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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1684
1
er
septembre 2009
SOMMAIRE
A.C.T.S. Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
80793
AF John GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80789
Almazora Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80795
AVR Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
80794
Bateman Energies Luxembourg S.à r.l. . . .
80792
Bateman Oil & Gas Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80793
Bateman Technologies Luxembourg S. à r.
l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80793
Baypower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80794
Bechtel Enterprises Energy S.à r.l. . . . . . . .
80786
BlueOrchard Loans for Development
2006-1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80797
BOLD Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80795
Braunfinanz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80789
Cable TV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80792
Captiva Capital Luxembourg Partners III
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80797
Captiva Capital Partners II S.C.A. . . . . . . .
80796
Cheval Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
80791
Compagnie des Marbres S.A. . . . . . . . . . . . .
80796
Dealinvest Holding SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80795
Deepinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80796
Endurance Energies Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80815
Faracha Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80788
Fédération des Artisans . . . . . . . . . . . . . . . . .
80826
Fiacre 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80822
Fixemer Luxemburg GmbH . . . . . . . . . . . . .
80790
Forcair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80798
Genimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80828
HC Luxembourg IV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . .
80788
Hotlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80792
HSH Nordbank Securities S.A. . . . . . . . . . .
80786
Immobiliaria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80787
Immobilière Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80787
Indian Power Investments S.à r.l. . . . . . . . .
80786
International Regency Artistic S.A. . . . . . .
80789
International Regency Artistic S.A. . . . . . .
80790
International Regency Artistic S.A. . . . . . .
80790
International Regency Artistic S.A. . . . . . .
80789
Inverto Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
80788
Investissements Immobiliers Kirchberg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80791
KMU Portfolio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80808
Maro Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80825
Meis John S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80832
M.Losch S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80787
New Euro-Building S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
80832
New World Investments Holdings S.A. . .
80797
Orlando Italy Special Situations SICAR
(SCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80788
Pan European Credit S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
80795
Ratech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80792
Riomont S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80803
Samson International Holding S.A. . . . . . .
80791
SL Aviation Group, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80791
Société Nationale des Chemins de Fer Lu-
xembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80793
Société Nationale des Chemins de Fer Lu-
xembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80794
Timada S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80808
TMK Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80794
Torpet GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80790
Tuscany Development S.à r.l. . . . . . . . . . . .
80796
Valore 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80787
Vern Participations et Gestions Immobiliè-
res S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80797
Vinicia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80786
80785
Indian Power Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.612.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 29 juillet 2009i>
1. M. Pietro LONGO a démissionné de son mandat de gérant avec pouvoir de signature B.
2. M. Jean-Marc DELMOTTE, administrateur de sociétés, né à Bousbecque (France), le 12 novembre 1965, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant de
la société avec pouvoir de signature B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 30 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour INDIAN POWER INVESTMENTS S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103008/17.
(090122864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Bechtel Enterprises Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.042.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 29 juillet 2009i>
1. M. Pietro LONGO a démissionné de son mandat de gérant avec pouvoir de signature B.
2. M. Jean-Marc DELMOTTE, administrateur de sociétés, né à Bousbecque (France), le 12 novembre 1965, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant de
la société avec pouvoir de signature B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 30 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BECHTEL ENTERPRISES ENERGY S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103009/17.
(090122871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Vinicia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.089.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5.8.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104239/10.
(090124660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
HSH Nordbank Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 14.784.
Les comptes annuels au 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009104242/10.
(090124535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
80786
Immobiliaria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.531.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5.8.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104235/10.
(090124645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Immobilière Marnach, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.336.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5.8.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104236/10.
(090124650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
M.Losch S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 78.156.
CLOTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
La liquidation de la Société décidée par acte de Maître Léonie GRETHEN, notaire à Luxembourg, le 7 juillet 2009 a
été clôturée par une décision prise sous seing privé par son associé unique le 13 juillet 2009.
Les livres et documents sociaux de la Société seront conservés pour la période légale de 5 ans à l'adresse suivante:
AUTOSDIFFUSION M. LOSCH, L-1818 Howald, 5, rue des Joncs.
Luxembourg, le 16 juillet 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009102805/17.
(090123221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Valore 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 115.359.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 15 juillet 2009i>
<i>Résolutioni>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide de nommer:
<i>Commissaires aux comptes:i>
Ernst & Young S.A. avec siège social au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
Son mandat viendra à échéance à l'assemblée qui se tiendra en 2010.
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2009102867/17.
(090123378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
80787
HC Luxembourg IV S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 141.309.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales du 4 août 2009 que:
- la société Hutton Collins Capital Partners III LP, une société régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social
au 50 Pall Mall, London SW1Y 5JH, a cédé 250 parts sociales de la Société à la société Hutton Collins Capital Partners II
LP, une société régie par les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au 50 Pall Mall, London SW1Y 5JH.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HC Luxembourg IV S.àr.l.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009102870/17.
(090122757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Orlando Italy Special Situations SICAR (SCA), Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.814.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 16 juin 2009i>
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale prolonge le mandat comme réviseur d'entreprise de Ernst & Young Luxembourg, 7, Parc d'Ac-
tivité Syrdall, L-5365 Munsbach jusqu'en 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2009102873/17.
(090123435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Inverto Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.208.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103055/10.
(090123883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Faracha Equities, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 120.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103060/10.
(090123864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80788
International Regency Artistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 63.372.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 faisant l'objet du rectificatif ont été déposés au Registre de Commerce et
des Sociétés le 10/06/2009 sous la référence LO90083754.04
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009103042/17.
(090123908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
International Regency Artistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 63.372.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 faisant l'objet du rectificatif ont été déposés au Registre de Commerce et
des Sociétés le 11/02/2009 sous la référence LO90024156.04
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009103043/17.
(090123907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
AF John GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 87.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009103095/10.
(090123997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Braunfinanz, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103096/10.
(090123998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80789
International Regency Artistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 63.372.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 faisant l'objet du rectificatif ont été déposés au Registre de Commerce et
des Sociétés le 11/02/2009 sous la référence LO90024153.04
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009103044/17.
(090123906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
International Regency Artistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 63.372.
BILAN RECTIFIE
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2004 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 faisant l'objet du rectificatif ont été déposés au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg le 11/02/2009 sous la référence LO90024151.04.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FISOGEST S.A.
55-57, avenue Pasteur
L-2311 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2009103045/17.
(090123903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Torpet GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103097/10.
(090124003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Fixemer Luxemburg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6871 Wecker, 2, Op Huefdreisch.
R.C.S. Luxembourg B 95.462.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103098/10.
(090124005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80790
Investissements Immobiliers Kirchberg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 35.533.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2009i>
1. L'assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de la société CLERC SA, ayant son siège au 1, rue
Pletzer, L-8080 Bertrange, immatriculée au RC Luxembourg sous le numéro B 92 376 au poste de Commissaire aux
Comptes de la société.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2010 pour approuver les comptes au
31.12.2009.
Luxembourg, le 12 juin 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009103011/17.
(090123521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Samson International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 57.151.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung abgehalten im Firmensitz am 8. Juni 2009 um 10.00 Uhri>
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet am heutigen Tage.
Durch einstimmigen Beschluss der Generalversammlung wird das Mandat des Wirtschaftsprüfers, der Gesellschaft
EWA REVISION S.A. mit Sitz in L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy, verlängert und endet sofort nach der jährlichen
Hauptversammlung im Jahre 2010.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 8. Juni 2009.
Für gleichlautende Ausfertigung
René Faltz
<i>Ein Verwaltungsratmitgliedi>
Référence de publication: 2009103012/17.
(090123522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Cheval Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 121.087.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2009.
Isabelle Rosseneu.
Référence de publication: 2009103099/10.
(090124006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
SL Aviation Group, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 142.357.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103165/10.
(090124095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80791
Bateman Energies Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 128.149.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique tenue en date du 12 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique décide de transférer le siège social de la Société du 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg
au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
Eddy Dôme et Géraldine Schmit, gérants de la société, ont également transféré leur adresse professionnelle au 67, rue
Ermesinde.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009102981/17.
(090122898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Cable TV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.896.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 23 juillet 2009i>
1. La société à responsabilité limité PricewaterhouseCoopers a été révoquée de son mandat de commissaire aux
comptes.
2. La société anonyme DELOITTE S.A., R.C.S. Luxembourg B67895, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 560, Rue
de Neudorf, a été nommée comme commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2010.
Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cable TV S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103005/17.
(090122818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Ratech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 70.339.
Le Bilan au 31 octobre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 août 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009103167/10.
(090124090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Hotlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 38.118.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009103178/10.
(090124067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80792
Bateman Technologies Luxembourg S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 118.155.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique tenue en date du 12 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique décide de transférer le siège social de la Société du 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg
au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
Eddy Dôme et Géraldine Schmit, gérants de la société, ont également transféré leur adresse professionnelle au 67, rue
Ermesinde.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009102979/17.
(090122906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Bateman Oil & Gas Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.438,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 106.362.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique tenue en date du 12 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique décide de transférer le siège social de la Société du 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg
au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
Eddy Dôme et Géraldine Schmit, gérants de la société, ont également transféré leur adresse professionnelle au 67, rue
Ermesinde.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009102980/17.
(090122902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
A.C.T.S. Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle «Schéleck II».
R.C.S. Luxembourg B 42.021.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009103192/10.
(090123848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Société Commerciale à Statut Légal Spécial.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 59.025.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009103194/10.
(090123844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80793
Baypower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.041.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 29 juillet 2009i>
1. M. Pietro LONGO a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec pouvoir de signature B.
2. M. Jean-Marc DELMOTTE, administrateur de sociétés, né à Bousbecque (France), le 12 novembre 1965, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé gérant de la Société
avec pouvoir de signature B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 30 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BAYPOWER S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103010/17.
