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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 200
29 janvier 2010
SOMMAIRE
Alternative Communication Cabling Servi-
ce S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9589
Alternative Communication Cabling Servi-
ce S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9594
Alternative Communication Cabling Servi-
ce S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9594
Amusement Activities International S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9589
Bears Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9597
Big Apple S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9588
Boulder Licensing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
9597
B.P.I.I. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9591
Brave B Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9554
Compass Invest International S.A. . . . . . . .
9591
Dom Quichotte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9598
DWM Securitizations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
9590
Eton Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9593
Euro Bioenergy Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
9596
Femex Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9594
Friture Piccola S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9592
Friture Piccola S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9593
Gate-C S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9595
Gaynor Investments S.C.A. SICAR . . . . . .
9595
Keane, Piper & Associates S.A. . . . . . . . . . .
9590
Koening International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
9600
Labalma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9590
Leys Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9592
Luninvest International S.A. . . . . . . . . . . . . .
9600
Marcan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9598
Menolly Cheapside S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
9598
Métal Lux Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
9598
MGKTechnologies S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
9595
Modastyling Investments S.A. . . . . . . . . . . .
9588
Mondial Carrelage S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
9589
Montevideo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
9596
MS Equity Financing Services (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9589
Olitec International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9599
Prolingua International Language Centre
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9595
Proud To Serve Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
9593
Pythagoras Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9594
Réseau luxembourgeois de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion . . . . . . . . . . . . . . . . .
9592
Rutland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9596
SCI C.M.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9591
SLC "3" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9596
Smets Country . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9589
Solcoba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9600
Solou America S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9597
Terrabel Development S.A. . . . . . . . . . . . . .
9594
Themis Realty Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9600
Valorum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9597
WKCS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9598
Zuriel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9595
9553
Brave B Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 146.810.
<i>(N.B La version anglaise (faisant foi) est publiée au Mémorial C-N° 199 du 29 janvier 2010.)i>
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mil neuf, le trentième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Brave B Lux S.A. (la "Société")
ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve, constituée le 12 juin 2009, par acte de Maître
Joseph Elvinger, notaire, de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°
1361 du 15 juillet 2009.
L'assemblée était présidée par M. Pierre Stemper, administrateur de la Société, résidant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le président a désigné comme secrétaire M. Patrick Santer, maître en droit, résidant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur M. Naïm Gjonaj, administrateur de la Société, résidant professionnellement à
Luxembourg.
Le président a prié et requis le notaire d'acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
Ladite liste ainsi que les procurations signées ne varietur seront annexées au présent acte pour être soumis ensemble
aux formalités de l'enregistrement.
II. Il résulte de la liste de présence que le capital social est entièrement représenté à la présente assemblée et que les
actionnaires se déclarent avoir été dûment informés de l'ordre du jour de sorte que la présente assemblée est dûment
constituée et peut valablement délibérer de l'ordre du jour tel que décrit ci-dessous:
1. (a) Création de six classes d'actions dans la Société, à savoir les actions de classe A, les actions de classe B, les actions
de classe C, les actions de classe D, les actions de classe E et les actions de classe F,
(b) Modification de la valeur nominale des actions existantes de la Société d'un euro (€1,00) à un centime d'euro (€0,
01),
(c) Reclassification des actions existantes en trente et un mille (31.000) actions de classe C chacune ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (€0,01), trente mille six cent quatre-vingt-dix euro (€30.690) (c'est-à-dire quatre-vingt-
dix-neuf centimes d'euro (€0,99) de chacune de ces actions) étant transférés au compte de prime d'émission de la Société,
et
(d) Augmentation immédiate du capital social émis de la Société à quarante mille soixante-quatorze euros et seize
centimes (€40.074,16) par l'émission de (i) quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze (417.572) actions de classe
A, (ii) deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux (2.061.242) actions de classe B, (iii) neuf cent soixante-
neuf mille cent cinquante et un (969.151) actions de classe C et (iv) cinq cent vingt-huit mille quatre cent cinquante et un
(528.451) actions de classe D, chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (€0,01) par l'acceptation de:
- apports en nature (les "Apports en Nature") de:
(i) quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (85.366) actions ordinaires d'une valeur nominale de un centime de
Livre Sterling (£0.01) chacune en émission dans Baxi Holdings Limited, une société constituée en Angleterre et Pays de
Galles enregistrée sous le numéro 04921647 et ayant son siège social à 16, Stanier Way, Wyvern Business Park, Derby,
Derbyshire, Angleterre, en contrepartie de l'émission de quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze(417.572)
actions de classe A,
(ii) vingt et un millions quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt-dix virgule soixante-quinze (21.080.890,75) obligations
à forte décote de série I, dix-neuf millions neuf cent quatre mille quatre-vingt-deux virgule quarante-trois (19.904.082,43)
obligations à forte décote de série II, un milliard six cent vingt-huit millions six cent quatre-vingt-trois mille cinq cent sept
virgule quatre-vingt-douze (1.628.683.507,92) obligations à forte décote de série III et trois cent soixante-dix millions
deux cent soixante six mille huit cent quatre-vingt-six virgule vingt-cinq (370.266.886,25) obligations à forte décote de
série IV, chacune ayant une valeur nominale de une Livre Sterling (£1) émises par GHP Midco Limited, une société
constituée en /Angleterre et Pays de Galles enregistrée sous le numéro 04921872 et ayant son siège social à 16, Stanier
Way, Wyvern Business Park, Derby, Derbyshire, Angleterre et représentant une créance d'un montant cumulé de deux
milliards trente-neuf millions neuf cent trente-cinq mille trois cent soixante-sept Livres Sterling et trente-cinq centimes
(£2.039.935.367,35) en contrepartie de l'émission de deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux
(2.061.242) actions de classe B,
9554
(iii) trois milliards sept cent trente-huit millions trois cent seize mille deux cent trente virgule neuf sept
(3.738.316.230,97) obligations à forte décote de série V et un milliard quatre-vingt-onze millions six cent quatre-vingt-
dix-sept mille six cent quatre-vingt-huit virgule sept sept (1.091.697.688,77) obligations à forte décote de série VI, chacune
ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (£1) émises par GHP Midco Limited, précitée et représentant une créance
d'un montant cumulé de quatre milliards huit cent trente millions treize mille neuf cent dix-neuf Livres Sterling et soixante-
quatorze centimes (£4.830.013.919,74) contre l'émission de trois cent trente-trois mille quatre cent soixante et une
(333.461) actions de classe C;
Approbation de l'évaluation des Apports en Nature à deux millions huit cent douze mille deux cent soixante-quinze
euros (€2.812.275) et constat du rapport par PricewaterhouseCoopers S. à r.l. sur l'évaluation des Apports en Nature;
et
- apports en espèces (les "Apports en Espèces") en vue de la souscription à six cent trente-cinq mille six cent quatre-
vingt-dix (635.690) actions de classe C et cinq cent vingt-huit mille quatre cent cinquante et une (528.451) actions de
classe D.
2. Modification en conséquence de l'article 5 des statuts de la Société afin d'avoir la teneur suivante:
" Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis
La Société a un capital émis et entièrement souscrit de quarante mille soixante quatorze euros et seize centimes
(€40.074,16) divisé en
(i) Quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze (417.572) actions de classe A (les "Actions de Classe A"),
(ii) Deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux (2.061.242) actions de classe B (les "Actions de Classe
B"),
(iii) Un million cent cinquante et une (1.000.151) actions de classe C (les "Actions de Classe C"),
(iv) Cinq cent vingt-huit mille quatre cent cinquante et une (528.451) actions de classe D (les "Actions de Classe D"),
(v) zéro (0) action de classe E série I, et
(vi) zéro (0) action de classe F série I,
chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (€0,01).
Les actions auront la forme d'actions nominatives. Des certificats attestant de cette inscription peuvent être donnés
aux actionnaires.
La Société doit considérer la personne au nom de laquelle les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme étant le seul propriétaire de ces actions.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul détenteur par action. Dans le cas où une action est détenue par plus d'une seule
personne, les personnes qui se prétendent propriétaires de ladite action devront nommer un mandataire unique pour
représenter cette action vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés
à ladite action jusqu'à ce qu'une personne soit désignée. La même règle doit s'appliquer dans le cas d'un conflit entre un
usufruitier et le nu propriétaire ou entre un débiteur gageur et un créancier gagiste.
La Société ne doit pas émettre des fractions d'actions. La Société peut racheter ses actions propres dans les limites
établies par la loi.
Dans les présents statuts, "actions" signifie les actions en émission de la Société quelle que soit leur classe, et "action-
naires" signifie les propriétaires légitimes des actions".
3. Constat et approbation par l'assemblée que les nouveaux actionnaires en vertu de l'article 1. de l'ordre du jour sont
renseignés sur la liste de présence en vue de participer à l'assemblée générale extraordinaire et de voter sur les points
restants à l'ordre du jour.
4. Création d'un capital social autorisé de la Société de quatre millions sept mille trois cent quarante et un euros et
quatre-vingt-quatre centimes (€4.007.341,84) supplémentaires consistant en (i) quarante et un millions trois cent trente-
neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) actions de classe A supplémentaires, (ii) deux cent quatre millions soixante-
deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) actions de classe B supplémentaires, (iii) quatre-vingt-dix-neuf millions
quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) actions de classe C supplémentaires, (iv) cinquante-deux millions
trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) actions de classe D supplémentaires, (v) deux millions (2.000.000)
actions de classe E, (vi) deux millions (2.000.000) actions de classe F, chacune de ces actions ayant une valeur nominale
d'un centime d'euro (€0,01); et constat et approbation du rapport du conseil d'administration de la Société, rédigé
conformément à l'article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales concernant le prix, s'il y en a
un, auquel les actions de classe A, les actions de classe B, les actions de classe C, les actions de classe D, les actions de
classe E, les actions de classe F et les actions de classe G (le cas échéant) de la Société peuvent être émises si elles sont
émises en contrepartie d'espèces dans la mesure où de telles émissions sont réalisées sans réserver de quelconques droits
de souscription préférentiels des actionnaires existants et insertion des nouveaux articles 5.2 et 5.3 aux statuts de la
Société, de sorte à ce qu'ils aient la teneur suivante:
"5.2. Le capital social autorisé
9555
Le capital social autorisé de la Société est fixé à quatre millions sept mille trois cent quarante et un euros et quatre-
vingt-quatre centimes (€4.007.341,84) supplémentaires consistant en
(i) quarante et un millions trois cent trente-neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) Actions de Classe A supplé-
mentaires,
(ii) deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) Actions de Classe B supplé-
mentaires,
(iii) quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) Actions de Classe C supplé-
mentaires,
(iv) cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) Actions de Classe D supplé-
mentaires,
(v) deux millions (2.000.000) actions de classe E quelle que soit la série (les "Actions de Classe E"), et
(vi) deux millions (2.000.000) actions de classe F quelle que soit la série (les "Actions de Classe F"), et
chacune ayant une valeur nominale de un centime d'euro (€0,01) (collectivement, les "Actions Autorisées").
Toutes Actions Autorisées, autorisées mais non émises, se prescrivent dans un délai de cinq (5) années après la
publication dans le Mémorial1 de l'acte notarié prenant acte de la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Dans le capital autorisé, quatre millions six mille neuf cent quarante et un euros et quatre-vingt-quatre centimes
(€4.006.941,84) consistant en (i) quarante et un millions trois cent trente-neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628)
Actions de Classe A, (ii) deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) Actions
de Classe B, (iii) quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) Actions de Classe C,
(iv) cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) Actions de Classe D, (v) un million
neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000) Actions de Classe E et (vi) un million neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000)
Actions de Classe F doivent être réservées en relation avec la conversion de quarante et un millions trois cent trente-
neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) CPECs tranche A, deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent
cinquante-huit (204.062.958) CPECs tranche B, quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf
(99.014.949) CPECs tranche C, cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) CPECs
tranche D, un million neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000) CPECs tranche E et un million neuf cent quatre-vingt mille
(1.980.000) CPECs tranche F (le cas échéant) en une ou plusieurs émissions.
Le conseil d'administration de la Société ou ses délégué(s) dûment nommés par le conseil d'administration peuvent de
temps à autre émettre des Actions Autorisées dans les limites du capital autorisé au moment et selon les termes et
conditions, y compris le prix d'émission, que le conseil d'administration ou ses délégué(s) déterminent à leur discrétion
sauf que (i) les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C et les Actions de Classe D doivent
être seulement disponibles pour l'émission pour satisfaire une conversion de CPECs de la classe correspondante et (ii)
les Actions de Classe E et les Actions de Classe F doivent être seulement disponibles pour l'émission à des employés du
Groupe et/ou pour satisfaire une conversion de CPECs de la classe correspondante.
5.3. Augmentation de capital
Le capital autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires adoptée de la manière
requise pour la modification des statuts, telle que requis à l'Article 18.
Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être actée par acte notarié, à la demande du
conseil d'administration ou de ses délégué(s) contre présentation des documents attestant de la souscription et des
paiements.
Les actionnaires renoncent expressément à tout droit de souscription préférentiel qu'ils peuvent détenir concernant
les émissions d'Actions Autorisées par conversion de CPECs.
Lorsque le capital social émis de la Société est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule classe par
apport en numéraire (afin d'éviter toute confusion, en excluant toute émission d'Actions Autorisées par conversion de
CPECs), que ce soit dans le cadre du capital autorisé ou non, les droits de souscription préférentiels des détenteurs des
autres classes ne peuvent être exercés qu'une fois que ce droit a été exercé par les détenteurs d'actions de la classe dans
laquelle de nouvelles actions sont émises. Les actionnaires, votant conformément aux règles de quorum et de majorité
décrites à l'Article 18, peuvent retirer ou restreindre les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants.
Le conseil d'administration est autorisé conformément à l'Article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 (telle que modifiée)
sur les sociétés commerciales à retirer ou à restreindre ces droits de souscription. Le droit préférentiel de souscription,
s'il n'y est pas renoncé, qui a été retiré ou restreint tel que précédemment évoqué, peut être exercé durant une période
déterminée par le conseil d'administration, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter de la date de la
période de souscription, qui doit être notifiée par courrier recommandé. Le droit préférentiel de souscription peut être
transmissible pendant la période de souscription parmi les actionnaires de la même classe."
5. Insertion des articles 5bis et 5ter aux statuts de la Société, de sorte à lire comme suit:
" Art. 5bis. Les droits des détenteurs d'actions de classe E. Les Actions de Classe E doivent, quel que soit le nombre
d'Actions de Classe E en émission, avoir droit de participer à toute distribution dans l'ordre de distribution tel que décrit
à l'Article 16.3., à condition que les Valeurs Seuil de Base E ont été dépassées. Le montant distribuable aux détenteurs
des Actions de Classe E sera augmenté si les Valeurs Seuil de Rachat E ont également été dépassées.
9556
Chaque série d'Actions de Classe E auront des Valeurs Seuil de Base E et des Valeurs Seuil de Rachat E spécifiques.
Les Valeurs Seuil de Base E pour la série I des Actions de Classe E ("Seuil de Base E Série I") signifie, pour une distribution
à tout moment, la Valeur Capital E Concernée égale au montant figurant ci-dessous au regard de la période dans laquelle
la date de distribution concernée appartient:
Période
Valeur Seuil de Base E pour les Actions de
Classe E série I
Au ou avant le 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
622
Après le 31 décembre 2012 mais avant le 31 décembre 2013 . . . . .
732
Après le 31 décembre 2013 mais avant le 31 décembre 2014 . . . . .
817
Après le 31 décembre 2014 mais avant le 31 décembre 2015 . . . . .
892
Après le 31 décembre 2015 mais avant le 31 décembre 2016 . . . . .
981
Après le 31 décembre 2016 mais avant le 31 décembre 2017 . . . . .
1.079
Après le 31 décembre 2017 mais avant le 31 décembre 2018 . . . . .
1.187
Après le 31 décembre 2018 mais avant le 31 décembre 2019 . . . . .
1.306
Après le 31 décembre 2019 mais avant le 31 décembre 2020 . . . . .
1.437
Après le 31 décembre 2020 mais avant le 31 décembre 2021 . . . . .
1.580
Et pour tout exercice social subséquent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le montant pour l'année précédente augmentée
de 10 pour cent
Les Valeurs Seuil de Rachat E pour les Actions de Classe E série I (le "Seuil de Rachat E Série I") signifie, pour une
distribution à tout moment, la Valeur Capital E Concernée égale au montant figurant ci-dessous au regard de la période
dans laquelle la date de la distribution concernée appartient:
Période
Valeur Seuil de Rachat E pour les Actions de
Classe E série I
Au ou avant le 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
722
Après le 31 décembre 2012 mais avant le 31 décembre 2013 . . . . .
837
Après le 31 décembre 2013 mais avant le 31 décembre 2014 . . . . .
927
Après le 31 décembre 2014 mais avant le 31 décembre 2015 . . . . .
1.012
Après le 31 décembre 2015 mais avant le 31 décembre 2016 . . . . .
1.113
Après le 31 décembre 2016 mais avant le 31 décembre 2017 . . . . .
1.224
Après le 31 décembre 2017 mais avant le 31 décembre 2018 . . . . .
1.347
Après le 31 décembre 2018 mais avant le 31 décembre 2019 . . . . .
1.482
Après le 31 décembre 2019 mais avant le 31 décembre 2020 . . . . .
1.630
Après le 31 décembre 2020 mais avant le 31 décembre 2021 . . . . .
1793
Et pour tout exercice social subséquent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le montant pour l'année précédente augmentée
de 10 pour cent
Si le conseil d'administration ou ses délégué(s) décident de procéder à l'émission d'Actions de Classe E supplémentaires
dans les limites du capital autorisé, ces Actions de Classe E devenant des Actions de Classe E d'une nouvelle série, le
conseil d'administration ou ses délégué(s) sont expressément autorisés, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'appro-
bation des actionnaires, à déterminer les Valeurs Seuil de Base E (les "Valeurs Seuil de Base E Série II", "Valeurs Seuil de
Base E Série III", et ainsi de suite) et les Valeurs Seuil de Rachat E (le "Seuil de Rachat E Série II", "Seuil de Rachat Série E
III", et ainsi de suite) pour ces Actions de Classe E de nouvelles séries et de mettre à jour le présent Article 5bis en
conséquence, à condition que le conseil d'administration ou ses délégué(s) en fixant la Valeur Seuil de Base E et la Valeur
Seuil de Rachat E pour une nouvelle série d'Actions de Classe E ne déterminent pas une Valeur Seuil de Base E qui soit
inférieure à la Valeur Seuil de Base E Série I et une Valeur Seuil de Rachat E qui soit inférieure à la Valeur Seuil de Rachat
E Série I.
Afin d'éviter toute confusion, une fois fixées pour une série d'Actions de Classe E particulière, les Valeurs Seuil de
Base E et les Valeurs Seuil de Rachat E pour les séries d'Actions de Classe E qui ont déjà été émises ne peuvent pas être
modifiées autrement que conformément à l'article 16.8.
Les Actions de Classe E - dont toutes les séries seront traitées dans leur ensemble - auront droit à dix pour cent (10%)
de la Valeur Capital E Concernée au-dessus de la Valeur Seuil de Base E Série I et à dix pour cent (10%) supplémentaire
de la Valeur Capital E Concernée au-dessus de la Valeur Seuil de Rachat E Série I.
Si à la date de distribution plusieurs séries d'Actions de Classe E ont été émises:
- les séries doivent être classées en rapport avec leurs Valeurs Seuil de Base E respectives de la plus basse à la plus
élevée, et, séparément en fonction de leurs Valeurs de Seuil de Rachat E respectives également, de la plus basse à la plus
élevée,
- les dix pour cent (10%) de la Valeur Capital E Concernée attribuable pour dépasser la Valeur Seuil de Base E d'une
série donnée jusqu'à la Valeur Capital E Concernée nécessaire pour dépasser le Seuil de Base E pour la série ayant le
9557
Seuil de Base E suivant le plus bas (le "Seuil Suivant Le Plus Bas") doivent être distribués au pro rata à toutes les séries
des Actions de Classe E en émission en excluant gui ont un Seuil de Base E inférieur au Seuil Suivant Le Plus Bas, et
- les dix pour cent (10%) de la Valeur Capital E Concernée au -dessus de la Valeur Seuil de Base E concernant la série
d'Actions de Classe E ayant le Seuil de Base le plus élevé doivent être distribués au pro rata parmi toutes les séries
d'Actions de Classe E en émission.
Les deux sous-paragraphes précédents doivent être alors répétés mais les références à "Valeur(s) Seuil de Base E"
doivent être remplacées par "Valeur(s) Seuil de Rachat E".
