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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 801
15 avril 2009
SOMMAIRE
Acatis Champions Select . . . . . . . . . . . . . . .
38439
ADD + Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38415
Benodec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38414
Billecart Expansion Holdings S.A. . . . . . . . .
38402
Bonnac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38407
Calgary (Holdings) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38414
Captilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38411
Catella International Fund . . . . . . . . . . . . . .
38405
CDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38414
Combolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38412
Confira Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38405
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38440
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38441
DBM Vermögensverwaltung Ertrag . . . . . .
38439
DBM Vermögensverwaltung Ertrag . . . . . .
38440
DBM Vermögensverwaltung Wachstum
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38447
DBM Vermögensverwaltung Wachstum
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38448
DekaLux-BioTech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38448
DekaLux-USA TF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38447
Dival S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38406
DWS Corporate Bond Basket 2014 . . . . . .
38435
DWS Corporate Bond Basket 2014 . . . . . .
38439
DWS Unternehmensanleihen Direkt 2014
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38448
DWS Vorsorge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38446
DWS Vorsorge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38447
EIM CLEAR Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38415
Futuna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38405
GIS High Conviction Equity (EUR) . . . . . . .
38440
GIS High Conviction Equity (EUR) . . . . . . .
38440
GIS High Conviction Equity (USD) . . . . . .
38447
Haspa TrendKonzept . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38439
Herald (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38441
Hilos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38410
Hofipa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38413
IMMOBRA (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
38402
Inao S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38404
IndividualInvest: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38446
Intelsat (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
38435
International Capital Investments Compa-
ny Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38403
Janes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38413
Kara Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38409
Korea Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38404
Kronos Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38409
Lamas Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
38411
L.B.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38413
L'Exception S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38411
LogAxes Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38435
Orni Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38407
Partidis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38408
Pat Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38408
Paveca Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38408
Sifold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38412
Sylinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38410
Talltec Technologies Holdings S.A. . . . . . .
38404
Tolomei Partenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
38406
UBS (Lux) Sicav 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38409
Whittaker Participations S.A. . . . . . . . . . . .
38406
38401
IMMOBRA (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 38.544.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, le <i>5 mai 2009i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2008,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2009036952/657/17.
Billecart Expansion Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 27.288.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 avril 2009i> à 15.00 heures, au siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 3 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'alié-
nation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société pourra également acheter, vendre, louer et gérer tout bien immobilier tant au Grand-Duché de Lu-
xembourg qu'à l'étranger
La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre
manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou
au développement de son objet.
2. Modification de l'article 22 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 22. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en
application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
3. Suppression du capital autorisé et modification de l'article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à deux millions trois cent soixante-dix-huit mille quatre cent trente-neuf Euros vingt
et un Cents (€ 2.378.439,21), représenté par quarante-sept mille neuf cent soixante-treize (47.973) actions d'une
valeur nominale de quarante-neuf virgule cinq mille sept cent quatre-vingt-sept Euros (€ 49,5787) chacune.
4. Modification du premier alinéa de l'article 15 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 15. (alinéa 1
er
): L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à
11.30 heures à Luxembourg à l'endroit spécifié dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
5. Suppression de l'article 13 des statuts.
6. Renumérotation des articles 14 à 22.
Les actionnaires sont avisés qu'un quorum d'au moins cinquante pour cent du capital est requis et que les décisions
seront considérées comme adoptées dès lors qu'elles auront été approuvées aux 2/3 des votes exprimés.
38402
Suit la traduction du texte qui précède en langue anglaise:
Shareholders are kindly convened to the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on the <i>30th April 2009i> at 15.00 p.m. at the registered office in L-2530 Luxembourg,
4, rue Henri Schnadt, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 3 of the articles of incorporation to give it the following reading:
Art. 3. The corporation shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
the possession, the administration, the development and the management of its portfolio.
The company may also buy, sell, rent and manage any real estates as well in the Grand-Duchy of Luxembourg as
in foreign countries.
The corporation may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial
enterprises and may render every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or
affiliated companies.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its
purpose.
2. Amendment of article 22 of the articles of incorporation to give it the following reading:
Art. 22. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Companies
Act 1915 and the amendments hereto.
3. Cancellation of the authorized capital and amendment of article 5 of the articles of incorporation to give it the
following reading:
Art. 5. The corporate capital is set at two million three hundred seventy-eight thousand four hundred thirty-nine
Euro twenty-one Cents (€ 2,378,439.21), divided into forty-seven thousand nine hundred seventy-three (47,973)
shares with a par value of forty-nine point five thousand seven hundred eighty-seven Euro (€ 49.5787) each.
4. Amendment of the first paragraph of article 15 of the articles of incorporation to give it the following reading:
Art. 15. (paragraph 1): The annual meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the place specified in
the convening notices, on the last Friday of June at 11.30 a.m.. If such day is a legal holiday, the general meeting will
be held on the next following business day.
5. Cancellation of article 13 of the articles of incorporation.
6. Renumbering of articles 14 to 22 of the articles of incorporation.
The shareholders are advised that a quorum of at least one half of the capital is required and that resolutions, in order
to be adopted, must carried by at least two-third of the votes cast.
Référence de publication: 2009044797/503/76.
International Capital Investments Company Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 38.612.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 mai 2009i> à 15.30 heures dans les bureaux de l'Etude Tabery et Wauthier, 10, rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société;
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs;
3. Nomination d'un Commissaire-vérificateur.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044812/322/15.
38403
Inao S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 141.667.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le lundi <i>4 mai 2009i> à 15.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire.
2. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibérations conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044801/9542/16.
Talltec Technologies Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 67.543.
Les actionnaires de la société anonyme Talltec Technologies Holdings S.A. sont invités à assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>4 mai 2009i> à 9.00 au 16, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg, 3
ème
étage.
<i>Ordre du jour:i>
1. Modifications au sein du conseil d'administration.
2. Divers.
Les actionnaires qui souhaitent obtenir des informations ou obtenir un formulaire de procuration afin de se faire
représenter peuvent s'adresser par fax ou courrier à la société comme suit: Talltec Technologies Holding S.A., 16, avenue
de la Porte-Neuve, BP 430, L-2014 Luxembourg, Fax 00352 47 23 81.
<i>Pour le Conseil d'administration
i>AGIR Luxembourg S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2009044805/6102/18.
Korea Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 46.039.
The Shareholders are convened to the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on Tuesday <i>5th of May 2009i> at 11.00 a.m. at the registered office with the following agenda:
<i>Agenda:i>
- To receive the Management Report of the Directors and the Report of the Statutory Auditor for the year ended
31st December 2008,
- To receive and approve the annual accounts and appropriation of earnings for the year ended 31st December 2008,
- To grant discharge to the Directors and to the Statutory Auditor in respect of the execution of their mandates
ended 31st December 2008,
- Statutory elections,
- To fix the remuneration of the Statutory Auditor.
In order to be admitted to the General Meeting the shareholders are required to deposit their certificates at the
registered office five clear days prior to the date set for the Meeting.
38404
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009044935/755/20.
Futuna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 141.668.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le lundi <i>4 mai 2009i> à 14.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire.
2. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibérations conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044810/9542/16.
Confira Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 71.940.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>7 mai 2009i> à 10.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044816/10/18.
Catella International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.167.
The Liquidator convenes the Shareholders of CATELLA INTERNATIONAL FUND, Sicav in liquidation to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held at the registered office on <i>4 May 2009i> at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Auditor for the period from 1st January 2008 to 20 June 2008
2. Report of the Auditor on the liquidation
3. Report of the liquidator on the liquidation
4. Discharge to the Directors, Liquidator, Auditor to the liquidation
5. Fixing of the place where the books and the documents of the company will be kept
6. Fixing of the place of care of the credences unclaimed by the creditors or shareholders of the company
7. Closure of the liquidation of the company
38405
The Shareholders are advised that no quorum is required and that resolutions must be passed by two-thirds of the
votes cast. Proxies are available at the registered office of the Sicav.
<i>The Liquidator.i>
Référence de publication: 2009044973/7/20.
Tolomei Partenaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 101.434.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 mai 2009i> à 9.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044818/10/19.
Whittaker Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 90.080.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, en date du <i>5 mai 2009i> à 10.00
heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2007;
2. Approbation des comptes annuels et affection des résultats au 31 décembre 2007;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'application de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044820/19.
Dival S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 37.630.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme DIVAL S.A. société de gestion de patrimoine familial - SPF sont priés
d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>30 avril 2009i> à 10.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
38406
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2008.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044932/750/16.
Orni Invest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 21.106.
La première Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 14 avril 2009 à 11.00 heures n'ayant pu délibérer
sur le point de l'ordre du jour faute de quorum de présence,
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>3 juin 2009i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Soumission de la société à la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(« SPF »).
2. Changement de la dénomination de la société en «ORNI INVEST S.A., SPF» et modification subséquente de l'article
1 des statuts de la Société
3. Modification de l'article 4 des statuts de la société relatif à l'objet pour lui donner la teneur suivante: "La Société a
pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation
d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d'autre
part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte. Par instrument financier au sens de
la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d'entendre (a) toutes les valeurs mobilières
et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés
et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons
de caisse et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres
titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange, (c) les instruments financiers à terme et les titres donnant
lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du marché
monétaire, (d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières, (e)
tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques, (f) les créances relatives aux
différents éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments
financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur
ou nominatifs, endossables ou non endossables et quelque soit le droit qui leur est applicable. D'une façon générale,
la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération ou transaction
qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la manière
la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion des participations qu'elle détient, tout en
restant dans les limites de la Loi du 11 mai 2007 relative aux sociétés de gestion de patrimoine familial. »
4. Ajout d'un alinéa à l'article 5: «Les actions ne peuvent être détenues que par des investisseurs éligibles au sens de
l'article 3 de la loi SPF»
5. Adaptation de l'article 17 aux décisions prises.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044928/755/42.
Bonnac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.015.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été atteint lors
de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 27 mars 2009, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
38407
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 mai 2009i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044930/795/18.
Paveca Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 21.548.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>6 mai 2009i> à 17.00 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044929/755/15.
Partidis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 15.262.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme PARTIDIS S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>30 avril 2009i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2008.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044931/750/15.
Pat Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 60.306.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du <i>4 mai 2009i> à 10.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2008.
38408
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C., le cas échéant.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044945/1004/18.
Kronos Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 102.839.
Le Conseil d'Administration de KRONOS FUND (la "Sicav") a décidé de soumettre la question de la dissolution de la
SICAV à l'Assemblée Générale des actionnaires.
En conséquence, les actionnaires de la SICAV sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
se tiendra le vendredi <i>8 mai 2009i> à 11.00 heures au siège social de la SICAV, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la SICAV;
2. Nomination d'un liquidateur;
3. Détermination des pouvoirs et de la rémunération du liquidateur;
4. Nomination de KPMG Audit S.à r.l. en tant que réviseur à la liquidation;
5. Divers.
Conformément aux dispositions de l'Article 13 des statuts de la SICAV, le calcul de la valeur nette d'inventaire, l'émis-
sion, le rachat et la conversion des actions de la SICAV peuvent être suspendus dès la publication de l'avis de convocation
d'une assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer sur la dissolution de la SICAV. Par conséquent, les action-
naires sont informés que le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions et l'émission, le rachat et la conversion
d'actions de la SICAV sont suspendus à partir du mercredi 15 avril 2009.
L'Assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié au moins du capital est présente ou représentée. Les
résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs titres auprès
de la Banque Degroof Luxembourg S.A. cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
Luxembourg, le 15 avril 2009.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044933/584/27.
Kara Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 48.745.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>6 mai 2009i> à 10.00 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044936/755/15.
UBS (Lux) Sicav 2, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.504.
Die Aktionäre werden hiermit zur
38409
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am Dienstag, den <i>5. Mai 2009i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfinden wird. Die Generalver-
sammlung vom 24. Februar 2009 wurde ordnungsgemäss einberufen und mangels Fertigstellung des Jahresberichtes
vertagt auf den 5. Mai 2009 mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Tätigkeitsbericht des Verwaltungsrates und Bericht des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung der Jahresabschlussrechnung per 31. Oktober 2008.
3. Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers.
5. Statutarische Ernennungen.
6. Mandat Abschlussprüfer.
7. Diverses.
Jeder Aktionär ist berechtigt, an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen. Er kann sich auf Grund schrift-
licher Vollmacht durch einen Dritten vertreten lassen. Jede Aktie gewährt eine Stimme.
Um an der ordentlichen Generalversammlung teilzunehmen, müssen die Aktionäre ihre Aktien bis zum 27. April 2009
spätestens 16.00 Uhr bei der Depotbank, UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg oder
einer anderen Zahlstelle hinterlegen; Vollmachten müssen ebenfalls bis zu diesem Zeitpunkt bei der Adresse der Gesell-
schaft eingehen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2009044934/755/26.
Sylinvest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 25.959.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, <i>4 mai 2009i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décharge à l'administrateur et au président du conseil d'administration démissionnaire, M. Cornelius Martin BECH-
TEL pour l'exercice de ses mandats.
6. Décharge à l'administrateur démissionnaire M. Sinan SAR pour l'exercice de son mandat.
7. Ratification de la cooptation de M. Pietro LONGO comme administrateur décidée par le conseil d'administration
en date du 15 décembre 2008 et nomination de ce dernier comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2012.
8. Ratification de la cooptation de M. Jacques CLAEYS comme administrateur décidée par le conseil d'administration
en date du 22 décembre 2008 et nomination de ce dernier comme administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2012.
9. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044938/29/25.
Hilos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 25.813.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
38410
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 mai 2009i> au siège social à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2008 et affectation des résultats,
3. Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes et nominations statutaires,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044944/1616/15.
Lamas Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 63.180.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>4 mai 2009i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044940/29/16.
L'Exception S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 65, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 104.997.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>4 mai 2009i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2008.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision quant à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044946/1004/18.
Captilux S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 17.395.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
38411
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>4 mai 2009i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2008.
3. Affectation des résultats au 30 juin 2008.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Non ratification de la cooptation de Monsieur Jacques CLAEYS comme administrateur décidée par le conseil d'ad-
ministration en date du 9 décembre 2008 et décharge.
6. Non ratification de la cooptation de Monsieur Sébastien ANDRE comme administrateur décidée par le conseil
d'administration en date du 15 décembre 2008 et décharge.
7. Décharge à l'administrateur et au président du conseil d'administration démissionnaire, Monsieur Cornelius Martin
BECHTEL, pour l'exercice de ses mandats.
8. Décharge à l'administrateur démissionnaire, Monsieur Sinan SAR, pour l'exercice de son mandat.
9. Démission de Monsieur Gérard BIRCHEN de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'adminis-
tration et décharge.
10. Nomination de Madame Virginie DOHOGNE, administrateur de sociétés, née à Verviers (Belgique), le 14 juin 1975,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2010.
11. Nomination de Monsieur Michel JENTGES, administrateur de sociétés, né à Saint-Mard (Belgique), le 29 janvier
1971, demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme
administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2010.
12. Nomination de Monsieur Hugo FROMENT, administrateur de sociétés, né à Laxou (France), le 22 février 1974,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2010.
13. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044942/29/34.
Combolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 55.767.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du <i>4 mai 2009i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2008.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C., le cas échéant.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044962/1004/18.
Sifold S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 33.867.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
38412
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 mai 2009i> à 11.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2008
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044964/560/17.
Hofipa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 35.343.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 mai 2009i> à 14.00 heures au 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du
jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2008
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- nominations statutaires
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044965/560/18.
L.B.E., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 22.001.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>5 mai 2009i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044966/534/15.
Janes, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.969.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
38413
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>5 mai 2009i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044967/534/15.
Calgary (Holdings) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 20.520.
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which will be held at the address of the registered office, on <i>May 6, 2009i> at 11.00 o'clock, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2008
3. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor
5. Elections
6. Miscellaneous
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009044969/534/17.
