This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1250
30 juin 2009
SOMMAIRE
3E Car Park Managers, S.à r.l. . . . . . . . . . . .
59970
Aberdeen Fund Management S.A. . . . . . . .
59968
Aberdeen Property Funds Eastern Europe
SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59971
ACP II2 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59960
Agence S.K. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59962
AGF PEH Soparfi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59955
BL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59962
Bregal-Birchill Investments S.à r.l. . . . . . . .
59960
Carlo Tassara International S.A. . . . . . . . . .
59968
Chimindu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59960
CMIL Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59961
Continental Motor Inns (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59954
CPI Poland Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
59963
Européenne de Diversification - Eurodiv
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59963
Even RX Properties S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
59958
Even RX Properties S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
59959
Even RX Vier S.à R.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59970
Even RX Zwei S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59961
Faba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59966
Finance Européenne SAH . . . . . . . . . . . . . . .
59971
Finance Européenne SAH . . . . . . . . . . . . . . .
59966
Foncière Rocade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59966
Gaba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59967
Havsfrun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59954
Haymarket Financial Luxembourg 2 . . . . .
59969
Haymarket Financial Luxembourg 3 . . . . .
59965
HEPP III Management Company S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59972
Iaba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59965
IDEMLUX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59959
Infinitive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59959
Inovest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59955
Invia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59967
Kerstin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59971
Northern & Shell Luxembourg Sàrl . . . . . .
59971
Pasren S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59972
Petercam L Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59964
Petercam Moneta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59969
Powergen Luxembourg SE . . . . . . . . . . . . . .
59973
Quantica Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
59972
R.J. Claessens & Partners Sàrl . . . . . . . . . . .
59970
RX Healthcare Immobilien S.A. . . . . . . . . .
59968
Samgwym Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
59961
Select' Car Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59971
Sfumato S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59962
STIN Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59965
SYLIS PSF Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
59962
The Angel Mall S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59972
Tradeguide S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59968
Turbo Holding International B.V. . . . . . . . .
59959
Valico SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59967
Valves Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59973
Vandemoortele International Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59954
Wellport Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . .
59954
YMA Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59966
59953
Wellport Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 96.766.
Les Comptes Annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009072932/13.
(090086332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Continental Motor Inns (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2226 Luxembourg, 6, rue du Fort Niedergrünewald.
R.C.S. Luxembourg B 8.505.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 14 mai
2009 que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1. Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte S.A., avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
dont le numéro d'inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est le B 67.895, est
renouvelé pour une période prenant fin au terme de l'assemblée statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2009.
2. Les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2012:
- Monsieur Xavier De Sarau, né le 11 décembre 1950 à Toulouse (France), demeurant à CH-1207 Genève, 20, Quai
Gustave-Ador;
- Monsieur Alain Andrey, né le 29 mai 1953 à Chapelle (Suisse), demeurant au 27, route de Florissant, CH-1205 Genève;
- La société Penthièvre Holding BV, une société constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès de
la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34085698, ayant son siège social au 138, Polarisavenue, 2132
JX Hoofddorp, Pays-Bas, représentée par son représentant permanent Monsieur Michel Garbolino, né le 24 novembre
1943 à Paris (France), demeurant à 50, rue de Rochechouart, F-75009 Paris.
- Monsieur Didier Moinet, né le 18 avril 1948 à Châtellerault (France), demeurant au 30, rue Michel Ange, F-75016
Paris.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 27 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072969/28.
(090086057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Vandemoortele International Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 29.563.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072950/10.
(090085887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Havsfrun S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 67.238.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
59954
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072951/12.
(090085853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Inovest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 62.303.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072952/12.
(090085858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
AGF PEH Soparfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.407.
In the year two thousand and nine, on the twenty-ninth day of the month of April.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
Was held an extraordinary general meeting of AGF PEH Soparfi S.àr.l. (the "Company"), a société à responsabilité
limitée having its registered office at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, incorporated by deed of the undersigned
notary, then residing in Mersch on July 23, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
"Mémorial") number 1082 of October 27, 2004.
The articles of incorporation (the "Articles") have been amended for the last time by a deed of the undersigned notary
on January 24, 2007, published in the Mémorial number 1007 of May 30, 2007.
The meeting was presided by Mrs Solange WOLTER-SCHIERES, private employee, professionally residing in Luxem-
bourg.
The chairman appointed as secretary Mrs Annick BRAQUET, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Pierre MESTDAGH, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I) It appears from an attendance list that all the ONE HUNDRED (100) ordinary shares of category A and EIGHTY
(80) ordinary shares of category B are duly represented at this meeting.
II) The shareholders represented, declare having had prior knowledge of the agenda so that the meeting may validly
decide on all the items of the agenda, without any obligation to justify the accomplishment of the convening formalities.
The attendance list, signed by the proxyholders of the shareholders represented and the members of the bureau, shall
remain attached together with the proxies to the present deed and shall be filed at the same time with the registration
authorities.
Ill) The items on which resolutions are to be passed are as follows:
<i>Agendai>
1.- Decrease of the share capital by an amount of EUR 10,000.- (ten thousand euro) so as to bring it from its present
amount of EUR 22,500.-(twenty-two thousand five hundred euro) down to EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
euro), by the cancellation of 80 (eighty) ordinary shares of category B having a par value of EUR 125.- (one hundred and
twenty-five euro) each.
2.- Cancellation of the categories of shares
3.- Amendment of article 5.1 of the of the articles so as to read as follows:
"5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
one hundred (100) shares in registered form with a par value of one hundred twenty-five euro (EUR 125) each, all
subscribed and fully paid-up."
59955
4.- Suppression of the second paragraph of article 5.2 of the articles.
5.- Amendment of article 5.3 of the articles so as to read as follows:
-" 5.3. The Board of Managers is authorized to increase the corporate capital up to EUR 13.300.000.- (thirteen million
three hundred thousand euros), as the case may be by the issue of new shares of a par value of EUR 125.-(one hundred
and twenty-five euro) each, having the same rights as the existing shares."
6.- Amendment of article 6.1 of the articles so as to read as follows:
"6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence."
7.- Amendment of paragraphs 1 and 2 of the article 6.3 of the articles so as to read as follows:
"6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
If the company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
the general meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company."
After approval of the above the meeting unanimously passed the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to decrease of the share capital by an amount of TEN THOUSAND EURO (EUR 10,000.-) so as
to bring it from its present amount of TWENTY-TWO THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (EUR 22,500.-) down to
TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (EUR 12,500.-) by the cancellation of:
FORTY (40) ordinary shares of category B having a par value of EUR 125.- (one hundred and twenty-five euro) each
held by AGF PRIVATE EQUITY HOLDING EUROPE IV, having its registered office in F-75425 Paris, 11, rue Scribe, B.P.
293, Cédex 09, France and
FORTY (40) ordinary shares of category B having a par value of EUR 125.- (one hundred and twenty-five euro) each
held by AGF DEVELOPPEMENT having its registered office in F-75425 Paris, 11, rue Scribe, B.P. 293, Cedex 09, France.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to cancel the categories of shares.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to amend article 5.1 of the articles so as to read henceforth as follows:
"5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
one hundred (100) shares in registered form with a par value of one hundred twenty-five euro (EUR 125) each, all
subscribed and fully paid-up."
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to suppress the second paragraph of article 5.2 of the articles.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to amend article 5.3 of the articles so as to read henceforth as follows:
"5.3. The Board of Managers is authorized to increase the corporate capital up to EUR 13.300.000.- (thirteen million
three hundred thousand euros), as the case may be by the issue of new shares of a par value of EUR 125.- (one hundred
and twenty-five euro) each, having the same rights as the existing shares."
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to amend article 6.1 of the articles so as to read henceforth as follows:
"6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence."
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to amend paragraphs 1 and 2 of the article 6.3 of the articles so as to read henceforth as follows:
"6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
If the company has more than one partner, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of
the general meeting of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company."
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or changes in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its decrease of share capital are estimated at EUR 2,000.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the party hereto
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons in
case of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
59956
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mil neuf, le vingt-neuf avril.
Par devant nous Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de AGF PEH Soparfi S.àr.l. (la "Société"), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 23 juillet 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le "Mémorial") numéro 1082 du 27 octobre 2004.
Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 24 janvier 2007, publié au Mémorial numéro 1007 du 30 mars 2007.
L'assemblée a été présidée par Madame Solange WOLTER-SCHIERES, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
La présidente a désigné comme secrétaire Madame Annick BRAQUET, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur Monsieur Pierre MESTDAGH, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
La présidente a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter que:
I) Il ressort de la liste de présence que toutes les CENT (100) parts sociales ordinaires de classe A et QUATRE-VINGT
(80) parts sociales ordinaires de classe B sont dûment représentées à cette assemblée.
II) Les associés représentés, déclarent avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du jour de telle manière que
l'assemblée peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour, sans obligation de justifier l'accomplissement
des formalités de convocation.
La liste de présence, signée par les mandataires des associés représentés et les membres du bureau, restera annexée
ensemble avec les procurations au présent acte pour être soumise au même moment aux autorités de l'enregistrement.
III) Les points sur lesquels des résolutions doivent être prises sont les suivants:
<i>Ordre du jouri>
1.- Réduction du capital social à concurrence de EUR 10.000,- (dix mille euros) pour le ramener de son montant actuel
de EUR 22.500,- (vingt-deux mille cinq cents euros) à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros) par annulation de 80
(quatre-vingt) parts sociales ordinaires de classe B d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.
2.- Annulation des catégories de parts sociales.
3. Modification subséquente de l'article 5.1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à EUR 12.500,- représenté par 100 (cent) parts sociales sous forme nominative d'une valeur
nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées."
4.- Suppression de l'article 2 de l'article 5.2 des statuts.
5.- Modification de l'article 5.3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"Le Conseil de Gérance est autorisé à augmenter le capital social jusqu'à EUR 13.300.000,- (treize millions trois cent
mille euros), le cas échéant par l'émission de parts sociales nouvelles de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune,
jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes."
6. Modification de l'article 6.1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes."
7. Modification des alinéas 1 et 2 de l'article 6.3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les droits quarts du capital social de la Société."
Après approbation de ce qui précède, l'assemblée a adopte a l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de DIX MILLE EUROS (EUR 10.000,-), pour le ramener
de son montant actuel de VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 22.500,-) à DOUZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (EUR 12.500,-) par annulation de:
QUARANTE (40) parts sociales ordinaires de classe B d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros)
chacune détenues par AGF PRIVATE EQUITY HOLDING EUROPE IV, ayant son siège social à F-75425 Paris, 11, rue
Scribe, B.P. 293, Cédex 09, France et
59957
QUARANTE (40) parts sociales ordinaires de classe B d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros)
chacune détenues par AGF DEVELOPPEMENT ayant son siège social à F-75425 Paris, 11, rue Scribe, B.P. 293, Cédex 09,
France.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'annuler les catégories de parts sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 5.1 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à EUR 12.500,- représenté par 100 (cent) parts sociales sous forme nominative d'une valeur
nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer l'article 2 de l'article 5.2 des statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 5.3 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
"Le Conseil de Gérance est autorisé à augmenter le capital social jusqu'à EUR 13.300.000,- (treize millions trois cent
mille euros), le cas échéant par l'émission de parts sociales nouvelles de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune,
jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes."
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 6.1 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
"Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes."
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier les alinéas 1 et 2 de l'article 6.3 des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
"Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les droits quarts du capital social de la Société."
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
de sa réduction de capital sont estimés à 2.000,- €.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des comparants,
ce procès-verbal est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; à la demande de la même personne com-
parante en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu ce procès-verbal les comparants ont signé ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES, A. BRAQUET, P. MESTDAGH et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 mai 2009. Relation: LAC/2009/17692. Reçu soixante-quinze euros (75€)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR COPIE CONFORME - délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mai 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009072868/242/182.
(090085974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Even RX Properties S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 124.378.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072928/11.
(090085898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
59958
Even RX Properties S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 124.378.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072929/10.
(090085903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Turbo Holding International B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.050.
Les Comptes Annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 juin 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009072930/13.
(090086329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
IDEMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 13, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 136.503.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire TG Experts SA
Signature
Référence de publication: 2009072934/11.
(090086275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Infinitive S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 146.169.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution du conseil d'administration du 9 juin 2009 que les modifications suivantes ont été adoptées:
- Monsieur Patrick MEUNIER, demeurant professionnellement au 16, Avenue de la Porte Neuve, L-2227, Luxembourg,
est nommé administrateur délégué de la société avec effet immédiat. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en 2014.
Pour extrait sincère et conforme
INFINITIVE SA
Patrick Houbert
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009072892/16.
(090086308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
59959
ACP II2 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 94.960.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 10 juin 2009:
Sont réélus Administrateurs, au sein du Conseil de surveillance, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur
les comptes annuels 31 décembre 2009.
- Monsieur Daniele D. BODINI, Administrateur de sociétés, demeurant au 400, Park Avenue, New York, NY-10022
USA,
- Monsieur Franco DANTE, Administrateur de sociétés, demeurant au Corso Vinzaglio, 16, I-10121 Torino (I),
- Monsieur Fernando BODINI, Administrateur de sociétés, demeurant in Via Mantova, 24, I-00198 Roma (I).
L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Rodolphe GERBES, en qualité de Commissaire aux Comptes
et décide de nommer en remplacement la société:
- H.R.T. Révision S.A., ayant son siège social au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 juin 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009072889/21.
(090086183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Chimindu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 33.895.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 02 février 2009, les mandats des administrateurs VALON S.A.,
LANNAGE S.A. et KOFFOUR S.A., ainsi que celui du commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A. ont été renouvelés
pour une durée de six ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2015.
Par décision du Conseil d'administration du 02 février 2009, LANNAGE S.A., R.C.S. Luxembourg B-63130, 283, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg, a désigné comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour son compte au conseil d'administration de la société CHIMINDU S.A.: Monsieur Jean BODONI, 180, rue des
Aubépines, L-1145 Luxembourg, KOFFOUR S.A., R.C.S. Luxembourg B-86086, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg,
a désigné comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au conseil
d'administration de la société CHIMINDU S.A.: Monsieur Guy BAUMANN, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg
et VALON S.A., R.C.S. Luxembourg B-63143, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, a désigné comme représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour son compte au conseil d'administration de la société
CHIMINDU S.A.: Monsieur Guy KETTMANN, 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 11 JUIN 2009.
<i>Pour CHIMINDU S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Catherine Day-Royemans / Mireille Wagner
<i>Vice-President / -i>
Référence de publication: 2009072835/26.
(090086336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Bregal-Birchill Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 87.124.800,00.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 57.794.
EXTRAIT
Il résulte du Conseil de Gérance de la société Bregal-Birchill Investments S.à r.l. qui s'est réuni en date du 19 mai 2009
que:
59960
Suite à la démission de Mr Dominic Brenninkmeijer, le Conseil de Gérance a procédé à son remplacement, son mandat
se terminant lors de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2008, en nommant comme gérant:
- Etienne P.M. Brenninkmeijer, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à Düsseldorf, D-40213, Carl-
Theodor-Strasse 6, Allemagne.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Gérantsi>
Référence de publication: 2009072836/18.
(090086359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Samgwym Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 20.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2009072841/10.
