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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 178
28 janvier 2010
SOMMAIRE
Accenture SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8502
Aldebaran Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
8501
Anillo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8543
AS Compta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8541
CAI Partners III CCS S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
8540
Cap Delta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8499
Catalyst Buyout I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
8538
Coiffure ANDROMEDE S.à.r.l. . . . . . . . . . .
8539
Compagnie Maritime Montaigne S.A.
(Holding) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8537
Cybertrust Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
8499
Denon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8542
Dentsply Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
8537
Doosan Techno Holding Company Limited
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8503
European B Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8542
European B Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8542
Fair Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8498
Fair Partners S.à r.l. S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
8498
Fair Sponsors S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8498
GE Capital Fleet Services S.à r.l. . . . . . . . .
8543
Hiltonian International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
8543
Holdvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8501
IHG CORE Holdings (Europe) S.à r.l. . . . .
8499
IM Properties (Germany) S.à.r.l. . . . . . . . . .
8498
Inpact SA Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8538
Kelso CCS II S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8539
Medical Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8542
Medical Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8541
Millennium European Holdings II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8502
OCM Luxembourg Glasnost Holdings GP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8502
Olkyrent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8541
Padouhann S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8500
Pelican 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8541
Pelican 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8541
PP Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8503
ProLogis UK LVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
8500
ProLogis UK XCII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
8500
Retkauf I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8498
Schawk Luxembourg, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
8499
SLC "3" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8538
SLC "3" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8539
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8540
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8540
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8539
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8540
Space 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8537
Sys-Dis Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8544
TèrémeR, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8542
Vandersanden Bricks S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
8501
Vandersanden Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
8501
Visma Holdings Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
8538
Wind Finance SL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8502
8497
Fair Sponsors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 134.872.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007352/10.
(090202112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Fair Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 135.181.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007353/10.
(090202111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Fair Partners S.à r.l. S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 135.513.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010007354/10.
(090202109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Retkauf I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 123.262.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010007355/10.
(090202133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
IM Properties (Germany) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.730.
Veuillez prendre note que le siège social de l'associée la société à responsabilité limitée IM PROPERTIES (EUROPE)
HOLDINGS S.à r.l. a été transféré au L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Pour avis sincère et conforme
IM PROPERTIES (GERMANY) S.A.R.L.
Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010007173/14.
(090201599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8498
IHG CORE Holdings (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 140.234.
<i>Extrait des résolutions des gérants de la société prises en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2009i>
Les gérants de la Société ont décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la Société du 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg avec effet au 1
er
décembre 2009.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Vincent Bouffioux
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010007167/15.
(090201569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Cybertrust Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 87.367.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la société le 21 octobre 2009i>
Les gérants de la Société ont décidé en date du 21 octobre 2009, de transférer le siège de la Société du 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg, au 2-8, avenue Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg avec effet au 1
er
novembre 2009.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Luxembourg Corporation Company SA
<i>Mandaté à cet effet
i>Signatures
Référence de publication: 2010007168/14.
(090201570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Cap Delta S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 90.631.
Veuillez prendre note que la société anonyme Intertrust (Luxembourg) S.A., R.C.S. Luxembourg B 5.524, avec siège
social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a dénoncé le siège social établi dans ses locaux
de la société anonyme "CAP DELTA S.A., R.C.S. Luxembourg B 90631.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Pour avis sincère et conforme
Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010007171/13.
(090201591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Schawk Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 145.705.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56356 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007310/12.
(090201765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8499
ProLogis UK LVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 81.225.
Il résulte d'une décision du gérant du 5 août 2009 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social de la société, actuellement situé au 18, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est transféré au 34-38,
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
2) Le siège social de l'associé et/ou de l'administrateur, a/ont été transféré(s) du 18, Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
Luxembourg, le 5 août 2009.
<i>Pour la société
i>ProLogis Directorship S.à r.l.
Représentée par Gareth Alan Gregory
Référence de publication: 2010007283/17.
(090201998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
ProLogis UK XCII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.584.
Il résulte d'une décision du gérant du 5 août 2009 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social de la société, actuellement situé au 18, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est transféré au 34-38,
Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
2) Le siège social de l'associé et/ou de l'administrateur, a/ont été transféré(s) du 18, Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, au 34-38, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
Luxembourg, le 5 août 2009.
<i>Pour la société
i>ProLogis Directorship S.à r.l.
Représentée par Gareth Alan Gregory
Référence de publication: 2010007286/17.
(090202008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Padouhann S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 79.765.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société tenue à Luxembourg
en date du 10 décembre 2009 que les actionnaires, à l'unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
1) La liquidation de la société a été clôturée.
2) Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant cinq ans à l'ancien siège de la société, et les
sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux actionnaires qui ne se seraient pas présentés à la clôture
de la liquidation sont déposés au même siège social au profit de qui il appartiendra.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010007160/20.
(090202013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8500
VDS Finance S.à.r.l., Vandersanden Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 82.430.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Référence de publication: 2010007295/10.
(090201969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
VDS Bricks S.A., Vandersanden Bricks S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.109.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Référence de publication: 2010007297/10.
(090202063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Aldebaran Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 118.199.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 29 décembre 2009.
Référence de publication: 2010007308/10.
(090201524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Holdvest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 49.277.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 29 décembre 2009i>
Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale renomme:
- Mademoiselle Danielle SCHULLER, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur;
- Monsieur Enzo LIOTINO, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur;
- Monsieur Raul MARQUES, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur.
Leurs mandats respectifs prendront fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 dé-
cembre 2011.
L'Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., société anonyme, 28, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Référence de publication: 2010007249/24.
(090201751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8501
OCM Luxembourg Glasnost Holdings GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 53, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 149.222.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007312/13.
(090201696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Accenture SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.874.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007313/12.
(090201676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Wind Finance SL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 110.868.
<i>Extrait de la décision prise par le conseil d'administration en date du 29 décembre 2009i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2551 Luxem-
bourg, 123, avenue du X Septembre.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Wind Finance SL S.A.
i>Benoît NASR / Jean-Christophe DAUPHIN
Référence de publication: 2010007277/14.
(090202115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Millennium European Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 116.999.
<i>Extrait des résolutions des gérants de la société prises en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2009i>
Les gérants de la Société ont décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la Société du 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 25A, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg avec effet au 1
er
décembre 2009.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Vincent Bouffioux
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2010007166/15.
(090201564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8502
PP Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 130.622.
Monsieur Bettinger Jean-Marie, Administrateur de Classe A, informe que son adresse professionnelle est transférée
au 35 avenue Monterey L-2163 Luxembourg à compter du 17 décembre 2009.
Jean-Marie BETTINGER
<i>Administrateur de Classe Ai>
Référence de publication: 2010006546/11.
(090200846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Doosan Techno Holding Company Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège de direction effectif: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 150.251.
STATUTES
Irish Certificate Number 448783
Irish Companies Acts, 1963 to 2009
In the year two thousand and nine, on the fifteenth of December.
Before us, Maitre Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Doosan Holdings International Limited, a company incorporated and governed by the laws of Ireland, having its re-
gistered office at Block B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Ireland, hereby represented by Ms. Peggy Simon,
private employee, with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of
a proxy established on December 11
th
, 2009.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the company appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing company, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state that:
I. Statement
1) "Doosan Techno Holding Company Limited", hereinafter referred to as the "Company", is an Irish "Company Limited
by Shares", which has been duly incorporated under Irish Laws on November 9
th
, 2007. The Company is registered
with the Irish Companies Registration Office under the Irish certificate number of 448783, and currently has its registered
office established in Block B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Ireland.
2) The Company's share capital is set at twenty thousand and one U.S. Dollars (USD 20,001.-) represented by twenty
thousand and one (20,001) ordinary shares with a par value of one U.S. Dollars (USD 1.-) each, all of which are fully paid
up.
3) The Company's share capital is entirely owned by Doosan Holdings International Limited, prenamed, which owns
twenty thousand and one (20,001) ordinary shares with a par value of one U.S. Dollars (USD 1.-) each.
4) The Company is in a good legal standing, and it has never been bankrupt or affected by a conciliation procedure or
the liquidation of its assets, is not in the process of merger or consolidation or to be wound up and dissolved. The
Company is in the process of being duly registered at the date hereof with the Luxembourg Trade and Companies Register,
and no proceedings have been instituted to strike the name and/or the registration of the Company off the Irish Companies
Registration Office.
II. Board of Managers Meeting
Pursuant to a decision of the majority of the Company's board members of December 14
th
, 2009, it was resolved,
with a view to strengthen the Company's ability to pursue its ongoing activities in an efficient manner, to establish the
central administration and place of effective management of the Company "Doosan Techno Holding Company Limited"
in Luxembourg.
The establishment of the Company's central administration and place of effective management in a country other than
Ireland, without prior liquidation of the Company, is authorised and accepted under Irish law.
Although the Company remains incorporated solely in Ireland, because of the transfer of the central administration
and place of effective management of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg, and only because of this, the
8503
Company shall be subject to both Ireland and Luxembourg company law (as provided for in Article 159 of the Luxembourg
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies as amended from time to time).
III. Resolutions of the Company's sole shareholder
The Company's sole shareholder adopts the following resolutions:
IT IS HEREBY RESOLVED:
As ordinary resolutions:
1) That the Company's sole shareholder supports as far as is necessary the decision of the Company's board held on
December 14th, 2009, and therefore acknowledges to establish the central administration and place of effective mana-
gement of the Company in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2) That the Company shall have the legal form of a private limited liability company ("société á responsabilité limitée").
3) That the central administration and place of effective management of the Company be fixed at the following address:
21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
4) That the following persons be and are hereby designated as Category A Directors of the Company with effect as
of December 15
th
, 2009:
- Mr. Jong Seon Ann (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category A Director),
born on the 11
th
of February 1969, in Seoul, Korea, with address at 345 Fairbrook cir NE, Marietta, GA 30067, the
United States of America;
- Mr. Hee Joon Song, (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category A Director),
born on the 23
rd
of March 1970, in Seoul, Korea, with address at 360 Wentworth Trail, Alpharetta, GA 30022, the
United States of America;
- Mr. Thomas Sibille, (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category A Director),
on December 23
rd
, 1978, in Uccle, Belgium, with professional address at 167, rue Dreve Michelle, 1410 Waterloo,
Belgium;
- Mrs. Astrid Rahn, (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category A Director),
born on February 18
th
, 1970 in Bruchsal, Germany, with professional address at 167, rue Dreve Michelle, 1410 Waterloo,
Belgium;
And that the following persons be and are hereby designated as Category B Directors of the Company with effect as
of December 15
th
, 2009:
- Mr. Christophe Fender, (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category B
Director), born on July 10, 1965 in Strasbourg, France, with professional address at 43, boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Luc Sunnen, (who is a continuing Company's board member, and who hereby becomes a Category B Director),
born on December 22
nd
, 1961 in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with professional address at 43, boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
As a special resolution:
5) That the articles of association of the Company in a manner consistent with both Irish and Luxembourg company
law, marked "X" for identification be and are hereby approved and adopted as the new articles of association of the
Company in substitution for and to the exclusion of all existing articles of association.
SINGLE-MEMBER PRIVATE LIMITED LIABILITY COMPANY
"X"
COMPANIES ACTS, 1963 TO 2009
PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES
(also registered in Luxembourg as a Société à Responsabilité Limitée) (New)
ARTICLES OF ASSOCIATION
OF
DOOSAN TECHNO HOLDING COMPANY LIMITED
(ADOPTED BY SPECIAL RESOLUTION PASSED ON 15 DECEMBER 2009)
<i>Interpretationi>
Table A:
1 The regulations in Table A in the First Schedule to the 1963 Act will not apply to the Company.
Definitions:
2 In these Articles, unless the context otherwise requires:
1963 Act means the Companies Act, 1963;
1983 Act means the Companies (Amendment) Act, 1983;
8504
1990 Act means the Companies Act, 1990;
Acts means the Companies Acts, 1963 to 2009;
Applicable Laws means the relevant mandatory legislation in Ireland (including the Acts) and the Luxembourg Law (as
defined thereafter);
Articles means these articles of association as originally framed or as from time to time altered by Special Resolution,
and reference to an "Article" will be construed accordingly;
Auditors means the auditors or auditor for the time being of the Company;
Company means the company whose name appears in the heading to these Articles;
Directors means the directors for the time being of the Company, or directors present at a meeting of directors, and
reference to a "Director" will be construed accordingly;
Ireland means Ireland excluding Northern Ireland;
Luxembourg Law means the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended from time
to time;
Memorandum of Association means the memorandum of association for the time being of the Company;
Ordinary Resolution means a resolution passed by a simple majority of the members entitled to attend and vote on
the resolution at a general meeting of the Company and representing more than 50% of the issued share capital of the
Company. Such Ordinary Resolutions shall be adopted by a simple majority of the members' votes;
Seal means the common seal of the Company;
Special Resolution means a resolution passed by a majority of the members of the Company representing not less than
75% of the total voting rights of the members of the Company. Such Special Resolutions shall be passed at extraordinary
general meetings; and
Year means calendar year.
Interpretation:
3
a. Expressions referring to writing will, unless the contrary intention appears, be construed as including references to
printing, lithography, photography and any other modes of representing or reproducing words in visible form.
b. Unless the contrary intention appears, words or expressions contained in these Articles will bear the same meaning
as in the Applicable Laws.
c. Unless the contrary is clearly stated, reference to any section of any of the Applicable Laws is to such section as
same may be amended, extended or re-enacted (whether before or after the date hereof) from time to time.
d. Reference to any legislation or document includes that legislation or document as amended or supplemented from
time to time.
e. Unless the context otherwise requires, words importing the singular include the plural and vice versa, words im-
porting the masculine include the feminine, and words importing persons include corporations.
f. Headings are inserted for convenience only and do not affect the construction of these Articles.
<i>Private Companyi>
4 The Company is a private company and accordingly:
a. The right to transfer shares is restricted in the manner hereinafter prescribed;
b. The number of members of the Company (exclusive of persons who are in the employment of the Company and
of persons who, having been formerly in the employment of the Company, were while in such employment, and have
continued after the determination of such employment to be, members of the Company) is limited to forty, so, however,
that where two or more persons hold one or more shares in the Company jointly, they shall, for the purpose of this
Article, be treated as a single member;
c. Any invitation to the public to subscribe for any shares or debentures of the Company is prohibited; and
d. The Company will not have power to issue share warrants to bearer.
Name
5 The Company shall have the name of "DOOSAN TECHNO HOLDING COMPANY LIMITED".
Applicable Laws
6 The Company has been incorporated as a private limited company under Irish law and is registered as a limited
liability company ("société á responsabilité limitée") under Luxembourg law. The Company will be governed by these
Articles and the Applicable Laws.
Registered Office and Management Control Centre:
7 The Company has its registered office at Block B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Ireland (the Registered
Office).
8505
8 The central administration and the place of effective management of the Company is located in the municipality of
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg (the Place of Effective Management). It may be transferred to any other place
within the Grand-Duchy of Luxembourg by resolution of the shareholders. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad by a resolution of the Board of Directors.
<i>Objecti>
9. The objects for which the Company is established are:
9.1. (a) To hold intellectual property, shares or other interests in, or securities of, any other company and generally
to carry on intellectual property activities.
(b) To trade in construction equipment.
9.2. To carry on any other business, except the issuing of policies of insurance, which may seem to the Company
capable of being conveniently carried on in connection with the above, or calculated directly or indirectly to enhance the
value of or render profitable any of the Company's property or rights.
9.3. To invest any monies of the Company in such investments and in such manner as may from time to time be
determined, and to hold, sell or deal with such investments and generally to purchase, take on lease or in exchange or
otherwise acquire any real and personal property and rights or privileges.
9.4. To subscribe for, take, purchase or otherwise acquire and hold shares or other interests in, or securities of any
other company having objects altogether or in part similar to those of this Company or carrying on any business capable
of being carried on so as, directly or indirectly, to benefit this Company.
9.5. To develop and turn to account any land acquired by the Company or in which it is interested and in particular
by laying out and preparing the same for building purposes, constructing, altering, pulling down, decorating, maintaining,
fitting up and improving buildings and conveniences, and by planting, paving, draining, farming, cultivating, letting on building
lease or building agreement and by advancing money to and entering into contracts and arrangements of all kinds with
builders, tenants and others.
9.6. To acquire and undertake the whole or any part of the business, property, goodwill and assets of any person, firm
or company carrying on or proposing to carry on any of the businesses which the Company is authorised to carry on,
or which can be conveniently carried on in connection with the same, or may seem calculated directly or indirectly to
benefit the Company.
9.7. To employ the funds of the Company in the development and expansion of the business of the Company and all
or any of its subsidiary or associated companies and in any other company whether now existing or hereafter to be
formed and engaged in any like business of the Company or any of its subsidiary or associated companies or of any other
industry ancillary thereto or which can conveniently be carried on in connection therewith.
9.8. To lend money to such persons or companies either with or without security and upon such terms as may seem
expedient.
9.9. To borrow or otherwise raise money or carry out any other means of financing, whether or not by the issue of
stock or other securities, and to enter into or issue interest and currency hedging and swap agreements, forward rate
agreements, interest and currency futures or options and other forms of financial instruments, and to purchase, redeem
or pay off any of the foregoing.
9.10. To secure the payment of money or other performance of financial obligations in such manner as the Company
shall think fit, whether or not by the issue of debentures or debenture stock, perpetual or otherwise, charged upon all
or any of the Company's property, present or future, including its uncalled capital.
9.11. To adopt such means of making known the Company and its products and services as may seem expedient.
9.12. To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, mortgage, enfranchise, dispose of, turn to account or other-
wise deal with all or any part of the property, undertaking, rights or assets of the Company and for such consideration
as the Company might think fit. Generally to purchase, take on lease or in exchange or otherwise acquire any real and
personal property and rights or privileges.
9.13. To acquire and carry on any business carried on by a subsidiary or a holding Company of the Company or another
subsidiary of a holding company of the Company.
9.14. To provide services of any kind including the carrying on of advisory, consultancy, brokerage and agency business
of any kind.
9.15. To guarantee, grant indemnities in respect of, support or secure, whether by personal covenant or by mortgaging
or charging all or any part of the undertaking, property and assets (present and future) and uncalled capital of the Company,
or by both such methods, the performance of the contracts or obligations of and the repayment or payment of the
principal amounts of and premiums, interest and dividends on any securities of any person, firm or company, including
(without prejudice to the generality of the foregoing) any company which is for the time being the Company's holding
company as defined by section 155 of the Companies Act, 1963, or another subsidiary as defined by the said section of
the Company's holding company or otherwise associated with the Company in business notwithstanding the fact that the
Company may not receive any consideration, advantage or benefit, direct or indirect from entering into such guarantee
or other arrangement or transaction contemplated herein.
8506
9.16. To amalgamate with any other company.
9.17. To apply for, purchase or otherwise acquire any patents, brevets d'invention, licences, trade marks, technology
and know-how and the like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use or any secret or other
information as to any invention or technology which may seem capable of being used, for any of the purposes of the
Company or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the Company, and to use,
exercise, develop or grant licences in respect of or otherwise turn to account the property rights or information so
acquired.
9.18. To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint
venture or otherwise with any person or company or engage in any business or transaction capable of being conducted
so as directly or indirectly to benefit the Company.
9.19. To grant pensions or gratuities (to include death benefits) to any officers or employees or ex-officers or ex-
employees of the Company, or its predecessors in business or the relations, families or dependants of any such persons,
and to establish or support any non-contributory or contributory pension or superannuation funds, any associations,
institutions, clubs, buildings and housing schemes, funds and trusts which may be considered calculated to benefit any
such persons or otherwise advance the interests of the Company or of its members.
9.20. To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of
this Company or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit this Company.
9.21. To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place
or guaranteeing the placing of any of the shares in the Company's capital or any debentures, debenture stock or other
securities of the Company, or in or about the formation or promotion of the Company or the conduct of its business.
9.22. To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading,
warrants, debentures, letters of credit and other negotiable or transferable instruments.
