share
and any declared but unpaid dividends;
- secondly, reimbursement of the nominal value and contributed share premium (if any) of and to each Ordinary Share
and distribution of the remaining liquidation proceeds for the Ordinary Shares.
Chapter VII - Applicable Law
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Chapter VIII - Language
Art. 34. Language. The Articles of Incorporation have been worded in English followed by a French version; in case of
divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
Suit la version française du texte qui précède
Chapitre I
er
- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société anonyme (la «Société») régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un actionnaire unique, propriétaire de la totalité des actions, ou plusieurs actionnaires.
La Société adopte la dénomination «Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du Conseil d'Ad-
ministration.
Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration estimeront que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communi-
cation aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents,
la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de
tout intéressé par le Conseil d'Administration.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet social l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société
et entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, l'investissement dans des actifs meubles ou immeubles ainsi que l'admi-
nistration, la mise en valeur et la gestion de ces participations et investissements.
La Société peut investir dans tout actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit (y compris, sans res-
triction, dans des credit-linked notes) et la Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce
soit, consentir des garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit et peut s'engager dans toute opération de cou-
verture.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre
ou tout autre instrument de dette.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à ou nécessaire pour l'accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
16427
Chapitre II - Capital, Actions
Art. 5. Capital Emis. Le capital social de la Société est fixé à deux millions six cent quatre-vingt dix-huit mille deux cent
vingt euros (EUR 2.698.220) divisé en deux millions deux cent dix-huit mille deux cent vingt (2.218.220) actions ordinaires
(les «Actions Ordinaires») et quatre cent quatre-vingt mille (480.000) actions préférentielles (les «Actions Préférentiel-
les», ensemble avec les Actions Ordinaires les «Actions») ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune et qui
sont toutes entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux Actions sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission sera établi sur lequel sera transférée une prime d'émission de
cent soixante dix-neuf millions cinq cent vingt mille euros (EUR 179.520.000) payée sur les Actions Préférentielles en plus
de leur valeur nominale.
La prime d'émission pourra seulement être distribuée aux titulaires des Actions Préférentielles sous la forme de
dividendes, sous la forme de boni de liquidation ou dans le cadre d'une réduction du capital social.
Art. 6. Actions. Les Actions seront nominatives.
Chaque Action est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre et de la catégorie d'Actions détenues
par lui, l'indication des paiements effectués sur ces Actions ainsi que les cessions d'Actions avec la date respective et
l'indication (le cas échéant) du fait que les Actions font l'objet d'un gage. Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout
changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier à toutes fins à la dernière
adresse ainsi communiquée. La propriété des Actions résultera des inscriptions dans le registre des actionnaires. Des
certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires à leur demande. La
Société peut émettre des certificats d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles
relatives aux cessions de créances définies à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter
et inscrire dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document
établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
La propriété d'une Action emporte de plein droit acceptation des Statuts et des résolutions adoptées par l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Actions Ordinaires. Chaque Action donne droit à une voix et confère le droit aux dividendes en fonction des
sommes mises en distribution.
Les Actions Ordinaires sont librement cessibles.
Aucun dividende ne sera distribué avant le 22 décembre 2010.
Art. 8. Actions Préférentielles. Chaque Action Préférentielle donne droit à une voix et confère le droit aux dividendes.
Les dividendes seront payés en fonction des sommes mises en distribution et seront distribués aux actionnaires propor-
tionnellement à la valeur nominale de chaque Action, augmenté, en ce qui concerne les Actions Préférentielles uniquement,
de la prime d'émission payée pour leur émission. Les Actions Préférentielles sont librement cessibles.
Les Actions Préférentielles ont une échéance de sept (7) ans et sont remboursables à échéance.
Elles ne sont pas remboursables avant leur échéance (sauf en cas de liquidation de la Société, auquel cas elles seront
remboursables le jour ouvrable suivant le jour où la décision de liquidation produit ses effets).
Les Actions Préférentielles seront remboursables à leur valeur liquidative qui correspond à la valeur nominale des
Actions Préférentielles augmentée de la prime d'émission payée pour leur émission et des dividendes déjà votés mais non
encore distribués (divisés par le nombre total des Actions), et diminués des pertes notionnelles.
Les pertes notionnelles correspondent au montant total des pertes moins la valeur nominale des Actions Ordinaires
divisé par le nombre total des Actions Préférentielles.
Aucun dividende ne sera distribué avant le 22 décembre 2010.
Les Actions Préférentielles donneront à leur propriétaire un droit de préférence en termes de boni net de liquidation
tel que décrit à l'Article 32.
Art. 9. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de ses propres
actions s'effectueront conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III - Conseil d'administration, Commissaires aux comptes
Art. 10. Conseil d'administration. La Société est gérée par un conseil d'administration dont les membres n'ont pas
besoin d'être actionnaires eux-mêmes (le «Conseil d'Administration») et qui sera composé de deux administrateurs de
16428
catégorie A (les «Administrateurs de Catégorie A») et de deux administrateurs de catégorie B (les «Administrateurs de
Catégorie B»).
Les membres du Conseil d'Administration seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermineront
leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne pourra excéder six (6) ans. Ils peuvent être renommés et peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision adoptée par l'assemblée générale des actionnaires. En cas
de pluralité d'actionnaires, les résolutions des actionnaires confirmant la nomination ou, le cas échéant, la révocation des
administrateurs devront satisfaire aux exigences de quorum et de majorité définies à l'Article 27 d'un nombre d'action-
naires représentant plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote attachés aux Actions et seront adoptées par
les actionnaires représentant plus de deux tiers (2/3) des votes exprimés.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les membres restants du Conseil d'Administration peuvent
élire par cooptation un nouvel administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devra ratifier
cette cooptation ou élire un nouveau membre du Conseil d'Administration.
Les actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au(x) commissaires(s) aux comptes relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou confier des fonctions
déterminées, qu'elles soient permanentes ou temporaires, à des personnes ou comités de son choix.
La rémunération et les autres avantages accordés au(x) personne(s) auxquelles la gestion journalière de la Société a
été confiée devront être rapportés annuellement par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un (1) Administrateur de Catégorie A et d'un
(1) Administrateur de Catégorie B.
La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toute personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou
par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué
par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président
(le «Président»). Il peut également nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même membre du Conseil d'Ad-
ministration et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le
«Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit
être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil d'Administration, par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et
le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Chaque membre du Conseil d'Administration
II pourra renoncer à cette convocation en donnant son accord, cet accord devant être dûment consigné. Aucune con-
vocation spéciale ne sera requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une
résolution adoptée par le Conseil d'Administration.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Admi-
nistration pourra déterminer de temps à autre.
Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en
désignant par un écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre
membre du Conseil d'Administration comme son mandataire. Tout membre du Conseil d'Administration pourra repré-
senter un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration
en fonction est présente ou représentée dont au moins un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de
Catégorie B. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou
représentés à cette réunion (avec le concours d'au moins un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de
Catégorie B). Le Président n'a pas de voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
16429
Un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration peuvent prendre part à une réunion par conférence télépho-
nique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y
participant de communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente
à une présence physique à la réunion. Le Conseil d'Administration pourra déterminer toute autre règle concernant ce
qui précède dans son règlement intérieur.
Une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d'Administration, est régulière et valable de la même
manière que si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle
décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration.
Art. 14. Résolutions du Conseil d'Administration. Les résolutions des Administrateurs doivent être consignées par
écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président et par le Secrétaire (s'il
y en a un). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites adoptées par les Administrateurs aussi bien que les procès-verbaux
de l'assemblée générale des actionnaires, destinés à être produit en justice ou ailleurs, pourront être signés par l'Admi-
nistrateur unique ou par deux (2) Administrateurs agissant conjointement.
Les résolutions adoptées par l'Administrateur unique seront consignées par écrit et signées par l'Administrateur uni-
que.
Art. 15. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, les mem-
bres du Conseil d'Administration peuvent recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus,
être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite
de l'objet social de la Société.
Art. 16. Conflits d'Intérêt. Si un membre du Conseil d'Administration de la Société a ou pourrait avoir un intérêt
personnel dans une opération de la Société, celui-ci devra en aviser le Conseil d'Administration et il ne pourra ni prendre
part aux délibérations ni émettre un vote au sujet d'une telle opération.
Cette opération ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine
assemblée générale des actionnaires dans un rapport spécial et au plus tard avant tout vote ou toute autre décision.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des conditions
normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un membre du Conseil d'Administration ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel,
ou est administrateur, associé, membre, actionnaire, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou
entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 17. Responsabilité des Administrateurs - Indemnisation. Les membres du Conseil d'Administration n'engagent pas
leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte
de la Société.
Les membres du Conseil d'Administration sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil d'Administration, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le
cas échéant, leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages
qu'ils ont à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes d'administrateur, de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemni-
sation, exception faite des cas où leur responsabilité pour négligence grave ou mauvaise gestion est retenue par un
jugement définitif. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par
l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que
la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou de mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est
pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 18. Confidentialité. Même après la cessation de leur mandat ou fonction, tout membre du Conseil d'Administra-
tion, de même que toute personne invitée à participer à une réunion du Conseil d'Administration, ne devra pas dévoiler
des informations sur la Société dont la divulgation pourrait avoir des conséquences défavorables pour celle-ci, à moins
que cette révélation ne soit exigée par (i) une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou
(ii) l'intérêt du public.
Art. 19 Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière,
16430
en particulier ses documents comptables, devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires, qui n'ont pas besoin
d'être eux-mêmes actionnaires.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) sera/seront nommé(s) par l'assemblée générale des
actionnaires, qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat qui ne pourra excéder six (6) ans. Leur mandat
peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des action-
naires, sauf dans les cas où le reviseur d'entreprises indépendant peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué
pour motifs graves.
Chapitre IV - Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois. L'actionnaire unique exerce les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires.
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des action-
naires.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le troisième jeudi
du mois d'avril à I6h00.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 22. Autres Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration ou le(s) commissaire(s) (s'il y en a) peuvent con-
voquer des assemblées générales d'actionnaires (en plus de l'assemblée générale annuelle des actionnaires). De telles
assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de
la Société le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendront au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg et pourront se tenir à l'étranger,
chaque fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le re-
quièrent.
Art. 23. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réuniront après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une convocation conformément aux Statuts ou aux Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée
générale d'actionnaires doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 24. Présence - Représentation. Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale d'actionnaires.
Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale des actionnaires en désignant par écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même
actionnaire. Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la
participation d'un actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode
de télécommunication similaire permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum
et de la majorité. Ces méthodes de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de per-
mettre la participation effective à l'assemblée et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de manière
continue.
Art. 25. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne
désignée par le Conseil d'Administration ou, en leur absence, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le Président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un (1) scrutateur parmi les actionnaires participant à l'assemblée générale
des actionnaires.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 26. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale des ac-
tionnaires à quatre (4) semaines. Le Conseil d'Administration doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au
moins vingt pour cent (20%) du capital émis de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
16431
L'assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les Actions et
les procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 27. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des Actions pour lesquelles ils
votent est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale
des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise ou française.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l'actionnaire concerné;
- nombre total d'Actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si nécessaire, le
nombre d'Actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'Actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le jour
ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu
par la Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s'il a été remis en mains propres contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux
utilisant une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise;
ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modifi-
cation des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépendam-
ment du nombre d'Actions représentées.
Les résolutions des actionnaires qui nomment ou, le cas échéant, révoquent un des administrateurs devront satisfaire
à un quorum d'un nombre d'actionnaires représentant plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote attachés aux
Actions et seront adoptées par les actionnaires représentant plus de deux tiers (2/3) des votes exprimés. Si le quorum
susmentionné n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée pour la tenue
de laquelle aucune condition de quorum ne sera exigée. Les votes exprimés ne comprennent pas les votes attachés à des
Actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou pour lesquelles il s'est abstenu ou pour lesquelles il a
émis un vote blanc ou non valable.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions
émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis. Afin d'adopter les résolutions proposées, et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés est exigée à cette assemblée générale.
Art. 28. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres
du bureau et peuvent être signés par tous les actionnaires ou mandataires d'actionnaires qui en font la demande.
Chapitre V - Exercice Social, Comptes Annuels, Distribution des Bénéfices
Art. 29. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et
s'achève le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 30. Approbation des Comptes Annuels. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et/ou les comp-
tes consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et à la pratique comptable
luxembourgeoise.
16432
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires pour appro-
bation.
Art. 31. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale») conformément à la loi. Cette affectation cessera
d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la
Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation des bénéfices annuels
nets restants. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission,
aux actionnaires.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil d'Admi-
nistration peut procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux actionnaires. Le Conseil d'Administration
déterminera le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des action-
naires adoptée par une majorité des deux tiers des votes émis à condition que cette assemblée ait été convoquée
régulièrement. Les votes exprimés ne comprennent pas les votes attachés à des Actions pour lesquelles l'actionnaire n'a
pas pris part au vote ou pour lesquelles il s'est abstenu ou pour lesquelles il a émis un vote blanc ou non valable. En cas
de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par le Conseil d'Administration ou par toute autre personne (qui
peut être une personne physique ou une personne morale), nommée par l'assemblée générale des actionnaires qui dé-
terminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris tous les frais de liquidation, le boni net de
liquidation sera réparti entre les actionnaires comme suit:
- en premier lieu, remboursement de la valeur nominale et de la prime d'émission contribuée (s'il y en a) de et à chaque
Action Préférentielle et tous dividendes déjà décidés mais non encore distribués;
- en second lieu, remboursement de la valeur nominale et de la prime d'émission contribuée (s'il y en a) de et à chaque
Action Ordinaire et distribution du boni de liquidation restant pour les Actions Ordinaires.
Chapitre VII - Loi Applicable
Art. 33. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, et en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Chapitre VIII - Langue
Art. 34. Langue. Les Statuts ont été rédigés en langue anglaise suivi d'une traduction en langue française; en cas de
divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
<i>Onzième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de fixer le nombre des administrateurs à quatre (4) et de nommer les personnes suivantes
comme administrateurs de la Société pour une durée expirant après l'assemblée générale annuelle à tenir le 15 avril 2010
à 16h00:
<i>Administrateurs A:i>
- Monsieur Yvan JUCHEM, employé privé, né à Luxembourg, le 8 décembre 1960, 10A, boulevard Royal, L-2093
Luxembourg;
- Monsieur Noël DIDIER, employé privé, né à Bastogne (Belgique), le 1
er
août 1953, 10, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg;
<i>Administrateurs B:i>
- Madame Aurélie ASTRUC, employée privée, née à Paris (France), le 8 avril 1977, 10A, boulevard Royal, L-2093
Luxembourg;
- Madame Stéphanie MAJCHRZAK, employée privée, née à Stains (France), le 8 mars 1968, 10A, boulevard Royal,
L-2093 Luxembourg.
<i>Douzième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de confirmer le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., une société à responsabilité
limitée ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 65.477, en tant que commissaire de la Société.
16433
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués à huit mille euros euros (EUR 8.000).
Plus rien étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci, a signé avec le notaire la
présente minute.
Signé: E. LEBEAU et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2009, LAC / 2009 / 56448. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2010014306/837.
(100008054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2010.
First State Investments Fund Management S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: AUD 260.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.117.
Par une décision prise le 9 décembre 2009, l'actionnaire unique de FIRST STATE INVESTMENTS FUND MANAGE-
MENT S.à.R.L. a décidé de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à.R.L, à !a fonction de réviseur
d'entreprises.
Ce mandat aura une durée d'un an, jusqu'à la prochaine décision de l'actionnaire unique, approuvant les comptes de
l'exercice clôturé au 30 juin 2009.
<i>Pour FIRST STATE INVESTMENTS FUND MANAGEMENT S.à.R.L., Société à responsabilité limitée
i>RBC Dexia Investor Services Bank S.A., Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2010014945/16.
(100009104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
WRCA Canadian Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 124.635.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société du 29 décembre 2009i>
En date du 29 décembre 2009, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
de prendre note de la démission de
- Monsieur Ira GLAZER en tant que gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat;
de nommer
- Monsieur Stephan KESSEL, né le 13 septembre 1953 à Aix-la-Chapelle, Allemagne, ayant comme adresse Salinens-
trasse, 30, D-30952 Ronnenberg, Allemagne, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat
et à durée indéterminée.
Depuis lors, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
Monsieur Stephan KESSEL, gérant de catégorie A
Monsieur Troy THACKER, gérant de catégorie A
Monsieur Luca GALLINELLI, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
16434
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
WRCA Canadian Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Par procuration
Signature
Référence de publication: 2010015159/25.
(100008658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Ariston Partners s.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 121.681.
Les comptes annuels au 17.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010015449/10.
(100009083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Pama Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden.
R.C.S. Luxembourg B 109.630.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 janvier 2010:i>
Les administrateurs présents décident de coopter Madame Marie BENA, maître en droit, demeurant à L-2680 Lu-
xembourg, 10, rue de Vianden, en remplacement de Mademoiselle Marlène Plomik, administrateur démissionnaire, à
compter de ce jour et jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010014957/14.
(100008829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Balaton Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 46.151.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 17 août 2009i>
Il résulte dudit procès-verbal:
la démission de Madame Gaby TRIERWEILER et de Madame Regina ROCHA MELANDA en tant qu'administrateur
de la société
la nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH et de Monsieur Romain WAGNER, comme administrateur résidant
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2010
le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, administrateur, résidant
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg;
la démission de Monsieur Lex BENOY et de la Fiduciaire LEX BENOY en tant que commissaire aux comptes de la
société;
la nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S. à r.l., 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
en tant que commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2010;
le transfert du siège social de la société du n° 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au n° 45-47, route d'Arlon, L-1140
Luxembourg.
Luxembourg, le 17 août 2009.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2010015152/23.
(100008833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
16435
Gorbachev Foundation Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9265 Diekirch, 2, rue du Palais.
R.C.S. Luxembourg F 162.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire de la Société du 16 décembre 2009i>
En date du 16 décembre 2009, l'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la Société du 43, rue Siggy,
L-1933 Luxembourg au 2, rue du Palais, L-9265 Diekirch avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Gorbachev Foundation Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010015153/13.
(100008887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 89.319.
<i>Extrait des résolutions écrites daté du 13 juillet 2009i>
L'actionnaire a décidé:
- D'accepter la démission de M. Simon Bicknell, à la fonction d'administrateur de la catégorie A avec effet au 13 juillet
2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18.01.2010.
Référence de publication: 2010015156/13.
(100008596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Zitro International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.518.151,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 149.254.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 3 décembre 2009 que:
Monsieur Juan Ortiz de Viveiros, né le 24 novembre 1962 à Rio de Janeiro, Brésil et résidant au Paseo de Los Lagos
1, Vivienda 10, Pozuelo de Alaracon, 28223 Madrid, Espagne a cédé, avec effet immédiat, la totalité de ses parts sociales
détenues dans le capital de la société, soit 1,518,151 parts sociales, à la société Serinde New Group S.L., ayant son siège
social à Calle Oriente 78-84, 1° Planta, Edificio Inbisa, C.N. Ofibuilding, 08172 Sant Cugat, Barcelona, Espagne.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010014956/17.
(100008788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Mikado Management S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 91.867.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18.01.2010.
Signature.
Référence de publication: 2010016067/10.
(100009530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16436
Aston Research S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 148.589.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 29 décembre 2009 que:
1. Sont nommés aux fonctions d'administrateur de la Société:
- Monsieur Gilbert Mulller, avec adresse privée au 85, route du Vin, L-5440 Remerschen, avec effet au 1
er
janvier
2010;
- Monsieur Eddy Dôme, avec adresse privée au 63, Marvie, B-6600 Bastogne, avec effet au 1
er
janvier 2010.
Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale des administrateurs qui se tiendra en 2015.
Le nombre d'administrateurs de la Société a été augmenté de un à trois.
2. Le siège social de la société est transféré du 11, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg au 43, boulevard Joseph II,
L-1840 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010015147/21.
(100009230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Globus Research & Development S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.248,00.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 20.712.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 30 décembre 2009i>
Démission des administrateurs
- Karl Dieter KNOTHE (administrateur-délégué)
- Klaus KOEHLER
- Abdulaziz GHMARI
Nomination de l'administrateur-unique
- Monsieur Dominique DELABY
- Né le 8 avril 1955 à Marcq-en-Barœul (F)
- Demeurant professionnellement à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois
Le mandat de l'administrateur unique ainsi nommé prendra fin lors de la décision d'approbation des comptes qui sera
prise en 2010.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010015157/20.
(100008750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Trademark Services International S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 71.442.
Le 4 janvier 2010 la société FIDUCENTER S.A. a dénoncé de plein droit son contrat de domiciliation avec ladite société
TRADEMARK SERVICES INTERNATIONAL S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
Marc Koeune / Michel Zianveni
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010016240/12.
