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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1431
24 juillet 2009
SOMMAIRE
ACV COMM' Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Alpmann Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
68645
Alpmann Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
68648
Alpmann Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
68647
Altor MM Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68652
Arcancia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68642
Artemide S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
AWSG Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68676
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. . . . .
68671
Barnhill Holding S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68670
Bau-Perllux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68648
Bezias B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68644
Bolton Group International S.A. . . . . . . . . .
68647
Cameron 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68650
CCP II France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
C.I.C.L. Société de Conseils S.A. . . . . . . . .
68643
C.I.C.L. Société de Conseils S.A. . . . . . . . .
68643
C.I.C.L. Société de Conseils S.A. . . . . . . . .
68643
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 14 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68646
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 20 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68647
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 21 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68647
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 22 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68647
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 23 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68648
CORPUS SIREO Investment Residential
No. 24 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68648
Dak Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68645
ESKO Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68676
Europe Voyager Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
68649
Euro-Security S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68649
EURX Antalya Investment S.à r.l. . . . . . . .
68675
F1 Napier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68642
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
68644
GMS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68676
Groupe Alliance Stratégique Globale S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
Immo International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68650
Immo International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68649
Lavena 1 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68646
Lavena 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68646
Lavena 3 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68646
LDV Management Bainbridge Holding
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68650
Lite Box S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
Lux-Fonte S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68648
Matrox Holding A.G. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
68650
Munroe K Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
68642
Nationwide Management S.A. . . . . . . . . . . .
68644
Nationwide Management S.A. . . . . . . . . . . .
68645
Nationwide Management S.A. . . . . . . . . . . .
68644
Porteur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
Posancre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68649
River Oaks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68652
Sabian Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68642
Tower 2008 (Luxco 1) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
68643
Tower 2008 (Luxco 2) S. à r.l. . . . . . . . . . . .
68642
Trianit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68643
Tyndall Management Services S.A. . . . . . .
68645
Tyndall Management Services S.A. . . . . . .
68645
Tyndall Management Services S.A. . . . . . .
68644
Unibanco - União de Bancos Brasileiros
(Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68671
Wing Aero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68651
Xstrata Finance (Luxembourg) S.à.r.l. . . .
68646
Yamanu Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68688
68641
Munroe K Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.325.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009085072/10.
(090101244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Arcancia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 65.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085074/10.
(090101151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
F1 Napier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.318.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085075/10.
(090101156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Sabian Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 31.491.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085066/10.
(090100521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Tower 2008 (Luxco 2) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.225.
Le bilan de la société au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009085486/14.
(090101426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68642
Tower 2008 (Luxco 1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 137.300.
Le bilan de la société au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009085487/14.
(090101431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Trianit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 13, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 77.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085429/10.
(090102087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 60.771.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085431/10.
(090102094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 60.771.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085432/10.
(090102096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 60.771.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085433/10.
(090102100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68643
Bezias B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège de direction effectif: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 107.417.
Le bilan de la société au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009085489/14.
(090101435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 56.197.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009085490/10.
(090101437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Tyndall Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 45.837.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2006 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085527/10.
(090101998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Nationwide Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.746.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2007 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085528/10.
(090102001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Nationwide Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.746.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2006 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085529/10.
(090102004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68644
Tyndall Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 45.837.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2004 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085525/10.
(090101988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Tyndall Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 45.837.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2005 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085526/10.
(090101991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Nationwide Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.746.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2005 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085530/10.
(090102007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Alpmann Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.739.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2005 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085531/10.
(090102008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Dak Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 49.763.
Le bilan clos au 31 décembre 2008 a été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/07/2009.
Fiduciaire Patrick Sganzerla s.à r.l.
17, rue des Jardiniers
B.P. 2650 L-1026 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009085541/14.
(090102028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68645
Lavena 1 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.983.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine MICHEL
<i>Manageri>
Référence de publication: 2009085542/11.
(090102031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Lavena 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.671.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine MICHEL
<i>Manageri>
Référence de publication: 2009085543/11.
(090102032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Lavena 3 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 123.718.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Séverine MICHEL
<i>Manageri>
Référence de publication: 2009085544/11.
(090102033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 14 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 130.419.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085545/11.
(090102037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Xstrata Finance (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 10.018.000,00.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 104.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2009085534/10.
(090101865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68646
Bolton Group International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 21.159.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bolton Group International S.A.
Maarten van de Vaart
Référence de publication: 2009085538/11.
(090101577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 20 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.921.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085546/11.
(090102038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 21 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.918.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085547/11.
(090102043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 22 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.920.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085548/11.
(090102044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Alpmann Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.739.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2006 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085532/10.
(090102010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68647
CORPUS SIREO Investment Residential No. 23 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.935.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085549/11.
(090102049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 24 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 131.922.
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
Référence de publication: 2009085550/11.
(090102051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Bau-Perllux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5631 Mondorf-les-Bains, 7, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 54.473.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BAU-PERLLUX S.A.R.L.
i>Signature
Référence de publication: 2009085438/11.
(090101972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Lux-Fonte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 93.401.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LUX-FONTE S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009085437/11.
(090101970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Alpmann Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.739.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2007 a été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009085533/10.
(090102014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68648
Immo International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 32.341.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2009.
<i>Pour IMMO INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme holding
Experta Luxembourg
Société anonyme
Liette HECK / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009085503/15.
(090101402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Europe Voyager Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: AUD 2.347.730,87.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.469.
Le bilan et les annexes au 30 Juin 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 1
er
juillet 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2009085610/14.
(090102015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Posancre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 56.116.
Le bilan au 31 décembre 2007 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés au
registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
POSANCRE S.A.
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2009085484/13.
(090101423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Euro-Security S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 63.123.
Les documents de clôture de l'année 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 19 juin 2009.
EURO SECURITY S.A.
Signature
Référence de publication: 2009085451/12.
(090101580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68649
Matrox Holding A.G. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 50.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour compte de Matrox Holding A.G. SPF
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2009085460/12.
(090101513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
LDV Management Bainbridge Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 104.028.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S G G S.A.
412F, route d'Esch
L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009085480/13.
(090101446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Cameron 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.383.
Le bilan et les annexes au 31 Mars 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2009085611/14.
(090102018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Immo International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 32.341.
Les comptes annuels au 31.12.2001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2009.
<i>Pour IMMO INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme holding
Experta Luxembourg
Société anonyme
Liette HECK / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009085497/15.
(090101395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68650
Artemide S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 108.756.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 régulièrement approuvés, le rapport de la personne chargée du contrôle
des comptes, la proposition et la décision d'affectation des résultats ont été déposés au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARTEMIDE S.à r.l.
Société à Responsabilité Limitée
Signature
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2009085627/15.
(090101776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Wing Aero, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 98.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 régulièrement approuvés, la proposition et la décision d'affectation des
résultats ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
<i>Agent administratif
i>Signatures
Référence de publication: 2009085628/14.
(090101778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Porteur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 36.460.
Le bilan au 31 décembre 2008 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés au
registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PORTEUR S.A.
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2009085483/13.
(090101422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Lite Box S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 97.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009085539/12.
(090101557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
68651
River Oaks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 118.510.
<i>Extrait des décisions prises par le gérant unique en date du 15 juin 2009i>
<i>Première résolutioni>
Le Gérant unique décide de transférer le siège social de la Société du 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg
au 67, rue Ermesinde L-1469 Luxembourg avec effet au 15 juin 2009.
PEIGNEUX Alain, Gérant de la Société a également transféré son adresse professionnelle au 67, rue Ermesinde L-1469
Luxembourg.
Pour extrait
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009085896/17.
(090101824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Altor MM Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.368.
In the year two thousand and nine, on the fourteenth of May.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in SANEM, Grand-Duchy of Luxembourg,
there appeared:
"Altor MM Holding Limited", a company duly incorporated and organised under the laws of Jersey, registered with the
Jersey Financial Services Commission Companies Registry under the number 103066, having its registered address at
11-15 Seaton Place, St Helier Jersey, The Channel Islands (the "Shareholder"),
here represented by Me Manfred Müller, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 14 May 2009.
Said proxy, after being signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary,
shall be annexed to the present deed for registration purposes.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of Altor
MM Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, with a share capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office at 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B-145368 and incorporated following a notarial deed enacted on 17 March 2009, published in the Mémorial C
number 775 of 9 April 2009 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been amended.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To change the currency of the subscribed capital of the Company from euro into Swedish Krona by applying the
exchange rates EUR 1.- = SEK 10.50;
2 To convert the existing subscribed capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) into one hundred
thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) and the nominal value of the shares from one
euro (EUR 1.-) to one Swedish Krona (SEK 1.-);
3 To re-qualify the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares into one hundred thirty-one thousand two
hundred and fifty (131,250) shares as a consequence of the decisions taken under item 2) of this agenda;
4 To create ten (10) classes of shares, namely the class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares"), the class
B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares"), the class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares"), the class
D ordinary shares (the "Class D Ordinary Shares"), the class E ordinary shares (the "Class E Ordinary Shares"), the class
F ordinary shares (the "Class F Ordinary Shares"), the class G ordinary shares (the "Class G Ordinary Shares"), the class
H ordinary shares (the "Class H Ordinary Shares"), the class I ordinary shares (the "Class I Ordinary Shares") and the
class J ordinary shares (the "Class J Ordinary Shares") in addition to the existing shares;
5 To convert the one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) existing shares into thirteen
thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class A Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-
five (13,125) Class B Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class C Ordinary Shares,
68652
thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class D Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and
twenty-five (13,125) Class E Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class F Ordinary
Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class G Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred
and twenty-five (13,125) Class H Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class I Or-
dinary Shares and thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class J Ordinary Shares;
6 To increase the subscribed capital by an amount of eighty thousand Swedish Kronor (SEK 80,000.-) so as to raise it
from its current amount of one hundred thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) to two hundred
eleven thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 211,250.-);
7 To issue eight thousand (8,000) Class A Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class B Ordinary Shares, eight
thousand (8,000) Class C Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class D Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class
E Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class F Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class G Ordinary Shares, eight
thousand (8,000) Class H Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class I Ordinary Shares and eight thousand (8,000)
Class J Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, having the rights and privileges as
stated in the articles of association of the Company as amended and restated;
8 To accept the subscription for these newly issued eight thousand (8,000) Class A Ordinary Shares, eight thousand
(8,000) Class B Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class C Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class D Ordinary
Shares, eight thousand (8,000) Class E Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class F Ordinary Shares, eight thousand
(8,000) Class G Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class H Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class I Ordinary
Shares and eight thousand (8,000) Class J Ordinary Shares by the Shareholder and to accept payment in full of each such
new shares together with a share premium of six hundred seventy thousand Swedish Kronor (SEK 670,000.-) for the
aggregate amount of seven hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 750,000.-), by a contribution in cash;
9 To set the amount of the Company's subscribed capital at two hundred eleven thousand two hundred and fifty
Swedish Kronor (SEK 211,250.-) represented by twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class A
Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class B Ordinary Shares, twenty-one
thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class C Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-
five (21,125) Class D Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class E Ordinary
Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class F Ordinary Shares, twenty-one thousand one
hundred and twenty-five (21,125) Class G Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125)
Class H Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class I Ordinary Shares and twenty-
one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class J Ordinary Shares, each with a nominal value of one Swedish
Krona (SEK 1.-);
10 To amend and restate the articles of association of the Company to notably (i) reflect the foregoing resolutions
and (ii) determine the rights attached to each class of shares;
11 Miscellaneous;
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to change the currency of the subscribed capital of the Company from euro into Swedish
Kronor by applying the exchange rates EUR 1.- = SEK 10.50.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder consequently resolves to convert the existing subscribed capital of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-) into one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 131,250.-) and
the nominal value of the shares from one euro (EUR 1.-) to one Swedish Krona (SEK 1.-).
