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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1621
22 août 2009
SOMMAIRE
4Climate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77800
Arches Finance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77806
Brazil Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77804
Camuzzi International S.A. . . . . . . . . . . . . .
77799
CarVal Investors Luxembourg S.à r.l. . . . .
77805
Cemira Investments A.G. . . . . . . . . . . . . . . .
77801
CIB Capital Insurance Brokers S.A. . . . . . .
77805
Ciminko . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77800
City Gate Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
77804
Cobelfret S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77808
Codafra S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77797
Costamar Finances Holding . . . . . . . . . . . . .
77762
Cumber S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77806
CVI GVF Luxembourg One S.à r.l. . . . . . . .
77807
Davis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77763
Electro Security S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77803
Enea Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77767
EP Blafjall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77807
EP Courcelles 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77807
EP Fossé S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77806
ESAS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77800
Fiduciaire Fernand Sassel & Cie S.A. . . . . .
77800
FIIF International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77802
FIIF International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77802
Financière Tiara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77808
Futuristic Brands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77801
I.F.F.A. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77801
I.F.F.A. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77802
Investment Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77802
Jantes Pneus Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
77800
Letty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77804
Limoges Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77803
Logiciel Graphics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77766
Lonheda S.à r.l./BV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77804
Luxemburger Patentgesellschaft A.G. . . .
77802
Momo International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
77763
Montigny Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77766
Montparin A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77805
Multi Units Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
77764
Nodlam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77792
Orangenburger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77762
Perminvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
77767
Prestimex S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77801
Rodolph Wine Cellar Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
77801
Skyfield Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77803
Transports Conti-Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
77805
Triple Star Participation . . . . . . . . . . . . . . . .
77803
UBS (Lux) SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77797
Vector Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77762
Vezelay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77762
Xaro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77765
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77798
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77798
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77798
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77799
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77798
Yakima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77799
Yield Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77804
77761
Vezelay S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 44.252.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>8 septembre 2009i> à 09:30 avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation du Commissaire aux Comptes
2. Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
3. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009105263/322/14.
Orangenburger S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 20.972.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>11 septembre 2009i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mai 2009
3. Ratification de la cooptation de deux administrateurs
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009105281/795/16.
Costamar Finances Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 69.792.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mardi <i>29 septembre 2009i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 13 août 2009 n'a pu délibérer valablement sur le point 5 de l'ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009105283/755/17.
Vector Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.004.
Les actionnaires de la Société sont convoqués à
77762
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, le <i>8 septembre 2009i> à 11h00, avec l'Ordre du Jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte-rendus d'activité pour l'exercice se terminant le 31 mai 2009.
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice se terminant le 31 mai 2009.
3. Approbation des comptes de l'exercice se terminant le 31 mai 2009.
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice se terminant le 31 mai 2009.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs.
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises.
7. Divers.
Les actionnaires sont informés qu'aucun quorum n'est requis pour cette assemblée et que les décisions seront prises
à la majorité simple des actions présentes ou représentées.
Chaque action a un droit de vote.
Les propriétaires d'actions au porteur, désirant participer à cette assemblée, devront déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l'assemblée au siège social de la Société ou auprès de l'agent financier en Belgique, BANQUE PRIVEE
EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles).
Tout actionnaire ne pouvant assister à cette assemblée peut voter par mandataire. A cette fin, des procurations sont
disponibles sur demande au siège social de la Société ou auprès de l'agent financier en Belgique, BANQUE PRIVEE ED-
MOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles).
Afin d'être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social de la
Société, par fax au numéro +352 2488 8491 et par courrier à l'attention de Mme Bénédicte Lommel, ou auprès de l'agent
financier en Belgique, BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique (480, avenue
Louise, Bte 16A, B - 1050 Bruxelles), au plus tard le 7 septembre 2009 à 18 heures.
Les actionnaires désireux d'obtenir le Rapport Annuel révisé au 31 mai 2009 peuvent s'adresser au siège social de la
société ou auprès de BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, Succursale de Belgique.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009105284/755/33.
Momo International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 104.434.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>10 septembre 2009i> à 17.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Information sur la situation économique et financière de la Société;
2. Décision de dissoudre et de liquider ou non la Société soumise aux actionnaires de cette dernière conformément
à l'article 100 de la loi du 15 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée;
3. Décision de réitérer la confiance donnée au Conseil d'Administration et de lui octroyer les pouvoirs les plus étendus
pour représenter et engager la Société, notamment lors de la vente de certaines participations ou plus généralement
d'actifs de la Société ou encore dans l'utilisation des fonds débloqués auprès de la banque;
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009105286/584/18.
Davis S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 58.714.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
77763
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>8 septembre 2009i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2009 n'a pas pu délibérer sur le point 3 de l'ordre du jour, le quorum prévu
par la loi n'ayant pas été atteint. L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement le 8 septembre 2009
délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009097440/534/15.
Multi Units Luxembourg, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 115.129.
You are hereby convened to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of MULTI UNITS LUXEMBOURG (the "Company" or the "SICAV") to be held in Luxembourg on
<i>August 31, 2009i>
at the registered office of the Company, at 11.00 a.m. (Luxembourg time), with the following agenda (the
"Meeting"):
<i>Agenda:i>
To amend article 11 of the Company's articles of association as follows:
1. Amendment of the first and second paragraphs which will henceforth read as follows:
1) In the English version:
"The Company may restrict or prevent the direct or indirect ownership of shares in the Company by any person,
firm, partnership or corporate body if it may result in a breach of any Luxembourg law or regulation (such persons,
firms, partnerships or corporate bodies to be determined by the Board of Directors).
For such purposes, the Company may, at its discretion and without liability:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears that such registration
or transfer would or may eventually result in the beneficial ownership of said share by a person who is precluded
from holding shares in the Company by reason of not being a Qualified Holder (as defined in the current prospectus);
or
b) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares in the Company by
reason of not being a Qualified Holder (as defined in the current prospectus), either alone or in conjunction with
any other person, is a beneficial owner of shares, compulsorily purchase from any such shareholder all shares held
by such shareholder."
2) In the French version:
"La Société peut restreindre ou faire obstacle à la propriété directe ou indirecte des actions de la Société par toute
personne physique, par toute firme, par tout partenariat ou corporation s'il peut en résulter une infraction à toute
loi ou réglementation luxembourgeoise (de tels personnes, firmes, partenariats ou corporations étant à déterminer
par le Conseil d'Administration).
Dans un tel but, la Société peut, de sa propre initiative et sans supporter aucune responsabilité:
a) refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette inscription ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à une personne non habilitée
à détenir les actions de la Société en raison du fait qu'elle n'est pas un Détenteur Qualifié (tel que défini dans le
prospectus en vigueur); ou
b) lorsqu'il apparaît à la Société que des actions sont détenues par une personne qui n'y est pas autorisée en raison
du fait qu'elle n'est pas un Détenteur Qualifié (tel que défini dans le prospectus en vigueur), seule ou avec d'autres
personnes, recourir au rachat forcé de toutes les actions détenues par cette personne."
2. Amendment of the first sentence of the third paragraph which will henceforth read as follows:
1) In the English version:
"In such cases enumerated at (a) and (b) (inclusive) here above, the following proceedings shall be applicable: [...]"
2) In the French version:
"Dans les cas énumérés aux points (a) et (b) (compris) ci-dessus, la procédure suivante sera appliquée: [...]"
3. Amendment of the fourth and fifth paragraphs which will henceforth read as follows:
1) In the English version:
"The Company may also, at its discretion and without liability, decline to accept the vote of any person who is
precluded from holding shares in the Company by reason of not being a Qualified Holder (as defined in the current
prospectus) at any meeting of shareholders of the Company.
77764
Specifically the Company may restrict or prevent the direct or indirect ownership of shares in the Company by
(A) any person who is a US Person and not a Qualified Purchaser (as defined in the US Investment Company Act
of 1940, as amended), or (B) any person who is a Benefit Plan Investor (as defined in the US Employee Retirement
Income Security Act of 1974, as amended), or (C) any person who is, or is related to, a citizen or resident of the
United States of America, a US partnership, a US corporation or a certain type of estate or trust and, in the case
of (C), that ownership of any shares in the Company or any other equity securities of the Company by such person
would materially increase the risk that the Company could be or become a ''controlled foreign corporation'' within
the meaning of the US Internal Revenue Code of 1986, as amended. In addition, the Company may require any
holder of shares in the Company to show whether or not such holder is a person described in paragraphs (A), (B)
or (C) in the previous sentence and shall be authorized to effect the disposal of any beneficial interest held by
persons who are so described."
2) In the French version:
"La Société peut également, à son entière discrétion et sans supporter aucune responsabilité, refuser le vote à toute
assemblée générale des actionnaires d'une personne non autorisée à détenir des actions de la Société en raison du
fait qu'elle n'est pas un Détenteur Qualifié (tel que défini dans le prospectus en vigueur).
Plus particulièrement, la Société peut restreindre ou empêcher la détention directe ou indirecte d'actions de la
Société par (A) toute personne qui est une «US Person» et n'est pas un «Qualified Purchaser» (tel que défini dans
l'«US Investment Company Act» de 1940, tel que modifié), ou (B) toute personne qui est un «Benefit Plan
Investor» (tel que défini dans l'«US Employee Retirement Income Security Act» de 1974, tel que modifié), ou (C)
par toute personne qui est, ou est apparenté à, un citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique, un «partnership»
constitué sous le droit des Etats-Unis d'Amérique («US partnership»), une société constituée sous le droit des
Etats-Unis d'Amérique («US corporation») ou un certain type de succession ou de «trust» et, dans le cas de ce
point (C), que la détention de toute action de la Société ou de tout autre titre de participation de la Société par
une telle personne peut sensiblement accroître le risque que la Société puisse être ou devenir une «controlled
foreign corporation» au sens de l'«US Internal Revenue Code» de 1986, tel que modifié. De plus, la Société pourra
exiger de tout détenteur d'actions de la Société qu'il révèle s'il est une personne visée par les points (A), (B) ou
(C) de la phrase précédente et sera autorisée à supprimer tout droit de jouissance des personnes qui y sont
énumérées."
<i>Voting:i>
In order to be able to deliberate validly on the agenda, the Meeting will require a quorum of at least fifty percent (50%)
of the capital. The resolutions will be adopted if approved by two thirds (2/3) of the votes cast at the Meeting. Votes cast
will not include votes attached to shares in respect of which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained
or has returned a blank or invalid vote.