(090086316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
CMIL Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-2226 Luxembourg, 6, rue du Fort Niedergrünewald.
R.C.S. Luxembourg B 26.542.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 14 mai
2009 que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1. Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte S.A., avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
dont le numéro d'inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est le B 67.895, est
renouvelé pour une période prenant fin au terme de l'assemblée statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2009.
2. Les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2012:
- Monsieur Xavier De Sarau, né le 11 décembre 1950 à Toulouse (France), demeurant à CH-1207 Genève, 20, Quai
Gustave-Ador;
- Monsieur Alain Andrey, né le 29 mai 1953 à Chapelle (Suisse), demeurant au 27, route de Florissant, CH-1205 Genève;
- Monsieur Michel Garbolino, né le 24 novembre 1943 à Paris (France), demeurant à 50, rue de Rochechouart, F-75009
Paris;
- Monsieur Didier Moinet, né le 18 avril 1948 à Châtellerault (France), demeurant au 30, rue Michel Ange, F-75016
Paris.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 22 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072968/26.
(090086054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Even RX Zwei S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 134.220.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072926/11.
(090085893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
59961
SYLIS PSF Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 69.399.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072936/10.
(090086174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Agence S.K. S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2273 Luxembourg, 4A, rue de l'Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 122.185.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072939/10.
(090086168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Sfumato S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 133.907.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072941/10.
(090086169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
BL, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 45.243.
<i>Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009i>
L'Assemblée Générale a reconduit, à l'unanimité, le mandat des Administrateurs et du Réviseur d'Entreprises pour un
nouveau terme d'un an.
<i>Composition du Conseil d'Administrationi>
Robert RECKINGER Président
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Pierre AHLBORN
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Antoine CALVISI
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Philippe HOSS
(résidant professionnellement à L-2014 LUXEMBOURG, 2, Place Winston Churchill)
Mario KELLER
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Sam RECKINGER
(résidant professionnellement à L-1840 LUXEMBOURG, 40, boulevard Joseph II)
Fernand REINERS
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 22-24, boulevard Royal)
Luc RODESCH
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
59962
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
KPMG Audit S.à r.l.
(ayant son siège social à L-2520 LUXEMBOURG, 9, allée Scheffer)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mai 2009.
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Investment Fund Services
22-24, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2009072983/38.
(090086005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Européenne de Diversification - Eurodiv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 90.756.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2009i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2008:
<i>Signature de Catégorie A:i>
- Monsieur Maxime LAURENT, administrateur de sociétés, demeurant au 32, avenue G. Mandel, Paris, France, Prési-
dent et administrateur-délégué;
<i>Signatures de Catégorie B:i>
- Monsieur John SEIL, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, Luxembourg;
- Monsieur Guy HORNICK, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles
de Gaulle, Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2008:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Luxembourg, le 26 mai 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009072980/24.
(090086031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
CPI Poland Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 134.396.
<i>Extrait des résolutions de l'associé du 31 décembre 2008i>
L'associé de la Société a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de Neil Hasson en tant que "Vorstandsmitglied" de la Société, avec effet immédiat:
- De nommer le "Vorstandsmitglied" suivant avec effet immédiat:
Christopher De Mestre, né le 24 septembre 1971 à Sydney, Australie, demeurant professionnellement au Stirling
Square 5-7, Carlton Gardens, Londres SW1Y 5AD, Royaume-Uni.
59963
Luxembourg, le 20 mai 2009.
Luxembourg Corporation Company S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2009072976/18.
(090086022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Petercam L Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 27.128.
<i>Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009i>
L'Assemblée a nommé Monsieur Francis HEYMANS, Administrateur, pour un mandat d'un an et ce, sous réserve de
l'accord de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
L'Assemblée a par ailleurs pris note de la démission de Monsieur Pierre DRION de ses mandats d'Administrateur et
Président du Conseil d'Administration. Monsieur Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN sera désormais Président du Con-
seil d'Administration.
L'Assemblée a également renouvelé le mandat des Administrateurs suivants pour la durée d'un an:
Messieurs Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN Président
Pierre AHLBORN
Antoine CALVISI
Johnny DEBUYSSCHER
Guy LERMINIAUX
Dominik OST
Lucien VAN DEN BRANDE
PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A. représentée par:
Messieurs Christian BERTRAND et/ou Michel PINTE.
<i>Composition du Conseil d'Administrationi>
Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN, Président
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Pierre AHLBORN
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Antoine CALVISI
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Johnny DEBUYSSCHER
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Francis HEYMANS
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Guy LERMINIAUX
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Dominik OST
(résidant professionnellement à L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'Aspelt)
PETERCAM (Luxembourg) S.A., représentée par Monsieur Christian BERTRAND (résidant professionnellement à
L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'Aspelt) (ayant son siège social à L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'As-
pelt)
Lucien VAN DEN BRANDE
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
(ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 400, route d'Esch)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
59964
Luxembourg, le 8 juin 2009.
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2009072984/51.
(090086008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Haymarket Financial Luxembourg 3, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 145.039.
1. Par résolutions signées en date du 21 avril 2009, l'associé unique a nommé John Molloy, avec adresse professionnelle
au 7a, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
2. Par résolutions signées en date du 12 mai 2009, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de:
* Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg de son mandat de gérant
avec effet immédiat
* Stéphanie Traon, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg de son mandat de
gérant avec effet immédiat
- Nomination de:
* David Harris, avec adresse professionnelle au 7a, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072966/21.
(090086048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
STIN Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 50.684.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 26 février 2009i>
Il résulte dudit procès-verbal que GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A. avec siège social à 83 Pafebruch, L-8308
CAPELLEN a été nommé en tant que réviseur d'entreprises de la Société avec effet au 15 mai 2008 en remplacement de
ERNST & YOUNG S.A.. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes
pour l'année se terminant au 31 décembre 2008.
Luxembourg, le 5 juin 2009.
Pour extrait conforme
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009072974/16.
(090086016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Iaba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 66.563.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072955/12.
(090085871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
59965
Faba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 66.559.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072957/12.
(090085879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Finance Européenne SAH, Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 66, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 37.945.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072949/10.
(090086072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Foncière Rocade, Société Anonyme.
Siège social: L-2226 Luxembourg, 6, rue du Fort Niedergruenewald.
R.C.S. Luxembourg B 107.488.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 14 mai
2009 que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1. Le mandat de réviseur d'entreprises de Deloitte SA., avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
dont le numéro d'inscription auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est le B 67.895, est
renouvelé pour une période prenant fin au terme de l'assemblée statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2009.
2. Les mandats des administrateurs suivants ont été renouvelés jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2012:
- Monsieur Xavier De Sarau, né le 11 décembre 1950 à Toulouse (France), demeurant à CH-1207 Genève, 20, Quai
Gustave-Ador;
- Monsieur Wil Rooders, né le 4 décembre 1942 à La Haye (Pays-Bas), demeurant au 14, rue Devriesplein, 2101GH
Heemstede, Pays-Bas;
- Monsieur Michel Garbolino, né le 24 novembre 1943 à Paris (France), demeurant à 50, rue de Rochechouart, F-75009
Paris;
- Monsieur Didier Moinet, né le 18 avril 1948 à Châtellerault (France), demeurant au 30, rue Michel Ange, F-75016
Paris.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 28 novembre 2008.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072971/27.
(090086059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
YMA Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 65.852.
<i>Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2009i>
L'Assemblée Générale a reconduit à l'unanimité le mandat des Administrateurs pour un nouveau terme d'un an.
59966
L'Assemblée Générale a par ailleurs nommé PricewaterhouseCoopers S.à r.l. en qualité de Réviseur d'Entreprises (en
remplacement de la société ERNST & YOUNG) jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l'exercice social 2009.
<i>Composition du Conseil d'Administrationi>
Antoine CALVISI Président
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Philippe HAQUENNE
(ayant son siège social à L-1728 LUXEMBOURG, 2, rue de l'Eau)
Nico THILL
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 22-24, boulevard Royal)
Yves MAHE
(ayant son siège social à L-1728 LUXEMBOURG, 2, rue de l'Eau)
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
(ayant son siège social L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 2009.
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Marie-Cécile MAHY-DUBOURG
<i>Fonde de Pouvoiri>
Référence de publication: 2009072988/30.
(090086012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Gaba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 66.561.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072960/12.
(090085886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Valico SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 62.314.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072953/12.
(090085860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Invia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 62.304.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
59967
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009072954/12.
(090085866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Aberdeen Fund Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 138.726.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2009.
Selim Saykan
<i>Directori>
Référence de publication: 2009072945/12.
(090085928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
RX Healthcare Immobilien S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 141.323.
Les comptes annuels au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072918/10.
(090085873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Tradeguide S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 81.465.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009072947/12.
(090086053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Carlo Tassara International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 98.410.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires de la société du 25 mai 2009i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue en date du 25 mai 2009 à Luxembourg que:
1. La démission de M. Claude Le Monnier, de son mandat d'administrateur et administrateur délégué de la Société, a
été acceptée par l'assemblée générale des actionnaires avec effet immédiat.
2. L'administrateur suivant a été nommé avec effet immédiat en remplacement de l'administrateur démissionnaire, et
ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société statuant sur l'approbation des comptes au 31
décembre 2011:
- Monsieur Aloyse May, né le 16 juillet 1954 à Strasbourg, France, demeurant au 30, op der Berk, L-8118 Bridel,
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
59968
Fait à Luxembourg, le 26 mai 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2009072973/21.
(090086061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Haymarket Financial Luxembourg 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 145.040.
1. Par résolutions signées en date du 21 avril 2009, l'associé unique a nommé John Molloy, avec adresse professionnelle
au 7a, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
2. Par résolutions signées en date du 12 mai 2009, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de:
* Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg de son mandat de gérant
avec effet immédiat
* Stéphanie Traon, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg de son mandat de
gérant avec effet immédiat
- Nomination de:
* David Harris, avec adresse professionnelle au 7a, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, au mandat de gérant
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072965/21.
(090086045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Petercam Moneta, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 33.352.
<i>Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009i>
L'Assemblée a nommé Monsieur Francis HEYMANS, Administrateur, pour un mandat d'un an et ce, sous réserve de
l'accord de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
L'Assemblée a par ailleurs pris note de la démission de Monsieur Pierre DRION de ses mandats d'Administrateur et
Président du Conseil d'Administration. Monsieur Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN sera désormais Président du Con-
seil d'Administration.
L'Assemblée a également renouvelé le mandat des Administrateurs suivants pour la durée d'un an:
Messieurs Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN Président
Pierre AHLBORN
Antoine CALVISI
Johnny DEBUYSSCHER
Guy LERMINIAUX
Dominik OST
Lucien VAN DEN BRANDE
PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A. représentée par:
Messieurs Christian BERTRAND et/ou Michel PINTE.
<i>Composition du Conseil d'Administrationi>
Geoffroy d'ASPREMONT LYNDEN, Président
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Pierre AHLBORN
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
Antoine CALVISI
(résidant professionnellement à L-2449 LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal)
59969
Johnny DEBUYSSCHER
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Francis HEYMANS
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Guy LERMINIAUX
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
Dominik OST
(résidant professionnellement à L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'Aspelt)
PETERCAM (Luxembourg) S.A., représentée par Monsieur Christian BERTRAND (résidant professionnellement à
L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'Aspelt) (ayant son siège social à L-1142 LUXEMBOURG, 1A, rue Pierre d'As-
pelt)
Lucien VAN DEN BRANDE
(résidant professionnellement à B-1000 BRUXELLES, 19, Place Sainte-Gudule)
<i>Réviseur d'Entreprisesi>
PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
(ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 400, route d'Esch)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2009.
BANQUE DE LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2009072987/51.
(090086010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
3E Car Park Managers, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 114.886.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009072996/12.
(090086095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Even RX Vier S.à R.L., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 141.340.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Juin 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009072920/11.
(090085880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
R.J. Claessens & Partners Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5553 Remich, 18, Quai de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 132.076.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
59970
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072942/10.
(090086172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Select' Car Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8461 Eischen, 40, rue Bourg.
R.C.S. Luxembourg B 117.574.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072944/10.
(090086173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Aberdeen Property Funds Eastern Europe SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 132.956.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 2009.
Selim Saykan.
Référence de publication: 2009072946/11.
(090085932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Finance Européenne SAH, Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 66, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 37.945.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009072948/10.
(090086064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Northern & Shell Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 128.441.
Avec effet au 29 mai 2009, Mme Mireille Herbrand, ayant son adresse professionnelle au 17, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, et née le 30.04.1974 à Malmédy, Belgique a été nommé Gérant de la Société.
Luxembourg, le 8 juin 2009.
Paul de Haan
<i>Géranti>
Référence de publication: 2009073045/13.
(090086370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Kerstin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.390.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 134.982.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 juin 2009i>
L'associé unique a accepté avec effet au 20 mai 2009 la démission de Monsieur Erlend Smith en tant que gérant de la
société. Il a été décidé qu'il ne serait pas pourvu à son remplacement.
59971
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
Michael Newton, Brian McMahon, Karl Heinz Horrer et Andreas Demmel.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009072508/17.
(090086485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
The Angel Mall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 120.262.
<i>Resignation as director of the boardi>
I hereby resign as a Director of the Board for THE ANGEL MALL S.A. with immediate effect.
Luxembourg, June 8
th
, 2009.
Pierre ARENS.
<i>Démission en tant qu'administrateur au conseil d'administrationi>
Je donne ma démission par la présente en tant qu'administrateur du conseil d'administration de THE ANGEL MALL
S.A. avec effet immédiat.
Référence de publication: 2009072514/13.
(090085884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Quantica Luxembourg S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 122.890.
EXTRAIT
Le siège social auprès de International Corporate Activities, Intercorp S.A., est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 5 juin 2009.
POUR EXTRAIT CONFORME
INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES, INTERCORP S.A.
Signature
Référence de publication: 2009072600/12.
(090085251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
Pasren S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 105.585.
EXTRAIT
Le siège social auprès de International Corporate Activities, Intercorp S.A., est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 5 juin 2009.
POUR EXTRAIT CONFORME
INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES, INTERCORP S.A.
Signature
Référence de publication: 2009072596/12.
(090085246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2009.
HEPP III Management Company S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 106.142.
Suite à la décision de l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée, HEPP III Managament Company S.à r.l.,
datée du 31 mars 2009, le mandat de Ernst & Young S.A., en tant que réviseur d'entreprise est renouvelé jusqu'à la date
de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu en 2010.
59972
Luxembourg, le 2 juin 2009.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Signature
Référence de publication: 2009072646/13.
(090086309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Valves Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 136.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VALVES INVESTMENT S.A.
i>Christophe BLONDEAU / Adrien COULOMBEL
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009072761/12.
(090086211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Powergen Luxembourg SE, Société Européenne.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 8A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 79.617.
In the year two thousand and nine, on the ninth day of the month of June.
Before Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of Powergen Luxembourg SE (the "Company"), a société
européenne having its registered office at 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, incorporated by deed of Maître
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on 4
th
December 2000, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 551 on 19
th
July 2001.
The articles of incorporation of the Company were amended for the last time by deed of the undersigned notary on
31
st
July 2008 published in the Mémorial number 1972 on 13
th
August 2008.
The meeting was presided by Mr David Beynon, financial consultant, residing in Essex, United Kingdom.
