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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 984
12 mai 2009
SOMMAIRE
6A Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47196
AFG Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
47187
Akrivos S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47186
Albabe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47196
AVANA Investment Management Compa-
ny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47199
Babcock & Brown Air Finance (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47194
Barrister Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
47195
BCM Luxembourg Limited . . . . . . . . . . . . . .
47194
Berlin & Co Investment S.à r.l. . . . . . . . . . .
47191
Blackwood Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47189
Blue Chips Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
47195
Café Barrock S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47187
Cofimex International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47196
Cz2 Tour S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47188
C & Z International Holding S.A. . . . . . . . .
47195
Dailley Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
47190
Danieli Ecologia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47194
Datashop GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47186
Demathieu & Bard S.A., Succursale de Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47194
EB Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47190
Fiduciaire Jos. Thill, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
47191
Fimalac Developpement . . . . . . . . . . . . . . . .
47192
Gesfo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47193
G.S.L. Fiduciaire, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
47192
Harbour Trust and Management S.A. . . . .
47232
HBI Pleidelsheim S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
47192
HDN-Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47189
Headland Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
47188
International Share & Consulting S.A. . . .
47193
Itral AG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47197
JPMorgan Fund Series . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47186
LBBW Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
47193
Lorac Investment Management S.à r.l. . . .
47187
March Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47186
Moda Inc. s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47191
Nayen Corporation Holding S.A. . . . . . . . .
47232
Nayen Corporation Holding S.A. . . . . . . . .
47232
PB Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47217
Raneda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47189
Tarkett Laminate, S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
47191
Tarkett Laminate, S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
47192
TEC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47190
The Luxembourg Institute for Global Fi-
nancial Integrity, a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
47204
Titan International Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47190
Tyler Investment Management S.à r.l. . . .
47188
W.B.M. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47193
47185
JPMorgan Fund Series, Fonds Commun de Placement.
The Management Company has decided to put the Fund into liquidation with effect from the close of business on 17
June 2009 (the "Liquidation Date"). This decision has been made because of the small size of JPMorgan Fund Series - Euro
Bond Fund, the only sub-fund of the Fund (the "Sub-Fund") (as at 31 March 2009 the Sub-Fund's assets totalled EUR24.6m),
which may result in the Investment Manager of the Sub-Fund being constrained in diversifying the Sub-Fund's portfolio.
Furthermore, there is limited potential for future growth for the Sub-Fund.
After the close of the liquidation, any liquidation proceeds which could not be distributed to Unitholders will be
deposited on their behalf with the Caisse de Consignation in Luxembourg.
<i>JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.À R.L.i>
Référence de publication: 2009055848/755/12.
March Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Les modifications du 8 avril 2009 au règlement de gestion ont été déposées au Registre de Commerce et des Sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Pollux Funds S.A.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2009055373/10.
(090064845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2009.
Akrivos S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2628 Luxembourg, 21, rue des Trévires.
R.C.S. Luxembourg B 90.216.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053003/8516/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06871. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Datashop GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2316 Luxembourg, 88, boulevard Général Patton.
R.C.S. Luxembourg B 29.130.
CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement du 10 janvier 2008, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la Société à responsabilité
limitée DATASHOP gmbh, avec siège social à L-2316 Luxembourg, 88, Boulevard Général Patton, de fait inconnue à cette
adresse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maître Martial BARBIAN
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2009053192/1635/19.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2009, réf. LSO-DD07140. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47186
Lorac Investment Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 137.635.
Il résulte d'une résolution de l'associé unique de la Société (la Résolution) du 26 mars 2009 que M. Jordi Goetstouwers
Odena a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet au 26 mars 2009.
Par cette même résolution, M. Patrick Steinhauser né le 21 avril 1975 à Baden-Baden (Allemagne) et résidant profes-
sionnellement au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 26 mars
2009 et pour une durée indéterminée.
Il résulte de cette démission et de cette nomination que le conseil de gérance de la Société se compose désormais
comme suit:
- M. Philippe Detournay, gérant;
- M. Olivier Brahin, gérant; et
- M. Patrick Steinhauser, gérant.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Lorac Investment Management S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009051920/5499/24.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06775. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090059860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2009.
AFG Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 183.354.060,00.
Siège social: L-7240 Bereldange, 87, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 104.526.
Les comptes annuels au 23 novembre 2007 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bereldange, 17 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053016/556/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07992. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Café Barrock S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7450 Lintgen, 1, route Principale.
R.C.S. Luxembourg B 77.048.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2009.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307, L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009053007/3560/16.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2009, réf. LSO-DD07069. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47187
Tyler Investment Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 131.630.
Il résulte d'une résolution de l'associé unique de la Société (la Résolution) du 26 mars 2009 que M. Jordi Goetsouwers
Odena a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet au 26 mars 2009.
Par cette même résolution, M. Patrick Steinhauser né le 21 avril 1975 à Baden-Baden (Allemagne) et résidant profes-
sionnellement au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, a été nommé gérant de la Société avec effet au 26 mars
2009 et pour une durée indéterminée.
Il résulte de cette démission et de cette nomination que le conseil de gérance de la Société se compose désormais
comme suit:
- M. Philippe Detournay, gérant;
- M. Olivier Brahin, gérant; et
- M. Patrick Steinhauser, gérant.
Pour extrait conforme et sincère
Tyler Investment Management S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009055368/5499/24.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06776. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090063850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2009.
Headland Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.370.600,00.
Siège social: L-7240 Bereldange, 87, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 104.523.
Les comptes annuels au 23 novembre 2007 ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bereldange, 17 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053018/556/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07994. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Cz2 Tour S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 7.100.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 129.775.
Suivant décision, en date du 30 octobre 2008, le siège social de Colony Luxembourg S.à r.l, gérant de la société, a été
transféré du 1, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg au 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg à compter
du 10 novembre 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009053056/4025/16.
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 2009, réf. LSO-DD00977. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090060963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47188
Raneda S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 72.076.
Le Bilan au 31.12.2008 et le document y relatif ont été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/04/09.
Signature.
Référence de publication: 2009052162/317/13.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2009, réf. LSO-DD05767. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090060176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2009.
HDN-Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 37.641.
Le bilan de la société au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009053005/655/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07691. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Blackwood Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 130.945.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 Janvier 2009 que:
Sont réélus administrateurs, leur mandat prenant fin lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2014:
* Monsieur Riccardo MORALDI, expert comptable, demeurant professionnellement 40 Avenue de la Faïencerie L-1510
Luxembourg.
* Mademoiselle Annalisa CIAMPOLI, employée privée, demeurant professionnellement 40 Avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg.
- Madame Valérie WESQUY, employée privée, née a Mont Saint Martin le 06/03/1968 et demeurant professionnelle-
ment au 3 Rue Belle Vue L-1227 Luxembourg, a été nommé administrateur en remplacement de Monsieur Michele
CANEPA démissionnaire.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2014.
- L'assemblée décide de nommer Monsieur Riccardo MORALDI président du conseil d'administration. Son mandat
prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2014.
Est réélu commissaire, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2014:
* Mayfair Trust S.à.r.l., ayant son siège social 1, rue des Glacis à L-1628 Luxembourg.
Luxembourg, le 16/04/09.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009052638/5878/27.
Enregistré à Luxembourg, le 21 avril 2009, réf. LSO-DD05944. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090060620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2009.
47189
EB Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 57.512.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009052998/8516/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06874. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090061109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Dailley Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 108.764.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 21 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053027/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07381. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090060875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Titan International Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.577.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 101.078.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 21 avril 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053029/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07372. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090060870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
TEC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 121.618.
EXTRAIT
Résultant de la résolution prise par l'associé unique de la société en date du 30 mars 2009:
- Acceptation de la démission de Monsieur Franco ZOBELE en tant que gérant de la société, effective à partir du 27
décembre 2008.
Aurore DARGENT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009053126/751/15.
Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 2009, réf. LSO-DD02002. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090060928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47190
Moda Inc. s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 102.488.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009053620/654/12.
Enregistré à Diekirch, le 29 avril 2009, réf. DSO-DD00246. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(090061706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Fiduciaire Jos. Thill, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9234 Diekirch, 72, route de Gilsdorf.
R.C.S. Luxembourg B 94.335.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009053618/654/12.
Enregistré à Diekirch, le 30 avril 2009, réf. DSO-DD00248. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090061711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Tarkett Laminate, S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 14, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 116.033.
L'affectation du résultat au 31-déc-07 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lentzweiler, le 28 avril 2009.
Patrick Lommel
<i>Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2009053613/801237/14.
Enregistré à Diekirch, le 6 avril 2009, réf. DSO-DD00068. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090061913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Berlin & Co Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 134.810.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/04/2009.
Berlin & Co. Investment S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009053609/1649/16.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07864. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
47191
Tarkett Laminate, S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 14, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 116.033.
L'Affectation du résultat au 31-déc-06 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lentzweiler, le 28 Avril 2009.
Patrick Lommel
<i>Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2009053615/801237/14.
Enregistré à Diekirch, le 6 avril 2009, réf. DSO-DD00066. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(090061910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
HBI Pleidelsheim S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 116.361.
Le Bilan au 16 Octobre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/04/09.
Signature.
Référence de publication: 2009053597/805/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07856. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090062055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Fimalac Developpement, Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 122.778.
L'adresse de l'administrateur de catégorie A Mademoiselle Eléonore LADREIT de LACHARRIERE est dorénavant
modifiée comme suit:
- Mademoiselle Eléonore LADREIT de LACHARRIERE, demeurant au 54, rue Notre-Dame de Lorette, Paris, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053598/534/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07477. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
G.S.L. Fiduciaire, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 134.601.
Le bilan au 30.09.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour GSL Fiduciaire S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2009053580/8470/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD08097. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
47192
LBBW Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 10-12, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 15.585.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23.04.2009.
LBBW Luxemburg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009053589/1569/14.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07728. - Reçu 36,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090061514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
International Share & Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.239.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2009.
Référence de publication: 2009053578/8473/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 2009, réf. LSO-DD03976. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
W.B.M. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.675.
Par la présente, nous vous notifions notre démission du poste d'administrateur avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 février 2009.
Jean-Paul BRISBOIS / Elisabeth MACHADO / Carlo WEYRICH.
Référence de publication: 2009053513/10179/11.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2009, réf. LSO-DD08718. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Gesfo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 7, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 31.975.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 15/04/2009i>
1) L'assemblée décide de renouveler pour une durée de 6 ans le mandat d'administrateur de M. Alain GOEBEL de-
meurant 12, rue Dante, L-1412 Luxembourg.
2) L'assemblée décide de renouveler pour une durée de 6 ans le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué
de M. Raymond GOEBEL dont l'adresse professionnelle est 7, rue d'Amsterdam, L-1126 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
<i>Pour GESFO SAi>
Référence de publication: 2009053514/1651/16.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD08077. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
47193
Demathieu & Bard S.A., Succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-3254 Bettembourg, 156, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 114.552.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 de la société anonyme de droit français DEMATHIEU & BARD, ont été
déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2009.
DEMATHIEU & BARD S.A.
Succursale de Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009053501/546/16.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD08042. - Reçu 46,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090062044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Babcock & Brown Air Finance (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.142.
Le Bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2009.
Mark Hatherly.
Référence de publication: 2009053583/9244/12.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06349. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
BCM Luxembourg Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 118.075.
Modification du Bilan au 30 Juin 2007 déposé au RCS le 03 mars 2008 L080033883.04 a été déposé au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 Avril 2009.
Mark Hatherly.
Référence de publication: 2009053581/9244/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06347. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Danieli Ecologia S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 67.626.
- AUDIEX S.A. a démissionné de sa fonction de Commissaire aux comptes avec effet au 25 avril 2008.
Luxembourg, le 16 avril 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009053593/534/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 2009, réf. LSO-DD06859. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
47194
Blue Chips Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 23.025.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2014
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053035/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07840. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090061172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
C & Z International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 32.943.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2013
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053034/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07836. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Barrister Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 18.108.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2010
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053036/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07842. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47195
Cofimex International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 101.780.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-l724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2010
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053033/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07834. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090061165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
6A Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.916.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2011
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053037/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07845. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
Albabe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 74.387.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/03/2009 à Luxembourgi>
Suite au décès de Monsieur Guy GLESENER en date du 26/03/2009, l'Assemblée décide de nommer au poste d'ad-
ministrateur:
Monsieur Laurent Jacquemart, expert comptable, né à Daverdisse le 19/06/1968, avec adresse professionnelle 3A,
boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Son mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2011
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009053038/3842/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 avril 2009, réf. LSO-DD07846. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2009.
47196
Itral AG., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 38, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.334.
<i>Protokoll der Versammlungi>
<i>des Verwaltungsrats vom 31. März 2009i>
<i>- Spaltungsprojekt -i>
Sind erschienen:
1) Herr Mario CLARIZIA, Speditionskaufmann, wohnhaft in B-4837 Baelen, Nereth 10;
2) Herr Yves CLARIZIA, Speditionskaufmann, wohnhaft In B-4700 Eupen, Simarstraße 89;
3) Frau Marie-Claire DUPREZ, Kauffrau, wohnhaft in B-4737 Baelen, Nereth 10.
Die erschienenen Parteien, handelnd in Ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder der Aktiengesellschaft „ITRAL",
mit Sitz in L-9991 Weiswampach, dokumentieren durch vorliegendes Protokoll die Gründung einer neuen Gesellschaft
luxemburgischen Rechts, durch Teilspaltung, ohne Auflösung, der Gesellschaft „ITRAL", gemäß Artikel 308bis-1 und fol-
gende, des Gesetzes vom 23. März 2007 über die Handelsgesellschaften.
Der Verwaltungsrat nimmt folgendes zur Kenntnis:
- Die Gesellschaft „ITRAL" wurde am 6. Oktober 1998 als Aktiengesellschaft auf unbegrenzte Dauer gegründet. Die
Gründung wurde durch Maître Edmond SCHROEDER beurkundet und im Mémorial C N° 903 vom 14. Dezember 1998
veröffentlicht.
Die Gesellschaft ist eingetragen im Handels- und Firmenregister Luxemburg der Nummer B 94.334. Das Gesell-
schaftskapital beträgt einundreißigtausend Euro (EUR 31.000,00) eingeteilt in 100 Aktien mit einem Nennwert von EUR
310,00 je Aktie.
- Gegenstand der Gesellschaft „ ITRAL" ist die Verwaltung und Vermietung von eigenen und angemieteten Immobilien,
die Ausführung internationaler Transporte von Waren jeglicher Art, sowie die Transportvermittlung und Speditionstä-
tigkeit.
- Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss, 38.
Die vollzählig anwesenden Verwaltungsratsmitglieder beschließen wie folgt:
1) Ein Geschäftszweig wird aus der Gesellschaft „ITRAL" ausgegliedert und als Sacheinlage in ein neu zu gründendes
Unternehmen eingebracht. Im Gegenzug zu dieser Sacheinlage erhalten die Aktionäre der Gesellschaft „ITRAL" alle Aktien
der neuen Gesellschaft.
2) Gemäß Art. 308bis-2 des Gesetzes vom 23. März 2007 über die Handelsgesellschaften, schlägt der Verwaltungsrat
den Aktionären vor, diese Teilspaltung den gesetzlichen Bestimmungen der Artikel 285 bis 308 (außer Artikel 303 Punkte
a), c) et d)), über die Spaltung von Gesellschaften, zu unterwerfen.
