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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2251
18 novembre 2009
SOMMAIRE
AllianceBernstein (Luxembourg) S.A. . . . .
108004
Allianz Business Cash . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108017
Allianz Commodities Strategy . . . . . . . . . .
108020
Allianz FinanzPlan 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108015
Allianz FinanzPlan 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108019
Allianz FinanzPlan 2025 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108019
Allianz FinanzPlan 2030 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Allianz FinanzPlan 2035 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Allianz FinanzPlan 2040 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Allianz FinanzPlan 2045 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Allianz FinanzPlan 2050 . . . . . . . . . . . . . . . . .
108018
Allianz Fonds Portfolio Ertrag . . . . . . . . . . .
108019
Allianz Global Investors IndexPlus . . . . . . .
108016
Allianz Global Selection Balance . . . . . . . .
108018
Allianz Global Strategy Defensive . . . . . . .
108002
Allianz Global Strategy Dynamic . . . . . . . .
108002
Allianz Horizont Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . .
108019
Allianz PIMCO Bondselect US $ . . . . . . . . .
108016
Allianz PIMCO Bondspezial . . . . . . . . . . . . .
108020
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108006
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa
HiYield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108006
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return . .
108018
Allianz PIMCO Euro Bond Total Return
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108015
Allianz PIMCO Europa Renten »T« . . . . . .
108014
Allianz PIMCO Europazins »K« . . . . . . . . .
108020
Allianz PIMCO Euro Rentenfonds »K4«
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108006
Allianz PIMCO Global Bond High Grade
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108020
Allianz PIMCO Global Bond Low Duration
(Euro) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108003
Allianz PIMCO Laufzeitfonds 2010 . . . . . . .
108018
Allianz PIMCO LiquiditätsManager . . . . . .
108018
Allianz PIMCO Money Market PLUS (Eu-
ro) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108017
Allianz PIMCO Money Market US $ . . . . .
108017
Allianz PIMCO Unternehmensanleihen
2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108017
Allianz RCM Bonus Barriere . . . . . . . . . . . .
108017
Allianz RCM BRIC Stars . . . . . . . . . . . . . . . .
108015
Allianz RCM Deep Discount . . . . . . . . . . . . .
108016
Allianz RCM Defensive Strategy . . . . . . . . .
108016
Allianz RCM Euro Garant . . . . . . . . . . . . . . .
108016
Allianz RCM Euro Protect Dynamic III . . .
108020
Allianz RCM Euro Protect Dynamic Plus
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108015
Allianz RCM Express Strategie . . . . . . . . . .
108014
Allianz RCM Garantiefonds Klassik 100 . .
108019
Allianz RCM Global Champion . . . . . . . . . .
108015
Allianz RCM Single Express . . . . . . . . . . . . .
108004
Allianz RCM Small Cap Europa . . . . . . . . . .
108004
Allianz Suisse - Strategy Fund . . . . . . . . . . .
108004
Allianz Volatility Strategy . . . . . . . . . . . . . . .
108004
Andreosso Carrelages . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108046
Clausen ML S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108002
Compagnie Générale de Participations . .
108038
Compagnie Générale de Participations
S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108038
Dresdner PrivatePortfolio Chance . . . . . . .
108002
Fleba Equities Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108048
Garantie Plus 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108002
Hellas Telecommunications (Luxem-
bourg) II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108005
Mobi-Décor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108048
Palais de l'Outillage Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
108048
Private Equity Select S.C.A., SICAR . . . . .
108021
Risch Charles & Paul . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108048
Rock Fund HAIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108014
STENA TAY (Hungary) LLC, Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108047
Villa des Sables S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108007
108001
Garantie Plus 2012, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Garantie Plus 2012 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128169/10.
(090153793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Dresdner PrivatePortfolio Chance, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Dresdner PrivatePortfolio Chance wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128171/11.
(090153738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Global Strategy Defensive, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Global Strategy Defensive wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128173/10.
(090153719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Global Strategy Dynamic, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Global Strategy Dynamic wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128174/10.
(090153721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Clausen ML S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 116.727.
L'an deux mille neuf, le vingt et un avril.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CLAUSEN ML S.A.", ayant
son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 11 mai 2006, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1471 du 1
er
août 2008 et dont les statuts n'ont pas été modifiés
depuis lors.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
108002
Le Président désigne comme secrétaire Madame Sonia ARIES, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur René SCHLIM, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentais. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Décision sur la mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard
Joseph II, né à Luxembourg, le 14 mars 1965.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. RECKINGER, S. ARIES, R. SCHLIM et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 avril 2009. Relation: LAC/2009/15778. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Luxembourg, le 4 mai 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009142297/56.
(090065855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2009.
Allianz PIMCO Global Bond Low Duration (Euro), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Global Bond Low Duration (Euro) wurde beim Handelsregister in
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108003
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128205/11.
(090153788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Small Cap Europa, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Small Cap Europa wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128176/10.
(090153825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Suisse - Strategy Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Suisse - Strategy Fund wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128180/10.
(090153813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Single Express, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Single Express wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128182/10.
(090153803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Volatility Strategy, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Volatility Strategy wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128184/10.
(090153801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
AllianceBernstein (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 34.405.
<i>Notice of ACMBernstein-European Equity Blend Portfolio (the "Portfolio")i>
The liquidation of the Portfolio, effective on 4 May, 2009 was closed on 13 November, 2009 by decision of the board
of directors of AllianceBernstein (Luxembourg) S.A. (the "Management Company") acting as management company of
the fund.
108004
The undersigned Management Company has finalized and approved the liquidation procedure of the Portfolio.
All the liquidation proceeds have been paid to the shareholders entitled thereto and, accordingly, no amount has been
deposited at the Luxembourg Caisse de Consignation.
<i>The Board of Directors of AllianceBernstein (Luxembourg) S.A.i>
Référence de publication: 2009142700/755/14.
Allianz FinanzPlan 2045, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2045 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128186/10.
(090153754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2040, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2040 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128199/10.
(090153750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2035, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2035 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128201/10.
(090153745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2030, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2030 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128203/10.
(090153741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Hellas Telecommunications (Luxembourg) II, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 93.039.
<i>Extrait des résolutions du 6 août 2009i>
Suite à la révocation de:
- M. Harald Charbon, né le 11 juillet 1969 à Verviers (Belgique) et demeurant au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717
Luxembourg;
108005
- M. Luca Gallinelli, né le 6 mai 1964 à Florence (Italie) et demeurant 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg;
et
- M. Michel Raffoul, né le 9 novembre 1951 à Accra (Ghana) et demeurant 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg
en tant que personnes chargées du contrôle des comptes avec effet au 7 août 2009, les personnes suivantes ont été
nommées en leur remplacement avec effet au 7 août 2009 et jusqu'à l'assemblée qui se tiendra en 2015:
- M. Matthew Arnold Stanley Tippetts, né le 20 février 1968 à Londres (Royaume-Uni), demeurant à Flat 26, 68 Vincent
Square, Londres SW1P 2NU (Royaume-Uni);
- Mme Megan Loughran Agha, née le 24 janvier 1969 à Londres (Royaume-Uni), demeurant à Flat 2, 92 Cornwall
Gardens, Londres SW7 4AX (Royaume-Uni); et
- M. Soren Svend Knud Tholstrupn né le 2 décembre 1964 à Londres (Royaume-Uni) demeurant à 22 Pembroke Square,
Londres W8 6PB (Royaume-Uni).
Luxembourg, le 7 août 2009.
Hellas Telecommunications (Luxembourg) II S.C.A.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009142349/26.
(090175109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2009.
Allianz PIMCO Euro Rentenfonds »K4«, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Euro Rentenfonds »K4« wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128207/11.
(090153786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Corporate Bond Europa wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128209/11.
(090153782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa HiYield, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Corporate Bond Europa HiYield wurde beim Handelsregister in Lu-
xemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128212/11.
(090153781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
108006
Villa des Sables S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 149.089.
STATUTES
In the year two thousand nine, on the twenty-ninth day of October.
Before us Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. Mr Alain NOULLET, private employee, born in Berchem-Sainte-Agathe (Belgium) on 2nd November 1960, residing
professionally at L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
here represented by Mr Benoît CAILLAUD, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy dated October 27
th
, 2009.
2. Mr Stéphane BIVER, private employee, born in Watermaël Boitsfort (Belgium) on 2
nd
August 1968, residing pro-
fessionally at L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
here represented by Mr Benoît CAILLAUD, prenamed,
by virtue of a proxy dated October 27
th
, 2009.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain attached to
the present deed in order to be registered with it.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and
in particular, the amended law dated 10 August 1915 on commercial companies and notably by the law dated 25 August
2006 and by the present articles.
The Company exists under the name of "Villa des Sables S.A.".
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is best
situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of parti-
cipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31,000.- EUR) represented by one thousand
(1,000.) shares with a par value of THIRTY-ONE EURO (31.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owner option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder's option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
108007
Title III. - Management
Art. 6. In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of Directors consisting of at
least three members, who need not be shareholders.
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one shareholder left, the composition of the Board of Directors
may be limited to one member (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the shareholders noticing
the existence of more than one shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors or may be the
Sole Director of the Company. In such a case, its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance
with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of shareholders for a period not exceeding
six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders.
They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of
the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Any director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the directors may have had an interest
conflicting with that of the company.
If there is only one shareholder, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and
its Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.
Art. 9. Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of directors, by the signatures of any two Directors together or by
the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors or the Sole
Director of the Company, but only within the limits of such power.
Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case if a managing director has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the managing director, but only within the limits of such
power.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more managers,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not,
either shareholders or not.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for its purpose.
Art. 12. The company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to
be held by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the
company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the Law.
108008
The general meeting shall be convened by means of the shareholders representing ten per cent (10 %) of the corporate
capital.
In case that all the shareholders are present or represented and if they state that they have been informed of the
agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of
Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate unless
at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the
first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles or
by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third majority of the Shareholders present or
represented.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Title IV. - Supervision
Art. 13. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 14. The annual meeting will be held in the commune of the registered office at the place specified in the convening
notices on the first Wednesday of June at 13.30 o'clock.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on the 1
st
of January and shall terminate on the 31
st
of
December of each year.
Art. 16. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of cor-
poration, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it
has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation will
be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - General provisions
Art. 18. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10
th
1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first business year shall begin on the date of incorporation of the company and shall end of the 31
st
of December
2009.
2) The first annual general meeting shall be held on 2010.
108009
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Association having thus been drawn up by the appearing parties, the shares have been subscribed to
as follows:
1. Mr Alain NOULLET, prenamed, FIVE HUNDRED (500) shares.
2. Mr Stéphane BIVER, prenamed, FIVE HUNDRED (500) shares.
TOTAL: ONE THOUSAND shares (1.000).
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately ONE THOUSAND THREE
HUNDRED EUROS (1,300.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following are appointed directors:
a) Mr Alain NOULLET, private employee, born in Berchem-Sainte-Agathe (Belgium) on 2
nd
November 1960, residing
professionally at L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
b) Mr Stéphane BIVER, private employee, born in Watermaël Boitsfort (Belgium) on 2
nd
August 1968, residing pro-
fessionally at L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
c) Mr Jean-Pierre HIGUET, lawyer, born in Couvin (Belgium) on 23
rd
November 1960, residing professionally at
L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128.
3.- Has been appointed statutory auditor:
DATA GRAPHIC S.A., having its registered office in L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, R.C.S. Lu-
xembourg B 42166.
4.- Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2014.
5.- The registered office of the company is established in L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf octobre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Alain NOULLET, employé privé, né à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique) le 2 novembre 1960, demeurant
professionnellement à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
ici représenté par Monsieur Benoît CAILLAUD, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 27 octobre 2009.
2. Monsieur Stéphane BIVER, employé privé, né à Watermaël Boitsfort (Belgique) le 2 août 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
ici représenté par Monsieur Benoît CAILLAUD, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 27 octobre 2009.
108010
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants, et par le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg et en particulier la loi
modifiée du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales et par la loi du 25 août 2006 et par les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de "Villa des Sables S.A.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000.- EUR) représenté par MILLE (1.000) actions
d'une valeur nominale de TRENTE ET UN EUROS (31.- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. Administration
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un Adminis-
trateur (L'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'existence de
plus d'un actionnaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur
Unique de la Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une
période n'excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indi-
cation de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
108011
Art. 8. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des
Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
En cas d'un Actionnaire Unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 9. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la signature
unique de son Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été délégué par le conseil
d'administration ou par l'Administrateur Unique de la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'Administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Art. 12. La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de
toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la
société.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément aux dispositions légales.
Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant dix pour cent du capital social.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de
l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour,
en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit
la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées
par une majorité de deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
108012
Titre IV. Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier mercredi du mois de juin à 13.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2010.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts ayant été ainsi arrêtés par les parties comparantes, les actions ont été souscrites comme suit:
1. Mr Alain NOULLET, prénommé, CINQ CENTS (500) actions.
2. Mr Stéphane BIVER, prénommé, CINQ CENTS (500) actions.
TOTAL: MILLE actions (1.000).
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme de TRENTE
ET UN MILLE EUROS (31.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ MILLE TROIS CENTS EUROS
(1.300.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alain NOULLET, employé privé, né à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique) le 2 novembre 1960, demeurant
professionnellement à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
108013
b) Monsieur Stéphane BIVER, employé privé, né à Watermaël Boitsfort (Belgique) le 2 août 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
c) Monsieur Jean-Pierre HIGUET, né le 23 novembre 1960 à Couvin (Belgique), avocat à la cour, demeurant profes-
sionnellement L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
DATA GRAPHIC S.A., ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, R.C.S. Luxembourg
B 42166.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de l'année 2014.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparantes l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d'eux connue aux comparants, connus du notaire par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: B. CAILLAUD, G. LECUIT
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 novembre 2009. Relation: LAC/2009/46335. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2009141432/388.
(090173253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2009.
Rock Fund HAIG, Fonds Commun de Placement.
AUFLÖSUNG
Gemäß Beschluss des Verwaltungsrates der Hauck Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. wurde das Sondervermögen
ROCK FUND HAIG am 12. November 2009 aus wirtschaftlichen Gründen aufgelöst.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im November 2009.
<i>Für den Verwaltungsrat
i>Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Référence de publication: 2009142699/1346/11.
Allianz PIMCO Europa Renten »T«, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Europa Renten »T« wurde beim Handelsregister in Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128330/11.
(090153798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Express Strategie, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Express Strategie wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108014
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128328/10.
(090153799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Global Champion, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Global Champion wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128327/10.
(090153802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Euro Bond Total Return, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Euro Bond Total Return wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128323/11.
(090153812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2015, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2015 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128326/10.
(090153804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM BRIC Stars, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM BRIC Stars wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128325/10.
(090153805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Euro Protect Dynamic Plus, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Euro Protect Dynamic Plus wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108015
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128324/11.
(090153808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Bondselect US $, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Bondselect US $ wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128322/10.
(090153815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Global Investors IndexPlus, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Global Investors IndexPlus wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128214/11.