CDE, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.962.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>5 mai 2009i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044968/534/15.
Benodec, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 21.979.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>5 mai 2009i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
38414
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009044970/534/15.
ADD + Funds, Société d'Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 80.495.
Der Liquidator lädt hiermit die Aktionäre der ADD + FUNDS, Sicav in Liquidation, zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
ein, die am <i>4. Mai 2009i> um 10.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft stattfindet.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Annahme des Berichts des Wirtschaftsprüfers für die Zeit vom 1. Januar 2008 bis zum 30. September 2008
2. Annahme des Berichts des Liquidators
3. Annahme des Berichts des Wirtschaftsprüfers bezüglich der Liquidation
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitgliedern, des Wirtschaftsprüfers und des Liquidators
5. Abschluß der Liquidation
6. Aufbewahrung der Fondsunterlagen und -bücher am Sitz der Banque de Luxembourg während eines Zeitraums von
fünf Jahren
7. Zur Kenntnisnahme, dass die Beträge, die nach Abschluß der Liquidation nicht an die Gläubiger und Aktionäre
ausgezahlt werden können, bei der "Caisse de Consignation" hinterlegt werden.
Die Beschlüsse über die Tagesordnung der Generalversammlung verlangen kein Anwesenheitsquorum und werden
mit einer Mehrheit von 2/3 der Stimmen, welche sich ausgedrückt haben, gefaßt. Vollmachten sind am Hauptsitz der
SICAV erhältlich.
<i>Der Liquidator.i>
Référence de publication: 2009044977/7/24.
EIM CLEAR Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 145.456.
STATUTES
In the year two thousand and nine, on the sixteenth day of March.
Before Maître Gérard LECUIT, notary residing in 31, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
There appeared:
EIM CLEAR Fund Ltd, a company incorporated under the laws of British Virgin Islands, with its registered office at
Craigmuir Chambers, P.O. Box 71 Road Town, Tortola,
represented by M
e
Noémie Niffle, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 4 March 2009 and initialled "ne varietur" which shall remain attached
to these minutes in order to be registered with these.
The appearing person, acting in its above-mentioned capacity, has requested the undersigned notary to draw up the
articles of incorporation (the "Articles of Incorporation") of a public limited company ("société anonyme") qualifying as
an investment company with variable share capital - specialised investment fund ("société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé"), which is herewith established as follows:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued, a company in the form of a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the
name of "EIM CLEAR Fund" (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited period and may be dissolved by a resolution of the shareholders
adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article 26 hereof.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of all types
and all other permitted assets such as referred to in applicable law with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
38415
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 13 February 2007 on Specialised Investment
Funds (the "2007 Law").
Art. 4. The registered office of the Company is established in the commune of Howald-Hesperange, in the Grand
Duchy of Luxembourg. The address of the registered office may be transferred within the town limits by simple resolution
of the board of directors (the "Board"). Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad
by resolution of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg corporation.
Art. 5. The corporate capital shall be at any time equal to the total net assets of the Company and shall be represented
by shares of no par value (the "Shares"). The capital of the Company shall be expressed in Euro.
The minimum capital of the Company shall be not less than one million two hundred and fifty thousand Euro (€
1,250,000.-).
The Board is authorised without limitation to issue at any time further fully paid Shares at an offering price based on
the net asset value per Share (the "Net Asset Value per Share") determined in accordance with Article 22 hereof, without
reserving to the existing shareholders of the Company a preferential right of subscription to the additional Shares to be
issued.
The proceeds of the issue of the Shares (after the deduction of any initial charge and notional dealing costs and any
other applicable costs which may be charged to them from time to time) shall be invested in accordance with the objectives
set out in Article 3 hereof in eligible assets, as detailed in applicable law.
Within the Company, Shares may be divided into different classes of Shares (a "Class") with specific charging structures,
different currency denominations, specific dividend policies, specific hedging policies, specific investment minima or any
other specific features applied to each Class, as defined in the current prospectus of the Company. The Board may decide
if and from what date Shares of any such Class shall be offered for sale, those Shares to be issued on the terms and
conditions as shall be decided by the Board.
The Company shall prepare consolidated accounts in Euro.
The Board may delegate to any director (each a "Director") or to any duly authorised person the power and duty to
accept subscriptions and to receive payment for such new Shares and to deliver these remaining always within the
provisions of applicable law. The offering price and the price at which Shares are redeemed, as well as the Net Asset
Value per Share shall be available and may be obtained at the registered office of the Company.
Shares will be issued exclusively in registered form.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription. The Purchase Price shall be paid in accordance with
Article 6 and the prospectus of the Company. The subscriber will, upon issue of the Shares, receive title to the Shares
purchased by him. Payments of dividends to holders of Shares will be made to such shareholders at their addresses in
the register of shareholders (the "Register of Shareholders") or to their bank accounts as authorised by the Company or
its agent in accordance with the relevant laws and regulations.
All issued Shares of the Company shall be registered in the Register of Shareholders, which shall be kept by the
Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall
contain the name of each holder of Shares, his residence or elected domicile and the number and, where applicable, Class
of Shares held by him. Every transfer of a Share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry
shall be signed by one or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board.
Transfer of Shares shall be effected, at the Company's discretion, by delivering instruments of transfer satisfactory to
the Company, or by written declaration of transfer inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the
transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered in the Register of Shareholders, as
the full owner of the Shares. The Company shall be completely free from every responsibility towards third parties in
dealing with such Shares and shall be justified in considering any right, interest or claims of any other person in or upon
such Shares as non-existing, subject, however, to the condition that the foregoing shall deprive no person of any right
which he or she might have to demand the registration or a change in the registration of Shares.
Every shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements from the
Company may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders. In the event that such a sha-
reholder does not provide such an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register
of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such
other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the
Company by such a shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of
38416
Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may
be set by the Company from time to time, with appropriate supporting documents satisfactory to the Company.
Art. 6. When the Board issues new Shares the subscription price shall be based on the Net Asset Value per Share of
the relevant Class of Shares determined on the relevant Valuation Date and increased by such charges and commissions
as the prospectus of the Company may provide (the "Purchase Price"). The Purchase Price so determined shall be payable
within a period as determined by the Board and laid down in the prospectus of the Company.
Subscriptions may, at the Company's discretion, be paid by contributing securities acceptable to the Company, subject
to all applicable legal requirements. Only securities that are in compliance with the Company's investment policy and
restrictions at the relevant time, as determined by the Company, may be contributed. The prospectus of the Company
will determine who will bear the costs of such contribution of securities.
If, on any Valuation Date, the Company receives subscription(s) for Shares with a combined value that exceeds a
percentage of its net assets as specified in its prospectus, it will have the right to defer such subscription(s) in excess of
such percentage of its total net assets, pro rata to the outstanding subscription requests, until the next or subsequent
Valuation Date(s). The investors concerned will be promptly informed of this decision and will have the right to withdraw
their subscription request, or the portion that was deferred, as described in the prospectus of the Company.
In the event that any Shares remain unpaid on or after the payment due date (as specified in the prospectus of the
Company), the Company will have the right, at its discretion, to compulsorily redeem any fully-paid Shares that the
shareholder may already hold, and/or any unpaid Shares, and to affect the proceeds of such redemption(s) to the payment
of any amount remaining due to the Company with respect to the unpaid Shares plus any related late-payment costs and
reasonable costs. The shareholder will remain liable to the Company for the payment of any unpaid subscription amount
and other costs (including interest) not fully covered by such redemption proceeds.
Art. 7. The Board shall have the power to refuse to issue or register any transfer of Shares, or to impose such
restrictions as it may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares are acquired or held by (a) any person
in breach of the 2007 Law, applicable law or requirement of any country or governmental authority or (b) any person in
circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering
any other pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by any "U.S. Person", as defined in Article 8 hereof, or by any shareholder
who, but for such restriction, would beneficially own more than ten per cent of the Shares of the Company (each of them
defined as a "Restricted Person"), and for such purposes the Company may:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such Share by a Restricted Person; and
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's Shares rests or will rest in
Restricted Persons; and
c) where it appears to the Company that any Restricted Person, either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of Shares, compulsorily purchase from any such shareholder all Shares held by such shareholder in
the following manner:
(1) the Company shall send a notice (hereafter called "the Repurchase Notice") to the shareholder appearing in the
Register of Shareholders as the owner of the Shares to be repurchased, specifying the Shares to be repurchased as
aforesaid, the price to be paid for such Shares (respectively the way such price will be calculated) and the place at which
the Repurchase Price in respect of such Shares is payable, by posting such notice in a prepaid registered envelope ad-
dressed to the shareholder at his address appearing in the books of the Company. Immediately after the close of business
on the date specified in the Repurchase Notice, such shareholder shall cease to be the owner of the Shares specified in
such notice and such Shares will be cancelled;
(2) the price at which the Shares specified in any Repurchase Notice shall be repurchased (herein called "the Repurchase
Price") shall be an amount based on the Net Asset Value per Share of the relevant Class, determined in accordance with
Article 22 hereof;
(3) payment of the Repurchase Price will be made to the owner of such Shares in the currency specified in the current
prospectus of the Company and will be made by the Company to the shareholder's address in the Register of Shareholders
or to its bank account as authorised by the Company or its agent in accordance with the relevant laws and regulations
or deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Repurchase Notice) for
payment to such owner upon verifications in accordance with the relevant laws and regulations. Upon payment or deposit
of such price as aforesaid no person shall have any further claim against the Company or its assets in respect thereof or
of the cancelled Shares, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so
deposited (without interest) from such bank upon verifications in accordance with the relevant laws and regulations;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
38417
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Repurchase Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any U.S. Person, or the votes of any Shares in excess of ten per cent of the voting
Shares of the Company held by any shareholder who owns more than ten per cent of the Shares of the Company at any
meeting of shareholders of the Company or at any meeting of shareholders of any Class.
Art. 8. Whenever used in these Articles of Incorporation, the terms "U. S. Person" shall have the meaning given to
them in the Company's prospectus.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company respectively of any Class thereof shall
represent the entire body of shareholders of the Company respectively of any Class. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company respectively of any Class.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with applicable Law, in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the third Tuesday of June in each year, and for the first time in 2010, at 11.00 am.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day, which is a day
(other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open for business in Luxembourg (a "Business Day"). The
annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional circumstances
so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Special meetings of the holders of Shares of any one Class or of several Classes may be convened by the Board to
decide on any matters relating to such one or more Class(es) and/or to a variation of their respective rights.
The quorums and notice periods required by applicable law shall govern the notice for and conduct of the meetings
of shareholders of the Company and any Class(es) thereof, unless otherwise provided herein.
To the extent and as long as the corporate capital is divided into different Classes, the rights attached to the Shares
of any Class (unless otherwise provided by the terms of issue of the Shares of that Class) may, whether or not the
Company is being wound up, be varied with the sanction of a resolution passed at a separate general meeting of the
holders of the Shares of that Class by a majority of two-thirds of the votes cast at such separate general meeting. To
every such separate meeting the provisions of these Articles of Incorporation relating to general meetings shall mutatis
mutandis apply, but so that the minimum necessary quorum at every such separate general meeting shall be holders of
the Shares of the Class in question present in person or by proxy holding not less than one-half of the issued Shares of
that Class (or, if at any adjourned Class meeting of such holders a quorum as defined above is not present, any one person
present holding Shares of the Class in question or his proxy shall be a quorum).
Each Share of whatever Class and regardless of the Net Asset Value per Share within the Class is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by applicable law and by these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing.
Except as otherwise required by applicable law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed
by a simple majority of the votes of the shareholders present or represented.
Shareholders participating in a shareholders' meeting by visio conference or any other telecommunication methods
allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and majority computation. Such
telecommunication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the effective participation in the
meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers expressed in the English language or in any other
language as the Board may decide to accept. Any ballot paper shall contain the mentions and indications as required by
the Board, which may include inter alia: (i) the name and registered address of the relevant shareholder and/or their
shareholder account number with the Company, (ii) the total number of Shares held by the relevant shareholder, (iii) the
agenda of the general meeting, (iv) if the shareholder's is not voting identically for all of his Shares (which the Company
may presume is the case absent any indication to the contrary), indication by the relevant shareholder, with respect to
each of the proposed resolutions, of the number of Shares for which the relevant shareholder is abstaining, voting in
favour of or against such proposed resolution. The ballot papers shall be delivered by hand, by post, by special courier
service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or by fax at the fax
number of the registered office of the Company. Any ballot paper which does not bear any of the mentions or indications
as required by the Board and/or is received by the Company after the deadline as determined by the Board shall be
considered void and shall be disregarded for quorum purposes.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 11. Shareholders will meet upon a call by the Board pursuant to notices setting forth the agenda sent to each
registered shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders and, if required by law, published in
accordance with the requirements of applicable law.
38418
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 12. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three members who need not
be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders and that a Director
may retire, by notifying it to the Company in writing, without having to specify any reasons, before the end of the term
he was elected for.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. The Board shall choose from its members a chairman, and may choose from its members one or more vice-
chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the Board or of the shareholders. The Board shall meet upon call by the chairman, or two Directors,
at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the Board, but in his absence the shareholders or the
Board will appoint another Director (or, in the case of a shareholders meeting, any other person) as chairman pro tempore
by vote of the majority present at any such meeting.
The Board may from time to time appoint a general manager, an administrative manager, a secretary or other officers
considered necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any
time by the Board. Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles of incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board.
Notice of any meeting of the Board shall be given in writing or by any other means of communication to all Directors
at least twenty-four hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent
in writing or by cable, telegram, telex, facsimile, electronic mail or any similar communication means of a majority of
Directors. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule
previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, facsimile,
electronic mail or any similar communication means another Director as his proxy.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the Directors is present or represented at a meeting
of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
The Directors may also approve by unanimous vote a circular resolution by expressing their consent on one or several
separate instruments in writing or by cable, telex, telegram, facsimile, electronic mail or any similar communication means
confirmed in writing, which shall together constitute appropriate minutes evidencing such decision.
The internal regulation of the Company may provide that the Directors participating in a meeting of the Board by visio
conference or any other telecommunication methods allowing for their identification shall be deemed present for the
purpose of quorum and majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical requirements
that will enable the effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on
a continuous basis.
Art. 14. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by one Director.
Art. 15. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition, which in
its opinion are in the Company's interest. All powers not expressly reserved by applicable law or by these Articles of
Incorporation to the general meeting of shareholders may be exercised by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board, acting under the supervision of the Board.
The Board has in particular power to determine the corporate policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company, provided however that the Company shall not effect such investments or activities
if in breach of such investment restrictions as may be imposed by the 2007 Law or applicable regulations, or as shall be
adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus of the Company
relating to the offer of Shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board may caus the assets of the Company to
be invested in any securities, instruments or other asset within the restrictions as shall be set forth by the Board in
compliance with the 2007 Law and applicable regulations and disclosed in the prospectus of the Company.
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Art. 16. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any Director or officer of the Company who
serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from consi-
dering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the
next succeeding meeting of shareholders. The preceding provisions do not apply if the decisions of the Board concern
the current operations of the Company entered into under normal conditions.
Art. 17. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 18. The Company will be bound by the signature of one Director of the Company, or of any duly authorised
person, or in any other way determined by a resolution of the Board.
Art. 19. The Company shall appoint an auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who shall carry out the duties prescribed
by applicable law.
Art. 20. As is more especially prescribed herein below, the Company has the power to redeem its own Shares at any
time within the sole limitations set forth by law. A shareholder of the Company may request the Company to purchase
all or lesser number of his Shares and the Company will in this case redeem such Shares within the sole limitations set
forth by law and by these Articles of Incorporation and the Company's prospectus and subject to any event giving rise
to suspension as referred to in Article 21 hereof. The shareholder will be paid a price per Share based on the Net Asset
Value per Share of the relevant Class as determined on the relevant Valuation Date, in accordance with the provisions
of Article 22 hereof and payable within 15 Business Days thereafter. If in exceptional circumstances beyond the Company's
control it is not possible to make the payment within such period then such payment shall be made as soon as reasonably
practicable thereafter but without interest.
