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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 274
9 février 2010
SOMMAIRE
An der Schmëtt S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13141
Bluegreen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13108
Brite Strike Technologies . . . . . . . . . . . . . . .
13143
Carbo Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13149
CMC Capital Luxembourg 4 . . . . . . . . . . . .
13143
Compostilla Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13144
Convoys Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
13143
DPD (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
13110
Editsoft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13143
FBP Funds Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13108
Fidecum SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13109
FM Transac SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13144
Goodman Ruby Logistics (Lux) S.à r.l. . . .
13146
Green Bear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13106
Halo Investments Holding S.A. . . . . . . . . . .
13145
HeritageWealth SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . .
13114
Hermes Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13106
I.R.S. Info Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13142
KBC Districlick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13108
KSM Biogas s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13141
Lombard Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
13142
LSREF Kachidoki Investments S.à r.l. . . . .
13143
LSREF Lux Investments VIII S.à r.l. . . . . . .
13143
Milovi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13109
New Times S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13152
Nylof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13109
Olmo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
13144
Pantalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13145
Pantalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13145
Placindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13113
Quiral Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
13144
Rosediver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13151
Selp-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13145
Servilub Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13144
Stasia S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13107
Sweet Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13107
Sybaris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13145
Tervalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13149
Tortoise Income & Growth Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13111
Tortoise US Energy Infrastructure Trust
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13111
Veran S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13110
VIP Domotec Home Service S.à r.l. . . . . . .
13142
VOSNES INVESTMENT S.A. . . . . . . . . . . .
13111
World Art Net Group S.A. . . . . . . . . . . . . . .
13106
Yasha Hotel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13151
13105
World Art Net Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 134.039.
The Shareholders are invited to attend a
GENERAL MEETING
that will be held on <i>February 26, 2010i> at 10.00 a.m. at the registered office of the Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Appointment of new directors;
2. Empowerment;
3. Miscellaneous.
February 4, 2010.
<i>The Board of Directorsi> .
Référence de publication: 2010013744/2371/14.
Green Bear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 114.689.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 février 2010i> à 14.30 heures au siège social de la société, conformément aux résolutions prises par
l'assemblée générale des actionnaires en date du 29 janvier 2010, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion sur l'opportunité d'accepter la proposition d'Enfinity portant sur la cession de l'essentiel des projets
éoliens en Pologne pouvant atteindre un montant compris entre 10.000.000,- EUR et 20.000.000,- EUR (Les con-
ditions de cession sont disponibles au siège social de la société; les actionnaires détenteurs d'actions nominatives
ont été informés des conditions par courrier).
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, qu'il soit actionnaire ou non, une action donnant
droit à une voix, pour autant que la qualité d'actionnaire soit justifiée.
Les représentations ou votes par procuration ne pourront être pris en compte que si les pouvoirs sont parvenus au
siège social de la société au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale extraordinaire, accompagnés des justificatifs
originaux de la qualité d'actionnaire (titre au porteur, certificat d'inscription nominative).
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010014578/9766/21.
Hermes Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 114.409.
Le Conseil d'Administration de la Société a l'honneur d'informer les actionnaires que l'assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires de la Société convoquée pour se tenir le 8 février 2010 ne pouvait pas valablement délibérer et
voter sur les différents points à l'ordre du jour pour défaut de quorum. Les actionnaires de la Société sont dès lors
convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
reconvoquée, ayant le même ordre du jour (l'"Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée") et qui se tiendra au
siège social de la Société, 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, le <i>12 mars 2010i> à 14h30, pour délibérer et voter sur
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du nom de la Société en "HERMES UNIVERSAL" et modification subséquente de l'article 1
er
des
statuts de la Société (les "Statuts").
2. Modification de l'article 11 des Statuts afin notamment de prévoir la procédure à suivre en cas de détention par
des "investisseurs non-institutionnels" d'actions réservées à des investisseurs institutionnels au sens de l'article 129
de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif.
3. Mise à jour générale des Statuts et modification, entre autres, des articles 2, 8, 11,15, 24, 27, 31 et 32.
13106
L'Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée ne sera soumise à aucune condition de quorum de présence et les
décisions seront prises à la majorité des deux-tiers des voix exprimées le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire
reconvoquée.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration.
Les actionnaires qui seraient dans l'impossibilité d'assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée
sont priés de compléter et de signer la procuration disponible sur demande au siège social de la Société et de la retourner
au siège social de la Société au plus tard le 10 mars 2010 avant 17 heures à l'attention de M. Philippe Peiffer, Banque Delen
Luxembourg S.A., 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Les actionnaires qui souhaitent assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée sont priés d'en informer
le siège social au moins 48h avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée.
Les procurations données pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2010 restent valables pour l'As-
semblée Générale Extraordinaire reconvoquée.
Luxembourg, le 9 février 2010.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>HERMES PORTFOLIO
Référence de publication: 2010014801/755/36.
Stasia S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 49.748.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>25 février 2010i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2009, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
novembre 2009.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010014798/1023/16.
Sweet Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 55.614.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
reportée des actionnaires qui se tiendra le <i>25 février 2010i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer
de l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'entreprises
2. Présentation des Bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2008
3. Décharge aux administrateurs et au réviseur d'entreprises
4. Acceptation de la démission de deux administrateurs respectivement administrateur délégué ainsi que du com-
missaire aux comptes et réviseur d'entreprises et décharge jusqu'à ce jour aux administrateurs, commissaire aux
comptes et réviseur sortant
5. Nomination de deux nouveaux administrateurs, d'un commissaire aux comptes et réviseur d'entreprises en rem-
placement des mandats démissionnaires
6. Divers : communication des administrateurs démissionnaires
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010014799/788/21.
13107
Bluegreen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 64.425.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 mars 2010i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes,
- Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010014800/755/20.
KBC Districlick, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 61.496.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>11 mars 2010i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2009 et de l'affectation des résultats
3. Décharge à donner aux administrateurs
4. Décharge à donner aux dirigeants de la société de gestion
5. Nominations statutaires
6. Divers
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l'Assemblée. Des procurations sont disponibles au siège social de la Sicav.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur au plus tard 2 jours
ouvrables avant l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010014802/755/22.
FBP Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 97.405.
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office on Friday <i>February 19, 2010i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Board of Directors' report
2. Auditors' report
3. Review and approval of the annual accounts as at September 30, 2009
4. Discharge to the Directors
5. Allocation of the result
13108
6. Statutory appointments
7. Miscellaneous
The Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken by a simple majority of the shares present or represented.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the Company.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010009922/755/22.
Nylof, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 4.573.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, <i> 1 i>
<i>eri>
<i> i>
<i>mars 2010i> à 13.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2009.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2009.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010014803/29/16.
Milovi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4760 Pétange, 62, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 53.013.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>23 février 2010i> à 14.30 heures au siège social de la Société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Dénonciation des fautes commises par Madame Dominique GERSTMANS, domiciliée au 13, avenue Wagram,
B-1380 LASNE, en sa qualité d'administrateur-délégué, conformément à l'article 59, alinéa 2 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales;
2. Mise en œuvre de l'action en responsabilité à l'encontre de Madame Dominique GERSTMANS devant le Tribunal
d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale;
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010008950/322/17.
Fidecum SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 139.445.
Am <i>18. Februar 2010i> findet die
JÄHRLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der Investmentgesellschaft Fidecum SICAV um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 1C, Parc d'activité
Syrdall, L - 5365 Munsbach, Luxemburg, statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das erste,
überlange Geschäftsjahr vom 19. Juni 2008 bis zum 30. September 2009
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
13109
5. Ernennung des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers bis zum Ablauf der ordentlichen Gesellschafterver-
sammlung des Jahres 2011.
6. Verschiedenes.
Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberanteile vorgelegt werden
oder die Anteile bis spätestens 5 Tage bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank über die Sperrung der
Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Munsbach, im Januar 2010.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2010011320/2501/24.
Veran S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.491.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 février 2010i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2009, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2009.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010010805/1023/16.
DPD (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 6, Z.A.E. Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 42.850.
L'an deux mil dix, le huit janvier.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société DPD (BELGIUM), une société de droit belge, avec siège social à B-2800 Mechelen, Egide Walschaertsstraat,
20, (l'Associé Unique),
inscrite au Registre de Commerce sous le numéro 0449.294.102,
ici représentée par Monsieur Monsieur Marc MORIOUX, demeurant à B-3110 Rotselaar, Heirbaan 143,
agissant sur base d'une procuration sous seing privé, laquelle restera annexée aux présentes.
L'Associé Unique détient l'intégralité du capital social de DPD (LUXEMBOURG) S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 30, rue des Scillas, L-2529 Howald et immatriculée auprès du
registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B 42850 (la Société).
La Société a été constituée le 30 décembre 1992 suivant acte de Maître Christine Doerner, notaire de résidence à
Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N°195 du 30 avril 1993. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date
du 11 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N°1819 du 19 septembre 2009.
L'Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. L'Associé Unique détient toutes les 500 (cinq cents) parts sociales, sans valeur nominale, représentant l'intégralité
du capital social au montant de cinq cent mille Euros (500.000,- €) de la Société, et l'Associé Unique exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale des associés de la Société conformément à l'article 200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
II. L'Associé Unique désire passer des résolutions sur les points suivants:
1) Transfert du siège statutaire de Howald à L-3235 Bettembourg, 6, Z.A.E. (Zone d'Activité Economique) Krakelshaff.
2) Modification subséquente de l'article 4 des statuts.
3) Divers.
III. Résolutions
13110
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de transférer le siège social de Howald à L-3290 Bettembourg, 6, Z.A.E. (Zone d'Activité
Economique) Krakelshaff.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence l'Associé Unique décide de modifier l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. Le siège de la société est établi à Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Morioux, C. Wersandt
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 janvier 2010. LAC/2010/2227. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
- Pour copie conforme -
Luxembourg, le 3 février 2010.
Référence de publication: 2010013823/46.
(100017551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2010.
VOSNES INVESTMENT S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.515.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>17 février 2010i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2009, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2009.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010010809/1023/16.
Tortoise Income & Growth Company S.A., Société Anonyme de Titrisation,
(anc. Tortoise US Energy Infrastructure Trust S.A.).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 147.785.
In the year two thousand ten, on the twenty-ninth day of January
Before Us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of the public limited liability company
(société anonyme) denominated TORTOISE US ENERGY INFRASTRUCTURE TRUST S.A., organised under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered
with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B147785 (the Company), incorporated
pursuant to a deed of Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg, dated August 13, 2009, published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - N° 1813 dated September 18, 2009.
The meeting was opened by Mrs Anne LAUER, employee, residing professionally in Luxembourg, being in the chairman
(the Chairman),
who appointed as Secretary, Mr Max MAYER, employee, residing in Luxembourg. The Meeting elected as scrutineer,
Mrs Elisabeth COUREAULT, lawyer, residing in Luxembourg (the Chairman, the secretary and the scrutineer being
collectively referred to hereafter as the Bureau).
The proxy from the sole shareholder represented at the Meeting will also remain attached to the present minutes and
signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record the following:
13111
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that five million (5,000,000)
shares with a par value of one cent (USD 0.01), representing the entirety of the share capital of the Company of fifty
thousand American dollars (USD 50,000) are duly represented at this Meeting which is consequently regularly constituted
and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced, without prior notice.
II. The attendance list, signed by the sole shareholder represented at the Meeting, the members of the Bureau and the
notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies to be filed with the registration authorities.
III. The agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of the name of the Company, to be changed into "Tortoise Income & Growth Company S.A." and
subsequent amendment of the first sentence of article 1 of the articles of association of the Company in order to reflect
the amendment of the Company's name; and
2. miscellaneous.
<i>Sole resolutioni>
The Meeting resolves to change the name of the Company from "Tortoise U Energy Infrastructure Trust S.A." to
"Tortoise Income & Growth Company S.A."
As a result of the above resolution, the Meeting resolves to amend the first article of the Company's articles of
association as follows:
" 1. Name and Form. The name of the company is "TORTOISE INCOME & GROWTH COMPANY S.A." (the Com-
pany). The Company is a public company limited by shares (société anonyme) which shall have the status of a securitization
company (société de titrisation) within the meaning of the Luxembourg law of March 22, 2004 on securitization (the
Securitization Law) and shall be subject to and governed by the Luxembourg law of August 10, 1915, on commercial
companies, as amended (the Companies Law), the Securitization Law and these articles of incorporation (the Articles)."
There being no further business before the Meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 900.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the Board of the
Meeting, the present deed is worded in English, followed by a French version and, at the request of the Board of the
Meeting, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Board of the Meeting, said Board of the Meeting signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt-neuvième jour de janvier, par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxem-
bourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire unique de la société anonyme TOR-
TOISE US ENERGY INFRASTRUCTURE TRUST S.A., constituée sous le droit luxembourgeois ayant son siège social au
18-20, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 147785 (la Société), constituée suivant un acte de Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 13 août 2009, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C-N° 1813 du 18 septembre
2009.
L'Assemblée est ouverte par Madame Anne LAUER, employée, résident professionnellement à Luxembourg, président
(le Président)
qui désigne comme Secrétaire Monsieur Max MAYER, employé, résident à Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutatrice Maître Elisabeth COUREAULT, avocat, résident à Luxembourg (le Président,
le Secrétaire et la scrutatrice sont ensemble ci-après désignés, le Bureau).
La procuration donnée par l'actionnaire unique représenté à l'Assemblée restera annexée au présent acte et sera
signée par toutes les parties.
Le Bureau étant ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. Il ressort de la liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau que cinq millions (5.000.000) d'actions
ayant une valeur nominale d'un centime de dollars américain (USD 0,01), représentant l'entièreté du capital social de la
Société de cinquante mille dollars américains (USD 50.000,-) sont dûment représentées à cette Assemblée qui est par
conséquent régulièrement constituée, et peut délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour, reproduit ci-après
sans notice préalable;
13112
II. La liste de présence, signée par l'actionnaire unique représenté à l'Assemblée, les membres du Bureau et le notaire,
restera annexée au présent acte ensemble avec la procuration aux fins d'enregistrement.
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Modification du nom de la Société à changer en "Tortoise Income & Growth Company S.A." et modification afférente
de l'article 1 des statuts de la société; et
2. divers.
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée décide de changer le nom de la société de "Tortoise US Energy Infrastructure Trust S.A." en "Tortoise
Income & Growth Company S.A.".
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier le premier article des statuts de la Société
comme suit:
" Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "TORTOISE INCOME & GROWTH COMPANY S.A." (la Société).
La Société est une société anonyme qui aura le statut d'une société de titrisation au sens de la loi luxembourgeoise du
22 mars 2004 sur la titrisation (la Loi sur la Titrisation) et sera soumise à, et régie par, la loi luxembourgeoise du 10 août
1915, sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés), la Loi sur la Titrisation et les présents
statuts (les Statuts)."
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ 900,- EUR.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente, que le présent acte a été établi en langue
anglaise à la requête du Bureau de l'Assemblée, et qu'il est suivi d'une version française. En cas de divergence entre la
version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date stipulée en-tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au Bureau de l'Assemblée, ledit Bureau de l'Assemblée a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: E. COUREAULT, A. LAUER, M. MAYER, P. DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 02 février 2010. Relation: LAC/2010/4987. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2010.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2010014554/110.
(100018196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2010.
Placindus S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 31.182.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>18 février 2010i> à 11.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2009.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010011321/534/16.
13113
HeritageWealth SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 150.901.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the twenty-second day of January.
Before us, Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg,
There appeared:
Banque Heritage S.A., having its registered office at 61, route de Chêne, CH-1208 Geneva, here represented by Mr.
Grégory Fourez, bank employee, professionally residing in Geneva, by virtue of a proxy given in Luxembourg on 21 January
2010.
The proxy given, signed ne varietur by all the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation (the "Articles") of a société anonyme (S.A.) with variable share capital qualifying as a specialized investment
fund (SIF) which they form between themselves.
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
of HeritageWealth SICAV-SIF (the "Company"), a Luxembourg company under the form of a "société anonyme", qualifying
as a specialised investment fund under the law of 13 February 2007 (the "Law of 2007") relating to specialised investment
funds ("SIF").
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of directors of the Company (the "Board of Directors") is authorised to transfer the registered office of
the Company within the City of Luxembourg by taking the appropriate resolution. Branches, subsidiaries or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the Board of Directors.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders of the Company deliberating in the manner required for the
amendments to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
or interfere with the normal activity at the registered office of the Company or with the ease of communication between
such office and abroad, the registered office of the Company may be, by decision of the Board of Directors, temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company.
Art. 3 Duration. The Company is established for an indefinite period. It may be dissolved by a decision of the general
meeting of its shareholders deliberating in the manner required for the amendments to the Articles.
Art. 4. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds available to it in a portfolio of assets, within
the widest meaning permitted by the Law of 2007, with the aim of spreading the investment risks and providing to its
shareholders the results of management of its assets. The Company may take any measures and carry out any transaction
which it may deem useful for the fulfilment and development of its purpose to the fullest extent permitted by the Law of
2007.
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be represented by fully paid-up shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company. The initial share capital of the Company corresponds
to 31,000 Euro (thirty-one thousand Euros) divided into 310 (three hundred and ten) fully paid-up shares of no par value.
