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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1771
14 septembre 2009
SOMMAIRE
Aerium FGG Properties S.à r.l. . . . . . . . . . .
84975
Aerium IV Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
84975
Alog S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84970
Aluber S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84964
Atlantic Real Estate Company S.A. . . . . . .
84963
Bravura Solutions Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84971
BRE/Hamburg Reichshof Hotel Holding S.
à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85008
Brembo International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
84972
BSG Resources Luxembourg S.à r.l. . . . . .
84967
CA Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84966
Capita Fiduciary S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84969
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-
les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-
Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84972
CHC Helicopter LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84971
Cinquart S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84975
Clariden Leu (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84962
Clariden Leu (Lux) I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84962
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l. . . . .
84966
Delphilug S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84969
Dredging International (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84963
Elettra Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84970
Evergreen Real Estate Partners Europe S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84973
Finanmag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84968
Franklin Templeton Series II Funds . . . . . .
84967
Gemeaz Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84969
HSH Investment Holdings FSO S.à r.l. . . .
84962
Immo-DE Verband S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84973
Immo du Nord S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85008
Invecom Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
84965
Lanthane S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84974
Lobelia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84975
LYXOR Alternative Equity Strategies Di-
versified Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85008
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l. . .
84972
Mandorlo Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84970
Milip Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84973
Monceau Fleurs International S.A. . . . . . . .
84966
Nord Européenne d'Investissement S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84974
Park St Partners 2 (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84964
Participations et Promotions S.A. . . . . . . .
84974
Puente Romano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84963
Radiant Systems International 2 . . . . . . . . .
84973
RADS International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84974
Sanbiagio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84965
SGAM Alternative Equity Strategies Diver-
sified Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85008
Smith & Nephew International S.A. . . . . .
84968
Société Immobilière Mondercange S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84965
St Pierre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85008
Sunu Finances Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
84967
Tamara Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84968
The Grande International Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84969
The World Trust Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
84973
TML-Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84963
Top Tone Media S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84964
TSC Property Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84975
Universal Commerce and Finance S.A.H.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84971
Viga Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84974
84961
Clariden Leu (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 81.507.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration du 31 juillet 2009i>
Il est décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Walter GERIG, en tant qu'Administrateur de la Société
- de coopter Madame Rahel MULLHAUPT, résidant professionnellement au 19 Claridenstrasse, CH-8070 Zurich en
tant qu'Administrateur en remplacement de Monsieur Walter GERIG
- que Madame Rahel MULLHAUPT terminera le mandat de son prédécesseur
- de proposer à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de ratifier la cooptation de Madame Rahel MULL-
HAUPT en tant qu'Administrateur.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour CLARIDEN LEU (LUX)
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009109791/19.
(090131718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
Clariden Leu (Lux) I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 89.370.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration du 31 juillet 2009i>
Il est décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Walter GERIG, en tant qu'Administrateur de la Société
- de coopter Madame Rahel MULLHAUPT, résidant professionnellement au 19 Claridenstrasse, CH-8070 Zurich en
tant qu'Administrateur en remplacement de Monsieur Walter GERIG
- que Madame Rahel MULLHAUPT terminera le mandat de son prédécesseur
- de proposer à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de ratifier la cooptation de Madame Rahel MULL-
HAUPT en tant qu'Administrateur.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour CLARIDEN LEU (LUX) I
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009109793/19.
(090131694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
HSH Investment Holdings FSO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 140.592.
<i>Extrait des résolutions de l'Associé unique du 31.10.2008i>
L'associé de la Société, a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Christian Christensen en tant que Gérant, et ce avec effet immédiat;
- de nommer Corinne Muller, née le 15 octobre 1976 à Seoul, Corée du Sud, résidant professionnellement au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, en tant que Gérant, et ce avec effet immédiat;
Luxembourg, le 17 novembre 2008.
Stijn Curfs.
Référence de publication: 2008155048/9168/16.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2008, réf. LSO-CW08244. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080182694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2008.
84962
DI-LUX S.A., Dredging International (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 11, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 56.556.
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aloyse BIEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008154604/203/11.
(080182738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2008.
TML-Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 110.006.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 10 décembre 2008.
POUR COPIE CONFORME
Roger ARRENSDORFF
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008154607/218/13.
(080182693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2008.
Puente Romano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 106.560.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président en la personne de Madame Dominique Chereau-Fremiot. Cette
dernière assumera cette fonction pendant la durée de son mandat.
Luxembourg, le 8 avril 2008.
<i>Pour PUENTE ROMANO S.A.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008156578/795/16.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04735. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080184662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2008.
Atlantic Real Estate Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 17.707.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 12 mai 2009 à 11.00 heures à Luxembourgi>
1. L'Assemblée prend acte du décès de Mr. Guy GLESENER survenu le 26 mars 2009 et décide de nommer en rem-
placement Mr. Ali SHERWANI, nouvel administrateur résidant résidant 9, Op Bierg, L-8217 MAMER jusqu'à l'Assemblée
Générale Ordinaire à tenir en 2010.
Pour copie conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009110604/14.
(090132710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
84963
Top Tone Media S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 124.257.
EXTRAIT
Résultant du Conseil d'Administration en date du 19 novembre 2008, les modifications suivantes ont été décidées:
- transfert du siège social de la Société de l'ancienne adresse 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg à la nouvelle
adresse 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg et ceci à partir du 3 novembre 2008.
- modification de l'adresse professionnelle de Richard Brekelmans, administrateur A de l'ancienne adresse 9, rue Sainte
Zithe, L-2763 Luxembourg à la nouvelle adresse 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg et ceci à partir du 3
novembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008155493/751/18.
Enregistré à Luxembourg, le 8 décembre 2008, réf. LSO-CX03447. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080183297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Park St Partners 2 (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.662.
<i>Extrait des Résolutions de l'Associé Unique qui s'est tenue extraordinairement le 6 août 2009i>
L'Associé Unique de Park St Partners 2 (Luxembourg) S.à.r.l. (la "Société"), a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Mme Séverine Canova, ayant son adresse professionnelle au 2-8 avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg de sa fonction de Gérant et ce avec effet au 1
er
août;
- de nommer Mlle Saphia Boudjani, né le 4 mars 1979 à Metz, France, ayant son adresse professionnelle au 2-8 avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en qualité de Gérante de la société avec effet au 1
er
août et à durée indéterminée.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Saphia Boudjani
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2009109019/16.
(090130774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Aluber S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 101.215.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2008, la démission de l'administrateur de type A PWS
PRIVATE WEALTH SERVICES LTD, Pelikanstrasse 37, CH-8021 ZURICH et la cooptation de CORIENT MANAGEMENT
LTD, 35A Regent Street, P.O. Box 1777, BELIZE CITY, BELIZE comme administrateur de type A en date du 03 septembre
2007 ont été ratifiées.
Le mandat du nouvel Administrateur définitivement élu s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an
2009.
Luxembourg, le 28 novembre 2008.
<i>Pour ALUBER S.A., société anonyme
i>Experta Luxembourg, société anonyme
Catherine Day-Royemans / Liette Heck
<i>Vice-Président / -i>
Référence de publication: 2008156192/1017/20.
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2008, réf. LSO-CX02391. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
84964
Sanbiagio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 51.909.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue Extraordinairement en date du 15 juillet 2009
que:
- la société SER.COM Sàrl, avec siège social au 3, rue Belle-vue à L-1227 a été nommée commissaire aux comptes en
remplacement de Global Trust Advisors S.A.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2011.
Luxembourg, le 28/07/09.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009109143/16.
(090130894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Société Immobilière Mondercange S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 81.684.
L'affectation du résultat concernant la distribution d'un dividende relatif aux comptes annuels 2008, enregistrés à
Luxembourg, le 20.03.2009 sous le n° L090049580.04, référence LSO DC/05862 a été déposée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2009.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009109121/17.
(090131174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Invecom Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 76.350.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2009i>
L'assemblée décide de renommer:
PricewaterhouseCoopers SARL en sa qualité de commissaire aux comptes de la société pour une année.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice se
clôturant le 31 décembre 2009.
L'assemblée décide de renommer:
- Madame Manuela BONDANDINI et Monsieur Paolo OPROMOLLA en qualité d'administrateurs de catégorie A;
- Monsieur Michele CANEPA et Monsieur Herman J.J. MOORS en qualité d'administrateurs de catégorie B;
Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2012.
Luxembourg, le 7 juillet 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009109131/21.
(090130891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
84965
CA Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 119.996.
Der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hat in der am 28. Juli 2009 stattgefundenen außerordentlichen Haupt-
versammlung unter anderem folgende Beschlüsse gefasst:
1. Festlegung der Mandate aller Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer.
2. Desweitern zur Kenntnisnahme die Änderung der Adresse des Geschäftsführers Herrn Christian SCHITTON,
welche nun wie folgt lautet:
Wiedner Hauptstrasse 135/36
A-1050 Wien
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. Juli 2009.
Unterschrift.
Référence de publication: 2009109035/17.
(090130932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Monceau Fleurs International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 130.120.
<i>Extrait de la résolution circulaire adoptée par tous les membres du conseil d'administration le 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2009i>
<i>Première résolutioni>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la Société du 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
DAVEZAC Christophe, et SCHMIT Géraldine, Administrateurs B de la Société ont également transféré leur adresse
professionnelle au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009109342/16.
(090131351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.923.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 99.535.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2009i>
- L'Associé Unique accepte la démission avec effet au 30 avril 2009 de Monsieur Ziv LEITMAN, demeurant 58 Rabi
Akiva Street in Herzelia 46423, Israel, et de Monsieur Reuven FRIEDMAN, avec adresse professionnelle 810 Seventh
Avenue, NY-10019, USA, tous deux Gérants de catégorie A.
- L'Associé Unique nomme en remplacement des Gérants de catégorie A démissionnaires, avec effet au 1
er
juillet
2009, Monsieur Sten Urban GILLSTROM, avec adresse professionnelle Adelphi House, 1-11 Johan Adam Street, London
WC2N 6HT, United Kingdom, et Monsieur Joel Ellis LEGON, avec adresse professionnelle 437 Fifth Avenue, 8
th
Floor,
NY-10016 New York, USA, pour une période indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
juillet 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009109391/21.
(090131361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
84966
BSG Resources Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 92.505.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique tenue en date du 12 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique décide de transférer le siège social de la Société du 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg
au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
Eddy Dôme et Géraldine Schmit, gérants de la société, ont également transféré leur adresse professionnelle au 67, rue
Ermesinde.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009109350/17.
(090130797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Sunu Finances Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 66.169.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2009i>
Le Conseil d'Administration renouvelle le mandat d'Administrateur délégué de Monsieur Papa Pathé Dione, Dirigeant
de sociétés, demeurant 48
ter
, rue Delerue à F-94100 Saint-Maur des Fosses. Ce mandat prendra fin lors de l'Assemblée
qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.
Luxembourg, le 29 juin 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009109388/16.
(090131365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Franklin Templeton Series II Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.818.
EXTRAIT
1) Le conseil d'administration de Franklin Templeton Series II Funds (la «Société») a pris acte en date du 3 août 2009
de la démission de Mr. Vijay C. Advani de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 31 juillet 2009.
2) Le conseil d'administration de la Société a également décidé en date du 3 août 2009 de nommer Mr. Hans Wisser
par cooptation avec effet au 31 juillet 2009 au poste d'administrateur en remplacement de Mr Vijay C. Advani pour une
période expirant lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2010
et/ou jusqu'à ce que son successeur soit élu.
En conséquence, le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants:
- Jackson William, directeur de société, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- McGowan Gregory E., directeur de société, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- Plafker Jed A., directeur de société, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- Wisser Hans J., directeur de société, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
<i>Pour Franklin Templeton Series II Funds
i>Signature
Référence de publication: 2009109396/21.
(090131302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
84967
Finanmag S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 47.951.
<i>Résolution prise par le Conseil d'Administration en date du 12 janvier 2009i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Christophe BLONDEAU, employé privé, demeurant pro-
fessionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Président du Conseil d'Administration. Il occupera cette fonction
pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour FINANMAG S.A.
i>Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009109411/16.
(090131015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Tamara Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 100.493.
<i>Extrait de la résolution circulaire adoptée par tous les membres du conseil de gérance le 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2009i>
<i>Première résolutioni>
Le Conseil de gérance décide de transférer le siège social de la Société du 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
DAVEZAC Christophe, MAZZONI Fabio et SCHMIT Géraldine, Gérants de la Société ont également transféré leur
adresse professionnelle au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009109343/17.
(090131347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Smith & Nephew International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 67.514.
<i>Extraits des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue de façon extraordinaire en date du 27i>
<i>mai 2009i>
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de réélire Madame Lucy FULLER et Monsieur Antoine VIDTS, administrateurs de catégorie A et
Monsieur Dominique RANSQUIN, Monsieur Pierre-André CHAPATTE et Monsieur Romain THILLENS, administrateurs
de catégorie B, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2009.
L'Assemblée décide de ne pas renouveler le mandat de Ernst & Young S.A. à la fonction de Commissaire aux comptes
et de nommer avec effet immédiat HRT Révision S.A., ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, à la
fonction de Commissaire aux comptes de la Société. Son mandat prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale
Ordinaire en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/08/2009.
<i>Pour SMITH & NEPHEW INTERNATIONAL S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009109407/21.
(090131050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
84968
Capita Fiduciary S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 117.939.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55982 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110366/12.
(090132449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Gemeaz Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.171.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55708 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110367/12.
(090132469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Delphilug S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.635.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Léonie GRETHEN
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2009110368/12.
(090132481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
The Grande International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.470,20.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 145.320.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg.
Suite au transfert à Malte de l'associé unique de The Grande International Holdings S.à r.l., à savoir la société KIM-
BERGOLD CAPITAL LIMITED, le nouveau siège social de cette dernière est établi au 30, Princess Elizabeth Street, Ta'
Xbiex XBX 1104, Malte. De même, il est à noter que KIMBERGOLD CAPITAL LIMITED est désormais enregistrée sous
le numéro C 46516 auprès du registre de commerce de Malte (Registry of Companies of Malta).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2009.
Charles Emond
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009109802/18.
(090131911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
84969
Alog S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 110.656.
<i>Sitzniederlegungi>
Hiermit kündigen wir den mit der ALOG S.A. (R.C. B 110656 Luxembourg) am 16.08.2005 abgeschlossenen Domizi-
lierungsvertrag mit sofortiger Wirkung.
Ab dem 01.08.2009 hat die Gesellschaft somit nicht mehr ihren Sitz unter der Adresse:
11A, Boulevard Joseph II, L - 1840 Luxemburg
Luxemburg, den 31.07.2009.
FIDUCIAIRE CONSEIL ET MANAGEMENT S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée
NASRI
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2009109338/16.
(090130939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Mandorlo Investment, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 58.980.
<i>Auszug aus dem Protokoll über die Beschlüsse des Gesellschafters vom 4. August 2009i>
1) Herr Michel JENTGES hat sein Geschäftsführungsmandat niedergelegt.
2) Herr Gerard BIRCHEN, Verwalter von Gesellschaften, geboren am 13. Dezember 1961 in Esch-sur-Alzette (Lu-
xemburg), beruflich wohnhaft in L-1331 Luxemburg, 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, ist auf unbestimmte Zeit
zum Geschäftsführer ernannt worden.
Luxemburg, den 11 AOUT 2009.
<i>Für MANDORLO INVESTMENT
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2009109427/16.
(090130871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2009.
Elettra Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 101.908.
<i>Extrait des Résolutions de l'Associé Unique de Elettra Holdings S.à.r.l. qui s'est tenue extraordinairement le 5 août 2009i>
L'Associé Unique de Elettra Holdings S.à.r.l. (la "Société"), a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Mme Séverine Canova, ayant son adresse professionnelle au 2-8 avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg de sa fonction de Gérant et ce avec effet immédiat;
- d'accepter la démission de Mr Doeke van der Molen, ayant son adresse professionnelle au 2-8 avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg de sa fonction de Gérant et ce avec effet immédiat;
- de nommer Mr. Vincent Bouffioux, né le 1
er
mai 1970 à Ottignies, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en qualité de Gérante de la société avec effet immédiat à durée
indéterminée.
- de nommer Mr Xavier Borremans, né le 1
er
août 1973 à Mouscron, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en qualité de Gérante de la société avec effet immédiat à durée
indéterminée.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Vincent Bouffioux
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009106440/22.
(090127402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2009.
84970
Bravura Solutions Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.062,97.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 39.728.
RECTIFICATIF
<i>Notice rectificative relative au dépôt du 7 août 2009 sous la référence L090123548.05i>
Concernant l'adresse de Monsieur Nigel Liddell, gérant de la Société, il y a lieu de rectifier le code postal qui n'est pas
NW6 1TJ, mais EC2N 2HD.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009109762/16.
(090131645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
CHC Helicopter LLC, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 144.470.
En date du 29 mai 2009, le conseil de gérance de la société mère CHC Helicopter LLC ayant son siège sociale dans
l'état du Delaware, Etats-Unis d'Amérique, a décidé les modifications suivantes avec effet immédiat:
- d'accepter la démission du gérant B de la société mère CHC Helicopter LLC, Monsieur Lambertus Seerden
- de nommer Monsieur Paul Lamberts, né le 18 septembre 1965 à Tilburg (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle
à 13-15 avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg, en tant que gérant B de la société mère, CHC Helicopter LLC
- de nommer la société ATC Management (Luxembourg) S.à r.l., immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.336, ayant son siège sociale au 13-15 avenue de la Liberté L-1931
Luxembourg, en tant que gérant B de la société mère, CHC Helicopter LLC
D'autre part l'adresse professionnelle des gérants B, MMS. Richard Brekelmans et Johan Dejans de la société mère
CHC Helicopter LLC est désormais:
- 13-15 avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Richard Brekelmans.
Référence de publication: 2009109756/19.
(090131787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
Universal Commerce and Finance S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 32.116.
<i>Extrait du procès-verbali>
<i>de la réunion des administrateurs restants du 30 juillet 2009i>
Monsieur Hugo FROMENT, administrateur de sociétés, né à Laxou (France), le 22 février 1974, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été coopté comme administrateur de
la société en remplacement de Monsieur Michel JENTGES, administrateur démissionnaire, dont il achèvera le mandat
d'administrateur qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2011.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 3 août 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Universal Commerce and Finance S.A.H.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009109752/19.
(090131924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
84971
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-Mondorf, Société
Anonyme.