Lors de toute distribution le capital social entièrement émis de la Société doit être évalué (en prenant dûment en
considération la valeur des actifs (le cas échéant) réalisés donnant lieu à la distribution en question) afin de calculer le
montant qui serait distribué aux Actions de Classe E comme si il était disposé de tous les actifs de la Société et si la
Société était liquidée avec les montants réellement payés aux détenteurs des Actions de Classe E ayant été proratisés
pour refléter le pourcentage que cette évaluation avec le montant qui est distribué à ce moment représente. Ce pour-
centage doit être aussi utilisé pour réduire chaque Valeur Seuil de Base E et Valeur Seuil de Rachat E qui doivent être
appliquées à la prochaine distribution.
Après avoir effectué tous les calculs ci-dessus, le montant qui doit être distribué aux détenteurs des Actions de Classe
E et CPECs tranche E à chaque distribution ne doivent pas dépasser trente-cinq millions d'euros (€35.000.000) cumulés
en prenant en compte toutes les distributions antérieures et/ou les rachats effectuées en ce qui concerne les Actions de
Classe E ou CPECs tranche E.
Art. 5ter. Les Droits des détenteurs d'actions de classe F. Les Actions de Classe F doivent, quel que soit le nombre
d'Actions de Classe F en émission, avoir droit à participer à toute distribution dans l'ordre de distribution tel que décrit
à l'Article 16.3., à condition que la Valeur Seuil F ait été dépassée. Chaque série d'Actions de Classe F auront des Valeurs
Seuil F spécifiques.
La Valeur Seuil F pour les Actions de Classe F de série I (le "Seuil F Série I") signifie, pour une distribution faite à une
date donnée, la Valeur Capital F Concernée égale à quatre cent millions d'euros (€400.000.000) jusqu'au 31 octobre 2011
et par la suite, chaque mois calendrier après cette date, le montant au regard de chaque mois calendrier figurant dans le
tableau ci-dessous:
Période
Valeur
Capital F
(€ millions)
Novembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408,4
Décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
411,0
Janvier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413,6
Février 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416,3
Mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
419,0
Avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421,7
Mai 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
424,4
Juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
427,1
Juillet 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
429,9
Août 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
432,6
Septembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435,4
Octobre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438,2
Novembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441,0
Décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
443,9
Janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446,7
Février 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
449,6
Mars 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
452,5
Avril 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455,4
Mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
458,3
Juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
461,3
Juillet 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464,2
Août 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467,2
Septembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470,2
Octobre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
473,3
Novembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
476,3
Décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
479,4
Janvier 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482,5
Février 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485,6
9558
Mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488,7
Avril 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
491,8
Mai 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495,0
Juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498,2
Juillet 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
501,4
Août 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504,6
Septembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507,9
Octobre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
511,1
Novembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
514,4
Décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517,7
Janvier 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
521,1
Février 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
524,4
Mars 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
527,8
Avril 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
531,2
Mai 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
534,6
Juin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538,0
Juillet 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
541,5
Août 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545,0
Septembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
548,5
Octobre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
552,0
Novembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555,6
Décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
559,1
Janvier 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
562,7
Février 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566,4
Mars 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570,0
Avril 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
573,7
Mai 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
577,4
Juin 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
581,1
Juillet 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
584,8
Août 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588,6
Septembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
592,4
Octobre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
596,2
Novembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,0
Décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
603,9
Janvier 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
607,8
Février 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611,7
Mars 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
615,6
Avril 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619,6
Mai 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623,5
Juin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627,6
Juillet 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
631,6
Août 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635,7
Septembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
639,8
Octobre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
643,9
Novembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
648,0
Décembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
652,2
Janvier 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
656,4
Février 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660,6
Mars 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
664,8
Avril 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669,1
Mai 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
673,4
Juin 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
677,8
Juillet 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682,1
Août 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686,5
Septembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690,9
9559
Octobre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
695,4
Novembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
699,9
Décembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
704,4
Janvier 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
708,9
Février 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
713,4
Mars 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
718,0
Avril 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
722,7
Mai 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727,3
Juin 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732,0
Juillet 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736,7
Août 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741,4
Septembre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
746,2
Octobre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
751,0
Si les Actions de Classe F Série I sont rachetées par la Société et annulées et le conseil d' administration ou ses délégué
(s) décident de procéder à l'émission d'Actions de Classe F supplémentaires dans les limites du capital autorisé, ces Actions
de Classe F devenant des Actions de Classe F de nouvelle série, le conseil d'administration ou ses délégué(s) est expres-
sément autorisé, sans qu'il ne soit nécessaire d' obtenir l'approbation des actionnaires, de déterminer la Valeur Seuil F
(la "Valeur Seuil F Série II", la "Valeur Seuil F Série III", et ainsi de suite) concernant de telles nouvelles séries d'Actions
de Classe F et de mettre à jour l'Article 5ter en conséquence, à condition que le conseil d' administration ou ses délégué
(s) ne dépassent pas la Valeur Seuil F qui est inférieure à celle des Actions de Classe F Série I émises.
Afin d' éviter toute confusion, une fois fixée pour une série particulière d'Actions de Classe F, la Valeur Seuil F pour
les séries d'Actions de Classe F qui ont déjà été émises alors ne peut pas être modifiée autrement que conformément à
l'Article 16.8. Si à chaque distribution la Valeur Capital F Concernée dépasse la Valeur Seuil F Série I, le capital attribuable
aux Actions de Classe F cumulées équivaudra à trois pour cent (3%) au-delà de la Valeur Capital F Concernée au-dessus
de la Valeur Seuil F Série I. Afin d' éviter toute confusion, les Actions de Classe F ne peuvent jamais être distribuées au-
delà de ce montant-là.
Si, au jour de la distribution, seules des Actions de Classe F Série I ont été émises, alors le montant attribuable aux
Actions de Classe F doit être distribué au pro rata aux détenteurs des Actions de Classe F en fonction du nombre
d'Actions de Classe F détenues. Si à la date de distribution plus d'une seule série d'Actions de Classe F ont été émises:
- les séries doivent être classées en fonction de leurs Valeurs Seuil F respectives de la plus basse à la plus élevée et
pour le restant de l'Article 5ter, les séries avec la Valeur Seuil F la plus basse doivent être considérées comme étant de
série A, la deuxième plus basse comme série B, et ainsi de suite,
- dans les limites du montant attribuable aux Actions de Classe F cumulé, il doit être distribué en priorité aux détenteurs
des Actions de Classe F série A, au pro rata du nombre d'Actions de Classe F série I détenues par chacun, un montant
égal à trois pour cent (3%) de la différence entre la Valeur Seuil F série A et la Valeur Seuil F série B pour la période au
cours de laquelle la distribution a lieu;
- s'il y a seulement des Actions de Classe F série A et des Actions de Classe F série B en émission, alors le montant
restant attribuable aux Actions de Classe F cumulé doit être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F série A et
aux détenteurs d'Actions de Classe F série B au pro rata du nombre d'Actions de Classe F détenues par chacun d' eux,
mais
- s'il y a des Actions de Classe F série C en émission le sous-paragraphe précédent ne s' applique pas et à la place, doit
être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F série A et les détenteurs d'Actions de Classe F série B au pro rata
du nombre d'Actions de Classe F série A et série B détenues par chacun d' eux, un montant égal à trois pour cent (3%)
de la différence entre la Valeur Seuil F Série B et la Valeur Seuil F Série C pour la période au cours de laquelle la distribution
a lieu et le montant restant, en supposant qu'il n' y a pas d'Actions de Classe F série D en émission, doit être distribué
aux détenteurs d' Actions de Classe F série A, les détenteurs d'Actions de Classe F série B et les détenteurs d'Actions
de Classe F série C, au pro rata du nombre d'Actions de Classe F détenues par chacun d' eux. Ce sous-paragraphe doit
être réappliqué pour chaque série supplémentaire d'Actions de Classe F en émission de sorte que la différence incré-
mentale dans la Valeur Seuil F entre chaque série d'Actions de Classe F soit seulement distribuée à toutes les séries avant
qu'elle ne le soit à la série pour laquelle la Valeur Seuil a été fixée (avec A étant avant B, B avant C, et ainsi de suite). Lors
de toute distribution le capital social entièrement émis de la Société doit être évalué (en prenant dûment en considération
la valeur des actifs (le cas échéant) réalisés donnant lieu à la distribution en question) afin de calculer le montant qui serait
distribué aux Actions de Classe F comme si tous les actifs de la Société étaient vendus et si la Société était liquidée avec
les montants réellement payés aux détenteurs des Actions de Classe F ayant été proratisés pour refléter le pourcentage
que cette évaluation avec le montant qui est distribué à ce moment représente. Ce pourcentage doit être aussi utilisé
pour réduire chaque Valeur Seuil F qui doit être appliquée à la prochaine distribution. Il n' y a pas de limite fixée concernant
le montant qui doit être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F."
6. Modification de l'article 6 des statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
9560
" Art. 6. Restrictions de transfert d'actions. Chaque actionnaire doit veiller à ce que chaque Transfert par lui ou l'un
de ses Affiliés d' une action ou tout intérêt ou tout autre droit dérivant d'une action (une option, warrant ou autre droit
d' acquérir une action (que ce soit par souscription, ou conversion ou autrement) étant considérée comme étant un
intérêt dans une action dans ce but) doit être fait conformément aux dispositions des présents statuts ou de tout autre
contrat dûment notifié à la Société et tout Transfert fait autrement que conformément à ces dispositions doit être nul
et doit être enregistré en vertu de l'Article 6.6.
6.1. Période de Blocage et Transferts Autorisés
Aucun actionnaire ne peut, jusqu'à l'expiration d' un délai de cinq (5) années à partir du 30 octobre 2009 (la "Période
de Blocage"), Transférer à un tiers, quel qu'il soit, ses actions ou ses intérêts ou des droits dérivant d'une action autre
que:
(a) un Transfert par un actionnaire à tout Affilié de cet actionnaire, à condition que si un Affilié d' un actionnaire cesse
d' être un Affilié, quelle que soit la raison, cet actionnaire doit apporter la preuve que les actions détenues par cet ancien
Affilié sont re-Transférées à cet actionnaire ou un autre Affilié de cet actionnaire;
(b) un Transfert d'actions détenues par ou pour le compte de, un fond géré professionnellement à des fins d' inves-
tissement ou de toute personne gérant professionnellement, ou conseillant en matière d' investissements de ce fond à
(i) toute personne gérant, ou conseillant concernant, l'investissement de ces fonds ou à l'intérieur du même groupe
comme toute personne gérant, ou conseillant concernant, l'investissement de ces fonds ou à un nominee ou un fiduciaire
(trustee) de telles personnes, (ii) un autre fond qui est contrôlé, géré ou conseillé par le même administrateur ou conseiller
ou par un autre membre du même groupe en tant qu'administrateur ou conseiller ou à un nominee ou un fiduciaire
(trustee) d'un tel fond, à condition que toute personne à qui ont été Transférées des actions en vertu du présent sous-
paragraphe (b) doit re-Transférer les actions à l'actionnaire initial si cette personne cesse d' être dans la relation
correspondant à celle décrite sous (i) ou (ii) au-dessus;
(c) un Transfert pour lequel des droits drag-along et des droits tag-along sont exerçables en vertu des Articles 6.3. ou
6.4.; et
(d) un Transfert d' actions détenues par, ou pour le compte de, un fond géré professionnellement à des fins d' inves-
tissement ou toute personne gérant professionnellement, ou conseillant en matière d' investissements de, ce fond à toute
personne qui est employée par la Société, toute société dans laquelle la Société a un investissement ou une filiale de cette
société.
6.2. Les droits de préemption
A la suite de l'expiration de la Période de Blocage, tout transfert d' actions autre qu'un Transfert autorisé par l'Article
6.1. (a), (b), (c) ou (d) doit être soumis à un droit de préemption en faveur des personnes détenant cette classe d' actions
tel qu'indiqué ci-dessous (le "Droit de Préemption").
Dans le cas où un actionnaire (le "Détenteur Cédant") souhaite Transférer toutes ou partie de ses actions à un ou
plusieurs tiers (le "Cessionnaire Proposé"), le Détenteur Cédant doit notifier d' abord, par courrier recommandé avec
accusé de réception, aux détenteurs de cette classe d'actions (les "Détenteurs Non-Cédants") (avec copie au conseil
d'administration) ce Transfert envisagé dans un avis écrit (l'"Avis de Transfert") mentionnant (i) le nom et l'adresse du
Cessionnaire Proposé, (ii) le nombre d'actions à Transférer (les "Actions Proposées"), (iii) la contrepartie du Transfert,
et tous les autres termes auxquels le Transfert envisagé des Actions Proposées doit être effectué (le "Prix Offert"), (iv)
toutes les déclarations et garanties qui doivent être données par le Détenteur Cédant et (v) toute autre information utile
et doit contenir une copie du contrat de Transfert proposé ou d'un autre acte.
L'utilisation d' un Avis de Transfert aux Détenteurs Non-Cédants doit constituer une offre irrévocable aux Détenteurs
Non-Cédants les autorisant à acheter les Actions Offertes conformément aux termes de l'Avis de Transfert.
Les Détenteurs Non-Cédants doivent disposer de trente (30) jours à partir de la date de réception de l'Avis de
Transfert pour envoyer un avis au Détenteur Cédant, et à titre d' information uniquement au conseil d' administration,
indiquant qu'il exerce de manière inconditionnelle son Droit de Préemption (l'"Avis d' Exercice"). Le Droit de Préemption
doit être exercé selon les termes et conditions décrits dans l'Avis de Transfert. Le Détenteur Non-Cédant peut seulement
exercer son Droit de Préemption sur toutes ces Actions Offertes au pro rata de son actionnariat dans la classe d'actions
concernée. Le Droit de Préemption est transmissible aux Détenteurs Non-Cédants.
Si les Détenteurs Non-Cédants n' exercent pas leur Droit de Préemption pendant la période mentionnée ci-dessus,
les Détenteurs Cédants peuvent vendre les Actions Offertes au Cessionnaire Proposé à condition qu'il conclût la vente
d' ici trois (3) mois et à condition que la vente ne s' effectue pas à un prix inférieur et/ou soumise à des termes et conditions
qui seraient matériellement différents de ceux décrits dans l'Avis de Transfert. Si seulement quelques uns des Détenteurs
Non-Cédants ont exercé leur Droit de Préemption, seules les Actions Offertes pour lesquelles un Droit de Préemption
n'a pas été exercé en vertu du présent Article 6.2 pourront être Transférées au Cessionnaire Proposé.
Si le prix ou la partie du prix établi dans l'Avis de Transfert n' est pas en espèces ou en équivalent d' espèces, le prix
des Actions Offertes doit être égal à la juste valeur de marché (déterminée par le conseil d' administration, dont la décision
est finale et contraignante sauf en cas d' erreur manifeste) de toute contrepartie proposée qui doit être payée par le
Cessionnaire Proposé.
9561
6.3. Droits drag-along
Si à un moment un Transfert ou Transferts d' actions par les actionnaires (les "Vendeurs Majoritaires") à un tiers ou
plusieurs tiers (n' étant pas un Affilié d'un Vendeur Majoritaire), agissant de concert dans ce but (l'"Acheteur Proposé")
résulterai(en)t en un Changement de Contrôle de la Société, ces Vendeurs Majoritaires doivent (à condition qu'eux-
mêmes vendent la même proportion de toute classe d' actions détenues par eux) avoir le droit d' exiger que les
actionnaires restants (les "Actionnaires Restants") incluent dans ce Transfert le même pourcentage au pro rata des actions
détenues par ces Actionnaires Restants que les Vendeurs Majoritaires proposent de vendre dans les mêmes termes et
conditions (ce pourcentage doit être déterminé en divisant, le nombre d' actions proposé devant être vendu par les
Vendeurs Majoritaires par le nombre total d' actions détenues par les Vendeurs Majoritaires et en multipliant par 100 et
les Actionnaires Restants peuvent être obligés de vendre ce pourcentage de chaque classe d' actions détenues par eux),
en envoyant un avis aux Actionnaires Restants (l'"Avis Drag-Along") (avec copie au conseil d' administration), à condition
que les Actionnaires Restants soient seulement -obligés de donner une garantie quant à leur capacité et leur droit sur
leurs actions.
L'Avis Drag-Along doit mentionner:
(i) la date de cet avis (la "Date df Avis Drag-Along");
(ii) le nom et l'adresse de l'Acheteur Proposé;
(iii) le montant offert en contrepartie qui doit être payé par action (le "Prix de Vente"), et les termes et conditions de
paiement offerts par l'Acheteur Proposé détaillés de manière raisonnable, avec des propositions et accords écrits, le cas
échéant, y relatives; La contrepartie cumulée exigible dans la transaction proposée doit être proportionnée en appliquant
les principes prévus à l'Article 16.3, étant constaté que ceci résultera en un prix différent par action pour chaque classe
d'actions et également un prix différent au sein d' une même classe d' action s' il y a plus d' une seule série de cette classe
en émission (et si une question se pose comment appliquer les principes prévus à l'Article 16.3, la solution sera apportée
par le conseil d' administration agissant raisonnablement et de bonne foi d'une manière qu'il considère juste entre les
actionnaires);
(iv) toutes représentation et garantie devant être données par les Vendeurs Majoritaires;
(v) le nombre cumulé d' actions qui doit être vendu (les "Actions Concernées");
(vi) la date du Changement de Contrôle (la "Date du Changement de Contrôle") qui ne doit pas être inférieure à trente
(30) ni supérieure à deux cent quarante (240) jours de calendrier après la Date d'Avis Drag-Along; et
(vii) toute autre information utile.
Les actionnaires doivent coopérer en bonne foi avec la Société lors d'un Changement de Contrôle (incluant, sans être
exhaustif, le nombre de votes de toute action détenue par les actionnaires pour approuver ce Changement de Contrôle).
A la Date du Changement de Contrôle, les actionnaires doivent fournir un document ou des documents prouvant ce
Transfert et un certificat ou des certificats (dans le cas où il en serait émis) pour toutes les actions qui doivent être
Transférées par ces actionnaires à l'Acheteur Proposé de la façon et à l'adresse indiquées dans l'Avis Drag-Along. Les
Actionnaires Restants désignent de manière irrévocable la Société en tant que mandataire pour effectuer les Transferts
de leurs actions à l'Acheteur Proposé et pour faire les actions nécessaires ou souhaitables afin d' accepter et d' achever
le Changement de Contrôle et le Transfert de leurs actions à l'Acheteur Proposé en vertu du présent Article 6.3.
Les produits du Changement de Contrôle et le Transfert d' actions effectué en conséquence doivent être payés à la
Société en tant que mandataire des actionnaires et la Société doit distribuer ces produits en respectant les dispositions
de l'Article 16.3.
Les dispositions du présent Article 6.3. doit prévaloir sur toute provision contraire du présent Article 6, y compris
les droits de préemption, et sur toutes autres restrictions contenues dans les présents statuts qui ne s' appliquent pas à
tout Transfert d' actions à l'Acheteur Proposé mentionné dans l'Avis Drag-Along. Tout Avis de Transfert ou Avis de
Transfert considéré comme tel utilisé pour toute action doit automatiquement être révoqué au moyen d'un Avis Drag-
Along.
6.4. Droits Tag Along
Si un Transfert ou des Transferts d' actions résultaient dans un Changement' de Contrôle, mais aucun Avis Drag Along
n'a été donné aux Actionnaires Restants tel que prévu à l'Article 6.3., les Vendeurs Majoritaires aviseront la Société du/
des Transfert (s) proposé (s) au moins trente (30) jours calendrier avant la date du/des Transfert(s) proposé (s) (l'"Avis
Tag Along"). L'Avis Tag Along spécifiera:
(i) la date de l'avis (la "Date d' Avis Tag Along");
(ii) le nom et l'adresse de l'Acheteur Proposé;
(iii) le montant proposé de la contrepartie à payer par action (le "Tag Along Prix de Vente") et les termes et conditions
de paiement offerts par l'Acheteur Proposé raisonnablement détaillés, ensemble avec des propositions ou accords écrits,
le cas échéant, s'y rapportant. Le total de la contrepartie payable dans la transaction envisagée devra être distribué en
application de l'Article 16.3, il étant admis que ceci résultera dans un prix différent par actions de chaque classe d' actions
et également [prix différent également à l'intérieur d'une classe ?] si plusieurs séries d'une classe ont été émises;
(iv) des quelconques déclarations et garanties à donner par les Vendeurs Majoritaires;
(v) le montant total des actions à vendre (les "Actions Pertinentes Tag Along");
9562
(vi) la date du Changement de Contrôle (la "Date de Changement de Contrôle Tag Along"), qui ne devra pas être
inférieure à trente (30) ni supérieure à deux-cent quarante (240) jours de calendrier suivant la Date d'Avis Tag Along; et
(vii) toute autre information utile.