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to re-qualify the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares into one hundred
thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) shares as a consequence of the foregoing resolution.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolves to create ten (10) classes of shares, namely the Class A Ordinary Shares, the Class B Ordinary
Shares, the Class C Ordinary Shares, the Class D Ordinary Shares, the Class E Ordinary Shares, the Class F Ordinary
Shares, the Class G Ordinary Shares, the Class H Ordinary Shares, the Class I Ordinary Shares and the Class J Ordinary
Shares in addition to the existing shares.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder resolves to convert the one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty (131,250) existing
shares into thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class A Ordinary Shares, thirteen thousand one
hundred and twenty-five (13,125) Class B Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class
C Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class D Ordinary Shares, thirteen thousand
one hundred and twenty-five (13,125) Class E Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125)
68653
Class F Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class G Ordinary Shares, thirteen
thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class H Ordinary Shares, thirteen thousand one hundred and twenty-
five (13,125) Class I Ordinary Shares and thirteen thousand one hundred and twenty-five (13,125) Class J Ordinary Shares.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholder resolves to increase the subscribed capital by an amount of eighty thousand Swedish Kronor (SEK
80,000.-) so as to raise it from its current amount of one hundred thirty-one thousand two hundred and fifty Swedish
Kronor (SEK 131,250.-) to two hundred eleven thousand two hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 211,250.-).
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholder resolves to issue eight thousand (8,000) Class A Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class B
Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class C Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class D Ordinary Shares, eight
thousand (8,000) Class E Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class F Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class
G Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class H Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class I Ordinary Shares and
eight thousand (8,000) Class J Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, having the
rights and privileges as stated in the articles of association of the Company as amended and restated.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared "Altor MM Holding Limited", a company duly incorporated and organised under the laws of
Jersey, registered with the Jersey Financial Services Commission Companies Registry under the number 103066, having
its registered address at 11-15 Seaton Place, St Helier Jersey, The Channel Islands (the "Subscriber"), represented by Me
Manfred Müller, prenamed, by virtue of a proxy given on 14 May 2009, in Jersey, which proxy, signed by the proxy holder
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The Subscriber declares to subscribe for eight thousand (8,000) Class A Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class
B Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class C Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class D Ordinary Shares,
eight thousand (8,000) Class E Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class F Ordinary Shares, eight thousand (8,000)
Class G Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class H Ordinary Shares, eight thousand (8,000) Class I Ordinary Shares
and eight thousand (8,000) Class J Ordinary Shares, with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) per share, with
payment of an aggregate share premium of six hundred seventy thousand Swedish Kronor (SEK 670,000.-), to be equally
divided between and attached to each class of shares, and to fully pay in cash for these new shares.
The amount of seven hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 750,000.-) was thus as from that moment at the disposal
of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
Thereupon, the newly issued shares have been allotted to the Shareholder as described above.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholder resolves to set the amount of the Company's subscribed capital at two hundred eleven thousand two
hundred and fifty Swedish Kronor (SEK 211,250) represented by twenty-one thousand one hundred and twenty-five
(21,125) Class A Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class B Ordinary Shares,
twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class C Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred
and twenty-five (21,125) Class D Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class E
Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class F Ordinary Shares, twenty-one thou-
sand one hundred and twenty-five (21,125) Class G Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five
(21,125) Class H Ordinary Shares, twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class I Ordinary Shares
and twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class J Ordinary Shares, each with a nominal value of
one Swedish Krona (SEK 1.-).
<i>Ninth resolutioni>
In view of the above, the Shareholder resolves to amend and restate the articles of association of the Company to
notably (i) reflect the foregoing resolutions and (ii) determine the rights attached to each class of shares, which shall read
as follows:
"Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "Altor MM Holding S.à r.l.".
Art. 2. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
68654
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate capital. The issued capital of the Company is set at two hundred eleven thousand two hundred and
fifty Swedish Kronor (SEK 211,250.-) represented by twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class
A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class B
ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class C
ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class D
ordinary shares (the "Class D Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class E
ordinary shares (the "Class E Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class F
ordinary shares (the "Class F Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class G
ordinary shares (the "Class G Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class H
ordinary shares (the "Class H Ordinary Shares"), twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class I
ordinary shares (the "Class I Ordinary Shares") and twenty-one thousand one hundred and twenty-five (21,125) Class J
ordinary shares (the "Class J Ordinary Shares") (collectively referred to as the "Classes of Ordinary Shares" or the
"Shares"), with a nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares of each class shall be provided for by the Articles of Incorporation
and by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share of whatever class is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
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Art. 7. Increase and Reduction of Capital; Repurchase of own Shares. The issued capital of the Company may be
increased or reduced one or several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the
Articles of Incorporation.
The Company may acquire its own Shares. The acquisition shall be made in compliance with the conditions and limits
established by the Law and by these Articles of Incorporation and in due consideration of any shareholders agreement
entered into between the shareholders of the Company from time to time.
The Company may consequently acquire all (but, for the avoidance of doubt, not part) of the Shares of a given Class
of Ordinary Shares, (i) whenever the Board of Managers considers this to be appropriate, and (ii) in view of their immediate
cancellation.
The price at which the relevant Class of Ordinary Share shall be purchased is calculated by reference to the Distribution
Amounts attaching to the relevant Class of Ordinary Shares to be repurchased by application of the waterfall provisions
set out in article 28 of these Articles of Incorporation, and shall, in addition to the Distribution Amounts, include the
aggregate nominal value of the relevant repurchased and cancelled Class of Ordinary Shares.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) are in the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of powers - Representation of the company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the board of managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
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Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
Secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation with such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by
him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been Manager(s), officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which
the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to
be indemnified pursuant to the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including more in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or independent auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause.
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Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 18. Powers of the shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to
the Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general
meeting of shareholders.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual general meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held in case the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the third Friday of May at 2 p.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other general meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of general meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders re-
presenting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
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Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
compulsory as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the nominal value of the issued
capital of the Company. For the avoidance of doubt, the annual net profits shall be determined, and distributions on Shares
shall be made as a consequence, in due consideration of any interest payment or other payments to be made on relevant
debt instruments issued by the Company from time to time.
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits will be disposed of, by allocating whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to carry
it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable
reserves or share premium in compliance with this article 28.
Distributions on Shares may be made out of (i) current net profits (as shown in interim accounts as of the date of
distribution or repurchase and cancellation of an entire Class of Ordinary Shares in compliance with article 7 of these
Articles of Incorporation), (ii) profits carried forward with respect to the respective Class of Ordinary Shares from
relevant previous financial year(s), (iii) share premium attached to the Shares of the Class of Ordinary Shares, (iv) free
reserves and (v) all other distributable sums (the "Distribution Amounts"). In any relevant financial year in which or in
relation to which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from the Distribution Amounts, the
amount allocated to this effect shall be distributed as described below.
Each Class of Ordinary Share shall be entitled to receive such portion of the Distribution Amounts of a given financial
year as set out below:
- with respect to the financial year 2009 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class A Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2009, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2010 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class B Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2010, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2011 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class C Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2011, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2012 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class D Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
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relating to the financial year 2012, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2013 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class E Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2013, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2014 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class F Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2014, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2015 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class G Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2015, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2016 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class H Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2016, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold;
- with respect to the financial year 2017 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class I Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders of all other outstanding Classes of Ordinary Shares, including as the case may be
the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received, out of the Distribution Amounts
relating to the financial year 2017, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal value of the Classes of Ordinary
Shares they hold; and
- with respect to the financial year 2018 and each tenth financial year thereafter (or such shorter applicable period
such, that in light of previous cancellations of share classes, each Class of Ordinary Shares entitles to the profits of a
different financial year), the holders of Class J Ordinary Shares shall be entitled to receive all the remainder of the
Distribution Amounts after the holders Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares (as defined below), have received,
out of the Distribution Amounts relating to the financial year 2018, a dividend equivalent to one (1) percent of the nominal
value of the Non-Repurchased Class(es) of Ordinary Shares they hold.
If a Class of Ordinary Shares entitling to dividend distributions of more than one (1) percent of their nominal value in
a given year has not been repurchased and cancelled within the relevant financial year referred to above, or if there are
no Distribution Amounts available for advance payments of dividends during that given financial year, that Class of Or-
dinary Shares shall, for purposes of this article 28, be referred to as a "Non-Repurchased Class of Ordinary Shares".
Subject to the conditions fixed by the Laws, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends to
the shareholders. The Board of Managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment in
compliance with the waterfall provisions set out in this article 28.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the shareholders, voting with the
same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
shareholders, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company including the expenses of liquidation, the liquidation
proceeds (the "Liquidation Proceeds") shall be distributed to the shareholders so as to achieve for the Shares the same
economic return with the same rank as provided for in article 28 of these Articles of Incorporation.
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Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital increase
are estimated at thousand euro.
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le quatorze mai.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à SANEM, Grand Duché de Luxembourg,
a comparu:
"Altor MM Holding Limited", une société constituée et régie par les lois de Jersey, immatriculée au Registre des Sociétés
de la Commission des Services Financier de Jersey sous le numéro 103066, ayant son siège social au 11-15 Seaton Place,
St Helier, Jersey, Iles Anglo-Normandes (l'"Associé"),
représentée aux fins des présentes par Me Manfred Müller, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une pro-
curation donnée le 14 mai 2009.
La prédite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée aux présentes à des fins d'enregistrement.
L'Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul et unique associé de "Altor MM Holding
S.à r.l.", une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de douze mille cinq
cents euro (EUR 12,500.-), dont le siège social est au 46A, Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-145368 et
constituée suivant acte notarié du 17 mars 2009, publié au Mémorial C sous le numéro 775 du 9 avril 2009 (la "Société").
