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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 245
4 février 2010
SOMMAIRE
A-Syst S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11714
Avery Dennison Investments Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11722
Avery Dennison Management KGaA . . . . .
11722
Beauvallon Investissement S.A. . . . . . . . . . .
11719
Betula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11721
Betula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11721
Betula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11722
C.D.G. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
11717
C.D.G. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
11715
C.D.G. Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
11716
CSC Computer Sciences Capital S.àr.l. . .
11739
Cube Infrastructure Fund . . . . . . . . . . . . . . .
11717
Dome 3 0909 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11750
E.C.C. Euro Corporate Consulting S.A. . .
11723
Electa Capital Partners S.A. . . . . . . . . . . . . .
11759
Exclusive Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
11721
Far East Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11720
FW Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11760
Gestfin Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11752
Horlux 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11726
H.T. Consultant Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11715
Immotourisme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11760
Immotourisme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11760
Industrial Design Architecture S.à r.l. . . . .
11717
Isar Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11722
Jatropha S.C.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
11726
Kent International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
11721
Kings Cross JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11725
Kvarnvik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11716
Kvarnvik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11717
Lamech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11724
Luxco Investment Holdings S.A. . . . . . . . . .
11714
Luxembourg Designs S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
11721
Main Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
11722
Manulife Century Investments (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11718
McAfee Financial Holdings S.à r.l. . . . . . . .
11715
MexSpa Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11715
Mi-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11724
NIFE Carlo Seccomandi . . . . . . . . . . . . . . . .
11719
One51 ES Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
11724
Pike Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
11760
ProLogis UK CCXXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . .
11724
ProLogis UK LXXX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
11725
QBIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11723
Recife Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11716
Rhine Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
11723
Salvato Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
11720
SCAP (Société de Courtage en Assurances
et Placements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11718
SeSt Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
11744
S Group Participation S.A. . . . . . . . . . . . . . .
11725
SHS Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11719
Signum 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11718
Signum 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11720
Soleil Tours S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11718
Swiss Life Invest Luxembourg S.A. . . . . . .
11720
Swiss Life Participations Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11719
TAM TAM Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
11716
Thermo Luxembourg Holding S.à r.l. . . . .
11756
Trave Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
11725
Treveria Twenty-Four S.à r.l. . . . . . . . . . . .
11714
Treveria Twenty-Three S.à r.l. . . . . . . . . . .
11714
Treveria Twenty-Three S.à r.l. . . . . . . . . . .
11714
Valux-Bijoux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11723
11713
Luxco Investment Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 60.981.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010010962/10.
(100003439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Treveria Twenty-Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.939.
Les comptes annuels pour la période du 19 février 2007 (date de constitution) au 31 décembre 2007 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010010965/12.
(100003431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Treveria Twenty-Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.939.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010010966/11.
(100003430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Treveria Twenty-Four S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.940.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010010967/11.
(100003428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
A-Syst S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 105.047.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2009.
Paché Stéphanie.
Référence de publication: 2010010968/10.
(100003501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11714
H.T. Consultant Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 115.796.
Le bilan au 31.12.2008 de la société H.T. CONSULTANT S.à r.l. a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.01.2010.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
<i>CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
i>Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2010010827/15.
(100003158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
C.D.G. Participations S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 17.954.
Les comptes annuels au 28.02.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: C.D.G. PARTICIPATIONS S.A.
i>Société anonyme holding
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010863/15.
(100003402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
MexSpa Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 90.568.
Le bilan de la société au 31/12/2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010010819/13.
(100003293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
McAfee Financial Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.932.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57245 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010860/11.
(100003282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11715
C.D.G. Participations S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 17.954.
Les comptes annuels au 28.02.2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: C.D.G. PARTICIPATIONS S.A.
i>Société anonyme holding
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010864/15.
(100003398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Recife Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 103.381.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 8 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010866/10.
(100003461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Kvarnvik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 133.514.
Les comptes annuels au 30.06.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: KVARNVIK S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010856/15.
(100003409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
TAM TAM Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 3, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 140.293.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010873/14.
(100003586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11716
C.D.G. Participations S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 17.954.
Les comptes annuels au 28.02.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: C.D.G. PARTICIPATIONS S.A.
i>Société anonyme holding
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010859/15.
(100003405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Kvarnvik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 133.514.
Les comptes annuels au 30.06.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: KVARNVIK S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010857/15.
(100003408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Cube Infrastructure Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 124.234.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010862/10.
(100003457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Industrial Design Architecture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 102.061.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010867/14.
(100003465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11717
Soleil Tours S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 52.939.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: SOLEIL TOURS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010852/15.
(100003411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Signum 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 106.992.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: SIGNUM 4 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010871/15.
(100003394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
SCAP (Société de Courtage en Assurances et Placements), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 144.906.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010870/14.
(100003503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Manulife Century Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.989.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 8 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010876/10.
(100003751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11718
NIFE Carlo Seccomandi, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 69.397.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: NIFE CARLO SECCOMANDI
i>Société en commandite simple
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010880/15.
(100003387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Beauvallon Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 131.560.
Les comptes annuels au 30.06.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: BEAUVALLON INVESTISSEMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010877/15.
(100003390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
SHS Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 87.067.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010869/14.
(100003475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Swiss Life Participations Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 25, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.334.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010881/10.
(100003778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11719
Signum 4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 106.992.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: SIGNUM 4 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010875/15.
(100003391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Far East Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 140.371.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: FAR EAST INVEST S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010879/15.
(100003389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Salvato Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 118.827.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Jean SECKLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010874/14.
(100003653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Swiss Life Invest Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 25, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 125.106.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010878/10.
(100003775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11720
Luxembourg Designs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8050 Bertrange, Centre la Belle Etoile, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 52.103.
Le Bilan au 28 mars 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010010981/10.
(100003622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Betula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
Le Bilan au 31 mars 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010010982/10.
(100003620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Betula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
Le Bilan au 31 mars 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010010983/10.
(100003617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Exclusive Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 131.135.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010010970/12.
(100003250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Kent International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 70.168.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010010971/12.
(100003247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11721
Betula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 42.480.
Le Bilan au 31 mars 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010010984/10.
(100003616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Isar Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 117.862.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010010985/10.
(100003615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Main Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 96.986.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010010986/10.
(100003612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Avery Dennison Investments Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4801 Rodange, Zone Industrielle P.E.D.
R.C.S. Luxembourg B 97.945.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 6 janvier 2010.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010882/12.
(100003058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Avery Dennison Management KGaA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-4801 Rodange, Zone Industrielle P.E.D..
R.C.S. Luxembourg B 100.699.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 6 janvier 2010.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010883/12.
(100003070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11722
Rhine Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 121.264.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010010987/10.
(100003610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
QBIC, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 11, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 76.722.
RECTIFICATIF
Les documents de clôture de l'année 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ces documents de clôture de l'année 2008 remplacent les documents déposés le 31.07.2009 au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le n° L090119208.04
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch.
<i>Pour QBIC S.A R.L.
i>Arend Consult S.à r.l., Mersch
12, rue de la Gare L-7535 Mersch
B.P. 71 L-7501 Mersch
Signature
Référence de publication: 2010010978/18.
(100003587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Valux-Bijoux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 36, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 72.792.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour VALUX-BIJOUX SARL
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2010010976/13.
(100003303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
E.C.C. Euro Corporate Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 76.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht
L-1226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010010974/13.
(100003356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11723
Mi-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 132.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht
L-1226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010010972/13.
(100003365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Lamech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 107.697.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht
L-1226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010010973/13.
(100003360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
One51 ES Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 141.339.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour One 51 ES Luxembourg S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2010010979/11.
(100003626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
ProLogis UK CCXXVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.276.
Il résulte d'une décision du gérant du 5 août 2009 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social de la société, actuellement situé au 18 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, est transféré au 34-38
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
2) Le siège social de l'associé et/ou de l'administrateur, a/ont été transféré du 18 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg,
au 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
Luxembourg, le 5 août 2009.
<i>Pour la société
i>ProLogis Directorship S.à r.l.
Gareth Alan Gregory
Référence de publication: 2010010243/17.
(100002503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2010.
11724
ProLogis UK LXXX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.128.
Il résulte d'une décision du gérant du 5 août 2009 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social de la société, actuellement situé au 18 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, est transféré au 34-38
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
2) Le siège social de l'associé et/ou de l'administrateur, a/ont été transféré du 18 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg,
au 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
Luxembourg, le 5 août 2009.
<i>Pour la société
i>ProLogis Directorship S.à r.l.
Gareth Alan Gregory
Référence de publication: 2010010217/17.
(100002427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2010.
Trave Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 115.121.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010010988/10.
(100003608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
S Group Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 68.884.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
décembre 2009, acte n°567 par-
devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Jacques DELVAUX
Boîte Postale 320
L-2013 Luxembourg
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010886/16.
(100003086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Kings Cross JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 111.552.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2010.
Référence de publication: 2010010865/11.
(100003458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11725
Jatropha S.C.A., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé,
(anc. Horlux 3 S.A.).
Capital social: EUR 2.200.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 72.709.
En l'an deux mille neuf, le seize décembre
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Horlux 3 S.A., une société anonyme de droit
luxembourgeois, dont le siège social est situé au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72.709, constituée suivant acte reçu par Maître Edmond
Schroeder, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 26 novembre 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C, numéro 58 du 18 janvier 2000, modifiée par acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Mersch, en date du 6 octobre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 241 du 3 avril
2001 et par acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en date du 16 décembre 2004, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 398 du 29 avril 2005, ainsi que par acte reçu par Maître
Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, en date de ce jour, en cours de publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C (la "Société").
I. L'assemblée est ouverte à 15.55 heures et présidée par Maître Denis Van den BULKE, avocat à la cour, résidant
professionnellement à Luxembourg. Maître Nicolas BOVEROUX, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, a
été désigné secrétaire et Monsieur Arnaud EMMENECKER, employé, résidant professionnellement à Paris, a été désigné
scrutateur.
II. Le Président a exposé et prié le notaire d'acter ce qui suit:
1. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont mentionnés sur
une liste de présence signée par les actionnaires ou leur mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire
instrumentant. Ladite liste de présence sera annexée au présent acte et conservée par le notaire instrumentant. Comme
indiqué sur ladite liste de présence, l'intégralité des deux cent vingt mille (220.000) actions émises par la Société sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
2. Dans la mesure où 100% des actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils reconnaissent avoir eu connaissance
de l'ordre du jour, ils renoncent aux formalités de convocation à cette assemblée générale. Le nu-propriétaire d'actions
de la Société a déclaré avoir été régulièrement convoqué à la présente assemblée générale conformément à l'article 17,
alinéa 3 des statuts. L'assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions
sur tous les points mentionnés dans l'ordre du jour.
3. Le Président communique aux actionnaires la synthèse du passif de la Société établi par BDO Compagnie fiduciaire
en date du 9 novembre 2009 dont un exemplaire sera annexé au présent acte.
4. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1) Acceptation de la démission des administrateurs de la Société avec effet au 31 décembre 2009;
2) Acceptation de la démission du commissaire aux comptes de la Société avec effet au 31 décembre 2009;
3) Renonciation au statut de holding et modification de la forme de la Société pour la transformer d'une société
anonyme en une société en commandite par actions et modification de la dénomination de la Société en "Jatropha S.C.A.,
SICAV-FIS" avec effet au 31 décembre 2009;
4) Conversion des actions suite au changement de la forme de la société et en conséquence désignation de l'associé
commandité / Gérant de la Société avec effet au 31 décembre 2009;
5) Modification de l'objet social de la Société afin de soumettre celle-ci à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds
d'investissement spécialisés (article 4 des statuts de la Société) avec effet au 31 décembre 2009;
6) Refonte totale des statuts de la Société avec effet au 31 décembre 2009;
7) Affectation des actions ordinaires et de l'action de commandité au compartiment dénommé "Jatropha - Compar-
timent 1" avec effet au 31 décembre 2009;
8) Affectation des emprunts obligataires et des actifs détenus en comptes-courants au titre d'Abondement avec effet
au 31 décembre 2009;
9) Divers.
III. Après délibération, les actionnaires de la Société ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
11726
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé d'accepter les démissions de Messieurs John Seil, Luc Hansen et Pierre Lentz
en qualité d'administrateurs de la Société avec effet au 31 décembre 2009 et de leur donner décharge de toute respon-
sabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé d'accepter la démission du commissaire aux comptes, la société AUDIEX
S.A. avec effet au 31 décembre 2009, et de lui donner décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement
de son mandat, sous réserve de la vérification des comptes au 31 décembre 2009.
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires de la Société renoncent au statut de holding et ont décidé de changer la forme de la Société afin qu'elle
prenne désormais la forme d'une société en commandite par actions (S.C.A.) et de modifier la dénomination sociale de
la Société en "Jatropha S.C.A., SICAV-FIS" avec effet au 31 décembre 2009.
Par cette transformation de la société anonyme en société en commandite par actions, aucune nouvelle société n'est
créée, la société en commandite par actions étant la continuation de la société anonyme telle qu'elle a existé jusqu'à
présent, avec la même personnalité juridique, et sans qu'aucun changement n'intervienne tant dans l'actif que le passif de
la Société.
Les actionnaires de la Société ont décidé de convertir, avec effet au 31 décembre 2009, l'action n° 1 en une action de
commandité, dont le titulaire sera indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux de la Société, et
les actions numérotées de 2 à 220.000 en actions de commanditaires.
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé de désigner, avec effet au 31 décembre 2009, le propriétaire de l'action n°
1, à savoir Jatropha S.à R.L., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi
au 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, comme gérant de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé de modifier, avec effet au 31 décembre 2009, l'objet social de la société afin
de transformer celle-ci en une société d'investissement à capital variable soumise à la loi du 13 février 2007 relative aux
fonds d'investissement spécialisés et de modifier les statuts de la Société en conséquence.
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé, avec effet au 31 décembre 2009, de modifier et de refondre totalement les
statuts de la Société comme suit:
" Art. 1
er
. Dénomination et Forme.
1.1. Il existe entre les actionnaires actuels et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après
créées, une société en commandite par actions sous la dénomination de "Jatropha S.C.A., SICAV-FIS" (la "Société") qui
sera régie par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (la "Loi FIS") ainsi que par les présents
statuts (les "Statuts").
1.2. Tous les documents dressés par la Société et destinés à des tiers, comme par exemple les lettres, les factures ou
publications, doivent contenir la dénomination sociale de la Société suivie de la mention "société en commandite par
actions" complétée par celle de "société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé" ou celle de "SICAV-FIS", l'adresse du siège social de la Société et les initiales R.C.S.
Luxembourg suivies du numéro sous lequel la Société est immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans la même commune sur simple décision du Gérant.
2.2. La Société peut établir, par décision du Gérant, des succursales, ou d'autres bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
2.3. Au cas où le Gérant estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de
nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger,
surviennent ou paraissent imminents, le siège social de la Société pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
11727
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en titres de toute nature, fonds communs
de placements et autres actifs éligibles dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires (les "Actionnaires" ou individuellement un "Actionnaire") des résultats de la gestion de son portefeuille.
3.2. La Société est soumise aux dispositions de la Loi FIS et peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi FIS.
3.3. La Société pourra notamment emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra procéder notamment à
l'émission de billets à ordre, d'obligations, convertibles ou non, assorties ou non de droits de souscription ainsi que de
tous autres titres de créance et/ou de participation. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation,
ceux résultant des emprunts et/ou des émissions de titres de créance ou de participation, à ses filiales, sociétés affiliées
et/ou à toutes autres sociétés, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur
financier. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et
accorder des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/
ou les obligations et engagements de ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés et, de manière générale,
en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne, dans chaque cas, pour autant que ces activités ne
constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société existe pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la déchéance des droits civils, incapacité, faillite ou tout
autre événement similaire affectant un de ses Actionnaires.
Art. 5. Responsabilité.
5.1. L'Actionnaire Commandité est solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être payées au
moyen des actifs de la Société.
5.2. Les porteurs d'Actions Ordinaires s'abstiendront d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
capacité que ce soit, si ce n'est en exerçant leurs droits d'actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront engagés
que dans la limite de leurs apports à la Société.
