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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 153
26 janvier 2010
SOMMAIRE
APL Productions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7339
Aurigeo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7343
BankMed Cedar Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7307
Bertelsmann Digital Media Investments
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7344
Brussels City Properties S.A. . . . . . . . . . . . .
7298
Carimer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7306
Charlotte Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
7306
Delilah Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
7304
Delilah Europe Investments S.à r.l. . . . . . .
7305
Dentsply Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
7305
Dolberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7298
Eclat Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7340
Etablissements Waltmans s.à r.l. . . . . . . . .
7342
Exceliance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7339
Exigo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7341
FDR Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7301
Fortimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7342
Gapi-Glass.S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7342
Gottardo Equity Fund (Lux) . . . . . . . . . . . . .
7301
Gottardo Strategy Fund (Lux) . . . . . . . . . . .
7302
Immo Petschend S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7338
Immo Qanat S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7342
KBC Money . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7299
Klivia Investments Sp. z o.o. Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7340
Landmark Property Management S.A. . . .
7307
Lombard Odier Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7305
Lombard Odier Funds II . . . . . . . . . . . . . . . .
7305
Moeller S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7340
Mondadori International S.A. . . . . . . . . . . .
7343
N.G.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7299
Piment International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
7343
ProLogis European Finance XVIII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7307
ProLogis European Finance XVI S.à r.l. . .
7339
ProLogis Germany III S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
7344
ProLogis Germany II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
7344
RE&F S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7343
Saltus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7298
Segma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7340
Södra Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7306
St Leonard Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
7344
Svekom Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
7306
Treveria Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
7340
Triphis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7302
UBS IB Co-Investment 2001 Holding
S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7305
Universal (EU) Feeder S.à r.l. . . . . . . . . . . .
7341
Universal (EU) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7339
Universal (US) Feeder S.à r.l. . . . . . . . . . . .
7341
Universal (US) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7339
Usco Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7341
VI.KA.MA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7306
7297
Saltus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1744 Luxembourg, 9, rue de Saint Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 110.210.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE
des actionnaires qui aura lieu le <i>9 février 2010i> à 15 heures au siège social de la Société, 9, rue de Saint Hubert à
Luxembourg avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission du commissaire aux comptes
2. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
3. Démission d'un administrateur
4. Nomination d'un nouvel administrateur
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>F. Bracke
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010008958/18.
Dolberg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.499.
L'Assemblée Générale Ordinaire n'ayant pu se tenir à la date statutaire Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>16 février 2010i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2009 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010008961/755/19.
Brussels City Properties S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 32.566.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>4 février 2010i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2009
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010005380/795/15.
7298
N.G.E. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 70.483.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 février 2010i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. dissolution et mise en liquidation de la société;
2. nomination d'un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010004322/1017/14.
KBC Money, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 30.382.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société qui aura lieu le <i>11 février 2010i> à 11h00 au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Insertion d'un article 3 bis :
La Société opte pour les titres et instruments du marché monétaire négociés sur :
a) tout marché secondaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen pour autant que ce marché soit
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
b) tout marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique, à ce marché des dispositions
équivalentes à celles prévues par la Directive 2001/34/CE
c) tout marché secondaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, pour autant que ce marché
soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
2. Insertion d'un article 5 bis :
Tous les frais et dépenses sont imputés au compartiment ou à la classe d'actions auquel (à laquelle) ils se rapportent.
Les frais et dépenses qui ne peuvent être affectés à un compartiment ou à une classe d'actions déterminé(e) sont
ventilés sur les compartiments proportionnellement à leurs actifs net respectifs. Le Conseil d'administration définit
le mode d'imputation des frais liés à la création, la liquidation, la dissolution ou la restructuration d'un ou plusieurs
compartiments ou classes d'actions.
3. Insertion d'un article 16 bis :
Le Conseil d'Administration pourra décider, le cas échéant, d'investir jusqu'à 100% de ces actifs nets dans des
émissions de valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de
l'OCDE ou ses collectivités publiques territoriales, par un organisme supranational ou par une organisation à ca-
ractère communautaire, régional ou mondial.
4. Insertion d'un article 20 bis :
L'approbation des comptes annuels et l'octroi d'une décharge aux administrateurs et au commissaire s'effectuent
compartiment par compartiment.
5. Insertion d'un article 21 bis :
Le rachat des actions se fait à la valeur nette d'inventaire applicable de chaque compartiment et classe d'actions
moins les rémunérations, commissions et frais fixés selon les conditions du marché sur lequel les actions sont
commercialisées et conformément à la législation applicable en la matière. Ces indemnités, commissions et frais
sont mentionnés dans le prospectus.
Ce prix est à diminuer des taxes, impôts et droits de timbre éventuels prévus par la législation applicable.
6. Insertion d'un article 22 bis :
Pour le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions en ce qui concerne spécifiquement les demandes d'émission
ou de rachat de parts et les changements de compartiment à la date J ( au jour d'évaluation ), l'on utilise les valeurs
réelles à la date J.
7. Insertion d'un article 24 bis :
Le prix de souscription des actions de chaque compartiment et classe d'actions correspond à la valeur nette d'in-
ventaire majorée des indemnités, commissions et frais fixés par le Conseil d'administration, selon les conditions du
7299
marché sur lequel les actions sont commercialisées et conformément à la législation applicable en la matière. Ces
indemnités, commissions et frais sont mentionnés dans le prospectus.
Le prix est à majorer des taxes, impôts et droits de timbre éventuels prévus par la législation applicable
8. Insertion d'un article 24 ter :
Pour ce qui concerne la fréquence de calcul de la valeur nette d'inventaire, la date de clôture de la période de
recevabilité des ordres, la date de calcul de la valeur nette d'inventaire, la date limite pour le paiement ou le
remboursement des demandes et la date de publication de la valeur nette d'inventaire, il est fait référence au
prospectus et/ou à l'annexe belge au prospectus.
9. Insertion d'un article 26 bis :
Le Conseil d'administration désigne les établissements chargés des distributions aux participants et des paiements
relatifs à l'émission et au rachat de parts.
10. Insertion d'un article 31 :
En date du 1
er
mai 2006, la société a désigné KBC Asset Management SA, 5, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg
comme Société de gestion.
11. Insertion d'un article 32 :
La Société conclut avec un établissement un contrat stipulant que cette dernière exercera les fonctions de dépo-
sitaire conformément à toutes les dispositions légales.
La Société peut révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure
fera l'objet d'un avis de presse dans un quotidien luxembourgeois ainsi que dans un quotidien local de chacun des
pays dans lesquels les actions de la Société sont commercialisées.
12. Insertion d'un article 33 :
La société supporte ses propres frais de constitution, de fonctionnement et de liquidation éventuelle :
Ces frais comprennent entre autres :
a) la rémunération du gestionnaire pour sa gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de placement
collectif mentionné dans le prospectus
b) les commissions et frais d'allocation d'actifs éventuels de l'établissement financier chargé d'allouer les actifs
comme l'indique le prospectus
c) la rémunération éventuelle de performance pour le gestionnaire comme mentionnée dans le prospectus
d) la commission du dépositaire
e) la rémunération de l'établissement financier chargé de l'administration de l'organisme de placement collectif.
Le mode de calcul des rémunérations ci-dessus est repris dans le prospectus.
Le Conseil d'administration peut modifier à tout moment le tarif applicable aux frais et rémunérations susmen-
tionnés, dans le respect des dispositions légales en la matière.
Pour les rémunérations ci-dessous, la compétence du Conseil d'administration se limite aux pourcentages maxima
indiqués ci-après, les pourcentages exacts étant indiqués dans le prospectus :
a) la rémunération pour la gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de placement collectif : maximum
deux pour cent (2%). Ce maximum n'inclut pas la rémunération de performance éventuelle supplémentaire à la
rémunération de base pour la gestion du portefeuille d'investissement
b) les commissions et frais éventuels d'allocations d'actifs de l'établissement financier chargé d'allouer les actifs,
comme l'indique le prospectus : maximum pour un pour cent (1%)
c) la commission du dépositaire : maximum zéro virgule vingt pour cent (0,20%)
d) la rémunération pour l'administration de l'organisme de placement collectif : maximum zéro virgule vingt pour
cent (0,20%)
Les frais de constitution, de fonctionnement et de liquidation éventuels de la Société comprennent entre autres :
a) les frais de constitution de la Société ;
b) la commission du conseiller en investissements ;
c) les honoraires des commissaires ;
d) les éventuels tantièmes des administrateurs ;
e) les contributions aux autorités de contrôle des pays ou les actions sont proposées;
f) les frais de publicité, d'avis légaux et autres annonces ;
g) les frais d'impression et de distribution exposés pour les prospectus d'émission et les rapports périodiques ainsi
que pour tous les autres rapports et documentations requis par les lois et règlements ;
h) les frais exposés pour les autres informations destinées aux actionnaires ;
i) les commissions et autres frais liés aux opérations relatives au portefeuille de la Société;
j) les intérêts et autres frais afférents aux emprunts ;
k) les frais de calcul de la valeur nette d'inventaire et les frais de comptabilité ;
l) les frais éventuels d'admission à la cote boursière ;
m) les frais de publication des cours d'actions ;
n) les frais du service financier relatif aux actions et aux coupons ( y compris les frais d'échange ou d'estampillage
des parts d'organismes de placement dissous et dont les actif sont fait l'objet d'un apport dans la Société) ;
o) les frais d'actes officiels ;
p) les taxes et frais liés aux modifications apportées au capital de la Société
7300
q) les frais de domiciliation et le secrétariat général de la Société ;
r) les frais exposés par les Assemblées générales et les Conseils d'administration ;
s) les frais judiciaires et les frais de conseils juridiques propres à la Société ;
t) les autres frais et taxes liés au fonctionnement de la Société ;
u) les frais et idemnités spécifiquement relatifs à la dissolution ou la liquidation d'un compartiment de la Société ;
v) toutes les autres dépenses consenties dans l'intérêt des actionnaires de la Société ;
Le Conseil d'administration peut modifier à tout moment le tarif applicable aux frais et rémunérations susmen-
tionnés, dans le respect des dispositions légales en la matière ;
13. Insertion d'un article 34
La Société peut, dans les limites légales et réglementaires, prêter des instruments financiers.
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour requièrent un quorum de 50%. Elles seront prises à la
majorité des 2/3 des voix exprimées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut
se faire représenter à l'Assemblée.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur deux jours ouvrables
avant l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, Boulevard Royal, L-2955 Luxembourg. Des
procurations sont disponibles au siège social de la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010008962/755/124.
FDR Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 22.988.
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires tenue de façon extraordinaire en date du <i>5 février 2010i> à 14.00 heures au siège social de la société
avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
- Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2008.
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2008.
- Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 2008 et du compte de profits et pertes y relatif; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice clôturé au
31 décembre 2008.
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi coordonnée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
- Renouvellement des mandats des Administrateurs et du Commissaire.
- Divers.
Pour prendre part à cette assemblée, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont priés de déposer
leurs actions au porteur cinq jours francs au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire au 23,
Val Fleuri à Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010004142/565/26.
Gottardo Equity Fund (Lux), Fonds Commun de Placement.
Gottardo Equity Fund (Lux) Management Company S.A., the Management Company of Gottardo Equity Fund (Lux)
(the "Fund") decided on 16 December 2009, with the consent of BSI Luxembourg S.A., the custodian of the Fund, received
on 16 December 2009, to liquidate the Fund with effect as of 16 December 2009.
Luxembourg, 16 December 2009.
<i>For the B oard of Directors of the Management Company
i>Gottardo Equity Fund (Lux) Management Company S.A.
Traduction en français:
Gottardo Equity Fund (Lux) Management Company S.A., la Société de Gestion de Gottardo Equity Fund (Lux) (le
"Fonds") a décidé le 16 décembre 2009, avec le consentement de BSI Luxembourg S.A., la banque dépositaire du Fonds,
reçu le 16 décembre 2009 de liquider le Fonds avec effet au 16 décembre 2009.
7301
Luxembourg, le 16 December 2009.
<i>Pour le conseil d'administration de la Société de Gestion
Gottardo Equity Fund (Lux) Management Company S.A.i>
Référence de publication: 2010008959/250/17.
Gottardo Strategy Fund (Lux), Fonds Commun de Placement.
Gottardo Strategy Fund (Lux) Management Company S.A., the Management Company of Gottardo Strategy Fund (Lux)
(the "Fund") decided on 16 December 2009, with the consent of BSI Luxembourg S.A., the custodian of the Fund, received
on 16 December 2009, to liquidate the Fund with effect as of 16 December 2009.
Luxembourg, 16 December 2009.
<i>For the Board of Directors of the Management Company
i>Gottardo Strategy Fund (Lux) Management Company S.A.
Traduction en français:
Gottardo Strategy Fund (Lux) Management Company S.A., la Société de Gestion de Gottardo Strategy Fund (Lux) (le
"Fonds") a décidé le 16 décembre 2009, avec le consentement de BSI Luxembourg S.A., la banque dépositaire du Fonds,
reçu le 16 décembre 2009 de liquider le Fonds avec effet au 16 décembre 2009.
Luxembourg, le 16 décembre 2009.
<i>Pour le conseil d'administration de la Société de Gestion
i>Gottardo Strategy Fund (Lux) Management Company S.A.
Référence de publication: 2010008960/250/17.
Triphis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 124.856.
In the year two thousand and nine, on the twenty-second day of December.
Before Us, Maître Paul BETTINGEN, notary, residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ALATAU HOLDINGS LIMITED, Jebel Ali Free Zone Authority number OF 118505, with registered office in Dubai
World Trade Center, 9
th
Floor, UEA-9275 Dubai,
duly represented by Preeti KHITRI, Assistant Account Manager, with professional address in Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal.
This proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this document in order to be registered therewith.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
That ALATAU HOLDINGS LIMITED, aforementioned, is the sole shareholder of of TRIPHIS S.à r.l., a société à res-
ponsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre, registered with the Luxembourg trade and companies'
register under number B 124.856, incorporated pursuant to a deed of Maître Martine DECKER, notary residing in Hes-
perange, acting in replacement of Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg, on February 20, 2007, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 803, on May 7, 2007. The articles of incorporation have
been modified pursuant to a deed of the undersigned notary, on July 24, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 1944, on October 6, 2009 (the "Company").
That the agenda of the present meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Decision to put in liquidation the Company;
2. Appointment of the liquidator in respect of the Company;
3. Determination of the powers to be given to the liquidator;
4. Miscellaneous.
That the sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder RESOLVED to dissolve the Company and put the Company into liquidation.
7302
<i>Second resolutioni>
The Shareholder RESOLVED to appoint Graham J. WILSON, avocat, born in St Neots (Great-Britain) on December
9, 1951, with professional address in L-2017 Luxembourg, 11, boulevard Royal, as liquidator of the Company (the "Li-
quidator").
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED that, in performing its duties, the Liquidator shall have the powers to carry out any
act of administration, management or disposal concerning the Company, whatever the nature or size of the operation,
including, but not limited to, the performance and execution of all transactions provided for in articles 144 and 145 of
the Law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended.
The Liquidator shall realise the whole of the assets and settle the whole of the liabilities of the Company. The Liquidator
is exempted from the obligation of drawing up an inventory, and may in this respect fully rely on the books of the Company.
The Liquidator may under its own responsibility and regarding specific transactions, delegate all or part of his powers
as it may deem fit to one or several representatives.
The Liquidator shall be the authorised signatory and shall be empowered to represent the Company towards third
parties in accordance with the directions of the Shareholder, including in court either as a plaintiff or as a defendant.
The Liquidator may pay advances on the liquidation surplus after having paid the debts or made the necessary provisions
for the payment of the debts.
<i>Closure of the Meetingi>
The foregoing resolutions have been taken separately and unanimously.
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on the request of the above appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version and on request of the same appearing party and in
the event of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day indicated at the beginning of this
deed.
The document having been read and explained to the person appearing, she signed together with the notary the present
deed.