La Société transmettra immédiatement l'Avis Tag Along à tous les Actionnaires Restants qui pourront choisir de
participer au Transfert ou aux Transferts envisagé (s) par la remise d'un avis écrit à la Société (qui transmettra rapidement
une copie aux Vendeurs Majoritaires) au moins cinq (5) jours ouvrables avant la Date de Changement de Contrôle Tag
Along à condition que ce sera une condition pour tout Détenteur Participant (tel que défini ci-dessous) qu'il accepte de
fournir, sur une base de prorata (soit directement ou tel que déterminé dans la seule discrétion des Vendeurs Majori-
taires), toutes les déclarations et garanties, stipulations, indemnisations ou autres obligations et d' autrement accepter
les autres dispositions du contrat y compris la participation au paiement différé ou dispositions similaires. Si un tel Ac-
tionnaire Restant a choisi de participer dans un tel Transfert (chacun un "Détenteur Participant"), chaque Détenteur
Participant aura droit de Transférer dans le Transfert envisagé, au Tag Along Prix de Vente et selon les mêmes termes
tels qu'applicables aux Vendeurs Majoritaires, tel pourcentage de chaque classe d' actions détenu par le Détenteur Par-
ticipant comme déterminé en divisant le nombre d' actions à être vendre par les Vendeurs Majoritaires par le nombre
total des actions détenu par les Vendeurs Majoritaires et en multipliant par 100.
Les Vendeurs Majoritaires acceptent d'utiliser leurs meilleurs efforts afin d'obtenir le consentement de l'Acheteur
Proposé concernant la participation des Détenteurs Participants dans le Transfert envisagé et acceptent de ne pas Trans-
férer des actions à l'Acheteur Proposé si cet Acheteur Proposé refuse d'autoriser une telle participation.
Les dispositions de cet Article 6.4. prévaudront sur toutes dispositions contraires de cet Article 6, y compris les droits
de préemption, et sur toutes autres restrictions contenues dans ces statuts constitutifs qui ne seront pas applicables à
des quelconques Transferts d' actions à l'Acheteur Proposé tel que spécifié dans l'Avis Tag Along. Tout Avis de Transfert
ou Avis de Transfert considéré comme tel donné en relation avec une action quelconque sera automatiquement révoqué
au moyen d'un Avis Tag Along.
6.5. Dispositions de sortie
Les Transferts envisagés dans cet Article 6.5. ne seront pas soumis aux dispositions des Articles 6.1. ou 6.2. Les
Transferts envisagés dans cet Article 6.5. devront être applicables mutatis mutandis et simultanément aux CPECs tranche
E et/ou aux CPECs tranche F détenus par le Sortant et la contrepartie sera calculée et payée sur la même base.
6.5.1. Mauvais Sortant
Si un détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F devient un Mauvais Sortant et le conseil d' admi-
nistration n'a pas exercé sa faculté de traiter ce Sortant comme Bon Sortant endéans soixante (60) jours de la date à
laquelle il est devenu un Sortant (la "Date de Fin d' Emploi"), la Société pourra, à sa discrétion absolue, acquérir ou
nommer une autre personne afin d'acquérir toutes ou quelques unes des Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe
F détenues par ce Mauvais Sortant à un prix par Action de Classe E et/ou Action de Classe F (tel qu'approprié) qui est
inférieur à (i) la valeur nominale des Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F (tel qu'approprié) et (ii) la Valeur
Capital des Actions de Classe E ou des Actions de Classe F en question (tel qu'approprié) à la Date de Fin d' Emploi
déterminée par le conseil d' administration (dont la décision sera finale et contraignante sauf en cas d' erreur manifeste.
Le Mauvais Sortant est obligé de Transférer toutes pu, tel que dirigé par la Société, quelques unes de ses Actions de
Classe E et/ou Actions de Classe F à la Société ou la personne que la Société pourra nommer. Si le Mauvais Sortant
manque à son engagement de Transférer les Actions de Classe E et/ou Actions de Classe F, la Société pourra recevoir
et détenir l'argent d' acquisition (en bonne décharge du Cessionnaire) pour le compte du Mauvais Sortant et le Mauvais
Sortant sera réputé avoir nommé la Société comme son mandataire afin d'exécuter tout document attestant du Transfert
des Actions de Classe E et/ou Actions de Classe F. La Société pourra (mais n'y sera pas obligée) détenir cet argent dans
un compte en banque ou envoyer, sous la seule responsabilité du Mauvais Sortant, un chèque au Mauvais Sortant à l'adresse
dernièrement connue par elle.
6.5.2. Bon Sortant
Si un détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F devient un Bon Sortant ou le conseil d' administration
a exercé sa faculté de traiter ce Sortant comme Bon Sortant avant ou endéans soixante (60) jours de sa Date de Fin d'
Emploi, le Bon Sortant pourra retenir ses Actions de Classe E échues et/ou ses Actions de Classe F échues (tel qu'ap-
plicable) mais pourra être obligé de Transférer à la Société ou à la personne nommée par la Société, à sa discrétion
absolue, toutes les Actions de Classe E non-échues et/ou toutes les Actions de Classe F non-échues (tel qu'applicable).
Le conseil d' administration pourra spécifier qu'un Bon Sortant est obligé de Transférer uniquement certaines (ou aucune)
de ses Actions de Classe E non-échues et/ou toutes les Actions de Classe F non-échues en application de cet Article
6.5.2. Les Actions de Classe E et Actions de Classe F seront échues conformément au tableau suivant:
Date de Fin d'Emploi
Pourcentage
des actions
échues
Pourcentage
des actions
non-échues
A l'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
75%
Au ou après le 31 Décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50%
50%
Au ou après le 31 Décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75%
25%
9563
Le prix payé au Bon Sortant par Actions de Classe E non-échues ou Actions de Classe F non-échues à être Transférées
sera le moins élevé de (i) la valeur nominale des Actions de Classe E non-échues ou des Actions de Classe F non-échues
(tel qu'applicable) et (ii) de la Valeur Capital des Actions de Classe E non-échues ou des Actions de Classe F non-échues
(tel qu'approprié) à la Date de Fin d' Emploi déterminée par le conseil d' administration (dont la décision sera finale et
contraignante sauf en cas d'erreur manifeste).
A moins que le conseil d'administration n'ait spécifié autre chose, le Bon Sortant est obligé de Transférer toutes ses
Actions de Classe E non-échues et/ou Actions de Classe F non-échues à la Société ou à la personne que la Société pourra
nommer. Si le Bon Sortant manque à son engagement de Transférer les Actions de Classe E non-échues et/ou les Actions
de Classe F non-échues, la Société pourra recevoir et détenir l'argent d' acquisition (en bonne décharge du Cessionnaire)
pour le compte du Bon Sortant et le Bon Sortant sera réputé avoir nommé la Société comme son mandataire afin d'
exécuter tout document attestant du Transfert des Actions de Classe E non-échues et/ou Actions de Classe F non-échues.
La Société pourra (mais n' y sera pas obligée) détenir cet argent dans un compte en banque ou envoyer, sous la seule
responsabilité du Bon Sortant, un chèque au Bon Sortant à l'adresse dernièrement connue par elle.
6.6. Général
Tout Transfert d' actions fait en violation de ces statuts constitutifs ne sera pas reconnu par et ne sera pas opposable
à la Société et chacun de ses actionnaires. La Société refusera d'enregistrer tout Transfert fait en violation de toutes
restrictions de Transfert qui pourront exister de temps en temps. Aucune action ne pourra être Transférée à une quel-
conque personne sauf si les actionnaires Transférants Transfèrent simultanément à la même personne la même proportion
d' autres titres (y compris instruments de dette tels que CPECs) émis par la Société et détenus par l'actionnaire Trans-
férant.
En outre, aucune action, aucun autre titre (y compris instruments de dette tels que CPECs) émis par la Société ne
pourra être Transféré à une quelconque personne, sauf si la personne à laquelle de telles actions ou autres titres (y
compris instruments de dette tels que CPECs) sont Transférés devient partie à un quelconque pacte d' actionnaires qui
pourra exister de temps en temps.
Des Transferts d'actions faits conformément avec les dispositions susmentionnées seront effectués par une déclaration
de Transfert inscrite dans le registre des actionnaires, daté et signé par le Cédant et le Cessionnaire ou par leurs repré-
sentants dûment autorisés, à condition que la Société accepte et inscrive dans le registre tout Transfert fait conformément
avec les dispositions susmentionnées sur base de correspondances ou autres documents enregistrant l'accord entre le
Cédant et le Cessionnaire".
7. Modification des articles 16 et 17 des statuts de la Société, tel que décrit ci-dessous:
" Art. 16. Répartition des bénéfices.
16.1. Du bénéfice annuel net de la Société, cinq pourcents (5%) seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
allocation cessera d'être requise à partir du moment et aussi longtemps que cette réserve d'excédent atteint dix pourcents
(10%) du capital souscrit de la Société.
16.2. L'assemblée générale des actionnaires, suivant recommandation du conseil d' administration, déterminera com-
ment le solde du bénéfice net annuel sera utilisé et pourra, sans jamais dépasser les montants proposés par le conseil d'
administration et sujet au mécanisme des allocations tel que prévu à l'Article 16.3, déclarer des dividendes de temps en
temps.
Des distributions pourront uniquement être déclarées avec le vote positif de la majorité des détenteurs d'Actions de
Classe A, d'Actions de Classe B, d'Actions de Classe C et d' Actions de Classe D.
16.3. Les distributions seront faites parmi les actionnaires conformément à l'ordre suivant:
(i) premièrement aux détenteurs d'Actions de Classe G (le cas échéant) sur base du nombre total d' Actions de Classe
G émises divisé par le nombre total d' actions émises (le "Montant de Distribution G");
(ii) ensuite, après déduction du Montant de Distribution G, à condition que les Valeurs Seuil de Base E et/ou les Valeurs
Seuil de Rachat E ont été dépassées, aux détenteurs d'Actions de Classe E, tel que décrit à l'Article 5bis (le "Montant de
Distribution E");
(iii) ensuite, après déduction du Montant de Distribution G et du Montant de Distribution E, à condition que la Valeur
Seuil F a été dépassée, aux détenteurs d' Actions de Classe F, tel que décrit à l'Article 5ter (le "Montant de Distribution
F");
(iv) enfin, après déduction du Montant de Distribution G, du Montant de Distribution E et du Montant de Distribution
F, conformément au mécanisme suivant:
(a) si, et aussi longtemps que, des Actions de Classe A, des Actions de Classe B, des Actions de Classe C et des Actions
de Classe D ont été émises par la Société et aucune Déduction Pertinente (telle que définie ci-dessous) ne doit être faite:
- les détenteurs d'Actions de Classe B et les détenteurs d'Actions de Classe C recevront au prorata quatre-vingt-sept
virgule neuf neuf sept deux trois cinq pourcents (87,996973%) des distributions à faire et
- les détenteurs d'Actions de Classe D recevront tel pourcentage des distributions à faire calculé conformément à la
formule suivante:
12,003027x I / 41.758.200
9564
I étant l'investissement (en euros) fait à compter du jour auquel les dividendes ont été déclarés par les actionnaires
aux détenteurs des Actions de Classe D dans les Actions de Classe D (y compris dans la prime d' émission des Actions
de Classe D) et dans les CPECs tranche D moins un montant égal à la valeur nominale des Actions de Classe D et la
valeur comptable des CPECs tranche D; et
- les détenteurs d'Actions de Classe A recevront tel pourcentage des distributions à faire calculé conformément à la
formule suivante:
12,003027x (41.758.200-I) / 41.758.200
I étant l'investissement (en euros) fait à compter du jour auquel les dividendes ont été déclarés par les actionnaires
aux détenteurs des Actions de Classe D dans les Actions de Classe D (y compris dans la prime d' émission des Actions
de Classe D) et CPECs tranche D moins un montant égal à la valeur nominale des Actions de Classe D et la valeur
comptable des CPECs tranche D.
(b) si, et aussi longtemps que, des Actions de Classe A, des Actions de Classe B, des Actions de Classe C et des Actions
de Classe D ont été émises par la Société et la Société est obligé de permettre la compensation de certains montants ou
de faire certains paiements provenant de produits dus à la Société en vertu de certains contrats liant la Société (les
montants ainsi compensés ou payés étant la "Déduction Pertinente"), au moment des distributions aux actionnaires:
- le montant de la Déduction Pertinente sera notionnellement rajouté au montant des distributions à faire aux ac-
tionnaires des Classes A, B, C et D et les pourcentages prévus au sous-paragraphe (a) ci-dessus seront applicables,
- ensuite le montant de la Déduction Pertinente sera déduit du montant des distributions allouées aux détenteurs des
Actions de Classe A et aux détenteurs des Actions de Classe B au prorata de leurs droits entre Actions de Classe A et
Actions de Classe B; étant entendu que suite à la déduction de la Déduction Pertinente, les détenteurs des Actions de
Classe A et les détenteurs des Actions de Classe B auront droit à un minimum de un centime d' euro (€0,01) par action,
à condition que la Déduction Pertinente sera faite (i) d'abord sur les CPECs de tranche A et sur les CPECs de tranche
B au prorata de leurs droits relatifs précédant la Déduction Pertinente faite, et (ii) ensuite, sur les Actions de Classe A
et Actions de Classe B suivant le sous-paragraphe (b) si le prix de rachat des CPECs tranche A et des CPECs tranche B
est insuffisant pour couvrir le montant total de la Déduction Pertinente.
16.4. Les dividendes déclarés pourront être payés dans toute devise choisie par le conseil d' administration et pourront
être payés à tels lieux et en tels temps qui pourront être déterminés par le conseil d'administration.
16.5. Le conseil d'administration pourra faire une détermination finale du taux de change applicable afin de convertir
les dividendes dans la devise de leur paiement.
16.6. Les dividendes déclarés mais non payés sur une action pendant cinq ans ne pourront, passé ce délai, pas être
réclamés par le détenteur de cette action, le détenteur de cette action sera déchu de son droit et les dividendes revien-
dront à la Société.
16.7. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société au profit
des détenteurs d'actions.
16.8. Sans préjudice de l'obligation de tenir des assemblées séparées dans les différentes classes, le dernier paragraphe
de l'Article 5.2, les Articles 5bis, 5ter, 16.2 et 16.3. (ii), (iii) et (iv) pourront uniquement être modifiés et le nombre des
actions de classe A, des actions de classe B, des actions de classe C, des actions de classe D, des actions de classe E et/
ou des actions de classe F pourra uniquement être augmenté avec l'Accord de Direction dans les circonstances dans
lesquelles il pourra raisonnablement être considéré que la modification proposée sera matériellement défavorable aux
intérêts financiers des Actionnaires de Direction dans leur ensemble. Afin d' éviter tout doute, cet Article 16.8. sera
uniquement applicable dans le cas où un Représentant de Direction a été dûment nommé et sera uniquement modifié
avec l'Accord de Direction.
Dans cet Article 16.8.,
"Accord de Direction" signifie l'accord écrit préalable (qui ne pourra pas être refusé ou retardé de manière déraison-
nable) aux modifications de l'Article 16.3. (iv) par le Représentant de Direction. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs
Représentants de Direction, Accord de Direction signifie l'accord écrit préalable donné par un des Représentants de
Direction;
"Repésentant de Direction" signifie le(s) représentant(s) des Actionnaires de Direction étant Martyn Coffey et Adrian
Darling aussi longtemps qu'ils sont employés par un quelconque membre de Baxi ou des groupes de sociétés Dietrich
Remeha et dans l'hypothèse où tous deux cessaient d' être employés, telle (s) personne(s) qui sera(ont) nommée(s) par
la majorité des Actionnaires de Direction et dont les informations sont notifiées au conseil d' administration de temps
en temps, étant entendu que le(s) Représentant(s) de Direction sera(ont) toujours un Actionnaire de Direction; et
"Actionnaires de Direction" signifie les détenteurs d' actions qui sont administrateurs, cadres ou employés d' une
quelconque des Sociétés du Groupe.
Si, à un moment donné, il n' y a pas de Représentant de Direction, la Société devra notifier les Actionnaires de Direction
de ce fait et prendre telles mesures raisonnables qu'elle considère être appropriées afin de faciliter la nomination d' un
Représentant de Direction.
16.9. Si une Déduction Pertinente a été prise en considération lors d'une distribution, la Société reçoit un montant
qui est directement lié à cette Déduction Pertinente, alors si le conseil d' administration, agissant raisonnablement et de
9565
bonne foi, détermine qu'il est approprié de faire ainsi, ils pourront déterminer de distribuer le montant ainsi reçu aux
actionnaires qui on été fortement affecté par la Déduction Pertinente précédente à un point et pour un montant tel que
le conseil d' administration considère comme juste et raisonnable en toute circonstances. Une telle distribution peut être
faite nonobstant les autres dispositions de cet Article 16.
Art. 17. Dissolution et Liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires décidant la dissolution, laquelle assemblée déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
La distribution de l'excédent de liquidation sera faite conformément aux pourcentages d' allocation décrits à l'Article
16.3., étant entendu que si l'Article 16.3. sous-paragraphe (iv) (b)) est appliqué, les détenteurs des Actions de Classe A
et les détenteurs des Actions de Classe B recevront, après déduction de la Déduction Pertinente, un montant de l'ex-
cédent de liquidation au moins équivalent à la valeur nominale des Actions de Classe A et des Actions de Classe B qu'ils
détiennent".
8. Modification de l'article 18 des statuts de la Société, tel que décrit ci-dessous:
" Art. 18. Modification des Statuts. Les Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée des
actionnaires, sujet aux exigences de quorum et de vote décrites par les lois luxembourgeoises et sujet à l'Article 16.8 des
présents Statuts".
9. Modification de l'article 19 des statuts de la Société, tel que décrit ci-dessous:
" Art. 19. Loi applicable et Juridictions compétentes. Toutes les matières non couvertes par les présents statuts con-
stitutifs seront déterminées conformément aux dispositions légales luxembourgeoises applicables aux sociétés commer-
ciales, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Tout conflit, controverse ou revendication survenant en relation avec les présents statuts constitutifs ou avec leur
validité sera finalement réglé par les juridictions de la ville de Luxembourg".