If the Meeting is not able to deliberate and vote on the above mentioned agenda for lack of quorum, a further meeting
will be reconvened to deliberate and vote on the same agenda. At such further meeting, there will be no quorum required
and resolutions on the agenda will be adopted at a majority of two thirds (2/3) of the votes cast at the meeting. Forms
of proxy already received for the Meeting to be held on August 31, 2009 will remain valid and be used to vote at the
reconvened meeting, if any, having the same agenda unless expressly revoked.
<i>Voting Arrangements:i>
Shareholders who cannot attend the Meeting may vote by returning by post or by fax (+352 47 51 67) a duly completed
and signed proxy form to the Registrar Agent to arrive no later than August 27, 2009 at 5.00 p.m. (Luxembourg time).
Proxy forms can be obtained from the registered office of the Company.
In order to vote at the Meeting, holders of bearer shares must deposit their shares no later than August 27, 2009 at
5.00 p.m. (Luxembourg time), either at the registered office of the Company or at any bank or financial institution
acceptable to the Company, and the relevant deposit receipts must be forwarded to the registered office of the Company
to arrive no later than August 27, 2009 at 5.00 p.m. (Luxembourg time). The shares so deposited will remain blocked
until the day following the Meeting or any adjournment thereof.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009098915/98.
Xaro S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 70.698.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
77765
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>4 septembre 2009i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2009 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009100869/755/18.
Montigny Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 43.632.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 septembre 2009i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 avril 2009
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009101535/795/15.
Logiciel Graphics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 62.022.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>31 août 2009i> à 13.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Décharge à l'administrateur démissionnaire, M. Pietro LONGO, pour l'exercice de son mandat.
7. Ratification de la cooptation de M. Xavier SOULARD comme administrateur, décidée par les administrateurs res-
tants en date du 6 novembre 2008 et nomination de M. Xavier SOULARD comme administrateur jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale statutaire de 2015.
8. Non-renouvellement des mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration, venus à échéance,
de M. Eric MAGRINI et décharge.
9. Nomination de M. David GIANNETTI, administrateur de sociétés, né à Briey (France), le 19 décembre 1970,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
10. Reconduction de M. Philippe TOUSSAINT dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2015.
77766
11. Reconduction de la société anonyme FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.
12. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009101542/29/32.
Perminvest Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 74.233.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, <i>31 août 2009i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
6. Démission de M. Gérard BIRCHEN de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration et
décharge.
7. Nomination de M. David GIANNETTI, administrateur de sociétés, né à Briey (France), le 19 décembre 1970,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009101545/29/23.
Enea Sicav, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.584.
STATUTES
In the year two thousand nine, on the third day of August.
Before the undersigned Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Banque Degroof Luxembourg S.A., with registered office at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered
under the number B 25.459,
represented by Mr Jean-Michel GELHAY, Director, residing in Halanzy (Belgium), by virtue of a proxy given on 29 July,
2009, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain
attached to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacity, has requested the notary to inscribe as follows the
Articles of Incorporation of a société anonyme which it forms:
Title I.- Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name.
There exists among the subscriber and all those who may become owners of shares hereafter issued, a public limited
company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital - specialized investment fund
(société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé) under the name of "ENEA SICAV" (herei-
nafter the "Company").
Art. 2. Registered office.
The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches, subsi-
diaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the
board of directors.
77767
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration.
The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose.
The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities, units or shares
of other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets permitted by law, with
the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 13 February 2007 relating to specialized
investment funds (hereinafter the "Law of 2007").
The Company is dedicated to institutional investors, professional investors and other well-informed investors as these
categories of eligible investors are defined in the Law of 2007 (collectively the "Qualified investors").
Title II.- Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital - Classes.
The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital shall be as provided by law,
i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-). Such minimum capital must be reached within a
period of twelve months after the date on which the Company has been authorised as an undertaking for collective
investment - specialized investment fund under Luxembourg law. The initial capital is thirty-one thousand Euro (EUR
31,000.-) represented by fully paid up shares of no par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class shall be invested in transferable securities of any kind, units or shares of
other open-ended and closed-ended undertakings for collective investment and other assets permitted by law pursuant
to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as defined hereinafter) established in
respect of the relevant class or classes, subject to the investment restrictions provided by law or by regulation or de-
termined by the board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (individually a "Sub-Fund", collectively
the "Sub-Funds") for each class or for two or more classes in the manner described in Article 11 hereof. The Company
constitutes one single legal entity. However, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the
relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be responsible for the liabilities which are attributable to such
Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
Art. 6. Form of shares.
(1) The Company shall issue shares in registered form only.
All issued registered shares of the Company shall be registered into the register of shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number
of registered shares held by him.
The inscription of the shareholder's name into the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in facsimile.
The certificates will remain valid even if the list of authorized signatures of the Company is modified. However, one of
such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of directors; in the latter case, it shall be
manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the board of directors shall determine.
(2) Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate
or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed into the
register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of
attorney to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such
inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly
authorized thereto by the board of directors.
77768
(3) Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement
of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional shares up to three decimals. Such fractional shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to participate in the distributions and/or net assets attributable to the relevant class on a pro
rata basis.
Art. 7. Issue of shares.
The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time
without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or Sub-
Fund; the board of directors may, in particular, decide that shares of any class or Sub-Fund shall only be issued during
one or more offering periods or at such other periodicity as provided for in the issue documents for the shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-Fund, as determined in compliance
with the provisions of Article 11 hereof as of such Valuation Day (as defined in Article 12 hereof) as is determined in
accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by
applicable sales commissions, as approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall be
payable within a maximum period as provided for in the issue documents for the shares.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue
fees and commissions.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other permitted
assets, in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation for the independent
auditor of the Company to deliver a valuation report and provided that such securities or other permitted assets comply
with the investment policy and restrictions of the relevant Sub-Fund as described in the issue documents for the shares.
Any costs incurred in connection with a contribution in kind of securities may be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of shares.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company, under the terms and
procedures set forth by the board of directors in the issue documents for the shares and within the limits provided by
law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a maximum period as provided for in the issue documents for the
shares, as is determined in accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine,
provided that the share certificates, if any, and the transfer documents have been received by the Company, subject to
the provisions of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class.
77769
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in
issue of a specific class, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion
will be deferred for a period and in a manner that the board of directors considers to be in the best interests of the
Company.
Any redemption request may furthermore be deferred in special circumstances if the board of directors considers
that the implementation of the redemption or the conversion request on such Valuation Day would adversely affect or
prejudice the interests of the relevant Sub-Fund or the Company.
Under special circumstances including, but not limited to, default or delay in payments due to the relevant Sub-Fund
from banks or other entities, the Company may, in turn, delay all or part of the payment to shareholders requesting
redemption of shares in the Sub-Fund concerned. The right to obtain redemption is contingent upon the Sub-Fund having
sufficient liquid assets to honor redemptions.
The Company may also defer payment of the redemption of a Sub-Fund's shares if raising the funds to pay such a
redemption would, in the opinion of the board of directors, be detrimental to the remaining shareholders. The payment
may be deferred until the special circumstances have ceased; redemption could be based on the then prevailing net asset
value per share.
The redemption price shall be based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-
Fund, as determined in compliance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any)
at the rate provided by the issue documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down
to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economical or political situation or in order to proceed to an economical ratio-
nalization, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset
value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant
class or classes at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Shareholders
shall be notified in writing.
In addition, if the net assets of any Sub-Fund do not reach a level at which the board of directors considers management
possible or fall below a level under which the board of directors considers management not possible, the board of directors
may decide the merger of one Sub-Fund with one or several other Sub-Funds of the Company in the manner described
in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of shares.
Any shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of one class into shares of another
class, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-Fund.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two classes, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject them
to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on ownership of shares.
The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate
body, if in the opinion of the Company the latter is not a Qualified investor as defined in Article 4 hereof or if such holding
may be detrimental to the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign,
or if as a result thereof the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg
(including but without limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any non-
Qualified investor and by any U.S. person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a non-Qualified investor or by a U.S.
person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into, or any person seeking to register the transfer of shares
into the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
77770
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a non-Qualified
investor or in a U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a non-Qualified
investor or by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any non-Qualified investor or of any U.S. person at any meeting of shareholders of
the Company; and
D.- where it appears to the Company that any non-Qualified investor or any U.S. person either alone or in conjunction
with any other person is a beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the
Company evidence of the sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction,
the Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such
shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing into the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be
purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed from the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the redemption
of shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of
the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined
in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall have no further interest
in such shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to
receive the purchase price (without interest) from such bank following effective surrender of the share certificate or
certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not collected within a period of
five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund
relating to the relevant class or classes. The board of directors shall have power from time to time to take all steps
necessary to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it.
Art. 11. Calculation of net asset value per share.
The net asset value per share of each class within each Sub-Fund shall be expressed in the reference currency (as
defined in the issue documents for the shares) of the relevant class or Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation
Day by dividing the net assets of the Company attributable to each class, being the value of the portion of assets less the
portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation Day, by the total number of shares in the relevant
class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The calculation of the net asset value per
share of each class in a Sub-Fund may be computed up to one calendar month after the relevant Valuation Day in order
to take into account the most current prices of any undertakings for collective investment in which the respective Sub-
Fund may be invested. The net asset value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant
reference currency as the board of directors shall determine. If since the time of determination of the net asset value
there has been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments
attributable to the relevant class are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests of the
shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
77771
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company
(provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards
to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all units or shares of other undertakings for collective investment;
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of each security or other asset which is quoted or dealt in on a stock exchange will be based on its last
available price in Luxembourg on the stock exchange which is normally the principal market for such security.
(c) The value of each security or other asset dealt in on any other regulated market that operates regularly, is recognized
and is open to the public (a "Regulated Market") will be based on its last available price in Luxembourg.
(d) In the event that any assets are not listed nor dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market as aforesaid, the
price as determined pursuant to sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant
assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good
faith.
(e) Units or shares of other undertakings for collective investment will be valued at their last determined and available
net asset value or, if such price is not representative of the fair market value of such assets, then the price shall be
determined by the board of directors on a fair and equitable basis. In particular some of the other undertakings for
collective investment might not offer a valuation more frequently than monthly; valuations of such investments might be
based on estimated or final figures calculated on the last available valuation and the market development in the opinion
of the relevant manager of these investments. These valuations may be subject to adjustment (upward or downward)
upon the finalization or the auditing of such valuation.
