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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 131
21 janvier 2010
SOMMAIRE
Agence Immobilière Toussaint Abby
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6276
A. Jacob S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6244
A.TH. & Associates, Management Consul-
tants S.à.r.l. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
6266
Binian S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6242
BMS Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6246
BMS Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6246
CHAKA Productions S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
6243
Clireco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6257
Comptoir de la Toiture S.à r.l. . . . . . . . . . .
6244
De Fëscher S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6281
De Fëscher S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6282
Deltatecc Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
6276
Eastern S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6266
Eastwood S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6258
EREA Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
6265
Eurofertigbau A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6257
Faculté d'Ingénierie et de Recherche de
Solutions et Techniques . . . . . . . . . . . . . . .
6280
Foncière de Seine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6285
Foncière de Seine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6286
Immo Petschend S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
6243
Impri+, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6281
ING Pomona Private Equity Management
(Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6258
Internationale Beratungs GmbH . . . . . . . .
6280
IRB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6281
I.Trade SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6280
Ivannah Securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6258
JCBO SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6281
JCBO SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6288
Konstrulux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6245
Koudourrou S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6257
Magasin et Entreprise Poullig Sàrl . . . . . . .
6275
Manova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6288
Martin Reinert S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6244
Maximilian Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6282
Menuiserie Brix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6245
Menyl Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6243
Midinfinance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6275
Multi Communication International SA . .
6276
NTTT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6286
Oris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6281
Ovingham S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6259
Parness S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6242
People Input International S.A. . . . . . . . . . .
6242
RDL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6243
Solar Energie SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
6246
STRB Investments I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
6266
STRB Investments I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
6257
Surepoint Services Holdings S. à r.l. . . . . .
6258
SYAN IP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6277
Techseeds S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6288
TMA Baustahlarmierung S. à r. l. . . . . . . . .
6245
Transport Olk GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6276
Vitanime International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
6244
Vitanime Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
6245
Wax S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6256
Xavier Meyrigne-CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6242
Zephyrotel Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
6259
6241
Binian S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 81.412.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 décembre 2009i>
Résolutions
Toutes les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
1. L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Daniel ELKOUBI de son poste d'administrateur et admi-
nistrateur délégué et décide de remplacer ce dernier par Monsieur Gilbert KHAYAT, demeurant 40, Quai Blanqui à
F-94140 ALFORTVILLE et ce jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010003771/14.
(090197674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Parness S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 76.584.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 décembre 2009i>
Résolutions
Toutes les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
1. L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Daniel ELKOUBI de son poste d'administrateur et admi-
nistrateur délégué et décide de remplacer ce dernier par Monsieur KHAYAT Gilbert, demeurant 40, Quai Blanqui à
F-94140 ALFORTVILLE et ce jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010003772/14.
(090197678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Xavier Meyrigne-CE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 76.186.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Joseph Treis S.à r.l.
<i>Expert-Comptable Réviseur d'Entreprise
i>57, avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004056/14.
(090198573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
People Input International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 139.131.
Le bilan de la société au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010004066/12.
(090198601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6242
Immo Petschend S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7220 Walferdange, 150, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 135.904.
Monsieur Bernard Elvinger, gérant de la société, a changé d'adresse du 60, rue de la Forêt, L-7227 Bereldange au 138,
route de Diekirch, L-7220 Walferdange
Walferdange, le 22 décembre 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010003778/13.
(090197687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
RDL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 19-25, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 121.306.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VO CONSULTING LUX SA
<i>Bureau d'expertise comptable
i>4, rue d'Arlon, L-8399 Windhof
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2010003962/14.
(090198072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
CHAKA Productions S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 110.545.
Le bilan de la société au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010004065/13.
(090198604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Menyl Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 102.823.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2009 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MENYL HOLDING S.A.
i>Société anonyme holding
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004057/14.
(090198570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6243
Comptoir de la Toiture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4944 Bascharage, 10, rue du Ruisseau.
R.C.S. Luxembourg B 27.720.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour COMPTOIR DE LA TOITURE SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004139/14.
(090198441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Martin Reinert S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 2, Z. I. Op Tomm.
R.C.S. Luxembourg B 50.853.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour MARTIN REINERT Sàrl.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004126/13.
(090198417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Vitanime International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5444 Schengen, 10, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 109.945.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour VITANIME INTERNATIONAL SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004138/14.
(090198444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
A. Jacob S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, 10, rue Nicolas Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 108.517.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour A. JACOB Sàrl.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004125/13.
(090198418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6244
Vitanime Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5444 Schengen, 10, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 109.953.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour VITANIME Luxembourg SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004137/14.
(090198445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Menuiserie Brix, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8410 Steinfort, 41, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 48.644.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour MENUISERIE BRIX
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004140/14.
(090198440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
TMA Baustahlarmierung S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 1B, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 111.002.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour TMA Baustahlarmierung Sàrl.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004124/13.
(090198419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Konstrulux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8284 Kehlen, 23, rue de Kopstal.
R.C.S. Luxembourg B 57.924.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour KONSTRULUX Sàrl
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004127/13.
(090198416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6245
BMS Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 118.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004282/11.
(090197937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
BMS Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 118.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004283/11.
(090197935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Solar Energie SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 150.090.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendneun, am ersten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
Commerzbank AG, mit Sitz in Theodor-Heuss-Allee 44-46, D-60486 Frankfurt am Main,
hier vertreten durch Frau Nicole Schmidt-Troje, Rechtsanwältin, gemäß privatschriftlicher Vollmacht, ausgestellt in
Frankfurt am Main, Deutschland am 27. November 2009.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch die Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Dokument
beigefügt, um mit demselben einregistriert zu werden.
Die Erschienenen haben in Ausführung ihrer Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Gesellschaft,
welche zwischen ihnen bestehen soll, wie folgt zu beurkunden:
SATZUNG
Art. 1. Name. Die Gesellschaft ist eine Aktiengesellschaft (société anonyme) in der Form einer Investmentgesellschaft
mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds («société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé» oder «SICAV - FIS») unter dem Namen Solar Energie SICAV-SIF (die «Gesellschaft»).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Durch einfa-
chen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen und Repräsentanzen an einem anderen Ort des Großher-
zogtums sowie im Ausland gegründet werden.
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische oder kriegerische Ereignisse statt-
gefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis zur völligen
Normalisierung der Lage in das Ausland verlagert werden. Solche provisorischen Maßnahmen werden auf die Staatszu-
gehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben. Die Gesellschaft wird eine Luxemburger Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbeschränkte Zeit errichtet.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft besteht in der Anlage und dem Mana-
gement ihres Vermögens in unternehmerische Beteiligungen an Betreibergesellschaften von Photovoltaikanlagen und
anderen zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und unter Berücksichtigung der Anlage-
6246
ziele und Anlagegrenzen der Gesellschaft bzw. der Teilfonds, wie sie in dem von der Gesellschaft herausgegebenen Private
Placement Memorandum beschrieben werden, sowie unter Einhaltung der Bestimmungen des Gesetzes vom 13. Februar
2007 über spezialisierte Investmentfonds (im folgenden «Gesetz von 2007» genannt). Die betreffenden Anlagen können
entweder direkt oder über Tochtergesellschaften vorgenommen werden.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz von
2007.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital wird durch vollständig oder teilweise eingezahlte Anteile ohne
Nennwert repräsentiert und wird zu jeder Zeit dem Gesamtwert des Nettoinventarwerts gemäß nachfolgendem Artikel
11 entsprechen. Alle Anteile, die als teilweise eingezahlte Anteile ausgegeben wurden, müssen gemäß Artikel 28 (3) des
Gesetzes von 2007 zu einem Minimum von fünf Prozent (5%) pro Anteil eingezahlt sein. Das Gesellschaftskapital wird in
Euro ausgedrückt. Das gezeichnete Kapital hat sich zu jedem Zeitpunkt auf mindestens eine Million zweihundertfünfzig-
tausend Euro (1.250.000,- Euro) zu belaufen. Das Gründungskapital beträgt fünfundsiebzigtausend Euro (75.000,- Euro)
und ist in 75 (fünfundsiebzig) vollständig einbezahlte Anteile ohne Nennwert eingeteilt. Das Mindestgesellschaftskapital
muss innerhalb von zwölf (12) Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als spezialisierter Investmentfonds nach
Luxemburger Recht erreicht werden.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit bei Ausgabe neuer Anteile beschließen, dass die neu auszugebenden Anteile der
Gesellschaft verschiedenen zu errichtenden Anlagevermögen (die «Teilfonds») angehören, welche wiederum in unter-
schiedlichen Währungen notiert sein können. Innerhalb der Teilfonds der Gesellschaft werden darüber hinaus mindestens
zwei Anteilsklassen (die Anteilsklassen A und B) eingerichtet. Anteile der Anteilsklasse A können durch Anleger gezeichnet
werden, die (i) institutionelle Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007 sind, (ii) keine natürlichen Personen sind, (iii) keine
Zusammenschlüsse von natürlichen Personen sind, die weder gewerblich noch für Zwecke einer selbständigen beruflichen
Tätigkeit erfolgen ("Institutioneller Anleger") und (iv) sofern infolge dieser Anteilsausgabe nicht Anteile eines Teilfonds
von mehr als hundert (100) Anlegern gehalten werden. Anteile der Anteilsklasse B können nur durch den Anlageberater
der Gesellschaft oder von ihm bestimmte Personen gezeichnet werden.
Unbeschadet des Vorstehenden kann der Verwaltungsrat vor Ausgabe der entsprechenden Anteile außerdem bes-
timmen, dass neben den vorgenannten Anteilsklassen A und B eine oder mehrere weitere Anteilsklassen mit unter-
schiedlichen Merkmalen ausgegeben werden, wie z.B. eine spezifische Ausschüttungs- oder Thesaurierungspolitik, eine
spezifische Gebührenstruktur oder andere spezifische Merkmale wie jeweils vom Verwaltungsrat bestimmt und im jeweils
gültigen Private Placement Memorandum der Gesellschaft beschrieben.
Die Mittelzuflüsse aus der Ausgabe der Anteile werden gemäß den Bestimmungen des Private Placement Memoran-
dums der Gesellschaft in Betreibergesellschaften und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt, entspre-
chend der durch den Verwaltungsrat aufgestellten Anlagepolitik und unter Beachtung der gesetzlich festgelegten oder
durch den Verwaltungsrat aufgestellten Anlagegrenzen.
Art. 6. Veränderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit der Gesamtheit der
gezeichneten Anteile. Die Summe der auf die Anteile eingezahlten Beträge entspricht dem Nettovermögen der Gesell-
schaft (im folgenden «Nettoinventarwert» genannt). Das Gesellschaftskapital kann sich insbesondere infolge der Ausgabe
von weiteren Anteilen durch die Gesellschaft oder des Rückkaufs von Anteilen durch die Gesellschaft erhöhen oder
vermindern.