Art. 6. Détermination des objectifs d'investissement. Le Gérant détermine les objectifs d'investissement de la Société
ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et la conduite des affaires de la Société, tels que prévu par le
document d'émission de la Société (le "Prospectus") et conformément aux lois et règlements applicables.
Art. 7. Capital social.
7.1. Le capital social de la Société est représenté par des actions (les "Actions") sans mention de valeur nominale,
souscrites et émises conformément aux termes et conditions du Prospectus. Le capital social sera à tout moment égal à
l'actif net total de la Société tel que défini à l'article 13 des Statuts. Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint
dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d'agrément de la Société en tant que fonds d'investissement spécialisé
est d'un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
7.2. Les Actions peuvent, au choix du Gérant, relever de compartiments différents et le produit de l'émission des
Actions de chaque compartiment sera investi, conformément à l'article 3 des Statuts, en des titres ou autres avoirs
correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou des types spécifiques d'ac-
tions, d'obligations ou d'actifs ou à d'autres caractéristiques spécifiques, à déterminer par le Gérant de temps à autre
pour chacun des compartiments.
7.3. Le capital social est composé d'actions de commanditaire (les "Actions Ordinaires") sans désignation de valeur
nominale, entièrement libérées et d'une (1) action de commandité (l' "Action de Commandité") sans désignation de valeur
nominale et entièrement libérée.
7.4. Le Gérant peut, à tout moment, émettre des classes d'actions (les "Classes d'Actions") différentes qui peuvent se
différencier entre elles par leur régime de frais, l'investissement initial requis, leurs procédures de souscription ou de
rachat, leurs exigences d'investissement minimum, les types d'investisseurs ciblés, la devise dans laquelle est exprimée la
Valeur Nette d'Inventaire (telle que définie à l'article 13 des Statuts), ou toute autre caractéristique.
Chaque Classe d'Actions peut elle-même être subdivisée en catégories (les "Catégories d'Actions"), qui diffèrent, entre
autres, par leur politique de distribution lorsqu'elles sont émises sous la forme d'Actions de capitalisation ou d'Actions
de distribution.
Le Gérant établira un portefeuille d'avoirs constituant un compartiment au sens de l'article 71 de la Loi FIS (un "Com-
partiment") pour chaque Classe d'Actions ou pour plusieurs Classes d'Actions. Chaque portefeuille d'avoirs sera investi
pour le bénéfice exclusif du Compartiment concerné et correspondra à une quote-part distincte des actifs nets de la
Société conformément et sous réserve des conditions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle qu'amendée (la "Loi"). Le Gérant déterminera pour chaque Compartiment un objectif et une politique d'investisse-
ment spécifique, des restrictions d'investissements spécifiques, ainsi qu'une dénomination déterminée.
11728
Le Gérant peut établir chaque Compartiment pour une durée illimitée ou au contraire limitée; dans ce dernier cas, le
Gérant peut au terme de la durée limitée, proroger la durée de vie du Compartiment concerné en une ou plusieurs fois.
Au terme de la durée de vie du Compartiment, la Société rachètera toutes les Actions des Classes d'Actions et/ou
Catégories d'Actions concernées.
7.5. Entre les Actionnaires, chaque portefeuille d'actifs sera investi pour le bénéfice exclusif du ou des Compartiment
(s) concerné(s). La Société sera considérée comme une seule et même entité juridique. Cependant, vis-à-vis des tiers, en
particulier envers les créanciers de la Société, chaque Compartiment sera exclusivement responsable de ses engagements.
Le Gérant peut décider, dans l'intérêt de la Société, et de la manière décrite dans les documents commerciaux de la
Société, que tout ou partie des actifs de deux ou plusieurs Compartiments peuvent être cogérés sur une base séparée
ou en commun. Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chaque Compartiment seront,
s'ils ne sont pas exprimés en euros (EUR), convertis en euros (EUR) et le capital sera égal au montant total des actifs
nets de tous les Compartiments, Classes d'Actions et Catégories d'Actions.
7.6. Le Gérant aura la capacité d'admettre à toute date pendant la Période de Souscription (telle que définie dans le
Prospectus et ses annexes) de chaque Compartiment de nouveaux Actionnaires à son entière discrétion et sans qu'aucune
priorité de souscription ne soit accordée aux Actionnaires existants.
7.7. La souscription, l'émission et la libération des Actions, Classes d'Actions et Catégories d'Actions dans chaque
Compartiment obéiront aux règles et modalités prévues dans le Prospectus.
Art. 8. Actions.
8.1. Les Actions de la Société sont réservées exclusivement aux investisseurs institutionnels, aux investisseurs pro-
fessionnels ainsi qu'à tout autre investisseur ayant déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti et (i)
investissant un minimum de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) dans la Société, ou (ii) bénéficiant d'une appré-
ciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, d'une entreprise d'investissement au
sens de la directive 2004/39/CE ou d'une société de gestion au sens de la directive 2001/107/CE certifiant son expertise,
son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement effectué dans la Société (un "Inves-
tisseur Averti"). Cette restriction n'est pas applicable au Gérant qui peut détenir, en tant qu'Actionnaire Commandité de
la Société, une Action de Commandité sans pour autant faire partie de l'une de ces catégories.
8.2. La Société pourra faire obstacle à la propriété d'Actions de la Société à toute personne ne répondant pas ou ne
répondant plus aux conditions de l'Investisseur Averti. A cet effet, la Société (i) refusera l'émission d'Actions et l'inscription
du transfert d'Actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence
d'attribuer la propriété de l'Action à toute personne ne répondant pas aux conditions de l'Investisseur Averti; ou (ii)
procédera au rachat forcé de tout ou partie des Actions s'il apparaît qu'un Actionnaire ne répondait pas ou plus aux
conditions de l'Investisseur Averti.
8.3. Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
8.4. La propriété de l'Action nominative s'établit par une inscription dans le registre des Actionnaires de la Société (le
"Registre"). Les certificats d'Actions nominatives peuvent être délivrés à la discrétion du Gérant et doivent être signés
par le Gérant. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe. Dans l'hy-
pothèse où des certificats d'Actions sont émis, si un Actionnaire souhaite que plusieurs certificats d'Actions lui soient
délivrés pour ses Actions, le coût y afférent peut être mis à la charge de cet Actionnaire.
8.5. Le Registre est tenu par l'Agent Teneur de Registre (tel que défini dans le Prospectus) ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par le Gérant au nom de la Société, et ce Registre contient le nom de chaque Actionnaire,
sa résidence, son siège social ou son domicile élu tel qu'indiqué à la Société, le nombre et la (les) Classe(s) (et/ou Caté-
gories) d'Actions qu'il détient, le montant payé pour chaque Action ainsi que des références bancaires et tout mouvement
concernant ces Actions. Les Actionnaires doivent indiquer à la Société l'adresse à laquelle toutes les notifications con-
cernant la Société devront leur être envoyées. Cette adresse devra être indiquée dans le Registre. Les Actionnaires
peuvent, à tout moment, changer l'adresse indiquée dans le Registre par voie de notification écrite envoyée au siège social
de la Société ou à toute autre adresse indiquée par la Société. Tant qu'aucune communication contraire n'aura été reçue
par la Société, l'information contenue dans le Registre sera considérée comme exacte et à jour et il sera notamment
possible d'utiliser les adresses inscrites pour l'envoi des communications et informations et les références bancaires
inscrites pour l'accomplissement de tout paiement.
8.6. Lorsqu'un Actionnaire est en mesure d'apporter la preuve à la Société que son certificat d'Action a été égaré,
perdu, volé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions que le Gérant peut déterminer sous
réserve des dispositions légales applicables. Dès l'émission du nouveau certificat d'Action sur lequel il doit être mentionné
qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat d'Action original à la place duquel le nouveau a été émis n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'Actions sérieusement endommagés peuvent être échangés sur ordre du Gérant. Ces certificats sérieu-
sement endommagés seront remis au Gérant et immédiatement annulés. Le Gérant peut, de manière discrétionnaire,
demander à l'Actionnaire le coût d'un duplicata ou d'un nouveau certificat, ainsi que toutes les dépenses raisonnables
encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au Registre, ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
8.7. Chaque Action donne droit à une voix à chaque assemblée des Actionnaires ainsi que, pour chaque Classe (ou
Catégorie) d'Action, aux assemblées distinctes des Actionnaires de chacune des Classes (ou Catégories) d'Actions.
11729
8.8. La Société peut décider d'émettre des fractions d'Action jusqu'à cinq (5) décimales. De telles fractions d'Action
ne confèrent pas le droit de vote mais donneront des droits proportionnels à la fraction d'une Action qu'elles représen-
tent, sauf lorsque leur nombre est tel qu'elles représentent une Action, auquel cas elles confèrent un droit de vote.
8.9. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Sans préjudice de l'article 19.5 des Statuts, si la propriété
d'une ou de plusieurs Actions est indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces)
Action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter cette (ces) Action(s) à l'égard de la Société. L'omission
d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à cette (ces) Action(s).
8.10. Chaque porteur d'Actions (autres que le(s) porteur(s) de la/des Action(s) de Commandité) aura au préalable
accepté et signé un Contrat de Souscription (tel que défini et précisé dans le Prospectus) l'engageant de manière irré-
vocable à réaliser toute souscription et tous paiements relatifs au montant total engagé.
Art. 9. Transfert d'actions.
9.1. Cessibilité
9.1.1. Toute vente, cession, transfert (y compris donation), échange, apport, nantissement, charge, convention de
croupier, affectation en sûreté, ou transmission universelle de patrimoine, sous quelque forme que ce soit, par un Ac-
tionnaire (une "Cession") de tout ou partie de ses Actions s'effectue conformément à la Loi et aux Statuts et sous réserve
notamment des restrictions prévues dans les Statuts.
9.1.2. Toute Cession d'Actions effectuée en violation des dispositions du présent article est nulle et inopposable à la
Société ainsi qu'aux Actionnaires. La Cession nulle et inopposable n'est pas enregistrée dans le Registre et, jusqu'à régu-
larisation éventuelle, tous les droits et obligations attachés aux Actions sont exercés et exécutés par le cédant titulaire
des Actions concernées, sans préjudice de sa responsabilité éventuelle à l'égard de la Société ou des autres Actionnaires.
9.2. Cession de l'Action de Commandité
9.2.1. La (ou les) Action(s) de Commandité détenue(s) par le Gérant ne peut (peuvent) faire l'objet d'une Cession
qu'avec l'accord de l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité re-
quises pour la modification des Statuts. Cependant, le Gérant peut, à ses frais, procéder à la Cession de sa (ou ses) Action
(s) de Commandité à une ou plusieurs de ses affiliées (tel que définies dans le Prospectus, ci-après une "Affiliée") sans
l'accord des Actionnaires, conformément à la loi applicable et sous réserve de l'accord préalable de la Commission de
Surveillance du Secteur Financier.
9.2.2. Dans l'hypothèse d'une Cession de(s) l'Action(s) de Commandité, le cessionnaire ou le bénéficiaire de la Cession
sera substitué à sa place et admis au sein de la Société en tant que Gérant de la Société conformément à la loi applicable
et sous réserve de l'accord préalable de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Immédiatement après, le
gérant remplaçant est autorisé par les Statuts à poursuivre les affaires de la Société.
9.3. Cession des Actions Ordinaires
9.3.1. Notification de la Cession
9.3.1.1. Tout Actionnaire envisageant une Cession d'Actions Ordinaires (un "Projet de Cession") à un autre Actionnaire
ou à un tiers doit notifier ce Projet de Cession au Gérant par lettre recommandée avec avis de réception (la "Notification
de Cession").
9.3.1.2. La Notification de Cession doit comporter les éléments suivants pour pouvoir être prise en compte au titre
des dispositions du présent article: (i) le nombre d'Actions dont la Cession est envisagée (les "Actions Cédées"), (ii) le
prix et les conditions précises (mode de paiement, date, etc.) auquel le cessionnaire (le "Cessionnaire") propose d'acquérir
les Actions Cédées, et (iii) la dénomination, l'adresse postale et le domicile fiscal de l'Actionnaire cédant (le "Cédant") et
du Cessionnaire.
9.3.2. Cessions libres
9.3.2.1. A condition que le Cédant adresse une Notification de Cession au Gérant au plus tard quinze (15) jours avant
la date prévue pour la Cession, toute Cession d'Actions par un Actionnaire (i) (a) à une Affiliée de cet Actionnaire ou
(b) à un fonds d'investissement géré par cet Actionnaire ou par une Affiliée de cet Actionnaire ou (ii) dans le cas où
l'Actionnaire concerné est un fonds d'investissement, (a) à sa société de gestion ou (b) à tout fonds d'investissement qui
est géré par sa société de gestion ou par une Affiliée de sa société de gestion (une "Entité Liée"), (iii) dans le cas où
l'Actionnaire est une personne physique, à ses héritiers s'agissant d'une succession ou à son conjoint (y compris dans le
cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux) ou à un ascendant direct ou à un descendant direct ou à
une entité qu'il contrôle, ou à une compagnie d'assurance s'agissant de contrats d'assurance ou à tous les ayant droits,
bénéficiaires, héritiers, et créanciers en cas de transmission par la compagnie d'assurance au profit de ces personnes sera
libre. Le Gérant pourra toutefois renoncer à l'application du délai de quinze (15) jours.
9.3.2.2. Le Gérant aura cependant le droit d'interdire toute Cession qui engendrerait un problème réglementaire et/
ou fiscal pour la Société, le Gérant ou l'un des Actionnaires de la Société.
9.3.2.3. S'il y a au moins deux Cessions successives des mêmes Actions à des Affiliées ou Entités Liées, toute Cession
après la première Cession ne sera libre que si le Cessionnaire proposé est une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant dans
la première Cession.
11730
9.3.2.4.. Dans tous les cas de Cession à une Affiliée ou une Entité Liée, si, à quelque moment que ce soit, le Cessionnaire
concerné cesse d'être une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant, alors le Cessionnaire devra, si le Gérant le lui demande,
rétrocéder au Cédant dans les meilleurs délais toutes les Actions qui lui avaient été cédées.
9.3.3. Agrément
9.3.3.1. A l'exception des cas de cessions libres visés à l'article 9.3.2 ci-dessus, les Actions ne peuvent faire l'objet d'une
Cession par leurs titulaires à toute personne, Actionnaire ou non, sans l'agrément préalable du Gérant.
9.3.3.2. La décision du Gérant de donner ou non l'agrément est notifiée au Cédant. L'absence de notification d'une
décision dans les quinze (15) jours suivant la date de la Notification de Cession vaut refus d'agrément. La décision ne doit
pas être motivée.
9.3.3.3. Dans le cas où un Projet de Cession est agréé dans les conditions prévues ci-dessus, le Cédant qui l'a notifié
doit procéder à la Cession agréée, strictement dans les termes et le délai précisé par l'agrément, ou, si aucun délai n'a
été précisé, dans les soixante (60) jours suivants la date de la notification de l'agrément. Si le Cédant ne réalise pas la
Cession dans ce délai, il devra alors à nouveau, préalablement à toute Cession d'Actions, se conformer aux dispositions
des Statuts.
9.3.3.4. Si le Cédant ne peut réaliser, dans ce délai, la Cession projetée et agréée dans les conditions prévues ci-dessus,
alors ni la Société ni l'un quelconque des Actionnaires ne sera tenu de racheter les Actions concernées, ni de dédommager
le Cédant de quelque manière que ce soit, ni, en ce qui concerne le Gérant, de donner son agrément à tout autre Projet
de Cession notifié par le Cédant ultérieurement.
9.3.4. Indemnisation
Chaque Cédant consent à payer toutes les dépenses, y compris les frais d'avocat, encourues par la Société ou le Gérant
en relation avec la Cession de ses Actions, sauf si le Cessionnaire accepte de supporter de telles dépenses. Le Gérant
pourra également percevoir une rémunération du Cédant, négociée d'un commun accord, si ce dernier requiert son
assistance pour rechercher un Cessionnaire pour ses Actions.