(100010184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16437
Spring Multiple 2007 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 116.416.
EXTRAIT
En vertu d'un procès-verbal constatant des décisions prises le 29 décembre 2009 par le Gérant Commandité SPRING
MULTIPLE S.à.r.l., la Société a procédé au rachat de:
- 220 actions de Commanditaire de classe A,
- 415 actions de Commanditaire de classe B,
- 987 actions de Commanditaire de classe C,
- 97 actions de Commanditaire de classe F,
- 198 actions de Commanditaire de classe H,
- 912 actions de Commanditaire de classe I,
- 222 actions de Commanditaire de classe J,
- 4.308 actions de Commanditaire de classe L,
- 508 actions de Commanditaire de classe N,
- 197 actions de Commanditaire de classe O,
- 360 actions de Commanditaire de classe P, et
- 96 actions de Commanditaire de classe R
conformément aux dispositions de l'article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales pour un prix de rachat déterminé
conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts de la Société.
Lesdites actions sont conservées dans le portefeuille de la Société sans être annulées.
Pour dépôt au registre du commerce et des sociétés et publication au Mémorial.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
<i>Pour la Société
i>SPRING MULTIPLE 2007 S.C.A.
Signatures
Référence de publication: 2010016243/30.
(100009796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Value in Action Holding 2001 S.C.A., Société en Commandite par Actions Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.410.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009i>
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société en commandite par actions Value In Action
Holding 2001 S.C.A., ayant son siège social à Luxembourg, a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période
de cinq (5) ans au siège de la société. Sous réserve de réaffectation ultérieure décidée par Value In Action S.à r.l. (ou
Crédit Agricole Luxembourg en cas de liquidation de Value In Action S.à r.l.), les sommes revenant aux actionnaires dont
la remise n'a pas pu leur être faite seront consignées auprès de Creelia, teneur de compte - conservateur constitué sous
forme de société en nom collectif, ayant son siège 90 Boulevard Pasteur, F-75015 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 221 074.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
<i>Pour VALUE IN ACTION HOLDING 2001 SCA
i>VALUE IN ACTION S.à r.l.
<i>Liquidateur
i>Signatures
Référence de publication: 2010016230/23.
(100010175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16438
Power Interactive Multimedia S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 73.972.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
«Par jugement du sept janvier 2010, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,
a ordonné la dissolution et la liquidation de:
- la société anonyme POWER INTERACTIVE MULTIMEDIA SA (n° RCS B73972), dont le siège social à L-1941 Lu-
xembourg, 241, route de Longwy, a été dénoncé le 11 mai 2006,
Le même jugement a nommé juge commissaire Carole KUGENER, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxem-
bourg et liquidateur Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire leurs déclarations de créances au greffe de la sixième chambre du tribunal de
commerce avant le 29 janvier 2010.
Pour extrait conforme
s. Maître Lionel GUETH-WOLF
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010016166/18.
(100009670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
EagleHigh Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 116.560.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 21 décembre 2009i>
- La démission de M. Hille-Paul SCHUT de sa fonction de gérant de la Société a été acceptée par l'associé unique avec
effet immédiat.
- M. Alan BOTFIELD, né le 22 décembre 1970 à Stirling, Royaume-Uni avec adresse professionnelle au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg est élu par l'associé unique en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée;
- Le siège social de la Société a été transféré au 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010016182/18.
(100010159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Bifica Real Estate Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 122.724.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 04 Décembre 2009, LANNAGE S.A., société anonyme, 283 route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg, représentée par Monsieur Jean BODONI, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg,
représentant permanent, a été nommée Président du Conseil d'Administration.
Luxembourg, le 11 JAN 2010.
<i>Pour BIFICA REAL ESTATE INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
EXPERTA Luxembourg
Société anonyme
Catherine Day-Royemans / Liette Heck
<i>Vice-Président / -i>
Référence de publication: 2010016164/17.
(100010167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16439
IDI Emerging Markets SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 57, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.111.
<i>Extrait des résolutions prises par le directoire en date du 18 novembre 2008i>
<i>Résolutions:i>
Le Directoire décide de nommer comme réviseur, afin d'assurer le contrôle des comptes de la Société, Deloitte S.A.,
Réviseur d'entreprises, avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, avec effet immédiat et pour une
période expirant à la date de l'Assemblée Générale de la société devant statuer sur les comptes annuels au 31 décembre
2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour IDI EMERGING MARKETS S.A.
i>Peter BIELICZKY
<i>Président du Directoirei>
Référence de publication: 2010016188/18.
(100010059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Logiparts S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 44.637.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue en date du
19 janvier 2010 que:
L'assemblée élit en qualité d'administrateur délégué:
- Monsieur BOUTBOUL Laurent, administrateur de société, né le 14 février 1964 à Paris (France), demeurant à F-75007
PARIS, 39 Avenue de Breteuil.
Jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010016205/17.
(100009534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Liberté Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 57.633.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 tenue au siège social de la Société, il a été
décidé:
- de clôturer la liquidation de la Société;
- de conserver les livres administratifs et comptables de la Société au 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Lu-
xembourg, et ce pour une durée de cinq années à compter du 30 décembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2010016224/18.
(100009498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16440
Robertson International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 102.380.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2009i>
1. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société.
2. L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins à l'adresse: L-1413 Luxembourg, 3, Place Dargent (auprès de la société "C.T.P.").
Roger CAURLA
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2010016229/14.
(100009446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Danatis Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 120.641.
<i>Extrait d'une résolution du conseil de gérance pris le 9 décembre 2009i>
Le 9 décembre 2009, le Conseil de Gérance de la Société a pris la résolution suivante:
- De transférer le siège social de la société du 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg au 2-8 Avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010016232/15.
(100010154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Correlia Immobiliers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 135.438.
Au terme du Conseil d'administration tenu au siège social le 8 janvier 2010 il a été décidé:
- de transférer, avec effet au 1
er
janvier 2010, le siège social de la société de son adresse actuelle du 19-21 Boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, vers le 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CORRELIA IMMOBILIERS S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010016236/13.
(100009501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Cristal Red S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.909.
En date du 15 janvier 2010, Pascale Nutz, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
a démissionné de son mandat de gérant avec effet immédiat
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010014949/12.
(100009257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
16441
Delta Capital Tetrareif SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 150.651.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the thirtieth day of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1) DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD., having its registered office in Flemming House, Wickhams Cay, Road
Town, Tortola, VG-1110, British Virgin Islands (the "General Partner"), and
2) DELTA CAPITAL TETRAFUND SCA, having its registered office in L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste (the
"Limited Partner"),
Both here represented by Simone Schmitz, with professional address in L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste, By
virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies, signed "ne varietur" by the persons appearing and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed with the registration authorities. Such appearing parties, acting in the above stated capacities,
have drawn up the following Articles of Association of a company which they declared organized among themselves:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of the shares hereafter created a company (the "Company") in the form of a partnership limited by shares ("société
en commandite par actions") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Law") and by
the present articles of association (the "Articles of Association").
The Company will exist under the corporate name of "DELTA CAPITAL TETRAREIF SCA".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the Manager.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager.
In the event that in the view of the Manager extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Objects. The objects of the Company are the direct and/or indirect financing of the companies and/or entities
in which it holds a participation or which are members of its group; the acquisition by purchase, subscription or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes or other securities
of any kind of instrument and contracts thereon or relative thereto; and the ownership, administration, development and
management of its portfolio holdings.
The Company may for such purposes:
- in order to raise funds which it needs to carry out its activity within the frame of its object take up loans in any form
whatsoever, accept any deposit from companies or entities in which it holds a participation or which are part of its group,
and to issue debt instruments in any form whatsoever;
- acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation,
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public or private issuer
whatsoever;
- exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments;
- grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it holds
a participation or which are members of its group, in particular by granting loans, facilities, security interests over its
assets or guarantees in any form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form
whatsoever; and
- make deposits at banks or with other depositaries and invest it in any other manner.
The above enumeration is enunciative and is not limitative.
16442
The Company may generally undertake transactions of any kind which would serve the objects of the Company directly
or indirectly. The Company may also set up branches or subsidiaries and wholly or partly transfer its business to such
branches or affiliates.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration. The Company may at any time be dissolved by a
resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Association or, as the
case may be, by the law for any amendment of these Articles of Association.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided
into thirty thousand (30,000) Class A shares (the "Class A Shares"), which shall be held by the Limited Partner and one
thousand (1,000) Class B shares (the "Class B Shares"), which shall be held by the General Partner in representation of
its unlimited partnership interest in the Company, with an issue price of one euro (EUR 1.-) each, all of which are fully
paid up.
The rights and obligations attached to the shares of each class, as defined in the Articles of Association, shall be identical
except to the extend otherwise provided by the law or by the Articles of Association.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distribu-
tions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Form of Shares. The Class A Shares and Class B Shares will be in the form of registered shares. A shareholders'
register, kept at the registered office of the Company, will contain the precise designation of each shareholder and the
indication of the number and of the class of shares held, the indication of the payments made on the shares as well as the
transfers of shares and the dates thereof.
Each shareholder will notify in writing the Company of its address and any change thereof. The Company will be entitled
to rely on the last address thus communicated.
Ownership of the registered shares will result from the recordings in the shareholders' register.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders register, either in accordance with the rules on the transfer
of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code or by a declaration of transfer entered into the share-
holders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s). Furthermore, the
Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or other
document showing the consent of the transferor and the transferee.
Certificates reflecting the recordings in the shareholders register will be delivered to the shareholders upon their
written request. The Company may issue multiple share certificates.
Art. 7. Increase and Reduction of capital. The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or
reduced one or several times by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority rules set by these
Articles of Association or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of Association.
The issued and/or authorized capital of the Company may be increased one or several times to a total of up to two
hundred million euro (EUR 200,000,000.-) by a simple resolution of the Manager during the period until 31 December
2011 by authorizing and issuing additional Class A shares with an issue price to be determined by the Manager.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash may be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding, however, the Manager is explicitly authorised
hereby to limit or withdraw such preferential subscription right for the shares authorized and issued in accordance with
the preceding paragraph. The Manager shall determine the period within which the preferred subscription right shall be
exercised. This period may not be less than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting, voting with the quorum and majority rules required for any amend-
ment of the Articles of Association, may at any time limit or withdraw the preferential subscription right or authorise
the Manager to do so.
