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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1880
29 septembre 2009
SOMMAIRE
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A. . . .
90209
A.N.G.'Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90230
Arkilea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90226
Banca Antoniana Popolare Veneta Luxem-
bourg Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90228
Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.,
Succursale de Luxembourg . . . . . . . . . . . .
90228
Biopart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90225
Blufin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90222
Boltalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90234
Bull Advisory Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90221
CMC-MIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90238
Comcell Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90223
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
90236
Dienes International Beteiligungsgesell-
schaft mbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90229
DS Turkey 5 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90224
Eagleprize S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90226
Eastbridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90229
ECM Czech Republic A.G. . . . . . . . . . . . . . .
90222
Eleven Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
90231
Euro Amex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90225
Euro-Deal International S.A. . . . . . . . . . . . .
90235
European Business Management S.A. . . . .
90240
Exponent Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90232
Feane Coiffure S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90239
FinHestia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90238
Finimmo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90237
Finka S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90194
Finzels Reach Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90229
Fortis Luxembourg Finance S.A. . . . . . . . .
90232
Grand Garage de Luxembourg S.A. . . . . . .
90233
GSC European CDO I-R S.A. . . . . . . . . . . . .
90222
Hinnova Assets S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90240
House Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
90232
Immotrade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90235
JA Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90233
Kredietcorp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90237
Lady Bird Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90222
La Financière du Lierre S.A. . . . . . . . . . . . .
90239
Lexin Alfortville S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
90227
MBP Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90231
Metropolitan One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90226
Northern Light Luxembourg S.A. . . . . . . .
90224
Perminvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
90240
Personem (SPF) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90229
Prefalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90230
ProLogis European Properties . . . . . . . . . .
90209
ProLogis Holdings CED II (P) S.à r.l. . . . . .
90223
RBS Newco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90209
Red & Black Topco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90238
Rinascimento 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90224
SCO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90234
Secher Exploitation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
90231
Seton House International S.A. . . . . . . . . . .
90234
SIG Lux Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
90224
Société Générale Bank & Trust . . . . . . . . . .
90227
Syspar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90239
Tabiadasc Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
90227
Terralux Consult SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90223
Theseus European CLO S.A. . . . . . . . . . . . .
90223
Transtrend Equity Strategies . . . . . . . . . . . .
90236
Transtrend Fund Alliance . . . . . . . . . . . . . . .
90234
Venusfin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90225
Webster International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90230
Winchester JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90237
Xtreme (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . .
90227
Xtreme (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
90227
Xylène Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90236
90193
Finka S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 72.382.
<i>Projet commun de fusion, établi conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés belge et l'article 261 de la loi luxembourgeoisei>
<i>sur les sociétés commerciales, relatif à la fusion par absorption transfrontalièrei>
<i>dei>
<i>FINKA S.A.i>
<i>pari>
<i>KARFIN NVi>
Conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés belge (ci-après "C. Soc.") et l'article 261 de la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales (ci-après "LSC"), les organes de gestion de:
- Finka S.A., une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à 5, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72.382
(ci-après "Finka") et
- Karfin NV, une société anonyme régie par le droit belge, ayant son siège social à Dorpsplein 1, B-1700 Dilbeek,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0469.342.616 (ci-après "Karfin")
ont conjointement établi un projet commun de fusion dans lequel ils proposent que Finka soit acquise par Karfin par
le biais d'une opération de fusion par absorption transfrontalière.
Les organes de gestion de Finka et de Karfin proposent dès lors ce qui suit:
1. Forme, dénomination, objet et siège social de la société absorbée et absorbante.
1.1 La société absorbée
La société absorbée est Finka, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à 5, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
72.382.
Conformément à l'article 2 de ses statuts, l'objet social de Finka est défini comme suit:
"La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion d'immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet."
1.2 La société absorbante
La société absorbante est Karfin, une société anonyme de droit belge ayant son siège social à Dorpsplein 1, B-1700
Dilbeek, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0469.342.616
Conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social de Karfin est défini comme suit (traduction libre du néerlandais):
"La société à pour objet:
I. Pour son propre compte, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse
ou autres valeurs mobilières de toute forme, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer et la gestion de
patrimoine mobilier.
II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à la création et le
développement d'entreprises et en particulier:
a) favoriser la création de sociétés par le biais d'apports, participations ou investissements;
b) octroyer des emprunts obligataires, autres emprunts et ouvertures de crédit à des sociétés ou des personnes privées
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle peut se porter caution ou donner son aval au sens le plus large, effectuer
90194
toutes transactions commerciales et financières à l'exception de celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôt,
détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, société hypothécaires et sociétés de capitalisation;
c) constituer et gérer un patrimoine immobilier et financer la location de biens immobiliers à des tiers, acquérir par
achat ou toute autre manière, vendre, échanger, construire, rénover, améliorer, équiper, adapter, embellir, assurer la
maintenance, donner ou prendre en location, lotir, faire la prospection et exploiter des biens immobiliers ainsi qu'effectuer
toutes actions se rapportant directement ou indirectement à cet objet, de nature à favoriser l'expansion et le rendement
des biens immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui auraient
la jouissance de ses biens immobiliers; et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
III. L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, le rangement, le don ou prise en
location, la construction, la rénovation ainsi que toutes opérations immobilières au sens le plus large.
La société peut également, en sa qualité de société de construction, coordonner les activités se rapportant à l'exécution
totale ou partielle de travaux concernant le réseau routier et/ou des bâtiments par des sous-traitants.
Le placement de capital dans des biens mobiliers ou immobiliers, des effets ou tous autres éléments de valeur.
Le financement à l'aide de capitaux propres ou de fonds de tiers de toute sorte, d'entreprises, de placements et d'achat
par des tiers.
Fournir des conseils au sens le plus large.
Intervenir dans le cadre d'opérations immobilières et dans le cadre de la conclusion d'hypothèques, évaluer et fournir
des conseils architectoniques ainsi qu'agir en tant qu'agent d'assurances.
La société agit pour son propre compte et pour le compte de tiers, en tant que commissionnaire, intermédiaire ou
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser de toute autre manière à d'autres sociétés, entreprises, groupements
ou organisations.
Elle peut acquérir, vendre, prendre et donner en location, faire construire, fabriquer, constituer tous ses biens mobiliers
et immobiliers, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers.
IV. La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle peut
effectuer toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement
à une partie de son objet social ou qui sont de nature à développer ou favoriser les affaires de la société.
Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre forme d'intervention dans toutes
les sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
L'objet social peut être modifié par résolution de l'assemblée générale tenue devant le notaire et à condition de
respecter les provisions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
La société est liée par les actes accomplies par son organe de gestion, même si ces actes excèdent l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts ne suffise à constituer cette preuve.
De manière générale, la société peut aussi effectuer toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant à son objet social ou, étant de nature simple, contribuent à la réalisation de son objet social tant en Belgique
qu'à l'étranger."
A la lumière de ce qui précède, l'objet social de la société absorbante est prouvé suffisamment large pour englober les
activités effectuées par Finka après la fusion transfrontalière.
2. Rapport d'échange. Karfin, la société absorbante, émettra des actions au profit des actionnaires de Finka en contre-
partie de l'apport de l'universalité du patrimoine comprenant tous les actifs et passifs de Finka à Karfin.
Actuellement, l'actionnariat des sociétés absorbé et absorbante se présente comme suit:
- Finka: le capital social est de 200.000 EUR représenté par 2.000 actions ayant une valeur nominale de 100 EUR
chacune et qui sont détenues comme suit: 1.999 actions détenues par Stichting Administratiekantoor De Kastanje, une
fondation de droit Néerlandais, et 1 action détenue par Monsieur Karel Laurens Achiel Schodts;
- Karfin: le capital social est de 3.654.000 EUR représenté par 4.984 actions qui sont détenues comme suit: 4.284
actions détenues par Stichting Administratiekantoor De Kastanje, une fondation de droit Néerlandais, 693 actions déte-
nues par Finka SA, la société absorbée et 7 actions détenues par Monsieur Karel Laurens Achiel Schodts.
Afin de calculer le rapport d'échange tel que repris ci-dessous, les valeurs des fonds propres de Finka et Karfin au 30
juin 2009 ont été prises en compte. Au 30 juin 2009, l'actif net de Finka et Karfin s'élevait à, respectivement 1.462.064,72
EUR et 4.003.952,71 EUR.
Sur la base de ce qui précède, le rapport d'échange est déterminé comme suit:
Le capital de Karfin est représenté par 4.984 actions représentant chacune une part égale du capital. La valeur de
chaque action Karfin est déterminée à 803 EUR (arrondi) par action (4.003.952,71 EUR divisé par 4.984 actions).
Le capital de Finka est représenté par 2.000 actions représentant chacune une part égale du capital. La valeur de chaque
action Finka est déterminée à 731 EUR (arrondi) par action (1.462.064,72 EUR divisé par 2.000 actions).
90195
Sur la base des évaluations de Finka et Karfin mentionnées ci-dessus, les actionnaires de la société absorbée (dont
1.999 actions sont détenues par la fondation Stichting Administratiekantoor De Kastanje et 1 action est détenue par
Monsieur Karel Laurens Achiel Schodts) doivent recevoir par action Finka 0,91 (731/803) action dans la société fusionnée
et 1.820 actions en totalité. Par conséquent, il est proposé de distribuer 1 (arrondi) action à Monsieur Karel Laurens
Achiel Schodts et 1.819 (arrondi) actions à la fondation Stichting Administratiekantoor De Kastanje.
Il est également proposé d'annuler les 693 actions actuellement détenues par Finka dans Karfin et acquises par Karfin
à la suite de la fusion transfrontalière conformément à l'article 621, 2° du C. Soc. immédiatement après que la fusion
transfrontalière aura pris effet.
Aucune soulte en espèces ne sera payée aux actionnaires de la société absorbée dans le cadre de la fusion.
3. Modalités de remise des actions de la société absorbante. Les actions Karfin nouvellement émises seront des actions
nominatives ayant les mêmes caractéristiques que les actions Karfin existantes.
Immédiatement après la réalisation de la fusion, le conseil d'administration de Karfin ou son mandataire dûment habilité
annulera les actions de Finka qui sont au porteur en insérant la mention "annulé" sur chaque action, avec la mention de
la date de la fusion. Le conseil d'administration de Karfin ou son mandataire dûment habilité inscrira également dans le
registre des actions nominatives de Karfin le nombre d'actions remises à chaque ancien actionnaire de Finka à la suite de
la fusion, avec la mention de la date de la fusion.
4. Les effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi. Etant donné que ni la société absorbante, ni la société
absorbée n'occupe actuellement d'employé, la fusion transfrontalière n'aura pas d'effet sur l'emploi dans les sociétés
impliquées dans la fusion transfrontalière.
5. Date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices - Modalités particulières
relatives à ce droit. Les actions à émettre par Karfin participeront aux bénéfices de Karfin et donneront droit aux divi-
dendes pour l'exercice social qui a commencé le 1
er
janvier 2009.
Aucune modalité particulière n'est prévue concernant ce droit.
6. Date comptable - La date à partir de laquelle les opérations des sociétés qui fusionnent sont considérées du point
de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société issue de la fusion transfrontalière. Toutes les opérations
effectuées par Finka depuis le 1
er
juillet 2009 seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour
le compte de Karfin.
7. Les droits assurés par la société issue de la fusion transfrontalière aux associés ayant des droits spéciaux et aux
porteurs de titres autres que des actions ou parts représentatives du capital social, ou les mesures proposées à leur
égard. Cette disposition n'est pas d'application puisque aucun actionnaire de Finka ou de Karfin n'a actuellement de droits
spéciaux et puisqu'il n'y a pas de titres de Finka ou de Karfin autres que des actions.
8. Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet commun de fusion transfrontalière, ainsi qu'aux
membres des conseils d'administration des sociétés qui fusionnent. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux mem-
bres des conseils d'administration. Par ailleurs, en application de l'article 772/9, 3
ème
paragraphe du C. Soc. et l'article
266 (5) LSC, et sous réserve d'une décision en ce sens par tous les actionnaires de chacune des sociétés participant à la
fusion transfrontalière, le projet commun de fusion ne sera pas soumis à l'examen d'un expert. Par conséquent il n'y aura
pas d'avantages particuliers à attribuer.
9. Les statuts de la société issue de la fusion transfrontalière. Les statuts de Karfin figurent à l'Annexe 1 du présent
projet commun de fusion et sont accompagnés d'une traduction libre en langue française.
10. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la société issue de la fusion trans-
frontalière. L'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la société issue de la fusion transfrontalière est basée sur
la valeur comptable du patrimoine actif et passif tel que détaillé dans (i) les comptes de Finka arrêtés au 30 juin 2009 et
(ii) le rapport écrit et circonstancié établi par les organes de gestion de chaque société conformément à l'article 772/8
du C. Soc. et à l'article 265 LSC à l'intention des actionnaires exposant la situation patrimoniale des sociétés appelées à
fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions et les modalités
de la fusion transfrontalière.
11. Dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion transfrontalière.
Pour définir les conditions de la fusion transfrontalière, des comptes arrêtés au 30 juin 2009 ont été utilisés pour chacune
des sociétés.
12. Rapport de l'expert sur le projet commun de fusion transfrontalière. Sous réserve d'une décision en ce sens par
tous les actionnaires de chacune des sociétés participant à la fusion transfrontalière conformément à l'article 772/9, 3
ième
paragraphe du C. Soc. et l'article 266 (5) LSC, le rapport du commissaire visé à l'article 772/9, 1
er
paragraphe du
C.Soc. et le rapport de l'expert visé à l'article 266 LSC ne seront pas établis.
90196
13. Approbation par les assemblées générales extraordinaires et dépôt au greffe. Ce projet commun de fusion sera
déposé par Finka et Karfin au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (en ce qui concerne Karfin) et au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg (en ce qui concerne Finka).
Les assemblées générales extraordinaires de Finka et Karfin à l'occasion desquelles le présent projet commun de fusion
sera soumis pour approbation, seront tenues au moins six semaines après le dépôt susmentionné (en ce qui concerne
Karfin et Finca) et en plus (en ce qui concerne Finka) au moins un mois après la publication du projet commun de fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
14. Date d'effet. La fusion transfrontalière prend effet à la date à laquelle le notaire instrumentant belge constate la
réalisation de la fusion à la requête de Karfin et Finka sur présentation des certificats et autres documents justificatifs de
l'opération. Ceci se réalisera immédiatement après que l'assemblée générale extraordinaire de Karfin aura approuvé la
fusion transfrontalière.
Fait le 18 septembre 2009, en quatre exemplaires originaux. Finka et Karfin reconnaissent chacune avoir reçu deux
exemplaires originaux, l'un étant destiné pour, respectivement, le dépôt au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles
(en ce qui concerne Karfin) et le dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (en ce qui concerne
Finka), et l'autre étant destiné à être inséré dans les livres sociaux de chaque société.
<i>Pour FINKA SA
i>Lux Business Management Sàrl / Gilles Jacquet / Pieter Van Nugteren
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri> / <i>Administrateur
i>Représentée par Gilles Jacquet et Peter van Opstal / - / -
Pour KARFIN NV
Karel Schodts / Jan Speck / Mario de Decker
ANNEXE 1 - STATUTS DE KARFIN
KARFIN
Naamloze Vennootschap
Gevestigd te 1700 Dilbeek, Wolsemstraat 43
Ondernemingsnummer BTW BE 0469.342.616 RPR Brussel
COORDINATIE DER STATUTEN DE DATO NEGENTIEN APRIL TWEE DUIZEND EN ZES
STATUTEN
A. Vorm - Naam - Rechtspersoonlijkheid - Duur - Zetel - Doel.
Art. 1. Rechtsvorm - Naam. De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap en heeft als naam:
KARFIN.
Alle documenten die van de vennootschap uitgaan zullen deze naam moeten vermelden of bevatten, onmiddellijk
voorafgegaan of gevolgd door de vermelding "naamloze vennootschap" of de initialen "NV", leesbaar weergegeven.
Art. 2. Duur - Rechtspersoonlijkheid. De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
Behoudens door de rechter, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door de buitengewone algemene ver-
gadering met inachtname van de vereisten voor statutenwijziging.
Art. 3. Zetel. De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1700 Dilbeek, Wolsemstraat 43.
Bij besluit van de raad van bestuur mag de zetel naar elke andere plaats in hetzelfde taalgebied overgebracht worden
of naar om het even welke plaats in België mits inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap kan, bij besluit van de raad van bestuur, administratieve zetels, bij- of werkhuizen, agentschappen,
stapelplaatsen en (bij)kantoren oprichten of vestigen in België of in het buitenland.
Art. 4. Doel. De vennootschap heeft tot doel:
I. Voor eigen rekening het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons,
of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten ven-
nootschappen en het beheer van een roerend vermogen.
II. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden, bijdragen tot de vestiging en de
ontwikkeling van ondernemingen en inzonderheid:
a) het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties of investering;
b) het toestaan van obligatieleningen en andere leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin,
alle handels- en financiële operaties verrichten behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
90197
c) de samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan
derden, het verwerven door aankoop of anderszins, het verkopen het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het verbeteren,
het uitrusten, het aanpassen, het verfraaien, het onderhouden, het verhuren, het huren, het verkavelen, het prospecteren
en het uitbaten van onroerende goederen, alsmede handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband
staan en die van aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, alsmede het zich
borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben
van deze onroerende goederen; en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt.
III. Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, het doen
bouwen of verbouwen, evenals alle welkdanige onroerende verhandelingen in de meest brede zin.
De vennootschap mag tevens als algemene bouwonderneming de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben
op de gehele of gedeeltelijke uitvoering van wegenis- en/of bouwwerken door onderaannemers.
Het beleggen van vermogen, in roerende en onroerende goederen, in effecten en alle andere waarde-elementen.
Het financieren bij middel van eigen vermogen of fondsen van derden van allerhande ondernemingen, beleggingen en
aankopen door derden.
Het verstrekken van raad en advies in de ruimste zin van het woord.
Het bemiddelen bij onroerende verhandelingen en bij het afsluiten van hypotheken; het takseren en geven van bouw-
kundige adviezen, alsmede het optreden als agent van verzekeringen.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in opdracht, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
Zij kan deelnemen of zich op andere wijze intresseren in andere vennootschappen, ondernemingen, groeperingen of
organisaties.
Zij mag al haar roerende en onroerende goederen verwerven, vervreemden, huren en verhuren, doen bouwen, fa-
briceren en oprichten, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden.