9.3.5. Divers
9.3.5.1. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les Statuts, le Cessionnaire qui projette d'acquérir des
Actions n'aura le droit de devenir un Actionnaire en remplacement du Cédant que si: (i) le Cessionnaire a signé les
documents exigés par le Gérant afin de reconnaître l'engagement du Cessionnaire de répondre à tout appel de capital
dans les limites du montant de l'engagement du Cédant que le Gérant reste en droit d'appeler conformément au Contrat
de Souscription signé par le Cédant (l'"Engagement Non Appelé") ainsi que tous les autres documents raisonnablement
exigés par le Gérant pour établir l'accord du Cessionnaire d'être lié par toutes les dispositions des Statuts, et tous autres
documents raisonnablement requis par le Gérant en vue d'admettre le Cessionnaire en tant qu'Actionnaire de la Société,
notamment avoir accepté par écrit de reprendre toutes les obligations du Cédant à l'égard de la Société, (ii) le Cessionnaire
est Investisseur Averti, et (iii) le Cédant ou le Cessionnaire a payé à la Société ou au Gérant toutes les dépenses visées
à l'article 9.3.4.
9.3.5.2. L'Agent Teneur de Registre est en droit de refuser d'enregistrer le Cessionnaire en tant qu'Actionnaire dans
le Registre aussi longtemps que les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas respectées.
9.3.5.3. Toute Cession d'Actions est inscrite dans le Registre; cette inscription est signée par le Gérant ou par toute
(s) autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet par le Gérant.
Art. 10. Emission des actions - Classes d'actions - Catégories d'actions.
10.1. Le Gérant est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un nombre illimité d'Actions nouvelles, sans
réserver aux Actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription aux Actions à émettre, sous réserve des dispo-
sitions de la Loi.
10.2. Le Gérant peut décider d'émettre une ou plusieurs Classes d'Actions ou une ou plusieurs Catégories d'Actions,
pour la Société ou pour chaque Compartiment, qui seront souscrites par les Actionnaires Commanditaires.
10.3. Lorsque des dividendes seront distribués aux porteurs d'Actions donnant droit à dividendes, un montant équi-
valent aux dividendes distribués sera par la suite défalqué de la part des actifs nets de la Classe (ou Catégorie) d'Actions
concernée, qui aura été répartie entre l'ensemble des porteurs des Actions donnant droit à dividendes, entraînant de ce
fait une diminution du pourcentage des actifs nets attribués à chaque Action donnant droit à dividendes, sans que la part
des actifs nets attribués à l'ensemble des Actions de capitalisation ne soit changée.
10.4. Le Gérant peut ultérieurement proposer de nouvelles Classes (ou Catégories) d'Actions sans l'approbation des
Actionnaires. Ces nouvelles Classes (ou Catégories) d'Actions pourront être émises sous un régime différent de celui
des Classes (ou Catégories) d'Actions existantes, y compris notamment la détermination de la commission de gestion
applicable à ces Actions, ainsi que d'autres droits relatifs à la liquidité des Actions. Le cas échéant, le Prospectus de la
Société sera mis à jour en conséquence.
10.5. Le Gérant peut restreindre la fréquence à laquelle les Actions seront émises dans une Classe (ou Catégorie)
d'Actions et/ou un Compartiment. Le Gérant peut, notamment, décider que les Actions d'une certaine Classe (ou Ca-
tégorie) d'Actions ou d'un certain Compartiment seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes
déterminées ou selon toute autre périodicité prévue dans le Prospectus. Par ailleurs, outre les restrictions concernant
l'éligibilité des investisseurs prévues par la Loi FIS, le Gérant peut déterminer tout autre condition de souscription telle
11731
qu'un montant minimum de souscription, un montant minimum de la Valeur Nette d'Inventaire totale des Actions d'un
Compartiment ou d'une Classe (ou Catégorie) d'Actions devant être initialement souscrites, un montant minimum d'Ac-
tions supplémentaires devant être émises, l'application d'un paiement des intérêts moratoires sur les Actions souscrites
et non payées à échéance, des restrictions concernant la propriété des Actions ou encore les montants minimaux de
détention d'Actions. Ces conditions et des conditions supplémentaires seront exposées et entièrement décrites dans le
Prospectus de la Société et ses annexes.
10.6. Lorsque la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action offerte sera déterminé conformément
aux règles et directives établies par le Gérant et reflétées dans le Prospectus et ses annexes. Le prix ainsi déterminé devra
être payé endéans une période prévue par le Gérant et indiquée dans le Prospectus et ses annexes. Le Gérant pourra
exiger que tout Actionnaire investisse dans la Société, lors de la souscription d'Actions ou ultérieurement, une somme
complémentaire au prix de souscription des Actions, qui sera prêtée à la Société et dont le Gérant pourra fixer le montant
et les conditions de remboursement. Ce prêt pourra être rémunéré ou non par la Société et faire éventuellement l'objet
d'une incorporation dans un titre de créance dont le Gérant pourra déterminer les caractéristiques. Les Actionnaires
pourront également proposer au Gérant d'octroyer un ou des prêts à la Société et ses Compartiments selon des termes
et conditions acceptables pour le Gérant, celui-ci conservant la prérogative d'accepter ou de refuser ce(s) prêt(s) dans
l'intérêt de la Société.
Le Gérant peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dûment autorisé à
cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions nouvelles à émettre et de
les délivrer ainsi que de recevoir toute somme complémentaire à titre de prêt octroyé par un Actionnaire conjointement
ou non à la souscription.
10.7. La Société pourra émettre, dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant dans le Prospectus,
une (des) Action(s) de Commandité supplémentaire(s) dont la souscription sera réservée à l'actuel Gérant en tant qu'Ac-
tionnaire Commandité de la Société.
10.8. La Société peut accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs ou tous autres
actifs en observant les conditions édictées par la Loi, notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du
réviseur d'entreprises de la Société, et à condition que ces valeurs ou autres actifs soient conformes aux objectifs et
stratégie d'investissement de la Société.
10.9. Sous réserve de l'approbation du Gérant, l'assemblée générale des Actionnaires d'une Classe (ou Catégorie)
d'Actions, statuant à la majorité simple sans exigence de quorum, peut décider:
a) de fusionner ou de fractionner les Actions de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions;
b) de réduire le capital de la Société par annulation des Actions de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions et de
rembourser aux Actionnaires de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions la Valeur Nette d'Inventaire totale de cette Classe
(ou Catégorie) d'Actions à la date de distribution;
c) d'affecter l'actif et le passif attribuables à cette Classe (ou Catégorie) d'Actions à un autre organisme de placement
collectif de droit luxembourgeois, moyennant l'émission d'actions de cet organisme de placement collectif distribuées aux
Actionnaires de la Classe (ou Catégorie) d'Actions concernée. En cas d'attribution à un organisme de placement collectif
ayant la forme d'un fonds commun de placement, cette attribution n'engagera que les Actionnaires de la Classe (ou
Catégorie) d'Actions concernée ayant expressément approuvé cette attribution. Par ailleurs, si l'attribution est faite à un
organisme de placement collectif situé à l'étranger, les résolutions, pour être valables, seront prises à l'unanimité des
Actionnaires de la Classe (ou Catégorie) d'Actions concernée en circulation à ce moment et avec l'accord du Gérant.
d) d'affecter les actifs de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions à ceux d'une autre Classe (ou Catégorie) d'Actions
existante et de requalifier les Actions de la Classe (ou Catégorie) d'Actions concernée comme étant des Actions d'une
autre Classe (ou Catégorie) d'Actions (si cela s'avère nécessaire à la suite d'un fractionnement ou d'une fusion et du
paiement aux Actionnaires du montant correspondant à la fraction de droit ou de l'attribution, s'il en a été décidé ainsi,
de droits correspondant aux fractions de droits conformément à l'article 8 des Statuts).
e) de réorganiser ladite Classe (ou Catégorie) d'Actions en la divisant en deux ou plusieurs Classes (ou Catégories)
d'Actions.
Lorsque le Gérant considère que des impératifs de rationalisation économique, d'optimisation de la gestion opéra-
tionnelle de la Société, ou qu'un changement intervenu dans la situation économique ou politique relative à une Classe
(ou Catégorie) d'Actions le justifient ou encore lorsqu'il en va de l'intérêt des actionnaires d'une Classe (ou Catégorie)
d'Actions, il peut à sa seule initiative, dans le respect des lois applicables et des droits des Actionnaires, décider (i) de
réorganiser ladite Classe (ou Catégorie) d'Actions par voie de division en deux ou plusieurs Classes (ou Catégories)
d'Actions, (ii) de fusionner ladite Classe (ou Catégorie) d'Actions avec une autre Classe (ou Catégorie) d'Actions du
même Compartiment ou d'un Compartiment distinct, (iii) d'apporter ladite Classe (ou Catégorie) d'Actions à un autre
organisme de placement collectif en contrepartie de l'émission d'actions de cet autre organisme de placement collectif,
ou encore (iv) d'annuler ladite Classe ou (Catégorie) d'Actions par leur remboursement à leur Valeur Nette d'Inventaire.
La décision du Gérant ou de l'assemblée générale des Actionnaires de la Classe (ou Catégorie) d'Actions concernée
devra faire l'objet d'une notification aux Actionnaires concernés selon les règles de notification prévue au Prospectus
pour les avis aux Actionnaires. En attendant que la liquidation ou l'apport puisse se réaliser, les Actionnaires concernés
11732
pourront obtenir un rachat sans frais pendant une période d'un mois à dater de la notification susmentionnée, nonobstant
toute autre disposition interdisant le rachat.
Art. 11. Rachat des actions.
11.1. La Société est de type fermé, et par conséquent les demandes unilatérales de rachat des Actions par les Action-
naires ne peuvent pas être acceptées par la Société.
11.2. La Société pourra cependant procéder au rachat d'Actions dans la mesure où le Gérant considère, à sa seule
discrétion, un tel rachat comme étant dans le meilleur intérêt de la Société. Le prix de rachat sera déterminé par le Gérant
selon une valeur qu'il déterminera à sa seule discrétion selon la méthodologie qu'il estimera appropriée en l'espèce.
11.3. Les Actions sont rachetées de manière forcée par la Société si un Actionnaire cesse d'être, ou se trouve ne pas
être, un Investisseur Averti au sens de la Loi FIS. Dans ce cas, le rachat forcé a lieu selon les conditions et modalités
prévues dans le Prospectus.
11.4. Le Gérant est autorisé à annuler les Actions rachetées.
11.5. La Société aura le droit, si le Gérant le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat à chaque Actionnaire
y consentant par l'attribution en nature à l'Actionnaire d'investissements provenant de la masse des avoirs de la Société
d'une valeur égale à la valeur des Actions à racheter. La nature et le type d'avoirs à transférer en pareil cas seront
déterminés sur une base équitable et raisonnable sans porter préjudice aux intérêts des autres Actionnaires de la Société
et l'évaluation dont il sera fait usage devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises de la Société.
Art. 12. Conversion des actions. Tout Actionnaire peut demander, moyennant l'accord du Gérant, la conversion en
tout ou en partie de ses Actions d'une Classe (ou Catégorie) d'Actions en Actions d'une autre Classe (ou Catégorie)
d'Actions à l'intérieur du même Compartiment ou d'un Compartiment à un autre Compartiment.
Le taux de conversion des Actions d'une Classe (ou Catégorie) d'Actions à une autre sera déterminé selon les principes
d'évaluation arrêtés, conformément au Prospectus, par le Gérant au moment de la conversion.
Le Gérant pourra imposer des restrictions notamment quant à la fréquence, aux modalités et aux conditions des
conversions et pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déterminera le montant.
Les Actions dont la conversion en Actions d'une autre Classe (ou Catégorie) d'Actions aura été effectuée seront
annulées.
Art. 13. Calcul de la valeur nette d'inventaire.
13.1. La valeur nette d'inventaire (la "Valeur Nette d'Inventaire") des Actions de chaque Classe et Catégorie d'Actions
et pour chaque Compartiment, le cas échéant, sera déterminée, sous la responsabilité du Gérant, dans la devise de
référence du Compartiment concerné (telle que spécifiée dans le Prospectus) ou de la Classe (ou Catégorie) d'Actions
concernée, lors de chaque Jour d'Évaluation (tel que défini dans le Prospectus) et tel que plus amplement précisé dans le
Prospectus.
Les actifs de la Société comprennent:
a) toutes les liquidités en caisse ou détenues sur des comptes, y compris les intérêts courus et à recevoir;
b) tous les effets, billets à ordre exigibles et créances, y compris le produit des ventes de titres toujours en suspens;
c) tous les titres, actions, obligations, effets à terme, actions privilégiées, options ou droits de souscription, warrants,
instruments du marché monétaire et tout autre investissement et titre négociable détenu par la Société;
d) tous les dividendes et distributions payables à la Société, soit en liquidités, soit sous la forme d'actions (la Société
peut néanmoins effectuer des ajustements afin de tenir compte des fluctuations de la valeur des titres négociables résultant
de pratiques telles que les négociations ex-dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et à recevoir sur tous les titres productifs d'intérêts appartenant à la Société, à moins que
ces intérêts soient inclus dans le principal de ces titres;
f) les coûts d'établissement de la Société, pour autant que ceux-ci n'aient pas encore été amortis;
g) les autres actifs immobilisés corporels de la Société, y compris les locaux, l'équipement et les installations fixes
requis;
h) tous les autres avoirs, quelle que soit leur nature, y compris le produit d'opérations sur swaps et les paiements
anticipés.
Les engagements de la Société comprennent:
a) tous les emprunts, effets exigibles, billets à ordre et dettes comptables;
b) tous les engagements connus échus on non, y compris les obligations contractuelles arrivées à échéance, incluant
les paiements réalisés en espèces ou sous la forme d'actifs, y compris le montant de tous les dividendes déclarés par la
Société eu égard à chaque Compartiment (le cas échéant) mais pas encore payés;
c) les provisions pour tout impôt dû en date du Jour d'Evaluation (tel que défini dans le Prospectus) ainsi que toute
autre provision autorisée ou approuvée par le Gérant;
d) tous les autres engagements de la Société quelle que soit leur nature, eu égard à chaque Compartiment (le cas
échéant), à l'exception des engagements représentés par des Actions de la Société. Pour déterminer le montant de ces
11733
engagements, la Société tiendra compte de l'ensemble des frais à charge de la Société; ces frais peuvent notamment
comprendre, sans que cette énumération soit pour autant limitative, les frais de constitution, frais administratifs, etc.;
e) la rémunération et les honoraires ainsi que tous frais afférents des gestionnaires et conseillers en investissement de
la Société, des experts-comptables, de la banque dépositaire et de ses correspondants bancaires, de l'Agent Teneur de
Registre, des agents payeurs, des courtiers, distributeurs, agents permanents aux lieux d'enregistrement ainsi que des
réviseurs d'entreprises de la Société;
f) la rémunération des agents administratif et domiciliataire, les frais de promotion, d'impression, de compte-rendu,
de publication (y compris la promotion ou l'élaboration et l'impression de prospectus, mémoires explicatifs, déclarations
d'enregistrement, rapports annuels et semi-annuels), ainsi que tous les frais de fonctionnement connexes;
g) les frais d'acquisition et de vente des actifs;
h) les intérêts et frais bancaires et frais de portage; ainsi que
i) les impôts et autres charges gouvernementales.
La Société peut calculer les frais administratifs et autres de nature récurrente ou régulière sur la base d'un chiffre
estimé pour une année ou d'autres périodes anticipées et peut fixer d'avance des frais proportionnels pour toute période
de ce type.
13.2. La Société calculera la Valeur Nette d'Inventaire par Classe (ou Catégorie) d'Actions comme suit.
Chaque Classe (ou Catégorie) d'Actions prend part dans le Compartiment concerné en fonction du portefeuille et
des droits aux distributions attribuables à chacune des Classes (ou Catégories) d'Actions.