9.23. To undertake and execute any trusts the undertaking whereof may seem desirable, whether gratuitously or
otherwise.
9.24. To procure the Company to be registered or recognised in any country or place.
9.25. To promote freedom of contract and to counteract and discourage interference therewith, to join any trade or
business federation, union or association, with a view to promoting the Company's business and safeguarding the same.
9.26. To do all or any of the above things in any part of the world as principal, agent, contractor, trustee or otherwise,
and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with others.
9.27. To distribute any of the property of the Company in specie among the members.
9.28. To do all such other things as the Company may think incidental or conducive to the attainment of the above
objects or any of them.
<i>Durationi>
10. The Company is formed for an unlimited duration.
<i>Share capital and Variation of rightsi>
Capital Structure:
11. The Company's subscribed and fully paid-in share capital is US$ 20,001.- divided into 20,001 ordinary shares of US
$1.00 each.
12. The authorised share capital of the Company is US$5,000,000,000 divided into 5,000,000,000 ordinary shares of
US$1.00 each.
Classes of shares:
13. If at any time the share capital is divided into different classes of shares, the rights attached to any class may, whether
or not the Company is being wound up, be varied or abrogated (i) with the consent in writing of the majority of the
holders representing three-fourths of the issued shares of that class together with the consent of the majority of the
members representing three-fourths of the issued and paid-in shares of all the members, or (ii) with the sanction of a
Special Resolution passed at a Class Meeting of the holders of the shares of the class together with a Special Resolution
passed at the general meeting of shareholders. The provisions of these Articles relating to general meetings will apply to
every such Class Meeting, but so that the necessary quorum at any such meeting other than an adjourned meeting will
be two persons holding or representing by proxy at least more than half in nominal value of the issued shares of the class
in question and, at an adjourned meeting, one person holding shares of the class in question or his proxy. Any holder of
shares of the class in question present in person or by proxy may demand a poll.
14. The rights conferred upon the holders of the shares of any class issued with preferred or other rights will not,
unless otherwise expressly provided by the terms of issue of the shares of that class, be deemed to be varied by the
creation or issue of further shares ranking pari passu therewith.
Directors' Authority to Allot Shares:
15. Subject to the provisions of these Articles relating to new shares, the shares will be at the disposal of the Directors,
and they may (subject to the provisions of the Applicable Laws and these Articles) allot, grant options over or otherwise
8507
dispose of them to such persons, on such terms and conditions and at such times as they may consider to be in the best
interests of the Company and its shareholders, but so that no share will be issued at a discount except in accordance
with the provisions of the Applicable Laws.
16. Without prejudice to any special rights previously conferred on the holders of any existing shares or class of shares,
any share in the Company may be issued with such preferred, deferred or other special rights or such restrictions, whether
in regard to dividend, voting, return of capital or otherwise, as the Company may from time to time by Special Resolution
determine.
17. Subject to the Applicable Laws, the Directors are generally and unconditionally authorised to exercise all powers
of the Company to allot relevant securities (as defined for the purposes of section 20 of the 1983 Act) up to an amount
equal to the authorised but as yet unissued share capital of the Company as at the date of incorporation of the Company
adoption of these Articles, and such authority will expire five Years from that date save that the Company may before
such expiry make an offer or agreement which would or might require relevant securities to be allotted after such expiry
and the Directors may allot relevant securities in pursuance of such offer or agreement as if the authority conferred
hereby had not expired.
18. Each time the Board of Directors shall issue new shares in accordance with the provisions of Articles 14 to 16, a
general meeting of members shall be held, by Special Resolution, in order to (i) approve such allotment, (ii) approve the
new members, if any, pursuant to Article 23 and (iii) amend accordingly Article 10.
19. Section 23(1) of the 1983 Act is hereby excluded in its application in relation to all allotments by the Company of
equity securities as defined for the purposes of that section.
Purchase of Own Shares:
20. Subject to and in accordance with the provisions of the Applicable Laws, the Company may purchase its own shares
(including any redeemable shares).
Financial Assistance:
21. The Company may give any form of financial assistance which is permitted by the Applicable Laws for the purpose
of or in connection with a purchase or subscription made or to be made by any person of or for any shares in the Company
or in the Company's holding Company.
Share certificates:
22. Every person whose name is entered as a member in the register of members will be entitled without payment to
receive within two Months after allotment or lodgment of a transfer (or within such other period as the terms of the
issue provide) one certificate for all his shares of any one class. If any member surrenders for cancellation a share certificate
representing shares held by him and requests the Company to issue in lieu two or more share certificates representing
such shares in such proportions as he specifies, the Directors may, if they think fit, comply with such request. Where a
member transfers part only of the shares comprised in a certificate, the old certificate shall be cancelled and a new
certificate, for the balance of such shares, issued in lieu without charge. Every certificate shall be issued under the Seal.
Every certificate shall specify the shares to which it relates and the amount paid up thereon; provided that the Company
will not be bound to register more than four persons as the joint holders of any shares (except in the case of executors
or trustees of a deceased member) and, in the case of a share held jointly by several persons, the Company will not be
bound to issue more than one certificate therefor, and delivery of a certificate to one of such persons will be sufficient
delivery to all.
23. If a share certificate is defaced, lost or destroyed, a new certificate may be issued in lieu thereof on such terms (if
any) as to evidence and indemnity and the payment of out-of-pocket expenses of the Company in investigating evidence
as the Directors think fit.
<i>Transfer of sharesi>
Form of transfer:
24. In accordance with Luxembourg Laws, any transfer of shares to non-members is subject to the consent of members
representing at least seventy-five percent of the Company's issued and fully paid-in capital.
25. Subject to the restrictions of these Articles, any member may transfer all or any of his shares by instrument in
writing in any usual or common form recognised by the Applicable Laws.
26. The instrument of transfer of any share shall be executed by or on behalf of the transferor and by or on behalf of
the transferee, and the transferor will be deemed to remain the holder of the share until the name of the transferee is
entered in the register of members in respect thereof.
27. Notwithstanding anything contained in these Articles the Directors shall promptly register any transfer of shares
and may not suspend registration thereof where such transfer:-
is to the bank or institution to which such shares have been charged by way of security, whether as agent and trustee
for a group of banks or institutions or otherwise, or to any nominee or any transferee of such a bank or institution (a
Secured Institution); or
is delivered to the Company for registration by a Secured Institution or its nominee or transferee in order to register
the Secured Institution as legal owner of the shares; or
8508
is executed by a Secured Institution or its nominee or transferee pursuant to the power of sale or other power under
such security,
and furthermore, notwithstanding anything to the contrary contained in these Articles or in any agreement or arran-
gement applicable to any shares in the Company, no transferor or proposed transferor of any such shares to a Secured
Institution or its nominee or transferee and no Secured Institution or its nominee or transferee (each a Relevant Person),
shall be subject to, or obliged to comply with, any rights of preemption contained in these Articles or any such agreement
or arrangement nor shall any Relevant Person be otherwise required to offer the shares which are or are to be the subject
of any transfer as aforesaid to the shareholders for the time being of the Company or any of them, and no such shareholder
shall have any right under the Articles or otherwise howsoever to require such shares to be transferred to them whether
for consideration or not. No resolution shall be proposed or passed the effect of which would be to delete or amend
this regulation unless not less than 45 days' written notice thereof shall have been given to any such Secured Institution
by the Company
Directors may decline to register:
28. The Directors may decline to recognise any instrument of transfer unless:
28.1. The instrument of transfer is accompanied by the certificate of the shares to which it relates, and such other
evidence as the Directors may reasonably require to show the right of the transferor to make the transfer; and
28.2. The instrument of transfer is in respect of one class of share only.
If the Directors decline to register a transfer they shall, within two Months after the date on which the transfer was
lodged with the Company, send to the transferee notice of the refusal and the reasons for refusal.
<i>Transmission of sharesi>
Recognition of successor following death:
29. In the case of the death of a member, the survivor or survivors where the deceased was a joint holder, and the
personal representatives of the deceased where he was a sole holder, will be the only persons recognised by the Company
as having any title to his interest in the shares; but nothing herein contained will release the estate of a deceased joint
holder from any liability in respect of any share which had been jointly held by him with other persons.
Right to be registered or to transfer:
30. Subject to the Applicable Laws, any person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy
of a member or otherwise by operation of law may, upon such evidence being produced as may from time to time properly
be required by the Directors and subject as hereinafter provided, elect either to be registered himself as holder of the
share or to have some person nominated by him registered as the transferee thereof in accordance with Article 23, but
the Directors will, in either case, have the same right to decline or suspend registration as they would have had in the
case of a transfer of the share by that member before his death or bankruptcy or other event, as the case may be.
31. If the person so becoming entitled elects to be registered himself, he shall deliver or send to the Company a notice
in writing signed by him stating that he so elects. If he elects to have another person registered, he shall testify his election
by executing in favour of that person a transfer of the share subject to the consent of the members as referred to in
Article 23. All the limitations, restrictions and provisions of these Articles relating to the right to transfer and the regis-
tration of transfers of shares will be applicable to any such notice or transfer as aforesaid as if the death or bankruptcy
of the member or other event had not occurred and the notice or transfer were a transfer signed by that member.
Successor's rights as a member:
32. A person becoming entitled to a share by reason of the death or bankruptcy of the holder or otherwise by operation
of law will be entitled to the same dividends and other advantages to which he would be entitled if he were the registered
holder of the share, except that he will not, before being registered as a member in respect of the share, be entitled in
respect of it to exercise any right conferred by membership in relation to meetings of the Company; so, however, that
the Directors may at any time give notice requiring any such person to elect either to be registered himself or to transfer
the share, and if the notice is not complied with within 90 days, the Directors may thereupon withhold payment of all
dividends, bonuses or other monies payable in respect of the share until the requirements of the notice have been
complied with.
<i>Alteration of capitali>
33. The Company may from time to time by Special Resolution:
33.1. increase the share capital by such sum, to be divided into shares of such amount, as the resolution prescribes;
33.2. consolidate and divide all or any of its share capital into shares of larger amount than its existing shares;
33.3. subdivide its existing shares, or any of them, into shares of smaller amount than is fixed by the Memorandum of
Association subject, nevertheless, to section 68(l)(d) of the 1963 Act; or
33.4. cancel any shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken or agreed to be taken
by any person
and may by Special Resolution reduce its share capital, any capital redemption reserve fund or any share premium
account in any manner and with and subject to any incident authorised, and consent required, by law.
8509
<i>General meetingsi>
General meetings to be held in Luxembourg:
34. All general meetings shall be held at the Place of Effective Management in Luxembourg indicated in the convening
notice. Any meetings which the Company may purport to hold outside of Luxembourg and the proceedings thereat shall
be void and of no effect.
Extraordinary general meetings:
35. All general meetings other than annual general meetings shall be called extraordinary general meetings.
36. The Directors may, whenever they think fit, convene an extraordinary general meeting, and extraordinary general
meetings shall also be convened on such requisition by members, or in default may be convened by such requisitionists,
as is provided by section 132 of the 1963 Act. Subject to the Applicable Laws, an extraordinary general meeting may also
be requisitioned by the Auditors under the circumstances described in section 186 of the 1990 Act. If at any time there
are not sufficient Directors capable of acting to form a quorum, any Director or any two members of the Company may
convene an extraordinary general meeting in the same manner as nearly as possible as that in which meetings may be
convened by the Directors.
<i>Notice of general meetingsi>
37. An annual general meeting and a meeting called for the passing of a Special Resolution shall be called by 21 days'
notice in writing at the least, and a general meeting (other than an annual general meeting or a meeting for the passing
of a Special Resolution) shall be called by seven days' notice in writing at the least. The notice will be exclusive of the day
on which it is served or deemed to be served and of the day for which it is given, and shall specify the day, the place and
the hour of the meeting and, in the case of special business, the general nature of that business and shall be given in manner
authorised by these Articles to such persons as are under these Articles entitled to receive such notices from the Com-
pany.
38. A general meeting, notwithstanding that it has been called by a shorter notice than that specified in the last preceding
Article, will be deemed to have been duly called if it is so agreed:
38.1. In the case of a general meeting for the purpose only of passing one or more Special Resolutions, by a majority
in number of the members having a right to attend and vote thereat, being a majority together holding not less than 100%
in nominal value of the shares giving that right; or
38.2. In the case of any other general meeting, subject to the Applicable Laws, by the Auditors and by all the members
entitled to attend and vote thereat.
39. Subject to the Applicable Laws, the accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice
of a meeting by, any person entitled to receive notice will not invalidate the proceedings at the meeting.
<i>Proceedings at general meetingsi>
Chairman:
40. The chairman, if any, shall preside as chairman at every general meeting of the Company, but, where there is no
chairman or the chairman is not present and willing to act, the Directors present shall elect one of their number to be
chairman of the meeting; but if no Director is willing to act as chairman or if no Director is present, the members present
shall choose one of their number to be chairman of the meeting.
Special business:
41. All business will be deemed special that is transacted at an extraordinary general meeting, and also all that is
transacted at an annual general meeting with the exception of declaring a dividend, the consideration of the accounts,
balance sheets and reports of the Directors and Auditors, the election of Directors in the place of those retiring (whether
by rotation or otherwise), the fixing of the remuneration of the Directors, the re-appointment of the retiring Auditors
and the fixing of the remuneration of the Auditors.
Quorum:
42. No business shall be transacted at any general meeting unless a quorum of members representing at least one half
of the issued and paid in share capital, is present at the time when the meeting proceeds to business.
43. If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present, the meeting, if convened
upon the requisition of members, will be dissolved; in any other case it will stand adjourned to the same day in the next
week, at the same time and place or to such other day and at such other time and place as the Directors may determine,
and if at the adjourned meeting a quorum is not present within half an hour from the time appointed for the meeting, the
member or members present will be a quorum.
Proxies:
44. Votes may be given either personally or by proxy. A proxy may attend the general meeting to which the appointment
relates and, in the absence of his appointer, may speak and vote thereat on such appointer's behalf.
45. The instrument appointing a proxy shall be in any usual or common form and in writing under the hand of the
appointer or of his attorney duly authorised in writing, or, if the appointer is a body corporate, either under Seal or under
the hand of an officer or attorney duly authorised. A proxy need not be a member of the Company.
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46. The instrument appointing a proxy and the power of attorney or other authority, if any, under which it is signed,
or a notarially certified copy of that power or authority, shall be deposited at the Registered Office or at the Effective
Place of Management or at such other place as is specified for that purpose in the notice convening the meeting, before
the commencement of the meeting or adjourned meeting at which the person named in the instrument proposes to vote,
or, in the case of a poll, before the commencement of the taking of the poll, and, in default, the instrument of proxy shall
not be treated as valid; provided that
46.1. In the case of a meeting which is adjourned to, or a poll which is to be taken on, a date which is less than seven
days after the date of the meeting which was adjourned or at which the poll was demanded, it will be sufficient if the
instrument of proxy and any such authority and certification thereof as aforesaid is deposited as aforesaid at the com-
mencement of the adjourned meeting or the taking of the poll; and
46.2. An instrument of proxy relating to more than one meeting (including any adjournment thereof) having once been
so deposited for the purposes of any meeting will not require to be deposited again for the purposes of any subsequent
meeting to which it relates.
47. The deposit of an instrument of proxy in respect of a meeting will not preclude a member from attending and
voting at the meeting or at any adjournment thereof. The instrument appointing a proxy will be valid, unless the contrary
is stated therein, as well for any adjournment of the meeting as for the meeting to which it relates.
48. The instrument appointing a proxy will be deemed to confer authority to demand a poll.
49. A vote given in accordance with the terms of an instrument of proxy will be valid notwithstanding the previous
death or insanity of the principal or revocation of the proxy or of the authority under which the proxy was executed or
the transfer of the share in respect of which the proxy is given, if no intimation in writing of such death, insanity, revocation
or transfer as aforesaid is received by the Company at the Registered Office before the commencement of the meeting
or adjourned meeting at which the proxy is used or before the time appointed for the taking of a poll.
Adjournment:
50. The chairman of the meeting may, with the consent of any meeting at which a quorum is present, and shall if so
directed by the meeting, adjourn the meeting from time to time and from place to place, but no business shall be transacted
at any adjourned meeting other than the business left unfinished at the meeting from which the adjournment took place.
When a meeting is adjourned for 30 days or more, notice of the adjourned meeting shall be given as in the case of an
original meeting. Save as aforesaid it will not be necessary to give any notice of an adjournment or of the business to be
transacted at an adjourned meeting.
Voting:
51. At a general meeting a resolution put to the vote of the meeting will be decided on a show of hands unless a poll
is (before or on the declaration of the result of the show of hands) demanded:
51.1. by the chairman of the meeting; or
51.2. by any member or members present in person or by proxy at the meeting.
The demand for a poll may be withdrawn.
52. Unless a poll is demanded as aforesaid, a declaration by the chairman of the meeting that a resolution has, on a
show of hands, been carried or carried unanimously or by a particular majority or lost, and an entry to that effect in the
book containing the minutes of the proceedings will be conclusive evidence of the fact without proof of the number or
proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.
53. A poll demanded on the election of a chairman of a meeting or on any question of adjournment shall be taken
forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken either immediately or at such subsequent time (not
being more than thirty days from the date of the meeting) and place as the chairman of the meeting may direct. No notice
need be given of a poll not taken immediately. The demand for a poll will not prevent the continuance of the meeting for
the transaction of any business other than the question on which the poll has been demanded.
54. Except as provided in the last preceding Article, if a poll is duly demanded it shall be taken in such manner as the
chairman of the meeting directs, and the result of the poll will be deemed to be the resolution of the meeting at which
the poll was demanded.
55. Where there is an equality of votes, whether on a show of hands or on a poll, the chairman of the meeting at which
the show of hands takes place or at which the poll is demanded will be entitled to a second or casting vote.
<i>Votes of membersi>
Right to vote:
56. Subject to any rights or restrictions for the time being attached to any class or classes of shares, on a show of
hands every member present in person and every proxy will have one vote, so, however, that no individual will have
more than one vote, and on a poll every member will have one vote for each share of which he is the holder.
57. Notwithstanding the last preceding Article, for so long as:
57.1. the Company holds shares as treasury shares; or
57.2. any subsidiary of the Company holds shares in the Company.
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The Company or the subsidiary as the case may be shall not exercise any voting rights in respect of the shares.
Qualification of voters:
58. Subject to the Applicable Laws, where there are joint holders, the vote of the senior who tenders a vote, whether
in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the votes of the other joint holders; and for this purpose
seniority will be determined by the order in which the names stand in the register of members.
59. Subject to the Applicable Laws, a member of unsound mind, or in respect of whom an order has been made by
any court of relevant jurisdiction, may vote, whether on a show of hands or on a poll and whether in person or by proxy
by his Committee, receiver, guardian, or other person appointed by that court, if evidence to the satisfaction of the
Directors of the authority of the person claiming to exercise the right to vote is deposited at the Registered Office or
at the Effective Place of Management or at such other place as is specified in accordance with these Articles for the deposit
of instruments of proxy, before the commencement of the meeting or adjourned meeting at which the right to vote is
to be exercised, and, in default, the right to vote will not be exercisable.
60. Subject to the Applicable Laws, no member will be entitled to vote at any general meeting unless all sums imme-
diately payable by him in respect of shares in the Company have been paid.
61. No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the meeting or adjourned meeting at which
the vote objected to is given or tendered, and every vote not disallowed at such meeting will be valid for all purposes.
Any such objection made in due time shall be referred to the chairman of the meeting, whose decision will be final and
conclusive.
<i>Bodies corporate acting by representatives at meetingsi>
62. Any body corporate which is a member of the Company may, by resolution of its Directors or other governing
body, authorise such person as it thinks fit to act as its representative at any meeting of the Company or of any class of
members of the Company, and the person so authorised will be entitled to exercise the same powers on behalf of the
body corporate which he represents as that body corporate could exercise if it were an individual member of the Com-
pany.
