This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1251
30 juin 2009
SOMMAIRE
Azure Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60047
Blue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60040
BSI Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60046
B & S Interpart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60045
Capital-One Media S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60035
CETP Mill S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60043
C.F.I.M. Compagnie Financière d'Investis-
sements Mobiliers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60035
Copenhagen Investment S.A. . . . . . . . . . . .
60039
CP-BK Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60043
Decapterus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60040
Ducal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60047
Eprec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60040
Esther Eleven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60036
Esther Seven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60037
Esther Ten S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60036
Euronimbus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60041
Fanfare Union Folschette A.s.b.l. . . . . . . . .
60034
Fashion Style S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60038
Foulschter Musik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60034
Gelins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60042
GLL RESF Holding Alpha . . . . . . . . . . . . . . .
60032
Global Facilities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60046
HCEPP Luxembourg Master S.à r.l. . . . . . .
60048
HCEPP Luxembourg Poland I S.à r.l. . . . .
60048
HEDF II Luxembourg 3 S.à r.l. . . . . . . . . . .
60043
Juvaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60044
Kawaï Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
60048
Landmark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60036
LSFC Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60047
Mawashi Geri S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60045
Moller Green Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
60047
Moving International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
60041
MVM Lux Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60045
Pargen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60002
Perth Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60037
Pneuact S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60038
Powergen Luxembourg SE . . . . . . . . . . . . . .
60002
SFS Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60039
Sharkey S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60038
Technical Reinsurance Company . . . . . . . .
60042
Tonfa International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60044
Tube IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60041
60001
Pargen S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 50.600.
DISSOLUTION
L'an deux mille neuf, le trois juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«QUOTE-INVEST CORP. INC.», société de droit panaméen, avec siège social à Calle Aquilino de la Guardia, 8, Panama,
République de Panama,
(ci-après désignée: «le mandant»).
Lequel mandant est ici valablement représenté par la signature individuelle de son directeur, à savoir Monsieur Gilbert
DIVINE, directeur, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Laquelle personne comparante, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu'il suit ses déclarations et constatations.
l.- Que la société «PARGEN S.A.», une société anonyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
section B 50.600, constituée suivant acte notarié en date du 7 mars 1995, publié au Mémorial C, Recueil des sociétés et
Associations, numéro 307 du 5 juillet 1995. Le capital social a été converti en euros suivant acte sous seing privé en date
du 11 mai 2000, publié au Mémorial C, Recueil des sociétés et Associations, numéro 1033 du 20 novembre 2001.
lI.- Que le capital social de société anonyme «PARGEN S.A.», prédésignée, s'élève actuellement à un million deux cent
quarante mille euros (EUR 1.240.000,-) divisé en cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale, intégra-
lement libérées.
lII.- Que le mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société.
lV.- Que le mandant est devenu propriétaire de toutes les cinq mille (5.000) actions de la susdite Société et qu'en tant
qu'actionnaire unique il déclare expressément procéder à la dissolution de la susdite Société avec effet à ce jour.
V.- Que le mandant, prénommé, agissant tant en sa qualité de liquidateur de la Société, qu'en qualité d'actionnaire
unique de cette même Société, déclare en outre que l'activité de la Société a cessé, qu'il est investi de tout l'actif, que le
passif connu de ladite Société a été réglé ou provisionné et qu'il s'engage expressément à prendre à sa charge tout passif
pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa
personne; partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société
dissoute, pour l'accomplissement de leurs mandats respectifs jusqu'à ce jour.
VII.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège social
de la Société dissoute, c'est-à-dire au 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
VIII.- Qu'il a été procédé immédiatement à l'annulation par lacération de toutes les actions de la Société, le cas échéant
à l'annulation du livre des actionnaires nominatifs de la Société, en présence du notaire instrumentant.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, ladite
personne comparante a signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: G. DIVINE, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 5 juin 2009. Relation: EAC/2009/6467. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Belvaux, le 9 juin 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009072183/239/49.
(090084956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Powergen Luxembourg SE, Société Européenne.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 79.617.
<i>(N.B.: Pour des raisons techniques, la version anglaise (faisant foi) est publiée dans le Mémorial C n i>
<i>oi>
<i> 1250 du 30 juin 2009)i>
60002
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille neuf, le neuvième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Powergen Luxembourg SE (la "Société"), une so-
ciété européenne avec siège social au 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, constituée par acte de Maître Joseph
Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 4 décembre 2000, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 551 du 19 juillet 2001.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire soussigné le 31 juillet 2008 publié
au Mémorial numéro 1972 le 13 août 2008.
L'assemblée a été présidée par M. David Beynon, consultant financier, résidant à Essex, Royaume-Uni.
M. Paul de Haan, comptable, résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, a été désignée comme secrétaire
et comme scrutateur.
Le président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter que:
1. Les actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent figurent sur une liste de présence signée par
le président, le secrétaire et le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste restera annexée au présent acte pour
être soumise aux formalités d'enregistrement.
2. Il résulte de ladite liste que toutes les six cent quatorze mille huit cent trois (614,803) actions émises, soit deux cent
quatre-vingt-quatorze mille sept cent quatre-vingt-trois (294.783) actions de classe A et trois cent vingt mille vingt
(320.020) actions de classe B sont représentées à la présente assemblée générale.
3. Tous les actionnaires représentés déclarent avoir eu une connaissance complète de l'ordre du jour de l'assemblée
et renoncer à leur droit à une convocation préalable de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur tous les
points portés à l'ordre du jour.
4. Le 26 novembre 2008, le conseil d'administration de la Société a décidé de proposer aux actionnaires de la Société
de transférer le siège social de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers le Royaume-Uni.
5. Toutes les formalités relatives au transfert du siège social de la Société du Grand-Duché de Luxembourg vers le
Royaume-Uni telles que prévues par les articles 101-2 à 101-9 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la "Loi") et par l'article 8 du Règlement CE 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif
au statut de la société européenne (le "Règlement") ont été respectées, notamment:
a) le conseil a établi un projet de transfert qui a été publié au Mémorial numéros 2903 et 2904 du 5 décembre 2008,
c'est-à-dire au moins deux mois avant la tenue de la présente assemblée générale des actionnaires de la Société;
b) le conseil a établi un rapport du conseil d'administration sur le transfert proposé du siège social du Grand-Duché
de Luxembourg vers le Royaume-Uni conformément à l'article 101-4 de la Loi et à article 8(3) du Règlement;
c) le rapport du conseil d'administration et le projet de transfert étaient disponibles à la consultation par les créanciers
et les actionnaires et les actionnaires et les créanciers ont été dûment informés de leur droit de consulter le rapport du
conseil d'administration et le projet de transfert au siège social de Société un mois avant la présente assemblée générale;
d) les créanciers ont été dûment informés de leur droit de demander au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg
siégeant en matière commerciale la constitution de sûretés pendant une période de deux mois à partir de la date de
publication du projet de transfert au Mémorial;
e) la Société n'a pas d'obligataires;
f) la Société n'a qu'un employé qui est membre du conseil d'administration. Cet employé de la Société cessera d'être
employé par la Société d'un commun accord à partir du 9 juin 2009 à minuit. Selon le droit luxembourgeois, la Société
n'est pas tenue d'impliquer ses employés dans la gestion de la Société. Par conséquent, à la Directive No 2001/86/EC du
conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société Européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
et les dispositions de la loi du 25 août 2006 la transposant ne sont pas applicables.
6. Que l'ordre du jour de l'assemblée est comme suit:
A. Présentation et approbation du projet de transfert tel que publié au Mémorial numéros 2903 et 2904 du 5 décembre
2008 et du rapport du conseil d'administration concernant le transfert du siège social du Grand-Duché de Luxembourg
vers le Royaume-Uni.
B. Approbation du changement de nationalité et approbation du transfert du siège social de la société du 8a, boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg au Westwood Way, Westwood Business Park, Coventry, CV4 8LG, Royaume-Uni avec
effet à la date d'immatriculation de la Société auprès de Companies House au Royaume-Uni (la "Date de Prise d'Effet").
C. Sous réserve de l'approbation des points ci-dessus, clôture de l'année sociale en cours ayant commencée le 1
er
janvier 2009, avec effet au 9 juin 2009 à minuit; modification de l'année sociale de sorte que l'année sociale commence
au dixième jour du mois de juin de chaque année et se termine le neuvième jour du mois de juin de l'année suivante;
modification conséquente de l'article 15 des statuts.
60003
D. Approbation et adoption de nouveaux statuts de la Société conformes au droit anglais avec effet à la "date de Prise
d'Effet", le mandataire étant expressément autorisé et ayant le pouvoir de procéder et de donner son accord aux modi-
fications qui lui sembleront appropriées.
E. Acceptation de la démission de M. Groesbeek, M. Eric Isaac, M. Stefan Hloch et M. Paul de Haan en tant qu'admi-
nistrateurs de la Société avec effet au 9 juin 2 009 à minuit; modification de la durée de nomination de M. David Beynon
en tant qu'administrateur de la Société de sorte à le nommer pour une durée illimitée et nomination des personnes
suivantes en tant qu'administrateurs supplémentaires de la Société avec effet au 10 juin 2009 pour une durée illimitée:
- Madame Deborah Gandley, solicitor, née le 18 août 1971 à Solihull (Royaume-Uni), demeurant au 4, Foxcote Close,
Shirley, Solihull, West Midlands, B90 4PR, Royaume-Uni;
- Madame Mary Delia Clarke, directeur financier, née le 23 novembre 1964 à Birmingham (Royaume-Uni), demeurant
au 65, Langfield Road, Knowle, Solihull, West Midlands, B93 9 PS, Royaume-Uni.
F. Acceptation de la démission de Mme Mireille Herbrand en tant que commissaire aux comptes de la Société avec
effet au 9 juin 2009 à minuit pour la nouvelle année sociale, étant entendu que Mme Mireille Herbrand continuera la
révision des comptes au 9 juin 2009 et nomination de PricewaterhouseCoopers LLP avec effet au 10 juin 2009 pour la
nouvelle année sociale commençant le 10 juin 2009.
G. Instruction, autorisation et délégation de pouvoir à chaque administrateur de la Société de prendre les mesures
nécessaires pour immatriculier la Société auprès de Companies House au Royaume-Uni et instruction, autorisation et
délégation de pouvoir à chaque administrateur de la Société en fonction à la présente date, avec pleins pourvoirs de
substitution, de constater devant un notaire luxembourgeois de son choix l'immatriculation de la Société auprès de
Companies House et la Date de Prise d'Effet.
Suite à quoi, l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a noté et constaté que le siège social de la Société a été transféré du 99, Grand-Rue, L-1661
Luxembourg au 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, avec effet au 1
er
janvier 2009.
Le projet de transfert concernant le transfert du siège social de la Société de Luxembourg à Westwood Way, West-
wood Business Park, Coventry, CV4 8LG, Royaume-Uni, tel que publié au Mémorial numéros 2903 et 2904 du 5 décembre
2 008 et du rapport du conseil d'administration y relatif ont été présentés à l'assemblée.
Ensuite l'assemblée a attentivement examiné leurs termes et a décidé d'approuver le projet de transfert sous réserve
de toutes modifications nécessaires telles que prévues dans les résolutions suivantes.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de changer la nationalité de la Société de luxembourgeoise en anglaise et de transférer
le siège social de la Société du 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg à Westwood Way, Westwood Business Park,
Coventry, CV4 8LG, Royaume-Uni avec effet à la Date de Prise d'Effet.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de clôturer l'année sociale en cours ayant commencé le 1
er
janvier 2009 avec effet au
9 juin 2009 à minuit et de modifier l'année sociale de la Société laquelle commencera à partir de ce jour le dixième jour
du mois de juin de chaque année et se terminera le neuvième jour du mois de juin de l'année suivante.
Suite à la résolution ci-dessus, l'assemblée générale a décidé de modifier l'article 15 des statuts comme suit:
"L'exercice social de la Société commencera le dixième jour du mois de juin de chaque année et se terminera le
neuvième jour du mois de juin de la même année."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée a pris connaissance des statuts proposés tels que figurant au projet de transfert publié au Mémorial
numéros 2903 et 2904 du 5 décembre 2008. L'assemblée a pris note que les statuts de la Société devant être adoptés
suite au transfert du siège social de la Société vers le Royaume-Uni approuvé ci-dessus doivent être conformes au droit
anglais et que ces statuts entreront en vigueur à la Date de Prise d'Effet.
Par conséquent, l'assemblée a décidé d'adopter des nouveaux statuts de la Société avec effet à la "date de Prise d'Effet"
comme suit:
<i>"Companies Acts 1985 to 2006i>
<i>Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European Company (SE)i>
<i>A European Public Limited Liability Company (Societas Europaea or SE)i>
Articles of Association of Powergen Luxembourg SE
<i>Preliminaryi>
Table A
1. The regulations in Table A as in force at the date of the incorporation of the Company
60004
shall not apply to the Company.
EC Regulation
2. Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for
a European company (SE) (the Regulation) shall apply to the Company and
to the extent that there is any inconsistency between the Regulation and these Articles,
the Regulation shall apply.
Definitions
3. In these Articles, except where the subject or context otherwise requires:
A Shares means the issued A ordinary shares of €0.20 each in the capital of
the company;
Act means the Companies Act 1985 including any modification or re-enactment of it
for the time being in force;
address includes a number or address used for the purposes of sending or receiving
documents or information by electronic means;
Articles means these articles of association as altered from time to time by special
résolution;
auditors means the auditors of the Company;
B Shares means the issued B ordinary shares of €0.20 each in the capital of the company;
the board means the directors or any of them acting as the board of directors of
the Company;
clear days in relation to the sending of a notice means the period excluding the day
on which a notice is given or deemed to be given and the day for which it is given
or on which it is to take effect;
Companies Acts has the meaning given by section 2 of the Companies Act 2006;
director means a director of the Company;
dividend means dividend or bonus;
electronic copy, electronic form and electronic means have the meanings given to them
by section 1168 of the Companies Act 2006;
entitled by transmission means, in relation to a share in the capital of the Company,
entitled as a consequence of the death or bankruptcy of the holder or otherwise
by operation of law;
hard copy and hard copy form have the meanings given to them by section 1168
of the Companies Act 2006;
holder in relation to a share in the capital of the Company means the member whose
name is entered in the register as the holder of that share;
member means a member of the Company;
Memorandum means the memorandum of association of the Company as amended
from time to time;
office means the registered office of the Company;
paid means paid or credited as paid;
recognised person means a recognised clearing house or a nominee of a recognised
clearing house or of a recognised investment exchange, each of which terms has
the meaning given to it by section 778 of the Companies Act 2006;
register means either or both of the issuer register of members and the Operator
register of members of the Company;
seal means the common seal of the Company and includes any official seal kept
by the Company by virtue of section 39 or 40 of the Act;
secretary means the secretary of the Company and includes a joint, assistant,
deputy or temporary secretary and any other person appointed to perform the duties
of the secretary;
United Kingdom means Great Britain and Northern Ireland;
working day has the meaning given by section 1173 of the Companies Act 2006.
Construction
4. Where, in relation to a share, these Articles refer to a relevant system, the reference
is to the relevant system in which that share is a participating security at the relevant
time.
References to a document or information being sent, supplied or given to or by a person
mean such document or information, or a copy of such document or information, being
sent, supplied, given, delivered, issued or made available to or by, or served on or by,
or deposited with or by that person by any method authorised by these Articles,
and sending, supplying and giving shall be construed accordingly.
60005
References to writing mean the representation or reproduction of words, symbols
or other information in a visible form by any method or combination of methods,
whether in electronic form or otherwise, and written shall be construed accordingly.
Words denoting the singular number include the plural number and vice versa;
words denoting the masculine gender include the feminine gender; and words
denoting persons include corporations.
Words or expressions contained in these Articles which are not defined in Article 3
but are defined in the Act have the same meaning as In the Act (but excluding
any modification of the Act not in force at the date of adoption of these Articles)
unless inconsistent with the subject or context.
Subject to the preceding two paragraphs, references to any provision of any enactment
or of any subordinate legislation (as defined by section 21(1) of the Interpretation
Act 1978) include any modification or re-enactment of that provision for the time being
in force.
