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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2001
14 octobre 2009
SOMMAIRE
AutInvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96044
Berenberg Investmentfonds . . . . . . . . . . . . .
96035
Calypso Fuchs Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96003
Capital International Emerging Markets
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96005
Car International Finance S.A. . . . . . . . . . .
96008
Carmeuse Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
96002
CB - Accent Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96004
Elements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96047
Elsiema Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96005
European Value Partners Advisors . . . . . . .
96046
Even Germany S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96046
Even Germany S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96046
ExxonMobil Luxembourg UK . . . . . . . . . . .
96039
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings . . .
96039
Gecos Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96036
German Real Estate Partners Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96046
GMS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96048
Grep Drei S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96048
Grep Eins S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96047
Grep Fünf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96048
Grep Zwei S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96047
Holding de Développement Immobilier
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96003
Immondorf SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96047
Inland Navigation Luxembourg S.A. . . . . .
96002
JRS SICAV - SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96009
Luxembourg Boating International S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96045
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding . . . . . .
96048
Mag Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96005
MI-FONDS (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96008
M&W FondsConcept . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96043
OLIVI Antonio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96048
Paribus Investment & Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96045
Plug Hi-Tech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96044
Plug Hi-Tech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96039
Regenwetter S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96046
Reubescens S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96044
Robeco Capital Growth Funds . . . . . . . . . . .
96006
Robeco Capital Growth Funds . . . . . . . . . . .
96007
Robeco Interest Plus Funds . . . . . . . . . . . . .
96004
Rodange 149 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96047
Sasfin International Fund . . . . . . . . . . . . . . .
96002
Stemel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96003
UniGarant: Best of World (2016) II . . . . . .
96009
UniGarant: Best of World (2016) II . . . . . .
96009
Uppsala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96045
Valianna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96045
96001
Inland Navigation Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 78.719.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Inland Navigation Luxembourg S.A., welche am <i>30. Oktober 2009i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz
mit der nachfolgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars;
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2007;
3. Beschlussfassung über die Gewinn- und Verlustwendungen;
4. Entlastung der Verwaltungsrates und des Kommissars;
5. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2009127271/17.
Carmeuse Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 114.218.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 octobre 2009i> à 9.45 heures au siège social de la Société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rectification à apporter à la 3
ème
résolution du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société du
22 mai 2009 et notamment au regard de la distribution des dividendes dont une partie sera stipulée payable au titre
de l'exercice 2008, le solde étant considéré comme un acompte sur dividende payable au titre de l'exercice 2009.
2. Fixation des modalités de mise en paiement du dividende payable au titre de l'exercice 2008.
3. Ratification de la cooptation d'un administrateur.
Toutes précisions et informations complémentaires sont tenues à la disposition des actionnaires au siège social de la
Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009127503/322/18.
Sasfin International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 93.747.
We have the pleasure of inviting you to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of the SICAV which will be held on <i>30 October, 2009i> at 11.00 am at the offices of SGG S.A., 412F,
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of the board of directors and of the auditors of the SICAV for the financial year ending
on 30 June 2009;
2. Approval of the financial statements as at 30 June 2009 and allocation of the results;
3. Discharge to be granted to Messrs Gary Patterson, Roland Sassoon, Lionel Errera, Claude Kremer and Greg Cre-
men, as directors of the SICAV, for the fiscal year ended June 30, 2009 and to Mr John Chertkow, as director of
the SICAV, for the performance of his duties from October 31, 2008 until March 18, 2009;
4. Discharge to be granted to the auditors for the fiscal year ended 30 June 2009;
5. Re-election of the directors for the ensuing fiscal year;
6. Election of Mr David Shapiro as additional director of the SICAV for the ensuing fiscal year;
7. Re-election of the auditors for the ensuing fiscal year;
96002
8. Any other business which may be properly brought before the meeting.
The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be
taken at the majority of the votes validly cast at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act
at any Meeting by proxy.
<i>By order of the Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009128474/1005/26.
Holding de Développement Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 29.346.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>30 octobre 2009i> à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Ratification de la nomination par cooptation d'un nouvel administrateur;
2. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
3. Approbation des bilans et comptes de profits et pertes aux 31/12/2005 et 31/12/2006;
4. Affectation des résultats;
5. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
6. Décharge aux administrateurs et Commissaire aux Comptes;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009127504/322/18.
Stemel Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 39.392.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>2 novembre 2009i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2009.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009128477/534/15.
Calypso Fuchs Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.073.
Les Actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>30 octobre 2009i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2009 et de l'affectation des résultats
3. Décharge à donner aux administrateurs
4. Nominations statutaires
5. Divers.
96003
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Des procurations sont disponibles
au siège social de la Sicav.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur un jour ouvrable avant
la date de l'assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009128478/755/20.
CB - Accent Lux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 80.623.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires du compartiment BAC Africa Natural Resources Fund de CB-Accent Lux qui se tiendra le <i>30 octobrei>
<i>2009i>
à 14.30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Exposé détaillé de la situation actuelle du compartiment BAC Africa Natural Resources Fund;
2. Examen de l'évolution envisageable pour le compartiment;
3. Prise de décision concernant l'éventuelle liquidation du compartiment BAC Africa Natural Resources Fund;
4. Divers.
Les actionnaires sont informés que cette assemblée délibérera sans quorum de présence et décidera à la majorité
simple des actions représentées.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale auprès de:
Pour le Luxembourg:
Sanpaolo Bank S.A.
8, Avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009128481/755/24.
Robeco Interest Plus Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 40.490.
The Board of Directors of the Company hereby convenes an Extraordinary General Meeting of Shareholders (the
"Meeting") of the sub-fund Robeco Interest Plus Funds - Robeco Dynamic Premium to be held on 22 October 2009 at 4
p.m. (Luxembourg time) at 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette to deliberate and vote on the following agenda:
SOLE RESOLUTION
to approve the amalgamation of the sub-fund RIPF - Robeco Dynamic Premium (the "Absorbed Sub-Fund") into the
sub-fund RIPF - Robeco Flex-o-Rente (the "Absorbing Sub-Fund") pursuant to Article 5 of the consolidated Articles of
Incorporation of the Company and the subsequent cancellation of all existing Shares of the Absorbed Sub-Fund against
the issue of Shares of the same class of shares in the Absorbing Sub-Fund, on the basis of the net asset value of Shares
of the relevant sub-fund, effective as of 27 November 2009.
There is no quorum required for this Meeting, and the sole resolution will be adopted if approved by a simple majority
of the votes cast. Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the Meeting
should inform the Company through Mrs V. Delvael, RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg (fax: +352 2460 3331) in writing not later than 15 October 2009.
Shareholders who are not able to attend the Meeting may appoint a proxy, who need not be a shareholder in the
relevant Class/Sub-Fund, to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited
at the above mentioned office of RBC Dexia Investor Services Bank S.A not later than 9.00 a.m. (Luxembourg time) on
20 October 2009.
Luxembourg, 5 October 2009 (Luxembourg, 14 October 2009)
The Board of Directors.
Référence de publication: 2009124217/755/24.
96004
Elsiema Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.388.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 7 septembre 2009, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 octobre 2009i> à 15:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009122306/795/18.
Mag Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 71.472.
Les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>30 octobre 2009i> à 9.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 11 septembre 2009, les conditions de quorum de présence requises
par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de
la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2009122658/29/18.
Capital International Emerging Markets Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 33.347.
The Shareholders of CAPITAL INTERNATIONAL EMERGING MARKETS FUND (the "Company") are invited to
attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (the "Meeting"), that will be held on <i>29 October 2009i> at 2pm CET, at the registered office of the
Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Audited Annual Report of the Company (including the Report of the Board of Directors to the
Shareholders, the Financial Statements and the Independent Auditors' Report) for the reporting year ended 30 June
2009
2. Decision of the allocation of net results
3. Discharge of the Directors of the Company in respect of the carrying out of their duties for the fiscal year ended
30 June 2009
96005
4. Re-election of Stephen Gosztony, Peter Kelly, Victor Kohn, Ida Levine, Luis Oliveira and Shaw Wagener as Direc-
tors of the Company for a one-year period ending with the Annual General Meeting of Shareholders to be held in
October 2010
5. Re-appointment of PricewaterhouseCoopers S.à r.l. as Auditor of the Company for a one-year period ending with
the Annual General Meeting of Shareholders to be held in October 2010
6. Miscellaneous
Shareholders, who cannot be present in person at the Meeting and wish to be represented, are entitled to appoint a
proxy. To be valid, the proxy form must be completed and received at the registered office of the Company prior to
5pm CET on 28 October 2009. It should be marked for the attention of Ms Mara Marangelli and sent by fax to +352 46
26 85 825 or by mail. Furthermore, proxy forms can be obtained by contacting Ms Mara Marangelli.
Please note that there is no quorum requirement for the Meeting. The resolutions will be passed by a simple majority
of the shares present or represented at the Meeting.
Référence de publication: 2009123644/755/30.
Robeco Capital Growth Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.959.
EXTRAORDINARY GENERAL MEETINGS
of shareholders of the company to be held in Luxembourg on <i>22 October 2009i> at 14, Porte de France, L-4360 Esch-
sur-Alzette, at 2.00 p.m. (Luxembourg time) (the "First Meeting") and 2.30 p.m. (Luxembourg time) (the "Second Meeting"
and together the "Meetings"), with the following agendas:
<i>Agenda of the first meeting:i>
First Resolution
To amend the Articles of Incorporation of the Company (the "Articles") with effect from such date as the board of
directors of the Company (the "Board") may determine such date being not later than 31 May 2010 (the "Effective Date")
and as follows:
1. amendment of article 4 in order to allow the Board to transfer the registered office of the Company to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg if and when possible under applicable laws;
2. amendment of article 5 in order to allow decisions to be communicated to shareholders by publication or simple
notification as the case may be;
3. amendment of articles 5, 11, 13 and 14 of the Articles in order to minor the provisions of the latest amendments
to the law dated 10 August 1915;
4. amendment of article 21:
- to allow delaying the payment of redemption proceeds in case of lack of liquidity of the portfolio or in case of
exceptional circumstances to a period not exceeding a certain duration, and the deferral of requests for redemption
and/or conversion in excess of a certain amount or percentage of the net asset value of a sub-fund or class of shares
as disclosed in the sales documents;
- to delegate to the Board the right to determine a notice period for lodging redemption requests and to allow the
introduction of a minimum redemption or conversion amount equivalent to that of the minimum holding amount
determined by the Board from time to time;
- to allow the Board in its absolute discretion to compulsory redeem or convert holdings which value is less than
the minimum holding amount determined by the Board from time to time and to deem redemption conversion
requests reducing the holdings value below this minimum holding amount to be for all the relevant shares;
- to allow the Board subject to the principle of equal treatment of shareholders to satisfy redemption in kind for
an amount of ten million of Euro per class of shares unless otherwise determined by the Board;
- to clarify that conversions request may not be accepted before the full settlement of any previous transactions
on the shares; and
- to allow redemption requests to be evidenced by electronic means as disclosed in the sales documents of the
Company;
5. amendment of article 23 in order to include an express reference to other derivative instruments in the assets of
the Company and directors fees and out-of-pocket expenses as liabilities of the Company; and
6. general update of the Articles by amending articles 5, 8, 11, 12, 21, 22, 23 and 26 of the Articles.
Second Resolution
To authorise the Board to appoint any one of its members or any duly appointed agent to appear before a notary to
fix the Effective Date to record the effectiveness of the aforesaid amendments of the Articles with effect from such
Effective Date and to take all the necessary steps relating to such amendments including the publication of the Effective
Date in Luxembourg Mémorial and in such other publications as the Board may decide.
96006
Shareholders are informed that the full text of the proposed amendments to the Articles is available, free of charge,
at the registered office of the Company or at the local representative office of Robeco.
AGENDA OF THE SECOND MEETING:
Sole Resolution
To approve the merger of Robeco Obligaties DividendFunds N.V., an investment company with variable capital having
its registered office in Rotterdam, Coolsingel 120, number N.V. 580.133 (the "Absorbed Company"), into the Company,
and more specifically, upon hearing:
(i) the reports of the board of directors of the Company and of the Absorbed Company explaining and justifying the
merger proposal published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg on 12 August 2009
(the "Merger Proposal");
(ii) the audited reports of the Company and the Absorbed Company prepared by PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
and by Ernst & Young Accountants LLP;
1) to approve the merger as detailed in the Merger Proposal;
2) to approve the effective date of the merger as defined in the Merger Proposal (hereafter the "Effective Date");
3) to decide that on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities (the "Assets") of the Absorbed Company
will be automatically transferred to the Company and, more specifically, the Company will issue shares in the following
class and sub-funds as follows:
Merger of the Disappear-
ing Company
Class
into the Acquiring Company Class
Robeco Obligaties Divi-
dendFunds N.V.
Class A = Robeco Divirente
Robeco Capital Growth
Funds - Robeco Euro Medium
Term Bonds
Class B EUR
Robeco Obligaties Divi-
dendFunds N.V.
Class B = Robeco Euro Obli-
gaties Dividend
Robeco Capital Growth
Funds - Robeco Euro Bonds
Class B EUR
Robeco Obligaties Divi-
dendFunds N.V.
Class C = Robeco High Yield
Obligaties
Robeco Capital Growth
Funds - Robeco High Yield
Bonds
Class B EUR
Shareholders are informed that all documents pertaining to the merger (the merger proposal, the reports on the
merger of the board of directors of the Company and of the Absorbed Company, the reports on the merger issued by
the auditors of the merger, etc.) are available at the registered office of the Company.
In order to be able to deliberate validly on the agenda, the Meetings will require a quorum of at least 50 % of the
capital. The resolutions will be adopted if approved by two thirds of the votes cast.
If any of the Meetings is not able to deliberate and vote on the above-mentioned proposal for lack of quorum, a further
will be reconvened on 26 November 2009 at 2.30 p.m. (Luxembourg time) for the First Meeting and 3.30 p.m. (Luxem-
bourg time) for the Second Meeting to deliberate and vote on the same agenda. At such reconvened meetings, there will
be no quorum required and resolutions on the agenda will be taken at a majority of two thirds of the votes cast. Proxy
forms already received for the Meetings will remain valid and be used at the reconvened meetings, if any, having the same
agenda unless expressly revoked.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the respective Meetings
should inform the Company through Mrs V. Delvael, RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, Luxembourg in writing not later than 15 October 2009 (fax: +352 24603331).
Shareholders who are not able to attend the relevant Meetings may appoint a proxy to attend and vote on their behalf.
For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above mentioned office of RBC Dexia Investor Services
Bank S.A. not later than 9.00 a.m. (Luxembourg time) on 20 October 2009.
Luxembourg, 5 October 2009 (Luxembourg, 14 October 2009).
The Board of Directors.
Référence de publication: 2009124222/755/97.
Robeco Capital Growth Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.959.
The Board of Directors of the Company hereby convenes
EXTRAORDINARY GENERAL MEETINGS
of Shareholders of certain sub-funds (the "Meetings") of Robeco Capital Growth Funds (the 'Company' or 'RCGF')
1. RCGF - Robecco Food & Agri Equities
2. RCGF - Robeco Industrials Equities
3. RCGF - Robeco Materials Equities
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4. RCGF - Robeco IT Equities
5. RCGF - Robeco Telecom Services Equities.
to be held on <i>22 October 2009i> at 3 p.m. (Luxembourg time) at 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette to
deliberate and vote on the following agenda:
SOLE RESOLUTION
to approve the amalgamation of the sub-funds referred to under items I to V above (the "Absorbed Sub-Funds") into
the respective sub-funds RCGF-Robeco Agribusiness Equities, RCGF-Robeco Infrastructure Equities, RCGF-Robeco
Energy Equities, RCGF-Robeco Consumer Goods Equities and RCGF-Robeco Consumer Goods Equities (the "Absorbing
Sub-Funds") pursuant to Article 5 of the consolidated Articles of incorporation of the Company and the subsequent
cancellation of all existing Shares of the Absorbed Sub-Funds against the issue of shares of the same class of shares in the
Absorbing Sub-Funds, on the basis of the net asset value of shares of the relevant sub-funds, effective as of 27 November
2009.
There is no quorum required for these Meetings, and the sole resolution will be adopted if approved by a simple
majority of the votes cast. Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at
the Meetings should inform the Company through Mrs V. Delvael, RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de
France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg (fax: +352 2460 3331) in writing not later than 15 October 2009.
Shareholders who are not able to attend the relevant Meetings may appoint a proxy, who need not be a shareholder
in the relevant Class/Sub-Fund, to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be
deposited at the above mentioned office of RBC Dexia Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. (Luxembourg
time) on 20 October 2009.
Luxembourg, 5 October 2009.
The Board of Directors.
Référence de publication: 2009124228/755/33.
Car International Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 12.565.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>21 octobre 2009i> à 10.00 heures à Lugano (CH), Riva Vela 12, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Nomination d'un mandataire spécial aux fins de participer à l'assemblée générale ordinaire de la société PALMERA
IMPERIAL S.L., dont le siège social est établi à Los Cristianos (Santa Cruz de Tenerife), qui se tiendra le 23 octobre
2009 à 14.30 heures auprès du Studio du Dott. Giuseppe Baldin, Bassano del Grappa (Italie), Via Trieste, 14.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009124673/696/14.
MI-FONDS (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.264.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Donnerstag, den <i>22. Oktober 2009,i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit folgender Tagesordnung
stattfinden wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 30. Juni 2009
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers
5. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder
6. Wahl oder Wiederwahl des Wirtschaftsprüfers
7. Verschiedenes
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
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Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis spätestens zum 20.
Oktober 2009 bei der Depotbank, UBS (Luxembourg) S.A., 33A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder einer
anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesellschaft
eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2009125538/755/25.
UniGarant: Best of World (2016) II, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, welches am 7. August 2009 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. August 2009.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009105088/11.
(090128501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2009.
UniGarant: Best of World (2016) II, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement, welches am 7. August 2009 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister
in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. August 2009.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009105089/11.