Suit la version française:
En l'an deux mille neuf, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ALATAU HOLDINGS LIMITED, Jebel Ali Free Zone Authority numéro OF 118505, avec siège social à Dubai World
Trade Center, 9
th
Floor, UEA-9275 Dubai,
ici représentée par Madame Preeti KHITRI, Assistant Account Manager, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
La procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, duement représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant aux fins de
prendre acte de ce qui suit:
Que ALATAU HOLDINGS LIMITED, précitée, est l'associée unique de TRIPHIS S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre, inscrite au
registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 124.856, constituée suivant acte reçu par Maître
Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange, agissant en remplacement de Maître Paul DECKER, notaire de
résidence à Luxembourg, le 20 février 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 803, du
7 mai 2007. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 juillet 2009, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1944, du 6 octobre 2009 (la "Société").
Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la Société;
2. Nomination d'un liquidateur relatif à la Société;
3. Détermination des pouvoirs à accorder au liquidateur;
4. Divers.
7303
Que l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé A DECIDE la mise en liquidation de la Société en vue de sa dissolution.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé A DECIDE de nommer comme liquidateur Monsieur Graham J. WILSON, avocat, né à St Neots (Grande-
Bretagne), le 9 décembre 1951, demeurant professionnellement à L-2017 Luxembourg, 11, boulevard Royal (le "Liqui-
dateur").
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé A DECIDE que, dans l'exercice de ses fonctions, le Liquidateur disposera des pouvoirs pour effectuer tous
les actes d'administration, de gestion et de disposition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations en question, en ce inclus, mais non limité à, l'exercice et l'exécution de toutes les opérations telles que
prévues aux articles 144 et 145 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Le Liquidateur a la mission de réaliser tout l'actif et d'apurer le passif de la Société. Dans l'exercice de sa mission, le
liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et il peut se référer entièrement aux écritures de la Société.
Le Liquidateur pourra sous sa seule responsabilité et pour des opérations déterminées, déléguer, à sa discrétion, tout
ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
Le Liquidateur disposera de la signature sociale et sera habilité à représenter la Société vis-à-vis des tiers, en accord
avec les directives données par l'Associé, notamment en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que
défendeur.
Le Liquidateur pourra payer des avances sur le boni de liquidation après avoir payé les dettes ou avoir fait les provisions
nécessaires pour le paiement des dettes.
<i>Clôture de l'Assembléei>
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l'unanimité des voix.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande du comparant représenté comme indiqué
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des personnes
comparantes, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais primera.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, de quelque nature qu'ils soient, incombant à la société à raison du
présent acte, sont estimés à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données de tout ce qui précède à la mandataire de la comparante, celle-ci a
signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Preeti Khitri, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 24 décembre 2009. LAC/2009/56963. Reçu 12,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 11 janvier 2010.
Paul BETTINGEN.
Référence de publication: 2010007996/123.
(100009914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2010.
Delilah Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 21.879.601,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 147.736.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005661/13.
(090200122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7304
Delilah Europe Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 21.804.401,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 147.737.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005662/13.
(090200128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
LO Funds, Lombard Odier Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 25.301.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005669/12.
(090200204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
LO Funds II, Lombard Odier Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 106.666.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005670/12.
(090200205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
UBS IB Co-Investment 2001 Holding S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 82.100.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005671/12.
(090200210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Dentsply Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 123.217.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
7305
Echternach, le 21 décembre 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005672/12.
(090200212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Charlotte Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 111.517.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2010005673/13.
(090200290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Carimer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 144.279.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2010005674/13.
(090200296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Svekom Reinsurance S.A., Société Anonyme,
(anc. Södra Reinsurance S.A.).
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 23.736.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2010005675/14.
(090200313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
VI.KA.MA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 143.684.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
7306
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2010005676/13.
(090200317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Landmark Property Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 15, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 107.752.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 22 décembre 2009.
Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005677/12.
(090200339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
ProLogis European Finance XVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.938.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 22 décembre 2009.
Gérard LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005678/12.
(090200345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
BankMed Cedar Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 150.194.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the first day of December.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
BankMed (Suisse) S.A., having its registered office in CH-1211 Geneva, 3, rue du Mont-Blanc,
here represented by Ms Chirazad Ben Messaoud, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given.
The aforesaid proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to this document to be filed with it with the registration authorities.
The appearing party has requested the undersigned notary to document the deed of incorporation of a société ano-
nyme, qualifying as an investment company with variable share capital under the form of a specialized investment fund,
which it wishes to incorporate and the articles of incorporation of which shall be as follows:
Title I. Name - Registered Office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There is hereby established by the sole subscriber and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share
capital under the form of a specialized investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé) under the name of "BankMed Cedar Funds" (hereinafter the "Sicav").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Sicav is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but in
no event in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the board of directors of the
7307
Sicav (the "Board of Directors"). The registered office of the Sicav may be transferred within the city of Luxembourg by
decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Sicav at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Sicav which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Sicav is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Sicav is to invest the funds available to it in a pool of assets in order to
spread the investments risks and to ensure for the investors the benefit of the results of the management of their assets.
The Sicav may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted by the law of 13 February 2007 relating to specialized in-
vestment funds (the "Law of 13 February 2007") as may be amended from time to time.
Title II. Share capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share Capital - Classes of Shares. The capital of the Sicav shall be represented by shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Sicav pursuant to Article 11 hereof. The Board of Directors is
authorized to issue, in accordance with Article 7 hereof, an unlimited number of partly or fully paid-up shares without
reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued. At least 5% of the
subscription amount for partly paid-up shares must be paid-up in cash or by means of a contribution other than cash. The
minimum capital as provided by law shall be equal to the equivalent in USD of one million two hundred and fifty thousand
Euro (EUR 1,250,000.). Such minimum capital must be reached within a period of twelve months after the date on which
the Sicav has been authorised as a collective investment undertaking under Luxembourg law. The initial capital is the
equivalent in USD of thirty one thousand Euro (EUR 31,000.) divided into thirty one (31) shares of no par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the Board of Directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in assets permitted by law pursuant to the
investment policy determined by the Board of Directors for the Portfolio (as defined hereinafter) established in respect
of the relevant class or classes of shares, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the
Board of Directors.
The Board of Directors shall establish a pool of assets constituting a portfolio (a "Portfolio") within the meaning of
Article 71 of the Law of 13 February 2007 for each class of shares or for two or more classes of shares in the manner
described in Article 11 hereof. The Sicav constitutes one single legal entity. However, each pool of assets shall be invested
for the exclusive benefit of the relevant Portfolio. In addition, each Portfolio shall only be responsible for the liabilities
which are attributable to such Portfolio.
The Board of Directors may create each Portfolio for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the
Board of Directors may, at the expiry of the initial period of time, extend the duration of the relevant Portfolio once or
several times. At expiry of the duration of the Portfolio, the Sicav shall redeem all the shares in the relevant class(es) of
shares, in accordance with Article 8 below, notwithstanding the provisions of Article 25 below.
At each prorogation of a Portfolio, the registered shareholders shall be duly notified in writing, by a notice sent to the
registered address as recorded in the register of shares of the Sicav. The Sicav shall inform the bearer shareholders by a
notice published in newspapers to be determined by the Board of Directors, unless these shareholders and their addresses
are known to the Sicav. The sales documents for the shares of the Sicav shall indicate the duration of each Portfolio and
if appropriate, its prorogation.
For the purpose of determining the capital of the Sicav, the net assets attributable to each class of shares shall, if not
expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all the classes of shares.
Art. 6. Form of Shares.
(1) The Board of Directors shall determine whether the Sicav shall issue shares in bearer and/or in registered form.
If bearer share certificates are to be issued, they will be issued in such denominations as the Board of Directors shall
prescribe and shall provide on their face that they may not be transferred to any Prohibited Person or entity organized
by or for a Prohibited Person (as defined in Article 10 hereinafter).
All issued registered shares of the Sicav shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by the
Sicav or by one or more persons designated thereto by the Sicav, and such register shall contain the name of each owner
of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Sicav and the number of registered shares held
by him.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Sicav shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be exchanged for bearer shares and bearer shares may be exchanged
for registered shares at the request of the holder of such shares. An exchange of registered shares into bearer shares
7308
will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, representation that the transferee is not a
Prohibited Person and issuance of one or more bearer share certificates in lieu thereof, and an entry shall be made in the
register of shareholders to evidence such cancellation. An exchange of bearer shares into registered shares will be effected
by cancellation of the bearer share certificate, and, if applicable, by issuance of a registered share certificate in lieu thereof,
and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such issuance. At the option of the Board of
Directors, the costs of any such exchange may be charged to the shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares shall be exchanged into bearer shares, the Sicav
may require assurances satisfactory to the Board of Directors that such issuance or exchange shall not result in such
shares being held by a Prohibited Person.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in facsimile.
The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Sicav is modified. However, one of such
signatures may be made by a person duly authorized thereto by the Board of Directors; in the latter case, it shall be
manual. The Sicav may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may determine.
(2) If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant share certificates
and as the case may be, under the conditions provided in the sales documents of the Sicav. Transfer of registered shares
shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates representing such
shares to the Sicav along with other instruments of transfer satisfactory to the Sicav and (ii) if no share certificates have
been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the
transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Any transfer of registered
shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by one or more directors or
officers of the Sicav or by one or more other persons duly authorized thereto by the Board of Directors. Such transfer
must be duly authorized by the Board of Directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Sicav with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Sicav may permit a notice to this effect to be entered
into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Sicav,
or at such other address as may be so entered into by the Sicav from time to time, until another address shall be provided
to the Sicav by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as entered into the register of
shareholders by means of a written notification to the Sicav at its registered office, or at such other address as may be
set by the Sicav from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Sicav that his share certificate has been mislaid, mutilated or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees, including
but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Sicav may determine. At the issuance of the new
share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement of which
the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Sicav and replaced by new certificates.
The Sicav may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and all
reasonable expenses incurred by the Sicav in connection with the issue and registration thereof or in connection with
the annulment of the original share certificate.
(5) The Sicav recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Sicav. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such
share(s).
(6) The Sicav may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. In the case of bearer
shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Art. 7. Issue of Shares. The Board of Directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of shares
at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or
Portfolio; the Board of Directors may, in particular, decide that shares of any Portfolio shall only be issued during one or
more offering periods or at such other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Whenever the Sicav offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered is determined
in the sales documents of the Sicav for the relevant class within the relevant Portfolio. Such price may be increased by a
percentage estimate of costs and expenses to be incurred by the Sicav when investing the proceeds of the issue and by
applicable sales commissions, as approved from time to time by the Board of Directors.
For certain Portfolios, the Board of Directors will be authorized to charge management fees in addition to the Net
Asset Value, as more fully described in the sales documents of the Sicav, or if applicable, included in the Net Asset Value,
for the benefit of the relevant Portfolio. In all cases, investment charges will apply in an equitable manner to all shareholders
in the same situation.
7309
Payments for the relevant shares shall be made on a date defined in the sales document of the Sicav, or on any other
date and under the terms and conditions as determined by the Board of Directors and as indicated and more fully
described in the sales documents of the Sicav. The modes of payment in relation to such subscriptions shall be determined
by the Board of Directors and specified and more fully described in the sales documents of the Sicav. The Board of
Directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to accept subscriptions,
to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Sicav may redeem their shares issued whilst retaining the right to claim their
issue fees and commissions and any difference.
The Sicav may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of the
Sicav (réviseur d'entreprises agréé) and provided that such securities comply with the investment objectives and invest-
ment policies and restrictions of the relevant Portfolio. Any costs incurred in connection with a contribution in kind of
securities shall be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Sicav,
under the terms and procedures set forth by the Board of Directors in the sales documents of the Sicav and within the
limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid on a date defined in the sales documents of the Sicav, or on any other
date and under the terms and conditions as determined by the Board of Directors and as indicated and more fully
described in the sales documents of the Sicav. The redemption price is determined in accordance with such policy as the
Board of Directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and the transfer docu-
ments have been received by the Sicav, subject to the provisions of Article 11 hereof.
The redemption price shall be equal to the Net Asset Value per share of the relevant class within the relevant Portfolio,
as determined in accordance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any) at the
rate provided by the sales documents of the Sicav. The relevant redemption price may be rounded up or down to the
nearest thousandth of the pricing currency as the Board of Directors shall determine.
For certain Portfolios, the Board of Directors will be authorized to charge disinvestment fees in deduction to the Net
Asset Value, as more fully described in the sales documents of the Sicav, or if applicable, included in the Net Asset Value,
for the benefit of the relevant Portfolio. In all cases, disinvestment charges will apply in an equitable manner to all share-
holders in the same situation.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate Net Asset Value of the shares held by any
shareholder in any class of shares of the relevant Portfolio would fall below such number or such value as determined by
the Board of Directors, then the Sicav may decide that this request be treated as a request for redemption for the full
balance of such shareholder's holding of shares in such class.
Further, if on any given Valuation Day (as defined in Article 12 herein) redemption requests pursuant to this Article
and conversion requests pursuant to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the Board of Directors in
relation to the number of shares in issue of a specific class or in case of a strong volatility of the market or markets on
which a specific class is investing, the Board of Directors may decide that part or all of such requests for redemption or
conversion will be deferred for a period and in a manner that the Board of Directors considers to be in the best interests
of the Sicav. On the next Valuation Day, these redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Sicav shall have the right to compulsorily redeem shares of the shareholders at the conditions stipulated in the
sales documents of the Sicav.
The Sicav shall have the right, if the Board of Directors so determines, to satisfy payment of the redemption price to
any shareholder who agrees, in specie by allocating to the holder investments from the portfolio of assets set up in
connection with such class or classes of shares equal in value (calculated in the manner described in Article 11) as of the
Valuation Day, on which the redemption price is calculated, to the value of the shares to be redeemed. The nature and
type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing
the interests of the other holders of shares of the relevant class or classes of shares and the valuation used shall be
confirmed by a special report of the auditor of the Sicav. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Unless otherwise determined by the Board of Directors for certain classes of shares or
Portfolios, any shareholder is entitled to request the conversion of whole or part of his shares of one class into shares
of the same or another class, within the same or another Portfolio subject to such restrictions as to the terms, conditions
and payment of such charges and commissions as the Board of Directors shall determine.
The price for the conversion of shares from one class or Portfolio into another class or Portfolio shall be determined
in the sales documents of the Sicav. If as a result of any request for conversion the number or the aggregate Net Asset
Value of the shares held by any shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined
by the Board of Directors, then the Sicav may decide that this request be treated as a request for conversion for the full
balance of such shareholder's holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
7310
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Sicav may restrict or prevent the ownership of shares in the Sicav
by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Sicav such holding may be detrimental to the Sicav, if it
may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Sicav may
become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have otherwise incurred (such
person, firm or corporate body to be determined by the Board of Directors being herein referred to as "Prohibited
Person"). For such purposes the Sicav may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a Prohibited
Person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person; and
C.- decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of shareholders of the Sicav; and
D.- where it appears to the Sicav that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person is
a beneficial owner of shares of the Sicav, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Sicav evidence
of the sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Sicav may
compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares or in such a manner that the maximum
holding laid down above is attained held by such shareholder in the following manner:
(1) The Sicav shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or appearing
in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as
aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Sicav. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Sicav the share certificate or certificates representing the shares specified
in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall
be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the Net
Asset Value per share of the relevant class on the Valuation Day specified by the Board of Directors for the redemption
of shares in the Sicav next preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share
certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accor-
dance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Sicav with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the purchase
notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates specified
in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as aforesaid such
former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Sicav or its assets
in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following effective
surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph,
but not collected within a period of six months from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be
claimed and shall be deposited with the "Caisse de Consignations". The Board of Directors shall have power from time
to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Sicav.
(4) The exercise by the Sicav of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership of
any shares was otherwise than appeared to the Sicav at the date of any purchase notice, provided in such case the said
powers were exercised by the Sicav in good faith.
"Prohibited Person" as used herein does neither include any subscriber to shares of the Sicav issued in connection
with the incorporation of the Sicav while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires shares
with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Sicav.
Prohibited Person does include any non well-informed investor within the meaning of article 2 of the Law of 13 February
2007.