Art. 7. Form und Übertragung der Anteile. Anteile der Gesellschaft werden ausschließlich als Namensanteile ausge-
geben.
Für diese Namensanteile wird ein Anteilsregister am Firmensitz der Gesellschaft geführt. Dieses Register enthält den
Namen eines jeden Anteilsinhabers, seinen Geschäftssitz, die Anzahl der von ihm gehaltenen Anteile sowie ggf. das Datum
der Übertragung jedes Anteils. Die Eintragung im Anteilsregister wird durch eine oder mehrere vom Verwaltungsrat
bestimmte Person(en) unterzeichnet.
Anteilszertifikate zu Namensanteilen werden lediglich auf Antrag und Kosten des Anteilsinhabers ausgestellt. Es wird
dem Anteilsinhaber jedoch immer eine Bestätigung der Eintragung im Anteilsregister zugestellt. Beantragte Anteilszerti-
fikate werden binnen eines Monats nach Zeichnung ausgestellt, vorausgesetzt, dass die gezeichneten Anteile vollständig
eingezahlt sind. Anteilszertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Eine der beiden Unters-
chriften kann durch eine Person erfolgen, die zu diesem Zweck vom Verwaltungsrat bevollmächtigt wurde.
Um zu gewährleisten, dass die Anteilsinhaber der Gesellschaft zu jeder Zeit als Institutionelle Anleger zu qualifizieren
sind, benötigen Übertragungen von Anteilen die vorherige Zustimmung des Verwaltungsrates. Der Käufer kann nur ein
Institutioneller Anleger im Sinne von Artikel 5 dieser Satzung sein.
Ausgenommen von der Zustimmung des Verwaltungsrates sind Übertragungen von Anteilen, die im gebundenen Ver-
mögen eines dem deutschen Versicherungsaufsichtsrecht unterliegenden Versicherungsunternehmens ("Versicherung-
sunternehmen") oder von Kapitalanlagegesellschaften auf Rechnung von Sondervermögen gehalten werden.
Eine Übertragung von Anteilen bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Anteilsinhaber. Eine Übertragung kann ins-
besondere aufgrund von Verkauf, Tausch, Transfer oder einer Abtretung vorgenommen werden. Mit der Übertragung
tritt der Erwerber der Anteile in die Stellung ein, die bislang der übertragende Anteilsinhaber innehatte. Jegliche (subsi-
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diäre) Haftung für ausstehende Kapitaleinzahlungen oder andere Beträge durch den übertragenden Anteilsinhaber nach
Übertragung von Anteilen ist ausgeschlossen. Derartige Verpflichtungen gehen mit schuldbefreiender Wirkung für den
übertragenden Anteilsinhaber auf den Erwerber über. Durch die Übertragung entsteht keine gesamtschuldnerische Haf-
tung von übertragendem Anteilsinhaber und Erwerber.
Soweit und solange Anteile als Teil des Sicherungsvermögens eines Versicherungsunternehmens gehalten werden, darf
über diese Anteile nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des Versicherungsaufsichtsgesetzes bes-
tellten Treuhänders oder seines Stellvertreters verfügt werden.
Falls ein Anteilsinhaber Anteile der Gesellschaft nicht für eigene Rechnung zeichnet, sondern für Rechnung eines Drit-
ten, so muss dieser Dritte ebenfalls ein Institutioneller Anleger sein.
Die Übertragung eines Anteils wird durch eine den gesetzlichen und statuarischen Erfordernissen genügende schrift-
liche Übertragungserklärung, die in das Anteilsregister eingetragen, datiert und durch den Käufer, den Veräußerer oder
durch sonstige hierzu vertretungsberechtigte Personen unterschrieben wird, sowie durch Einreichung des Anteilszerti-
fikates, falls ausgegeben, durchgeführt. Die Gesellschaft kann auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender
Weise die Übertragung belegen.
Jeder Anteilsinhaber muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Anteilsregister mitteilen. Weicht diese
von der Adresse seiner Administration ab, kann er zusätzlich eine Versandadresse benennen. Alle Mitteilungen und An-
kündigungen der Gesellschaft zugunsten von Anteilsinhabern können rechtsverbindlich an die entsprechende Adresse
gesandt werden. Der Anteilsinhaber kann jederzeit schriftlich bei der Gesellschaft die Änderungen seiner Adresse im
Register beantragen.
Sofern ein Anteilsinhaber keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in
das Anteilsregister eingetragen wird. Die Adresse des Anteilsinhabers wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft
sein, bis der Anteilsinhaber der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Anteile werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die gemäß Artikel 28 (3) des Gesetzes von
2007 notwendige Einzahlung von fünf Prozent (5%) pro Anteil eingegangen ist.
Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Anteilsinhaber pro Anteil an. Im Falle eines gemeinschaftlichen Besitzes
oder eines Nießbrauchs kann die Gesellschaft die Ausübung der mit dem Anteilsbesitz verbundenen Rechte bis zu dem
Zeitpunkt suspendieren, zu dem die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Nießbraucher eine Person angegeben haben,
die die gemeinschaftlichen Besitzer oder die Nießbraucher gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Die Gesellschaft kann Anteilsbruchteile bis zur dritten Dezimalzahl ausgeben. Anteilsbruchteile geben kein Stimmrecht,
berechtigen aber zur Teilnahme an den Ausschüttungen der Gesellschaft auf einer pro rata Basis.
Art. 8. Verlust oder Zerstörung von Anteilszertifikaten. Kann ein Anteilsinhaber gegenüber der Gesellschaft in über-
zeugender Form nachweisen, dass ein Anteilszertifikat über einen ihm gehörenden Anteil abhanden gekommen oder
zerstört worden ist, wird die Gesellschaft auf seinen Antrag ein Ersatzzertifikat ausgeben. Diese Ausgabe unterliegt den
von der Gesellschaft aufgestellten Bedingungen, mit inbegriffen eine Entschädigung, eine Urkundenüberprüfung oder Ur-
kundenforderung, die durch eine Bank, einen Börsenmakler oder eine andere Partei zur Zufriedenheit der Gesellschaft
unterschrieben sein muss. Mit der Ausgabe eines neuen Anteilszertifikates, auf dem vermerkt ist, dass es sich um ein
Duplikat handelt, verliert das Originalzertifikat jede Gültigkeit.
Verstümmelte oder beschädigte Anteilszertifikate können durch die Gesellschaft gegen neue Anteilszertifikate ausge-
tauscht werden. Die verstümmelten oder beschädigten Anteilszertifikate sind an die Gesellschaft zurückzugeben und
werden von derselben sofort für ungültig erklärt.
Die Gesellschaft ist nach eigenem Ermessen berechtigt, vom Anteilsinhaber Ersatz in angemessener Höhe für solche
Kosten zu verlangen, die durch die Ausgabe und Eintragung eines neuen Anteilszertifikates oder durch die Annullierung
und Zerstörung des Originalanteilzertifikates entstanden sind.
Art. 9. Erwerbsbeschränkungen für die Anteile. Anteile an der Gesellschaft sind Institutionellen Anlegern vorbehalten.
Des weiteren kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz ihrer Anteile durch bestimmte Institutionelle
Anleger, ausgenommen Versicherungsunternehmen, einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein sol-
cher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Anteilsinhaber oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland nach sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Anteilen oder deren Umschreibung im Anteilsregister verweigern, wenn es offenkundig ist, dass
diese Ausgabe oder Umschreibung zur Folge haben würde, den Anteilsbesitz auf eine andere Person zu übertragen, die
nicht berechtigt ist, Anteile der Gesellschaft zu besitzen oder deren Anteilsbesitz die oben genannten Folgen haben wird,
b) den Zwangsrückkauf solcher Anteile tätigen, die - für sie offenkundig - von einer Person, der es nicht erlaubt ist,
Anteile der Gesellschaft zu besitzen, entweder allein oder zusammen mit anderen Personen gehalten werden,
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c) den Zwangsrückkauf solcher Anteile tätigen, die - für sie offenkundig - von einer oder mehreren Personen zu einem
solchen Anteil gehalten werden, der die Anwendbarkeit der Steuergesetze oder sonstige Gesetze anderer Länder als
Luxemburg zur Folge hat.
In den Fällen b) und c) wird folgendes Verfahren angewandt:
i. Die Gesellschaft wird dem betreffenden Anteilsinhaber eine Benachrichtigung (im folgenden «Rückkaufsbenachrich-
tigung» genannt) zusenden. Die Rückkaufsbenachrichtigung gibt die zurückzukaufenden Anteile, den zu bezahlenden
Rückkaufspreis und den Ort, wo dieser Preis zu bezahlen ist, an. Die Rückkaufsbenachrichtigung kann dem Anteilsinhaber
durch Einschreibebrief an seine benannte Versandadresse oder an die im Anteilsregister eingetragene Adresse zugesandt
werden. Der betroffene Anteilsinhaber ist verpflichtet, der Gesellschaft ohne Verzögerung das oder die Zertifikate zu-
rückzugeben, die die in der Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Anteile verkörpern. Mit Büroschluss des in der
Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Tages ist der Anteilsinhaber nicht mehr Eigentümer der in der Rückkaufsbena-
chrichtigung aufgeführten Anteile. Die Anteilszertifikate, die die entsprechenden Anteile verkörpern, werden annulliert.
ii. Der Preis, zu dem die in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Anteile zurückgekauft werden (im folgenden
«Rückkaufspreis» genannt), entspricht dem zuletzt berechneten Nettoinventarwert der ausgegeben Anteile, so wie dieser
am Tag der Rückkaufsbenachrichtigung gemäß Artikel 11 der vorliegenden Satzung vorliegt.
iii. Der Rückkaufspreis wird dem Besitzer dieser Anteile durch die Gesellschaft bei einer in Luxemburg oder anderswo
ansässigen Bank, welche in der Rückkaufsbenachrichtigung angegeben wurde, hinterlegt. Diese Bank wird den Rückkaufs-
preis dem betroffenen Anteilsinhaber gegen Rückgabe der eventuell ausgegeben Anteilszertifikate, die die in der
Rückkaufsbenachrichtigung aufgeführten Anteile verkörpern, auszahlen. Nach Hinterlegung des Rückkaufspreises gemäß
diesen Bedingungen, können Personen, die an den in der Rückkaufsbenachrichtigung angegebenen Anteilen Rechte haben,
keine Ansprüche auf diese Anteile geltend machen oder rechtliche Schritte gegen die Gesellschaft unternehmen. Hiervon
ausgenommen ist das Recht des sich als rechtmäßiger Besitzer der Anteile ausweisenden Anteilsinhabers, den hinterlegten
Rückkaufspreis gegen Rückgabe des oder der eventuell ausgegebenen Anteilszertifikate, wie zuvor erläutert, ausgezahlt
zu bekommen.
iv. Unter der Bedingung, dass die Gesellschaft in gutem Glauben ist, kann sie die ihr in diesem Artikel zugestandenen
Befugnisse auch dann ausüben, wenn nicht eindeutig nachweisbar ist, in wessen Besitz sich die Anteile befinden.
d) bei Generalversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Anteile der Gesellschaft zu besitzen, das Stimmrecht
aberkennen.