(090153773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Euro Garant, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Euro Garant wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128216/10.
(090153772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Defensive Strategy, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Defensive Strategy wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128217/10.
(090153771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Deep Discount, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Deep Discount wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108016
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128218/10.
(090153770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Bonus Barriere, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Bonus Barriere wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128219/10.
(090153768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Unternehmensanleihen 2013, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Unternehmensanleihen 2013 wurde beim Handelsregister in Luxem-
burg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128220/11.
(090153767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Business Cash, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Business Cash wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128222/10.
(090153763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Money Market PLUS (Euro), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Money Market PLUS (Euro) wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128223/11.
(090153762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Money Market US $, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Money Market US $ wurde beim Handelsregister in Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108017
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128224/11.
(090153759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO LiquiditätsManager, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO LiquiditätsManager wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128225/11.
(090153758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Global Selection Balance, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Global Selection Balance wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128226/10.
(090153756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Laufzeitfonds 2010, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Laufzeitfonds 2010 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128228/11.
(090153856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2050, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2050 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128227/10.
(090153755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Euro Bond Real Return wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108018
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128229/11.
(090153854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Fonds Portfolio Ertrag, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Fonds Portfolio Ertrag wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128230/10.
(090153852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Horizont Fonds, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Horizont Fonds wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128232/10.
(090153851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Garantiefonds Klassik 100, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Garantiefonds Klassik 100 wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128235/11.
(090153827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2025, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2025 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128233/10.
(090153850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz FinanzPlan 2020, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz FinanzPlan 2020 wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108019
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128234/10.
(090153849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz RCM Euro Protect Dynamic III, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz RCM Euro Protect Dynamic III wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128255/11.
(090153822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz Commodities Strategy, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz Commodities Strategy wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschiften
Référence de publication: 2009128257/10.
(090153820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Bondspezial, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Bondspezial wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128258/10.
(090153819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Global Bond High Grade, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Global Bond High Grade wurde beim Handelsregister in Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128320/11.
(090153796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Allianz PIMCO Europazins »K«, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Allianz PIMCO Europazins »K« wurde beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
108020
Senningerberg, im Oktober 2009.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009128321/10.
(090153817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Private Equity Select S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 148.942.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the eleventh day of August,
Before us Maître Léonie Grethen, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. PRIVATE EQUITY SELECT COMPANY S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, being in process
of registration with the register of commerce and companies,
here represented by Alex SCHMITT,
attorney-at-law, with professional address at 22-24, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Luxembourg on 11 August 2009.
2. OSIRIS TRUSTEES LIMITED, incorporated and existing under the laws of Jersey, having its registered office at PO
Box 437, 13 Castle Street, St. Helier, Jersey JE4 0ZE, Channel Islands, acting as trustee of PRIVATE EQUITY SELECT
COMPANY TRUST, a trust governed by the laws of Jersey,
here represented by Lara AHERNE,
attorney-at-law, with professional address at 22-24, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Jersey on 10 August 2009.
The said proxies, signed ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their above stated capacities, have required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a société en commandite par actions (S.C.A.) qualifying as a société d'investissement en capital à risque
(SICAR) which they declare organised among themselves and the articles of incorporation (hereafter the "Articles") of
which shall be as follows:
Art. 1. Denomination. There is hereby established a company in the form of a société en commandite par actions
(S.C.A.) qualifying as a société d'investissement en capital à risque (SICAR) under the name of PRIVATE EQUITY SELECT
S.C.A., SICAR (the "Company").
The Company shall be governed by the law of June 15, 2004 concerning the société d'investissement en capital à risque,
as amended (hereinafter the "Law"). Any resolution to renounce the status of SICAR will require the unanimous consent
of all Shareholders (as defined below in Article 6) and all Instrument Holders (as defined below in Article 7).
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by a decision of the Manager.
In the event that the Manager determines that extraordinary political, economic or social events have occurred or are
imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such provisional measures, however, shall have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
A voluntary transfer of the registered office abroad on a long-term or permanent basis changing the nationality of the
SICAR will require the unanimous consent of all Shareholders and all Instrument Holders.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time and will be dissolved and terminated
no later than one year after the liquidation of the last Investment Asset (as defined in the information memorandum
relating to the Company (the "Information Memorandum") held in the Company's portfolio.
Each Compartment (as defined below in Article 5) of the Company may be separately liquidated without such separate
liquidation resulting in the liquidation of another Compartment. Only the liquidation of the last remaining Compartment
of the Company will result in the liquidation of the Company. Compartment A is established for an unlimited period, and
will be dissolved and terminated upon a decision of the Manager within one (1) year after the liquidation of the last
108021
investment asset held in the Company's portfolio, it being understood that the Instruments (as defined below in Article
7) will be redeemed and any liquidation distributions available to the Instrument Holders will be distributed within one
(1) year after the liquidation of the last investment asset held in each relevant Compartment's portfolio. For the avoidance
of doubt, the outstanding Participating Shares (as defined below in Article 6) and therefore Compartment A and the
Company itself will not be liquidated and finally terminated until an undetermined date during the 12-month period
following the liquidation of the last investment asset from the only other remaining Compartment of the Company.
The Company shall not be dissolved on the dissolution or bankruptcy of the Unlimited Shareholder, provided that
such latter is promptly replaced by another manager at a Shareholders' and Instrument Holders' meeting held in accor-
dance with Article 16 of the Articles.
Art. 4. Object. The object of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the widest
meaning as permitted under Article 1 of the Law.
The Company may also invest the funds available to it in any other assets permitted by the Law and consistent with
its purpose.
The Company may borrow in any form and privately issue bonds, notes or certificates.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the
fulfilment and development of its purpose to the fullest extent permitted under the Law.
Art. 5. Compartments. The Manager of the Company may, in accordance with the terms of the Law, create one or
more compartments within the Company (each a "Compartment"). Each Compartment shall, unless otherwise provided
for in the resolution of the Manager creating such Compartment, correspond to a distinct subset of the assets and liabilities
of the Company. Each Compartment will have a unique investment strategy, an independent risk profile and will make
investments that are separate and distinct from the other Compartments. Additionally, each Compartment may issue
Instruments to a distinct group of Investors. The Instruments issued by any Compartment may be issued at a value unequal
to the Instruments issued by any other Compartment or with no par value. The rights of Investors resulting from their
investment in a Compartment may differ from the rights resulting from an investment in any other Compartment.
Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the Manager creating such Compartment,
issue Instruments to Instrument Holders that represent an indirect participation in the assets and liabilities of that Com-
partment only. As between Instrument Holders, Shareholders and creditors, each Compartment shall be treated as a
separate entity and Instrument Holders, Shareholders and creditors shall have no rights to, or claims against, the assets
of any Compartment other than the Compartment in which that Instrument Holder or Shareholder has invested or
against which the relevant creditor has a claim. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights
of Instrument Holders and Shareholders (if any) in relation to that Compartment and the rights of creditors whose claims
have arisen in connection with the creation, operation or the liquidation of that Compartment.
Art. 6. Share capital. The share capital of the Company shall be represented by the following two classes (the "Classes"
and each a "Class") of shares:
a) "Management Shares" - shares subscribed by the Manager as unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité)
of the Company. The holder of such Management Shares shall hereinafter be referred to as the "Manager" or "Unlimited
Shareholder"; and
b) "Participating Shares" - shares which shall be issued by the Company through Compartment "A", subscribed by
limited shareholders (actionnaires commanditaire) and which entitle the owners thereof to an interest in the net assets
of Compartment A of the Company, including all rights and obligations of Compartment A, as described in the Information
Memorandum. Holders of such Participating Shares shall hereinafter be referred to as "Participating Shareholders" or
"Limited Shareholders".
The Unlimited Shareholder and the Limited Shareholders together shall hereinafter be referred to as "Shareholders".
The Management Shares and Participating Shares shall hereinafter be referred to as the "Shares".
The minimum subscribed capital of the Company, which must be achieved within twelve (12) months after the date
on which the Company has been authorised as a SICAR under the Law, is one million (1,000,000) euro or its equivalent
in any other currency.
The Company has been incorporated with a subscribed share capital of 1,760,000.- USD divided into one (1) Mana-
gement Share, and 175,999 Participating Shares. Upon incorporation, 5% of each Share was paid up.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by Luxembourg law, purchase its own Shares.
Art. 7. Instruments. The Company may, through any Compartment, issue an unlimited number of instruments (the
"Instruments") to investors (the "Instrument Holders") wishing to participate in the benefit arising to such Compartment
as a result of the investment and management of its assets. The terms and conditions applicable to such Instruments are
incorporated by reference into the Information Memorandum. Such Instruments may be issued in any number as the
Manager, in its discretion may decide.
Instruments are reserved for Well-Informed Investors that also qualify as Accredited Investors. "Accredited Investor"
shall have the meaning given to that term in the Information Memorandum.
108022
Each Compartment of the Company may issue Instruments to distinct groups of Instrument Holders. The Instruments
issued by any Compartment may be issued at a value unequal to the Instruments issued by any other Compartment or
with no par value. The rights of Investors resulting from their investment in a Compartment may differ from the rights
resulting from an investment in any other Compartment.
Art. 8. Determination of the investment objectives and Policies. The Manager shall determine the investment objectives
and policies of each Compartment as well as the course of conduct of the management and the business affairs of each
Compartment in relation thereto, as set forth in each Annex of the Information Memorandum, in compliance with ap-
plicable laws and regulations.
Other than the issuance of Instruments for which there is no limitation, the Company may only borrow funds in the
aggregate amount described in each relevant Annex of the Information Memorandum.
Art. 9. Liability of the shareholders. The Unlimited Shareholder is jointly and severally liable for all liabilities, which
cannot be met out of the assets of a relevant Compartment.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity other than by
exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their capital commitment.
Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the Manager creating such Compartment,
correspond to a distinct part of the assets and liabilities of the Company. In relation to Instrument Holders, Shareholders
and creditors in any Compartment, each Compartment shall be treated as a separate entity and Instrument Holders,
Shareholders and creditors shall have no rights to, or claims against the assets of any Compartment other than the
Compartment in which the relevant Instrument Holder or Shareholder has invested, or against which the relevant creditor
has a claim. The assets of Compartment A are exclusively available to satisfy the rights of Instrument Holders and the
Participating Shareholder in relation to Compartment A and the rights of creditors whose claims have arisen in connection
with the creation, operation or the liquidation of Compartment A. Similarly, the Instrument Holders, Participating Sha-
reholder and creditors of Compartment A will have no claim over the assets of any other Compartment based on their
claim against Compartment A.
Art. 10. Shares. Participating Shares are exclusively restricted to Well-Informed Investors. "Well Informed Investors"
as defined in Article 2 of the 2004 Law, includes institutional investors, professional investors, and any other investor that
fulfils the following conditions: (i) it has declared in writing its status as an experienced investor and (ii) it invests a minimum
of 125,000 euros in the company, or it benefits from an assessment by a credit institution within the meaning of Directive
2006/48/EC, an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC, or a management company within the
meaning of Directive 2001/107/EC, certifying its expertise, its experience and its capacity for understanding in an adequate
manner an investment in risk capital.
Shares will only be issued in registered form.
Any Shareholder will, upon acceptance of the subscription and receipt of payment in respect of such Shares by the
Company, be sent a confirmation of its shareholding.
All issued Shares shall be registered in the register of Shareholders (the "Share Register"), which shall be kept by the
Unlimited Shareholder or by one or more persons designated for such purpose by the Unlimited Shareholder and the
Share Register shall contain the name of each Shareholder, his residence, registered office or elected domicile, the number
and Classes of Shares held by it and the amount paid up on each Share. Until notices to the contrary have been received
by the Company, it may treat the information contained in the Share Register as accurate and up to date and may in
particular use the inscribed addresses for the sending of notices and announcements and the inscribed banking references
for the making of any payments.
The inscription of the Shareholder's name in the Share Register evidences his right of ownership of such registered
Shares. Share certificates in registered form may be issued at the discretion of the Manager and shall be signed by the
Manager. Such signature may be either manual, or printed, or by facsimile. If Share certificates are issued and a Shareholder
demands issuance of more than one Share certificate for a Share, the cost of such additional certificates may be charged
to such shareholder.
Transfer of Shares shall be effected by inscription of the transfer to be made in the Share Register upon delivery to
the Company of the transfer form provided therefore by the Manager along with other instruments of transfer satisfactory
to the Company and, in case of transfer of Participating Shares, the prior written consent of the Manager (see Art. 11).
If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been mislaid, lost, stolen
or destroyed, then, at his request, a duplicate certificate may be issued under such conditions as the Company may
determine subject to applicable provisions of the law. At the issuance of the new Share certificate, on which it shall be
recorded that it is a duplicate, the original Share certificate in place of which the new one has been issued shall become
void. Mutilated Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates
shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately. The Company may, at its discretion, charge the
Shareholder for the costs of a duplicate or for a new Share certificate and all reasonable expenses incurred by the Company
in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the cancellation of the old certificate.
Fractional Shares may be issued up to three decimal places and shall carry rights in proportion to the fraction of a
Share they represent but shall carry no voting rights.
108023
Each Share grants the right to one vote at every general meeting of Shareholders and at separate meetings of the
holders of Shares of each of the Classes issued.
The Company recognises only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent
such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to
such Share(s).
Art. 11. Transfer of participating shares and Instruments. Neither an Instrument Holder nor a Participating Shareholder
may sell, transfer, assign, pledge, or otherwise dispose of its Instruments or Participating Shares, as applicable, except
with the prior written consent of the Manager, which consent may be granted or withheld, and which terms and conditions
may be determined, in the Manager's sole and absolute discretion, which may include among other things, an opinion of
counsel in a form satisfactory to the Manager. Any sale transfer or assignment of Instruments or Participating Shares, as
applicable, is subject to the purchaser, transferee or assignee thereof (i) qualifying as a Well-Informed Investor and in the
case of Instruments only an Accredited Investor and (ii) fully and completely assuming in writing prior to the transfer or
assignment, all outstanding obligations of the seller under the subscription agreement entered into by the seller. Any fees
and expenses incurred in connection with any such sale, transfer, assignment or pledges will be the sole responsibility of
the transferring Instrument Holder/Participating Shareholder and/or the purchasing Instrument Holder/Participating Sha-
reholder.
Art. 12. Redemption of shares. The Company is a closed-ended company and thus unilateral redemption requests by
the Shareholders will not be accepted by the Company.
The Company however may offer to redeem Shares of one or more Shareholders whenever the Manager considers
such offer to redeem to be in the best interests of the Company.
In addition thereto, the Participating Shares may be redeemed compulsorily if a Shareholder ceases to be or is found
not to be a Well-Informed Investor or Accredited Investor.
Shares will be offered to be redeemed, and will be redeemed from Shareholders accepting such offer, at the price per
Share determined in the sole discretion of the Manager acting in good faith.
