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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1688
2 septembre 2009
SOMMAIRE
Aketon Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
80984
Alcoa Global Treasury Services S.à r.l. . . .
80983
Alcoa Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80983
Allegro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80988
Anosoc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Arkai Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
Art Constructa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
Atilia S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80984
Bedge Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
BI.CI.DI. International S.A. . . . . . . . . . . . . .
80984
BlueOrchard Loans for Development S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
Bourgueil International . . . . . . . . . . . . . . . . .
80988
Buildco Krakow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Buildco Poznan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
C.A. Consulting International S.A. . . . . . . .
80981
Cameron 3 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
Campifranc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Capital at Work Group . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
CEB Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
CEGEDEL société anonyme (Compagnie
Grand-Ducale d'Electricité du Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80990
Compagnie de Bourbon S.A. . . . . . . . . . . . .
80988
Compagnie de Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . .
80989
Compagnie de Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . .
80988
Compagnie Internationale de Participa-
tions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80989
CVI Global (Lux) Finance S.à r.l. . . . . . . . . .
80981
Danaher Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
81024
Emap Luxembourg Group Financing S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Europa Heron S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80989
European Consulting & Technical Assistan-
ce S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
F.D.C. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80983
General Vocal Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
80978
German Ground Lease Finance III S.A. . .
80987
Helvoet Pharma International S.A. . . . . . .
80986
International Import Export S.A. . . . . . . . .
80989
Interneptune S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
80983
Isodata S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80981
JB Honoré S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
JK Luxe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80981
Knight Finanz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80984
Landewyck Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
81023
Lauro 28 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Mandalay S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
Max Participations I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80983
MD Mezzanine S.A., SICAR . . . . . . . . . . . . .
81015
MegaFon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Mena Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80988
Monteria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80989
MSPE Metro Investors Lux S.à r.l. . . . . . . .
80978
Nanda Devi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Nemphis Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
New Market Group SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
Nova Consulting S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
ÖkoWorld Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
Open Field S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Orion III European 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
81008
Palenque S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
Passion Chartering S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
Penta CLO 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
PS Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Ridona S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81019
Russian Leasing Securitisation Company
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
Securex Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Solidarity Takafol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80981
StarLease Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Sustainable Energy Solutions S.à r.l. . . . . .
80984
Trilon (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
81024
World Cable S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
80977
MSPE Metro Investors Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 120.467.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Martijn Bosch
<i>Gérant de catégorie Bi>
Référence de publication: 2009103177/11.
(090124068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
BlueOrchard Loans for Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 127.644.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103248/10.
(090123576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Bedge Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.127.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103318/10.
(090123716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Arkai Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 138.888.
Par la présente, je soussignée, Nathalie PRIEUR, née le 08.04.1967 à Trêves,demeurant professionnellement au 45,
Route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, démissionne de mes fonctions en tant que administrateur et administrateur délégué
au sein de la société ARKAI Luxembourg S.A., immatriculée au registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro
n°B138888.
Luxembourg, le 30 juin 2009.
Nathalie PRIEUR.
Référence de publication: 2009103501/12.
(090124327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
General Vocal Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 127.522.
Le Bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009103586/11.
(090124135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80978
Palenque S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.053.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009103821/11.
(090124901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
ECTA, European Consulting & Technical Assistance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 57.157.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103904/10.
(090124960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Passion Chartering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.669.
Il résulte d'une lettre adressée aux actionnaires de la société que Monsieur Mark Lerner et STCS Holdings LLC ont
démissionné de leurs fonctions d'administrateur de la société en date du 12 juin 2009.
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2009104210/11.
(090124928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Mandalay S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 101.678.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104263/10.
(090124624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
World Cable S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 42.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2009104256/12.
(090125015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
80979
New Market Group SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 85.021.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104264/10.
(090125144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Nemphis Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 113.683.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31/07/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104265/10.
(090125155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Art Constructa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.139.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5.8.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104233/10.
(090124639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
ÖkoWorld Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 52.642.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour Öko World Lux S.A.
i>Jean François FORTEMPS / Klaus ODENTHAL
Référence de publication: 2009104244/12.
(090124504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Nova Consulting S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8278 Holzem, 12A, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 137.417.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009104273/12.
(090125131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
80980
CVI Global (Lux) Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 121.769.
Les comptes annuels au 31.05.2008 ont été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CVI Global (Lux) Finance S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2009104294/11.
(090124565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
JK Luxe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 8, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 95.829.
EXTRAIT
Le siège social de la société est fixé au 8, rue Beck, L-1222 Luxembourg, avec effet au 15 août 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009104657/11.
(090125501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Isodata S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.685.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104688/10.
(090125427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
C.A. Consulting International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5943 Itzig, 6, rue Jean-Pierre Lanter.
R.C.S. Luxembourg B 66.684.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104687/11.
(090125433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Solidarity Takafol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1525 Luxembourg, 3, rue Alexandre Fleming.
R.C.S. Luxembourg B 20.046.
L'affectation du résultat au 31/12/2008 (complémentaire au dépôt du bilan de 2008 déposé le 11/06/2009 no
L090084398) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104710/11.
(090125677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80981
PS Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.012.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.143.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104747/11.
(090125812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
JB Honoré S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.873.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104748/11.
(090125813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Lauro 28 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 137.434.
Les comptes annuels pour la période du 19 mars 2008 (date de constitution) au 31 décembre 2008 ont été déposés
au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104749/11.
(090125814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Emap Luxembourg Group Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.619.900,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 114.130.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104750/11.
(090125815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
MegaFon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 104.483.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104732/10.
(090125804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80982
Max Participations I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.061.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SGG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009104764/11.
(090125830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Alcoa Global Treasury Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 106.168.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2009104805/11.
(090125863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Interneptune S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 18.602.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009104801/11.
(090125348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Alcoa Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 90.117.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2009104807/11.
(090125864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
F.D.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 107.249.
Le bilan de la société au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sabrina Charny.
Référence de publication: 2009104810/10.
(090125865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80983
Aketon Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 138.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009104803/9.
(090125860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
BI.CI.DI. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.711.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BI.CI.DI. INTERNATIONAL S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009104759/12.
(090125827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Knight Finanz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.106.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104786/10.
(090125843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Atilia S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.464.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009104821/11.
(090125470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Sustainable Energy Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 129.730.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Sustainable Energy Solutions SARL
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009104761/12.
(090125828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80984
Anosoc S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 46.107.
Le Bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009104817/11.
(090125444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Capital at Work Group, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 78.769.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009104825/11.
(090125394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Buildco Krakow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 79.202.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009104829/11.
(090125495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Buildco Poznan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 80.620.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009104830/11.
(090125504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
StarLease Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 118.182.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104726/10.
(090125800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80985
Campifranc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 57.335.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N. SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009104833/11.
(090125511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Nanda Devi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 32.393.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009104834/11.
(090125657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Open Field S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 106.490.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2009.
Gérard LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009104836/12.
(090125790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Securex Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 82.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104735/10.
(090125808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Helvoet Pharma International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 67.466.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104736/10.
(090125809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80986
Russian Leasing Securitisation Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 118.192.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104727/10.
(090125802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
CEB Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 111.493.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104730/10.
(090125803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Penta CLO 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 118.750.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104733/10.
(090125805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
German Ground Lease Finance III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 141.523.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104734/10.
(090125806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Cameron 3 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.150.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.384.
Le bilan au 31 décembre 2008 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 5 Août 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009104838/14.
(090126192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80987
Mena Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 8.273.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104740/10.
(090125810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Bourgueil International, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 60.885.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104882/10.
(090125259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Allegro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 136.517.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104876/10.
(090125258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Compagnie de Bourbon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 97.520.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104904/10.
(090125266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Compagnie de Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 97.878.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
N.B.: Il s'agit d'une nouvelle publication pour erreur de mise en page du bilan au 31.12.2007
déjà enregistré le: 24.10.2008
référence: LSO CV/07091
référence RC L080179842.04
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104908/14.
(090125267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80988
Compagnie de Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 97.878.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104910/10.
(090125270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Compagnie Internationale de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 111.242.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104914/10.
(090125271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
International Import Export S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 53.472.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10.08.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104917/10.
(090125273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Europa Heron S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 112.356.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009104921/10.
(090125275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Monteria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 63.952.
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement à Bertrange le 7 aoûti>
<i>2009i>
Il résulte dudit procès-verbal que la société MARBLEDEAL LTD, 41 Chalton Street, GB-London NW1 1JD, a démis-
sionné de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
La société MARBLEDEAL LUXEMBOURG S.à.r.l., ayant son siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Ber-
trange a été nommée comme nouveau commissaire aux comptes et terminera le mandat de son prédécesseur.
Bertrange, le 7 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104918/14.
(090125679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
80989
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg).
Siège social: L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 4.513.
In the year two thousand and nine, the first of July,
before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of CEGEDEL S.A. (Compagnie Grand-Ducale d'Elec-
tricité du Luxembourg), a company existing under Luxembourg laws, having its registered address at 2, rue Thomas
Edison, L-2089 Strassen and recorded with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 4.513,
matricule 1928 22 00 026, incorporated pursuant to a deed of Maître Jos Neuman, notary at the time residing in Lu-
xembourg, on 28 March 1931, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 23 April 1931, number
30. The articles of association have been amended for the last time on 13 May 2003, pursuant to a deed of Maître Frank
Baden, notary at that time residing in Luxembourg, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations as
of 27 June 2003, number 678 ("CEGEDEL").
The meeting was opened at 10:30, with Mr Etienne Schneider, residing in Luxembourg, in the chair, who appointed as
secretary Mr Peter Hamacher, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Carsten Opitz, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the contribution (apport de branche d'activités) by SOTEG S.A of its Grid Activities to CEGEDEL, in
accordance with the Contribution Plan, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
2. Approval and acceptance of the contribution price of an aggregate amount of thirty-seven million one hundred two
thousand euro (EUR 37,102,000) out of which fifteen million five hundred thousand euro (EUR 15,500,000) shall be
allocated to the share capital of CEGEDEL in exchange for seven hundred seventy-five thousand (775,000) newly issued
shares of CEGEDEL, and twenty-one million six hundred two thousand euro (EUR 21,602,000) shall be allocated to the
share premium of CEGEDEL.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of its
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That out of six million seven hundred twenty-five thousand (6,725,000) shares representing the whole corporate
capital, six million seven hundred twenty-five (6,725,000) shares are present or represented at the present meeting which
had been convened through publication in Luxembourg and Belgium dated 13 June 2009 and 22 June 2009.
IV. That the present meeting, representing one hundred percent of the corporate capital, is regularly constituted and
may validly deliberate on all the items of the agenda.
The general meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
1. Approval of the contribution (apport de branche d'activités) by SOTEG S.A. of its Grid Activities to CEGEDEL, in
accordance with the Contribution Plan published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
WHEREAS, the general meeting had due knowledge of:
- the contribution plan dated 20 May 2009, as it has been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations as of 30 May 2009, number 1088 and pursuant to which SOTEG S.A., a société anonyme, incorporated under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg and having its registered office at L-2449 Luxembourg, 19, boulevard Royal,
and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 11.723, matricule 1974 22 00 917,
contributes without dissolution, its Grid Activities (as such term is defined therein), and particularly all the assets and
liabilities related to such activities to CEGEDEL (the "Contribution Plan");
- the annual accounts of the last three financial years of CEGEDEL and SOTEG S.A.;
- the management reports;
- the auditor reports;
WHEREAS, the general meeting confirmed that in accordance with article 295 of the Law, the documents listed here
above were at the disposal of the shareholders at the registered office of CEGEDEL at least on month prior to this general
meeting;
80990
A certificate confirming that the documents listed here above were at the disposal of the shareholders at the registered
office of CEGEDEL at least on month prior to this general meeting will remain attached to the present deed to be filed
at the same time;
WHEREAS, the general meeting confirmed that from the date of the present deed and under the conditions provided
in the Contribution Plan all rights and obligations towards third parties in relation to the Grid Activities will be taken
over by CEGEDEL and CEGEDEL will assume all the liabilities and payment obligations of the Grid Activities as its own.
However, as the effective date of the contribution from an accounting and tax point of view is 1 January 2009, only those
claims and debts of SOTEG, in relation to the Grid Activities being transferred, which have become due on 1 January
2009 or a later date are transferred by SOTEG to CEGEDEL, while those claims and debts of SOTEG, in relation to the
Grid Activities being transferred, which have become due on 31 December 2008 or an earlier date are not transferred
to CEGEDEL and remain with SOTEG;
WHEREAS, the general meeting further confirmed that such contribution of branch of activities has been submitted
to the provisions of articles 285 to 308, except 303, of the Law and that such contribution will therefore lead to the
contribution ipso jure of all the assets and liabilities related to the branch of activities to CEGEDEL in accordance with
article 308bis-3 of said Law.