Mr Paul de Haan, accountant, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, was appointed as secretary and
scrutineer.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list signed by
the chairman, the secretary and the scrutineer and the undersigned notary. The said list will remain attached to this
document to be filed with the registration authorities.
2. It appears from said attendance list that all six hundred fourteen thousand eight hundred three (614,803) shares in
issue, being two hundred ninety-four thousand seven hundred eighty-three (294,783) class A shares and three hundred
twenty thousand twenty (320,020) class B shares were represented at the present general meeting.
3. All shareholders represented declared having had full knowledge of the agenda of the meeting and waived their
rights to prior notice so that the meeting can validly decide on all items of the agenda.
4. On 26
th
November 2008 the board of directors of the Company resolved to propose to the shareholders of the
Company to transfer the registered office of the Company from the Grand Duchy of Luxembourg to the United Kingdom.
5. All formalities with respect to the transfer of the registered office of the Company from the Grand Duchy of
Luxembourg to the United Kingdom as provided for by articles 101-2 a. 101-9 of the law of 10
th
August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law") and by article 8 of the Council Regulation (EC) N° 2157/2001 of 8
th
October 2001 on the Statute for a European company (the "Regulation"), have been complied with, in particular:
a) the board has drawn up a transfer proposal which was published in the Memorial numbers 2903 and 2904 on 5
th
December 2008, i.e. at least two months prior to the holding of the present extraordinary general meeting of the sha-
reholders of the Company;
b) the board has drawn up a board report on the proposed transfer of registered office from the Grand Duchy of
Luxembourg to the United Kingdom in accordance with article 101-4 of the Law and article 8 (3) of the Regulation;
c) the board report and the transfer proposal were available for consultation to the creditors and the shareholders
and the shareholders and the creditors have been duly informed of their right to consult the board report and the transfer
proposal at the registered office of the Company one month prior to the present general meeting;
59973
d) the creditors were duly informed of their right to apply for security to the Tribunal d'Arrondissement de et à
Luxembourg sitting in commercial matters within a two-month period starting on the date of publication of the transfer
proposal in the Memorial;
e) the Company has no bondholders;
f) the Company currently has only one employee who is one of the members of the board of directors. This employee
of the Company will cease to be employed by the Company by mutual agreement with effect on 9
th
June 2009 at midnight.
Under Luxembourg law, the Company is not bound to involve its employees in the management of the Company. Thus
Council Directive N° 2001/86/EC of 8
th
October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard
to the involvement of employees and the provisions of the law of 25
th
August 2006 implementing it are not applicable.
6. The agenda of the meeting was as follows:
A. Presentation and approval of the transfer proposal as published in the Memorial numbers 2903 and 2904 of 5
th
December 2008 and the board report on the transfer of the registered office from the Grand Duchy of Luxembourg to
the United Kingdom.
B. Approval of the change of nationality and approval of the transfer of the registered office of the Company from 8a,
boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to Westwood Way, Westwood Business Park,
Coventry, CV4 8LG, United Kingdom with effect from the date on which the Company will be registered with the
Companies House in the United Kingdom (the "Effective Date").
C. Subject to the approval of the items hereabove, closure of the current accounting year having started on 1
st
January
2009, with effect from 9
th
June 2009 at midnight; change of the accounting year of the Company so that it shall start on
the tenth day of the month of June of each year and shall terminate on the ninth day of the month of June of the following
year; consequential amendment of article 15 of the articles of association of the Company.
D. Approval and adoption of new articles of association of the Company compliant with English law as from the effective
date, the proxyholder being expressly authorised and empowered to make and agree to such changes and amendments
as deemed appropriate.
E. Acceptance of the resignation of Mr Jack Groesbeek, Mr Eric Isaac, Mr Stefan Hloch and Mr Paul de Haan as members
of the board of directors of the Company with effect from 9
th
June 2009 at midnight; change of the duration of the
appointment of Mr David Beynon as director of the Company so as to appoint him for an unlimited duration and ap-
pointment of the following persons as additional directors of the Company with effect from 10
th
June 2009 for an unlimited
duration:
- Ms Deborah Gandley, solicitor, born on 18
th
August 1971 in Solihull (United Kingdom), residing at 4, Foxcote Close,
Shirley, Solihull, Nest Midlands, B90 4PR, United Kingdom;
- Ms Mary Delia Clarke, treasury manager, born on 23
rd
November 1964 in Birmingham (United Kingdom), residing
at 65, Langfield Road, Knowle, Solihull, Nest Midlands, B93 9PS, United Kingdom.
F. Acceptance of the resignation of Mrs Mireille Herbrand as statutory auditor of the Company with effect from 9
th
June 2009 at midnight for the new accounting period, it being understood that Mrs Mireille Herbrand will continue the
audit of the accounts as at 9
th
June 2009 and appointment of PricewaterhouseCoopers LLP with effect from 10
th
June
2009 for the new accounting period starting on 10
th
June 2009.
G. Instruction, authorisation and granting of a power to any director of the Company to take the appropriate steps
to have the Company registered with Companies House in the United Kingdom as well as instruction of any director of
the Company in office as at the date hereof, with full power of substitution, to acknowledge in front of a public notary
of his choice in Luxembourg the registration of the Company with Companies House and the Effective Date.
Thereafter the meeting unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting noted and acknowledged that the registered office of the Company has been transferred from
99, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg to 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg with effect from 1
st
January 2009.
The transfer proposal relating to the transfer of the registered office of the Company from Luxembourg to Westwood
Way, Westwood Business Park, Coventry, CV4 8LG, United Kingdom as published in the Memorial numbers 2903 and
2904 of 5
th
December 2008 and the board report thereon were presented to the meeting.
Thereafter the general meeting carefully considered the terms thereof and resolved to approve such transfer proposal
subject to the amendments which appeared necessary as provided for in the following resolutions.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolved to change the nationality of the Company from Luxembourg to English and to transfer
the registered office of the Company from 8a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg to Westwood Way, Westwood
Business Park, Coventry, CV4 8LG, United Kingdom with effect from the Effective Date.
59974
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to close the current accounting year of the Company having started on 1
st
January 2009
with effect from the date hereof at midnight and to change the accounting year of the Company so as to start from now
on each year on the tenth day of the month of June and to terminate on the ninth day of the month of June of the following
year.
Further to the above resolution, the general meeting resolved to amend article 15 of the articles of association ac-
cordingly to read as follows:
"The accounting year of the Company shall begin on the tenth day of the month of June of each year and shall terminate
on the ninth day of the month of June of the following year."
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting noted the proposed articles of association as set out in the transfer proposal published in the
Memorial numbers 2903 and 2904 of 5
th
December 2008.
The general meeting noted that the new articles of association of the Company to be adopted by it further to the
transfer of the Company's registered office to the United Kingdom approved hereabove shall comply with English law
and will become effective on the Effective Date.
Therefore, the general meeting resolved to adopt new articles of association of the Company as from the effective
date as follows:
<i>"Companies Acts 1985 to 2006i>
<i>Council regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the statute for a European Company (SE)i>
<i>A European Public Limited Liability Company (Societas Europaea or SE)i>
Articles of association of Powergen Luxembourg SE
<i>Preliminaryi>
Table A
1. The regulations in Table A as in force at the date of the incorporation of the Company
shall not apply to the Company.
EC Regulation
2. Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for
a European company (SE) (the Regulation) shall apply to the Company and to the extent
that there is any inconsistency between the Regulation and these Articles, the
Regulation shall apply.
Definitions
3. In these Articles, except where the subject or context otherwise requires:
A Shares means the issued A ordinary shares of €0.20 each in the capital of the
company;
Act means the Companies Act 1985 including any modification or re-enactment of it
for the time being in force;
address includes a number or address used for the purposes of sending or receiving
documents or information by electronic means;
Articles means these articles of association as altered from time to time by special
resolution;
auditors means the auditors of the Company;
B Shares means the issued B ordinary shares of €0.20 each in the capital of the company;
the board means the directors or any of them acting as the board of directors of
the Company;
clear days in relation to the sending of a notice means the period excluding the day on
which a notice is given or deemed to be given and the day for which it is given or on
which it is to take effect;
Companies Acts has the meaning given by section 2 of the Companies Act 2006;
director means a director of the Company;
dividend means dividend or bonus;
electronic copy, electronic form and electronic means have the meanings given to them
by section 1168 of the Companies Act 2006;
entitled by transmission means, in relation to a share in the capital of the Company,
entitled as a consequence of the death or bankruptcy of the holder or otherwise by
operation of law;
hard copy and hard copy form have the meanings given to them by section 1168 of
the Companies Act 2006;
holder in relation to a share in the capital of the Company means the member whose
59975
name Is entered in the register as the holder of that share;
member means a member of the Company;
Memorandum means the memorandum of association of the Company as amended
from time to time;
office means the registered office of the Company;
paid means paid or credited as paid;
recognised person means a recognised clearing house or a nominee of a recognised
clearing house or of a recognised investment exchange, each of which terms has
the meaning given to it by section 778 of the Companies Act 2006;
register means either or both of the issuer register of members and the Operator
register of members of the Company;
seal means the common seal of the Company and includes any official seal kept by the
Company by virtue of section 39 or 40 of the Act;
secretary means the secretary of the Company and includes a joint, assistant, deputy
or temporary secretary and any other person appointed to perform the duties of
the secretary;
United Kingdom means Great Britain and Northern Ireland;
working day has the meaning given by section 1173 of the Companies Act 2006.
Construction
4. Where, in relation to a share, these Articles refer to a relevant system, the reference
is to the relevant system in which that share is a participating security at the relevant
time.
References to a document or information being sent, supplied or given to or by a person
mean such document or information, or a copy of such document or information, being
sent, supplied, given, delivered, issued or made available to or by, or served on or by,
or deposited with or by that person by any method authorised by these Articles, and
sending, supplying and giving shall be construed accordingly.
References to writing mean the representation or reproduction of words, symbols or
other information in a visible form by any method or combination of methods, whether
in electronic form or otherwise, and written shall be construed accordingly.
Words denoting the singular number include the plural number and vice versa; words
denoting the masculine gender include the feminine gender; and words denoting
persons include corporations.
Words or expressions contained in these Articles which are not defined in Article 3
but are defined in the Act have the same meaning as in the Act (but excluding any
modification of the Act not in force at the date of adoption of these Articles) unless
inconsistent with the subject or context.
Subject to the preceding two paragraphs, references to any provision of any enactment
or of any subordinate legislation (as defined by section 21(1) of the Interpretation Act
1978) include any modification or re-enactment of that provision for the time being
in force.
Headings and marginal notes are inserted for convenience only and do not affect
the construction of these Articles.
In these Articles, (a) powers of delegation shall not be restrictively construed but
the widest interpretation shall be given to them; (b) the word board in the context of
the exercise of any power contained in these Articles includes any committee
consisting of one or more directors, any director, any other officer of the Company
and any local or divisional board, manager or agent of the Company to which or,
as the case may be, to whom the power in question has been delegated; (c) no power
of delegation shall be limited by the existence or, except where expressly provided by
the terms of delegation, the exercise of that or any other power of delegation; and (d)
except where expressly provided by the terms of delegation, the delegation of a power
shall not exclude the concurrent exercise of that power by any other body or person
who is for the time being authorised to exercise it under these Articles or under
another delegation of the power.
<i>Share Capitali>
Share capital
5. The share capital of the Company on the adoption of these Articles is €122,960.60
divided into 294,783 A Shares and 320,020 B Shares. Such shares shall entitle the
holders to the respective rights and privileges, and subject them to the respective
59976
restrictions and provisions, contained in these articles but save as otherwise provided
in these articles the A Shares and the B Shares shall rank pari passu in all respects.
Shares with special rights
6. Subject to the provisions of the Companies Acts and without prejudice to any rights
attached to any existing shares or class of shares, any share may be issued with such
rights or restrictions as the Company may by ordinary resolution determine or, subject
to and in default of such determination, as the board shall determine.
Section 80 authority
7. The board has general and unconditional authority to exercise all the powers of
the Company to allot relevant securities up to an aggregate nominal amount equal
to the section 80 amount, for each prescribed period.
Section 89 disapplication
8. The bord is empowered for each prescribed period to allot equity securities for cash
pursuant to the authority conferred by Article 7 as if section 89(1) of the Act did not
apply to any such allotment, provided that its power shall be limited to:
(a) the allotment of equity securities in connection with a preemptive issue; and
(b) the allotment (otherwise than pursuant to Article 8a) of equity securities up to
an aggregate nominal amount equal to the section 89 amount.
This Article applies in relation to a sale of shares which is an allotment of equity
securities by virtue of section 94(3A) of the Act as if in this Article the words "pursuant
to the authority conferred by Article 12" were omitted.
Allotment after expiry
9. Before the expiry of a prescribed period the Company may make an offer or
agreement which would or might require equity securities or other relevant securities
to be allotted after such expiry. The board may allot equity securities or other relevant
securities in pursuance of that offer or agreement as if the prescribed period during
which that offer or agreement was made had not expired.
Definitions
10. In this Article and Articles 7, 8 and 9:
prescribed period means any period for which the authority conferred by Article 7
is given by ordinary or special resolution stating the section 80 amount and/or the
power
conferred by Article 8 is given by special resolution stating the section 89 amount;
pre-emptive issue means an offer of equity securities to ordinary shareholders or
an invitation to ordinary shareholders to apply to subscribe for equity securities
(whether by way of rights issue, open offer or otherwise) where the equity securities
respectively attributable to the interests of ordinary shareholders are proportionate
(as nearly as practicable) to the respective numbers of ordinary shares or other equity
securities, as the case may be held by them, but subject to such exclusions or other
arrangements as the board may deem necessary or expedient in relation to fractional
entitlements or any legal, regulatory or practical problems under the laws or regulations
of any territory or the requirements of any regulatory body or stock exchange;
section 80 amount means, for any prescribed period, the amount stated in the relevant
ordinary or special resolution; and
section 89 amount means, for any prescribed period, the amount stated in the relevant
special resolution.
Residual allotment powers
11. Subject to the provisions of the Companies Acts relating to authority, pre-emption
rights or otherwise and of any resolution of the Company in general meeting passed
pursuant to those provisions, and, in the case of redeemable shares, the provisions
of Article 12:
(a) all unissued shares for the time being in the capital of the Company shall be at
the disposal of the board; and
(b) the board may reclassify, allot (with or without conferring a right of renunciation),
grant options over, or otherwise dispose of them to such persons on such terms and
conditions and at such times as it thinks fit.
Redeemable shares
12. Subject to the provisions of the Companies Acts, and without prejudice to any rights
attached to any existing shares or class of shares, shares may be issued which are to
be
redeemed or are to be liable to be redeemed at the option of the Company or the
holder on such terms and in such manner as may be provided by these Articles.
Commissions
13. The Company may exercise all powers of paying commissions or brokerage
conferred or permitted by the Companies Acts. Subject to the provisions of the
59977
Companies Acts, any such commission or brokerage may be satisfied by the payment
of cash or by the allotment of fully or partly paid shares or partly in one way and partly
in the other.
Trusts not recognised
14. Except as required by law, the Company shall recognise no person as holding any
share on any trust and (except as otherwise provided by these Articles or by law) the
Company shall not be bound by or recognise any interest in any share (or in any
fractional part of a share) except the holder's absolute right to the entirety of the share
(or fractional part of the share).