(090128506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2009.
JRS SICAV - SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg B 148.348.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the twenty-fourth day of September.
Before Us, Maitre Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
JRS Asset Management AB organised under the laws of Sweden, having its registered office at Stureplan 2, Box 7348,
SE-103 90 Stockholm, Sweden, represented by Me Philippe BELCHE, avocat, residing in Luxembourg pursuant to a proxy
dated 23 September 2009.
The proxy given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares a company in the form
of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement specialisé" under
the name of "JRS SICAV - SIF" (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles").
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in securities of any kind and other
permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the mana-
gement of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment
funds, as amended (the "Law"), and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
96009
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of Luxembourg. Wholly-
owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
board of directors of the Company (the "Board").
If and to the extent permitted by law, the Board may decide to transfer the registered office of the Company to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a. Luxem-
bourg corporation.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the Company as defined in Article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Company shall be the minimum capital required by the Law and must be reached within
twelve months after the date on which the Company has been authorised as a specialised investment fund under the Law.
The initial capital is thirty-one thousand Euro (31,000.- EUR) divided into three hundred and ten (310) fully paid up
shares of no par value.
The Board is authorised without limitation to issue further partly or fully paid shares at any time in accordance with
the procedures and subject to the terms and conditions determined by the Board and disclosed in the sales documents,
without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
Unless otherwise decided by the Board in accordance with and disclosed in the sales documents, the issue price shall
be based on the net asset value (the "Net Asset Value") per share as determined in accordance with the provisions of
Article twenty-three hereof plus a sales charge, if any, as the sales documents may provide.
Shares may only be subscribed by well-informed investors (investisseurs avertis) within the meaning of the Law (the
"Eligible Investors" or individually an "Eligible Investor").
The Board may delegate to any duly authorised director of the Company (the "Director(s)") or officer of the Company
or to any other duly authorised person, the duty of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for
such new shares, remaining always within the limits imposed by the Law.
The Board may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Directors of the Company, the other
shareholders and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding
in circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue representations to wrongfully es-
tablish its status as an Eligible Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Shares may, as the Board shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of each class of shares
shall be invested pursuant to Article three hereof in securities or other assets corresponding to such geographical areas,
industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, or with such other specific
features as the Board shall from time to time determine in respect of each class of shares.
Within each such class of shares (having a specific investment policy), further sub-classes having specific sale, redemp-
tion or distribution charges (a "sales charge system") and specific income distribution policies or any other features may
be created as the Board may from time to time determine and as disclosed in the sales documents. For the purpose of
these Articles, any reference hereinafter to "class of shares" shall also mean a reference to "subclass of shares" unless the
context otherwise requires.
The different classes of shares may be denominated in different currencies to be determined by the Board provided
that for the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
The general meeting of holders of shares of a class, deciding with simple majority, may consolidate or split the shares
of such class. The general meeting of holders of shares of a class, deciding in accordance with the quorum and majority
requirements referred to in Article twenty-nine of these Articles, may reduce the capital of the Company by cancellation
of the shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net Asset Value of the shares of such
class as at the date of distribution.
The general meeting of holders of shares of a class or several classes may also decide to allocate the assets of such
class or classes of shares to those of another existing class of shares and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders or the allocation, if so resolved, of rights to fractional en-
titlements pursuant to Article six of the Articles). Such a class meeting may also resolve to contribute the assets and
liabilities attributable to such class or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment, against issue
of shares of such other undertaking for collective investment to be distributed to the holders of shares of the class or
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classes concerned. Such a class meeting may also resolve to reorganise one class of shares by means of a division into
two or more classes in the Company or in another Luxembourg undertaking for collective investment.
Such decision will be published by the Company and such publication will contain information in relation to the new
class or the relevant undertaking for collective investment.
Such publication will be made one month before the date on which such merger shall become effective in order to
enable holders of such shares to request redemption thereof, free of charge, before the implementation of any such
transaction. There shall be no quorum requirements for the class meeting deciding upon a consolidation of several classes
of shares within the Company and any resolution on this subject may be taken by simple majority. Resolutions to be
passed by any such class meeting with respect to a contribution of the assets and of the liabilities attributable to any class
or classes to another Luxembourg undertaking for collective investment shall not be subject to any quorum requirements
and any resolution on this subject may be taken by simple majority, except when a merger is to be implemented with a
foreign based undertaking for collective investment, resolutions to be validly taken shall require the unanimous consent
of the holders of all the shares of the class or classes concerned then outstanding. In case of a contribution to a mutual
investment fund (fonds commun de placement), such a contribution will only be binding on shareholders of the relevant
class or classes having expressly agreed to the contribution.
The Board may, subject to regulatory approval, decide to proceed with the compulsory redemption of a class of shares,
its liquidation or its contribution into another class of shares, if the Net Asset Value of the shares of such class falls below
the amount of Euro 20 million or its equivalent in another currency, or such other amount as may be determined by the
Board in the light of the economic or political situation relating to the class concerned, or if any economic or political
situation would constitute a compelling reason for such redemption, or if required by the interests of the shareholders
of the relevant class.
The decision of the compulsory redemption, liquidation or the contribution to another class of shares will be published
by the Company one calendar month prior to the effective date of the redemption, and the publication will indicate the
reasons for, and the procedures of, such redemption or contribution and, in this latter case, will contain information on
the new class of shares. Unless the Board otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between the
shareholders of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares subject to the
charges as provided for in the sales documents of the Company.
The Board may also, under the same circumstances as provided above and subject to regulatory approval, decide to
close down one class of shares by contribution into another collective investment undertaking. Such decision will be
published in the same manner as described above and the publication will contain information in relation to the other
collective investment undertaking. In case of contribution to another collective investment undertaking of the mutual
fund type, the merger will be binding only on shareholders of the relevant class who will expressly agree to the merger.
In the event that the Board determines that it is required by the interests of the shareholders of the relevant class or
that a change in the economical or political situation relating to the class concerned has occurred which would justify it,
the reorganisation of one class of shares, by means of a division into two or more classes in the Company or in another
collective investment undertaking, may be decided by the Board. Such decision will be published in the same manner as
described above and the publication will contain information in relation to the two or more new classes. Such publication
will be made one month before the date on which the reorganisation becomes effective in order to enable the shareholders
to request redemption of their shares, free of charge, before the operation involving division into two or more classes
becomes effective.
Assets which could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
Art. 6. The Board may decide to issue shares in registered form only. The Company shall consider the person in whose
name the shares are registered in the register of shareholders (the "Register of Shareholders"), as full owner of the shares.
The Company shall be entitled to consider any right, interest or claim of any other person in or upon such shares to be
non-existing, provided that the foregoing shall deprive no person of any right which he might properly have to request a
change in the registration of his shares.
The Company shall decide whether share certificates shall be delivered to the shareholders and under which conditions
or whether the shareholders shall receive a written confirmation of their shareholding. Share certificates, if applicable,
shall be signed by two Directors and an official duly authorised by the Board for such purpose. Signatures of the Directors
may be either manual, or printed, or by facsimile. The signature of the authorised official shall be manual. The Company
may issue temporary share certificates in such form as the Board may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription. The Board is authorised to determine the conditions
of any such issue and to make any such issue, subject to payment at the time of issue of the shares. The subscriber will,
without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or, subject as aforesaid, a confirmation of his share-
holding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, by bank transfer or by cheque
mailed at their mandated addresses in the Register of Shareholders or to such other address as given to the Board in
writing.
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A dividend declared but not claimed on a share within a period of five years from the payment notice given thereof,
cannot thereafter be claimed by the holder of such share and shall be forfeited and revert to the Company. No interest
will be paid or dividends declared pending their collection.
All issued shares of the Company shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register shall contain the name of each holder
of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the number and class of
shares held by him. Every transfer of a share shall be entered in the Register of Shareholders upon payment of such
customary fee as shall have been approved by the Board for registering any other document relating to or affecting the
title to any share.
Shares, when fully paid, shall be free from any lien in favour of the Company.
Transfer of shares shall be effected by inscription of the transfer to be made by the Company upon delivery of the
certificate or certificates, if any, representing such shares, to the Company along with other instruments of transfer
satisfactory to the Company. Transfers of shares are conditional upon the proposed transferee qualifying as an Eligible
Investor.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint holders
of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that such
shareholder does not provide such address, or such notices and announcements are returned as undeliverable to such
address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register of Shareholders and the share-
holder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as may be so
entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder.
The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written
notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time
to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the Register
of Shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend or other distributions.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and gua-
rantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may
determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original
share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the original share certificate.
Art. 8. The Board shall have power to impose such restrictions (other than any restrictions on transfer of shares) as
it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any person
not qualifying as an Eligible Investor, (b) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental
authority or (c) any person in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring
any liability to taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred
or suffered.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by any "U.S. person", as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registry would or
might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company,
b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in
the Company and
96012
c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, com-
pulsorily redeem from any such shareholder all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such share is payable. Any such redemption notice may be served upon such shareholder by posting the same in a
prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the
Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or
certificates (if issued) representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business
on the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously
held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called "the redemption
price") shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant class,
determined in accordance with Article twenty-three hereof less any service charge (if any);
3) Payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but only, if a share certificate shall have
been issued, upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified in such redemption
notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice
shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against in the Company or its assets in respect
thereof, except the right of the shareholder appearing as the thereof owner to receive the price so deposited (without
interest) from such bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the "1933 Act") or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S of the 1933 Act. The Board shall define the word "U.S. person" on the basis of these provisions and publicise this
definition in the sales documents of the Company.
The Board may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg,
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the first Wednesday of April of each year at 11.00 a.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the
annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held
abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders or of holders of shares of any specific class may be held at such place and time as may
be specified in the respective notices of meeting.
Art. 11. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the Net Asset Value per share within the class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his proxy in writing, by telegram, telex, telefax or any other electronic means capable of evidencing
such proxy. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders' meeting.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares
represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained
or have returned a blank or invalid vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
96013
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board pursuant to notice setting forth the agenda sent at least 8 days
prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.
If, however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. The Company shall be managed by a board composed of not less than three members; members of the Board
need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their general meeting for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be removed
with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The Board will choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It shall also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon call by any two Directors,
at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least 24 hours in advance of the hour set
for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telex, telefax or any other
electronic means capable of evidencing such waiver of each Director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by any electronic means capable of
evidencing such appointment, another Director as his proxy. Any Director may attend a meeting of the Board using
teleconference or vidéoconférence means. For the calculation of quorum and majority, the Directors participating at the
meeting of the board of directors by video conference or by any other telecommunication means permitting their iden-
tification may be deemed to be present. Such means shall satisfy technical characteristics which ensure an effective
participation at the meeting of the board of directors whose deliberations should be online without interruption. Such
meeting held at distance by way of such communication means shall be deemed to have taken place at the registered
office of the Company. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telex, telefax message or any other
electronic means capable of evidencing such vote.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors are present or represented by another
Director as proxy at a meeting of the Board. Decision shall be taken by a majority of the votes of the Directors present
or represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall
be equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the Directors or by telex, cable, telefax message or by telephone provided
in such latter event such vote is confirmed in writing.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a secretary, and
any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operations and ma-
nagement of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be
Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall
have the powers and duties given them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided
that the majority of the members of the committee are Directors and that no meeting of the committee shall be quorate
for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are Directors
of the Company.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman pro tempore who presided at such
meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate and
investment policy and the course of conduct of management and business affairs of the Company.
96014
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as a
director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business, shall not, by reason of such connection and/or relationship with such other company or firm, be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the Company or any subsidiary or affiliate thereof, or such other company
or entity as may from time to time be determined by the Board at its discretion, unless such "personal interest" is
considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 18. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall
be indemnified in all circumstances except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, any indemnity shall be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its
counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnity shall
not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature(s)
of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 20. The Company shall appoint a réviseur d'entreprises agréé who shall carry out the duties prescribed by the
Law. The auditor shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until its successor is elected.
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Company. Any redemption
request must be filed by such shareholder in written form, subject to the conditions set out in the sales documents of
the Company, at the registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company as
its agent for redemption of shares, together with the delivery of the certificate(s) for such shares in proper form (if issued)
and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
The redemption price shall be paid normally within thirty bank business days after the relevant Valuation Day and,
unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, shall be equal to the Net Asset Value for
the relevant class of shares as determined in accordance with the provisions of Article twenty-three hereof less a re-
demption charge, if any, as the sales documents may provide, such price being rounded to the nearest decimal. Under no
circumstances such payment shall be made later than forty-five calendar days after the relevant Valuation Day. From the
redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if such shares form part of a class in respect
of which a deferred sales charge has been contemplated in the sales documents.
If applications for the redemption of more than a percentage being fixed from time to time by the Board and disclosed
in the sales documents of the net asset value of shares outstanding of the same class are received in respect of any
Valuation Day, the Board may decide to defer redemption requests so that this percentage limit is not exceeded. Any
redemption requests in respect of the relevant Valuation Day so reduced will be given priority over subsequent redemp-
tion requests received for the succeeding Valuation Day, subject always to this percentage limit. The above limitations
will be applied pro rata to all shareholders who have requested redemptions to be effected on or as at such Valuation
Day so that the proportion redeemed of each holding so requested is the same for all such shareholders.
The Board may extend the period for payment of redemption proceeds in exceptional circumstances to such period
as shall be necessary to repatriate proceeds of the sale of investments in the event of impediments due to exchange
control regulations or similar constraints in the markets in which a substantial part of the assets of the Company are
invested or in exceptional circumstances where the liquidity of the Company is not sufficient to meet the redemption
requests. The Board may also determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any
specific class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company
96015
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the sales documents
relating to the sale of such shares.
The Board may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
With the consent of the shareholder(s) concerned, the Board may (subject to the principle of equal treatment of
shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming shareholders in-
vestments from the portfolio in value equal to the Net Asset Value attributable to the shares to be redeemed as described
in the sales documents.
Such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company confirming the number, the
denomination and the value of the assets which the Board will have determined to be contributed in counterpart of the
redeemed shares. This audit report will also confirm the way of determining the value of the assets which will have to be
identical to the procedure of determining the Net Asset Value of the shares.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, will have to be borne
by the shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Company unless
the Board considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to protect the interests of
the Company.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
twenty-two hereof or if the Directors, at their discretion, taking due account of the principle of equal treatment between
Shareholders and the interest of the relevant class, decide otherwise. In the absence of revocation, redemption will occur
as of the first Valuation Day after the end of the suspension.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at
the respective Net Asset Values of the shares of the relevant class, provided that the Board may impose such restrictions
between classes of shares as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make
conversions subject to payment of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by such shareholder.
No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the Board, be for an amount
of less than that of the minimum holding amount as determined from time to time by the Board.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares
of one class below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then such shareholder
shall be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
Notwithstanding the foregoing, if in exceptional circumstances the liquidity of the Company is not sufficient to enable
payment of redemption proceeds or conversions to be made within a five day period, such payment (without interest),
or conversion, will be made as soon as reasonably practicable thereafter.
The Board may in its absolute discretion compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Shares of a class having a specific sales charge system and a specific distributions policy, as provided in Article five
above, may be converted to shares of a class of shares having the same sales charge system and having the same or a
different distribution policy.
Art. 22. The Net Asset Value, the subscription price and redemption price of each class of shares in the Company
shall be determined as to the shares of each class of shares by the Company from time to time, but in no instance less
than once a year, as the Board may decide, (every such day or time determination thereof being referred to herein a
"Valuation Day").
The Company may temporarily suspend or defer the calculation of the Net Asset Value and the issue and redemption
of the shares in class of shares from as well as the right to convert from and to shares of class:
(a) during any period when any of the principal stock exchanges or any other Regulated Market on which any substantial
portion of the Company's investments of the relevant class for the time being are quoted, is closed (otherwise than for
ordinary holidays), or during which dealings are restricted or suspended; or
(b) any period when the Net Asset Value of one or more undertaking for collective investment, in which the Company
will have invested and the units or the shares of which constitute a significant part of the assets of the Company, cannot
be determined accurately so as to reflect their fair market value as at the Valuation Day; or
(c) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of investments of the relevant class by the Company is impracticable; or
(d) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Company's investments or the current prices or values on any market or stock exchange; or
96016
(e) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of such shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of such shares cannot in the opinion of the Board be effected at normal rates of exchange;
or
(f) if the Company or the relevant class of shares is being or may be wound-up on or following the date on which
notice is given of the meeting of Shareholders at which a resolution to wind up the Company or the class of shares is
proposed; or
(g) if the Board has determined that there has been a material change in the valuations of a substantial proportion of
the investments of the Company attributable to a particular class of shares in the preparation or use of a valuation or the
carrying out of a later or subsequent valuation;
(h) during any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Company or its
shareholders incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the
Company or its shareholders might so otherwise have suffered.
Any such suspension shall be published by the Company in newspapers determined by the Board if appropriate, and
shall be promptly notified to shareholders requesting redemption or conversion of their shares by the Company at the
time of the filing of the written request for such redemption or conversion as specified in Art. twenty-one hereof.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of the Net Asset Value, subscription price or
redemption price, the issue, redemption and conversion of the shares of any other class.
Art. 23. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in the reference
currency of the relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per
share figure and shall be determined in respect of any Valuation Day (and in any case at least once per year) by dividing
the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company
corresponding to such class less the liabilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant class
outstanding.
The subscription and redemption price of a share of each class shall be expressed in the reference currency of the
relevant class (and/or in such other currencies as the Board shall from time to time determine) as a per share figure and
shall be determined in respect of any Valuation Day as the Net Asset Value per share of that class calculated in respect
of such Valuation Day adjusted by a sales commission, redemption charge, if any, fixed by the Board in accordance with
all applicable law and regulations. The subscription and redemption price shall be rounded upwards and downwards
respectively to the number of decimals as shall be determined from time to time by the Board.