WHEREAS, the Grid Activities include in particular the real estates of SOTEG as it has been published in the Mémorial
C, number 1088 of 30 May 2009, it being understood that the schedule as it has been published should be corrected in
so far as necessary of materiel errors and omissions which have been included in the aforementioned Contribution Plan:
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2296
6854
1743 Tossenberg
3.09
-
3a26ca
Terre labourable
-
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1050
696
BEIM KREUZ
1.93
-
2a15ca
Place
-
Commune: DUDELANGE
Section: A de BUDERSBERG
Mise à jour: 2008
3278
et non
6954
1725 Rue Gare-Usines
1.92
-
2a02ca
2378
Place
-
3278
6955
1725 Rue Gare-Usines
1.03
-
1a08ca
Place
-
Commune: MANTERNACH
Section: B de MANTERNACH
Mise à jour: 2008
1095
3741 590
597
598
Am Teimer et non Am Treiner
5.70
-
6a01ca
Place
-
Commune: MERTERT
Section: C de MERTERT
Mise à jour: 2008
1519
et non
1517
7997
909
Am Lein
9.42
-
8a57ca
Place (occupée)
Construction spéciale
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1227
2169
-
An der Wis
2.46
-
2a35ca
Terre labourable
-
1227
2170
-
An der Wis
2.46
-
2a35ca
Terre labourable
-
Commune: SANEM
Section: A de SANEM
Mise à jour: 2008
652
4155
2000 AUF DEM VORDERSTEN KLAPP
2.12
-
2a35ca
Place
-
Commune: SANEM
Section: B de SOLEUVRE
Mise à jour: 2008
822
5738
1589 WIRTSGRUENDCHEN
2.03
-
2a25ca
Place (occupée)
Station de pompage
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BIWER
Section: D de WECKER
Mise à jour: 2008
80991
623
2348
384
556
Am Këmpel
8.75
-
10a55ca
Place
-
Commune: LEUDELANGE
Section: A de LEUDELANGE
Mise à jour: 2008
1966
7017
697
SCHEIWELSBOND
10.91
-
12a84ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: CONTERN
Section: C de CONTERN
Mise à jour: 2008
1794
4105
687
OUTSCHET
0.26
-
1a30ca
Terre labourable
-
1802
1680
-
OUTSCHET
5.66
-
14a90ca
Pré
-
1808
2602
-
OUTSCHET
14.45
17a00ca
Pré
-
1808
3662
-
OUTSCHET
8.09
21a30ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: DAHLEIM ET NON
DAHLEM
Section: D de FILSDORF
Mise à jour: 2008
1271
3564
571
IN DER ALTHECK
3.63
-
3a16ca
Terre labourable
-
Commune: HESPERANGE
Section: C d'ALZINGEN
Mise à jour: 2008
1522
4227
1741 LEITESCHBERG
5.06
50
4a82ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Commune: KOPSTAL
Section: B de BRIDEL
Mise à jour: 2008
157
703
112
RODENBUSCH
10.05
-
16a75ca
Place
-
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1266
1509 et
-
An der Wis
3.78
-
3a60ca
non 1506
Terre labourable
-
1267
4844
-
An der Wis
19.36
-
12a10ca
Pré
-
1267
4845
-
An der Wis
6.19
-
5a90ca
Terre labourable
-
1268
4433
-
An der Wis
12.64
-
7a90ca
Pré
-
1273
1291
-
An der Wis
3.25
-
3a10ca
Terre labourable
-
1273
1292
-
An der Wis
3.25
-
3a10ca
Terre labourable
-
1275
4846
-
An der Wis
4.00
-
2a50ca
Pré
-
1275
4847
-
An der Wis
9.66 Et -
9a20ca
Terre labourable
-
non 9.56
Commune: WEILER-LA-TOUR
Section: C de WEILER-LA-TOUR
Mise à jour: 2008
1311
3379
533
HINTER LOETSCHWEILER
3.80
25
3a80ca
Place (occupée)
bâtiment non défini
1487
3376
500
Rue de Luxembourg
2.82
-
2a82ca
Place
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: DIFFERDANGE
Section: B de DIFFERDANGE
Mise à jour: 2008
1236
9549 2834 2869 3139 Rue C.-M. Spoo
0.04
-
5ca
Place
-
80992
1236
9550 2834 2869 3139 Rue C.-M. Spoo
0.25
-
28ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: FEULEN
Section: A de NIEDERFEULEN
Mise à jour: 2008
195
4530
399
AUF DEN DRIESCHER et non AUF DER
17.11
-
14a88ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: MERSCH
Section: D de BERINGEN
Mise à jour: 2008
322
2092 1500 1624 1632 Rue Lohr
9.82
125
8a93ca
Place (occupée)
bâtiment à habitation
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: PETANGE
Section: A de PETANGE
Mise à jour: 2008
671
-
AUF HERBSTBERG
15.92
-
79a60ca
Terre labourable
-
689
7364
1742 AUF HERBSTBERG
0.87
-
1a93ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ROESER
Section: F de ROESER
Mise à jour: 2008
845
497
926
HOHWIESEN
22.50
-
12a50ca
Pré
-
845
498
-
HOHWIESEN
22.68
-
12a60ca
Pré
-
848
926
HOHWIESEN
43.92
-
24a40ca
Pré
-
et non 43.91
849
1855
926
HOHWIESEN
32.42
-
18a01ca
Pré
-
860
926
HOHWIESEN
39.24
-
21a80ca
Pré
-
861
1485
926
HOHWIESEN
49.05
-
21a80ca
Pré
-
862
1857
926
HOHWIESEN
98.35
-
43a71ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: SCHIEREN
Section: A de SCHIEREN
Mise à jour: 2008
481
4921
409
NIEDERSCHIEREN
0.40
-
34ca
Place
-
481
4922
409
NIEDERSCHIEREN
1.89
-
1a58ca
Chemin d'exploitation
-
481
4923
409
NIEDERSCHIEREN
0.79
-
88ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: WINSELER
Section: D de BERLE
Mise à jour: 2008
7
1918 491
627
POMMERLACH
3.34
125
6a09ca
Place (occupée)
Réservoir d'hydrocarbures
Commune: WINSELER
Section: E de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4759
492
AU SUTOIS
1.03
-
1a88ca
Place
-
No parcelle
Numéro(s)
Lieudit
Occupation
RNBT RBT
CT
Mesurages
Nature
RNBP RBP
CP
80993
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2268
2970
-
Tossenberg
12.42
-
27a60ca
Terre labourable
-
2269
5492
1007 Tossenberg
12.17
-
27a05ca
Terre labourable
-
2269
5493
1007 Tossenberg
1.76
-
3a90ca
Terre labourable
-
2270
-
Tossenberg
0.36
-
81ca
Terre labourable
-
2271
-
Tossenberg
0.61
-
1a36ca
Terre labourable
-
2273
82
-
Tossenberg
0.84
-
1a87ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1291
1379 BEIM KREUZ
0.12
-
13ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
SOC. SOTE SOTEG SA LUXEMBOURG
Commune: WINCRANGE
Section: BG de WINCRANGE
Mise à jour: 2008
240
1702
808
AM HOFFELTERWEG
0.46
-
1a09ca
Place
-
Commune: WINSELER
Section: E et non F de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4895
559
AU SUTOIS
1.81
-
3a30ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ETTELBRUCK
Section: D de GRENTZINGEN
Mise à jour: 2008
89
132
1108 IM PESCH
1.69
-
1a41ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: HEIDERSCHEID
Section: C de HEIDERSCHEID
Mise à jour: 2008
31
2890
-
BEIM ALTENBUSCH
8.97
-
52a80ca
Haie
-
That the real estate transferred to CEGEDEL also includes the following listed real estate which have been omitted
in the aforementioned Contribution Plan, namely:
a) A surface of approximately 3 ares of cultivated area in Alzingen registered in the cadastre as follows:
Commune de Hesperange, section C of Alzingen
Number 1849/2, locally named "Am Loechelchen", cultivated area, including 29 ares
SOTEG has acquired the aforementioned parcel pursuant to a deed of sale including the clause of urgency of Maître
Tom METZLER, residing in Luxembourg-Bonnevoie, of 13 March 2008, registered with the first bureau of mortgages of
Luxembourg, on 28 March 2008, volume 2119, number 5.
In accordance with the provisions included in the aforementioned deed of sale, a consultancy bureau will draw up an
exact overview of the parcel of land acquired by SOTEG upon completion of the constructions. The final cadastral map
will be deposited for transfer in the hands of the notary Tom METZLER, aforementioned, upon its reception.
b) Two properties situated in Remich, registered in the cadastre as follows:
Commune de Remich, section B of Remich
- number 2921/5049, locally named "Buedenbach", cultivated area, including 1 are 10 centiares;
- number 2921/5050, locally named the same, cultivated area, including 80 centiares;
80994
The aforementioned buildings have been acquired by SOTEG from BODEN and company pursuant to the terms of a
deed of sale of notary Edmond SCHROEDER, notary then residing in Mersch, on 23 May 2000, registered with the first
bureau of mortgages in Luxembourg, on 26 June 2000, volume 1641, number 64.
The aforementioned buildings are incorrectly registered in the cadastre in the name of the company "Sotec Equipment
GmbH".
WHEREAS, the contribution of the Grid Activities includes as well every easement and right of way granted to SOTEG
and designated for the implementation of gas posts and constructions and of natural gas canalizations and pipelines that
charge the buildings of third parties, and that benefit from the real estate of SOTEG that is herewith contributed, and/or
that are necessary for the establishment, the maintenance, and the exploitation of pipelines and canalization of imported
gas, including, but not exclusively, those published in the Memorial C, Annexe Spéciale, number 1088, of 30 May 2009,
as well as the gas posts and constructions resulting from the Annex 3 of the aforementioned Contribution Plan,
as well as all the rights and obligations which are attached hereto, including all personal and property rights, in particular
the easements encumbering the aforementioned contributed buildings, that exist in the benefit for or on account of the
aforementioned branch of activity.
<i>Property deeds:i>
The real estates listed as follows belong to SOTEG which have been acquired as follows:
- the cadastral number 2296/6854 (part of the ancient number 2296/5415 itself deriving from the ancient number
2296/4783) of the spouses Raymond REUTER-GILLEN pursuant to a deed of sale of notary Camille HELLINCKX, notary
then residing in Luxembourg, on 18 March 1992, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 27
March 1992, volume 1291, number 87;
- the cadastral number 428/1050 as follows:
pursuant to the terms of a regulation of the Grand Duchy of Luxembourg of 9 October 1975 and of a convention of
30 June 1975 between SYTRAGAZ and SOTEG;
- the cadastral numbers 3278/6954 and 3278/6955 of the société anonyme "ARBED S.A.", having its address at Lu-
xembourg, pursuant to a deed of sale of notary Robert SCHUMAN, residing in Differdange, dated 28 October 2003,
registered with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 7 November 2003, volume 1404, number 18;
- the cadastral number 1095/3741 pursuant to a deed of land consolidation of the OFFICE NATIONAL DU REMEM-
BREMENT on 27 March 2006, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 24 April 2006, volume
1985bis, number 1;
- the cadastral number 1519/7997 pursuant to a deed of land consolidation of the OFFICE NATIONAL DU REMEM-
BREMENT on 14 June 2007, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 12 July 2007, volume 2070,
number 1;
- the cadastral numbers 1227/2169 and 1227/2170 of the spouses Marcel SCHWARTZ-DAHM in Bech-Kleinmacher,
pursuant to a deed of sale of notary Alex WEBER, residing in Bascharage, dated 1 February 2001, registered with the first
bureau of mortgages in Luxembourg, on 19 February 2001, volume 1672, number 64;
- the cadastral numbers 652/4155 and 822/5738 of the société anonyme "ARBED S.A.", having its address in Luxem-
bourg, pursuant to the aforementioned deed of sale Robert SCHUMAN on 28 October 2003, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, on 7 November 2003, volume 1404, number 18;
- the cadastral number 623/2348 (part of the ancient number 963/2095 itself deriving from the ancient number
963/2046) of the spouses René PORTZ-MULLER pursuant to a deed of sale of notary Joseph GLODEN, residing in
Grevenmacher, dated 19 September 1991, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 27 September
1991, volume 1268, number 110;
- the number 1966/7017 (parts of the ancient numbers 1945/2835, 1966/2897, 1967/501, 1967/502, 1945/6260) as
follows:
- the part of the ancient number 1945/2835 of the spouses Eugène MOOTZ-WITRY of Leudelange, pursuant to a
deed of sale of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 23 February 1989, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, on 30 March 1989, volume 757, number 49;
- the part of the ancient numbers 1966/2897, 1967/501, and 1967/502 of the spouses Nicolas WITRY-LOUTSCH of
Leudelange, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 23 February 1989,
registered with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 17 March 1989, volume 756, number 18;
- the part of the ancient number 1966/6260 of the spouses Gilbert MOOTZ-MOUSEL of Leudelange, pursuant to a
deed of exchange of notary Christine DOERNER, residing in Bettembourg, dated 22 July 1994, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, of 2 August 1994, volume 982, number 126;
- the part of the ancient number 1966/6258 of the aforementioned spouses Gilbert MOOTZ-MOUSEL, pursuant to
a deed of sale of the aforementioned notary Alex WEBER, dated 18 December 2001, registered with the second bureau
of mortgages in Luxembourg, on 11 January 2002, volume 1309, number 120;
80995
- the cadastral number 1794/4105 (part of the ancient number 1794/1764) of HEUERTZ and company, pursuant to a
deed of sale of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 1 March 1989, registered with the first bureau of
mortgages in Luxembourg, on 8 May 1989, volume 1161, number 122;
- the cadastral numbers 1802/1680, 1808/2602, and 1808/3662 of the spouses René HEUERTZ-STRAUS, pursuant to
a deed of sale of notary Francis KESSELER, residing in Esch/Alzette, dated 3 April 1987, registered with the first bureau
of mortgages in Luxembourg, on 15 April 1987, volume 1081, number 156;
- the cadastral number 1271/3564 (part of the ancient number 1271) of Mr. Germain PERDANG, pursuant to a deed
of sale of the aforementioned notary Alex WEBER, dated 18 December 2000, registered with the first bureau of mortgages
in Luxembourg, on 12 January 2001, volume 1666, number 143;
- the number 1522/4227 (parts of the ancient numbers 1522/3995 and 1522/3996) as follows:
- the part of the ancient number 1522/3995 (deriving from the ancient number 1522/2471) of Mr. Jean-Paul FRIEDRICH,
pursuant to a deed of exchange of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 1 August 1990, registered with
the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 17 April 1997, volume 1088, number 39;
- the part of the ancient number 1522/3996 of Mr. Jean-Paul FRIEDRICH, pursuant to a deed of exchange of the
aforementioned notary Alex WEBER, dated 18 December 2000, registered with the first bureau of mortgages in Lu-
xembourg, on 24 January 2001, volume 1262, number 47;
- the cadastral number 157/703 of ECKER/KINSCH and company, pursuant to a deed of sale of the aforementioned
notary Alex WEBER, dated 25 February 1997, registered with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 25
March 1997, volume 1086, number 38;
- the cadastral numbers 1266/1509, 1267/4844, 1267/4845, 1268/4433, 1273/1291, 1273/1292, 1275/4846, and
1275/4847 of SUNNEN and company, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Alex WEBER, dated 25
October 1999, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 3 December 1999, volume 1614, number
4;
- the cadastral number 1311/3379 (part of the ancient number 1311/2681) of Ms. Marie-Claire THEISEN of Weiler-
la-Tour, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Alex WEBER, dated 21 December 2001, registered
with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 18 January 2002, volume 1718, number 13;
- the cadastral number 1487/3376 (part of the ancient number 1487/3224) of the société anonyme "Brasseries Réunies
de Luxembourg Mousel Clausen", pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Alex WEBER, dated 25
February 2000, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 5 April 2000, volume 1630, number 115;
- the cadastral numbers 1236/9549 and 1236/9550 (the last being nominated part of the ancient number 1236/7631)
of ORIGER/BUCK and company, pursuant to a deed of sale of notary Norbert MULLER, residing then in Esch/Alzette,
dated 3 December 1981, registered with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 28 December 1981, volume
566, number 90;
- the cadastral number 195/4530 (part of the ancient numbers 195/2605, 627/496, and 627/495) as follows:
* the part of the ancient numbers 195/2605 and 627/496 of Ms. Irène ANGELSBERG-MALGET of Ettelbruck, pursuant
to a deed of sale of notary Marc CRAVATTE, then residing in Ettelbruck, dated 30 January 1995, registered with the
bureau of mortgages in Diekirch, on 9 February 1995, volume 881, number 16;
* the part of the ancient number 627/495 of Ms. Christine RODENBOUR, widow of Jean-Pierre WAGENER of Ober-
feulen, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Marc CRAVATTE, dated 30 January 1995, registered
with the bureau of mortgages in Diekirch, on 9 February 1995, volume 881, number 17;
- the cadastral number 322/2092 (part of the ancient number 322/1800) of OFFERMANN and company, pursuant to
a deed of sale of the aforementioned notary Edmond SCHROEDER, dated 1 July 1994, registered with the first bureau
of mortgages in Luxembourg, on 13 July 1994, volume 1385, number 69;
- the number 671 of the company "Distrigaz", having its registered address at Brussels, pursuant to a deed of sale of
notary André PROBST, then residing in Luxembourg-Bonnevoie, dated 31 December 1979, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, on 30 January 1980, volume 515, number 124 and containing the following special
terms and conditions named in the aforementioned deed:
<i>"Mobiliarisation and Waiver of the right of adherencei>
The parties acknowledge that the present sale shall not affect the installations of scraping, counting, and teletransmission
listed as follows:
<i>1) Telemeteri>
- telemeter cable of DISTRIGAZ
- telemeter cabin indicated in red in the plan number 487180/3401, mentioned hereinafter
- electric power cable
- pressure transmitter between release and contact of the telemeter cabin
- counting contact
80996
<i>2) Measuring installationsi>
The installations and the working parts that are located between the valves 68, 93, 53, and 84, 97, 70, with the exception
of those /that are surrounded in red on the plan number 487180/3401 index GH de Distrigaz, hereinafter quoted).