10. Insertion d'un nouvel article 20 dans les statuts de la Société, tel que décrit ci-dessous:
" Art. 20. Définitions. Dans l'objectif des présents statuts constitutifs:
"Affilié"
Signifie (A) en relation avec toute personne, (i) toute personne qui directement
ou indirectement à travers un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle ou est
Contrôlé par ou est sous Contrôle commun avec, telle autre personne, ou (ii)
toute personne qui est un administrateur ou cadre exécutif (a) de telle
personne, ou (b) de toute personne décrite au paragraphe (i) ci-dessus; (B) en
relation avec une personne physique: (i) l'époux, épouse, mère, père, grand-
mère, grand-père, frère, soeur, enfant (y compris enfant adoptif) ou autre
descendant linéaire de la personne en question; (ii) les fiduciaires (trustees) de
tout règlement (peu importe qu'établi par la personne concernée ou non) sous
lequel la personne concernée et/ou autre Affilié de la personne concernée est
capable d' agir comme bénéficiaire;
"Bon Sortant"
Signifie tout Sortant autre qu'un Mauvais Sortant;
"Changement de Contrôle"
Signifie l'obtention du Contrôle par toute(s) personne ou personnes qui
(ensemble avec leurs Affiliés) n'avaient pas précédemment le Contrôle de la
Société ou toute personne qui a Contrôle de la Société;
"Contrôle"
Signifie en relation avec toute personne: (i) la détention et/ou la possession des
intérêts bénéficiaires dans et/ou la capacité d' exercer des droits de vote
applicables aux actions ou autres titres qui confèrent, au total, au détenteur
plus de 50 pourcents du total des droits de vote conférés par toutes les actions
émises dans le capital de cette personne qui peuvent à ce moment être exercés
lors d'une assemblée générale de cette personne; et/ou (ii) le pouvoir (peu
importe que directement ou indirectement et peu importe que par possession
de droits de vote, contrat ou autrement) de nommer et/ou de remplacer tous
les membres du conseil d' administration ou autre organe dirigeant d'une
personne ou ceux d' entre eux qui ont le pouvoir de rassembler une majorité
des votes susceptibles d'être émis par les membres du conseil ou de l'organe;
pourvu que dans le cas de la Société "Contrôle" signifie la détention et/ou la
possession de l'intérêt bénéficiaire dans et/ou le pouvoir d' exercer des droits
de vote sur des actions qui confèrent, au total, au détenteur plus de 50
pourcents du total des droits de vote conférés par toutes les actions qui
peuvent à ce moment être exercés lors d'une assemblée générale de la Société;
"CPECs"
Signifie les certificats préférés de capital convertibles émis par la Société de
temps en temps;
"Groupe"
Signifie la Société, ses entreprises filiales de temps en temps, De Dietrich
9566
Remeha Holding B.V. et toute filiale de De Dietrich Remeha Holding B.V. ou
Baxi Holdings Limited de temps en temps;
"Jour Ouvrable"
Signifie le jour auquel les banques sont ouvertes pour les affaires
au Luxembourg;
"Mauvais Sortant"
Signifie tout Sortant qui devient un Sortant suite à (i) la résiliation volontaire
par lui-même de son emploi avec, ou de sa fonction d' administrateur ou de
cadre d' une des Sociétés du Groupe autre que suite à des problèmes de santé
tels qu'il n'est probablement pas en mesure de remplir ses obligations pour
une période prolongée ou en résultat d' une retraite à la date normale de
retraite de ce Sortant ou (ii) son licenciement immédiat de son emploi avec,
ou de sa fonction d' administrateur ou de cadre d' une des Sociétés du Groupe
à cause d'une violation des termes de son contrat d' emploi ou d' une faute
grave ou similaire sans compensation (autre que les compensations requises
par la loi), à condition que le conseil d'administration pourra décider (selon sa
seule discrétion) de traiter un tel Sortant comme Bon Sortant et/ou de ne pas
appliquer l'Article 6.5.1. en tout ou en partie;
"Société du Groupe"
Signifie tout membre du Groupe;
"Sortant"
Signifie tout détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F qui
cesse d' être un employé, administrateur ou cadre d'une quelconque
des Sociétés du Groupe;
"Transfert"
Signifie en relation avec toute action, de vendre, céder, transférer ou
autrement disposer de, faire le placement de ou permettre toute charge ou
autre restriction dessus, ou de garantir tout droit (de vote ou autre) ou intérêt
dans toutes ces actions que ce soit volontairement, involontairement, du fait
de la loi ou autrement et "Cédant" et "Cessionnaire" devront être interprétés
conformément;
"Valeur Capital"
Signifie au moment de toute distribution proposée ou en relation avec les
opérations de tag ou drag selon les Articles 6.3. ou 6.4. la valeur qui, dans
l'opinion du conseil d' administration (qui devra être finale et contraignante,
sauf en cas d' erreur manifeste), est attribuable à l'entièreté du capital social
émis et CPECs de la Société par référence à la transaction sous-jacente ou
autre événement donnant naissance à la distribution pertinente après toute
Déduction Pertinente (telle que définie à l'Article 16.3. (iv) (b)) et après avoir
fait de tels ajustements que le conseil d' administration considère justes et
raisonnables pour refléter tous avoirs supplémentaires et/ou dettes
de la Société;
"Valeur Capital E Concernée"
Signifie la Valeur Capital attribuable aux Actions de Classe A, Actions de Classe
B, Actions de Classe C, Actions de Classe D, Actions de Classe E et Actions
de Classe F (et les tranches de CPECs liées) à toute distribution (après avoir
alloué le montant approprié de la Valeur Capital aux Actions de Classe G par
référence à l'Article 16.3);
"Valeur Capital F Concernée"
Signifie la Valeur Capital attribuable aux Actions de Classe A, Actions de Classe
B, Actions de Classe C, Actions de Classe D et Actions de Classe F (et les
tranches de CPECs liées) à toute distribution (après avoir alloué le montant
approprié de la Valeur Capital aux Actions de Classe G et aux Actions de
Classe E par référence à l'Article 6.3);
"Valeur Seuil de Base E"
Signifie les valeurs de seuils de base tel que décrits à l'Article 5bis applicable à
la série concernée d'Actions de Classe E;
"Valeur Seuil de Rachat E"
Signifie les valeurs de seuils de rachat tel que décrits à l'Article 5bis applicable
à la série concernée d'Actions de Classe E;
"Valeur Seuil F"
Signifie les seuils de valeurs tel que décrits à l'Article 5ter applicable à la série
concernée d'Actions de Classe F".
Après que l'ordre du jour précédent a été approuvé, l'assemblée a unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé:
(a) de créer six classes d' actions dans la Société, à savoir les actions de classe A, les actions de classe B, les actions
de classe C, les actions de classe D, les actions de classe E et les actions de classe F;
9567
(b) de changer la valeur nominale des actions existantes de la Société d'un euro (€1,00) à un centime d' euro (€0,01);
(c) de reclassifier les actions existantes d'une valeur nominale d'un euro (€1,00) chacune, en trente et un mille (31.000)
actions de classe C, chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (€0,01), trente mille six cent quatre-vingt-
dix euros (€30.690) (c'est-à-dire quatre-vingt-dix-neuf centimes d'euros (€0,99) de chacune de ces actions) étant
transférés au compte de prime d' émission de la Société; et
(d) d' augmenter immédiatement le capital social émis de la Société à quarante mille soixante-quatorze euros et seize
centimes (€40.074,16) par l'émission de (i) quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze (417. 572) actions de
classe A, (ii) deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux (2.061.242) actions de classe B, (iii) neuf cent
soixante-neuf mille cent cinquante et un (969.151) actions de classe C et (iv) cinq cent vingt-huit mille quatre cent cin-
quante et un (528.451) actions de classe D, chacune ayant une valeur nominale d' un centime d'euro (€0,01) par l'émission
de:
(i) quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze (417.572) actions de classe A chacune ayant une valeur nominale
d'un centime d'euro (€0,01) pour un prix total de souscription de quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze
euros (€417.572) dont quatre mille cent soixante-quinze euros et soixante-douze centimes (€4.175,72) seront alloués
au compte de capital social émis et quatre cent treize mille trois cent quatre-vingt-seize euros et vingt-huit centimes
(€413.396,28) seront alloués au compte de la prime d' émission de la Société, en contrepartie de l'apport en nature de
quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-six (85.366) actions ordinaires chacune ayant une valeur nominale de un centime
de Livre Sterling (£0,01) chacune dans Baxi Holdings Limited, une société constituée en Angleterre et Pays de Galles
enregistrée sous le numéro 04921647 et ayant son siège social à 16, Stanier Way, Wyvern Business Park, Derby, Der-
byshire, Angleterre (les "Actions Apportées");
(ii) deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux (2.061.242) actions de classe B chacune ayant une valeur
nominale d'un centime d' euro (€0,01) pour un prix total de souscription de deux millions soixante et un mille deux cent
quarante-deux euros (€2.061.242) dont vingt mille six cent douze euros et quarante-deux centimes (€20.612,42) seraient
distribués au compte du capital social émis et deux millions quarante mille six cent vingt-neuf euros et cinquante-huit
centimes (€2.040.629,58) seraient distribués au compte de prime d' émission de la Société, en contrepartie de l'apport
en nature de vingt et un millions quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt-dix virgule soixante-quinze (21.080.890,75)
obligations à forte décote série I, dix-neuf millions neuf cent quatre mille quatre-vingt-deux virgule quarante-trois
(19.904.082,43) obligations à forte décote série II, un milliard six cent vingt-huit millions six cent quatre-vingt-trois mille
cinq cent sept virgule quatre-vingt-douze (1.628.683.507,92) obligations à forte décote série III et trois cent soixante-dix
millions deux cent soixante-six mille huit cent quatre-vingt-six virgule vingt-cinq (370.266.886,25) obligations à forte
décote série IV, chacun d'une valeur nominale de une Livre Sterling (£1) émises par GHP Midco Limited, une société
constituée en /Angleterre et Pays de Galles enregistrée sous le numéro 04921872 et ayant son siège social à 16, Stanier
Way, Wyvern Business Park, Derby, Derbyshire, Angleterre et représentant une créance d' un montant cumulé de deux
milliards trente-neuf millions neuf cent trente-cinq mille trois cent soixante-sept Livres Sterling et trente-cinq centimes
(£2.039.935.367,35) (les "Obligations Apportées");
(iii) trois cent trente-trois mille quatre cent soixante et une (333.461) actions de classe C chacune ayant une valeur
nominale d'un euro cent (€0,01) pour un prix total de souscription de trois cent trente-trois mille quatre cent soixante
et une euros (€333.461) dont trois mille trois cent trente-quatre euros et soixante et un (€3.334,61) seront alloués au
compte de capital social émis et trois cent trente-deux mille quatre cent trente et un euros et quatre-vingt-dix-neuf
centimes (€332.431,99) seront alloués au compte de prime d' émission de la Société en contrepartie d'un apport en
nature de trois milliards sept cent trente-huit millions trois cent seize mille deux cent trente virgule neuf sept
(3.738.316.230,97) obligations à forte décote de série V et un milliard quatre-vingt-onze millions six cent quatre-vingt-
dix-sept mille six cent quatre-vingt-huit virgule soixante-dix-sept (1.091.697.688,77) obligations à forte décote de série
VI, chacun ayant une valeur nominale d'une livre sterling (£1,00) émises par GHP Midco Limited, précitée et représentant
une créance d' un montant cumulé de quatre milliards huit cent trente millions treize mille neuf cent dix-neuf Livres
Sterling et soixante-quatorze centimes (£4.830.013.919,74) (les "Obligations Apportées Série IV et Série V"); et
(iv) six cent trente-cinq mille six cent quatre-vingt-dix (635.690) actions de classe C et cinq cent vingt-huit mille quatre
cent cinquante et un (528.451) actions de classe D, chacun ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (€0,01) pour
un prix total de souscription en espèces, pour les Actions de Classe C, de six cent quarante et un mille huit cent cinquante-
quatre euros et cinquante-six centimes (€641.854,56), desquels six mille trois cent cinquante-six euros et quatre-vingt-
dix centimes (€6.356,90) seront alloués au compte de capital social émis et six cent trente-cinq mille quatre cent quatre-
vingt-dix-sept euros et soixante-six centimes (€635.497,66) seront alloués au compte de prime d' émission de la Société
et, pour les Actions de Classe D, de cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante et un centimes (€5.284,51)
qui seront alloués au compte de capital social émis de la Société,
Il est décidé d' accepter le paiement du prix de souscription au moyen des Apports en Nature (c'est-à-dire les Actions
Apportées, les Obligations Apportées et les Obligations Apportées Série IV et Série V) pour la souscription de quatre
cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze(417.572)actions de classe A, deux millions soixante et un mille deux cent
quarante-deux (2.061.242) actions de classe B et six cent trente-cinq mille six cent quatre-vingt-dix (635.690) actions de
classe C aux souscripteurs suivants:
9568
Souscripteur
Actions de
Classe A
Actions
Apportées
Prix de
souscription
(€)
BC European Capital VII - 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.819
5.482,58
26.819
BC European Capital VII - 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.724
5.463,13
26.724
BC European Capital VII - 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.095
5.334,62
26.095
BC European Capital VII - 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.058
5.327,10
26.058
BC European Capital VII - 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.875
5.289,56
25.875
BC European Capital VII - 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.728
5.259,48
25.728
BC European Capital VII - 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.646
5.447,30
26.646
BC European Capital VII - 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.411
5.399,20
26.411
BC European Capital VII - 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.662
5.245,96
25.662
BC European Capital VII -.10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.905
4.682,45
22.905
BC European Capital VII - 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.676
751,39
3.676
BC European Capital VII - 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.573
525,96
2.573
BC European Capital VII - 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. 838
375, 68
1.838
BC European Capital VII - 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.205
450,83
2.205
BC European Capital VII - 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220
45,06
220
BC European Capital VII - 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
15,04
74
Blue Capital Equity 1 GmbH & Co KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.976
1.017,31
4.976
Edouard Guillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
0,73
4
Lucien-Charles Nicolet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
1,51
7
BC European Capital VII Top-Up - 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.896
2.227,43
10.896
BC European Capital VII Top-Ud - 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.694
2.186,18
10.694
BC European Capital VII Top-Up - 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.694
2.186,18
10.694
BC European Capital VII Top-Up - 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.765
2.200,62
10.765
BC European Capital VII Top-Up - 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.694
2.186,18
10.694
BC European Capital VII Top-Up - 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504
103,13
504
Cedric Dubourdieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
1,03
5
Michel Guillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
5,16
25
Electra Private Equity Partners 2001 - 2006 Scottish LP . . . . . . . . . . . . . . . .
47.175
9.643,86
47.175
Adrian Egerton Darling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.681
752,59
3.681
John McFaull . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.451
296,70
1. 451
Robert Leslie Nash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
615
125,79
615
Janette Nash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
349
71,31
349
Frank Agar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
13,35
65
Ruth Christine Agar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
8,00
39
Michael Burke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58
11,80
58
Philip David Lowton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
17,05
83
Christopher David Tyrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342
69, 94
342
Paul Thomas Moss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.326
271,10
1 .326
Stephen Gerrard Gorrell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
17,05
83
Simon Oliver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Ken Percival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136
27,79
136
Dino Boesso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Alberto Favero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Lamberto del Grosso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Fulvio Menegotto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Maurizio Tagliapietra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Tonino Vettori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Sten Daugaard-Hansen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.452
296,89
1 452
Stefan Harms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Marc Oliver Konig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Uwe Mehrtens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
42,05
206
Guido Gummert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
17,05
83
9569
Geoffrey Edward Ward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
23,50
115
Stephen Everitt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
17,05
83
Martyn Coffey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.446
500,00
2 446
Lucas Vanhegan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
2,75
13
Pauline White . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Keith Malcolm Adams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Paul Donald Pickford . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
734
150,00
734
Lee Robinson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75, 00
367
Steve Pilkington . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
David John Porter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Martin Searle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Paolo Pesavento . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87
17,75
87
Matteo Chenet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87
17,75
87
Mehmet Murat Akdogan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
Julian McBroom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Paul Rivett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
William Anthony Byrne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Andrew Maclagan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209
42,75
209
Steve Rickards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Nigel Beavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
2,00
10
Rosalind Scott Beavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
8,00
39
Christophe Leroy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Giovanni Pilichi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73
15,00
73
Steve Zouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465
95,00
465
John Tierney . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
Margaret Tierney . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
Sarah Brook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
5,00
24
Luis Pi Julia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342
70,00
342
Andrew Horton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171
35,00
171
Francesc Subirana Ortin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Joan Blanch Vallhorrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122
25,00
122
Jose Antonio Mata . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122
25,00
122
Jordi Mestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Santiago Rubio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Miguel Angel Ruiz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Jose Luis Urena . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122
25,00
122
Luis Vilanova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
David Oxland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342
70,00
342
David Acock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
2,50
12
Geraldine Acock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
2,50
12
Spencer Clark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
12,00
59
David Cook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Paul Hardy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
5,00
24
Jonathan Madden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Mary Bo Mitchell Prest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Neil Randon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
7,00
34
RBC cees Trustee Limited -Trustee of the Baxi Group Employees
Share Trust 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.930
599,04
2.930
Margaret Hetty Edith Davies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
368
75,22
368
Michael Thomas Davies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
368
75,22
368
Michael Thomas Davies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
368
75,22
368
Mark John Edwards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.766
1.178,73
5.766
Mark Edwards/David Williams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.229
251,19
1.229
Micheline M Edwards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
241
49,22
241
Malcolm Stratton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
451
92,19
451
9570
Theresa Jane Stratton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
David Cahill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
4,30
21
James William Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237
48,47
237
Nicholas Friend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
4,30
21
Stephen Barker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
4,30
21
Richard Martyn Griffiths . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
7,91
39
David Keith Matthews . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
7,94
39
Paul James McGinty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66
13,55
66
Salvatore Enrico Basile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.263
667,00
3.263
Bartolo Bavaresco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Giusto Mario Taglia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409
83,60
409
Simon Mark Harris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104
21,35
104
Michael Francis McDonald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146
29,94
146
Christopher John Chapman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230
47,05
230
Jean-Rene Mouttet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Ciaran MacDermott . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
5,62
27
Ian Gadson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367
75,00
367
Owen Hall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Ian Laraway . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Hermann Luken . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Hans Martin Sorensen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185
37,75
185
Daniel Couteaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Christian Russell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Vincent Linchet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280
57,14
280
Sarah Caroline Bond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Antonio Carmona . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Mauro Fratessi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
30,00
147
Torben Pedersen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Simon Mould . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Alan Grant Hannah . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
916
187,26
916
Edward Stanton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255
52,08
255
David Bradbook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
6,37
31
Adam Calderbank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
6,37
31
Martin Gallagher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28
5,76
28
Jane Gregson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
6,37
31
Neil Nelson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
6,37
31
Kurt Bruggemann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
12,75
62
Gunner Grann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
5,00
24
Giovanni Pallucca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171
35,00
171
Roman Trawicki . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306
62,50
306
Peter Sikjaer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10,00
49
Park Square (Leeds) Nominees Limited A/C 253 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210
42,98
210
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.572
85.365,76
Arrondi à
85.366
417.572€
Souscripteur
Actions de
Classe B
Obligations
Apportées
Prix de
souscription
BC European Capital VII -1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.661
2.581.408,48
113.661
BC European Capital VII -2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.257
2.572.240,64
113.257
BC European Capital VII -3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.592
2.511.736,45
110.592
BC European Capital VII -4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.437
2.508.196,05
110.437
BC European Capital VII -5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.659
2.490.520,34
109.659
BC European Capital VII -6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.035
2.476.358,74
109.035
BC European Capital VII -7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.929
2.564.789,87
112.929
BC European Capital VII -8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111.932
2.542.146,99
111.932
9571
BC European Capital VII -9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.755
2.469.991,35
108.755
BC European Capital VII -10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.072
2.204.671,95
97.072
BC European Capital VII -11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.577
353.776,78
15.577
BC European Capital VII -12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.904
247.643,67
10.904
BC European Capital VII -14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.788
176.888,54
7.788
BC European Capital VII -15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.347
212.266,24
9.347
BC European Capital VII -16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
934
21.216,11
934
BC European Capital VII -17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312
7.080,79
312
Blue Capital Equity I GmbH & Co. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.089
478.985,87
21.089
Edouard Guillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
343,43
15
Lucien-Charles Nicolet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32
713,39
32
BC European Capital VII Top-Up 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.833
1.031.223,05
45.833
BC European Capital VII Top-Up 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.983
1.012.128,23
44.983
BC European Capital VII Top-Up 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.983
1.012.128,23
44.983
BC European Capital VII Top-Up 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.280
1.018.811,50
45.280
BC European Capital VII Top-Up 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.983
1.012.128,23
44.983
BC European Capital VII Top-Up 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.122
47.743,56
2.122
Cedric Dubourdieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
477,77
21
Michel Guillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106
2.388,62
106
CIE Management II Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.000 1.628.683.507,92
184.000
Electra Investments Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
445.956
378.943.014,57
445.956
Adrian Egerton Darling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.910
90.803,21
3.910
John McFaull . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.318
34.626,34
1.318
Robert Leslie Nash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.176
19.893,16
1.176
Janette Nash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730
24.679,58
730
Frank Agar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Michael Burke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Philip David Lowton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
1.249,81
74
Christopher David Tyrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
784
13.262,22
784
Paul Thomas Moss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148
2.499,61
148
Stephen Gerrard Gorrell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Simon Oliver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Ken Percival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686
11.604,49
686
Dino Boesso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Alberto Favero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Lamberto del Grosso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Fulvio Menegotto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Maurizio Tagliapietra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Tonino Vettori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Sten Daugaard-Hansen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.568
26.524,09
1.568
Stefan Harms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Marc Oliver Konig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Uwe Mehrtens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Guido Gummert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Geoffrey Edward Ward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490
8.288,67
490
Stephen Everitt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Margaret Hetty Edith Davies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.293
21.872,01
1.293
Michael Thomas Davies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.293
21.872,01
1.293
Mark John Edwards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450
41.444,05
2.450
Mark Edwards/David Williams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.408
195.332,38
11.408
Micheline M Edwards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.686
57.009,83
1.686
Malcolm Stratton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
784
13.262,22
784
David Cahill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
James William Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
1.249,81
74
Nicholas Friend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
9572
Stephen Barker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Richard Martyn Griffiths . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74
1.249,81
74
David Keith Matthews . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Paul James McGinty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Salvatore Enrico Basile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490
8.288,67
490
Bartolo Bavaresco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Giusto Mario Taglia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Simon Mark Harris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392
6.630,93
392
Michael Francis McDonald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
784
13.262,22
784
Christopher John Chapman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196
3.315,47
196
Park Square (Leeds) Nominees Limited A/C 253 . . . . . . . . . . . . . . .