Siège social: L-5618 Mondorf-les-Bains, rue Flammang.
R.C.S. Luxembourg B 18.159.
Das vorliegende Dokument wurde erstellt, um die bei dem Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister hinter-
legten Informationen zu aktualisieren.
Folgende Einträge sind zu berichtigen:
- Herr Werner Wilhelm Justus WICKER
12, Rhyäcker
CH-8253 Diessenhofen
- Frau Lydia Anita Maria BIRINGER-SCHMITT
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. August 2009.
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-Mondorf
Unterschrift
Référence de publication: 2009109770/19.
(090131967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.840.700,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 122.389.
<i>Transfert de partsi>
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 20 juillet 2009 que CalEast Holdings 2 a transféré
ses 66.266 parts sociales à
- Gazeley Luxco 1 S.à r.l. avec effet au 22 juillet 2009.
Depuis cette date, les parts de la Société sont réparties comme suit:
Magna Park Kassel GmbH & Co. KG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.418 parts sociales
Gazeley Luxco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.210 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2009.
Magna Park JV Units Germany S.a r.l.
Signature
Référence de publication: 2009109772/19.
(090131948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
Brembo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 71.768.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 3 août 2009 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission de Monsieur Eric Scussel résidant professionnellement au 19/21 Boulevard du Prince Henri
à L-1724 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur, avec effet au 3 août 2009;
- De coopter comme nouvel administrateur, avec effet au 3 août, Monsieur Matteo Tiraboschi, résidant profession-
nellement au 2, Viale Europa, I-24040 Stezzano (Italie), son mandat ayant comme échéance celui de leur prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BREMBO INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2009109773/16.
(090131915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2009.
84972
Immo-DE Verband S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2411 Luxembourg, 1-3, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen.
R.C.S. Luxembourg B 136.158.
Les comptes annuels pour la période du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009109935/11.
(090132398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Milip Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 115.301.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009109941/12.
(090132377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
The World Trust Fund, Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 37.154.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009109949/10.
(090132783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Radiant Systems International 2, Société en nom collectif.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 135.071.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009109971/10.
(090132077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Evergreen Real Estate Partners Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 121.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009110065/11.
(090132110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
84973
Lanthane S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 104.623.
Le bilan de dissolution au 10 août 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009110060/10.
(090132112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Nord Européenne d'Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 50.020.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009110077/10.
(090132105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Viga Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 61.170.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009109975/10.
(090132075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
RADS International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 135.382.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009109973/10.
(090132076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Participations et Promotions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 59.101.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20.08.2009.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Société Anonyme
<i>CABINET D'EXPERTS COMPTABLES
i>Signature
Référence de publication: 2009110090/14.
(090132194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
84974
Lobelia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 105, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 138.593.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 55947 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110343/12.
(090132687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Aerium IV Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Aerium FGG Properties S.à r.l.).
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 104.717.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 20 avril 2009.
Paul BETTINGEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110347/13.
(090132780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Cinquart S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 16.540.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20.08.2009.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Société Anonyme
<i>CABINET D'EXPERTS COMPTABLES
i>Signature
Référence de publication: 2009109925/14.
(090132191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
TSC Property Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 147.956.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the twenty-seventh day of August.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in repla-
cement of Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, who will remain
depositary of the present original deed.
THERE APPEARED:
1. "Threestones Capital Management S.A.", a public company limited by shares (société anonyme) having its registered
office at 38 Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated under Luxembourg
law on 18 June 2009, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 146.773
and whose articles of association have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 13 July
2009, acting as Unlimited Shareholder; and
84975
2. "Viam Holding S.A.", a public company limited by shares (société anonyme), having its registered office at 10, Place
des Philosophes, 1205 Geneva, Switzerland, incorporated under Swiss law on 29 September 1998, and registered with
the Swiss companies' register under number CH-514-3014651-7, acting as Limited Shareholder;
all represented by Jeannette VAUDE-PERRIN, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of two (2) proxies given under private seal, which, initialled ne varietur by the proxy holder of the appearing
parties and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to draw up the following articles of incorporation of a partnership
limited by shares (société en commandite par actions), which they declared to organise among themselves:
Preliminary title - Definitions
In these Articles of Incorporation, the following shall have the respective meaning set out below:
"Affiliate"
in respect of a Person, any Person directly or indirectly controlling, controlled by, or
under control with, such Person
"Article"
an article of the Articles of Incorporation
"Articles of Incorporation"
the articles of incorporation of the Company, as amended from time to time
"Bank Business Day"
each day upon which the banks are open for business in Luxembourg
"Board"
the board of directors of the General Partner
"Catch-up Contribution"
has the meaning ascribed to it in section 5.9 of the Prospectus
"Central Administration"
the central administration of the Company, acting as the Company's administrative
agent, domiciliary and corporate agent and registrar agent in Luxembourg
"Class(es)"
one or more Classes of Ordinary Shares as may be available in each Sub-fund, whose
assets shall be commonly invested according to the investment objective of that Sub-
fund, but where a specific sales and/or redemption charge structure, fee structure,
distribution policy, target Investor, reference currency or hedging policy shall be applied
"Closing"
in respect of a particular Sub-fund, any date determined by the Board, on which Sub-
scription Agreements may be accepted by the Company
"Commitment"
the commitment of an Investor to subscribe for Ordinary Shares in a particular Sub-
fund and to pay for them within the time limits and under the terms and conditions set
forth in the Prospectus and summarised in such Investor's Subscription Agreement and
the relevant Funding Notice
"Company"
TSC Property Fund, a Luxembourg investment company with variable capital - specia-
lised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds d'investisse-
ment spécialisé) incorporated as a partnership by shares (société en commandité par
actions) governed by the Law of 13 February 2007; for the purpose of these Articles
of Incorporation, "Company" shall also mean, where applicable, the General Partner
acting on behalf of the Company
"CSSF"
the Commission de Surveillance du Secteur Financier
"Custodian"
such bank or other credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated
5 April 1993 relating to the financial sector, as amended, that may be appointed as
custodian of the Company
"Defaulting Investor"
an Investor declared as such by the General Partner in accordance with Article 7.3
hereof
"Director"
a member of the Board
"Drawdown"
in respect of a particular Sub-fund, the drawing of all or part of the Commitments
received and accepted by the Company pursuant to the terms of a Funding Notice
"Fair Market Value"
the price as determined dynamically as at a specific date by buyers and sellers in an
open market
"Final Closing"
in respect of a particular Sub-fund, the date on which the Offer Period ends, as indicated
in the relevant appendix to the Prospectus
"First Closing"
in respect of a particular Sub-fund, the date on which Subscription Agreements in re-
lation to the first issuance of Ordinary Shares in the relevant Sub-fund have been
received and accepted by the Company
"Funding Notice"
in respect of a particular Sub-fund, a notice whereby the General Partner informs each
Limited Shareholder of a Drawdown and requests the relevant Limited Shareholders
to pay to the relevant Sub-fund whole or part of the remaining balance of their Com-
mitments
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"General Partner"
Threestones Capital Management S.A., in its capacity as Unlimited Shareholder (associé
commandité) of the Company or such other entity that may act as Unlimited Share-
holder of the Company
"Independent Appraiser"
any Person, which has no interest in any Share, appointed by the Company to appraise
the value of properties and property rights registered in the name of the Company or
any of its Subsidiaries as well as the direct or indirect shareholdings of the Company in
property companies
"Investment Period"
in respect of a particular Sub-fund, the period during which it is envisaged that all Com-
mitments will be entirely drawn down and fully paid to the relevant Sub-fund subject
to the terms of section 5.8 of the Prospectus and the Funding Notices
"Investor"
a Well-Informed Investor who has signed and returned a Subscription Agreement and
whose Commitment has been accepted by the Company; for the avoidance of doubt,
the "Investor" shall include, where appropriate, a Shareholder
"Law of 10 August 1915"
the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as amended
from time to time
"Law of 13 February 2007"
the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as
the same may be amended from time to time
"Limited Shareholder"
the holder of Ordinary Shares (actions ordinaries de commanditaires), whose liability
is limited to the amount of its investment in the Company
"Luxembourg GAAP"
the generally accepted accounting principles in Luxembourg, as the same may be amen-
ded from time to time
"Management Share"
the management share (action de gérant commandité) held by the General Partner in
the share capital of the Company, in its capacity as Unlimited Shareholder (associé
commandité)
"Net Asset Value"
the net asset value of a particular Sub-fund as determined in accordance with Article
11 hereof and the Prospectus
"Offer Period"
in respect of a particular Sub-fund, the period during which Ordinary Shares in the Sub-
fund are offered for subscription, starting on the First Closing and ending with the Final
Closing
"Ordinary Shares"
the ordinary shares (actions ordinaires de commanditaire) held by the Limited Share-
holders (actionnaires commanditaires) in the share capital of the Company
"Person"
any individual, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate, unin-
corporated association or other legal entity
"Prior Investor"
in respect of an Investor, any existing Shareholder at the time such Investor's Com-
mitment is accepted
"Prohibited Person"
any Person, if in the sole opinion of the General Partner, the holding of Shares by such
Person may be detrimental to the interests of the existing Investors, the relevant Sub-
fund or of the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether
Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Company or the Sub-fund may
become exposed to tax or other regulatory disadvantages (including, without limitation,
causing the assets of the Company or of the Sub-fund to be deemed to constitute "plan
assets" for purposes of the US Department of Labor Regulations under ERISA), fines
or penalties that it would not have otherwise incurred; the term "Prohibited Person"
includes any Investor which does not meet the definition of Well-Informed Investor
and any categories of Well-Informed Investors as may be determined by the General
Partner
"Prospectus"
the prospectus of the Company, as the same may be amended from time to time
"Real Estate"
includes:
- properties consisting of land and buildings;
- direct and indirect participations in real estate companies, including claims, loans and
debt on such companies, the main object and purpose of which is the development,
acquisition, promotion and sale as well as the letting of properties provided that these
shareholdings must be at least as liquid as the property rights held directly by such real
estate companies;
- property related long-term interests such as surface ownership, lease-hold and op-
tions on real estate properties; and
- any other meaning as given to the term by the Luxembourg supervisory authority and
any applicable laws and regulations from time to time in Luxembourg
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"Reference Currency"
the currency in which the Net Asset Value of a particular Sub-fund is denominated, as
specified in the relevant appendix to the Prospectus
"Shareholder"
any holder of (a) Share(s) of a particular Sub-fund, i.e. the Limited Shareholders and/or
the Unlimited Shareholder as the case may be
"Shares"
shares of any Class of any Sub-fund in the capital of the Company, including the Mana-
gement Share held by the General Partner and the Ordinary Shares held by the Limited
Shareholders
"Sub-fund"
any sub-fund of the Company and, where the context so requires, the term "Sub-fund"
shall mean the General Partner acting on behalf of a particular Sub-fund
"Subscription Agreement"
the subscription agreement entered into between an Investor and the Company by
which
- the Investor commits himself to subscribe for Ordinary Shares in a particular Sub-
fund for a certain maximum amount, which amount will be payable to the Sub-fund in
whole or in part when the Investor receives a Funding Notice;
- the Company commits itself to issue Ordinary Shares in a particular Sub-fund to the
relevant Investor to the extent that such Investor's Commitment is called up and paid;
and
- the Investor makes certain representations and give certain warranties to the Com-
pany
"Subscription Price"
in respect of a particular Sub-fund, the price at which the Ordinary Shares are offered
for subscription as determined by the General Partner and further described in the
Prospectus and in the relevant appendix to the Prospectus
"Subsidiary"
any local or foreign corporation or partnership or other entity (including for the
avoidance of doubt any wholly-owned Subsidiary):
(a) which is controlled by the Company; and
(b) in which the Company holds, through one or more Sub-funds, in aggregate more
than 50% of the share capital; and
(c) which meets the following conditions:
(i) it does not have any activity other than the holding of investments which qualify
under the investment objectives and policies of the Company and the relevant Sub-fund
(s) as more fully described in the Prospectus; and
(ii) to the extent required under applicable accounting rules and regulations, such sub-
sidiary is consolidated in the annual accounts of the Company;
any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other
entities shall be deemed to be "controlled" by the Company if (i) the Company holds
in aggregate, directly or indirectly, more than 50% of the voting rights in such entity or
controls more than 50% of the voting rights pursuant to an agreement with the other
shareholders or (ii) the majority of the managers or board members of such entity are
members of the Board or of any Affiliates of the General Partner, except to the extent
that this is not practicable for tax or regulatory reasons or (iii) the Company has the
right to appoint or remove a majority of the members of the managing body of that
entity
"Term"
the term of a particular Sub-fund, as specified in the relevant appendix to the Prospectus
"Undrawn Commitments"
in respect of a particular Sub-fund, the portion of a Commitment that has not yet been
drawn down and paid in to the Sub-fund; for the avoidance of doubt, the term "Undrawn
Commitment" includes the portion of the Catch-Up Contribution added back to a Prior
Investor's Commitment in consideration for the repurchase of Ordinary Shares held
by such Prior Investor
"Unlimited Shareholder"
Threestones Capital Management S.A., as holder of the Management Share (action de
gérant commandité) and unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) of the
Company, liable without any limits for any obligations that cannot be met out of the
assets of the Company
"US"
United States of America, its territories or possessions or areas subject to its jurisdic-
tion
"Valuation Day"
any day on which the Net Asset Value per Share of any Class of any of the Sub-funds
is determined in accordance with these Articles of Incorporation and the Prospectus,
as determined by the General Partner and more fully described in the Prospectus
"Well-Informed Investor"
(i) has the meaning ascribed to it by article 2 of the Law of 13 February 2007, and
includes:
(ii) institutional investors;
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(iii) professional investors, being those investors who are, in accordance with Luxem-
bourg laws and regulations, deemed to have the experience, knowledge and expertise
to make their own investment decisions and properly assess the risk they incur; and
(iv) any other well-informed investor who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and invests
a minimum of EUR 125,000 in the Company, or any equivalent amount in another
currency; or
(ii) declares in writing that he adheres to the status of well-informed investor and pro-
vides an assessment made by a credit institution within the meaning of the Directive
2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by
a management company within the meaning of Directive 2001/107/EC, certifying his
expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an investment in
the Company
Articles of Incorporation
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
1. Corporate name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder,
the Limited Shareholders and all persons who may become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg regulated
investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé), under the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions).
The Company will exist under the corporate name of "TSC Property Fund".
2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the
Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the General Partner.
3. Object. The object of the Company is to invest its assets in a wide range of Real Estate assets and other assets
permitted to a specialized investment fund governed by the Law of 13 February 2007 with the purpose of spreading
investment risks and affording its Investors the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007.
4. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Share capital - Classes of ordinary shares. The minimum share capital of the Company shall be, as required by the
Law of 13 February 2007, one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000). This minimum must be
reached within a period of twelve (12) months following the authorisation of the Company by the CSSF.
The capital of the Company shall be represented by fully paid-up Shares of no par value and shall at all times be equal
to its Net Asset Value as defined in Article 11 hereof.
The initial share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) represented by:
- one (1) fully paid-up Management Share of the Company held by the General Partner in its capacity as Unlimited
Shareholder of no par value; and
- thirty (30) fully paid-up Ordinary Shares of the Company held by the Limited Shareholders of no par value.
The General Partner may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Sub-fund within the meaning
of article 71 of the Law of 13 February 2007.
The General Partner shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and a
specific denomination to each Sub-fund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Sub-fund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Sub-fund are limited to the assets of such Sub-fund. The assets of a Sub-fund will be answerable
exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-fund and for those of the creditors whose claim arose
in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Sub-fund. In relation between Shareholders, each
Sub-fund will deemed to be a separate entity.
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The General Partner may, at any time, issue different Classes of Ordinary Shares, which may differ, inter alia, in their
fee structure, minimum investment requirement, type of target investors, distribution policy, Reference Currency or
hedging policy. Those Classes of Ordinary Shares will be issued in accordance with the requirements of the Law of 13
February 2007 and the Law of 10 August 1915 and shall be disclosed in the Prospectus.
The Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Ordinary Shares" and each as an "Ordinary Share" when
reference to a specific Class of Ordinary Shares is not required.
The Management Share together with the Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Shares" and each as a
"Share" when reference to a specific category of Shares is not required.
The share capital of the Company shall be increased or decreased as a result of the issue by the Company of new fully
paid-up Shares or the repurchase by the Company of existing Shares from its Shareholders.
6. Form of shares. The Company shall issue fully paid-in Shares of each Sub-fund and each Class in registered form
only.
All issued Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company
or by one or more entities designated thereto by the Company and under the Company's responsibility, and such register
shall contain the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company,
the number and Class of registered Shares held by him.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares. The Company shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall
receive a written confirmation of his shareholding.
The Company shall consider the person in whose name the Ordinary Shares are registered as the full owner of the
Shares. Vis-à-vis the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. Notwithstanding the above, the
Company may decide to issue fractional Shares up to the nearest one hundredth of a Share. Such fractional Shares shall
carry no entitlement to vote but shall entitle the holder to participate in the net assets of the relevant Class on a pro
rata basis.
Subject to the provisions of Article 8 hereof, any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the
register of Shareholders; such inscription shall be signed by one or more Directors or officers of the Company or by one
or more other persons duly authorised thereto by the General Partner.
Ordinary Shares are freely transferable, subject to the provisions of Article 8 hereof.
Shareholders entitled to receive registered Ordinary Shares shall provide the Company with an address to which all
notices and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so recorded into the register of Shareholders by the Company from
time to time, until another address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any
time, change his address as entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Company
at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders in respect of registered Ordinary Shares at their ad-
dresses indicated in the register of Shareholders.
7. Issue and Subscription for Ordinary Shares.
7.1 Issue of Ordinary Shares
The General Partner of the Company is authorised, without limitation, to issue new Ordinary Shares of any Class and
in any Sub-fund at any time without reserving for existing Limited Shareholders a preferential right to subscribe for the
Ordinary Shares to be issued.
The General Partner may issue Ordinary Shares only to investors qualifying as Well-Informed Investors.
The General Partner may impose restrictions on the frequency with which Ordinary Shares are issued; the General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares in any Sub-fund and/or Class shall only be issued during one or
more Closings, Offering Periods or at such other frequency as provided for in the Prospectus and that Ordinary Shares
will only be issued to Well-Informed Investors having entered into a Subscription Agreement containing, inter alia, an
irrevocable commitment and application to subscribe, during a certain period, for Ordinary Shares for a total amount as
determined in the Subscription Agreement. As far as permitted under Luxembourg laws and regulations, any Subscription
Agreement may contain specific provisions not contained in the other Subscription Agreements.