Headings and marginal notes are inserted for convenience only and do not affect
the construction of these Articles.
In these Articles, (a) powers of delegation shall not be restrictively construed but
the widest interpretation shall be given to them; (b) the word board in the context
of the exercise of any power contained in these Articles includes any committee
consisting of one or more directors, any director, any other officer of the Company
and any local or divisional board, manager or agent of the Company to which or,
as the case may be, to whom the power in question has been delegated; (c) no power
of delegation shall be limited by the existence or, except where expressly provided
by the terms of delegation, the exercise of that or any other power of delegation;
and (d) except where expressly provided by the terms of delegation, the delegation
of a power shall not exclude the concurrent exercise of that power by any other body
or person who is for the time being authorised to exercise it under these Articles
or under another delegation of the power.
<i>Share capitali>
Share capital
5. The share capital of the Company on the adoption of these Articles is €122,960.60
divided into 294,783 A Shares and 320,020 B Shares. Such shares shall entitle
the holders to the respective rights and privileges, and subject them to the respective
restrictions and provisions, contained in these articles but save as otherwise provided
in these articles the A Shares and the B Shares shall rank pari passu in all respects.
hares with special rights
6. Subject to the provisions of the Companies Acts and without prejudice to any rights
attached to any existing shares or class of shares, any share may be issued with
such rights or restrictions as the Company may by ordinary résolution determine or,
subject to and in default of such determination, as the board shall determine.
Section 80 authority
7. The board has general and unconditional authority to exercise all the powers
of the Company to allot relevant securities up to an aggregate nominal amount equal
to the section 80 amount, for each prescribed period.
Section 89 disapplication
8. The board is empowered for each prescribed period to allot equity securities
for cash pursuant to the authority conferred by Article 7 as if section 89(1) of the Act
did not apply to any such allotment, provided that its power shall be limited to:
(a) the allotment of equity securities in connection with a preemptive issue; and
(b) the allotment (otherwise than pursuant to Article 8(a)) of equity securities up
to an aggregate nominal amount equal to the section 89 amount.
This Article applies in relation to a sale of shares which is an allotment of equity
securities by virtue of section 94(3A) of the Act as if in this Article the words
"pursuant to the authority conferred by Article 12" were omitted.
Allotment after expiry
9. Before the expiry of a prescribed period the Company may make an offer or
agreement which would or might require equity securities or other relevant securities
to be allotted after such expiry. The board may allot equity securities or other relevant
securities in pursuance of that offer or agreement as if the prescribed period
during which that offer or agreement was made had not expired.
Definitions
10. In this Article and Articles 7, 8 and 9:
prescribed period means any period for which the authority conferred by Article 7
is given by ordinary or special résolution stating the section 80 amount and/or
the power conferred by Article 8 is given by special résolution stating the section 89
60006
amount;
pre-emptive issue means an offer of equity securities to ordinary shareholders or an
invitation to ordinary shareholders to apply to subscribe for equity securities (whether
by way of rights issue, open offer or otherwise) where the equity securities respectively
attributable to the interests of ordinary shareholders are proportionate (as nearly as
practicable) to the respective numbers of ordinary shares or other equity securities,
as the case may be held by them, but subject to such exclusions or other arrangements
as the board may deem necessary or expedient in relation to fractional entitlements
or any legal, regulatory or practical problems under the laws or regulations of any
territory or the requirements of any regulatory body or stock exchange;
section 80 amount means, for any prescribed period, the amount stated in the relevant
ordinary or special résolution; and
section 89 amount means, for any prescribed period, the amount stated in the relevant
special résolution.
Residual allotment powers
11. Subject to the provisions of the Companies Acts relating to authority, pre-emption
rights or otherwise and of any résolution of the Company in general meeting passed
pursuant to those provisions, and, in the case of redeemable shares, the provisions
of Article 12:
(a) all unissued shares for the time being in the capital of the Company shall be at the
disposal of the board; and
(b) the board may reclassify, allot (with or without conferring a right of renunciation),
grant options over, or otherwise dispose of them to such persons on such terms
and conditions and at such times as it thinks fit.
Redeemable shares
12. Subject to the provisions of the Companies Acts, and without prejudice to any
rights attached to any existing shares or class of shares, shares may be issued which are
to be redeemed or are to be liable to be redeemed at the option of the Company or
the holder on such terms and in such manner as may be provided by these Articles.
Commissions
13. The Company may exercise all powers of paying commissions or brokerage
conferred or permitted by the Companies Acts. Subject to the provisions
of the Companies Acts, any such commission or brokerage may be satisfied
by the payment of cash or by the allotment of fully or partly paid shares or partly
in one way and partly in the other.
Trusts not recognised
14. Except as required by law, the Company shall recognise no person as holding any
share on any trust and (except as otherwise provided by these Articles or by law) the
Company shall not be bound by or recognise any interest in any share (or in any
fractional part of a share) except the holder's absolute right to the entirety of the share
(or fractional part of the share).
<i>Variation of rightsi>
Method of varying rights
15. Subject to the provisions of the Companies Acts, if at any time the capital of the
Company is divided into different classes of shares, the rights attached to any class may
(unless otherwise provided by the terms of allotment of the shares of that class) be
varied or abrogated, whether or not the Company is being wound up, either:
(a) with the written consent of the holders of three-quarters In nominal value of the
issued shares of the class (excluding any shares of that class held as treasury shares),
which consent shall be in hard copy form or in electronic form sent to such address (if
any) for the time being specified by or on behalf of the Company for that purpose, or
in default of such specification to the office, and may consist of several documents, each
executed or authenticated in such manner as the board may approve by or on behalf
of one or more holders, or a combination of both; or
(b) with the sanction of a special résolution passed at a separate general meeting of the
holders of the shares of the class,
but not otherwise.
When rights deemed
to be varied
16. For the purposes of Article 15, if at any time the capital of the Company is divided
into different classes of shares, unless otherwise expressly provided by the rights
attached to any share or class of shares, those rights shall be deemed to be varied by:
(a) the reduction of the capital paid up on that share or class of shares otherwise
than by a purchase or redemption by the Company of its own shares; and
(b) the allotment of another share ranking in priority for payment of a dividend
or in respect of capital or which confers on its holder voting rights more favourable
60007
than those conferred by that share or class of shares,
but shall not be deemed to be varied by:
(c) the creation or issue of another share ranking equally with, or subsequent to,
that share or class of shares or by the purchase or redemption by the Company
of its own shares.
Share certificates
Members' rights
to certificates
17. Every member, on becoming the holder of any shares shall be entitled, without
payment, to one certificate for all the shares of each class held by him (and, on
transferring a part of his holding of shares of any class, to a certificate for the balance
of such holding). He may elect to receive one or more additional certificates for any of
his shares if he pays a reasonable sum determined from time to time by the board for
every certificate after the first. Every certificate shall:
(a) be executed under the seal or in such other manner as the board may approve; and
(b) specify the number, class and distinguishing numbers (if any) of the shares to which
it relates and the amount or respective amounts paid up on the shares.
The Company shall not be bound to issue more than one certificate for shares held
jointly by more than one person and delivery of a certificate to one joint holder
shall be a sufficient delivery to all of them. Shares of different classes may not be
included in the same certificate.
Replacement certificates
18. If a share certificate is defaced, worn out, lost or destroyed, it may be renewed
on such terms (if any) as to evidence and indemnity and payment of any exceptional
out-of-pocket expenses reasonably incurred by the Company in investigating evidence
and preparing the requisite form of indemnity as the board may determine but
otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing out)
on delivery up of the old certificate.
Lien
Company to have lien
on shares
19. The Company shall have a first and paramount lien on every share (not being a fully
paid share) for all moneys payable to the Company (whether presently or not)
in respect of that share. The board may at any time (generally or in a particular case)
waive any lien or declare any share to be wholly or in part exempt from the provisions
of this Article. The Company's lien on a share shall extend to any amount (including
without limitation dividends) payable in respect of it.
Enforcement of lien by sale
20. The Company may sell, in such manner as the board determines, any share
on which the Company has a lien if a sum in respect of which the lien exists
is presently payable and is not paid within 14 clear days after notice has been sent
to the holder of the share, or to the person entitled to it by transmission, demanding
payment and stating that if the notice is not complied with the share may be sold.
Giving effect to sale
21. To give effect to that sale the board may authorise any person to execute
an instrument of transfer in respect of the share sold to, or in accordance
with the directions of, the buyer. The title of the transferee to the shares shall not be
affected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the sale.
Application of proceeds
22. The net proceeds of the sale, after payment of the costs, shall be applied in payment
of so much of the sum for which the lien exists as is presently payable, and any residue
shall (upon surrender to the company for cancellation of the certificate for the shares
sold and subject to a like lien for any moneys not presently payable as existed upon
the shares before the sale) be paid to the person entitled to the shares at the date
of the sale.
Calls on shares
Power to make calls
23. Subject to the terms of allotment, the board may from time to time make calls
on the members in respect of any moneys unpaid on their shares (whether in respect
of nominal value or premium). Each member shall (subject to receiving at least 14 clear
days' notice specifying when and where payment is to be made) pay to the Company
the amount called on his shares as required by the notice. A call may be required to
be paid by instalments. A call may be revoked in whole or part and the time fixed for
payment of a call may be postponed in whole or part as the board may determine. A
person on whom a call is made shall remain liable for calls made on him even if the
shares in respect of which the call was made are subsequently transferred.
60008
Time when call made
24. A call shall be deemed to have been made at the time when the résolution of the
board authorising the call was passed.
Liability of joint holders
25. The joint holders of a share shall be jointly and severally liable to pay all calls in
respect of it.
Interest payable
26. If a call or any instalment of a call remains unpaid in whole or in part after it has
become due and payable the person from whom it is due and payable shall pay interest
on the amount unpaid from the day it became due and payable until it is paid. Interest
shall be paid at the rate fixed by the terms of allotment of the share or in the notice of
the call or, if no rate is fixed, the rate determined by the board, not exceeding 15 per
cent, per annum, or, if higher, the appropriate rate (as defined in the Act), but the board
may in respect of any individual member waive payment of such interest wholly or in
part.
Deemed calls
27. An amount payable in respect of a share on allotment or at any fixed date, whether
in respect of nominal value or premium or as an instalment of a call, shall be deemed
to be a call duly made and notified and payable on the date so fixed or in accordance
with the terms of the allotment. If it is not paid the provisions of these Articles shall
apply as if that amount had become due and payable by virtue of a call duly
made and notified.
Differentiation on calls
28. Subject to the terms of allotment, the board may make arrangements on the issue
of shares for a difference between the allottees or holders in the amounts and times
of payment of calls on their shares.
Forfeiture and Surrender
Notice requiring payment
of call
29. If a call or any instalment of a call remains unpaid in whole or in part after it has
become due and payable, the board may give the person from whom it is due not less
than 14 clear days' notice requiring payment of the amount unpaid together with
any interest which may have accrued and any costs, charges and expenses incurred
by the Company by reason of such non-payment. The notice shall name the place
where payment is to be made and shall state that if the notice is not complied
with the shares in respect of which the call was made will be liable to be forfeited.
Forfeiture for
non-compliance
30. If that notice is not complied with, any share in respect of which it was sent may,
at any time before the payment required by the notice has been made, be forfeited
by a résolution of the board. The forfeiture shall include all dividends or other moneys
payable in respect of the forfeited share which have not been paid before the forfeiture.
When a share has been forfeited, notice of the forfeiture shall be sent to the person
who was the holder of the share before the forfeiture.
Sale of forfeited shares
31. Subject to the provisions of the Companies Acts, a forfeited share shall be deemed
to belong to the Company and may be sold, re-allotted or otherwise disposed of on
such terms and in such manner as the board determines, either to the person who
was the holder before the forfeiture or to any other person. At any time before sale,
re-allotment or other disposal, the forfeiture may be cancelled on such terms
as the board thinks fit. Where for the purposes of its disposal a forfeited share
is to be transferred to any person, the board may authorise any person to execute
an instrument of transfer of the share to that person. The Company may receive
the consideration given for the share on its disposal and may register the transferee
as holder of the share.
Liability following forfeiture
32. A person shall cease to be a member in respect of any share which has been forfeited
and shall surrender the certificate for any forfeited share to the Company
for cancellation. The person shall remain liable to the Company for all moneys which
at the date of forfeiture were presently payable by him to the Company in respect
of that share with interest on that amount at the rate at which interest was payable
on those moneys before the forfeiture or, if no interest was so payable, at the rate
determined by the board, not exceeding 15 per cent, per annum or, if higher,
the appropriate rate (as defined in the Act), from the date of forfeiture until payment.
The board may waive payment wholly or in part or enforce payment without
any allowance for the value of the share at the time of forfeiture or for
any consideration received on its disposal.
Evidence of forfeiture
or surrender
33. A statutory declaration by a director or the secretary that a share has been duly
forfeited or surrendered on a specified date shall be conclusive evidence of the facts
stated in it as against all persons claiming to be entitled to the share. The declaration
shall (subject if necessary to the execution of an instrument of transfer or transfer
60009
by means of the relevant system, as the case may be) constitute a good title
to the share. The person to whom the share is disposed of shall not be bound
to see to the application of the purchase money, if any, and his title to the share
shall not be affected by any irregularity in, or invalidity of, the proceedings
in reference to the forfeiture, surrender, sale, re-allotment or disposal of the share.
<i>Transfer of sharesi>
Form and execution
of transfer of share
34. Without prejudice to any power of the Company to register as shareholder
a person to whom the right to any share has been transmitted by operation of law,
the instrument of transfer of a share may be in any usual form or in any other
form which the board may approve. An instrument of transfer shall be signed
by or on behalf of the transferor and, unless the share is fully paid, by or on behalf
of the transferee. An instrument of transfer need not be under seal.
Registration of transfer
35. The directors may, in their absolute discretion, refuse to register the transfer
of a share to any person, whether or not it is fully paid or a share on which
the company has a lien.
Notice of refusal to register 36. If the directors refuse to register a transfer of a share, they shall within
two months after the date on which the transfer was lodged with the company
send to the transferee notice of the refusal.
Suspension of registration
37. The registration of transfers of shares or of transfers of any class of shares
may be suspended at such times and for such periods (not exceeding thirty days
in any year) as the directors may determine.
No fee payable
on registration
38. No fee shall be charged for the registration of any instrument of transfer
or other document relating to or affecting the title to any share.
Retention of transfers
39. The company shall be entitled to retain any instrument of transfer which
is registered, but any instrument of transfer which the directors refuse to register
shall be returned to the person lodging it when notice of the refusal is given.
<i>Transmission of sharesi>
Transmission
40. If a member dies, the survivor or survivors where he was a joint holder,
and his personal representatives where he was a sole holder or the only survivor
of joint holders, shall be the only persons recognised by the Company as having
any title to his interest. Nothing in these Articles shall release the estate
of a deceased member (whether a sole or joint holder) from any liability
in respect of any share held by him.
Elections permitted
41. A person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy
of a member may, upon such evidence being produced as the directors may properly
require, elect either to become the holder of the share or to have some person
nominated by him registered as the transferee. If he elects to become the holder
he shall give notice to the company to that effect. If he elects to have another person
registered he shall execute an instrument of transfer of the share to that person.
All the articles relating to the transfer of shares shall apply to the notice or instrument
of transfer as if it were an instrument of transfer executed by the member and
he death or bankruptcy of the member had not occurred.
Rights of persons entitled
by transmission
42. A person becoming entitled by transmission to a share shall, on production
of any evidence as to his entitlement properly required by the board and subject
to the requirements of Article 41, have the same rights In relation to the share
as he would have had if he were the holder of the share. That person may give
a discharge for all dividends and other moneys payable in respect of the share,
but he shall not, before being registered as the holder of the share, be entitled
in respect of it to receive notice of, or to attend or vote at, any meeting
of the Company or to receive notice of, or to attend or vote at, any separate
meeting of the holders of any class of shares in the capital of the Company.