Die Aufspaltung durch Gründung einer neuen Gesellschaft ist begründet durch den Wunsch der Aktionäre, die ver-
schiedenen Tätigkeitsfelder der Gesellschaft in zwei getrennte Rechtseinheiten aufzuteilen, d.h. die Verwaltung und die
Vermietung von eigenen und angemieteten Immobilien einerseits und die Ausführung internationaler Transporte sowie
die Transportvermittlung und Speditionstätigkeit andererseits.
Eine Fortführung der beiden Geschäftszweige in getrennten Gesellschaften erleichtert die Öffnung des Kapitals für
neue Investoren insbesondere im Transportbereich, wo aufgrund der beiden vergangenen schwierigen Geschäftsjahre
dringender Kapitalbedarf besteht.
In der bisherigen Konstellation musste sich ein Investor aufgrund des relativ hohen bilanzierten Immobilienwertes mit
entsprechen hohen Beträgen beteiligen um im Gegenzug einen verhältnismäßig geringen Anteil am Kapital der Gesellschaft
zu erhalten. Dies wird in der von der Immobilienaktivität bereinigten Transportgesellschaft nicht mehr der Fall sein.
Ein weiterer Vorteil einer klaren Trennung der beiden Geschäftsbereiche liegt in der Tatsache, dass die Investoren in
der Regel entweder am Transport oder an der Immobilienverwaltung interessiert sind. Auch fürchten Immobilieninves-
toren in der Regel dass das mitunter sehr volatile Transportgeschäft negative Konsequenzen auf die finanzielle Gesundheit
des Gesamtunternehmen und mithin auch auf die Immobilientätigkeit haben kann.
Durch die gegenwärtige Teilspaltung wird eine der „ITRAL" gehörende Immobilie in die neu zu gründende Gesellschaft
eingebracht.
Zur Vergütung der sich aus der Ausgliederung ergebenden, in die zu gründende Gesellschaft einzubringenden Werte
von insgesamt 107.496,20 € und einer Bareinlage in Höhe von EUR 503,80, werden den jetzigen Aktionären 100 Aktien
zugeteilt. Wie hiernach in diesem Entwurf dargestellt, werden diese 100 Aktien den jetzigen Aktionären der „ITRAL"
zugeteilt und zwar im Verhältnis ihrer jeweiligen Beteiligung an der „ITRAL" vor der Teilspaltung.
Gemäß Artikel 294 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, wurde Herr Alain KOHNEN
als Wirtschaftsprüfer beauftragt, gegenwärtigen Bericht zu prüfen und die Übertragung der Sacheinlage an die neue Ge-
sellschaft zu bewerten.
47197
Unter der aufschiebenden Bedingung des Einverständnisses der Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft „ITRAL",
ist laut Artikel 296 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, die Erstellung eines Sonderberichts
des Verwaltungsrats nicht erforderlich.
3) Weder der gemäß Artikel 294 des vorbenannten Gesetzes zu bestimmende Wirtschaftsprüfer, noch die Mitglieder
des Verwaltungsrats oder der Prüfungskommissar haben Anrecht auf Sondervorteile jedweder Art.
Des Weiteren erklärt der Verwaltungsrat, dass keinerlei Aktien mit Sonderrechten ausgegeben wurden, im Sinne des
Artikels 289(f) des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10 August 1915, sowie abgeändert.
4) Der Verwaltungsrat erklärt dass im Zuge dieser Teilspaltung, folgende neue Gesellschaft luxemburgischen Rechts
entstehen wird:
"CLARYMMO S.A.", mit Gesellschaftssitz in L-9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss, 38. Das Gesellschaftskapital be-
trägt 108.000,00 Euro (in Worten: einhundertachttausend Euro) eingeteilt in einhundert (100) Anteile mit einem
Nennwert von je 1.080,00 Euro (eintausendundachzig Euro), vollständig eingezahlt durch eine Sacheinlage in Form einer
Immobilie, gelegen zu B-4837 Baelen, Nereth 10 und einer Bareinlage in Höhe von EUR 503,80 (fünfhundertdrei Euro
und achtzig Cents).
Der Gegenstand der Gesellschaft ist der Ankauf, die Veräußerung, die Vermietung und Verwertung von eigenen Im-
mobilien.
5) Einzubringende Aktiva und Passiva In die Gesellschaft „CLARYMMO S.A." bei deren Gründung:
Aktiva:
Grundstück gelegen in B-4837 Baelen, Nereth 10: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.747,22 €
Gebäude gelegen in B-4837 Baelen, Nereth 10: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148.115,99 €
Mobiliar Haus in Baelen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.238,44 €
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.101,65 €
Passiva:
Kredit Delta Lloyd 664-2000 484-77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.770,30 €
Kredit Delta Lloyd 647-971 3338-42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.835,15 €
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.605,45 €
Die Immobilie ist durch eine erstrangige Hypothek zur Absicherung zweier, durch die Delta Lloyd Bank gewährter
Kredite, belastet. Die Hypothek beläuft sich auf EUR 213.156,07.
6) Tauschverhältnis:
Das Kapital der aufzugliedernden Gesellschaft „ITRAL" beträgt 31.000,00 € und ist eingeteilt in 100 Aktien mit einem
Nennwert von 310,00 € je Aktie.
Die Bewertung der Gesellschaft „ITRAL" erfolgt ausschließlich aufgrund des Buchwerts zum 31. Dezember 2008.
Als Vergütung für die Sacheinlage in die zu gründende Gesellschaft „CLARYMMO S.A.", wird letztgenannte Gesellschaft,
bei deren Gründung, 100 Aktien, mit einem Nennwert von 1.080,00 EUR, ausgeben.
Diese 100 Aktien werden den Aktionären der zu spaltenden Gesellschaft zugeteilt und zwar im Verhältnis einer neuen
Aktie der „CLARYMMO S.A." für eine Aktie der Gesellschaft „ITRAL".
Somit werden die insgesamt 100, zur Vergütung der Sacheinlage und der Bareinlage ausgegebenen Aktien, mit einem
Nennwert von 1.080,00 EUR, den Aktionären der Gesellschaft „ITRAL", im Verhältnis ihrer Beteiligung, vor der Spaltung
zugeteilt. Ausschlaggebend in diesem Zusammenhang ist, dass sich aus dieser Vorgehensweise, keine Benachteiligung von
Aktionären ergibt, da die Beteiligungsverhältnisse in der zu spaltenden Gesellschaft und der neu zu gründenden Gesell-
schaft identisch bleiben.
7) Die Aufspaltung wird mit Wirkung zum 1. Januar 2009 vorgenommen, durch Gründung der Aktiengesellschaft
„CLARYMMO S.A." und ohne Auflösung der bestehenden Gesellschaft „ITRAL". Die Spaltung erfolgt ausschließlich zum
Buchwert der zu übertragenden Sachanlagen, aufgrund einer Bilanz zum 31. Dezember 2008.
8) Die neu auszugebenden Aktien geben Anrecht auf eine Ergebnisbeteitigung an der Gesellschaft in Gründung, ab dem
1. Januar 2009.
Die neu ausgegebenen Aktien bleiben Namensaktien und werden durch die entsprechende Eintragung ins Aktienre-
gister der neuen Gesellschaft, übertragen.
9) Gemäß Artikel 290 des Gesetzes vom 10. August 1915, wird die Aufspaltung der Gesellschaft sowie die daraus
resultierende Gründung der neuen Gesellschaft „CLARYMMO S.A." durch Maître Anja HOLTZ, mit Amtssitz in Wiltz,
beurkundet und im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, veröffentlicht. Die Beurkundung ist vorge-
sehen nach Ende der gesetzlichen Einspruchsfrist.
10) Die Buchhaltung der aufzuspaltenden Gesellschaft, insofern diese die zu übertragenden Sachanlagen betreffen,
gelten ab dem Datum der unter 9) vorgesehenen Außerordentlichen Generalversammlung, als abgeschlossen.
11) Die Kosten der Spaltung werden integral durch die Gesellschaft „ITRAL" übernommen.
47198
Weiswampach, den 31. März 2009.
Mario CLARIZIA / Yves CLARIZIA / Marie-Claire DUPREZ.
Référence de publication: 2009055376/667/117.
Enregistré à Diekirch, le 22 avril 2009, réf. DSO-DD00172. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090063088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2009.
AVANA Investment Management Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 145.751.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundneun, am neunten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, in Vertretung von Notar Henri
HELLINCKX, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, welch Letzterem gegenwärtige Urkunde verbleibt,
IST ERSCHIENEN:
AVANA Stichting, eine Stiftung holländischen Rechts mit eingetragenem Sitz in Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Ams-
terdam eingetragen im Handelsregister unter der Nummer 34319747, vertreten durch Bodo Demisch und Fortis
Intertrust (Netherlands) B.V., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung holländischen Rechts, mit Sitz unter oben ge-
nannter Geschäftsadresse, in ihrer Eigenschaft als deren gesetzliche Vertreter,
hier vertreten durch Arne Bolch, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855-Luxemburg, auf-
grund einer Vollmacht, ausgestellt in Amsterdam am 13. Januar 2009.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Vertreter der Erschienenen und den unterzeichneten
Notar dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die Erschienene, handelnd wie erwähnt, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer Gesellschaft mit
beschränkter Haftung, die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) unter
der Bezeichnung "AVANA Investment Management Company" (die Gesellschaft).
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung, die Verwaltung und das Management von Or-
ganismen für gemeinsame Anlagen welche dem luxemburgischen Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte
Investmentfonds oder ausländischem Recht unterliegen (die Fonds) sowie sämtliche Tätigkeiten gemäß Anhang II des
Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen in seiner derzeit gültigen Fassung (das
Gesetz von 2002). Ferner kann die Gesellschaft jedwede Geschäfte tätigen und Maßnahmen treffen, die ihre Interessen
fördern oder sonst ihrem Gesellschaftszweck dienen oder nützlich sind, insoweit diese dem Kapitel 14 des Gesetzes von
2002 entsprechen. Darüber hinaus ist die Gesellschaft dazu berechtigt, ihr eigenes Vermögen zu verwalten, soweit diese
Verwaltung nur akzessorischen Charakter hat.
Die Gesellschaft ist darüber hinaus berechtigt, alle Handlungen, die zur Erreichung oder zur Förderung dieses Gesell-
schaftszwecks notwendig oder nützlich erscheinen, auf der Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
von 2002, vorzunehmen.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Sitz der Gesellschaft. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Durch einfachen Beschluss des alleinigen Gesellschafters kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum
Luxemburg verlegt werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung verlegt
werden.
Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen im Inland und Ausland errichten und unterhalten.
Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Kapital der Gesellschaft ist auf einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (125.000,-
EUR) festgesetzt, eingeteilt in 1.250 (tausendzweihundertfünfzig) Anteile zu je 100,- EUR (hundert Euro).
Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch einen Beschluss des allei-
nigen Gesellschafters erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jedem Anteil entspricht ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht
auf die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an. Mitinhaber müssen gegenüber der Gesellschaft eine einzige Person als ihren Vertreter
benennen.
Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen. Anteile des alleinigen Gesellschafters sind frei übertragbar.
47199
Art. 10. Rückkauf von Anteilen. Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital zu kaufen,
soweit sie über genügend verfügbare Reserven verfügt.
Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Beschlusses
des alleinigen Gesellschafters zu den in dem zum Eigenanteilserwerb ermächtigenden Beschluss festgelegten Bedingungen
erwerben oder veräußern.
Art. 11. Zahlungsunfähigkeit oder Insolvenz des alleinigen Gesellschafters. Das Bestehen der Gesellschaft bleibt un-
berührt von der Zahlungsunfähigkeit oder der Insolvenz des alleinigen Gesellschafters.
Art. 12. Geschäftsführung. Die Gesellschaft hat drei Geschäftsführer. Die Geschäftsführer bilden einen Geschäftsfüh-
rerrat. Die Geschäftsführer werden durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters ernannt und ohne Angabe von Gründen
abberufen oder ersetzt.
Die Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten und alle
Handlungen und Geschäfte, die in Zusammenhang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen, soweit sich aus die-
sem Artikel nichts anderes ergibt.
Der Geschäftsführerrat ist zuständig in allen Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese
Satzung dem alleinigen Gesellschafter vorbehalten sind.
Die Gesellschaft wird durch die gemeinschaftliche Unterschrift zweier beliebiger Geschäftsführer vertreten.
Jeder Geschäftsführer kann seine Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an einen oder mehrere ad-hoc-
Bevollmächtigte delegieren. Der jeweilige Geschäftsführer, der seine Befugnisse delegiert, legt die Verantwortlichkeiten
und die Vergütung des Bevollmächtigten (sofern das Mandat vergütet wird), die Dauer der Bevollmächtigung und alle
anderen relevanten Bedingungen fest.
Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführer gefasst. Beschlüsse können nur gefasst werden und der Geschäftsführerrat kann nur handeln,
wenn mehr als die Hälfte der Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist.
Der Geschäftsführerrat wählt einen Vorsitzenden für jede Sitzung des Geschäftsführerrates. Sofern ein Vorsitzender
gewählt worden ist, führt dieser den Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende wird von der Mehrheit
der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gewählt.
Jede Sitzung muss wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gegenüber
jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer im Falle von Dringlichkeit. Eine Sitzung des Geschäftsführerrates kann
von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn alle anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer in der
Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn
eine Sitzung des Geschäftsführerrates zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss des
Geschäftsführerrates festgelegt wurden, ist eine gesonderte Einberufung entbehrlich.
Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäftsführer
zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder
durch jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel , das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführern erlaubt,
persönlich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Ein Geschäftsführer, der an einer Sitzung des
Geschäftsführerrates im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche Kommunikations-
mittel (wie oben beschrieben) teilnimmt, gilt als persönlich erschienen; eine solche über Fernkommunikationsmittel
abgehaltene Sitzung gilt als am Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden in einem
Sitzungsprotokoll festgehalten, welches am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung teilneh-
menden oder vertretenen Geschäftsführern, im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem,
unterschrieben wird. Die Vertretungsvollmachten, sofern solche ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage bei-
zufügen.
Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse des Geschäftsführerrates auch auf schriftlichen
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten, bestehen die die Beschlüsse en-
thalten, wenn sie von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung
eines solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift. Ein Umlaufbeschluss gilt als Sitzung, die in Lu-
xemburg stattgefunden hat.
Art. 13. Haftung des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer haften nicht persönlich für im Rahmen
ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlichkeiten.
Art. 14. Gesellschafterversammlung. Der alleinige Gesellschafter kann schriftlich Beschlüsse fassen anstelle einer Ge-
sellschafterversammlung.
Der alleinige Gesellschafter vereinigt alle Befugnisse der Gesellschafterversammlung auf sich.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 16. Finanzberichte. Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Ge-
schäftsjahr geschlossen und die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung vom Geschäftsführerrat aufgestellt.
47200
Der alleinige Gesellschafter kann am Ort des Gesellschaftssitzes Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlus-
trechnung nehmen.
Art. 17. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn nach
Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) in die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesell-
schaftskapitals erreicht. Der Saldo des Nettogewinns kann an die Gesellschafter, im Verhältnis ihrer Beteiligung ausge-
schüttet werden. Die Geschäftsführer können beschließen eine Zwischendividende auszuzahlen.
Art. 18. Auflösung - Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch den alleinigen Gesellschafter unter Fest-
legung ihrer Befugnisse und Vergütungen ernannt.
Art. 19. Aufsicht und Kontrolle. Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) wird ernannt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
AVANA Stichting, wie vorgenannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 Anteile
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von einhundertfünfundzwanzigtausend Euro
(125.000,- EUR) ab sofort der Gesellschaft zur Verfügung steht; ein entsprechender Nachweis wurde dem unterzeichneten
Notar gegenüber erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2009.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr EUR 1.800,-.