Chapter III. Management, Supervisory board, Investor advisory committee
Art. 8. Management. The Company shall be managed by DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD. (the "Manager"),
in its capacity as sole General Partner and holder of all Class B Shares of the Company. The Manager may be removed
and must then be immediately replaced by a resolution of the shareholders voting with a majority of the shares then in
issue, however, such removal shall require the ratification by the majority of Class B shares then in issue.
The other shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 9. Powers of the Manager. The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Association to
the general meeting of shareholders or to the Supervisory Board are in the competence of the Manager.
16443
Art. 10. Expenses Incurred by the Manager. The Manager shall be reimbursed for all other expenses whatsoever
incurred by the Manager in relation with the management of the Company or the pursuit of the Company's corporate
objects.
Art. 11. Liability of the Manager and of the shareholders. The Manager shall be jointly and severally liable with the
Company for all liabilities of the Company which cannot be met out of the Company's assets.
The shareholders other than the Manager shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity
whatsoever other than exercising their rights as shareholders in general meetings or otherwise, and, consequently, they
shall only be liable for payment to the Company up to the nominal value of each share in the Company owned by them.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager may delegate the daily management of the Company and the represen-
tation of the Company within such daily management to one or more of its officers or employees or to other persons
or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents
chosen by it.
Art. 13. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of
the Manager, acting through one or more duly authorised signatories, such as designated by the Manager at its sole
discretion.
The Company will be also bound towards third parties by the single signature of each of the persons to whom the
daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Manager, within the limits of such
power.
Art. 14. Dissolution - Incapacity of the Manager. In case of dissolution or legal incapacity of the Manager or where for
any other reason it is impossible for the Manager to act, the Company will not be dissolved.
In that event the Supervisory Board shall designate one or more administrators, who need not be shareholders, until
such time as the general meeting of shareholders shall convene for purposes of appointing a new Manager.
Within fifteen (15) days of their appointment, the administrator(s) shall convene the general meeting of shareholders
in the way provided for by the Articles of Association.
The administrators' duties consist in performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time as the
general meeting of shareholders shall convene.
The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
Art. 15. Supervisory Board. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its
books and accounts, shall be reviewed by a Supervisory Board composed of not less than three (3) members, who need
not be shareholders.
The members of the Supervisory Board will be elected by the shareholders, who will determine their number, for a
period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the shareholders.
In the event of the total number of members of the Supervisory Board falling below one half (1/2), the Manager shall
forthwith convene a shareholders' meeting in order to fill such vacancies.
If one or more members of the Supervisory Board are temporarily prevented from attending meetings of the said
Supervisory Board, the remaining members may appoint a person chosen from within the shareholders to provisionally
replace them until they are able to resume their functions.
The remuneration of the members of the Supervisory Board shall be set by the shareholders.
Art. 16. Meetings of the Supervisory Board. The Supervisory Board elects from among its members a chairman (the
"Chairman"). It may also appoint a secretary, who need not be a member of the Supervisory Board, who will be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Supervisory Board (the "Secretary").
The Supervisory Board will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Supervisory Board must be convened
if any two (2) members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Supervisory Board, except that in his absence the Supervisory Board
may appoint another member of the Supervisory Board as chairman pro tempore by vote of the majority present at such
meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one (1) week's notice of
Supervisory Board meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and
place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by
the consent in writing, by fax or by telegram of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required
for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
Every Supervisory Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Supervisory Board may from
time to time determine. Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by
appointing another member of the Supervisory Board as his proxy.
16444
A quorum of the Supervisory Board shall be the presence or the representation of a majority of the members of the
Supervisory Board holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Supervisory
Board present or represented at such meeting.
One or more members of the Supervisory Board may participate in a meeting by means of a conference call or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Supervisory Board, is proper and valid as though
it had been adopted at a meeting of the Supervisory Board which was duly convened and held. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by
one or several members of the Supervisory Board.
Art. 17. Minutes of meetings of the Supervisory Board. The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be
signed by the Chairman of the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman and by the Secretary (if any) or by any two (2) members of the Supervisory Board.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 18. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders.
It shall neither carry out nor ratify acts which involve the Company vis-a-vis third parties nor resolve to amend these
Articles of Association without the Manager's consent. For instance, it shall neither dismiss the Manager nor appoint
another manager unless the Manager consents thereto.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of the shareholders will be held at the registered office
of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the 1
st
day of July at
2.00 p.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. The Manager or the Supervisory Board may convene other general meetings. Such
meetings must be convened if shareholders representing at least one tenth (1/10) of the Company's capital so require.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Manager,
which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon call by the Manager or the Supervisory Board made
in compliance with Luxembourg law. The notice sent to the shareholders in accordance with the law will specify the time
and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing (letter or fax) as his proxy
another person who need not be a shareholder himself. The Manager may determine any other conditions that must be
fulfilled in order to take part in a shareholders' meeting.
Any company or other legal entity being a shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised
officer, or may authorise in writing, by fax or by telegram such person as it thinks fit to act as its representative at any
general meeting, subject to the production of such evidence of authority as the Manager may require.
The Manager may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place indicated
by the Manager at least five (5) days prior to the date set for the meeting. The Manager may determine any other conditions
that must be fulfilled in order to take part in a shareholders' meeting.
The coproprietors, the usufructuaries and bareowners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must
appoint one sole person to represent them at the general meeting.
Art. 23. Proceedings. The general meeting shall be presided by the Manager or by a person designated by the Manager.
The chairman of the general meeting shall appoint a secretary. The general meeting of shareholders shall elect by simple
majority one (1) scrutineer to be chosen from the shareholders present or represented. They together form the board
of the general meeting.
Art. 24. Adjournment. The Manager may forthwith adjourn any general meeting by four (4) weeks. He must adjourn
it if so required by shareholders representing at least one fifth (1/5) of the Company's capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly deposited in view
of the first meeting remain validly deposited for the second one.
16445
Art. 25. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings.
The general meeting may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one (1) vote.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting resolves by a simple majority vote
to adopt another voting procedure.
At any general meeting other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending the
Company's articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
amendment to the Articles of Association, resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented,
by a simple majority of votes cast. Save as otherwise stated herein, no resolution may be adopted without the consent
of the Manager.
Art. 26. Extraordinary General Meetings. At any extraordinary general meeting convened in accordance with the law
for amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the quorum shall be at least one half (1/2) of
all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not present, a second meeting may be convened at which there
shall be no quorum requirement. In order for the proposed amendment to be adopted, and save as otherwise provided
by Law, a two-third (2/3) majority of the votes of the shareholders present or represented is required at any such general
meeting. Save as otherwise stated herein, no resolution may be adopted without the consent of the Manager.
Art. 27. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary of the meeting and the scrutineer of the meeting.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Manager
and by any member of the Supervisory Board.
Chapter V. Financial year, Distribution of earnings
Art. 28. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January in each year and ends on the
last day of December that same year.
Art. 29. Adoption of financial statements. The Manager shall prepare, for approval by the shareholders, annual accounts
in accordance with the requirements of Luxembourg law and accounting practice.
Art. 30. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each
year be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to
be required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of the
Company (the "Legal Reserve Amount"). After the allocations to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of in conformity with the operating agreement
among the Manager, the Company and the shareholders of the Company.
Subject to the conditions fixed by law and in compliance with the foregoing provisions, the Manager may pay out an
advance payment on dividends to the holders of Class A Shares and the holders of Class B Shares. The Manager fixes the
amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved prior to the term provided in article 4 hereof by a
decision of the general meeting of shareholders voting with a majority of two thirds (2/3) of the shares then in issue,
unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager or such other person (who may
be physical persons or legal entities) proposed by the Manager and appointed by a general meeting of shareholders who
will determine their powers and their compensation.
After payment of all debts of and charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the holders of Class A Shares and the holders of the Class B Shares in conformity with
the operating agreement among the Manager, the Company and the shareholders of the Company, the Law and these
Articles of Association.
Chapter VII. Applicable law
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the law of August 10,1915, on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
16446
Shareholders
Subscribed
and paid-in
Capital
Number and Class of
Shares
DELTA CAPITAL TETRAFUND SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,000.- EUR 30,000 Class A Shares
DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000.-EUR
1,000 Class B Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,000.- EUR
31,000
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
articles 26, 26-3 and 26-5 of the law of August 10
th
, 1915, on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the execution of this deed are estimated at approximately 1,200.- EUR.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of December
2010. The first annual general meeting will thus be held in the year 2011.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
1. RESOLVED to set the number of members of the Supervisory Board at three (3) and to appoint for a term of office
expiring at the annual general meeting of shareholders of the Company to be held in 2011 the following as Supervisory
Board members:
Mr Milen Veltchev, residing in 24 Ulica Georgi Benkovski, 1000 Sofia, Bulgaria;
Mr Krassimir Katev, residing in 102A Simeonovsko Shosse, 1434 Sofia, Bulgaria;
Dr Georgi Veltchev, residing in 9 One Wycombe Square, London W8 7JF, United Kingdom.
2. RESOLVED to set the Company's registered office at L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
3. RESOLVED to appoint as independant auditors of the Company, for a period ending at the annual general meeting
which will approve the annual accounts as at 31 December 2010:
Ernst & Young, 7 Parc d'Activité Syrdall, Munsbach, L-5365 Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le trente décembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire, de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD., ayant son siège social à Flemming House, Wickhams Cay, Road Town,
Tortola, VG-1110, British Virgin Islands, (l'"Associé Commandité"), et
2) DELTA CAPITAL TETRAFUND SCA, ayant son siège social à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste (l'"Associé
Commanditaire"),
Les deux ici représentés par Simone Schmitz, demeurant professionnellement à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la
Poste,
En vertu de deux procurations sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants agissant en leur qualité ci-dessus mentionnée ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société
qu'ils déclarent constituer entre eux:
16447
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Raison sociale. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs, et tous ceux qui deviendront
propriétaires d'actions à la suite de sa constitution d'une société (la "Société") sous la forme d'une société en commandite
par actions, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (la "Loi") et par les présents statuts (les "Statuts").
La Société adopte la dénomination "DELTA CAPITAL TETRAREIF SCA".
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la municipalité de Luxembourg par décision du Gérant.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis, soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, par
une décision du Gérant.
Si le Gérant estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social compromettent
l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger
ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembourgeoise. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé une des entités ou des personnes chargées de la
gestion quotidienne de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet social le financement direct et/ou indirect des sociétés et/ou des entités dans
lesquelles elle détient ou qui font partie de son groupe; l'acquisition par achat, souscription ou de quelque autre manière,
ainsi que la cession par la vente, l'échange ou autrement des actions, obligations, bons de caisse, effets ou autres valeurs
mobilières issues d'instruments ou de contrats y afférent; la détention, l'administration, la mise en valeur et la gestion de
ses portefeuilles de participations.