Les statuts n'ont pas encore été modifiés.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la devise du capital souscrit de l'euro en couronne suédoise par application du taux de change EUR
1,- = SEK 10,50;
2 Conversion du capital souscrit existant de douze mille cinq cent euro (EUR 12.500,-) en cent trente et un mille deux
cents cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) et la valeur nominale des parts sociales d'un euro (EUR 1,-) à une
couronne suédoise (SEK 1,-);
3 Requalification des douze mille cinq cents parts sociales existantes en cent trente et un mille deux cent cinquante
(131.250) parts sociales suite à la décision prise sous le point 2) de cet agenda;
4 Création de dix (10) catégories de parts sociales, dénommées les parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A"), les parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie B"), les parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C"), les parts
sociales ordinaires de catégorie D (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D"), les parts sociales ordinaires de ca-
tégorie E (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E"), les parts sociales ordinaires de catégorie F (les "Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie F"), les parts sociales ordinaires de catégorie G (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G"),
les parts sociales ordinaires de catégorie H (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H"), les parts sociales ordinaires
de catégorie I (les "Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I") et les parts sociales ordinaires de catégorie J (les "Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie J") en sus des parts sociales existantes;
5 Conversion des cent trente et un mille deux cent cinquante (131.250) parts sociales existantes en treize mille cent
vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie B, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie E, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de
68661
Catégorie H, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et treize mille cent vingt-cinq
(13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J;
6 Augmentation du capital souscrit d'un montant de quatre-vingt mille couronnes suédoises (SEK 80.000,-) en vue de
le porter de sont montant actuel de cent trente et un mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) à
deux cent onze mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 211.250,-);
7 Émission de huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie B, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie D, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie F, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie H, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie J, d'une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges indiqués
dans les statuts tels que modifiés et refondus;
8 Acceptation de la souscription de ces nouvelles huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , huit
mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, huit
mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, huit
mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, huit
mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et huit
mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J par l'Associé et acceptation de la libération intégrale de ces nouvelles
parts sociales ensemble avec une prime d'émission de six cent soixante-dix mille couronnes suédoises (SEK 670.000,-)
pour un montant global de sept cent cinquante mille couronnes suédoises (SEK 750.000,-), par apport en espèces;
9 Établissement du montant du capital souscrit à deux cent onze mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK
211.250,-) représentés par vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, vingt et
un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie C, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D,
vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125)
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
G, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, vingt et un mille cent vingt-cinq
(21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie J;
10 Modification et refonte des statuts de la Société afin notamment de (i) refléter les résolutions précédentes et (ii)
déterminer les droits attachés à chaque catégorie de parts sociales;
11 Divers;
a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide de changer la devise du capital souscrit d'euro en couronne suédoise par application du taux de
change EUR 1,- = SEK 10,50.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé décide en conséquence de convertir le capital souscrit existant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-)
en cent trente et un mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 131.250,-) et la valeur nominale des parts
sociales d'un euro (EUR 1,-) à une couronne suédoise (SEK 1,-).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé décide de requalifier les douze mille cinq cents parts sociales existantes en cent trente et un mille deux cent
cinquante (131.250) parts sociales conformément à la précédente résolution.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé décide de créer dix (10) classes de parts sociales, dénommées Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A,
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
D, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie G, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et Parts Sociales Ordi-
naires de Catégorie J en sus des parts sociales existantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé décide de convertir les cent trente et un mille deux cent cinquante (131.250) parts sociales existantes en
treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie B, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, treize
mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie E, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, treize mille cent
vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires
68662
de Catégorie H, treize mille cent vingt-cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et treize mille cent vingt-
cinq (13,125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé décide d'augmenter le capital souscrit d'un montant de quatre-vingt mille couronnes suédoises (SEK 80.000,-)
en vue de le porter de sont montant actuel de cent trente et un mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK
131.250,-) à deux cent onze mille deux cent cinquante couronnes suédoises (SEK 211.250,-).
<i>Septième résolutioni>
L'Associé décide d'émettre huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A , huit mille (8.000) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie B, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, huit mille (8.000) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie D, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, huit mille (8.000) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie F, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, huit mille (8.000) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie H, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et huit mille (8.000) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie J, d'une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune, ayant les droits et privilèges
indiqués dans les statuts tels que modifiés et refondus
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu "Altor MM Holding Limited", une société constituée et régie par les lois de Jersey, immatriculée au
Registre des Sociétés de la Commission des Services Financier de Jersey sous le numéro 103066, ayant son siège social
au 11-15 Seaton Place, St Helier, Jersey, Iles Anglo-Normandes (the "Souscripteur"), représenté par Me Manfred Müller,
précité, en vertu d'une procuration donné le 14 mai 2009, à Jersey, laquelle procuration, signée par le mandataire et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Le Souscripteur déclare souscrire huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, huit mille (8.000) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie B, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, huit mille (8.000) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie D, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, huit mille (8.000) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie F, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G, huit mille (8.000) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie H, huit mille (8.000) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et huit mille (8.000) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie J, d'une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) par part sociale, avec libé-
ration d'une prime d'émission globale de six cent soixante-dix mille couronnes suédoises (SEK 670.000,-), à répartir à
parts égales entre et à attacher à chaque catégorie de parts sociales, à libérer intégralement en espèces.
Le montant de sept cent cinquante mille couronnes suédoises (SEK 750.000,-) a dès lors été à la disposition de la
Société à partir de ce moment, la preuve ayant été rapportée au notaire soussigné.
Ensuite de cela, les parts sociales nouvellement émises furent allouée à l'Associé comme indiqué ci-dessus.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé décide d'établir le montant du capital souscrit à deux cent onze mille deux cent cinquante couronnes sué-
doises (SEK 211.250,-) représentés par vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
A, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, vingt et un mille cent vingt-cinq
(21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie D, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E, vingt et un mille cent
vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie G, vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H, vingt et
un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I et vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie J.
<i>Neuvième résolutioni>
En suite de ce qui précède, l'Associé décide de modifier et de refondre les statuts de la Société afin notamment de (i)
refléter les résolutions précédentes et (ii) déterminer les droits attachés à chaque catégorie de parts sociales, qui seront
rédigés comme suit:
"Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la "Société") régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les "Lois"), et par les présents statuts (les "Statuts").
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination "Altor MM Holding S.à r.l.".
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
68663
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital émis. Le capital émis de la Société est fixé à deux cent onze mille deux cent cinquante couronnes
suédoises (SEK 211.250,-) représentés par vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie A (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie B (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie C (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie D (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie E (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie F (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie G (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie H (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H"), vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie I (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I") et vingt et un mille cent vingt-cinq (21.125) parts sociales de catégorie J (les
"Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J") (dénommées ensemble les "Catégories de Parts Sociales Ordinaires" ou les
"Parts Sociales"), ayant une valeur nominale d'une couronne suédoise (SEK 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux Parts Sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte
nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social.
La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société et aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée ou acceptée par elle conformément à l'article
1690 du code civil luxembourgeois.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
68664
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital; Rachat de propres parts sociales. Le capital émis de la Société peut être
augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
La Société peut acquérir ses propres Parts Sociales. L'acquisition sera faite en conformité avec les conditions et dans
limites établie par la Loi et les Statuts et en considération de tout pacte d'associés conclu entre les associés de la Société
de temps en temps.
La Société pourra en conséquence acquérir toutes (mais, afin d'éviter tout doute, pas une partie) des Parts Sociales
d'une Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnée (i) lorsque le Conseil de Gérance le considère approprié, et (ii) en
vue de leur annulation immédiate.
Le prix auquel la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée sera rachetée est calculée par référence aux
Sommes Distribuables attachées à la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée à racheter en application des
dispositions contenues à l'article 28 des Statuts, et incluront, en sus des Sommes Distribuables, la valeur nominal globale
de la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires appropriée rachetée et annulée.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés
(les "Gérant(s)").
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les "Gérants de Catégorie A") ou
Gérants de catégorie B (les "Gérants de Catégorie B").
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de pouvoirs - Représentation de la société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérant(s) si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le(s) Gérant(s), mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du conseil de gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le "Président"). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le "Secrétaire").
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le requièrent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
68665
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été
nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales de marché et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil de Gérance, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas
échéant, leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages
qu'ils ont à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions
actuelles ou anciennes de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de
toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce
cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable
de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes
susnommées pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa
situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être
contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
68666
Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) seront, le cas échéant, nommés par
les Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent
être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur
d'entreprises indépendant peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Chapitre IV. Réunions des associés
Art. 18. Pouvoirs des associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée générale annuelle des associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas
où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le troisième vendredi du mois de mai à 2 heures de l'après-midi.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des assemblées générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
68667
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la "Réserve Légale"), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société. Afin d'éviter tout doute, les bénéfices annuels nets seront déterminés, et les distributions
sur les Parts Sociales seront faites en conséquences, en considérations de tout paiement d'intérêt ou autres paiements à
réaliser sur les instruments de dette appropriés émis par la Société de temps en temps.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des associés déterminera la façon dont le solde des bénéfices
annuels nets sera affecté par versement de la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant au prochain exercice social ou en le distribuant, avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les
primes d'émission en conformité avec l'article 28.
Les Distributions sur Parts Sociales peuvent êtres faites à partir (i) des bénéfices nets actuels (tels qu'ils figurent dans
des comptes intérimaires à la date de la distribution ou du rachat et de l'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales
Ordinaires entière conformément à l'article 7 des Statuts), (ii) des bénéfices reportés en rapport avec les Catégories de
Parts Sociales Ordinaires des exercices sociaux précédents appropriés, (iii) des primes d'émissions attachées aux Parts
Sociales de la Catégorie de Parts Sociales Ordinaires, (iv) les réserves libres et (v) toutes autres sommes distribuables
(les "Sommes Distribuables"). Pour chaque exercice social pour lequel ou en rapport avec lequel la Société décide de
distribuer des dividendes, tirés des Sommes Distribuables, the montant affecté à cet effet sera distribué comme prescrit
ci-dessous.
Chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnera droit à une telle portion des Sommes Distribuables d'un
exercice social donné comme indiqué ci-dessous:
- Pour l'exercice social 2009 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2009, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2010 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2010, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2011 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
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2011, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2012 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie D
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2012, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2013 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie E
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2013, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2014 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie F
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2014, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2015 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie G
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2015, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2016 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie H
auront le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Caté-
gories de Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires
Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social
2016, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils
détiennent;
- Pour l'exercice social 2017 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie I auront
le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de toutes les autres Catégories de
Parts Sociales Ordinaires restantes, en ce compris le cas échéant la/les Catégorie(s) de Parts Sociales Ordinaires Non-
Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant à l'exercice social 2017,
un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale des Catégories de Parts Sociales Ordinaires qu'ils dé-
tiennent; et
- Pour l'exercice social 2018 et chaque dixième exercice social suivant (ou une période applicable plus courte de sorte
qu'aux vues de précédentes annulations de catégories de parts sociales, chaque Catégorie de Parts Sociales Ordinaires
donne droit aux bénéfices d'un exercice social différent), les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie J auront
le droit de recevoir tout le solde des Sommes Distribuables après que les détenteurs de la/des Catégorie(s) de Parts
Sociales Ordinaires Non-Rachetée(s) (tel que définies ci-dessous), auront reçu des Sommes Distribuables se rapportant
à l'exercice social 2018, un dividende équivalent à un (1) pourcent de la valeur nominale de la /des Catégorie(s) de Parts
Sociales Ordinaires Non-Rachetée(s) qu'ils détiennent.