The subscribed share capital of the Company, increased by the share premium (if any), shall not be less than the minimum
provided for by the Law of 2007, i.e. currently one million two hundred fifty thousand Euros (1,250,000 Euro), which
must be achieved within twelve months after the date on which the Company has been authorized as a SIF under Lu-
xembourg law.
Art. 6. Classes of shares. The shares to be issued pursuant to Article 10 hereof may, as the Board of Directors shall
determine, be of different classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in securities of any
kind and other assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the Board of Directors for each
Sub-fund (as determined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the
principle of risk spreading provided by law and any investment restriction determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may, at any time, establish a pool of assets constituting a portfolio of assets ("Sub-fund") for
one class of shares or for multiple classes of shares in the manner described in Article 13 hereof and in accordance with
13114
the requirements of the Law of 2007 and of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the "Law
of 1915"). As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant
class or classes of shares. The Company shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third
parties, in particular towards the Company's creditors, each Sub-fund shall be exclusively responsible for all liabilities
attributable to it.
The Board of Directors may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the
Board of Directors may, at the expiry of the initial period of time, prorogate the duration of the relevant Sub-fund once
or several times. At the expiry of the duration of a Sub-fund, the Company shall redeem all the shares in the relevant
class(es) of shares, in accordance with the provision of the present Articles.
At each prorogation of a Sub-fund, the shareholders shall be duly notified in accordance with applicable laws and
regulations. The offering document relating to the shares of the Company, as may be amended from time to time (the
"Issue Document") shall indicate the duration of each Sub-fund and if appropriate, its prorogation.
For each class of shares, the Board of Directors may also decide to create two or more sub-classes whose assets will
generally be invested in accordance with the specific investment policy of the class in question. However, the sub-classes
may differ in terms of their specific subscription and/or redemption fee structures, specific exchange rate hedging policies,
specific distribution policies, currencies into which Shares are denominated and/or specific management or advisory fees,
or other specific features applicable to each sub-class.
For the purpose of determining the share capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares
shall, if not expressed in CHF, be converted into CHF and the share capital shall be the total of the net assets of all the
classes of shares.
The features of the classes of shares offered are detailed in the Issue Document.
The shares of the various classes shall confer upon their holders the right to one vote on all matters coming before
general meetings of shareholders. Rights conferred on fractional shares shall be exercised pro rata of the fraction held
by the holder of the share, except for voting rights, which can only be exercised for whole shares.
The shares of each Sub-fund will be entitled to participate equally as to profits, dividends and any liquidation proceeds
(taking into account, as the case may be, the respective net asset value of the Shares in the case of issue of several Sub-
Classes of Shares within a given Sub-fund). The shares have no mention of value and bear no preference right or right of
pre-emption.
Art. 7. Restrictions to the subscription for shares. Shares may only be subscribed and held by investors which comply
with the provisions of the Law of 2007 (the "Eligible Investors"), being:
- institutional investors; or
- professional investors, or
- any other investor who has declared in writing that he adheres to the status of a "well-informed investor" and
* either invest a minimum equivalent, in the currency of the Sub-fund or class of shares, to one hundred twenty five
thousand Euros (125.000 Euro) in the Company, or
* provide an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment
firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/
EC, certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in the Company.
The Board of Directors or, as the case may be the entities appointed by the Board of Directors to receive subscription
orders for shares of the Company, may request all information and documents required or necessary in order to assess
the status as Eligible Investor of an investor.
The Company will not give effect to any transfer of shares to an investor who does not comply with the above
provisions of this Article.
Art. 8. Restrictions on the ownership of shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign; or if as a result thereof
the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have otherwise
incurred. Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any
US Person, as defined in this Article (such persons, firms or corporate bodies to be determined by Board of Directors
being herein referred to as "Prohibited Persons").
For such purposes the Company may:
(A) decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(B) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
in the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a Prohibited
Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
(C) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Company; and
13115
(D) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may com-
pulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following
manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and his/her name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the Net
Asset Value (as defined hereinafter) per share of the relevant class of shares as at the Valuation Day (as defined in Article
14 below) specified by the Board of Directors for the redemption of such shares in the Company next preceding the
date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share certificate or certificates representing the
shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accordance with the provisions of the present
Articles, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and un-matured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any redemption proceeds receivable
by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of six months from the date specified in the
purchase notice, may not thereafter be claimed and shall be deposited with the "Caisse de Consignation". The Board of
Directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such
action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
"Prohibited Person" as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection
with the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires
shares with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
Where it appears to the Company that any Prohibited Person is a U.S. Person, who either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed
from any shareholder all shares held by such shareholder without delay. In such event, Clause D (1) here above shall not
apply.
Whenever used in these Articles, the terms "U.S. Person" mean with respect to individuals, any U.S. citizen (and certain
former U.S. citizens as set out in relevant U.S. Income Tax laws) or "resident alien" within the meaning of U.S. income
tax laws and in effect from time to time.
With respect to persons other than individuals, the term "U.S. Person" means (i) a corporation or partnership or other
entity created or organised in the United States or under the laws of the United States or any state thereof; (ii) a trust
where (a) a U.S. court is able to exercise primary jurisdiction over the trust and (b) one or more U.S. fiduciaries have
the authority to control all substantial decisions of the trust and (iii) an estate (a) which is subject to U.S. tax on this
worldwide income from all sources; or (b) for which any U.S. Person acting as executor or administrator has sole in-
vestment discretion with respect to the assets of the estate and which is not governed by foreign law. The term "U.S.
person" also means any entity organised principally for passive investment such as a commodity pool, investment company
or other similar entity (other than a pension plan for the employees, officers or principals of any entity organised and
with its principal place of business outside the United States) which has as a principal purpose the facilitating of investment
by a United States person in a commodity pool with respect to which the operator is exempt from certain requirements
of part 4 of the United States Commodity Futures Trading Commission by virtue of its participants being non United
States persons. "United States" means the United States of America (including the States and the District of Columbia),
its territories, its possessions and any other areas subject to its jurisdiction.
13116
Art. 9. Form of shares. Shares are issued without par value and are fully paid-up. All shares, whatever the Sub-fund
and class into which they fall, will be issued in registered form in the name of the subscriber, evidenced by entry of the
subscriber in the register of shareholders. The Board is entitled to decide on the issue of registered share certificates (or
decide not to issue registered share certificates), in which case a registered share certificate may be provided at the
express request of the shareholder. If a shareholder requires more than one registered certificate for his shares, the cost
of additional certificates may be charged to him.
The register of shareholders shall be held by the Company or by one or several persons appointed to such effect by
the Company. The entry in the register must indicate the name of each holder of registered shares, their elected place
of residence, domicile or registered office, the number of registered shares which they hold, and the amount paid on
each of the shares. Any transfer of registered shares, whether inter vivos or causa mortis, shall be entered in the register
of shareholders, whereby such entry must be signed by one or several executives or authorized agents of the Company,
or by one or several other persons appointed to such effect by the Board of Directors.
In the case that certificates have been issued, the transfer of registered shares shall be undertaken by submitting to
the Company certificates representing such shares, together with all other transfer documents required by the Company
or, if no certificate has been issued, by way of a written transfer declaration entered in the register of shareholders, dated
and signed by the transferor and the transferee or by their agents providing evidence of the required powers.
In the case that the issue of registered share certificates has been decided by the Board, any shareholder wishing to
obtain registered share certificates must provide to the Company an address to which all communications and information
may be sent. Such address shall also be entered in the register of shareholders.
In the event that a registered shareholder does not provide any address to the Company, mention may be made to
this effect in the register of shareholders, and the address of the shareholder shall be deemed to be at the registered
office of the Company or any other address which shall be fixed by the Company until such time as another address shall
be supplied by the shareholder. The shareholder may at any time cause the address to be entered in the register of
shareholders to be changed by way of written declaration sent to the registered office of the Company, or to any other
address which may be stipulated by the Company.
Shares shall only be issued upon acceptance of subscription and receipt of the price payable in accordance with Article
10 of the present Articles.
Shares may be issued in fractions of shares up to 5 decimals, as the Board of directors may decide.
Art. 10. Issue of shares. Within each Sub-fund, the Board of Directors is authorized, at any time and without limitation,
to issue additional shares, fully paid-up, without reserving to the former shareholders any preferential subscription right.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class (or Sub-
Class) of shares in any Sub-fund; the Board of Directors may, in particular, decide that shares of any class (or Sub-Class)
within any Sub-fund shall only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for
in the Issue Document.
Whenever the Company offers shares for subscription, the subscription price per share at which such shares are
offered will be the Net Asset Value per share of the relevant class (or Sub-Class) within the relevant Sub-fund as deter-
mined in compliance with Article 13 hereof as of the relevant Valuation Day, as is determined in accordance with such
policy as the Board of Directors may from time to time determine. Such subscription price may be increased by a
percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company (if any) when investing the proceeds of the
issue and by applicable sales commissions, as approved from time to time by the Board of Directors. The subscription
price as the case may be increased by the foregoing percentage shall be payable within a period as determined from time
to time by the Board of Directors and disclosed for each Sub-fund in the Issue Document.
The Board of Directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions and to receive payment of the subscription price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may redeem the shares issued whilst retaining the right to claim
its issue fees, commissions and any other fees.
Subject to applicable law and to the preparation of an audited report drawn up by the Auditor of the Company, the
Board of Directors may, at its discretion, agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities
or other assets provided that such securities or assets comply with the investment objective and policy of the Sub-fund.
The Board of Directors will only exercise its discretion if: (i) the relevant Shareholder consents thereto; and (ii) the
transfer would not adversely affect the other Shareholders. Any costs incurred in connection with a contribution in kind
of other securities or assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Art. 11. Redemption of shares. Except if prohibited by the Board of Directors for a Sub-fund or a class (or Sub-Class)
of shares within a Sub-fund in the Issue Document, each shareholder shall be entitled, subject to any terms, conditions
and restrictions imposed by the Board of Directors, to ask the Company to redeem all or part of the shares the share-
holders holds; it being understood that the Board of Directors may impose restrictions as to the frequency at which
shares may be redeemed in any Sub-fund.
Shares shall be redeemed compulsorily if the shareholder ceases to be or is found not to be an Eligible Investor.
Shares may also be redeemed in other circumstances, as provided for in the Issue Document.
13117
The redemption price of a share will be equal to the Net Asset Value per share of the relevant class (or Sub-Class) of
shares of the relevant Sub-fund, as determined in accordance with the provisions of Article 13 hereinafter, less any
percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Company (if any) as disclosed for each Sub-fund, res-
pectively class (or Sub-Class) of shares, in the Issue Document. The redemption price will be rounded up or down to the
nearest unit of the relevant currency as the Board of Directors may determine.
In the event of significant redemption applications relating to one Sub-fund, the Company may, but has no obligation
to, decide that part or all of such redemption request be deferred and process such redemption requests at a redemption
price determined further to selling the necessary securities in the shortest time possible and once the Company is able
to have disposal in respect of the proceeds of such sales. In order to ensure an equal treatment of investors, such a delay
in the processing of the redemptions will apply to all investors requesting the redemption and will apply to the entirety
of shares presented for redemption. A single redemption price shall be calculated for all redemption applications presented
at the same time. On the next Valuation Day, these redemption requests will be treated in priority to later requests.
All redemption applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity authorised with regard to the redemption of shares. Applications must state the name of the
shareholder, the Sub-fund, the class of shares, the number of shares or the amount to be redeemed, as well as the
instructions for paying the redemption price.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company duly
authorised to such effect the task of accepting redemptions and of paying or receiving payment of the redemption price
of the shares to be redeemed.
The redemption price shall be payable within a period as determined from time to time by the Board of Directors and
disclosed for each Sub-fund in the Issue Document.
Subject to applicable law and to the preparation of an audited report drawn up by the Auditor of the Company, the
Board of Directors may, at its discretion, pay the redemption price to the relevant Shareholder by means of a contribution
in kind of securities and other assets of the relevant Sub-fund up to the value of the redemption amount. The Board of
Directors will only exercise this discretion if: (i) the relevant Shareholder consents thereto; and (ii) the transfer would
not adversely affect the remaining Shareholders. Any costs incurred in connection with a redemption in kind of securities
or other assets shall be borne by the relevant Shareholder.
Neither the Board of Directors nor the custodian bank of the Company may be held liable for any failure to pay
redemption proceeds resulting from the application of any exchange control or other circumstances that are outside
their control, which would restrict transfer of the proceeds from the redemption of the shares or make it impossible.
Before the redemption price can be paid, redemption applications must be accompanied by the share certificate(s)
(when issued) in the due and proper form and the documents required in order to effect their transfer.
Shares repurchased by the Company may be cancelled.
Art. 12. Conversion and Transfer of shares. Except if prohibited by the Board of Directors for a Sub-fund or a class
(or sub-class) of shares in the Issue Document, each shareholder shall be entitled, subject to any terms, conditions and
restrictions imposed by the Board of Directors, to move from one Sub-fund or one class of share into another Sub-fund
or another class of share within the same Sub-fund and to request conversion of the shares which he holds in a given
Sub-fund or class of share into shares within another Sub-fund or class of share within the same Sub-fund.
The Board of Directors may impose such restrictions as it shall deem necessary on the frequency of conversions and
it may render conversions subject to payment of costs, the amount of which it shall determine on a reasonable basis.
Conversion will be computed on the basis of the relevant Net Asset Value per share of the classes (or sub-classes) of
share of the Sub-funds in question, calculated as of the same Valuation Day, in accordance with the provisions of Article
13 of the present Articles and as further described in the Issue Document.
If, as a result of any request for conversion, the number or the aggregate Net Asset Value of the shares held by any
shareholder in any Sub-fund and/or class of shares would fall below such number or such value as determined by the
Board of Directors, then the Company may decide that such request be treated as a request for conversion for the full
balance of such shareholder's holding of shares in such Sub-fund and/or class of shares.
All conversion applications must be presented by the shareholder in writing to the registered office of the Company
or to another legal entity authorized with regard to the conversion of shares. The application must state the name of the
investor, the Sub-fund and the class (or sub-class) of shares held, the number of shares or the amount to be converted,
as well as the Sub-fund and the class (or sub-class) of shares to be obtained in exchange. It must be accompanied by any
share certificates issued. The new share certificates (if any) shall not be prepared until the old certificates have been
returned to the Company.
Fractions of shares resulting from the conversion will be allocated and no payment in cash corresponding to such
fractions will be done.
The Board of Directors may delegate to any director or any executive or other authorised agent of the Company duly
authorized to such effect the task of accepting conversions.
Shares, which have been converted into other shares, may be cancelled.
13118
The Issue Document may provide for a Sub-fund or a class (or sub-class) of shares that shares may only be transferred,
pledged or assigned to Eligible Investors with the written consent from the Board of Directors, which consent shall not
be unreasonably withheld. Any transfer or assignment of shares is subject to the purchaser or assignee thereof fully and
completely assuming in writing prior to the transfer or assignment, all outstanding obligation of the seller under the
subscription agreement entered into the seller. The Company will not give effect to any transfer of shares to any investor
which may not be considered as an Eligible Investor.
Art. 13. Net asset value. The net asset value (the "Net Asset Value") of a share, irrespective of the Sub-fund and class
for which it is issued, shall be determined in the currency chosen by the Board of Directors, as disclosed in the Issue
Document, by way of a figure obtained by dividing on the Valuation Day the net assets of the Sub-fund in question by the
number of shares issued in such Sub-fund and such class of shares.
The Net Asset Value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board
of Directors shall determine. If, since the time of determination of the Net Asset Value, there has been a material change
in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments attributable to the relevant class of
shares are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the shareholders and the Company,
cancel the first valuation and carry out a second valuation, in which case all relevant subscription and redemption requests
will be dealt with on the basis of that second valuation.
Valuation of the net assets of the various Sub-funds shall be performed as follows (In the case of issue of Shares
pertaining to various Sub-Classes of Shares within a Sub-funds, the same principle shall apply to the calculation of the
NAV of Shares within a Sub-fund):
The net assets of the Company shall be formed by the assets of the Company as defined below, less the liabilities of
the Company as defined below, on the Valuation Day on which the Net Asset Value of the shares is determined.