Art. 10. Ausgabe, Rückkauf und Umtausch von Anteilen. Die Summe der von den Anlegern innerhalb der Zeichnungs-
perioden in den Zeichnungsvereinbarungen gezeichneten Anteile ergibt das gezeichnete Kapital der Gesellschaft. Die
Anteile werden vollständig gezeichnet, können jedoch vollständig oder auch nur teilweise einbezahlt sein. Die Ausgabe
von Anteilen während der Zeichnungsperioden des jeweiligen Teilfonds erfolgt zu einem Ausgabepreis und jeder Anteil
muss bis zu der Höhe eingezahlt werden, wie dies in dem jeweils gültigen Private Placement Memorandum der Gesellschaft
festgelegt ist. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt ausschließlich an Institutionelle Anleger. Der Verwaltungsrat der Gesell-
schaft ist ermächtigt, im Rahmen dieses gezeichneten Kapitals zu jeder Zeit von den Anlegern Einzahlungen abzurufen,
bis diese die von ihnen gezeichneten Anteile vollständig eingezahlt haben ("Zahlungsverpflichtungen"). Die Zahlungsverp-
flichtungen werden durch schriftliche Aufforderung des Verwaltungsrates innerhalb der im Aufforderungsschreiben
genannten Frist zur Zahlung fällig.
Leistet ein Anteilsinhaber im Falle eines Kapitalabrufs die Zahlung einer Rate nicht bei Fälligkeit, kommt er ohne das
Erfordernis einer Mahnung ab Fälligkeit in Verzug. Unbeschadet sonstiger gesetzlicher Rechtsfolgen schuldet der säumige
Anteilsinhaber für die Dauer des Verzugs Verzugszinsen in Höhe von vier Prozent (4%) per annum über dem EURIBOR
für 3-Monats-Gelder.
Leistet ein Anteilsinhaber auf eine nach Eintritt des Verzuges abgesandte schriftliche Zahlungsaufforderung nicht in-
nerhalb einer Frist von vier (4) Wochen die ausstehenden Zahlungen zuzüglich aufgelaufener Verzugszinsen, kann der
Verwaltungsrat sämtliche Anteile des Anteilsinhabers durch schriftliche Erklärung gemäß dem in Artikel 9 der Satzung
beschriebenen Verfahren einziehen. In diesem Fall schuldet die Gesellschaft dem Anteilsinhaber Abfindungszahlungen,
deren Gesamthöhe sich wie folgt ermittelt: Der Anteilsinhaber erhält insgesamt fünfzig Prozent (50%) der von ihm ge-
leisteten Kapitaleinzahlungen gemindert um bereits erfolgte Ausschüttungen, maximal jedoch den Nettoinventarwert
seiner Anteile zum Zeitpunkt der Einziehung. Die Ansprüche des säumigen Anteilsinhabers reduzieren sich außerdem um
aufgelaufene Verzugszinsen und einen etwaigen Verzugsschaden der Gesellschaft, z. B. aus Zwischenfinanzierungskosten
oder Schäden aus dem Verzug der Gesellschaft gegenüber Beteiligungsgesellschaften. Der Abfindungsbetrag ist zahlbar in
Raten. Die einzelnen Raten sind zur Zahlung fällig zu den Zeitpunkten, zu denen die Gesellschaft Ausschüttungen an die
übrigen Anteilsinhaber vornimmt. Jede einzelne Rate des Abfindungsbetrags beläuft sich höchstens auf denjenigen Betrag,
den der ausgeschiedene Anteilsinhaber erhalten hätte, wenn er nicht ausgeschieden wäre. Der geschuldete und noch
nicht ausgezahlte Abfindungsbetrag ist unverzinslich. Ein Anspruch auf Sicherheitsleistung besteht nicht.
Des Weiteren kann der Verwaltungsrat sämtlichen Anteilen des säumigen Anteilsinhabers für den Zeitraum des Ver-
zugs die Stimmrechte aberkennen.
Der Verwaltungsrat behält sich das Recht vor, jeden Zeichnungsantrag ganz oder teilweise zurückzuweisen. Zahlungen
auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge wird die Depotbank in solchen Fällen unverzüglich zurückerstatten. Die Rück-
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nahme sowie der Umtausch aller oder eines Teils der Anteile eines Anteilsinhabers auf einseitige Anfrage des Anteilsin-
habers ist nicht vorgesehen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann jedoch beschließen, Anteile oder Anteilsbruchteile eines Teilfonds zurück-
zukaufen, um eingezahltes und frei gewordenes Kapital an alle Anteilsinhaber zurückzuführen. Der Rücknahmepreis
entspricht grundsätzlich dem Ausgabepreis der im Umlauf befindlichen Anteile. Die Entscheidung zum Rückkauf ist ver-
bindlich für alle Anteilsinhaber und gilt verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am Kapital der Gesellschaft. Der
Verwaltungsrat wird den registrierten Anteilsinhabern die Entscheidung zum Rückkauf per Post mitteilen und die Anteil-
sinhaber über die Anzahl der Anteile sowie, sollte die Rücknahme nicht zum Ausgabepreis erfolgen, die Berechnung des
Rücknahmepreises informieren. Die von der Gesellschaft zurückgekauften Anteile des Kapitals werden in den Büchern
der Gesellschaft annulliert. Der Rücknahmepreis wird in Luxemburg spätestens zwanzig (20) Bankarbeitstage nach dem
entsprechenden Beschluss des Verwaltungsrats ausbezahlt.
Art. 11. Nettoinventarwert. Der Nettoinventarwert der Anteile jedes Teilfonds wird an einem durch den Verwal-
tungsrat festzulegenden Tag berechnet, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Falls Anlagen der Gesellschaft bzw. ihrer Teilfonds gemäß Artikel 4 dieser Satzung sowie gemäß den Bestimmungen
des Private Placement Memorandums in seiner jeweils gültigen Fassung über Tochtergesellschaften erfolgen, wird in der
Buchhaltung der Gesellschaft unmittelbar auf den Wert der von den Tochtergesellschaften gehaltenen Vermögenswerte,
abzüglich der Verbindlichkeiten der Tochtergesellschaften abgestellt. In diesem Fall wird der Wert der Beteiligungen an
den Tochtergesellschaften bei der Berechnung des Nettoinventarwerts nicht berücksichtigt. Die Bewertung der von den
Tochtergesellschaften gehaltenen Vermögenswerte erfolgt nach den nachstehend ausgeführten Regelungen.
Jeder Tag, an dem der Nettoinventarwert der Anteile berechnet wird, wird in der vorliegenden Satzung als «Bewer-
tungstag» bezeichnet.
Der Nettoinventarwert wird für jeden Teilfonds unter der Verantwortung des Verwaltungsrates berechnet und in
Euro ausgedrückt. Der Nettoinventarwert pro Anteil wird durch Teilung des Nettoinventarwerts des jeweiligen Teilfonds,
d.h. die Summe der Aktiva minus der Verbindlichkeiten, durch die Gesamtzahl der am Bewertungstag im Umlauf befind-
lichen Anteile dieses Teilfonds berechnet.
Der Nettoinventarwert der Anteile eines jeden Teilfonds wird bis zu drei Stellen nach dem Komma in der Teilfonds-
währung berechnet.
Im Falle von Dividendenzahlungen, Anteilsausgaben und -rückkäufen wird der Nettoinventarwert jedes Teilfonds wie
folgt angepasst:
- falls eine Dividende je Anteil ausgezahlt wird, verringert sich der Nettoinventarwert des Teilfonds um den Betrag
der Dividendenausschüttung;
- falls Anteile ausgegeben oder zurückgekauft werden, erhöht oder vermindert sich der Nettoinventarwert des je-
weiligen Teilfonds um den erhaltenen oder eingezahlten Betrag.
Die Aktiva jedes Teilfonds können beinhalten:
- Gesellschaftsanteile;
- alle flüssigen Mittel einschließlich hierauf angefallener Zinsen;
- Geldmarktpapiere;
- durch den Teilfonds gehaltene Anteile und sonstige Wertpapiere;
- alle ausstehenden Forderungen einschließlich Zinsforderungen auf Konten und Depots sowie Erträge aus verkauften,
aber noch nicht gelieferten Vermögenswerten;
- alle Vermögenswerte, die von dem Teilfonds gehalten werden oder zu seinen Gunsten erworben wurden;
- sämtliche sonstigen Vermögenswerte einschließlich im Voraus bezahlter Ausgaben.
Die Aktiva jedes Teilfonds werden nach folgenden Regeln bewertet:
- Sämtliche Photovoltaikanlagen, die im Eigentum von Betreibergesellschaften stehen, an denen der Teilfonds direkt
oder indirekt zu 100% beteiligt ist, werden einmal jährlich zum Geschäftsjahresende durch einen Sachverständigen be-
wertet. Bei dem Sachverständigen handelt es sich um eine international anerkannte Wirtschaftsprüfungsgesellschaft. Die
Jahresabschlüsse der betreffenden Tochtergesellschaften des Teilfonds werden durch unabhängige Wirtschaftsprüfer ge-
prüft. Die zum Abschluss eines Geschäftsjahres festgestellten Werte werden während des darauf folgenden Geschäfts-
jahres verwendet, sofern keine Änderung der allgemeinen wirtschaftlichen Lage der Betreibergesellschaft oder des
Zustandes der Photovoltaikanlage eine Neubewertung erfordert. Ist eine Neubewertung erforderlich, ist diese grund-
sätzlich zu denselben Bedingungen wie die jährliche Bewertung durchzuführen, es sei denn, es sprechen gewichtige Gründe
für die Anwendung anderer Bewertungsbedingungen.
- Die im laufenden Geschäftsjahr erworbenen Vermögensgegenstände können zu dessen Ende zum jeweiligen An-
schaffungspreis bewertet werden, sofern keine Indizien für eine Wertveränderung vorliegen. In diesen Fällen ist im Laufe
eines Geschäftsjahres bezüglich dieser Vermögensgegenstände keine erneute Bewertung durch Sachverständige erfor-
derlich. Anschaffungsnebenkosten werden über die Investitionsdauer abgeschrieben. Außerdem können im Laufe eines
Geschäftsjahres auf Weisung des Verwaltungsrats einzelne Bewertungen vorgenommen werden, um den Verkehrswert
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einer bestimmten Photovoltaikanlage oder Betreibergesellschaft zu bestätigen. Zur Berechnung des Nettoinventarwerts
kann jederzeit eine Bewertung des gesamten Vermögensportfolios des Teilfonds erfolgen.