The Company shall have the right, if the Manager so determines, to satisfy payment of the redemption price to any
Shareholder who agrees, in kind, by allocating to the Shareholder investments from the portfolio of assets of the Company
equal to such redemption price. The nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a
fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other Shareholders and Instrument Holders of the
Company and the valuation used shall be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any
such transfers shall be borne by the transferee.
Art. 13. Conversion of shares. Conversion of Shares from one Class into another is not allowed.
Art. 14. Determination of the net asset value. The net asset value of each Compartment of the Company (the "Net
Asset Value") will be determined under the responsibility of the Manager in the Company's reference currency (as de-
termined in the Information Memorandum) on each Valuation Day as further defined in the Information Memorandum.
The Company or any delegated service provider will compute the Net Asset Value of each Compartment on a Com-
partment-by-each Compartment basis; the Net Asset Value will be equal to the difference between the value of its gross
assets and its liabilities of the Compartment as of the date of determination.
The value of the Company shall be determined on a Compartment-by-Compartment basis. The valuation of the assets
of each Compartment shall be based on their fair value as described in relation to each Compartment in each applicable
Annex of the Information Memorandum
The net asset value of each Shareholder's and each Instrument Holder's aggregate investment in any Compartment of
the Company, as of any Valuation Day, shall be made available to the Shareholders and the Instrument Holders at the
registered office of the Company as soon as reasonably practicable after the relevant Valuation Day.
Art. 15. Suspension of the determination of the net asset value. The Manager may temporarily suspend the calculation
of the Net Asset Value of any Compartment in exceptional cases where circumstances so require and provided the
suspension is justified having regard to the interests of Shareholders and the Instrument Holders. In particular, the Manager
may suspend the determination of the Net Asset Value during:
a) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or accurate valuation
of a substantial portion of the assets owned by each Compartment of the Company would be impracticable;
b) any breakdown occurs in the means of information normally employed in determining the price or value of any of
the investments or current stock exchange or market price;
c) any period when any of the principal stock exchanges or markets, on which any substantial portion of the investment
of a Compartment of the Company are quoted or dealt in, is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which
dealings therein are restricted or suspended;
d) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the Manager, disposal of the assets owned by a Compartment of the Company is
108024
not reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of the Shareholders or the Instrument
Holders or if in the opinion of the Manager issue, sale and/or redemption prices cannot fairly be calculated;
e) during any period when the net asset value of one or more Investment Assets, in which a Compartment of the
Company has invested and the units or the shares of which constitute a significant part of the assets of that particular
Compartment of the Company, is not available; and
f) when for any other reason the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of any suspension will be given by the Manager to concerned Shareholders and/or Instrument Holders.
Art. 16. Manager. The Company including each Compartment shall be managed by PRIVATE EQUITY SELECT COM-
PANY S.à r.l. (associé gérant commandité), a company incorporated under the laws of Luxembourg.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the Manager from acting as Manager
of the Company including each Compartment, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided
an administrator, who need not be a Shareholder or a Instrument Holder, is appointed, by the independent auditor of
the Company including each Compartment, to effect urgent or mere administrative acts, until a general meeting of
Shareholders and Instrument Holders, is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his
appointment. At such general meeting, the Instrument Holders and Shareholders shall vote upon the appointment of a
Manager. Such resolution must be approved by a majority of Shareholders representing at least fifty per cent (50%) of
the share capital of the Company and a majority of the Instrument Holders representing at least fifty per cent (50%) of
the outstanding Instruments.
Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the Manager.
The Manager shall receive a reasonable remuneration for rendering its services as determined in the Information
Memorandum and the relevant agreement entered into between the Company and the Manager.
Art. 17. Powers of the manager. The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts of administration
and disposition within the object of the Company and each Compartment.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Manager.
Art. 18. Removal of the manager. The Unlimited Shareholder may be removed from its capacity as Manager of the
Company at any time by decision of the Limited Shareholders and of the Instrument Holders. Such decision must be
approved by a majority of Shareholders representing at least fifty per cent (50%) of the share capital of the Company and
a majority of the Instrument Holders representing at least fifty per cent (50%) of the outstanding Instruments (other than
Shares) at a general meeting of all Shareholders, and a Multiple Compartment General Meeting (as defined below in Article
24) convened so as to represent all Compartments (it being understood that the resolution of the Shareholders' and
Instrument Holders' meeting shall be validly passed without the favourable vote of the Unlimited Shareholder).
Where Instrument Holders representing fifty per cent. (50%) of commitments to any Compartment wish to propose
the removal of the Manager to such concurrent general meetings, such Instrument Holders may require (by submitting
a request in writing indicating the proposed agenda) the Manager to convene concurrent general meetings of the Limited
Shareholders and all Instrument Holders.
In the event of removal of the Manager, the Manager shall be entitled to compensation in the amount equal to that
amount of the Management Fee (as such term is defined in the Information Memorandum) outstanding as at the time of
removal of the Manager. In case of removal, the Unlimited Shareholder shall also procure that any Management Shares
held by it at the time it is removed from office are forthwith transferred to any successor manager that may be appointed
for the management of the Company and shall sign all acts, contracts and deeds and in general do all things that may be
necessary to implement such transfer.
In case of removal as well as in the event of the Unlimited Shareholder's legal incapacity or inability to act, a general
meeting of Participating Shareholders and Instrument Holders acting in accordance with the same majority requirements
as are set out in Article 16 shall approve the nomination of another Unlimited Shareholder of the Company, it being
understood that a resolution of such meeting shall be validly passed without the favourable vote of the Unlimited Sha-
reholder.
The Unlimited Shareholder undertakes that in the event of resignation from its capacity as Manager of the Company
it shall procure that any Management Shares held by it are transferred to any successor manager of the Company.
Art. 19. Signatory authority. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the signature of the Manager or
by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the Manager.
No Limited Shareholder or Instrument Holder shall represent the Company.
Art. 20. Custodian. The Company will enter into a custodian agreement with a Luxembourg bank (the "Custodian"),
which meets the requirements of the Law.
108025
The securities, cash and other permitted assets of the Company and any Compartment thereof (the "Compartment
Assets") will be held in custody by or in the name of the Custodian, which will fulfil the obligations and duties provided
for by the Law.
If the Custodian desires to withdraw, the Manager shall use its best efforts to find a successor Custodian within two
months of the effectiveness of such withdrawal.
The Manager may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a
successor Custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
The duties of the Custodian shall respectively cease:
a) in the case of voluntary withdrawal of the Custodian or of its removal by the Company; until it is replaced, which
must happen within two months, the Custodian shall take all necessary steps for the good preservation of the interests
of the Shareholders and Instrument Holders of the Company;
b) where the Custodian or the Company have been declared bankrupt, have entered into a composition with creditors,
have obtained a suspension of payment, have been put under court controlled management or have been the subject of
a similar proceeding or have been put into liquidation; or
c) where the Luxembourg supervisory authority withdraws its authorisation of the Company or the Custodian.
Art. 21. Investment committee and Adviser. The Manager, in carrying out its management functions in relation to each
Compartment, may be assisted by an investment committee (the "Investment Committee") and an adviser to the Company
(the "Adviser").
a) The Investment Committee
The Manager will form an Investment Committee for each Compartment and appoint its members.
Each Investment Committee's role will be to evaluate investments, make investment recommendations with respect
to the acquisition or disposition (including secondary market dispositions) of investments, monitor investments on an
on-going basis and provide advice to the Manager on all other matters the Manager, in its discretion, may bring before it.
All final investment decisions are taken by the Manager who may accept recommendations made by each Investment
Committee.
Each Investment Committee shall be composed of a number of members, either natural persons or legal entities. At
least initially all members of the Investment Committee will be affiliated with Deutsche Bank (as defined in the Information
Memorandum).
The members of each Investment Committee shall establish and agree on rules of procedure in order to perform all
duties as indicated herein and shall not be entitled to receive any remuneration (other than reimbursement of their
expenses) for their activity from the Company or any Compartment.
Each Investment Committee shall adopt resolutions, including the resolution on the rules of procedure, with the
favourable vote of the majority of its members.
b) The Adviser
The Manager will appoint an Adviser to advise the Company including each Compartment with respect to certain day-
to-day operations of each Compartment, including the valuation of the assets of each Compartment and the accounting
procedures applied to each Compartment. The Adviser will also review and evaluate investment opportunities and submit
proposals with respect to investment and divestment opportunities, to the Manager and the Investment Committee and
conduct negotiations in relation to any such investment opportunities which in any case shall be subject to the Manager's
final evaluation and decision. The Adviser shall not have and shall not act as having any power to represent and/or bind
the Company, including each Compartment, to execute agreements, make commitments, or otherwise act in the name
of or on behalf of any Compartment, the Company or the Manager in any manner whatsoever.
The Manager will, on behalf of the Company, enter into an agreement with such Adviser for the provision of its services,
and the determination of its remuneration.
Art. 22. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the Manager or any one or more of the managers or officers of the Manager,
the Adviser, or any members of the Investment Committee are interested in, or is a director, associate, officer or
employee of, such other company or firm.
Any manager, director or officer of the Company, member of the Investment Committee, or the Adviser who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 23. General meeting of shareholders. The general meeting of Shareholders shall represent all the Shareholders
of the Company. Save as otherwise provided herein, it shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company, provided that, any resolution of the general meeting of Shareholders amending
the Articles or creating rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the Manager.
108026
Any resolution of a meeting of Shareholders to the effect of amending the present Articles must be passed with (i) a
presence quorum of fifty (50) per cent of the Share capital, (ii) the approval of a majority of at least two-thirds (2/3) of
the Shareholders present or represented at the meeting, and (iii) the consent of the Manager.
Each amendment to the present Articles entailing a variation of rights of a Class must be approved by a meeting of
Shareholders at which the conditions as to attendance and majority set out in the foregoing paragraph are met with
respect to the relevant Class. Each amendment to the present Articles entailing a variation of rights of the Instrument
Holders must, in addition to the foregoing conditions regarding an amendment to the Articles, be approved by a meeting
of Instrument Holders held in accordance with the provisions of Article 24 below.
Unless otherwise specified in these Articles any resolutions of a meeting of Shareholders other than those amending
the present Articles must be passed with (i) a presence quorum of fifty (50) per cent of the share capital, (ii) the approval
of a majority of at least fifty (50) per cent of the Shareholders present or represented at the meeting and (iii) the consent
of the Manager.
General meetings of Shareholders shall be convened by the Manager. General meetings of Shareholders shall be con-
vened pursuant to a notice given by the Manager setting forth the agenda and sent by registered letter at least eight (8)
days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder's address recorded in the Share Register.
The annual general meeting shall be held on the last Friday of June at 2 p.m. at the registered office or at a place specified
in the notice of meeting. If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held
on the next following business day.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, general meetings may take place without notice of meeting.
A Shareholder may act at any general meeting by giving a written proxy to another person, who need not be a
Shareholder and who may be a manager of the Manager.
Art. 24. General meeting of instrument holders. General meetings of Instrument Holders shall be convened by the
Manager (i) on a Compartment-by-Compartment basis, which general meetings shall individually represent all such Ins-
trument Holders in each respective Compartment where the motion to be voted affects the rights of such Instrument
Holders in that specific Compartment (each a "Compartment General Meeting"), or (ii) across multiple (including all)
Compartments, which general meeting shall represent all such Instrument Holders in all or any Compartments where
the motion to be voted affects the rights of Instrument Holders across multiple Compartments ("Multiple Compartment
General Meeting").
General meetings of Instrument Holders shall be convened pursuant to a notice given by the Manager setting forth
the agenda and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting to each Instrument Holder at the
Instrument Holder's address recorded in the register of Instrument Holders maintained by the Company or its authorised
agent.
Each Instrument shall carry the right to one vote. Instrument Holders may vote in person or by proxy at any general
meeting of Instrument Holders.
Unless otherwise provided for in the law or in these Articles, a meeting of Instrument Holders may only validly
deliberate if the Instrument Holders present or represented represent at least one half of the aggregate value of all
outstanding Instruments. Unless otherwise provided for in law or in these Articles resolutions of a validly convened
general meeting of Instrument Holders shall be approved by a majority of two thirds of the votes cast by the Instrument
Holders represented.
Art. 25. Vote. Each Share entitles the Shareholder thereof to one vote. Each Instrument entitles the Instrument Holder
thereof to one vote it being understood that the Instrument Holders, unless otherwise required by law or the terms and
conditions of the Instruments, may only vote on those matters relating to the Company expressly referred to in Articles
16, 18 and 24 and set out in the Information Memorandum.
Art. 26. Financial year. The Company's financial year commences on the first day of January and ends on the thirty-
first day of December.
Art. 27. Annual report. The Company shall publish one annual report within a period of six (6) months as of the end
of the financial year concerned.
Art. 28. Distributions. The right to dividends or distribution with respect to each Class of Shares as well as the payment
of interim dividends are determined by the Manager and further described in the Information Memorandum.
Art. 29. Dissolution and Liquidation. At the proposal of the Manager and unless otherwise provided by law, the Law
and these Articles, the Company may be dissolved prior to the end of any determined term at any time by resolution of
Shareholders adopted in the manner required to amend these Articles.
Each Compartment of the Company may be separately liquidated, without such separate liquidation resulting in the
liquidation of another Compartment. Only the liquidation of the last remaining Compartment of the Company will result
108027
in the liquidation of the Company. Compartment A is established for an unlimited period, and will be dissolved and
terminated upon a decision of the Manager within one (1) year of the liquidation of the last investment asset held in the
Company's portfolio, it being understood that the Instruments will be redeemed and any liquidation distributions available
to the Instrument Holders will be distributed within one (1) year after the liquidation of the last investment asset held in
Compartment A's portfolio. For the avoidance of doubt, the outstanding Participating Shares and therefore Compartment
A and the Company itself will not be liquidated and finally terminated until an undetermined date during the 12-month
period following the liquidation of the last investment asset from the only other remaining Compartment of the Company.
In addition, at the proposal of the Manager, and unless otherwise provided by law, each Compartment may be dissolved
by resolution of the Instrument Holders in such Compartment, adopted in accordance with the provisions of these
Articles.
In the event of dissolution of the Company or a Compartment thereof, the liquidation will be carried out by one or
more liquidators (who may be natural persons or legal entities) appointed by the Shareholders, or the Instrument Holders
in the Compartment concerned, who will determine the powers and compensation of the liquidators. Such liquidators
must be approved by the Luxembourg supervisory authority and must provide all guarantees of honesty and professional
skills.
The liquidators shall realise the Company's assets in the best interest of the Shareholders and shall distribute the net
liquidation proceeds (after deduction of liquidation charges and expenses) to the Shareholders on a pro rata basis.
