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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 70
12 janvier 2010
SOMMAIRE
AFM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3338
ArcelorMittal Centre Logistique Européen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3319
Association Luxembourgeoise de Santé au
Travail A.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3337
Bearbull Selector . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3318
EKIAM S. à r. l. & Cie. BH.K. S.e.c.s. . . . . .
3340
EKIAM S. à r. l. & Cie. M.O. Erste S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3355
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Erste S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3345
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Zweite S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3348
EKIAM S. à r. l. & Cie. R.R. S.e.c.s. . . . . . . .
3343
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Erste S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3350
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Zweite S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3353
EKIAM S. à r. l. & Cie. W.R. Erste S.e.c.s.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3358
Euro Gest Compta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3314
Fidufrance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3314
FINAGEL S.A., société de gestion de patri-
moine familial (SPF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3316
Ford Export Services, Luxembourg . . . . . .
3320
Fortis Luxembourg Finance S.A. . . . . . . . .
3315
Geopartner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3340
Global Absolute Return OP . . . . . . . . . . . . .
3319
Great Leisure Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
3316
Green Bear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3315
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième
(102.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3356
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième
(102.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3358
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième
(50.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3341
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième
(50.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3343
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent qua-
rante et unième (241.) S.e.c.s. . . . . . . . . . .
3353
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent qua-
rante et unième (241.) S.e.c.s. . . . . . . . . . .
3355
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seiziè-
me (216.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3338
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seiziè-
me (216.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3340
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cin-
quante-quatrième (354.) S.e.c.s. . . . . . . . .
3346
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cin-
quante-quatrième (354.) S.e.c.s. . . . . . . . .
3348
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cin-
quante-troisième (353.) S.e.c.s. . . . . . . . . .
3343
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cin-
quante-troisième (353.) S.e.c.s. . . . . . . . . .
3345
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent tren-
tième (330.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3351
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent tren-
tième (330.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3353
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-
neuvième (329.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
3348
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-
neuvième (329.) S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . .
3350
MMB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3315
Multiplan Design & Build III, S.à r.l. . . . . . .
3358
Navarez S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3317
Sauren Hedgefonds - Select . . . . . . . . . . . . .
3318
Sweet Port S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3316
The European Strategic Investments Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3340
Thermic Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
3314
TOP Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3317
UniSicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3317
WM Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3318
WM Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3319
3313
Fidufrance S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 61.584.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 janvier 2010i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du liquidateur pour les exercices 2005 et 2006
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2005 et 2006
3. Affectation du résultat des exercices 2005 et 2006
4. Décharge à accorder au liquidateur
5. Divers
Esbelta De Freitas
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2010003372/296/17.
Euro Gest Compta S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 72.701.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 janvier 2010i> à 8.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport du liquidateur pour les exercices 2005 et 2006
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes des exercices 2005 et 2006
3. Affectation du résultat des exercices 2005 et 2006
4. Décharge à accorder au liquidateur
5. Divers
Esbelta De Freitas
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2010003373/296/17.
Thermic Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 37.083.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 3, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, le vendredi <i>29 janvier 2010i> à 11.00
heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes portant sur l'exercice clos au 31 décembre
2008;
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2008;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010003376/317/17.
3314
Fortis Luxembourg Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 24.784.
In accordance with the article 85 of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies, the bondholders
are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held extraordinarily on <i>Februaryi> <i>1st, 2010i> at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Resignation of Mr Alain COPPEJANS as director and discharge.
2. Appointment of Mr Dirk DEWITTE, born on March 12, 1964 in Knokke (Belgium), residing in B-8310 Brugge, 74a,
Nijverheidsstraat, as director until the end of the statutory general shareholders' meeting of 2011.
<i>The board of directors.i>
Référence de publication: 2010003978/29/15.
MMB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 29.898.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 3, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg, le vendredi <i>29 janvier 2010i> à 10.00
heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan, comptes de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2008;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Ratification de la cooptation d'un membre du conseil d'administration;
5. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010003377/317/17.
Green Bear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 114.689.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 janvier 2010i> à 14.30 heures au siège social de la société, conformément aux résolutions prises par
l'assemblée générale des actionnaires en date du 08 décembre 2009, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion sur l'opportunité d'accepter la proposition d'Enfinity portant sur la cession de l'essentiel des projets
éoliens en Pologne pouvant atteindre un montant compris entre 10.000.000,- EUR et 20.000.000,- EUR (Les con-
ditions de cession sont disponibles au siège social de la société; les actionnaires détendeurs d'actions nominatives
ont été informés des conditions par courrier).
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, qu'il soit actionnaire ou non, une action donnant
droit à une voix, pour autant que la qualité d'actionnaire soit justifiée.
Les représentations ou votes par procuration ne pourront être pris en compte que si les pouvoirs sont parvenus au
siège social de la société au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale extraordinaire, accompagnés des justificatifs
originaux de la qualité d'actionnaire (titre au porteur, certificat d'inscription nominative).
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010003723/1429/21.
3315
FINAGEL S.A., société de gestion de patrimoine familial (SPF), Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 28.619.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme FINAGEL S.A. société de gestion de patrimoine familial (SPF) sont
priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>lundi,i> <i> 1 i>
<i>eri>
<i> février 2010 i> à 10.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.05.2009.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010003975/750/17.
Great Leisure Group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 852.650,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 139.184.
The shareholders of the Company are invited to attend an
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on the <i> February 1 i>
<i>sti>
<i> , 2010 i> at 10.00 a.m at the registered office of the Company with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval to hold the annual general meeting at the date mentioned above;
2. Revocation and appointment statutory auditor of the Company;
3. Approval of annual accounts;
4. Approval of a board of directors report;
5. Approval of an auditor's report;
6. Allocation of results;
7. Approval of consolidated balance sheet;
8. Decision relating to the publication of the consolidated balance sheet;
9. Full discharge (quitus);
10. Empowerment;
11. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010003725/280/24.
Sweet Port S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 55.614.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>28 janvier 2010i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'entreprises
2. Présentation du Bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2008
3. Décharge aux administrateurs et au réviseur d'entreprises
3316
4. Acceptation de la démission de deux administrateurs respectivement administrateur délégué ainsi que du com-
missaire aux comptes et réviseur d'entreprises et décharge jusqu'à ce jour aux administrateurs, commissaire aux
comptes et réviseur sortant
5. Nomination de deux nouveaux administrateurs, d'un commissaire aux comptes et réviseur d'entreprises en rem-
placement des mandats démissionnaires
6. Divers : communication des administrateurs démissionnaires
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010003976/833/21.
Navarez S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 55.647.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>28 janvier 2010i> à 16.15 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 septembre 2009, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
septembre 2009.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010003977/1023/16.
TOP Concept, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für gemeinsame Anlagen
TOP Concept - Value; der den Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für
gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der Banque de Luxembourg S.A., Luxembourg, als dessen Depotbank
beschlossen, das Sonderreglement des Teilfonds zum 18. Dezember 2009 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 17. November 2009.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbanki>
Référence de publication: 2009148185/15.
(090181264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2009.
UniSicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.184.
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held at 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, on <i>21 January 2010i> at 11.00 a.m. with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors
2. Report of the Auditor
3. Approval of the financial statements as of 30 September 2009
4. Decision on allocation of net profits of the fiscal year ended 30. September 2009
5. Discharge of the Directors in respect of the carrying out of their duties
6. Election of the members of the Board of Directors
7. Appointment of the Auditor
3317
8. Miscellaneous
The issues on the agenda are not subject to any terms of attendance and the decisions will be made in bare majority
of the attendant or represented shareholders.
To be approved to the Meeting, shareholders of transferable shares have to deposit their share certificate at least five
business days before the Meeting at Union Investment Financial Services S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
They will be approved to the Annual General Meeting of Shareholders on presentation of a confirmation of their depo-
sitary (blocking certificate).
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009158502/1460/26.
Bearbull Selector, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 114.340.
Les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>21 janvier 2010i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 30.09.2009
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés à l'Assemblée.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009158494/584/24.
Sauren Hedgefonds - Select, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié, coordonné au 1
er
janvier 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Dezember 2009.
IPConcept Fund Management S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009155183/11.
(090193820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2009.
WM Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen WM Fund wurde von der Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. nach Teil I des
Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen gegründet und erfüllt die
Anforderungen der geänderten Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften Nr. 85/611 EWG vom 20. De-
zember 1985.
Für den WM Fund ist das Allgemeine Verwaltungsreglement, das am 15. Dezember 2009 in Kraft trat, integraler
Bestandteil. Dieses Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxembourg hinterlegt, und
der diesbezügliche Hinterlegungsvermerk wurde am 12. Januar 2010 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
veröffentlicht.
3318
Ergänzend bzw. abweichend gelten die Bestimmungen des Sonderreglements des WM Fund, das am 15. Dezember
2009 in Kraft tritt und beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt wurde.
Luxemburg, den 15. Dezember 2009.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009157486/18.
(090197277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2009.
Global Absolute Return OP, Fonds Commun de Placement.
La partie spécifique du règlement de gestion modifié au 1
er
janvier 2010 a été déposée au registre de commerce et
des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Signatures
Référence de publication: 2009157484/10.
(090197268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2009.
WM Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Sondervermögen WM Fund wurde von der Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. nach Teil I des
Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen gegründet und erfüllt die
Anforderungen der geänderten Richtlinie des Rates der Europäischen Gemeinschaften Nr. 85/611 EWG vom 20. De-
zember 1985.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 15. Dezember 2009 in Kraft trat und zwecks
Veröffentlichung am 12. Januar 2010 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, beim Handels- und Gesell-
schaftsregister hinterlegt wurde.
Luxemburg, 15. Dezember 2009.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009157487/15.
(090197271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2009.
AMCLE, ArcelorMittal Centre Logistique Européen, Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 9.077.