- Vor Erwerb wird der Wert der Gesellschaftsanteile der Betreibergesellschaften aufgrund eines Due Diligence-Pro-
zesses ermittelt, im Rahmen dessen auch ein Wertgutachten durch einen vom Verwaltungsrat ernannten Sachverständigen
wie oben beschrieben erstellt wird. Die Durchführung eines Due Diligence-Prozesses bedeutet, dass die Gesellschaft-
santeile auf alle für eine Investition relevanten Aspekte in einem festgelegten Verfahren nach ausgewählten Qualitätskri-
terien untersucht werden. Dabei werden insbesondere die Photovoltaikanlagen der Betreibergesellschaften unter
Berücksichtigung bestehender Mietverhältnisse zum konsolidierten Marktwert bewertet.
- Es wird sichergestellt, dass Betreibergesellschaften oder einzelne Photovoltaikanlagen der Betreibergesellschaften
erst nach einer Bewertung der Photovoltaikanlage(n) durch einen Sachverständigen wie oben beschrieben erworben oder
veräußert werden, wobei eine neue Bewertung nicht notwendig ist, wenn die Veräußerung der Photovoltaikanlage oder
Betreibergesellschaft innerhalb von zwölf (12) Monaten nach der letzten Bewertung der Photovoltaikanlage(n) erfolgt.
Kaufpreise dürfen grundsätzlich nicht wesentlich höher bzw. Verkaufspreise nicht wesentlich niedriger (als wesentlich gilt
eine Abweichung von mehr als zehn Prozent (10%)) als die jeweilige Bewertung sein. Soweit die in dieser Satzung oder
an anderer Stelle genannten Investitionskriterien erfüllt sind, kann in begründeten Fällen hiervon abgewichen werden.
- Wertpapiere, Derivate und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten
Marktpreisen bewertet. Falls diese Wertpapiere, Derivate oder anderen Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist
der letztverfügbare Kurs an jener Börse massgebend, die der Hauptmarkt für diese Anlagen ist. Bei Wertpapieren, De-
rivaten und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche ein Zweitmarkt
zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Gesellschaft die Bewertung dieser
Wertpapiere, Derivate und anderen Anlagen auf Grund dieser Preise vornehmen. Wertpapiere, Derivate und andere
Anlagen, die nicht an einer Börse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäss ist, gehandelt werden, werden zum letzt verfügbaren Kurs auf diesem
Markt bewertet.
- Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt
gehandelt werden, und für die kein adäquater Preis erhältlich ist, wird die Gesellschaft gemäss anderen, von ihr nach Treu
und Glauben zu bestimmenden und dem Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft anerkannten Grundsätzen auf der Basis der
voraussichtlich möglichen Verkaufspreise bewerten.
- Die Bewertung von Derivaten, die nicht an einer Börse notiert sind (OTC-Derivate), erfolgt anhand unabhängiger
Preisquellen. Sollte für ein Derivat nur eine unabhängige Preisquelle vorhanden sein, wird die Plausibilität dieses Bewer-
tungskurses mittels Berechnungsmodellen, die von der Gesellschaft und dem Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft aner-
kannt sind, auf der Grundlage des Verkehrswertes des Basiswertes, von dem das Derivat abgeleitet ist, nachvollzogen.
- Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus ergebenden
Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der Marktve-
rhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen.
- Wertpapiere und andere Anlagen, die auf eine andere Währung als die Rechnungswährung des entsprechenden
Teilfonds lauten und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Wechselkurs am betref-
fenden Bewertungstag bewertet.
- Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
- Der Wert der Tauschgeschäfte wird von der Gegenpartei des Swaps berechnet, ausgehend vom aktuellen Wert (Net
Present Value) von allen Cashflows, sowohl In- wie Outflows. Diese Bewertungsmethode ist von der Gesellschaft aner-
kannt und vom Wirtschaftsprüfer geprüft.
Erweist sich auf Grund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist die Gesellschaft berechtigt, nach Treu und Glauben andere allgemein anerkannte und
überprüfbare Bewertungskriterien anzuwenden, um eine angemessene Bewertung des Nettoinventarwertes zu erzielen.
Vermögenswerte, welche nicht in Euro ausgedrückt sind, werden in Euro umgerechnet zum Wechselkurs am betref-
fenden Bewertungstag. Der Nettoinventarwert jedes Teilfonds kann an jedem Bankarbeitstag am Sitz der Gesellschaft
erfragt werden.
Die Verbindlichkeiten jedes Teilfonds können umfassen:
a) sämtliche Kredite und Forderungen gegen einen Teilfonds;
b) angefallene und vom Teilfonds zu zahlende Kosten (einschließlich Kosten für die Zentralverwaltungsstelle, Register-
und Transferstelle und Zahlstelle, Beratungs- und Anlageberaterkosten, Kosten für die Depotbank);
c) sämtliche bekannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten, einschließlich Zahlungsverpflichtungen aus
fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden eines Teilfonds,
d) vom Verwaltungsrat genehmigte und angenommene Rückstellungen der Gesellschaft;
e) die Gründungskosten der Gesellschaft;
f) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten eines Teilfonds.
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Art. 12. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Berechnung des
Nettoinventarwertes der Anteile eines Teilfonds in den folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Gesellschaft fallen,
eine normale Verfügung über das Nettovermögen eines Teilfonds unmöglich wird, ohne die Interessen der Anteilsinhaber
schwerwiegend zu beeinträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder aus irgendeinem anderen Grund der Wert eines
beträchtlichen Teils des Nettoinventarwertes eines Teilfonds nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung eines Teilfonds
verhindern;
- wenn eine Generalversammlung der Anteilsinhaber einberufen wurde, um die Gesellschaft zu liquidieren, bzw. wenn
eine Generalversammlung der Anteilsinhaber eines Teilfonds einberufen wurde, um den entsprechenden Teilfonds zu
liquidieren, bzw. wenn der Verwaltungsrat in den in Artikel 26 dieser Satzung vorgesehenen Fällen entschieden hat, einen
Teilfonds zu liquidieren.
Die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes wird den Anteilsinhabern per Post an die im Anteilsregister
eingetragene Adresse mitgeteilt.
Art. 13. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (3), aber
höchstens sechs (6) Mitgliedern besteht, welche nicht Anteilsinhaber der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsrats-
mitglieder werden für eine Dauer von höchstens sechs (6) Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Anteilsin-
habern im Rahmen der Generalversammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der
Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Anteilsinhaber der Anteilsklasse B der Teilfonds der Gesellschaft werden der Generalversammlung eine Liste mit
Kandidaten vorlegen, die durch die Anteilsinhaber dieser Anteilsklasse zur Wahl in den Verwaltungsrat vorgeschlagen
werden. Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden und vertretenen Anteile gewählt.
Die Generalversammlung wird wenigstens jeweils ein Verwaltungsratsmitglied aus der durch die Anteilsklasse B vorges-
chlagenen Liste von Kandidaten auswählen.
Bei Ausfall eines Verwaltungsratsmitgliedes, bei dem es sich es sich um eine durch die Anteilsklasse B vorgeschlagene
Person handelte, wird das diese Person ersetzende Verwaltungsratsmitglied wiederum aus der durch die Anteilsklasse B
vorgeschlagenen Liste von Kandidaten ausgewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes werden die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates
die fehlende Stelle zeitweilig ausfüllen; die Anteilsinhaber werden bei der nächsten Generalversammlung eine endgültige
Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß dieser
Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Gesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu
handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftsz-
weckes an eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder
des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese
Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann, wie im Einzelnen in dem Private Placement Memorandum zu den Anteilen an der Gesellschaft
beschrieben, einen Anlageberatungsvertrag mit einer oder mehreren Gesellschaft(en) («Anlageberater») in Bezug auf die
Gesellschaft oder auf die einzelnen Teilfonds abschließen, welche im Hinblick auf die Anlagepolitik der Gesellschaft oder
der einzelnen Teilfonds Empfehlungen geben und diese beraten soll(en).
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle Urkunden übertragen.
Art. 16. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Ver-
waltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Anteilsinhaber oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates
oder, im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
6252
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung wenigstens vierzehn (14) Tage vor dem
entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen die Art des Notfalls in der Einladung vermerkt
wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommuni-
kationsmittel verzichtet werden. Eine Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten
abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung im Rahmen einer schriftlich durch
Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel zu erteilenden Vollmacht durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied ver-
treten lassen. Ein einziges Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Meh-
rheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten
ist.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen
Verfahren erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern
rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden und vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich, durch Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird
schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 17. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 18. Vergütung des Verwaltungsrates. Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der General-
versammlung festgelegt. Darüber hinaus werden auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmit-
gliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, ersetzt, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnah-
men, es sei denn, solche seien veranlasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden
Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 19. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Anteilsinhaber der Gesell-
schaft. Ihre Beschlüsse binden vorbehaltlich der in dieser Satzung enthaltenen anderweitigen Regelungen alle Anteilsin-
haber. Sie hat die umfassende Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft
anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Anteilsinhabern, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsen-
tieren, zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts in Luxemburg
an einem in der Einladung angegebenen Ort am letzten Mittwoch des Monats Mai um 11:00 Uhr abgehalten.
Wenn dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung
am nächstfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Anteilsinhaber treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht
(8) Tage vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensanteilen an dessen im Anteilsregister eingetragene
Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen,
in welchen die Versammlung auf schriftlichen Antrag der Anteilsinhaber zusammentritt, in welchem Falle der Verwal-
tungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten kann.
Da sämtliche Anteile als Namensanteile ausgegeben werden und keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die Einladung
an die Anteilsinhaber ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Anteilsinhaber anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über
die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
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Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Anteilsinhabern zur Teilnahme
an einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten).
Jeder Anteil repräsentiert eine Stimme. Ein Anteilsinhaber kann sich bei jeder Generalversammlung durch eine schrift-
liche Vollmacht an eine andere Person, welche kein Anteilsinhaber sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft
sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilsinhaber gefasst.
Soweit Beschlüsse der Generalversammlung in Rechte eingreifen, welche den Anteilsinhabern eines bestimmten Teil-
fonds oder einer bestimmten Anteilsklasse zukommen, können die entsprechenden Beschlüsse nur wirksam getroffen
werden, soweit die Quorums- und Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 28 dieser Satzung wie für eine Satzungsänderung
für den jeweiligen Teilfonds bzw. die jeweilige Anteilsklasse getrennt erfüllt sind.