La valeur de l'ensemble du portefeuille et des droits aux distributions attribués au sein du Compartiment donné à une
Classe (ou Catégorie) d'Actions particulière au sein d'un Compartiment donné au Jour d'Evaluation donné, diminuée des
engagements relatifs à cette Classe (ou Catégorie) d'Actions particulière au sein d'un Compartiment donné, existants au
Jour d'Evaluation, représente la Valeur Nette d'Inventaire totale attribuable à cette Classe (ou Catégorie) d'Actions au
Jour d'Evaluation concerné.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions au Jour d'Evaluation est égale à la
Valeur Nette d'Inventaire totale de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions au Jour d'Evaluation concerné divisée par le
nombre total d'Actions de ladite Classe (ou Catégorie) d'Actions en circulation à ce Jour d'Evaluation. La Valeur Nette
d'Inventaire par Action sera émise avec deux (2) décimales.
Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une Classe (ou Catégorie) d'Actions
déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les Classes (ou Catégories) d'Actions au prorata de leurs
Valeurs Nettes d'Inventaire respectives ou de toute autre manière que le Gérant déterminera de bonne foi.
13.3. La valeur des actifs nets de chaque Compartiment est égale à tout moment à la différence entre la valeur de ses
actifs bruts et des engagements du Compartiment en question. Les actifs de chaque Compartiment sont évalués sur base
de leur valeur probable de réalisation estimée de bonne foi.
Pour les besoins du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, les montants éventuels des réserves de la Société
faites par le Gérant en vue d'assurer le juste paiement des sommes distribuables aux Actionnaires seront traités comme
s'ils avaient été distribués aux Actionnaires et seront donc compris dans la Valeur Nette d'Inventaire des Actions con-
cernées. La Valeur Nette d'Inventaire de la Société est égale à la somme des avoirs nets des différents Compartiments
actifs au sein de la Société et convertie en euro (EUR) au taux de change applicable à Luxembourg au Jour d'Evaluation
dont question.
13.4. L'évaluation des actifs de la Société et de ses Compartiments sera déterminée selon les critères correspondants
aux indications de valorisation contenues dans les recommandations en matière d'évaluation à l'usage du capital-inves-
tissement et du capital risque publiées par la European Private Equity and Venture Capital Association (EVCA) et dans le
respect de la réglementation comptable en vigueur au Jour d'Evaluation.
13.5. Lorsqu'il est recouru à des opérations de couverture de risque (de type hedging), la méthode d'évaluation retenue
est basée sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi. Les valeurs exprimées en une autre
devise que la devise d'expression de la Société seront converties aux taux de change en vigueur à Luxembourg au Jour
d'Evaluation concerné.
13.6. Des actions ou des parts dans des organismes de placement de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur
nette d'inventaire disponible le jour ouvrable précédent le Jour d'Evaluation réduite éventuellement des commissions
applicables.
Si certains événements, ayant pour effet de modifier de manière significative la valeur nette d'inventaire de ces actions
ou parts d'organismes de placement collectif, se produisent depuis le jour où la dernière valeur nette d'inventaire a été
calculée, la valeur de ces actions ou parts peut être ajustée afin de refléter, selon l'opinion raisonnable du Gérant, cette
modification de valeur. L'évaluation des autres avoirs des différents Compartiments est déterminée conformément aux
principes suivants:
La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore encaissés, sera constituée par la valeur
nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être encaissée; dans ce dernier cas,
11734
la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter la valeur
réelle de ces avoirs.
La valeur des valeurs mobilières et/ou des instruments financiers dérivés qui sont cotés ou négociés à une bourse sera
basée sur le prix de clôture du jour ouvrable précédent et, si approprié, sur le prix moyen de la bourse qui est norma-
lement le marché principal pour ces valeurs mobilières et/ou instruments dérivés, et toutes valeurs mobilières et/ou
instruments dérivés négociées sur toute autre marché réglementé seront évalués d'une façon aussi proche que possible
de celle prévue pour les valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés cotés; Pour des valeurs mobilières et/ou
instruments financiers dérivés non cotés ou des valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés non négociés à
une bourse ou sur un autre marché réglementé, ainsi que pour des valeurs mobilières et/ou instruments financiers dérivés
cotés sur cet autre marché pour lesquelles aucun prix d'évaluation n'est disponible, ou pour des valeurs mobilières pour
lesquelles les prix de cotation ne sont pas représentatifs de la valeur réelle de ces valeurs mobilières, la valeur sera
déterminée avec prudence et bonne foi sur base de la valeur probable de réalisation.
Les liquidités et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur du marché plus tous intérêts courus
ou sur base de leurs coûts amortis. Tous autres avoirs seront, si la pratique le permet, évalués de la même façon. Les
contrats d'échanges sont évalués à leur juste valeur conformément aux principes arrêtés par le Gérant fondée sur les
valeurs ou actifs sous-jacents ou indiquée par les contreparties.
13.7. La Valeur Nette d'Inventaire par Classe d'Actions et, le cas échéant, par Catégorie d'Actions à chaque Jour
d'Evaluation sera communiquée aux Actionnaires au plus tard dans les cent cinquante (150) jours suivant le Jour d'Eva-
luation concerné.
13.8. Afin de répartir les actifs et les engagements entre les Compartiments, le Gérant établit un portefeuille d'actifs
pour chaque Compartiment de la manière suivante:
a) les produits résultant de l'émission de chaque Action de chaque Compartiment doivent être attribués, dans les livres
de la Société, au portefeuille d'avoirs établi pour ce Compartiment et les avoirs, engagements, revenus et frais y relatifs
seront attribués à ce portefeuille, conformément aux dispositions suivantes;
b) lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir est attribué, dans les livres de la Société, au même
portefeuille auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur est attribuée au portefeuille concerné;
c) lorsque la Société s'expose à un engagement relatif à un avoir d'un portefeuille déterminé ou à une action entreprise
en relation avec un avoir d'un portefeuille déterminé, cet engagement est affecté au portefeuille concerné;
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut être attribué à un portefeuille déterminé, cet avoir ou
engagement est attribué à tous les portefeuilles à parts égales ou, si les montants le permettent, en proportion de la
Valeur Nette d'Inventaire respective des Compartiments concernés;
e) à la suite du paiement de dividendes fait aux détenteurs d'Actions d'un Compartiment, la valeur nette de tel Com-
partiment sera réduite du montant de ces dividendes.
Vis-à-vis des tiers, les actifs d'un Compartiment donné ne répondront que des dettes, des engagements et des obli-
gations relatifs à ce Compartiment. Dans les relations entre Actionnaires, chaque Compartiment est traité comme une
entité séparée.
Art. 14. Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
14.1. Le Gérant peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire:
(i) lorsqu'il existe une situation d'urgence par suite de laquelle il est impossible pour la Société de disposer ou d'évaluer
une partie substantielle de ses avoirs;
(ii) lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements ou le cours de bourse ou sur un autre marché, sont hors service;
(iii) pendant toute période durant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés, sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société est cotée ou négociée, est fermé pour une raison autre que les
congés normaux, ou pendant toute période durant laquelle les transactions y sont restreintes ou suspendues;
(iv) pendant toute période pendant laquelle la valeur nette d'inventaire des parts ou actions de l'un ou de plusieurs
organismes de placement collectif dans lequel la Société a investi ne peut pas être déterminée avec précision, de manière
à refléter leur réelle valeur du marché;
(v) en cas de liquidation de la Société ou d'un Compartiment.
14.2. Tout Actionnaire ayant demandé la Valeur Nette d'Inventaire sera informé d'une telle suspension si, selon le
Gérant, la suspension excédera huit (8) jours.
Art. 15. Le Gérant.
15.1. La Société est gérée par Jatropha S.à R.L., en sa qualité d'Actionnaire Commandité (le "Gérant").
15.2. Le Gérant ne peut être révoqué de sa fonction de gérant de la Société, sauf disposition expresse de la loi ou des
Statuts, que dans les cas de faute grave ou négligence grave, sur décision unanime de l'assemblée générale des Actionnaires
réunis conformément aux conditions de quorum requises pour la modification des Statuts. L'assemblée générale des
11735
Actionnaires nommera un gérant en remplacement du Gérant de la Société (le ou un "Gérant Remplaçant") agréé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier.
15.3. En cas d'incapacité légale, de liquidation ou d'une autre situation permanente empêchant le Gérant d'exercer ses
fonctions de gérant de la Société, la Société ne sera pas automatiquement dissoute ni mise en liquidation, à condition
qu'un administrateur, proposé par l'Initiateur (tel que défini dans le Prospectus), qui n'est pas nécessairement Actionnaire,
soit désigné afin d'exécuter les actes urgents ou de simple administration, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des
Actionnaires, convoquée par cet administrateur, se tienne dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors de cette
assemblée générale, les Actionnaires nommeront, sur proposition de l'Initiateur uniquement, un Gérant Remplaçant,
conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts. L'absence d'une telle
nomination dans les délais susvisés entraînera la dissolution et la liquidation de la Société.
15.4. Toute décision de révocation du Gérant ou de nomination d'un Gérant Remplaçant n'est pas soumise à l'appro-
bation de l'Actionnaire Commandité de la Société.
Art. 16. Pouvoirs du gérant. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus octroyés par la loi pour effectuer, dans
l'intérêt exclusif de la Société, tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la Société, y
compris:
(i) gérer l'élaboration des politiques et stratégies d'investissement de la Société;
(ii) examiner, sélectionner, négocier, structurer, acquérir, investir dans, détenir, gager, échanger, transférer et vendre
ou liquider autrement un investissement dans une société du portefeuille (un "Investissement");
(iii) contrôler la performance de chaque Investissement, nommer les membres du conseil d'administration des sociétés
du portefeuille ou obtenir une représentation équivalente, exercer tous les droits, pouvoirs, privilèges et autres droits
liés à la propriété ou possession concernant les Investissements et mener toute action, y compris des mesures décisives
liées aux actions et aux autres titres de propriété émis par ces sociétés du portefeuille, que le Gérant peut estimer
nécessaire ou recommandée, à sa seule et absolue discrétion;
(iv) constituer des filiales en rapport avec les affaires de la Société;
(v) à sa seule et absolue discrétion, établir le cas échéant un ou plusieurs limited partnerships ou des véhicules d'in-
vestissement similaires (y compris sous forme de société) afin de permettre à certains types d'investisseurs d'investir avec
la Société de manière parallèle et par le biais d'autres véhicules;
(vi) entreprendre toute activité et conclure, exécuter et accomplir tous types de contrats nécessaires à, en rapport
avec, ou accessoires à l'accomplissement de l'objet de la Société, y compris, sans limitation, les contrats de souscription
ou avenants conclus avec les Actionnaires ainsi que tout contrat de prêt ou contrat équivalent en vue de mener son
activité d'investissement;
(vii) sauf restriction expressément prévue par les présent Statuts, agir seul pour exécuter, signer, viser et délivrer au
nom et pour compte de la Société tous les contrats, certificats, actes ou autres documents nécessaires en vue de réaliser
les objectifs et l'objet de la Société;
(viii) ouvrir, tenir et fermer les comptes bancaires et établir des chèques ou autres ordres pour le paiement en espèces
et ouvrir, tenir et fermer les comptes de courtage, de fonds monétaire et tout autre compte similaire;
(ix) employer, engager et licencier (avec ou sans motif), au nom de la Société, toute personne, y compris une Affiliée
d'un Actionnaire, pour exécuter des services ou fournir des biens à la Société;
(x) employer, pour des paiements et dépenses courants et habituels, les services de consultants, brokers, avocats,
comptables et de tous autres agents pour la Société, tel qu'il sera jugé nécessaire ou conseillé, et autoriser chacun de ces
agents à agir pour et au nom de la Société;
(xi) contracter des polices d'assurances au nom de la Société, y compris pour couvrir la responsabilité des adminis-
trateurs et fondés de pouvoir, et tout autre risque;
(xii) payer tous les frais et dépenses de la Société et du Gérant conformément au Prospectus;
(xiii) décider que la Société procède à un emprunt, auprès d'un Actionnaire ou non, quelle que soit sa forme juridique
dans le cadre de sa politique d'investissement ou bien de manière provisoire en attendant de recevoir les apports de
capital de la part des Actionnaires de la Société dans les conditions prévues par le Prospectus; et
(xiv) à sa discrétion, réaliser, mettre fin à ou approuver toute modification ou changement de tout contrat de prestation
de services ou de délégation de gestion. La documentation, les analyses, données, informations reçues ou présentées par
le Gérant concernant la gestion de la Société deviennent la propriété du Gérant.
Art. 17. Représentation de la société.
17.1. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par le Gérant ou par la signature unique ou conjointe de
toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Gérant.
17.2. Toute décision de l'assemblée générale des Actionnaires créant des droits ou obligations de la Société vis-à-vis
des tiers doit être approuvée par le Gérant.
Art. 18. Indemnisation. La Société pourra indemniser le Gérant ou tout fondé de pouvoirs ainsi que leurs héritiers,
exécuteurs testamentaires des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès auquel il
11736
aura été partie en sa qualité de Gérant ou fondé de pouvoirs de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société
gérant, administrateur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la Société est Actionnaire ou créancière et par
laquelle il ne serait pas indemnisé. Une telle personne ne sera pas indemnisée dans les cas où dans pareille action ou
procès il sera finalement condamné dans ce procès, cette action ou procédure pour faute grave ou mauvaise administration
volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera finalement accordée que si la Société est informée par son
conseiller juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemni-
sation n'exclura pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 19. Assemblée générale des actionnaires.
19.1. L'assemblée générale des Actionnaires a les pouvoirs expressément prévus par la loi ou par les Statuts. L'assem-
blée générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires de la Société. Dans la mesure où il n'en est pas autrement
disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires sont prises à la majorité simple
des voix des Actionnaires présents ou représentés, et à la condition d'être approuvées par le Gérant.
19.2. Les assemblées générales des Actionnaires de la Société sont convoquées par le Gérant. Elles peuvent l'être
également à la demande d'Actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
19.3. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures, au siège
social de la Société ou dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg tel qu'indiqué dans l'avis de convocation. Si
ce jour n'est pas un jour ouvrable au Grand-Duché de Luxembourg, l'assemblée générale annuelle des Actionnaires se
réunit le jour ouvrable précédent au Grand-Duché de Luxembourg.
19.4. D'autres assemblées générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de
convocation.
19.5. Chaque Action donne droit à une voix conformément à la loi et aux Statuts. Sous réserve des dispositions légales
en vigueur, en cas d'usufruit d'une Action, le droit de vote sera exercé en toutes hypothèses par l'usufruitier. Toutefois,
les nus-propriétaires doivent être régulièrement convoqués aux assemblées générales, et bénéficient du droit à l'infor-
mation et du droit de communication des documents sociaux. Les nus-propriétaires peuvent émettre des avis consultatifs
sur les résolutions soumises au vote des assemblées générales et peuvent obtenir que soient consignées dans le procès-
verbal leurs observations éventuelles. La même faculté leur est offerte en cas d'avis écrit.
19.6. Un Actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale des Actionnaires par un mandataire, qui n'a
pas besoin d'être Actionnaire et qui peut être le Gérant de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit.
19.7. Les Actionnaires de la ou des Classes (ou Catégories) d'Actions d'un Compartiment peuvent tenir, à tout mo-
ment, des assemblées générales afin de se prononcer relativement à toute matière concernant exclusivement ce
Compartiment.
En outre, les Actionnaires d'une Classe (ou catégorie) d'Actions peuvent tenir des assemblées générales pour se
prononcer relativement à des matières relevant exclusivement de cette Classe (ou Catégorie) d'Actions.
Pour autant qu'il n'y soit dérogé dans le présent paragraphe, les dispositions des paragraphes 19.1 à 19.6 seront
applicables mutatis mutandis à ces assemblées générales.
A moins d'une disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des
Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe (ou Catégorie) d'Actions seront prises à la majorité simple des Ac-
tionnaires présents ou représentés, et à la condition d'être approuvée par le Gérant.