IV. De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.
Zij kan alle burgerlijke, handels-, roerende en onroerende verrichtingen afsluiten die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met één of andere tak van haar doel of van aard zijn de zaken van de vennootschap uit te breiden of te
bevorderen.
Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of andere tussenkomst aan alle bestaande of op te richten
vennootschappen, zowel in België als in het buitenland en waarvan het doel gelijkaardig of aanverwant is aan het hare.
Zij kan de functie of mandaat van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Het doel kan gewijzigd worden bij besluit van de Algemene Vergadering gehouden ten overstaan van een notaris en
mits in achtneming van de voorschriften van de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door haar bestuursorganen, zelfs indien deze han-
delingen buiten haar doel liggen, tenzij de vennootschap kan bewijzen dat de derde er kennis van had of er, gezien de
omstandigheden niet onwetend van kon zijn, bekendmaking van de statuten is echter geen voldoende bewijs.
In algemene regel mag de vennootschap ook alle financile, commerciële en industriële verrichtingen doen, welke in
verband staan met haar doel of welke eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen en dit zowel
in het binnenland als in het buitenland.
B. Kapitaal - Aandelen - Wijziging Kapitaal.
Art. 5. Kapitaal - Aandelen. Het geheel geplaatste maatschappelijke kapitaal van de vennootschap bedraagt drie miljoen
zeshonderd vierenvijftigduizend euro (€ 3.654.000,00) en werd volledig volgestort.
Het is verdeeld in vierduizend negenhonderd vierentachtig (4.984) aandelen zonder nominale waarde.
Art. 6. Samenloop Van Rechten. Indien een effect (aandelen en andere) in onverdeeldheid aan verscheidene personen
toebehoort, is de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat één enkele persoon door alle gerechtigden
daartoe schriftelijk is aangewezen. Hij oefent ten aanzien van de vennootschap die rechten uit.
Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de
meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van
de gezamenlijke gerechtigden.
Art. 7. Vruchtgebruik op Aandelen. Indien een aandeel met vruchtgebruik bezwaard is, en tenzij de vruchtgebruiker
en de blote eigenaar één van beiden bij geschrift aanwijzen, worden de aan het aandeel verbonden rechten uitgeoefend
door de vruchtgebruiker, onverminderd de regel bepaald in artikel 8 van deze statuten omtrent het voorkeurrecht bij
kapitaalverhoging.
Art. 8. Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht. Behoudens de eventuele bevoegdheid van de raad van bestuur in het kader
van het toegestaan kapitaal, kan het besluit tot kapitaalverhoging slechts worden genomen door de buitengewone alge-
mene vergadering gehouden ten overstaan van een notaris met inachtname van de regels voor een statutenwijziging.
90198
- Bij kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld moeten de aandelen eerst aangeboden worden aan de oude aan-
deelhouders naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd, en zulks
overeenkomstig de desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
Voor zover de vennootschap geen publiek beroep doet of gedaan heeft op beleggers en het voorkeurrecht niet geheel
wordt uitgeoefend, worden de overblijvende aandelen aan de andere aandeelhouders in dezelfde evenredigheid aange-
boden.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de blote eigenaar, tenzij tussen
de blote eigenaar en de vruchtgebruiker schriftelijk anders is overeengekomen. De nieuwe aandelen die de blote eigenaar
met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe aandelen
die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
- Bij kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura zijn de desbetreffende artikelen van het Wetboek van Vennoot-
schappen van toepassing.
Art. 9. Aandelensoort. De aandelen zijn aan toonder. Nochtans blijven de niet volstorte aandelen op naam tot ze
volledig betaald zijn.
De eigenaars van aandelen (of andere effecten) aan toonder kunnen op elk ogenblik en op hun kosten de omzetting
verzoeken in andere aandelen- of effectensoorten voorzien door het Wetboek van Vennootschappen.
Art. 10. Volstorting. De raad van bestuur vordert de fondsen in op de ingeschreven aandelen naargelang de behoeften
van de vennootschap; zij stelt eigenmachtig het tijdstip van de invordering vast.
De aandeelhouder die verzuimt de ingevorderde fondsen te storten binnen de vijftien dagen na betekening van een
aanmaning door aangetekende brief, zal een intrest aan tien ten honderd per jaar ten bate van de vennootschap moeten
betalen, te beginnen van de dag van de eisbaarheid tot de dag van de werkelijke storting.
De raad van bestuur kan bovendien, na een tweede aanmaning bij aangetekende brief die gedurende één maand zonder
gevolg gebleven is, de aandeelhouder vervallen verklaren van zijn rechten op de niet-volstorte aandelen en deze verkopen.
De raad van bestuur kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen bij voorbaat vol te storten. Daartoe kan hij alle
voorwaarden stellen.
C. Bestuur - Vertegenwoordiging - Toezicht.
Art. 11. Aantal - Benoeming / Ontslag - Vergoeding - Vaste vertegenwoordiger.
a. De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die minstens het door de wet als minimum voorges-
chreven aantal leden telt. Wanneer op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt
vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee
leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling door alle middelen dat er meer
dan twee aandeelhouders zijn.
b. De bestuurders zijn natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder van de vennootschap en
worden door de algemene vergadering bij gewone meerderheid benoemd voor ten hoogste zes jaar. De eerste bestuur-
ders worden benoemd bij de oprichtingsakte. Zelfs indien het mandaat van een bestuurder is verstreken blijft hij voorlopig
zijn functie waarnemen tot in zijn vervanging is voorzien voor zover het vennootschapsbelang zulks vereist.
Het mandaat van bestuurder kan te allen tijde door de algemene vergadering worden herroepen. Hun ambt eindigt
dan bij de sluiting van de algemene vergadering.
Ieder lid van de raad van bestuur kan ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de raad. Een bestuurder is
echter verplicht na zijn ontslag zijn mandaat verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging is voorzien. Het
mandaat van aftredende bestuurders neemt een einde onmiddellijk na de algemene vergadering die tot de nieuwe be-
noeming is overgegaan. Aftredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Verkeert een bestuurder in de onmogelijkheid zijn ambt verder waar te nemen (door gedwongen ontslag, door over-
lijden of ziekte of wanneer de vergadering niet onmiddellijk in zijn vervanging kan voorzien of om welke reden ook) terwijl
daardoor de bestuurders niet meer in aantal zijn, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature
te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de
eerstvolgende algemene vergadering geplaatst. Het nieuw lid blijft zijn taak waarnemen tot de vergadering in zijn vervanging
voorziet.
De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat verstreken is, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering,
om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.
c. Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het ambt van een bestuurder niet bezoldigd.
d. Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder van onderhavige vennootschap wordt benoemd, is die rechtspersoon
verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger / natuurlijk per-
soon aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder (in naam en voor rekening van
de rechtspersoon).
90199
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van deze vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere vennootschap, komt de be-
voegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Art. 12. Voorzitter. De raad van bestuur kan bij gewone meerderheid van stemmen onder zijn leden een voorzitter
benoemen.
Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter, wordt het voorzitterschap van de raad waarge-
nomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.
Art. 13. Vergadering - Oproeping. De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van de voorzitter, zo dikwijls als
het belang van de vennootschap het vereist. Hij moet bijeengeroepen worden op vraag van twee bestuurders of van een
afgevaardigd bestuurder.
Indien de raad van bestuur slechts twee leden telt heeft iedere bestuurder het initiatiefrecht tot bijeenroeping.
De vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats die in de bijeenroeping wordt
aangeduid.
De oproepingsbrief tot een vergadering wordt, behoudens in geval van dringende noodzakelijkheid, ten minste vijf
volle dagen voor de vergadering verzonden. De oproepingsbrief bevat de agenda.
Art. 14. Beraadslaging - Besluiten - Verslagen. De raad kan slechts beraadslagen en besluiten indien de meerderheid
van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De raad van bestuur kan in ieder geval slechts beraadslagen indien minstens
twee leden persoonlijk aanwezig zijn.
De verhinderde bestuurders kunnen schriftelijk stemmen per brief, telex, telefax of telegram; zij mogen aan een ander
lid van de Raad volmacht geven om hen te vertegenwoordigen bij de beraadslagingen en om in hun naam te stemmen,
maar slechts voor één vergadering. De vorm van de volmacht wordt vastgesteld door de raad van bestuur. Geen enkel
bestuurder zal meer dan één lid mogen vertegenwoordigen.
De beslissingen worden getroffen met meerderheid van stemmen. Blanco stemmen en onthouding worden niet in
aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheid.
Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend. Deze beslissende stem van de voorzitter geldt niet
en houdt op gevolg te hebben wanneer de raad slechts twee bestuurders telt.
De beraadslagingen van de raad van bestuur worden weergegeven in verslagen die tenminste door de meerderheid
van de aanwezige leden worden getekend. De volmachten alsook de adviezen en stemmen die schriftelijk of op elke
andere wijze zijn uitgebracht waarvan enig materieel spoor nablijft, worden er aangehecht. Deze verslagen worden in-
geschreven of ingebonden in een bijzonder register. De kopie of uittreksels die worden gemaakt om te worden gebruikt
in rechte of anderszins, worden ondertekend door de voorzitter én een bestuurder of door twee bestuurders.
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap het vereisen,
kunnen de besluiten van de raad van bestuur genomen worden bij éénparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Zij
worden gedateerd op de dag dat de laatste bestuurder voormeld document ondertekent. Deze procedure is evenwel
uitgesloten voor de vaststelling van de jaarrekening en, in voorkomend geval, voor de aanwending van het toegestane
kapitaal.
Art. 15. Bestuursbevoegdheid - Taakverdeling - Neerlegging Jaarrekening. De raad van bestuur is bekleed met de meest
uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het maatschappelijk
doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid één of meer adviserende comités oprichten.
Zij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.
De bestuurders leggen de jaarrekening en alle andere in het Wetboek van Vennootschappen genoemde stukken en/
of documenten en/of verslag(en) neer bij de Nationale Bank van België binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de
jaarrekening door de algemene vergadering.
Art. 16. Externe Vertegenwoordigingsmacht.
a. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, handelend door de
meerderheid van zijn leden, wordt de vennootschap bij alle rechtshandelingen ten overstaan van derden, voor het gerecht
(als eiser of als verweerder) en in alle akten met inbegrip van deze voor dewelke een tussenkomst van een openbaar
ambtenaar of een notaris vereist is, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de afgevaardigd bestuurder die alleen optreedt.
Indien er meer dan één afgevaardigd bestuurder benoemd wordt, is ieder van hen afzonderlijk optredend bevoegd de
vennootschap te vertegenwoordigen.
b. Het orgaan dat overeenkomstig dit artikel de vennootschap vertegenwoordigt, kan lasthebbers van de vennootschap
aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden de vennootschap binnen
de perken van het hen verleende mandaat.
90200
c. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht toegekend aan bepaalde leden van de raad van bestuur
krachtens voorafgaande alinea's, kan de raad van bestuur het dagelijks bestuur evenals de vertegenwoordiging ervan
opdragen aan één of meer gevolmachtigden die individueel, gezamenlijk dan wel als college moeten optreden.
Als zaken van dagelijks bestuur worden beschouwd, deze die behoren tot de courante activiteiten van de vennootschap,
noodzakelijk voor de goede gang van de dagelijkse werking en waarvoor, gelet op de aard en de belangrijkheid, de
samenroeping van de raad van bestuur niet noodzakelijk of gebruikelijk is.
d. Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk
daartoe aangesteld door de raad van bestuur.
Art. 17. Toezicht. Voor zover de wet zulks voorschrijft zal het toezicht van de vennootschap opgedragen worden aan
één of meer commissaris(sen) die zullen benoemd worden met inachtname van de wettelijke bepalingen terzake.
Wordt geen commissaris benoemd of zolang de vennootschap niet verplicht is een commissaris te benoemen, heeft
iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich te dien einde
laten bijstaan of vertegenwoordigen door een accountant.
D. Algemene Vergadering.
Art. 18. Gewone algemene vergadering - Datum. Elk jaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden op
de zetel van de vennootschap, in voorkomend geval op een andere plaats in de bijeenroeping aangeduid.
Deze vergadering vindt plaats op de eerste vrijdag van de maand mei om achttien uur.
Indien die dag geen werkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag.
Art. 19. Gewone algemene vergadering - Beraadslaging / Goedkeuring .
a. De gewone algemene vergadering hoort lezing van de verslagen van bestuurders en eventuele commissaris(sen),
keurt de jaarrekening goed, benoemt bestuurders, eventueel (een) commissaris(sen) en beraadslaagt over al de punten
op de agenda.
Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de gewone algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de te
verlenen kwijting aan de bestuurders en de eventuele commissaris(sen).
b. Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 25, punt c.
van deze statuten, dan dient de vennootschap het (daar vermeld) rondschrijven met vermelding van de agenda en de
voorstellen van besluit, correct ondertekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op
voormelde statutair bepaalde dag voor het houden van de gewone algemene vergadering.
Art. 20. Bijeenroeping. Algemene vergaderingen worden gehouden op uitnodiging van de raad van bestuur of van de
commissaris. Zij moeten een algemene vergadering bijeenroepen binnen de twee weken wanneer daartoe verzocht wordt
door aandeelhouders die alleen of samen tenminste een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Art. 21. Formaliteiten.
a. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda en worden gedaan door middel van aankon-
digingen en/of brieven overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.
b. Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de aandeelhouders op naam, aan de bes-
tuurders en aan de eventuele commissaris(sen) een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek
van Vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld. Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en
kosteloos verzonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.
c. Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 25, punt c.
van deze statuten, dan zal de raad van bestuur (samen met het daar vermeld rondschrijven) aan de aandeelhouders, aan
de bestuurders en aan de eventuele commissaris(sen) een afschrift toezenden van de stukken die hen krachtens het
Wetboek van Vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
d. Indien alle aandeelhouders aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn kan de algemene vergadering op geldige wijze
beraadslagen en besluiten zonder dat voormelde formaliteiten van bijeenroeping worden nageleefd (behoudens de na-
leving van oproepingsformaliteiten ten aanzien van de bestuurders en van de eventuele commissaris(sen) tenzij deze eraan
verzaken).
Art. 22. Toegang. Om tot een algemene vergadering te worden toegelaten, doch slechts indien de oproeping deze
voorwaarde uitdrukkelijk vermeldt, moeten de houders van aandelen aan toonder hun aandelen deponeren op de in de
oproepingen aangeduide plaats, tenminste vijf dagen voor de vergadering. Het bewijs van neerlegging moet op de verga-
dering getoond worden.
Aandeelhouders op naam moeten de raad van bestuur ten minste vijf dagen voor de vergadering schriftelijk verwittigen,
indien zij de vergadering wensen bij te wonen.
Art. 23. Vertegenwoordiging. De aandeelhouders mogen voor de algemene vergadering een volmachtdrager aanstellen
die zelf stemrecht heeft. De volmacht moet voldoen aan de door de raad van bestuur voorgeschreven vorm. Zij moet
op de zetel van de vennootschap worden gedeponeerd, tenminste vijf dagen voor de vergadering.
90201
Art. 24. Stemrecht. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Art. 25. Beraadslaging - Besluiten - Schriftelijke Besluitvorming.
a. De algemene vergadering kan enkel beraadslagen over punten die op de agenda voorkomen. De agenda wordt
opgesteld door de raad van bestuur.
Voorstellen van aandeelhouders komen niet in aanmerking,
- indien zij niet vooraf werden ondertekend door aandeelhouders die samen tenminste één vijfde van het maatschap-
pelijk kapitaal vertegenwoordigen, en
- indien zij niet tijdig werden meegedeeld aan de raad van bestuur om in de oproeping te worden opgenomen.
b. De gewone algemene vergadering en bijzondere algemene vergadering beraadslagen en besluiten met gewone
meerderheid van stemmen ongeacht welk deel van het maatschappelijk kapitaal aanwezig of vertegenwoordigd is. Bij
staking van stemmen wordt het voorstel verworpen.
De buitengewone algemene vergadering die een wijziging van statuten inhoudt moet worden gehouden ten overstaan
van een notaris; zij kan slechts op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten indien het aantal aandelen die aan de
vergadering deelnemen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Het besluit waaronder een wijziging van statuten is alleen dan aangenomen wanneer zij drie vierde, in voorkomend
geval vier vijfde, van de stemmen verbonden aan de aanwezige vertegenwoordigde aandelen heeft verkregen.
c. Met uitzondering van de beslissingen te nemen ingeval van verlies van maatschappelijk kapitaal overeenkomstig het
Wetboek van Vennootschappen en van de beslissingen die bij authentieke akte moeten verleden worden, kunnen de
aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door de raad van bestuur een rondschrijven met vermelding van de agenda en met de voorstellen van
besluit opgestuurd worden (hetzij per brief, fax, e-mail of enig andere informatiedrager) naar alle aandeelhouders en naar
de eventuele commissaris(sen) met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren, op correcte
wijze te ondertekenen en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven terug te sturen naar de zetel
van de vennootschap of naar enig andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle aandeelhouders zowel met betrekking
tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en de voorstellen van besluit,
niet ontvangen dan worden al de voorgestelde besluiten geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat,
weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring hebben ge-
kregen van de aandeelhouders.
De houders van warrants, de houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking
van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen
beslissingen.
Art. 26. Notulen. Van elke vergadering wordt een verslag opgesteld. Het wordt ondertekend door de leden van het
bureau en door de aandeelhouders die erom verzoeken.
Afschriften en uittreksels aan derden worden ondertekend door de afgevaardigd bestuurder of door twee bestuurders,
in voorkomend geval door de notaris.
E. Boekjaar - Inventaris - Jaarrekening - Reserve - Winstverdeling.
Art. 27. Boekjaar - Inventaris - Jaarrekening. Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op
éénendertig december.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt de raad van bestuur een inventaris
en een jaarrekening op. Zij stelt een verslag op, jaarverslag genoemd, voor zover de wet dit vereist.
Art. 28. Reserve - Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste een twintigste
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve.
Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve een tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Over de bestemming van het saldo van de nettowinst beslist de algemene vergadering op voorstel van de raad van
bestuur en in de mate dat de wet het toelaat.
Art. 29. Interimdividend. De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend
uit te keren op voorwaarde dat zij zich schikt naar de desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
F. Ontbinding - Vereffening.
Art. 30. Ontbinding.
a. De vennootschap kan op elk ogenblik ontbonden worden, door beslissing van de algemene vergadering in de vorm
zoals voorzien voor wijzigingen aan de statuten.
b. Wanneer ten gevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk
kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies
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is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld. In voorkomend geval zal
de algemene vergadering volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, beraadslagen en besluiten over de
ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene ver-
gadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld.
c. Wanneer het netto-actief, tengevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan een vierde van het maatschap-
pelijk kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt goedgekeurd door een
vierde van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
d. Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere belanghebbende de
ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap
een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
Art. 31. Ontbinding-vereffening. In geval van ontbinding benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars
en bepaalt hun bevoegdheid en hun vergoeding.
Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan worden de in functie zijnde bestuurders ten aanzien van derden van rechtswege
als vereffenaars beschouwd.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen zoals vermeld in de desbetreffende artikelen van het Wetboek van
Vennootschappen tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
Na gelijkstelling van de aflossingen op aandelen wordt het batig saldo van de vereffening onder de aandeelhouders
verdeeld in verhouding tot hun aandelenbezit.
G. Woonstkeuze - Allerlei.
Art. 32. Iedere in het buitenland wonende aandeelhouder op naam, bestuurder, eventuele commissaris of vereffenaar
moet woonst in België kiezen voor alles wat de uitvoering van deze statuten betreft.
Is dergelijke woonstkeuze niet bekend, dan zullen alle berichten, kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en be-
tekeningen met betrekking tot de zaken van de vennootschap geldig geschieden op de maatschappelijke zetel van de
vennootschap.
Art. 33. Het is de bedoeling van partijen zich volledig te schikken naar het Wetboek van Vennootschappen voor alles
wat niet in voormelde statuten werd voorzien.
Bijgevolg worden deze wetsbepalingen waarvan op een niet geoorloofde wijze werd afgeweken, geacht in de huidige
statuten opgenomen te zijn. De clausules die met dwingende bepalingen en voorschriften van het Wetboek van Ven-
nootschappen strijdig zijn worden geacht niet te zijn geschreven.
Alle clausules in voormelde statuten die naar de inhoud wettelijke voorschriften of bepalingen hernemen, zijn opge-
nomen ten titel van informatie zonder het karakter van statutaire bepalingen te vertonen.
Traduction libre en langue française du texte précédent:
KARFIN
Société anonyme
Avec siège social à 1700 Dilbeek, Wolsemstraat 43, Belgique
Numéro d'entreprise: BTW BE 0469.342.616 RPR Brussel
Statuts coordonnés au 19 avril 2006
STATUTS
A. Forme juridique - Dénomination sociale - Personnalité juridique - Durée - Siège social - Objet social
1. Forme juridique - Dénomination sociale. La société revêt la forme d'une société anonyme et elle est dénommée:
KARFIN.
Tous les documents émanant de la société devront mentionner ou contenir cette dénomination, immédiatement suivie
ou précédée par la mention "naamloze vennootschap" ou des initiales "NV", reflétés lisiblement.
2. Durée - Personnalité juridique. La société existe pour une durée illimitée.
Sauf en cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale extraordinaire dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
3. Siège social. Le siège social de la société est établi à 1700 Dilbeek, Wolsemstraat 43.
Il peut être transféré dans toute autre localité dans la même région linguistique par décision du conseil d'administration
ou dans toute autre localité en Belgique à condition d'appliquer la législation linguistique en vigueur.
La société peut, par décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des
agences, des entrepôts et des succursales, en Belgique ou à l'étranger.
90203
4. Objet social. La société à pour objet:
I. Pour son propre compte, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse
ou autres valeurs mobilières de toute forme, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer et la gestion de
patrimoine mobilier.
II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à la création et le
développement d'entreprises et en particulier:
(a) favoriser la création de sociétés par le biais d'apports, participations ou investissements;
(b) octroyer des emprunts obligataires, autres emprunts et ouvertures de crédit à des sociétés ou des personnes
privées sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle peut se porter caution ou donner son aval au sens le plus large,
effectuer toutes transactions commerciales et financières à l'exception de celles qui sont réservées par la loi aux banques
de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, société hypothécaires et sociétés de capitalisation;
(c) constituer et gérer un patrimoine immobilier et financer la location de biens immobiliers à des tiers, acquérir par
achat ou toute autre manière, vendre, échanger, construire, rénover, améliorer, équiper, adapter, embellir, assurer la
maintenance, donner ou prendre en location, lotir, faire la prospection et exploiter des biens immobiliers ainsi qu'effectuer
toutes actions se rapportant directement ou indirectement à cet objet, de nature à favoriser l'expansion et le rendement
des biens immobiliers, ainsi que se porter caution pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui auraient
la jouissance de ses biens immobiliers; et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
III. L'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, le rangement, le don ou prise en
location, la construction, la rénovation ainsi que toutes opérations immobilières au sens le plus large.
La société peut également, en sa qualité de société de construction, coordonner les activités se rapportant à l'exécution
totale ou partielle de travaux concernant le réseau routier et/ou des bâtiments par des sous-traitants.
Le placement de capital dans des biens mobiliers ou immobiliers, des effets ou tous autres éléments de valeur.
Le financement à l'aide de capitaux propres ou de fonds de tiers de toute sorte, d'entreprises, de placements et d'achat
par des tiers.
Fournir des conseils au sens le plus large.
Intervenir dans le cadre d'opérations immobilières et dans le cadre de la conclusion d'hypothèques, évaluer et fournir
des conseils architectoniques ainsi qu'agir en tant qu'agent d'assurances.
La société agit pour son propre compte et pour le compte de tiers, en tant que commissionnaire, intermédiaire ou
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser de toute autre manière à d'autres sociétés, entreprises, groupements
ou organisations.
Elle peut acquérir, vendre, prendre et donner en location, faire construire, fabriquer, constituer tous ses biens mobiliers
et immobiliers, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers.
IV. La société peut effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle peut
effectuer toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement
à une partie de son objet social ou qui sont de nature à développer ou favoriser les affaires de la société.
Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre forme d'intervention dans toutes
les sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
L'objet social peut être modifié par résolution de l'assemblée générale tenue devant le notaire et à condition de
respecter les provisions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
La société est liée par les actes accomplies par son organe de gestion, même si ces actes excèdent l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts ne suffise à constituer cette preuve.
De manière générale, la société peut aussi effectuer toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant à son objet social ou, étant de nature simple, contribuent à la réalisation de son objet social tant en Belgique
qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Modification du Capital
5. Capital social - Actions. Le capital social entièrement souscrit s'élève à trois millions six cent cinquante quatre mille
euros (EUR 3.654.000). Il est entièrement libéré.
Le capital est représenté par quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatre (4.984) actions sans mention de valeur nomi-
nale.
6. Droits concurrents. Si un titre (actions et autres) appartient à plusieurs personnes en indivision, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par écrit comme étant, à l'égard de la société,
propriétaire de l'action.
Si les différents ayants droit n'arrivent pas à atteindre un compromis, le juge pourra, après demande de la partie la plus
diligente, nommer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt commun de tous les
ayants droit.
90204
7. Usufruit des actions. Si une action fait l'objet d'un usufruit, et à moins que l'usufruitier et le nu propriétaire aient
désigné l'un d'entre eux par écrit, les droits rattachés à l'action sont exercés par l'usufruitier, sans préjudice à la règle
visée à l'article 8 des présents statuts se rapportant au droit préférentiel en cas d'augmentation de capital.
8. Augmentation de capital - Droit de préférence. A l'exception de l'éventuelle compétence du conseil d'administration
dans le cadre du capital autorisé, l'augmentation de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale tenue devant
un notaire aux conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation de capital par apports en numéraire, les actions à souscrire doivent être offerts par préférence
aux anciens actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions et conformément aux
articles y relatifs du Code des sociétés.
Pour autant que la société ne fait pas ou n'a pas fait publiquement appel à l'épargne et que le droit préférentiel n'a pas
complètement été exercé, les actions restantes sont proposées aux autres actionnaires également proportionnellement
à la partie du capital que représentent leurs actions.
Lorsque l'action fait l'objet d'un usufruit, le droit préférentiel revient au nu propriétaire à moins que le nu propriétaire
et l'usufruitier aient convenu autre chose par écrit. Les nouvelles actions que le nu propriétaire acquière avec ses propres
moyens lui appartiennent en pleine propriété.
Lorsque le nu propriétaire n'exerce pas le droit de préférence, l'usufruitier a le droit de l'exercer à son tour. Les
nouvelles actions que l'usufruitier acquière avec ses propres moyens lui appartiennent en pleine propriété.
En cas d'augmentation de capital par apports en nature les articles du Code des sociétés y relatifs s'appliquent.
9. Nature des Actions. Les actions sont au porteur. Néanmoins les actions restent nominatives jusqu'à leur entière
libération.
Les propriétaires des actions (ou des autres titres) au porteur peuvent à tout moment et à leurs propres frais demander
la conversion en d'autres catégories d'actions ou de titres prévues par le Code des sociétés.
10. Appel des fonds. Le conseil d'administration établit la libération des actions souscrites selon les besoins de la société
et décide de l'heure et de la date des versements à effectuer.
L'actionnaire qui manque d'effectuer le versement dans un délai de quinze jours après notification d'une sommation
par lettre recommandée, est tenu envers la société de payer un intérêt annuel de dix pour cent à partir de la date
d'exigibilité jusqu'à la date à laquelle le versement a été effectué.
Après une deuxième sommation par lettre recommandée restée sans suite pendant un mois, le conseil d'administration
a le pouvoir d'abolir les droits de l'actionnaire sur les actions non-libérées et les revendre.
Le conseil d'administration a le pouvoir de permettre la libération anticipée des actions par les actionnaires et d'en
établir les conditions.
C. Gestion - Représentation - Contrôle
11. Composition du Conseil - Nomination / Démission - Rémunération - Représentant permanent.
(a) La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs
prévu par la loi. Lorsqu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux
actionnaires, la composition du conseil peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la consta-
tation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
(b) Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non et sont nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des actionnaires présent ou représentés. Les
administrateurs initiaux sont nommés par l'acte constitutif de la société. Tant qu'on n'a pas pourvu au poste vacant,
l'administrateur dont le mandat est venu a expiration reste en fonction si cela s'avère nécessaire pour l'intérêt de la
société.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer le mandat des administrateurs. Leur mandat prend fin après
l'assemblée générale ayant décidé de la révocation. Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner par
lettre recommandée adressée au conseil. L'administrateur est cependant tenu de rester en fonction après sa démission
jusqu'à ce que le conseil a pu raisonnablement pourvoir au poste vacant. Le mandat des administrateurs démissionnaires
expire immédiatement après l'assemblée générale ayant nommé leurs successeurs. Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'un administrateur est dans l'impossibilité de poursuivre son mandat (pour cause de démission forcée, décès,
ou maladie ou lorsque l'assemblée ne peut pourvoir au poste vacant ou pour quelque raison que ce soit) et que par
conséquent le conseil d'administration n'est plus composé du nombre minimum légal de membres, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination figure à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le nouveau membre reste en fonction jusqu'à
ce que l'assemblée générale à pourvu au poste vacant.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au poste vacant pour quelque raison que ce soit, l'administrateur dont
le mandat est venu à expiration reste en fonction.
(c) Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
90205
(d) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique, chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent
sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Lorsque la société est elle-même nommée administrateur/gérant d'une autre société, le conseil d'administration est
tenu de nommer un représentant permanent.
12. Président. Le conseil d'administration peut à la majorité simple des voix des administrateurs présent ou représentés,
désigner un président parmi ses membres.
A défaut d'une telle nomination ou en l'absence du président, la présidence du conseil sera assurée par l'administrateur
présent le plus âgé.
13. Réunion - Convocation. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que requis
par l'intérêt de la société. Le conseil doit être convoqué sur demande de deux administrateurs ou d'un l'administrateur
délégué.
Lorsque le conseil n'est composé que de deux membres, chaque membre détient le pouvoir de convocation.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la société ou au lieu indiqué dans la convocation.
La convocation s'effectue au moins cinq jours avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême
urgence. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.
14. Délibération - Décisions - Procès-verbaux. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer
que lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le conseil d'administration ne
peut délibérer que lorsqu'au moins deux administrateurs sont présents.
Les administrateurs qui ne peuvent pas être présents peuvent voter par écrit par lettre, télex, téléfax ou télégramme;
ils peuvent mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Chaque administrateur ne peut représenter plus d'un autre membre.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour calculer la majorité des voix. En cas de
partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. La voix du président n'est plus décisive lorsque le
conseil d'administration est composé de seulement deux membres.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par au moins la
majorité des membres présents. Les procurations et les rapports et votes émis par écrit ou par tout autre moyen dont
il reste une trace y sont annexés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits de ces
procès-verbaux destinés à être utilisés en justice ou ayant une autre utilisation , sont signés par le président et un admi-
nistrateur ou par deux administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration
peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions écrites
sont censées adoptées à la date de la dernière signature de ce document. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni
pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.
15. Pouvoirs de Gestion - Répartition des tâches - Dépôt des comptes annuels. Le conseil d'administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Le
conseil d'administration détermine leurs composition et missions.
Le conseil d'administration procède au dépôt des comptes annuels et toutes les autres pièces mentionnées dans le
Code des sociétés et/ou tous documents et/ou tous rapports auprès de la Banque Nationale Belge dans un délais de
trente jours après l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale ordinaire.
16. Représentation.
(a) Sans préjudice au pouvoir de représentation général du conseil d'administration entant que collège agissant par la
majorité de ses membres, la société est valablement représentée, à l'égard des tiers, en justice (comme demanderesse
ou défenderesse) et dans tous les actes y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou notaire
est requise par l'administrateur délégué agissant seul. Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs délégués, chacun peut vala-
blement représenter la société en agissant seul.
(b) L'organe qui représente la société conformément au présent article peut désigner des mandataires spéciaux. Seules
les délégations de pouvoirs spéciaux et limités sont valables. Les mandataires spéciaux engagent la société dans les limites
du mandat qui leur a été conféré.
(c) Sans préjudice au pouvoir de représentation général conféré à certains membres du conseil d'administration dans
les paragraphes précédents, le conseil d'administration a le pouvoir de déléguer la gestion journalière et la représentation
de la société à une ou plusieurs personnes, agissant seules, conjointement ou qui forment un collège.
90206
Les actes de gestion journalière sont ceux qui appartiennent aux activités habituelles de la société, nécessaires au bon
déroulement des activités quotidiennes de la société et pour lesquels, en raison de leur nature et de leur importance, la
convocation du conseil d'administration n'est ni nécessaire ni habituelle.
(d) La société peut par ailleurs être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à cet effet
par le conseil d'administration.
17. Contrôle. Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs com-
missaires nommés conformément aux dispositions du Code des sociétés y relatives.
Lorsqu'un commissaire n'a pas été nommé ou aussi longtemps que la société n'est pas obligée de nommer un com-
missaire, chaque actionnaire individuellement, est tenu d'exercer le devoir d'analyse et de contrôle du commissaire. Les
actionnaires peuvent à cet effet se faire assister ou représenter par un expert-comptable.
D. Assemblée Générale
18. Assemblée Générale Ordinaire - Date. Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social de
la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Cette assemblée se réunit le premier vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvré, l'assemblée
générale a lieu le jour ouvrable suivant.
19. Assemblée Générale Ordinaire - Délibérations - Décisions.
(a) L'assemblée générale ordinaire entend la lecture des rapports des administrateurs et du (des) commissaire(s)
éventuel(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et le (les) commissaire(s) éventuel(s) et délibère
sur les points portés à l'ordre du jour. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide, par vote
spécial, de la décharge qui peut être donnée aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
(b) En cas d'option pour la procédure de décisions unanimes prises par écrit conformément à l'article 25, c des présents
statuts, le document comprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions dûment signé et approuvé par tous les
actionnaires doit être reçu par la société au plus tard à la date statutaire de l'assemblée générale ordinaire.
20. Convocation. L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou du commissaire. Ils
doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant seuls ou ensemble le cinquième du capital social.
21. Formalités.
(a) Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces et/ou
des lettres conformément au Code des sociétés.
(b) En même temps que les convocations pour l'assemblée générale, une copie des documents qui doivent être mis à
leur disposition en vertu des dispositions du Code des sociétés est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs
et au(x) commissaire(s) éventuel(s), une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux
autres personnes convoquées qui le demandent.
(c) En cas d'option pour la procédure de décisions unanimes prises par écrit conformément à l'article 25, c des présents
statuts, le conseil d'administration enverra (en même temps que le document visé dans cet article) une copie des docu-
ments qui doivent être mis à leur disposition en vertu des dispositions du Code des sociétés à tous les actionnaires,
administrateurs et au commissaire(s) éventuel(s).
(d) Si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, l'assemblée générale est valablement constituée
pour délibérer sur les points à l'ordre du jour sans devoir respecter les formalités de convocation mentionnées ci-dessous
(à l'exception des formalités de convocation des administrateurs et du (des) commissaire(s) éventuel(s) sauf renonciation
de leur part).
22. Admission. Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs d'actions au porteur doivent, si la convocation
l'exige, déposer leurs actions au lieu indiqué par l'avis de convocation, au plus tard cinq jours avant l'assemblée générale.
La preuve du dépôt doit être fournie lors de l'assemblée générale.
S'ils souhaitent participer à l'assemblée, les détenteurs d'actions nominatives doivent avertir le conseil d'administration
par écrit au moins cinq jours avant l'assemblée générale.
23. Représentation. Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire qui aura le droit de vote lors de
l'assemblée générale. La procuration doit être conforme à la forme établie par le conseil d'administration. Elle doit être
déposée au siège de la société au moins cinq jours avant l'assemblée.
24. Droit de vote. Chaque action donne droit à une voix.
25. Délibérations - Décisions - Décisions unanimes prises par écrit.
(a) L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour. L'ordre du jour est
établit par le conseil d'administration. Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en compte:
- si elles n'ont pas précédemment été signées par des actionnaires représentant ensemble au moins un cinquième du
capital social, et
- si elle n'ont pas été communiquées à temps au conseil d'administration afin de les insérer dans les convocations.
90207
(b) L'assemblée générale ordinaire et spéciale délibèrent et statuer à la majorité simple des voix quel que soit la partie
du capital social présent ou représenté. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale extraordinaire apportant des modifications aux statuts doit être tenue devant un notaire; elle ne
peut valablement délibérer et statuer que si le nombre d'actions qui assistent à la réunion représente la moitié au moins
du capital social.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts, le cas échéant quatre cinquième des voix.