(1) The assets of the Company comprise the following:
a) all cash in hand or held at banks, including interest accrued and not paid;
b) all bills and notes payable at sight and accounts receivable, including proceeds from the sale of securities, the price
of which has not yet been collected;
c) all securities, units, shares, bonds, option or subscription rights, and other investments and transferable securities
which are the property of the Company;
d) all dividends and distributions due to the Company in cash or securities insofar as the Company could reasonably
have knowledge thereof (the Company may however make adjustments in view of fluctuations in the market value of
transferable securities on the basis of operations such as ex dividend and ex rights trading);
e) all interest accrued and not paid produced by the securities which are the property of the Company, unless however
such interest is included in the principal amount of such securities;
f) the costs of incorporation of the Company insofar as they have not been amortized;
g) all other assets, whatever the nature thereof, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined at their fair value in good faith according to the following principles:
a) The value of the liquid asset, bills or notes payable on demand and accounts receivable, prepaid expenditures,
dividends and interest announced or come to maturity not yet affected, will be constituted by the nominal value of these
assets, except if it turns out however unlikely that this value could be affected and in the latter case, the value will be
determined by subtracting a certain amount that the Company deems appropriate to reflect the real value of these assets.
b) The value of securities that are listed or traded on a stock exchange will be determined following their last-known
price.
c) The value of securities that are traded on a regulated market will be determined in a manner as close as possible
to that contained in the preceding paragraph.
d) The securities not listed or traded on a regulated market, or the securities for which on a valuation day, no price
is available or if the price determined in accordance with paragraphs (b) or (c) does not represent the real value, these
securities will be evaluated on the basis of the probable value, which should be expressed prudently and in good faith.
e) The units and/or shares of undertaking for collective investments will be evaluated on the basis of latest known net
asset value.
f) The values expressed in a currency other than the currency of reference of the a Sub-fund will be converted into
Swiss francs on the spot market which is the most representative for these values.
g) Payments made and received by a Sub-fund under swap contracts will be updated on the valuation date at the zero-
coupon swap rate corresponding to the maturity of these payments. The value of the swaps will then be equal to the
difference between the two updates.
h) Sums paid by a Sub-fund for Total Return Swaps are updated on the valuation date at the zero-coupon swap rates
corresponding to the maturity of these sums. The sum received by the protection buyer, which corresponds to a com-
bination of options, is also updated, and is a function of a number of parameters, notably including the price, volatility and
probability of inadequacy of the underlying asset. The value of Total Return Swaps thus equals the difference between
the two updated sums described above.
13119
The Board of Directors is authorised to adopt any other appropriate principles for valuing the Sub-fund's assets if
extraordinary circumstances make it impossible or inappropriate to calculate the values based on the aforementioned
criteria.
For some Sub-funds, in the interests of Shareholders and to the extent deemed appropriate by the Board of Directors,
taking into account market conditions and / or the level of subscriptions and redemptions in a given Sub-fund in relation
to the size of that Sub-fund, the net asset value of the Sub-fund may be (i) calculated on the basis of the offer or redemption
prices of shares in its portfolio and / or adjusted for appropriate sales commission and dealing costs or (ii) adjusted to
take into account the impact resulting from the difference between the dealing price and the valuation of the investments
or disinvestments, and / or sales commissions and / or dealing fees incurred.
(2) The liabilities of the Company comprise the following:
a) all loans, bills outstanding and accounts payable;
b) all administration costs outstanding or due, including remuneration to investment advisors, managers, the custodian
bank, representatives and agents of the Company;
For the valuation of the amount of these liabilities, the Company shall take into account prorata temporis the expenses,
administrative and other, that occur regularly or periodically;
c) the Company constitutes one single legal entity. With regard to third parties, in particular towards the Company's
creditors, each Sub-fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable to it. The assets, liabilities, expenses
and costs that cannot be allotted to one Sub-fund will be charged to the different Sub-funds in equal parts or, as far as it
is justified by the amounts concerned, proportionally to their respective net assets;
Adequate provisions will be made, Sub-fund by Sub-fund, for expenses to be borne by each of the Company's Sub-
fund and off-balance-sheet commitments may possibly be taken into account on the basis of fair and prudent criteria;
d) all known obligations, whether outstanding or not yet payable, including all contractual obligations due which relate
to payments either in cash or in kind, including the amount of the dividends announced by the Company but not yet paid,
when the Valuation Day coincides with the date on which determination of the person entitled thereto is undertaken;
e) an appropriate provision for tax on share capital and income, accrued to the Valuation Day and fixed by the Board
of Directors, and other provisions authorized or approved by the Board of Directors;
f) all other obligations of the Company, whatever the nature thereof, with the exception of the liabilities represented
by the Company's own funds. With regard to valuation of the amount of such liabilities, the Company may take account
of administrative and other expenses which are regular or periodic in nature by way of an estimate for the year or any
other period, allocating the amount pro rata over the fractions of such period.
(3) The net assets attributable to all the shares in a Sub-fund shall be formed by the assets of the Sub-fund less the
liabilities of the Sub-fund.
If, within a given Sub-fund, subscriptions or share redemptions take place in respect of shares of a specific class, the
net assets of the Sub-fund attributable to all the shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts
received or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions.
(4) The Board of Directors shall establish for each Sub-fund a portfolio of assets which shall be allocated in the manner
stipulated below to the shares issued in respect of the Sub-fund and the class in question in accordance with the provisions
of the present Article. For this purpose:
a) the proceeds resulting from the issue of shares pertaining to a given Sub-fund shall be allocated in the books of the
Company to such Sub-fund, and the assets, liabilities, income and expenses relating to such Sub-fund shall be attributed
to such Sub-fund;
b) when an asset is derived from another asset, such latter asset shall be attributed, in the books of the Company, to
the same Sub-fund as that to which the asset belongs from which it was derived, and upon each revaluation of an asset,
the increase or reduction in value shall be attributed to the Sub-fund to which such asset belongs;
c) when the Company bears a liability which relates to an asset of a specific Sub-fund or to an operation effected in
connection with an asset of a specific Sub-fund, such liability shall be attributed to the same Sub-fund;
d) The assets, liabilities, expenses and costs that cannot be allotted to one Sub-fund will be charged to the different
Sub-funds in equal parts or, as far as it is justified by the amounts concerned, proportionally to their respective net assets.
The Company constitutes a single legal entity;
e) following payment of dividends on dividend shares relating to a given Sub-fund, the value of the net assets of such
Sub-fund attributable to such dividend shares shall be reduced by the amount of such dividends in accordance with the
provisions contained at (6) below.
(5) For the requirements of this Article:
a) each share of the Company which is in the process of being redeemed pursuant to Article 11 of the present Articles
shall be considered as a share which is issued and existing until the time of close of business on the Valuation Day applying
to redemption of such share and the price thereof shall, with effect from and until such time as the price thereof is paid,
be considered as a liability of the Company;
13120
b) each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be treated as
being issued with effect from close of business on the Valuation Day during which its issue price has been determined,
and the price thereof shall be treated as an amount due to the Company until the Company has received the same;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than in the respective
currency of each Sub-fund or class, as the case may be, shall be valued taking account of the exchange rates in force on
the date and at the time of determination of the Net Asset Value of the shares; and
d) on the Valuation Day, effect shall be given insofar as possible to any purchase or sale of securities contracted by
the Company.
(6) Insofar as, and during any time when, among the shares corresponding to a specific Sub-fund, shares of different
Sub-Classes shall have been issued and shall be in circulation, the value of the net assets of such Sub-fund, established
pursuant to the provisions at (1) to (5) of the present Article, shall be apportioned over the whole of the shares of each
Sub-Class.
The percentage of the total net asset value of the relevant compartment that can be attributed to each sub-class of
shares, which was initially identical to the percentage of the number of shares represented by the sub-class of shares in
question, varies according to the level of distribution shares, as follows:
a) if a dividend or any other distribution is paid out for distribution shares, the total net assets attributable to the sub-
class of shares will be reduced by the amount of this distribution (thereby reducing the percentage of the total net assets
of the compartment in question, attributable to the distribution shares) and the total net assets attributable to capitali-
sation shares will remain identical (thereby increasing the percentage of the compartment's total net assets attributable
to the capitalisation shares);
b) if the capital of the compartment in question is increased through the issue of new shares in one of the sub-classes,
the total net assets attributable to the sub-class of shares concerned will be increased by the amount received for this
issue;
c) if the shares of a sub-class are redeemed by a given compartment, the total net assets attributable to the corres-
ponding sub-class of shares will be reduced by the price paid for the redemption of these shares;
d) if the shares of a sub-class are converted into shares of another sub-class, the total net assets attributable to this
sub-class will be reduced by the net asset value of the shares converted while the total net assets attributable to the sub-
class in question will be increased by the same amount.
(7) In the absence of significant error as defined by Luxembourg regulation, every decision in calculating the Net Asset
Value taken by the Board of Directors or by any bank, company or other organization which the Board of Directors has
appointed for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past
or future shareholders.
If, within a given Sub-fund, share subscriptions or redemptions shall take place in respect of a class of share, the net
assets of the Sub-fund attributable to all shares of such class shall be increased or reduced by the net amounts received
or paid by the Company on the basis of such share subscriptions or redemptions. At any given moment, the Net Asset
Value of a share in a specific Sub-fund or class shall be equal to the amount obtained by dividing the net assets of such
Sub-fund attributable to all shares of such class by the total number of shares of such class issued and in circulation at the
time.
Art. 14. Frequency and temporary suspension of calculation of the net asset value of shares, Issues, redemption and
conversions of shares.
(1) Frequency of calculation of Net Asset Value
In each Sub-fund, the Net Asset Value of shares, including the relevant issue price and redemption price, shall be
determined periodically by the Company or by a third party appointed by the Company, in accordance with applicable
laws and regulations at a frequency as the Board of Directors shall decide (whereby each such day of calculation of the
Net Asset Value of the assets shall be referred to in the present Articles as a "Valuation Day").
If a Valuation Day falls on a statutory public or bank holiday in Luxembourg, the Net Asset Value of the shares shall
be determined on the date as specified in the Issue Document.
(2) Temporary suspension of calculation of Net Asset Value
The calculation of the net asset value per share, as well as the issue, redemption and conversion of the shares of one
or more Sub-funds may be suspended by the Board of Directors in the following instances:
(i) When one or more stock exchanges or markets on which a significant percentage of the Sub-fund's assets are valued
or one or more foreign exchange markets, in the currencies in which the net asset value of shares is expressed or in
which a substantial portion of the Sub-fund's assets is held, are closed, for a reason other than for normal holidays or if
dealings on them are suspended, restricted or subject to major fluctuations in the short term;
(ii) When, as a result of political, economic, military, monetary or social events, strikes or any other cases of force
majeure outside the responsibility and control of the Company, the disposal of the Sub-fund's assets is not reasonably or
normally practicable without being seriously detrimental to Shareholders' interests;
13121
(iii) When there is a breakdown in the normal means of communication used to calculate the value of an asset in the
Sub-fund or if, for whatever reason, the value of an asset in the Sub-fund cannot be calculated as promptly or as accurately
as required;
(iv) When, as a result of currency restrictions or restrictions on movement of capital, transactions for the Sub-fund
are rendered impracticable, or purchases or sales of the Sub-fund's assets cannot be carried out at normal rates of
exchange;
(v) following the occurrence of an event entailing the liquidation of the Company or one of its Sub-funds.
In case of suspension of the calculation of the Net Asset Value of shares and the issue, redemption and conversion of
the shares for a Sub-fund, the Company shall give notification of such suspension to the shareholders seeking subscription,
redemption or conversion of shares, whereby shareholders may cancel their instructions.
The suspension of the calculation of the Net Asset Value, of the issue, redemption or conversion of shares will be
notified to the other shareholders through any appropriate means.
A suspension concerning one Sub-fund shall not have any effect on calculation either of Net Asset Value or on the
issue, redemption or conversion of shares in the Sub-funds not affected.
Under exceptional circumstances that may adversely affect the interests of shareholders, or in instances of massive
redemption applications of one Sub-Fund which represent at least 10% of the net assets of the Sub-Fund, the Company
reserves the right only to determine the share price after having executed, as soon as possible, the necessary sales of
securities or other assets on behalf of the Sub-Fund. In this case, subscription, redemption and conversion applications
in process shall be dealt with on the basis of the NAV thus calculated.
The Company may, at any time and at its discretion, temporarily discontinue, permanently cease or limit the issue of
shares in one or more Sub-funds to natural or legal entities resident or domiciled in certain countries or territories. It
may also prohibit them from acquiring Shares if such a measure is deemed necessary to protect all Shareholders and the
Company.
Moreover, the Company has the right to:
(i) reject any application to subscribe for Shares at its discretion;
(ii) redeem Shares acquired in breach of an exclusion measure at any time.
Art. 15. Board of directors. The Company is managed by a Board of Directors consisting of a minimum of three (3)
directors, who need not to be shareholders of the Company.
Directors are elected for a renewable term of a maximum of six years by the general meeting of shareholders, which
shall further determine the number of directors, their remuneration and the term of their office. The directors may be
removed ad nutum by a resolution of a general meeting of shareholders.
In the event that a director is a legal entity, a permanent individual representative thereof should be designated to
perform this role in the name and on behalf of the legal entity. Such individual is submitted to the same obligations than
the others directors. Such individual may only be revoked upon appointment of a replacement individual representative.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 16. Board meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman. It may choose a
secretary, who need not be a director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors
and of the shareholders.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting, and, in principle, once a year, depending upon business needs.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the Board of Directors members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a general meeting
of shareholders, that any other person, shall be in chair for such meetings.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telefax or any other similar means of
communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors is present or represented.
13122
Resolutions of the Board of Directors are taken upon the affirmative vote of the majority of its members. In the event
that at any meeting the number of votes for or against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
A director shall be prohibited from voting on any issue in which it has a conflict of interest with the Company, as
further described under Article 21 of the present Articles. In that case, the majority of votes will be determined not
counting the director concerned.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or by any
two directors. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly
signed by the chairman of the meeting or any two directors.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings. Each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telefax or any other similar means
of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves that
such decision has been taken.
Art. 17. Powers of the board of directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition within the purpose of the Company. In particular, the Board of Directors shall
determine the investment objectives and policies of the Company as well as the course of conduct of the management
and the business affairs of the Company in relation thereto, as set forth in the Issue Document, in compliance with
applicable laws and regulations.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may, under its responsibility, appoint special committees in order to conduct certain tasks
and functions expressly delegated to such committee or grant special powers by notarized proxy or private instrument.
Art. 18. Indemnification of directors. The Company will indemnify, to the maximum extent permitted by applicable
laws and regulations, the directors, and their respective directors, officers, partners, employees, affiliates and assigns,
against any liabilities, claims and related expenses including attorneys' fees, incurred by reason of his being a director of
the Company or having any action performed or omitted any action in connection with the activities of the Company or
in dealing with third parties on behalf of the Company, provided such action or decision not to act was taken in good
faith, and does not constitute gross negligence, intentional misconduct, knowing violation of applicable laws/or regulations
or an intentional or material breach of these Articles.
Art. 19. Corporate signature. The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of any two
directors or the single signature of any other person to whom such power has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Delegation of powers. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or
several physical persons or corporate entities, which need not be members of the Board of Directors, and who shall have
the powers determined by the Board of Directors and who may, if the Board of Directors so authorizes, sub-delegate
their powers.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
The Board of Directors will determine any such officers or agent's responsibilities and remuneration (if any), the
duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. The Board of Directors may in
particular appoint, under its responsibility investment advisors and managers, as well as administrative agents. The Board
of Directors may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services, the delegation
of powers to them and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
Art. 21. Conflicts of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving Pictet & Cie (Europe) S.A., its subsidiaries, branches or affiliate
companies any person, company or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its
discretion.
13123
Art. 22. Custodian bank. To the extent required by the Law of 2007, the Company shall enter into a custody agreement
with a banking or saving institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
The custodian bank shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2007.
If the custodian bank desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
and will appoint it in replacement of the retiring custodian bank. The Board of Directors may terminate the appointment
of the custodian bank but shall not remove the custodian bank unless and until a successor custodian shall have been
appointed to act in the place thereof. The functions and responsibilities of the custodian bank in accordance with the Law
of 2007 shall be transferred to the successor custodian within 2 months time.
Art. 23. Independant auditor. The Company shall appoint an independent and external auditor ("réviseur d'entreprises
agréé") who shall carry out the duties prescribed by the Law of 2007. The independent auditor shall be elected by the
general meeting of shareholders and shall hold office until his or her successor is elected.
Art. 24. Representation of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of
the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Art. 25. Date of the annual general meeting. The annual general meeting of shareholders will be held in the City of
Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting on the third Friday of the month of the month of
April each year, at 11.00 a.m. (Luxembourg time). If such day is not a bank business day in Luxembourg, the meeting will
be held on the following bank business day in Luxembourg.
Art. 26. Other general meetings. The Board of Directors may convene other general meetings of the shareholders.
Such meetings must be convened if shareholders representing one tenth of the Company's share capital so require.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
The shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-fund may hold, at any time, general meetings to
decide on any matters which relate exclusively to such Sub-fund. In addition, the shareholders of any class of shares may
hold, at any time, general meetings for any matters which are specific to such class of shares. The provisions as to general
meetings of shareholders of the Company provided herein shall apply mutatis mutandis to such general meetings of
shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-fund.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles.
Shareholders may act either in person or by giving a written proxy to another person who needs not be a shareholder
and may be a director of the Company.
Art. 27. Convening notice. The general meeting of shareholders is convened by the Board of Directors in compliance
with applicable law.
Notices to shareholders shall set out the agenda of the meeting, the conditions for admission and the quorums and
majorities required, in accordance with the provisions of the Law of 1915, and indicate the time and place of such meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting priorily, they may unanimously waive all convening requirements and for-
malities.
Art. 28. Presence, Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing, in writing or by telefax, as his proxy,
another person who need not be a shareholder himself.
Art. 29. Votes. Each share entitles the holder thereof to one vote. With regards to fractions of shares, voting rights
can only be exercised for whole shares.
Unless otherwise provided by applicable law or by these Articles, all resolutions of the annual or ordinary general
meeting of shareholders shall be taken by simple majority votes of validly cast votes, regardless of the proportion of the
capital present and represented.