Art. 20. Generalversammlungen der Anteilsinhaber in einem Teilfonds oder einer Anteilsklasse. Die Anteilsinhaber
der Anteilsklassen eines Teilfonds können zu jeder Zeit eine Generalversammlung abhalten, um über Vorgänge zu ent-
scheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
Darüber hinaus können die Anteilsinhaber einer Anteilsklasse zu jeder Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf
alle Fragen, welche diese Anteilsklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 19 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des Luxemburger Rechts und dieser Sa-
tzung. Anteilsinhaber können persönlich handeln oder sich aufgrund einer schriftlich erteilten Vollmacht durch eine andere
Person, welche kein Anteilsinhaber sein muss, aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalver-
sammlung eines Teilfonds oder einer Anteilsklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Anteilsin-
haber gefasst.
Art. 21. Depotbank. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor («Depotbank») abschließen.
Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies gemäß den anwendbaren
gesetzlichen Bestimmungen vorgesehen ist.
Sowohl die Depotbank als auch die Gesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit
dem Depotbankvertrag zu kündigen. In diesem Fall wird der Verwaltungsrat alle Anstrengungen unternehmen, um inne-
rhalb von zwei (2) Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine andere Bank zur Depotbank zu
bestellen. Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der An-
teilsinhaber ihren Pflichten als Depotbank vollumfänglich nachkommen.
Art. 22. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft (welcher u.a. eine Bilanz oder eine
Vermögensübersicht, eine nach Erträgen und Aufwendungen für das jeweilige Geschäftsjahr gegliederte Rechnungslegung
sowie einen Bericht über die Geschäftstätigkeit im abgelaufenen Geschäftsjahr enthält) werden durch einen Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprise agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft
bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 23. Geschäftsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Januar jeden Jahres und endet am 31.
Dezember desselben Jahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 31. Dezember 2010.
Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d.h. in Euro,
aufgestellt.
Art. 24. Ausschüttungen. Die Verwendung des jährlichen Ertrages wird von der Generalversammlung auf Vorschlag
des Verwaltungsrates festgelegt.
Die Ausschüttung von Netto-Erträgen aus den Anlagen kann unabhängig von realisierten oder unrealisierten Kapital-
verlusten oder -gewinnen erfolgen. Die Gesellschaft schüttet freie Liquidität so bald als möglich nach deren Vereinnah-
mung aus. Bei der Bestimmung des auszuschüttenden Betrages ist auf eine angemessene Liquiditätsreserve zur Bestreitung
der Kosten und Ausgaben der Gesellschaft bzw. der Teilfonds zu achten.
Der Verwaltungsrat kann Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschließen. Der
Beschluss über die Zwischenausschüttungen bedarf keiner Beschlussfassung der Generalversammlung. Ausschüttungen
dürfen sowohl unterjährig also auch zum Jahresende unter Verwendung des in der entsprechenden Periode realisierten
Ertragsüberschuss erfolgen. Die Höhe der unrealisierten Veränderungen im Ergebnis der Periode ist hierbei unbeachtlich.
Die Zahlung von Ausschüttungen an die Inhaber von Namensanteilen erfolgt an die im Anteilsregister hinterlegte
Bankverbindung.
6254
Ausschüttungen werden in der teilfondsspezifischen Referenzwährung zu einem Zeitpunkt ausgezahlt, wie dies der
Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt.
Art. 25. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich der in Artikel 28 dieser Satzung vorgesehenen Anwesenheits- und Mehrheitserfordernisse aufgelöst werden.
Sofern der Nettoinventarwert unter zwei Drittel (2/3) des Mindestgesellschaftskapitalsvermögens gemäß Artikel 5
dieser Satzung fällt, wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die
Generalversammlung, welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der General-
versammlung vertretenen Anteile entschieden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des Weiteren der Generalversammlung vorgelegt, sofern der Nettoin-
ventarwert unter ein Viertel (1/4) des Mindestgesellschaftskapital gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt. In diesem Falle wird
die Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Anteilsinhaber ent-
schieden werden, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Anteile halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig (40) Tagen nach Feststellung
der Tatsache, dass der Nettoinventarwert unterhalb zwei Drittel (2/3) bzw. ein Viertel (1/4) des gesetzlichen Mindest-
gesellschaftskapitals gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 26. Auflösung von Teilfonds oder Anteilsklassen. Die Generalversammlung der Anteilsinhaber eines Teilfonds
bzw. einer Anteilsklasse kann vorbehaltlich der in Artikel 28 dieser Satzung vorgesehenen Anwesenheits- und Mehrheit-
serfordernisse, bezogen auf den jeweiligen Teilfonds bzw. die jeweilige Anteilsklasse, beschließen, diesen Teilfonds oder
Anteilsklassen dieses Teilfonds aufzulösen, indem die betroffenen Anteile entwertet werden und den betroffenen An-
teilsinhabern der Nettoinventarwert der Anteile dieses Teilfonds oder Anteilsklassen zurückerstattet wird.
Der Verwaltungsrat ist ebenfalls befugt, einen solchen Beschluss in folgenden Fällen zu fassen
- im Falle einer wesentlichen Änderung der sozialen, politischen oder wirtschaftlichen Lage in den Ländern, in denen
Anlagen für den jeweiligen Teilfonds getätigt werden oder in denen die Anteile dieses Teilfonds vertrieben werden, oder
- sofern der Wert der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds derart fällt, dass eine wirtschaftlich effiziente Ver-
waltung dieses Teilfonds nicht mehr gewährleistet werden kann, oder
- im Rahmen einer Rationalisierung.
Die Gesellschaft hat die betroffenen Anteilsinhaber über die durch die Gesellschafterversammlung bzw. den Verwal-
tungsrat beschlossene Auflösung eines Teilfonds, bzw. einer Anteilsklasse eines Teilfonds zu informieren.
Der Liquidationserlös, der von den Anteilsinhabern nach Abschluss der Liquidation nicht gefordert wird, bleibt bei der
Depotbank für einen Zeitraum von neun (9) Monaten ab dem Zeitpunkt zu dem die jeweilige Liquidation beschlossen
wurde, deponiert und wird anschließend bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo er nach dreißig
(30) Jahren verfällt.
Art. 27. Liquidierung. Die Liquidierung der Gesellschaft im Falle einer Auflösung gemäß Art. 25 wird durch einen oder
mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche ihrerseits natürliche oder juristische Personen sein können und von der Ge-
neralversammlung, die auch über ihre Befugnisse und über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Der Liquidationserlös, der von den Anteilsinhabern nach Abschluss der Liquidation nicht gefordert wird, bleibt bei der
Depotbank für einen Zeitraum von neun (9) Monaten ab dem Zeitpunkt zu dem die jeweilige Liquidation beschlossen
wurde deponiert und wird anschließend bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo er nach dreißig
(30) Jahren verfällt.
Art. 28. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des für Satzungsänderungen erforderlichen Quorums von mindestens fünfzig Prozent (50%) des Gesell-
schaftskapitals und einer Mehrheit von zwei Dritteln (2/3) der abgegebenen Stimmen geändert werden.
Art. 29. Interessenkonflikte. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungs-
ratsmitglieder oder Angestellte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches
Interesse haben oder dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Ver-
waltungsratsmitglied und jeder leitende Angestellte der Gesellschaft, welcher als Verwaltungsratsmitglied, leitender
Angestellter oder einfacher Angestellter in einer Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge
abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft
oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäfts-
beziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter der Gesellschaft im Zusammenhang mit einem
Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird
dieses Verwaltungsratsmitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönli-
che Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an den Beratungen oder Abstimmungen
teilnehmen, und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das entgegengesetzte persönliche Interesse des Verwaltungs-
ratsmitglieds oder leitenden Angestellten der nächstfolgenden Generalversammlung berichtet.
6255
«Entgegengesetztes persönliches Interesse» entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Ver-
bindung mit einer Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder
Unternehmung umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen benannt werden.
Art. 30. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2007 einschließlich nachfolgender
Änderungen und Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Uebergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am 31.Dezember 2010.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 2011 statt.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
Commerzbank AG, vorgenannt, zeichnet fünfundsiebzig (75) vollständig einbezahlte Anteile der Anteilsklasse B des
Teilfonds Solar Energie SICAV-SIF - Solar Energie I zum Gegenwert von fünfundsiebzigtausend Euro (EUR 75.000,-).
Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt fünfundsiebzigtausend Euro (EUR 75.000,-). Die Einzahlung des gesam-
ten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in den Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Oben angeführte Gründungsgesellschafter, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertreten, haben un-
verzüglich eine Gesellschafterversammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen, abgehalten und folgende
Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
- Michael Lange, geboren am 28. Juni 1964 in Scheessel, Deutschland, beruflich ansässig in 19, rue de Bitbourg, L-1273
Luxemburg;
- Nicolaus P. Bocklandt, geboren am 25. November 1956 in Manderfeld, Belgien, beruflich ansässig in 19, rue de
Bitbourg, L-1273 Luxemburg;
- Robert Pfatischer, geboren am 16. August 1966 in Waal, Deutschland, beruflich ansässig in Spicherer Str. 48, 86157
Augsburg, Deutschland.
Michael Lange wird zum Verwaltungsratsvorsitzenden ernannt.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2013.
II. Sitz der Gesellschaft ist 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
III. Die erste ordentliche Gesellschafterversammlung wird am 25. Mai des Jahres 2011 stattfinden.
IV. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
PricewaterhouseCoopers , 400, route d'Esch, L-1014 Luxembourg.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2011.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienene, welche dem unterzeichneten Notar nach
Namen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat dieselbe die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: N. SCHMIDT-TROJE und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 décembre 2009. Relation: LAC/2009/51629. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Référence de publication: 2010004330/593.
(090197664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Wax S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1D, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 45.353.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004200/9.
(090198165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6256
Koudourrou S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4601 Niedercorn, 65A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 55.348.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Scheiwen - Nickels & Associés S.à r.l.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>126, rue Cents, L-1319 Luxembourg
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2010004258/14.
(090197831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
STRB Investments I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 108.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004259/11.
(090197830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Eurofertigbau A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5550 Remich, 22, rue de Macher.
R.C.S. Luxembourg B 86.311.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour EUROFERTIGBAU A.G.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004122/13.
(090198421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Clireco, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1133 Luxembourg, 17, rue des Ardennes.
R.C.S. Luxembourg B 16.677.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour CLIRECO SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004141/14.
(090198439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6257
ING Pomona Private Equity Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 81.326.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2009.
Par délégation
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010003961/13.
(090197941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Ivannah Securities, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 49.319.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Joseph Treis S.àr.l.
<i>Expert-Comptable Reviseur d'Entreprises
i>57, avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004055/14.
(090198575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Eastwood S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 26.517.
Le bilan et l'annexe au 30 septembre 2009 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Eastwood S.A.H
i>Société anonyme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004058/14.