(c) A l'exception des décision prises en cas de perte de capital social conformément au Code des société et des
décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. A cet effet, un document comprenant les propositions de
décisions est envoyé (soit par lettre, soit par fax, par email ou par tout autre moyen de communication) à tous les
actionnaires et au (aux) commissaire(s) éventuel(s)avec la demande d'approuver les propositions, de signer correctement
et de renvoyer le document en question dans le délai mentionné au siège de la société ou à tout autre endroit précisé
dans ledit document. Si l'approbation par tous les actionnaires, d'une part, de la procédure de décisions unanimes prises
par écrit et d'autre part, de l'ordre du jour et des propositions de résolutions n'est pas obtenue dans le délai mentionné
dans le document visé ci-dessus, les résolutions sont réputées avoir été rejetées. La même vaut pour l'hypothèse dans
laquelle le délai a été respecté mais que certaines propositions ont été adoptées à l'unanimité tandis que d'autres non.
Les porteurs de warrants, les obligataires et les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
ont le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.
26. Procès-verbaux. Les décisions de chaque assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux. Ceux-ci
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies et les extraits des procès-verbaux à destination de tiers sont valablement signés par l'administrateur délégué
ou par deux administrateurs ou, le cas échéant par le notaire.
E. Exercice social - Inventaire - Comptes annuels - Réserve - Répartition des bénéfices
27. Exercice social - Inventaire - Comptes annuels. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer
le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la
société conformément à la loi. Il établit en outre un rapport de gestion pour autant que la loi l'exige.
28. Réserve - Répartition des bénéfices. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société,
un prélèvement d'un vingtième (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10%) du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration et pour autant que c'est autorisé par la loi, l'assemblée générale décide de
l'affectation à donner au solde des bénéfices.
29. Acompte sur dividendes. Le conseil d'administration est autorisé de distribuer un acompte à imputer sur le divi-
dende qui sera décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.
F. Dissolution - Liquidation
30. Dissolution.
(a) La société peut être dissoute à tout moment par résolution en ce sens de l'assemblée générale statuant confor-
mément aux formes prescrites pour la modification des statuts.
(b) Si, par la suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale
doit être réunie dans un délai n'excédant pas les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires. L'assemblée générale sera tenue de délibérer et statuer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.
(c) Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution pourra
avoir lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
(d) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimal prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue
de régulariser sa situation.
31. Dissolution - Liquidation. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liqui-
dateurs, établit leurs pouvoirs et leur rémunération.
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés de
plein droit comme liquidateurs à l'égard des tiers.
A moins que l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix n'en dispose autrement, les liquidateurs
disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
90208
Après libération de toutes les actions, le solde créditeur est distribué entre les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions que chacun détient.
G. Élection de domicile - Divers
32. Élection de domicile. Les actionnaires en nom, les administrateurs, le commissaire éventuel ou encore le liquidateur
doivent élire domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présent statuts.
Si telle élection de domicile est inconnue, toutes communications, notifications, sommations, significations et assigna-
tions relatives à la société seront valablement adressées au siège social de la société.
33. Divers. C'est la volonté des parties de soumettre tout ce qui n'a pas été prévu par les présents statuts aux dispo-
sitions du Code des sociétés.
Par conséquent, en cas de dérogation illicite de ces dispositions légales, ces dispositions sont réputées être insérées
dans les présent statuts. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont réputées non
écrites.
Toute clause figurant dans les présents statuts reprenant, quant à son contenu, des règles et dispositions légales, est
insérée à titre informatif et ne dispose pas d'un caractère statutaire.
Référence de publication: 2009122422/842.
(090148541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2009.
ProLogis European Properties, Fonds Commun de Placement.
ProLogis Management S.à r.l. hereby informs you that the two extraordinary general meetings of investors in PEPR
which were scheduled to take place on September 30, 2009 at 9.00 a.m. CET and 10.00 a.m. CET respectively in view of
deciding on a proposal to convert PEPR, currently a fonds commun de placement subject to Part II of the law dated
December 20, 2002 on undertakings for collective investment, as amended (the "2002 Law"), into an investment company
with a fixed share capital (société d'investissement à capital fixe) incorporated as a partnership limited by shares (société
en commandite par actions) subject to Part II of the 2002 Law have been postponed until further notice.
ProLogis Management S.à r.l.
Peter Cassells
<i>Manageri>
Référence de publication: 2009122657/250/13.
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 19.116.
RBS Newco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.923.
In the year two thousand and nine, on the twenty-fourth of September.
<i>Preamblei>
On 29 May 2007 a consortium (the "Consortium") comprised of Fortis N.V. and Fortis S.A./N.V. (together "Fortis"),
Banco Santander S.A. and the Royal Bank of Scotland Group Plc ("RBSG") through a jointly held company, RFS Holdings
B.V. ("RFS") made a public bid for all of the listed shares of ABN AMRO Holding N.V. (the "Bid"). ABN AMRO Holding
N.V. is the sole shareholder of ABN AMRO Bank N.V.
The Bid was declared wholly unconditional on 10 October 2007 and settlement occurred on 17 October 2007.
The arrangements between the members of the Consortium regarding the Bid and generally the governance of RFS
are set out in the Consortium and Shareholders Agreement of 28 May 2007 as amended and restated from time to time
(the "CSA").
Furthermore, the CSA set out the terms on which the transfer of certain assets and liabilities of ABN AMRO Holding
N.V. and other members of its group (which include ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A. ("AABL")) will be made among
the Consortium members and how certain arrangements would be implemented with respect to other parts of the ABN
AMRO Group that are not to be transferred to any Consortium members.
On 26 July 2007, Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. ("FBNH") acceded to the CSA. On 3 October 2008, due to
the nationalisation of Fortis in the Netherlands, the State of the Netherlands became an indirect shareholder in RFS. The
State of the Netherlands de facto took over the position of FBNH and Fortis under the CSA. On 24 December 2008,
the State of the Netherlands formally acceded to the CSA as a party (following its acquisition of shares in RFS from FBNH).
90209
According to the arrangements of the Consortium RBS has purchased ABN AMRO's global wholesale business and
the international retail business in Asia, Eastern Europe and the Middle East, while the non wholesale banking activities
of ABN AMRO Bank N.V. in the Dutch national market, including private clients and the international diamond and
jewellery activities (the "Private Banking Business") have been purchased by the State of the Netherlands and will continue
to be operated under the name of ABN AMRO.
The ABN AMRO Group currently operates in Luxembourg a fully licensed banking subsidiary under the name of ABN
AMRO Bank (Luxembourg) S.A. and which services both private banking and corporate banking clients
In Luxembourg and as a consequence of the acquisition of ABN AMRO Holding N.V. by the Consortium, the Com-
mercial Clients Business of AABL as defined below will be transferred to RBS Newco S.A. ("RBS"), while the remaining
private banking business will remain with AABL which will continue to operate in Luxembourg under its current status.
In July 2009, RBS filed an application for a banking license with the Commission de Surveillance du Secteur Financier,
Luxembourg. Such license is expected to be granted on or around 1
st
November 2009. On or around the same date
RBS will change its articles of incorporation to become a bank and its name will consequently be changed into RBS Global
Banking (Luxembourg) S.A.
In consideration of the above:
The board of directors of AABL, a company incorporated as a société anonyme under the laws of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 19.116 and having its registered office
in L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy, and
the board of directors of RBS, a company incorporated as a société anonyme under the laws of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 147.923 and having its registered office in L-1855
Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy,
have, with regard to AABL pursuant to the meeting of its board of directors held on 24 September 2009 and with
regard to RBS, pursuant to the meeting of its board of directors held on 24 September 2009, decided to submit to the
approval to the shareholders of RBS and AABL, this demerger plan which is based on the CSA and will be interpreted in
line with the CSA.
DEMERGER PLAN
(THE "DEMERGER PLAN")
Pursuant to the terms of which AABL shall transfer, without dissolution of AABL, the Commercial Clients Business
of AABL (as defined below) to RBS in consideration of new shares of RBS issued to the sole shareholder of AABL i.e.
ABN AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDING B.V. in accordance with 10 articles 287 and following of the law of August
1915, as amended, on commercial companies (the "Company Law"). The business to be transferred is described in more
detail in paragraph I of the Demerger Plan.
This Demerger Plan is based, inter alia, on the accounting statement or summarised balance sheet of AABL as at 31
August 2009, a copy of which is attached hereto as Appendix 1.
It is noted that on or about 1 November 2009 the capital of AABL will also be decreased from its current amount of
162,000,000 euro (EUR hundred and sixty two million) by an amount of 108,000,000 eur (EUR hundred and eight million)
to an amount of 54,000,000 euro (EUR fifty four million).
In addition, the total free reserves of AABL in the amount of 38,000,000 eur (EUR thirty eight million) will be distributed
to to ABN AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDING B.V., the sole shareholder of AABL by a decision of this sole share-
holder.
The proposed Demerger Plan is subject to the conditions that
i. the shareholders of AABL and RBS approve the Demerger Plan in front of a notary in an extraordinary meeting of
shareholders which shall occur at the earliest one month after the filing and publication of this Demerger Plan, in accor-
dance with article 9 of the Company Law.
ii. RBS has obtained the appropriate regulatory licenses and approvals from the Commission de Surveillance du Secteur
Financier or other approvals of all relevant monetary and administrative authorities (Ministre des Finances) as required.
This Demerger Plan is subject to the rules applicable to de-mergers as provided for in articles 285 to 308 of the
Company Law.
1. Demerger of the Business
1.1 On the Effective Date (as defined below) and subject to the terms of this Demerger Plan, AABL shall transfer to
RBS, the commercial clients business of AABL, which is composed of an independent activity capable of functioning by
its own means, including all property, assets, rights, obligations and liabilities of AABL of whatsoever nature associated
exclusively or principally therewith (including for the avoidance of doubt the property, assets, rights, obligations and
liabilities described in paragraph 1.2 below)(the "Commercial Clients Business"), but excluding for the avoidance of doubt
the Excluded Property which is set out in paragraph 1.3 below.
1.2 The Commercial Clients Business as defined above includes all property, assets, rights, obligations and liabilities of
AABL in relation to:
90210
- the clients of the Commercial Clients Business (as set out in the list approved by the Boards of Directors of RBS and
AABL on 24 September 2009 (the "Commercial Clients") and any and all agreements entered into with or in respect of
such clients such as bank account agreements, derivative agreements, insurance agreements, credit or facility agreements,
trade facilities and instruments issued to third parties in respect of such trade facilities, domestic cash management
agreements, advisory agreements, e-banking agreements, deposit agreements, investment agreements, escrow arrange-
ments, multi-party credit or facility agreements, pari passu agreements, fiduciary transactions, financial engineering
transactions, confidentiality agreement, custodianship of regulated or un-regulated investment funds and other investment
vehicle available under Luxembourg law, listing agent agreements, paying agent agreements, registrar agreements including
any and all general terms and conditions applicable to these agreements (such as the so called "harmonized Commercial
Clients Business conditions and Luxembourg country conditions" of AABL), and rights and obligations deriving from these
agreements, such as receivables of AABL visa-vis such client and/or related third party and vice versa all to the extent
the same relate exclusively or principally to the Commercial Clients Business;
- any and all letters of comfort, letters of intent, risk allocation letters, letters of awareness and indemnification letters
issued to the Commercial Clients, which relate exclusively or principally to the Commercial Clients Business;
- any and all legal relationships, including any rights and obligations deriving from these relationships, closely connected
or attributable to the funding of such Commercial Clients, such as derivate agreements, FX-rate agreements, equity option
agreements, and which relate exclusively or principally to the Commercial Clients Business;
- any and all receivables and/or claims vis-à-vis such Commercial Clients and/or third parties related to such clients
part of the Commercial Clients Business and/or third parties related to such Commercial Client on or against AABL or
vice versa arising out of bills of exchange (lettre de change), promissory notes (billet à ordre), cheques and/or letters of
credit;
- any and all security rights, indemnities, and other agreements or arrangements having a similar effect related exclu-
sively or principally to the Commercial Clients Business, including, without limitation, limited security rights, in rem
security rights, in personam security rights, whether abstract, independent or dependent, whether bank or credit security
and any and all statements of joint and several liability, suretyships, net worth statements, beneficiary rights under insu-
rance policies, bank guarantees or counter guarantees, corporate guarantees, pledges, surplus guarantees, subordinations,
(notarial) powers of attorney, appointment rights, letters of patronage and netting, set-off and compensation agreements,
issued or granted to or by AABL by or to the Commercial Clients, by AABL to a third party at the request of the
Commercial Client, or by a third party to AABL to secure obligations of a Commercial Client towards AABL;
- any and all pledge arrangements and or any notice of pledge duly acknowledged by AABL taken on the bank accounts
of the Commercial Clients by third parties whereby AABL agreed to act as an account bank (tiers détenteur) and operate
the bank account(s) of such Commercial Client or to enforce the pledge in accordance with the terms of such pledge
arrangements.
- any and all (notarial) powers of attorney issued or granted to or by AABL by or to a Commercial Client, or a third
party insofar and to the extent that the same relate exclusively or principally to the Commercial Client Business;
- any and all legal opinions issued to AABL by a third party insofar and to the extent that these have been issued at
the request of a Commercial Client and/or relate exclusively or principally to the Commercial Client Business;
- any and all know-how regarding a Commercial Client or which otherwise relates exclusively or principally to the
Commercial Clients Business (including any and all access and change rights to such know-how);
- any and all third party stipulations included in contractual arrangements to which such a Commercial Client is a party
and that have been made in favor of AABL, including any rights deriving from these third party stipulations;
- any and all garnishment orders (saisie-arrêt) (including any rights and obligations of AABL relating to such garnishment
orders) served to AABL in respect of or related to Commercial Clients or otherwise related exclusively or principally
to the Commercial Clients Business, such as attachments taken on bank accounts held by Commercial Clients and any
statements given by AABL in relation thereto pursuant to article 709 of the new Luxembourg Procedural Code (Nouveau
Code de Procedure Civile);
- any and all attachments on movable and/ or immovable property served in favor of or at the request of AABL to the
extent the same relate exclusively or principally to the Commercial Client Business, regardless whether such property
is owned or held by third parties or Commercial Clients;
- and all arrangements which are part of the Commercial Client Business whereby AABL has been appointed to provide
certain services i.e. security agent services to third parties in connection to the management of security / collateral rights
for and on behalf of third parties credit providers and all security/ collateral rights granted to AABL in its capacity as
security agent, including, without limitations, all land charges (including all interest and one-off costs) granted to AABL in
its capacity as security agent, as well as all abstract acknowledgements of debt granted to AABL in its capacity as security
agent and all security purpose agreements regarding the security purpose of such land charges and abstract acknowled-
gements of debt; to extent a land charge certificate exists in respect of a land charge transferred to RBS, AABL will transfer
such certificate to RBS;
- any and all on- and off-balance sheet items, including without limitation any and all provisions, financial assets and/or
liabilities, tax assets and/or liabilities which relate exclusively or principally to the Commercial Client Business,
90211
- all the shares of RBS which will be issued to AABL in consideration for the contribution in kind of Lux Irl Investment
No. 1 S.A. (R.C.S. Luxembourg B 110.754) by AABL to RBS shortly before the general meetings of shareholders of AABL
and RBS approving the de-merger;
- any and all IBAN numbers of the Commercial Clients;
- the BIC code ABNALULL;
- Employees serving the Commercial Clients Business as set out in the list approved by the Boards of Directors of
RBS and AABL on 24 September 2009 (the "Employees") together with any and all assets, liabilities and legal relationships
between AABL in its capacity as employer and an Employee (whether active or inactive) and/or in respect of an Employee
and any and all assets, liabilities and legal relationships related thereto, including without limitation:
a) any and all agreements, such as employment agreements, employee benefits (e.g. death insurance, accident insu-
rances, disability insurance, mortgage subsidies), specific employee arrangements, including any and all rights and
obligations deriving from these agreements, such as (holiday) entitlements;
b) rights and obligations derived from applicable and former collective labour arrangements and various remunerations;
c) any and all statutory (payment) obligations of AABL in relation to social security and statutory insurance;
d) any and all education and training engagements and subscriptions with external educational institutes, including any
and all rights and obligations deriving from these engagements and subscriptions;
e) to the extent possible, any and all in personam rights (other than powers of attorney) granted to or issued by AABL
by or to such Employee;
f) any and all pension arrangements;
g) any and all garnishment orders served to AABL in respect of or related to such Employee, such as attachments on
the Employee's earnings (saisie sur salaire);
h) any and all balance sheet provisions or budgets insofar and to the extent attributable to such Employee, including
without limitation provisions for bonus pool and learning budgets;
i) any and all know-how regarding such Employee (including any and all access and change rights to such know-how);
- Know-how exclusively or principally related to the Commercial Client Business including without limitation and all
standard forms, templates, models, work instructions, manuals, process descriptions, methodologies, analyses, dash-
boards, programs, policies and (historical) data which is either present in a physical form or existing as soft copy on
amongst others servers, desktops, laptops and handhelds. In respect of know-how that should be shared between AABL
and RBS, the parties have mutually agreed to only transfer a copy of such know-how while the original will remain or vice
versa;
- Litigation related exclusively or principally to the Commercial Client Business including any and all present and future
proceedings and/or processes related to resolving, determining or settling any claim, issue and/or conflict, including wi-
thout limitation all court proceedings arbitration proceedings, mediation proceedings, binding advice proceedings, and/
or complaint proceedings and/or criminal proceedings (collectively referred to as Proceedings), including all proceedings
related to such Proceedings, introduced in such Proceedings at any time, and/or related to the same issues of fact and/
or law included in the Proceedings, such proceedings including without limitation:
i. any proceedings related to attachment proceedings, including without limitation proceedings for the lifting of at-
tachments and/or proceedings regarding third party statements;
ii. any counterclaims, requests for provisional measures and/or procedural matters submitted or raised in the context
of Proceedings;
iii. any proceedings against third parties involved in Proceedings, whether as a consequence of joinder, third party
intervention and/or a granted motion to implead;
iv. any proceedings for the gathering of evidence for the purpose of initiating and/or pursuing Proceedings;
v. any court proceedings connected to arbitration, mediation and/or binding advice proceedings; and
vi. any proceedings connected to the outcome of Proceedings, including without limitation follow-up proceedings for
the determination of damages, appeal proceedings, applications to set aside default judgments, enforcement proceedings,
annulment proceedings and/or proceedings regarding the interpretation of a settlement or binding advice.
- unsettled and non litigated complaints and claims from Commercial Clients or any third parties which are exclusively
or principally related to the Commercial Client Business.