Art. 30. Proceedings. The general meeting of shareholders shall be chaired by a person designated by the general
meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or re-
presented.
They together form the office of the general meeting of shareholders.
Art. 31. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Art. 32. Financial year. The Company's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of
December of the same year.
13124
Art. 33. Distributions. Within the conditions and limits laid down by applicable law and herein, the general meeting of
shareholders shall, upon proposal of the Board of Directors, determine how the profits of the Company shall be treated
and may declare distributions and/or dividends. In addition to the aforementioned distributions, the Board of Directors
may decide to pay interim dividend with regard to each Sub-fund within the conditions and limits laid down by the Law
of 2007.
In addition to the aforementioned distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividend with regard
to each Sub-fund within the conditions and limits laid down by the Law of 2007.
In any cases the above distributions and payments will be made after payment of or making appropriate provision (if
any) for any Company's expenses and fees due, inter alia, to the other service providers.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
class or classes of shares issued in respect of the relevant Sub-fund.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes, withholding
taxes on the Company's investments.
Art. 34. Costs to be borne by the company / A Sub-fund. The Company shall bear all of its formation and operating
costs, and expenses as further described herein and in the Issue Document.
The Company constitutes a single legal entity. The assets of a particular Sub-fund shall only be liable for the debts,
liabilities and obligations relating to such Sub-fund. Costs which are not directly attributable to a Sub-fund will be charged
to the different Sub-funds in equal parts or, as far as it is justified by the amounts concerned, proportionally to their
respective net assets.
Art. 35. Liquidation of the company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 37 hereof.
Whenever the share capital falls below two thirds of the minimum share capital indicated herein, the question of the
dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general meeting, for
which no quorum shall be required, shall decide by simply majority of the validly cast votes at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one fourth of the minimum share capital set herein; in such an event, the general meeting shall be held
without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one fourth of the validly
cast votes at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the share capital
of the Company has fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Shareholders will receive from the custodian bank of the Company their pro rata portion of the net assets of the
Company in accordance with the provisions of the Law of 1915 and these Articles.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 36. Liquidation and Merger of sub-funds or classes. In the event that for any reason the value of the net assets in
any Sub-fund, or the value of the net assets of any class of shares within a Sub-fund, has decreased to, or has not reached,
an amount determined by the Board of Directors to be the minimum level for such Sub-fund, or such class of shares, to
be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic or
monetary situation or as a matter of economic rationalization, which, in the opinion of the Board of Directors renders
this decision necessary, or whenever the interest of the shareholders of the same Sub-fund or class of shares demands
so, the Board of Directors may decide to close one or several Sub-fund(s) or class(es) of shares in the best interests of
the shareholders and to redeem all the shares of the relevant class or classes at the Net Asset Value per share (taking
into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which
such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes of shares
prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons and the procedure for the
redemption operations: registered holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of,
or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the Sub-fund or of the class of shares concerned
may continue to request redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, the general meeting of
shareholders of any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power, upon proposal from the Board of Directors,
to redeem all the shares of the relevant Sub-fund and refund to the shareholders the Net Asset Value of their shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Day, at
which such decision will take effect. There will be no quorum requirements for such general meeting of shareholders,
which will decide by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
13125
The Company shall base the redemptions on the Net Asset Value determined to take the liquidation expenses into
account, but without deduction of any redemption fee or any other fee.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the custodian bank of the Company for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares may be cancelled.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this Article, the Board of Directors may decide
to terminate one or several Sub-fund(s) by contribution to one or several existing Sub-fund(s) within the Company or
to another undertaking for collective investment ("UCI") organized under the provisions of the Law of 2007 or to one
or several Sub-funds of such other UCI (the "new Fund") and to redesignate the shares of the class or classes concerned
as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding
to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as described in the
first paragraph of this Article one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information
in relation to the new Fund), in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during
such period.
At the expiry of this period, the decision related to the contribution binds all the shareholders who have not exercised
such right, provided that when the UCI benefiting from such contribution is a mutual fund (fonds commun de placement),
the decision only binds the shareholders who agreed to the contribution.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-fund to another UCI referred to hereabove or to another Sub-fund
within such other UCI will require a resolution of the shareholders of the Sub-fund concerned taken with 50% quorum
requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares present or represented and voting, except
when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg UCI of the contractual type (fonds commun de
placement), in which case resolutions will be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amal-
gamation.
A Sub-fund may exclusively be contributed to a foreign UCI upon unanimous approval of the shareholders of the
relevant classes of shares issued in the Sub-fund concerned or under the condition that only the assets of the consenting
shareholders be contributed to the foreign UCI.
All the shareholders concerned will be informed in the same manner as described in the first paragraph of this Article.
Nonetheless, the shareholders of the absorbed Sub-fund(s) shall be offered the opportunity to redeem their shares free
of charge during a month period starting as from the date on which they will have been informed of the decision of
merger, it being understood that, at the expiration of the same period, the decision to merge will bind all the shareholders
who have not exercised this prerogative.
Art. 37. Amendments of these articles. These Articles may be amended by a general meeting of shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 38. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of
1915 and the Law of 2007, as may be amended from time to time.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2010.
2) The first annual general meeting of shareholders will be held in the year 2011.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Company is subscribed as follows:
Banque Heritage S.A., subscribes for 310 shares (three hundred and ten), resulting in a total payment of 31'000 Euro;
Evidence of the above payment, totalling 31,000 Euro (thirty-one thousand Euros) was given to the undersigned notary.
The subscriber declared that upon determination by the Board of Directors, pursuant to the Articles, of the various
classes of shares which the Company shall have, they will elect the class or classes of shares to which the shares subscribed
to shall appertain.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Articles 26,
26-3 and 26-5 of the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The formation and preliminary expenses of the Company, amount to approximately Euro 4,000.
13126
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to resolve as follows:
I. Are elected as directors of the Company with immediate effect until the next annual general meeting of shareholders:
Serge Ledermann,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Professionnaly residing at 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva
Born at Gimel VD, Switzerland, on July 29, 1959,
Breckinridge L. Knapp,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Professionnaly residing at 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva
Born at Houston, USA, on April 10, 1962,
Pierre André Quaglia,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Professionnaly residing at 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva
Born at Rotterdam, The Netherlands, on July 9, 1961,
Fernando Piccinini,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Professionnaly residing at 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva
Born at Rosario, Argentina, on June 2, 1966,
Frédéric Fasel,
Senior Vice President, Pictet & Cie (Europe) S.A.
Professionnaly residing at 1 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Born at Geneva, Switzerland, on March 18, 1961
II. The following is elected as independent auditor until the next annual general meeting of shareholders:
PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée
400, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg
RCS Luxembourg B 65477
III.- The registered office is established in L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the party, they signed together with us, the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt-deux janvier.
Par devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
Banque Heritage S.A. ayant son siège social au 61 route de Chêne, CH-1208 Genéve, représentée par Grégory Fourez,
employé de banque, domicilié professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée
le 21 janvier 2010.
La procuration prémentionnée, signée "ne varietur" par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée à ce
document pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme (S.A.)
à capital variable sous le régime d'un fonds d'investissement spécialisé ("FIS") qu'elle déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires de HeritageWealth
SICAV-SIF (la "Société") une société de droit luxembourgeois en la forme d'une société anonyme sous le régime d'une
société d'investissement spécialisée sous la loi du 13 février 2007 (la "Loi de 2007") relative aux Fonds d'investissement
spécialisés ("FIS").
13127
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Commune de Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le Conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'administration") est autorisé à transférer le siège social de la
Société sur tout le territoire de la Commune de Luxembourg par une résolution à cet effet. Il peut être créé par simple
décision du Conseil d'administration des filiales, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg par une résolution
de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société délibérant suivant les dispositions prévues pour la
modification des statuts.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social, de nature à compro-
mettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont
produits ou sont imminents, le Conseil d'administration peut décider de transférer provisoirement le siège social de la
Société à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est établie pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification de statuts.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en un portefeuille d'actifs dans le
sens le plus large prévu par la Loi de 2007 dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs. La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large dans le cadre le plus large
de la loi de 2007.
Art. 5. Capital social. Le capital de la Société sera représenté par des actions totalement libérées sans mention de
valeur et sera à tout moment égal aux actifs nets de la Société. Le capital initial de la Société correspondra à 31.000 Euro
(trente et un mille Euros) divisé en 310 (trois-cent-dix) actions totalement libérées sans mention de valeur nominale. Le
capital souscrit de la Société augmenté, le cas échéant, d'une prime par action, sera au moins équivalent au minimum
prévu par la Loi de 2007, c.-à-d. actuellement 1.250.000 Euro (un million deux-cent-cinquante mille Euros) qui doit être
atteint dans les douze mois suivant la date à laquelle la Société a été agréé en qualité de FIS suivant la loi luxembourgeoise.
Art. 6. Classe d'actions. Les actions qui seront émises selon l'article 10 des présents statuts peuvent être, suivant ce
que déterminera le Conseil d'administration, de différentes classes. Le produit de l'émission de chacune de ces classes
sera investi en titres de tous types et autres actifs autorisés par la loi et conformément à la politique d'investissement
déterminée par le Conseil d'administration pour chaque compartiment (tel que déterminé ci-après) en fonction de la
classe ou des classes d'actions concernées, soumis au principe de répartition des risques défini par la loi et toutes les
restrictions d'investissement déterminées par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut à tout moment établir un pool d'actifs constituant un portefeuille d'actifs ("compar-
timent") pour une classe d'actions ou pour plusieurs classes d'actions suivant ce qui est indiqué à l'article 13 des statuts
et dans le respect des dispositions de la Loi de 2007 et la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée (la "Loi de 1915"). A l'égard des actionnaires, chaque portefeuille d'actifs sera investi au profit exclusif de la classe
d'actions afférente ou des classes d'actions afférentes. La Société sera considérée comme une seule entité légale. Toutefois,
à l'égard des tiers, en particulier à l'égard des créanciers de la Société, chaque compartiment ne répondra que des dettes
qui peuvent spécifiquement lui être attribuées.
Le Conseil d'administration peut créer chaque compartiment pour une durée illimitée ou limitée; dans ce dernier cas,
le Conseil d'administration peut, à l'expiration de la période initiale, proroger une ou plusieurs fois la durée du compar-
timent concerné. A l'expiration de la durée du compartiment, la Société remboursera toutes les actions de la classe ou
des classes concernées, en application des dispositions des présents statuts.
A chaque prorogation d'un compartiment, les actionnaires en seront dûment avertis conformément à la loi et aux
règlements applicables. Le document d'émission (tel que modifié) relatif aux actions de la Société indiquera la durée de
chaque compartiment, et le cas échéant, le cas échéant, sa prorogation.
A l'égard de chaque classe d'actions, le Conseil d'administration peut également décider de créer deux ou plusieurs
sous-classes d'actions dont les actifs seront généralement investis en conformité avec la politique d'investissement spé-
cifique de la classe en question. Toutefois, les sous-classes peuvent différer entre elles en termes de droits de souscription
ou de remboursement spécifiques, de politique de couverture de taux de change spécifique, de politique de distribution
spécifique, de devises dans lesquelles sont libellées les Actions, de politique de commission de gestion ou de conseil ou
tout autre caractéristique applicable à une sous-classe d'actions.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des classes d'actions seront, s'ils ne
sont pas exprimés en CHF convertis en CHF et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les classes d'actions.
Les caractéristiques de chaque classe d'actions seront détaillées dans le document d'émission.
13128
Les actions des différentes classes confèrent à leurs détenteurs le droit de vote sur toute matière venant devant
l'assemblée générale des actionnaires. Les droits conférés aux fractions d'actions seront exercés au prorata des fractions
détenues par un actionnaire, à l'exception du droit de vote, ce dernier ne pouvant être exercé que par action entière.
Les Actions de chaque compartiment participeront de manière égale aux profits, dividendes et tout produit de liqui-
dation (tenant compte, le cas échéant, des valeurs nettes d'inventaire respectives des Actions, en cas d'émission de
plusieurs sous-classes d'Actions au sein d'un compartiment donné). Les Actions ne porteront aucune mention de valeur
et ne porteront aucun droit de préférence ou droit de préemption.
Art. 7. Restrictions aux souscriptions d'actions. Les actions ne peuvent être souscrites et détenues que par les inves-
tisseurs respectant les dispositions de la loi de 2007 (les "investisseurs éligibles"), à savoir:
- Les investisseurs institutionnels
- Les investisseurs professionnels
- Tout autre investisseur qui a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti et,
* Qui investit un minimum équivalent dans la devise du Sous-fonds ou de la classe d'actions à € 125.000 (cent vingt-
cinq mille Euros) dans la Société ou
* Qui produit une appréciation d'un établissement de crédit (au sens de la directive 2006/48/EC), d'une société d'in-
vestissement (au sens de la directive 2004/39/EC) ou d'une société de gestion (au sens de la Directive 2001/107/EC)
certifiant son expertise, son expérience et ses connaissances pour juger de manière adéquate de l'investissement dans la
Société.
Le Conseil d'administration, ou le cas échéant les entités nommées par le Conseil d'administration aux fins de recevoir
les demandes de souscription d'actions de la Société, peut demander toute information et documents requis ou néces-
saires aux fins d'établir le statut d'investisseur averti d'un investisseur.
La Société ne donnera pas effet aux demandes de transfert d'actions qui ne rencontreraient pas les dispositions du
présent article.
Art. 8. Restriction à la détention d'actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la propriété d'actions de la
Société par toute personne physique ou morale, dès lors que, dans l'opinion de la Société, une telle détention se ferait
au détriment de la Société, si elle résulte en une infraction de la loi ou des règlements luxembourgeois ou étrangers, ou
si la Société viendrait à être exposée à des désavantages de nature fiscale ou autres conséquences financières négatives
qu'elle n'aurait pas autrement subis. De manière plus spécifique mais sans y être limité, la Société peut restreindre la
propriété d'actions de la Société par des "ressortissants des Etats-Unis d'Amérique" (personne physique ou morale), tels
que définis ci-après.
A cet effet la Société pourra:
a) refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou cet enre-
gistrement ou ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d'attribuer la propriété légale ou économique
de l'action à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique;
b) demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande à y faire
inscrire le transfert d'actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu'elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si, dans quelle mesure et dans quelles circonstances, ces
actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique;
c) ne pas reconnaître le vote de tout ressortissant des Etats-Unis d'Amérique lors de toute assemblée générale des
actionnaires, et
d) procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions s'il apparaît qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique,
soit seul, soit ensemble avec d'autres personnes, est le propriétaire d'actions de la Société, ou a fourni de faux certificats
et garanties ou a omis de fournir les certificats et garanties à déterminer par le conseil d'administration. Dans ce cas, la
procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'actionnaire apparaissant au registre comme étant le
propriétaire des actions; l'avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l'endroit où ce prix
sera payable. L'avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse
connue ou à celle inscrite au registre des actions. L'actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les
certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis d'achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis
de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être le propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat et son nom
sera rayé du registre.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées ("le prix de rachat"), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société déterminée conformément à l'article 23 des présents statuts.
3) le paiement sera effectué au propriétaire des actions dans la monnaie de la catégorie d'actions concernée sauf en
période de restriction de change, et le prix sera déposé auprès d'une banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifié dans
l'avis de rachat) qui le transmettra à l'actionnaire en question contre remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de
rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans
l'avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à des actions ni ne pourra exercer aucune action contre la société et ses
13129
avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans
intérêts) à la banque contre remise des certificats.
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou qu'une
action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d'actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis.
Le terme "ressortissant des Etats-Unis d'Amérique", tel qu'il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique ou d'un de leurs territoires ou possession sous leur juridiction,
ou des personnes qui y résident normalement (y compris la succession ou "trust" de toutes personnes, autre qu'une
succession ou un "trust" dont le revenu provenant de sources situées en dehors des Etats-Unis d'Amérique (qui n'est pas
en relation effective avec la poursuite d'une activité commerciale ou d'une affaire dans les Etats-Unis d'Amérique) n'est
pas inclu dans le revenu brut pour les besoins de la détermination de l'impôt fédéral U.S. sur le revenu ou sociétés ou
associations y établies ou organisées).
Art. 9. Forme des actions. Les actions seront émises sans indication de valeur nominale et seront entièrement libérées.
Toutes les actions, quelque soit le compartiment et la classe à laquelle elles appartiennent , seront émises sous forme
nominale au nom du souscripteur, matérialisée par l'enregistrement de l'actionnaire dans le registre des actionnaires. Le
Conseil d'administration a le droit de décider d'émettre des certificats d'actions nominatives (ou de décider de ne pas
émettre de certificats d'actions nominatives), auquel cas un certificat d'enregistrement nominatif peut être produit à la
demande expresse de l'actionnaire. Si un actionnaire nominatif désire que plus d'un certificat soit émis pour ses actions
le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de l'actionnaire.
Le registre des actionnaires sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la
Société. Chaque inscription du registre doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence
ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient et le montant payé sur chacune des actions. Tout transfert d'actions
entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires et cette inscription sera signée par un ou plusieurs
agents autorisés de la Société ou une ou plusieurs personnes nommées à cet effet par le Conseil d'administration.