<i>3) Scraping stationi>
The station of piston, the installation and working parts that are surrounded in red on the view of the plan number
44121-3-6 of Distrigaz, as well as the reservoir indicated as well on the plan, hereinafter quoted.
The selling company remains owner of all these installations and continues to operate them. The buyer waives to claim
against the seller a right of attainment. All these installations are not and will not be real estate.
Regarding the aforementioned listings the parties refer to two plans named "Ensemble Tuyauteries vue en plan Génie
Civil" number 487180/3401 respectively "Raccordement du Nœud de Vannes" number 44121-3-6, established 11 June
and 29 June 1971 that shall, after having been signed "ne varietur" by every appearing party and the undersigned notary,
remain attached to the present deed to be registered therewith.
The aforementioned listing shall not be limited and applies to every additional attachment. The waiver of the right of
attainment also includes enhancements and replacements that by way of subrogation will not be real estate either.
<i>Special conditionsi>
1. For the benefit of the selling company and on the account of the sold real estate it is created an easement of passage
for the use of pedestrian and any vehicle to allow the operation of the installations that are reserved for the seller.
2. The selling company reserves the right to install a reservoir and necessary canalizations to enable it to scrap the
handling of the arriving of gaz.
3. The buyer refrains from effecting any modification or any effort on the canalization that enters into the station until
the opening valves (represented in the color green on the aforementioned plan numbers 4412136 and 487180/3401) and
from the cathodic protection installed along that canalization without having obtained the authorization of the société
anonyme Distrigaz before.
4. The rights and obligations stipulated in the present deed are applicable on the account of and for the profit for right-
holder of the contracting parties.";
- the cadastral number 689/7364 (part of the ancient numbers 687, 689/1415, 690, 691/827, 691/828, 692) of KLEIN
and company of Linger, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Norbert MULLER, dated 18 March 1988,
registered with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 21 April 1988, volume 724, number 139;
- the cadastral numbers 845/497 and 845/498 of the spouses Norbert KLEYER-SCHUMMER of Fetange, pursuant to
a deed of exchange of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 1 August 1990, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, on 20 March 1991, volume 831, number 145;
- the number 848 of Mrs Marie WAGENER, widow of Mr THILLEN, pursuant to a deed of exchange of the afore-
mentioned notary Georges D'HUART, dated 17 January 1990, registered with the first bureau of mortgages in
Luxembourg, on 9 March 1990, volume 1199, number 51 and not registered with the second bureau of mortgages in
Luxembourg;
- the cadastral number 849/1855 (part of the ancient number 849) of the spouses Aristide WEIRIG-SOUDON of
Roeser, pursuant to a deed of exchange of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 18 July 1990, registered
with the second bureau of mortgages in Luxembourg, on 20 March 1991, volume 831, number 142;
- the cadastral numbers 860 and 861/1485 of Mr. Jean FRIEDRICH of Roeser, pursuant to a deed of exchange of the
aforementioned notary Georges D'HUART, dated 18 July 1990, registered with the second bureau of mortgages in
Luxembourg, on 20 March 1991, volume 831, number 144;
- the cadastral number 862/1857 (part of the ancient numbers 864 and 862/768) as follows:
- the part of the ancient number 864 of the espouses Paul KIEFFER-SCHMIT of Roeser, pursuant to a deed of exchange
of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 18 July 1990, registered with the second bureau of mortgages
in Luxembourg, on 20 March 1991, volume 831, number 143;
- the part of the ancient number 862/768 of Mr. Jean FRIEDRICH, pursuant to the aforementioned deed of exchange
of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 18 July 1990, registered with the second bureau of mortgages
in Luxembourg, on 20 March 1991, volume 831, number 144;
- the cadastral numbers 481/4921, 481/4922, and 481/4923 (parts of the ancient number 481/3390) of Mr. André
PAUWELS of Schieren, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Marc CRAVATTE, dated 14 December
1995, registered with the bureau of mortgages in Diekirch, on 2 January 1996, volume 902, number 89;
- the cadastral number 7/1918 (part of the ancient number 7/1825) of the spouses Camille MILLER-THIEL of Pom-
merloch, pursuant to a deed of sale of notary Paul BETTINGEN, residing in Niederanven, dated 23 December 1997,
registered with the bureau of mortgages in Diekirch, on 28 January 1998, volume 957, number 105;
- the cadastral number 2418/4759 (part of the ancient number 2418/3492) of the spouses Guillaume SCHROEDER-
SCHAACK of Doncols, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Paul BETTINGEN, dated 23 December
1997, registered with the bureau of mortgages in Diekirch, on 28 January 1998, volume 957, number 106;
80997
- the cadastral number 2268/2970 of the spouses Edmond SCHMITT-STEINBORN and of the spouses Georges MUL-
LENBACH-HENGEN, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Camille HELLINCKX, dated 31 March
1992, registered with the first bureau of mortgages in Luxembourg, on 24 April 1992, volume 1294, number 111;
- the cadastral numbers 2269/5492 (part of the ancient numbers 2269, 2272, and 2274/83), 2269/5493 (part of the
ancient numbers 2269, 2272, and 2274/83), 2270, 2271, 2273/82 of Ms. Suzette STRASSER, pursuant to a deed of sale of
notary Paul DECKER, then residing in Luxembourg-Eich, dated 12 November 1993, registered with the first bureau of
mortgages in Luxembourg, on 1 December 1993, volume 1360, number 105;
- the number 428/1291 (part of the ancient number 428/1049) of Hospices Civils de la Ville de Luxembourg, pursuant
to a deed of sale of the aforementioned notary Georges D'HUART, dated 24 April 1990, registered with the second
bureau of mortgages in Luxembourg, on 12 September 1990, volume 812, number 48;
- the number 240/1702 (part of the ancient number 240/1450) of Mr. André GLOD of Hoffelt, pursuant to a deed of
sale of notary Martine DECKER, then residing in Wiltz, dated 28 May 2002, registered with the bureau of mortgages in
Diekirch, on 17 June 2002, volume 1078, number 40;
- the number 2418/4859 (part of the ancient number 2418/3492) of the aforementioned spouses Guillaume SCHROE-
DER-SCHAACK, pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Paul BETTINGEN, dated 23 December 1997,
registered with the bureau of mortgages in Diekirch, on 28 January 1998, volume 957, number 106;
- the number 89/132 (part of the ancient number 89/2) of Ms. Claudine DE BROQUEVILLE of Birtrange/Schieren,
pursuant to a deed of sale of the aforementioned notary Marc CRAVATTE, dated 25 June 1997, registered with the
bureau of mortgages in Diekirch, on 8 July 1997, volume 942, number 9;
e the number 31/2890 de Ms. Suzanne JACOBI widow of TURPEL, pursuant to a deed of sale of the aforementioned
notary Marc CRAVATTE, dated 9 March 1994, registered with the bureau of mortgages in Diekirch, on 17 March 1994,
volume 857, number 108;
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to approve the contribution of the Grid Activities as outlined above and the related
Contribution Plan.
This resolution was adopted by 6,725,000 (six million seven hundred twenty-five thousand) votes in favour, zero (0)
votes against and zero (0) abstentions.
2. Approval and acceptance of the contribution price of an aggregate amount of thirty-seven million one hundred two
thousand euro (EUR 37,102,000) out of which fifteen million five hundred thousand euro (EUR 15,500,000) shall be
allocated to the share capital of CEGEDEL in exchange for seven hundred seventy-five thousand (775,000) newly issued
shares of CEGEDEL, and twenty-one million six hundred two thousand euro (EUR 21,602,000) shall be allocated to the
share premium of CEGEDEL.
<i>Second resolutioni>
THEREAFTER, the general meeting resolved on the approval and acceptance of the contribution price of an aggregate
amount of thirty-seven million one hundred two thousand euro (EUR 37,102,000) out of which fifteen million five hundred
thousand euro (EUR 15,500,000) shall be allocated to the share capital of CEGEDEL in exchange for seven hundred
seventy-five thousand (775,000) newly issued shares of CEGEDEL, and twenty-one million six hundred two thousand
eruro (EUR 21,602,000) shall be allocated to the share premium of CEGEDEL;
All the seven hundred seventy-five thousand (775,000) new shares are subscribed and entirely paid up by SOTEG S.A.,
aforementioned,
here represented by Mr Michel Schaus, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 29 June 2009, in Luxembourg, which will remain attached hereto,
in exchange for the contribution in kind by SOTEG S.A. consisting of the Grid Activities with all of its related activities
and particularly all the assets and liabilities related to such activities;
The entire contribution in kind is valued at thirty-seven million one hundred two thousand euro (EUR 37,102,000);
The minimum value of the contribution has been confirmed by a report from Ernst & Young, Société Anonyme, 7,
Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, RCS Luxembourg B 47771 independent auditor (réviseur d'entreprises), in
accordance with articles 32-1 and 26-1 of the Law;
The conclusion of the report is the following:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention which causes us to believe
that the value of the contribution in kind does not correspond at least in number and book value to the 775,000 new
shares with a book value of EUR 20 each (total EUR 15,500,000), to be issued with total related share premium of EUR
21,602,000, hence total consideration amounting to EUR 37,102,000."
As a consequence, article 6 of the articles of incorporation of CEGEDEL shall now read as follows:
" Art. 6. Le capital social est fixé à cent cinquante millions d'euros (EUR 150.000.000) divisé en sept millions cinq cent
mille (7.500.000) actions sans désignation de valeur nominale.
80998
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions en respectant les dispositions des articles 49-2 et suivants
de la loi sur les sociétés commerciales."
This resolution was adopted by 6,725,000 (six million seven hundred twenty-five thousand) votes in favour, zero (0)
votes against and zero (0) abstentions.
Whereof, this deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg, Domaine Schlassgoart, on the day stated
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the appearing
persons, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing, said persons signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille neuf, le premier jour du mois de juillet,
par-devant Maître Joëlle Baden, notaire, résidant à Luxembourg,
s'est déroulée une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CEGEDEL S.A. (Compagnie Grand-Ducale
d'Electricité Luxembourg), une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 2, rue Thomas Edison, L-2089
Strassen et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.513, matricule 1928
22 00 026, constituée suivant acte reçu par Maître Jos Neuman, alors notaire à Luxembourg, en date du 28 mars 1931,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, en date du 23 avril 1931, numéro 30. Les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois en date du 13 mai 2003 suivant acte reçu par Maître Frank Baden, alors notaire de résidence
à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 27 juin 2003, numéro 678 (ci-après "CE-
GEDEL").
L'assemblée a été ouverte à 10:30, sous la présidence de Monsieur Etienne Schneider, résidant à Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Monsieur Peter Hamacher, résidant à Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur Monsieur Carsten Opitz, résidant à Luxembourg.
L'assemblée ayant été constituée, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter:
I. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation de l'apport de SOTEG S.A. de ses Activités de Réseau à CEGEDEL, conformément au Projet d'Apport
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
2. Approbation et acceptation du prix d'apport d'un montant total de trente-sept millions cent deux mille euros (EUR
37.102.000), dont quinze millions cinq cent mille euros (EUR 15.500.000) sont attribués au capital social de CEGEDEL en
contrepartie de l'émission de sept cent soixante-quinze mille (775.000) actions nouvellement émises de CEGEDEL, et
vingt et un millions six cent deux mille euros (EUR 21.602.000) sont attribués à la prime d'émission de CEGEDEL.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur, par les personnes comparantes resteront attachées
à cet acte.
III. Que sur six millions sept cent vingt-cinq mille (6.725.000) actions représentant l'intégralité du capital social, six
millions sept cent vingt-cinq mille (6.725.000) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée convoquées
par publication à Luxembourg et Belgique en date du 13 juin 2009 et 22 juin 2009.
