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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 124
20 janvier 2010
SOMMAIRE
4BQ for Business Quality, S.à r.l. . . . . . . . .
5913
AAS Aviation Airport Systems S.A. . . . . . .
5951
Agence et Bureau de Consultance techni-
que, ingénieurs-conseils . . . . . . . . . . . . . . . .
5914
Bati-Pose S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5908
Big Ben S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5909
C.H.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5914
Chez Ana Paula S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5909
Cible Expo International S.A. . . . . . . . . . . .
5907
C. & P.I. S.A. (Constructions et Promo-
tions Immobilières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5952
Dewald-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5907
Dukaat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5952
Euro-Portail S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5911
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l. . .
5906
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l. . .
5952
FIF I NPL Residual S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
5906
F.M.S. Export S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5908
Focus Invest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
5911
Gandi Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5911
Generali European Real Estate Invest-
ments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5915
Generali Real Estate Fund . . . . . . . . . . . . . .
5915
Global Equities and Real Estate S.A. . . . . .
5910
Gremo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5909
GSMP 3 Onshore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
5908
GSMP 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5909
GTH Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5913
Infor-ID S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5906
International Carbon and Minerals . . . . . .
5906
Jera Immobiliaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5906
K'FE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5908
LFT Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5910
Lubrizol Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
5913
Lugimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5913
Macquarie Canadian Luxembourg Sàrl . . .
5910
Macquarie Leisureworld Luxembourg Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5910
Mayfair Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5912
Mayfair Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5912
M E C S. à r.l. Entreprise générale de cons-
truction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5907
MJ Constructions International . . . . . . . . . .
5911
NEF Cable Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
5952
New Immo Sud S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5914
Player's Sports S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5907
P.L.S. Desosse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5914
Power Services SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5912
ProLogis UK CCVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
5912
Richards Bay Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
5951
5905
International Carbon and Minerals, Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 9.772.
Les comptes annuels au 31-12-2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Daniel SCHNEIDER / Philippe WENNER
<i>Les administrateursi>
Référence de publication: 2010003927/11.
(090198208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
FIF I NPL Residual S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 131.942.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frisch Jean-Paul
<i>Company Directori>
Référence de publication: 2010003957/11.
(090197911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Jera Immobiliaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 133.523.
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2009 au 30 novembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2010004169/11.
(090198522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Infor-ID S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 54.077.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Companies & Trusts Promotion S.A.
Signature
Référence de publication: 2010004247/11.
(090198038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 128.252.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010004175/10.
(090198220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5906
Player's Sports S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 11, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 26.091.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour PLAYER'S SPORTS SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004135/13.
(090198448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Dewald-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 118.492.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour DEWALD-LUX SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004133/13.
(090198451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
M E C S. à r.l. Entreprise générale de construction, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5441 Remerschen, 6, rue Schenk.
R.C.S. Luxembourg B 115.252.
Le bilan arrêté au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 21 décembre 2009.
<i>Pour MEC S.à r.l. Entreprise générale de construction
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010004132/13.
(090198452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Cible Expo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.
R.C.S. Luxembourg B 56.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22.12.2009.
Fiduciaire S.à r.l.
CabexcO
Centre Helfent
1, rue Pletzer - L-8080 Bertrange
Signature
Référence de publication: 2010004099/15.
(090198344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5907
F.M.S. Export S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.576.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004094/13.
(090198395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Bati-Pose S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 26.229.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004092/13.
(090198398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
K'FE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5252 Sandweiler, 12, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 110.526.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004091/13.
(090198399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
GSMP 3 Onshore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 96.137.
Constituée par-devant Me Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, en date du 22 août 2003, acte publié
au Mémorial C no 1158 du 5 novembre 2003
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GSMP 3 ONSHORE S.à r.l.
i>Christophe Cahuzac
<i>Manageri>
Référence de publication: 2010004084/15.
(090198028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5908
Gremo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 310, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 13.462.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2010004074/13.
(090198667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Big Ben S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 86, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 143.637.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2010004073/13.
(090198669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Chez Ana Paula S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 114, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 62.505.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2010004072/13.
(090198672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
GSMP 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 96.136.
Constituée par-devant Me Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, en date du 22 août 2003, acte publié
au Mémorial C no 1162 du 6 novembre 2003
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GSMP 3 S.à r.l.
i>Christophe Cahuzac
<i>Manageri>
Référence de publication: 2010004085/15.
(090198023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5909
Global Equities and Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 112.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2010004035/13.
(090198748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Macquarie Canadian Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.601.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2010004033/13.
(090198753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Macquarie Leisureworld Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.243.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004032/13.
(090198755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
LFT Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8023 Strassen, 22, rue du Genêt.
R.C.S. Luxembourg B 139.730.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22.12.2009.
Fiduciaire S.à r.l.
CabexcO
Centre Helfent
1, rue Pletzer - L-8080 Bertrange
Signature
Référence de publication: 2010004097/15.
(090198352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5910
Gandi Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 77.772.
Le Bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Décembre 2009.
<i>Pour Gandi Holding SA
i>Banque Havilland S.A
Signature
Référence de publication: 2010003972/13.
(090198170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Focus Invest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 75.588.
Le Bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Décembre 2009.
<i>Pour Focus Invest Holding SA
i>Banque Havilland S.A.
Signature
Référence de publication: 2010003971/13.
(090198176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
MJ Constructions International, Société Anonyme.
Siège social: L-4710 Pétange, 38, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg B 120.544.
Le Bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VO CONSULTING LUX SA
Bureau d'expertise comptable
4, Rue d'Arlon - L-8399 Windhof
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010003967/14.
(090198041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Euro-Portail S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4327 Esch-sur-Alzette, Domaine du Schlassgoard.
R.C.S. Luxembourg B 87.435.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VO CONSULTING LUX SA
Bureau d'expertise comptable
4, Rue d'Arlon - L-8399 Windhof
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010003965/14.
(090198048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5911
Mayfair Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 112.769.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2010003948/13.
(090198622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Mayfair Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 112.769.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2010003947/13.
(090198625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Power Services SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 146, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 92.869.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VO CONSULTING LUX SA
Bureau d'expertise comptable
4, Rue d'Arlon - L-8399 Windhof
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010003966/14.
(090198044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
ProLogis UK CCVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 102.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2009.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Représenté par Gerrit Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010003907/14.
(090198050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5912
Lubrizol Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.151.600,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 111.506.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2009.
<i>Pour Lubrizol Luxembourg S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2010003954/13.
(090198703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
GTH Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.187.
Le Bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Décembre 2009.
<i>Pour GTH Holding SA
i>Banque Havilland SA
Signature
Référence de publication: 2010003974/13.
(090198164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Lugimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 111.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2010004031/13.
(090198758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
4BQ for Business Quality, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 6, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 102.103.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22.12.2009.
Fiduciaire S.à r.l.
CabexcO
Centre Helfent
1, rue Pletzer - L-8080 Bertrange
Signature
Référence de publication: 2010004098/15.
(090198349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5913
C.H.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 124.654.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004088/13.
(090198402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
P.L.S. Desosse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3259 Bettembourg, 2, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 110.472.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004090/13.
(090198400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
New Immo Sud S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 38, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 119.643.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2009.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010004089/13.
(090198401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Agence et Bureau de Consultance technique, ingénieurs-conseils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 47.648.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 22.12.2009.
Fiduciaire S.à r.l.
CabexcO
Centre Helfent
1, rue Pletzer - L-8080 Bertrange
Signature
Référence de publication: 2010004173/15.
(090198331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5914
Generali European Real Estate Investments S.A., Société Anonyme - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. Generali Real Estate Fund).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 121.362.
In the year two thousand and nine, on the twenty-second day of December.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting of shareholders of "Generali Real Estate Fund" (hereinafter the "Company")
a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé incorporated under the form of a société
anonyme existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under number B
121.362, incorporated pursuant to a deed dated 17 November 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations on 29 November 2006, number 2236. The articles of incorporation have been modified for the last time
pursuant to a notarial deed 24 July 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 22 October
2008, number 2582.
The meeting is presided by Mr Ezechiel Havrenne, juriste, residing in Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Mr Kristof Meynaerts, juriste, residing in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs Agnes Giner Lloret, juriste, residing in Luxembourg.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman requests the notary to act:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to amend the corporate object of the Company which shall henceforth read as follows:
a. "The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate Assets either directly
or indirectly through one or several Subsidiaries or through direct shareholdings in other Real Estate Companies or
Qualified Real Estate Funds and (ii) any other eligible investments for Luxembourg-based investment funds investing in
real estate, with the purpose of spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management
of its assets.
b. To serve the object of the Company, the Company may also:
i. borrow money in any form and may give security and guarantees for any borrowings;
ii. lend funds including the proceeds of such borrowings to, and give guarantees in favour of, Real Estate Companies
and Qualified Real Estate Funds in which it invests directly or indirectly and/or in favour of its Subsidiaries and/or Affiliates;
iii. enter into any interest and/or currency exchange agreements; and
iv. enter into agreements, including, but not limited to, underwriting agreements, subscription agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements, and other contract for services
in relation to the raising of funds; and
v. take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and development of its
purpose and which is permitted under the 2007 Law."
2. Decision to amend the status and name of the Company which shall henceforth be as follows:
a. "As of the 22 December 2009, the Company shall no longer be subject to the regime of société d'investissement à
capital variable and continue to exist as a Luxembourg company in the form of a public limited company (société anonyme)
qualifying as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé) governed by the 2007 Law, the 1915 Law
and these Articles of Incorporation. The legal identity of the Company shall remain unchanged.
b. The Company shall exist under the name of "Generali European Real Estate Investments S.A.".
c. The Company shall have the form of an umbrella structure which may consist of one or more Compartments, each
consisting of a separate pool of assets, set-up by a decision of the Board of Directors in accordance with the provisions
of article 71 of the 2007 Law. The Company is the legal owner; nevertheless, the assets of a Compartment will be
answerable exclusively for the rights of the Investors relating to such Compartment and for those of the creditors whose
claim arose in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of such Compartment.
d. Each such pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment.
Pursuant to Article 18, the Board of Directors shall attribute a specific Investment Objective, Investment Policy and
Investment Powers and Restrictions and a specific denomination to each Compartment.
e. Notwithstanding the above, the Company shall be considered as a single legal entity. However, by derogation to
the provisions of article 2093 of the Luxembourg civil code, the assets of one given Compartment shall only be liable for
the debts, commitments and obligations which are attributable to such Compartment. As between the Shareholders, each
Compartment shall be treated as a separate entity.
f. Investments in the Compartments shall be exclusively reserved for Well-informed Investors."
5915
3. Decision to amend the duration of the Company which shall henceforth be as follows:
a. The Company shall exist for an unlimited duration.
b. Although the Company has been launched for an unlimited duration, its Compartments may be launched either for
a limited or an unlimited duration, as further detailed in the Special Section.
c. Should a Compartment be established for a limited duration, the Board of Directors may, at the expiry of the initial
period of time, extend the duration of the relevant Compartment once or several times as further detailed in the Special
Section. At the expiry of the duration of a Compartment, the Company shall redeem all Shares in the relevant Class(es),
in accordance with Article 10, notwithstanding the provisions of Article 31.
d. At each extension of the duration of a Compartment, the registered Shareholders shall be duly notified in writing,
by a notice sent to their registered address as recorded in the register of Shares of the Company, one (1) month prior
to the prorogation becoming effective.
4. Decision to restate the articles of incorporation of the Company in the draft form as attached to the convening
notice sent to the shareholders and to amend the French translation of the Company's articles of incorporation accor-
dingly.
5. Miscellaneous.
II.- That the shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the
appearing parties will also remain annexed to the present deed.
III.- That all the shareholders have received a convening notice setting forth the agenda of the meeting by registered
letter at least 8 days before the meeting.
IV.- That it appears from the attendance list that two hundred forty-eight thousand four hundred fifty-eight (248,458)
registered shares representing more than two-thirds of the share capital of the Company are present or represented in
this meeting.
V.- That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes at a Qualified Majority the following resolution:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to amend the corporate object of the Company which shall henceforth read as follows:
1. "The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate Assets either directly
or indirectly through one or several Subsidiaries or through direct shareholdings in other Real Estate Companies or
Qualified Real Estate Funds and (ii) any other eligible investments for Luxembourg-based investment funds investing in
real estate, with the purpose of spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management
of its assets.
2. To serve the object of the Company, the Company may also:
a. borrow money in any form and may give security and guarantees for any borrowings;
b. lend funds including the proceeds of such borrowings to, and give guarantees in favour of, Real Estate Companies
and Qualified Real Estate Funds in which it invests directly or indirectly and/or in favour of its Subsidiaries and/or Affiliates;
c. enter into any interest and/or currency exchange agreements; and
d. enter into agreements, including, but not limited to, underwriting agreements, subscription agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements, and other contract for services
in relation to the raising of funds; and
e. take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and development of its
purpose and which is permitted under the 2007 Law."
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to amend the status and name of the Company which shall henceforth be as follows:
a. As of the 22 December 2009, the Company shall no longer be subject to the regime of société d'investissement à
capital variable and continue to exist as a Luxembourg company in the form of a public limited company (société anonyme)
qualifying as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé) governed by the 2007 Law, the 1915 Law
and these Articles of Incorporation. The legal identity of the Company shall remain unchanged.
b. The Company shall exist under the name of "Generali European Real Estate Investments S.A.".
c. The Company shall have the form of an umbrella structure which may consist of one or more Compartments, each
consisting of a separate pool of assets, set-up by a decision of the Board of Directors in accordance with the provisions
of article 71 of the 2007 Law. The Company is the legal owner; nevertheless, the assets of a Compartment will be
answerable exclusively for the rights of the Investors relating to such Compartment and for those of the creditors whose
claim arose in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of such Compartment.
5916
d. Each such pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment.
Pursuant to Article 18, the Board of Directors shall attribute a specific Investment Objective, Investment Policy and
Investment Powers and Restrictions and a specific denomination to each Compartment.
e. Notwithstanding the above, the Company shall be considered as a single legal entity. However, by derogation to
the provisions of article 2093 of the Luxembourg civil code, the assets of one given Compartment shall only be liable for
the debts, commitments and obligations which are attributable to such Compartment. As between the Shareholders, each
Compartment shall be treated as a separate entity.
f. Investments in the Compartments shall be exclusively reserved for Well-Informed Investors.
Pursuant to the above, the shareholders resolve, and the notary has been able to assert on the basis of the documents
which will remain attached hereto that the value of the Company is at least equivalent to EUR 1,250,000, to fix the share
capital of the Company at EUR 1,250,000.
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolve to amend the duration of the Company which shall henceforth be as follows:
1. The Company shall exist for an unlimited duration.
2. Although the Company has been launched for an unlimited duration, its Compartments may be launched either for
a limited or an unlimited duration, as further detailed in the Special Section.
3. Should a Compartment be established for a limited duration, the Board of Directors may, at the expiry of the initial
period of time, extend the duration of the relevant Compartment once or several times as further detailed in the Special
Section. At the expiry of the duration of a Compartment, the Company shall redeem all Shares in the relevant Class(es),
in accordance with Article 10, notwithstanding the provisions of Article 31.
4. At each extension of the duration of a Compartment, the registered Shareholders shall be duly notified in writing,
by a notice sent to their registered address as recorded in the register of Shares of the Company, one (1) month prior
to the prorogation becoming effective.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolve to restate the articles of incorporation of the Company in the draft form as attached to the
convening notice sent to the shareholders and to amend the French translation of the articles of incorporation accordingly.
Henceforth, the articles of incorporation shall be read as follows:
Preliminary title - Definitions
"1915 Law" means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as the same may be amended
from time to time;
"2007 Law" means the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as the same
may be amended from time to time;
"Accounting Currency" means the currency of consolidation of the Company, i.e. EUR;
"Actualisation Interest" has the meaning ascribed to it in the Prospectus;
"Adjusted NAV or Adjusted Net Asset Value" means the latest available NAV per Share plus the Equalisation Charge,
if applicable, the amount of Share Premium to be paid, if applicable, being the difference between the latest available NAV
per Share plus the Equalisation Charge minus the nominal value per Share;
"Affiliate" means, in respect of an entity, any entity directly or indirectly controlling, controlled by, or under common
control with such entity;
"Articles of Incorporation" means the articles of incorporation of the Company, as supplemented and/or amended
from time to time;
"Bank Business Day" means a day on which banks are open for business in Luxembourg;
"Board of Directors" means the duly constituted board of Directors of the Company;
"Class" means a class of Shares issued by a Compartment;
"Class A Share" means a Class A Share issued by a Compartment (if applicable);
"Class B Share" means a Class B Share issued by a Compartment (if applicable);
"Co-Investment" means a participation held by a Compartment of up to fifty (50) per cent, of the share capital in any
Real Estate Company;
"Commitment" means the maximum amount contributed or agreed to be contributed to a specific Compartment and
Class by way of subscription for Shares (including Share Premiums) by each Shareholder pursuant to such Shareholder's
Subscription Agreement (including any additional Commitment made by such Shareholder);
"Company" means Generali European Real Estate Investments S.A., an umbrella specialised investment fund (fonds
d'investissement spécialisé) incorporated in the form of a public limited company (société anonyme) and governed by the
1915 Law and the 2007 Law; for the purposes of the Prospectus, "Company" shall also mean, where appropriate, any or
all of its Compartments;
5917
"Compartment" means any compartment of the Company;
"Defaulting Shareholder" means an Investor or Shareholder declared as such in accordance with the Prospectus;
"Director" means any member of the Board of Directors;
"Equalisation Charge" means the adjustment charge as indicated in the Prospectus;
"EUR" means the Euro, the lawful currency of the EU Member States that have adopted the single currency in the
accordance with the Treaty establishing the European Community, as amended;
"German Insurance Company" means a German insurance company, German Pensionskasse or German pension fund
(including a German Pensionsfonds or German Versorgungswerk) and any entity subject to the investment restrictions
of the German Insurance Supervisory Act;
"German Insurance Supervisory Act" means the German Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz) as
amended from time to time;
"Independent Appraiser" means an independent valuation expert appointed from time to time by the Company and/
or any of its agents or Subsidiaries with the prior approval of the Luxembourg supervisory authority for the purposes of
valuing the Compartments' properties;
"Initial Closing Date" means the date specified in the Special Section for each Compartment, provided that the Board
of Directors may in its discretion decide to postpone such date for a period not exceeding six (6) months;
"Initial Subscription Period" means the period starting on the Initial Closing Date and ending twenty-four (24) months
later and during which Shares are offered at the Initial Subscription Price (increased, as the case may be, by a Share
Premium);
"Initial Subscription Price" means, unless otherwise indicated in a Class of a Compartment in the Special Section, in
respect of a Share, its nominal value together with the corresponding Share Premium as indicated for each Compartment
and relevant Class in the Special Section;
"Investment Objective" means the investment objective of the Company and/or a specific Compartment;
"Investment Policy" means the investment policy of the Company and/or a specific Compartment;
"Investment Powers and Restrictions" means the investment powers and restrictions applicable to the Company and/
or a specific Compartment;
"Investor" means Well-informed Investors who have signed a Subscription Agreement (for the avoidance of doubt,
the term includes, where appropriate, the Shareholders);
"Liquid Assets" means investments denominated in EUR and other currencies in (i) bank deposits and money market
instruments, (ii) shares or units of investment funds investing exclusively in assets referred to in (i), and (iii) bonds paying
interest at a fixed interest rate;
"Liquid Funds" means bank deposits, proceeds from cash and money market instruments;
"Mémorial" means the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, which is the official gazette of the Grand Duchy
of Luxembourg;
"NAV or Net Asset Value" means the net asset value per Share of a given Class and/or Compartment, as determined
in accordance with the Articles of Incorporation;
"OMV or Open Market Value" means the open market value of a Real Estate Asset as determined by an Independent
Appraiser in accordance with the methodology as determined from time to time by the Board of Directors;
"Prohibited Person" means any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the Board of
Directors, the holding of Shares may be detrimental to the interests of the existing Shareholders or of the Compartment
(s), if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the
Company and/or a Compartment may become exposed to tax or other regulatory disadvantages (including without
limitation causing the assets of the Company and/or a Compartment to be deemed to constitute "plan assets" for purposes
of the U.S. Department of Labor Regulations under Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended),
fines or penalties that it would not have otherwise incurred including any entity which is not exempt from French three
(3) per cent, tax arising under Article 990D of the French Tax Code (as amended from time to time); as a result of which
the Company, any Compartment or any Qualified Real Estate Fund or entity in the Company structure may be liable to
pay any French three (3) per cent, tax as a result of ownership of Shares by this entity and there are no reasonably
satisfactory alternative arrangements for the payment of such French three (3) per cent, tax by the relevant non-exempt
Shareholder; the term "Prohibited Person" includes any investor which does not meet the definition of Well-informed
Investors (including, but not limited to natural persons and entities in which one or several natural person(s) hold an
interest, unless such entity qualifies as a corporation from a German tax perspective) as well as U.S. Persons;
"Prospectus" means the prospectus of the Company;
"Qualified Majority" means a decision taken by majority vote of two-thirds of the votes cast at a Shareholder's meeting
where a quorum of 50% of all the Shares in issue, at the date of the meeting, has been reached. If the quorum is not
reached at the first meeting, the meeting shall be reconvened. Any reconvened meeting having the same agenda will not
be subject to the above quorum requirement and decisions are validly taken by majority vote of two-thirds of the votes
cast at such reconvened meeting;
5918
"Qualified Real Estate Fund" means an investment fund situated in the European Economic Area, having legal personality
or not, whether listed or unlisted, which provides for a redemption right similar to the redemption right provided for by
the Company and its Compartments, which is subject to an investment supervision by a supervisory authority which is
similar to the investment supervision of the Company by the Commission de Surveillance du Secteur Financier, which
has been established for the purpose of investing directly or indirectly through one or several Real Estate Companies in
Real Estate Assets eligible under the Investment Objective, Investment Policy and Investment Powers and Restrictions of
the Company and which is subject to similar investment restrictions as the Company regarding risk diversification, eligible
assets, investments in Liquid Assets, hedging transactions and the use of leverage;
"Real Estate Assets" means:
- property consisting of land and buildings registered in the name of a Compartment;
- property related long-term interests such as surface ownership, lease-hold and options on real estate investments;
and
- any other meaning as given to the term by the Luxembourg supervisory authority and any applicable laws and regu-
lations from time to time in Luxembourg;
"Real Estate Company" means any listed or unlisted company, partnership or other entity established for the purpose
of either directly acquiring, developing, redeveloping, managing, letting and selling Real Estate Assets or, directly or indi-
rectly, holding shares or interests in one or several companies, partnerships or other entities which in turn are established
for the purpose of acquiring, developing, redeveloping, managing, letting and selling Real Estate Assets, provided that the
holding of participations in such Real Estate Company must be at least as liquid as the property rights held directly by the
Company and its Compartments (for the avoidance of doubt, the term Real Estate Company includes, where appropriate,
a Subsidiary or a Co-Investment);
"Real Estate Investment" means any Real Estate Asset, Real Estate Company and Qualified Real Estate Fund;
"Section" means a section of the Prospectus;
"Share" means a share in the capital of the relevant Compartment (and, where applicable, the Class in such Compart-
ment) issued pursuant to the Prospectus and the Articles of Incorporation;
"Share Premium" means the amounts of premium paid in, if any, by Shareholders upon capital increases, if any, of the
relevant Compartment, such amounts being at the disposal of the relevant Compartment pursuant to the Subscription
Agreements entered into with the Company;
"Shareholder" means the registered holder of a Share;
"Special Section" means Section 4 of the Prospectus;
"Subscription Agreement" means the agreement between the Company, an Investor and any other relevant party
setting forth:
- the Commitment of such Investor to subscribe for Shares in the relevant Compartment and Class;
- the rights and obligations (including the payment of a Share Premium, the case being) of such Investor in relation to
its Commitment to subscribe for Shares; and
- representations and warranties given by such Investor in favour of such Compartment and Class.