<i>Resolutions in writingi>
63. A resolution in writing, provided that the Company is composed of no more than twenty-five (25) members, signed
by all the members for the time being entitled to attend and vote on such resolution at a general meeting (or being bodies
corporate by their duly authorised representatives) will be as valid and effective for all purposes as if the resolution had
been passed at a general meeting of the Company duly convened and held and, if described as a Special Resolution, will
be deemed to be a Special Resolution, and such resolution may consist of one document or two or more documents to
the same effect each signed by one or more members.
<i>Single-member Companyi>
64. If at any time the Company has only one member, that is to say that all the issued shares of the Company are
registered in the name of a sole person (whether a natural person or a body corporate), it will be a single-member
Company. If and so long as the Company is a single-member Company, the following provisions will apply notwithstanding
anything to the contrary in these Articles:
64.1. Annual general meetings: The sole member may decide to dispense with the holding of annual general meetings.
Such decision will be effective for the Year in which it is made and subsequent Years, but nevertheless the sole member
or the Auditors (constituting a Supervisory Board) may require the holding of an annual general meeting in any such Year
in accordance with the procedure laid down in the single-member Company regulations.
64.2. Where a decision to dispense with the holding of annual general meetings is in force, the accounts and the
Directors' and Auditors' reports that would otherwise be laid before an annual general meeting shall be sent to the sole
member as provided in the single-member Company regulations, and the provisions of the Acts with regard to the annual
return and the accounts which apply by reference to the date of the annual general meeting will be construed as provided
in the single-member Company regulations.
64.3. Quorum at general meetings: The sole member, present in person or by proxy, is a sufficient quorum at a general
meeting.
64.4. Resolutions of shareholders: All matters requiring a resolution of the Company in general meeting (except the
removal of the auditors from office) may be validly dealt with by a decision of the sole member. The sole member must
provide the Company with a written record of any such decision or, if it is dealt with by a written resolution under Article
62, with a copy of that resolution, and the decision or resolution shall be recorded and retained by the Company.
64.5. Contracts with sole member: Where the Company enters into a contract with the sole member which is not in
the ordinary course of business and which is not in writing, and the sole member also represents the Company in the
transaction (whether as a Director or otherwise), the Directors shall ensure that the terms of the contract are forthwith
set out in a written memorandum or are recorded in the minutes of the next Directors' meeting.
65. If and whenever the Company becomes a single-member Company or ceases to be a single-member Company, it
shall notify the registrar of Companies as provided in the single-member Company regulations.
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<i>Directorsi>
No share qualification:
66. A Director will not be required to hold any shares in the Company by way of qualification.
Directors' right to attend general meetings:
67. A Director who is not a member of the Company will nevertheless be entitled to receive notice of, attend and
speak at any general meeting or Class Meeting.
Board of Directors:
68. The number of Directors shall not be less than two.
69. The Directors will necessarily constitute a board of Directors, composed of category "A" directors ("A" Directors)
and category "B" directors ("B" Directors).
70. The members shall elect, by Ordinary Resolution or by a resolution in writing as referred to in Article 62, any
Director as either an "A" Director or a "B" Director for the purposes of these Articles.
Such Disqualification shall be ratified by the Company by Ordinary Resolution
<i>Powers and duties of Directorsi>
General powers:
71. The business of the Company shall be managed by the Directors, who may exercise all such powers of the Company
as are not, by these Articles, required to be exercised by the Company in general meeting, subject, nevertheless, to any
of these Articles, and to such directions, being not inconsistent with the aforesaid Articles or provisions, as may be given
by the Company in general meeting; but no direction given by the Company in general meeting will invalidate any prior
act of the Directors which would have been valid if that direction had not been given.
72. Towards third parties, the Company is validly committed by the joint signature of two Directors being an "A"
Director and a "B" Director.
Powers to borrow and grant security:
73. The Directors may exercise all powers of the Company to borrow money and to mortgage or charge its under-
taking, property or any part thereof and, subject to section 20 of the 1983 Act and Luxembourg Law, to issue debentures,
debenture stock and other securities whether outright or as security for any debt, liability or obligation of the Company
or of any third party.
Power to appoint attorneys:
74. The Directors may from time to time and at any time by power of attorney appoint any Company, firm or person
or body of persons, whether nominated directly or indirectly by the Directors, to be attorney or attorneys of the
Company for such purposes and with such powers, authorities and discretions (not exceeding those vested in or exer-
cisable by the Directors under these Articles) and for such period and subject to such conditions as they may think fit,
and any such power of attorney may contain such provisions for the protection of persons dealing with any such attorney
as the Directors may think fit, and may also authorise any such attorney to delegate all or any of the powers, authorities
and discretions vested in him.
Interests in contracts:
75. A Director of the Company who is in any way, whether directly or indirectly, interested in a contract or proposed
contract with the Company he shall declare the nature of his interest at a meeting of the Directors. In relation to a
proposed contract the declaration should be made at the meeting of the Directors at which the contract is first considered,
or if the Director was not at the date of the meeting interested in the contract at the next meeting after he becomes so
interested.
Directors' contracts:
76. No contract will be entered into by the Company for the employment of, or the provision of services by, a Director
or a Director of a holding company of the Company without obtaining the approval provided for in that section.
Directors' other interests:
77. A Director may be or become a Director or other officer of, or otherwise interested in, any Company promoted
by the Company or in which the Company may be interested as shareholder or otherwise, and no such Director will be
accountable to the Company for any remuneration or other benefits received by him as a Director or officer of, or from
his interests in, such other Company unless the Company otherwise directs.
78. A Director may hold any other office or place of profit under the Company (other than the office of auditors) in
conjunction with his office of Director for such period and on such terms as to remuneration and otherwise as the
Directors may determine, and no Director or intending Director will be disqualified by his office from contracting with
the Company either with regard to his tenure of any such other office or place of profit or as vendor, purchaser or
otherwise, nor will any such contract or any contract or arrangement entered into by or on behalf of the Company in
which any Director is in any way interested be liable to be avoided, nor will any Director so contracting or being so
interested be liable to account to the Company for any profit realised by any such contract or arrangement by reason of
such Director holding that office or of the fiduciary relationship thereby established.
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79. Any Director may act by himself or his firm in a professional capacity for the Company, and he or his firm will be
entitled to remuneration for professional services as if he were not a Director; but nothing herein contained will authorise
a Director or his firm to act as Auditors.
80. A Director may vote in respect of any contract, appointment or arrangement in which he is interested, and he will
be counted in the quorum present at the meeting.
Cheques etc:
81. All cheques, promissory notes, drafts, bills of exchange and other negotiable instruments and all receipts for monies
paid to the Company shall be signed, drawn, accepted, endorsed or otherwise executed, as the case may be, by such
person or persons and in such manner as the Directors determine from time to time by resolution.
Shares in other Companies:
82. The Directors may exercise the voting powers conferred by the shares of any other Company held or owned by
the Company in such manner in all respects as they think fit, and in particular they may exercise the voting powers in
favour of any resolution appointing the Directors or any of them as Directors or officers of such other Company or
providing for the payment of remuneration or pensions to the Directors or officers of such other Company. Any Director
may vote in favour of the exercise of such voting rights, notwithstanding that he may be or may be about to become a
Director or officer of such other Company, and as such or in any other manner is or may be interested in the exercise
of such voting rights in manner aforesaid.
Pensions etc:
83. The Directors may provide benefits, whether by way of pensions, gratuities or otherwise, for any Director, former
Director or other officer or former officer of the Company or to any person who holds or has held any employment
with the Company or with any body corporate which is or has been a subsidiary or associated Company of the Company
or a predecessor in business of the Company or of any such subsidiary or associated Company and to any member of
his family or any person who is or was dependent on him, and may set up, establish, support, alter, maintain and continue
any scheme for providing all or any such benefits, and for such purposes any Director may be, become or remain a
member of, or rejoin, any scheme, and receive or retain for his own benefit all benefits to which he may be or become
entitled thereunder. The Directors may pay out of the funds of the Company any premiums, contributions or sums payable
by the Company under the provisions of any such scheme in respect of any of the persons or class of persons above
referred to who are or may be or become members thereof.
Minutes:
84. The Directors shall cause minutes to be made in books provided for the purpose:
84.1. of all appointments of officers made by the Directors;
84.2. of the names of the Directors present at each meeting of the Directors;
and
84.3. of all resolutions and proceedings at all meetings of the Company and of the Directors.
<i>Disqualification of Directorsi>
85. The office of Director will be immediately vacated if the Director:
85.1. becomes prohibited from being a Director by reason of any declaration or order made by reason of any provision
of the law;
85.2. is removed from the office of Director pursuant to any provision of the law;
85.3. is removed from office by notice in writing served upon him signed by a majority of his co-Directors stating that
in their opinion he has become incapable by reason of mental disorder of discharging his duties as a Director; or
85.4. if he becomes resident for the purposes of taxation in Ireland. Such disqualification shall be ratified by Ordinary
Resolution.
<i>Appointment of Directorsi>
Statutory removal and replacement of Directors by the Members:
86. The Company may, by Ordinary Resolution of which extended notice has been given in accordance with section
142 of the 1963 Act if required by that section, remove any Director before the expiration of his period of office not-
withstanding anything in these Articles or in any agreement between the Company and such Director. Such removal will
be without prejudice to any claim such Director may have for damages for breach of any contract of service between
him and the Company, subject to the Applicable Laws.
87. The Company may, by Ordinary Resolution, appoint another person in place of a Director removed from office
under the last preceding Article and, without prejudice to the powers of the Directors to appoint any person to be a
Director, may appoint any person to be a Director either to fill a casual vacancy or as an additional Director.
Non Irish Directors:
88. No person resident in Ireland for the purposes of taxation may be appointed as a Director. The office of a Director
will be immediately vacated if he becomes resident in Ireland for the purposes of taxation.
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<i>Directors meetingsi>
Notice:
89. Subject to the provisions of these Articles, the Directors may regulate their proceedings as they think fit. A Director
may call a meeting of the directors. Notice of a meeting of the Directors shall be deemed to be properly given to a
Director if it is given to him personally or sent in writing or by facsimile or electronic mail to him at his last known address
or any other address given by him to the Company for this purpose.
Directors meeting in Luxembourg:
90. Meetings of the Directors will be held at the Place of Effective Management in Luxembourg. Any meetings which
the Directors may purport to hold outside of Luxembourg and the proceedings thereat shall be void and of no effect.
Quorum:
91. The quorum for the transaction of the business shall be a majority of the Directors in office at the time of the
meeting, present or represented, with at least one "A" Director and one "B" Director, present or represented.
92. No business shall be transacted at a meeting of the Directors unless a quorum is present.
Voting:
93. At a meeting of Directors, the each "A" Director and each "B" Director shall be entitled to exercise one vote each.
A resolution of the Directors shall be deemed passed by either:
93.1. unanimity in favour of the resolution; or
93.2. by a simple majority of the Directors, with at least one "A" Director and one "B" Director has voted in favour
of the resolution.
94. No resolution of Directors will be effective unless at least one "A" Director and one "B" Director (or his alternate
director in either case) votes in its favour.
95. The chairman of a meeting of Directors will not be entitled to a second or casting vote.
Secretary
96. The Company Secretary shall be appointed by the Directors for such term, at such remuneration and upon such
conditions as they may think fit; and any secretary so appointed may be removed by them. Anything which is required or
authorised to be done by or to the Secretary may, if the office is vacant or if there is any other reason no Secretary
capable of acting, be done by or to by an assistant or acting Secretary authorised generally or specifically in that behalf
by the Directors.
Less than minimum number of Directors:
97. If at any time the number of Directors holding office falls below two (or any greater number fixed by these Articles
as the minimum number of Directors), the Director or Directors holding office shall summon a general meeting of the
Company for the purpose of appointing one or more additional Directors, but may not act for any other purpose.
<i>Resolutions of Directors Electronic Meetingsi>
98. All or any of the Directors A can take part in a meeting of the Directors, by the use of conference telephone,
video-conferencing or other telecommunications equipment designed to allow all persons participating to hear each other
speak (an Electronic Meeting) provided that such Electronic Meeting shall always be initiated from Luxembourg.
99. A person taking part in this way will be counted as being present at the meeting, and an Electronic Meeting will be
considered to be a meeting of Directors, for the purpose of passing resolutions but not for doing any other act or thing
which, under specific requirements of law, must be done at a meeting of Directors.
100. The provisions of these regulations, in so far as they relate to the summoning of meetings of Directors, the
appointment and powers of a chairman, the transaction of business, alternates, quorum, voting, adjournment and the
keeping of minutes, will apply to an Electronic Meeting as if it were a meeting of Directors, at which all those taking part
were in the physical presence of each other.
<i>Resolutions of Directors in writingi>
101. A resolution in writing signed by each Director will be as valid as if it had been passed at a meeting of the Directors
duly convened and held. Such a resolution may consist of one document or two or more documents to the same effect
each signed by one or more of the signatories.
<i>Chairmani>
102. The Directors may from time to time elect a chairman from amongst their own number on such terms as to
remuneration and otherwise and for such period as the Directors think fit but any chairman may be removed from office
by the Directors before the expiry of such period.
<i>Alternate Directorsi>
103. Any Director may appoint by writing under his hand another Director to be his alternate, pursuant to the
Applicable Laws.
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<i>Seali>
104. The Seal shall be used only by the authority of the Directors and every instrument to which the Seal is affixed
shall be signed by two Directors, being an "A" Director and a "B" Director.
105. The Company may exercise the powers conferred upon by the Applicable Laws with regard to having an official
seal for use outside of Ireland.
<i>Dividends and reservesi>
Right to pay dividends:
106. The Company in general meeting may declare dividends, provided that no dividend or distribution may be made
in contravention of the Applicable Laws.
107. The Directors may from time to time pay to the members such interim dividends as appear to the Directors to
be justified by the profits of the Company. Interim accounts shall be established by the Directors showing a profit, including
profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve. The payment is made once the Company has obtained
the assurance that the rights of the creditors of the Company are not threatened and once five percent (5%) of the net
profit of the current year has been allocated to the legal reserve
108. No dividend or interim dividend may be paid otherwise than in accordance with the provisions of the Applicable
Laws.
Dividends in kind:
109. Any general meeting declaring a dividend or bonus may by Ordinary Resolution direct payment of such dividend
or bonus wholly or partly by the distribution of specific assets instead of cash, and the Directors shall give effect to such
resolution. The value of the specific assets allocated to the respective members of a particular class will be as nearly as
possible (in the opinion of the members as expressed in the said Ordinary Resolution or, if no such opinion is expressed,
in the opinion of the Directors) proportionate to the entitlements to dividends conferred on them by the shares of that
class held by them respectively.
Miscellaneous provisions as to dividends:
110. Subject to the rights of persons, if any, entitled to shares with special rights as to dividend, all dividends shall be
declared and paid according to the amounts paid or credited are paid on the shares in respect whereof the dividend is
paid. All dividends shall be apportioned and paid proportionately to the amounts paid or credited as paid on the shares
during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid; but if any share is issued on terms
providing that it will rank for dividend as from a particular date, such share will rank for dividend accordingly.
111. The Directors may deduct from any dividend payable to any member all sums of money (if any) immediately
payable by him to the Company in relation to the shares of the Company. No dividend will bear interest against the
Company.
112. Any dividend, interest or other monies payable in cash in respect of any shares may be paid by cheque or warrant
sent through the post directed to the registered address of the holder, or, where they are joint holders, to the registered
address of that one of the joint holders who is first-named on the register of members or to such persons and to such
address as the holder or joint holders may in writing direct. Every such cheque or warrant shall be made payable to the
order of the person to whom it is sent. Any one of two or more joint holders may give effectual receipts for any dividends,
bonuses or other monies payable in respect of the shares held by them as joint holders.
Legal Reserve:
113. Each year, the Company shall allocate out of the profits five per cent (5%) of the net profits for that year, which
will, to the legal reserve of the Company. This allocation ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts
to one tenth of the issued and paid-in capital but must be resumed until the legal reserve is entirely reconstituted if, at
any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
Further Reserves:
114. Subject to the Applicable Laws, the members may set aside out of the profits of the Company such sums as they
think proper as reserves, which will at the discretion of the Directors, be applicable for any purpose to which the profits
of the Company may be properly applied and, pending such application may, at the like discretion, either be employed in
the business of the Company or be invested in such investments as the Directors may lawfully determine. The Directors
may divide the reserves into such special funds as they think fit and may consolidate into one fund any special funds or
any parts of any special funds into which the reserves may have been divided as they may lawfully determine.
<i>Accountsi>
115. The Company will comply with the provisions of the Applicable Laws and all other relevant legislation with regard
to accounts.
116. At the end of each financial year, the Company's accounts are established and the Board of Directors prepares
an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. The balance sheet and the profit
and loss account are submitted to the general meeting of for approval
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117. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company. After allocation to the legal reserve, if necessary, the balance
is at the disposal of the members, provided that no dividend or distribution may be made in contravention of the Applicable
Laws.
118. The financial year of the Company shall begin on 1 January and end on 31 December of the same Year, and the
Company's accounting reference date shall be 31 December.
<i>Share Premium Accounti>
119. Where the Company issues shares at a premium, whether for cash or otherwise, some equal to the aggregate
amount where value of the premiums on those shares shall be transferred to an account to be called "The Share Premium
Account".
<i>Capitalisation of profitsi>
120. The Company in general meeting may, by Special Resolution upon the recommendation of the Directors resolve
that any sum available for distribution as dividend which is for the time being standing to the credit of the Company's
reserves or profit and loss account, or any sum for the time being standing to the credit of any capital redemption reserve
fund or share premium account, be capitalised and applied on behalf of the members who would have been entitled to
receive the same if the same had been distributed by way of dividend, and in the same proportions, in paying up in full
unissued shares or debentures of the Company of a nominal amount equal to the sum capitalised (such shares or de-
bentures to be allotted and distributed credited as fully paid up to and amongst such members in the proportions aforesaid)
or partly in one way and partly in the other, so however, that the only purpose for which sums standing to the credit of
the capital redemption reserve fund or the share premium account shall be applied shall be those permitted by section
62 of the 1963 Act or section 207 of the 1990 Act and by Luxembourg Law.
121. The Company in general meeting may, by Special Resolution, upon the recommendation of the Directors resolve
that any sum not available for distribution as dividend for the time being standing to the credit of the Company's reserves
or profit and loss account be capitalised and applied on behalf of the members who would have been entitled to receive
the same if the same had been distributable and had been distributed by way of dividend, and in the same proportions,
in paying up in full unissued shares of the Company of a nominal amount equal to the sum capitalised (such shares to be
allotted and distributed credited as fully paid up to and amongst such members in the proportions aforesaid).
122. Whenever a resolution is passed pursuant to either of the last two preceding Articles, the Directors shall make
all appropriations and applications of the undivided profits resolved to be capitalised thereby and all allotments and issues
of fully paid shares or debentures, if any, and generally shall do all acts and things required to give effect thereto with full
power to the Directors to make such provision as they think fit for the case of shares or debentures becoming distributable
in fractions (and in particular, without prejudice to the generality of the foregoing, to sell the shares or debentures
represented by such fractions and distribute the net proceeds of such sale amongst the members otherwise entitled to
such fractions in due proportions) and also to authorise any person to enter on behalf of all the members concerned into
an agreement with the Company providing for the allotment to them respectively credited as fully paid up of any further
shares or debentures to which they may become entitled on such capitalisation or, as the case may require, for the
payment up by the application thereto of their respective proportions of the profits resolved to be capitalised of the
amounts remaining unpaid on their existing shares, and any agreement made under such authority will be effective and
binding on all such members.
<i>Auditorsi>
123. The Auditors will be appointed and removed and their rights and duties regulated in accordance with the Appli-
cable Laws. The Auditors will be entitled to attend any general meeting and to receive all notices of, and other
communications relating to, any general meeting which any member is entitled to receive, and to be heard on any part
of the business which concerns them as Auditors.