(090122874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
TMK Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 119.081.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juillet 2009.i>
- Est rayé administrateur de la société M. Rolf Caspers, résidant professionnellement au 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg avec effet du 30 juillet 2009.
- Est nommé administrateur M. Marco Hirth, résidant professionnellement au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg avec effet du 30 juillet 2009.
- Le nouveau mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2014 statuant sur les comptes
annuels de 2013.
Luxembourg, le 30 juillet 2009.
<i>Pour le conseil d'administration
i>Signatures
Référence de publication: 2009102955/17.
(090122926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Société Commerciale à Statut Légal Spécial.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 59.025.
Les comptes consolidés au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009103197/10.
(090123839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
AVR Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 113.803.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103199/10.
(090123658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80794
Pan European Credit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 91.864.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2009i>
En date du 29 juin 2009, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler le mandat de Mr. James Pope en qualité de président du Conseil pour une durée indéterminée.
- de renouveler les mandats d'administrateurs de Mr. James Pope, Mr Patrick Zurstrassen, Mr. Clive Mace Gilchrist,
Mr. Scott Edel, Mr. Jürgen Meisch, Mr Alfonso de Maqua et Mr. Nicholas Cranston jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale Annuelle en 2010.
Luxembourg, le 21 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2009102874/17.
(090123338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2009.
Dealinvest Holding SA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.312.
<i>Extrait des décisions prises par les administrateurs en date du 30 juillet 2009i>
Madame Virginie DOHOGNE, administrateur de sociétés, née à Verviers (Belgique), le 14 juin 1975, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été cooptée comme administrateur
de la société en remplacement de Monsieur Sébastien ANDRE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Dealinvest Holding S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103535/17.
(090124268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Almazora Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 97.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103241/10.
(090123568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
BOLD Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 114.521.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103242/10.
(090123569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80795
Deepinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.505.
<i>Extrait des décisions prises par les administrateurs en date du 30 juillet 2009i>
Madame Virginie DOHOGNE, administrateur de sociétés, née à Verviers (Belgique), le 14 juin 1975, ayant son domicile
professionnel à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été cooptée comme administrateur
de la société en remplacement de Monsieur Sébastien ANDRE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DEEPINVEST S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009103536/17.
(090124272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Captiva Capital Partners II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 110.556.
<i>Extrait des minutes de l'assemblée générale des actionnaires tenues le 10 juillet 2009i>
Les actionnaires de Captiva Capital Partners II SCA ont décidé ce qui suit, les résolutions prenant effet au 10 juillet
2009:
- le mandat d'Alain Devresse n'a pas été reconduit en tant que Commissaire de la société.
- de nommer Willem-Arnoud van Rooyen, né le 28 juillet 1978 à Rotterdam, Pays-Bas, avec adresse professionnelle
au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Commissaire de la Société jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les
comptes annuels au 31 décembre 2009;
- de reconduire les mandats de Commissaires de la Société de Claudine Schinker et Corinne Muller jusqu'à l'assemblée
générale qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2009;
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Isabelle Clinquart.
Référence de publication: 2009103548/17.
(090124031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Tuscany Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 138.033.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103244/10.
(090123678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Compagnie des Marbres S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 44.899.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103245/10.
(090123573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80796
Vern Participations et Gestions Immobilières S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 69.097.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège à Luxembourg, le 25 juin 2009i>
Monsieur DIEDERICH Georges, Monsieur ROSSI Jacopo et Monsieur KARA Mohammed sont renommés adminis-
trateurs.
Monsieur HEITZ Jean-Marc, comptable, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau commissaire aux
comptes en remplacement de Monsieur SCHAUS Adrien, commissaire sortant.
Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2012.
Pour extrait sincère et conforme
VERN PARTICIPATIONS ET GESTIONS IMMOBILIERES S.A.
Jacopo ROSSI / Mohammed KARA
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009103551/17.
(090123904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Captiva Capital Luxembourg Partners III S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 127.571.
<i>Extrait des minutes de l'assemblée générale des actionnaires tenues le 14 juillet 2009i>
Les actionnaires de Captiva Capital Luxembourg Partners III SCA ont décidé ce qui suit:
- Le mandat d'Alain Devresse n'a pas été reconduit en tant que Commissaire de la société.
- de nommer Willem-Arnoud van Rooyen, né le 28 juillet 1978 à Rotterdam, Pays-Bas, avec adresse professionnelle
au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Commissaire de la Société jusqu'à l'assemblée générale qui approuvera les
comptes annuels au 31 décembre 2009;
- de reconduire les mandats de Commissaires de la Société de Claudine Schinker et Frédéric Barzin jusqu'à l'assemblée
générale qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2009;
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Isabelle Clinquart.
Référence de publication: 2009103547/16.
(090124049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
BlueOrchard Loans for Development 2006-1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 114.934.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103246/10.
(090123574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
New World Investments Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 74.983.
Le Bilan de Clôture de Liquidation au 20 juillet 2009 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009103166/11.
(090124091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
80797
Forcair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 147.540.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le seize juin.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Stig-Göran HANSEN, Trader Freight, né à Gamlakarleby, Finlande, le 1
er
novembre 1951, demeurant au
107, rue de Lausanne, Ch-1202 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, demeurant professionnellement à L-2227 Lu-
xembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 7 mai 2009;
2. Monsieur Victor SCHAUMAN, Trader Freight, né à Jakobstad, Finlande, le 11 août 1953, demeurant au 11, rue de
Marignac, Ch-1206 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 7 mai 2009;
3. Monsieur Robert GROSSFURTHNER, Gasoline Trader, né à Linz, Autriche, le 23 mars 1960, demeurant au 20, rue
Micheli-du-Crest, Ch-1205 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 6 mai 2009;
4. Monsieur Enrique ACOSTA-AVILA, Gasoline Operator, né à Santafe de Bogota, Colombie, le 18 juin 1979, de-
meurant au 1, rue de Muzy, Ch-1207 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 4 mai 2009.
Lesdites procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
(ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer et qu'ils ont arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "FORCAIR S.A." (ci-
après, la Société).
La Société peut avoir un Actionnaire Unique (l'"Actionnaire Unique") ou plusieurs actionnaires (les Actionnaires). La
Société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute
de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration
de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un Administrateur Unique (l'Administrateur Unique) par une
décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières
de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
80798
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à quarante-huit mille cinq cents dollars des Etats-Unis d'Amérique
(USD 48.500) représenté par quatre mille huit cent cinquante (4.850) actions d'une valeur nominale de dix dollars des
Etats-Unis d'Amérique (USD 10) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire, sauf dispositions contraires de
la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la société. Dans l'hypothèse d'un Actionnaire Unique, ce dernier
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Ac-
tionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale de la Société (l'Assemblée Générale) ré-
gulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 11.00 heures au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le
premier jour ouvrable suivant.
Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque Actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, une autre personne comme mandataire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les noms, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 10. Administration de la société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un Actionnaire Unique.
Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique
seulement qui n'a pas besoin d'être l'Actionnaire Unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un
80799
Actionnaire, la Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois (3) administrateurs,
lesquels ne seront pas nécessairement Actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au
moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le
cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51 bis de la Loi sur
les Sociétés de 1915.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence,
l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseils d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
L'article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration et des résolutions de l'administrateur unique. Les réso-
lutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou bien par un membre
du Conseil d'Administration qui préside une telle assemblée. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Adminis-
trateur Unique seront signés par l'Administrateur Unique.
80800
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés de 1915. Tous les pouvoirs
non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, Ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du Conseil d'Administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) en cas d'Admi-
nistrateur Unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration ou par l'Ad-
ministrateur Unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est gérée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est gérée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles
sont conclues à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire(s). La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente
et un décembre de la même année.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration de la
Société et devront être payés aux lieux et places choisis par le Conseil d'Administration de la Société. Le Conseil d'Ad-
ministration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
80801
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2009.
La première Assemblée Générale annuelle sera tenue en 2010.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, prénommés, déclarent souscrire les quatre mille huit
cent cinquante (4.850) actions représentant la totalité du capital social de la Société dans les proportions suivantes:
Souscripteurs
Nombre d'actions
souscrites
M. Robert GROSSFURTHNER, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 actions
M. Stig-Göran HANSEN, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions
M. Victor SCHAUMAN, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000 actions
M. Enrique ACOSTA-VILA, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.850 actions
Toutes ces actions sont libérées par les actionnaires à hauteur de 100% par paiement en numéraire, de sorte que le
montant de quarante-huit mille cinq cents dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 48.500) est à la libre disposition de la
Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentale qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de deux mille deux
cents euros (EUR 2.200).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à 1 (un).
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
- Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, né le 9 mai 1960 à Paris (France), demeurant professionnellement
à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve;
- Madame Anna DE MEIS, administratrice de sociétés, née le 22 mai 1964 à Villerupt (France), demeurant profession-
nellement à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve;
- Monsieur Patrick HOUBERT, juriste, né le 5 janvier 1976 à Rose Hill (Ile Maurice), demeurant professionnellement
à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale de l'année 2013.
3. MRM CONSULTING S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-4394 Pontpierre, 5, rue de l'Ecole, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 56.911, est nommée commissaire.
Son mandat prendra fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale de l'année 2013.
4. Le siège social de la Société est fixé à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude de notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. MEUNIER et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 juin 2009. LAC / 2009 / 24353. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
80802
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104440/281.