IV. Que la présente assemblée, réunissant plus que la moitié l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée
et peut délibérer valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale a demandé au notaire d'acter les résolutions suivantes:
1. Approbation de l'apport par SOTEG S.A. de ses Activités de Réseau à CEGEDEL, conformément au Projet d'Apport
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association.
ATTENDU QUE, l'assemblée générale a eu dûment connaissance:
- du projet d'apport établi en date du 20 mai 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 30
mai 2009, numéro 1088 et selon lequel SOTEG S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 19, boulevard Royal, et inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 11.723, matricule 1974 22 00 917 (ci-après "SOTEG"), apporte, sans
dissolution, ses Activités de Réseau (comme ce terme y est défini) et en particulier tous les actifs et passifs liés à ces
activités à CEGEDEL (le "Projet d'Apport");
- les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de CEGEDEL et de SOTEG;
- les rapports des organes de gestion;
80999
- les rapports d'un expert indépendant;
ATTENDU QUE, l'assemblée générale a confirmé que, conformément à l'article 295 de la Loi, les documents énumérés
ci-dessus étaient à la disposition des actionnaires au siège social de CEGEDEL au moins un mois avant cette assemblée
générale;
ATTENDU QUE, l'assemblée générale a confirmé que, conformément à l'article 295 de la Loi, les documents énumérés
ci-dessus étaient à la disposition des actionnaires au siège social de CEGEDEL au moins un mois avant cette assemblée
générale;
ATTENDU QUE, l'assemblée générale a confirmé qu'à compter de la date du présent acte et sous les mêmes conditions
prévues dans le Projet d'Apport, tous droits et obligations relatifs à l'Activité-Réseau vis-à vis de tiers seront pris en
charge par CEGEDEL qui assumera comme ses dettes propres toutes les dettes et obligations de paiement de l'Activité-
Réseau. Cependant, étant donné que la date de prise d'effet de l'apport d'un point de vue comptable et fiscal est le 1
er
janvier 2009, seules les créances et dettes de SOTEG devenues exigibles au 1
er
janvier 2009 ou à une date ultérieure en
relation avec l'Activité-Réseau seront transmises de SOTEG à CEGEDEL, alors que les créances et dettes de SOTEG en
relation avec l'Activité-Réseau qui sont devenues exigibles au 31 décembre 2008 ou à une date antérieure ne seront pas
transmises à CEGEDEL et seront retenues par SOTEG;
ATTENDU QUE, l'assemblée générale a confirmé ensuite que cet apport a été soumis aux dispositions des articles
285 à 308, à l'exception de l'article 303 de la Loi et que cet apport engendra l'apport de plein droit de tous les actifs et
les passifs qui se rattachent à la branche d'activités, à CEGEDEL, conformément à l'article 308bis-3 de la Loi.
ATTENDU QUE les Activités de Réseau incluent en particulier les immeubles appartenant à SOTEG, tels qu'ils ont
été publiés au Mémorial C numéro 1088 du 30 mai 2009, étant entendu qu'il y a lieu de rectifier de la manière indiquée
ci-après dans le tableau publié certaines erreurs matérielles et omissions qui se sont introduites dans ledit plan de scission:
No parcelle
Numéro(s) Mesurages Lieudit
Occupation
RNBT RBT
CT
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2296
6854
1743 Tossenberg
3.09
-
3a26ca
Terre labourable
-
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1050
696
BEIM KREUZ
1.93
-
2a15ca
Place
-
Commune: DUDELANGE
Section: A de BUDERSBERG
Mise à jour: 2008
3278
6954
1725 Rue Gare-Usines
-
1.92
-
2a02ca
et non
2378
Place
-
3278
6955
1725 Rue Gare-Usines
1.03
-
1a08ca
Place
-
Commune: MANTERNACH
Section: B de MANTERNACH
Mise à jour: 2008
1095
3741 590
597
598
Am Teimer et non Am Treiner
5.70
-
6a01ca
Place
-
Commune: MERTERT
Section: C de MERTERT
Mise à jour: 2008
1519
et non
7997
909
Am Lein
9.42
-
8a57ca
1517
Place (occupée)
Construction spéciale
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1227
2169
-
An der Wis
2.46
-
2a35ca
1227
2170
-
Terre labourable
-
An der Wis
2.46
-
2a35ca
Terre labourable
-
Commune: SANEM
Section: A de SANEM
Mise à jour: 2008
652
4155
-
2000 AUF DEM VORDERSTEN KLAPP
2.12
-
2a35ca
-
Place
-
Commune: SANEM
Section: B de SOLEUVRE
Mise à jour: 2008
822
5738
1589 WIRTSGRUENDCHEN
2.03
-
2a25ca
Place (occupée)
Station de pompage
81000
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BIWER
Section: D de WECKER
Mise à jour: 2008
623
2348
384
556
Am Këmpel
8.75
-
10a55ca
Place
-
Commune: LEUDELANGE
Section: A de LEUDELANGE
Mise à jour: 2008
1966
7017
697
SCHEIWELSBOND
10.91
12a84ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: CONTERN
Section: C de CONTERN
Mise à jour: 2008
1794
4105
687
OUTSCHET
0.26
-
1a30ca
Terre labourable
-
1802
1680
-
OUTSCHET
5.66
-
14a90ca
Pré
-
1808
2602
-
OUTSCHET
14.45
-
17a00ca
Pré
-
1808
3662
-
OUTSCHET
8.09
-
21a30ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Quote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA
Commune: DAHLEIM ET NON
DAHLEM
Section: D de FILSDORF
Mise à jour: 2008
1271
3564
571
IN DER ALTHECK
3.63
-
3a16ca
Terre labourable
-
Commune: HESPERANGE
Section: C d'ALZINGEN
Mise à jour: 2008
1522
4227
1741 LEITESCHBERG
5.06
50
4a82ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Commune: KOPSTAL
Section: B de BRIDEL
Mise à jour: 2008
157
703
112
RODENBUSCH
10.05
-
16a75ca
Place
-
Commune: REMICH
Section: B de REMICH
Mise à jour: 2008
1266
1509 et
-
An der Wis
3.78
-
3a60ca
non 1506
Terre labourable
-
1267
4844
-
An der Wis
19.36
-
12a10ca
Pré
-
1267
4845
-
An der Wis
6.19
-
5a90ca
Terre labourable
-
1268
4433
-
An der Wis
12.64
-
7a90ca
Pré
-
1273
1291
-
An der Wis
3.25
-
3a10ca
Terre labourable
-
1273
1292
-
An der Wis
3.25
-
3a10ca
Terre labourable
-
1275
4846
-
An der Wis
4.00
-
2a50ca
Pré
-
1275
4847
-
An der Wis
9.66 Et -
9a20ca
Terre labourable
-
non 9.56
Commune: WEILER-LA-TOUR
Section: C de WEILER-LA-TOUR
Mise à jour: 2008
1311
3379
533
HINTER LOETSCHWEILER
3.80
25
3a80ca
Place (occupée)
bâtiment non défini
1487
3376
500
Rue de Luxembourg
2.82
-
2a82ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
81001
Commune: DIFFERDANGE
Section: B de DIFFERDANGE
Mise à jour: 2008
1236
9549 2834 2869 3139 Rue C.-M. Spoo
0.04
-
5ca
Place
-
1236
9550 2834 2869 3139 Rue C.-M. Spoo
0.25
-
28ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: FEULEN
Section: A de NIEDERFEULEN
Mise à jour: 2008
195
4530
399
AUF DEN DRIESCHER et non AUF DER
17.11
-
14a88ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: MERSCH
Section: D de BERINGEN
Mise à jour: 2008
322
2
0
9
2
1500
1
6
2
4
1
6
3
2
R
u
e
L
o
h
r
9
.
8
2
1
2
5
8
a
9
3
c
a
Place (occupée)
bâtiment à habitation
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: PETANGE
Section: A de PETANGE
Mise à jour: 2008
671
-
AUF HERBSTBERG
15.92
-
79a60ca
Terre labourable
-
689
7364
1742 AUF HERBSTBERG
0.87
-
1a93ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ROESER
Section: F de ROESER
Mise à jour: 2008
845
497
926
HOHWIESEN
22.50
-
12a50ca
Pré
-
845
498
-
HOHWIESEN
22.68
-
12a60ca
Pré
-
848
926
HOHWIESEN
43.92
et
-
24a40ca
Pré
-
non 43.91
849
1855
926
HOHWIESEN
32.42
-
18a01ca
Pré
-
860
926
HOHWIESEN
39.24
-
21a80ca
Pré
-
861
1485
926
HOHWIESEN
49.05
-
21a80ca
Pré
-
862
1857
926
HOHWIESEN
98.35
-
43a71ca
Pré
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: SCHIEREN
Section: A de SCHIEREN
Mise à jour: 2008
481
4921
409
NIEDERSCHIEREN
0.40
-
34ca
Place
-
481
4922
409
NIEDERSCHIEREN
1.89
-
1a58ca
Chemin d'exploitation
-
481
4923
409
NIEDERSCHIEREN
0.79
-
88ca
Terre labourable
81002
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: WINSELER
Section: D de BERLE
Mise à jour: 2008
7
1918 491
627
POMMERLACH
3.34
125
6a09ca
Place (occupée)
-
Commune: WINSELER
Section: E de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4759
492
AU SUTOIS
1.03
-
1a88ca
Place
-
No parcelle
Numéro(s) Mesurages Lieudit
Occupation
RNBT RBT
CT
Nature
RNBP
RBP
CP
R(N)BT/P: revenu (non-bâti total/partiel - CT/P: contenance totale / partielle
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BERTRANGE
Section: A de BERTRANGE
Mise à jour: 2008
2268
2970
-
Tossenberg
12.42
-
27a60ca
Terre labourable
-
2269
5492
1007 Tossenberg
12.17
-
27a05ca
Terre labourable
-
2269
5493
1007 Tossenberg
1.76
-
3a90ca
Terre labourable
-
2270
-
Tossenberg
0.36
-
81ca
Terre labourable
-
2271
-
Tossenberg
0.61
-
1a36ca
Terre labourable
-
2273
82
-
Tossenberg
0.84
-
1a87ca
Terre labourable
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: BETTEMBOURG
Section: E de NOERTZANGE
Mise à jour: 2008
428
1291
1379 BEIM KREUZ
0.12
-
13ca
Place (occupée)
Bâtiment non défini
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
SOC. SOTE SOTEG SA LUXEMBOURG
Commune: WINCRANGE
Section: BG de WINCRANGE
Mise à jour: 2008
240
1702
808
AM HOFFELTERWEG
0.46
-
1a09ca
Place
-
Commune: WINSELER
Section: E et non F de DONCOLS ET SONLEZ
Mise à jour: 2008
2418
4895
559
AU SUTOIS
1.81
-
3a30ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: ETTELBRUCK
Section: D de GRENTZINGEN
Mise à jour: 2008
89
132
1108 IM PESCH
1.69
-
1a41ca
Place
-
Propriétaire
Quote-part Usufruitier
Qote-part
Soteg, Société de Transport de Gaz SA (Luxembourg)
Commune: HEIDERSCHEID
Section: C de HEIDERSCHEID
Mise à jour: 2008
31
2890
-
BEIM ALTENBUSCH
8.97
-
52a80ca
Haie
-
Que les immeubles transférés à CEGEDEL comprennent également les immeubles suivants qui ont été omis du plan
de scission ci-avant mentionné, savoir:
a) Une surface approximative de 3 ares d'un terrain labourable à Alzingen inscrit au cadastre comme suit:
Commune de Hesperange, section C d'Alzingen
Numéro 1849/2, lieu-dit "Am Loechelchen", terre labourable, contenant 29 ares
81003
SOTEG a acquis la parcelle prédésignée aux termes d'un acte de vente contenant la clause d'urgence reçu par le notaire
Tom METZLER, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 13 mars 2008, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 28 mars 2008, volume 2119, numéro 5.
Conformément aux stipulations contenues dans le prédit acte de vente, un bureau d'études dressera un plan déter-
minant avec exactitude la parcelle de terrain acquise par SOTEG dès achèvement des travaux de construction. Le plan
cadastral définitif sera déposé aux fins de mutation entre les mains du prédit notaire Tom METZLER, dès réception.
b) Deux terrains sis à Remich inscrits au cadastre comme suit:
Commune de Remich, section B de Remich
- numéro 2921/5049, lieu-dit "Buedenbaach", terre labourable, contenant 1 are 10 centiares;
- numéro 2921/5050, même lieu-dit, terre labourable, contenant 80 centiares;
Les prédits immeubles ont été acquis par SOTEG des consorts BODEN aux termes d'un acte de vente reçu par le
notaire Edmond SCHROEDER, alors de résidence à Mersch, en date du 23 mai 2000, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 26 juin 2000, volume 1641, numéro 64.
Les prédits immeubles figurent erronément au cadastre au nom de la société "Sotec Equipment GmbH".
ATTENDU QUE, les activités de réseau comprennent également tous les servitudes et droits de passage consentis à
SOTEG et destinés à l'implantation des postes et ouvrages gaziers et des canalisations et conduites de gaz naturel qui
grèvent les immeubles de tiers, et qui profitent aux immeubles de SOTEG apportés présentement et/ou qui sont néces-
saires à l'établissement, l'entretien et l'exploitation des conduites et canalisations de gaz implantés, y compris, mais pas
exclusivement ceux publiés au Mémorial C, Annexe Spéciale du numéro 1088 du 30 mai 2009, ainsi que les postes et
ouvrages gaziers résultant de l'Annexe 3 du prédit Projet d'Apport,
aussi bien que tous les droits et obligations qui y sont liés y compris tous les droits patrimoniaux réels et personnels,
notamment les servitudes à charge des immeubles transférés ci-avant désignés, existant au profit ou à charge de ladite
branche d'activité.