<i>Alteration of share capitali>
Alterations by ordinary
résolution
43. The Company may by ordinary résolution:
(a) increase its share capital by such sum to be divided Into shares of such amount
as the résolution prescribes;
(b) consolidate and divide all or any of its share capital into shares of larger amount
60010
than its existing shares;
(c) subject to the provisions of the Companies Acts, sub-divide its shares,
or any of them, into shares of smaller amount than is fixed by the Memorandum
and the résolution may determine that, as between the shares resulting from
the sub-division, any of them may have any preference or advantage as compared
with the others; and
(d) cancel shares which, at the date of the passing of the résolution, have not been
taken or agreed to be taken by any person and diminish the amount of its share
capital by the amount of the shares so cancelled.
New shares subject
to these Articles
44. All shares created by ordinary résolution pursuant to Article 43 shall be:
(a) subject to all the provisions of these Articles, including without limitation provisions
relating to payment of calls, lien, forfeiture, transfer and transmission; and
(b) unclassified, unless otherwise provided by these Articles, by the résolution creating
the shares or by the terms of allotment of the shares.
Fractions arising
45. Whenever any fractions arise as a result of a consolidation or sub-division of shares,
the board may on behalf of the members deal with the fractions as it thinks fit.
In particular, without limitation, the board may sell shares representing fractions to
which any members would otherwise become entitled to any person (including, subject
to the provisions of the Companies Acts, the Company) and distribute the net proceeds
of sale in due proportion among those members and the board may authorise some
person to execute an instrument of transfer of the shares to, or in accordance with
the directions of, the buyer. The buyer shall not be bound to see to the application
of the purchase moneys and his title to the shares shall not be affected by
any irregularity in, or invalidity of, the proceedings in relation to the sale.
Power to reduce capital
46. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company may by special
résolution reduce its share capital, capital redemption reserve and share premium
account in any way.
<i>Purchase of own sharesi>
Power to purchase
own shares
47. Subject to and in accordance with the provisions of the Companies Acts and without
prejudice to any relevant special rights attached to any class of shares, the Company
may purchase any of its own shares of any class (including without limitation redeemable
shares) in any way and at any price (whether at par or above or below par) and may
hold such shares as treasury shares.
<i>General meetingsi>
Annual general meetings
48. The board shall convene and the Company shall hold general meetings as annual
general meetings in accordance with the requirements of the Companies Acts.
Class meetings
49. All provisions of these Articles relating to general meetings of the Company shall,
mutatis mutandis, apply to every separate general meeting of the holders of any class
of shares in the capital of the Company, except that:
(a) the necessary quorum shall be two persons holding or representing by proxy
at least one-third in nominal value of the issued shares of the class (excluding
any shares of that class held as treasury shares) or, at any adjourned meeting
of such holders, one holder present in person or by proxy, whatever the amount
of his holding, who shall be deemed to constitute a meeting;
(b) any holder of shares of the class present in person or by proxy may demand a poll;
and
(c) each holder of shares of the class shall, on a poll, have one vote in respect of every
share of the class held by him.
For the purposes of this Article, where a person is present by proxy or proxies, he is
treated only as holding the shares in respect of which those proxies are authorised
to exercise voting rights.
Convening general meetings 50. The board may call general meetings whenever and at such times and places
as it shall determine. On the requisition of members pursuant to the provisions
of the Companies Acts, the board shall promptly convene a general meeting
in accordance with the requirements of the Companies Acts. If there are insufficient
directors in the United Kingdom to call a general meeting any director of the Company
may call a general meeting, but where no director is willing or able to do so,
60011
any two members of the Company may summon a meeting for the purpose
of appointing one or more directors.
<i>Notice of general meetingsi>
Period of notice
51. An annual general meeting shall be called by at least 21 clear days' notice. All other
general meetings shall be called by at least 14 clear days' notice.
Recipients of notice
52. Subject to the provisions of the Companies Acts, to the provisions of these Articles
and to any restrictions imposed on any shares, the notice shall be sent to every member
and every director. The auditors are entitled to receive all notices of, and other
communications relating to, any general meeting which any member is entitled
to receive.
Contents of notice: general
53. The notice shall specify the time, date and place of the meeting and the general
nature of the business to be dealt with.
Contents of notice:
additional requirements
54. In the case of an annual general meeting, the notice shall specify the meeting
as such. In the case of a meeting to pass a special résolution, the notice shall specify
the intention to propose the résolution as a special résolution.
Accidental omission
to send notice etc.
55. The accidental omission to send a notice of a meeting or résolution, or to send
any notification where required by the Companies Acts or these Articles in relation
to the publication of a notice of meeting on a website, or to send a form of proxy
where required by the Companies Acts or these Articles, to any person entitled
to receive it, or the non-receipt for any reason of any such notice, résolution
or notification or form of proxy by that person, whether or not the Company
is aware of such omission or non-receipt, shall not invalidate the proceedings
at that meeting.
<i>Proceedings at general meetingsi>
Quorum
56. No business shall be dealt with at any general meeting unless a quorum is present,
but the absence of a quorum shall not preclude the choice or appointment of a
chairman, which shall not be treated as part of the business of the meeting. Save as
otherwise provided by these Articles, two qualifying persons present at a meeting and
entitled to vote on the business to be dealt with are a quorum, unless:
(a) each is a qualifying person only because he is authorised under the Companies Acts
to act as a representative of a corporation in relation to the meeting, and they are
representatives of the same corporation; or
(b) each is a qualifying person only because he is appointed as proxy of a member in
relation to the meeting, and they are proxies of the same member.
For the purposes of this Article a "qualifying person" means (i) an individual who is a
member of the Company, (ii) a person authorised under the Companies Acts to act as
a representative of the corporation in relation to the meeting, or (iii) a person
appointed as proxy of a member in relation to the meeting.
If quorum not present
57. If such a quorum is not present within 30 minutes from the time appointed for the
meeting, or if during a meeting such a quorum ceases to be present, the meeting, if
convened on the requisition of members, shall be dissolved, and in any other case shall
stand adjourned to such time and place as the chairman of the meeting may determine.
Chairman
58. The chairman, if any, of the board or, in his absence, some other director nominated
by the board, shall preside as chairman of the meeting. If neither the chairman, deputy
chairman nor such other director (if any) is present within 15 minutes after the time
appointed for holding the meeting or is not willing to act as chairman, the directors
present shall elect one of their number to be chairman. If there is only one director
present and willing to act, he shall be chairman. If no director is willing to act as
chairman, or if no director is present within 15 minutes after the time appointed for
holding the meeting, the members present in person or by proxy and entitled to vote
shall choose one of their number to be chairman.
Directors entitled to speak
59. A director shall, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend
and speak at any general meeting and at any separate meeting of the holders
of any class of shares in the capital of the Company.
Adjournment:
chairman's powers
60. The chairman may, with the consent of a meeting at which a quorum is present
(and shall if so directed by the meeting), adjourn the meeting from time to time
and from place to place. No business shall be dealt with at an adjourned meeting
other than business which might properly have been dealt with at the meeting
60012
had the adjournment not taken place.
Adjournment: procedures
61. Any such adjournment may be for such time and to such other place as the chairman
may, in his absolute discretion determine, notwithstanding that by reason of such
adjournment some members may be unable to be present at the adjourned meeting.
Any such member may nevertheless appoint a proxy for the adjourned meeting either
in accordance with Article 81 or by means of a document in hard copy form which, if
delivered at the meeting which is adjourned to the chairman or the secretary or any
director, shall be valid even though it is given at less notice than would otherwise be
required by Article 81(a). When a meeting is adjourned for 30 days or more or for an
indefinite period, notice shall be sent at least seven clear days before the date of the
adjourned meeting specifying the time and place of the adjourned meeting and the
general nature of the business to be transacted. Otherwise it shall not be necessary to
send any notice of an adjournment or of the business to be dealt with at an adjourned
meeting.
Amendments to resolutions 62. If an amendment is proposed to any résolution under consideration but is in good
faith ruled out of order by the chairman, the proceedings on the substantive résolution
shall not be invalidated by any error in such ruling. With the consent of the chairman,
an amendment may be withdrawn by its proposer before it is voted on. No amendment
to a résolution duly proposed as a special résolution may be considered or voted on
(other than a mere clerical amendment to correct a patent error). No amendment to
a résolution duly proposed as an ordinary résolution may be considered or voted on
(other than a mere clerical amendment to correct a patent error) unless either:
(a) at least 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the ordinary résolution is to be considered, notice of the terms
of the amendment and the intention to move it has been delivered in hard copy
form to the office or to such other place as may be specified by or on behalf
of the Company for that purpose, or received in electronic form at such address
(if any) for the time being specified by or on behalf of the Company for that purpose,
or
(b) the chairman in his absolute discretion decides that the amendment may be
considered and voted on.
Methods of voting
63. A résolution put to the vote of a general meeting shall be decided on a show of
hands unless before, or on the declaration of the result of, a vote on the show of hands,
or on the withdrawal of any other demand for a poll, a poll is duly demanded. Subject
to the provisions of the Companies Acts, a poll may be demanded by:
(a) the chairman of the meeting; or
(b) (except on the election of the chairman of the meeting or on a question
of adjournment) at least five members present in person or by proxy having
the right to vote on the résolution; or
(c) any member or members present in person or by proxy representing not less
than 10% of the total voting rights of all the members having the right to vote
on the résolution (excluding any voting rights attached to any shares held
as treasury shares); or
(d) any member or members present in person or by proxy holding shares conferring
a right to vote on the résolution, being shares on which an aggregate sum has been paid
up equal to not less than 10% of the total sum paid up on all the shares conferring that
right (excluding any shares conferring a right to vote on the résolution which are held
as treasury shares).
The appointment of a proxy to vote on a matter at a meeting authorises the proxy
to demand, or join in demanding, a poll on that matter. In applying the provisions
of this Article, a demand by a proxy counts (i) for the purposes of paragraph (b)
of this Article, as a demand by the member, (ii) for the purposes of paragraph (c)
of this Article, as a demand by a member representing the voting rights
that the proxy is authorised to exercise, and (iii) for the purposes of paragraph (d)
of this Article, as a demand by a member holding the shares to which those rights
are attached.
Declaration of result
64. Unless a poll is duly demanded (and the demand is not withdrawn before the poll
is taken) a declaration by the chairman that a résolution has been carried or carried
unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular
majority shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number
60013
or proportion of the votes recorded in favour of or against the résolution.
Chairman's casting vote
65. In the case of an equality of votes, whether on a show of hands or on a poll,
the chairman shall be entitled to a casting vote in addition to any other vote
he may have.
Withdrawal of demand
for poll
66. The demand for a poll may be withdrawn before the poll is Withdrawal of demand
taken, but only with the consent of the chairman. A demand so withdrawn shall not be
taken to have invalidated the result of a show of hands declared before the demand
was made. If the demand for a poll is withdrawn, the chairman or any other member
entitled may demand a poll.
Conduct of poll
67. Subject to Article 68, a poll shall be taken as the chairman directs and he may, and
shall if required by the meeting, appoint scrutineers (who need not be members) and
fix a time and place for declaring the result of the poll. The result of the poll shall be
deemed to be the résolution of the meeting at which the poll was demanded.
When poll to be taken
68. A poll demanded on the election of a chairman or on a question of adjournment
shall be taken immediately. A poll demanded on any other question shall be taken either
at the meeting or at such time and place as the chairman directs not being more than
30 days after the poll is demanded. The demand for a poll shall not
prevent the continuance of a meeting for the transaction of any business other than
the question on which the poll was demanded. If a poll is demanded before the
declaration of the result of a show of hands and the demand Is duly withdrawn, the
meeting shall continue as if the demand had not been made.
Notice of poll
69. No notice need be sent of a poll not taken at the meeting at which
it is demanded if the time and place at which it is to be taken are announced
at the meeting. In any other case notice shall be sent at least seven clear days
before the taking of the poll specifying the time and place at which the poll
is to be taken.
Effectiveness of special
resolutions
70. Where for any purpose an ordinary résolution of the Company is required,
a special résolution shall also be effective.
<i>Votes of membersi>
Right to vote
71. Subject to any rights or restrictions attached to any shares:
(a) on a show of hands every member who is present in person shall have
one vote and every proxy present who has been duly appointed by a member
entitled to vote on the résolution has one vote; and
(b) on a poll every member present in person or by proxy shall have one vote
for every share of which he is the holder.
Votes of joint holders
72. In the case of joint holders of a share, the vote of the senior who tenders
a vote, whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion
of the votes of the other joint holders. For this purpose seniority shall be
determined by the order in which the names of the holders stand in the register.
Member under incapacity
73. A member in respect of whom an order has been made by a court or official having
jurisdiction (whether in the United Kingdom or elsewhere) in matters concerning
mental disorder may vote, whether on a show of hands or on a poll, by his receiver,
curator bonis or other person authorised for that purpose appointed by that court or
official. That receiver, curator bonis or other person may, on a show of hands or on a
poll, vote by proxy. The right to vote shall be exercisable only if evidence satisfactory
to the board of the authority of the person claiming to exercise the right to vote has
been delivered o the office, or another place specified in accordance with these Articles
for the delivery of proxy appointments, not less than 48 hours before the time
appointed for holding the meeting or adjourned meeting at which the right to vote is
to be exercised.
Calls in arrears
74. No member shall be entitled to vote at a general meeting or at a separate meeting
of the holders of any class of shares in the capital of the Company, either in person or
by proxy, in respect of any share held by him unless all moneys presently payable by
him in respect of that share have been paid.
Errors in voting
75. If any votes are counted which ought not to have been counted, or might have been
rejected, the error shall not vitiate the result of the voting unless it is pointed out at
the same meeting, or at any adjournment of the meeting, and, in the opinion of the
chairman, it is of sufficient magnitude to vitiate the result of the voting.
60014
Objection to voting
76. No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the meeting
or adjourned meeting or poll at which the vote objected to is tendered. Every vote not
disallowed at such meeting shall be valid and every vote not counted which ought to
have been counted shall be disregarded. Any objection made in due time shall be re-
ferred to the chairman whose decision shall be final and conclusive.
Voting: additional provisions 77. On a poll, a member entitled to more than one vote need not, if he votes,
use all his votes or cast all the votes he uses in the same way.
<i>Proxies and Corporate representativesi>
Appointment of proxy: form 78. The appointment of a proxy shall be made in writing and shall be in any usual form
or in any other form which the board may approve. Subject thereto, the appointment
of a proxy may be:
(a) in hard copy form; or
(b) in electronic form, if the Company agrees.
Execution of proxy
79. The appointment of a proxy, whether made in hard copy form or in electronic form,
shall be executed in such manner as may be approved by or on behalf of the Company
from time to time. Subject thereto, the appointment of a proxy shall be executed by
the appointor or any person duly authorised by the appointor or, if the appointor is a
corporation, executed by a duly authorised person or under its common seal or in any
other manner authorised by its constitution.
Proxies: other provisions
80. The board may, if it thinks fit, but subject to the provisions of the Companies Acts,
at the Company's expense send hard copy forms of proxy for use at the meeting and
issue invitations in electronic form to appoint a proxy in relation to the meeting in such
form as may be approved by the board. The appointment of a proxy shall not preclude
a member from attending and voting in person at the meeting or poll concerned. A
member may appoint more than one proxy to attend on the same occasion, provided
that each such proxy is appointed to exercise the rights attached to a different share
or shares held by that member.
Delivery/receipt
of proxy appointment
81. Without prejudice to the second sentence of Article 61, the appointment of a proxy
shall:
(a) if in hard copy form, be delivered by hand or by post to the office or such other
place within the United Kingdom as may be specified by or on behalf of the Company
for that purpose:
(i) in the notice convening the meeting; or
(ii) in any form of proxy sent by or on behalf of the Company in relation to the meeting;
not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the person named in the appointment proposes to vote; or
(b) if in electronic form, be received at any address to which the appointment of a proxy
may be sent by electronic means pursuant to a provision of the Companies Acts or to
any other address specified by or on behalf of the Company for the purpose of receiving
the appointment of a proxy in electronic form in:
(i) the notice convening the meeting; or
(ii) any form of proxy sent by or on behalf of the Company in relation to the meeting;
or
(iii) any invitation to appoint a proxy issued by the Company in relation to the meeting;
not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the person named in the appointment proposes to vote; or
(c) in either case, where a poll is taken more than 48 hours after it is demanded, be
delivered or received as aforesaid after the poll has been demanded and not less than
24 hours before the time appointed for the taking of the poll; or
(d) if in hard copy form, where a poll is not taken forthwith but is taken not more than
48 hours after it was demanded, be delivered at the meeting at which the poll was
demanded to the chairman or to the secretary or to any director.