"Subsidiary" means any local or foreign Real Estate Company (including for the avoidance of doubt any Wholly Owned
Subsidiary):
- which is controlled directly or indirectly by one or several Compartments acting jointly; or
- in which the one or several Compartments acting jointly hold more than fifty (50) per cent, of the share capital; and
which meets the following conditions:
(i) it does not have any activity other than the direct or indirect holding of Real Estate Assets and/or any operating
activities relating directly or indirectly to such investments in accordance with the Investment Objective and Policy of the
relevant Compartment(s);
and
(ii) to the extent required under applicable accounting rules and regulations, such subsidiary is consolidated in the
annual accounts of the Company.
Any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other entities shall be deemed to be
"controlled" by one or several Compartments if (i) the Compartment(s) hold together, if applicable, in aggregate, directly
or indirectly, more than fifty (50) per cent, of the voting rights in such entity or control more than fifty (50) per cent, of
the voting rights pursuant to an agreement with the other shareholders or (ii) the majority of the managers or board
members of such entity are members of the Board of Directors or employees or officers of the Company or an Affiliate,
except to the extent that this is not practicable for tax or regulatory reasons or (iii) the Company or an Affiliate has the
right to appoint or remove a majority of the members of the managing body of that entity;
"Uncalled Commitment" means, in respect of a Shareholder, its Commitment less its Contributed Capital for the time
being;
"U.S. Person" has the meaning prescribed in Regulation S under the United States Securities act;
5919
"Valuation Date" means the last Bank Business Day of each financial year or any other Bank Business Day as the Board
of Directors may decide in its own discretion on which the NAV is determined in accordance with the Articles of
Incorporation and the Prospectus;
"Well-Informed Investor" means any well-informed investor in the meaning of the 2007 Law with the exclusion of
physical persons;
"Wholly Owned Subsidiary" means any local or foreign Real Estate Company in which the Company has a one hundred
(100) per cent, ownership interest, except that where applicable law or regulations do not permit the Company to hold
such a one hundred (100) per cent, interest, "Wholly Owned Subsidiary" shall mean any local or foreign Real Estate
Company in which the Company holds the highest participation permitted under such applicable law or regulations. For
the avoidance of doubt, the conditions applicable to the Subsidiaries are similarly applicable to the Wholly Owned Sub-
sidiaries.
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I.- Name, Registered office, Object, Duration.
1. Statutes and Name
1.1 As of the 22 December 2009, the Company shall no longer be subject to the regime of société d'investissement à
capital variable and continue to exist as a Luxembourg company in the form of a public limited company (société anonyme)
qualifying as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé) governed by the 2007 Law, the 1915 Law
and these Articles of Incorporation. The legal identity of the Company shall remain unchanged.
1.2 The Company shall exist under the name of "Generali European Real Estate Investments S.A.".
1.3 The Company shall have the form of an umbrella structure which may consist of one or more Compartments,
each consisting of a separate pool of assets, set-up by a decision of the Board of Directors in accordance with the
provisions of article 71 of the 2007 Law. The Company is the legal owner; nevertheless, the assets of a Compartment
will be answerable exclusively for the rights of the Investors relating to such Compartment and for those of the creditors
whose claim arose in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of such Compartment.
1.4 Each such pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment.
Pursuant to Article 18, the Board of Directors shall attribute a specific Investment Objective, Investment Policy and
Investment Powers and Restrictions and a specific denomination to each Compartment.
1.5 Notwithstanding the above, the Company shall be considered as a single legal entity. However, by derogation to
the provisions of article 2093 of the Luxembourg civil code, the assets of one given Compartment shall only be liable for
the debts, commitments and obligations which are attributable to such Compartment. As between the Shareholders, each
Compartment shall be treated as a separate entity.
1.6 Investments in the Compartments shall be exclusively reserved for Well-informed Investors.
2. Registered office
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amending the Articles of
Incorporation.
2.3 The Board of Directors is authorized to change the address of the Company within the municipality of the Com-
pany's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the Company's registered office or means of communications between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until such time when circumstances have
completely returned to normal. Such decision will not affect the Company's nationality which will, notwithstanding such
transfer, remain that of a Luxembourg company and a specialised investment fund under the 2007 Law. The decision as
to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
2.5 Branches, Subsidiaries or other offices of the Company may be established either in the Grand Duchy of Luxem-
bourg or abroad by a decision of the Board of Directors.
3. Object
3.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in (i) Real Estate Assets either directly
or indirectly through one or several Subsidiaries or through direct shareholdings in other Real Estate Companies or
Qualified Real Estate Funds and (ii) any other eligible investments for Luxembourg-based investment funds investing in
real estate, with the purpose of spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management
of its assets.
3.2 To serve the object of the Company, the Company may also:
3.2.1 borrow money in any form and may give security and guarantees for any borrowings;
5920
3.2.2 lend funds including the proceeds of such borrowings to, and give guarantees in favour of, Real Estate Companies
and Qualified Real Estate Funds in which it invests directly or indirectly and/or in favour of its Subsidiaries and/or Affiliates;
3.2.3 enter into any interest and/or currency exchange agreements; and
3.2.4 enter into agreements, including, but not limited to, underwriting agreements, subscription agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements, and other contract for services
in relation to the raising of funds; and
3.2.5 take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and development
of its purpose and which is permitted under the 2007 Law.
4. Duration
4.1 The Company shall exist for an unlimited duration.
4.2 Although the Company has been launched for an unlimited duration, its Compartments may be launched either
for a limited or an unlimited duration, as further detailed in the Special Section.
4.3 Should a Compartment be established for a limited duration, the Board of Directors may, at the expiry of the initial
period of time, extend the duration of the relevant Compartment once or several times as further detailed in the Special
Section. At the expiry of the duration of a Compartment, the Company shall redeem all Shares in the relevant Class(es),
in accordance with Article 10, notwithstanding the provisions of Article 31.
4.4 At each extension of the duration of a Compartment, the registered Shareholders shall be duly notified in writing,
by a notice sent to their registered address as recorded in the register of Shares of the Company, one (1) month prior
to the prorogation becoming effective.
Chapter II.- Capital.
5. Share capital - Authorised share capital
5.1 The Company shall have an authorised share capital of five hundred million EUR (EUR 500,000,000.-) consisting of
five hundred million (500,000,000) redeemable Shares of a par value of one EUR (EUR 1.-) per Share, such shares being
redeemable only by way of compulsory redemption in compliance with article 10.
5.2 The Company has, at 22 December 2009, a subscribed share capital of one million two hundred and fifty thousand
EUR (EUR 1,250,000.-) divided into two hundred and sixty-three thousand seven hundred and seventy-two (263,772)
fully paid up Class A Shares in the Generali European Real Estate Investments S.A. - GREF Compartment of a par value
of four Euro and seventy-three Euro cents (EUR 4.73) per Share.
5.3 For consolidation purposes, the Accounting Currency of the Company is the EUR. For the purpose of determining
the share capital of the Company, the share capital of the Company shall be the aggregate of all Shares of all Compartments.
5.4 The minimum subscribed share capital of the Company, including any issued Share Premium, shall be at least one
million two hundred and fifty thousand EUR (EUR 1,250,000.-) or the equivalent in the Accounting Currency. Such
minimum share capital has been subscribed during the first twelve (12) months following the authorisation of the Company
by the competent Luxembourg supervisory authority.
5.5 The total un-issued but authorised share capital of the Company is fixed at five hundred million EUR (EUR
500,000,000.-) being the amount by which the Board of Directors is able to increase the issued share capital.
5.6 The authorised and the subscribed share capital of the Company may be further increased or decreased by reso-
lutions of the general meeting of Shareholders adopted in the manner required for amending the Articles of Incorporation.
5.7 Within the limits of the authorised share capital set out under Article 5.5, the share capital may be increased, in
whole or in part, from time to time, at the initiative and in the sole discretion of the Board of Directors, with or without
a Share Premium, together with an Actualisation Interest, if applicable, in accordance with the terms and conditions set
out below, by creating and issuing new Shares, it being understood that:
5.7.1 The authorisation given to the Board of Directors regarding the authorised share capital will expire five (5) years
after the date of publication of these Articles of Incorporation, but that at the end of or before the end of such period a
new period of authorisation may be approved by resolution of the general meeting of Shareholders.
5.7.2 The Shares shall be registered Shares only and shall be numbered consecutively from one (1) upwards.
5.7.3 The Board of Directors is authorised to do all things necessary to amend the Articles of Incorporation in order
to record an increase or a decrease of share capital when acting pursuant to Article 5.5; the Board of Directors is
empowered to take or authorise the actions required for the execution and publication of such amendment in accordance
with applicable laws and regulations. Furthermore, the Board of Directors may delegate to any duly authorised Director
or officer of the Company, or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for Shares representing part or all of such increased amounts of capital.
5.7.4 Shares in each Compartment and Class may be issued by the Board of Directors, within the limits of the authorised
share capital set out under Article 5.5, with or without Share Premium, together with an Actualisation Interest, if appli-
cable, and paid up by contribution in cash, in kind or by incorporation of claims or in any other way to be determined by
the Board of Directors.
5921
5.7.5 The rights attached to the new Shares issued in a Class and Compartment pursuant to a capital increase, whether
or not on the basis of the authorised share capital referred to under this Article 5, will be the same as those attached to
the Shares already issued in the same Class and Compartment before such capital increase.
Chapter III.- Issue, Transfer and Redemption of Shares.
6. Classes of Shares
6.1 The Board of Directors may, at any time, issue different Classes of Shares which may differ, inter alia, in their fee
structure, subscription, minimum investment, subsequent holding requirements, target Investors and distribution policy
applying to them or in other characteristics as described in the Special Section.
6.2 If multiple Classes of Shares relate to one Compartment, the assets attributable to such Classes shall commonly
be invested pursuant to the Investment Objective, Investment Policy and Investment Powers and Restrictions of the
relevant Compartment.
6.3 Shareholders of the same Class will be treated equally pro rata to the number of Shares held by them.
7. Form of the Shares
7.1 The Shares are in registered form only.
7.2 All issued registered Shares shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated to this effect by the Company, and such register shall contain the name of each
owner of the registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered
Shares held by him and the amount paid up on each Share.
7.3 The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his shareholding.
7.4 Any transfer of registered Shares shall be made by a written declaration of transfer to be inscribed in the register
of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act on their behalf. Subject to the provisions of Articles 1.6. and 9, any transfer of registered Shares shall be entered into
the register of Shareholders; such inscription shall be signed by any Director or any officer of the Company or by any
other person duly authorized thereto by the Board of Directors.
7.5 Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of Shareholders.
7.6 In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company will make a note to this effect in the
register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or
at such other address as may be entered into the register by the Company from time to time, until another address is
provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as entered into the
register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
7.7 The Company recognises only one (1) owner per Share. If one or more Share(s) are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a sole attorney to
represent such shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension
of all rights attached to such Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to
pay any redemption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company
may consider to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
7.8 The Company may decide to issue fractional Shares up to three decimal points. Such fractional Shares shall not be
entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets of the relevant Compartment and Class on a pro rata
basis.
8. Issue of Shares
8.1 Subscription matters.
8.1.1 The Board of Directors may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution
of such subscription documents and the provision of such information as the Board of Directors may determine to be
appropriate) and may fix a minimum subscription and/or a minimum holding amount. The Board of Directors may also,
in respect of any one given Compartment and/or Class, levy a subscription charge and has the right to waive partly or
entirely this subscription charge. Any conditions to which the issue of Shares may be submitted will be detailed in the
Prospectus.
8.1.2 The Board of Directors, in its absolute discretion and without liability, has the right to accept or reject, in whole
or in part, any subscription for Shares and suspend or limit their sale to individuals or corporate bodies in particular
countries or areas, for specific periods or permanently and may require any subscriber to provide it with any information
that it may consider necessary for the purpose of deciding whether or not such person is eligible to subscribe for Shares.
5922
8.1.3 The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued. The Board of
Directors may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other
frequency as provided for in the Prospectus.
8.1.4 Furthermore, the Board of Directors may impose restrictions on the number of Shareholders in each Com-
partment as further detailed in the Prospectus. As a result, any transfer of Shares or Uncalled Commitments which would
result in such number being exceeded, either as an immediate or future consequence, is not permitted.
8.1.5 With regard to the issuance of new Shares in the relevant Classes and Compartments, the Board of Directors
is authorised to limit or cancel any preferential subscription rights of any Shareholder in such Classes and Compartments.
8.1.6 No Shares will be issued during any period when the calculation of the Net Asset Value per Share in the relevant
Compartment and Class is suspended pursuant to the provisions of Article 20.
8.1.7 The Board of Directors is authorised, within the limits specified under Article 5.5, to issue at any time fully paid
up Shares, in any Class and in any Compartment.
8.1.8 Subject to the limits specified under Article 5.5, the Board of Directors is authorised to provide that during an
Initial Subscription Period, subscriptions for Shares are subject to the payment, at the time of issue of such Shares, of the
par value of the Shares together with a Share Premium and an Actualisation Interest, if applicable; after the Initial Sub-
scription Period, if any, Shares will be offered at the Adjusted Net Asset Value of such Shares.
8.1.9 The Company may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing Shares, refuse subscription
applications in whole or in part and suspend or limit, in compliance with Article 8.1.2, their sale to individuals or corporate
bodies in particular countries or areas, for specific periods or permanently.
8.2 Payment of Shares.
8.2.1 The Company will not issue any Shares which are not fully paid-up.
8.2.2 The Board of Directors may delegate to any duly authorised Director, manager, officer or to any other duly
authorised agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and
to deliver them.
8.2.3 The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the Board of Directors, any
required contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Commitment, entitles the Company
to declare the relevant Investor a Defaulting Investor, which can result in the penalties determined by the Board of
Directors and detailed in the Prospectus, unless such penalties are waived by the Board of Directors in its discretion.
9. Transfer of Shares
9.1 Shares and Uncalled Commitments are transferable to other Well-informed Investors in accordance with the
following provisions, with the exception that Shares may not be transferred to a Prohibited Person (including a U.S.
Person) and provided that the number of Investors in the relevant Compartment may not exceed, at any time, one
hundred (100).
9.2 As a matter of principle, the Board will not unreasonably withhold its consent to a transfer of Shares. If a transfer
of Shares is refused, the Board shall inform the transferor of the reason for refusal and provide reasonable justification.
Nevertheless and without limitation, the Board will be entitled to withhold its consent to a proposed transfer on the
following grounds:
9.2.1 if the Board considers that the transfer would violate any applicable law, regulation or any term of the Articles.
The Board may also request the transferor and transferee to provide the Company with a legal opinion to that effect;
and
9.2.2 if the Board considers the transferee to be a competitor of the Company or does not possess similar credit-
worthiness.
9.3 No transfer of Shares will become effective unless and until the transferee agrees in writing to fully and completely
assume any outstanding obligations of the transferor in relation to the transferred Shares (and the related Uncalled
Commitment) under the relevant Subscription Agreement and agrees in writing to be bound by the terms of this Pros-
pectus and the Articles, whereupon the transferor shall be released from (and shall bear no further liability for) such
liabilities and obligations.
9.4 To the extent that, and as long as, Shares are part of a German Insurance Company's "premium reserve" ("Siche-
rungsvermögen" as defined in Sec. 66 of the German Insurance Supervisory Act), and such German Insurance Company
is either in accordance with Sec. 70 of the German Insurance Supervisory Act under the legal obligation to appoint a
trustee ("Treuhänder") or has itself subjected to such obligation on a voluntary basis, Shares (together with related
Commitments) shall not be disposed of without the prior written consent of the relevant Shareholder's trustee or by
the relevant Shareholder's trustee's authorised deputy.
9.5 However, Shares that are directly or indirectly held by a German Insurance Company and that are part of their
premium reserve or "other restricted assets" ("Sonstiges gebundenes Vermögen" as defined in Sec. 54 paragraph 1 or
Sec. 115 of the German Insurance Supervisory Act) are freely transferable to other Well-informed Investors except for
Prohibited Persons and such transfer does not require the approval of the other Shareholders, the Board. Prior to any
sale, assignment or transfer of issued Shares (together with related Commitments), the German Insurance Company shall
5923
submit a request in writing to the Board regarding the number of Investors in the relevant Compartment, and the Board
shall be obliged to provide such information. As each Compartment is limited to one hundred (100) Investors, each
German Insurance Company agrees that it will not sell, assign or transfer any of their Shares if, according to the information
received from the Board, such transfer would result in the maximum number of Investors in the relevant Compartments
exceeding the relevant limit. Upon the transfer of a Share that is directly or indirectly held by a Shareholder that is a
German Insurance Company, the transferee shall accept and become solely liable for all liabilities and obligations relating
to such Share and the transferor shall be released from (and shall have no further liability for) such liabilities and obligations.