(090125704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Riomont S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 147.539.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le seize juin.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU
1. Monsieur Yin Dikun, Trader, né à Beijing, Chine, le 15 juillet 1968, demeurant au Regent Park Tower A, 08-05.22
JLN Lengpeng, Singapore,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, demeurant professionnellement à L-2227 Lu-
xembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 8 mai 2009;
2. Monsieur Aleksandr DANTSENKO, Trader, né en Ukraine, le 26 juillet 1970, demeurant au 61b, chemin des Sel-
lières, Ch-1219 Aire, Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 8 mai 2009;
3. Monsieur Benoît TARRAZI, Trader, né à Marseille, France, le 13 décembre 1969, demeurant au 3, chemin de
l'Escalade, Ch-1206 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 7 mai 2009;
4. Monsieur Graham MOFFATT, Jet Fluel Trader, né à Birmingham, Royaume-Uni, le 30 septembre 1971, demeurant
au 36, rue de Malagnou, Ch-1208 Genève, Suisse,
ici représenté par Monsieur Patrick MEUNIER, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Genève, le 6 mai 2009.
Lesdites procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
(ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer et qu'ils ont arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "RIOMONT S.A." (ci-
après, la Société).
La Société peut avoir un Actionnaire Unique (1'"Actionnaire Unique") ou plusieurs actionnaires (les Actionnaires). La
Société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute
d'un des Actionnaires.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration
de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un Administrateur Unique (l'Administrateur Unique) par une
décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet la prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières
de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
80803
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à deux cent quatre-vingt-quinze mille trois cents dollars des
Etats-Unis d'Amérique (USD 295.300) représenté par vingt-neuf mille cinq cent trente (29.530) actions d'une valeur
nominale de dix dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 10) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire, sauf dispositions contraires de
la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la société. Dans l'hypothèse d'un Actionnaire Unique, ce dernier
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Ac-
tionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale de la Société (l'Assemblée Générale) ré-
gulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de mai à 15.00 heures au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunira le
premier jour ouvrable suivant.
Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque Actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature élec-
tronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, une autre personne comme mandataire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les noms, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
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Art. 10. Administration de la société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un Actionnaire Unique.
Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique
seulement qui n'a pas besoin d'être l'Actionnaire Unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un
Actionnaire, la Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois (3) administrateurs,
lesquels ne seront pas nécessairement Actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au
moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le
cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51 bis de la Loi sur
les Sociétés de 1915.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunion du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence,
l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseils d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
L'article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
80805
Art. 12. Procès-verbal de réunion du conseil d'administration et des résolutions de l'administrateur unique. Les réso-
lutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou bien par un membre
du Conseil d'Administration qui préside une telle assemblée. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Adminis-
trateur Unique seront signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés de 1915. Tous les pouvoirs
non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, Ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du Conseil d'Administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) en cas d'Admi-
nistrateur Unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration ou par l'Ad-
ministrateur Unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est gérée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est gérée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles
sont conclues à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire(s). La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente
et un décembre de la même année.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration de la
Société et devront être payés aux lieux et places choisis par le Conseil d'Administration de la Société. Le Conseil d'Ad-
80806
ministration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2009.
La première Assemblée Générale annuelle sera tenue en 2010.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, prénommés, déclarent souscrire les vingt-neuf mille
cinq cent trente (29.530) actions représentant la totalité du capital social de la Société dans les proportions suivantes:
Souscripteurs
Nombre d'actions
souscrites
M. Yin Dikun, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.910 actions
M. Aleksandr DANTSENKO, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500 actions
M. Benoît TARRAZI, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850 actions
M. Graham MOFFATT, prénommé,
6.270 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.530 actions
Toutes ces actions sont libérées par les actionnaires à hauteur de 100 % par paiement en numéraire, de sorte que le
montant de deux cent quatre-vingt-quinze mille trois cents dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 295.300) est à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de deux mille huit
cents euros (EUR 2.800).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à 1 (un).
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
- Monsieur Patrick MEUNIER, conseil économique, né le 9 mai 1960 à Paris (France), demeurant professionnellement
à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve;
- Madame Anna DE MEIS, administratrice de sociétés, née le 22 mai 1964 à Villerupt (France), demeurant profession-
nellement à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve;
- Monsieur Patrick HOUBERT, juriste, né le 5 janvier 1976 à Rose Hill (Ile Maurice), demeurant professionnellement
à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale de l'année 2013.
3. MRM CONSULTING S.A., une société anonyme, ayant son siège social à L-4394 Pontpierre, 5, rue de l'Ecole, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 56.911, est nommée commissaire.
Son mandat prendra fin à l'issue de la décision annuelle statutaire de l'Assemblée Générale de l'année 2013.
4. Le siège social de la Société est fixé à L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude de notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des comparants, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. MEUNIER et J. BADEN.
80807
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 juin 2009. LAC / 2009 /24355. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 juillet 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104442/281.
(090125698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Timada S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6970 Oberanven, 63A, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg B 112.688.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2009104296/10.
(090125076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
KMU Portfolio S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1A, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 147.529.
STATUTES
In the year two thousand and nine on the twenty-second day of July,
Before us Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared the following:
Stichting Dionen, a foundation duly incorporated and validly existing under the laws of the Netherlands, having its
registered office at Amsteldijk 166, NL-1079 LH Amsterdam, and registered with the trade register of the Chamber of
Commerce in Amsterdam under number 34234797,
here represented by Mr Andreas Heinzmann, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
Which power of attorney, after being signed "ne varietur" by the founder and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as here-above stated, has requested the notary to inscribe as follows the articles
of incorporation of a "société anonyme" (the "Company"):
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a "société anonyme" under the name of "KMU Portfolio S.A." qualifying as a secu-
ritisation company (société de titrisation) within the meaning of the Luxembourg law of March 22, 2004 on securitisations
(hereafter the "Securitisation Law").
Art. 2. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally with exception to the Federal Republic of Germany until the complete
cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company which is best
suited for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company shall have as its business purpose the securitisation, within the meaning of the Securitisation Law,
which shall apply to the Company, of risks associated to any kind of assets.
The Company may issue securities of any nature and in any currency and, to the largest extent permitted by the
Securitisation Law, pledge, mortgage or charge or otherwise create security interests in and over its assets, property and
rights to secure its obligations.
80808
The Company may enter into any agreement and perform any action necessary or useful for the purpose of carrying
out transactions permitted by the Securitisation Law, including, without limitation, disposing of its assets in accordance
with the relevant agreements.
The Company may only carry out the above activities if and to the extent that they are compatible with the Securiti-
sation Law.
Art. 5. The board of directors of the Company may, in accordance with the terms of the Securitisation Law, and in
particular its article 5, create one or more compartments within the Company. Each compartment shall, unless otherwise
provided for in the resolution of the board of directors creating such compartment, correspond to a distinct part of the
assets and liabilities in respect of the corresponding funding. The resolution of the board of directors creating one or
more compartments within the Company, as well as any subsequent amendments thereto, shall be binding as of the date
of such resolutions against any third party.
As between investors, each compartment of the Company shall be treated as a separate entity. Rights of creditors and
investors of the Company that (i) relate to a compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation
or the liquidation of a compartment are strictly limited to the assets of that compartment which shall be exclusively
available to satisfy such creditors and investors. Creditors and investors of the Company whose rights are not related to
a specific compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such compartment.
Unless otherwise provided for in the resolution of the board of directors of the Company creating such compartment,
no resolution of the board of directors of the Company may amend the resolution creating such compartment or to
directly affect the rights of the creditors and investors whose rights relate to such compartment without the prior approval
of the creditors and investors whose rights relate to such compartment. Any decision of the board of directors taken in
breach of this provision shall be void.
Without prejudice to what is stated in the precedent paragraph, each compartment of the Company may be separately
liquidated without such liquidation resulting in the liquidation of another compartment of the Company or of the Company
itself.
Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall be general liabilities of
the Company and shall not be payable out of the assets of any compartment. If the aforementioned fees, costs, expenses
and other liabilities cannot be otherwise funded, they shall be apportioned pro rata among the compartments of the
Company upon a decision of the board of directors.
Title II.- Capital, Shares
Art. 6. The subscribed share capital at incorporation shall be thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) divided into
three thousand one hundred (3,100) shares of ten Euro (EUR 10.-) each.
The shares may be represented, at the owner's option, by certificates representing single shares or certificates re-
presenting two or more shares.
The shares may be in registered or bearer form at the option of the shareholder(s).
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The share capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 7. The Company is managed by a board of directors comprising at least three members.
The directors, whether shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the sole
shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be, which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the sole shareholder or by the general meeting
of the shareholders, as the case may be.
The office of a director shall be vacated if:
(i) He resigns his office by notice to the Company, or
(ii) He ceases by virtue of any provision of the law or he becomes prohibited or disqualified by law from being a
director,
(iii) He becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally, or
(iv) He is removed from office by resolution of the shareholder(s).
Art. 8. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
The board of directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so requires. It
must be convened each time two directors so request.
Directors may participate in a meeting of the board of directors by means of conference telephone or similar com-
munications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, and
such participation in a meeting will constitute presence in person at the meeting, provided that all actions approved by
the directors at any such meeting will be reproduced in writing in the form of resolutions.
80809
Resolutions signed by all members of the board of directors will be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, fax, email or similar communication.
Art. 9. The board of directors is vested with the powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate objects (Article 4) of the Company.
Art. 10. The Company will be bound in any circumstances by the joint signatures of two members of the board of
directors unless special decisions have been reached concerning the authorized signature in case of delegation of powers
or proxies given by the board of directors pursuant to article 11 of the present articles of incorporation.
Art. 11. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one or
more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch to one or more directors,
and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own members or not,
whether shareholders or not.
Art. 12. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 13. The financial statements of the Company are controlled by an external auditor appointed by the board of
directors which will fix his remuneration and the term of his contract with the Company.
The external auditor shall fulfil all duties prescribed by Luxembourg law.
Title V.- General meeting
Art. 14. As long as there is only a sole shareholder of the Company, such sole shareholder will exercise the powers
of the general meetings of shareholders.
The annual meeting will be held in the Grand Duchy of Luxembourg at the place specified in the convening notices on
May 31st at 10.00 a.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year.