<i>Generalversammlung der Gesellschafter nach der Gründungi>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft haben die oben genannten Gesellschafter, die das gesamte gezeichnete
Gesellschaftskapital auf sich vereinigen, folgende Beschlüsse gefasst:
(1) die Geschäftsleitung hat 3 Mitglieder. Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden folgende Personen für unbes-
timmte Zeit ernannt:
- Götz J. Kirchhoff, geschäftsansässig in, Königsallee 60C, D-40212 Düsseldorf, geboren zu Hannover, am 20. Juni 1953;
- Thomas Uhlmann, geschäftsansässig in Königsallee 60C, D-40212 Düsseldorf, geboren zu München, am 17. Mai 1961;
- Bodo Demisch, geschäftsansässig in 44, route d'Esch, L-1470 Luxemburg, geboren zu Hahnenklee, am 2. Oktober
1944.
(2) Als Sitz der Gesellschaft wird folgende Adresse bestimmt: 44, route d'Esch, L-1470 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg.
(3) Als unabhängiger Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft (réviseur d'entreprises) wird KPMG, 9, allée Scheffer, L-2520
Luxemburg ernannt bis zur jährlichen Generalversammlung des Jahres 2010 welche über den Jahresabschluss zum 31.
Dezember 2009 befindet.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der der erschie-
nenen Partei diese Urkunde in deutscher Sprache verfasst und mit einer englischen Übersetzung versehen ist und dass
im Falle einer Abweichung des deutschen vom englischen Text der deutsche Text maßgebend ist.
Worüber die vorliegende Urkunde zum eingangs genannten Datum in Luxemburg erstellt wird.
Als Zeuge wovon wir, der unterzeichnete Notar, unsere Unterschrift und unser Siegel unter dem oben genannten
Datum unter diese Urkunde setzen.
Nach Vorlesen und Erklärung alles Vorstehenden hat der Bevollmächtigte der Erschienenen mit Uns, dem unterzeich-
neten Notar, die vorliegende Urkunde unterschrieben.
It follows the English translation of the foregoing:
In the year two thousand and nine, on the ninth of April.
Before, Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg, in replacement of Maître Henri HELLINCKX,
notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
AVANA Stichting, a foundation under Dutch law, having its registered office at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB
Amsterdam, registered with the trade and companies register under number 34319747, represented by Bodo Demisch
47201
and Fortis Intertrust (Netherlands) B.V., a limited liability company under the same address acting in their capacity as
statutory representatives of the sole shareholder,
here represented by Arne Bolch, lawyer, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, by
virtue of a power of attorney, given in Amsterdam on 13
th
January 2009.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "AVANA
Investment Management Company" (the Company).
Art. 2. Corporate object. The purpose of the Company is the setting-up, the administration and the management of
undertakings for collective investment subject to the Luxembourg law of 13 February 2009 on specialised investment
funds or foreign law (the Funds) as well as all activities according to annex II of the Law dated 20 December 2002 on
undertakings for collective investment, as amended, (the 2002 Law). Moreover, the Company may engage in all transac-
tions and activities that in any way suit its interests or supports the company's purpose or are useful for this purpose, as
long as these are in accordance with chapter 14 of the 2002 Law. Furthermore, as an ancillary activity the Company is
allowed to administer its own assets.
Furthermore, the Company is entitled to take any action which may seem necessary or useful in order to achieve or
to further the corporate purpose on the basis and within the limits of the 2002 Act.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at one hundred and twenty five thousand euros
(EUR 125,000), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares having a nominal value of one hundred
euros (EUR 100) per share each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. The Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares of its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves or funds to that effect. The acquisition and disposal by the Company of
shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of a resolution of and on the terms and conditions to
be decided upon by the sole shareholder.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder will not terminate the Company.
Art. 12. Management. The Company is managed by three managers. The manager(s) are appointed, revoked and
replaced by a decision of the sole shareholder. The sole shareholder may at any time and without cause dismiss and
replace the manager or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in all circumstances in the name and on behalf
of the Company and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the sole shareholder fall within the
power of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signatures of any two managers.
Any manager may sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager will determine
this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
47202
The resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or represented
at a meeting of the board of managers.
A chairman of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting of the
Company. The chairman will preside at the meeting of the board of managers for which he has been appointed. The board
of managers appoints the chairman by vote of the majority of the managers present or represented at the board meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers, in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such meeting except in circumstances
of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager. This notice may be waived if all the
managers are present or represented, and if they state that they have been informed on the agenda of the meeting.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by any managers
attending the board meeting, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will
remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company.
Art. 14. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder may take written resolutions instead
of a general meeting of shareholders.
The sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of the shareholders.
Art. 15. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
January and ends on 31 December of each year.
Art. 16. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s)
commensurate to his/their share holding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of
managers may decide to pay interim dividends.
Art. 18. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, appointed by the sole shareholder who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. External auditor. The Company will be audited by an external auditor (réviseur d'entreprises).
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
AVANA Stichting, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,250 shares.
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of one hundred and twenty five thousand
euros (EUR 125,000) is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2009.
47203
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,800.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the shareholders representing the entire subscribed capital of the Company have
herewith adopted the following resolutions:
(1) the number of managers is set at 3. The meeting appoints as manager(s) of the Company for an unlimited period
of time:
- Mr Götz J. Kirchhoff, professionally residing in Königsallee 60C, D-40212 Düsseldorf, born in Hannover, on June 20,
1953;
- Mr Thomas Uhlmann, professionally residing in Königsallee 60C, D-40212 Düsseldorf, born in Munich, on May 17,
1961;
- Mr Bodo Demisch, professionally residing in 44, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, born in Hahnenklee, on October
2, 1944.
(2) the registered office is established at: 44, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
(3) KPMG, 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, will be appointed as auditor of the Company until the annual meeting
of 2010 approving the accounts as at 31 December 2009.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the German text, the German version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed, together with the notary, the present original deed.
Gezeichnet: A. BOLCH und C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 15 avril 2009. Relation: LAC/2009/14638. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE KOPIE, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial erteilt.
Luxemburg, den 20. April 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009048238/242/291.
(090057422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2009.
LIGFI, The Luxembourg Institute for Global Financial Integrity, a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2160 Luxembourg, 5-7, rue Munster.
R.C.S. Luxembourg F 7.942.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the twentieth of April.
Between the undersigned, acting as founder-members:
- Jacques Santer, Luxembourger, Honorary Minister of State and former Prime Minister of Luxembourg, former Pre-
sident of the European Commission, residing at 33, blvd F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
- Michel Maquil, Luxembourger, President of the Luxembourg Stock Exchange, residing at 11, avenue de la Porte-
Neuve, L-2011 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Lucien Thiel, Luxembourger, Member of Parliament of Luxembourg and Honorary Director of the ABBL, residing at
59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Patrick Zurstrassen, Belgian, Chairman of the Institut Luxembourgeois des Administrateurs, residing at 7, rue Alcide
de Gasperi, L-2981 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Yves Wagner, Luxembourger, President of the Association des Analystes Financiers et Gestionnaires de Portefeuilles,
residing at 19, rue de Bitbourg, L-2010 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- François Schanen, Luxembourger, Manager of the BCEE, residing at 30 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
- Gilbert McNeill, Swiss, Professor and Counselor, residing at MTCinc, 510 Haight Avenue, Poughkeepsie, NY 12603,
USA;
- Luc Henzig, Luxembourger, Senior Partner of PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, residing at 400, route d'Esch,
L-1014 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
47204
- Guy Harles, Luxembourger, Senior Partner of Arendt & Medenach, residing at 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg;
- Jed Grant, Irish, Senior Partner of Sandstone S.A., residing at 3A, blvd du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
- René Brülhart, Swiss, Director of the Financial Intelligence Unit of the Principality of Liechtenstein, residing at Aeu-
lestrasse 51, 9490 Vaduz, Principality of Liechtenstein.
and all those who become parties to the present contract, is formed a non-profit organization in conformity with the
law of 21 April 1928 on non-profit organizations and foundations, as amended and the following Articles of Incorporation:
A. Name - Registered Office - Object - Duration
Art. 1. The name of the non-profit organization shall be "The Luxembourg Institute for Global Financial Integrity,
a.s.b.l." hereinafter called the "a.s.b.l.".
The abbreviation of the a.s.b.l. is "LIGFI".
Art. 2. The registered office of the a.s.b.l. is established at 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg City, Grand Duchy
of Luxembourg.
The registered website of the a.s.b.l. is at www.ligfi.org.
Art. 3. The a.s.b.l. is established for an unlimited duration.
Art. 4. It is widely recognized that the financial turmoil affecting the Global Financial Sector has its roots in the failure
of ethical practices and standards pertaining to financial integrity. Such failure has jeopardized the reputation of both
countries and players in the Global Financial Sector.
The role of the Luxembourg Institute for Global Financial Integrity, for the wellbeing of the Global Financial Sector, is
to address in impartiality the ethical issues of financial integrity and recommend practical solutions based on the principles
of fairness, transparency, responsibility and accountability.
The a.s.b.l. shall group key players of the Global Financial Sector affected by one or the other of the Four Core Areas
(see Article 5, paragraph 1). National and international policy makers shall be invited to participate with the a.s.b.l.'s
members in activities for the purpose of finding, within the framework of an ethical culture based on integrity, consensuses
on the regulatory, oversight and enforcement environments in which the key players operate.
Art. 5. The a.s.b.l. is a private Luxembourg initiative whose purpose is to assemble as members all key players engaged
in the Global Financial Sector and its related activities in order to serve as a Centre of Excellence and a Forum on the
four core areas affected by financial integrity (hereinafter called the "Four Core Areas"), namely:
- regulation, oversight and enforcement of such regulation,
- compliance, governance and social responsibility,
- money laundering,
- funding of terrorism and organized crime.
The a.s.b.l. shall provide also research and advisory services in support of its members, with regard to the Four Core
Areas.
The Board of Directors approves the annual activity program of the a.s.b.l. at the start of each accounting year and
subsequent changes in the course of the year. The a.s.b.l. shall organize periodically a symposium on global financial
integrity, which shall serve as a platform for both private and public bodies on global financial integrity issues in each of
the Four Core Areas. It further organizes conferences on topics that pertain to one or more of the Four Core Areas.
The a.s.b.l. shall initiate also the design, development and maintenance with its members of an ethical code of conduct
of the Global Financial Sector (the "Ethical Code") that shall serve as a benchmark and standard for best ethical practice
in the activities of both private and public bodies.
Once the Ethical Code established and approved by the Board of Directors, the a.s.b.l. shall provide certification of
key players engaged in the global financial sector for Excellence in Global Financial Integrity in accordance with the Ethical
Code. Certification is done through a global financial integrity examination made in collaboration with designated members
of the a.s.b.l.. Certification is reviewed every five years to assure compliance with the Ethical Code and its standards.
The a.s.b.l. may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment of its purpose, remaining
always however within the limits established by the law of 21 April 1928 on non-profit organizations and foundations, as
amended (the "Law").
B. Conditions of admission and dismissal of the members
Art. 6. The number of the members of the a.s.b.l. is unlimited.
It cannot be less than three.
The a.s.b.l. is composed of:
- founder-members
47205
- regular members
- charter members
- honorary members
Art. 7. Founder-members are also regular members. Regular members fall into three categories depending on the
nature of their involvement in the financial sector and related activities, namely:
- public and private institutions, i.e.:
(i) governmental, intergovernmental and supranational bodies, public and private institutions, as well as the workforce
of those bodies and institutions, engaged in law, policy, practices and standards pertaining to legislation, regulation, over-
sight, enforcement, governance, compliance, social responsibility, anti-money laundering, and the combat against corrup-
tion, the financing of terrorism and organized crime,
(ii) governmental, intergovernmental, supranational and independent bodies, as well as their workforces, engaged in
oversight, regulatory and enforcement activities, including stock and commodity market exchanges,
(iii) professional organizations grouping activities related to the financial sector as well as their workforces, pertaining
to governance, social responsibility, accounting, audit, compliance, risk management, anti-money laundering, and the
combat against corruption, the financing of terrorism and organized crime.
- financial sector and professional service providers, i.e. firms (e.g. banking, investment and wealth management com-
panies) and professional services (e.g. law and audit firms), as well as their workforces, engaged in the financial sector and
related activities.
- academe, i.e. Universities and research centres, think-tanks, policy centres, as well as their workforces, contributing
to the body of knowledge on law, policy, practices and standards pertaining to legislation, regulation, oversight, enforce-
ment, compliance, governance, social responsibility, corruption, money laundering, organized crime and terrorism.
Art. 8. Regular members assume the commitment to provide assistance and support to the a.s.b.l. and its activities.
Any regular member has the ability to become a charter member. A charter member is a member recognized as
committed at the highest level to the a.s.b.l., providing it with increased support and financial assistance.
Art. 9. Honorary members have the same rights and privileges as any other member, however they do not have voting
rights with regard to general meetings. Honorary members must not be actively engaged in the activity of a member of
the a.s.b.l. in such a manner as to cause a conflict of interest with the purpose of the a.s.b.l.. In principle, persons active
in academe automatically meet the criterion to qualify as Honorary members.
Art. 10. The board of directors has final decision making power over all written membership requests. A denied
application need not be substantiated.
Art. 11. Any member who jeopardizes the interests of the a.s.b.l. or who fails to meet his due obligations may be
excluded.
Art. 12. The exclusion of a member may only be decided under the cases prescribed by the articles of incorporation
by the general meeting under a two third majority.
The member resigning or being excluded retains no right on the assets of the a.s.b.l. and he cannot claim his subscription
fee back.
Any member shall be deemed to have resigned if he fails to pay his membership dues within three months of the date
of payment of such dues.
C. Dues
Art. 13. General expenses relating to the management of the a.s.b.l. will be covered by:
a) The yearly membership dues of which the maximum amount for each member cannot be higher than:
- EUR 8,000 for charter members
- EUR 4,000 for public and private institutions
- EUR 2,000 for financial sector and professional services
- EUR 1,000 for Academe.
The boad of directors fixes the yearly membership dues at the close of the accounting year of the a.s.b.l. for the
upcoming accounting year.
The yearly membership dues may in part or fully be provided in the form of services by a member. The board of
directors fixes the guidelines and approves the services and their extent provided in lieu of part or all of the yearly
membership dues of a member.
b) Initial dues of which the maximum amount for each member cannot be higher than:
- EUR 40,000 for charter members
- EUR 20,000 for public and private institutions
- EUR 10,000 for financial sector and professional services
47206
- EUR 5,000 for Academe.
The initial membership dues may in part or fully be provided in the form of services by a member. The board of
directors fixes the guidelines and approves the services and their extent provided in lieu of part or all of the initial
membership dues of a member.
The initial membership dues are fixed by the board of directors.
c) The net proceeds of the events organized by the a.s.b.l.
d) The net proceeds of the publishing of periodical press magazines, yearbooks, books etc. and the net proceedings
resulting from the provision of advisory services.
e) Any other subsidies and donations to the a.s.b.l..
D. The Board of Directors
Art. 14. A board of directors shall manage the a.s.b.l. The number of the directors to serve on the board shall be fixed
by the general meeting.
To be eligible, the names of the candidates, with written confirmation of acceptance by such candidates, must reach
the a.s.b.l.'s registered offices at least one day before the date during which the directors are elected. The directors must
in principle be representatives of the charter members of the a.s.b.l.
Art. 15. The board of directors shall elect its chairman among its members. The board can also choose one vice-
chairman among its members. The board can divide other duties among its various members.