1.960
33.155,38
1.960
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.061.242,00 2,039,935,367.35 2.061.242,00
Souscripteur
Actions de
Classe C
Obligations
Apportées Série
IV et Série V
Prix de
souscription
(€)
CIE Management II Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
283.774 4.107.813.909,94
285.736,10
Electra Investments Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.687
722.200.009,80
50.030,50
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
333.461 4.830.013.919,74
335.766,60
Les Apports en Nature ci-dessus ont fait l'objet d' un rapport par un réviseur d'entreprise PricewaterhouseCoopers
S. à r.l. en date du 30 octobre 2009, dont une copie doit rester annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux
formalités de l'enregistrement, la conclusion de ce rapport a la teneur suivante:
"Sur base de note examen, rien n'a été porté à notre attention qui nous ferait penser que la valeur globale de l'Apport
en Nature ne correspond pas au moins à la somme de:
- le nombre et la valeur nominale des Actions Nouvellement Emises qui seraient émises en contrepartie (...)
(...)"
En vertu de ce qui précède, il est décidé d' évaluer les Apports en Nature à deux millions huit cent douze mille deux
cent soixante-quinze euros (€2.812.275).
Preuve du transfert à la Société des Apports en Nature ont été montrés au notaire instrumentant.
Il est décidé de distribuer la valeur des Apports en Nature en totalité pour un montant de vingt-huit mille cent vingt-
deux euros et soixante-quinze (€28.122,75) au compte de capital social émis et le solde au compte de prime d'émission
librement distribuable.
Il est décidé d' accepter le paiement du prix de souscription par voie de Contributions en Espèces pour la souscription
de six cent trente-cinq mille six cent quatre-vingt-dix (635.690) actions de classe C et cinq cent vingt-huit mille quatre
cent cinquante et une (528.451) actions de classe D aux souscripteurs suivants:
Souscripteur
Actions de
Classe C
Subscription
Price (€)
BC European Capital VIII-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.669
18.119,02
BC European Capital VIII-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.009
49.462,16
BC European Capital VIII-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.313
50.778,22
BC European Capital VIII-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.620
65.217,51
BC European Capital VIII-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.619
65.216,50
BC European Capital VIII-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.052
64.644,26
BC European Capital VIII-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.052
64.644,26
BC European Capital VIII-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.542
64.129,54
BC European Capital VIII-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.052
64.644,26
BC European Capital VIII-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.259
63.843,93
BC European Capital VIII-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.516
36.853,65
BC European Capital VIII-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.348
11.452,93
BC European Capital VIII-15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
907
915,39
BC European Capital VIII-16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.668
5.720,41
BC European Capital VIII-17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340
343,14
BC European Capital VIII-18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
23,21
BC European Capital VIII-19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
351
354,25
BC European Capital VIII-20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329
332,04
BC European Capital VT II-21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
148,36
9573
BC European Capital VIII-22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170
171,57
BC European Capital VIII-23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113
114,04
BC European Capital VIII-24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.701
1.716,73
BC European Capital VIII-25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113
114,04
BC European Capital VIII-26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.814
1.830,77
BC European Capital VIII-27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102
102,94
BC European Capital VIII-28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57
57,53
BC European Capital VIII-29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57
57,53
BC European Capital VIII-30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57
57,53
BC European Capital VIII-31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
23,21
BC European Capital VIII-32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
34,31
BC European Capital VIII-33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11,10
BC European Capital VIII-34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11,10
Blue Capital Equity I GmbH & Co. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.203
10.297,34
BC European Capital VIII-35 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340
343,14
BC European Capital VIII-36 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
23,21
BC European Capital VIII-37 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
23,21
BC European Capital VIII-38 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11,10
BC European Capital VIII-39 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
11,10
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635.690
641.854,56
Souscripteur
Actions de
Classe D
Prix de
souscription
(€)
BC European Capital VIII-1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.577
385,77
BC European Capital VIII-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.846
388,46
BC European Capital VIII-3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.880
398,80
BC European Capital VIII-4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.220
512,20
BC European Capital VIII-5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.220
512,20
BC European Capital VIII-6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.771
507,71
BC European Capital VIII-7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.771
507,71
BC European Capital VIII-8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.366
503,66
BC European Capital VIII-9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.771
507,71
BC European Capital VIII-10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.142
501,42
BC European Capital VIII-11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.944
289,44
BC European Capital VIII-14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.995
89,95
BC European Capital VIII-15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
719
7,19
BC European Capital VIII-16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.493
44,93
BC European Capital VIII-17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270
2,70
BC European Capital VIII-18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
0,18
BC European Capital VIII-19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279
2,79
BC European Capital VIII-20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261
2,61
BC European Capital VIII-21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117
1,17
BC European Capital VIII-22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135
1,35
BC European Capital VIII-23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
0,90
BC European Capital VIII-24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.348
13,48
BC European Capital VIII-25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
0,90
BC European Capital VIII-26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.438
14,38
BC European Capital VIII-27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81
0,81
BC European Capital VIII-28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
0,45
BC European Capital VIII-29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
0,45
BC European Capital VIII-30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45
0,45
BC European Capital VIII-31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
0,18
BC European Capital VIII-32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
0,27
BC European Capital VIII-33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
0,09
BC European Capital VIII-34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
0,09
9574
Blue Capital Equity I GmbH & Co. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.087
80,87
BC European Capital VIII-35 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270
2,70
BC European Capital VIII-36 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
0,18
BC European Capital VIII-37 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
0,18
BC European Capital VIII-38 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
0,09
BC European Capital VIII-39 SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
0,09
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
528.451
5.284,51
Il est décidé de distribuer la valeur des Apports en Espèces en totalité pour un montant de onze mille six cent quarante
et un euros et quarante et un centimes (€11.641,41) au compte de capital social émis et le solde au compte de prime
d'émission librement distribuable. Preuve du paiement des Apports en Espèces a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, il est décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin d'avoir la teneur
suivante:
" Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social émis
La Société a un capital émis et entièrement souscrit de quarante mille soixante quatorze euros et seize centimes
(€40.074,16) divisé en
(i) Quatre cent dix-sept mille cinq cent soixante-douze (417.572) actions de classe A (les "Actions de Classe A"),
(ii) Deux millions soixante et un mille deux cent quarante-deux (2.061.242) actions de classe B (les "Actions de Classe
B"),
(iii) Un million cent cinquante et une (1.000.151) actions de classe C (les "Actions de Classe C"),
(iv) Cinq cent vingt-huit mille quatre cent cinquante et une (528.451) actions de classe D (les "Actions de Classe D"),
(v) zéro (0) action de classe E série I, et
(vi) zéro (0) action de classe F série I,
chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (€0,01).
Les actions auront la forme d'actions nominatives. Des certificats attestant de cette inscription peuvent être donnés
aux actionnaires.
La Société doit considérer la personne au nom de laquelle les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme étant le seul propriétaire de ces actions.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul détenteur par action. Dans le cas où une action est détenue par plus d'une seule
personne, les personnes qui se prétendent propriétaires de ladite action devront nommer un mandataire unique pour
représenter cette action vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés
à ladite action jusqu'à ce qu'une personne soit désignée. La même règle doit s'appliquer dans le cas d'un conflit entre un
usufruitier et le nu propriétaire ou entre un débiteur gageur et un créancier gagiste.
La Société ne doit pas émettre des fractions d'actions. La Société peut racheter ses actions propres dans les limites
établies par la loi.
Dans les présents statuts, "actions" signifie les actions en émission de la Société quelle que soit leur classe, et "action-
naires" signifie les propriétaires légitimes des actions".
<i>Troisième résolutioni>
l'actionnaire unique a pris acte et approuvé que les nouveaux actionnaires de la Société en vertu de la première
résolution étaient renseignés sur la liste de présence de l'assemblée et participaient à l'assemblée et allaient voter sur les
points restants portés à l'ordre du jour, s'étant déclarés en avoir été dûment informés.
<i>Quatrième résolutioni>
l'assemblée générale a décidé de créer un capital social autorisé de la Société de quatre millions sept mille trois cent
quarante et un euros et quatre-vingt-quatre centimes (€4.007.341,84) supplémentaires consistant en (i) quarante et un
millions trois cent trente-neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) actions de classe A supplémentaires, (ii) deux cent
quatre millions soixante-deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) actions de classe B supplémentaires, (iii) qua-
tre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) actions de classe C supplémentaires, (iv)
cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) actions de classe D supplémentaires,
(v) deux millions (2.000.000) actions de classe E, (vi) deux millions (2.000.000) actions de classe F (les "Actions Autori-
sées"), chacune de ces Actions Autorisées ayant une valeur nominale de un centime d'euro (€0,01);
Concernant ladite création d'un capital social autorisé de la Société, un rapport du conseil d'administration de la
Société, rédigé conformément à l'article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales concernant le
prix, le cas échéant, auquel les Actions Autorisées de la Société peuvent être émises, si elles sont émises en contrepartie
9575
d'espèces dans la mesure où de telles émissions sont réalisées sans réserver de quelconques droits de souscription
préférentiels d'actionnaires existants est considéré et approuvé. Il est décidé que ce rapport respectait l'article 32-3(5).
l'assemblée générale a décidé d'insérer les articles 5.2 et 5.3 aux statuts de la Société, de sorte à ce qu'ils aient la teneur
suivante:
"5.2. Le capital social autorisé. Le capital social autorisé de la Société est fixé à quatre millions sept mille trois cent
quarante et un euros et quatre-vingt-quatre centimes (€4.007.341,84) supplémentaires consistant en
(i) quarante et un millions trois cent trente-neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) Actions de Classe A supplé-
mentaires,
(ii) deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) Actions de Classe B supplé-
mentaires,
(iii) quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) Actions de Classe C supplé-
mentaires,
(iv) cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) Actions de Classe D supplé-
mentaires,
(v) deux millions (2.000.000) actions de classe E quelle que soit la série (les "Actions de Classe E"), et
(vi) deux millions (2.000.000) actions de classe F quelle que soit la série (les "Actions de Classe F"), et
chacune ayant une valeur nominale de un centime d'euro (€0,01) (collectivement, les "Actions Autorisées").
Toutes Actions Autorisées, autorisées mais non émises, se prescrivent dans un délai de cinq (5) années après la
publication dans le Mémorial2 de l'acte notarié prenant acte de la résolution des actionnaires sur le capital autorisé.
Dans le capital autorisé, quatre millions six mille neuf cent quarante et un euros et quatre-vingt-quatre centimes
(€4.006.941,84) consistant en (i) quarante et un millions trois cent trente-neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628)
Actions de Classe A, (ii) deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent cinquante-huit (204.062.958) Actions
de Classe B, (iii) quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf (99.014.949) Actions de Classe C,
(iv) cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) Actions de Classe D, (v) un million
neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000) Actions de Classe E et (vi) un million neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000)
Actions de Classe F doivent être réservées en relation avec la conversion de quarante et un millions trois cent trente-
neuf mille six cent vingt-huit (41.339.628) CPECs tranche A, deux cent quatre millions soixante-deux mille neuf cent
cinquante-huit (204.062.958) CPECs tranche B, quatre-vingt-dix-neuf millions quatorze mille neuf cent quarante-neuf
(99.014.949) CPECs tranche C, cinquante-deux millions trois cent seize mille six cent quarante-neuf (52.316.649) CPECs
tranche D, un million neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000) CPECs tranche E et un million neuf cent quatre-vingt mille
(1.980.000) CPECs tranche F (le cas échéant) en une ou plusieurs émissions.
Le conseil d'administration de la Société ou ses délégué (s) dûment nommés par le conseil d'administration peuvent
de temps à autre émettre des Actions Autorisées dans les limites du capital autorisé au moment et selon les termes et
conditions, y compris le prix d'émission, que le conseil d'administration ou ses délégué (s) déterminent à leur discrétion
sauf que (i) les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C et les Actions de Classe D doivent
être seulement disponibles pour l'émission pour satisfaire une conversion de CPECs de la classe correspondante et (ii)
les Actions de Classe E et les Actions de Classe F doivent être seulement disponibles pour l'émission à des employés du
Groupe et/ou pour satisfaire une conversion de CPECs de la classe correspondante.
5.3. Augmentation de capital
Le capital autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires adoptée de la manière
requise pour la modification des statuts, telle que requis à l'Article 18.
Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé doit être actée par acte notarié, à la demande du
conseil d'administration ou de ses délégué(s) contre présentation des documents attestant de la souscription et des
paiements.
Les actionnaires renoncent expressément à tout droit de souscription préférentiel qu'ils peuvent détenir concernant
les émissions d'Actions Autorisées par conversion de CPECs.
Lorsque le capital social émis de la Société est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule classe par
apport en numéraire (afin d'éviter toute confusion, en excluant toute émission d'Actions Autorisées par conversion de
CPECs), que ce soit dans le cadre du capital autorisé ou non, les droits de souscription préférentiels des détenteurs des
autres classes ne peuvent être exercés qu'une fois que ce droit a été exercé par les détenteurs d'actions de la classe dans
laquelle de nouvelles actions sont émises. Les actionnaires, votant conformément aux règles de quorum et de majorité
décrites à l'Article 18, peuvent retirer ou restreindre les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants.
Le conseil d'administration est autorisé conformément à l'Article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 (telle que modifiée)
sur les sociétés commerciales à retirer ou à restreindre ces droits de souscription. Le droit préférentiel de souscription,
s'il n'y est pas renoncé, qui a été retiré ou restreint tel que précédemment évoqué, peut être exercé durant une période
déterminée par le conseil d'administration, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter de la date de la
période de souscription, qui doit être notifiée par courrier recommandé. Le droit préférentiel de souscription peut être
transmissible pendant la période de souscription parmi les actionnaires de la même classe."
9576
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée a décidé d'insérer les articles 5bis et 5ter aux statuts de la Société, de sorte à lire comme suit:
" Art. 5bis. Les droits des détenteurs d'Actions de Classe E. Les Actions de Classe E doivent, quel que soit le nombre
d'Actions de Classe E en émission, avoir droit de participer à toute distribution dans l'ordre de distribution tel que décrit
à l'Article 16.3., à condition que les Valeurs Seuil de Base E ont été dépassées. Le montant distribuable aux détenteurs
des Actions de Classe E sera augmenté si les Valeurs Seuil de Rachat E ont également été dépassées.
Chaque série d'Actions de Classe E auront des Valeurs Seuil de Base E et des Valeurs Seuil de Rachat E spécifiques.
Les Valeurs Seuil de Base E pour la série I des Actions de Classe E ("Seuil de Base E Série I") signifie, pour une distribution
à tout moment, la Valeur Capital E Concernée égale au montant figurant ci-dessous au regard de la période dans laquelle
la date de distribution concernée appartient:
Période
Valeur Seuil de Base E
pour les Actions de
Classe E série I
Au ou avant le 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
622
Après le 31 décembre 2012 mais avant le 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732
Après le 31 décembre 2013 mais avant le 31 décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
817
Après le 31 décembre 2014 mais avant le 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
892
Après le 31 décembre 2015 mais avant le 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
981
Après le 31 décembre 2016 mais avant le 31 décembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.079
Après le 31 décembre 2017 mais avant le 31 décembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.187
Après le 31 décembre 2018 mais avant le 31 décembre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.306
Après le 31 décembre 2019 mais avant le 31 décembre 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.437
Après le 31 décembre 2020 mais avant le 31 décembre 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.580
Et pour tout exercice social subséquent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le montant pour
l'année précédente
augmentée de 10 pour
cent
Les Valeurs Seuil de Rachat E pour les Actions de Classe E série I (le "Seuil de Rachat E Série I") signifie, pour une
distribution à tout moment, la Valeur Capital E Concernée égale au montant figurant ci-dessous au regard de la période
dans laquelle la date de la distribution concernée appartient:
Période
Valeur Seuil de Rachat
E pour les Actions de
Classe E série I
Au ou avant le 31 décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
722
Après le 31 décembre 2012 mais avant le 31 décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
837
Après le 31 décembre 2013 mais avant le 31 décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927
Après le 31 décembre 2014 mais avant le 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.012
Après le 31 décembre 2015 mais avant le 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.113
Après le 31 décembre 2016 mais avant le 31 décembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.224
Après le 31 décembre 2017 mais avant le 31 décembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. 347
Après le 31 décembre 2018 mais avant le 31 décembre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.482
Après le 31 décembre 2019 mais avant le 31 décembre 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.630
Après le 31 décembre 2020 mais avant le 31 décembre 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1793
Et pour tout exercice social subséquent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le montant pour
l'année précédente
augmentée de 10 pour
cent
Si le conseil d'administration ou ses délégué(s) décident de procéder à l'émission d'Actions de Classe E supplémentaires
dans les limites du capital autorisé, ces Actions de Classe E devenant des Actions de Classe E d'une nouvelle série, le
conseil d'administration ou ses délégué(s) sont expressément autorisés, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'appro-
bation des actionnaires, à déterminer les Valeurs Seuil de Base E (les "Valeurs Seuil de Base E Série II", "Valeurs Seuil de
Base E Série III", et ainsi de suite) et les Valeurs Seuil de Rachat E (le "Seuil de Rachat E Série II", "Seuil de Rachat Série E
III", et ainsi de suite) pour ces Actions de Classe E de nouvelles séries et de mettre à jour le présent Article 5bis en
conséquence, à condition que le conseil d'administration ou ses délégué(s) en fixant la Valeur Seuil de Base E et la Valeur
Seuil de Rachat E pour une nouvelle série d'Actions de Classe E ne déterminent pas une Valeur Seuil de Base E qui soit
inférieure à la Valeur Seuil de Base E Série I et une Valeur Seuil de Rachat E qui soit inférieure à la Valeur Seuil de Rachat
E Série I
9577
Afin d'éviter toute confusion, une fois fixées pour une série d'Actions de Classe E particulière, les Valeurs Seuil de
Base E et les Valeurs Seuil de Rachat E pour les séries d'Actions de Classe E qui ont déjà été émises ne peuvent pas être
modifiées autrement que conformément à l'article 16.8.
Les Actions de Classe E - dont toutes les séries seront traitées dans leur ensemble - auront droit à dix pour cent (10%)
de la Valeur Capital E Concernée au-dessus de la Valeur Seuil de Base E Série I et à dix pour cent (10%) supplémentaire
de la Valeur Capital E Concernée au-dessus de la Valeur Seuil de Rachat E Série I. Si à la date de distribution plusieurs
séries d'Actions de Classe E ont été émises:
- les séries doivent être classées en rapport avec leurs Valeurs Seuil de Base E respectives de la plus basse à la plus
élevée, et, séparément en fonction de leurs Valeurs de Seuil de Rachat E respectives également, de la plus basse à la plus
élevée,
- les dix pour cent (10%) de la Valeur Capital E Concernée attribuable pour dépasser la Valeur Seuil de Base E d'une
série donnée jusqu'à la Valeur Capital E Concernée nécessaire pour dépasser le Seuil de Base E pour la série ayant le
Seuil de Base E suivant le plus bas (le "Seuil Suivant Le Plus Bas") doivent être distribués au pro rata à toutes les séries
des Actions de Classe E en émission en excluant qui ont un Seuil de Base E inférieur au Seuil Suivant Le Plus Bas, et
- les dix pour cent (10%) de la Valeur Capital E Concernée au -dessus de la Valeur Seuil de Base E concernant la série
d'Actions de Classe E ayant le Seuil de Base le plus élevé doivent être distribués au pro rata parmi toutes les séries
d'Actions de Classe E en émission.
Les deux sous-paragraphes précédents doivent être alors répétés mais les références à "Valeur(s) Seuil de Base E"
doivent être remplacées par "Valeur(s) Seuil de Rachat E".
Lors de toute distribution le capital social entièrement émis de la Société doit être évalué (en prenant dûment en
considération la valeur des actifs (le cas échéant) réalisés donnant lieu à la distribution en question) afin de calculer le
montant qui serait distribué aux Actions de Classe E comme si il était disposé de tous les actifs de la Société et si la
Société était liquidée avec les montants réellement payés aux détenteurs des Actions de Classe E ayant été proratisés
pour refléter le pourcentage que cette évaluation avec le montant qui est distribué à ce moment représente. Ce pour-
centage doit être aussi utilisé pour réduire chaque Valeur Seuil de Base E et Valeur Seuil de Rachat E qui doivent être
appliquées à la prochaine distribution.
Après avoir effectué tous les calculs ci-dessus, le montant qui doit être distribué aux détenteurs des Actions de Classe
E et CPECs tranche E à chaque distribution ne doivent pas dépasser trente-cinq millions d'euros (€35.000.000) cumulés
en prenant en compte toutes les distributions antérieures et/ou les rachats effectuées en ce qui concerne les Actions de
Classe E ou CPECs tranche E.