Once the transferor has transferred its Shares, such transferor shall have no further liability of any nature under the
Prospectus or in respect of the Company or the relevant Compartment in relation to the Shares and Commitments it
has transferred.
9.6 Finally, each Shareholder shall agree that it will not pledge or grant a security interest in any of its Shares to another
Shareholder or to any third party without the consent of the Board.
10. Redemption of Shares
10.1 Redemption right.
The Compartments are of the close-ended type. Consequently, they do not repurchase their Shares upon the request
of Shareholders.
10.2 Compulsory Redemption.
10.2.1 If the Board of Directors discovers at any time that Shares are owned by a Prohibited Person, either alone or
in conjunction with any other person, whether directly or indirectly, the Board of Directors may at its discretion and
without liability, compulsorily redeem the Shares at the Adjusted Net Asset Value after giving such Prohibited Person
notice of at least fifteen (15) Bank Business Days, and upon redemption, the Prohibited Person will cease to be the owner
of those Shares.
10.2.2 The Board of Directors may require any Shareholder to provide it with any information that it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not such owner of Shares is or will be a Prohibited Person.
10.2.3 The costs and charges of a compulsory redemption will be borne by the redeeming Shareholder.
Chapter IV.- Net Asset Value.
11. Calculation of the Net Asset Value
11.1 The Net Asset Value of a Share of a Class and Compartment shall be calculated by the agent appointed by the
Board of Directors in accordance with the requirements of Luxembourg law and the International Financial Reporting
Standards, as amended from time to time ("IFRS"), and, as the case may be, as further modified in accordance with the
provisions of the Articles of Incorporation.
11.2 The Net Asset Value per Share shall be expressed in the Accounting Currency as a per Share figure. The Net
Asset Value per Share shall be determined no less frequently than on each Valuation Date, by dividing the net assets of
each Class and Compartment, being the value of its assets less its liabilities, calculated at such time as the Board of
Directors shall have set for such purpose, by the total number of Shares in issue in such Class and Compartment, in
accordance with the valuation rules set forth below.
11.3 The Net Asset Value per Share may be rounded up or down as the Board of Directors shall determine.
11.4 The Net Asset Value per Share will be available no later than twenty (20) Bank Business Days after the relevant
Valuation Date.
11.5 In the determination of the Net Asset Value of Shares:
11.5.1 Shares defaulted under any provision of these Articles of Incorporation shall be disregarded for the purpose of
calculation of the Net Asset Value other than in relation to the determination of the compulsory redemption price
(corresponding to the Adjusted Net Asset Value less the costs and charges pursuant to the compulsory redemption) as
described in Article 10.2; and
11.5.2 The Uncalled Commitment in respect of any Shares not already issued shall be disregarded in the determination
of the Net Asset Value.
11.6 The assets of each Compartment shall include (without limitation):
11.6.1 property investments or property rights registered in the name of the Compartment or a Subsidiary thereof
as well as participations in Real Estate Companies and Qualified Real Estate Funds;
11.6.2 shareholdings in convertible and other debt securities of Real Estate Companies and Qualified Real Estate Funds;
11.6.3 all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
11.6.4 all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of Real Estate Assets, property
rights, securities or any other assets sold but not delivered);
11.6.5 all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Com-
partment (provided that the Compartment may make adjustments in a manner not inconsistent with Article 11.8.4 with
regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
5924
11.6.6 all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Compartment to the extent information
thereon is reasonably available to the Compartment;
11.6.7 all rentals accrued on any property investments or interest accrued on any interest-bearing assets owned by
the Compartment except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
11.6.8 the formation expenses of the Compartment and pro rata formation expenses of the Company, including
organisation costs and the cost of issuing and distributing Shares of the Compartment, insofar as the same have not been
written off; and
11.6.9 all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
11.7 For the avoidance of doubt, each Compartment is only entitled to acquire and hold assets which qualify as
permissible investments in accordance with the Special Section.
11.8 The value of such assets shall be determined as follows:
11.8.1 subject to the below provisions, Real Estate Assets will be valued by an Independent Appraiser annually and on
such other days as the Board of Directors may determine. Each such valuation will be made on the basis of the Open
Market Value and in accordance with the methodology to be determined from time to time by the Board of Directors.
11.8.2 subject to the below provisions, the securities of Real Estate Companies and Qualified Real Estate Funds which
are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the probable
net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith by the Board of Directors
using the value of Real Estate Assets as determined in accordance with Article 11.8.1 and as prescribed below.
11.8.3 the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
11.8.4 all other securities and other assets, including debt securities, restricted securities and securities for which no
market quotation is available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by
the Board of Directors or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities
and other assets shall be valued at fair value as determined in good faith by the Board of Directors. Money market
instruments held by the relevant Compartment with a remaining maturity of ninety (90) days or less will be valued by the
amortised cost method, which approximates market value.
11.9 The appraisal of the value of (i) Real Estate Assets and property rights registered in the name of the relevant
Compartment or any of its directly or indirectly (wholly-owned or not) Subsidiaries and (ii) direct or indirect shareholdings
of the Compartment in Real Estate Companies and Qualified Real Estate Funds referred to under Article 11.8.2 in which
the Compartment holds more than fifty (50) per cent, of the outstanding voting stock, shall be undertaken by the Inde-
pendent Appraiser. Such valuation may be established at the accounting year end and used throughout the following year
unless there is a change in the general economic situation or in the condition of the relevant properties or property rights
held by the Compartment or by any of the companies in which the Compartment has a shareholding which change requires
new valuations to be carried out under the same conditions as the annual valuations.
11.10 The value of all assets and liabilities not expressed in the relevant Accounting Currency will be converted into
such Accounting Currency at the relevant rates of exchange on the relevant Valuation Date. If such rates are not available,
the rate of exchange will be determined in good faith by the Board of Directors.
11.11 The Board of Directors may permit some other method of valuation to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Compartments.
11.12 The liabilities of each Compartment shall include (without limitation):
11.12.1 all loans, bills and accounts payable;
11.12.2 all accrued interest on loans of the Compartment (including accrued fees for commitment for such loans);
11.12.3 all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees (if any), performance fees
(if any), property management fees (if any), custodian fees, and central administration agents' fees);
11.12.4 all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money
or property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Board of Directors;
11.12.5 an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined
from time to time by the Board of Directors, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board of
Directors, as well as such amount (if any) as the Board of Directors may consider to be an appropriate allowance in
respect of any contingent liabilities of the relevant Compartment;
11.12.6 all other liabilities of the relevant Compartment of whatsoever kind and nature reflected in accordance with
Luxembourg law and IFRS. In determining the amount of such liabilities the Compartment shall take into account all
expenses payable by the Compartment which may comprise:
(a) all organisational expenses relating to the establishment of the Compartment and pro rata organisational expenses
for the establishment of the Company, preparation of the placing documents and related agreements including but not
5925
limited to legal, accounting and Independent Appraisers' fees, securities filing fees, postage and out of pocket expenses
incurred;
(b) all operational expenses including, but not limited to fees and expenses payable to the Company's auditors and
accountants, custodian and its correspondents, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, any paying
agent, any permanent representatives in places of registration, if applicable, as well as any other agent employed by the
Company, the remuneration (if any) of the Directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage,
fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the regis-
tration of the Company with any governmental agencies in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country,
reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, and distributing periodical reports or regis-
tration statements, and the costs of any reports to Shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and
all other operating expenses, including the cost of identifying, buying, holding and selling assets, property agency fees, if
applicable, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex, hedging costs and borrowing costs and
fees and expenses and costs of third party services related to the transactions, assets, projects, asset owning companies
in relation to both completed and uncompleted transactions. The Compartment may accrue administrative and other
expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods. Legal,
accounting and Independent Appraisers' fees and organisational expenses connected with the establishing of the Company
(pro rata) and the relevant Compartment shall be paid or reimbursed by such Compartment.
11.13 All financial liabilities of the relevant Compartment shall be valued at their mark-to-market value and the net
result should be treated as an asset or a liability of the Compartment.
11.14 Any performance fees not ascertained at the relevant time shall be based on a bona fide estimate of the likely
amount of such fees.
11.15 Shareholders shall, on request, be given details of any of the fees and expenses referred to in this Article 11.
11.16 The value of each Compartment's liabilities are recorded at cost or amortised cost with the exception of any
derivatives which are recorded at fair value.
11.17 All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with Luxembourg law
and IFRS.
11.18 In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, the Net Asset Value determined by the Board
of Directors or its agents shall be final and binding on the Compartment and on present, past or future Shareholders.
12. Temporary suspension of the calculation of Net Asset Value per Share
12.1 The determination of the Net Asset Value per Share may be suspended by decision of the Board of Directors:
12.1.1 during any period when one or more stock exchanges or markets which provide the basis for valuing a substantial
portion of the assets of the relevant Compartment are closed other than for, or during, holidays or if dealings are restricted
or suspended or where trading is restricted or suspended; or
12.1.2 during any period if, in the reasonable opinion of the Board of Directors, a fair valuation of the assets of the
relevant Compartment is not practical for reasons of force majeure or act of God beyond the reasonable control of the
Board of Directors; or
12.1.3 during the existence of any state of affairs as a result of which or valuation of assets of the relevant Compartment
would be impracticable; or
12.1.4 during any breakdown in excess of one (1) week in the means of communication normally employed in deter-
mining the value of the assets of the relevant Compartment; or
12.1.5 when the central administration agent of the Company advises that the Net Asset Value of any Subsidiary of
the relevant Compartment may not be determined accurately; or
12.1.6 on publication of a notice convening an extraordinary general meeting of Shareholders for the purpose of
resolving the liquidation of the Company or the termination of the relevant Compartment; or
12.1.7 when for any reason the Independent Appraiser advises that the prices of any investments cannot be promptly
or accurately determined.
12.2 Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Board of Directors.
12.3 Any such suspension or lifting will be promptly notified to Shareholders.
Chapter V.- Board of Directors, Conflict of interests and Independent auditors.
13. Board of Directors
13.1 The Company shall be managed by a Board of Directors composed of a minimum of three and a maximum of
nine members, who need not be Shareholders of the Company. The Board of Directors is composed of Category A
Directors, Category B Directors, Category C Directors and Category D Directors. They shall be elected for a term of
a maximum of six years and shall hold office until their successor is appointed. The Directors shall be elected, and their
remuneration decided, by the Shareholders at a general meeting of Shareholders deciding by Qualified Majority.
13.2 From the date of incorporation and until the date of the first drawdown, the Company may be managed by a
Board of Directors composed of three Directors. If so required and subject to the conditions set forth here above,
5926
immediately after the date of the first drawdown, the Board of Directors shall convene an extraordinary general meeting
of Shareholders the purpose of which shall be to appoint additional directors.
13.3 Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by the general meeting of
Shareholders.
13.4 In the event of a vacancy in the office of Director, the remaining Directors may temporarily fill such vacancy; the
Shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
14. Meetings of the Board of Directors
14.1 All Board of Directors meetings will be held in Luxembourg. The Board of Directors shall choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a
secretary, who need not be a Director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors
and of the Shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two Directors, at the place
indicated in the notice of meeting.
14.2 The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the Shareholders. In his absence, the Share-
holders or the Board of Directors members respectively shall decide by a majority vote that another director, or in case
of a Shareholders' meeting, that any other person shall be in the chair of such meetings.
14.3 Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least eight days prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by email, telegram, telex,
telefax or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times
and places fixed in a resolution adopted by the Board of Directors.
14.4 Any Director may act at any meeting by appointing in writing, by email, telegram, telex or telefax or any other
similar means of communication a Luxembourg resident Director as his proxy. A Director may represent several of his
colleagues.
14.5 Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or similar means of
communication equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a
meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. Such conference calls shall, to the extent this
is practicable, be initiated in Luxembourg. The majority of the Directors participating will, to the extent this is practicable,
be physically present in Luxembourg at the time of the conference call.
14.6 The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The Directors may not bind
the Company by their individual signatures, except if specifically authorised thereto by resolution of the Board of Direc-
tors.
14.7 The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least 50% of the Directors, are present or repre-
sented.
14.8 Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting and the
secretary, if any. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly
signed by the chairman of the meeting or any two Directors.
14.9 Resolutions are taken by a majority vote of the Directors present or represented and the chairman shall have a
casting vote.
14.10 A written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document
or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Directors.
14.11 Notwithstanding what may be otherwise provided in these Articles of Incorporation, the general meeting of
Shareholders may, at the Qualified Majority and in accordance with applicable laws and regulations, adopt governing rules
applicable to the decision-making process of the Board of Directors among which rules listing certain decisions of the
Board of Directors which can only be taken pending specific quorum(s) and/or majority(ies). The same general meeting
of Shareholders may further decide whether such internal rules may or must be made available to the public. Any decision
to the effect of limiting the possibility of German Insurance Companies to invest in the Shares of the relevant Compartment
(other than any decision aiming to avoid that (i) the number of Investors (including Shareholders) exceeds 100 and (ii)
any German Insurance Company holds more than 35% of the issued Share capital of the relevant Compartment) shall
require the specific consent of all German Insurance Companies.
15. General powers of the Board of Directors
15.1 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of investment, administration and
disposition in each Compartment's interests.
15.2 All powers not expressly reserved by these Articles of Incorporation or by the 1915 Law to the general meeting
of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
15.3 Any Director having an opposite interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors which
conflicts with the interest of the Company or any of its Compartments, shall advise the Board of Directors thereof and
cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting. He may not take part in these deliberations.
5927
At the next following general meeting, before any other resolution is put to vote, a special report shall be made on any
transactions in which any of the Directors may have had an interest conflicting with that of the Company or any of its
Compartments.
15.4 The provisions of the preceding paragraphs are not applicable when the decisions of the Board of Directors
concern day-to-day operations engaged in under normal conditions.
16. Delegation of powers
16.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the Board
of Directors, managers, officers or other agents, legal or physical person, who need not be Shareholders, under such
terms and with such powers as the Board of Directors shall determine.
16.2 The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person, who need not be a
Director, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
16.3 The Board of Directors may appoint any officers, including a managing director (the "Managing Director") and
any managers as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the
Company. Such appointments may be cancelled at any time by the Board of Directors. The Board of Directors may also
appoint a general manager which need not be member of the Board of Directors (the "General Manager"), being un-
derstood that the General Manager will have no authority in the management of the Company, nor voting rights, nor
direct liability. The General Manager's principal activity will be to support the activity of the Managing Director and in
particular to be active into the investment opportunities origination and structuring, being understood that recommen-
dations of the General Manager are not binding the Board of Directors. The General Manager will be present at Board
of Directors' meeting if so required by the Board of Directors. The officers need not be directors or Shareholders of a
Compartment. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties
conferred upon them by the Board of Directors.
17. Representation of the Company. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be bound by the
signatures of any Director for any matter not exceeding five thousand Euro (EUR 5,000.-) and by the joint signature of
any two (2) Directors of different categories together or by the single signature of any person to whom such signatory
power is delegated by any two (2) Directors of different categories but only within the limits of such power for any matter
exceeding five thousand Euro (EUR 5,000.-).
18. Investment objectives, Policies and Powers and Restrictions
18.1 The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine (i) the Investment
Objective, Investment Policy, Investment Powers and Restrictions to be applied in respect of each Compartment, (ii) the
exit strategies to be applied in respect of each Compartment, (iii) the leverage to be applied in respect of each Com-
partment, (iv) the interest and currency hedging to be applied in respect of each Compartment and (v) the course of
conduct of the management and business affairs of the Company, all within the Investment Objective, Investment Policy,
Investment Powers and Restrictions as shall be set forth by the Board of Directors in the Prospectus, in compliance with
applicable laws and regulations.
18.2 The Board of Directors, acting in the best interests of the Company, may decide, in the manner described in the
Prospectus, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Compartment be co-managed on a segregated basis
with other assets held by other investors, including other undertakings for collective investment and/or their compart-
ments, or that (ii) all or part of the assets of one or more Compartments be co-managed amongst themselves on a
segregated or on a pooled basis.
19. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any Director or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of
any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indem-
nified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable
for his wilful misconduct, bad faith, fraud, reckless disregard or gross negligence; in the event of a settlement, indemnifi-
cation shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is
advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of
indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
20. Conflict of interests
20.1 In the event that the Company is presented with an investment proposal involving a Real Estate Asset owned (in
whole or in part) by a Shareholder, any representative of a management company, an investment adviser or any property
manager or any Affiliate thereof (the "Interested Parties"), or involving any holding company in which one or more
Interested Parties has a vested interest (to the exclusion of non-controlling minor shareholdings), the Interested Parties
will fully disclose this conflict of interests to the Board of Directors.
5928
20.2 In the event that the Company invests in a Real Estate Asset or Real Estate Company or Qualified Real Estate
Fund which was or is advised or managed by an Interested Party, the terms of such advisory/management work shall be
fully disclosed to the Board of Directors prior to the Board of Directors making a decision on such investment.
20.3 Any management company, investment adviser or property manager appointed directly or indirectly by the
Company will inform the Board of Directors of any business activities in which such Interested Parties are involved which
could create an opportunity for conflicts of interests to arise in relation to the Company's investment activity. Each
Shareholder will inform the Board of Directors of any significant direct investment in Real Estate Assets, Real Estate
Company or Qualified Real Estate Fund, which have substantially similar characteristics as the Real Estate Investments
opportunities sought by the Compartments and which could create an opportunity for conflicts of interests to arise.
20.4 Any management company, investment advisor or property manager or their Affiliates appointed directly or
indirectly by the Company may provide investment management, investment advice, property management, facilities
management and other services to third parties, the Compartments or their respective Real Estate Investments. Any such
services provided to the Compartments or their respective Real Estate Investments by a management company, invest-
ment advisor or property manager or their Affiliates appointed directly or indirectly by the Company shall be provided
at prevailing market rates for like services under a professional service agreement.
20.5 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of, such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
20.6 Pursuant to Article 15.3, any Director having an opposite interest in a transaction submitted for approval to the
Board of Directors which conflicts with the interest of the Company or any of its Compartments, shall advise the Board
of Directors thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting. He may not take
part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution is put to vote, a special
report shall be made on any transactions in which any of the Directors may have had an interest conflicting with that of
the Company or any of its Compartments.
20.7 The term "opposite interest", as used in Articles 15.3 and 20.6, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving any affiliated or associated company of the Generali group, or
such other person, company or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors in its discretion.
21. Independent auditor
21.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of Shareholders and remunerated by the Company.
21.2 The independent auditor shall fulfill all duties prescribed by the 2007 Law.
Chapter VI.- General meeting of Shareholders.
22. Powers of the general meeting of Shareholders
22.1 Unless otherwise provided for in these Articles of Incorporation, the general meeting of Shareholders shall
represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders regardless of the
Class and Compartment to which they belong.
22.2 Any general meeting of Shareholders shall be convened by the Board of Directors by means of a convening notice
sent to each registered Shareholder in compliance with the 1915 Law. Such notice will indicate the time and place of such
meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements of Luxembourg
law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting. To the extent required by Luxembourg law,
further notices will be published in the Mémorial and in one Luxembourg newspaper. The giving of such notice to regis-
tered Shareholders need not be justified to the meeting.
22.3 A general meeting of Shareholders must be convened following the request of Shareholders representing at least
ten (10) per cent, of the Company's share capital. If all the Shareholders are present or represented and if they declare
that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities
of publication. Shareholders representing at least ten (10) per cent, of the Company's share capital may request the
adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request must be addressed
to the Company's registered office and sent by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
22.4 The agenda of a general meeting of Shareholders shall be prepared by the Board of Directors, except when the
meeting is called on the written demand of the Shareholders, in which case the Board of Directors may prepare a
supplementary agenda.
22.5 Each Shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to
5929
the decision of the meeting, as well as for each proposal three (3) boxes allowing the Shareholder to vote in favour,
against, or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
22.6 Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the resolution, nor an abstention, shall be void.
The Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the general meeting of Shareholders
they relate to.