L'an deux mille neuf, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Madame Bérangère POIRIER, Légal Counsel, avec adresse professionnelle au 19, avenue de la Liberté, L-1931 Luxem-
bourg,
agissant au nom et pour compte de la société « ArcelorMittal Centre Logistique Européen », en abrégé « AMCLE »,
ayant son siège social Zone Industrielle Haneboesch, L-4562 Differdange, inscrite au Registre de Commerce et des So-
ciétés, Luxembourg, sous le numéro B 9077, constituée suivant acte notarié en date du 6 juin 1970, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 155 du 18 septembre 1970 et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte notarié en date 14 février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 681
du 13 mars 2008,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d'une résolution dudit conseil d'administration, en date du 2 novembre
2009.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite résolution a été annexé au projet de fusion du 13 novembre 2009.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu'il suit ses déclarations et constatations:
qu'aux termes d'un projet de fusion établi sous forme notariée, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
13 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2283 du 21 novembre 2009,
«ArcelorMittal Centre Logistique Européen», en abrégé «AMCLE», en tant que société absorbante, et «EUCOSIDER
3319
COMMERCIAL», en tant que société absorbée, ayant son siège social Zone Industrielle Haneboesch, L-4562 Differdange,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 4855, constituée suivant acte sous
seing privé en date du 14 mai 1941, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 30 du 5 juin 1941
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 14 février 2008,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 649 du 15 mars 2008, ont projeté de fusionner;
- qu'aucun actionnaire de la société absorbante n'a requis, pendant le délai d'UN (1) mois suivant la publication au
Mémorial C du projet de fusion, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, appelée
à se prononcer sur l'approbation de la fusion;
- qu'en conséquence la fusion est devenue définitive et a entraîné de plein droit la transmission universelle tant entre
les sociétés fusionnantes qu'à l'égard de tiers, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société
absorbante;
- que suite à la fusion intervenue, la société absorbée a cessé d'exister;
- que suite encore à l'absorption de la société absorbée par la société absorbante, les actions de la société absorbée
seront annulées et les livres et documents de cette dernière seront conservés pendant le délai légal (cinq [5] ans) au siège
de la société absorbante, au Zone Industrielle Haneboesch, L-4562 Differdange;
- que dès lors les conditions prévues à l'article 281 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée sont remplies.
DONT ACTE, passé à Luxembourg.
Les jour, mois et en qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, la personne comparante prémentionnée, agissant en sa susdite
qualité, a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: B. POIRIER, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 29 décembre 2009, EAC/2009/16359. - Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 5 janvier 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010003872/52.
(100003077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
Ford Export Services, Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.866.
PROJET DE FUSION
<i>Common terms of cross-border mergeri>
The managers of:
I. Ford Export Services Luxembourg, a société a responsabilité limitée incorporated under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and being regis-
tered with the R.C.S. Luxembourg under number B 149866. ("Acquiring Company");
and the managing directors of:
II. Ford Export Services B.V., a private limited liability company, established at Haarlem, having its place of business at
(1077 ZX) Amsterdam, Strawinskylaan 3105 and registered with the Dutch Chamber of Commerce under number
34058944.
("Disappearing Company");
taking into consideration:
- that all issued and outstanding shares in the share capital of the Acquiring Company and in the share capital of the
Disappearing Company are held by Ford Motor Company, a company organized under the laws of the state of Delaware,
United States, established at Michigan (United States), having its place of business at One American Road, Michigan 48126
Dearborn, United States and registered with the Registrar of Companies of the State of Delaware in Delaware, United
States under number 3389398 ("Ford Motor Company");
- that no depository receipts of shares in the Disappearing Company have been issued with the cooperation of the
Disappearing Company, and neither from the registers of shareholders appears nor otherwise is known to the Manage-
ment Board of the Disappearing Company that a right of usufruct or pledge has been granted on the Disappearing
Company's shares;
propose to effect a cross-border legal merger in accordance with Book 2 Title 7 of the Dutch Civil Code (the "Dutch
Civil Code") and Section XIV of the Luxembourg Law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the
3320
"Law of 1915"), whereby the Disappearing Company will cease to exist and the Acquiring Company will acquire the assets
and liabilities of the Disappearing Company by operation of law (the "Merger").
a. Name, legal form and registered office of the merging companies.
1. Acquiring Company:
Ford Export Services Luxembourg, a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg in
the form of a société à responsabilité limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
2. Disappearing Company:
Ford Export Services B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
organized under the laws of the Netherlands, established at Haarlem and having its place of business at (1077 ZX)
Amsterdam, Strawinskylaan 3105.
b. Articles of association of the Acquiring Company.
The Articles of Association of the Acquiring Company were established by deed executed on 11 December 2009
before Joseph Gloden, civil-law notary in Grevenmacher, Luxembourg. The present Articles of Association are attached
to this proposal as Annex A. The Articles of Association will not be changed as part of the Merger, except to reflect the
increase of share capital resulting from the Merger and that it is proposed that immediately following the merger the
Acquiring Company adopt the denomination Ford Export Services S.àr.l. A draft of the Articles of Association of the
Acquiring Company as they will read after the Merger is attached to this proposal as Annex B.
c. General meeting of shareholders of the merging companies
It is proposed to Ford Motor Company, in its capacity of sole shareholder of each of the merging companies, to approve
the proposed Merger at an Extraordinary General Meeting of Shareholders of each of the companies. The general meeting
of shareholders of the Acquiring Company will be held before a Luxembourg notary public at the earliest one month
following the publication of the present common draft terms of cross-border merger. The general meeting of shareholders
of the Disappearing Company will be held before a Dutch notary public at the earliest one month following the publication
of the present common draft terms of cross-border merger.
d. Approval resolution to merge
The resolution to merge as set out in subparagraph c. is not subject to any prior approval.
e. Exchange ratio; mechanism for the delivery of the shares
Pursuant to article 274 of the Law of 1915, Ford Motor Company, in its capacity of sole shareholder of the Disappearing
Company shall acquire additional shares in the capital of the Acquiring Company to be newly issued pursuant to the
Merger against the contribution of all assets and liabilities of the Disappearing Company.
The exchange ratio shall be 7 shares in the capital of the Acquiring Company with a nominal value of € 125 each, for
all the shares of the Disappearing Company, being 40,000 shares with a nominal value of € 0.45 each.
Ford Motor Company shall be registered in the shareholders' register of the Acquiring Company as owner of the
newly issued shares of the Acquiring Company which shall be allocated to it as described above on the day on which the
extraordinary general meeting of the Acquiring Company shall have resolved the contemplated merger.
f. Date as from which the new shares shall carry the rights to participate in the profits and any special condition
regarding that right.
The new shares in the Acquiring Company will carry the rights to participate in the profits as from their issue.
g. Absence of special rights referred to in article 2:320 of the Dutch Civil Code and article 261 (2) f) of the Law of
1915
There are no persons having special rights in the Disappearing Company as referred to in article 2:230 of the Dutch
Civil Code or in the Acquiring Company as referred to in Article 261 (2) f) of the Law of 1915.
h. Benefits, which will be attributed in connection with the legal merger to the managers of the Acquiring Company,
the managing directors and the auditors of Disappearing Company or third parties.
There are no benefits, which will be attributed in connection with the Merger to the managers of the Acquiring
Company, to the managing directors and auditors of the Disappearing Company or to any third party.
i. Current intentions concerning the composition of the management board of the Acquiring Company after the
Merger.
It is not the intention to change the current composition of the management board of the Acquiring Company after
the Merger.
The present composition of the management board of the Acquiring Company is as follows:
- Mrs Tamara Lynn Lopez, residing at 25815 Continental St Southfield, Ml 48075-1810 United States of America,
- Mrs Yannick Poos, with professional address at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
j. Date from which the operations of the Disappearing Company shall be treated for accounting proposes as being
carried out on behalf of the Acquiring Company.
3321
The date on which the operations of the Disappearing Company will, for accounting purposes, be treated as having
been carried out on behalf of the Acquiring Company, is set at 1
st
January 2010.
k. Propositions concerning continuation or termination of activities.
The activities of the Disappearing Company will be continued by the Acquiring Company.
l. Effect of the Merger on the amount of goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company.
The Merger will have no effect on the amount of the goodwill of the Acquiring Company. The Merger will have a
positive effect on the amount of the distributable reserves of the Acquiring Company.
m. Effect of the Merger on employment.
The Merger will have no effect on employees as none of the merging companies has any employees or any subsidiaries
n. Rights of creditors of the Merging Companies.
Creditors of the Acquiring Company may exercise their rights in accordance with Article 268 of the Law. For further
information, please contact the registered office of the Aquiring Company, where more detailed information may be
obtained free of charge.
Creditors of the Disappearing Company may exercise their rights in accordance with Article 2:316 of the Dutch Civil
Code. For further information, please contact the registered office of the Disappearing Company, where more detailed
information may be obtained free of charge.
o. Information on the valuation of the assets and liabilities which are transferred to the Acquiring Company by operation
of law.
The assets and liabilities of the Disappearing Company that will be acquired by the Acquiring Company have been
valued at book value.
p. Date of the interim balance sheet that is used to prepare the conditions for the Merger.
The interim balance sheet has been prepared by the management board of the Dissapearing Company as per 4 De-
cember 2009.
Ford Motor Company, as shareholder of the Dissapearing Company and the Acquiring Company, has agreed that the
provisions of article 2:328 paragraph 1 (first sentence) and paragraph 2 of the Civil Code shall not apply.
q. Compensation proposal due to article 2:333h of the Dutch Civil Code.
Taking into consideration that Ford Motor Company holds all issued and outstanding shares in the share capital of the
Acquiring Company and in the share capital of the Disappearing Company, no shareholder of the Disappearing Company
shall submit a claim for compensation.
r. Effective date of the Merger
Pursuant to article 273ter of the Law of 1915, the Merger shall take effect and will be effective vis-à-vis third parties
from the date of publication in the Memorial of the minutes of the general meeting of the Acquiring Company which
approves the Merger.
s. Annexes
Annexes to this proposal form an integrated part of this proposal
Luxembourg, le 05-01-2010
1. Ford Export Services Luxembourg
Yannick Poos
<i>Manageri>
2. Ford Export Services Luxembourg
Tamara Lynn Lopez
<i>Manageri>
Amsterdam, le 31-12-2009.
3. Ford Export Services B. V.
Equity Trust Co. N.V. / C.H.J.C. de Raaff
Signatures
<i>Managing director / Proxyholder Ai>
Amsterdam, le 31-12-2009.
4. Ford Export Services B.V.
Equity Trust Co. N. V.
