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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1957
7 octobre 2009
SOMMAIRE
Achille Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
93896
Alteo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
Alteo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A. . . . . . .
93936
Berl-Com S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93896
BGM Sicav - FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93897
BGM Sicav - FIS S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
93897
Blackstar Investors PLC . . . . . . . . . . . . . . . .
93896
Broflet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
BVC Romanian Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
93895
Casino Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
Central European Prague Investment
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Chez Patricia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
City Centre Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
93890
City Centre Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
93891
Cobalt Sky S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93936
Coreval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
Cyber Vista S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
Eviag S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93896
Excell Life International S.A. . . . . . . . . . . . .
93892
Fidufin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93936
Fluendo Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . .
93894
Galatee S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93895
I.R.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
J.P. Lasserre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
Laodicia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
L & J Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93892
LM Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
LOTUS BAKERIES Réassurances S.A. . . .
93891
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A. . .
93895
Nastia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
NEK Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93935
Oxalya Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
Oxalya Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93894
QS Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
93895
Saurea . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
SOMALRE, Société de Réassurance Tar-
kett . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93890
Station Service Durand S.àr.l. . . . . . . . . . . .
93896
TEREOS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93891
Tontarelli Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93936
Tramontina Immobiliare S.A. . . . . . . . . . . .
93897
Visma Management Investment Lux S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93895
VOLKEN Gabriel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
93893
Wine Trade International . . . . . . . . . . . . . . .
93892
93889
Casino Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 120.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123406/10.
(090148606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Coreval, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 32.573.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123407/10.
(090148609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
SOMALRE, Société de Réassurance Tarkett, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 27.313.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123408/10.
(090148613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
LM Trust S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 132.926.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre GOFFINET
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009123393/11.
(090148553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
City Centre Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 117.882.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123386/13.
(090148784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
93890
TEREOS Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 134.415.
Les comptes annuels au 30 Septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123403/10.
(090148593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Saurea, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 115.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123409/10.
(090148617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
LOTUS BAKERIES Réassurances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 53.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123411/10.
(090148620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Central European Prague Investment S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 104.953.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mme Britta Allexi / M. Olivier May
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2009123388/11.
(090148682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
City Centre Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 117.882.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123387/13.
(090148788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
93891
I.R.R., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 128.485.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123412/10.
(090148627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Chez Patricia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4289 Esch-sur-Alzette, 7, rue du Quartier.
R.C.S. Luxembourg B 127.371.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123427/10.
(090148676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Excell Life International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 74.132.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2009123423/10.
(090148823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
WTI, Wine Trade International, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 83.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2009123421/12.
(090148547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
L & J Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 116.641.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2009123420/12.
(090148545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
93892
VOLKEN Gabriel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4534 Differdange, 6, rue de la Clef.
R.C.S. Luxembourg B 119.455.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123428/10.
(090148671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
J.P. Lasserre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 3, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 80.635.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123430/10.
(090148672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Cyber Vista S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 17, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 124.397.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123431/10.
(090148674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Broflet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 31.076.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2009123415/12.
(090148536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Nastia, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 88.825.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO INTERNATIONAL SARL.
<i>Commissaire
i>Signature
Référence de publication: 2009123416/12.
(090148539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
93893
Laodicia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 55.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123277/9.
(090148251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Fluendo Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 131.700.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123278/9.
(090148256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Alteo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 103.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123279/9.
(090148266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Alteo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 103.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123280/9.
(090148269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Oxalya Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 103.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123282/9.
(090148274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Oxalya Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 103.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009123283/9.
(090148272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
93894
QS Finance Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 109.345.
Les comptes annuels au 31 octobre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009123264/10.
(090148209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 110.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009123271/10.
(090148234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Visma Management Investment Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 132.519.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009123276/10.
(090148248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
BVC Romanian Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 110.633.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123281/11.
(090148276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Galatee S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 122.895.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GALATEE S.A.
Société Anonyme
Thierry FLEMING / Claude SCHMITZ
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009123267/13.
(090148222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
93895
Station Service Durand S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 214, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 51.532.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123238/10.
(090147958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Berl-Com S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter, ZAC Weiergewan.
R.C.S. Luxembourg B 45.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123239/10.
(090147960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Achille Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter, ZAC Weiergewan.
R.C.S. Luxembourg B 78.370.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009123240/10.
(090147962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Blackstar Investors PLC, Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 114.318.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123242/12.
(090148088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
Eviag S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 138.843.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123243/12.
(090148090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2009.
93896
Tramontina Immobiliare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 102.391.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2009123491/11.
(090148455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
BGM Sicav - FIS S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé,
(anc. BGM Sicav - FIS).
Capital social: EUR 70.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 140.039.
In the year two thousand and nine, on the eleventh of September.
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in the Luxembourg.
There appeared:
1. Mr Miroslaw Gajewski, a Polish national residing at ul. Krolicza 9A, 05-807 Podkowa Lesna, Poland;
2. BGM Management S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at L-4963 Clemency, 9, rue Basse, Grand Duchy of
Luxembourg, being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg) under number B 147.278; and,
3. Mrs Marzena Niemiec, a Polish national residing at ul. Gorna 9C, 05-420 Jozefow k. Otwocka, Poland.
Each here represented by Mr Quentin HUBEAU, avocat, residing professionally in the Grand-Duchy of Luxembourg
at 1840 Luxembourg, 2a, boulevard Joseph II, by virtue of three proxies given under private seal in Warsaw on September
4
th
, 2009;
Which proxies, initialed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to state that:
Mr Miroslaw Gajewski is the sole shareholder of the specialised investment fund constituted under the legal form of
an investment company with variable capital having adopted the form of a private limited liability company (fonds d'in-
vestissement spécialisé revêtant la forme de société d'investissement à capital variable ayant adopté la forme de société
à responsabilité limitée) BGM SICAV-FIS, established under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 140.039 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed of the
undersigned notary, on June 27
th
, 2008, published in the Mémorial C. Recueil des Sociétés et Associations number 1859
of July 29
th
, 2008;
The Company's share capital is currently set at seventy thousand Euros (EUR 70,000.00) represented by seventy (70)
units with no par value, all fully subscribed and entirely paid in;
The appearing parties wish to further increase the share capital of the Company;
The share capital of the Company shall be increased by the issuance of additional units that shall be subscribed by the
appearing parties;
The appearing parties further wish to amend and restate the articles of incorporation of the Company.
The agenda is as follows:
1. Approval by the sole shareholder of the Company of the continuation of the Company's operations in compliance
with Article 30 of the Law of 13 February 2007 on specialised investment funds;
2. Approval by the sole shareholder of the Company of the increase of the share capital of the Company, so as to
bring it from its present amount of seventy thousand Euros (EUR 70,000.00) to one hundred twenty-six thousand Euros
(EUR 126,000.00) by the creation and issuance of fifty-six (56) additional shares with no par value, and having the same
rights as those attached to the existing shares of the Company;
93897
3. Approval by the sole shareholder of the Company of the subscription and payment for the newly issued shares of
the Company;
Subscription and payment:
- by Mr Miroslaw Gajewski for fifty-six (56) additional shares of the Company with no par value, having the same rights
as those attached to the existing shares of the Company, and payment of these newly issued shares by contribution in
cash for an aggregate amount of fifty-six thousand Euros (EUR 56,000.00);
4. Approval by the sole shareholder of the Company (i) to reduce the share capital of the Company by the amount of
ninety-seven thousand Euros (EUR 97,000.00) by the absorption of the net liabilities brought forward so as to bring the
subscribed share capital of the Company from its present amount of one hundred twenty-six thousand Euros (EUR
126,000.00) to the amount of twenty-nine thousand Euros (EUR 29,000.00) by means of the cancellation of ninety-seven
(97) shares held by Mr Miroslaw Gajewski, who, as a result thereof, shall hold twenty-nine (29) shares of the Company
with no par value, and subsequently (ii) to amend Clause 5.1 of the articles of incorporation of the Company accordingly,
which shall henceforth have the following content:
"The Capital of the Company shall be represented by twenty-nine (29) corporate units (hereinafter the "Units") of no
par value and shall amount to twenty-nine thousand Euros (EUR 29,000.00). Thereafter, the Capital of the Company will
at any time be equal to the total assets of the Company as defined in Article 10 hereof.";
5. Approval by the sole shareholder of the Company of the subscription and payment for the newly issued shares of
the Company by the appearing parties;
<i>Subscription and Payment:i>
- by BGM Management S.à r.l. for one (1) share of the Company with no par value, having the same rights as those
attached to the existing shares of the Company, and payment of this newly issued share by contribution in cash for an
aggregate amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00); and,
- by Mrs Marzena Niemiec for one (1) share of the Company with no par value, having the same rights as those attached
to the existing shares of the Company, and payment of this newly issued share by contribution in cash for an aggregate
amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00);
6. Amendment of Clause 5.1 of the articles of incorporation of the Company, which shall henceforth have the following
content:
"The Capital of the Company shall be represented by thirty-one (31) corporate units (hereinafter the "Units") of no
par value and shall amount to thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.00). Thereafter, the Capital of the Company will
at any time be equal to the total assets of the Company as defined in Article 10 hereof.";
7. Approval by the shareholders of the change of the legal form of the Company and the subsequent transformation
of the Company into a specialised investment fund constituted in the legal form of an investment company with variable
capital having adopted the form of a partnership limited by shares (fonds d'investissement spécialisé revêtant la forme de
société d'investissement à capital variable ayant adopté la forme de société en commandite par actions);
8. Approval by the shareholders of the report of the independent auditor on the contribution in kind in the frame of
the change of the legal form of the Company;
9. Amendment and restatement of the articles of incorporation of the Company, which shall henceforth have the
following content:
" Art. 1. Name.
There is established in respect of the subscribers and between all those who may become holders of the corporate
shares (the "Shareholders"), a company in the form of a "société en commandite par actions" qualifying as a "société
d'investissement à capital variable" organised as a "fonds d'investissement spécialisé" pursuant to the Luxembourg law of
February 13, 2007 on specialised investment funds (the "2007 Law") under the name of BGM SICAV-FIS S.C.A. (hereinafter
the "Company").
Art. 2. Duration.
The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by a resolution
of the Shareholder(s) adopted in the manner as set forth in these Articles.
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several of the Shareholders.
Art. 3. Object.
The Company may take any action and carry out any transaction which it may deem useful for the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted under the 2007 Law.
Art. 4. Registered office.
4.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg. It
may be established within the municipality by a resolution of the general partner of the Company (hereinafter the "General
93898
Partner"). Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the General
Partner.
4.2. In the event that the General Partner determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital.
5.1. The initial capital of the Company shall be represented by thirty-one (31) shares (hereinafter the "Shares") of no
par value and shall at the time of establishment amount to thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.00). Thereafter, the
capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 12 hereof.
The share capital of the Company is divided into the following classes of Shares:
(i) one (1) management share (the "Management Share"), subscribed by the General Partner as unlimited Shareholder
of the Company (the "Unlimited Shareholder"); and,
(ii) limited shareholder shares (the "Limited Shareholder Shares"), which are to be subscribed by the limited Share-
holders of the Company (the "Limited Shareholders").
5.2. The minimum capital of the Company shall be one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR
1,250,000.00). The Company shall be required to establish this level of minimum capital within twelve months after the
date on which the Company has been registered as a specialised investment fund on the official list of specialised investment
funds under Luxembourg law.
5.3. The General Partner is authorised without any limitation to issue additional fully paid up Shares at any time in
accordance with Article 8 hereof at an offer price to be determined by the General Partner, without reserving to the
existing Shareholder(s) a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
Art. 6. Classes of shares - Compartments.
6.1. The General Partner may, at any time, issue different classes of Shares (each a "Class", and, collectively, "Classes"),
which may carry different rights and obligations, inter alia, with regard to the income and profit entitlements (distribution
policy or minimum capitalisation requirements), redemption features, and/or fee and cost features or of the relevant
investor. Those Shares shall be issued, in accordance with Article 8 hereof, on terms and conditions as shall be decided
by the General Partner at its discretion.
6.2. The General Partner may, at any time, establish different pools of assets, each constituting a separate compartment
(each a "Compartment"), within the meaning of Article 71 of the 2007 Law (which may, as the General Partner may
determine, be denominated in different currencies) for each Class or for two or more Classes of Shares in the manner
described in the issuing document of the Company as amended from time to time. Each such pool of assets shall be
invested pursuant to Article 3 hereof for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment. Each
Compartment may have different specific features (including, but not limited to, specific fee structures, permitted invest-
ments, investment restrictions and distribution policies) as the General Partner shall from time to time determine in
respect of each Compartment.
6.3. For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Compartment
shall, if not denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the
Compartments.
6.4. The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
Art. 7. Form of shares.
7.1. The Company shall issue Shares in registered form only.
7.2. All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered Shares held by him and the amount paid up on each fractional Share.
7.3. The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company will not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall receive a written
confirmation of his Shareholding.
7.4. Shares are freely transferable among Shareholders.
The transfer of Limited Shareholder Shares to non-Shareholders is subject to the prior approval of the General Partner,
which shall ensure that such proposed Shareholder is eligible pursuant to the 2007 Law.
7.5. Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered in the register of Shareholders.
93899
7.6. In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as
entered in the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at
such other address as may be set by the Company from time to time.
7.7. The Company recognises only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Shares is disputed, all persons claiming a right to such Shares must appoint a sole attorney to represent such
Shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Shares. Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any re-
demption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider
to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
7.8. The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets of the Company on a pro rata basis.
7.9. Payments of dividends, if any, will be made to Shareholders by bank transfer or by cheque sent to their mandated
addresses in the register of Shareholders.
Art. 8. Issue of shares.
8.1. The General Partner is authorised, without limitation, to issue at any time Shares of no par value fully paid up
without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
8.2. The General Partner may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of
such subscription documents and the provision of such information as the General Partner may determine to be appro-
priate) and may fix a minimum subscription level. The General Partner may also levy a subscription charge and has the
right to waive partly or entirely this subscription charge. Any conditions to which the issue of Shares may be submitted
shall be detailed in the private placement memorandum (the "PPM") as amended or revised from time to time pursuant
to which the Shares will be offered for subscription.
8.3. The issue price of Shares to be issued is based on the applicable net asset value per Share as determined in
compliance with Article 12 hereof. By exception to the foregoing, Shares issued during the initial offering period will be
offered at an initial subscription price as fixed by the General Partner as detailed in the PPM.
8.4. Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. The issue price
must be received before the issue of Shares. The payment will be made under the conditions and within the time limits
as determined by the General Partner.
8.5. The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance
with the conditions set forth in the 1915 Law on commercial companies.
8.6. The General Partner may delegate to any duly authorised manager, officer or to any other duly authorised agent
the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of any Shares to be issued and to deliver them.
Art. 9. Conversion of shares.
9.1. Unless otherwise decided by the General Partner in respect of a Compartment and/or for certain Classes of
Shares, any Shareholder is entitled to require the conversion of all or part of his Shares of one Class within a Compartment
into Shares of a similar Class within another Compartment or into Shares of another Class within the same or another
Compartment, subject to such restrictions as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as
the General Partner shall determine and as further set forth in the PPM.
Art. 10. Redemption of shares.
10.1. Shares may be redeemed at the request of Shareholders, on the terms set out in these Articles and the PPM.
Art. 11. Restrictions on Ownership of Shares - Compulsory redemption.
11.1. The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or corporate
body, namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority and any person
which is not qualified to hold such Shares by virtue of such law or requirement or if in the opinion of the General Partner
such holding may be detrimental to the Company (any such person a "Non-Qualified Person") or if the holding of Shares
by such person results in a breach of law or regulations, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the
Company may become subject to laws (including without limitation tax laws) other than those of the Grand Duchy of
Luxembourg.
11.2. Any proposed transfer of Shares in the Company must first be notified to the General Partner, which shall have
discretionary rights to refuse to approve and register a proposed transfer in circumstances where, inter alia, Shares are
proposed to be transferred or where, inter alia, the transfer could result in legal, pecuniary, competitive, regulatory, tax
or material administrative disadvantage to the Company, or the Shareholders.
11.3. Where an existing Shareholder becomes a Non-Qualified Person after his subscription for Shares, the Company
may compulsorily redeem such Shareholder's holding in the Company at the prevailing net asset value of the Shares.
93900
Art. 12. Calculation of the net asset value.
12.1. The net asset value per Share is the result from dividing the total net assets of the Company on such valuation
day, by the number of Shares then outstanding and expressed in euro.
12.2. The assets of the Company shall include:
(i) all cash in hand, receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
(ii) all bills and notes payable on demand and any account due (including the proceeds of securities sold but not
delivered);
(iii) all securities, shares, bonds, time notes, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants and other
securities, money market instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(iv) all interest accrued on any interest-bearing assets, except to the extent that the same is included or reflected in
the principal amount of such assets;
(v) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
(vi) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off and insofar the Company shall be reimbursed for the same;
(vii) the liquidating value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in; and
(viii) all other assets of any kind and nature, including expenses paid in advance.
12.3. The value of such assets shall be determined as follows:
(i) the value of any cash on hand or deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(ii) securities listed and traded primarily on one or more recognized securities exchanges shall be valued at their last
known prices on the valuation date;
(iii) investment in underlying undertakings for collective investment are taken at their last official net asset value known
in Luxembourg at the time of calculating the net asset value of the Company. If such price is not representative of the
fair value of such assets, then the price shall be determined by the General Partner on a fair and equitable basis. Investments
subject to bid and offer prices are valued at their mid-price, if not otherwise determined by the General Partner;
(iv) unlisted securities for which over-the-counter market quotations are readily available (including listed securities
for which the primary market is believed to be the over-the-counter-market) shall be valued at a price equal to the last
reported price as supplied by recognized quotation services or broker-dealers;
(v) all other non-publicly traded securities, other securities or instruments or investments for which reliable market
quotations are not available, and securities, instruments or investments which the Company determines in its discretion
that the foregoing valuation methods do not fairly represent the fair value of such securities, instruments or investments,
will be valued by the Company either at their cost basis or in good faith using methods it considers appropriate.
12.4. Assets expressed in a currency other than euro shall be converted on the basis of the rate of exchange ruling
on the relevant Valuation Day. If such rate of exchange is not available, the rate of exchange will be determined in good
faith by or under procedures established by the General Partner.