<i>Variation of rightsi>
Method of varying rights
15. Subject to the provisions of the Companies Acts, if at any time the capital of the
Company is divided into different classes of shares, the rights attached to any class may
(unless otherwise provided by the terms of allotment of the shares of that class) be
varied or abrogated, whether or not the Company is being wound up, either:
(a) with the written consent of the holders of three-quarters in nominal value of the
issued shares of the class (excluding any shares of that class held as treasury shares),
which consent shall be in hard copy form or in electronic form sent to such address (if
any) for the time being specified by or on behalf of the Company for that purpose, or
in default of such specification to the office, and may consist of several documents, each
executed or authenticated in such manner as the board may approve by or on behalf
of one or more holders, or a combination of both; or
(b) with the sanction of a special resolution passed at a separate general meeting of the
holders of the shares of the class,
but not otherwise.
When rights deemed
to be varied
16. For the purposes of Article 15, if at any time the capital of the Company is divided
into different classes of shares, unless otherwise expressly provided by the rights
attached to any share or class of shares, those rights shall be deemed to be varied by:
(a) the reduction of the capital paid up on that share or class of shares otherwise than
by a purchase or redemption by the Company of its own shares; and
(b) the allotment of another share ranking in priority for payment of a dividend or in
respect of capital or which confers on its holder voting rights more favourable than
those conferred by that share or class of shares,
but shall not be deemed to be varied by:
(c) the creation or issue of another share ranking equally with, or subsequent to, that
share or class of shares or by the purchase or redemption by the Company of its own
shares.
<i>Share certificatesi>
Members' rights
to certificates
17. Every member, on becoming the holder of any shares shall be entitled, without
payment, to one certificate for all the shares of each class held by him (and, on
transferring a part of his holding of shares of any class, to a certificate for the balance
of such holding). He may elect to receive one or more additional certificates for any of
his shares if he pays a reasonable sum determined from time to time by the board for
every certificate after the first. Every certificate shall:
(a) be executed under the seal or in such other manner as the board may approve; and
(b) specify the number, class and distinguishing numbers (if any) of the shares to which
it relates and the amount or respective amounts paid up on the shares.
The Company shall not be bound to issue more than one certificate for shares held
jointly by more than one person and delivery of a certificate to one joint holder shall
be a sufficient delivery to all of them. Shares of different classes may not be included in
the same certificate.
Replacement certificates
18. If a share certificate is defaced, worn out, lost or destroyed, it may be renewed
on such terms (if any) as to evidence and indemnity and payment of any exceptional
out-of-pocket expenses reasonably incurred by the Company in investigating evidence
and preparing the requisite form of indemnity as the board may determine but
otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing out) on
delivery up of the old certificate.
59978
<i>Lieni>
Company to have lien
on shares
19. The Company shall have a first and paramount lien on every share (not being a fully
paid share) for all moneys payable to the Company (whether presently or not) in
respect of that share. The board may at any time (generally or in a particular case) waive
any lien or declare any share to be wholly or in part exempt from the provisions of
this Article. The Company's lien on a share shall extend to any amount (including
without limitation dividends) payable in respect of it.
Enforcement of lien by sale
20. The Company may sell, in such manner as the board determines, any share on which
the Company has a lien if a sum in respect of which the lien exists is presently payable
and is not paid within 14 clear days after notice has been sent to the holder of the share,
or to the person entitled to it by transmission, demanding payment and stating that if
the notice is not complied with the share may be sold.
Giving effect to sale
21. To give effect to that sale the board may authorise any person to execute an
instrument of transfer in respect of the share sold to, or in accordance with
the directions of, the buyer. The title of the transferee to the shares shall not be affected
by any Irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the sale.
Application of proceeds
22. The net proceeds of the sale, after payment of the costs, shall be applied in payment
of so much of the sum for which the lien exists as is presently payable, and any residue
shall (upon surrender to the company for cancellation of the certificate for the shares
sold and subject to a like lien for any moneys not presently payable as existed upon
the shares before the sale) be paid to the person entitled to the shares at the date
of the sale.
<i>Calls on sharesi>
Power to make calls
23. Subject to the terms of allotment, the board may from time to time make calls on
the members in respect of any moneys unpaid on their shares (whether in respect
of nominal value or premium). Each member shall (subject to receiving at least 14 clear
days' notice specifying when and where payment is to be made) pay to the Company
the amount called on his shares as required by the notice. A call may be required
to be paid by instalments. A call may be revoked in whole or part and the time fixed
for payment of a call may be postponed in whole or part as the board may determine.
A person on whom a call is made shall remain liable for calls made on him even if
the shares in respect of which the call was made are subsequently transferred.
Time when call made
24. A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution of
the board authorising the call was passed.
Liability of joint holders
25. The joint holders of a share shall be jointly and severally liable to pay all calls
in respect of it.
Interest payable
26. If a call or any instalment of a call remains unpaid in whole or in part after it has
become due and payable the person from whom it is due and payable shall pay
interest on the amount unpaid from the day it became due and payable until it is paid.
Interest shall be paid at the rate fixed by the terms of allotment of the share or in
the notice of the call or, if no rate is fixed, the rate determined by the board,
not exceeding 15 per cent, per annum, or, if higher, the appropriate rate (as defined
in the Act), but the board may in respect of any individual member waive payment
of such interest wholly or in part.
Deemed calls
27. An amount payable in respect of a share on allotment or at any fixed date, whether
in respect of nominal value or premium or as an instalment of a call, shall be deemed
to be a call duly made and notified and payable on the date so fixed or in accordance
with the terms of the allotment. If it is not paid the provisions of these Articles shall
apply as if that amount had become due and payable by virtue of a call duly made
and notified.
Differentiation on calls
28. Subject to the terms of allotment, the board may make arrangements on the issue
of shares for a difference between the allottees or holders in the amounts and times
of payment of calls on their shares.
<i>Forfeiture and Surrenderi>
Notice requiring payment
of call
29. If a call or any instalment of a call remains unpaid in whole or in part after it has
become due and payable, the board may give the person from whom it is due not less
than 14 clear days' notice requiring payment of the amount unpaid together with
any interest which may have accrued and any costs, charges and expenses incurred
59979
by the Company by reason of such non-payment. The notice shall name the place where
payment is to be made and shall state that if the notice is not complied with the shares
in respect of which the call was made will be liable to be forfeited.
Forfeiture for
non-compliance
30. If that notice is not complied with, any share in respect of which it was sent may,
at any time before the payment required by the notice has been made, be forfeited
by a resolution of the board. The forfeiture shall include all dividends or other moneys
payable in respect of the forfeited share which have not been paid before the forfeiture.
When a share has been forfeited, notice of the forfeiture shall be sent to the person
who was the holder of the share before the forfeiture.
Sale of forfeited shares
31. Subject to the provisions of the Companies Acts, a forfeited share shall be deemed
to belong to the Company and may be sold, re-allotted or otherwise disposed of on
such terms and in such manner as the board determines, either to the person who was
the holder before the forfeiture or to any other person. At any time before sale,
re-allotment or other disposal, the forfeiture may be cancelled on such terms as
the board thinks fit. Where for the purposes of its disposal a forfeited share is to be
transferred to any person, the board may authorise any person to execute
an instrument of transfer of the share to that person. The Company may receive
the consideration given for the share on its disposal and may register the transferee
as holder of the share.
Liability following forfeiture
32. A person shall cease to be a member in respect of any share which has been
forfeited and shall surrender the certificate for any forfeited share to the Company for
cancellation. The person shall remain liable to the Company for all moneys which
at the date of forfeiture were presently payable by him to the Company in respect
of that share with interest on that amount at the rate at which interest was payable
on those moneys before the forfeiture or, if no interest was so payable, at the rate
determined by the board, not exceeding 15 per cent, per annum or, if higher,
the appropriate rate (as defined in the Act), from the date of forfeiture until payment.
The board may waive payment wholly or in part or enforce payment without
any allowance for the value of the share at the time of forfeiture or for
any consideration received on its disposal.
Evidence of forfeiture
or surrender
33. A statutory declaration by a director or the secretary that a share has been duly
forfeited or surrendered on a specified date shall be conclusive evidence of the facts
stated in it as against all persons claiming to be entitled to the share. The declaration
shall (subject if necessary to the execution of an instrument of transfer or transfer
by means of the relevant system, as the case may be) constitute a good title to
the share. The person to whom the share is disposed of shall not be bound to see to
the application of the purchase money, if any, and his title to the share shall not be
affected by any irregularity in, or invalidity of, the proceedings in reference to
the forfeiture, surrender, sale, re-allotment or disposal of the share.
<i>Transfer of sharesi>
Form and execution
of transfer of share
34. Without prejudice to any power of the Company to register as shareholder a
person to whom the right to any share has been transmitted by operation of law,
the Instrument of transfer of a share may be in any usual form or in any other form
which the board may approve. An instrument of transfer shall be signed by or on behalf
of the transferor and, unless the share Is fully paid, by or on behalf of
the transferee. An instrument of transfer need not be under seal.
Registration of transfer
35. The directors may, in their absolute discretion, refuse to register the transfer
of a share to any person, whether or not it is fully paid or a share on which the company
has a lien.
Notice of refusal to register 36. If the directors refuse to register a transfer of a share, they shall within two months
after the date on which the transfer was lodged with the company send to the transferee
notice of the refusal.
Suspension of registration
37. The registration of transfers of shares or of transfers of any class of shares may be
suspended at such times and for such periods (not exceeding thirty days in any year)
as the directors may determine.
No fee payable
on registration
38. No fee shall be charged for the registration of any instrument of transfer or other
document relating to or affecting the title to any share.
Retention of transfers
39. The company shall be entitled to retain any instrument of transfer which is
59980
registered, but any instrument of transfer which the directors refuse to register shall
be returned to the person lodging it when notice of the refusal is given.
<i>Transmission of sharesi>
Transmission
40. If a member dies, the survivor or survivors where he was a joint holder, and
his personal representatives where he was a sole holder or the only survivor of joint
holders, shall be the only persons recognised by the Company as having any title
to his interest. Nothing in these Articles shall release the estate of a deceased
member (whether a sole or joint holder) from any liability in respect of any share
held by him.
Elections permitted
41. A person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy
of a member may, upon such evidence being produced as the directors may properly
require, elect either to become the holder of the share or to have some person
nominated by him registered as the transferee. If he elects to become the holder he
shall give notice to the company to that effect. If he elects to have another person
registered he shall execute an instrument of transfer of the share to that person. All
the articles relating to the transfer of shares shall apply to the notice or instrument
of transfer as if it were an instrument of transfer executed by the member and
the death or bankruptcy of the member had not occurred.
Rights of persons entitled
by transmission
42. A person becoming entitled by transmission to a share shall, on production
of any evidence as to his entitlement properly required by the board and subject to
the requirements of Article 41, have the same rights in relation to the share as he would
have had if he were the holder of the share. That person may give a discharge for all
dividends and other moneys payable in respect of the share, but he shall not, before
being registered as the holder of the share, be entitled in respect of it to receive notice
of, or to attend or vote at, any meeting of the Company or to receive notice of, or
to attend or vote at, any separate meeting of the holders of any class of shares in
the capital of the Company.
<i>Alteration of share capitali>
Alterations by ordinary
resolution
43. The Company may by ordinary resolution:
(a) increase its share capital by such sum to be divided into shares of such amount as
the resolution prescribes;
(b) consolidate and divide all or any of its share capital into shares of larger amount
than its existing shares;
(c) subject to the provisions of the Companies Acts, sub-divide its shares, or any of
them, into shares of smaller amount than is fixed by the Memorandum and the
resolution may determine that, as between the shares resulting from the sub-division,
any of them may have any preference or advantage as compared
with the others; and
(d) cancel shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken
or agreed to be taken by any person and diminish the amount of its share capital by the
amount of the shares so cancelled.
New shares subject
to these Articles
44. All shares created by ordinary resolution pursuant to Article 43 shall be:
(a) subject to all the provisions of these Articles, including without limitation provisions
relating to payment of calls, lien, forfeiture, transfer and transmission; and
(b) unclassified, unless otherwise provided by these Articles, by the resolution creating
the shares or by the terms of allotment of the shares.
Fractions arising
45. Whenever any fractions arise as a result of a consolidation or sub-division of shares,
the board may on behalf of the members deal with the fractions as it thinks fit.
In particular, without limitation, the board may sell shares representing fractions to
which any members would otherwise become entitled to any person (including,
subject to the provisions of the Companies Acts, the Company) and distribute the net
proceeds of sale in due proportion among those members and the board may
authorise some person to execute an instrument of transfer of the shares to, or
in accordance with the directions of, the buyer. The buyer shall not be bound to see
to the application of the purchase moneys and his title to the shares shall not be
affected by any irregularity in, or invalidity of, the proceedings in relation to the sale.
59981
Power to reduce capital
46. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company may by special
resolution reduce its share capital, capital redemption reserve and share premium
account in any way.
<i>Purchase of own sharesi>
Power to purchase
own shares
47. Subject to and in accordance with the provisions of the Companies Acts and without
prejudice to any relevant special rights attached to any class of shares, the Company
may purchase any of its own shares of any class (including without limitation redeemable
shares) in any way and at any price (whether at par or above or below par) and may
hold such shares as treasury shares.
<i>General meetingsi>
Annual general meetings
48. The board shall convene and the Company shall hold general meetings as annual
general meetings in accordance with the requirements of the Companies Acts.
Class meetings
49. All provisions of these Articles relating to general meetings of the Company shall,
mutatis mutandis, apply to every separate general meeting of the holders of any class
of shares in the capital of the Company, except that:
(a) the necessary quorum shall be two persons holding or representing by proxy at
least one-third in nominal value of the issued shares of the class (excluding any shares
of that class held as treasury shares) or, at any adjourned meeting of such holders, one
holder present In person or by proxy, whatever the amount of his holding, who shall
be deemed to constitute a meeting;
(b) any holder of shares of the class present in person or by proxy may demand a poll;
and
(c) each holder of shares of the class shall, on a poll, have one vote in respect of every
share of the class held by him.
For the purposes of this Article, where a person is present by proxy or proxies, he is
treated only as holding the shares in respect of which those proxies are authorised to
exercise voting rights.
Convening general meetings 50. The board may call general meetings whenever and at such times and places as it
shall determine. On the requisition of members pursuant to the provisions of the
Companies Acts, the board shall promptly convene a general meeting in accordance
with the requirements of the Companies Acts. If there are insufficient directors in the
United Kingdom to call a general meeting any director of the Company may call a
general meeting, but where no director is willing or able to do so, any two members
of the Company may summon a meeting for the purpose of appointing one or more
directors.
<i>Notice of general meetingsi>
Period of notice
51. An annual general meeting shall be called by at least 21 clear days' notice. All other
general meetings shall be called by at least 14 clear days' notice.
Recipients of notice
52. Subject to the provisions of the Companies Acts, to the provisions of these Articles
and to any restrictions imposed on any shares, the notice shall be sent to every member
and every director. The auditors are entitled to receive all notices of, and other
communications relating to, any general meeting which any member is entitled
to receive.
Contents of notice: general
53. The notice shall specify the time, date and place of the meeting and the general
nature of the business to be dealt with.