Si une Catégorie de Parts Sociales Ordinaires donnant droit à des distributions de dividende de plus d'un (1) pourcent
de leur valeur nominale durant un exercice social donné n'a pas été entièrement rachetée et annulée durant l'exercice
social approprié mentionné ci-dessous, ou s'il n'y a pas de Sommes Distribuables disponibles pour des paiements anticipés
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de dividendes durant cet exercice social donné, cette Catégorie de Parts Sociales Ordinaires sera, pour les besoins de
cet article 28, désignée comme une "Catégorie de Parts Sociales Ordinaires Non-Rachetée".
Sous réserve des conditions fixées par les Lois, le Conseil de Gérance peut procéder au versement d'un acompte sur
dividendes aux associés. Le Conseil de Gérance déterminera le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes
en conformité avec les dispositions contenues dans cet article 28.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par les associés, votant avec les
mêmes conditions de quorum et de majorité que pour la modification des Statuts, sauf disposition légal contraire.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par les associés
qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
(le "Boni de Liquidation") sera distribué aux associés de manière à atteindre pour les Parts Sociales le même résultat
économique avec le même rang tel que prévu à l'article 28 des Statuts.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: M. MÜLLER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 mai 2009. Relation: EAC/2009/5892. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 28 MAI 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009085978/239/1026.
(090102688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2009.
Barnhill Holding S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 19.657,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 138.149.
Il résulte des décisions écrites de l'Actionnaire Unique en date du 26 juin 2009 de la Société que l'Actionnaire Unique
a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant pour une durée indéterminée à compter de la présente décision:
Manacor (Luxembourg) S.A., une société anonyme avec siège sociale à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous numéro B 9098.
2. Démission du Gérant suivant:
Mr. Jean Jacques Josset, né le 12 juin 1974 à Saint-Quentin, France, avec adresse professionnelle, 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Barnhill Holding S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009084765/21.
(090101053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 50.589.
Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 46.703.
MERGER PROJECT
BETWEEN:
(1) Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., a société anonyme with its registered office at 29, Avenue de La Porte Neuve,
L-2227 Luxembourg (the "Absorbing Company"); and
(2) Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., a société anonyme with its registered office at 5, rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (the "Absorbed Company").
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. and Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., being referred
to herein as the "Merging Companies" have adopted a draft merger project (the "Merger Project") as follows:
WHEREAS:
The Absorbing Company is a Luxembourg bank established in the form of a société anonyme with its registered office
at 29, Avenue de La Porte Neuve, L-2227 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed drawn up on March 3,
1995 by Maître Frank Baden, notary public residing in Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and of Companies under the number B 50.589. Its articles have been amended several times and for the last
time on May 25, 2007 pursuant to a notarial deed of Me Jean-Paul Hencks published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations dated 23 July 2007, number 1527, page 73261. The subscribed capital of this Company is of USD
60,000,000.00 (sixty million US Dollars), fully paid up.
The Absorbed Company is a Luxembourg bank established in the form of a société anonyme with its registered office
at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed, drawn up on January 27, 1994 by
Maître Jacques Delvaux and registered with the Luxembourg Register of Commerce and of Companies under the number
B 46.703. Its articles have been amended several times and for the last time on July 12, 1996 pursuant to a notarial deed
of Me Joseph Gloden published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated October 15, 1996, number
519, page 24866. The subscribed capital of this Company is of USD 20,000,000.00 (twenty million USD), fully paid up.
The Boards of Directors of the above-mentioned companies (the "Boards") propose a merger (the "Merger") of the
Absorbing Company with the Absorbed Company.
The Boards have elected to appoint the external auditor (réviseur d'entreprises) BDO Compagnie Fiduciaire S.A. with
registered office at 2, Avenue Charles de Gaulle Boite Postale 351, L-2013 Luxembourg, as the independent expert to
the Merger as per article 266 of the Companies Act of August 10, 1915, as amended (the "Law").
According to article 266 of the Law, the Merging Companies have filed a joint request with the Président of the
Luxembourg District Court presiding the Commercial Chamber of the Court which has delivered an order approving
the choice of BDO Compagnie Fiduciaire S.A. with registered office at 2, Avenue Charles de Gaulle Boite Postale 351
L-2013 Luxembourg, as the independent expert to the Merger as per Article 266 of the Law.
The proposed Merger is subject to the condition that (i) the shareholders of the Merging Companies approve the
present Merger Project at separate extraordinary general meetings of shareholders (the "Extraordinary General Share-
holders Meetings") in conformity with the Law and (ii) that the Merger will be approved by all relevant monetary
authorities, if required.
The effective date of the Merger shall be the date at which the Extraordinary General Shareholders Meetings of the
Merging Companies shall have approved the Merger Project or such other day decided by said meetings (the "Effective
Date"), it being understood that the prior approval of the Merger by all relevant monetary authorities has been obtained.
IT IS AGREED as follows:
1. The Merging Companies intend to effectuate on or around the month of August 2009 or at any date thereafter, the
merger between the Absorbing Company and the Absorbed Company in accordance with the provisions of articles 261
to 276 of the Law, as amended.
68671
2. On the Effective Date, all of the assets and liabilities (apport d'universalité de patrimoine) of the Absorbed Company
will be contributed to the Absorbing Company, in accordance with article 257 and following of the Law, in exchange for
shares in the Absorbing Company. The amount of the market value of the net assets contributed by the Absorbed
Company, which the parties estimate on the day of the Merger Project, will be an amount of USD 85,451,815 (eighty-
five million four hundred fifty-one thousand eight hundred and fifteen US Dollars).
3. An accounting statement as of 31 May 2009 has been drawn up for the Merging Companies. Based on these figures,
the share capital of the Absorbing Company shall be increased by an amount of USD 37,670,000 (thirty seven million six
hundred and seventy thousand US Dollars) through the issuance of additional 3,767 (three thousand seven hundred sixty-
seven) shares with a nominal value of USD 10,000 (ten thousand US Dollars) each and the payment of a share premium
of an aggregate amount of USD 47,781,815 (forty-seven million seven hundred eighty-one thousand eight hundred and
fifteen US Dollars), to be subscribed by the shareholder of the Absorbed Company (i.e. Unipart Participaçoes Interna-
cionais Ltd. (Cayman)).
4. As a result of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all of its shares in issue shall be cancelled.
5. The holder of all the shares in the Absorbed Company shall receive in exchange of its shares a number of shares in
the Absorbing Company equal to the number of shares it holds in the Absorbed Company multiplied by the exchange
ratio. Based on the figures currently available, the exchange ratio will be 3,767 (three thousand seven hundred sixty-
seven) shares of the Absorbing Company in exchange for 200,000 (two hundred thousand) shares of the Absorbed
Company. To the extent the exchange ratio of the shares does not result in the issue of a full number of shares in the
Absorbing Company, their holder will contribute the remaining value of such shares in a specific share premium attached
to the new shares of the Absorbing Company to be issued in its favour, as mentioned under paragraph 3.
6. The exchange ratio may be adjusted by mutual consent of the Merging Companies on or before the date of the
Extraordinary General Shareholders Meetings of the Merging Companies at which the present Merger Project shall be
ratified and approved in order to reflect any facts or events which are material for the purpose of determining the net
asset value of the respective assets and liabilities, such consent to be evidenced by representation letters of the Merging
Companies dated prior to the date of the said shareholders' meetings.
7. As from the Effective Date of the Merger, the new shares to be issued by the Absorbing Company shall in all respects
have the same rights as those the Absorbing Company already issued, in particular as to their voting rights and as to their
entitlement to benefits.
8. As a result of the Merger, the shareholder of the Absorbed Company will be registered in the shareholders' register
of the Absorbing Company for the number of shares it will receive on the Effective Date of the Merger.
9. No special advantages will be granted to the auditors in charge to establish the reports of the Merger, to the members
of the Boards or to the statutory auditors of the Merging Companies.
10. No specific premium / annuities / royalties have been paid to the independent expert / board members of the
Merging Companies.
11. As from the Effective Date of the Merger, all assets and liabilities of the Absorbed Company shall be deemed
transferred to the Absorbing Company and accounting wise, as of 31 May 2009, the operations of the Absorbed Company
shall be considered as accomplished for the account of the Absorbing Company.
12. From an accounting point of view, the Merger shall be deemed to be effective from 31 May 2009.
13. In accordance with Article 263 of the Law, the Merger shall be approved by the Extraordinary General Shareholders
Meetings of the Merging Companies and, where appropriate, of the holders of securities other than shares.
14. The Merger shall be effective and will have the effects provided for by article 274 of the Law once the Extraordinary
General Shareholders Meetings of both the Absorbing Company and the Absorbed Company have approved it, it being
understood that the prior approval of the Merger by all required monetary authorities has been obtained.
15. The Merger shall further be subject to the following additional terms and conditions:
a) the Absorbing Company shall acquire the assets contributed by the Absorbed Company "as is where is";
b) the Absorbed Company guarantees to the Absorbing Company the existence of all receivables comprised in the
assets contributed;
c) the Absorbing Company shall from the Effective Date on pay all taxes, contributions, duties, levies, insurance and
other premium annuities and royalties, which are due or may become due with respect to the property of the assets
contributed;
d) the Absorbing Company shall perform all agreements and obligations of whatever kind of the Absorbed Company
such as these agreements and obligations exist on the Effective Date of the Merger;
e) the Absorbing Company shall in particular perform all agreements existing with the personnel, customers, suppliers
and creditors of the Absorbed Company and it shall be subrogated to all rights and duties resulting therefrom;
f) the rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be transferred and assigned to the
Absorbing Company with all securities, either in rem or personal attached thereto. The Absorbing Company shall thus
be subrogated, without any novation, to all rights, whether in rem or personal, of the Absorbed Company with respect
to all assets and against all debtors without any exception; and
68672
g) the Absorbing Company shall assume all liabilities of any kind of the Absorbed Company and it shall in particular
pay interest and principal on all debts and liabilities of any kind assumed by the Absorbed Company. The Absorbing
Company shall discharge the Absorbed Company from any actions and claims in relation to obligations and duties thus
assumed by the Absorbing Company.
16. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities by the Absorbed Company.
17. Insofar as required by law or deemed necessary or useful, appropriate transfer instruments shall be executed by
the Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities contributed to the Absorbing Company and to
execute such transfer instruments and assignments.