Art. 16. The term of the office of the directors is five years. The appointments are renewable.
In case the director's position becomes vacant due to death, resignation, retirement or dismissal, the remaining di-
rectors can elect a person of their choice to fill that vacancy until the next general meeting of members which will either
confirm or reject such appointment. The director designated during the course of the term shall finish the term of the
director whom he replaces.
Art. 17. The board of directors shall meet when convened by the chairman or at the request of at least two directors.
Decisions can be made only if the majority of directors is present or represented. If at a first meeting a quorum is not
met the decisions can be taken at a second meeting, whatever the quorum of presence if so indicated in the convening
notice to such second meeting.
The chairman of the board of directors shall preside over the board's meeting. In case he cannot attend, the chairman's
functions are taken on by the vice-chairman or by the oldest in age director.
Decisions shall be taken upon majority vote from the present or represented directors. At the meetings of the board
of directors, in case of tie votes, the chairman shall cast the deciding vote.
All decisions taken shall be registered into the official records, signed by two directors and inserted into a special
register.
Art. 18. The board of directors shall have the powers necessary to achieve the purpose of the a.s.b.l. The board is
notably in charge of the organization of the a.s.b.l.'s activities, administrative and financial management.
The a.s.b.l. shall be validly committed only by the signature of two directors, unless there is a special delegation.
The a.s.b.l. shall be validly committed by the signature of the chairman of the executive committee in the daily mana-
gement of the a.s.b.l..
Art. 19. At the annual general meeting the board of directors shall submit its annual report together with the account
of what has taken place during the period.
E. Operation of the a.s.b.l.
Art. 20. The board of directors is assisted by an executive committee consisting of seven members elected by the
board of directors among its members or among non members. The term of the office of a member of the executive
committee is five years and the appointments are renewable. The chairman of the board of directors can also be elected
as chairman of the executive committee.
Art. 21. The executive committee shall meet when convened by its chairman as often as the interest of the a.s.b.l.
requires.
The chairman of the executive committee shall convene a meeting of the executive committee at the request of at
least two members of the executive committee.
Members of the executive committee may only be represented by another member of the executive committee.
Art. 22. The executive committee is in charge of the daily management of the a.s.b.l.
The executive committee nominates from among its members or non members an executive director who will be in
charge of the daily management and be remunerated for his services by the a.s.b.l.
Art. 23. The board of directors may create committees having a specific mission.
47207
Art. 24. The board of directors shall be assisted by a board of regents which shall advise and oversee the management
of the a.s.b.l. by the board of directors. The board of regents shall not have the power to manage and represent the a.s.b.l.
and will have an advisory role only.
Art. 25. The board of directors and the executive committee are assisted by:
1) a research and advisory services department,
2) a public affairs department,
3) a policy and strategy board,
which shall not have the power to manage and represent the a.s.b.l.
- The research and advisory services department is staffed by research fellows and visiting research fellows providing
empirical research and advisory services primarily in support of the a.s.b.l.'s members.
The research and advisory services department, under the responsibility of the director of research and advisory
services, is organized into four divisions, each of which shall be concerned with one the Four Core Area and each of
which shall be under the responsibility of a senior research fellow.
The a.s.b.l.'s research and advisory services department provides analytical and logistical support to the work com-
mittees and their taskforces.
- The public affairs department organizes and manages the a.s.b.l.'s public and private events, including logistical support
to members attending such events.
The public affairs department is staffed by administrative assistants under the responsibility of the director of public
affairs.
The public affairs department is organized into two divisions, each of which is managed by a senior administrative
assistant, which are concerned with the organization of the annual symposium, special events and members' work-group
meetings, and the logistical support to members and non-members in attending such activities.
- The policy and strategy board assumes the function of providing the executive committee with guidance and direction
on the a.s.b.l.'s policies, objectives and strategies and on the organization and approval of research and examination
activities within the Four Core Areas. The policy and strategy board is organized into four work committees, each of
which having responsibility for one of the Four Core Areas. Each work committee constitutes taskforces among the
a.s.b.l.'s members.
The policy and strategy board approves on a majority vote from its present or represented members, the resulting
reports and their recommendations of the taskforces in consultation with the executive committee.
Art. 26. The operations of the a.s.b.l. shall be supervised by one or several statutory auditors, members or not. The
general meeting shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and shall fix their remuneration and
term of the office, which may not exceed three years.
F. Accounting year
Art. 27. The accounting year of the a.s.b.l. shall begin on July first of each year and shall terminate on June thirty of the
following year.
G. General Meeting, Modification of the articles of incorporation
Art. 28. A general meeting shall be held at least once a year within six months as from the closing of the accounting
year at a date to be fixed by the board of directors. The members of the a.s.b.l. shall be called to the general meetings
by the chairman of the board of directors.
During the month following the annual general meeting, the list of the members shall be completed and registered
with the trade register of Luxembourg.
Special membership meetings may also be called by the chairman or upon request from a fifth of the founder-members,
regular members and charter members.
Each meeting shall be held at the day, time and place mentioned in the meeting call.
All members may take part in the meeting. Only founder-members, regular members and charter members may vote
during the meeting. They may send therein another member who would represent them but not a third party; the
authorization must be made in writing. Also, any person who has been invited to attend the meeting by the board of
directors may attend.
Charter members have eight voting rights each; public and private institutions have four voting rights each; financial
sector and professional services have two voting rights each, and academe have one voting right each.
If not otherwise decided by law or by statutes the deliberations shall be valid no matter the number of members
present or represented and decisions shall be taken by simple majority of present or represented votes. In case of parity,
the proposal is considered rejected.
Art. 29. A notice shall be sent to each member at least one week before the meeting, except in the case of extreme
urgency, and must indicate the agenda of all the items that will be discussed at the meeting.
47208
The notice shall be in the form of regular mail, telegram, fax, delivered to the person or home, or of any other means
of communication.
Any proposal signed by a number of members equal to one twentieth of the last annual meeting list shall be placed on
the agenda.
Art. 30. A general meeting must deliberate for:
a) any modification of the Statutes,
b) the election or the dismissal of directors,
c) the approval of budgets and accounts,
d) the expulsion of members, and
e) the dissolution of the a.s.b.l.
Art. 31. A general meeting shall deliberate only on the amendments of the articles of association if that purpose is
specifically indicated in the notice and if the general meeting is made up of two third of the members.
Any modification shall be adopted by a two third majority of the votes.
If two thirds of the members are not present or represented at the first meeting, a second meeting shall be called
which will deliberate regardless the number of members present or represented, but in this case the decision shall be
subject to ratification by the civil court.
However, if the modification concerns one of the purposes under which the a.s.b.l. was formed, the preceding rules
are modified as follows:
a) the second meeting will not be validly formed unless at least half of the members are present or represented,
b) the decision is not adopted, in the first or the second meeting, unless it is voted upon by three quarters of the votes,
c) if, in the second meeting, two thirds of the members will not be presented or represented, the decision shall be
ratified by the civil court.
Art. 32. All modifications of the articles of association must be published within the issuing month in the Memorial.
Any election, dismissal or removal of directors must be lodged in the Trade Register.
Art. 33. All the resolutions from general meetings shall be lodged in reports which are signed by two directors and
which are inserted in a special register.
A copy of these records shall be directed to all members and shall be available at the a.s.b.l.'s registered office.
H. Use of assets in case of dissolution
Art. 34. In case of dissolution of the a.s.b.l., a general meeting shall decide on the destination of assets and of the terms
of liquidation.
I. Miscellaneous
Art. 35. Anything that is not explicitly prescribed in the present Articles of Incorporation is governed by the Law.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first business year shall start on the day of incorporation and shall end on June thirty 2009.
2) The first annual general meeting shall take place in 2009.
<i>Extraordinary general meetingi>
Then the founder-members have gathered themselves in general meeting and have unanimously approved the following
resolutions:
1) The number of directors is fixed at 9 (nine);
2) Are elected in their capacity of directors:
- Jacques Santer, Luxembourger, Honorary Minister of State and former Prime Minister of Luxembourg, former Pre-
sident of the European Commission, residing at 33, blvd F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
- Michel Maquil, Luxembourger, President of the Luxembourg Stock Exchange, residing at 11, avenue de la Porte-
Neuve, L-2011 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- of Parliament of Luxembourg and Honorary Director of the ABBL, residing at 59, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Patrick Zurstrassen, Belgian, Chairman of the Institut Luxembourgeois des Administrateurs, residing at 7, rue Alcide
de Gasperi, L-2981 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Yves Wagner, Luxembourger, President of the Association des Analystes Financiers et Gestionnaires de Portefeuilles,
residing at 19, rue de Bitbourg, L-2010 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
47209
- François Schanen, Luxembourger, Manager of the BCEE, residing at 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
- Gilbert McNeill, Swiss, Professor and Counselor, residing at MTCinc, 510 Haight Avenue, Poughkeepsie, NY 12603,
USA;
- Luc Henzig, Luxembourger, Senior Partner of PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, residing at 400, route d'Esch,
L-1014 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Guy Harles, Luxembourger, Senior Partner of Arendt & Medenach, residing at 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg;
- Jed Grant, Irish, Senior Partner of Sandstone S.A., residing at 3A, blvd du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
3) The address of the a.s.b.l. is: 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
1) The directors have designated in their capacity of:
President: Jacques Santer
Vice-President:
Secretary: Gilbert McNeill
Treasurer: François Schanen
2) The directors have appointed as members of the executive committee:
President: Gilbert McNeill
Treasurer: François Schanen
Mission and Policy: Yves Wagner and
Membership: Jed Grant
Audit and Finance: Luc Henzig
Legal affairs: Guy Harles
3) The directors have appointed as members of the board of regents:
Honorary Chairman: Jean-Claude Juncker
Chairman: Jacques Santer
Vice-Chairman: Lucien Thiel
Secretary: Gilbert McNeill
4) The directors have appointed as members of the policy and strategy board:
Chairman: Patrick Zurstrassen
Vice-Chairman: Michel Maquil
Secretary: Gilbert McNeill
5) The initial fee is fixed at:
- EUR 10,000 for charter members
- EUR 5,000 for public and private institutions
- EUR 2,500 for the financial sector and professional services
- EUR 1,250 for academe
6) The yearly fee is fixed at:
- EUR 2,000 for charter members
- EUR 1,000 for public and private institutions
- EUR 500 for the financial sector and professional services
- EUR 250 for Academe
7) The start-up funding of the a.s.b.l. by Sandstone S.A. for the period of September 2008 through April 2009 is allocated
for Sandstone SA as a Charter Member to the maximum Charter member initial fee of EUR 40,000, with the amount
outstanding to be charged against current and future annual fees as fixed by the Board of Directors.
<i>Signature page of the Board of Directors (present or represented)i>
Jacques Santer, Michel Maquil, Lucien Thiel, Patrick Zurstrassen represented by Yves Wagner, Yves Wagner, François
Schanen, Gilbert McNeill, Luc Henzig represented by Gilbert McNeill, Guy Harles represented by Gilbert McNeill, Jed
Grant represented by Gilbert McNeill.
<i>Meeting of the Executive Committeei>
1) The executive committee has appointed as executive director Gilbert McNeill.
47210
<i>Signature page of the Executive Committee (present or represented)i>
Gilbert McNeill, Luc Henzig represented by Gilbert McNeill, Guy Harles represented by Gilbert McNeill, Jed Grant
represented by Gilbert McNeill, Yves Wagner, François Schanen.
The present statutes are worded in English followed by a French translation; on the request of the founder-members
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Done and passed in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
L'an deux mille neuf, le vingt avril.
Entre les soussignés, agissant comme membres fondateurs, à savoir:
- Jacques Santer, Luxembourgeois, Ministre d'Etat honoraire et ancien Premier ministre de Luxembourg, ancien Pré-
sident de la Commission Européenne, demeurant au 33, blvd F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg;
- Michel Maquil, Luxembourgeois, Président de la Bourse de Luxembourg, demeurant au 11, avenue de la Porte-Neuve,
L-2011 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Lucien Thiel, Luxembourgeois, Membre de la Chambre des Députés et Directeur honoraire de l'ABBL, demeurant
au 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Patrick Zurstrassen, Belge, Président de l'Institut Luxembourgeois des Administrateurs, demeurant au 7, rue Alcide
de Gasperi, L-2981 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Yves Wagner, Luxembourgeois, Président de l'Association des Analystes Financiers et Gestionnaires de Portefeuilles,
demeurant au 19, rue de Bitbourg, L-2010 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- François Schanen, Luxembourgeois, Gérant de la BCEE, demeurant au 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg;
- Gilbert McNeill, Suisse, Professeur et Conseiller, demeurant à MTCinc, 510 Haight Avenue, Poughkeepsie, NY 12603,
USA;
- Luc Henzig, Luxembourgeois, Associé de PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, demeurant au 400, route d'Esch,
L-1014 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Guy Harles, Luxembourgeois, Associé d'Arendt & Medenach, demeurant au 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
- Jed Grant, Irlandais, Associé de Sandstone S.A., demeurant au 3A, blvd du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg;
- René Brülhart, Suisse, Directeur du Financial Intelligence Unit de la Principauté du Liechtenstein, demeurant à Aeu-
lestrasse 51, 9490 Vaduz, Principauté du Liechtenstein.
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, il a été formé une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique telle
que modifiée, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. L'Association prend la dénomination «The Luxembourg Institute for Global Financial Integrity, a.s.b.l.»
dénommée ci-après l'"a.s.b.l.".
L'acronyme de l'a.s.b.l. est «LIGFI».
Art. 2. Le siège de l'a.s.b.l. est établi au 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le site Internet de l'a.s.b.l. est hébergé sur www.ligfi.org.
Art. 3. L'a.s.b.l. est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Il est généralement reconnu que les troubles financiers affectant le Secteur Financier Mondial prend ses origines
dans l'échec des pratiques et normes éthiques liées à l'intégrité financière. Cet échec a compromis la réputation des pays
et des acteurs du Secteur Financier Mondial.
Le rôle du Luxembourg Institute for Global Financial Integrity, pour le bien-être du Secteur Financier Mondial, est
d'aborder en toute impartialité les questions éthiques liées à l'intégrité financière et de recommander des solutions
pratiques basées sur les principes d'équité, de transparence et de responsabilité.
L'a.s.b.l. regroupera des acteurs clés du Secteur Financier Mondial touchés par l'un des Quatre Domaines Principaux
(voir article 5, paragraphe 1). Les décideurs nationaux et internationaux seront invités à participer avec les membres de
l'a.s.b.l. aux activités ayant pour but de trouver, dans le cadre d'une culture éthique basée sur l'intégrité, des concensus
sur les environnements réglementaire, de surveillance et d'exécution dans lesquels les acteurs clés sont actifs.
Art. 5. L'a.s.b.l. est une initiative luxembourgeoise privée qui a pour objet de rassembler parmi ses membres des
personnalités impliquées dans le secteur financier mondial ainsi que dans toute activité connexe, afin de constituer un
47211
centre d'excellence ainsi qu'un lieu de rencontre et de débats portant sur les quatre domaines principaux qui concernent
l'intégrité financière (dénommés ci-après les «Quatre Domaines Principaux»), c'est-à-dire:
- la réglementation, la surveillance et la mise en œuvre d'une telle réglementation,
- le respect de leurs engagements par les acteurs du secteur financier mondial, la gouvernance et la responsabilité
sociale,
- le blanchiment d'argent,
- le financement du terrorisme et du crime organisé.
L'a.s.b.l. procède également à des recherches et fournira des conseils à ses membres, portant sur les Quatre Domaines
Principaux.