Le transfert d'actions nominatives se fera, si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et s'il n'a pas été émis
de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis.
Au cas où l'émission de certificats nominatifs a été décidée par le Conseil d'administration, tout propriétaire d'actions
nominatives souhaitant obtenir un certificat d'enregistrement nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur
le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège
social, ou à telle autre adresse qui sera déterminée par la Société.
Les actions ne seront émises que sur base de l'acceptation de la souscription et moyennant réception du prix à payer
selon l'article 10 des présents statuts.
Les fractions peuvent être émises avec un maximum de cinq décimales, suivant ce que décidera le Conseil d'adminis-
tration.
Art. 10. Emission d'actions. Pour chaque compartiment, le Conseil d'administration est autorisé à tout moment et sans
limitation à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription.
Le Conseil d'administration peut imposer des restrictions quant à la fréquence d'émission des actions d'une classe (ou
sous-classe) dans un compartiment; en particulier, le Conseil d'administration peut décider que les actions d'une classe
(ou sous-classe) d'un compartiment ne seront émises que durant certaines périodes d'émission ou à telle périodicité fixée
par le document d'émission.
A chaque fois que la Société autorisera l'émission d'actions, le prix de souscription par action auquel ces actions seront
émises sera égal à la valeur nette par action de la classe (ou sous-classe) d'action concernée au sein du compartiment en
question, conformément à l'article 13, au jour d'évaluation approprié tel que fixé le cas échéant par le Conseil d'admi-
nistration. Ce prix de souscription peut être augmenté par un pourcentage estimé du coût d'investissement du produit
d'émission et d'une commission de vente, selon ce que décidera le Conseil d'administration. Le prix de souscription, le
cas échéant augmenté d'un pourcentage susmentionné, devra être payé endéans le délai fixé par le Conseil d'administration
et publié pour chaque compartiment dans le document d'émission.
13130
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur de la Société ou à toute autre
personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions et recevoir en paiement le prix de telles souscriptions
et de les remettre.
Au cas où le prix de souscription ne serait pas reçu, la Société peut procéder au remboursement des actions émises
tout en conservant le droit de réclamer toute commissions ou autres frais et droits.
Sous réserve des dispositions prévues par la loi, et moyennant un rapport d'évaluation de la part du réviseur d'entre-
prises de la Société, le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, autoriser l'émission d'actions dont le prix de
souscription pourra être réglé par apports en nature de titres ou autres actifs pour autant que ces apports en nature de
titres ou autres actifs correspondent à la politique d'investissement du Compartiment et respectent les restrictions
d'investissement afférentes. Le Conseil d'administration ne fera usage de cette souscription en nature, à sa discrétion,
que si l'actionnaire concerné y consent et que si ce transfert n'affecte pas les autres actionnaires de manière négative.
Tous les coûts afférents à une souscription par apport en nature de titres ou autres actifs seront mis à charge de l'ac-
tionnaire en question.
Art. 11. Rachat d'actions. Sauf les cas d'interdiction prévus par le Conseil d'administration dans le document d'émission
à l'égard d'un compartiment ou d'une classe (ou sous-classe) d'actions au sein d'un compartiment, chaque actionnaire
aura le droit, suivant les dispositions, conditions et restrictions décidées par le Conseil d'administration, de demander à
la Société de racheter tout ou partie des actions qu'il détient, étant entendu que le Conseil d'administration peut imposer
certaines restrictions quant à la fréquence à laquelle les actions peuvent être rachetées à l'égard de chaque compartiment.
Les actions feront l'objet d'un remboursement forcé au cas où elles cessent d'être détenues par un actionnaire éligible.
Les actions feront également l'objet d'un remboursement dans tous les autres cas prévus par le document d'émission.
Le prix de remboursement par action sera égal à la valeur nette par action de la classe (ou sous-classe) d'action
concernée au sein du compartiment en question, conformément à l'article 13. Ce prix de remboursement sera diminué,
le cas échéant, par un pourcentage estimé du coût des frais et dépenses de la Société tels qu'indiqués dans le document
d'émission pour chaque compartiment et/ou classe (ou sous-classe) d'actions. Le prix de remboursement sera arrondi à
l'unité la plus proche dans la devise déterminée par le Conseil d'administration.
En cas de demandes significatives de remboursement d'actions dans un compartiment, la Société peut, mais ne doit
pas, décider que tout ou partie des remboursements sera postposé et elle procédera alors à ces remboursements à un
prix de remboursement qui sera déterminé après la vente des titres auxquelles il y a lieu de procéder dans le délai le plus
court possible et lorsque la Société aura à sa disposition le produit de ces ventes. Afin d'assurer un traitement équitable
à tous les investisseurs, un tel délai dans le traitement des remboursements s'appliquera à tous les investisseurs ayant
demandé le remboursement de leurs actions et s'appliquera à l'ensemble des demandes de remboursements d'actions.
Un seul prix de remboursement sera calculé pour l'ensemble des demandes de remboursements présentées au même
moment. Lors de la date d'évaluation qui suivra, ces demandes de remboursement bénéficieront d'un traitement priori-
taire par rapport aux demandes subséquentes.
Chaque demande de remboursement doit être présentée par une demande écrite de l'actionnaire au siège social de
la Société ou tout autre entité dûment autorisée à cet effet. Les demandes doivent indiquer le nom de l'actionnaire, le
compartiment, la classe (ou sous-classe) d'actions, le nombre d'actions à racheter ou le montant, ainsi que les instructions
nécessaires pour effectuer le payement du montant de remboursement.
Le Conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur de la Société ou à toute autre
agent dûment autorisé à cet effet la charge d'accepter les demandes de remboursement et effectuer le paiement du prix
de remboursement afférent.
Le prix de remboursement sera payé dans la période alors déterminée par le Conseil d'administration et publiée dans
le document d'émission pour chaque compartiment.
Sous réserve des dispositions prévues par la loi, et moyennant un rapport d'évaluation de la part du réviseur d'entre-
prises de la Société, le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, autoriser le remboursement d'actions par un
payement en nature au moyen de titres et autres actifs du Compartiment à concurrence du montant de remboursement.
Le Conseil ne fera usage de ce remboursement en nature, à sa discrétion, (i) que si les actionnaires concernés y consentent
et (ii) que si ce transfert n'affecte pas les autres actionnaires de manière négative. Tous les coûts afférents à un rem-
boursement par payement en nature en titres ou autres actifs seront mis à charge de l'actionnaire en question.
Ni le Conseil d'administration, ni la banque dépositaire de la Société ne peuvent être tenus responsables pour tout
défaut de payement résultant de toute demande liée à un contrôle de change ou autres circonstances qui sont en dehors
de leur contrôle et qui auraient pour effet une restriction au transfert du produit de remboursement des actions ou le
rendrait impossible.
Au cas où un certificat aurait été émis, celui-ci doit obligatoirement accompagner la demande de remboursement ainsi
que tout document nécessaire pour effectuer le transfert, et ceci préalablement au remboursement.
Les actions remboursées par la Société seront annulées.
Art. 12. Conversion et Transfert d'actions. Sauf les cas d'interdiction prévus dans le document d'émission par le Conseil
d'administration à l'égard d'un compartiment ou d'une classe (ou sous-classe) d'actions, tout actionnaire peut demander,
moyennant le respect des échéances, conditions et restrictions fixées par le Conseil d'administration, la conversion des
13131
actions qu'il détient dans un compartiment ou classe d'actions en actions d'un autre compartiment ou d'une autre classe
d'actions.
Le Conseil d'administration peut imposer des restrictions qu'il estimera nécessaire concernant la fréquence des con-
versions, et peut les soumettre au paiement de frais dont il déterminera le montant de manière raisonnable.
Les conversions seront exécutées sur base des valeurs nettes d'inventaire des actions relevant des différents com-
partiments ou classes d'actions concernés, calculées lors d'un même jour d'évaluation, conformément aux dispositions
de l'article 13 des présents statuts et en fonction des détails contenus dans le document d'émission.
Si par suite d'une demande de conversion, le nombre d'actions ou la valeur nette d'inventaire des actions détenues
par un actionnaire dans un compartiment ou dans une classe d'actions tombe en dessous d'un certains nombre ou montant
déterminé par le Conseil d'administration, la Société a le droit de considérer que la demande de conversion vaut pour
le solde complet des actions détenues par cet actionnaire eu égard au compartiment ou à la classe d'actions.
Chaque demande de conversion doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société ou tout
autre entité dûment autorisée à traiter les demandes de conversion. Les demandes doivent indiquer le nom de l'action-
naire, le compartiment, la classe d'actions, le nombre d'actions à convertir ou le montant, ainsi que le compartiment ou
la classe d'actions vers laquelle se produit la conversion. Au cas où un certificat aurait été émis, celui-ci doit obligatoirement
accompagner la demande de conversion. Le cas échéant les nouveaux certificats ne seront produits que si les anciens
certificats auront été reçus par la Société.
Les fractions d'actions résultant d'une conversion seront alloués et aucun payement en espèces ne sera effectué pour
la partie correspondant à cette fraction.
Le Conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou à tout directeur de la Société ou à toute autre
agent dûment autorisé la charge d'accepter les demandes de conversion.
Les actions qui auront fait l'objet d'un conversion en d'autres actions seront annulées.
Le document d'émission peut prévoir à l'égard d'un compartiment ou d'une classe d'actions que les actions ne seront
transférées, déposées en garantie ou attribuées à un investisseur éligible que moyennant le consentement écrit du Conseil
d'administration, une telle autorisation ne pouvant être refusée au delà du raisonnable. Tout transfert ou attribution
d'actions sera conditionnée à l'égard de l'acquéreur ou du bénéficiaire de l'attribution qu'après que le vendeur ait satisfait
à l'ensemble de ses obligations du fait de la souscription. La Société ne donnera aucun effet à un transfert au bénéfice
d'un investisseur qui n'est pas un investisseur éligible.
Art. 13. Valeur nette d'inventaire. La valeur nette d'inventaire (la "valeur nette d'inventaire") des actions, pour chaque
compartiment et chaque classe d'actions, sera déterminée dans la devise choisie par le Conseil d'administration et publiée
dans le document d'émission en divisant, lors d'un jour d'évaluation, les avoirs nets d'un compartiment ou classe d'actions
par le nombre d'actions en circulation dans ce compartiment ou classe d'actions.
La valeur nette d'inventaire par action sera arrondie à la plus proche décimale décidée par le Conseil d'administration
pour chaque compartiment. Si, depuis le moment de la détermination de la valeur nette d'inventaire, il s'est produit un
changement substantiel dans les cours de bourse sur les marchés sur lesquels est traitée une partie substantielle des actifs
attribuables à un compartiment ou classe d'action, la Société est autorisée, afin de préserver les intérêts des actionnaires
et de la Société, d'annuler la première évaluation et de procéder à une seconde évaluation, auquel cas les demandes de
souscription et remboursement seront exécutées sur base de cette seconde évaluation.
A. Les avoirs nets de la Société comprendront tous les actifs de la Société tels que définis ci-après diminués des dettes
et engagements de la Société définis ci-après, lors d'un jour d'évaluation:
Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courrus mais non encore payés;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les produits de la vente de titres dont le
montant n'a pas encore été reçu);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, options ou droits de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres pour autant que la Société
puisse, raisonnablement, en avoir connaissance (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des
fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-
dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts courrus (non encore payés) produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf le cas
où ces intérêts seraient compris dans le montant principal de ces titres;
f) les coûts de constitution de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
L'évaluation de ces actifs sera déterminée à leur juste valeur de bonne foi suivant les principes suivants:
a) La valeur des actifs liquides, des papiers valeurs ou des titres de créance et des comptes débiteurs, des dépenses
payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère toutefois peu probable que cette valeur pourrait être touchée et, dans ce
13132
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant que la société juge approprié en vue de refléter
la valeur réelle de ces actifs.
b) La valeur des titres qui sont cotés ou négociés sur une bourse sera déterminée suivant le dernier prix connu, en
l'absence de transaction, le dernier cours acheteur connue à ce jour à la Bourse, qui constitue le principal marché pour
ces titres.
c) La valeur des titres qui sont négociés sur un marché réglementé sera déterminée d'une manière aussi proche que
possible de celle contenue dans le paragraphe précédant.
d) Les titres non cotés ou négociés sur un marché réglementé, ou les valeurs mobilières pour lesquels, à un jour
d'évaluation, le prix n'est disponible ou si le prix déterminé conformément aux paragraphes (b) ou (c) ne représente pas
la valeur réelle, ces titres seront évalués sur la base de la valeur probable, qui devrait être exprimée avec prudence et
bonne foi.
e) Les parts et/ou actions d'organismes de placement collectif seront évaluées sur la base de la dernière valeur liqui-
dative connue.
f) Les valeurs exprimées dans une monnaie autre que la monnaie de référence d'un Sous-fond seront convertis en
francs suisses sur la place de marché qui est le plus représentant de ces valeurs.
g) Les paiements faits et reçus pour chaque compartiment eu égard aux contrats d'échange (swap) seront actualisés
au jour d'évaluation au taux du zéro-coupon correspondant à l'échéance des payements. La valeur du swap sera dès lors
égale à la différence entre ces mises à jour.
h) Les sommes payées par un compartiment eu égard au swaps de performance (Total Return Swap) seront actualisés
à la date du zéro-coupon correspondant à la date de maturité de ces sommes. La somme reçue par l'acquéreur, qui
correspond à une combinaison d'options, sera également actualisée, et est fonction de plusieurs paramètres, incluant
notamment le prix, la volatilité ainsi que la probabilité d'inadéquation de l'actif sous-jacent. La valeur du Total Return
Swap sera dès lors égale à la différence entre les mises à jour décrites plus haut.
Le Conseil d'administration est autorisé à adopter d'autres principes d'évaluation adéquats pour évaluer les avoirs du
compartiment dans le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des
valeurs suivant les critères spécifiés ci-dessus.
Pour certains compartiments, dans l'intérêt des actionnaires et dans la mesure jugée adéquate par le Conseil d'admi-
nistration, tenant compte des conditions de marché et / ou du niveau des souscriptions et des remboursements dans un
compartiment déterminé en fonction de la taille de ce compartiment, la valeur nette d'inventaire de ce compartiment
pourra être (i) calculée sur base du prix de souscription ou de remboursement d'actions dans ce compartiment et / ou
ajustée par une commission de vente appropriée et les coûts de transaction et (ii) ajusté pour prendre en compte l'impact
résultant de la différence entre le prix de transaction et l'évaluation des investissements ou désinvestissements et / ou
des commissions de vente et / ou des coûts de transactions encourus.
B. Les dettes et engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets en cours et comptes exigibles;
b) tous les frais d'administration, en cours ou dus (y compris la rémunération des gestionnaires et conseillers en
investissement, des dépositaires et des mandataires et agents de la Société). Aux fins d'évaluation de ces montants dus,
la Société prendra en compte pro rata temporis les montants de dépenses, administratives ou autres, de nature récurrente
ou périodique;
c) la Société constitue une seule entité légale. A l'égard des tiers, en particulier des créanciers de la Société, chaque
compartiment ne répondra que des seuls engagements qui lui sont attribuables. Les actifs, dettes, dépenses et coûts qui
ne peuvent être attribués spécifiquement à un compartiment seront chargés à parts égales à chaque compartiment, ou,
pour autant que les montants en cause le justifient, proportionnellement aux actifs nets respectifs. Des provisions adé-
quates seront faites par compartiment pour les dépenses à supporter par chacun des compartiments et les engagements
hors bilan feront l'objet d'une évaluation prudente et de bonne foi.
d) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés, dès lors que le jour d'évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de la
personne qui y a, ou aura droit;
e) d'une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu'au jour d'évaluation et fixée par
le Conseil d'administration et d'autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d'administration;
f) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l'exception des engagements représentés par
les fonds propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération
toutes les dépenses administratives et autres dépenses qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation
pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Les actifs nets attribuables aux actions d'un compartiment seront formés par les actifs de ce compartiment diminué
par les dettes et engagements de ce compartiment.
13133
Si, eu égard à un compartiment déterminé, les souscriptions et remboursements sont relatives à une classe d'actions
donnée, les actifs nets de ce compartiment attribuables à l'ensemble des actions de cette classe sera majorée ou réduite
des montants nets reçus ou payés par la Société sur base de ces souscriptions ou remboursements d'actions.
D) Le Conseil d'administration établira pour chaque compartiment un portefeuille d'actifs qui seront attribuées, con-
formément à ce qui est précisé plus haut, aux actions émises eu égard au compartiment et classe d'actions en question
conformément au présent article. A cette fin:
a) les produits résultant de l'émission des actions afférentes à un compartiment donné seront attribués, dans les livres
de la Société, à ce compartiment et les avoirs, dettes, revenus et frais relatifs à ce compartiment seront attribués à ce
compartiment;
b) si un actif découle d'un autre actif, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même compartiment
auquel appartient l'actif dont il découlait et à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée au compartiment auquel cet actif appartient;
c) lorsque la Société supporte un engagement en rapport avec un actif d'un compartiment déterminé ou une opération
effectuée en rapport avec un actif d'un compartiment spécifique, cet engagement sera attribué à ce même compartiment;
d). Les actifs, dettes, dépenses et coûts qui ne peuvent être attribués spécifiquement à un compartiment seront chargés
à parts égales à chaque compartiment, ou, pour autant que les montants en cause le justifient, proportionnellement aux
actifs nets respectifs. La Société constitue une seule entité juridique.
e) lors du payement d'un dividende relatif aux actions de distribution d'un compartiment donné, la valeur des actifs
nets de ce compartiment attribuables aux actions de distribution sera diminuée du montant de ces dividendes confor-
mément à l'article 6.
E. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article 11 des présents statuts, sera considérée
comme action émise et existante jusqu'à la fermeture des bureaux à la date d'évaluation s'appliquant au rachat de telle
action et son prix de remboursement sera, à partir de ce jour et jusqu'au moment de son payement, considéré comme
un engagement de la Société;
b) chaque action de la Société qui sera en voie d'être émise en fonction d'une demande de souscription reçue, sera
considérée comme une action effectivement émise à compter de la fermeture des bureaux à la date d'évaluation s'appli-
quant à la souscription de telle action et le prix afférent à cette souscription sera considéré comme un montant dû à la
Société à compter de ce jour et jusqu'au moment de sa réception par la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la devise dans
laquelle la valeur nette d'une classe (ou sous-classe) d'actions donnée ou d'un compartiment donné est exprimée, seront
évalués après qu'il aura été tenu compte des taux de change en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la
valeur nette des actions, et
d) lors d'un jour d'évaluation, il sera donné effet à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractée par la Société
à la date d'évaluation, dans la mesure du possible.
F) au cas où, et pour la période afférente, plusieurs classes d'actions seraient créées et seraient en circulation au sein
d'un compartiment, les règles d'allocation déterminées ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis à chaque classe d'actions.
G) Au cas où (et pour toute la période afférente) des actions correspondant à différentes sous-classes auraient été
émises et seraient en circulation, la valeur nette d'inventaire des actifs du Sous-Fonds, établie conformément aux dispo-
sitions qui precèdent (1 à 5) du présent article sera alloué sur l'ensemble des actions de chaque sous-classe.
Le pourcentage des actifs nets du compartiment concerné qui peuvent être attribués à chaque sous-classe d'actions,
qui, initialement, était identique au pourcentage du nombre d'actions représentées pour chaque sous-classe d'actions,
variera ensuite selon les montants de distribution, comme suit:
a) si un dividende (ou tout autre forme de distribution) est payé, les actifs nets totaux attribuables à la sous-classe
d'actions seront réduits du montant de cette distribution (réduisant de ce fait le pourcentage des actifs nets du Sous-
Fonds en question attribuable aux actions de distribution) et les actifs nets totaux attribuables aux actions de capitalisation
restera identique (augmentant de ce fait le pourcentage des actifs nets du Sous-Fonds attribuables au actions de capita-
lisation);
b) si le capital du compartiment en question est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une ou plusieurs
sous-classes, les actifs nets totaux de la sous-classe concernée sera augmentée par le montant reçu du fait de cette
émission d'actions,
c) si des actions d'une sous-classe d'actions font l'objet d'un remboursement au sein du Sous-Fonds, les actifs nets
totaux attribuables à la sous-classe concernée seront réduits du montant payé pour le remboursement de ces actions,
d) si les actions d'une sous-classe sont converties en actions d'une autre sous-classe, les actifs nets totaux attribuables
à cette sous-classe d'actions seront réduits de la valeur nette d'inventaire des actions converties et, parallèlement, l'actif
net attribuable à la sous-classe en question sera augmentée du même montant.
H) En l'absence d'erreur significative telle que définie par la réglementation luxembourgeoise, chaque décision liée au
calcul de la valeur nette d'inventaire prise par le Conseil d'administration ou par toute banque, société ou autre entité
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nommée par le Conseil d'administration aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire, sera considérée comme con-
cluante et liante à l'égard de la Société et des actionnaires pour le présent et le futur.
Si, les souscriptions et remboursements d'actions au sein d'un compartiment se font par rapport à une classe d'actions
spécifique, les actifs nets de ce compartiment attribuables à l'ensemble des actions de cette classe d'actions seront aug-
mentés ou diminués des sommes reçues ou payées par la Société sur base de ces souscriptions et remboursements. A
tout moment, la valeur nette d'inventaire d'une action dans un compartiment ou une classe d'actions spécifique sera égale
au montant obtenu en divisant les actifs nets du compartiment attribuables aux actions de cette classe par le nombre
total d'actions de cette classe émises et en circulation à ce moment.
Art. 14. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions ainsi que des sou-
scriptions, Remboursement et Conversion d'actions.
(1) Fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire
Pour chaque compartiment, la valeur nette d'inventaire des actions, en ce compris le prix de souscription et de rem-
boursement, sera déterminée périodiquement par la Société ou par un tiers nommé à cet effet par la Société
conformément à la réglementation et aux lois en vigueur à une fréquence décidée par le Conseil d'administration (le jour
de la détermination de la valeur nette des avoirs est désigné dans les présents statuts comme "date d'évaluation"), étant
entendu que si une telle date d'évaluation était un jour considéré comme férié par les banques à Luxembourg, cette date
d'évaluation serait reportée au jour spécifié dans le document d'émission.
(2) Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire
La détermination de la valeur nette des actions ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions d'un ou
plusieurs compartiments pourront être suspendus par le Conseil d'administration dans les circonstances suivantes:
a) Lorsqu'une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d'évaluation d'une partie importante des avoirs
du compartiment ou un ou plusieurs marchés des changes des devises dans lesquelles s'exprime la valeur d'inventaire des
actions ou une partie importante des avoirs du compartiment, sont fermés pour des périodes autres que des congés
réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des
fluctuations importantes.
b) Lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou un état de grève, ou tout événement de
force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible ou difficilement praticable la
disposition habituelle des avoirs d'un compartiment sans porter gravement préjudice aux actionnaires.
c) Dans le cas d'une interruption des moyens de communication habituellement utilisés lors de la détermination de la
valeur d'un avoir d'un compartiment ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d'un avoir d'un compartiment
ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou d'exactitude.
d) Lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d'effectuer les transactions pour le
compte d'un compartiment ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des avoirs d'un compartiment ne peuvent être
réalisées à des taux de change normaux.
e) lors de tout événement entraînant la liquidation de la Société ou d'un de ses compartiments.
En cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions et des souscriptions, remboursements et
conversions d'actions d'un compartiment, la Société notifiera cette suspension aux actionnaires demandant la souscri-
ption, le rachat ou la conversion d'actions et les actionnaires pourront annuler leurs instructions.
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions et des souscriptions, remboursements et conversions
d'actions d'un compartiment sera notifiée aux autres actionnaires par tout moyen approprié.
Pareille suspension, concernant un compartiment, n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions des compartiments non concernés.
La Société peut à tout moment et à sa discrétion, temporairement ou de manière permanente arrêter ou limiter
l'émission d'actions dans un ou plusieurs compartiments aux ressortissants et / ou résidents ou personnes domiciliées
dans certains territoires et états. Il peut aussi leur refuser l'acquisition d'actions si une telle mesure est estimée nécessaire
pour protéger les actionnaires et la Société.
De plus, la Société est autorisée à:
1. rejeter à sa discrétion toute demande de souscription d'actions
2. à tout moment racheter d'office les actions acquises en infraction à l'égard d'une mesure d'exclusion.
Art. 15. Le conseil d'administration. La Société sera administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3)
membres au moins; les membres du Conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus pour une période maximale de six ans par l'assemblée générale annuelle qui détermi-
nera le nombre d'administrateurs, leur rémunération et le terme de leur mandat. Les administrateurs peuvent être
révoqués ad nutum par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires.
Au cas où administrateur serait une personne morale, une personne physique sera désignée de manière permanente
pour la représenter et agir en son nom et pour son compte. Cette personne physique est soumise aux mêmes obligations
que les autres administrateurs. Cette personne physique ne peut être révoquée que moyennant la nomination d'une autre
personne physique représentant la personne morale.
13135
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant, les administrateurs restants pourront temporaire pourvoir à
cette vacance; les actionnaires statueront de manière définitive sur cette nomination lors de leur prochaine assemblée
générale.
Art. 16. Réunion du conseil d'administration. Le Conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. Il
pourra désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui devra dresser les procès-verbaux des
réunions du Conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le Conseil d'administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l'avis de convocation, en principe une fois par an, en fonction de la marche des affaires.
Le Président du Conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil
d'administration. En son absence, l'assemblée générale ou le Conseil d'administration désignera à la majorité des voix un
autre administrateur et, pour une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assem-
blées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée
dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par télé-
gramme, par télécopieur ou tout autre moyen de communication. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit par télégramme, par télécopieur ou par tout
autre moyen de communication un autre administrateur en tant que mandataire. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'administration par conférence téléphonique ou par
le truchement d'autres équipements de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre mutuellement; la participation à cette réunion par de tels moyens équivaudra à une présence effective de la
personne concernée à cette réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécialement
autorisés par une résolution du conseil d'administration.
Le Conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une
réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Un administrateur ne pourra pas prendre part au vote sur tout point à l'égard duquel il se trouve en conflit d'intérêts
avec la Société, selon ce qui est stipulé à l'article 21 des présents statuts. En ce cas, la majorité des voix sera déterminé
sans tenir compte de l'administrateur concerné.
Les résolutions du Conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de
réunion ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le Président de réunion ou par deux administrateurs.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions
adoptées en réunion. Chaque administrateur peut approuver une résolution par écrit, par télégramme, télécopie ou tout
autre moyen de communication. Une telle approbation sera confirmée par écrit et l'ensemble des documents formera le
document qui prouve que la décision a été adoptée.
Art. 17. Les pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges
pour accomplir tout acte d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet de la Société. En particulier, le Conseil
d'administration a le pouvoir de déterminer la politique et les objectifs d'investissement ainsi que l'orientation générale
de la gestion et les lignes de conduite à suivre dans la gestion et l'administration de la Société, conformément aux indi-
cations du document d'émission et conformément à la loi et aux règlements applicables.
Tous les pouvoirs non attribués expressément à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou les présents statuts
relèvent de la compétence du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, nommer des comités spéciaux dans le but de réaliser certaines
tâches et d'assumer certaines fonctions qu'il lui aura déléguées ou d'accorder des pouvoirs spécifiques par acte notarié
ou sous seing privé.
Art. 18. Indemnisation des membres du conseil d'administration. La Société indemnisera, à concurrence de ce qui tout
ce qui est autorisé par la loi et les règlements applicables, tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, partenaire
ou employé, affilié ou personne désignée, des dépenses et frais occasionnés par toutes actions ou procès auxquels il aura
été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de
la Société, administrateur, directeur, fondé de pouvoir, partenaires ou employés de la Société ou pour toute action
exécutée ou omise en relation avec les activités de la Société ou en traitant avec des tiers au profit de la société, pour
13136
autant que ces actions ou décisions de ne pas agir aient été prises de bonne foi et ne constituent pas une négligence grave,
une infraction délibérée, une violation consciente des lois applicables ou une infraction significative aux présents statuts.
Art. 19. Pouvoir de signature. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature individuelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délégués par le Conseil d'administration.
Art. 20. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de conduire la gestion jour-
nalière et les affaires de la Société et ses pouvoirs d'exécution des actes utiles à la réalisation des objectifs de la Société
à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales, qui n'ont pas besoin d'être membres du Conseil d'admi-
nistration, et qui auront les pouvoirs que leur aura délégués le Conseil d'administration et qui pourront, si le Conseil
d'administration l'autorise, déléguer à leur tour ces pouvoirs.
Le Conseil d'administration conférera de tels pouvoirs par acte notarié ou sous seing privé.
Le Conseil d'administration déterminera les responsabilités de ces personnes et de ces agents ainsi que, le cas échéant,
leur rémunération ainsi que la durée de leur pouvoirs et tout autres conditions d'exercice de leurs mandats. En particulier,
le Conseil d'administration peut nommer, sous sa responsabilité, des gestionnaires et conseillers en investissement ainsi
que des agents administratifs. Le Conseil d'administration peut conclure des contrats avec ces personnes et sociétés pour
la fourniture de services., la délégation de pouvoirs et la détermination de leurs rémunérations qui seront supportées
par la Société.
Art. 21. Conflit d'intérêts. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne seront affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats,
ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas, du fait de l'existence de ce lien, privé du droit de
délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une éventuelle transaction
de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote relatif à cette transaction; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
Pictet & Cie (Europe) S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que
le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 22. Banque dépositaire. Dans la mesure prévue par la loi de 2007, la Société conclura une convention de dépôt
avec une banque ou une institution de crédit qui satisfait aux exigences de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier
telle que modifiée.
La Banque dépositaire remplira ses devoirs et assumera ses responsabilités en conformité avec la loi de 2007.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait mettre fin à ses fonctions, le Conseil d'Administration fera tout ce qui est
nécessaire pour désigner une nouvelle banque dépositaire que le Conseil d'Administration nommera en remplacement
de la Banque Dépositaire démissionnaire. Le Conseil d'administration peut résilier la nomination d'une banque dépositaire
mais ne mettra pas fin à ses fonctions tant qu'une autre Banque Dépositaire n'aura pas été nommée en remplacement.
Conformément à la loi de 2007, les fonctions et responsabilités de la banque dépositaire seront transférées endéans les
deux mois à la banque dépositaire qui lui succèdera.
Art. 23. Réviseurs. La Société désignera un réviseur d'entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la
loi de 2007. Le réviseur sera élu par l'assemblée générale des actionnaires et restera en fonction jusqu'à ce que son
successeur soit élu.
Art. 24. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulière-
ment constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Art. 25. Date de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra
conformément à la loi à Luxembourg à tout endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le troisième
vendredi du mois d'avril à onze heures (heure de Luxembourg). Si ce jour est un jour férié bancaire, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour bancaire suivant.
Art. 26. Autres assembles générales d'actionnaires. Le Conseil d'administration peut convoquer d'autres assemblées
générales des actionnaires. De telles réunions doivent être convoquées si les actionnaires représentant un dixième du
capital de la Société en fait la demande.
De telles réunions se pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les actionnaires d'une classe ou de plusieurs classes d'actions afférentes à un compartiment peuvent tenir, à tout
moment, des assemblées générales sur toute matière qui n'ont trait qu'à ce compartiment. De plus, les actionnaires de
13137
n'importe quelle classe d'actions peuvent tenir, à tout moment, des assemblées générales sur toute matière qui n'ont
trait qu'à cette seule classe d'actions. Les dispositions afférentes à la tenue des assemblées générales de la Société telles
que prévues dans les présents statuts s'appliqueront mutatis mutandis à ces assemblées générales relatives à une classe
d'actions ou aux classes d'actions d'un compartiment.
Chaque action donne droit à une voix, en conformité avec la loi luxembourgeoise et les présents statuts.
Les actionnaires peuvent agir individuellement ou en donnant procuration à une personne qui n'a pas besoin d'être
administrateur ou actionnaire de la Société.
Art. 27. Avis de convocation. Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d'adminis-
tration en conformité avec la loi applicable.
Les convocations aux actionnaires énonceront l'ordre du jour de la réunion, les conditions d'admission et les quorums
et majorités requises, en conformité avec la loi de 1915, et indiqueront le lieu, la date et l'heure de ces réunions.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils indiquent avoir
été informés auparavant de l'ordre du jour de la réunion, ils peuvent décider à l'unanimité de renoncer aux avis et
formalités de convocation.
Art. 28. Présence et Représentation. Tout actionnaire a le droit d'assister et de s'exprimer lors de toute assemblée
générale.
Un actionnaire peut agir lors d'une assemblée générale en nommant, par écrit ou par télécopie, une autre personne
qui ne doit pas être actionnaire.
Art. 29. Votes. Toute action confère à son détenteur le droit à une voix. Pour ce qui concerne les fractions d'actions,
les droits de vote ne pourront être exercés que par action entière.
Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires annuelle
ou ordinaire sera prise à la majorité simple des voix exprimées valablement, sans tenir compte du capital présent ou
représenté.
Art. 30. Tenue des assemblées générales. L'assemblée générale des actionnaires sera présidée par une personne nom-
mée par l'assemblée générale des actionnaires.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires nommera un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élira parmi les actionnaires présents ou représentés un scrutateur.
Ils formeront ensemble le bureau de l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 31. Procès-verbal. Les minutes de l'assemblée générale des actionnaires seront signées par le Président de réunion,
le secrétaire et le secrétaire.
Art. 32. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un
décembre de la même année.
Art. 33. Distribution. Dans les limites prévues par la loi et les statuts, l'assemblée générale des actionnaires décidera,
sur proposition du Conseil d'administration, de l'usage à faire du résultat annuel et dans quelle mesure d'autres distri-
butions (ou dividendes) doivent être faites.
En plus des distributions susmentionnées, le Conseil d'administration peut décider le payement de dividendes intér-
imaires eu égard à chaque compartiment en conformité avec les conditions et limites fixées par la loi de 2007.