Authentication of proxy
appointment not made
by holder
82. Where the appointment of a proxy is expressed to have been or purports to have
been made, sent or supplied by a person on behalf of the holder of a share:
(a) the Company may treat the appointment as sufficient evidence of the authority
of that person to make, send or supply the appointment on behalf of that holder;
60015
(b) that holder shall, if requested by or on behalf of the Company at any time,
send or procure the sending of any written authority under which the appointment
has been made, sent or supplied or a copy of such authority certified notarially
or in some other way approved by the board, to such address and by such time
as may be specified in the request and, if the request is not complied with in
any respect, the appointment may be treated as invalid; and
(c) whether or not a request under this Article has been made or complied with,
the Company may determine that it has insufficient evidence of the authority
of that person to make, send or supply the appointment on behalf of that holder
and may treat the appointment as invalid.
Validity of proxy
appointment
83. A proxy appointment which is not delivered or received in accordance
with Article 81 shall be invalid. When two or more valid proxy appointments
are delivered or received in respect of the same share for use at the same
meeting, the one that was last delivered or received shall be treated as replacing
or revoking the others as regards that share, provided that if the Company
determines that it has insufficient evidence to decide whether or not a proxy
appointment is in respect of the same share, it shall be entitled to determine
which proxy appointment (if any) is to be treated as valid. Subject
to the Companies Acts, the Company may determine at its discretion when
a proxy appointment shall be treated as delivered or received for the purposes
of these Articles.
Rights of proxy
84. A proxy appointment shall be deemed to entitle the proxy to exercise all or any of
the appointing member's rights to attend and to speak and vote at a meeting of the
Company in respect of the shares to which the proxy appointment relates. The proxy
appointment shall, unless it provides to the contrary, be valid for any adjournment of
the meeting as well as for the meeting to which it relates.
Corporate representatives
85. Any corporation which is a member of the Company (in this Article the grantor)
may, by résolution of its directors or other governing body, authorise such person or
persons as it thinks fit to act as its representative or representatives at any meeting of
the Company or at any separate meeting of the holders of any class of shares. A
director, the secretary or other person authorised for the purpose by the
secretary may require all or any of such persons to produce a certified copy of the
résolution of authorisation before permitting him to exercise his powers.
Revocation of authority
86. The termination of the authority of a person to act as a proxy or duly authorised
representative of a corporation does not affect:
(a) whether he counts in deciding whether there is a quorum at a meeting;
(b) the validity of anything he does as chairman of a meeting;
(c) the validity of a poll demanded by him at a meeting; or
(d) the validity of a vote given by that person,
unless notice of the termination was either delivered or received as mentioned in the
following sentence at least three hours before the start of the relevant meeting or
adjourned meeting or (in the case of a poll taken otherwise than on the same day as
the meeting or adjourned meeting) the time appointed for taking the poll. Such notice
of termination shall be either by means of a document in hard copy form delivered to
the office or to such other place within the United Kingdom as may be specified by or
on behalf of the Company in accordance with Article 81(a) or in electronic form
received at the address (if any) specified by or on behalf of the Company in
accordance with Article 81(b), regardless of whether any relevant proxy appointment
was effected in hard copy form or in electronic form.
<i>Number of directorsi>
Limits on number
of directors
87. Unless otherwise determined by ordinary résolution, the number of directors
(other than alternate directors) shall be not less than 2 in number.
<i>Appointment and Retirement of directorsi>
Number of directors
to retire
88. At every annual general meeting one-third of the directors or, if their number
is not three or a multiple of three, the number nearest to one-third shall retire
from office; but if any director has at the start of the annual general meeting
been in office for three years or more since his last appointment
or re-appointment, he shall retire at that annual general meeting.
60016
Which directors to retire
89. Subject to the provisions of the Companies Acts and these Articles,
the directors to retire by rotation shall be, first, those who wish to retire
and not be re-appointed to office and, second, those who have been longest
in office since their last appointment or reappointment. As between persons
who became or were last reappointed directors on the same day those
to retire shall (unless they otherwise agree among themselves)
be determined by lot. The directors to retire on each occasion (both
as to number and identity) shall be determined by the composition
f the board at the date of the notice convening the annual general meeting.
No director shall be required to retire or be relieved from retiring or be retired
by reason of any change in the number or identity of the directors after
the date of the notice but before the close of the meeting.
When director deemed
to be re-appointed
90. If the Company does not fill the vacancy at the meeting at which a director
retires by rotation or otherwise, the retiring director shall, if willing to act,
be deemed to have been re-appointed unless at the meeting it is resolved
not to fill the vacancy or unless a résolution for the re-appointment
of the director is put to the meeting and lost.
Eligibility for election
91. No person other than a director retiring by rotation shall be appointed
a director at any general meeting unless:
a) he is recommended by the board; or
(b) not less than seven nor more than 42 days before the date appointed
for the meeting, notice by a member qualified to vote at the meeting
(not being the person to be proposed) has been received by the Company
of the intention to propose that person for appointment stating
the particulars which would, if he were so appointed, be required
to be included in the Company's register of directors, together with notice
by that person of his willingness to be appointed.
Separate resolutions
on appointment
92. Except as otherwise authorised by the Companies Acts, a motion
for the appointment of two or more persons as directors by a single
résolution shall not be made unless a résolution that it should be so made
has first been agreed to by the meeting without any vote being given
against it.
Additional powers
of the Company
93. Subject as aforesaid, the Company may by ordinary résolution appoint
a person who is willing to act to be a director either to fill a vacancy or as
an additional director and may also determine the rotation in which
any additional directors are to retire. The appointment of a person to fill
a vacancy or as an additional director shall take effect from the end
of the meeting.
Position of retiring directors 94. A director who retires at an annual general meeting may, if willing to act,
be re-appointed. If he is not re-appointed, he shall retain office until
the meeting appoints someone in his place, or if it does not do so, until
the end of the meeting.
No share qualification
95. A director shall not be required to hold any shares in the capital
of the Company by way of qualification.
<i>Alternate directorsi>
Power to appoint alternates 96. Any director (other than an alternate director) may appoint any person
approved by résolution of the board and willing to act, to be an alternate
director and may remove from office an alternate director so appointed
by him.
Alternates entitled
to receive notice
97. An alternate director shall be entitled to receive notice of all meetings
of the board and of all meetings of committees of the board of which
his appointor is a member, to attend and vote at any such meeting
at which his appointor is not personally present, and generally to perform
all the functions of his appointor (except as regards power to appoint
an alternate) as a director in his absence. It shall not be necessary
to send notice of such a meeting to an alternate director who is absent
from the United Kingdom.
Alternates representing
more than one director
98. A director or any other person may act as alternate director to represent
more than one director, and an alternate director shall be entitled at meetings
60017
of the board or any committee of the board to one vote for every director
whom he represents (and who is not present) in addition to his own vote
(if any) as a director, but he shall count as only one for the purpose
of determining whether a quorum is present.
Expenses and remuneration
of alternates
99. An alternate director may be repaid by the Company such expenses
as might properly have been repaid to him if he had been a director
but shall not be entitled to receive any remuneration from the Company
in respect of his services as an alternate director. An alternate director
shall be entitled to be indemnified by the Company to the same extent
as If he were a director.
Termination of appointment 100. An alternate director shall cease to be an alternate director:
(a) if his appointor ceases to be a director; but, if a director retires
by rotation or otherwise but is re-appointed or deemed to have been
re-appointed at the meeting at which he retires, any appointment
of an alternate director made by him which was in force immediately
prior to his retirement shall continue after his re-appointment; or
(b) on the happening of any event which, if he were a director,
would cause him to vacate his office as director; or
(c) if he resigns his office by notice to the Company.
Method of appointment
and revocation
101. Any appointment or removal of an alternate director shall be
by notice to the Company by the director making or revoking
the appointment and shall take effect in accordance with the terms
of the notice (subject to any approval required by Article 96) on receipt
of such notice by the Company which shall be in hard copy form
or in electronic form sent to such address (if any) for the time being
specified by or on behalf of the Company for that purpose.
Alternate not an agent
of appointor
102. Except as otherwise expressly provided in these Articles, an alternate
director shall be deemed for all purposes to be a director. Accordingly,
except where the context otherwise requires, a reference to a director
shall be deemed to include a reference to an alternate director.
An alternate director shall alone be responsible for his own acts
and defaults and he shall not be deemed to be the agent of the director
appointing him.
<i>Powers of the boardi>
Business to be managed
by board
103. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Memorandum
and these Articles and to any directions given by special résolution,
the business of the Company shall be managed by the board which may
exercise all the powers of the Company, including without limitation
the power to dispose of all or any part of the undertaking of the Company.
No alteration of the Memorandum or Articles and no such direction shall
invalidate any prior act of the board which would have been valid if
that alteration had not been made or that direction had not been given.
The powers given by this Article shall not be limited by any special power
given to the board by these Articles. A meeting of the board at which
a quorum is present may exercise all powers exercisable by the board.
104. Notwithstanding Article 103, the following transactions by the Company
shall require a résolution by the board:
(a) acquiring or disposing of an interest in any body corporate, business
or other entity;
(b) giving any guarantee or granting any security in favour of a third party
to secure the obligations of any affiliated company;
(c) granting any pledge over all or some of the Company's assets
or any other act that encumbers or creates any security over all
or some of the Company's assets;
(d) transferring the registered office of the Company; and
(e) borrowing in excess of €1,000,000 from third parties or related companies.
Exercise by Company
of voting rights
105. The board may exercise the voting power conferred by the shares
in any body corporate held or owned by the Company in such manner
in all respects as it thinks fit (including without limitation the exercise
60018
of that power in favour of any résolution appointing its members or any
of them directors of such body corporate, or voting or providing
for the payment of remuneration to the directors of such body corporate).
<i>Delegation of powers of the boardi>
Committees of the board
106. The board may delegate any of its powers to any committee consisting
of one or more directors. The board may also delegate to any director
holding any executive office such of its powers as the board considers
desirable to be exercised by him. Any such delegation shall, in the absence
of express provision to the contrary in the terms of delegation, be deemed
to include authority to sub-delegate to one or more directors (whether
or not acting as a committee) or to any employee or agent of the Company
all or any of the powers delegated and may be made subject to such
conditions as the board may specify, and may be revoked or altered.
Subject to any conditions imposed by the board, the proceedings
of a committee with two or more members shall be governed
by these Articles regulating the proceedings of directors so far as
they are capable of applying.
Agents
107. The board may, by power of attorney or otherwise, appoint any person
to be the agent of the Company for such purposes, with such powers,
authorities and discretions (not exceeding those vested in the board)
and on such conditions as the board determines, including without
limitation authority for the agent to delegate all or any of his powers,
authorities and discretions, and may revoke or vary such delegation.
Offices including
title "director"
108. The board may appoint any person to any office or employment
having a designation or title including the word "director" or attach
to any existing office or employment with the Company such
a designation or title and may terminate any such appointment
or the use of any such designation or title. The inclusion of the word
"director" in the designation or title of any such office or employment
shall not imply that the holder is a director of the Company, and the holder
shall not thereby be empowered in any respect to act as, or be deemed
to be, a director of the Company for any of the purposes of these Articles.
<i>Disqualification of directorsi>
Disqualification
as a director
109. The office of a director shall be vacated if:
(a) he ceases to be a director by virtue of any provisions of the Companies
Acts or these Articles or he becomes prohibited by law from being a director;
or
(b) he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition
with his creditors generally or shall apply to the court for an interim order
under section 253 of the Insolvency Act 1986 in connection with a voluntary
arrangement under that Act; or
(c) he is, or may be, suffering from mental disorder and either:
(i) he is admitted to hospital in pursuance of an application for admission
for treatment under the Mental Health Act 1983 or, in Scotland, an application
for admission under the Mental Health (Scotland) Act 1984; or
(ii) an order is made by a court having jurisdiction (whether in the United
Kingdom or elsewhere) in matters concerning mental disorder for his detention
or for the appointment of a receiver, curator bonis or other person to exercise
powers with respect to his property or affairs; or
(d) he resigns his office by notice to the Company or, having been appointed
for a fixed term, the term expires or his office as a director is vacated; or
(e) he has been absent for more than six consecutive months without
permission of the board from meetings of the board held during that period
and his alternate director (if any) has not attended in his place during
that period and the board resolves that his office be vacated; or
(f) he is requested to resign in writing by not less than three quarters
of the other directors. In calculating the number of directors who
60019
are required to make such a request to the director, (i) an alternate
director appointed by him acting in his capacity as such shall be
excluded; and (ii) a director and any alternate director appointed
by him and acting in his capacity as such shall constitute a single
director for this purpose, so that execution by either shall be sufficient.
110. A director and any alternate director appointed by him shall be under
a duty, even after they have ceased to hold office, not to divulge
any information which they have concerning the Company the disclosure
of which might be prejudicial to the Company's interests, except
where such disclosure is required or permitted by law.
<i>Directors' expensesi>
Directors may be paid
expenses
111. The directors may be paid all travelling, hotel, and other expenses
properly incurred by them in connection with their attendance at meetings
of the board or committees of the board, general meetings or separate
meetings of the holders of any class of shares or of debentures
of the Company or otherwise in connection with the discharge
of their duties.
<i>Directors' interestsi>
Authorisation under s175
of the Companies Act 2006
112. For the purposes of section 175 of the Companies Act 2006, the board
may authorise any matter proposed to it in accordance with these articles
which would, if not so authorised, involve a breach of duty by a director
under that section, including, without limitation, any matter which relates
to a situation in which a director has, or can have, an interest which conflicts,
or possibly may conflict, with the interests of the Company.
Any such authorisation will be effective only if:
(a) any requirement as to quorum at the meeting at which the matter
is considered is met without counting the director in question or any other
interested director; and
(b) the matter was agreed to without their voting or would have been agreed
to if their votes had not been counted.
The board may (whether at the time of the giving of the authorisation
or subsequently) make any such authorisation subject to any limits
or conditions it expressly imposes but such authorisation is otherwise
given to the fullest extent permitted. The board may vary or terminate
any such authorisation at any time.
For the purposes of the Articles, a conflict of interest includes a conflict
of interest and duty and a conflict of duties, and interest includes both
direct and indirect interests.
Director may contract
with the Company
and hold other offices etc
113. Provided that he has disclosed to the board the nature and extent
of his interest (unless the circumstances referred to in section 177(5)
or section 177(6) of the Companies Act 2006 apply, in which case
no such disclosure is required) a director notwithstanding his office:
(a) may be a party to, or otherwise interested in, any transaction
or arrangement with the Company or in which the Company
is otherwise (directly or indirectly) interested;
(b) may act by himself or his firm in a professional capacity
for the Company (otherwise than as auditor) and he or his firm
shall be entitled to remuneration for professional services as
if he were not a director; and
(c) may be a director or other officer of, or employed by, or a party
to a transaction or arrangement with, or otherwise interested in,
any body corporate:
(i) in which the Company is (directly or indirectly) interested
as shareholder or otherwise; or
(ii) with which he has such a relationship at the request or direction
of the Company.
Remuneration, benefits etc.
114. A director shall not, by reason of his office, be accountable
to the Company for any remuneration or other benefit which
60020
he derives from any office or employment or from any transaction
or arrangement or from any interest in any body corporate:
(a) the acceptance, entry into or existence of which has been
approved by the board pursuant to Article 112 (subject, in any such
case, to any limits or conditions to which such approval was subject); or
(b) which he is permitted to hold or enter into by virtue of paragraph (a),
(b) or (c) of Article 113;
nor shall the receipt of any such remuneration or other benefit
constitute a breach of his duty under section 176 of the Companies
Act 2006.
Notification of interests
115. Any disclosure required by Article 113 may be made at a meeting
of the board, by notice in writing or by general notice or otherwise
in accordance with section 177 of the Companies Act 2006.