22.7 The Shareholders are entitled to participate in the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must have technical features which guarantee effective participation in the meeting and allow deliberations to be trans-
mitted in a continuous way.
22.8 Unless otherwise provided for by the 1915 Law or by the Articles of Incorporation, all decisions by the annual
or ordinary general meeting of Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion
of the capital represented.
22.9 When the Company has a sole Shareholder, his decisions are written resolutions.
22.10 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles of Incorporation shall not
validly deliberate unless at least one half (1/2) of the share capital is represented and the agenda indicates the proposed
amendments to the Articles of Incorporation. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be
convened, in the manner prescribed by the Articles of Incorporation or by the 1915 Law. Such convening notice shall
reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly
deliberate regardless of the proportion of the share capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be
adopted, must be carried by a Qualified Majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching to Shares
in respect of which the relevant Shareholder has not taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or
invalid vote.
22.11 Notwithstanding the above, the nationality of the Company may be changed only with the unanimous consent
of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
23. Place and date of the annual general meeting of Shareholders
23.1 The annual general meeting of Shareholders shall be held at the registered office of the Company or at any other
location in the City of Luxembourg on the last Friday of April each year (unless such date is not a Bank Business Day, in
which case on the next Bank Business Day) at 2 p.m. CET.
23.2 The first annual general meeting of Shareholders will be held in 2008.
24. Other general meetings
24.1 The Board of Directors may convene other general meetings. A general meeting has to be convened at the request
of Shareholders which together represent one tenth (1/10) of the share capital of the Company.
24.2 Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the convening notices.
25. Votes. Each Share is entitled to one (1) vote. A shareholder may be represented at any general meeting, even the
annual general meeting of Shareholders, by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar means) an attorney
who need not to be a Shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
26. General meetings of Shareholders of a Class or of Classes of Shares and Compartments
26.1 The Shareholders of the Class or Classes issued in respect of any Compartment may hold, at any time, general
meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
26.2 In addition, the Shareholders of any Class of any Compartment may hold, at any time, general meetings to decide
on any matters which relate exclusively to such Class.
26.3 The relevant provisions of Article 22 shall apply mutatis mutandis to such general meetings.
26.4 Each Share is entitled to one (1) vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile transmission
to another person who needs not be a Shareholder and may be a Director.
26.5 Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders of a Com-
partment or of a Class are passed by a simple majority vote of the Shares present or represented.
26.6 Any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company affecting the rights of the Shareholders
of any Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Class or Classes shall be subject to a resolution of the
general meeting of Shareholders of such Class or Classes in compliance with article 68 of the 1915 Law.
Chapter VII.- Financial year, Legal reserves and Distributions.
27. Financial year
27.1 The Company's financial year ends on 31 December of each year and the first financial year of the Company shall
begin on the creation of the Company and shall end on 31 December 2007. The first report will be an annual report
dated 31 December 2007.
5930
28. Legal reserves
28.1 Each year at least five (5) per cent, of the net profits of each relevant Compartment has to be allocated to a
specific legal reserve account at the level of each Compartment.
28.2 This allocation is no longer mandatory for the relevant Compartment(s) if and as long as such legal reserve amounts
to at least one tenth (1/10) of the subscribed Shares pertaining to such Compartment(s).
29. Distributions
29.1 The Board of Directors, at its discretion and within the limits provided for by law and under Article 5.4, may
propose to a general meeting of the Shareholders that it resolves (in compliance with the rules provided for the amend-
ments to these Articles of Incorporation), or itself decide to distribute, through annual or interim dividends respectively,
part or all of the Share Premium together with the net proceeds from the realisation of an investment and any interest
and other income accrued in respect of such investments. If considered necessary, any other funds available for distribution
can be used in conjunction with the realisation proceeds to fund distributions.
29.2 Any distribution declared will initially be declared on a cumulative basis in the order of priority described for each
Compartment in the Special Section.
29.3 Payments of dividends, if any, will be made to the Shareholders by bank transfer and no distribution in kind will
be possible for the purpose of this Article 29.
Chapter VIII.- Dissolution, Liquidation, Termination.
30. Dissolution, Liquidation
30.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders. Decision to
dissolve the Company, except as provided in the following paragraphs, must be taken by unanimous consent of all the
Shareholders of the Company.
30.2 Whenever the Share capital falls below two-thirds of the minimum capital required by Luxembourg law, the
question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of Directors. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Shares
represented at the meeting.
30.3 The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the
Share capital falls below one-fourth of the minimum capital required by Luxembourg law; in such an event, the general
meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-
fourth of the votes of the Shares represented at the meeting.
30.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
31. Termination, division and amalgamation of Compartments or Classes
31.1 In the event that, for any reason, the value of the net assets of any Compartment and/or Class has decreased to,
or has not reached, an amount determined by the Board of Directors to be the minimum level for such Compartment
and/or Class to be operated in an economically efficient manner, or in the case of a substantial modification in the political,
economic or monetary situation relating to such Compartment and/or Class which would have material adverse conse-
quences on the investments of that Compartment and/or Class, or as a matter of economic rationalization, the Board of
Directors may decide to compulsorily redeem all the Shares of the relevant Compartment and/or Class at their Net
Asset Value per Share (subject to actual realization prices of investments and realization expenses) as calculated on the
Valuation Date on which such decision takes effect. The Company shall serve a notice on the Shareholders of the relevant
Compartment and/or Class prior to the effective date for the compulsory redemption, which will set forth the reasons
for, and the procedure of, the redemption. Registered Shareholders shall be notified in writing. Unless it is otherwise
decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the Shareholders of the Compartment and/or Class
concerned, such Shareholders may continue to request redemption of their Shares free of charge (but subject to actual
realization prices of investments and realization expenses) prior to the effective date for the compulsory redemption.
Any request for subscription shall be suspended as from the effective date determined by the Board of Directors for the
termination, the merger or the transfer of the relevant Compartment and/or Class.
31.2 Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by Article 31.1, the general meeting of Share-
holders of any Compartment and/or Class may, upon proposal by the Board of Directors, resolve to redeem all Shares
of the relevant Compartment and/or Class and to refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares (subject
to actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined with respect to the Valuation Date on
which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting of Shareholders,
and resolutions shall be taken by a simple majority of those present and represented.
31.3 Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be
deposited with the Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
31.4 All redeemed Shares shall be cancelled by the Board of Directors.
5931
31.5 Under the same circumstances as provided in Article 31.1, the Board of Directors may decide to allocate the
assets of any Compartment and/or Class to those of another existing Compartment and/or Class within the Company
or to another Luxembourg undertaking for collective investment or to another Compartment and/or Class within such
other Luxembourg undertaking for collective investment (the "new Compartment") and to re-designate the Shares of
the relevant Compartment and/or Class as Shares of another Compartment and/or Class (following a split or consoli-
dation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such
decision will be notified in the same manner as described in Article 31.1 (and, in addition, the notification will contain
information in relation to the new Compartment), one (1) month before the date on which the amalgamation becomes
effective in order to enable Shareholders to request redemption of their Shares, free of charge, during such period.
31.6 Under the same circumstances as provided in Article 31.1, the Board of Directors may decide to reorganise a
Compartment and/or Class by means of a division into two or more Compartments and/or Classes. Such decision will
be notified in the same manner as in Article 31.1 (and, in addition, the notification will contain information about the two
or more new Compartments) one (1) month before the date on which the division becomes effective, in order to enable
the Shareholders to request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period.
31.7 Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraphs, such a reorgani-
sation of a Compartment and/or Class within the Company (by way of an amalgamation or division) may be decided upon
by a general meeting of the Shareholders of the relevant Compartment and/or Class. There shall be no quorum requi-
rements for such general meeting and it will decide upon such an amalgamation or division by resolution of the simple
majority of those present or represented.
31.8 A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Compartment and/or Class to another
undertaking for collective investment referred to in Article 31.5 or to another Compartment and/or Class within such
other undertaking for collective investment shall require a resolution of the Shareholders of the Compartment and/or
Class concerned, validly deliberated only if at least one half (1/2) of the share capital is present or represented and adopted
at a two-third (2/3) majority of the Shares present or represented at such meeting, except when such an amalgamation
is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun
de placement) or a foreign based undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only
upon such Shareholders who will have voted in favour of such amalgamation.
Chapter IX.- Applicable Law
32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law and the 2007 Law.
<i>Statement.i>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille neuf, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "Generali Real Estate Fund" (ci-après la "Société")
une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé constituée sous la forme d'une société
anonyme existante en vertu de la lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B
121.362, constituée en vertu d'un acte daté du 17 novembre 2006, publié en le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations le 29 novembre 2006, numéro 2236. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date
du 24 juillet 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 22 octobre 2008, numéro 2582.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ezechiel Havrenne, juriste, résidant à Luxembourg,
qui nomme comme secrétaire Monsieur Kristof Meynaerts, juriste, résidant à Luxembourg.
La réunion élit comme scrutateur Madame Agnès Giner Lloret, juriste, résidant à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président demande au notaire d'acter:
I. - Que l'ordre du jour de la réunion est le suivant:
5932
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de modifier l'objet social de la Société qui se lira désormais de la manière suivante:
a. "L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose dans des (i) Biens Immobiliers détenus
directement ou indirectement par le biais d'une ou plusieurs Filiales ou encore par le biais d'une participation directe
dans d'autres Sociétés Immobilières ou Fonds Immobiliers Qualifiés et dans (ii) tout autre investissement éligible pour un
fonds d'investissement luxembourgeois investissant dans l'immobilier, ayant pour objet la diversification des risques d'in-
vestissement et procurant aux Actionnaires les résultats de la gestion de ses actifs.
b. Pour servir l'objet de la Société, la Société peut également:
i. Emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit et donner des sécurités et garanties pour les emprunts;
ii. Prêter des fonds y compris les produits de ces emprunts à, et donner des garanties au profit des Sociétés Immobilières
et Fonds Immobiliers Qualifiés dans lesquels elle investit directement ou indirectement et/ou au profit de ses Filiales et/
ou Affiliés;
iii. Conclure des contrats d'intérêt et/ou contrats d'échange de devise; et
iv. Conclure des contrats, y compris mais de manière non limitative, des contrats de garanties, contrats de souscription,
contrats de commercialisation, contrats de gestion, contrats de conseil, contrats d'administration, et autres contrats pour
des services en relation avec la valorisation des fonds; et
v. Prendre toutes les mesures et effectuer toutes transactions qu'elle juge utile pour la réalisation et le développement
de son objet et qui est autorisé par la Loi de 2007."
2. Décision de modifier le statut et le nom de la Société qui sera désormais le suivant:
a. "En date du 22 décembre 2009, la Société n'est plus soumise au régime des sociétés d'investissement à capital variable
et continue d'exister en tant que société luxembourgeoise sous la forme d'une société anonyme qualifiée de fonds d'in-
vestissement spécialisé régie par la Loi de 2007 et la Loi de 1915 et les présents Statuts. L'identité juridique de la Société
reste inchangée.
b. La Société existe sous le nom de "Generali European Real Estate Investments S.A.".
c. La Société a une structure à compartiments multiples qui peut consister en un ou plusieurs Compartiments, chacun
constituant un groupe d'actifs distinct, établis par une décision du Conseil d'Administration conformément aux disposi-
tions de l'article 71 de la Loi de 2007. La Société est le propriétaire légal; néanmoins, les actifs d'un Compartiment ne
répondront que des droits des Investisseurs relatifs à ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est
née, par rapport à la constitution, au fonctionnement ou à la liquidation d'un tel Compartiment.
d. Chacun de ces groupes d'actifs doit être investi dans l'intérêt exclusif des Actionnaires du Compartiment concerné.
En vertu de l'Article 18, le Conseil d'Administration doit attribuer un Objectif d'Investissement, une Politique d'Investis-
sement et des Pouvoirs et Restrictions d'Investissement spécifiques et une dénomination spécifique à chaque Comparti-
ment.
e. Néanmoins, la Société doit être considérée comme une seule entité juridique. Cependant, par dérogation aux
dispositions de l'article 2093 du Code Civil luxembourgeois, les actifs d'un Compartiment donné répondent exclusivement
des dettes, engagements et obligations qui sont attribués à ce Compartiment. Dans les relations entre Actionnaires,
chaque Compartiment doit être traité comme une entité à part.
f. Les Investissements dans les Compartiments sont exclusivement réservés aux Investisseurs Avertis."
3. Décision de modifier la durée de la Société qui sera désormais de la manière suivante:
a. "La Société existe pour une durée illimitée.
b. Bien que la Société soit établie pour une durée illimitée, ses Compartiments peuvent être établis soit pour une durée
limitée soit pour une durée illimitée, conformément à ce qui est indiqué dans la Section Spéciale.
c. Lorsqu'un Compartiment est établi pour une durée limitée, le Conseil d'Administration peut, à l'expiration de la
période initiale, prolonger la durée du Compartiment en question une ou plusieurs fois conformément à ce qui est précisé
dans la Section Spéciale. A l'expiration de la durée d'un Compartiment, la Société doit racheter les Actions de la/des
Classe(s) correspondantes, conformément à l'Article 9.5, nonobstant les dispositions de l'Article 31.
d. A chaque prolongation de la durée d'un Compartiment, les Actionnaires nominatifs doivent être informés par avis
écrit envoyé à leur adresse telle que renseignée dans le registre des Actions de la Société, un (1) mois avant que la
prorogation ne deviennent effective."
4. Décision de réitérer les statuts de la Société sous la forme de projet tel qu'attaché à la notice de convocation
envoyée aux Actionnaires et de modifier la traduction française des statuts de la Société en conséquence.
5. Divers.
II - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre de leurs
actions sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés et par le conseil de l'assemblée, restera attachée au présent acte pour être soumise en même
temps aux formalités d'enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les parties
comparantes resteront aussi attachées au présent acte.
5933
III - Que tous les actionnaires ont reçu un avis de convocation reprenant l'ordre du jour de l'assemblée par lettre
recommandée au moins 8 jours avant l'assemblée.
IV - Qu'il ressort de la liste de présence que deux cent quarante-huit mille quatre cent cinquante-huit (248.458) actions
nominatives représentant plus que les deux-tiers du capital social de la Société sont présents ou représentés à cette
assemblée.
V - Que la présente assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
Alors l'assemblée générale, après délibération, adopte à la Majorité Qualifiée les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l'objet social de la Société qui se lira désormais de la manière suivante:
a. "L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose dans des (i) Biens Immobiliers détenus
directement ou indirectement par le biais d'une ou plusieurs Filiales ou encore par le biais d'une participation directe
dans d'autres Sociétés Immobilières ou Fonds Immobiliers Qualifiés et dans (ii) tout autre investissement éligible pour un
fonds d'investissement luxembourgeois investissant dans l'immobilier, ayant pour objet la diversification des risques d'in-
vestissement et procurant aux Actionnaires les résultats de la gestion de ses actifs.
b. Pour servir l'objet de la Société, la Société peut également:
i. Emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit et donner des sécurités et garanties pour les emprunts;
ii. Prêter des fonds y compris les produits de ces emprunts à, et donner des garanties au profit des Sociétés Immobilières
et Fonds Immobiliers Qualifiés dans lesquels elle investit directement ou indirectement et/ou au profit de ses Filiales et/
ou Affiliés;
iii. Conclure des contrats d'intérêt et/ou contrats d'échange de devise; et
iv. Conclure des contrats, y compris mais de manière non limitative, des contrats de garanties, contrats de souscription,
contrats de commercialisation, contrats de gestion, contrats de conseil, contrats d'administration, et autres contrats pour
des services en relation avec la valorisation des fonds; et
v. Prendre toutes les mesures et effectuer toutes transactions qu'elle juge utile pour la réalisation et le développement
de son objet et qui est autorisé par la Loi de 2007."
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier le statut et le nom de la Société qui sera désormais le suivant:
a. "En date du 22 décembre 2009, la Société n'est plus soumise au régime des sociétés d'investissement à capital variable
et continue d'exister en tant que société luxembourgeoise sous la forme d'une société anonyme qualifiée de fonds d'in-
vestissement spécialisé régie par la Loi de 2007 et la Loi de 1915 et les présents Statuts. L'identité juridique de la Société
reste inchangée.
b. La Société existe sous le nom de "Generali Européen Real Estate Investments S.A.".
c. La Société a une structure à compartiments multiples qui peut consister en un ou plusieurs Compartiments, chacun
constituant un groupe d'actifs distinct, établis par une décision du Conseil d'Administration conformément aux disposi-
tions de l'article 71 de la Loi de 2007. La Société est le propriétaire légal; néanmoins, les actifs d'un Compartiment ne
répondront que des droits des Investisseurs relatifs à ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est
née, par rapport à la constitution, au fonctionnement ou à la liquidation d'un tel Compartiment.
d. Chacun de ces groupes d'actifs doit être investi dans l'intérêt exclusif des Actionnaires du Compartiment concerné.
En vertu de l'Article 18, le Conseil d'Administration doit attribuer un Objectif d'Investissement, une Politique d'Investis-
sement et des Pouvoirs et Restrictions d'Investissement spécifiques et une dénomination spécifique à chaque Comparti-
ment.
e. Néanmoins, la Société doit être considérée comme une seule entité juridique. Cependant, par dérogation aux
dispositions de l'article 2093 du Code Civil luxembourgeois, les actifs d'un Compartiment donné répondent exclusivement
des dettes, engagements et obligations qui sont attribués à ce Compartiment. Dans les relations entre Actionnaires,
chaque Compartiment doit être traité comme une entité à part.
f. Les Investissements dans les Compartiments sont exclusivement réservés aux Investisseurs Avertis."
En vertu de ce qui précède, les actionnaires décident, et le notaire a pu affirmer sur base des documents qui resteront
attachés aux présentes que la valeur de la Société est au moins équivalente à 1.250.000 Euros, de fixer le capital social de
la Société à 1.250.000 Euros.
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier la durée de la Société qui sera désormais de la manière suivante:
1. "La Société existe pour une durée illimitée.
2. Bien que la Société soit établie pour une durée illimitée, ses Compartiments peuvent être établis soit pour une durée
limitée soit pour une durée illimitée, conformément à ce qui est indiqué dans la Section Spéciale.
5934
3. Lorsqu'un Compartiment est établi pour une durée limitée, le Conseil d'Administration peut, à l'expiration de la
période initiale, prolonger la durée du Compartiment en question une ou plusieurs fois conformément à ce qui est précisé
dans la Section Spéciale. A l'expiration de la durée d'un Compartiment, la Société doit racheter les Actions de la/des
Classe(s) correspondantes, conformément à l'Article 9.5, nonobstant les dispositions de l'Article 31.
4. A chaque prolongation de la durée d'un Compartiment, les Actionnaires nominatifs doivent être informés par avis
écrit envoyé à leur adresse telle que renseignée dans le registre des Actions de la Société, un (1) mois avant que la
prorogation ne deviennent effective."
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires décident de réitérer les statuts de la Société sous la forme de projet tel qu'attaché à la notice de
convocation envoyée aux Actionnaires et de modifier la traduction française des statuts de la Société en conséquence.