Art. 5ter. Les Droits des détenteurs d'Actions de Classe F. Les Actions de Classe F doivent, quel que soit le nombre
d'Actions de Classe F en émission, avoir droit à participer à toute distribution dans l'ordre de distribution tel que décrit
à l'Article 16.3., à condition que la Valeur Seuil F ait été dépassée. Chaque série d'Actions de Classe F auront des Valeurs
Seuil F spécifiques.
La Valeur Seuil F pour les Actions de Classe F de série I (le "Seuil F Série I") signifie, pour une distribution faite à une
date donnée, la Valeur Capital F Concernée égale à quatre cent millions d'euros (€400.000.000) jusqu'au 31 octobre 2011
et par la suite, chaque mois calendrier après cette date, le montant au regard de chaque mois calendrier figurant dans le
tableau ci-dessous:
Période
Valeur
Capital F
(€ millions)
Novembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408,4
Décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
411,0
Janvier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413,6
Février 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416,3
Mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
419,0
Avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421,7
Mai 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
424,4
Juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
427,1
Juillet 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
429,9
Août 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
432,6
Septembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
435,4
Octobre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438,2
Novembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441,0
Décembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
443,9
Janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446,7
Février 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
449,6
Mars 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
452,5
9578
Avril 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455,4
Mai 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
458,3
Juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
461,3
Juillet 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464,2
Août 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
467,2
Septembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470,2
Octobre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
473,3
Novembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
476,3
Décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
479,4
Janvier 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
482,5
Février 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485,6
Mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
488,7
Avril 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
491,8
Mai 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495,0
Juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498,2
Juillet 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
501,4
Août 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
504,6
Septembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507,9
Octobre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
511,1
Novembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
514,4
Décembre 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517,7
Janvier 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
521,1
Février 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
524,4
Mars 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
527,8
Avril 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
531,2
Mai 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
534,6
Juin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538,0
Juillet 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
541,5
Août 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545,0
Septembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
548,5
Octobre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
552,0
Novembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
555,6
Décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
559,1
Janvier 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
562,7
Février 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566,4
Mars 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570,0
Avril 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
573,7
Mai 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
577,4
Juin 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
581,1
Juillet 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
584,8
Août 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588,6
Septembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
592,4
Octobre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
596,2
Novembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600,0
Décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
603,9
Janvier 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
607,8
Février 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
611,7
Mars 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
615,6
Avril 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
619,6
Mai 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623,5
Juin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627,6
Juillet 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
631,6
Août 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635,7
Septembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
639,8
Octobre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
643,9
9579
Novembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
648,0
Décembre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
652,2
Janvier 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
656,4
Février 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660,6
Mars 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
664,8
Avril 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669,1
Mai 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
673,4
Juin 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
677,8
Juillet 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
682,1
Août 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686,5
Septembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690,9
Octobre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
695,4
Novembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
699,9
Décembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
704,4
Janvier 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
708,9
Février 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
713,4
Mars 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
718,0
Avril 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
722,7
Mai 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
727,3
Juin 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
732,0
Juillet 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
736,7
Août 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
741,4
Septembre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
746,2
Octobre 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
751,0
Si les Actions de Classe F Série I sont rachetées par la Société et annulées et le conseil d'administration ou ses délégué
(s) décident de procéder à l'émission d'Actions de Classe F supplémentaires dans les limites du capital autorisé, ces Actions
de Classe F devenant des Actions de Classe F de nouvelle série, le conseil d'administration ou ses délégué(s) est expres-
sément autorisé, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'approbation des actionnaires, de déterminer la Valeur Seuil F (la
"Valeur Seuil F Série II", la "Valeur Seuil F Série III", et ainsi de suite) concernant de telles nouvelles séries d'Actions de
Classe F et de mettre à jour l'Article 5ter en conséquence, à condition que le conseil d'administration ou ses délégué (s)
ne dépassent pas la Valeur Seuil F qui est inférieure à celle des Actions de Classe F Série I émises.
Afin d'éviter toute confusion, une fois fixée pour une série particulière d'Actions de Classe F, la Valeur Seuil F pour
les séries d'Actions de Classe F qui ont déjà été émises alors ne peut pas être modifiée autrement que conformément à
l'Article 16.8.
Si à chaque distribution la Valeur Capital F Concernée dépasse la Valeur Seuil F Série I, le capital attribuable aux Actions
de Classe F cumulées équivaudra à trois pour cent (3%) au-delà de la Valeur Capital F Concernée au-dessus de la Valeur
Seuil F Série I. Afin d'éviter toute confusion, les Actions de Classe F ne peuvent jamais être distribuées au-delà de ce
montant-là.
Si, au jour de la distribution, seules des Actions de Classe F Série I ont été émises, alors le montant attribuable aux
Actions de Classe F doit être distribué au pro rata aux détenteurs des Actions de Classe F en fonction du nombre
d'Actions de Classe F détenues. Si à la date de distribution plus d'une seule série d'Actions de Classe F ont été émises:
- les séries doivent être classées en fonction de leurs Valeurs Seuil F respectives de la plus basse à la plus élevée et
pour le restant de l'Article 5ter, les séries avec la Valeur Seuil F la plus basse doivent être considérées comme étant de
série A, la deuxième plus basse comme série B, et ainsi de suite,
- dans les limites du montant attribuable aux Actions de Classe F cumulé, il doit être distribué en priorité aux détenteurs
des Actions de Classe F série A, au pro rata du nombre d'Actions de Classe F série I détenues par chacun, un montant
égal à trois pour cent (3%) de la différence entre la Valeur Seuil F série A et la Valeur Seuil F série B pour la période au
cours de laquelle la distribution a lieu;
- s'il y a seulement des Actions de Classe F série A et des Actions de Classe F série B en émission, alors le montant
restant attribuable aux Actions de Classe F cumulé doit être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F série A et
aux détenteurs d'Actions de Classe F série B au pro rata du nombre d'Actions de Classe F détenues par chacun d'eux,
mais
- s'il y a des Actions de Classe F série C en émission le sous-paragraphe précédent ne s'applique pas et à la place, doit
être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F série A et les détenteurs d'Actions de Classe F série B au pro rata
du nombre d'Actions de Classe F série A et série B détenues par chacun d'eux, un montant égal à trois pour cent (3%)
de la différence entre la Valeur Seuil F Série B et la Valeur Seuil F Série C pour la période au cours de laquelle la distribution
a lieu et le montant restant, en supposant qu'il n'y a pas d'Actions de Classe F série D en émission, doit être distribué
9580
aux détenteurs d'Actions de Classe F série A, les détenteurs d'Actions de Classe F série B et les détenteurs d'Actions
de Classe F série C, au pro rata du nombre d'Actions de Classe F détenues par chacun d'eux. Ce sous-paragraphe doit
être réappliqué pour chaque série supplémentaire d'Actions de Classe F en émission de sorte que la différence incré-
mentale dans la Valeur Seuil F entre chaque série d'Actions de Classe F soit seulement distribuée à toutes les séries avant
qu'elle ne le soit à la série pour laquelle la Valeur Seuil a été fixée (avec A étant avant B, B avant C, et ainsi de suite).
Lors de toute distribution le capital social entièrement émis de la Société doit être évalué (en prenant dûment en
considération la valeur des actifs (le cas échéant) réalisés donnant lieu à la distribution en question) afin de calculer le
montant qui serait distribué aux Actions de Classe F comme si tous les actifs de la Société étaient vendus et si la Société
était liquidée avec les montants réellement payés aux détenteurs des Actions de Classe F ayant été proratisés pour refléter
le pourcentage que cette évaluation avec le montant qui est distribué à ce moment représente. Ce pourcentage doit être
aussi utilisé pour réduire chaque Valeur F qui doit être appliquée à la prochaine distribution.
Il n'y a pas de limite fixée concernant le montant qui doit être distribué aux détenteurs d'Actions de Classe F."
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
" Art. 6. Restrictions de transfert d'actions. Chaque actionnaire doit veiller à ce que chaque Transfert par lui ou l'un
de ses Affiliés d'une action ou tout intérêt ou tout autre droit dérivant d'une action (une option, warrant ou autre droit
d'acquérir une action (que ce soit par souscription, ou conversion ou autrement) étant considérée comme étant un intérêt
dans une action dans ce but) doit être fait conformément aux dispositions des présents statuts ou de tout autre contrat
dûment notifié à la Société et tout Transfert fait autrement que conformément à ces dispositions doit être nul et doit
être enregistré en vertu de l'Article 6.6.
6.1. Période de Blocage et Transferts Autorisés
Aucun actionnaire ne peut, jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq (5) années à partir du [] 2009 (la "Période de Blocage"),
Transférer à un tiers, quel qu'il soit, ses actions ou ses intérêts ou des droits dérivant d'une action autre que:
(a) un Transfert par un actionnaire à tout Affilié de cet actionnaire, à condition que si un Affilié d'un actionnaire cesse
d'être un Affilié, quelle que soit la raison, cet actionnaire doit apporter la preuve que les actions détenues par cet ancien
Affilié sont re-Transférées à cet actionnaire ou un autre Affilié de cet actionnaire;
(b) un Transfert d'actions détenues par ou pour le compte de, un fond géré professionnellement à des fins d'investis-
sement ou de toute personne gérant professionnellement, ou conseillant en matière d'investissements de ce fond à (i)
toute personne gérant, ou conseillant concernant, l'investissement de ces fonds ou à l'intérieur du même groupe comme
toute personne gérant, ou conseillant concernant, l'investissement de ces fonds ou à un nominee ou un fiduciaire (trustee)
de telles personnes, (ii) un autre fond qui est contrôlé, géré ou conseillé par le même administrateur ou conseiller ou
par un autre membre du même groupe en tant qu'administrateur ou conseiller ou à un nominee ou un fiduciaire (trustee)
d'un tel fond, à condition que toute personne à qui ont été Transférées des actions en vertu du présent sous-paragraphe
(b) doit re-Transférer les actions à l'actionnaire initial si cette personne cesse d'être dans la relation correspondant à
celle décrite sous (i) ou (ii) au-dessus;
(c) un Transfert pour lequel des droits drag-along et des droits tag-along sont exerçables en vertu des Articles 6.3. ou
6.4.; et
(d) un Transfert d'actions détenues par, ou pour le compte de, un fond géré professionnellement à des fins d'inves-
tissement ou toute personne gérant professionnellement, ou conseillant en matière d'investissements de, ce fond à toute
personne qui est employée par la Société, toute société dans laquelle la Société a un investissement ou une filiale de cette
société.
6.2. Les droits de préemption
A la suite de l'expiration de la Période de Blocage, tout transfert d'actions autre qu'un Transfert autorisé par l'Article
6.1. (a), (b), (c) ou (d) doit être soumis à un droit de préemption en faveur des personnes détenant cette classe d'actions
tel qu'indiqué ci-dessous (le "Droit de Préemption").
Dans le cas où un actionnaire (le "Détenteur Cédant") souhaite Transférer toutes ou partie de ses actions à un ou
plusieurs tiers (le "Cessionnaire Proposé"), le Détenteur Cédant doit notifier d'abord, par courrier recommandé avec
accusé de réception, aux détenteurs de cette classe d'actions (les "Détenteurs Non-Cédants") (avec copie au conseil
d'administration) ce Transfert envisagé dans un avis écrit (l'"Avis de Transfert") mentionnant (i) le nom et l'adresse du
Cessionnaire Proposé, (ii) le nombre d'actions à Transférer (les "Actions Proposées"), (iii) la contrepartie du Transfert,
et tous les autres termes auxquels le Transfert envisagé des Actions Proposées doit être effectué (le "Prix Offert"), (iv)
toutes les déclarations et garanties qui doivent être données par le Détenteur Cédant et (v) toute autre information utile
et doit contenir une copie du contrat de Transfert proposé ou d'un autre acte.
L'utilisation d'un Avis de Transfert aux Détenteurs Non-Cédants doit constituer une offre irrévocable aux Détenteurs
Non-Cédants les autorisant à acheter les Actions Offertes conformément aux termes de l'Avis de Transfert.
Les Détenteurs Non-Cédants doivent disposer de trente (30) jours à partir de la date de réception de l'Avis de
Transfert pour envoyer un avis au Détenteur Cédant, et à titre d'information uniquement au conseil d'administration,
indiquant qu'il exerce de manière inconditionnelle son Droit de Préemption (l'"Avis d'Exercice"). Le Droit de Préemption
9581
doit être exercé selon les termes et conditions décrits dans l'Avis de Transfert. Le Détenteur Non-Cédant peut seulement
exercer son Droit de Préemption sur toutes ces Actions Offertes au pro rata de son actionnariat dans la classe d'actions
concernée. Le Droit de Préemption est transmissible aux Détenteurs Non-Cédants.
Si les Détenteurs Non-Cédants n'exercent pas leur Droit de Préemption pendant la période mentionnée ci-dessus,
les Détenteurs Cédants peuvent vendre les Actions Offertes au Cessionnaire Proposé à condition qu'il conclût la vente
d'ici trois (3) mois et à condition que la vente ne s'effectue pas à un prix inférieur et/ou soumise à des termes et conditions
qui seraient matériellement différents de ceux décrits dans l'Avis de Transfert. Si seulement quelques uns des Détenteurs
Non-Cédants ont exercé leur Droit de Préemption, seules les Actions Offertes pour lesquelles un Droit de Préemption
n'a pas été exercé en vertu du présent Article 6.2 pourront être Transférées au Cessionnaire Proposé.
Si le prix ou la partie du prix établi dans l'Avis de Transfert n'est pas en espèces ou en équivalent d'espèces, le prix
des Actions Offertes doit être égal à la juste valeur de marché (déterminée par le conseil d'administration, dont la décision
est finale et contraignante sauf en cas d'erreur manifeste) de toute contrepartie proposée qui doit être payée par le
Cessionnaire Proposé.
6.3. Droits drag-along
Si à un moment un Transfert ou Transferts d'actions par les actionnaires (les "Vendeurs Majoritaires") à un tiers ou
plusieurs tiers (n'étant pas un Affilié d'un Vendeur Majoritaire), agissant de concert dans ce but (l'"Acheteur Proposé")
résulterai(en)t en un Changement de Contrôle de la Société, ces Vendeurs Majoritaires doivent (à condition qu'eux-
mêmes vendent la même proportion de toute classe d'actions détenues par eux) avoir le droit d'exiger que les actionnaires
restants (les "Actionnaires Restants") incluent dans ce Transfert le même pourcentage au pro rata des actions détenues
par ces Actionnaires Restants que les Vendeurs Majoritaires proposent de vendre dans les mêmes termes et conditions
(ce pourcentage doit être déterminé en divisant, le nombre d'actions proposé devant être vendu par les Vendeurs Ma-
joritaires par le nombre total d'actions détenues par les Vendeurs Majoritaires et en multipliant par 100 et les Actionnaires
Restants peuvent être obligés de vendre ce pourcentage de chaque classe d'actions détenues par eux), en envoyant un
avis aux Actionnaires Restants (l'"Avis Drag-Along") (avec copie au conseil d'administration), à condition que les Action-
naires Restants soient seulement obligés de donner une garantie quant à leur capacité et leur droit sur leurs actions.
L'Avis Drag-Along doit mentionner:
(i) la date de cet avis (la "Date d'Avis Drag-Along");
(ii) le nom et l'adresse de l'Acheteur Proposé;
(iii) le montant offert en contrepartie qui doit être payé par action (le "Prix de Vente"), et les termes et conditions de
paiement offerts par l'Acheteur Proposé détaillés de manière raisonnable, avec des propositions et accords écrits, le cas
échéant, y relatives; La contrepartie cumulée exigible dans la transaction proposée doit être proportionnée en appliquant
les principes prévus à l'Article 16.3, étant constaté que ceci résultera en un prix différent par action pour chaque classe
d'actions et également un prix différent au sein d'une même classe d'action s'il y a plus d'une seule série de cette classe
en émission (et si une question se pose comment appliquer les principes prévus à l'Article 16.3, la solution sera apportée
par le conseil d'administration agissant raisonnablement et de bonne foi d'une manière qu'il considère juste entre les
actionnaires);
(iv) toutes représentation et garantie devant être données par les Vendeurs Majoritaires;
(v) le nombre cumulé d'actions qui doit être vendu (les "Actions Concernées");
(vi) la date du Changement de Contrôle (la "Date du Changement de Contrôle") qui ne doit pas être inférieure à trente
(30) ni supérieure à deux cent quarante (240) jours de calendrier après la Date d'Avis Drag-Along; et
(vii) toute autre information utile.
Les actionnaires doivent coopérer en bonne foi avec la Société lors d'un Changement de Contrôle (incluant, sans être
exhaustif, le nombre de votes de toute action détenue par les actionnaires pour approuver ce Changement de Contrôle).
A la Date du Changement de Contrôle, les actionnaires doivent fournir un document ou des documents prouvant ce
Transfert et un certificat ou des certificats (dans le cas où il en serait émis) pour toutes les actions qui doivent être
Transférées par ces actionnaires à l'Acheteur Proposé de la façon et à l'adresse indiquées dans l'Avis Drag-Along. Les
Actionnaires Restants désignent de manière irrévocable la Société en tant que mandataire pour effectuer les Transferts
de leurs actions à l'Acheteur Proposé et pour faire les actions nécessaires ou souhaitables afin d'accepter et d'achever le
Changement de Contrôle et le Transfert de leurs actions à l'Acheteur Proposé en vertu du présent Article 6.3.
Les produits du Changement de Contrôle et le Transfert d'actions effectué en conséquence doivent être payés à la
Société en tant que mandataire des actionnaires et la Société doit distribuer ces produits en respectant les dispositions
de l'Article 16.3.
Les dispositions du présent Article 6.3. doivent prévaloir sur toute provision contraire du présent Article 6, y compris
les droits de préemption, et sur toutes autres restrictions contenues dans les présents statuts qui ne s'appliquent pas à
tout Transfert d'actions à l'Acheteur Proposé mentionné dans l'Avis Drag-Along. Tout Avis de Transfert ou Avis de
Transfert considéré comme tel utilisé pour toute action doit automatiquement être révoqué au moyen d'un Avis Drag-
Along.
9582
6.4. Droits Tag Along
Si un Transfert ou des Transferts d'actions résultaient dans un Changement de Contrôle, mais aucun Avis Drag Along
n'a été donné aux Actionnaires Restants tel que prévu à l'Article 6.3., les Vendeurs Majoritaires aviseront la Société du/
des Transfert (s) proposé (s) au moins trente (30) jours calendrier avant la date du/des Transfert(s) proposé(s) (l'"Avis
Tag Along"). l'Avis Tag Along spécifiera:
(i) la date de l'avis (la "Date d'Avis Tag Along");
(ii) le nom et l'adresse de l'Acheteur Proposé;
(iii) le montant proposé de la contrepartie à payer par action (le "Tag Along Prix de Vente") et les termes et conditions
de paiement offerts par l'Acheteur Proposé raisonnablement détaillés, ensemble avec des propositions ou accords écrits,
le cas échéant, s'y rapportant. Le total de la contrepartie payable dans la transaction envisagée devra être distribué en
application de l'Article 16.3, il étant admis que ceci résultera dans un prix différent par actions de chaque classe d'actions
et également [prix différent également à l'intérieur d'une classe ?] si plusieurs séries d'une classe ont été émises;
(iv) des quelconques déclarations et garanties à donner par les Vendeurs Majoritaires;
(v) le montant total des actions à vendre (les "Actions Pertinentes Tag Along");
(vi) la date du Changement de Contrôle (la "Date de Changement de Contrôle Tag Along"), qui ne devra pas être
inférieure à trente (30) ni supérieure à deux-cent quarante (240) jours de calendrier suivant la Date d'Avis Tag Along; et
(vii) toute autre information utile.
La Société transmettra immédiatement l'Avis Tag Along à tous les Actionnaires Restants qui pourront choisir de
participer au Transfert ou aux Transferts envisagé (s) par la remise d'un avis écrit à la Société (qui transmettra rapidement
une copie aux Vendeurs Majoritaires) au moins cinq (5) jours ouvrables avant la Date de Changement de Contrôle Tag
Along à condition que ce sera une condition pour tout Détenteur Participant (tel que défini ci-dessous) qu'il accepte de
fournir, sur une base de prorata (soit directement ou tel que déterminé dans la seule discrétion des Vendeurs Majori-
taires), toutes les déclarations et garanties, stipulations, indemnisations ou autres obligations et d'autrement accepter les
autres dispositions du contrat y compris la participation au paiement différé ou dispositions similaires. Si un tel Actionnaire
Restant a choisi de participer dans un tel Transfert (chacun un "Détenteur Participant"), chaque Détenteur Participant
aura droit de Transférer dans le Transfert envisagé, au Tag Along Prix de Vente et selon les mêmes termes tels qu'ap-
plicables aux Vendeurs Majoritaires, tel pourcentage de chaque classe d'actions détenu par le Détenteur Participant
comme déterminé en divisant le nombre d'actions à être vendre par les Vendeurs Majoritaires par le nombre total des
actions détenu par les Vendeurs Majoritaires et en multipliant par 100.