<i>Noticesi>
124. A notice to be given by the Company to any person entitled to receive it (the addressee) shall be in writing and
may be given to the addressee personally, delivered or posted (properly addressed and prepaid) to his registered address
or transmitted by telecopier to any telecopier number which the addressee may have furnished to the Company for the
purpose. A notice given in a manner referred to in this Article will be deemed to given as follows:
124.1. if given to the addressee personally or delivered, when so given or delivered;
124.2. if posted, in the case of the notice of a meeting, 24 hours after posting or, in any other case, at the time at which
the letter would be delivered in the ordinary course of post; or
124.3. if transmitted by telecopier, when so transmitted provided the correct code or telecopier number is received
on the transmission report.
125. A notice may be given by the Company to the joint holders of a share by giving the notice to the joint holder
first-named in the register of members in respect of the share. A notice may be given by the Company to the persons
entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member by sending it through the post in a prepaid
8517
letter addressed to them by name or by the title of personal representatives of the deceased, or official assignee in
bankruptcy, or by any like description, at the address supplied for the purpose by the persons claiming to be so entitled,
or (until such an address has been so supplied) by giving the notice in any manner in which the same might have been
given if the death or bankruptcy had not occurred.
126. Notice of every general meeting shall be given in any manner hereinbefore authorised to:
126.1. every member;
126.2. every person upon whom the ownership of a share devolves by reason of his being a personal representative
or the official assignee in bankruptcy of a member, where the member but for his death or bankruptcy would be entitled
to receive notice of the meeting;
126.3. every Director; and
126.4. the Auditors.
127. A member present at a general meeting or Class Meeting in person or by proxy will be deemed to have received
notice of the meeting and, where requisite, of the purposes for which it was called.
<i>Winding upi>
128. If the Company is wound up (whether the liquidation is voluntary, under supervision, by the court or otherwise),
the liquidator may, with the sanction of a Special Resolution of the Company and any other sanction required by the
Applicable Laws, divide among the members in specie or kind the whole or any part of the assets of the Company (whether
they consist of property of the same kind or not) and may, for such purpose, set such value as he deems fair upon any
property to be divided as aforesaid and may determine how such division will be carried out as between the members
or different classes of members. The liquidator may, with the like sanction, vest the whole or any part of such assets in
trustees upon such trusts for the benefit of the contributories as the liquidator, with the like sanction, thinks fit, but so
that no member will be compelled to accept shares or other securities whereon there is any liability.
<i>Miscellaneousi>
Inspection and secrecy:
129. Subject to the Applicable Laws, the Directors shall determine from time to time whether and to what extent and
at what times and places and under what conditions or regulations the accounts and books of the Company or any of
them will be open to the inspection of members who are not Directors, and no member who is not a Director will have
any right of inspecting any account or book or document of the Company except as conferred by the Applicable Laws
or authorised by the Directors or by the Company in general meeting. Subject to the Applicable Laws, no member will
be entitled to require discovery of any information respecting any detail of the Company's assets, rights or trading, or
any matter which is or may be in the nature of a trade secret or otherwise confidential and which in the opinion of the
Directors it would be inexpedient in the interests of the members of the Company to communicate to the public.
Destruction of records:
130. Subject to the Applicable Laws, the Company will be entitled to destroy all instruments of transfer which have
been registered at any time after the expiration of six Years from the date of registration thereof, all notifications of
change of address at any time after the expiration of two Years from the date of recording thereof and all share certificates
and dividend mandates which have been cancelled or ceased to have effect at any time after the expiration of one Year
from the date of such cancellation or cessation. It will be presumed conclusively in favour of the Company that every
entry in the register of members purporting to have been made on the basis of an instrument of transfer or other
document so destroyed was duly and properly made, that every instrument duly and properly registered and every share
certificate so destroyed was a valid and effective document duly and properly cancelled, and that every other document
hereinbefore mentioned so destroyed was a valid and effective document in accordance with the recorded particulars
thereof in the books or records of the Company; provided always that:
130.1. the provisions aforesaid will apply only to the destruction of a document in good faith and without notice of
any claim (regardless of the parties thereto) to which the document might be relevant;
130.2. nothing herein contained will be construed as imposing upon the Company any liability in respect of the de-
struction of any document earlier than as aforesaid or in any other circumstances which would not attach to the Company
in the absence of this Article; and
130.3. references herein to a document include electronically-stored data, and references to the destruction of any
document include references to the disposal thereof in any manner.
Indemnity:
131. Subject to the Applicable Laws, every Director, Secretary and other officer for the time being of the Company
shall be indemnified out of the assets of the Company against any liability incurred by him in defending any proceedings,
whether civil or criminal, in relation to his acts while acting in such office, in which judgment is given in his favour or in
which he is acquitted, or in connection with any application under section 391 of the 1963 Act in which relief is granted
to him by the court.
IV. Documentation.
8518
The following documents are submitted to the notary:
a) A copy of the minutes of the meeting of the board of directors of the Company held in Ireland on December 14
th
, 2009;
b) A Letter of Status issued by the Irish Companies Registration Office concerning the Company;
c) A legal opinion issued by A&L Goodbody stating that Irish law allows for the transfer without discontinuity of the
legal entity; and
d) A copy of the minutes of the meeting of the board of directors of the Company held in Ireland on December 9
th
, 2009.
All the above-mentioned documents initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
V. Ratification.
The appearing party requested the notary to act and to authenticate in accordance with the requirements of Luxem-
bourg Law on Commercial Companies, the ratification and confirmation, without qualification, nothing withheld or
excepted, of all the resolutions taken by the here-above Company's sole shareholder as of the date hereof.
Consequently:
The establishment of the central administration and place of effective management ("siege social réel") of the Company
at 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg is realized with effect as from December 15
th
,
2009.
The Company shall henceforth be subject to the status provided in articles 2§2 and 159§2 of the Luxembourg law on
Commercial Companies, dated August 10
th
, 1915 as amended.
The Company will thus be subject to Luxembourg law, according to articles 159§1 and 159§2 of the Luxembourg law
on Commercial Companies, dated August 10
th
, 1915 as amended.
The Company exists under the form of a société á responsabilité limitée for the purposes of Luxembourg law.
For the Luxembourg and Irish laws purposes, the articles of association of the Company are worded as decided in
Ireland and here-above drawn-up.
The appointment of the Company's directors through the present deed is confirmed to the extent as may be necessary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Numéro de Certificat Irlandais 448783
Lois sur les Sociétés Irlandaises, de 1963 à 2009
En l'an deux mille neuf, le quinze décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Doosan Holdings International Limited, une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon le droit
irlandais, ayant son siège social à Block B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Irlande, représentée par Madame
Peggy Simon, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 11 décembre, 2009.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte comme
suit:
I. Exposé.
1) "Doosan Techno Holding Company Limited", ci-après la "Société", est une "Company Limited by Shares" de droit
irlandais, qui a été dûment constituée selon le droit irlandais le 9 novembre 2007. La Société est immatriculée auprès du
Bureau d'Enregistrement des Sociétés irlandais sous le numéro 448783, et a son siège social actuellement établi à Block
B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Irlande.
8519
2) Le capital social de la Société est fixé à vingt mille et un U.S. Dollars (USD 20.001,-) représenté par vingt mille et
une (20.001) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale d'un U.S. Dollar (USD 1,-) chacune, chaque part étant en-
tièrement libérée.
3) Le capital social de la Société est entièrement détenu par Doosan Holdings International Limited, précitée, qui
détient vingt mille et une (20.001) parts sociales ordinaires d'une valeur nominale d'un U.S. Dollar (USD 1,-) chacune.
4) La Société est dûment immatriculée auprès du bureau compétent, et n'a jamais été déclarée en faillite ou en pro-
cédure de conciliation ou de liquidation de ses avoirs, n'est pas en cours de fusion ou d'absorption par restructuration,
liquidée ou dissoute. La Société est en voie d'être dûment immatriculée à la présente date auprès du Registre du Com-
merce et des Sociétés Luxembourgeois, et aucune procédure de radiation n'a été engagée à l'encontre du nom et/ou de
l'immatriculation de la Société auprès du Bureau d'Enregistrement des Sociétés Irlandais.
II. Réunion du Conseil de Gérance.
Aux termes d'une décision de la majorité des membres du Conseil de Gérance de la Société en date du 14 décembre
2009, il a été décidé d'établir le lieu de l'administration centrale et du siège sodai réel de la Société "Doosan Techno
Holding Company Limited" à Luxembourg, en vue de renforcer la capacité de la Société à mettre en œuvre de manière
efficace ses activités.
L'établissement de l'administration centrale et du siège social réel de la Société dans un pays autre que l'Irlande, sans
liquidation préalable de la Société, est autorisé et accepté par la loi irlandaise.
Bien que la Société demeure irlandaise du fait qu'elle a été constituée en Irlande, la Société sera à la fois régie par la
loi irlandaise et par la loi luxembourgeoise sur les sociétés (tel que prescrit dans les dispositions de l'article 159 de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'amendée), en raison du transfert de l'adminis-
tration centrale et du siège social réel au Grand-Duché de Luxembourg.
III. Résolutions de l'associé unique de la Société.
L'associé unique de la Société adopte les résolutions suivantes:
IL EST DECIDE PAR LES PRESENTES CE QUI SUIT:
Résolutions ordinaires:
132 L'associé unique de la Société soutient autant qu'il est nécessaire la décision du Conseil de Gérance de la Société
du 14 décembre 2009, et en conséquence reconnaît l'établissement du lieu de son l'administration centrale et de son
siège social réel à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
133 La Société est une société à responsabilité limitée.
134 L'adresse de son administration centrale et de son siège social réel est fixée à l'adresse suivante:
21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
135 Les personnes suivantes sont nommées en tant que Gérants de Catégorie A de la Société, avec effet au 15
décembre 2009:
- M. Jong Seon Ahn (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérant de Catégorie A),
né le 11 février 1969, à Séoul, Corée, ayant son adresse au 345 Fairbrook cir NE, Marietta, GA 30067, Etats-Unis d'Amé-
rique;
- M. Hee Joon Song (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérant de Catégorie A),
né le 23 mars 1970, à Séoul, Corée, ayant son adresse au 360 Wentworth Trail, Alpharetta, GA 30022, Etats-Unis
d'Amérique;
- M. Thomas Sibille (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérant de Catégorie A),
né le 23 décembre 1978, à Uccie, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 167, rue Dreve Michelle, 1410 Waterloo,
Belgique;
- Mme Astrid Rahn (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérante de Catégorie A),
née le 18 février 1970 à Bruchsal, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 167, rue Dreve Michelle, 1410 Wa-
terloo, Belgique;
Et les personnes suivantes sont nommées en tant que Gérants de Catégorie B de la Société, avec effet au 15 décembre
2009:
- M. Christophe Fender (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérant de Catégorie
B), né le 10 juillet 1965 à Strasbourg, France, ayant son adresse professionnelle au 43, boulevard du Prince Henri, L-1724
Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Luc Sunnen (déjà membre du Conseil de Gérance de la Société et qui devient ainsi Gérant de Catégorie B), né le
22 décembre 1961 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 43, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Grand-Duché de Luxembourg.
Résolution extraordinaire:
8520
136 Les statuts de la Société sont approuvés et adoptés comme étant les nouveaux statuts de la Société en lieu et
place de et à l'exclusion de tous statuts existants de manière à être à la fois en conformité avec les lois irlandaises et
luxembourgeoises sur les sociétés. Ces statuts sont désignés par "x" pour des raisons d'identification.
"X"
LOIS SUR LES SOCIÉTÉS DE 1963 À 2009
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(également immatriculée au Luxembourg en tant que Société à Responsabilité
Limitée)
(Nouveau)
STATUTS
DE
DOOSAN TECHNO HOLDING COMPANY LIMITED
(ADOPTÉS PAR RÉSOLUTION SPÉCIALE VOTÉE LE 15 DÉCEMBRE 2009)
<i>Interprétationi>
Tableau A:
1. Les réglementations figurant dans le Tableau A de l'Annexe 1 de la Loi de 1963 ne s'appliqueront pas à la Société.
Définitions:
2. Dans les présents Statuts, excepté si le contexte exige une interprétation différente:
Loi de 1963 désigne la Loi de 1963 sur les sociétés;
Loi de 1983 désigne la Loi (d'amendement) de 1983 sur les sociétés;
Loi de 1990 désigne la Loi de 1990 sur les sociétés;
Lois désigne les Lois de 1963 à 2009 sur les sociétés;
Lois applicables désigne la législation obligatoire pertinente en Irlande (y compris les Lois) et la Loi luxembourgeoise
(telle que définie ci-après);
Statuts désigne les présents statuts tels qu'ils ont été initialement rédigés ou tels que modifiés de temps à autre par
Résolution spéciale, et toute référence à un "Article" de ces statuts sera interprétée en conséquence;
Auditeurs désigne le ou les auditeur(s) actuel(s) de la Société;
Société désigne la société dont le nom figure en tête des présents Statuts;
Gérants désigne les gérants actuels de la Société, ou les gérants présents lors d'une réunion des Gérants, et toute
référence à un "Gérant" sera interprétée en conséquence;
Irlande désigne l'Irlande, à l'exclusion de l'Irlande du Nord;
Loi luxembourgeoise désigne la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée
de temps à autre;
Acte de constitution désigne l'acte de constitution actuel de la Société;
Résolution ordinaire désigne une résolution votée à la majorité simple des associés autorisés à assister à et à se
prononcer sur la résolution lors d'une assemblée générale de la Société et représentant plus de 50 % du capital social
libéré de la Société. Ces Résolutions ordinaires seront adoptées à la majorité simple des votes des associés;
Sceau désigne le sceau commun de la Société;
Résolution spéciale désigne une résolution votée par une majorité des associés de la Société représentant pas moins
de 75 % des droits de vote totaux des associés de la Société. Ces Résolutions spéciales seront votées lors d'assemblées
générales extraordinaires; et
Année désigne une année civile.
Interprétation:
3.
3.1. Les expressions se référant à la forme écrite seront interprétées, sauf intention contraire, comme incluant des
références à l'imprimerie, à la lithographie, à la photographie et à tout autre mode de représentation ou de reproduction
de mots sous une forme visible.
3.2. Sauf intention contraire, les termes ou expressions contenu(e)s dans les présents Statuts auront la même définition
que dans les Lois applicables.
3.3. Sauf mention contraire expresse, toute référence à un article de l'une des Lois applicables fait référence à cet
article tel qu'il pourra être de temps à autre amendé, étendu ou remis en vigueur (avant ou après la date de la présente).
3.4. Toute référence à une législation ou à un document inclut cette législation ou ce document tel(le) qu'amendé(e)
ou complété(e) de temps à autre.
3.5. Excepté si le contexte exige une interprétation différente, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa,
les termes au masculin incluent le féminin et les termes se rapportant à des personnes incluent les sociétés.
8521
3.6. Les titres sont insérés uniquement à des fins de commodité et n'influencent nullement l'interprétation des présents
Statuts.
<i>Société privéei>
4. La Société est une société privée, ce qui signifie que:
4.1. Le droit de transférer des parts sociales est soumis aux restrictions prévues ci-après;
4.2. Le nombre de associés de la Société (à l'exclusion des personnes employées par la Société et des personnes qui,
ayant été par le passé employées par la Société, ont été au cours de leur emploi, et ont continué après la fin de leur
période d'emploi, à être associés de la Société) est limité à quarante, de sorte que, cependant, lorsque deux personnes
ou plus détiennent conjointement une ou plusieurs actions de la Société, elles seront, aux fins du présent Article, traitées
comme un seul associé;
4.3. Tout acte incitant le public à souscrire à des parts sociales ou à des obligations de la Société est interdit; et
4.4. La Société n'aura pas le pouvoir de délivrer des certificats de parts sociales au porteur.
Nom
5. La Société portera le nom de "DOOSAN TECHNO HOLDING COMPANY LIMITED".
Lois applicables
6. La Société a été constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée selon le droit irlandais et est
immatriculée en tant que société à responsabilité limitée selon le droit luxembourgeois. La Société sera régie par les
présents Statuts et par les Lois applicables.
Siège statutaire et le siège social réel:
7. Le siège statutaire de la Société est situé à l'adresse suivante: Block B, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin,
Irlande (le Siège Statutaire).
8. Le siège social réel (administration centrale) de la Société est situé dans la municipalité de Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg (le Siège Social Réel). Il pourra être transféré dans un autre lieu au sein du Grand-Duché du
Luxembourg par résolution des actionnaires. Des filiales ou d'autres bureaux pourront être implanté(e)s soit au Luxem-
bourg soit à l'étranger par une résolution du Conseil d'Administration.
<i>Objeti>
9. Les objets en vue desquels la Société est créée sont les suivants:
9.1. (a) Posséder toute propriété intellectuelle, actions ou autres intérêts dans, ou titres de, toute autre société et de
manière générale, exercer des activités de propriété intellectuelle.
(b) Pratiquer le commerce des équipements de construction.
9.2. Exercer toute autre activité, à l'exception de la délivrance de polices d'assurance, que la Société estimera pouvoir
exercer de manière convenable en lien avec ce qui précède, ou calculée directement ou indirectement pour accroître la
valeur de ou rendre rentable l'un des biens ou droits de la Société.
9.3. Investir toute somme d'argent de la Société dans les investissements et de la manière qui pourront de temps à
autre être déterminés, et détenir, vendre ou traiter ces investissements et, de manière générale, acheter, prendre à bail
ou en échange ou acquérir autrement tout bien immobilier et mobilier et tout droit ou privilège.
9.4. Souscrire à, prendre, acheter ou autrement acquérir et détenir des actions ou autres intérêts dans, ou titres de
toute autre société dont les objets sont entièrement ou partiellement similaires à ceux de la présente Société ou exercer
toute activité pouvant être exercée de manière à bénéficier, directement ou indirectement, à cette Société.
9.5. Développer et mettre à profit toute terre acquise par la Société ou dans laquelle elle possède un intérêt et en
particulier en disposant et préparant celle-ci à des fins de construction, transformation, démolition, décoration, entretien,
équipement et amélioration de bâtiments et installations et en plantant, pavant, drainant, exploitant, cultivant, louant avec
bail à construction ou contrat de construction et en avançant de l'argent à et en concluant des contrats et des accords
de toutes sortes avec des constructeurs, propriétaires et autres.
9.6. Acquérir et entreprendre l'intégralité ou toute partie des activités, biens, fonds de commerce et actifs de toute
personne, entreprise ou société exerçant ou proposant d'exercer l'une des activités que la Société est autorisée à exercer,
ou qui peut être exercée de manière convenable en lien avec ceux-ci, ou peut sembler calculée directement ou indirec-
tement pour bénéficier à la Société.
9.7. Employer les fonds de la Société au développement et à l'élargissement des activités de la Société et de toutes ou
l'une de ses filiales ou sociétés soeurs, et dans toute autre société existant déjà ou créée par la suite et exerçant toute
activité similaire à celles de la Société ou de l'une de ses filiales ou sociétés sœurs ou de toute autre industrie auxiliaire
ou qui peut être exercée de manière convenable en lien avec celles-ci.
9.8. Prêter de l'argent aux personnes ou sociétés, avec ou sans garantie et selon les conditions qui pourront sembler
opportunes.
9.9. Emprunter ou trouver autrement des fonds ou exercer tout autre moyen de financement, par l'émission ou non
d'actions ou autres titres, et conclure ou émettre des opérations de couverture des intérêts et du risque de change et
8522
des accords d'échanges, accords de taux à terme, contrats à terme sur intérêts et devises ou options et autres formes
d'instruments financiers, et acheter, racheter ou rembourser l'une des opérations mentionnées ci-dessus.
9.10. Garantir le paiement de l'argent ou autre exécution d'obligations financières de toute manière que la Société
estimera appropriée, par l'émission ou non d'obligations ou d'obligations sans garantie, perpétuelles ou autres, prélevé
sur tout ou partie des biens, actuels ou futurs, de la Société, y compris son capital non appelé.