La Société peut dans ces buts:
- souscrire des prêts sous quelque forme que ce soit, accepter des dépôts en provenance de sociétés ou entités dans
lesquelles elle détient une participation ou qui font partie de son groupe et d'émettre des titres de créance sous quelque
forme que ce soit en vue de réunir les fonds nécessaires à l'accomplissement de ses activités dans le cadre de ses objets
sociaux;
- acquérir par voie de souscription, d'achat, d'échange ou autrement, des actions, des parts et autres titres de parti-
cipations, des valeurs mobilières, des obligations, bons de caisse, des certificats de dépôts et autres titres de créances et
plus généralement, tous titres et autres instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de
valeurs mobilières émis par tous émetteurs publics ou privés quels qu'ils soient;
- exercer tous les droits, de quelque nature qu'ils soient attachés, à ces titres et instruments financiers;
- accorder toute assistance financière directe et/ou indirecte, quelles qu'elles soient aux entreprises dans lesquelles
elle détient une participation ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances ou de garanties
sous quelle forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseil de sûreté et assistance sous quelque forme
que ce soit;
- faire des dépôts auprès de banques ou d'autres dépositaires et de les investir de quelque manière que ce soit.
L'énumération ci-dessus est énumérative et n'est pas exhaustive.
La Société peut de manière générale accomplir des transactions de toute sorte que ce soit se rapportant directement
ou indirectement à l'objet social de la Société. La Société peut également établir des succursales ou des filiales et céder
tout ou partie de son activité à ces succursales ou filiales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut à tout moment être dissolue par
une résolution des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité prévues par les présents Statuts ou,
le cas échéant, par la loi pour toute modification des Statuts.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente mille
(30.000) actions de catégorie A (les "Actions de Catégorie A"), qui doivent être détenues par l'Associé-Commanditaire
et mille (1.000) actions de catégorie B (les "Actions de Catégorie B") qui doivent être détenues par l'Associé-Commandité,
en représentation de son engagement indéfini dans la Société. Chaque action a un prix d'émission d'un euro (EUR 1,-) et
chaque action est entièrement libérée.
Les droits et obligations inhérents aux actions de chaque catégorie telles que définies par les Statuts seront identiques
sauf stipulation contraire de la loi ou des Statuts.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé
pour régler le prix de rachat d'actions que la Société a racheté à ses actionnaires, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions de catégorie A et les actions de catégorie B seront nominatives.
16448
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société et contiendra la désignation précise de chaque
actionnaire et l'indication du nombre et de la catégorie de ses actions, l'indication des paiements effectués sur ses actions
ainsi que les cessions d'actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera par écrit son adresse et tout changement de celle-ci à la Société. La Société sera en droit
de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée.
Toute cession d'actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant les règles sur le transport des créances
établies par l'article 1690 du Code civil luxembourgeois sur le transport des créances. De plus, la Société peut accepter
et inscrire dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document
établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires sur demande
écrite. La Société peut émettre des certificats d'actions nominatives multiples.
Art. 7. Augmentation et Réduction du capital social. Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté
ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par ces Statuts ou, le cas échéant, par la loi pour toute modification des Statuts.
Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté, en une ou en plusieurs fois, jusqu'à deux cent millions
euros (EUR 200.000.000,-) par une résolution simple du Gérant, pendant la période jusqu'au 31 décembre 2011, par
l'autorisation et l'émission d'Actions de Catégorie A supplémentaires à un prix d'émission déterminé par le Gérant.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent, cependant, le Gérant est explicitement autorisé par la présente
de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription pour les actions autorisées et/ou émies en dépendance du
paragraphe précédant. Le Gérant fixera le délai pendant lequel le droit préférentiel de souscription devra être exercé.
Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées
pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser le Gérant
à le faire.
Chapitre III. Gérant(s), Commissaires aux comptes
Art. 8. Gestion. La Société sera gérée par DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD. (le "Gérant") en sa qualité
d'Associé Commandité unique et détenteur d'Actions de Catégorie B de la Société. Le Gérant peut être révoqué et doit
être immédiatement remplacé par résolution de l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quo-
rum et de majorité des actions émises mais uniquement suivant la ratification de cette révocation et ce remplacement
par la majorité des Actions de Catégorie B émises.
Les autres actionnaires ne participeront ni n'interféreront dans la gestion de la Société.
Art. 9. Pouvoirs du Gérant. Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par les
Statuts ou par la Loi à l'assemblée générale des actionnaires ou au Conseil de Surveillance relèvent de la compétence du
Gérant.
Art. 10. Dépenses du Gérant. Le Gérant peut être remboursé pour les dépenses de toute sorte engagées par le Gérant
en rapport avec la gestion de la Société ou la poursuite des objets sociaux de la Société.
Art. 11. Responsabilité du Gérant et ou des Actionnaires. Le Gérant est responsable conjointement et solidairement
avec la Société de toutes les dettes de la Société qui ne peuvent pas être couvertes par l'actif social de la Société.
Les actionnaires autres que le Gérant doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit, sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits en tant qu'actionnaires aux assemblées générales ou
autrement, et par conséquent, ils ne seront responsables que de la libération envers la Société de la valeur nominale de
chaque action de la Société qu'ils possèdent.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Gérant peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plus de ses membres du bureau ou à une de ses employés ou à
toute autre personne ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions précises permanentes ou tempo-
raires à des personnes, ou comités de leur choix.
Art. 13. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature individuelle du Gérant
agissant par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs signataires dûment nommés discrétionnairement par le Gérant.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature individuelle de toute personne à qui la gestion
journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou
par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Gérant, mais dans
les limites de ce pouvoir.
16449
Art. 14. Dissolution - Incapacité du Gérant. En cas de dissolution ou d'incapacité légale du Gérant ou si pour toute
autre raison un Gérant est empêché d'agir, la Société ne sera pas dissoute.
Dans ce cas, le Conseil de Surveillance nommera un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, qui resteront
en fonctions jusqu'à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires en vue de désigner un nouveau Gérant.
Le ou les administrateur(s) devront convoquer l'assemblée générale des actionnaires dans un délai de quinze (15) jours
à partir de leur nomination et dans les formes prévues par les Statuts.
Les administrateurs devront accomplir les actes urgents et les actes de simple administration jusqu'à la réunion de
l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs sont responsables uniquement de l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Conseil de Surveillance. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents
comptables, seront contrôlés par un Conseil de Surveillance composé d'au moins trois (3) membres, actionnaires ou non.
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par les actionnaires, qui détermineront leur nombre, pour une
période ne dépassant pas six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution adoptée par l'assemblée
générale des actionnaires.
Au cas où le nombre total des membres du Conseil de Surveillance sera réduit de moitié (1/2) de manière permanente,
le Gérant convoquera immédiatement une assemblée des actionnaires afin de pourvoir au remplacement.
Si un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance sont temporairement empêchés d'assister aux réunions du
Conseil, les autres membres peuvent choisir une personne parmi les actionnaires afin de les remplacer provisoirement
jusqu'à ce qu'ils puissent reprendre leurs fonctions.
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance sera déterminée par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 16. Réunions du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance choisira parmi ses membres un président (le
"Président"). Il pourra également choisir un secrétaire membre ou non du Conseil de Surveillance qui sera responsable
de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance (le "Secrétaire").
Le Conseil de Surveillance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Surveillance doit être
convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Surveillance, mais en son absence le Conseil de Surveillance
désignera un autre membre du Conseil de Surveillance comme président pro tempore à la majorité des membres présents
à la réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation de
toute réunion du Conseil de Surveillance devra être transmise, une (1) semaine au moins avant la date prévue pour la
réunion par écrit, fax ou télégramme. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit de chaque
membre du Conseil de Surveillance, transmis par écrit, fax ou télégramme. Aucune convocation spéciale ne sera requise
pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil de Surveillance.
Toute réunion du Conseil de Surveillance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Surveil-
lance choisira de temps à autre. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra se faire représenter aux réunions du
Conseil de Surveillance en désignant par écrit un autre membre du Conseil de Surveillance comme son mandataire.
Le Conseil de Surveillance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des membres en fonction est
présente. Les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres du Conseil de Surveillance présents ou
représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En cas d'urgence une résolution écrite signée par tous les membres du Conseil de Surveillance est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou dans plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signés par un ou plusieurs
membres du Conseil de Surveillance.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de
Surveillance seront signés par le Président de la réunion. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par le Secrétaire (s'il y en a) ou par deux (2) des membres du Conseil de Surveillance.
Chapitre IV. Assemblée des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
16450
L'assemblé générale ne devra ni exécuter ni ratifier les actes qui engagent la Société vis-à-vis des tiers ni décider de
modifier les présents Statuts sans le consentement du Gérant. Elle ne devra par exemple ni révoquer le Gérant ni nommer
un autre gérant à moins que le Gérant n'y consente.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations à l'assemblée, le premier jour de juillet, à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Le Gérant, ou le Conseil de Surveillance peuvent convoquer d'autres assem-
blées générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième
(1/10) du capital social le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Gérant, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réunissent s'ils sont appelés à le faire par le Gérant
ou par le Conseil de Surveillance conformément au droit luxembourgeois. La convocation envoyée aux actionnaires
indiquera l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux as-
semblées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit (lettre ou fax), en tant que
mandataire, une autre personne, actionnaire ou non. Le Gérant peut déterminer toute autre condition qui devra être
remplie en vue de la participation aux assemblées.
Toute société ou toute autre personne morale actionnaire, peut donner procuration par l'intermédiaire d'une per-
sonne dûment habilitée ou peut autoriser par écrit, ou par fax ou par télégramme, cette personne qu'il estime apte à agir
comme son représentant à une assemblée générale, à condition de fournir toute preuve de pouvoirs de représentation
que le Gérant pourrait exiger.
Le Gérant peut arrêter la forme de la procuration et peut exiger que les procurations soient déposées au lieu indiqué
par le Gérant au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Le Gérant peut arrêter la forme de la procuration et il peut exiger que les procurations soient déposées au lieu indiqué
par eux cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Le Gérant peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation aux assemblées
générales des actionnaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale.
Art. 23. Procédure. L'assemblée générale sera présidée par le Gérant ou par une personne nommée par le Gérant.
Le Président de l'assemblée générale désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit à la majorité simple un (1) scrutateur parmi les actionnaires présents ou
représentés.