Duty of confidentiality
to another person
116. A director shall be under no duty to the Company with respect
to any information which he obtains or has obtained otherwise
than as a director of the Company and in respect of which he owes
a duty of confidentiality to another person. However, to the extent
that his relationship with that other person gives rise to a conflict
of interest or possible conflict of interest, this article applies only
if the existence of that relationship has been approved by the board
pursuant to Article 112. In particular, the director shall not be
in breach of the general duties he owes to the Company by virtue
of sections 171 to 177 of the Companies Act 2006 because he fails:
(a) to disclose any such information to the board or to any director
or other officer or employee of the Company; and/or
(b) to use or apply any such Information in performing his duties
as a director of the Company.
Consequences
of authorisation
117. Where the existence of a director's relationship with another
person has been approved by the board pursuant to Article 112
and his relationship with that person gives rise to a conflict of interest
or possible conflict of interest, the director shall not be in breach
of the general duties he owes to the Company by virtue of sections 171
to 177 of the Companies Act 2006 because he:
(a) absents himself from meetings of the board at which any matter
relating to the conflict of interest or possible conflict of interest will
or may be discussed or from the discussion of any such matter
at a meeting or otherwise; and/or
(b) makes arrangements not to receive documents and information
relating to any matter which gives rise to the conflict of interest
or possible conflict of interest sent or supplied by the Company
and/or for such documents and information to be received
and read by a professional adviser,
for so long as he reasonably believes such conflict of interest
or possible conflict of interest subsists.
Without prejudice
to equitable principles
or rule of law
118. The provisions of articles 116 and 117 are without prejudice
to any equitable principle or rule of law which may excuse
the director from:
(a) disclosing information, in circumstances where disclosure would
otherwise be required under these articles; or
(b) attending meetings or discussions or receiving documents
and information as referred to in article 117, in circumstances
where such attendance or receiving such documents and information
would otherwise be required under these articles.
<i>Gratuities, Pensions and Insurancei>
Gratuities and pensions
119. The board may (by establishment of, or maintenance of, schemes
or otherwise) provide benefits, whether by the payment of gratuities
or pensions or by insurance or otherwise, for any past or present director
or employee of the Company or any of its subsidiary undertakings
60021
or any body corporate associated with, or any business acquired by,
any of them, and for any member of his family (including a spouse,
a civil partner, a former spouse and a former civil partner) or any person
who is or was dependent on him, and may (as well before as after he ceases
to hold such office or employment) contribute to any fund and pay premiums
for the purchase or provision of any such benefit.
Insurance
120. Without prejudice to the provisions of Article 171, the board may
exercise all the powers of the Company to purchase and maintain insurance
or or for the benefit of any person who is or was:
(a) a director, officer or employee of the Company, or any body which is
or was the holding company or subsidiary undertaking of the Company,
or in which the Company or such holding company or subsidiary undertaking
has or had any interest (whether direct or Indirect) or with which the Company
or such holding company or subsidiary undertaking is or was in any way allied
or associated; or
(b) a trustee of any pension fund in which employees of the Company
or any other body referred to in paragraph (a) of this Article is or has been
interested,
including without limitation insurance against any liability incurred by such
person in respect of any act or omission in the actual or purported execution
or discharge of his duties or in the exercise or purported exercise
of his powers or otherwise in relation to his duties, powers or offices
in relation to the relevant body or fund.
Directors not liable
to account
121. No director or former director shall be accountable to the Company
or the members for any benefit provided pursuant to these Articles.
The receipt of any such benefit shall not disqualify any person
from being or becoming a director of the Company.
Section 719 of the Act
122. Pursuant to section 719 of the Act, the board is hereby authorised
to make such provision as may seem appropriate for the benefit
of any persons employed or formerly employed by the Company
or any of its subsidiary undertakings in connection with the cessation
or the transfer of the whole or part of the undertaking of the Company
or any subsidiary undertaking. Any such provision shall be made
by a résolution of the board in accordance with section 719.
<i>Proceedings of the boardi>
Convening meetings
123. The board shall meet at least once every three months to discuss
the progress and foreseeable development of the Company's business.
124. Subject to the provisions of these Articles, the board may regulate
its proceedings as it thinks fit. A director may, and the secretary
at the request of a director shall, call a meeting of the board by giving
notice of the meeting to each director. Notice of a board meeting
shall be deemed to be given to a director if it is given to him personally
or by word of mouth or sent in hard copy form to him at his last known
address or such other address (if any) as may for the time being be
specified by him or on his behalf to the Company for that purpose,
or sent in electronic form to such address (if any) for the time being
specified by him or on his behalf to the Company for that purpose.
Questions arising at a meeting shall be decided by a majority of votes.
In the case of an equality of votes, the chairman shall have a second
or casting vote. Any director may waive notice of a meeting and
any such waiver may be retrospective. Any notice pursuant to this Article
need not be in writing if the board so determines and any such
determination may be retrospective.
Quorum
125. The quorum for the transaction of the business of the board shall be
at least half of the members of the board. A person who holds office only
as an alternate director may, if his appointor is not present, be counted
in the quorum. Any director who ceases to be a director at a board
meeting may continue to be present and to act as a director and be
counted in the quorum until the termination of the board meeting
if no director objects.
60022
126. Decisions of the board shall be made by a majority of the members
of the board present or represented.
Powers of directors
if number falls below
minimum
127. The continuing directors or a sole continuing director may act
notwithstanding any vacancies in their number, but, if the number
of directors is less than the number fixed as the quorum, the continuing
directors or director may act only for the purpose of filling vacancies
or of calling a general meeting.
Chairman and deputy
chairman
128. The board may appoint one of their number to be the chairman, and
one of their number to be the deputy chairman, of the board and may
at any time remove either of them from such office. If half of the members
of the board are appointed by employees, only a member of the board
appointed by the general meeting of shareholders may be elected
chairman. Unless he Is unwilling to do so, the director appointed
as chairman, or in his stead the director appointed as deputy chairman,
shall preside at every meeting of the board at which he is present.
If there is no director holding either of those offices, or if neither
the chairman nor the deputy chairman is willing to preside or neither
of them is present within five minutes after the time appointed
for the meeting, the directors present may appoint one of their number
to be chairman of the meeting.
Validity of acts of the board 129. All acts done by a meeting of the board, or of a committee
of the board, or by a person acting as a director or alternate director,
shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was
a defect in the appointment of any director or any member of the committee
or alternate director or that any of them were disqualified from holding office,
or had vacated office, or were not entitled to vote, be as valid as if every
such person had been duly appointed and was qualified and had continued
to be a director or, as the case may be, an alternate director and had been
entitled to vote.
Resolutions in writing
130. A résolution in writing agreed to by all the directors entitled to receive
notice of and vote at a meeting of the board or of a committee of the board
(not being less than the number of directors required to form a quorum
of the board) shall be as valid and effectual as if it had been passed
at a meeting of the board or (as the case may be) a committee
of the board duly convened and held. For this purpose:
(a) a director signifies his agreement to a proposed written résolution
when the Company receives from him a document indicating
his agreement to the résolution authenticated in the manner permitted
by the Companies Acts for a document in the relevant form;
(b) the director may send the document in hard copy form
or in electronic form to such address (if any) for the time being
specified by the Company for that purpose;
(c) if an alternate director signifies his agreement to the proposed written
résolution, his appointor need not also signify his agreement; and
(d) if a director signifies his agreement to the proposed written
résolution, an alternate director appointed by him need not also
signify his agreement in that capacity.
Meetings by telephone etc.
131. Without prejudice to the first sentence of Article 123, a person
entitled to be present at a meeting of the board or of a committee
of the board shall be deemed to be present for all purposes if he is able
(directly or by electronic communication) to speak to and be heard
by all those present or deemed to be present simultaneously.
A director so deemed to be present shall be entitled to vote and
be counted in a quorum accordingly. Such a meeting shall be deemed
to take place where it is convened to be held or (if no director is present
in that place) where the largest group of those participating is assembled,
or, if there is no such group, where the chairman of the meeting is.
The word meeting in these Articles shall be construed accordingly.
Directors' power to vote
on contracts in which
132. Except as otherwise provided by these Articles, a director shall not
vote at a meeting of the board or a committee of the board
60023
they are interested
on any résolution of the board concerning a matter in which
he has an interest (other than by virtue of his interests in shares
or debentures or other securities of, or otherwise in or through,
the Company) which can reasonably be regarded as likely to give
rise to a conflict with the interests of the Company unless his interest
arises only because the résolution concerns one or more
of the following matters:
(a) the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of money
lent or obligations incurred by him or any other person at the request
of or for the benefit of, the Company or any of its subsidiary
undertakings;
(b) the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of a debt
or obligation of the Company or any of its subsidiary undertakings
for which the director has assumed responsibility (in whole or part
and whether alone or jointly with others) under a guarantee or indemnity
or by the giving of security;
(c) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning an offer
of shares, debentures or other securities of the Company or any
of its subsidiary undertakings for subscription or purchase, in which
offer he is or may be entitled to participate as a holder of securities
or in the underwriting or sub-underwriting of which he is to participate;
(d) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning any other
body corporate in which he or any person connected with him is interested,
directly or indirectly, and whether as an officer, shareholder, creditor
or otherwise, if he and any persons connected with him do not
to his knowledge hold an interest (as that term is used in sections 820
to 825 of the Companies Act 2006) representing one per cent, or more
of either any class of the equity share capital (excluding any shares
of that class held as treasury shares) of such body corporate (or any
other body corporate through which his interest is derived) or of the voting
rights available to members of the relevant body corporate (any such
interest being deemed for the purpose of this Article to be likely to give
rise to a conflict with the interests of the Company in all circumstances);
(e) a contract, arrangement, transaction or proposal for the benefit
of employees of the Company or of any of its subsidiary undertakings
which does not award him any privilege or benefit not generally accorded
to the employees to whom the arrangement relates; and
(f) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning
any insurance which the Company is empowered to purchase
or maintain for, or for the benefit of, any directors of the Company
or for persons who include directors of the Company.
For the purposes of this Article, in relation to an alternate director,
an interest of his appointor shall be treated as an interest of the alternate
director without prejudice to any interest which the alternate director
has otherwise.
133. The Company may by ordinary résolution suspend or relax to any
extent, either generally or in respect of any particular matter,
any provision of these Articles prohibiting a director from voting
at a meeting of directors or of a committee of directors.
Division of proposals
134. Where proposals are under consideration concerning the appointment
(including without limitation fixing or varying the terms of appointment)
of two or more directors to offices or employments with the Company
or any body corporate in which the Company is interested,
the proposals may be divided and considered in relation to each director
separately. In such cases each of the directors concerned shall be entitled
to vote in respect of each résolution except that concerning
his own appointment.
Decision of chairman
final and conclusive
135. If a question arises at a meeting of the board or of a committee
of the board as to the entitlement of a director to vote, the question may,
before the conclusion of the meeting, be referred to the chairman
60024
of the meeting and his ruling in relation to any director other
than himself shall be final and conclusive except in a case where
the nature or extent of the interests of the director concerned have not
been fairly disclosed. If any such question arises in respect
of the chairman of the meeting, it shall be decided by résolution
of the board (on which the chairman shall not vote) and such
résolution will be final and conclusive except in a case where
the nature and extent of the interests of the chairman have not been
fairly disclosed.
<i>Secretaryi>
Appointment and removal
of secretary
136. Subject to the provisions of the Companies Acts, the secretary shall be
appointed by the board for such term, at such remuneration and on such
conditions as it may think fit. Any secretary so appointed may be removed
by the board, but without prejudice to any claim for damages for breach
of any contract of service between him and the Company.
<i>Minutesi>
Minutes required to be kept 137. The board shall cause minutes to be recorded for the purpose of:
(a) all appointments of officers made by the board; and
(b) all proceedings at meetings of the Company, the holders of any class
of shares in the capital of the Company, the board and committees
of the board, including the names of the directors present
at each such meeting.
Conclusiveness of minutes
138. Any such minutes, if purporting to be authenticated by the of chairman
of the meeting to which they relate or of the next meeting, shall be sufficient
evidence of the proceedings at the meeting without any further proof
of the facts stated in them.
<i>The seali>
Authority required
for execution of deed
139. The seal shall only be used by the authority of a résolution of the board.
The board may determine who shall sign any document executed under
the seal. If they do not, it shall be signed by at least one director
and the secretary or by at least two directors. Any document may be
executed under the seal by impressing the seal by mechanical means
or by printing the seal or a facsimile of it on the document or by applying
he seal or a facsimile of it by any other means to the document. A document
executed, with the authority of a résolution of the board, in any manner
permitted by section 44(2) of the Companies Act 2006 and expressed
(in whatever form of words) to be executed by the Company has
the same effect as if executed under the seal.
Official seal for use abroad
140. The Company may exercise the powers conferred by section 39
of the Act with regard to having an official seal for use abroad.
<i>Registersi>
Overseas and local registers 141. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company
may keep an overseas or local or other register in any place,
and the board may make, amend and revoke any regulations it thinks
fit about the keeping of that register.
Authentication and
certification of copies
and extracts
142. Any director or the secretary or any other person appointed
by the board for the purpose shall have power to authenticate
and certify as true copies of and extracts from:
(a) any document comprising or affecting the constitution
of the Company, whether in hard copy form or electronic form;
(b) any résolution passed by the Company, the holders of any class
of shares in the capital of the Company, the board or any committee
of the board, whether in hard copy form or electronic form; and
(c) any book, record and document relating to the business
of the Company, whether in hard copy form or electronic form
(including without limitation the accounts).
60025
If certified in this way, a document purporting to be a copy of a résolution,
or the minutes or an extract from the minutes of a meeting
of the Company, the holders of any class of shares in the capital
of the Company, the board or a committee of the board, whether
in hard copy form or electronic form, shall be conclusive evidence
in favour of all persons dealing with the Company in reliance on it
or them that the résolution was duly passed or that the minutes are,
or the extract from the minutes is, a true and accurate record
of proceedings at a duly constituted meeting.
<i>Dividendsi>
Declaration of dividends
143. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company may
by ordinary résolution declare dividends in accordance with the respective
rights of the members, but no dividend shall exceed the amount
recommended by the board.
Interim dividends
144. Subject to the provisions of the Companies Acts, the board may
pay interim dividends if it appears to the board that they are justified
by the profits of the Company available for distribution. If the share
capital is divided into different classes, the board may:
(a) pay interim dividends on shares which confer deferred
or non-preferred rights with regard to dividends as well as on shares
which confer preferential rights with regard to dividends, but no interim
dividend shall be paid on shares carrying deferred or non-preferred
rights if, at the time of payment, any preferential dividend is in arrear;
and
(b) pay at intervals settled by it any dividend payable at a fixed rate
if it appears to the board that the profits available for distribution justify
the payment.
If the board acts in good faith it shall not incur any liability to the holders
of shares conferring preferred rights for any loss they may suffer
by the lawful payment of an interim dividend on any shares having
deferred or non-preferred rights.
Declaration and payment
in different currencies
145. Dividends may be declared and paid in any currency or currencies
that the board shall determine. The board may also determine
the exchange rate and the relevant date for determining the value
of the dividend in any currency.
Apportionment of dividends 146. Except as otherwise provided by the rights attached to shares,
all dividends shall be declared and paid according to the amounts
paid up on the shares on which the dividend is paid; but no amount
paid on a share in advance of the date on which a call is payable
shall be treated for the purpose of this Article as paid on the share.
All dividends shall be apportioned and paid proportionately
to the amounts paid up on the shares during any portion or portions
of the period in respect of which the dividend is paid; but, if any share
is allotted or issued on terms providing that it shall rank for dividend
as from a particular date, that share shall rank for dividend accordingly.
Shares Rights
147. Holders of B Shares shall be entitled, in priority to the holders
of any other class of shares, to receive out of the profits of the Company
available for distribution and resolved under the Articles to be distributed
in respect of each financial year, a cumulative preferential dividend
of an amount equal to two per cent, of the nominal value of each B
Share held by them respectively. The balance of the profits available
for distribution and resolved under the Articles to be distributed in respect
of each financial year shall be distributed to the holders of A Shares.
