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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 641
25 mars 2009
SOMMAIRE
Achelia Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
30726
Alma Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30722
Amadeus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30723
Anzio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30724
Aprima ONE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30766
Argenta Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30724
BPVN Enhanced Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30728
BPVN Strategic Investment Fund . . . . . . .
30729
Comilfo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30733
DB Platinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30732
DB Platinum II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30732
DB Platinum III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30726
DB Platinum IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30726
Dukestate Development SA . . . . . . . . . . . . .
30723
Esope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30722
Foyer Patrimonium Selection . . . . . . . . . . .
30730
Gorinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30733
Indian Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
30727
ING(L) Portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30729
Mediolux Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30731
MPF Aktien Strategie Europa . . . . . . . . . . .
30767
MPF Aktien Strategie Global . . . . . . . . . . . .
30767
MPF Aktien Strategie Total Return . . . . . .
30767
MPF Aktien Strategie Zertifikate . . . . . . . .
30768
MPF Renten Strategie Basis . . . . . . . . . . . . .
30768
MPF Struktur Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30766
MPF Struktur Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30766
MPF Struktur Renten . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30767
Multi Structure Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30766
New Millennium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30727
NPB Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30728
Obanosh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30731
Oxilus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30723
Patrimonium Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30732
Peinture Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30768
Pharmaceutical Enterprises . . . . . . . . . . . . .
30730
Soteg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30734
Swedbank Robur International II . . . . . . . .
30725
Trafco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30731
Trocadero Development S.A. . . . . . . . . . . .
30722
Yakari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30729
30721
Alma Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 95.125.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 avril 2009i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009033360/10/19.
Trocadero Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 95.098.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 avril 2009i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009033361/10/19.
Esope, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 97.717.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>10 avril 2009i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036625/534/16.
30722
Oxilus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 82.809.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 avril 2009i> à 14.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009033362/10/18.
Dukestate Development SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 83.251.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 avril 2009i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2008;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2008;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009033363/10/18.
Amadeus Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 49.827.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>14 avril 2009i> à 17.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 30 novembre 2008,
2. Approbation des comptes annuels au 30 novembre 2008 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036619/833/18.
30723
Argenta Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 27, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 26.881.
Le conseil d'administration de la Sicav Argenta-Fund SA (ci-après dénommé «la Société») a le plaisir d'inviter les
actionnaires et ses administrateurs ainsi que le réviseur d'entreprises à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 avril 2009i> à 14.00 heures au siège social de la Société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Communication et discussion du rapport annuel («rapport de gestion») du conseil d'administration concernant
l'exercice social clôturé le 31 décembre 2008;
2. Communication et discussion du rapport annuel du réviseur d'entreprise sur les comptes annuels pour l'exercice
social clôturé le 31 décembre 2008;
3. Communication et approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre
2008 et de l'affectation du résultat proposé par le conseil d'administration.
Proposition de résolution: «L'assemblée approuve les comptes annuels pour l'exercice social clôturé le 31 décem-
bre 2008, ainsi que l'affectation du résultat proposé par le conseil d'administration.»
4. Décharge aux administrateurs qui étaient en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2008,
pour l'exercice de leur mandat durant cet exercice social.
Proposition de résolution: «L'assemblée donne décharge aux administrateurs et administrateurs délégués qui
étaient en fonction au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2008, pour l'exercice de leur mandat durant
cet exercice social.»
5. Décharge au réviseur d'entreprises pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre
2008.
Proposition de résolution: «L'assemblée donne décharge au réviseur d'entreprises qui était en fonction au cours
de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2008, pour l'exercice de son mandat durant cet exercice social.»
6. Nomination du réviseur d'entreprises. Fixation de la rémunération du mandat du réviseur d'entreprises.
Proposition de résolution: «L'assemblée décide de nommer Deloitte SA., la société de droit luxembourgeois ayant
adopté la forme d'une société anonyme, représentée par Monsieur Stéphane Césari, ayant ses bureaux à Luxem-
bourg, réviseur, en tant que réviseur d'entreprises de la Société pour un terme d'un an qui courra immédiatement
après la clôture de l'assemblée générale qui aura délibéré et décidé relativement au compte annuel pour l'exercice
social clôturé le 31 décembre 2008. La rémunération pour l'exercice du mandat du commissaire mentionné ci-
dessus s'élève à € 185.000 par an.»
7. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, les actionnaires doivent déposer leurs actions au plus tard le 10 avril 2009 au siège
social de l'Argenta Banque d'épargne SA (Argenta Spaarbank nv) à 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53 (Belgique) ou au siège
social de l'Argentabank Luxembourg SA à 1724 Luxembourg, 27, boulevard du Prince Henri.
Les actionnaires peuvent obtenir les statuts, le rapport annuel, le prospectus, le prospectus simplifié et l'annexe belge
de la Société auprès des adresses mentionnées ci-dessus.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2009033364/4749/42.
Anzio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1744 Luxembourg, 9, rue de Saint Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 81.630.
Les actionnaires sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
le <i>14 avril 2009i> , à 11.00 heures, au siège de la société à L-1744 Luxembourg, 9, rue de Saint Hubert, à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du commissaire aux comptes et du rapport de gestion relatifs à l'exercice clos au 31/12/2008,
présentation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2008.
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2008.
2. Affectation du résultat de l'exercice clos au 31/12/2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice clos au 31/12/2008.
30724
4. Renouvellement des mandats des administrateurs.
5. Remplacement du commissaire aux comptes.
6. Divers.
Tout actionnaire a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par une personne
de son choix.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009033858/9323/22.
Swedbank Robur International II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 121.517.
Notice is hereby given that
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "Shareholders") of the Company will be held on <i>15 April 2009i> at 15.00 at the registered office of
the Company at 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the report of the board of directors (collegially referred to as the "Board" and individually
as the "Directors") and the report of the external auditors (the "Auditors") for the year ending on 31 December
2008.
2. To receive and adopt the annual accounts for the year ending on 31 December 2008.
3. To grant discharge to the Directors and the Auditors with respect to the performance of their respective duties
for the year ending on 31 December 2008.
4. To re-appoint the Auditors as well as the Directors and, subject to CSSF approval, to appoint Eva-Lotta Nordling,
Head of Human Resources at Swedbank Robur Group, born on 31 January 1970, with address at Swedbank Robur
AB, 105 34 Stockholm and Ingrid Albinsson, Head of Asset Allocation at Swedbank Robur Group, born on 7 April
1963, with address at Swedbank Robur Fonder AB, 105 34 Stockholm, Sweden as new Directors of the Company
in replacement of Carina Tovi and Magnus Jakobsson.
5. To address any other business, which may be properly brought before the meeting.
The Shareholders are advised that no quorum is required for resolving validly on the items of the agenda, and that the
decisions will be taken at the majority of the votes validly expressed at the Annual General Meeting. Each share is entitled
to one vote.
An
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company will also be held with the purpose of amending certain provisions of the articles of
incorporation of the Company (the "Articles") at the registered office of the Company in Luxembourg on <i>15 April
2009i> at 15.30 (Luxembourg time) with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 8, second and third paragraph, of the Articles to amend the date of the annual general meeting
of Shareholders which is proposed to be changed from the first to the last Friday in April, or the immediate preceding
Luxembourg business day.
2. Amendment of article 8, eighth paragraph, of the Articles to provide that the general meetings are passed by a
majority of the votes cast in accordance with the provisions of the law of 10 august 1915 relating to commercial
companies as amended.
3. Amendment of Article 10 to provide that the Board elects from among its members a chairman and also to detail
the modalities of calculation of quorum and majority at the meetings of the Board.
4. Amendment of article 13 to provide for a segregation of assets between the different sub-funds.
5. Amendment of article 18 to refer to the prospectus of the Company with regard to the valuation date definition.
6. To address any other business, which may be properly brought before the meeting.
The text of the proposed amendment to the articles of incorporation is available, free of charge, upon request, at the
registered office of the Company.