18. Based on the developments set out above and due to the fact that the figures and parities provided in the present
Merger Project are valuated at the present date on a provisional basis, the Boards of the Merging Companies may at any
time be entitled to proceed to adjustments, where appropriate, pertaining to the values and postulates considered in the
Merger Project and submit the revised figures and parities to the approval of the general meeting of shareholders of the
Merging Companies and holders of other securities.
19. The books and documents of the Absorbed Company shall be kept at the registered office of the Absorbing
Company as long as required under the laws of Luxembourg.
20. The Merger Project, the reports of the Boards and of the independent experts shall be available at the registered
office of each one of the Merging Companies for inspection by their respective shareholders one month at least prior to
the date of the Extraordinary General Shareholders Meetings referred above, together with the audited annual accounts
and directors' reports for the periods ending 31 December 2006, 2007, 2008 and an un-audited accounting statement
from the management as of 31 May 2009.
Suit la traduction française
ENTRE:
(1) Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., une société anonyme dont le siège social est au 29, Avenue de La Porte Neuve,
L-2227 Luxembourg (la "Société Absorbante"); et
(2) Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., une société anonyme dont le siège social est au 5, rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (la "Société Absorbée").
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. ensemble avec Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., étant
définies ci-après comme les "Sociétés Fusionnantes", ont adopté le projet de fusion (le "Projet de Fusion") comme suit:
ALORS QUE:
La Société Absorbante est une banque luxembourgeoise, enregistrée sous la forme d'une société anonyme dont le
siège social est au 29, Avenue de La Porte Neuve, L-2227 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée en
vertu d'un acte notarié en date du 3 mars 1995 par Maître Frank Baden, notaire résidant à Luxembourg, et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50.589. Ses statuts ont été modifiés
plusieurs fois et pour la dernière fois le 25 mai 2007 en vertu d'un acte du notaire Maître Jean-Paul Hencks, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 23 juillet 2007, numéro 1527, page 73261. Le capital souscrit
de cette société est de USD 60.000.000,00- (soixante millions de dollars US) et a été entièrement libéré.
La Société Absorbée est une banque luxembourgeoise, enregistrée sous la forme d'une société anonyme dont le siège
social est au 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée en vertu d'un acte notarié
en date du 27 janvier 1994, par Maître Jacques Delvaux et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 46703. Ses statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois le 12 juillet
1996 en vertu d'un acte du notaire Maître Joseph Gloden publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en
date du 15 octobre 1996, numéro 519, page 24866. Le capital souscrit de cette société est de USD 20.000.000,00- (vingt
millions de dollars US) et a été entièrement libéré.
Les Conseils d'administration des Sociétés ci-dessus (les "Conseils") proposent une fusion (la "Fusion") de la Société
Absorbante avec la Société Absorbée.
Les Conseils ont décidé de nommer l'auditeur externe (le "Réviseur d'Entreprises") BDO Compagnie Fiduciaire S.A.,
ayant son siège social est au 2, Avenue Charles de Gaulle Boite Postale 351, L-2013 Luxembourg, comme expert indé-
pendant pour la Fusion comme le requiert l'article 266 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 août 1915, telle
que modifiée (la "Loi").
En vertu de l'article 266 de la Loi, les Sociétés Fusionnantes ont déposé une requête conjointe auprès du Président de
la Chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale qui a délivré une ordonnance
approuvant le choix de BDO Compagnie Fiduciaire S.A., ayant son siège social au 2, Avenue Charles de Gaulle Boite
Postale 351, L-2013 Luxembourg, comme expert indépendant pour la Fusion comme le requiert l'article 266 de la Loi.
La Fusion proposée est soumise à la condition que (i) les actionnaires des Sociétés Fusionnantes approuvent le présent
Projet de Fusion lors d'assemblées extraordinaires séparées (les "Assemblés Générales Extraordinaires des Actionnaires")
conformément à la Loi et (ii) que la Fusion soit approuvée par toutes les autorités monétaires compétentes, si nécessaire.
68673
La date effective de la Fusion devra être la date à laquelle les Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires
des Sociétés Fusionnantes auront approuvé le Projet de Fusion ou tout autre jour décidé lors de ces assemblées (la "Date
Effective"), étant entendu que l'accord préalable de toutes les autorités monétaires compétentes pour la Fusion a été
obtenu.
IL EST DECIDE comme suit:
1. Les Sociétés Fusionnantes envisagent de réaliser, aux alentours du mois d'août 2009 ou à toute date ultérieure, la
fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée en conformité avec les articles 261 à 276 de la Loi, telle que
modifiée.
2. A la Date Effective, tous les actifs et dettes (apport d'universalité de patrimoine) de la Société Absorbée seront
apportés à la Société Absorbante, en conformité avec l'article 257 et suivants de la Loi, en échange d'actions de la Société
Absorbante. Le montant correspondant à la valeur de marché de l'actif net apporté par la Société Absorbée, estimé par
les parties à la date du Projet de Fusion, sera d'un montant de USD 85,451,815.00 - (quatre-vingt-cinq millions quatre
cent cinquante-un mille huit cent quinze dollars US).
3. Un état comptable a été établi le 31 mai 2009 pour les Sociétés Fusionnantes. Selon ces chiffres, le capital social de
la Société Absorbante sera augmenté par un montant de USD 37,670,000.00 - (trente-sept millions six cent soixante-dix
mille dollars US) par l'émission de 3,767 (trois mille sept cent soixante-sept) nouvelles actions avec une valeur nominale
de USD 10.000 (dix mille dollars US) chacune et le paiement d'une prime d'émission globale de USD 47,781,815.00 -
(quarante sept millions sept cent quatre-vingt-un mille huit cent quinze dollars US), devant être souscrites par l'actionnaire
de la Société Absorbée (i.e. Unipart Participaçoes Internacionais Ltd. (Cayman)).
4. En conséquence de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister et toutes ses actions émises seront annulées.
5. Le détenteur de toutes les actions de la Société Absorbée recevra en échange de ses actions un nombre d'actions
dans la Société Absorbante égal au nombre d'actions qu'il détenait dans la Société Absorbée multiplié par le taux d'échange.
Sur la base des chiffres disponibles actuellement, le taux d'échange sera de 3.767 (trois mille sept cent soixante-sept)
actions de la Société Absorbante en échange de 200.000 (deux cent mille) actions de la Société Absorbée. Dans la mesure
où le taux d'échange des actions ne conduit pas à l'émission d'un nombre entier d'actions dans la Société Absorbante,
leur détenteur apportera la valeur restante de ces actions sous la forme d'une prime d'émission spécifique attachée aux
nouvelles actions de la Société Absorbante émises en sa faveur, tel que mentionné au paragraphe 3.
6. Le taux d'échange ci-dessus pourra être ajusté par accord mutuel des Sociétés Fusionnantes avant ou à la date des
Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires des Sociétés Fusionnantes qui vont ratifier et approuver le pré-
sent Projet de Fusion afin de refléter tous les faits et événements qui seraient substantiels pour les besoins de la
détermination de la valeur de l'actif net des actifs et dettes respectifs, un tel accord devant être établi par des lettres de
représentation des Sociétés Fusionnantes datées antérieurement à la date desdites assemblées d'actionnaires.
7. Dès la Date Effective de la Fusion, les nouvelles actions devant être émises par la Société Absorbante seront iden-
tiques dans tous leurs aspects aux actions existantes de la Société Absorbante, notamment quant au droit de vote et au
droit aux bénéfices.
8. En conséquence de la Fusion, l'actionnaire de la Société Absorbée sera enregistré dans le registre des actionnaires
de la Société Absorbante pour le nombre d'actions qu'il va recevoir à la Date Effective de la Fusion.
9. Aucun avantage particulier ne sera accordé aux auditeurs en charge d'établir les rapports de Fusion, aux membres
des Conseils ou aux commissaires aux comptes des Sociétés Fusionnantes.
10. Aucune prime spécifique / annuités / royalties n'ont été payés à l'expert indépendant / aux membres des conseil
des Sociétés Fusionnantes.
11. A partir de la Date Effective de la Fusion, tous les actifs et les dettes de la Société Absorbée seront considérés
comme transférés à la Société Absorbante et d'un point de vue comptable, à compter du 31 mai 2009, les opérations de
la Société Absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
12. D'un point de vue comptable, la Fusion sera considérée comme effective au 31 mai 2009.
13. Aux termes de l'article 263 de la Loi, la Fusion doit être approuvée par les Assemblées Générales Extraordinaires
des Actionnaires de chaque Société Fusionnante et le cas échéant, par les détenteurs d'autres titres que les actions.
14. La Fusion sera effective et aura les effets prévus par l'article 274 de la Loi dès que les Assemblées Générales
Extraordinaires d'Actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée l'auront approuvée, étant entendu
que l'accord préalable des autorités monétaires compétentes pour la Fusion aura été obtenu.
15. La Fusion sera également soumise aux termes et conditions suivantes:
a) La Société Absorbante acquerra les actifs apportés par la Société Absorbée "en état et non livrés";
b) La Société Absorbée garantie à la Société Absorbante l'existence de toutes les créances comprises dans les actifs
apportés;
c) La Société Absorbante payera à la Date Effective toutes les taxes, contributions, droits, prélèvements, assurance et
autres annuités et royalties, qui sont dues ou qui peuvent le devenir du fait de la propriété des actifs apportés;
d) La Société Absorbante exécutera tous les contrats et obligations de toute sorte de la Société Absorbée tels que
les contrats et obligations existants à la Date Effective de la Fusion;
68674
e) La Société Absorbante exécutera notamment tous les contrats existants passés avec le personnel, les clients, les
fournisseurs et créanciers de la Société Absorbée et sera subrogée dans tous les droits et obligations qui en résultent;
f) Les droits et actions compris dans l'actif de la Société Absorbée seront transférés et cédés à la Société Absorbante
avec toutes les sûretés réelles ou personnelles qui y sont attachées. La Société Absorbante sera donc subrogée, sans
novation, dans tous les droits, réels ou personnels, de la Société Absorbée eu égard à tous les actifs et contre tous les
débiteurs sans aucune exception; et
g) La Société Absorbante assumera toutes les dettes de toute sorte de la Société Absorbée et payera en particulier
les intérêts et le principal de toutes les dettes de toute sorte assumée par la Société Absorbée. La Société Absorbante
donnera décharge à la Société Absorbée de toutes actions en relation avec les obligations et devoirs ainsi assumés par la
Société Absorbante.
16. La Société Absorbante remplira elle-même toutes les formalités, y compris les publications comme prescrites par
la loi, qui sont nécessaires ou utiles pour la prise d'effet de la Fusion et le transfert et la cession des actifs et des dettes
par la Société Absorbée.
17. Dans la mesure où la loi l'exige ou il est jugé nécessaire ou utile de le faire, des documents de transfert seront
signés par les Sociétés Fusionnantes pour réaliser le transfert des actifs et des dettes apportés à la Société Absorbante
et pour signer ces documents de transfert et cessions.