J Van Burg
<i>Managing directori>
3322
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
<i>Projet commun de fusion transfrontalièrei>
Les gérants de
I. Ford Export Services Luxembourg, une société à responsabilité limitée constituée sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au R.C.S.
Luxembourg sous le numéro B 149.866.
("Société Absorbante");
ainsi que les administrateurs de
II. Ford Export Services B.V., une private limited liability company (société à responsabilité limitée), établie à Haarlem,
ayant son siège social à (1077 ZX) Amsterdam, Strawinskylaan 3105 et inscrite auprès de la Chambre de Commerce
Néerlandaise sous le numéro 34058944
("Société Absorbée"),
prenant en considération:
- que la totalité des parts émises et en circulation dans le capital social de la Société Absorbante et dans le capital social
de la Société Absorbée sont détenues par Ford Motor Company, une société constituée selon les lois de l'État du De-
laware, États-Unis, établie au Michigan (États-Unis), ayant son siège social au One American Road, Michigan 48126
Dearborn, États-Unis et inscrite au Registre des Sociétés de l'État du Delaware à Delaware, États-Unis sous le numéro
3389398 ("Ford Motor Company");
- qu'aucun certificat représentatif de parts de la Société Absorbée n'a été émis avec la coopération de la Société
Absorbée, et il n'apparaît d'aucun registre des actionnaires, ni le Conseil de Gérance de la Société Absorbée n'a-t-il
autrement connaissance de l'attribution d'un droit d'usufruit ou de gage sur les parts de la Société Absorbée,
proposent d'entreprendre une fusion transfrontalière conformément aux dispositions du Titre 7 du Livre 2 du code
civil néerlandais (le "Code Civil Néerlandais") et à la Section XIV de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915"), selon laquelle la Société Absorbée cessera d'exister et la
Société Absorbante acquerra l'actif et le passif de la Société Absorbante de plein droit (la "Fusion").
a. Dénomination, forme juridique et siège social des sociétés fusionnantes.
1. Société Absorbante:
Ford Export Services Luxembourg S.àr.l., une société constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg sous
la forme d'une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Société Absorbée:
Ford Export Services B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
constituée selon les lois des Pays-Bas, établie à Haarlem et ayant son siège social à (1077 ZX) Amsterdam, Strawinskylaan
3105.
b. Statuts de la Société Absorbante.
Les Statuts de la Société Absorbante ont été établis par acte notarié du notaire Joseph Gloden en date du 11 décembre
2009. Lesdits Statuts sont joints à l'Annexe A du présent projet de fusion. Les Statuts ne seront pas modifiés dans le cadre
de la Fusion, sauf en vue de refléter l'augmentation de capital social résultant de la Fusion et il est proposé que la Société
Absorbante adopte la dénomination Ford Export Services S.àr.l. immédiatement à l'issue de la fusion. Un projet de Statuts
de la Société Absorbante tel qu'il résulte de la Fusion est joint à l'Annexe B de la présente proposition.
c. Assemblée générale des associés des sociétés fusionnantes
Il est proposé à Ford Motor Company, en sa qualité d'associé unique de chacune des sociétés fusionnantes, d'approuver
la Fusion proposée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de chacune des sociétés. L'assemblée
générale des associés de la Société Absorbante se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après
la publication du projet commun de fusion transfrontalière. L'assemblée générale des associés de la Société Absorbée se
tiendra devant un notaire néerlandais au plus tôt un mois après la publication du projet commun de fusion transfrontalière.
d. Décision d'approuver la fusion
La décision de fusionner telle que définie au point c. n'est soumise à aucune approbation.
e. Ratio d'échange; mécanisme de délivrance des parts
En vertu de l'article 274 de la Loi de 1915, Ford Motor Company, en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée
acquerra les parts supplémentaires dans le capital de la Société Absorbante qui seront nouvellement émises conformément
à la Fusion en contrepartie de l'apport de l'intégralité de l'actif et du passif la Société Absorbée.
Le ratio d'échange sera de 7 parts d'une valeur nominale de 125 euros chacune de la Société Absorbante pour la
totalité des 40.000 parts d'une valeur nominale de 0,40 euros chacune de la Société Absorbée. Ford Motor Company
sera inscrite au registre des associés de la Société Absorbante en tant que propriétaire des parts nouvellement émises
de la Société Absorbante, qui lui seront alloués comme décrit ci-dessus à la date à laquelle l'assemblée générale extraor-
dinaire de la Société Absorbante approuvera la fusion projetée.
3323
f. Date à laquelle les nouvelles parts seront assorties de droits de participation aux bénéfices et toute condition
particulière relative à ce droit.
Les nouvelles parts de la Société Absorbante seront assorties de droits de participation aux bénéfices à partir de leur
émission.
g. Absence de droits particuliers auxquels il est fait référence à l'article 2:320 du Code Civil Néerlandais et à l'article
261 (2) f) de la Loi de 1915
Aucune personne ne bénéficie de droits particuliers dans la Société Absorbée, tel que prévu à l'article 2:230 du Code
Civil Néerlandais ou dans la Société Absorbante, tel que prévu à l'Article 261 (2) f) de la Loi de 1915.
h. Les Bénéfices qui, dans la cadre de la fusion, sont répartis entre les administrateurs-délégués des sociétés fusion-
nantes, les réviseurs de la Société Absorbée ou des tiers.
Aucun bénéfice ne sera, dans le cadre de la fusion, réparti entre les administrateurs des sociétés fusionnantes, les
réviseurs de la Société Absorbée ou des tiers.
i. Les actuelles intentions concernant la composition du conseil de gérance de la Société Absorbante après la Fusion.
Il n'y a pas l'intention de changer l'actuelle composition du conseil de gérance de la Société Absorbante après la Fusion.
Le conseil de gérance de la Société Absorbante est actuellement composé comme suit:
- Mme Tamara Lynn Lopez, résidant à 25815 Continental St Southfield, Ml 48075-1810 Etats-Unis d'Amérique,
- Mme Yannick Poos, avec adresse professionnelle à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
j. Date à laquelle les opérations de la Société Absorbante seront considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La date à laquelle les opérations de la Société Absorbée seront, à des fins comptables, traitées comme étant réalisées
au nom et pour le compte de la Société Absorbante est fixée au 1
er
janvier 2010.
k. Propositions concernant la continuation ou la fin des activités.
Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.
l. Effets de la Fusion sur le goodwill et les réserves distribuables de la Société Absorbante.
La Fusion n'aura aucun impact sur le goodwill de la Société Absorbante. La Fusion aura un effet positif sur les réserves
distribuables de la Société Absorbante.
m. Effet de la Fusion sur l'emploi.
La Fusion n'aura aucun impact sur le statut des employés, étant donné qu'aucune des sociétés fusionnantes n'a d'em-
ployés ou de filiales
n. Droits des créanciers des Sociétés fusionnantes.
Les créanciers de la Société Absorbante peuvent exercer leurs droits conformément à l'article 268 de la Loi. Pour
plus d'informations, veuillez contacter le siège social de la Société Absorbante où de plus amples renseignements peuvent
être obtenus gratuitement.
Les créanciers de la Société Absorbée peuvent exercer leurs droits conformément à l'article 2:316 du Code Civil
Néerlandais. Pour plus d'informations, veuillez contacter le siège social de la Société Absorbée où de plus amples ren-
seignements peuvent être obtenus gratuitement.
o. Des informations sur l'évaluation de l'actif et du passif transférés à la Société Absorbante de plein droit.
L'actif et le passif de la Société Absorbée qui seront acquis par la Société Absorbante seront évalués à leur valeur
comptable.
p. Date du bilan intérimaire utilisé comme base pour l'établissement des conditions relatives à la Fusion.
Le bilan intermédiaire daté au 4 décembre 2009 a été préparé par le conseil d'administration de la Société Absorbée.
Ford Motor Company, en tant qu'actionnaire de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, a accepté que les
dispositions prévues à l'article 2:238 paragraphe 1 (1ère phrase) et paragraphe 2 du Code Civil Néerlandais ne s'appli-
queront pas.
q. Proposition de compensation visée à l'article 2:333h du Code Civil Néerlandais.
Prenant en considération que Ford Motor Company détient la totalité des parts émises et en circulation dans le capital
social de la Société Absorbante et dans le capital social de la Société Absorbée, aucun associé de la Société Absorbée
n'adressera de demande d'indemnisation.
r. Prise d'effet de la Fusion
En vertu de l'article 273ter de la Loi de 1915, la Fusion prendra effet et deviendra effective à l'égard des tiers à partir
de la date de publication au Mémorial du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Absorbante approuvant la
Fusion.
s. Annexes
Les annexes à ce formulaire de proposition font parties intégrantes de cette proposition.
3324
Annex A
<i>Etude de M i>
<i>ei>
<i> Joseph Gloden notaire Grevenmacheri>
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the eleventh day of the month of December.
Before Us Maître Joseph Golden, notary residing in Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg.
Has appeared:
Ford Motor Company, organized under the laws of the state of Delaware, United States, established at Michigan (United
States), having its place of business at One American Road, Michigan 48126 Dearborn, United States and registered with
the Registrar of Companies of the State of Delaware, United States under number 3389398,
represented by Maître Thierry Kauffinan, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxy
given dated 30 November 2009. The said proxy, signed ne. varietur by the proxy holder of the appearing person and the
undersigned notary; will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of incorporation of a private limited liability company ("société privée à responsabilité limitée"):
Chapter I.- Form, Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Denomination.
1.1 "There is formed à private limited liability company under the name Ford Export Services. Luxembourg, which will
be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of incorporation
(hereafter the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is authorised
to transfer the registered office of the Company within the municipality.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, including, to the extent permitted by law, in any direct or indirect parent company, or other
business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, convertible loan notes and other securities of any kind, and the ow-
nership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may also hold interests in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or
abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds (including convertible
notes and preferred equity certificates or equivalent instruments) and debentures. In a general fashion it may grant
assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which
the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the Company belongs or any entity
as the Company may deem fit (including up-stream or cross-stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by one hundred
(100) shares, having each a nominal value of one hundred and twenty-five euro (EUR 125) each (hereafter referred to as
the "Shares"). The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares within the limits set by the Law.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
3325
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of
one manager, he/she will be referred to as the "Sole Manager". In case of plurality of managers, they will constitute a
board of managers ("conseil de gérance") (hereafter the "Board of Managers")
8.2 The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause by
a resolution of the shareholder(s).