- the Membership with the Luxembourg Stock Exchange;
- the agreements, including any and all rights and obligations deriving from these agreements, entered into by AABL
with suppliers or other third parties (the "Suppliers") and which relate exclusively or principally to the Commercial Client
Business (the list of such agreements with Suppliers having been approved by the Boards of Directors of RBS and AABL
on 24 September 2009);");
- any and all inventory, including without limitation furniture, office equipment and finishing, owned by AABL and
exclusively or principally related to the Commercial Client Business;
- any and all intellectual property rights of AABL relating to the Commercial Client business; and
90212
all other assets, liabilities, rights, obligations and legal relationships belonging to or relating exclusively or principally
to the Commercial Client Business, and all other assets, liabilities, rights, obligations and legal relationships which relate
exclusively or principally to the Commercial Client Business and which come into existence between the date of this
Demerger Plan and its approval by the general meeting of shareholders of AABL and RBS (and all of the foregoing to the
fullest extent possible under applicable governing laws).
For the avoidance of doubt, if any asset, liability, right, obligation or legal relationship of AABL ceases to be a part of
the Commercial Clients Business in the period between the date of this Demerger Plan and its approval by the general
meeting of shareholders of AABL and RBS, such asset, liability, right, obligation or legal relationship will not pass to RBS.
Detailed lists of transactions in which AABL acts as security agent, and of transactions in which AABL acts as listing
agent, paying agent or registrar a list of Commercial Clients, a list of Suppliers, a list of Employees and a list of complaints,
claims and litigations contributed to RBS through this partial de-merger have been approved by the Board of Directors
of AABL and RBS in their meetings of 24 September 2009.
1.3 For the avoidance of doubt, there shall be excluded from the transfer to the RBS pursuant to this Demerger Plan:
- the Private Clients Business of AABL and all property, assets, rights, obligations and liabilities related thereto;
- the CCC clients of AABL which directly or indirectly belong to the Private Banking Business (as set out in the list
approved by the Boards of Directors of RBS and AABL on 24 September 2009 (the "CCC Clients") and all property,
assets, rights, obligations and liabilities related exclusively or principally thereto;
- Any and all amounts on saving accounts and current accounts of Employees serving the Commercial Clients Business
as well as personnel loans granted by AABL to the Employees serving the Commercial Clients Business including any and
all related security rights and collateral which will remain with AABL;
- all intellectual property rights relating to the Private Banking Business;
- all real estate of AABL being the building 46, avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxembourg, remains the property of AABL.
(the above matters in paragraph 1.3 being referred to herein as the "Excluded Property")
On the Effective Date (as defined below), subject to the approval of the transfer of the Commercial Clients Business,
as described in this Demerger Plan, by the extraordinary general meetings of shareholders of AABL and RBS, and subject
to the conditions precedent, the Commercial Clients Business, and in particular all the assets and liabilities related to the
Commercial Clients Business, will be transferred ipso Jure and without dissolution of AABL to RBS, in accordance with
article 287 of the Company Law and this Demerger Plan.
From the Effective Date (as defined below) and under the same above condition RBS will actively (activement) and
passively (passivement) replace AABL in relation to the Commercial Clients Business and the assets and liabilities trans-
ferred pursuing to this demerger plan and all rights and obligations of the Commercial Clients Business towards third
parties will be taken over by RBS and RBS will assume all the liabilities and payment obligations of the Commercial Clients
Business as its own.
Pursuant to the written waiver letters executed by all shareholders in accordance with article 296 of the Company
Law, an expert report as provided for in articles 294 and 295 of the Company Law is not required.
2. The Commercial Clients Business shall be transferred to RBS for its net asset value as of the Effective Date (as
defined below).
Prior to the Effective Date RBS will increase its share capital by 9,200,000 eur (EUR nine million and two hundred
thousand) so to raise it from its current amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) up to 9,231,000 eur (EUR
nine million two hundred and thirty one thousand).
In exchange for the transfer of the Commercial Client Business RBS will issue to the sole shareholder of AABL (i.e.
ABN AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDING B.V.) 3 10,000 (three hundred and ten thousand) new shares with a nominal
value of one hundred euro (EUR 100) each and increase its share capital by an amount of 31.000.000 euro (EUR thirty
one million) so as to raise it from 9,231,000 eur (EUR nine million two hundred and thirty one thousand) up to 40,231,000
eur (EUR Forty million two hundred and thirty one thousand). Any excess value of the Commercial Client Business will
be considered to be share premium.
The consideration may be adjusted by mutual consent of both RBS and AABL on the basis of the report, mentioned
in Article 26-1 of the Company Law, which Ernst & Young will issue for the contribution in kind of the Commercial Clients
Business to RBS on or before the Effective Date (as defined below). The consideration set out above shall be amended
to reflect any material difference in the value of the Commercial Clients Business as set out above compared with the
value set out in the Ernst & Young report and/or any facts or events which are material for the purpose of determining
the net asset value of the Commercial Clients Business as at the Effective Date. Furthermore, the board of directors of
AABL and RBS may at any time be entitled to proceed to adjustments, where appropriate, considered in the Demerger
Plan and submit these adjustments to the general meeting of shareholders of AABL and RBS.
This capital increase is subject to the approval of the general meeting of shareholders of RBS.
3. Effective Date
3.1 From an accounting and tax perspective and as between AABL and RBS, the transfer of the Commercial Clients
Business will be considered as effective from the date of its approval by the general meeting of shareholders of AABL and
RBS (the "Effective Date").
90213
3.2 Vis-à-vis third parties, the Demerger will be effective at the date of the publication of the minutes of the general
meetings of the shareholders of both AABL and RBS approving the Demerger in accordance with article 9 of the Company
Law.
4. As a result of the Demerger, the sole shareholder of AABL will be registered in the register of shareholders of RBS
for the number of shares it will receive on the Effective Date. The new shares to be issued by RBS shall in all respects
have the same rights as those RBS has already issued, in particular to their voting rights and to their entitlement to benefits.
5. Neither AABL nor RBS have shareholders with special rights, nor do any person own securities in those companies
other than the shares.
No particular advantages will be granted to the directors nor to the statutory or independent auditor of the involved
companies in relation and as a consequence of the transfer of the Commercial Client Business.
6. The Demerger shall further be subject to the following additional terms and conditions:
a) RBS shall acquire the Commercial Client Business contributed by AABL "as is where is";
b) RBS shall from the Effective Date on pay all taxes, contributions, duties, levies, insurance and other premium annuities
and royalties, which with respect to the property of the Commercial Client Business contributed;
c) RBS shall perform in relation with the contributed Commercial Clients Business all agreements and obligations of
whatever kind of AABL which relate exclusively or principally to the Commercial Client Business such as these agreements
and obligations exist on the Effective Date;
d) the transfer of Employees constitutes a Transfer of Undertaking as defined in Articles 127-1 to 127-6 of the Lu-
xembourg Labour code on the preservation of acquired rights in relation to the transfer of undertaking.
e) RBS shall in particular perform all agreements existing with the Employees, Commercial Clients and Suppliers of
AABL mentioned on the detailed lists of Employees, Commercial Clients and Suppliers approved by the Board of Directors
of AABL and RBS in their meetings of 24 September 2009, all of which are transferred to RBS as part of the contributed
Commercial Clients Business and it shall be subrogated to all rights and duties resulting there from;
f) The rights and claims (including litigations) comprised in the Commercial Clients Business of AABL shall be trans-
ferred and assigned to RBS with all securities, either real or personal attached thereto. RBS shall thus be subrogated,
without any novation, to all rights, whether in rem or personal, of AABL with respect to all assets and against all debtors
without any exception.
7. The parties shall carry out all formalities (including, without limitation, all assignments, filing, applications, registra-
tions, consents, announcements, certifications, authentications, notarizations and translations), including such announce-
ments as are prescribed by law, which are necessary or useful to carry into effect the Demerger and the transfer and
assignment of the assets and liabilities by AABL as contemplated by this Demerger Plan.
8. Insofar as required by law or deemed necessary or useful, appropriate transfer instruments shall be executed by
both companies to effect the transfer of the assets and liabilities contributed to RBS.
This Demerger Plan is worded in English, followed by a French version; in case of divergences between the English and
the French texts, the English version will be prevailing.
Signed in Luxembourg, on 24 September 2009.
The board of directors of RBS NEWCO S.A.
Signatures
The board of ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Balance sheet as at August 31, 2009i>
<i>(unaudited)i>
ASSETS
€ 000
Cash, balances with central banks and post office banks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55,278
Loans and advances to credit institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,820,997
Loans and advances to customers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217,254
Debt securities and other fixed-income securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350,784
Participating interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Shares in affiliated undertakings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182,079
Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,152
Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,867
Prepayments and accrued income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41,974
3,692,392
LIABILITIES
€ 000
Amounts owed to credit institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
628,332
Amounts owed to customers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,693,208
90214
Other liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54,679
Accruals and deferred income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32,789
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,615
Special items with a reserve quota portion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,706
Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162,000
Reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,700
Profit brought forward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
Profit for the period January 1 - August 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,317
3,692,392
Signatures.
PROJET DE SCISSION
En l'an deux mille neuf, le vingt-quatre septembre.
<i>Préambulei>
Le 29 mai 2007, un consortium (le "Consortium") composé de Fortis N.V. et de Fortis S.A./N.V. (ensemble "Fortis"),
de Banco Santander S.A. et du Royal Bank of Scotland Group Plc ("RBSG") par le biais d'une société conjointement
détenue, RFS Holdings B.V. ("RFS") a fait une offre publique d'achat en ce qui concerne l'ensemble des actions cotées
d'ABN AMRO Holding N.V. (l'"Offre"). ABN AMRO Holding N.V. est l'unique actionnaire d'ABN AMRO Bank N.V.
Cette offre a été déclarée entièrement inconditionnelle le 10 octobre 2007 et le règlement a eu lieu le 17 octobre
2007.
Les accords entre les membres du Consortium en ce qui concerne l'Offre et, en général, le gouvernement d'entreprise
de RFS sont énoncés dans l'Accord du Consortium et des Actionnaires (Consortium and Shareholders' Agreement) du
28 mai 2007, tel que modifié et mis à jour de temps à autre (le "CSA").
En outre, le CSA énonce les modalités selon lesquelles le transfert de certains actifs et passifs d'ABN AMRO Holding
N.V. et d'autres membres de son groupe (qui inclut ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A. ("AABL")) se fera parmi les
membres du Consortium et comment certains dispositifs seraient mis en place en ce qui concerne d'autres parties du
Groupe ABN AMRO qui ne doivent pas être transférées aux membres du Consortium.
Le 26 juillet 2007, Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. ("FBNH") a adhéré à l'Accord du Consortium et des Ac-
tionnaires (CSA). Le 3 octobre 2008, en raison de la nationalisation de Fortis aux Pays-Bas, l'Etat des Pays-Bas est devenu
un actionnaire indirect de RFS. L'État des Pays-Bas a de fait pris le contrôle de la position de FBNH et de Fortis dans le
cadre du CSA. Le 24 décembre 2008, l'Etat des Pays-Bas a, en tant que partie, formellement adhéré au CSA (à la suite
de son acquisition d'actions dans RFS en provenance de FBNH).
Conformément aux dispositifs du Consortium, RBS a fait l'acquisition des activités de "wholesale" mondiales d'ABN
AMRO et de ses activités "retail" en Asie, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient, tandis que les activités bancaires non
"wholesale" d'ABN AMRO Bank N.V. sur le marché national néerlandais, y compris la clientèle privée et les activités,
internationales de "diamond and jewellery" (les "Activités bancaires privées") ont été acquises par l'État des Pays-Bas et
continueront d'être exploitées sous la dénomination d'ABN AMRO.
Le Groupe ABN AMRO exploite actuellement au Luxembourg une filiale bancaire titulaire d'un agrément en bonne
et due forme sous la dénomination d'ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A., qui assure des services tant aux clients de la
banque privée qu'à ceux de la banque d'entreprise.
Au Luxembourg et à la suite de l'acquisition d'ABN AMRO Holding N.V. par le Consortium, l'Activité Clients Com-
merciaux d'AABL telle que définie ci-après, sera transférée à RBS Newco S.A. ("RBS"), tandis que les activités bancaires
privées restantes demeureront chez AABL qui poursuivra son exploitation au Luxembourg selon son statut actuel.
En juillet 2009, RBS a déposé une demande d'agrément bancaire auprès de la Commission de Surveillance du Secteur
Financier, Luxembourg. On s'attend à ce que cet agrément soit accordé le ou vers le 1er novembre 2009. À la même
date ou autour de la même date, RBS modifiera ses statuts pour devenir une banque et sa dénomination deviendra en
conséquence RBS Global Banking (Luxembourg) S.A.
Eu égard à ce qui précède:
Le conseil d'administration d'AABL, société constituée en tant que société anonyme dans le cadre des lois luxem-
bourgeoises, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 19.116 et dont le
siège social est situé à L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy, Grand-Duché de Luxembourg, et
le conseil d'administration de RBS, société constituée en tant que société anonyme dans le cadre des lois luxembour-
geoises, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 147.923 et dont le siège
social est situé à L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy, Grand-Duché de Luxembourg,
ont décidé, en ce qui concerne AABL, à la suite de la réunion de son conseil d'administration qui s'est tenue le 24
septembre 2009 et en ce qui concerne RBS, à la suite de la réunion de son conseil d'administration qui s'est tenue le 24
septembre 2009, de soumettre à l'approbation des actionnaires de RBS et d'AABL le présent projet de scission qui est
fondé sur le CSA et sera interprété conformément au CSA.
90215
PROJET DE SCISSION
(LE "PROJET DE SCISSION")
En application des modalités selon lesquelles AABL s'engage à transférer, à RBS, sans effectuer la dissolution d'AABL,
l'Activité Clients Commerciaux d'AABL (telle que définie ci-après) à RBS en échange de nouvelles actions émis à l'ac-
tionnaire unique d'AABL à savoir ABN AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDING B.V. conformément aux articles 287 et
suivants de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales (le "Droit des Sociétés").
L'activité à transférer est décrite de manière plus détaillée au paragraphe 1 du présent projet de scission.
Le présent Projet de Scission est fondé, entre autres, sur le relevé de compte ou le bilan résumé d'AABL au 31 août
2009, dont un exemplaire est ci-joint en tant qu'Annexe 1.
Il est noté que le ou vers le 1
er
novembre 2009, le capital d'AABL diminuera aussi d'un montant de 108 000 000 EUR
(cent huit millions d'euros), passant de son montant actuel de 162 000 000 EUR (cent soixante-deux millions d'euros) au
montant de 54 000 000 EUR (cinquante-quatre millions d'euros).
De plus, le total des réserves libres d'AABL du montant de 38 000 000 EUR (trente-huit millions d'euros) sera distribué
à ABN AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDINGS B. V., l'unique actionnaire d'AABL, par une décision prise par cet unique
actionnaire.
Le Projet de Scission projeté est soumis aux conditions que
i. les actionnaires d'AABL et de RBS approuvent le Projet de Scission devant un notaire lors d'une assemblée extraor-
dinaire des actionnaires qui aura lieu au plus tôt un mois après le dépôt et la publication du présent Projet de Scission
conformément à l'article 9 du Droit des Sociétés.
ii. RBS ait obtenu les agréments et approbations réglementaires appropriés de la part de la Commission de Surveillance
du Secteur Financier ou d'autres approbations de toutes les autorités monétaires et administratives concernées (Ministre
des Finances) si besoin est.
Le présent Projet de Scission est soumis aux règles applicables aux scissions telles que prévues aux articles 285 à 308
du Droit des Sociétés.
1. Scission de l'Activité
1.1 A la Date de Prise d'Effet (telle que définie ci-après), selon et sous réserve des modalités du présent Projet de
Scission, AABL s'engage à transférer à RBS l'Activité Clients Commerciaux d'AABL, qui consiste en une activité autonome
susceptible de fonctionner par ses propres moyens, y compris l'ensemble des biens, des actifs, des droits, des obligations
et des passifs d'AABL de quelque nature qu'ils soient, associés exclusivement ou principalement à ladite activité (y compris
pour éviter toute incertitude, les biens, les actifs, les droits, les obligations et les passifs décrits au paragraphe 1.2 ci-après)
(l'"Activité Clients Commerciaux"), mais en excluant, pour éviter toute incertitude, les Biens Exclus, énoncés au para-
graphe 1.3 ci-après.
1.2 L'Activité Clients Commerciaux telle que définie ci-dessus inclut l'ensemble des biens, des actifs, des droits, des
obligations et des engagements d'AABL en ce qui concerne:
- les clients de l'Activité Clients Commerciaux (tels qu'ils figurent sur la liste approuvée par les conseils d'administration
de RBS Newco S.A. et d'AABL le 24 septembre 2009 (les "Clients Commerciaux") et tous les accords sans exception
conclus avec ou en ce qui concerne de tels clients, tels que des contrats sur comptes bancaires, des contrats sur produits
dérivés, des contrats d'assurance, des contrats de crédit ou de prêts, des "trade facilities" et instruments commerciaux
émis aux tiers en ce qui concerne de telles "trade facilities", des contrats de gestion de la trésorerie domestiques, des
contrats consultatifs, des contrats "e-banking", des contrats de dépôts, des contrats de placement, des contrats "escrow",
des contrats de crédit ou de facilités de prêt avec plusieurs parties, des contrats paripassu, des opérations fiduciaires, des
opérations d'ingénierie financière, des accords de confidentialité, la fonction de banque dépositaire pour des fonds de
placement réglementés ou non réglementés et d'autres véhicules de placement disponibles dans le cadre de la législation
luxembourgeoise, les contrats de agent teneur de registre, le contrats "paying agent" ou "registrar", y compris toutes les
conditions générales et modalités sans exception applicables à ces accords (telles que les "conditions harmonisées de
l'Activité Clients Commerciaux et les conditions du pays de Luxembourg" d'AABL), ainsi que les droits et les obligations
découlant de ces accords ou contrats, tels que les créances d'AABL vis-à-vis d'un tel client et/ou d'un tiers lié et vice
versa, tous dans la mesure où ils se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux;
- toutes les lettres de confort, lettres d'intention, lettres de répartition des risques, lettres de mise en garde et d'in-
demnisation délivrées aux Clients Commerciaux qui se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients
Commerciaux;
- toutes les relations juridiques sans exception, y compris tous les droits et obligations découlant de ces relations,
étroitement liées ou attribuables au financement des Clients Commerciaux visés, telles que les contrats sur produits,
dérivés, les contrats de taux de change, les contrats d'options sur actions et qui se rapportent exclusivement ou princi-
palement à l'Activité Clients Commerciaux;
- l'ensemble sans exception des produits à recevoir et/ou des créances vis-à-vis des Clients Commerciaux visés et/ou
des tiers liés à de tels clients faisant partie de l'Activité Clients Commerciaux et/ou de tiers liés à de tels Clients Com-
merciaux sur ou contre AABL ou vice versa résultant de lettres de change, de billets à ordre, de chèques et/ou de lettres
de crédit;
90216
- tous les droits de garantie, indemnités et autres contrats ou accords ayant un effet similaire, se rapportant exclusi-
vement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux, y compris, sans limitation, les droits de garantie restreints,
les droits de garantie en matière réelle (in rem), les droits de garantie en matière personnelle (in personam), qu'ils soient
abstraits, indépendants ou dépendants, qu'il s'agisse de garantie bancaire ou de garantie de crédit et la totalité sans
exception des déclarations de responsabilité conjointe et séparée, des sûretés, relevés de la valeur nette du patrimoine,
droits de bénéficiaires aux termes de polices d'assurance, garanties bancaires ou contre-garanties, garanties d'entreprise,
gages, garanties excédentaires, subordinations, procurations (de notaire), droits de nomination, lettres d'appui et de
compensation monétaire de groupe, contrats de compensation et d'indemnité, émis ou octroyés à ou par AABL par les
Clients Commerciaux ou à ces derniers, par AABL à un tiers à la demande du Client Commercial, ou par un tiers à AABL
pour garantir les obligations d'un Client Commercial envers AABL;
- l'ensemble sans exception des contrats de gage et ou tout avis de gage dûment reconnus par AABL pris sur les
comptes bancaires des Clients Commerciaux par des tiers par lesquels AABL a convenu d'agir en tant que tiers détenteur
et de faire fonctionner le(s) compte(s) bancaire(s) d'un tel Client Commercial ou de mettre à exécution le gage confor-
mément aux modalités des contrats de gage visés.