A well-informed investor, as defined by article 2 of the Law of 13 February 2007 shall include: an institutional investor,
a professional investor or any other investor who meets the following conditions:
a) he has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor; and
b) (i) he invests a minimum of one hundred and twenty five thousand euros (EUR 125,000.00) or any equivalent in any
convertible currency in the Sicav, or (ii) he has been the subject of an assessment made by a credit institution within the
7311
meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management
company within the meaning of Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and his knowledge in
adequately appraising an investment in the Sicav.
The conditions set forth in the paragraph above are not applicable to the directors and other persons who intervene
in the management of the Sicav.
Prohibited Person does further include "U.S. person" which means a person as defined in Regulation S of the United
States Securities Act of 1933 and thus shall include but not limited to, (i) any natural person resident in the United States;
(ii) any partnership or corporation organised or incorporated under the laws of the United States; (iii) any estate of which
any executor or administrator is a U.S. Person; (iv) any trust of which any trustee is a U.S. Person; (v) any agency or
branch of a foreign entity located in the United States; (vi) any non-discretionary account or similar account (other than
an estate or trust) held by a dealer, or other fiduciary for the benefit or account of a U.S. Person; (vii) any discretionary
account or similar account (other than an estate or trust) held by a dealer or other fiduciary organised, incorporated, or
(if an individual) resident in the United States; and (viii) any partnership or corporation if: (A) organised or incorporated
under the laws of any foreign jurisdiction; and (B) formed by a U.S. Person principally for the purpose of investing in
securities not registered under the Securities Act, unless it is organised or incorporated, and owned, by accredited
investors (as defined in Rule 501(a) under the Securities Act) who are not natural persons, estates or trusts; but shall not
include (i) any discretionary account or similar account (other than an estate or trust) held for the benefit or account of
a non U.S. Person by a dealer or other professional fiduciary organised, incorporated, or (if an individual) resident in the
United States or (ii) any estate of which any professional fiduciary acting as executor or administrator is a U.S. Person if
an executor or administrator of the estate who is not a U.S. Person has sole or shared investment discretion with respect
to the assets of the estate and the estate is governed by foreign law.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The Net Asset Value per share of each class of shares within each
Portfolio shall be expressed in the pricing currency (as defined in the sales documents of the Sicav for the shares) of the
relevant class or Portfolio and shall be determined on any day that any Portfolio calculates its Net Asset Value by dividing
the net assets of the Sicav attributable to each class of shares, being the value of the portion of assets less the portion of
liabilities attributable to such class, on any such day, by the total number of shares in the relevant class then outstanding,
in accordance with the valuation rules set forth below. The Net Asset Value per share may be rounded up or down up
to the nearest ten thousandth of the relevant pricing currency as the Board of Directors shall determine. If since the time
of determination of the Net Asset Value there has been a material change in the quotations in the markets on which a
substantial portion of the investments attributable to the relevant class of shares are dealt in or quoted, the Sicav may,
in order to safeguard the interests of the shareholders and the Sicav, cancel the first valuation and carry out a second
valuation.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Sicav shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Sicav (provided
that the Sicav may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards to fluctuations
in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Sicav to the extent information thereon
is reasonably available to the Sicav;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Sicav except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such asset;
6) the preliminary expenses of the Sicav, including the cost of issuing and distributing shares of the Sicav, insofar as the
same have not been written off;
7) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of the assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as the Board of Directors may consider appropriate in such case to reflect the true
value thereof.
(b) The value of transferable securities and money market instruments as well as any other financial assets listed or
dealt on a regulated market that operates regularly and is recognised and open to the public, shall be based on the last
available closing or settlement in the relevant market prior to the time of valuation, or any other price deemed appropriate
by the Board of Directors.
(c) The value of any assets held in each Portfolio which are not listed or dealt on a stock exchange or on a regulated
market or if, with respect to assets quoted or dealt in on any stock exchange or dealt in on any such regulated market,
7312
the last available closing or settlement price is not representative or their value, such assets are stated at fair market value
or otherwise at the fair value at which it is expected they may be resold, as determined in good faith by or under the
direction of the Board of Directors.
(d) The liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on a stock exchange or a regulated market
shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established prudently and in good faith by the
Board of Directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures,
forward and options contracts traded on a stock exchange or a regulated market, shall be based upon the last available
closing or settlement prices of these contracts on stock exchanges and regulated market on which the particular futures,
forward or options contracts are traded on behalf of the Sicav; provided that if a future, forward or options contract
could not be liquidated on the day with respect to which assets are being determined, the basis for determining the
liquidating value of such contract shall be such value as the Board of Directors may deem fair and reasonable.
(e) Money market instruments with a remaining maturity of 90 days or less will be valued by the amortized cost method,
which approximates market value. Under this valuation method, the relevant Portfolio's investments are valued at their
acquisition cost as adjusted for amortisation of premium or accretion of discount rather than at market value.
(f) Units or shares of an open-ended undertaking for collective investment ("UCI") will be valued at their last determined
and available official Net Asset Value, as reported or provided by such UCI or its agents, or if such price is not repre-
sentative of the fair market value of such assets, then the price shall be determined by the Sicav on a fair and equitable
basis. Units or shares of a closed-ended UCI will be valued in accordance with the valuation rules set out in items (b) and
(c).
(g) Interest rate swaps will be valued on the basis of their market value established by reference to the applicable
interest rate curve.
Total return swaps or total rates return swaps ("TRORS") will be valued at fair value under procedures approved by
the Board of Directors. As these swaps are not exchange-traded, but are private contracts into which the Sicav and a
swap counterparty enter as principals, the data inputs for valuation models are usually established by reference to active
markets. However it is possible that such market data will not be available for total return swaps or TRORS near the
Valuation Day. Where such markets inputs are not available, quoted market data for similar instruments (e.g. a different
underlying instrument for the same or a similar reference entity) will be used provided that appropriate adjustments be
made to reflect any differences between the total return swaps being valued and the similar financial instrument for which
a price is available. Market input data and prices may be sourced from exchanges, a broker, an external pricing agency or
a counterparty.
If no such market input data are available, total return swaps or TRORS will be valued at their fair value pursuant to
a valuation method adopted by the Board of Directors which shall be a valuation method widely accepted as good market
practice (i.e. used by active participants on setting prices in the market place or which has demonstrated to provide
reliable estimate of market prices) provided that adjustments that the Board of Directors may deem fair and reasonable
be made. The Sicav's auditor will review the appropriateness of the valuation methodology used in valuing total return
swaps or TRORS. In any way the Sicav will always value total return swaps or TRORS on an arm-length basis.
All other swaps, will be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the
Board of Directors.
(h) the value of contract for differences will be based, on the value of the underlying assets and vary similarly to the
value of such underlying assets. Contract for differences will be valued at fair market value, as determined in good faith
pursuant to procedures established by the Board of Directors;
(i) Assets or liabilities denominated in a currency other than that in which the relevant Net Asset Value will be
expressed, will be converted at the relevant foreign currency spot rate. If such quotations are not available, the rate of
exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the Board of Directors. In that context
account shall be taken of hedging instruments used to cover foreign exchange risks.
(j) All other securities instruments and other assets are valued at fair market value as determined in good faith pursuant
to procedures established by the Board of Directors.
For the purpose of determining the value of the Sicav's assets, the administrative agent, having due regards to the
standard of care and due diligence in this respect, may, when calculating the Net Asset Value, completely and exclusively
rely, unless there is manifest error or negligence on its part, upon the valuations provided (i) by various pricing sources
available on the market such as pricing agencies (i.e., Bloomberg, Reuters) or fund administrators, (ii) by prime brokers
and brokers, or (iii) by (a) specialist(s) duly authorized to that effect by the Board of Directors. Finally, in the case no
prices are found or when the valuation may not correctly be assessed, the administrative agent may rely upon the valuation
provided by the Board of Directors.
The Board of Directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Sicav.
II. The liabilities of the Sicav shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Sicav;
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3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and administrative agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Sicav;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Sicav, and other reserves (if any) authorized and approved by the Board of Directors, as well as such
amount (if any) as the Board of Directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Sicav;
6) all other liabilities of the Sicav of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Sicav shall take into account all expenses payable
by the Sicav which shall comprise formation expenses, administrative expenses, fees payable to its investment manager
and adviser, including performance fees, fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian and its
correspondents, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any perma-
nent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Sicav, the remuneration of the
directors (if any) and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in
connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in
registering and maintaining the registration of the Sicav with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand
Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements,
and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating
expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and
telex. The Sicav may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated
amount rateably for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The Board of Directors shall establish a Portfolio in respect of each class of shares and may establish a Portfolio in
respect of two or more classes of shares in the following manner:
a) If two or more classes of shares relate to one Portfolio, the assets attributable to such classes shall be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the Portfolio concerned. Within a Portfolio, classes of shares may
be defined from time to time by the board so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions ("Distribution Shares") or not entitling to distributions ("Capitalization Shares") and/or (ii) a specific sales
and redemption charge structure and/or (iii) a specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific dis-
tribution fee structure, and/or (v) a specific currency, and/or (vi) different minimum investment requirements, and/or (vii)
the use of different hedging techniques in order to protect in the reference currency of the relevant Portfolio the assets
and returns quoted in the currency of the relevant class of shares against long-term movements of their currency of
quotation; and/or (viii) any other specific features applicable to one class.
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Sicav to the
Portfolio established for that class of shares, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of
such Portfolio attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable to such class or classes shall be applied to the corresponding Portfolio subject to the provisions of this Article.
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Sicav to
the same Portfolio as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Portfolio.
d) Where the Sicav incurs a liability which relates to any asset of a particular class of shares or Portfolio or to any
action taken in connection with an asset of a particular class of shares or Portfolio, such liability shall be allocated to the
relevant class of shares or Portfolio.
e) In the case where any asset or liability of the Sicav cannot be considered as being attributable to a particular class
of shares or Portfolio, such asset or liability shall be allocated to all the classes of shares or Portfolio pro rata to the Net
Asset Values of the relevant classes of shares or in such other manner as determined by the Board of Directors acting
in good faith. Each Portfolio shall only be responsible for the liabilities which are attributable to such Portfolio.
f) Upon the payment of distributions to the shareholders of any class of shares, the Net Asset Value of such class of
shares shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Board of Directors or by any bank, Sicav or other organization which the Board of Directors may appoint for the
purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Sicav and present, past or future shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
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1) shares of the Sicav to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the Board of Directors on the Valuation Day on which such redemption is made
and from such time and until paid by the Sicav the price therefore shall be deemed to be a liability of the Sicav;
2) shares to be issued by the Sicav shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board of Directors
on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Sicav the price therefore
shall be deemed to be a debt due to the Sicav;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Portfolio shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange; and
4) where on any Valuation Day the Sicav has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Sicav
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Sicav;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Sicav and
the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Sicav;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Sicav.
5) The Sicav may decide that part or all of the assets of a Portfolio will be pooled with assets belonging to other
Portfolios within the present structure and/or other Luxembourg collective investment schemes. The Sicav may invest
and manage all or any part of the assets established for one or more Portfolios (for the purposes hereof "Participating
Portfolios") on a pooled basis. Any such asset pool shall be formed by transferring to it cash or other assets (subject to
such assets being appropriate in respect of the investment policy of the pool concerned) from each of the Participating
Portfolios. Thereafter, the Sicav may from time to time make further transfers to each asset pool. Assets may also be
transferred back to a Participating Portfolio up to the amount of the participation of the Portfolio concerned. The Share
of a Participating Portfolio in an asset pool shall be measured by reference to notional units of equal value in the asset
pool. On formation of an asset pool, the Sicav shall determine the initial value of notional units (which shall be expressed
in such currency as the Sicav may consider appropriate) and shall allocate to each Participating Portfolio notional units
having an aggregate value equal to the amount of cash (or the value of other assets) contributed. Thereafter, the value
of the units shall be determined by dividing the net assets of the asset pool by the number of notional units existing.
When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an asset pool, the allocation of notional units
of the Participating Portfolio concerned will be increased or reduced, as the case may be, by a number of notional units
determined by dividing the amount of cash or the value of assets contributed or withdrawn by the current value of a
Share a unit in such asset pool. Where a contribution is made in cash, it may be treated for the purpose of this calculation
as reduced by an amount which the Sicav considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs
which may be incurred in investing the cash concerned; in the case of cash withdrawal, a corresponding deduction may
be made to reflect costs which may be incurred in realising securities or other assets of the asset pool.
Dividends, interest and other distributions of an income nature earned in respect of the assets in an asset pool will be
applied to such asset pool and cause the respective net assets to increase. Upon the dissolution of the Sicav, the assets
in an asset pool will be allocated to the Participating Portfolios in proportion to their respective participation in the asset
pool.
The Board shall establish a portfolio of assets for each class of Shares in the following manner:
a) the proceeds from the allotment and issue of each class of Shares within the relevant Portfolio shall be applied in
the books of the Sicav to the pool of assets established for that class of Shares, and the assets and liabilities and income
and expenditure attributable thereto shall be applied to such pool subject to the provisions of this Article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Sicav to
the same pool as the asset from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Sicav incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in connection
with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Sicav cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be allocated to all the pools pro rata to the Net Asset Values of the relevant class(es) of Shares
within the relevant Portfolio, provided that the Board may reallocate any asset or liability previously allocated by them if
in their opinion circumstances so require; and the Board may in the books of the Sicav appropriate an asset or liability
from one pool of assets to another if for any reason (including, but not limited to, a creditor proceeding against certain
assets of the Sicav) an asset or a liability would but for such appropriation not have been borne wholly or partly in the
manner determined by the Board under this Article; provided that each Portfolio shall be exclusively responsible for all
liabilities attributed to it;
e) upon the payment, or the occurrence of the record date, if determined, for payment, of dividends to the holders
of Shares in any class within a Portfolio, the Net Asset Value of such class of Share, shall be reduced by the amount of
such dividends;
7315
f) if there have been created, as provided in Article 5 within a Portfolio, classes of shares, the allocations rules set forth
above shall be applicable mutatis mutandis to such classes of shares.
Claims of third parties against the Sicav shall be accounted for in the relevant class of Shares.
Each Portfolio shall be liable only for its own debts and obligations.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class of shares, the Net Asset Value per share and the subscription, re-
demption and conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Sicav or any agent appointed thereto
by the Sicav, at a frequency determined by the Board of Directors, such date or time of calculation being referred to
herein as the "Valuation Day" as more fully described in the sales documents of the Sicav.
The Sicav may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value per share of any particular class and the
issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or regulated markets on which a substantial portion
of the investments of the Sicav attributable to a Portfolio from time to time is quoted, or when one or more foreign
exchange markets in the currency in which a substantial portion of the assets of the Portfolio is denominated, are closed
otherwise than for ordinary holidays or during which dealings are substantially restricted or suspended;
b) political, economic, military, monetary or other emergency beyond the control, liability and influence of the Sicav
makes the disposal of the assets of any Portfolio impossible under normal conditions or such disposal would be detrimental
to the interests of the shareholders;
c) during any breakdown in the means of communication network normally employed in determining the price or value
of any of the investments of such Portfolio or the current price or value on any stock exchange or market in respect of
the assets attributable to such Portfolio;
d) during any period when the Sicav is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption
of shares of such Portfolio or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at normal rates
of exchange;
e) during any period when for any other reason the prices of any investments owned by the Sicav attributable to such
Portfolio cannot promptly or accurately be ascertained;
f) during any period when the Board of Directors so decides, provided all shareholders are treated on an equal footing
and all relevant laws and regulations are applied (i) as soon as an extraordinary general meeting of shareholders of the
Sicav or a Portfolio has been convened for the purpose of deciding on the liquidation or dissolution of the Sicav or a
Portfolio and (ii) when the Board of Directors is empowered to decide on this matter, upon its decision to liquidate or
dissolve a Portfolio;
g) any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Sicav or its Shareholders
incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the Sicav or its
Shareholders might not otherwise have suffered.