If an equalisation account is being operated an equalisation amount is payable.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not
collected);
(c) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights, futures contracts, warrants and other
investments and securities belonging to the Company;
(d) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company (the
Company may however adjust the valuation to fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividends or ex-rights);
(e) all accrued interest on any securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the
principal thereof;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such preli-
minary expenses may be written off directly from the capital of the Company; and
(g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
(2) The value of any securities, money market instruments and derivative instruments will be determined on the basis
of the last available price on the stock exchange or any other Regulated Market as aforesaid on which these securities,
money market instruments or derivative instruments are traded or admitted for trading, unless otherwise provided in
the sales documents of the Company. Where such securities, money market instruments or derivative instruments are
quoted or dealt in one or by more than one stock exchange or any other Regulated Market, the Board shall make
96017
regulations for the order of priority in which stock exchanges or other Regulated Markets shall be used for the provisions
of prices of securities, money market or derivative instruments.
(3) If a security, money market instruments or derivative instrument is not traded or admitted on any official stock
exchange or any Regulated Market, or in the case of securities, money market instruments and derivative instruments so
traded or admitted the last available price of which does not reflect their true value, the Board is required to proceed
on the basis of their expected sales price, which shall be valued with prudence and in good faith.
(4) Swap contracts will be valued at the market value fixed in good faith by the Board and according to generally
accepted valuation rules that can be verified by auditors. Asset based swap contracts will be valued by reference to the
market value of the underlying assets. Cash flow based swap contracts will be valued by reference to the net present
value of the underlying future cash flows.
(5) Each share or unit in an open-ended undertaking for collective investment will be valued at the last available net
asset value (or bid price for dual priced undertakings for collective investment) whether estimated or final, which is
computed for such unit or shares on the same Valuation Day, failing which, it shall be the last net asset value (or bid price
for dual priced undertakings for collective investment) computed prior to the Valuation Day on which the Net Asset
Value of the shares in the Company is determined.
(6) In respect of shares or units of an undertaking for collective investment held by the Company, for which issues
and redemptions are restricted and a secondary market trading is effected between dealers who, as main market makers,
offer prices in response to market conditions, the Board may decide to value such shares or units in line with the prices
so established.
(7) If, since the day on which the latest net asset value was calculated, events have occurred which may have resulted
in a material change of the net asset value of shares or units in other undertaking for collective investment held by the
Company, the value of such shares or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the Board,
such change of value.
(8) The value of any security or other asset which is dealt principally on a market made among professional dealers
and institutional investors shall be determined by reference to the last available price.
(9) If any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets
or if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Company's assets,
the Board may fix different valuation principles in good faith and in accordance with generally accepted valuation principles
and procedures.
(10) Any assets or liabilities in currencies other than the base currency of the classes of shares will be converted using
the relevant spot rate quoted by a bank or other responsible financial institution.
(11) In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify (avoidance of market timing
practices, for example), the Board may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology
to adjust the value of the Company's assets, as further described in the sales documents of the Company.
The assets of a given class of shares may be valued by reference to a financial model as described in the sales documents.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(a) all borrowings, bills and other amounts due;
(b) all administrative and other operative expenses due or accrued including all fees payable to the investment adviser
(s), the Custodian and any other representatives and agents of the Company;
(c) all known liabilities due or not yet due, including the amount of dividends declared but unpaid;
(d) an appropriate amount set aside for taxes due on the date of valuation and other provisions or reserves authorised
and approved by the Board covering among others liquidation expenses; and
(e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company. In determining the amount of such liabilities, the Board shall take into account all expenses payable by the
Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers,
accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places
of registration, any other agent employed by the Company, fees for legal and auditing services, reasonable expenses
incurred by Directors for attending Board meetings, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including
the cost of advertising or preparing and printing of prospectuses, explanatory memoranda or registration statements,
taxes or governmental charges, and all other operation expenses, including the cost of buying and selling assets, interest,
bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Board may calculate administrative and other expenses
of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same
in equal proportions over any such period.
For the purposes of the valuation of its liabilities, the Board may duly take into account all administrative and other
expenses of a regular or periodical character by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the
amount concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
C. There shall be established one pool of assets for each class of shares in the following manner:
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a) the proceeds from the issue of each class shall be applied in the books of the Company to the pool of assets
established for that class of shares, and the assets, and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall
be applied to such pool subject to the provisions of this Article.
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool of assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
value shall be applied to the relevant pool.
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any actions taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool.
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated pro rata to all the pools on the basis of the net asset value of the total number
of shares of each pool outstanding provided that any amounts which are not material may be equally divided between all
pools.
The Board may allocate material expenses, after consultation with the auditors of the Company, in a way considered
to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances.
e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares,
the Net Asset Value of such class of shares shall be reduced or increased by the amount of such dividends depending on
the distribution policy of the relevant class.
If there have been created, as more fully described in Article five hereof, within the same class of shares two or more
sub-classes, the allocation rules set above shall apply, mutatis mutandis, to such sub-classes.
D. each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of securities and other assets in which the Company is
authorised to invest, and the entitlement of each class of shares within the same pool will change in accordance with the
rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific or several specific classes of shares, assets
which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all classes related to such pool and
there may be assumed on behalf of such class or classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the classes related to a same pool and which shall
be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as well
as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of shares
shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each class shall be in proportion
to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant class;
3) if in respect of one class the Company acquires specific assets or pays specific expenses (including any portion of
expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the redemption price
in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class shall be reduced
by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the distributions
made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class to
which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such specific share
class.
E. For the purpose of valuation under this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article twenty-one hereto shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the time specified by the Board on the Valuation Day on which such valuation is
made, and from such time and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the reference
currency in which the Net Asset Value per share of the relevant class is calculated shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of the relevant
class of shares; and
(c) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for the Company on
such Valuation Day to the extent practicable.
Art. 24. Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, whenever the Company shall
offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be offered and sold, shall be based on the
subscription price as hereinabove defined for the relevant class of shares. The price so determined shall be payable within
a period as determined by the Board but no later than the business day decided by the Board and disclosed in the sales
documents. The subscription price (not including the sales commission) may, upon approval of the Board and subject to
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all applicable laws, namely with respect to a special audit report from the auditor of the Company confirming the value
of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company securities acceptable to the Board consistent
with the investment policy and investment restrictions of the Company.
Art. 25.
A. The Board may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more classes of shares
(hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is appropriate with regard to their respective
investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool ("Enlarged Asset Pool") shall first be formed by transferring
to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter
the Board may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. The Board may also transfer assets
from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund
concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to the
investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
1. A Participating Fund's participation in an Enlarged Asset Pool shall be measured by reference to notional units
("units") of equal value in the Enlarged Asset Pool. On the formation of an Enlarged Asset Pool the Board shall in its
discretion determine the initial value of a unit which shall be expressed in such currency as the Board considers appro-
priate, and shall allocate to each Participating Fund units having an aggregate value equal to the amount of cash (or to the
value of other assets) contributed. Fractions of units, calculated to three decimal places, may be allocated as required.
Thereafter the value of a unit shall be determined by dividing the net asset value of the Enlarged Asset Pool (calculated
as provided below) by the number of units subsisting.
2. When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Enlarged Asset Pool, the allocation of units
of the Participating Fund concerned will be increased or reduced (as the case may be) by a number of units determined
by dividing the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a unit. Where a
contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which the
Board considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred in investing
the cash concerned; in the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs which may
be incurred in realising securities or other assets of the Enlarged Asset Pool.
3. The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Enlarged Asset Pool at any time and the
net asset value of the Enlarged Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of
Article twenty-three provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such
contribution or withdrawal.
4. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time or receipt.
B. The Board may in addition authorise investment and management of all or any part of the portfolio of assets of the
Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg or foreign collective investment
schemes, all subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations.
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year. The accounts of the Company shall be expressed in Euro or such other
currency or currencies, as the Board may determine pursuant to the decision of the general meeting of shareholders.
Where there shall be different classes as provided for in Article five hereof, and if the accounts within such classes are
expressed in different currencies, such accounts shall be converted into Euro and added together for the purpose of
determination of the accounts of the Company. A printed copy of the annual accounts, including the balance sheet and
profit and loss account, the Directors' report and the notice of the annual general meeting, will be sent to registered
shareholders or made available at the registered office of the Company not less than 15 days prior to each annual general
meeting.
Art. 27. The general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board in respect of each class of shares,
determine how the annual net investment income shall be disposed of.
The net assets of the Company may be distributed subject to the minimum capital of the Company as defined under
Article five hereof being maintained.
Distribution of net investment income as aforesaid shall be made irrespective of any realised or unrealised capital gains
or losses. In addition, dividends may include realised and unrealised capital gains after deduction of realised and unrealised
capital losses.
Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalisation account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class, be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
Any resolution of a general meeting of shareholders deciding on dividends to be distributed to the shares of any class
shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the shareholders of such class.
96020
Interim dividends may at any time be paid on the shares of any class of shares out of the income attributable to the
portfolio of assets relating to such class of shares upon decision of the Board.
The dividends declared may be paid in the reference currency of the relevant class of shares or in such other currency
as selected by the Board and may be paid at such places and times as may determined by the Board. The Board may make
a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
Dividends may be reinvested on request of holders of registered shares in the subscription of further shares of the
class to which such dividends relate.
The Board may, as regards registered shares, decide that dividends be automatically reinvested for any class of shares
unless a shareholder entitled to receive cash distribution elects to receive payment of dividends.
Art. 28. The Company shall appoint a custodian which shall satisfy the requirements of the Law and which shall be
responsible for the safekeeping of the assets of the Company and shall hold the same itself or through its agents. The
appointment of the custodian shall be on terms that:
(a) the custodian shall not terminate its appointment except upon the appointment by the Board of a new custodian;
and
(b) the Company shall not terminate the appointment of the custodian except upon the appointment of a new custodian
by the Company or if the custodian goes into liquidation, becomes insolvent or has a receiver of any of its assets appointed
or if the Company is of the opinion that there is a risk of loss or misappropriation of any of the assets of the Company
if the appointment of the custodian is not terminated.
In the event of a dissolution of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares
shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of shares in
such class.
Art. 29. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of shareholders, subject to the quorum
and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 30. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholders
Subscribed
capital
Number
of shares
JRS Asset Management AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named person, representing the entire subscribed capital, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors of the Company for a term expiring at the date of the next annual
general meeting:
Name
Title
Address
Gavin Byrnes
Client Relationship Manager, SEB Fund
Services S.A. Luxembourg
6A, Circuit de la Foire Internationale
Oliver Scholtes
Client Relationship Manager, SEB Fund
Services S.A. Luxembourg
6A, Circuit de la Foire Internationale
Peter Nygren
Head of Asset Management, JRS Asset
Stureplan 2, Box 7348
96021
Management AB
SE-103 90 Stockholm
Mats Ekström
Chief Executive Officer, JRS Asset
Management AB
Stureplan 2, Box 7348
SE-103 90 Stockholm
<i>Second resolutioni>
The following have been appointed auditor for a term expiring at the date of the next annual general meeting:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
(1) The first, accounting year will begin on the date of the incorporation of the Company and will end on 31 December
2010.
(2) The first annual general meeting will be held on 6 April 2011.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by their surnames, Christian names,
civil status and residences, said person appearing signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-quatrième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
JRS Asset Management AB, une société de droit suédois, ayant son siège social au Stureplan 2, Box 7348, SE-103 90
Stockholm, Suède, représentée par Me Philippe BELCHE, avocat, demeurant à Luxembourg suivant une procuration datée
du 23 septembre 2009.
La prédite procuration signée "ne varietur" restera annexée au présent acte avec lequel elle a soumise aux formalités
de l'enregistrement.
Laquelle comparante représentée comme dit a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d'une
société anonyme qualifiée de "société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé", sous la dé-
nomination de "JRS SICAV-SIF" (la "Société").
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des actionnaires statuant
conformément aux conditions requises pour la modification des présents statuts (les "Statuts").
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en titres de toute nature et autres actifs
éligibles dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
La Société est soumise aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés (la "Loi") et peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet au sens le plus large permis par la Loi.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
décision du Conseil d'Administration (le "Conseil"), des filiales à cent pour cent, des succursales ou autres bureaux tant
au Luxembourg qu'à l'étranger.
Si, et dans la mesure où la loi le permet, le Conseil pourra décider de transférer le siège social de la Société en tout
autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique, social ou militaire,
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes
se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxem-
bourgeoise.
96022
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l'actif net total de la Société tel que défini à l'article vingt-trois des présents Statuts.
Le capital minimum de la Société sera le capital minimum requis par la Loi et doit être atteint dans un délai de douze
mois suivant l'agrément de la Société en tant que fonds d'investissement spécialisé soumis à la Loi.
Le capital initial est de trente et un mille euros (31.000,- EUR) divisé en trois cent dix (310) actions entièrement libérées
sans valeur nominale.
Le Conseil est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions partiellement ou entièrement libérées
conformément aux procédures et aux termes et conditions déterminés par le Conseil et décrits dans les documents de
vente, sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Sauf décision contraire du Conseil prise conformément et décrite dans les documents de vente, le prix d'émission sera
basé sur la valeur nette d'inventaire (la "Valeur Nette d'Inventaire") par action ainsi que déterminé selon les dispositions
de l'article vingt-trois des présents statuts additionnés, le cas échéant, d'une commission de vente ainsi que déterminé
dans les documents de vente.
Les actions ne peuvent être souscrites que par des investisseurs avertis, au sens de la Loi (les "Investisseurs Eligibles"
ou individuellement un "Investisseur Eligible").
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur de la Société (un "Administrateur") ou fondé de pouvoirs dûment
autorisé de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et/ou d'effectuer
ou de recevoir paiement du prix des nouvelles actions, le tout dans le respect des limites imposées par la Loi.
Le Conseil peut à sa discrétion retarder l'acceptation de toute demande de souscription d'actions jusqu'à ce que la
Société ait reçu les preuves suffisantes que le demandeur peut être qualifié d'Investisseur Eligible.
Outre les obligations prévues par la législation applicable, tout actionnaire ne remplissant pas les conditions d'Inves-
tisseur Eligible et détenant des actions dans la Société, exonérera de toute responsabilité et indemnisera la Société, le
Conseil, les autres actionnaires de la classe concernée et les fondés de pouvoirs de la Société pour tous dommages, pertes
et dépenses résultant de circonstances ou en rapport avec des circonstances dans lesquelles l'actionnaire concerné a
fourni des documents inexacts ou pouvant induire en erreur ou a fait des déclarations mensongères ou inexactes visant
à établir injustement son statut d'Investisseur Eligible ou a omis d'aviser la Société de la perte de ce statut.
Les actions peuvent, au choix du Conseil, être de catégories différentes et le produit de l'émission des actions de
chaque catégorie sera investi, conformément à l'article trois des présents Statuts, en des titres ou autres avoirs corres-
pondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou des types spécifiques d'actions ou
d'obligations ou à d'autres caractéristiques spécifiques, à déterminer par le Conseil de temps à autre pour chacune des
catégories d'actions.
A l'intérieur de chaque catégorie d'actions (ayant une politique d'investissement spécifique), le Conseil peut à l'occasion
créer des sous-catégories d'actions ayant des commissions d'émission, de rachat, ou de distribution spécifiques ("un
système de commissions"), des politiques de distribution de revenu spécifiques ou d'autres caractéristiques. Pour les
besoins des présents Statuts, toute référence ci-après à une "catégorie d'actions" constituera une référence à une "sous-
catégorie d'actions" sauf si le contexte en dispose autrement.
Les différentes catégories d'actions peuvent être libellées dans diverses devises déterminées par le Conseil, sous
réserve que pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets attribuables à chacune des catégories, s'ils ne sont
pas exprimés en euros, soient convertis en euros et que le capital soit égal au total des actifs nets de toutes les catégories.
L'assemblée générale des actionnaires d'une catégorie d'actions, statuant à la majorité simple, peut décider de fusionner
ou de fractionner les actions de cette catégorie. L'assemblée générale des actionnaires d'une catégorie d'actions, statuant
conformément aux règles de l'article vingt-neuf des présents Statuts en matière de quorum et de majorité, peut décider
de réduire le capital de la Société par annulation des actions de cette catégorie et de rembourser aux actionnaires de
cette catégorie la Valeur Nette d'Inventaire totale des actions de cette catégorie applicable à la date de distribution.
L'assemblée générale des actionnaires d'une catégorie ou de plusieurs catégories peut également décider d'affecter les
actifs de cette catégorie ou de ces catégories d'actions à ceux d'une autre catégorie existante d'actions et de requalifier
les actions de la catégorie ou des catégories concernées comme étant des actions d'une autre catégorie (si cela s'avère
nécessaire à la suite d'un fractionnement ou d'une fusion et du paiement aux actionnaires du montant correspondant à
la fraction de droit ou de l'attribution, s'il en a été décidé ainsi, de droits correspondant aux fractions de droits confor-
mément à l'article six des Statuts). L'assemblée spécifique à une catégorie d'actions peut également décider d'affecter
l'actif et le passif attribuables à cette catégorie ou à ces catégories à un autre organisme de placement collectif luxem-
bourgeois, moyennant émission d'actions de cet organisme de placement collectif distribuées aux actionnaires de la
catégorie ou des catégories concernées. L'assemblée spécifique à une catégorie d'actions peut également décider de
réorganiser la catégorie d'actions en la divisant en deux ou plusieurs catégories d'actions de la Société ou dans un autre
organisme de placement collectif luxembourgeois.
Cette décision sera publiée par la Société et cette publication contiendra les informations relatives à la nouvelle ca-
tégorie ou à l'organisme de placement collectif concerné.
Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle cette fusion deviendra effective afin de permettre aux
actionnaires de cette catégorie de demander le rachat, sans frais, de leurs actions avant que cette opération ne soit
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réalisée. Aucune condition en matière de quorum ne devra être réunie par l'assemblée de la catégorie considérée statuant
à propos d'une fusion de plusieurs catégories d'actions de la Société et la décision sera prise à la majorité simple. Les
résolutions qui doivent être prises par l'assemblée d'une catégorie d'actions concernant une attribution d'actif et de passif
imputable à une ou plusieurs catégories à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois ne feront l'objet
d'aucune exigence en matière de quorum et la résolution à ce sujet pourra être prise à la majorité simple; si une fusion
implique un organisme de placement collectif situé à l'étranger, les résolutions, pour être valables, seront prises à l'una-
nimité des actionnaires de la catégorie ou des catégories concernées d'actions en circulation à ce moment. En cas
d'attribution à un fonds commun de placement, cette attribution n'engagera que les actionnaires de la catégorie ou des
catégories concernées ayant expressément approuvé cette attribution.
Le Conseil peut, sous réserve d'approbation juridique, décider de procéder au rachat forcé d'une catégorie d'actions,
sa liquidation ou de son affectation à une autre catégorie d'actions, si la Valeur Nette d'Inventaire des actions de cette
catégorie est inférieure à 20 millions d'euros ou à son équivalent dans une autre devise, ou à un autre montant pouvant
être déterminé par le Conseil à la lumière de la situation politique et économique relative à la catégorie concernée, ou
si la situation politique et économique constituait une raison suffisante justifiant ce rachat, ou si les intérêts des actionnaires
de la catégorie concernée devaient l'exiger.
La décision de rachat forcé, de liquidation ou d'affectation à une autre catégorie d'actions sera publiée par la Société
un mois civil avant la date effective du rachat et la publication indiquera les raisons et les modalités de ce rachat ou de
cette affectation et, dans le dernier cas, elle contiendra des informations sur la nouvelle catégorie d'actions. A moins que
le Conseil n'en décide autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour maintenir un traitement égal entre les action-
naires, les actionnaires de la catégorie concernée peuvent continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs
actions sous réserve des frais mentionnés dans les documents de vente de la Société.
Dans les mêmes circonstances que celles précisées ci-dessus et sous réserve d'approbation juridique, le Conseil peut
également décider de mettre fin à une catégorie d'actions en l'affectant à un autre organisme de placement collectif. Cette
décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus et la publication contiendra les informations con-
cernant l'autre organisme de placement collectif. En cas d'affectation à un autre organisme de placement collectif de type
fonds commun, la fusion n'engagera que les actionnaires de la catégorie concernée ayant expressément accepté la fusion.
Dans la mesure où le Conseil considère qu'il en va de l'intérêt des actionnaires de la catégorie concernée ou qu'un
changement intervenu dans la situation économique ou politique relative à la catégorie concernée le justifie, la réorgani-
sation d'une catégorie d'actions par voie de division en deux ou plusieurs catégories d'actions de la Société ou de parts
d'un autre organisme de placement collectif, peut être décidée par le Conseil. Cette décision sera publiée de la même
manière que celle décrite ci-dessus et la publication contiendra les informations relatives aux deux ou plusieurs nouvelles
catégories d'actions. Cette publication sera effectuée un mois avant la date à laquelle la réorganisation deviendra effective
afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais, de leurs actions avant que l'opération impliquant la
division en deux ou plusieurs catégories d'actions ne devienne effective.
Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation d'une catégorie seront
déposés auprès de la Caisse de consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Art. 6. Le Conseil peut décider d'émettre des actions seulement sous forme nominative. La Société considérera la
personne au nom de laquelle les actions sont enregistrées au registre des actionnaires (le "Registre des Actionnaires"),
comme étant les propriétaires indivisibles des actions. La Société sera en droit de considérer les droits, intérêts ou recours
d'une autre personne sur ces actions, découlant de ces actions ou en rapport avec ces actions comme étant nuls et non
avenus, sous réserve toutefois que ce qui précède n'ait pas pour effet de priver une personne des droits dont elle aurait
normalement pu se prévaloir si elle avait demandé d'apporter un changement au registre en ce qui concerne ses actions.
La Société doit décider si des certificats d'actions seront fournis aux actionnaires et sous quelles conditions ou si les
actionnaires recevront confirmation écrite de leur actionnariat. Les certificats d'actions, le cas échéant, seront signés par
deux Administrateurs et par un fondé de pouvoirs dûment autorisé à cet effet par le Conseil. Les signatures des Admi-
nistrateurs peuvent être manuscrites, imprimées ou par fac-similé. La signature du fondé de pouvoirs autorisé à cet effet
sera manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans des formes qui seront déterminées par le
Conseil de temps à autre.
Les actions ne seront émises qu'après acceptation de la souscription. Le Conseil est autorisé à déterminer les condi-
tions d'une telle émission et de soumettre une telle émission au paiement au plus tard au moment de l'émission des
actions. Le souscripteur recevra, sans retard indu, livraison de certificats d'actions définitifs ou, sous la réserve précitée,
une confirmation relative aux actions détenues par lui.
Le paiement aux actionnaires des dividendes pour les actions nominatives sera effectué par virement bancaire ou par
chèque envoyé à l'adresse indiquée au registre des actionnaires ou à toute autre adresse communiquée par écrit au
Conseil.
Un dividende déclaré mais non réclamé sur une action au cours d'une période de cinq ans à compter de la date de
l'avis de paiement ne pourra plus être réclamé par le détenteur de cette action; le dividende sera forclos et deviendra la
propriété de la Société. Aucun intérêt ne sera versé et aucun dividende ne sera déclaré dans l'attente de leur encaissement.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites dans le registre des actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et l'inscription mentionnera le nom de chaque
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propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'aura indiqué à la Société, ainsi que le nombre
et la catégorie des actions détenues par lui. Tout transfert d'action sera inscrit dans le registre des actionnaires, après
paiement d'un droit usuel tel que déterminé par le Conseil pour l'inscription de tout autre document ayant trait à ou
affectant la propriété d'une action.
Les actions, lorsqu'elles auront été entièrement libérées, seront libres de toute charge en faveur de la Société.
Le transfert d'actions se fera au moyen d'une inscription par la Société du transfert à effectuer, suite à la remise à la
Société du ou des certificats, s'il y en a, représentent ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert jugés
probants par la Société. Le transfert d'actions est conditionné à ce que le bénéficiaire du transfert soit qualifié d'Investisseur
Eligible.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations
émanant de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également dans le registre des actionnaires.
En cas de copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement
à cette adresse. Dans le cas où un tel actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société ou que les avis et communications
sont renvoyées à l'expéditeur faute de pouvoir être délivrés à l'adresse indiquée, mention pourra en être faite au registre
des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse
déterminée de temps à autre par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie à la Société par l'actionnaire.
L'actionnaire pourra à tout moment faire modifier l'adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration
écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'action, cette fraction sera inscrite
au registre des actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer
par la Société, à une fraction correspondante du dividende ou à d'autres distributions.
La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action de la Société. Dans l'éventualité d'une copropriété, la Société
peut suspendre l'exercice d'un droit découlant de l'action ou des actions concernées jusqu'à ce qu'une personne soit
désignée pour représenter les copropriétaires vis-à-vis de la Société.
Dans le cas de coactionnaires, la Société se réserve le droit de verser le produit des rachats, les distributions ou
d'autres paiements au tout premier titulaire enregistré au registre et que la Société considère comme étant le représentant
de l'ensemble des cotitulaires ou, à son entière et absolue discrétion, à l'ensemble des coactionnaires.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut prouver de façon satisfaisante à la Société que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut, à sa demande, être émis aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment une garantie fournie par une compagnie d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la
Société pourra choisir. A partir de l'émission d'un nouveau certificat d'actions, lequel portera la mention qu'il s'agit d'un
duplicata, le certificat initial deviendra sans valeur.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'actionnaire tous les frais encourus lors de l'émission d'un duplicata
ou d'un nouveau certificat en remplacement du certificat initial ainsi que toutes les dépenses raisonnablement engagées
par la Société, en relation avec l'émission et l'inscription au registre des actionnaires des nouveaux certificats, ou en
relation avec l'annulation des certificats initiaux.
Art. 8. Le Conseil pourra édicter des restrictions (autres qu'une restriction au transfert d'actions) qu'il jugera utiles,
en vue d'assurer qu'aucune action de la Société ne sera acquise ou détenue par (a) une personne ne répondant pas aux
conditions d'Investisseur Eligible, (b) une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque pays, d'une
autorité gouvernementale ou (c) toute personne dont la situation, de l'avis du Conseil, pourrait amener la Société à
encourir des charges d'impôt ou d'autres désavantages financiers qu'autrement elle n'aurait pas encourus.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d'actions de la Société par toute personne physique ou morale,
et par des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, tels que définis ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a) refuser d'émettre des actions ou d'enregistrer un transfert d'action lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces
actions à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société,
b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
appartiendront en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société; et
c) procéder au rachat forcé de toutes ou d'une partie des actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît à la
Société qu'une personne déchue du droit de détenir des actions, ou une certaine proportion des actions de la Société,
est, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, le propriétaire effectif des actions. Dans ce cas la procédure suivante
sera d'application:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter selon
ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l'endroit où ce prix de rachat sera payable. Un tel
avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai le ou les certificats
96025
éventuellement émis (le cas échéant) représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux
au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire et les actions qu'il détenait seront
annulées;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées ("le prix de rachat"), sera égal à la Valeur
Nette d'Inventaire par action des actions de la Société de la catégorie en question, déterminé conformément à l'article
vingt-trois des présents Statuts diminués des frais de service (le cas échéant);
3) le paiement du prix de rachat sera effectué à l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la devise de la
catégorie d'actions concernée et sera déposé par la Société auprès d'une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui
sera spécifié dans l'avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat d'actions y relatif
a été émis, contre remise du ou des certificats représentant les actions indiquées dans l'avis de rachat. Dès le paiement
du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans
l'avis de rachat ne pourra faire valoir d'intérêt futur relativement à ces actions, ni ne pourra exercer aucune action contre
la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de percevoir le
prix ainsi déposé (sans intérêt) de la banque, selon ci qui précède.
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une action appartenait à une autre personne que celle à laquelle la Société pensait à la date d'envoi de l'avis de
rachat, à condition toutefois que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société le droit de vote à toute personne qui n'est pas
autorisée à être actionnaire de la Société.
Chaque fois qu'il est utilisé dans les présents Statuts, le terme "ressortissant des Etats-Unis d'Amérique" aura la même
signification que celle figurant dans la "Régulation S" du United States Securities Act de 1933 ("la Loi de 1933") et dans
les amendements subséquents, ou celle d'une autre réglementation ou loi mise en application aux Etats-Unis d'Amérique
et qui remplacera ultérieurement la Régulation S de la Loi de 1933. Le Conseil définira le terme "ressortissant des Etats-
Unis d'Amérique" en se fondant sur les présentes dispositions et publiera cette définition dans le Prospectus de la Société.
Le Conseil pourra, de temps en temps, modifier ou clarifier la signification ci-dessus.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, indépendamment de la
catégorie d'actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le
premier mercredi du mois d'avril à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l'étranger si le Conseil constate objectivement que des circonstances exceptionnelles l'exigent.
D'autres assemblées générales des actionnaires de la Société ou des actionnaires d'une catégorie déterminée d'actions
pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation respectifs.
Art. 11. Les quorum et délais de convocation requis par la loi régiront la conduite des assemblées des actionnaires de
la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Chaque action, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient, et quelle que soit la Valeur Nette d'Inventaire par
action dans ladite catégorie, donne droit à une voix, assujettie aux restrictions imposées par les présents Statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant une autre personne comme étant son
mandataire, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver l'existence
d'une telle procuration. Cette procuration sera valable, à condition de ne pas avoir été révoquée, pour toute assemblée
des actionnaires ayant fait l'objet d'une nouvelle convocation.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents Statuts, les décisions lors d'une
assemblée générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les voix
exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions représentées à l'assemblée mais celles pour lesquelles les
actionnaires n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus ou ont voté blanc ou nul. Une société peut émettre une
procuration sous la signature d'un de ses fondés de pouvoirs dûment qualifiés.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour, envoyé
par lettre au moins 8 jours avant la date de l'assemblée à tout actionnaire à son adresse inscrite au registre des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont toutefois présents ou représentés lors de l'assemblée générale, et confirment avoir été
dûment informé de l'agenda de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans convocation préalable.
Art. 13. La Société sera administrée par un Conseil composé de trois membres au moins; les membres du Conseil
n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
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Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l'assemblée générale pour une période se terminant lors
de la prochaine assemblée générale annuelle et à compter du moment où leurs successeurs auront été élus et auront
accepté leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout
moment par décision des actionnaires.
Dans le cas où un poste d'Administrateur deviendrait vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre
raison, les Administrateurs restants pourraient élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le Conseil pourra choisi parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura pour mission
de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des actionnaires. Le Conseil se réunira sur
la convocation de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil. Cependant en son
absence, l'assemblée générale ou le Conseil désigneront à la majorité des actionnaires ou Administrateurs présents une
autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Administrateurs au moins 24 heures avant l'heure prévue
pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de
convocation. Il pourra être dérogé à cet avis de convocation moyennant accord de chaque Administrateur confirmé par
écrit ou par câble, télex, télécopie ou tout autre moyen électronique pouvant prouver le renoncement de chaque Ad-
ministrateur à cette obligation formelle. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions individuelles du
Conseil se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout Administrateur pourra se faire représenter en désignant un autre Administrateur comme étant son mandataire
par écrit, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver cette délégation de pou-
voirs. Les Administrateurs peuvent également assister à une réunion du Conseil par téléconférence ou par vidéoconfé-
rence. Pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification seront réputés présents. Ces
moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil
d'administration dont les délibérations sont transmises de façon continue. La réunion tenue à distance par de tels moyens
de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la Société. Les Administrateurs peuvent également voter
par écrit ou par câble, télex, télécopie ou par tout autre moyen électronique pouvant prouver ce vote.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les Ad-
ministrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés
par une résolution du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux Administrateurs sont présents ou représentés
par un autre Administrateur comme mandataire, à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des Administrateurs présents ou représentés. Si lors d'une réunion le nombre des voix en faveur et contre une
décision sont à égalité, le président de la réunion aura une voix prépondérante.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par une résolution de confirmation en tous points identiques
se présentant sous forme d'un ou de plusieurs documents signés par tous les Administrateurs ou par télex, par câble,
télécopie ou être prise par téléphone, étant entendu que dans ce dernier cas, le vote devra faire l'objet d'une confirmation
par écrit.
Le Conseil nommera, de temps à autre, les fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur général, un secrétaire,
éventuellement des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou d'autres fondés de pouvoirs jugés nécessaires
pour conduire les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil. Les
fondés de pouvoirs n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n'en
décident autrement, les fondés de pouvoirs auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations de la Société et ses
pouvoirs en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des
personnes physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des Administrateurs. Le Conseil peut également déléguer
ses pouvoirs, mandats et prérogatives à un comité qui comprendra la ou les personnes (membres ou non du Conseil)
qu'il désignera, sous réserve cependant que la majorité des membres de ce comité soient membres du Conseil et qu'au-
cune réunion de ce comité ne réunisse un quorum dans le but d'exercer ses pouvoirs, mandats et prérogatives à moins
qu'une majorité des personnes présentes ne se compose d'Administrateurs de la Société.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par l'Administrateur qui en aura assumé tempo-
rairement la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Se basant sur le principe de la répartition des risques, le Conseil aura le pouvoir de déterminer la politique
d'investissement, la politique de l'entreprise, la gestion et la marche des affaires de la Société.
96027
Le Conseil déterminera également les restrictions qui seront occasionnellement applicables aux investissements de la
Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs de la Société auraient un intérêt
dans telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient administrateurs, associés, fondés de pouvoirs ou employés.
L'Administrateur, fondé de pouvoirs ou employé de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoirs ou employé
d'une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires
ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne
des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas ou un Administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet
Administrateur ou fondé de pouvoirs devra informer le Conseil de son intérêt personnel et il ne délibérera pas et ne
prendra pas part au vote sur cette affaire et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur l'intérêt dudit Administrateur
ou fondé de pouvoirs à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, entre la Société et
ses filiales, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil pourra déterminer de temps à autre à
son entière et absolue discrétion.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoirs, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès auquel il aura
été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société administrateur ou fondé de pouvoirs de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière
et par laquelle il ne serait pas indemnisé. Une telle personne sera indemnisée en toutes circonstances sauf le cas où dans
pareille action ou procès il sera finalement condamné dans ce procès, cette action ou procédure pour négligence grave
ou mauvaise administration volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera finalement accordée que si la
Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses
devoirs. Ce droit à indemnisation n'exclura pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 19. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la seule signature ou les
signatures conjointes d'une ou de plusieurs personnes auxquelles des pouvoirs auront été spécialement délégués par le
Conseil.
Art. 20. La Société nommera un réviseur d'entreprises agréé lequel effectuera tous devoirs prescrits par la Loi. Le
réviseur d'entreprises sera élu par les actionnaires à l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant à
l'assemblée générale annuelle suivante et jusqu'à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses
propres actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander à tout moment le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Sous réserve des conditions figurant dans le Prospectus de la Société, toute demande de rachat doit être présentée par
écrit par l'actionnaire au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la
Société comme agent pour le rachat des actions accompagnées du ou des certificats en bonne et due forme éventuellement
délivrés et accompagnés d'une preuve suffisante de leur transfert ou de leur cession.