Art. 9. Powers of the sole manager or of the board of managers.
9.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers, without
prejudice to articles 8 and 10 of the present Articles, will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
Art. 10. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager, bound
by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two managers
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated.
Art. 11. Delegation and Agent of the sole manager or of the board of managers.
11.1 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers may delegate its/their powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any manager will determine any such agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 12. Meeting of the board of managers.
12.1 In case of plurality of managers, the meetings of the Board of Managers are convened by any manager at least
twenty-four (24) hours in advance of the time set for such meeting except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. The convening requirements and formalities
may be waived by the consent in writing, by cable, telegram, telex, telefax, e-mail or any other means of communication
of each manager.
12.2 Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by phone
to be confirmed in writing at a later stage.
12.3 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.4 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology, and
each participating manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.5 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.6 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all managers present or represented at the
meeting. Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager or during a meeting of
the Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 13. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the -Company, or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight(8)days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
3326
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice. Except as otherwise provided for by law, (i) decisions
of the general meeting shall be validly adopted if approved by shareholders representing more than half of the corporate
capital. If such majority is not reached at the first meeting or first written resolution, the shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning the amendment, of the articles of association
are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three quarters of the issued share capital and (iii)
decisions to change of nationality of the Company are to be taken by shareholders representing 100% of the issued share
capital.
In case and for as long as the Company has more man 25 shareholders, an annual general meeting shall be held each
last Thursday of May at 2 p.m. of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the immediately
following business day.
Art. 14. Sole shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Chapter V. - Business year
Art. 15. Accounting year.
15.1 The accounting year begins on the 1
st
January of each year and ends on the 31
st
December of the same year.
15.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Manager or in case of
plurality of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
15.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Distribution right of shares.
16.1 The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
16.2 From the net profits thus determined, five per cent (5%) shall be deducted and allocated to a legal reserve fund.
That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth (10%) of the
Company's nominal capital.
16.3 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose
that cash available for remittance be distributed.
16.4 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by a
majority vote of the Shareholders.
16.5 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of
a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount
to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not
correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the shareholder(s).
Chapter VI. - Liquidation
Art. 17. Dissolution and Liquidation.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
17.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable Law
Art. 18. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
3327
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party Ford Motor Company hereby declares that it subscribes for all one hundred (100) Shares repre-
senting the total subscribed share capital.
All these Shares have been fully paid up by payments in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about two thousand two hundred euro (EUR
2.200).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) The registered office of the Company is fixed at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
2) Are appointed as Managers of the Company for an undetermined period:
- Mrs Tamara Lynn Lopez, residing at 25815 Continental St Southfield, MI 48075-1810 United States of America,
- Mrs Yannick Poos, with professional address at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
3) The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2009.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille neuf, le onzième jour du mois de décembre,
Par devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
Ford Motor Company, organisée sous les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, établie dans le Michigan (Etats-Unis),
ayant son siège social à One American Road, Michigan 48126 Dearbom, Etats-Unis et inscrite auprès du Registrar of
Compames of the State of Delaware, United States sous le numéro 3389398,
représentée par Maître Thierry Kauffman, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration datée du 30 Novembre 2009.
La procuration, après avoir été signée par le mandataire de la personne comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La partie comparante, représentée de la façon décrite ci-dessus, a demandé au notaire soussigné d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée:
Chapitre I
er
- Forme, Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Ford
Export Services. Luxembourg, qui sera régie par les lois qui ont trait à ce type d'entité (ci-après la "Société"), et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci après la "Loi") ainsi que les
présents statuts (ci après les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'as-
semblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
2.3. Cependant le Gérant Unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, est autorisé à transférer le
siège social de la Société à l'intérieur de la municipalité.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, y inclus, dans la mesure permise par la loi, dans toutes société-mère directe ou indirecte,
ou dans toute autre entreprise, acquérir par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que le transfert
3328
par la vente, l'échange ou autrement, d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes et autres valeurs mobilières
de toute nature, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut aussi
détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales luxem-
bourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de
certificats de parts privilégiés, convertibles ou non, de notes, de warrants et de certificats de créance. D'une manière
générale elle peut prêter assistance (par le biais de prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou autres) à toute société
ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou
toute autre entreprise que la Société juge appropriée (y compris up stream ou cross stream), prendre toute mesure de
contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de
ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (€ 12.500) représenté par cent (100)
parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (€ 125) chacune (ci après les "Parts Sociales").
Les détenteurs des Parts Sociales sont ensemble appelés les "Associés".
5.2. En plus du capital social, il peut être créé un compte de prime de réserve, dans lequel toute prime payée sur une
action est transférée. Le montant de ce compte de prime de réserve est à la libre disposition de(s) Associé(s).
5.3. Toutes les Parts Sociales auront des droits équivalents.
5.4. La Société peut procéder au rachat des ses propres Parts Sociales dans les limites établies par la Loi.
Art. 6. Indivisibilité des parts sociales. Les Parts Sociales de la Société sont indivisibles envers la Société dans la mesure
où seul un propriétaire est admis par Part Sociale. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne afin de les
représenter envers la Société.
Art. 7. Transfert de parts sociales.
7.1. En cas d'Associé unique, les Parts Sociales de la Société détenues par l'Associé Unique sont librement transférables.
7.2. En cas de pluralité d'Associés, les Parts Sociales détenues par chaque Associés peuvent être transférées selon les
termes et conditions prévus aux articles 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III. - Gérance
Art. 8. Gérance.
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés. En cas de gérant
unique, il y sera référé comme le "Gérant Unique". En cas de pluralité de managers, ils formeront un conseil de gérance
(ci après le "Conseil de Gérance).
8.2. Les gérants peuvent ne pas être associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif,
par une résolution de(s) associé(s).
Art. 9. Pouvoir du gérant unique ou du conseil de gérance.
9.1. Dans ses relations avec les tiers, le Gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, sans
préjudice des articles 8 et 10 des présents Statuts, auront tous les pouvoir d'agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et d'entreprendre et approuver tout acte et opération conforme à l'objet de la Société et à condition que les
termes de cet article aient été respectés.
9.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale
des Associés sont de la compétence du Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de gérance.
Art. 10. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société sera, en cas de Gérant Unique, liée par la signature
unique du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants ou par la signature
de la personne à qui un tel pouvoir a été délégué.
Art. 11. Délégation et Agent du gérant unique ou du conseil de gérance.
11.1. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants peut/peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
11.2. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, un manager déterminera les responsabilités et rémunération
(s'il y en a) d'un tel agent, la durée de la période de représentation et toute autre condition relevante de son agence.
3329
Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1. En cas de pluralité de gérants, les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par un gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être renoncé aux conditions et formalités de convocation
à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen
de communication similaire.
12.2. Tout gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télégramme ou par
télécopie ou par email ou par lettre un autre gérant comme son mandataire.
12.3. Le conseil de gérance peut uniquement valablement délibérer et prendre des décisions si au moins la majorité
des ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité simple.
12.4. L'utilisation d'équipement de vidéoconférence et de conférence téléphonique sera permise à condition que tout
gérant prenant part à cette réunion puisse entendre et être entendu par les autres gérant, que ceux-ci utilisent cette
technologie ou pas, et que chaque gérant participant soit considéré présent et autorisé à voter par vidéo ou par téléphone
ou de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les autres.
12.5. Une décision écrite, signée par tous les gérants, est aussi valide que si elle avait été adoptée à une réunion du
Conseil de Gérance, qui a été dûment convoqué et tenu. Une telle décision peut être documentée dans un seul document
ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu signé par tous les membres du Conseil de Gérance.
12.6. Le procès-verbal de la réunion du Conseil de Gérance sera signé par tous les gérants présents ou représentés à
la réunion. Les extraits seront certifiés par n'importe quel gérant ou par une personne nommée par n'importe quel gérant
ou pendant une réunion du Conseil de Gérance.
Chapitre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont passées dans les formes et aux majorités prévues
par la Loi par écrit (dans la mesure où cela est permis par la loi) ou lors d'une assemblée. Toute assemblée des associés
de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valide (le cas échéant) représentera l'entièreté des
associés de la Société.
Les Assemblées seront appelées par un avis de convocation adressé par lettre recommandées aux associés à leur
adresse figurant dans le registre des associés tenus par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si
l'entièreté du capital social est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse figurant dans le
registre des associés tenus par la Société au moins huit (8) jours avant la date proposée de prise d'effet des résolutions.
Les résolutions prendront effet à l'approbation de la majorité telle que prévue par la loi pour les décisions collectives
(ou, sujet à la satisfaction des conditions de majorités, à la date prévue dedans). Les résolutions écrites unanimes peuvent
être passées à tout moment sans avis préalable.
A moins qu'il ne soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront validement adoptées
si elles sont approuvées par plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première
assemblée ou première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre re-
commandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, quelque soit la portion de capital
représentée. (ii) Cependant, les décisions concernant les modifications des statuts sont prises par (x) une majorité des
associés (y) représentant au moins trois quarts d'une capital social émis et (iii) les décisions de changement de nationalité
de la Société sont prises par les associés représentant 100% du capital social émis.
Si et aussi longtemps que la Société a plus de 25 associés, une assemblée générale annuelle se tiendra chaque dernier
jeudi de Mai à 14:00 heures de chaque année. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant immédiatement.
Art. 14. Associé unique. Si, et aussi longtemps qu'un associé unique détient toutes les parts sociales de la Société, la
Société existera comme une société unipersonnelle, en vertu de l'article 179 (2) de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Chapitre V. - Année sociale
Art. 15. Année sociale.
15.1. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
15.2. A la fin de chaque année sociale, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité
de managers, le Conseil de Gérance et le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de managers, le Conseil de Gérance
prépare un inventaire incluant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
15.3. Chaque Associé peut inspecter l'inventaire ci-dessus et le bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Droits de distribution des parts sociales.