Furthermore, the General Partner may impose restrictions in relation to the minimum amount of to be initially com-
mitted for investment and the minimum amount of any additional investments, as well as the minimum shareholding, which
any Limited Shareholder is required to comply with at any time. The General Partner may also decide to increase the
issue price by any fees, commissions and costs as disclosed in the Prospectus.
The number of Ordinary Shares of any Sub-fund and/or Class issued to any Investor in connection with any Drawdown
will be equal to the amount paid by the Investor under the related Funding Notice less any applicable fees and charges as
84980
determined by the General Partner in its discretion and detailed in the Prospectus, divided, as the case may be, by the
applicable Subscription Price per Ordinary Share of the relevant Sub-fund and/or Class.
No Ordinary Shares of any Sub-fund and/or Class will be issued by the Company during any period in which the
determination of the Net Asset Value of the Ordinary Shares of the relevant Sub-fund and/or Class is suspended by the
General Partner, as noted in Article 11 hereof. In the event the determination of the Net Asset Value per Ordinary Share
of any Sub-fund and/or Class is suspended, any pending subscriptions of Ordinary Shares of the relevant Sub-fund and/or
Class will be carried out on the basis of the next following Net Asset Value per Ordinary Shares of the relevant Sub-fund
and/or Class as determined in respect of the Valuation Day following the end of the suspension period.
Drawdowns will usually be made by sending a Funding Notice ten (10) Bank Business Days in advance of the Drawdown
date to the Investors. The General Partner may decide to shorten such period in its reasonable discretion.
The General Partner may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
7.2 Restrictions to the Subscription for Ordinary Shares
The Ordinary Shares may only be subscribed by Well-Informed Investors.
The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject subscription for Ordinary Shares. It may also
restrict or prevent the ownership of Ordinary Shares by any Prohibited Person as determined by the General Partner
or require any Investor to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose of deciding
whether or not such Investor is, or will be a Prohibited Person.
7.3 Default provisions
The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the General Partner in the relevant
Funding Notice, any required contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Subscription
Agreement, entitles the Company to declare the relevant Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties
determined by the General Partner and detailed in the Prospectus, subject to the discretion of the General Partner to
waive such penalties.
8. Transfer of Shares.
8.1 Transfer of Management Share
The transfer restrictions as set forth in Article 8.2 hereof shall not apply to the transfers of the Management Shares.
The Management Shares are freely transferable only to an Affiliate of the General Partner, provided that the transferee
shall adopt all rights and obligations accruing to the General Partner relating to its position as a holder of the Management
Shares and provided the transferee is not a physical person.
8.2 Transfer of Ordinary Shares
Unless stipulated otherwise in these Articles of Incorporation, no Limited Shareholder will sell, assign or transfer any
of its Ordinary Shares without the prior written consent of the General Partner. The consent of the General Partner
may be reasonably withheld for any reason including those referred to below:
(a) if the General Partner considers that the transfer would or could adversely affect the Company or the General
Partner, or subject the Company or the General Partner (or any Affiliate thereof) to any charge or taxation to which it
would not otherwise be subject;
(b) if the General Partner reasonably considers that the transfer would cause the Company and/or any Sub-fund to be
terminated;
(c) if the General Partner considers that the effect of such transfer of Ordinary Shares will result in a violation of
Luxembourg laws and regulations including, without limitation, the Law of 13 February 2007;
(d) if the General Partner considers that the transfer would violate any other applicable laws or regulations or any
term or provision of the Articles of Incorporation and/ or of the Prospectus of the Company;
(e) if the General Partner considers that the transfer would result in adverse tax or regulatory consequences to the
Company, any Sub-fund or the Limited Shareholders;
(f) if the General Partner considers that the proposed transferee will be unable to meet its obligations hereunder in
respect of Commitments;
(g) if the General Partner considers the transferee to be a competitor of the Company, the Sub-fund or the General
Partner, or to be of lower creditworthiness than the transferor; or
(h) if the transferee does not qualify as a Well-Informed Investor or is a Prohibited Person.
In addition to the above, transfers of Ordinary Shares will be permitted as long as all the following conditions are
satisfied:
(a) the purchaser, transferee or assignee thereof (the "Transferee") must qualify as a Well-Informed Investor;
(b) the Transferee must fully and completely assume in writing any and all remaining obligations relating to its position
as a holder of Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay in the Undrawn Commitments in
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accordance with any Drawdown made by the General Partner) of the vendor or transferor of Ordinary Shares (the
"Transferor") under the Subscription Agreement entered into by the Transferor;
(c) the Transferor shall remain jointly and severally liable with the Transferee for any and all remaining obligations
relating to its position as holder of Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay the Undrawn
Commitments in accordance with any Drawdown made by the General Partner);
(d) the Transferor shall irrevocably and unconditionally guarantee to the Company, and the General Partner, as ap-
plicable, the due and timely performance by the Transferee of any and all obligations relating to its position as holder of
Ordinary Shares (including, without limitation, the obligation to pay the Undrawn Commitments in accordance with any
Drawdown made by the General Partner), and shall hold such parties harmless in that respect, to the extent permitted
by law.
9. Redemption of Ordinary Shares. The Company is closed-ended. Consequently, it does not repurchase its Ordinary
Shares upon the request of the Limited Shareholders.
However, the General Partner may at any time resolve to accept, and use its best efforts to meet, redemption requests
from Limited Shareholders in a particular Sub-fund under the conditions and in accordance with the procedures it will
determine in its discretion and in compliance with the principle of equal treatment of Shareholders, in which case the
Prospectus shall be updated accordingly.
Alternatively, if after the Investment Period a Limited Shareholder in a particular Sub-fund is unable to find a transferee
for its Ordinary Shares and requests the General Partner to redeem those Ordinary Shares, the General Partner may,
in its sole discretion but with the consent of the redeeming Limited Shareholder, provide the other (non-redeeming)
Limited Shareholders in the Sub-fund with a right (but not an obligation) to purchase the Ordinary Shares of the redeeming
Limited Shareholder at an amount equal to 90% of their most recent Net Asset Value and on a pro-rata basis to their
shareholding in the Sub-fund.
In addition, Ordinary Shares may be compulsory redeemed whenever the General Partner considers this to be in the
best interest of the Company and/or of the relevant Sub-fund, subject to the terms and conditions the General Partner
shall determine and within the limits set forth by law, the Prospectus and these Articles of Incorporation. In particular,
Ordinary Shares of any Class of any Sub-fund may be compulsory redeemed at the option of the General Partner, on a
pro rata basis among existing Limited Shareholders, in order to distribute to the Limited Shareholders upon the disposal
of an investment by the Sub-fund any net sales proceeds of such disposal, notwithstanding any other distribution pursuant
to Article 29 hereof. The redemption price per Ordinary Share shall be the Net Asset Value per Share of the relevant
Class of the relevant Sub-fund as at the relevant Valuation Day. The redemption price per Ordinary Share shall be paid
within a period as determined by the General Partner, which shall not exceed thirty (30) Bank Business Days from the
date fixed for redemption.
Moreover, where it appears to the General Partner that any Prohibited Person precluded from holding Ordinary
Shares in any Sub-fund holds in fact Ordinary Shares, the Company may compulsorily redeem the Ordinary Shares at
their Net Asset Value subject to giving such Prohibited Person notice of at least fifteen (15) calendar days, and upon
redemption, those Ordinary Shares will be cancelled and the Prohibited Person will cease to be a Limited Shareholder.
In the event that the Company compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the General Partner
may provide the Limited Shareholders in the relevant Sub-fund (other than the Prohibited Person) with a right to purchase
on a pro rata basis the Ordinary Shares of the Prohibited Person at the Net Asset Value of those Ordinary Shares.
Any taxes, commissions and other fees incurred in connection with the payment of the redemption proceeds (including
those taxes, commissions and fees incurred in any country in which Ordinary Shares are sold) will be charged by way of
a reduction to any redemption proceeds. Ordinary Shares repurchased by the Company may not be reissued and shall
be cancelled in conformity with applicable law.
10. Conversion of Ordinary Shares. In case of plurality of Classes of Ordinary Shares, conversions from one Class of
Ordinary Shares in any Sub-fund into another Class of Ordinary Shares (if any) in the same Sub-fund and/or into another
Class of Ordinary Shares of one or more other Sub-funds are not allowed.
11. Calculation of Net Asset Value per Share
11.1 Calculation
The Net Asset Value per Ordinary Share will be expressed in the Reference Currency of the relevant Sub-fund and
shall be determined by the Central Administration under the supervision of the General Partner on each Valuation Day,
in accordance with Luxembourg law and Luxembourg GAAP.
The Net Asset Value per Share of each Class and/or Sub-fund is calculated up to two decimal places.
In determining the Net Asset Value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-fund on any Valuation Day is determined by dividing (i) the
net assets of the relevant Sub-fund on such Valuation Day, by (ii) the number of Ordinary Shares then outstanding, in
accordance with the valuation rules set forth below and Luxembourg GAAP.
In compliance with the Law of 13 February 2007, the accounts of the Subsidiaries of the Sub-fund will not be conso-
lidated with the accounts of the Company.
84982
The total net assets of the Company will be equal to the difference between the gross assets (including the Fair Market
Value of Real Estate assets and development projects owned by the Company and its Subsidiaries) and the liabilities of
the Company based on consolidated accounts prepared in accordance with Luxembourg GAAP.
The calculation of the Net Asset Value of the each Sub-fund shall be made in the following manner:
Assets of the Sub-fund
The assets of each Sub-fund shall include:
(a) all properties or property rights registered in the name of the Sub-fund or any of its Subsidiaries;
(b) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries
registered in the name of the Sub-fund;
(c) all shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies;
(d) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(e) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(f) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Sub-fund;
(g) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Sub-fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the Custodian;
(h) all rentals accrued on any real estate properties or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Sub-fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset;
(i) the formation expenses of the Sub-fund, including the cost of issuing and distributing Shares of the Sub-fund; and
(j) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
The value of the Sub-fund's assets shall be determined as follows:
(a) Real Estate investments registered in the name of the Sub-fund or a direct or indirect Subsidiary of the Sub-fund
will be valued by one or more Independent Appraisers at the end of each fiscal year and on such other days as the General
Partner may determine. Quarterly desktop valuations will be used for the calculation of the Net Asset Value on a Valuation
Day other than at the end of each fiscal year;
(b) securities listed on a stock exchange or dealt in on another regulated market will be valued on the basis of the last
available publicised stock exchange or Fair Market Value;
(c) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the General Partner;
(d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
(e) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the General Partner
or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall
be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the General Partner. Money
market instruments held by the Company with a remaining maturity of ninety (90) days or less will be valued by the
amortised cost method, which approximates Fair Market Value.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency of the Sub-fund will be converted into
the Reference Currency at the relevant rates of exchange ruling on the relevant Valuation Day. If such quotations are
not available, the rate of exchange will be determined with prudence and in good faith by or under procedures established
by the General Partner.
Liabilities of the Sub-fund
The Liabilities of each Sub-fund shall include:
(a) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Sub-fund, where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
84983
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Sub-fund, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as such
amount (if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities
of the Sub-fund; and
(f) all other liabilities of the Sub-fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law. In
determining the amount of such liabilities the Sub-fund shall take into account all expenses payable by the Sub-fund and
may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably
for yearly or other periods.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such
valuation better reflects the fair value of any asset or liability of the Sub-fund. This method will then be applied in a
consistent way. The Central Administration can rely on such deviations as approved by and under the ultimate respon-
sibility of the General Partner for the purpose of the Net Asset Value calculation.
For the purpose of the above,
(a) Ordinary Shares to be issued by the Sub-fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the
General Partner on the Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until received
by the Sub-fund the price therefore shall be deemed to be an asset of the Sub-fund;
(b) Ordinary Shares of the Sub-fund to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until
the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Sub-fund the price therefore shall be deemed to
be a liability of the Sub-fund;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Euro shall be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset
Value per Ordinary Share; and
(d) where on any Valuation Day the Sub-fund has contracted to:
(i) purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Sub-fund and the value of the asset to be acquired shall be
shown as an asset of the Sub-fund;
(ii) sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Sub-fund and the asset to be delivered by the Sub-fund shall
not be included in the assets of the Sub-fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the General Partner.
The latest Net Asset Value per Ordinary Share may be obtained at the registered office of the Company at the latest
sixty (60) Bank Business Days after the most recent Valuation Day.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article including, in particular, the above paragraph are rules for
determining the Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-fund and are not intended to affect the treatment
for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any Shares issued by the Company.
11.2 Frequency and Temporary suspension of the calculation of the Net Asset Value per Share
With respect to each Class of Shares (if any) of any Sub-fund, the Net Asset Value per Share shall be calculated from
time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at least once a year, at a frequency
determined by the General Partner and specified in the Prospectus.
The General Partner may suspend the determination of the Net Asset Value of any particular Sub-fund and/or Class
of Shares during:
(a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner, disposal of the assets owned by the relevant Sub-fund is not
reasonably practicable without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders; or
(b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Sub-
fund's assets or if for any reason the value of any asset of the Sub-fund which is material in relation to the determination
of the Net Asset Value (as to which materiality the General Partner shall have sole discretion) may not be determined
as rapidly and accurately as required; or
(c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) Subsidiary of the Sub-fund may not be deter-
mined accurately; or
(d) any period when any transfer of the Sub-fund involved in the realisation or acquisition of investments cannot in the
opinion of the General Partner be effected at normal rates of exchange; or
(e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind-
up the Company or the Sub-fund; or
(f) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a portion of the assets of the
Sub-fund of the Company, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein
are restricted or suspended; or
84984
(g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of such suspension shall be published, if deemed appropriate by the General Partner.
Chapter III. - Management
12. Powers of the General Partner. The Company shall be managed by Threestones Capital Management S.A., a
Luxembourg public limited liability company (société anonyme), in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company.
The General Partner will have the broadest powers to administer and manage the Company, to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the General Partner. The Limited Shareholders shall neither participate in nor
interfere with the management of the Company.
The General Partner will have the power, in particular, to decide on the investment objectives, policies and restrictions
and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, in compliance with these Articles of
Incorporation, the Prospectus and the applicable laws and regulations. The General Partner will have the power to enter
into administration, investment and advisor agreements and any other contract and undertakings that it may deem ne-
cessary, useful or advisable for carrying out the object of the Company.
13. Termination of the General Partner. The General Partner may be removed at any time without cause by means
of a resolution of the general meeting of the Shareholders adopted as follows:
(a) the quorum shall be at least 95% of the share capital being present or represented;
(b) the resolution must then be passed by at least 95% of the votes of the capital present or represented. For the
avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in the Articles of Incorporation,
to validly decide on its removal.
The General Partner may also be removed at any time for cause (i.e. in case of fraud, gross negligence or willful
misconduct as determined by a court and resulting in a material economic disadvantage for the Company), by means of
a resolution of the general meeting of Shareholders adopted as follows:
(a) the quorum shall be a majority of the capital being present or represented. If such quorum requirement is not met,
a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of the proportion of
the share capital represented.
(b) in both meetings, resolutions must be passed by at least two thirds of the votes of the capital present or represented.
For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for in the Articles of
Incorporation, to validly decide on its removal.
In the event of the removal of the General Partner, the general meeting of Shareholders will appoint a new general
partner by means of a resolution adopted in the manner required to amend the Articles of Incorporation as described
in Article 34 hereof, subject to prior the approval of the CSSF.
14. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the
General Partner represented by the joint signature of any two of its legal representatives or by the signature of any other
person to whom such power has been delegated by the General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
15. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner shall be liable with the Company
for all debts and losses, which cannot be recovered out of the Company's assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
except when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to the
extent of their contributions to the Company.
16. Delegation of Powers, Agents of the General Partner. The General Partner may, at any time, appoint officers or
agents of the Company as required for the affairs and management of the Company, provided that the Limited Share-
holders cannot act on behalf of the Company without losing the benefit of their limited liability. The appointed officers
or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner will determine any such investment advisors', sub-investment advisors', officers' or agents' res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
The General Partner may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
17. Conflict of Interest. In the event that a particular Sub-fund is presented with an investment proposal involving a
property owned (in whole or in part) by a Limited Shareholder, the General Partner, an investment advisor or sub-
investment advisor or any Affiliate thereof, or involving any portfolio company whose shares are held by, or which has
borrowed funds from any of the aforementioned Persons, (including any managed, advised, or sponsored investment
funds), such Person will fully disclose such conflict of interest to the General Partner who shall inform the Limited
Shareholders accordingly.
84985
In the event that a particular Sub-fund is presented with an investment proposal in a property or portfolio company
which was or is advised by the General Partner, any investment advisor or sub-investment advisor or any Affiliate thereof,
the terms of such advisory work shall be fully disclosed to the General Partner and/or the Limited Shareholders, prior
to the General Partner making a decision on such proposed investment.
The Company and any Sub-fund will enter into all transactions on an arm's length basis. The General Partner will inform
the Limited Shareholders of any business activities in which the General Partner, any investment advisor or sub-investment
advisor or any Affiliate thereof are involved and which could create an opportunity for conflicts of interest to arise in
relation to the Company's and the Sub-fund's investment activity and of any proposed investments in which any Investor
has a vested interest.
The General Partner, any investment advisor or sub-investment advisor or any of their Affiliates may from time to
time provide property development, property management, facilities management and other professional services to the
Company, any Sub-funds, their Subsidiaries or Real Estate investments. Any such services shall be provided at prevailing
market rates for like services under a professional service agreement (which shall include fee ranges) and a project specific
contract (specifying the terms of reference and fees applicable in respect of the specific property for which services are
to be provided).
For the avoidance of doubt, no contract or other transaction between the Company, any Sub-fund and any other
company or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors is interested in, or is
a director, manager, associate, officer or employee of such other company or firm. Any of the Directors who serves as
a director, manager, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Chapter IV. - General Meeting of Shareholders
18. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company
shall represent the entire body of Shareholders of the Company. The general meeting of the Shareholders shall deliberate
only on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles of Incorporation or by the law.
19. Annual General Meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of
the Company or at any other location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting,
on the 2
nd
Tuesday of May of each year at 2.00 p.m. (Luxembourg time). If such day is not a Bank Business Day, the
meeting will be held on the next following Bank Business Day.