Les Vendeurs Majoritaires acceptent d'utiliser leurs meilleurs efforts afin d'obtenir le consentement de l'Acheteur
Proposé concernant la participation des Détenteurs Participants dans le Transfert envisagé et acceptent de ne pas Trans-
férer des actions à l'Acheteur Proposé si cet Acheteur Proposé refuse d'autoriser une telle participation.
Les dispositions de cet Article 6.4. prévaudront sur toutes dispositions contraires de cet Article 6, y compris les droits
de préemption, et sur toutes autres restrictions contenues dans ces statuts constitutifs qui ne seront pas applicables à
des quelconques Transferts d'actions à l'Acheteur Proposé tel que spécifié dans l'Avis Tag Along.
Tout Avis de Transfert ou Avis de Transfert considéré comme tel donné en relation avec une action quelconque sera
automatiquement révoqué au moyen d'un Avis Tag Along.
6.5. Dispositions de sortie
Les Transferts envisagés dans cet Article 6.5. ne seront pas soumis aux dispositions des Articles 6.1. ou 6.2. Les
Transferts envisagés dans cet Article 6.5. devront être applicables mutatis mutandis et simultanément aux CPECs tranche
E et/ou aux CPECs tranche F détenus par le Sortant et la contrepartie sera calculée et payée sur la même base.
6.5.1. Mauvais Sortant
Si un détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F devient un Mauvais Sortant et le conseil d'adminis-
tration n'a pas exercé sa faculté de traiter ce Sortant comme Bon Sortant endéans soixante (60) jours de la date à laquelle
il est devenu un Sortant (la "Date de Fin d'Emploi"), la Société pourra, à sa discrétion absolue, acquérir ou nommer une
autre personne afin d'acquérir toutes ou quelques unes des Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F détenues
par ce Mauvais Sortant à un prix par Action de Classe E et/ou Action de Classe F (tel qu'approprié) qui est inférieur à (i)
la valeur nominale des Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F (tel qu'approprié) et (ii) la Valeur Capital des
Actions de Classe E ou des Actions de Classe F en question (tel qu'approprié) à la Date de Fin d'Emploi déterminée par
le conseil d'administration (dont la décision sera finale et contraignante sauf en cas d'erreur manifeste.
Le Mauvais Sortant est obligé de Transférer toutes ou, tel que dirigé par la Société, quelques unes de ses Actions de
Classe E et/ou Actions de Classe F à la Société ou la personne que la Société pourra nommer. Si le Mauvais Sortant
manque à son engagement de Transférer les Actions de Classe E et/ou Actions de Classe F, la Société pourra recevoir
et détenir l'argent d'acquisition (en bonne décharge du Cessionnaire) pour le compte du Mauvais Sortant et le Mauvais
Sortant sera réputé avoir nommé la Société comme son mandataire afin d'exécuter tout document attestant du Transfert
des Actions de Classe E et/ou Actions de Classe F. La Société pourra (mais n'y sera pas obligée) détenir cet argent dans
un compte en banque ou envoyer, sous la seule responsabilité du Mauvais Sortant, un chèque au Mauvais Sortant à l'adresse
dernièrement connue par elle.
9583
6.5.2. Bon Sortant
Si un détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F devient un Bon Sortant ou le conseil d'administration
a exercé sa faculté de traiter ce Sortant comme Bon Sortant avant ou endéans soixante (60) jours de sa Date de Fin
d'Emploi, le Bon Sortant pourra retenir ses Actions de Classe E échues et/ou ses Actions de Classe F échues (tel qu'ap-
plicable) mais pourra être obligé de Transférer à la Société ou à la personne nommée par la Société, à sa discrétion
absolue, toutes les Actions de Classe E non-échues et/ou toutes les Actions de Classe F non-échues (tel qu'applicable).
Le conseil d'administration pourra spécifier qu'un Bon Sortant est obligé de Transférer uniquement certaines (ou aucune)
de ses Actions de Classe E non-échues et/ou toutes les Actions de Classe F non-échues en application de cet Article
6.5.2.
Les Actions de Classe E et Actions de Classe F seront échues conformément au tableau suivant:
Date de Fin d'Emploi
Pourcentage
des actions
échues
Pourcentage
des actions
non-échues
A l'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
75%
Le ou après le 31 Décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50%
50%
Le ou après le 31 Décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75%
25%
Le prix payé au Bon Sortant par Actions de Classe E non-échues ou Actions de Classe F non-échues à être Transférées
sera le moins élevé de (i) la valeur nominale des Actions de Classe E non-échues ou des Actions de Classe F non-échues
(tel qu'applicable) et (ii) de la Valeur Capital des Actions de Classe E non-échues ou des Actions de Classe F non-échues
(tel qu'approprié) à la Date de Fin d'Emploi déterminée par le conseil d'administration (dont la décision sera finale et
contraignante sauf en cas d'erreur manifeste).
A moins que le conseil d'administration n'ait spécifié autre chose, le Bon Sortant est obligé de Transférer toutes ses
Actions de Classe E non-échues et/ou Actions de Classe F non-échues à la Société ou à la personne que la Société pourra
nommer. Si le Bon Sortant manque à son engagement de Transférer les Actions de Classe E non-échues et/ou les Actions
de Classe F non-échues, la Société pourra recevoir et détenir l'argent d'acquisition (en bonne décharge du Cessionnaire)
pour le compte du Bon Sortant et le Bon Sortant sera réputé avoir nommé la Société comme son mandataire afin
d'exécuter tout document attestant du Transfert des Actions de Classe E non-échues et/ou Actions de Classe F non-
échues. La Société pourra (mais n'y sera pas obligée) détenir cet argent dans un compte en banque ou envoyer, sous la
seule responsabilité du Bon Sortant, un chèque au Bon Sortant à l'adresse dernièrement connue par elle.
6.6. Général
Tout Transfert d'actions fait en violation de ces statuts constitutifs ne sera pas reconnu par et ne sera pas opposable
à la Société et chacun de ses actionnaires. La Société refusera d'enregistrer tout Transfert fait en violation de toutes
restrictions de Transfert qui pourront exister de temps en temps. Aucune action ne pourra être Transférée à une quel-
conque personne sauf si les actionnaires Transférants Transfèrent simultanément à la même personne la même proportion
d'autres titres (y compris instruments de dette tels que CPECs) émis par la Société et détenus par l'actionnaire Trans-
férant.
En outre, aucune action, aucun autre titre (y compris instruments de dette tels que CPECs) émis par la Société ne
pourra être Transféré à une quelconque personne, sauf si la personne à laquelle de telles actions ou autres titres (y
compris instruments de dette tels que CPECs) sont Transférés devient partie à un quelconque pacte d'actionnaires qui
pourra exister de temps en temps.
Des Transferts d'actions faits conformément avec les dispositions susmentionnées seront effectués par une déclaration
de Transfert inscrite dans le registre des actionnaires, daté et signé par le Cédant et le Cessionnaire ou par leurs repré-
sentants dûment autorisés, à condition que la Société accepte et inscrive dans le registre tout Transfert fait conformément
avec les dispositions susmentionnées sur base de correspondances ou autres documents enregistrant l'accord entre le
Cédant et le Cessionnaire".
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée à décidé de modifier les articles 16 et 17 des statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
" Art. 16. Répartition des bénéfices.
16.1. Du bénéfice annuel net de la Société, cinq pourcents (5%) seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
allocation cessera d'être requise à partir du moment et aussi longtemps que cette réserve d'excédent atteint dix pourcents
(10%) du capital souscrit de la Société.
16.2. L'assemblée générale des actionnaires, suivant recommandation du conseil d'administration, déterminera com-
ment le solde du bénéfice net annuel sera utilisé et pourra, sans jamais dépasser les montants proposés par le conseil
d'administration et sujet au mécanisme des allocations tel que prévu à l'Article 16.3, déclarer des dividendes de temps
en temps.
Des distributions pourront uniquement être déclarées avec le vote positif de la majorité des détenteurs d'Actions de
Classe A, d'Actions de Classe B, d'Actions de Classe C et d'Actions de Classe D.
16.3. Les distributions seront faites parmi les actionnaires conformément à l'ordre suivant:
9584
(i) premièrement aux détenteurs d'Actions de Classe G (le cas échéant) sur base du nombre total d'Actions de Classe
G émises divisé par le nombre total d'actions émises (le "Montant de Distribution G");
(ii) ensuite, après déduction du Montant de Distribution G, à condition que les Valeurs Seuil de Base E et/ou les Valeurs
Seuil de Rachat E ont été dépassées, aux détenteurs d'Actions de Classe E, tel que décrit à l'Article 5bis (le "Montant de
Distribution E");
(iii) ensuite, après déduction du Montant de Distribution G et du Montant de Distribution E, à condition que la Valeur
Seuil F a été dépassée, aux détenteurs d'Actions de Classe F, tel que décrit à l'Article 5ter (le "Montant de Distribution
F");
(iv) enfin, après déduction du Montant de Distribution G, du Montant de Distribution E et du Montant de Distribution
F, conformément au mécanisme suivant:
(a) si, et aussi longtemps que, des Actions de Classe A, des Actions de Classe B, des Actions de Classe C et des Actions
de Classe D ont été émises par la Société et aucune Déduction Pertinente (telle que définie ci-dessous) ne doit être faite:
- les détenteurs d'Actions de Classe B et les détenteurs d'Actions de Classe C recevront au prorata quatre-vingt-sept
virgule neuf neuf sept deux trois cinq pourcents (87,996973%) des distributions à faire et
- les détenteurs d'Actions de Classe D recevront tel pourcentage des distributions à faire calculé conformément à la
formule suivante:
12,003027x I / 41.758.200
I étant l'investissement (en euros) fait à compter du jour auquel les dividendes ont été déclarés par les actionnaires
aux détenteurs des Actions de Classe D dans les Actions de Classe D (y compris dans la prime d'émission des Actions
de Classe D) et dans les CPECs tranche D moins un montant égal à la valeur nominale des Actions de Classe D et la
valeur comptable des CPECs tranche D; et
- les détenteurs d'Actions de Classe A recevront tel pourcentage des distributions à faire calculé conformément à la
formule suivante:
12,003027x (41.758.200-I) / 41.758.200
I étant l'investissement (en euros) fait à compter du jour auquel les dividendes ont été déclarés par les actionnaires
aux détenteurs des Actions de Classe D dans les Actions de Classe D (y compris dans la prime d'émission des Actions
de Classe D) et CPECs tranche D moins un montant égal à la valeur nominale des Actions de Classe D et la valeur
comptable des CPECs tranche D.
(b) si, et aussi longtemps que, des Actions de Classe A, des Actions de Classe B, des Actions de Classe C et des Actions
de Classe D ont été émises par la Société et la Société est obligé de permettre la compensation de certains montants ou
de faire certains paiements provenant de produits dus à la Société en vertu de certains contrats liant la Société (les
montants ainsi compensés ou payés étant la "Déduction Pertinente"), au moment des distributions aux actionnaires:
- le montant de la Déduction Pertinente sera notionnellement rajouté au montant des distributions à faire aux ac-
tionnaires des Classes A, B, C et D et les pourcentages prévus au sous-paragraphe (a) ci-dessus seront applicables,
- ensuite le montant de la Déduction Pertinente sera déduit du montant des distributions allouées aux détenteurs des
Actions de Classe A et aux détenteurs des Actions de Classe B au prorata de leurs droits entre Actions de Classe A et
Actions de Classe B; étant entendu que suite à la déduction de la Déduction Pertinente, les détenteurs des Actions de
Classe A et les détenteurs des Actions de Classe B auront droit à un minimum de un centime d'euro (€0,01) par action,
à condition que la Déduction Pertinente sera faite (i) d'abord sur les CPECs de tranche A et sur les CPECs de tranche
B au prorata de leurs droits relatifs précédant la Déduction Pertinente faite, et (ii) ensuite, sur les Actions de Classe A
et Actions de Classe B suivant le sous-paragraphe (b) si le prix de rachat des CPECs tranche A et des CPECs tranche B
est insuffisant pour couvrir le montant total de la Déduction Pertinente.
16.4. Les dividendes déclarés pourront être payés dans toute devise choisie par le conseil d'administration et pourront
être payés à tels lieux et en tels temps qui pourront être déterminés par le conseil d'administration.
16.5. Le conseil d'administration pourra faire une détermination finale du taux de change applicable afin de convertir
les dividendes dans la devise de leur paiement.
16.6. Les dividendes déclarés mais non payés sur une action pendant cinq ans ne pourront, passé ce délai, pas être
réclamés par le détenteur de cette action, le détenteur de cette action sera déchu de son droit et les dividendes revien-
dront à la Société.
16.7. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société au profit
des détenteurs d'actions.
16.8. Sans préjudice de l'obligation de tenir des assemblées séparées dans les différentes classes, le dernier paragraphe
de l'Article 5.2, les Articles 5bis, 5ter, 16.2 et 16.3. (ii), (iii) et (iv) pourront uniquement être modifiés et le nombre des
actions de classe A, des actions de classe B, des actions de classe C, des actions de classe D, des actions de classe E et/
ou des actions de classe F pourra uniquement être augmenté avec l'Accord de Direction dans les circonstances dans
lesquelles il pourra raisonnablement être considéré que la modification proposée sera matériellement défavorable aux
intérêts financiers des Actionnaires de Direction dans leur ensemble. Afin d'éviter tout doute, cet Article 16.8. sera
uniquement applicable dans le cas où un Représentant de Direction a été dûment nommé et sera uniquement modifié
avec l'Accord de Direction.
9585
Dans cet Article 16.8.,
"Accord de Direction" signifie l'accord écrit préalable (qui ne pourra pas être refusé ou retardé de manière déraison-
nable) aux modifications de l'Article 16.3. (iv) par le Représentant de Direction. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs
Représentants de Direction, Accord de Direction signifie l'accord écrit préalable donné par un des Représentants de
Direction;
"Repésentant de Direction" signifie le (s) représentant(s) des Actionnaires de Direction étant Martyn Coffey et Adrian
Darling aussi longtemps qu'ils sont employés par un quelconque membre de Baxi ou des groupes de sociétés Dietrich
Remeha et dans l'hypothèse où tous deux cessaient d'être employés, telle (s) personne(s) qui sera(ont) nommée(s) par
la majorité des Actionnaires de Direction et dont les informations sont notifiées au conseil d'administration de temps en
temps, étant entendu que le (s) Représentant(s) de Direction sera(ont) toujours un Actionnaire de Direction; et
"Actionnaires de Direction" signifie les détenteurs d'actions qui sont administrateurs, cadres ou employés d'une quel-
conque des Sociétés du Groupe.
Si, à un moment donné, il n'y a pas de Représentant de Direction, la Société devra notifier les Actionnaires de Direction
de ce fait et prendre telles mesures raisonnables qu'elle considère être appropriées afin de faciliter la nomination d'un
Représentant de Direction.
16.9. Si une Déduction Pertinente a été prise en considération lors d'une distribution, la Société reçoit un montant
qui est directement lié à cette Déduction Pertinente, alors si le conseil d'administration, agissant raisonnablement et de
bonne foi, détermine qu'il est approprié de faire ainsi, ils pourront déterminer de distribuer le montant ainsi reçu aux
actionnaires qui on été fortement affecté par la Déduction Pertinente précédente à un point et pour un montant tel que
le conseil d'administration considère comme juste et raisonnable en toute circonstances. Une telle distribution peut être
faite nonobstant les autres dispositions de cet Article 16.
Art. 17. Dissolution et Liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires décidant la dissolution, laquelle assemblée déterminera leurs pouvoirs et leur rémunérâtion.
La distribution de l'excédent de liquidation sera faite conformément aux pourcentages d'allocation décrits à l'Article
16.3., étant entendu que si l'Article 16.3. sous-paragraphe (iv) (b) est appliqué, les détenteurs des Actions de Classe A et
les détenteurs des Actions de Classe B recevront, après déduction de la Déduction Pertinente, un montant de l'excédent
de liquidation au moins équivalent à la valeur nominale des Actions de Classe A et des Actions de Classe B qu'ils détien-
nent".
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée à décidé de modifier l'article 18 des statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
" Art. 18. Modification des Statuts. Les Statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée des
actionnaires, sujet aux exigences de quorum et de vote décrites par les lois luxembourgeoises et sujet à l'Article 16.8 des
présents Statuts".
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée à décidé de modifier l'article 19 des statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
" Art. 19. Loi applicable et Juridictions compétentes. Toutes les matières non couvertes par les présents statuts con-
stitutifs seront déterminées conformément aux dispositions légales luxembourgeoises applicables aux sociétés commer-
ciales, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Tout conflit, controverse ou revendication survenant en relation avec les présents statuts constitutifs ou avec leur
validité sera finalement réglé par les juridictions de la ville de Luxembourg".
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée a décidé d'insérer un nouvel article 20 dans les statuts de la Société de sorte à lire comme suit:
" Art. 20. Définitions. Dans l'objectif des présents statuts constitutifs:
"Affilié"
Signifie (A) en relation avec toute personne, (i) toute personne qui directement
ou indirectement à travers un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle ou est
Contrôlé par ou est sous Contrôle commun avec, telle autre personne, ou (ii)
toute personne qui est un administrateur ou cadre exécutif (a) de telle
personne, ou (b) de toute personne décrite au paragraphe (i) ci-dessus; (B) en
relation avec une personne physique: (i) l'époux, épouse, mère, père, grand-
mère, grand-père, frère, sœur, enfant (y compris enfant adoptif) ou autre
descendant linéaire de la personne en question; (ii) les fiduciaires (trustees) de
tout règlement (peu importe qu'établi par la personne concernée ou non) sous
lequel la personne concernée et/ou autre Affilié de la personne concernée est
capable d'agir comme bénéficiaire;
9586
"Bon Sortant"
Signifie tout Sortant autre qu'un Mauvais Sortant;
"Changement de Contrôle"
Signifie l'obtention du Contrôle par toute(s) personne ou personnes qui
(ensemble avec leurs Affiliés) n'avaient pas précédemment le Contrôle de la
Société ou toute personne qui a Contrôle de la Société;
"Contrôle"
Signifie en relation avec toute personne: (i) la détention et/ou la possession des
intérêts bénéficiaires dans et/ou la capacité d'exercer des droits de vote
applicables aux actions ou autres titres qui confèrent, au total, au détenteur
plus de 5 0 pourcents du total des droits de vote conférés par toutes les actions
émises dans le capital de cette personne qui peuvent à ce moment être exercés
lors d'une assemblée générale de cette personne; et/ou (ii) le pouvoir (peu
importe que directement ou indirectement et peu importe que par possession
de droits de vote, contrat ou autrement) de nommer et/ou de remplacer tous
les membres du conseil d'administration ou autre organe dirigeant d'une
personne ou ceux d'entre eux qui ont le pouvoir de rassembler une majorité
des votes susceptibles d'être émis par les membres du conseil ou de l'organe;
pourvu que dans le cas de la Société "Contrôle" signifie la détention et/ou la
possession de l'intérêt bénéficiaire dans et/ou le pouvoir d'exercer des droits
de vote sur des actions qui confèrent, au total, au détenteur plus de 50
pourcents du total des droits de vote conférés par toutes les actions qui
peuvent à ce moment être exercés lors d'une assemblée générale de la Société;
"CPECs"
Signifie les certificats préférés de capital convertibles émis par la Société de
temps en temps;
"Groupe"
Signifie la Société, ses entreprises filiales de temps en temps, De Dietrich
Remeha Holding B.V. et toute filiale de De Dietrich Remeha Holding B.V. ou
Baxi Holdings Limited de temps en temps;
"Jour Ouvrable"
Signifie le jour auquel les banques sont ouvertes pour les affaires
au Luxembourg;
"Mauvais Sortant"
Signifie tout Sortant qui devient un Sortant suite à (i) la résiliation volontaire
par lui-même de son emploi avec, ou de sa fonction d'administrateur ou de
cadre d'une des Sociétés du Groupe autre que suite à des problèmes de santé
tels qu'il n'est probablement pas en mesure de remplir ses obligations pour
une période prolongée ou en résultat d'une retraite à la date normale de
retraite de ce Sortant ou (ii) son licenciement immédiat de son emploi avec,
ou de sa fonction d'administrateur ou de cadre d'une des Sociétés du Groupe
à cause d'une violation des termes de son contrat d'emploi ou d'une faute grave
ou similaire sans compensation (autre que les compensations requises par la
loi), à condition que le conseil d'administration pourra décider (selon sa seule
discrétion) de traiter un tel Sortant comme Bon Sortant et/ou de ne pas
appliquer l'Article 6.5.1. en tout ou en partie;
"Société du Groupe"
Signifie tout membre du Groupe;
"Sortant"
Signifie tout détenteur d'Actions de Classe E et/ou d'Actions de Classe F qui
cesse d'être un employé, administrateur ou cadre d'une quelconque des
Sociétés du Groupe;
"Transfert"
Signifie en relation avec toute action, de vendre, céder, transférer ou
autrement disposer de, faire le placement de ou permettre toute charge ou
autre restriction dessus, ou de garantir tout droit (de vote ou autre) ou intérêt
dans toutes ces actions que ce soit volontairement, involontairement, du fait
de la loi ou autrement et "Cédant" et "Cessionnaire" devront être interprétés
conformément;
"Valeur Capital"
Signifie au moment de toute distribution proposée ou en relation avec les
opérations de tag ou drag selon les Articles 6.3. ou 6.4. la valeur qui, dans
l'opinion du conseil d'administration (qui devra être finale et contraignante,
sauf en cas d'erreur manifeste), est attribuable à l'entièreté du capital social
émis et CPECs de la Société par référence à la transaction sous-jacente ou
autre événement donnant naissance à la distribution pertinente après toute
Déduction Pertinente (telle que définie à l'Article 16.3. (iv) (b)) et après avoir
fait de tels ajustements que le conseil d'administration considère justes et
raisonnables pour refléter tous avoirs supplémentaires et/ou dettes de la
Société;
9587
"Valeur Capital E Concernée"
Signifie la Valeur Capital attribuable aux Actions de Classe A, Actions de Classe
B, Actions de Classe C, Actions de Classe D, Actions de Classe E et Actions
de Classe F (et les tranches de CPECs liées) à toute distribution (après avoir
alloué le montant approprié de la Valeur Capital aux Actions de Classe G par
référence à l'Article 16.3);
"Valeur Capital F Concernée"
Signifie la Valeur Capital attribuable aux Actions de Classe A, Actions de Classe
B, Actions de Classe C, Actions de Classe D et Actions de Classe F (et les
tranches de CPECs liées) à toute distribution (après avoir alloué le montant
approprié de la Valeur Capital aux Actions de Classe G et aux Actions de
Classe E par référence à l'Article 16.3);
"Valeur Seuil de Base E"
Signifie les valeurs de seuils de base tel que décrits à l'Article 5bis applicable à
la série concernée d'Actions de Classe E;
"Valeur Seuil de Rachat E"
Signifie les valeurs de seuils de rachat tel que décrits à l'Article 5bis applicable
à la série concernée d'Actions de Classe E;
"Valeur Seuil F"
Signifie les seuils de valeurs tel que décrits à l'Article 5ter applicable à la série
concernée d'Actions de Classe F".