Par conséquent, les statuts se lisent de la manière suivante:
Titre préliminaire - Définitions
"Actifs Liquides" signifie les investissements libellés en USD et autres devises en (i) dépôts bancaires et instruments
de marché financier, (ii) actions ou parts d'un fonds d'investissement investissant exclusivement dans des actifs visés au
(i), et (iii) intérêt d'obligation payables à taux d'intérêt fixe;
"Action" signifie une action du capital du Compartiment concerné (et le cas échéant, la Classe de ce Compartiment)
émise conformément au Prospectus et aux Statuts;
"Action de Classe A" signifie une Action de Classe A émise par un Compartiment (si applicable);
"Action de Classe B" signifie une Action de Classe B émise par un Compartiment (si applicable);
"Actionnaire" signifie le détenteur nominatif d'une Action;
"Actionnaire Défaillant" signifie un Investisseur ou Actionnaire déclaré comme tel conformément au Prospectus;
"Administrateur" signifie un membre du Conseil d'Administration;
"Affilié" signifie en ce qui concerne une entité, toute entité contrôlée directement ou indirectement, contrôlée par ou
sous le contrôle conjoint avec une telle entité;
"Biens Immobiliers" signifie:
- les propriétés composées de terrains ou et de bâtiments enregistrés au nom d'un Compartiment;
- les intérêts à long-terme liés à des biens immobiliers tels que les droits de superficie, l'emphytéose et les options sur
investissements immobiliers; ainsi que toute autre signification donnée à ce terme par l'autorité de surveillance luxem-
bourgeoise et par toutes lois et règlements applicables de temps en temps au Grand-Duché de Luxembourg;
"Charge d'Egalisation" signifie la charge d'ajustement telle qu'indiquée dans le Prospectus;
"Classe" signifie, une classe d'Action émise par un Compartiment;
"Co-Investissement" signifie une participation détenue par un Compartiment jusqu'à cinquante (50) pour cent du capital
social dans toute Société Immobilière;
"Compagnie d'Assurance allemande" signifie une compagnie d'assurance allemande, Pensionskasse allemand ou fonds
de pension allemand (y compris un Pensionsfonds allemand ou Versorgungswerk allemand) et toute entité soumise à des
restrictions d'investissement sous la Loi allemande sur la Surveillance des Assurances;
"Compartiment" signifie un compartiment de la Société;
"Conseil d'Administration" signifie le conseil d'administration dûment constitué de la Société;
"Contrat de Souscription" signifie le contrat conclu entre la Société, un Investisseur et toute autre partie appropriée
exposant:
- l'Engagement de cet Investisseur de souscrire à des Actions dans le Compartiment et la Classe concernés;
- les droits et obligations (y compris le paiement d'une Prime d'Emission, le cas échéant) de cet Investisseur par rapport
à son Engagement de souscription d'Actions; et
- les représentations et garanties données par cet Investisseur au profit de ce Compartiment et cette Classe;
"Date d'Evaluation" signifie le dernier Jour Ouvrable Bancaire pour chaque année financière ou tout autre Jour Ouvrable
Bancaire tel que décidé par le Conseil d'Administration à sa seule discrétion auquel la VNI est déterminée conformément
aux Statuts et au Prospectus;
"Devise Comptable" signifie la devise de consolidation de la Société, c'est-à-dire l'EUR;
"Engagement" signifie le montant maximum versé ou convenu de verser à un Compartiment et une Classe spécifiques
par la souscription d'Actions (y compris les Primes d'Emission) par chaque Actionnaire en vertu du Contrat de Souscri-
ption de cet Actionnaire (y compris tout Engagement additionnel fait par cet Actionnaire);
"Engagement Non-Libéré" signifie, à l'égard d'un Actionnaire, son Engagement moins sa Contribution en Capital res-
tante;
"EUR" signifie Euro, la devise légale des Etats Membres de l'UE qui ont adopté une devise unique conformément au
Traité instituant les Communautés Européennes, tel d'amendé.
5935
"Evaluateur Indépendant" signifie un expert en évaluation indépendant nommé de temps en temps par la Société et/
ou un de ses agents ou Filiales avec l'accord préalable de l'autorité de surveillance du Luxembourg pour les besoins de
l'évaluation des propriétés des Compartiments;
"Filiale" signifie toute Société Immobilière locale ou étrangère (y compris, pour éviter toute confusion, toute Filiale
détenue à 100%):
- qui est contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs Compartiment(s) agissant ensemble; ou
- dans laquelle le ou les Compartiment(s) agissant ensemble détiennent plus de cinquante (50) pour cent du capital
social; et
- qui remplit les conditions suivantes:
(i) elle n'a pas d'autre activité que la détention directe ou indirecte de Biens Immobiliers et/ou activités opérationnelles
liées directement ou indirectement à ces investissements conformément à l'Objectif et à la Politique d'Investissement du
ou des Compartiment(s) concerné(s);
et
(ii) dans la mesure où les règlements et règles comptables le requièrent, cette filiale est consolidée dans les comptes
annuels de la Société.
Toutes les sociétés locales ou étrangères ou associations ou autres entités mentionnées ci-dessus seront considérées
comme étant "sous le contrôle" de la Société si (i) les Compartiments détiennent dans l'ensemble, directement ou indi-
rectement, plus de cinquante (50) pour cent des droits de vote de cette entité ou contrôlent plus de cinquante (50) pour
cent des droits de vote conformément à un contrat conclu avec les autres actionnaires ou (ii) la majorité des gérants ou
des membres du conseil de cette entité sont membres du Conseil d'Administration ou employés ou cadres de la Société
ou d'un Affilié, excepté dans les cas où cela n'est pas faisable pour des raisons fiscales ou réglementaires ou (iii) la Société
ou un Affilié a le droit de nommer ou destituer une majorité des membres de l'organisme de gérance de cette entité;
"Filiale détenue à 100%" signifie toute Société Immobilière locale ou étrangère dans laquelle la Société a une partici-
pation de cent (100) pour cent, excepté lorsque la loi ou les règlements applicables ne permettent pas à la Société de
détenir une telle participation de cent (100) pour cent. "Filiale détenue à 100%" signifie toute Société Immobilière locale
ou étrangère dans laquelle la Société détient la plus grande participation autorisée sous les lois et règlements applicables.
Pour éviter toute confusion, les conditions applicables aux Filiales sont applicables de manière similaire aux Filiales déte-
nues à 100%.
"Fonds Immobilier Qualifié" signifie un fonds d'investissement situé dans l'Espace Economique Européen, qui a la per-
sonnalité juridique ou non, qui est coté en bourse ou non, qui prévoit un droit de rachat similaire au droit de rachat prévu
par la Société et ses Compartiments, qui est soumis à une surveillance par une autorité de surveillance similaire à la
surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, qui a été établi dans le but d'investir directement ou
indirectement par le biais d'une ou de plusieurs Sociétés Immobilières en Biens Immobiliers éligibles selon l'Objectif
d'Investissement, la Politique d'Investissement et les Pouvoirs et Restrictions d'Investissement de la Société et qui est
sujet à des restrictions d'investissement similaires à la Société en ce qui concerne la diversification des risques, les actifs
éligibles, les investissements dans des Actifs Liquides, des opérations de couverture et l'utilisation de l'effet de levier;
"Fonds Liquides" signifie les dépôts bancaires, produits d'argent liquide et instruments financiers;
"Loi allemande sur la Surveillance des Assurances" signifie la loi allemande sur la surveillance des assurances (Versi-
cherungsaufsichtsgesetz) telle qu'amendée de temps en temps;
"Intérêt d'Actualisation" a le sens qui lui est conféré dans le Prospectus;
"Investissement Immobilier" signifie tout Bien Immobilier, Société Immobilière et Fonds Immobilier Qualifié;
"Investisseur" signifie Investisseurs Avertis qui ont signé un Contrat de Souscription (pour éviter toute confusion, le
terme inclus, le cas échéant, les Actionnaires);
"Investisseur Averti" signifie tout investisseur averti au sens de la Loi de 2007 à l'exclusion des personnes physiques;
"Jour Ouvrable Bancaire" signifie tout jour de la semaine au cours duquel les banques sont ouvertes pour les opérations
courantes au Luxembourg;
"Loi de 1915" signifie la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'amendée de temps
en temps;
"Loi de 2007" signifie la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spécialisés, telle
qu'amendée de temps en temps;
"Majorité Qualifiée" signifie une décision prise par un vote à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une
assemblée des Actionnaires, où un quorum de 50% de toutes les Actions en cause, à la date de l'assemblée, a été atteint.
Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, l'assemblée doit être convoquée à nouveau. Toute assemblée à
nouveau convoquée ayant le même ordre du jour ne sera pas soumise à la condition de quorum ci-dessus et les décisions
sont valablement adoptées à la majorité des deux-tiers des voix exprimées à cette assemblée à nouveau convoquée.
"Mémorial" signifie, le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, qui est le journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg;
"Objectif d'Investissement" signifie l'objectif d'investissement de la Société et/ou d'un Compartiment spécifique;
5936
"Période de Souscription Initiale" signifie la période qui commence à la Date de Clôture Initiale et se terminant vingt-
quatre (24) mois plus tard et au cours de laquelle les Actions sont offertes au Prix Initial de Souscription (augmenté, le
cas échéant, des Primes d'Emission);
"Personne des E.U.A" a la signification qui lui est donnée par la Réglementation S du United States Securities act;
"Personne Prohibée" signifie toute personne, entreprise, association ou entité sociétaire, lorsque, selon l'avis du Con-
seil d'Administration, la détention d'Actions peut être nuisible aux intérêts des Actionnaires existants ou d'un/des
Compartiment(s), lorsque cela est susceptible de constituer une violation d'une disposition légale ou réglementaire de
droit luxembourgeois ou autre ou lorsqu'en conséquence la Société et/ou le Compartiment peuvent être exposés à des
préjudices fiscaux ou autres préjudices réglementaires (y compris, de manière non limitative, le fait que les avoirs de la
Société et/ou du Compartiment soient considérés comme constituant des "plan assets" en vertu des US Department of
Labor Régulations sous le Employée Retirement Income Security Act de 1974 tel que modifié), amendes ou pénalités qui
n'auraient pas trouvé à s'appliquer autrement, en ce compris toute entité qui n'est pas dispensée de la taxe française de
trois (3) pour cent qui résulte de l'Article 990D du Code de taxation français (tel que modifié de temps en temps); en
conséquence de laquelle la Société, tout Compartiment ou tout Fonds Immobilier Qualifié ou entité de la structure de
la Société peut être tenue de payer toute taxe française de trois (3) pour cent suite à la possession d'Actions par cette
entité et qu'il n'y a pas d'arrangement alternatif raisonnable satisfaisant au paiement de cette taxe de trois (3) pour cent
par l'Actionnaire non-exempté en question; le terme "Personne Prohibée" inclut tout investisseur qui ne rentre pas dans
la définition d'Investisseur Averti (y compris, de manière non limitative, les personnes physiques et entités dans lesquelles
une ou plusieurs personne(s) physique(s) ont un intérêt, à moins que cette entité ne soit qualifiée de société d'un point
de vue de taxation allemand) ainsi que les Personnes des E.U.A.
"Pouvoirs et Restrictions d'Investissement" signifie les pouvoirs et restrictions d'investissement applicables à la Société
et/ou à un Compartiment spécifique(s);
"Prime d'Emission" signifie les montants d'émission payés, le cas échéant, par les Actionnaires au moment des aug-
mentations de capital, le cas échéant, du Compartiment correspondant, de tels montants étant à disposition du
Compartiment correspondant en vertu des Contrats de Souscription conclus avec la Société;
"Prix Initial de Souscription" signifie, sauf disposition contraire indiquée pour une Classe d'un Compartiment dans la
Section Spéciale, en ce qui concerne une Action, sa valeur nominale avec la Prime d'Emission correspondant tel qu'indiquée
pour chaque Compartiment et Classe concernée dans la Section Spéciale;
"Prospectus" signifie le prospectus de la Société;
"Section" signifie une section du Prospectus;
"Section Spéciale" signifie la Section 4 du Prospectus;
"Société" signifie Generali European Real Estate Investments S.A., un fonds d'investissement spécialisé à compartiments
multiples incorporé sous la forme d'une société anonyme et régi par la Loi de 1915 et la Loi de 2007; pour les besoins
du Prospectus, "Société" signifie également, le cas échéant, un quelconque ou tous ses Compartiments;
"Société Immobilière" signifie toute société, association ou autre entité cotée ou non cotée en bourse, établie dans le
but soit d'acquérir, développer, re-développer, gérer, louer et vendre directement des Biens Immobiliers ou, directement
ou indirectement, détenir des actions ou intérêts dans une ou plusieurs sociétés, associations ou autres entités qui, à leur
tour, sont établies dans le but d'acquérir, développer, re-développer, gérer, louer et vendre directement des Biens Im-
mobiliers, pour autant que la détention de participations dans cette Société Immobilière soit au moins aussi liquide que
les droits de propriété détenus directement par la Société et ses Compartiments (pour éviter toute confusion, le terme
Société Immobilière inclus, le cas échéant, une Filiale ou un Co-lnvestissement);
"Statuts" signifie les statuts de la Société, tels que complétés ou amendés de temps en temps;
"Valeur de Marché Ouvert" ou "VMO" signifie la valeur de marché d'un Bien Immobilier telle que déterminée par un
Evaluateur Indépendant conformément à la méthodologie déterminée de temps en temps par le Conseil d'Administration;
"Valeur Nette d'Inventaire" ou "VNI" signifie la valeur nette d'inventaire par Action d'une Classe donnée et/ou d'un
Compartiment donné, déterminée conformément aux Statuts;
"Valeur Nette d'Inventaire Ajustée" ou "VNI Ajustée" signifie la dernière VNI disponible par Action plus la Charge
d'Egalisation, le cas échéant, le montant de la Prime d'Emission à payer, le cas échéant, étant la différence entre la dernière
VNI par Action disponible plus la Charge d'Egalisation moins la valeur nominale par Action.
STATUTS
Chapitre I
er
- Nom, Siège social, Objet, Durée.
1. Statuts et Nom
1.1 En date du 22 décembre 2009, la Société n'est plus soumise au régime des sociétés d'investissement à capital
variable et continue d'exister en tant que société luxembourgeoise sous la forme d'une société anonyme qualifiée de
fonds d'investissement spécialisé régie par la Loi de 2007 et la Loi de 1915 et les présents Statuts. L'identité juridique de
la Société reste inchangée.
1.2 La Société existe sous le nom de "Generali European Real Estate Investments S.A.".
5937
1.3 La Société a une structure à compartiments multiples qui peut consister en un ou plusieurs Compartiments, chacun
constituant un groupe d'actifs distinct, établis par une décision du Conseil d'Administration conformément aux disposi-
tions de l'article 71 de la Loi de 2007. La Société est le propriétaire légal; néanmoins, les actifs d'un Compartiment ne
répondront que des droits des Investisseurs relatifs à ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est
née, par rapport à la constitution, au fonctionnement ou à la liquidation d'un tel Compartiment.
1.4 Chacun de ces groupes d'actifs doit être investi dans l'intérêt exclusif des Actionnaires du Compartiment concerné.
En vertu de l'Article 18, le Conseil d'Administration doit attribuer un Objectif d'Investissement, une Politique d'Investis-
sement et des Pouvoirs et Restrictions d'Investissement spécifiques et une dénomination spécifique à chaque Comparti-
ment.
1.5 Néanmoins, la Société doit être considérée comme une seule entité juridique. Cependant, par dérogation aux
dispositions de l'article 2093 du Code Civil luxembourgeois, les actifs d'un Compartiment donné répondent exclusivement
des dettes, engagements et obligations qui sont attribués à ce Compartiment. Dans les relations entre Actionnaires,
chaque Compartiment doit être traité comme une entité à part.
1.6 Les Investissements dans les Compartiments sont exclusivement réservés aux Investisseurs Avertis.
2. Siège social
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg ville (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré dans toute autre municipalité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution d'une
assemblée générale extraordinaire de ses Actionnaires délibérant de la manière prévue pour amender les Statuts.
2.3 Le Conseil d'Administration est autorisé à changer l'adresse de la Société dans la commune du siège social de la
Société.
2.4 Lorsqu'un événement politique, économique ou social de nature exceptionnelle se produit ou menace de se pro-
duire, qui est susceptible d'affecter le fonctionnement normal du siège social de la Société ou les moyens de communi-
cation entre ce bureau et les personnes à l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger
jusqu'au moment où les circonstances sont complètement revenues à la normale. Cette décision n'affecte pas la nationalité
de la Société qui, nonobstant ce transfert, reste une société luxembourgeoise et un fonds d'investissement spécialisé sous
la Loi de 2007. La décision relative au transfert du siège social à l'étranger doit être prise par le Conseil d'Administration.
2.5 Les succursales, Filiales ou autres bureaux de la Société peuvent être établis soit au Grand-duché de Luxembourg
soit à l'étranger par décision du Conseil d'Administration.
3. Objet
3.1 L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose dans des (i) Biens Immobiliers détenus
directement ou indirectement par le biais d'une ou plusieurs Filiales ou encore par le biais d'une participation directe
dans d'autres Sociétés Immobilières ou Fonds Immobiliers Qualifiés et dans (ii) tout autre investissement éligible pour un
fonds d'investissement luxembourgeois investissant dans l'immobilier, ayant pour objet la diversification des risques d'in-
vestissement et procurant aux Actionnaires les résultats de la gestion de ses actifs.
3.2 Pour servir l'objet de la Société, la Société peut également:
3.2.1 Emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit et donner des sécurités et garanties pour les emprunts;
3.2.2 Prêter des fonds y compris les produits de ces emprunts à, et donner des garanties au profit des Sociétés
Immobilières et Fonds Immobiliers Qualifiés dans lesquels elle investit directement ou indirectement et/ou au profit de
ses Filiales et/ou Affiliés;
3.2.3 Conclure des contrats d'intérêt et/ou contrats d'échange de devise; et
3.2.4 Conclure des contrats, y compris mais de manière non limitative, des contrats de garanties, contrats de sou-
scription, contrats de commercialisation, contrats de gestion, contrats de conseil, contrats d'administration, et autres
contrats pour des services en relation avec la valorisation des fonds; et
3.2.5 Prendre toutes les mesures et effectuer toutes transactions qu'elle juge utile pour la réalisation et le dévelop-
pement de son objet et qui est autorisé par la Loi de 2007.
4. Durée
4.1 La Société existe pour une durée illimitée.
4.2 Bien que la Société soit établie pour une durée illimitée, ses Compartiments peuvent être établis soit pour une
durée limitée soit pour une durée illimitée, conformément à ce qui est indiqué dans la Section Spéciale.
4.3 Lorsqu'un Compartiment est établi pour une durée limitée, le Conseil d'Administration peut, à l'expiration de la
période initiale, prolonger la durée du Compartiment en question une ou plusieurs fois conformément à ce qui est précisé
dans la Section Spéciale. A l'expiration de la durée d'un Compartiment, la Société doit racheter les Actions de la/des
Classe(s) correspondantes, conformément à l'Article 9.5, nonobstant les dispositions de l'Article 31.
4.4 A chaque prolongation de la durée d'un Compartiment, les Actionnaires nominatifs doivent être informés par avis
écrit envoyé à leur adresse telle que renseignée dans le registre des Actions de la Société, un (1) mois avant que la
prorogation ne deviennent effective.
5938
Chapitre II - Capital
5. Capital social - Capital social autorisé
5.1 La Société a un capital social autorisé de cinq-cents millions d'euros (EUR 500.000.000.-) qui consiste en cinq-cents
millions (500.000.000) Actions rachetables d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) par Action, ces Actions n'étant
rachetables que via des rachats forcés conformément à l'article 10.
5.2 La Société a, en date du 22 décembre 2009 un capital social souscrit initial de un million deux cent cinquante mille
Euro (EUR 1.250.000.-) divisé en deux cent soixante-trois mille sept cent soixante-douze (263.772) Actions entièrement
libérées rachetables de Classe A dans le compartiment Generali European Real Estate Investments S.A. - Compartiment
GREF d'une valeur nominale de quatre Euros et soixante-treize Euro cents (EUR 4,73) par Action entièrement libérée.
5.3 Pour les besoins de consolidation, la Devise Comptable de la Société est l'Euro. Pour les besoins de détermination
du capital social de la Société, le capital social de la Société comprend l'ensemble de toutes les Actions dans tous les
Compartiments.
5.4 Le capital social minimum souscrit de la Société, augmenté des Primes d'Emission, doit être d'au moins un million
deux cent cinquante mille Euros (EUR 1.250.000.-) ou son équivalent dans la Devise Comptable. Ce capital social minimum
a été souscrit dans un délai de douze (12) mois suivant l'autorisation de la Société par l'autorité de surveillance luxem-
bourgeoise compétente.
5.5 Le montant total du capital social non-libéré mais autorisé de la Société est fixé à cinq-cents millions Euros (EUR
500.000.000-) qui est le montant par lequel le Conseil d'Administration peut augmenter le capital social libéré.
5.6 Le capital social autorisé et le capital social souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par résolutions
de l'assemblée générale des Actionnaires adoptées de la manière requise pour amender les Statuts.