16.1. Le bénéfice d'une année sociale, après déduction des frais généraux et d'opérations, charges et dépréciations,
constituera le bénéfice net de la Société pour cette période.
3330
16.2. Des bénéfices nets ainsi déterminés, cinq pour cent (5%) seront déduits et alloués à une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligation si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital nominal de la Société
16.3. Dans la mesure où les fonds sont disponibles au niveau de la Société pour la distribution et dans la mesure où la
loi et les présents Statuts le permettent, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance,
proposera que l'argent disponible pour versement soit distribué.
16.4. La décision de distribuer les fonds et la détermination du montant d'une telle distribution sera prise à la majorité
des votes des Associés.
16.5. Nonobstant les dispositions précédentes, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de Gérant le Conseil de Gérance
peut/peuvent décider de payer des dividendes intérimaires aux associés avant la fin de l'année sociale sur base d'un état
comptable duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que (i) les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice comptable augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve
constituée en vertu de la Loi ou des présents Statuts et que (ii) les sommes distribuées qui ne correspondent pas au
bénéfice réellement gagné soient remboursées par le(s) associé(s).
Chapitre VI. - Liquidation
Art. 17. Dissolution et Liquidation.
17.1. La Société ne sera pas dissolue par la mort, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite de l'Associé
Unique ou de l'un des Associés.
17.2. La liquidation de la Société sera décidée par l'assemblée des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
17.3. La liquidation sera menée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunération.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 16. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
de la Loi
<i>Souscription - Paiementi>
La partie comparante Ford Motor Company, déclare qu'elle souscrit à toutes les cent (100) Parts Sociales représentant
la totalité du capital social souscrit. Toutes ces Parts Sociales ont été libérées par paiement en argent, de sorte que la
somme de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) est à la libre disposition de la Société. Preuve du paiement a été
donnée au notaire soussigné.
<i>Evaluation des coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait du sa
constitution sont évaluées à environ deux mille deux cents euros (EUR 2.200).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la société, la personne nommée ci-dessus, représentant l'entièreté du capital
souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est établi à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
2) Sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mrs Tamara Lynn Lopez, résidant à 25815 Continental St Southfield, MI 48075-1810 Etats-Unis d'Amérique,
- Mrs Yannick Poos, professionnellement résidant à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
3) La première année sociale commencera le jour de la constitution de la Société et terminera le 31 décembre 2009.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg-Ville, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite, le mandataire a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: Th. KAUFFMANN, J. GLODEN.
Enregistré à Grevenmacher, le 14 décembre 2009. Relation: GRE/2009/4668 Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier timbré à la demande de la société.
Grevenmacher, le 15 décembre 2009.
Joseph GLODEN.
3331
Annex B
STATUTES
following the proposed cross-border merger of the Company with Ford Export Services B.V.
Chapter I. - Form, Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Denomination.
1.1 There is formed a private limited liability company under the name Ford Export Services, Luxembourg, which will
be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of incorporation
(hereafter the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is authorised
to transfer the registered office of the Company within the municipality.
Art. 3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, including, to the extent permitted by law, in any direct or indirect parent company, or other
business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange
or otherwise of stock, bonds, debentures, notes, convertible loan notes and other securities of any kind, and the ow-
nership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in
partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds (including convertible
notes and preferred equity certificates or equivalent instruments) and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies
to which the Company belongs or any entity as the Company may deem fit (including up-stream or cross-stream), take
any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital is fixed at thirteen thousand three hundred and seventy five (EUR 13,375.-) represented by
one hundred and seven (107) shares, having each a nominal value of one hundred and twenty-five (EUR 125) each (he-
reafter referred to as the "Shares"). The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares within the limits set by the Law.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of
one manager, he/she will be referred to as the "Sole Manager". In case of plurality of managers, they will constitute a
board of managers ("conseil de gérance") (hereafter the "Board of Managers")
8.2 The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause by
a resolution of the shareholder(s).
3332
Art. 9. Powers of the sole manager or of the board of managers.
9.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers, without
prejudice to articles 8 and 10 of the present Articles, will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
Art. 10. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager, bound
by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two managers
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated.
Art. 11. Delegation and Agent of the sole manager or of the board of managers.
11.1 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers may delegate its/their powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any manager will determine any such agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 12. Meeting of the board of managers.
12.1 In case of plurality of managers, the meetings of the Board of Managers are convened by any manager at least
twenty-four (24) hours in advance of the time set for such meeting except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. The convening requirements and formalities
may be waived by the consent in writing, by cable, telegram, telex, telefax, e-mail or any other means of communication
of each manager.
12.2 Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by phone
to be confirmed in writing at a later stage.
12.3 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.4 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology, and
each participating manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video or by telephone.
12.5 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.6 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all managers present or represented at the
meeting. Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager or during a meeting of
the Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 13. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice. Except as otherwise provided for by law, (i) decisions
of the general meeting shall be validly adopted if approved by shareholders representing more than half of the corporate
capital. If such majority is not reached at the first meeting or first written resolution, the shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning the amendment of the articles of association
are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three quarters of the issued share capital and (iii)
decisions to change of nationality of the Company are to be taken by shareholders representing 100% of the issued share
capital. In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held
each last Thursday of May at 2 p.m. of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the
immediately following business day.
3333
Art. 14. Sole shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Chapter V. - Business year
Art. 15. Accounting year.
15.1 The accounting year begins on the 1
st
January of each year and ends on the 31
st
December of the same year
save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
of December 2009.
15.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Manager or in case of
plurality of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
15.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Distribution right of shares.
16.1 The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating expenses, charges and depre-
ciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
16.2 From the net profits thus determined, five per cent (5%) shall be deducted and allocated to a legal reserve fund.
That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth (10%) of the
Company's nominal capital.
16.3 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose
that cash available for remittance be distributed.
16.4 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by a
majority vote of the Shareholders.
16.5 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of
a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount
to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not
correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the shareholder(s).
Chapter VI. - Liquidation
Art. 17. Dissolution and Liquidation.
17.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
17.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 18. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version and in case of divergences
between the English and the French version, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
STATUTS
suite à la fusion transfrontalière envisagée entre la Société et Ford Export Services B.V.
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Ford
Export Services, Luxembourg, qui sera régie par les lois qui ont trait à ce type d'entité (ci-après la "Société"), et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci après la "Loi") ainsi que les
présents statuts (ci après les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3334
2.2. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'as-
semblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
2.3. Cependant le Gérant Unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, est autorisé à transférer le
siège social de la Société à l'intérieur de la municipalité.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, y inclus, dans la mesure permise par la loi, dans toutes société-mère directe ou indirecte,
ou dans toute autre entreprise, acquérir par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que le transfert
par la vente, l'échange ou autrement, d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes et autres valeurs mobilières
de toute nature, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut aussi
détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales luxem-
bourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de
certificats de parts privilégiés, convertibles ou non, de notes, de warrants et de certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par le biais de prêts, avances, garanties, valeurs mobilières ou
autres) à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société ou toute autre entreprise que la Société juge appropriée (y compris up stream ou cross stream),
prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accomplissement
et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement
ou indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à treize mille trois cent soixante-quize euros (€ 13.375) représenté par
cent sept (107) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de cent vingt-cinq euro (€ 125) chacune (ci après les
"Parts Sociales"). Les détenteurs des Parts Sociales sont ensemble appelés les "Associés".
5.2. En plus du capital social, il peut être créé un compte de prime de réserve, dans lequel toute prime payée sur une
action est transférée. Le montant de ce compte de prime de réserve est à la libre disposition de(s) Associé(s).
5.3. Toutes les Parts Sociales auront des droits équivalents.
5.4. La Société peut procéder au rachat des ses propres Parts Sociales dans les limites établies par la Loi.
Art. 6. Indivisibilité des parts sociales. Les Parts Sociales de la Société sont indivisibles envers la Société dans la mesure
où seul un propriétaire est admis par Part Sociale. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne afin de les
représenter envers la Société.
Art. 7. Transfert de parts sociales.
7.1. En cas d'Associé unique, les Parts Sociales de la Société détenues par l'Associé Unique sont librement transférables.
7.2. En cas de pluralité d'Associés, les Parts Sociales détenues par chaque Associés peuvent être transférées selon les
termes et conditions prévus aux articles 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III. - Gérance
Art. 8. Gérance.
8.1. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés. En cas de gérant
unique, il y sera référé comme le "Gérant Unique". En cas de pluralité de managers, ils formeront un conseil de gérance
(ci après le "Conseil de Gérance).
8.2. Les gérants peuvent ne pas être associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif,
par une résolution de(s) associé(s).
Art. 9. Pouvoir du gérant unique ou du conseil de gérance.
9.1. Dans ses relations avec les tiers, le Gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, sans
préjudice des articles 8 et 10 des présents Statuts, auront tous les pouvoir d'agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et d'entreprendre et approuver tout acte et opération conforme à l'objet de la Société et à condition que les
termes de cet article aient été respectés.
9.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale
des Associés sont de la compétence du Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de gérance.
3335
Art. 10. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société sera, en cas de Gérant Unique, liée par la signature
unique du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants ou par la signature
de la personne à qui un tel pouvoir a été délégué.
Art. 11. Délégation et Agent du gérant unique ou du conseil de gérance.
11.1. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants peut/peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
11.2. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, un manager déterminera les responsabilités et rémunération
(s'il y en a) d'un tel agent, la durée de la période de représentation et toute autre condition relevante de son agence.
Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1. En cas de pluralité de gérants, les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par un gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être renoncé aux conditions et formalités de convocation
à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit, par câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen
de communication similaire.
12.2. Tout gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télégramme ou par
télécopie ou par email ou par lettre un autre gérant comme son mandataire.
12.3. Le conseil de gérance peut uniquement valablement délibérer et prendre des décisions si au moins la majorité
des ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité simple.
12.4. L'utilisation d'équipement de vidéoconférence et de conférence téléphonique sera permise à condition que tout
gérant prenant part à cette réunion puisse entendre et être entendu par les autres gérant, que ceux-ci utilisent cette
technologie ou pas, et que chaque gérant participant soit considéré présent et autorisé à voter par vidéo ou par téléphone,
ou de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les autres.