Le prix de rachat sera payé normalement dans les trente jours ouvrables bancaires après le Jour d'Evaluation applicable
et, à moins qu'il n'en soit autrement décidé par le Conseil et décrit dans les documents de vente, sera équivalent à la
Valeur Nette d'Inventaire de la catégorie d'actions concernées déterminée conformément aux dispositions de l'article
vingt-trois des présents Statuts, éventuellement diminuée de la commission de rachat prévue dans le Prospectus, ce prix
étant arrondi à la décimale près. En aucun cas, un tel payement ne sera effectué plus de quarante-cinq jours après le Jour
d' Evaluation applicable. Des frais de vente différés peuvent être en outre déduits du prix de rachat si ces actions font
partie d'une catégorie pour laquelle des frais de vente différés ont été envisagés dans le Prospectus.
Si des demandes de rachat de plus d'un pourcentage fixé périodiquement par le Conseil et précisé dans le Prospectus
de la valeur nette d'inventaire des actions en émission de la même catégorie d'actions sont reçues pour un Jour d'Eva-
luation, le Conseil peut décider de reporter les demandes de rachat de manière à ce que la limite dudit pourcentage ne
soit pas dépassée. Toutes les demandes de rachat en rapport avec ce Jour d'Evaluation qui n'auront pas été traitées auront
la priorité sur les demandes de rachat ultérieures reçues pour le Jour d'Evaluation qui suit, mais toujours dans la limite
du pourcentage. Les restrictions ci-dessus seront appliquées au prorata à tous les actionnaires qui ont demandé que leur
rachat soit effectué lors de ou à la date d'un Jour d'Evaluation de manière à ce que la proportion rachetée des titres soit
la même pour tous les actionnaires.
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, prolonger la période de paiement des produits de rachat de
toute période qui sera nécessaire pour rapatrier les produits de la vente des investissements dans l'hypothèse de com-
plications dues à des législations sur le contrôle des changes ou à des contraintes similaires sur les marchés dans lesquels
une part substantielle des actifs de la Société sont investis ou dans des circonstances exceptionnelles lorsque que la
96028
liquidité de la Société n'est pas suffisante pour faire face aux demandes de rachats. Le Conseil peut également déterminer
la période éventuelle de notification requise pour introduire une demande de rachat d'une ou de plusieurs catégories
spécifiques. La période spécifique de paiement des produits de rachat d'une catégorie d'actions de la Société et la période
de notification applicable, de même que les circonstances de son application, seront publiées dans le Prospectus aux pages
relatives à la vente de ces actions.
Le Conseil peut déléguer à un Administrateur ou à un fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment
autorisée, la responsabilité d'accepter les demandes de rachat et d'effectuer les paiements y afférent.
Avec l'accord du ou des actionnaires concernés (et sous réserve du respect du principe d'égalité de traitement entre
les actionnaires) le Conseil peut satisfaire en tout ou en partie aux demandes de rachat en nature en attribuant aux
actionnaires revendant leurs actions des investissements faisant partie du portefeuille pour un montant égal à la Valeur
Nette d'Inventaire attribuable aux actions à racheter ainsi que précisé dans le Prospectus.
De tels rachats seront soumis à un rapport d'audit spécial établi par le réviseur d'entreprises de la Société et confirmant
le nombre, la dénomination et la valeur des avoirs que le Conseil aura décidé de réaliser en contrepartie des actions
rachetées. Ce rapport d'audit confirmera aussi la manière de déterminer la valeur des avoirs qui devra être identique à
la procédure de détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des actions.
Les coûts spécifiques de ces rachats en nature, en particulier les coûts du rapport d'audit spécial devront être supportés
par l'actionnaire demandant le rachat en nature ou par une tierce personne, mais ne seront pas supportés par la Société
sauf si le Conseil considère que le rachat en nature est dans l'intérêt de la Société ou sert à protéger les intérêts de la
Société.
Les demandes de rachat sont irrévocables sauf si le rachat était suspendu conformément à l'article vingt-deux des
présents Statuts ou si les Administrateurs, à leur entière discrétion, et prenant en compte le principe d'égalité de traite-
ment des Actionnaires et les intérêts de la catégorie concernée, en décidaient autrement. En l'absence de révocation, le
rachat aura lieu le premier Jour d'Evaluation se présentant au terme de la période de suspension.
Tout actionnaire peut demander la conversion en tout ou en partie de ses actions d'une catégorie en actions d'une
autre catégorie selon les Valeurs Nettes d'Inventaires respectives des actions de la catégorie correspondante, étant
entendu que le Conseil peut imposer entre les catégories d'actions les restrictions précisées dans le Prospectus en ce
qui concerne, entre autres, la fréquence de conversion et peut effectuer les conversions sous réserve du paiement des
frais spécifiés dans le Prospectus.
Une demande de conversion ne peut pas être acceptée si l'opération précédente impliquant les actions à convertir n'a
pas été intégralement réglée par l'actionnaire.
Sauf décision contraire du Conseil, une demande de rachat ou de conversion introduite par un même actionnaire ne
peut être inférieure au montant minimum de détention des titres tel que déterminé périodiquement par le Conseil.
Si un rachat, une conversion ou une vente d'actions devait faire descendre la valeur des titres détenus par un même
actionnaire dans une catégorie d'actions en dessous du montant minimum des titres détenus déterminé périodiquement
par le Conseil, cet actionnaire serait censé avoir demandé, selon le cas, le rachat ou la conversion de toutes ses actions
détenues dans cette même catégorie.
Nonobstant ce qui précède, si dans des circonstances exceptionnelles les liquidités de la Société ne sont pas suffisantes
pour permettre d'effectuer le paiement des produits de rachat ou de conversion dans les cinq jours, le paiement (sans
intérêts) ou la conversion sera effectué dès que les circonstances permettront raisonnablement de le faire.
Le Conseil peut, à son entière et absolue discrétion, racheter ou convertir par voie forcée les titres détenus dont la
valeur est inférieure au montant minimum de détention tel que déterminé périodiquement par le Conseil et publié dans
le Prospectus de la Société.
Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
Les actions d'une catégorie d'actions ayant un système de commission spécifique et une politique de distribution
spécifique tel que prévu à l'article cinq ci-dessus peuvent être converties en actions d'une catégorie d'actions ayant le
même système de commission et ayant une politique de distribution identique ou différente.
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire, le prix de souscription et le prix de rachat de chaque catégorie d'actions de la
Société seront déterminés, pour les actions de chaque catégorie d'actions, périodiquement par la Société, mais en aucun
cas pas moins d'une fois par an ainsi qu'en décidera le Conseil (le jour du calcul étant désigné dans les présents Statuts
comme le "Jour d'Evaluation").
La Société pourra suspendre ou différer temporairement le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire et l'émission et le
rachat des actions d'une catégorie, ainsi que le droit convertir des actions d'une catégorie à une autre:
(a) pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses ou un autre Marché Réglementé sur lesquels
une partie substantielle des investissements de la Société d'une catégorie d'actions concernée est cotée à un moment
quelconque, est fermé (pour une raison autre que des congés normaux), ou pendant laquelle les opérations sont res-
treintes ou suspendues; ou
(b) pendant toute période pendant laquelle la valeur d'actif net d'un ou plusieurs organismes de placement collectif
dans lesquels la Société aura investi et dont les parts ou actions constituent une partie significative des actifs de la Société,
ne peut être déterminée de façon précise afin de refléter leur valeur de marché au Jour d'Evaluation; ou
96029
(c) lors de l'existence d'une situation qui constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que la Société ne
peut pas normalement disposer ou évaluer les investissements d'une catégorie concernée; ou
(d) lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société ou les prix ou valeurs courants sur un marché ou une bourse, sont hors de service; ou
(e) pendant toute période où la Société est dans l'incapacité de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des paiements
à la suite du rachat d'actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds relatif à la réalisation ou à l'acquisition d'investis-
sements ou paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, de l'avis du Conseil, à un taux de
change normal; ou
(f) si la Société ou la catégorie d'actions concernée est ou est susceptible d'être mise en liquidation, lors ou suivant le
jour auquel une assemblée générale d'actionnaires est convoquée, à laquelle une résolution de mise en liquidation de la
Société ou de la catégorie d'actions concernée est proposée; ou
(g) si le Conseil a décidé qu'un changement important dans la valeur d'une portion substantielle des investissements
de la Société attribuables à une catégorie d'actions concernée est survenu, et que les Administrateurs ont décidé de
retarder la préparation ou l'usage d'une évaluation ou la mise en œuvre d'une évaluation retardée ou subséquente;
(h) dans toute autre circonstance où circonstances où le fait de ne pas suspendre les opérations ci-dessus aurait pu
conduire la Société ou ses actionnaires à être assujettis à l'impôt ou à subir des inconvénients pécuniaires ou d'autres
préjudices quelconques que la Société ou ses actionnaires n'auraient dans le cas contraire pas subis.
Pareille suspension sera publiée par la Société dans les journaux déterminés par le Conseil si cela s'avère utile et sera
notifiée sur-le-champ aux actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs actions par la Société au moment
où ils en feront la demande par écrit, conformément aux dispositions de l'article vingt et un ci-dessus.
Pareille suspension, relative à une catégorie d'actions, n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire,
du prix de souscription et du prix de rachat, l'émission, le rachat et la conversion des actions des autres catégories
d'actions.
Art. 23. La Valeur Nette d'Inventaire des actions, pour chaque catégorie d'actions de la Société, sera exprimée dans
la devise de référence de la catégorie considérée (et/ou dans d'autres devises que le Conseil déterminera ponctuellement)
en un chiffre par action et sera déterminée pour chaque Jour d'Evaluation (et en tout état de cause au moins une fois par
an) en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d'actions, constitués par les actifs de la
Société correspondant à cette catégorie d'actions diminués des engagements attribuables à cette catégorie d'actions, par
le nombre d'actions émises dans cette catégorie d'actions.
Le prix de souscription et le prix de rachat d'une action de chaque catégorie sera exprimé dans la devise de référence
de la catégorie considérée (et/ou dans d'autres devises que le Conseil déterminera ponctuellement) en un chiffre par
action et sera déterminé pour chaque Jour d'Evaluation comme étant la Valeur Nette d'Inventaire par action de la catégorie
concernée calculée pour ce Jour d'Evaluation et augmenté d'une commission de vente et d'une commission de rachat
éventuelles déterminées par le Conseil dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix de souscription et le
prix de rachat seront respectivement arrondis au nombre de décimales supérieures ou inférieures déterminé de temps
à autre par le Conseil.
Si un compte de régularisation de dividendes est ouvert, un montant est payable au titre de quote-part de régularisation
de dividendes.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire des différentes catégories d'actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(b) tous les effets et billets payables à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente de titres vendus
mais dont le prix n'a pas encore été touché);
(c) tous les titres, actions, obligations, options ou droits de souscription, contrats à terme, warrants et autres inves-
tissements et titres de la Société;
(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en nature, dans la mesure connue par
la Société (la Société pourra toutefois faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des
titres occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
(e) tous les intérêts échus produits par les titres de la Société, sauf dans la mesure où ces intérêts sont compris dans
le principal de ces titres;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties, à condition que ces dépenses
préliminaires puissent être déduites directement du capital de la Société; et
(g) tous les autres avoirs de quelque sorte ou nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
(1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore touchés, sera constituée par la valeur
nominale de ces avoirs, sauf toutefois, s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier; dans ce
96030
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par la Société en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
(2) La valeur des titres, instruments du marché monétaire et instruments dérivés sera déterminée sur la base du dernier
prix disponible sur la bourse ou sur tout autre Marché Réglementé tel que précité sur lesquels ces valeurs mobilières,
instruments du marché monétaire, actifs ou instruments dérivés sont cotés ou admis aux transactions, sauf disposition
contraire dans les documents de vente. Lorsque ces titres, instruments du marché monétaire, actifs ou instruments dérivés
sont cotés ou négociés sur plus d'un autre Marché Réglementé ou bourse, le Conseil décidera des règles sur l'ordre de
priorité selon lequel des bourses ou autres Marchés Réglementés seront utilisés pour la détermination des prix des titres,
instruments du marché monétaire ou instruments dérivés;
(3) Si un titre, un instrument du marché monétaire ou instrument dérivé n'est négocié ou coté sur aucune bourse de
valeurs officielle ni sur un autre Marché Réglementé, ou dans le cas où pour des titres et instruments dérivés ainsi négociés
ou cotés le dernier prix offert disponible ne reflète pas leur valeur objective, le Conseil est tenu de procéder sur la base
du prix de réalisation probable qui sera évalué avec prudence et de bonne foi;
(4) Des contrats de swap seront évalués à la valeur de marché établie de bonne foi par le Conseil et en vertu de règles
d'évaluation généralement reconnues qui peuvent être vérifiées par des auditeurs. Des contrats de swap sur actifs seront
évalués par rapport à la valeur de marché des actifs sous-jacents. Des contrats de swap basés sur des mouvements de
trésorerie ("cash flow") seront évalués par rapport à la valeur actuelle nette des mouvements de trésorerie futurs sous-
jacents;
(5) Chaque action ou part d'un organisme de placement collectif du type ouvert sera évaluée à la dernière valeur d'actif
net disponible (ou prix d'offre pour des organismes de placement à double prix), soit estimée, soit définitive, qui est
déterminée pour cette part ou action le même Jour d'Evaluation, ou à défaut, ce sera la dernière Valeur Nette d'Inventaire
(ou prix d'offre pour des organismes de placement à double prix) déterminée avant le Jour d'Evaluation lors duquel la
Valeur Nette d'Inventaire des actions de la Société est déterminée;
(6) En rapport avec les actions ou parts d'un organisme de placement collectif détenues par la Société pour lesquels
les émissions et rachats sont restreints et/ou un marché secondaire existe entre des professionnels qui, comme teneurs
de marchés principaux, offrent des prix qui correspondent aux conditions du marché, le Conseil peut décider d'évaluer
ces actions ou parts en conformité avec les prix ainsi établis;
(7) Si, depuis le jour où la dernière valeur d'actif net a été déterminée, des événements se sont produits qui résultent
en une modification sensible de la valeur d'actif net des actions ou parts d'autres organismes de placement collectif détenus
par la Société, la valeur de ces actions ou parts pourra être ajustée afin de refléter, de l'avis raisonnable du Conseil, cette
modification de valeur;
(8) La valeur de toute valeur mobilière qui est échangé principalement sur un marché entre des marchands profes-
sionnels et des Investisseurs Institutionnels sera déterminée par rapport au dernier prix disponible.
(9) Si l'un des principes d'évaluation précités ne reflète pas la méthode d'évaluation habituellement utilisée sur des
marchés spécifiques ou si ces principes d'évaluation ne semblent pas précis pour déterminer la valeur des actifs de la
Société, le Conseil peut fixer des principes d'évaluation différents de bonne foi et conformément aux principes et pro-
cédures d'évaluation généralement acceptés;
(10) Tous les actifs ou engagements exprimés dans des devises autres que la devise de référence des catégories d'actions
seront convertis en utilisant le cours de change du jour approprié cité par une banque ou une autre institution financière
respectable;
(11) Dans les circonstances où ceci est justifié par l'intérêt de la Société ou de ses actionnaires (éviter des pratiques
de market timing, par exemple), le Conseil peut prendre toute mesure appropriée, telle qu'appliquer une méthode d'éva-
luation équitable pour ajuster la valeur des actifs de la Société, tel que décrit dans les documents de vente de la Société.
Les avoirs d'une classe d'actions particulière peuvent être évalués selon un modèle financier tel que décrit les docu-
ments de vente.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et autres montants dus;
(b) tous les frais d'administration et autres frais de fonctionnement, redus ou échus, y compris tous honoraires payables
au(x) Conseiller(s) en investissements, à la banque dépositaire et à tous autres représentants et agents de la Société;
(c) toutes les obligations connues, présentes et futures y compris le montant des dividendes déclarés et non encore
payés;
(d) une provision appropriée pour impôts dus à la date d'évaluation et toutes autres provisions ou réserves autorisées
et approuvées par le Conseil et couvrant, entre autres, les charges de liquidation; et
(e) tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit à l'exception d'engagements représentés par
des actions de la Société. En déterminant le montant de ces engagements, le Conseil devra prendre en considération
toutes les dépenses payables par la Société qui contiendront les dépenses de formation, les honoraires payables à ses
conseillers en investissement ou aux directeurs responsables des investissements; aux comptables, dépositaire, agent
domiciliataire, d'enregistrement et de transfert, agents de payement et représentant permanents aux endroits d'enregis-
trement, et aux autres agents employés par la Société, les honoraires au titre des services juridiques et de révision, les
96031
dépenses raisonnables encourues par les Administrateurs dans le cadre de leur participation aux assemblées du Conseil,
des dépenses de promotion, d'imprimerie, de préparation de rapports y compris les frais de publicité de préparation,
d'imprimerie de prospectus, de déclarations d'enregistrement; les taxes ou frais gouvernementaux et toutes autres dé-
penses de fonctionnement y compris les frais d'achat et de vente d'avoirs, intérêts, frais bancaires et d'agent de change,
les envois par poste, téléphone et télex. Le Conseil pourra calculer les dépenses administratives et autres qui ont un
caractère régulier ou périodique en les évaluant à l'année ou pour toutes autres périodes à l'avance et peut les répartir
proportionnellement aux divisions appropriées de ladite période.
Aux fins d'évaluation de ses engagements, le Conseil pourra dûment tenir compte des dépenses administratives et
autres qui ont un caractère régulier ou périodique en les évaluant à l'année ou pour toutes autres périodes et en divisant
le montant en question proportionnellement aux divisions appropriées de ladite période.
C. Il sera établi pour chaque catégorie d'actions une masse commune d'actifs de la manière suivante:
a) Les produits résultant de l'émission de chaque catégorie d'actions seront attribués, dans les livres de la Société, à
la masse des actifs constituée pour cette catégorie d'actions et les actifs, les engagements, les recettes et les dépenses
relatifs à cette catégorie d'actions seront attribués à cette masse d'actifs conformément aux dispositions du présent article.
b) Si un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué dans les livres de la Société, à la même masse à
laquelle appartient l'avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient;
c) Lorsque la Société prend un engagement en relation avec un avoir d'une masse déterminée ou en relation avec une
opération effectuée en rapport avec un avoir d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse concernée;
d) Dans le cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir
ou engagement sera attribué à toutes les masses au pro rata du nombre total d'actions de chaque masse émises, étant
entendu que tous montants insignifiants peuvent être répartis également entre toutes les masses d'actifs.