12.5. The General Partner has adopted a policy of valuing its investments at fair value.
12.6. The General Partner, in its discretion and in good faith, may permit some other methods of valuation to be used,
if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
12.7. All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
12.8. If since the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the
markets on which a substantial portion of the investments of the Company are dealt in or quoted, the Company may, in
order to safeguard the interests of the Shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second
valuation.
12.9. In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the General Partner or by the corporate agent which the General Partner appoints for the purpose of calculating the
net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future Shareholders.
12.10. The liabilities of the Company shall include:
(i) all loans, bills and accounts payable;
(ii) all accrued interest on loans (including accrued fees for commitment for such loans);
(iii) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory and management fees, including in-
centive fees, custodian fees, and corporate agents' fees);
(iv) all known liabilities, present or future, including all matured contractual obligations for payment of money, and
including the amount of any unpaid distributions declared by the Company;
93901
(v) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as
such amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
(vi) all other liabilities of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted accounting
principles.
In determining the amount of such liabilities the General Partner shall take into account all expenses payable by the
Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment managers or investment advisors,
including performance related fees, fees, expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its accountants,
custodian and its correspondents, domiciliary, administrative, corporate, registrar and transfer agents, any paying agent,
any distributors and permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the
Company, the remuneration of the managers and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage and rea-
sonable travelling costs in connection with General Partner meetings and investment committee meetings, fees and
expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of
the Company with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other
country, licensing fees for the use of the various indexes, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
translating, printing, advertising and distributing the PPM, further explanatory sales documents, periodical reports or
registration statements, the costs of publishing the net asset value and any information relating to the estimated value of
the Company, the cost of printing certificates, if any, and the costs of any reports to Shareholders, the cost of convening
and holding Shareholders', General Partner and investment committee meetings, all taxes, duties, governmental and similar
charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, transaction fees, the cost of
publishing the issue and redemption prices, interests, bank charges and brokerage, postage, insurance, telephone and
telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated
amount rateably for yearly or other periods.
12.11. For the purposes of the net asset value computation:
(i) Shares of the Company to be redeemed under Article 10 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the General Partner on the relevant valuation time and from such time and
until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(ii) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the General
Partner on the valuation time, and from such time and until received by the Company the price therefore shall be deemed
to be a debt due to the Company;
(iii) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than euro shall be valued after taking
into account the rate of exchange prevailing on the principal regulated market of each such asset on the dealing day
preceding the valuation time.
Where on any valuation time the Company has contracted to:
(i) purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
(ii) sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such valuation
time, then its value shall be estimated by the General Partner.
Art. 13. Frequency and Temporary suspension of the calculation of the net asset value and of the issue and Redemption
of shares.
13.1. The net asset value of Shares and the price for the issue and redemption of the Shares shall be calculated from
time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at the frequency as determined in the
PPM but at least once per year on December 31 (the "Valuation Day").
13.2. The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued; the General
Partner may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other
times as provided for elsewhere in these Articles and/or in the PPM.
13.3. The Company may suspend the determination of the net asset value per Share and the issue and redemption of
Shares:
(i) as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the control, responsibility
and power of the General Partner, disposal of the assets is not reasonable or normally practicable without being seriously
detrimental to Shareholders' interests;
(ii) it is not reasonably practicable to determine the net asset value on an accurate and timely basis;
(iii) as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions are rendered
impracticable or if purchases and sales of the assets of the Company cannot be effected at normal rates of exchange; or
(iv) a decision is made to liquidate and dissolve the Company.
93902
No Shares shall be issued or redeemed during such a suspension. Where possible all reasonable steps will be taken
to bring any period of suspension to an end as soon as possible.
Art. 14. Administration.
14.1. The Company shall be managed by BGM Management S.à r.l., which shall be the Unlimited Shareholder (associé-
gérant-commandité) and who shall be personally, jointly and severally liable with the Company for all liabilities which
cannot be met out of the assets of the Company. The Limited Shareholders shall refrain from acting in a manner or
capacity other than by exercising their rights as Limited Shareholders in general meetings and shall be liable to the extent
of their commitments made to the Company.
14.2. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company's interest which are not expressly reserved by the law or by these Articles of Incorporation to the general
meeting of Shareholders, each time in compliance with the investment objectives and strategy of the Company.
14.3. The General Partner may not be removed from its capacity as manager of the Company, except as otherwise
expressly provided for by the law and by these Articles of Incorporation, in any event other than fraud, gross negligence
or wilful misconduct. In such case, the General Partner may be replaced only by a resolution of the Shareholders taken
by a majority of 75 per cent of the votes cast where at least 50 per cent of the voting rights are represented.
14.4. Upon the removal of the General Partner, a new manager of the Company, who shall also be a Shareholder, shall
be appointed by the Shareholders in a general meeting with the majority voting requirements set out in Article 14.3 above,
which shall replace the General Partner as manager of the Company through the execution of any relevant and appropriate
formalities, and which shall assume the General Partner's obligations as manager of the Company.
14.5. The General Partner may, from time to time, appoint officers or agents of the Company as required for the
operation and management of the Company, provided however that the Limited Shareholders may not act on behalf of
the Company without risking their limited liability status. The appointed officers or agents shall be entrusted with the
powers and duties conferred to them by the General Partner.
Art. 15. Corporate signature.
15.1. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the sole signature of the General Partner or by the
signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the General Partner.
Art. 16. Delegation of powers.
16.1. The General Partner of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as an authorised signatory for the Company) in the frame of the daily management
and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons
or corporate entities, which need not to be Shareholders of the Company.
16.2. The General Partner may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers
as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company.
Such appointments may be cancelled at any time by the General Partner. The officers need not be managers or Share-
holders of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles, the officers shall have the rights and duties
conferred upon them by the General Partner. The General Partner may furthermore appoint other agents, who need
not to be Shareholders of the Company and who will have the powers determined by the General Partner.
16.3. The General Partner may create from time to time one or several committees composed of Shareholders and/
or external persons and to which it may delegate powers and roles as appropriate.
Art. 17. Investment policies and Restrictions.
17.1. The General Partner, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the investment
policies and strategies of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the Company,
within the restrictions as shall be set forth by the General Partner in compliance with applicable laws and regulations.
17.2. The Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities, currencies or any other
financial assets or instruments in the context of its investment policy or for the purpose of hedging or efficient portfolio
management.
Art. 18. Conflict of interests.
18.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any manager or officer of the Company who serves as a
manager, officer or employee of any company or firm, with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
18.2. In the event that any manager or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
different to the interests of the Company, such manager or officer shall make known to the General Partner such conflict
of interest and shall not consider or vote on any such transaction and such transaction, and such manager's or officer's
interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of the Shareholders.
93903
18.3. The term "conflict of interests", as used in this Article 18 shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the sponsor, the investment manager, the custodian, the distributors as well
as any other person, company or entity as may from time to time be determined by the General Partner on its discretion.
Art. 19. Indemnification.
19.1. The Company shall indemnify the General Partner and any of its affiliates, shareholders, officers, directors, agents
and representatives against expenses reasonably incurred by them in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of their being or having been a manager or officer or committee member of
the Company or, at their request, of any other company of which the Company is a shareholder or creditor and from
which they are not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which they shall be finally adjudged in
such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or willful misconduct; in the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty.
19.2. The General Partner may decide that expenses effectively incurred by any manager or officer or committee
member in accordance with this Article may be advanced to the indemnified manager or officer, provided that this manager
or officer will repay the advanced amounts if it is ultimately determined that he has not met the standard of care for
which indemnification is available.
19.3. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which any manager or officer may be
entitled.
19.4. The aggregate manager's fee will not exceed a total of thirty thousand euros (EUR 30,000.00) per annum.
Art. 20. Auditor.
20.1. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor ("réviseur
d'entreprises agréé") appointed by the Shareholders in the general meeting and remunerated by the Company.
20.2. The auditor shall fulfill the duties prescribed by the 2007 Law.
Art. 21. Powers of the general meeting.
21.1. The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company, and, except
as otherwise provided for by law, may resolve on any item with the consent of the Unlimited Shareholder.
21.2. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 22. General Meetings of shareholders.
22.1 The annual general meeting shall be held at the registered office of the Company or at such other place as specified
in the notice of meeting, on 15 April (Luxembourg time). If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual
general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg.
22.2. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the General Partner,
exceptional circumstances beyond the scope of the Company's or of its Shareholders' control will so require.
22.3. The General Partner may convene other general meetings of Shareholders, and Shareholders representing one
tenth of the capital may also request the General Partner to call a general meeting of Shareholders. Such other general
meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of the meeting.
22.4. The general meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner pursuant to a notice setting forth
the agenda and sent to the Shareholders by registered letter at least eight calendar days prior to the meeting. If all
Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda,
the general meeting may take place without notice of the meeting.
22.5. Notices to Shareholders may be mailed by registered mail only.
22.6. The General Partner may determine all other conditions, which must be fulfilled by the Shareholders in order
to attend a general meeting of Shareholders.
22.7. All meetings shall be chaired by the General Partner or by any person designated by the General Partner.
22.8. The chairman of such meeting of Shareholders shall designate a secretary who may be instructed to keep the
minutes of the meeting of the general meeting of Shareholders as well as to carry out such administrative and other duties
as directed from time to time by the chairman.
Art. 23. Form - Quorum - Majority.
23.1. Except as otherwise provided in these Articles of Incorporation, the notices and quorum rules required by law
shall apply with respect to the meetings of Shareholders of the Company, as well as with respect to the conduct of such
meetings.
23.2 Except as otherwise required by law or by these Articles of Incorporation, resolutions at a general meeting will
be passed by a simple majority of those present or represented, provided, however, that any resolution shall validly be
adopted only with the approval of the Unlimited Shareholder. However, resolutions relating to, inter alia, the amendment
93904
of these Articles of Incorporation are to be passed by a majority of 85 per cent of the votes cast where at least 75 per
cent of the voting rights is represented.
23.3. In the event that the general meeting is convened to resolve upon the change of the General Partner or the
execution of any agreement between the Company and the General Partner, the General Partner shall have no right to
vote and shall be entitled only to inform the Shareholders' meeting of its opinion on the relevant resolution.
23.4. The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
23.5. Each Share in whatever Compartment is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these
Articles of Incorporation. Only full Shares are entitled to vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by
giving a written proxy to another person, who need not be a Shareholder.
23.6. Any resolution of the general meeting of Shareholders affecting the rights of the holders of Shares of any Com-
partment vis-a-vis the rights of the holders of Shares of any other Compartment(s), shall be subject in respect of each
Compartment to such quorums and majority requirements described in this Article 23.
Art. 24. Accounting year and Accounting records.
24.1. The accounting year of the Company shall commence on the first day of January of each year and shall terminate
on the thirty-first day of December of the same year.
24.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the General Partner shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company's assets and
liabilities as required by the 2007 Law.
24.3. Each Shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the Company's registered office.
24.4. The accounting records of the Company shall be maintained in euro.
Art. 25. Distributions.
25.1. The general meeting of Shareholders, within the limits provided by law, shall determine how the profits, if any,
of the Company shall be treated, and from time to time may declare dividends, provided, however, that the capital of the
Company does not fall below the prescribed minimum capital.
25.2. The general meeting of Shareholders has discretionary power to pay interim dividends under the following
conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the General Partner;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses;
(iii) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened;
however, subject to the requirement that the capital of the Company may not fall below the prescribed minimum
capital.
25.3. Distributions shall be paid in euro and at such time and place that the Shareholders shall determine from time
to time.
25.4. No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
25.5. A dividend declared but not paid on a Share cannot be claimed by the holder of such Share after a period of five
years from the notice given thereof, unless the General Partner has waived or extended such period in respect of all
Shares. The General Partner shall have power from time to time to take all steps necessary and to authorise such action
on behalf of the Company to perfect such reversion.
Art. 26. Custodian.
26.1. To the extent required by law, the Company shall enter into a custodian agreement with a banking or savings
institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the "Custodian").
26.2. The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law.
26.3. If the Custodian wishes to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor Custodian
within two months of such retirement. The General Partner may terminate the appointment of the Custodian but shall
not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in its place.
Art. 27. Dissolution.
27.1. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders passed by a
majority of Shareholders owning at least three quarters of the Company's issued capital.
27.2. Whenever the capital falls below the two thirds of the minimum capital indicated in Article 5, the General Partner
shall convene a general meeting of Shareholders and the question of the dissolution of the Company shall be put to the
meeting for a decision. The general meeting of Shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple
majority of the votes of the Shares present and represented at the meeting.
93905
27.3. The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5; in such an event, the general meeting
of Shareholders shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by the votes of the
Shareholders holding one fourth of the Shares represented at the meeting.
27.4. The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the discovery that the net
assets of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
27.5. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the single Shareholder or the general meeting of
Shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the Shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
27.6. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholder or, in the case of a plurality of Shareholders, the Shareholders in proportion to their respective
holding in the Company.
27.7. Any liquidation proceeds that cannot be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the liqui-
dation will be deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the "Caisse de Consignation" on behalf of the persons entitled thereto.
Art. 28. Amendments to the articles.
These Articles may be amended by a general meeting of Shareholders subject to the quorum requirements provided
by Article 23.2.
Art. 29. Statement.
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons also include
corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons whether incorporated or not.
Art. 30. Applicable law.
All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law and the 2007 Law
as such laws have been or may be amended from time to time.";
10. Appointment of BGM Management S.à r.l. as General Partner of the Company having adopted the form of société
en commandite par actions;
11. Acknowledgment of the resignation of Mr Miroslaw Gajewski, Mr Cichocki Dariusz Cezary and Mrs Marzena
Niemiec as managers of the Company and decision on their discharge;
12. Miscellaneous.
The following resolutions are passed:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder of the Company, represented as stated hereinabove, approves the continuation of the Company's
operations in compliance with Article 30 of the Law of 13 February 2007 on specialised investment funds.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder of the Company, represented as stated hereinabove, resolves to increase the share capital of
the Company, so as to bring it from its present amount of seventy thousand Euros (EUR 70,000.00) to one hundred
twenty-six thousand Euros (EUR 126,000.00) by the creation and issuance of fifty-six (56) additional shares with no par
value, and having the same rights as those attached to the existing shares of the Company.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder of the Company, represented as stated hereinabove, approves the subscription and payment for
the newly issued shares of the Company;
<i>Subscription and Paymenti>
Mr Miroslaw Gajewski, represented as stated hereinabove, declares to subscribe for fifty-six (56) additional shares of
the Company with no par value, having the same rights as those attached to the existing shares of the Company, and to
have it fully paid up by contribution in cash for an aggregate amount of fifty-six thousand Euros (EUR 56,000.00), so that
the amount of fifty-six thousand Euros (EUR 56,000.00) is at the disposal of the Company. Proof of the payment has been
given to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder of the Company, represented as stated hereinabove, resolves (i) to reduce the share capital of
the Company by the amount of ninety-seven thousand Euros (EUR 97,000.00) by the absorption of the net liabilities
brought forward so as to bring the subscribed share capital of the Company from its present amount of one hundred
twenty-six thousand Euros (EUR 126,000.00) to the amount of twenty-nine thousand Euros (EUR 29,000.00) by means
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of the cancellation of ninety-seven (97) shares held by Mr Miroslaw Gajewski, who, as a result thereof, shall hold twenty-
nine (29) shares of the Company with no par value, and subsequently (ii) to amend Clause 5.1 of the articles of
incorporation of the Company accordingly, which shall henceforth have the following content:
"The Capital of the Company shall be represented by twenty-nine (29) corporate units (hereinafter the "Units") of no
par value and shall amount to twenty-nine thousand Euros (EUR 29,000.00). Thereafter, the Capital of the Company will
at any time be equal to the total assets of the Company as defined in Article 10 hereof."
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder of the Company, represented as stated hereinabove, approves the subscription and payment for
the newly issued shares of the Company by the appearing parties.
<i>Subscription and Paymenti>
- BGM Management S.à r.l., represented as stated hereinabove, declares to subscribe for one (1) share of the Company
with no par value, having the same rights as those attached to the existing shares of the Company, and payment of this
newly issued share by contribution in cash for an aggregate amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00), so that the
amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00) is at the disposal of the Company. Proof of the payment has been given
to the undersigned notary.
- Mrs Marzena Niemiec, represented as stated hereinabove, declares to subscribe for one (1) share of the Company
with no par value, having the same rights as those attached to the existing shares of the Company, and payment of this
newly issued share by contribution in cash for an aggregate amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00), so that the
amount of one thousand Euros (EUR 1,000.00) is at the disposal of the Company. Proof of the payment has been given
to the undersigned notary.
<i>Sixth resolutioni>
Amendment of Clause 5.1 of the articles of incorporation of the Company, which shall henceforth have the following
content:
"The Capital of the Company shall be represented by thirty-one (31) corporate units (hereinafter the "Units") of no
par value and shall amount to thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.00). Thereafter, the Capital of the Company will
at any time be equal to the total assets of the Company as defined in Article 10 hereof."
<i>Seventh resolutioni>
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, resolve to change the legal form of the Com-
pany, so as that the Company adopts the form of a partnership limited by shares (société en commandite par actions)
and be subsequently transformed into a specialised investment fund constituted in the legal form of an investment company
with variable capital having adopted the form of a partnership limited by shares (fonds d'investissement spécialisé revêtant
la forme de société d'investissement à capital variable ayant adopté la forme de société en commandite par actions).
<i>Eighth resolutioni>
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, further state that H.R.T. Révision S.A., with
registered office at L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 51.238, has drawn up a report signed by Mr Dominique Ransquin and dated on 3 September
2009, wherein the contribution in kind is described and valued.
The conclusion of the report reads as follows:
"Based on the verification procedures applied as described above, nothing has come to our attention that causes us
to believe that the Company's net book value after the capital increase of EUR 58.000,00 and after its reduction by EUR
97.000,00 is not at least equal to the Company's corporate capital amounting to EUR 31.000,00. The Company's corporate
capital amounts to EUR 31.000,00 represented by 31 shares with no par value and is equal to the minimum share capital
of a "société anonyme" as required by law".
The report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, approve the attached report of the independent
auditor on the contribution in kind in the frame of the change of the legal form of the Company.
<i>Ninth resolutioni>
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, resolve to amend and restate the articles of
incorporation of the Company, which shall henceforth have the following content:
" Art. 1. Name.