Le Conseil d'Administration approuve le programme d'activité annuel de l'a.s.b.l. au début de chaque année sociale et
les modifications subséquentes au cours l'année. L'a.s.b.l. organise au Luxembourg un colloque annuel sur l'intégrité
financière mondiale, qui doit servir de plateforme pour les organismes de droit privé et de droit public, afin d'appréhender
les problèmes liés à l'intégrité financière mondiale dans les Quatre Domaines Principaux.
L'a.s.b.l. procède également à la conception, à la rédaction et au maintien d'un code de conduite éthique du secteur
financier mondial (le «Code de Conduite»), qui doit servir de point de référence et de standard dans le cadre des activités
des organismes de droit privé et de droit public.
Une fois le Code de Conduite créé et approuvé par le Conseil d'Administration, l'a.s.b.l. certifie des acteurs clés engagés
dans le secteur financier mondial, d'Excellence dans l'Intégrité Financière Mondiale, en conformité avec le Code de Con-
duite. La certification est faite au travers d'examens d'intégrité financière mondiale, faits en collaboration avec des
membres désignés de l'a.s.b.l. La certification est révisée tous les cinq ans pour assurer la conformité avec le Code de
Conduite et ses normes.
Elle peut accomplir toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement de son objet en restant toutefois
dans les limites tracées par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et les établissements
d'utilité publique telle que modifiée (la "Loi").
B. Conditions d'admission et de démission des membres
Art. 6. Le nombre des membres de l'a.s.b.l. est illimité.
Il ne peut être inférieur à trois.
L'a.s.b.l. se compose de:
- membres fondateurs
- membres effectifs
- membres privilégiés
- membres d'honneur
Art. 7. Les membres fondateurs sont également des membres effectifs. Les membres effectifs sont issus de trois
catégories, dépendantes de leur implication au sein du secteur financier ainsi que des activités y afférentes:
- les organismes de droit public ou de droit privé, c'est-à-dire:
(i) les entités gouvernementales, intergouvernementales et supranationales ainsi que les institutions de droit public et
de droit privé, ainsi que le personnel de ces entités et institutions prenant part aux lois, aux politiques, aux pratiques et
aux standards se rapportant à la législation, la régulation, la supervision, la mise en œuvre, la bonne gouvernance, la mise
en conformité, la responsabilité sociale, la lutte contre le blanchiment d'argent, contre la corruption, contre le financement
du terrorisme et du crime organisé,
(ii) les entités gouvernementales, intergouvernementales et supranationales ainsi que leur personnel, prenant part à la
supervision, à la réglementation et à la mise en œuvre d'activités financières, comprenant les échanges sur les marchés
des matières premières et les bourses de valeurs,
(iii) les organisations professionnelles regroupant des activités ayant trait au secteur financier, ainsi que leur personnel,
se rapportant à la bonne gouvernance, la responsabilité sociale, la comptabilité, l'audit, le respect des engagements, la
gestion du risque, la lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que la lutte contre la corruption, le financement du ter-
rorisme et le crime organisé.
- les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels, c'est à dire les
sociétés (comme par exemple les banques, les sociétés d'investissement ou de gestion de patrimoine) et les fournisseurs
de services professionnels (comme par exemple les cabinets d'avocats et sociétés d'audit), ainsi que leur personnel,
impliqués dans le secteur financier mondial ainsi que dans toute activité connexe.
- les institutions universitaires, c'est-à-dire les universités et les centres de recherche, les groupes d'experts et les
centres de décision, ainsi que leur personnel, apportant leur contribution au corpus de connaissances sur la loi, les
politiques, les pratiques et les standards se rapportant à la législation, la régulation, la supervision, la mise en œuvre, le
respect des engagements, la bonne gouvernance, la responsabilité sociale, la corruption, le blanchiment d'argent, le crime
organisé et le terrorisme.
47212
Art. 8. Les membres effectifs assument l'engagement de fournir assistance et support à l'a.s.b.l. et ses activités.
Tout membre effectif a la possibilité de devenir un membre privilégié. Un membre privilégié est un membre engagé au
plus haut niveau envers l'a.s.b.l., et qui lui fournit un soutien et une aide financière importants.
Art. 9. Les membres d'honneur ont les mêmes droits et privilèges que les autres membres mais ils n'ont pas de droit
de vote lors des assemblées générales. Les membres d'honneur ne doivent pas être impliqués de manière active dans les
activités quelconques d'un membre de l'a.s.b.l. pouvant entrer en conflit avec l'objet de l'a.s.b.l.. En principe, les institutions
universitaires remplissent d'office les conditions nécessaires pour devenir membres d'honneur.
Art. 10. Le conseil d'administration décide souverainement des demandes d'admission de membres qui lui sont adres-
sées par écrit. Le refus d'admission ne doit pas être motivé.
Art. 11. Tout membre qui compromet les intérêts de l'a.s.b.l. ou qui se rend coupable de manquements graves à son
égard pourra être exclu de l'a.s.b.l.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans les cas prévus par les statuts par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les avoirs de l'a.s.b.l. et ne peut réclamer le montant des
cotisations qu'il a versées.
Est réputé démissionnaire dans le délai de trois mois à partir de l'échéance des cotisations lui incombant le membre
qui ne paye pas lesdites cotisations.
C. Recettes
Art. 13. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l'a.s.b.l. seront couverts par:
a) Les cotisations annuelles dont le maximum pour:
- les membres privilégiés ne pourra être supérieur à EUR 8.000
- les institutions de droit public et de droit privé ne pourra être supérieur à EUR 4.000
- les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels ne pourra être
supérieur à EUR 2.000
- les institutions universitaires ne pourra être supérieur à EUR 1.000.
Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations annuelles à la clôture de l'année comptable de l'a.s.b.l., et
ce pour l'année suivante.
Les cotisations annuelles peuvent être fournies par un membre sous forme de services. Le conseil d'administration
détermine les lignes directrices et approuve les services et l'étendue de ces services fournis à la place de tout ou partie
des cotisations annuelles.
b) Le montant des cotisations initiales dont le maximum pour:
- les membres privilégiés ne pourra être supérieur à EUR 40.000
- les institutions de droit public et de droit privé ne pourra être supérieur à EUR 20.000
- les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels ne pourra être
supérieur à EUR 10.000
- les institutions universitaires ne pourra être supérieur à EUR 5.000.
Les cotisations initiales peuvent être fournies par un membre sous forme de services. Le conseil d'administration
détermine les lignes directrices et approuve les services et étendue de ces services fournis à la place de tout ou partie
des cotisations initiales.
Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations initiales.
c) Les revenus nets des manifestations organisées par l'a.s.b.l.
d) Les revenus nets des publications de périodiques, revues, annuaires, livres, etc. ainsi que les revenus nets provenant
de la fourniture de conseils.
e) Les autres subsides et dons accordés à l'a.s.b.l.
D. Conseil d'Administration
Art. 14. L'administration de l'a.s.b.l. est confiée à un conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs à nommer
au conseil d'administration est fixé par l'assemblée générale.
Pour être éligibles, les noms des candidats devront parvenir, avec l'acceptation écrite de la nomination par les candidats
proposés, au siège social de l'a.s.b.l. au moins un jour avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle les
administrateurs seront élus. Les membres du conseil d'administration doivent en principe être membres privilégiés de
l'a.s.b.l.
Art. 15. Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres. Il peut choisir un vice-président parmi ses
membres. Le conseil peut répartir d'autres charges entre ses différents membres.
47213
Art. 16. La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans. Les mandats sont renouvelables.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, démission, retraite ou révocation, les
administrateurs restants peuvent élire une personne de leur choix pour remplir cette vacance jusqu'à la prochaine as-
semblée générale des associés qui confirmera ou rejettera cette nomination. L'administrateur désigné en cours de mandat
termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs
au moins. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas
réuni lors de la première réunion, les décisions pourront être prises lors d'une seconde réunion, quel que soit le quorum
de présence, si cela a été indiqué dans les convocations à la seconde réunion.
Le président du conseil d'administration présidera les réunions du conseil. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une
réunion du conseil, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le président aura voix prépondérante.
Toutes les décisions prises sont à consigner dans les procès-verbaux signés par deux administrateurs et insérés dans
un registre spécial.
Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet de l'a.s.b.l. Il est notamment
chargé de l'organisation des activités et de la gestion administrative et financière de l'a.s.b.l.
L'a.s.b.l. n'est valablement engagée que par la signature de deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale.
L'a.s.b.l. est valablement engagée par la signature du président du comité exécutif pour la gestion journalière de l'a.s.b.l.
Art. 19. Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire annuelle les comptes de l'exercice écoulé
ainsi qu'un rapport sur son activité pendant cet exercice.
E. Fonctionnement de l'a.s.b.l.
Art. 20. Le conseil d'administration est assisté d'un comité exécutif composé de sept membres élus par le conseil
d'administration parmi ses membres ou des tiers. La durée de leur mandat est de cinq ans et ils sont rééligibles. Le
président du conseil d'administration peut être également président du comité exécutif.
Art. 21. Le comité exécutif se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'a.s.b.l. l'exige.
Le président du comité exécutif doit convoquer le comité exécutif lorsque deux de ses membres le demandent.
Les membres du comité exécutif ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du comité exécutif.
Art. 22. Le comité exécutif est chargé de la gestion journalière de l'a.s.b.l.
Le comité exécutif nomme un directeur exécutif, choisis ou non parmi ses membres, qui sera en charge de la gestion
journalière et sera rémunéré par l'a.s.b.l. pour ses services.
Art. 23. Le conseil d'administration peut créer des comités ayant une mission spécifique.
Art. 24. Le conseil d'administration est assisté par un comité consultatif qui contrôle et conseille la gestion de l'a.s.b.l.
par le conseil d'administration. Le comité consultatif ne représente et n'administre pas l'a.s.b.l.
Art. 25. Le conseil d'administration et le comité exécutif sont assistés par:
1) un département de services de recherche et de consultation,
2) un département des relations publiques,
3) un conseil d'orientation et de stratégie,
lesquels ne représentent et n'administrent pas l'a.s.b.l.
- Le département de services de recherche et de consultation est composé de chercheurs et de chercheurs invités
qui effectuent des recherches empiriques et fournissent des conseils principalement au profit des membres de l'a.s.b.l.
Le département de services de recherche et de consultation, sous la responsabilité du directeur du service de recherche
et de consultation, est organisé en quatre divisions correspondant aux Quatre Domaines Principaux, chacune de ces
divisions étant placée sous la responsabilité d'un chercheur senior.
Le département de services de recherche et de consultation fournit une aide analytique et logistique aux comités de
travail ainsi qu'aux groupes de travail.
- Le département des relations publiques organise et gère les évènements publics et privés de l'a.s.b.l., y compris l'aide
logistique aux membres de l'a.s.b.l. participant à de tels évènements.
Le département des relations publiques est composé d'assistants administratifs, sous la responsabilité du directeur des
relations publiques.
Le département des relations publiques est organisé en deux divisions, chacune étant gérée par un assistant administratif
senior, qui s'occupe de l'organisation du symposium annuel, d'évènements spéciaux et des réunions de groupes de travail
des membres, ainsi que du support logistique aux membres et aux tiers assistant à ces réunions.
47214
- Le conseil d'orientation et de stratégie fournit au comité exécutif des conseils et des lignes de conduite quant à la
politique, aux objectifs et aux stratégies de l'a.s.b.l. ainsi que sur l'organisation et l'approbation des activités de recherche
et de vérification portant sur des problèmes spécifiques dans les limites des Quatre Domaines Principaux. Le conseil
d'orientation et de stratégie est organisé en quatre comités de travail correspondant aux Quatre Domaines Principaux.
Chaque comité de travail constitue des groupes de travail parmi les membres de l'a.s.b.l.
Le conseil d'orientation et de stratégie approuve à la majorité des votes de ses membres présents ou représentés les
rapports et les recommandations des groupes de travail, en concertation avec le comité exécutif.
Art. 26. Les opérations de l'a.s.b.l. seront contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui
peuvent être membres ou non. L'assemblée générale désigne les commissaires aux comptes statutaires et détermine leur
nombre et la durée de leur mandat qui ne peut excéder trois ans.
F. Exercice Social
Art. 27. L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.
G. Assemblée générale, Modification des statuts
Art. 28. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice social
à une date fixée par le conseil d'administration. Les membres de l'a.s.b.l. sont convoqués aux assemblées générales par
le président du conseil d'administration.
Dans le mois qui suit l'assemblée générale annuelle, la liste des membres sera complétée et déposée au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
L'assemblée peut en outre être convoquée spécialement par décision du conseil d'administration ou sur demande d'un
cinquième des membres fondateurs, effectifs et privilégiés.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres peuvent prendre part à l'assemblée. Seuls les membres fondateurs, les membres effectifs et les
membres privilégiés ont un droit de vote. Il leur est loisible de s'y faire représenter par un autre membre mais non par
un tiers; la procuration doit être écrite. Peuvent encore assister à l'assemblée toutes les personnes qui y ont été invitées
par le conseil d'administration.
Les membres privilégiés disposent de huit voix chacun; les membres appartenant aux institutions privées ou publiques
de quatre voix chacun; les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels
de deux voix chacun; et les institutions universitaires d'une voix chacune.
S'il n'en est point décidé autrement par la Loi ou par les statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la proposition est considérée comme rejetée.
Art. 29. Les convocations doivent être adressées à chaque membre au moins une semaine à l'avance sauf le cas
d'extrême urgence et porter indication de l'ordre du jour.
Ces convocations pourront être envoyées par courrier, télécopie, remise à personne ou à domicile, ou par tout autre
moyen de communication.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 30. Une délibération de l'assemblée générale est indispensable pour:
a) toute modification des statuts,
b) la nomination ou la révocation des administrateurs,
c) l'approbation des budgets et comptes,
d) l'exclusion de membres,
e) la dissolution de l'a.s.b.l.
Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra
être convoquée qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents, mais dans ce cas la décision sera soumise
à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'a.s.b.l. s'est constituée, les règles qui précèdent
sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés,
b) la décision n'est adoptée, dans la première ou deuxième assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts
des voix,
47215
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision devra
être homologuée par le tribunal civil.
Art. 32. Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs doit être déposée au Registre de Commerce et des
Sociétés.
Art. 33. Toutes les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par
deux administrateurs et insérés dans un registre spécial.
Une copie de ces procès-verbaux sera adressée à tous les membres et pourra être obtenue au siège de l'a.s.b.l.
H. Emploi du patrimoine en cas de dissolution
Art. 34. En cas de dissolution de l'a.s.b.l., l'assemblée générale décidera de la destination du fonds social et des modalités
de la liquidation.