In circumstances where (i) one or more pricing sources fails to provide valuations to the administrative agent, which
could have a significant impact on the Net Asset Value, or where (ii) the value of any asset(s) may not be determined as
rapidly and accurately as required, the administrative agent is authorized to postpone the Net Asset Value calculation
and as a result may be unable to determine subscription and redemption prices. The Board of Directors shall be informed
immediately by the administrative agent should this situation arise. The Board of Directors may then decide to suspend
the calculation of the Net Asset Value in accordance with the procedures described above.
When exceptional circumstances might adversely affect shareholders' interests or in the case that significant requests
for subscription, redemption or conversion are received, the Board of Directors reserves the right to set the value of
shares in one or more Portfolios only after having sold the necessary securities, as soon as possible, on behalf of the
Portfolio(s) concerned. In this case, subscriptions, redemptions and conversions that are simultaneously in the process
of execution will be treated on the basis of a single Net Asset Value in order to ensure that all shareholders having
presented requests for subscription, redemption or conversion are treated equally.
Any such suspension of the calculation of the Net Asset Value shall be notified to the subscribers and shareholders
requesting redemption, subscription or conversion of their shares on receipt of their request for subscription, redemption
or conversion.
Suspended subscriptions, redemptions and conversions will be taken into account on the first Valuation Day after the
suspension ends.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other class of shares.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the Net Asset Value.
7316
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Sicav shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Sicav. The directors shall be elected for a term not exceeding six years. They may
be re-elected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; in particular by
the shareholders at their annual general meeting for a period ending in principle at the next annual general meeting or
until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with or without cause
and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. The shareholders shall further determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office.
In the event in which an elected director is a legal entity, a permanent individual representative thereof should be
designated as member of the Board of Directors. Such individual is submitted to the same obligations than the other
directors.
Such individual may only be revoked upon appointment of a replacement individual.
Directors shall be elected by the majority of the votes validly cast and shall be subject to the approval of the Luxembourg
regulatory authorities.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders which shall
take a final decision regarding such nomination.
Art. 14. Board Meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who
shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors
shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. In his absence, the
shareholders or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders'
meeting, that any other person shall be in the chair of such meetings.
The Board of Directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers deemed necessary for the operation and management of the Sicav. Such appointments may be
cancelled at any time by the Board of Directors. The officers need not be directors or shareholders of the Sicav. Unless
otherwise stipulated by these Articles, the officers shall have the rights and duties conferred upon them by the Board of
Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of commu-
nications equipment which enables his/her identification whereby all persons participating in the meeting can hear each
other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The directors may not bind the Sicav
by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the number of the majority of the directors,
or any other number of directors that the board may determine, are present or represented.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented and voting at such meeting.
In the event that at any meeting the number of votes for or against a resolution is equal, the chairman of the meeting
shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the Board
of Directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Sicav's purpose, in compliance with the investment policy as determined
in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the Board of Directors.
7317
Art. 16. Corporate Signature. Vis-a-vis third parties, the Sicav is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board of
Directors.
Art. 17. Delegation of Power. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Sicav (including the right to act as authorized signatory for the Sicav) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need
not be members of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who
may, if the Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Sicav may enter with any Luxembourg or foreign company into (an) investment management agreement(s), ac-
cording to which such company will supply the Sicav with recommendations and advice with respect to the Sicav's
investment policy. Furthermore, such company may, on a day-to-day basis and subject to the overall control and ultimate
responsibility of the Board of Directors, purchase and sell assets and otherwise manage the Sicav's portfolio. The invest-
ment management agreement shall contain the rules governing the modification or expiration of such contract(s) which
are otherwise concluded for an unlimited period.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has
the power to determine (i) the investment policies and strategies to be applied in respect of each Portfolio, (ii) the hedging
strategy, if any, to be applied to specific classes of shares within particular Portfolios and (iii) the course of conduct of
the management and business affairs of the Sicav.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Sicav and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Sicav is interested in, or is
a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Sicav who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Sicav shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Sicav may have in any transaction of the Sicav an interest opposite to
the interests of the Sicav, except for day-to-day transactions concluded in normal terms such director or officer shall
make known to the Board of Directors such opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction,
and such transaction and such director's or officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general
meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the investment manager, the management company, the Custodian
or such other person, company or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its
discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Sicav may indemnify any director or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Sicav or, at its request, of any
other company of which the Sicav is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement as to which the Sicav is advised by counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may
be entitled.
Art. 21. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Sicav shall be examined by an auditor (réviseur
d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Sicav.
Title IV. General Meetings - Accounting Year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Sicav. The general meeting of shareholders of the Sicav shall represent
the entire body of shareholders of the Sicav. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Sicav.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board of Directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one tenth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on May 30 at 2.00 p.m..
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
7318
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent to each
registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders in accordance with applicable law.
The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared
by the Board of Directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders
in which instance the Board of Directors may prepare a supplementary agenda.
Shareholders representing at least one tenth of the share capital may request the adjunction of one or several items
to the agenda of any general meeting of shareholders. Such a request must be sent to the registered office of the Sicav
by registered mail five days at the latest before the relevant meeting.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
Board of Directors may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The holders of bearer shares are obliged, in order to be admitted to the general meetings, to deposit their share
certificates with an institution specified in the convening notice at least five days prior to the date of the meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles. A sha-
reholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy or by cable, telegram or facsimile transactions
to another person, who need not be a shareholder and who may be a director of the Sicav.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority of the
validly cast votes, which, for the avoidance of doubt shall not include abstention, nil vote and blank ballot paper.
Art. 23. General Meetings of Shareholders in a Portfolio or in a Class of Shares. The shareholders of the class or classes
issued in respect of any Portfolio may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively
to such Portfolio.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any matters
which relate exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 and 16 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act either
in person or by giving a proxy in writing or by cable, telegram or facsimile transmission to another person who needs
not be a shareholder and may be a director of the Sicav.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Portfolio or
of a class of shares are passed by a simple majority of the validly cast votes, which, for the avoidance of doubt shall not
include abstention, nil vote and blank ballot paper.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Sicav, affecting the rights of the holders of shares of any
class vis-a-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of the general
meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August, 1915 on commercial
companies, as amended (the "Law of 10 August 1915").
Art. 24. Dissolution and Merger of Portfolios or Classes of Shares. In the event that for any reason the value of the
net assets in any Portfolio or the value of the net assets of any class of shares within a Portfolio has decreased to an
amount determined by the Board of Directors to be the minimum level for such Portfolio, or such class of shares, to be
operated in an economically efficient manner, or in the event of unfavourable change in the social, economic or political
situation, or in order to effect an economic rationalization, the Board of Directors may decide to compulsorily redeem
all the shares of the relevant class or classes issued in such Portfolio at the Net Asset Value per share (taking into account
actual realization prices of investments and realization expenses), calculated on the Valuation Day at which such decision
shall take effect. The decision of the Board of Directors will be published (either in newspapers to be determined by the
Board of Directors or by way of a notice sent to the shareholders at their addresses indicated in the register of share-
holders) prior to the effective date of the compulsory redemption and the publication will indicate the reasons for, and
the procedures of, the compulsory redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep
equal treatment between, the shareholders, the shareholders of the Portfolio or class of shares concerned may continue
to request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
7319
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, the shareholders of any
one or all classes of shares issued in any Portfolio may at a general meeting of such shareholders, upon proposal from
the Board of Directors, redeem all the shares of the relevant class or classes and refund to the shareholders the Net
Asset Value of their shares (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated
on the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general
meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of the validly cast votes.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the Board of Directors may decide
to allocate the assets of any Portfolio to those of another existing Portfolio within the Sicav or to another fund (the "New
Portfolio") and to redesignate the shares of such Portfolio as shares of the New Portfolio (following a split or consolidation,
if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision
will be published in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication
will contain information in relation to the New Portfolio), one month before the date on which the merger becomes
effective in order to enable shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such
period.
At the expiry of this period, the decision related to the contribution binds all the shareholders who have not exercised
such right, provided that when the fund benefiting from such contribution is of the contractual type (fonds commun de
placement), the decision only binds the shareholders who agreed to the contribution.
The Board of Directors may also, under the same circumstances as provided above, decide to allocate the assets of,
and liabilities attributable to any portfolio to a foreign fund.
A Portfolio may exclusively be contributed to a foreign fund upon approval of all the shareholders of the classes of
shares issued in the Portfolio concerned or under the condition that only the assets of the consenting shareholders be
contributed to the foreign fund.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Portfolio to another Portfolio of the Sicav may be decided upon by a general
meeting of the shareholders of the Portfolio concerned for which there shall be no quorum requirements and which will
decide upon such a merger by resolution taken by simple majority of the validly cast votes.
A contribution of the assets and of the liabilities attributable to any Portfolio to another fund referred to in the fifth
paragraph of this Article or to another Portfolio within such other fund shall require a resolution of the shareholders of
such Portfolio taken with 50% quorum requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the votes
validly cast at such meeting, except when such a contribution is to be implemented with a Luxembourg fund of the
contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based fund, in which case such resolutions shall be binding
only on those shareholders who have voted in favour of such contribution.
In the event that the Board of Directors determines that it is required for the interests of the shareholders of the
relevant Portfolio or that a change in the economic or political situation relating to the Portfolio concerned has occurred
which would justify it, the reorganisation of one Portfolio, by means of a division into two or more Portfolios, may be
decided by the Board of Directors. Such decision will be published in the same manner as described above and, in addition,
the publication will contain information in relation to the two or more new Portfolios. Such publication will be made
within one month before the date on which the reorganisation becomes effective in order to enable the shareholders to
request redemption of their shares, free of charge before the operation involving division into two or more Portfolios
becomes effective.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Sicav shall commence on the first of January of each year and
shall terminate on the thirty-first of December.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any Portfolio
shall, upon proposal from the Board of Directors and within the limits provided by law, determine how the results of
such Portfolio shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize the Board of Directors to declare,
distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in com-
pliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon presentation of the
dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the Sicav.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the Board of Directors shall determine
from time to time.
For each Portfolio or class of shares, the Board of Directors may decide on the payment of interim dividends in
compliance with legal requirements.
7320
The Board of Directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and con-
ditions as may be set forth by the Board of Directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Portfolio relating to the relevant class or classes of shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Sicav and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final Provisions
Art. 27. Dissolution of the Sicav. The Sicav may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of
shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Sicav shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general meeting,
for which no quorum shall be required, shall decide by a simple majority of the validly cast votes, which for the avoidance
of doubt shall not include abstention, nil vote and blank ballot paper.
The question of the dissolution of the Sicav shall further be referred to the general meeting whenever the share capital
falls below one-fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall be held
without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of the votes
of the shares represented and validly cast at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Sicav have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 28. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compen-
sation.
Art. 29. Custodian. To the extent required by law, the Sicav shall enter into a custody agreement with a banking or
saving institution as defined by the law of 5 April, 1993 on the financial sector, as amended (herein referred to as the
"Custodian").
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided in the custody agreement.
If the Custodian desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The Board of Directors may terminate the appointment of
the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to
act in the place thereof.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. The Articles may be amended by a general meeting of share-
holders subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 10 August 1915. For the avoidance of
doubt, such quorum and majority requirements shall be as follows: fifty percent of the shares issued must be present or
represented at the general meeting and a super-majority of two thirds of the shareholders present or represented and
validly voting is required to adopt a resolution. In the event that the quorum is not reached, the general meeting must
be adjourned and re-convened. There is no quorum requirement for the second meeting but the majority requirement
remains unchanged.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law of
10 August 1915 and the Law of 13 February 2007, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Sicav and will end on December 31, 2010.
2) The first annual general meeting will be held on May 31, 2011.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the Sicav is subscribed as follows:
BankMed (Suisse) S.A. subscribes for thirty-one (31) shares, resulting in a total payment of thirty-one thousand Euros
(EUR 31,000.00).
Evidence of the above payment for an amount of thirty-one thousand EUR (EUR 31,000.00) has been given to the
undersigned notary.
The subscribers declared that upon determination by the Board of Directors, pursuant to the Articles, of the various
classes of shares which the Sicav shall have, it will select the class or classes of units to which the units subscribed to shall
appertain.
7321
<i>Expensesi>
The formation and preliminary expenses of the Sicav, amount to approximately EUR 3,000.-.
<i>Declarationi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>General meeting of unit holdersi>
The above-named person, representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, it has passed the following resolutions:
1) The registered office of the Sicav shall be at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
2) The following persons are appointed as members of the Board of the Company for a term of office ending at the
next general meeting of shareholders of the Company to resolve on the accounts for the financial year ending December
31, 2010:
1.- Mrs. Nicolas LUCCIONI, professionally residing at 3, rue du Mont-Blanc, CH-1211 Geneva.
2.- Mr. Usama R. MIKDASHI, professionally residing at 126 Oakwood Court, London, W14 8LA
3.- Mr. Stanislas DE HAUSS BONCZA, professionally residing at 6, place Cameletti, CH-1207 Geneva.
4.- Mr. Adel CHEKIR, professionally residing at 33A, rue Daubin, CH-1203 Geneva.
5.- Mr. José-Benjamin LONGREE, professionally residing at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Mr. Nicolas LUCCIONI, prenamed, is appointed chairman of the board of directors.
2) Deloitte S.A., with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, is appointed as auditor of the
Sicav for a period ending on the date of the annual general meeting of shareholders to be held in 2011 and until its
successor is elected and qualified.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, on request of the above appearing
person, the present notarial deed appears in English followed by a French translation; at the request of the same above
appearing persons, in case of divergence between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date at the beginning of this notarial deed.
This deed having been given for reading to the appearing party, who signed together with Us, the notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le premier décembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
BankMed (Suisse) S.A., ayant son siège social à CH-1211 Genève, 3, rue du Mont-Blanc,
dûment représentée par Madame Chirazad Ben Messaoud, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée.
La procuration précitée, signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une société anonyme qualifié de société d'investissement
à capital variable -fonds d'investissement spécialisée qu'il déclare constituer et dont les statuts seront comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège Social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi par l'associé unique et entre tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite
des actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la
forme d'un fonds d'investissement spécialisé sous la dénomination de "BankMed Cedar Funds" (ci-après la "Sicav").
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Sicav est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Sicav peut
établir, par décision du conseil d'administration de la Sicav "Conseil d'Administration", des succursales, filiales ou autres
bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger (mais en aucun cas aux Etats-Unis d'Amérique, ses
territoires ou possessions). Le siège social de la Sicav peut être transféré à l'intérieur de la ville de Luxembourg par
décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l'activité normale de la Sicav à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
7322
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Sicav, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Sicav est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Sicav est d'investir les fonds dont elle dispose dans un panier d'actifs en vue de
répartir les risques d'investissement et d'assurer aux investisseurs le bénéfice des résultats de la gestion de leurs actifs.
La Sicav peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spécialisés
(la "Loi du 13 février 2007") telle qu'amendée.
Titre II. Capital Social - Actions - Valeur Nette d'Inventaire
Art. 5. Capital Social - Classes d'Actions. Le capital de la Sicav sera représenté par des actions sans valeur nominale,
et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Sicav conformément à l'Article 11 des présents Statuts. Le
Conseil d'Administration est autorisé à émettre, conformément à l'Article 7 des présents Statuts, un nombre illimité
d'actions partiellement ou totalement libérées sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscri-
ption aux actions ainsi émises. Au moins 5% du montant des souscriptions pour les actions partiellement libérées doit
être payé en numéraire ou par un apport autre qu'en numéraire. Le capital minimum sera celui prévu par la loi soit
l'équivalent en Dollars US d'un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000.-). Ce capital minimum doit être
atteint dans un délai de douze mois à partir de l'agrément de la Sicav en tant qu'organisme de placement collectif selon
la législation luxembourgeoise. Le capital initial est l'équivalent en Dollars US de trente et un mille euros (EUR 31.000,-)
divisé en trente et une (31) actions, sans valeur nominale.