There is established in respect of the subscribers and between all those who may become holders of the corporate
shares (the "Shareholders"), a company in the form of a "société en commandite par actions" qualifying as a "société
d'investissement à capital variable" organised as a "fonds d'investissement spécialisé" pursuant to the Luxembourg law of
93907
February 13, 2007 on specialised investment funds (the "2007 Law") under the name of BGM SICAV-FIS S.C.A. (hereinafter
the "Company").
Art. 2. Duration.
The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by a resolution
of the Shareholder(s) adopted in the manner as set forth in these Articles.
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several of the Shareholders.
Art. 3. Object.
The Company may take any action and carry out any transaction which it may deem useful for the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted under the 2007 Law.
Art. 4. Registered office.
4.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg. It
may be established within the municipality by a resolution of the general partner of the Company (hereinafter the "General
Partner"). Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the General
Partner.
4.2. In the event that the General Partner determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be tempo-
rarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall
have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg Company.
Art. 5. Capital.
5.1. The initial capital of the Company shall be represented by thirty-one (31) shares (hereinafter the "Shares") of no
par value and shall at the time of establishment amount to thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.00). Thereafter, the
capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 12 hereof.
The share capital of the Company is divided into the following classes of Shares:
(i) one (1) management share (the "Management Share"), subscribed by the General Partner as unlimited Shareholder
of the Company (the "Unlimited Shareholder"); and,
(ii) limited shareholder shares (the "Limited Shareholder Shares"), which are to be subscribed by the limited Share-
holders of the Company (the "Limited Shareholders").
5.2. The minimum capital of the Company shall be one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR
1,250,000.00). The Company shall be required to establish this level of minimum capital within twelve months after the
date on which the Company has been registered as a specialised investment fund on the official list of specialised investment
funds under Luxembourg law.
5.3. The General Partner is authorised without any limitation to issue additional fully paid up Shares at any time in
accordance with Article 8 hereof at an offer price to be determined by the General Partner, without reserving to the
existing Shareholder(s) a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
Art. 6. Classes of shares - Compartments.
6.1. The General Partner may, at any time, issue different classes of Shares (each a "Class", and, collectively, "Classes"),
which may carry different rights and obligations, inter alia, with regard to the income and profit entitlements (distribution
policy or minimum capitalisation requirements), redemption features, and/or fee and cost features or of the relevant
investor. Those Shares shall be issued, in accordance with Article 8 hereof, on terms and conditions as shall be decided
by the General Partner at its discretion.
6.2. The General Partner may, at any time, establish different pools of assets, each constituting a separate compartment
(each a "Compartment"), within the meaning of Article 71 of the 2007 Law (which may, as the General Partner may
determine, be denominated in different currencies) for each Class or for two or more Classes of Shares in the manner
described in the issuing document of the Company as amended from time to time. Each such pool of assets shall be
invested pursuant to Article 3 hereof for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment. Each
Compartment may have different specific features (including, but not limited to, specific fee structures, permitted invest-
ments, investment restrictions and distribution policies) as the General Partner shall from time to time determine in
respect of each Compartment.
6.3. For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Compartment
shall, if not denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the
Compartments.
6.4. The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
93908
Art. 7. Form of shares.
7.1. The Company shall issue Shares in registered form only.
7.2. All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered Shares held by him and the amount paid up on each fractional Share.
7.3. The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company will not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall receive a written
confirmation of his Shareholding.
7.4. Shares are freely transferable among Shareholders.
The transfer of Limited Shareholder Shares to non-Shareholders is subject to the prior approval of the General Partner,
which shall ensure that such proposed Shareholder is eligible pursuant to the 2007 Law.
7.5. Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered in the register of Shareholders.
7.6. In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as
entered in the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at
such other address as may be set by the Company from time to time.
7.7. The Company recognises only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Shares is disputed, all persons claiming a right to such Shares must appoint a sole attorney to represent such
Shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Shares. Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any re-
demption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider
to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
7.8. The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets of the Company on a pro rata basis.
7.9. Payments of dividends, if any, will be made to Shareholders by bank transfer or by cheque sent to their mandated
addresses in the register of Shareholders.
Art. 8. Issue of shares.
8.1. The General Partner is authorised, without limitation, to issue at any time Shares of no par value fully paid up
without reserving to the existing Shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
8.2. The General Partner may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of
such subscription documents and the provision of such information as the General Partner may determine to be appro-
priate) and may fix a minimum subscription level. The General Partner may also levy a subscription charge and has the
right to waive partly or entirely this subscription charge. Any conditions to which the issue of Shares may be submitted
shall be detailed in the private placement memorandum (the "PPM") as amended or revised from time to time pursuant
to which the Shares will be offered for subscription.
8.3. The issue price of Shares to be issued is based on the applicable net asset value per Share as determined in
compliance with Article 12 hereof. By exception to the foregoing, Shares issued during the initial offering period will be
offered at an initial subscription price as fixed by the General Partner as detailed in the PPM.
8.4. Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. The issue price
must be received before the issue of Shares. The payment will be made under the conditions and within the time limits
as determined by the General Partner.
8.5. The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance
with the conditions set forth in the 1915 Law on commercial companies.
8.6. The General Partner may delegate to any duly authorised manager, officer or to any other duly authorised agent
the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of any Shares to be issued and to deliver them.
Art. 9. Conversion of shares.
9.1. Unless otherwise decided by the General Partner in respect of a Compartment and/or for certain Classes of
Shares, any Shareholder is entitled to require the conversion of all or part of his Shares of one Class within a Compartment
into Shares of a similar Class within another Compartment or into Shares of another Class within the same or another
Compartment, subject to such restrictions as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as
the General Partner shall determine and as further set forth in the PPM.
Art. 10. Redemption of shares.
10.1. Shares may be redeemed at the request of Shareholders, on the terms set out in these Articles and the PPM.
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Art. 11. Restrictions on ownership of shares - Compulsory redemption.
11.1. The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm or corporate
body, namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority and any person
which is not qualified to hold such Shares by virtue of such law or requirement or if in the opinion of the General Partner
such holding may be detrimental to the Company (any such person a "Non-Qualified Person") or if the holding of Shares
by such person results in a breach of law or regulations, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the
Company may become subject to laws (including without limitation tax laws) other than those of the Grand Duchy of
Luxembourg.
11.2. Any proposed transfer of Shares in the Company must first be notified to the General Partner, which shall have
discretionary rights to refuse to approve and register a proposed transfer in circumstances where, inter alia, Shares are
proposed to be transferred or where, inter alia, the transfer could result in legal, pecuniary, competitive, regulatory, tax
or material administrative disadvantage to the Company, or the Shareholders.
11.3. Where an existing Shareholder becomes a Non-Qualified Person after his subscription for Shares, the Company
may compulsorily redeem such Shareholder's holding in the Company at the prevailing net asset value of the Shares.
Art. 12. Calculation of the net asset value.
12.1. The net asset value per Share is the result from dividing the total net assets of the Company on such valuation
day, by the number of Shares then outstanding and expressed in euro.
12.2. The assets of the Company shall include:
(i) all cash in hand, receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
(ii) all bills and notes payable on demand and any account due (including the proceeds of securities sold but not
delivered);
(iii) all securities, shares, bonds, time notes, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants and other
securities, money market instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(iv) all interest accrued on any interest-bearing assets, except to the extent that the same is included or reflected in
the principal amount of such assets;
(v) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
(vi) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off and insofar the Company shall be reimbursed for the same;
(vii) the liquidating value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in; and
(viii) all other assets of any kind and nature, including expenses paid in advance.
12.3. The value of such assets shall be determined as follows:
(i) the value of any cash on hand or deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(ii) securities listed and traded primarily on one or more recognized securities exchanges shall be valued at their last
known prices on the valuation date;
(iii) investment in underlying undertakings for collective investment are taken at their last official net asset value known
in Luxembourg at the time of calculating the net asset value of the Company. If such price is not representative of the
fair value of such assets, then the price shall be determined by the General Partner on a fair and equitable basis. Investments
subject to bid and offer prices are valued at their mid-price, if not otherwise determined by the General Partner;
(iv) unlisted securities for which over-the-counter market quotations are readily available (including listed securities
for which the primary market is believed to be the over-the-counter-market) shall be valued at a price equal to the last
reported price as supplied by recognized quotation services or broker-dealers;
(v) all other non-publicly traded securities, other securities or instruments or investments for which reliable market
quotations are not available, and securities, instruments or investments which the Company determines in its discretion
that the foregoing valuation methods do not fairly represent the fair value of such securities, instruments or investments,
will be valued by the Company either at their cost basis or in good faith using methods it considers appropriate.
12.4. Assets expressed in a currency other than euro shall be converted on the basis of the rate of exchange ruling
on the relevant Valuation Day. If such rate of exchange is not available, the rate of exchange will be determined in good
faith by or under procedures established by the General Partner.
12.5. The General Partner has adopted a policy of valuing its investments at fair value.
12.6. The General Partner, in its discretion and in good faith, may permit some other methods of valuation to be used,
if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
12.7. All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
93910
12.8. If since the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the
markets on which a substantial portion of the investments of the Company are dealt in or quoted, the Company may, in
order to safeguard the interests of the Shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second
valuation.
12.9. In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the General Partner or by the corporate agent which the General Partner appoints for the purpose of calculating the
net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future Shareholders.
12.10. The liabilities of the Company shall include:
(i) all loans, bills and accounts payable;
(ii) all accrued interest on loans (including accrued fees for commitment for such loans);
(iii) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory and management fees, including in-
centive fees, custodian fees, and corporate agents' fees);
(iv) all known liabilities, present or future, including all matured contractual obligations for payment of money, and
including the amount of any unpaid distributions declared by the Company;
(v) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as
such amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
(vi) all other liabilities of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted accounting
principles.
In determining the amount of such liabilities the General Partner shall take into account all expenses payable by the
Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment managers or investment advisors,
including performance related fees, fees, expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its accountants,
custodian and its correspondents, domiciliary, administrative, corporate, registrar and transfer agents, any paying agent,
any distributors and permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the
Company, the remuneration of the managers and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage and rea-
sonable travelling costs in connection with General Partner meetings and investment committee meetings, fees and
expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of
the Company with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand-Duchy of Luxembourg and in any other
country, licensing fees for the use of the various indexes, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
translating, printing, advertising and distributing the PPM, further explanatory sales documents, periodical reports or
registration statements, the costs of publishing the net asset value and any information relating to the estimated value of
the Company, the cost of printing certificates, if any, and the costs of any reports to Shareholders, the cost of convening
and holding Shareholders', General Partner and investment committee meetings, all taxes, duties, governmental and similar
charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, transaction fees, the cost of
publishing the issue and redemption prices, interests, bank charges and brokerage, postage, insurance, telephone and
telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated
amount rateably for yearly or other periods.
12.11. For the purposes of the net asset value computation:
(i) Shares of the Company to be redeemed under Article 10 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the General Partner on the relevant valuation time and from such time and
until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(ii) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the General
Partner on the valuation time, and from such time and until received by the Company the price therefore shall be deemed
to be a debt due to the Company;
(iii) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than euro shall be valued after taking
into account the rate of exchange prevailing on the principal regulated market of each such asset on the dealing day
preceding the valuation time.
Where on any valuation time the Company has contracted to:
(i) purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
(ii) sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such valuation
time, then its value shall be estimated by the General Partner.
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Art. 13. Frequency and Temporary suspension of the calculation of the net asset value and of the issue and Redemption
of shares.
13.1. The net asset value of Shares and the price for the issue and redemption of the Shares shall be calculated from
time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at the frequency as determined in the
PPM but at least once per year on December 31 (the "Valuation Day").
13.2. The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued; the General
Partner may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other
times as provided for elsewhere in these Articles and/or in the PPM.
13.3. The Company may suspend the determination of the net asset value per Share and the issue and redemption of
Shares:
(i) as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the control, responsibility
and power of the General Partner, disposal of the assets is not reasonable or normally practicable without being seriously
detrimental to Shareholders' interests;
(ii) it is not reasonably practicable to determine the net asset value on an accurate and timely basis;
(iii) as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions are rendered
impracticable or if purchases and sales of the assets of the Company cannot be effected at normal rates of exchange; or
(iv) a decision is made to liquidate and dissolve the Company.
No Shares shall be issued or redeemed during such a suspension. Where possible all reasonable steps will be taken
to bring any period of suspension to an end as soon as possible.
Art. 14. Administration.
14.1. The Company shall be managed by BGM Management S.à r.l., which shall be the Unlimited Shareholder (associé-
gérant-commandité) and who shall be personally, jointly and severally liable with the Company for all liabilities which
cannot be met out of the assets of the Company. The Limited Shareholders shall refrain from acting in a manner or
capacity other than by exercising their rights as Limited Shareholders in general meetings and shall be liable to the extent
of their commitments made to the Company.
14.2. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Company's interest which are not expressly reserved by the law or by these Articles of Incorporation to the general
meeting of Shareholders, each time in compliance with the investment objectives and strategy of the Company.
14.3. The General Partner may not be removed from its capacity as manager of the Company, except as otherwise
expressly provided for by the law and by these Articles of Incorporation, in any event other than fraud, gross negligence
or wilful misconduct. In such case, the General Partner may be replaced only by a resolution of the Shareholders taken
by a majority of 75 per cent of the votes cast where at least 50 per cent of the voting rights are represented.
14.4. Upon the removal of the General Partner, a new manager of the Company, who shall also be a Shareholder, shall
be appointed by the Shareholders in a general meeting with the majority voting requirements set out in Article 14.3 above,
which shall replace the General Partner as manager of the Company through the execution of any relevant and appropriate
formalities, and which shall assume the General Partner's obligations as manager of the Company.
14.5. The General Partner may, from time to time, appoint officers or agents of the Company as required for the
operation and management of the Company, provided however that the Limited Shareholders may not act on behalf of
the Company without risking their limited liability status. The appointed officers or agents shall be entrusted with the
powers and duties conferred to them by the General Partner.
Art. 15. Corporate signature.
15.1. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the sole signature of the General Partner or by the
signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the General Partner.
Art. 16. Delegation of powers.
16.1. The General Partner of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as an authorised signatory for the Company) in the frame of the daily management
and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons
or corporate entities, which need not to be Shareholders of the Company.
16.2. The General Partner may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers
as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company.
Such appointments may be cancelled at any time by the General Partner. The officers need not be managers or Share-
holders of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles, the officers shall have the rights and duties
conferred upon them by the General Partner. The General Partner may furthermore appoint other agents, who need
not to be Shareholders of the Company and who will have the powers determined by the General Partner.
16.3. The General Partner may create from time to time one or several committees composed of Shareholders and/
or external persons and to which it may delegate powers and roles as appropriate.
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Art. 17. Investment policies and Restrictions.
17.1. The General Partner, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the investment
policies and strategies of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the Company,
within the restrictions as shall be set forth by the General Partner in compliance with applicable laws and regulations.
17.2. The Company may employ techniques and instruments relating to transferable securities, currencies or any other
financial assets or instruments in the context of its investment policy or for the purpose of hedging or efficient portfolio
management.
Art. 18. Conflict of interests.
18.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any manager or officer of the Company who serves as a
manager, officer or employee of any company or firm, with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
18.2. In the event that any manager or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
different to the interests of the Company, such manager or officer shall make known to the General Partner such conflict
of interest and shall not consider or vote on any such transaction and such transaction, and such manager's or officer's
interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of the Shareholders.
18.3. The term "conflict of interests", as used in this Article 18 shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the sponsor, the investment manager, the custodian, the distributors as well
as any other person, company or entity as may from time to time be determined by the General Partner on its discretion.
Art. 19. Indemnification.
19.1. The Company shall indemnify the General Partner and any of its affiliates, shareholders, officers, directors, agents
and representatives against expenses reasonably incurred by them in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of their being or having been a manager or officer or committee member of
the Company or, at their request, of any other company of which the Company is a shareholder or creditor and from
which they are not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which they shall be finally adjudged in
such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or willful misconduct; in the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty.
19.2. The General Partner may decide that expenses effectively incurred by any manager or officer or committee
member in accordance with this Article may be advanced to the indemnified manager or officer, provided that this manager
or officer will repay the advanced amounts if it is ultimately determined that he has not met the standard of care for
which indemnification is available.
19.3. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which any manager or officer may be
entitled.
19.4. The aggregate manager's fee will not exceed a total of thirty thousand euros (EUR 30,000.-) per annum.
Art. 20. Auditor.
20.1. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor ("réviseur
d'entreprises agréé") appointed by the Shareholders in the general meeting and remunerated by the Company.
20.2. The auditor shall fulfill the duties prescribed by the 2007 Law.
Art. 21. Powers of the general meeting.
21.1. The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company, and, except
as otherwise provided for by law, may resolve on any item with the consent of the Unlimited Shareholder.
21.2. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 22. General meetings of shareholders.
22.1 The annual general meeting shall be held at the registered office of the Company or at such other place as specified
in the notice of meeting, on 15 April (Luxembourg time). If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual
general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg.
22.2. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the General Partner,
exceptional circumstances beyond the scope of the Company's or of its Shareholders' control will so require.
22.3. The General Partner may convene other general meetings of Shareholders, and Shareholders representing one
tenth of the capital may also request the General Partner to call a general meeting of Shareholders. Such other general
meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of the meeting.
93913
22.4. The general meetings of Shareholders shall be convened by the General Partner pursuant to a notice setting forth
the agenda and sent to the Shareholders by registered letter at least eight calendar days prior to the meeting. If all
Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda,
the general meeting may take place without notice of the meeting.
22.5. Notices to Shareholders may be mailed by registered mail only.
22.6. The General Partner may determine all other conditions, which must be fulfilled by the Shareholders in order
to attend a general meeting of Shareholders.
22.7. All meetings shall be chaired by the General Partner or by any person designated by the General Partner.
22.8. The chairman of such meeting of Shareholders shall designate a secretary who may be instructed to keep the
minutes of the meeting of the general meeting of Shareholders as well as to carry out such administrative and other duties
as directed from time to time by the chairman.
Art. 23. Form - Quorum - Majority.
23.1. Except as otherwise provided in these Articles of Incorporation, the notices and quorum rules required by law
shall apply with respect to the meetings of Shareholders of the Company, as well as with respect to the conduct of such
meetings.
23.2. Except as otherwise required by law or by these Articles of Incorporation, resolutions at a general meeting will
be passed by a simple majority of those present or represented, provided, however, that any resolution shall validly be
adopted only with the approval of the Unlimited Shareholder. However, resolutions relating to, inter alia, the amendment
of these Articles of Incorporation are to be passed by a majority of 85 per cent of the votes cast where at least 75 per
cent of the voting rights is represented.