Ensemble, ils forment le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Prorogation. Le Gérant peut proroger toute assemblée générale de quatre (4) semaines. Ils doivent le faire
sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 25. Vote. Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre des actions pour lequel ils
prennent part au vote est signée par chaque actionnaire ou par leurs mandataires avant l'ouverture des débats.
L'assemblée générale peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale décide d'adopter une autre procédure
de vote.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires, autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de
quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple
sans considération du nombre d'actions représentées. Sauf disposition contraire des Statuts, aucune résolution ne peut
être adoptée sans l'accord du Gérant.
16451
Art. 26. Assemblées Générales Extraordinaires. Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires
convoquée conformément avec la Loi en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont
l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée
pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis.
Pour que les résolutions proposées soient adoptées et sauf disposition contraire de la Loi, une majorité de deux tiers
(2/3) des votes des actionnaires présents ou représentés est requise à ces assemblées. Sauf disposition contraire des
Statuts, aucune résolution ne peut être adoptée sans l'accord du Gérant.
Art. 27. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président
de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée et le scrutateur de l'assemblée.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Gérant ou par
tout membre du Conseil de Surveillance.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 28. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de la même année.
Art. 29. Approbation des comptes annuels. Le Gérant prépare les comptes annuels, pour approbation par les action-
naires, conformément aux dispositions de la loi et de la pratique comptable luxembourgeoises.
Art. 30. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale (la "Réserve Légale"). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital souscrit de la Société (le "Montant de la Réserve
Légale"). Après l'affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de la répartition du solde
des bénéfices annuels nets conformément au contrat de gestion conclu parmi le Gérant, la Société et les actionnaires de
la Société.
Le Gérant peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes aux actionnaires de Catégorie A et aux action-
naires de Catégorie B aux conditions fixées par la Loi et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Gérant
détermine le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute avant le terme prévu à l'article 4 des présents Statuts
par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires délibérant à la majorité des deux-tiers (2/3) des actions émises
ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Lors de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Gérant ou par toute autre personne (qui
peut être une personne physique ou une personne morale), proposée par le Gérant et nommée par l'assemblée générale
des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation
sera réparti entre tous les détenteurs de Catégorie A et les détenteurs de Catégorie B conformément au contrat de
gestion conclu parmi le Gérant, la Société et les actionnaires de la Société, à la Loi et aux présents Statuts.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 32. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront soumises à la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les comparants ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ont souscrit au nombre d'actions et ont libéré en numéraire
les montants ci après énoncés:
Actionnaires
Capital
souscrit et
libéré
Nombre et Catégorie
DELTA CAPITAL TETRAFUND SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,- EUR 30.000 Actions de Catégorie A
DELTA CAPITAL INTERNATIONAL LTD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,-EUR 1.000 Actions de Catégorie B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000,- EUR
31.000
La preuve de tous ces paiements a été apportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues aux
articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ 1.200,- EUR.
16452
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence à la date de constitution de la Société et finit le dernier jour de décembre 2010.
L'assemblée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2011.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-dessus prénommées, représentant la totalité du capital souscrit, se sont constituées en assemblée gé-
nérale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l'unanimité, les
résolutions suivantes:
1. DECIDE de fixer à trois (3) le nombre des membres du Conseil de Surveillance et de nommer les personnes suivantes
en tant que membres du Conseil de Surveillance pour une période prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires de la Société à tenir en 2011:
M. Milen Veltchev, demeurant à 24 Ulica Georgi Benkovski, 1000 Sofia, Bulgarie; M. Krassimir Katev, demeurant à
102A Simeonovsko Shosse, 1434 Sofia, Bulgarie;
M. Georgi Veltchev, demeurant à 9 One Wycombe Square, Londres W8 7JF, Royaume-Uni.
2. DECIDE de fixer le siège social à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
3. DECIDE de nommer réviseurs d'entreprise de la Société, pour une période prenant fin lors de l'assemblée générale
ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2010:
Ernst & Young, 7 Parc d'Activité Syrdall, Munsbach, L-5365 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. SCHMITZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 janvier 2010. Relation: LAC/2010/510. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Référence de publication: 2010014370/629.
(100007886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Banana S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.300,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 114.777.
EXTRAIT
Les associés, dans leurs résolutions du 10 janvier 2010, ont pris note du non-renouvellement de la candidature de
Monsieur Henri GRISIUS aux fonctions de gérant de la société et ont nommé en remplacement:
- Mrs Stéphanie GRISIUS, gérant, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
Les associés, dans leurs résolutions du 10 janvier 2010, ont renouvellé le mandat du gérant:
- Mr Laurent HEILIGER, gérant, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
<i>Pour BANANA S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>Signature
Référence de publication: 2010014954/19.
(100009334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
16453
Montnoir and Company Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 17.667.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société MONTNOIR AND COMPANY
HOLDING S.A. qui s'est tenue, en date du 28 décembre 2009, que:
L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société au L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Pour extrait conforme
Pour mandat
Signature
Référence de publication: 2010015131/15.
(100009067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Philos Asset Management, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 144.869.
Le contrat de domiciliation conclu le 15/03/2009 entre le domiciliataire GESFO SA et PHILOS ASSET MANAGEMENT
SARL est résilié en date du 31/12/2009.
Le siège social de la société est dénoncé en date du 31/12/2009.
La dénonciation de la convention de domiciliation et du siège social est enregistrée à Luxembourg et déposée au
Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/12/2009.
<i>Pour GESFO SA
i>Signature
Référence de publication: 2010015142/15.
(100009162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
CCP Acquisition GS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 145.435.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 28 décembre 2009i>
En date du 28 décembre 2009, les associés ont décidé comme suit:
- d'accepter les démissions de:
* Monsieur Gordon Morrison de sa fonction de Gérant de catégorie A et ce avec effet immédiat;
* Monsieur Jeffrey Gelfand de sa fonction de Gérant de catégorie A et ce avec effet Immédiat;
- d'accepter les nominations de:
* Monsieur Kevin Fusco, né le 18 octobre 1977 à Batavia, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle
au 375 Park Avenue, 12
th
floor, New York, 10152, Etats-Unis d'Amérique, en qualité de Gérant de catégorie A de la
Société et ce avec effet Immédiat et pour une durée indéterminée;
* Monsieur Scott Hopson, né le 29 septembre 1980 à Ridgewood, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse profes-
sionnelle au 375 Park Avenue, 12
th
floor, New York 10152, Etats-Unis d'Amérique, en qualité de Gérant de catégorie
A de la Société et ce avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Pour extrait analytique conforme
Jan Willem Overtheul
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010016253/23.
(100010103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16454
DH Real Estate Finance Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 122.775,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 76.960.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société DH REAL ESTATE FINANCE HOLDINGS S.C.A., décidée par acte du notaire Maître Joseph
Elvinger en date du 31 mars 2009, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé en
date du 12 janvier 2010.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social au 28, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés qui n'étaient pas présents ou représentés à la clôture
de la liquidation, et dont la remise n'aurait pu leur être faite, seront déposées au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010016237/18.
(100009414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
DH Real Estate Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 98.575,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 76.959.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société DH REAL ESTATE FINANCE S.à r.l., décidée par acte du notaire Maître Joseph Elvinger
en date du 30 septembre 2009, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé en date
du 21 décembre 2009.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social au 28, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés qui n'étaient pas présents ou représentés à la clôture
de la liquidation, et dont la remise n'aurait pu leur être faite, seront déposées au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010016238/18.
(100009413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Société d'Investissements et de Crédit S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 26.500.
DISSOLUTION
Il résulte des délibérations d'une assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 18 janvier 2010
que la clôture de la liquidation a été prononcée, que la cessation définitive de la société a été constatée et que le dépôt
des livres sociaux pendant une durée de cinq ans à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a
été ordonné.
Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE CREDIT S.A.H. (en liquidation)
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010016239/17.
(100009412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16455
Barclays Aegis Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.175,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 116.153.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions adoptées par l'Associé unique de la Société le 16 décembre 2009i>
Il résulte du procès-verbal des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société au siège social en date du 16
décembre 2009 qu'il a été décidé de réélire, en qualité de réviseur d'entreprise de la Société, PricewaterhouseCoopers
S.à r.l., société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477.
Le mandat du réviseur d'entreprise ainsi réélu expirera immédiatement après l'Assemblée Générale des Associés de
la Société devant se tenir en l'année 2010 pour statuer sur l'approbation des comptes annuels arrêtés au 31 octobre
2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010016270/22.
(100009861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
NEW-DEAL Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 105.542.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 23 décembre
2009 que:
- Les mandats des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes étant arrivés à expiration,
l'Assemblée accepte les démissions de Madame Maggy KOHL-BIRGET, de Maître Marianne GOEBEL et de Maître Karine
MASTINU de leurs fonctions d'administrateurs et de la Fiduciaire Cabexco Sarl comme commissaire aux comptes.
- L'Assemblée décide d'augmenter le nombre d'administrateurs de trois à cinq.
- L'Assemblée décide d'élire aux fonctions d'administrateurs:
* Monsieur François Xavier LEBRUN, ingénieur diplômé, demeurant professionnellement à L-3515 Dudelange, 80,
route de Luxembourg,
* Monsieur Frédéric GASIAUX, ingénieur diplômé, demeurant professionnellement à L-3515 Dudelange, 80, route de
Luxembourg,
* Monsieur André GASIAUX, ingénieur commercial, demeurant à L-1255 Luxembourg, 29, rue de Bragance,
* Madame Nathalie LEBRUN, employée privée, demeurant à F-54390 Frouard, 42, rue Camille Claudel,
* Madame Cynthia NOE, employée privée, demeurant à L-3786 Tétange, 51, rue P.Schiltz
et d'élire aux fonctions de commissaire aux comptes la société Cap Consultants International S.à.r.l., ayant siège social
à L-1338 Luxembourg, 72 rue du Cimetière.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2010.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010016208/31.
(100009566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16456
Olimpus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 110.693.
Au terme du Conseil d'administration tenu au siège social le 10 janvier 2009 il a été décidé:
- de transférer, avec effet au 1
er
janvier 2010, le siège social de la société de son adresse actuelle du 19-21 Boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, vers le 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OLIMPUS S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010016235/13.
(100009505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
E Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 117.256.
<i>Extraits des résolutions prises par l'associé unique de la Société le 19 janvier 2010i>
1) Révocation avec effet immédiat de la société PricewaterhouseCoopers, RCS B-65.477, ayant son siège social au
L-1014 Luxembourg, 400, Route d'Esch, en tant que commissaire aux comptes de la Société.