(f) The liquidating value of futures, spot, forward or options contracts not traded on stock exchanges nor on other
Regulated Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board of
directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, spot,
forward or options contracts traded on stock exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on stock exchanges and Regulated Markets on which the particular futures,
spot, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a futures, spot, forward or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair and reasonable.
Swaps will be valued at their market value.
(g) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class or Sub-Fund will be converted
into the reference currency of such class or Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant
Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under
procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
77772
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to organisational and offering expenses, fees payable to
its investment managers, assistant managers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its auditors
and accountants, custodian and correspondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, registrar and
transfer agent, distributors, listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well
as any other agent employed by the Company, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses
involved in registering and maintaining the registration of the Company with any governmental agencies or stock exchanges
in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the costs of
preparing, printing, advertising and distributing issue documents, periodical reports or registration statements, share
certificates, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other
operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, tele-
phone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on
an estimated amount rateable for yearly or other periods. No fees or other expenses are payable by the Company to
the Directors.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class and may establish a Sub-Fund in respect of
two or more classes in the following manner:
a) If two or more classes relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly invested
pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes may be defined from
time to time by the board of directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a
specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v) specific types
of investors entitled to subscribe the relevant classes, and/or (vi) a specific currency, and/or (vii) any other specific features
applicable to one class;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund established for that class, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such
Sub-Fund attributable to the class to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable to
such class or classes shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
d) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund shall only
be responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class, the net asset value of such class shall be reduced by
the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Company the
price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
77773
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class or Sub-Fund shall be valued after taking into account the rate of exchange ruling in Luxembourg on the
relevant Valuation Day; and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary suspension of calculation of net asset value per share, of issue, Redemption and
Conversion of shares.
With respect to each class, the net asset value per share and the subscription, redemption and conversion price of
shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the Company at a
frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation being referred to herein as the "Valuation
Day".
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and
the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
investments of the Company attributable to such class from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise than
for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such class would be impracti-
cable;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such class or the current price or value on any stock exchange or other market in
respect of the assets attributable to such class;
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange;
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such class cannot
promptly or accurately be ascertained;
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the winding-
up of the Company;
g) during any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Company is
denominated is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted;
h) during any period when political, economical, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the
control and responsibility of the Company prevent the Company from disposing of the assets, or determining the net
asset value of the Company in a normal and reasonable manner;
i) during any period when the calculation of the net asset value per unit or share of a substantial part of the undertakings
for collective investment the Company is investing in, is suspended and this suspension has a material impact on the net
asset value of such class.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any class shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the issue,
redemption and conversion of shares of any other class.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III.- Administration and Supervision
Art. 13. Directors.
The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members, who need not be
shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be re-elected. The
directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
77774
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board meetings.
The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who shall write and keep the
minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall meet upon call
by the chairman, if any, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a simple majority vote that another director, or in case of a shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least one week prior to the
date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a previous resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signature, except if specifically authorized thereto by a resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a simple majority of the directors is present or
represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a simple majority vote of the directors present or represented. In the event that at any
meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves
that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the board of directors.
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within
the Company's purpose, in compliance with the investment policy as determined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders
are in the competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate signature.
Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two directors or by the joint or
single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 17. Delegation of power.
The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the
Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry out acts in fur-
therance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need not
be members of the board of directors, who shall have the powers determined by the board of directors and who may,
if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The board of directors may in this way delegate to investment manager(s), under its overall supervision, direction and
responsibility, the daily management of the assets of the Company.
77775
The board of directors or the investment manager(s) may be assisted by any assistant manager(s) in the performance
of the Company's administrative duties.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment policies and Restrictions.
The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment policies
and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and business affairs
of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with applicable laws
and regulations.
Art. 19. Conflict of interest.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director, associate,
officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves as a director,
associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the investment manager, the assistant manager, the custodian or
such other person, company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of directors.
The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 21. Independent auditor.
The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor (réviseur
d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders of the Company and remunerated by the Company.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2007.
Title IV.- General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General meetings of shareholders of the company.
The general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the class held by them. It shall have the broadest
powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the last business day of the month of June at 11.00 a.m..
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address into the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders needs not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except when the meeting is called on the written demand of the shareholders in which
case the board of directors may prepare a supplementary agenda.
As the shares are issued in registered form only, no publications of the notice of meeting will be made; notices to
shareholders will be mailed by registered mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
77776
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another
person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of the Company
are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 23. General meetings of shareholders of a class or of classes.
The shareholders of the class or of classes issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings
to decide on any matters which relate exclusively to such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8 and 9 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Shareholders
may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another person who needs not
be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of
any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of the
general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law of 1915").
Art. 24. Dissolution and Merger of sub-funds.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-Fund concerned would have material adverse
consequences on the investments of that Sub-Fund or in order to proceed to an economical rationalization, the board
of directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund at
the net asset value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses)
calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice in writing to
the holders of the relevant class or classes at least thirty days prior to the effective date for the compulsory redemption,
which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations. Unless it is otherwise decided in
the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may
continue to request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization
prices of investments and realization expenses) prior to the effective date for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the Caisse
de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another specialized
investment fund organized under the provisions of the Law of 2007 or to another sub-fund within such other undertaking
for collective investment (the "New Sub-Fund"). Such decision will be notified in the same manner as described in the
first paragraph of this Article (and, in addition, the notification will contain information in relation to the New Sub-Fund),
one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders to request redemption
or conversion of their shares, free of charge, during such period.
In the case of a merger with another Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type ("fonds
commun de placement"), the decision shall be binding only on such shareholders who have voted in favour of such merger;
the other shareholders will be considered to have asked for the redemption of their shares.
Art. 25. Accounting year.
The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year and shall terminate on the
thirty first of December of the same year.
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Art. 26. Distributions.
The general meeting of shareholders shall, upon proposal from the board of directors and within the limits provided
by law, determine how the results of each Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize
the board of directors to declare, distributions.
For any class entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with
the conditions set forth by law.
The shareholders of the class or of classes issued in respect of any Sub-Fund shall decide on the disposal of the results
of each Sub-Fund at special class or classes meetings according to the provisions of Article 23 hereof.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses into
the register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V.- Final provisions
Art. 27. Custodian.
To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking or saving institution
as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (hereinafter the "custodian").
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2007.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The board of directors may terminate the appointment of the
custodian, but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the company.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the
quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to a general meeting of shareholders by the board of directors. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by a simple majority of the votes of the shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall also be referred to a general meeting of shareholders whenever
the share capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in Article 5 hereof; in such event, the general
meeting shall be held without any quorum requirement and the dissolution may be decided by shareholders holding one-
fourth of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days as from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation.
Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 30. Amendments to the articles of incorporation.
The general meeting of shareholders may amend these Articles of Incorporation subject to the quorum and majority
requirements provided by the Law of 1915.
Art. 31. Statement.
Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons or shareholders
also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons whether incorporated or
not.
Art. 32. Applicable law.
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law of 1915
and the Law of 2007, as such laws have been or may be amended from time to time.
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<i>Transitory provisionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2009.
2) The first annual general meeting will be held in 2010.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said appearing
party, here represented as stated here above, declares to subscribe to the shares as follows:
- Banque Degroof Luxembourg S.A., prenamed, subscribes for 310 shares with no par value.
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the Company has at its disposal the
sum of thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-).
Evidence of the above payment was given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organisation are estimated at approximately the
equivalent of four thousand euro (EUR 4,000.-.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named person representing the entire subscribed capital and considering itself as validly convened, has
immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following are elected as directors, their term of office expiring at the Annual General Meeting in 2010:
- Mr Dario Luca Spitale
Managing Director, Enea Investment Management S.A., Switzerland, Lugano, born in Milan (Italy) on 16 January 1976,
residing professionally at Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano.
- Mr Emanuele Di Cillo
Independent Director, Enea Investment Management S.A., Switzerland, Lugano, born in Milan (Italy) on 2 May 1958,
residing professionally at Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano.
- Mr Paolo Andrea Scandella
Independent Director, Enea Investment Management S.A. Switzerland, Lugano, born in Locarno (Switzerland) on 30
December 1961, residing professionally at Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano.
II. The following is elected as independent auditor, its term of office expiring at the Annual General Meeting in 2010:
- KPMG Audit S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590
III. The address of the Company is set at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le trois août.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Banque Degroof Luxembourg S.A., ayant son siège social 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B-25.459,
ici représentée par Monsieur Jean-Michel GELHAY, Directeur, demeurant à Halanzy (Belgique), en vertu d'une pro-
curation datée du 29 juillet 2009, qui restera annexée aux présentes pour être enregistrée avec les présentes.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
77779
Titre I
er
.- Dénomination - Siège social - Durée - Objet.
Art. 1
er
. Dénomination.
Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après créées, une
société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous
la dénomination de "ENEA SICAV" (ci-après la "Société").
Art. 2. Siège social.
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société peut établir, par simple
décision du conseil d'administration, des succursales ou des bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, social ou mi-
litaire, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet.
L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, parts ou actions d'autres
organismes de placement collectif de type ouvert et de type fermé et autres avoirs autorisés par la loi avec l'objectif de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés ("Loi de 2007").
La Société est réservée aux catégories d'investisseurs institutionnels, professionnels et autres investisseurs avertis tels
que définis dans la Loi de 2007 (ensemble les "investisseurs qualifiés").
Titre II.- Capital social - Actions - Valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital social - Catégories.
Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout
moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à l'Article 11 ci-dessous. Le capital minimum
sera celui prévu par la loi, soit actuellement un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-). Ce capital
minimum doit être atteint dans un délai de douze mois à partir de l'agrément de la Société en tant qu'organisme de
placement collectif - fonds d'investissement spécialisé de droit luxembourgeois. Le capital initial est de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-) représenté par des actions entièrement libérées et sans valeur nominale.
Les actions à émettre conformément à l'Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d'administration,
au titre de différentes catégories. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une catégorie déterminée sera investi
dans des valeurs mobilières de toute nature, dans des parts ou actions d'autres organismes de placement collectif de type
ouvert et de type fermé et dans des autres avoirs autorisés par la Loi, suivant la politique d'investissement déterminée
par le conseil d'administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les) catégorie(s) d'actions
concernée(s), compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou par la réglementation ou adoptées par
le conseil d'administration.