Art. 30. Indemnification. The Manager, the Adviser, the members of the Investment Committee, any placement agent,
any administrator, the Custodian, and any controlling person, affiliates, managers, directors, members, officers, employees,
delegates, agents, shareholders or legal representatives of any of them (the "Indemnified Persons") will be indemnified
solely out of the Compartment Assets of the relevant Compartment, including from any Commitments, from and against
any loss, expense, judgment, settlement costs, fees and related expenses (including legal fees and expenses), costs or
damages suffered or sustained by reason of being or having been a person in the class of Indemnified Persons or arising
out of or in connection with action or failure to act on the part of such Indemnified Person to the extent permitted by
applicable law, unless such act or failure to act was the result of the willful misfeasance, gross negligence or criminal
wrongdoing of such Indemnified Person. As between rights and claims, each Compartment shall be treated as a separate
entity and no Instrument Holder, Shareholder or creditor shall have any rights to, or claims against, the assets of any
Compartment other than the Compartment in which the relevant Instrument Holder or Shareholder has invested or
against which the relevant creditor has a claim.
The Manager will, in its discretion, upon the advice of counsel to the effect that an Indemnified Person is not likely to
be found not to be entitled to indemnification hereunder, advance to any Indemnified Person reasonable legal fees and
other costs and expenses incurred in connection with the defense of any action or proceeding which arises out of such
conduct. In the event that such an advance is made by the Company, it will be subject to repayment to the extent that it
is finally judicially determined that the Indemnified Person was not entitled to indemnification.
No Indemnified Person will be liable to any Shareholder, any Instrument Holder or the Manager for any act or failure
to act on behalf of any Shareholder, any Instrument Holder or the Manager unless such act or failure to act resulted from
wilful misfeasance, gross negligence or criminal wrongdoing of such Indemnified Person. Each Indemnified Person may
consult with counsel and accountants regarding Company affairs and is to be fully protected and justified in any action or
inaction, which is taken in accordance with the advice or opinion of such counsel or accountants. The foregoing provisions,
however, may not be construed to relieve any Indemnified Person of any liability to the extent (but only to the extent)
that such liability may not be waived, modified or limited under applicable law.
Art. 31. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and the Law as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Subscription and Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
Name of Subscriber
Number of subscribed shares
1) Private Equity Select Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Management Share
2) Osiris Trustees Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175,999 Participating Shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176,000 Shares
Upon incorporation, 5% of the Management Share and 5% of each Participating Share was paid-up, which was proved
to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of formation of the Company and shall terminate on the 31 December
2010.
The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2011.
The first annual report of the Company will be dated December 31, 2010.
108028
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately three thousand six hundred (3,600.-) euro.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders have resolved that:
1) The registered office of the Company shall be 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
2) The Company shall enter into a Custodian agreement with Deutsche Bank Luxembourg S.A. with registered office
at 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
3) The independent auditor of the Company shall be Price Waterhouse Coopers, having its registered office at 400
Route d'Esch, L-1014 Luxembourg.
The term of office of the auditor shall expire at the close of the annual general meeting of Shareholders approving the
accounts as of December 31, 2010.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, said persons signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille neuf, le onze août.
Par-devant nous, Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. PRIVATE EQUITY SELECT COMPANY S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les
lois en vigueur à Luxembourg, ayant son siège social au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, en cours
d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés;
représentée ici par Alex SCHMITT,
avocat, demeurant professionnellement au 22-24, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée à Luxembourg le 11 août 2009.
2. OSIRIS TRUSTEES LIMITED, constituée et existant sous les lois en vigueur à Jersey, ayant son siège social au PO
Box 437, 13 Castle Street, St. Helier, Jersey JE4 0ZE, Les Iles Anglo-Normandes, agissant comme truste de PRIVATE
EQUITY SELECT COMPANY TRUST, une fiducie régie pars les lois de Jersey,
représentée ici par Lara AHERE,
avocat, demeurant professionnellement au 22-24, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée à Jersey le 10 août 2009.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par les parties comparantes ainsi que le notaire, resteront annexées au
présent acte afin d'être enregistrées en même temps auprès des autorités d'enregistrement.
Ces mêmes parties, agissant en qualités, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter comme suit les statuts d'une
société en commandite par actions (S.C.A.) sous la forme d'une société d'investissement en capital à risque (SICAR) qu'ils
déclarent constituer entre eux et dont les statuts sociaux (ci après les "Statuts") sont rédigés comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la présente une société sous la forme d'une société en commandite par
actions (S.C.A.) sous la forme d'une société d'investissement en capital à risque (SICAR) sous la dénomination de PRIVATE
EQUITY SELECT S.C.A., SICAR (la "Société").
La Société sera soumise à la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque, telle que
modifiée (ci-après la "Loi"). Toute résolution ayant pour but de modifier les statuts de la SICAR requiert le consentement
unanime de tous les actionnaires (tel que défini ci-dessous à l'article 6) et tous les détenteurs d'instrument (tel que défini
ci-dessous dans l'article 7)
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être établi des succursales, filiales ou bureaux au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision du Gérant.
Au cas où le Gérant estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social survien-
nent ou sont éminents, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication
entre ce siège et toutes personnes à l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances anormales. De telles mesures n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle demeurera, nonobstant ce transfert provisoire, une société luxembourgeoise. Tout transfert vo-
lontaire du siège social de la Société à l'étranger pour une longue période ou de manière permanente et modifiant la
108029
nationalité de la SICAR doit être décidé à l'unanimité de tous les Actionnaires (tel que définis ci-dessous par l'article 6)
et des Détenteurs d'Instruments (tel que défini ci-dessous par l'article 7).
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée et sera dissoute et finie au plus tard un an après la
liquidation du dernier Actif d'Investissement ("Investment Asset") (tel que défini dans le prospectus d'information relatif
à la Société (le "Prospectus d'Information") détenu dans le portefeuille de la Société.
Chaque Compartiment (tel que défini ci-dessous par l'article 5) de la Société peut être dissous sans que cette dissolution
n'entraîne la dissolution d'un autre Compartiment. Seule la dissolution du dernier Compartiment de la Société peut
provoquer la dissolution de la Société. Le Compartiment A est constitué pour une durée illimitée, et sera dissout et fini
suivant décision du Gérant en moins d'un (1) an après la dissolution du dernier Actif d'Investissement détenu dans le
portefeuille de la Société, étant étendu que les Instruments (tel que défini par l'article 7 ci-dessous) seront rachetés et
que les distributions de la dissolution qui seront à la disposition des Détenteurs d'Instruments seront distribués en moins
d'un (1) an après la dissolution du dernier Actif d'Investissement détenu dans le portefeuille du Compartiment A. Pour
éviter tout doute, les Actions Participatives en circulation (tel que défini par l'article 6 ci-dessous) et donc le Compartiment
A et la Société elle-même ne seront dissouts et finis qu'à une date indéterminée dans les douze (12) mois après la
dissolution du dernier Actif d'Investissement du dernier Compartiment de la Société.
La Société ne sera point dissoute par la dissolution ou la faillite de l'Associé Commandité, à condition que ce dernier
soit promptement remplacé par un autre gérant lors d'une assemblée des Actionnaires et des Détenteurs d'Instruments
conformément aux dispositions de l'article 16 des Statuts.
Art. 4. Objet social. L'objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose, en capital risque au sens le plus
large tel que permis par l'article 1 de la Loi.
La Société peut également investir les fonds dont elle dispose dans tous autres actifs autorisés par la Loi et compatible
avec son objet.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et émettre de manière privée des obligations, des reconnaissances
de dettes ou tout autre titre.
De plus, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations, qu'elle jugera utiles au développement et
à l'accomplissement de son objet dans le sens le plus large tel que permis par la Loi.
Art. 5. Compartiments. Le Gérant de la Société peut, agissant conformément aux dispositions de la Loi, constituer un
ou plusieurs Compartiments dans la Société (chacun un "Compartiment"). Chaque Compartiment correspondra, sauf
disposition contraire par résolution du Gérant, à un sous-ensemble distinct des actifs et obligations de la Société. Chaque
Compartiment aura une stratégie d'investissement particulière, un profil de risque particulier, et fera des investissements
séparés et distincts de ceux des autres Compartiments. En plus, chaque Compartiment peut émettre des Instruments à
des groupes distincts de Détenteurs d'Instruments. Les Instruments émis par un Compartiment peuvent être émis avec
une valeur inégale à la valeur des Instruments émis par les autres Compartiments, avec ou sans valeur nominale. Les droits
des Détenteurs d'Instruments conséquents à leur investissement dans un Compartiment particulier peuvent êtres orga-
nisés d'une manière différente que les droits des Détenteurs d'Instruments investisseurs dans d'autres Compartiments.
Chaque Compartiment émettra, sauf disposition contraire par résolution du Gérant créant le Compartiment, des
Instruments aux Détenteurs d'Instruments représentant une participation indirecte dans les actifs et obligations de ce
Compartiment uniquement. Au regard des Détenteurs d'Instruments, Actionnaires et créanciers, chaque Compartiment
sera traité comme une entité séparée et Détenteurs d'Instruments, Actionnaires et créanciers n'auront aucun droit à,
ou réclamation contre les actifs d'un Compartiment autre que le Compartiment dans lequel le Détenteur d'Instrument
ou l'Actionnaire concerné a investi, ou contre lequel le créancier concerné a une réclamation. Les actifs d'un Compar-
timent sont exclusivement disponibles pour satisfaire aux droits des Détenteurs d'Instruments et des Actionnaires en
rapport avec ce Compartiment et les droits des créanciers dont les créances résultent de la création, l'opération ou la
dissolution de ce Compartiment.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société sera représenté par les deux catégories suivantes (les "Catégories"
et chacune une "Catégorie") d'actions:
a) les "Actions Commandités" - actions souscrites par le Gérant en tant qu'associé gérant commandité de la Société.
Le détenteur des Actions Commandités est défini ci-après le "Gérant" ou l' "Actionnaire Commandité";
b) les "Actions Participatives" - actions devant être émises par la Société à travers le Compartiment A, souscrites par
les actionnaires commanditaires et conférant à leurs détenteurs un intérêt dans les actifs nets du Compartiment A de la
Société, incluant tous les droits et obligations du Compartiment A, tels que décrits dans le Prospectus d'Information. Les
détenteurs des Actions Participatives seront définis ci-après les "Actionnaires Participatifs" ou les "Actionnaires Com-
manditaires".
L'Actionnaire Commandité et les Actionnaires Commanditaires sont ensemble définis ci-après les "Actionnaires". Les
Actions Commandités et les Actions Participatives sont définies ci-après les "Actions".
Le capital social minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de douze (12) mois à partir de la date
d'agrément de la Société en tant que SICAR sous la Loi, est d'un million (€1.000.000) d'euros, ou son équivalent dans
toute autre devise.
108030
La Société a été constituée avec un capital social souscrit d'un montant de 1 760 000- USD divisé en une (1) Action
Commandité et 175 999 Actions Participatives. Au moment de la constitution, 5% de chaque Action a été libérée.
La Société peut, dans la mesure permise et selon les conditions prévues par la loi luxembourgeoise, racheter ses
propres Actions.
Art. 7. Instruments. La Société peut émettre à travers un Compartiment, un nombre illimité d'instruments (les "Ins-
truments") aux investisseurs (les "Détenteurs d'Instruments") dont l'objectif est de participer au bénéfice mis à la
disposition du Compartiment la Société en contrepartie de l'investissement et de la gestion de ces actifs. Les termes et
conditions applicables à ces Instruments sont intégrés par référence dans le Prospectus d'Information. Ces Instruments
peuvent être émis en tel nombre que le Gérant, à sa discrétion, décide.
Les Instruments sont réservés aux Investisseurs Avertis, qualifiés également d'Investisseurs Autorisés. "Investisseur
Autorisé" a la définition tel que ce terme est défini par le Prospectus d'Information.
Chaque Compartiment de la Société peut émettre des Instruments à des groupes distincts de Détenteurs d'Instru-
ments. Les Instruments émis par un Compartiment peuvent être émis avec une valeur inégale à la valeur des Instruments
émis par les autres Compartiments, avec ou sans valeur nominale. Les droits des Détenteurs d'Instruments conséquents
à leur investissement dans un Compartiment particulier peuvent êtres organisés d'une manière différente que les droits
des Détenteurs d'Instruments investisseurs dans d'autres Compartiments
Art. 8. Détermination des politiques et Objectifs d'investissement. Le Gérant détermine les objectifs et politiques
d'investissement de chaque Compartiment ainsi que la ligne de conduite à suivre dans la gestion et la conduite des affaires
de chaque Compartiment en relation avec ces objectifs et politiques d'investissement, tels que prévus dans chaque Annexe
du Prospectus d'Information, conformément aux lois et règlements applicables.
Autre que l'émission d'Instruments pour lesquels il n'y a pas de limitation, la Société peut uniquement emprunter des
fonds pour un montant total tel que définis dans chaque Annexe du Prospectus d'Information.
Art. 9. Responsabilité des actionnaires. L'Associé Commandité est conjointement et solidairement responsable pour
toutes les dettes qui ne peuvent être honorées avec les actifs de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires s'abstiendront d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque qualité
que ce soit, si ce n'est en exerçant leurs droits d'actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront engagés que
dans la limite de leur engagement social.
Chaque Compartiment correspondra, sauf disposition contraire par résolution du Gérant, à un sous-ensemble distinct
des actifs et obligations de la Société. Au regard des Détenteurs d'Instruments, Actionnaires et créanciers d'un Com-
partiment, chaque Compartiment sera traité comme une entité séparée et Détenteurs d'Instruments, Actionnaires et
créanciers n'auront aucun droit à, ou réclamation contre les actifs d'un Compartiment autre que le Compartiment dans
lequel le Détenteur d'Instrument ou l'Actionnaire concerné a investi, ou contre lequel le créancier concerné a une
réclamation. Les actifs du Compartiment A sont exclusivement disponibles pour satisfaire aux droits des Détenteurs
d'Instruments et le Actionnaire Participatif relative au Compartiment A et les droits des créanciers dont les créances
résultent de la création, l'opération ou la dissolution du Compartiment A. Pareillement, les Détenteurs d'Instruments,
Actionnaire Participatif et créanciers du Compartiment A n'auront aucun droit sur les actifs de tout autre Compartiment
en raison de leur réclamation contre Compartiment A.
Art. 10. Actions. Les Actions Participatives sont réservées exclusivement aux Investisseurs Avertis ("Well Informed
Investors"). Les "Investisseurs Avertis", tels que définis à l'article 2 de la Loi, incluent les investisseurs institutionnels, les
investisseurs professionnels et tout autre investisseur qui remplit les conditions suivantes: 1) il a déclaré par écrit son
adhésion au statut d'investisseur averti et 2) il investit un minimum de 125.000 euros (ou d'un montant équivalent dans
toute autre devise) dans la Société, ou (3) il bénéficie d'une appréciation, de la part d'une institution de crédit au sens de
la directive 2004/48/EC, d'une entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/EC, ou d'une société de gestion
au sens de la Directive 2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière
adéquate un placement en capital à risque.
Les Actions seront émises uniquement sous la forme nominative.
Tout Actionnaire recevra, dès acceptation de souscription et preuve de paiement reçu relative auxdites Actions de la
Société souscrites, une confirmation de sa participation.