20. Other General Meeting. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. The
General Partner shall be obliged to convene a general meeting so that it is held within a period of one month if Shareholders
representing one-tenth (1/10) of the share capital of the Company require in writing with an indication of the agenda.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
21. Convening Notice. A general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compliance with
Luxembourg law.
As all Shares are in registered form, convening notices may be mailed by registered mail to the Shareholders, at their
registered address at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time and
place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
22. Presence, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the Share-
holders.
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram,
telex or e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
Are deemed to be present, for the quorum and the majority requirements, the Shareholders participating in the general
meeting of Shareholders by videoconference, conference call or by other means of telecommunication allowing for their
identification. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting
whereof the deliberations are retransmitted in a continuing way.
23. Proceedings. General meetings of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a person desi-
gnated by the General Partner.
The chairman of any general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
Each general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
The above-described persons in this Article 23 together form the office of the general meeting of the Shareholders.
84986
24. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the general meeting of the
Shareholders shall be taken by simple majority of votes of the capital present or represented, regardless of the proportion
of the capital represented.
In accordance with these Articles of Incorporation and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, any decision
of the general meeting of Shareholders will require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken.
25. Minutes. The minutes of each general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
26. General Meetings of Shareholders of Sub-Fund or Class. The Shareholders of a Sub-Fund or Class issued in respect
of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate exclusively to such Sub-
Fund or Class.
The provisions set out in Articles 21 to 25 of these Articles of Incorporation as well as in the Law of 10 August 1915
shall apply to such general meetings.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of a general meeting of Shareholders of a Sub-Fund or
Class are passed by a simple majority vote of the capital present or represented.
Moreover, any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company, affecting the rights of the Share-
holders of any Sub-Fund or Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund or Class shall be subject
to a resolution of the general meeting of Shareholders of such Sub-Fund or Class in compliance with the Law of 10 August
1915.
Chapter V. - Financial Year, Distribution of Profits
27. Financial Year. The Company's financial year begins on the 1
st
of January and closes on the 31
st
of December of
each year.
28. Auditors. The accounting data related in the annual reports of the Company shall be examined by one or several
authorised independent auditors (réviseur d'entreprise agréé) appointed by the general meeting of Shareholders which
shall be remunerated by the Company.
29. Distribution.
29.1 General provisions
All distributable net income, as determined by the General Partner in its sole discretion, shall be distributed to the
Limited Shareholders in a particular Sub-fund, pro rata to their respective shareholding, in compliance with the Prospectus
and the conditions set forth by law.
The General Partner may decide to pay interim dividends in compliance with the Prospectus and the conditions set
forth by Luxembourg law.
Payments of distributions to Shareholders shall be made at their respective addresses as specified in the register of
Shareholders.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes and withholding
taxes on the Company's investments.
Distributions may be paid in such currency and at such time that the General Partner shall determine from time to
time.
The General Partner may decide to distribute stock dividends instead of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the General Partner, subject to the prior consent of the relevant Limited Shareholder(s).
Any distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Company.
Where a payment date of a Drawdown from, and of distributions to, Limited Shareholders in a particular Sub-fund
are scheduled to occur on or about the same Bank Business Day, the General Partner may elect to net the amounts so
due. As a result, only the net amount will be drawn from, or distributed to, the Limited Shareholders. For the avoidance
of doubt, the number of Shares to be issued to the Limited Shareholders in the Sub-fund shall correspond to the number
of Shares due under the Drawdown before netting.
In the event that as a result of the netting an amount is still due to the relevant Sub-fund by the Limited Shareholders,
the Funding Notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating the initial
amount that was to be drawn down from the relevant Limited Shareholder, the amount corresponding to the distribution
it was entitled to and the outstanding amount to be paid by it.
In the event that as a result of the netting the Limited Shareholders are entitled to receive a net payment from the
Sub-fund, the distribution notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter
84987
stating the initial amount that was to be distributed to them, the amount corresponding to the Drawdown that should
have been effected and the outstanding amount to be distributed to it.
Investors that may not engage in netting due to statutory or regulatory constraints must opt out by indicating such in
the Subscription Agreement.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
No distribution will be made if at a result, the share capital of the Company falls below the legal minimum capital,
which is one million two hundred and fifty Euro (EUR 1,250,000).
29.2 Offset
The General Partner shall be entitled to offset any distributable cash payable to a Limited Shareholder against any
payment obligation of such Limited Shareholder towards the Company under its Subscription Agreement, which, for the
avoidance of doubt shall include any and all payment obligations of such Limited Shareholder towards the Company in
the event such Limited Shareholder is defaulting as indicated in Article 7.3 hereof.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
30. Dissolution.
30.1 Dissolution, insolvency, legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Company shall not be dissolved in the event of the General Partner's legal incapacity, dissolution, resignation,
retirement, insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for
the General Partner to act, it being understood for the avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by
the General Partner will not lead to the dissolution of the Company.
In the event of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph,
the general meeting of Shareholders will appoint a new general partner by means of a resolution adopted by Limited
Shareholders representing at least eighty percent (80%) of the Ordinary Shares in favour of the appointment of the new
general partner, subject to the prior approval of the CSSF.
30.2 Voluntary dissolution.
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and the Articles of Incorporation, the
Company may be dissolved prior to the end of its Term by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required to amend these Articles of Incorporation, as provided for in Article 34 hereof.
In particular, the General Partner shall submit to the general meeting of Shareholders the dissolution of the Company
when all investments of all the Sub-funds will have been disposed of and all net proceeds from such disposals will have
been distributed in accordance with the provisions of the Prospectus.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting of Shareholders by the General Partner. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of Shareholders
whenever the share capital falls below one-fourth of the minimum capital. In such an event, the general meeting shall be
held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-fourth of the
votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of 40 days from when it is ascertained that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum as the case may be.
In case of voluntary dissolution, the General Partner will act as liquidator of the Company.
31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company further to any insolvency proceedings, the liquidation
will be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the Share-
holders who will determine their powers and their compensation. Such liquidators must be approved by the CSSF and
must provide all guarantees of honourability and professional skills.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed to the Shareholders pro rata to the number of the Ordinary Shares held by them.
32. Termination, Division and Amalgamation of Sub-funds or Classes.
32.1 Termination of a Sub-fund or Class
In the event that for any reason the value of the net assets of any Sub-fund and/or Class has decreased to, or has not
reached, an amount determined by the General Partner to be the minimum level for such Sub-fund and/or Class to be
operated in an economically efficient manner, or in case of a substantial modification in the political, economic or monetary
situation relating to such Sub-fund and/or Class would have material adverse consequences on the investments of that
Sub-fund and/or Class, or as a matter of economic rationalisation, the General Partner may decide to compulsory redeem
all the Shares of the relevant Sub-fund and/or Class at their Net Asset Value (taking into account actual realisation prices
of investments and realisation expenses) as calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
84988
The Company shall serve a notice to the Shareholders of the relevant Sub-fund and/or Class prior to the effective date
for the compulsory redemption, which will set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption operations.
Registered Shareholders shall be notified in writing.
Any request for subscription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the
merger or the transfer of the relevant Sub-fund and/or Class.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraphs, the general meeting of
Shareholders of any Sub-fund and/or Class may, upon proposal from the General Partner, resolve to redeem all the Shares
of the relevant Sub-fund and/or Class and to refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares (taking into
account actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined with respect to the Valuation Day
on which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting of Shareholders,
which shall resolve at the simple majority of the capital present and represented.
Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the Caisse
de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Company.
32.2 Amalgamation, Division or Transfer of Sub-funds or Classes
Under the same circumstances as provided above in Article 32.1, the General Partner may decide to allocate the assets
of any Sub-fund and/or Class to those of another existing Sub-fund and/or Class within the Company or to another
Luxembourg undertaking for collective investment or to another Sub-fund and/or Class within such other Luxembourg
undertaking for collective investment (the "new Sub-fund") and to re-designate the Shares of the relevant Sub-fund and/
or Class as Shares of another Sub-fund and/or Class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of
the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such decision will be published in the same
manner as described above in the Article 32.1 (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
new Sub-fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable Shareholders
to request redemption of their Shares, free of charge, during such period.
Under the same circumstances as provided above in Article 32.1, the General Partner may decide to reorganise a Sub-
fund and/or Class by means of a division into two or more Sub-funds and/or Classes. Such decision will be published in
the same manner as in Article 32.1 (and, in addition, the publication will contain information about the two or more new
Sub-funds) one month before the date on which the division becomes effective, in order to enable the Shareholders to
request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraphs, such a reorganisation of
a Sub-fund and/or Class within the Company (by way of an amalgamation or division) may be decided upon by a general
meeting of the Shareholders of the relevant Sub-fund and/or Class. There shall be no quorum requirements for such
general meeting and it will decide upon such an amalgamation or division by resolution taken at the simple majority of
the capital present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Sub-fund, and/or Class to another undertaking
for collective investment referred to in the first paragraph of this Article to another Sub-fund and/or Class within such
other undertaking for collective investment shall, require a resolution of the Shareholders of the Sub-fund and/or Class
concerned, taken with a 50% quorum requirement of the capital and adopted at a two-thirds majority of the capital
present or represented at such meeting, except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg
undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based undertaking
for collective investment, in which case resolutions shall be binding only upon such Shareholders who will have voted in
favour of such amalgamation.
Chapter VII. - Final provisions
33. Custodian. The Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving institution as defined by
the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007.
If the Custodian desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor custodian and
will appoint it in replacement of the retiring Custodian. The General Partner may terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof. In both the case of voluntary withdrawal of the Custodian or of its removal by the General Partner,
the Custodian, until it is replaced, which must happen within two (2) months, shall take all necessary steps for the good
preservation of the interests of the investors.
34. Amendments of these Articles of Incorporation. Unless otherwise provided by the present Articles of Incorpo-
ration and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, at any general meeting of the Shareholders convened in
accordance with the law to amend the Articles of Incorporation of the Company or to resolve issues for which the law
or these Articles of Incorporation refers to the conditions set forth for the amendment of the Articles of Incorporation,
the quorum shall be at least one half (1/2) of the capital being present or represented. If such quorum requirement is not
84989
met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective of the portion of
the capital represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least two thirds (2/3) of the votes of the capital present or repre-
sented. In accordance with these Articles of Incorporation and the Law of 10 August 1915, any amendment to the Articles
of Incorporation by the general meeting of Shareholders will require the prior approval of the General Partner in order
to be validly taken.
35. Indemnification. Neither the General Partner, nor any investment advisors or sub-investment advisors, nor any of
its Affiliates, shareholders, officers, directors, members, employees, partners, agents and representatives nor any of their
respective Affiliates (collectively, the "Indemnified Parties") shall have any liability, responsibility or accountability in da-
mages or otherwise to any Shareholder, and the Company agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each
Indemnified Party from and against, any and all liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits,
proceedings, costs, expenses and disbursements of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all rea-
sonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings
instituted or threatened against the Indemnified Parties or the Company) and all costs of investigation in connection
therewith which may be imposed on, incurred by, or asserted against the Indemnified Parties or the Company or in any
way relating to or arising out of, or alleged to relate to or arise out of, any action or inaction on the part of the Company,
on the part of the Indemnified Parties when acting on behalf of the Company or on the part of any agents when acting
on behalf of the Company; provided that the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company
shall be liable, responsible and accountable for and shall indemnify, pay, protect and hold harmless the Company from
and against, and the Company shall not be liable to the General Partner for, any portion of such liabilities, obligations,
losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses or disbursements of any kind or nature
whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys, defence, appeal and settlement
of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Company and all costs of investigation in
connection, therewith asserted against the Company) which result from the General Partner's fraud, gross negligence or
wilful misconduct.
In any action, suit or proceeding against the Company, or any Indemnified Party relating to or arising, or alleged to
relate to or arise, out of any such action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at
the expense of the Company, counsel of the Indemnified Parties' choice, which counsel shall be reasonably satisfactory
to the Company, in such action, suit or proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless
employ separate counsel, but at such Indemnified Party's own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed fraud, gross negligence or wilful misconduct, it will then have
to reimburse all the expenses paid by the Company on its behalf under the preceding paragraph.
36. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the Law of 10 August 1915 and the Law of 13 February 2007.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2009.
The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2010.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital has been subscribed as follows:
Management Share in TSC Property Fund - TSC German Property Income Fund:
Subscriber
Subscribed
capital
Number
of shares
Threestones Capital Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1,000.-
1
Ordinary Shares in TSC Property Fund - TSC German Property Income Fund:
Subscriber
Subscribed
capital
Number
of shares
Viam Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30,000.-
30
The Management Share and the Ordinary Shares have been fully paid in cash, so that the sum of thirty-one thousand
Euro (EUR 31,000) is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proven to the notary.
<i>First Extraordinary General Meeting of Shareholdersi>
The above Shareholders of the Company representing the totality of Shares and considering themselves as duly con-
vened, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of Shareholders and have unanimously
passed the following resolutions:
84990
1. The Company's registered office address is fixed at 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
2. The following is appointed independent auditor: "Ernst & Young Luxembourg S.A.", 7, Parc d'activité Syrdall, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg (RCS Luxembourg, section B number 88.019).