(090198568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Surepoint Services Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.223.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.596.
Le bilan de la société au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010004064/13.
(090198606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6258
Ovingham S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 113.705.
<i>Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2009i>
1. Les mandats des administrateurs suivants ont pris fin avec effet au 20 novembre 2009:
- Monsieur Georges Gudenburg, avocat, né le 25 novembre 1964, à Luxembourg, demeurant professionnellement à
L2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur François Brouxel, avocat à la Cour, né le 16 septembre 1966, à Metz en France, demeurant profession-
nellement à L2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Pierre Metzler, avocat à la Cour, née à Luxembourg le 28 décembre 1969, demeurant professionnellement
à L2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes ont été nommées en tant qu'administrateurs de la Société jusqu'à l'assemblée générale
devant se tenir en 2010 en relation avec les comptes de l'exercice social prenant fin au 31 décembre 2009:
- Madame Isabelle CHARLIER, administrateur de sociétés, née le 27 août 1967 à Charleroi (Belgique), demeurant
professionnellement au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg;
- Monsieur Laurent GODINEAU, administrateur de sociétés, né le 17 juin 1973 à Cholet (France), demeurant pro-
fessionnellement au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg;
- Monsieur Olivier FERRER, expert-comptable né le 8 mars 1969 à Orange (France), résidant professionnellement au
37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg.
3. L'assemblée générale des actionnaires de la Société a également décidé de renouveler le mandat de la société Optio
Expert-Comptable et Fiscal S.à.r.l., dont le siège social est situé au 37 rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B. 97326 en qualité de commissaire aux comptes de la Société,
jusqu'à l'assemblée générale devant se tenir en 2010 en relation avec les comptes de l'exercice social prenant fin au 31
décembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004660/30.
(090198636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Zephyrotel Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 150.101.
STATUTES
In the year two thousand and nine
On the twenty fifth day of November.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
The public limited company ZEPHYROS INVEST S.A., R.C.S. Luxembourg B 102547, having its registered office at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally at Esch-sur-
Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy initialled "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pre-named, requested the undersigned
notary to draw up the Constitutive Deed of a private limited company, ("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée"), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company's name is "Zephyrotel Invest S.à r.l.".
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
6259
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city of Luxembourg by simple decision of the manager
or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of the
articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at nine hundred and eighty thousand Euro (EUR 980,000.-) represented by nine
hundred and eighty thousand (980,000) share quotas of one Euro (EUR 1.-) each.
When and as long as all the share quotas are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the
amended law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract
between the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders'
meeting are not applicable.
The company may acquire its own share quotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The share quotas are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share
quota. If a share quota is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person
has been designated as being with respect to the company the owner of the share quota. The same applies in case of a
conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Nevertheless, the voting rights attached to the share quotas encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary
only.
Art. 8. The transfer of share quotas inter vivos to other shareholders is free and the transfer of share quotas inter
vivos to third parties is conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three
quarter of the corporate capital. The transfer of share quotas mortis causa to other shareholders or to third parties is
conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate
capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the share quotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
6260
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company's inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of two managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any
other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole signatures, but only within the limits to be determined by the power of
attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company's financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty-first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company. Each year five percent (5 %) of the net
profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions and appropriations will cease to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital, but they will be resumed until the
complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons the latter has been touched. The
balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 19. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company's liquidation is closed, the company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the share quotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 20. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 21. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
6261
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2009.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party, duly represented, declares to subscribe
all the nine hundred and eighty thousand (980,000) share quotas with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
All the nine hundred and eighty thousand (980,000) share quotas have been paid up in cash to the extent of one
hundred percent (100%) so that the amount of nine hundred and eighty thousand Euro (EUR 980,000.-) is now at the
free disposal of the company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at two thousand three hundred euro (€ 2,300.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
- Mr. Eric MAGRINI, company director, born in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), on April 20, 1963,
residing professionally at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
- Mr. Philippe TOUSSAINT, company director, born in Arlon (Belgium), on September 2, 1975, residing professionally
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, and
- Mrs. Nathalie VAZQUEZ, company director, born in Metz (France), on May 11, 1983, residing professionally at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
are appointed as manager for an indefinite period.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on request of the same appearing
party and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney, known to the notary, by his surname, Christian name, civil status and
residence, the said attorney signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède;
L'an deux mille neuf.
Le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé.
A COMPARU:
La société anonyme ZEPHYROS INVEST S.A., R.C.S. Luxembourg B 102547, avec siège social à L-1331 Luxembourg,
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement
à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, paraphée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
La comparante, représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pré-nommée, a requis le notaire ins-
trumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "Zephyrotel Invest S.à r.l.".
6262
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville de Luxembourg par simple décision du gérant ou,
en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à neuf cent quatre-vingt mille Euros (EUR 980.000,-), représenté par neuf cent quatre-
vingt mille (980.000) parts sociales d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de
l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste. Toutefois, les
droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social. Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément
donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux sur-
vivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
6263
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d'un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée en toutes circonstances envers les tiers par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée en toutes circonstances envers les tiers par les
signatures conjointes de deux gérants.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s'entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L'ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la
procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice
net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque
la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment
donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des
associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
6264
Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2009.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire à toutes les
neuf cent quatre-vingt mille (980.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les neuf cent quatre-vingt mille (980.000) parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que
la somme de neuf cent quatre-vingt mille Euros (EUR 980.000,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de deux mille trois cents
euros (€ 2.300,-).
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
- Monsieur Eric MAGRINI, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 20 avril
1963, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
- Monsieur Philippe TOUSSAINT, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, et
- Madame Nathalie VAZQUEZ, administrateur de sociétés, née à Metz (France), le 11 mai 1983, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
sont nommés comme gérants pour une durée indéterminée.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, à la requête de la même
personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 30 novembre 2009. Relation: EAC/2009/14594. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004663/335.
(090197939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
EREA Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.948.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
6265
Luxembourg, le 18 décembre 2009.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010004241/12.
(090198066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
A.TH. & Associates, Management Consultants S.à.r.l. Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 95, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.375.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Scheiwen - Nickels & Associés S.à r.l.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>126, rue Cents, L-1319 Luxembourg
<i>Mandataire
i>Signature
Référence de publication: 2010004257/14.
(090197832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
STRB Investments I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 108.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004260/11.
(090197829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Eastern S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 150.088.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the first day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Eastern Investment Company Limited, a company incorporated under the laws of Bermuda, having its registered office
at Clarendon House, 2 Church Street Hamilton HM 11, Bermuda, registered with the Company Register of Bermuda
under number EC 2699,
here represented by Annick Braquet, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representatives of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Eastern S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular,
the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
6266
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these cir-
cumstances. Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by five hundred (500)
shares in registered form, having a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
6267
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which,
in principle, is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
6268
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
14.2. The shareholders appoint the réviseurs d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d'entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
6269
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise
the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2010.
<i>Subscription and Paymenti>
Eastern Investment Company Limited, represented as stated above, subscribes to five hundred (500) shares in regis-
tered form, with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, evidence of which
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.- (one thousand two hundred euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Pierre Claudel, private employee, born in Schiltigheim (France) on May 23, 1978, having his professional address
at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Cédric Bradfer, private employee, born in Chambéry (France) on August 2, 1978, having his professional address
at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Bengt Gunnar Gunnarsson, advisor, born in Karlskoga (Sweden) on July 11, 1943, having his professional address
at avenue Clovis Hugues, F-84480 Bonnieux, France; and
- Mr. Christiaan Willem van Boetzelaer, advisor, born in Washington (United States of America) on January 19, 1943,
having his professional address at 23, Jan van Goyenkade, NL-1075 HS Amsterdam, The Netherlands.
2. The registered office of the Company is set at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
6270
This deed has been read to the representatives of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le premier jour de décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Eastern Investment Company Limited, une société régie par les lois des Bermudes, dont le siège social se situe à
Clarendon House, 2 Church Street Hamilton HM 11, Bermuda, inscrite au registre du commerce des Bermudes (Company
Register of Bermuda) sous le numéro EC 2699,
représenté par Annick Braquet, employée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Eastern S.à r.l." (la Société). La Société est une société à respon-
sabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
6271
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents (500) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
6272
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
6273
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2010.
<i>Souscription et libérationi>
Eastern Investment Company Limited, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cinq cents (500) parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, et de les libérer intégrale-
ment par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1.200.- (mille deux cents euros).
6274
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société une durée indéterminée:
- Mr Pierre Claudel, employé, né à Schiltigheim (France) le 23 mai 1978, ayant son adresse professionnelle au 65,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Cédric Bradfer, employé, né à Chambéry (France) le 2 août 1978, ayant son adresse professionnelle au 65,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Bengt Gunnar Gunnarsson, conseiller, né à Karlskoga (Suède) le 11 juillet 1943, ayant son adresse professionnelle
avenue Clovis Hugues, F-84480 Bonnieux, France; et
- Mr Christiaan Willem van Boetzelaer, conseiller, né à Washington (Etats-Unis) le 19 janvier 1943, ayant son adresse
professionnelle au 23, Jan van Goyenkade, NL-1075 HS Amsterdam, Pays-Bas.
2. Le siège social de la Société est établi au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 décembre 2009. Relation: LAC/2009/52526. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2009.
H. HELLINCKX.
Référence de publication: 2010004501/484.
(090197927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Midinfinance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 64.764.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010004242/12.
(090198061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Magasin et Entreprise Poullig Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4602 Niedercorn, 219, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 59.020.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour MAGASIN ET ENTREPRISE POULLIG SARL
i>Signature
Référence de publication: 2010004245/12.
(090198045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6275
Multi Communication International SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 88.287.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MULTI COMMUNICATION INTERNATIONAL S.A.
i>T. LESCRAUWAET / S. VAN HACHT
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004275/13.
(090197964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Deltatecc Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6572 Osweiler, Frommbuergerhaff.
R.C.S. Luxembourg B 66.899.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour DELTATECC LUXEMBOURG Sàrl.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004118/13.
(090198426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Transport Olk GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5570 Remich, 35, route de Stadtbredimus.
R.C.S. Luxembourg B 36.074.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 décembre 2009.
<i>Pour TRANSPORT OLK GmbH
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004120/13.
(090198423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Agence Immobilière Toussaint Abby S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7570 Mersch, 23A, rue Nic Welter.
R.C.S. Luxembourg B 73.094.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour Agence Immobilière Toussaint Abby S.à.r.l.
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
<i>Membre de l'ordre des experts-comptables luxembourgeoisi>
Référence de publication: 2010004144/14.
(090198436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6276
SYAN IP, Société Anonyme.
Siège social: L-1456 Luxembourg, 52, rue de l'Egalité.
R.C.S. Luxembourg B 150.113.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le quatorze décembre.
