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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2042
17 octobre 2009
SOMMAIRE
Accenture International . . . . . . . . . . . . . . . .
98014
Altice B2B Lux. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97979
AM Global Holding Bis . . . . . . . . . . . . . . . . .
98001
Artelec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98009
A. Schulman Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97978
Beckham Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98015
Bel Vert S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98008
Benelux Port Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . .
98014
Bengali S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98008
BETA Hotel Financing Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98002
Captiva MPV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97977
Casan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97979
COF II (A) (Lux) SARL . . . . . . . . . . . . . . . . .
97980
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE de
NAVIGATION S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98014
Corum International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
97999
Croydon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98000
Delphi Technologies S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
97989
Diane Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98008
DOMINALUX Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
97978
Espirito Santo Resources S.A. . . . . . . . . . . .
98013
Euroamerican Finance S.A. . . . . . . . . . . . . .
98003
Eurolux Media S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98016
Euroports Belgium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
98014
F.01 Alliance des Artisans . . . . . . . . . . . . . . .
97970
Floreanville Investholding S.à r.l. . . . . . . . .
98015
Forum Ludis Investholding S.à r.l. . . . . . . .
98013
Freelander Investholding S.à r.l. . . . . . . . . .
98016
Gateway Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98003
Interlock Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
98013
Lamech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98016
Lexano Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
98013
Liscartan Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
98002
MDC-SC Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
97998
MEIF Luxembourg Feeder S.à r.l. . . . . . . . .
98012
Monument Canal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
98002
OHL Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98001
Pamplona PE Holdco 8 S.A. . . . . . . . . . . . . .
98014
Patoca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97978
Pro Fencing Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
98015
Pro-Inter S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98009
Pure Equity Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
98000
QPD Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98015
Rio Forte Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
98013
Saila S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97970
Saint Christophe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97999
Saint Christophe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98001
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS . . . . . .
97978
SEB JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV
- FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97979
Swisscanto (LU) Sicav II Advisory Compa-
ny Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97979
TMD Friction Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
98014
Toda Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
98000
Transcom WorldWide S.A. . . . . . . . . . . . . .
98016
Tunon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97999
97969
Saila S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 79.717.
Le bilan de la société au 30/06/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009127394/13.
(090153339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
F.01 Alliance des Artisans, Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg C 75.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2008i>
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres du groupement d'intérêt économique "F.01 ALLIANCE
DES ARTISANS", ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons,
constitué par acte sous seing privé du 21 décembre 2006, enregistré à Luxembourg, Bureau des Sociétés, le 27 février
2007, Réf. LSO-CB06400.
à savoir:
1) La société à responsabilité limitée "F.02 MASTERBUILDERS", avec siège social à L-3980 WICKRANGE, 4-6, rue
des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122902,
ici représentée par:
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
2) La société à responsabilité limitée "F.06 REN-INNOVATION", avec siège social à L-3980 WICKRANGE, 4-6, rue
des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122897,
ici représentée par:
- Monsieur Kim ROLLINGER, technicien-coordinateur, né à Luxembourg, le 17 octobre 1983, demeurant à L-3980
Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
- Monsieur Giovanni-Paolo NURCHIS, délégué technique, né à Munich, (Allemagne), le 10 octobre 1965, demeurant
à L-4051 Esch-sur-Alzette, 115, rue du Canal.
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
3) La société à responsabilité limitée "F.07 PEINTURES ET FAÇADES", avec siège social à L-3980 WICKRANGE, 4-6,
rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122896
ici représentée par:
- Monsieur Paulo APOLINARIO DA SILVA, façadier, né à Luxembourg, le 30 mai 1976, demeurant à F-57330 Roussy-
le-Village, 8, rue des Eglantines, (France).
- Monsieur Kodjo AFANOU, peintre, né à Lomé, (Togo), le 19 décembre 1960, demeurant à L-1941 Luxembourg,
501, route de Longwy.
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
4) La société à responsabilité limitée "F.08 EIE - ENTREPRISE D'ISOLATIONS ET D'ETANCHEITES", avec siège social
à L-3980 WICKRANGE, 4-6, rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122900,
ici représentée par:
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
- Monsieur Victor FAUSTINO DE SOUSA, délégué technique, né à Alijo, (Portugal), le 22 août 1972, demeurant à
L-4121 Esch-sur-Alzette, 12, rue des Fondeurs.
97970
5) La société à responsabilité limitée "F.09 PRO-TEC-TOIT", (anciennement F.09 Top-Toitures avec changement de
dénomination social par acte notarié du 28 avril 2008, par devant Me Karine Reuter) avec siège social à L-3980 WIC-
KRANGE, 4-6, rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122903,
ici représentée par:
- Monsieur Alain WEYRICH, employé, né le 04.01.1966 à Luxembourg, demeurant à L-2152 Luxembourg, 46, rue van
der Meulen,
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
6) La société à responsabilité limitée "F.10 ATA - ALLIANCE TOITURES ARTISANALES", avec siège social à L-3980
WICKRANGE, 4-6, rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122898,
ici représentée par:
- Monsieur Vitor DA COSTA FARIA, délégué technique, né à Mende, (France), le 6 avril 1980, demeurant à L-4750
Pétange, 95, route de Longwy.
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
7) La société à responsabilité limitée "F.11 ALLIANCE ECHAFAUDAGES", avec siège social à L-3980 WICKRANGE,
4-6, rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122901,
ici représentée par:
- Monsieur Stéphane GILLET, employé privé, né à Luxembourg, le 20 août 1977, demeurant à L-7533 Mersch, 9, Place
de l'Eglise.
- Monsieur Gilles CLAUDON, directeur administratif, né à Briey, (France), le 26 août 1967, demeurant à F-54190
Villerupt, 2, route d'Audun-le-Tiche, (France).
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
8) La société à responsabilité limitée "F.12 MENUISERIES CLASSIC", avec siège social à L-3980 WICKRANGE, 4-6,
rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122917,
ici représentée par:
- Monsieur Amandio SIMOES, menuisier, né à Montemar-O-Velho, (Portugal), le 15 juillet 1965, demeurant à L-9186
Stegen, 5, Folkendengerstrooss,
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
9) La société à responsabilité limitée "F.16 FERBLANTERIES CROLUX". avec siège social à L-3980 WICKRANGE, 4-6,
rue des Trois Cantons, R.C.S. Luxembourg numéro B 122889,
ici représentée par (suivant modification inscrite au registre du commerce en date du:
- Monsieur Rajko MEDAKOVIC, ferblantier, né à Cadjavac Brcko, (BIH), le 04 mai 1963, demeurant à L-9022 Ettelbruck,
19A, Chemin du Camping.
- Monsieur Drago MEDAKOVIC, ferblantier, né à Modrica, (BIH), le 26 octobre 1960, demeurant à L-9080 Ettelbruck,
10, avenue L. Salentiny.
Les membres, dûment représentés, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité les
résolutions suivantes, sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Démission de Monsieur Paulo DA SILVA VEIGA, employé privé, né à Carra Zeda (Portugal), le 3 juin 1969, de-
meurant à L-3922 Mondercange, 132, rue d'Esch, en sa qualité de directeur adjoint du comité de gérance.
2) Nomination d'un nouveau gérant.
3) Admission de trois nouveaux membres.
4) Modification des pouvoirs de signature
5) Diverses modifications des statuts:
6) article 5 "admission et démission de membres" devient article 5 "admission d'un membre" et article 6 "démission
d'un membre" auquel s'applique les conséquences d'une exclusion, article 8 "conséquences d'une démission ou d'une
exclusion";
7) article 7 "exclusion d'un membre", alinéa 2: suppression de "(sécurité, déchets, etc)";
8) article 7 "exclusion d'un membre": suppression de "de même un membre qui exécute clandestinement des travaux
peut subir l'ensemble de cette procédure et voir prononcer son exclusion par le comité de gérance". Ainsi, les membres
ont décidé de supprimer toute exemple de cas donnant lieu à exclusion; seule la procédure d'ordre générale y est décrite;
9) ajout de l'article 8 quant aux "conséquences d'une démission ou d'une exclusion" sur le membre exclu ou démis-
sionnaire à savoir les obligations de ce dernier et les conséquences en cas de non respect;
97971
10) titre 3: le comité de gérance est remplacé par un comité de direction. Les pouvoirs de ce dernier sont strictement
identiques à ceux du comité de gérance;
11) article 11 (ancien article 9) "nomination des directeurs", alinéa 1: les trois gérants (au moins) sont remplacés par
trois directeurs au moins;
12) article 12 (ancien article 10) "mode de fonctionnement", alinéas 2 et 3: nomination, parmi les directeurs d'un vice
président qui remplace le président en cas de défaillance. Le président et le vice-président sont dotés de deux voix chacun;
13) article 19 (ancien article 17) "majorité", dernier alinéa: mise en place d'un règlement intérieur. Ce règlement
intérieur (ou tout changement apporté à ce dernier) sera décidé par l'assemblée générale des membres à la majorité
simple.