Le conseil d'administration établira une masse d'avoirs constituant un compartiment (individuellement un "Compar-
timent", ensemble les "Compartiments") correspondant à une catégorie d'actions ou correspondant à deux ou plusieurs
catégories d'actions, de la manière décrite à l'Article 11 ci-dessous. La Société constitue une seule et même entité juri-
dique. Cependant, chaque masse d'avoirs sera attribuée au seul profit du Compartiment concerné. Par ailleurs, chaque
Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d'actions seront, s'ils ne
sont pas exprimés en euro, convertis en euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories
d'actions.
Art. 6. Forme des actions.
(1) La Société émettra uniquement des actions nominatives.
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société et le nombre
d'actions nominatives qu'il détient.
77780
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d'actionnaire.
Les certificats d'actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Ces certificats resteront valables, même si la liste des signatures
autorisées de la Société est modifiée. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne déléguée à
cet effet par le conseil d'administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats
provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d'administration.
(2) Le transfert d'actions nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Société du
ou des certificats d'actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien (ii) s'il n'a
pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le conseil d'administration.
(3) Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les infor-
mations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger.
Dès l'émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actions nominatives ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action
à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce
que cette personne ait été désignée.
(6) La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à trois décimales. Une fraction d'action ne confère
pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante dans la distribution et/ou des actifs nets attribuables
à la catégorie d'actions concernée.
Art. 7. Emission des actions.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des actions nouvelles entièrement
libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents d'émis-
sion des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera basé sur la valeur nette d'inventaire
par action de la catégorie concernée au sein du compartiment concerné, déterminée conformément à la disposition de
l'Article 11 ci-dessous du Jour d'Evaluation (tel que défini dans l'Article 12 ci-dessous) conformément avec la politique
déterminée périodiquement par le conseil d'administration. Ce prix pourra être majoré en fonction d'un pourcentage
estimé de coûts et dépenses incombant à la Société quand elle investit les résultats de l'émission et en fonction des
commissions de vente applicables, tels qu'approuvés de temps à autre par le conseil d'administration. Le prix ainsi dé-
terminé sera payable endéans une période maximale prévue dans les documents d'émission des actions.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut annuler leur émission tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs ou d'autres avoirs
autorisés, en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un
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rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises agréé de la Société et à condition que ces valeurs ou autres avoirs autorisés
soient compatibles avec la politique d'investissement du Compartiment concerné telle que prévue dans les documents
d'émission des actions. Tous les frais encourus en relation avec la contribution en nature d'actions pourront être sup-
portés par l'actionnaire en question.
Art. 8. Rachat des actions.
Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des actions qu'il détient, selon
les modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents d'émission des actions et dans les limites imposées
par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période maximale prévue dans les documents d'émission des
actions, conformément à la politique déterminée périodiquement par le conseil d'administration, pourvu que les certificats
d'actions, s'il y en a, et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des dispositions de l'Article
12 ci-dessous.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale
des actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie d'actions du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de
toutes ses actions relevant de cette catégorie d'actions.
En outre, si à un Jour d'Evaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet Article et les demandes
de conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'admi-
nistration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une catégorie d'actions déterminée, le conseil d'adminis-
tration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période
et aux conditions déterminées par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société.
Toute demande de rachat peut en outre être différée dans des circonstances exceptionnelles si le conseil d'adminis-
tration considère que l'exécution d'une demande de rachat ou de conversion à ce Jour d'Evaluation peut affecter
négativement ou porter préjudice aux intérêts du Compartiment concerné ou de la Société.
Dans des circonstances spéciales telles que le défaut ou le retard de paiements dus par des banques ou d'autres entités
au Compartiment concerné, la Société peut à son tour retarder tout ou partie du paiement aux actionnaires demandant
le rachat de leurs actions dans le Compartiment concerné. Le droit au paiement est lié au niveau suffisant de liquidités
dans le Compartiment pour faire face aux rachats.
La Société peut également différer le paiement du rachat d'actions d'un Compartiment si le fait de libérer des fonds
pour un tel rachat pourrait, dans l'opinion du conseil d'administration, se faire au détriment des actionnaires restants. Le
paiement peut être différé jusqu'à la cessation complète des circonstances spéciales; le rachat pourrait être basé sur la
valeur nette d'inventaire par action en vigueur à ce moment.
Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il
y a lieu) au taux fixé par les documents d'émission des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers
le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ne
peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas d'un changement important de la situation
économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider
de racheter toutes les actions de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action
calculée le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des
investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins
trente jours avant le Jour d'Evaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires seront informés par écrit.
En outre, si les avoirs d'un Compartiment n'atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d'administration
comme étant suffisant pour la gestion e ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d'administration considère
que la gestion n'est pas possible, le conseil d'administration pourra décider de fusionner un Compartiment avec un ou
plusieurs autres Compartiments selon les modalités prévues à l'Article 24 ci-dessous.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des actions.
Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions d'une catégorie en actions
d'une autre catégorie, à l'intérieur du même Compartiment ou d'un Compartiment à un autre Compartiment.
Le prix de conversion des actions d'une catégorie à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire
respective des deux catégories d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation.
Le conseil d'administration pourra imposer telles restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fré-
quence, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il
déterminera le montant.
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Au cas où une conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des
actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie déterminée du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la propriété des actions.
La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions par toute personne, firme ou société, si, de
l'avis de la Société, cette dernière n'est pas un investisseur qualifié tel que défini à l'Article 4 ci-dessus ou une telle
possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxem-
bourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y
compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des investisseurs qui
ne sont pas des investisseurs qualifiés ou par des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans cet Article,
et à cet effet:
A.- la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un investisseur
qui n'est pas un investisseur qualifié ou à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
B.- la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à un investisseur qui n'est pas un investisseur qualifié ou à un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique; et
C.- la Société pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
investisseur qui n'est pas un investisseur qualifié ou de tout ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
D.- s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat et son nom sera rayé du registre des actions nominatives.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après "prix de rachat") sera
basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le conseil
d'administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix
le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d'ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement
à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une Banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans l'avis
de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de rachat.
Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus
faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise
effective du ou des certificats. Au cas où le prix de rachat payable à un actionnaire en vertu de ce paragraphe n'aurait pas
été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra
au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s) d'actions concernée(s). Le conseil d'administration aura tous
pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue
d'opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
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Le terme "ressortissant des Etats-Unis", tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des
Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth,
territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu
de sources situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt
américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust.
Art. 11. Calcul de la valeur nette d'inventaire par action.
La valeur nette d'inventaire par action de chaque catégorie d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans
la devise de référence (telle que définie dans les documents d'émission des actions) du Compartiment concerné et sera
déterminée par un chiffre obtenu en divisant au Jour d'Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque
catégorie d'actions, constitués par la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette catégorie
d'actions au Jour d'Evaluation concerné, par le nombre total d'actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le
tout en conformité avec les Règles d'Evaluation décrites ci-dessous. Le calcul de la valeur nette d'inventaire par action de
chaque catégorie d'actions dans un Compartiment peut prendre un mois calendrier à compter du Jour d'Evaluation
applicable afin de prendre en considération les prix les plus récents des organismes de placement collectif dans lesquels
le Compartiment concerné est investi. La valeur nette d'inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers le haut ou
vers le bas à l'unité la plus proche de la devise de référence concernée tel que le conseil d'administration le déterminera.
Si depuis la date de détermination de la valeur nette d'inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés
sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à la catégorie d'actions concernée sont
négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation
dans un souci de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des actionnaires et de la Société.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différentes catégories d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu
que la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous
en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles
que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires;
4) toutes les parts ou actions d'autres organismes de placement collectif;
5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
6) tous les intérêts courus sur les avoirs productif d'intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur
pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant
son dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette valeur
mobilière.
(c) La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en
fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un "Marché Réglementé") sera basée sur son dernier cours
disponible à Luxembourg.
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur probable de
réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera
estimée avec prudence et bonne foi.
(e) Les parts ou actions des autres organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette
d'inventaire déterminée et disponible ou, si ce prix n'est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs, alors
le prix sera déterminé par le conseil d'administration sur une base juste et équitable. En particulier, certains des autres
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organismes de placement collectif se contentent d'offrir une évaluation vérifiée une fois par mois; les évaluations de ces
investissements pourront être basées sur une estimation calculée sur la base de la dernière évaluation disponible et sur
le développement du marche selon l'avis du gestionnaire de ces investissements. Ces évaluations peuvent être sujettes à
des ajustements (à la hausse ou à la baisse) lors de la clôture de leur audit.
(f) La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d'options
qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liqui-
dation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration, sur une base appliquée de
façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot contrats à terme (forward
contracts) ou contrats d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés sera basée sur
le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés sur lesquels
ces contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d'options sont négociés par la Société;
pour autant que si un contrat à terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d'options ne peut pas
être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat
sera déterminée par le conseil d'administration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à leur valeur de
marché.
(g) Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d'administration.
La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence de la catégorie ou du Compar-
timent sera convertie dans la devise de référence de la catégorie ou du Compartiment au taux de change qui prévaut à
Luxembourg le Jour d'Evaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec
prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l'engagement
à ces emprunts);
3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et
de gestion, des dépenses d'incitation, des frais de dépôt et les frais d'agent administratif);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d'offre, les
commissions payables aux gestionnaires, aux gestionnaires du risque et aux assistants des gestionnaires, y compris, le cas
échéant, les frais de performance, les frais et commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses
correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l'agent de cotation,
à tous agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à
tout autre employé de la Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonna-
blement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administra-
tion, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des
déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de
Luxembourg ou à l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d'impression et de distribution des
documents d'émission, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, des certificats d'actions, les frais des rap-
ports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes
similaires, toute autre dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais
financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute
autre période.
III. Les actifs seront affectés comme suit:
Le conseil d'administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d'actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d'actions de la manière suivante:
a) Si deux catégories d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories seront
investis ensemble selon la politique d'investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d'un Compartiment,
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le conseil d'administration peut établir périodiquement des catégories d'actions correspondant à (i) une politique de
distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas droit à des distributions, et/ou (ii)
une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil
en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution et/ou v) tout autre caractéristique spécifique
applicable à une catégorie d'actions;
b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une catégorie d'actions seront attribués dans les livres de
la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion
des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus
et frais relatifs à cette ou ces catégorie(s) seront attribués au Compartiment correspondant, conformément aux dispo-
sitions de cet Article;
c) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
d) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des catégories
d'actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec prudence et bonne foi.
Chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment;
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une catégorie, la valeur nette de cette catégorie d'actions
sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les Règles d'Evaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette
d'inventaire par le conseil d'administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d'administration
peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires
présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé,
considérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil
d'administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au Jour
d'Evaluation; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire par action, des émissions, Rachats
et Conversions d'actions.
Dans chaque catégorie d'actions, la valeur nette d'inventaire par action ainsi que le prix d'émission, de rachat et de
conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet à une
fréquence que le conseil d'administration décidera, tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts
comme "Jour d'Evaluation".
La Société peut temporairement suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par action d'une catégorie déter-
minée ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie, lors
de la survenance de l'une des circonstances suivantes:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société attribuable à cette catégorie d'actions est cotée ou négociée, est
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fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspen-
dues;
b) lorsqu'il existe une situation d'urgence d'après l'avis du conseil d'administration par suite de laquelle la Société ne
peut pas disposer de ses avoirs attribuables à une catégorie d'actions ou ne peut les évaluer;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements d'une catégorie d'actions ou les cours en bourse ou d'autres marchés relatifs aux avoirs d'une catégorie
d'actions sont hors de service;
d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions d'une catégorie ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation
ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du conseil d'admi-
nistration, être effectués à des taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison les prix des investissements de la Société, attribuables à une catégorie d'actions donnée,
ne peuvent être rapidement et exactement déterminés;
f) suite à la publication d'une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société;
g) lors de toute période au cours de laquelle le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une partie substantielle
des avoirs de la Société est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y
sont restreintes ou suspendues;
h) lors de toute période au cours de laquelle des événements d'ordre politique, économique, militaire, monétaire ou
fiscal en-dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société empêchent la Société de disposer de ses avoirs ou de
déterminer la Valeur Nette d'Inventaire de façon normale et raisonnable;
(i) lors de toute période au cours de laquelle le calcul de la valeur nette d'inventaire par part ou action d'une partie
substantielle de l'organisme de placement collectif dans lequel la Société investit est suspendu et cette suspension a un
effet considérable sur la Valeur Nette d'Inventaire de telle classe.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d'actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d'inventaire a
été suspendu.
Pareille suspension concernant une catégorie d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre catégorie d'actions.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de
la valeur nette d'inventaire.
Titre III.- Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs.
La Société sera administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, qui n'ont pas besoin
d'être actionnaires. La durée du mandat d'administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émo-
luments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale procédera à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 14. Réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs
vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui dressera les
procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le cas
échéant, le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué
dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité simple un autre administrateur et,
lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y lieu, nommera des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents Statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d'administration.
77787
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité simple des administra-
teurs sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
signées valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne
autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire. Chaque membre du
conseil d'administration exprimera son approbation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour orienter et gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, sous réserve de l'observation de la
politique d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la compé-
tence du conseil d'administration.
Art. 16. Engagement de la société vis-à-vis des tiers.
Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la
Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu'à la représentation de celle-ci en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être
administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par le conseil d'administration et qui peuvent, si le conseil d'ad-
ministration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil d'administration peut ainsi, sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
des actifs de la Société à un ou plusieurs gestionnaire(s).
Le conseil d'administration ou le(s) gestionnaire(s) peuvent être assisté(s) par un assistant du gestionnaire dans la
gestion des tâches administratives.
Le conseil d'administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'investissement.
Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques
et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Compartiment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans
l'administration et la conduite des affaires de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement adoptées par le
conseil d'administration conformément aux lois et règlements.
Art. 19. Intérêt opposé.
Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourront être
affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
77788
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient administrateurs, associés, directeurs,
fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui
est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des
contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la même, privé du droit de délibérer,
de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le gestionnaire,
l'assistant du gestionnaire, le gestionnaire du risque, le dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le
conseil d'administration pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de
la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société, dont la Société est actionnaire ou
créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils actions au procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement extra-judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n'a
pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'admi-
nistrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de la société.
Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront contrôlées par un réviseur
d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société et rémunéré par la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2007.
Titre IV.- Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées générales des actionnaires de la société.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société représente l'universalité des actionnaires de la Société. Les réso-
lutions prises s'imposent à tous les actionnaires, quelque soit la catégorie d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les
pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, dernier jour ouvrable du mois de juin à 11.00 heures.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l'assemblée à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires. La délivrance de cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée. L'ordre du
jour sera préparé par le conseil d'administration, à l'exception du cas où l'assemblée a été convoquée sur la demande
écrite des actionnaires, dans ce cas le conseil d'administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Etant donné que les actions sont uniquement des actions nominatives, aucune publication de l'avis de convocation ne
sera faite; les avis aux actionnaires ne pourront être envoyés que par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelle que soit la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires peuvent agir en personne ou ils peuvent se faire représenter par un
mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit par télégramme, télex ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
général des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
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Art. 23. Assemblées générales des actionnaires d'une catégorie ou de catégories.
Les actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir
des assemblées générales ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d'une catégorie d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour
but de délibérer sue des matières ayant trait uniquement à cette catégorie d'actions.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8 et 9 s'appliquent de la même manière à ces assemblées générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir par écrit par télégramme, télex ou
téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d'une ca-
tégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires d'une autre catégorie, sera soumise à une décision de
l'assemblée générale des actionnaires de cette (ces) catégorie(s), conformément à l'Article 68 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée ("Loi de 1915").
Art. 24. Fermeture et Fusion de compartiments.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ne
peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la situation
économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur les in-
vestissements du Compartiment concerné ou dans le but de réaliser une rationalisation économique, le conseil
d'administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions de la (des) catégorie(s) d'actions
émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette d'inventaire par action applicable le Jour d'Evaluation lors
duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements). La Société
enverra un avis écrit aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins trente jours avant la date
effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les procédures s'y appliquant.
Sauf décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l'égalité de traitement entre ceux-ci, les
actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans
frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu'à la date d'effet du rachat
forcé.
Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consignation
pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe de cet Article, le conseil d'administration
peut décider de faire apport des actifs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment existant de la Société ou à
un autre fonds d'investissement spécialisé soumis à la Loi de 2007 ou à un autre compartiment d'un tel fonds d'investis-
sement spécialisé (ci-après le "nouveau compartiment"). Une telle décision sera notifiée de la même manière que celle
décrite au premier paragraphe de cet Article (et la notification contiendra en outre des informations relatives au nouveau
compartiment), un mois avant que la fusion ne devienne effective afin de permettre aux actionnaires de demander le
rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, durant cette période.
Si les actions sont apportées à un autre organisme de placement collectif établi sous la forme d'un fonds commun de
placement de droit luxembourgeois, l'apport ne liera les actionnaires du Compartiment concerné que s'ils acceptent
expressément l'apport; les autres actionnaires seront considérés avoir demandé le rachat de leurs actions.
Art. 25. Année sociale.
L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
de la même année.
Art. 26. Distributions.
Dans les limites légales et suivant proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires dé-
terminera l'affectation des résultats de chaque Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le conseil
d'administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie d'actions ayant droit à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Les actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment détermineront l'affectation
des résultats de chaque Compartiment lors d'assemblées distinctes pour chaque catégorie d'actions selon les dispositions
de l'Article 23 ci-dessus.
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Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d'actions nominatives à l'adresse de ces actionnaires
portée au registre des actions nominatives.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d'administration et en temps et lieu
qu'il appréciera.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d'administration.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s) d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire.
Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou d'épargne
au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le "dépositaire").
Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2007.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans 2 mois à
partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourra révoquer le dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la société.
La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu
à l'Article 5 des présents Statuts. L'assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple
des votes des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit aussi être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des
présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par
les actionnaires possédant un quart des votes des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital
minimum, suivant le cas concret.
Art. 29. Liquidation.
La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales nommés par
l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des statuts.
L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les présents Statuts statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 31. Déclaration.
Les mots, bien qu'écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots "personnes" ou "actionnaires"
englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme de société
ou d'association.
Art. 32. Loi applicable.
Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la Loi de 1915 ainsi qu'à la Loi de 2007, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2010.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ladite comparante, représentée comme il est dit,
déclare souscrire le capital comme suit:
- Banque Degroof Luxembourg S.A., précitée, déclare souscrire à 310 actions sans désignation de valeur nominale.
77791
Ces actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
La preuve de ce paiement a été donnée au notaire instrumentant qui le reconnaît.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué
approximativement à l'équivalent de quatre mille euros (EUR 4.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des actionnairesi>
La comparante pré qualifiée, dûment représentée, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme
dûment convoquée, s'est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
I. Sont nommés administrateurs, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2010:
- M. Dario Luca Spitale
Administrateur-Délégué, Enea Investment Management S.A., Suisse, Lugano, né à Milan (Italie) le 16 janvier 1976,
résidant professionnellement à Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano
- M. Emanuele Di Cillo
Directeur Indépendant, Enea Investment Management S.A., Suisse, Lugano, né à Milan (Italie) le 2 May 1965, résidant
professionnellement à Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano
- M. Paolo Andrea Scandella
Directeur Indépendant, Enea Investment Management S.A., Suisse, Lugano, né à Locarno (Suisse) le 30 December 1961,
résidant professionnellement à Via Stefano Franscini, 30, CH-6900 Lugano.
II. Est nommée réviseur d'entreprises, son mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2010:
- KPMG Audit S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590.
III. L'adresse de la Société est fixée à 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Gelhay, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 04 août 2009. Relation: LAC/2009/31745. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Fr. Sandt.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2009102432/1419.
(090126721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2009.
Nodlam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 64.179.
L'an deux mille cinq, le deux août.
Par-devant Maître André Jean Joseph SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "NODLAM S.A.", avec siège
social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés près le Tribunal
d'arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro B 64.179, constituée par acte du notaire instrumentant, en date
du 23 avril 1998, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C 513 du 13 juillet 1998.
Ladite société a un capital social actuel EUR 33.569,70, représenté par 1.000 actions sans désignation d'une valeur
nominale, toutes entièrement souscrites et libérées.
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L'assemblée est ouverte à neuf heures trente et présidée par Mademoiselle Martine SCHAEFFER, maître en droit, avec
adresse professionnelle à Luxembourg.
Mademoiselle le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Danièle MARTIN, maître en droit, avec adresse
professionnel à Luxembourg.