Art. 16. Each year on the 31st of December, the accounts are closed and the board of directors prepares an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with Luxembourg law and
applicable accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year a result for each compart-
ment.
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital
of the Company, as stated in article 6 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 hereof.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. Without prejudice to the provisions set out in the penultimate paragraph of article 5, and subject to the
authorisation of the shareholders in a shareholders' meeting which may be required when the articles of incorporation
of the Company are modified, each compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed
by a decision of the board of directors of the Company.
Art. 18. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the Company is
dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the sole
shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, which will specify their powers and fix their
remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation are to be construed in accordance with (i) the
law of August 10, 1915 on commercial companies and the amendments thereto and with (ii) the Securitisation Law.
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<i>Transitory dispositionsi>
- The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st
of December 2009.
- The first annual meeting will be held in the year 2010.
<i>Subscriptioni>
The articles of incorporation having thus been established, the party appearing declares to subscribe the whole capital
as follows:
Stichting Dionen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 shares
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 shares
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-)
is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been complied with.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately three thousand five hundred Euro
(EUR 3,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The number of directors is fixed at three (3).
2. The following are appointed directors:
- Alexis Kamarowsky, director of companies, having his professional address at 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg,
born in Strang now Bad Rothenfelde (Germany), on 10 April 1947;
- Jean-Marc Debaty, director of companies, having his professional address at 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg,
born in Rocourt (Belgium), on 11 March 1966;
- Federigo Cannizzaro di Belmontino, director of companies, having his professional address at 7, Val Ste Croix, L-1371
Luxembourg, born in La Spezia (Italy), on 12 September 1964.
3. The directors' terms of office will expire after the annual meeting of shareholders in 2014.
4. The registered office of the Company is established at Aerogolf Center, 1A, rue Hoehenhof, L-1736 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by its surname, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française de l'acte qui précède:
L'an deux mille neuf, le vingt-deux juillet,
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Stichting Dionen, une fondation établie et existant selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amsteldijk 166,
NL-1079 LH Amsterdam et enregistrée auprès du registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro
34234797,
ici représentée par M. Andreas Heinzmann, avocat, ayant pour résidence professionnelle Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit précédemment, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit
les statuts d'une société anonyme (la "Société"):
80811
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme ayant la dénomination de "KMU Portfolio S.A." étant
une société de titrisation au sens de la loi sur la titrisation du 22 mars 2004 (ci-après la "Loi sur la Titrisation").
Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger à l'exception de la République Fédérale de
l'Allemagne jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura cependant aucun effet sur la nationalité de la Société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet la titrisation des risques associés à toute sorte d'actifs au sens de la Loi sur la Titrisation
qui doit s'appliquer à la Société.
La Société peut émettre des titres de créance de toute nature et libellés dans diverses monnaies et, dans la plus grande
mesure permise par la Loi sur la Titrisation, conclure des gages, des hypothèques, ou grever par le biais d'autres sûretés
sur ses actifs (droits de propriété et autres droits) pour assurer ses obligations.
La Société peut conclure tous contrats et réaliser toutes actions nécessaires ou utiles pour réaliser des transactions
permises par la Loi sur la Titrisation, y compris et sans limitation, la cession ou transfert de ses actifs, conformément aux
contrats.
La Société pourra exercer les activités susmentionnées que pour autant qu'elles soient compatibles avec la Loi sur la
Titrisation.
Art. 5. Le conseil d'administration de la Société pourra, conformément aux dispositions de la Loi sur la Titrisation et
particulièrement de son article 5, créer un ou plusieurs compartiments au sein de la Société. Chaque compartiment devra
correspondre à une partie distincte de l'actif et du passif de la Société. Les résolutions du conseil d'administration créant
un ou plusieurs compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifications subséquentes, seront opposables aux
tiers, à compter de la date des résolutions.
Entre investisseurs, chaque compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée. Les droits des
créanciers et des investisseurs de la Société (i) qui ont été désignés comme rattachés à un compartiment ou (ii) qui sont
nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un compartiment sont strictement limités aux biens
de ce compartiment qui seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces investisseurs ou créanciers. Les investisseurs
ou les créanciers de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un compartiment déterminé n'auront
aucun droit aux biens d'un tel compartiment.
Sauf disposition contraire dans les résolutions du conseil d'administration de la Société créant un tel compartiment,
aucune résolution du conseil d'administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier les résolutions ayant
créé un tel compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des investisseurs ou
des créanciers dont les droits sont rattachés à un tel compartiment sans le consentement préalable des investisseurs ou
créanciers dont les droits sont rattachés à ce compartiment. Toute décision prise par le conseil d'administration en
violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
Sans préjudice de ce qui est énoncé au paragraphe précédent, chaque compartiment de la Société pourra être liquidé
séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liquidation d'un autre compartiment de la Société ou de la Société
elle-même.
Les coûts, dépenses et autres charges réalisées pour le compte de la Société dans son ensemble, seront des charges
générales de la Société et ne devront pas êtres payés avec l'actif d'un quelconque compartiment. Dans le cas ou les coûts
et les dépenses susmentionnées ainsi que d'autres charges ne peuvent être autrement réglées, ils devront être distribués
au pro rata sur les compartiments de la Société sur décision du conseil d'administration.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trois mille cent (3.100) actions d'une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.
Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des certificats repré-
sentant deux ou plusieurs actions.
Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'associé unique ou, le cas échéant, des actionnaires.
La Société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, procéder au rachat de ses propres
actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit selon les conditions légales requises.
80812
Titre III.- Administration
Art. 7. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Les administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale
pour un terme ne pouvant dépasser six années et sont révocables à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'associé unique ou, le cas
échéant, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le poste d'un administrateur sera vacant si:
(i) il démissionne de son poste avec préavis à la Société, ou
(ii) il cesse d'être administrateur par application d'une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d'occuper le
poste d'administrateur, ou
(iii) il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
(iv) il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Art. 8. Le conseil d'administration choisira un président parmi ses membres.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par voie de conférence téléphonique
ou par le biais d'un moyen de communication similaire, permettant à tous les participants à la réunion d'être en mesure
d'entendre et de parler à chacun d'entre eux. Une telle participation à une réunion vaudra une présence en personne au
conseil, dans la mesure où toutes les décisions approuvées par le conseil d'administration lors d'une telle réunion sont
reprises par écrit sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d'administration ont la même valeur juridique que celles prises
lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un docu-
ment unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout autre
moyen de communication.
Art. 9. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition conformément à l'objet social (Article 4) de la Société.
Art. 10. La Société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs,
à moins que des dispositions spéciales concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs n'aient été
prises par le conseil d'administration conformément à l'article 11 des présents statuts.
Art. 11. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs,
qui seront appelés administrateurs délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la Société ou d'une branche spéciale de celles-ci à un ou plusieurs
directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l'accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs mandataires,
qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d'administration ou actionnaire(s) de la Société.
Art. 12. Tous les litiges dans lesquels la Société est impliquée comme requérant ou comme défendeur, seront traités
au nom de la Société par le conseil d'administration, représenté par son président ou par l'administrateur délégué à cet
effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 13. Les comptes de la Société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises nommé par le conseil d'administration
qui fixera sa rémunération ainsi que la durée de son contrat avec la Société.
Le réviseur d'entreprises accomplira tous les devoirs qui lui sont confiés par le droit luxembourgeois.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 14. Aussi longtemps que la Société aura un associé unique, cet associé unique exercera les pouvoirs de l'assemblée
générale.
L'assemblée générale annuelle se tiendra dans le Grand-Duché de Luxembourg, à l'endroit spécifié dans la convocation,
le 31 Mai à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le conseil d'administration dresse un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège
social de l'inventaire et du bilan.
80813
La société déterminera sur des comptes distincts (en complément des comptes détenus par la société conformément
tant aux dispositions légales luxembourgeoises, ainsi qu'à la pratique comptable) un résultat pour chaque compartiment
à la fin de chaque exercice comptable.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social, conformément à l'article 6 des présents statuts ou tel qu'augmenté ou
réduit périodiquement, conformément à l'article 6 des présents statuts.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. Sans préjudice des dispositions du avant-dernier paragraphe de l'article 5 et avec l'autorisation des actionnaires
lors d'une assemblée des actionnaires telle que cela peut être requis en matière de modification des statuts, chaque
compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses actions rachetées par décision du conseil d'administration
de la Société.
Art. 18. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Si la Société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale
des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent (i) à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures et (ii) à la Loi sur la Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
- La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et finit le 31 décembre 2009.
- La première assemblée générale annuelle aura lieu dans l'an 2010.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été établis, le comparant déclare souscrire l'intégralité du capital comme suit:
Stichting Dionen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 actions
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 actions
Toutes les actions ont été totalement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l'article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à trois mille cinq cents
euros (EUR 3.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant préqualifié, représentant la totalité du capital souscrit, a ensuite pris les résolutions suivantes:
1. le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
2. ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Alexis Kamarowsky, administrateur d'entreprises, ayant son adresse professionnelle au 7, Val Ste Croix, L-1371
Luxembourg, né à Strang maintenant Bad Rothenfelde (Allemagne), le 10 avril 1947;
- Jean-Marc Debaty, administrateur d'entreprises, ayant son adresse professionnelle au Val Ste Croix, L-1371 Luxem-
bourg, né à Rocourt (Belgique), le 11 mars 1966;
- Federigo Cannizzaro di Belmontino, administrateur d'entreprises, ayant son adresse professionnelle au Val Ste Croix,
L-1371 Luxembourg, né à La Spezia (Italie), le 12 septembre 1964.
3. le mandat des administrateurs expirera après l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
4. le siège social de la Société est fixé au Aerogolf Center, 1A, rue Hoehenhof, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché
de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le
notaire le présent acte.