L'admission d'un nouveau membre est soumise à la condition expresse du respect de ce règlement intérieur (article
5 "admission d'un membre", alinéa 4)
En cas de non respect des obligations qui découlent de ce règlement, une procédure en exclusion peut-être engagé à
l'encontre de ce membre (article 7 "exclusion d'un membre", alinéa 1);
14) article 19 (ancien article 17) "majorité", dernier alinéa: l'admission d'un nouveau membre, la nomination et la
révocation des directeurs sont décidées à la majorité simple
15) article 22 (ancien article 20) "arbitrage", avant dernier alinéa: ajout de la disposition suivante: n'est pas soumis à la
procédure de l'arbitrage le litige né de l'exclusion d'un membre:
16) Refonte de statuts.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission de Paulo DA SILVA VEIGA, employé privé, né à Carra Zeda (Portugal), le
3 juin 1969, demeurant à L-3922 Mondercange, 132, rue d'Esch et lui accorde pleine et entière décharge.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en remplacement du gérant démissionnaire Monsieur Kim ROLLINGER, technicien-
coordinateur, né à Luxembourg, le 17 octobre 1983, demeurant à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter comme nouveau membre la société à responsabilité limitée "F.15 ALLIANCE LOCA-
TIONS", avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce à
Luxembourg sous le numéro B 123.318, qui a comme objet social la location d'appareils de manutention, de machines et
d'équipements de construction et d'articles de sécurité et de véhicules. Dans le cadre de son activité, la société pourra
accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physi-
ques, sous réserve des dispositions légales afférentes. Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles
d'en faciliter l'extension ou le développement. La société peut notamment s'intéresser par voie d'apport de prise de
participation ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en parties un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension.
et est représentée par Monsieur Francisco SANCHEZ, employé privé, né à Luxembourg, le 06 décembre 1974, de-
meurant à L-6717 Grevenmacher, 10, rue Sainte-Catherine,
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter comme nouveau membre la société à responsabilité limitée "F.20 SOS TECHNIQUES",
avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce à Luxembourg sous
le numéro B 132.828, qui a comme objet social tous travaux de réparations et de maintenance. Elle pourra effectuer
toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
et est représentée par:
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
- Monsieur Alain WEYRICH, employé, né le 04.01.1966 à Luxembourg, demeurant à L-2152 Luxembourg, 46, rue van
der Meulen,
- Monsieur Guy AUST, employé, né à Luxembourg, le 10 juillet 1954, demeurant à L-7521 Mersch, 22, Op der Hatz-
griecht,
- Monsieur Kim ROLLINGER, technicien-coordinateur, né à Luxembourg, le 17 octobre 1983, demeurant à L-3980
Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons.
- Monsieur Francisco SANCHEZ, employé privé, né à Luxembourg, le 06 décembre 1974, demeurant à L-6717 Gre-
venmacher, 10 rue Sainte-Catherine.
97972
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter comme nouveau membre la société à responsabilité limitée "F.14 Peintures & Décors",
avec siège social à L-3980 Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce à Luxembourg sous
le numéro B137920, qui a comme objet social tous travaux de peinture, de décorations et de façades, ainsi que tous
travaux de plafonnages. Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
et est représentée par:
- Monsieur Steve MOLITOR, directeur, né à Luxembourg, le 18 mai 1970, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue
d'Itzig.
- Monsieur Kodjo Afanou, employé, né le 19 décembre 1960 à Lomé (Togo), demeurant à L-1960 Luxembourg, 501,
route de Longwy,
<i>Sixième résolutioni>
Le groupement est engagé comme suit:
par la signature conjointe du président du comité de direction et du vice-président du comité de direction, ou par la
signature conjointe du président du comité de direction et un des directeurs, ou par la signature conjointe du vice-
président du comité de direction et un des directeurs
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée estime que les statuts de la société sont devenus obsolètes et décide d'intégrer les modifications prises
par les résolutions précédentes aux nouveaux statuts, lesquels seront désormais libellés comme suit:
STATUTS
Titre 1
er
. Dénomination, Objet, Siège, Membres.
Art. 1
er
. Dénomination. Le groupement d'intérêt économique prend la dénomination: "F.01 Alliance des Artisans".
Art. 2. Objet. Le groupement a pour objet de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'amé-
liorer ou d'accroître les résultats de cette activité et d'une manière générale, de réaliser toute opération financière, civile,
industrielle ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
En particulier, le groupement acquiert et gère une enseigne commune sous laquelle les membres se destinent à faire
le commerce, il veille, pour l'avantage des membres du groupement dans leur ensemble, à la gestion et la promotion de
l'enseigne.
Le groupement acquiert et met à disposition de ses membres le savoir-faire nécessaire à la gestion administrative des
entreprises artisanales des membres.
Le groupement réunit ainsi pour ses membres entre autres le savoir-faire pour l'établissement de la comptabilité, pour
la gestion des besoins informatiques, pour la gestion des ressources humaines, pour la gestion de la trésorerie et du
leasing, pour l'information sur la réglementation qui s'impose aux entreprises artisanales des membres.
Le groupement met à disposition des membres une plate-forme commerciale facilitant la promotion commune et
individuelle de leurs activités, le contact avec les clients et l'établissement d'offres individuelles ou communes, la factu-
ration.
Le groupement a la charge de l'établissement et du maintien de relations privilégiées entre les sociétés membres faisant
le commerce sous la même enseigne; il veille à la cohérence de la présentation de l'enseigne, à la qualité des services
offerts par les membres et, dans la mesure où l'intérêt commun est concerné, à une saine gestion par les membres de
leur entreprise individuelle; il organise les mécanismes de solidarité financière entre les membres.
Le groupement conclu avec les membres des contrats individuels de mise à disposition de l'enseigne et des services
administratifs gérés par le groupement; le respect de ces contrats individuels par les membres est, tout comme le respect
des présents statuts, une condition essentielle pour le maintien de la qualité de membre du groupement.
Art. 3. Siège. Le siège du groupement est à Wickrange, 4-6, rue des Trois Cantons
Il pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché du Luxembourg sur la seule décision du comité de direction
qui en avise par aussitôt les membres.
Art. 4. Durée. Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.
Art. 5. Admission de membres. Le groupement est constitué des membres signataires du présent contrat.
Le groupement peut, au cours de son existence, accepter de nouveaux membres.
La qualité de membre ne peut pas être cédée à un tiers.
La décision d'admission est prise par l'assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du comité de direction.
La qualité de membre du groupement est soumise à la condition expresse du respect des statuts, du règlement intérieur
voté par l'assemblée générale ainsi que du respect du contrat cadre de prestation de services signé entre le groupement
97973
et le membre; elle s'acquiert par la signature simultanée des statuts et d'un contrat de prestation de services individuel
après la décision d'admission par l'assemblée générale.
Le nouveau membre est tenu des obligations découlant du présent statut et des dettes envers les tiers à partir de la
date de son admission.
Art. 6. Démission de membres. Tout membre peut se retirer volontairement du groupement; avec effet aux 30 juin
aux 31 décembre de chaque année. Il doit en informer le comité de direction du groupement par lettre recommandée
au moins trois mois avant la date de prise d'effet.
Le membre sortant est tenu à l'égard du groupement de toutes les obligations qui naissent du chef de sa qualité de
membre jusqu'à la prise d'effet de son retrait.
En cas de mise en liquidation du membre, le retrait prend effet avec le jour de la décision de mise en liquidation; en
cas de faillite, le retrait prend effet avec le jour du jugement de déclaration de la faillite.
Le groupement continue entre les membres restants.
Les avances effectuées par le membre démissionnaire lui sont restituées par le groupement sous déduction des obli-
gations pécuniaires du membre vis-à-vis du groupe ou vis-à-vis de tiers.
Le membre démissionnaire est tenu des obligations prévues à l'article 6 point C.
Art. 7. Exclusion de membres. Un membre qui ne respecte pas les obligations qui découlent des présents statuts et/
ou des contrats individuels conclus entre le groupement et les membres respectivement le règlement intérieur, peut être
mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, par le comité de direction de respecter ses obligations
contractuelles sous peine d'exclusion du groupement d'intérêt économique.
En particulier tous les membres sont tenus de respecter les critères de qualité dans leur gestion du personnel et leur
gestion financière, dans le travail fourni aux clients, la participation aux formations préconisées par le groupement, dans
la gestion des chantiers, dans la coopération avec les autres sociétés membres ainsi que dans leurs contacts avec les
administrations compétentes afin de maintenir et de développer la bonne réputation de l'enseigne commune.
Si le membre ne suit pas les demandes du comité de direction, ce dernier peut convoquer une assemblée générale afin
de statuer sur l'exclusion du membre et la résiliation des contrats individuels.
Le comité de direction soumet une proposition motivée à l'assemblée générale; cette motivation est portée à la
connaissance des membres dans la lettre de convocation à l'assemblée générale.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut participer à l'assemblée générale qui siège sur la proposition d'exclusion
du comité de direction et il peut prendre position.
Les membres du comité de direction et le membre dont l'exclusion est demandée quittent l'assemblée générale et ne
participent pas aux débats sur l'exclusion qui sont présidés par le secrétaire de l'assemblée générale.
Le membre dont l'exclusion est demandée ne participe pas au vote.
L'assemblée générale décide à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Le membre exclu reste tenu envers le groupement et les tiers des engagements contractés jusqu'à la date de son
exclusion.
Les avances effectuées par le membre exclu lui sont restituées par le groupement sous déduction des obligations
pécuniaires du membre vis-à-vis du groupement.