Pardevant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Didier Jean Alain MONESTES, consultant, né à Toulouse le 3 août 1969, demeurant à L-1456 Luxembourg,
52, rue de l'Egalité;
2) Monsieur Mathias Mario Jean HANNIER, consultant, né à Enghien-les-Bains le 5 juillet 1971, demeurant à F-57680
Corny-Sur-Moselle, 9C, Rue des Basses Quemines;
3) Madame Delphine BERNARD, gérant de sociétés, née à Montreal le 30 mars 1979, demeurant à L-2422 Luxembourg,
2, rue Renert,
tous trois ici représentés par Monsieur Laurent HITER, employé privé, demeurant professionnellement à Windhof,
en vertu de trois procurations datées du 10 décembre 2009.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "SYAN IP".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, l'usage ou la con-
cession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de fabrique
ou de commerce, de dessins ou de modèles.
La société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature
mobilière, immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou
à tous objets similaires susceptibles d'en favoriser l'exploitation et le développement.
Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société
ou entreprise luxembourgeoise ou étrangère, notamment par la création de filiales ou succursales.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution, au profit d'autres entreprises, sociétés
ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR) représenté par MILLE (1.000) actions
d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (31.- EUR) chacune.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
6277
Titre III. Administration
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Adminis-
trateur (L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de
plus d'un actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur
Unique de la Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social conformément à l'article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs dont celle de l'Administrateur-délégué ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de
signature aura été délégué par le Conseil d'Administration ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement
dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Le conseil d'administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
Le premier administrateur-délégué peut être nommé par l'assemblée générale réunie à l'issue de la rédaction des
statuts.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
6278
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans les convo-
cations, le dernier samedi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour,
l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2010.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Didier MONESTES prénommé: quatre cents (400) actions;
2) Monsieur Mathias HANNIER prénommé: quatre cents (400) actions;
3) Madame Delphine BERNARD prénommée: deux cents (200) actions.
Total: mille (1.000) actions.
Ces actions ont été libérées partiellement à concurrence de 25 pour cents par des versements en espèces, de sorte
que la somme de SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (7.750.- EUR) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 telle que
modifiée sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ MILLE CINQ CENTS EUROS
(1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale de l'année 2015:
a) Monsieur Didier Jean Alain MONESTES, consultant, né à Toulouse le 3 août 1969, demeurant à L-1456 Luxembourg,
52, rue de l'Egalité;
6279
b) Monsieur Mathias Mario Jean HANNIER, consultant, né à Enghien-les-Bains le 5 juillet 1971, demeurant à F-57680
Corny-Sur-Moselle, 9C, Rue des Basses Quemines;
c) Madame Delphine BERNARD, gérant de sociétés, née à Montreal le 30 mars 1979, demeurant à L-2422 Luxembourg,
2, rue Renert,
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l'assemblée générale de l'année 2015:
THE CLOVER, une société anonyme dont le siège social est situé à L-4963 Clémency, 8, Rue Haute (R.C.S. Luxembourg
B 149.293).
4.- Le siège social de la société est fixé à L-1456 Luxembourg, 52, rue de l'Egalité.
5.- L'assemblée désigne, en qualité d'administrateur-délégué et de Président du Conseil d'Administration de la société,
Monsieur Didier MONESTES prénommé. Il aura les pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de la
société concernant cette gestion par sa seule signature.
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénoms, état et demeure,
celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. HITER, G. LECUIT
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 décembre 2009. Relation: LAC/2009/54650. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2010004506/180.
(090198497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Internationale Beratungs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6470 Echternach, 6-8, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 99.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004613/9.
(090197657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
I.Trade SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9456 Hoesdorf, 14D, Villa d'Epicea.
R.C.S. Luxembourg B 107.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004614/9.
(090197656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Faculté d'Ingénierie et de Recherche de Solutions et Techniques, Société Anonyme.
Siège social: L-9456 Hoesdorf, 14D, Villa d'Epicea.
R.C.S. Luxembourg B 109.537.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004615/9.
(090197655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6280
De Fëscher S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4475 Belvaux, 101, rue d'Oberkorn.
R.C.S. Luxembourg B 86.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004616/9.
(090197654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Impri+, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 61.844.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010004274/11.
(090197967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Oris S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 113.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ORIS S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004276/12.
(090197956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
JCBO SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 86.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JCBO S.A.
i>Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010004277/12.
(090197954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
IRB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5885 Hesperange, 359-363, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 136.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004612/9.
(090197658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6281
De Fëscher S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4475 Belvaux, 101, rue d'Oberkorn.
R.C.S. Luxembourg B 86.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010004617/9.
(090197653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Maximilian Centre, Société Anonyme.
Capital social: EUR 7.775.807,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 126.765.
In the year two thousand and nine, on the twenty-sixth day of November.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Maximilian Centre S.A., a société anonyme (public
company limited by shares), duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital
of EUR 31,000 and registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés (Trade and Companies
Register) under number B 126.765.
There appeared:
Custom House Capital Limited, a company duly incorporated and validly existing under the laws of the Republic of
Ireland, having its registered office at 9, Merrion Square, Dublin 2, Ireland, registered with the Companies Registration
Office under number 269794 (the "Sole Shareholder");
Here represented by Annick Braquet, residing professionally in Luxembourg by virtue of a power of attorney given
under private seal.
The said power of attorney, initialed ne varietur shall remain annexed to the present deed for the purpose of regis-
tration.
The appearing party, through its attorney requests the notary to act that:
(i) The Sole Shareholder present or represented and the number of shares held by it are shown on an attendance list.
(ii) As appears from the attendance list, the 310 (three hundred ten) shares, representing the whole share capital of
the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole
Shareholder has been duly informed.
(iii) The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Suppression of the nominal value of the shares of the Company;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 7,775,807 (seven millions seven hundred seventy-
five thousand eight hundred seven euros) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000 to EUR 7,806,807 by
the creation and the issuance of 7,775,807 new shares without mention of value each;
3. Waiver by the Sole Shareholder of its preferential subscription right;
4. Subscription, intervention and payment of the 7,775,807 new shares by contributions in kind;
5. Decrease of the share capital of the Company by an amount of EUR 31,000 (thirty-one thousand euros) so as to
reduce it from the amount of EUR 7,806,807 to EUR 7,775,807 by redemption of 310 shares;
6. Amendment to article 6 of the articles of association of the Company; and
7. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to delete the mention of the nominal value of the shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 7,775,807 (seven millions seven
hundred seventy-five thousand eight hundred seven euros) so as to raise it from its current amount of EUR 31,000 to
EUR 7,806,807 by the creation and the issuance of 7,775,807 new shares without mention of value each, fully paid up by
contributions in kind.
6282
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder declared that it waives its preferential subscription right.
<i>Fourth resolutioni>
It is resolved to accept the subscriptions to the increase of capital of EUR 7,775,807 by contributions in kind as detailed
in a list of subscribers. Such list specifying the number of subscribed shares was submitted to the notary.
Evidence of the existence and of the value of the contributions in kind was given to the undersigned notary by producing
a special report of a réviseur d'entreprises, in accordance with article 26-1 of the law of August 10, 1915 concerning
commercial companies, which shall remain annexed to the present deed.
Further to the subscriptions and the increase of capital being fully carried out, the new shareholders have taken together
with the Sole Shareholder the following resolutions:
<i>Fifth resolutioni>
It is unanimously resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of EUR 31,000 (thirty-one
thousand euros) so as to raise it from its current amount of EUR 7,806,807 to EUR 7,775,807 by the redemption and
the subsequent cancellation of the 310 shares of the Company held by the Sole Shareholder, no other shareholder of the
Company wishing to have his shares redeemed.
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions and the reduction having been fully carried out, it is unanimously resolved
to amend the article 6 of the articles of association of the Company to be read as follows:
" Art. 6. Capital. The Company's share capital is set at EUR 7,775,807 (seven millions seven hundred seventy-five
thousand eight hundred seven euros) divided into 7,775,807 (seven millions seven hundred seventy-five thousand eight
hundred seven) shares without mention of value, fully paid-up.
The Company's authorized capital is set at EUR 5,000,000 (five millions euros) which shall be represented by 5,000,000
(five millions) shares.
All the shares are in bearer or nominative form. A register of shareholder shall be kept by the Company and shall
mention the name and the address of each shareholder as notified by it, the number of the shares it holds and, as the
case may be the date of any transfer.
The share capital and the authorized share capital, as the case may be, may be increased or reduced from time to time
by means of a resolution of the extraordinary general meeting of the shareholders taken in the manner provided for an
amendment of the Articles.
Furthermore, in accordance with article 32 of the Law, the board of directors is authorized for a period of five years
as of the date of publication of these Articles, without prejudice of renewal to increase from time to time the share capital
within the limits of the authorized capital and to amend the Articles to reflect such increase. The board of directors shall
have the broadest powers to determine the conditions and modalities of issuance, subscription and payment of the new
shares, which could be issued in particular with or without share premium and paid up by contribution in kind or cash,
or in any other way to be determined by the board of directors. The board of directors is specifically authorized to
proceed to such issues without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares to
be issued.
The board of directors may delegate to any director or any other duly authorized person, the power of acknowledging
the contribution and receiving payment for the shares representing all or part of the increase of capital within the au-
thorized capital."
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about EUR 6,000.- (SIX THOUSAND EURO).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney of the appearing person, he signed together with us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
6283
Se réunit une assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société Maximilian Centre S.A., une
société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 31.000 EUR, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 126.765 (la "Société").
A comparu:
Custom House Capital Limited, une société de droit de la République d'Irlande, ayant son siège social au 9 Merrion
Square, Dublin 2, Irlande, immatriculée auprès du Companies Registration Office sous le numéro 269794 (l'"Actionnaire
Unique");
Ici représentée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
La partie comparante, par l'intermédiaire de son mandataire, prie le notaire d'acter que:
(i) L'Actionnaire Unique, présent ou représenté, et le nombre d'actions qu'il détient sont renseignés dans une liste de
présence.
(ii) Il ressort de la liste de présence que les 310 (trois cent dix) actions, représentant l'intégralité du capital social de
la Société, sont représentées, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du
jour, dont l'Actionnaire Unique a été préalablement informé.