80814
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. À la demande du même comparant il est
spécifié qu'en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Signé: Andreas Heinzmann, Paul Bettingen
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 27 juillet 2009, LAC / 2009 / 30105. Reçu 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 31 juillet 2009.
Paul BETTINGEN.
Référence de publication: 2009104414/360.
(090125550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Endurance Energies Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 147.527.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the tenth day of June.
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Good Energies II L.P.. a company incorporated and existing under the laws of Jersey and having its registered office at
2
nd
Floor, Windward House, La Route de la Liberation, St. Helier. JE2 3BQ. Jersey, represented by its General Partner,
Good Energies General Partner Jersey Limited, a company incorporated and existing under the laws of Jersey and having
its registered office at 2
nd
Floor, Windward I louse, La Route de la Liberation, St. Helier, JE2 3BQ, Jersey.
here represented by Miss Agnieszka DZIUDA, juriste, residing professionally in L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bra-
gance,
by virtue of a proxy under private seal given in Jersey, on 8 June 2009.
Said proxy, initialed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has required the undersigned notary to record the deed of incorporation of a société à respon-
sabilité limitée which it deems to incorporate and the articles of incorporation which shall be as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a société à responsabilité limitée under the name of "Endurance Energies In-
vestments S.à r.l." (hereinafter the "Company").
Art. 2. Purpose. The purpose of the Company is the taking of participating interests, in whatsoever form in other,
either Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The Company may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may also acquire and manage all patents and trademarks and connected licences and other rights deriving
from these patents or complementary thereto.
The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a parti-
cipation or in which it has a direct or indirect interest.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out any commercial, industrial
or financial activities which may be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly
or indirectly to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the
general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
manager or board of managers. If the manager or board of managers determines that extraordinary political, economic,
social or military events have occurred or are imminent which would render impossible the normal activities of the
Company at its registered office or the communication between such registered office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provi-
sional measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer,
shall remain a Luxembourg company.
80815
Art. 5. Capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented
by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25) each.
Art. 6. Amendment of the capital. The share capital may be amended at any time by decision of the sole shareholder
or pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be, with approval of a majority of
shareholders representing three quarters of the share capital at least. The existing shareholder(s) shall have a preferential
subscription right in proportion to the number of shares held by him (them).
Art. 7. Shares. Each share is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at ordinary
and extraordinary general meetings of shareholders.
The Company recognizes only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative who
shall represent them towards the Company.
The issued shares shall be entered in the register of shareholders, which shall be kept by the Company or by one or
more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each shareholder, his
address or registered office.
Any transfer of shares in accordance with article 8 hereafter, shall be recorded in the register of shareholders.
Art. 8. Transfer of shares. If the Company is composed of a sole shareholder, the latter may freely transfer its shares.
The Company's shares are freely transferable among shareholders. They may only be transferred to non-shareholders
subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in general meeting, at a majority of three quarters
of the share capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors, nor assigns may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art. 9. Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the sole
shareholder or any of the shareholders will not cause the dissolution of the Company.
Art. 10. Management. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be shareholders.
The managers are appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be,
which will determine their number and their term, and they will hold office until their successors are appointed. They
are re-eligible, but they may be dismissed freely at any time and without specific cause by a resolution of the sole share-
holder or by the general meeting of shareholders, as the case may be.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Meetings of the board of managers. In case of several managers, they will form a board of managers. The board
of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman.
It may also choose a secretary, who needs not to be a manager, and who shall be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the board of managers and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of the board of managers and at general meetings of shareholders, but in
his absence, the shareholders or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote
of the majority present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, e-mail, or any other similar means of communication. Any such notice shall specify the time and place
of the meeting as well as the agenda. A special convening notice will not be required for a board meeting to be held at a
time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers, or if all the managers are present
or represented and declare having due knowledge of the agenda of the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile, e-mail or any
other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his
colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, videoconference, or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if the majority but at least two of the managers are present
or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
80816
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval by facsimile,
e-mail or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will form the minutes giving
evidence of the passing of the resolution.
Art. 12. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers shall be
signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board of managers,
or by any two managers or by any other person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 13. Powers of the board of managers. The board of managers is vested with the broadest powers (except for
those powers which are expressly reserved by law to the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as
the case may be) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the purpose of the Company. All powers not
expressly reserved by law to the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, are in the
competence of the board of managers.
Art. 14. Delegation of powers. The board of managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined
permanent or temporary functions, including the daily management of the Company to persons or agents chosen by it.
Art. 15. Representation of the company. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of
any two managers or by the joint signature or single signature of any person to whom such signatory power has been
delegated by the board of managers, but only within the limits of such power.
Art. 16. General meeting of shareholders or resolutions of the sole shareholder. Each shareholder may participate in
the collective decisions, irrespective of the number of shares which he owns. Each shareholder is entitled to as many
votes as he holds or represents shares.
Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of shareholders.
If the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meeting
of shareholders or, in case there are less than twenty-five shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions
to be adopted which will be sent by the board of managers to the shareholders by registered mail. In this latter case, the
shareholders are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed
resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 17. Decisions. The decisions of the sole shareholder or of the general meeting of shareholders are documented
in writing and recorded in a register. The votes of the shareholders and the power-of-attorneys are attached to the
minutes.
Art. 18. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January of each year and shall terminate on the
31
st
December of the same year.
Art. 19. Balance sheet. Each year on the last day of December, the accounts are closed and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the assets and liabilities of the Company. Each shareholder
may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
The books and accounts of the Company may be audited by an audit firm appointed by the sole shareholder or by a
general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 20. Allocation of profits. Five per cent (5 %) of the net profit are set aside for the establishment of the legal reserve,
until such reserve amounts to ten per cent (10 %) of the share capital.
The remaining profit is allocated by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the general meeting
of shareholders, as the case may be, notwithstanding the power of the board of managers to distribute interim dividends
within the limits permissible under law.
Art. 21. Dissolution, Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one
or more liquidators, which do not need to be shareholders, and which are appointed by the sole shareholder or by the
general meeting of shareholders, as the case may be, who will determine their powers and fees. The liquidator(s) shall
have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 22. Amendments to the articles of incorporation. The present articles of incorporation may be amended from
time to time by a general meeting of shareholders under the quorum and majority requirements provided for by the law
of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended.
80817
Art. 23. General provisions. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in ac-
cordance with the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended.
Art. 24. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case
of divergence between the English and the French text, the French version shall prevail.
<i>Subscription and Paymenti>
All of the five hundred (500) shares are subscribed by Good Energies II L.P., prenamed.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a certificate.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall end on the last day of
December 2009.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately two thousand euro (EUR 2,000).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed in L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
2. The sole shareholder resolves to set the number of managers at five (5) and to appoint:
- Mr Michel de Groote, companies' director, born on 7
th
of June 1954 in Kamina (Congo), with professional address
in L-1255 Luxembourg, 48 rue de Bragance;
- Mr Raf Bogaerts, companies' director, born on 31
st
of October 1970 in Lier (Belgium), with professional address in
L-1255 Luxembourg, 48 rue de Bragance;
- Mr John Drury, companies' director, born on 25
th
of May 1955 in Croydon (United Kingdom), with professional
address in SW1Y 6EE London (United Kingdom), Eagle House, 4
th
Floor, 108-110 Jermyn Street.
- Mr Robert Smeele, companies' director, born on 9
th
of January 1960 in Gravenhage (The Netherlands), with pro-
fessional address in CH-6300 Zug (Switzerland), Grafenauweg, 10;
- Mr Armand Haas, companies' director, born on 27
th
of October 1937 in Esch-sur-Alzette, with professional address
in L-1653 Luxembourg, 2 Avenue Charles De Gaulle, Espace Pétrusse, "Le Dôme";
as managers of the Company for a period ending with the general meeting of shareholders to be held in 2010.
3. The company ERNST & YOUNG, with registered office in L-5365 Munsbach, 7, parc d'activité Syrdall, registered
in the trade register of Luxembourg under the number B 47.771 is elected as statutory auditor.
The mandate of the statutory auditor will expire after the general meeting of shareholders to be held in 2010.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the proxy holder
of the above-appearing party, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of
divergences between the English and the French texts, the French version will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the above-appearing party, said proxy holder signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le dix juin.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Good Energies II L.P., une société constituée et existant sous les lois de Jersey, ayant son siège social au 2
nd
Floor,
Windward House, La Route de la Liberation, St. Helier, JE2 3BQ, Jersey, représentée par son associé commandité, Good
Energies General Partner Jersey Limited, une société constituée et existant sous les lois de Jersey, ayant son siège social
au 2
nd
Floor, Windward House, La Route de la Liberation, St. Helier, JE2 3BQ, Jersey,
ici représentée par Mademoiselle Agnieszka DZIUDA, juriste, avec adresse professionnelle à L-1255 Luxembourg, 48,
rue de Bragance,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Jersey, le 8 juin 2009.
80818
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Endurance
Energies Investments S.à r.l." (la "Société").
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales,
industrielles ou financières qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient
directement ou indirectement à cet objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés,
selon le cas.
Art. 4. Siège social Le siège social est établi à Luxembourg. La Société peut ouvrir des agences ou succursales soit au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision du
gérant ou du conseil de gérance. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant estimerait que des événements extraordi-
naires d'ordre politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette me-
sure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire,
restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500)
représenté par cinq cents (500) parts sociales, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié par une décision de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés, selon le cas, avec l'accord de la majorité des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social au moins. L' (les) associé(s) existant(s) a (ont) un droit de souscription préférentiel,
proportionnellement à la partie du capital qui représente ses (leurs) parts sociales.
Art. 7. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif
social de la Société et a une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de
se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
Toutes les parts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse ou siège
social.
Tout transfert de parts conformément à l'article 8 ci-après, sera inscrit au registre des associés.