23.3. In the event that the general meeting is convened to resolve upon the change of the General Partner or the
execution of any agreement between the Company and the General Partner, the General Partner shall have no right to
vote and shall be entitled only to inform the Shareholders' meeting of its opinion on the relevant resolution.
23.4. The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
23.5. Each Share in whatever Compartment is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these
Articles of Incorporation. Only full Shares are entitled to vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by
giving a written proxy to another person, who need not be a Shareholder.
23.6. Any resolution of the general meeting of Shareholders affecting the rights of the holders of Shares of any Com-
partment vis-a-vis the rights of the holders of Shares of any other Compartment(s), shall be subject in respect of each
Compartment to such quorums and majority requirements described in this Article 23.
Art. 24. Accounting year and Accounting records.
24.1. The accounting year of the Company shall commence on the first day of January of each year and shall terminate
on the thirty-first day of December of the same year.
24.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the General Partner shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company's assets and
liabilities as required by the 2007 Law.
24.3. Each Shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the Company's registered office.
24.4. The accounting records of the Company shall be maintained in euro.
Art. 25. Distributions.
25.1. The general meeting of Shareholders, within the limits provided by law, shall determine how the profits, if any,
of the Company shall be treated, and from time to time may declare dividends, provided, however, that the capital of the
Company does not fall below the prescribed minimum capital.
25.2. The general meeting of Shareholders has discretionary power to pay interim dividends under the following
conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the General Partner;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses;
(iii) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened;
however, subject to the requirement that the capital of the Company may not fall below the prescribed minimum
capital.
25.3. Distributions shall be paid in euro and at such time and place that the Shareholders shall determine from time
to time.
25.4. No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
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25.5. A dividend declared but not paid on a Share cannot be claimed by the holder of such Share after a period of five
years from the notice given thereof, unless the General Partner has waived or extended such period in respect of all
Shares. The General Partner shall have power from time to time to take all steps necessary and to authorise such action
on behalf of the Company to perfect such reversion.
Art. 26. Custodian.
26.1. To the extent required by law, the Company shall enter into a custodian agreement with a banking or savings
institution as defined by the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector (herein referred to as the "Custodian").
26.2. The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law.
26.3. If the Custodian wishes to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor Custodian
within two months of such retirement. The General Partner may terminate the appointment of the Custodian but shall
not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in its place.
Art. 27. Dissolution.
27.1. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders passed by a
majority of Shareholders owning at least three quarters of the Company's issued capital.
27.2. Whenever the capital falls below the two thirds of the minimum capital indicated in Article 5, the General Partner
shall convene a general meeting of Shareholders and the question of the dissolution of the Company shall be put to the
meeting for a decision. The general meeting of Shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by simple
majority of the votes of the Shares present and represented at the meeting.
27.3. The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5; in such an event, the general meeting
of Shareholders shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by the votes of the
Shareholders holding one fourth of the Shares represented at the meeting.
27.4. The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the discovery that the net
assets of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
27.5. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the single Shareholder or the general meeting of
Shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the Shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
27.6. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholder or, in the case of a plurality of Shareholders, the Shareholders in proportion to their respective
holding in the Company.
27.7. Any liquidation proceeds that cannot be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the liqui-
dation will be deposited with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be
deposited with the "Caisse de Consignation" on behalf of the persons entitled thereto.
Art. 28. Amendments to the articles.
These Articles may be amended by a general meeting of Shareholders subject to the quorum requirements provided
by Article 23.2.
Art. 29. Statement.
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons also include
corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons whether incorporated or not.
Art. 30. Applicable law.
All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law and the 2007 Law
as such laws have been or may be amended from time to time".
<i>Tenth resolutioni>
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, resolve to appoint BGM Management S.à r.l.
as general partner (actionnaire commandité) of the Company being a specialised investment fund constituted in the legal
form of an investment company with variable capital having adopted the form of a partnership limited by shares.
<i>Eleventh resolutioni>
The shareholders of the Company, represented as stated hereinabove, acknowledge the resignation of Mr Miroslaw
Gajewski, Mr Cichocki Dariusz Cezary and Mrs Marzena Niemiec as managers of the Company and decide to give them
full and entire discharge in respect of the due performance of their duties.
There being no further business, the meeting was terminated.
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<i>Costsi>
The expenses, costs, fees or charges of any kind whatsoever which will be borne to the Company as a result of the
present shareholder's meeting are estimated at approximately one thousand nine hundred Euro (EUR 1,900.00).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English and
the French texts, the English version shall prevail.
WHEREOF, The present notarised deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this
deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
name, civil status and residence, he signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le onze septembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Miroslaw Gajewski, de nationalité polonaise, demeurant à ul. Krolicza 9A, 05-807 Podkowa Lesna, Pologne;
2. BGM Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social à L-4963 Clemency, 9, rue Basse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 147.278; et,
3. Madame Marzena Niemiec, de nationalité polonaise, demeurant à ul. Görna 9C, 05-420 Jozefow k. Otwocka, Pologne.
Tous ici représentés par soit Maître Quentin HUBEAU, avocat, demeurant professionnellement au Grand-Duché de
Luxembourg à 2a, boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg, en vertu de trois procurations délivrées sous seing privé à
Varsovie le 4 septembre 2009.
Lesquelles procurations paraphées "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant, de-
meureront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit plus haut, ont requis le notaire instrumentaire d'acter que:
Monsieur Miroslaw Gajewski est l'unique associé du fonds d'investissement spécialisé revêtant la forme de société
d'investissement à capital variable ayant adopté la forme de société à responsabilité limitée BGM SICAV-FIS, de droit
luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 140.039 (la "Société"), constituée par acte du notaire
instrumentaire, en date du 27 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1859 du 29
juillet 2008;
Le capital social de la Société est actuellement fixé à soixante-dix mille Euros (EUR 70.000,00) représenté par soixante-
dix (70) actions nominatives sans valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées;
Les parties comparantes désirent augmenter le capital social de la Société;
Le capital social doit être augmenté par l'émission d'actions nominatives additionnelles, devant être souscrites par les
parties comparantes;
Les parties comparantes désirent, en outre, modifier et refondre les statuts de la Société.
L'agenda se présente comme suit:
1. Approbation par l'unique associé de la Société de la continuation de la Société en vertu de l'article 30 de la loi du
13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés;
2. Approbation par l'unique associé de la Société de l'augmentation du capital de la Société pour le porter de son
montant actuel de soixante-dix mille Euros (EUR 70.000,00) à un montant de cent vingt-six mille Euros (EUR 126.000,00)
par la création et l'émission de cinquante-six (56) actions nominatives additionnelles sans valeur nominale, ayant les mêmes
droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société;
3. Approbation par l'unique associé de la Société de la souscription et du paiement des actions nouvellement émises
de la Société par les parties comparantes.
Souscription et paiement,
- par Monsieur Miroslaw Gajewski de cinquante-six (56) actions nominatives additionnelles de la Société sans valeur
nominale, ayant les mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société, et libération intégrale de ces
actions nouvellement émises par un apport en numéraire d'un montant total de cinquante-six mille Euros (EUR 56.000,00);
4. Approbation par l'unique associé de la Société de réduire le capital de la Société par un montant de quatre-vingt-
dix-sept mille Euros (EUR 97.000,00) par l'absorption des pertes reportées de la Société afin de porter le capital de la
Société de son montant actuel de cent vingt-six mille Euros (EUR 126.000,00) à un montant de vingt-neuf mille Euros
(EUR 29.000,00) par l'annulation de quatre-vingt-dix-sept (97) actions détenues par Monsieur Miroslaw Gajewski, qui, de
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ce fait, détiendra vingt-neuf (29) actions de la Société sans valeur nominale, et subséquemment (ii) d'amender l'article 5.1
des statuts de la Société, qui aura désormais le contenu suivant:
"Le capital de la Société sera représenté par vingt-neuf (29) Parts Sociales (les "Parts") sans valeur nominale et sera
d'un montant de vingt-neuf mille Euros (EUR 29.000,00). Ensuite le capital de la Société sera à tout moment égal à la
valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 10 des présents Statuts.";
5. Approbation par l'unique associé de la Société de la souscription et du paiement des actions nouvellement émises
de la Société par les parties comparantes.
<i>Souscription et Paiement,i>
- par BGM Management S.à r.l. d'une (1) action nominative additionnelle de la Société sans valeur nominale, ayant les
mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société, et libération intégrale de ces actions nouvellement
émises par un apport en numéraire d'un montant total de mille Euros (EUR 1.000,00);
- par Madame Marzena Niemiec d'une (1) action nominative additionnelle de la Société sans valeur nominale, ayant les
mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société, et libération intégrale de ces actions nouvellement
émises par un apport en numéraire d'un montant total de mille Euros (EUR 1.000,00);
6. Approbation par les parties comparantes de l'amendement de l'article 5.1 des statuts de la Société, qui aura désormais
le contenu suivant:
"Le capital de la Société sera représenté par trente et une (31) Parts Sociales (les "Parts") sans valeur nominale et sera
d'un montant de trente et un mille Euros (EUR 31.000,00). Ensuite le capital de la Société sera à tout moment égal à la
valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 10 des présents Statuts.";
7. Approbation par les parties comparantes du changement de la forme légale de société en commandite par actions
et de la transformation subséquente de la Société en fonds d'investissement spécialisé revêtant la forme de société
d'investissement à capital variable ayant adopté la forme de société en commandite par actions;
8. Approbation par les parties comparantes du rapport établi par le réviseur d'entreprises sur l'apport en nature dans
le cadre du changement de la forme légale de la Société;
9. Amendement et refonte des statuts de la Société, ayant désormais le contenu suivant:
" Art. 1
er
. Dénomination.
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir détenteurs des Actions ci-après créées (les "Ac-
tionnaires"), une "société en commandite par actions" qualifiable en tant que "société d'investissement à capital variable"
organisée comme un "fonds d'investissement spécialisé" conformément à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007
relative aux fonds d'investissement spécialisés (la Loi 2007) sous la dénomination de BGM SICAV - FIS S.C.A. (ci après
"la Société").
Art. 2. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société pourra être liquidée à tout moment par résolution du
(des) Actionnaire(s) adoptée comme il se doit pour modifier ces Statuts.
La Société ne pourra pas être dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de
l'insolvabilité, de la faillite ou de toute autre circonstance affectant un ou plusieurs Actionnaires.
Art. 3. Objet.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi 2007.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de
la commune par décision de l'Actionnaire Commandité de la Société (ci-après "L'Actionnaire Commandité"). Des suc-
cursales ou autres bureaux pourront être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par décision de
L'Actionnaire Commandité.
4.2. Au cas où l'Actionnaire Commandité estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication entre ce siège avec des
personnes à l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société sera représenté par trente et une (31) actions ("Actions") sans valeur nominale et
sera au moment de la création de la Société d'un montant de trente et un mille Euros (EUR 31.000,00). Ensuite le capital
social de la Société sera à tout moment égal à la valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 12
des présents Statuts. Le capital est réparti dans les deux classes suivantes:
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(i) une (1) action réservée à l'actionnaire commandité ("Action Commandité"), souscrite par le l'actionnaire comman-
dité en tant qu'actionnaire indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux ("Actionnaire Illimitée");
et,
(ii) des actions réservées aux actionnaires commanditaires ("Actions Commanditaires"), souscrites par les actionnaires
commanditaires de la Société ("Actionnaires Limitées").
5.2. Le montant minimum du capital de la Société sera d'un million deux cents cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00).
La Société devra atteindre ce minimum dans un délai de douze mois à partir de la date à laquelle la Société a été agréée
en tant que fonds d'investissement spécialisée et portée sur la liste officielle des fonds d'investissement spécialisée soumis
à la loi luxembourgeoise.
5.3. L'Actionnaire Commandité est autorisé à émettre à tout moment, et sans limitations, de nouvelles Actions en-
tièrement libérées conformément à l'article 8 des présents Statuts et dont le montant sera fixé par l'Actionnaire
Commandité lui-même, sans réserver aux Porteur(s) des Actions existantes un droit préférentiel de souscription des
Actions à émettre.
Art. 6. Classes d'actions - Compartiments.
6.1. L'Actionnaire Commandité peut, à tout moment, émettre des classes de Actions différentes (chacune une Classe
ou des Classes, selon le cas) portant des obligations différentes entre autres en ce qui concerne le droit aux revenus et
profits (Actions de distribution ou de capitalisation), caractéristiques de rachat et/ou de frais et coûts, ou de l'investisseur
concerné. Ces Actions seront émises, en conformité avec l'Article 8 des présentes, aux conditions et modalités telles
que décidées par l'Actionnaire Commandité.
6.2. L'Actionnaire Commandité peut établir à tout moment une masse d'avoirs constituant chacune un Compartiment
séparé (chacun un "Compartiment"), conformément à l'Article 71 de la Loi de 2007 (au choix de l'Actionnaire Com-
mandité celles-ci pourront être exprimées en différentes devises) pour chaque classe d'Actions ou pour deux ou plusieurs
Classes d'Actions tel que décrit dans le prospectus de la Société tel que modifié ponctuellement (le "Prospectus"). Chaque
masse d'avoirs sera investie au bénéfice exclusif des Actionnaires du Compartiment concerné conformément à l'Article
3 des présentes. Chaque Compartiment peut, par décision du L'Actionnaire Commandité, avoir des caractéristiques
différentes (y compris, mais pas limité à, des structures de frais spécifiques, investissements permis, restrictions d'inves-
tissement et politiques d'investissement).
6.3. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Compartiment s'ils ne sont pas
exprimés en euro, seront convertis en euro et le capital sera égal au total de tous les avoirs nets de tous les Comparti-
ments.
6.4. La Société établira les comptes consolidés en euro.
Art. 7. Forme des actions.
7.1. La Société pourra émettre uniquement des Actions nominatives.
7.2. Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites au registre d'Actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et ce registre contiendra le nom de chaque
Actionnaire nominative, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société, le nombre d'Actions
nominatives qu'il détient et le montant libéré sur chacune de ces Actions.
7.3. L'inscription de l'Actionnaire dans le registre d'Actionnaires établit son droit de propriété sur de telles Actions
nominatives. La Société n'émettra pas de certificats pour une telle inscription au registre mais chaque Actionnaire recevra
une confirmation écrite de ce qu'il détient.
7.4. Les Actions sont librement transférables entre Actionnaires ou, s'il n'y a qu'un Actionnaire, vers des tiers.
Le transfert des Actions Commanditaires vers des non-Actionnaires est soumis à l'accord préalable de l'Actionnaire
Commandité qui doit s'assurer que tel actionnaire est qualifié selon la Loi 2007.
7.5. Les Actionnaires ayant le droit de recevoir des Actions nominatives fourniront à la Société une adresse à laquelle
toutes les informations et communications peuvent être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre
d'Actionnaires.
7.6. Au cas où un Actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention peut en être faite au registre d'Actionnaires,
et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à telle autre adresse inscrite par la Société
de temps en temps, jusqu'à ce que qu'une autre adresse soit fournie à la Société par cet Actionnaire. Un Actionnaire
peut, à tout moment, changer son adresse portée au registre d'Actionnaire par une notification écrite, envoyée au siège
social de la Société ou à telle autre adresse fixée de temps en temps par la Société.
7.7. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenues conjointe-
ment ou si la propriété de cette/ces Action(s) est litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur cette /ces Action
(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter cette/ces Action(s) à l'égard de la Société. La non désignation
d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette/ces Action(s). Qui plus est, en cas d'Actions
indivis, la Société se réserve le droit discrétionnaire absolu de payer tous produits de rachat, distributions ou autre
paiements seulement au premier détenteur enregistré qu'elle considère comme le représentant de tous les détenteurs
indivis, ou à tous les Actionnaires indivis ensemble.
93918
7.8. La Société peut décider d'émettre des fractions d'Actions. Ces fractions d'Actions ne conféreront pas le droit de
vote mais donneront droit à participer aux avoirs nets attribuables de la Société sur une base prorata.
7.9. Le paiement des dividendes, s'il y en a, sera fait aux Actionnaires par virement bancaire ou par l'émission d'un
chèque envoyé à l'adresse indiquée au registre d'Actionnaires.
Art. 8. Emission des actions.
8.1. L'Actionnaire Commandité est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un nombre illimité d'Actions
entièrement libérées, sans réserver aux Actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des Actions à émettre.
8.2. L'Actionnaire Commandité peut imposer des conditions à l'émission des Actions (y compris l'exécution de tout
document de souscription et la fourniture de toutes informations que l'Actionnaire Commandité estimera pertinentes)
et pourra fixer un montant minimum de souscription. L'Actionnaire Commandité pourra également, par rapport à un
Compartiment spécifique, lever un droit d'entrée et a le droit de renoncer totalement ou partiellement à ce droit d'entrée.
Toutes les conditions auxquelles l'émission de Actions peut être soumise seront détaillées dans le Prospectus (le "PPM")
tel que modifié ou révisé de temps en temps à la suite de quoi les Actions seront offertes à la souscription.
8.3. Le prix d'une Action à émettre sera égal à la valeur nette d'inventaire applicable par Action conformément à
l'Article 12 des présents Statuts. A titre d'exception sur ce qui précède, les Actions émises pendant la période initiale de
l'offre seront offertes à un prix initial de souscription tels que déterminé par l'Actionnaire Commandité et tel qu'exposé
plus amplement dans le PPM.
8.4. Les Actions seront attribuées uniquement sur base de l'acceptation de la souscription et du paiement du prix
d'émission. Le prix d'émission doit être reçu avant rémission des Actions. Le paiement sera exécuté aux conditions et
endéans les délais déterminés par l'Actionnaire Commandité.
8.5. L'Actionnaire Commandité pourra accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de
valeurs, en observant les prescriptions édictées par la loi de 1915.
8.6. L'Actionnaire Commandité peut déléguer à tout gestionnaire, cadre ou tout autre mandataire dûment autorisé à
cette fin la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions nouvelles à émettre et à les
délivrer.
Art. 9. Conversion des actions.