Contents of notice:
additional requirements
54. In the case of an annual general meeting, the notice shall specify the meeting
as such. In the case of a meeting to pass a special resolution, the notice shall specify
the intention to propose the resolution as a special resolution.
Accidental omission
to send notice etc.
55. The accidental omission to send a notice of a meeting or resolution, or to send
any notification where required by the Companies Acts or these Articles in relation
to the publication of a notice of meeting on a website, or to send a form of proxy where
required by the Companies Acts or these Articles, to any person entitled to receive it,
or the non-receipt for any reason of any such notice, resolution or notification or form
of proxy by that person, whether or not the Company is aware of such omission or
non-receipt, shall not invalidate the proceedings at that meeting.
59982
<i>Proceedings at general meetingsi>
Quorum
56. No business shall be dealt with at any general meeting unless a quorum is present,
but the absence of a quorum shall not preclude the choice or appointment of
a chairman, which shall not be treated as part of the business of the meeting. Save as
otherwise provided by these Articles, two qualifying persons present at a meeting and
entitled to vote on the business to be dealt with are a quorum, unless:
(a) each is a qualifying person only because he is authorised under the Companies Acts
to act as a representative of a corporation in relation to the meeting, and they are
representatives of the same corporation; or
(b) each is a qualifying person only because he is appointed as proxy of a member
in relation to the meeting, and they are proxies of the same member.
For the purposes of this Article a "qualifying person" means (i) an individual who is
a member of the Company, (ii) a person authorised under the Companies Acts to act
as a representative of the corporation in relation to the meeting, or (iii) a person
appointed as proxy of a member in relation to the meeting.
If quorum not present
57. If such a quorum is not present within 30 minutes from the time appointed for
the meeting, or if during a meeting such a quorum ceases to be present, the meeting,
if convened on the requisition of members, shall be dissolved, and in any other case
shall stand adjourned to such time and place as the chairman of the meeting may
determine.
Chairman
58. The chairman, if any, of the board or, in his absence, some other director nominated
by the board, shall preside as chairman of the meeting. If neither the chairman, deputy
chairman nor such other director (if any) is present within 15 minutes after the time
appointed for holding the meeting or is not willing to act as chairman, the directors
present shall elect one of their number to be chairman. If there is only one director
present and willing to act, he shall be chairman. If no director is willing to act as
chairman, or if no director is present within 15 minutes after the time appointed
for holding the meeting, the members present in person or by proxy and entitled
to vote shall choose one of their number to be chairman.
Directors entitled to speak
59. A director shall, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend
and speak at any general meeting and at any separate meeting of the holders of any
class of shares in the capital of the Company.
Adjournment: chairman's po-
wers
60. The chairman may, with the consent of a meeting at which a quorum is present
(and shall if so directed by the meeting), adjourn the meeting from time to time and
from place to place. No business shall be dealt with at an adjourned meeting other
than business which might properly have been dealt with at the meeting had
the adjournment not taken place.
Adjournment: procedures
61. Any such adjournment may be for such time and to such other procedures place
as the chairman may, in his absolute discretion determine, notwithstanding that by
reason of such adjournment some members may be unable to be present at
the adjourned meeting. Any such member may nevertheless appoint a proxy for
the adjourned meeting either in accordance with Article 81 or by means of a document
in hard copy form which, if delivered at the meeting which is adjourned to the chairman
or the secretary or any director, shall be valid even though it is given at less notice
than would otherwise be required by Article 81(a)81(a). When a meeting is adjourned
for 30 days or more or for an indefinite period, notice shall be sent at least seven clear
days before the date of the adjourned meeting specifying the time and place of the
adjourned meeting and the general nature of the business to be transacted. Otherwise
it shall not be necessary to send any notice of an adjournment or of the business to be
dealt with at an adjourned meeting.
Amendments to resolutions 62. If an amendment is proposed to any resolution under consideration but is in good
faith ruled out of order by the chairman, the proceedings on the substantive resolution
shall not be invalidated by any error in such ruling. With the consent of the chairman,
an amendment may be withdrawn by its proposer before it is voted on. No amendment
to a resolution duly proposed as a special resolution may be considered or voted on
(other than a mere clerical amendment to correct a patent error). No amendment to
a resolution duly proposed as an ordinary resolution may be considered or voted on
(other than a mere clerical amendment to correct a patent error) unless either:
(a) at least 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the ordinary resolution is to be considered, notice of the terms of
59983
the amendment and the intention to move it has been delivered in hard copy form to
the office or to such other place as may be specified by or on behalf of the Company
for that purpose, or received in electronic form at such address (if any) for the time
being specified by or on behalf of the Company for that purpose, or
(b) the chairman in his absolute discretion decides that the amendment may be
considered and voted on.
Methods of voting
63. A resolution put to the vote of a general meeting shall be decided on a show of
hands unless before, or on the declaration of the result of, a vote on the show of hands,
or on the withdrawal of any other demand for a poll, a poll is duly demanded. Subject
to the provisions of the Companies Acts, a poll may be
demanded by:
(a) the chairman of the meeting; or
(b) (except on the election of the chairman of the meeting or on a question of
adjournment) at least five members present in person or by proxy having the right to
vote on the resolution; or
(c) any member or members present in person or by proxy representing not less than
10% of the total voting rights of all the members having the right to vote on the
resolution (excluding any voting rights attached to any shares held as treasury shares);
or
(d) any member or members present in person or by proxy holding shares conferring
a right to vote on the resolution, being shares on which an aggregate sum has been paid
up equal to not less than 10% of the total sum paid up on all the shares conferring that
right (excluding any shares conferring a right to vote on the resolution which are held
as treasury shares).
The appointment of a proxy to vote on a matter at a meeting authorises the proxy to
demand, or join in demanding, a poll on that matter. In applying the provisions of this
Article, a demand by a proxy counts (i) for the purposes of paragraph (b) of this Article,
as a demand by the member, (ii) for the purposes of paragraph (c) of this Article, as a
demand by a member representing the voting rights that the proxy is authorised to
exercise, and (iii) for the purposes of paragraph (d) of this Article, as a demand by a
member holding the shares to which those rights are attached.
Declaration of result
64. Unless a poll is duly demanded (and the demand is not withdrawn before the poll
is taken) a declaration by the chairman that a resolution has been carried or carried
unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular
majority shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or
proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.
Chairman's casting vote
65. In the case of an equality of votes, whether on a show of hands or on a poll,
the chairman shall be entitled to a casting vote in addition to any other vote he may
have.
Withdrawal of demand
for poll
66. The demand for a poll may be withdrawn before the poll is taken, but only with
the consent of the chairman. A demand so withdrawn shall not be taken to have
invalidated the result of a show of hands declared before the demand was made.
If the demand for a poll is withdrawn, the chairman or any other member entitled
may demand a poll.
Conduct of poll
67. Subject to Article 68, a poll shall be taken as the chairman directs and he may,
and shall if required by the meeting, appoint scrutineers (who need not be members)
and fix a time and place for declaring the result of the poll. The result of the poll shall
be deemed to be the resolution of the meeting at which the poll was demanded.
When poll to be taken
68. A poll demanded on the election of a chairman or on a question of adjournment
shall be taken immediately. A poll demanded on any other question shall be taken either
at the meeting or at such time and place as the chairman directs not being more than
30 days after the poll is demanded. The demand for a poll shall not prevent
the continuance of a meeting for the transaction of any business other than
the question on which the poll was demanded. If a poll is demanded before
the declaration of the result of a show of hands and the demand is duly withdrawn,
the meeting shall continue as if the demand had not been made.
Notice of poll
69. No notice need be sent of a poll not taken at the meeting at which it is demanded
if the time and place at which it is to be taken are announced at the meeting. In any
other case notice shall be sent at least seven clear days before the taking of the poll
specifying the time and place at which the poll is to be taken.
59984
Effectiveness of special
resolutions
70. Where for any purpose an ordinary resolution of the Company is required,
a special resolution shall also be effective.
<i>Votes of membersi>
Right to vote
71. Subject to any rights or restrictions attached to any shares:
(a) on a show of hands every member who is present in person shall have one vote
and every proxy present who has been duly appointed by a member entitled to vote
on the resolution has one vote; and
(b) on a poll every member present in person or by proxy shall have one vote for every
share of which he is the holder.
Votes of joint holders
72. In the case of joint holders of a share, the vote of the senior who tenders a vote,
whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the votes
of the other joint holders. For this purpose seniority shall be determined by the order
in which the names of the holders stand in the register.
Member under incapacity
73. A member in respect of whom an order has been made by a court or official having
jurisdiction (whether in the United Kingdom or elsewhere) in matters concerning
mental disorder may vote, whether on a show of hands or on a poll, by his receiver,
curator bonis or other person authorised for that purpose appointed by that court or
official. That receiver, curator bonis or other person may, on a show of hands or on a
poll, vote by proxy. The right to vote shall be exercisable only if evidence satisfactory
to the board of the authority of the person claiming to exercise the right to vote has
been delivered to the office, or another place specified in accordance with these Articles
for the delivery of proxy appointments, not less than 48 hours before the time
appointed for holding the meeting or adjourned meeting at which the right to vote is
to be exercised.
Calls in arrears
74. No member shall be entitled to vote at a general meeting or at a separate meeting
of the holders of any class of shares in the capital of the Company, either in person or
by proxy, in respect of any share held by him unless all moneys presently payable by
him in respect of that share have been paid.
Errors in voting
75. If any votes are counted which ought not to have been counted, or might have been
rejected, the error shall not vitiate the result of the voting unless it is pointed out at
the same meeting, or at any adjournment of the meeting, and, in the opinion of
the chairman, it is of sufficient magnitude to vitiate the result of the voting.
Objection to voting
76. No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the meeting
or adjourned meeting or poll at which the vote objected to be tendered. Every vote
not disallowed at such meeting shall be valid and every vote not counted which ought
to have been counted shall be disregarded. Any objection made in due time shall be
referred to the chairman whose decision shall be final and conclusive.
Voting: additional provisions 77. On a poll, a member entitled to more than one vote need not, if he votes, use all
his votes or cast all the votes he uses in the same way.
<i>Proxies and Corporate representativesi>
Appointment of proxy: form 78. The appointment of a proxy shall be made in writing and shall be in any usual form
or in any other form which the board may approve. Subject thereto, the appointment
of a proxy may be:
(a) in hard copy form; or
(b) in electronic form, if the Company agrees.
Execution of proxy
79. The appointment of a proxy, whether made in hard copy form or in electronic form,
shall be executed in such manner as may be approved by or on behalf of the Company
from time to time. Subject thereto, the appointment of a proxy shall be executed by
the appointor or any person duly authorised by the appointor or, if the appointor is
a corporation, executed by a duly authorised person or under its common seal or in
any other manner authorised by its constitution.
Proxies: other provisions
80. The board may, if it thinks fit, but subject to the provisions of the Companies Acts,
at the Company's expense send hard copy forms of proxy for use at the meeting and
issue invitations in electronic form to appoint a proxy in relation to the meeting in such
form as may be approved by the board. The appointment of a proxy shall not preclude
a member from attending and voting in person at the meeting or poll concerned.
59985
A member may appoint more than one proxy to attend on the same occasion, provided
that each such proxy is appointed to exercise the rights attached to a different share
or shares held by that member.
Delivery/receipt of proxy
appointment
81. Without prejudice to the second sentence of Article 61, the appointment of
a proxy shall:
(a) if in hard copy form, be delivered by hand or by post to the office or such other
place within the United Kingdom as may be specified by or on behalf of the Company
for that purpose:
(i) in the notice convening the meeting; or
(ii) in any form of proxy sent by or on behalf of the Company in relation to the meeting;
not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the person named in the appointment proposes to vote; or
(b) if in electronic form, be received at any address to which the appointment of a proxy
may be sent by electronic means pursuant to a provision of the Companies Acts or
to any other address specified by or on behalf of the Company for the purpose of
receiving the appointment of a proxy in electronic form in:
(i) the notice convening the meeting; or
(ii) any form of proxy sent by or on behalf of the Company in relation to the meeting;
or
(iii) any invitation to appoint a proxy issued by the Company in relation to the meeting;
not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned
meeting at which the person named in the appointment proposes to vote; or
(c) in either case, where a poll Is taken more than 48 hours after it is demanded, be
delivered or received as aforesaid after the poll has been demanded and not less than
24 hours before the time appointed for the taking of the poll; or
(d) if in hard copy form, where a poll is not taken forthwith but is taken not more than
48 hours after it was demanded, be delivered at the meeting at which the poll
was demanded to the chairman or to the secretary or to any director.
Authentication of proxy
appointment not made by
holder
82. Where the appointment of a proxy is expressed to have been or purports to have
been made, sent or supplied by a person on behalf of the holder of a share:
(a) the Company may treat the appointment as sufficient evidence of the authority of
that person to make, send or supply the appointment on behalf of that holder;
(b) that holder shall, if requested by or on behalf of the Company at any time, send
or procure the sending of any written authority under which the appointment has been
made, sent or supplied or a copy of such authority certified notarially or in some other
way approved by the board, to such address and by such time as may be specified in
the request and, if the request is not complied with in any respect, the appointment
may be treated as invalid; and
(c) whether or not a request under this Article has been made or complied with, the
Company may determine that it has insufficient evidence of the authority of that person
to make, send or supply the appointment on behalf of that holder and may treat the
appointment as invalid.
Validity of proxy
appointment
83. A proxy appointment which is not delivered or received in accordance with Article
81 shall be invalid. When two or more valid proxy appointments are delivered or
received in respect of the same share for use at the same meeting, the one that was
last delivered or received shall be treated as replacing or revoking the others as regards
that share, provided that if the Company determines that it has insufficient evidence to
decide whether or not a proxy appointment is in respect of the same share, it shall be
entitled to determine which proxy appointment (if any) is to be treated as valid. Subject
to the Companies Acts, the Company may determine at its discretion when a proxy
appointment shall be treated as delivered or received for the purposes of these Articles.
Rights of proxy
84. A proxy appointment shall be deemed to entitle the proxy to exercise all or any
of the appointing member's rights to attend and to speak and vote at a meeting of
the Company in respect of the shares to which the proxy appointment relates.
The proxy appointment shall, unless it provides to the contrary, be valid for any
adjournment of the meeting as well as for the meeting to which it relates.
Corporate representatives
85. Any corporation which is a member of the Company (in this Article the grantor)
may, by resolution of its directors or other governing body, authorise such person
59986
or persons as it thinks fit to act as its representative or representatives at any meeting
of the Company or at any separate meeting of the holders of any class of shares.
A director, the secretary or other person authorised for the purpose by the secretary
may require all or any of such persons to produce a certified copy of the resolution
of authorisation before permitting him to exercise his powers.
Revocation of authority
86. The termination of the authority of a person to act as a proxy or duly authorised
representative of a corporation does not affect:
(a) whether he counts in deciding whether there is a quorum at a meeting;
(b) the validity of anything he does as chairman of a meeting;
(c) the validity of a poll demanded by him at a meeting; or
(d) the validity of a vote given by that person,
unless notice of the termination was either delivered or received as mentioned in
the following sentence at least three hours before the start of the relevant meeting
or adjourned meeting or (in the case of a poll taken otherwise than on the same day
as the meeting or adjourned meeting) the time appointed for taking the poll. Such
notice of termination shall be either by means of a document in hard copy form
delivered to the office or to such other place within the United Kingdom as may be
specified by or on behalf of the Company in accordance with Article 81(a)or In
electronic form received at the address (if any) specified by or on behalf of the Company
in accordance with Article 81(b), regardless of whether any relevant proxy appointment
was effected in hard copy form or in electronic form.