Art. 8. Transfert de parts. Lorsque la Société est composée d'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés
qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la Société ou
acceptées par elle conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 9. Faillite ou Déconfiture d'un associé. La faillite ou déconfiture ou tout autre événement similaire affectant l'associé
unique ou l'un quelconque des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 10. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
80819
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés, selon le cas, lesquels fixeront leur
nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués librement à tout moment et sans motif par l'associé unique ou l'assemblée générale
des associés, selon le cas.
Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Réunions du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance. Le
conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un vice-président.
Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance et des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance et les assemblées générales des associés; en son
absence les associés ou le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes ou représentées un
autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. La convocation indiquera l'heure et le lieu de la
réunion et contiendra l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de
gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de
gérance, ni si tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion et qu'ils déclarent avoir eu connaissance
préalable de l'ordre du jour.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télécopie ou e-
mail ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter
plus d'un de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les
unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité mais au moins deux des gérants sont
présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le tout ensemble constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 12. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de
gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil de gérance
ou par deux gérants ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 13. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges (à l'exception des pouvoirs
qui sont expressément réservés par la loi à l'associé unique ou à l'assemblée générale des associés, selon le cas) pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
par la loi expressément à l'associé unique ou à l'assemblée générale des associés, selon le cas, sont de la compétence du
conseil de gérance.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonc-
tions déterminées de façon permanente ou temporaire, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes
ou agents de son choix.
Art. 15. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux
quelconques gérants ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 16. Décisions de l'associé unique ou des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel
que soit le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il
possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Lorsque la Société ne comporte qu'un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée
générale des associés.
80820
En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises lors d'une assemblée générale des associés ou,
dans le cas où la Société comporte moins de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter,
lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas, les associés ont
l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du
texte de la résolution proposée.
Art. 17. Décisions. Les décisions de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés seront établies par écrit
et consignées dans un registre. Les votes des associés ainsi que les procurations seront annexés aux procès-verbaux.
Art. 18. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre
de la même année.
Art. 19. Bilan. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre
communication au siège social de l'inventaire et du bilan.
Les comptes annuels et le compte de profit et perte sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, selon le cas, de
l'assemblée générale des associés.
Les livres et les comptes de la Société peuvent être audités par une société d'audit, nommée par l'associé unique ou
l'assemblée générale des associés selon le cas.
Art. 20. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution de la
réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'associé unique ou, selon le cas, l'assemblée générale des associés, sans
préjudice du pouvoir du conseil de gérance de payer des acomptes sur dividendes dans les limites permises par la loi.
Art. 21. Dissolution, Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs
liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, nommés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés,
selon le cas, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs aura (auront) les pouvoirs les plus
étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du paiement du passif sera distribué aux associés proportionnellement
aux nombre de parts qu'ils détiennent dans la Société.
Art. 22. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des associés décidant selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 23. Disposition générale. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 24. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergence
entre les deux textes, la version française prévaudra.
<i>Souscription et Libérationi>
L'intégralité des cinq cents (500) parts sociales sont souscrites par Good Energies II L.P., prénommée.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat
bancaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le dernier jour du mois de
décembre 2009.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ deux mille euros (EUR 2.000).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé à L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
2. L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à cinq (5) et de nommer:
- Monsieur Michel de Groote, administrateur de sociétés, né le 7 juin 1954 à Kamina (Congo), avec adresse profes-
sionnelle à L-1255 Luxembourg, 48 rue de Bragance.
80821
- Monsieur Raf Bogaerts, administrateur de sociétés, né le 31 octobre 1970 à Lier (Belgique), avec adresse profes-
sionnelle à L-1255 Luxembourg, 48 rue de Bragance.
- Monsieur John Drury, administrateur de sociétés, né le 25 mai 1955 à Croydon (Grande-Bretagne), avec adresse
professionnelle à SW1Y 6EE Londres (Grande-Bretagne), Eagle House, 4
th
Floor, 108-110 Jermyn Street.
- Monsieur Robert Smeele, administrateur de sociétés, né le 9 janvier 1960 à Gravenhage (Pays-Bas), avec adresse
professionnelle à CH-6300 Zug (Suisse), Grafenauweg. 10.
- Monsieur Armand Haas, administrateur de sociétés, né le 27 octobre 1937 à Esch/Alzette, avec adresse profession-
nelle à L-1653 Luxembourg. 2 Avenue Charles De Gaulle. Espace Pétrusse, "Le Dôme".
comme gérants de la Société pour une durée s'achevant avec l'assemblée générale qui sera tenue en 2010.
3. La société ERNST & YOUNG, avec siège à L-5365 Munsbach, 7, parc d'activité Syrdall, inscrite au Registre de
Commerce de Luxembourg sous le numéro B 47.771 est nommée commissaire de la Société.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui sera tenue en 2010.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg en l'étude du notaire soussigné, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français
et le texte anglais, la version française fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A. DZIUDA et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 juin 2009. LAC / 2009 /23360. Reçu soixante quinze euros €75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 10 juillet.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104446/392.
(090125542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Fiacre 3, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Enseigne commerciale: JB Martin Cannes.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 8, boulevard Paul Eyschen.
R.C.S. Luxembourg B 147.545.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le vingt-deux juillet.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg-Ville en remplacement de son confrère
empêché, Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, lequel dernier restera dépositaire de la
minute.
A comparu:
- ALGEST SE société européenne ayant son siège social au 8, Boulevard Paul Eyschen à L-1480 Luxembourg, RCS
Luxembourg B n°31.458,
ici représenté par son administrateur-délégué Monsieur Francis LAGARDE, directeur de sociétés, demeurant profes-
sionnellement à 8, Boulevard Paul Eyschen à L-1480 Luxembourg.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré former par les présentes une société à responsabilité
limitée unipersonnelle, régie par la loi afférente et par les présents statuts.
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. II est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
en vigueur et notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés
à responsabilité limitée et leurs lois modificatives en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à res-
ponsabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l'associé peut s'adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. La société prend la dénomination de FIACRE 3.
L'enseigne commerciale de la société est JB MARTIN CANNES.
80822
Art. 3. Le siège social est fixé à Luxembourg. II pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg
par une décision de l'associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par une résolution d'une assemblée générale des
associés. La société peut avoir d'autres bureaux et succursales (que ce soient des établissements permanents ou non) à
la fois au Luxembourg et à l'étranger.
Art. 4. La société a pour objet:
- l'achat, l'exploitation, par voie de location ou autrement, la vente, de tous biens se rapportant au commerce de la
mode, des chaussures, du prêt à porter, de la maroquinerie et des accessoires, et autres biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, l'étude, la mise au point et la réalisation de toutes opérations ayant une relation directe ou
indirecte avec l'activité ci-dessus ou avec toutes activités similaires ou connexes, utilisant tous moyens, procédés, systè-
mes, créés ou à créer;
- toutes participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans toutes entreprises ou sociétés européennes ou
étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription d'actions ou d'acquisition de titres,
droits ou biens sociaux, de fusions, d'alliances, de commandites, de sociétés en participation, de groupements d'intérêts
économiques ou autrement,
- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptible de favoriser le développement ou l'extension des
affaires sociales et ce tant dans la Communauté Européenne que dans tous autres pays.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle s'intéresse direc-
tement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés statuant comme en matière de modification
des statuts.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à 15.000 EUR (quinze mille euros), divisé en 500 (cinq cents) parts sociales d'une valeur
nominale de 30 EUR (trente euros) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Dans les limites légales, les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort
à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits
appartenant aux survivants.
La société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves librement
distribuables.
L'acquisition et la disposition par la Société de ses propres parts devront se faire par le biais d'une résolution d'une
assemblée générale des associés et sous les conditions à fixer par une telle assemblée générale des associés.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'associé unique ou
par les associés.
En cas de pluralité de gérants, la société est, vis-à-vis des tiers, valablement engagée par les signatures conjointes de
deux gérants.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis vis-à-vis des tiers des pouvoirs les
plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi relative aux sociétés à responsabilité limitée.
II s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
80823
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée.
Les résolutions aux assemblées des associés ne sont valablement prises que si elles sont adoptées par une majorité
d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts et celles pour dissoudre la Société ne pourront être prises que par
une majorité en nombre d'associés possédant au moins trois quarts du capital social.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année au trente et un décembre, les livres sont clos et le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le
Conseil de gérance, prépare le bilan et le compte de pertes et profits qui est présenté aux associés en assemblée le
deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 14.00 heures.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l'associé
unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, a défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés s'en réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Disposition transitoirei>
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l'article 10 des présents statuts, le premier exercice commence
le jour de la constitution et finira le trente et un décembre 2009.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l'article 11 des présents statuts, le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le Conseil de gérance, dressera l'inventaire et le compte de pertes et profits pour la première fois le deuxième
vendredi du mois juin 2010 à 14.00 heures.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts sociales ont été entièrement souscrites par la société ALGEST SE, précitée, laquelle les a intégralement
libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme 15.000 EUR (quinze mille euros) se trouve dès à présent
à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément, au
moyen d'un certificat bancaire.
<i>Fraisi>
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
1.000.-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Ensuite le comparant, associé représentant l'intégralité du capital social, s'est réuni en assemblée générale extraordi-
naire, à laquelle il se reconnaît dûment convoqué, et a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
1. La société est gérée par 1 (un) gérant.
2. Est nommé gérant de la société.
- ALGEST SE société européenne ayant son siège social au 8, Boulevard Paul Eyschen à L-1480 Luxembourg, RCS
Luxembourg B n°31.458.
80824
Le gérant est investi des pouvoirs les plus larges pour agir en toutes circonstances au nom de la société par sa seule
signature.