Art. 8. Conséquences d'une démission ou d'une exclusion. A compter de la date de démission ou d'exclusion, le
membre est tenu de respecter les obligations suivantes dans les délais qui lui sont impartis à savoir:
- changer l'enseigne de son commerce dans un délai de 30 jours; la société s'interdit travailler sous les noms et sous
les couleurs de l'enseigne. Elle n'utilise plus les publicités qui sont éventuellement à sa disposition. Elle change la présen-
tation de ses véhicules et de ses autres outils de travail.
- changer de siège social dans un délai de 30 jours ce qui implique quitter et vider les lieux dans ce même délai.
- changer de dénomination sociale, à savoir ne doit plus figurer dans la dénomination du membre exclu "F..." dans un
délai de 30 jours.
Toutefois, l'assemblée des membres (ou le comité de direction) peut décider à la majorité d'octroyer des délais
supplémentaires au membre démissionnaire ou exclu à la demande de celui-ci.
En cas de non respect de ces délais, le membre démissionnaire ou exclu devra payer une astreinte au groupement qui
est de 800.- € par jour de retard; ce montant est indexé par rapport à l'indice à la consommation publié mensuellement
par le STATEC. L'indice de base est celui de janvier 2007.
Titre 2. Financement.
Art. 9. Absence de capital. Le groupement est constitué sans capital. Le groupement ne peut rechercher des bénéfices
pour son propre compte; il ne peut être propriétaire que des moyens qui sont immédiatement nécessaires à l'exécution
de sa mission.
Un membre démissionnaire ou un membre exclu n'a pas droit au paiement d'une indemnisation sur la valeur du
patrimoine du groupement.
97974
Art. 10. Mode de financement. Chaque membre contribue au financement du groupement en proportion aux services
que celui-ci fournit à ce membre.
Le groupement dispose de deux modes de financement à savoir les contributions forfaitaires des membres du grou-
pement aux frais de fonctionnement et la facturation de services rendus par le groupement sur base de commandes
individuelles d'un membre.
L'assemblée générale détermine sur proposition du comité de direction le budget des frais de fonctionnement du
groupement et les clés de répartition forfaitaires de ces frais de fonctionnement.
Ces clés de répartition forfaitaire ne doivent pas être discriminatoires à l'égard d'une activité.
Le comité de direction facture les frais de fonctionnement aux membres du groupement.
Les forfaits facturés aux membres et payés par eux sont considérés comme avances sur les frais de fonctionnement
réels; si les frais de fonctionnement réel ne sont inférieurs aux frais budgétisés, les membres bénéficient d'un avoir vis-à-
vis du groupement. Si les frais de fonctionnement réel sont supérieurs aux frais budgétisés, l'assemblée générale décide
du mode de répartition de ces frais.
Le comité de direction soumet aux membres au moins une fois par année un décompte exact des frais de fonction-
nement réels, des clés de répartition ainsi que des acomptes payés afin de permettre l'assemblée générale de procéder
aux ajustements nécessaires.
Pour les services particuliers qu'un membre du groupement demande au groupement, le comité de direction établit
une facture équivalente au coût réel du service rendu.
Au cas où un membre aurait à intervenir à l'égard de tiers pour les dettes du groupement, il dispose d'un recours à
l'égard des autres membres solidairement tenus qui est calculé proportionnellement à la moyenne des trois dernières
années du chiffre d'affaire de chaque membre.
Titre 3. Comité de direction.
Art. 11. Nomination des directeurs. Le groupement est géré par un comité de direction composé de trois directeurs
au moins, salariés ou non, nommés par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents ou
représentés.
Une personne morale ne peut pas être membre du comité de direction.
Les directeurs sont nommés pour un terme de six ans au plus; ils sont rééligibles.
Le directeur nommé en remplacement d'un autre directeur, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 12. Mode de fonctionnement. Le comité de direction fonctionne comme organe collégial.
L'assemblée générale ou, à défaut, le comité de direction élit un président et un vice-président parmi les membres du
comité de direction. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président du comité de
direction.
Le président et le vice président sont dotés de deux voix chacun.
Le comité de direction se réunit sur convocation de son président ou de celui qui le remplace aussi souvent que
l'intérêt du groupement l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux directeurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les avis de convocation.
Le comité de direction ne peut délibérer valablement que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les directeurs peuvent seulement donner mandat à un de leur collègue de les représenter et de voter en leur nom.
Un même directeur du comité ne peut représenter plus d'un de ses collègues; le mandat n'est valable que pour une seule
séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des directeurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Les décisions du comité de direction sont constatées par un procès-verbal signé par le président de séance et un
directeur.
Ces procès-verbaux sont à disposition des membres du groupement au siège.
Art. 13. Pouvoirs du comité de direction. Le comité de direction a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion du groupement et pour la réalisation de son objet; le comité de direction est responsable des publications
légales du groupement.
Toute décision qui n'est pas spécialement réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent dans les
attributions du comité de direction.
Pour la représentation du groupement, la signature conjointe de deux directeurs est requise.
Toutefois, pour des actes déterminés ne dépassant pas un montant à fixer par l'assemblée générale, ledit comité pourra
donner pouvoir à un directeur déterminé d'engager le groupement par sa seule signature.
Le comité de direction peut déléguer, par décision collégiale, certains des pouvoirs et missions qui lui incombent,
notamment la gestion journalière, à un ou plusieurs directeurs, fondés de pouvoirs ou fondés de pouvoirs spéciaux, dont
il détermine les fonctions et rémunérations.
97975
Titre 4. Surveillance.
Art. 14. Nomination des commissaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires parmi les membres
du groupement.
L'assemblée générale peut également décider de confier la surveillance à un ou plusieurs tiers professionnels non
membres du groupement.
Art. 15. Pouvoirs des commissaires. Les commissaires ont un pouvoir illimité de surveillance et de contrôle sur toutes
les opérations du groupement. Ils peuvent prendre connaissance, au siège, de la comptabilité, de la correspondance, des
procès-verbaux et généralement de toutes les écritures du groupement.
Les commissaires n'ont pas de pouvoir de décision concernant la gestion du groupement.
Les commissaires contrôlent les comptes de l'exercice et font un rapport à l'assemblée générale qui statue sur les
comptes et la décharge du comité de direction et des commissaires.
Titre 5. Assemblée générale.
Art. 16. Droits de vote. L'assemblée générale est composée de tous les membres du groupement.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les membres ne peuvent se faire représenter que par un membre du groupement; chaque membre ne peut représenter
qu'un seul autre membre.
Les membres ne peuvent se faire assister à l'assemblée générale que par un conseiller externe.
Art. 17. Convocation des assemblées générales. Le comité de direction est en droit de convoquer l'assemblée générale
aussi souvent qu'il juge que l'intérêt du groupement l'exige. Il doit convoquer une assemblée générale lorsque un tiers au
moins des membres le demande.
Les membres doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois par an dans les 5 mois qui suivent la clôture
de l'exercice pour statuer sur les comptes de l'exercice et les décharges à donner aux membres du comité de direction
et aux commissaires.
Les réunions sont tenues aux jour, heure et lieu désignés dans les convocations.
L'ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le comité de direction ou par les membres qui demandent la
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour.
Sauf urgence, elles sont expédiées 15 jours au moins avant l'assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à chacun des membres. Une remise en mains propres au directeur de la société membre équivaut
à une convocation par lettre recommandée.
Art. 18. Mode de délibération. A chaque réunion de l'assemblée générale, il est tenu une feuille de présence.
Elle contient les noms ou dénominations des membres présents ou représentés et de leurs conseillers externes éven-
tuels. Cette feuille est signée par les membres présents et les représentants des membres représentés et certifiée par le
président.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
n'est pas atteint, le comité de direction convoque une deuxième assemblée générale qui statue sans limitation de quorum.
L'assemblée est présidée par le président du comité de direction ou, en cas d'empêchement, de celui-ci par le vice
président.
Le président nomme un secrétaire parmi les membres présents.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par procès-verbal signé par le président de chaque assemblée
ainsi que par le secrétaire.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport du comité de direction ainsi que le rapport des commissaires.
Elle approuve, redresse ou rejette les comptes annuels; elle arrête les comptes courants des membres contenant les
frais de fonctionnement réels qui sont à payer par chaque membre et les acomptes payés.
Elle décide sur le budget de fonctionnement de l'année suivante et sur les clés de répartition des frais de fonctionnement
budgétisé entre les membres.
Après l'adoption des comptes annuels, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des directeurs et des
commissaires.
Elle nomme les membres du comité de direction et le ou les commissaires, et d'une manière générale, se prononce
souverainement sur tous les intérêts du groupement et décide sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Art. 19. Majorités. L'assemblée générale décide à l'unanimité de tous les membres pour:
a) modifier l'objet du groupement
b) modifier le nombre de voix attribué à chaque membre
c) modifier les conditions de prise de décisions
97976
d) modifier le mode de financement du groupement
e) transférer le siège du groupement à l'étranger
L'assemblée générale décide à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés du changement des
présents statuts dans les points autres que ceux décidés à l'unanimité, de l'exclusion d'un membre ainsi de la dissolution
du groupement.
Toutes les autres décisions, notamment l'approbation des comptes annuels, des comptes courants des membres, du
budget des frais de fonctionnement ainsi que des clés de répartition et les critères de qualité à respecter par les membres,
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Sont également pris à la majorité simple, l'admission et le changement d'un règlement intérieur, l'admission d'un nou-
veau membre, de la nomination et de la révocation des directeurs, les décisions sur les services offerts par le groupement
à ses membres et les obligations des membres qui font l'objet du contrat cadre de prestations de services.