18. Sur la base des développements ci-dessus et du fait que les chiffres et les parités fournis dans le présent Projet de
Fusion sont évalués à la date d'aujourd'hui sur une base provisoire, les Conseils des Sociétés Fusionnantes pourront à
tout moment avoir le droit de procéder à des ajustements, et si nécessaire, se rapportant aux valeurs et aux postulats
considérés dans le Projet de Fusion et soumettre les chiffres révisés et les parités à l'accord de l'assemblée générale des
actionnaires des Sociétés Fusionnantes et des détenteurs d'autres titres.
19. Les livres et documents de la Société Absorbée seront gardés au siège social de la Société Absorbante aussi
longtemps que le requièrent les lois du Luxembourg.
20. Le Projet de Fusion, les rapports des Conseils et des experts indépendants devront être disponibles au siège social
des deux Sociétés Fusionnantes pour consultation par le actionnaires respectifs un mois au moins avant la date de tenue
des Assemblées Générales Extraordinaires d'Actionnaires mentionnées ci-dessus, ensemble avec les comptes annuels
vérifiés et les rapports des administrateurs pour les périodes se terminant au 31 décembre 2006, 2007, 2008 et un état
comptable non vérifié de la gérance en date du 31 mai 2009.
Luxembourg, 20 July 2009.
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A.
Edinardo FIGUEIREDO JUNIOR
<i>Directori>
Unibanco União Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A.
Roberto DE ALMEIDA N. MARTINHO / Keong KONG
<i>Proxyholder, General Manager / Proxyholder Deputy, General Manageri>
Référence de publication: 2009088942/261.
(090111140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2009.
EURX Antalya Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 128.585.
Par résolutions signées en date du 12 juin 2009, les associés de la Société ont décidé:
- de mettre fin, avec effet immédiat, au mandat de gérant de M. Mathieu de Kerleau, directeur financier du fonds («fund
finance manager»), ayant son adresse professionnelle au 15, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg; et
- de nommer M. Rachid Ouaïch, directeur financier du fonds («fund finance manager»), né le 4 janvier 1977 à Liège
(Belgique), ayant son adresse professionnelle au 15, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, comme gérant («manager»)
de la Société avec effet immédiat et ce, pour une période indéterminée.
Dès lors, le conseil de gérance se compose ainsi:
- M. Dirk Ruppert;
- M. Paul Devonshire;
- M. Thomas Hoeller;
- M. Frithjof Fuchs; et
- M. Rachid Ouaïch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
68675
Fait à Luxembourg, le 7 juillet 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009085216/25.
(090101234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
GMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 77.350.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 29 juin 2009.
Tom METZLER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009085207/222/12.
(090100544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2009.
AWSG Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,84.
Siège de direction effectif: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 143.669.
ESKO Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 145.544.
"The board of managers/directors (conseil de gérance) of AWSG Limited and the board of managers (conseil de
gérance) of Esko Luxembourg hereby jointly draw up the following merger plan pursuant to the provisions of (i) Regulation
5 of the European Communities (Cross-Border Mergers) Regulations 2008, being the applicable legislation in Ireland (the
"EU Regulations") and (ii) articles 261 and following of the Luxembourg Law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the "LLC"):
I. Merging Companies
- AWSG Limited, a private company limited by shares from an Irish law perspective and S.à r.l. from a Luxembourg
law perspective, established and having its registered office at Wilton Park House, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, and
having its principal establishment in Luxembourg at 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Companies Registration Office, Dublin under registration number 314517 and with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 143.669 and having a share capital of twelve thousand five
hundred one Euro and eighty-four Cent (EUR 12,501.84) as merging company 1 (hereinafter "AWSG"); and
- Esko Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws
of Luxembourg and established and having its registered office at 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 145.544 and
having a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) as merging company 2 (hereinafter "Esko
Luxembourg").
AWSG and Esko Luxembourg are together referred to herein as the "Merging Companies".
The "Merging Companies intend to merge by incorporation of a new company to-be named Esko Lux IP S.à r.l., which
shall have the legal form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of
Luxembourg and which shall have its registered office at 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg and which shall have a share capital of twenty-five thousand two hundred fourteen Euro (EUR 25,214.-),
represented by one million (1,000,000) shares of two point five two one four Cent (EUR 0.025214) each all of which are
fully subscribed ("Esko Lux IP").
The draft articles of incorporation of Esko Lux IP are included at the end of this merger plan.
68676
II. Share Exchange Ratio
As a result of the contribution at fair market value of all the assets and liabilities of the Merging Companies to Esko
Lux IP, Esko Lux IP will have a share capital of twenty-five thousand two hundred fourteen Euro (EUR 25,214.-), repre-
sented by one million (1,000,000) shares of two point five two one four Cent (EUR 0.025214) each, having the same
rights as the existing shares of the Merging Companies and which shall be allocated to the shareholders of the Merging
Companies in proportion to their existing shareholding in the Merging Companies.
For the contribution at fair market value of all the assets and liabilities of Esko Luxembourg, Esko NV, a corporation
organized and existing under the laws of Belgium, with registered office at Kortrijksesteenweg 1095, 9051 Sint-Denijs-
Westrem, Belgium, registered with the Register of Legal Persons under number RPR 0885.952.86 and being the sole
shareholder of both AWSG and Esko Luxembourg (the "Sole Shareholder") shall receive four hundred thirty (430) of the
shares to be issued by Esko Lux IP. The fair market value of the contributed assets and liabilities of Esko Luxembourg
amounts to seven thousand five hundred ninety-one Euro and twenty Cent (EUR 7,591.20).
In addition, for the contribution at fair market value of all the assets and liabilities of AWSG, the Sole Shareholder shall
receive nine hundred ninety-nine thousand five hundred seventy (999,570) of the shares to be issued by Esko Lux IP. The
fair market value of the contributed assets and liabilities of AWSG amounts to seventeen million six hundred ninety-four
thousand eight hundred four Euro and eighty-three Cent (EUR 17,694,804.83).
The surplus of the contributed fair market value to the share capital of Esko Lux IP in the amount of seventeen million
six hundred seventy-seven thousand one hundred eighty-two Euro and three Cent (EUR 17,677,182.03) shall be allocated
to a share premium account of Esko Lux IP.
As a result of the above, the Merging Companies will be dissolved without being liquidated and the Sole Shareholder
will be allocated all of the shares to be issued by Esko Lux IP in exchange for the contribution of the assets and liabilities
of the Merging Companies.
III. Effective Date
Upon incorporation of Esko Lux IP, which will take place with the publication of the last extraordinary general sha-
reholders meeting of the Merging Companies approving the merger, the shares to be issued by Esko Lux IP shall be
allotted to the Sole Shareholder and the ownership of such shares shall be effected upon inscription in the shareholders
register of Esko Lux IP. The board of managers of Esko Lux IP will be in charge for such inscription.
The shares to be allotted to the Sole Shareholder grant voting rights and rights to dividends as of the date of incor-
poration of Esko Lux IP.
All the operations of the Merging Companies shall be regarded from an accounting point of view as carried out on
behalf of Esko Lux IP as of the date of incorporation of Esko Lux IP, such date being the date of the publication of the
last extraordinary general shareholders meeting of the Merging Companies approving the merger.
IV. Special Rights and Advantages
The Merging Companies have not issued shares conferring special rights or securities.
No particular advantage is conferred to the managers/directors (gérants) of the Merging Companies nor to the inde-
pendent expert or the auditors, if any.
V. Effect upon Employees and Creditors
The respective board of managers/directors of the Merging Companies confirm that
- neither AWSG nor Esko Luxembourg have employees;
- Esko Luxembourg has no creditors;
- The implication of the merger for creditors of AWSG is that the liabilities of AWSG will be transferred to Esko Lux
IP. In the opinion of the managers/directors, the interests of creditors of AWSG will not be compromised by the merger.
The creditors may apply to the Tribunal d'Arrondissement, within two months as of the publication of the extraordinary
general shareholders' meeting of AWSG approving the merger to obtain adequate safeguards, where the merger would
make such protection necessary. The Tribunal d'Arrondissement shall reject the application if the applying creditor is
already in possession of adequate safeguards or if such safeguards are not necessary in view of the assets of Esko Lux IP
after the merger.
VI. Information on principles of evaluation of assets and liabilities
The IP rights of AWSG to be transferred to Esko Lux IP have been valued on an income approach. Under the income
approach,_the value of an intangible asset is the present value of expected benefits, such as cash flow, associated with
ownership, use, or forbearance of the intangible asset. These expected benefits are discounted or capitalized at a rate
that reflects market rate of return expectations or conditions, as well as the risk of generating the anticipated benefits.
Generally, income approach methods of valuing intangible assets attempt to quantify i) incremental levels of economic
income accruing to the owner of the intangible asset, ii) decremental levels of economic costs incurred by the owner of
the intangible asset, iii) relief from a hypothetical royalty or license payment avoided by owning an intangible asset, or iv)
68677
the difference in the value of the overall business enterprise as a result of owning an intangible asset versus the value of
the overall business enterprise without the intangible asset.
All other assets and liabilities (other than the above mentioned IP rights) are evaluated on historical acquisition value
as far as assets are concerned and on nominal value as far as receivables and debts are concerned.
VII. Dates of Accounts
This merger plan is based on interim financial statements of each of AWSG and Esko Luxembourg dated both dated
31 May 2009.
VIII. Other Modalities
The merger shall entail automatically, as from its entry into effect, the universal transmission at fair market value, both
as between the Merging Companies and Esko Lux IP as well as visà-vis third parties, of all the assets and liabilities of the
Merging Companies to Esko Lux IP. Such transfer is to be carried out in consideration for the issue to the Sole Shareholder
of one million (1,000,000) shares representing the entire share capital to be issued by Esko Lux IP.
All the shareholders of the Merging Companies shall be entitled, for a period of one (1) month before the general
shareholders' meeting of each of the Merging Companies, convened to decide on the merger project, to take cognizance
of the documents mentioned in Article 267 paragraph (1) a) to d) of the LLC and Regulations 5 and 6 of the EU Regulations.
They shall be entitled to obtain copies of those documents, full or extracts thereof, without charge on mere request.
To become effective, this merger plan needs to be approved by the general shareholders' meetings of both Merging
Companies. The merger shall become effective and Esko Lux IP will be incorporated on the date of the publication of the
last extraordinary general shareholders' meeting of the Merging Companies approving the merger. At the same time, the
Merging Companies will cease to exist.
The merger will automatically and simultaneously have the effects provided for in Article 274 of the LLC and Regulation
19 of the EU Regulations, i.e. the merger shall have the following consequences ipso jure:
a) the universal transfer, both as between the Merging Companies and vis-à-vis third parties, of all of the assets and
liabilities of the Merging Companies to Esko Lux IP;
b) the shareholders of the Merging Companies become shareholders of Esko Lux IP;
c) the Merging Companies shall cease to exist; and
d) the cancellation of the shares of the Merging Companies.