3. The term of office of the independent auditor shall end at the first annual general meeting of Shareholders to be
held in 2010.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Law of 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, remunerations or charges, in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of
its formation, are estimated at about three thousand euro.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary by her surname,
name, civil status and residence, said proxy holder signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-sept août.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
dernier nommé restera dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1. "Threestones Capital Management S.A.", une société anonyme ayant son siège social au 38 Avenue de la Faïencerie,
L-1510 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, établie conformément au droit luxembourgeois le 18 juin 2009,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 146.773 et dont les statuts ont
été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 13 juillet 2009, agissant comme Associé Gérant Com-
mandité; et
2. "Viam Holding S.A.", une société anonyme ayant son siège au 10, Place des Philosophes, 1205 Genève, Suisse, établie
conformément au droit suisse le 29 septembre 1998, et enregistrée au registre des sociétés suisse sous le numéro
CH-514-3014651-7, agissant comme Actionnaire Commanditaire;
les deux ici représentées par Madame Jeannette VAUDE-PERRIN, juriste, résidant à Luxembourg,
en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par la mandataire des parties
comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux autorités
de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d'une société en commandite
par actions qu'elles ont déclaré organiser entre elles:
Titre préliminaire - Définitions
Dans ces Statuts, les mots suivants auront la signification donnée ci-dessous:
"Actifs Immobiliers"
comprennent:
- les propriétés composées de terrains ou et de bâtiments;
- les participations directes ou indirectes dans des sociétés immobilières ainsi
que des droits, prêts et dettes sur de telles sociétés, l'objectif et le but principal
de celles-ci étant le développement, l'acquisition, la promotion et la vente ainsi
que la location de propriétés pour autant que ces participations sont au moins
aussi liquides que les droits de propriété détenus directement par ces sociétés
immobilières;
- les participations à long-terme liées à des biens immobiliers tels que les droits
de superficie, l'emphytéose et des options sur les propriétés immobilières; et
- toute autre signification donnée à ce terme par l'autorité de contrôle luxem-
bourgeoise et par toutes lois et règlements applicables au Grand-Duché de
Luxembourg
84991
"Actions"
les actions de toute Classe de tout Compartiment représentatives du capital
de la Société comprenant l'Action de Commandité détenue par l'Associé Gé-
rant Commandité et les Actions Ordinaires détenues par les Actionnaires
Commanditaires
"Action de Commandité"
l'action de commandité détenue par l'Associé Gérant Commandité dans le
capital social de la Société en sa qualité d'Associé Commandité
"Actions Ordinaires"
les actions ordinaires de commanditaires détenues par les Actionnaires Com-
manditaires dans le capital social de la Société
"Actionnaires"
tout détenteur d'une ou plusieurs Action(s) d'un Compartiment déterminé,
c'est-à-dire les Actionnaires Commanditaires et/ou l'Associé Commandité se-
lon le cas
"Actionnaire Commanditaire"
le détenteur d'Actions Ordinaires dont la responsabilité est limitée au montant
de son investissement dans la Société
"Administrateur"
un membre du Conseil
"Administration Centrale"
l'administration centrale de la Société, agissant en tant qu'agent administratif,
agent domiciliaire et sociétaire et agent de registre au Luxembourg
"Affiliés"
à propos d'une Personne, toute Personne qui, directement ou indirectement,
exerce un pouvoir de contrôle sur, est contrôlée par ou est placée sous le
contrôle commun avec une telle Personne
"Article"
un article des Statuts
"Associé Commandité"
Threestones Capital Management S.A., en tant que détenteur de l'Action de
Gérant Commandité et actionnaire commandité de la Société, responsable de
manière illimitée pour toutes les dettes qui ne pourront pas êtres recouvertes
sur les actifs de la Société
"Associé Gérant Commandité"
Threestones Capital Management S.A., en sa qualité d'Associé Commandité de
la Société ou une autre entité qui peut agir comme Associé Commandité de la
Société
"Avis de Paiement"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, un avis par lequel l'Associé Gérant
Commandité informe chaque Actionnaire Commanditaire d'un Appel de ca-
pital et demande aux Actionnaires Commanditaires concernés de payer au
Compartiment concerné tout ou partie du montant restant de leurs Engage-
ments
"Classe(s)"
une ou plusieurs classe(s) d'Actions Ordinaires telle(s) que disponible(s) dans
chaque Compartiment, dont les avoirs seront communément investis confor-
mément aux objectifs d'investissements de ce Compartiment, mais pour les-
quelles une structure spécifique de vente et/ou de frais de rachat, une structure
spécifique de frais, politique de distribution, Investisseur cible, devise de réfé-
rence ou politique de couverture seront appliquées
"Closing"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, toute date déterminée par le Conseil,
à laquelle des Contrats de Souscriptions peuvent être acceptés par la Société
"Compartiment"
tout compartiment de la Société et, lorsque le contexte le requiert, le terme
"Compartiment" signifiera l'Associé Gérant Commandité agissant pour le
compte d'un Compartiment déterminé
"Conseil"
le conseil d'administration de l'Associé Gérant Commandité
"Contrat de Souscription"
le contrat de souscription conclu entre l'Investisseur et la Société en vertu
duquel:
- l'Investisseur s'engage à souscrire des Actions Ordinaires dans un Compar-
timent déterminé à concurrence d'un certain montant maximum, ce montant
devant être payé au Compartiment en tout ou en partie lorsque l'Investisseur
reçoit un Avis de Paiement;
- la Société s'engage à émettre des Actions Ordinaires dans un Compartiment
déterminé à l'Investisseur concerné pour autant que l'Engagement de cet In-
vestisseur est appelé et payé; et
- l'Investisseur fait certaines représentations et donnent certaines garanties à
la Société
"Contribution de Rattrapage"
a la signification qui lui est donnée dans la section 5.9 du Prospectus
"CSSF"
la Commission de Surveillance du Secteur Financier
84992
"Dépositaire"
une banque ou autre institution de crédit au sens de la loi luxembourgeoise du
5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée, qui peut être
nommée comme dépositaire de la Société
"Dernier Closing"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, la date à laquelle la Période d'Offre
se termine, telle qu'indiquée dans l'annexe concernée du Prospectus
"Devise de référence"
la devise dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire d'un Compartiment déter-
miné est libellée, tel que spécifié dans l'annexe concernée du Prospectus
"Engagement"
l'engagement d'un Investisseur à souscrire des Actions Ordinaires dans un
Compartiment déterminé et à les payer dans les limites de temps et aux termes
et conditions prescrits par le Prospectus et résumés dans le Contrat de Sou-
scription de cet Investisseur et dans l'Avis de Paiement
"Engagements Non-libérés"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, la partie d'un Engagement qui n'a pas
encore été complètement appelée et payée au Compartiment; pour éviter tout
doute, le terme "Engagement Non-libéré" inclut la partie de la Contribution de
Rattrapage ajoutée à l'Engagement d'un Investisseur Précédent en considéra-
tion du rachat des Actions Ordinaires détenues par cet Investisseur Précédent
"Evaluateur Indépendant"
toute Personne n'ayant aucune participation dans aucune Action, nommée par
la Société pour évaluer la valeur des propriétés ou droits de propriété enre-
gistrés au nom de la Société ou d'une de ses Filiales de même que les
participations directes ou indirectes de la Société dans des sociétés immobi-
lières
"Filiale"
toute société locale ou étrangère ou association ou autre entité (en ce compris
pour éviter tout doute, toute Filiale détenue à 100%):
(a) qui est sous le contrôle de la Société; et
(b) dans laquelle la Société détient, à travers un ou plusieurs Compartiments,
au total, plus de 50% du capital social; et
(c) qui remplit les conditions suivantes:
(i) ne pas avoir d'autre activité que la détention d'investissements qui rentrent
dans la politique et les objectifs d'investissements de la Société et du ou des
Compartiment(s) concerné(s) tel que décrit dans le Prospectus; et
(ii) dans la mesure où les règlements et règles comptables le requièrent, cette
filiale est consolidée dans les comptes annuels de la Société;
toute société locale ou étrangère ou association ou autre entité mentionnée
ci-dessus seront considérées comme "sous le contrôle" de la Société si (i) la
Société détient dans l'ensemble, directement ou indirectement, plus de 50%
des droits de vote de cette entité ou contrôle plus de 50% des droits de votes
conformément à un contrat conclu avec les autres actionnaires ou (ii) la ma-
jorité des gérants ou des membres du conseil de cette entité sont membres
du Conseil ou d'un des Affiliés de l'Associé Gérant Commandité, excepté dans
les cas ou cela n'est pas faisable pour des raisons fiscales ou réglementaires ou
(ii) la Société a le droit de nommer ou destituer une majorité des membres de
l'organisme de gérance de cette entité
"Investisseur"
un Investisseur Averti qui a signé et renvoyé un Contrat de Souscription et
dont l'Engagement a été accepté par la Société; pour éviter tout doute, "In-
vestisseur" inclut, lorsque approprié, un Actionnaire
"Investisseur Averti"
(i) a le sens prescrit par l'article 2 de la Loi du 13 février 2007 en ce compris:
(ii) les investisseurs institutionnels;
(iii) les investisseurs professionnels, lesquels investisseurs sont, suivant les lois
et règlements luxembourgeois, sensés avoir l'expérience, la compréhension et
la connaissance nécessaire pour prendre leurs propres décisions d'investisse-
ment et estimer correctement les risques qu'ils encourent; et
(iv) tout autre investisseur bien informé qui remplit les conditions suivantes:
(i) déclare par écrit qu'il adhère au statut d'investisseur averti et investit un
minimum de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) dans la Société, ou
tout montant équivalent dans une autre devise; ou
(ii) déclare par écrit qu'il adhère à la qualité d'investisseur averti et fournit un
certificat établi par un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/
EC, par une société d'investissement au sens de la Directive 2004/39/EC ou
par une société de gestion au sens de la Directive 2001/107/EC, certifiant son
savoir-faire, son expérience et sa connaissance à apprécier adéquatement un
investissement dans la Société
84993
"Investisseur Défaillant"
un Investisseur déclaré en défaut par l'Associé Gérant Commandité confor-
mément à l'Article 7.3
"Investisseur Précédent"
en ce qui concerne un Investisseur, tout Actionnaire existant au moment ou
l'Engagement de l'Investisseur est accepté
"Juste Valeur du Marché"
le prix tel que déterminé dynamiquement à une date spécifique par les ache-
teurs et les vendeurs dans un marché ouvert
"Jour d'Evaluation"
tout jour auquel la Valeur Nette d'Inventaire par Action de toute Classe de
n'importe lequel des Compartiments est déterminée conformément aux pré-
sents Statuts et au Prospectus, tel que déterminé par l'Associé Gérant Com-
mandité et décrit dans le Prospectus
"Jour Ouvrable Bancaire"
tout jour au cours duquel les banques sont ouvertes pour les opérations cou-
rantes au Luxembourg
"Appel de capital"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, l'extraction de tout ou partie des
Engagements reçus et acceptés par la Société conformément aux termes d'un
Avis de Paiement
"Loi du 10 août 1915"
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
qu'amendée
"Loi du 13 février 2007"
la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 sur les fonds d'investissements spé-
cialisés, telle qu'amendée
"Normes luxembourgeoises GAAP"
les principes comptables généralement acceptés (generally accepted account-
ing principles ou GAAP) au Luxembourg, tel qu'amendés
"Période d'Investissement"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, la période pendant laquelle il est en-
visagé que tous les Engagements seront entièrement appelés et payés au
Compartiment concerné conformément aux termes de la section 5.8 du Pros-
pectus et des Avis de Paiement
"Période d'Offre"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, la période pendant laquelle les Actions
Ordinaires dans le Compartiment sont offertes pour la souscription, com-
mençant au Premier Closing et se terminant au Dernier Closing
"Personne"
toute personne, société, société à responsabilité limitée, trust, partenariat,
état, association de fait ou autre entité légale
"Personnes Prohibées"
toute Personne pour qui, du seul avis de l'Associé Gérant Commandité, la
détention d'Actions peut être nuisible aux intérêts des Investisseurs existants,
du Compartiment concerné ou de la Société, ou est susceptible de constituer
une violation d'une disposition légale ou réglementaire de droit luxembour-
geois ou étranger ou a comme effet que la Société ou le Compartiment se
trouve exposée à des préjudices fiscaux ou autres préjudices réglementaires
(incluant, sans limitation, le fait que les avoirs de la Société ou du Compartiment
soient considérés comme constituant des "plan assets" en vertu des US De-
partment of Labor Regulations sous ERISA), amendes ou pénalités qui n'au-
raient pas trouvé à s'appliquer autrement; le terme "Personne Prohibée"
comprend tout Investisseur qui ne rentre pas dans la définition d'Investisseur
Averti et toutes les catégories d'Investisseurs Avertis tel que déterminées par
l'Associé Gérant Commandité
"Premier Closing"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, la date à laquelle les Contrats de Sou-
scription relatifs à la première émission d'Actions Ordinaires du Comparti-
ment concerné ont été reçus et acceptés par la Société
"Prix de Souscription"
à l'égard d'un Compartiment déterminé, le prix auquel les Actions Ordinaires
sont offertes à la souscription tel que déterminé par l'Associé Gérant Com-
mandité et décrit dans le Prospectus et dans l'annexe concernée du Prospectus
"Prospectus"
le prospectus de la Société tel que modifié
"Société"
TSC Property Fund, une société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé luxembourgeoise constituée sous la forme d'une
société en commandite par actions gouvernée par la Loi du 13 février 2007;
dans ces Statuts, "Société" signifie aussi, lorsque applicable, l'Associé Gérant
Commandité agissant pour le compte de la Société
"Statuts"
les statuts de la Société, tels qu'amendés
"Terme"
le terme d'un Compartiment déterminé, tel que spécifié dans l'annexe con-
cernée du Prospectus
84994
"US"
les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions ou régions soumises
à leur juridiction
"Valeur Nette d'Inventaire"
la valeur nette d'inventaire d'un Compartiment déterminé telle que déterminée
à l'Article 11 et dans le Prospectus
Statuts
Chapitre I
er
. - Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
1. Dénomination sociale. Il existe entre l'Associé Gérant Commandité en sa qualité d'Associé Commandité, les Ac-
tionnaires Commanditaires et tous ceux qui deviendront détenteurs des Actions Ordinaires, une société luxembourgeoise
sous forme de société en commandite par actions qualifiée de société d'investissement à capital variable - fonds d'inves-
tissement spécialisé réglementé.
La Société existera sous la dénomination sociale de "TSC Property Fund".
2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
L'Associé Gérant Commandité est autorisé à transférer le siège social de la Société au sein de la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'as-
semblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Dans le cas où des événements d'ordre militaire, politique, économique ou social surviendraient ou seraient imminents
et pourraient compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social de la Société pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à régularisation de la situation; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, demeurera une société
luxembourgeoise. La décision de transfert du siège social à l'étranger sera prise par l'Associé Gérant Commandité.
3. Objet social. L'objet de la Société est d'investir ses avoirs dans un large éventail d'Actifs Immobiliers et autres avoirs
éligibles pour un fonds d'investissement spécialisé régi par la Loi du 13 février 2007, dans le but de diversifier les risques
d'investissement et de fournir à ses Investisseurs les résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société pourra prendre toutes les mesures et entreprendre toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement et au développement de son objet social, dans les limites de la Loi du 13 février 2007.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II. - Capital social, Actions
5. Capital social - Classes d'actions ordinaires. Le capital social minimum de la Société s'élèvera, comme cela est requis
par la Loi du 13 février 2007, à un million deux cent cinquante mille Euro (EUR 1.250.000,-). Ce minimum doit être atteint
dans un délai de douze (12) mois suivant l'autorisation de la Société par la CSSF.
Le capital social de la Société sera représenté par des Actions entièrement libérées sans valeur nominale et sera
toujours égal à sa Valeur Nette d'Inventaire tel que définie à l'Article 11.
Le capital social initial de la Société est de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) représenté par:
- une (1) Action de Gérant Commandité de la Société, entièrement libérée, sans valeur nominale, détenue par l'Associé
Gérant Commandité en sa capacité d'Associé Commandité; et
- trente (30) Actions Ordinaires de la Société, entièrement libérées, sans valeur nominale, détenues par les Actionnaires
Commanditaires.
L'Associé Gérant Commandité peut, à tout moment, établir plusieurs masses d'avoirs chacune constituant un Com-
partiment au sens de l'article 71 de la Loi du 13 février 2007.
L'Associé Gérant Commandité attribuera un objectif et une politique d'investissement spécifique, des restrictions
spécifiques d'investissement et une dénomination spécifique pour chaque Compartiment.
Le droit des Actionnaires et des créanciers concernant un Compartiment déterminé ou conféré par la constitution,
le fonctionnement ou la liquidation d'un Compartiment sont limités aux avoirs de ce Compartiment. Les avoirs dudit
Compartiment garantiront exclusivement les droits des Actionnaires de ce Compartiment et ceux des créanciers dont
la réclamation concerne la constitution, le fonctionnement ou la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations entre
les Actionnaires, chaque Compartiment sera considéré comme une entité séparée.
L'Associé Gérant Commandité peut, à tout moment, émettre différentes Classes d'Actions Ordinaires, qui peuvent
différer, entre autre, dans leur structure de frais, obligation d'investissement minimum, type d'investisseurs cible, politique
de distribution, Devise de Référence ou politique de couverture. Ces Classes d'Actions Ordinaires seront émises con-
formément aux conditions de la Loi du 13 février 2007 et à la Loi du 10 août 1915 et seront décrites dans le Prospectus.
Les "Actions Ordinaires" font référence aux Actions Ordinaires de toute Classe et "Action Ordinaire" l'une de ces
actions lorsqu'une référence à une Classe spécifique d'Actions Ordinaires n'est pas requise.
"Actions" fait référence à l'Action de Gérant Commandité et aux Actions Ordinaires de chaque Classe et le mot
"Action" à l'une de ces Actions lorsqu'une référence spécifique à une catégorie d'Actions n'est pas requise.
84995
Le capital social de la Société augmentera ou diminuera comme résultat de l'émission par la Société de nouvelles
Actions entièrement libérées ou le rachat par la Société d'Actions existantes de ses Actionnaires.
6. Forme des Actions. La Société émettra des Actions entièrement libérées de chaque Compartiment et chaque Classe
uniquement sous forme nominative.
Toutes les Actions de la Société seront inscrites dans le registre des Actionnaires qui sera conservé par la Société ou
par une ou plusieurs entités indiquées à cet effet par la Société et sous la responsabilité de la Société, et ce registre
contiendra le nom de chaque propriétaire des Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu comme indiqué à
la Société et le nombre et la Classe d'Actions nominatives détenues par lui.
L'inscription du nom de l'Actionnaire dans le registre des Actionnaires prouve son droit de propriété sur ces Actions
nominatives. La Société ne remettra en principe pas des certificats pour l'inscription, mais chaque Actionnaire recevra
une confirmation écrite de sa participation.
La Société considérera la personne dont le nom figure dans le registre des Actionnaires comme le seul propriétaire
des Actions. Vis-à-vis de la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, puisque seulement un propriétaire est admis
par Action. Les copropriétaires doivent nommer une personne unique en tant que leur représentant envers la Société.
Cependant, la Société peut décider d'émettre des fractions d'Actions jusqu'à un centième de l'Action. Ces Actions frac-
tionnaires ne comportent pas de droit de vote mais donnent droit à leur détenteur de participer à la valeur nette de la
Classe concernée proportionnellement à leur contribution.
Conformément à l'Article 8 ci-dessous, tout transfert d'Actions Ordinaires nominatives sera inscrit dans le registre
des Actionnaires; cette inscription sera signée par un ou plusieurs Administrateurs ou officiers de la Société ou par une
ou plusieurs autres personnes dûment autorisées par l'Associé Gérant Commandité.
Les Actions Ordinaires sont transférables librement, conformément au provisions de l'Article 8 ci-dessous.
Les Actionnaires autorisés à recevoir des Actions Ordinaires nominatives fourniront à la Société une adresse à laquelle
tous les avis et annonces pourront être envoyés. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des Actionnaires.
Au cas où un Actionnaire ne fournirait pas une adresse, la Société peut permettre que mention en soit faite au registre
des Actionnaires, et l'adresse de l'Actionnaire sera considérée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse
enregistrée dans le registre des Actionnaires par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société
par l'Actionnaire. Un Actionnaire peut à tout moment procéder au changement de l'adresse inscrite dans le registre des
Actionnaires par une déclaration écrite envoyée au siège social de la Société ou à toute autre adresse déterminée par la
Société.
Les distributions éventuelles relatives aux Actions Ordinaires nominatives seront payées et envoyées aux Actionnaires
à leur adresse respective inscrite dans le registre des Actionnaires.
7. Emissions et Souscription d'Actions Ordinaires.
7.1 Emission d'Actions Ordinaires
L'Associé Gérant Commandité est autorisé, sans limitation, à émettre de nouvelles Actions Ordinaires de toute Classe
dans tout Compartiment à tout moment sans réserver aux Actionnaires Commanditaires existants un droit préférentiel
de souscription pour les Actions Ordinaires qui seront émises.
L'Associé Gérant Commandité ne peut émettre des Actions Ordinaires qu'aux Investisseurs Avertis.
L'Associé Gérant Commandité peut imposer des restrictions sur la fréquence à laquelle les Actions Ordinaires sont
émises; l'Associé Gérant Commandité peut, en particulier, décider que les Actions Ordinaires de tout Compartiment et/
ou Classe seront seulement émises pendant un ou plusieurs Closing(s), Période(s) d'Offre ou à une autre fréquence telle
que prévue dans le Prospectus et que les Actions Ordinaires seront seulement émises aux Investisseurs Avertis qui ont
conclu un Contrat de Souscription contenant, entre autre, un engagement et une demande irrévocable de souscription,
pendant une certaine période, pour des Actions Ordinaires pour un montant total tel que déterminé dans le Contrat de
Souscription. Tant que c'est permis par les lois et réglementations luxembourgeoises, tout Contrat de Souscription peut
contenir des provisions spécifiques qui ne sont pas contenues dans les autres Contrats de Souscription.
De plus, l'Associé Gérant Commandité peut imposer des restrictions par rapport au montant minimum qui doit être
souscrit pour un premier investissement et au montant minimum de tous les investissements subséquents, de même que
la détention minimale, que chaque Actionnaire Commanditaire doit respecter à tout moment. L'Associé Gérant Com-
mandité peut aussi décider d'augmenter le prix d'émission par des frais, commission et coûts tel que décrit dans le
Prospectus.
Le nombre d'Actions Ordinaires de tout Compartiment et/ou Classe émise à un Investisseur suite à un Appel de capital
sera égal au montant payé par l'Investisseur suite à l'Avis de Paiement moins les frais et charges applicables tel que
déterminé discrétionnairement par l'Associé Gérant Commandité et détaillé dans le Prospectus, divisé, selon les cas, par
le Prix de Souscription applicable par Action Ordinaires du Compartiment et/ou de la Classe concernée.
Aucune Action Ordinaire de tout Compartiment et/ou toute Classe ne sera émise par la Société pendant toute période
durant laquelle la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions Ordinaires du Compartiment et/ou de la
Classe concernée est suspendue par l'Associé Gérant Commandité, tel que précisé dans l'Article 11 ci-dessous. Dans le
cas ou la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Actions Ordinaires de tout Compartiment et/ou toute Classe
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est suspendue, toutes les souscriptions d'Actions Ordinaires du Compartiment et/ou de la Classe concernée en attente
seront effectuées sur base de la prochaine Valeur Nette d'Inventaire par Actions Ordinaires du Compartiment et/ou de
la Classe concernée telle que déterminée au Jour d'Evaluation suivant la fin de la période de suspension.