Titre 6. Exercices et Comptes annuels.
Art. 20. Comptabilité, Inventaire et Budget prévisionnel. L'exercice commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre
de chaque année.
Le comité de direction se tient une comptabilité conforme à la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915
(modifiée).
Au 31 décembre de chaque année, le comité de direction dresse un inventaire, dresse les comptes annuels et établit
un budget des frais de fonctionnement pour l'exercice suivant ainsi qu'une proposition pour la clé de répartition entre
les membres.
L'inventaire, les comptes annuels, les compte courants des membres et le budget avec la proposition pour les clés de
répartition sont soumis à l'examen du ou des commissaires au moins trente jours avant l'assemblée générale.
Ils sont à la disposition des membres du groupement avec le rapport du comité de direction et des commissaires au
moins 15 jours avant l'assemblée générale.
Titre 7. Litiges.
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale. Les décisions majoritaires de l'assemblée générale sur les obligations
financières des membres vis-à-vis du groupement tel que le budget des frais de fonctionnement, les clés de répartition
ainsi que les comptes courants des associés sont prises sans recours.
Art. 22. Arbitrage. Tout litige entre le groupement et un de ses membres respectivement tout litige entre les membres
du groupement concernant la validité, la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présents statuts est
soumise à un tiers médiateur pour aider les parties à trouver une solution négociée au litige; l'échec de la médiation ne
peut être constatée que par le médiateur dans le cadre d'une réunion avec les parties; un procès-verbal d'échec est dressé
sans délai.
En cas d'échec de la médiation les parties acceptent de soumettre leur différent à un arbitrage; le tribunal arbitral qui
siégera à Luxembourg.
Chaque partie nomme un arbitre et ceux-ci désignent un tiers arbitre qui préside le tribunal arbitral; le médiateur ne
pourra pas être nommé arbitre.
Les arbitres statuent en droit et en équité.
Les parties respecteront le principe du contradictoire et s'interdisent tout contact direct avec les arbitres.
Si un quelconque litige n'était pas couvert par la présente clause, il serait soumis aux tribunaux luxembourgeois.
Le litige né entre le groupement et un membre à l'occasion de l'exclusion de ce membre n'est pas soumis à la présente
clause et est directement porté devant les tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg.
Ainsi dressé et signé à Wickrange.
Kodjo Afanou / Paulo Apolinario Da Silva / Gilles Claudon / Vitor Da Costa
Faria / Victor Faustino De Sousa / Stéphane Gillet / Drago Medakovic / Rajko
Medakovic / Steve E. Molitor / Giovanni-Paolo Nurchis / Kim Rollinger /
Amandio Simoes / Alain Weyrich.
Référence de publication: 2009126685/225/419.
Enregistré à Luxembourg, le 24 juin 2008, réf. LSO-CR08612. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090153089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2009.
Captiva MPV S. à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 71.750,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 122.001.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
97977
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009127385/11.
(090153350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
DOMINALUX Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 34.175.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2009i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Paul Haelterman, administrateur de sociétés,
demeurant 65, Groenstraat à B-1730 Asse, de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg et de Madame Christel Girardeaux, employée privée, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 50, route d'Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
de l'exercice 2009.
Luxembourg, le 18 septembre 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009127391/19.
(090153374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.429.
Der Geschäftsbericht zum 31. März 2009 wurde am beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Receuil des Sociétés et Associations.
Unterschriften.
Référence de publication: 2009127373/11.
(090153394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Patoca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 79.491.
Le bilan de la société au 30/06/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009127392/13.
(090153341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
A. Schulman Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 155.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 103.433.
Par résolutions signées en date du 21 septembre 2009, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Bernard Rzepka, avec adresse au 26 E, Drosselweg, 50374 Erftstadt, Allemagne, de
son mandat de gérant, avec effet immédiat;
97978
2. Nomination de Ryan Jones, avec adresse professionnelle au 3550, West Market Street, OH 44333 Akron, Etats-
Unis, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Référence de publication: 2009127395/15.
(090153292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
SEB JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV - FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 133.427.
Der Geschäftsbericht zum 31. März 2009 wurde am beim Handelsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Receuil des Sociétés et Associations.
Unterschriften.
Référence de publication: 2009127371/11.
(090153402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Swisscanto (LU) Sicav II Advisory Company Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 113.207.
Les comptes annuels au 31 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SWISSCANTO (LU) SICAV II ADVISORY COMPANY HOLDING S.A.
i>BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009127339/12.
(090153700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Altice B2B Lux. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.238.233,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 131.327.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale des associés de la Société en date du 29 septembre 2009i>
1. L'assemblée générale des associés acte la démission de Madame Angélique BENETTI de son mandat de gérant de la
Société.
2. L'assemblée générale des associés décide de nommer en remplacement du gérant démissionnaire, jusqu'au 12 mars
2013, Monsieur Michel MATAS, né le 30 mai 1972 à Dijon (France), demeurant en France, à Strasbourg (F-67000), 24
rue Nickenfeld.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009127172/16.
(090152791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2009.
Casan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 72.451.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juillet 2009 que, suite à une reconstitution entière
des organes sociaux, Madame Gabriele SCHNEIDER, directrice de société, avec adresse professionnelle à L - 1219 Lu-
xembourg, 23, rue Beaumont, a été nommée administrateur unique pour terminer le mandat de Messieurs Nicolas
Schaeffer et Claude Geiben, démissionnaires.
97979
Luxembourg, le 23 juillet 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Signature
Référence de publication: 2009127182/16.
(090153217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2009.
COF II (A) (Lux) SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 148.352.
STATUTES
In the year nine, on the nineteenth day of August.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
COF II (A) (Lux) Holdings SARL, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, Val Ste Croix, L-1371
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies, and having a share capital of fifteen thousand euros (EUR 15,000.-),
here represented by hereby represented by Mrs Solange Wolter, private employee, residing in Luxembourg, by virtue
of a power of attorney given on August 19, 2009,
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name.
The name of the company is "COF II (A) (Lux) SARL" (the Company). The Company is a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these cir-
cumstances. Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
97980
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
The transfer of shares by reason of death to third parties must be approved by the shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
If several managers are appointed, they shall constitute the board composed of one (1) or several class A managers
and one (1) or several class B managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
97981
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. The
resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been
appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication initiated from the Grand Duchy of Luxembourg allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person
at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of one (1) class A manager
and one (1) class B manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
97982
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
14.2. The shareholders appoint the réviseurs d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d'entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise
the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
97983
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2009.
<i>Subscription and Paymenti>
COF II (A) (Lux) Holdings SARL, represented as stated above, subscribes to twelve thousand five hundred (12,500)
shares in registered form, with a par value of one euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company, evidence of
which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately eur 1,200.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Ms Wendy Friedman Dulman, companies director, born on November 16, 1968 in Cleveland, Ohio, United States
of America, with professional address at 9 West 57
th
Street, 41
st
Floor, New York, New York 10019, United States of
America; and
- Mr Joseph D. Glatt, born on 21 June 1973, in Livingston, New Jersey, United States of America, with a professional
address at 9 West 57
th
Street, New York, New York 10019, United States of America.
2. The following persons are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Alexis Kamarowsky, companies director, born in Strang (Germany) on April 10, 1947, having his professional
address at 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Federigo Cannizzaro di Belmontino, companies director, born in La Spezia (Italy) on September 12, 1964, having
his professional address at 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Michael Robert Kidd, born in Basingstoke, County of Hampshire (United Kingdom) on April 18, 1960, having his
professional address at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 7, Val Ste Croix, Luxembourg L-1371 Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representatives of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le dix-neuvième jour du mois d'août.
Par devant, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
COF II (A) (Lux) Holdings SARL, une société à responsabilité limitée organisée et existant selon les lois du Grand
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en voie d'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de quinze mille
euros (EUR 15.000,-),
ici représentée par Madame Solange Wolter, employée privée avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée à le 19 août 2009.
97984
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination.
Le nom de la société est "COF II (A) (Lux) SARL" (la Société). La Société est une société à responsabilité limitée régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi), ainsi que par, les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand Duché
de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être créés tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
97985
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers à cause d'un décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gérance - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil composé d'un (1) ou plusieurs gérants de classe A et d'un
(1) ou plusieurs gérants de classe B (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'associé ou aux associés sont de la
compétence du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à
l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation est au Luxem-
bourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii)Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à
une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv)Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin d'être représenté à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant de classe A et au moins un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés sous réserve qu'une
résolution ne sera pas valablement adoptée sans être approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et au moins un
(1) gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi)Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication initié depuis le Grand-Duché de Luxembourg permettant à l'ensemble des personnes participant à la
réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation
en personne à une réunion valablement convoquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un (1) gérant de
classe A et d'un (1) gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
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Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Lorsque les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est com-
muniqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale vala-
blement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
les associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Lorsque le nombre d'associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
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Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2009.
<i>Souscription et Libérationi>
COF II (A) (Lux) Holdings SARL, représentée comme indiqué ci-dessus, souscrit aux douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les libérer
intégralement par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1.200,-.