- toutes les procurations (de notaire) sans exception émises ou octroyées à ou par AABL par ou à un Client Com-
mercial, ou à un tiers dans la mesure où ceci se rapporte exclusivement ou principalement à l'Activité Clients
Commerciaux;
- toutes les opinions juridiques sans exception délivrées à AABL par un tiers dans la mesure où ces dernières ont été
émises à la demande d'un Client Commercial et/ou qu'elles se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité
Clients Commerciaux;
- tout le savoir-faire sans exception concernant un Client Commercial ou qui se rapporte de toute autre façon ex-
clusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux (y compris tous les droits d'accès et de changement sans
exception à un tel savoir-faire);
- toutes les stipulations de tiers sans exception incluses dans des accords contractuels auxquels est partie un tel Client
Commercial et qui ont été faites en faveur d'AABL, y compris les droits découlant de ces stipulations de tiers;
- toutes les saisies arrêts sans exception(y compris tous les droits et obligations éventuels d'AABL se rapportant à de
telles saisies-arrêts) signifiées à AABL ce qui concerne les Clients Commerciaux ou qui sont liées à ceux-ci ou de toute
autre façon exclusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux, telles que les saisies effectuées sur des
comptes bancaires détenus par des Clients Commerciaux et tout relevé donné par AABL en rapport avec ces derniers
en application de l'article 709 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois;
- toutes les saisies sans exception sur des biens meubles et/ou immeubles signifiées en faveur ou à la demande d'AABL
dans la mesure où elles se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux, peu importe
que ces biens appartiennent à ou soient détenus par des tiers ou des Clients Commerciaux;
- et tous les accords qui font partie de l'Activité Clients Commerciaux par lesquels AABL a été désignée pour fournir
certains services, à savoir des services de "security agent" à des tiers en rapport avec la gestion de droits de garantie /
nantissement pour ou de la part de fournisseurs de crédit tiers et tous les droits de garantie / nantissement octroyés à
AABL en sa qualité de "security agent", y compris, sans limitation, toutes les charges foncières (y compris tous les intérêts
et frais ponctuels) accordées à AABL en sa qualité de "security agent", ainsi que tous les relevés de reconnaissances de
dette accordés à AABL en sa qualité de "security agent" et tous les accords en matière de garantie concernant la garantie
de ces charges foncières et les relevés de reconnaissance de dette; dans la mesure où un certificat sur les charges foncières
existe en ce qui concerne les charges foncières transférées à RBS, AABL transférera un tel certificat à RBS;
- tous les éléments inscrits au bilan et les éléments hors bilan sans exception, y compris, sans limitation, l'ensemble
sans exception des dispositions, des actifs et/ou passifs financiers, des actifs et/ou passifs d'impôt qui se rapportent ex-
clusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux,
- toutes les actions de RBS qui seront émises à AABL en contrepartie de l'apport en nature de Lux Irl Investment No.
1 S.A. (R.C.S. Luxembourg B 110.754) peu de temps avant l'assemblé générale des actionnaires de AABL et RBS qui
approve la scission;
- tous les numéros IBAN sans exception des Clients Commerciaux;
- le code BIC ABNALULL;
- Les employés exerçant des fonctions pour l'Activité Clients Commerciaux, tels que mentionnés sur la liste approuvée
par les conseils d'administration de RBS Newco S.A. et d'AABL le 24 septembre 2009 (les "Employés") ainsi que l'ensemble
sans exception des actifs, passifs et relations juridiques entre AABL en sa qualité d'employeur et un Employé (actif ou
inactif) et/ou en ce qui concerne un Employé et tous les actifs, passifs et relations juridiques sans exception y afférents,
y compris sans limitation:
(a) tous les accords sans exception, tels que les contrats de travail, accords relatifs aux avantages sociaux (par ex.
assurance en cas de décès, assurances contre les-accidents,-assurance-invalidité, subventions allouées en matière d'hy-
pothèques) et accords spécifiques avec des employés, y compris tous les droits et obligations sans exception découlant
de ces contrats et accords, tels que les droits aux congés payés;
(b) les droits et obligations découlant de conventions collectives antérieures et applicables et diverses rémunérations;
90217
(c) la totalité sans exception des obligations légales de paiement d'AABL en rapport avec la sécurité sociale et l'assu-
rance réglementaire;
d) l'ensemble sans exception des engagements et souscriptions en matière d'éducation et de formation auprès d'ins-
tituts d'enseignement externes, y compris tous les droits et obligations sans exception découlant de ces engagements et
souscriptions;
e) dans toute la mesure du possible, tous les droits personnels (in personam) (autres que les procurations) octroyés
à ou conférés par AABL par ou à un tel Employé;
f) tous les accords sans exception en matière de retraite;
g) toutes les saisies-arrêts sans exception signifiées à AABL en ce qui concerne un tel Employé ou qui lui sont liées,
telles que les saisies sur salaire;
(h) l'ensemble sans exception des provisions au bilan ou budget dans la mesure attribuable à un tel Employé, y compris,
sans limitation, les provisions pour la masse commune des primes et les budgets d'apprentissage;
i) tout le savoir-faire sans exception concernant un tel Employé (y compris tous les droits d'accès et de changement
sans exception à un tel savoir-faire); Le savoir-faire exclusivement ou principalement lié à l'Activité Clients Commerciaux,
y compris, sans limitation, l'ensemble sans exception des formulaires standard, matrices, modèles, instructions concernant
le travail, manuels, descriptions de procédés, méthodologies, analyses, tableaux de bord, programmes, principes et poli-
tiques ainsi que les données (historiques), présents sous une forme matérielle ou existant en tant qu'image sur écran sur,
entre autres, serveurs, ordinateurs de bureaux, ordinateurs portables et autres appareils portatifs. En ce qui concerne le
savoir-faire qui devrait être partagé entre AABL et RBS, les parties ont convenu d'un commun accord de ne transférer
qu'un exemplaire d'un tel savoir-faire tant que l'original demeurera ou vice versa; - Les litiges liés exclusivement ou
principalement à l'Activité Clients Commerciaux, y compris l'ensemble sans exception des procédures présentes et
futures et/ou des actes judiciaires se rapportant à la résolution ou au règlement de réclamations, problèmes et/ou conflits,
y compris, sans limitation, toutes les actions en justice, procédures d'arbitrage, procédures de médiation, procédures
consultatives ayant force obligatoire et/ou procédures de plainte et/ou procédures pénales (visées collectivement en tant
que Procédures), y compris toutes les procédures liées à ces Procédures, introduites dans de telles Procédures à tout
moment et/ou liées aux mêmes questions de fait et/ou de droit incluses dans les Procédures, de telles procédures com-
prenant sans limitation:
* toutes procédures liées à des procédures de saisie, y compris, sans limitation, des procédures en vue de la levée de
saisies et/ou de procédures concernant des déclarations de tiers; toutes demandes reconventionnelles, demandes en vue
de l'obtention de mesures conservatoires et/ou questions de procédure soumises ou soulevées dans le contexte des
Procédures;
* toutes procédures à l'encontre de tiers impliqués dans les Procédures, que ce soit par suite d'un cumul d'actions,
d'une intervention de tiers et/ou d'une requête octroyée en vue d'une mise en cause; toutes procédures pour le ras-
semblement de preuves aux fins d'entamer et/ou de poursuivre des Procédures;
* toutes actions en justice liées à l'arbitrage, à la médiation et/ou aux procédures consultatives ayant force obligatoire;
et toutes procédures liées au résultat de Procédures, y compris, sans limitation, les procédures de suivi en vue de la
détermination de dommages-intérêts, appels, demandes de cassation de jugements par défaut, procédures de mise à
exécution, procédures d'annulation et/ou procédures concernant l'interprétation d'un règlement ou d'un conseil obliga-
toire.
- les plaintes et réclamations non réglées et non portées devant les tribunaux de la part de Clients Commerciaux ou
de tout tiers qui sont exclusivement ou principalement liés à l'Activité Clients Commerciaux.
- l'affiliation à la Bourse de Luxembourg;
- les accords, y compris l'ensemble sans exception des droits et obligations en découlant, conclus par AABL avec des
fournisseurs ou d'autres tiers (les "Fournisseurs") et qui se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients
Commerciaux (la liste de tels contrats avec les Fournisseurs ayant été approuvée par les conseils d'administration de RBS
Newco S.A. et d'AABL le 24 septembre 2009);
- tous les stocks sans exception, y compris, sans limitation, le mobilier, les équipements de bureau et les installations,
appartenant à AABL et exclusivement ou principalement liés à l'Activité Clients Commerciaux;
- l'ensemble sans exception des droits de propriété intellectuelle d'AABL se rapportant à l'activité Clients Commer-
ciaux; et
tous les autres actifs, passifs, droits, obligations et relations juridiques appartenant ou se rapportant exclusivement ou
principalement à l'Activité Clients Commerciaux, ainsi que tous les autres actifs, passifs, droits, obligations et relations
juridiques qui se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients Commerciaux et qui prennent naissance
entre la date du présent projet de scission et son approbation par l'assemblée générale des actionnaires d'AABL et de
RBS respectivement (et tout ce qui précède dans toute la mesure possible dans le cadre des lois applicables).
Pour éviter le doute, si tout actif, passif,-droit, obligation ou relation juridique d'AABL cesse, au cours de la période
entre la date du présent projet de scission et son approbation par l'assemblée générale d'actionnaires d'AABL et de RBS
respectivement, de faire partie de l'Activité Clients Commerciaux, un tel actif, passif, droit, obligation ou relation juridique
ne sera pas transféré à RBS.
90218
Les listes détaillées des opérations dans lesquelles AABL agit en tant qu'agent de garantie et des opérations dans
lesquelles AABL agit en tant qu'agent teneur de registre, "paying agent" ou "registrar", une liste des Clients Commerciaux,
une liste des Fournisseurs, une liste des Employés et une liste des plaintes, réclamations et litiges apportées à RBS par le
biais de la présente scission partielle ont été approuvées par les conseils d'administration d'AABL et de RBS lors de leur
réunion respective du 24 septembre 2009.
1.3 Pour éviter le doute, seront exclus du transfert à RBS en application du présent Projet de Scission:
- l'Activité Clients Privés d'AABL et tous les biens, actifs, droits, obligations et passifs qui s'y rapportent:
- les clients CCC d'AABL qui, directement ou indirectement, appartiennent à l'Activité Bancaire Privée (tels qu'ils
figurent sur la liste approuvée par les conseils d'administration de RBS Newco SA. et d'AABL le 24 septembre 2009 (les
"Clients CCC") ainsi que la totalité des biens, des actifs, des droits, des obligations et des passifs liés exclusivement ou
principalement à ces derniers;
- tous les montants sans exception sur les comptes d'épargne et les comptes courants des Employés exerçant des
fonctions pour dans l'Activité Clients Commerciaux ainsi que les prêts personnel octroyés par AABL aux Employés
travaillant pour l'Activité Clients Commerciaux, y compris tous les droits de garantie et les nantissements liés sans
exception, resteront auprès d'AABL:
- tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Activités bancaires privées;
- tout l'immobilier d'AABL, à savoir l'immeuble situé au 46, avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxembourg, reste le bien
d'AABL.
(les biens mentionnés ci-dessus du paragraphe 1.3 sont visées dans les présentes comme les "Biens exclus").
A la Date de Prise d'Effet (telle que définie ci-après), sous réserve de l'approbation par les assemblées générales
extraordinaires d'actionnaires d'AABL et de RBS du transfert de l'Activité Clients Commerciaux, de la manière décrite
dans le présent Projet de Scission, et sous réserves des Clients Commerciaux et notamment l'ensemble des actifs et des
passifs liés à l'Activité Clients Commerciaux-seront transférés ipso jure à RBS et sans dissolution d'AABL, conformément
à l'article 287 du Droit des Sociétés et du présent Projet de Scission.
A compter de la Date de Prise d'Effet (telle que définie ci-après) et aux termes des mêmes conditions que ci-dessus,
RBS remplacera activement et passivement AABL en ce qui concerne l'Activité Clients Commerciaux, et les actifs et
passifs transférés en application du présent projet de scission ainsi que tous les droits et obligations de l'Activité Clients
Commerciaux envers des tiers seront pris en charge par RBS; RBS assumera la responsabilité de tous les engagements
et obligations de paiement de l'Activité Clients Commerciaux comme s'ils étaient les siens.
En application des lettres de renonciation signées par les actionnaires conformément à l'article 296 du Droit des
Sociétés, un rapport d'expert tel que prévu aux articles 294 et 295 du Droit des Sociétés n'est pas exigé.
2. L'Activité Clients Commerciaux sera transférée à RBS, pour sa valeur nette d'inventaire, à la Date de Prise d'Effet
(telle que définie ci-après).
Préalablement à la Date de Prise d'Effet, RBS augmentera son capital social de 9 200 000 EUR (neuf millions deux cent
mille euros) de façon à ce que son montant actuel de trente et un mille euros (31 000 EUR) atteigne le montant de 9 231
000 EUR (neuf millions deux cent trente et un mille euros).
En échange du transfert de l'Activité Clients Commerciaux, RBS émettra à l'actionnaire unique d'AABL (à savoir ABN
AMRO PRIVATE CLIENTS HOLDING B.V.) 310 000 (trois cent dix mille) nouvelles actions d'une valeur nominale unitaire
de cent euros (100 EUR) et augmentera son capital social d'un montant de 31 000 000 EUR (trente et un millions d'euros)
de façon à ce que son montant actuel de 9 231 000 EUR (neuf millions deux cent trente et un mille euros) atteigne 40
231 000 EUR (quarante millions deux cent trente et un mille euros). Tout supplément de valeur de l'Activité Clients
Commerciaux sera considéré comme une prime d'émission.
La contrepartie peut être ajusté d'un commun accord par RBS et AABL sur la base du rapport, mentionné à l'article
26-1 du Droit des Sociétés, qu'Ernst & Young délivrera pour l'apport en nature à RBS de l'Activité Clients Commerciaux
à ou avant la Date de Prise d'Effet (telle que définie ci-après). La contrepartie énoncée ci-dessus sera modifiés pour refléter
toute différence significative entre la valeur de l'Activité Clients Commerciaux telle qu'énoncée ci-dessus et la valeur
énoncée dans le rapport d'Ernst & Young et/ou tous faits ou événements importants pour la détermination de la valeur
nette d'inventaire de l'Activité Clients Commerciaux à la Date de Prise d'Effet. En outre, le conseil d'administration de
AABL et RBS peut à tout moment procéder a des ajustements, si approprié dans le Projet de Scission et les soumettre
à l'assemblée générale des actionnaires de AABL et RBS.
Cette augmentation de capital est subordonnée à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de RBS.
3. Date de Prise d'Effet
3.1 Du point de vue comptable et fiscal et selon l'accord conclu entre AABL et RBS, le transfert de l'Activité Clients
Commerciaux sera considéré comme prenant effet à compter de la date de son approbation par l'assemblée générale
des actionnaires d'AABL et de RBS respectivement (la "Date de Prise d'Effet").
3.2 Vis-à-vis des tiers, la Scission prendra effet à la date de publication du procès-verbal des assemblées générales des
actionnaires tant d'AABL que de RBS approuvant la Scission conformément à l'article 9 du Droit des Sociétés.
90219
4. A la suite de la Scission, l'unique actionnaire d'AABL sera immatriculé au registre des actionnaires de RBS pour le
nombre d'actions qu'il recevra à la Date de Prise d'Effet. Les nouvelles actions à émettre par RBS auront, à tous égards,
les mêmes droits que celles que RBS a déjà émises, en particulier quant à leurs droits de vote et leurs droits aux profits.
5. Ni AABL ni RBS n'ont d'actionnaires jouissant de droits spéciaux et personne ne détient d'autres titres que les
actions dans ces sociétés.
Aucun avantage spécial ne sera accordé aux administrateurs ni aux réviseurs d'entreprise indépendants ou non des
sociétés impliquées en rapport avec et par suite du transfert de l'Activité Clients Commerciaux.