9.11. Adopter les moyens de faire connaître la Société et ses produits et services qui sembleront opportuns.
9.12. Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, louer, hypothéquer, concéder, céder, mettre à profit ou autre-
ment traiter tout ou partie des biens, entreprise, droits ou actifs de la Société et en échange de toute contrepartie que
la Société pourra estimer appropriée. De manière générale, acheter, prendre à bail ou en échange ou autrement acquérir
tout bien immobilier et mobilier et tout droit ou privilège.
9.13. Acquérir et exercer toute activité exercée par une filiale ou une holding de la Société ou par une autre filiale
d'une holding de la Société.
9.14. Fournir des services de toutes sortes, y compris la prestation de services de conseils, de consultant, de courtier
et d'agent d'affaires de toutes sortes.
9.15. Garantir, octroyer des garanties concernant, soutenir ou cautionner, par accord personnel ou en hypothéquant
tout ou partie de l'entreprise, des biens et de l'actif (actuels et futurs) et du capital non appelé de la Société, ou par ces
deux méthodes, l'exécution des contrats ou obligations de et le remboursement ou le paiement des montants principaux
de et des primes, intérêts et dividendes sur tout titre d'une personne, entreprise ou société, y compris (sans préjudice
du caractère général de ce qui précède) toute société étant actuellement la holding de la Société telle que définie par
l'article 155 de la Loi de 1963 sur les sociétés, ou une autre filiale telle que définie par ledit article de la holding de la
Société ou autrement associée en affaires avec la Société, nonobstant le fait que la Société pourrait ne pas recevoir de
contrepartie, avantage ou bénéfice, direct ou indirect, pour avoir conclu cette garantie ou toute autre accord ou trans-
action envisagé(e) dans la présente.
9.16. Fusionner avec une autre société.
9.17. Demander, acheter ou autrement acquérir tout brevet, brevet d'invention, licence, marque commerciale, tech-
nologie et savoir-faire et autres éléments semblables conférant un droit exclusif, non-exclusif ou limité d'utiliser, ou tout
secret ou autre information concernant, toute invention ou technologie qu'il pourra sembler possible d'utiliser à l'une
des fins de la Société ou dont l'acquisition pourra sembler être calculée directement ou indirectement pour bénéficier à
la Société, et utiliser, exercer, développer ou octroyer des licences concernant ou autrement mettre à profit les droits
de propriété ou les informations ainsi acquis(es).
9.18. Conclure un partenariat ou tout accord de partage des bénéfices, union d'intérêts, coopération, coentreprise ou
autre avec toute personne ou société, ou s'engager dans toute activité ou transaction pouvant être menée de manière à
bénéficier directement ou indirectement à la Société.
9.19. Octroyer des pensions ou des primes (incluant des indemnisations en cas de décès) à tout responsable, employé,
ancien responsable ou ancien employé de la Société, ou ses prédécesseurs dans l'activité, ou aux relations, familles ou
ayant-droits de ces personnes, et établir ou soutenir toute pension ou caisse de retraite non-contributive ou contributive,
toute association, institution, club, , plan de construction et de logement, fonds et fidéicommis pouvant être considéré
(e) comme calculé(e) pour bénéficier à ces personnes, ou autrement promouvoir les intérêts de la Société ou de ses
associés.
9.20. Promouvoir toute(s) société(s) aux fins d'acquérir tout ou partie des biens et du passif de la présente Société ou
à toute autre fin qui pourra sembler directement ou indirectement calculée pour bénéficier à la présente Société.
9.21. Rémunérer toute personne ou société pour des services rendus ou devant être rendus dans le cadre du place-
ment, de l'aide au placement ou de la garantie du placement de toute action du capital de la Société ou de toute obligation,
obligation sans garantie ou autre titre de la Société, ou dans le cadre de la formation ou de la promotion de la Société
ou de l'exercice de ses activités.
9.22. Rédiger, faire, accepter, approuver, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, des lettres de change,
des connaissements, des mandats, des obligations, des lettres de crédit et autres instruments négociables ou transférables.
9.23. Entreprendre et exécuter tout fidéicommis, si cela semble souhaitable, à titre gratuit ou autrement.
9.24. Faire immatriculer ou reconnaître la Société dans tout pays ou lieu.
9.25. Promouvoir la liberté contractuelle et contrer et décourager toute interférence dans cette liberté, adhérer à
toute fédération commerciale ou professionnelle, syndicat ou association, en vue de promouvoir et de protéger les
activités de la Société.
9.26. Faire l'ensemble ou l'une des choses mentionnées ci-dessus dans toute partie du monde en tant que mandant,
agent, partie contractante, fidéicommissaire ou autre, et/ou par l'intermédiaire de fidéicommissaires, agents ou autres et
soit seul soit en collaboration avec d'autres personnes.
9.27. Distribuer tout bien de la Société en espèces entre les associés.
9.28. Faire toute autre chose que la Société pourra estimer secondaire ou favorable à la réalisation des objets sus-
mentionnés ou à l'un d'entre eux.
8523
<i>Duréei>
10. La Société est constituée pour une durée illimitée.
<i>Capital-social et variation des droitsi>
Structure du capital:
11. Le capital-social souscrit et entièrement libéré de la Société s'élève à 20 001 US$ divisé en 20 001 parts sociales
ordinaires de 1,00 US$ chacune.
12. Le capital-social autorisé de la Société s'élève à 5 000 000 000 US$ divisé en 5 000 000 000 parts sociales ordinaires
de 1,00 US$ chacune.
Catégories de parts sociales:
13. Si à un moment donné, le capital-social est divisé en différentes catégories de parts sociales, les droits rattachés à
une catégorie donnée pourront, que la Société soit ou non liquidée, être modifiés ou abrogés (i) avec le consentement
écrit de la majorité des associées représentant les trois-quarts ses parts sociales émises de cette catégorie, ainsi qu'avec
le consentement de la majorité des associés représentant les trois-quarts des parts sociales souscrites et libérées de tous
les associés, ou (ii) avec la sanction d'une Résolution spéciale votée lors d'une Assemblée d'une catégorie des associés
appartenant à la catégorie ainsi qu'avec une Résolution spéciale votée lors de l'assemblée générale des associés. Les
dispositions des présents Statuts relatives aux assemblées générales s'appliqueront à chaque Assemblée catégorielle, mais
de sorte que le quorum nécessaire lors d'une telle assemblée autre qu'une assemblée ajournée soit de deux personnes
détenant ou représentant par procuration au moins plus de la moitié de la valeur nominale des parts sociales émises de
la catégorie en question et, lors d'une assemblée ajournée, une personne détenant des parts sociales de la catégorie en
question ou son mandataire. Tout associé de la catégorie en question présent en personne ou par procuration pourra
demander de procéder à un scrutin.
14. Les droits conférés aux détenteurs de parts sociales de toute catégorie émises avec des droits préférentiels ou
autres droits ne seront pas, excepté s'il en est expressément disposé autrement dans les conditions d'émission des parts
sociales de cette catégorie, considérés comme modifiés par la création ou l'émission d'autres parts sociales de même
rang.
Pouvoir des Gérants d'attribuer des parts sociales:
15. Sous réserve des dispositions des présents Statuts relatives aux nouvelles parts sociales, les parts sociales seront
à la disposition des Gérants, qui pourront (sous réserve des dispositions des Lois applicables et des présents Statuts) les
attribuer, octroyer des options sur celles-ci ou les céder autrement aux personnes, selon les conditions et au moment
qu'ils considéreront comme étant dans l'intérêt de la Société et de ses associés, mais de façon à ce qu'aucune part sociale
ne soit émise à rabais, excepté conformément aux dispositions des Lois applicables.
16. Sans préjudice des droits spéciaux préalablement conférés aux propriétaires de toute part sociale ou catégorie de
parts sociales existante, toute part sociale de la Société pourra être émise avec les droits préférentiels, différés ou autres
droits spéciaux ou avec les restrictions, concernant le dividende, les votes, le remboursement de capital ou autre, que la
Société pourra déterminer de temps à autre par Résolution spéciale.
17. Sous réserve des Lois applicables, les Gérants sont autorisés de manière générale et inconditionnelle à exercer
tous les pouvoirs de la Société d'attribuer les titres pertinents (tels que définis aux fins de l'article 20 de la Loi de 1983)
jusqu'à un montant égal au capital autorisé mais non encore émis de la Société à la date de constitution de la Société par
l'adoption des présents Statuts, et ce pouvoir expirera cinq Ans après cette date, excepté que la Société peut, avant ce
délai d'expiration, faire une proposition ou proposer un accord qui requerrait ou pourrait requérir que les titres pertinents
soient attribués après ce délai d'expiration et les Gérants pourront attribuer les titres pertinents conformément à cette
proposition ou à cet accord comme si le pouvoir conféré par la présente n'avait pas expiré.
18. A chaque fois que le Conseil de Gérance émettra de nouvelles parts sociales conformément aux dispositions des
Articles 14 à 16, une assemblée générale des associés se tiendra, par Résolution spéciale, afin de (i) approuver cette
attribution, (ii) approuver les nouveaux associés, le cas échéant, conformément à l'Article 23 et (iii) modifier en consé-
quence l'Article 10.
19. L'article 23(1) de la Loi de 1983 est par la présente exclu dans son application relativement aux attributions par la
Société de titres du capital social tels que définis aux fins de cet article.
Achat de ses propres parts sociales:
20. Sous réserve de et conformément aux dispositions des Lois applicables, la Société pourra acheter ses propres parts
sociales (y compris toute parts sociales amortissable de la Société).
Aide financière:
21. La Société pourra apporter toute forme d'aide financière permise par les Lois applicables aux fins de ou en lien
avec un achat ou une souscription fait(e) ou devant être fait(e) par toute personne de ou à toute part sociale de la Société
ou de la Holding de la Société.
Certificats de parts sociales:
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22. Chaque personne dont le nom est inscrit en tant qu'associé dans le registre des associés pourra recevoir gratui-
tement dans un délai de deux mois suivant l'attribution ou le dépôt d'un transfert (ou dans tout autre délai prévu par les
conditions d'émission) un certificat pour toutes ses parts sociales d'une catégorie donnée. Si un associé restitue en vue
de son annulation un certificat de parts sociales représentant les parts sociales qu'il détient et demande à la Société
d'émettre à la place deux certificats de parts sociales ou plus représentant ces parts sociales dans les proportions qu'il
aura spécifiées, les Gérants pourront, s'ils l'estiment approprié, accéder à cette requête. Lorsqu'un associé transfère
uniquement une partie des parts sociales comprises dans un certificat, l'ancien certificat sera annulé et un nouveau cer-
tificat lui sera délivré gratuitement à la place pour le reste de ses parts sociales. Chaque certificat délivré sera frappé du
Sceau. Chaque certificat devra préciser les parts sociales concernées et le montant libéré pour celles-ci; à condition que
la Société ne soit pas tenue d'enregistrer plus de quatre personnes comme co-détenteurs de toute part sociale (excepté
dans le cas d'exécuteurs testamentaires ou de fidéicommissaires d'un associé décédé) et, dans le cas d'une part sociale
détenue conjointement par plusieurs personnes, la Société ne sera pas tenue de délivrer plusieurs certificats, la délivrance
d'un seul certificat à l'une de ces personnes étant suffisante pour toutes.
23. Si un certificat de parts sociales est endommagé, perdu ou détruit, un nouveau certificat pourra être délivré en
remplacement selon les conditions (le cas échéant) concernant les preuves, la garantie et le paiement des coûts décaissés
par la Société pour vérifier les preuves que les Gérants jugeront appropriés.
<i>Transfert de parts socialesi>
Forme de transfert:
24. Conformément à la Loi luxembourgeoise, tout transfert de parts sociales à des personnes non-associés est soumis
au consentement des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent du capital social émis et entièrement
libéré de la Société.
25. Sous réserve des restrictions prévues par les présents Statuts, tout associé pourra transférer tout ou partie de ses
parts sociales par un acte écrit ayant une forme habituelle ou courante reconnue par les Lois applicables.
26. L'acte de transfert d'une part sociale sera signé par ou au nom du vendeur et par ou au nom du bénéficiaire, et le
vendeur sera considéré comme restant le propriétaire de la part social jusqu'à ce que le nom du bénéficiaire soit inscrit
dans le registre des associés concernant cette part social.
27. Nonobstant toute disposition contenue dans les présents Statuts, les Gérants enregistreront immédiatement tout
transfert des parts sociales et ne pourront en suspendre l'enregistrement lorsque ce transfert:-
(i) s'effectue envers la banque ou établissement à qui ces parts sociales ont été facturées sous forme d'un titre, en tant
qu'agent et fidéicommissaire pour un groupe de banques ou d'établissements ou autrement, ou envers toute personne
nommée par ou tout bénéficiaire de cette banque ou de cet établissement (un Établissement garanti); ou
(ii) est remis à la Société pour enregistrement par un Établissement garanti, par la personne nommée ou par son
bénéficiaire afin d'enregistrer l'Etablissement garanti comme le détenteur légal des parts sociales; ou
(iii) est exécuté par un Établissement garanti, par la personne nommée ou par son bénéficiaire conformément au
pouvoir de vente ou autre pouvoir conféré par ce titre,
et en outre, nonobstant toute mention contraire contenue dans les présents Statuts ou dans tout contrat ou accord
applicable aux parts sociales de la Société, aucun vendeur ou vendeur envisagé de ces parts sociales à un Établissement
garanti ou à la personne nommée ou à son bénéficiaire et aucun Établissement garanti ou la personne nommée ou son
bénéficiaire (chacun considéré comme une Personne compétente), ne sera soumis à, ou contraint de respecter tout droit
de préemption contenu dans les présents Statuts ou dans tout contrat ou accord; aucune Personne compétente ne sera
non plus autrement tenue de proposer les parts sociales qui font ou doivent faire l'objet d'un transfert tel que susmen-
tionné aux associés actuels de la Société ou à l'un d'entre eux, et aucun associé aura le droit en vertu des Statuts ou de
quelque manière que ce soit de demander à ce que ces parts sociales lui soient transférées, moyennant finance ou pas.
Une résolution dont l'effet serait d'annuler ou de modifier cette réglementation ne pourra être proposée ou votée que
si la Société a adressé une notification écrite préalable d'au moins 45 jours à cet Établissement garanti.
Les Gérants peuvent refuser d'enregistrer:
28. Les Gérants peuvent refuser de reconnaître tout acte de transfert, excepté si:
28.1. L'acte de transfert s'accompagne du certificat des parts sociales concernées et de toute autre preuve que les
Gérants pourront raisonnablement demander pour prouver le droit du vendeur d'effectuer le transfert; et
28.2. L'acte de transfert concerne seulement une seule catégorie de parts sociales.
Si les Gérants refusent d'enregistrer un transfert, ils devront, dans un délai de deux Mois à compter de la date à laquelle
le transfert a été déposé auprès de la Société, adresser au bénéficiaire un avis de refus mentionnant les motifs de ce refus.
<i>Transmission de parts socialesi>
Reconnaissance du successeur en cas de décès:
29. En cas de décès d'un associé, le ou les survivant(s) lorsque le défunt était un co-détenteur, et les représentants
personnels du défunt lorsqu'il s'agissait d'un porteur unique, seront les seules personnes reconnues par la Société comme
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ayant droit à sa part des parts sociales; mais rien dans la présente n'exonérera les biens d'un co-détenteur décédé de
toute responsabilité concernant toute part sociale qu'il avait conjointement détenue avec d'autres personnes.
Droit d'être enregistré ou de transférer:
30. Sous réserve des Lois applicables, toute personne ayant droit à une part sociale suite au décès ou à la faillite d'un
associé ou autrement par effet de la loi pourra, après production des preuves qui pourront de temps à autre être légiti-
mement requises par les Gérants et sous réserve des dispositions ci-après, choisir d'être elle-même enregistrée comme
associé en titre ou de faire enregistrer une personne qu'elle aura désignée comme bénéficiaire de la part sociale confor-
mément à l'Article 23, mais les Gérants auront, dans les deux cas, le même droit de refuser ou de suspendre
l'enregistrement que celui qu'ils auraient eu dans le cas d'un transfert de la part sociale par cet associé avant son décès
ou sa faillite ou autre événement, selon le cas.
31. Si la personne ayant ainsi droit à la part sociale choisit d'être elle-même enregistrée, elle devra fournir ou adresser
à la Société une notification écrite signée de sa main indiquant qu'elle a fait ce choix. Si elle choisit de faire enregistrer
une autre personne, elle devra attester de son choix en exécutant en faveur de cette personne un transfert de la part
social sous réserve du consentement des associés tel que mentionné à l'Article 23. Toutes les limitations, restrictions et
dispositions des présents Statuts relatives au droit de transfert et à l'enregistrement des transferts de parts sociales seront
applicables à toute notification ou transfert susmentionné(e) comme si le décès ou la faillite du associé, ou autre événe-
ment, n'avait pas eu lieu et que la notification ou le transfert était un transfert signé par cet associé.
Droits du successeur en tant que associé:
32. Une personne ayant droit à une part sociale suite au décès ou à la faillite de l'associé ou autrement par effet de la
loi aura droit aux mêmes dividendes et autres avantages auxquels elle aurait droit si elle était le détenteur enregistré de
la part sociale, excepté qu'elle ne sera pas autorisée, avant d'être enregistrée en tant que associé concernant la part
sociale, à exercer tout droit conféré par le statut de associé concernant les assemblées de la Société; de sorte que,
cependant, les Gérants pourront à tout moment adresser une notification demandant à cette personne de choisir d'être
elle-même enregistrée ou de transférer la part sociale, et si la notification n'est pas mise à exécution dans un délai de 90
jours, les Gérants pourront alors retenir le paiement de tous les dividendes, bonus ou autres sommes dues concernant
la part sociale jusqu'à ce que les exigences de la notification aient été satisfaites.
<i>Modification du capitali>
33. La Société pourra de temps à autre par Résolution spéciale:
33.1. augmenter le capital social de tout montant, à diviser en parts sociales de tout montant, prévu par la résolution;
33.2. consolider et diviser tout ou partie de son capital social en parts sociales d'un montant supérieur à celui des parts
sociales existantes;
33.3. subdiviser ses parts sociales existantes, ou l'une d'entre elles, en parts sociales d'un montant inférieur à celui fixé
par l'Acte de constitution sous réserve, néanmoins, de l'article 68(1 )(d) de la Loi de 1963; ou
33.4. annuler toute part sociale qui, à la date du vote de la résolution, n'a pas été prise ou acceptée d'être prise par
une personne et pourra, par Résolution spéciale, réduire son capital social, tout compte de réserve pour le rachat du
capital ou tout compte primes d'émission, de toute manière et avec et sous réserve de tout incident autorisé, et con-
sentement requis, par la loi.
<i>Assemblées généralesi>
Assemblées générales se tenant au Luxembourg:
34. Toutes les assemblées générales se tiendront au Siège Social Réel au Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation.
Toute assemblée que la Société pourra prétendre organiser en dehors du Luxembourg et les séances qui s'y tiendront
seront nulles et non avenues.
Assemblées générales extraordinaires:
35. Toutes les assemblées générales autres que les assemblées générales annuelles seront considérées comme assem-
blées générales extraordinaires.
36. Les Gérants pourront, lorsqu'ils l'estimeront approprié, convoquer une assemblée générale extraordinaire et les
assemblées générales extraordinaires seront également convoquées selon les réquisitions de associés, ou à défaut pour-
ront être convoquées par les requérants, comme prévu par l'article 132 de la Loi de 1963. Sous réserve des Lois
applicables, une assemblée générale extraordinaire pourra également être requise par les Auditeurs dans les circonstances
décrites à l'article 186 de la Loi de 1990. Si à un moment donné, il n'y a pas suffisamment de Gérants en mesure de former
un quorum, tout Gérant ou deux associés de la Société pourra(ont) convoquer une assemblée générale extraordinaire
d'une manière aussi semblable que possible à celle par laquelle les assemblées peuvent être convoquées par les Gérants.