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- Mademoiselle Wendy Friedman Dulman, administrateur de sociétés, née le 16 novembre 1968 à Cleveland, Ohio,
Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle au 9 West 57
th
Street, 41
st
Floor, New York, New York
10019, Etats-Unis d'Amérique; et
- Monsieur Joseph D. Glatt, administrateur de sociétés, né le 21 juin 1973, à Livingston, New Jersey, Etats-Unis d'Amé-
rique, ayant son adresse professionnelle au 9 West 57
th
Street, New York, New York 10019, Etats-Unis d'Amérique.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Alexis Kamarowsky, administrateur de sociétés, né à Strang (Allemagne) le 10 avril 1947, ayant son adresse
professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Federigo Cannizzaro di Belmontino, administrateur de sociétés, né à La Spezia (Italie), le 12 septembre
1964, ayant son adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Monsieur Michael Robert Kidd, administrateur de sociétés, né à Basingstoke, Conté de Hampshire, Royaume-Uni le
18 avril 1960, ayant son adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 7, Val Ste Croix, Luxembourg L-1371 Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: S. WOLTER - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 août 2009. Relation: LAC/2009/34750. Reçu soixante-quinze euros 75,00
EUR
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le vingt-neuf septembre de l'an deux mille neuf.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009127254/512.
(090153338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Delphi Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 148.370.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the fourteenth day of September.
Before us, Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
DIP Holdco LLP, a limited liability partnership incorporated under the laws of England and Wales, having its registered
office at Royal London House, 22/25 Finsbury Square, London, EC2A 1DX, registered with the Registrar of Companies
for England and Wales under number OC348002, here represented by Karine Lazarus, private employee, with profes-
sional address in Luxembourg, by virtue of a power of attorney given on September 8, 2009,
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Delphi Technologies S. A R.L." (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incor-
poration (the Articles).
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Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the Board). The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a par value of one Euro (EUR 1) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one (1) shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
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III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by the Board composed of (i) one or several class A manager(s) and (ii) one or several
class B manager(s). The managers are appointed by a resolution of the shareholders, which sets the term of their office.
The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board.
8.1. Powers of the Board
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in the Grand-Duchy of Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. The
resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been
appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of one (1) class A manager
and one (1) class B manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
97991
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half (1/2) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half (1/2) of the share capital. If this majority is not reached at the first General
Meeting or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting
or consulted a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Reso-
lutions by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters (3/4) of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseur(s) d'entreprises.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseur(s) d'entreprises, when so required by
law.
14.2. The shareholders appoint the réviseur(s) d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and
the term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseur(s) d'entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
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(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters (3/4) of the share capital. The shareholders appoint
one or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to
realise the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
Art. 17.
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. In no event shall the signature of the class A manager be valid for any act unless each Designated Member of the
class A manager (as such term is defined in its Initial Limited Liability Partnership Agreement) provides their signature on
behalf of the class A manager.
17.5. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to
any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2009.
<i>Subscription and Paymenti>
DIP Holdco LLP, represented as stated above, subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered
form, with a par value of one Euro (EUR 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash in the amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500). The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500)
is at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,150.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as class A manager of the Company for an indefinite period:
- DIP HOLDCO LLP, a limited liability partnership incorporated under the laws of England and Wales, having its
registered office at Royal London House, 22/25 Finsbury Square, London, EC2A 1DX, registered with the Registrar of
Companies for England and Wales under number OC348002.
2. The following person is appointed as class B manager of the Company for an indefinite period:
- Eric MAGRINI, Managing Director, born on 20 April 1963 in Luxembourg, with professional address at 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le quatorze septembre.
Par devant, Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
DIP Holdco LLP, une société à responsabilité limitée organisée et existant selon les lois d'Angleterre et du Pays de
Galles, ayant son siège social à Royal London House, 22/25 Finsbury Square, Londres, EC2A 1DX, immatriculée au Registre
des Sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro OC348002, ici représentée par Karine Lazarus, employée
privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 8 septembre 2009.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Delphi Technologies S.A R.L." (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la commune par décision du conseil de gérance (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification
des Statuts.
2.2. Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être créés tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
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3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales
sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un (1) associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III Gérance - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par le Conseil composé d'(i) un ou plusieurs gérant(s) de classe A et (ii) un ou plusieurs gérant
(s) de classe B. Les gérants sont nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants
ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Le Conseil.
8.1. Pouvoirs du Conseil
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'associé ou aux associés sont de la
compétence du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à
l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui se situe, en
principe, au Grand-Duché de Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à
une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin d'être représenté à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant de classe A et au moins un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés sous réserve qu'une
résolution ne sera pas valablement adoptée sans être approuvée par au moins un (1) gérant de classe A et au moins un
(1) gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
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(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication initié depuis le Grand Duché de Luxembourg permettant à l'ensemble des personnes participant à la
réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation
en personne à une réunion valablement convoquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un (1) gérant de
classe A et d'un (1) gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Lorsque les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est com-
muniqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale vala-
blement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou associé
(s) représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin d'être représenté à
une Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
les associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Lorsque le nombre d'associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
97996
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseur(s) d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises, dans les cas prévus
par la loi.
14.2. Les associés nomment le(s) réviseur(s) d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Le(s) réviseur(s) d'entreprises peut/peuvent être renommé
(s).
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 17.
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
97997
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. En aucun cas la signature du gérant de classe A ne sera valable pour tout acte que si tout Designated Member
du gérant de classe A (tel que défini dans l'Initial Limited Liability Partnership Agreement) a signé pour le compte du
gérant de classe A.
17.5. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2009.
<i>Souscription et Libérationi>
DIP Holdco LLP, représentée comme indiqué ci-dessus, souscrit aux douze mille cinq cents (12.500) parts sociales
sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, et accepte de les libérer intégralement par un
apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à 1.150,-EUR
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée gérant de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- DIP Holdco LLP, une société à responsabilité limitée organisée et existant selon les lois d'Angleterre et du Pays de
Galles, ayant son siège social à Royal London House, 22/25 Finsbury Square, Londres, EC2A 1DX, immatriculée au Registre
des Sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro OC348002.
2. La personne suivante est nommée gérant de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- Eric MAGRINI, Administrateur Délégué, né le 20 avril 1963 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 65,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Paul Decker, Karine Lazarus
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 septembre 2009. Relation: LAC/2009/37567. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Franck SCHNEIDER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 2009.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2009127258/498.
(090153844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
MDC-SC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 113.743.
EXTRAIT
En date du 24 août 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
97998
- La démission de M. Benoît Nasr, Mme Fanny Auenallah en tant que gérants B, est acceptée avec effet au 1
er
septembre
2009.
- M. Frank Walenta et Mme Marjoleine Van Oort, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Lu-
xembourg, sont élus nouveaux gérants B de la société avec effet au 1
er
septembre 2009 et ce pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 28 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009127411/17.
(090153376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Corum International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 76.795.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 14 septembre 2009
que la démission de M. Bart Zech en tant qu'administrateur B est acceptée avec effet immédiat.
Mme Marjoleine van Oort, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg a été nommée
nouvel administrateur B avec effet immédiat. Elle terminera le mandat de son prédécesseur qui prendra fin lors de l'as-
semblée générale de l'année 2012.
Luxembourg, le 14 septembre 2009.
Frank Walenta.
Référence de publication: 2009127413/14.
(090153361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Saint Christophe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 80.843.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 29 septembre 2009i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Madame Nathalie Mager, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle 8-10, rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg, et de Madame Helena Tonini-Di Vito, employée privée, avec
adresse professionnelle 8-10, rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée décide de ratifier la nomination de Monsieur Pierfrancesco Ambrogio, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 8-10, rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg au poste d'administrateur. Ce mandat se terminera lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de la société ALTER AUDIT S.à r.l., ayant son siège
social au 69, rue de la Semois, à L-2533 Luxembourg. Ce mandat se terminera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
Luxembourg, le 05 octobre 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009127451/23.
(090153710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Tunon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 100.912.
EXTRAIT
En date du 24 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
97999
- Les démissions de Bart Zech et Roeland P. Pels, en tant que gérants, sont acceptées.
- Johanna Dirkje Van Oort et Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg,
sont élus nouveaux gérants de la société pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127450/16.
(090153612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Toda Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 119.786.
EXTRAIT
En date du 24 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Bart Zech, en tant que gérant, est acceptée.
- Frank Walenta, 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant de la société pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127448/16.
(090153609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Croydon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 63.481.
Il résulte des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 15 juillet 2009 que
les administrateurs sortants:
- M. Enzo PAVAN, Président, administrateur de sociétés, demeurant Via G. Ulliana 5, I-31029 VITTORIO VENETO
(TV), Italie,
- M. Fernand HEIM, directeur financier, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxem-
bourg-Kirchberg,
- M. Giancarlo IOVINO, administrateur de sociétés, demeurant 43, Saviours Wharf, 23 Mill Street, SE1 2BE LONDRES,
Grande-Bretagne,
ainsi que le commissaire aux comptes sortant:
- M. Marco RIES, réviseur d'entreprises, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxem-
bourg-Kirchberg,
ont été reconduits dans leurs fonctions respectives jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour extrait conforme
SG AUDIT Sàrl
Signature
Référence de publication: 2009127432/22.
(090153462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Pure Equity Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 141.029.