In order to deliberate validly on the item of the agenda, at least 50% of all outstanding shares must be present or
represented at the meeting and the passing of the resolutions requires the consent of 2/3 of the votes validly expressed.
If the quorum is not reached, a second Extraordinary General Meeting will be convened for 22nd May 2009 at 15.00
(Luxembourg time) with the same agenda. There would be no quorum required for this reconvened Extraordinary Ge-
30725
neral Meeting and the resolutions would then be passed by a majority of two-thirds of the votes validly expressed. A
Shareholder may act at both Meetings by proxy and proxies returned will be also used to a reconvened Extraordinary
General Meeting. Proxies may be obtained at the above address upon request.
<i>By order of the Board.i>
Référence de publication: 2009036084/260/53.
DB Platinum III, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.709.
The ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "Annual General Meeting") of DB Platinum III will be held at the registered office of the company
on <i>April 14, 2009i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the director's and the auditor's report;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of changes in net assets for the year ended as at
January 31, 2009;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the directors;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the annual general meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at this meeting.
For organizational reasons, those shareholders who hold beares shares and who wish to attend the annual general
meeting in person are requested to block their shares at the depositary 5 clear days prior to the meeting and to provide
the registered office of the company with the related certificate, stating that these shares remain blocked until the end
of the annual general meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036609/755/24.
Achelia Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 26.057.
L'Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 18 juin 2008 n'ayant pu délibérer valablement sur les différents
points de l'ordre du jour, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>16 avril 2009i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036630/755/21.
DB Platinum IV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.828.
30726
The ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "Annual General Meeting") of DB Platinum IV will be held at the registered office of the company
on <i>April 14, 2009i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the director's and the auditor's report;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of changes in net assets for the year ended as at
January 31, 2009;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the directors;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the annual general meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at this meeting.
For organizational reasons, those shareholders who hold beares shares and who wish to attend the annual general
meeting in person are requested to block their shares at the depositary 5 clear days prior to the meeting and to provide
the registered office of the company with the related certificate, stating that these shares remain blocked until the end
of the annual general meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036610/755/24.
Indian Investment S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 31.162.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 avril 2009i> à 10.00 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036611/755/15.
New Millennium, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 8, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 71.256.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>15 avril 2009i> à 10:00 heures au siège social de la Sicav, afin de délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des réviseurs d'entreprise pour l'exercice clos au
31 décembre 2008.
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat.
5. Nominations statutaires.
6. Ratification des décisions prises par le Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2009.
7. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'assemblée
générale auprès de:
30727
En Italie:
à Luxembourg:
Iccrea Banca S.p.A
SanPaolo Bank S.A.
Via Lucrezia Romana, n.41-47
8, avenue de la Liberté
I-00178 Roma
L-1930 Luxembourg
Intesa SanPaolo SpA
Piazza della Scala, 6
I-20121 Milano
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036612/755/29.
NPB Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 85.788.
Die Aktionäre der NPB SICAV sind eingeladen, an der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>14. April 2009i> um 11.00 Uhr in den Räumlichkeiten der BGL S.A., 50, avenue J.F. Kennedy,
Luxemburg, stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Geschäftsberichts des Verwaltungsrats für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2008.
2. Vorlage des Berichts des Wirtschaftsprüfers für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2008.
3. Genehmigung des Jahresabschlusses für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2008.
4. Gewinnverwendung.
5. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder für das Geschäftsjahr endend zum 31. Dezember 2008.
6. Bestellung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
7. Sonstiges.
Die Besitzer von Inhaberaktien, die an der Jahreshauptversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, mindestens
fünf Kalendertage vor dem 14. April 2009 ihre Aktien bei der BGL Société Anonyme, Luxemburg zu hinterlegen und die
Sperrung dieser Aktien zu beantragen.
Die Besitzer von Namensaktien, die an der Jahreshauptversammlung teilnehmen möchten, werden aus organisatori-
schen Gründen gebeten, die Gesellschaft mindestens fünf Kalendertage vor dem 14. April 2009 schriftlich (per Brief oder
Vollmacht) davon in Kenntnis zu setzen.