Les Appels de capital seront normalement faits par l'envoi d'un Avis de Paiement aux Investisseurs dix (10) Jours
Ouvrables Bancaires avant la date de l'Appel de capital. L'Associé Gérant Commandité peut décider de diminuer cette
période à sa discrétion, dans les limites du raisonnable.
L'Associé Gérant Commandité peut déléguer à tout administrateur, gérant, officier dûment autorisé ou à tout autre
agent dûment autorisé le pouvoir d'accepter des souscriptions, de recevoir des paiements de prix des nouvelles Actions
émises et de les délivrer.
7.2 Restrictions à la Souscription des Actions Ordinaires
Les Actions Ordinaires sont réservées uniquement aux Investisseurs Avertis.
L'Associé Gérant Commandité peut, à son absolue discrétion, accepter ou rejeter les souscriptions pour des Actions
Ordinaires. Il peut également restreindre ou empêcher la détention d'Actions Ordinaires par des Personnes Prohibées
tel que déterminées par l'Associé Gérant Commandité ou exiger de n'importe quel Investisseur de lui fournir toute
information qu'il peut considérer nécessaire afin de décider si cet Investisseur est ou non une Personne Prohibée.
7.3 Dispositions en cas de Défaut
Au cas ou un Investisseur ne paye pas, dans une période de temps déterminée par l'Associé Gérant Commandité dans
l'Avis de Paiement, n'importe quelle contribution requise ou certains autres payements, conformément aux termes de
son Contrat de Souscription, la Société a le droit de décider que cet Investisseur est un Investisseur Défaillant, ce qui a
pour effet d'engendrer des pénalités déterminées par l'Associé Gérant Commandité et détaillées dans le Prospectus, sous
réserve de la possibilité pour l'Associé Gérant Commandité de renoncer à ces pénalités à sa discrétion.
8. Transfert d'Actions.
8.1 Transfert de l'Action de Gérant Commandité
Les restrictions de transfert prévues par l'Article 8.2 ci-dessous ne s'appliquent pas aux transferts des Actions de
Gérant Commandité.
Les Actions de Gérant Commandité sont librement transférables seulement à un Affilié de l'Associé Gérant Com-
mandité, à condition que le cessionnaire adopte tous les droits et obligations revenant à l'Associé Gérant commandité
concernant sa position de détenteur de l'Action de Gérant Commandité et à condition que le cessionnaire ne soit pas
une personne physique.
8.2 Transfert des Actions Ordinaires
Sauf disposition contraire des présents Statuts, aucun Actionnaire Commanditaire ne va vendre, céder ou transférer
n'importe laquelle de ses Actions Ordinaires sans l'accord écrit préalable de l'Associé Gérant Commandité.
L'accord de l'Associé Gérant Commandité peut être raisonnablement refusé pour n'importe quelle raison, incluant
celles expliquées ci-dessous:
(a) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le transfert aurait ou pourrait avoir des conséquences défavorables
pour la Société ou l'Associé Gérant Commandité, ou soumettre la Société ou l'Associé Gérant Commandité (ou un de
ses Affiliés) à des charges ou taxations auxquelles il ne serait pas soumis;
(b) Si l'Associé Gérant Commandité considère raisonnablement que le transfert causerait la liquidation de la Société
et/ou de n'importe quel Compartiment;
(c) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le transfert des Actions Ordinaires aurait pour effet une violation
des lois et réglementations luxembourgeoises, incluant, sans limitation, la Loi du 13 février 2007;
(d) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le transfert violerait toute autre loi ou réglementation applicable
ou tout terme ou disposition des Statuts et/ou du Prospectus de la Société;
(e) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le transfert causerait des conséquences fiscales ou réglementaires
défavorables pour la Société, un Compartiment ou les Actionnaires Commanditaires;
(f) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le cessionnaire proposé ne sera pas capable de respecter les obli-
gations prescrites par les présents Statuts par rapport aux Engagements;
(g) Si l'Associé Gérant Commandité considère que le cessionnaire est un concurrent de la Société, du Compartiment
ou de l'Associé Gérant Commandité, ou a une solvabilité inférieure que celle du cédant; ou
(h) Si le cessionnaire n'est pas un Investisseur Averti ou est une Personne Prohibée.
Par ailleurs, les transferts d'Actions Ordinaires seront permis tant que les conditions suivantes seront respectées:
(a) l'acheteur, le bénéficiaire du transfert ou le cessionnaire (le "Cessionnaire") doit être un Investisseur Averti;
(b) le Cessionnaire doit, par écrit, entièrement et complètement prendre à sa charge toutes les obligations restantes
du vendeur ou cédant des Actions Ordinaires (le "Cédant") en relation avec sa position de détenteur d'Actions Ordinaires
(ces obligations restantes comprenant, sans limitation, l'obligation de payer les Engagements Non-libérés conformément
à tout Appel de capital fait par l'Associé Gérant Commandité) aux termes du Contrat de Souscription conclu par le
Cédant;
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(c) le Cédant reste solidairement responsable avec le Cessionnaire pour toutes les obligations restantes du Cession-
naire en relation avec sa position de détenteur d'Actions Ordinaires (incluant, sans limitation, l'obligation de payer les
Engagements Non-libérés en conformité avec tout Appel de Capital faite par l'Associé Gérant Commandité);
(d) le Cédant garantit irrévocablement et inconditionnellement envers la Société et l'Associé Gérant Commandité, si
applicable, l'exécution ponctuelle par le Cessionnaire de toutes les obligations du Cédant découlant de sa position de
détenteur d'Actions Ordinaires (incluant, sans limitation, l'obligation de payer le montant restant des Engagements Non-
libérés en conformité avec tout Appel de capital fait par l'Associé Gérant Commandité) et il tiendra indemne ces parties,
sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Rachat d'Actions Ordinaires. La Société est de type fermé. Par conséquent, elle ne procèdera pas au rachat de ses
Actions Ordinaires à la demande des Actionnaires Commanditaires.
Cependant, l'Associé Gérant Commandité peut à tout moment décider d'accepter, et d'utiliser ses efforts au mieux
pour rencontrer, les demandes de rachat des Actionnaires Commanditaires d'un Compartiment déterminé aux conditions
et conformément aux procédures qu'il détermine à sa propre discrétion et conformément au principe de traitement
égalitaire des Actionnaires, dans quel cas le Prospectus sera modifié en conséquence.
Si après la Période d'Investissement, un Actionnaire Commanditaire d'un Compartiment déterminé est dans l'incapacité
de trouver un cessionnaire pour ses Actions Ordinaires et demande à l'Associé Gérant Commandité de racheter ses
Actions Ordinaires, l'Associé Gérant Commandité peut, à sa seule discrétion mais avec l'accord de l'Actionnaire Com-
manditaire demandant le rachat, donner aux autres Actionnaires Commanditaires du Compartiment (qui ne demandent
pas le rachat) le droit (et non l'obligation) d'acheter les Actions Ordinaires de l'Actionnaire Commanditaire demandant
le rachat à un montant équivalent à 90% de la plus récente Valeur Nette d'Inventaire et sur une base proportionnelle à
leur participation dans le Compartiment.
De plus, des Actions Ordinaires peuvent faire l'objet d'un rachat forcé toutes les fois que l'Associé Gérant Commandité
considère que ce rachat est dans le meilleur intérêt de la Société et/ou du Compartiment concerné, conformément aux
termes et conditions déterminés par l'Associé Gérant Commandité et dans les limites déterminées par la loi, le Prospectus
et les présents Statuts. En particulier, les Actions Ordinaires de toute Classe de tout Compartiment peuvent faire l'objet
d'un rachat forcé à la discrétion de l'Associé Gérant Commandité sur une base proportionnelle parmi les Actionnaires
Commanditaires existants, afin de distribuer immédiatement aux Actionnaires Commanditaires les bénéfices nets résul-
tant de la disposition d'un investissement par le Compartiment, nonobstant toute autre distribution conformément à
l'Article 29 ci-dessous. Le prix de rachat par Action Ordinaire sera la Valeur Nette d'Inventaire par Action de la Classe
concernée du Compartiment concerné au Jour d'Evaluation. Le prix de rachat par Action Ordinaire sera payé dans le
délai déterminé par l'Associé Gérant Commandité et n'excédera par trente (30) Jours Ouvrables Bancaires à partir de
la date fixée pour le rachat.
De plus, lorsqu'il apparaît à l'Associé Gérant Commandité qu'une Personne Prohibée à laquelle il est interdit de détenir
des Actions Ordinaires dans tout Compartiment possède en fait des Actions Ordinaires, la Société peut procéder au
rachat forcé des Actions Ordinaires à la Valeur Nette d'Inventaire sous réserve de donner à cette Personne Prohibée un
avis au moins quinze (15) jours à l'avance, et suite au rachat, ces Actions Ordinaires seront annulées et la Personnes
Prohibée cessera d'être un Actionnaire Commanditaire. Dans le cas où la Société procéderait au rachat forcé des Actions
Ordinaires détenues par une Personne Prohibée, l'Associé Gérant Commandité peut offrir aux Actionnaires Comman-
ditaires du Compartiment concerné (autre que la Personne Prohibée) le droit d'acheter proportionnellement à leur
participation dans la Société les Actions Ordinaires de la Personne Prohibée à la Valeur Nette d'Inventaire de ces Actions
Ordinaires.
Toutes taxes, toutes commissions et tous autres frais encourus suite au payement du prix de rachat (y compris les
taxes, commissions et frais encourus dans tous pays où les Actions Ordinaires sont vendues) seront déduits prix de
rachat. Les Actions Ordinaires rachetées par la Société ne peuvent pas être ré-émises et seront annulées conformément
au droit applicable.
10. Conversion d'Actions Ordinaires. Dans le cas de pluralité de Classes d'Actions Ordinaires, les conversions d'une
Classe d'Actions Ordinaires d'un Compartiment en une autre Classe d'Actions Ordinaires (s'il y en a) du même Com-
partiment et/ou en une autre Classe d'Actions Ordinaires d'un ou plusieurs autres Compartiments ne sont pas permises.
11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action.
11.1 Calcul
La Valeur Nette d'Inventaire par Action Ordinaire sera exprimée dans la Devise de Référence du Compartiment
concerné et sera déterminée par l'Administration Centrale sous la supervision de l'Associé Gérant Commandité à chaque
Jour d'Evaluation, conformément aux lois luxembourgeoises et aux Normes luxembourgeoises GAAP.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe et /ou Compartiment est calculée jusqu'à deux décimales.
Lors de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action Ordinaire, les recettes et dépenses sont comp-
tabilisées quotidiennement.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe de chaque Compartiment au Jour d'Evaluation est déterminée
en divisant (i) les actifs nets du Compartiment concerné à ce Jour d'Evaluation, par (ii) le nombre d'Actions Ordinaires
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en circulation à cette date, conformément aux règles d'évaluation décrites ci-après et aux Normes luxembourgeoises
GAAP.
En conformité avec la Loi du 13 février 2007, les comptes des Filiales du Compartiment ne seront pas consolidés avec
les comptes de la Société.
Le total des actifs nets de la Société résultera de la différence entre les actifs bruts (y compris la Juste Valeur de Marché
des Actifs Immobiliers et des projets de développement détenus par la Société et ses Filiales) et le passif de la Société
sur base de comptes consolidés, préparés conformément aux Normes luxembourgeoises GAAP.
Le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment s'effectuera de la manière suivante:
Actif du Compartiment
L'actif de chaque Compartiment comprendra:
(a) tous les biens ou droits immobiliers enregistrés au nom du Compartiment ou d'une de ses Filiales;
(b) toutes les actions, parts, titres convertibles, obligations et des titres d'obligations convertibles ou autres titres de
Filiales enregistrés au nom du Compartiment;
(c) toutes les participations en titres de dettes, convertibles ou non, émis par des sociétés immobilières;
(d) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou à échoir;
(e) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente d'immeubles, de
droits immobiliers, de titres ou d'autres avoirs dont le prix n'a pas encore été encaissé);
(f) toutes obligations, tous billets à terme, tous certificats de dépôt, toutes actions, tous titres, toutes reconnaissances,
toutes obligations sans garantie, tous droits de souscription, tous warrants, toutes options et autres valeurs mobilières,
tous instruments financiers et autres avoirs similaires appartenant ou contractés par le Compartiment;
(g) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions en numéraire à recevoir par le Compartiment
dans la mesure où la Société ou le Dépositaire pouvait raisonnablement avoir connaissance des informations sur ces
points;
(h) tous les loyers échus relatifs à des actifs immobiliers ou les intérêts échus ou à échoir sur les avoirs portant intérêt
détenus par le Compartiment à moins que et dans la mesure où ceux-ci sont inclus ou reflétés dans la valeur attribuée à
ces actifs;
(i) les dépenses relatives à la création du Compartiment, y compris les coûts d'émission et de distribution d'Actions
du Compartiment; et
(j) tous les autres avoirs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées par anticipation, pour autant
que ces dernières n'aient pas été amorties.
La valeur de l'actif du Compartiment sera déterminée de la manière suivante:
(a) Les investissements d'Actifs Immobiliers enregistrés au nom du Compartiment ou une Filiale directe ou indirecte
du Compartiment seront évalués par un ou plusieurs Evaluateurs Indépendants à la fin de chaque année financière et aux
autres jours déterminés par l'Associé Gérant Commandité. Des évaluations desktop trimestrielles seront utilisées pour
le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire à un Jour d'Evaluation autre qu'à la fin de chaque année financière;
(b) Les titres cotés en bourse ou négociés sur un marché réglementé seront évalués sur base de la dernière valeur en
bourse disponible au public ou la valeur de marché;
(c) Les titres non cotés en bourse ni négociés sur un autre marché réglementé seront évalués sur base de la valeur
nette de vente probable (à l'exclusion de toutes taxes reportées) estimée avec prudence et de bonne foi par l'Associé
Gérant Commandité;
(d) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou comptabilisés comme indiqué ci-dessus mais non encore
encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur puisse être
touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant un montant adéquat en vue de refléter la valeur réelle de
ces avoirs; et
(e) Tous les autres titres ou actifs, en ce compris les titres de créances et les titres pour lesquels un prix de cotation
n'est pas disponible, seront évalués sur base de cotations fournies par des évaluateurs ou des agences de pricing approuvés
par l'Associé Gérant Commandité, ou dans la mesure où ces prix ne sont pas représentatifs de la valeur de marché, les
titres ou avoirs concernés seront évalués par l'Associé Gérant Commandité à leur valeur de marché et de bonne foi
conformément aux procédures établies par l'Associé Gérant Commandité. Les instruments financiers détenus par la
Société arrivant à maturité endéans nonante (90) jours seront évalués conformément à la méthode de l'amortissement
des coûts, laquelle fournit une valeur de marché approximative.
La valeur de tout l'actif et passif non exprimés dans la Devise de Référence du Compartiment sera convertie dans la
Devise de Référence aux taux de change du Jour d'Evaluation concerné. Si ces cotes ne sont pas disponibles, le taux de
change sera déterminé avec prudence et bonne foi par ou suivant les procédures établies par l'Associé Gérant Com-
mandité.
Passif du Compartiment
Le passif de chaque Compartiment comprendra:
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(a) tous les emprunts et autres engagements relatifs à un emprunt (en ce compris les obligations convertibles), factures
et comptes exigibles;
(b) tous les intérêts accumulés sur des emprunts et autres engagements relatifs à des emprunts (y compris les droits
et frais encourus pour l'engagement de ces emprunts et autres obligations);
(c) tous les frais accumulés ou exigibles (y compris les frais administratifs, commissions de gestion d'investissement et
de conseil, ci-inclus la commission d'incitation éventuelle, honoraires du Dépositaire, de l'agent de paiement, de l'agent
de transfert et de l'agent domiciliaire et sociétaire ainsi que les débours raisonnables avancés par les prestataires de
services);
(d) toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par
le Compartiment, lorsque le Jour d'Evaluation coïncide ou est postérieure avec la date de référence à laquelle ces obli-
gations sont attribuées à leur titulaire;
(e) une provision suffisante pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu au jour de calcul concerné, tel que
déterminé par le Compartiment et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par l'Associé Gérant
Commandité ainsi que tout montant que l'Associé Gérant Commandité peut considérer comme allocation appropriée
compte tenu des responsabilités du Compartiment; et
(f) tous les autres engagements du Compartiment de quelque nature que ce soit et conformes au droit luxembourgeois.
Pour l'évaluation du montant de ces engagements, le Compartiment prendra en considération toutes les dépenses à
supporter par le Compartiment et pourra accumuler des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier
ou périodique, par une estimation pour l'année ou toute autre période.
L'Associé Gérant Commandité peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation s'il consi-
dère que de telles évaluations reflètent mieux la juste valeur d'un actif ou passif du Compartiment. Ces différentes
méthodes devront être appliquées de manière consistante. L'Administration Centrale peut se baser sur les méthodes
telles qu'approuvées par l'Associé Gérant Commandité de la Société et sous sa responsabilité afin de calculer la Valeur
Nette d'Inventaire.
Dans le cadre de ce qui est décrit ci-dessus,
(a) les Actions Ordinaires émises par le Compartiment sont traitées comme étant en circulation depuis la date spécifiée
par l'Associé Gérant Commandité au Jour d'Evaluation concernant lequel cette évaluation est faite, et jusqu'au moment
où il est reçu par le Compartiment, le prix est réputé être un actif du Compartiment;
(b) les Actions Ordinaires du Compartiment à racheter (s'il y en) sont traitées comme existantes et prises en compte
jusqu'à la date prévue pour le remboursement et jusqu'au moment où il est payé par le Compartiment, le prix est réputé
être un passif du Compartiment;
(c) tous les investissements, les disponibilités de caisse et autres biens exprimés en devises autres que l'euro seront
évalués en prenant en considération le ou les taux de change du marché en vigueur à la date et au moment de la déter-
mination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action Ordinaire; et
(d) lorsqu'au Jour d'Evaluation, le Compartiment s'est engagée à:
(i) acheter tout bien (si les risques et récompenses de transaction sous-jacents sont transférés), la valeur de la contre-
partie à payer pour un tel bien apparaîtra comme un passif du Compartiment et la valeur du bien qui va être acquis
apparaîtra comme un actif du Compartiment;
(ii) vendre tout bien (si les risques et récompenses de transaction sous-jacents sont transférés), la valeur prise en
compte afin d'être reçue pour un tel bien apparaîtra comme un actif du Compartiment et le bien qui va être délivré par
le Compartiment n'est pas inclus dans les actifs du Compartiment;
cependant, si la valeur exacte ou la nature d'une telle contrepartie des biens n'est pas connue au Jour d'Evaluation,
alors cette valeur sera estimée par l'Associé Gérant Commandité.