Any repurchase request must be filed by such shareholder in irrevocable written form, at the registered office of the
Company in Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as its agent for redemption
of Shares.
The Company will, if the shareholder requesting redemption so accepts, have the right to satisfy payment of the
redemption price in kind by allocating to such shareholder assets from the portfolio of the Company equal in value to
the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of such assets will be determined at the Company's discretion
on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders and the valuation used will
be confirmed by an auditor's report. The prospectus of the Company will determine who will bear the costs of such
allocation of securities.
If on any given date redemption and/or switch requests exceed a certain level determined by the Board in relation to
the number of Shares in issue of a specific Class, the Board may decide that part or all of such requests for redemption
and/or switches will be deferred for a period and in a manner that the Board considers to be in the best interests of the
Company, as described in the prospectus of the Company. On the next Valuation Date following that period, these
redemption and switch requests will be met in priority to later requests. If redemption(s) and/or switch(es) are deferred,
the Company will inform the shareholder(s) concerned accordingly.
The Company may compulsorily redeem the holding of a shareholder in the event that:
- A redemption results in the holding of the redeeming shareholder falling below the applicable minimum;
- The Company has issued Shares to an investor but has not received cleared subscription monies on or after the
subscription payment due date (as further detailed in the prospectus of the Company); or
- Ownership by the shareholder would adversely affect the Company or any Class or the Investment Adviser.
Where expressly authorised by the prospectus of the Company, upon receiving on any Valuation Date requests to
redeem Shares amounting to more than a certain percentage (defined in the prospectus of the Company) of the total
number of Shares then in issue, the Company may, having regard to the fair and equal treatment of shareholders, elect
to distribute to the redeeming shareholder(s) assets of the Company whose value on the Company's books at the time
of the relevant Valuation Date represents, as nearly as practicable, the same proportion of the Company's assets, as the
Shares for which redemption applications have been received bear to the total of the Shares of the Company then in
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issue, any balance being paid in cash. The fairness to all shareholders of the basis for such transfer of ownership and the
valuation used will be confirmed by a report of the Company's auditor.
Switches from Shares of one Class into Shares of another Class are not permitted, except as otherwise decided by
the Board and/or as specified in the prospectus of the Company.
Art. 21. The Company may suspend the determination of the Net Asset Value and the issue and redemption of Shares
when:
(a) any market or recognised stock exchange on which a material part of the investments of the Company are quoted,
is closed, other than for normal closures, or when dealings are substantially restricted or suspended;
(b) the disposal of the investments of the Company or the determination of its assets' value is not possible due to a
local crisis, a communications breakdown or similar circumstances;
(c) as a result of exchange or other restrictions or difficulties affecting the transfer or remittance of funds, transactions
are rendered impossible or impracticable, or when purchases and sales of assets cannot be effected at the normal rate
of exchange;
(d) a failure to do so might result for the Company or shareholders in suffering any financial disadvantage which might
not otherwise have been suffered;
(e) from the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of shareholders for the purpose
of winding-up the Company, or any Classes of Shares, or merging the Company, or informing the shareholders of the
decision of the Board to terminate Classes of Shares;
as well as in any other cases as may be specified in the prospectus of the Company.
The Company will suspend the issue and redemption of Shares forthwith (i) in the case of a voluntary decision to
liquidate the Company, on or after the day of publication of the first notice convening the general meeting of shareholders
for this purpose, or (ii) upon the occurrence of an event causing it to enter into liquidation, or (iii) upon the order of the
Luxembourg supervisory authority.
Any suspension shall be publicised by the Company in an appropriate manner to the persons likely to be affected
thereby. Shareholders requesting redemption of their Shares will be notified of such suspension in writing, or through
any other practicable communication means, within 7 days of their request and will be promptly notified of the termination
of such suspension.
Art. 22. The Net Asset Value per Share and the Offering and Redemption Prices of Shares of each Class shall be
determined in the relevant currency of denomination of such Class at least once a month, on days determined by the
Board and specified in the prospectus of the Company (a "Valuation Date") during which banks are open for business in
the Grand Duchy of Luxembourg.
The Net Asset Value per Share of each Class is computed by dividing the proportion of the assets of the Company
properly allocable to the relevant Class, less the proportion of the liabilities of the Company properly allocable to such
Class, by the total number of Shares of such Class issued and outstanding as of the relevant Valuation Date.
The assets shall be valued in accordance with the principles detailed in the prospectus of the Company and as laid
down in valuation regulations and guidelines approved by the Board from time to time (the "Valuation Regulations").
The valuation of the Net Asset Value of each Class shall be made in the following manner:
(1) The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Company;
(iv) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent such interest is
comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off;
(vii) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call or put options the Company has an open
position in; and
(viii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
(2) The value of assets of the Company shall be determined as follows:
(i) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be deemed to be the
full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof
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shall be arrived at after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
(ii) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange shall generally be based on the last
relevant available price or such other price as further described in the current prospectus of the Company, the value of
all portfolio securities which are traded on any other regulated market will be valued at the last relevant available price
on the principal market on which such securities are traded or such other price as further described in the current
prospectus of the Company, and/or as furnished by a pricing service approved by the Board; and other securities may be
valued at the relevant Valuation Date's price supplied by, or yield equivalents obtained from one or more dealers or such
pricing services. If such prices cannot be obtained or are not representative of the fair value, such securities will be valued
at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the direction of
the Board;
(iii) money market instruments shall be valued at nominal value plus any accrued interest or using an amortised cost
method, subject to the provisions of the current prospectus of the Company. This amortised cost method may result in
periods during which the value deviates from the price the Company would receive if it sold the investment. The relevant
investment adviser of the Company will, from time to time, assess this method of valuation and recommend changes,
where necessary, to ensure that such assets will be valued at their fair value as determined in good faith pursuant to the
procedure established by the Board. If the investment adviser believes that a deviation from the amortised cost per Share
may result in a material dilution or other unfair results to shareholders, the investment adviser shall take such corrective
action, if any, as he deems appropriate, to eliminate or reduce, to the extent reasonably practicable, the dilution or unfair
results;
(iv) securities issued by open-ended investment funds shall be valued at their last available relevant net asset value or
in accordance with item (ii) above where such securities are listed, subject to the provisions of the current prospectus
of the Company;
(v) swaps will be valued at the net present value of their cash flows or as described in the current prospectus of the
Company;
(vi) the liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other organised
markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to policies established by the Board, on a basis
consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forwards or options contracts
traded on exchanges or other organised markets shall be based upon the last available settlement prices of these contracts
on exchanges and organised markets on which the particular futures, forwards or options contracts are traded by the
Company; provided that if futures, forwards or options contracts could not be liquidated on the day with respect to
which the net assets are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contracts shall be such
value as the Board may deem fair and reasonable.
The Board in its discretion may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Company.
(3) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued as specified in the prospectus of the Company, including but not limited
to the costs of its incorporation and registration as well as all legal, audit, quality controlling, management, custodial,
transfer agency, registrar, paying agency and corporate and central administration agency fees and expenses, the costs of
buying and selling portfolio securities, legal publications, prospectuses, financial reports and other documents available to
shareholders, governmental charges, registration, publication and translation costs relating to the registration of Shares
in foreign jurisdictions, reporting expenses (including in particular tax filings in various jurisdictions), communications, the
remuneration of the directors and, where applicable, any persons appointed to carry out the daily management of the
Company (unless they have declined such compensation) and their reasonable out-of-pocket expenses, reasonable mar-
keting, advertisement and investor servicing expenses and generally any other expenses arising from the administration
of the Company;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
(v) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
(4) For the purpose of valuation under this Article:
(i) Shares to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account until immediately
after the dealing cut-off time, as defined in the prospectus of the Company on the relevant Valuation Date, and from such
time and until paid, the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(ii) all investments, cash balances and other assets of the Company shall be valued after taking into account the prevailing
market rate or rates of exchange in force at the date of determination of the Net Asset Value;
38422
(iii) any assets or liabilities initially expressed in terms of currencies other than the denomination currency of the
Company (a "Denomination Currency") will be translated into the Denomination Currency at the prevailing market rates
at the time of valuation. The Net Asset Value per Share will be rounded to two decimal places, except as otherwise
provided in the prospectus of the Company;
(iv) where a Class is available in a currency other than the Denomination Currency, the Net Asset Value per Share of
such Class will be translated into such currency at the prevailing market rate on the Valuation Date and rounded to the
nearest relevant currency unit;
(v) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Date, to the extent practicable.
All Valuation Regulations and determinations shall be in accordance with generally accepted accounting principles. In
the absence of bad faith, gross negligence and manifest error, the Valuation Regulations and every decision taken by the
Board or by a delegate of the Board calculating the Net Asset Value shall be final and binding on the Company and present,
past or future shareholders. The result of each calculation of the Net Asset Value and the Net Asset Value per Share
shall be certified by a Director or a duly authorised person.
Art. 23. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January of each year and shall terminate
on the thirty-first of December of the same year. The first accounting year of the Company begins on the date of launch
of the Company and terminates on 31 December 2009.
The accounts of the Company shall be expressed in Euro or in such other currency or currencies as the Board may
determine. The annual accounts, including the balance sheet and profit and loss account, the Board report and the notice
of the annual general meeting will be sent and/or published and made available in accordance with applicable law.
Art. 24. The general meeting of shareholders of the Company shall, upon the proposal of the Board, determine how
the annual profits shall be disposed of. Dividends in respect of any Class, if any, will be declared on the number of Shares
outstanding in respect of such Class at the dividend record date, as that date is determined by the Board in the case of
an interim dividend or by the general meeting of shareholders of the Company in the case of the final dividend, and will
be paid to the holders of such Shares in compliance with the conditions set forth by law.
The dividends declared, if any, will be paid in Euro and may be paid at such places and times as may be determined by
the Board. The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend monies into
the currency of their payment. Stock dividends may be declared.
The Board may declare and pay interim dividends in accordance with applicable law.
Art. 25. Any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which are not claimed
by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled thereto
at the Caisse de Consignations in Luxembourg in accordance with applicable law.
Art. 26. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
The net proceeds of liquidation corresponding to each Class of Shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of Shares of each Class in proportion of their holding of Shares in such Class.
The Board may decide to close down one Class if the net assets of such Class fall below, or have not reached, an
amount determined by the Board to be the minimum level for such Class to be operated in an economically efficient
manner, or as a matter of economic rationalisation, or if a change in the economic or political situation relating to the
Class concerned would justify such closing down or, if for other reasons the Board believes it is required for the interests
of the shareholders. The decision of the closing down, with appropriate details and information, will be published in the
newspapers determined by the Board and/or sent to the shareholders and/or communicated via other means as provided
by applicable law or otherwise deemed appropriate by the Board prior to the effective date of the closing down. Unless
the Board otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders
of the Class concerned may continue to request redemption or, if available, switch of their Shares. Assets which could
not be distributed to their beneficiaries upon the completion of the closing down of the Class concerned will be deposited
with the custodian for a period of six months after the completion of closing down. After such time, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
Under the same circumstances as provided in the preceding paragraph, the Board may decide to close down one Class
by contribution into another Class. Such decision will be communicated in the same manner as described in the preceding
paragraph. Such publication will be made before the date on which the amalgamation becomes effective, in accordance
with applicable laws and regulations, in order to enable shareholders to request redemption of their Shares, free of charge,
before the operation involving contribution into another Class becomes effective.
The Board may also, under the same circumstances as provided above, decide to close down a Class by contribution
into another collective investment undertaking. Such decision will be published in the same manner as described above.
Such publication will be made before the date on which the contribution becomes effective, in accordance with applicable
law, in order to enable shareholders to request redemption of their Shares, free of charge, before the operation involving
38423
contribution into another collective investment undertaking becomes effective. In case of contribution to another col-
lective investment undertaking of the mutual fund type ("fonds commun de placement"), the contribution will be binding
only on shareholders of the relevant Class who will expressly agree to the contribution.
In the event that the Board determines that it is required for the interests of the shareholders of the relevant Class
or that a change in the economic or political situation relating to the Class concerned has occurred which would justify
it, the reorganisation of a Class, by means of a division into two or more Classes, may be decided by the Board. Such
decision will be published in the same manner as described above. Such publication will be made before the date on which
the reorganisation becomes effective, in accordance with applicable law, in order to enable the shareholders to request
redemption of their Shares, free of charge before the operation involving division into two or more Classes becomes
effective.
Any of the aforesaid decisions of closing down, amalgamation, contribution or division may also be decided by a separate
Class meeting of the shareholders of the Class concerned where no quorum is required and the decision is taken at the
single majority of the Shares voting at the meeting.
Art. 27. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by applicable law.
Art. 28. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with applicable
law.
<i>Subscription and Paymenti>
The initial corporate capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), represented by one thousand (1,000)
Shares.
All the one thousand (1,000) Shares have been subscribed by EIM Clear Fund Ltd, prenamed.
All Shares have been fully paid-up by a contribution in cash.
As a consequence the Company has at its disposal an amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) of which
evidence has been shown to the undersigned notary who expressly states this.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The appearing party in its capacity as sole shareholder (the "Shareholder") of the Company has passed the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are elected as members of the board for a period ending at the annual general meeting of
shareholders to be held in 2010:
- Mr Arpad A. Busson, Chairman of the EIM Group, born in Boulogne-Billancourt on 27 January 1963, residing pro-
fessionally at Devonshire House, Mayfair Place, W1J 8AJ, London, United Kingdom;
- Mr Patrick Susse, Chief Executive Officer of the EIM Group, born in Neuilly-sur-Seine on 23 April 1952, residing
professionally at Chemin de Chantavril 2, 1260 Nyon, Switzerland; and
- Mr Philip Canessa, Managing Director of EIM (Gibraltar) Limited, born in Gibraltar on 3 December 1958, residing
professionally at Suite 212, Neptune House, Marina Bay, Gibraltar.
<i>Second resolutioni>
Has been elected as auditor until the annual general meeting of shareholders to be held in 2010:
- Ernst & Young S.A., with its registered office at 7, rue Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Grand Duchy of
Luxembourg) RCS Luxembourg B 47.771.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company shall be at 33, rue de Gasperich, L-2085 Howald-Hesperange (Grand Duchy of
Luxembourg).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its organisation are estimated at approximately four thousand euros (EUR 4,000.-).
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing person the present
incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the document.
The document having been read to the person appearing, whom is known to the notary by is surname, first names,
civil status and residence, the said person appearing, signed together with Us, the notary, the present original deed.
38424
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le seize mars.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire résidant à 31, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
A comparu:
EIM CLEAR Fund Ltd, une société régie par le droit des Iles Vierges Britanniques, dont le siège social est situé Craigmuir
Chambers, P.O. Box 71 Road Town, Tortola,
représentée par Maître Noémie Niffle, avocat, ayant son domicile professionnel à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 4 mars 2009 et signée «ne varietur» qui restera annexée au
présent acte aux fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant en sa qualité susmentionnée a requis le notaire soussigné d'arrêter ainsi qu'il suit les
statuts (les «Statuts») d'une société anonyme prenant la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé qu'il va constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées
une société sous la forme d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous la
dénomination de «EIM CLEAR Fund» (la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par une résolution des actionnaires
adoptée aux conditions requises pour la modification des présents statuts, en conformité avec les dispositions de l'article
26.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tout genre et
autres actifs financiers liquides, tels que mentionnés dans la loi applicable, dans le but de répartir les risques d'investisse-
ment et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large, dans le cadre de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investis-
sement spécialisés (la «Loi de 2007»).