I. Divers
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente juin 2009.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2009.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre d'administrateurs est fixé à 9 (neuf);
2) Sont nommés en qualité d'administrateurs:
- Jacques Santer, Luxembourgeois, Ministre d'Etat honoraire et ancien Premier ministre de Luxembourg, ancien Pré-
sident de la Commission Européenne, demeurant au 33, blvd F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg;
- Michel Maquil, Luxembourgeois, Président de la Bourse de Luxembourg, demeurant au 11, avenue de la Porte-Neuve,
L-2011 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Luxembourgeois, Membre de la Chambre des Députés et Directeur honoraire de l'ABBL, demeurant au 59, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Patrick Zurstrassen, Belge, Président de l'Institut Luxembourgeois des Administrateurs, demeurant au 7, rue Alcide
de Gasperi, L-2981 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Yves Wagner, Luxembourgeois, Président de l'Association des Analystes Financiers et Gestionnaires de Portefeuilles,
demeurant au 19, rue de Bitbourg, L-2010 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- François Schanen, Luxembourgeois, Gérant de la BCEE, demeurant au 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg;
- Gilbert McNeill, Suisse, Professeur et Conseiller, demeurant à MTCinc, 510 Haight Avenue, Poughkeepsie, NY 12603,
USA;
- Luc Henzig, Luxembourgeois, Associé de PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, demeurant au 400, route d'Esch,
L-1014 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Guy Harles, Luxembourgeois, Associé d'Arendt & Medenach, demeurant au 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
- Jed Grant, Irlandais, Associé de Sandstone S.A., demeurant au 3A, blvd du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg;
3) L'adresse de l'a.s.b.l. est: 5-7, rue Munster, L-2160 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Réunion du Conseil d'Administrationi>
1) Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Président: Jacques Santer
Vice-Président:
Secrétaire: Gilbert McNeill
Trésorier: François Schanen
2) Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du comité exécutif:
Président: Gilbert McNeill
Trésorier: François Schanen
Mission et orientations: Yves Wagner et
47216
Adhésions: Jed Grant
Audit et finances: Luc Henzig
Questions juridiques: Guy Harles
3) Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du comité consultatif:
Président honoraire: Jean-Claude Juncker
Président: Jacques Santer
Vice-Président: Lucien Thiel
Secrétaire: Gilbert McNeill
4) Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du conseil d'orientation et de stratégie:
Président: Patrick Zurstrassen
Vice-Président: Michel Maquil
Secrétaire: Gilbert McNeill
5) Le montant des cotisations initiales est fixé à:
- EUR 10.000 pour les membres privilégiés
- EUR 5.000 pour les institutions de droit public et de droit privé
- EUR 2.500 pour les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels
- EUR 1.250 pour les institutions universitaires
6) Le montant des cotisations annuelles est fixé à:
- EUR 2.000 pour les membres privilégiés
- EUR 1.000 pour les institutions de droit public et de droit privé
- EUR 500 pour les membres appartenant au secteur financier ainsi que les fournisseurs de services professionnels
- EUR 250 pour les institutions universitaires
7) Le financement initial de l'a.s.b.l. par Sandstone S.A. pour la période allant de septembre 2008 à avril 2009 est allouée
pour Sandstone S.A. en tant que membre privilégié au maximum de la cotisation initiale due par les membres privilégiés
de EUR 40.000. Le solde sera reporté sur les cotisations annuelles actuelles et futures, telles que fixées par le Conseil
d'Administration.
<i>Réunion du Comité Exécutifi>
1) Le Comité Exécutif nomme Gilbert McNeill en tant que directeur exécutif.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
<i>Signature page of the founder-members (present or represented)i>
Jacques Santer, Michel Maquil, Lucien Thiel represented by Gilbert McNeill, Patrick Zurstrassen represented by Yves
Wagner, Yves Wagner, François Schanen, Gilbert McNeill, Luc Henzig represented by Gilbert McNeill, Guy Harles re-
presented by Gilbert McNeill, Jed Grant represented by Gilbert McNeill, René Brülhart.
Référence de publication: 2009055378/250/701.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 2009, réf. LSO-DD08717. - Reçu 50,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090066053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2009.
PB Invest, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 145.944.
L'an deux mille neuf, le vingt-deux avril.
Par devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société "Crédit Agricole Suisse S.A.", une société anonyme constituée et existant sous les lois suisses, établie et
ayant son siège social au 4 Quai Général Guisan, CH-1204 Genève (Suisse),
ici représentée par Madame Alexandra SCHMITT, employée privée demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Genève (Suisse), le 09 avril 2009,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentaire, restera annexée à cet acte pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
47217
Laquelle mandataire, agissant ès-qualités, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter comme suit les statuts d'une
société d'investissement à capital variable sous la forme d'un fonds d'investissement spécialisé que la partie prémentionnée
déclare constituer:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi par l'unique actionnaire et entre tous ceux qui deviendront propriétaires par la
suite des actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable
sous la forme d'un fonds d'investissement spécialisé sous la dénomination de "PB INVEST" (ci-après la "Société").
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales, des filiales, ou des bureaux, tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger (à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, ses territoires ou possessions). Le siège
social de la Société peut être transféré à l'intérieur de la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d'adminis-
tration.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose dans un panier d'actifs en vue de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier les investisseurs des résultats de la gestion de leurs actifs
conformément à l'article 1
er
de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (la "Loi de 2007").
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la Loi de 2007.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital social - Classes d'actions. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale,
entièrement libérées et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l'Article 11
des présents Statuts. Le capital minimum est celui prévu par la Loi de 2007 soit un million deux cent cinquante mille euros
(1.250.000.- EUR) et doit être atteint au plus tard 12 mois après la constitution de la Société.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, conformément à l'Article 7 des présents Statuts, un nombre illimité
d'actions entièrement libérées sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des actions
émises. Conformément à l'Article 7 ci-dessous, les actions pourront être émises, au choix du conseil d'administration,
au titre de différentes classes d'actions. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une classe déterminée sera
investi en titres de toute nature et autres avoirs autorisés par la loi, suivant la politique d'investissement déterminée par
le conseil d'administration pour les Compartiments (tels que définis ci-après), établis pour la (les) classe(s) d'action(s)
concernée(s) compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration établira une masse d'avoirs constituant un compartiment (chacun un "Compartiment" et
ensemble les "Compartiments"), au sens de l'article 71 de la Loi de 2007, correspondant à une classe d'actions ou à
plusieurs classes d'actions, de la manière décrite à l'Article 11 des présents Statuts. En ce qui concerne les relations entre
actionnaires, chaque masse d'avoirs sera investie au profit exclusif de la (des) classe(s) d'actions concernée(s). La Société
constitue une seule et même entité juridique. Cependant, chaque portefeuille d'avoirs sera investi pour le bénéfice exclusif
dudit Compartiment. Par ailleurs, vis-à-vis des tiers, en particulier vis-à-vis des créanciers de la Société, chaque Com-
partiment sera exclusivement responsable de tous les engagements attribués à ce Compartiment. En ce qui concerne les
relations entre actionnaires, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Le conseil d'administration peut créer chaque Compartiment pour une durée illimitée ou limitée. Dans le dernier cas,
à l'expiration de la durée du Compartiment, le conseil d'administration pourra proroger, à la fin de la période initiale, la
durée du Compartiment concerné une ou plusieurs fois. A l'expiration de la durée d'existence d'un Compartiment, la
Société procédera au rachat de toutes les actions de la (des) classe(s) d'actions concernée(s), conformément à l'Article
8 ci-dessous, nonobstant les dispositions de l'Article 24 ci-dessous.
A chaque prolongation d'un Compartiment, les actionnaires détenteurs d'actions nominatives concernés seront no-
tifiés par lettre écrite, envoyée aux adresses correspondantes telles qu'enregistrées au registre des actions de la Société.
La Société informera les actionnaires détenteurs d'actions au porteur par publication dans les journaux déterminés par
le conseil d'administration, sauf si l'identité de ces actionnaires et leurs adresses sont connues par la Société. Le Prospectus
de la Société indiquera la durée de chaque Compartiment et, le cas échéant, sa prolongation.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque classe d'actions seront, s'ils ne sont
pas exprimés en euros, convertis en euros et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les classe d'actions.
47218
Art. 6. Forme des actions.
(1) Le conseil d'administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les formes qui seront prescrites par le conseil d'administration et
devront être pourvus sur leur recto de la mention qu'ils ne peuvent être cédés à une Personne Non Autorisée ou entité
organisée, par ou pour une Personne Non Autorisée (tel que défini dans l'Article 10 ci-après).
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actions nominatives qui sera tenu
par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d'actions nominatives, son lieu de résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la
Société et le nombre d'actions nominatives qu'il détient.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d'actionnaire.
En cas d'émission d'actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions concernées.
La conversion d'actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d'actions nomi-
natives, si de tels certificats ont été émis, indiquant, le cas échéant, que le cessionnaire n'est pas une Personne Non
Autorisée et par émission d'un ou de plusieurs certificats d'actions au porteur en leur lieu et place, et une mention devra
être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion d'actions au porteur en actions
nominatives sera effectuée par annulation des certificats d'actions au porteur, et, s'il y a lieu, par émission de certificats
d'actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions nominatives constatant cette
émission. Le coût de la conversion pourra être mis à la charge de l'actionnaire par décision du conseil d'administration.
Avant que les actions ne soient émises sous forme d'actions au porteur et avant que des actions nominatives ne soient
converties en actions au porteur, la Société peut demander, d'une manière que le conseil d'administration considère
comme satisfaisante, l'assurance qu'une telle émission ou qu'un tel échange n'aboutira pas à ce que lesdites actions soient
détenues par des Personnes Non Autorisées telles que définies à l'Article 10 ci-dessous.
Les certificats d'actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, une des signatures pourra être apposée par une personne
déléguée à cet effet par le conseil d'administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite. La Société pourra émettre
des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d'administration.
(2) En cas d'émission d'actions au porteur, le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d'actions correspondant et, le cas échéant, selon les conditions prévues dans les documents commerciaux de la Société.
Le transfert d'actions nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Société du ou des
certificats d'actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien (ii) s'il n'a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le conseil d'administration.
(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les avis et toutes les communications pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son tour au
registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions nominatives,
et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci, jusqu'à
ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment faire changer
l'adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son siège social ou
à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'un certificat donné comme garantie qui inclura sans y être limité une obligation émise par une
compagnie d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du
nouveau certificat d'actions, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat d'actions original n'aura
plus de valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut à son gré mettre à la charge de l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d'actions,
ainsi que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de rempla-
cement et son inscription au registre des actions nominatives ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise ou litigieuse, les
personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Société. L'absence d'une telle désignation entraîne la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à l'action.
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(6) La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Une fraction d'action ne confère pas le droit de vote
mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la classe d'actions concernée. Dans le cas
d'actions au porteur, seuls des certificats représentant des actions entières seront émis.
Art. 7. Emission des actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles, entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans une classe d'actions;
le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente
des actions de la Société.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d'inventaire
par action de la classe concernée dans le Compartiment concerné, déterminée conformément à l'Article 11 ci-dessous
au Jour d'Evaluation applicable (tel que défini dans l'Article 12 ci-dessous) et périodiquement déterminé par le conseil
d'administration. Ce prix pourra être majoré d'un pourcentage estimé de coûts et dépenses incombant à la Société
lorsqu'elle investit les produits des émissions ainsi que par les commissions de vente applicables, tel qu'approuvées pé-
riodiquement par le conseil d'administration. Le paiement des actions doit avoir lieu lors d'un jour de paiement, tel que
défini dans les documents de vente de la Société, ou lors de tout autre jour et aux conditions prévues par le conseil
d'administration et indiquées plus précisément dans les documents de vente de la Société. Les modes de paiement liés à
ces souscriptions doivent être déterminés par le conseil d'administration et spécifiés et décrit plus précisément dans les
documents de vente de la Société.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer aux souscripteurs concernés.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut racheter les actions émises tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions et tout autre frais.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du
réviseur d'entreprises agréé de la Société indiquant que ces valeurs sont conformes aux objectifs et à la politique d'in-
vestissement du Compartiment concerné. Les frais encourus en raison d'un apport en nature de titres seront à charge
de l'actionnaire effectuant un tel apport.
Art. 8. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des
actions qu'il détient dans une classe d'actions, selon les modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents
de vente des actions de la Société et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable à Luxembourg dans le délai déterminé par le conseil d'administration et qui
en principe n'excédera pas trente jours à partir du Jour d'Evaluation applicable, tel que déterminé conformément aux
conditions et modalités que le conseil d'administration pourra arrêter, à condition que les certificats d'actions, s'il y en
a, et les autres documents requis aient été reçus par la Société, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 12 ci-
après.
Pour chaque classe d'actions, le conseil d'administration pourra imposer telles restrictions qu'il estimera nécessaires
quant au rachat d'actions; le conseil d'administration pourra, en particulier, décider (i) que les actions ne seront pas
rachetables pendant une certaine période ou lors de circonstances déterminées par le conseil d'administration tel qu'il
le sera prévu dans les documents de vente des actions de la Société et (ii) que les actions ne seront rachetables qu'à une
fréquence réduite correspondant à certains Jours d'Evaluation, tel qu'il le sera précisé dans les documents de vente des
actions de la Société.
Le prix de rachat par action sera égal à la valeur nette d'inventaire par action de la classe concernée du Compartiment
concerné au Jour d'Evaluation applicable, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, déduction
faite, le cas échéant, de toutes charges et commissions au taux indiqué dans les documents de vente des actions. Ce prix
de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil
d'administration le déterminera.
Toute demande de rachat est irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale
des actions qu'un actionnaire détient dans une classe d'actions en-dessous de tel nombre ou de telle valeur déterminé(e)
par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions relevant de cette
classe.
En outre, si lors d'un Jour d'Evaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les
demandes de conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil
d'administration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une classe d'actions déterminée ou en cas de forte
volatilité du marché ou des marchés sur lesquels une classe d'actions déterminée investit, le conseil d'administration peut
décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux conditions
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déterminées par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société. Pour chacune des classes d'actions con-
cernées, ces demandes de rachat et de conversion seront traitées, lors du Jour d'Evaluation suivant cette période,
prioritairement aux demandes postérieures.
Si, par suite d'une demande de rachat d'actions, le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des actions détenues
par un actionnaire dans une classe d'actions du Compartiment concerné tombait en-dessous du nombre ou du montant
fixé par le conseil d'administration, la Société pourra décider qu'une telle demande soit traitée comme une demande de
rachat de toutes les actions détenues par cet actionnaire dans cette classe d'actions.
La Société aura le droit, si le conseil d'administration le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat des actions
de chaque actionnaire y consentant par attribution en nature d'investissement(s) provenant de la masse des avoirs établie
en rapport avec la ou les classe(s) d'actions concernée(s) ayant une valeur égale (déterminée de la manière prescrite à l
'Article 11) à la valeur des actions à racheter au Jour d'Evaluation de ces actions. La nature ou le type des avoirs à transférer
en pareil cas sera déterminé sur une base équitable et raisonnable sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs
d'actions de la classe ou des classes d'actions concernée(s). Le mode d'évaluation dont il sera fait usage sera confirmé
par un rapport spécial du réviseur d'entreprises agréé de la Société. Les coûts de tels transferts seront à supporter par
l'actionnaire auquel le transfert est fait.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des actions. Sauf décision contraire du conseil d'administration, tout actionnaire est autorisé à
demander la conversion de tout ou partie de ses actions d'une classe en actions d'une même ou d'une autre classe à
l'intérieur du même Compartiment ou d'un Compartiment à un autre Compartiment. Sauf disposition contraire, les
modalités, conditions et paiement des charges et commissions seront définis par le conseil d'administration.
Le prix de conversion des actions d'une classe à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire
respective des deux classes d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation.
Au cas où une demande de conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire
totale des actions qu'un actionnaire détient dans une classe déterminée en-dessous du nombre ou du montant fixé par
le conseil d'administration, la Société pourra décider qu'une telle demande soit traitée comme une demande de conversion
de toutes les actions de cette classe détenues par cet actionnaire.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre classe a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la propriété des actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions
par toute personne, firme ou société, si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable à la Société;
si cette possession peut entraîner une violation de la loi ou de la réglementation luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il
en résultait que la Société serait soumise à une loi (incluant mais non limitée à la loi fiscale) autre que luxembourgeoise;
ou s'il résultait de cette possession que la Société pourrait encourir des charges fiscales ou autres désavantages financiers
qui n'aurait pas été encourus autrement (ces personnes, firmes ou sociétés à déterminer par le conseil d'administration
étant appelées ci-après "Personnes Non Autorisées").