9.1. Sauf disposition contraire du L'Actionnaire Commandité pour un Compartiment et/ou certaines Classes d'Actions,
tout Actionnaire est en droit de demander la conversion de toutes ou partie de ses Actions d'une Classe à l'intérieur
d'un Compartiment en Actions de la même Classe à l'intérieur d'un autre Compartiment ou en Actions d'une autre Classe
au sein du même Compartiment ou au sein d'un Compartiment différent, sous réserve des restrictions relatives aux
modalités, aux conditions et au paiement de tels frais ou charges tels que déterminés par l'Actionnaire Commandité et
décrits plus amplement dans le PPM.
Art. 10. Rachat des actions.
10.1. Les Actions peuvent être rachetées à la demande des Actionnaires, selon les termes précisés dans ces Statuts et
dans le PPM.
Art. 11. Restrictions à la propriété des actions - Rachat obligatoire.
11.1. La Société pourra restreindre ou empêcher la propriété de ses Actions à toute personne, firme ou société, à
savoir toute personne en violation d'une disposition légale ou réglementaire d'un pays ou d'une autorité gouvernementale
et à toute personne non autorisée à détenir de telles Actions en vertu de telle loi ou exigence ou si, de l'avis de l'Ac-
tionnaire Commandité, telle détention pourrait être préjudiciable à la Société (ci-après désignée Personne Non Qualifiée),
ou si la détention des Actions par telle personne résulte dans une violation de la loi ou réglementation luxembourgeoise
ou étrangère, ou si, en conséquence de telle violation, la Société se verrait soumise à des lois (y compris sans limitation
des lois fiscales) autres que celle du Grand-Duché de Luxembourg.
11.2. Tout transfert envisagé d'Actions de la Société doit être notifié en premier au L'Actionnaire Commandité, lequel
aura le droit discrétionnaire de refuser d'approuver et d'enregistrer un transfert d'Actions proposé dans des circonstances
où, entre autre, des Actions sont proposées à être transférées et où, entre autre, le transfert pourrait avoir pour résultat
des désavantages de nature légale, pécuniaire, concurrentielle, régulatrice, fiscale ou administrative pour la Société, ou
les Actionnaires.
11.3. Lorsqu'un Actionnaire existant devient une Personne Non Qualifiée après sa souscription à des Actions, la Société
pourra effectuer le rachat obligatoire des Actions détenues par l'Actionnaire dans la Société à la valeur nette d'inventaire
prédominante des Actions:
Art. 12. Calcul de la valeur nette d'inventaire.
12.1. La valeur nette d'inventaire par Action sera calculée en divisant le total des actifs nets de la Société au Jour
d'Evaluation, par le nombre de Actions impayées/en attente et exprimées en euro.
12.2. Les avoirs de la Société comprendront:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris tous les intérêts courus;
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(ii) tous les effets et billets payables sur demande et tous les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de
titres vendus mais non encore livrés);
(iii) toutes les valeurs boursières, actions, obligations avec garantie, titres à terme, obligations sans garantie, obligations
sur titres, droits de souscription, garanties et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires
qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés pour la Société;
(iv) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés
dans le prix de ces avoirs;
(v) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions reçus par la Société en espèces dans la mesure
où la Société peut raisonnablement en avoir connaissance;
(vi) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission ou de distribution des Actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties et que la Société sera remboursée;
(vii) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d'achat ou de vente que la Société a
conclus; et
(viii) tous les autres avoirs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
12.3. La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes en numéraire et des intérêts déclarés ou courus tel qu'indiqué ci-dessus mais
non encore encaissés consistera dans la valeur nominale de ces avoirs à moins qu'ils ne s'avèrent improbable que cette
valeur puisse être obtenue. Auquel cas, la valeur de ces avoirs sera déterminée par application d'une remise estimée
comme appropriée;
(ii) La valeur des avoirs cotés ou négociés sur tout Marché Réglementé sera basée sur leur dernier cours disponibles
au Jour d'Evaluation;
(iii) des investissements dans des sociétés d'investissements collectifs sont évalués à leur dernière valeur nette officielle
connue au Luxembourg au moment du calcul de la valeur de l'actif net de la Société. Si tel prix n'est pas représentatif de
la juste valeur de cet actif, alors le prix sera déterminé par l'Actionnaire Commandité sur base d'une formule juste et
équitable. Des investissements sujets à des prix déterminés par l'offre et la demande sont évalués à leur prix moyen, à
moins que l'Actionnaire Commandité en décide autrement.
(iv) des sûretés non-cotées pour lesquelles des quotations du marché OTC ("Over-The-Counter") sont disponibles
(y compris des sûretés cotées pour lesquelles le marché primaire (primary market) est considéré comme étant OTC)
seront évaluées à un prix égal au dernier prix rapporté établi par des agences de quotation ou courtiers (broker/dealer);
(v) toutes autres sûretés non-échangées publiquement, autres sûretés ou instruments ou investissements pour lesquels
des quotations de marché fiables ne sont pas disponibles, et sûretés, instruments ou investissements pour lesquels la
Société décide, à sa discrétion, que ces méthodes d'évaluation ne représentent pas fidèlement la juste valeur de telles
sûretés, instruments ou investissements, seront évaluées par la Société soit sur base de leur coût, soit en utilisant des
méthodes appropriées auxquelles elle a recours de bonne foi.
12.4. Des actifs exprimés dans une devise autre que l'euro seront convertis sur la base du taux d'échange en vigueur
au jour au Jour d'Evaluation. Si tel taux d'échange n'est pas disponible, le taux d'échange sera déterminé de bonne foi par
l'Actionnaire Commandité ou selon les procédures établies par lui.
12.5. L'Actionnaire Commandité a adopté une politique d'évaluation des investissements selon leur juste valeur.
12.6. L'Actionnaire Commandité peut, discrétionnairement, autoriser l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation
s'il estime qu'une telle évaluation reflète d'une façon plus juste la valeur des avoirs de la Société.
12.7. Toutes règles d'évaluation et de détermination seront interprétées et appliquées en accord avec les règles
comptables généralement applicables.
12.8. Si, depuis le moment de la détermination de la valeur de l'actif net, il y a eu un changement substantiel dans les
quotations de marchés sur lesquels une proportion substantielle des investissements de la Société sont traités ou cotés,
la Société peut, afin de garantir les intérêts des Actionnaires, annuler la première évaluation et procéder à une deuxième
évaluation.
12.9. En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision de calcul de la valeur de l'actif
net prise par l'Actionnaire Commandité ou par la personne que l'Actionnaire Commandité a désignée à cette fin, sera
finale et obligatoire pour la Société ainsi que pour les Actionnaires actuels, anciens et futurs.
12.10. Les engagements de la Société comprendront:
(i) tous les emprunts, effets et autres créances exigibles;
(ii) tous les intérêts courus sur les emprunts (y compris les frais pour la mise à disposition de ces prêts);
(iii) toutes dépenses cumulées ou payables (y compris les dépenses administratives, frais de l'Actionnaire Commandité
et de gestion, frais d'incitation, frais de dépositaire et frais d'agents de société);
(iv) toutes dettes connues actuelles ou futures, y compris toutes obligations contractuelles échues concernant le
paiement d'argent ou, comprenant la somme de toutes distributions non-payées, déclarées par la Société;
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(v) une clause appropriée pour taxes futures basée sur le capital et le revenu au jour du calcul, telle que déterminée
de temps en temps par la Société, et autres réserves (si jamais) autorisées et approuvées par l'Actionnaire Commandité,
ainsi que tel montant (si jamais) que l'Actionnaire Commandité pourrait considérer comme étant une provision au regard
de toute dépense ou responsabilité incertaine dans le chef de la Société;
(vi) toutes autres dépenses de n'importe quelle nature évaluées sur base de principes comptables généralement ac-
ceptés.
Pour l'évaluation du montant de ces engagements, l'Actionnaire Commandité prendra en considération toutes les
dépenses qu'il a à supporter, y compris et sans limitation, les frais de constitution, les honoraires de ses gestionnaires
d'investissements ou l'Actionnaire Commandité en investissements, les primes de rendement, les honoraires, les dépen-
ses, les débours et les menues dépenses payables aux comptables, au dépositaire et ses correspondants, au domiciliataire,
à l'agent administratif, à l'agent de transfert et au teneur du registre, à tout agent payeur, à tout distributeur et à tout
représentant permanent dans les pays où la Société est enregistrée, ainsi que tout autre agent employé par la Société, la
rémunération de l'Actionnaire Commandité et ses menues dépenses raisonnables, la couverture par les assurances et les
dépenses raisonnablement encourues pour les voyages relatifs à la tenue de l'Actionnaire Commandité et des réunions
du comité d'investissement, les frais et les dépenses encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des
rapports annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement et de maintien de l'enregistrement auprès des
autorités gouvernementales et des bourses de valeurs du Grand-Duché de Luxembourg et dans tout autre pays, les frais
de licence pour l'utilisation des divers indices, les frais de communication et de publication de l'information financière, y
compris le coût de la préparation, les frais de traduction, d'impression, de publicité et de distribution du Prospectus, les
documents de promotion de vente, les rapports périodiques ou les confirmations d'enregistrement, les coûts de publi-
cation de la valeur nette d'inventaire et toute information liée à la valeur estimée de la Société, le coût d'impression des
certificats, s'il y en a, et les coûts de tous les rapports aux Actionnaires, les frais de convocation et d'assemblées des
Actionnaires, de l'Actionnaire Commandité et du Comité d'Investissement, tous les impôts, droits et charges similaires
prélevés par les autorités gouvernementales, et toutes les autres dépenses d'exploitation, y compris l'achat et la vente
d'actifs, les frais de transaction, les coûts de publication des prix d'émission et de rachat, les intérêts financiers, les frais
bancaires et les frais de courtage, de timbrage postal, d'assurance, de téléphone et de télex. Les dépenses administratives
et autres périodiques ou régulières seront calculées au prorata temporis.
12.11. Aux fins du calcul de la valeur nette d'inventaire:
- Les Actions de la Société devant être rachetées en vertu de l'article 10 seront considérées comme en existence et
seront prises en considération jusqu'au moment précisé par l'Actionnaire Commandité par rapport à la date d'évaluation
et jusqu'au jour où elles auront été payées par la Société elles seront traitées comme une dette de la Société;
- les Actions à émettre par la Société seront traitées comme émises à partir du jour précisé par l'Actionnaire Com-
mandité à la date d'évaluation, et à partir de ce jour et jusqu'au jour où le prix y relatif aura été reçu par la Société, le
prix sera traité comme une créance envers la Société;
- tous les investissements, toutes les liquidités, et autres actifs exprimés dans des monnaies autres que la monnaie dans
laquelle les actifs du Compartiment sont exprimés et seront évalués par référence au taux d'échange sur le marché
principal de référence de chaque actif au jour de négoce précédent le jour d'évaluation.
Si à un quelconque moment d'évaluation la Société s'est engagée à:
- acquérir un actif, la valeur d'acquisition sera référencée en tant qu'obligation de la Société et la valeur de l'actif à
acquérir sera référencée comme immobilisation de la Société;
- vendre un actif, la valeur de vente sera référencée en tant qu'immobilisation de la Société et la valeur de l'actif ne
sera plus référencée comme immobilisation de la Société;
sous réserve cependant que si la valeur exacte ou la nature de la rémunération ou cet élément d'actif n'est pas encore
connu au jour de l'évaluation, la valeur sera estimée par l'Actionnaire Commandité.
Art. 13. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'émission, Rachat et
Conversion des actions.
13.1. La valeur nette d'inventaire des Actions ainsi que le prix d'émission, de rachat et de conversion des Actions
seront calculés en temps opportuns par la Société ou par tout mandataire nommé à cet effet par la Société à la fréquence
déterminée dans le PPM mais au moins une fois par an le 31 décembre (ci-après Jour d'Evaluation).
13.2. L'Actionnaire Commandité a le pouvoir d'imposer des restrictions à la fréquence d'émission des Actions; l'Ac-
tionnaire Commandité peut en particulier décider que les Actions seront émises pendant une ou plusieurs périodes de
souscription seulement ou selon toute autre périodicité comme prévu dans ces Statuts et/ou dans le PPM.
13.3. La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par Action ainsi que l'émission et le rachat des
Actions:
(i) si à la suite d'événements politiques, économiques, militaires ou monétaires et dans toutes les circonstances en
dehors du contrôle, de la responsabilité et des pouvoirs de l'Actionnaire Commandité, la vente d'éléments d'actifs n'est
pas raisonnable ou normalement exécutable sans avoir un impact substantiellement négatif sur les intérêts des Action-
naires;
(ii) s'il n'est pas raisonnablement possible de déterminer la valeur nette d'inventaire avec suffisamment de précision;
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(iii) si à la suite de contrôles de change ou autres restrictions ayant un impact sur le transfert de fonds, des transactions
deviennent impossibles, ou alors si des achats et ventes sur les actifs de la Société ne peuvent pas être effectués à des
taux d'échange normaux; ou
(iv) la décision est prise de dissoudre et liquider la Société.
Aucune Action ne peut être émise ou rachetée lors d'une telle suspension. Si possible, tous les efforts seront entrepris
afin de mettre un terme rapide à toute période de suspension.
Art. 14. Administration.
14.1. La Société sera administrée par un l'Actionnaire Commandité qui sera l'Actionnaire Commandité et sera per-
sonnellement, solidairement et conjointement responsable avec la Société pour toutes les dettes qui ne peuvent être
payées sur les actifs de la Société. Les Actionnaires Commanditaires devront se réfréner d'agir d'une manière ou en une
capacité autre que l'exercice de leurs droits d'Actionnaires Commanditaires dans les assemblées générales et seront
responsables jusqu'à concurrence de leurs apports dans la Société.
14.2. L'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société, qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts,
en conformité avec les objectifs et la politique d'investissement de la Société.
14.3. L'Actionnaire Commandité ne peut être révoqué de ses fonctions de l'Actionnaire Commandité de la Société, à
l'exception de ce qui est prévu par la loi et les présents Statuts, et en toute occurrence en cas de fraude, négligence grave
ou faute intentionnelle. Dans ces cas, le l'Actionnaire Commandité sera remplacé par une résolution des Actionnaires
prise à la majorité de 75 pour cent des votes exprimés avec au moins 50 pour cent des droits de vote représentés.
14.4. En cas de révocation du L'Actionnaire Commandité, un nouveau l'Actionnaire Commandité de la Société sera
nommé par les Actionnaires en assemblée générale dans les conditions de majorité décrites à l'Article 14.3 ci-dessus, qui
substituera le l'Actionnaire Commandité en tant que l'Actionnaire Commandité de la Société par l'accomplissement de
toute formalité pertinente et appropriée, et qui devra assumer les obligations de l'Actionnaire Commandité en tant que
l'Actionnaire Commandité de la Société.
14.5. L'Actionnaire Commandité peut, de temps à autre, nommer des employés ou agents de la Société comme requis
pour l'opération et la gestion de la Société, sous la réserve cependant que les Actionnaires Commanditaires ne puissent
agir au nom de la Société sans risquer de mettre en péril le caractère limité de leur responsabilité. Les employés ou agents
ainsi nommés se verront investis des pouvoirs et devoirs que l'Actionnaire Commandité leur conférera.
Art. 15. Pouvoir de signature.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la seule signature de l'Actionnaire Commandité agissant par
un ou plusieurs signataires autorisés ou par les signatures individuelles ou conjointes de toute(s) autre(s) personne(s) à
laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par l'Actionnaire Commandité agissant en sa seule
discrétion.
Art. 16. Réunions du l'actionnaire commandité - Procédure.
16.1. L'Actionnaire Commandité peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
(y compris le droit d'agir en qualité de signataire autorisé pour le compte de la Société), et ses pouvoirs de mettre en
œuvre les lignes de conduite qu'il s'est fixé à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas
nécessairement être membres de l'Actionnaire Commandité.
16.2. L'Actionnaire Commandité, s'il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir dont un directeur général, des directeurs
généraux adjoints et tous autres fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les
affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par l'Actionnaire Commandité. Les
fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou Actionnaires de la Société. Pour autant que les présents
Statuts n'en décident pas autrement, les fondés de pouvoir auront les pouvoirs qui leurs sont attribués par l'Actionnaire
Commandité.
16.3. L'Actionnaire Commandité peut de temps à autre créer un ou plusieurs comités composés d'Actionnaires ou de
personnes externes auxquels il peut déléguer certains pouvoirs et rôles appropriés.
Art. 17. Politiques et Restrictions d'investissements.
17.1. En se basant sur le principe de diversification des risques, l'Actionnaire Commandité a le pouvoir de déterminer
quelles seront les politiques et les stratégies de l'investissement de la Société ainsi que la conduite et la gestion des affaires
de la société, en tenant compte des restrictions mises en place par l'Actionnaire Commandité conformément aux lois et
réglementations applicables.
17.2. La Société est autorisée à utiliser toutes techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, des
devises et ou tous autres actifs et instruments financiers dans le cadre de sa politique d'investissement ou à titre de
couverture et de gestion efficace de son portefeuille.
Art. 18. Conflits d'intérêts.
18.1. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres Sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Actionnaires Commandités ou fondés de pouvoir auraient un
93922
intérêt quelconque dans telle autre société ou firme par le fait qu'il soient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou
employé de cette autre société ou firme. L'administrateur ou le fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur,
fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est
autrement en relations d'affaires ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne
des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
18.2. Au cas où un Actionnaire Commandité ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt
opposé à celle-ci, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer l'Actionnaire Commandité de cet intérêt opposé
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des Actionnaires.
18.3. Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé au paragraphe précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts en rapport avec tout cas de figure, position ou transaction impliquant le sponsor, le gestionnaire d'investissements,
le dépositaire, les distributeurs ainsi que toute autre personne, Société ou entité juridique que l'Actionnaire Commandité
pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 19. Indemnisation de l'actionnaire commandité.
19.1. La Société pourra indemniser tout Actionnaire Commandité ou fondé de pouvoir ou membre d'un comité, ses
héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, pour les dépenses raisonnablement occasionnées en rapport
avec toute action, procès ou procédure dont il aura fait partie en sa qualité de l'Actionnaire Commandité ou de fondé
de pouvoir ou membre d'un comité de la Société où, à sa requête, de toute autre société dont la Société est actionnaire
ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, à l'exception de cas dans lesquels il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement à l'amiable, une telle indemnité ne sera accordée que
si la Société est informée par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs.