<i>Notifications d'assemblées généralesi>
37. Une assemblée générale annuelle et une assemblée convoquée pour le vote d'une Résolution spéciale seront
convoquées par notification écrite préalable d'au moins 21 jours, et une assemblée générale (autre qu'une assemblée
générale annuelle ou une assemblée pour le vote d'une Résolution spéciale) sera convoquée par notification écrite pré-
alable d'au moins sept jours. La notification ne tiendra pas compte de la date à laquelle elle est signifiée ou estimée signifiée
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ni de la date en vue de laquelle elle est adressée, et devra préciser la date, le lieu et l'heure de l'assemblée et, en cas
d'affaire spéciale, la nature générale de cette affaire et devra également être remise en vertu des présents Statuts aux
personnes autorisées selon les présentes à recevoir ces notifications de la Société.
38. Une assemblée générale, nonobstant le fait qu'elle ait été convoquée par une notification avec un délai plus court
que celui spécifié par l'Article précédent, sera considérée comme ayant été dûment convoquée s'il est convenu que:
38.1. Dans le cas d'une assemblée générale destinée uniquement à voter une ou plusieurs Résolution(s) spéciale(s),
par une majorité en nombre des associés ayant le droit d'y assister et d'y voter, représentant une majorité détenant
conjointement pas moins de 100 % de la valeur nominale des actions donnant ce droit; ou
38.2. Dans le cas de toute autre assemblée générale, sous réserve des Lois applicables, par les Auditeurs et par tous
les associés autorisés à y assister et à y voter.
39. Sous réserve des Lois applicables, l'omission accidentelle de l'envoi d'une notification d'une assemblée à, ou la non-
réception de la notification d'une assemblée par, toute personne autorisée à recevoir une notification n'invalidera pas les
séances lors de l'assemblée.
<i>Séances lors des assemblées généralesi>
Président:
40. Le président, le cas échéant, présidera chaque assemblée générale de la Société, mais en cas d'absence de président
ou si celui-ci est absent et non-disposé à agir, les Gérants présents désigneront l'un d'entre eux comme président de
l'assemblée; mais si aucun Gérant ne souhaite assumer les fonctions de président ou si aucun Gérant n'est présent, les
membres présents choisiront l'un d'entre eux comme président de l'assemblée.
Affaire spéciale:
41. Seront considérées comme spéciales toutes les affaires traitées lors d'une assemblée générale extraordinaire et
toutes les affaires traitées lors d'une assemblée générale annuelle, à l'exception de la déclaration d'un dividende, de
l'examen des comptes, des bilans et des rapports des Gérants et des Auditeurs, de la désignation des Gérants à la place
de ceux qui partent à la retraite (par rotation ou autrement), de la détermination de la rémunération des Gérants, de la
désignation des Auditeurs en remplacement de ceux partant à la retraite et de la détermination de la rémunération des
Auditeurs.
Quorum:
42. Aucune affaire ne sera traitée lors d'une assemblée générale si un quorum d'associés représentant au moins la
moitié du capital social libéré n'est pas atteint lorsque l'assemblée aborde l'affaire.
43. Si dans la demi-heure suivant l'heure fixée pour l'assemblée, un quorum n'est pas présent, l'assemblée, si elle a été
convoquée sur réquisition d'associés, sera dissoute; dans tout autre cas, elle sera ajournée au même jour de la semaine
suivante, à la même heure et au même lieu ou à tout autre jour, à toute autre heure et dans tout autre lieu que les Gérants
pourront fixer, et si lors de l'assemblée ajournée, un quorum n'est pas présent dans la demi-heure suivant l'heure fixée
pour l'assemblée, le ou les associés présent(s) constituera(ont) un quorum.
Procurations:
44. Les votes peuvent être faits en personne ou par procuration. Un mandataire peut assister à l'assemblée générale
concernée par sa nomination et, en l'absence de son mandant, pourra prendre la parole et voter au nom de ce mandant.
45. L'acte désignant un mandataire aura toute forme habituelle ou courante et sera rédigé par écrit avec la signature
du mandant ou de son avocat dûment autorisé par écrit, ou, si le mandant est une personne morale, soit avec le Sceau
soit avec la signature d'un responsable ou d'un avocat dûment autorisé. Le mandataire ne doit pas nécessairement être
un associé de la Société.
46. L'acte désignant un mandataire et la procuration ou autre autorisation, le cas échéant, en vertu de laquelle il est
signé, ou une copie certifiée conforme par un notaire de cette procuration ou autorisation, devront être déposés au Siège
Statutaire, au Siège Social Réel ou à tout autre endroit indiqué à cet effet dans la notification de convocation de l'assemblée,
avant le début de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée à laquelle la personne désignée dans l'acte envisage de voter,
ou, en cas de scrutin, avant le début de ce dernier, à défaut de quoi l'acte de procuration ne sera pas considéré comme
valide; à condition que
46.1. Dans le cas d'une assemblée ajournée à, ou d'un scrutin qui doit être effectué à, une date inférieure à sept jours
après la date de l'assemblée qui a été ajournée ou lors de laquelle le scrutin a été demandé, il suffira que l'acte de
procuration et toute autorisation et certification de celui-ci comme susmentionné soient déposés comme susmentionné
au début de l'assemblée ajournée ou du scrutin; et
46.2. Un acte de procuration portant sur plusieurs assemblées (y compris leur ajournement) ayant été déposé une fois
aux fins d'une assemblée n'aura pas besoin d'être à nouveau déposé aux fins de toute assemblée ultérieure concernée.
47. Le dépôt d'un acte de procuration concernant une assemblée n'empêchera pas un membre d'assister et de voter
à l'assemblée ou à son ajournement. L'acte désignant un mandataire sera valide, sauf mention contraire dans la présente,
aussi bien pour tout ajournement de l'assemblée que pour l'assemblée à laquelle il se rapporte.
48. L'acte désignant un mandataire sera considéré comme conférant l'autorisation de demander un scrutin.
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49. Un vote effectué conformément aux termes d'un acte de procuration sera valide, nonobstant le décès ou l'aliénation
mentale préalable du mandant, la révocation de la procuration ou de l'autorisation selon laquelle la procuration a été
signée ou le transfert de la part social pour laquelle la procuration est donnée, si aucune annonce faite par écrit de ce
décès, de cette aliénation mentale, de cette révocation ou de ce transfert comme susmentionné n'est reçue par la Société
au Siège Statutaire avant le début de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée durant laquelle la procuration est utilisée ou
avant l'heure fixée pour un scrutin.
Ajournement:
50. Le président de l'assemblée pourra, avec le consentement de toute assemblée durant laquelle un quorum est
présent, et devra, si demandé par l'assemblée, ajourner l'assemblée d'une heure à une autre et d'un lieu à un autre, mais
aucune affaire ne sera traitée lors d'une assemblée ajournée autre que l'affaire laissée en suspens lors de l'assemblée ayant
donné lieu à l'ajournement. Lorsqu'une assemblée est ajournée de 30 jours ou plus, la notification de l'assemblée ajournée
devra être adressée comme s'il s'agissait d'une assemblée initiale. Excepté comme susmentionné, il ne sera pas nécessaire
d'adresser de notification d'un ajournement ou de l'affaire devant être traitée lors d'une assemblée ajournée.
Vote:
51. Lors d'une assemblée générale, une résolution soumise au vote de l'assemblée sera passée sur un vote à mains
levées, excepté si un scrutin est (avant ou lors de la déclaration du résultat du vote à mains levées) demandé:
51.1. par le président de l'assemblée; ou
51.2. par tout (tous) associé(s) présent(s) en personne ou par procuration lors de l'assemblée.
La demande de scrutin peut être retirée.
52. Excepté si un scrutin est demandé comme indiqué ci-dessus, une déclaration du président de l'assemblée indiquant
qu'une résolution a, sur un vote à mains levées, été acceptée, acceptée à l'unanimité ou par une majorité spécifique, ou
refusée, et une consignation à cet effet dans le registre des minutes des séances constitueront une preuve concluante des
faits, sans qu'il soit besoin de consigner le nombre ou la proportion des voix s'étant prononcées en faveur de ou contre
cette résolution.
53. Un scrutin demandé pour l'élection d'un président d'une assemblée ou pour toute question d'ajournement devra
avoir lieu immédiatement. Un scrutin demandé pour toute autre question devra avoir lieu soit immédiatement soit à une
date ultérieure (n'excédant pas plus de trente jours après la date de l'assemblée) et dans le lieu que le président de
l'assemblée pourra imposer. Aucune notification n'aura besoin d'être adressée concernant un scrutin n'ayant pas lieu
immédiatement. La demande de scrutin n'empêchera pas la poursuite de l'assemblée pour le traitement de toute affaire
autre que la question à propos de laquelle le scrutin a été demandé.
54. À l'exception des dispositions de l'Article qui précède, si un scrutin est dûment demandé, il devra avoir lieu selon
les modalités imposées par le président de l'assemblée, et le résultat du scrutin sera considéré comme étant la résolution
de l'assemblée durant laquelle le scrutin a été demandé.
55. En cas d'égalité des voix, qu'il s'agisse d'un vote à mains levées ou d'un scrutin, le président de l'assemblée durant
laquelle le vote à mains levées a lieu ou durant laquelle le scrutin est demandé pourra voter une seconde fois ou bénéficiera
d'une voix prépondérante.
<i>Votes des associési>
Droit de vote:
56. Sous réserve des droits ou restrictions actuellement lié(e)s à une ou plusieurs catégorie(s) des parts sociales, lors
d'un vote à mains levées, chaque associé présent en personne et chaque mandataire disposera d'une voix, de sorte que,
cependant, aucune personne ne dispose de plus d'une voix, et lors d'un scrutin, chaque associé disposera d'une voix par
action détenue.
57. Nonobstant l'Article précédent, tant que:
57.1. la Société détiendra des parts sociales comme parts sociales autodétenues; ou que
57.2. toute filiale de la Société détiendra des parts sociales de la Société.
La Société ou la filiale, selon le cas, n'exercera aucun droit de vote concernant les parts sociales.
Qualification des votants:
58. Sous réserve des Lois applicables, en présence de co-détenteurs, le vote du plus ancien qui vote, en personne ou
par mandataire, sera accepté à l'exclusion des votes des autres co-détenteurs; et à cet effet, l'ancienneté sera déterminée
par l'ordre dans lequel les noms apparaissent dans le registre des associés.
59. Sous réserve des Lois applicables, un associé ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales ou faisant l'objet d'une
ordonnance prononcée par un tribunal compétent, pourra voter, soit à mains levées soit par scrutin, et soit en personne
soit en étant représenté par son conseil, administrateur judiciaire, tuteur ou toute autre personne désignée par ce tribunal,
si des preuves considérées comme satisfaisantes par les Gérants du pouvoir de la personne prétendant exercer le droit
de vote sont déposées au Siège Statutaire, ou au Siège Social Réel ou dans tout autre lieu précisé conformément aux
présents Statuts pour le dépôt des actes de procuration, avant le début de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée durant
laquelle le droit de vote doit être exercé, à défaut de quoi le droit de vote ne pourra pas être exercé.
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60. Sous réserve des Lois applicables, un associé ne sera autorisé à voter lors d'une assemblée générale que si toutes
les sommes immédiatement dues par cette personne concernant les parts sociales de la Société ont été payées.
61. Aucune objection ne pourra être soulevée concernant la qualification d'un votant, excepté lors de l'assemblée ou
de l'assemblée ajournée durant laquelle le vote faisant l'objet de l'objection est donné ou soumis, et chaque vote non
rejeté lors de cette assemblée sera valide à toutes fins. Toute objection faite en temps voulu devra l'être au président de
l'assemblée, dont la décision sera définitive et sans appel.
<i>Personnes morales agissant par l'intermédiaire de représentants aux assembléesi>
62. Toute personne morale associé de la Société pourra, par résolution de ses Gérants ou de tout autre organe de
gestion, autoriser toute personne qu'elle estimera appropriée à agir comme son représentant lors de toute assemblée
de la Société ou de toute catégorie d'associés de la Société, et la personne ainsi autorisée pourra exercer les mêmes
pouvoirs au nom de la personne morale qu'elle représente que ceux que la personne morale pourrait exercer si elle était
un associé personne physique de la Société.
<i>Résolutions faites par écriti>
63. Une résolution faite par écrit, à condition que la Société ne soit pas composée de plus de vingt-cinq (25) associés,
signée par tous les associés actuellement autorisés à assister à et à se prononcer sur cette résolution lors d'une assemblée
générale (ou étant des personnes morales agissant par leurs représentants dûment autorisés) aura la même validité et
vigueur à toutes fins que si la résolution avait été votée lors d'une assemblée générale de la Société dûment convoquée
et tenue et, si elle est décrite comme une Résolution spéciale, sera considérée comme une Résolution spéciale, et cette
résolution pourra consister en un ou plusieurs documents au même effet, chacun signé par un ou plusieurs associés.
<i>Société unipersonnellei>
64. Si à un moment donné, la Société n'est composée que d'un seul associé, c'est-à-dire que toutes les parts sociales
émises de la Société sont enregistrées au nom d'une seule personne (qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale),
il s'agit alors d'une Société unipersonnelle. Si et tant que la Société sera unipersonnelle, les dispositions suivantes s'ap-
pliqueront, nonobstant toute mention contraire dans les présents Statuts:
64.1. Assemblées générales annuelles: le seul et unique associé pourra décider de renoncer à la tenue des assemblées
générales annuelles. Une telle décision sera effective pour l'Année durant laquelle elle est prise et pour les Années
suivantes, mais P associé unique ou les Auditeurs (constituant un Conseil de Surveillance) pourra(ont) néanmoins de-
mander la tenue d'une assemblée générale annuelle au cours de toute Année conformément à la procédure prévue dans
les réglementations relatives aux Sociétés unipersonnelles.
64.2. Lorsqu'une décision de renoncer à la tenue d'assemblées générales annuelles est en vigueur, les comptes et les
rapports des Gérants et des Auditeurs qui seraient autrement exposés devant une assemblée générale annuelle seront
adressés à l'associé unique en vertu des réglementations relatives aux Sociétés unipersonnelles, et les dispositions des
Lois concernant la déclaration annuelle et les comptes, applicables par référence à la date de l'assemblée générale annuelle
seront interprétées comme prévues dans les réglementations relatives aux Sociétés unipersonnelles.
64.3. Quorum lors des assemblées générales: l'associé unique, présent en personne ou par mandataire, constitue un
quorum suffisant lors d'une assemblée générale.
64.4. Résolutions des associés: toutes les questions nécessitant une résolution de la Société lors d'une assemblée
générale (à l'exception de la démission des Auditeurs de leurs fonctions) pourront être traitées de manière valable par
une décision de l'associé unique . Celui-ci devra fournir à la Société un compte-rendu écrit de toute décision ou, si ces
questions sont traitées par une résolution écrite en vertu de l'Article 62, une copie de cette résolution, et la décision ou
résolution sera enregistrée et conservée par la Société.
64.5. Contrats conclus avec l'associé unique: lorsque la Société conclut un contrat avec l'associé unique hors du cadre
normal des activités et qui n'est pas écrit, et que l'associé unique représente également la Société dans la transaction (en
tant que Gérant ou autrement), les Gérants s'assureront que les termes du contrat sont immédiatement formulés dans
un mémorandum écrit ou sont consignés dans les minutes de la réunion suivante des Gérants.
65. Si et à chaque fois que la Société deviendra une Société unipersonnelle ou cessera de l'être, elle en informera le
conservateur du registre des sociétés comme le prévoient les réglementations relatives aux Sociétés unipersonnelles.
<i>Les Gérantsi>
Absence d'exigence d'action:
66. Un Gérant ne sera nullement tenu de posséder des parts sociales de la Société pour prétendre à une telle fonction.
Droit des Gérants d'assister aux assemblées générales:
67. Un Gérant qui n'est pas associé de la Société pourra néanmoins recevoir une notification de, assister à et prendre
la parole lors de toute assemblée générale ou Assemblée catégorielle.
Conseil de Gérance:
68. Le nombre de Gérants ne pourra être inférieur à deux.
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69. Les Gérants constitueront nécessairement un Conseil de Gérance, composé de Gérants de catégorie "A" (Gérants
"A") et de Gérants de catégorie "B" (Gérants "B").
70. Les associés choisiront, par Résolution ordinaire ou par une résolution écrite telle que mentionnée à l'Article 62,
si un Gérant est un Gérant "A" ou un Gérant "B" aux fins des présents Statuts.
Une telle exclusion sera ratifiée par la Société par Résolution ordinaire.
<i>Pouvoirs et devoirs des Gérantsi>
Pouvoirs généraux:
71. Les affaires de la Société seront gérées par les Gérants, qui pourront exercer tous les pouvoirs de la Société qui
ne sont pas, en vertu des présents Statuts, tenus d'être exercés par la Société lors d'une assemblée générale, sous réserve,
néanmoins, de tout article des présentes et de toute instruction ne contredisant pas les Statuts ou dispositions susmen-
tionnés qui pourra être donnée par la Société lors d'une assemblée générale, toutefois aucune instruction donnée par la
Société lors d'une assemblée générale n'invalidera toute action préalable des Gérants qui aurait été valide, en l'absence
de cette instruction.
72. À l'égard de tierces personnes, la Société est engagée de manière valide par la signature conjointe de deux Gérants
étant un Gérant "A" et un Gérant "B".
Pouvoirs d'emprunter et d'attribuer des garanties:
73. Les Gérants pourront exercer tous les pouvoirs de la Société d'emprunter de l'argent et d'hypothéquer la Société
elle-même, ses biens ou toute partie de ceux-ci et, sous réserve de l'article 20 de la Loi de 1983 et de la Loi luxembour-
geoise, d'émettre des obligations, des obligations sans garantie et autres garanties, au comptant ou comme garantie de
toute dette, de passif ou d'obligation de la Société ou de toute tierce personne.
Pouvoir de nommer des avocats:
74. Les Gérants pourront de temps à autre et à tout moment par un acte de procuration nommer toute société,
entreprise, personne ou groupe de personnes, nommé(e) directement ou indirectement par les Gérants, comme avocat
(s) de la Société aux fins et avec les pouvoirs, autorités et discrétions (n'excédant pas ceux conférés à ou pouvant être
exercés par les Gérants en vertu des présents Statuts) et pour la période et sous réserve des conditions qu'ils estimeront
appropriés. Par ailleurs, un tel acte de procuration pourra contenir les dispositions relatives à la protection des personnes
traitant avec cet avocat que les Gérants estimeront appropriées, et pourra également autoriser tout avocat à déléguer
tout ou partie des pouvoirs, autorités et discrétions qui lui ont été conférés.
Intérêts dans les contrats:
75. Un Gérant de la Société qui possède un quelconque intérêt, direct ou indirect, dans un contrat ou dans un éventuel
contrat avec la Société, devra déclarer la nature de son intérêt lors d'une réunion des Gérants. Pour un éventuel contrat,
la déclaration doit être faite lors de la réunion des Gérants durant laquelle le contrat est initialement envisagé, ou si le
Gérant ne possédait aucun intérêt dans le contrat à la date de la réunion, lors de la réunion suivante la concrétisation
dudit intérêt.
Contrats des Gérants:
76. Aucun contrat ne sera conclu par la Société pour l'emploi de, ou la prestation de services par, un Gérant ou un
Gérant d'une holding de la Société sans l'obtention de l'aval prévu à cet effet.
Autres intérêts des Gérants:
77. Un Gérant pourra être ou devenir un Gérant ou autre responsable de, ou pourra avoir un autre intérêt dans, toute
Société promue par la Société ou dans laquelle la Société pourra avoir un intérêt en tant qu'actionnaire ou autrement,
et aucun Gérant n'aura de comptes à rendre à la Société concernant toute rémunération ou autres avantages qu'il percevra
en tant que Gérant ou responsable de, ou provenant de ses intérêts dans, cette autre Société, excepté si la Société en
décide autrement.