3. La durée du mandat du gérant est illimitée.
4. Le mandat du gérant est gratuit.
5. La société a son siège au 8, Boulevard Paul Eyschen à L-1480 Luxembourg.
<i>Clôturei>
Le notaire instrumentant a rendu les comparants attentifs au fait que la société nouvellement constituée doit introduire
une demande pour faire le commerce. Sur ce, les comparants ont déclaré faire eux-mêmes les démarches nécessaires à
ces fins
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données aux comparants, tous connus du notaire instrumentant
par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: F. LAGARDE, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 27 juillet 2009, LAC/2009/30194: Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75.-)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09/08/09.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2009104649/155.
(090125796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Maro Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 74.317.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 29 mai 2009i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale accepte la démission des Messieurs Claude SCHMITZ, Guy HORNICK et Thierry FLEMING
en tant qu'administrateurs de la société avec effet immédiat.
L'Assemblée Générale accepte la démission du Commissaire aux Comptes AUDIEX, SA avec effet immédiat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de nommer en tant que nouveaux administrateurs de la société, avec effet immédiat et
pour une période de six ans jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2015:
- Monsieur Geoffrey HENRY, né à Chênée (Belgique) le 5 mai 1972, avec adresse professionnelle au 41, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg
- Monsieur Alberto MORANDINI, né à Pétange le 9 février 1968, avec adresse professionnelle au 41, boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg
- Madame Valérie EMOND, née à Saint-Mard (Belgique) le 30 août 1973, avec adresse professionnelle au 41, voulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg
L'Assemblée Générale décide de nommer en tant que nouveau Commissaire aux Comptes de la société, avec effet
immédiat et pour une période de six ans jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2015:
- Shareholder and Directorship Services Ltd., Suite 13, First Floor, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street, Victoria,
Mahé, Republic of Seychelles, IBC n° 030942
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 41, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARO INVESTMENT S.A.
Société Anonyme
Claude SCHMITZ / Guy HORNICK
<i>Deux Administrateursi>
Référence de publication: 2009104400/33.
(090125163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
80825
Fédération des Artisans, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 2, Circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg F 161.
Lors de sa première réunion en date du 19 février 2009, notre assemblée générale ordinaire a dû constater que les
deux tiers des membres de la fédération n'étaient pas présents et que l'assemblée n'était pas légalement pas autorisée à
modifier les statuts de l'association. Par conséquent, une deuxième réunion a été convoquée le 23 avril 2009 lors de
laquelle notre assemblée générale a approuvé à l'unanimité les modifications des statuts proposées par le comité.
Les modifications des statuts ont été déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 mai
2009 et homologuées en date du 10 juin 2009:
Modifications des statuts de la Fédération des Artisans
(Les modifications sont marquées en rouge)
(...)
Art. 4. Composition de la fédération. La Fédération comprend:
a) des membres effectifs
b) des membres individuels
c) des membres adhérents
d) des membres d'honneur
e) des membres associés
Le nombre des membres est illimité. Celui des membres effectifs ne pourra pas être inférieur à trois.
Art. 5. Membres effectifs. Peuvent devenir membres effectifs les associations et fédérations professionnelles relevant
directement ou indirectement du secteur artisanal.
Les membres effectifs sont répartis en huit groupes de métiers:
- le groupe des métiers de l'Alimentation
- le groupe des métiers de la Mode, de la Santé, de l'Hygiène
- le groupe des métiers de la Mécanique
- le groupe du métier de l'Entrepreneur de Construction
- le groupe des métiers de la Fermeture du Bâtiment
- le groupe des métiers des Installations Techniques du Bâtiment
- le groupe des métiers du Parachèvement
- le groupe des métiers "Divers" regroupant les métiers qui ne rentrent pas dans l'un des groupes précédents.
Un règlement d'ordre intérieur définira l'appartenance des membres effectifs à l'un des groupes de métiers.
Les membres effectifs non représentés lors de trois assemblées consécutives se verront attribuer le statut de membre
adhérent tel que défini à l'article 7 des présents statuts.
Pour réacquérir le statut de membre effectif, une simple demande écrite doit être adressée au comité de la Fédération
au moins 14 jours avant l'assemblée. Cette assemblée générale décide si les membres demandeurs pourront participer à
la prochaine réunion comme membre effectif.
(...)
Art. 7bis. Membres associés. Peuvent devenir membres associés:
- les entreprises et établissements qui refusent l'affiliation dans leur fédération professionnelle
- les entreprises ou établissements qui exercent un métier ne tombant pas sous l'activité professionnelle visée par un
membre effectif.
(...)
Art. 15. Droit de vote. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote dans l'assemblée générale.
Les membres d'honneur, adhérents et associés peuvent assister à l'assemblée générale sans que pour autant ils n'aient
le droit de vote.
(...)
Art. 28. Composition. La Fédération est administrée par un conseil d'administration dénommé "Comité" qui se com-
pose de 11 membres, à savoir:
- du président
- de deux vice-présidents
- d'un représentant par groupe de métiers, tel que défini à l'article 5 des présents statuts.
80826
Au cas où un membre effectif perd la qualité de membre effectif au sein de son association ou fédération professionnelle,
il perd automatiquement la qualité de membre du comité.
Le membre du comité ne peut être bénéficiaire d'une pension de vieillesse anticipée ni d'une pension d'invalidité tel
que défini par les articles 184 et 186 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le membre du comité peut être bénéficiaire d'une pension de vieillesse aux termes de l'article 183 du Code de la
Sécurité Sociale à condition d'être activement impliqué dans la gestion journalière d'une entreprise.
L'âge limite pour l'exercice de la fonction de membre du comité est de 72 ans lors de l'élection. Le candidat ne doit
pas être déchu de ses droits civils et politiques et être d'une parfaite probité commerciale et morale.
Art. 29. Nomination. Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans.
(...)
Le comité est renouvelé tous les 2 ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.
(...)
Art. 38. Cotisation. Les recettes de la Fédération consistent notamment en des cotisations, subsides, contributions
aux frais et dons.
Les montants des cotisations des membres effectifs, adhérents et associés sont fixés par l'assemblée générale, sur
proposition du comité. Ils sont établis en tenant compte du nombre de salariés occupés par les membres individuels des
associations et fédérations affiliées. Au-delà, la cotisation des membres effectifs, adhérents et associés peut être majorée
soit en fonction de services spéciaux rendus par la Fédération, soit par décision afférente de l'assemblée générale. La
cotisation est payable en cours de l'exercice. Les cotisations des membres ne peuvent dépasser le montant de 5 millions
de francs (indice 100 du coût de la vie).
La cotisation des membres effectifs et adhérents est composée par la somme des cotisations individuelles des membres
de l'association ou de la fédération concernée. Les cotisations ou autres sommes d'argent dues à la Fédération par les
membres effectifs et adhérents sont transférées d'office de leurs comptes respectifs sur le compte de la Fédération.
Titre IX. Les rapports de la fédération avec les membres effectifs, Adhérents et Associés
Art. 39. Droits et Obligations des membres effectifs, Adhérents et associés. Les membres effectifs, adhérents et as-
sociés ont le droit de solliciter le conseil et l'appui de la Fédération au sujet de tous les problèmes se rapportant
directement ou indirectement à leur métier pour autant qu'ils ne soient pas contraires à l'intérêt général de l'artisanat.
Afin que la Fédération, organisation centrale de l'artisanat, soit en mesure de défendre d'une part l'intérêt général de
l'artisanat et d'autre part les intérêts particuliers des membres effectifs et adhérents ces derniers soumettront pour étude
et prise de décision à la Fédération tout problème qui touche l'artisanat en général. Ils soumettront également pour avis
à la Fédération tout problème qui touche certes directement leur métier respectif mais qui pourrait néanmoins avoir des
répercussions sur d'autres métiers.
Les membres effectifs et adhérents informent la Fédération sur toutes les décisions importantes prises et lui font
parvenir un compte rendu des assemblées.
Par leur adhésion à la Fédération, les membres effectifs, adhérents et associés reconnaissent se soumettre aux statuts
actuels et futurs de la première nommée.
(...)
Art. 44. Dispositions transitoires. Vu l'augmentation de la durée du mandat des membres du comité à 4 ans, la période
transitoire s'étend jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2013.
La durée du mandat des membres issus de l'élection de l'assemblée générale de l'année 2009 est de 2 ans. Leur mandat
est renouvelé lors de l'assemblée de l'année 2011 pour une période de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
La durée du mandat des membres issus de l'élection de l'assemblée générale de l'année 2010 est de 3 ans. Leur mandat
est renouvelé lors de l'assemblée de l'année 2013 pour une période de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Modifications du Règlement d'ordre intérieur de la Fédération des Artisans
Chapitre II. Procédure électorale des membres du comité de la fédération des artisans prévue par l'article
19 des statuts
1. Principes fondamentaux. Les membres du comité sont nommés à la majorité simple des voix présentes ou repré-
sentées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans.
Chapitre III. Nombre total de délégués dont disposent les membres effectifs et Adhérents à l'assemblée
des délégués de la fédération des artisans en vertu de l'article 22 des statuts
Le nombre total de délégués par membre effectif disposant du droit de vote à l'assemblée des délégués de la Fédération
des Artisans est arrêté périodiquement par le comité de la Fédération des Artisans en tenant compte du nombre des
entreprises et des salariés occupés. Il peut être revu à la baisse au cas où l'assiduité d'un nombre suffisant de délégués
d'un membre effectif aux assemblées n'est pas assurée, soit de l'assentiment du membre effectif concerné. Chaque mem-
80827
bre effectif a droit à deux délégués. Chaque membre adhérent a droit à un seul délégué. Le président d'un membre effectif
ou adhérent est d'office délégué.
Lors de la première assemblée des délégués de la Fédération des Artisans qui aura lieu après l'adoption des nouveaux
statuts par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin et jusqu'à modification ultérieure par le comité de
la Fédération des Artisans, les membres effectifs et adhérents ont droit au nombre de délégués disposant du droit de
vote suivant:
(...)