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à dans la commune d'Howald-Hespérange, au Grand-Duché de Luxem-
bourg. L'adresse du siège social peut être déplacée dans les limites de la commune par simple décision du conseil
d'administration (le «Conseil»). Il peut être créé par simple décision du Conseil des succursales ou bureaux tant dans le
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans l'hypothèse où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou encore la communication aisée
entre son siège et des personnes se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure tem-
poraire n'ayant toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son
siège, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social sera à tout moment égal à l'actif net total de la Société et sera représenté par des actions sans
valeur nominale (les «Actions»). Le capital de la Société sera exprimé en Euro.
Le capital minimum de la Société ne sera pas inférieur à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- €).
Le Conseil est autorisé sans limitation à émettre à tout moment des Actions supplémentaires entièrement libérées à
un prix correspondant à la valeur nette d'inventaire par Action (la «Valeur Nette d'Inventaire par Action») déterminée
en conformité avec l'article 22 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires existants de la Société un droit pré-
férentiel de souscription à l'égard des Actions supplémentaires à émettre.
Le produit de l'émission des Actions (après déduction de toute commission initiale et des frais notionnels de transaction
ainsi que tous autres frais applicables qui peuvent lui être imposés de temps à autre) sera investi, conformément aux
objectifs définis à l'article 3 des présents statuts, dans des actifs éligibles tels que décrits dans la loi applicable.
Au sein de la Société, les Actions peuvent être divisées en différentes classes d'Actions (une «Classe») avec des
structures de frais spécifiques, des devises de référence différentes, des minima d'investissement spécifiques, des politiques
en matière de dividende spécifiques, des politiques en matière de couverture spécifiques ou toutes autres particularités
propres à chaque Classe, tels que définis dans le prospectus de la Société en vigueur. Le Conseil peut décider si et à partir
de quelle date des Actions de l'une ou de l'autre Classe seront offertes à la vente, ces Actions étant émises aux conditions
décidées par le Conseil.
La Société préparera des comptes consolidés en Euro.
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur (un «Administrateur») ou à toute personne dûment autorisée, le
pouvoir et la tâche d'accepter des souscriptions ainsi que les paiements afférents à ces Actions nouvelles et de délivrer
celles-ci en restant toujours dans les limites de la loi applicable. Le prix d'émission et le prix auquel les Actions sont
rachetées, de même que la Valeur Nette d'Inventaire par Action seront disponibles et pourront être obtenus au siège
social de la Société.
38425
Les Actions seront émises exclusivement sous la forme nominative.
Les Actions ne peuvent être émises qu'après acceptation de la souscription. Le Prix de Souscription, sera payé con-
formément à l'article 6 et au prospectus de la Société. Le souscripteur recevra, dès l'émission des Actions, un titre
correspondant aux Actions souscrites par lui.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera aux adresses des actionnaires telles qu'elles figurent au registre
des actionnaires (le «Registre des Actionnaires») ou sur leurs comptes en banque sur autorisation de la Société ou auprès
de leur agent dans le respect de la législation et de la réglementation applicables.
Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites dans le Registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées par elle à cet effet. Le Registre contiendra le nom de chaque détenteur
d'Actions, son adresse ou domicile élu ainsi que le nombre et, lorsque cela est applicable, la Classe des Actions détenues
par lui. Toute cession d'une Action sera inscrite dans le Registre des Actionnaires, et cette inscription sera signée par un
ou plusieurs fondés de pouvoirs de la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par le Conseil.
La cession d'Actions se fera, sur décision discrétionnaire de la Société, par la remise des documents de cession jugés
probants par la Société ou encore par une déclaration écrite de cession dans le Registre des Actionnaires, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes dûment mandatées à cet effet.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les Actions sont inscrites dans le Registre des Actionnaires,
comme étant le propriétaire de ces Actions. La Société sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis des tiers en traitant
relativement à ces Actions et sera en droit de considérer comme non existants tous droits, intérêts ou prétentions de
toute autre personne dans ou sur de telles Actions, sous réserve que la disposition qui précède ne prive aucune personne
du droit légitime qu'il ou elle pourrait avoir de demander l'inscription ou la modification d'une inscription d'Actions.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle pourront être envoyés toutes les convocations et
tous les avis. Cette adresse sera inscrite dans le Registre des Actionnaires. Au cas où un actionnaire ne fournirait pas une
telle adresse, la Société pourra autoriser l'inscription d'une mention à cet effet dans le Registre des Actionnaires et
l'adresse de l'actionnaire sera alors réputée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse que la Société y
mentionnera de temps à autre, et ce jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie à la Société par l'actionnaire. L'actionnaire
pourra à tout moment changer son adresse inscrite au Registre des Actionnaires, au moyen d'une notification écrite
envoyée à la Société à son siège social ou à toute autre adresse Indiquée par la Société de temps à autre, accompagnée
des documents attestant de ce changement requis par la Société.
Art. 6. En cas d'émission d'Actions nouvelles par le Conseil, le prix de souscription correspondra à la Valeur Nette
d'Inventaire par Action de la Classe concernée déterminée au Jour d'Évaluation correspondant et augmenté des frais et
commissions prévus dans le prospectus de la Société (le «Prix de Souscription»). Le Prix de Souscription ainsi fixé sera
payable dans un délai tel que déterminé par le Conseil et indiqué dans le prospectus de la Société.
Les souscriptions peuvent, à la discrétion de la Société, être payées par l'apport de titres acceptables pour la Société,
dans le respect de toutes exigences légales applicables. Seuls les titres qui sont conformes à la politique d'investissement
et aux restrictions d'investissement au moment considéré, telles que déterminées par la Société, peuvent faire l'objet
d'un apport en nature. Le prospectus de la Société indiquera la personne supportant les coûts relatifs à cet apport de
titres.
Dans l'hypothèse où, au cours d'un Jour d'Évaluation, la Société reçoit des ordres de souscription d'Actions pour un
montant cumulé qui dépasse un pourcentage des actifs nets de la Société indiqué dans son prospectus, elle aura le droit
de différer de telles souscriptions pour la partie excédant ledit pourcentage du total des actifs nets, au pro rata des
demandes de souscription restant à exécuter, jusqu'au Jour d'Évaluation suivant ou un Jour d'Évaluation ultérieur. Les
investisseurs concernés seront informés rapidement de cette décision et auront le droit d'annuler leurs ordres de sou-
scription, ou la part qui a été différée, comme indiqué dans le prospectus de la Société.
Dans le cas où des Actions resteraient impayées au jour ou après la date de paiement prévue (telle que prévue dans
le prospectus de la Société), la Société aura le droit, à sa discrétion, de procéder à un rachat forcé de toutes les Actions
entièrement payées que l'actionnaire pourrait déjà détenir, et/ou toutes les Actions impayées, et d'affecter le résultat
d'un (de) tel(s) rachat(s) au paiement de tout montant restant dû à la Société au titre des Actions impayées ainsi que tous
les frais liés aux retards de paiement et frais ordinaires. L'actionnaire restera tenu vis-à-vis de la Société au paiement de
tout montant de souscription et autres frais (en ce compris les intérêts) non totalement couverts par les revenus d'un
tel rachat forcé.
Art. 7. Le Conseil aura le pouvoir de refuser d'émettre ou d'enregistrer tout transfert d'Actions, ou d'imposer les
restrictions en ce sens qu'il jugera utiles en vue de s'assurer qu'aucune Action n'est acquise ou détenue par (a) une
personne en infraction avec la Loi de 2007, la législation en vigueur ou une exigence d'un pays ou d'une autorité gouver-
nementale ou (b) par une personne, lorsque de l'avis du Conseil, cela ferait peser sur la Société un risque fiscal ou tout
autre risque financier que la Société n'encourrait pas ou ne subirait pas en l'absence de cette personne.
En particulier, la Société peut restreindre ou empêcher la possession d'Actions de la Société par toute personne,
entreprise ou société, et sans limitation, par une Personne des Etats-Unis telle que définie à l'article 8 ci-après, ou par un
actionnaire, qui sans cette restriction, posséderait directement ou indirectement plus de 10% des Actions de la Société
(chacun d'entre eux étant défini comme «Personne Sujette à Restrictions»). A ces fins, la Société pourra:
38426
(a) refuser d'émettre des Actions ou d'enregistrer toute cession d'Actions si elle estime que cette inscription ou cette
cession aurait ou pourrait avoir pour effet la possession directe ou indirecte de ces Actions par une Personne Sujette à
Restrictions; et
(b) exiger à tout moment de toute personne dont le nom est inscrit dans le Registre des Actionnaires ou de toute
personne qui voudrait faire inscrire une cession d'Actions dans le Registre des Actionnaires, la production de tous ren-
seignements, certifiés par une déclaration sur l'honneur, que la Société estimera nécessaires pour déterminer si oui ou
non la possession directe ou indirecte par cette personne d'Actions appartient ou pourra appartenir à une Personne
Sujette à Restrictions; et
(c) lorsqu'il apparaîtra à la Société qu'une Personne Sujette à Restrictions, soit seule, soit avec toute autre personne,
détient directement ou indirectement des Actions, elle pourra procéder au rachat obligatoire de toutes les Actions
détenues par cet actionnaire, de la manière suivante:
(1) la Société adressera un avertissement (désigné ci-après par «Avis de Rachat») à l'actionnaire inscrit dans le Registre
des Actionnaires comme propriétaire des Actions à racheter, indiquant les Actions devant être rachetées, le prix de
rachat de celles-ci (ainsi que la façon dont ledit prix sera calculé) et le lieu où le prix de rachat de ces Actions sera payable,
en postant cet Avis de Rachat en port payé adressé à l'actionnaire à l'adresse inscrite dans les livres de la Société.
Immédiatement après la fermeture des bureaux à la date indiquée dans l'Avis de Rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des Actions désignées dans cet avis et les Actions concernées seront annulées;
(2) le prix auquel seront rachetées les Actions décrites dans un Avis de Rachat (ci-après «le Prix de Rachat») sera
fondé sur la Valeur Nette d'Inventaire par Action de la Classe concernés, calculée conformément à l'article 22 des présents
Statuts;
(3) le paiement du Prix de Rachat sera fait au propriétaire de ces Actions dans la devise spécifiée dans le prospectus
de la Société en vigueur et sera adressé par la Société à l'adresse de l'Actionnaire figurant dans le Registre des Actionnaires
ou sur son compte en banque sur autorisation de la Société ou auprès de son agent conformément aux lois et règlements
applicables ou déposé par la Société auprès d'une banque à Luxembourg ou ailleurs (ainsi que cela sera indiqué dans l'Avis
de Rachat) pour être versé au propriétaire après que les vérifications prévues par les lois et règlements applicables aient
été effectuées. Après le paiement ou le dépôt du Prix de Rachat, aucune personne ne pourra désormais formuler une
quelconque revendication contre la Société ou contre les actifs de celle-ci du chef des Actions en question ou de leur
annulation, sauf le droit de la personne propriétaire des Actions en question de toucher le Prix de Rachat ainsi versé
(sans intérêts), de la banque susvisée après que les vérifications prévues par les lois et règlements applicables aient été
effectuées;
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par cet article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété de ces Actions par une personne ou que la
propriété effective de ces Actions était différente de celle apparue à la Société à la date d'un Avis de Rachat, pour autant
que la Société ait, dans chaque cas, exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser de reconnaître le vote d'une Personne des Etats-Unis, ou les votes afférant aux Actions dépassant 10% des
Actions auxquelles est attaché le droit de vote et appartenant à un actionnaire détenant plus de 10% des Actions de la
Société, lors de toute assemblée générale des actionnaires de la Société ou lors de toute assemblée des actionnaires d'une
Classe.
Art. 8. L'expression «Personne des Etats-Unis» telle qu'utilisée dans les présents Statuts a le même sens que celui qui
lui est donné dans le prospectus de la Société.
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société ou d'une Classe régulièrement constituée représentera l'en-
semble des actionnaires de la Société ou d'une Classe de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour ordonner,
faire ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société ou d'une Classe de la Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la Loi applicable, à Luxembourg,
au siège social de la Société ou en tout autre endroit de la Commune désigné dans l'avis de convocation, le troisième
mardi du mois de juin de chaque année, et pour la première fois en 2010 à onze (11.00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant, étant un
jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les établissements bancaires sont généralement ouverts au Luxembourg
(un «Jour Ouvrable»). L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si, de l'appréciation souveraine et défi-
nitive du Conseil, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées d'actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation respectifs.
Des assemblées spéciales des actionnaires d'une ou plusieurs Classe(s) pourront être convoquées par le Conseil en
vue de statuer sur des sujets ayant trait à cette ou ces Classe(s) et/ou à une modification de leurs droits respectifs.
Les quorums et délais de convocation requis par la Loi applicable s'appliqueront aux convocations et à la tenue des
assemblées d'actionnaires de la Société ou Classes de celle-ci, sauf dispositions contraires des présents statuts.
Dans la mesure où et tant que le capital social est divisé en Actions de Classes différentes, les droits attachés aux
Actions d'une Classe ne pourront être modifiés (à moins que des dispositions différentes ne soient prévues dans les
conditions d'émission d'Actions de ladite Classe), que la Société soit liquidée ou non, qu'au moyen d'une résolution
38427
approuvée par une assemblée générale séparée des détenteurs d'Actions de ladite Classe, à une majorité des deux tiers
des voix exprimées lors d'une telle assemblée générale séparée. Chacune de ces assemblées séparées sera régie mutatis
mutandis par les dispositions des présents Statuts relatives aux assemblées générales, mais de telle sorte que le quorum
minimum requis pour chacune de ces assemblées séparées soit constitué par les détenteurs d'Actions de la Classe en
question, présents en personne ou par procuration, et détenant au moins la moitié des Actions émises de ladite Classe
(ou si, lors d'une assemblée prorogée de ces détenteurs, un quorum tel que défini ci-dessus n'est pas atteint, toute
personne présente ou son mandataire détenant des Actions de la Classe en question constituera un quorum).
Toute Action, quel que soit la Classe à laquelle elle appartient et quel que soit la Valeur Nette d'Inventaire par Action
dans ladite Classe, donne droit à une voix, sous réserve des restrictions imposées par la loi applicable et les présents
Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit une autre personne
en tant que son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi applicable, les décisions prises lors d'assemblées générales
des actionnaires dûment convoquées seront approuvées à la majorité simple des votes des actionnaires présente ou
représentés.
Les actionnaires qui participent aux assemblées générales des Actionnaires par visioconférence ou par tout autre
moyen de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité. Ces moyens de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la partici-
pation effective à l'assemblée, et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de façon continue.
Les actionnaires sont autorisés à voter par formulaires rédigés en langue anglaise ou dans toute autre langue que le
Conseil déciderait d'accepter. Tout formulaire devra contenir les mentions et indications requises par le Conseil, les-
quelles devront comprendre notamment: (i) le nom et l'adresse enregistrée de l'actionnaire concerné et/ou son numéro
de compte au sein de la Société, (ii) le nombre total des Actions détenues par l'actionnaire concerné, (iii) l'ordre du jour
de l'assemblée générale, (iv) si l'actionnaire ne vote pas de façon identique avec toutes ses Actions (ce que la Société
présumera en l'absence d'indication contraire), l'indication par l'actionnaire concerné, par rapport à chacune des réso-
lutions proposées, du nombre d'Actions avec lesquelles l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la
résolution proposée. Les formulaires seront délivrés en main propre, par la poste, par service de courrier spécial utilisant
une société de courrier internationalement reconnue au siège social de la Société ou par fax au numéro de fax du siège
social de la Société. Tout formulaire qui ne porte pas l'une quelconque des mentions ou indications telles que requises
par le Conseil et/ou est reçu par la Société après que le délai fixé par le Conseil est échu sera considéré comme nul et
ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée
générale des actionnaires.
Art. 11. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil par avis contenant l'ordre du jour envoyés à tout
actionnaire nominatif, à l'adresse de chaque actionnaire telle qu'indiquée dans le Registre des Actionnaires et, si requis
par la loi publiés en conformité avec la loi applicable.