A cette fin, la Société pourra:
A. - refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à une Personne Non Autorisée; et
B. - à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à toute autre personne
qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, éventuellement appuyés
d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement
à une Personne Non Autorisée ou si cette inscription au registre peut conduire à faire acquérir à une Personne Non
Autorisée ou encore si cette inscription au registre peut conduire à faire acquérir à une Personne Non Autorisée la
propriété économique de ces actions; et
C. - refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de toute Personne Non
Autorisée; et
D. - s'il apparaît à la Société qu'une Personne Non Autorisée, seule ou avec d'autres personnes, est le bénéficiaire
économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à justifier de cette vente à la Société
dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la Société pourra
procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en respectant la
procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à l'adresse inscrite dans le registre des
actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les certificats repré-
sentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat et son nom sera par conséquent rayé du registre des actions
nominatives.
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(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après "prix de rachat") sera
basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la classe concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le conseil
d'administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, étant entendu que
le prix le moins élevé sera retenu conformément à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat des actions à l'ancien propriétaire sera effectué en la devise de la classe concernée
déterminée par le conseil d'administration pour le paiement du prix de rachat, la somme ainsi déterminée sera déposée
pour le paiement à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que
spécifiée dans l'avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat et moyennant la remise du ou des certificats
indiqués dans l'avis de rachat ensemble avec les coupons non échus qui y sont attachés. Dès signification de l'avis de
rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces
actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant
le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats.
Au cas où le prix de rachat n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne
pourra plus être réclamé et reviendra à la (aux) classe(s) d'actions concernée(s). Le conseil d'administration aura tous
pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue
d'opérer cette restitution.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le Conseil d'administration est autorisé, en cas de cession d'Actions projetée par un actionnaire à un tiers qui n'est
pas déjà actionnaire de la Société, à requérir du cédant toutes les informations jugées nécessaires quant à l'identité du
tiers proposé et de subordonner cette cession à son accord exprès et préalable. En aucun cas, les Actions ne pourront
être transférées à un Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, tel que défini ci-après, ou à un investisseur non averti. Au
cas où le cessionnaire proposé ne serait pas approuvé par le conseil d'administration, le cédant aura le droit de demander
à la Société que celui-ci procède au rachat de tout ou partie de ses Actions.
L'expression " Personne Non Autorisée " telle qu'utilisée dans les présents Statuts, n'incluent ni un souscripteur
d'actions de la Société émises à l'occasion de la constitution de la Société aussi longtemps qu'un tel souscripteur détient
de telles actions dans le but de les revendre, ni les marchands de valeurs mobilières qui acquièrent des actions lors d'une
émission d'actions par la Société avec l'intention de les distribuer.
Le terme de " Personne Non Autorisée " inclut tout investisseur qui n'est pas un investisseur averti au sens de l'article
2 de la Loi de 2007 et qui n'est pas une entité du Groupe Crédit Agricole, c'est-à-dire une entité détenue directement
ou indirectement par Crédit Agricole S.A., laquelle agira pour compte propre ou pour compte de leurs clients.
Un investisseur averti, au sens de la Loi de 2007, est défini comme: tout investisseur institutionnel, investisseur pro-
fessionnel ainsi que tout autre investisseur qui répond aux conditions suivantes:
a) il a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti et
b) (i) il investit un minimum de 125.000 euros dans la Société, ou
(ii) il bénéficie d'une appréciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, d'une
entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE ou d'une société de gestion au sens de la directive
2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement
effectué dans la Société.
Les conditions du présent article ne s'appliquent pas aux dirigeants et aux autres personnes qui interviennent dans la
gestion de la Société.
Les Ressortissants des Etats-Unis d'Amérique tels que définis ci-après constituent une catégorie spécifique de Per-
sonnes Non Autorisées.
Lorsqu'il apparaît à la Société qu'une Personne Non Autorisée est un Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, tel que
défini ci-après, qui soit seul, ou ensemble avec d'autres personnes est le bénéficiaire économique d'actions, la Société
pourra procéder ou faire procéder sans délai au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire.
Dans ce cas, la clause D (1) ci-dessus ne sera pas d'application.
Les termes "Ressortissant des Etats-Unis", tels qu'utilisés dans les présents Statuts, signifient tout résident des Etats-
Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, territoire ou possession
des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu de sources situées hors
des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt américain sur le revenu
payable par cette succession ou ce trust ou toute firme, société ou autre entité indépendamment de sa nationalité, de
son domicile, de sa situation ou de sa résidence, si d'après les lois sur l'impôt sur le revenu en vigueur à ce moment aux
Etats-Unis d'Amérique, leur propriété pourrait être attribuée à un ou plusieurs ressortissants des Etats-Unis d'Amérique
ou à toute(s) autre(s) personne(s) considérée(s) comme Ressortissant(s) des Etats-Unis d'Amérique selon la "Regulation
S" promulguée par le "United States Securities Act" de 1933, tel que modifié.
47222
Art. 11. Calcul de la valeur nette d'inventaire par action. La valeur nette d'inventaire par action de chaque classe
d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence du Compartiment concerné ou le cas
échéant, dans la devise de libellé de la classe d'actions dans le Compartiment concerné. Elle sera déterminée au Jour
d'Évaluation en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque classe d'actions, constitués par la portion des
avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette classe d'actions, par le nombre d'actions de cette classe en
circulation au même moment, le tout en conformité avec les règles d'évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette
d'inventaire par action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise
concernée tel que le conseil d'administration le déterminera. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d'in-
ventaire, un changement significatif des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de
la Société attribuables à la classe d'actions concernée sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut annuler la
première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des
actionnaires et de la Société.
Toutes les demandes de souscription et de rachat qui doivent être traitées sur la base de la valeur nette d'inventaire
au Jour d'Evaluation concerné, le seront sur la base de cette deuxième évaluation.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différentes classes d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, certificats de dépôt, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres
valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société (sauf que la Société pourra
faire des ajustements qui ne soient pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous en considération des fluctuations
de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou
ex-droit, ou des procédés similaires);
4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris
ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et des options dans lesquels la Société a une position ouverte;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les frais d'émission et de distribution des actions de la Société,
dans la mesure où celles-ci n'ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés, consistera
dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur pourra être touchée en entier,
la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle
de ces avoirs.
(b) La valeur de liquidation des contrats à terme et des options non négociés sur des bourses sera déterminée con-
formément aux règles fixées par le conseil d'administration, selon des critères uniformes pour chaque catégorie de
contrats. La valeur de liquidation des contrats à terme et des options négociés sur des bourses sera basée sur leur dernier
cours de clôture du mois concerné sur les bourses où la Société est intervenue pour passer les contrats en question. Si
un contrat à terme n'a pas pu être liquidé sur le dernier cours de clôture du mois concerné, les critères de détermination
de la valeur de liquidation d'un tel contrat à terme seront fixés par le conseil d'administration avec prudence et bonne
foi.
(c) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou un marché
organisé sera déterminée suivant leur dernier cours du mois concerné sur la bourse ou le marché qui constitue norma-
lement le marché principal pour les valeurs mobilières en question.
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs
ou sur un autre marché organisé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre
marché, le prix déterminé conformément à la dispositions sub (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur réelle de
ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec
prudence et bonne foi.
(e) La valeur des instruments du marché monétaire qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou
sur un autre marché organisé et dotés d'une échéance résiduelle de moins de 12 mois et de plus de 90 jours est censée
être leur valeur nominale, augmentée des intérêts accrus. Les instruments du marché monétaire dotés d'une échéance
résiduelle de 90 jours ou moins seront évalués selon la méthode du coût amorti qui s'approche de la valeur du marché.
(f) Les parts et actions d'OPC de type ouvert seront évaluées sur base des dernières valeurs nettes d'inventaire
connues, ou si le prix déterminé n'est pas représentatif de la valeur réelle de ces actifs, le prix sera déterminé sous la
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responsabilité du conseil d'administration d'une manière juste et équitable. Les parts et actions d'OPC de type fermé
seront évaluées sur base de leur dernière valeur de marché ou, si le cours n'est pas représentatif de leur valeur réelle,
elles seront déterminées sous la responsabilité du conseil d'administration d'une manière juste et équitable.
(g) Toutes les autres valeurs mobilières et autres avoirs seront évalués à leur juste valeur telle que déterminée de
bonne foi en conformité avec les procédures établies par le conseil d'administration.
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimée dans la devise de référence du Compartiment ou dans la
devise de libellé de la classe d'actions concernée sera convertie dans cette devise aux taux de change du marché en vigueur
tels que fixés par le Dépositaire. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec prudence
et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
Au cas où les cours de certains avoirs détenus par la Société ne seraient pas disponibles pour le calcul de la valeur
nette d'inventaire par action d'une classe d'actions, chacun de ces cours pourrait être remplacé par son dernier cours
connu antérieurement au dernier cours du mois concerné ou par la dernière estimation du dernier cours de ce même
mois de son cours ce Jour d'Evaluation, tel que déterminé par le conseil d'administration.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les commissions encourues pour l'engagement
à ces emprunts);
3) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
4) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres provisions autorisées et approuvées par le conseil
d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
5) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit comptabilisés conformément aux règles
comptables généralement admises. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération
toutes les dépenses à supporter par elle qui pourront comprendre, sans limitation, les frais de constitution et de modi-
fication ultérieure des Statuts, les commissions payables aux gestionnaires, conseils en investissements, gérants profes-
sionnels, y compris les commissions liées à la performance, les frais et commissions payables aux comptables, au
Dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, de registre et de transfert, et de cotation, à
tous agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout
autre employé ou mandataire de la Société, la rémunération des administrateurs et fondés de pouvoir ainsi que les
dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux
conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de
la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs
dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de promotion, de préparation, d'impression et de distri-
bution des prospectus, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, les frais d'impression des certificats
d'actions s'il y a lieu, les frais de rapports aux actionnaires, les frais de traduction de ces documents dans chaque langue
jugée utile, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, ainsi que
toute autre dépense d'exploitation, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l'achat ou
de la vente d'avoirs ou autrement et tous autres frais administratifs. La Société pourra tenir compte des dépenses admi-
nistratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre
période.
6) les avoirs, engagements, dépenses et autres coûts qui ne peuvent pas être attribués à un Compartiment seront
répartis entre les différents Compartiments en parts égales ou, si c'est justifié par les montants concernés, en proportion
de leurs avoirs respectifs.
III. Les avoirs seront affectés comme suit:
Le conseil d'administration pourra établir une ou plusieurs classes d'actions correspondant à chaque Compartiment
de la manière suivante:
a) Si plusieurs classes d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs correspondant à ces classes
d'actions seront investis ensemble conformément à la politique d'investissement spécifique du Compartiment concerné
étant entendu qu'au sein d'un Compartiment, le conseil d'administration peut établir des classes d'actions de manière à
correspondre à (i) une politique de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas
droit à des distributions, et/ou (ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique
de frais de gestion ou de conseil en investissements, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution; de service
à l'actionnariat ou autres, et/ou (v) des devises ou unités de devise différentes dans lesquelles les classes d'actions peuvent
être libellées et/ou (vi) l'utilisation de différentes techniques de couverture afin de protéger les actionnaires d'une même
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classe d'actions contre les fluctuations de change de la devise de libellé et/ou d'investissement de cette classe ou de
protéger dans la devise de référence du Compartiment concerné les avoirs et revenus libellés dans la devise d'une classe
d'actions contre les mouvements de leur devise de libellé et/ou (vii) telles autres caractéristiques que le conseil d'admi-
nistration établira en temps opportun conformément aux lois applicables;
b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une classe seront attribués dans les livres de la Société à la
classe d'actions concernée du Compartiment concerné, et le cas échéant, le montant correspondant augmentera la pro-
portion des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la classe d'actions à émettre;
c) Les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce Compartiment seront attribués à la (aux) classe(s) d'action(s)
émise(s) au titre de ce Compartiment, sous réserve des dispositions prévues sub a);
d) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même
classe d'actions à laquelle appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou
la diminution de valeur sera attribuée à la classe d'actions correspondante;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ou d'un Compartiment ne peut pas être attribué à un Com-
partiment ou à une classe d'actions déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments ou classes
d'actions déterminés, en proportion de leur valeur nette d'inventaire respective ou de telle autre manière que le conseil
d'administration déterminera avec prudence et bonne foi.
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une classe d'actions, la valeur nette de cette classe
d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
g) La Société constitue une seule et même entité. A l'égard des tiers et en particulier des créanciers de la Société,
chaque Compartiment sera exclusivement responsable de tous les engagements qui lui sont attribués.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation cor-
respondant, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme engagement de
la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil
d'administration, du Jour d'Evaluation correspondant, et seront, à partir de ce moment, traitées comme une créance de
la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, espèces et autres avoirs d'un Compartiment, exprimés autrement que dans la devise de
référence de ce Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change du marché en vigueur à la date et
à l'heure de référence retenue pour le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions; et
4) pour chaque opération de gestion pour laquelle la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
ce Compartiment, tant qu'il n'aura pas été réglé, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un
avoir de ce Compartiment;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir du
Compartiment concerné, alors même qu'il n'aura pas été encaissé, et cet élément d'actif à livrer ne sera plus comptabilisé
dans les avoirs de ce Compartiment;
sous réserve cependant que, si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues pour le calcul de la valeur d'inventaire par action, leur valeur sera estimée par la Société.
Toutes les règles d'évaluation seront interprétées et toutes les évaluations effectuées en conformité avec les principes
comptables généralement acceptés.
En l'absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, chaque décision prise lors du calcul de la valeur
nette d'inventaire par le conseil d'administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation désignée
par le conseil d'administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d'inventaire sera définitive et obligatoire pour
la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Art. 12. Fréquence et Suspension temporaire du calcul de la valeur nette d'inventaire par action, des Émissions et des
rachats d'actions. Dans chaque classe d'actions, la valeur nette d'inventaire par action ainsi que le prix d'émission et de
rachat des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet, au moins
une fois par mois à la fréquence que le conseil d'administration décidera, telle date étant définie dans les présents Statuts
comme "Jour d'Evaluation".
La Société peut suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d'inventaire par action d'une classe déterminée
ainsi que l'émission et le rachat des actions d'une classe en actions d'une autre classe lors de la survenance de l'une des
circonstances suivantes:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou l'un des autres marchés sur
lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuable à un Compartiment est cotée ou négociée,
est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou
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suspendues, à condition que cette fermeture, restriction ou suspension affecte l'évaluation des investissements de la
Société qui y sont cotés ou négociés; ou
b) lorsque de l'avis du conseil d'administration, il existe une situation d'urgence par suite de laquelle la Société ne peut
pas disposer de ses avoirs ou ne peut les évaluer; ou
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements de la Société ou le cours en bourse ou sur un autre marché relatif aux avoirs de la Société au titre des
Compartiments sont hors de service; ou
d) si pour toute autre raison, les prix ou valeurs des investissements de la Société au titre des Compartiments ne
peuvent pas être rapidement ou exactement déterminés; ou
e) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l'acquisition
d'investissements ou les paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du conseil d'administration, être
effectués à des taux de change normaux; ou
f) suite à la publication d'une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société ou d'un Compartiment.