Toutes les Actions émises seront enregistrées dans le registre des Actionnaires (le "Registre des Actions"), lequel
devra être conservé par l'Associé Commandité ou une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par l'Actionnaire
Commandité et le Registre des Actions contiendra le nom de chaque Actionnaire, sa résidence, son siège social ou son
domicile élu, le nombre et les Catégories des Actions qu'il détient ainsi que le montant libéré relativement à chaque
Action. Tant qu'aucune communication contraire n'aura été reçue par la Société, l'information contenue dans le Registre
des Actions sera considérée comme exacte et à jour par la Société et cette dernière pourra notamment utiliser les
adresses inscrites pour l'envoi des communications et avis et les références bancaires pour l'accomplissement de tout
paiement.
L'inscription du nom de l'Actionnaire dans le Registre des Actions prouve son droit de propriété sur lesdites Actions
nominatives. Des certificats d'actions nominatives peuvent être émis à la discrétion du Gérant et doivent être signés par
108031
le Gérant. Cette signature peut-être soit manuscrite, soit imprimée, soit par télécopie. Si des certificats d'Actions sont
émis à un Actionnaire et si cet Actionnaire demande à ce que plus d'un certificat par Action lui soit émis, les frais
supplémentaires y afférents seront mis à sa charge.
La cession des Actions sera effectuée par une inscription de la cession et qui devra être faite dans le Registre des
Actions dès la remise à la Société du formulaire de cession fourni à cet effet par le Gérant, accompagné de tous les autres
documents de cession exigés par la Société et, dans le cas d'une cession des Actions Participatives, du consentement écrit
préalable du Gérant (voir article 10 ci-dessous).
Si un Actionnaire peut prouver de manière satisfaisante à la Société que son certificat d'Action a été égaré, perdu, volé
ou détruit, un duplicata peut alors être émis à sa demande aux conditions que la Société peut déterminer sous réserve
des dispositions de la loi applicable. Dès l'émission du nouveau certificat d'Action, sur lequel devra être mentionné qu'il
s'agit d'un duplicata, le certificat d'Action original à la place duquel le nouveau a été émis deviendra nul. Les certificats
d'Actions endommagés peuvent être échangés contre de nouveaux sur ordre de la Société. Les certificats endommagés
seront remis à la Société et seront immédiatement annulés. La Société peut, de manière discrétionnaire, imputer à l'Ac-
tionnaire le coût d'un duplicata ou d'un nouveau certificat d'Action ainsi que toutes les dépenses raisonnables encourues
par la Société en rapport avec ladite émission et inscription au registre, ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
Des fractions d'Actions peuvent être émises jusqu'à trois décimales et conféreront des droits en proportion de la
fraction d'Action qu'elles représentent mais elles ne donneront cependant pas de droit de vote.
Chaque Action donne droit à une voix à chaque assemblée des Actionnaires ainsi que, pour chacune des Catégories
émises, aux assemblées distinctes des détenteurs d'Actions y relatives.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenue(s) en commun
et si la propriété de telle(s) Action(s) est litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s) devront
désigner un mandataire unique pour représenter la (les) Action(s) à l'égard de la Société. Le manquement à la désignation
d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à de telle(s) Action(s).
Art. 11. Cession d'actions participatives et d'instruments. Aucun Détenteur d'Instruments, ni aucun Actionnaire Par-
ticipatif ne peut vendre, céder, assigner, gager ou disposer des Instruments ou des Actions, sans le consentement préalable
du Gérant, lequel consentement peut être accordé ou refusé, et dont les termes et conditions peuvent être déterminés
par le Gérant, à sa propre et entière discrétion, ce qui inclut entre autre, un avis d'un conseiller de manière satisfaisante
pour le Gérant. Toute vente, cession ou assignement d'Instruments ou d'Actions Participatives à l'égard de tout acquéreur,
cessionnaire ou assigné, lesquels doivent (i) avoir la qualité d'Investisseur Averti et dans le cas de Instruments uniquement,
d'Investisseur Autorisé et (ii) assumer intégralement et complètement par écrit préalablement à toute cession ou toute
assignement, l'ensemble des obligations existantes du vendeur conformément au contrat de souscription conclu par ledit
vendeur. Toutes charges et dépenses nées de la vente, cession, assignement ou gage doivent être de la seule responsabilité
du Détenteur d'Instruments /Actionnaire Participatif cédant et/ou du Détenteur d'Instruments /Actionnaire Participatif
acquéreur.
Art. 12. Rachat d'actions. La Société est une société de type fermé et par conséquent les demandes unilatérales de
rachat par les Actionnaires ne seront pas acceptées par la Société.
La Société peut néanmoins racheter des Actions détenues par un ou plusieurs Actionnaires dès que le Gérant considère
qu'un tel rachat sera dans les meilleurs intérêts de la Société.
En outre, les Actions seront rachetées obligatoirement dans l'hypothèse où un Actionnaire cesse d'être ou a été
découvert comme n'ayant plus la qualité d'Investisseur Averti ou d'Investisseur Autorisé.
Les Actions seront offertes pour être rachetées et seront rachetées aux Actionnaires acceptant l'offre au prix par
Action qui sera déterminé discrétionnairement par le Gérant agissant de bonne foi.
La Société aura le droit, si le Gérant le décide et si l'Actionnaire y consent, de satisfaire des demandes de rachat en
nature par l'attribution à l'Actionnaire, d'investissements provenant de la masse des avoirs de la Société d'une valeur égale
audit prix de rachat. La nature et le type d'avoirs à transférer en pareil cas seront déterminés sur une base équitable et
raisonnable sans porter préjudice aux intérêts des autres Actionnaires et des Détenteurs d'Instruments de la Société et
le mode d'évaluation utilisé devra être confirmé par un rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société. Les
coûts de tels transferts devront être supportés par le cessionnaire.
Art. 13. Conversion des actions. La conversion d'Actions d'une Catégorie en Actions d'une autre Catégorie n'est pas
autorisée.
Art. 14. Calcul de la valeur nette d'inventaire. La valeur nette d'inventaire de chaque Compartiment de la Société (la
"Valeur Nette d'Inventaire") sera déterminée sous la responsabilité du Gérant dans la devise de référence de la Société
(telle que spécifiée dans le Prospectus d'Information) à chaque Jour d'Evaluation tel que plus amplement défini dans le
Prospectus d'Information.
La Société ou tout prestataire de services délégué calculera la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment en
calculant sur la base de chaque Compartiment individuellement: la "Valeur Nette d'Inventaire" sera égale à la différence
entre la valeur de ses actifs bruts et de ses engagements du Compartiment à la date de fixation.
108032
La valeur de la Société est déterminée sur une base de chaque Compartiment individuellement. L'évaluation de la
valeur de chaque Compartiment doit être basée sur leurs vraies valeurs, telle que décrit, dans dans chaque Annexe
Prospectus d'Information applicable de chaque Compartiment.
La Valeur Nette d'Inventaire de la totalité des investissements de chaque Actionnaire et de chaque Détenteur d'Ins-
trument dans un Compartiment de la Société, au Jour d'Evaluation, doit être tenue à la disposition des Actionnaires et
des Détenteurs d'Instruments au siège social de la Société dans les plus brefs délais suivant le Jour d'Evaluation.
Art. 15. Suspension du mode de détermination de la valeur nette d'inventaire. Le Gérant peut suspendre de façon
temporaire le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire d'un Compartiment de la Société dans des cas exceptionnels lorsque
les circonstances l'exigent et à condition que la suspension soit justifiée en prenant en considération les intérêts des
Actionnaires et des Détenteurs d' Instrument. En particulier, le Gérant peut suspendre la détermination de la Valeur
Nette d'Inventaire durant:
a) l'existence d'une situation d'urgence par suite de laquelle il est impossible pour un Compartiment de la Société de
disposer ou d'évaluer correctement une partie substantielle de ses avoirs;
b) lorsque les moyens de communication qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements ou le cours en bourse ou sur un autre marché sont hors service;
c) toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés, sur lesquels une partie
substantielle de l'investissement d'un Compartiment de la Société est cotée ou négociée, est fermée pour des raisons
autres que pour les congés normaux, ou pendant toute période durant laquelle les négociations y sont suspendues ou
restreintes;
d) toute période pendant laquelle, du fait d'évènements de nature politique, économique, militaire ou monétaire ou
de circonstances étrangères au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir du Gérant, il n'est pas raisonnablement possible
de disposer des avoirs d'un Compartiment de la Société sans que cela soit préjudiciable aux intérêts des Actionnaires et
des Détenteurs d'Instruments, ou lorsque selon l'avis du Gérant, le prix d'émission, vente et/ou rachat ne peut être calculé
de manière juste;
e) toute période pendant laquelle la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs Actifs d'Investissement, dans lesquels
d'un Compartiment de la Société a investi et dont les unités ou actions constituent une part significative des actifs de ce
Compartiment de la Société, n'est pas disponible; et
f) lorsque pour toute autre raison il n'est pas possible de déterminer de manière prompte et exacte le prix des
investissements.
Le Gérant donnera un avis de suspension aux Actionnaires et aux Détenteurs d' Instruments concernés.
Art. 16. Le gérant. La Société, y compris chaque Compartiment, sera gérée par PRIVATE EQUITY SELECT COMPANY
S.à r.l. (associé gérant commandité), une société constituée selon les lois du Luxembourg.
En cas d'incapacité légale, de liquidation ou d'une autre situation permanente empêchant le Gérant d'exercer ses
fonctions de Gérant de la Société y compris chaque Compartiment, la Société ne sera pas automatiquement dissoute et
mise en liquidation, à condition qu'un administrateur, qui n'a pas besoin d'être Actionnaire ou un Détenteur d'Instruments,
soit désigné par le commissaire aux comptes indépendant de la Société, y compris chaque Compartiment afin d'exécuter
les actes urgents ou de simple administration, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des Actionnaires et des Détenteurs
d'Instruments, convoquée par cet administrateur, se tienne dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors de cette
assemblée générale, les Détenteurs d'Instruments et les Actionnaires devront voter la nomination du Gérant. Une telle
résolution devra être approuvée à la majorité des Actionnaires représentant au moins cinquante pour cent (50%) du
capital social de la Société et une majorité des Détenteur d'Instruments représentant au moins cinquante pour cent (50%)
des Instruments en circulation.
En cas de défaillance de nomination du Gérant, la Société sera dissoute et liquidée.
Toute nomination d'un Gérant remplaçant n'est pas soumise à l'approbation du Gérant.
Le Gérant reçoit une rémunération normale pour ses services rendus telle que cela est spécifiée dans le Prospectus
d'Information ainsi que dans le contrat y relatif conclu entre la Société et le Gérant.
Art. 17. Pouvoirs du gérant. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'admi-
nistration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la Société et chaque Compartiment.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Actionnaires par la loi ou les présents Statuts
appartiennent au Gérant.
Art. 18. Révocation du gérant. L'Associé Commandité peut être révoqué de sa fonction de Gérant de la Société par
décision des Actionnaires Commanditaires et des Détenteurs d'Instruments. Une telle décision devra être approuvée par
une majorité d'Actionnaires représentant au moins cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société et par une
majorité des Détenteurs d'Instruments représentant au moins cinquante pour cent (50%) des Instruments (autres que
Actions) en circulation, à une assemblée générale de tous les Actionnaires, et une Assemblée Générale des Comparti-
ments Multiples (tel que défini par l'article 24) convoquée de manière à représentée tous les Compartiments (étant
entendu que la résolution de l'assemblée des Actionnaires et des Détenteurs d' Instruments doit être valablement adoptée
sans le vote favorable de l'Actionnaire Commandité).
108033
Lorsque les Détenteurs d'Instrument représentant cinquante pour cent (50%) des engagements d'un Compartiment
souhaitent proposer la révocation du Gérant aux assemblées générales concomitantes, ces Détenteurs d'Instruments
peuvent exiger (en soumettant une demande écrite indiquant l'ordre du jour proposé) que le Gérant convoque des
assemblées générales concomitantes des Actionnaires Commanditaires et tous les Détenteurs d'Instruments.
Dans le cas d'une révocation du Gérant, le Gérant aura droit à une compensation financière égale au montant des
Honoraires du Gérant (tel que ce terme est défini dans le Prospectus d'Information) restant dus au moment de la révo-
cation du Gérant. En cas de révocation, l'Associé Commandité doit également agir de sorte que toutes les Actions
Commandités qu'il détient au moment de sa révocation soient immédiatement cédées au successeur à la gérance ou à
tout autre gérant qui viendrait à être nommé à la gérance de la Société et devra signer tous actes, contrats ou actes
translatifs et, plus généralement, réaliser toutes choses qui s'avèrent nécessaires afin d'exécuter ledit transfert.
Dans le cas aussi bien d'une révocation que d'une incapacité ou d'une inaptitude légale à agir émanant de l'Associé
Commandité, l'assemblée générale des Actionnaires Participatifs et des Détenteurs d'Instruments, agissant conformément
aux conditions de majorité telles que définies à l'article 16 devra approuver la nomination d'un autre Associé Commandité
de la Société, étant entendu qu'une résolution de cette assemblée doit être valablement adoptée sans le vote favorable
de l'Associé Commandité.
L'Associé Commandité s'engage à céder toute Action Commandité qu'il détiendrait au gérant successeur de la Société
dans le cas de sa démission en tant que Gérant de la Société.
Art. 19. Pouvoir de signature. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la signature du Gérant ou par
la (les) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué
par le Gérant.
Aucun Associé Commanditaire ou Détenteur d'Instruments ne peut représenter la Société.
Art. 20. Banque dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire luxembourgeois
(le "Dépositaire") répondant aux conditions prévues par la Loi.
Les valeurs, espèces et autres avoirs autorisés de la Société et de tout Compartiment (les "Actifs de Compartiment")
seront détenus en dépôt par ou au nom du Dépositaire, lequel devra tenir les obligations et devoirs mis à sa charge par
la Loi.
Si le Dépositaire désire se retirer, le Gérant s'efforcera de son mieux de trouver un Dépositaire remplaçant dans un
délai de deux mois à compter de l'opposabilité d'un tel retrait.
Le Gérant peut mettre fin aux fonctions du Dépositaire mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un nouveau
Dépositaire remplaçant a été désigné en vue d'agir à la place du Dépositaire.
Les devoirs du Dépositaire prennent respectivement fin:
a) en cas de retrait du Dépositaire intervenu de sa propre initiative ou de celle de la Société; dans l'attente de son
remplacement, lequel doit intervenir dans les deux mois, le Dépositaire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin
de préserver les intérêts des Actionnaires et des Détenteurs d'Instruments de la Société;
b) lorsque le Dépositaire ou la Société a été déclaré en faillite, admis au bénéfice du concordat, du sursis de paiement,
de la gestion contrôlée ou d'une mesure analogue ou mis en liquidation; ou
c) lorsque l'autorité de surveillance luxembourgeoise retire son agrément au Dépositaire ou à la Société.