Toutefois, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci pourra se tenir sans avis de convocation ou publication
préalable.
Art. 12. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, qui n'auront
pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, pour un terme expirant
lors de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus et aient accepté leurs
fonctions, étant entendu cependant qu'un Administrateur pourra être révoqué, avec ou sans motifs, et/ou remplacé à
tout moment par résolution adoptée par les actionnaires et qu'un Administrateur pourra, démissionner en le notifiant
par écrit à la Société, sans avoir à invoquer des raisons spécifiques, avant l'arrivée au terme de son mandat.
En cas de vacance d'un poste d'un d'Administrateur pour cause de décès, du fait de sa démission ou autrement, les
Administrateurs restants pourront se réunir et élire un Administrateur, à la majorité des voix, pour remplir cette vacance
jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 13. Le Conseil désignera parmi ses membres un Président et pourra désigner parmi eux un ou plusieurs Vice-
Présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être Administrateur et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales des actionnaires. Le
Conseil se réunira sur convocation du Président ou de deux Administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le Président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du Conseil. Cependant,
en son absence, les actionnaires ou le Conseil désigneront un autre Administrateur (ou dans le cas d'une assemblée
d'actionnaires, toute autre personne) comme président de la réunion, à la majorité de ceux présents lors d'une telle
réunion.
Le Conseil pourra, de temps à autre, nommer un directeur général, un directeur administratif, un secrétaire ou d'autres
fondés de pouvoirs jugés nécessaires à l'activité et à la gestion de la Société. Ces nominations pourront être révoquées
à tout moment par le Conseil. Les fondés de pouvoirs n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires de la
38428
Société. Les fondés de pouvoirs auront, sauf dispositions contraires des présents Statuts, les pouvoirs et devoirs qui leur
auront été conférés par le Conseil.
Avis de toute réunion du Conseil sera donné par écrit ou tout autre moyen de communication à tous les Adminis-
trateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la
nature de cette urgence sera mentionnée dans l'avis de convocation. Il pourra être renoncé à cette convocation de
l'assentiment écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communi-
cation de la majorité des Administrateurs. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions du Conseil
se tenant à des heures et à endroits fixés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Un Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication un autre Administrateur en
tant que mandataire.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Administrateurs participe à la réunion ou y
est représentée. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés lors d'une
telle réunion.
Les Administrateurs pourront également approuver à l'unanimité le texte d'une résolution circulaire, en marquant leur
accord, sur un ou plusieurs documents identiques séparés, par écrit ou par télex, télégramme, télécopie, courrier élec-
tronique ou tout autre moyen de communication (confirmés dans chacun de ces cas par écrit), lesquels constitueront
ensemble le procès-verbal approprié documentant une telle décision.
Le règlement intérieur de la Société peut prévoir que les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion et les délibérations de la réunion doivent être retransmises de façon
continue.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le Président ou, en son absence, par la personne
qui aura assumé la présidence de la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président du
Conseil ou par le secrétaire ou par un Administrateur.
Art. 15. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d'administration et de disposition
qui, selon son avis, sont dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi applicable
ou par les présents Statuts a l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société et ses pouvoirs d'accomplir des
actes en exécution des objectifs de la Société et de son objet social, à des personnes physiques ou morales qui pourront
ne pas être membre du Conseil, agissant sous le contrôle du Conseil.
Le Conseil a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale et la conduite des affaires de la Société,
sous réserve cependant que la Société n'effectue pas d'investissement et n'entreprenne pas d'activités en violation des
restrictions d'investissement imposées par la Loi de 2007 ou la réglementation applicable ou qui peuvent être adoptées
de temps à autre par résolution du Conseil et qui seront décrites dans tout prospectus de la Société d'émission d'Actions.
Dans la détermination et l'application de la politique d'investissement, le Conseil peut décider d'investir les actifs de
la Société en toutes actions, tous instruments ou autres actifs compris dans les limites fixées par le Conseil conformément
aux dispositions de la Loi de 2007 et aux règlements applicables et indiquées dans le prospectus de la Société.
Art. 16. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société ont un intérêt personnel ou sont
Administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d'une telle société ou firme. Aucun Administrateur ou fondé de
pouvoirs de la Société qui est en même temps Administrateur, fondé de pouvoirs ou employé d'une autre société ou
firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera, au motif d'une telle
appartenance à une telle société ou firme, empêché de donner son avis, de voter ou d'agir quant à toutes questions
relatives à un tel contrat ou une telle opération.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il en informera le Conseil et il ne donnera pas d'avis ni ne votera sur une telle opération et cette opération ainsi
que l'intérêt qu'un Administrateur ou fondé de pouvoirs a, seront portés à la connaissance des actionnaires lors de la
prochaine assemblée générale. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil
concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 17. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pouvoirs ainsi que leurs héritiers, exécuteurs
testamentaires ou mandataires, des dépenses raisonnablement encourues par eux en relation avec toute action, procédure
ou procès auxquels ils sont partie en raison du fait qu'ils sont ou ont été Administrateur ou fondé de pouvoirs de la
Société ou à la demande de la Société, d'une autre société dont la Société est actionnaire ou créancière, dans la mesure
où ils ne sont pas en droit d'être indemnisés par cette autre société, sauf quant à des matières pour lesquelles ils seront
finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise gestion, dans le cadre de pareil procès, action ou procédure;
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en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée qu'en relation avec les matières couvertes par
cet arrangement pour lesquelles la Société a été informée par son conseiller juridique et pour autant la personne à
indemniser n'ait pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation précité n'exclura pas d'autres
droits individuels dans le chef de ces personnes.
Art. 18. La Société sera engagée par la signature d'un Administrateur de la Société ou d'une personne dûment autorisée,
ou encore de toute autre manière telle que déterminée par une résolution du Conseil.
Art. 19. La Société désignera un réviseur d'entreprises agréé qui accomplira les missions requises par la loi applicable.
Art. 20. Comme plus spécifiquement décrit ci-dessous, la Société a le pouvoir de racheter ses propres actions, à tout
moment, dans les seules limites imposées par la loi. Un actionnaire de la Société peut demander à la Société de racheter
tout ou partie de ses Actions et la Société rachètera dans ce cas ces Actions, en restant dans les limites tracées par la loi
et les présents Statuts ainsi que le prospectus de la Société et sous réserve de tout événement de suspension, tel que
décrit à l'article 21 des présents statuts. Le prix par Action à payer à l'actionnaire sera fondé sur la Valeur Nette d'In-
ventaire par Action de la Classe concernée telle que déterminée au Jour d'Évaluation correspondant, conformément aux
dispositions de l'article 22 ci-après et sera payable endéans les 15 Jours Ouvrables suivants. Si en raison de circonstances
exceptionnelles indépendantes de la Société, il n'est pas possible d'effectuer les paiements dans le délai susmentionné, le
paiement sera effectué aussitôt que cela sera normalement possible, sans intérêt.
Toute demande de rachat doit être présentée irrévocablement par écrit par l'actionnaire au siège social de la Société
à Luxembourg, ou à l'adresse de la personne ou de l'organisme désigné par la Société comme agent de rachat des Actions.
La Société pourra, si l'actionnaire sollicitant le rachat l'accepte, payer le prix de rachat en nature en attribuant à cet
actionnaire des actifs du portefeuille de la Société de même valeur que celle des Actions à racheter. La nature et le type
de ces actifs seront déterminés par décision discrétionnaire de la Société de manière équitable et raisonnable et sans
préjudice des intérêts des autres actionnaires, et l'évaluation ainsi faite sera confirmée par un rapport du réviseur. Le
prospectus de la Société déterminera qui supportera les coûts relatifs à cette attribution de titres.
Si à un moment quelconque les demandes de rachat et/ou de conversion dépassent un certain niveau déterminé par
le Conseil au regard du nombre d'Actions émises au titre d'une Classe déterminée, le Conseil peut décider que tout ou
partie de ces demandes de rachat et/ou de conversion seront différées pour une durée et dans des conditions que le
Conseil estime être dans le meilleur intérêt de la Société conformément au prospectus de la Société. Au Jour d'Évaluation
suivant ce délai, ces demandes de rachats ou de conversions seront prioritaires par rapport aux demandes ultérieures.
Si le(s) rachat(s) et/ou le(s) conversion(s) est/sont différé(s), la Société informera les actionnaires concernés en consé-
quence.
La Société peut procéder à un rachat forcé des actions détenues par un actionnaire lorsque:
- un rachat a pour conséquence de diminuer la détention de l'actionnaire qui rachète en-deçà du seuil minimal applicable;
- la Société a émis des Actions à l'attention d'un investisseur mais n'a pas reçu en échange l'argent correspondant à la
souscription à la date prévue ou après ladite date (ainsi que cela sera ultérieurement décrit dans le prospectus de la
Société); ou
- la détention par l'actionnaire porterait atteinte aux intérêts de la Société, d'une Classe ou du Conseiller en Inves-
tissement.
Lorsque cela est expressément prévu par le prospectus de la Société, en cas de réception au cours d'un Jour d'Éva-
luation de demandes de rachat d'Actions pour un nombre supérieur à un certain pourcentage (défini dans le prospectus
de la Société) du nombre total d'Actions existantes à ce Jour d'Évaluation, la Société peut, dans la mesure où la Société
assure un traitement équitable entre tous les actionnaires, choisir de distribuer aux actionnaires demandant le rachat des
avoirs de la Société correspondant dont la valeur dans les livres de la Société à ce Jour d'Évaluation représente, autant
que possible, la même proportion d'avoirs de la Société correspondant, que celle représentée par les Actions pour
lesquelles des demandes de rachat ont été reçues par rapport au nombre total d'Actions de la Société en circulation;
tout solde étant payé en liquidités. Le caractère équitable pour tous les actionnaires d'un tel transfert de propriété ainsi
que la valorisation retenue devront être confirmés par un rapport du réviseur de la Société.
Les conversions d'Actions d'une Classe en Actions d'une autre Classe ne sont pas autorisées, sauf si le Conseil en
décide autrement et/ou cela est spécifié dans le prospectus de la Société.
Art. 21. La Société peut suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire et l'émission et le rachat des
Actions lorsque:
a) un marché ou une bourse de valeurs reconnue quelconque sur lequel une portion substantielle des investissements
de la Société est cotée, se trouve fermé, sauf pour les fermetures normales, ou lorsque les échanges sont substantiellement
réduits ou suspendus;
b) la réalisation des investissements de la Société concernée ou la détermination de la valeur de ses actifs n'est pas
possible en raison notamment d'une crise locale, d'une rupture des communications ou de circonstances similaires;
c) dans l'hypothèse où, suite à des restrictions de change ou autres ou à des difficultés affectant le transfert ou la remise
de fonds, des transactions deviennent impossibles ou impraticables, ou dans l'hypothèse où l'acquisition et la vente d'actifs
ne peuvent pas être effectuées au taux habituel de change;
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d) à défaut d'une suspension, la Société ou ses actionnaires subirai(en)t un préjudice financier quelconque qui ne serait
pas subi en cas de suspension;
e) à partir de la date de publication d'une convocation à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont
l'objet est la dissolution de la Société ou Classes d'Actions, ou la fusion de la Société ou l'information des actionnaires
de la décision du Conseil de liquider des Classes d'actions;
ainsi que dans toutes autres situations décrites dans le prospectus de la Société.
La Société suspendra l'émission et le rachat des Actions (i) dans le cas d'une décision volontaire de liquider la Société,
le jour ou après le jour de publication du premier avis de convocation à l'assemblée générale statuant sur ce sujet, ou (ii)
dès la survenance d'un fait entraînant sa mise en liquidation ou (iii) sur ordre de l'autorité de surveillance luxembourgeoise.
Toute suspension sera portée à la connaissance des personnes susceptibles d'en être affectées par la Société de manière
appropriée. Les actionnaires ayant demandé le rachat de leurs Actions seront informés d'une telle suspension par écrit,
ou par tous autres moyens de communication endéans les sept (7) jours de leur demande et seront promptement informés
de la cessation de cette suspension.
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire par Action, le Prix d'Émission ainsi que le Prix de Rachat d'Actions pour chaque
Classe seront déterminés dans la devise d'expression de la Classe concernée au moins une fois par mois, aux jours
déterminés par le Conseil et indiqué dans le prospectus de la Société (un «Jour d'Évaluation»), durant lesquels les éta-
blissements bancaires sont ouverts au Grand-Duché de Luxembourg.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe est calculée en divisant la proportion des avoirs de la Société
correctement attribuable à la Classe donnée, diminués de la proportion du passif de la Société correctement attribuable
à ladite Classe, par le nombre total d'Actions de cette Classe émises et en circulation au Jour d'Évaluation considéré.
Les actifs seront évalués conformément aux principes indiqués dans le prospectus de la Société et selon des règles et
lignes de conduite en matière d'évaluation, approuvées par le Conseil de temps à autre (les «Règles d'Évaluation»).
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Classe se fera de la manière suivante:
(1) Les actifs de la Société seront censés inclure:
(i) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(il) tous les effets et billets payables à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente de titres livrés
mais dont le prix n'a pas encore été encaissé);
(iii) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, options ou droits de souscription, autres investissements et
titres qui sont la propriété de la Société;
(iv) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en nature, dans la mesure connue par
la Société étant entendu que la Société peut procéder à des ajustements au regard des fluctuations de la valeur marchande
des titres occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits;
(v) tous les intérêts échus produits par les titres de la Société, sauf dans la mesure où ces intérêts sont compris dans
le principal de ces valeurs;
(vi) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties;
(vii) la valeur liquidative de tous les contrats à terme et options d'achat et de vente que la Société a en position ouverte;
(viii) tous les autres actifs autorisés de quelque nature qu'ils soient, en ce compris les dépenses payées d'avance.
(2) La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets à escompte, effets et billets payables à vue et tous montants à
recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou échus et non encore encaissés, corres-
pondra à la valeur nominale de ces avoirs sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être perçue en
entier; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par le Conseil en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(ii) la valeur de toutes les valeurs mobilières qui sont admises à la Cote Officielle est généralement basée sur le dernier
prix disponible ou tout autre prix tel que ceci est plus amplement décrit dans le prospectus en vigueur de la Société, la
valeur de toutes les valeurs mobilières qui sont traitées sur un autre Marché Réglementé sera déterminée sur base du
dernier cours disponible concerné sur le marché principal sur lequel ces valeurs sont traitées ou tout autre cours tel que
ceci est plus amplement décrit dans le prospectus en vigueur de la Société, et/ou tel que fourni par un service de cotation
approuvé par la Société; et les autres titres seront évalués sur base de leur cours en vigueur le Jour d'Évaluation concerné
ou de leur équivalent en termes de rendement, tel que fourni par un ou plusieurs courtiers ou services de cotation. Si
ces prix ne sont pas représentatifs de leur juste valeur, les valeurs mobilières de même que tous autres actifs autorisés,
en ce compris les valeurs qui ne sont pas cotées sur une bourse de valeurs ou traitées sur un Marché Réglementé, seront
évalués à leur juste valeur de revente, telle que déterminée de bonne foi, par et sous la direction du Conseil;
(iii) instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale augmentée de tout intérêt échu ou en
utilisant une méthode de coût amorti, sous réserve des dispositions du prospectus de la Société en vigueur. La méthode
de coût amorti peut occasionner des périodes durant lesquelles la valeur dévie du prix que la Société recevrait s'il vendait
l'investissement. Le conseiller en investissement concerné de la Société évaluera, de temps à autre, cette méthode d'éva-
luation et recommandera des changements, le cas échéant, de façon à permettre que ces actifs soient évalués à leur juste
38431
valeur telle que déterminée de bonne foi conformément à la procédure établie par le Conseil. Si le conseiller en inves-
tissement considère qu'une déviation par rapport au coût amorti par Action peut donner lieu à une dilution matérielle
ou à d'autres résultats injustes vis-à-vis des actionnaires, le conseiller en investissement pourra prendre toute mesure
correctrice, s'il en existe, tel qu'il le juge approprié, de façon à éliminer ou réduire, dans le mesure où cela est raisonna-
blement possible, la dilution ou les résultats injustes;
(iv) les valeurs mobilières émises par des fonds d'investissement de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur
nette d'inventaire concernée disponible ou conformément au paragraphe (ii) ci-dessus lorsque ces valeurs mobilières sont
cotées, sous réserve des dispositions du prospectus de la Société en vigueur;
(v) les swaps seront évalués à la valeur nette actuelle de leur cash-flows comme indiqué dans le prospectus de la Société
en vigueur;
(vi) La valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d'option qui ne sont pas négociés sur des Marchés
Réglementés ou sur tout autres marchés organisés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément
à la politique établie par le Conseil, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de
liquidation des contrats à terme ou contrats d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Régle-
mentés sera basée sur les derniers prix disponibles de ces contrats sur les bourses de valeurs et marchés organisés sur
lesquels ces contrats d'options ou ces contrats à terme sont négociés par la Société; pour autant que si un contrat
d'options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à
déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le Conseil de façon juste et raisonnable.