Die in der Tagesordnung der Generalversammlung aufgeführten Beschlüsse erfordern kein besonderes Quorum und
werden, falls sie von der Mehrzahl der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktionäre getroffen werden, ange-
nommen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2009036613/755/28.
BPVN Enhanced Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 110.607.
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the company at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
on Tuesday <i>14th April 2009i> at 2.00 p.m. for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Adoption of the report of the Directors and the report of the independent auditor for the year ended December
31, 2008;
2. Approval of the annual accounts for the year ended December 31, 2008;
3. Discharge to the Directors;
4. Allocation of results;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
30728
The resolutions shall be carried by a simple majority of those present or represented. The Shareholders on record at
the date of the meeting are entitled to vote or give proxies. Proxies should arrive at the registered office of the company
at least 48 hours before the meeting. Proxy forms will be sent to registered shareholders and can also be obtained from
the registered office mentioned here above.
Shareholders are advised that no quorum is required for the Annual General Meeting and that decisions will be taken
at the simple majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036615/584/25.
BPVN Strategic Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 29.331.
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the company at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
on Tuesday <i>14th April 2009i> at 2.30 p.m. for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Adoption of the report of the Directors and the report of the independent auditor for the year ended December
31, 2008;
2. Approval of the annual accounts for the year ended December 31, 2008;
3. Discharge to the Directors;
4. Allocation of results;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The resolutions shall be carried by a simple majority of those present or represented. The Shareholders on record at
the date of the meeting are entitled to vote or give proxies. Proxies should arrive at the registered office of the company
at least 48 hours before the meeting. Proxy forms will be sent to registered shareholders and can also be obtained from
the registered office mentioned here above.
Shareholders are advised that no quorum is required for the Annual General Meeting and that decisions will be taken
at the simple majority of the votes expressed by the shareholders present or represented at the meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036616/584/25.
Yakari, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 97.765.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>10 avril 2009i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2008.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036626/534/16.
ING(L) Portfolio, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.730.
Les actionnaires sont invités à assister à
30729
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les locaux de ING Luxembourg, 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxembourg, le mardi <i>14 avrili>
<i>2009i> à 15.00 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2008.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING Luxembourg et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins avant
l'Assemblée.
Les actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à la condition d'avoir, cinq jours francs au moins
avant la réunion, fait connaître au Conseil d'administration leur intention de prendre part à l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036617/584/23.
Pharmaceutical Enterprises, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 48.294.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu vendredi <i>10 avril 2009i> à 11:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2008.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Renouvellement et/ou nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
5. Décision à prendre conformément à l´article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036618/1267/17.
Foyer Patrimonium Selection, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.563.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de FOYER PATRIMONIUM SELECTION à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>14 avril 2009i> à 15.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises
6. Nominations statutaires.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procu-
rations sont disponibles au siège social de la Sicav.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036623/7/20.
30730
Mediolux Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 15.506.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>14 avril 2009i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2008,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036620/833/18.
Obanosh, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 44.378.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>14 avril 2009i> à 10.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2008,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036621/833/18.
Trafco S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 109.109.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>15 avril 2009i> à 15.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2008,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036622/833/18.
30731
Patrimonium Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 80.237.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de PATRIMONIUM SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>14 avril 2009i> à 14.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises
6. Nominations statutaires.
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procu-
rations sont disponibles au siège social de la Sicav.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, société
anonyme à Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036624/7/23.
DB Platinum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 104.413.
The
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "Annual General Meeting") of DB Platinum will be held at the registered office of the company
on <i>April 14, 2009i> at 11 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the director's and the auditor's report;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of changes in net assets for the year ended as at
January 31, 2009;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the directors;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the annual general meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at this meeting.
For organizational reasons, those shareholders who hold beares shares and who wish to attend the annual general
meeting in person are requested to block their shares at the depositary 5 clear days prior to the meeting and to provide
the registered office of the company with the related certificate, stating that these shares remain blocked until the end
of the annual general meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036632/755/25.
DB Platinum II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 99.199.