<i>Number of directorsi>
Limits on number of direc-
tors
87. Unless otherwise determined by ordinary resolution, the number of directors
(other than alternate directors) shall be not less than 2 in number.
<i>Appointment and Retirement of directorsi>
Number of directors
to retire
88. At every annual general meeting one-third of the directors or, if their number
is not three or a multiple of three, the number nearest to one-third shall retire from
office; but if any director has at the start of the annual general meeting been in office
for three years or more since his last appointment or re-appointment, he shall retire
at that annual general meeting.
Which directors to retire
89. Subject to the provisions of the Companies Acts and these Articles, the directors
to retire by rotation shall be, first, those who wish to retire and not be re-appointed
to office and, second, those who have been longest in office since their last
appointment or reappointment. As between persons who became or were last
reappointed directors on the same day those to retire shall (unless they otherwise
agree among themselves) be determined by lot. The directors to retire on each
occasion (both as to number and identity) shall be determined by the composition
of the board at the date of the notice convening the annual general meeting.
No director shall be required to retire or be relieved from retiring or be retired
by reason of any change in the number or identity of the directors after the date
of the notice but before the close of the meeting.
When director deemed
to be re-appointed
90. If the Company does not fill the vacancy at the meeting at which a director
retires by rotation or otherwise, the retiring director shall, if willing to act, be deemed
to have been re-appointed unless at the meeting it is resolved not to fill the vacancy
or unless a resolution for the re-appointment of the director is put to the meeting
and lost.
Eligibility for election
91. No person other than a director retiring by rotation shall be appointed a director
at any general meeting unless:
(a) he is recommended by the board; or
(b) not less than seven nor more than 42 days before the date appointed for the
meeting, notice by a member qualified to vote at the meeting (not being the person to
be proposed) has been received by the Company of the intention to propose that
person for appointment stating the particulars which would, if he were so appointed,
be required to be included in the Company's register of directors, together with notice
by that person of his willingness to be appointed.
Separate resolutions
on appointment
92. Except as otherwise authorised by the Companies Acts, a motion for
59987
the appointment of two or more persons as directors by a single resolution shall not
be made unless a resolution that it should be so made has first been agreed to by the
meeting without any vote being given against it.
Additional powers of
the Company
93. Subject as aforesaid, the Company may by ordinary resolution appoint a person
who is willing to act to be a director either to fill a vacancy or as an additional director
and may also determine the rotation in which any additional directors are to retire.
The appointment of a person to fill a vacancy or as an additional director shall take
effect from the end of the meeting.
Position of retiring directors 94. A director who retires at an annual general meeting may, if willing to act, be
re-appointed. If he is not re-appointed, he shall retain office until the meeting
appoints someone in his place, or if it does not do so, until the end of the meeting.
No share qualification
95. A director shall not be required to hold any shares in the capital of the Company
by way of qualification.
<i>Alternate directorsi>
Power to appoint alternates 96. Any director (other than an alternate director) may appoint any person approved
by resolution of the board and willing to act, to be an alternate director and may remove
from office an alternate director so appointed by him.
Alternates entitled
to receive notice
97. An alternate director shall be entitled to receive notice of all meetings of the board
and of all meetings of committees of the board of which his appointor is a member, to
attend and vote at any such meeting at which his appointor is not personally present,
and generally to perform all the functions of his appointor (except as regards power to
appoint an alternate) as a director in his absence. It shall not be necessary to send notice
of such a meeting to an alternate director who is absent from the United Kingdom.
Alternates representing
more than one director
98. A director or any other person may act as alternate director to represent more
than one director, and an alternate director shall be entitled at meetings of the board
or any committee of the board to one vote for every director whom he represents
(and who is not present) in addition to his own vote (if any) as a director, but he shall
count as only one for the purpose of determining whether a quorum is present.
Expenses and remuneration
of alternates
99. An alternate director may be repaid by the Company such expenses as might
properly have been repaid to him if he had been a director but shall not be entitled to
receive any remuneration from the Company in respect of his services as an alternate
director. An alternate director shall be entitled to be indemnified by the Company to
the same extent as if he were a director.
Termination of appointment 100. An alternate director shall cease to be an alternate director:
(a) if his appointor ceases to be a director; but, if a director retires by rotation or
otherwise but is re-appointed or deemed to have been re-appointed at the meeting at
which he retires, any appointment of an alternate director made by him which was in
force immediately prior to his retirement shall continue after his re-appointment; or
(b) on the happening of any event which, if he were a director, would cause him to
vacate his office as director; or
(c) if he resigns his office by notice to the Company.
Method of appointment
and revocation
101. Any appointment or removal of an alternate director shall be by notice to the
Company by the director making or revoking the appointment and shall take effect in
accordance with the terms of the notice (subject to any approval required by Article
96) on receipt of such notice by the Company which shall be in hard copy form or in
electronic form sent to such address (if any) for the time being specified by or on behalf
of the Company for that purpose.
Alternate not an agent
of appointor
102. Except as otherwise expressly provided in these Articles, an alternate director
shall be deemed for all purposes to be a director. Accordingly, except where the
context otherwise requires, a reference to a director shall be deemed to Include a
reference to an alternate director. An alternate director shall alone be responsible for
his own acts and defaults and he shall not be deemed to be the agent of the director
appointing him.
<i>Powers of the boardi>
Business to be managed
by board
103. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Memorandum and these
Articles and to any directions given by special resolution, the business of the Company
shall be managed by the board which may exercise all the powers of the Company,
including without limitation the power to dispose of all or any part of the undertaking
59988
of the Company. No alteration of the Memorandum or Articles and no such direction
shall invalidate any prior act of the board which would have been valid if that alteration
had not been made or that direction had not been given. The powers given by this
Article shall not be limited by any special power given to the board by these Articles.
A meeting of the board at which a quorum is present may exercise all powers
exercisable by the board.
104. Notwithstanding Article 103, the following transactions by the Company shall
require a resolution by the board:
(a) acquiring or disposing of an interest in any body corporate, business or other entity;
(b) giving any guarantee or granting any security in favour of a third party to secure the
obligations of any affiliated company;
(c) granting any pledge over all or some of the Company's assets or any other act that
encumbers or creates any security over all or some of the Company's assets;
(d) transferring the registered office of the Company; and
(e) borrowing in excess of €1,000,000 from third parties or related companies.
Exercise by Company
of voting rights
105. The board may exercise the voting power conferred by the shares in any body
corporate held or owned by the Company in such manner in all respects as it thinks
fit (including without limitation the exercise of that power in favour of any resolution
appointing its members or any of them directors of such body corporate, or voting or
providing for the payment of remuneration to the directors of such body corporate).
<i>Delegation of powers of the boardi>
Committees of the board
106. The board may delegate any of its powers to any committee consisting of one or
more directors. The board may also delegate to any director holding any executive
office such of its powers as the board considers desirable to be exercised by him. Any
such delegation shall, in the absence of express provision to the contrary in the terms
of delegation, be deemed to include authority to sub-delegate to one or more directors
(whether or not acting as a committee) or to any employee or agent of the Company
all or any of the powers delegated and may be made subject to such conditions as the
board may specify, and may be revoked or altered. Subject to any conditions imposed
by the board, the proceedings of a committee with two or more members shall be
governed by these Articles regulating the proceedings of directors so far as they are
capable of applying.
Agents
107. The board may, by power of attorney or otherwise, appoint any person to be the
agent of the Company for such purposes, with such powers, authorities and discretions
(not exceeding those vested in the board) and on such conditions as the board
determines, including without limitation authority for the agent to delegate all or any
of his powers, authorities and discretions, and may revoke or vary such delegation.
Offices including title "direc-
tor"
108. The board may appoint any person to any office or employment having a designa-
tion or title including the word "director" or attach to any existing office or employment
with the Company such a designation or title and may terminate any such appointment
or the use of any such designation or title. The inclusion of the word "director" in the
designation or title of any such office or employment shall not imply that the holder is
a director of the Company, and the holder shall not thereby be empowered in any
respect to act as, or be deemed to be, a director of the Company for any of the purposes
of these Articles.
<i>Disqualification of directorsi>
Disqualification as a director 109. The office of a director shall be vacated if:
(a) he ceases to be a director by virtue of any provisions of the Companies Acts or
these Articles or he becomes prohibited by law from being a director; or
(b) he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors
generally or shall apply to the court for an interim order under section 253 of the
Insolvency Act 1986 in connection with a voluntary arrangement under that Act; or
(c) he is, or may be, suffering from mental disorder and either:
(i) he is admitted to hospital in pursuance of an application for admission for treatment
under the Mental Health Act 1983 or, in Scotland, an application for admission under
the Mental Health (Scotland) Act 1984; or
(ii) an order is made by a court having jurisdiction (whether in the United Kingdom or
elsewhere) in matters concerning mental disorder for his detention or for the
59989
appointment of a receiver, curator bonis or other person to exercise powers with
respect to his property or affairs; or
(d) he resigns his office by notice to the Company or, having been appointed for a fixed
term, the term expires or his office as a director is vacated; or
(e) he has been absent for more than six consecutive months without permission of
the board from meetings of the board held during that period and his alternate director
(if any) has not attended in his place during that period and the board resolves that his
office be vacated; or
(f) he is requested to resign in writing by not less than three quarters of the other
directors. In calculating the number of directors who are required to make such a
request to the director, (i) an alternate director appointed by him acting in his capacity
as such shall be excluded; and (ii) a director and any alternate director appointed by
him and acting in his capacity as such shall constitute a single director for this purpose,
so that execution by either shall be sufficient.
110. A director and any alternate director appointed by him shall be under a duty, even
after they have ceased to hold office, not to divulge any information which they have
concerning the Company the disclosure of which might be prejudicial to the Company's
interests, except where such disclosure is required or permitted by law.
<i>Directors' expensesi>
Directors may be paid
expenses
111. The directors may be paid all travelling, hotel, and other expenses properly
incurred by them in connection with their attendance at meetings of the board or
committees of the board, general meetings or separate meetings of the holders of any
class of shares or of debentures of the Company or otherwise in connection with the
discharge of their duties.
<i>Directors' interestsi>
Authorisation under s175
of the Companies Act 2006
112. For the purposes of section 175 of the Companies Act 2006, the board may
authorise any matter proposed to it in accordance with these articles which would,
if not so authorised, involve a breach of duty by a director under that section,
including, without limitation, any matter which relates to a situation in which a director
has, or can have, an interest which conflicts, or possibly may conflict, with the interests
of the Company. Any such authorisation will be effective only if:
(a) any requirement as to quorum at the meeting at which the matter is considered is
met without counting the director in question or any other interested director; and
(b) the matter was agreed to without their voting or would have been agreed to if their
votes had not been counted.
The board may (whether at the time of the giving of the authorisation or subsequently)
make any such authorisation subject to any limits or conditions it expressly imposes
but such authorisation is otherwise given to the fullest extent permitted. The board
may vary or terminate any such authorisation at any time.
For the purposes of the Articles, a conflict of interest includes a conflict of interest and
duty and a conflict of duties, and interest includes both direct and indirect interests.
Director may contract
with the Company and
hold other offices etc
113. Provided that he has disclosed to the board the nature and extent of his interest
(unless the circumstances referred to in section 177(5) or section 177(6) of the
Companies Act 2006 apply, in which case no such disclosure is required) a director
notwithstanding his office:
(a) may be a party to, or otherwise interested in, any transaction or arrangement with
the Company or in which the Company is otherwise (directly or indirectly) interested;
(b) may act by himself or his firm in a professional capacity for the Company (otherwise
than as auditor) and he or his firm shall be entitled to remuneration for professional
services as if he were not a director; and
(c) may be a director or other officer of, or employed by, or a party to a transaction
or arrangement with, or otherwise interested in, any body corporate:
(i) in which the Company is (directly or indirectly) interested as shareholder or
otherwise; or
(ii) with which he has such a relationship at the request or direction of the Company.
Remuneration, benefits etc.
114. A director shall not, by reason of his office, be accountable to the Company
for any remuneration or other benefit which he derives from any office or employment
or from any transaction or arrangement or from any interest in any body corporate:
59990
(a) the acceptance, entry into or existence of which has been approved by the board
pursuant to Article 112 (subject, in any such case, to any limits or conditions to which
such approval was subject); or
(b) which he is permitted to hold or enter into by virtue of paragraph (a), (b) or
(c) of Article 113;
nor shall the receipt of any such remuneration or other benefit constitute a breach
of his duty under section 176 of the Companies Act 2006.
Notification of interests
115. Any disclosure required by Article 113 may be made at a meeting of the board,
by notice in writing or by general notice or otherwise in accordance with section 177
of the Companies Act 2006.
Duty of confidentiality
to another person
116. A director shall be under no duty to the Company with respect to any information
which he obtains or has obtained otherwise than as a director of the Company and
in respect of which he owes a duty of confidentiality to another person. However,
to the extent that his relationship with that other person gives rise to a conflict
of interest or possible conflict of interest, this article applies only if the existence
of that relationship has been approved by the board pursuant to Article 112.
In particular, the director shall not be in breach of the general duties he owes to the
Company by virtue of sections 171 to 177 of the Companies Act 2006 because he fails:
(a) to disclose any such information to the board or to any director or other officer
or employee of the Company; and/or
(b) to use or apply any such information in performing his duties as a director of the
Company.
Consequences
of authorisation
117. Where the existence of a director's relationship with another person has been
approved by the board pursuant to Article 112 and his relationship with that person
gives rise to a conflict of interest or possible conflict of interest, the director shall not
be in breach of the general duties he owes to the Company by virtue of sections 171
to 177 of the Companies Act 2006 because he:
(a) absents himself from meetings of the board at which any matter relating to the
conflict of interest or possible conflict of interest will or may be discussed or from the
discussion of any such matter at a meeting or otherwise; and/or
(b) makes arrangements not to receive documents and information relating to any
matter which gives rise to the conflict of interest or possible conflict of interest sent
or supplied by the Company and/or for such documents and information to be received
and read by a professional adviser,
for so long as he reasonably believes such conflict of interest or possible conflict of
interest subsists.
Without prejudice
to equitable principles
or rule of law
118. The provisions of articles 116 and 117 are without prejudice to any equitable
principle or rule of law which may excuse the director from:
(a) disclosing Information, in circumstances where disclosure would otherwise be
required under these articles; or
(b) attending meetings or discussions or receiving documents and information as
referred to in article 117, in circumstances where such attendance or receiving such
documents and information would otherwise be required under these articles.
<i>Gratuities, Pensions and Insurancei>
Gratuities and pensions
119. The board may (by establishment of, or maintenance of, schemes or otherwise)
provide benefits, whether by the payment of gratuities or pensions or by insurance
or otherwise, for any past or present director or employee of the Company or any
of Its subsidiary undertakings or any body corporate associated with, or any business
acquired by, any of them, and for any member of his family (including a spouse, a civil
partner, a former spouse and a former civil partner) or any person who is or was
dependent on him, and may (as well before as after he ceases to hold such office
or employment) contribute to any fund and pay premiums for the purchase
or provision of any such benefit.