Art. 21. Comite d'investissement et conseiller. Le Gérant, dans l'exercice de ses fonctions de gérance à l'égard de
chaque Compartiment, sera assisté d'un comité d'investissement (le "Comité d'Investissement") et d'un conseiller pour
la Société (le "Conseiller").
a) Le Comité d'Investissement
Le Gérant formera un Comité d'Investissement pour chaque Compartiment et nommera ses membres.
Chaque Comité d'Investissement a le rôle d'évaluer les investissements, adopter des recommandations d'investisse-
ments relatives à l'acquisition ou la disposition (comprenant les dispositions du second marché) d'investissements,
contrôler les investissements sur une base régulière et fournir des conseils au Gérant relativement à toutes les affaires
que le Gérant lui soumettrait dans son absolue discrétion.
Toutes les décisions finales d'investissement sont prises par le Gérant qui peut accepter toute recommandation émise
par chaque Comité d'Investissement.
Chaque Comité d'Investissement est composé d'un certain nombre de membres, personnes physiques ou morales.
Initialement, tous les membres du Conseil d'Investissement seront affiliés à la Deutsche Bank (tel que défini dans le
Prospectus d'Information).
Les membres du chaque Comité d'Investissement doivent établir et s'accorder sur les règles de procédure afin d'exé-
cuter leurs devoirs tels qu'indiqués ci-dessus et ils ne peuvent être rémunérés (à l'exception du remboursement de leurs
dépenses) par la Société ou d'un Compartiment pour leurs activités.
Chaque Comité d'Investissement adopte des résolutions, y compris la résolution concernant les règles de procédure,
avec le vote favorable de la majorité de ses membres.
b) Le Conseiller
108034
Le Gérant devra nommer un Conseiller qui devra conseiller la Société, y compris chaque Compartiment sur des
opérations journalières spécifiques de chaque Compartiment, y compris l'évaluation des actifs de chaque Compartiment
et les procédures comptables applicables à chaque Compartiment. Le Conseilleur révisera et évaluera les possibilités
d'investissement et soumettra des propositions relatives aux possibilités d'investissement et de désinvestissement, au
Gérant et la Comité d'Investissement et mènera des négociations relatives aux possibilités d'investissement qui dans tout
cas seront sous réserve de l'évaluation et décision finale du Gérant. Le Conseilleur n'aura aucun, et ne devra pas agir de
façon à se faire passer d'en avoir, pouvoir de représenter ou engager la Société, y compris chaque Compartiment, de
signer des contrats, faire des engagements, ou autrement agir au nom ou pour le compte d'un Compartiment, la Société
ou le Gérant, de quelque manière que ce soit.
Art. 22. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou entreprises ne pourra être entaché ou invalidé par le fait que le Gérant ou un ou plusieurs gérants ou fondés de
pouvoirs du Gérant, le Conseiller, ou des membres du Comité d'Investissement ait un intérêt quelconque dans telle
société ou entreprise ou par le fait qu'il soit administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société
ou entreprise.
Le Gérant, administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, membre du Comité d'Investissement, ou le Conseiller
qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société passe des contrats
ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires ne sera pas, du fait de son affiliation avec ladite société ou
entreprise, privé du droit de délibérer et voter ou encore agir en ce qui concerne des matières relatives avec lesdits
contrats ou relations d'affaires.
Art. 23. Assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires
de la Société. Sauf tel que prévu autrement dans ces statuts, elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, réaliser ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société, à condition que toute résolution de l'assemblée générale des
Actionnaires modifiant les Statuts ou créant des droits ou obligations vis-à-vis des tiers soit approuvée par le Gérant.
Toute résolution d'une assemblée des Actionnaires ayant pour effet de modifier les Statuts doit être adoptée avec un
quorum de présence de cinquante (50) pour cent du capital social, (ii) l'approbation d'une majorité d'au moins deux tiers
(2/3) des Actionnaires présents ou représentés à l'assemblée, et (iii) le consentement du Gérant.
Chaque modification des Statuts entraînant une modification des droits d'une Catégorie doit être approuvée par une
assemblée des Actionnaires à laquelle les conditions de présence et de majorité telles que posées dans le précédent
paragraphe sont réunies relativement à la Catégorie concernée par une telle modification. Toute modification des Statuts
ayant pour conséquence, une modification des droits des Détenteurs d'Instrument doit, en plus du respect des conditions
applicables en matière de modification des statuts, être approuvée par l'assemblée des Détenteurs d'Instruments tenue
conformément aux dispositions de l'article 24 ci-dessous.
A moins que les Statuts en disposent autrement, toutes résolutions d'une assemblée des Actionnaires autres que celles
modifiant les Statuts doivent être adoptées avec (i) un quorum de présence de cinquante (50) pour cent du capital social,
(ii) l'approbation d'une majorité d'au moins cinquante (50) pour cent des Actionnaires présents ou représentés à l'as-
semblée et (iii) le consentement du Gérant.
Les assemblées générales des Actionnaires sont convoquées par le Gérant. Les assemblées générales des Actionnaires
sont convoquées suivant un avis envoyé par le Gérant énonçant l'ordre du jour et envoyé par lettre recommandée au
moins huit (8) jours avant l'assemblée à chaque Actionnaire à son adresse portée au registre des Actions nominatives.
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 14h au siège social ou dans tout autre
lieu spécifié dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour de congé légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se réunit le jour ouvrable suivant.
D'autres assemblées des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis respectifs de convo-
cation.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment convoqués et
avoir eu connaissance de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Un Actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en octroyant un pouvoir écrit à une autre per-
sonne, qui n'a pas besoin d'être Actionnaire et qui peut être un gérant du Gérant.
Art. 24. Assemblée générale des détenteurs d'instruments. L'assemblée générale des Détenteurs d'Instruments doit
être convoquée par le Gérant (i) selon chaque Compartiment, dans ce cas les assemblées générales représentent indivi-
duellement tous les Détenteurs d'Instruments de chaque Compartiment respective, lorsque la résolution à voter a des
conséquences sur les droits des Détenteurs d'Instruments dans ce Compartiment spécifique (chaque étant une "Assem-
blée Générale de Compartiment"), or (ii) pour plusieurs Compartiments (également tous), dans ce cas les assemblées
générales représentent tous les Détenteurs d'Instruments de tous les Compartiments ou de tout Compartiment, lorsque
la résolution à voter a des conséquences sur les droits des Détenteurs d'Instruments dans plusieurs Compartiments
("Assemblées Générales Multiples de Compartiments").
Les assemblées générales des Détenteurs d'Instruments sont convoquées suivant un avis envoyé par le Gérant énon-
çant l'ordre du jour par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la tenue de cette assemblée à chaque Détenteur
108035
d'Instruments à l'adresse indiquée dans le registre des Détenteurs d'Instruments détenu par la Société ou toute personne
autorisée.
Chaque Instrument donne droit à un vote. Les Détenteurs d'Instruments peuvent voter en personne ou par procu-
ration à toute assemblée des Détenteurs d'Instruments.
A moins que la loi ou ces Statuts n'en disposent autrement, une assemblée des Détenteurs d'Instruments peut vali-
dement délibérer lorsque les Détenteurs d'Instruments présents ou représentés représentent au minimum la moitié de
la valeur totale des Instruments en circulation. A moins que la loi ou ces Statuts n'en disposent autrement, les résolutions
d'une assemblée générale des Détenteurs d'Instruments valablement convoquée doivent être approuvées par une majorité
des deux tiers des votes exprimés des Détenteurs d'Instruments représentés.
Art. 25. Vote. Chaque Action donne droit à son Actionnaire à une voix. Chaque Instrument donne droit à son Dé-
tenteur d'Instrument à une voix, mais les Détenteurs d'Instruments, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi
ou les termes et conditions attachés aux Instruments, ne peuvent voter que sur les matières concernant la Société et
expressément définies aux articles 16, 18 et 24.
Art. 26. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le premier jour de janvier et se termine le trente et un
décembre.
Art. 27. Rapport annuel. La Société publie un rapport annuel dans les six (6) mois à compter de la fin de l'exercice
social concerné.
Art. 28. Distributions. Le droit aux dividendes ou distribution relatif à chaque Catégorie d'Actions ainsi que l'attribution
d'acomptes sur dividendes est déterminée par le Gérant et décrit plus amplement dans le Prospectus d'Information.
Art. 29. Dissolution et Liquidation. Sur proposition du Gérant et à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi,
la Loi et ces Statuts, la Société peut être dissoute avant la fin de toute période déterminée et à tout moment par décision
des Actionnaires adoptée selon la manière requise pour modifier ces Statuts.
Chaque Compartiment de la Société peut être dissous sans que cette dissolution n'entraîne la dissolution d'un autre
Compartiment. Seule la dissolution du dernier Compartiment de la Société peut provoquer la dissolution de la Société.
Le Compartiment A est constitué pour une durée illimitée, et sera dissous et fini suivant une décision du Gérant en moins
d'un (1) an après la liquidation du dernier actif d'investissement détenu dans le portefeuille de la Société, étant étendu
que les Instruments seront rachetés et que les distributions de la dissolution qui seront à la disposition des Détenteurs
d'Instruments seront distribués en moins d'un (1) an après la dissolution du dernier actif d'investissement détenu dans le
portefeuille du Compartiment A. Pour éviter tout doute, les Actions Participatives en circulation et donc le Compartiment
A et la Société elle-même ne seront dissous et finis qu'à une date indéterminée dans les douze (12) mois après la dissolution
du dernier actif d'investissement du dernier Compartiment de la Société.
De plus, sur proposition du Gérant et à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi, chaque Compartiment peut
être dissous par résolution des Détenteurs d'Instruments du Compartiment, adoptée conformément à ces Statuts.
En cas de dissolution de la Société ou l'un des Compartiments, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de
plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des entités juridiques) nommés par l'assemblée des
Actionnaires ou les Détenteurs d'Instruments du Compartiment concernés qui détermineront les pouvoirs et rémuné-
ration desdits liquidateurs. Ces liquidateurs doivent être approuvés par l'autorité de surveillance luxembourgeoise et
fournir toutes les garanties d'honorabilité et de compétences professionnelles.
Les liquidateurs réalisent les actifs de la Société dans le meilleur intérêt des Actionnaires et distribuent les produits
nets issus de la liquidation (déduction faite des charges et dépenses liées à la liquidation) aux Actionnaires au pro rata.
Art. 30. Indemnisation. Le Gérant, le Conseiller, les membres du Comité d'Investissement, tout agent de placement,
administrateur, le Dépositaire et toute personne contrôlant, les filiales, gérants, directeurs, membres, fondés de pouvoir,
employés, délégués, agents, actionnaires ou représentants légaux de toute personne énumérée ci-dessus (les "Personnes
Indemnisées") seront indemnisés seulement par le biais des Actifs du Compartiment du Compartiment concerné, com-
prenant tout Engagement, de et contre toute perte, dépense, jugement, coûts de transaction, frais et autres dépenses liés
(y compris les dépenses et frais juridiques), coûts ou dommages soufferts ou causés du fait d'être ou d'avoir été une
personne appartenant à la catégorie des Personnes Indemnisées ou causées du fait ou en rapport avec toute action ou
omission émanant de cette Personne Indemnisée dans la mesure permise par la loi applicable, à moins que cet acte ou
omission n'ait été le fruit d'une malveillance volontaire, faute lourde ou action fautive de nature criminelle de cette même
Personne Indemnisée. Au regard des droits et des réclamations, chaque Compartiment sera traité comme une entité
séparée et aucun Détenteur d'Instrument, Actionnaire ni créancier n'aura un droit à, ou une réclamation contre les actifs
d'un Compartiment autre que le Compartiment dans lequel le Détenteur d'Instrument ou Actionnaire concerné a investi,
ou contre lequel le créancier concerné a une réclamation.
Le Gérant devra, dans son absolue discrétion, après avoir été avisé par un conseiller juridique de ce qu'une Personne
Indemnisée ne sera pas susceptible d'être jugée inéligible à l'indemnisation telle que décrite sous le présent article, avancer
à toute Personne Indemnisée les frais juridiques raisonnables ainsi que les débours et dépenses encourus en rapport avec
la défense de toute action ou procédure née d'une telle conduite. Dans le cas où la Société octroie une telle avance, cette
108036
avance sera sujette à remboursement si, au terme de la procédure judiciaire, il est finalement jugé que la Personne
Indemnisée n'avait pas droit à l'indemnisation.
Aucune Personne Indemnisée ne sera responsable envers un Actionnaire, un Détenteur d'Instruments ou le Gérant
pour tout acte ou omission pour le compte de tout Actionnaire, tout Détenteurs d'Instruments ou du Gérant à moins
que cet acte ou omission ne résulte d'une intention volontaire, d'une faute lourde ou d'une action fautive de nature
criminelle de cette Personne Indemnisée. Chaque Personne Indemnisée peut consulter un conseiller juridique et des
comptables concernant les affaires de la Société et est totalement protégée dans toute action ou inaction prise confor-
mément aux conseils ou avis de ces conseillers juridiques ou comptables. Les dispositions précédentes ne sauraient
toutefois être interprétées comme exonérant toute Personne Indemnisée de sa responsabilité dans la mesure (et seule-
ment pour autant) où il ne peut être renoncé à une telle responsabilité de même que celle-ci ne peut être limitée ou
modifiée en vertu du droit applicable.
Art. 31. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les Statuts devront être déterminées en conformité avec la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la Loi telles que ces lois ont été ou peuvent être modifiées de temps
à autre.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital a été souscrit comme suit:
Nom du Souscripteur
Nombre d'actions souscrites
1) PRIVATE EQUITY SELECT COMPANY S.A.R.L: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action Commandité
2) OSIRIS TRUSTEES LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 999 Actions Participatives
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176 000 Actions
A la constitution, 5% de l'Action Commandité et 5% de chaque Action Participative ont été libérés, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires aura lieu en 2011.
Le premier rapport annuel de la Société sera daté du 31 décembre 2010.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, sous quelque forme que ce soit, résultant de la constitution de la Société
seront supportés par la Société et sont estimés à environ trois mille six cents (3.600.-) euros.
<i>Résolutionsi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est établi au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
2) La Société conclura un contrat de Dépositaire avec la Deutsche Bank Luxembourg S.A., ayant son siège social au
2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
3) Le réviseur d'entreprises de la Société est Price Waterhouse Coopers, ayant son siège social au 400, Route d'Esch,
L-1014 Luxembourg.
Le mandat donné au réviseur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des Actionnaires, appelée à délibérer sur les
comptes au 31 décembre 2010.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivie d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état civil
et demeure, les comparants ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: SCHMITT, AHERE, GRETHEN
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils, le 18 août 2009. Relation: LAC/2009/33832. Reçu: soixante-quinze euros 75,00
€
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Léonie GRETHEN.
Référence de publication: 2009140021/956.
(090169310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2009.
108037
Compagnie Générale de Participations S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial,
(anc. Compagnie Générale de Participations).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 6.123.
L'an deux mille neuf, le treize octobre.