Les actions à émettre conformément à l'Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du Conseil d'Adminis-
tration, au sein de différentes classes d'actions. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une classe d'action
déterminée sera investi en avoirs financiers autorisés par la loi, suivant la politique d'investissement déterminée par le
Conseil d'Administration pour le Compartiment (défini ci-après), établi pour la (les) classe(s) d'actions concernée(s),
compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou adoptées par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration établira un portefeuille d'avoirs constituant un compartiment ("Compartiment"), au sens
de l'article 71 de la Loi de 2007, correspondant à une classe d'actions ou correspondant à deux ou plusieurs classes
d'actions, conformément à la description de l'Article 11 ci-dessous. La Sicav constitue une seule et même entité juridique.
Cependant, chaque portefeuille d'avoirs sera investi pour le bénéfice exclusif dudit Compartiment. Par ailleurs, chaque
Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment.
Le Conseil d'Administration créera chaque Compartiment pour une période illimitée ou limitée, dans le dernier cas,
le Conseil d'Administration pourra proroger, à la fin de la période initiale, la durée du Compartiment, une ou plusieurs
fois. A l'expiration de la durée d'existence du Compartiment, la Sicav rachètera toutes les actions des classes d'actions
concernées, conformément à l'Article 8 ci-dessous, nonobstant les dispositions de l'Article 25 ci-dessous.
A chaque prorogation du Compartiment, les actionnaires nominatifs recevront une notification écrite, par le biais d'un
avis envoyé à l'adresse enregistrée et indiquée au registre des actionnaires de la Sicav. La Sicav informera les actionnaires
au porteur par un avis publié dans les journaux déterminés par le Conseil d'Administration, sauf si l'identité de ces
actionnaires et leurs adresses sont connues par la Sicav. Les documents de vente des actions de la Sicav indiqueront la
durée de chaque Compartiment et si cela est adéquat la prorogation dudit Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Sicav, les avoirs nets correspondant à chaque classe d'actions seront, s'ils ne sont pas
exprimés en US Dollars, convertis en US Dollars et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les classes
d'actions.
Art. 6. Forme des Actions.
(1) Le Conseil d'Administration déterminera si la Sicav émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les formes qui seront prescrites par le Conseil d'Administration et
devront être pourvus sur leur recto de la mention qu'ils ne peuvent être cédés à une Personne Non Autorisée ou entité
organisée, par ou pour une Personne Non Autorisée (tel que défini dans l'Article 10 ci-après).
Toutes les actions nominatives émises de la Sicav seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Sicav
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Sicav; l'inscription doit indiquer le nom de chaque pro-
priétaire d'actions nominatives, son lieu de résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Sicav et le
nombre d'actions nominatives qu'il détient.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actionnaires. La Sicav décidera si un
certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation écrite de sa qualité
d'actionnaire.
En cas d'émission d'actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions concernées.
La conversion d'actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d'actions nomi-
natives, si de tels certificats ont été émis, indiquant, le cas échéant, que le cessionnaire n'est pas une Personne Non
Autorisée et par émission d'un ou de plusieurs certificats d'actions au porteur en leur lieu et place, et une mention devra
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être faite au registre des actionnaires constatant cette annulation. La conversion d'actions au porteur en actions nomi-
natives sera effectuée par annulation des certificats d'actions au porteur, et, s'il y a lieu, par émission de certificats d'actions
nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actionnaires constatant cette émission. Le coût
de la conversion pourra être mis à la charge de l'actionnaire demandant la conversion, à la discrétion du Conseil d'Ad-
ministration.
Avant que les actions ne soient émises sous forme d'actions au porteur et avant que des actions nominatives ne soient
converties en actions au porteur, la Sicav peut demander, d'une manière que le Conseil d'Administration considère comme
satisfaisante, l'assurance qu'une telle émission ou qu'un tel échange n'aboutira pas à ce que lesdites actions soient détenues
par des Personnes Non Autorisées.
Les certificats d'actions seront signés par deux administrateurs. Lesdites signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit faxées. Ces certificats resteront valables, même si la liste des signatures autorisées de la Sicav est
modifiée. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne dûment autorisée à cet effet par le Conseil
d'Administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Sicav pourra émettre des certificats provisoires dans les
formes qui seront déterminées par le Conseil d'Administration.
(2) En cas d'émission d'actions au porteur, le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d'actions correspondant et, le cas échéant, selon les conditions prévues dans les documents de vente de la Sicav. Le
transfert d'actions nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Sicav du ou des
certificats d'actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Sicav, ou bien (ii) s'il n'a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions nominatives
sera inscrit au registre des actionnaires, une telle inscription devant être signée par un ou plusieurs administrateurs ou
fondés de pouvoir de la Sicav, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le Conseil d'Adminis-
tration. Ce transfert doit être dûment autorisé par le Conseil d'Administration.
(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Sicav une adresse à laquelle
tous les avis et toutes les communications pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite également au registre des
actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Sicav, mention en sera faite au registre des actionnaires, et
l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Sicav ou à telle autre adresse fixée par celle-ci, jusqu'à ce
qu'une autre adresse soit communiquée à la Sicav par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer l'adresse
portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée à la Sicav à son siège social ou à telle autre adresse
fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Sicav, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Sicav déterminera,
notamment sous forme d'un certificat donné comme garantie qui inclura sans y être limité une obligation émise par une
compagnie d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Sicav pourra choisir. Dès l'émission du
nouveau certificat d'actions, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat d'actions original n'aura
plus de valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Sicav et remplacés par de nouveaux certificats.
La Sicav peut à son gré mettre à la charge de l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d'actions, ainsi
que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Sicav en relation avec l'émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actionnaires ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
(5) La Sicav ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise ou litigieuse, les
personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Sicav. L'absence d'une telle désignation entraîne la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à l'action.
(6) La Sicav peut décider d'émettre des fractions d'actions. Une fraction d'action ne confère pas le droit de vote mais
donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la classe d'actions concernée. Dans le cas
d'actions au porteur, seuls des certificats représentant des actions entières seront émis.
Art. 7. Emission des Actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un
nombre illimité d'actions nouvelles sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription sur les
nouvelles actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans une classe ou dans
un Compartiment; le Conseil d'Administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront
uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre période telle que prévue dans les
documents de vente des actions.
Lorsque la Sicav offre des actions en souscription, le prix par action offerte est déterminé dans les documents de vente
de la Sicav pour la classe concernée dans le Compartiment concerné. Ce prix pourra être majoré d'un pourcentage estimé
de coûts et dépenses incombant à la Sicav lorsqu'elle investit les produits des émissions ainsi que par les commissions de
vente applicables, telles qu'approuvées périodiquement par le Conseil d'Administration.
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Pour certains Compartiments, le Conseil d'Administration pourra prélever, au bénéfice du Compartiment concerné,
des frais de gestion qui s' ajouteront à la Valeur Nette d'Inventaire, tel que plus amplement décrit dans le document de
vente de la Sicav ou, le cas échéant, qui seront compris dans la Valeur Nette d'Inventaire. Dans tous les cas, les frais
d'investissement s'appliqueront à tous les actionnaires dans la même situation de façon équitable.
Le paiement des actions doit avoir lieu le jour défini dans les documents de vente de la Sicav, ou lors de tout autre
jour et aux conditions prévues par le Conseil d'Administration et indiquées plus précisément dans les documents de vente
de la Sicav. Les modes de paiement liés à ces souscriptions doivent être déterminés par le Conseil d'Administration et
spécifiés et décrit plus précisément dans les documents de vente de la Sicav.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Sicav peut racheter les actions émises tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions et tous autres frais.
La Sicav pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de titres, en observant les
conditions imposées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du réviseur
d'entreprises agréé de la Sicav et à condition que ces titres soient compatibles avec les objectifs d'investissement et les
politiques et restrictions d'investissement du Compartiment auquel elles ont été apportées. Les frais encourus en raison
d'un apport en nature de titres seront à la charge de l'actionnaire effectuant un tel apport.
Art. 8. Rachat d'Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Sicav le rachat de tout ou partie des actions qu'il
détient, selon les conditions et modalités fixées par le Conseil d'Administration dans les documents de vente de la Sicav
et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable à une date, telle que définie dans les documents de vente, et à toute autre
date et sous les conditions prévues par le Conseil d'Administration et telles qu'indiquées plus précisément dans les
documents de vente. Le prix de rachat est établi, conformément à la politique fixée périodiquement par le Conseil
d'Administration, et les documents de transfert aient été reçus par la Sicav, sous réserve des dispositions de l'Article 11
ci-dessous.
Le prix de rachat sera égal à la Valeur Nette d'Inventaire par action de la classe concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il
y a lieu) au taux indiqué dans les documents de vente de la Sicav. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou
vers le bas jusqu'au dix millième le plus proche de la devise concernée, ainsi que le Conseil d'Administration le déterminera.
Pour certains Compartiments, le Conseil d'Administration pourra prélever, au bénéfice du Compartiment concerné,
des frais de désinvestissement qui seront déduits de la Valeur Nette d'Inventaire, tel que plus amplement décrit dans le
document de vente de la Sicav ou, le cas échéant, qui seront compris dans la Valeur Nette d'Inventaire. Dans tous les
cas, les frais de désinvestissement s'appliqueront à tous les actionnaires dans la même situation de façon équitable.
Si, par suite d'une demande de rachat d'actions, le nombre ou la Valeur Nette d'Inventaire totale des actions détenues
par un actionnaire dans une classe d'actions du Compartiment concerné tombait en-dessous du nombre ou du montant
fixé par le Conseil d'Administration, la Sicav pourra décider qu'une telle demande soit traitée comme une demande de
rachat de toutes les actions détenues par cet actionnaire dans cette classe d'actions.
En outre, si au Jour d'Evaluation (tel que défini par l'Article 12 ci-dessous) donné, les demandes de rachat faites
conformément à cet Article et les demandes de conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un
certain seuil déterminé par le Conseil d'Administration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une classe
d'actions déterminée ou en cas de forte volatilité du marché ou des marchés sur lesquels une classe d'actions déterminée
investit, le Conseil d'Administration peut décider que tout ou partie de ces demandes de rachat ou de conversion sera
reportée pendant une période et aux conditions que le Conseil d'Administration estime être dans le meilleur intérêt de
la Sicav. Le Jour d'Evaluation suivant, les demandes de rachat et de conversion seront effectuées en priorité par rapport
aux demandes postérieures.
La Sicav pourra procéder au rachat forcé des actions d'un actionnaire aux conditions prévues dans le document de
vente de la Sicav.
La Sicav aura le droit, si le Conseil d'Administration le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque
actionnaire consentant par attribution en nature à l'actionnaire d'investissements provenant du portefeuille d'avoirs établi
en rapport avec cette classe d'actions ou ces classes d'actions ayant une valeur égale (déterminée de la manière prescrite
à l'Article 11) au Jour d'Evaluation, auquel le prix de rachat est calculé, à la valeur des actions à racheter. La nature et le
type des actifs devant être transférés, le cas échéant, sera déterminé sur des bases raisonnables et de bonne foi et sans
préjudice des intérêts des autres détenteurs d'actions de la classe ou des classes d'actions visées et le mode d'évaluation
utilisé sera confirmé par un rapport spécial des réviseurs d'entreprises agréés de la Sicav. Les coûts d'un tel transfert
seront à la charge du cessionnaire.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion d'Actions. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration pour certaines classes d'actions ou
Compartiments, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions d'une classe en
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actions d'une même ou d'une autre classe à l'intérieur du même ou d'un autre Compartiment dont, sauf disposition
contraire les modalités, conditions et paiement des charges et commissions y afférentes seront définies par le Conseil
d'Administration.
Le prix de conversion des actions d'une classe ou d'un Compartiment dans une autre classe ou Compartiment sera
déterminé dans les documents de vente relatifs aux actions. Au cas où une demande de conversion d'actions aurait pour
effet de réduire le nombre ou la Valeur Nette d'Inventaire totale des actions qu'un actionnaire détient dans une classe
déterminée en-dessous du nombre ou du montant fixé par le Conseil d'Administration, la Sicav pourra décider qu'une
telle demande soit traitée comme une demande de conversion de toutes les actions de cette classe détenues par cet
actionnaire.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre classe a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Sicav pourra restreindre ou empêcher la possession des actions de
la Sicav par toute personne, firme ou personne morale, si, de l'avis de la Sicav, une telle possession peut être préjudiciable
pour la Sicav, si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il peut en
résulter que la Sicav serait soumise à des désavantages fiscaux ou d'autres désavantages financiers qui n'auraient pas été
subis autrement (cette personne, firme ou personne morale comme déterminée par le Conseil d'Administration est
désignée dans les présents Statuts par "Personne Non Autorisée").
A cet effet la Sicav pourra:
A. - refuser l'émission d'actions et l'inscription de tout transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette inscription ou
ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété légale ou économique d'actions à une
Personne Non Autorisée; et
B. - à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, sous forme d'une déclaration
sous serment, si nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à
une Personne Non Autorisée ou si cette inscription au registre peut conduire à faire acquérir à une Personne Non
Autorisée la propriété économique de ces actions; et
C. - refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Sicav, le vote de toute Personne Non
Autorisée; et
D. - si la Sicav constate qu'une Personne Non Autorisée, seule ou conjointement avec d'autres personnes, est le
bénéficiaire économique d'actions de la Sicav, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette vente à
la Sicav dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la Sicav pourra
procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire ou faire en sorte que
le maximum de détention décrit supra soit atteint, en respectant la procédure suivante:
(1) La Sicav enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou appa-
raissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les
actions à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans les livres de la Sicav. Ledit actionnaire sera obligé de remettre à la Sicav sans délai le ou les certificat(s)
représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actionnaires; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificat(s) représentatif(s) de ces actions seront annulés.
(2) Le prix auquel les actions susvisées seront rachetées (ci-après "prix de rachat") sera basé sur la Valeur Nette
d'Inventaire par action de la classe concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le Conseil d'Administration pour le
rachat d'actions de la Sicav et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou suivra immédiatement la remise
du ou des certificat(s) représentant les actions spécifiées dans cet avis, étant entendu que le prix le moins élevé sera
retenu, et sera calculé conformément à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des frais qui y sont également prévus.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué dans la devise déterminée par le Conseil d'Ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la classe concernée et sera déposé pour paiement à ce
propriétaire par la Sicav auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifié dans l'avis de rachat),
après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificat(s) indiqué(s) dans l'avis de rachat et des
coupons non échus y relatifs. Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis
de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Sicav et ses avoirs
concernant ces actions, sauf son droit de recevoir le prix de rachat (sans intérêts) par l'intermédiaire de la banque après
remise effective du ou des certificats, tel qu'indiqué ci-dessus. Toutes sommes payables à un actionnaire en vertu de ce
paragraphe et non réclamées dans les six mois de la date spécifiée dans l'avis de rachat ne pourront plus être réclamées
et seront déposés à la Caisse de Consignations. Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour prendre périodi-
quement toutes mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Sicav en vue de l'exécution de cette réversion.
(4) L'exercice par la Sicav des pouvoirs conférés par le présent Article ne pourra en aucun cas être remis en question
ou invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions par une personne ou que la
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propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Sicav à la date de l'avis de rachat, sous réserve que la Sicav
ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme "Personne Non Autorisée" tel qu'employé dans les présents Statuts ne comprend ni les souscripteurs des
actions de la Sicav émises lors de la constitution de cette Sicav quand ces souscripteurs détiennent ces actions, ni un
marchand de titres qui acquiert ces actions avec l'intention de les distribuer à l'occasion d'une émission d'actions par la
Sicav.
Le terme de "Personne Non Autorisée" inclut tout investisseur qui n'est pas un investisseur averti au sens de l'article
2 de la loi du 13 février 2007.
Un investisseur averti, au sens de l'article 2 de la Loi du 13 février 2007, est défini comme: tout investisseur institu-
tionnel, l'investisseur professionnel ainsi que tout autre investisseur qui répond aux conditions suivantes:
a) il a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti;
et
b) (i) il investit un minimum de 125.000 euros, ou tout autre équivalent dans une monnaie convertible, dans la Sicav,
ou (ii) il bénéficie d'une appréciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, d'une
entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE ou d'une Sicav de gestion au sens de la directive 2001/107/
CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement effectué
dans la Sicav.