19.2. L'Actionnaire Commandité peut décider que les dépenses effectivement encourues par un administrateur ou
fondé de pouvoir ou membre d'un comité en conformité avec cet Article pourront être avancés à l'administrateur ou au
fondé de pouvoir indemnisé, sous réserve que cet administrateur ou fondé de pouvoir remboursera les montants avancés
s'il s'avère à la fin qu'il n'a pas agit en conformité avec les standards pour lesquels une indemnité était possible.
19.3. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits auxquels l'administrateur ou le fondé de pouvoir pourraient
prétendre.
19.4. Le total des honoraires de l'Actionnaire Commandité n'excédera pas trente mille euros (EUR 30.000,-) par an.
Art. 20. Réviseur d'entreprises.
20.1. Les données comptables contenues dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur
d'entreprises ("réviseur d'entreprises agrée"), nommé par les Actionnaires réunis en assemblée générale et rémunéré
par la Société.
20.2. Le réviseur d'entreprises remplira tous les devoirs prescrits par la Loi 2007.
Art. 21. Pouvoirs de l'assemblée générale.
21.1. L'assemblée générale des Actionnaires représente la totalité des Actionnaires de la Société.
21.2. Ses résolutions s'imposeront à tous les Actionnaires de la Société. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes en rapport avec les opérations de la Société.
Art. 22. Assemblée générale des actionnaires.
22.1. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue au siège social de la Société ou à toute autre endroit
spécifié dans la convocation à cette assemblée, le 15 avril (heure de Luxembourg). Si ce jour est un jour férié à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable bancaire à Luxembourg suivant.
22.2. L'assemblée générale annuelle peut être tenue à l'étranger si, de l'opinion définitive et absolue de l'Actionnaire
Commandité, des circonstances exceptionnelles, sur lesquelles la Société ou les Actionnaires n'ont aucun contrôle, le
requièrent.
22.3. L'Actionnaire Commandité peut convoquer à tout moment une autre assemblée générale des Actionnaires et
les Actionnaires représentant au moins un dixième du capital social pourront exiger que L'Actionnaire Commandité
convoque une assemblée générale des Actionnaires. Ces autres assemblées générales peuvent être tenues en ces lieux
et temps tels que spécifiés dans les notices y relatives.
22.4. L'assemblée générale des Actionnaires se réunira sur convocation de l'Actionnaire Commandité par avis énonçant
l'ordre du jour envoyé au moins huit jours calendaires avant l'assemblée aux Actionnaires. Si tous les Actionnaires sont
présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informé de l'ordre du jour, l'assemblée peut se tenir
sans convocation préalable.
22.5. Les Actionnaires seront convoqués par lettre recommandée uniquement.
22.6. L'Actionnaire Commandité peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour pouvoir
prendre part à une assemblée générale des Actionnaires.
22.7. Toutes les assemblées seront présidées par L'Actionnaire Commandité ou par toutes personnes désignées par
L'Actionnaire Commandité.
93923
22.8. Le président de cette réunion des Actionnaires désignera un secrétaire pour la rédaction du procès-verbal de la
réunion de l'assemblée générale des Actionnaires ainsi que d'exécuter toutes autres formalités administratives et autres
tâches tel qu'instruit par le président de temps à autre.
Art. 23. Forme - Quorum - Majorité.
23.1. A l'exception d'autres dispositions des présents Statuts, les convocations et quorums requis par la loi s'appliquent
aux assemblées générales des Actionnaires de la société, ainsi que ce qui concerne la conduite de ces assemblées.
23.2. Sauf s'il en est requis autrement par la loi ou les présents Statuts, les résolutions à l'assemblée générale sont
passées à la majorité simple de ceux qui sont présents ou représentés, étant entendu que toute résolution ne sera
valablement adoptée qu'avec le consentement de l'Actionnaire Commandité. Cependant, les résolutions qui concernent,
entre autres, la modification des présents Statuts doivent être passées à une majorité de 85 pour cent des votes exprimés
avec 50 pour cent des droits de vote représentés.
23.3. Dans le cas où l'assemblée générale est convoquée pour décider du changement de ou de L'Actionnaire Com-
mandité tout accord entre la Société et L'Actionnaire Commandité, l'Actionnaire Commandité n'aura aucun droit de
vote et ne sera autorisé qu'à informer l'assemblée des Actionnaires Commandités de son opinion quant à la résolution
concernée.
23.4. Les affaires traitées lors de chaque réunion des Actionnaires seront limitées à celles indiquées dans l'ordre du
jour (laquelle contiendra tout ce qui est prévu par la loi), et toutes affaires accessoires à celles-ci.
23.5. Toute Action ne n'importe quel Compartiment dispose d'une voix en conformité avec la loi luxembourgeoise
et les présents Statuts. Seules les Actions entières disposent du droit de vote. Tout Actionnaire pourra agir lors d'une
assemblée en donnant mandat écrit à toute autre personne, laquelle n'a pas besoin d'être Actionnaire.
23.6. Toute décision de l'assemblée générale des Actionnaires ayant un impact sur des Actionnaires d'un Compartiment
par rapport aux Actionnaires d'un autre Compartiment sera soumise par rapport à chaque Compartiment aux règles de
quorum et de majorité décrites à l'Article 23.
Art. 24. Année sociale et Dossiers comptables.
24.1. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
24.2. Chaque année, les comptes de la Société sont établis à la fin de l'année sociale de la Société, et l'Actionnaire
Commandité prépare un inventaire incluant une indication des actifs et des passifs de la Société comme la Loi 2007 le
requiert.
24.3. Chaque Porteur de Actions peut inspecter l'inventaire et le bilan au siège social de la Société.
24.4. Les dossiers comptables de la Société seront tenus en euro.
Art. 25. Distributions.
25.1. L'assemblée générale des Actionnaires, dans les limites prévues par la loi, décidera comment les profits, s'il y en
a, seront traités, et pourra de temps à autre déclarer des dividendes, sous réserve que le capital de la Société ne tombe
pas en dessous du minimum légal.
25.2. L'assemblée générale des Actionnaires peut à sa discrétion décider de payer des dividendes intérimaires dans les
conditions suivantes:
(i) un relevé de comptes ou un inventaire ou rapport est établi par l'Actionnaire Commandité;
(ii) ce relevé de comptes, inventaire ou rapport montre que des fonds en quantité suffisante sont disponibles pour les
distributions; étant entendu que le montant devant être distribué ne peut excéder celui des profits réalisés depuis la fin
de la dernière année financière, augmentée des profits reportés et des réserves distribuables diminuées des pertes re-
portées;
(iii) assurance a été donnée que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés;
cependant, à condition que l'obligation selon laquelle le capital de la Société ne peut pas tomber en dessous du minimum
légal.
25.3. Les distributions seront être payées en euro en temps et lieu déterminé de temps en temps par les Actionnaires.
25.4. Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
25.5. Tout dividende déclaré qui n'aura pas été versé sur une Part ne peut être réclamé par le détenteur de cette part
après une période de cinq ans à compter de son attribution, à moins que l'Actionnaire Commandité ne décide de lever
ou étendre cette période pour toutes les Actions. L'Actionnaire Commandité a le pouvoir de temps à autre de prendre
toutes les mesures requises et d'autoriser une telle action pour le compte de la Société afin de parfaire un tel reversement.
Art. 26. Dépositaire.
26.1. Dans la mesure requise par la loi, la Société devra conclure un contrat de dépôt avec un établissement bancaire
ou d'épargne au sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier (ci-après le Dépositaire).
26.2. Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévu par la Loi 2007.
93924
26.3. Si le Dépositaire désire se retirer, l'Actionnaire Commandité s'efforcera de trouver un remplaçant dans un délai
de deux mois à compter de l'effectivité de ce retrait. L'Actionnaire Commandité pourra dénoncer le contrat de dépôt
mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un remplaçant lui a été trouvé.
Art. 27. Dissolution.
27.1. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des Actionnaires prise à la
majorité des Actionnaires détenant trois-quarts du capital.
27.2. La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise par l'Actionnaire Commandité à l'assemblée
générale des Actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que fixé à
l'Article 5 des présents Statuts. L'assemblée générale des Actionnaires délibère sans condition de présence et décide à
la majorité simple des Actions représentées à l'assemblée.
27.3. La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital
social est devenu inférieur au quart du capital minimum requis par la loi luxembourgeoise; dans ce cas, l'assemblée générale
des Actionnaires délibère sans condition de quorum et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires possédant
un quart des Actions représentées à l'assemblée.
27.4. La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de
la constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers ou au quart du capital minimum, le cas
échéant.
27.5. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin
d'être Actionnaires, nommés par résolution de l'Actionnaire unique ou de l'assemblée générale des Actionnaires qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. A moins que la résolution des actionnaires ou la loi n'en décide autrement,
les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour leur permettre de réaliser les actifs et payer les passifs
de la Société.
27.6. Les surplus résultant de la réalisation des actifs et du paiement des passifs de la Société seront payés aux Ac-
tionnaires ou, dans le cas d'une pluralité de porteurs, aux Actionnaires proportionnellement au nombre de Actions qu'ils
détiennent dans la Société.
27.7. Tout boni de liquidation qui ne peut pas être distribué aux bénéficiaires suivant l'implémentation d'une liquidation
sera déposé avec un dépositaire pour une période de six mois et après cela les actifs seront déposés auprès de la Caisse
de Consignation pour le compte des personnes bénéficiaires.
Art. 28. Modification des statuts.
Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par l'article 23.2.
Art. 29. Déclaration.
Les mots du genre masculin englobent également le genre féminin et les termes de Personne ou Actionnaires englobent
également les corporations, partenariats, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme
de société ou d'association.
Art. 30. Loi applicable.
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront déterminées en conformité avec la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi 2007, telles qu'elles ont été ou seront modifiées par la suite.";
10. Nomination de BGM Management S.à r.l. en tant qu'actionnaire commandité de la Société ayant adoptée la forme
légale de société en commandite par actions;
11. Acceptation de la démission de Monsieur Miroslaw Gajewski, Monsieur Cichocki Dariusz Cezary et Madame
Marzena Niemiec en leurs qualités de gérants de la Société et décision sur leur décharge;
12. Divers.
Les résolutions suivantes sont prises:
<i>Première résolutioni>
L'unique associé de la Société, représenté comme indiqué ci-avant, approuve la continuation de la Société en vertu de
l'article 30 de la loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés.
<i>Deuxième résolutioni>
L'unique associé de la Société, représenté comme indiqué ci-avant, décide l'augmentation du capital social de la Société
pour le porter de son montant actuel de soixante-dix mille Euros (EUR 70.000,00) à un montant de cent vingt-six mille
Euros (EUR 126.000,00) par la création et l'émission de cinquante-six (56) actions nominatives additionnelles sans valeur
nominale, ayant les mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'unique associé de la Société, représenté comme indiqué ci-avant, approuve la souscription et le paiement des actions
nouvellement émises de la Société par les parties comparantes.
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<i>Souscription et Paiementi>
Monsieur Miroslaw Gajewski, représenté comme indiqué ci-avant, déclare souscrire cinquante-six (56) actions nomi-
natives additionnelles de la Société sans valeur nominale, ayant les mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes
de la Société, et de libérer intégralement lesdites actions par un apport en numéraire d'un montant total de cinquante-
six mille Euros (EUR 56.000,00), de sorte que le montant de cinquante-six mille Euros (EUR 56.000,00) est à la disposition
de la Société. Preuve du paiement a été fournie au notaire instrumentant.
<i>Quatrième résolutioni>
L'unique associé de la Société, représenté comme indiqué ci-avant, décide
(i) la réduction le capital de la Société par un montant de quatre-vingt-dix-sept mille Euros (EUR 97.000,00) par
l'absorption des pertes reportées de la Société afin de porter le capital de la Société de son montant actuel de cent vingt-
six mille Euros (EUR 126.000,00) à un montant de vingt-neuf mille Euros (EUR 29.000,00) par l'annulation de quatre-vingt-
dix-sept (97) actions détenues par Monsieur Miroslaw Gajewski, qui, de ce fait, détiendra vingt-neuf (29) actions de la
Société sans valeur nominale, et subséquemment (ii) l'amendement de l'article 5.1 des statuts de la Société, qui aura
désormais le contenu suivant:
"Le capital de la Société sera représenté par vingt-neuf (29) Parts Sociales (les "Parts") sans valeur nominale et sera
d'un montant de vingt-neuf mille Euros (EUR 29.000,00). Ensuite le capital de la Société sera à tout moment égal à la
valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 10 des présents Statuts."
<i>Cinquième résolutioni>
L'unique associé de la Société, représenté comme indiqué ci-avant, approuve la souscription et le paiement des actions
nouvellement émises de la Société par les parties comparantes.
<i>Souscription et Paiementi>
- BGM Management S.à r.l., représentée comme indiqué ci-avant, déclare souscrire une (1) action nominative addi-
tionnelle de la Société sans valeur nominale, ayant les mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société,
et libération intégrale de ces actions nouvellement émises par un apport en numéraire d'un montant total de mille Euros
(EUR 1.000,00), de sorte que le montant de mille Euros (EUR 1.000,00) est à la disposition de la Société. Preuve du
paiement a été fournie au notaire instrumentant.
- Madame Marzena Niemiec, représentée comme indiqué ci-avant, déclare souscrire une (1) action nominative addi-
tionnelle de la Société sans valeur nominale, ayant les mêmes droits que ceux attachés aux actions existantes de la Société,
et libération intégrale de ces actions nouvellement émises par un apport en numéraire d'un montant total de mille Euros
(EUR 1.000,00), de sorte que le montant de mille Euros (EUR 1.000,00) est à la disposition de la Société. Preuve du
paiement a été fournie au notaire instrumentant.
<i>Sixième résolutioni>
Les associés de la Société, représentés comme indiqué ci-avant, approuvent l'amendement de l'article 5.1 des statuts
de la Société, qui aura désormais le contenu suivant:
"Le capital de la Société sera représenté par trente et une (31) Parts Sociales (les "Parts") sans valeur nominale et sera
d'un montant de trente et un mille Euros (EUR 31.000,00). Ensuite le capital de la Société sera à tout moment égal à la
valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 10 des présents Statuts."
<i>Septième résolutioni>
Les associés de la Société, représentés comme indiqué ci-avant, approuvent le changement de la forme légale de la
Société, de sorte que la Société adopte la forme d'une société en commandite par actions et est subséquemment trans-
formée en fonds d'investissement spécialisé revêtant la forme de société d'investissement à capital variable ayant adopté
la forme de société en commandite par actions.
<i>Huitième résolutioni>
Les associés de la Société, représentés comme indiqué ci-avant, déclarent également que H.R.T. Révision S.A., établie
et ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 51.238, a établi un rapport, signé par Monsieur Dominique Ransquin en date du 3 sep-
tembre 2009, dans lequel l'apport en nature est décrit et évalué.
Les conclusions du rapport rédigé en langue anglaise sont les suivantes:
"Based on the verification procedures applied as described above, nothing has come to our attention that causes us
to believe that the Company's net book value after the capital increase of EUR 58.000,00 and after its reduction by EUR
97.000,00 is not at least equal to the Company's corporate capital amounting to EUR 31.000,00. The Company's corporate
capital amounts to EUR 31.000,00 represented by 31 shares with no par value and is equal to the minimum share capital
of a "société anonyme" as required by law".
Ce rapport demeurera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
93926
Les associés de la Société, représentés comme indiqué ci-avant, approuvent le rapport établi par le réviseur d'entre-
prises sur l'apport en nature dans le cadre du changement de la forme légale de la Société.
<i>Neuvième résolutioni>
Les associés de la Société, représentés comme indiqué ci-avant, décident de modifier et refondre les statuts de la
Société, qui auront désormais le contenu suivant:
" Art. 1
er
. Dénomination.
Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir détenteurs des Actions ci-après créées (les "
Actionnaires"), une "société en commandite par actions" qualifiable en tant que "société d'investissement à capital variable"
organisée comme un "fonds d'investissement spécialisé" conformément à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007
relative aux fonds d'investissement spécialisés (la Loi 2007) sous la dénomination de BGM SICAV - FIS S.C.A. (ci après
"la Société").
Art. 2. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société pourra être liquidée à tout moment par résolution du
(des) Actionnaire(s) adoptée comme il se doit pour modifier ces Statuts.
La Société ne pourra pas être dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de
l'insolvabilité, de la faillite ou de toute autre circonstance affectant un ou plusieurs Actionnaires.
Art. 3. Objet.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi 2007.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de
la commune par décision de l'Actionnaire Commandité de la Société (ci-après "L'Actionnaire Commandité"). Des suc-
cursales ou autres bureaux pourront être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par décision de
L'Actionnaire Commandité.
4.2. Au cas où l'Actionnaire Commandité estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire,
de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication entre ce siège avec des
personnes à l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société sera représenté par trente et une (31) actions ("Actions") sans valeur nominale et
sera au moment de la création de la Société d'un montant de trente et un mille Euros (EUR 31.000,00). Ensuite le capital
social de la Société sera à tout moment égal à la valeur totale des actifs nets de la Société tels que définis à l'article 12
des présents Statuts. Le capital est réparti dans les deux classes suivantes:
(i) une (1) action réservée à l'actionnaire commandité ("Action Commandité"), souscrite par le l'actionnaire comman-
dité en tant qu'actionnaire indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux ("Actionnaire Illimitée");
et,
(ii) des actions réservées aux actionnaires commanditaires ("Actions Commanditaires"), souscrites par les actionnaires
commanditaires de la Société ("Actionnaires Limitées").
5.2. Le montant minimum du capital de la Société sera d'un million deux cents cinquante mille euros (EUR 1.250.000,00).
La Société devra atteindre ce minimum dans un délai de douze mois à partir de la date à laquelle la Société a été agréée
en tant que fonds d'investissement spécialisée et portée sur la liste officielle des fonds d'investissement spécialisée soumis
à la loi luxembourgeoise.
5.3. L'Actionnaire Commandité est autorisé à émettre à tout moment, et sans limitations, de nouvelles Actions en-
tièrement libérées conformément à l'article 8 des présents Statuts et dont le montant sera fixé par l'Actionnaire
Commandité lui-même, sans réserver aux Porteur(s) des Actions existantes un droit préférentiel de souscription des
Actions à émettre.
Art. 6. Classes d'actions - Compartiments.