Par-devant nous, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE GENERALE
DE PARTICIPATIONS, ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 84, Grand-Rue, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 6123, constituée suivant acte reçu le 17 février 1961, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 18 du 10 mars 1961, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-
Duché de Luxembourg), en date du 11 juin 2009, publié en date du 22 juillet 2009, au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Association, numéro 1413.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant à Russange (F).
Le Président choisit comme secrétaire Madame Nathalie HOULLÉ, avocat, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Michael MBAYI, avocat, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Ces trois personnes forment le bureau de l'assemblée
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du statut fiscal de la Société qui aura désormais le statut fiscal d'une société de gestion de patrimoine
familial (S.P.F.) et adaptation de l'objet social et de la dénomination sociale en conséquence;
2. Insertion d'un quatrième, cinquième et sixième paragraphe à l'actuel article 5 des statuts de la Société, ayant la teneur
suivante: "Indépendamment des actions représentatives du capital social, l'assemblée générale peut créer des parts bé-
néficiaires, pour une durée illimitée, assorties d'un droit de vote ou non et librement cessibles.
Ces parts lorsqu'elles sont assorties d'un droit de vote interviennent dans le calcul des quorums et majorités lors des
assemblées générales.
Ces parts sont nominatives ou au porteur au choix de leur détenteur."
3. Emission d'une part bénéficiaire en faveur de l'actionnaire unique, pour une durée illimitée, assortie d'un droit de
vote, et librement cessible, en contrepartie d'un apport en industrie;
4. Insertion d'un nouvel article 6 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante et renumérotation des articles
subséquents: "Si la société a au moins deux actionnaires, les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire les actions sont librement cessibles à des non-actionnaires.
En cas de pluralité d'actionnaires, le transfert des actions entre vifs à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de
l'assemblée générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées.
L'actionnaire (dénommé ci-après "l'offrant") qui souhaite transférer, entre vifs, ses actions, ou une partie de ses actions,
à un non-actionnaire est tenu d'en informer le conseil d'administration de la société par lettre recommandée indiquant
le nombre d'actions qu'il souhaite transférer, le prix d'achat et le cas échéant, les noms, prénoms profession et domicile
de l'acheteur.
Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernant
l'approbation du prix de vente des actions à transférer, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la
réception de la lettre recommandée.
108038
L'offrant ne dispose pas du droit de vote à cette assemblée et ne rentre pas en compte dans le calcul du quorum. Cette
assemblée générale, délibère à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées.
La prédite assemblée peut autoriser, la société à racheter les actions devant faire l'objet du transfert.
A défaut d'approbation, par l'assemblée générale mentionnée ci-dessus, du prix proposé par l'offrant, le prix de cession
des actions est déterminé, par le président du tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en
matière de référé, lequel est saisi par la partie la plus diligente. Les coûts de la procédure devant le président du tribunal
d'arrondissement sont supportés par l'offrant.
Au plus tard soixante (60) jours ouvrables après l'adoption de la résolution relative au rachat des actions, ou respec-
tivement de l'ordonnance du président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de cession, le conseil d'administration
effectuera le rachat conformément aux modalités fixées par l'article seize. Après adoption de la prédite résolution, ces
actions ne disposent d'aucun droit de vote ni ne donnent droit à l'obtention de dividendes jusqu'à ce que le conseil
d'administration en ait réalisé le rachat.
Au cas où le rachat des actions par la société serait rejeté par l'assemblée générale susmentionnée, le conseil d'admi-
nistration dans un délai d'un (1) mois à dater de la prédite assemblée générale ou respectivement de l'ordonnance du
président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de vente, devra informer les actionnaires par écrit, qu'ils disposent
d'un droit de préemption, conformément aux modalités établies par l'article sept.
Les actions ne faisant pas l'objet d'un rachat par la société ou pour lesquelles aucun droit de préemption n'est exercé
peuvent être librement transférées par l'actionnaire concerné à tout tiers, au prix préalablement approuvé par l'assemblée
générale ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement, mais uniquement dans un délai de six (6)
mois à compter de la prédite assemblée ou de l'ordonnance du président du tribunal susmentionnée.
En cas de décès d'un actionnaire, le transfert d'actions à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de l'assemblée
générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix détenues par les actionnaires
survivants et est soumise à la procédure développée au présent article. Toutefois, l'approbation n'est pas requise si les
actions sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale, soit au conjoint survivant.
La souscription par un non-actionnaire à une augmentation de capital est soumise à l'agrément de l'assemblée générale
délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes ou représentées";
5. Insertion d'un nouvel article 7 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante: "Dans un délai de soixante (60)
jours à compter de la notification aux actionnaires par le conseil d'administration tel que mentionné au paragraphe dix
de 1'article six des présents statuts, tout actionnaire souhaitant exercer son droit prioritaire informera le conseil d'ad-
ministration du nombre d'actions qu'il souhaite acheter. Tout manquement à cette obligation entraînera l'expiration de
ce droit de préférence. Les actionnaires ayant déclaré, dans les délais fixés ci-dessus, qu'ils souhaitent exercer leur droit
prioritaire sont dénommés ci-après acheteurs potentiels.
Au plus tard quatorze (14) jours ouvrables après l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, le conseil
d'administration communiquera à l'actionnaire souhaitant transférer ses actions (dénommé ci-après "l'offrant") les noms
des acheteurs potentiels ainsi que le nombre des actions à allouer pour chaque acheteur potentiel.
Pour autant qu'il n'y ait pas d'acheteur potentiel, l'offrant est en droit de transférer librement les actions offertes, mais
uniquement à la personne mentionnée par lui dans la notification faite à la Société conformément au paragraphe quatre
de l'article six des présents statuts, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq de l'article
six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement et ce dans un délai de six (6) mois à compter
de la communication mentionnée au paragraphe précédent.
En cas d'acheteur potentiel, l'offrant est tenu de vendre et de transférer à cet acheteur potentiel les actions pour
lesquelles le droit de préemption a été exercé, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq
de l'article six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement.";
6. Remplacement du troisième paragraphe de l'actuel article 6 des statuts par le paragraphe suivant: "Les administra-
teurs seront élus à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes ou
représentées.";
7. Insertion d'un nouvel article 15 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante: "Toute modification statutaire
ne peut être effectuée que par une assemblée générale qui réunit au moins deux tiers (2/3) de votes positifs sur la totalité
des voix représentatives du capital de la société.";
8. Insertion d'un nouvel article 16 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante: "La société a le pouvoir
d'acquérir ses propres actions en applications de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée."
9. Remplacement du premier et second paragraphe de l'actuel article 19 par trois paragraphes ayant la teneur suivante:
"L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de la
Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
108039
Les bénéfices annuels réalisés par la société, tels qu'approuvés par l'assemblée générale annuelle des actionnaires,
feront l'objet, d'une distribution automatique à titre de dividendes à tous les actionnaires en proportion de leur partici-
pation dans le capital de la société.
Toutefois, une décision de l'assemblée générale qui réunit au moins deux tiers (2/3) de votes positifs sur la totalité des
voix représentatives du capital de la société, peut décider de mettre en réserve le bénéfice annuel réalisé.",
10. Refonte subséquente des statuts de la Société;
11. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les sujets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ainsi, l'assemblée générale des actionnaires aborde l'ordre du jour, et après en avoir délibéré, prend à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer le statut fiscal de la Société, afin de soumettre la Société au statut de société de gestion
de patrimoine familial (S.P.F.) tel que prévu par la loi du 11 mai 2007.
L'assemblée décide en conséquence de changer la dénomination sociale de la société qui portera désormais la déno-
mination de "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS S.A. S.P.F.".
L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 1 des statuts de la manière suivante:
"II existe par les présentes une société anonyme sous la dénomination de "Compagnie Générale de Participations S.A.,
S.P.F." société de gestion de patrimoine familial, qui sera régie par la loi luxembourgeoise, en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, par la loi du 11 mai 2007 portant création de la société de
gestion de patrimoine familial et par les présents statuts."
L'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts de la manière suivante:
"L'objet de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers. Par actifs financiers il
convient d'entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière c'est-à-dire toutes
valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts
de sociétés et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt,
bons de caisse et les effets de commerce; les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres
par voie de souscription, d'achat ou d'échange; les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement
en espèces, y compris les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de
créances ou de valeurs mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières
premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques; les créances
relatives aux différents éléments énumérés supra ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments
financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou
nominatifs, endossables ou non-endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable; et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La société n'est pas autorisée à exercer une activité commerciale.
La société réservera ses actions à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
privé, ou à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou plusieurs personnes
physiques, ou à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
La société n'est pas autorisée à s'immiscer dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres émis par la société ne peuvent faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse
de valeurs.
La société prendra toute précaution nécessaire pour sauvegarder ses droits et pourra faire toute opération ou trans-
action qu'elle considère nécessaire ou annexe à l'accomplissement ou au développement de son objet social, dans les
limites permises par la loi du 11 mai 2007 relative à la société de gestion de patrimoine familial."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer un quatrième, cinquième et sixième paragraphe à l'actuel article 5 des statuts de la Société
ayant la teneur suivante:
"Indépendamment des actions représentatives du capital social, l'assemblée générale peut créer des parts bénéficiaires,
pour une durée illimitée, assortie d'un droit de vote et librement cessibles.
Ces parts interviennent dans le calcul des quorums et majorités lors des assemblées générales.
Ces parts sont nominatives ou au porteur au choix de leur détenteur."
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<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'émettre une part bénéficiaire avec une valeur nominale de 1 euro (EUR 1,-) assortie d'un droit
de vote, pour une durée illimitée et librement cessible en faveur de l'actionnaire unique, Monsieur Jacques BEMBERG,
retraité, né à Paris (F) le 5 septembre 1926, demeurant à Haute Rive, 38, avenue de l'Elysée, CH-1006 Lausanne (Suisse),
en contrepartie d'un apport en industrie.
La preuve de l'existence et de la valeur de cet apport en industrie a été donnée au notaire sous la forme d'un rapport
émis le 7 octobre 2009, par AUDIT & COMPLIANCE, société à responsabilité limité ayant son siège social au 65 rue de
Romains, L-8541 Strassen, dans lequel le dit apport a été décrit et évalué, conformément à l'article 26-1 de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, qui conclut comme suit:
"Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l'Apport ne correspond pas au moins à EUR 1, valeur nominale de la part bénéficiaire de Compagnie Générale de Parti-
cipations S.A. à émettre en contrepartie."
Ledit rapport, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau, le mandataire de l'actionnaire unique
et le notaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 6 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante:
"Si la société a au moins deux actionnaires, les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire les actions sont librement cessibles à des non-actionnaires.
En cas de pluralité d'actionnaires, le transfert des actions entre vifs à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de
l'assemblée générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées .
L'actionnaire (dénommé ci-après "l'offrant") qui souhaite transférer, entre vifs, ses actions, ou une partie de ses actions,
à un non-actionnaire est tenu d'en informer le conseil d'administration de la société par lettre recommandée indiquant
le nombre d'actions qu'il souhaite transférer, le prix d'achat et le cas échéant, les noms, prénoms profession et domicile
de l'acheteur.
Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernant
l'approbation du prix de vente des actions à transférer, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la
réception de la lettre recommandée.
L'offrant ne dispose pas du droit de vote à cette assemblée et ne rentre pas en compte dans le calcul du quorum. Cette
assemblée générale, délibère à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées.
La prédite assemblée peut autoriser, la société à racheter les actions devant faire l'objet du transfert.
A défaut d'approbation, par l'assemblée générale mentionnée ci-dessus, du prix proposé par l'offrant, le prix de cession
des actions est déterminé, par le président du tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en
matière de référé, lequel est saisi par la partie la plus diligente. Les coûts de la procédure devant le président du tribunal
d'arrondissement sont supportés par l'offrant.
Au plus tard soixante (60) jours ouvrables après l'adoption de la résolution relative au rachat des actions, ou respec-
tivement de l'ordonnance du président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de cession, le conseil d'administration
effectuera le rachat conformément aux modalités fixées par l'article seize. Après adoption de la prédite résolution, ces
actions ne disposent d'aucun droit de vote ni ne donnent droit à l'obtention de dividendes jusqu'à ce que le conseil
d'administration en ait réalisé le rachat.
Au cas où le rachat des actions par la société serait rejeté par l'assemblée générale susmentionnée, le conseil d'admi-
nistration dans un délai d'un (1) mois à dater la prédite assemblée générale ou respectivement de l'ordonnance du
président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de vente, devra informer les actionnaires par écrit, qu'ils disposent
d'un droit de préemption, conformément aux modalités établies par l'article sept.
Les actions ne faisant pas l'objet d'un rachat par la société ou pour lesquelles aucun droit de préemption n'est exercé
peuvent être librement transférées par l'actionnaire concerné à tout tiers, au prix préalablement approuvé par l'assemblée
générale ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement, mais uniquement dans un délai de six (6)
mois à compter de la prédite assemblée ou de l'ordonnance du président du tribunal susmentionnée.
En cas de décès d'un actionnaire, le transfert d'actions à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de l'assemblée
générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix détenues par les actionnaires
survivants et est soumise à la procédure développée au présent article. Toutefois, l'approbation n'est pas requise si les
actions sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale, soit au conjoint survivant.
La souscription par un non-actionnaire à une augmentation de capital est soumise à l'agrément de l'assemblée générale
délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes ou représentées"
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 7 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante:
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"Dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification aux actionnaires par le conseil d'administration tel
que mentionné au paragraphe dix de l'article six des présents statuts, tout actionnaire souhaitant exercer son droit
prioritaire informera le conseil d'administration du nombre d'actions qu'il souhaite acheter. Tout manquement à cette
obligation entraînera l'expiration de ce droit de préférence. Les actionnaires ayant déclaré, dans les délais fixés ci-dessus,
qu'ils souhaitent exercer leur droit prioritaire sont dénommés ci-après acheteurs potentiels.
Au plus tard quatorze (14) jours ouvrables après l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, le conseil
d'administration communiquera à l'actionnaire souhaitant transférer ses actions (dénommé ci-après "l'offrant") les noms
des acheteurs potentiels ainsi que le nombre des actions à allouer pour chaque acheteur potentiel.
Pour autant qu'il n'y ait pas d'acheteur potentiel, l'offrant est en droit de transférer librement les actions offertes, mais
uniquement à la personne mentionnée par lui dans la notification faite à la Société conformément au paragraphe quatre
de l'article six des présents statuts, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq de l'article
six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement et ce dans un délai de six (6) mois à compter
de la communication mentionnée au paragraphe précédent.
En cas d'acheteur potentiel, l'offrant est tenu de vendre et de transférer à cet acheteur potentiel les actions pour
lesquelles le droit de préemption a été exercé, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq
de l'article six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement."
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer le troisième paragraphe de l'actuel article 6 des statuts par le paragraphe suivant:
"Les administrateurs seront élus à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être
présentes ou représentées."