Le Conseil peut attribuer des dépenses importantes d'une manière qu'il considère comme équitable et raisonnable
après avoir consulté le réviseur d'entreprises de la Société.
e) A la date de détermination de la personne ayant droit aux dividendes déclarés pour une catégorie d'actions, la Valeur
Nette d'Inventaire de cette catégorie sera réduite ou augmentée du montant des dividendes, en fonction de la politique
de distribution de la catégorie concernée.
Si la Société, comme explicité plus en détail à l'article cinq des présents Statuts, a créé au sein d'une même catégorie
d'actions deux ou plusieurs sous-catégories, les règles d'imputation stipulées ci-dessus s'appliqueront mutatis mutandis à
ces sous-catégories.
D. Chaque masse d'actifs et de passifs consistera dans un portefeuille de titres et autres actifs dans lesquels la Société
est autorisée à investir et les droits attachés à chaque catégorie d'actions au sein de la même masse changeront selon les
règles stipulées ci-dessous.
De plus, la Société peut détenir dans chaque masse pour une ou plusieurs catégories spécifiques d'actions, des actifs
spécifiques à la catégorie et les conserver séparément du portefeuille commun à toutes les catégories relatives à cette
masse et il peut y avoir des obligations spécifiques à cette ou à ces catégories.
La proportion du portefeuille qui sera commune à la catégorie relative à la même masse et qui sera imputable à chaque
catégorie d'actions sera déterminée en tenant compte des émissions, des rachats, des distributions, ainsi que des paie-
ments de dépenses ou de recettes spécifiques à la catégorie considérée ou de la réalisation de produits dérivés d'actifs
spécifiques à la catégorie considérée, les règles d'évaluation figurant ci-dessous s'appliquent mutatis mutandis.
Le pourcentage de la Valeur Nette d'Inventaire du portefeuille commun d'une masse quelconque à affecter à chaque
catégorie d'actions sera déterminé comme suit:
1) initialement, le pourcentage de l'actif net du portefeuille commun à affecter à chaque catégorie sera proportionnel
au nombre d'actions respectif de chaque catégorie au moment de la première émission d'actions d'une nouvelle catégorie;
2) le prix d'émission perçu lors de l'émission des actions d'une catégorie spécifique sera affecté au portefeuille commun
et cela se traduira par une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la catégorie concernée;
3) si pour une catégorie, la Société acquiert des actifs spécifiques ou paie des charges spécifiques (y compris une portion
des dépenses excédant celles payables par d'autres catégories d'actions), ou effectue des distributions spécifiques, ou
verse le prix de rachat relatif aux actions d'une catégorie spécifique, la proportion du portefeuille commun attribuable à
cette catégorie sera réduite à concurrence du coût d'acquisition de ces actifs spécifiques à la catégorie concernée, des
dépenses spécifiques payées pour cette catégorie, des distributions effectuées sur les actions de cette catégorie ou du
prix de rachat payé pour le rachat d'actions de cette catégorie;
4) la valeur des actifs spécifiques à une catégorie et le montant des engagements spécifiques à cette même catégorie
seront attribués uniquement à la catégorie d'actions à laquelle ces actifs et ces engagements se réfèrent et cela augmentera
ou diminuera la Valeur Nette d'Inventaire par action de cette catégorie d'actions spécifique.
E. Aux fins d'évaluation dans le cadre de cet article:
(a) les actions de la Société devant être rachetées en vertu de l'article vingt et un ci-dessus, seront considérées comme
des actions émises et seront prises en considération immédiatement après l'heure fixée par le Conseil le Jour d'Evaluation
96032
où l'évaluation est faite et seront, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme un
engagement de la Société;
(b) tous les investissements, soldes en espèces et autres actifs de la Société exprimés dans des devises autres que la
devise de référence dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire par action de la catégorie d'actions concernée est calculée,
seront évalués en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la Valeur Nette
d'Inventaire de la catégorie respective des actions en question; et
(c) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d'Evaluation, à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société lors de ce Jour d'Evaluation.
Art. 24. Sauf décision contraire du Conseil décrite dans les documents de vente, chaque fois que la Société offre des
actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes et vendues, sera basé sur le prix de
souscription tel que défini ci-dessus pour la catégorie d'actions considérée. Le prix ainsi déterminé sera payable au cours
d'une période fixée par le Conseil, au plus tard au jour ouvrable fixé par le Conseil dans les documents de vente. Le prix
de souscription (y non compris la commission de vente) peut, sur approbation du Conseil et en vertu des lois applicables,
notamment en ce qui concerne le rapport d'audit établi par le réviseur d'entreprises de la Société confirmant la valeur
de tout apport en nature, être payé par un apport à la Société de valeurs mobilières acceptables pour le Conseil et
conformes à la politique d'investissement et aux restrictions d'investissements de la Société.
Art. 25.
A. Le Conseil peut investir et gérer tout ou partie des masses communes d'actifs constituées pour une ou plusieurs
catégories d'actions (dénommées ci-après les "Fonds participants") s'il convient d'appliquer cette formule compte tenu
des secteurs de placement considérés. Toute masse d'actifs étendue ("Masse d'actifs étendue") sera d'abord constituée
en lui transférant de l'argent ou (sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous) d'autres actifs émanant de chacun
des Fonds participants. Par la suite, le Conseil pourra ponctuellement effectuer d'autres transferts venant s'ajouter à la
Masse d'actifs étendue. Le Conseil peut également transférer des actifs de la Masse d'actifs étendue au Fonds participant
concerné jusqu'à concurrence du montant de la contribution du Fonds participant concerné. Les actifs autres que des
liquidités ne peuvent être affectés à une Masse d'actifs étendue que dans la mesure où ils entrent dans le cadre du secteur
de placement de la Masse d'actifs étendue concernée.
1. La contribution d'un Fonds participant dans une Masse d'actifs étendue sera évaluée par référence à des parts fictives
("parts") d'une valeur équivalente à celle de la Masse d'actifs étendue. Lors de la constitution d'une Masse d'actifs étendue,
le Conseil déterminera, à sa seule et entière discrétion, la valeur initiale d'une part, cette valeur étant exprimée dans la
devise que le Conseil estime appropriée et sera affectée à chaque part de Fonds participant ayant une valeur totale égale
au montant des liquidités (ou à la valeur des autres actifs) apportées. Les fractions de parts, calculées à trois décimales
près, seront déterminées en divisant la Valeur Nette d'Inventaire de la Masse d'actifs étendue (calculée comme stipulé
ci-dessous) par le nombre de parts subsistantes.
2. Si des liquidités ou des actifs sont apportés à une Masse d'actifs étendue ou retirés de celle-ci, l'affectation de parts
du Fonds participant concerné sera selon le cas augmentée ou diminuée à concurrence d'un nombre de parts déterminé
en divisant le montant des liquidités ou la valeur des actifs apportés ou retirés par la valeur actuelle d'une part. Si un
apport est effectué en liquide, il peut être traité aux fins de ce calcul comme étant réduit à concurrence d'un montant
que le Conseil considère approprié et de nature à refléter les charges fiscales, les frais de négociation et d'achat suscep-
tibles d'être encourus par l'investissement des liquidités concernées; dans le cas d'un retrait en liquide, un ajout
correspondant peut être effectué afin de refléter les coûts susceptibles d'être encourus par la réalisation des valeurs
mobilières et autres actifs faisant partie de la Masse d'actifs étendue.
3. La valeur des actifs apportés, retirés ou faisant partie à tout moment d'une Masse d'actifs étendue et la Valeur Nette
d'Inventaire de la Masse d'actifs étendue seront déterminées, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l'article
vingt-trois, à condition que la valeur des actifs dont mention ci-dessus soit déterminée le jour ou a lieu ledit apport ou
retrait.
4. Les dividendes, intérêts ou autres distributions ayant le caractère d'un revenu perçus dans le cadre des actifs d'une
Masse d'actifs étendue seront crédités immédiatement aux Fonds participants, à concurrence des droits respectifs attachés
aux actifs faisant partie de la masse d'actifs étendue au moment de leur perception.
B. Le Conseil peut par ailleurs autoriser l'investissement et la gestion de tout ou d'une part du portefeuille des avoirs
de la Société sur base d'une gestion commune ou clonée avec d'autres avoirs appartenant à d'autres organismes de
placement collectif luxembourgeois ou étranger, le tout en application de la publicité appropriée et conformément aux
réglementations applicables.
Art. 26. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et se termine le dernier
jour de décembre de la même année. Les comptes de la Société seront exprimés en euros ou dans toute autre devise
ou devises pouvant être déterminée par le Conseil suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires. Lors-
qu'existeront différentes catégories d'actions, telles que prévues à l'article cinq des présents Statuts, et si les comptes de
ces catégories sont exprimés dans des devises différentes, ces comptes seront convertis en euros et additionnés en vue
de la détermination des comptes de la Société. Une copie imprimée du rapport annuel comprenant le bilan, le compte
de profits et pertes, le rapport du Conseil et la convocation à l'assemblée générale annuelle sera envoyée aux actionnaires
96033
nominatifs ou mise à disposition au siège social de la Société quinze jours au moins avant la date de chaque assemblée
générale annuelle.
Art. 27. L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil, pour chaque catégorie d'actions,
de l'usage à faire du solde du revenu net annuel des investissements.
Les avoirs nets de la Société peuvent faire l'objet d'une distribution à condition que le capital minimal de la Société tel
que défini par l'article cinq ci-dessus soit maintenu.
La distribution du revenu net des investissements, telle qu'énoncée ci-dessus, se fera indépendamment de tous gains
ou pertes en capital réalisés ou non réalisés. De plus, des dividendes peuvent comprendre des gains en capital réalisés ou
non réalisés après déduction de pertes en capital réalisées ou non réalisés.
Les dividendes peuvent en outre, pour chacune des catégories d'actions, comprendre une affectation provenant d'un
compte d'égalisation de dividendes qui pourra être maintenu en rapport avec chaque catégorie d'actions et qui, en ce cas,
sera crédité en cas d'émission d'actions et débité en cas de rachat d'actions d'un montant calculé par référence au revenu
accru attribuable à ces actions.
Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actions d'une
catégorie d'actions, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de cette catégorie d'actions votant à la même
majorité qu'indiquée ci-dessus.
Des dividendes intérimaires peuvent à tout moment être payés pour les actions de toute catégorie d'actions en dé-
duction du revenu attribuable au portefeuille d'actifs ayant trait à cette catégorie d'actions, par décision du Conseil.
Les dividendes déclarés peuvent être payés dans la devise de référence de la catégorie d'actions concernée ou dans
toute autre devise choisie par le Conseil, et pourront être payés en temps et lieu déterminés par le Conseil. Le Conseil
peut librement déterminer le cours de change applicable pour convertir les dividendes dans la devise de paiement.
Les dividendes peuvent être réinvestis sur demande des actionnaires nominatifs par la souscription de nouvelles actions
de la même catégorie que celles ayant généré les dividendes en question.
Le Conseil peut décider que les dividendes des actions nominatives seront automatiquement réinvestis quelle que soit
la catégorie d'actions considérée, à moins que l'actionnaire habilité à recevoir une distribution en espèces ne choisisse
de percevoir des dividendes.
Art. 28. La Société désignera une banque dépositaire répondant aux exigences de la Loi et qui sera responsable de la
garde en lieu sûr des actifs de la Société et conservera ces actifs elle-même ou à travers ses agents. La banque dépositaire
sera désignée sous réserve d'accepter les conditions suivantes:
(a) la banque dépositaire continuera à exercer ses activités de dépositaire jusqu'à ce qu'une nouvelle banque dépositaire
soit désignée par le Conseil; et
(b) la Société s'abstiendra de mettre un terme au contrat conclu avec la banque dépositaire sauf si elle désigne une
nouvelle banque dépositaire ou si la banque dépositaire est liquidée, devient insolvable ou est placée sous administration
judiciaire ou si la Société estime qu'il y a un risque d'essuyer une perte ou que des actifs de la Société encourent le risque
d'être détournés s'il n'était pas mis fin au contrat de dépositaire.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé cette
dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque catégorie
d'actions sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de ladite catégorie d'actions en proportion du nombre
d'actions qu'ils détiennent dans cette catégorie.
Art. 29. Les présents Statuts peuvent être de temps à autre modifiés par une assemblée générale des actionnaires
statuant conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise en matière de majorité et de quorum requis.
Art. 30. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les dispositions de la Loi
du dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et de leurs lois modificatives subséquentes.
<i>Souscription et Paiementi>
Le souscripteur a souscrit le nombre d'actions et a libéré en espèces les montants indiqués ci-après:
Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
d'actions
JRS Asset Management AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000,-
310
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000,-
310
La preuve de tous ces paiements a été donnée, ainsi que le constate expressément le notaire soussigné.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s'élèvent environ à EUR 3.000,-.
96034
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu'elle était régulièrement constituée, elle a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées Administrateurs pour un terme prenant fin à la date de la prochaine as-
semblée générale annuelle:
Nom
Titre
Résidence
Gavin Byrnes
Client Relationship Manager, SEB Fund
Services S.A. Luxembourg
6A, Circuit de la Foire Internationale
Olivier Scholtes
Client Relationship Manager, SEB
Fund Services S.A. Luxembourg
6A, Circuit de la Foire Internationale
Peter Nygren
Head of Asset Management, JRS Asset
Management AB
Stureplan 2, Box 7348
SE-103 90 Stockholm
Mats Ekström
Chief Executive Officer, JRS Asset
Management AB
Stureplan 2, Box 7348
SE-103 90 Stockholm
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée réviseur d'entreprises pour un terme prenant fin à la date de la prochaine assemblée générale annuelle:
PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
(1) Le premier exercice comptable commencera à la date de constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre
2010.
(2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 6 avril 2011.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande de la comparante, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française à la requête de la partie comparante et en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure,
la comparante a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: P. BELCHE - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 septembre 2009. Relation: LAC/2009/39391. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Franck SCHNEIDER.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le vingt-neuf septembre de l'an deux mille neuf.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009126630/1507.
(090152875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2009.
Berenberg Investmentfonds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion coordonné au 1
er
août 2009 a été déposé au Registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
96035
Luxembourg, octobre 2009.
BERENBERG LUX INVEST S.A. LUXEMBOURG
Harald Wörister / Hermann Laub
Signatures
Référence de publication: 2009111846/11.
(090137976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 septembre 2009.
Gecos Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place de Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 140.617.
PROJET DE SCISSION
1. Objectif de la scission. La scission qui fait l'objet de ce projet s'intégre dans une plus ample opération de réorgani-
sation du patrimoine immobilier du Groupe qui est actuellement détenu et par la société Gruppo Pam S.p.A. et par ses
filiales Panorama S.p.a et Supermercati Pam S.p.A. En fait ce patrimoine devra converger dans une seule société, déjà
existante sous la dénomination de RE Development 2 S.r.l., dont le capital social est entièrement détenu par Gruppo Pam
S.p.A.
La scission opérant au bénéfice de Gruppo Pam S.p.A. de la participation détenue par Gecos Finance SA dans Panorama
S.p.A., égale à 6,14% du capital social de cette dernière, a pour objectif de permettre à Gruppo Pam S.p.A. l'acquisition
de la totalité du capital social de Panorama S.p.A., dont elle détient déjà 93,86%. En fait ceci permettra à Panorama S.p.A.
de procéder à une scission proportionnelle de son propre patrimoine immobilier au bénéfice de la société RE Develop-
ment 2 S.r.l.
2. Sociétés participant à la scission.
2.1 Société scindée
Gecos Finance S.A., société anonyme de droit luxembourgeoise, ayant son siège social à 5, Place du Théâtre, L-2613
Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce sous le numéro RCS Luxembourg B 140617.
2.2 Société bénéficiaire
Gruppo Pam S.p.A., société par actions de droit italien, ayant siège social à 5278 San Marco, I-30124, Venise, Italie et
inscrite à Ufficio del Registro delle Imprese de Venise sous le numéro 01166060267.
Conformément à l'art. 2501-ter du Codice Civile italien, les statuts et l'acte constitutif de la société bénéficiaire sont
annexés au présent projet.
3. Modalités de l'opération. La scission se présente comme:
a) partielle, étant donné que la société scindée transfère, sans dissolution, seulement une partie de son patrimoine,
telle que spécifiée au paragraphe 5 ci-après, tout en continuant à opérer avec la partie restante de son patrimoine actif
et passif;
b) proportionnelle, étant donné qu'aussi bien la société scindée que la société bénéficiaire sont entièrement détenues
par Gecos-Generale di Commercio e Servizi S.p.A., société par actions de droit italien, ayant son siège social à San Marco
5278, Venise, Italie et inscrite à Ufficio del Registro delle Imprese de Venise sous le numéro 00187310271, il en résulte
que la partie du patrimoine de la société scindée qui par suite de l'opération de scission est transférée à la société
bénéficiaire sera intégralement attribuée à l'associé unique Gecos-Generale di Commercio e Servizi S.p.A., et ceci pro-
portionnellement au pourcentage de détention de ce dernier dans le capital social de la société scindée;
c) scission avec une société bénéficiaire préexistante, étant donné que la société bénéficiaire Gruppo Pam S.p.A. est
une société déjà constituée et son objet social est conforme à l'activité qu'elle exercera une fois cette scission réalisée.
d) une scission transfrontalière, étant donné que la société scindée a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg
et qu'elle est régie par le droit luxembourgeois alors que la société bénéficiaire a son siège social en Italie et est régie par
la législation italienne.
La scission transfrontalière est consentie par le droit national des deux pays impliqués dans la présente opération de
scission.