La dernière Valeur Nette d'Inventaire par Action Ordinaire peut être obtenue au siège social de la Société au plus
tard soixante (60) Jours Ouvrables Bancaires après le Jour d'Evaluation le plus récent.
Par mesure de clarté, les dispositions de cet Article, en ce compris, et en particulier le paragraphe ci-dessus, constituent
les règles applicables pour déterminer la Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe dans chaque Comparti-
ment et n'affectent pas le traitement, à des fins légales et comptables, des valeurs et engagements de la Société ou de
toute Action émise par la Société.
11.2 Fréquence et suspension temporaire du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
Par rapport à chaque Classe d'Actions (s'il y en a) de tout Compartiment, la Valeur Nette d'Inventaire par Action est
calculée par la Société ou tout agent nommé à cet effet par la Société, au moins une fois par an, à une fréquence déterminée
par l'Associé Gérant Commandité et spécifié dans le Prospectus.
L'Associé Gérant Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de tout Compartiment et/ou
Classe d'Action:
(a) pendant toute période au cours de laquelle, suite à la survenance d'évènements de nature politique, économique,
militaire ou monétaire ou toute autre circonstance échappant au contrôle, à la responsabilité et au pouvoir de l'Associé
85000
Gérant Commandité, la réalisation des actifs du Compartiment ne peut être raisonnablement effectuée sans qu'il soit
porté gravement atteinte aux intérêts des Actionnaires; ou
(b) lorsque les moyens de communication employés habituellement pour déterminer le prix des actifs du Comparti-
ment sont hors service ou si pour une raison quelconque la valeur d'un actif du Compartiment entrant en compte dans
la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire (d'une manière qui relève de la seule discrétion de l'Associé Gérant
Commandité) ne peut être déterminée suffisamment rapidement et avec exactitude; ou
(c) lors de toute période pendant laquelle la valeur de toute Filiale (directe ou indirecte) du Compartiment ne peut
être déterminée avec exactitude; ou
(d) lors de toute période pendant laquelle les transferts du Compartiment liés à la réalisation ou à l'acquisition d'in-
vestissements ne peuvent, de l'avis de l'Associé Gérant Commandité, être effectués à des taux de change normaux; ou
(e) lors de la publication d'une convocation à une assemblée générale des Actionnaires convoquée dans le but de
décider de la mise en liquidation de la Société ou du Compartiment; ou
(f) lors de toute période où n'importe lequel des principaux marchés ou autres bourses sur lesquels une partie des
avoirs du Compartiment de la Société est cotée, est fermé (autrement que pour des vacances ordinaires) ou lorsque les
transactions dans ces marchés ou autres bourses sont restreintes ou suspendues; ou
(g) si pour toute autre raison, les prix des investissements ne peuvent pas être déterminés rapidement et avec exac-
titude.
Un avis de suspension sera publié si l'Associé Gérant Commandité le juge opportun.
Chapitre III. - Gestion
12. Pouvoirs de l'Associé Gérant Commandité. La Société sera gérée par Threestones Capital Management S.A., une
société anonyme luxembourgeoise en sa qualité d'Associé Gérant Commandité de la Société.
L'Associé Gérant Commandité a les pouvoirs d'administrer et de gérer la Société, d'agir au nom de la Société dans
toutes circonstances et d'effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet de la Société.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires appartien-
nent à l'Associé Gérant Commandité. Les Actionnaires Commanditaires ne participeront ni n'interfèreront dans la gestion
de la Société.
L'Associé Gérant Commandité a le pouvoir, en particulier, de décider des objectifs d'investissement, des politiques et
des restrictions d'investissement et de la conduite à adopter dans la gestion et les affaires de la Société, en respectant les
présents Statuts, le Prospectus et les lois et réglementations applicables. L'Associé Gérant Commandité a le pouvoir de
conclure des contrats d'administration, de gestion d'investissement et de conseil d'investissement et tout autre contrat
qu'il juge nécessaire, utile ou souhaitable pour exécuter l'objet de la Société.
13. Révocation de l'Associé Gérant Commandité. L'Associé Gérant Commandité peut être révoqué à tout moment
sans motifs par une décision de l'assemblée générale des Actionnaires Commanditaires adoptée de la manière suivante:
(a) le quorum représentera au moins nonante cinq pour cent (95%) du capital social présent ou représenté;
(b) la décision doit être adoptée par nonante cinq pour cent (95%) du capital présent ou représenté. Par mesure de
clarté, l'approbation de l'Associé Gérant Commandité n'est pas requise, conformément aux Statuts, pour décider vala-
blement de sa révocation.
L'Associé Gérant Commandité peut être également révoqué à tout moment et avec motifs (c'est-à-dire en cas de
fraude, faute lourde ou mauvaise gestion caractérisée selon ce qui est déterminé par un tribunal et entraînant une perte
économique importante pour la Société), par une décision de l'assemblée générale des Actionnaires adoptée de la manière
suivante:
(a) le quorum de présence devra atteindre au moins la majorité du capital présent ou représenté. Si un tel quorum
n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale des Actionnaires sera réunie et pourra délibérer quelle que soit la
portion du capital représentée.
(b) pour les deux assemblées, les résolutions doivent être approuvées par deux-tiers au moins du capital présent ou
représenté. Par mesure de clarté, l'approbation de l'Associé Gérant Commandité n'est pas requise, conformément aux
Statuts, pour décider valablement de sa révocation.
Dans le cas de révocation de l'Associé Gérant Commandité, l'assemblée générale des Actionnaires nommera un nouvel
associé gérant commandité par résolution adoptée de la manière requise pour une modification des Statuts telle que
décrite à l'Article 34 ci-dessous, sous réserve de l'accord préalable de la CSSF.
14. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature unique de l'Associé Gérant
Commandité, représenté par la signature conjointe de deux de ses représentants légaux ou par la signature de toute
autre personne à qui ce pouvoir a été délégué par l'Associé Gérant Commandité.
Aucun Actionnaire Commanditaire ne représentera la Société.
15. Responsabilité de l'Associé Gérant Commandité et des Commanditaires. L'Associé Gérant Commandité est soli-
dairement responsable avec la Société de toutes les dettes et pertes qui ne peuvent pas être recouvrées sur les actifs de
la Société.
85001
Les Actionnaires Commanditaires doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l'exercice de leurs droits d'Actionnaires aux assemblées générales des Action-
naires et ils sont responsables uniquement à hauteur de leur contribution dans la Société.
16. Délégation de pouvoirs de l'Associé Gérant Commandité. L'Associé Gérant Commandité pourra, à tout moment,
nommer des fondés de pouvoir ou des agents de la Société selon ce qu'exige la situation pour les opérations et la gestion
de la Société, à condition que les Actionnaires Commanditaires ne puissent agir pour le compte de la Société sans perdre
le bénéfice de leur responsabilité limitée. Les fondés de pouvoir et agents ainsi nommés auront les pouvoirs et les devoirs
qui leur auront été conférés par l'Associé Gérant Commandité.
L'Associé Gérant Commandité déterminera les responsabilités et la rémunération éventuelle de tout conseiller en
investissement, sous-conseiller en investissement, fondé de pouvoir ou agent, la durée de leur mandat ainsi que toutes
autres conditions de leur mandat.
17. Conflits d'intérêts. Au cas où un Compartiment déterminé recevrait une proposition pour investir dans des avoirs
détenus (en tout ou en partie) par un Actionnaire Commanditaire, l'Associé Gérant Commandité, un conseiller en in-
vestissement ou sous-conseiller en investissement ou par un de leurs Affiliés ou concernant toute société de portefeuille
dont les actions sont détenues par ou qui a emprunté des fonds à une des Personnes mentionnées ci-dessus (incluant
tout fonds d'investissement géré, conseillé ou sponsorisé), cette Personne fera connaître ce conflit d'intérêt à l'Associé
Gérant Commandité qui informera les Actionnaires Commanditaires conformément.
Au cas ou un Compartiment déterminé recevrait une proposition pour investir dans une société immobilière ou de
portefeuille qui était ou est conseillée par l'Associé Gérant Commandité, tout conseiller en investissement ou sous-
conseiller en investissement ou un de leurs Affiliés, les termes de ce travail de conseil seront complètement révélés à
l'Associé Gérant Commandité et/ou les Actionnaires Commanditaires, avant que l'Associé Gérant Commandité ne prenne
une décision sur l'investissement proposé.
La Société et tout Compartiment entrera dans des transactions réalisées au prix de marché (arm's length basis).
L'Associé gérant Commandité informera les Actionnaires Commanditaires de toutes activités dans lesquelles l'Associé
Gérant Commandité, tout conseiller en investissement ou sous-conseiller en investissement ou un de leurs Affiliés sont
impliqués et pourraient créer une opportunité pour que des conflits d'intérêts apparaissent en relation avec l'activité
d'investissement de la Société et du Compartiment et tous investissements proposés dans lesquels tout Investisseur a un
intérêt particulier.
L'Associé Gérant Commandité, tout conseiller en investissement ou sous-conseiller en investissement ou un de leurs
Affiliés peut prester des services de développement de propriété, gestion de propriété, gestion d'infrastructure ou autres
services professionnels à la Société, tous Compartiments, leurs Filiales ou investissements en Actifs Immobiliers. Tous
ces services seront prestés aux taux du marché en vigueur pour des services similaires sous un contrat de service pro-
fessionnel (qui inclura la gamme des frais) et un contrat spécifique de projet (spécifiant les termes de référence et les frais
applicables à la propriété spécifique pour laquelle les services sont prestés).
Par mesure de clarté, aucun contrat ou autre opération entre la Société, tout Compartiment et une autre société ou
firme ne sera affecté ou invalidé par le fait que l'Associé Gérant Commandité et/ou un ou plusieurs des Administrateurs
ont une participation ou est un administrateur, gérant, associé, cadre ou employé de cette autre société ou firme. Tous
les Administrateurs qui sont administrateur, gérant, cadre ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société
envisage de conclure un contrat ou de s'engager dans toute autre affaire ne sera pas empêché, pour la raison d'un tel lien
avec une telle autre société ou firme, de considérer, de voter ou de prendre position sur toute question relative à un tel
contrat ou affaire.
Chapitre IV. - Assemblée Générale des Actionnaires
18. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des Actionnaires délibérera uniquement
sur les matières qui ne sont pas réservées à l'Associé Gérant Commandité par les Statuts ou la Loi.
19. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra au siège social de la
Société ou à tout autre endroit dans la Ville de Luxembourg à la place spécifiée dans l'avis de convocation à l'assemblée,
le second mardi du mois de mai de chaque année à 14.00 heures (heure luxembourgeoise). Si ce jour n'est pas un Jour
Ouvrable Bancaire, l'assemblée sera tenue le prochain Jour Ouvrable Bancaire.
20. Autre Assemblée Générale. L'Associé Gérant Commandité pourra convoquer d'autres assemblées générales des
Actionnaires. L'Associé Gérant Commandité sera obligé de convoquer une assemblée générale dans un délai d'un mois
si des Actionnaires représentant un dixième (1/10) du capital de la Société le demande par écrit en précisant l'ordre du
jour.
Ces assemblées générales se tiendront au lieu et à la date indiqués dans la convocation de l'assemblée.
21. Convocation. Une assemblée générale des Actionnaires est convoquée par l'Associé Gérant Commandité con-
formément à la loi luxembourgeoise.
85002
Comme toutes les Actions sont nominatives, les convocations peuvent être envoyées par lettre recommandée aux
Actionnaires à leur adresse reprise dans le registre des Actionnaires au moins huit (8) jours calendrier avant la date de
l'assemblée. La convocation indiquera l'heure et le lieu de la réunion et les conditions d'admission, contiendra l'ordre du
jour et se référera aux exigences de la loi luxembourgeoise en ce qui concerne le quorum et les majorités nécessaires à
cette réunion.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des Actionnaires et s'ils déclarent avoir
pris connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, les Actionnaires peuvent renoncer aux formalités et exigences de la
convocation.
22. Présence, Représentation. Tout Actionnaire aura le droit d'assister et de prendre la parole lors des assemblées
générales des Actionnaires.
Un Actionnaire est autorisé à se faire représenter lors d'une assemblée générale des Actionnaires par une autre
personne, pour autant que ce dernier, Actionnaire ou non, soit en possession d'une procuration écrite sous forme d'un
téléfax, câble, télégramme, télex, ou e-mail.
Sont considérés comme présents, pour les conditions de quorum et de majorité, les Actionnaires participant à l'as-
semblée générale des Actionnaires par vidéo conférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent être conformes aux caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises en direct.
23. Procédures. Les assemblées générales des Actionnaires sont présidées par l'Associé Gérant Commandité ou par
une personne désignée par l'Associé Gérant Commandité.
Le président de toute assemblée générale des Actionnaires nommera un secrétaire.
Chaque assemblée générale des Actionnaires élira un scrutateur qui devra être choisi parmi les Actionnaires présents
ou représentés.
Les personnes décrites ci-dessus dans l'Article 23 forment ensemble le bureau de l'assemblée générale des Action-
naires.
24. Vote. Chaque Action donne droit à une voix.
Sous réserve de toute disposition légale ou statutaire contraire, toutes les résolutions des assemblées générales des
Actionnaires seront prises à la majorité simple du capital présent ou représenté indépendamment de la proportion du
capital représenté.
Conformément aux présents Statuts et tel que permis par la Loi du 10 août 1915, toute décision de l'assemblée générale
des Actionnaires requiert l'accord préalable de l'Associé Gérant Commandité afin d'être valablement prise.
25. Procès-verbaux. Les procès-verbaux de chaque assemblée générale des Actionnaires seront signés par le président
de l'assemblée, le secrétaire et le scrutateur.
Des copies ou extraits de ceux-ci devront être signés par l'Associé Gérant Commandité pour pouvoir être produits
dans des procédures judiciaires.
26. Assemblées Générales des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe. Les Actionnaires d'un Compartiment
ou d'une Classe émise pour chaque Compartiment peuvent tenir, à tout moment, des assemblées générales afin de décider
sur toute matière concernant exclusivement ce Compartiment ou cette Classe.
Les dispositions des Articles 21 à 25 des présents Statuts de même que la Loi du 10 août 1915 s'appliqueront à ces
assemblées générales.
Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
d'un Compartiment ou d'une Classe seront prises à la majorité simple du capital présent ou représenté.
De plus, toutes les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires de la Société affectant les droits des Actionnaires
d'un Compartiment ou d'une Classe vis-à-vis des droits des Actionnaires d'un autre Compartiment ou d'une autre Classe,
sera subordonnée à une décision de l'assemblée générale des Actionnaires de ce Compartiment ou cette Classe, con-
formément à la Loi du 10 août 1915.
Chapitre V. - Exercice social, Distribution des profits
27. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un
décembre de chaque année.
28. Réviseur d'entreprise agréé. Les données comptables présentes dans les rapports annuels de la Société seront
examinées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommés par l'assemblée générale des Actionnaires et qui
seront rémunérés par la Société.
29. Distribution.
29.1 Dispositions générales
85003
Tous les revenus nets distribuables, tel que déterminé par l'Associé Gérant Commandité à sa seule discrétion, seront
distribués aux Actionnaires Commanditaires du Compartiment concerné proportionnellement à leur contribution res-
pective, conformément au Prospectus et aux conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
L'Associé Gérant Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires conformément au Prospectus et aux
conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
Les paiements des distributions aux Actionnaires seront faits à leurs adresses respectives telles que spécifiées dans le
registre des Actionnaires.
Toutes les distributions seront effectuées déduction faite des impôts sur le revenu, retenues à la source et taxes
semblables payables par la Société, y compris, par exemple, n'importe quelles retenues à la source sur l'intérêt ou les
dividendes reçus par la Société ou les impôts sur les plus-values ainsi que les retenues à la source sur les investissements
de la Société.
Les distributions peuvent être payées dans la devise et au moment déterminés par l'Associé Gérant Commandité.
L'Associé Gérant Commandité peut décider de distribuer des dividendes en actions au lieu de dividendes en espèces
suivant les termes et conditions établis par l'Associé Gérant Commandité, sous réserve de l'accord préalable du ou des
Actionnaire(s) Commanditaires.
Toute distribution qui n'est pas réclamée endéans cinq (5) ans à partir de sa déclaration sera forclose et reviendra à
la Société.
Lorsqu'une date de paiement d'un Appel de capital par des Actionnaires Commanditaires d'un Compartiment déter-
miné et une date de distributions aux Actionnaires Commanditaires d'un Compartiment déterminé sont programmées
le même ou quasi le même Jour Bancaire Ouvrable, l'Associé Gérant Commandité peut décider de compenser les mon-
tants dus. Par conséquent, seul le montant net sera libéré par, ou distribués aux, Actionnaires Commanditaires. Par mesure
de clarté, le nombre des Actions à émettre aux Actionnaires Commanditaires dans le Compartiment correspondra au
nombre d'Actions dû suite à l'Appel de capital avant la compensation.
Dans le cas où, suite à la compensation, un montant est encore dû au Compartiment concerné par les Actionnaires
Commanditaires, l'Avis de Paiement envoyé à chaque Actionnaire Commanditaire sera accompagné d'une lettre de con-
firmation déclarant le montant initial qui devait être libéré par l'Actionnaire Commanditaire concerné, le montant
correspondant à la distribution à laquelle il avait droit et le montant en suspens à être payé par lui.
Dans le cas où, suite à la compensation, les Actionnaires Commanditaires ont le droit de recevoir un paiement net du
Compartiment, l'avis de distribution envoyé à chaque Actionnaire Commanditaire sera accompagné par une lettre de
confirmation déclarant le montant initial qui devait leur être distribué, le montant correspondant à l'Appel de capital qui
aurait dû être établi et le montant en suspens à leur être distribué.