The
30732
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "Annual General Meeting") of DB Platinum II will be held at the registered office of the company
on <i>April 14, 2009i> at 3.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the director's and the auditor's report;
2. Approval of the statement of net assets and of the statement of changes in net assets for the year ended as at
January 31, 2009;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the directors;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the annual general meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at this meeting.
For organizational reasons, those shareholders who hold beares shares and who wish to attend the annual general
meeting in person are requested to block their shares at the depositary 5 clear days prior to the meeting and to provide
the registered office of the company with the related certificate, stating that these shares remain blocked until the end
of the annual general meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2009036633/755/25.
Comilfo, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 31.157.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>15 avril 2009i> à 11H00 au 4, rue Tony Neuman L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2008
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- décision à prendre en conformité avec l'article 100 de la loi du 10.08.1915
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036628/560/17.
Gorinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 66.735.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>15 avril 2009i> à 15H00 au 4, rue Tony Neuman L-2241 Luxembourg et qui aura pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2008
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2009036629/560/16.
30733
Soteg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 11.723.
In the year two thousand and nine, on the twenty-third of January.
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of SOTEG S.A., a société anonyme with registered office
at 19, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg and recorded with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 11.723, incorporated pursuant to a deed of Maître Roger Wurth, notary residing at the time in Luxembourg-
Eich on 5 February 1974, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 6 April 1974, number 76.
The articles of incorporation have been amended for the last time on 23 July 2004, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations of 14 October 2004, number 1030 (the "Company").
The meeting was opened at 10:15 with Mr Marco Hoffmann, residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Mr Etienne Schneider residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Jean Lucius, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Stock split of the Company's shares, by splitting the share capital of twenty million Euro (EUR 20,000,000) currently
consisting of two thousand (2,000) shares with a nominal value of ten thousand Euro (EUR 10,000) each, into a share
capital of twenty million Euro (EUR 20,000,000), consisting of two hundred thousand (200,000) shares having a nominal
value of one hundred Euro (EUR 100) each;
2. Increase of the share capital of the Company from its current amount of twenty million Euro (EUR 20,000,000) up
to the amount of ninety million two hundred fifty thousand Euro (EUR 90,250,000), through the issuance of seven hundred
and two thousand five hundred (702,500) new shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each;
3. Approval and acceptance of the payment of the new shares through contribution in kind of nine hundred sixty-eight
thousand seven hundred fifty-four (968,754) shares in Saar Ferngas AG and five million five hundred sixty-nine thousand
six hundred seventy-four (5,569,674) shares in Cegedel S.A. to the Company;
4. Restatement of the articles of association of the Company;
5. Buy-back of shares in the Company in order to eliminate direct and indirect cross-shareholdings between the
Company and companies of the same group;
6. Appointment of board of directors of the Company.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That all shareholders of the Company are present or represented at the present meeting and the shareholders
present or represented have been duly convened and got knowledge of the agenda prior to this meeting.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda.
The general meeting have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decided to proceed to a stock split of the Company's share capital, by splitting the share capital
of twenty million Euro (EUR 20,000,000) currently consisting of two thousand (2,000) shares with a nominal value of ten
thousand Euro (EUR 10,000) each, into a share capital of twenty million Euro (EUR 20,000,000), consisting of two hundred
thousand (200,000) shares having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each.
This resolution is passed by 2,000 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
<i>Second resolutioni>
The general meeting further decided to increase the share capital of the Company from its current amount of twenty
million Euro (EUR 20,000,000), represented by two hundred thousand (200,000) shares having a par value of one hundred
Euro (EUR 100) each, up to ninety million two hundred fifty thousand Euro (EUR 90,250,000), represented by nine
hundred two thousand five hundred (902,500) shares having a par value of one hundred Euro (EUR 100) each, through
the issue of seven hundred two thousand five hundred (702,500) new shares, having a par value of one hundred Euro
(EUR 100) each.