4. Etat comptable, rapport des organes de gestion et rapport des experts. Conformément à l'art. 2506-ter, alinéa 4
du Code Civil italien, l'accord unanime des associés est demandé afin que l'organe de gestion soit dispensée de la rédaction
de l'état comptable et du rapport illustratif tel que prévu au même art. 2506-ter, alinéa 1 et 2.
Conformément à l'art. 2506-ter, alinéa 3 du Code Civil italien, le rapport des experts prévu à l'art. 2501-sexies n'est
pas requis, étant donné que la scission prévoit exclusivement comme critère de remise des parts celui du type propor-
tionnel.
Conformément à l'art. 296 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, tous les associés des sociétés participant à la
scission ont renoncé à l'application des art. 293, 294 paragraphe (1), (2) et (4) et 295 paragraphe (1) c), d) et e) de la Loi
sur les Sociétés Commerciales.
96036
5. Description des éléments du patrimoine faisant l'objet de la scission. Conformément à l'art 2506-bis, alinéa 1 du
Code Civil italien et à l'art. 289 (2) h) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, la description des éléments du patrimoine
faisant l'objet de la scission est la suivante:
1. Participation dans la société Panorama S.p.A., ayant son siège social à 5278, S. Marco, I-30124, Venezia, inscrite à
Registro delle Imprese de Venise sous le numéro 00979830288, représentée par n. 1.925.000 actions, correspondants à
6,14% du capital social, pour une valeur égale au prix d'acquisition soit Euro 4.880.517,70;
2. Versement en compte future augmentation de capital effectué en faveur de la société Panorama S.p.A. pour un
montant de EUR 20.000.000,00.
Il n'y aura en outre aucun paiement de soulte en espèces.
6. Modalité de remise du patrimoine scindé à la société bénéficiaire. Le patrimoine net de scission sera transféré par
prélèvement sur un compte de réserve de la société scindée à la société bénéficiaire moyennant l'augmentation de ses
réserves, le toute pour un montant de EUR 24.880.517,70.
Compte tenu que le patrimoine net de la société scindée est transféré par prélèvement sur un compte de réserves de
la société scindée à la société bénéficiaire moyennant l'augmentation de réserves de cette dernière, l'annulation d'actions
de la société scindée n'est dès lors pas nécessaire ni aucune émission d'actions de la société bénéficiaire n'est réalisée.
En conséquence les dispositions de l'art. 289 (2) b), c) et d) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, ne sont pas
applicable.
7. Effets de la scission. Conformément à l'art. 2506-quater du Code Civil italien, la scission n'a d'effet qu'après l'in-
scription de l'acte de scission auprès de l'Ufficio del Registro delle Imprese auprès duquel la société bénéficiaire est
enregistrée.
Conformément à l'art. 2501-ter, alinéa 1, point 6 du Code Civil italien, tel que rappelé par l'art. 2506-quater du Code
Civil italien, et conformément à l'art. 289 (2) e) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, les opérations de la société
scindée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire après
l'inscription de l'acte de scission auprès de l'Ufficio del Registro delle Imprese auprès duquel la société bénéficiaire est
enregistrée
Quant aux aspects fiscaux italiens, conformément à l'art. 173, alinéa 11 du Testo Unico italien, les effets de la scission
se produiront après l'inscription de l'acte de scission auprès de l'Ufficio del Registro delle Imprese auprès duquel la société
bénéficiaire est enregistrée.
Les biens représentatifs du patrimoine objet de la scission et les rapports juridiques actifs et passifs y afférents seront
transférés dans l'état de droit et de fait dans lequel ils se trouveront à la date de prise d'effet de la scission.
8. Détermination de la valeur après scission au bilan de Gecos - Generale di Commercio S.p.A. des participations
détenues dans la société scindée et dans la société bénéficiaire. Suite à la scission, la valeur de la société scindée au bilan
de Gecos - Generale di Commercio e Servizi S.p.A. sera réduite et transférée à la valeur de la société bénéficiaire
proportionnellement à la valeur de l'actif net de scission par rapport à la valeur de l'actif net total de la société scindée
tel que déterminé à la date de prise d'effet de la scission.
9. Droits et avantages particuliers. Il est précisé que, conformément à l'art. 2501-ter du Code Civil italien, aucun droit
n'est assuré aux associés ayant des droits spéciaux ni aucun avantage particulier est accordé aux administrateurs.
Conformément à l'art. 289 (2) f) et g) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, il est précisé qu'aucun droit n'est assuré
par la société bénéficiaire aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ni des
mesures à leur égard. De même, aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion ainsi
qu'aux commissaires aux comptes des sociétés participant à la scission.
10. Effets sur l'emploi. Conformément à l'art. 261 (4) b) de la Loi sur les Sociétés Commerciales, la scission n'a aucun
effet au niveau de l'emploi des sociétés participantes.
11. Date des comptes pour définir les conditions de la scission. Conformément à l'art. 261 (4) e) de la Loi sur les
Sociétés Commerciales, la date des comptes utilisée pour définir l'opération de scission est le 31 décembre 2008.
PROGETTO DI SCISSIONE
1. Scopo della scissione. La scissione oggetto del presente progetto si inserisce in una più ampia operazione di rior-
ganizzazione del patrimonio immobiliare del Gruppo, attualmente detenuto sia dalla società Gruppo Pam S.p.A. che dalle
società controllate, Panorama S.p.A. e Supermercati Pam S.p.A.. Tale patrimonio, infatti, dovrà confluire in un'unica società,
già individuata nella RE Development 2 S.r.l., il cui capitale sociale è interamente posseduto da Gruppo Pam S.p.A.
La scissione in favore di Gruppo Pam S.p.A. della partecipazione detenuta da Gecos Finance S.A. in Panorama S.p.A.,
pari al 6,14% del capitale sociale di quest'ultima, è finalizzata in particolare, a consentire a Gruppo Pam S.p.A. l'acquisizione
dell'intero capitale sociale di Panorama S.p.A., di cui già detiene il 93,86%. Ciò, infatti, consentirà a Panorama S.p.A. di
procedere ad una scissione proporzionale del proprio patrimonio immobiliare a favore della società RE Development 2
S.r.l.
96037
2. Società partecipanti alla scissione.
2.1 Società scissa.
Gecos Finance S.A., società per azioni di diritto lussemburghese, con sede legale in 5, Place du Théâtre, L-2613,
Luxembourg e iscritta al Registro di Commercio lussemburghese al numero RCS Luxembourg B 140617.
2.2 Società beneficiaria
Gruppo Pam S.p.A., società per azioni di diritto italiano, con sede legale in San Marco 5278, 30124 Venezia e iscritta
all'Ufficio del Registro delle Imprese di Venezia con il numero 01166060267.
Ai sensi dell'art. 2501-ter del Codice Civile, si allegano al presente progetto l'atto costitutivo e lo statuto della società
beneficiaria.
3. Modalità dell'operazione. La scissione si configura come:
a) parziale, poiché la società scissa scinde, senza attuare il proprio scioglimento, solo la parte di patrimonio attivo
costituita da quanto indicato al successivo paragrafo 5, continuando ad operare con la rimanente parte di patrimonio
attivo e passivo;
b) proporzionale, poiché sia la società scissa che la società beneficiaria sono interamente controllate da Gecos-Generale
di Commercio e Servizi S.p.A., società per azioni di diritto italiano, con sede legale in San Marco, 5278, Venezia, iscritta
all'Ufficio del Registro delle Imprese di Venezia con il numero 00187310271, la quota di patrimonio della società scissa
che per effetto dell'operazione di scissione è trasferita alla società beneficiaria verrà attribuita integralmente all'unico
socio Gecos - Generale di Commercio e Servizi S.p.A., proporzionalmente alla sua percentuale di partecipazione al capitale
sociale della stessa società scissa;
c) scissione con società beneficiaria preesistente, poiché la società Gruppo Pam S.p.A. è una società già costituita e
l'oggetto sociale risulta conforme all'attività che essa svolgerà a seguito di tale scissione;
d) scissione transfrontaliera, poiché la società scissa ha la propria sede legale nel Granducato di Lussemburgo ed è
regolata dalla legge lussemburghese, mentre la società beneficiaria ha la propria sede legale in Italia ed è sottoposta alla
legge italiana.
La scissione transfrontaliera è consentita dal diritto nazionale dei due paesi coinvolti nella presente operazione.
4. Situazione patrimoniale, relazione illustrativa e relazione degli esperti. Ai sensi dell'art. 2506-ter, comma 4 del Codice
Civile, viene richiesto il consenso unanime dei soci affinché l'organo amministrativo delle società partecipanti alla scissione
sia esonerato dalla redazione della situazione patrimoniale e della relazione illustrativa prevista dallo stesso art. 2506-ter,
comma 1 e 2 del Codice Civile.
Ai sensi dell'art 2506-ter, comma 3 del Codice Civile, la relazione degli esperti prevista dall'art. 2501-sexies non è
richiesta, in quanto le scissioni prevedono esclusivamente criteri di attribuzione di tipo proporzionale.
Ai sensi dell'art. 296 della Loi sur les Sociétés Commerciales lussemburghese, tutti i soci delle società partecipanti alla
scissione hanno rinunciato all'applicazione degli articoli 293, 294 paragrafo (1), (2) e (4) e 295 paragrafo (1) c), d) ed e)
della stessa Loi sur les Sociétés Commerciales.
5. Descrizione degli elementi patrimoniali oggetto di scissione. Ai sensi dell'art 2506-bis, comma 1 del Codice Civile
ed all'art. 289 (2) h) della Loi sur les Sociétés Commerciales, la descrizione degli elementi patrimoniali oggetto di scissione
è la seguente:
1. Partecipazione nella società Panorama S.p.A., con sede legale in S. Marco 5278, 30124, Venezia, iscritta al Registro
delle Imprese di Venezia 00979830288, costituita da n. 1.925.000 azioni, corrispondenti al 6,14% del capitale sociale, per
una valore pari al costo di acquisto di Euro 4.880.517,70;
2 Versamento in conto futuro aumento di capitale eseguito a favore della società Panorama S.p.A. per Euro
20.000.000,00.
Non vi sarà inoltre nessun conguaglio in denaro.
6. Modalità di assegnazione del patrimonio alla società beneficiaria. Il patrimonio netto di scissione sarà attribuito alla
società beneficiaria mediante utilizzo di una posta di riserva della società scissa e contestuale allocazione ad una posta di
riserva della società beneficiaria, il tutto per un importo di Euro 24.880.517,70.
Poiché il patrimonio netto della società scissa viene attribuito alla società beneficiaria mediante l'utilizzo di una posta
di riserva della società scissa e contestuale allocazione ad una posta di riserva della società beneficiaria, non si rende
necessario procedere né all'annullamento di azioni della società scissa né ad alcuna emissione di nuove azioni da parte
della società beneficiaria.
Conseguentemente, non sono applicabili le disposizioni di cui all'art. 289 (2) b), c) et d) della Loi sur les Sociétés
Commerciales lussemburghese.
7. Effetti della scissione. Ai sensi dell'art. 2506-quater del Codice Civile, la scissione ha effetto dall'iscrizione dell'atto
di scissione presso l'Ufficio del Registro delle Imprese in cui è iscritta la società beneficiaria.
Ai sensi dell'art. 2501-ter, comma 1, punto 6 del Codice Civile, come richiamato dall'art. 2506-quater del Codice Civile,
e ai sensi dell'art. 289 (2) e) della Loi sur les Sociétés Commerciales lussemburghese, gli effetti contabili della scissione
96038
decorreranno dall'iscrizione dell'atto di scissione presso l'Ufficio del Registro delle Imprese presso il quale la società
beneficiaria è registrata, mediante imputazione delle operazioni della società scissa alla società beneficiaria.
Per quanto concerne i profili fiscali, ai sensi dell'art. 173, comma 11 del Testo Unico, anche gli effetti della scissione
decorreranno dall'iscrizione dell'atto di scissione presso l'Ufficio del Registro delle Imprese presso il quale la società
beneficiaria è registrata.
I beni costituenti il patrimonio oggetto di scissione e i relativi rapporti giuridici attivi e passivi saranno scissi nello stato
di diritto e di fatto in cui si troveranno alla data di efficacia della scissione.
8. Definizione del valore delle partecipazioni di Gecos - Generale di Commercio S.p.A. nella società scissa e nella
società beneficiaria. A seguito della scissione, il valore iscritto nel bilancio di Gecos-Generale di Commercio e Servizi
S.p.A. della società scissa sarà ridotto e attribuito al valore della società beneficiaria, in proporzione al patrimonio netto
di scissione rispetto al patrimonio netto totale delle società scissa determinato alla data di efficacia della scissione.
9. Trattamenti e vantaggi particolari. Si precisa, ai sensi dell'art. 2501-ter del Codice Civile, che non sono previsti
trattamenti riservati a particolari categorie di soci né particolari vantaggi per gli amministratori.
Ai sensi dell'art. 289 (2) f) e g) della Loi sur les Sociétés Commerciales lussemburghese, si precisa che la società
beneficiaria non attribuisce trattamenti riservati a particolari categorie di soci né ai detentori di titoli diversi dalle azioni
né sono proposte misure nei loro confronti. Non sono altresì previsti particolari vantaggi per gli amministratori o per i
sindaci delle società partecipanti alla scissione.
10. Effetti sui dipendenti. Ai sensi dell'art. 261 (4) b) della Loi sur les Sociétés Commerciales lussemburghese, la scissione
non ha alcun effetto sui dipendenti delle società partecipanti.
11. Data dei conti per definire le condizioni della scissione. Ai sensi dell'art. 261 (4) e) della Loi sur les Sociétés
Commerciales lussemburghese, la data della situazione patrimoniale utilizzata ai fini dell'operazione di scissione è il 31
dicembre 2008.
Luxembourg, le 28 septembre 2009.
Signatures.
Référence de publication: 2009127272/187.
(090153342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2009.
Plug Hi-Tech, Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 77, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 144.838.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit, dans le Mémorial C n° 581 du 17 mars 2009, page 27846, la première ligne de l'en-
tête de la publication de l'acte constitutif de la société anonyme Plug Hi-Tech:
au lieu de: «Plug Hi-Tech, Société à responsabilité limitée.»,
lire: «Plug Hi-Tech, Société Anonyme.»
Référence de publication: 2009127479/207/11.
ExxonMobil Luxembourg UK, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Bertrange, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 73.859.
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Bertrange, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 97.995.
JOINT MERGER PROPOSAL
BETWEEN
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l., (the "Absorbing Company") a private company with limited liability ("société à
responsabilité limitée") incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of GBP 10,200.-, with registered office at 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-73.859 ("EMLUK")
and
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l., (the "Absorbed Company") a private company with limited liability
("société à responsabilité limitée") incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
a share capital of GBP 200,400.-, with registered office at 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand Duchy of
96039
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-97.995 ("EM-
LUKH")
(EMLUK and EMLUKH are hereafter being referred to as the "Companies").
By virtue of the resolutions adopted by the board of directors of EMLUK and of EMLUKH on 7th October 2009
respectively, the board of directors of the Companies wish to merge EMLUKH, which is currently owning one hundred
per cent (100%) of the share capital of EMLUK, into EMLUK (the "Joint Merger Proposal"), whereby EMLUK shall acquire
all the assets and liabilities of EMLUKH in accordance with the provisions of Section XIV of the Luxembourg Law on
Commercial Companies of August 10, 1915, as amended from time to time (the "Law").
This merger constitutes a so-called reversed parent-subsidiary merger, and consequently the exemptions set forth in
articles 278 and following of the Law ("simplified procedure") do not apply to the proposed merger.
Neither of the Companies has been dissolved, has been declared bankrupt, or is subject to a suspension of payment
nor has any request thereto been filed or is there any reason to expect such requests.
1. Name - Legal Form - Corporate Seat
1.1 EMLUK is:
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l., a private company with limited liability ("société à responsabilité limitée") incor-
porated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of GBP 10,200.-, with
registered office at 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B-73.859.
1.2 EMLUKH is:
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l., a private company with limited liability ("société à responsabilité limitée")
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of GBP 200,400.-,
with registered office at 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B-97.995.
2. Merger
2.1 EMLUKH shall be merged into EMLUK by way of a reversed merger by absorption without liquidation of EMLUKH
by EMLUK pursuant to (i) the provisions of Section XIV of the Law, and (ii) the terms and conditions included in the Joint
Merger Proposal and the explanatory reports (the "Merger Conditions").
2.2 Upon effectiveness of the merger, all the assets and liabilities of EMLUKH (as such assets and liabilities shall exist
on the Effective Date, as defined below) shall be transferred to EMLUK by operation of law, EMLUKH shall cease to exist
and EMLUK shall issue new shares to the (then former) holder of EMLUKH shares, in accordance with the Merger
Conditions.
3. Exchange ratio
3.1 The exchange ratio of the shares shall be such that in exchange for one (1) ordinary share in the share capital of
EMLUKH, one point zero one eight (1.018) newly issued ordinary share will be allocated in the share capital of EMLUK,
together with an aggregate share premium of GBP 1,847,485,890.00 for all such newly issued ordinary shares in the share
capital of EMLUK.
3.2 As of the Effective Date, the newly issued ordinary shares will have the same rights and privileges and shall rank
pari passu as the then issued and outstanding ordinary shares of EMLUK.
4. Transfer of shareholding of EMLUKH
4.1 Upon the merger becoming effective, the issued and outstanding shares in the capital of EMLUKH shall be cancelled
by operation of law, and the holder of shares in the capital of EMLUKH shall automatically be approved as new shareholder
of EMLUK and receive newly issued shares in the capital of EMLUK in accordance with the applicable exchange ratio and
on basis of its holding as entered in EMLUKH's shareholders' register.
4.2 Upon the merger becoming effective, all the shares in EMLUK held by EMLUKH will be cancelled. Said cancellation
of shares will cause the reduction of the then issued capital of EMLUK by an amount of GBP 10,200.-, which corresponds
to the aggregate nominal value of the cancelled shares.