Dividends in specie
148. The directors may from time to time make payment of an interim
dividend which they determine to pay pursuant to Article 144 wholly
or partly by, and a general meeting declaring a dividend may,
on the recommendation of the board, by ordinary résolution direct
that such dividend shall be satisfied wholly or partly by the distribution
of specific assets, including without limitation paid up shares
or debentures of another body corporate, property interests
60026
or intellectual property rights or the benefit of any contractual
or other rights. The board may make any arrangements it thinks
fit to settle any difficulty arising in connection with the distribution,
including without limitation (a) the fixing of the value for distribution
of any assets, (b) the payment of cash to any member on the basis
of that value in order to adjust the rights of members, and (c) the vesting
of any asset in a trustee.
Procedure for payment
to holders and others
entitled
149. Any dividend or other moneys payable in respect of a share may be
paid by cheque sent by post to the registered address of the person
entitled or, if two or more persons are the holders of the share
or are jointly entitled to It by reason of the death or bankruptcy
of the holder, to the registered address of that one of those persons
who is first named in the register of members or to such person
and to such address as the person or persons entitled may in writing
direct. Every cheque shall be made payable to the order of the person
or persons entitled or to such other person as the person or persons
entitled may in writing direct and payment of the cheque shall be a good
discharge to the company. Any joint holder or other person jointly entitled
to a share as aforesaid may give receipts for any dividend or other moneys
payable in respect of the share.
Interest not payable
150. No dividend or other moneys payable In respect of a share shall bear
interest against the Company unless otherwise provided by the rights
attached to the share.
Forfeiture of unclaimed
dividends
151. Any dividend which has remained unclaimed for 12 years
from the date when it became due for payment shall, if the board
so resolves, be forfeited and cease to remain owing by the Company.
<i>Capitalisation of profits and Reservesi>
Power to capitalise
152. The board may with the authority of an ordinary résolution
of the Company:
(a) subject to the provisions of this Article, resolve to capitalise
any undistributed profits of the Company not required for paying
any preferential dividend (whether or not they are available
for distribution) or any sum standing to the credit of any reserve
or other fund, including without limitation the Company's share
premium account and capital redemption reserve, if any;
(b) appropriate the sum resolved to be capitalised to the members
or any class of members on the record date specified in the relevant
résolution who would have been entitled to it if it were distributed
by way of dividend and in the same proportions;
(c) apply that sum on their behalf either in or towards paying up
the amounts, if any, for the time being unpaid on any shares held
by them respectively, or in paying up in full unissued shares,
debentures or other obligations of the Company of a nominal
amount equal to that sum but the share premium account, the capital
redemption reserve, and any profits which are not available
for distribution may, for the purposes of this Article, only be applied
in paying up unissued shares to be allotted to members credited
as fully paid;
(d) allot the shares, debentures or other obligations credited as fully
paid to those members, or as they may direct, in those proportions,
or partly in one way and partly in the other;
(e) where shares or debentures become, or would otherwise become,
distributable under this Article in fractions, make such provision as
they think fit for any fractional entitlements including without limitation
authorising their sale and transfer to any person, resolving that
the distribution be made as nearly as practicable in the correct
proportion but not exactly so, ignoring fractions altogether or resolving
that cash payments be made to any members in order to adjust
the rights of all parties;
60027
(f) authorise any person to enter into an agreement with the Company
on behalf of all the members concerned providing for either:
(i) the allotment to the members respectively, credited as fully paid,
of any shares, debentures or other obligations to which they are
entitled on the capitalisation; or
(ii) the payment up by the Company on behalf of the members
of the amounts, or any part of the amounts, remaining unpaid
on their existing shares by the application of their respective
proportions of the sum resolved to be capitalised,
and any agreement made under that authority shall be binding
on all such members;
(g) generally do all acts and things required to give effect
to the ordinary résolution; and
(h) for the purposes of this Article, unless the relevant résolution
provides otherwise, if the Company holds treasury shares
of the relevant class at the record date specified in the relevant
résolution, it shall be treated as if it were entitled to receive
the dividends in respect of those treasury shares which would
have been payable if those treasury shares had been held
by a person other than the Company.
<i>Record datesi>
Record dates
for dividends etc.
153. Notwithstanding any other provision of these articles, the Company
or the directors may fix any date as the record date for any dividends,
distribution, allotment or issue, which may be on or at any time before
or after any date on which the dividend, distribution, allotment or issue
is declared, paid or made.
<i>Accountsi>
Rights to inspect records
154. No member shall (as such) have any right to inspect any accounting
records or other book or document of the Company except as conferred
by statute or authorised by the board or by ordinary résolution
of the Company or order of a court of competent jurisdiction.
Sending of annual accounts
155. Subject to the Companies Acts, a copy of the Company's annual
accounts and reports for that financial year shall, at least 21 clear days
before the date of the meeting at which copies of those documents are to be
laid in accordance with the provisions of the Companies Acts, be sent
to every member and to every holder of the Company's debentures,
and to every person who is entitled to receive notice of meetings from
the Company under the provisions of the Companies Acts or of these Articles or,
in the case of joint holders of any share or debenture, to one of the joint holders.
A copy need not be sent to a person for whom the Company does not have
a current address.
Summary financial
statements
156. Subject to the Companies Acts, the requirements of Article 155 shall
be deemed satisfied in relation to any person by sending to the person,
instead of such copies, a summary financial statement derived from
the Company's annual accounts and reports, which shall be in the form
and contain the information prescribed by the Companies Acts and
any regulations made under the Companies Acts.
<i>Communicationsi>
When notice required
to be in writing
157. Any notice to be sent to or by any person pursuant to these Articles
(other than a notice calling a meeting of the board) shall be in writing.
Methods of Company
sending notice
158. Subject to Article 157 and unless otherwise provided by these Articles,
the Company shall send or supply a document or information that is required
or authorised to be sent or supplied to a member or any other person
by the Company by a provision of the Companies Acts or pursuant
to these Articles or to any other rules or regulations to which the Company
may be subject in such form and by such means as it may in its absolute
discretion determine provided that the provisions of the Companies
60028
Act 2006 which apply to sending or supplying a document or information
required or authorised to be sent or supplied by the Companies Acts shall,
the necessary changes having been made, also apply to sending
or supplying any document or information required or authorised to be sent
by these Articles or any other rules or regulations to which the Company
may be subject.
Methods of member etc.
sending document
or information
159. Subject to Article 157 and unless otherwise provided by these Articles,
a member or a person entitled by transmission to a share shall send
a document or information pursuant to these Articles to the Company
in such form and by such means as it may in its absolute discretion
determine provided that:
(a) the determined form and means are permitted by the Companies
Acts for the purpose of sending or supplying a document or information
of that type to a company pursuant to a provision of the Companies Acts;
and
(b) unless the board otherwise permits, any applicable condition
or limitation specified in the Companies Acts, including without limitation
as to the address to which the document or information may be sent,
is satisfied.
Unless otherwise provided by these Articles or required by the board,
such document or information shall be authenticated in the manner
specified by the Companies Acts for authentication of a document
or information sent in the relevant form.
Notice to joint holders
160. In the case of joint holders of a share any document or information
shall be sent to the joint holder whose name stands first in the register
in respect of the joint holding and any document or information so sent
shall be deemed for all purposes sent to all the joint holders.
Deemed receipt of notice
161. A member present, either in person or by proxy, at any meeting
of the Company or of the holders of any class of shares in the capital
of the Company shall be deemed to have been sent notice of the meeting
and, where requisite, of the purposes for which it was called.
Terms and conditions
for electronic
communications
162. The board may from time to time issue, endorse or adopt terms
and conditions relating to the use of electronic means for the sending
of notices, other documents and proxy appointments by the Company
to members or persons entitled by transmission and by members
or persons entitled by transmission to the Company.
Notice to persons entitled
by transmission
163. A document or information may be sent or supplied by the Company
to the person or persons entitled by transmission to a share by sending
it in any manner the Company may choose authorised by these Articles
for the sending of a document or information to a member, addressed
to them by name, or by the title of representative of the deceased,
or trustee of the bankrupt or by any similar description at the address
(if any) in the United Kingdom as may be supplied for that purpose
by or on behalf of the person or persons claiming to be so entitled.
Until such an address has been supplied, a document or information
may be sent in any manner in which it might have been sent if the death
or bankruptcy or other event giving rise to the transmission had
not occurred.
Transferee s etc. bound
by prior notice
164. Every person who becomes entitled to a share shall be bound
by any notice in respect of that share which, before his name is entered
in the register, has been sent to a person from whom he derives his title.
Proof of sending/when
notices etc. deemed sent
by post
165. Proof that a document or information was properly addressed,
prepaid and posted shall be conclusive evidence that the document
or information was sent. Proof that a document or information sent
or supplied by electronic means was properly addressed shall be
conclusive evidence that the document or information was sent
or supplied. A document or information sent by the Company
to a member by post shall be deemed to have been received:
(a) if sent by first class post or special delivery post from an address
in the United Kingdom to another address in the United Kingdom,
60029
or by a postal service similar to first class post or special delivery
post from an address in another country to another address in that
other country, on the day following that on which the document
or information was posted;
(b) if sent by airmail from an address in the United Kingdom
to an address outside the United Kingdom, or from an address
in another country to an address outside that country (including
without limitation an address in the United Kingdom), on the third
day following that on which the document or information was posted;
(c) in any other case, on the second day following that on which
the document or information was posted.
When notices etc. deemed
sent by electronic means
166. A document or information sent or supplied by the Company
to a member in electronic form shall be deemed to have been received
by the member on the day following that on which the document
or information was sent to the member. Such a document
or information shall be deemed received by the member on that day
notwithstanding that the Company becomes aware that the member
has failed to receive the relevant document or information
for any reason and notwithstanding that the Company subsequently
sends a hard copy of such document or information by post to the member.
When notices etc. deemed
sent by website
167. A document or information sent or supplied by the Company
to a member by means of a website shall be deemed to have been
received by the member:
(a) when the document or information was first made available
on the website; or
(b) If later, when the member is deemed by Article 165 or 166 to have
received notice of the fact that the document or information was available
on the website. Such a document or information shall be deemed received
by the member on that day notwithstanding that the Company becomes
aware that the member has failed to receive the relevant document
or information for any reason and notwithstanding that the Company
subsequently sends a hard copy of such document or information
by post to the member.
<i>Winding upi>
Liquidator may distribute
in specie
168. If the Company is wound up, the liquidator may, with the sanction
of a special résolution of the Company and any other sanction required
by the Insolvency Act 1986:
(a) Subject to Article 170, divide among the members in specie the whole
or any part of the assets of the Company and may, for that purpose, value
any assets and determine how the division shall be carried out as between
the members or different classes of members;
(b) vest the whole or any part of the assets in trustees for the benefit
of the members; and
(c) determine the scope and terms of those trusts,
but no member shall be compelled to accept any asset on which
there is a liability.
Disposal of assets
by liquidator
169. The power of sale of a liquidator shall include a power to sell wholly
or partially for shares or debentures or other obligations of another body
corporate, either then already constituted or about to be constituted
for the purpose of carrying out the sale.
Share Rights
170. On a distribution of assets of the Company among its members
on a winding up or other return of capital (other than a redemption
or purchase by the Company of its own shares) or on a sale, such
assets shall be distributed as follows:
(a) the holders of the B Shares shall be entitled, in proportion
to the number of B Shares held by each of them in priority to any holder
of any other class of share, to receive an amount equal to any unpaid
but accumulated preferred dividends, calculated up to and including
the date of sale, the date of commencement of the winding up or
60030
(in any other case) the date of the return of capital;
(b) thereafter, holders of the B Shares shall be entitled to receive,
in proportion to the number of B Shares held by each of them,
an amount not exceeding the nominal value of the B Shares; and
(c) thereafter, any remaining assets shall be distributed to the holders
of the A Shares in proportion to the number of A Shares held
by each of them.
<i>Indemnityi>
Indemnity to directors
and officers
171. Subject to the provisions of the Companies Acts, but without prejudice
to any indemnity to which the person concerned may otherwise be entitled, every
director or other officer of the Company (other than any person (whether an officer
or not) engaged by the Company as auditor) shall be indemnified out of the assets of
the Company against any liability incurred by him for negligence, efault, breach of duty
or breach of trust in relation to the affairs of the Company, provided that this Article
shall be deemed not to provide for, or entitle any such person to,
indemnification to the extent that it would cause this Article, or any element of it, to
be treated as void under the Act or otherwise under the Companies Acts."
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale a constaté et accepté la démission de M. Jack Groesbeek, M. Eric Isaac, M. Stefan Hloch and M.
Paul de Haan en tant qu'administrateurs de la Société avec effet à la présente date à minuit.
L'assemblée générale a décidé de modifier la durée de la nomination de M. David Beynon en tant qu'administrateur
de la Société de sorte à le nommer pour une durée illimitée avec effet à la présente date et a décidé de nommer les
personnes suivantes en tant qu'administrateurs supplémentaires de la Société avec effet au 10 juin 2009 pour une durée
illimitée:
- Madame Deborah Gandley, solicitor, née le 18 août 1971 à Solihull (Royaume-Uni), demeurant au 4, Foxcote Close,
Shirley, Solihull, West Midlands, B90 4PR, Royaume-Uni;
- Madame Mary Delia Clarke, directeur financier, née le 23 novembre 1964 à Birmingham (Royaume-Uni), demeurant
au 65, Langfield Road, Knowle, Solihull, West Midlands, B93 9 PS, Royaume-Uni.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale a constaté et accepté la démission de Mme Mireille Herbrand en tant que commissaire aux
comptes de la Société avec effet au 9 juin 2009 à minuit pour la nouvelle année sociale, étant entendu que Mme Mireille
Herbrand continuera la révision des comptes au 9 juin 2009 et a décidé de nommer PricewaterhouseCoopers LLP, un
limited liability-partnership immatriculée en Angleterre sous le numéro OC303525, avec siège social au 1 Embankment
Place, Londres WC2N 6RH, Royaume-Uni, en tant que nouveau commissaire aux comptes avec effet au 10 juin 2009
pour la nouvelle année sociale commençant le 10 juin 2009.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale a décidée de donner instruction, autoriser et délégué un pouvoir à:
(i.) chaque administrateur de la Société de prendre les mesures nécessaires pour immatriculer la Société auprès de
Companies House au Royaume-Uni;
(ii.) chaque administrateur de la Société en fonction à la présente date, avec pleins pourvoirs de substitution, de
constater devant un notaire luxembourgeois de son choix l'immatriculation de la Société auprès de Companies House
et la Date de Prise d'Effet.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations, charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge,
en raison du transfert du siège social du Grand Duché de Luxembourg vers le Royaume-Uni sont évalués à € 4.900.-
Aucun point ne restant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé en
langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes parties et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture les membres du bureau ont signé avec Nous notaire le présent acte,
Signé: D.Beynon, P.de Haan, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 juin 2009. Relation: EAC/2009/6682. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): A.Santioni.
60031
POUR COPIE CONFORME délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 11 juin 2009.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2009077201/272/1704.
(090086144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
GLL RESF Holding Alpha, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 136.222.
In the year two thousand and nine, on the third of June.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared
"GLL Management Company S.à r.l.", a private limited liability company incorporated and organised under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg with registered office at 15 rue Bender, L-1229 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, acting on behalf of GLL Real Estate Selection Fund, a Luxembourg mutual fund - specialised investment fund
established pursuant to the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds,
duly represented by here represented by Mr Kristof MEYNAERTS, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given under private seal on 26 May 2009, which proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing party is the sole unitholder of the company "GLL RESF Holding Alpha", a société à responsabilité limitée,
having its registered office at 15 rue Bender, L-1229 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés of Luxembourg under number B 136222 incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 31
January 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial C") number 635 on 13
March 2008 and whose bylaws have been amended pursuant to a notarial deed on 26 March 2008, published in the
Mémorial C number 1213 on 20 May 2008 (the "Company").
The appearing party, representing the whole corporate capital, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole unitholder RESOLVES to amend article 11 of the articles of incorporation of the Company, which will hen-
ceforth read as follows:
" Art. 11. Management. The Company is managed by one or more managers. In case of plurality of managers, they
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be unitholder(s). The manager(s) is/are appointed by the
general meeting of unitholders. The managers may be removed at any time and ad nutum (without having to state any
reason) by a resolution of the general meeting of unitholders holding a majority of votes.