Les conditions du présent Article ne s'appliquent pas aux dirigeants et aux autres personnes qui interviennent dans la
gestion de la Sicav.
Le terme "Personne Non Autorisée" inclut également toutes personne(s) considérée(s) comme ressortissant(s) des
Etats-Unis d'Amérique selon la "Régulation S" promulguée en vertu du "United States Securities Act" de 1933, et ainsi de
manière non restrictive (i) toute personne physique résidant des Etats-Unis d'Amérique; (ii) toute société ou association
organisée ou constitué sous les lois des Etats-Unis d'Amérique; (iii) toute succession dont l'exécuteur ou l'administrateur
est un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; (iv) tout trust dans lequel le trustée est un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique; (v) toute agence ou succursale d'une entité étrangère située aux Etats-Unis d'Amérique; (vi) tout compte
non-discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un courtier ou fiduciaire pour
le bénéfice ou le compte d'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; (vii) tout compte discrétionnaire ou compte
similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un intermédiaire ou une fiducie organisée, constituée ou (s'il
s'agit d'un particulier) résidant aux Etats-Unis d'Amérique; (viii) toute société ou association lorsque: (A) organisée ou
constituée sous une loi d'une juridiction étrangère; et (B) constituée par un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique
principalement pour les besoins d'investissements en titres non enregistrés en vertu du "Securities Act", à moins qu'elle
ne soit organisée ou constituée et détenue par des investisseurs qualifiés (tel que définis dans le "Rule 501 (a) du "Securities
Act")" qui ne sont pas des personnes physiques, des successions ou des trusts; mais il n'inclut pas (i) tout compte dis-
crétionnaire ou tout compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu pour le bénéfice ou pour le compte
d'une personne autre qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique par un intermédiaire ou une fiducie professionnelle
organisée, constituée, ou (s'il s'agit d'un particulier) résidante aux Etats-Unis d'Amérique ou (ii) toute succession dont
un fiduciaire professionnel agissant en tant qu'exécuteur ou administrateur de la succession est un ressortissant des Etats-
Unis d'Amérique si un exécuteur ou un administrateur de la succession qui n'est pas un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique a, soit seul, soit conjointement, avec d'autres, le pouvoir discrétionnaire d'investir les avoirs de la succession
et que cette succession est régie par une loi autre que les lois des Etats-Unis d'Amérique.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La Valeur Nette d'Inventaire par action de chaque classe
d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de
vente de la Sicav) de la classe concernée ou du Compartiment concerné et sera déterminée au jour où le Compartiment
concerné calcule sa Valeur Nette d'Inventaire, en divisant les actifs nets de la Sicav correspondant à chaque classe d'actions,
c'est-à-dire la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette classe d'actions au jour concerné,
par le nombre d'actions de cette classe en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les règles d'évaluation
décrites ci-dessous. La Valeur Nette d'Inventaire par action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le
bas jusqu'au dix millième le plus proche de la devise de référence concernée, tel que décidé par le Conseil d'Adminis-
tration. Si depuis la date de détermination de la Valeur Nette d'Inventaire, un changement substantiel des cours sur les
marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Sicav attribuables à la classe d'actions concernée
sont négociés ou cotés, est intervenu, la Sicav pourra annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation
afin de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des actionnaires et de la Sicav.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire des différentes classes d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Sicav comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas été encaissé);
3) tous les titres, parts, certificats de dépôt, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres
titres, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de ou conclus par la Sicav (pourvu que la
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Sicav puisse effectuer des ajustements consistant avec le paragraphe (a) ci-dessous pour ce qui concerne les fluctuations
des valeurs de marché des titres causées par les négociations ex-dividende, ex-droit, ou par des pratiques similaires);
4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Sicav en espèces dans la mesure
où la Sicav pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs qui sont la propriété de la Sicav, sauf si ces intérêts sont compris
ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) les dépenses préliminaires de la Sicav, y compris les frais d'émission et de distribution des actions de la Sicav, dans
la mesure où celles-ci n'ont pas été amorties;
7) tous les autres avoirs détenus par la Sicav, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avances.
La valeur des avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes en espèces et intérêts annoncés ou venus à échéance tel que susmentionné
mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette
valeur pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d'Administration
estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire et tous autres avoirs financiers cotés ou
négociés sur un marché réglementé qui opère régulièrement et est reconnu et ouvert au public, sera déterminée suivant
le dernier cours de clôture disponible sur le marché concerné avant le moment d'évaluation ou tout autre prix jugé
approprié par le Conseil d'Administration.
(c) Dans la mesure où des avoirs ne sont pas négociés ou cotés sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé
ou si, pour des valeurs ou instruments cotés ou négociés sur une telle bourse ou sur un tel autre marché, comme
mentionné, le prix déterminé conformément aux dispositions du sous-paragraphe (b) ci-dessus n'est pas représentatif de
la valeur probable de réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées au prix de marché ou autrement à
leur juste valeur à laquelle on peut s'attendre lors de leurs revente, comme déterminé prudemment et de bonne foi et
sous la direction du Conseil d'Administration.
(d) La valeur de liquidation des contrats à terme (futures ou forward) ou des contrats d'options, qui ne sont pas admis
à une côte officielle sur une bourse de valeurs ou négociés sur un autre marché réglementé équivaut à leur valeur de
liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Conseil d'Administration de façon prudente et
de bonne foi sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats
à terme (futures ou forward) et des contrats d'options qui sont négociés sur une bourse de valeurs ou un marché
réglementé est basée sur le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs ou d'un
marché réglementé sur lesquels ces contrats à terme (futures ou forward) et ces contrats d'options sont négociés pour
le compte de la Sicav; si un contrat à terme (futures ou forward) ou un contrat d'option ne peuvent pas être liquidés le
jour auquel les avoirs nets totaux sont évalués, la base qui sert à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat est
déterminée par la Sicav de façon juste et raisonnable.
(e) Les instruments du marché monétaire dotés d'une échéance résiduelle de 90 jours ou moins seront évalués suivant
la méthode du coût amorti, qui s'approche de la valeur de marché. Conformément à cette méthode des coûts amortis,
les avoirs du Compartiment considéré sont évalués à leur coût d'acquisition avec un ajustement de la prime d'amortis-
sement ou un accroissement de l'escompte plutôt qu'au prix du marché.
(f) Les parts ou actions des organismes de placement collectif ("OPC") de type ouvert seront évaluées en fonction de
leur dernière Valeur Nette d'Inventaire officielle déterminée et disponible, telle qu'elle est rapportée ou fournie par cet
OPC ou ses agents, ou si ce prix s'il n'est pas représentatif de la juste valeur de marché de ces avoirs, alors le prix sera
déterminé par la Sicav sur une base juste et équitable. Les parts ou actions d'un OPC de type fermé seront évaluées en
conformité avec les règles d'évaluation prévues aux points b) et c).
(g) Les swaps (contrats d'échange) sur taux d'intérêts seront valorisés à leur valeur de marché établie par référence
à la courbe des taux d'intérêts applicable.
Les swaps sur rendement total ("Total Return Swap") ou les total rate of return swaps ("TRORS"), seront évalués à
leur juste valeur selon les procédures approuvées par le Conseil d'Administration. Ces swaps n'étant pas négociés en
bourse mais constituant des contrats privés auxquels la Sicav et un cocontractant sont directement parties, les données
utilisées dans les modèles d'évaluation sont généralement établies par référence à des marchés actifs. Cependant il est
probable que ces données de marché ne soient pas toujours disponibles pour les total return swaps ou les TRORS aux
alentours du Jour d'Evaluation. Lorsque ces données de marché ne sont pas disponibles, des données disponibles pour
des instruments similaires (i.e. une méthode utilisée par les intervenants dans la fixation des prix sur les marchés ou dont
il a été prouvé qu'elle aboutit à des estimations fiables des prix de marché), seront utilisées pour évaluer ces swaps, étant
entendu que des ajustements devront être faits afin de refléter les différences entre les total return swaps et les instru-
ments financiers similaires pour lesquels un prix est disponible. Les données du marché et les prix proviendront des
marchés, marchand de titres, une agence de fixation de prix externe ou une contrepartie.
Si ces données de marché ne sont pas disponibles, les total return swaps ou les TRORS seront évalués à leur juste
valeur par application d'une méthode d'évaluation approuvée par le Conseil d'Administration, cette méthode devant une
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méthode largement acceptée comme constituant une "bonne pratique de marché" (c'est -à-dire une méthode utilisée par
les intervenants dans la fixation des prix sur les marchés ou dont il a été prouvé qu'elle aboutit à des estimations fiables
des prix sur le marché), étant entendu que des ajustements justes et raisonnables de l'avis du Conseil d'Administration
seront faits. Le réviseur d'entreprise de la Sicav contrôlera le bien-fondé de la méthode d'évaluation employée dans le
cadre de l'évaluation des total return swaps ou les TRORS. Dans tous les cas la Sicav évaluera toujours les total return
swaps ou des TRORS de bonne foi.
Tous les autres swaps seront évalués à leur juste valeur qui sera fixée de bonne foi selon les procédures mises en place
par le conseil d'administration.
(h) La valeur des "contracts for différences" sera fondée sur la valeur des avoirs sous-jacents et varie de façon similaire
à ces avoirs. Les "contracts for différences"seront évalués à la juste valeur de marché, telle que déterminée de bonne foi
en fonction des procédures établies par le Conseil d'Administration.
(i) Les avoirs et engagements libellés dans une autre devise autre que celle dans laquelle est exprimée la Valeur Nette
d'Inventaire concernée seront convertis au taux de change au comptant applicable au Jour d'Evaluation. Si cette cotation
n'est pas disponible, le taux de change sera déterminé de bonne foi et selon les procédures établies par le Conseil
d'Administration. Dans ce contexte, il sera tenu compte des instruments de couverture utilisés pour couvrir les risques
de change.
(j) Tous les autres titres et avoirs seront évalués à leur juste valeur, telle que déterminée de bonne foi en conformité
avec les procédures établies par le Conseil d'Administration.
Afin de déterminer la valeur des avoirs de la Sicav, l'agent d'administration centrale pourra, lors du calcul de la Valeur
Nette d'Inventaire, prenant en considération les procédures standards et utilisant la diligence nécessaire à cet égard, se
fier complètement et exclusivement, à moins d'une erreur manifeste ou d'une négligence de sa part, sur les évaluations
fournies (i) par différentes sources d'évaluation des cours disponibles sur le marché, telles que les agences d'évaluation
(i.e. Bloomberg, Reuters) ou les administrateurs de fonds, (ii) par des primes brokers ou courtiers ou (iii) par un/des
spécialiste(s) dûment autorisé(s) à cet effet par le Conseil d'Administration. Enfin, (iv) au cas où aucun cours n'est trouvé
ou lorsque l'évaluation ne peut être correctement effectuée, l'agent d'administration centrale peut se fonder sur une
évaluation fournie par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'éva-
luation s'il considère que cette évaluation reflète de manière plus adéquate la valeur probable de réalisation d'un avoir
détenu par la Sicav.
II. Les engagements de la Sicav comprendront:
1) tous les emprunts, effets et dettes actives;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Sicav (y compris les frais accumulés à raison de l'engagement à ces
emprunts);
3) toutes les dépenses courues ou à payer (y compris les dépenses administratives, les frais de gestion, y compris les
frais de performance, les frais de la banque dépositaire et les frais d'agents administratifs);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles échues ayant pour
objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Sicav mais non encore
payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu au Jour d'Evaluation concerné, fixée
périodiquement par la Sicav et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil d'Admi-
nistration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le Conseil d'Administration pourra considérer comme constituant une
provision suffisante pour faire face à toute obligation éventuelle de la Sicav;
6) tous autres engagements de la Sicav de quelque nature que ce soit, reflétés conformément aux principes de comp-
tabilité généralement admis. Dans l'évaluation du montant de ces engagements, la Sicav prendra en considération toutes
les dépenses payables par elle et qui comprennent les frais de constitution, les commissions payables aux gestionnaires
et conseils en investissements, y compris commissions de performance, les frais et commissions payables aux réviseurs
d'entreprises agréés et aux comptables, à la banque dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, ad-
ministratif, teneur de registre et de transfert, à l'agent de cotation, à tout agent payeur, aux représentants permanents
des lieux où la Sicav a été enregistrée, ainsi qu'à tout autre employé de la Sicav, la rémunération des administrateurs (le
cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables
de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des
comptes annuels de la Sicav, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des
bourses de valeurs dans le Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais relatifs aux rapports et à la publicité
incluant les frais de préparation, d'impression et de distribution des prospectus, rapports explicatifs, rapports périodiques
et déclarations d'enregistrement, les frais des rapports pour la publicité aux actionnaires, tous les impôts et droits prélevés
par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense d'exploitation, y compris les frais
d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et
télex. La Sicav pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique,
par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
7329
III. Les avoirs seront affectés comme suit:
Le Conseil d'Administration établira un Compartiment correspondant à une classe d'actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs classes d'actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs classes d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces classes
seront investis ensemble selon la politique d'investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d'un Com-
partiment, le Conseil d'Administration peut établir périodiquement des classes d'actions correspondant à (i) une politique
de distribution spécifique ("Actions avec Distributions"), telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas
droit à des distributions ("Actions avec Capitalisation"), et/ou (ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat,
et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique
de frais de distribution et/ou (v) une devise spécifique et/ou (vi) des exigences de minimum d'investissement différentes
et/ou (vii) l'utilisation de différentes techniques de couverture afin de protéger dans la devise de référence du Compar-
timent concerné les avoirs en revenus libellés dans la devise d'une catégorie d'actions contre les mouvements à long
terme de cette devise d'expression et/ou (viii) telles autres caractéristiques spécifique applicable à une classe d'actions.
b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une classe d'actions seront attribués dans les livres de la
Sicav au Compartiment établi pour cette classe d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion des
avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la classe d'actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus et frais
relatifs à cette ou ces classe(s) d'actions seront attribués au Compartiment correspondant, conformément aux disposi-
tions du présent Article.
c) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, il sera attribué, dans les livres de la Sicav, au même Compartiment auquel
appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée au Compartiment correspondant.
d) Lorsque la Sicav supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'une classe ou d'un Compartiment déterminé
ou à une opération effectuée en rapport avec les avoirs d'une classe ou d'un Compartiment déterminé, cet engagement
sera attribué à cette classe ou ce Compartiment.
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Sicav ne peut pas être attribué à une classe d'actions ou un Compartiment
en particulier, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les classes d'actions ou Compartiments, en proportion de
la Valeur Nette d'Inventaire des classes d'actions ou Compartiments concernées ou de telle autre manière que le Conseil
d'Administration déterminera avec bonne foi. Chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements
attribuables à ce Compartiment.
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une classe, la Valeur Nette d'Inventaire de cette classe
d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d'évaluation et les définitions seront interprétées et effectuées en conformité avec les principes
comptables généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la Valeur
Nette d'Inventaire par le Conseil d'Administration ou par une banque, Sicav ou autre organisation que le Conseil d'Ad-
ministration peut désigner pour les besoins du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire sera définitive et liera la Sicav ainsi
que les actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Sicav conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le Conseil d'Administration, du Jour d'Evaluation au
cours duquel un tel rachat est fait, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées
comme engagement de la Sicav;
2) les actions à émettre par la Sicav seront traitées comme étant émises à partir de l'heure, fixée par le Conseil
d'Administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle émission est faite, et leur valeur sera, à partir de ce
moment, traitée comme créance de la Sicav jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Sicav, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment concerné, seront évalués en tenant compte du prix du marché ou des taux de change; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Sicav aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Sicav, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Sicav;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Sicav et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Sicav;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Sicav.