<i>Titres de propriété:i>
Les immeubles ci-avant désignés appartiennent à SOTEG pour les avoir acquis comme suit:
- le numéro cadastral 2296/6854 (partie de l'ancien numéro 2296/5415 qui provient lui-même de l'ancien numéro
2296/4783) des époux Raymond REUTER-GILLEN aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Camille HEL-
LINCKX, alors de résidence à Luxembourg, en date du 18 mars 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 27 mars 1992, volume 1291, numéro 87;
- le numéro cadastral 428/1050 comme suit:
aux termes d'un arrêté grand-ducal du 9 octobre 1975 et d'une convention du 30 juin 1975 entre SYTRAGAZ et
SOTEG;
- les numéros cadastraux 3278/6954 et 3278/6955 de la société anonyme "ARBED S.A." avec siège à Luxembourg, aux
termes d'un acte de vente reçu par le notaire Robert SCHUMAN, de résidence à Differdange, en date du 28 octobre
2003, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 7 novembre 2003, volume 1404, numéro 18;
- le numéro cadastral 1095/3741 aux termes d'un acte de remembrement par l'OFFICE NATIONAL DU REMEM-
BREMENT du 27 mars 2006, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 avril 2006, volume 1985bis,
numéro 1;
- le numéro cadastral 1519/7997 aux termes d'un acte de remembrement par l'OFFICE NATIONAL DU REMEM-
BREMENT du 14 juin 2007, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 12 juillet 2007, volume 2070,
numéro 1;
- les numéros cadastraux 1227/2169 et 1227/2170 des époux Marcel SCHWARTZ-DAHM de Bech-Kleinmacher aux
termes d'un acte de vente reçu par le notaire Alex WEBER, de résidence à Bascharage, en date du 1
er
février 2001,
transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 février 2001, volume 1672, numéro 64;
- les numéros cadastraux 652/4155 et 822/5738 de la société anonyme "ARBED S.A." avec siège à Luxembourg aux
termes du prédit acte de vente Robert SCHUMAN du 28 octobre 2003, transcrit au deuxième bureau des hypothèques
à Luxembourg, le 7 novembre 2003, volume 1404, numéro 18;
- le numéro cadastral 623/2348 (partie de l'ancien numéro 963/2095 qui provient lui-même de l'ancien numéro
963/2046) des époux René PORTZ-MULLER aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph GLODEN, de
résidence à Grevenmacher, en date du 19 septembre 1991, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg,
le 27 septembre 1991, volume 1268, numéro 110;
- le numéro 1966/7017 (parties des anciens numéros 1945/2835, 1966/2897, 1967/501, 1967/502, 1945/6260) comme
suit:
- la partie du l'ancien numéro 1945/2835 des époux Eugène MOOTZ-WITRY de Leudelange, aux termes d'un acte de
vente reçu par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 23 février 1989, transcrit au deuxième bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 30 mars 1989, volume 757, numéro 49;
81004
- la partie des anciens numéros 1966/2897, 1967/501 et 1967/502 des époux Nicolas WITRY-LOUTSCH de Leudelange
aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 23 février 1989, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 17 mars 1989, volume 756, numéro 18;
- la partie de l'ancien numéro 1945/6260 des époux Gilbert MOOTZ-MOUSEL de Leudelange aux termes d'un acte
d'échange reçu par le notaire Christine DOERNER, de résidence à Bettembourg, en date du 22 juillet 1994, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 août 1994, volume 982, numéro 126;
- la partie de l'ancien numéro 1966/6258 des prédits époux Gilbert MOOTZ-MOUSEL aux termes d'un acte de vente
reçu par le prédit notaire Alex WEBER en date du 18 décembre 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 11 janvier 2002, volume 1309, numéro 120;
- le numéro cadastral 1794/4105 (partie de l'ancien numéro 1794/1764) des consorts HEUERTZ aux termes d'un acte
de vente reçu par le prédit notaire Georges D'HUART en date du 1
er
mars 1989, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 8 mai 1989, volume 1161, numéro 122;
- les numéros cadastraux 1802/1680, 1808/2602 et 1808/3662 des époux René HEUERTZ-STRAUS aux termes d'un
acte de vente reçu par le notaire Francis KESSELER, de résidence à Esch/Alzette, en date du 3 avril 1987, transcrit au
premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 15 avril 1987, volume 1081, numéro 156;
- le numéro cadastral 1271/3564 (partie de l'ancien numéro 1271) de Monsieur Germain PERDANG aux termes d'un
acte de vente reçu par le prédit notaire Alex WEBER en date du 18 décembre 2000, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 12 janvier 2001, volume 1666, numéro 143;
- le numéro 1522/4227 (parties des anciens numéros 1522/3995 et 1522/3996) comme suit:
- la partie de l'ancien numéro 1522/3995 (provenant de l'ancien numéro 1522/2471) de Monsieur Jean-Paul FRIEDRICH
aux termes d'un acte d'échange reçu par le prédit notaire Georges D'HUART en date du 1
er
août 1990, transcrit au
premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 17 avril 1997, volume 1088, numéro 39;
- la partie de l'ancien numéro 1522/3996 de Monsieur Jean-Paul FRIEDRICH aux termes d'un acte d'échange reçu par
le prédit notaire Alex WEBER en date du 18 décembre 2000, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg,
le 24 janvier 2001, volume 1262, numéro 47;
- le numéro cadastral 157/703 des consorts ECKER/KINSCH aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire
Alex WEBER en date du 25 février 1997, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 25 mars 1997,
volume 1086, numéro 38;
- les numéros cadastraux 1266/1509, 1267/4844, 1267/4845, 1268/4433, 1273/1291, 1273/1292, 1275/4846 et
1275/4847 des consorts SUNNEN aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Alex WEBER en date du 25
octobre 1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3 décembre 1999, volume 1614, numéro
4;
- le numéro cadastral 1311/3379 (partie de l'ancien numéro 1311/2681) de Madame Marie-Claire THEISEN de Weiler-
la-Tour aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Alex WEBER en date du 21 décembre 2001, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 janvier 2002, volume 1718, numéro 13;
- le numéro cadastral 1487/3376 (partie de l'ancien numéro 1487/3224) de la société anonyme "Brasseries Réunies de
Luxembourg Mousel Clausen" aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Alex WEBER en date du 25 février
2000, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 avril 2000, volume 1630, numéro 115;
- les numéros cadastraux 1236/9549 et 1236/9550 (le dernier nommé partie de l'ancien numéro 1236/7631) des
consorts ORIGER/BUCK aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Norbert MULLER, alors de résidence à Esch/
Alzette, en date du 3 décembre 1981, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 28 décembre
1981, volume 566, numéro 90;
- le numéro cadastral 195/4530 (parties des anciens numéros 195/2605, 627/496 et 627/495) comme suit:
- la partie des anciens numéros 195/2605 et 627/496 de Madame Irène ANGELSBERG-MALGET d'Ettelbruck aux
termes d'un acte de vente reçu par le notaire Marc CRAVATTE, alors de résidence à Ettelbruck, en date du 30 janvier
1995, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 9 février 1995, volume 881, numéro 16;
- la partie de l'ancien numéro 627/495 de Madame Christine RODENBOUR, veuve Jean-Pierre WAGENER d'Ober-
feulen aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Marc CRAVATTE, en date du 30 janvier 1995, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 9 février 1995, volume 881, numéro 17;
- le numéro cadastral 322/2092 (partie de l'ancien numéro 322/1800) des consorts OFFERMANN aux termes d'un
acte de vente reçu par le prédit notaire Edmond SCHROEDER, en date du 1
er
juillet 1994, transcrit au premier bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 13 juillet 1994, volume 1385, numéro 69;
- le numéro 671 de la société "Distrigaz" avec siège à Bruxelles aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire
André PROST, alors de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 31 décembre 1979, transcrit au deuxième bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 30 janvier 1980, volume 515, numéro 124 et contenant les stipulations et conditions
spéciales libellées dans le prédit acte comme suit:
81005
<i>"Mobiliarisation et Renonciation au droit d'accessioni>
Les parties constatent que la présente vente ne porte pas sur les installations de recalage, de comptage et de télé-
transmission énumérées ci-dessous
<i>1) Télémesurei>
- câble de la télémesure de DSITRIGAZ
- cabine de télémesure figurée en rouge sur le plan numéro 487180/3401 mentionné ci-après
- câble d'alimentation électrique
- capteurs de pression entrée détente et liaisons cabine de télémesure
- liaisons comptage
<i>2) Installations de mesuragei>
L'appareillage et les parties de conduite situés entre les vannes 68, 93, 53 et 84, 97, 70, à l'exclusion de celles-ci /tels
que entourés en rouge sur le plan numéro 487180/3401 indice GH de Distrigaz, cité ci-après).
<i>3) Gare de raclagei>
La gare de piston, l'appareillage et les parties de conduite tels qu'entourés en rouge sur la vue de plan du plan numéro
44121-3-6 de Distrigaz, ainsi que le réservoir figurant également sur ce plan, cité ci-après.
La société venderesse reste propriétaire de toutes ces installations et continuera à les exploiter. L'acheteur renonce
à faire valoir contre la venderesse un droit d'accession. Toutes ces installations ne sont ni seront immeubles par desti-
nation.
Pour l'énumération faite ci-dessus les parties s'en réfèrent à deux plans dénommés respectivement "Ensemble Tuyau-
teries vue en plan Génie Civil" numéro 487180/3401 et "Raccordement du Nœud de Vannes" numéro 44121-3-6, établis
le 11 juin et le 29 juin 1971 plans qui, après avoir été signés ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte avec lequel ils seront enregistrés.
Ladite énumération n'est pas limitative et s'étend à tous accessoires. La renonciation au droit d'accession porte éga-
lement sur les améliorations et remplacements qui par l'effet de la subrogation ne seront non plus immeubles par
destination.
<i>Conditions spécialesi>
1. Il est créé au profit de la société venderesse et à charge de l'immeuble vendu une servitude de passage à exercer à
pied et avec tous véhicules pour permettre l'exploitation des installations réservées à la venderesse.
2. La société venderesse se réserve le droit d'installer un réservoir et les canalisations nécessaires pour lui permettre
de racler la conduite d'arrivée de gaz.
3. L'acheteur s'interdit d'effectuer toute modification ou tout travail à la canalisation entrant dans la station jusqu'aux
vannes d'entrée (représentée en couleur verte sur les prédits plans nos 4412136 et 487180/3401) ni à la protection
cathodique installée le long de cette canalisation, sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation de la S.A. Distrigaz.
4. Les droits et obligations stipulés au présent acte engagent et profitent aux ayants-droit des parties contractantes.";
- le numéro cadastral 689/7364 (partie des anciens numéros 687, 689/1415, 690, 691/827, 691/828, 692) des consorts
KLEIN de Linger aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Norbert MULLER, en date du 18 mars 1988,
transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 avril 1988, volume 724, numéro 139;
- les numéros cadastraux 845/497 et 845/498 des époux Norbert KLEYER-SCHUMMER de Fentange aux termes d'un
acte d'échange reçu par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 1
er
août 1990, transcrit au deuxième bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 20 mars 1991, volume 831, numéro 145;
- le numéro 848 de Madame Marie WAGENER, veuve THILLEN aux termes d'un acte d'échange reçu par le prédit
notaire Georges D'HUART en date du 17 janvier 1990, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le
9 mars 1990, volume 1199, numéro 51 et non transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg;
- le numéro cadastral 849/1855 (partie de l'ancien numéro 849) des époux Aristide WEIRIG-SOUDON de Roeser
aux termes d'un acte d'échange reçu par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 18 juillet 1990, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 mars 1991, volume 831, numéro 142;
- les numéros cadastraux 860 et 861/1485 de Monsieur Jean FRIEDRICH de Roeser aux termes d'un acte d'échange
reçu par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 18 juillet 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques
à Luxembourg, le 20 mars 1991, volume 831, numéro 144;
- le numéro cadastral 862/1857 (partie des anciens numéros 864 et 862/768) comme suit:
- la partie de l'ancien numéro 864 des époux Paul KIEFFER-SCHMIT de Roeser aux termes d'un acte d'échange reçu
par le prédit notaire Georges D'HUART, en date du 18 juillet 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 20 mars 1991, volume 831, numéro 143;
81006
- la partie de l'ancien numéro 862/768 de Monsieur Jean FRIEDRICH aux termes du prédit acte d'échange reçu par le
prédit notaire Georges D'HUART, en date du 18 juillet 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxem-
bourg, le 20 mars 1991, volume 831, numéro 144;
- les numéros cadastraux 481/4921, 481/4922 et 481/4923 (parties de l'ancien numéro 481/3390) de Monsieur André
PAUWELS de Schieren aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Marc CRAVATTE, en date du 14
décembre 1995, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 2 janvier 1996, volume 902, numéro 89;
- le numéro cadastral 7/1918 (partie de l'ancien numéro 7/1825) des époux Camille MILLER-THILL de Pommerloch
aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Paul BETTINGEN, de résidence à Niederanven, en date du 23 décembre
1997, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 28 janvier 1998, volume 957, numéro 105;
- le numéro cadastral 2418/4759 (partie de l'ancien numéro 2418/3492) des époux Guillaume SCHROEDER-
SCHAACK de Doncols aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Paul BETTINGEN, en date du 23
décembre 1997, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 28 janvier 1998, volume 957, numéro 106;
- le numéro cadastral 2268/2970 des époux Edmond SCHMITT-STEINBORN et des époux Georges MULLENBACH-
HENGEN aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Camille HELLINCKX en date du 31 mars 1992,
transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 avril 1992, volume 1294, numéro 111;
- les numéros cadastraux 2269/5492 (partie des anciens numéros 2269, 2272 et 2274/83), 2269/5493 (partie des anciens
numéros 2269, 2272 et 2274/83), 2270, 2271, 2273/82 de Madame Suzette STRASSER aux termes d'un acte de vente
reçu par le notaire Paul DECKER, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 12 novembre 1993, transcrit au
premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1
er
décembre 1993, volume 1360, numéro 105;
- le numéro 428/1291 (partie de l'ancien numéro 428/1049) des Hospices Civils de la Ville de Luxembourg aux termes
d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Georges D'HUART en date du 24 avril 1990, transcrit au deuxième bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 12 septembre 1990, volume 812, numéro 48;
- le numéro 240/1702 (partie de l'ancien numéro 240/1450) de Monsieur André GLOD de Hoffelt aux termes d'un
acte de vente reçu par le notaire Martine DECKER, alors de résidence à Wiltz, en date du 28 mai 2002, transcrit au
bureau des hypothèques à Diekirch, le 17 juin 2002, volume 1078, numéro 40;
- le numéro 2418/4895 (partie de l'ancien numéro 2418/3492) des prédits époux Guillaume SCHROEDER-SCHAACK
aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Paul BETTINGEN en date du 23 décembre 1997, transcrit au
bureau des hypothèques à Diekirch, le 28 janvier 1998, volume 957, numéro 106;
- le numéro 89/132 (partie de l'ancien numéro 89/2) de Madame Claudine DE BROQUEVILLE de Birtrange/Schieren
aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit notaire Marc CRAVATTE en date du 25 juin 1997, transcrit au bureau
des hypothèques à Diekirch, le 8 juillet 1997, volume 942, numéro 9;
- le numéro 31/2890 de Madame Suzanne JACOBI veuve TURPEL aux termes d'un acte de vente reçu par le prédit
notaire Marc CRAVATTE en date du 9 mars 1994, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 17 mars 1994,
volume 857, numéro 108.