12.5. Une décision écrite, signée par tous les gérants, est aussi valide que si elle avait été adoptée à une réunion du
Conseil de Gérance, qui a été dûment convoqué et tenu. Une telle décision peut être documentée dans un seul document
ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu signé par tous les membres du Conseil de Gérance.
12.6. Le procès-verbal de la réunion du Conseil de Gérance sera signé par tous les gérants présents ou représentés à
la réunion. Les extraits seront certifiés par n'importe quel gérant ou par une personne nommée par n'importe quel gérant
ou pendant une réunion du Conseil de Gérance.
Chapitre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont passées dans les formes et aux majorités prévues
par la Loi par écrit (dans la mesure où cela est permis par la loi) ou lors d'une assemblée. Toute assemblée des associés
de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valide (le cas échéant) représentera l'entièreté des
associés de la Société.
Les Assemblées seront appelées par un avis de convocation adressé par lettre recommandées aux associés à leur
adresse figurant dans le registre des associés tenus par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si
l'entièreté du capital social est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse figurant dans le
registre des associés tenus par la Société au moins huit (8) jours avant la date proposée de prise d'effet des résolutions.
Les résolutions prendront effet à l'approbation de la majorité telle que prévue par la loi pour les décisions collectives
(ou, sujet à la satisfaction des conditions de majorités, à la date prévue dedans). Les résolutions écrites unanimes peuvent
être passées à tout moment sans avis préalable.
A moins qu'il ne soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront validement adoptées
si elles sont approuvées par plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première
assemblée ou première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre re-
commandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, quelque soit la portion de capital
représentée, (ii) Cependant, les décisions concernant les modifications des statuts sont prises par (x) une majorité des
associés (y) représentant au moins trois quarts d'une capital social émis et (iii) les décisions de changement de nationalité
de la Société sont prises par les associés représentant 100% du capital social émis.
Si et aussi longtemps que la Société a plus de 25 associés, une assemblée générale annuelle se tiendra chaque dernier
jeudi de Mai a 14:00 heures de il chaque année. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant immédiatement.
Art. 14. Associé unique. Si, et aussi longtemps qu'un associé unique détient toutes les parts sociales de la Société, la
Société existera comme une société unipersonnelle, en vertu de l'article 179 (2) de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
3336
Chapitre V. - Année sociale
Art. 15. Année sociale.
15.1. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année, sauf
pour la première année sociale qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2009.
15.2. A la fin de chaque année sociale, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité
de managers, le Conseil de Gérance et le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de managers, le Conseil de Gérance
prépare un inventaire incluant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
15.3. Chaque Associé peut inspecter l'inventaire ci-dessus et le bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Droits de distribution des parts Sociales.
16.1. Le bénéfice d'une année sociale, après déduction des frais généraux et d'opérations, charges et dépréciations,
constituera le bénéfice net de la Société pour cette période.
16.2. Des bénéfices nets ainsi déterminés, cinq pour cent (5%) seront déduits et alloués à une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligation si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital nominal de la Société
16.3. Dans la mesure où les fonds sont disponibles au niveau de la Société pour la distribution et dans la mesure où la
loi et les présents Statuts le permettent, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance,
proposera que l'argent disponible pour versement soit distribué.
16.4. La décision de distribuer les fonds et la détermination du montant d'une telle distribution sera prise à la majorité
des votes des Associés.
16.5. Nonobstant les dispositions précédentes, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de Gérant le Conseil de Gérance
peut/peuvent décider de payer des dividendes intérimaires aux associés avant la fin de l'année sociale sur base d'un état
comptable duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que (i) les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice comptable augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve
constituée en vertu de la Loi ou des présents Statuts et que (ii) les sommes distribuées qui ne correspondent pas au
bénéfice réellement gagné soient remboursées par le(s) associé(s).
Chapitre VI. - Liquidation
Art. 17. Dissolution et Liquidation.
17.1. La Société ne sera pas dissolue par la mort, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite de l'Associé
Unique ou de l'un des Associés.
17.2. La liquidation de la Société sera décidée par l'assemblée des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
17.3. La liquidation sera menée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et rémunération.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 16. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
de la LoI.
Référence de publication: 2010003874/925.
(100003254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2010.
ALSAT a.s.b.l., Association Luxembourgeoise de Santé au Travail A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2680 Luxembourg, 29, rue de Vianden.
R.C.S. Luxembourg F 2.876.
Modification des articles 4 et 14 des statuts de l'Association Luxembourgeoise de Santé au Travail, association sans
but lucratif, RCS Luxembourg F 2.876
Art. 4. Insertion d'un nouveau point 2: "D'organiser la formation continue dans la médecine du travail."
L'ancien point 2 devient le point 3.
Art. 14. La ligne "une commission de formation continue en médecine du travail," est supprimée.
Luxembourg, le 9 novembre 2009.
Dr Marc HUBERT / Dr Ernest JENTGES / Dr Marc JACOBY
<i>Trésorier / Secrétaire / Présidenti>
Référence de publication: 2009144078/15.
(090174196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2009.
3337
AFM, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion au 3 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SEB Fund Services S.A.
Signature
Référence de publication: 2010003892/9.
(100002387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2010.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seizième (216.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.732.
STATUTEN
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft fuhrt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seizième (216.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fordern.
Art. 3 Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128.812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Kunst, Dr. Bernhard
Straße: Orchideenweg 7
Postleitzahl/Wohnort: 27777 Ganderkesee
Geburtsdatum/Geburtsort: 28.07.50 / Delmenhorst
Beruf: Arzt
Der Kommanditist wird nachfolgend auch "Gesellschafter" oder "Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
3338
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6 Gesellschafterbeschlüsse
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist. Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75% der Stimmen.
3339
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
Schengen, den 29. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l.
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157165/114.
(090189955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. BH.K. S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seizième (216.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.732.
<i>Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschafti>
Art. 1 Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S. à r. l. & Cie. BH.K. Zweite S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L-6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S. à r. l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157168/20.
(090189955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
Geopartner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 5, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 94.973.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009144083/10.
(090174627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2009.
The European Strategic Investments Fund, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 36.073.
Les Etats Financiers au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 novembre 2009.
Katie AGNES / Fabienne WALTZING
<i>Mandataire Commerciali> / <i>Mandataire Principali>
Référence de publication: 2009145098/12.
(090174984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2009.
3340
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième (50.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.733.
STATUTEN
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième (50.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fördern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer ------- . Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 150.000,00 Euro ist:
Nachname,Vorname: Reck, Dr. Rüdiger
Straße: Tannenäcker 90
Postleitzahl/Wohnort: 89079 Ulm
Geburtsdatum/Geburtsort: 16.07.45 /Ulm
Beruf: Arzt
Der Kommanditist wird nachfolgend auch "Gesellschafter" oder "associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich, selbst oder, als Vertreter eines Dritten abschließt Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Proku-
ren) können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung
von Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich
beim zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschaden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
3341
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75% der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
3342
Schengen, den 13.06.2009.
INNCONA Management S.à r.l.
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157176/114.
(090189958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. R.R. S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième (50.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.733.
<i>Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschafti>
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S. à r. l. & Cie. R.R. S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L-6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S.à.r.l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157178/20.
(090189958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-troisième (353.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.738.
STATUTEN
<i>Gesellschaftsvertragi>
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-troisième (353.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fordern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128.812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Friedel, Otto
Straße: Bronnäckerstr. 42
3343
Postleitzahl/Wohnort: 73527 Schwäbisch Gmünd
Geburtsdatum/Geburtsort: 06.05.47 / Zimmern
Beruf: Geschäftsführer
Der Kommanditist wird nachfolgend auch "Gesellschafter" oder "Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
3344
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist. Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75% der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
Schengen, den 29. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l.
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157184/114.
(090189972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Erste S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-troisième (353.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.738.
<i>Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschafti>
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Erste S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L-6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S. à r. l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157186/20.
(090189972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
3345
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-quatrième (354.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.739.
STATUTEN
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-quatrième (354.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft Kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fordern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à.r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128.812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Friedel, Otto
Straße: Bronnäckerstr. 42
Postleitzahl/Wohnort: 73527 Schwäbisch Gmünd
Geburtsdatum/Geburtsort: 06.05.47 / Zimmern
Beruf: Geschäftsführer
Der Kommanditist wird nachfolgend auch "Gesellschafter" oder "Associé commandité" genannt Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
3346
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist. Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75% der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
3347
Schengen, den 29. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l.
Unterschrift
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157188/113.
(090189979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Zweite S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-quatrième (354.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.739.
<i>Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschafti>
Art. 1. Firma, Sitz
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Zweite S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L-6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S. à r. l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157190/20.
(090189979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-neuvième (329.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.742.
STATUTEN
Gesellschaftsvertrag
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-neuvième (329) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschlüss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fördern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Hamon, Thierry
3348
Straße: Steffenstr. 36
Postleitzahl/Wohnort: 40545 Düsseldorf
Geburtsdatum/Geburtsort: 11.11.63 / Plancoel/Fra
Beruf: Unternehmensberater
Der Kommanditist wird nachfolgend auch „Gesellschafter" oder „Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu bandeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung.
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
3349
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à.r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäfteführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à.r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse.
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75 % der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
Schengen, den 29. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch den Geschäftsführer
Unterschrift
Référence de publication: 2009157193/114.
(090189982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Erste S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-neuvième (329.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.742.
Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S.à.r.l. & Cie. T.H. Erste S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L- 6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S. á r. I. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S.à.r.l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157195/20.
(090189982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
3350
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent trentième (330.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.744.
STATUTEN
Gesellschaftsvertrag
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent trentième (330.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft "kann durch Beschlüss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fördern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Hamon, Thierry
Straße: Steffenstr. 36
Postleitzahl/Wohnort: 40545 Düsseldorf
Geburtsdatum/Geburtsort: 11.11.63 / Plancoel/Fra
Beruf: Unternehmensberater
Der Kommanditist wird nachfolgend auch „Gesellschafter" oder „Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
3351
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung.
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.á r.L;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à.r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse.