Dans tous les cas, les distributions et payements susmentionnées ne seront faits qu'après le payement ou qu'après
avoir constitué les provisions (le cas échéant) relatives à toutes dépenses ou commissions dues notamment aux fournis-
seurs de services.
Tout montant de dividendes non réclamés endéans les cinq ans de sa déclaration sera forclos et reviendra à la classe
ou aux classes d'actions afférentes à chaque compartiment concerné.
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et mis à disposition du bénéficiaire.
Toute distribution sera faite nette de tout précompte et taxes assimilables payables par la Société, en incluant, par
exemple, toute retenue à la source sur les intérêts ou dividendes reçus par la Société ou tout impôt sur la plus-value, ou
les retenue à la source sur tout investissement de la Société.
Art. 34. Coûts supportes par la société. La Société supportera tous les coûts engendrés par sa formation ou liés à son
fonctionnement, ainsi que toutes dépenses et frais décrits dans les présents statuts ou dans le document d'émission.
La Société constitue une seule entité légale. Les actifs d'un compartiment ne seront redevables que des dettes, enga-
gements et obligations relatives à ce compartiment. Les coûts qui ne peuvent être directement attribués spécifiquement
à un compartiment seront chargés à parts égales à chaque compartiment.
Art. 35. Liquidation de la société. La Société peut, à tout moment être dissoute par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 37 ci-après.
Au cas où le capital viendrait à tomber sous les deux tiers du capital minimum indiqué dans les présents statuts, la
question de la dissolution de la Société doit être soumise à l'assemblée générale des actionnaires par le Conseil d'admi-
13138
nistration. L'assemblée générale, à laquelle ne s'appliquera aucune condition de quorum, décidera à la majorité simple des
voix valablement exprimées.
De plus, la question de la dissolution de la Société doit être soumise à l'assemblée générale des actionnaires au cas où
le capital viendrait à tomber sous le quart du capital minimum indiqué dans les présents statuts; en ce cas, l'assemblée
générale des actionnaires se tiendra sans aucun quorum et la dissolution pourra être décidée par les actionnaires détenant
un quart des voix valablement exprimées.
Cette réunion doit être convoquée dans les quarante jours à compter de la constatation que le capital de la Société
est tombé sous les deux tiers ou, le cas échéant, sous le quart du capital minimum.
Les actionnaires recevront de la banque dépositaire de la Société leur pro rata des actifs nets de la Société confor-
mément aux dispositions de la loi de 1915 et des présents statuts.
La liquidation de la Société sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, (qui peuvent être des personnes physiques
ou morales) et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Art. 36. Liquidation et Fusion de compartiments ou de classes d'actions. Au cas où la valeur nette d'un compartiment
ou la valeur nette d'une classe d'actions au sein d'un compartiment aurait, pour quelque raison que ce soit, diminué, ou
n'aurait pas atteint, un montant fixé par le Conseil d'administration comme étant le montant minimum pour tel compar-
timent ou telle classe d'actions pour être géré de manière rationnelle sur un plan économique ou en cas de changement
substantiel dans l'environnement politique, économique ou monétaire ou au titre de mesure de rationalisation écono-
mique, qui suivant l'opinion du Conseil d'administration rendrait une telle décision nécessaire, ou chaque fois que l'intérêt
des actionnaires d'un compartiment ou d'une classe d'actions le commanderait, le Conseil d'administration peut décider
de clôturer un ou plusieurs compartiments ou classes d'actions dans l'intérêt des actionnaires ou de procéder au rem-
boursement de toutes les actions de la classe ou des classes d'actions concernées à la valeur nette d'inventaire par action
(en prenant en compte la valeur effective de réalisation des investissements ainsi que les coûts de réalisation) déterminée
lors du Jour d'évaluation afférent à l'entrée en vigueur d'une telle décision. La Société publiera un avis aux détenteurs
d'actions de la classes ou des classes d'actions concernées avant la date d'entrée en vigueur du rachat forcé; cet avis
indiquera les raisons et la procédure du rachat forcé. Les actionnaires nominatifs seront avertis par écrit. Sauf s'il en est
décidé autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour maintenir un traitement équitable entre les actionnaires, les
actionnaires du compartiment ou de la ou des classes d'actions concernées peuvent continuer à demander le rembour-
sement de leurs actions sans frais (tout en tenant compte des prix réels de réalisation des investissements et des coûts
liés) avant la date d'entrée ne vigueur du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs accordés au Conseil d'administration par le précédant paragraphe, l'assemblée générale des
actionnaires de chaque compartiment, en toutes circonstances, disposera des pouvoirs, sur proposition du Conseil d'ad-
ministration, de procéder au remboursement des actions d'un compartiment et d'allouer aux actionnaires la valeur nette
d'inventaire de leurs actions (tout en tenant compte des prix réels de réalisation des investissements et des coûts liés)
déterminée au Jour d'évaluation auquel cette décision prendra effet. Il n'y aura aucune exigence de quorum pour une telle
assemblée générale des actionnaires, qui décidera à la majorité simple des voix présentes ou représentées votant lors de
la réunion.
La Société prendra comme base pour les remboursement la valeur nette d'inventaire qui tiendra compte des frais de
liquidation, mais sans déduction de commissions de remboursement ou autre frais.
Les actifs qui n'auront pas été distribués à leurs bénéficiaires suite à un remboursement seront déposés auprès de la
Banque dépositaire de la Société durant une période de six mois. A l'expiration de cette période, les actifs seront déposés
auprès de la Caisse de Consignation en faveur de leurs ayants droit.
Toute action remboursée sera annulée.
Selon les mêmes circonstances que celles prévues dans le premier paragraphe de cet article, le Conseil d'administration
peut décider de mettre fin un ou plusieurs compartiments en apportant ses actifs à un ou plusieurs compartiments
existants au sein de la Société ou à un autre organisme de placement collectif ("OPC") organisé conformément aux
dispositions de la loi de 2007 ou à un ou plusieurs OPC (le "nouveau fonds") et de requalifier les actions de cette classe
ou de ces classes d'actions en question comme actions d'une autre classe (le cas échéant, à la suite d'un split ou d'une
consolidation, et le payement du montant correspondant à la fraction d'action auquel a droit l'actionnaire). Une telle
décision fera l'objet d'une publication suivant ce qui est prévu au premier paragraphe de cet article, un mois avant l'entrée
en vigueur de la décision (et, en sus, la publication contiendra une information relative au nouveau fonds), afin de permettre
aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, durant cette période.
A l'expiration de cette période, la décision relative à l'apport liera les actionnaires qui n'auront pas exercé leurs droits;
toutefois lorsque l'OPC bénéficiant de l'apport est un fonds commun de placement, la décision ne liera que les actionnaires
ayant marqué leur accord à un tel apport.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'administration par le précédent paragraphe, un apport de l'actif et du
passif attribuables à un compartiment à un autre OPC décrit plus haut requerra une résolution du compartiment concerné
prise avec une exigence de 50% des actions en circulation et une majorité des deux tiers des voix présentes ou repré-
sentées lors du vote, sauf lorsque l'apport est effectué auprès d'un OPC luxembourgeois de type contractuel (fonds
13139
commun de placement), auquel cas, les résolutions ne lieront que les actionnaires qui auront voté en faveur d'un tel
apport.
Un compartiment ne peut opérer un apport en faveur d'un OPC de droit étranger que sur approbation unanime des
actionnaires des classes d'actions concernées au sein du compartiment en question ou à la condition que seuls les actifs
des actionnaires ayant marqué leur approbation feront l'objet de l'apport.
Tous les actionnaires concernés seront informés de la manière décrite au premier paragraphe du présent article.
Néanmoins, les actionnaires du ou des compartiments absorbés se verront offrir l'opportunité du remboursement de
leurs actions sans frais durant un lois à compter du jour où ils auront été informés en cas de fusion, étant entendu que,
à l'expiration de cette période, la décision de fusion liera tous les actionnaires qui n'auront pas exercé cette prérogative.
Art. 37. Modifications des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par l'assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi de 1915.
Art. 38. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présentes statuts, seront régies con-
formément aux dispositions de la loi de 1915 et la loi de 2007, telles que modifiées.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2010.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2011.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Banque Heritage S.A. souscrit 310 (trois cent dix) actions, soit un paiement total de 31.000 Euro (trente et un mille
euros).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme équivalent à
31.000 Euro (trente et un mille euros) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en est justifié
au notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent que dès que le Conseil d'administration aura déterminé les différents compartiments et
classes d'actions, ils choisiront la classe d'actions auxquelles appartiendront les actions souscrites par eux.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par les articles 26, 26-3 et 26-5 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, approximativement à la somme
de 4.000 Euro.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes susmentionnées représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu'elle était ré-
gulièrement constituée, elle a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle:
Serge Ledermann,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Résidant professionnellement au 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva,
Né à Gimel, VD, Suisse, le 29 juillet 1959,
Breckinridge L. Knapp,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Résidant professionnellement au 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva,
Né à Houston,USA, le 10 avril 1962,
Pierre André Quaglia,
Directeur, Banque Heritage S.A.
Résidant professionnellement au 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva,
Né à Rotterdam, Pays-Bas, le 9 juillet 1961,
Fernando Piccinini,
13140
Directeur, Banque Heritage S.A.
Résidant professionnellement au 61 route de Chêne, CH-1208 Geneva,
Né à Rosario, Argentine, le 2 juin 1966
Frédéric Fasel,
Directeur Adjoint, Pictet & Cie (Europe) S.A.
Résidant professionnellement au 1 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Né à Genève, Suisse, le 18 mars 1961.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée a élu comme réviseur d'entreprises jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle:
PricewaterhouseCoopers, société responsabilité limitée
400, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg B 65477
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, ils
ont signé le présent acte original avec le notaire soussigné.
Signé: G. FOUREZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 janvier 2010. Relation: LAC/2010/3425. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 janvier 2010.
Référence de publication: 2010013825/1562.
(100013159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2010.
KSM Biogas s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9774 Urspelt, 83, Om Knupp.
R.C.S. Luxembourg B 102.960.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010011951/10.
(100005172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
An der Schmëtt S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6550 Berdorf, 9, um Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 94.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010011954/10.
(100005164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
13141
Lombard Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 116.495.
EXTRAIT
En date du 21 décembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Bart Zech, en tant que Gérant, est acceptée avec effet au 27 novembre 2009;
- Ivo Hemelraad, avec adresse professionnelle au 12 rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu nouveau Gérant de
la société avec effet au 27 novembre 2009 et ce pour une durée indéterminée.
- Marjoleine Van Oort, avec adresse professionnelle au 12 rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élue nouvelle
Gérante de la société avec effet au 27 novembre 2009 et ce pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 11.01.2010.
Pour extrait conforme
Ivo Hermelraad
Référence de publication: 2010012131/18.
(100004913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
VIP Domotec Home Service S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3364 Leudelange, 5, rue du Château d'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 38.166.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Suite à une convention de cession de parts sociales sous-seing privé, en date du 8 janvier 2010 et acceptée par [es
gérants au nom de la société, il résulte que le capital social de la société VIP DOMOTEC HOME SERVICE S.à.r.l. est
désormais réparti comme suit:
Monsieur Hugo TRIBELLINI, né le 02/05/1974 à St Etienne (F), demeurant à F-57840 Ottange,
4, rue des Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: cinq cent paris sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Pour extrait conforme
M. Hugo TRIBELLINI / Signatures
<i>L'associé unique / Les gérantsi>
Référence de publication: 2010012133/19.
(100004724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
I.R.S. Info Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8094 Bertrange, 47, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 58.429.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinairei>
Il résulte que l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 28 décembre 2009 a décidé à l'unanimité
- de reconduire les mandats des administrateurs Francis RAUSCH, Chantal SCHNEIDER et François BINSFELD jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale de l'année 2015.
- de reconduire le mandat de M. Francis RAUSCH demeurant à L-8291 MEISPELT, 24, rue de Keispelt en tant qu'ad-
ministrateur-délégué jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'année 2015.
- de reconduire de mandat de M. Jérôme FAUTRE demeurant à B-6600 BASTOGNE, 129, Senonchamps en tant que
commissaire au compte jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de l'année 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Colmar-Berg, le 28 décembre 2009.
Référence de publication: 2010012135/17.
(100004706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
13142
Convoys Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 107.548.
Le gérant Qi (James) Wang, avec adresse au 5, Capital Library Road East, 100021 Beijing, Chine, a changé de nom et
se nomme désormais James K Wong.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012134/12.
(100004720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Editsoft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5951 Itzig, 14, rue des Arbustes.
R.C.S. Luxembourg B 106.013.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012137/10.
(100004712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
LSREF Kachidoki Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. LSREF Lux Investments VIII S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 147.866.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012140/12.
(100004710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
CMC Capital Luxembourg 4, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 129.327.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 11 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012141/10.
(100005037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Brite Strike Technologies, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 147.689.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012145/10.
(100005411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
13143
Compostilla Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 116.203.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 22 Avril 2009i>
Le Conseil d'Administration nomme M. Eduardo Escaffi Johnson demeurant C./Ribera del Loira, 60 28042 Madrid,
Espagne, Président du Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010012130/14.
(100004699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Olmo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 147.384.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012144/10.
(100005108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Quiral Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 10-12, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 77.184.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012146/10.
(100005412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Servilub Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 131.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010012231/10.
(100004991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
FM Transac SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 53-55, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 117.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010012228/10.
(100004994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
13144
Halo Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 102.396.
Le bilan au 31 Décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2010.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010012229/12.
(100005231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Pantalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 71.225.
Le bilan au 31 Décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010012230/12.
(100005228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Pantalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 71.225.
Le bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010012232/12.
(100005223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Sybaris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 124.345.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010012414/9.
(100004980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Selp-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 60.712.
Le Bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010012415/9.
(100004979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
13145
Goodman Ruby Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.322.500,00.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 133.684.
In the year two thousand and nine, on the fourteenth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of Goodman Ruby Logistics (Lux) S.à r.l., a société à
responsabilité limitée having its registered office at 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies' register under number B 133684, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner,
notary residing in Sanem, Luxembourg, on 19 November 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of 15 December 2007, number 2922 (the "Company").
The meeting was opened at 5.15 p.m. with Mrs. Solange Wolter-Schieres, private employee, professionally residing in
Luxembourg, in the chair, who appointed as secretary Mrs. Annick Braquet, private employee, professionally residing in
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Andrea Hoffmann, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Reduction of the par value of the shares of the Company from its current amount of one hundred twenty-five euro
(EUR 125) to one euro (EUR 1);
2. Increase of the share capital of the Company from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500) up to an amount of one million three hundred twenty-two thousand five hundred euro (EUR 1,322,500) through
the issuance of one million three hundred ten thousand (1,310,000) new shares with a par value of one euro (EUR 1)
each.
3. Subsequent amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company as follows:
" Art. 5. Share capital. The Company's share capital is set at one million three hundred twenty-two thousand five
hundred euro (EUR 1,322,500) represented by one million three hundred twenty-two thousand five hundred (1,322,500)
shares with a par value of one euro (EUR 1) each."
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented by proxy, the proxy holders of the represented shareholders and
the number of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy
holders of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III. That the whole of the corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and were fully aware of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. That the present meeting, representing the whole of the corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
After deliberation, the general meeting unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to change the par value of the shares of the Company from its current amount of one
hundred twenty-five euro (EUR 125) to an amount of one euro (EUR 1 ) per share.
Accordingly, the share capital of the Company will be represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares
which are all held as follows:
- eleven thousand seven hundred fifty (11,750) shares will be held by GELF Investments (Lux) S.à r.l., a société à
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies' register under number
B 117053; and
- seven hundred fifty (750) shares will be held by Gemini Prometheus Verwaltungs GmbH & Co. KG, a company
incorporated and existing under the laws of Germany and registered in the commercial register at the local court of
Düsseldorf under HRA 20136.
13146
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to increase the Company's share capital from its current amount of twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500) up to an amount of one million three hundred twenty-two thousand five hundred euro
(EUR 1,322,500) through the issuance of one million three hundred ten thousand (1,310,000) new shares with a par value
of one euro (EUR 1) each.
The one million three hundred ten thousand (1,310,000) new shares have been subscribed and fully paid up as follows:
- One million two hundred thirty-one thousand four hundred (1,231,400) new shares have been subscribed and fully
paid up by GELF Investments (Lux) S.à r.l., aforementioned, here represented by Mrs Andrea Hoffmann, prenamed, by
virtue of one of the aforementioned proxies, at a total subscription price of one million two hundred thirty-one thousand
four hundred euro (EUR 1,231,400) through a contribution in kind (the "Contribution") consisting in a claim of GELF
Investments (Lux) S.à r.l., aforementioned, as lender against the Company as borrower in an amount of one million two
hundred thirty-one thousand four hundred euro (EUR 1,231,400) (the "Claim") to be entirely allocated to the share capital
of the Company.
The evidence of the existence and the value of the Contribution have been produced to the undersigned notary,
including i.a. a balance sheet of GELF Investments (Lux) S.à r.l., aforementioned, evidencing its claim against the Company
and valuation certificates executed by each of GELF Investments (Lux) S.à r.l., aforementioned, and the Company, which
conclusions are as follows: "As of the date hereof and given the market conditions and other circumstances prevailing at
the date of this valuation report, the Claim is estimated to have a total value amounting to one million two hundred thirty-
one thousand four hundred euro (EUR 1,231,400). Furthermore, there has been no decrease in the value of the Claim
since the date of the present certificate."