78. Un Gérant pourra occuper toute autre fonction ou emploi rétribué dans le cadre de la Société (autre que les
fonctions d'Auditeur) conjointement à son poste de Gérant pendant la période et selon les conditions relatives à sa
rémunération et autres que les Gérants pourront déterminer, et aucun Gérant ou candidat au poste de Gérant ne se
verra interdire, en raison de ses fonctions, de passer un contrat avec la Société soit concernant la durée d'occupation de
ces autres fonctions ou de cet autre emploi rétribué soit en tant que vendeur, acheteur ou autre, et aucun contrat ainsi
passé ni aucun contrat ou accord conclu par ou au nom de la Société dans lequel un Gérant possède un intérêt quelconque,
ne sera susceptible d'être annulé. Par ailleurs, aucun Gérant passant un tel contrat ou possédant un tel intérêt ne sera
tenu de rendre des comptes à la Société pour tout bénéfice réalisé grâce à ce contrat ou accord du fait que ce Gérant
occupe ces fonctions ou du fait du rapport financier ainsi créé.
79. Tout Gérant pourra agir en son nom ou en celui de son entreprise à titre professionnel pour la Société, et lui ou
son entreprise pourra prétendre à une rémunération pour services professionnels comme s'il n'était pas Gérant; mais
rien dans la présente n'autorisera un Gérant ou son entreprise à agir en tant qu'Auditeurs.
80. Un Gérant pourra participer au vote concernant tout contrat, nomination ou accord dans lequel (laquelle) il possède
un intérêt et sera compté dans le quorum présent lors de l'assemblée.
Chèques, etc.:
8530
81. Tous les chèques, billets à ordre, traites, lettres de change et autres instruments négociables et tous les reçus pour
les sommes versées à la Société devront être signés, rédigés, acceptés, encaissés ou autrement exécutés, selon le cas, par
la ou les personne(s) et de la manière que les Gérants détermineront de temps à autre par résolution.
Parts Sociales dans d'autres Sociétés:
82. Les Gérants pourront exercer les droits de vote conférés par les parts sociales de toute autre Société détenues
ou possédées par la Société de la manière et à tous égards qu'ils estimeront appropriés, et pourront en particulier exercer
les droits de vote en faveur de toute résolution nommant les Gérants ou l'un d'entre eux comme Gérants ou responsables
de cette autre Société ou prévoyant le paiement d'une rémunération ou de pensions aux Gérants ou responsables de
cette autre Société. Tout Gérant pourra voter en faveur de l'exercice de ces droits de vote, nonobstant le fait qu'il puisse
être ou puisse être sur le point de devenir un Gérant ou responsable de cette autre Société, et à ce titre ou à tout autre
titre, possédera ou pourra posséder un intérêt dans l'exercice de ces droits de vote de la manière susmentionnée.
Pensions, etc.:
83. Les Gérants pourront octroyer des avantages, sous la forme de pensions, de primes ou autres, à tout Gérant,
ancien Gérant ou autre responsable ou ancien responsable de la Société ou à toute personne étant ou ayant été employée
au sein de la Société ou d'une personne morale qui est ou a été une filiale ou une Société sœur de la Société ou un
prédécesseur au sein de la Société ou de toute filiale ou Société sœur, et à tout associé de sa famille ou à ses ayant-droits
actuels ou antérieurs, et pourront instaurer, établir, soutenir, modifier, maintenir et poursuivre tout régime visant à
octroyer tous ou l'un de ces avantages, et afin que tout Gérant puisse être, devenir ou rester associé de, ou adhérer à,
tout régime, et recevoir ou conserver à son propre bénéfice tous les avantages auxquels il puisse ainsi avoir droit. Les
Gérants pourront prélever sur les fonds de la Société toutes les primes, cotisations ou sommes dues par la Société en
vertu des dispositions de tout régime concernant l'une des personnes ou catégories de personnes mentionnées ci-dessus
en étant ou pouvant en être ou en devenir associé.
Minutes:
84. Les Gérants s'assureront que soient consignées dans les registres prévus à cet effet les minutes:
84.1. de toutes les nominations de responsables faites par les Gérants;
84.2. des noms des Gérants présents à chaque assemblée des Gérants; et
84.3. de toutes les décisions et séances à toutes les assemblées de la Société et des Gérants a toutes les réunions des
Gérants.
<i>Exclusion des Gérantsi>
85. Le Gérant quittera immédiatement ses fonctions de Gérant si:
85.1. il fait l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de Gérant en raison d'une déclaration ou ordonnance faite
sur la base d'une disposition législative;
85.2. est destitué des fonctions de Gérant conformément à une disposition législative;
85.3. est destitué de ses fonctions par une notification écrite qui lui est signifiée, signée par une majorité de ses co-
Gérants et mentionnant que selon eux, il n'est plus apte, en raison d'une altération de ses facultés mentales, à s'acquitter
de ses devoirs en tant que Gérant; ou
85.4. s'il devient résident irlandais à des fins fiscales. Une telle exclusion sera ratifiée par Résolution ordinaire.
<i>Nomination des Gérantsi>
Renvoi et remplacement légaux des Gérants par les Associés:
86. La Société pourra, par Résolution ordinaire dont une notification d'un délai supérieur aura été adressée confor-
mément à l'article 142 de la Loi de 1963 si requis par cet article, renvoyer tout Gérant avant la fin de sa période de
fonction, nonobstant toute disposition des présents Statuts ou dans tout accord entre la Société et ce Gérant. Ce renvoi
se fera sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts que ce Gérant pourra déposer pour rupture de tout
contrat de prestation de services entre lui et la Société, sous réserve des Lois Applicables.
87. La Société pourra, par Résolution ordinaire, nommer une autre personne à la place d'un Gérant démis de ses
fonctions en vertu de l'Article précédent et, sans préjudice des pouvoirs des Gérants de nommer toute personne au
poste de Gérant, pourra nommer toute personne au poste de Gérant soit pour pourvoir un poste vacant soit comme
Gérant supplémentaire.
Gérants non irlandais:
88. Aucune personne résidant en Irlande à des fins fiscales ne pourra être nommée Gérant. Le poste d'un Gérant sera
immédiatement vacant si celui-ci devient résident irlandais à des fins fiscales.
<i>Réunions des Gérantsi>
Notification:
89. Sous réserve des dispositions des présents Statuts, les Gérants pourront réglementer leurs séances comme ils
l'estimeront approprié. Un Gérant pourra convoquer une assemblée des Gérants. La notification d'une assemblée des
Gérants sera considérée comme remise comme il se doit à un Gérant si elle lui est remise en mains propres ou adressée
8531
par écrit, par fax ou par courrier électronique à sa dernière adresse connue ou à toute autre adresse qu'il aura commu-
niquée à la Société à cette fin.
Réunions des Gérants au Luxembourg:
90. Les réunions des Gérants se tiendront au Siège Social Réel au Luxembourg. Toutes les réunions que les Gérants
envisageront de tenir en dehors du Luxembourg et les séances qui s'y tiendront seront nulles et non avenues.
Quorum:
91. Le quorum pour le traitement d'une affaire sera une majorité des Gérants en poste au moment de l'assemblée,
présents ou représentés, avec au moins un Gérant "A" et un Gérant "B", présents ou représentés.
92. Aucune affaire ne sera traitée lors d'une réunion des Gérants si un quorum n'est pas présent.
Vote:
93. Lors d'une réunion des Gérants, chaque Gérant "A" et chaque Gérant "B" pourra exercer un vote chacun. Une
résolution des Gérants sera considérée comme votée soit:
93.1. à l'unanimité en faveur de la décision; soit
93.2. par une majorité simple des Gérants, avec au moins un Gérant "A" et un Gérant "B" ayant voté en faveur de la
décision.
94. Une décision des Gérants n'aura d'effet que si au moins un Gérant "A" et un Gérant "B" (ou le gérant suppléant
de l'un ou de l'autre) vote en sa faveur.
95. Le président d'une réunion des Gérants n'aura pas le droit de voter une seconde fois et ne bénéficiera pas d'une
voix prépondérante.
Secrétaire
96. Le Secrétaire de la Société sera nommé par les Gérants pour la durée, avec la rémunération et dans les conditions
qu'ils estimeront appropriées; et tout secrétaire ainsi nommé pourra être renvoyé par les Gérants. Tout ce qui doit ou
peut être fait par ou pour le Secrétaire pourra, si le poste est vacant ou si aucun Secrétaire n'est apte à agir pour toute
autre raison, être fait par ou pour un Secrétaire assistant ou remplaçant autorisé généralement ou spécifiquement à agir
en cette qualité par les Gérants.
Nombre minimum de Gérants non atteint:
97. Si à un moment donné, le nombre de Gérants en poste est inférieur à deux (ou à tout nombre supérieur fixé par
les présents Statuts comme étant le nombre minimum de Gérants), le ou les Gérant(s) en poste convoquera(ont) une
assemblée générale de la Société aux fins de nommer un ou plusieurs Gérants supplémentaires, mais ne pourra(ont) agir
à toute autre fin.
<i>Décisions des réunions électroniques des Gérantsi>
98. Tous les Gérants ou une partie d'entre eux pourront participer à une réunion des Gérants par le biais d'une
conférence téléphonique, d'une visioconférence ou de tout autre équipement de télécommunications destiné à permettre
à tous les participants de s'entendre (une Réunion Electronique) à condition que cette Réunion Electronique soit toujours
lancée à partir du Luxembourg.
99. Une personne participant de cette manière sera comptée comme étant présente à l'assemblée, et une Réunion
Electronique sera considérée comme une réunion des Gérants, aux fins de voter des résolutions mais pour aucun autre
objet qui, comme la loi l'exige spécifiquement, doit être traité lors d'une réunion des Gérants.
100. Les dispositions de ces réglementations, dans la mesure où elles portent sur la convocation de réunions des
Gérants, la nomination et les pouvoirs d'un président, le traitement des affaires, les suppliant, le quorum, le vote, les
ajournements et la consignation des minutes, s'appliqueront à une Reunion Electronique comme s'il s'agissait d'une réu-
nion des Gérants à laquelle tous ceux qui participent étaient en présence physique les uns des autres.
<i>Décisions des Gérants faites par écriti>
101. Une décision écrite signée par chaque Gérant aura la même validité que si elle avait été votée lors d'une assemblée
des Gérants dûment convoquée et tenue. Cette décision pourra consister en un document ou en plusieurs documents
au même effet, chacun d'eux signé par un ou plusieurs des signataires.
<i>Le présidenti>
102. Les Gérants pourront de temps à autre choisir un président parmi eux selon les conditions concernant la rému-
nération et autres et pour la période que les Gérants estimeront appropriées, mais tout président pourra être démis de
ses fonctions par les Gérants avant la fin de cette période.
<i>Gérants remplaçantsi>
103. Tout Gérant pourra nommer par écrit avec sa signature un autre Gérant pour le remplacer, conformément aux
Lois applicables.
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<i>Sceaui>
104. Le Sceau ne sera utilisé qu'avec l'autorisation des Gérants et chaque instrument sur lequel le Sceau est apposé
devra être signé par deux Gérants, étant un Gérant "A" et un Gérant "B".
105. La Société pourra exercer les pouvoirs conférés par les Lois applicables pour ce qui est de posséder un sceau
officiel utilisable en dehors de l'Irlande.
<i>Dividendes et réservesi>
Droit de payer des dividendes:
106. La Société, lors d'une assemblée générale, pourra déclarer des dividendes, à condition qu'aucun dividende ni
aucune répartition ne vienne enfreindre les Lois applicables.
107. Les Gérants pourront de temps à autre verser aux membres des acomptes sur dividendes que les Gérants
estimeront justifiés par les bénéfices de la Société. Des comptes provisoires seront établis par les Gérants présentant un
bénéfice, y compris des bénéfices à reporter ou transférés sur une réserve extraordinaire. Le paiement s'effectue une
fois que la Société a obtenu la garantie que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés et une fois que
cinq pour cent (5 %) du bénéfice net de l'exercice en cours a été attribué à la réserve légale.
108. Aucun dividende ni aucun acompte sur dividendes ne pourra être versé autrement que conformément aux dis-
positions des Lois applicables.
Dividendes en nature:
109. Toute assemblée générale déclarant un dividende ou un bonus pourra, par Résolution ordinaire, ordonner le
paiement de ce dividende ou bonus entièrement ou en partie par la distribution d'actifs spécifiques au lieu d'espèces, et
les Gérants appliqueront cette décision. La valeur des actifs spécifiques attribués aux associés respectifs d'une catégorie
particulière sera autant que possible (de l'avis des associés tel qu'exprimé dans ladite Résolution ordinaire ou, si aucun
avis n'est exprimé, de l'avis des Gérants) proportionnelle aux droits à dividendes conférés par les parts sociales de cette
catégorie qu'ils détiennent respectivement.
Dispositions diverses concernant les dividendes:
110. Sous réserve des droits des personnes, le cas échéant, ayant droit à des parts sociales avec des droits spéciaux
concernant les dividendes, tous les dividendes seront déclarés et versés conformément aux sommes versées ou reconnues
versées sur les parts sociales concernant lesquelles le dividende est versé. Tous les dividendes seront répartis et payés
proportionnellement aux sommes payées ou reconnues payées sur les actions durant une ou plusieurs parties de la
période concernant laquelle le dividende est payé; mais si une part sociale est émise selon des conditions prévoyant qu'elle
donnera droit à un dividende à compter d'une date précise, cette action donnera droit à un dividende en conséquence.
111. Les Gérants pourront déduire de tout dividende dû à un membre toutes les sommes (le cas échéant) immédia-
tement dues par celui-ci à la Société au regard des parts sociales de la Société. Aucun dividende ne saurait porter préjudice
à la Société.
112. Tout dividende, intérêt ou autre somme du(e) en espèces concernant toute part sociale pourra être payé(e) par
chèque ou mandat adressé par la poste à l'adresse de l'associé enregistrée, ou, en cas de co-détenteurs, à l'adresse
enregistrée du premier des co-détenteurs mentionné sur le registre des associés ou aux personnes et à l'adresse que
l'associé ou les co-détenteurs pourra(ont) indiquer par écrit. Chaque chèque ou mandat sera rédigé à l'ordre de la
personne à laquelle il est adressé. N'importe lequel des co-détenteurs pourra remettre des reçus valides pour tout
dividende, bonus ou autre somme du(e) concernant les actions qu'ils détiennent en tant que co-détenteurs.
Réserve légale:
113. Chaque année, la Société attribuera, en les prélevant sur les bénéfices, cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets
pour cette année-là, à la réserve légale de la Société. Cette attribution cesse d'être obligatoire lorsque la réserve statutaire
s'élève à un dixième du capital émis et versé mais doit être rétablie jusqu'à ce que la réserve légale soit entièrement
reconstituée si, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, elle a été entamée.
Autres réserves:
114. Sous réserve des Lois applicables, les associés pourront mettre de côté, en les prélevant sur les bénéfices de la
Société, les sommes qu'ils estimeront appropriées comme réserves, qui seront, à la discrétion des Gérants, applicables
à toute fin à laquelle les bénéfices de la Société pourront être convenablement appliqués et, en attendant cette application
pourront, à la même discrétion, soit être employées à l'activité de la Société, soit être investies dans les investissements
que les Gérants pourront légalement déterminer. Les Gérants pourront diviser les réserves en des fonds spéciaux qu'ils
estimeront appropriés et pourront regrouper en un seul fonds les fonds spéciaux ou parties de fonds spéciaux dans
lesquels les réserves auront pu être divisées qu'ils pourront légalement déterminer.
<i>Comptesi>
115. La Société se conformera aux dispositions des Lois applicables et à toute autre législation pertinente concernant
les comptes.
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116. A la fin de chaque exercice, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance dresse un inventaire
indiquant entre autres la valeur de l'actif et du passif de la Société. Le bilan et le compte de résultats sont soumis à
l'assemblée générale pour approbation.
117. Le solde créditeur du compte de résultats, après déduction des dépenses, coûts, amortissements, frais et provi-
sions, représente le bénéfice net de la Société. Après attribution à la réserve légale, si nécessaire, le solde est à la disposition
des associés, à condition qu'aucun dividende ou distribution ne vienne enfreindre les Lois applicables.
118. L'exercice de la Société débutera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de la même Année, et la date de
référence comptable de la Société sera le 31 décembre.
<i>Compte primes d'émissioni>
119. Lorsque la Société émet des parts sociales accompagnées d'une prime d'émission, soit par versement d'espèce
ou par tout autre moyen, le montant total de la valeur des primes d'émission sur ces parts sociales sera transféré sur un
compte appelé "Compte de primes d'émission".
<i>Incorporation des bénéfices dans le capitali>
120. Lors d'une assemblée générale, la Société pourra, par Résolution spéciale sur recommandation des Gérants,
décider que toute somme disponible pouvant être distribuée sous forme de dividendes et qui est à ce moment-là portée
au crédit des réserves ou du compte de résultats de la Société, ou toute somme portée à ce moment-là au crédit de tout
compte de réserve pour le rachat du capital ou Compte de primes d'émission, soit incorporée au capital et appliquée au
nom des associés qui auraient pu bénéficier de celle-ci si elle avait été distribuée sous forme de dividendes, et dans les
mêmes proportions, en versant totalement les parts sociales non émises ou les obligations de la Société d'un montant
nominal égal à la somme incorporée dans le capital (les actions ou obligations devant être attribuées et distribuées seront
alors créditées comme intégralement versées aux associés concernés dans les proportions susmentionnées) ou en partie
d'une manière et en partie de l'autre, de sorte que, cependant, les seules fins auxquelles les sommes portées au crédit
du compte de réserve pour le rachat du capital ou du compte de primes d'émission seront appliquées soient celles
permises par l'article 62 de la Loi de 1963 ou par l'article 207 de la Loi de 1990 et par la Loi luxembourgeoise.
121. Lors d'une assemblée générale, la Société pourra, par Résolution spéciale sur recommandation des Gérants,
décider que toute somme indisponible pour verser des dividendes et qui est à ce moment-là portée au crédit des réserves
ou du compte de résultats de la Société soit incorporée au capital et appliquée au nom des associés qui auraient pu
bénéficier de celle-ci si elle avait pu être distribuée et avait été distribuée sous forme de dividendes, et dans les mêmes
proportions, en versant intégralement les parts sociales non émises de la Société d'un montant nominal égal à la somme
incorporée au capital (les parts sociales devant être attribuées et distribuées seront alors créditées comme intégralement
versées aux associés concernés dans les proportions susmentionnées).
122. À chaque fois qu'une résolution sera votée conformément à l'un ou l'autre des deux Articles précédents, les
Gérants procéderont à toutes les affectations et applications des bénéfices non divisés dont il a ainsi été décidé qu'ils
seraient incorporés au capital et à toutes les attributions et émissions de parts sociales ou d'obligations entièrement
versées, le cas échéant, et entreprendront généralement toutes les actions et choses requises pour l'appliquer, les Gérants
disposant des pleins pouvoirs pour prendre toute disposition qu'ils estimeront appropriée dans le cas des parts sociales
ou obligations devenant distribuables en fractions (et en particulier, sans préjudice du caractère général de ce qui précède,
de vendre les actions ou obligations représentées par ces fractions et de distribuer le produit net de cette vente entre
les associés ayant autrement droit à ces fractions dans les proportions dues) et également autoriser toute personne à
conclure au nom de tous les associés concernés un accord avec la Société prévoyant l'attribution aux personnes con-
cernées, celles-ci étant pleinement créditées de toute autre part sociale ou obligation à laquelle elles pourraient avoir
droit suite à cette incorporation au capital ou, le cas échéant, pour le versement complet par l'application correspondante
de leurs fractions respectives des bénéfices prévus pour être incorporés au capital des montants non versés sur leurs
actions existantes, et tout accord conclu en vertu de cette autorisation sera opposable à et exécutoire pour tous ces
associés.