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 15 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante:
"Toute modification statutaire ne peut être effectuée que par une assemblée générale qui réunit au moins deux tiers
(2/3) de votes positifs sur la totalité des voix représentatives du capital de la société."
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 16 dans les statuts de la Société ayant la teneur suivante:
"La société a le pouvoir d'acquérir ses propres actions en applications de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée."
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de remplacer le premier et second paragraphe de l'actuel article 19 par trois paragraphes ayant la
teneur suivante:
"L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice net de
la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Les bénéfices annuels réalisés par la société, tels qu'approuvés par l'assemblée générale annuelle des actionnaires,
feront l'objet, d'une distribution automatique à titre de dividendes à tous les actionnaires en proportion de leur partici-
pation dans le capital de la société.
Toutefois, une décision de l'assemblée générale qui réunit au moins deux tiers (2/3) de votes positifs sur la totalité des
voix représentatives du capital de la société, peut décider de mettre en réserve le bénéfice annuel réalisé."
<i>Dixième résolutioni>
A la suite des résolutions ainsi prises, l'assemblée décide d'opérer une refonte des statuts de la Société pour leur
donner la teneur suivante:
STATUTS
"Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. II existe par les présentes une société anonyme sous la dénomination de "Compagnie Générale de Partici-
pations S.A., S.P.F." société de gestion de patrimoine familial, qui sera régie par la loi luxembourgeoise, en particulier par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, par la loi du 11 mai 2007 portant création de la
société de gestion de patrimoine familial et par les présents statuts.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-duché de Luxembourg qu'a l'étranger.
108042
Sans préjudice des régies du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par
décision de l'assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers. Par actifs financiers
il convient d'entendre:
(i) les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière c'est-à-dire toutes
valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts
de sociétés et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt,
bons de caisse et les effets de commerce; les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres
par voie de souscription, d'achat ou d'échange; les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement
en espèces, y compris les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de
créances ou de valeurs mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières
premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques; les créances
relatives aux différents éléments énumérés supra ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments
financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou
nominatifs, endossables ou non-endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable; et
(ii) les espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
La société n'est pas autorisée à exercer une activité commerciale.
La société réservera ses actions à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
privé, ou à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou plusieurs personnes
physiques, ou à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
La société n'est pas autorisée à s'immiscer dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres émis par la société ne peuvent faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse
de valeurs.
La société prendra toute précaution nécessaire pour sauvegarder ses droits et pourra faire toute opération ou trans-
action qu'elle considère nécessaire ou annexe à l'accomplissement ou au développement de son objet social, dans les
limites permises par la loi du 11 mai 2007 relative à la société de gestion de patrimoine familial.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) divisé en un million (1.000.000) d'actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
Le capital souscrit de la société peut être augmente ou réduit par décision de l' assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts
Indépendamment des actions représentatives du capital social, l'assemblée générale peut créer des parts bénéficiaires,
pour une durée illimitée, assortie d'un droit de vote et librement cessibles.
Ces parts interviennent dans le calcul des quorums et majorités lors des assemblées générales.
Ces parts sont nominatives ou au porteur au choix de leur détenteur.
Art. 6. Si la société a au moins deux actionnaires, les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire les actions sont librement cessibles à des non-actionnaires.
En cas de pluralité d'actionnaires, le transfert des actions entre vifs à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de
l'assemblée générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées .
L'actionnaire (dénommé ci-après "l'offrant") qui souhaite transférer, entre vifs, ses actions, ou une partie de ses actions,
à un non-actionnaire est tenu d'en informer le conseil d'administration de la société par lettre recommandée indiquant
le nombre d'actions qu'il souhaite transférer, le prix d'achat et le cas échéant, les noms, prénoms profession et domicile
de l'acheteur.
Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires concernant
l'approbation du prix de vente des actions à transférer, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la
réception de la lettre recommandée.
108043
L'offrant ne dispose pas du droit de vote à cette assemblée et ne rentre pas en compte dans le calcul du quorum. Cette
assemblée générale, délibère à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées.
La prédite assemblée peut autoriser, la société à racheter les actions devant faire l'objet du transfert.
A défaut d'approbation, par l'assemblée générale mentionnée ci-dessus, du prix proposé par l'offrant, le prix de cession
des actions est déterminé, par le président du tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale et comme en
matière de référé, lequel est saisi par la partie la plus diligente. Les coûts de la procédure devant le président du tribunal
d'arrondissement sont supportés par l'offrant.
Au plus tard soixante (60) jours ouvrables après l'adoption de la résolution relative au rachat des actions, ou respec-
tivement de l'ordonnance du président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de cession, le conseil d'administration
effectuera le rachat conformément aux modalités fixées par l'article seize. Après adoption de la prédite résolution, ces
actions ne disposent d'aucun droit de vote ni ne donnent droit à l'obtention de dividendes jusqu'à ce que le conseil
d'administration en ait réalisé le rachat.
Au cas où le rachat des actions par la société serait rejeté par l'assemblée générale susmentionnée, le conseil d'admi-
nistration dans un délai d'un (1) mois à dater de la prédite assemblée générale ou respectivement de l'ordonnance du
président du tribunal d'arrondissement fixant le prix de vente, devra informer les actionnaires par écrit, qu'ils disposent
d'un droit de préemption, conformément aux modalités établies par l'article sept.
Les actions ne faisant pas l'objet d'un rachat par la société ou pour lesquelles aucun droit de préemption n'est exercé
peuvent être librement transférées par l'actionnaire concerné à tout tiers, au prix préalablement approuvé par l'assemblée
générale ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement, mais uniquement dans un délai de six (6)
mois à compter de la prédite assemblée ou de l'ordonnance du président du tribunal susmentionnée.
En cas de décès d'un actionnaire, le transfert d'actions à des non-actionnaires est soumis à l'agrément de l'assemblée
générale délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix détenues par les actionnaires
survivants et est soumise à la procédure développée au présent article. Toutefois, l'approbation n'est pas requise si les
actions sont transmises soit aux héritiers ayant droit à la réserve légale, soit au conjoint survivant.
La souscription par un non-actionnaire à une augmentation de capital est soumise à l'agrément de l'assemblée générale
délibérant à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes ou représentées.
Art. 7. Dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification aux actionnaires par le conseil d'administration
tel que mentionnée au paragraphe dix de 1'article six des présents statuts, tout actionnaire souhaitant exercer son droit
prioritaire informera le conseil d'administration du nombre d'actions qu'il souhaite acheter. Tout manquement à cette
obligation entraînera l'expiration de ce droit de préférence. Les actionnaires ayant déclaré, dans les délais fixés ci-dessus,
qu'ils souhaitent exercer leur droit prioritaire sont dénommés ci-après acheteurs potentiels.
Au plus tard quatorze (14) jours ouvrables après l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, le conseil
d'administration communiquera à l'actionnaire souhaitant transférer ses actions (dénommé ci-après "l'offrant") les noms
des acheteurs potentiels ainsi que le nombre des actions à allouer pour chaque acheteur potentiel.
Pour autant qu'il n'y ait pas d'acheteur potentiel, l'offrant est en droit de transférer librement les actions offertes, mais
uniquement à la personne mentionnée par lui dans la notification faite à la Société conformément au paragraphe quatre
de l'article six des présents statuts, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq de l'article
six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement et ce dans un délai de six (6) mois à compter
de la communication mentionnée au paragraphe précédent.
En cas d'acheteur potentiel, l'offrant est tenu de vendre et de transférer à cet acheteur potentiel les actions pour
lesquelles le droit de préemption a été exercé, au prix approuvé par l'assemblée générale mentionnée au paragraphe cinq
de l'article six ou respectivement fixé par le président du tribunal d'arrondissement.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société sera administrée par un conseil d'administration compose de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple avec un quorum de la moitié du total des voix devant être présentes
ou représentées. Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée
générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
108044
Art. 9. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président. En cas d'empêchement du président, l'ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace,
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représenté, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de
ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, téléfax, ou
voie électronique, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise a une réunion du conseil d'administration.
Des résolutions du conseil d'administration peuvent être prises valablement par voie circulante si elles sont approuvées
par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents séparés qui
ensemble formeront la résolution circulaire.
Art. 10. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 11. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 13. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou
autres agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats
spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires a des personnes ou agents de son choix.
Art. 14. La Société sera engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera
engagée par sa seule signature.
Art. 15. Toute modification statutaire ne peut être effectuée que par une assemblée générale qui réunit au moins deux
tiers (2/3) de votes positifs sur la totalité des voix représentatives du capital de la société.
Art. 16. La société a le pouvoir d'acquérir ses propres actions en applications de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée.
Art. 17. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 18. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 19. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième jeudi du mois de mars à 11 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 20. Le conseil d'administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent convoquer d'autres assemblées
générales des actionnaires. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un
dixième du capital social le demandent.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale.
Les assemblées générales, y compris l'assemblée générale annuelle peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 21. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 22. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
108045
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
II remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 23. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Les bénéfices annuels réalisés par la société, tels qu'approuvés par l'assemblée générale annuelle des actionnaires,
feront l'objet, d'une distribution automatique à titre de dividendes à tous les actionnaires en proportion de leur partici-
pation dans le capital de la société.
Toutefois, une décision de l'assemblée générale qui réunit au moins deux tiers (2/3) de votes positifs sur la totalité des
voix représentatives du capital de la société, peut décider de mettre en réserve le bénéfice annuel réalisé.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprime soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 24. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 25. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout ou il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts."
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d'eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
noms, prénoms, états et demeures, lesdits comparants ont signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. NEZAR, N. HOULLÉ, M. MBAYI, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 octobre 2009. Relation: LAC/2009/43549. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2009140013/481.
(090169185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2009.
Andreosso Carrelages, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, 4A, Z.I. Im Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 34.089.
L'an deux mille neuf, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "ANDREOSSO
CARRELAGES S.à r.l.", ayant son siège social à L-5819 Alzingen, 8, me de l'Eglise, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 34.089, constituée originairement sous la dénomination sociale
"MKS-Luxembourg, G.m.b.H. " suivant acte reçu par Maître Frank BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 4 mai 1990, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 454 du 6 décembre 1990,
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Frank BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 30 janvier 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 747 du 11 septembre
2001, contenant notamment la refonte complète des statuts et le changement de la dénomination sociale en "AN-
DREOSSO CARRELAGES S.à r.l. ";
108046
ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales
de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel ANDREOSSO, demeurant à L3341 Huncherange, 21,
rue Hiehl.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Marie-Thérèse ANDREOSSO, demeurant à L-3330 Crauthem, 13,
rue Emile Barthel.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Claude FAMIANI, demeurant à L-5639 Mondorf, 26, rue des Prunelles.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le Président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de Alzingen, à L-3327 Crauthem, 4A, Z.I. Im Bruch, et modification afférente de l'article
2, 1
er
alinéa des statuts.
2.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de Alzingen, à L-3327 Crauthem, 4A, Z.I. Im Bruch, et de modifier en
conséquence l'article 2, 1
er
alinéa des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. Le siège social est établi à Crauthem."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à huit cent cinquante euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passée à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: ANDREOSSO - ANDREOSSO - FAMIANI - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 octobre 2009. Relation GRE/2009/4013. Reçu Soixante-quinze euros 75,- €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): BENTNER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 novembre 2009.
Référence de publication: 2009139991/59.
(090169396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2009.
STENA TAY (Hungary) LLC, Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 117.210.
Les comptes audités de la Société au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
108047
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009138348/11.
(090166944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Risch Charles & Paul, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 40, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 35.381.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009138354/10.
(090166950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Palais de l'Outillage Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1839 Luxembourg, 13, rue Joseph Junck.
R.C.S. Luxembourg B 42.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009138356/10.
(090166952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Fleba Equities Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.000.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 145.871.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Suite à une assemblée générale extraordinaire enregistrée à Luxembourg, actes civils le 25 septembre 2009, LAC/
2009/39395 et reçue par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg en date du 21 septembre
2009, acte n°425, il a été prononcé la clôture de la liquidation de la société Fleba Equities S.àrl., qui cessera d'exister.
L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société resteront déposés pendant 5 années au 5, avenue Gaston
Diderich à L-1523 Luxembourg.
Délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Luxembourg, le 23 octobre 2009.
Référence de publication: 2009139102/18.
(090168033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2009.
Mobi-Décor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 67, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.216.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été enregistré et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 octobre 2009.
Sonia Livoir.
Référence de publication: 2009138486/10.
(090167380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108048
AllianceBernstein (Luxembourg) S.A.
Allianz Business Cash
Allianz Commodities Strategy
Allianz FinanzPlan 2015
Allianz FinanzPlan 2020
Allianz FinanzPlan 2025
Allianz FinanzPlan 2030
Allianz FinanzPlan 2035
Allianz FinanzPlan 2040
Allianz FinanzPlan 2045
Allianz FinanzPlan 2050
Allianz Fonds Portfolio Ertrag
Allianz Global Investors IndexPlus
Allianz Global Selection Balance
Allianz Global Strategy Defensive
Allianz Global Strategy Dynamic
Allianz Horizont Fonds
Allianz PIMCO Bondselect US $
Allianz PIMCO Bondspezial
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa
Allianz PIMCO Corporate Bond Europa HiYield
Allianz PIMCO Euro Bond Real Return
Allianz PIMCO Euro Bond Total Return
Allianz PIMCO Europa Renten »T«
Allianz PIMCO Europazins »K«
Allianz PIMCO Euro Rentenfonds »K4«
Allianz PIMCO Global Bond High Grade
Allianz PIMCO Global Bond Low Duration (Euro)
Allianz PIMCO Laufzeitfonds 2010
Allianz PIMCO LiquiditätsManager
Allianz PIMCO Money Market PLUS (Euro)
Allianz PIMCO Money Market US $
Allianz PIMCO Unternehmensanleihen 2013
Allianz RCM Bonus Barriere
Allianz RCM BRIC Stars
Allianz RCM Deep Discount
Allianz RCM Defensive Strategy
Allianz RCM Euro Garant
Allianz RCM Euro Protect Dynamic III
Allianz RCM Euro Protect Dynamic Plus
Allianz RCM Express Strategie
Allianz RCM Garantiefonds Klassik 100
Allianz RCM Global Champion
Allianz RCM Single Express
Allianz RCM Small Cap Europa
Allianz Suisse - Strategy Fund
Allianz Volatility Strategy
Andreosso Carrelages
Clausen ML S.A.
Compagnie Générale de Participations
Compagnie Générale de Participations S.A. S.P.F.
Dresdner PrivatePortfolio Chance
Fleba Equities Sàrl
Garantie Plus 2012
Hellas Telecommunications (Luxembourg) II
Mobi-Décor S.A.
Palais de l'Outillage Sàrl
Private Equity Select S.C.A., SICAR
Risch Charles & Paul
Rock Fund HAIG
STENA TAY (Hungary) LLC, Luxembourg Branch
Villa des Sables S.A.