- Seventy-eight thousand six hundred (78,600) new shares have been subscribed and fully paid up by Gemini Prometheus
Verwaltungs GmbH & Co. KG, aforementioned, here represented by Mrs Andrea Hoffmann, prenamed, by virtue of one
of the aforementioned proxies, at a total subscription price of seventy-eight thousand six hundred euro (EUR 78,600)
through a cash contribution which shall be entirely allocated to the share capital of the Company.
The cash contribution of seventy-eight thousand six hundred euro (EUR 78,600) is as of now at the disposal of the
Company, as it has been proved to the undersigned notary.
The general meeting resolves to authorise Mr. Pierre Beissel, Mr. Sebastien Binard and/or Mrs. Andrea Hoffmann, all
professionally residing in Luxembourg, acting individually, to make the appropriate amendments in the shareholders'
register of the Company in order to reflect the abovementioned capital increase.
<i>Third Resolutioni>
As a consequence, the general meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the Company's articles of
incorporation which shall now read as follows:
" Art. 5. Share capital The Company's share capital is set at one million three hundred twenty-two thousand five
hundred euro (EUR 1,322,500) represented by one million three hundred twenty-two thousand five hundred (1,322,500)
shares with a par value of one euro (EUR 1) each."
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about EUR 2,500.-.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by her name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le quatorze décembre,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de Goodman Ruby Logistics (Lux) S.à r.l., une société à responsa-
bilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 133684, constituée suivant acte reçu
par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 19 novembre
2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 15 décembre 2007, numéro 2922 (la "Société").
L'assemblée s'est ouverte à 17.15 heures, sous la présidence de Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée,
demeurant professionnellement à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire Madame Annick Braquet, employée privée,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
13147
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Andrea Hoffmann, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction de la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant actuel de cent vingt-cinq euros
(EUR 125) à un euro (EUR 1);
2. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500)
à un montant d'un million trois cent vingt-deux mille cinq cents euros (EUR 1.322.500) par l'émission d'un million trois
cent dix mille (1.310.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
3. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société comme suit:
" Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à un million trois cent vingt-deux mille cinq cents euros
(EUR 1.322.500) représenté par un million trois cent vingt-deux mille cinq cents (1.322.500) parts sociales d'une valeur
nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
4. Divers.
II. Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexes aux présentes, les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées
ne varietur par les comparants.
III. Que la totalité du capital social est présente ou représentée à la présente assemblée et tous les associés déclarent
avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée qui leur a été communiqué au préalable, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibérer, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire la valeur nominale des parts sociales de la Société de sa valeur actuelle de cent
vingt-cinq euros (EUR 125) à un montant d'un euro (EUR 1) par part sociale.
Par conséquent, le capital social de la Société sera représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales qui
sont toutes détenues comme suit:
- onze mille sept cent cinquante (11.750) parts sociales sont détenues par GELF Investments (Lux) S.à r.l., une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 8, rue Heine, L-1720
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 117053; et
- sept cent cinquante (750) parts sociales sont détenues par Gemini Prometheus Verwaltungs GmbH & Co. KG, une
société régie par les lois de la République Fédérale d'Allemagne, inscrite au registre de commerce de Dusseldorf sous le
numéro HRA 20136.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500) jusqu'à un montant d'un million trois cent vingt-deux mille cinq cents euros (EUR 1.322.500) par
l'émission d'un million trois cent dix mille (1.310.000) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1)
chacune.
Les un million trois cent dix mille (1.310.000) nouvelles parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
- un million deux cent trente et un mille quatre cents (1.231.400) nouvelles parts sociales ont été souscrites et entiè-
rement libérées par GELF Investments (Lux) S.à r.l., susmentionnée, ici représentée par Madame Andréa Hoffmann,
prénommée, en vertu d'une des procurations dont mention ci-avant, à un prix de souscription d'un million deux cent
trente et un mille quatre cents euros (EUR 1.231.400) par un apport en nature (l'"Apport") consistant en une créance de
GELF Investments (Lux) S.à r.l., susmentionnée, en tant que prêteur contre la Société en tant qu'emprunteur d'un montant
d'un million deux cent trente et un mille quatre cents euros (EUR 1.231.400) (la "Créance") qui est entièrement affecté
au capital social de la Société.
La preuve de l'existence et de la valeur totale de l'Apport a été soumise au notaire soussigné, en ce compris un bilan
de GELF Investments (Lux) S.à r.l., susmentionnée, prouvant sa créance contre la Société et des certificats d'évaluation
signés par GELF Investments (Lux) S.à r.l., susmentionnée, et par la Société, dont les conclusions sont comme suit: "En
date du présent certificat et eu égard aux conditions de marché et autres éléments courant à la date de ce rapport
13148
d'évaluation, la Créance est estimée à une valeur d'un million deux cent trente et un mille quatre cents euros (EUR
1.231.400). En outre, aucune diminution de la valeur de l'Apport n'a eu lieu depuis la date du présent certificat."
- soixante-dix-huit mille six cents (78.600) nouvelles parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par
Gemini Prometheus Verwaltungs GmbH & Co. KG, susmentionnée, ici représentée par Madame Andréa Hoffmann,
prénommée, en vertu d'une des procurations dont mention ci-avant, à un prix de souscription de soixante-dix-huit mille
six cents euros (EUR 78.600) par un apport en espèces qui est entièrement affecté au capital social de la Société.
L'apport en espèces de soixante-dix-huit mille six cents euros (EUR 78.600) est dès lors à la disposition de la Société,
tel qu'il a été justifié au notaire soussigné.
L'assemblée générale décide d'autoriser M. Pierre Beissel, M. Sébastien Binard ou Mme Andréa Hoffmann, tous avec
adresse professionnelle à Luxembourg, agissant individuellement, à faire les modifications nécessaires dans le registre des
parts sociales de la Société afin de refléter l'augmentation de capital ci-dessus.
<i>Troisième résolutioni>
Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société
qui aura la teneur suivante:
" Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à un million trois cent vingt-deux mille cinq cents euros
(EUR 1.322.500) représenté par un million trois cent vingt-deux mille cinq cents (1.322.500) parts sociales d'une valeur
nominale d'un euro (EUR 1) chacune."
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital, s'élève à environ EUR 2.500,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER, A. BRAQUET, A. HOFFMANN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2009. Relation: LAC/2009/56639. Reçu soixante-quinze euros
(75€).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Référence de publication: 2010012082/199.
(100005469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Tervalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 141.995.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010012413/9.
(100004981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Carbo Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 108.479.
L'an deux mille neuf,
le premier décembre.
Par devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
"Carbo Luxembourg Holding S.A.", une société anonyme, constituée suivant acte notarié du notaire instrumentant,
en date du 08 juin 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1067 du 20 octobre 2005,
13149
établie et ayant son siège social au 7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 108 538,
ici représentée par deux (2) de ses membres du conseil d'administration de la Société, habilités à l'engager valablement
par leur signature conjointe:
a) Monsieur Jean-Marc DEBATY, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 7 Val Ste Croix, L-1371
Luxembourg;
b) Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, juriste, avec adresse professionnelle au 7 Val Ste Croix,
L-1371 Luxembourg.
La prédite société "Carbo Luxembourg Holding S.A.", agissant en sa qualité d'associé unique de "Carbo Property S.à
r.l.", une société à responsabilité limitée soumise au droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de
DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12'500.-EUR) divisé en cent vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale
de CENT EUROS (100.- EUR) chacune, constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, aux termes d'un acte
de constitution reçu par le notaire soussigné en date du 08 juin 2005, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1123 du 29 octobre 2005, page 53890
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de à Luxembourg, section B, sous le numéro 108 479 et ayant
actuellement son siège social au 7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, (la "Société").
Les statuts de la Société n'ont pas subi aucune modification depuis son acte de constitution
La partie comparante, agissant en sa qualité d'associé unique et représentée comme ci-dessus stipulé, a requis le notaire
instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'approuver les comptes intérimaires (bilan et compte de Profits et Pertes) de la Société,
jusqu'au au 31 octobre 2009.
Une copie de ces comptes a été donnée au notaire soussigné qui le reconnaît expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide, avec effet en date de ce jour, de transférer le siège social, statutaire et administratif de la
Société et le domicile fiscal du 7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) au 53
rd
Street,
Urbanizacion Marbella, MMG Tower, 16
th
Floor, Panama-City (République du Panama).
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide que la Société adoptera la nationalité panaméenne.
L'associé unique souligne que le transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg à Panama-City, se opérera
sans dissolution ni liquidation de la société existante et n'impliquera pas non plus la création d'une nouvelle entité juridique.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide d'accepter la démission avec décharge complète et entière à donner au gérant de la Société
"Carbo Property S.à r.l." pour l'accomplissement de son mandat en cette qualité jusqu'à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide d'autoriser toute personne employée de la société "LUXEMBOURG INTERNATIONAL
CONSULTING S.A.", en abrégé "INTERCONSULT", une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et
ayant son siège social au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 40312) ou toute
autre personne désignée à cet effet par INTERCONSULT, d'entreprendre toute procédure nécessaire et d'exécuter et
de fournir tout document nécessaire au Registre des Sociétés à Panama-City ainsi qu'au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg afin d'assurer la bonne et exacte continuation de la Société en tant que société exemptée sous
le droit panaméen et la cession de la Société en tant que société de droit luxembourgeois.
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique décide de soumettre les résolutions deux (2) à quatre (4), prises ci-avant, à la condition suspensive
de l'enregistrement/inscription de la Société à Panama-City par les autorités panaméennes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.M. DEBATY, F. CANNIZZARO DI BELMONTINO, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 03 décembre 2009. Relation: EAC/2009/14798. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
13150
Belvaux, le 30 décembre 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2010010650/67.
(100003245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Rosediver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 111.257.
Le Bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010012416/9.
(100004978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Yasha Hotel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1839 Luxembourg, 27, rue Joseph Junck.
R.C.S. Luxembourg B 98.249.
L'an deux mil neuf, le sept décembre.
Pardevant Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Aslan AVCI, sans état, né à Kayseri (Turquie) le 1
er
janvier 1973, demeurant à L-1839 Luxembourg, 27,
rue Joseph Junck;
2.- Monsieur Giyasettin ADAGA, commerçant, né à Kigi (Turquie) le 4 février 1964, demeurant à L-1522 Luxembourg,
24, rue Jules Fischer.
Ces comparants ont exposé au notaire instrumentant et l'ont requis d'acter ce qui suit:
I.- Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée "YASHA HOTEL S.à r.l.", avec siège
social à L-1839 Luxembourg, 27, rue Joseph Junck, constituée suivant acte reçu par Maître Camille Mines, notaire de
résidence à Capellen, le 8 décembre 2003, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 216 du
21 février 2004, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Henri Beck, notaire de résidence à Ech-
ternach, le 21 mars 2005, publié au Mémorial C, numéro 743 du 26 juillet 2005, et suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 28 mars 2006, publié au Mémorial C, numéro 1214 du 22 juin 2006, ci-après la "Société",
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 98.249.
II.- Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) représenté par cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (EUR 125.-) chacune, entièrement souscrites et libérées et appartenant aux associés comme suit:
1.- à Monsieur Giyasettin ADAGA, préqualifié, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- à Monsieur Aslan AVCI, préqualifié, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
III.- Ensuite, Monsieur Aslan AVCI, prénommé, déclare par les présentes céder et transporter, sous les garanties
ordinaires de fait et de droit cinquante (50) parts sociales de la Société à Monsieur Giyasettin ADAGA, prénommé, qui
accepte, moyennant le prix global de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (EUR 240.000.-), payable comme suit:
- la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (EUR 160.000.-) avant la signature des présentes et hors la présence
du notaire instrumentant, montant que Monsieur Aslan AVCI reconnaît avoir reçu de Monsieur Giyasettin ADAGA ce
dont bonne et valable quittance, et
- la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (EUR 80.000.-) par des mensualités subséquentes de DEUX MILLE
EUROS (EUR 2.000.-) jusqu'à apurement du solde, payables sans intérêts le 15 de chaque mois et pour la première fois
pour le 15 janvier 2010 sur un compte bancaire à indiquer par Monsieur Aslan AVCI.
Pour le cas où Monsieur Giyasettin ADAGA serait en retard de paiement de trois mensualités pour quelque raison
que ce soit, le solde redû à ce moment deviendrait de plein droit exigible dans son intégralité et porterait intérêts de
retard au taux légal à partir de cette date jusqu'à solde.
Par ailleurs Monsieur Giyasettin ADAGA s'engage à ne pas céder, sous quelque forme que ce soit, les parts sociales
présentement acquises par lui à un tiers sans l'accord exprès de Monsieur Aslan AVCI tant que le susdit solde du prix de
cession n'est pas intégralement payé et à en céder par compensation sur première demande de Monsieur Aslan AVCI à
celui-ci des parts sociales dont la valeur correspond au montant non payé à ce moment.
Monsieur Aslan AVCI déclare que les prédites parts sociales sont libres de tout nantissement ou autre droit susceptible
d'en réduire la valeur et d'en limiter la jouissance.
Monsieur Aslan AVCI déclare encore qu'aucune des parts sociales cédées ne fait l'objet d'un litige ou d'une procédure
judiciaire.
13151
IV.- Le cessionnaire se trouve subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à partir de ce jour.
Le cessionnaire participera aux bénéfices à partir de ce jour.
Le cessionnaire déclare parfaitement connaître et accepte sans restrictions les statuts et la situation financière de la
Société.
En outre, le cédant et le cessionnaire déclarent être les bénéficiaires réels de la présente transaction.
Le cédant et le cessionnaire déclarent que la Société n'est pas propriétaire d'un immeuble au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
V.- Ensuite, Monsieur Giyasettin ADAGA, prénommé, représentant suite à la susdite cession de parts sociales comme
seul et unique associé l'intégralité du capital social, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Suite à la susdite cession de parts sociales, l'associé unique décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société, pour
lui donner la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) représenté par cent (100) parts sociales de
cent vingt-cinq euros (EUR 125.-) chacune.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites par Monsieur Giyasettin ADAGA, commerçant, né à Kigi (Turquie) le
4 février 1964, demeurant à L-1522 Luxembourg, 24, rue Jules Fischer.
Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices ainsi que dans le partage de
l'actif net en cas de dissolution.".
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de révoquer Monsieur Aslan AVCI, préqualifié, de sa fonction de gérant administratif de la
Société.
Décharge pure et simple de toutes choses relatives à sa fonction de gérant administratif jusqu'à ce jour lui est accordée.
L'associé unique décide de nommer comme nouveau gérant unique de la Société avec effet à partir de ce jour, pour
une durée indéterminée:
- Monsieur Giyasettin ADAGA, préqualifié.
La société sera désormais valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique.
VI.- Monsieur Giyasettin ADAGA, prénommé, agissant en sa qualité de gérant unique de la Société, déclare se tenir,
au nom de la Société, la susdite cession de parts sociales comme dûment signifiée.
VII.- Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimés sans nul préjudice à la somme de deux mille
cinq cents euros (EUR 2.500.-) sont à charge de la Société qui s'y oblige, l'associé unique en étant solidairement tenu
envers le notaire.
VIII.- Les comparants élisent domicile au siège de la Société.
DONT ACTE, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l'Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d'eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le Notaire.
Signé: Aslan AVCI, Giyasettin ADAGA, Tom METZLER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 décembre 2009. Relation: LAC/2009/53094. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
POUR COPIE CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C.
Luxembourg-Bonnevoie, le 22 décembre 2009.
Tom METZLER.
Référence de publication: 2010011957/90.
(100005090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
New Times S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 71.300.
Le Bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010012417/9.
(100004977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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An der Schmëtt S.à.r.l.
Bluegreen S.A.
Brite Strike Technologies
Carbo Property S.à r.l.
CMC Capital Luxembourg 4
Compostilla Re S.A.
Convoys Investment S.à r.l.
DPD (Luxembourg) S.à r.l.
Editsoft S.à r.l.
FBP Funds Sicav
Fidecum SICAV
FM Transac SA
Goodman Ruby Logistics (Lux) S.à r.l.
Green Bear S.A.
Halo Investments Holding S.A.
HeritageWealth SICAV-SIF
Hermes Portfolio
I.R.S. Info Systems S.A.
KBC Districlick
KSM Biogas s.àr.l.
Lombard Property S.à r.l.
LSREF Kachidoki Investments S.à r.l.
LSREF Lux Investments VIII S.à r.l.
Milovi S.A.
New Times S.A.
Nylof
Olmo Participations S.A.
Pantalux S.A.
Pantalux S.A.
Placindus S.A.
Quiral Luxembourg S.A.
Rosediver S.A.
Selp-Invest S.A.
Servilub Sàrl
Stasia S.A., SPF
Sweet Port S.A.
Sybaris S.A.
Tervalux S.à r.l.
Tortoise Income & Growth Company S.A.
Tortoise US Energy Infrastructure Trust S.A.
Veran S.P.F.
VIP Domotec Home Service S.à r.l.
VOSNES INVESTMENT S.A.
World Art Net Group S.A.
Yasha Hotel S.à r.l.