<i>Auditeursi>
123. Les Auditeurs seront nommés et renvoyés et leurs droits et devoirs seront réglementés conformément aux Lois
applicables. Les Auditeurs pourront assister à toute assemblée générale et recevoir toutes les notifications de, et autres
communications ayant trait à toute assemblée générale que tout associé a le droit de recevoir, et pourront être entendus
dans le cadre de toute affaire les concernant en tant qu'Auditeurs.
<i>Notificationsi>
124. Une notification devant être adressée par la Société à toute personne autorisée à la recevoir (le destinataire) sera
faite par écrit et pourra être remise au destinataire en mains propres, délivrée ou postée (à la bonne adresse et en port
payé) à son adresse enregistrée ou transmise par fax à tout numéro de fax que le destinataire aura fourni à la Société à
cette fin. Une notification adressée selon les modalités prévues dans le présent Article sera considérée comme ayant été
adressée comme suit:
124.1. si remise au destinataire en mains propres ou délivrée, au moment de sa remise ou de sa délivrance;
8534
124.2. si postée, dans le cas de la notification d'une assemblée, 24 heures après son envoi ou, dans tout autre cas, à la
date à laquelle la lettre arriverait à destination selon les délais habituels d'acheminement du courrier; ou
124.3. si transmise par fax, lors de la transmission à condition que le code ou le numéro de fax correct figure sur le
rapport de transmission.
125. Une notification pourra être adressée par la Société aux co-détenteurs d'une part sociale en adressant la notifi-
cation au co-détenteur dont le nom figure en premier dans le registre des associés concernant cette part sociale. Une
notification pourra être adressée par la Société aux personnes ayant droit à une part sociale suite au décès ou à la faillite
d'un associé par courrier sous forme d'une lettre avec port payé leur étant adressée à leur nom ou par le titre des
représentants personnels du défunt, ou du cessionnaire officiel en cas de faillite, ou par toute description similaire, à
l'adresse fournie à cette fin par les personnes prétendant y avoir droit, ou (jusqu'à ce qu'une adresse ait été ainsi fournie)
en adressant la notification de toute manière dont celle-ci aurait pu être adressée si le décès ou la faillite n'avait pas eu
lieu.
126. La notification de chaque assemblée générale sera adressée de toute manière autorisée ci-dessus à:
126.1. chaque associé;
126.2. chaque personne à qui la possession d'une part sociale revient du fait qu'elle est le représentant personnel ou
le cessionnaire officiel, en cas de faillite, d'un associé, lorsque le associé, si son décès ou sa faillite n'avait pas eu lieu, aurait
eu le droit de recevoir une notification de l'assemblée;
126.3. chaque Gérant; et
126.4. les Auditeurs.
127. Un associé présent à une assemblée générale ou à une Assemblée d'une Catégorie, en personne ou par mandataire,
sera considéré comme ayant reçu la notification de l'assemblée et, lorsque requis, ayant été informé des fins auxquelles
elle a été convoquée.
<i>Liquidationi>
128. Si la Société est liquidée (que la liquidation soit volontaire, contrôlée, ordonnée par un tribunal ou autre), le
liquidateur pourra, avec la sanction d'une Résolution spéciale de la Société et toute autre sanction requise par les Lois
applicables, diviser entre les associés, en espèces ou en nature, l'intégralité ou toute partie de l'actif de la Société (que
celui-ci consiste en des biens de même nature ou non) et pourra, à cet effet, définir la valeur qu'il estimera juste de tout
bien devant être divisé comme susmentionné et pourra déterminer la façon dont cette division s'effectuera entre les
associés ou les différentes catégories de associés. Le liquidateur pourra, avec la même sanction, attribuer tout ou partie
de cet actif à des dépositaires, au bénéfice des contributeurs, comme le liquidateur, avec la même sanction, qu'il l'estimera
approprié, mais de sorte qu'aucun associé ne soit contraint d'accepter des actions ou autres titres grevés.
<i>Diversi>
Inspection et confidentialité:
129. Sous réserve des Lois applicables, les Gérants détermineront de temps à autre si, dans quelle mesure, à quels
moments, dans quels lieux et selon quelles conditions ou réglementations les comptes et livres de la Société ou l'un
d'entre eux seront soumis à l'inspection de associés n'exerçant pas les fonctions d'Gérants, et aucun associé n'exerçant
pas les fonctions de Gérant n'aura le droit d'inspecter les comptes, livres ou documents de la Société, à l'exception des
droits conférés par les Lois applicables ou de l'autorisation donnée par les Gérants ou par la Société lors d'une assemblée
générale. Sous réserve des Lois applicables, aucun associé ne pourra demander la communication d'informations relatives
à des détails de l'actif, des droits ou des transactions de la Société, ou à toute affaire étant ou pouvant être de la nature
d'un secret professionnel ou autrement confidentielle et dont la communication au public desservirait, de l'avis des Gé-
rants, les intérêts des associés de la Société.
Destruction des dossiers:
130. Sous réserve des Lois applicables, la Société pourra détruire tous les actes de transfert ayant été enregistrés à
tout moment après l'expiration d'un délai de six Années à compter de la date de leur enregistrement, toutes les notifi-
cations de changement d'adresse à tout moment après l'expiration d'un délai de deux Années à compter de la date de
leur enregistrement et tous les certificats de parts sociales et ordonnances de paiement ayant été annulés ou n'étant plus
valides à tout moment après l'expiration d'un délai d'un An à compter de la date de cette annulation ou fin de validité. Il
sera présumé de façon décisive en faveur de la Société que chaque consignation dans le registre des associés prétendant
avoir été faite sur la base d'un acte de transfert ou autre document ainsi détruit a été faite comme il se doit, que chaque
acte dûment et correctement enregistré et chaque certificat de parts sociales ainsi détruit était un document valide et
en vigueur dûment et correctement annulé, et que chaque autre document mentionné ci-dessus ainsi détruit était un
document valide et en vigueur conformément aux renseignements de celui-ci consignés dans les livres ou dossiers de la
Société; toujours à condition que:
130.1. les dispositions susmentionnées s'appliqueront uniquement à la destruction d'un document en toute bonne foi
et ne faisant pas l'objet d'une action en justice (quelles que soient les parties);
8535
130.2. rien dans la présente ne sera interprété comme imposant à la Société une responsabilité en ce qui concerne la
destruction de tout document avant l'expiration des délais susmentionnés ou dans toute autre circonstance qui ne s'ap-
pliquerait pas à la Société en l'absence du présent Article; et
130.3. les références faites à un document dans la présente incluent les données stockées sur support électronique et
les références à la destruction de tout document incluent les références à la suppression de celles-ci de quelque manière
que ce soit.
Garantie:
131. Sous réserve des Lois applicables, chaque Gérant, Secrétaire et autre responsable actuel de la Société sera exempt
de toute indemnité sur les actifs de la Société contre toute responsabilité qui lui incombera dans le cadre de sa défense
dans une affaire, civile ou pénale, liée à ses actes pendant la durée de ses fonctions, dans laquelle un jugement est prononcé
en sa faveur ou dans laquelle il est acquitté, ou en lien avec toute demande en vertu de l'article 391 de la Loi de 1963
dans laquelle une réparation lui est octroyée par la cour.
IV. Documentation.
Les documents suivants sont soumis au notaire:
a) Une copie du procès-verbal du Conseil de Gérance de la Société tenu le 14 décembre 2009 en Irlande;
b) Une lettre relative au statut de la Société émise par le Bureau d'Enregistrement des Sociétés Irlandais;
c) Une opinion juridique émise par A&L Goodbody attestant que la loi irlandaise autorise le transfert sans discontinuité
de la personnalité juridique de l'entité;
d) Une copie du procès-verbal du Conseil de Gérance de la Société tenu le 9 décembre 2009 en Irlande.
Tous les documents mentionnés ci-dessus, paraphés "ne varietur" par la comparante et le notaire soussigné resteront
annexés au présent acte pour être enregistrés en même temps que lui.
V. Ratification.
La comparante a requis le notaire d'acter et d'authentifier conformément aux prescriptions de la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales, la ratification et la confirmation, sans réserve, sans exclusion ou exception, toutes les
résolutions prises par décision de l'associé unique de la Société ci-avant mentionnées en date de ce jour.
Par conséquent:
L'établissement du lieu d'administration centrale et de siège social réel de la Société est fixé au 21, rue Glesener, L-1631
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et est réalisé avec effet au 15 décembre 2009.
La Société sera soumise au statut établi par les articles 2§2 et 159§2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915, telle qu'amendée.
La Société sera donc soumise au droit luxembourgeois en application des articles 159§1 et 159§2 de la loi luxem-
bourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle qu'amendée.
La Société existe sous la forme d'une société à responsabilité limitée selon la loi luxembourgeoise.
Pour les besoins des lois luxembourgeoises et irlandaises, les statuts sont arrêtés tel qu'il en a été décidé en Irlande
et tels que repris ci-avant.
La nomination des Gérants de la Société par le biais du présent acte est confirmée dans la mesure du nécessaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande de ladite comparante, et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK
Enregistré à Echternach, le 17 décembre 2009. Relation: ECH/2009/1924. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): J.- M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de la publication au Mémorial.
Echternach, le 23 décembre 2009.
Henri BECK.
Référence de publication: 2010007115/1886.
(090201972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8536
Compagnie Maritime Montaigne S.A. (Holding), Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 78.980.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 décembre 2009:i>
1/ L'assemblée accepte les démissions en date du 9 septembre 2009 de Monsieur Guy HORNICK, Monsieur John SEIL
et Monsieur Luc HANSEN, de leurs fonctions d'administrateurs de la société.
2/ L'assemblée décide de pourvoir à leur remplacement en nommant comme nouveaux administrateurs avec effet au
9 septembre 2009:
- Madame Christine SPYROU, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à 6, Solonos Street, Ayios
Tychonas, 4521 Limassol, Chypre,
- Madame Elisavet PAPADOURI, administrateur de sociétés, demeurant demeurant professionnellement à 6, Solonos
Street, Ayios Tychonas, 4521 Limassol, Chypre
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes annuels au 31
décembre 2009
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010006452/20.
(090201226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Space 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 5, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 137.099.
La société Space1 Sàrl, dont le numéro RCS est le B137099, et dont le siège social se trouvait jusqu'ici à l'adresse
suivante:
2, rue Emile Mousel
L-2165 Luxembourg
souhaite entreprendre une modification d'adresse. Ainsi, le siège social se situe dorénavant à:
5, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Space 1 Sàrl
Ryan Rutledge
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010006617/18.
(090201408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Dentsply Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 55.026.400,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 123.217.
EXTRAIT
La résolution suivante a été adoptée par le Conseil de Gérance en date du 29 octobre 2009:
1. Le siège social a été transféré du 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
avec effet au 27 octobre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010007183/16.
(090201842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8537
Visma Holdings Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 115.985.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56797 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010007315/12.
(090201822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Catalyst Buyout I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 119.578.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2010007316/13.
(090201835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Inpact SA Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-5555 Remich, 6, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 85.376.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schwebsange, le 30.12.2009.
<i>Pour INPACT S.A. Holding
i>International Consulting Worldwide Sarl.
2, rue de la Moselle, L-5447 Schwebsange
Signature
Référence de publication: 2010007318/14.
(090201703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
SLC "3", Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 99.122.
RECTIFICATIF
18/11/2009 L090176676.01
Déposé le 16 novembre 2009 au Registre de commerce des Sociétés de Luxembourg.
La mention rectificative remplacera la précédente version déposée.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010007429/15.
(090201568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8538
Kelso CCS II S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.721.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2010007425/14.
(090201532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Coiffure ANDROMEDE S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 21, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.696.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2010007424/12.
(090202100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
SLC "3", Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 99.122.
RECTIFICATIF
18/11/2009 L090176678.01
Déposé le 16 novembre 2009 au Registre de commerce des Sociétés de Luxembourg
La mention rectificative remplacera la précédente version déposée.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010007431/15.
(090201566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 23.867.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Société de Transports ARAUJO et Cie S.à r.l., Société à Responsabilité limitée
35, rue Robert Schuman, L-5751 Frisange, Luxembourg
Toni ARAUJO
Référence de publication: 2010007404/13.
(090201862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8539
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 23.867.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
<i>Société de Transports ARAUJO et Cie Sàrl, Société à Responsabilitée Limitée
i>35, rue Robert Schuman, L-5751 Frisange, Luxembourg
Toni ARAUJO
Référence de publication: 2010007400/13.
(090201868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 23.867.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
<i>Société de Transports ARAUJO et Cie S.à r.l., Société à Responsabilité limitée
i>35, rue Robert Schuman, L-5751 Frisange, LUXEMBOURG
Toni ARAUJO
Référence de publication: 2010007401/13.
(090201866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 35, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 23.867.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Société de Transports ARAUJO et Cie S.à r.l., Société à Responsabilité limitée
35, rue Robert Schuman, L-5751 Frisange, Luxembourg
Toni ARAUJO
Référence de publication: 2010007402/13.
(090201864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
CAI Partners III CCS S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.379.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2010007426/14.
(090201531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8540
Medical Invest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 27.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MEDICAL INVEST S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010007438/12.
(090201555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Pelican 10, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 102.619.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PELICAN 10 (en liquidation)
i>Michel REGNAT
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010007439/12.
(090201554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Pelican 10, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 102.619.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PELICAN 10 (en liquidation)
i>Michel REGNAT
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2010007440/12.
(090201553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
AS Compta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8705 Useldange, 15, Schiessberg.
R.C.S. Luxembourg B 129.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007422/9.
(090202104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Olkyrent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5842 Hesperange, 1, Am Weichbaendchen.
R.C.S. Luxembourg B 96.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007423/9.
(090202102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8541
European B Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 104.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPEAN B GROUP S.A.
i>C. BLONDEAU / R. THILLENS
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010007435/12.
(090201559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
European B Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 104.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUROPEAN B GROUP S.A.
i>C. BLONDEAU / R. THILLENS
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010007436/12.
(090201558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Medical Invest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 27.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MEDICAL INVEST S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010007437/12.
(090201556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
TèrémeR, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 92.540.
Les comptes annuels au 31/12/07 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007341/9.
(090201990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Denon Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast.
R.C.S. Luxembourg B 112.675.
Les comptes annuels au 31/12/06 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010007343/9.
(090201988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8542
GE Capital Fleet Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.825.000,00.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 40.814.
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société en date du 28 décembre 2009 que l'associé unique de la
Société a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Peter Andrew FORREST, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat;
- de nommer Madame Katrien Finaut, née le 19 août 1974 à Halle (Belgique), demeurant Neerlandenstraat 17, B-3340
Dormaal, en tant que nouveau gérant de la Société, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2009.
<i>Pour G.E. Capital Fleet Services S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010007246/18.
(090201944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Hiltonian International S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 122.541.
EXTRAIT
La soussignée atteste par la présente que suivant la (les) décision(s) de l'Assemblée Générale Extraordinaire du
28 décembre 2009 à 10.00 heures
a été nommé gérant unique Monsieur Frederich J. VAN TIENEN, né le 28 septembre 1943 à
Vlaardingen, Pays-Bas, demeurant à Karel V Laan 4, NL-6021 VR Budel, Pays-Bas
à effet du 29 décembre 2009 en remplacement de Monsieur Adrianus J. H. DOESBURG.
Le 30 décembre 2009.
HILTONIAN INTERNATIONAL SARL
Frederich J. VAN TIENEN
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2010007247/17.
(090202064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Anillo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 89.205.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sociétéi>
<i>tenue au siège de la Société en date du 15 juin 2009i>
L'associé est présent.
Le gérant a pris la décision suivante:
L'associé décide:
- de transférer le siège social de la société du 62, route de Luxembourg, L-4760 Pétange au 165A, route de Longwy,
L-4751 Pétange.
La décision a été admise à l'unanimité.
Après cela l'assemblée générale extraordinaire est déclarée comme terminée.
Signé en nom de ANILLO S.A.R.L.
M. CHEFNEUX Emmanuel
<i>Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2010007116/19.
(090201659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
8543
Sys-Dis Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 113.759.
DISSOLUTION
L'an deux mille neuf, le dix-huit décembre.,
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
SYSDIS GROUP, société anonyme de droit français, ayant son siège social au 4, rue de l'Abbé Hazard, F-92000 Nan-
terre, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 330 413 279 ici représentée par
Madame Sabine PERRIER, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg
en vertu d'une procuration émise à Nanterre, le 4 décembre 2009,
Laquelle procuration, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante a, par son mandataire, prié le notaire d'acter que:
- le 12 janvier 2006, la société Sys-Dis Luxembourg, ayant son siège social au 124, boulevard de la Petrusse, L-2330
Luxembourg, a été constituée par devant le notaire Maître Jean-Joseph Wagner, suivant acte publié au Mémorial, Recueil
Spécial C N° 791 du 20 avril 2006;
- la société a actuellement un capital social de € 12.500 (douze mille cinq cents euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales de valeur nominale € 125 (cent vingt-cinq euros), entièrement libérées;
- la comparante est le propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Sys-Dis Luxembourg;
- par la présente, la comparante prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- la comparante déclare avoir pleinement connaissance des statuts de la société et connaît la situation financière de la
société; qu'elle approuve à titre d'associée unique les comptes intérimaires préparés pour l'administration fiscale dans le
cadre de la dissolution;
- la comparante, en sa qualité de liquidateur de la société Sys-Dis Luxembourg, déclare que tout le passif de la société
Sys-Dis Luxembourg est réglé;
- l'activité de la société a cessé;
- l'associée unique est investie de tout l'actif et elle réglera tout passif éventuel de la société dissoute; partant la
liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
- l'associée unique donne décharge pleine et entière au gérant unique pour son mandat jusqu'à ce jour.
- les documents et pièces relatifs à la société dissoute resteront conservés durant 5 ans à L-2330 Luxembourg, 124,
boulevard de la Petrusse.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l'avoir social de, ou remboursement à, l'associé
unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter
de la publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la
constitution de sûretés.
Sur ce, le mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des associés pour annulation.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante connue du notaire par son nom, prénom, état et demeure,
celle-ci a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: S. PERRIER, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 décembre 2009. Relation: LAC/2009/55704. Reçu 75.-€ ( soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre pour des besoins administratifs.
Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2010007051/50.
(090202235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
8544
Accenture SCA
Aldebaran Real Estate S.A.
Anillo S.à r.l.
AS Compta S.à r.l.
CAI Partners III CCS S.àr.l.
Cap Delta S.A.
Catalyst Buyout I S.à r.l.
Coiffure ANDROMEDE S.à.r.l.
Compagnie Maritime Montaigne S.A. (Holding)
Cybertrust Luxembourg S.à r.l.
Denon Holding S.A.
Dentsply Luxembourg S.à r.l.
Doosan Techno Holding Company Limited
European B Group S.A.
European B Group S.A.
Fair Partners S.à r.l.
Fair Partners S.à r.l. S.C.A.
Fair Sponsors S.à r.l.
GE Capital Fleet Services S.à r.l.
Hiltonian International S.à r.l.
Holdvest SA
IHG CORE Holdings (Europe) S.à r.l.
IM Properties (Germany) S.à.r.l.
Inpact SA Holding
Kelso CCS II S.àr.l.
Medical Invest S.A.
Medical Invest S.A.
Millennium European Holdings II S.à r.l.
OCM Luxembourg Glasnost Holdings GP
Olkyrent S.A.
Padouhann S.A.
Pelican 10
Pelican 10
PP Holding S.A.
ProLogis UK LVII S.à r.l.
ProLogis UK XCII S.à r.l.
Retkauf I S.à r.l.
Schawk Luxembourg, S.à r.l.
SLC "3"
SLC "3"
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
Société de Transports Araujo et Cie S.à r.l.
Space 1 S.à r.l.
Sys-Dis Luxembourg
TèrémeR, Sàrl
Vandersanden Bricks S.A.
Vandersanden Finance S.à.r.l.
Visma Holdings Lux S.à.r.l.
Wind Finance SL S.A.