5.7 Dans les limites du capital social autorisé établit à l'Article 5.6, le capital social peut être augmenté, en tout ou en
partie de temps en temps, à l'initiative et à la seule discrétion du Conseil d'Administration, avec ou sans Prime d'Emission,
ainsi que l'Intérêt d'Actualisation, si applicable, conformément aux termes et conditions établis ci-dessous en créant et
en émettant de nouvelles Actions, étant entendu que:
5.7.1 L'autorisation donnée par le Conseil d'Administration en ce qui concerne le capital social autorisé arrive à terme
cinq (5) ans après la date de publication des présents Statuts, mais qu'à la fin ou avant la fin de cette période, une nouvelle
période d'autorisation peut être approuvée par résolution de l'assemblée générale des Actionnaires.
5.7.2 Les Actions doivent être des Actions nominatives uniquement et doivent être dénombrées de manière consé-
cutive de un (1) vers le haut.
5.7.3 Le Conseil d'Administration est autorisé à faire toutes choses nécessaires pour amender les Statuts de manière
à enregistrer une augmentation ou une diminution du capital social lorsqu'il agit sur base de l'Article 5.5; le Conseil
d'Administration est habilité à prendre ou autoriser les opérations nécessaires pour l'exécution et la publication de ces
amendements conformément aux lois et règlements applicables. En outre, le Conseil d'Administration peut déléguer à
tout Administrateur ou fondé de pouvoir autorisé de la Société, ou à toute autre personne dûment autorisée, les fonctions
d'accepter les souscriptions et recevoir le paiement des Actions représentant une partie ou tout le montant d'augmen-
tation du capital.
5.7.4 Les Actions de chaque Compartiment et Classe peuvent être émises par le Conseil d'Administration, dans les
limites du capital social autorisé établit à l'Article 5.5, avec ou sans Prime d'Emission, ainsi que l'Intérêt d'Actualisation,
si applicable, et libérées par un versement en numéraire, en nature ou par incorporation des créances ou de toute autre
manière à déterminer par le Conseil d'Administration.
5.7.5 Les droits attachés aux nouvelles Actions émises dans une Classe et dans un Compartiment suite à une aug-
mentation de capital, sur base ou non du capital social autorisé visé à l'Article 5, seront les mêmes que ceux attachés aux
Actions déjà émises dans la même Classe et dans le même Compartiment avant cette augmentation de capital.
Chapitre III - Emission, transfert et rachat d'Actions.
6. Classes d'Actions
6.1 Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, émettre des Classes d'Actions différentes qui peuvent différer,
entre autre, dans leur structure de frais, souscription, investissement minimum, conditions de détention ultérieures,
Investisseurs visés et politique de distribution applicable ou par rapport à d'autres caractéristiques comme indiqué dans
la Section Spéciale.
6.2 Si plusieurs Classes d'Actions se rapportent à un Compartiment, les avoirs attribués à cette Classe doivent être
investis en commun conformément à l'Objectif d'Investissement, la Politique d'Investissement et les Pouvoirs et Restric-
tions d'Investissement du Compartiment en question.
6.3 Les Actionnaires d'une même Classe doivent être traités de la même manière proportionnellement au nombre
d'Actions détenues par eux.
7. Forme des Actions
7.1 Les Actions sont sous forme nominative uniquement.
5939
7.2 Toutes les Actions nominatives émises doivent être inscrites au registre des Actionnaires qui doit être tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; et ce registre devra contenir le nom de
chaque propriétaire d'Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société, le
nombre d'Actions nominatives qu'il détient et le montant payé sur chaque Action.
7.3 La propriété de l'Action nominative s'établit par une inscription au registre des Actionnaires. En principe, la Société
ne doit pas émettre de certificat constatant cette inscription, mais chaque Actionnaire doit recevoir une confirmation
écrite de sa qualité d'Actionnaire.
7.4 Le transfert d'Actions nominatives se fait par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des Action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou toute personne détenant les pouvoirs de procuration appropriés
pour agir en leur nom. Pour autant que les dispositions des Articles 1.6 et 9 ci-après soient respectées, tout transfert
d'Actions nominatives doit être inscrit au registre des Actionnaires; cette inscription doit être signée par un Adminis-
trateur ou un fondé de pouvoir de la Société ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil
d'Administration.
7.5 Les Actionnaires doivent fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les infor-
mations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des Actionnaires.
7.6 Dans l'hypothèse où un Actionnaire ne fournirait pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des
Actionnaires, et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse mentionnée
dans le registre par la Société de temps en temps, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par
l'Actionnaire en question. Un Actionnaire peut, à tout moment, faire changer l'adresse portée au registre des Actionnaires
par une notification écrite, envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse fixée par la Société de temps
en temps.
7.7 La Société reconnaît seulement un (1) propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Action(s) sont détenues con-
jointement ou si la propriété de cette/ces Action(s) est litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur cette/ces
Action(s) désigneront un mandataire pour représenter la propriété de ces Actions à l'égard de la Société. A défaut de
désigner ce mandataire, tous les droits attachés à cette/ces Action(s) seront suspendus. Par ailleurs, la Société se réserve
le droit, dans le cas d'Actionnaires conjoints, de payer les produits du rachat, distributions ou autres paiements au premier
détenteur enregistré seulement, que la Société peut considérer comme étant le représentant de tous les détenteurs
conjoints, ou à tous les Actionnaires conjoints ensemble, et ce, à son entière discrétion.
7.8 La Société peut décider d'émettre des fractions d'Actions jusqu'à trois points de décimale. De telles fractions
d'Actions ne confèrent pas le droit de vote mais donneront droit à une fraction correspondante des avoirs du Compar-
timent et de la Classe correspondants sur une base proportionnelle.
8. Emission d'Actions
8.1 Souscriptions
8.1.1 Le Conseil d'Administration peut imposer des conditions à l'émission d'Actions (y compris, de manière non
limitative, la nécessité d'exécuter des documents de souscription et de fournir les informations que le Conseil d'Admi-
nistration juge nécessaires) et fixer un montant minimum de souscription et/ou un montant minimum de participation.
Le Conseil d'Administration peut aussi, pour un Compartiment et/ou une Classe d'Actions déterminé(s), appliquer une
redevance d'inscription et a le droit de lever partiellement ou entièrement ces frais de souscription. Toutes les conditions
auxquelles l'émission d'Actions peut être soumise sont détaillées dans le Prospectus.
8.1.2 Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité, accepter ou rejeter, en tout ou en
partie, toute souscription d'Actions et suspendre ou limiter leur vente aux personnes physiques ou morales dans des
pays ou régions particulières, pour une durée déterminée ou de manière permanente, et peut exiger tout souscripteur
de lui fournir toute information qu'il juge nécessaire dans le but de décider si oui ou non cette personne est éligible pour
souscrire des Actions.
8.1.3 Le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions sur la fréquence à laquelle les Actions sont émises. Le
Conseil d'Administration peut, en particulier, décider que les Actions ne seront émises que pendant une ou plusieurs
périodes de souscription ou à telle autre fréquence prévue dans le Prospectus.
8.1.4 En outre, le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions sur le nombre d'Actionnaires dans chaque
Compartiment, comme décrit dans le Prospectus. En conséquence, tout transfert d'Actions ou Engagements Non-Libérés
qui entraînerait directement ou indirectement un dépassement de ce nombre n'est pas autorisé.
8.1.5 En ce qui concerne l'émission de nouvelles Actions dans les Classes et les Compartiments concernés, le Conseil
d'Administration peut limiter ou annuler tous les droits de souscription préférentiels de tout Actionnaire dans ces Classes
et Compartiments.
8.1.6 Aucune Action ne sera émise durant toute période au cours de laquelle le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
par Action dans le Compartiment et la Classe concernés est suspendu conformément aux dispositions de l'Article 23.
8.1.7 Le Conseil d'Administration est autorisé, dans les limites imposées par l'Article 5.6, à émettre à tout moment
des Actions entièrement libérées, dans n'importe quelle Classe et n'importe quel Compartiment.
8.1.8 Dans le respect des limites imposées par l'Article 5.5, le Conseil d'Administration est autorisé à prévoir que
pendant une Période Initiale de Souscription, les souscriptions d'Actions sont soumises au paiement, au moment de
5940
l'émission de ces Actions, de la valeur nominale de ces Actions augmentée d'une Prime d'Emission et un Intérêt d'Ac-
tualisation, si applicable; après la Période Initiale de Souscription, s'il y en a, les Actions ne sont plus offertes au Prix Initial
de Souscription, le cas échéant, mais à un prix comprenant la valeur nominale des Actions augmentée d'une Prime
d'Emission qui, ensemble, ne peut être inférieur à la Valeur Nette d'Inventaire de ces Actions.
8.1.9 La Société peut, au cours de ses activités de vente et à sa seule discrétion, cesser d'émettre des Actions, rejeter
toute demande de souscription en tout ou en partie et suspendre ou limiter, dans le respect de l'Article 8.1.2, leur vente
aux personnes physiques ou morales dans des pays ou régions spécifiques, pour une période déterminée ou de manière
permanente.
8.2 Paiement des Actions
8.2.1 La Société ne peut pas émettre d'Actions qui ne sont pas entièrement libérées.
8.2.2 Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout Administrateur, gérant, fondé de pouvoir ou tout autre man-
dataire dûment autorisé à cette fin, le pouvoir d'accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des nouvelles
Actions à émettre et de les leur délivrer.
8.2.3 Le manquement d'un Investisseur à réaliser, dans une période de temps définie par le Conseil d'Administration,
les apports demandés ou certains autres paiements dans le respect des termes de son Engagement, autorise la Société à
déclarer que cet Investisseur est un Investisseur Défaillant, ce qui entraînera à ses dépens des pénalités déterminées par
le Conseil d'Administration et détaillées dans le Prospectus, à moins que le Conseil d'Administration ne décide discré-
tionnairement de ne pas appliquer ces pénalités.
9. Transfert d'Actions
9.1 Les Actions et Engagements Non-Libérés sont transférables à d'autres Investisseurs Avertis, conformément aux
dispositions ci-après, à l'exception que les Actions ne peuvent être transférées à une Personne Prohibée (y compris une
Personne des E.U.A.) et à condition que le nombre d'Investisseurs dans le Compartiment concerné ne dépasse, à aucun
moment, cent (100).
9.2 Par principe, le Conseil ne refusera a pas déraisonnablement son consentement à un transfert d'Actions. Si un
transfert d'Actions est refusé, le Conseil doit informer le cédant de la raison du refus et fournir une justification raison-
nable. Néanmoins, et sans limitation, le Conseil aura le droit de refuser son consentement à un projet de transfert pour
les motifs suivants:
9.2.1 Si le Conseil d'Administration estime que le transfert violerait une loi ou réglementation applicable ou toute
disposition des Statuts. Le Conseil peut également demander au cédant et au cessionnaire de fournir à la Société un avis
juridique à cet effet; et
9.2.2 Si le Conseil estime que le cessionnaire est un concurrent de la Société ou n'a pas de solvabilité similaire.
9.3 Aucun transfert d'Actions ne deviendra effectif à moins que et jusqu'à ce que le cessionnaire accepte par écrit de
remplir entièrement et complètement les obligations restantes du cédant liées aux Actions transférées (et l'Engagement
Non-Libéré correspondant) en vertu du Contrat de Souscription correspondant et accepte par écrit d'être lié par les
termes du Prospectus et des Statuts, en vertu desquels le cédant doit être libéré de (et n'engagera plus aucune respon-
sabilité pour) ces engagements et obligations.
9.4 Dans la mesure où et aussi longtemps que les Actions font partie de la "réserve disponible" d'une Compagnie
d'Assurances allemande ("Sicherungsvermögen" tel que défini à la Section 66 de la Loi allemande sur la Surveillance des
Assurances) et pour autant que cette Compagnie d'Assurance allemande soit, conformément à la Section 70 de la Loi
allemande sur la Surveillance des Assurances, soumise à l'obligation légale de nommer un trustée ("Treuhänder"), ou se
soit elle-même soumise à cette obligation sur une base volontaire, il ne pourra pas être disposé de ces Actions (ainsi que
les Engagements correspondants) sans le consentement préalable du trustée de l'Actionnaire concerné ou de l'adjoint du
trustée de l'Actionnaire concerné.
9.5 Cependant, les Actions qui sont directement ou indirectement détenues par une Compagnie d'Assurances alle-
mande et qui font partie de leur réserve disponible ou constituent d'"autres biens sujets à restrictions" ("Sonstiges
gebundenes Vermögen" tels que définis dans la Section 54 paragraphe 1 ou Section 115 de la Loi allemande sur la Sur-
veillance des Assurances) sont librement transférables à d'autres Investisseurs Avertis à l'exclusion des Personnes
Prohibées, et un tel transfert ne requiert pas l'approbation des autres Actionnaires, du Conseil d'Administration. Pré-
alablement à toute vente, cession ou transfert d'Actions émises (ainsi que les Engagements correspondants), la Compagnie
d'Assurance allemande doit soumettre une demande par écrit au Conseil relative au nombre d'Investisseurs dans le
Compartiment concerné et le Conseil d'Administration est obligé de délivrer ces informations. Dans la mesure où chaque
Compartiment est limité au nombre de cent (100) Investisseurs, chaque Compagnie d'Assurance allemande doit accepter
de ne pas vendre, céder ou transférer ses Actions lorsque, selon les informations reçues du Conseil, ce transfert entraî-
nerait le dépassement de la limite du nombre maximum d'Investisseurs autorisé dans les Compartiments concernés. Au
moment du transfert d'une Action directement ou indirectement détenue par un Actionnaire revêtant la qualité de
Compagnie d'Assurance allemande, le cessionnaire doit accepter et devient seul responsable de tous les engagements et
obligations par rapport à ces Actions et le cédant est libéré de (et n'engagera plus aucune responsabilité pour) ces
engagements et obligations. Une fois que le cédant aura transféré ses Actions, ce cédant n'assumera plus aucune obligation
5941
de quelque nature que ce soit aux termes du Prospectus ou par rapport à la Société ou au Compartiment concerné,
relativement aux Actions et Engagements qu'il aura transférés.
9.6 Finalement, chaque Actionnaire accepte de ne pas mettre ni de grever d'une sûreté aucune de ses Actions en faveur
d'un autre Actionnaire ou un tiers sans le consentement du Conseil.
10. Rachat d'actions
10.1 Droit de rachat
Les Compartiments sont de type fermé. Par conséquent, ils ne rachètent pas leurs Actions à la demande des Action-
naires.
10.2 Rachat forcé
10.2.1 Si le Conseil d'Administration découvre, à n'importe quel moment, que des Actions sont détenues par une
Personne Prohibée, soit seule soit conjointement avec toute autre personne, directement ou indirectement, le Conseil
d'Administration peut à sa discrétion et sans responsabilité, racheter de manière forcée les Actions à la Valeur Nette
d'Inventaire Ajustée après avoir donné à cette Personne Prohibée un préavis d'au moins quinze (15) Jours Ouvrables
Bancaires, et dès le moment du rachat, la Personne Prohibée cessera d'être propriétaire de ces Actions.
10.2.2 Le Conseil d'Administration peut requérir tout Actionnaire de lui fournir les informations qu'il juge nécessaires
dans le but de déterminer si oui ou non ce propriétaire d'Actions est ou sera une Personne Prohibée.
10.2.3 Les coûts et frais d'un rachat forcé sont à charge de l'Actionnaire rédempteur.
Chapitre IV - Valeur Nette d'Inventaire
11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
11.1 La Valeur Nette d'Inventaire d'une Action d'une Classe et d'un Compartiment sera calculée par l'agent choisi par
le Conseil d'Administration conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise et des International Financial Re-
porting Standards ("IFRS"), tels qu'amendés de temps à autre et, le cas échéant, telle que par ailleurs modifiée en
conformité avec les dispositions des Statuts.
11.2 La Valeur Nette d'Inventaire par Action sera exprimée dans la Devise Comptable par Action. La Valeur Nette
d'Inventaire par Action sera déterminée au moins à chaque Date d'Evaluation, en divisant les actifs nets de chaque Classe
et Compartiment, constitués par la valeur de ses actifs moins ses engagements, calculés au moment prévu par le Conseil
d'Administration à cet effet, par le nombre total d'Actions émises dans cette Classe et ce Compartiment, conformément
aux règles d'évaluation décrites ci-dessous.
11.3 La Valeur Nette d'Inventaire par Action peut être arrondie vers le haut ou vers le bas comme le Conseil d'Ad-
ministration le déterminera.
11.4 La Valeur Nette d'Inventaire par Action sera disponible au plus tard vingt (20) Jours Ouvrables Bancaires après
la Date d'Evaluation correspondant.
11.5 Aux fins de détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions:
11.5.1 les Actions déchues de droits en vertu d'une disposition des présents Statuts doivent être ignorées pour le
calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, sauf pour la détermination du prix de rachat forcé (qui correspond à la Valeur
Nette d'Inventaire moins les coûts et charges du rachat forcé) tel que décrit à l'Article 10.2; et
11.5.2 l'Engagement Non-Libéré dans le cadre d'Actions non encore émises, doit être ignoré dans la détermination de
la Valeur Nette d'Inventaire.
11.6 Les avoirs de chaque Compartiment comprendront (de manière non limitative):
11.6.1 les investissements immobiliers ou les droits immobiliers enregistrés au nom du Compartiment ou d'une de ses
Filiales ainsi que les participations dans des Sociétés Immobilières et Fonds Immobiliers Qualifiés;
11.6.2 les participations en valeurs convertibles et autres titres de créance dans des Sociétés Immobilières et Fonds
Immobiliers Qualifiés;
11.6.3 toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
11.6.4 tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de Biens
Immobiliers, droits immobiliers, titres ou autres avoirs vendus mais pas encore délivrés);
11.6.5 toutes les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, actions, obligations, droits de souscription, warrants,
options et autres valeurs, instruments financiers et autres avoirs similaires détenus ou qui ont fait l'objet d'un contrat par
le Compartiment (pour autant que le Compartiment puisse faire des ajustements d'une manière qui ne soit pas en con-
tradiction avec l'Article 11.8.4 en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs occasionnées par des
pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
11.6.6 tous les dividendes, en espèces ou en actions et les paiements reçus en espèces par le Compartiment dans la
mesure où l'information y relative est raisonnablement à la disposition du Compartiment;
11.6.7 tous loyers échus sur tout investissement immobilier ou intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des
intérêts détenus par le Compartiment, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés dans la valeur attribuée à ces avoirs;
5942
11.6.8 les dépenses de formation du Compartiment et proportionnellement aux dépenses de formation de la Société,
y compris les coûts d'organisation et le coût d'émission et de distribution des Actions du Compartiment, dans la mesure
où celles-ci n'ont pas été amorties; et
11.6.9 tous les autres avoirs de quelque sorte et nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
11.7 Pour éviter toute confusion, chaque Compartiment est seulement autorisé à acquérir et détenir des avoirs qualifiés
d'investissements autorisés conformément à la Section Spéciale.
11.8 La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
11.8.1 sous réserve des dispositions ci-dessous, les Biens Immobiliers seront évalués par un Evaluateur Indépendant
annuellement et à toute autre date déterminée par le Conseil d'Administration. Chaque évaluation sera faite sur base de
la Valeur de Marché Ouvert et conformément à la méthode déterminée de temps à autre par le Conseil d'Administration.
11.8.2 sous réserve des dispositions ci-dessous, les valeurs de Sociétés Immobilières et Fonds Immobiliers Qualifiés
qui ne sont pas cotées en bourse ou échangées sur un autre marché réglementé seront évaluées sur base de la valeur
probable nette de réalisation (hors tout impôt différé), évaluée avec prudence et de bonne foi par le Conseil d'Adminis-
tration en utilisant la valeur des Biens Immobiliers telle que déterminée conformément à l'Article 11.8.1 et comme édicté
ci-dessous.
11.8.3 la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, dépenses
prépayées, dividendes en numéraire et intérêts annoncés ou échus mais non encore touchés, est censée être le montant
total, à moins qu'il soit improbable que ce dernier soit payé ou reçu intégralement, auquel cas, la valeur est fixée après
avoir effectué une réduction jugée appropriée dans un tel cas pour refléter la valeur exacte. 11.8.4 toutes autres valeurs
ou avoirs, y compris les titres de créance, valeurs sujettes à restrictions (restricted securities) et valeurs pour lesquelles
aucune cotation de marché n'est disponible, sont évalués sur base de cotations fournies par des courtiers (dealer-supplied)
ou par un service de prix (pricing service) approuvé par le Conseil d'Administration ou, dans la mesure où de tels prix
ne sont pas jugés comme étant représentatifs des valeurs du marché, de telles valeurs et autres actifs seront évalués à la
juste valeur telle que déterminée de bonne foi par le Conseil d'Administration. Les instruments du marché monétaire
détenus par le Compartiment concerné, d'une maturité de nonante (90) jours ou moins, seront évalués par la méthode
du coût amorti, qui se rapproche de la valeur du marché.