Insurance
120. Without prejudice to the provisions of Article 171, the board may exercise
all the powers of the Company to purchase and maintain insurance for or for
the benefit of any person who is or was:
(a) a director, officer or employee of the Company, or any body which is or
59991
was the holding company or subsidiary undertaking of the Company, or in which
the Company or such holding company or subsidiary undertaking has or had
any interest (whether direct or indirect) or with which the Company or such holding
company or subsidiary undertaking is or was in any way allied or associated; or
(b) a trustee of any pension fund in which employees of the Company or any
other body referred to in paragraph (a) of this Article is or has been interested,
including without limitation insurance against any liability incurred by such person
in respect of any act or omission in the actual or purported execution or discharge
of his duties or in the exercise or purported exercise of his powers or otherwise
in relation to his duties, powers or offices in relation to the relevant body or fund.
Directors not liable
to account
121. No director or former director shall be accountable to the Company or
the members for any benefit provided pursuant to these Articles. The receipt
of any such benefit shall not disqualify any person from being or becoming
a director of the Company.
Section 719 of the Act
122. Pursuant to section 719 of the Act, the board is hereby authorised
to make such provision as may seem appropriate for the benefit of any persons
employed or formerly employed by the Company or any of its subsidiary
undertakings in connection with the cessation or the transfer of the whole
or part of the undertaking of the Company or any subsidiary undertaking.
Any such provision shall be made by a resolution of the board in accordance
with section 719.
<i>Proceedings of the boardi>
Convening meetings
123. The board shall meet at least once every three months to discuss the progress
and foreseeable development of the Company's business.
124. Subject to the provisions of these Articles, the board may regulate its proceedings
as it thinks fit. A director may, and the secretary at the request of a director shall, call
a meeting of the board by giving notice of the meeting to each director. Notice of
a board meeting shall be deemed to be given to a director if it is given to him personally
or by word of mouth or sent in hard copy form to him at his last known address or
such other address (if any) as may for the time being be specified by him or on his behalf
to the Company for that purpose, or sent in electronic form to such address (if any)
for the time being specified by him or on his behalf to the Company for that purpose.
Questions arising at a meeting shall be decided by a majority of votes. In the case of an
equality of votes, the chairman shall have a second or casting vote. Any director may
waive notice of a meeting and any such waiver may be retrospective. Any notice
pursuant to this Article need not be in writing if the board so determines and any such
determination may be retrospective.
Quorum
125. The quorum for the transaction of the business of the board shall be at least half
of the members of the board. A person who holds office only as an alternate director
may, if his appointor is not present, be counted in the quorum. Any director who ceases
to be a director at a board meeting may continue to be present and to act as a director
and be counted in the quorum until the termination of the board meeting if no director
objects.
126. Decisions of the board shall be made by a majority of the members of the board
present or represented.
Powers of directors
if number falls below
minimum
127. The continuing directors or a sole continuing director may act notwithstanding
any vacancies in their number, but, if the number of directors is less than the number
fixed as the quorum, the continuing directors or director may act only for the purpose
of filling vacancies or of calling a general meeting.
Chairman and deputy
chairman
128. The board may appoint one of their number to be the chairman, and one of
their number to be the deputy chairman, of the board and may at any time remove
either of them from such office. If half of the members of the board are appointed
by employees, only a member of the board appointed by the general meeting
of shareholders may be elected chairman. Unless he is unwilling to do so, the director
appointed as chairman, or in his stead the director appointed as deputy chairman,
shall preside at every meeting of the board at which he is present. If there is no director
holding either of those offices, or if neither the chairman nor the deputy chairman is
willing to preside or neither of them is present within five minutes after the time
appointed for the meeting, the directors present may appoint one of their
59992
number to be chairman of the meeting.
Validity of acts of the board 129. All acts done by a meeting of the board, or of a committee of the board, or by a
person acting as a director or alternate director, shall, notwithstanding that it be
afterwards discovered that there was a defect in the appointment of any director or
any member of the committee or alternate director or that any of them were disqua-
lified from holding office, or had vacated office, or were not entitled to vote, be as valid
as if every such person had been duly appointed and was qualified and had continued
to be a director or, as the case may be, an alternate director and had been entitled to
vote.
Resolutions in writing
130. A resolution in writing agreed to by all the directors entitled to receive notice of
and vote at a meeting of the board or of a committee of the board (not being less than
the number of directors required to form a quorum of the board) shall be as valid and
effectual as if it had been passed at a meeting of the board or (as the case may be) a
committee of the board duly convened and held. For this purpose:
(a) a director signifies his agreement to a proposed written resolution when
the Company receives from him a document indicating his agreement to
the resolution authenticated in the manner permitted by the Companies Acts
for a document in the relevant form;
(b) the director may send the document In hard copy form or in electronic form to
such address (If any) for the time being specified by the Company for that purpose;
(c) if an alternate director signifies his agreement to the proposed written resolution,
his appointor need not also signify his agreement; and
(d) If a director signifies his agreement to the proposed written resolution, an alternate
director appointed by him need not also signify his agreement in that capacity.
Meetings by telephone etc.
131. Without prejudice to the first sentence of Article 123, a person entitled
to be present at a meeting of the board or of a committee of the board shall be
deemed to be present for all purposes if he is able (directly or by electronic
communication) to speak to and be heard by all those present or deemed
to be present simultaneously. A director so deemed to be present shall be
entitled to vote and be counted in a quorum accordingly. Such a meeting
shall be deemed to take place where it is convened to be held or (if no director
is present in that place) where the largest group of those participating is assembled,
or, if there is no such group, where the chairman of the meeting is. The word
meeting in these Articles shall be construed accordingly.
Directors' power to vote
on contracts in which
they are interested
132. Except as otherwise provided by these Articles, a director shall not vote at
a meeting of the board or a committee of the board on any resolution of the board
concerning a matter in which he has an interest (other than by virtue of
his interests in shares or debentures or other securities of, or otherwise in or
through, the Company) which can reasonably be regarded as likely to give rise
to a conflict with the interests of the Company unless his interest arises only
because the resolution concerns one or more of the following matters:
(a) the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of money lent
or obligations incurred by him or any other person at the request of or for
the benefit of, the Company or any of its subsidiary undertakings;
(b) the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of a debt
or obligation of the Company or any of its subsidiary undertakings for which
the director has assumed responsibility (in whole or part and whether alone
or jointly with others) under a guarantee or indemnity or by the giving of security;
(c) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning an offer of shares,
debentures or other securities of the Company or any of its subsidiary undertakings
for subscription or purchase, in which offer he is or may be entitled to participate
as a holder of securities or In the underwriting or sub-underwriting of which he is
to participate;
(d) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning any other body
corporate in which he or any person connected with him is interested, directly or
indirectly, and whether as an officer, shareholder, creditor or otherwise, if he and
any persons connected with him do not to his knowledge hold an interest (as that term
is used in sections 820 to 825 of the Companies Act 2006) representing one per cent,
or more of either any class of the equity share capital (excluding any shares of that class
held as treasury shares) of such body corporate (or any other body corporate through
59993
which his interest is derived) or of the voting rights available to members of the relevant
body corporate (any such interest being deemed for the purpose of this Article to be
likely to give rise to a conflict with the interests of the Company in all circumstances);
(e) a contract, arrangement, transaction or proposal for the benefit of employees of
the Company or of any of its subsidiary undertakings which does not award him
any privilege or benefit not generally accorded to the employees to whom
the arrangement relates; and
(f) a contract, arrangement, transaction or proposal concerning any insurance which
the Company is empowered to purchase or maintain for, or for the benefit of,
any directors of the Company or for persons who include directors of the Company.
For the purposes of this Article, in relation to an alternate director, an interest of
his appointor shall be treated as an interest of the alternate director without prejudice
to any interest which the alternate director has otherwise.
133. The Company may by ordinary resolution suspend or relax to any extent, either
generally or in respect of any particular matter, any provision of these Articles
prohibiting a director from voting at a meeting of directors or of a committee of
directors.
Division of proposals
134. Where proposals are under consideration concerning the appointment (including
without limitation fixing or varying the terms of appointment) of two or more directors
to offices or employments with the Company or any body corporate in which
the Company is interested, the proposals may be divided and considered in relation
to each director separately. In such cases each of the directors concerned shall be
entitled to vote in respect of each resolution except that concerning his own
appointment.
Decision of chairman
final and conclusive
135. If a question arises at a meeting of the board or of a committee of the board as
to the entitlement of a director to vote, the question may, before the conclusion of
the meeting, be referred to the chairman of the meeting and his ruling in relation
to any director other than himself shall be final and conclusive except in a case where
the nature or extent of the interests of the director concerned have not been fairly
disclosed. If any such question arises in respect of the chairman of the meeting,
it shall be decided by resolution of the board (on which the chairman shall not vote)
and such resolution will be final and conclusive except in a case where the nature
and extent of the interests of the chairman have not been fairly disclosed.
<i>Secretaryi>
Appointment and
removal of secretary
136. Subject to the provisions of the Companies Acts, the secretary shall be
appointed by the board for such term, at such remuneration and on such conditions
as it may think fit. Any secretary so appointed may be removed by the board, but
without prejudice to any claim for damages for breach of any contract of service
between him and the Company.
<i>Minutesi>
Minutes required to be kept 137. The board shall cause minutes to be recorded for the purpose of:
(a) all appointments of officers made by the board; and
(b) all proceedings at meetings of the Company, the holders of any class
of shares in the capital of the Company, the board and committees
of the board, including the names of the directors present at each such meeting.
Conclusiveness of minutes
138. Any such minutes, if purporting to be authenticated by the chairman
of the meeting to which they relate or of the next meeting, shall be sufficient
evidence of the proceedings at the meeting without any further proof
of the facts stated in them.
59994
<i>The seali>
Authority required
for execution of deed
139. The seal shall only be used by the authority of a resolution of the board. The board
may determine who shall sign any document executed under the seal. If they do not, it
shall be signed by at least one director and the secretary or by at least two directors.
Any document may be executed under the seal by impressing the seal by mechanical
means or by printing the seal or a facsimile of it on the document or by applying the
seal or a facsimile of it by any other means to the document. A document executed,
with the authority of a resolution of the board, in any manner permitted by section 44
(2) of the Companies Act 2006 and expressed (in whatever form of words) to be
executed by the Company has the same effect as if executed under the seal.
Official seal for use abroad
140. The Company may exercise the powers conferred by section 39 of the Act with
regard to having an official seal for use abroad.
<i>Registersi>
Overseas and local registers 141. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company may keep an
overseas or local or other register in any place, and the board may make, amend and
revoke any regulations it thinks fit about the keeping of that register.
Authentication and
certification of copies
and extracts
142. Any director or the secretary or any other person appointed by the board for the
purpose shall have power to authenticate and certify as true copies of and extracts
from:
(a) any document comprising or affecting the constitution of the Company, whether
in hard copy form or electronic form;
(b) any resolution passed by the Company, the holders of any class of shares
in the capital of the Company, the board or any committee of the board, whether
in hard copy form or electronic form; and
(c) any book, record and document relating to the business of the Company, whether
in hard copy form or electronic form (including without limitation the accounts).
If certified in this way, a document purporting to be a copy of a resolution,
or the minutes or an extract from the minutes of a meeting of the Company,
the holders of any class of shares in the capital of the Company, the board or
a committee of the board, whether in hard copy form or electronic form, shall be
conclusive evidence in favour of all persons dealing with the Company in reliance
on it or them that the resolution was duly passed or that the minutes are, or the extract
from the minutes is, a true and accurate record of proceedings at a duly
constituted meeting.
<i>Dividendsi>
Declaration of dividends
143. Subject to the provisions of the Companies Acts, the Company may by ordinary
resolution declare dividends in accordance with the respective rights of the members,
but no dividend shall exceed the amount recommended by the board.
Interim dividends
144. Subject to the provisions of the Companies Acts, the board may pay interim
dividends if it appears to the board that they are justified by the profits of
the Company available for distribution. If the share capital is divided into different
classes, the board may:
(a) pay interim dividends on shares which confer deferred or non-preferred rights
with regard to dividends as well as on shares which confer preferential rights
with regard to dividends, but no interim dividend shall be paid on shares carrying
deferred or non-preferred rights if, at the time of payment, any preferential dividend
is in arrear; and
(b) pay at intervals settled by it any dividend payable at a fixed rate if it appears
to the board that the profits available for distribution justify the payment.
If the board acts in good faith it shall not incur any liability to the holders of shares
conferring preferred rights for any loss they may suffer by the lawful payment of
an interim dividend on any shares having deferred or non-preferred rights.
Declaration and payment
in different currencies
145. Dividends may be declared and paid in any currency or currencies that the board
shall determine. The board may also determine the exchange rate and the relevant date
for determining the value of the dividend in any currency.
Apportionment of dividends 146. Except as otherwise provided by the rights attached to shares, all dividends shall
be declared and paid according to the amounts paid up on the shares on which the
59995
dividend is paid; but no amount paid on a share in advance of the date on which a call
is payable shall be treated for the purpose of this Article as paid on the share. All
dividends shall be apportioned and paid proportionately to the amounts paid up on the
shares during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is
paid; but, if any share is allotted or issued on terms providing that it shall rank for
dividend as from a particular date, that share shall rank for dividend accordingly.
Share Rights
147. Holders of B Shares shall be entitled, in priority to the holders of any other class
of shares, to receive out of the profits of the Company available for distribution and
resolved under the Articles to be distributed in respect of each financial year, a
cumulative preferential dividend of an amount equal to two per cent, of the nominal
value of each B Share held by them respectively. The balance of the profits available for
distribution and resolved under the Articles to be distributed in respect of each financial
year shall be distributed to the holders of A Shares.
Dividends in specie
148. The directors may from time to time make payment of an interim dividend which
they determine to pay pursuant to Article 144 wholly or partly by, and a general meeting
declaring a dividend may, on the recommendation of the board, by ordinary resolution
direct that such dividend shall be satisfied wholly or partly by the distribution of specific
assets, including without limitation paid up shares or debentures of another body
corporate, property interests or intellectual property rights or the benefit of
any contractual or other rights. The board may make any arrangements it thinks fit
to settle any difficulty arising in connection with the distribution, including without
limitation (a) the fixing of the value for distribution of any assets, (b) the payment
of cash to any member on the basis of that value in order to adjust the rights of
members, and (c) the vesting of any asset in a trustee.
Procedure for payment
to holders and others
entitled
149. Any dividend or other moneys payable in respect of a share may be paid by cheque
sent by post to the registered address of the person entitled or, if two or more persons
are the holders of the share or are jointly entitled to it by reason of the death
or bankruptcy of the holder, to the registered address of that one of those persons
who is first named in the register of members or to such person and to such address
as the person or persons entitled may in writing direct. Every cheque shall be made
payable to the order of the person or persons entitled or to such other person as
the person or persons entitled may in writing direct and payment of the cheque
shall be a good discharge to the company. Any joint holder or other person jointly
entitled to a share as aforesaid may give receipts for any dividend or other moneys
payable in respect of the share.