EXTRAIT
En date du 24 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
98000
- La démission de Bart Zech, en tant que gérant, est acceptée.
- Johanna Dirkje Van Oort, 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élue nouvelle gérante de la société pour une
durée indéterminée.
Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127444/16.
(090153579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
OHL Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 83.066.
EXTRAIT
En date du 10 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Bart Zech en tant que gérant, est acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Ivo Hemelraad, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu nouveau
gérant de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 10 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127443/16.
(090153571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
AM Global Holding Bis, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.264.630.300,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 103.018.
<i>Changement dans la composition du Conseil de gérancei>
L'Assemblée générale du 25 septembre 2009 a décidé de nommer comme gérant Monsieur Christophe Jacamon, avec
adresse professionnelle au 24-26, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Monsieur Jacamon a été nommé pour une période de un (1) an. Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée
générale statutaire à tenir en l'an 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2009.
Frédéric Lang / Egbert Jansen.
<i>Change in the composition of the Board of Directorsi>
The Shareholder's meeting held on September 25, 2009 decided to appoint as director Mr Christophe Jacamon, with
professional address at 24-26, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Mr Jacamon has been appointed for a term of one (1) year. His mandate will expire at the annual general meeting to
be held in 2010.
For mention with a view to publishing at the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, September 28, 2009.
Frédéric Lang / Egbert Jansen.
Référence de publication: 2009127453/22.
(090153753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Saint Christophe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 80.843.
Suite au transfert de siège de la société SAINT CHRISTOPHE S.A. avec prise d'effet au 28 janvier 2008, il est porté à
la connaissance de tous que l'adresse professionnelle de Madame Nathalie Mager et de Madame Tonini-Di Vito Helena,
agissant en tant que administrateur, a été modifié et se situe à compter de cette date au 8-10, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg.
98001
Le Conseil d'administration se compose dès lors comme suit:
- Madame Helena Tonini-Di Vito, employée privée, demeurant professionnellement au 8-10, rue Jean Monnet à L-2180
Luxembourg, administrateur,
- Madame Nathalie Mager, employée privée, demeurant professionnellement au 8-10, rue Jean Monnet à L-2180 Lu-
xembourg, administrateur,
- Monsieur Pierfrancesco Ambrogio, employé privé, demeurant professionnellement au 8-10, rue Jean Monnet à L-2180
Luxembourg, administrateur.
Luxembourg, le 05 octobre 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009127452/22.
(090153717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Liscartan Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 135.938.
EXTRAIT
En date du 25 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Bart Zech, en tant que gérant B, est acceptée.
- Johanna Dirkje Van Oort, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élue nouvelle
gérante B de la société pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127442/16.
(090153565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
BETA Hotel Financing Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 122.137.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Associés tenue en date du 29 septembre 2009 à approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de M. Bart Zech, en tant que gérant, est acceptée avec effet immédiat.
- Mme Marjoleine van Oort, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu nouveau
gérant de la société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 29 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127436/16.
(090153488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Monument Canal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 77.907.
Il résulte de la convention de cession de parts sociales exécutée en date du 1
er
avril 2009 entre Fidelity Pacific Banking
Corporation, avec siège social à Level 2, Lotemau Centre, Ground Floor, Vaea Street, WS-Apia, Samoa occidentales, le
cédant, et Midilux Holdings S.A., avec siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg, le ces-
sionnaire, que 15 parts sociales détenues par Fidelity Pacific Banking Corporation dans Monument Canal S.à r.l., ont été
transférées à Midilux Holdings S.A.
98002
En conséquence, Midilux Holdings S.A. détient la totalité des parts sociales soit 1.500 parts sociales.
Pour extrait conforme
SG AUDIT S.à r.l
Signature
Référence de publication: 2009127434/16.
(090153474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Euroamerican Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 139.304.
Il résulte de la résolution écrite de l'actionnaire unique datée du 28 septembre 2009 que la société ERNST & YOUNG
S.A., R.C.S Luxembourg B 47.771, avec adresse professionnelle au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, a été
nommée à la fonction de commissaire aux comptes, en remplacement de M. Francisco MACHADO DA CRUZ, démis-
sionnaire.
Le nouveau commissaire aux comptes poursuivra le mandat de son prédécesseur venant à échéance à l'issue de l'As-
semblée Annuelle qui se tiendra en 2013.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2009127433/16.
(090153470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Gateway Investment, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 148.358.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the sixteenth day of September.
Before Me Paul Decker, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Dergview Investments AB, a company governed by the laws of Sweden, having its registered office at SE-103 90
Stockholm, Box 7305, (Companies Register Stockholm N° 556761-1339)
here represented by Mr. Max MAYER, employee, with professional address at L-2740 Luxembourg, 3, rue Nicolas
Welter by virtue of one proxy under private seal given on September 16
th
, 2009.
Said proxy, after being signed "ne varietur" by the agent and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed.
The company appearing, through its agent, intends to incorporate a limited liability company, the Articles of which
have been established as follows:
Title I. - Legal form - Purpose - Name - Registered office - Duration
Art. 1. A limited company (hereafter the "Company") is hereby established which will be governed by the laws currently
in force, especially the August 10, 1915 law on commercial companies and the present articles.
Art. 2. The object of the Company is to create, manage, develop and liquidate a portfolio of any shares and patents,
to participate in the development and control of any company, to acquire any shares and patents through contribution,
subscription, underwriting, purchase option or by any other means, to realise them through sale, transfer, exchange or
otherwise, to develop these shares and patents, to provide assistance, loans, advances or guarantees to any companies
and to refinance these loans amongst others, but not exclusively, through financial means and instruments such as loans
from partners, from companies or from bank loans. The Company may borrow in a manner of its choosing and issue
bonds which may be convertible.
The Company may also develop and manage all property it acquires in Luxembourg and abroad. The Company may
in particular acquire by way of contribution, subscription, sale, or by option to purchase or any other way whatever of
immovables and stocks of any kind and realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
In general, the Company may execute any financial, commercial, industrial, personal or real estate property transactions
and take every measure possible to secure its rights and carry out any transactions which may relate to its purpose or
one which may benefit it.
98003
Art. 3. The limited liability company is incorporated under the name of "GATEWAY INVESTMENT".
Art. 4. The Company has its head office in the municipality of Hesperange. The head office may be transferred to any
location within the Grand Duchy of Luxembourg,
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at 12,500,- EUR (twelve thousand five hundred euro) represented by 1.250 (one
thousand two hundred fifty) shares, all having a par value of 10.- EUR (ten euro) each and all fully subscribed and entirely
paid up.
Art. 7. All shares held by the sole partner are freely transferable by way of inheritance or in case of liquidation of joint
estate of husband and wife.
If there are many partners, the shares may be freely transferred between partners. They are only transferable in this
way to non-partners with the prior consent from partners who represent at least three quarters of the capital. In the
same case the shares shall be transferable because of death to non-partners only with the prior approval of the sha-
reowners who represent three quarters of the rights owned by the survivors.
In case of transfer in accordance with the provisions of article 189 of the August 10, 1915 law on commercial companies,
the value of a share is based on the last three balance sheets of a company, and if the company has less than three financial
years, the price is determined based on the balance sheet of the last year or the last two years.
Art. 8. The Company may repurchase its own shares with its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Title III. - Management
Art. 9. The Company is managed by one or several managers, who may or may not be partners, and are appointed
and revocable by the sole partner or by the partners.
Towards third parties the company will be validly represented by the joint signature of a category A manager and a
category B manager
Limited and special powers may be delegated for determined affairs given to one or more agents, who may or may
not be partners.
Title IV.- Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 10. The sole partner exercises the powers devolved to the meeting of partners by the dispositions of section XII
of the 10 August 1915 law concerning limited liability companies.
As a consequence thereof the sole partner makes all the decisions which exceed the power of the managers.
In case of more partners the decisions, which exceed the powers of the managers, shall be taken by the meeting.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 11. The Company's financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of the
same year.
Art. 12. Each year, as of the thirty-first of December, there will be a record drawn up of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
Art. 13. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Each year, five percent of the Company's annual net profit will be transferred to the Company's legal reserve until this
reserve represents at least one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason the legal reserve represents
at least one tenth of the issued capital, the annual withdrawal of five percent will be taken until a tenth has been reached.
The excess is attributed to the sole partner or distributed among the partners. However, the sole partner or as the
case may be, the meeting of partners may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit,
after deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 14. The Company is not dissolved automatically by the death, bankruptcy, interdiction or financial failure of a
partner.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole partner or the general meeting of partners. The liquidator
or liquidators will be vested with the broadest powers for the realization of the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities will be attributed to the sole partner or, as the case may be, distributed to
the partners proportionally to the shares they hold,
98004
Title VII. - General provisions
Art. 15. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the partner(s) refer to the existing
laws.
<i>Subscription and Paymenti>
The person appearing has subscribed all the shares has fully paid them in cash so that the amount of 12,500.- EUR
(twelve thousand five hundred euro) is at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary
who expressly confirms this.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date the company is incorporated and will end on the December 31, 2009.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,250.-.