2) Nomination de Mr. Ganash Lokanathen, employé privé, né le 05 juillet 1978 à Pahang (Malaisie), ayant son adresse
professionnelle au 6 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg en tant que commissaire aux comptes de la Société jusqu'à
l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de la Société au 31 décembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010016246/17.
(100009898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
IDI Emerging Markets SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 57, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 139.111.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 8 juin 2009 au siège sociali>
<i>Résolutions:i>
1. Les mandats des membres du Directoire venant à échéance, l'Assemblée décide de nommer pour la période expirant
à l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2009:
- Monsieur Peter BIELICZKY, né le 30 décembre 1963 à Lyon (France), résidant professionnellement au 57, avenue
de la Gare L-1611 Luxembourg, Président du Directoire; et
- Monsieur Julien KINIC, né le 2 octobre 1971 à Laxou (France), résidant professionnellement au 57, avenue de la
Gare L-1611 Luxembourg, membre du Directoire.
2. Le mandat du Réviseur d'entreprises venant à échéance, l'Assemblée décide de nommer pour la période expirant
à l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2009:
- La société Deloitte S.A., Réviseur d'entreprises sis au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour IDI EMERGING MARKETS S.A.
i>Peter BIELICZKY
<i>Président du Directoirei>
Référence de publication: 2010016190/23.
(100010063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16457
Sixty International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 64.620.
L'an deux mille neuf, le dix décembre.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SIXTY INTERNATIONAL
S.A. ("la Société") avec siège social à Luxembourg, constituée en date du 27 mai 1998 suivant acte reçu par Maître Reginald
NEUMAN, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro
474 du 26 septembre 1999.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 juin 2007, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C
numéro 1805 du 25 août 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, de-
meurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Gianpiero SADDI, demeurant professionnellement au 2, Rue de la
Chapelle.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Reno Maurizio TONELLI, précité.
A) Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont
été portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et
à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant.
II.- Que les 10.000 (dix mille) actions représentatives de l'intégralité du capital social, sont dûment représentées à la
présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les
différents points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Présentation et approbation du projet de fusion par absorption par SIXTY INTERNATIONAL S.A. des sociétés
FRONSAC SW S.A., INTERNATIONAL STARS S.A., UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A., à l'exception de la
date d'effet comptable à laquelle tous les actifs et tous les passifs des Sociétés Absorbées seront considérés d'un point
de vue comptable comme transférés à la Société Absorbante, qu'il y a lieu de modifier du "1
er
janvier 2008" au "1
er
janvier 2009";
2. Présentation du rapport du conseil d'administration afférent à la fusion décrite sub.1. ainsi que d'un rapport du
conseil d'administration complémentaire attestant que les conditions et les raisons économiques et juridiques de l'opé-
ration de fusion demeurent inchangées par rapport au premier rapport du conseil d'administration;
3. Présentation du rapport du réviseur prévu dans le cadre de la fusion par absorption des sociétés FRONSAC SW
S.A., INTERNATIONAL STARS S.A., UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A. par SIXTY INTERNATIONAL S.A.
4. Décision de procéder à la fusion par absorption des sociétés FRONSAC SW S.A., INTERNATIONAL STARS S.A.,
UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A. par SIXTY INTERNATIONAL S.A.
B) Monsieur le Président indique ensuite à l'assemblée que compte tenu du temps écoulé entre la date de rédaction
et de publication du projet de fusion et la date de la réunion de l'assemblée générale de la société Absorbante et des
Sociétés Absorbées appelée à statuer sur le projet de fusion, le Conseil d'Administration tant de la société Absorbante
que des sociétés Absorbées, a retenu nécessaire et approprié de donner à l'opération de fusion un effet comptable au 1
er
janvier 2009 en remplacement de la date du 1
er
janvier 2008 initialement prévue dans le projet de fusion déposé et
publié par la Société Absorbante et par les Sociétés Absorbées en date du 22 novembre 2008. Les Conseils d'Adminis-
tration de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées, dans le rapport du Conseil d'Administration complémentaire
mentionné au point 2. de l'ordre du jour ont dès lors requis à l'Assemblée d'approuver l'opération de fusion telle que
projetée mais en modifiant la date d'effet comptable à laquelle tous les actifs et tous les passifs des Sociétés Absorbées
seront considérés d'un point de vue comptable comme transférés à la Société Absorbante du "1
er
janvier 2008" au "1
er
janvier 2009"; D'autre part, le Président informe également l'assemblée que étant donné que dans le cadre de cette
opération de fusion, les actionnaires de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées sont les mêmes et que les
proportions de détention des actions dans la Société Absorbante et dans les Sociétés Absorbées sont les mêmes, le
Conseil d'Administration de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées a retenu qu'il n'y avait pas lieu dans ce
contexte spécifique d'établir un rapport d'échange et de rémunérer les actionnaires des Sociétés Absorbées par la création
16458
et la remise à ces actionnaires de nouvelles actions de la Société Absorbante en contrepartie des actions des Sociétés
Absorbées à annuler, mais qu'il était plus cohérent et approprié de rémunérer les actionnaires des Sociétés Absorbées,
en contrepartie des actions devant être annulées par suite de l'opération de fusion, par une augmentation pure et simple
de la valeur des actions que ces derniers détiennent déjà dans le capital social de la Société Absorbante au moyen de la
création et de l'inscription dans les comptes de la Société Absorbante d'un compte de prime de fusion représentant la
valeur des actifs et passifs des Sociétés Absorbées apportées à la Société Absorbante par suite de l'opération de fusion
projetée.
Le secrétaire donne ensuite lecture des rapports de fusion établis par les Conseils d'Administration des sociétés qui
fusionnent, des rapports complémentaires de ces Conseils d'Administration du 6 novembre 2009, des résolutions du
Conseil d'Administration du 11 novembre 2008 ainsi que la conclusion du rapport établi le 6 novembre 2009 par l'expert
indépendant unique, Monsieur Luc SCHMITT, Réviseur d'Entreprises, 37, rue Romain Fandel, L-4149 Esch-sur-Alzette.
L'expert unique a été désigné par ordonnance du 5 décembre 2008 de la vice-présidente du Tribunal d'Arrondissement
présidant la Chambre du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en matière de
référé.
C) Sont déposés sur le bureau de l'assemblée à l'intention des actionnaires des exemplaires des documents prescrits
par l'article 267 de la loi sur les sociétés commerciales, ci-après "la loi", à savoir:
- le projet de fusion du 3 novembre 2008 publié au Mémorial C numéro 2817 du 22 novembre 2008,
- le rapport de fusion des Conseils d'Administration des sociétés qui fusionnent ainsi que les rapports complémentaires,
- le rapport de l'expert indépendant.
Ensuite, Monsieur le Président met aux voix les différentes propositions soumises à l'assemblée, qui ont toutes été
adoptées à l'unanimité des voix comme suit:
<i>Première résolutioni>
L'assemble générale extraordinaire des actionnaires prend note de l'exposé du Président concernant les motifs qui
ont conduit le Conseil d'Administration à demander à l'Assemblée des actionnaires de la Société Absorbante et des
Sociétés Absorbées de modifier la date d'effet comptable de l'opération de fusion projetée du "1
er
janvier 2008" au "1
er
janvier 2009" et, considérant la décision du Conseil d'Administration appropriée au contexte et à la situation, l'assem-
blée décide de l'accepter. L'assemblée générale décide en conséquence de modifier la date à laquelle tous les actifs et
tous les passifs des Sociétés Absorbées seront considérés d'un point de vue comptable comme transférés à la Société
Absorbante du "1
er
janvier 2008" au "1
er
janvier 2009".
<i>Deuxième résolutioni>
En outre, l'assemblée générale décide d'approuver les rapports justificatifs du Conseil d'Administration sur le projet
de fusion, tel que prévu par l'article 265 de la loi sur les sociétés commerciales, et les rapports du Conseil d'Administration
complémentaire établi en date du 6 novembre 2009.
L'assemblée, réunissant l'ensemble des actionnaires, déclare que tous les documents requis par l'article 267 de la loi
sur les sociétés telle que modifiée, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social de notre Société.
<i>Troisième résolutioni>
Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'approuver le projet de fusion de la Société avec les
sociétés FRONSAC SW S.A., INTERNATIONAL STARS S.A., UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A., ayant leur
siège à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, tel que présenté à l'Assemblée en considérant toutefois que tous les
actifs et tous les passifs des Sociétés Absorbées seront transférés sur le plan comptable à la Société à compter du 1
er
janvier 2009.
Plus spécialement, l'Assemblée constate, conformément à ce qui a été précédemment exposé par le Président, qu'étant
donné que le cadre de cette opération fusion, les actionnaires de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées sont
les mêmes et que les proportions de détention des actions dans la Société Absorbante et dans les Sociétés Absorbées
sont les mêmes, il n'y a pas lieu dans ce contexte spécifique d'établir un rapport d'échange et de rémunérer les actionnaires
des Sociétés Absorbées par la création et la remise à ces actionnaires de nouvelles actions de la Société Absorbante en
contrepartie des actions des Sociétés Absorbées à annuler, mais qu'il était plus cohérent et approprié de rémunérer les
actionnaires des Sociétés Absorbées, en contrepartie des actions devant être annulées par suite de l'opération de fusion,
par une augmentation pure et simple de la valeur des actions que ces derniers détiennent déjà dans le capital social de la
Société Absorbante au moyen de la création et de l'inscription dans les comptes de la Société Absorbante d'un compte
de prime de fusion représentant la valeur nette des actifs et passifs des Sociétés Absorbées apportées à la Société Ab-
sorbante par suite de l'opération de fusion projetée.
L'Assemblée, dans ce contexte spécifique concernant les modalités d'échange et de rémunération exposées ci-avant,
décide en conséquence d'approuver la fusion par absorption des sociétés FRONSAC SW S.A., INTERNATIONAL STARS
S.A., UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A. conformément au projet de fusion tel que présenté à l'assemblée et
approuvé ci-avant et de rémunérer l'apport de fusion moyennant inscription dans le bilan de la Société d'une prime de
16459
fusion d'un montant correspondant à la valeur de l'actif net comptable des Sociétés Absorbées, sur le vu du rapport du
réviseur d'entreprises, Monsieur Luc SCHMITT, établi conformément à l'article 266 de la loi sur les sociétés commerciales,
dont la conclusion est libellée comme suit:
" 6. Conclusion. Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que les
méthodes d'évaluation adoptées pour effectuer l'apport de tous les actifs et de tous les passifs des sociétés absorbées
dans la société absorbante ne sont pas adéquates en l'espèce et que leur importance relative n'est pas appropriée aux
circonstances."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée constate que les assemblées générales des sociétés FRONSAC SW S.A., INTERNATIONAL STARS S.A.,
UPCOMING TM S.A. et FRONSAC TM S.A., préqualifiées, ont approuvées le projet de fusion dans les mêmes termes
et que dès lors la fusion est réalisée entre parties, que l'universalité du patrimoine actif et passif des Sociétés Absorbées
a été transféré à la Société et que les Sociétés Absorbées sont dissoutes sans liquidation.