Toute résolution de l'assemblée générale des Actionnaires de la Société, affectant les droits des Actionnaires d'une
Classe (ou Catégorie) d'Actions vis-à-vis des Actionnaires d'une ou plusieurs autres Classes (ou Catégories) d'Actions,
sera subordonnée à une décision de l'assemblée générale des Actionnaires de cette (ces) Classe(s) (ou Catégorie(s))
d'Actions, conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société (l'"Exercice Social") commence le premier jour du mois de
janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 21. Rapport annuel. La Société publie un rapport annuel dans les six (6) mois de la fin de chaque Exercice Social
ainsi que des rapports intermédiaires selon les conditions et modalités prévues dans le Prospectus.
Art. 22. Réviseur d'entreprises. Les informations en matière de comptabilité contenues dans le rapport annuel doivent
être révisées par un réviseur d'entreprises agréé conformément à l'article 55 de la Loi FIS. Le réviseur d'entreprises sera
nommé par l'assemblée générale des Actionnaires, qui déterminera sa rémunération. Le réviseur d'entreprises devra
s'acquitter de toutes les obligations prescrites par la Loi FIS.
Art. 23. Distributions aux actionnaires. Le droit aux dividendes ou distribution et le droit au remboursement de capital
concernant chaque Classe (ou Catégorie) d'Actions, ainsi que l'attribution d'acomptes sur dividendes, sont déterminés
par le Gérant conformément aux dispositions du Prospectus. Aucune distribution de dividendes ne peut être faite, si suite
à cette distribution, le capital de la Société devenait inférieur au capital minimum prévu par la Loi FIS.
Art. 24. Dissolution et Fusion de compartiments.
24.1. Le Gérant procédera à la dissolution et à la liquidation des Compartiments à l'expiration de leur durée.
11737
24.2. Le Gérant peut décider de la fermeture d'un Compartiment lorsqu'il considère qu'il en va de l'intérêt des Ac-
tionnaires du Compartiment, lorsque la valeur d'actif net du Compartiment devient inférieure ou supérieure à un seuil
tel qu'il est déterminé dans le Prospectus, à des fins de rationalisation économique, en vue de permettre une harmonisation
des stratégies d'investissement, en vue d'optimiser la gestion opérationnelle de la Société, ou encore en cas de modification
économiques ou politiques affectant le Compartiment ou la Société. Le Gérant pourra alors procéder à la fermeture du
Compartiment concerné d'une des manières suivantes:
(i) par liquidation pure et simple du Compartiment concerné;
(ii) par apport de l'intégralité des avoirs du Compartiment concerné à un autre Compartiment de la Société;
(iii) par apport de l'intégralité des avoirs du Compartiment concerné à organisme de placement collectif en valeurs
mobilières luxembourgeois ou à un compartiment d'un tel organisme de placement collectif;
(iv) par apport de l'intégralité des avoirs du Compartiment concerné à un organisme de placement collectif non lu-
xembourgeois.
24.3. En outre, le Gérant pourra en toutes circonstances procéder aux opérations décrites à l'article 24.2 des Statuts,
sous réserve de l'accord de l'assemblée générale des Actionnaires du Compartiment concerné, obtenu à la majorité
simple des Actionnaires présents ou représentés à l'assemblée, celle-ci devant réunir un quorum de cinquante pour cent
(50 %) du capital du Compartiment concerné.
24.4. En cas de liquidation pure et simple d'un Compartiment visée au point (i) de l'article 24.2 des présents Statuts,
les articles 141 et suivants de la Loi ne seront pas applicables et le Gérant procédera lui-même aux opérations de liqui-
dation dudit Compartiment.
24.5. Dans les cas visés aux points (i) à (iii) de l'article 24.2 des Statuts, le Gérant est habilité à prendre seul la décision
de fermeture, sous réserve que cette décision de liquidation fasse l'objet d'une notification aux Actionnaires selon les
règles de notifications prévues au Prospectus. Le réviseur d'entreprises de la Société vérifiera l'opération de liquidation
ou d'apport et le rapport annuel qui se rapporte à l'exercice au cours duquel la décision de liquidation ou d'apport a été
prise fera état de cette décision et fournira les détails sur les opérations de liquidation ou d'apport.
24.6. En cas de liquidation pure et simple d'un Compartiment, les avoirs nets seront distribués aux Actionnaires à
raison de leurs droits dans les Compartiments concernés. Les avoirs non distribués à la date de clôture de liquidation
seront déposés à la banque dépositaire pour une période ne pouvant excéder six (6) mois avec effet à cette date. Passé
ce délai, ces avoirs seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription légale.
24.7. Dans les cas d'apports visés aux points (ii) et (iii) de l'article 24.2 des Statuts, en attendant que l'apport puisse se
réaliser, la Société offrira aux Actionnaires du Compartiment concerné la possibilité d'obtenir le rachat sans frais pendant
une période d'un (1) mois à compter de la date de la notification visée à l'article 24.5 des Statuts, et cela même lorsque
ce Compartiment est fermé au rachat. A l'expiration de cette période, la décision relative à l'apport engage l'ensemble
des Actionnaires qui n'auront pas fait usage de cette possibilité, étant entendu cependant que lorsque l'organisme de
placement collectif qui doit recevoir l'apport revêt la forme d'un fonds commun de placement, cette décision ne peut
engager que les seuls Actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l'opération d'apport.
24.8. L'apport visé au point (iv) de l'article 24.2 des Statuts n'est toutefois possible qu'avec l'accord unanime de tous
les Actionnaires du Compartiment concerné.
Art. 25. Dissolution - Liquidation de la société.
25.1. Le Gérant pourra à sa propre initiative dissoudre la Société à toute date, sous réserve d'obtenir l'accord de
l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modifi-
cation des Statuts, et d'en avertir préalablement le Dépositaire.
25.2 La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'assemblée générale des Actionnaires, en vertu de la Loi FIS. L'assemblée générale des Actionnaires
déterminera également leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération, conformément à la Loi et aux dispositions
du Prospectus.
25.3 En outre, la dissolution de la Société interviendra, sauf disposition expresse de la Loi, dans tous les autres cas
visés dans le Prospectus et selon les conditions et modalités prévus par le Prospectus.
Art. 26. Modification des statuts.
26.1. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires à condition de réunir un quorum
de cinquante pour cent (50 %) du capital de la Société, une majorité des deux-tiers des Actionnaires présents ou repré-
sentés à l'assemblée et l'accord du Gérant.
Au cas où le quorum indiqué ci-dessus ne serait pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée, dans les formes
statutaires, par lettres recommandées ou par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalles, dans le Mé-
morial et dans deux journaux luxembourgeois. La seconde assemblée délibère sans condition de quorum, les résolutions
étant adoptées à la majorité indiquée ci-dessus.
26.2. Toute modification des Statuts entraînant une modification des droits d'une Classe ou Catégorie d'Actions doit
être approuvée par une décision de l'assemblée des Actionnaires de la Société et, en outre, par une (des) assemblée(s)
distincte(s) des propriétaires d'Actions de la ou des Classe(s) ou Catégorie(s) concernée(s) et avec l'accord du Gérant.
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Art. 27. Dépositaire.
27.1. La Société conclura un contrat de banque dépositaire avec un dépositaire (le "Dépositaire"), qui répondra aux
exigences de la Loi FIS. Tous les titres et sommes de la Société seront tenus par ou à l'ordre du Dépositaire qui assumera
vis-à-vis de la Société et ses Actionnaires les obligations et responsabilités prescrites par la Loi FIS.
27.2. Le Dépositaire aura, à tout le moins, les pouvoirs et charges tels que prévu par la Loi FIS.
27.3. Si le Dépositaire désire se retirer, le Gérant s'efforcera de trouver une autre banque et il nommera cette banque
comme dépositaire des avoirs de la Société. Le Gérant peut dénoncer le contrat de banque dépositaire mais ne pourra
révoquer le Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les Statuts seront soumises aux dispositions de la Loi et de
la Loi FIS, telles que ces lois ont été ou seront modifiées."
<i>Septième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé que les actions ordinaires actuelles et l'action de commandité de la Société
seront des actions du premier compartiment de la Société dénommé "Jatropha - Compartiment 1", avec effet au 31
décembre 2009.
<i>Huitième résolutioni>
Les actionnaires de la Société ont décidé que les obligations (emprunts obligataires) de la Société, ainsi que les actifs
détenus en comptes-courants, seront affectés au titre d'Abondement (tel que défini par les statuts de la Société), avec
effet au 31 décembre 2009.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance à été clôturée à 16.00 heures.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou commissions de quelque nature que ce soit qui devront être supportés par la
société sont estimés à 2.900,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document aux personnes comparantes, dont le notaire connaît les nom, prénom, état civil et rési-
dence, ces personnes ont signé avec le notaire le présent acte authentique.
Signé: D. VAN DEN BULKE, A. EMMENECKER, N. BOVEROUX, P. DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 décembre 2009. Relation: LAC/2009/55678. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2010010942/770.
(100003514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
CSC Computer Sciences Capital S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 558.736.988,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 149.716.
In the year two thousand and nine, the eighth of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of CSC Computer Sciences Capital S.à
r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 2, Avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, in the process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister (the Company). The Company was incorporated on 18 November 2009 pursuant to a deed of Me Henri Hellinckx,
notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
There appeared:
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated under the laws of Luxembourg, with its registered office at 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 3,269,782,758 and in the process of registration with the
Luxembourg Trade and Companies Register.
11739
hereby represented by Robert Steinmetzer, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 8 December 2009.
The appearing party referred to above is the current sole shareholder of the Company and is referred to hereinafter
as the Shareholder.
The proxy from the appearing party, after having been initialled ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
The appearing party has requested the undersigned notary to record the following:
1. that the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, representing
the entirety of the share capital of the Company are duly represented at the Meeting;
2. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(a) Waiver of the convening notice.
(b) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 558,724,488 (five hundred fifty eight million
seven hundred twenty four thousand four hundred and eighty eight Euro) so as to set the share capital of the Company
at of EUR 558,736,988 (five hundred fifty eight million seven hundred thirty six thousand nine hundred and eighty eight
Euro) by way of the issuance of 558,724,488 (five hundred fifty eight million seven hundred twenty four thousand four
hundred and eighty eight) shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each and a subscription price equal to their
nominal value.
(c) Intervention, subscription to and payment in full of the share capital increase specified under item (b) above by
means of several contributions in kind consisting of receivables by the Shareholder.
(d) Subsequent amendment of article 5 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect
the increase of the share capital specified under items (b) and (c). above.
(e) Amendment to the share register of the Company in order to reflect the above changes and grant of authority in
connection thereto.
(f) Miscellaneous.
3. that after deliberation the Meeting has unanimously taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening
notice, the Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 558,724,488 (five hundred
fifty-eight million seven hundred twenty-four thousand four hundred and eighty-eight Euro), in order to bring the Com-
pany's share capital from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro), represented by
12,500 (twelve thousand and five hundred) shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, to an amount of EUR
558,736,988 (five hundred fifty-eight million seven hundred thirty-six thousand nine hundred and eighty-eight Euro) by
the creation of 558,724,488 (five hundred fifty-eight million seven hundred twenty-four thousand four hundred and eighty-
eight) new shares of the Company having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each (the Newly Issued Shares).
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital increase
referred to under the above second resolution as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
The Shareholder, represented as stated above, intervenes at the present Meeting and hereby declares to (i) subscribe
for an aggregate of 558,724,488 (five hundred fifty eight million seven hundred twenty four thousand four hundred and
eighty eight) Newly Issued Shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, for a subscription price of EUR 1
(one Euro) each, and (ii) pay them up entirely by means of several contributions in kind consisting of the following, in the
proportions set out in the below table:
- a GBP denominated receivable in a Euro equivalent amount of EUR 443,754,447 (the UK 2 Receivable) held by the
Shareholder against CSC Computer Sciences Holdings Two Limited, a company incorporated and existing under the laws
of England, with its registered office at Royal Pavilion, Wellesley Road, Aldershot, Hampshire, GU11 1PZ, United Kingdom
and registered under 7073335; and
- a GBP denominated receivable in a Euro equivalent amount of EUR 114,970,041(the CS UK/NR) held by the Share-
holder against CSC Computer Sciences Limited, a company incorporated and existing under the laws of England, having
its registered office at Royal Pavilion, Wellesley Road, Aldershot, Hampshire, GU11 1PZ, United Kingdom and registered
under number 00963578.
11740
The contributions in kind of the receivables made by the Shareholder to the Company at the occasion of the present
increase of the Company's share capital are detailed in the following table:
Contributor
Company's shares
subscribed (nominal
value of EUR 1)
Consideration
Value for the
purpose of the
contribution
in EUR
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l. . . . . .
443,754,447
UK 2 Receivable . . . . . . . .
443,754,447
114,970,041
CS UK/NR . . . . . . . . . . . .
114,970,041
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558,724,488
N/A . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558,724,488
Such contributions in kind in an aggregate amount of EUR 558,724,488 (five hundred fifty-eight million seven hundred
twenty-four thousand four hundred and eighty-eight Euro) are to be allocated to the nominal share capital account of the
Company.
The value of said contributions made by the Shareholder has been certified to the undersigned notary by the balance
sheet of the Shareholder, dated December 8, 2009 and signed for approval by the management of the Shareholder which
show that the value for the purpose of these contributions of the receivables contributed to the Company by the Sha-
reholder (as described in the above table) is worth at least EUR 558,724,488 (five hundred fifty-eight million seven hundred
twenty-four thousand four hundred and eighty-eight Euro).
It results also in essence from certificates issued by the Shareholder dated 8 December 2009 relating to the receivables
contributed to the Company in the manner described above, that:
1. the Shareholder is the owner of the receivables;
2. the Shareholder is entitled to the receivables and possesses the power to dispose of the receivables;
3. the receivables are not encumbered with any pledge or usufruct, there exist no right to acquire any pledge or
usufruct on the receivables and the receivables are not subject to any attachment;
4. according to the law applicable to the receivables, as well as the terms of the agreement by which they are governed,
the receivables are freely transferable;
5. all formalities required under the law applicable to the receivables, as well as the terms of the agreement by which
they are governed, will be effected upon this Meeting; and
6. the receivables are worth at least the value indicated in the above table.
It results also in essence from certificates issued by the Company dated 8 December 2009 relating to the receivables
contributed to the Company in the manner described above that the receivables are worth at least the value indicated
in the above table.
All the certificates referred to above shall be referred to as the Certificates.
The said balance sheet and the Certificates, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing
party and the undersigned notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
All the CS UK/NR and UK 2 Receivable are forthwith at the free disposal of the Company, evidence of which has been
given to the undersigned notary.
As a result of the above, the Meeting resolves to record that the share holding in the Company is as follows:
Shareholders
Shares
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558,736,988
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558,736,988
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5 of the Articles in order to reflect the above mentioned resolutions, so that
it reads henceforth as follows:
" Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 558,736,988 (five hundred fifty-eight
million seven hundred thirty-six thousand and nine hundred eighty-eight Euro), represented by 558,736,988 (five hundred
fifty-eight million seven hundred thirty-six thousand nine hundred and eighty-eight) shares having a nominal value of EUR
1 (one Euro) per share each."
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and hereby
empowers and authorizes any manager of the Company as well as any lawyer or employee of Allen & Overy Luxembourg
or of BDO Compagnie Fiduciaire, société anonyme, to proceed on behalf of the company to the registration of the Newly
Issued Shares in the share register of the Company and to see to any formalities in connection therewith (including for
the avoidance of any doubts the filing and publication of documents with the relevant Luxembourg authorities).
11741
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately EUR 6,000.- (six thousand euro).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé de CSC Computer Sciences Capital S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (la
Société). La Société a été constituée le 18 novembre 2009 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
A comparu:
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, ayant un capital social de 3.269.782.758 EUR et en cours
d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
ici représenté par Robert Steinmetzer, Avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 8 décembre 2009.
La partie comparante mentionnée au point 1. ci-dessus est l'associé unique actuel de la Société et sera ci-après désignée
comme l' Associé.
La procuration de la partie comparante, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte
de la partie comparante et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble
avec celui-ci.