<i>Resolutionsi>
And now, the partner, representing the entirety of the subscribed capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers of the company for an indefinite period:
<i>Category A Managersi>
- Mr Edward HOBBS, Financial Advisor, residing at Summerhill House, The Curragh, Co Kildare, Ireland and
- Mr Gerard LEWIS, Accountant, residing at Old Abbey Road, Kimehere, Shanagolden, Co Limerick, Ireland
<i>Category B Managersi>
- Mr. Christophe FENDER, chartered accountant, with professional address at 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald,,
- Mr. Luc SUNNEN, chartered accountant, professional address at 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald,,
The Company is validly bound by the sole signature of any manager.
2.- The company shall have its registered office at 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald,
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the appearing parties the
present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the
French text, the English version will be binding.
IN WITNESS WHEREOF
The document having been read and interpreted for the agent of the persons appearing, he signed together with Us,
the notary, the present deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le seize septembre.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Dergview Investments AB, a company governed by the laws of Sweden, having its registered office at SE-103 90
Stockholm, Box 7305, (Companies Register Stockholm N° 556761-1339)
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à L-2740 Luxembourg, 3, rue
Nicolas Welter en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 16 Septembre 2009.
Laquelle procuration après avoir été paraphée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant restera annexée aux présentes.
Laquelle comparante a, par son mandataire, déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée, dont elle
a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée (ci-après la "Société") qui sera régie par les
lois en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. L'objet de la Société est de créer, gérer, développer et liquider un portefeuille se composant de tous titres et
brevets, de participer au développement et au contrôle de toute entreprise, d'acquérir par voie d'apport, de souscription,
de prise ferme, d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets de toute origine les réaliser par voie de
vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder tous concours, prêts,
avances ou garanties à n'importe quelle société et refinancer ces prêts entre autre, mais pas exclusivement, par des
moyens financiers et des instruments tels que des prêts provenant d'associés, d'entreprises ou des prêts bancaires.
98005
La Société peut emprunter de la manière de son choix et procéder à l'émission d'obligations qui pourront être con-
vertibles.
La Société peut aussi développer et gérer tous immeubles acquis au Luxembourg ou à l'étranger. La société peut en
particulier acquérir par voie de souscription, vente ou par option d'achat ou par tout autre moyen, des immobilisations
et stocks de toute sorte et de les réaliser par vente, transfert, échange ou autrement.
En général, la Société peut réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et
prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. La Société à responsabilité limitée prend la dénomination de "GATEWAY INVESTMENT".
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Hesperange. Il pourra être transféré en tout autre
lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à 12.500,- EUR(douze mille cinq cents euros), représenté par 1.250 (mille
deux cent cinquante) parts sociales, ayant toutes une valeur nominale de 10,- EUR (dix euros) chacune et toutes inté-
gralement souscrites et entièrement libérées.
Art. 7. Toutes les parts détenues par le seul associé sont librement transmissibles par héritage ou en cas de liquidation
d'une communauté entre époux et épouse.
S'il y a plusieurs associés, les parts pourront être librement transmissibles entre les associés. Les parts sont uniquement
transmissibles aux non associés avec le consentement préalable des associés qui représentent au moins les trois quarts
du capital. Dans le même cas, les parts pourront être transmises pour cause de décès aux non associés uniquement avec
l'approbation préalable des détenteurs des parts représentant trois quarts des droits des survivants.
Dans le cas de transfert en accord avec les dispositions de l'article 189 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales, la valeur des parts est basée sur les trois derniers bilans de la société, et si la société a moins de trois
exercices sociaux, le prix est déterminé sur la base du bilan de l'année écoulée ou sur les deux derniers.
Art. 8. La Société peut racheter ses propres actions au moyen de ses réserves libres conformément aux conditions
prévues par l'article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Titre III. - Gérance
Art. 9. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'associé unique ou
par les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'associé unique
ou par les associés.
Vis-à-vis de tiers la société est valablement engagée par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant
de la catégorie B.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de la
même année.
Art. 12. Chaque année, au trente-et-un décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
Art. 13. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
98006
L'excédent est attribué à l'associé unique ou distribué aux associés. Cependant, l'associé unique ou, le cas échéant,
l'assemblée des associés peut décider, à la majorité des votes déterminée par les lois en vigueur, que le bénéfice, après
affectation en réserve, peut être reporté à nouveau ou transféré en réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 14. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs) nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif après déduction du passif sera attribué à l'associé unique ou, le cas échéant, distribué aux associés proportion-
nellement aux parts qu'ils détiennent.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 15. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s'en réfèrent aux
dispositions légales en vigueur.
<i>Souscription et Paiementi>
La personne comparant a souscrit toutes les parts et les a entièrement libérées par des versements en espèces, de
sorte que la somme de 12.500,- EUR (douze mille cinq cents euros) se trouvent dès maintenant à la libre disposition de
la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire instrumentant qui le confirme.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2009.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à charge à raison de sa constitution, ont été estimés à 1.250,- EUR.
<i>Résolutionsi>
Et immédiatement après la constitution de la Société, les associés représentant l'intégralité du capital ont pris les
résolutions suivantes:
1,- Sont nommés gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>Gérants de catégorie Ai>
- Monsieur Edward HOBBS, Financial Advisor, demeurant à Summerhill House, The Curragh, Co Kildare, Ireland et
- Monsieur Gérard LEWIS, Accountant, demeurant à Old Abbey Road, Kimehere, Shanagolden, Co Limerick, Ireland
<i>Gérants de catégorie Bi>
- Monsieur Christophe FENDER, expert-comptable, demeurant professionnellement au 23, rue des Bruyères, L-1274
Howald,,
- Monsieur Luc SUNNEN, expert-comptable, demeurant professionnellement au 23, rue des Bruyères, L-1274 Ho-
wald,,
La Société est valablement engagée par la signature individuelle d'un des gérants.
2.- Le siège de la Société est fixé au 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald,
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant le présent acte.
Signé: P. DECKER, M. MAYER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 septembre 2009. Relation: LAC/2009/38021. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Franck SCHNEIDER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2009127264/238.
(090153464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
98007
Bengali S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 134.608.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2009 que:
- SER. COM S.àr.l., Société à responsabilité limitée ayant son siège social 3, rue Belle Vue, L-1227 Luxembourg, a été
nommée Commissaire en remplacement de CERTIFICA LUXEMBOURG S.à.r.l., démissionnaire. Son mandat prendra fin
à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2010.
- Madame Valérie WESQUY, employée privée née à Mont Saint Martin le 6 mars 1968 et demeurant professionnel-
lement à Luxembourg 3, rue Belle Vue, L-1227, a été nommée administrateur en remplacement de Monsieur Herman J.
J. MOORS, démissionnaire. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2010.
- Madame Valérie WESQUY a été nommée nouvel président du conseil d'administration.
Luxembourg, le 01/10/09.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009127424/19.
(090153962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Diane Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 68.768.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2009 que:
- CERTIFICA Luxembourg S.à.r.l. ayant son siège au 54, avenue Pasteur à L-2310 Luxembourg été nommé Commissaire
aux comptes en remplacement de MAYFAIR TRUST S.à.r.l, commissaire démissionnaire. Son mandat prendra fin à l'issue
de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Luxembourg, le 01/10/09.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009127426/15.
(090153944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Bel Vert S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 325.000,00.
Siège social: L-8017 Strassen, 19, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 93.870.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire en date du 5 mai 2009i>
Prolongation des mandats des administrateurs actuellement en fonction:
- Marie-Laurence SERRET-BRAGULAT
Née le 2 février 1962 à Charleroi (Belgique)
demeurant à B-1340 OTTIGNIES, 2, Clos du Tumulus, Boîte 9
- JMD CONSULTANCE & GESTION SPRL
RCS Nivelles n° 78057
avec siège social à B-5190 SAINT-MARTIN, 35, rue des Trois Maisons
- CA CONSULTING INTERNATIONAL SA
RCS Luxembourg n°B66.684
avec siège social à L-5943 ITZIG, 6, rue Jean-Pierre Lanter
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2015.
Prolongation du mandat du commissaire actuellement en fonction
98008
- Vericom Sa
RCS Luxembourg n° B 51.203
siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy
Le mandat de commissaire ainsi nommé prendra fin à lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait
Signature
Référence de publication: 2009127416/29.
(090153665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Pro-Inter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 17, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 88.507.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration du 21 septembre 2009 a:
- pris acte de la démission de Monsieur Rolf DELHAYE de ses fonctions d'Administrateur et d'Administrateur-délégué
de la société;
- nommé Madame Marilyne LENOIRE, née le 12 juin 1978 à Forbach (France), demeurant 3 rue Haute à PLESNOIS
(F-57140), en qualité d'administrateur délégué avec le pouvoir d'engager la société par sa seule signature dans le cadre
de la gestion journalière.
Luxembourg, le 28/09/09.
Signature.
Référence de publication: 2009127421/15.
(090153575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Artelec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4684 Differdange, 3, rue Batty Weber.
R.C.S. Luxembourg B 148.362.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le premier octobre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu,
Madame Brigitte JOU, consultant, demeurant professionnellement à L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de:
1.- Monsieur Jeff STRAINCHAMPS, électricien, né le 26 juillet 1981 à (L) Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3522 DU-
DELANGE, 50, rue Emile Mayrisch,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Esch-sur-Alzette en date du 28 septembre 2009.
2.- Monsieur Eric FIDANZA, électricien, né le 18 février 1967 à (F) Mont Saint Martin, demeurant à F- 54440 HER-
SERANGE, 16B, rue du Vauzé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Esch-sur-Alzette en date du 28 septembre 2009.