L'avis d'une telle suspension et de sa cessation sera notifié aux actionnaires ayant fait une demande de souscription et
de rachat d'actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d'inventaire a été suspendu.
Toute demande de souscription et de rachat d'actions sera irrévocable sauf dans le cas d'une suspension du calcul de
la valeur nette d'inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. Cependant, si la Société est créé par un seul actionnaire, ou si il est établi
lors d'une assemblée d'actionnaires que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul actionnaire, la
Société peut être gérée par un seul administrateur jusqu'à la première assemblée générale ordinaire suivant la date à
laquelle la Société a établi que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire. Les directeurs sont élus pour un mandat
de six ans au maximum. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs seront nommés par les actionnaires lors d'une assemblée générale des actionnaires; plus particu-
lièrement les actionnaires à leur assemblée générale annuelle pour une période se terminant en principe à la prochaine
assemblée générale annuelle ou jusqu'à la nomination et l'habilitation, à condition que cependant, tout administrateur
pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires. Les actionnaires peuvent de plus déterminer le nombre d'administrateurs, leurs rémunérations et le terme
de leurs mandats.
Dans le cas où un administrateur élu est une personne morale, un représentant permanent de cette personne morale
devra être désigné comme membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes
obligations que les autres administrateurs.
Ce représentant permanent ne peut être révoqué que par la nomination d'un nouveau représentant permanent.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions valablement exprimées et seront soumis à l'ap-
probation des autorités de surveillance luxembourgeoises.
Au cas où un poste d'administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou toute autre raison, les admi-
nistrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires qui prendra la décision finale
concernant cette nomination.
Art. 14. Réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président et
pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées
générales d'actionnaires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales d'actionnaires. En son
absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité un autre administrateur et, lorsqu'il
s'agit d'une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration pourra nommer un ou plusieurs directeur(s), agent(s) ou autre(s) fondé(s) de pouvoir dont
les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être
révoquées à tout moment par le conseil d'administration.
Les directeurs, agents et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les présents Statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et
fonctions qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil d'administration sera donnée à tous les administrateurs au moins
vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
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urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de
l'assentiment de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire. Une convocation spéciale ne sera par requise pour une réunion du conseil d'administration se
tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires permettant son identification où toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s'entendre et se parler les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence
en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs ou
tout autre nombre que le conseil d'administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées vala-
blement par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne autorisée
à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une
réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes de disposition et d'administration dans les limites de l'objet social et conformément à la politique
d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou les présents Statuts
sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 16. Engagement de la société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par la signature
conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s) à laquelle
(auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des investissements de la Société (y compris le droit de signature) ainsi que la représentation de la Société en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être
administrateurs de la Société, qui auront les pouvoirs déterminés par le conseil d'administration et qui pourront, si le
conseil d'administration les y autorise, sous- déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil d'administration de la Société pourra conclure un ou plusieurs contrats de gestion avec toute société
luxembourgeoise ou étrangère (le " gestionnaire ") en vertu duquel (desquels) cette société assistera la Société par
l'administration et la mise en place de la politique d'investissement de la Société conformément à la politique d'investis-
sement de la Société. Par ailleurs, cette société pourra, sur une base journalière et sous le contrôle et la responsabilité
ultime du conseil d'administration de la Société, acheter et vendre des titres ou d'autres actifs ou administrer autrement
les avoirs de la Société. Le contrat d'administration en investissements prévoira les modalités de résiliation du contrat
qui sera autrement conclu pour une durée indéterminée.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'investissement. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer (i) les politiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Com-
partiment ainsi que (ii) les techniques de couverture à suivre, si nécessaire, applicables à une classe d'actions déterminée
pour le Compartiment considéré et (iii) les lignes de conduite des affaires et d'administration de la Société, toutes étant
soumises au restrictions prévues à cet effet par le conseil d'administration en accord avec les dispositions légales appli-
cables.
Le conseil d'administration, agissant dans les intérêts de la Société peut décider, que de la manière décrite dans les
documents de vente des actions de la Société, (i) tout ou partie des avoirs de la Société ou d'un Compartiment peuvent
être cogérés, de façon distincte, avec des avoirs détenus par d'autres investisseurs, y compris, ou (ii) tout ou partie des
avoirs de deux ou plusieurs Compartiments de la Société peuvent être cogérés, de façon distincte ou commune.
47227
La Société est autorisée à utiliser toutes techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, des devises
ou tous autres actifs et instruments financiers dans le cadre de sa politique d'investissement ou également à titre de
couverture ou de gestion efficace de son portefeuille.
Art. 19. Intérêt opposé. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou
firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs, agents ou fondés
de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient
administrateur, directeur, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société. L'administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la
même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats
ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale d'actionnaires.
Dans le cas où la Société est gérée par un seul administrateur, les démarches entamées par ce seul administrateur
ayant un intérêt opposé à ceux de la Société sont reportées dans les minutes, à moins qu'elles ne s'inscrivent dans le
cadre de la gestion journalière de la Société.
Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le Gestionnaire,
le Dépositaire ou encore toute autre personne, société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déter-
miner à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
toute action légale ou procès auquel il aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de
la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils
actions légales ou procès il sera finalement condamné pour négligence ou faute grave. En cas d'arrangement extra-judi-
ciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur,
directeur ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de la société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société
seront contrôlées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires et ré-
munéré par la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2007.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées générales des actionnaires de la société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Si la Société n'a qu'un seul actionnaire, cet actionnaire doit exercer
les pouvoirs de l'assemblée des actionnaires. Les résolutions prises s'imposent à tous les actionnaires, quelle que soit la
classe d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la ville de Luxembourg, à l'en-
droit indiqué dans l'avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour
envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée à tout propriétaire d'actions à son adresse ou son
siège social tel que porté au registre des actions nominatives ou à telle autre adresse communiquée par l'actionnaire
concerné. La notification d'un tel avis aux actionnaires n'a pas besoin d'être justifiée à l'assemblée.
L'ordre du jour est préparé par le conseil d'administration excepté dans le cas où l'assemblée est convoquée sur
demande écrite des actionnaires, ainsi qu'il est prévu par la loi, auquel cas le conseil d'administration pourra préparer un
ordre du jour supplémentaire comme expliqué ci-après.
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Les actionnaires représentant un dixième au moins du capital pourront demander l'ajout d'un ou de plusieurs sujets
à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Une telle demande devra être envoyée au siège social de
la Société par courrier recommandé cinq jours au plus tard avant la date de l'assemblée générale concernée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation préalable.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée d'actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour (qui
contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points. Au cas où l'ordre du jour
comprendrait l'élection d'administrateurs, le nom des administrateurs proposés à l'élection seront indiqués dans l'ordre
du jour.
Chaque action, quelque soit la classe d'actions dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée d'actionnaires par un
mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, et qui pour éviter tout doute, n'incluent pas les
abstentions, vote blancs et nuls.
Art. 23. Assemblées générales des actionnaires d'un compartiment ou d'une classe d'actions. Les actionnaires de la
(des) classe (s) d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales
ayant pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
En outre, les actionnaires d'une classe d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour
but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à cette classe spécifique.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s'appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit ou par télégramme, téléphone
ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment ou d'une classe d'actions sont prises à la majorité simple des voix valable-
ment exprimées, et qui pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
Art. 24. Clôture et Fusion de compartiments ou de classes d'actions. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la
valeur des actifs nets totaux dans un Compartiment à durée illimitée ou des actifs nets d'une Classe d'Actions au sein
d'un Compartiment n'atteint pas ou tombe durablement sous un montant considéré par le conseil d'administration comme
étant le seuil minimum en-dessous duquel le Compartiment, respectivement la classe d'actions, ne peut plus fonctionner
d'une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la situation économique ou
politique ou monétaire ou afin de procéder à une rationalisation économique qui rend nécessaire cette décision ou à
chaque fois que l'intérêt des actionnaires de ce même Compartiment ou de cette même Classe d'Actions le requiert, le
conseil d'administration pourrait décider de fermer un ou plusieurs Compartiments ou classe(s) d'actions dans le meilleur
intérêt des actionnaires et procéder au rachat forcé de toutes les actions de la (des) classe(s) d'actions concernées, à la
valeur nette d'inventaire par action applicable le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des
prix et dépenses réels de réalisation des investissements).
La Société enverra un avis écrit aux actionnaires de la (des) classe(s) d'actions concernée(s) avant la date effective du
rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat ainsi que les procédures s'y appliquant. Sauf décision
contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l'égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires
du Compartiment ou de la classe d'actions concerné pourront continuer à demander le rachat de leurs actions, sans frais
(mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu'à la date d'effet du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédent, l'assemblée générale des
actionnaires de la ou des classe(s) d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment pourra, sur proposition du conseil
d'administration, racheter toutes les actions de la ou des classe(s) concernée(s) et d'obtenir le remboursement aux
actionnaires de la valeur nette d'inventaire de leurs actions (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des
investissements), calculée le Jour d'Evaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis
lors de ces assemblées générales et les résolutions pourront être prises par le vote affirmatif de la majorité simple des
voix valablement exprimées, et qui pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, votes blancs et nuls.
Les actifs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès de la banque
dépositaire pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de
Consignations pour compte de leurs ayant-droit.
47229
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le conseil d'administration
pourra décider d'apporter les avoirs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment au sein de la Société ou à ceux
d'un autre organisme de placement collectif ("OPC") étranger ou de droit luxembourgeois organisé conformément aux
dispositions de la loi du 20 décembre 2002 portant sur les OPC (la "Loi de 2002") ou de la Loi de 2007 (le "nouveau
Compartiment"), et de requalifier les actions de la classe concernée comme actions d'une autre classe (suite à une division
ou à une consolidation, si nécessaire). Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus au
premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau Com-
partiment), un mois avant la date d'effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander
le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette période.
Le conseil d'administration peut également, dans les mêmes circonstances que décrites ci-dessus décider d'allouer les
avoirs et engagements d'un Compartiment à un OPC étranger.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par les paragraphes précédents, l'assemblée générale
des actionnaires de la ou des classe(s) d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment pourra apporter les actifs et enga-
gements attribuables au Compartiment concerné à un autre Compartiment au sein de la Société ou à un autre OPC de
droit luxembourgeois visé ci-dessus. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales et les résolutions
portant sur ces apports pourront être adoptées par le vote favorable de la majorité simple des voix valablement exprimées,
et qui pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
Néanmoins, en cas de fusion avec un OPC de droit luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement)
ou avec un OPC de droit étranger, l'accord unanime des actionnaires des Compartiments concernés devra être obtenu
ou les résolutions prises par l'assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.
Au cas où le conseil d'administration estime qu'il est dans l'intérêt des actionnaires d'un Compartiment donné ou que
la situation économique ou politique relative à ce Compartiment l'exige, le conseil d'administration peut décider la ré-
organisation d'un Compartiment par division en deux ou plusieurs autres Compartiments. Cette décision sera publiée
de la même manière que celle décrite ci-dessus et cette publication contiendra, en outre, les informations relatives aux
deux ou plusieurs nouveaux Compartiments. Cette publication interviendra un mois avant la date d'effectivité de la
réorganisation afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat de leurs actions, sans frais,
pendant cette période avant que l'opération impliquant la division d'un ou plusieurs Compartiment(s) ne devienne effec-
tive.
Art. 25. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites prévues par la loi, l'assemblée générale des actionnaires de la (des) classe(s)
d'actions émise(s) au titre d'un Compartiment déterminera, sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des
résultats de ce Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le conseil d'administration à déclarer des
distributions.
Pour chaque classe d'actions ayant droit à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de distributions aux porteurs d'actions sera effectué à leur adresse ou siège social indiqué dans le registre
des actionnaires.
Les distributions seront payées dans la devise de libellé de la classe d'actions concernée et en temps et lieu que le
conseil d'administration appréciera.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra à la (aux) classe(s) d'actions concernée(s) du Compartiment cor-
respondant.
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement
bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (le "Dépositaire").
Le Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2007 et par le contrat de dépôt conclu.
Si le Dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans les deux
mois de la prise d'effet de cette décision. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne pourra
révoquer le Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
47230
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d'administration à l'assemblée
générale lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l'Article 5 des
présents Statuts. L'assemblée délibère sans condition de présence et décide à la majorité simple des voix valablement
exprimées, et qui pour éviter tout doute, n'incluent pas les abstentions, vote blancs et nuls.
La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise par le conseil d'administration à l'assemblée
générale lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des présents Statuts;
dans ce cas, l'assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les voix des
actionnaires possédant un quart des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers, respectivement au quart, du capital minimum.
La mort ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dissolution d'un actionnaire unique ne doit pas conduire à la
dissolution de la Société.
Art. 29. Liquidation. Après la dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Art. 31. Déclaration. Les mots, bien que écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots "personnes"
ou "actionnaires" englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous
forme de société ou d'association.
Art. 32. Loi applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se sou-
mettent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi qu'à la Loi de 2007, telles
que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions Transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2009.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le mercredi 2 juin 2010 à 10h00.
<i>Souscription et Libérationi>
Le souscripteur a souscrit les actions comme suit:
La société "Crédit Agricole (Suisse) S.A.", prédésignée, trois cent dix (310) actions sans désignation de valeur nominale.
La preuve de ce paiement représentant la somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) a été donnée au
notaire instrumentant, qui la constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution sont évalués à environ quatre mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqué, s'est
réuni en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, il a pris les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs de la Société est fixé à trois (3) et le nombre de réviseur d'entreprises à un (1).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour un terme expirant lors de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires qui se tiendra en juin 2010 et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été désignés et habilités:
<i>Président du conseil d'administration:i>
- Monsieur Christophe Lhote, né le 17 avril 1961 à Villemomble, France, Responsable Marketing Produits au Crédit
Agricole (Suisse) S.A., 4, Chemin des Rubiettes, CH-1222 Vésenaz, Suisse;
<i>Membres du conseil d'administration:i>
- Monsieur Frédéric Lamotte, né le 12 novembre 1964 à Soisy-sous-Montmorency, membre du Comité Exécutif de
Crédit Agricole (Suisse) S.A., 11 rue Verdaine, CH-1204 Genève - Suisse;
47231
- Monsieur Bertrand de Margerie, né le 11 mai 1955 à Paris 15
ème
, (France), 4 Chemin Charles Borgeaux, CH-1213
Onex, Suisse.
3. "Deloitte S.A.", une société anonyme avec siège social au 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (R.C.S. Luxem-
bourg, section B numéro 67 895) est choisie comme réviseur d'entreprises agréé de la Société pour un terme expirant
lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2010 et jusqu'à ce que son successeur ait été
désigné et habilité.
4. Le siège social de la Société est fixé au 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donné à la comparante, connue du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. SCHMITT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 23 avril 2009. Relation: EAC/2009/4729. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 27 AVR. 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009055282/239/835.
(090064070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2009.
Harbour Trust and Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.977.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 24.04.2009.
Mrs J.C.M. Nijsen / Mr F.H.R. Sonnenschein.
Référence de publication: 2009053373/695/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2009, réf. LSO-DD08245. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Nayen Corporation Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 113.351.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 AVR. 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053599/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07538. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Nayen Corporation Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 113.351.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 AVR. 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009053601/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 27 avril 2009, réf. LSO-DD07536. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090061937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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6A Investment S.A.
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Tarkett Laminate, S. à r.l.
Tarkett Laminate, S. à r.l.
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Tyler Investment Management S.à r.l.
W.B.M. S.A.