(iii) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression de la valeur nominale des actions de la Société;
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de 7.775.807 EUR (sept millions sept cent
soixante-quinze mille huit cent sept euros) pour le porter de son montant actuel de 31.000 EUR à 7.806.807 EUR par la
création et l'émission de 7.775.807 nouvelles actions sans mention de valeur;
3. Renonciation par l'Actionnaire Unique de son droit préférentiel de souscription;
4. Souscription, intervention et émission des 7.775.807 nouvelles actions par apports en nature;
5. Réduction du capital social de la Société à concurrence d'un montant de 31.000 EUR (trente et un mille euros) pour
le porter de son montant actuel de 7.806.807 EUR à 7.775.807 EUR par le rachat de 310 actions;
6. Modification subséquente de l'article 6 des statuts de la Société; et
7. Divers.
Après que l'agenda ait été approuvé par l'Actionnaire Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de supprimer la mention de la valeur nominale des actions de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de 7.775.807 EUR (sept millions
sept cent soixante-quinze mille huit cent sept euros) pour le porter de son montant actuel de 31.000 EUR à 7.806.807
EUR par la création et l'émission de 7.775.807 nouvelles actions sans mention de valeur, entièrement libérées par des
apports en nature.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique a déclaré qu'il renonçait à son droit préférentiel de souscription.
<i>Quatrième résolutioni>
Il est décidé d'accepter les souscriptions à l'augmentation de capital de 7.775.807 EUR par apports en nature tels que
détaillés dans une liste de souscripteurs. Cette liste, spécifiant le nombre d'actions souscrites, a été soumise au notaire.
Preuves de l'existence et de la valeur des apports en nature ont été données au notaire instrumentant par la production
d'un rapport émanant d'un réviseur d'entreprises, conformément à l'article 26-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, ce rapport restant annexé à l'acte.
Suite à ces souscriptions, et l'augmentation de capital ayant été pleinement effectuée, les nouveaux actionnaires ont,
avec l'Actionnaire Unique, pris les résolutions suivantes:
<i>Cinquième résolutioni>
Il est unanimement décidé de réduire le capital social de la Société à concurrence d'un montant de 31.000 EUR (trente
et un mille euros) pour le porter de son montant actuel de 7.806.807 EUR à 7.775.807 EUR par le rachat et l'annulation
subséquente des 310 actions de la Société détenues par l'Actionnaire Unique, aucun autre actionnaire de la Société ne
désirant voir ses actions rachetées.
6284
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent et la réduction ayant été pleinement effectuée, il est unanimement
décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société qui devra désormais être lu comme suit:
" Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à 7.775.807 EUR (sept millions sept cent soixante-quinze mille huit cent sept
euros), divisé en 7.775.807 (sept millions sept cent soixante-quinze mille huit cent sept) actions sans mention de valeur,
entièrement souscrites.
Le capital autorisé est fixé à EUR 5.000.000 (cinq millions d'euros) et sera composé de 5.000.000 (cinq millions)
d'actions, chacune sans mention de valeur.
Toutes les actions sont au porteur ou nominatives. Un registre des actionnaires est tenu par la Société et mentionne
au moins le nom et l'adresse de chaque actionnaire, le nombre des actions qu'il détient et, le cas échéant, la date de
chaque transfert.
Le capital social et le capital autorisé, le cas échéant, peuvent être augmentés ou réduits par résolution de l'assemblée
extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
De plus, conformément à l'article 32 de la Loi, le conseil d'administration est autorisé pour une durée renouvelable
de cinq ans à compter de la date de publication des présents Statuts, à augmenter le capital social, dans les limites du
montant du capital autorisé et des Statuts, et à modifier les Statuts en conséquence. Le conseil d'administration a les
pouvoirs les plus étendus pour déterminer les conditions et modalités d'émission, de souscription et de libération des
nouvelles actions, qui seront émises avec ou sans prime d'émission et libérées par apport en nature ou en numéraire, ou
de toute autre manière déterminée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est spécialement autorisé
à procéder à de telles émissions sans accorder aux actionnaires existant un droit préférentiel de souscription sur les
actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou toute autre personne autorisée le pouvoir de
constater les apports et de recevoir paiement des actions représentant tout ou partie de l'augmentation de capital dans
le cadre du capital autorisé."
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital, s'élève à environ EUR 6.000,- (SIX MILLE EUROS).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des personnes comparantes, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais acte par la présente qu'à la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en anglais suivi par une traduction française. A la demande de cette personne et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 décembre 2009. Relation: LAC/2009/52352. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2009.
H. HELLINCKX.
Référence de publication: 2010004521/193.
(090198008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Foncière de Seine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 100.032.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004622/10.
(090197702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
6285
Foncière de Seine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 100.032.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004623/10.
(090197701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
NTTT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 150.097.
STATUTS
L'an deux mil neuf, le seize décembre.
Par-devant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
Ont comparu:
- Monsieur Nghia Hung LAM, commerçant, né à Saigon, Vietnam, le 1
er
janvier 1960, demeurant à L-8328 Capellen,
9, rue du Kiem, et
- Madame Thi Thanh Truyen NGUYEN, commerçante, née à Saigon, Vietnam, le 09 mai 1961, demeurant à L-8328
Capellen, 9, rue du Kiem.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils constituent entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "NTTT".
Art. 2. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le
Grand-Duché de Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'une sandwicherie avec débit de boissons alcooliques et non-alcooliques.
La société peut accomplir tout acte susceptible de favoriser son objet social, dans les seules limites des lois régissant
les matières visées.
Art. 4. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en cent parts sociales de cent
vingt-cinq Euros (EUR 125,-) chacune.
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices ainsi que dans le partage de
l'actif net en cas de dissolution.
Art. 5. Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social restant. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi
coordonnée sur les sociétés commerciales.
Lors d'une cession, la valeur des parts est déterminée d'un commun accord entre les parties.
Par ailleurs, les relations entre associés et/ou les relations entre les associés et des personnes physiques ou morales
bien déterminées pourront faire l'objet d'un contrat d'association ou de partenariat sous seing privé.
Un tel contrat, par le seul fait de sa signature, aura inter partes la même valeur probante et contraignante que les
présents statuts.
Un tel contrat sera opposable à la société après qu'il lui aura dûment été signifié, mais il ne saurait avoir d'effet vis-à-
vis des tiers qu'après avoir été dûment publié.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la société.
Art. 7. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 8. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables par l'Assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale.
6286
Art. 9. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les 3/4 du capital social.
Art. 11. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 12. L'assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de mai de chaque exercice.
Si cette date est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 13. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse l'inventaire comprenant
les pièces comptables exigées par la loi.
Art. 14. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légal jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants, sinon par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août
1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent statuant
sur requête de tout intéressé.
Art. 16. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme d'environ mille cent
Euros (EUR 1.100,-).
Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants qu'avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social.
Les comparants reconnaissent avoir reçu du notaire une note résumant les règles et conditions fondamentales relatives
à l'octroi d'une autorisation d'établissement, note que le Ministère des Classes Moyennes a fait parvenir à la Chambre
des Notaires en date du 16 mai 2001.
<i>Loi anti-blanchimenti>
En application de la loi du 12 novembre 2004, les comparants déclarent être les bénéficiaires réels de cette opération
et ils déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants ni d'une des infractions visées à l'article
506-1 du code pénal luxembourgeois.
<i>Souscriptioni>
Les cent parts sociales sont intégralement libérées par des versements en espèces ainsi qu'il en a été démontré au
notaire qui le constate expressément.
Les parts ont été souscrites comme suit:
- M. Nghia Hung LAM, préqualifié: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 parts
- Mme Thi Thanh Truyen NGUYEN, préqualifiée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 parts
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mil dix.
<i>Assemblée généralei>
Les fondateurs prénommés, détenant l'intégralité des parts sociales, se sont constitués en Assemblée Générale et ont
pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1) Le siège social est fixé à L-1212 Luxembourg, 25, Boulevard Royal.
2) La société sera gérée par une gérante unique: Madame Thi Thanh Truyen NGUYEN, commerçante, née à Saigon,
Vietnam, le 09 mai 1961, demeurant à L-8328 Capellen, 9, rue du Kiem.
6287
3) La société est valablement engagée par la signature individuelle de la gérante.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l'étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte, après
s'être identifiés, pour autant qu'il s'agisse de personnes physiques, au moyen de copies de leurs cartes d'identité.
Signé: N.H. LAM, T.T.T. NGUYEN, C. MINES.
Enregistré à Capellen, le 18 décembre 2009. Relation: CAP/2009/4476. Reçu soixante-quinze euros. 75,-€
<i>Le Receveuri> (signé): I. Neu.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Capellen, le 18 décembre 2009.
Camille MINES.
Référence de publication: 2010004672/106.
(090197837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
JCBO SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 86.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JCBO S.A.
i>Signature
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010004278/12.
(090197951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Manova S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 124.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MANOVA S.A.
i>B. DENIS / J-P ROCH
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010004279/12.
(090197943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Techseeds S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 107.197.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 8 décembre 2009 a renouvelé les mandats des administrateurs
et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Jean-Yves NICOLAS
- Monsieur Marc KOEUNE
- Madame Nicole THOMMES
- Monsieur Sébastien GRAVIERE
Le commissaire aux comptes est STARNET CONSULTING U.K. Ltd
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2015.
Référence de publication: 2010003769/17.
(090197651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
6288
Agence Immobilière Toussaint Abby S.à.r.l.
A. Jacob S. à r.l.
A.TH. & Associates, Management Consultants S.à.r.l. Luxembourg
Binian S.A.
BMS Holdings S.A.
BMS Holdings S.A.
CHAKA Productions S. à r.l.
Clireco
Comptoir de la Toiture S.à r.l.
De Fëscher S.à r.l.
De Fëscher S.à r.l.
Deltatecc Luxembourg S.à r.l.
Eastern S.à r.l.
Eastwood S.A.H.
EREA Investissement S.A.
Eurofertigbau A.G.
Faculté d'Ingénierie et de Recherche de Solutions et Techniques
Foncière de Seine S.A.
Foncière de Seine S.A.
Immo Petschend S.àr.l.
Impri+, s.à r.l.
ING Pomona Private Equity Management (Luxembourg) S.A.
Internationale Beratungs GmbH
IRB S.à r.l.
I.Trade SA
Ivannah Securities
JCBO SA
JCBO SA
Konstrulux S.à r.l.
Koudourrou S.A.
Magasin et Entreprise Poullig Sàrl
Manova S.A.
Martin Reinert S.à r.l.
Maximilian Centre
Menuiserie Brix
Menyl Holding S.A.
Midinfinance S.à r.l.
Multi Communication International SA
NTTT
Oris S.A.
Ovingham S.A.
Parness S.A.
People Input International S.A.
RDL S.à r.l.
Solar Energie SICAV-SIF
STRB Investments I S.à r.l.
STRB Investments I S.à r.l.
Surepoint Services Holdings S. à r.l.
SYAN IP
Techseeds S.A.
TMA Baustahlarmierung S. à r. l.
Transport Olk GmbH
Vitanime International S.à r.l.
Vitanime Luxembourg S.à r.l.
Wax S.à r.l.
Xavier Meyrigne-CE
Zephyrotel Invest S.à r.l.