L'assemblée appelle aux fonctions de scruteur Madame Antonella CERABINO, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence après avoir été signée "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Mademoiselle le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Qu'il résulte de ladite liste de présence que tous les actionnaires détenant ensemble les 1.000 actions représentatives
de l'intégralité du capital social, sont dûment représentées à la présente assemblée, qui par conséquent peut se réunir
sans convocation préalable.
Tous les actionnaires déclarant par eux-mêmes ou par leurs mandataires respectifs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour soumis à leur délibération.
II.- Que la société n'a pas d'emprunts obligataires
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne sans dissolution ni liquidation préalable.
2. Modification de la Société en société à responsabilité limitée de droit italien (srl) et refonte des statuts sociaux pour
être conformes au droit italien.
3. Modification de la dénomination de "NODLAM S.A." en "NODLAM S.r.l."
4. Approbation d'une situation comptable de la Société.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes démissionnaires.
6. Nomination du ou des nouveaux Administrateurs.
7. Divers.
<i>Exposéi>
Le président de l'assemblée générale déclare que la Société entend transférer son siège statutaire et de direction
effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l'adminis-
tration centrale de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie, et plus spécialement à Milan Via Brera, n° 16,
dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la Société à la loi du nouveau pays du siège social.
L'assemblée générale des actionnaires, composée de tous les actionnaires, après s'être considérée comme régulière-
ment constituée, et après avoir constaté que la Société n'a pas émis d'obligations, approuve l'exposé du président et après
l'examen des différents points à l'ordre du jour, a pris, après délibération, et par vote unanime et séparé pour chacune
des résolutions ci-après, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de l'unanimité des actionnaires, que le siège social statutaire, le principal établissement,
l'administration centrale et le siège de direction effective de la Société est transféré, sans modification de la personnalité
juridique de la société, ni dissolution et liquidation préalable de Luxembourg en Italie, et plus spécialement à Milan Via
Brera, n° 16, de façon que la Société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers le nationalité italienne, sera
dorénavant soumise à la législation italienne.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de se transformer en société à responsabilité limitée de droit italien et de modifier les
statuts de la Société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à la législation italienne relative aux sociétés
à responsabilité limitées et de changer par conséquent la dénomination de la Société de "NODLAM S.A." en "NODLAM
S.r.l.".
L'assemblée approuve les nouveaux statuts en langue italienne qui auront effet du jour de l'inscription dans le Registre
des Sociétés de Milan, et qui ont la teneur suivante.
77793
"STATUTO
della Società NODLAM S.r.l.
1. Denominazione.
La denominazione della Società è Nodlam s.r.l.
2. Sede.
La Società ha sede in Via Brera n. 16, Milano.
3. Oggetto sociale.
La Società ha per oggetto l'esercizio non nei confronti del pubblico delle seguenti attività:
a) l'assunzione di partecipazioni a scopo di stabile investimento, non finalizzato alla alienazione, in altre società od enti
sia in Italia che all'estero, eventualmente caratterizzato da interventi volti alla riorganizzazione aziendale, nonché al sod-
disfacimento delle esigenze finanziarie delle aziende partecipate;
b) l'assunzione e la gestione a carattere temporaneo di titoli e partecipazioni purché non caratterizzata da interventi
volti alla riorganizzazione aziendale e/o allo sviluppo produttivo, nonché al soddisfacimento delle esigenze finanziarie delle
aziende partecipate;
c) la concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma a società di capitali facenti parte del Gruppo di appartenenza.
Essa può compiere tutte le operazioni commerciali, industriali e finanziarie, mobiliari ed immobiliari, ritenute dall'Am-
ministrazione necessarie od utili per il conseguimento dell'oggetto sociale, prestare avalli, fidejussioni ed ogni altra garanzia,
anche reale, e ciò anche per debiti di società facenti parte del Gruppo di appartenenza, acquisire presso i soci fondi con
o senza obbligo di rimborso, il tutto nei limiti di legge.
4. Durata.
La Società ha durata fino al 31 dicembre 2100 e può essere prorogata.
5. Capitale.
La Società ha il capitale di euro diecimila (10.000,00 EUR) interamente sottoscritto e versato. I diritti al voto e ai
dividendi e gli altri diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta risul-
tante dal libro dei soci. In caso di aumento o diminuzione del capitale sociale spetteranno secondo la risultante nuova
misura della partecipazione posseduta.
6. Soci.
Soci della Nodlam S.r.l. sono il sig. Ettore Sansavini, nato a Forlì il 28/02/1944 di cittadinanza italiana con una quota del
novantacinque percento (95 %) del capitale sociale e la sig.ra Alba Beccattini, nata a Rocca San Casciano (FO) il 30/01/1946
di cittadinanza italiana con una quota del cinque percento (5 %) del capitale sociale.
Il domicilio dei soci, per quanto concerne i loro rapporti con la società, è quello risultante dal libro dei soci. Le variazioni
di domicilio dei soci dovranno essere comunicate alla società per l'aggiornamento dei libri soci.
7. Decisione dei soci.
7.1 - Decisioni dei soci. I soci decidono sulle seguenti materie:
(1) Approvazione del bilancio e distribuzione degli utili;
(2) Nomina dell'amministratore unico o degli amministratori e del presidente del consiglio di amministrazione, e nomina
dei sindaci e del presidente del collegio sindacale;
(3) Determinazione del compenso dell'amministratore unico, degli amministratori e dei sindaci;
(4) Modificazioni dell'atto costitutivo;
(5) Compimento di operazioni che comportino una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante
modificazione dei diritti dei soci;
(6) Le altre materie stabilite dalla legge.
7.2 - Forma delle decisioni dei soci. Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante consultazione scritta o
sulla base del consenso espresso per iscritto, purché siano adottate con il consenso unanime di tutti i soci e nessuno degli
amministratori richieda una deliberazione della assemblea. Altrimenti, sono adottate con deliberazione della assemblea.
Sarà in ogni caso necessaria la deliberazione della assemblea per le decisioni sulle materie indicate ai numeri (4) e (5)
dell'articolo 7.1.
7.3 - Assemblea.
(1) L'assemblea è convocata dall'amministratore unico o dal consiglio di amministrazione. Può essere convocata anche
fuori della sede sociale.
(2) L'assemblea è convocata mediante avviso contenente l'indicazione del giorno, dell'ora e del luogo della riunione e
l'elenco delle materie da trattare. L'avviso deve essere comunicato ai soci mediante lettera raccomandata, telefax o
messaggio di posta elettronica spediti almeno quindici giorni prima del giorno indicato per l'adunanza, all'indirizzo indicato
nel libro dei soci. In mancanza delle formalità di convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando
77794
partecipa alla assemblea l'intero capitale sociale e l'amministratore unico o tutti gli amministratori e sindaci sono presenti
o informati della riunione e nessuno si oppone alla trattazione dell'argomento.
(3) I soci possono farsi rappresentare nella assemblea mediante delega scritta.
(4) L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico o dal presidente del consiglio di amministrazione o, in sua
assenza, dalla persona designata dai soci presenti. Il presidente è assistito da un segretario da lui designato.
(5) L'assemblea delibera con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
(6) Le deliberazioni della assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario. Il verbale
delle assemblee che decidono modificazioni dell'atto costitutivo deve essere redatto da notaio, che funge da segretario.
8. Amministrazione.
8.1 - Amministrazione. L'amministrazione della società può essere affidata ad un unico amministratore oppure colle-
gialmente ad un consiglio di amministrazione.
8.2 - Consiglio di amministrazione. Il consiglio di amministrazione è composto da tre a nove amministratori. Gli am-
ministratori possono non essere soci della Società. Gli amministratori si intendono nominati a tempo indeterminato.
8.3 - Attribuzioni del consiglio di amministrazione. Il consiglio di amministrazione ha la gestione della impresa della
Società e ha il potere di autorizzare e di compiere tutte le operazioni che ritiene utili per l'esercizio della impresa sociale,
con la sola eccezione di quelle riservate alla decisione dei soci dalla legge o da questo statuto.
8.4 - Forma delle decisioni del consiglio di amministrazione. Le decisioni del consiglio di amministrazione possono
essere adottate mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto, purché siano prese con il
consenso unanime di tutti gli amministratori e nessuno dei sindaci richieda la riunione del consiglio di amministrazione.
Altrimenti, sono adottate con deliberazione presa mediante riunione del consiglio di amministrazione. Il consiglio di
amministrazione dovrà in ogni caso riunirsi per la redazione del bilancio e per l'esercizio delle attribuzioni indicate nell'ar-
ticolo 2381, quarto comma, del codice civile.
8.5 - Riunioni del consiglio di amministrazione.
(1) Il consiglio di amministrazione può riunirsi anche fuori della sede sociale. Le riunioni possono essere convocate da
qualsiasi degli amministratori.
(2) Le riunioni del consiglio di amministrazione devono essere convocate con preavviso di almeno una settimana
mediante messaggio di posta elettronica o telefax spedito dall'amministratore che convoca la riunione a ciascuno degli
altri amministratori, con copia ai sindaci. In mancanza del preavviso, il consiglio può tuttavia deliberare purché gli ammi-
nistratori assenti abbiano comunicato il loro assenso a che il consiglio deliberi in loro assenza. L'amministratore che
convoca la riunione deve provvedere affinché vengano fornite a tutti gli altri amministratori e ai sindaci adeguate infor-
mazioni sulle materie da trattare nella riunione.
(3) L'intervento alle riunioni del Consiglio di Amministrazione in teleconferenza può avvenire a condizione che gli
aventi diritto possano essere identificati, sia loro consentito di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti
e di essere compiutamente informati.
(4) Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente del consiglio di amministrazione o, in
sua assenza, o su sua richiesta, dall'amministratore designato dalla maggioranza degli amministratori presenti. Il presidente
è assistito da un segretario da lui designato.
(5) Le deliberazioni del consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli ammi-
nistratori in carica.
(6) Le deliberazioni del consiglio di amministrazione devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal
segretario. Nei casi stabiliti dalla legge, il verbale deve essere redatto da notaio.
8.6 - Compensi degli amministratori. I compensi spettanti agli amministratori e le remunerazioni del presidente del
consiglio di amministrazione e degli amministratori delegati sono stabiliti dai soci. In mancanza di determinazione dei soci,
non spetta alcun compenso o remunerazione. La instaurazione o la continuazione di rapporti di lavoro tra la Società e gli
amministratori deve essere approvata dai soci.
8.7 - Amministratore Unico. L'Amministratore Unico è investito, per la gestione della Società, di tutti i poteri di
ordinaria e straordinaria amministrazione che per statuto spettano al Consiglio di Amministrazione.