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
1. que les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune, représentant
l'intégralité du capital social de la Société sont dûment représentées à l'Assemblée;
2. que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
(a) Renonciation aux formalités de convocation.
(b) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 558.724.488 EUR (cinq cent cinquante-huit millions
sept cent vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit euros) de manière à fixer le capital social de la société à
558.736.988 EUR (cinq cent cinquante-huit millions sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-huit euros) par
l'émission de 558.724.488 (cinq cent cinquante-huit millions sept cent vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit)
parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune et un prix de souscription équivalent à leur valeur
nominale.
(c) Intervention, souscription et paiement intégral de l'augmentation de capital mentionnée sous le point (b) ci-dessus
au moyen de plusieurs apports en nature consistant en des créances détenues par l'Associé.
(d) Modification consécutive de l'article 5 des statuts de la Société (les Statuts) afin d'y refléter l'augmentation de capital
mentionnée sous les points (b) et (c) ci-dessus.
(e) Modification du registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications énoncées ci-dessus, avec
pouvoir et autorité y relatifs.
(f) Divers.
3. qu'après délibération, l'Assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, l'Associés représenté à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqué et déclarant avoir
parfaite connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 558.724.488 EUR (cinq cent cinquante-
huit millions sept cent vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit euros) de manière à porter le capital social de la
11742
Société de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros), représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune, à un montant de 558.736.988 EUR (cinq
cent cinquante-huit millions sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-huit euros) par l'émission de 558.724.488
(cinq cent cinquante-huit millions sept cent vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit) nouvelles parts sociales de
la Société ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune (les Parts Sociales Nouvellement Emises).
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation de
capital mentionnée sous la deuxième résolution ci-dessus comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
L'Associé, représenté comme indiqué ci-dessus, intervient à la présente Assemblée et déclare (i) souscrire à l'intégralité
des 558.724.488 (cinq cent cinquante-huit millions sept cent vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit) Parts Sociales
Nouvellement Emises d'une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune, pour un prix de souscription de 1 EUR (un
euro) chacune, et (ii) les libérer entièrement au moyen de plusieurs apports en nature répartis comme suit, dans les
proportions indiquées dans le tableau ci-dessous:
- une créance exprimée en GBP d'un montant équivalent en euro à 443.754.447 EUR (quatre cent quarante-trois
millions sept cent cinquante-quatre mille quatre cent quarante-sept euros) (la Créance UK 2) détenue par l'Associé envers
CSC Computer Sciences Holdings Two Limited, une société constituée et existant sous le droit britannique, ayant son
siège social au Royal Pavilion, Wellesley Road, Aldershot, Hampshire, GU11 1PZ, Royaume-Uni, et immatriculée sous le
numéro 7073335; et
- une créance exprimée en GBP d'un montant équivalent en euro à 114.970.041 EUR (cent quatorze millions neuf cent
soixante-dix mille quarante-et-un euros) (la CS UK/NR) détenue par l'Associé envers CSC Computer Sciences Limited,
une société constituée et existant sous le droit britannique, ayant son siège social au Royal Pavilion, Wellesley Road,
Aldershot, Hampshire, GU11 1PZ, Royaume-Uni, et immatriculée sous le numéro 00963578.
Les apports en nature de créances faits par l'Associé à la Société à l'occasion de la présente augmentation du capital
de la Société sont détaillés dans le tableau suivant:
Apporteur
Parts sociales
souscrites
de la Société
(valeur nominale
de 1 EUR)
Apport
Valeur pour
les besoins de
l'apport en EUR
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l. . . . .
443.754.447
Créance UK 2 . . . . . . . . . . . .
443.754.447
114.970.041
CS UK/NR . . . . . . . . . . . . . .
114.970.041
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.724.488
N/A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.724.488
Lesdits apports en nature, d'un montant total de 558.724.488 EUR (cinq cent cinquante-huit millions sept cent vingt-
quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit euros), devront être alloués au compte du capital social nominal de la Société.
La valeur desdits apports faits par l'Associé a été attestée au notaire instrumentaire au moyen du bilan de l'Associé à
la date du 8 décembre 2009, signé pour approbation par l'organe de direction de l'Associé qui indique, pour les besoins
de ces apports de créances apportées à la Société par l'Associé (comme décrit dans le tableau ci-dessus), que la valeur
des apports équivaut au moins à 558.724.488 EUR (cinq cent cinquante-huit millions sept cent vingt-quatre mille quatre
cent quatre-vingt-huit euros).
Il résulte également en essence d'un certificat émis par l'Associé en date du 8 décembre 2009 en relation avec les
créances apportées à la Société de la manière décrite ci-dessus, que:
"1. l'Associé est propriétaire des créances;
2. l'Associé peut prétendre auxdites créances et possède le pouvoir d'en disposer;
3. lesdites créances ne font pas l'objet d'un gage ou d'un droit de jouissance, il n'existe aucun droit d'acquérir un droit
de gage ou de jouissance sur les créances et les créances ne font l'objet d'aucune saisie;
4. conformément à la loi applicable et aux dispositions contractuelles régissant les créances, lesdites créances sont
librement cessibles;
5. toutes les formalités requises en vertu de la loi applicable et des dispositions contractuelles régissant les créances
seront effectuées à l'issue de la présente Assemblée; et
6. les créances sont estimées à au moins la valeur indiquée dans le tableau ci-dessus."
Il résulte en outre de certificats émis par la Société en date du 8 décembre 2009 en relation avec les créances apportées
à la Société de la manière décrite ci-dessus que les créances ont une valeur au moins équivalente aux montants indiqués
dans le tableau ci-dessus.
Tous les certificats auxquels il est fait référence ci-dessus sont dénommés les Certificats.
11743
Ledit bilan et lesdits Certificats, après avoir été signés ne variatur par le mandataire de la partie comparante et par le
notaire instrumentaire, resteront annexés au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La totalité de la Créance UK 2 et de CS UK/NR est par conséquent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a
été attesté au notaire instrumentaire.
Par conséquent, l'Assemblée décide d'acter que l'actionnariat de la Société est le suivant:
ASSOCIÉS
PARTS SOCIALES
CSC Computer Sciences Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.736.988
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.736.988
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 5 des Statuts afin d'y refléter les résolutions ci-dessus, de sorte qu'il aura
désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à 558.736.988 EUR (cinq cent cinquante-huit
millions sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-huit euros) représenté par 558.736.988 (cinq cent cinquante-
huit millions sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-huit) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un
euro) chacune."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications qui pré-
cèdent, et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de Allen & Overy Luxembourg
ou de BDO Compagnie Fiduciaire, société anonyme, afin de procéder pour le compte de la Société à l'inscription des
Parts Sociales Nouvellement Emises dans le registre des parts sociales de la Société, et d'accomplir toute formalité y
relative (en ce compris, afin d'éviter tout doute, le dépôt et la publication de documents auprès des autorités luxem-
bourgeoises compétentes).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui seront supportés par la Société
en conséquence du présent acte est estimé à environ EUR 6.000.- (six mille euros).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais, suivi d'une version française; à la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le
présent acte original avec nous, le notaire.
Signé: R. STEINMETZER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 décembre 2009. Relation: LAC/2009/54987. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010009475/275.
(100001669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2010.
SeSt Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 150.455.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the tenth of December.
Before Us M
e
Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
APPEARED:
Mr Sergey STOLYAROV, business man, born on 18 July 1971, in Minsk, (Belarus), residing at 34 Volterou Street, Sun
Jewel Homes, Block A, House N°3, Germasoyia, 4046 Limassol, Cyprus;
here represented by Mr Cornelius BECHTEL, attorney-at-law, residing professionally à Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal, such proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the officiating
notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
11744
Such appearing party, represented as said before, has required the officiating notary to enact the deed of association
of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") to establish as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") under the
name of "SeSt Investments S.à r.l." (the "Company"), which will be governed by the present articles of association (the
"Articles") as well as by the respective laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial
companies (the "Law").
Art. 2. The company's object is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies; the acquisition by purchase, the incorporation, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise to grant loans to or to borrow loans from said companies, as well as the conduct and management of said
companies.
The company may participate in the development of any such enterprise and may render them every assistance, without
subjecting itself to the law of 31
st
July 1929 governing holding companies.
The company may undertake all commercial, personal property, real estate and financial operations related directly
or indirectly to the above mentioned activities or which may facilitate their realization.
Art. 3. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place of the Grand Duchy of Luxembourg by simple decision of the shareholders.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the Company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 4. The duration of the Company is unlimited.
Art. 5. The corporate capital is set at twelve thousand five hundred (12.500.- EUR) represented by one hundred twenty-
five (125) share quotas of one hundred Euro (100.- EUR) each.
When and as long as all the share quotas are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the
amended Law are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between the latter and the
Company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting are not applicable.
The Company may acquire its own share quotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 6. The share quotas are indivisible with respect to the Company, which recognizes only one owner per share
quota.
If a share quota is owned by several persons, the Company is entitled to suspend the related rights until one person
has been designated as being with respect to the Company the owner of the share quota. The same applies in case of a
conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Nevertheless, the voting rights attached to the share quotas encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary
only.
Art. 7. The transfer of share quotas inter vivos to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval
of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate capital. The transfer of share
quotas mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the general shareholders'
meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the share quotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse. If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right
proportional to their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 8. Apart from his capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the Company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the Company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the Company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 9. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the Company. In case of the death of a shareholder, the Company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
11745
Art. 10. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the Company nor interfere in any manner in the management of the Company. They have to refer
to the Company's inventories.
Art. 11. The Company is managed and administered by one or several managers, whether shareholders or third parties.
The power of a manager is determined by the general shareholders' meeting when he is appointed. The mandate of
manager is entrusted to him until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting deliberating with a majority
of votes.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the Company's transactions and to represent the Company
in and out of court.
The manager(s) may appoint attorneys of the Company, who are entitled to bind the Company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Art. 12. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the Company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 13. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the Articles can be taken only by the majority of the
shareholders representing three quarter of the corporate capital. Interim dividends may be distributed under the following
conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 14. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 15. Each year, as of the thirty-first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 16. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the Company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the Company. Each year five percent (5 %) of the net
profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions and appropriations will cease to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital, but they will be resumed until the
complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason the latter has been touched. The
balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 18. In the event of the dissolution of the Company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the Company's liquidation is closed, the Company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the share quotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 19. With respect to all matters not provided for by these Articles, the shareholders refer to the legal provisions
in force.
Art. 20. Any litigation which will occur during the liquidation of the Company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the Company, will be settled, insofar as the Company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2009.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the one hundred twenty-five (125) share quotas have been subscribed by
the sole shareholder Mr Sergey Stolyarov, represented as stated above, and fully paid up by the aforesaid subscriber by
payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR) for the corporate capital is
from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate,
who states it expressly.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
11746
1) The registered office is established at L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich;
2) Mr Cornelius Martin BECHTEL, born on 11 March 1968 in Emmerich, Germany, with his professional address at
L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, is appointed as manager of the Company for an undetermined duration.
3) The Company is validly bound in any circumstances by the sole signature of the manager.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately nine hundred fifty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le dix décembre.
Par-devant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
Mr Sergey STOLYAROV, homme d'affaires, né le 18 Juillet 1971 à Minsk, Biélorussie, demeurant à 34 Volterou Street,
Sun Jewel Homes, Block A, House N°3, Germasoyia, 4046 Limassol, Chypre;
représenté par Mr Cornelius BECHTEL, mandataire, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle
procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "SeSt Investments
S.à r.l.", (la "Société"), laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus
particulièrement par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles
elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties, l'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets,
sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières pouvant
se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d'en favoriser l'accomplisse-
ment.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales. Une
telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée à
la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales de cent euros (100,- EUR) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la Loi sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de l'associé unique ainsi que chaque contrat
entre celui-ci et la Société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales des associés
ne sont pas applicables.
11747
La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 6. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la Société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 7. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 8. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la Société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la Société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la Société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société. En cas de
décès d'un associé, la Société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 11. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d'un gérant
seront déterminés par l'assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu'à révocation
ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la Société et pour représenter la
Société judiciairement et extra judiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la Société, qui peuvent engager la Société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 12. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 14. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, au 31 décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
11748
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 20. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la Société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la Société, seront réglés, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la Société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2009.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été souscrites par l'associée
unique, Mr Sergey Stolyarov, représenté comme indiqué ci-dessus, et libérées entièrement moyennant un versement en
numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions sui-
vantes en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich;
2. Monsieur Cornelius Martin Bechtel, gérant, né à 11 mars 1968 à Emmerich, Allemagne, ayant son adresse profes-
sionnelle à à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich est nommé comme gérant de la Société pour une durée
indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature conjointe du gérant.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cent cinquante
euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparant,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: BECHTEL - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 décembre 2009. Relation GRE/2009/4810. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 5 janvier 2010.
Référence de publication: 2010009941/278.
(100002842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2010.
11749
Dome 3 0909 S. à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 2.315.157,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 149.704.
In the year two thousand and nine, on the seventeenth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
- Carlyle Europe Partners II, L.P., a limited partnership incorporated under the laws of England and Wales, with re-
gistered address at 1, Ropemaker St., London EC2Y 9HU, United Kingdom, registered with the Register of Companies
of England and Wales, under number LP 8460; and
- Carlyle Europe Partners III, L.P., a limited partnership incorporated under the laws of England and Wales, having its
registered office at 57, Berkeley Square, London W1J 6ER, United Kingdom, registered with the Register of Companies
of England and Wales, under number LP 11771,
both here represented by Mr. Nicolas Cuisset, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg,
by virtue of two (2) proxies given on December 16, 2009.
The said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing parties are the shareholders of the private limited liability company existing in Luxembourg under the
name of "Dome 3 0909 S.à r.l." (the "Company"), with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 149.704, incorporated pursuant
to a deed of Me Francis Kesseler of November 19, 2009, not yet published in the Mémorial C, and whose articles have
never been amended yet.
II. The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12.500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
III. The shareholders resolved to increase the corporate capital by two million three hundred two thousand six hundred
fifty-seven Euro (EUR 2,302,657.-) to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
to two million three hundred fifteen thousand one hundred fifty-seven Euro (EUR 2,315,157.-) by creation and issue of
two million three hundred two thousand six hundred fifty-seven (2,302,657) new shares of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Carlyle Europe Partners II, L.P., prenamed, represented as above, declared to subscribe for one million four hundred
forty-three thousand seventy-five (1,443,075) new shares and fully pay them up in the nominal amount of one million four
hundred forty-three thousand seventy-five Euro (EUR 1,443,075.-), by contribution in cash in the same amount;
Carlyle Europe Partners III, L.P., prenamed, represented as above, declared to subscribe for eight hundred fifty-nine
thousand five hundred eighty-two (859,582) new shares and fully pay them up in the nominal amount of eight hundred
fifty-nine thousand five hundred eighty-two Euro (EUR 859,582.-), by contribution in cash in the same amount.
The aggregate amounts of one million four hundred forty-three thousand seventy-five Euro (EUR 1,443,075.-) and
eight hundred fifty-nine thousand five hundred eighty-two Euro (EUR 859,582.-) have been fully paid up in cash and are
now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
IV. Pursuant to the above increase of capital, article 6 of the Company's articles of association is amended and shall
henceforth read as follows:
" Art. 6. The Company's share capital is set at two million three hundred fifteen thousand one hundred fifty-seven
Euro (EUR 2,315,157.-) represented by two million three hundred fifteen thousand one hundred fifty-seven (2,315,157)
shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings."