6. La Scission sera de plus soumise aux modalités et conditions supplémentaires suivantes:
a) RBS acquiert l'Activité Clients Commerciaux apportée par AABL "en état et non livrés";
b) RBS doit, à compter de la Date de Prise d'Effet, payer tous les impôts et taxes, droits, prélèvements, assurance et
autres primes, rentes et redevances, qui sont dus ou peuvent devenir exigibles en ce qui concerne les biens de l'Activité
Clients Commerciaux apportée;
c) RBS s'engage à exécuter en rapport avec l'Activité Clients Commerciaux apportée tous les accords et obligations
d'AABL de quelque nature que ce soit qui se rapportent exclusivement ou principalement à l'Activité Clients Commer-
ciaux tels que ces accords et obligations existent à la Date de Prise d'Effet;
d) le transfert d'Employés constitue un Transfert d'Entreprise comme défini dans les articles 127-1 à 127-6 du Code
du Travail luxembourgeois sur la conservation des droits acquis en rapport avec le transfert d'entreprise.
e) RBS doit en particulier exécuter tous les accords et contrats existant avec les Employés, les Clients Commerciaux
et les Fournisseurs d'AABL mentionnés sur les listes détaillées d'Employés, de Clients Commerciaux et de Fournisseurs
approuvées par les conseils d'administration d'AABL et de RBS lors de leur réunion respective du 24 septembre 2009,
tous ayant été transférés à RBS comme faisant partie intégrante de l'Activité apportée, et elle sera subrogée à l'égard de
tous droits et devoirs qui en résultent;
f) les droits et créances (y compris les litiges) compris dans l'Activité Clients Commerciaux d'AABL seront transférés
et cédés à RBS avec toutes les sûretés, soit réelles, soit personnelles y jointes. RBS sera ainsi subrogée, sans aucune
novation, à l'égard de tous les droits, en matière réelle ou personnelle, d'AABL en ce qui concerne l'ensemble des actifs
et contre tous les débiteurs sans exception.
7. Les parties s'engagent à exécuter toutes les formalités (y compris, sans limitation, la totalité des cessions, dépôts,
demandes, enregistrements, consentements, annonces, certifications, authentifications, légalisations devant notaire et
traductions), y compris les annonces prescrites par la loi, qui sont nécessaires ou utiles pour effectuer la Scission ainsi
que le transfert et la cession des actifs et des passifs par AABL tels qu'envisagés par le présent projet.
8. Dans la mesure exigée par la loi ou jugée nécessaire ou utile, des instruments de transfert appropriés seront signés
par les deux sociétés pour effectuer le transfert des actifs et des passifs apportés à RBS.
Le présent Projet de Scission est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version en français; en cas de divergences entre
les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé au Luxembourg le 24 septembre 2009.
Le conseil d'administration de RBS NEWCO S.A.
Représenté par: Marc CHALREIGNE
Le conseil d'administration d'ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
Signature / P.H.M. AELBERS
<i>- / Managing Directori>
<i>Bilan au 31 août 2009i>
<i>(non audité)i>
ACTIF
€ 000
Liquidités, soldes auprès des banques centrales et des banques de la poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.278
Prêts et avances aux établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.820.997
Prêts et avances aux clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.254
Titres de créance et autres valeurs mobilières à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.784
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
Actions dans des entreprises affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.079
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.152
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.867
Charges constatées d'avance et produits à recevoir (Comptes de régularisation-actif) . . . . . . . . . . . . . . .
41.974
3.692.392
PASSIF
€ 000
Montants dus aux établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
628.332
Montants dus aux clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.693.208
90220
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.679
Charges à payer et produits reçus d'avance (Comptes de régularisation-passif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.789
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.615
Éléments extraordinaires avec une quote-part de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.706
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.000
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.700
Résultat net reporté à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
Résultat de la période du 1
er
janvier au 31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.317
3.692.392
P.H.M. AELBERS / Victor den Hoedt / Signature
<i>Managing Director / Member of the Comité de Direction / -i>
Référence de publication: 2009122497/674.
(090149327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2009.
Bull Advisory Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 91.847.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>tenue au siège social de Carey S.A. le 1 i>
<i>eri>
<i> Septembre 2009i>
L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social au 19, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg avec effet
immédiat.
L'Assemblée Générale décide de démissionner avec effet immédiat le Réviseur d'Entreprise et l'administrateur suivant,
à savoir
- Deloitte S.A., Société Anonyme, dont le siège social est situé au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, imma-
triculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 67.895 de son poste de Réviseur d'entreprise.
- Monsieur Sergio Vandi, demeurant professionnellement au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, de son poste
d'Administrateur.
L'Assemblée Générale décide de nommer avec effet immédiat l'administrateur suivant, à savoir:
- Monsieur Jean Lambert, maître en économie, né le 2 mai 1952 à Luxembourg, demeurant professionnellement au
19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, au poste d'Administrateur avec effet immédiat.
Son mandat d'Administrateur expirera lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2014.
L'Assemblée Générale prend acte que les administrateurs Cristiano Cortella et Baroffio Giorgio conservent leurs
mandats d'Administrateurs.
Leurs mandats d'Administrateurs expireront lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2014.
L'Assemblée prend acte que Monsieur Cristiano Cortella, Administrateur, est actuellement domicilié professionnel-
lement Via Ferruccio Pelli, 2 à CH-6901 Lugano (Suisse) au lieu et place de Corso Elvezia, 14 à CH-6901 Lugano (Suisse).
Dorénavant, le conseil d'administration sera composé de:
- Monsieur Baroffio Giorgio, Administrateur,
- Monsieur Cristiano Cortella, Administrateur,
- Monsieur Jean Lambert, Administrateur.
L'Assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes la société EXAUDIT S.A., société
anonyme, dont le siège social est situé au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée au registre de
commerce et des sociétés sous le numéro B 124.982.
Le mandat du Commissaire aux comptes expirera lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009116051/37.
(090139695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
90221
Lady Bird Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 78.610.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration en date du 31 août 2009 a décidé de transférer le siège social de la Société au 370, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg à compter du 1
er
septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2009116055/14.
(090139706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
ECM Czech Republic A.G., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 139.271.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3/09/2009.
TMF Management Luxembourg S.A.
<i>Domiciliation Agent
i>Signatures
Référence de publication: 2009116054/13.
(090139374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
GSC European CDO I-R S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 121.372.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2009.
TMF Management Luxembourg S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009116056/13.
(090139376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Blufin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 95.872.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration en date du 31 août 2009 a décidé de transférer le siège social de la Société au 370, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg à compter du 1
er
septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2009116057/14.
(090139709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
90222
Terralux Consult SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 103.559.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration en date du 31 août 2009 a décidé de transférer le siège social de la Société au 370, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg à compter du 1
er
septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2009116053/14.
(090139702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Theseus European CLO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 111.975.
Le Bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2009.
TMF Management Luxembourg S.A.
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009116058/13.
(090139379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Comcell Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 1, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 114.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009116061/10.
(090139481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
ProLogis Holdings CED II (P) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 117.371.
Il résulte d'une décision du gérant du 5 août 2009 que les décisions suivantes ont été prises:
1) Le siège social de la société, actuellement situé au 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est transféré au 34-38,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
2) Le siège social de l'associé et/ou de l'administrateur, a/ont été transféré du 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
au 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et ce, avec effet au 5 août 2009.
Luxembourg, le 5 août 2009.
<i>Pour la société
i>ProLogis Directorship S.à r.l.
Représenté par Gareth Alan Gregory
Référence de publication: 2009116070/17.
(090139652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
90223
SIG Lux Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 24.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 132.048.
Constituée par-devant Me Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 août 2007, acte publié
au Mémorial C no 2420 du 25 octobre 2007, non modifié depuis.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SIG Lux Holdings I S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009116059/15.
(090139330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Northern Light Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.861.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009116060/10.
(090139483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Rinascimento 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 137.516.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Rinascimento 1 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009116062/12.
(090139479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
DS Turkey 5 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 138.264.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 août 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte la démission de Eddy DÔME de son poste de gérant de la Société avec effet au 31 août 2009.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associé Unique nomme Alan DUNDON, né le 18 avril 1966 à Dublin (Irlande), résidant professionnellement au 67,
rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg au poste de gérant de la Société pour une durée illimitée avec effet au 31 août 2009.
90224
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009116089/17.
(090139251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Euro Amex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 25.584.
DISSOLUTION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 27 août 2009, que la
liquidation de la société, décidée en date du 18 juin 2009, a été clôturée et que EURO AMEX SA., société anonyme en
liquidation, a définitivement cessé d'exister. Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pour une période
de cinq ans au 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 3 septembre 2009.
<i>Pour EURO AMEX S.A.
i>Société anonyme liquidée
<i>Pour le Liquidateur GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
Société anonyme
Catherine Day-Royemans / Mireille Wagner
<i>Vice-Président / -i>
Référence de publication: 2009116067/20.
(090139391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Venusfin, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 45.406.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration en date du 27 août 2009 a décidé de transférer le siège social de la Société au 370, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg à compter du 1
er
septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2009116066/14.
(090139716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Biopart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 57.504.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2009 documenté par Maître Joëlle BADEN,
notaire de résidence à Luxembourg, enregistré à Luxembourg A.C., le 9 juillet 2009, LAC/2009/27284.
Que:
- la Société est mise en liquidation et dissoute avec effet immédiat.
- la clôture de la liquidation de la Société a été prononcée.
- les livres et documents sociaux seront conservés pour une durée de cinq ans à B-8301 Knokke Heist, Zeedijk-
albertstrand 464/71.
90225
Luxembourg, le 14 août 2009.
Pour extrait conforme
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009116069/20.
(090139433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Arkilea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 145.364.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration en date du 1
er
septembre 2009 a décidé de transférer le siège social de la Société au 370,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg à compter du 1
er
septembre 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2009116065/14.
(090139712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Metropolitan One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 117.467.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en
date du 26 août 2009, enregistré à Luxembourg AC, le 28 août 2009, LAC/2009/35196, aux droits de soixante-quinze
euros (75,- EUR), que la société "METROPOLITAN ONE S.à r.l. (en liquidation)", R.C.S Luxembourg Numéro B 117.467
ayant son siège social à Luxembourg au 8-10, rue Jean Monnet, constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumen-
taire, alors de résidence à Remich en date du 16 juin 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1646 du 31 août 2006 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
La liquidation a été décidée aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue par-devant Maître Jean-Joseph
WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 9 mai 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 1502 du 18 juin 2008
a été clôturée et que par conséquence la société est dissoute.
Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une période de cinq années au siège social de la
Société au 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré aux fins de radiation au Registre de Commerce
Luxembourg, le 2 septembre 2009.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009116068/23.
(090139432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Eagleprize S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 120.178.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 17 août 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte la démission de Eddy DÔME de son poste de gérant de la Société avec effet au 31 août 2009.
90226
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique nomme Alan DUNDON né le 18 avril 1966 à Dublin (Irlande), résidant professionnellement au 67,
rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg au poste de gérant de la Société pour une durée illimitée avec effet au 31 août 2009.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009116094/17.
(090139259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Tabiadasc Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TABIADASC REAL ESTATE S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009116064/12.
(090139476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Société Générale Bank & Trust, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 6.061.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009116074/12.
(090139323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Xtreme (Luxembourg), Société Anonyme,
(anc. Xtreme (Luxembourg) S.à r.l.).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 121.024.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55919 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009116073/13.
(090139460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Lexin Alfortville S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 130.887.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 18 août 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte la démission de Eddy DÔME de son poste de gérant de la Société avec effet au 31 août 2009.
90227
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique nomme Alan DUNDON né le 18 avril 1966 à Dublin (Irlande), résidant professionnellement au 67,
rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg au poste de gérant de la Société pour une durée illimitée avec effet au 31 août 2009.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009116096/17.
(090139262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., Succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit
étranger,
(anc. Banca Antoniana Popolare Veneta Luxembourg Branch).
Adresse de la succursale: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.304.
1. Fusion entre BANCA ANTONVENETA S.p.A. et BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A. Il résulte d'un
acte notarié dressé en date du 22 décembre 2008 par Me Mario Zanchi, notaire résident a Siena (Italie), que la BANCA
ANTONVENETA S.p.A. a été incorporée dans BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A.
Cette fusion est devenue effective en date du 31 décembre 2008.
Suite à cette fusion, le nom de la succursale a été changé en BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A., Succursale
de Luxembourg.
2. Personnes pouvant engager la société. Depuis le 29 avril 2009, le Conseil d'administration se compose de:
- M. Mussari Giuseppe, président,
- M. Rabizzi Ernesto, vice-président,
- M. Caltagirone Francesco Gaetano, vice-président,
- M. Querci Carlo, conseiller,
- M. Borghi Fabio, conseiller,
- M. Campaini Turiddo, conseiller,
- M. Gorgoni Lorenzo, conseiller,
- M. Pisaneschi Andrea, conseiller,
- M. Monaci Alfredo, conseiller,
- M. Vigni Antonio, directeur général,
- M. Rossi Fabrizio, vice-directeur général,
- M. Capece Minutolo Massimiliano, conseiller,
- M. Costantini Graziano, conseiller,
- M. De Courtois d'Arcollieres Frédéric Marie, conseiller.
3. Nomination du responsable de la succursale. En date du 1
er
décembre 2008, M. Francesco Ceci, né le 25 novembre
1959 à Parma, dirigeant, a été nommé responsable de la succursale avec pouvoir de signature seule.
Les pouvoirs des responsables antérieurs ont été révoqués avec effet immédiat.
4. Transfert de siège. Le siège de la succursale a été transféré au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg.
Luxembourg, le 16 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009116072/38.
(090139761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
90228
Eastbridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.474.586,72.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 118.954.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 2 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale des actionnaires nomme Monsieur Maciej DROZD, né le 31 mars 1965 à Varsovie (Pologne),
résidant au ul Szamocin 9A, 02-003 Varsovie, Pologne, au poste de gérant de la société pour une durée illimitée avec effet
au 1
er
juillet 2009.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009116091/16.
(090139252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Finzels Reach Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 93.439.
Le gérant unique de la Société, informe que le siège social de l'associé de la Société, à savoir HDG FRL S.à r.l., se trouve
désormais au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009116087/12.
(090139249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Personem (SPF) S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 144.368.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Karine REUTER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009116086/11.
(090139662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Dienes International Beteiligungsgesellschaft mbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3279 Bettembourg, 19, rue de la Scierie.
R.C.S. Luxembourg B 96.663.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DIENES INTERNATIONAL
i>BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT mbH
Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009116085/13.
(090139473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
90229
A.N.G.'Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1898 Kockelscheuer, 1, rue de Roeser.
R.C.S. Luxembourg B 133.846.
EXTRAIT
Suite à une cession de parts sociales dûment approuvée par les associés intervenue le 24 février 2009, le capital social
fixé à 12.400,- EUROS, représenté par 100 parts sociales, de valeur nominale 124 EUROS, entièrement souscrites et
libérées, se repartit comme suit:
Madame Nathalie GRANDJEAN
Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2009.
<i>Pour A.N.G. 'IMMOBILIER S.àr.l.
i>Nathalie GRANDJEAN
Référence de publication: 2009116788/18.
(090140135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Webster International S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 122.540.
La soussignée atteste par la présente que suivant la (les) décision(s) de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du
17 août 2009 à 14.00 h
a été nommé gérant unique Monsieur Hisse J. Venekamp, né le 23 octobre 1955 à Groningen, Pays-Bas, et demeurant
professionnellement à 60, Grand-Rue, Niveau 2, L-1660 Luxembourg, Luxembourg,
à effet rétroactif du 01 février 2009,
en remplaçant Jan Herman van Leuvenheim.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 août 2009.
WEBSTER INTERNATIONAL SARL
Hisse J. Venekamp
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2009116758/18.
(090140022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Prefalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 12.558.
<i>Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 2009i>
<i>Procès-verbal - extrait: nominationsi>
8. Mise à jour des informations au niveau du registre de commerce, à savoir:
Mr LAZZARI Vincent: lire Directeur Général en lieu de Directeur Technique,
Mr LECOQ Pascal, lire Administrateur Délégué en lieu de Directeur Général.
9. Nomination de Mme DEBRY Marie-Hélène salariée de PREFALUX SA née le 01/10/1952 à Luxembourg, demeurant
2 rue Nic Thewes L-6131 JUNGLINSTER en tant qu'administrateur jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des action-
naires qui se tiendra en 2013.
Junglinster, le 26 juin 2009.
P. LECOQ
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2009116770/18.
(090140211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
90230
Secher Exploitation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale.
R.C.S. Luxembourg B 57.513.
<i>Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 2009i>
<i>Procès-verbal - extrait: nominationsi>
6) Le conseil d'administration sortant est reconduit pour une durée de 6 années, son mandat prenant fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes clôturés au 31.12.2014.
9) Mise à jour des informations au niveau du registre de commerce, à savoir:
Mr GOEDERT Michel né le 9.02.1961 à Arlon (Belgique), demeurant Gaalgebierg 4A, L-6616 Junglinster nommé en
tant qu'administrateur, vice-président du conseil d'administration, directeur général et délégué à la gestion journalière.
Junglinster, le 26 juin 2009.
SECHER s.a.
P.LECOQ
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2009116771/18.
(090140205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Eleven Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 86.024.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 26 août 2009i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 26 août 2009, que:
L'assemblée a décidé de révoquer la société "Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable",
en abrégé "CLERC" de son mandat de Commissaire avec effet au 24 juillet 2008. Elle a décidé de nommer la société
"AUDIT.LU", ayant son siège social à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 113.620, à la fonction de Commissaire, jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale annuelle de 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2009.
ELEVEN INVESTMENT S.A.
François Georges / Edouard Georges
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009116773/19.
(090140332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
MBP Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 121.444.
<i>Extrait convention de cession de parts sociales en date du 31 mai 2009i>
Conformément à la convention de cession de parts sociales du 31 mai 2009:
- Monsieur Eric GERVAIS, né à Châteauroux (France), le 2 mars 1957, demeurant CH-6362 Stansstad, Dorfplatz, 15,
a cédé CENT VINGT CINQ (125) parts sociales de la société à responsabilité limitée MBP HOLDING SARL à SOCIETE
PARTICIPATIONS Ltd, une "Private and limited company under the Company Act 1985" enregistrée au "Registrar of
Companies for England and Wales" sous le numéro 6851831, dont le siège est établi 117A Munster Road, London SW6
6DH (Royaume-Uni).
Suite à cette convention de cession de parts, le capital social de MBP HOLDING SARL se compose comme suit:
SOCIETE PARTICIPATIONS Ltd: 125 parts sociales.
90231
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009116774/19.
(090140181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Fortis Luxembourg Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 24.784.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 4 septembre 2009i>
- La société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers, R.C.S. Luxembourg B n° 65477, avec siège social à
L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, a été nommée comme réviseur externe chargée du contrôle des comptes 2009
et 2010 en remplacement de KPMG AUDIT S.àr.l.
Luxembourg, le 7 septembre 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FORTIS LUXEMBOURG FINANCE S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009116786/16.