9. Rappresentanza delle Società.
9.1- Legale rappresentanza. L'amministratore unico o gli amministratori, e ciascuno di loro con firma singola, hanno la
legale rappresentanza della Società per l'esecuzione delle decisioni del consiglio di amministrazione dei soci e per l'eser-
cizio delle attribuzioni loro delegate.
10. Collegio sindacale e controllo legale dei conti.
10.1 - Collegio sindacale. Il collegio sindacale, ove nominato, si compone di tre membri effettivi: uno dei tre membri
effettivi ha le funzioni di presidente. Devono inoltre essere nominati due sindaci supplenti. I sindaci sono nominati per
tre esercizi e scadono alla data della assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio della
carica, ma possono essere rieletti.
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Nei casi previsti dalla legge il Collegio Sindacale esercita il controllo contabile salvo diversa decisione dei soci che
nomini un revisore contabile o una società di revisione.
Al di fuori dei casi di legge i soci possono affidare il controllo legale dei conti al Collegio Sindacale oppure al revisore.
Al Collegio Sindacale e al revisore si applicano le disposizioni in tema di società per azioni.
Le riunioni del Collegio Sindacale possono svolgersi anche per teleconferenza a condizione che gli aventi diritto possano
essere identificati, sia loro consentito di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti e di essere compiu-
tamente informati.
10.2 - Doveri del collegio sindacale. Il collegio sindacale vigila sull'osservanza della legge e dello statuto e sul rispetto
dei principi di corretta amministrazione, e in particolare sull'adeguatezza dell'assetto organizzativo, amministrativo e
contabile adottato dalla Società e sul suo corretto funzionamento. Il collegio sindacale inoltre verifica la regolare tenuta
della contabilità sociale e la corretta rilevazione nelle scritture contabili dei fatti di gestione, verifica che il bilancio cor-
risponda alle risultanze delle scritture contabili e degli accertamenti eseguiti e sia conforme alle norme che lo disciplinano,
esprime con apposita relazione un giudizio sul bilancio.
10.3 - Retribuzione. La retribuzione annuale dei sindaci deve essere determinata dai soci all'atto della nomina per
l'intero periodo di durata del loro ufficio.
11. Libri sociali.
La Società deve tenere:
(1) Il libro dei soci, nel quale devono essere registrati il nome dei soci, la partecipazione di spettanza di ciascuno, i
versamenti fatti sulle partecipazioni, e i trasferimenti delle partecipazioni;
(2) Il libro delle decisioni dei soci, nel quale sono trascritti i verbali delle assemblee, anche se redatti per atto pubblico,
e i documenti da cui risultano le decisioni prese mediante consultazione scritta o consenso espresso per iscritto; può
essere tenuto un libro sezionale per la trascrizione dei bilanci;
(3) Il libro delle decisioni del consiglio di amministrazione, ove nominato, nel quale sono trascritti dopo l'approvazione
i verbali delle riunioni del consiglio di amministrazione e i documenti da cui risultano le decisioni prese mediante consul-
tazione scritta o consenso espresso per iscritto;
(4) Il libro delle decisioni del collegio sindacale, ove nominato;
(5) Gli altri libri prescritti dalla legge.
12. Esercizio e bilancio.
12.1 - Esercizio. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre dell'anno del calendario comune.
12.2 - Bilancio. Al termine dell'esercizio l'amministratore unico o gli amministratori devono redigere il bilancio, secondo
le prescrizioni di legge, e, ove richiesta dalla legge, la relazione sulla gestione. Il bilancio deve essere presentato alla
approvazione dei soci entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio.
12.3 - Destinazione dell'utile. L'utile netto risultante dal bilancio approvato dai soci deve essere utilizzato come segue:
(a) Una somma corrispondente almeno alla ventesima parte dell'utile deve essere destinata alla riserva legale, fino a
che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale;
(b) Ove si sia verificata una diminuzione della riserva legale o del capitale, l'utile residuo deve essere destinato alla
reintegrazione della riserva e del capitale;
(c) L'utile ancora residuo è distribuito ai soci a meno che i soci non decidano di mandarlo a riserva oppure di portarlo
a nuovo.
13. Arbitrato.
Le controversie insorgenti tra i soci ovvero tra i soci e la Società che abbiano ad oggetto diritti disponibili relativi al
rapporto sociale, e le controversie promosse da amministratori, liquidatori e sindaci nei confronti della Società ovvero
nei loro confronti dalla Società, con la sola eccezione di quelle nelle quali la legge preveda l'intervento obbligatorio del
pubblico ministero, saranno decise per arbitrato, da un unico arbitro nominato con le modalità stabilite dal Regolamento
Arbitrale Nazionale della Camera Arbitrale Nazionale e Internazionale di Milano. Il procedimento si svolgerà secondo il
detto Regolamento e avrà carattere rituale. L'arbitro deciderà secondo diritto.
14. Disposizioni generali.
L'originario atto costitutivo della Società, il precedente statuto, e tutte le successive modifiche fino alla data del presente
atto sono sostituiti, superati e novati dal presente atto. Per quanto qui non previsto valgono le disposizioni di legge".
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide également d'approuver une situation comptable arrêtée au 15 juillet 2005, qu'est à con-
sidérer comme situation comptable de clôture à Luxembourg et en même temps comme comptes d'ouverture en Italie.
Une copie dudit bilan, après signature 'ne varietur' par les comparants et le notaire instrumentaire reste annexée au
présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
77796
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale accepte la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes qui ont été en fonctions
jusqu'à présent et leur donne bonne et entière décharge pour l'exécution de leur mandat.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en conformité avec la loi italienne, un administrateur unique, sans un terme,
et de ne pas nommer un collège des commissaires aux comptes, parce que la société n'y est pas obligée par la loi italienne.
Est ainsi nommé administrateur unique:
- M. Ettore Sansavini, né à Forlì, le 28 février 1944, et demeurant à Cotignola, via I Maggio n. 19, Italie.
L'administrateur unique dispose de tous les pouvoirs pour apporter aux statuts et à l'acte de transfert du siège toutes
les modifications qui pourraient lui être demandées par les autorités judiciaires italiennes compétentes en vue de l'ho-
mologation/inscription en Italie.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide que l'excédent des capitaux propres par rapport à au capital social de la Société sera
alloué à la réserve légale dans les limites de l'article 2430 du code civil italien.
<i>Déclarationi>
L'assemblée constate que le droit d'apport redû par la Société conformément à la loi luxembourgeoise, a été dûment
payé à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à Luxembourg.
Le transfert du siège ne donne pas lieu à la constitution d'une nouvelle société.
<i>Clôture de l'assembléei>
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Mademoiselle le Président lève la
séance à neuf heures quarante-cinq.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes;
Et après lecture et interprétation données de tout ce qui précède aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire
le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé de signer.
Signé: M. SCHAEFFER, D. MARTIN, A. CERABINO, A. SCHWACHTGEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 août 2005. Volume 25CS, Folio 20, Case 5. Reçu douze euros (12,- €).
Le Receveur (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 août 2005.
André Jean Joseph SCHWACHTGEN.
Référence de publication: 2009103795/230/264.
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 2005, réf. LSO-BH05223. - Reçu 0,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(050076820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2005.
Codafra S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.824.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la publication, dans le Mémorial C n° 2944 du 11 décembre 2008, page 141281, de
la mention du dépôt au Registre de commerce et des sociétés du bilan au 30 novembre 2007 de Codafra S.à r.l.:
au lieu de: «Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2007 ont été déposés (...)»,
lire: «Le bilan et l'affectation des résultats au 30 novembre 2007 ont été déposés (...)».
Référence de publication: 2009105264/683/11.
UBS (Lux) SIF, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement der UBS (Lux) SIF, welcher von der UBS SIF Management Company S.A. verwaltet wird
und dem Gesetz vom 13. Februar 2007 unterliegt, wurde am 17. August 2009 am Handels- und Gesellschaftsregister
Luxemburg hinterlegt.
77797
<i>Für UBS SIF Management Company S.A.
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
Michaela Imwinkelried / Peter Sasse
<i>Executive Director / Associate Directori>
Référence de publication: 2009103780/12.
(090129314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Le bilan au 31.12.2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque S.A.
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099110/13.
(090118949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque S.A.
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099111/13.
(090118951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 régulièrement approuvés, le rapport de la personne chargée du contrôle
des comptes, la proposition et la décision d'affectation des résultats ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099108/15.
(090118943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 régulièrement approuvés, le rapport de la personne chargée du contrôle
des comptes, la proposition et la décision d'affectation des résultats ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
77798
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099109/15.
(090118947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque S.A.
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099112/13.
(090118954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yakima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 69.099.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque S.A.
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009099113/13.
(090118955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Camuzzi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 42.482.
1) L'adresse de Monsieur Rodolfo ZÜRCHER, administrateur de la société, est désormais la suivante:
Chaunt da Crush
Chesa Garzada
CH-7524 Zuoz (GR)
Suisse
2) L'adresse de Monsieur Luigi CARNELLI, administrateur de la société, est désormais la suivante:
Luigi Carnelli
Viale Cattaneo 11
CH-6901 Lugano
Suisse
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009099373/19.
(090119637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77799
Jantes Pneus Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4516 Differdange, 30, rue Henri Bessemer.
R.C.S. Luxembourg B 138.377.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009099402/10.
(090119483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
4Climate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7248 Bereldange, 21, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 110.580.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009099403/10.
(090119480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Ciminko, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 49.499.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009099404/10.
(090119477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Fiduciaire Fernand Sassel & Cie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 34.239.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009099405/10.
(090119471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
ESAS Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8069 Bertrange, 15, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 134.402.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VO CONSULTING LUX sa
<i>Bureau d'expertise comptable
i>4, Rue d'Arlon - L-8399 Windhof
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009099568/14.
(090119092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77800
Futuristic Brands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 76.562.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099567/10.
(090118892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Cemira Investments A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 117.062.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099566/10.
(090118900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Rodolph Wine Cellar Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2733 Luxembourg, 6, rue Wiltheim.
R.C.S. Luxembourg B 137.005.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099557/10.
(090118849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Prestimex S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4808 Rodange, 57, Chemin de Brouck.
R.C.S. Luxembourg B 89.259.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2009099556/10.
(090118857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
I.F.F.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 51.216.
Le bilan au 31.12.2007 de la société I.F.F.A. S.A. a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30.07.2009.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER S.A.