Le Conseil peut de façon discrétionnaire autoriser d'autres méthodes d'évaluation devant être utilisées s'il considère
qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur de tout actif de la Société.
(3) Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(i) tous les emprunts, effets échus et autres montants dus;
(ii) tous les frais d'administration échus tels que décrits dans le prospectus de la Société, y compris sans s'y limiter les
frais de sa constitution et frais d'enregistrement auprès de l'autorité de contrôle, ainsi que les honoraires et dépenses
légales, de contrôle de qualité, de révision, de gestion, de garde des avoirs, d'agent payeur et d'agent d'administration
centrale de la Société, les frais relatifs à l'achat et à la vente de titres, le coût des publications légales, des prospectus, des
rapports financiers et des autres documents mis à la disposition des Actionnaires, les frais de traduction, de publication,
d'enregistrement, des autorités gouvernementales relatifs à l'enregistrement des Actions dans des juridictions étrangères,
les dépenses de compte-rendu (comprenant notamment les soumissions de dossiers auprès des autorités fiscales des
différentes juridictions), les frais de communication, les rémunérations des administrateurs et, si besoin, toutes personnes
nommées pour assurer la gestion quotidienne de la Société (sauf si elles ont décliné une telle rémunération) ainsi que les
dépenses raisonnables de promotion, de publicité, de service aux investisseurs et généralement toutes autres dépenses
ayant trait à l'administration de la Société;
(iii) toutes les obligations connues, échues ou non encore échues, en ce compris toutes obligations contractuelles de
paiement en espèces ou en nature venues à échéance, en ce compris le montant de dividendes déclarés par la Société
pour lesquels aucun coupon n'a été présenté et qui demeure par conséquent impayé jusqu'au jour où ces dividendes
reviennent à la Société par prescription;
(iv) une provision appropriée pour impôts dus à la date d'évaluation et toute autre provision ou réserve autorisées et
approuvées par le Conseil; et
(v) tous autres engagements de la Société, de quelque nature que ce soit, envers des tiers.
(4) Pour les besoins d'évaluation en vertu de cet article:
(i) les Actions devant être rachetées en vertu de l'article 20 des présents statuts seront considérées comme des Actions
émises et prises en considération jusqu'au moment juste après l'interruption des transactions, tel que défini dans le
prospectus de la Société au Jour d'Évaluation concerné et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix soit
payé considérées comme une dette de la Société;
(ii) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à la Société seront évalués en tenant compte
des taux de change en vigueur au jour de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions;
(iii) les actifs et dettes exprimés dans des devises autres que la devise de dénomination de la Société (la «Devise de
Dénomination») seront convertis dans la Devise de Dénomination au prix du marché applicable au moment de l'évaluation.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action sera arrondie à la deuxième décimale, sauf disposition contraire du prospectus
de la Société;
(iv) si une Classe est disponible dans une devise autre que la Devise de Dénomination, la Valeur Nette d'Inventaire
par Action de cette Classe sera traduite dans cette autre devise au cours applicable au Jour d'Évaluation et arrondie à
l'unité monétaire de référence la plus proche;
(v) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d'Évaluation, à tous achats ou ventes de titres
contractés par la Société durant ce Jour d'Évaluation.
Toutes les Règles d'Évaluation et évaluations seront conformes aux principes comptables généralement admis. En
l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, les Règles d'Évaluation approuvées par le Conseil
et toute décision prise par celui-ci ou par son délégué en rapport avec le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire seront
38432
définitives et lieront la Société ainsi que les actionnaires actuels, passés ou futurs. Le résultat de chaque calcul de la Valeur
Nette d'Inventaire et de la Valeur Nette d'Inventaire par Action sera certifié par un Administrateur ou par une personne
dûment autorisée à cet effet.
Art. 23. L'année sociale de la Société débutera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la
même année. La première année sociale de la Société débute à la date de constitution de la Société et se termine le 31
décembre 2009.
Les comptes de la Société seront exprimés en US Dollars ou dans toute autre devise ou devises à déterminer par le
Conseil. Les comptes annuels, en ce compris le bilan et le compte de pertes et profits, le rapport du Conseil et l'avis de
convocation à l'assemblée générale annuelle seront envoyés et/ou publiés et rendus disponibles conformément à la loi
applicable.
Art. 24. L'assemblée générale des actionnaires de la Société décidera, sur recommandation du Conseil, de l'usage à
faire du bénéfice annuel eu égard à chaque Classe. Les dividendes, s'il y en a, seront déclarés en faveur du nombre d'Actions
en circulation dans chaque Classe au jour de l'attribution du dividende, telle que cette date sera déterminée par le Conseil
pour un dividende intérimaire et par l'assemblée générale des actionnaires de la Société pour un dividende annuel, et
seront payés aux détenteurs de ces Actions conformément aux modalités prévues par la loi.
Les dividendes déclarés seront payés en US Dollars, et pourront être payés aux lieu et temps à déterminer par le
Conseil. Le Conseil peut déterminer en dernier lieu le cours de change applicable pour convertir les dividendes dans la
devise de paiement. Des dividendes d'Actions pourront être déclarés.
Le Conseil pourra déclarer et mettre en paiement un dividende intérimaire conformément à la loi applicable.
Art. 25. Toutes sommes auxquelles les actionnaires auront droit à la suite de la liquidation de la Société et qui n'auront
pas été réclamées par ceux auxquels elles reviennent avant la clôture des opérations de liquidation, seront déposées en
faveur de leurs ayants droit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg conformément à la loi applicable.
Art. 26. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui pourront être des personnes physiques ou morales) nommées par l'assemblée générale des actionnaires décidant
de cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque Classe sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de chaque Classe
en proportion du nombre d'Actions de cette Classe qu'ils détiennent.
Le Conseil peut décider de fermer une Classe au cas où les actifs nets de cette Classe diminuent en-deçà ou n'ont pas
atteint un montant considéré par le Conseil comme étant un niveau minimum pour une telle Classe pour fonctionner de
façon économiquement efficace, ou d'une façon économiquement rationnelle, ou si un changement dans la situation
économique et politique relative à la Classe concernée justifierait une telle clôture ou, pour d'autres raisons que le Conseil
juge être dans l'intérêt des actionnaires. La décision de clôture sera publiée avec les informations appropriées dans les
journaux choisis par le Conseil et/ou envoyée aux actionnaires et/ou communiquée par d'autres moyens permis par la
loi applicable ou considérés comme appropriés par le Conseil avant la date effective de la clôture. Si le Conseil n'en décide
pas autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour assurer un traitement égalitaire entre les actionnaires, les action-
naires de la Classe concernée peuvent continuer de demander le rachat ou, s'il y a lieu, la conversion de leurs Actions.
Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires au moment de la clôture de la Classe concernée seront
déposés chez le dépositaire pour une période de six mois après la fin de la clôture. Après cette période, les actifs seront
déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de leurs bénéficiaires.
Dans les mêmes circonstances que celles prévues dans le paragraphe précédent, le Conseil peut décider de clôturer
une Classe par apport dans une autre Classe. Une telle décision sera communiquée de la même façon que celle décrite
au paragraphe précédent. Une telle publication sera faite avant la date à laquelle le regroupement deviendra effectif
conformément aux lois et règlements applicables, afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais,
de leurs Actions avant que le regroupement avec une autre Classe ne devienne effectif.
Le Conseil peut aussi, dans les mêmes circonstances que celles prévues précédemment, décider de fermer une Classe
par apport dans un autre organisme de placement collectif. Une telle décision sera publiée de la même manière que décrite
précédemment. Une telle publication sera faite avant la date à laquelle l'apport est effectif, conformément à la loi applicable
pour permettre aux actionnaires de demander le rachat, sans frais, de leurs Actions, avant que l'opération entraînant
l'apport dans un autre organisme de placement collectif dans des valeurs mobilières, ne devienne effective. En cas d'apport
dans un autre organisme de placement collectif du type «fonds commun de placement», l'apport sera opposable unique-
ment aux actionnaires de la Classe concerné(e) qui auront expressément approuvé l'apport.
Dans le cas où le Conseil détermine que l'intérêt des actionnaires de la Classe concernée ou qu'un changement dans
la situation économique ou politique relatif à la Classe concernée a eu lieu qui pourrait le justifier, l'exigent, la réorgani-
sation d'une Classe, par le biais d'une division en deux ou plusieurs Classes, pourra être décidée par le Conseil. Une telle
décision sera publiée de la même manière que décrite précédemment. Une telle publication sera faite avant la date à
laquelle la réorganisation devient effective, conformément à la loi applicable, afin de permettre aux actionnaires de de-
mander le rachat, sans frais, de leurs Actions avant que l'opération entraînant la division en deux ou plusieurs Classes ne
devienne effective.
38433
Chacune des décisions susmentionnées de clôture, de regroupement, d'apport ou de division peut aussi être prise par
une assemblée séparée des actionnaires de la Classe concernée pour laquelle aucun quorum ne sera requis et au sein de
laquelle la décision sera prise à la majorité simple des Actions représentées à l'assemblée.
Art. 27. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps à autre par décision des actionnaires réunis en assemblée
générale extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi applicable.
Art. 28. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont traitées conformément aux dispositions
de la loi applicable.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital social initial est fixé à trente et un mille Euro (31.000 EUR), représenté par mille (1.000) actions.
La totalité des mille (1.000) Actions ont été souscrites par EIM Clear Fund Ltd, ci-avant désignée.
La totalité des Actions a été entièrement libérée et payée en espèces.
En conséquence, la Société a à sa disposition un montant de trente et un mille Euro (31.000 EUR), ce dont la preuve
a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
La comparante, en sa capacité d'unique actionnaire (l'«Actionnaire») de la société a adopté à l'unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration pour une durée qui viendra à expiration
lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2010:
- Monsieur Arpad Busson, Président du Conseil d'administration de EIM Group, né à Boulogne-Billancourt le 27 janvier
1963, résidant professionnellement à Devonshire House, Mayfair Place, W1J 8AJ, Londres, Royaume-Uni;
- Monsieur Patrick Susse, Président Directeur Général de EIM Group, né à Neuilly-sur-Seine le 23 avril 1952, résidant
professionnellement à 2 Chemin de Chantavril, 1260 Nyon, Suisse; et
- Monsieur Philip Canessa, Directeur Général de EIM (Gibraltar) Limited, né à Gibraltar le 3 décembre 1958, résidant
professionnellement Suite 212, Neptune House, Marina Bay, Gibraltar.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommé réviseur d'entreprises jusqu'à l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2010:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, rue Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Grand-Duché de
Luxembourg) RCS Luxembourg B 47.771.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé au 33, rue de Gasperich, L-2085 Howald-Hespérange (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de quelque nature qu'ils soient qui devront être supportés par la Société
des suites de son organisation s'élèvent à environ quatre mille euros (EUR 4.000).
Le notaire soussigné, lequel connaît la langue anglaise constate que sur demande de la comparante le présent acte de
constitution est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même comparante et en cas de diver-
gences entre les textes anglais en français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le document ayant été lu à la comparante, étant connue du notaire par ses nom, prénoms, état civil et résidence, ladite
personne comparante a signé avec Nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: N. Niffle, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils, le 20 mars 2009. Relation: LAC/2009/10802. - Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Fr. Sandt.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2009042424/220/1114.
(090048961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2009.
38434
LogAxes Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Das koordinierte Verwaltungsreglement des fonds commun de placement-fonds d'investissement spécialisé LogAxes
Fund, vom 31. Dezember 2008, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg eingereicht.
Zur Veröffentlichung im ''Mémorial'', dem Verzeichnis der Gesellschaften und Vereinigungen.
Luxemburg, den 26. März 2009.
<i>Für Aviva Investors Properties Europe S.A.
i>Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2009044684/1092/14.
Enregistré à Luxembourg, le 30 mars 2009, réf. LSO-DC08467. - Reçu 96,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090049051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2009.
DWS Corporate Bond Basket 2014, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 11.02.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009027637/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07910. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Intelsat (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 117.304.
In the year two thousand and eight, on the nineteenth day of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of Intelsat (Luxembourg) S.à r.l., a Luxembourg "société
à responsabilitée limitée", having its registered office at 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, incorporated by deed enacted on 14 June 2006 before Maître Joseph Elvinger, published in the Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 1596 dated 23 August 2006 (the "Company").
The meeting is presided by Régis Galiotto, jurist, residing professionally at Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Flora Gibert, jurist, residing at Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The sole shareholder is duly represented by Mr. Régis Galiotto, pursuant to a proxy given under private seal and
the number of shares held by it is shown on an attendance list. That list and proxy signed by the sole shareholder and
the notary, shall remain here annexed to be registered with this deed.
II.- As it appears from the attendance list, the 3,124,235 (three million one hundred twenty-four thousand two hundred
thirty-five) shares of USD 100 (one hundred United States Dollars) each, representing the whole share capital of the
Company, are present so that the meeting can validly decide on all the items on the agenda of which the sole shareholder
expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Amendment of article 12 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the sole shareholder of the Company, the following resolutions have been
unanimously taken:
38435
<i>First resolutioni>
It is resolved that the sole shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the sole shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is resolved further that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the sole shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolutioni>
In order to simplify the procedure of nomination of the managers of the Company, it is resolved to amend article 12
of the Company's articles of association to read as follows:
" Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers are appointed, they will constitute
a board of managers composed of "class A " and "class B " managers. The manager (s) need not be shareholders of the
Company.
The manager(s) shall be appointed, and his/their remuneration (if any) shall be determined by a resolution of the sole
shareholder or at a general meeting of shareholders (as the case may be) adopted by a majority of the votes cast. The
remuneration of the manager(s) can be modified by a resolution of the sole shareholder or a resolution adopted by a
majority of the shareholders.
The shareholder(s) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
Subject to the limitation hereinafter, the manager, or in case of plurality of managers the board of managers, will have
all powers in dealing with third parties, to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and
approve all acts and operations consistent with the Company's corporate object, provided the terms of this article shall
have been complied with.
Powers not expressly reserved by Law or the Articles for shareholder(s) fall within the competence of the manager,
or in case of plurality of managers the board of managers.
The Company shall be bound only by the sole signature of its single manager, or, in case of plurality of managers by
the joint signature of one "class A" manager and one "class B" manager.
The manager, or in case of plurality of managers the board of managers, may subdelegate all or part of his/their powers
to one or several ad hoc agent(s).
The manager, or in case of plurality of managers the board of managers, will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 1 (one) day in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means
or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
In case of plurality of managers, any meeting of the board of managers shall take place in Luxembourg and shall require
at least the presence of one "class A" manager and one "class B" manager, either present in person, by proxy or by
representative, which shall form a quorum.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his/her proxy.