Les Investisseurs qui ne peuvent pas se livrer à la compensation suite à des contraintes statutaires ou réglementaires
doivent s'en dispenser en l'indiquant dans le Contrat de Souscription.
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et gardé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Aucune distribution ne sera faite si elle a pour résultat que le capital social de la Société tombe en dessous du capital
légal minimum, qui est un million deux cent cinquante mille euro (EUR 1.250.000,-).
29.2 Compensation
L'Associé Gérant Commandité a le droit de compenser tout cash distribuable payable à un Actionnaire Commanditaire
contre toute obligation de paiement de cet Actionnaire Commanditaire envers la Société suite au Contrat de Souscription,
lequel, pour éviter tout doute, inclura toutes les obligations de paiement de cet Actionnaire Commanditaire envers la
Société dans le cas ou cet Actionnaire Commanditaire est en défaut tel qu'indiqué dans l'Article 7.3 ci-dessus.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
30. Dissolution.
30.1 Dissolution, insolvabilité, incapacité légale ou incapacité d'agir de l'Associé Gérant Commandité
La Société ne sera pas dissoute en cas d'incapacité légale, de dissolution, de démission, de retraite, d'insolvabilité ou
de faillite de l'Associé Gérant Commandité ou pour une autre raison prévue par la loi applicable lorsque l'Associé Gérant
Commandité est dans l'impossibilité d'agir, étant entendu, pour éviter tout doute, que le transfert de son Action de
Gérant Commandité par l'Associé Gérant Commandité ne mène pas à la dissolution de la Société.
Dans le cas d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir de l'Associé Gérant Commandité tel que mentionné dans le
paragraphe précédent, l'assemblée générale des Actionnaires nommera un nouvel associé gérant commandité par réso-
lution adoptée par les Actionnaires Commanditaires représentant au moins quatre-vingt pourcent (80%) des Actions
Ordinaires en faveur de la nomination du nouvel associé gérant commandité, sous réserve de l'accord préalable de la
CSSF.
30.2 Dissolution volontaire
Sur proposition de l'Associé Gérant Commandité et sans préjudice de toute disposition légale et statutaire contraire,
la Société peut être dissoute avant l'expiration de son Terme par une résolution des Actionnaires adoptée de la même
manière que pour la modification des présents Statuts, tel que prévu par l'Article 34 ci-dessous.
85004
Plus particulièrement, l'Associé Gérant Commandité soumettra à l'assemblée générale des Actionnaires la dissolution
de la Société lorsque tous les investissements de tous les Compartiments auront été vendus et tous les produits nets de
ces ventes auront été distribués conformément aux dispositions du Prospectus.
Lorsque le capital social tombe sous les deux tiers du capital minimum indiqué dans l'Article 5 ci-dessus, la question
de la dissolution de la Société est posée à l'assemblée générale des Actionnaires par l'Associé Gérant Commandité.
L'assemblée générale, pour laquelle aucune condition de quorum n'est requise, décidera par majorité simple des votes
des Actions représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société sera aussi posée à l'assemblée générale des Actionnaires lorsque le capital
social tombe sous le quart du capital minimum. Dans ce cas, l'assemblée générale sera tenue sans condition de quorum
et la dissolution pourra être décidée par les Actionnaires détenant un quart des votes des Actions représentées à l'as-
semblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation du fait que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers ou au quart (selon le cas), du minimum
légal.
En cas de dissolution volontaire, l'Associé Gérant Commandité agira comme liquidateur de la Société.
31. Liquidation. Dans le cas de dissolution de la Société suite à des procédures de faillite, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des entités légales) nommés par les Ac-
tionnaires qui vont déterminer leurs pouvoirs et compensations. Ces liquidateurs doivent être approuvés par la CSSF et
doivent fournir toutes les garanties d'honorabilité et de qualités professionnelles.
Après le paiement de toutes les dettes et frais à la Société et des coûts de liquidation, les avoirs nets seront distribués
aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'Actions Ordinaires détenues par eux.
32. Liquidation, Scission et Fusion de Compartiments ou Classes.
32.1 Liquidation d'un Compartiment ou d'une Classe
Lorsque, pour n'importe quelle raison, la valeur des avoirs nets de tout Compartiment et/ou Classe a diminué jusqu'à
ou n'a pas atteint un montant déterminé par l'Associé Gérant Commandité comme étant le seuil minimum pour que ce
Compartiment et/ou cette Classe puisse fonctionner d'une manière économiquement viable ou au cas où un changement
substantiel de la situation politique, économique ou monétaire d'un tel Compartiment et/ou d'une telle Classe pourrait
avoir des conséquences matérielles défavorables sur les investissements de ce Compartiment et/ou cette Classe, ou en
cas de rationalisation économique, l'Associé Gérant Commandité peut décider de procéder au rachat forcé de toutes les
Actions du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e) à la Valeur Nette d'Inventaire par Action (en prenant en compte
les prix et frais actuels de réalisation des investissements) calculée le Jour d'Evaluation auquel cette décision prend effet.
La Société donnera avis aux Actionnaires de ce Compartiment et/ou de cette Classe avant la date effective du rachat
forcé, en indiquant les raisons et les procédures du rachat. Les Actionnaires nominatifs seront avertis par écrit.
Toute demande de souscription sera suspendue à partir de l'annonce de la liquidation, de la fusion ou du transfert du
Compartiment et/ou de la Classe concerné(e).
Nonobstant les pouvoirs conférés à l'Associé Gérant Commandité par les paragraphes précédents, l'assemblée géné-
rale des Actionnaires de tout Compartiment et/ou de toute Classe peut, sur proposition de l'Associé Gérant Commandité,
décider de racheter toutes les Actions du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e) et rembourser aux Actionnaires
la Valeur Nette d'Inventaire de leurs Actions (en prenant en compte les prix de réalisation actuels des investissements
et les frais de réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel cette décision prend effet. Il n'y aura pas d'exigence de
quorum pour cette assemblée générale des Actionnaires qui décidera à la majorité simple du capital présent ou représenté.
Les avoirs qui ne pourront pas être distribués à leurs bénéficiaires suite à la mise en oeuvre des opérations de rachat
décrites ci-dessus seront déposés auprès du dépositaire pour une période de six mois à dater de la clôture de la liquidation.
Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour le compte de leurs bénéficiaires.
Toutes les Actions rachetées seront annulées par la Société.
32.2 Fusion, scission ou transfert de Compartiments ou Classes
Dans les mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus à l'Article 32.1 des présents Statuts, l'Associé Gérant
Commandité pourra décider d'apporter les avoirs d'un(e) Compartiment et/ou Classe à ceux d'un(e) autre Compartiment
et/ou Classe existant(e) au sein de la Société ou à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois ou à un(e)
autre Compartiment et/ou Classe d'un tel organisme de placement collectif luxembourgeois (le "Nouveau Comparti-
ment") et de les re-désigner comme Actions d'un autre Compartiment et/ou d'une autre Classe (à la suite d'une division
ou d'un regroupement, le cas échéant, et le paiement du montant correspondant auquel l'Actionnaire a droit). Cette
décision sera publiée de la manière décrite ci-dessus à l'Article 32.1 (et, contiendra en outre les informations relatives
au Nouveau Compartiment), un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra effective dans le but de permette aux
Actionnaires de demander le rachat de leurs Actions, sans frais, durant cette période.
Dans les circonstances visées ci-dessus à l'Article 32.1 des présents Statuts, l'Associé Gérant Commandité peut décider
de réorganiser un Compartiment et/ou une Classe par le biais d'une scission entre deux ou plusieurs Compartiments et/
ou Classes. Une telle décision sera publiée de la manière décrite dans l'Article 32.1 (et en plus, la publication contiendra
85005
une information relative aux deux ou plusieurs nouveaux Compartiments) un mois avant la date à laquelle la scission
deviendra effective, dans le but de permettre aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs Actions
sans frais durant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés à l'Associé Gérant Commandité par les paragraphes précédents, la réorganisation
d'un Compartiment et/ou d'une Classe au sein de la Société (par le biais d'une fusion ou d'une scission) peut être décidée
par l'assemblée générale des Actionnaires du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e). Aucun quorum ne sera requis
lors de telles assemblées générales et les décisions relatives à la fusion ou à la division pourront être prises à la majorité
simple du capital présent ou représenté à de telles assemblées.
L'apport des avoirs et dettes attribuables à un Compartiment et/ou une Classe, à un autre organisme de placement
collectif visé au premier paragraphe de cet Article ou à un autre Compartiment et/ou une autre Classe au sein d'un tel
autre organisme de placement collectif devra être approuvé par une décision des Actionnaires du Compartiment et/ou
de la Classe concerné(e) prise à la majorité des deux-tiers du capital présent ou représenté à ladite assemblée, qui devra
réunir au moins 50% du capital sauf si la fusion doit se faire avec un organisme de placement collectif de type contractuel
luxembourgeois (fonds commun de placement) ou un organisme de placement collectif étranger, auquel cas, les résolu-
tions prises par l'assemblée ne lieront que les Actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.
Chapitre VII. - Dispositions finales
33. Dépositaire. La Société signera un contrat de banque dépositaire avec une banque ou une institution de crédit telle
que définie par la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
Le Dépositaire accomplira les devoirs et les responsabilités prévus par la Loi du 13 février 2007.
Si le Dépositaire désire démissionner, l'Associé Gérant Commandité fera tout son possible pour trouver un nouveau
dépositaire et le nommera en remplacement du Dépositaire démissionnaire. L'Associé Gérant Commandité peut mettre
fin aux fonctions du Dépositaire, mais ne pourra pas le révoquer tant qu'un autre dépositaire n'aura pas été nommé à sa
place. En cas de démission volontaire du Dépositaire ou de révocation par l'Associé Gérant Commandité, le Dépositaire,
jusqu'à son remplacement qui doit intervenir dans les deux (2) mois, prendra toutes les mesures nécessaires pour la
bonne préservation des intérêts des investisseurs.
34. Modifications des Statuts. Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts et tel que permis par la Loi
du 10 août 1915, pour toute assemblée générale des Actionnaires convoquée conformément à la loi pour amender les
Statuts de la Société, ou décider sur les points pour lesquelles la loi ou les présents Statuts se réfèrent aux conditions
prévues pour la modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) du capital présent ou représenté. Si
une telle exigence de quorum n'est pas rencontrée, une deuxième assemblée générale d'Actionnaires sera convoquée et
délibérera valablement, sans tenir compte de la portion du capital représenté.
Lors de ces deux réunions, ces résolutions doivent être approuvées par au moins deux tiers (2/3) du capital présent
ou représenté. Conformément aux présents Statuts et à la Loi du 10 août 1915, toute modification des Statuts par
l'assemblée générale des Actionnaires nécessite l'accord préalable de l'Associé Gérant Commandité afin d'être prise
valablement.
35. Indemnisation. Ni l'Associé Gérant Commandité, ni les conseiller en investissements ou sous-conseillers en in-
vestissement, ni aucun de leurs Affiliés, actionnaires, cadres, administrateurs, membres, employés, associés, agents et
représentants ni aucun de leurs Affiliés (collectivement, "les Parties Indemnisées") ne supporteront aucune responsabilité,
obligation ou reddition de comptes donnant lieu à des dommages-intérêts ou autrement envers un Actionnaire, et la
Société accepte d'indemniser, payer, protéger et tenir quitte chaque Partie Indemnisée de et contre toutes responsabilités,
obligations, pertes, dommages, pénalités, actions, jugements, procès, procédures, coûts, dépenses et avances de toute
nature (incluant, sans limitation, tous coûts et toutes dépenses raisonnables subis suite au recours à des juristes, avocats,
pour faire appel ou pour transiger sur tous litiges, toutes actions ou procédures introduites ou susceptibles de l'être
contre les Parties Indemnisées ou la Société) et tous coûts d'investigation y afférents qui pourront être imposés à ou
encourus par ou réclamés aux Parties Indemnisées, ou la Société ou étant dans une relation quelconque avec, ou étant
réputé être en relation ou étant causé par toute action ou inaction de la Société, de la part des Parties Indemnisées
lorsqu'elles agissent pour compte de la Société ou pour le compte de tous agents lorsqu'ils agissent pour le compte de
la Société; sous réserve que l'Associé Gérant Commandité en sa qualité d'actionnaire dont la responsabilité est illimitée
sera responsable pour, et indemnisera, payera, protégera et tiendra quitte la Société, et la Société ne sera pas responsable
envers l'Associé Gérant Commandité pour toutes responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, actions, ju-
gements, procès, coûts, dépenses ou avances de toute nature (incluant, sans limitation, tous coûts et toutes dépenses
raisonnablement encourues par le recours à des juristes, avocats, pour faire appel ou pour transiger sur tous litiges, toutes
actions ou procédures introduites ou susceptibles de l'être contre les Parties Indemnisées ou la Société et tous coûts
d'investigation y afférents réclamés à la Société) qui sont dus à une fraude, une faute grave ou une mauvaise gestion
caractérisée de l'Associé Gérant Commandité.
Dans toute action, procès ou procédure contre la Société ou contre toute Partie Indemnisée en relation avec ou
causés par ou étant réputées être en relation avec ou d'être causé par toute action ou inaction, les Parties Indemnisées
auront le droit conjointement d'avoir recours, aux frais de la Société, au conseil de leur choix. Ce conseil sera considéré
comme raisonnablement satisfaisant dans le chef de la Société dans cette action, ce procès ou cette procédure. Au cas
85006
où les Parties Indemnisées retiendraient un conseil commun, une Partie Indemnisée pourrait quand même avoir recours
à un conseil séparé mais cette Partie Indemnisée en supporterait alors seule le coût.
Lorsqu'il est déterminé qu'une Partie Indemnisée a commis une fraude, faute grave ou s'est rendue coupable de mau-
vaise gestion caractérisée, elle devra rembourser toutes les dépenses payées par la Société pour son compte dans les
circonstances prévues au paragraphe précédent.
36. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront déterminées conformément
à la Loi du 10 août 1915 et la Loi du 13 février 2007.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2009.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue en 2010.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Action de Commandité dans TSC Property Fund - TSC German Property Income Fund:
Souscripteur
Capital
souscrit
Nombre
d'Actions
Threestones Capital Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1.000,-
1
Actions Ordinaires dans TSC Property Fund - TSC German Property Income Fund:
Souscripteur
Capital
souscrit
Nombre
d'Actions
Viam Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30.000,-
30
L'Action de Commandité et les Actions Ordinaires ont été libérées entièrement en numéraire de telle sorte que la
somme de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) est à la libre disposition de la Société, comme cela a été démontré au
notaire.
<i>Première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
Les Actionnaires prénommés de la Société représentant la totalité des Actions et se considérant eux-mêmes comme
dûment convoqués, ont directement procédé à une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires et ont pris les
résolutions suivantes à l'unanimité:
1. L'adresse de la Société est fixée au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
2. Est nommée en tant que réviseur d'entreprise agréé: "Ernst & Young Luxembourg S.A.", 7, Parc d'activité Syrdall,
L-5365 Munsbach, Grand-Duché du Luxembourg (RCS Luxembourg, section B numéro 88.019).
3. La durée du mandat de l'auditeur indépendant se terminera lors de la première assemblée générale annuelle des
Actionnaires à tenir en 2010.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions exigées par l'Article 26 de la Loi du 10 août 1915
et déclare expressément que ces conditions ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toute nature qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimées à trois mille euros.
Dont acte, fait à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire des parties comparante, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure,
cette dernière a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, et qu'à la requête des mêmes parties compa-
rantes, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: J. VAUDE-PERRIN, M. SCHAEFFER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 28 août 2009. Relation: EAC/2009/10357. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en remplacement de Maître Jean-Joseph
WAGNER, notaire de résidence à Sanem, sur base d'un mandat oral.
85007
Luxembourg-Eich, le 2 septembre 2009.
Carlo WERSANDT.
Référence de publication: 2009114494/1834.
(090140505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2009.
BRE/Hamburg Reichshof Hotel Holding S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 119.898.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110360/13.
(090132351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
St Pierre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.125.796,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.715.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110363/13.
(090132354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
LYXOR Alternative Equity Strategies Diversified Fund, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. SGAM Alternative Equity Strategies Diversified Fund).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 93.478.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 13 août 2009.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009110365/13.
(090132375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Immo du Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 61, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.732.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 24/07/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009110442/10.
(090132600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
85008
Aerium FGG Properties S.à r.l.
Aerium IV Properties S.à r.l.
Alog S.A.
Aluber S.A.
Atlantic Real Estate Company S.A.
Bravura Solutions Luxembourg Holdings S.à r.l.
BRE/Hamburg Reichshof Hotel Holding S. à r.l.
Brembo International S.A.
BSG Resources Luxembourg S.à r.l.
CA Immo S.à r.l.
Capita Fiduciary S.A.
Casino de Jeux du Luxembourg - Mondorf-les-Bains, Luxemburger Spielbank - Bad-Mondorf
CHC Helicopter LLC
Cinquart S.A.H.
Clariden Leu (Lux)
Clariden Leu (Lux) I
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l.
Delphilug S.A.
Dredging International (Luxembourg) S.A.
Elettra Holdings S.à r.l.
Evergreen Real Estate Partners Europe S.à r.l.
Finanmag S.A.
Franklin Templeton Series II Funds
Gemeaz Holding S.à r.l.
HSH Investment Holdings FSO S.à r.l.
Immo-DE Verband S.A.
Immo du Nord S.A.
Invecom Management S.A.
Lanthane S.à r.l.
Lobelia S.à r.l.
LYXOR Alternative Equity Strategies Diversified Fund
Magna Park JV Units - Germany S.à r.l.
Mandorlo Investment
Milip Investment S.A.
Monceau Fleurs International S.A.
Nord Européenne d'Investissement S.A.
Park St Partners 2 (Luxembourg) S.à r.l.
Participations et Promotions S.A.
Puente Romano S.A.
Radiant Systems International 2
RADS International
Sanbiagio S.A.
SGAM Alternative Equity Strategies Diversified Fund
Smith & Nephew International S.A.
Société Immobilière Mondercange S.A.
St Pierre S.à r.l.
Sunu Finances Holding S.A.
Tamara Two S.à r.l.
The Grande International Holdings S.à r.l.
The World Trust Fund
TML-Invest S.à r.l.
Top Tone Media S.A.
TSC Property Fund
Universal Commerce and Finance S.A.H.
Viga Finance S.A.