Chapitre IV. La gouvernance des organes de la FDA
"La Gouvernance des organisations d'employeurs" publié par l'Organisation Internationale du Travail en 2006 énonce
les principes de base qui mènent vers une gouvernance de qualité pour une organisation patronale.
Celui-ci fait partie intégrante du présent Règlement d'ordre intérieur.
Référence de publication: 2009104540/120.
(090125375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
Genimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 147.547.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le quinze juillet.
Par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
SOFAGI S.C.A., SPF, une société anonyme ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143.114,
ici représentée par Monsieur Emmanuel LEBEAU, employé privé, 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 11 juillet 2009.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ladite comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société anonyme sous la dénomination de "GENIMO S.A." (la "Société").
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à rendre impossible l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme
en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier,
sous quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d'en-
treprises, luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la
mise en valeur de ses participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société elle-même.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'effets ou de tout
autre instrument d'emprunt de même que de garanties ou d'autres droits de souscription d'actions.
La Société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, l'usage ou la
concession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de
fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles.
80828
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
de nature mobilière, immobilière, commerciale, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation
de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social
Art. 5. Capital social. La Société a un capital social de trente et un mille euros (EUR 31.000) représenté par trois cent
dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
Le capital social de la Société peut, à tout moment, être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires, adoptée de la manière requise pour la modification des présents statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la/
les action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission
d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux action(s).
Art. 7. Conseil d'administration. La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de trois
(3) membres, le nombre exact étant déterminé par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs n'ont pas
besoin d'être actionnaires et peuvent être de catégorie A ou B.
Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul actionnaire, la Société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la Société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
un représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne
morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période ne dépassant pas six (6) ans
et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué à tout moment par
décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir
les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou
d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d'Administration.
Le président préside les réunions du Conseil d'Administration. En l'absence du président, les membres du Conseil d'Ad-
ministration peuvent désigner un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Celui-ci doit le réunir s'il en est requis par au moins deux des membres du Conseil d'Administration.
Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au
moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convo-
cation en cas d'assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque
administrateur. Une convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à
des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après l'heure
prévue pour la réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et
à une date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le
secrétaire, s'il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une
réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité des voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le président de la
réunion aura une voix prépondérante.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration par visioconférence ou par des
moyens de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à ces caractéristiques tech-
niques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d'Administration dont les délibérations sont
retransmises de façon continue. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion.
La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
80829
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration sont signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence
de cette réunion, ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou ailleurs seront signés par
le président ou par deux administrateurs ou par toute autre personne dûment nommée par le Conseil d'Administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du
Conseil d'Administration régulièrement convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l'article 8 ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour pouvoir passer les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. Signature sociale. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes de deux adminis-
trateurs, dont un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B s'il y en a, ou la signature individuelle
de l'administrateur unique si la Société est administrée par un seul administrateur ou par la signature individuelle de la
personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la Société, dans les limites de la gestion journalière, ou par la
signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil
d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut déléguer de manière générale ou ponctuellement
la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, conformé-
ment à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à un directeur ou
à un ou plusieurs comités, qu'ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs administrateurs,
gérants ou autres mandataires susceptibles d'agir seuls ou conjointement. La délégation à un membre du Conseil d'Ad-
ministration impose au Conseil d'Administration de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des
traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. Le Conseil d'Administration détermine l'étendue
des pouvoirs, les conditions du retrait et la rémunération attachée à ces délégations de pouvoir, y compris le pouvoir de
subdéléguer.
Le Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs comités composés de membres du conseil et / ou de personnes
externes auxquels il peut déléguer des pouvoirs et des fonctions selon son appréciation.
Le Conseil d'Administration pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires ou re-
présentants de son choix.
Art. 13. Conflit d'intérêt. Dans le cas d'un conflit d'intérêt d'un administrateur, étant entendu que le simple fait que
l'administrateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire ne sera pas constitutif d'un
conflit d'intérêt, il doit informer le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêt et ne pourra pas prendre part au
vote mais sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêt sur tout objet de l'ordre du jour doit
déclarer ce conflit d'intérêt au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant dans une transaction soumise pour approbation au Conseil d'Administration un intérêt
personnel opposé à l'intérêt de la Société, sera obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le
procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion, mais il sera compté dans le quorum. A l'assemblée
générale suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être fait sur toutes transactions dans
lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la Société.
Lorsque la Société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 14. Assemblée générale des actionnaires - Décisions de l'actionnaire unique. L'assemblée générale des actionnaires
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce
tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration. Les actionnaires représentant
un dixième du capital social souscrit peuvent, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, requérir le Conseil d'Administration de convoquer l'assemblée générale des
actionnaires.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable bancaire
suivant.
80830
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les assemblées générales seront convoquées conformément à la loi sur les sociétés commerciales.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre du
jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
L'assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera l'assemblée. Le président pourra désigner
un secrétaire chargé de dresser les procès-verbaux de l'assemblée. Si la société compte un actionnaire unique, ses déci-
sions sont également écrites dans un procès verbal.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter à
toute assemblée générale des actionnaires par mandat écrit par un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 15. Surveillance de la société. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
qui sera /seront désigné(s) et révoqué(s) d'après les dispositions légales en vigueur. La durée de leurs fonctions ne peut
excéder six (6) ans.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 17. Affectation des bénéfices annuels. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%) seront affectés
à la réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d'être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint
dix pour cent (10%) du capital social souscrit.
L'assemblée générale des actionnaires dispose librement du bénéfice net annuel.
Des dividendes intérimaires peuvent être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 18. Dissolution de la société. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs
liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires, nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
les pouvoirs et rémunérations de chaque liquidateur. Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s) liquidateur
(s) aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Art. 19. Modifications des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés périodiquement par une assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 20. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2010.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ainsi établis SOFAGI S.C.A., SPF, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'inté-
gralité du capital social déclare souscrire les trois cent dix (310) actions et les libérer intégralement en espèces par un
versements de trente et un mille euros (EUR 31.000) de sorte que ledit montant se trouve dès maintenant à la disposition
de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évalués à environ deux mille euros (EUR 2.000).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles sont remplies.
80831
<i>Résolutionsi>
L'actionnaire unique, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital souscrit, prend ensuite
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique fixe le nombre d'administrateurs à trois (3) et nomme comme administrateurs de la Société:
- Monsieur Joseph WINANDY, administrateur de sociétés, né le 16 février 1946, à Ettelbrück, demeurant à L-5960
Itzig, 19, rue de l'Horizon.
- Monsieur Koen LOZIE, administrateur de sociétés, né le 24 juin 1965, à Deinze, demeurant à L-8356 Garnich, 18,
rue des Sacrifiés.
- COSAFIN S.A., une société anonyme ayant son siège social à L-2227 Luxembourg 23, avenue de la Porte-Neuve,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 70.588, représentée par Monsieur
Jacques Bordet, administrateur de sociétés, né à Lyon, France, le 7 mars 1941, demeurant à L-5762 Hassel, 27, rue de
Syren.
Les mandats des administrateurs devant expirer à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de
l'exercice social qui se terminera le 31 décembre 2009.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée comme commissaire la société VO CONSULTING LUX SA, société anonyme, avec siège social à L-2227
Luxembourg, 8, rue Haute, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.459
pour une période devant expirer à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice social
qui se terminera le 31 décembre 2009.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège de la Société est fixé à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: E. LEBEAU et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 juillet 2009. LAC / 2009 / 28409. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 29 juillet 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009104437/239.
(090125799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2009.
New Euro-Building S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 50, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.765.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5.8.2009.
Signature.
Référence de publication: 2009104237/10.
(090124654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2009.
Meis John S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8521 Beckerich, 46, rue de Hovelange.
R.C.S. Luxembourg B 98.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009103216/10.
(090123544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
80832
A.C.T.S. Luxembourg S.A.
AF John GmbH
Almazora Holdings S.à r.l.
AVR Luxembourg S.àr.l.
Bateman Energies Luxembourg S.à r.l.
Bateman Oil & Gas Luxembourg S.à r.l.
Bateman Technologies Luxembourg S. à r. l.
Baypower S.à r.l.
Bechtel Enterprises Energy S.à r.l.
BlueOrchard Loans for Development 2006-1 S.A.
BOLD Holdings S.à r.l.
Braunfinanz
Cable TV S.A.
Captiva Capital Luxembourg Partners III S.C.A.
Captiva Capital Partners II S.C.A.
Cheval Luxembourg S.à r.l.
Compagnie des Marbres S.A.
Dealinvest Holding SA
Deepinvest S.A.
Endurance Energies Investments S.à r.l.
Faracha Equities
Fédération des Artisans
Fiacre 3
Fixemer Luxemburg GmbH
Forcair S.A.
Genimo S.A.
HC Luxembourg IV S. à r.l.
Hotlux S.A.
HSH Nordbank Securities S.A.
Immobiliaria S.A.
Immobilière Marnach
Indian Power Investments S.à r.l.
International Regency Artistic S.A.
International Regency Artistic S.A.
International Regency Artistic S.A.
International Regency Artistic S.A.
Inverto Investments S.à r.l.
Investissements Immobiliers Kirchberg S.A.
KMU Portfolio S.A.
Maro Investment S.A.
Meis John S.à r.l.
M.Losch S.à r.l.
New Euro-Building S.à r.l.
New World Investments Holdings S.A.
Orlando Italy Special Situations SICAR (SCA)
Pan European Credit S.A.
Ratech S.A.
Riomont S.A.
Samson International Holding S.A.
SL Aviation Group, S.à r.l.
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
Timada S.à.r.l.
TMK Capital S.A.
Torpet GmbH
Tuscany Development S.à r.l.
Valore 1 S.A.
Vern Participations et Gestions Immobilières S.A.
Vinicia S.A.