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'approuver l'apport des Activités de Réseau comme indiqué ci-dessus ainsi que le Projet
d'Apport y afférent.
Cette résolution a été adoptée par 6.725.000 (six millions sept cent vingt-cinq mille) voix pour, zéro (0) voix contre
et zéro (0) abstentions.
2. Approbation et acceptation du prix d'apport d'un montant total de trente-sept millions cent deux mille euros (EUR
37.102.000), dont quinze millions cinq cent mille euros (EUR 15.500.000) sont attribués au capital social de CEGEDEL en
contrepartie de l'émission de sept cent soixante-quinze mille (775.000) actions nouvellement émises de CEGEDEL, et
vingt et un millions six cent deux mille euros (EUR 21.602.000) sont attribués à la prime d'émission de CEGEDEL.
<i>Deuxième résolutioni>
PAR LA SUITE, l'assemblée générale a décidé d'approuver et d'accepter le prix d'apport d'un montant total de trente-
sept millions cent deux mille euros (EUR 37.102.000), dont quinze millions cinq cent mille euros (EUR 15.500.000) sont
attribués au capital social de CEGEDEL en contrepartie de l'émission de sept cent soixante-quinze mille (775.000) actions
nouvellement émises de CEGEDEL, et vingt et un millions six cent deux mille euros (EUR 21.602.000) sont attribués à la
prime d'émission de CEGEDEL;
Toutes les sept cent soixante-quinze mille (775.000) nouvelles actions sont souscrites et entièrement libérées par
SOTEG S.A., précité,
ici représentée par Monsieur Michel Schaus, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 29 juin 2009, à Luxembourg[ ],
en échange de l'apport en nature de SOTEG S.A. de ses Activités de Réseau et de toutes les activités y afférentes et
en particulier tous les actifs et passifs en relation avec ces activités;
L'entièreté de l'apport en nature est évalué à trente-sept millions cent deux mille euros (EUR 37.102.000);
81007
La valeur minimale de l'apport a été confirmée par un rapport de Ernst & Young, Société Anonyme, 7, Parc d'Activité
Syrdall, L-5365 Munsbach, RCS Luxembourg B 47771 independent auditor (réviseur d'entreprises), conformément aux
articles 32-1 et 26-1 de la Loi;
La conclusion du rapport est la suivante:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention which causes us to believe
that the value of the contribution in kind does not correspond at least in number and book value to the 775,000 new
shares with a book value of EUR 20 each (total EUR 15,500,000), to be issued with total related share premium of EUR
21,602,000, hence total consideration amounting to EUR 37,102,000."
En conséquence, l'article 6 des statuts de CEGEDEL aura désormais la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à cent cinquante millions d'euros (EUR 150.000.000) représenté par sept millions cinq
cent mille (7,500,000) actions sans désignation de valeur nominale.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions en respectant les dispositions des articles 49-2 et suivants
de la loi sur les sociétés commerciales."
Cette résolution a été adoptée par 6.725.000 (six millions sept cent vingt-cinq mille) voix pour, zéro (0) voix contre
et zéro (0) abstentions.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg, Domaine Schlassgoart, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: E. SCHNEIDER, P. HAMACHER, C. OPITZ et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 09 juillet 2009. LAC / 2009 / 27266. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 17 juillet 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104498/1034.
(090125666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Orion III European 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 147.557.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the twenty-eighth day of July.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Orion Master III Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Grand Duchy of
Luxembourg, with its registered office 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a
corporate capital of EUR 12,500.- and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 140.853,
represented by Me Laurent SCHUMMER, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in July 2009; such
proxy, signed by the proxy holder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn up:
Chapter I.- Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the
shares hereafter created a company (the "Company") in the form of a société à responsabilité limitée which will be
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The Company will exist under the name of Orion III European 4 S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting
of shareholders.
81008
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office or
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete
cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Com-
pany, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such
temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with
the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is in Luxembourg and/or abroad, the holding of participations in other
companies and/or enterprises and the direct and/or indirect financing of the companies and/or enterprises in which it
holds a participation or which are members of its group.
It may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, ex-change or in any other manner any stock, shares and other participations
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public or private issuer
whatsoever;
- exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments;
- grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it holds
a participation or which are members of its group, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and
for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever;
- deposit cash with banks or with any other depositaries and invest it in any other matter;
- in order to raise the funds which it needs in order to carry out its activity within the frame of its object, make loans
in any form whatsoever, accept any deposit on behalf of companies or enterprises in which it holds a participation or
which are part of its group, issue any debt instruments in any form whatsoever.
It may carry out any transactions whatsoever, whether commercial, financial, with respect to movables or immovable,
which are directly or indirectly connected with its object.
It may in any manner hold interests in any business, enterprises or companies whose object is identical, analogous or
similar to or connected with its own or which are likely to further the development of its enterprises.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in
conformity with the provisions of the law.
Chapter II.- Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) divided into five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meetings of shareholders. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation
of the Company and the resolutions of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The
shares may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders re-
presenting at least three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and
majority rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these
Articles of Incorporation.
81009
Chapter III.- Board of Managers
Art. 8. Management. The Company is managed by a board of at least three managers, shareholders or not, appointed
by decision of the shareholders for a maximum period of six (6) years.
Retiring managers are eligible for re-election. Managers may be removed with or without cause at any time by the
shareholders at a simple majority.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary of the Company and such other officers as it shall see fit.
None of these appointees need be members of the board of managers.
Art. 9. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice convening it.
The board of managers may only proceed to business if a majority of its members are present or represented.
One or more managers may participate in a board meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
Managers unable to be present or deemed present at a meeting may delegate in writing another member of the board
to represent them and to vote in their name. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast.
Where the number of votes cast for and against a resolution are equal, the chairman has a casting vote.
In case of urgency, resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by a majority of the managers.
Copies or extracts are signed by the chairman or any two members of the board of managers.
Art. 10. Powers of the board of managers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the
present articles to the general meeting fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may with the prior approval of the general meeting of shareholders entrust the day-to-day
management of the Company's business to one of its members appointed managing manager.
The board may further delegate specific powers to managers or other officers.
It may appoint agents with definite powers, and revoke such appointments at any time.
Without prejudice to the foregoing powers, all acts binding the Company and all powers and mandates must be signed
by any two managers or by any two persons to whom signatory authority has been delegated by the managers.
Any litigation, whether as plaintiff or as defendant, shall be conducted by the board of managers in the Company's
name. All writs or judicial acts are validly issued in the name of the Company alone.
Art. 11. Indemnity of managers. The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at the request
of the Company, of any other Company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Chapter IV.- Shareholders resolutions
Art. 12. Powers of the Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents
the entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by law. Decisions by the shareholders may be adopted
by written resolutions signed by all the shareholders.
Art. 13. General Meetings, Adoption of Resolutions. General meetings are convened by the board of managers at such
place and with such agenda as determined by the board of managers. General meetings may be held abroad if, in the
judgement of the board of managers, which is final, circumstances of force majeure so require. The shareholders may as
well adopt resolutions in writing.
Art. 14. Procedure, Vote. A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by
telefax, cable, telegram or telex as his proxy another person who need not be a shareholder. Except as otherwise required
by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the number of shares represented. Copies
81010
or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by anyone
manager of the Company.
Chapter V.- Financial year, distribution of costs
Art. 15. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December in every year.
The board of managers shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 16. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of.
It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward
to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of managers may pay out an advance payment on dividends. The
board of managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the
same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general
meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII.- Applicable Law
Art. 18. Applicable law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, this party has sub-
scribed for the number of shares and has paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
Capital (EUR)
Number of
Shares
Amount paid-in
(EUR)
"Orion Master III Luxembourg S.à r.l.", prenamed; . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
500
12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
500
12,500.-
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately eight hundred euro.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of December
2009.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The sole shareholder, acting in lieu of the general meeting of shareholders, has taken immediately the following reso-
lutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of managers and further resolved to appoint the following
as managers for a period ending at the date of approval of the annual accounts for the financial year ended 31 December
2009:
- Mr Bruce Charles Bossom, real estate investment manager, born on 22 August 1952 in London, United Kingdom,
residing at 21, Queensdale Place, London W11 4SQ, United Kingdom;
- Mr Aref Hisham Lahham, real estate investment manager, born on 15 February 1965 in Chicago, Illinois, United States
of America, residing at 9 Pembroke Square, London W8 6PA, United Kingdom;
- Mr Van James Stults, real estate investment manager, born on 30 September 1954 in Chicago, Illinois, United States
of America, residing at Onslow Gardens Flat 271, London SW7 3QD, United Kingdom.
81011
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to establish the registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-huit juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu
Orion Master III Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de EUR
12,500.- et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 140.853,
représentée par Me Laurent SCHUMMER, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée en
juillet 2009, laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
aux fins d'enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre 1
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront
propriétaires des parts sociales ci-après créées une société (la «Société») sous forme de société à responsabilité limitée
(S.à r.l.) qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination Orion III European 4 S.à r.l.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale des
associés.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circons-
tances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront faites et portées à la con-
naissance des personnes intéressées par l'une des personnes ou l'un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de
l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, la prise de participations dans d'autres
sociétés et entreprises et le financement direct et indirect des sociétés et entreprises dans lesquelles elle participe ou
qui font partie de son groupe. Elle peut notamment:
- acquérir par voie de souscription, d'achat d'échange ou autrement des actions, parts et autres titres de participation,
des obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus généralement tous titres et autres
instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis par tous émetteurs
publics ou privés quels qu'ils soient;
- exercer tous droits généralement quelconques attachés à ces titres et instruments financiers;
- accorder toute assistance financière directe et indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et entreprises dans lesquelles
elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances ou de garanties sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit;
- déposer ses liquidités en banque ou auprès de tous autres dépositaires et les placer de toute autre manière;
- en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de son objet
social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entre-
prises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme
que ce soit.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
81012
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions
prévues par la loi.
Chapitre II.- Capital, parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), divisé
en cinq cents (500) parts sociales, chacune avec une valeur nominale de vingt-cinq euro (EUR 25,-).
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une
ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Chapitre III.- Conseil de Gérance
Art. 8. Gestion. La Société est administrée par un conseil de gérance composé d'au moins trois gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés pour un terme de six (6) ans au plus.
Les gérants sortants sont rééliglbles. Les gérants sont révocables à tout moment avec ou sans cause, par décision des
associés prise à la majorité simple.
Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, les réunions du conseil
sont présidées par un gérant présent.
Le conseil de gérance pourra désigner un secrétaire de la Société et tels autres agents qu'il jugera convenir.
Aucun de ceux-ci n'a besoin d'appartenir au conseil de gérance.
Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunit sur la convocation du président du conseil ou
de deux de ses membres.
Les conseils se tiennent au lieu, à la date et à l'heure indiqués dans la convocation.
Le conseil de gérance ne peut délibérer valablement sur l'ordre du jour que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec
l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion.
Tout gérant empêché peut par écrit donner pouvoir à un autre membre du conseil pour le représenter et pour voter
en ses lieu et place. Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
En cas d'urgence, les résolutions signées de tous les gérants seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été
prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs exemplaires d'une résolution identique.
Les décisions du conseil de gérance seront constatées dans des procès-verbaux qui seront signés par une majorité de
gérants. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil de gérance ou par deux
gérants.
81013
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de fa Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés, seront de la compétence du conseil de
gérance.
Le conseil de gérance peut, de l'assentiment préalable de l'assemblée générale des associés, déléguer la gestion jour-
nalière de la Société à un de ses membres qui portera le titre de gérant-délégué.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spécifiques à des gérants et fondés de pouvoirs.
Il peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis, et les révoquer en tout temps.
Sans préjudice des pouvoirs de délégation susmentionnés, tous les actes qui engagent la Société, tous les pouvoirs et
toutes les procurations doivent, être signés par deux gérants, ou par deux personnes à qui des pouvoirs de signature
auront été délégués par les gérants.
Tout procès, tant en demandant qu'en défendant, sera suivi par le conseil de gérance au nom de la Société. Tous les
exploits ou autres actes judiciaires seront valablement faits au nom de la Société seule.
Art. 11. Indemnisation des gérants. La Société s'engage à indemniser tout gérant ou fondé de pouvoir et leurs suc-
cesseurs, exécuteurs testamentaires et administrateurs, de tout et contre toutes dépenses raisonnablement exposées
par lui en rapport avec toutes demandes en justice, procès ou procédure à laquelle il devient partie pour être ou avoir
été gérant ou fondé de pouvoir de la Société ou, à la demande de la Société, de toute autre société de laquelle la Société
est un actionnaire ou un créancier et par laquelle if n'est pas en droit d'être indemnisé; le tout sauf pour ce qui est des
demandes en justice, procès ou procédure dans lesquelles il sera jugé responsable pour négligence ou fraude. Dans le cas
d'une transaction, l'indemnité sera accordée uniquement en rapport avec des affaires couvertes par la transaction dans
lesquelles la Société est avisée par son conseiller juridique que la personne Indemnisée n'a commis aucune violation de
ses obligations. Le présent droit à indemnités n'exclut pas l'exercice d'autres droits auxquels il peut prétendre.