5) La Sicav peut décider que tout ou partie des avoirs d'un Compartiment seront gérés en commun avec des avoirs
d'autres Compartiments, soit au sein de la présent structure, soit avec des avoirs appartenant à d'autres organismes de
placement collectif. La Sicav peut décider d'investir et de gérer tout ou partie des avoirs d'un ou de plusieurs Compar-
timents (les "Compartiments Participants") en commun. Chaque masse d'actifs investie et gérée en commun (le "pool")
sera constituée par le transfert à son profit d'espèces ou (sous réserve que ces avoirs soient compatibles avec la politique
7330
d'investissement du pool concerné) d'autres avoirs provenant de chaque Compartiment Participant. Par la suite, la Sicav
peut effectuer des transferts supplémentaires au profit de chaque pool. Elle peut également restituer des actifs d'un pool
à un Compartiment Participant, à concurrence du montant de la participation du Compartiment concerné. La part d'un
Compartiment Participant dans un pool sera mesurée par référence à des unités notionnelles de valeur égale dans le pool.
Lors de la formation d'un pool, la Sicav fixera la valeur initiale d'une unité notionnelle (exprimée dans la devise que la
Sicav considère comme adéquate) et elle attribuera à chaque Compartiment Participant des unités notionnelles d'une
valeur totale égale au montant des espèces (ou à la valeur d'autres avoirs) contribuées. Par la suite, la valeur d'une unité
sera déterminée en divisant l'actif net du pool par le nombre d'unités notionnelles existantes.
Lorsque des espèces ou des actifs supplémentaires sont apportés à un pool ou en sont retirés, le nombre d'unités
notionnelles alloué au Compartiment Participant concerné sera augmenté ou réduit (selon le cas) du nombre d'unités
notionnelles déterminé en divisant le montant des espèces ou la valeur des actifs apportés ou retirés par la valeur du jour
d'une unité de ce pool. Si un apport est fait en espèces, il pourra, pour les besoins du calcul, être diminué d'un montant
que la Sicav considère approprié pour refléter les charges fiscales et les frais de transaction et d'achat qui peuvent être
encourus pour l'investissement des espèces concernées; dans le cas d'un retrait d'espèces, une déduction correspondante
pourra être faite pour refléter les frais qui seraient encourus lors de la liquidation de titres ou d'autres actifs du pool.
Les dividendes, les intérêts et autres distributions qui ont la nature d'un revenu, reçus sur les actifs inclus dans un pool,
seront attribués à ce pool et augmenteront l'actif net respectif. Lors de la dissolution de la Sicav, les actifs d'un pool (sous
réserve des droits des créanciers) seront attribués aux Compartiments Participants, proportionnellement à leurs parti-
cipations respectives dans le pool.
Le Conseil d'Administration constituera un portefeuille d'actifs pour chaque classe d'actions:
a) les produits résultant de l'attribution et de l'émission des actions de chaque classe au sein du Compartiment concerné
seront attribués, dans les livres de la Sicav, à la masse d'avoirs établie pour cette classe d'actions, et les avoirs, engagements,
revenus et frais qui lui sont attribuables seront attribués à cette masse d'avoirs conformément aux stipulations du présent
Article;
b) si un avoir découle d'un autre avoir, il sera attribué, dans les livres de la Sicav, à la même masse à laquelle appartient
l'avoir dont il découle et à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée à la
masse concernée;
c) lorsque la Sicav supporte un engagement qui se rapporte à un avoir appartenant à une masse déterminée ou se
rapportant à une opération effectuée en rapport avec un avoir d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à
la masse en question;
d) au cas où un avoir ou un engagement de la Sicav ne peut pas être considéré comme attribuable à une masse
déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à toutes les masses au prorata des Valeurs Liquidatives de la classe
d'actions concernée ou des classes d'actions concernées au sein du Compartiment concerné, étant entendu que le Conseil
d'Administration peut réallouer tout avoir ou engagement antérieurement alloué s'il estime que les circonstances l'exigent;
et le Conseil d'Administration peut, dans les livres de la Sicav, réallouer un avoir ou engagement d'une masse d'avoirs à
une autre dans le cas où, pour une raison quelconque (y compris en cas de demande d'un créancier à rencontre de certains
avoirs de la Sicav), en l'absence de cette mesure un avoir ou un engagement ne serait pas porté en tout ou partie de la
manière déterminée par le Conseil d'Administration suivant les stipulations du présent Article; étant précisé que chaque
Compartiment sera exclusivement responsable des engagements qui lui sont alloués;
e) lors du paiement de dividendes aux détenteurs d'actions de toute classe au sein d'un Compartiment, ou à la date
éventuellement fixée pour l'établissement du droit à de tels dividendes, la Valeur Nette d'Inventaire de cette classe
d'actions sera réduite du montant de ces dividendes;
f) au cas où des classes d'actions seraient créées au sein d'un Compartiment, conformément à ce qui est décrit dans
l'Article 5 ci-dessus, les règles d'affectation déterminées ci-dessus s'appliqueront mutatis mutandis à ces classes d'actions.
Les réclamations des tiers à l'encontre de la Sicav seront prises en compte dans la classe d'Actions concernée.
Chaque Compartiment ne sera tenu responsable que de ses propres dettes et obligations.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, des Émissions,
Rachats et Conversions d'Actions. Dans chaque classe d'actions, la Valeur Nette d'Inventaire par action ainsi que le prix
d'émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Sicav ou par son mandataire
désigné à cet effet, à la fréquence que le Conseil d'Administration décidera, tel jour ou moment où le calcul est effectué
étant défini dans les présents Statuts comme "Jour d'Evaluation" tel que plus amplement décrit dans les documents de
vente de la Sicav.
La Sicav peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par action d'une classe déterminée ainsi que l'émission,
le rachat et la conversion des actions d'une classe en actions d'une autre classe:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou marchés règlementés sur lesquels
une proportion substantielle des actifs d'un Compartiment est périodiquement cotée ou quand un ou plusieurs marchés
d'une devise dans laquelle est exprimée une partie substantielle des avoirs de la Sicav sont fermés pour une raison autre
que des congés normaux ou lorsque les opérations y sont restreintes ou suspendues;
7331
b) lorsqu'il existe une situation d'urgence de caractère politique, économique, militaire, monétaire ou autre urgence
au-delà du contrôle, de la responsabilité ou de l'influence de la Sicav ayant pour conséquence l'impossibilité de disposer
des avoirs d'un Compartiment dans des conditions normales, ou d'en disposer sans porter préjudice aux intérêts des
actionnaires;
c) lorsque les moyens de communication nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investissements d'un
Compartiment ou les prix courants ou les cours de bourse ou d'autres marchés relatifs aux avoirs du Compartiment
sont interrompus;
d) lors de toute période pendant laquelle la Sicav est incapable de rapatrier les fonds dans le but d'opérer des paiements
pour le rachat d'actions du Compartiment ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés par la vente ou l'acqui-
sition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du Conseil d'Administration,
être effectués à des taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison les prix des investissements du Fonds, attribuables au Compartiment concerné, ne peuvent
être rapidement et exactement déterminés;
f) lors de toute période au cours de laquelle le Conseil d'Administration décidera, à condition que les actionnaires
soient traités de manière équitable et que toutes les lois et règlements afférents soient appliqués (i) dès qu'une assemblée
générale d'actionnaire de la Sicav ou d'un Compartiment a été convoquée dans le but de décider la liquidation ou disso-
lution de la Sicav ou d'un Compartiment et (ii) sur base de décision du Conseil d'Administration de liquider ou de dissoudre
un Compartiment quand il a été habilité en la matière;
g) dans toute autre circonstance ou toutes autres circonstances dans lesquelles l'absence de suspension aurait pour
effet de faire encourir, à la Sicav ou aux actionnaires, une taxation supplémentaire ou des désavantages pécuniaires.
Au cas où (i) une ou plusieurs sources d'évaluation ne peut fournir d'évaluation à l'agent d'administration centrale, ce
qui pourrait avoir un impact significatif sur la Valeur Nette d'Inventaire, ou si (ii) la valeur de tout avoir ne peut être
déterminée aussi rapidement et précisément que nécessaire, l'agent d'administration centrale sera autorisé à reporter le
calcul de la Valeur Nette d'Inventaire et en conséquence pourra être incapable de déterminer les prix de souscription et
de rachat. Dans cette hypothèse, le Conseil d'Administration sera immédiatement informé par l'agent d'administration
centrale. Le Conseil d'Administration pourra ensuite décider de suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
conformément aux procédures décrites ci-dessus.
Lorsque des circonstances exceptionnelles peuvent affecter les intérêts des actionnaires ou au cas où des requêtes
importantes de souscription, rachat ou conversion sont reçues, le Conseil d'Administration se réserve le droit de fixer
la valeur des actions d'un ou plusieurs Compartiments uniquement après avoir vendu les titres nécessaires, dès que
possible, pour le compte du Compartiment concerné. Dans ce cas, les souscriptions, rachats et conversions qui se font
simultanément dans la procédure d'exécution seront traitées sur la base d'une simple Valeur Nette d'Inventaire en vue
de s'assurer que tous les actionnaires ayant fait une demande de souscription, rachat ou conversion soient traités de
manière équivalente.
Une telle suspension sera notifiée aux souscripteurs et actionnaires ayant fait une demande de rachat, de souscription
ou de conversion de leurs actions dès réception de leur demande de souscription, rachat ou conversion.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion ayant été suspendue sera prise en compte le premier
Jour d'Evaluation après la fin de la période de suspension.
Une telle suspension concernant une classe d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre classe d'actions.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion est irrévocable sauf dans le cas d'une suspension du calcul
de la Valeur Nette d'Inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Sicav sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. Les administrateurs sont élus pour un mandat de six ans au maximum. Ils
sont rééligibles. Les administrateurs seront nommés par les actionnaires lors d'une assemblée générale des actionnaires;
plus particulièrement les actionnaires à leur assemblée générale annuelle pour une période se terminant en principe à la
prochaine assemblée générale annuelle ou jusqu'à la nomination et l'habilitation, à condition que cependant, tout admi-
nistrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires. Les actionnaires peuvent de surcroit déterminer le nombre d'administrateurs, leur rémunération et le
terme de leurs mandats.
Dans le cas où un administrateur élu est une personne morale, un représentant permanent de cette personne morale
devra être désigné comme membre du Conseil d'Administration. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes
obligations que les autres administrateurs.
Ce représentant permanent ne peut être révoqué que par la nomination d'un nouveau représentant permanent.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes valablement exprimés et seront soumis à l'approbation des
autorités de surveillance luxembourgeoises.
7332
Au cas ou un poste d'administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou toute autre raison, les admi-
nistrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires qui prendra la décision finale
concernant cette nomination.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui dressera et détiendra les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ainsi que
des assemblées générales des actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président ou de
deux administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du Conseil d'Administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, les actionnaires ou les membres du Conseil d'Administration désigneront à la majorité un autre administrateur
ou, lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale des actionnaires, toute autre personne pour assumer la présidence de cette
assemblée.
Le Conseil d'Administration pourra nommer des agents, y compris un directeur général, des directeurs généraux-
adjoints et tous agents jugés nécessaires pour mener à bien les affaires de la Sicav. Ces nominations peuvent être révoquées
à tout moment par le Conseil d'Administration. Les agents n'ont pas besoin d'être administrateur ou actionnaire de la
Sicav. Sauf dispositions contraires des présents Statuts, les agents auront les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués
par le Conseil d'Administration.
Une convocation écrite à toute réunion du Conseil d'Administration sera faite à tous les administrateurs au moins
vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être renoncé à une telle convocation de l'assentiment
écrit, par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne
sera pas requise pour les réunions du Conseil d'Administration se tenant aux heures et lieux indiqués dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration en désignant, par écrit ou
par télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, un autre administrateur comme son
mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou d'au-
tres moyens de communication similaires permettant son identification où toutes les personnes participant à cette réunion
peuvent se parler les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Sicav par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés par
une résolution du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la moitié des administrateurs ou
tout autre nombre que le Conseil d'Administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
valablement signées par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne
autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, lors d'une réunion du conseil, pour ou contre une décision, le président aura voix pré-
pondérante.
Des résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront la même valeur que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du Conseil d'Administration; chaque administrateur devra approuver une telle résolution
par écrit, télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une telle approbation doit être
confirmée par écrit et les documents joints constituent le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes de disposition et d'administration dans les limites de l'objet social et conformément à la politique
d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou les présents Statuts
sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 16. Engagement de la Sicav vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers la Sicav sera valablement engagée par la signature
conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle
(auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs et Désignation d'un Gestionnaire. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses
pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Sicav (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Sicav)
ainsi qu'à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales
7333
qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs conférés par le Conseil d'Administration
et qui pourront, si le Conseil d'Administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
La Sicav pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion avec toute société luxembourgeoise ou étrangère en
vertu duquel (desquels) cette société fournira à la Sicav des conseils et recommandations concernant la politique d'in-
vestissement de la Sicav. Par ailleurs, cette société pourra, sur une base journalière et sous le contrôle et la responsabilité
ultime du Conseil d'Administration, acheter et vendre des avoirs ou gérer autrement les avoirs de la Sicav. Le contrat de
gestion prévoira les modalités de modification ou de résiliation du contrat qui sera autrement conclu pour une durée
indéterminée.
Le Conseil d'Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous
seing privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'Investissement. Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer (i) les politiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Com-
partiment ainsi que (ii) la stratégie de couverture à suivre, si nécessaire, applicable à une classe d'actions déterminée pour
le Compartiment considéré et (iii) les lignes de conduite des affaires et d'administration de la Sicav.
Art. 19. Conflit d'Intérêt. Aucun contrat ni aucune transaction que la Sicav pourra conclure avec d'autres sociétés ne
pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Sicav auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient administrateurs, associés,
directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la
Sicav qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Sicav passe
des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la même, privé du droit de délibérer,
de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec de tels contrats ou autres affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelques affaires de la Sicav un intérêt opposé
à celle-ci, excepté pour les transactions quotidiennes conclus en des termes normaux, cet administrateur, directeur, ou
fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de cet intérêt opposé et il ne délibérera et ne prendra pas
part au vote concernant cette affaire. Un rapport y relatif devra être fait à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le gestionnaire,
la société de gestion, la banque dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le Conseil d'Administration
pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. La Sicav pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
toutes actions ou procès auxquels il pourra être partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir
de la Sicav ou pour avoir été, à la demande de la Sicav, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Sicav est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils
actions, procès ou procédure, il sera finalement condamné pour faute grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Sicav est informée par son conseil juridique que la personne
à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans
le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Réviseurs d'entreprises agréés. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Sicav
seront contrôlées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires et ré-
munéré par la Sicav.
Titre IV. Assemblées Générales - Année Sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées Générales des Actionnaires de la Sicav. L'assemblée générale des actionnaires de la Sicav repré-
sente l'universalité des actionnaires de la Sicav. Ses résolutions s'imposent à tous les actionnaires, quelque soit la classe
d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Sicav.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, le 30 mai à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se réunit le premier jour
ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'Administration conformément à une convocation énonçant
l'ordre du jour envoyé à tout actionnaire nominatif à son adresse portée au registre des actionnaires conformément à la
loi applicable. La délivrance de cette convocation aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée.
7334
L'ordre du jour sera préparé par le Conseil d'Administration, sauf dans les cas où l'assemblée a été convoquée sur la
demande écrite des actionnaires, auquel cas le Conseil d'Administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Les actionnaires représentant un dixième au moins du capital pourront demander l'ajout d'un ou de plusieurs sujets
à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Une telle demande devra être envoyée au siège social de
la Sicav par courrier recommandé cinq jours au plus tard avant la date de l'assemblée générale concernée.
Si des actions au porteur ont été émises, les convocations seront en outre publiées, conformément à la loi, au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que
le Conseil d'Administration déterminera.
Si toutes les actions sont des actions nominatives et si aucune publication n'est faite, les convocations des actionnaires
peuvent n'être envoyées que par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation
préalable.