3.- Monsieur Stéphane RODA, électricien, né le 24 octobre 1973 à (F) Thionville, demeurant à F-57390 AUDUN LE
TICHE, 190, rue Saint François,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Esch-sur-Alzette en date du 28 septembre 2009.
Lesquelles procurations après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentaire demeu-
reront annexées au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante a arrêté ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme, que les parties prénommées vont
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "ARTELEC S.A."
Le siège social est établi à Differdange.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
98009
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger:
- L'entreprise générale d'électricité civile et industrielle, les études, conseils et consultante en cette matière;
- L'achat et la vente de matériel électrique et électronique;
- La création, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'ex-
ploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées;
- La communication et le marketing ainsi que le conseil en publicité, l'organisation de campagnes publicitaires, les
créations publicitaires, la gestion de budgets publicitaires.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, soit dans d'autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut notamment
acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de tout autre manière des valeurs mobilières de toutes
espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières, qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et notamment procéder à l'exploitation
des biens immobiliers par location sous quelque forme que ce soit, sans avoir à respecter les limites de la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 31.500,-) représenté
par NEUF CENTS (900) actions d'une valeur nominale de TRENTE-CINQ EUROS (EUR 35.-) chacune, entièrement
libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale représentant tous
les actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et révocables à tout
moment.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration peut désigner son président, en cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télécopieur, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou
non.
La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée
générale.
La ou (les) première (s) personne (s) à qui sera déléguée la gestion journalière peut (pourront) être nommée (s) par
la première assemblée générale des actionnaires.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs
et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu du présent article 5 des statuts.
98010
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier vendredi du mois de juin à 10.00 heures à
Differdange au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pourcent (5,00 %) à la formation ou à l'alimentation du fonds
de réserve légal.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10,00
%) du capital nominal.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut autoriser le
conseil d'administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d'administration est autorisé à effectuer la distribution d'acomptes sur dividendes en observant les pre-
scriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par la
loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Art. 11. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2010.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants pré qualifiés déclarent souscrire les actions comme
suit:
1. Monsieur Jeff STRAINCHAMPS, prénommé, (Trois cents actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 actions
2. Monsieur Eric FIDANZA, prénommé, (Trois cents actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 actions
3. Monsieur Stéphane RODA, prénommé, (Trois cents actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 actions
Total: neuf cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 actions
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de TRENTE-ET-UN
MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 31.500.-) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a
été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 1.000,00 euros.
98011
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant la comparante pré-qualifiée, ès-qualités qu'elle agit, représentant l'intégralité du capital social, s'est con-
stituée en assemblée générale extraordinaire à laquelle elle se reconnaît dûment convoquée et après avoir constaté que
celle-ci était régulièrement constituée, elle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui du commissaire à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d'administrateur:
1. Monsieur Jeff STRAINCHAMPS, électricien, né le 26 juillet 1981 à (L) Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3522 DU-
DELANGE, 50, rue Emile Mayrisch;
2. Monsieur Eric FIDANZA, électricien, né le 18 février 1967 à (F) Mont Saint Martin, demeurant à F- 54440 HERSE-
RANGE, 16B, rue du Vauzé;
3. Monsieur Stéphane RODA, électricien, né le 24 octobre 1973 à (F) Thionville, demeurant à F-57390 AUDUN LE
TICHE, 190, rue Saint François.
Est appelé aux fonctions de commissaire:
JNC-FIAC-FISCA, établie et ayant son siège social à L-8262 MAMER, 5, rue de la Résistance.
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012,
ils sont renouvelables.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société à
un ou plusieurs de ses membres.
Faisant usage de la faculté offerte par l'article 5 des statuts, l'assemblée nomme en qualité de premier administrateur-
délégué de la société:
Monsieur Jeff STRAINCHAMPS pré-qualifie.
Lequel pourra engager la Société sous son unique signature, dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le
plus large.
Pour toutes opérations bancaires, la société sera engagée par sa co-signature obligatoire avec celle d'un des adminis-
trateurs restants.
<i>Sixième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-4684 DIFFERDANGE, 3, rue Batty Weber.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante agissant en sa dite qualité connue du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, ladite comparante a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: B. Jou, Moutrier Blanche
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 octobre 2009. Relation: EAC/2009/11702. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): A.Santioni.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2009.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2009127262/177.
(090153668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
MEIF Luxembourg Feeder S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.700,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.412.
Par résolutions signées en date du 16 septembre 2009, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Christophe Boucher, avec adresse professionnelle au 76, Rue de la Victoire, 75320
Paris, France, de son mandat de gérant avec effet au 30 septembre 2009;
98012
- Nomination de Mireille Barthez, avec adresse professionnelle au 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia La Défense 2,
92919 La Défense, France, au mandat de gérant avec effet au 30 septembre 2009 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009127397/15.
(090153288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Forum Ludis Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 83.298.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56230 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127457/13.
(090153724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Lexano Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 84.656.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56231 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127458/12.
(090153733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Interlock Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 92.708.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56232 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127459/12.
(090153748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Rio Forte Investments S.A., Société Anonyme,
(anc. Espirito Santo Resources S.A.).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 134.741.
Il résulte de la résolution écrite de l'actionnaire unique datée du 28 septembre 2009 que la société ERNST & YOUNG
S.A., R.C.S Luxembourg B 47.771 , avec adresse professionnelle au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, a été
nommée à la fonction de commissaire aux comptes, en remplacement de M. Francisco MACHADO DA CRUZ, démis-
sionnaire.
Le nouveau commissaire aux comptes poursuivra le mandat de son prédécesseur venant à échéance à l'issue de l'As-
semblée Annuelle qui se tiendra en 2013.
98013
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2009127435/17.
(090153478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Accenture International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.873.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 31 août 2009,
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 septembre 2009.
Francis KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127462/14.
(090153878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
CLdN S.A., COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE de NAVIGATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 103.758.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 5 octobre 2009.
Blanche MOUTRIER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127460/12.
(090153761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Euroports Belgium S.A., Société Anonyme,
(anc. Benelux Port Holdings S.A.).
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 131.235.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009127463/14.
(090153913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
TMD Friction Group S.A., Société Anonyme,
(anc. Pamplona PE Holdco 8 S.A.).
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 145.390.
Statuts coordonnés rectifiés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2009
L090116424.05.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
98014
Belvaux, le 25 septembre 2009.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127465/14.
(090153924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Floreanville Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine fa-
milial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 84.815.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56227 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127466/13.
(090153932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
QPD Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 131.871.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56198 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127467/12.
(090153791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Pro Fencing Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 108.702.
Statuts coordonnés suite a une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1
er
septembre 2009, acte n°396 par-
devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127470/13.
(090153392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Beckham Investments, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 98.271.
EXTRAIT
En date du 21 septembre 2009, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de M. Bart Zech, en tant que gérant, est acceptée avec effet immédiat.
- M. Frank Walenta, avec adresse professionnelle au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg, est élu nouveau gérant
de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
98015
Luxembourg, le 23 septembre 2009.
Pour extrait conforme
Frank Walenta
Référence de publication: 2009127415/16.
(090153327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Freelander Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine fa-
milial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 100.410.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 56229 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127456/13.
(090153715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Transcom WorldWide S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Luxembourg, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 59.528.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009127464/13.
(090153919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Lamech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 107.697.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 septembre 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009127471/12.
(090153399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Eurolux Media S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 57, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 97.232.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009127761/10.
(090153950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
98016
Accenture International
Altice B2B Lux. S.à r.l.
AM Global Holding Bis
Artelec S.A.
A. Schulman Sàrl
Beckham Investments
Bel Vert S.A.
Benelux Port Holdings S.A.
Bengali S.A.
BETA Hotel Financing Luxembourg S.à r.l.
Captiva MPV S. à r.l.
Casan S.A.
COF II (A) (Lux) SARL
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE de NAVIGATION S.A.
Corum International S.A.
Croydon S.A.
Delphi Technologies S.à r.l.
Diane Investments S.A.
DOMINALUX Spf S.A.
Espirito Santo Resources S.A.
Euroamerican Finance S.A.
Eurolux Media S.à r.l.
Euroports Belgium S.A.
F.01 Alliance des Artisans
Floreanville Investholding S.à r.l.
Forum Ludis Investholding S.à r.l.
Freelander Investholding S.à r.l.
Gateway Investment
Interlock Investholding S.à r.l.
Lamech S.A.
Lexano Investholding S.à r.l.
Liscartan Investments S.à r.l.
MDC-SC Holdings S.à r.l.
MEIF Luxembourg Feeder S.à r.l.
Monument Canal S.à r.l.
OHL Finance S.à r.l.
Pamplona PE Holdco 8 S.A.
Patoca S.A.
Pro Fencing Holdings S.A.
Pro-Inter S.A.
Pure Equity Finance S.à r.l.
QPD Holdings S.à r.l.
Rio Forte Investments S.A.
Saila S.A.
Saint Christophe S.A.
Saint Christophe S.A.
SEB Global Invest 15 - SICAV - FIS
SEB JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV - FIS
Swisscanto (LU) Sicav II Advisory Company Holding S.A.
TMD Friction Group S.A.
Toda Investments S.à r.l.
Transcom WorldWide S.A.
Tunon S.à r.l.