11.9 L'évaluation de la valeur des (i) Biens Immobiliers et droits immobiliers enregistrés au nom du Compartiment
concerné ou au nom de l'une de ses Filiales (détenue à 100% ou non) directes ou indirectes et (ii) des participations
directes ou indirectes du Compartiment dans des Sociétés Immobilières et Fonds Immobiliers Qualifiés telles que visés
à l'Article 11.8.2 dans lesquels le Compartiment détient plus de cinquante (50) pour cent des actions avec droit de vote
en émission, sera effectuée par l'Evaluateur Indépendant. Cette évaluation peut être établie à la fin de l'année comptable
et utilisée au cours de l'année qui suit, à moins qu'il y ait un changement dans la situation économique générale ou dans
la condition des biens immobiliers en question ou des droits immobiliers détenus par le Compartiment ou par l'une de
ses sociétés dans lesquelles le Compartiment a une participation, lequel changement requiert d'effectuer de nouvelles
évaluations dans les mêmes conditions que les évaluations annuelles.
11.10 La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la Devise Comptable pertinente sera convertie
dans cette Devise Comptable au taux de change applicable à la Date d'Evaluation en question. Si ce taux de change n'est
pas disponible, le taux sera déterminé par le Conseil d'Administration de bonne foi.
11.11 Le Conseil d'Administration peut autoriser d'autres méthodes d'évaluation s'il considère que de telles évaluations
correspondent mieux à la juste valeur des avoirs des Compartiments.
11.12 Les Engagements de chaque Compartiment comprendront (de manière non limitative):
11.12.1 tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
11.12.2 tous intérêts échus de prêts du Compartiment (y compris tous les frais accumulés pour s'engager dans ces
prêts);
11.12.3 toutes les dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion
(le cas échéant), les commissions de performance (le cas échéant), les commissions de gestion immobilière (le cas échéant),
les commissions du dépositaire et les commissions des agents de l'administration centrale);
11.12.4 toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes déclarés par
le Conseil d'Administration mais non encore payés;
11.12.5 une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et le revenu encourus à la Date d'Evaluation, telle
que déterminée périodiquement par le Conseil d'Administration et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et
approuvées par le Conseil d'Administration ainsi que tout montant (s'il y a lieu) que le Conseil d'Administration pourra
considérer comme constituant une provision appropriée pour faire face à tous autres engagements du Compartiment
concerné;
11.12.6 tous autres engagements du Compartiment concerné de quelque sorte et nature que ce soit, reflétés confor-
mément à la loi luxembourgeoise et à l'IFRS. Pour la détermination du montant de ces engagements, le Compartiment
doit prendre en considération toutes les dépenses à payer par le Compartiment qui peuvent comprendre:
5943
(a) toutes les dépenses organisationnelles relatives à la constitution du Compartiment et proportionnellement aux
dépenses organisationnelles relatives à la constitution de la Société, la préparation des documents de placement et des
contrats y relatifs, y compris mais pas seulement, les commissions et honoraires payables dans le domaine juridique,
comptable, les honoraires de l'Evaluateur Indépendant, les commissions liées à l'enregistrement des titres, les dépenses
en frais postaux et les dépenses courantes encourues;
(b) toutes dépenses opérationnelles incluant, de manière non exhaustive, les honoraires et dépenses payables aux
réviseurs et comptables de la Société, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, du
registre et de transfert, à tout agent payeur, aux représentants permanents aux lieux où la Société est enregistrée, le cas
échéant, ainsi qu'à tout autre agent de la Société, la rémunération (s'il y en a) des Administrateurs ainsi que leurs dépenses
raisonnables, les frais d'assurance, les frais et dépenses encourus en rapport avec les services d'assistance juridique et de
révision des comptes, les commissions et frais relatifs à l'enregistrement et au maintien de l'enregistrement de la Société
auprès des autorités gouvernementales au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de rapport et de publicité
incluant les frais de préparation, d'impression et de distribution des rapports périodiques et déclarations d'enregistrement,
les frais de tous rapports aux Actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et
charges similaires et toutes autres dépenses d'exploitation, y compris les frais d'identification, d'achat, de détention et de
vente des actifs, les frais des agences immobilières, le cas échéant, les intérêts, les frais bancaires et de courtage, les frais
de poste, téléphone et télex, les coûts de couverture et les coûts d'emprunts et les dépenses et coûts des services de
tiers en relation avec les transactions, les avoirs, projets, actifs détenus dans des Sociétés en relation à la fois avec des
transactions achevées ou non achevées. Le Compartiment pourra tenir compte des dépenses administratives et autres,
qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période. Les honoraires
juridiques, comptables et de l'Evaluateur Indépendant, ainsi que les dépenses organisationnelles en relation avec l'établis-
sement de la Société (proportionnellement) et le Compartiment concerné, seront payés ou remboursés par ce
Compartiment;
11.13 Tous les engagements financiers du Compartiment concerné seront évalués à la valeur du marché et le résultat
net sera considéré comme un actif ou un passif du Compartiment.
11.14 Toutes les commissions de performance non encore déterminées au moment donné seront basées sur une
estimation de bonne foi de leur montant probable.
11.15 Les Actionnaires obtiendront, sur demande, des détails sur toutes les commissions et dépenses auxquelles il est
fait référence dans cet Article 11.
11.16 La valeur des engagements de chaque Compartiment est enregistrée au coût ou coût amorti, exception faite de
tous produits dérivés qui sont enregistrés à la juste valeur.
11.17 Toutes les règles d'évaluation et de détermination devront être interprétées et faites conformément à la loi
luxembourgeoise et à l'IFRS.
11.18 En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, la Valeur Nette d'Inventaire déterminée
par le Conseil d'Administration ou ses agents, sera définitive et liera le Compartiment ainsi que les Actionnaires présents,
anciens ou futurs.
12. Suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
12.1 La détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action peut être suspendue sur décision du Conseil d'Ad-
ministration:
12.1.1 pendant toute période au cours de laquelle une ou plusieurs bourses de valeurs ou marchés, fournissant la base
pour l'évaluation d'une part substantielle des avoirs du Compartiment concerné sont fermées autrement que pour, ou
durant, les vacances ou si les opérations sont restreintes ou suspendues ou lorsque les négociations sont restreintes ou
suspendues; ou
12.1.2 pendant toute période au cours de laquelle, de l'opinion raisonnable du Conseil d'Administration, une juste
évaluation des avoirs du Compartiment concerné n'est pas réalisable pour des raisons de force majeure ou catastrophe
naturelle sortant du contrôle raisonnable du Conseil d'Administration; ou
12.1.3 durant l'existence d'un état de choses par suite duquel l'évaluation des avoirs du Compartiment concerné n'est
pas réalisable; ou
12.1.4 lorsqu'il y a une panne de plus d'une (1) semaine, des moyens de communication normalement utilisés pour
déterminer la valeur des avoirs du Compartiment concerné; ou
12.1.5 lorsque l'agent de l'administration centrale de la Société informe que la Valeur Nette d'Inventaire de toute Filiale
du Compartiment concerné ne peut être déterminée avec précision; ou
12.1.6 lors de la publication d'un avis convoquant une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires en vue de
décider de la liquidation de la Société ou de la dissolution du Compartiment concerné; ou
12.1.7 lorsque pour une raison donnée l'Evaluateur Indépendant informe que le prix de tout investissement ne peut
être déterminé rapidement ou précisément.
12.2 Toute suspension doit être publiée, le cas échéant, par le Conseil.
12.3 Chaque suspension ou levée de celle-ci sera notifiée aux Actionnaires sans délais.
5944
Chapitre V - Conseil d'administration, Conflit d'intérêts et Auditeurs indépendants
13. Conseil d'Administration
13.1 La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et de neuf
membres au maximum, qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires de la Société. Le Conseil est composé d'Administrateurs
de Catégorie A, d'Administrateurs de Catégorie B, d'Administrateurs de Catégorie C et d'Administrateurs de Catégorie
D. Ils seront élus pour une période maximum de six ans et resteront en poste jusqu'à ce que leur successeur soit nommé.
Les Administrateurs sont nommés et leur rémunération décidée par les Actionnaires à l'assemblée générale des Action-
naires décidant à la Majorité Qualifiée.
13.2 Entre la date de constitution et la date du premier appel de fonds, la Société peut être gérée par un Conseil
d'Administration composé de trois Administrateurs. Si requis et conformément aux conditions ci-dessous le Conseil
d'Administration convoquera, immédiatement après la date du premier appel de fonds, une assemblée générale extraor-
dinaire des Actionnaires ayant pour objet la nomination d'administrateurs additionnels.
13.3 Tout Administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l'assemblée générale des Actionnaires.
13.4 En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, les Administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoi-
rement; les Actionnaires procéderont à l'élection définitive lors de la prochaine assemblée générale.
14. Réunions du Conseil d'Administration
14.1 Toutes les réunions du Conseil d'Administration seront tenues à Luxembourg. Le Conseil d'Administration choi-
sira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également
désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être Administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil
d'Administration et des Actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux
administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
14.2 Le président présidera les réunions des Administrateurs et des Actionnaires. En son absence, les Actionnaires ou
les membres du Conseil d'Administration désigneront par un vote à la majorité un autre administrateur ou, en cas d'une
assemblée d'Actionnaires, toute autre personne pour assumer la présidence de telles réunions.
14.3 Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins huit
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par courriel,
par télégramme, télex ou téléfax ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour les réunions du Conseil d'Administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
adoptée par le Conseil d'Administration.
14.4 Tout Administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par
écrit, par courriel, par télégramme, télex, ou téléfax ou tout autre moyen de communication similaire un Administrateur
résidant au Luxembourg comme son mandataire. Un Administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
14.5 Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou
tous autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres, la participation à une réunion par ces moyens équivalant à une présence en personne à une telle
réunion. De telles conférences téléphoniques seront, dans la mesure du possible, établies à Luxembourg. La majorité des
Administrateurs y participant seront, dans la mesure du possible, physiquement présents à Luxembourg au moment de
la conférence téléphonique.
14.6 Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les
Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés spécifiquement
par une résolution du Conseil d'Administration.
14.7 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins 50% des Administrateurs sont
présents ou représentés.
14.8 Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et le secrétaire, s'il en est nommé un. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en
justice ou ailleurs seront valablement signées par le président de la réunion ou par deux Administrateurs.
14.9 Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés et le président aura
une voix prépondérante.
14.10 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre
qu'une décision prise à une réunion du Conseil d'Administration. Une telle décision peut être documentée dans un seul
document, ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil d'Adminis-
tration.
14.11 Nonobstant ce qui peut être stipulé par ailleurs dans les présents Statuts, l'assemblée générale des Actionnaires
peut, à la Majorité Qualifiée et en conformité avec les lois et règlements applicables, adopter des règles générales appli-
cables au processus de décision du Conseil d'Administration parmi lesquelles des règles spécifiant certaines décisions du
Conseil d'Administration qui ne peuvent être prises que selon des quorum(s)et/ou majorité(s) spécifiques. Il appartient
5945
à la même assemblée générale des Actionnaires de par ailleurs décider si de telles règles internes peuvent ou doivent
être rendues disponibles au public. Toute décision ayant pour effet de limiter la possibilité pour des Sociétés d'Assurance
Allemandes de souscrire des Actions du Compartiment correspondant (autre que toute décision ayant pour objet d'éviter
que (i) le nombre d'Investisseurs (incluant les Actionnaires) excède 100 et (ii) une Société d'Assurance Allemande détient
plus de 35% du capital émis du Compartiment correspondant) requiert le consentement spécifique de toutes les Sociétés
d'Assurance Allemandes.
15. Pouvoirs généraux du Conseil d'Administration
15.1 Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes d'investissement,
d'administration et de disposition dans l'intérêt de chaque Compartiment.
15.2 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par ces Statuts ou par la Loi de 1915 à l'assemblée
générale des Actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
15.3 L'Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société ou un de ses Compartiments dans une opération
soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, est tenu d'en informer le Conseil d'Administration et de faire
mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement
rendu compte, à la première assemblée générale avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles
un des Administrateurs aurait un intérêt opposé à celui de la Société ou un de ses Compartiments.
15.4 Les dispositions des paragraphes qui précèdent ne sont pas applicables aux décisions du Conseil d'Administration
concernant des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
16. Délégation de pouvoirs
16.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs de conduire la gestion et les affaires journalières de la
Société et la représentation de la Société pour la gestion et les affaires journalières à tout/tous membre(s) du Conseil
d'Administration, gérants, fondés de pouvoir et autres agents, personne physique ou morale, qui n'a pas besoin d'être un
Actionnaire, selon les termes et pouvoirs déterminés par le Conseil d'Administration.
16.2 Le Conseil d'Administration peut également conférer tous ses pouvoirs et mandats spéciaux à toute(s) personne
(s) qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, nommer et révoquer tous les agents et les employés et déterminer leurs
émoluments.
16.3 Le Conseil d'Administration peut nommer des directeurs, dont un administrateur délégué l'"Administrateur Dé-
légué") et tous autres gérants ainsi que tous autres directeurs dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration peut nommer aussi un directeur général qui n'a pas besoin d'être membre
du Conseil d'Administration (le "Directeur Général"), étant entendu que le Directeur Général n'aura pas de pouvoir dans
la gestion de la Société, ni de droits de vote, ni de responsabilité directe. L'activité principale du Directeur Général sera
de soutenir l'Administrateur Délégué et en particulier d'être actif en ce qui concerne l'origine et la structure des oppor-
tunités d'investissement, étant entendu que les recommandations du Directeur Général ne lient pas le Conseil d'Admi-
nistration. Le Directeur Général assistera aux réunions du Conseil d'Administration si le Conseil d'Administration l'exige.
Les directeurs n'ont pas besoin d'être administrateurs ou Actionnaires d'un Compartiment. Pour autant que les Statuts
n'en décident pas autrement, les directeurs auront les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le Conseil d'Ad-
ministration.
17. Représentation de la Société. A l'égard des tiers, dans toutes circonstances, la Société est valablement engagée par
la signature conjointe de tout Administrateur pour toute matière n'excédant pas cinq mille Euros (EUR 5.000.-) et par la
signature conjointe de tous deux (2) Administrateurs de différentes catégories ou par la signature unique de toute per-
sonne à qui ce pouvoir de signature a été délégué par deux (2) Administrateurs mais uniquement dans les limites de ces
pouvoirs pour toute matière excédant cinq mille Euros (EUR 5.000.-).
18. Objectifs, politiques, et pouvoirs et restrictions d'investissement
18.1 Le Conseil d'Administration, sur base des principes de diversification des risques, a le pouvoir de déterminer (i)
l'Objectif d'Investissement, la Politique d'Investissement, les Pouvoirs et Restrictions d'Investissement à appliquer à propos
de chaque Compartiment, (ii) les stratégies de couverture à appliquer au sein de chaque Compartiment, (iii) l'effet de
levier à appliquer au sein de chaque Compartiment, (iv) les couvertures des intérêts et de change à appliquer au sein de
chaque Compartiment et (v) l'évolution de la conduite de l'administration et des affaires de la Société, le tout dans le
cadre des Objectifs d'Investissement, de la Politique d'Investissement et des Pouvoirs et Restrictions d'Investissement
tels que déterminés par le Conseil d'Administration dans le Prospectus, conformément aux lois et réglementations ap-
plicables.
18.2 Le Conseil d'Administration agissant au meilleur des intérêts de la Société peut décider de la manière décrite
dans le Prospectus, (i) que tout ou partie des avoirs de la Société ou d'un Compartiment sera cogérée séparément avec
d'autres avoirs détenus par d'autres investisseurs, en ce compris d'autres organismes de placement collectifs et/ou leurs
compartiments ou (ii) que tout ou partie des avoirs d'un ou plusieurs Compartiment(s) sera co-gérée ensemble sur une
base distincte ou en commun.
5946
19. Indemnisation des Administrateurs. La Société peut indemniser tout Administrateur ou directeur et ses héritiers,
exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par toute action ou procès
auxquels il aura été partie en sa qualité d'Administrateur ou directeur de la Société ou pour avoir été, à la demande de
la Société, Administrateur ou directeur de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancier et de la part
de laquelle il ne serait en droit d'être indemnisé, sauf le cas où dans pareils action, procès ou procédure il sera finalement
condamné pour faute intentionnelle, mauvaise foi, fraude, irresponsabilité ou négligence grave; en cas d'arrangement
extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que pour couvrir celles des matières concernées par l'arrangement
extrajudiciaire pour lesquelles la Société est informée par son conseil juridique que la personne à indemniser n'a pas
commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation prémentionné n'exclura pas d'autres droits dans son
chef.
20. Conflit d'intérêts
20.1 Dans l'hypothèse où la Société se verrait proposer un investissement comprenant un Bien Immobilier (en tout
ou en partie) par un Actionnaire, par tout représentant d'une société de gestion, conseiller en investissement ou ges-
tionnaire immobilier ou un de leurs Affiliés (les "Parties Intéressées"), ou comprenant une société de portefeuille au sein
de laquelle une ou plusieurs Parties Intéressées ont des droits acquis (à l'exclusion d'une participation minoritaire), les
Parties Intéressées feront part de ce conflit d'intérêts au Conseil d'Administration.
20.2 Dans l'hypothèse où la Société investit dans un Bien Immobilier ou une Société Immobilière ou un Fonds Immo-
bilier Qualifié qui a été ou est conseillé ou géré par une Partie Intéressée, il y aura lieu de divulguer intégralement les
termes de ces tâches de conseil et de gestion au Conseil d'Administration, préalablement à la tenue du Conseil d'Admi-
nistration qui sera appelé à se prononcer sur un tel investissement.
20.3 Toute société de gestion, conseiller en investissement ou gestionnaire immobilier nommé directement ou indi-
rectement par la Société informera le Conseil d'Administration de toute activité dans laquelle ces Parties Intéressées sont
impliquées qui soit de nature à générer un conflit d'intérêts en relation avec les activités d'investissement de la Société.
Chaque Actionnaire informera le Conseil d'Administration de tout investissement immobilier direct significatif en Biens
Immobiliers, Sociétés Immobilières ou Fonds Immobiliers Qualifiés, qui revêt substantiellement les mêmes caractéristiques
que les opportunités d'Investissement Immobilier recherchées par les Compartiments et qui serait de nature à créer un
risque de conflits d'intérêts.
20.4 Toute société de gestion, conseiller en investissement ou gestionnaire immobilier ou leurs Affiliés nommés di-
rectement ou indirectement par la Société peut fournir des services de gestion d'investissement, des conseils en
investissement ou accomplir des tâches de gestion de biens immobiliers, commodités de gestion et autres services à des
tiers, aux Compartiments ou leurs Investissements Immobiliers respectifs. Ces services fournis aux Compartiments ou
leurs Investissements Immobiliers respectifs par une société de gestion, un conseiller en investissement ou un gestionnaire
immobilier ou leurs Affiliés nommés directement ou indirectement par la Société seront fournis au prix du marché en
vigueur pour des services similaires dans le cadre d'un contrat de services professionnels.
20.5 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu'un ou plusieurs des Administrateurs ou directeurs de la Société a un intérêt ou est un administrateur, associé,
directeur ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout Administrateur ou directeur de la Société qui sert
d'administrateur, associé, directeur ou employé dans une autre société ou entreprise avec laquelle la Société contracte
ou s'engage en affaires d'une quelconque autre manière ne sera pas, en raison de cette affiliation avec cette autre société
ou entreprise, empêché de considérer et de voter ou d'agir en rapport avec toute matière concernant un tel contrat ou
autre transaction.