Les détenteurs d'actions au porteur sont obligés, pour être admis aux assemblées générales, de déposer leurs certificats
d'actions auprès d'une institution indiquée dans la convocation au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelque soit la classe dont elle relève, donne droit à une voix, conformément au droit luxembourgeois
et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un mandataire
qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Sicav, en lui conférant un pouvoir écrit, ou par
câble, télégramme ou facsimilé.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple
des votes valablement exprimés, lesquels, pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions. Les actionnaires de
la (des) classe(s) d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir des assemblées générales
afin de délibérer sur des points ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d'une classe d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales afin de délibérer
sur des points ayant trait uniquement à cette classe d'actions.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11, 12, 13, 14, 15 et 16 s'appliquent de la même manière
à ces assemblées générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément au droit luxembourgeois et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent participer en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être un administrateur de la Sicav, en lui conférant un pouvoir par écrit ou par télégramme,
téléphone ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment ou d'une classe d'actions sont prises à la majorité simple des votes vala-
blement exprimés, lesquels, pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Sicav, affectant les droits des actionnaires d'une classe
déterminée par rapport aux droits des actionnaires d'une autre classe, sera soumise à une décision de l'assemblée générale
des actionnaires de cette (ces) classe(s), conformément à l'Article 68 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales (la "loi du 10 août 1915").
Art. 24. Fermeture et Fusion de Compartiments ou de Classes d'Actions. Au cas où, pour quelque raison que ce soit,
la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un montant considéré par le Conseil d'Adminis-
tration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le Compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière
économiquement efficace, ou dans le cas d'un changement défavorable de la situation sociale, économique ou politique
ou dans le but de réaliser une rationalisation économique, le Conseil d'Administration pourrait décider de procéder au
rachat forcé de toutes les actions de la (des) classe(s) d'actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la Valeur
Nette d'Inventaire par action applicable le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix
et dépenses réels de réalisation des investissements). La décision du Conseil d'Administration sera publiée (soit dans des
journaux à déterminer par le Conseil d'Administration soit sous forme d'avis envoyé aux actionnaires à leur adresse
mentionnée dans le registre des actionnaires) avant la date de rachat forcée et l'avis doit indiquer les motifs de ce rachat
ainsi que les procédures y relatives. Sauf décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir
l'égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires du Compartiment ou d'une classe d'actions concerné pourront
continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels
de réalisation des investissements) jusqu'à la date d'effet du rachat forcé.
7335
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le paragraphe précédent, les actionnaires de la ou
des classe(s) d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment pourront lors d'une assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, racheter toutes les actions de la ou des classe(s) émises au sein dudit Compartiment et rem-
bourser aux actionnaires la Valeur Nette d'Inventaire de leurs actions (compte tenu des prix et dépenses réels de
réalisation des investissements), calculée le Jour d'Evaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum
ne sera requis lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises à la majorité simple des votes
valablement exprimés.
Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès de la Caisse de
Consignations pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent Article, le Conseil d'Administra-
tion pourra décider d'apporter les avoirs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment au sein de la Sicav ou à
ceux de tout autre fonds (le "Nouveau Compartiment") et de requalifier les actions de la ou des classe(s) concernée(s)
comme actions d'une ou de plusieurs nouvelle(s) classe(s) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et
au paiement de tout montant correspondant à une fraction d'actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée
de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent Article (laquelle publication mention-
nera, en outre, les caractéristiques du Nouveau Compartiment), un mois avant la date d'effet de la fusion afin de permettre
aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette
période.
A l'expiration de cette période, la décision relative à l'apport lie tous les actionnaires n'ayant pas utilisé leur droit de
rachat ou de conversion de leurs actions, à condition que le fonds bénéficiant de cet apport soit un fonds commun de
placement, à défaut la décision lie uniquement les actionnaires qui ont consentis à l'apport.
Le Conseil d'Administration peut également, dans les mêmes circonstances que décrites ci-dessus décider d'allouer
un Compartiment à un organisme de placement collectif étranger qualifié de fonds.
Un Compartiment peut exclusivement contribuer à un fonds étranger après accord de tous les actionnaires des classes
d'actions issues du Compartiment concerné et à la condition que seuls les avoirs des actionnaires consentants seront
apportés au fonds étranger.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le paragraphe précédent, l'assemblée générale des
actionnaires pourra allouer les avoirs et les engagements attribuables à un Compartiment à un autre Compartiment de
la Sicav. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises par le
vote affirmatif de la majorité simple des votes valablement exprimés.
L'apport des avoirs et engagements attribuables à un Compartiment à un autre fonds visé au paragraphe cinq du présent
Article ou à un Compartiment au sein d'un tel autre fonds devra être approuvé par une décision des actionnaires de la
ou des classe(s) d'actions émise(s) au titre du Compartiment concerné prise à la majorité des deux-tiers des votes
valablement exprimés à ladite assemblée, qui devra réunir au moins 50% des actions émises et en circulation. Au cas où
cette fusion aurait lieu avec un fonds de droit luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement) ou avec
un fonds de droit étranger, les résolutions prises par l'assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur
de la fusion.
Au cas où le Conseil d'Administration estime qu'il est dans l'intérêt des actionnaires d'un Compartiment donné ou
que la situation économique ou politique relative à ce Compartiment l'exige, le Conseil d'Administration peut décider la
réorganisation d'un Compartiment par division en deux ou plusieurs autres Compartiments. Cette décision sera publiée
de la même manière que celle décrite ci-dessus et cette publication contiendra, en outre, les informations relatives aux
deux ou plusieurs nouveaux Compartiments. Cette publication interviendra un mois avant la date d'effectivité de la
réorganisation afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat de leurs actions, sans frais,
pendant cette période.
Art. 25. Année Sociale. L'année sociale de la Sicav commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales et suivant proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale
des actionnaires de la (des) classe(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment déterminera l'affectation des résultats
de ce Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le Conseil d'Administration à déclarer des distri-
butions.
Pour chaque classe d'actions ayant droit à des distributions, le Conseil d'Administration peut décider de payer des
dividendes provisoires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d'actions nominatives à l'adresse de ces actionnaires
portée au registre des actionnaires. Pour les propriétaires d'actions au porteur, le paiement de toutes les distributions
de fera sur présentation du coupon de dividende remis à l'agent ou aux agents désignés par la Sicav à cet effet.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le Conseil d'Administration et en temps et lieu qu'il
appréciera.
7336
Pour chaque Compartiment ou classe d'actions, le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des dividendes
provisoires en conformité avec les exigences légales.
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d'actions au lieu de dividendes
en espèces en respectant les modalités et les conditions déterminées par le Conseil d'Administration.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) classe(s) d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Sicav et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dissolution de la Sicav. La Sicav peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
Lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l'Article 5 des présents
Statuts, la question de la dissolution de la Sicav doit de même être soumise à l'assemblée générale par le Conseil d'Ad-
ministration. L'assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple des votes valablement
exprimés, lesquels, pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
La question de la dissolution de la Sicav doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital social est
devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée générale
délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires possédant un quart des votes
valablement émis à l'assemblée.
La convocation doit se faire de telle sorte que l'assemblée soit tenue endéans quarante jours à compter de la consta-
tation que les actifs nets de la Sicav sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital minimum.
Art. 28. Liquidation. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou
morales nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 29. La Banque Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Sicav conclura un contrat de dépôt avec un
établissement bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier
(la "Banque Dépositaire").
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges prévus par le contrat de banque dépositaire.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le Conseil d'Administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans
2 mois à partir de la date à laquelle la démission devient effective. Le Conseil d'Administration peut dénoncer le contrat
de dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 30. Modifications des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915. A toutes fins utiles, ces
conditions de quorum et de majorité sont les suivantes: cinquante pour cent des actions émises doivent être présentes
ou représentées à l'assemblée générale et une majorité qualifiée des deux tiers des actionnaires présents ou représentés
et votant valablement est requise afin d'adopter une résolution. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint,
l'assemblée générale devra être prorogée et convoquée de nouveau. Il n'y a pas de condition de quorum pour cette
deuxième assemblée mais la condition relative à la majorité reste inchangée.
Art. 31. Déclaration. Les mots de genre masculin incluent également le genre féminin, les mots "personnes" ou "ac-
tionnaires" incluent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme
de société ou d'association.
Art. 32. Loi Applicable. Tous points non spécifiés dans les présents Statuts sont soumis aux dispositions de la loi du
10 août 1915 ainsi qu'à la loi du 13 février 2007, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions Transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Sicav et se terminera le 31 décembre 2010.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le 31 mai 2011.
<i>Souscription et Libérationi>
Le souscripteur a souscrit les actions comme suit:
BankMed (Suisse) S.A. souscrit trente et une (31) actions, suite au paiement total de trente et un mille Euros (31.000,-
Euros).
Les preuves de ces paiements, totalisant trente et un mille Euros (31.000,- Euros) ont été données au notaire instru-
mentant.
Le souscripteur a déclaré que, dès la détermination par le Conseil d'Administration, conformément aux Statuts, des
différentes Classes d'actions que la Sicav devrait avoir, ils choisiront la Classe ou les Classes d'actions auxquelles les
actions souscrites devraient appartenir.
7337
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Sicav
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évalués à environ EUR 3.000,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les personnes citées ci-dessus, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quées, ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
I. Le siège social de la Société est sis au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
II. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société pour un mandat s'achevant à la prochaine
assemblée générale des actionnaires de la Société devant approuver les comptes de l'exercice social se terminant le 31
décembre 2010:
1.- Monsieur. Nicolas LUCCIONI, demeurant professionnellement au 3, rue du Mont-Blanc, CH-1211 Genève.
2.- Monsieur Usama R. MIKDASHI, demeurant professionnellement au 126 Oakwood Court, Londres, W14 8LA.
3.- Monsieur Stanislas DE HAUSS BONCZA, demeurant professionnellement au 6, place Cameletti, CH-1207 Genève.
4.- Monsieur Adel CHEKIR, demeurant professionnellement au 33A, rue Daubin, CH-1203 Genève.
5.- Monsieur José-Benjamin LONGREE, demeurant professionnellement au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Monsieur Nicolas LUCCIONI, prénommé, est nommé président du conseil d'administration.
III. Deloitte S.A. avec son siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg est choisie comme réviseur d'en-
treprise agréé de la Sicav pour un terme expirant lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
2011 et jusqu'à ce que son successeur ait été désigné et habilité.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. BEN MESSAOUD - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 2 décembre 2009. Relation: LAC/2009/51626. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le quinze décembre de l'an deux mille neuf.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2010006245/1787.
(090201004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2009.
Immo Petschend S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7220 Walferdange, 150, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 135.904.
RECTIFICATIF
Par la présente nous prions le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg de bien vouloir rectifier la
réquisition déposée en date de 22/12/2009 sous la référence D_09_148193 (n° 09/197687) quant au point du changement
de la résidence du gérant de la société.
L'inscription correcte devra être:
Monsieur Bernard ELVINGER, gérant de la société, a changé d'adresse du 60 rue de la Forêt L-7227 Bereldange au
29, rue Jean Mercatoris L-7237 HELMSANGE.
Walferdange, le 23 décembre 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010005913/18.
(090200365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7338
ProLogis European Finance XVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.917.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Gérard LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005680/12.
(090200347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Universal (US) S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 105.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005761/11.
(090199843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Exceliance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 83.412.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010005766/10.
(090199831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
APL Productions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3882 Schifflange, 50, rue Albert Wingert.
R.C.S. Luxembourg B 77.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010005768/10.
(090199826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Universal (EU) S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 105.074.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005762/11.
(090199840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7339
Klivia Investments Sp. z o.o. Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 141.674.
Les comptes annuels pour la période du 16 septembre 2008 (date d'établissement) au 31 décembre 2008 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005763/11.
(090199838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Moeller S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.641.
Les comptes annuels au 30 avril 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005765/11.
(090199834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Treveria Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 112.022.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005756/11.
(090199850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Eclat Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.091.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005757/10.
(090199848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Segma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8354 Garnich, 55, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 120.235.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010005769/13.
(090199775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7340
Exigo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.099.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010005770/13.
(090199774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Universal (EU) Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005758/11.
(090199846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Usco Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 134.152.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée généralei>
<i>ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 30 octobre 2009i>
Monsieur HEITZ Jean-Marc, comptable, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau commissaire aux
comptes en remplacement de Monsieur REGGIORI Robert, démissionnaire. Son mandat viendra à échéance lors de
l'assemblée générale statutaire de l'an 2010.
Pour extrait sincère et conforme
USCO LUX S.A.
Louis VEGAS-PIERONI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010005906/16.
(090199778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Universal (US) Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.113.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005759/11.
(090199844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7341
Gapi-Glass.S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Z.I. Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 95.573.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2010005830/12.
(090200065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Etablissements Waltmans s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8816 Brattert, 1, rue de Kuborn.
R.C.S. Luxembourg B 106.533.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2010005831/12.
(090200064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Immo Qanat S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-7220 Walferdange, 150, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 131.904.
RECTIFICATIF
Par la présente nous prions le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg de bien vouloir rectifier la
réquisition déposée en date de 22/12/2009 sous la référence D_09_148194 (n° 09/197689) quant au point du changement
de la résidence du gérant de la société.
L'inscription correcte devra être:
Monsieur Bernard ELVINGER, gérant de la société, a changé d'adresse du 60 rue de la Forêt L-7227 Bereldange au
29, rue Jean Mercatoris L-7237 HELMSANGE.
Walferdange, le 23 décembre 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010005912/18.
(090200358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Fortimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 14, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 47.952.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010005832/10.
(090200061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7342
Aurigeo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 126.965.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AURIGEO S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2010005833/13.
(090200058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Piment International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 66.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PIMENT INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2010005834/12.
(090200056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
RE&F S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2533 Luxembourg, 69, rue de la Semois.
R.C.S. Luxembourg B 132.635.
Statuts coordonnés suite à un constat d'augmentation du capital acté sous le numéro 541/2009 en date du 24 novembre
pardevant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, déposés au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jacques DELVAUX
L-2013 Luxembourg
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005652/14.
(090199991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Mondadori International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 9.273.
Statuts coordonnés suite à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2009, acte n°613 par-
devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Jacques DELVAUX
L-2013 Luxembourg
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005651/15.
(090199984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
7343
St Leonard Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.854.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 109.415.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005658/13.
(090200073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
Bertelsmann Digital Media Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 10.088.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 décembre 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010005659/12.
(090200084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2009.
ProLogis Germany III S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.102.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2009.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Représenté par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010005338/14.
(090199216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2009.
ProLogis Germany II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2009.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Représenté par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010005339/14.
(090199214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
7344
APL Productions S.A.
Aurigeo S.à r.l.
BankMed Cedar Funds
Bertelsmann Digital Media Investments S.A.
Brussels City Properties S.A.
Carimer S.A.
Charlotte Investment S.A.
Delilah Europe Holdings S.à r.l.
Delilah Europe Investments S.à r.l.
Dentsply Luxembourg S.à r.l.
Dolberg S.A.
Eclat Investments S.A.
Etablissements Waltmans s.à r.l.
Exceliance S.A.
Exigo S.A.
FDR Gestion
Fortimmo S.A.
Gapi-Glass.S.A.
Gottardo Equity Fund (Lux)
Gottardo Strategy Fund (Lux)
Immo Petschend S.àr.l.
Immo Qanat S.àr.l.
KBC Money
Klivia Investments Sp. z o.o. Luxembourg Branch
Landmark Property Management S.A.
Lombard Odier Funds
Lombard Odier Funds II
Moeller S.à r.l.
Mondadori International S.A.
N.G.E. S.A.
Piment International S.A.
ProLogis European Finance XVIII S.à r.l.
ProLogis European Finance XVI S.à r.l.
ProLogis Germany III S.à.r.l.
ProLogis Germany II S.à.r.l.
RE&F S.A.
Saltus S.A.
Segma S.A.
Södra Reinsurance S.A.
St Leonard Finance S.à r.l.
Svekom Reinsurance S.A.
Treveria Holdings S.à r.l.
Triphis S.à r.l.
UBS IB Co-Investment 2001 Holding S.A.H.
Universal (EU) Feeder S.à r.l.
Universal (EU) S.à r.l.
Universal (US) Feeder S.à r.l.
Universal (US) S.à r.l.
Usco Lux S.A.
VI.KA.MA S.A.