The books and documents of the Merging Companies shall be conserved for five (5) years at the registered office of
Esko Lux IP.
Esko Lux IP will take care of all formalities necessary or useful to give effect to all consequences of the merger.
IX. Draft Articles of Incorporation of Esko Lux IP
The draft articles of incorporation of Esko Lux IP are as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter, the "Company"), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter, the "Law"), as well as by its articles of association
(hereafter, the "Articles"), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5 and 9 the exceptional rules applying to a one-member
company.
Art. 2. Corporate object. The main object of the Company is the acquisition and holding of participating Interests, in
any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the formation, administration, development
and management of such holdings.
Except as otherwise restricted herein, the Company may provide any financial assistance to its subsidiaries or com-
panies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect
shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the
"Connected Companies") such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in
any kind of form. The Company may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets.
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes,
securities, debentures and certificates.
The Company may also use its funds to invest, acquire and develop all patents and intellectual property rights and
other rights being attached to these patents and intellectual property rights and grant and/ or receive licenses and sub-
licenses in relation to these to patents and intellectual property rights to Connected Companies or third parties.
The Company may also use its funds to invest in real estate or any other movable or immovable assets in any kind or
form. In a general but accessory fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation,
such as consulting services relating to technology and intellectual property which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purposes.
68678
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination "Esko Lux IP S.à r.l.".
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed and paid-up share capital
The Company's share capital is fixed at twenty-five thousand two hundred fourteen Euro (EUR 25,214.-) represented
by one million (1,000,000) shares ("parts sociales") (hereafter, the "Shares"), of two point five two one four Cent (EUR
0.025214) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
At the moment and as long as all the Shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company
("société unipersonnelle") in the meaning of article 179 (2) of the Law; In this contingency articles 200-1 and 200-2 of the
Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of the general
shareholders' meeting, in accordance with article 9 of these Articles and within the limits provided for by article 199 of
the Law.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of Shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Co-owners have to
appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of Shares
In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of article 189 and article 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in
accordance with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
The managers will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number, and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the share-
holders' meeting.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
68679
Subject to the provisions of article 7.3 paragraph 2 below, in dealing with third parties as well as in justice, the manager
(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers. However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed
one or several class A manager(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties
by the joint signature of one class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of
any persons to whom such signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary
who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers
and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the managers and by the
chairman and the secretary if any, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers, and if at least one class A manager and one class B manager are present or
represented if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s).
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a simple majority of managers present or represented,
and under the condition that at least one class A manager and one class B manager vote in favor of the resolutions if the
sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager(s) and one or
several class B manager(s).
Resolutions in writing approved and signed by all managers by circular means shall have the same effect as resolutions
passed at the managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents and may be evidenced
by letter, telefax or telex. A meeting of the board of managers held by way of circular resolution will be deemed to be
held in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another
and effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager
located in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form
is deemed to be held in Luxembourg.
7.5 - Liability of managers
The managers) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported
to the sole shareholder or to the next general meeting of shareholder(s).
Art. 9. General shareholders' meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by him.
Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
68680
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires
a unanimous vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarters of the Com-
pany's share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 10. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last Monday of the
month of June, at 10.00 a.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be
held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 11. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with article 200 of the Law who need not to be shareholder.
If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 12. Fiscal year - Annual accounts.
12.1 - Fiscal year
The Company's fiscal year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same year, with the
exception of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of December 2009.
12.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor
(s) set-up in accordance with article 200 of the Law.
Art. 13. Distribution of profits.
13.1 - General Principle
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five percent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this reserve amounts to ten percent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
13.2 - Interim dividends
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 13.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
- The manager or in case of plurality of managers the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as they deem appropriate and
in accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the manager or in case of plurality of managers the board of managers is exclusively competent to
decide the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting
documentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time
between the shareholder(s).
- In addition, the decision of the manager or in case of plurality of managers of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or
in case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or the Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
68681
- In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law,
which provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do
not correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after
the date of the distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles."
In case of any discrepancy between the English text and the French text, the English text will prevail.
To be published in the Mémorial, Receuil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, on 20 July 2009.
<i>On behalf of AWSG Limited
On behalf of Esko Luxembourg S.à r.l.
i>Signatures
Suit la version française du texte qui précède:
"Le conseil de gérance de AWSG Limited et le conseil de gérance de Esko Luxembourg S.à r.l. élaborent ensemble,
par la présente, le projet de fusion suivant selon les dispositions (i) de la régulation 5 des régulations concernant les fusions
transfrontalières de la Communauté Européenne 2008 (les "Régulations CE") et (ii) des articles 261 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"):
I. Sociétés Fusionnantes
- AWSG Limited, établie et ayant son siège social à Wilton Parc House, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, et ayant son
établissement principal au Luxembourg, au 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
inscrite auprès du Bureau d'Enregistrement des Sociétés (Companies Registration Office), Dublin, sous le numéro 314517
et auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143.669 et ayant un capital social
de douze mille cinq cent un euros et quatre-vingt-quatre cents (EUR 12.501,84), en tant que société fusionnante 1 (ci-
après dénommée "AWSG"); et
- Esko Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, soumise aux lois luxembourgeoises, établie et ayant
son siège social au 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.544 et ayant un capital social de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-), en tant que société fusionnante 2 (ci-après dénommée "Esko Luxembourg");
AWSG et Esko Luxembourg seront collectivement dénommées les "Sociétés Fusionnantes".
Les Sociétés Fusionnantes envisagent de fusionner par constitution d'une nouvelle société qui aura la dénomination
de Esko Lux IP S.à r.l., qui aura la forme d'une société à responsabilité limitée soumise aux lois luxembourgeoises et qui
aura son siège social au 51, Route de Thionville, L-2611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et qui aura un capital
social de vingt-cinq mille deux cent quatorze euros (EUR 25.214,-), représenté par un million (1.000.000) de parts sociales
de deux point cinq deux un quatre cents (EUR 0,025214) chacune, toutes entièrement libérées ("Esko Lux IP").
Le projet des statuts constitutifs de Esko Lux IP est inclus à la fin du présent projet de fusion.
II. Rapport d'Echange des Parts Sociales
En conséquence de la contribution de tout le patrimoine actif et passif des Sociétés Fusionnantes à Esko Lux IP, Esko
Lux IP aura un capital social de vingt-cinq mille deux cent quatorze euros (EUR 25.214,-), représenté par un million
(1.000.000) de parts sociales de deux point cinq deux un quatre cents (EUR 0,025214) chacune, ayant les mêmes droits
que les parts sociales des Sociétés Fusionnantes existants et qui seront attribués aux associés des Sociétés Fusionnantes
proportionnellement à leur participation actuelle dans les Sociétés Fusionnantes.
Pour la contribution, à la valeur du marché, de tout l'actif et passif de Esko Luxembourg, Esko "NV, une société
organisée et existant selon les lois Belges, ayant son siège social au Kortrijksesteenweg 1095, 9051 Saint-Denijs-Westrem,
Belgique, enregistrée auprès du Registre des Personnes Légales sous le numéro RPR 0885.952.86, en tant qu'associé
unique de AWSG et Esko Luxembourg ("l'Associé Unique") recevra quatre cent trente (430) parts sociales à émettre
par Esko Lux IP. La valeur du marché de l'actif et du passif contribué de Esko Luxembourg s'élève à sept mille cinq cent
quatre-vingt-onze euros et vingt cents (EUR 7.591,20).
En outre, pour la contribution à la valeur du marché de tout l'actif et passif de AWSG, l'Associé Unique recevra neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-dix (999.570) parts sociales à émettre par Esko Lux IP. La valeur du
68682
marché de l'actif et passif contribué de AWSG s'élève à dix-sept millions six cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent
quatre euros et quatre-vingt-trois cents (EUR 17.694.804,83).
Le surplus entre la valeur du marché contribuée et le capital social de Esko Lux IP s'élevant à dix-sept millions six cent
soixante-dix-sept mille cent quatre-vingt-deux euros et trois cents (EUR 17.677.182,03) sera attribué à un compte de
prime d'émission de Esko Lux IP.
En conséquence de ce qui précède, les Sociétés Fusionnantes seront dissoutes sans être liquidées et toutes les parts
sociales à émettre par Esko Lux IP en échange de la contribution de tout l'actif et passif des Sociétés Fusionnantes seront
attribuées à l'Associé Unique.
III. Date d'Effet
Dès la constitution de Esko Lux IP, qui aura lieu avec la publication de la dernière assemblée générale extraordinaire
des Sociétés Fusionnantes approuvant la fusion, les parts sociales à émettre par Esko Lux IP seront attribuées à l'Associé
Unique et la propriété de ces parts sociales sera effectuée avec l'inscription au registre des associés de Esko Lux IP. Le
conseil de gérance de Esko Lux IP sera chargé de procéder aux inscriptions en question.
Les parts sociales à attribuer à l'Associé Unique donnent droit de vote et droit aux dividendes dès la constitution de
Esko Lux IP.
Toute opération des Sociétés Fusionnantes sera considérée, d'un point de vue comptable, comme étant exécutée par
Esko Lux IP à partir de la date de constitution de Esko Lux IP, étant la date de publication de la dernière assemblée
générale extraordinaire des Sociétés Fusionnantes approuvant la fusion.
IV. Droits et Avantages Spéciaux
Les Sociétés Fusionnantes n'ont pas émis de parts sociales qui confèrent des droits spéciaux et des garanties.
Aucun avantage particulier n'est conféré ni aux gérants des Sociétés Fusionnantes ni aux experts indépendants, ni aux
commissaires aux comptes, s'il y en a.
V. Effets pour les Employés et Créanciers
Les conseil de gérance respectif des Sociétés Fusionnantes confirment que
- Ni AWSG ni Esko Luxembourg ont des employés;
- Esko Luxembourg n'a pas de créanciers;
- L'effet de la fusion pour les créanciers de AWSG est que les dettes de AWSG seront transférées à Esko Lux IP. Les
gérants sont d'avis que les intérêts des créanciers de AWSG ne seront pas mis en danger par la fusion. Les créanciers
peuvent demander au tribunal d'arrondissement, dans les deux mois de la publication de l'assemblée générale extraor-
dinaire de AWSG approuvant la fusion, de recevoir des sûretés adéquates, si la fusion rendrait une telle protection
nécessaire. Le tribunal d'arrondissement rejette la demande si le créancier demandant dispose déjà de sûretés adéquates
ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu du patrimoine de Esko Lux IP après la fusion.