Interest not payable
150. No dividend or other moneys payable in respect of a share shall bear interest
against the Company unless otherwise provided by the rights attached to the share.
Forfeiture of unclaimed
dividends
151. Any dividend which has remained unclaimed for 12 years from the date when
it became due for payment shall, if the board so resolves, be forfeited and cease
to remain owing by the Company.
<i>Capitalisation of Profits and Reservesi>
Power to capitalise
152. The board may with the authority of an ordinary resolution of the Company:
(a) subject to the provisions of this Article, resolve to capitalise any undistributed profits
of the Company not required for paying any preferential dividend (whether or not they
are available for distribution) or any sum standing to the credit of any reserve or other
fund, including without limitation the Company's share premium account and capital
redemption reserve, if any;
(b) appropriate the sum resolved to be capitalised to the members or any class
of members on the record date specified in the relevant resolution who would have
been entitled to it if it were distributed by way of dividend and in the same proportions;
(c) apply that sum on their behalf either in or towards paying up the amounts, if any,
for the time being unpaid on any shares held by them respectively, or in paying up
in full unissued shares, debentures or other obligations of the Company of a nominal
amount equal to that sum but the share premium account, the capital redemption
reserve, and any profits which are not available for distribution may, for the purposes
of this Article, only be applied in paying up unissued shares to be allotted to members
credited as fully paid;
59996
(d) allot the shares, debentures or other obligations credited as fully paid to those
members, or as they may direct, in those proportions, or partly in one way and partly
in the other;
(e) where shares or debentures become, or would otherwise become, distributable
under this Article in fractions, make such provision as they think fit for any fractional
entitlements including without limitation authorising their sale and transfer to any
person, resolving that the distribution be made as nearly as practicable in
the correct proportion but not exactly so, ignoring fractions altogether or resolving
that cash payments be made to any members in order to adjust the rights
of all parties;
(f) authorise any person to enter into an agreement with the Company on behalf of all
the members concerned providing for either:
(i) the allotment to the members respectively, credited as fully paid, of any shares,
debentures or other obligations to which they are entitled on the capitalisation; or
(ii) the payment up by the Company on behalf of the members of the amounts, or
any part of the amounts, remaining unpaid on their existing shares by the application
of their respective proportions of the sum resolved to be capitalised,
and any agreement made under that authority shall be binding on all such members;
(g) generally do all acts and things required to give effect to the ordinary resolution;
and
(h) for the purposes of this Article, unless the relevant resolution provides otherwise,
if the Company holds treasury shares of the relevant class at the record date specified
in the relevant resolution, it shall be treated as if it were entitled to receive the dividends
in respect of those treasury shares which would have been payable if those treasury
shares had been held by a person other than the Company.
<i>Record datesi>
Record dates
for dividends etc.
153. Notwithstanding any other provision of these articles, the Company or
the directors may fix any date as the record date for any dividend, distribution,
allotment or issue, which may be on or at any time before or after any date on which
the dividend, distribution, allotment or issue is declared, paid or made.
<i>Accountsi>
Rights to inspect records
154. No member shall (as such) have any right to inspect any accounting records
or other book or document of the Company except as conferred by statute or
authorised by the board or by ordinary resolution of the Company or order of
a court of competent jurisdiction.
Sending of annual accounts
155. Subject to the Companies Acts, a copy of the Company's annual accounts
and reports for that financial year shall, at least 21 clear days before the date
of the meeting at which copies of those documents are to be laid in accordance
with the provisions of the Companies Acts, be sent to every member and to every
holder of the Company's debentures, and to every person who is entitled to receive
notice of meetings from the Company under the provisions of the Companies Acts
or of these Articles or, in the case of joint holders of any share or debenture,
to one of the joint holders. A copy need not be sent to a person for whom
the Company does not have a current address.
Summary financial
statements
156. Subject to the Companies Acts, the requirements of Article 155 shall be deemed
satisfied in relation to any person by sending to the person, instead of such copies,
a summary financial statement derived from the Company's annual accounts and
reports, which shall be in the form and contain the information prescribed
by the Companies Acts and any regulations made under the Companies Acts.
<i>Communicationsi>
When notice required
to be in writing
157. Any notice to be sent to or by any person pursuant to these Articles (other than
a notice calling a meeting of the board) shall be in writing.
Methods of Company
sending notice
158. Subject to Article 157 and unless otherwise provided by these Articles,
the Company shall send or supply a document or Information that is required or
authorised to be sent or supplied to a member or any other person by the Company
by a provision of the Companies Acts or pursuant to these Articles or to any other
rules or regulations to which the Company may be subject in such form and by such
59997
means as it may in its absolute discretion determine provided that the provisions
of the Companies Act 2006 which apply to sending or supplying a document
or information required or authorised to be sent or supplied by the Companies Acts
shall, the necessary changes having been made, also apply to sending or supplying
any document or information required or authorised to be sent by these Articles
or any other rules or regulations
to which the Company may be subject.
Methods of member etc.
sending document
or information
159. Subject to Article 157 and unless otherwise provided by these Articles, a member
or a person entitled by transmission to a share shall send a document or information
pursuant to these Articles to the Company in such form and by such means as it may
in its absolute discretion determine provided that:
(a) the determined form and means are permitted by the Companies Acts for
the purpose of sending or supplying a document or information of that type to
a company pursuant to a provision of the Companies Acts; and
(b) unless the board otherwise permits, any applicable condition or limitation specified
in the Companies Acts, including without limitation as to the address to which
the document or information may be sent, is satisfied.
Unless otherwise provided by these Articles or required by the board, such document
or information shall be authenticated in the manner specified by the Companies Acts
for authentication of a document or information sent in the relevant form.
Notice to joint holders
160. In the case of joint holders of a share any document or information shall be sent
to the joint holder whose name stands first in the register in respect of the joint holding
and any document or information so sent shall be deemed for all purposes sent to all
the joint holders.
Deemed receipt of notice
161. A member present, either in person or by proxy, at any meeting of the Company
or of the holders of any class of shares in the capital of the Company shall be deemed
to have been sent notice of the meeting and, where requisite, of the purposes for which
it was called.
Terms and conditions
for electronic
communication
162. The board may from time to time issue, endorse or adopt terms and conditions
relating to the use of electronic means for the sending of notices, other documents and
proxy appointments by the Company to members or persons entitled by transmission
and by members or persons entitled by transmission to the Company.
Notice to persons entitled
by transmission
163. A document or information may be sent or supplied by the Company to the person
or persons entitled by transmission to a share by sending it in any manner the Company
may choose authorised by these Articles for the sending of a document or information
to a member, addressed to them by name, or by the title of representative of
the deceased, or trustee of the bankrupt or by any similar description at the address
(if any) in the United Kingdom as may be supplied for that purpose by or on behalf
of the person or persons claiming to be so entitled. Until such an address has been
supplied, a document or information may be sent in any manner in which it might have
been sent if the death or bankruptcy or other event giving rise to the transmission had
not occurred.
Transferee s etc. bound
by prior notice
164. Every person who becomes entitled to a share shall be bound by any notice
in respect of that share which, before his name is entered in the register, has been
sent to a person from whom he notice derives his title.
Proof of sending/when
notices etc deemed sent
by post
165. Proof that a document or information was properly addressed, prepaid and posted
shall be conclusive evidence that the document or information was sent. Proof that
a document or information sent or supplied by electronic means was properly
addressed shall be conclusive evidence that the document or information was sent
or supplied. A document or information sent by the Company to a member by post
shall be deemed to have been received:
(a) if sent by first class post or special delivery post from an address in the United
Kingdom to another address in the United Kingdom, or by a postal service similar
to first class post or special delivery post from an address in another country to another
address in that other country, on the day following that on which the document or
information was posted;
(b) if sent by airmail from an address in the United Kingdom to an address outside
the United Kingdom, or from an address in another country to an address outside
that country (including without limitation an address in the United Kingdom), on
the third day following that on which the document or information was posted;
59998
(c) in any other case, on the second day following that on which the document
or information was posted.
When notices etc. deemed
sent by electronic means
166. A document or information sent or supplied by the Company to a member
in electronic form shall be deemed to have been received by the member on the day
following that on which the document or information was sent to the member. Such
a document or information shall be deemed received by the member on that day
notwithstanding that the Company becomes aware that the member has failed
to receive the relevant document or information for any reason and notwithstanding
that the Company subsequently sends a hard copy of such document or information
by post to the member.
When notices etc. deemed
sent by website
167. A document or information sent or supplied by the Company to a member
by means of a website shall be deemed to have been received by the member:
(a) when the document or information was first made available on the website; or
(b) if later, when the member is deemed by Article 165 or 166 to have received
notice of the fact that the document or information was available on the website.
Such a document or information shall be deemed received by the member on
that day notwithstanding that the Company becomes aware that the member
has failed to receive the relevant document or information for any reason and
notwithstanding that the Company subsequently sends a hard copy of such document
or information by post to the member.
<i>Winding upi>
Liquidator may distribute
in specie
168. If the Company is wound up, the liquidator may, with the sanction of a special
resolution of the Company and any other sanction required by the Insolvency Act 1986:
(a) subject to Article 170, divide among the members in specie the whole or any part
of the assets of the Company and may, for that purpose, value any assets and determine
how the division shall be carried out as between the members or different classes
of members;
(b) vest the whole or any part of the assets in trustees for the benefit of the members;
and
(c) determine the scope and terms of those trusts,
but no member shall be compelled to accept any asset on which there is a liability.
Disposal of assets by liquida-
tor
169. The power of sale of a liquidator shall include a power to sell wholly or partially
for shares or debentures or other obligations of another body corporate, either
then already constituted or about to be constituted for the purpose of carrying
out the sale.
Share Rights
170. On a distribution of assets of the Company among its members on a winding up
or other return of capital (other than a redemption or purchase by the Company of its
own shares) or on a sale, such assets shall be distributed as follows:
(a) the holders of the B Shares shall be entitled, in proportion to the number of B Shares
held by each of them in priority to any holder of any other class of share, to receive
an amount equal to any unpaid but accumulated preferred dividends, calculated up to
and including the date of sale, the date of commencement of the winding up or (in any
other case) the date of the return of capital;
(b) thereafter, holders of the B Shares shall be entitled to receive, in proportion to
the number of B Shares held by each of them, an amount not exceeding the nominal
value of the B Shares; and
(c) thereafter, any remaining assets shall be distributed to the holders of the A Shares
in proportion to the number of A Shares held by each of them.
59999
<i>Indemnityi>
Indemnity to directors
and officers
171. Subject to the provisions of the Companies Acts, but without prejudice to any
indemnity to which the person concerned may otherwise be entitled, every director
or other officer of the Company (other than any person (whether an officer or not)
engaged by the Company as auditor) shall be indemnified out of the assets of the
Company against any liability incurred by him for negligence, default,
breach of duty or breach of trust in relation to the affairs of the Company, provided
that this Article shall be deemed not to provide for, or entitle any such person to,
indemnification to the extent that it would cause this Article, or any element of it, to
be treated as void under the Act or otherwise under the Companies Acts."
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting acknowledged and accepted the resignation of Mr Jack Groesbeek, Mr Eric Isaac, Mr Stefan Hloch
and Mr Paul de Haan as members of the board of directors of the Company with effect from the date hereof at midnight.
The general meeting resolved to change the duration of the appointment of Mr David Beynon as director of the
Company to an unlimited duration with effect from the date hereof and to appoint the following persons as additional
directors of the Company with effect from 10
th
June 2009 for an unlimited duration:
- Ms Deborah Gandley, solicitor, born on 18
th
August 1971 in Solihull (United Kingdom), residing at 4, Foxcote Close,
Shirley, Solihull, West Midlands, B90 4PR, United Kingdom;
- Ms Mary Delia Clarke, treasury manager, born on 23
rd
November 1964 in Birmingham (United Kingdom), residing
at 65, Langfield Road, Knowle, Solihull, West Midlands, B93 9 PS, United Kingdom.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting acknowledged and accepted the resignation of Mrs Mireille Herbrand as statutory auditor of the
company with effect from 9
th
June 2 009 at midnight for the new accounting period, it being understood that Mrs Mireille
Herbrand will continue the audit of the accounts as at 9
th
June 2009 and resolved to appoint PricewaterhouseCoopers
LLP, a limited liability partnership registered in England under registered number OC303525, with its registered address
at 1 Embankment Place, London WC2N 6RH, United Kingdom as new statutory auditor of the Company with effect from
10
th
June 2009 for the new accounting period starting on 10
th
June 2009.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolved to instruct, authorise and empower:
(i) any director of the Company, to take the appropriate steps to have the Company registered with Companies House
in the United Kingdom;
(ii) any director of the Company in office at the date hereof, acting alone and with full power of substitution, to have
the registration with Companies House in the United Kingdom to be acknowledged in front of a public notary of his
choice in Luxembourg and to record the Effective Date.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or changes in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the transfer of its registered office from the Grand Duchy of Luxembourg to the United Kingdom are estimated
at € 4,900,-.
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English and the French version, the English version shall prevail.
Done in Luxembourg on the day beforementioned
After reading these minutes the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
<i>(N.B.: Pour des raisons techniques, ladite version française est publiée dans le Mémorial C n i>
<i>oi>
<i> 1251 du 30 juin 2009)i>
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 juin 2009. Relation: EAC/2009/6682. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): A.Santioni.
POUR COPIE CONFORME délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 11 juin 2009.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2009072863/272/1579.
(090086144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60000
3E Car Park Managers, S.à r.l.
Aberdeen Fund Management S.A.
Aberdeen Property Funds Eastern Europe SICAV-FIS
ACP II2 S.C.A.
Agence S.K. S.à r.l.
AGF PEH Soparfi S.à r.l.
BL
Bregal-Birchill Investments S.à r.l.
Carlo Tassara International S.A.
Chimindu S.A.
CMIL Gestion
Continental Motor Inns (Luxembourg) S.A.
CPI Poland Holdings S.à r.l.
Européenne de Diversification - Eurodiv S.A.
Even RX Properties S.C.A.
Even RX Properties S.C.A.
Even RX Vier S.à R.L.
Even RX Zwei S.à r.l.
Faba S.A.
Finance Européenne SAH
Finance Européenne SAH
Foncière Rocade
Gaba S.A.
Havsfrun S.A.
Haymarket Financial Luxembourg 2
Haymarket Financial Luxembourg 3
HEPP III Management Company S. à r.l.
Iaba S.A.
IDEMLUX S.A.
Infinitive S.A.
Inovest SA
Invia S.A.
Kerstin S.à r.l.
Northern & Shell Luxembourg Sàrl
Pasren S.A.
Petercam L Fund
Petercam Moneta
Powergen Luxembourg SE
Quantica Luxembourg S.A.
R.J. Claessens & Partners Sàrl
RX Healthcare Immobilien S.A.
Samgwym Holdings S.A.
Select' Car Sàrl
Sfumato S.à r.l.
STIN Luxembourg SA
SYLIS PSF Luxembourg S.A.
The Angel Mall S.A.
Tradeguide S.à r.l.
Turbo Holding International B.V.
Valico SA
Valves Investment S.A.
Vandemoortele International Finance S.A.
Wellport Corporation S.à r.l.
YMA Fund