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated change are estimated at three thousand five hundred Euro (EUR 3,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
11750
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by his
Surname, Christian name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille neuf, le dix-sept décembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
- Carlyle Europe Partners II, L.P., un limited partnership de droit anglais, ayant son siège social au 1, Ropemaker St.,
Londres EC2Y 9HU, Royaume-Uni, inscrite au Registre des Sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles, sous le numéro
LP 8460; et
- Carlyle Europe Partners III, L.P., un limited partnership de droit anglais, ayant son siège social au 57, Berkeley Square,
Londres W1J 6ER, Royaume-Uni, inscrite au Registre des Sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles, sous le numéro LP
11771,
ici représentées par M. Nicolas Cuisset, employé privé, ayant son adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg,
en vertu de deux (2) procurations données le 16 décembre 2009.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instru-
mentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Les comparants sont les associées de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de "Dome 3 0909 S.à r.l." (la "Société") ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 149.704, constituée suivant acte reçu
par le notaire Francis Kesseler en date du 19 novembre 2009, n'ayant pas encore été publié au Mémorial et dont les
statuts n'ont pas encore été modifiés.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) divisé en douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune, entièrement libérées.
III. Les associés décident d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de deux million trois cent deux mille
six cent cinquante-sept Euro (EUR 2.302.657,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euro
(EUR 12.500,-) à deux million trois cent quinze mille cent cinquante-sept Euro (EUR 2.315.157,-) par la création et
l'émission de deux million trois cent deux mille six cent cinquante-sept (2.302.657) nouvelles parts sociales d'une valeur
nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Carlyle Europe Partners II, L.P., susnommé, représentée comme ci-dessus, déclare souscrire un million quatre cent
quarante-trois mille soixante-quinze (1.443.075) nouvelles parts sociales et les libère intégralement en valeur nominale
au montant d'un million quatre cent quarante-trois mille soixante-quinze Euro (EUR 1.443.075,-), par apport en numéraire
du même montant.
Carlyle Europe Partners III, L.P., susnommé, représentée comme ci-dessus, déclare souscrire huit cent cinquante-neuf
mille cinq cent quatre-vingt-deux (859.582) nouvelles parts sociales et les libère intégralement en valeur nominale au
montant de huit cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-deux Euro (EUR 859.582,-), par apport en numéraire
du même montant.
Les montants totaux respectifs d'un million quatre cent quarante-trois mille soixante-quinze Euro (EUR 1.443.075,-)
et de huit cent cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-deux Euro (EUR 859.582,-) ont été intégralement libérés en
numéraire et se trouvent dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
IV. Les associés décident de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour lui conférer la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de deux million trois cent quinze mille cent cinquante-sept Euro (EUR
2.315.157,-) représenté par deux million trois cent quinze mille cent cinquante-sept (2.315.157) parts sociales, d'une
valeur d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille cinq cents Euro (EUR 3.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
11751
A la requête des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, il a signé ensemble avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. CUISSET, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg A.C. le 18 décembre 2009. Relation: LAC/2009/55144. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil Special des des Sociétés
et Associations.
Luxembourg, le 31 DEC. 2009.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2010009983/124.
(100002581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2010.
Gestfin Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 147.237.
In the year two thousand and nine, on the twenty-seventh day of November.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg.
APPEARED:
1. Mr. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD, born on 14 April 1946 at Santa Isabel, Lisbon, Portugal, residing in
Cascais, Portugal, hereby represented by Mr. Pierre Metzler, by virtue of a proxy given under private seal on 12 November
2009;
2. Mr. Duarte Palma Leal CHAMPALIMAUD, born on 5 December 1975 in Brazil, residing in Malveira da Serra, Cascais,
Portugal, hereby represented by Mr. Pierre Metzler, by virtue of a proxy given under private seal on 12 November 2009;
3. Ms. Ana Palma Leal CHAMPALIMAUD, born on 22 December 1978, at Sao Sebastião da Pedreira, Lisbon, Portugal,
residing in Matosinhos, Portugal, hereby represented by Mr. Pierre Metzler, by virtue of a proxy given under private seal
on 12 November 2009;
4. Mr. Tomas Palma Leal CHAMPALIMAUD, born on 1 March 1981, at Sao Sebastião da Pedreira, Lisbon, Portugal,
residing in Lisbon, Portugal, hereby represented by Mr. Pierre Metzler, by virtue of a proxy given under private seal on
12 November 2009;
5. Mr. Manuel Maria Leite CHAMPALIMAUD, born on 7 September 2004, at Alcabideche, Cascais, Portugal, residing
in Cascais, Portugal, duly represented by Mr. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD in his capacity as legal repre-
sentative of the minor shareholder, hereby represented by Mr. Pierre Metzler, by virtue of a proxy given under private
seal on 12 November 2009.
Mr. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD, Mr. Duarte Palma Leal CHAMPALIMAUD, Ms. Ana Palma Leal
CHAMPALIMAUD, Mr. Tomas Palma Leal CHAMPALIMAUD and Mr. Manuel Maria Leite CHAMPALIMAUD represen-
ted as stated before, are the shareholders (the "Shareholders") of the company GESTFIN FINANCE S.A., with address
at L-2535 Luxembourg, 16, Boulevard Emmanuel Servais, registered with the Trade and Companies Register of Luxem-
bourg under the number B 147.237 (hereinafter referred to as the "Company").
The powers of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
The Shareholders, represented as here above stated, representing the entire share control of the Company, declared
and asked the notary to record that:
I.- According to the Shareholders' register, the Shareholders representing the full amount of the share capital of EUR
1,000,000.- (one million Euros) were validly represented at the meeting. The Shareholders, who have been duly informed
of the agenda of the present meeting, have consented to the holding of the meeting at short notice. The meeting could
thus validly deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda.
II.- The Shareholders explained that on April 3, 2009 they resolved in Portugal to transfer the seat of the Company
to Luxembourg. On June 18, 2009, an extraordinary general meeting of the Company was held in Luxembourg supported
by a deed received by Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, published
on August 12, 2009 in the official gazette Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1552, page
74474.
On July 14, 2009 the Shareholders' meeting held at the registered office, Rua José Carvalho Araujo, 262, Edificio Regata,
1°A, Cascais, Portugal, resolved the reversal of the decision to transfer the registered seat of the Company from Portugal
11752
to Luxembourg. A copy of the minutes of such Shareholders' meeting after having been signed ne varietur by the pro-
xyholder and the notary will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
On November 4, 2009 the Shareholders' meeting held at the Company's registered office in Portugal by unanimous
vote resolved the reversal and cancellation to alter the seat of the Company to Luxembourg, taken at the general meeting
of April 3, 2009 with the consequent continuation of the seat in Portugal, where it is currently to be found. The Share-
holders of the Company further resolved that such decision be considered retroactive, to the date of April 3, 2009 as if
the decision to transfer the seat had not existed, thus reversing also all decisions taken and related to the transfer of the
seat, including the annulment of the resolutions made in Luxembourg on June 18, 2009, as if the transfer had never
occurred, therefore maintaining in Portugal the seat of the Company and the entirety of its business. A copy of the minutes
of the extraordinary general meeting held in Lisbon on November 4, 2009, after having been signed ne varietur by the
proxyholder and the notary will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
The aim of the present extraordinary general meeting was to ratify in Luxembourg the resolutions made by the
Shareholders in Portugal on July 14, 2009 and November 4, 2009.
III.- The agenda of the meeting was the following:
1. Confirmation and ratification of the unanimous resolutions of the Shareholders made at the extraordinary general
meetings held at the seat of "Gestfin SGPS S.A.", in Portugal on July 14, 2009 and on November 4, 2009;
2. Reversal and cancellation of the resolutions passed by the Shareholders of the Company concerning the transfer of
seat to the Grand Duchy of Luxembourg, declaring null and void the resolutions made in Portugal on April 3, 2009, and
the subsequent resolutions made in Luxembourg inserted in the notary deed of June 18, 2009;
3. Agreement that this reversing decision is made without breaking the continuity of the legal personality of the
Company and without creation of a new legal entity;
4. Confirmation that the registered address for seat in the Grand Duchy of Luxembourg at 16, Boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg, was never effectively assumed as the Company seat;
5. Confirmation that the articles of association of the Company were not modified on June 18, 2009;
6. Confirmation that the regular activities of "GESTFIN, SGPS, S.A." in Portugal, have never neither stopped nor
changed;
7. State and confirm that the board of directors of the Company, as appointed on June 18, 2009 never assumed its
functions in office, and give discharge to the Directors B;
8. State and confirm that Fidalux S.A. never exercised its role of statutory auditor of the Company and give discharge
to Fidalux S.A. from such mandate;
9. De-registration of the Company from the Luxembourg Trade and Companies Register;
10. Miscellaneous.
The Shareholders approved the above statements, have deliberated and have taken the following resolutions, by se-
parate and unanimous votes:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to confirm and ratify the unanimous decisions contained in those resolutions made at the
extraordinary general meetings held at the registered seat of "Gestfin SGPS S.A.", in Portugal on July 14, 2009 and on
November 4, 2009.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to reverse and cancel with retroactive effect as at April 3, 2009, the resolutions of the
Company made by the general meetings of the Company concerning the transfer of seat to the Grand-Duchy of Luxem-
bourg, and declared null and void the resolutions made in Portugal on April 3, 2009, and the subsequent resolutions made
in Luxembourg inserted in the notary deed of June 18, 2009.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to confirm that the Company has continued and will continue its existence in Portugal
under the name of "GESTFIN, SGPS, S.A.", with registered office in Rua Jose Carvalho Araujo, 262, Regata Building 1°A,
Cascais, Portugal, registered with the register of Cascais under the number 508724376, owned by the exact same sha-
reholding.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders confirmed that the reversing decision is made without breaking the continuity of the legal personality
of the Company and without creation of a new legal entity. As a result of the cancellation of the resolutions of April 3,
2009 and June 18, 2009 the articles of association of the Company were never modified to accord with Luxembourg law
and stayed at all times in their initial version.
11753
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders confirmed that the registered address of seat in the Grand Duchy of Luxembourg at 16, Boulevard
Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, was never effectively assumed as the Company's seat. The Company's direction
of business continued to be in fact processed in its entirety in Portugal, where all decisions were taken. The Directors A
of the Board of Directors, composed by Directors of Portuguese nationality, never made any decision on the Luxembourg
territory.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders confirmed that in Luxembourg the entirety of Directors B of the Company, in the persons of Mr.
Reinald LOUTSCH, Deputy Director, born in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg), on the 18 May 1962, residing
professionally in L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais, and Mr. Karl GUENARD, Charter of Accountant,
born in Blois (France), on the 4 June 1967, residing professionally in L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais,
never assumed functions in office.
The Shareholders resolved to grant discharge to the Directors B of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders confirmed that FIDALUX S.A., with registered office at L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri, never
exercised its role of statutory auditor.
The Shareholders resolved to grant discharge to FIDALUX S.A..
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolved to apply for the de-registration of the Company from the Register of Trade and Companies
of Luxembourg and empowered the notary public and the lawyers of Wildgen to perform any action in that respect.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that, at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version and that in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed, together with the notary,
the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire, de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. M. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD, né le 14 avril 1946 à Santa Isabel, Lisbonne, Portugal, demeurant à
Cascais, Portugal, ici représenté par M. Pierre Metzler, en vertu d'une procuration sous seing privé qui lui a été délivrée
le 12 novembre 2009;
2. M. Duarte Palma Leal CHAMPALIMAUD, né le 5 décembre 1975 au Brésil, demeurant à Malveira da Serra, Cascais,
Portugal, ici représenté par M. Pierre Metzler, en vertu d'une procuration sous seing privé qui lui a été délivrée le 12
novembre 2009;
3. Mlle Ana Palma Leal CHAMPALIMAUD, née le 22 décembre 1978, à São Sebastião da Pedreira, Lisbonne, Portugal,
demeurant à Matosinhos, Portugal, ici représentée par M. Pierre Metzler, en vertu d'une procuration sous seing privé qui
lui a été délivrée le 12 novembre 2009;
4. M. Tomas Palma Leal CHAMPALIMAUD, né le 1
er
mars 1981, à São Sebastião da Pedreira, Lisbonne, Portugal,
demeurant à Lisbonne, Portugal, ici représenté par M. Pierre Metzler, en vertu d'une procuration sous seing privé qui lui
a été délivrée le 12 novembre 2009;
5. M. Manuel Maria Leite CHAMPALIMAUD, né le 7 septembre 2004, à Alcabideche, Cascais, Portugal, demeurant à
Cascais, Portugal, dûment représenté par M. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD en sa capacité de représentant
légal de l'actionnaire mineur, ici représenté par M. Pierre Metzler, en vertu d'une procuration sous seing privé qui lui a
été délivrée le 12 novembre 2009.
M. Manuel Carlos de Mello CHAMPALIMAUD, M. Duarte Palma Leal CHAMPALIMAUD, Mlle Ana Palma Leal CHAM-
PALIMAUD, M. Tomas Palma Leal CHAMPALIMAUD et M. Manuel Maria Leite CHAMPALIMAUD représentés comme
indiqué ci-dessus, sont les actionnaires (ci-après les "Actionnaires") de la société dénommée "GESTFIN FINANCE S.A.",
avec adresse à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous numéro B 147.237 (ci-après la "Société").
Les procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent
acte notarié pour être enregistrées avec le même.
11754
Les Actionnaires, pré-désignés, représentés comme dit ci-avant, représentants l'intégralité du capital social de la So-
ciété, ont déclaré et demandé au notaire d'acter:
I.- Selon le registre d'Actionnaires, les Actionnaires représentant l'intégralité du capital social de EUR 1.000.000.- (un
million d'Euros) étaient valablement représentés à la réunion. Les Actionnaires, qui ont été dûment informés de l'agenda
de la présente réunion, étaient d'accord pour la tenue de la réunion à brève échéance. La réunion pouvait dès lors délibérer
et décider valablement sur tous les sujets mentionnés dans l'agenda.
II.- Les Actionnaires ont expliqué que le 3 avril 2009 ils ont décidé au Portugal de procéder au transfert du siège de
la Société pour le Grand-Duché du Luxembourg. Le 18 juin 2009, une assemblée générale extraordinaire de la Société
s'est tenue au Luxembourg documentée par un acte notarié de Maître Gérard LECUIT, notaire demeurant à Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, publié le 12 août 2009 dans le Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 1552, page 74474.
Le 14 juillet 2009 l'assemblée générale des Actionnaires tenue au siège social Rua José Carvalho Araujo, 262, Edificio
Regata, 1°A, Cascais, Portugal, a décidé le revirement de la décision de transférer le siège statutaire de la Société du
Portugal pour le Grand-Duché du Luxembourg. Une copie des minutes de cette assemblée générale des Actionnaires
signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte notarié pour être
enregistrée avec le même.
Le 4 novembre 2009 l'assemblée générale des Actionnaires réunie au siège social de la Société au Portugal a par un
vote unanime décidé le revirement et l'annulation de la décision de transfert du siège de la Société pour le Luxembourg,
prise à l'assemblée générale tenue le 3 avril 2009 ayant comme conséquence le maintien du siège au Portugal, où il se
trouve actuellement. Les Actionnaires de la Société ont encore décidé que telle décision avait un effet rétroactif, à la date
du 3 avril 2009, comme si la décision de transférer le siège n'avait jamais existée, par conséquent revirant aussi toutes
les décisions prises et en relation avec le transfert du siège, y compris l'annulation des résolutions prises à Luxembourg
le 18 juin 2009, comme si le transfert n'avait jamais eu lieu, donc maintenant au Portugal le siège de la Société et la totalité
de ses affaires. Une copie des minutes de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Lisbonne le 4 novembre 2009,
signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte notarié pour être
enregistrée avec le même.
Le propos de cette assemblée générale extraordinaire était de ratifier à Luxembourg les résolutions adoptées par les
Actionnaires au Portugal le 14 juillet 2009 et le 4 novembre 2009.