Chapitre IV.- Assemblée Générale des Associés
Art. 12. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Les décisions de l'assemblée générale peuvent
être prises par voie de résolutions écrites, signées de tous les associés.
Art. 13. Assemblée générale annuelle / Adoption de résolutions. Les assemblées générales sont convoquées par le
conseil de gérance en tel lieu et avec tel ordre du jour qui sera déterminé par le conseil de gérance. Les assemblées
générales peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront
appréciées souverainement par les gérants. Les associés peuvent également prendre des résolutions par écrit.
Art. 14. Procédure, Vote. Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par
câble, par télégramme ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être associé. Sauf disposition contraire de la loi, les
décisions sont prises à la majorité des votes émis, sans considération de la proportion de capital représenté. Les copies
ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant de la Société.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le conseil de gérance prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pratiques
comptables.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième (10%) du capital social.
L'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer
aux associés comme dividendes.
Le conseil de gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi.
Le conseil de gérance détermine le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément
à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
81014
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces les montants ci après énoncés:
Associé
Capital souscrit
(EUR)
Nombre de
parts sociales
Libération
(EUR)
«Orion Master III Luxembourg S.à r.l.», prénommée; . . . . . . . . . . . . .
12'500.-
500
12'500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12'500.-
500
12'500.-
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ huit cents euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre 2009.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris immédiatement les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de fixer à trois (3) le nombre de gérants et a décidé en outre de nommer les personnes
suivantes comme gérants pour une période prenant fin à la date d'approbation des comptes annuels pour l'année sociale
se terminant le 31 décembre 2009:
- Monsieur Bruce Charles Bossom, gestionnaire d'investissement en biens immobilier, né le 22 août 1952 à Londres,
Royaume-Uni, résidant au 21, Queensdale Place, Londres W11 4SQ, Royaume-Uni;
- Monsieur Aref Hisham Lahham, gestionnaire d'investissement en biens immobilier, né le 15 février 1965 à Chicago,
Illinois, États-Unis d'Amérique, résidant au 9 Pembroke Square, Londres W8 6PA, Royaume-Uni; et
- Monsieur Van James Stults, gestionnaire d'investissement en biens immobilier, né le 30 septembre 1954 à Chicago,
Illinois, États-Unis d'Amérique, résidant à Onslow Gardens Flat 271, Londres SW7 3QD, Royaume-Uni.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'établir le siège social au: 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Grand-Duché de Lu-
xembourg).
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. SCHUMMER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-AIzette A.C., le 3 août 2009. Relation: EAC/2009/9342. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 05 août 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009104548/390.
(090125879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
MD Mezzanine S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital
à Risque.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 109.277.
In the year two thousand and nine,
on the twenty-third day in the month of July.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in SANEM (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
81015
Mr. Andreas Demmel, private employee, with professional address in Luxembourg;
acting in his capacity as special proxy holder of "MD Mezzanine S.A., SICAR", a Société d'investissement en capital à
risque incorporated under the form of a public limited company (société anonyme), having its registered office at 6, rue
Philippe II, L-2340 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary, of July
7, 2005, published in the Mémorial C, n°1198 of November 12, 2005, the articles of incorporation of which have been
amended for the last time by a deed of the undersigned notary dated June 19, 2009, published in the Mémorial C, n°1330
of July 10, 2009, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 109 277 (the
"Company"),
by virtue of the authority conferred on him by the resolutions adopted by the Board of Directors of the Company on
May 25, 2009, June 24, 2009 and on June 30, 2009, an excerpt of which resolutions, signed ne varietur by the attorney-
in-fact and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
Said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following de-
clarations and statements:
I. That the issued capital of the Company is set at eight million four hundred twenty-seven thousand nine hundred
thirty Euro (EUR 8,427,930.-) divided into four hundred four thousand five hundred twelve (404,512) class A1 shares (the
"Class A1 Shares"), four hundred thirty-four thousand two hundred seventy-eight (434,278) class A2 shares (the "Class
A2 Shares"), three thousand six hundred ninety-one (3,691) class B1 shares (the "Class B1 shares") and three hundred
twelve (312) class C1 shares (the "Class C1 Shares"). Each issued share of whatever class has a nominal value of ten Euro
(EUR 10.-), all of which are fully paid up;
II. That pursuant to Article SIX (6) of the Company's articles of association, the authorised capital of the Company is
set at five hundred million Euro (EUR 500,000,000.-) divided into forty-nine million nine hundred seventy-five thousand
(49,975,000) Class A shares, sixteen thousand five hundred (16,500) Class B shares and eight thousand five hundred
(8,500) Class C shares, each with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) of any compartment of the Company and that
pursuant to the same Article SIX (6), the Board of Directors of the Company has been authorised to increase the issued
share capital of the Company, such article of the Articles of Association then to be amended so as to reflect the increase
of capital;
III. That the Board of Directors of the Company resolved, upon circular resolutions adopted on June 24, 2009, to
issue, and allot one thousand four hundred eighty-nine (1,489) new Class A1 shares and nineteen thousand three hundred
ninety (19,390) new Class A2 shares, with a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) each, to "Matignon Développement 1",
a société par actions simplifiée governed by the laws of France, having its registered office at 20, Place Vendôme, F-75001
Paris, France and registered with the Paris Register of Commerce and Companies under number 337 680 482, upon the
payment of the nominal value of these new shares, together with a total share premium of twenty million six hundred
seventy thousand two hundred ten Euro (EUR 20,670,210.-);
IV. That, Andreas Demmel, director of the Company, upon the delegation of powers conferred to him by the Board
of Directors of the Company, in its meeting of May 25, 2009, has decided on June 29, 2009 to issue and allot two thousand
six hundred eighty-two (2,682) new Class B2 shares and one thousand three hundred twenty-one (1,321) new Class C2
shares, each share of each class having a nominal value of ten Euro (EUR 10.-) upon payment of the nominal value of these
new shares.
V. That the Board of Directors of the Company resolved, upon circular resolutions adopted on June 30, 2009, to issue
and allot five hundred sixteen (516) new Class A1 shares, with a par value of ten Euro (EUR 10.-) each, to "Matignon
Développement 1", prenamed, upon the payment of the nominal value of these new shares, together with a total share
premium of five hundred ten thousand eight hundred forty Euro (EUR 510,840.-);
VI. That all these new Class A1 shares have been entirely subscribed and fully paid up, together with the share premium,
by virtual contributions, each time at the relevant date of subscription and issue, so that the total amount of two million
and five thousand Euro (EUR 2,005,000.-), thus being for the capital increase the amount of TWENTY THOUSAND
FIFTY EURO (EUR 20,050.-) and for the paid up share premium the amount of one million nine hundred eighty-four
thousand nine hundred fifty Euro (EUR 1,984,950.-), has been at the entire and free disposal of the Company at the
relevant date of subscription and issue, proof of which has been given to the undersigned notary, who expressly ack-
nowledges this;
That all these new Class A2 shares have been entirely subscribed and fully paid up, together with the share premium,
by virtual contributions, each time at the relevant date of subscription and issue, so that the total amount of nineteen
million three hundred and ninety thousand Euro (EUR 19,390,000.-) thus being for the capital increase the amount of
ONE HUNDRED NINETY-THREE THOUSAND NINE HUNDRED EURO (EUR 193,900.-) and for the paid up share
premium the amount of nineteen million one hundred ninety-six thousand one hundred Euro (EUR 19,196,100.-) has
been at the entire and free disposal of the Company at the relevant date of subscription and issue, proof of which has
been given to the undersigned notary, who expressly acknowledges this;
That all these new Class B2 shares have been entirely subscribed as stated in an Issue and Allotment Notice dated 29
June 2009. A copy of the Issue and Allotment Confirmation Notice signed ne varietur by the attorney in fact and the
undersigned notary will remain attached to the present deed with which it shall be formalised. These new Class B2 shares
have been fully paid up by contributions in cash without payment of a share premium, so that the total amount of
81016
TWENTY-SIX THOUSAND EIGHT HUNDRED TWENTY EURO (EUR 26,820.-) has been at the entire and free disposal
of the Company at the relevant date of subscription and issue, proof of which has been given to the undersigned notary,
who expressly acknowledges this;
That all these new Class C2 shares have been entirely subscribed as stated in an Issue and Allotment Notice dated 29
June 2009. A copy of the Issue and Allotment Confirmation Notice signed ne varietur by the attorney in fact and the
undersigned notary will remain attached to the present deed with which it shall be formalised. These new Class C2 shares
have been and fully paid up by contributions in cash without payment of a share premium, each time at the relevant date
of subscription and issue, so that the total amount of THIRTEEN THOUSAND TWO HUNDRED TEN EURO (EUR
13,210.-) has been at the entire and free disposal of the Company at the relevant date of subscription and issue, proof of
which has been given to the undersigned notary, who expressly acknowledges this;
VI. That the total capital increase amounts to TWO HUNDRED FIFTY-THREE THOUSAND NINE HUNDRED AND
EIGHTY EURO (EUR 253,980.-), thus increasing the share capital from its current amount of eight million four hundred
twenty-seven thousand nine hundred thirty Euro (EUR 8,427,930.-) to EIGHT MILLION SIX HUNDRED EIGHTY-ONE
THOUSAND NINE HUNDRED TEN EURO (EUR 8,681,910.-);
VII. That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, paragraph one of Article 6 of
the Articles of Association is therefore amended and shall read as follows:
Art. 6. Corporate capital (paragraph one). "The issued capital of the Company is set at EIGHT MILLION SIX HUN-
DRED EIGHTY-ONE THOUSAND NINE HUNDRED TEN EURO (EUR 8,681,910.-) divided into four hundred six
thousand five hundred seventeen (406,517) class A1 shares (the "Class A1 Shares'); four hundred fifty-three thousand six
hundred sixty-eight (453,668) class A2 shares (the "Class A2 Shares"), three thousand six hundred ninety-one (3,691)
class B1 shares (the "Class B1 shares"), two thousand six hundred eighty-two (2,682) class B2 shares (the "Class B2
shares"), three hundred twelve (312) Class C1 shares (the "Class C1 Shares") and one thousand three hundred twenty-
one (1,321) Class C2 shares (the "Class C2 Shares"). Each issued share of whatever class has a nominal value of ten Euro
(EUR 10.-) and may, upon issue, be only partially paid up."
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately six thousand euro.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
M. Andreas Demmel, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg;
agissant en sa qualité de mandataire spécial de "MD Mezzanine S.A., SICAR", une société d'investissement en capital à
risque constituée sous la forme d'une société anonyme, ayant son siège social au 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, constituée le 07 juillet 2005, publié au Mémorial C, n° 1198 le 12 novembre 2005, les
statuts de laquelle ont été modifiés pour la dernière fois le 19 juin 2009, publié au Mémorial C n°1330 le 10 juillet 2009
et enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109 277 (la "Société"),
en vertu d'une autorisation conférée par les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration de la Société en date
du 25 mai 2009, 24 juin 2009 et 30 juin 2009 un extrait desdites résolutions, après avoir été signées ne varietur par le
représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel il sera
formalisé.