6.1. L'Actionnaire Commandité peut, à tout moment, émettre des classes de Actions différentes (chacune une Classe
ou des Classes, selon le cas) portant des obligations différentes entre autres en ce qui concerne le droit aux revenus et
profits (Actions de distribution ou de capitalisation), caractéristiques de rachat et/ou de frais et coûts, ou de l'investisseur
concerné. Ces Actions seront émises, en conformité avec l'Article 8 des présentes, aux conditions et modalités telles
que décidées par l'Actionnaire Commandité.
6.2. L'Actionnaire Commandité peut établir à tout moment une masse d'avoirs constituant chacune un Compartiment
séparé (chacun un "Compartiment"), conformément à l'Article 71 de la Loi de 2007 (au choix de l'Actionnaire Com-
93927
mandité celles-ci pourront être exprimées en différentes devises) pour chaque classe d'Actions ou pour deux ou plusieurs
Classes d'Actions tel que décrit dans le prospectus de la Société tel que modifié ponctuellement (le "Prospectus"). Chaque
masse d'avoirs sera investie au bénéfice exclusif des Actionnaires du Compartiment concerné conformément à l'Article
3 des présentes. Chaque Compartiment peut, par décision du L'Actionnaire Commandité, avoir des caractéristiques
différentes (y compris, mais pas limité à, des structures de frais spécifiques, investissements permis, restrictions d'inves-
tissement et politiques d'investissement).
6.3. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Compartiment s'ils ne sont pas
exprimés en euro, seront convertis en euro et le capital sera égal au total de tous les avoirs nets de tous les Comparti-
ments.
6.4. La Société établira les comptes consolidés en euro.
Art. 7. Forme des actions.
7.1. La Société pourra émettre uniquement des Actions nominatives.
7.2. Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites au registre d'Actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et ce registre contiendra le nom de chaque
Actionnaire nominative, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société, le nombre d'Actions
nominatives qu'il détient et le montant libéré sur chacune de ces Actions.
7.3. L'inscription de l'Actionnaire dans le registre d'Actionnaires établit son droit de propriété sur de telles Actions
nominatives. La Société n'émettra pas de certificats pour une telle inscription au registre mais chaque Actionnaire recevra
une confirmation écrite de ce qu'il détient.
7.4. Les Actions sont librement transférables entre Actionnaires ou, s'il n'y a qu'un Actionnaire, vers des tiers.
Le transfert des Actions Commanditaires vers des non-Actionnaires est soumis à l'accord préalable de l'Actionnaire
Commandité qui doit s'assurer que tel actionnaire est qualifié selon la Loi 2007.
7.5. Les Actionnaires ayant le droit de recevoir des Actions nominatives fourniront à la Société une adresse à laquelle
toutes les informations et communications peuvent être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre
d'Actionnaires.
7.6. Au cas où un Actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention peut en être faite au registre d'Actionnaires,
et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à telle autre adresse inscrite par la Société
de temps en temps, jusqu'à ce que qu'une autre adresse soit fournie à la Société par cet Actionnaire. Un Actionnaire
peut, à tout moment, changer son adresse portée au registre d'Actionnaire par une notification écrite, envoyée au siège
social de la Société ou à telle autre adresse fixée de temps en temps par la Société.
7.7. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions sont détenues conjointe-
ment ou si la propriété de cette/ces Action(s) est litigieuse, toutes les personnes invoquant un droit sur cette /ces Action
(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter cette/ces Action(s) à l'égard de la Société. La non désignation
d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette/ces Action(s). Qui plus est, en cas d'Actions
indivis, la Société se réserve le droit discrétionnaire absolu de payer tous produits de rachat, distributions ou autre
paiements seulement au premier détenteur enregistré qu'elle considère comme le représentant de tous les détenteurs
indivis, ou à tous les Actionnaires indivis ensemble.
7.8. La Société peut décider d'émettre des fractions d'Actions. Ces fractions d'Actions ne conféreront pas le droit de
vote mais donneront droit à participer aux avoirs nets attribuables de la Société sur une base prorata.
7.9. Le paiement des dividendes, s'il y en a, sera fait aux Actionnaires par virement bancaire ou par l'émission d'un
chèque envoyé à l'adresse indiquée au registre d'Actionnaires.
Art. 8. Emission des actions.
8.1. L'Actionnaire Commandité est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un nombre illimité d'Actions
entièrement libérées, sans réserver aux Actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des Actions à émettre.
8.2. L'Actionnaire Commandité peut imposer des conditions à l'émission des Actions (y compris l'exécution de tout
document de souscription et la fourniture de toutes informations que l'Actionnaire Commandité estimera pertinentes)
et pourra fixer un montant minimum de souscription. L'Actionnaire Commandité pourra également, par rapport à un
Compartiment spécifique, lever un droit d'entrée et a le droit de renoncer totalement ou partiellement à ce droit d'entrée.
Toutes les conditions auxquelles l'émission de Actions peut être soumise seront détaillées dans le Prospectus (le "PPM")
tel que modifié ou révisé de temps en temps à la suite de quoi les Actions seront offertes à la souscription.
8.3. Le prix d'une Action à émettre sera égal à la valeur nette d'inventaire applicable par Action conformément à
l'Article 12 des présents Statuts. A titre d'exception sur ce qui précède, les Actions émises pendant la période initiale de
l'offre seront offertes à un prix initial de souscription tels que déterminé par l'Actionnaire Commandité et tel qu'exposé
plus amplement dans le PPM.
8.4. Les Actions seront attribuées uniquement sur base de l'acceptation de la souscription et du paiement du prix
d'émission. Le prix d'émission doit être reçu avant l'émission des Actions. Le paiement sera exécuté aux conditions et
endéans les délais déterminés par l'Actionnaire Commandité.
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8.5. L'Actionnaire Commandité pourra accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de
valeurs, en observant les prescriptions édictées par la loi de 1915.
8.6. L'Actionnaire Commandité peut déléguer à tout gestionnaire, cadre ou tout autre mandataire dûment autorisé à
cette fin la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des Actions nouvelles à émettre et à les
délivrer.
Art. 9. Conversion des actions.
9.1. Sauf disposition contraire du L'Actionnaire Commandité pour un Compartiment et/ou certaines Classes d'Actions,
tout Actionnaire est en droit de demander la conversion de toutes ou partie de ses Actions d'une Classe à l'intérieur
d'un Compartiment en Actions de la même Classe à l'intérieur d'un autre Compartiment ou en Actions d'une autre Classe
au sein du même Compartiment ou au sein d'un Compartiment différent, sous réserve des restrictions relatives aux
modalités, aux conditions et au paiement de tels frais ou charges tels que déterminés par l'Actionnaire Commandité et
décrits plus amplement dans le PPM.
Art. 10. Rachat des actions.
10.1. Les Actions peuvent être rachetées à la demande des Actionnaires, selon les termes précisés dans ces Statuts et
dans le PPM.
Art. 11. Restrictions à la propriété des actions - Rachat obligatoire.
11.1. La Société pourra restreindre ou empêcher la propriété de ses Actions à toute personne, firme ou société, à
savoir toute personne en violation d'une disposition légale ou réglementaire d'un pays ou d'une autorité gouvernementale
et à toute personne non autorisée à détenir de telles Actions en vertu de telle loi ou exigence ou si, de l'avis de l'Ac-
tionnaire Commandité, telle détention pourrait être préjudiciable à la Société (ci-après désignée Personne Non Qualifiée),
ou si la détention des Actions par telle personne résulte dans une violation de la loi ou réglementation luxembourgeoise
ou étrangère, ou si, en conséquence de telle violation, la Société se verrait soumise à des lois (y compris sans limitation
des lois fiscales) autres que celle du Grand-Duché de Luxembourg.
11.2. Tout transfert envisagé d'Actions de la Société doit être notifié en premier au L'Actionnaire Commandité, lequel
aura le droit discrétionnaire de refuser d'approuver et d'enregistrer un transfert d'Actions proposé dans des circonstances
où, entre autre, des Actions sont proposées à être transférées et où, entre autre, le transfert pourrait avoir pour résultat
des désavantages de nature légale, pécuniaire, concurrentielle, régulatrice, fiscale ou administrative pour la Société, ou
les Actionnaires.
11.3. Lorsqu'un Actionnaire existant devient une Personne Non Qualifiée après sa souscription à des Actions, la Société
pourra effectuer le rachat obligatoire des Actions détenues par l'Actionnaire dans la Société à la valeur nette d'inventaire
prédominante des Actions:
Art. 12. Calcul de la valeur nette d'inventaire.
12.1. La valeur nette d'inventaire par Action sera calculée en divisant le total des actifs nets de la Société au Jour
d'Evaluation, par le nombre de Actions impayées/en attente et exprimées en euro.
12.2. Les avoirs de la Société comprendront:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris tous les intérêts courus;
(ii) tous les effets et billets payables sur demande et tous les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de
titres vendus mais non encore livrés);
(iii) toutes les valeurs boursières, actions, obligations avec garantie, titres à terme, obligations sans garantie, obligations
sur titres, droits de souscription, garanties et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires
qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés pour la Société;
(iv) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés
dans le prix de ces avoirs;
(v) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions reçus par la Société en espèces dans la mesure
où la Société peut raisonnablement en avoir connaissance;
(vi) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission ou de distribution des Actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties et que la Société sera remboursée;
(vii) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d'achat ou de vente que la Société a
conclus; et
(viii) tous les autres avoirs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
12.3. La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes en numéraire et des intérêts déclarés ou courus tel qu'indiqué ci-dessus mais
non encore encaissés consistera dans la valeur nominale de ces avoirs à moins qu'ils ne s'avèrent improbable que cette
valeur puisse être obtenue. Auquel cas, la valeur de ces avoirs sera déterminée par application d'une remise estimée
comme appropriée;
93929
(ii) La valeur des avoirs cotés ou négociés sur tout Marché Réglementé sera basée sur leur dernier cours disponibles
au Jour d'Evaluation;
(iii) des investissements dans des sociétés d'investissements collectifs sont évalués à leur dernière valeur nette officielle
connue au Luxembourg au moment du calcul de la valeur de l'actif net de la Société. Si tel prix n'est pas représentatif de
la juste valeur de cet actif, alors le prix sera déterminé par l'Actionnaire Commandité sur base d'une formule juste et
équitable. Des investissements sujets à des prix déterminés par l'offre et la demande sont évalués à leur prix moyen, à
moins que l'Actionnaire Commandité en décide autrement.
(iv) des sûretés non-cotées pour lesquelles des quotations du marché OTC ("Over-The-Counter") sont disponibles
(y compris des sûretés cotées pour lesquelles le marché primaire (primary market) est considéré comme étant OTC)
seront évaluées à un prix égal au dernier prix rapporté établi par des agences de quotation ou courtiers (broker/dealer);
(v) toutes autres sûretés non-échangées publiquement, autres sûretés ou instruments ou investissements pour lesquels
des quotations de marché fiables ne sont pas disponibles, et sûretés, instruments ou investissements pour lesquels la
Société décide, à sa discrétion, que ces méthodes d'évaluation ne représentent pas fidèlement la juste valeur de telles
sûretés, instruments ou investissements, seront évaluées par la Société soit sur base de leur coût, soit en utilisant des
méthodes appropriées auxquelles elle a recours de bonne foi.
12.4. Des actifs exprimés dans une devise autre que l'euro seront convertis sur la base du taux d'échange en vigueur
au jour au Jour d'Evaluation. Si tel taux d'échange n'est pas disponible, le taux d'échange sera déterminé de bonne foi par
l'Actionnaire Commandité ou selon les procédures établies par lui.
12.5. L'Actionnaire Commandité a adopté une politique d'évaluation des investissements selon leur juste valeur.
12.6. L'Actionnaire Commandité peut, discrétionnairement, autoriser l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation
s'il estime qu'une telle évaluation reflète d'une façon plus juste la valeur des avoirs de la Société.
12.7. Toutes règles d'évaluation et de détermination seront interprétées et appliquées en accord avec les règles
comptables généralement applicables.
12.8. Si, depuis le moment de la détermination de la valeur de l'actif net, il y a eu un changement substantiel dans les
quotations de marchés sur lesquels une proportion substantielle des investissements de la Société sont traités ou cotés,
la Société peut, afin de garantir les intérêts des Actionnaires, annuler la première évaluation et procéder à une deuxième
évaluation.
12.9. En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision de calcul de la valeur de l'actif
net prise par l'Actionnaire Commandité ou par la personne que l'Actionnaire Commandité a désignée à cette fin, sera
finale et obligatoire pour la Société ainsi que pour les Actionnaires actuels, anciens et futurs.
12.10. Les engagements de la Société comprendront:
(i) tous les emprunts, effets et autres créances exigibles;
(ii) tous les intérêts courus sur les emprunts (y compris les frais pour la mise à disposition de ces prêts);
(iii) toutes dépenses cumulées ou payables (y compris les dépenses administratives, frais de l'Actionnaire Commandité
et de gestion, frais d'incitation, frais de dépositaire et frais d'agents de société);
(iv) toutes dettes connues actuelles ou futures, y compris toutes obligations contractuelles échues concernant le
paiement d'argent ou, comprenant la somme de toutes distributions non-payées, déclarées par la Société;
(v) une clause appropriée pour taxes futures basée sur le capital et le revenu au jour du calcul, telle que déterminée
de temps en temps par la Société, et autres réserves (si jamais) autorisées et approuvées par l'Actionnaire Commandité,
ainsi que tel montant (si jamais) que l'Actionnaire Commandité pourrait considérer comme étant une provision au regard
de toute dépense ou responsabilité incertaine dans le chef de la Société;
(vi) toutes autres dépenses de n'importe quelle nature évaluées sur base de principes comptables généralement ac-
ceptés.
Pour l'évaluation du montant de ces engagements, l'Actionnaire Commandité prendra en considération toutes les
dépenses qu'il a à supporter, y compris et sans limitation, les frais de constitution, les honoraires de ses gestionnaires
d'investissements ou l'Actionnaire Commandité en investissements, les primes de rendement, les honoraires, les dépen-
ses, les débours et les menues dépenses payables aux comptables, au dépositaire et ses correspondants, au domiciliataire,
à l'agent administratif, à l'agent de transfert et au teneur du registre, à tout agent payeur, à tout distributeur et à tout
représentant permanent dans les pays où la Société est enregistrée, ainsi que tout autre agent employé par la Société, la
rémunération de l'Actionnaire Commandité et ses menues dépenses raisonnables, la couverture par les assurances et les
dépenses raisonnablement encourues pour les voyages relatifs à la tenue de l'Actionnaire Commandité et des réunions
du comité d'investissement, les frais et les dépenses encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des
rapports annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement et de maintien de l'enregistrement auprès des
autorités gouvernementales et des bourses de valeurs du Grand-Duché de Luxembourg et dans tout autre pays, les frais
de licence pour l'utilisation des divers indices, les frais de communication et de publication de l'information financière, y
compris le coût de la préparation, les frais de traduction, d'impression, de publicité et de distribution du Prospectus, les
documents de promotion de vente, les rapports périodiques ou les confirmations d'enregistrement, les coûts de publi-
cation de la valeur nette d'inventaire et toute information liée à la valeur estimée de la Société, le coût d'impression des
certificats, s'il y en a, et les coûts de tous les rapports aux Actionnaires, les frais de convocation et d'assemblées des
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Actionnaires, de l'Actionnaire Commandité et du Comité d'Investissement, tous les impôts, droits et charges similaires
prélevés par les autorités gouvernementales, et toutes les autres dépenses d'exploitation, y compris l'achat et la vente
d'actifs, les frais de transaction, les coûts de publication des prix d'émission et de rachat, les intérêts financiers, les frais
bancaires et les frais de courtage, de timbrage postal, d'assurance, de téléphone et de télex. Les dépenses administratives
et autres périodiques ou régulières seront calculées au prorata temporis.
12.11. Aux fins du calcul de la valeur nette d'inventaire:
- Les Actions de la Société devant être rachetées en vertu de l'article 10 seront considérées comme en existence et
seront prises en considération jusqu'au moment précisé par l'Actionnaire Commandité par rapport à la date d'évaluation
et jusqu'au jour où elles auront été payées par la Société elles seront traitées comme une dette de la Société;
- les Actions à émettre par la Société seront traitées comme émises à partir du jour précisé par l'Actionnaire Com-
mandité à la date d'évaluation, et à partir de ce jour et jusqu'au jour où le prix y relatif aura été reçu par la Société, le
prix sera traité comme une créance envers la Société;
- tous les investissements, toutes les liquidités, et autres actifs exprimés dans des monnaies autres que la monnaie dans
laquelle les actifs du Compartiment sont exprimés et seront évalués par référence au taux d'échange sur le marché
principal de référence de chaque actif au jour de négoce précédent le jour d'évaluation.
Si à un quelconque moment d'évaluation la Société s'est engagée à:
- acquérir un actif, la valeur d'acquisition sera référencée en tant qu'obligation de la Société et la valeur de l'actif à
acquérir sera référencée comme immobilisation de la Société;
- vendre un actif, la valeur de vente sera référencée en tant qu'immobilisation de la Société et la valeur de l'actif ne
sera plus référencée comme immobilisation de la Société;
sous réserve cependant que si la valeur exacte ou la nature de la rémunération ou cet élément d'actif n'est pas encore
connu au jour de l'évaluation, la valeur sera estimée par l'Actionnaire Commandité.
Art. 13. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'émission, Rachat et
Conversion des actions.
13.1. La valeur nette d'inventaire des Actions ainsi que le prix d'émission, de rachat et de conversion des Actions
seront calculés en temps opportuns par la Société ou par tout mandataire nommé à cet effet par la Société à la fréquence
déterminée dans le PPM mais au moins une fois par an le 31 décembre (ci-après Jour d'Evaluation).
13.2. L'Actionnaire Commandité a le pouvoir d'imposer des restrictions à la fréquence d'émission des Actions; l'Ac-
tionnaire Commandité peut en particulier décider que les Actions seront émises pendant une ou plusieurs périodes de
souscription seulement ou selon toute autre périodicité comme prévu dans ces Statuts et/ou dans le PPM.
13.3. La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par Action ainsi que l'émission et le rachat des
Actions:
(i) si à la suite d'événements politiques, économiques, militaires ou monétaires et dans toutes les circonstances en
dehors du contrôle, de la responsabilité et des pouvoirs de l'Actionnaire Commandité, la vente d'éléments d'actifs n'est
pas raisonnable ou normalement exécutable sans avoir un impact substantiellement négatif sur les intérêts des Action-
naires;
(ii) s'il n'est pas raisonnablement possible de déterminer la valeur nette d'inventaire avec suffisamment de précision;
(iii) si à la suite de contrôles de change ou autres restrictions ayant un impact sur le transfert de fonds, des transactions
deviennent impossibles, ou alors si des achats et ventes sur les actifs de la Société ne peuvent pas être effectués à des
taux d'échange normaux; ou
(iv) la décision est prise de dissoudre et liquider la Société.