4.3 As a result, the share capital of EMLUK will be represented by 510 ordinary shares having a nominal value of GBP
20.-.
4.4 The shareholder of EMLUKH shall be registered in the shareholders' register of EMLUK as the shareholder of
EMLUK.
5. Profit Entitlement
The holder of the newly issued ordinary shares in the capital of EMLUK shall be entitled to any distribution made as
from the Effective Date (as defined hereafter).
6. Effective Date - Effectiveness for Accounting purposes
6.1 The merger will be realized internally once the shareholders of the Companies have approved the merger. The
merger shall become legally effective vis-à-vis third parties on the date of publication of resolutions of an extraordinary
96040
general meeting of the shareholders of the Companies approving the decision to merge as contemplated in the Joint
Merger Proposal in accordance with Article 273 of the Law, which publication shall take place on 31 December 2009 at
the latest (the "Effective Date").
6.2 For accounting purposes, the merger shall be considered a combination of entities under common control as of
the Effective Date. All recorded assets and liabilities of EMLUKH and EMLUK shall be carried forward at their historical
book values, and the income of EMLUK shall include the income of EMLUKH as of the Effective Date.
7. Special benefits
No special benefits were or shall be granted in connection with the merger to the shareholders of the Companies,
nor will any other person involved in this merger receive any such benefits.
8. Passing of all assets, rights and liabilities of EMLUKH
8.1 EMLUKH shall be merged into EMLUK by way of merger without liquidation pursuant to the provisions of Section
XIV of the Law, and the terms and conditions laid down in this Joint Merger Proposal.
8.2 As a result of the merger all assets, rights and liabilities of EMLUKH will pass under universal title to EMLUK.
EMLUKH shall cease to exist and EMLUK shall issue new shares to the (former) sole shareholder of EMLUKH.
9. Deposit of documents with public registries
This Joint Merger Proposal (including its annexes) shall be deposited with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies.
10. Explanatory report
The board of directors of each of the Companies has drawn up a written explanatory report to this Joint Merger
Proposal, describing the reasons for the legal merger, the exchange ratio, and indicating the expected consequences for
the activities of the Companies and any implications of the legal merger from a legal, economic and social perspective.
Copies of the explanatory reports prepared by the board of directors of the Companies are available for inspection at
the offices of the Companies, i.e. at 20, rue de l'Industrie, L-8069 Bertrange.
11. Documents available at the registered office of the merging Companies
The Joint Merger Proposal (including its annexes) shall be available at the registered offices of the merging Companies,
together with the following documents:
(i) The annual statutory accounts of EMLUKH for 2006, 2007 and 2008 as adopted by the general meeting of share-
holders of EMLUKH, including the corresponding auditor's reports of EMLUKH for 2006, 2007 and 2008;
(ii) The annual statutory accounts of EMLUK for 2006, 2007 and 2008 as adopted by the general meeting of shareholders
of EMLUK, including the corresponding auditor's reports of EMLUK for 2006, 2007 and 2008;
(iii) The interim accounts of EMLUKH as of 31 August 2009;
(iv) The interim accounts of EMLUK as of 31 August 2009; and
(v) The explanatory reports to this Joint Merger Proposal, as required pursuant to Article 265 of the Law, for both
EMLUKH and EMLUK.
12. Language
This Joint Merger Proposal is drafted in English followed by a free French translation. In case of discrepancy between
the two texts, the English version of this Joint Merger Proposal will prevail.
Luxembourg, the 7th October 2009.
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l. / ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l.
Represented by: / Represented by:
R. Kremer, J. Maertz / R. Kremer, J. Maertz
<i>Director, Director / Director, Directori>
Suit la traduction française du texte qui précède:
PROJET COMMUN DE FUSION
ENTRE
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l., (la " Société Absorbante ") une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, avec un capital social de GBP 10.200,-, ayant son siège social au 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-73.859
(" EMLUK ")
et
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l., (la " Société Absorbée ") une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, avec un capital social de GBP 200.400,-, ayant son siège social au 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange,
96041
Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B-97.995 (" EMLUKH ")
(EMLUK et EMLUKH sont désignés ci-après les " Sociétés ").
En vertu des résolutions adoptées par le conseil d'administration de EMLUK et de EMLUKH en date du 7 octobre
2009 respectivement, le conseil d'administration des Sociétés souhaite fusionner EMLUKH, qui détient actuellement cent
pour cent (100%) du capital social de EMLUK, avec EMLUK (le " Projet Commun de Fusion "), suivant lequel EMLUK va
acquérir tous les actifs et passifs de EMLUKH suivant les dispositions de la Section XIV de la Loi Luxembourgeoise du 10
août 1915 sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée de temps à autres (la "Loi").
Cette fusion constitue une fusion dite mère-fille inversée, et par conséquent les exceptions prévues aux articles 278
et suivants de la Loi (" procédure simplifiée ") ne s'appliquent pas à la fusion proposée.
Aucune des Sociétés n'a été liquidée, n'a été déclarée en état de faillite, n'a été sujette à une suspension de paiement,
ni aucune requête à cet effet a été déposée et il n'existe aucune raison de s'attendre à de telles requêtes.
1. Nom. Forme Juridique. Siège Social
1.1 EMLUK est:
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec un capital
social de GBP 10.200,-, ayant son siège social au 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-73.859.
1.2 EMLUKH est:
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec un
capital social de GBP 200.400,-, ayant son siège social au 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange, Grand-Duché de Lu-
xembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-97.995.
2. Fusion
2.1 EMLUKH sera fusionnée avec EMLUK par fusion dite " downstream " par absorption sans liquidation de EMLUKH
par EMLUK suivant les (i) dispositions de la Section XIV de la Loi, et (ii) les termes et conditions stipulées dans le Projet
Commun de Fusion et les rapports explicatifs (les " Modalités de la Fusion ").
2.2 Lorsque la fusion deviendra effective, tous les actifs et passifs de EMLUKH (tels que existants à la Date d'Effet, telle
que définie ci-dessous) seront transférés à EMLUK par opération juridique, EMLUKH cessera d'exister et EMLUK émettra
des nouvelles parts sociales à (l'ancien) détenteur des parts sociales de EMLUKH, conformément aux Modalités de la
Fusion.
3. Rapport d'échange
3.1 Le rapport d'échange des parts sociales sera tel qu'en échange d'une (1) part sociale ordinaire dans le capital social
de EMLUKH, une virgule zéro un huit (1,018) part sociale nouvellement émise sera allouée dans le capital social de EMLUK,
ensemble avec une prime d'émission d'un montant total de GBP 1.847.485.890,- pour toutes les parts sociales ordinaires
nouvellement émises dans le capital social de EMLUK.
3.2 A partir de la Date d'Effet, les parts sociales ordinaires nouvellement émises auront les mêmes droits et privilèges
ainsi que le même rang pari passu que les parts sociales ordinaires émises et existantes de EMLUK.
4. Transfert de l'actionnariat de EMLUKH
4.1 Lorsque la fusion deviendra effective, les parts sociales émises et existantes dans le capital social de EMLUKH
seront annulées par opération juridique, et le titulaire de parts sociales dans le capital social de EMLUKH sera automa-
tiquement approuvé comme nouvel associé de EMLUK et recevra des nouvelles parts sociales dans le capital social de
EMLUK en conformité avec le rapport d'échange applicable et sur base de sa détention, telle qu'entrée dans le registre
des associés de EMLUKH.
4.2 Lorsque la fusion deviendra effective, toutes les parts sociales de EMLUK détenues par EMLUKH seront annulées.
Une telle annulation des parts sociales aboutira à la réduction du capital social alors émis de EMLUK d'un montant de
GBP 10.200,-, qui correspond à la valeur nominale totale des part sociales ainsi annulées.
4.3 Par conséquent, le capital social de EMLUK se composera de 510 parts sociales ordinaires, ayant une valeur
nominale de GBP 20,-
4.4 L'associé de EMLUKH sera inscrit dans le registre des associés de EMLUK en tant qu'associé de EMLUK.
5. Droit aux distributions
Le détenteur des nouvelles actions ordinaires émises dans le capital social de EMLUK a droit à toute distribution à
partir de la Date d'Effet (telle que définie ci-après).
6. Date d'Effet - Prise d'effet d'un point de vue comptable
6.1 La fusion sera réalisée en interne dès que les associés des Sociétés ont approuvé la fusion. La fusion deviendra
juridiquement effective vis-à-vis des parties tierces à la date de la publication des résolutions d'une assemblée générale
extraordinaire des associés des Sociétés approuvant la décision de fusionner, comme envisagé dans le Projet Commun
96042
de Fusion conformément à l'article 273 de la Loi, dont la publication aura lieu le 31 décembre 2009 au plus tard (la "Date
d'Effet").
6.2 Pour des raisons comptables, la fusion sera considérée comme une combinaison d'entités sous contrôle commun
avec effet à la Date d'Effet. Tous les actifs et passifs enregistrés de EMLUKH et EMLUK seront reportés en avant à leur
valeur historique comptable et le revenu de EMLUK incluera le revenu de EMLUKH à partir de la Date d'Effet.
7. Bénéfices spéciaux
Aucun bénéfice spécial n'a été ou ne sera alloué en rapport avec la fusion aux associés des Sociétés, de même qu'aucune
autre personne intervenant dans le cadre de cette fusion ne recevra de tels bénéfices.
8. Transmission de tous les actifs, les droits et les passifs de EMLUKH
8.1 EMLUKH sera fusionnée avec EMLUK par fusion sans liquidation suivant les dispositions de la Section XIV de la
Loi, et les termes et conditions stipulées dans ce Projet Commun de Fusion.
8.2 A la suite de la fusion, tous les actifs, les droits et les passifs de EMLUKH vont être transférés par transfert universel
à EMLUK. EMLUKH cessera d'exister et EMLUK émettra des nouvelles parts sociales à (l'ancien) associé unique de
EMLUKH.
9. Dépôt des documents auprès des registres publics
Ce Projet Commun de Fusion (y compris ses annexes) sera déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
10. Rapport explicatif
Le conseil d'administration de chacune des Sociétés a élaboré un rapport explicatif écrit à propos de ce Projet Commun
de Fusion, décrivant les raisons de la fusion, le rapport d'échange et indiquant les conséquences probables pour les activités
des Sociétés et toutes les implications de la fusion d'un point de vue juridique, économique et social. Des copies des
rapports explicatifs préparés par le conseil d'administration des Sociétés sont disponibles pour inspection aux sièges
sociaux des Sociétés, soit au 20, rue de l'Industrie L-8069 Bertrange.
11. Documents disponibles au siège social des Sociétés fusionnantes
Le Projet Commun de Fusion (y compris ses annexes) sera disponible au siège social des Sociétés fusionnantes, en-
semble avec les documents suivants :
(i) Les comptes annuels légaux de EMLUKH pour 2006, 2007 et 2008 tels que approuvés par l'assemblée générale des
associés de EMLUKH, y compris le rapport correspondant du commissaire aux comptes de EMLUKH pour 2006, 2007
et 2008 ;
(ii) Les comptes annuels légaux de EMLUK pour 2006, 2007 et 2008 tels que approuvés par l'assemblée générale des
associés de EMLUK, y compris le rapport correspondant du commissaire aux comptes de EMLUK pour 2006, 2007 et
2008 ;
(iii) Les comptes intérimaires de EMLUKH au 31 août 2009 ;
(iv) Les comptes intérimaires de EMLUK au 31 août 2009 ; et
(v) Les rapports explicatifs de ce Projet Commun de Fusion, tels que requis par l'Article 265 de la Loi, pour EMLUKH
et EMLUK respectivement;
12. Langue
Ce Projet Commun de Fusion est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction libre en langue française. En cas de
divergence entre les deux textes, la version anglaise de ce Projet Commun de Fusion prévaut.
Luxembourg, le 7 octobre 2009.
ExxonMobil Luxembourg UK S.à r.l. / ExxonMobil Luxembourg UK Holdings S.à r.l.
Représenté par: / Représenté par:
R. Kremer, J. Maertz / R. Kremer, J. Maertz
<i>Director, Director / Director, Directori>
Référence de publication: 2009127754/227.
(090156252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 octobre 2009.
M&W FondsConcept, Fonds Commun de Placement.
Mitteilung an die Anteilinhaber des M&W FondsConcept
Anteilklasse A: WKN A0JNG5 ISIN LU0250058210
Anteilklasse B: WKN A0JNG4 ISIN LU0250060380
M.M.Warburg-LuxInvest S.A., die Verwaltungsgesellschaft des M&W FondsConcept, ein Fonds (fonds commun de
placement) gemäß Teil I des Luxemburger Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
96043
hat mit Zustimmung der Depotbank M.M.Warburg & CO Luxembourg S.A. beschlossen, den Fonds M&W FondsConcept
mit Wirkung zum 30. Oktober 2009 aufzulösen.
Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von den Anteilinhabern nicht eingefordert worden
sind, werden von der Depotbank für Rechnung der berechtigten Anteilinhaber bei der "Caisse de Consignations" in
Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Luxemburg, im Oktober 2009.
M.M.Warburg-LuxInvest S.A.
Référence de publication: 2009128483/2112/15.
Plug Hi-Tech, Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 21, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 144.838.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit, dans le Mémorial C n° 1961 du 8 octobre 2009, page 94088, la première ligne de
l'en-tête de la publication de l'extrait du rapport du conseil d'administration du 9 septembre 2009:
au lieu de: «Plug Hi-Tech, Société à responsabilité limitée.»,
lire: «Plug Hi-Tech, Société Anonyme.»
Référence de publication: 2009127480/11.
Reubescens S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 22, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 122.828.
<i>Extrait des résolutions prises par les associées en date du 18 août 2009i>
1) Madame Marlies WEISE et la société à responsabilité limitée ALCANJANE S.à r.l. ont démissionné de leur mandat
de gérant.
2) Monsieur Michael WEISE, gérant, né le 27 avril 1949 à Zittau, Allemagne, demeurant professionnellement à 13597
Berlin, Allemagne, Freiheit 6, et Monsieur Wolfgang BARG, gérant, né le 26 septembre 1950 à Mülheim an der Ruhr,
Allemagne, demeurant professionnellement à 13597 Berlin, Allemagne, Freiheit 6, ont été nommés comme gérants pour
une durée indéterminée, chacun avec le pouvoir d'engager la société en toutes circonstances par sa signature individuelle.
Luxembourg, le 30 SEP. 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>pour REUBESCENS S.à r.l.
i>Marcel STEPHANY
Référence de publication: 2009125232/18.
(090150894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2009.
AutInvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 123.194.
Les comptes annuels au 31.12.2006 ont été enregistrés et déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2009.
<i>Pour AUTINVEST S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Liette HECK / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009125022/16.
(090150690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2009.
96044
Paribus Investment & Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 125.156.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 29 septembre 2009.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009125284/14.
(090150856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2009.
Uppsala S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 19.941.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour UPPSALA S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009125156/12.
(090150384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2009.
Valianna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 85.192.
<i>Résolution prise par le Conseili>
<i>d'Administration en date du 14 avril 2009i>
- Monsieur Christophe BLONDEAU, Administrateur, né le 28 février 1954 à Anvers, résidant professionnellement au
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg est nommé Président du Conseil d'Administration. Il occupera cette fonction pendant
toute la durée de son mandat d'Administrateur dans la Société.
Pour extrait conforme
R. THILLENS / C. BLONDEAU
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009125374/15.
(090150362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2009.
Luxembourg Boating International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55-57, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 42.170.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2009125463/13.
(090151504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
96045
Even Germany S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 121.940.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125532/11.
(090151383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Even Germany S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 121.940.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125533/10.
(090151380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
German Real Estate Partners Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 122.589.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125534/10.
(090151377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Regenwetter S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 27, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 20.672.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125558/11.
(090151446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
European Value Partners Advisors, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 131.944.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125559/11.
(090151444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
96046
Grep Eins S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 122.656.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125535/10.
(090151376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Grep Zwei S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 126.967.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125536/10.
(090151375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Rodange 149 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 132.639.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125560/11.
(090151443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Immondorf SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 93.516.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125561/11.
(090151442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Elements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 102.744.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125562/11.
(090151440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
96047
Grep Drei S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 131.231.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125539/10.
(090151373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Grep Fünf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 136.620.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009125540/10.
(090151369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
GMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 77.350.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125557/11.
(090151448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
OLIVI Antonio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 298, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 27.259.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009125563/11.
(090151438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 70.258.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009125567/11.
(090151425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
96048
AutInvest S.A.
Berenberg Investmentfonds
Calypso Fuchs Invest
Capital International Emerging Markets Fund
Car International Finance S.A.
Carmeuse Holding S.A.
CB - Accent Lux
Elements S.A.
Elsiema Holding S.A.
European Value Partners Advisors
Even Germany S.C.A.
Even Germany S.C.A.
ExxonMobil Luxembourg UK
ExxonMobil Luxembourg UK Holdings
Gecos Finance S.A.
German Real Estate Partners Luxembourg S.A.
GMS S.A.
Grep Drei S.A.
Grep Eins S.A.
Grep Fünf S.A.
Grep Zwei S.A.
Holding de Développement Immobilier S.A.
Immondorf SA
Inland Navigation Luxembourg S.A.
JRS SICAV - SIF
Luxembourg Boating International S.à r.l.
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding
Mag Holding S.A.
MI-FONDS (Lux)
M&W FondsConcept
OLIVI Antonio S.à r.l.
Paribus Investment & Management S.à r.l.
Plug Hi-Tech
Plug Hi-Tech
Regenwetter S.àr.l.
Reubescens S.à r.l.
Robeco Capital Growth Funds
Robeco Capital Growth Funds
Robeco Interest Plus Funds
Rodange 149 S.A.
Sasfin International Fund
Stemel Holding S.A.
UniGarant: Best of World (2016) II
UniGarant: Best of World (2016) II
Uppsala S.A.
Valianna S.A.