The board of managers shall choose from among its members a chairman.
The chairman shall preside at all meetings of the board of managers but in his absence or incapacity to act, the managers
present may appoint anyone of their number to act as chairman for the purposes of the meeting.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any manager, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least three (3) days prior to
the beginning of such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telegram, facsimile
or e-mail transmission of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile or by any other
suitable means another manager as his proxy.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence or incapacity
to act, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two managers.
Written resolutions of the board of managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the members
of the board of managers. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by mail, fax, e-mail,
telegram or telex. These resolutions shall have the same effect as resolutions voted at the board of managers' meetings,
physically held.
Votes may also be cast by fax, e-mail, telegram, telex, or telephone provided in such latter event such vote is confirmed
in writing."
60032
<i>Second resolutioni>
The sole unitholder RESOLVES to acknowledge the resignation of Mr Daniel Engelhardt as manager of the Company
with effect as of 13 February 2009 and to grant him discharge for the performance of his duties until that date.
In addition, the sole unitholder RESOLVES to appoint Mr Oliver Kächele, professionally residing in 76 Lindwurmstraße,
D-80337 München, Germany, as a new member of the board of managers of the Company, for an unlimited period of
time and with immediate effect.
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first names, civil status
and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le trois juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
"GLL Management Company S.à r.l.", une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 15 rue Bender, L-1229 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, agissant pour compte de GLL Real Estate
Selection Fund, un fonds commun de placement - fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois établi conformément
à la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relatif aux fonds d'investissement spécialisés,
ici représentée par Monsieur Kristof MEYNAERTS, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous
seing privé donnée en date du 26 mai 2009. La procuration signée "ne varietur" par le mandataire et par le notaire soussigné
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant est le seul associé de la société" GLL RESF Holding Alpha", une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 15 rue Bender, L-1229 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 136222, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le "Mémorial C") numéro 635 en date du 13 mars 2008 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte
notarié le 26 mars 2008, publié au Mémorial C numéro 1213 en date du 20 mai 2008 (la "Société").
Lequel comparant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique DECIDE de modifier l'article 11 des statuts de la société comme suit:
" Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un
conseil de gérance. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale
des associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment et ad nutum (sans devoir donner une raison), par une
résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président.
Le président préside toutes les réunions du conseil de gérance, mais en son absence ou incapacité d'agir, les gérants
présents peuvent nommer l'un d'entre eux à agir en tant que président, aux fins de la réunion.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins 3 jours avant le commen-
cement de la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation par l'assentiment écrit ou par télégramme, fac-similé
ou e-mail de chaque gérant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil tenue aux place
et heure fixées dans une décision adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance en désignant, par écrit ou par fac-similé ou par tout
autre moyen convenable un autre gérant comme son mandataire.
Tout gérant et tous les gérants peuvent prendre part à toute réunion du conseil de gérance par le biais d'un système
de conférence téléphonique ou de moyens de communication similaires, grâce auxquels toutes les personnes prenant
part à la réunion peuvent s'entendre et être entendu. La participation à une réunion par de tels moyens équivaut à être
présent en personne à une telle réunion.
Le procès-verbal de chaque réunion du conseil de gérance doit être signé par le président ou, en son absence ou
incapacité d'agir, par le président pro tempore qui a présidé cette réunion ou par deux gérants.
Des résolutions du conseil de gérance peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées et
approuvées par écrit par tous ses membres. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents séparés
60033
transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même effet et la même validité que des décisions
votées lors d'une réunion du conseil de gérance physiquement tenue.
Les votes pourront également s'exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que télécopie, e-mail,
télégramme, fac-similé ou par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit."
<i>Seconde résolutioni>
L'associé unique DECIDE de reconnaître la démission de Monsieur Daniel ENGELHARDT comme gérant de la Société
avec effet au 13 février 2009 et de lui donner décharge pour l'accomplissement de ses fonctions jusqu'à cette date.
De plus, l'associé unique DECIDE de nommer Monsieur Oliver KÄCHELE, résidant professionnellement au 76
Lindwurmstraße, D-80337 Munich, Allemagne, comme nouveau membre du conseil de gérance de la Société, pour une
période indéterminée et avec effet immédiat.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom
usuel, état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. MEYNAERTS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 05 juin 2009. Relation: EAC/2009/6455. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Belvaux, le 09 JUIN 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009072114/239/132.
(090085086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Foulschter Musik, Association sans but lucratif,
(anc. Fanfare Union Folschette A.s.b.l.).
Siège social: L-8834 Foulscht, 40, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg F 191.
L'an deux mille huit, le 16 février,
A 20.00 heures s'est tenue une assemblée générale de l'association sans but lucratif "FANFARE UNION FOLSCHETTE
A.S.B.L.", établie et ayant son siège social à L-8834 Folschette, 40, rue Principale, et constituée suivant acte sous seing
privé en date du 29 juillet 1997 à Folschette, enregistré à Rédange-sur-Attert, le 29 août 1997, vol. 142, fol. 78, case 1,
et publié au Mémorial C, numéro 645 du 19 novembre 1997.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ferdinand UNSEN, entrepreneur, demeurant à Eschette.
Monsieur le Président déclare que les membres ont été invités à cette assemblée générale par des convocations leurs
envoyées.
L'ordre du jour prévoit les modifications statutaires suivantes:
1°) remplacement du troisième alinéa de l'article 1
er
des statuts par un nouvel alinéa de la teneur suivante:
D'Gesellschaft dréit fortun den Titel: Foulschter Musik, association sans but lucratif.
2°) remplacement de l'article 2 des statuts par un nouvel article de la teneur suivante:
D'Foulschter Musik a.s.b.l. ass eng Gesellschaft ouni Gewënnzweck an huet hire Sëtz zu Foulscht am Centre culturel
et sportif zu L-8834 Foulscht, 40, rue Principale.
Il résulte de la liste de présence que les quorums de présence et de vote sont atteints en sorte que l'assemblée générale
est valablement constituée et qu'elle peut décider les modifications statutaires proposées.
Après en avoir valablement délibéré, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité.
<i>Première résolutioni>
L'alinéa 3 de l'article 1
er
est supprimé et remplacé par un nouveau troisième alinéa qui aura la teneur suivante:
D'Gesellschaft dréit fortun den Titel: Foulschter Musik, association sans but lucratif.
<i>Deuxième résolutioni>
L'article 2 est supprimé et remplacé par un nouvel article qui aura la teneur suivante:
60034
D'Foulschter Musik a.s.b.l. ass eng Gesellschaft ouni Gewënnzweck an huet hire Sëtz zu Foulscht am Centre culturel
et sportif zu L-8834 Foulscht, 40, rue Principale.
Au vu de ces modifications statutaires, l'association porte dorénavant la dénomination suivante:
FOULSCHTER MUSIK A.S.B.L
Gesellschaftssëtz: L-8834 Foulscht, 40, rue Principale
Monsieur le Président constate que l'ordre du jour est épuisé et que plus personne ne demande la parole à ce sujet.
Au vu de ce qui précède, le présent procès-verbal peut être clôturé.
<i>P. le conseil d'administration emp.
i>M
e
Daniel BAULISCH
Référence de publication: 2009072323/39.
(090085587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Capital-One Media S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 92.964.
Suite à une ordonnance du 4 juillet 2008 (réf. N°487/2008) rendue par Madame Monique FELTZ, Vice-Présidente au
Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés,
Me Alain RUKAVINA, avocat à la cour, a été nommé administrateur-provisoire de la société CAPITAL-ONE MEDIA
S.A.,
avec la mission d'assurer l'administration de la société anonyme ACAPITAL-ONE MEDIA S.A., suivant les lois et usages
du commerce, et en conformité avec son objet social jusqu'à ce qu'une décision coulée en force de chose jugée ait statué
sur le fond du litige opposant les parties.
L'exécution provisoire de la susdite ordonnance a été rendue nonobstant appel et sans caution.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Boîte Postale 320
L-2013 Luxembourg
Jacques DELVAUX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009072330/20.
(090085782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
C.F.I.M. Compagnie Financière d'Investissements Mobiliers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 79.532.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 28 mai 2009i>
<i>Résolutionsi>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour
la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2011 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
MM. Pascal Verdin-Pol, employé privé, né le 23 janvier 1964 à Algrange (France), demeurant professionnellement 19-21,
bd du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, administrateur et président;
Eric Scussel, employé privé, né le 1
er
juillet 1974 à Villerupt (France), demeurant professionnellement 19-21, bd du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, administrateur;
Francesco Moglia, employé privé, né le 27 mai 1968 à Rome (Italie), demeurant professionnellement 19-21, bd du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
ComCo S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliatairei>
60035
Signatures
Référence de publication: 2009072332/26.
(090085713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Landmark S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.905.
<i>Bestellung des Wirtschaftsprüfersi>
<i>der Landmark S.A. für das am 31. Dezember 2009 endende Geschäftsjahri>
In der ordentlichen Generalversammlung der Landmark S.A. am 29. Mai 2009 wurde Deloitte, Dr. Wollert - Dr.
Eimendorff S.à r.l., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, zum Wirtschaftsprüfer der Landmark S.A. für das am 31.
Dezember 2009 endende Geschäftsjahr bestellt. Die Bestellung endet mit dem Abschluss der nächsten ordentlichen
Generalversammlung im Jahre 2010.
<i>Bestellung des Verwaltungsrates der Landmark S.A.i>
Am 29. Mai 2009 hat die ordentliche Generalversammlung der Landmark S.A. beschlossen, Herrn Lutz Kandzia als
Verwaltungsratsvorsitzenden, Herrn Alexander Eggert und Herrn Dr. Martin Leinemann als ordentliche Verwaltungs-
ratsmitglieder sowie Frau Maria Löwenbrück als geschäftsführendes Verwaltungsratsmitglied erneut in den Verwaltungsrat
der Landmark S.A. zu bestellen.
Darüber hinaus hat die Generalversammlung der Landmark S.A. beschlossen, Herrn Matthias Gerloff mit Wirkung
zum 5. Mai 2009 zum stellvertretenden Verwaltungsratsvorsitzenden zu bestellen.
Die Berufsadresse von Herrn Kandzia, Herrn Gerloff, Herrn Dr. Leinemann und Herrn Eggert lautet Caffamacherreihe,
8, D-20355 Hamburg. Die Berufsadresse von Frau Löwenbrück lautet 308, route d'Esch, L-1471 Luxemburg.
Die Amtszeit aller Verwaltungsratsmitglieder endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015, die über
den Jahresabschluss des am 31. Dezember 2014 endenden Geschäftsjahres beschließt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Landmark S.A.
308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
Unterschriften
Référence de publication: 2009072462/28.
(090085392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Esther Eleven S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1943 Luxembourg, 36, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 131.883.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 27 mars 2009 que:
La démission de Madame Mary WARD, Administrateur de Sociétés, domiciliée à Castle Street, 12, St. Helier, Jersey
JE2 3RT, en tant que Gérant de la société, a été acceptée avec effet au 27 mars 2009.
Monsieur Owen LYNCH, Administrateur de Sociétés, domicilié à 3
rd
Floor, 2 Hill Street, St Helier, Jersey, JE4 8RY
Channel Islands, a été nommé en tant que Gérant de la société, avec effet au 27 mars 2009, pour une période de 2 ans
se terminant à l'Assemblée Générale de 2011.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société ESTHER ELEVEN SARL
i>Signature
Référence de publication: 2009072472/17.
(090085328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Esther Ten S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1943 Luxembourg, 36, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 131.882.
EXTRAIT
II résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 27 mars 2009 que:
60036
La démission de Madame Mary WARD, Administrateur de Sociétés, domiciliée à Castle Street, 12, St. Helier, Jersey
JE2 3RT, en tant que Gérant de la société, a été acceptée avec effet au 27 mars 2009.
Monsieur Owen LYNCH, Administrateur de Sociétés, domicilié à 3
rd
Floor, 2 Hill Street, St Helier, Jersey, JE4 8RY
Channel Islands, a été nommé en tant que Gérant de la société, avec effet au 27 mars 2009, pour une période de 2 ans
se terminant à l'Assemblée Générale de 2011.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société ESTHER TEN SARL
i>Signature
Référence de publication: 2009072473/17.
(090085324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Perth Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 136.505.
<i>Extrait des résolutions des associés de la sociétéi>
Les associés ont pris unanimement les décisions suivantes:
La confirmation de la nomination avec effet au 29 mai 2009 de SHRM Corporate Services Sàrl, avec adresse profes-
sionnelle au 64, rue Principale, L-5367 Schuttrange, Luxembourg, comme gérant de la société pour une durée indéter-
minée.
Le conseil de gérance se constitue donc avec effet au 29 mai 2009 de:
- Alex N.J. van Zeeland
- SHRM Corporate Services Sàrl
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
SHRM Financial Services (Luxembourg) S.A.
<i>Domiciliataire
i>Alex van Zeeland
Référence de publication: 2009072482/20.
(090085110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Esther Seven S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1943 Luxembourg, 36, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 131.879.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 27 mars 2009 que:
La démission de Madame Mary WARD, Administrateur de Sociétés, domiciliée à Castle Street, 12, St. Helier, Jersey
JE2 3RT, en tant que Gérant de la société, a été acceptée avec effet au 27 mars 2009.
Monsieur Owen LYNCH, Administrateur de Sociétés, domicilié à 3
rd
Floor, 2 Hill Street, St Helier, Jersey, JE4 8RY
Channel Islands, a été nommé en tant que Gérant de la société, avec effet au 27 mars 2009, pour une période de 2 ans
se terminant à l'Assemblée Générale de 2011.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société ESTHER SEVEN SARL
i>Signature
Référence de publication: 2009072476/17.
(090085310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
60037
Fashion Style S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.829.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 126.905.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 juin 2009i>
L'associé unique a accepté avec effet au 20 mai 2009 la démission de Monsieur Erlend Smith en tant que gérant de la
société. Il a été décidé qu'il ne serait pas pourvu à son remplacement.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
Michael Newton, Brian McMahon, Karl Heinz Horrer et Andreas Demmel.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072486/17.
(090086477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Pneuact S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 54.474.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2009i>
Conformément à la Loi du 25 Août 2006 - "Art. 51 & 51 bis", publié au MEMORIAL, Journal Officiel du Grand-Duché
de Luxembourg (Recueil de Législation) sous le n° A-N°152 du 31 août 2006, l'assemblée générale accepte de désigner
comme représentant permanent pour une durée indéterminée en remplacement de Mme Sandrine ANTONELLI, avec
prise d'effet au 16 avril 2008:
Mlle Claire SABBATUCCI, employée privée, née le 24 juin 1984 à Thionville (France), demeurant professionnellement
207, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg.
Mademoiselle Claire SABBATUCCI exécutera sa mission de représentant permanent au nom et pour le compte de la
société EDIFAC S.A.
Extrait sincère et conforme
PNEUACT S.A.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072521/20.
(090085323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Sharkey S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 32.413.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale statutaire tenue le 3 juin 2009i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les ad-
ministrateurs et le commissaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans
jusqu'à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateuri>
60038
A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009072505/24.
(090085568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
SFS Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 41, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 128.505.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenue à Luxembourg en date du 5 mai 2009:
- A l'unanimité, le conseil d'administration de la société SFS EUROPE SA décide de nommer avec effet au 5 mai 2009:
* Monsieur David GILLES, administrateur de la société SFS EUROPE SA, né le 18 octobre 1978, de nationalité française,
demeurant F-97438 Sainte Marie, 2, Impasse Mariotte, comme administrateur délégué chargé du suivi et du développe-
ment de l'activité dans les Départements et Territoires d'outre-mer;
* Madame Miss Nawarat KAEWKOET, administrateur de la société SFS EUROPE SA, demeurant TH-10260 Bangkok,
Sukhumvit 81, comme administrateur délégué chargé du suivi et du développement de l'activité en Asie du Sud-est;
* Monsieur Francis Gilbert TOUYERAS, administrateur de la société SFS EUROPE SA, né le 29 juillet 1951, de natio-
nalité française, demeurant F-28600 Luisant, 21, rue Jean Moulin, comme administrateur délégué chargé du suivi et du
développement de l'activité en Afrique;
* Monsieur Albert GREVISSE, administrateur de la société SFS EUROPE SA, né le 7 mars 1959, de nationalité luxem-
bourgeoise, demeurant L-4945 BASCHARAGE, 9, Um Bechel, comme administrateur délégué chargé du suivi et du
développement de l'activité dans les Etats membres du BENELUX et certains pays membres de l'Espace Economique
Européen (EEE);
* Monsieur Maximilien Charles GILLES, administrateur de la société SFS EUROPE SA, né le 16 décembre 1981, de
nationalité française, demeurant F-25000 Besançon, 7, Chemin Joseph de Courvoisier, comme administrateur délégué
chargé du suivi et du contrôle de qualité générale des services rendus par le groupe;
* Monsieur Gérard MARICHY, administrateur de la société SFS EUROPE SA, né le 12 septembre 1947, de nationalité
française, demeurant F-21000 Dijon, 5, rue Maurice Deslandres, comme administrateur délégué chargé du suivi et du
contrôle juridique, fiscale et financière au niveau du groupe.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2009072515/30.