<i>Certificationi>
Le notaire instrumentant certifie et atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et
du projet de fusion.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de cet acte, s'élève approximativement à la somme de EUR 6.600,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. M. TONELLI, G. SADDI, J. DELVAUX
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 décembre 2009, LAC/2009/54600: Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75.-).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- Pour expédition conforme - délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de dépôt au Registre du
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Luxembourg, le 17 novembre 2009.
Référence de publication: 2010014365/144.
(100008303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Café am Grueff S. à. r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9280 Diekirch, 46, rue Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 122.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010015344/9.
(100008759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2010.
Ektornet Latvia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.317.
In the year two thousand and nine, on the ninth of December.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
APPEARED:
The public limited company governed by the laws of Sweden "Ektornet AB", established and having its registered office
in SE-105 34 Stockholm, Brunkebergstorg 8 (Sweden), inscribed in the Trade and Industry Register of Sweden under the
number 556788-7152,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, private employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal, such proxy, after having been signed "ne varietur" by the
proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
16460
Said appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to enact that it is the sole sha-
reholder (the "Sole Shareholder"), of the public limited company "EKTORNET LATVIA S.A.", (hereafter the "Company"),
established and having its registered office in L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscribed in the Trade and
Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number 149317, incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary on the 10
th
of November 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 2393 of the 8
th
of December 2009,
and that it has taken, through his mandatory, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the subscribed capital by four hundred and sixty-nine thousand Euros
(469,000.- EUR), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- USD) to five hundred
thousand Euros (500,000.-EUR), by the issue of two hundred and thirty-four thousand five hundred (234,500) new shares
with a par value of two Euros (2.- EUR) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appears Mr. Christian DOSTERT, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of
"Ektornet AB",, prenamed, (the "Subscriber"), by virtue of the aforementioned proxy.
The mandatory declares to subscribe in the name and on behalf of the Subscriber for the two hundred and thirty-four
thousand five hundred (234,500) new shares and to fully pay them up by payment in cash, so that the amount of four
hundred and sixty-nine thousand Euros (469,000.- EUR) is from now on at the free disposal of the Company, as has been
proved to the notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing, the Sole Shareholder decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles
of association in order to give it the following wording:
" Art. 5. Capital - Shares (first paragraph). The Company has an issued capital of five hundred thousand Euros (500.000.-
EUR), divided into two hundred and fifty thousand (250,000) shares with a par value of two Euros (2.- EUR) each, fully
paid up."
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at two thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary by his
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le neuf décembre.
Par-devant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
La société anonyme régie par les lois de Suède "Ektornet AB", établie et ayant son siège social à SE-105 34 Stockholm,
Brunkebergstorg 8 (Suède), inscrite au Registre de Commerce et d'Industrie de Suède sous le numéro 556788-7152,
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglins-
ter, 3, route de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après avoir
été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enre-
gistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter qu'elle est le
seul actionnaire (l'"Actionnaire Unique"), de la société anonyme "EKTORNET LATVIA S.A.", (ci-après la "Société"), établie
et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 149317, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du
10 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2393 du 8 décembre 2009,
et qu'elle a pris, par son mandataire, les résolutions suivantes:
16461
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent soixante-neuf euros (469.000,-
EUR), pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à cinq cent mille euros (500.000,-
EUR) par l'émission de deux cent trente-quatre mille cinq cents (234.500) actions nouvelles de deux euros (2,- EUR)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est intervenu ensuite Monsieur Christian DOSTERT, préqualifié, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de "Ektornet AB", prédésignée, (la "Souscriptrice"), en vertu de la procuration mentionnée ci-avant.
Le mandataire déclare souscrire au nom et pour le compte de la Souscriptrice aux deux cent trente-quatre mille cinq
cents (234.500) actions nouvelles et de les libérer intégralement moyennant un versement en numéraire, de sorte que la
somme de quatre cent soixante-neuf euros (469.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l'Actionnaire Unique décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. Capital - Actions, (premier alinéa). La Société a un capital émis de cinq cent mille euros (500.000,- EUR), divisé
en deux cent cinquante mille (250.000) actions, avec une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune, entièrement
libérées."
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à deux mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par son nom, prénom, état civil et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: DOSTERT - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 décembre 2009. Relation GRE/2009/4770. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 6 janvier 2010.
Référence de publication: 2010014308/101.
(100008044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2010.
E.S.I. Equine Shipping International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 76.087.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOFINTER S.A.
"Le Dôme" Espace Pétrusse
2, Avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
B.P. 351 L-2013 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2010016068/15.
(100009533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
16462
Ektornet Nordic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.318.
In the year two thousand and nine, on the ninth of December.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned,
APPEARED:
The public limited company governed by the laws of Sweden "Ektornet AB", established and having its registered office
in SE-105 34 Stockholm, Brunkebergstorg 8 (Sweden), inscribed in the Trade and Industry Register of Sweden under the
number 556788-7152,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, private employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal, such proxy, after having been signed "ne varietur" by the
proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Said appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to enact that it is the sole sha-
reholder (the "Sole Shareholder"), of the public limited company "EKTORNET NORDIC S.A.", (hereafter the "Company"),
established and having its registered office in L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscribed in the Trade and
Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number 149318, incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary on the 10
th
of November 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 2392 of the 8
th
of December 2009,
and that it has taken, through his mandatory, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the subscribed capital by four hundred and sixty-nine thousand Euros
(469,000.- EUR), so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- USD) to five hundred
thousand Euros (500,000.-EUR), by the issue of two hundred and thirty-four thousand five hundred (234,500) new shares
with a par value of two Euros (2.-EUR) each, having the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appears Mr. Christian DOSTERT, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of
"Ektornet AB",, prenamed, (the "Subscriber"), by virtue of the aforementioned proxy.
The mandatory declares to subscribe in the name and on behalf of the Subscriber for the two hundred and thirty-four
thousand five hundred (234,500) new shares and to fully pay them up by payment in cash, so that the amount of four
hundred and sixty-nine thousand Euros (469,000.- EUR) is from now on at the free disposal of the Company, as has been
proved to the notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing, the Sole Shareholder decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles
of association in order to give it the following wording:
" Art. 5. Capital - Shares. (first paragraph). The Company has an issued capital of five hundred thousand Euros (500,000.-
EUR), divided into two hundred and fifty thousand (250,000) shares with a par value of two Euros (2.- EUR) each, fully
paid up."
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at two thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary by his
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le neuf décembre.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
16463
A COMPARU:
La société anonyme régie par les lois de Suède "Ektornet AB", établie et ayant son siège social à SE-105 34 Stockholm,
Brunkebergstorg 8 (Suède), inscrite au Registre de Commerce et d'Industrie de Suède sous le numéro 556788-7152,
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglins-
ter, 3, route de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle procuration, après avoir
été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enre-
gistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumenta ire d'acter qu'elle est le
seul actionnaire (l'"Actionnaire Unique"), de la société anonyme "EKTORNET NORDIC S.A.", (ci-après la "Société"),
établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 149318, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 10 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2392 du 8 décembre
2009,
et qu'elle a pris, par son mandataire, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent soixante-neuf euros (469.000,-
EUR), pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à cinq cent mille euros (500.000,-
EUR) par l'émission de deux cent trente-quatre mille cinq cents (234.500) actions nouvelles de deux euros (2,- EUR)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est intervenu ensuite Monsieur Christian DOSTERT, préqualifié, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de "Ektornet AB", prédésignée, (la "Souscriptrice"), en vertu de la procuration mentionnée ci-avant.
Le mandataire déclare souscrire au nom et pour le compte de la Souscriptrice aux deux cent trente-quatre mille cinq
cents (234.500) actions nouvelles et de les libérer intégralement moyennant un versement en numéraire, de sorte que la
somme de quatre cent soixante-neuf euros (469.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l'Actionnaire Unique décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts
afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. Capital - Actions. (premier alinéa). La Société a un capital émis de cinq cent mille euros (500.000,-EUR), divisé
en deux cent cinquante mille (250.000) actions, avec une valeur nominale de deux euros (2,- EUR) chacune, entièrement
libérées."
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à deux mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par son nom, prénom, état civil et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: DOSTERT - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 décembre 2009. Relation GRE/2009/4768. Reçu Soixante-quinze euros 75,- €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Junglinster, le 06 janvier 2010.
Référence de publication: 2010014317/101.
(100007936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
16464
Ariston Partners s.à r.l.
Aston Research S.A.
Balaton Holding S.A.
Banana S.à.r.l.
Barclays Aegis Investments S.à r.l.
Bifica Real Estate Investment S.A.
Café am Grueff S. à. r. l.
CCP Acquisition GS S.à r.l.
Compagnie Financière de la Porte Neuve S.A.
Correlia Immobiliers S.A.
Cristal Red S.à r.l.
Danatis Invest S.A.
Delta Capital Tetrareif SCA
Dexia Luxpart
DH Real Estate Finance Holdings S.C.A.
DH Real Estate Finance S.à r.l.
EagleHigh Luxembourg
E Investment S.A.
Ektornet Latvia S.A.
Ektornet Nordic S.A.
E.S.I. Equine Shipping International S.à r.l.
Financière Daunou 16 S.à r.l.
First State Investments Fund Management S. à r.l.
Globus Research & Development S.A.
Gorbachev Foundation Luxembourg
IDI Emerging Markets SA
IDI Emerging Markets SA
Liberté Financière S.A.
Logiparts S.A.
Mikado Management S.A.
Montnoir and Company Holding S.A.
NEW-DEAL Invest S.A.
Olimpus S.A.
Pama Invest S.A.
Pardus Investments S.à r.l.
Philos Asset Management
Power Interactive Multimedia S.A.
Robertson International S.A.
Royale Neuve IV S.à r.l.
Sealed Air Luxembourg (II) S.à r.l.
Sixty International S.A.
Société d'Investissements et de Crédit S.A.H.
Spring Multiple 2007 S.C.A.
Trademark Services International S.A.
Value in Action Holding 2001 S.C.A.
WRCA Canadian Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Zitro International S.à r.l.