Lequel représentant, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et
constatations suivantes:
I.- Que le capital social de la Société s'élève actuellement à huit millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent trente
Euros (EUR 8.427.930,-) représenté par quatre cent quatre mille cinq cent douze (404.512) actions de catégorie A1 (les
"Actions de catégorie A1"), quatre cent trente-quatre mille deux cent soixante-dix-huit (434.278) actions de catégorie
A2 (les "Actions de catégorie A2"), trois mille six cent quatre-vingt-onze (3.691) actions de catégorie B1 (les "Actions de
catégorie B1") et trois cent douze (312) actions de catégorie C1 (les "Actions de catégorie C1") ayant une valeur nominale
de dix Euros (10,-EUR) chacune, ces actions étant entièrement libérées;
81017
II.- Qu'en vertu de l'article SIX (6) des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à cinq cent
millions d'Euros (EUR 500.000.000,-), représenté par quarante-neuf millions neuf cent soixante-quinze mille (49.975.000)
actions de Catégorie A, seize mille cinq cent (16.500) actions de Catégorie B et huit mille cinq cent (8.500) actions de
Catégorie C, ayant chacune une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) quelque soit le compartiment concerné de la
Société et qu'en vertu du même Article SIX (6), le Conseil d'Administration de la Société a été autorisé à procéder à des
augmentations de capital, lequel article des statuts étant alors à modifier de manière à refléter les augmentations de capital
ainsi réalisées;
III.- Que le Conseil d'Administration de la Société, par résolutions circulaires adoptées en date du 24 juin 2009, a
décidé d'émettre et d'allouer mille quatre cent quatre-vingt-neuf (1.489) nouvelles actions de Catégorie A1 et dix-neuf
mille trois cent quatre-vingt-dix (19.390) nouvelles actions de catégorie A2, ayant une valeur nominale de dix Euros (10,-
EUR) chacune, à "Matignon Développement 1", une société par action simplifiée régie par le droit de France, ayant son
siège social au 20, Place Vendôme, F-75001 Paris (France) et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 337 680 482, ensemble avec une prime d'émission totale de vingt millions six cent soixante-dix
mille deux cent dix Euros (EUR 20,670,210,-);
IV.- Que Andreas Demmel, directeur de la Société, en vertu d'une délégation de pouvoir conférée par le Conseil
d'Administration de la Société dans sa réunion du 25 mai 2009, a décidé le 29 juin 2009 d'émettre et d'allouer deux mille
six cent quatre-vingt-deux (2.682) nouvelles actions de catégorie B2 (les "Actions de Catégorie B2") et mille trois cent
vingt-et-une (1.321) nouvelles actions de catégorie C2 (les "Actions de Catégorie C2"), chaque action de chaque classe
ayant une valeur nominale de dix Euros (10,-) chacune dès le paiement de la valeur nominale de ces nouvelles actions;
V.- Que le Conseil d'Administration de la Société, par résolutions circulaires adoptées en date du 30 juin 2009, a décidé
d'émettre et d'allouer cinq cent seize (516) nouvelles actions de Catégorie A1, ayant une valeur nominale de dix Euros
(10,- EUR) chacune, à "Matignon Développement 1", susmentionnée, ensemble avec une prime d'émission totale de cinq
cent dix mille huit cent quarante Euros (EUR 510.840,-);
VI.- Que toutes les nouvelles actions de Catégorie A1 ont été entièrement souscrites et libérées intégralement, en-
semble avec une prime d'émission, par apports virtuels, à la date de souscription et d'émission, de sorte que la somme
totale de deux millions cinq mille Euros (EUR 2.005.000,-) faisant pour l'augmentation de capital la somme de VINGT
MILLE CINQUANTE EUROS (EUR 20.050,-) et pour la prime d'émission le montant de un million neuf cent quatre-vingt-
quatre mille neuf cent cinquante Euros (EUR 1,984,950,-) a été à la libre et entière disposition de la Société, à la date de
souscription et d'émission, dont la preuve a été rapportée au notaire instrumentant, qui la reconnaît expressément;
Que toutes les nouvelles actions de Catégorie A2 ont été entièrement souscrites et libérées intégralement, ensemble
avec une prime d'émission, par apports virtuels, à la date de souscription et d'émission, de sorte que la somme totale de
dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille Euros (EUR 19.390.000,-) faisant pour l'augmentation de capital la somme
de CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE NEUF CENTS EUROS (EUR 193.900,-) et pour la prime d'émission le montant
de dix-neuf millions cent quatre-vingt-seize mille cent Euros (EUR 19.196.100,-) a été à la libre et entière disposition de
la Société, à la date de souscription et d'émission, dont la preuve a été rapportée au notaire instrumentant, qui la reconnaît
expressément;
Que toutes les nouvelles actions de Catégorie B2 ont été entièrement souscrites et libérées intégralement, comme
mentionné dans la notification d'Emission et d'Allocation datée du 29 juin 2009, une copie de ladite notification, signée
ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant restera attachée au présent acte avec il lequel il sera formalisé
et entièrement libérées par apports en numéraire de sorte que la somme totale de VINGT-SIX MILLE HUIT CENT
VINGT EUROS (EUR 26.820.-) a été à la libre et entière disposition de la Société, à la date de souscription et d'émission,
dont la preuve a été rapportée au notaire instrumentant, qui la reconnaît expressément;
Que toutes les nouvelles actions de Catégorie C2 ont été entièrement souscrites et libérées intégralement, comme
mentionné dans la notification d'Emission et d'Allocation datée du 29 juin 2009, une copie de ladite notification, signée
ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant restera attachée au présent acte avec il lequel il sera formalisé
et entièrement libérées par apports en numéraire de sorte que la somme totale de TREIZE MILLE DEUX CENT DIX
EUROS (EUR 13.210.-) a été à la libre et entière disposition de la Société, à la date de souscription et d'émission, dont
la preuve a été rapportée au notaire instrumentant, qui la reconnaît expressément;
VI.- Que le montant total de l'augmentation de capital s'élève à DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF
CENT QUATRE-VINGT EUROS (253.980,-), portant ainsi le capital social souscrit de son montant actuel de huit millions
quatre cent vingt-sept mille neuf cent trente Euros (EUR 8.427.930.-) à HUIT MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-
UN MILLE NEUF CENT DIX EUROS (EUR 8.681.910,-);
VII. Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l'article 6 des statuts
est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 6.Capital social (premier paragraphe). "Le capital émis de la Société est fixé à HUIT MILLIONS SIX CENT QUA-
TRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENT DIX EUROS (EUR 8.681.910,-) représenté par quatre cent six mille cinq cent dix-
sept (406,517) actions de catégorie A1 (les "Actions de Catégorie A1"), quatre cent cinquante-trois mille six cent soixante-
huit (453,668) actions de catégorie A2 (les "Actions de Catégorie A2"), trois mille six cent quatre-vingt-onze (3.691)
actions de catégorie B1 (les "Actions de Catégorie B1"), deux mille six cent quatre vingt deux (2.682) actions de catégorie
B2 (les "Actions de Catégorie B2"), trois cent douze (312) actions de catégorie C1 (les "Actions de Catégorie C1") et
81018
mille trois cent vingt-et-une (1.321) actions de catégorie C2 (les "Actions de Catégorie C2"). Chaque action émise a une
valeur nominale de DIX EUROS (EUR 10,-) et peut, à l'émission, n'être que partiellement libérée."
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de six mille Euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du représentant de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. À la requête du même repré-
sentant et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant de la partie comparante, connu du notaire par ses nom, prénom usuels, état et
demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. DEMMEL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 28 juillet 2009. Relation: EAC/2009/9047. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): KIRCHEN.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 06 AOUT 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009104534/204.
(090126101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Ridona S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 147.536.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, soussigné,
A comparu:
La société WELPO CORP., ayant son siège social à P.H. Mossfon Building, 2nd Floor, East 54th Street, Panama, Ré-
publique du Panama, ici représentée par Madame Flora GIBERT, Juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé délivrée le 28 juillet 2009 laquelle, paraphée ne varietur par le mandataire et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est régi par les présents statuts une société anonyme sous la dénomination de "RIDONA S.A.".
La société peut avoir un actionnaire unique ou plusieurs actionnaires.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché, en vertu d'une décision de l'assemblée générale
des actionnaires.
Le conseil d'administration en fixe l'adresse exacte et effectue les dépôts et publications afférentes en cas de change-
ment.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que tou-
tefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Le conseil d'administration peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou à l'étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de l'acte constitutif.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
luxembourgeoises et étrangères, par l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscri-
81019
ption, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres par l'acquisition de brevets et licences;
leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet,
en empruntant avec ou sans garantie et en toutes monnaies, notamment, par la voie d'émissions d'obligations qui pourront
également être convertibles et/ou subordonnées et de bons.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-
lières.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (Trente et un mille Euro), représenté par 310 (Trois cent dix) actions
d'une valeur nominale de EUR 100,- (Cent Euro) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Art. 6. Toute action est indivisible; la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Administration - Surveillance
Art. 7. Si, à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est établi que la société a un actionnaire unique, la
société pourra être administrée par un administrateur, appelé «administrateur unique», jusqu'à la prochaine assemblée
générale suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
En cas de pluralité d'actionnaires, la société sera administrée par un conseil, composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
L'administrateur unique ou, le cas échéant, les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six
ans par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
L'administrateur unique ou, le cas échéant, les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, nommé par l'assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires, lors
de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Toute référence dans les statuts au conseil d'administration sera une référence à l'administrateur unique tant que la
société a un associé unique.
Art. 8. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs, aussi
souvent que l'intérêt de la société l'exige, au siège social ou en tout autre lieu du Grand Duché de Luxembourg ou de
l'étranger, indiqué dans les convocations.
Sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles résultant de guerre, de troubles ou d'autres calamités publiques, le
conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
membre, empêché ou absent, peut donner à un de ses collègues délégation pour le représenter aux réunions du conseil
et voter en ses lieu et place sans limitation du nombre de mandats qu'un administrateur peut accepter et exercer.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, à son défaut, par un administrateur désigné
à cet effet par les administrateurs présents.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Les administrateurs peuvent tenir ou participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou
par tout autre moyen de communication similaire permettant aux personnes qui y participent de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalente à une présence physique à
la réunion.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou
tout autre mode de transmission ou de communication lesquels seront annexés au procès-verbal de la délibération.
Le conseil d'administration peut, avec l'accord de tous ses membres, prendre, en dehors de toute réunion, des décisions
unanimes, écrites, signées par tous les administrateurs. Les signatures peuvent être apposées sur un seul document ou
sur plusieurs documents identiques. Ce ou ces documents réunis ensemble constitueront le procès-verbal. De telles
décisions prennent effet à compter de la date d'apposition de la dernière signature.
Art. 9. De chaque séance du conseil d'administration il sera dressé un procès-verbal qui sera signé par tous les admi-
nistrateurs qui auront pris part aux délibérations à l'exception des résolutions prises selon les modalités prévues au
dernier alinéa de l'article précédent.
Les copies ou extraits, dont production sera faite, seront certifiés conformes par un administrateur ou par un man-
dataire.
81020
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration
et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances dans le cadre de son objet social, en présence
d'un conseil d'administration, par la signature conjointe de deux administrateurs ou, le cas échéant, par la signature
individuelle de l'administrateur unique, ou par la signature des délégués du conseil agissant dans les limites de leurs
pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses
rapports avec les administrations publiques.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d'adminis-
tration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir cependant excéder six années.
Les commissaires sont rééligibles et toujours révocables par l'assemblée générale.
Art. 14. Les administrateurs et commissaires ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la société de l'exécution de leur mandat
et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième lundi du mois de juin à 15.00 heures. Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié légal, elle se réunit le
premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
Elle peut néanmoins se réunir, à la demande d'un actionnaire, à toute autre date antérieure à celle fixée dans le premier
alinéa ci-dessus, à la condition que les autres actionnaires marquent leur accord.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Elle se tient au lieu indiqué dans les avis de convocation. Les sujets à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convo-
cation.
Art. 18. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Art. 19. Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Art. 20. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quelle que soit la portion du capital présente ou repré-
sentée. Pour être valables, les résolutions devront être prises à la majorité simple des votes exprimés.
L'assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la modification des statuts de la société, ne délibère valablement
que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, lors de la première
convocation, une nouvelle assemblée sera convoquée conformément aux dispositions légales. Les résolutions, pour être
valables, devront recueillir le vote favorable d'actionnaires représentant deux tiers au moins des actions présentes ou
représentées.
Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un autre
administrateur ou, à défaut, par toute personne à cette fin désignée par l'assemblée.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée élit un scrutateur, qui ensemble avec le président
constituent le bureau.
Art. 22. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les décisions
prises et qui contient, le cas échéant, les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription.
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Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par
un administrateur ou par un mandataire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 23. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 24. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à
entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut procéder au versement d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les mo-
dalités fixées par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 25. Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Après réalisation de l'actif et l'apurement du passif, les actions de capital seront remboursées. Toutefois elles ne seront
prises en considération qu'en proportion de leur degré de libération.
Disposition générale
Art. 26. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin à 15.00 heures en
2010.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cents Euro.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare souscrire la totalité des 310 (Trois cent dix)
actions et les libérer entièrement par des versements en espèces de sorte que la somme de EUR 31.000,- (Trente et un
mille Euro) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant
qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant pré-qualifié, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a
pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à TROIS et celui des commissaires à UN.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Giovanni VITTORE, Administrateur de sociétés, demeurant professionnellement au 4, rue de l'Eau, L-1449
Luxembourg; Président du Conseil d'Administration;
b) Monsieur Rémy MENEGUZ, Expert-comptable, demeurant professionnellement au 4, rue de l'Eau, L-1449 Luxem-
bourg; Administrateur;
c) Monsieur Frédéric NOEL, Avocat, demeurant professionnellement au 1, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg;
Administrateur;
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
Fiduciaire MEVEA S.à R.L., ayant son siège social à L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordi-
naire statuant sur l'exercice 2011.
5.- Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d'administration est autorisé à déléguer la gestion journalière
de la société à un de ses membres.
6.- L'adresse de la société est fixée à L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
81022
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 juillet 2009, Relation: LAC/2009/30974. Reçu: soixante-quinze euros (75 €)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2009104653/204.
(090125670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Landewyck Group Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 7.190.
L'an deux mille neuf, le dix-huit juin.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée LANDEWYCK GROUP S.à r.l.,
ayant son siège social à L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 7.190, constituée suivant acte notarié en date du du 1 décembre 1939, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 118 du 28 décembre 1939 et dont les statuts ont été modifiés
plusieurs fois et en dernier lieu suivant acte notarié en date du 17 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 804 du 31 juillet 2003.
L'assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Max Meyer, employé privé, demeurant pro-
fessionnellement à L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Jacques Bauer, employé privé, demeurant professionnellement à L-1741 Lu-
xembourg, 31, rue de Hollerich.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Richard Duncan, administrateur de sociétés, demeurant profession-
nellement au 28, Ennismore Avenue, Guildford, Surrey GU1 1SR, Royaume-Uni.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du 1
er
alinéa de l'article 24 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«La surveillance et le contrôle des opérations sociales sont confiés au conseil de surveillance, composé au minimum
de quatre membres et au maximum de 7 membres, associés ou non...»
2. Divers
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées
ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution:i>
Les associés décident de modifier le 1
er
alinéa de l'article 24 des statuts de la société pour lui donner désormais la
teneur suivante:
«La surveillance et le contrôle des opérations sociales sont confiés au conseil de surveillance, composé au minimum
de quatre membres et au maximum de 7 membres, associés ou non.»
81023
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ mille euros (EUR 1.000).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: M. MEYER, J. BAUER, R. DUNCAN et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 juin 2009. LAC / 2009 /24362. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 29 juillet 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104650/58.
(090125381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Danaher Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 8.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.363.
<i>Extract of the resolutions taken by the Sole Shareholder as at July 17 i>
<i>thi>
<i> , 2009i>
The registered office of the company is transferred from 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg to 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Certified copy
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé Unique en date du 17 juillet 2009i>
Le siège social de la société est transféré du 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg au 412F, route d'Esch, L-2086
Luxembourg.
Certifié conforme
<i>POUR DANAHER LUXEMBOURG S.à r.l.
i>SGG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009102968/19.
(090122858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Trilon (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 491.164.710,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.461.
Par résolutions signées en date du 24 juin 2009, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- acceptation de la démission de Dominique Robyns, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
- acceptation de la démission de Xavier Pauwels, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
- nomination de Anna Sofronyuk, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée..
- nomination de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009103531/19.
(090124205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
81024
Aketon Investissements S.A.
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Alcoa Luxembourg S.à.r.l.
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Anosoc S.A.
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Atilia S.A., SPF
Bedge Holding
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BlueOrchard Loans for Development S.A.
Bourgueil International
Buildco Krakow S.A.
Buildco Poznan S.A.
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Cameron 3 Sàrl
Campifranc S.A.
Capital at Work Group
CEB Capital S.A.
CEGEDEL société anonyme (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité du Luxembourg)
Compagnie de Bourbon S.A.
Compagnie de Gestion S.A.
Compagnie de Gestion S.A.
Compagnie Internationale de Participations S.A.
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German Ground Lease Finance III S.A.
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