20.6 En vertu de l'Article 15.3, tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société ou un de ses Com-
partiments, dans une opération soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, est tenu d'en informer le Conseil
d'Administration et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette
délibération. A la première assemblée générale avant tout vote sur d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte
des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait un intérêt opposé à celui de la Société ou un de ses Com-
partiments.
20.7 L'expression "intérêts opposés" telle qu'utilisée aux Articles 15.3 et 20.6, n'inclut aucunement les relations avec
ou sans intérêt dans quelque matière que ce soit, position ou transaction, dans lesquelles interviennent une société affiliée
ou associée du groupe Generali, ou toute autre personne, société ou entité telle que le Conseil d'Administration peut,
à l'occasion, déterminer discrétionnairement.
21. Auditeur indépendant
21.1 Les données comptables relatées dans le rapport annuel de la Société seront contrôlées par un auditeur indé-
pendant (réviseur d'entreprises agréé) nommé par l'assemblée générale des Actionnaires et rémunéré par la Société.
21.2 L'auditeur indépendant accomplira tous les devoirs qui lui sont imposés par la Loi de 2007.
5947
Chapitre VI - Assemblée générale des Actionnaires
22. Pouvoirs de l'assemblée générale des Actionnaires
22.1 Sauf disposition contraire dans ces Statuts, l'assemblée générale des Actionnaires représente l'ensemble des
Actionnaires de la Société. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier des actes en
relation avec les opérations de la Société. Ses résolutions lient tous les Actionnaires indépendamment de la Classe et du
Compartiment auxquels ils appartiennent.
22.2 Toute assemblée générale des Actionnaires doit être convoquée par le Conseil d'Administration par une con-
vocation envoyée à chaque Actionnaire nominatif conformément à la Loi de 1915. Cette convocation indiquera la date
et le lieu de l'assemblée et les conditions d'admission, contiendra l'ordre du jour et se référera aux exigences du droit
luxembourgeois en ce qui concerne les quorum et majorités nécessaires à cette assemblée. Dans la mesure requise par
le droit luxembourgeois, des annonces seront publiées au Mémorial et dans un journal luxembourgeois. La délivrance de
ces convocations aux Actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée.
22.3 Une assemblée générale des Actionnaires doit être convoquée à la demande des Actionnaires représentant au
moins dix (10) pour cent du capital social de la Société. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés, et s'ils
déclarent qu'ils ont été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, ils peuvent renoncer aux exigences de convocation
et formalités de publication. Les Actionnaires représentant au moins dix (10) pour cent du capital social de la Société
peuvent demander l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des Actionnaires.
Cette demande doit être adressée au siège social de la Société et envoyée par lettre recommandée au moins cinq (5)
jours avant la date de tenue de l'assemblée.
22.4 L'ordre du jour d'une assemblée générale des Actionnaires doit être préparé par le Conseil d'Administration,
excepté lorsque l'assemblée est convoquée sur demande écrite des Actionnaires, auquel cas le Conseil d'Administration
peut préparer un ordre du jour complémentaire.
22.5 Chaque Actionnaire peut voter par formulaires envoyés par la poste ou faxés au siège social de la Société ou à
l'adresse spécifiée dans la convocation. Les Actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires fournis par la Société et
qui contiennent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions soumises
à la décision de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois (3) cases qui permettent à l'Actionnaire de voter
pour, contre ou s'abstenir de voter pour chaque résolution proposée en cochant la case appropriée.
22.6 Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens pour ou contre d'un vote ni l'abstention sont nuls.
La Société ne tiendra compte que des formulaires reçus trois (3) jours avant l'assemblée générale des Actionnaires à
laquelle ils se rapportent.
22.7 Les Actionnaires sont autorisés à participer à l'assemblée par vidéoconférence ou par des moyens de communi-
cation permettant leur identification et sont considérés comme présents pour les exigences de quorum et majorité. Ces
moyens doivent avoir des caractéristiques techniques qui garantissent la participation effective à l'assemblée et permettent
que les délibérations soient retransmises de façon continue.
22.8 Sauf disposition contraire prévue par la Loi de 1915 ou les Statuts, toutes les décisions de l'assemblée générale
annuelle ou ordinaire des Actionnaires sont prises à la majorité simple des voix, indépendamment de la proportion de
capital représenté.
22.9 Lorsque la Société a un Actionnaire unique, ces décisions sont prises par résolutions écrites.
22.10 Une assemblée générale extraordinaire convoquée pour modifier toute disposition des Statuts ne peut valable-
ment délibérer que si au moins la moitié (1/2) du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas satisfaite, une nouvelle assemblée peut
être convoquée, de la manière prescrite par les Statuts ou la Loi de 1915. Cette convocation reproduit l'ordre du jour
en indiquant la date et les résultats de l'assemblée précédente. La deuxième assemblée délibère valablement, quelle que
soit la proportion du capital social représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent
être adoptées à la Majorité Qualifiée des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l'Actionnaire concerné n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
22.11 Nonobstant ce qui est exprimé ci-dessus, la nationalité de la Société ne peut être changée qu'avec l'accord
unanime de tous les Actionnaires et conformément à toutes les autres exigences légales.
23. Lieu et date de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires
23.1 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires doit être tenue au siège social de la Société ou à tout autre endroit
dans Luxembourg ville le dernier vendredi d'avril chaque année (à moins que cette date ne soit pas un Jour Ouvrable
Bancaire, auquel cas elle se tiendra au Jour Ouvrable Bancaire suivant) à 2 p.m. CET.
23.2 La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra en 2008.
24. Autres assemblées générales
24.1 Le Conseil d'Administration peut convoquer d'autres assemblées générales. Une assemblée générale doit être
convoquée à la demande des Actionnaires représentant ensemble un dixième (1/10) du capital social de la Société.
24.2 Les autres assemblées des Actionnaires peuvent être tenues aux lieux et dates spécifiés dans les convocations.
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25. Votes. Chaque Action donne droit à une (1) voix. Un Actionnaire peut être représenté à toute assemblée générale,
même à l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, en nommant par écrit (ou par fax, e-mail ou par tout autre moyen
similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Actionnaire et qui est par conséquent autorisé de voter par procu-
ration.
26. Assemblées générales des Actionnaires d'une Classe ou de plusieurs Classes d'actions et Compartiments
26.1 Les Actionnaires de la Classe ou des Classes émises par rapport à un Compartiment peuvent tenir, à tout moment,
des assemblées générales afin de se prononcer sur toute matière concernant exclusivement ce Compartiment.
26.2 En outre, les Actionnaires d'une Classe d'un Compartiment peuvent tenir des assemblées générales pour se
prononcer sur toute matière relevant exclusivement de cette Classe.
26.3 Les dispositions de l'Article 22 s'appliquent, mutatis mutandis, à ces assemblées générales.
26.4 Chaque Action donne droit à un (1) vote conformément au droit luxembourgeois et aux présents Statuts. Les
Actionnaires peuvent agir soit en personne soit par procuration par écrit ou par câble, télégramme, télex ou fac-similé à
une autre personne qui ne doit pas être un Actionnaire et qui peut être un Administrateur.
26.5 Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des
Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe sont prises à la majorité simple des Actions présentes ou représentées.
26.6 Toute résolution de l'assemblée générale des Actionnaires de la Société, affectant les droits des Actionnaires
d'une Classe vis-à-vis des droits des Actionnaires d'une ou plusieurs autres Classes, sera subordonnée à une décision de
l'assemblée générale des Actionnaires de cette Classe ou ces Classes conformément à l'article 68 de la Loi de 1915.
Chapitre VII - Année financière, Réserves légales et Distributions.
27. Année financière. L'année financière de la Société se termine le 31 décembre de chaque année et la première année
financière de la Société commence à la création de la Société et se termine le 31 décembre 2007. Le premier rapport
sera un rapport annuel daté du 31 décembre 2007.
28. Réserves légales
28.1 Chaque année, au moins cinq (5) pour cent des profits nets de chaque Compartiment doivent être affecté à un
compte de réserve légale spécifique au niveau de chaque Compartiment.
28.2 Cette affectation n'est plus obligatoire pour le ou les Compartiment(s) concerné(s) si et aussi longtemps que
cette réserve légale s'élève à au moins un dixième (1/10) des Actions souscrites appartenant à ce ou ces Compartiment
(s).
29. Distributions
29.1 Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion et dans les limites posées par la loi et dans le cadre de l'Article
5.4, proposer à une assemblée générale des Actionnaires qu'elle décide (conformément aux règles prévues pour la mo-
dification des présents Statuts) ou décider lui-même de distribuer, par des dividendes annuels ou intérimaires respecti-
vement, tout ou partie des Primes d'Emission ainsi que les produits nets provenant de la réalisation d'un investissement
et tous intérêts et autres revenus accumulés dans le cadre de ces investissements. Si cela est jugé nécessaire, tous autres
fonds disponibles pour être distribués peuvent être utilisés conjointement aux produits de réalisation pour les distribu-
tions de fonds.
29.2 Toute distribution déclarée doit d'abord être déclarée sur base cumulative dans l'ordre de priorité décrit pour
chaque Compartiment dans la Section Spéciale.
29.3 Les paiements de dividendes, s'il y en a, seront faits aux Actionnaires par versement bancaire et aucune distribution
en nature ne sera possible dans le cadre de l'Article 29.
Chapitre VIII - Dissolution, Liquidation, Résiliation
30. Dissolution, Liquidation
30.1 La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale des Actionnaires. La décision
de dissoudre la Société, à l'exception de ce qui est prévu dans les paragraphes suivants, doit être prise de l'accord unanime
de tous les Actionnaires de la Société.
30.2 La question de la dissolution de la Société doit être soumise à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration
lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum requis par la loi luxembourgeoise. L'as-
semblée générale délibère sans condition de quorum et décide à la majorité simple des Actions représentées à l'assemblée.
30.3 La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital
social est devenu inférieur au quart du capital minimum requis par la loi luxembourgeoise; dans ce cas, l'assemblée générale
délibère sans condition de quorum et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires possédant un quart des Actions
représentées à l'assemblée.
30.4 La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de
la constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers ou au quart du capital minimum, selon le
cas.
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31. Résiliation, Scission, Fusion de Compartiments ou Classes
31.1 Lorsque pour toute raison la valeur des avoirs nets de tout Compartiment et/ou Classe a diminué ou n'a pas
atteint un montant déterminé par le Conseil d'Administration comme étant le seuil minimum pour que ce Compartiment
ou cette Classe puisse fonctionner d'une manière économiquement viable ou lors d'un changement substantiel de la
situation politique, économique ou monétaire de ce Compartiment et/ou Classe qui aurait des répercussions matérielles
défavorables sur les investissements de ce Compartiment ou Classe, ou par mesure de rationalisation économique, le
Conseil d'Administration peut décider le rachat forcé de toutes les Actions du Compartiment et/ou de la Classe concerné
(s) à la Valeur Nette d'Inventaire par Action (subordonnée aux prix de vente en vigueur des investissements et frais de
vente) calculée à la Date d'Evaluation à laquelle cette décision devient effective. La Société informera les Actionnaires du
Compartiment et/ou de la Classe en question avant la date effective du rachat forcé, en indiquant les raisons et la pro-
cédure des opérations de rachat. Les Actionnaires nominatifs seront avertis par écrit. A moins qu'il ne soit décidé
autrement dans l'intérêt des Actionnaires d'un Compartiment et/ou d'une Classe concerné(s) ou pour maintenir l'égalité
de traitement entre eux, ces Actionnaires peuvent continuer de demander le rachat de leurs Actions sans frais (mais
subordonné aux prix de vente des investissements en vigueur et frais de vente) avant la date effective du rachat forcé.
Toute demande de souscription doit être suspendue à partir de la date effective déterminée par le Conseil d'Adminis-
tration pour la résiliation, la fusion ou le transfert du Compartiment et/ou de la Classe concerné(s).
31.2 Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration aux termes de l'Article 31.1, l'assemblée générale
des Actionnaires de tout Compartiment et/ou Classe peut, sur proposition du Conseil d'Administration, décider du rachat
de toutes les Actions émises dans le Compartiment et/ou la Classe concerné(s) et de rembourser aux Actionnaires la
Valeur Nette d'Inventaire de leurs Actions (subordonnée au prix de vente en vigueur des investissements et aux frais de
vente) calculée à la Date d'Evaluation à laquelle cette décision devient effective. Il n'y aura pas d'exigence de quorum pour
cette assemblée générale des Actionnaires, et les résolutions devront être adoptées à la majorité simple des Actionnaires
présents ou représentés.
31.3 Les avoirs qui ne pourront pas être distribués à leurs bénéficiaires au moment de la mise en oeuvre du rachat
seront déposés auprès de la Caisse des Consignations pour compte de leurs bénéficiaires.
31.4 Toutes les Actions rachetées seront annulées par le Conseil d'Administration.
31.5 Dans les mêmes circonstances que celles décrites à l'Article 31.1, le Conseil d'Administration peut décider d'ap-
porter les avoirs de tout Compartiment et/ou Classe à ceux d'un autre Compartiment et/ou Classe existant au sein de
la Société ou à ceux d'un autre organisme de placement collectif luxembourgeois ou un autre Compartiment et/ou Classe
dans cet autre organisme de placement collectif luxembourgeois (le "Nouveau Compartiment") et de re-qualifier les
Actions du Compartiment et/ou Classe concerné(s) comme des Actions d'un autre Compartiment et/ou d'une autre
Classe (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant à une
fraction d'Actions due aux Actionnaires). Cette décision sera notifiée de la même manière que celle décrite à l'Article
31.1 (laquelle notification mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau Compartiment), un (1) mois avant la
date d'effet de la fusion afin de permettre aux Actionnaires de demander le rachat de leurs Actions, sans frais, pendant
cette période.
31.6 Dans les mêmes circonstances que celles décrites à l'Article 31.1, le Conseil d'Administration peut décider de
réorganiser un Compartiment et/ou une Classe par le biais d'une division entre deux ou plusieurs Compartiments et/ou
Classes. Une telle décision sera notifiée de la manière décrite à l'Article 31.1 (et, en outre, la notification contiendra des
informations sur les deux ou plusieurs nouveaux Compartiments) un (1) mois avant la date à laquelle la division devient
effective, dans le but de permettre aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs actions sans frais
durant cette période.
31.7 Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le paragraphe précédent, l'assemblée générale
des Actionnaires du Compartiment et/ou de la Classe concerné(s) peut décider cette réorganisation de Compartiments
et/ou Classe au sein de la Société (par le biais d'une fusion ou scission). Aucun quorum ne sera requis lors de telles
assemblées générales et il sera statué sur cette fusion ou scission par résolution de la majorité simple des Actionnaires
présents ou représentés.
31.8 L'apport de l'actif et du passif attribuables à un Compartiment et/ou une Classe à un autre organisme de placement
collectif visé à l'Article 31.5 ou à un autre Compartiment et/ou Classe au sein d'un cet autre organisme de placement
collectif devra être approuvé par une résolution des Actionnaires du Compartiment et/ou de la Classe concerné(s) prise
lorsqu'au moins la moitié (1/2) du capital social est présente ou représentée et adoptée à la majorité des deux-tiers (2/3)
des Actions présentes ou représentées à cette assemblée, excepté lorsque cette fusion aurait lieu avec un organisme de
placement collectif de droit luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement) ou avec un organisme de
placement collectif de droit étranger, auquel cas les résolutions prises par l'assemblée ne lieront que les Actionnaires qui
ont voté en faveur de la fusion.
Chapitre VIII - Droit applicable
32. Droit applicable. Tous les points non spécifiés dans les présents Statuts seront déterminés conformément à la Loi
de 1915 et la Loi de 2007.
5950
<i>Déclarationi>
Le notaire établissant le présent acte déclare que les conditions prévues à l'article 26 de la Loi de 1915 sont remplies
et témoigne expressément de leur accomplissement.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des personnes comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes personnes comparantes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, au jour figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, toutes connues du notaire instrumentant,
par leurs noms, prénom usuel, état civil et résidence, lesdites personnes comparantes ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: E. HAVRENNE, K. MEYNAERTS, A. GINER LLORET, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 30 décembre 2009. Relation: EAC/2009/16432. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2010005641/2053.
(100002965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
AAS Aviation Airport Systems S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 112.503.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue en date du 26 octobre 2009 a approuvé les résolutions
suivantes:
- La démission de Bart Zech, en tant qu'Administrateur B de la société, est acceptée avec effet immédiat.
- Marjoleine van Oort, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élue nouvel
Administrateur B de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de l'an 2011.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
Frank Walenta / Marjoleine van Oort
Référence de publication: 2010003838/17.
(090198355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Richards Bay Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 117.921.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à L - LUXEMBOURG, en date du 18
juillet 2006, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 1756 du 20 septembre 2006.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue au siège social en date du 9 mars 2009 que
Madame Mara DE BIASI, expert-comptable, née le 9 février 1973 à CH-DELEMONT et demeurant professionnellement
à CH-6830 CHIASSO, Via V. d'Alberti, 4, a été nommée comme administrateur en remplacement de Madame Sandra
TREVITO démissionnaire, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Le mandat de Madame DE BIASI sera à confirmer lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 5 des statuts de la société, la nouvelle administratrice Madame Mara DE
BIASI est autorisée d'engager la société par la signature conjointe avec un deuxième administrateur.
Luxembourg, le 14 décembre 2009.
<i>Pour la société RICHARDS BAY ESTATE S.A.
i>REVILUX S.A.
<i>Réviseurs d'Entreprises
i>Signature
Référence de publication: 2010003830/21.
(090198107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
5951
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 128.252.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2009:i>
Est nommée gérant de la société Mme Rachel Aguirre, employée privée, résidant professionnellement au 2, boulevard
Konrad Adenauer à L-1115 Luxembourg en remplacement du gérant Mr Rolf Caspers.
Le mandat de nouveau gérant prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2010 statuant sur les
comptes annuels de 2009.
Luxembourg, le 17 décembre 2009.
<i>Pour le conseil de gérance
i>Signatures
Référence de publication: 2010003842/15.
(090198460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Dukaat S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 60.509.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue en date du 14.12.2009 que:
- l'assemblée renomme H.R.T. Révision S.A., Réviseur d'Entreprises, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, comme com-
missaire aux comptes, et ceci jusqu'à la prochaine assemblée approuvant les comptes 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 14.12.2009.
Van Lanschot Management S.A. / Van Lanschot Corporate Services S.A.
Signatures / Signatures
Référence de publication: 2010003844/15.
(090198504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
C. & P.I. S.A. (Constructions et Promotions Immobilières), Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 109.735.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clervaux, le 11 décembre 2009.
Martine WEINANDY
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010003851/12.
(090198193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
NEF Cable Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 129.946.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NEF Cable Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010004238/12.
(090198081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
5952
4BQ for Business Quality, S.à r.l.
AAS Aviation Airport Systems S.A.
Agence et Bureau de Consultance technique, ingénieurs-conseils
Bati-Pose S.à r.l.
Big Ben S.à r.l.
C.H.B. S.A.
Chez Ana Paula S.àr.l.
Cible Expo International S.A.
C. & P.I. S.A. (Constructions et Promotions Immobilières)
Dewald-Lux S.à r.l.
Dukaat S.A.
Euro-Portail S.A.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l.
FIF I NPL Residual S.à r.l.
F.M.S. Export S.A.
Focus Invest Holding S.A.
Gandi Holding S.A.
Generali European Real Estate Investments S.A.
Generali Real Estate Fund
Global Equities and Real Estate S.A.
Gremo S.à.r.l.
GSMP 3 Onshore S.à r.l.
GSMP 3 S.à r.l.
GTH Holding S.A.
Infor-ID S.A.
International Carbon and Minerals
Jera Immobiliaire S.A.
K'FE S.à r.l.
LFT Invest S.A.
Lubrizol Luxembourg S.à r.l.
Lugimo S.A.
Macquarie Canadian Luxembourg Sàrl
Macquarie Leisureworld Luxembourg Sàrl
Mayfair Trust S.à r.l.
Mayfair Trust S.à r.l.
M E C S. à r.l. Entreprise générale de construction
MJ Constructions International
NEF Cable Holdings S.à r.l.
New Immo Sud S.à r.l.
Player's Sports S.à r.l.
P.L.S. Desosse S.à r.l.
Power Services SA
ProLogis UK CCVI S.à r.l.
Richards Bay Estate S.A.