VI. Information sur les principes d'évaluation du patrimoine actif et passif
Les droits de propriété intellectuelle de AWSG qui seront transférés à Esko Lux IP ont été évalués par une approche
de revenu. Selon l'approche de revenu, la valeur d'un actif intangible est la valeur actuelle des bénéfices attendus, tel que
le cash flow, combiné avec la propriété, l'usage ou le sursis de l'actif intangible. Ces bénéfices attendus sont diminués ou
capitalisés selon un taux qui reflète le taux du marché des revenus ou conditions attendus, ainsi que le risque de la création
des bénéfices anticipés. En général, les méthodes d'approche de revenu pour l'évaluation des actifs intangibles recherchent
de quantifier i) le niveau augmentant du revenu économique accumulant chez le propriétaire de l'actif intangible, ii) le
niveau diminuant des coûts économiques entrés par le propriétaire de l'actif intangible, iii) la réduction d'une prime d'usage
ou de licence hypothétique contournée par la possession d'un actif intangible ou iv) la différence dans la valeur totale
d'une entreprise opérationnelle résultant de la possession d'un actif intangible contre la valeur totale d'une entreprise
opérationnelle sans l'actif intangible.
Tout les autres actifs et passifs (autres que les droits intellectuels mentionnés ci-dessus) sont évalués avec la valeur
historique d'acquisition en ce qui concerne les actifs et avec la valeur nominale en ce qui concerne les créances et dettes.
VII. Date des comptes
Ce projet de fusion est basé sur des comptes intérimaires de AWSG et Esko Luxembourg en date du 31 mai 2009.
VIII. Autres Modalités
La fusion entraîne automatiquement, dès qu'elle entre en vigueur, tant entre les Sociétés Fusionnantes et Esko Lux IP,
qu'à l'égard des tiers, la transmission universelle à la valeur du marché de l'ensemble du patrimoine actif et passif des
Sociétés Fusionnantes à Esko Lux IP. Cette transmission est effectuée en considérant l'émission à l'Associé Unique de un
million (1.000.000) de parts sociales représentant le capital social total à émettre par Esko Lux IP.
68683
Tous les associés des Sociétés Fusionnantes ont le droit, pendant un (1) mois avant la tenue des assemblées générales
des associés de chaque Société Fusionnante, convoquées pour approuver le projet de fusion, de prendre connaissance
des documents indiqués à l'article 267 paragraphe (1) a) à d) de la Loi et des Régulations 5 et 6 des Régulations CE.
Ils ont le droit d'obtenir des copies complètes ou partielles de ces documents sur simple demande et sans payer.
Le présent projet de fusion devra être approuvé par l'assemblée générale des deux Sociétés Fusionnantes. La fusion
prendra effet et Esko Lux IP sera constituée avec la publication de la dernière assemblée générale des associés des Sociétés
Fusionnantes approuvant la fusion. Les Sociétés Fusionnantes cesseront d'exister à partir de ce moment.
La fusion aura automatiquement et simultanément les effets prévus à l'Article 274 de la Loi et à la Régulation 19 des
Régulations CE, c'est-à-dire, la fusion entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants:
a) la transmission universelle, tant entre les Sociétés Fusionnantes et Esko Lux IP qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif des Sociétés Fusionnantes à Esko Lux IP;
b) les associés des Sociétés Fusionnantes deviennent associés de Esko Lux IP;
c) les Sociétés Fusionnantes cessent d'exister; et
d) l'annulation des parts sociales des Sociétés Fusionnantes.
Les livres et documents des Sociétés Fusionnantes seront conservés pendant cinq (5) ans au siège social de Esko Lux
IP.
Esko Lux IP procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet aux conséquences de la fusion.
IX. Projet de Statuts d'Incorporation de Esko Lux IP
Le projet des statuts constitutifs de Esko Lux IP est le suivant:
" Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après la "Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la "Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les "Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5 et
9, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet principal la prise de participations, quelqu'en soit la forme, dans toutes
entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères ainsi que l'incorporation, l'administration, la gestion et la mise en valeur
de telles participations.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut accorder toute assistance financière à ses filiales ou à des
sociétés dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte, même si cette participation n'est pas
substantielle, ou qui détient une participation directe ou indirecte dans la Société ou à toute société qui fait partie du
même groupe de sociétés que la Société (ci-après les "Sociétés Connectées"), notamment des prêts, garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit. La Société peut gager, transférer, grever ou autrement créer des garanties de tout ou
partie de ses actifs.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut emprunter sous toutes formes que ce soit et procéder à
l'émission privée d'obligations et de titres de toute sorte.
La Société peut aussi employer ses fonds en investissant dans, achetant ou développant tout brevets et droits intel-
lectuels et tout autre droit attaché à ces brevets et droits intellectuels et peut accorder et/ou recevoir des licences et
sous-licences liées à ces brevets et droits intellectuels à des Sociétés Connectées ou à des tiers.
La Société peut aussi employer ses fonds en investissant dans l'immobilier ou tout autre actif mobilier ou immobilier
sous quelque forme que ce soit. D'une manière générale mais accessoirement, la Société peut effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières, tel que des services de consultation liés aux technologies et aux droits intel-
lectuels, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Esko Lux IP S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille deux cent quatorze euros (EUR 25.214,-) représenté par un million
(1.000.000) parts sociales (ci-après les "Parts Sociales") d'une valeur de deux point cinq deux un quatre cents (EUR
0,025214) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
68684
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés conformément à l'article 9 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'article
199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des Parts Sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Le transfert de Parts Sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut être
opposable à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation
sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 - Enregistrement de Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
associés conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de
gérance. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre ainsi
que la durée de leur mandat. Les gérants resteront en fonction jusqu'à l'élection de leur successeurs. Ils sont rééligibles,
mais sont révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale
des associés.
L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérant(s) de classe A
et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, chaque gérant aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et
pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social sous réserve du respect des termes
du paragraphe 2 du présent article 7.3 ci-dessous.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par sa seule signature, et, en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux gérants. Cependant, si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou
plusieurs gérant(s) de classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par la
signature conjointe d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute
personne à qui ce pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
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Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président, il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées générales des associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par les gérants et le
cas échéant par le président et le secrétaire ou par un notaire et seront déposés dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents
ou représentés si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Chaque gérant peut se faire représenter au conseil de gérance par un autre gérant par procuration.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion, et à la condition que au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B
aient voté en faveur des dites résolutions si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs
gérant(s) de classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax
ou télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conference call" via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique
initiée et présidée par un gérant localisé au Luxembourg sera réputée équivalente à une participation en personne à une
telle réunion qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur(s) fonction(s), aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas,
pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter
ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le gérant et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance
des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 9. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 10. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq, une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le dernier lundi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif des gérants, des circonstances excep-
tionnelles le requièrent
68686
Art. 11. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert
pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 12. Exercice social - Comptes annuels.
12.1 - Exercice social
L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année, à l'exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2009.
12.2 - Comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires constitué conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 13. Distribution des profits.
13.1 - Principe général
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi
longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
13.2 - Dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 13.2. ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant ou en cas de
pluralité de gérants par le conseil de gérance avec le / les associé(s):
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au gérant
ou en cas de pluralité de gérants au conseil de gérance qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de
la Société.
- A cet effet, le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance a compétence exclusive pour décider du
montant des sommes distribuables et de l'opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des principes
contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le / les associé(s) pourraient conclure entre eux.
- En outre, la décision du gérant ou en cas de pluralité de gérants du conseil de gérance doit s'appuyer sur les comptes
intérimaires de la Société datant de moins de deux mois au moment de cette décision du gérant ou en cas de pluralité
de gérants du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution, étant entendu
que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits à reporter et les réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportables ainsi que des montants à allouer à une réserve à constituer par la Loi ou par les Statuts.
- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur
les comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de
gérance peut donner mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant
des sommes distribuables.
- Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le / les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle-action se prescrit par cinq ans à partir du
jour de la répartition.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la dissolution
de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui
détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 15. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les associé(s)
s'en réfèrent aux dispositions de la Loi."
En cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi. Pour mention aux fins de la
publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
68687
Fait à Luxembourg, le 20 juillet 2009.
<i>Pour AWSG Limited
Pour Esko Luxembourg S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2009088940/647.
(090111142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juillet 2009.
Groupe Alliance Stratégique Globale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5560 Remich, 32, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 117.346.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 9 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009086410/10.
(090103175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2009.
CCP II France S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 108.898.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009086411/10.
(090102377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juillet 2009.
ACV COMM' Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3835 Schifflange, 39, rue d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.490.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009085949/236/11.
(090101795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Yamanu Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 133.412.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration tenu en date du 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2009i>
Le conseil décide de:
1. prendre note de la démission de Monsieur Olivier Kuchly de son mandat d'administrateur de la société avec effet
immédiat.
2. de coopter la société Investissements Stratégiques Européens Inc. avec adresse professionnelle au 1000 rue de la
Gauchetière Ouest, Suite 2900, H3B 4W5 Montréal (Québec), Canada en tant que administrateur de la société avec effet
immédiat et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009085761/16.
(090101569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68688
ACV COMM' Sàrl
Alpmann Management S.A.
Alpmann Management S.A.
Alpmann Management S.A.
Altor MM Holding S.à r.l.
Arcancia S.A.
Artemide S. à r.l.
AWSG Limited
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A.
Barnhill Holding S. à r. l.
Bau-Perllux S.à r.l.
Bezias B.V.
Bolton Group International S.A.
Cameron 2 S.àr.l.
CCP II France S.à r.l.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A.
C.I.C.L. Société de Conseils S.A.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 14 S.à r.l.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 20 S.à r.l.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 21 S.à r.l.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 22 S.à r.l.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 23 S.à r.l.
CORPUS SIREO Investment Residential No. 24 S.à r.l.
Dak Immo S.A.
ESKO Luxembourg S.à.r.l.
Europe Voyager Holdings S.à r.l.
Euro-Security S.A.
EURX Antalya Investment S.à r.l.
F1 Napier S.A.
GE Financing (Luxembourg) S.à r.l.
GMS S.A.
Groupe Alliance Stratégique Globale S.A.
Immo International S.A.
Immo International S.A.
Lavena 1 S.àr.l.
Lavena 2 S.àr.l.
Lavena 3 S.àr.l.
LDV Management Bainbridge Holding S.C.A.
Lite Box S.à r.l.
Lux-Fonte S.A.
Matrox Holding A.G. SPF
Munroe K Luxembourg S.A.
Nationwide Management S.A.
Nationwide Management S.A.
Nationwide Management S.A.
Porteur S.A.
Posancre S.A.
River Oaks S.à r.l.
Sabian Properties S.A.
Tower 2008 (Luxco 1) S.à r.l.
Tower 2008 (Luxco 2) S. à r.l.
Trianit S.A.
Tyndall Management Services S.A.
Tyndall Management Services S.A.
Tyndall Management Services S.A.
Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A.
Wing Aero
Xstrata Finance (Luxembourg) S.à.r.l.
Yamanu Group S.A.