A manager may represent more than one manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, formulated by written circular, transmitted by ordinary
mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or any other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which shall be signed by one "class A"
manager and one "class B" manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by one "class A"
manager and one "class B" manager.
38436
Provided that the majority of the managers participating in a meeting of the board of managers be physically present
in Luxembourg, the other managers being part of this board meeting, may participate by telephone or video conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting."
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the amendment of its articles of association, have been estimated at about 1,500.- Euros.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, it was signed in the presence of the notary undersigned, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Intelsat (Luxembourg) S.à r.l., une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, constituée suivant acte notarié en date du 14 juin 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1596 en date du 23 août 2006 (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Régis Galiotto, juriste, domicilié professionnellement à Luxembourg.
Le président nomme comme secrétaire et l'assemblée élit comme scrutateur Flora Gibert, juriste, domicilié à Luxem-
bourg.
Le président demande au notaire d'établir que:
I.- L'associé unique est dûment représenté par M. Régis Galiotto conformément à une procuration donnée sous seing
privé et le nombre de parts sociales qu'il détient sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste et la procuration,
une fois signées par le comparant et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour être enregistrées avec le présent
acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 3.124.235 (trois million cent vingt-quatre mille deux cent trente-cinq) parts
sociales d'une valeur de 100 USD (cent dollars américains) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société,
sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l'ordre du jour, dont
l'associé unique reconnaît expressément avoir été dûment informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Modification de l'article 12 des Statuts de la Société; et
3. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'associé unique de la Société, les résolutions suivantes ont été adoptées
à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé que l'associé unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée; l'associé unique reconnaît qu'il a été suffisamment informé de l'ordre du jour et qu'il considère avoir été
valablement convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il
est en outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l'associé
unique dans un laps de temps suffisant pour leur permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Seconde résolutioni>
Afin de simplifier la procédure de nomination des gérants de la Société, il est décidé de modifier l'article 12 des statuts
de la Société pour le lire de la façon suivante:
38437
« Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance, composé de gérants de «classe A» et de gérants de «classe B». Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas obligatoirement
associé(s) de la Société.
Le(s) gérant(s) sera/seront nommé(s), et sa / leur rémunération (s'il en a/ont une) déterminée, par une décision de
l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés (le cas échéant) adoptée à la majorité des votes exprimés. La
rémunération du (des) gérant(s) peut être modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision adoptée à
la majorité des associés.
L'/les associé(s) peut/peuvent, à n'importe quel moment et ad nutum, révoquer et remplacer tout gérant.
Sous réserve de la restriction précédente, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance,
aura tous pouvoirs, vis à vis des tiers, pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour réaliser et approuver
tous actes et opérations en relation avec l'objet social de la Société et à condition que les dispositions de cet article auront
été respectés.
Les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à/aux (l') associé(s) seront de la compétence du
gérant unique ou du conseil de gérance en cas de pluralité de gérants.
La Société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer tout ou partie de ses/leur
pouvoirs à un ou plusieurs agent(s) ad hoc.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémuné-
ration (s'il y a lieu) de cet agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Pour chaque réunion du conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées au moins 1 (un) jour
avant la réunion à tous les gérants sauf en cas d'urgence, la nature même de cette urgence devant être déterminée dans
le procès-verbal de la réunion du conseil de gérance.
Chacune de ces convocations devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à discuter.
La convocation peut être faite à chaque gérant oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électro-
niques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu décidés
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, chaque réunion du conseil de gérance, se tiendra à Luxembourg et nécessitera la présence
d'au moins un manager de «classe A» et d'un manager de «classe B», qu 'ils soient présents en personne, par procuration
ou par un représentant, ces gérants formant le quorum de présence.
Tout autre gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants auront les mêmes effets que les résolutions prises
en conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou les décisions doivent être expressément prises, ou bien formulées par écrit circulaire
et transmises par lettre ordinaire, courriel ou télécopieurs, ou par téléphone, téléconférence ou tout autre moyen de
communication approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents ayant le même contenu.
Les délibérations du conseil de gérance doivent être consignées dans les procès-verbaux, qui doivent être signés par
un gérant de «classe A» et un gérant de «classe B». Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux devra être signé par
un gérant de «classe A» et un gérant de «classe B».
Dès lors que la majorité des gérants participant à une réunion du conseil de gérance sont physiquement présents à
Luxembourg, les autres gérants prenant part à ce conseil de gérance peuvent y participer par téléphone ou par vidéo
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant aux gérants prenant part au conseil de
s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion du conseil de gérance par ces moyens est équivalente à une
participation en personne à un tel conseil.»
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, de quelque type que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec la modification de ses statuts, ont été estimés à environ 1.500,- Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte.
38438
A la suite de quoi le présent acte notarié a été rédigé à Luxembourg, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous, notaire, l'original du présent
acte notarié.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande du comparant à l'assemblée, le présent
acte notarié est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande du comparant, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: R. GALIOTTO, F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2008. Relation: LAC/2008/51964. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 19 janvier 2009.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2009029057/211/204.
(090032004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2009.
DWS Corporate Bond Basket 2014, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 11.02.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009027638/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07908. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Acatis Champions Select, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement, welches am 1. Februar 2009 für den Umbrella-Fonds ACATIS CHAMPIONS SELECT in
Kraft treten wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt, zwecks Veröffentlichung im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Februar 2009.
Wallberg Invest S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009028792/9077/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 2009, réf. LSO-DC00345. - Reçu 74,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090035030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Ertrag, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034206/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03766. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
Haspa TrendKonzept, Fonds Commun de Placement.
Die International Fund Management S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus
für gemeinsame Anlagen ''HaspaTrendKonzept'', der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
38439
über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche Girozentrale Lu-
xembourg S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds am 9. April 2009 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Luxembourg, den 9. März 2009.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2009034848/1207/17.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2009, réf. LSO-DC04449. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090042315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Ertrag, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034208/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03765. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
GIS High Conviction Equity (EUR), Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 08.04.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034211/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03758. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
GIS High Conviction Equity (EUR), Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 08.04.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034213/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03755. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
38440
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034215/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03752. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034216/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03750. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090041530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
Herald (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.680.
<i>Liquidation judiciairei>
Par jugement du 2 avril 2009, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
Chambre, siégeant en matière
commerciale, a ordonné la dissolution et la liquidation de la société d'investissement à capital variable sous forme d'une
société anonyme, HERALD (LUX), avec siège social à L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
Le même jugement a nommé Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxem-
bourg, et liquidateurs Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et Monsieur Carlo REDING,
réviseur d'entreprises, demeurant à Luxembourg.
Le tribunal a ordonné la publication du jugement en son intégralité au Mémorial, jugement qui est repris ci-après:
Jugement commercial VI No 506 / 2009
Audience publique du jeudi, deux avril deux mille neuf.
Numéro L- 6032/09
Composition:
Christiane JUNCK, vice-présidente,
Jean-Paul MEYERS, premier juge
Gilles MATHAY, juge,
Manuela FLAMMANG, greffière.
Entre:
Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Palais de Justice, Luxembourg,
demandeur en dissolution et en liquidation de la société d'investissement à capital variable sous forme de société
anonyme HERALD (LUX) aux termes d'une requête datée du 16 mars 2009,
comparant par le substitut du Procureur d'Etat, Monsieur Patrick KONSBRUCK
et:
la société d'investissement à capital variable sous forme de société anonyme HERALD (LUX), avec siège social à L-2163
Luxembourg, 40, avenue Monterey,
défenderesse aux fins de la prédite requête,
comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
<i>Faits:i>
Par requête datée du 16 mars 2009, ci-après annexée, Monsieur le Procureur d'Etat a demandé la dissolution et la
liquidation de la société défenderesse:
38441
<i>Le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourgi>
Vu le courrier du 23 février 2009 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier au sujet de la société d'in-
vestissement à capital variable HERALD (LUX), ainsi que ses 6 annexes;
Vu les courriers du 12 mars et 16 mars 2009 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier;
Attendu que le 23 février 2009 le Parquet a été saisi d'un courrier de la Commission de Surveillance du Secteur
Financier l'informant que la société d'investissement à capital variable HERALD (LUX), constituée le 11 février 2008 avec
siège à L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey, soumise à la partie I de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectif, a fait l'objet le 10 février d'une décision de retrait de la liste officielle des organismes
de placement collectif, conformément aux dispositions de l'article 94 (2) de la loi du 20 décembre 2002 concernant les
organismes de placement collectif et ce avec effet à la date du 10 février 2009;
Que la décision de retrait de la liste officielle des organismes de placement collectif a été notifiée à la société HERALD
(LUX) le 11 février 2009;
Que suivant ce même courrier du 23 février 2009, la Commission de Surveillance du Secteur Financier demande au
Parquet de requérir la dissolution et la liquidation de la société HERALD (LUX) sur le fondement de l'article 104 (1) de
la loi précitée;
Que suivant son courrier du 16 mars 2009, la Commission de Surveillance du Secteur Financier informe le Parquet
qu'aucun recours contre sa décision de retrait de la société HERALD (LUX) n'a été introduit auprès du Tribunal Admi-
nistratif jusqu'en date du 13 mars 2009, date de l'expiration des délais de recours;
Vu l'article 104 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif;
<i>Requierti>
qu'il plaise à Madame la Vice-Présidente et Messieurs les premier juge et juge composant la 6
ème
chambre du Tribunal
d'arrondissement de Luxembourg;
prononcer la dissolution et ordonner la liquidation de la société d'investissement à capital variable HERALD (LUX);
ordonner tous devoirs que de droit;
ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.
Luxembourg, le 16 mars 2009.
<i>Pour le Procureur d'Etat
i>Patrick KONSBRUCK
<i>Le substituti>
L'affaire fut utilement retenue à l'audience publique du 26 mars 2009 devant la sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit:
Le représentant du Ministère Public donna lecture de la requête ci-avant reproduite et exposa ses moyens.
Me André Lutgen répliqua.
Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour le
<i>jugementi>
qui suit:
Par requête du 16 mars 2009, ci-avant annexée, Monsieur le Procureur d'Etat a demandé la dissolution et la mise en
liquidation de la société d'investissement à capital variable sous forme de société anonyme Herald (Lux) (ci-après: la
société Herald), avec siège social à L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
La requête a été notifiée par la voie du greffe en date du 17 mars 2009 à la partie concernée.
Le Ministère Public expose à l'appui de sa requête qu'il a été saisi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier
(ci-après: la CSSF) en application de l'article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes
de placement collectif (ci-après: la loi de 2002) d'une demande en dissolution et liquidation de la société Herald, dans la
mesure où cette société a fait l'objet, le 10 février 2009, d'une décision de retrait de la liste officielle des organismes de
placement collectif, conformément aux dispositions de l'article 94 (2) de la loi de 2002 et qu'aucun recours contre cette
décision de retrait n'a été introduit auprès du Tribunal Administratif jusqu'au 13 mars 2009, date de l'expiration des délais
de recours.
La société Herald précise qu'elle ne formule aucune objection, ni aucune contestation quant au fond, respectivement
quant à la nécessité de prononcer la liquidation de la SICAV, mais elle se remet à prudence de justice quant aux faits et
à la motivation retenus dans la décision de retrait du 10 février 2009, respectivement dans un courrier du 23 février 2009
de la CSSF au Ministère Public. Elle estime qu'il s'avérera nécessaire d'instituer un «comité des créanciers pour représenter
les investisseurs».
Le Ministère Public argue que le tribunal de céans n'est pas compétent pour connaître de la motivation de la décision
de retrait de la liste officielle des organismes de placement collectif précitée.
38442
La demande du Ministère Public est basée, conformément à la requête lui adressée par la CSSF, sur l'article 104 (1)
de la loi de 2002 qui prévoit que «le tribunal d'arrondissement siégeant en matière commerciale prononce sur la demande
du procureur d'Etat, agissant d'office ou à la requête de la CSSF, la dissolution et la liquidation des OPC visés par les
articles 2 et 63 de la présente loi, dont l'inscription à la liste prévue à l'article 94, paragraphe (1) aura été définitivement
refusée ou retirée».
Il est constant en cause que la loi de 2002 est applicable à la société Herald, que la décision du 10 février 2009 de la
CSSF de retirer cette société de la liste officielle des organismes de placement collectif précitée a été régulièrement
notifiée à la défenderesse en date du 11 février 2009, que le délai d'un mois pour introduire un recours contre cette
décision de retrait est expiré sans qu'un recours n'ait été introduit auprès du Tribunal Administratif (cf. certificat du greffe
du Tribunal Administratif du 16 mars 2009), et que cette décision de retrait est partant définitive.
Il ressort des travaux parlementaires relatifs à l'article 104 de la loi de 2002, qui remonte en fait à l'article 80 de la loi
du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, lui-même repris de l'article 44 de la loi du 25 août 1983
relative aux organismes de placement collectif, que le tribunal ne dispose, en principe, dans le cas d'une saisine ordinaire
sur base de l'article 104 de la loi de 2002, pas d'un pouvoir d'appréciation de l'opportunité de la mise en liquidation de
l'OPC concerné, mais qu'il doit se limiter à vérifier les conditions d'application (l'applicabilité de ladite loi à la société
concernée et le caractère définitif de la décision de retrait ou de refus de l'inscription sur la liste officielle des OPC), tout
en retrouvant son plein pouvoir d'appréciation quant au mode de liquidation à mettre en place.
En effet, selon raisonnement des auteurs de la loi, l'OPC qui se voit refuser ou retirer son agréation, c'est-à-dire son
inscription sur la liste des OPC, peut exercer un recours administratif (gracieux et/ou contentieux) contre cette décision
et présenter ses arguments, mais dès que la décision administrative de retrait est définitive, la société n'a plus la possibilité
de poursuivre son activité statutaire et doit de ce fait être dissoute et liquidée.
En conséquence et dans la mesure où la société Herald ne formule aucune objection ni quant à la régularité de la
procédure, ni quant à l'ouverture d'une liquidation judiciaire, il y a lieu de prononcer la dissolution et d'ordonner la
liquidation judiciaire de la société Herald, en application de l'article 104 de la loi de 2002, et de nommer un juge-com-
missaire, ainsi que deux liquidateurs, sans autrement analyser les moyens développés par la CSSF à l'appui de la décision
de retrait en question.
<i>Liquidateursi>
Conformément à l'article 104 (2) de la loi de 2002, les liquidateurs peuvent intenter et soutenir toutes actions pour
l'organisme, recevoir tous payements, donner mainlevée avec ou sans quittance, réaliser toutes valeurs mobilières de
l'organisme et en faire le réemploi, créer ou endosser tous effets de commerce, transiger ou compromettre toutes
contestations. Ils peuvent aliéner les immeubles de l'organisme par adjudication publique. Ils peuvent en outre, mais
seulement avec l'autorisation du tribunal, hypothéquer ses biens, les donner en gage et aliéner ses immeubles de gré à
gré.
Aux termes de l'article 104 (3) de la loi de 2002, à partir du jugement de liquidation, toutes actions mobilières et
immobilières, toutes voies d'exécution sur les meubles et immeubles ne pourront être suivies, intentées ou exercées que
contre les liquidateurs. Le jugement de mise en liquidation arrête toutes saisies à la requête des créanciers chirographaires
et non privilégiés sur les meubles et immeubles.
Il en découle que la société en liquidation perd l'administration de tous ses biens, laquelle est confiée aux liquidateurs
qui agissent au profit tant de la société que des investisseurs et créanciers qu'ils représentent et qui bénéficient des
pouvoirs les plus étendus en vue de la réalisation de leur objectif.