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist. Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75 % der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Uber Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
3352
Schengen, den 29. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch den Geschäftsführer
Unterschrift
Référence de publication: 2009157197/114.
(090189984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Zweite S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent trentième (330.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.744.
<i>Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschafti>
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Zweite S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise. L- 6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S. à.r. l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157199/20.
(090189984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent quarante et unième (241.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.737.
STATUTEN
Gesellschaftsvertrag
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent quarante et unième (241.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen
Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlas- sungen
oder Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschaftsgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fördern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer B 128812. Die INNCONA Management S.à r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Osmer, Manfred
Straße: Schünemannstr. 20
3353
Postleitzahl/Wohnort: 28277 Bremen
Geburtsdatum/Geburtsort: 21.11.52 / Bremen
Beruf: Berater
Der Kommanditist wird nachfolgend auch „Gesellschafter" oder „Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist.
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Die INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsfüh-
rung und Vertretung berechtigt, die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Ge-
schäftsführung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit
sich selbst oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren)
können nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von
Vollmachten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim
zuständigen Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht
einholen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesell-
schafterversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung.
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt, kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
3354
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.à.r.l.;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à.r.l. gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft.
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse.
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist. Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75 % der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschäftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
Schengen, den 27. Juni 2007.
INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch den Geschäftsführer
Unterschrift
Référence de publication: 2009157201/114.
(090189969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. M.O. Erste S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent quarante et unième (241.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.737.
Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S.à.r.l. & Cie. M.O. Erste S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L- 6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S.à.r.l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S. à r. I.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157202/20.
(090189969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
3355
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième (102.) S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 149.745.
STATUTEN
Gesellschaftsvertrag
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième (102.) S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist L-5444 Schengen.
(3) Der Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter mit einfacher Mehrheit an einen anderen Ort
des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Gesellschaft kann Tochtergesellschaften, Niederlassungen oder
Betriebsstätten in Luxemburg und im Ausland begründen.
Art. 2. Gesellschaftszweck.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist der Handel und die Vermietung von beweglichen Wirtschansgütern in Luxem-
burg und im Ausland. Die Gesellschaft ist außerdem berechtigt, solche Geschäfte vorzunehmen, die geeignet sind, diesem
Gesellschaftszweck unmittelbar oder mittelbar zu dienen. Sie kann hierfür alle Rechtsgeschäfte, Transaktionen oder Ak-
tivitäten kommerzieller oder finanzieller Natur vornehmen, auch im Hinblick auf bewegliche oder unbewegliche Wirt-
schaftsgüter, die dem Zweck der Gesellschaft direkt oder indirekt dienen.
(2) Die Gesellschaft kann sich an allen Unternehmen im In- und Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Gesellschaftsz-
weck verfolgen, um den eigenen Unternehmensgegenstand zu fördern.
Art. 3. Gesellschafter, Kapitalanteile, Einlagen, Haftsummen. Gesellschafter/Kommanditisten sind:
INNCONA Management S.à r.l. mit Sitz in L-5444 Schengen, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter der
Nummer -------. Die INNCONA Management S.à.r.l. erbringt einen Anteil am Gesellschaftskapital in Höhe von 100,00
Euro.
Ausschließlich die INNCONA Management S.à.r.l. übernimmt die Funktion eines persönlich haftenden Gesellschafters.
Kommanditist mit einem Kommanditanteil von 175.000,00 Euro ist:
Nachname, Vorname: Reiner, Werner
Straße: Dammweg 4
Postleitzahl/Wohnort: 74395 Mundelsheim
Geburtsdatum/Geburtsort: 11.07.44 / Mundelsheim
Beruf: Mechaniker
Der Kommanditist wird nachfolgend auch „Gesellschafter" oder „Associé commandité" genannt. Der Kommanditist
erbringt seinen Kommanditanteil durch Zahlung in das Gesellschaftsvermögen. Daneben zahlt der Kommanditist ein
Aufgeld von 5.000,00 Euro in das Gesellschaftsvermögen, das zur Deckung der Vertriebskosten bestimmt ist
Art. 4. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Die INNCONA Management S.à r.l, vertreten durch ihre Geschäftsführer, ist zur ausschließlichen Geschäftsführung
und Vertretung berechtigt die die Gesellschaft und den Gesellschaftszweck betreffen. Die Vertretung und Geschäftsfüh-
rung umfasst explizit auch die Rechtsgeschäfte, die im Namen der Gesellschaft die Geschäftsführung auch mit sich selbst
oder als Vertreter eines Dritten abschließt. Alle Rechtsgeschäfte und Vollmachten (einschließlich der Prokuren) können
nur von der INNCONA Management S.à r.l. (l'associé commandité) vorgenommen werden. Die Erteilung von Vollmach-
ten oder Prokuren kann nur gegenüber Nicht-Kommanditisten (non-associés) erfolgen, die unverzüglich beim zuständigen
Handelsregister einzutragen sind.
(2) Die INNCONA Management S.à.r.l. bedarf der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung für alle
Rechtshandlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft hinausgehen. Dazu zählen insbesondere:
a) Verfügung über Grundstücke und grundstücksgleiche Rechte, insbesondere Erwerb, Veräußerung oder Belastung;
b) Errichtung von anderen Unternehmen oder Gesellschaften oder Beteiligungen an ihnen, soweit diese einen Inves-
titionsbetrag von 10.000,00 Euro pro Einzelfall übersteigen; das Gleiche gilt für die Veräußerung oder Aufgabe derartiger
Beteiligungen.
c) Errichtung oder Aufgabe von Zweigniederlassungen;
d) Eingehen von Pensionszusagen und auf Versorgung gerichteter Verbindlichkeiten;
e) Eingehen von Verbindlichkeiten aus Wechseln, Bürgschaften oder Garantien, mit Ausnahme von Garantien bei
Versicherungsschäden;
f) Gewährung von Darlehen an Gesellschafter oder Dritte;
g) Eingehen von Investitionen, die den Betrag von 25.000,00 Euro pro Wirtschaftsgut übersteigen;
3356
h) Eingehen von sonstigen Verbindlichkeiten, einschließlich Aufnahme von Krediten, soweit diese den Betrag von
300.000,00 Euro gemäß der Investitionsrechnung übersteigen;
i) Aufnahme neuer Gesellschafter
Wenn in eiligen Fällen die INNCONA Management S.à.r.l. die Zustimmung der Gesellschafterversammlung nicht ein-
holen kann, so hat sie nach pflichtgemäßem Ermessen zu handeln und unverzüglich die Beschlussfassung der Gesellschaf-
terversammlung nachzuholen.
Art. 5. Gesellschafterversammlung.
(1) Unter sinngemäßer Anwendung der Vorschriften für Personengesellschaften wird jährlich eine ordentliche Gesell-
schafterversammlung einberufen.
(2) Die Unwirksamkeit eines fehlerhaften Gesellschafterbeschlusses ist durch Klage gegen die Gesellschaft geltend zu
machen. Ein fehlerhafter Gesellschafterbeschluss, der nicht gegen zwingende gesetzliche Vorschriften verstößt kann nur
innerhalb einer Frist von 2 Monaten seit der Beschlussfassung durch Klage angefochten werden. Die Frist beginnt mit der
Absendung der Niederschrift über den Beschluss. Wird nicht innerhalb der Frist Klage erhoben oder wird die Klage
zurückgenommen, ist der Mangel des Beschlusses geheilt.
(3) Außerordentliche Gesellschafterversammlungen sind auf Verlangen der persönlich haftenden Gesellschafter sowie
auf Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter, sofern ihr Anteil 25% am Kapital übersteigt, durch die persönlich
haftende Gesellschafterin schriftlich einzuberufen, und zwar mit einer Frist von 21 Tagen, wobei der Tag der Ladung und
der Tag der Versammlung nicht mitzuzählen sind. Tagungsort, Tagungszeit, Tagungsordnung sind in der Ladung mitzuteilen.
Wird dem Verlangen eines oder mehrerer Gesellschafter nicht binnen zwei Wochen entsprochen, so kann der oder die
Gesellschafter selbst eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vorgeschriebenen Formen einberufen.
(4) Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die 50 von
Hundert der Stimmen aller Gesellschafter auf sich vereinen. Erweist sich eine Gesellschafterversammlung als nicht bes-
chlussfähig, hat die Gesellschaft eine neue Gesellschafterversammlung mit gleicher Tagesordnung innerhalb einer Woche
in der vorgeschriebenen Form einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der Gegenstände, die auf der Tagesordnung der bes-
chlussunfähigen Gesellschafterversammlung standen, ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter beschlussfähig, darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
(5) Über die Gesellschafterversammlung wird eine Niederschrift angefertigt, die unverzüglich allen Gesellschaftern zu
übermitteln ist. Die Niederschrift gilt als genehmigt, wenn kein Gesellschafter oder Gesellschaftervertreter, der an der
Gesellschafterversammlung teilgenommen hat, innerhalb von vier Wochen seit der Absendung der Niederschrift schrift-
lich beim Vorsitzenden widersprochen hat.
(6) Die Gesellschafterversammlung entscheidet über
a) die Feststellung des Jahresabschlusses des vergangenen Geschäftsjahres;
b) die Entlastung der INNCONA Management S.ä r.l;
c) die Gewinnverwendung und die Ausschüttung von Liquiditätsüberschüssen;
d) die Zustimmung zu Geschäftsführungsmaßnahmen der INNCONA Management S.à r.L gemäß 4 Abs. (2);
e) Änderungen des Gesellschaftsvertrages;
f) Auflösung der Gesellschaft
Art. 6. Gesellschafterbeschlüsse.
(1) Beschlüsse über die in Art. 5 Abs. (6) genannten Gegenstände werden stets in Gesellschafterversammlungen gefasst.
Beschlüsse können auch schriftlich oder per Telefax mit Zustimmung aller Gesellschafter gefasst werden, ohne dass eine
Gesellschafterversammlung stattfinden muss.
(2) Bei der Abstimmung hat jeder Gesellschafter je 10,00 Euro seiner Geschäftseinlage eine Stimme.
(3) Der Gesellschafter, der das Gesellschaftsverhältnis gekündigt hat, hat nach Zugang der Kündigung kein Stimmrecht
mehr.