(090085408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Copenhagen Investment S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 38.655.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale statutaire tenue le 3 juin 2009i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les ad-
ministrateurs et le commissaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans
jusqu'à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Géranti>
60039
E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009072506/24.
(090085560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Eprec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 114.266.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 23 avril 2009i>
1. M. Julio CAVESTANY CORSINI a démissionné de son mandat de président du conseil d'administration.
2. M. Ignacio Francisco MENCOS VALDES a été nommé comme président du conseil d'administration jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire de 2010.
3. M. Daniel GOMEZ GARCIA a été nommé comme vice-président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de 2010.
Luxembourg, le 7 mai 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour EPREC S.A.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009072516/18.
(090086524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Decapterus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.331.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 9 juin 2009.
Jean-Joseph WAGNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009072301/239/12.
(090085230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Blue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1943 Luxembourg, 36, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 99.145.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 9 avril 2009 que:
- La démission de Madame Mary WARD, Administrateur de Sociétés, domiciliée à Castle Street. 12. St. Helier. Jersey
JE2 3RT, en tant que membre du Conseil d'Administration, a été acceptée avec effet au 20 mars 2009.
- Monsieur Owen LYNCH, Administrateur de Sociétés, domicilié à 2 Hill Street, 3
e
étage, St Helier, Jersey, JE4 8RY,
Channel Island, a été accepté en tant que nouveau membre du Conseil d'Administration, avec effet au 20 mars 2009. La
durée de son mandat sera de deux ans et se terminera à l'Assemblée Générale de 2011.
Pour extrait conforme délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Directori>
Référence de publication: 2009072481/19.
(090085263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
60040
Euronimbus S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 6.197.338,00.
Siège social: L-3844 Schifflange, Zone Industrielle Lëtzebuerger Heck.
R.C.S. Luxembourg B 58.075.
RECTIFICATIF
<i>Extrait et notice rectificative relative au dépôt du 17 mars 2008 sous la référence L080041010.04i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires de la Société tenue en date du
11 février 2009 et adoptant les comptes annuels de l'année 2006, que l'assemblée a procédé à la rectification d'une erreur
matérielle s'étant produite à l'occasion de l'assemblée générale annuelle ordinaire de la Société tenue en date du 5 mars
2008. Ainsi, l'assemblée a révoqué Ernst & Young S.A. en tant que réviseur externe de la Société, et nommé KPMG Audit
S.à r.l., établie et ayant son siège social à 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 103.590, en tant que réviseur externe de la Société, avec effet rétroactif
au 5 mars 2008 et jusqu'à l'assemblée générale annuelle ordinaire de la Société de l'année 2009.
Il résulte de l'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires de la Société du 11 février 2009, adoptant les
comptes annuels de l'année 2007, que le mandat des administrateurs Messieurs Alfred de Lassence, Robert Sweet, Thierry
Gayet, Roy Fossett et Rachid Varachia a été renouvelé jusqu'à l'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires
de la Société de l'année 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Me Christian Jungers
Référence de publication: 2009072489/24.
(090084973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Tube IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 143.298.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 28 mai 2009i>
L'associé unique a accepté avec effet au 20 mai 2009 la démission de Monsieur Erlend Smith en tant que gérant de la
société. II a été décidé qu'il ne serait pas pourvu à son remplacement.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
Michael Newton, Brian McMahon et Andreas Demmel.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072502/17.
(090086482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Moving International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 120.166.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 29 décembre 2008i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Madame Nathalie Mager, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle 8-10, Rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg, et de Madame Helena Tonini Di-Vito, employée privée, avec
adresse professionnelle 8-10, Rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg. Ces mandats prendront fin lors de l'Assemblée
Générale statutaire qui se tiendra en 2015.
L'Assemblée décide de ratifier la nomination de Monsieur Pierfrancesco Ambrogio, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 8-10, Rue Jean Monnet à L-2180 Luxembourg au poste d'administrateur. Ce mandat se terminera lors de
l'Assemblée Générale statutaire qui se tiendra en 2015.
60041
L'Assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de la société ALTER AUDIT S.à r.l., ayant son siège
social au 69, rue de la Semois à L-2533 Luxembourg. Ce mandat se terminera lors de l'Assemblée Générale statutaire
qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 27 avril 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072588/23.
(090085748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
TERECO, Technical Reinsurance Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 44.337.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le vendredi 8 mai 2009 à 11.00 heures au 74, rue dei>
<i>Merl L-2146 Luxembourgi>
- L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
* L'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs suivants:
* M. Georges Cornet, demeurant 4b, Clos Albert Crommelynck, B-1160 Bruxelles, Administrateur et Président
* M. Jean Van Vliet, demeurant Avenue Ariane, 4, B-1200 Bruxelles, Administrateur
* Mme Monique Van Rysselberghe, demeurant 270, bte 5, Avenue de Broqueville, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Administrateur
* Marsh Management Services Luxembourg S.A., siège social au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Administrateur
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012 délibérant sur les comptes
annuels de 2011.
- L'Assemblée renouvelle le mandat du réviseur d'entreprises indépendant Mazars S.A., 10A, rue Henri M. Schnadt,
L-2530 Luxembourg. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010 délibérant
sur les comptes annuels de 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072537/25.
(090086068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Gelins, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 53.199.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 29 mai 2009 à 11.00 heures au 74, rue de Merl. L-2146i>
<i>Luxembourgi>
L'assemblée générale ordinaire a pris les résolutions suivantes:
- L'assemblée décide de renommer comme Administrateurs:
1. M. Pierre Metzler, Director
2. M. Georges Gudenburg, Director
3. M. Jacques Reckinger, Director
4. M. Claude Weber, Director
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice social de 2009.
- L'assemblée décide de renouveler le mandat du réviseur d'entreprises indépendant,
KPMG Audit Sàrl jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2010 et qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice social de 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
60042
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072536/24.
(090086087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
CP-BK Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 60.539.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 27 mai 2009 à 11.00 heures au 74, rue de Merl,i>
<i>L-2146 Luxembourgi>
1. L'Assemblée Générale décide de nommer comme administrateurs pour une durée d'un an les personnes suivantes:
- Monsieur Werner Rogiers, Président du Conseil d'Administration
- Monsieur Jean-Christophe Vanhuysse, Administrateur
- Monsieur Ivo Eelen, Administrateur
- Monsieur Pierre Colle, Administrateur
- Monsieur Bernard Le Bras, Administrateur
Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2010 qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice social 2009
2. L'Assemblée nomme Deloitte S.A. comme Réviseur d'entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration à
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2010 et qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice de 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072538/23.
(090086049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
HEDF II Luxembourg 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 45.900,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 132.663.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions de l'associé unique prises en date du 10 juin 2009i>
L'Associé Unique de la Société a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de:
* David Braaten en tant que gérant B de la Société avec effet immédiat.
- D'accepter la nomination de:
* Monsieur Adam Kruszynski, résidant professionnellement au 205, Route d'Arlon L-1150 Luxembourg, en tant que
gérant B de la Société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 15 juin 2009.
Pour extrait analytique conforme
Elisa Gottardi
Référence de publication: 2009072532/18.
(090086441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
CETP Mill S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.236.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue à Luxembourg le 5 juin 2009.i>
Il résulte des décisions de l'assemblée générale annuelle de la Société du 5 juin 2009:
60043
- que l'assemblée a accepté la démission de CETP GP (Cayman) Limited de sa fonction de membre du conseil de
gérance de la Société avec effet au 5 juin 2009;
- que l'assemblée a nommé CETP Managing GP Holdings, Ltd., avec adresse à Walker House, PO Box 908GT, Mary
Street, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmanes, comme nouveau membre du conseil de gérance de la Société, avec
effet au 5 juin 2009 et pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2009.
CETP Mill S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072534/19.
(090086178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Tonfa International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 37.563.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale statutaire tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2009i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les ad-
ministrateurs et le commissaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans
jusqu'à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009072503/24.
(090085586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Juvaco S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 51.075.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale statutaire tenue le 28 mai 2009i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les ad-
ministrateurs et le commissaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans
jusqu'à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Géranti>
60044
E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009072504/24.
(090085577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Mawashi Geri S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 32.114.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale statutaire tenue le 3 juin 2009i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Jean Pierre Van Keymeulen, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue
de Nassau, L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
représentée par Monsieur Edward Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16, rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les ad-
ministrateurs et le commissaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans
jusqu'à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2009072501/24.
(090085593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
B & S Interpart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 104.026.
Les actionnaires de la société anonyme B & S Interpart S.A., réunis en assemblée générale extraordinaire à Luxembourg,
le 26 mai 2009, ont décidé, à l'unanimité, de transférer le siège de la société de 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg
à l'adresse suivante:
L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt,
Ce transfert de siège prend effet ce jour.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009072593/15.
(090085020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
MVM Lux Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 83.256.
<i>Auszug aus dem Protokolli>
<i>der Ordentlichen Generalversammlung der MVM LUX SICAVi>
Die Ordentliche Generalversammlung der MVM LUX SICAV vom 26. Mai 2009 hat folgende Beschlüsse gefasst:
...
4. Für den Zeitraum bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2010 werden folge Personen als
Verwaltungsratsmitglieder gewählt:
Herr Julien Zimmer Vorsitzender
Herr Josef Koppers Mitglied
60045
Herr Michael Hohmann Mitglied
Herr Michael Hirz Mitglied
Alle Verwaltungsräte mit Berufsadresse: 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen.
Die Aktionäre beschließen einstimmig bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung PricewaterhouseCoopers
S.à r.l. als Wirtschaftsprüfer wieder zu wählen.
Luxemburg, den 26. Mai 2009.
<i>Für MVM LUX SICAV
i>DZ BANK International S.A.
V. Augsdörfer / T. Haselhorst
Référence de publication: 2009072539/24.
(090085151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
BSI Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 6, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 74.425.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration de la Société du 4 juin 2008i>
En date du 4 juin 2008, le Conseil d'Administration de la Société a pris les résolutions suivantes:
de remplacer
- PRICEWATERHOUSECOOPERS en tant que réviseur de la Société avec effet immédiat,
par
- ERNST & YOUNG, une société anonyme, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social à 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Münsbach, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 47771
en tant que réviseur de la Société avec effet immédiat et à durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra
en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2009.
BSI Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2009072495/21.
(090085777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Global Facilities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 85.115.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2009 à Luxembourgi>
L'assemblée générale constate que les mandats des administrateurs sont venus à échéance.
L'assemblée générale décide renouveler le mandat des administrateurs suivants jusqu'à l'assemblée générale de l'année
2010:
Adler Marc, administrateur, avec adresse à L-3362 Leudelange, 26, rue de la Montée
Kieffer Mil, administrateur, avec adresse à L-1870 Luxembourg, 32, Kohlenberg
Kieffer Pierre-Emil, administrateur, avec adresse à L-1420 Luxembourg, 271, avenue Gaston Diderich
Santinelli Jean-Luc, administrateur, avec adresse à L-8132 Bridel, 12, rue François Christian Gerden.
L'assemblée générale constate que le mandat du réviseur d'entreprises est venu à échéance. L'assemblée générale
décide de renouveler le mandat du réviseur d'entreprises comme suit jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2010:
Interfiduciaire Sàrl, avec adresse à L-1511 Luxembourg, 119, avenue de la Faïencerie, RCS B 29.501.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2009072517/22.
(090085388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
60046
Ducal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 81.248.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2009i>
Conformément à la Loi du 25 Août 2006 - "Art. 51 & 51 bis", publié au MEMORIAL, Journal Officiel du Grand-Duché
de Luxembourg (Recueil de Législation) sous le n° A-N°152 du 31 août 2006, l'assemblée générale accepte de désigner
comme représentant permanent pour une durée indéterminée en remplacement de Mme Sandrine ANTONELLI, avec
prise d'effet au 16 avril 2008: Mlle Claire SABBATUCCI, employée privée, née le 24 juin 1984 à Thionville (France),
demeurant professionnellement 207, route d'Arlon à L-1150 Luxembourg.
Mademoiselle Claire SABBATUCCI exécutera sa mission de représentant permanent au nom et pour le compte de la
société EDIFAC S.A.
Extrait sincère et conforme
DUCAL S.A.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072525/19.
(090085287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Moller Green Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 95, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 144.466.
Il résulte de la résolution des associés en date du 04.06.2009 que:
- Monsieur Poul MOLLER, né le 18/10/1938 à Nebsager (Danemark), demeurant à 1516 McDonald ranch Drive,
Henderson NV 89012, est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Monsieur Daniel MOLLER, né le 06/01/1966 à Californie (Etats-Unis) demeurant à 350 S.E. 2
nd
St. Suitte 1880, Florida
33301 est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Monsieur Steffen JENSEN, né le 11/01/1954 à Arhus (Danemark), demeurant à 95, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg
est nommé gérant pour une durée indéterminée
- Monsieur Colm Smith, demeurant à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck est confirmé gérant pour une durée indéter-
minée
La société est valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09.06.2009.
G.T. Experts Comptables sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009072527/22.
(090085842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
LSFC Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 90.196.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072497/10.
(090085825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Azure Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 133.050.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
60047
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
<i>Pour AZURE INVEST S.A., Société anonyme
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009074009/13.
(090086821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2009.
HCEPP Luxembourg Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 76.008.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
<i>Pour HCEPP LUXEMBOURG MASTER S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009073999/13.
(090086810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2009.
HCEPP Luxembourg Poland I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 76.009.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
<i>Pour HCEPP LUXEMBOURG POLAND I S.à r.l., Société à responsabilité limitée
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009074003/13.
(090086814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2009.
Kawaï Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 97.844.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
<i>Pour KAWAI PARTICIPATIONS S.à .r.l., Société à responsabilité limitée
i>Experta Luxembourg, Société anonyme
Mireille WAGNER / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009074018/13.
(090086826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60048
Azure Invest S.A.
Blue S.A.
BSI Luxembourg S.A.
B & S Interpart S.A.
Capital-One Media S.A.
CETP Mill S.à r.l.
C.F.I.M. Compagnie Financière d'Investissements Mobiliers S.A.
Copenhagen Investment S.A.
CP-BK Reinsurance S.A.
Decapterus S.à r.l.
Ducal S.A.
Eprec S.A.
Esther Eleven S.à r.l.
Esther Seven S.à r.l.
Esther Ten S.à r.l.
Euronimbus S.A.
Fanfare Union Folschette A.s.b.l.
Fashion Style S.à r.l.
Foulschter Musik
Gelins
GLL RESF Holding Alpha
Global Facilities S.A.
HCEPP Luxembourg Master S.à r.l.
HCEPP Luxembourg Poland I S.à r.l.
HEDF II Luxembourg 3 S.à r.l.
Juvaco S.A.
Kawaï Participations S.à r.l.
Landmark S.A.
LSFC Capital S.à r.l.
Mawashi Geri S.A.
Moller Green Energy S.à r.l.
Moving International S.A.
MVM Lux Sicav
Pargen S.A.
Perth Holdings S.à r.l.
Pneuact S.A.
Powergen Luxembourg SE
SFS Europe S.A.
Sharkey S.A.
Technical Reinsurance Company
Tonfa International S.A.
Tube IV S.à r.l.