(090140142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Exponent Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 78.133.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par le gérant unique en date du 5 juin 2009, les modifications suivantes ont été décidées:
- transfert du siège social de la Société de l'ancienne adresse 73, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg à la nouvelle adresse
13-15. Avenue de la Liberté. L-1931 Luxembourg avec effet rétroactif au 3 novembre 2008;
- transfert du siège social de l'un des associés de la Société, Société Holding des Côtes Rouges S.A., de l'ancienne
adresse 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg à la nouvelle adresse 13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
avec effet rétroactif au 3 novembre 2008.
Sabrina Charny
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009116805/16.
(090140063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
House Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 111.525.
<i>Extrait convention de cession de parts sociales en date du 31 mai 2009i>
Conformément à la convention de cession de parts sociales du 31 mai 2009:
- PIVOINE COMPANY ANSTALT, une Anstalt de droit du Liechtenstein immatriculée auprès du "Oeffentlichkeits-
register Liechtenstein" sous le numéro FL-0002.160.225-9 et dont le siège est établi Lova-Center, FL-9490 Vaduz, a cédé
CINQ CENT (500) parts sociales de la société à responsabilité limitée HOUSE COMPANY SARL à SOCIETE PIERRE
Ltd, une "Private and limited company under the Company Act 1985" enregistrée au "Registrar of Companies for England
and Wales" sous le numéro 6851894, dont le siège est établi 117A Munster Road, London SW6 6DH (Royaume-Uni).
Suite à cette convention de cession de parts, le capital social de HOUSE COMPANY SARL se compose comme suit:
SOCIETE PIERRE Ltd: 500 parts sociales.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009116777/19.
(090140177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
90232
JA Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 142.785.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 04 Août 2009 que:
1. La démission de Mr Huai Jin YANG en sa qualité de gérant de catégorie A est acceptée.
2. La personne suivante est nommée gérant de catégorie A pour une durée illimitée en remplacement du gérant
démissionnaire:
- Monsieur Jian XIE, de nationalité chinoise, né le 11 septembre 1978 à Jiangxi en Chine, demeurant professionnellement
au 36 Jiang Chang San Road, Zha Bei District, 200436 Shanghai, Chine.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009116765/19.
(090140364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2009.
Grand Garage de Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 6, Z.A.I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 39.107.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire en date du 29 mai 2009i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs et de l'administrateur délégué, à savoir:
- Monsieur Willy VAN GORP, administrateur de sociétés, demeurant à B-3060 Bertem, Bosstraat 127, administrateur
et président du conseil d'administration;
- Monsieur Jean-Louis RIGAUX, directeur général, demeurant à L-8147 Bridel, 11, rue des Prés, administrateur et
administrateur délégué;
- Monsieur George ASHFORD, administrateur de sociétés, demeurant à London SW13 9LG Barnes, 15 Melrose Road,
administrateur;
- Monsieur Pierre HENRIET, administration & finance manager, demeurant à L-1459 Luxembourg, 4, Ancienne Côte
d'Eich, administrateur;
- Monsieur Giovanni ROSSI, directeur commercial, demeurant à L-8211 Mamer, 87, route d'Arlon, administrateur.
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2010.
L'assemblée décide de renommer, à la fonction de réviseur d'entreprises et jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra
en 2010:
- La société HRT Révision S.A., ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour FIDALUX S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009115798/27.
(090138765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
90233
SCO S.A., Société Anonyme,
(anc. Boltalux S.A.).
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 144.967.
<i>Extraits des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 22 mai 2009i>
<i>Résolution unique:i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Romain THILLENS, avec effet immédiat, de sa
fonction d'Administrateur au sein de la société et décide de coopter Monsieur Jean-Michel BOUKHERS, demeurant au
38, rue du Général Leclerc à F-77170 Brie Comte Robert, au poste d'Administrateur en remplacement de l'Administrateur
sortant dont il terminera le mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/08/2009.
<i>Pour SCO S.A.
i>(anciennement BOLTALUX S.A.)
Christophe BLONDEAU / Nour-Eddin NIJAR
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009115797/20.
(090138732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Transtrend Fund Alliance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 97.101.
<i>Extrait des résolutions prises par voie de Résolution Circulaire en date du 24 août 2009i>
En date du 24 août 2009, le Conseil d'Administration a décidé:
- d'accepter la démission, avec effet au 10 août 2009, de Monsieur Pierre Delandmeter en qualité d'Administrateur
Luxembourg, le 25 août 2009.
Pour extrait sincère et conforme
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2009115804/14.
(090139018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Seton House International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 66.466.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale de la Société du 26 août 2009i>
En date du 26 août 2009, l'assemblée générale de la Société a pris les résolutions suivantes:
de prendre note de la démission de
- Monsieur Michael KAYSER en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 30 juin 2009.
de nommer
- Monsieur Neil Anthony RODGERS, né le 13 juillet 1953 à Nottingham, Royaume-Uni, ayant comme adresse Abbots
Dwell, Latchmere Green, Little London, Tadley, Hampshire, RG26 5EJ Royaume-Uni, en tant que nouvel administrateur
de la Société avec effet au 30 juin 2009 et à durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2010.
de renouveler le mandat de
- Monsieur Guy HARLES
- Monsieur Karl ASAMER
en tant qu'administrateurs de la Société avec effet immédiat et à durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en 2010.
de renouveler le mandat de
- KPMG Audit en tant que commissaire de la Société avec effet immédiat et à durée déterminée jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en 2010.
90234
Depuis cette date, le conseil d'administration de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
* Monsieur Neil Anthony RODGERS
* Monsieur Guy HARLES
* Monsieur Karl ASAMER
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2009.
Seton House International S.A.
Signature
Référence de publication: 2009115806/31.
(090138623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Euro-Deal International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3781 Tétange, 39, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 74.053.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 25 août 2009, lors de l'Assemblée Générale de la société.i>
L'Assemblée décide de révoquer le commissaire aux comptes CONCORD INTERNATIONAL MARKETING SARL
et de nommer M. Denis BOUR, expert-comptable, né le 19 août 1961 à Metz (France), demeurant professionnellement
au 2, rue Wilson, L - 2732 Luxembourg comme nouveau commissaire aux comptes.
M. BOUR est nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EURO-DEAL INTERNATIONAL S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009115788/16.
(090138662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Immotrade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 14, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 94.996.
<i>Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 octobre 2008.i>
<i>Résolutionsi>
Toutes les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
1. l'assemblée décide de révoquer de leur poste d'Administrateur Madame Evelyne NEY et Monsieur Marc HOB-
SCHEIT avec effet immédiat.
2. l'assemblée décide de nommer en remplacement au poste d'Administrateur Monsieur Joseph DI ROSA, né le 8 mai
1968 demeurant professionnellement au 14, Avenue de la Faïencerie L-1510 Luxembourg et Monsieur François DIFFER-
DANGE né le 10 septembre 1978 demeurant professionnellement au 241, Route de Longwy L-1941 Luxembourg avec
effet immédiat.
3. l'assemblée constate le changement d'adresse professionnelle de Madame Delphine DI ROSA au 241, Route de
Longwy L-1941 Luxembourg et décide de renouveler son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué
4. l'assemblée décide de renouveler le mandat de la société VAN CAUTER SARL, N° RC B52.610 ayant son siège au
43, Route d'Arlon L-8009 Strassen au poste de Commissaire aux Comptes.
Tous les mandats viendront à échéance à l'assemblée générale à tenir en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009115813/23.
(090139052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
90235
Transtrend Equity Strategies, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 132.012.
<i>Extrait des résolutions prises par voie de Résolution Circulaire en date du 24 août 2009i>
En date du 24 août 2009, le Conseil d'Administration a décidé:
- d'accepter la démission, avec effet au 10 août 2009, de Monsieur Pierre Delandmeter en qualité d'Administrateur
Luxembourg, le 25 août 2009.
Pour extrait sincère et conforme
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2009115808/14.
(090139028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Xylène Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 53.156.
<i>Extraits des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 11 mai 2009i>
<i>3 i>
<i>ei>
<i> Résolutioni>
Le Conseil d'Administration décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Christophe BLONDEAU à la fonction
de Président du Conseil d'Administration et ce pendant toute la durée de son mandat, à savoir jusqu'à l'Assemblée
Générale Statutaire de 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2009.
<i>Pour XYLENE HOLDING S.A.
i>Romain THILLENS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009115783/17.
(090138663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 11.756.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre vom 1. September 2009i>
Am 1. September 2009 hat die Generalversammlung der Gesellschaft folgenden Beschluss gefasst:
- Herrn Beat SPÜHLER, geboren am 8. Mai 1955 in Uster, Zürich, Schweiz, wohnhaft in Bahnhofstrasse 53, CH-8001
Zürich, Schweiz, mit sofortiger Wirkung als Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft zu ernennen und für eine Dauer
bis zur Generalversammlung, welche im Jahre 2013 stattfindet, zu bestellen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft setzt sich demnach wie folgt zusammen:
Herr Beat SPÜHLER
Herr Hans-Ulrich HÜGLI
Herr Christoph MAUCHLE
Herr Michael RÜDIGER
Herr Andreas BRANDT
Herr Hanspeter ACKERMANN
Herr Hervé De MONTLIVAULT
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
90236
Luxemburg, den 2. September 2009.
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009115810/24.
(090138615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Winchester JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 13, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 121.104.
<i>Auszug aus der Rücktrittserklärung vom 30. Juni 2009:i>
- Herr Felix BAUER mit Anschrift in 22, Conduit Street, London, W1 S2XR, UK, tritt von seiner Tätigkeit als Ge-
schäftsführer B zurück.
- Herr Horst LIEDER mit Anschrift in 5, Unsöldstrasse, München, D-80538, Deutschland, tritt von seiner Tätigkeit als
Geschäftsführer B zurück.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2009
<i>Pour la société
i>Signatures
Référence de publication: 2009115820/16.
(090139129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Finimmo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 97.691.
<i>Extrait des résolutions prises par la réunion du conseil d'administration du 19 août 2009i>
Est nommé président du conseil d'administration, la durée de son mandat sera fonction de celle de son mandat d'ad-
ministrateur et tout renouvellement, démission ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit
le renouvellement ou la cessation de ses fonctions présidentielles:
- Monsieur Benoît de FROIDMONT, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009115819/14.
(090138668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
Kredietcorp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 43, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 14.223.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale du 21 août 2009i>
La démission de Monsieur Guido Segers, né à Maaseik (Belgique) le 10 juin 1950 et domicilié 114, Torenstraat à B-3110
Rotselaar, en tant qu'administrateur de Kredietcorp SA, est acceptée avec effet à la présente Assemblée Générale.
Monsieur Johan Thijs, né à Genk (Belgique) le 28 juillet 1965 et domicilié 260, Moorsemsestraat à B-3130 Betekom,
et Monsieur Marc Stevens, né à Schoten (Belgique) le 10 mai 1961 et domicilié 65, Rue Basse à L-7307 Steinsel sont
nommés administrateurs de Kredietcorp SA pour un mandat débutant à la présente Assemblée Générale et venant à
échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2013 pour approuver les comptes de l'exercice 2012.
Luxembourg, le 21 août 2009.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Kredietcorp S.A.
i>Ivo Bauwens / Philippe Verly
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009115815/19.
(090138688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 septembre 2009.
90237
Red & Black Topco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.390.997,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 129.047.
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Le gérant de la Société, Monsieur Peter Gibbs, a changé son adresse professionnelle du 20, Southampton Street,
Londres WC2E 7QH, Royaume-Uni au 80, Pall Mall, Londres SW1Y 5ES, Royaume-Uni.
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2009115875/14.
(090139434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2009.
FinHestia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 98.039.
<i>Décision des associés de la société du 26 mars 2009i>
L'assemblée reconduit le mandat des gérants, Monsieur Klaus Peter SCHWABE, biochimiste, demeurant 113, Sträh-
lerweg, D-76227 Karlsruhe, (gérant B), Monsieur Henri BEAUFOUR, dirigeant de sociétés, demeurant 19, Kensington
Square, W8 5HH London, (gérant A), Madame Anne BEAUFOUR, dirigeante de sociétés, demeurant 7, rue Entre-Deux-
Villes, CH-1814 La Tour de Peilz, (gérant A) et la société BEECH TREE S.A., ayant son siège social 18a, boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, (gérant A), représentée par son représentant permanent Monsieur Alain BEGUIN, 12, rue
Jules Claretie, F-75116 Paris, pour une période venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle des associés
statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Les associés renomment aux fonctions de commissaire aux comptes, KPMG Audit, ayant son siège social 31, allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour une période venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle des associés
statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009117436/21.
(090141628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
CMC-MIB, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 129.160.
EXTRAIT
Les associés, dans leurs résolutions du 1
er
septembre 2009, ont pris note du non-renouvellement des candidatures
de Madame Stéphanie GRISIUS, Monsieur Manuel HACK et Monsieur Laurent HEILIGER aux fonctions de gérant de
catégorie B de la société et ont nommé en remplacement:
- Richard HAWEL, directeur de société, demeurant professionnellement au 28 rue JP Brasseur, L-1258 Luxembourg,
gérant de catégorie B.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 mai 2009.
Les associés, dans leurs résolutions du 1
er
septembre 2009 ont renouvelé les mandats des gérants.
- Derry CROWLEY, expert-comptable, demeurant professionnellement à Building G, West Cork Technology Park,
Clonakility, Co. Cork, Irlande, gérant de catégorie A.
- Donal McCARTHY, expert-comptable, demeurant professionnellement à Building G, West Cork Technology Park,
Co. Cork, Irlande, gérant de catégorie A.
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 mai 2009.
90238
En outre, l'un des actionnaires de la société, à savoir MIB AG IMMOBILIEN UND BETEILIGUNGEN, a transféré son
siège social anciennement sis au 10, Von-Luck-Strasse, D-14129 Berlin, Allemagne, avec effet immédiat, à l'adresse sui-
vante:
- Kurfürstendamm 42, D-10719 Berlin, Allemagne.
Enfin, l'autre actionnaire de la société, à savoir CMC CAPITAL LUXEMBOURG 4, a transféré son siège social ancien-
nement sis au 3-5 place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, avec effet immédiat, à l'adresse suivante:
- 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2009.
<i>Pour CMC-MIB
i>Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2009117432/32.
(090141250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
Feane Coiffure S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4064 Esch-sur-Alzette, boulevard Hubert Clement.
R.C.S. Luxembourg B 74.206.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sandra Menino
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2009117445/11.
(090141128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
Syspar, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 24, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 92.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009117446/11.
(090141361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
La Financière du Lierre S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 53.370.
EXTRAIT
L'Assemblée générale du 7 septembre 2009 a pris note du non-renouvellement de la candidature de Monsieur Henri
GRISIUS aux fonctions d'administrateur et décide de nommer en remplacement:
- Madame Stéphanie GRISIUS, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, demeurant professionnellement au 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, aux fonctions d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
L'Assemblée générale du 7 septembre 2009 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Michelle DELFOSSE, Administrateur, Président, ingénieur civil, 6, rue Adolphe L-1116 Luxembourg, Lu-
xembourg;
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, employée privée, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg;
Leurs mandats prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
L'assemblée générale du 7 septembre 2009 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- Monsieur Aloyse SCHERER, expert comptable, 16, rue Dante, L-1412 Luxembourg
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2009.
90239
Luxembourg, le 7 septembre 2009.
<i>Pour LA FINANCIERE DU LIERRE S.A.
i>Société anonyme holding
Signature
Référence de publication: 2009117430/25.
(090141274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
Hinnova Assets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 93.705.
EXTRAIT
Les administrateurs, Mesdames Gabriele Schneider, Sandra Bortolus et Monsieur Pierre Schmit, ainsi que le commis-
saire aux comptes, Dirilou S.A.R.L., ont démissionné avec effet immédiat.
Le siège social auprès de International Corporate Activities, Intercorp S.A. est également dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 7 septembre 2009.
POUR EXTRAIT CONFORME
INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES, INTERCORP S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009117422/15.
(090141210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
European Business Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 42.251.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 septembre 2009.
FIDUCIAIRE CLAUDE UHRES et Cie S.A.
10, rue Jean Jacoby
L-1832 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009117465/14.
(090141089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2009.
Perminvest Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 74.233.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires et par le conseil d'administration en date du 31 août 2009i>
1. M. Gérard BIRCHEN a démissionné de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration.
2. M. David GIANNETTI, administrateur de sociétés, né à Briey (France), le 19 décembre 1970, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
3. M. Philippe TOUSSAINT a été nommé comme président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2012.
Luxembourg, le 9 septembre 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PERMINVEST HOLDING S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009118657/19.
(090142395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
90240
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
A.N.G.'Immobilier S.à r.l.
Arkilea S.A.
Banca Antoniana Popolare Veneta Luxembourg Branch
Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., Succursale de Luxembourg
Biopart S.A.
Blufin S.A.
Boltalux S.A.
Bull Advisory Holding S.A.
CMC-MIB
Comcell Management S.A.
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A.
Dienes International Beteiligungsgesellschaft mbH
DS Turkey 5 S. à r. l.
Eagleprize S.à r.l.
Eastbridge S.à r.l.
ECM Czech Republic A.G.
Eleven Investment S.A.
Euro Amex S.A.
Euro-Deal International S.A.
European Business Management S.A.
Exponent Luxembourg S.à r.l.
Feane Coiffure S.àr.l.
FinHestia S.à r.l.
Finimmo Holding S.A.
Finka S.A.
Finzels Reach Holdings S.à r.l.
Fortis Luxembourg Finance S.A.
Grand Garage de Luxembourg S.A.
GSC European CDO I-R S.A.
Hinnova Assets S.A.
House Company S.à r.l.
Immotrade S.A.
JA Luxembourg S.à r.l.
Kredietcorp S.A.
Lady Bird Investment S.A.
La Financière du Lierre S.A.
Lexin Alfortville S.à r.l.
MBP Holding
Metropolitan One S.à r.l.
Northern Light Luxembourg S.A.
Perminvest Holding S.A.
Personem (SPF) S.A.
Prefalux S.A.
ProLogis European Properties
ProLogis Holdings CED II (P) S.à r.l.
RBS Newco S.A.
Red & Black Topco S.àr.l.
Rinascimento 1 S.à r.l.
SCO S.A.
Secher Exploitation S.A.
Seton House International S.A.
SIG Lux Holdings I S.à r.l.
Société Générale Bank & Trust
Syspar
Tabiadasc Real Estate S.A.
Terralux Consult SA
Theseus European CLO S.A.
Transtrend Equity Strategies
Transtrend Fund Alliance
Venusfin
Webster International S.à r.l.
Winchester JV S.à r.l.
Xtreme (Luxembourg)
Xtreme (Luxembourg) S.à r.l.
Xylène Holding S.A.