III.- L'agenda de l'assemblée était comme suit:
1. Confirmation et ratification des résolutions adoptées à l'unanimité par les Actionnaires lors des assemblées générales
extraordinaires tenues au siège social de "GESTFIN, SGPS, S.A.", au Portugal, en date du 14 juillet 2009 et du 4 novembre
2009;
2. Revirement et annulation des résolutions passées par les Actionnaires de la Société concernant le transfert du siège
pour le Grand-Duché du Luxembourg, déclarant nulles et non avenues les résolutions prises au Portugal le 3 avril 2009,
et résolutions subséquentes prises au Luxembourg insérées dans l'acte notarié du 18 juin 2009;
3. Accord que la décision de revirement est prise sans interruption de la personnalité juridique de la Société et sans
création d'une nouvelle entité juridique;
4. Confirmation que l'adresse officielle du siège social au Grand-Duché du Luxembourg au 16, boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg, n'a en réalité jamais été retenu en tant que siège de la Société;
5. Confirmation que les statuts de la Société n'ont pas été modifiés le 18 juin 2009;
6. Confirmation que les activités régulières de "GESTFIN, SGPS, S.A." au Portugal, n'ont jamais été arrêtés ni modifiées;
7. Déclarer et confirmer que le Conseil d'Administration de la Société, tel que nommé le 18 juin 2009, n'a jamais
assumé ses fonctions, et accorder décharge aux Administrateurs B;
8. Déclarer et confirmer que Fidalux S.A. n'a jamais assumé son rôle de commissaire aux comptes de la Société et
accorder décharge à Fidalux;
9. Radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourg;
10. Divers.
Les Actionnaires ont approuvé les déclarations ci-avant, et ont pris, par votes séparés et unanimes, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de confirmer et ratifier les décisions prises à l'unanimité contenues dans les résolutions
des assemblées générales extraordinaires tenues au siège social de "GESTFIN, SGPS, S.A.", au Portugal le 14 juillet 2009
et le 4 novembre 2009.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé le revirement et l'annulation avec effet rétroactif au 3 avril 2009, des résolutions de la
Société prises par les assemblées générales de la Société concernant le transfert du siège pour le Grand-Duché du
11755
Luxembourg, et ont déclaré nulles et non avenues les résolutions prises au Portugal le 3 avril 2009, et les résolutions
subséquentes adoptées au Luxembourg et insérées dans l'acte notarié du 18 juin 2009.
<i>Troisième résolutioni>
Les Actionnaires ont confirmé que la Société a continué et continuera à exister au Portugal sous la raison de "GESTFIN,
SGPS, S.A.", ayant son siège social à Rua José Carvalho Araujo, 262, Regata Building 1°A, Cascais, Portugal, enrégistrée
au registre de Cascais sous le numéro 508724376, étant détenue par exactement les mêmes actionnaires.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires ont confirmé que la décision de revirement est prise sans aucune rupture de la personnalité juridique
de la Société et sans la création d'une nouvelle personne morale. Par l'effet de l'annulation des résolutions du 3 avril 2009
et du 18 juin 2009, les statuts de la Société n'ont jamais été modifiés pour être en conformité avec la loi du Luxembourg
et ont toujours gardé leur rédaction originale.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Actionnaires ont confirmé que l'adresse officielle du siège social au Grand-Duché du Luxembourg au 16, boulevard
Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, n'a en réalité jamais été retenu en tant que siège effectif de la Société. La gestion
des affaires de la Société a en effet continuée à être exercée entièrement au Portugal, où toutes les décisions ont été
prises. Les Administrateurs A du Conseil d'Administration, composé par des administrateurs de nationalité Portugaise,
n'ont jamais pris une décision sur le territoire du Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
Les Actionnaires ont confirmé qu'au Luxembourg l'ensemble des Administrateurs B de la Société, en particulier M.
Reinald LOUTSCH, Administrateur-adjoint, né à Pétange (Grand-Duché du Luxembourg), le 18 mai 1962, demeurant
professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais, et M. Karl GUENARD, expert comptable,
né à Blois (France), le 4 juin 1967, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16 boulevard Emmanuel Servais,
n'ont jamais assumé leurs mandats.
Les Actionnaires ont décidé d'accorder décharge aux Administrateurs B de la Société.
<i>Septième résolutioni>
Les Actionnaires ont confirmé que FIDALUX S.A., ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri, n'a
jamais assumée son mandat en tant que commissaire aux comptes.
Les Actionnaires ont décidé d'accorder décharge à FIDALUX S.A..
<i>Huitième résolutioni>
Les Actionnaires ont décidé de requérir la radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés Luxem-
bourg et ont mandaté le notaire et les avocats de l'étude Wildgen de prendre toute action nécessaire à ce propos.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l'anglais, déclare qu'à la requête du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre les deux versions, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Metzler, C. Wersandt.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 1
er
décembre 2009. LAC/2009/51313. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
Pour copie conforme.
Carlo WERSANDT.
Référence de publication: 2010009529/248.
(100002222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2010.
Thermo Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 85.261.
In the year two thousand and nine on the eighth day of December, 2.30 pm.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
11756
The company Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG with registered office at D-38116 Braunschweig, Saar-
brückener Strasse 248, Germany, a company incorporated under the laws of Germany, registered with the trade register
of Braunschweig, under the number HRA 14421
duly represented by Mr Philippe MULLER, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy under
private seal, given on December 8, 2009.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder, acting as here above stated and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The presaid Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG is the sole member of the limited liability company THERMO
LUXEMBOURG HOLDING S.à r.l., with registered office at L-2320 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, registered with
the Luxembourg Trade and Companies register under the number B85.261, incorporated by a deed of Maître Léon
Thomas known as Tom METZLER, notary residing in Luxembourg, on December 27, 2001, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, n° 591, dated April 16, 2002, as amended by a deed of Maître Tom METZLER on
December 31, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 624, dated April 22, 2002 and
by a deed of Maître Tom METZLER on December 16, 2004 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, n° 314, dated April 9, 2005.
Such appearing party, represented as here above stated, in its capacity of sole member of the Company THERMO
LUXEMBOURG HOLDING S.a r.l. has requested the undersigned notary to state its following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole member resolves to increase the corporate capital of the Company by EUR 60,000 (sixty thousand Euros)
to bring it from its present amount of EUR 23,597,500,- (twenty-three million five hundred and ninety-seven thousand
five hundred Euros) represented by 235,975(two hundred and thirty-five thousand nine hundred and seventy-five) units
with a par value of EUR 100,- (one hundred Euros) each, to an amount of EUR 23,657,500,- (twenty-three million six
hundred and fifty-seven thousand five hundred Euros) by the issuing of 600 (six hundred) units with a par value of EUR
100,- (one hundred Euros) each, having the same rights and obligations as the existing units.
<i>Second resolutioni>
The sole member resolves to issue 600 (six hundred) new units with a par value of EUR 100,- (one hundred Euros)
each, having the same rights and obligations as the existing units.
The new units will be issued with the payment of a total share premium of EUR 540,000,- (five hundred and forty
thousand Euros).
<i>Subscription and Paymenti>
There now appeared Mr Philippe MULLER, pre-named, acting in his capacity as duly appointed attorney in fact of the
company Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG, pre-named, by virtue of the pre-mentioned power of attorney.
The appearing person refers to a contribution agreement dated December 2, 2009, duly signed by the company Thermo
Fisher Scientific Germany BV & Co.KG and the Company, whereby Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG
transferred the total share capital of Oxoid Investments GmbH amounting to DEM 1,000,000 (the "Shares") to the
Company.
This contribution agreement, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and by the notary will remain
attached to the present deed to be filed together with it with the registration authorities.
According to a valuation report issued by Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG, pre-named, the board of
managers of the Company valued the Shares at EUR 600,000 (six hundred thousand Euros).
This valuation report, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder and by the notary, will remain attached
to the present deed to be filed together with it with the registration authorities.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the said company Thermo Fisher Scientific
Germany BV & Co.KG for 600 (six hundred) additional units and to make payment in full for such new units together
with the share premium by a contribution consisting of all the Shares.
<i>Third resolutioni>
The sole member resolves to amend article 5 of the articles of association of the Company so as to reflect the capital
increase pursuant to the above resolutions.
Consequently, article 5 of the articles of association of the company shall henceforth be read as follows:
"The subscribed capital is set at EUR 23,657,500,- (twenty-three million six hundred and fifty-seven thousand five
hundred Euros) represented by 236,575 (two hundred and thirty-six thousand five hundred and seventy-five) units with
a par value of EUR 100,- (one hundred Euros) each, which have been integrally subscribed and fully paid in.".
<i>Fourth resolutioni>
The members resolve to grant authorisation to (i) any manager of the Company or (ii) to any lawyer of the Law Firm
Wildgen to take all the necessary actions in relation to the present resolutions.
11757
<i>Declarations, costs, evaluationi>
The amount of expenses, costs, remuneration and charges to be paid by the Company as a result of the present stated
increase of capital, are estimated at two thousand one hundred Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the person appearing, the
present deed is worded in English, followed by a German translation; at the request of the same person appearing and in
case of divergences between the English and the German text, the English text shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxy-holder, acting as here above stated, he signed together with the notary
the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundneun, am achten Dezember, um 14.30 Uhr.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster, Grossherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co. KG, mit eingetragenem Gesellschaftssitz in D-38116
Braunschweig, Saarbrückener Strasse 248, Deutschland, eine Gesellschaft gegründet gemäss deutschem Recht, eingetra-
gen im Handelsregister von Braunschweig unter der Nummer HRA 14421.
vertreten durch Herr Philippe MULLER, Avocat, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlichen
Vollmacht, ausgestellt am 8. Dezember 2009.
Die besagte Vollmacht, wird, nachdem sie, durch den Bevollmächtigten, handelnd wie vorerwähnt und den unter-
zeichneten Notar "ne varietur" unterzeichnet wurde, dieser Urkunde als Anlage beigefügt bleiben, um mit derselben
einregistriert zu werden.
Die vorbenannte Gesellschaft Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co.KG ist die alleinige Gesellschafterin der
Gesellschaft mit beschränkter Haftung THERMO LUXEMBOURG HOLDING S.à r.l., mit Gesellschaftssitz in L-2180
Luxemburg, 5, rue Jean Monnet, eingetragen im Luxemburger Handelsregister unter Nummer B85.261, gegründet infolge
einer Urkunde aufgenommen durch den in Luxemburg residierenden Notar Thomas Léon, bekannt als Tom METZLER,
am 27. Dezember 2001, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C n° 591 vom 16. April 2002,
geändert infolge einer Urkunde aufgenommen durch den Notar Tom METZLER, am 31. Dezember 2002, veröffentlicht
im Mémorial C, n° 624 vom 22. April 2002 und durch eine Urkunde aufgenommen durch Notar Tom METZLER am 16.
Dezember 2004, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C n° 314 am 9. April 2005.
Die erschienene Person, vertreten wie vorerwähnt, hat in ihrer Eingenschaft als alleinige Gesellschafterin der Gesell-
schaft THERMO LUXEMBOURG HOLDING S.à r.l. den unterzeichneten Notar ersucht folgende Beschlüsse zu beur-
kunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt das Gesellschaftskapital der Gesellschaft durch einen Betrag von EUR 60.000.-
(sechzig tausend Euro) zu erhöhen, um es von seinem aktuellen Betrag von EUR 23.597.500.-(dreiundzwanzig Millionen
fünfhundertsiebenundneunzigtausend fünfhundert Euro) eingeteilt in 235.975 (zweihundertfünfunddreißig tausend neun-
hundertfünfundsiebzig) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je EUR 100.- (einhundert Euro) auf einen Betrag
von EUR 23.648.000.-(dreiundzwanzig tausend sechshundertachtundvierzig tausend Euro) zu erhöhen mittels Ausgabe
von 600 (sechs hundert) Gesellschaftsanteilen mit einem Nennwert von je EUR 100.- (einhundert Euro), welche die
gleichen Rechte und Pflichten haben wie die bestehenden Gesellschaftsanteile.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt 600 (sechs hundert) neue Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert zu je EUR
100.- (einhundert Euro), welche die gleichen Rechte und Pflichten haben wie die bestehenden Geschäftsanteile, auszu-
geben.
Die neuen Gesellschaftsanteile werden mit der Bezahlung eines Emissionsaufgeldes von insgesamt EUR 540.000 (fünf-
hundertvierzig tausend) ausgegeben.
<i>Zahlung und Zeichnungi>
Daraufhin erscheint Herr Philippe MULLER, vorgenannt, in seiner Eigenschaft als rechtsgültig eingesetzter Bevoll-
mächtigter der Gesellschaft Thermo Fisher Scientific Germany, BV & Co.KG, aufgrund der hiervor erwähnten Vollmacht.
Die erschienene Person verweist auf den Sacheinlagevertrag, welcher am 2. Dezember 2009 rechtsgültig durch die
Gesellschaft Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co. KG und der Gesellschaft unterzeichnet wurde, und wodurch
das gesamte Gesellschaftskapital der Oxoid Investments GmbH in einem Wert von DEM 1.000.000 (die "Anteile") der
Gesellschaft übertragen wurden.
11758
Der Sacheinlagevertrag, wird, nachdem er von dem Bevollmächtigten und dem unterzeichneten Notar "ne varietur"
unterzeichnet wurde, dieser Urkunde als Anlage beigefügt bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
Gemäß einem Wertbericht von Thermo Fisher Scientific Germany BV & Co., vorbenannt, schätzten die Geschäfts-
führer der Gesellschaft den gesamten Wert der Anteile auf EUR 600.000 (sechshunderttausend Euro).
Dieser Wertbericht, wird, nachdem er durch den Bevollmächtigten und den unterzeichneten Notar "ne varietur"
unterzeichnet wurde, dieser Urkunde als Anlage beigefügt bleiben, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die erschienene Person erklärt im Namen und zugunsten der vorgenannten Gesellschaft Thermo Fisher Scientific
Germany BV & Co. KG 600 (sechshundert) zusätzliche Gesellschaftsanteile zu zeichnen und diese neuen Gesellschafts-
anteile sowie das Emissionsaufgeld durch Einlage aller Anteile einzuzahlen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um die Erhöhung des Ge-
sellschaftskapitals, wie sie aus den vorhergehenden Beschlüsse hervorgeht, widerzuspiegeln.
Demzufolge hat Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft in Zukunft folgenden Wortlaut:
"Das gezeichnete Kapital ist auf EUR 23.657.500.- (dreiundzwanzig Millionen sechshundertsiebenundfünfzig tausend
fünfhundert Euro) eingeteilt in 236.375 (zweihundertsechsunddreißig tausend dreihundertfünfundsiebzig) Gesellschafts-
anteile mit einem Nennwert zu je EUR 100.- (einhundert Euro), welche vollständig einbezahlt und gezeichnet wurden
festgelegt.".
<i>Vierter Beschlussi>
Die alleinige Gesellschafterin beschließt, jeden Geschäftsführer der Gesellschaft oder jeden Rechtsanwalt der Kanzlei
Wildgen entsprechend Vollmacht zu erteilen, alle notwendigen Schritte zur Umsetzung der vorliegenden Beschlüsse zu
unternehmen.
<i>Erklärungen, Kosten, Bewertungi>
Der Betrag der Kosten, Gebühren, Honorare und Ausgaben, welche zu Lasten der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Kapitalerhöhung anfallen, wird auf zweitausendeinhundert Euro geschätzt.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt, dass auf Wunsch der erschienenen
Person, die vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; gemäss
dem Wunsch derselben erschienenen Person und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, an dem zu Beginn dieses Dokuments bezeichneten Datums.
Nach Vorlesung der Urkunde an den Bevollmächtigten, handelnd, wie vorerwähnt, hat dieser zusammen mit dem
Notar die vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Signé: P. MULLER - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 17 décembre 2009. Relation GRE/2009/4714. Reçu Soixante-quinze euros 75,- €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Junglinster, le 05 janvier 2010.
Référence de publication: 2010009481/155.
(100001823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2010.
Electa Capital Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 109.058.
Statuts coordonnés suite à un Constat d'Augmentation de Capital en date du 1
er
décembre 2009, acte n°568 par-
devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Jacques DELVAUX
Boîte Postale 320
L-2013 Luxembourg
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010885/16.
(100003074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
11759
Immotourisme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 89.235.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: IMMOTOURISME S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010892/15.
(100003383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Immotourisme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 89.235.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 janvier 2010.
<i>Pour: IMMOTOURISME S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2010010894/15.
(100003381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
FW Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.941.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57224 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010893/12.
(100003163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Pike Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 145.876.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56982 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010010891/12.
(100003138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
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11760
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Betula S.A.
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