Aucune Action ne peut être émise ou rachetée lors d'une telle suspension. Si possible, tous les efforts seront entrepris
afin de mettre un terme rapide à toute période de suspension.
Art. 14. Administration.
14.1. La Société sera administrée par un l'Actionnaire Commandité qui sera l'Actionnaire Commandité et sera per-
sonnellement, solidairement et conjointement responsable avec la Société pour toutes les dettes qui ne peuvent être
payées sur les actifs de la Société. Les Actionnaires Commanditaires devront se réfréner d'agir d'une manière ou en une
capacité autre que l'exercice de leurs droits d'Actionnaires Commanditaires dans les assemblées générales et seront
responsables jusqu'à concurrence de leurs apports dans la Société.
14.2. L'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société, qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts,
en conformité avec les objectifs et la politique d'investissement de la Société.
14.3. L'Actionnaire Commandité ne peut être révoqué de ses fonctions de l'Actionnaire Commandité de la Société, à
l'exception de ce qui est prévu par la loi et les présents Statuts, et en toute occurrence en cas de fraude, négligence grave
ou faute intentionnelle. Dans ces cas, le l'Actionnaire Commandité sera remplacé par une résolution des Actionnaires
prise à la majorité de 75 pour cent des votes exprimés avec au moins 50 pour cent des droits de vote représentés.
93931
14.4. En cas de révocation du L'Actionnaire Commandité, un nouveau l'Actionnaire Commandité de la Société sera
nommé par les Actionnaires en assemblée générale dans les conditions de majorité décrites à l'Article 14.3 ci-dessus, qui
substituera le l'Actionnaire Commandité en tant que l'Actionnaire Commandité de la Société par l'accomplissement de
toute formalité pertinente et appropriée, et qui devra assumer les obligations de l'Actionnaire Commandité en tant que
l'Actionnaire Commandité de la Société.
14.5. L'Actionnaire Commandité peut, de temps à autre, nommer des employés ou agents de la Société comme requis
pour l'opération et la gestion de la Société, sous la réserve cependant que les Actionnaires Commanditaires ne puissent
agir au nom de la Société sans risquer de mettre en péril le caractère limité de leur responsabilité. Les employés ou agents
ainsi nommés se verront investis des pouvoirs et devoirs que l'Actionnaire Commandité leur conférera.
Art. 15. Pouvoir de signature.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la seule signature de l'Actionnaire Commandité agissant par
un ou plusieurs signataires autorisés ou par les signatures individuelles ou conjointes de toute(s) autre(s) personne(s) à
laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par l'Actionnaire Commandité agissant en sa seule
discrétion.
Art. 16. Réunions du l'actionnaire commandité - Procédure.
16.1. L'Actionnaire Commandité peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société
(y compris le droit d'agir en qualité de signataire autorisé pour le compte de la Société), et ses pouvoirs de mettre en
oeuvre les lignes de conduite qu'il s'est fixé à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas
nécessairement être membres de l'Actionnaire Commandité.
16.2. L'Actionnaire Commandité, s'il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir dont un directeur général, des directeurs
généraux adjoints et tous autres fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les
affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par l'Actionnaire Commandité. Les
fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou Actionnaires de la Société. Pour autant que les présents
Statuts n'en décident pas autrement, les fondés de pouvoir auront les pouvoirs qui leurs sont attribués par l'Actionnaire
Commandité.
16.3. L'Actionnaire Commandité peut de temps à autre créer un ou plusieurs comités composés d'Actionnaires ou de
personnes externes auxquels il peut déléguer certains pouvoirs et rôles appropriés.
Art. 17. Politiques et Restrictions d'investissements.
17.1. En se basant sur le principe de diversification des risques, l'Actionnaire Commandité a le pouvoir de déterminer
quelles seront les politiques et les stratégies de l'investissement de la Société ainsi que la conduite et la gestion des affaires
de la société, en tenant compte des restrictions mises en place par l'Actionnaire Commandité conformément aux lois et
réglementations applicables.
17.2. La Société est autorisée à utiliser toutes techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, des
devises et ou tous autres actifs et instruments financiers dans le cadre de sa politique d'investissement ou à titre de
couverture et de gestion efficace de son portefeuille.
Art. 18. Conflits d'intérêts.
18.1. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres Sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Actionnaires Commandités ou fondés de pouvoir auraient un
intérêt quelconque dans telle autre société ou firme par le fait qu'il soient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou
employé de cette autre société ou firme. L'administrateur ou le fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur,
fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est
autrement en relations d'affaires ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne
des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
18.2. Au cas où un Actionnaire Commandité ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt
opposé à celle-ci, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer l'Actionnaire Commandité de cet intérêt opposé
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des Actionnaires.
18.3. Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé au paragraphe précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts en rapport avec tout cas de figure, position ou transaction impliquant le sponsor, le gestionnaire d'investissements,
le dépositaire, les distributeurs ainsi que toute autre personne, Société ou entité juridique que l'Actionnaire Commandité
pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 19. Indemnisation de l'actionnaire commandité.
19.1. La Société pourra indemniser tout Actionnaire Commandité ou fondé de pouvoir ou membre d'un comité, ses
héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, pour les dépenses raisonnablement occasionnées en rapport
avec toute action, procès ou procédure dont il aura fait partie en sa qualité de l'Actionnaire Commandité ou de fondé
de pouvoir ou membre d'un comité de la Société où, à sa requête, de toute autre société dont la Société est actionnaire
ou créancière et par laquelle il ne serait pas indemnisé, à l'exception de cas dans lesquels il sera finalement condamné
93932
pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement à l'amiable, une telle indemnité ne sera accordée que
si la Société est informée par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs.
19.2. L'Actionnaire Commandité peut décider que les dépenses effectivement encourues par un administrateur ou
fondé de pouvoir ou membre d'un comité en conformité avec cet Article pourront être avancés à l'administrateur ou au
fondé de pouvoir indemnisé, sous réserve que cet administrateur ou fondé de pouvoir remboursera les montants avancés
s'il s'avère à la fin qu'il n'a pas agit en conformité avec les standards pour lesquels une indemnité était possible.
19.3. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits auxquels l'administrateur ou le fondé de pouvoir pourraient
prétendre.
19.4. Le total des honoraires de l'Actionnaire Commandité n'excédera pas trente mille euros (EUR 30.000,-) par an.
Art. 20. Réviseur d'entreprises.
20.1. Les données comptables contenues dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur
d'entreprises ("réviseur d'entreprises agrée"), nommé par les Actionnaires réunis en assemblée générale et rémunéré
par la Société.
20.2. Le réviseur d'entreprises remplira tous les devoirs prescrits par la Loi 2007.
Art. 21. Pouvoirs de l'assemblée générale.
21.1. L'assemblée générale des Actionnaires représente la totalité des Actionnaires de la Société.
21.2. Ses résolutions s'imposeront à tous les Actionnaires de la Société. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes en rapport avec les opérations de la Société.
Art. 22. Assemblée générale des actionnaires.
22.1. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue au siège social de la Société ou à toute autre endroit
spécifié dans la convocation à cette assemblée, le 15 avril (heure de Luxembourg). Si ce jour est un jour férié à Luxembourg,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable bancaire à Luxembourg suivant.
22.2. L'assemblée générale annuelle peut être tenue à l'étranger si, de l'opinion définitive et absolue de l'Actionnaire
Commandité, des circonstances exceptionnelles, sur lesquelles la Société ou les Actionnaires n'ont aucun contrôle, le
requièrent.
22.3. L'Actionnaire Commandité peut convoquer à tout moment une autre assemblée générale des Actionnaires et
les Actionnaires représentant au moins un dixième du capital social pourront exiger que L'Actionnaire Commandité
convoque une assemblée générale des Actionnaires. Ces autres assemblées générales peuvent être tenues en ces lieux
et temps tels que spécifiés dans les notices y relatives.
22.4. L'assemblée générale des Actionnaires se réunira sur convocation de l'Actionnaire Commandité par avis énonçant
l'ordre du jour envoyé au moins huit jours calendaires avant l'assemblée aux Actionnaires. Si tous les Actionnaires sont
présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informé de l'ordre du jour, l'assemblée peut se tenir
sans convocation préalable.
22.5. Les Actionnaires seront convoqués par lettre recommandée uniquement.
22.6. L'Actionnaire Commandité peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour pouvoir
prendre part à une assemblée générale des Actionnaires.
22.7. Toutes les assemblées seront présidées par L'Actionnaire Commandité ou par toutes personnes désignées par
L'Actionnaire Commandité.
22.8. Le président de cette réunion des Actionnaires désignera un secrétaire pour la rédaction du procès-verbal de la
réunion de l'assemblée générale des Actionnaires ainsi que d'exécuter toutes autres formalités administratives et autres
tâches tel qu'instruit par le président de temps à autre.
Art. 23. Forme - Quorum - Majorité.
23.1. A l'exception d'autres dispositions des présents Statuts, les convocations et quorums requis par la loi s'appliquent
aux assemblées générales des Actionnaires de la société, ainsi que ce qui concerne la conduite de ces assemblées.
23.2. Sauf s'il en est requis autrement par la loi ou les présents Statuts, les résolutions à l'assemblée générale sont
passées à la majorité simple de ceux qui sont présents ou représentés, étant entendu que toute résolution ne sera
valablement adoptée qu'avec le consentement de l'Actionnaire Commandité. Cependant, les résolutions qui concernent,
entre autres, la modification des présents Statuts doivent être passées à une majorité de 85 pour cent des votes exprimés
avec 50 pour cent des droits de vote représentés.
23.3. Dans le cas où l'assemblée générale est convoquée pour décider du changement de ou de L'Actionnaire Com-
mandité tout accord entre la Société et L'Actionnaire Commandité, l'Actionnaire Commandité n'aura aucun droit de
vote et ne sera autorisé qu'à informer l'assemblée des Actionnaires Commandités de son opinion quant à la résolution
concernée.
23.4. Les affaires traitées lors de chaque réunion des Actionnaires seront limitées à celles indiquées dans l'ordre du
jour (laquelle contiendra tout ce qui est prévu par la loi), et toutes affaires accessoires à celles-ci.
93933
23.5. Toute Action ne n'importe quel Compartiment dispose d'une voix en conformité avec la loi luxembourgeoise
et les présents Statuts. Seules les Actions entières disposent du droit de vote. Tout Actionnaire pourra agir lors d'une
assemblée en donnant mandat écrit à toute autre personne, laquelle n'a pas besoin d'être Actionnaire.
23.6. Toute décision de l'assemblée générale des Actionnaires ayant un impact sur des Actionnaires d'un Compartiment
par rapport aux Actionnaires d'un autre Compartiment sera soumise par rapport à chaque Compartiment aux règles de
quorum et de majorité décrites à l'Article 23.
Art. 24. Année sociale et Dossiers comptables.
24.1. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
24.2. Chaque année, les comptes de la Société sont établis à la fin de l'année sociale de la Société, et l'Actionnaire
Commandité prépare un inventaire incluant une indication des actifs et des passifs de la Société comme la Loi 2007 le
requiert.
24.3. Chaque Porteur de Actions peut inspecter l'inventaire et le bilan au siège social de la Société.
24.4. Les dossiers comptables de la Société seront tenus en euro.
Art. 25. Distributions.
25.1. L'assemblée générale des Actionnaires, dans les limites prévues par la loi, décidera comment les profits, s'il y en
a, seront traités, et pourra de temps à autre déclarer des dividendes, sous réserve que le capital de la Société ne tombe
pas en dessous du minimum légal.
25.2. L'assemblée générale des Actionnaires peut à sa discrétion décider de payer des dividendes intérimaires dans les
conditions suivantes:
(i) un relevé de comptes ou un inventaire ou rapport est établi par l'Actionnaire Commandité;
(ii) ce relevé de comptes, inventaire ou rapport montre que des fonds en quantité suffisante sont disponibles pour les
distributions; étant entendu que le montant devant être distribué ne peut excéder celui des profits réalisés depuis la fin
de la dernière année financière, augmentée des profits reportés et des réserves distribuables diminuées des pertes re-
portées;
(iii) assurance a été donnée que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés;
cependant, à condition que l'obligation selon laquelle le capital de la Société ne peut pas tomber en dessous du minimum
légal.
25.3. Les distributions seront être payées en euro en temps et lieu déterminé de temps en temps par les Actionnaires.
25.4. Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
25.5. Tout dividende déclaré qui n'aura pas été versé sur une Part ne peut être réclamé par le détenteur de cette part
après une période de cinq ans à compter de son attribution, à moins que l'Actionnaire Commandité ne décide de lever
ou étendre cette période pour toutes les Actions. L'Actionnaire Commandité a le pouvoir de temps à autre de prendre
toutes les mesures requises et d'autoriser une telle action pour le compte de la Société afin de parfaire un tel reversement.
Art. 26. Dépositaire.
26.1. Dans la mesure requise par la loi, la Société devra conclure un contrat de dépôt avec un établissement bancaire
ou d'épargne au sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier (ci-après le Dépositaire).
26.2. Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévu par la Loi 2007.
26.3. Si le Dépositaire désire se retirer, l'Actionnaire Commandité s'efforcera de trouver un remplaçant dans un délai
de deux mois à compter de l'effectivité de ce retrait. L'Actionnaire Commandité pourra dénoncer le contrat de dépôt
mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un remplaçant lui a été trouvé.
Art. 27. Dissolution.
27.1. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des Actionnaires prise à la
majorité des Actionnaires détenant trois-quarts du capital.
27.2. La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise par l'Actionnaire Commandité à l'assemblée
générale des Actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que fixé à
l'Article 5 des présents Statuts. L'assemblée générale des Actionnaires délibère sans condition de présence et décide à
la majorité simple des Actions représentées à l'assemblée.
27.3. La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital
social est devenu inférieur au quart du capital minimum requis par la loi luxembourgeoise; dans ce cas, l'assemblée générale
des Actionnaires délibère sans condition de quorum et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires possédant
un quart des Actions représentées à l'assemblée.
27.4. La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de
la constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers ou au quart du capital minimum, le cas
échéant.
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27.5. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin
d'être Actionnaires, nommés par résolution de l'Actionnaire unique ou de l'assemblée générale des Actionnaires qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. A moins que la résolution des actionnaires ou la loi n'en décide autrement,
les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour leur permettre de réaliser les actifs et payer les passifs
de la Société.
27.6. Les surplus résultant de la réalisation des actifs et du paiement des passifs de la Société seront payés aux Ac-
tionnaires ou, dans le cas d'une pluralité de porteurs, aux Actionnaires proportionnellement au nombre de Actions qu'ils
détiennent dans la Société.
27.7. Tout boni de liquidation qui ne peut pas être distribué aux bénéficiaires suivant l'implémentation d'une liquidation
sera déposé avec un dépositaire pour une période de six mois et après cela les actifs seront déposés auprès de la Caisse
de Consignation pour le compte des personnes bénéficiaires.
Art. 28. Modification des statuts.
Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par l'article 23.2.
Art. 29. Déclaration.
Les mots du genre masculin englobent également le genre féminin et les termes de Personne ou Actionnaires englobent
également les corporations, partenariats, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme
de société ou d'association.
Art. 30. Loi applicable.
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront déterminées en conformité avec la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi 2007, telles qu'elles ont été ou seront modifiées par la suite.".
<i>Dixième résolutioni>
Les associés décident de nommer, BGM Management S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4963 Clemency, 9,
rue Basse, en tant qu'actionnaire commandité de la Société.
<i>Onzième résolutioni>
Les associés acceptent la démission de Miroslaw Gajewski, Monsieur Cichocki Dariusz Cezary et Madame Marzena
Niemiec en leurs qualités de gérants de la Société et leur en donnent pleine et entière décharge.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille neuf cents Euros (EUR 1.900,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, celui-ci a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: Q. Hubeau et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 septembre 2009. Relation: LAC/2009/37634. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2009.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009123483/2158.
(090148705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
NEK Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 94.758.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
93935
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2009123493/11.
(090148457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Fidufin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 61.379.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2009123492/11.
(090148456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Cobalt Sky S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 101.468.
Les comptes annuels de la Société au 10 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2009.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009123453/13.
(090148851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
Tontarelli Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4901 Bascharage, Z.I. Bommelscheuer.
R.C.S. Luxembourg B 107.009.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TONTARELLI LUX S.A.
Z.I. Bommelscheuer - BP 83
L-4901 BASCHARAGE
Signature
Référence de publication: 2009117000/13.
(090140737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2009.
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Z.A. I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 62.160.
A compter du 14 juillet 2009, la nouvelle adresse de l'administrateur André Bredimus, est à L-2440 Luxembourg, 59,
rue de Rollingergrund.
André BREDIMUS
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2009116736/11.
(090140027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Achille Immobilière S.A.
Alteo S.A.
Alteo S.A.
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A.
Berl-Com S.A.
BGM Sicav - FIS
BGM Sicav - FIS S.C.A.
Blackstar Investors PLC
Broflet S.A.
BVC Romanian Holding S.à r.l.
Casino Ré S.A.
Central European Prague Investment S.àr.l.
Chez Patricia S.à r.l.
City Centre Holdings S.A.
City Centre Holdings S.A.
Cobalt Sky S.à r.l.
Coreval
Cyber Vista S.à r.l.
Eviag S.à r.l.
Excell Life International S.A.
Fidufin S.A.
Fluendo Technologies S.A.
Galatee S.A.
I.R.R.
J.P. Lasserre S.à r.l.
Laodicia S.A.
L & J Invest S.A.
LM Trust S.A.
LOTUS BAKERIES Réassurances S.A.
Macquarie Airports (Europe) No 2 S.A.
Nastia
NEK Invest S.A.
Oxalya Group S.A.
Oxalya Group S.A.
QS Finance Luxembourg
Saurea
SOMALRE, Société de Réassurance Tarkett
Station Service Durand S.àr.l.
TEREOS Luxembourg
Tontarelli Lux S.A.
Tramontina Immobiliare S.A.
Visma Management Investment Lux S.A.
VOLKEN Gabriel S.à r.l.
Wine Trade International