Société Anonyme
<i>CABINET D'EXPERTS COMPTABLES
i>Signature
Référence de publication: 2009099546/14.
(090119365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77801
FIIF International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 64.653.
Les comptes annuels au 30.06.2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099549/10.
(090118712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Investment Trust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 62.368.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099550/10.
(090118709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
FIIF International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 64.653.
Les comptes annuels au 30.06.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099548/10.
(090118717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Luxemburger Patentgesellschaft A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 56.640.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099551/10.
(090118705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
I.F.F.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 51.216.
Le bilan au 31.12.2008 de la société I.F.F.A. S.A. a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30.07.2009.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER S.A.
Société Anonyme
<i>CABINET D'EXPERTS COMPTABLES
i>Signature
Référence de publication: 2009099542/14.
(090119366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77802
Electro Security S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 17A, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 38.931.
Le Bilan au 31-12-2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099575/10.
(090119099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Skyfield Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 55.137.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099576/10.
(090119137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Triple Star Participation, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 109.789.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099577/10.
(090119134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Limoges Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 121.135.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 15 mai 2009i>
1. Monsieur Eric MAGRINI a démissionné de ses mandats de administrateur, administrateur délégué et président du
conseil d'administration.
2. Monsieur Pietro LONGO a démissionné de son mandat de administrateur.
3. M. Philippe TOUSSAINT, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 2 septembre 1975, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
4. M. David GIANNETTI, administrateur de sociétés, né à Briey (France), le 19 décembre 1970, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2012.
5. Monsieur Philippe TOUSSAINT, pré-qualifié, a été nommé président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2012.
Luxembourg, le 30/06/2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour LIMOGES INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009099587/24.
(090119505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77803
Brazil Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 83.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BRAZIL INVESTMENTS S.A.
Signature
Référence de publication: 2009099574/11.
(090119051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Letty, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 132.432.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099578/10.
(090119131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
City Gate Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.540.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099579/10.
(090119128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Yield Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.957.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099580/10.
(090119124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Lonheda S.à r.l./BV, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 112.052,60.
Siège de direction effectif: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.469.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009099582/13.
(090119290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77804
Transports Conti-Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4744 Pétange, 6, rue Jean-Pierre Kirchen.
R.C.S. Luxembourg B 70.848.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2009099555/10.
(090118869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Montparin A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 111.803.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099553/10.
(090118889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
CIB Capital Insurance Brokers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 75.752.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009099544/10.
(090118728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
CarVal Investors Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 124.900,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 117.261.
<i>Extrait des Résolutions de l'associé unique prises en date du 1 i>
<i>eri>
<i> et du 14 juillet 2009i>
Je soussigné, Mirko Fischer, gérant de la société, certifie que l'associé unique de la société, CarVal Investors, LLC, a
adopté les résolutions suivantes:
1. Désigner Monsieur Mirko Fischer, né à Gelsenkirchen le 6 mai 1975, dont l'adresse professionnelle est 11-13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec effet immédiat a partir du 1
er
juillet et
pour une période indéterminée;
2. Accepter les démissions du Monsieur Gregor Klaedtke, dont l'adresse professionnelle est 11-13, boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec effet immédiat a partir du 14 juillet;
3. Désigner Monsieur Patrick Lsurger, né à Metz le 11 novembre 1955, dont l'adresse professionnelle est 11-13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec effet immédiat a partir du 14 juillet et
pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juillet 2009.
<i>CarVal Investors Luxembourg, S.à r.l.
i>Mirko Fischer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009099612/24.
(090119116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77805
Cumber S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 109.501.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 4
janvier 2009 que:
1. Sont réélus administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes
arrêtés au 31 décembre 2012:
- Monsieur le Comte Hugues BAUDENET D'ANNOUX, Administrateur de catégorie B
- Madame Cristina BAUDENET D'ANNOUX, Administrateur de catégorie B
- Madame Marie-Hélène BAUDENET D'ANNOUX, Administrateur de catégorie B
- Monsieur Patrick MOINET, Administrateur de catégorie A
2. Est élue commissaire, pour la même période, la société:
- "REVICONSULT S.à r.l." ayant son siège social 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009097274/22.
(090116845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2009.
EP Fossé S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 2.085.275,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.849.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associée unique de la Société en date du 29 juin 2009, que:
- TMF CORPORATE SERVICES SA, ayant son siège social au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 29 juin 2009.
Il résulte également des résolutions de l'associée unique de la Société que les personnes suivantes ont été nommées
au poste de gérant de la Société pour une durée indéterminée avec effet au 29 juin 2009:
- Ludwig Andreas von Gossler, né le 10 Octobre 1971, à Hamburg, Allemagne, Gérant ayant son adresse profession-
nelle au Zweigniederlassung Deutschland, An der Hauptwache, 7, 60313 Frankfurt A.M., Allemagne;
- Thorsten Steffen, né le 20 Juillet 1973, à Wiesbaden, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- Timo Hirte, né le 30 Septembre 1976, à Ennigerloh, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
À Luxembourg, le 20 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009097295/23.
(090116510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2009.
Arches Finance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 124.597.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009099415/9.
(090119354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
77806
EP Blafjall S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 110.125,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 131.540.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associée unique de la Société en date du 29 juin 2009, que:
- TMF CORPORATE SERVICES SA, ayant son siège social au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 29 juin 2009.
Il résulte également des résolutions de l'associée unique de la Société que les personnes suivantes ont été nommées
au poste de gérant de la société pour une durée indéterminée avec effet au 29 juin 2009:
- Ludwig Andreas von Gossler, né le 10 Octobre 1971, à Hamburg, Allemagne, Gérant ayant son adresse profession-
nelle au Zweigniederlassung Deutschland, An der Hauptwache, 7, 60313 Frankfurt A.M., Allemagne;
- Thorsten Steffen, né le 20 Juillet 1973, à Wiesbaden, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- Timo Hirte, né le 30 Septembre 1976, à Ennigerloh, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
À Luxembourg, le 20 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009097296/23.
(090116500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2009.
EP Courcelles 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 130.026.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associée unique de la Société en date du 29 juin 2009, que:
- TMF CORPORATE SERVICES SA, ayant son siège social au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 29 juin 2009.
Il résulte également des résolutions de l'associée unique de la Société que les personnes suivantes ont été nommées
au poste de gérant de la société pour une durée indéterminée avec effet au 29 juin 2009:
- Ludwig Andreas von Gossler, né le 10 Octobre 1971, à Hamburg, Allemagne, Gérant ayant son adresse profession-
nelle au Zweigniederlassung Deutschland, An der Hauptwache, 7, 60313 Frankfurt A.M., Allemagne;
- Thorsten Steffen, né le 20 Juillet 1973, à Wiesbaden, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- Timo Hirte, né le 30 Septembre 1976, à Ennigerloh, Allemagne, Gérant, ayant son adresse professionnelle au 34,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
À Luxembourg, le 20 juillet 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009097297/23.
(090116494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2009.
CVI GVF Luxembourg One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 129.276.
Je soussigné. Mirko Fischer, gérant de la société, certifie que l'associé unique de la société, CVI GVF (Lux) Master S.
à r. l., une société dont le siège social est à Luxembourg, 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528, représenté par son directeur,
a adopté la résolution suivante:
77807
- Accepter les démissions du Monsieur Gregor Klaedtke dont l'adresse professionnelle est 11-13 Boulevard de la Foire,
L-1528, Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 27 juillet 2009.
CVI GVF Luxembourg One S.à r.l.
Mirko Fischer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009099460/18.
(090118995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Financière Tiara, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 35.205.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs restants du 24 juin 2009.i>
Mme Mounira MEZIADI, administrateur de sociétés, née à Thionville (France), le 12 novembre 1979, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été cooptée comme adminis-
trateur de la catégorie B de la société en remplacement de M. Michel JENTGES, démissionnaire, dont elle achèvera le
mandat qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2011.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 27 JUIL. 2009.
Pour avis sincère et conforme
FINANCIERE TIARA
Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009099589/18.
(090119526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Cobelfret S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 55.803.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2009i>
Messieurs Freddy Bracke, August Verdonck, M. Alexis Vermast, Michael Gray et les sociétés COBELFRET I S.A. (an-
ciennement NOVOLUX S.A.) et SHIPBOURNE S.A. sont renommés administrateurs.
COBELFRET I S.A. a transféré sont siège social du 9, rue de Saint-Hubert L-1744 au 55-57, rue de Merl L-2146
Luxembourg et changé sa dénomination sociale de NOVOLUX S.A. en COBELFRET I S.A., en date du 29/04/2009.
La société BDO Compagnie Fiduciaire est renommée Réviseur et Monsieur Marc Bruyns est renommé commissaire
aux comptes.
Tous les mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2010.
Pour extrait sincère et conforme
F. Bracke
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009099596/18.
(090119225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
77808
4Climate S.à r.l.
Arches Finance SA
Brazil Investments S.A.
Camuzzi International S.A.
CarVal Investors Luxembourg S.à r.l.
Cemira Investments A.G.
CIB Capital Insurance Brokers S.A.
Ciminko
City Gate Luxembourg
Cobelfret S.A.
Codafra S.à r.l.
Costamar Finances Holding
Cumber S.A.
CVI GVF Luxembourg One S.à r.l.
Davis S.A.
Electro Security S.à r.l.
Enea Sicav
EP Blafjall S.à r.l.
EP Courcelles 1 S.à r.l.
EP Fossé S.à r.l.
ESAS Luxembourg
Fiduciaire Fernand Sassel & Cie S.A.
FIIF International S.A.
FIIF International S.A.
Financière Tiara
Futuristic Brands S.A.
I.F.F.A. S.A.
I.F.F.A. S.A.
Investment Trust S.A.
Jantes Pneus Services S.à r.l.
Letty
Limoges Investments S.A.
Logiciel Graphics S.A.
Lonheda S.à r.l./BV
Luxemburger Patentgesellschaft A.G.
Momo International S.A.
Montigny Holding S.A.
Montparin A.G.
Multi Units Luxembourg
Nodlam S.A.
Orangenburger S.A.
Perminvest Holding S.A.
Prestimex S.àr.l.
Rodolph Wine Cellar Sàrl
Skyfield Luxembourg S.A.
Transports Conti-Lux S.à.r.l.
Triple Star Participation
UBS (Lux) SIF
Vector Fund
Vezelay S.A.
Xaro S.A.
Yakima S.A.
Yakima S.A.
Yakima S.A.
Yakima S.A.
Yakima S.A.
Yakima S.A.
Yield Holding S.A.