(4) Die Gesellschafter beschliessen mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen, soweit nicht in diesem
Vertrag oder durch Gesetz etwas anderes bestimmt ist Änderungen des Gesellschaftsvertrages, die Aufgabe des Ge-
schäftsbetriebes oder seine wesentliche Einschränkung bzw. die Liquidation der Gesellschaft und die Bestellung des
Liquidators bedürfen einer Mehrheit von 75 % der Stimmen.
(5) Über die Beschlüsse der Gesellschafter in der Gesellschafterversammlung sind Niederschriften anzufertigen und
den einzelnen Gesellschaftern zuzusenden. Über Beschlüsse, die außerhalb einer Gesellschafterversammlung gefasst wor-
den sind, haben die geschaftsführenden Gesellschafter die Gesellschafter unverzüglich schriftlich zu unterrichten.
Art. 7. Geschäftsjahr, Beginn der Gesellschaft. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Juli eines jeden Jahres
und endet am 30.06. des Folgejahres. Das erste Geschäftsjahr endet am 30.06. des Jahres, in dem die Gesellschaft begonnen
hat (Rumpfgeschäftsjahr).
3357
Schengen, den 18.06.2007.
INNCONA Management S.à r.l., vertreten durch den Geschäftsführer
Unterschrift
Référence de publication: 2009157248/114.
(090189985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
EKIAM S. à r. l. & Cie. W.R. Erste S.e.c.s., Société en Commandite simple,
(anc. INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième (102.) S.e.c.s.).
Siège social: L-6720 Grevenmacher, 16, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.745.
Änderung des Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft
Art. 1. Firma, Sitz.
(1) Die Gesellschaft führt die Firma:
EKIAM S.à.r.l. & Cie. W.R. Erste S.e.c.s.
(2) Sitz der Gesellschaft ist:
16, rue de l'Eglise, L- 6720 Grevenmacher
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Die EKIAM Management S.à.r.l. tritt mit Wirkung zum 15.10.2009 in die Gesellschaft ohne Kapitalanteil ein.
Grevenmacher, 12.11.2009.
EKAIM Management S.à.r.l.
Wolfgang Albus
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009157249/20.
(090189985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.
Multiplan Design & Build III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.412.
In the year two thousand nine, on the ninth day of December,
before me, Maître Francis KESSELER, civil law notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
was held an extraordinary general meeting of shareholders of MULTIPLAN DESIGN & BUILD III S.à r.l., with registered
office at 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, the Grand Duchy of Luxembourg, incorporated by notarial
deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on 1 March 2007, published in Memorial C n° 940
of 22 May 2007, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 125.412 (the "Com-
pany"), whose by laws were not amended since.
The meeting was presided by Ms Sofia Da Chao, private employee, residing professionally at 5, rue Zenon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, the Grand Duchy of Luxembourg (the "Chairman"). The meeting appointed Ms Sophie Henryon,
private employee, residing also professionally at 5, rue Zenon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, the Grand Duchy of
Luxembourg as secretary ("Secretary") and Ms Claudia Rouckert, private employee, also residing professionally at 5, rue
Zenon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, the Grand Duchy of Luxembourg as scrutineer ("Scrutineer").
The Chairman requested the notary to record that:
(1) the sole shareholder of the Company, duly represented at the meeting waived, to the extent necessary, any and
all formalities with respect to the convening of an extraordinary general meeting of shareholders of the Company;
(2) the attendance of the representative of the sole shareholder at the meeting, together with the number of shares
held by the sole shareholder was duly annotated on the attendance list regarding the meeting, which attendance list,
signed by the Chairman, the Secretary and the Scrutineer, shall be appended, together with any proxies to this notarial
deed, for the purpose of formal registration of the same;
(3) from the attendance list, it appears that the entire issued and paid up share capital of the Company, consisting of
five hundred (500) shares of a nominal value of EUR 25 each, is present or duly represented at the meeting, as a result
of which the meeting can validly resolve upon all matters on the agenda;
(4) the agenda of the meeting was worded as follows:
3358
I. Approval of the opening remarks and statements made by the Chairman of the Meeting with respect to the verification
of the shareholders (re)present(ed) at the Meeting, the convening of the Meeting and the decisions to be taken at the
Meeting.
II. Approval of the change of nationality of the Company and the migration of the Company's registered office, principal
establishment, place of central administration and effective management from the City of Luxembourg, the Grand Duchy
of Luxembourg, to Antwerp, Belgium.
III. Declaration regarding the amendment and full restatement of the Company's articles of association (the "Articles")
in order to conform the Articles to the requirements under Belgian company law for a Belgian private company with
limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid).
IV. Appointment of an attorney-in-fact in order to perform all formalities necessary in Luxembourg with respect to
the migration of the Company from Luxembourg to Belgium.
after due deliberation and discussions, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to approve the opening remarks and statements made by the Chairman of the Meeting
with respect to the verification of the shareholders (re)present(ed) at the Meeting, the convening of the Meeting and the
decisions to be taken at the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the nationality of the Company and to transfer the Company's registered
office, principal establishment, place of central administration and effective management from the City of Luxembourg,
the Grand Duchy of Luxembourg, to Antwerp, Belgium.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder declared that it will have the Company's articles of association (the "Articles") fully amended and
restated before a Belgian notary in order to conform the Articles to the requirements under Belgian company law for a
Belgian private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid).
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolved to appoint each and every person employed by the office of the undersigned notary to
perform any and all formalities necessary in Luxembourg with respect to the migration of the Company from Luxembourg
to Belgium.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately EUR 1.500,-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, said persons appearing signed together with the notary the
present deed.
Follows the French translation of the preceding text
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le neuf décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MULTIPLAN DESIGN & BUILD III S.à
R.L., une société à responsabilité limitée, avec siège social à 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duché de Luxembourg constituée suivant acte notarié par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
du 1 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, no 940, du 22 mai 2007, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.412 (la "Société"), dont les statuts n'ont pas été
modifiés depuis cette date.
L'Assemblée est présidée par Ms Sofia Da Chao, employée privée, demeurant profesionnellement à 5, rue Zenon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg ("le Président"), qui nomme Ms Sophie Henryon, em-
ployée privée, demeurant profesionnellement à 5, rue Zenon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duché de
Luxembourg, comme secrétaire ("le Secrétaire"). L'Assemblée nomme Ms Claudia Rouckert, employée privée, demeurant
3359
profesionnellement à 5, rue Zenon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg comme scrutateur
("le Scrutateur").
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
(1) Que l'associé unique de la société renonce aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale ex-
traordinaire.
(2) Que les associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont renseignés
sur une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Cette liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de
l'enregistrement.
(3) Qu'il résulte de cette liste de présence que toutes les cinq cents (500) parts sociales d'une valeur nominale de EUR
25 émises sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'Assemblée
peut valablement décider sur tous les points portés à l'ordre du jour.
(4) Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
I. Approbation des déclarations d'ouverture de l'Assemblée par le président concernant la vérification de présence
des actionnaires de la Société, la convocation de l'Assemblée et les décisions à prendre pendant l'Assemblée;
II. Approbation du changement de nationalité de la Société et du transfert du siège social et du siège de direction
effectif de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique, Anvers;
III. Déclaration sur la modification consécutive des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec la
législation belge sur les sociétés à responsabilité limitée;
IV. Nomination de mandataires de la Société pour l'exécution des formalités luxembourgeoises de transfert;
Après délibérations, l'Assemblée a pris, avec unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'acssocié unique a approuvé les déclarations d'ouverture de l'Assemblée faites par le Président concernant la vérifi-
cation de présence des associés de la Société, la renonciation aux délais et formalités de convocation de l'assemblée et
les décisions à prendre pendant ce Assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associéunique a décidé de transférer le siège social et le siège de direction effective de la Société de Luxembourg-
Ville, Grand Duché de Luxembourg vers Anvers, Belgique, de sorte que la Société adopte la nationalité belge.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique a déclaré faire modifier pardevant un notaire belge les statuts (les "Statuts") de la Société afin de les
mettre en conformité avec la législation belge sur les sociétés à responsabilité limitée (besloten vennootschap met be-
perkte aansprakelijkheid).
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique a décidé de nommer tout employé de l'étude du notaire soussigné, avec pleins pouvoirs de substitu-
tion, agissant individuellement au nom et pour le compte de la Société, pour effectuer toutes formalités nécessaires en
relation avec le transfert de la Société du Luxembourg vers la Belgique.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent à environ 1.500,-Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-AIzette, même date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, constate que, sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Après lecture faite du présent acte original aux comparants, ces derniers ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Henryon, Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 décembre 2009. Relation: EAC/2009/15353. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2010000524/133.
(090193487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3360
AFM
ArcelorMittal Centre Logistique Européen
Association Luxembourgeoise de Santé au Travail A.s.b.l.
Bearbull Selector
EKIAM S. à r. l. & Cie. BH.K. S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. M.O. Erste S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Erste S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. O.F. Zweite S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. R.R. S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Erste S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. T.H. Zweite S.e.c.s.
EKIAM S. à r. l. & Cie. W.R. Erste S.e.c.s.
Euro Gest Compta S.A.
Fidufrance S.A.
FINAGEL S.A., société de gestion de patrimoine familial (SPF)
Ford Export Services, Luxembourg
Fortis Luxembourg Finance S.A.
Geopartner S.à r.l.
Global Absolute Return OP
Great Leisure Group S.A.
Green Bear S.A.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième (102.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cent deuxième (102.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième (50.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Cinquantième (50.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent quarante et unième (241.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent quarante et unième (241.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seizième (216.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Deux cent seizième (216.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-quatrième (354.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-quatrième (354.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-troisième (353.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent cinquante-troisième (353.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent trentième (330.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent trentième (330.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-neuvième (329.) S.e.c.s.
INNCONA S.à r.l. & Cie. Trois cent vingt-neuvième (329.) S.e.c.s.
MMB S.A.
Multiplan Design & Build III, S.à r.l.
Navarez S.A.
Sauren Hedgefonds - Select
Sweet Port S.A.
The European Strategic Investments Fund
Thermic Investments S.A.
TOP Concept
UniSicav
WM Fund
WM Fund