N'ayant pas d'autre opération à l'ordre du jour, l'assemblée est close en conséquence.
Le notaire soussigné, qui a connaissance et parle la langue anglaise, déclare par la présente que par réquisition des
parties comparantes, le présent acte a été rédigé en anglais et suivi par la traduction française; à la demande des parties
comparantes, en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé au Luxembourg au jour mentionné précédemment.
Signé: P. STEMPER, P. SANTER, N. GJONAJ et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 9 novembre 2009. Relation: LAC/2009/47041. Reçu soixante-quinze euros
(75€)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR COPIE CONFORME - délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 novembre 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010011173/1970.
(090188295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2009.
Big Apple S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3360 Leudelange, 49, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 58.350.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 04.01.2010.
Fiduciaire S.à r.l.
CabexcO
Centre Helfent
1, rue Pletzer - L-8080 Bertrange
Signature
Référence de publication: 2010009084/15.
(100000971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2010.
Modastyling Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 55.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BRIMEYER Georges.
Référence de publication: 2010009091/10.
(100000864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2010.
9588
Amusement Activities International S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 56.154.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Amusement Activities International S. à r.l.
Représentée par Mr Matthijs BOGERS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010009090/13.
(100000866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2010.
Mondial Carrelage S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 4, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 145.224.
Nouvelle adresse de l'associé et gérant, Monsieur Brahim CHAOUCHE:
25, rue Baudouin L-1218 Luxembourg
Référence de publication: 2010008128/9.
(100000760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2010.
A.C.C.S. S.A., Alternative Communication Cabling Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6961 Senningen, 22, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 89.001.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2007 sont enregistrés à Luxembourg, à la date susmentionnée, et ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le même jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007194/10.
(090202244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
MS Equity Financing Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 81.080.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007788/11.
(090202471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Smets Country, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7244 Bereldange, 31, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 52.986.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007790/11.
(090202535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9589
Labalma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.625.
EXTRAIT
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2009
- le mandat des trois administrateurs en fonction, Charles KAUFHOLD, Christine LOUIS-HABERER et de DIVERSITE
INDUSTRIES S.A. représentée par Charles KAUFHOLD né le 27.05.1954, demeurant professionnellement au L-2132
Luxembourg, 20, avenue Marie-Thérèse, a été renouvelé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2015,
- le mandat du commissaire aux comptes, LUXREVISION S.à r.l. a été renouvelé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010007748/17.
(090202712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Keane, Piper & Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 29.934.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 15 octobre 2009.i>
<i>Résolution:i>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à
l'assemblée générale statuant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
Fiduciaire MEVEA Sàrl, 4, rue de l'Eau, L - 1449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo Tubia
Référence de publication: 2010007718/18.
(090202631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
DWM Securitizations S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.608.
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts du 17 mai 2006, les administrateurs élisent en leur sein un
président en la société DOMELS S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 14, rue Erasme, L-1468
Luxembourg, représentée par Laetitia Antoine, employée privée, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, représentant permanent. La société DOMELS S.à r.l. représentée par Laetitia Antoine, représentant
permanent, assumera cette fonction pendant la durée de son mandat.
Le 3 décembre 2009.
Pour extrait sincère et conforme
DWM Securitizations S.A.
DOMELS S.à r.l. / Rita Goujon
<i>Director and Chairman of the companyi> / <i>Director
i>Represented by Mrs Laetitia Antoine / -
<i>Permanent representativei> / -
Référence de publication: 2010007761/19.
(090202484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9590
Compass Invest International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.257.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinairei>
<i>tenue en date du 22 décembre 2009 à 10.00 heures au siège sociali>
<i>Résolutioni>
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel SCHLINQUER de son mandat d'Administrateur.
L'Assemblée décide de nommer un Administrateur Remplaçant Madame Galina ROKOSUIEVA, née le 4 janvier 1960
à Belojarsk en Russie, Employée privée et ayant son adresse professionnelle au 43, Route d'Arlon L-8009 Strassen.
Le mandat de l'Administrateur Remplaçant prendra fin lors de l'Assemblée Générale de l'an 2013 statuant sur les
Comptes Annuels 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPASS INVEST INTERNATIONAL S.A.
Signature
Référence de publication: 2010007752/19.
(090202747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
SCI C.M.F., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 7, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg E 1.250.
<i>Transfert de Siège Social et Cession de Parts Socialesi>
En date du 23 décembre 2009, le siège social de la société préqualifiée a été transféré au 7, rue de Nassau, L-2213
Luxembourg.
Suite à une convention de cession de parts sociales sous seing privé, signée par le cédant et le cessionnaire en date du
23 décembre 2009 et acceptée par le gérant au nom de la Société, il résulte que Monsieur Frank KERSCHEN, demeurant
à L-2213 Luxembourg, 7, rue de Nassau, détient depuis cette date une part sociale de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
SCI C.M.F.
Signature
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2010007754/18.
(090202852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
B.P.I.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 45.660.
<i>Extrait des résolutions prises lors dei>
<i>l'Assemblée Générale Statutaire du 26 juin 2009i>
- La démission de Monsieur Grégory GUISSARD de son mandat d'Administrateur est acceptée.
- Monsieur El Ahcène BOULHAÏS, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg, est nommé nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Grégory GUISSARD, démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2013.
Fait à Luxembourg, le 26 juin 2009.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour B.P.I.I. S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2010007764/17.
(090202490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9591
Leys Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 124.041.
Société constituée le 9 janvier 2007 par-devant Me H. Hellinckx.
Les statuts ont été publiés au Mémorial C n° 549 du 6 avril 2007.
EXTRAIT
L'Assemblée générale ordinaire du 30 décembre 2009 accepte la démission de l'Administrateur Michael Hawkes et
nomme en remplacement
Monsieur Riccardo Carpigo, demeurant 20, Chemin des Fenasses, CH-1246 Corsier/Genève,
Monsieur Laurent Muller, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Monsieur Frédéric Muller, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
leur mandat venant à expiration lors de l'Assemblée générale à tenir en 2012.
Pour extrait
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2010007774/19.
(090202448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Friture Piccola S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9457 Landscheid, 3A, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 147.889.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assembléei>
<i>générale des associés en date du 5 novembre 2009i>
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> Résolutioni>
La démission de Madame Joëlle Speck de sa fonction de gérante technique est acceptée.
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> Résolutioni>
Madame Laura Berardi démissionne de sa fonction de gérante administrative.
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolutioni>
Madame Laura Berardi accepte un nouveau mandat de gérante pour une durée illimitée avec pouvoir d'engager la
société sous sa seule signature.
Friture Piccola S.à.r.l.
Signature
Référence de publication: 2010007770/18.
(090202766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
EAPN Lëtzebuerg, Réseau luxembourgeois de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Association sans
but lucratif.
Siège social: L-5893 Hesperange, 7, rue Théodore Urbain.
R.C.S. Luxembourg F 6.653.
Acte rectificatif au dépôt N° L080124817.01 auprès du Registre de Commerce en date du 21/08/2008, concernant la
modification du siège de l'association.
L'article 2 des statuts est à lire comme suit:
Son siège social est établi à Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2009.
Robert Urbé.
Référence de publication: 2009157022/13.
(090190236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
9592
Eton Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 105.034.
Société constituée le 23 novembre 2004 par Maître Henri Hellinckx, acte publié au Mémorial C n° 277
du 29 mars 2005. Les statuts ont été modifiés en date du 10 décembre 2007 par-devant le notaire Me Henri
Hellinckx, acte publié au Mémorial n° 403 du 15 février 2008.
EXTRAIT
L'Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 accepte la démission de l'Administrateur Michael Hawkes
et nomme en remplacement Monsieur Riccardo Carpigo, demeurant 20, Chemin des Fenasses, CH-1246 Genève, son
mandat venant à échéance lors de l'Assemblée Générale à tenir en 2014.
Pour extrait
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2010007777/17.
(090202560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Friture Piccola S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9457 Landscheid, 3A, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 147.889.
<i>Déclaration de cession de parts socialesi>
Madame Joëlle SPECK, commerçante, née à Algrange (France) le 12 janvier 1971, demeurant à L-7463 Pettingen, 39,
rue du Château, cède à Madame Laura BERARDI, ouvrière, née à Luxembourg, le 19 avril 1983, demeurant à L-9457
Landscheid, 3A, Haaptstrooss, cinquante (50) parts sociales de la société Friture Piccola S.à.r.l., ayant son siège social à
L-9457 Landscheid, 3A, Haaptstrooss.
Par ce fait, Madame Laura BERARDI devient seule et unique associée de la société à responsabilité limitée Friture
Piccola S.à r.l., en détenant cent (100) parts sociales.
Fait à Landscheid, le 29 décembre 2009 en autant d'exemplaires que nécessaires.
Sincère et conforme
<i>Pour Friture Piccola S.à.r.l.
i>Fideco Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2010007771/19.
(090202766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Proud To Serve Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 66.280.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 8 décembre 2009.i>
<i>Résolution:i>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à
l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos au 30.06.2010 comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
Fiduciaire MEVEA Sàrl, 4 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo Tubia
Référence de publication: 2010007720/18.
(090202635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9593
Femex Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 113.875.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 2 novembre 2009.i>
Le mandat du commissaire aux comptes, la société Fiduciaire MEVEA S.à.r.l. ayant son siège social 4, rue de l'eau L-1449
Luxembourg, venant à échéance, l'assemblée décide de le reconduire pour la période expirant à l'assemblée générale
statuant sur l'exercice clôturé au 30 juin 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo Tubia
Référence de publication: 2010007715/16.
(090202624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Terrabel Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5244 Sandweiler, 2B, Ennert dem Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 75.211.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2007 sont enregistrés à Luxembourg, à la date susmentionnée, et ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le même jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007164/10.
(090202163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
A.C.C.S. S.A., Alternative Communication Cabling Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6961 Senningen, 22, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 89.001.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2006 sont enregistrés à Luxembourg, à la date susmentionnée, et ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le même jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007198/10.
(090202242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
A.C.C.S. S.A., Alternative Communication Cabling Service S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6961 Senningen, 22, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 89.001.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2005 sont enregistrés à Luxembourg, à la date susmentionnée, et ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le même jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007202/10.
(090202238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Pythagoras Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.239.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 sont enregistrés à Luxembourg, et sont déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg à la date susmentionnée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007205/10.
(090202232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
9594
MGKTechnologies S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3428 Dudelange, 1, route de Boudersberg.
R.C.S. Luxembourg B 82.665.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF - EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832, L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009159131/12.
(090192573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2009.
Prolingua International Language Centre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 61, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 44.788.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TRIPLE A consulting s.a.
2, rue Millegässel, L-2156 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010000555/12.
(090193928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2009.
Zuriel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 46.946.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 sont enregistrés à Luxembourg, et sont déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg à la date susmentionnée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007207/10.
(090202231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Gate-C S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 77, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 64.046.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 sont enregistrés à Luxembourg, à la date susmentionnée, et ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le même jour.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007210/10.
(090202228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Gaynor Investments S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 133.373.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007945/11.
(090202372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9595
Montevideo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 117.534.
Le bilan au 30.06.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque S.A.
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Edoardo Tubia / Signature
Référence de publication: 2010007930/13.
(090202337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Euro Bioenergy Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 121.207.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57169 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007799/12.
(090202769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
SLC "3", Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 99.122.
RECTIFICATIF
18/11/2009 - L090176675.01
Déposé le 16 novembre 2009 au Registre de Commerce des Sociétés de Luxembourg.
La mention rectificative remplacera la précédente version déposée.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010007430/15.
(090201567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Rutland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 107.766.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2009i>
La société KPMG Audit S.à r.l., ayant son siège social au 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est nommée Réviseur
d'Entreprises pour la révision des comptes consolidés au 31 août 2009. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire qui approuvera ces comptes.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour RUTLAND S.A.
i>F. DUMONT / A. RENARD
Référence de publication: 2010007755/14.
(090202466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9596
Boulder Licensing S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 138.844.
Il est porté à la connaissance de tous que le siège social de l'actionnaire; à savoir Eviag S.à r.l. a été modifié:
La nouvelle adresse est la suivante:
Eviag S.à r.l., 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010007705/15.
(090202274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Bears Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 139.145.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007783/12.
(090202403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Solou America S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 129.604.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2009.
Solou America S.à r.l.
Matthijs BOGERS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009159146/13.
(090192522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2009.
Valorum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.969.
Le bilan au 30 juin 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo Tubia / Signature
Référence de publication: 2010007933/13.
(090202335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9597
Menolly Cheapside S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 94.706.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57162 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007806/12.
(090202782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Dom Quichotte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 96.808.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 57159 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007813/12.
(090202790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
WKCS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 100, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 115.545.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010007879/10.
(090202325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Marcan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7516 Rollingen, 14, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 29.504.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007883/10.
(090202324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Métal Lux Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 102.151.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007888/10.
(090202322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
9598
Olitec International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 59.328.
DISSOLUTION
L'an eux mille neuf, le dix décembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société dénommée "BEAULAND S.A.", ayant son siège social à Suite 13, First Floor, Oliaji trade Centre, Francis
Rachel Street, Victoria, Mahe, Republic of Seychelles, IBC N°043831 Registrar of International Business Companies,
ici représentée par la Fiduciaire CENTRA FIDES S.A., ayant son siège social à L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 39.844,
en vertu d'une procuration datée du 9 décembre 2009.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant agissant en ses dites qualités et le notaire
instrumentaire demeurera annexée aux présentes pour être sousmises ensembles aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses dé-
clarations et constatations:
I. - Que la société anonyme "OLITEC INTERNATIONAL S.A.", établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg,
8, rue Heinrich Heine, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 59.328,
a été constituée sous la dénomination "OLITECH INTERNATIONAL S.A." suivant acte reçu par Maître Camille HEL-
LINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 juin 1997, publié au Mémorial C n°462 du 26 août 1997.
Les statuts de la société ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Camille HELLINCKX, préqualifié, aux
termes d'un acte reçu en date du 2 juillet 1997, publié au Mémorial C numéro 617 du 6 novembre 1997.
II. - Que le capital social de la société anonyme "OLITEC INTERNATIONAL S.A.", préqualifiée, s'élève actuellement
à DIX MILLIONS CENT QUARANTE-CINQ MILLE FRANCS LUXEMBOURGEOIS (LUF 10.145.000.-), représenté par
DIX MILLE CENT QUARANTE-CINQ (10.145) actions d'une valeur nominale de MILLE FRANCS LUXEMBOURGEOIS
(LUF 1.000.-), intégralement libéré.
III. - Que le comparant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société et qu'en tant actionnaire
unique, il déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière da la susdite société anonyme "OLITEC
INTERNATIONAL S.A.".
IV. - Qu'en tant actionnaire unique, il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite société.
V. - Que le comparant déclare qu'il prend à sa charge tous les actifs, passifs et engagements financiers, connus ou
inconnus, de la société dissoute et que la liquidation de la société est achevée sans préjudice du fait qu'il répond person-
nellement de tous les engagements sociaux.
VI. - Que le comparant déclare que les administrateurs suivants ont démissionné:
a) Madame Anique BOURKEL, Administrateur en date du 13 janvier 2009.
- Monsieur Michel BOURKEL, Administrateur et Administrateur-Délégué en date du 3 août 2009.
Que décharge pleine et entière est accordée aux organes sociaux de la société dissoute pour l'exécution de leurs
mandats jusqu'à ce jour.
VII. - Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au L-1720 Luxembourg,
8, rue Heinrich Heine.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-AIzette, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Bourkel, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 décembre 2009. Relation: EAC/2009/15251. Reçu soixante-quinze euros
75,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 14 décembre 2009.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2010001092/53.
(090193687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2009.
9599
Koening International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 119.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007926/10.
(090202339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Luninvest International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 45.579.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo Tubia / Signature
Référence de publication: 2010007932/13.
(090202336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Themis Realty Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 134.999.
Le bilan abrégé au 31 juillet 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Signature
Référence de publication: 2010007939/11.
(090202354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Solcoba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 105.773.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 décembre 2009i>
L'associé unique de la Société:
- approuve le rapport de l'auditeur à la liquidation;
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 30 décembre
2009;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à l'adresse
suivante: TPG Capital - Luxembourg S.à r.l., 5d, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2009.
SOLCOBA S.à r.l., en liquidation volontaire
Signature
Référence de publication: 2010008142/19.
(100000762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
9600
Alternative Communication Cabling Service S.A.
Alternative Communication Cabling Service S.A.
Alternative Communication Cabling Service S.A.
Amusement Activities International S. à r.l.
Bears Investments S.A.
Big Apple S.A.
Boulder Licensing S.à r.l.
B.P.I.I. S.A.
Brave B Lux S.A.
Compass Invest International S.A.
Dom Quichotte S.à r.l.
DWM Securitizations S.A.
Eton Investment S.A.
Euro Bioenergy Holdings S.à r.l.
Femex Trading S.A.
Friture Piccola S.à.r.l.
Friture Piccola S.à.r.l.
Gate-C S.àr.l.
Gaynor Investments S.C.A. SICAR
Keane, Piper & Associates S.A.
Koening International S.A.
Labalma S.A.
Leys Investments S.A.
Luninvest International S.A.
Marcan S.à r.l.
Menolly Cheapside S.àr.l.
Métal Lux Financière S.A.
MGKTechnologies S.àr.l.
Modastyling Investments S.A.
Mondial Carrelage S.à.r.l.
Montevideo Holding S.A.
MS Equity Financing Services (Luxembourg) S.à r.l.
Olitec International S.A.
Prolingua International Language Centre S.A.
Proud To Serve Holding S.A.
Pythagoras Holding S.A.
Réseau luxembourgeois de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Rutland S.A.
SCI C.M.F.
SLC "3"
Smets Country
Solcoba S.à r.l.
Solou America S.àr.l.
Terrabel Development S.A.
Themis Realty Europe
Valorum S.A.
WKCS S.A.
Zuriel S.A.