En l'occurrence, leurs pouvoirs s'exerceront tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, alors que la règle
de l'unité et universalité de la liquidation judiciaire d'une société ayant son siège social au Luxembourg, étend en principe
ses effets à tous les biens mobiliers et immobiliers de la société en liquidation, quand bien même ces biens sont situés à
l'étranger.
Les liquidateurs pourront, dans la mesure qu'ils jugeront nécessaire, avoir recours aux services de tous mandataires,
agents ou collaborateurs en vue de conserver et tenir les livres, registres et archives de la société Herald et, en vue de
conserver et réaliser les avoirs, prendre toutes mesures qui leur paraîtront dans l'intérêt de la liquidation.
Les dépenses faites à cette fin par les liquidateurs ainsi que leurs frais et honoraires seront à charge de la société en
liquidation et considérés comme frais d'administration à prélever sur l'actif de la liquidation avant toute distribution de
deniers.
Comme conséquence du dessaisissement, il y a également lieu d'arrêter le cours des intérêts, à l'égard de la masse, à
compter du 2 avril 2009, jour de l'ouverture de la liquidation.
Afin d'éviter les difficultés et le danger de contradiction pouvant résulter d'une action séparée des liquidateurs, ils
devront agir collégialement, sous leur signature conjointe.
<i>Production de créancesi>
Aux termes de l'article 104 (4) de la loi de 2002, après le payement ou la consignation des sommes nécessaires au
payement des dettes, les liquidateurs distribuent aux porteurs de parts les sommes ou valeurs qui leur reviennent. II faut
38443
en conclure que les porteurs de parts de la société Herald ne sont pas à considérer comme des créanciers de la masse,
mais comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation.
Ils n'ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront
convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la
liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le
31 octobre 2009. Lors de cette assemblée il pourra notamment être discuté de l'opportunité de constituer un comité
des créanciers/investisseurs.
Les créanciers de l'organisme de placement devront déposer leurs déclarations de créance au greffe du tribunal d'ar-
rondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, pour le 2 juillet 2009 au plus tard. L'article 508 du Code de
commerce est applicable aux déclarations de créance déposées après cette date.
<i>Admission et contestation des créancesi>
La vérification des créances est faite par les liquidateurs au fur et à mesure du dépôt des déclarations de créance au
greffe: ils portent sur des listes les créances qu'ils estiment admissibles. Chaque créance admissible est désignée par
l'identité de son titulaire, son montant et sa cause, ainsi que son caractère privilégié ou chirographaire. Les liquidateurs
établissent pareillement des listes sur lesquelles sont portées les créances contestées.
Les liquidateurs font rapport au juge-commissaire de leurs opérations de vérification, et lui soumettent périodiquement
des projets de listes de créances admissibles et de créances contestées.
Pendant les dix premiers jours des mois de février, avril et octobre, les listes avec les créances périodiquement dé-
clarées admissibles sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, où les
créanciers déclarés, ceux portés au bilan et les actionnaires peuvent en prendre inspection.
Pendant cette période, ces mêmes personnes peuvent former contredit contre des créances portées sur les listes. Le
contredit est formé par une déclaration au greffe. Mention en est faite par le greffier sur la liste en question, en marge
de la créance contredite. La mention porte la date du contredit et l'identité de son auteur ainsi que, le cas échéant, du
mandataire procédant à la déclaration de contredit. Le contredit doit être réitéré, sous peine d'irrecevabilité, dans les
trois jours par lettre recommandée adressée aux liquidateurs. Il doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, les qualités
exactes de l'auteur du contredit, élection de domicile dans la commune de Luxembourg, les justifications concernant sa
qualité ainsi que les moyens et pièces invoqués à l'appui du contredit.
La recevabilité et le bien-fondé du contredit sont sommairement contrôlés par les liquidateurs.
Après expiration du délai de dix jours pour former contredit, les créances déclarées admissibles et non contredites
sont définitivement admises dans les procès-verbaux signés par les liquidateurs et le juge-commissaire.
Les liquidateurs informeront valablement les créanciers dont les déclarations de créance ont été contestées ou fait
l'objet d'un contredit recevable et non dénué de tout fondement, du caractère contesté de leur créance ou de l'existence
d'un contredit, par lettre recommandée à l'adresse du domiciliataire, sinon à l'adresse du mandataire étranger, sinon à
l'adresse indiquée dans la déclaration de créance, sinon à leur dernière adresse connue.
Faute par les créanciers de procéder par voie d'assignation endéans un délai de 40 (quarante) jours à partir de la date
d'envoi à la poste de cette lettre recommandée, la déclaration de créance en question est à considérer comme définiti-
vement rejetée.
Les liquidateurs informeront de même les contredisants dont le contredit leur paraît irrecevable ou dénué de tout
fondement, du caractère contesté de leur contredit par lettre recommandée au domicile élu.
Faute par les contredisants de procéder par voie d'assignation endéans un délai de 40 (quarante) jours à partir de la
date d'envoi à la poste de cette lettre recommandée, leur contredit sera définitivement considéré comme inexistant et
la créance déclarée admise.
Le créancier qui procède par voie d'assignation contre les liquidateurs et, en cas de contredit, également contre le
contredisant, de même que le contredisant qui procède par voie d'assignation contre le créancier et les liquidateurs
doivent impérativement élire domicile dans la commune de Luxembourg dans l'assignation. A défaut de maintenir ladite
élection de domicile pendant la durée de la procédure ou de notification d'un changement de domicile élu aux liquidateurs,
toutes informations ultérieures et toutes significations pourront lui être faites ou données valablement au greffe du tribunal
d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sixième chambre, tel que prévu par l'article 499,
alinéa 2, du code de commerce.
Les contestations qui ne peuvent recevoir une décision immédiate sont disjointes. Celles qui ne sont pas de la com-
pétence du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, seront renvoyées devant le
tribunal compétent.
Aucune opposition ne sera reçue contre les jugements statuant sur les contestations et contredits.
Les créanciers dont les créances ont été admises en sont informés individuellement par lettre simple des liquidateurs.
38444
<i>Conversion des créances libellées dans une monnaie autre que l'euroi>
Les créances libellées dans une monnaie autre que l'euro seront converties dans cette devise au cours de change du
jour du présent jugement de liquidation tel qu'il est publié par la Banque centrale européenne et le payement de toutes
les créances admises se fera en euro.
<i>Juge-commissairei>
La liquidation sera surveillée par un juge-commissaire qui bénéficie d'un droit de regard et d'information des plus
étendus et qui pourra donner aux liquidateurs toutes directives qui lui sembleront être dans l'intérêt des créanciers et
des investisseurs.
Pour le surplus, il y a lieu, en application de l'article 104 (1), 2e paragraphe, dernière phrase, de la loi de 2002, de
déclarer applicables les règles régissant la liquidation de la faillite, sous réserve des modalités dérogatoires détaillées ci-
avant et sous réserve des modifications nécessaires au mode de liquidation à opérer le cas échéant ultérieurement.
En application de l'article 104 (1), 3e paragraphe, dernière phrase, de la loi de 2002, le présent jugement est exécutoire
par provision.
<i>Par ces motifs:i>
le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant par un
jugement contradictoire,
reçoit la requête en la forme;
déclare dissoute la société d'investissement à capital variable sous forme de société anonyme Herald (Lux);
en ordonne la liquidation;
nomme juge-commissaire Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,
et liquidateurs Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et Monsieur Carlo REDING, réviseur
d'entreprise, demeurant à Luxembourg;
dit que les liquidateurs représentent tant la société que ses investisseurs et créanciers et qu'ils sont dotés des pouvoirs
les plus étendus en vue de la réalisation de leur objectif qu'ils s'exerceront tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger;
dit que le cours des intérêts est arrêté au 2 avril 2009;
ordonne aux créanciers de faire au greffe du tribunal de commerce de ce siège la déclaration du montant de leurs
créances avant le 2 juillet 2009;
déclare applicables les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite sous réserve des modalités dérogatoires
suivantes:
la vérification des créances est faite par les liquidateurs au fur et à mesure du dépôt des déclarations de créance; ils
portent sur des listes les créances qu'ils estiment admissibles; chaque créance admissible est désignée par l'identité de
son titulaire, son montant et sa cause, ainsi que son caractère privilégié ou chirographaire; les liquidateurs établissent des
listes sur lesquelles sont portées les créances contestées,
les liquidateurs font rapport au juge-commissaire, de leurs opérations de vérification, et lui soumettent périodiquement
des projets de listes de créances admissibles et de créances contestées,
pendant les dix premiers jours des mois de février, avril et octobre, les listes avec les créances périodiquement dé-
clarées admissibles sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, où les
créanciers déclarés, ceux portés au bilan et les actionnaires peuvent en prendre inspection,
pendant cette même période, ces mêmes personnes peuvent former contredit contre les créances figurant sur les
prédites listes. Le contredit est formé par une déclaration au greffe; mention en est faite par le greffier sur la liste en
question, en marge de la créance contredite; la mention porte la date du contredit et l'identité de son auteur ainsi que,
le cas échéant, du mandataire procédant à la déclaration de contredit; le contredit doit être réitéré, sous peine d'irre-
cevabilité, dans les trois jours, par lettre recommandée adressée aux liquidateurs; il doit contenir, sous peine d'irrece-
vabilité, les qualités exactes de l'auteur du contredit, élection de domicile dans la commune de Luxembourg, les
justifications concernant sa qualité, ainsi que les moyens et pièces invoqués à l'appui du contredit,
la recevabilité et le bien-fondé du contredit sont sommairement contrôlés par les liquidateurs,
après expiration du délai de dix jours pour former contredit, les créances déclarées admissibles et non contredites
sont admises définitivement dans les procès-verbaux signés par les liquidateurs et le juge-commissaire,
les liquidateurs informeront valablement les créanciers dont les déclarations de créance ont été contestées ou fait
l'objet d'un contredit recevable et non dénué de tout fondement, du caractère contesté de leur créance ou de l'existence
d'un contredit, par lettre recommandée à l'adresse du domiciliataire, sinon à l'adresse du mandataire étranger, sinon à
l'adresse indiquée dans la déclaration de créance, sinon à leur dernière adresse connue,
faute par ces créanciers de procéder par voie d'assignation endéans un délai de 40 (quarante) jours à partir de la date
d'envoi à la poste de cette lettre recommandée, la déclaration de créance en question est considérée comme définitive-
ment rejetée,
38445
les liquidateurs informeront de même les contredisants dont le contredit leur paraît irrecevable ou dénué de tout
fondement, du caractère contesté de leur contredit par lettre recommandée au domicile élu,
faute par les contredisants de procéder par voie d'assignation endéans un délai de 40 (quarante) jours à partir de la
date d'envoi à la poste de cette lettre recommandée, leur contredit est considéré inexistant et la créance déclarée admise,
le créancier qui procède par voie d'assignation contre les liquidateurs et, en cas de contredit, également contre le
contredisant, de même que le contredisant qui procède par assignation contre le créancier et les liquidateurs, doivent
impérativement élire domicile dans la commune de Luxembourg dans l'assignation; à défaut de maintenir ladite élection
de domicile pendant la durée de la procédure ou de notification d'un changement de domicile élu aux liquidateurs, toutes
informations ultérieures et toutes significations pourront être valablement données au greffe du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg siégeant en matière commerciale, sixième chambre, tel que prévu par l'article 499, alinéa 2, du Code de
commerce,
les contestations qui ne peuvent recevoir une décision immédiate sont disjointes;
celles qui ne sont pas de la compétence du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,
sont renvoyées devant le tribunal compétent,
aucune opposition ne sera reçue contre les jugements statuant sur les contestations et contredits,
les créanciers dont les créances ont été admises en sont informés individuellement par lettre simple des liquidateurs;
dit que les créances libellées dans une monnaie autre que l'euro seront converties dans cette devise au cours de change
du jour du jugement de liquidation tel qu'il est publié par la Banque centrale européenne et le payement de toutes les
créances admises se fera en euro;
ordonne que les scellés seront apposés au siège social de la société et partout ailleurs où besoin en sera, à moins que
l'inventaire ne puisse être terminé en un seul jour, auquel cas il y sera procédé sans apposition préalable;
ordonne la publication du présent jugement en son intégralité au Mémorial et par extrait dans les journaux Luxem-
burger Wort, l'Echo de la Bourse, Bôrsenzeitung et Financial Times;
dit que le présent jugement est exécutoire par provision;
met les frais à charge de la société d'investissement à capital variable sous forme de société anonyme Herald (Lux).
<i>Pour HERALD (LUX) en liquidation
i>Ferdinand BURG / Carlo REDING
<i>Les liquidateursi>
Référence de publication: 2009044845/10117/287.
Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 2009, réf. LSO-DD02240. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090052034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2009.
IndividualInvest:, Fonds Commun de Placement.
Die International Fund Management S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus
für gemeinsame Anlagen ''IndividualInvest:'', der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche Girozentrale Lu-
xembourg S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds am 14. April 2009 zu ändern.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Luxemburg, den 11. März 2009.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2009034850/1207/17.
Enregistré à Luxembourg, le 17 mars 2009, réf. LSO-DC04453. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090042313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2009.
DWS Vorsorge, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 16.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
38446
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034218/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03747. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DWS Vorsorge, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 16.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034220/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03744. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090041525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
GIS High Conviction Equity (USD), Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 19.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034221/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03741. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DekaLux-USA TF, Fonds Commun de Placement.
Die Deka International S.A., RC Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für gemeinsame
Anlagen ''DekaLux-USA TF'', der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.,
Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds zum 15. April 2009 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Luxemburg, den 16. März 2009.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2009036098/1208/17.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2009, réf. LSO-DC05507. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090044203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Wachstum, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Besonderer Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
38447
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034231/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03715. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DBM Vermögensverwaltung Wachstum, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 23.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034229/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03717. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DWS Unternehmensanleihen Direkt 2014, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung zum 02.03.2009 in Kraft tretende Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Registre de
Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009034228/1352/12.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03730. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090041507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2009.
DekaLux-BioTech, Fonds Commun de Placement.
Die Deka International S.A., RC Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für gemeinsame
Anlagen ''DekaLux-BioTech'', der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Orga-
nismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.,
Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds zum 21. April 2009 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Luxemburg, den 19. März 2009.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> / <i>Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2009044607/1208/17.
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 2009, réf. LSO-DC07403. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090046936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
38448
Acatis Champions Select
ADD + Funds
Benodec
Billecart Expansion Holdings S.A.
Bonnac S.A.
Calgary (Holdings) S.A.
Captilux S.A.
Catella International Fund
CDE
Combolux S.A.
Confira Financière S.A.
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen
DBM Vermögensverwaltung Ausgewogen
DBM Vermögensverwaltung Ertrag
DBM Vermögensverwaltung Ertrag
DBM Vermögensverwaltung Wachstum
DBM Vermögensverwaltung Wachstum
DekaLux-BioTech
DekaLux-USA TF
Dival S.A.
DWS Corporate Bond Basket 2014
DWS Corporate Bond Basket 2014
DWS Unternehmensanleihen Direkt 2014
DWS Vorsorge
DWS Vorsorge
EIM CLEAR Fund
Futuna S.A.
GIS High Conviction Equity (EUR)
GIS High Conviction Equity (EUR)
GIS High Conviction Equity (USD)
Haspa TrendKonzept
Herald (Lux)
Hilos S.A.
Hofipa S.A.
IMMOBRA (Luxembourg) S.A.
Inao S.A.
IndividualInvest:
Intelsat (Luxembourg) S.à r.l.
International Capital Investments Company Holding S.A.
Janes
Kara Finance S.A.
Korea Invest S.A.
Kronos Fund
Lamas Participations S.A.
L.B.E.
L'Exception S.A.
LogAxes Fund
Orni Invest S.A.
Partidis S.A.
Pat Holding S.A.
Paveca Holding S.A.
Sifold S.A.
Sylinvest S.A.
Talltec Technologies Holdings S.A.
Tolomei Partenaire S.A.
UBS (Lux) Sicav 2
Whittaker Participations S.A.