30734
All of the seven hundred two thousand five hundred (702,500) new shares are subscribed as follows:
(a) ArcelorMittal Luxembourg, a company incorporated under the laws of Luxembourg having its registered address
at 19, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg and recorded with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 6.990,
here represented by Mr Christophe Jung and Mr Claude Seywert, both residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in Luxembourg, on 22 January 2009,
subscribes for one hundred ninety-six thousand (196,000) new shares (the "AM SOTEG Shares"), at a total price of
one hundred twenty-one million six hundred eighty-three thousand five hundred ninety-three Euro and thirty-nine Cent
(EUR 121,683,593.39), out of which nineteen million six hundred thousand Euro (EUR 19,600,000) have been allocated
to the share capital and one hundred two million eighty-three thousand five hundred ninety-three Euro and thirty-nine
Cent (EUR 102,083,593.39) have been allocated to the share premium;
(b) E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, a company incorporated under the laws of Germany, having its registered
address at Huttopstrasse 60, D-45138 Essen and recorded with the Regional Court of Essen under number 10974;
here represented by Mr Jürgen Schneider and Dr. Michael Kammann, both residing in Germany, by virtue of a proxy,
given in Essen, on 19 January 2009,
subscribes for fifty-one thousand (51,000) new shares (the "E.ON SOTEG Shares"), at a total price of thirty-one million
six hundred and sixty-two thousand five hundred sixty-seven Euro and sixty-seven Cent (EUR 31,662,567.67), out of
which five million one hundred thousand Euro (EUR 5,100,000) have been allocated to the share capital and twenty-six
million five hundred sixty-two thousand five hundred sixty-seven Euro and sixty-seven Cent (EUR 26,562,567.67) have
been allocated to the share premium;
(c) The State of the Grand Duchy of Luxembourg, represented by the Ministry of Economy and Foreign Trade, having
its address at 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
here represented by Mr Etienne Schneider, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on 20
January 2009,
subscribes for one hundred eighty thousand three hundred (180,300) new shares (the "State SOTEG Shares") at a
total price of one hundred and eleven million nine hundred thirty-six thousand four hundred eighty-nine Euro and twenty-
three Cent (EUR 111,936,489.23), out of which eighteen million thirty thousand Euro (EUR 18,030,000) have been
allocated to the share capital and ninety-three million nine hundred six thousand four hundred eighty-nine Euro and
twenty-three Cent (EUR 93,906,489.23) have been allocated to the share premium;
(d) SNCI, Société Nationale de Crédit et d'Investissement, a public law banking institution wholly-owned by the Lu-
xembourg State, having its registered address at 7, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number J 1;
here represented by Ms Françoise Gaasch and Ms Geneviève Schlink, both residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Luxembourg, on 19 December 2008,
subscribes for sixty-five thousand four hundred (65,400) new shares (the "SNCI SOTEG Shares"), at a total price of
forty million six hundred two thousand five hundred eighty-six Euro and seventy-seven Cent (EUR 40,602,586.77), out
of which six million five hundred forty thousand Euro (EUR 6,540,000) have been allocated to the share capital and thirty-
four million sixty-two thousand five hundred eighty-six Euro and seventy-seven Cent (EUR 34,062,586.77) have been
allocated to the share premium;
(e) Luxempart-Energie S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered address at
12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange and recorded with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 67.783,
here represented by Mr Alain Huberty, residing in Luxembourg and by Dr. Hans-Joachim Arnold, residing in Dortmund,
Germany, by virtue of a proxy, given in Leudelange, on 20 January 2009,
subscribes for one hundred sixty-seven thousand (167,000) new shares (the "LPE SOTEG Shares") at a total price of
one hundred and three million six hundred and seventy-nine thousand three hundred eighty-eight Euro and twenty-five
Cent (EUR 103,679,388.25), out of which sixteen million seven hundred thousand Euro (EUR 16,700,000) have been
allocated to the share capital and eighty-six million nine hundred seventy-nine thousand three hundred eighty-eight Euro
and twenty-five Cent (EUR 86,979,388.25) have been allocated to the share premium; and
(f) Electrabel S.A., a company incorporated under the laws of Belgium, having its registered address at 8, boulevard du
Régent, B-1000 Brussels, Belgium and recorded with the Banque-Carrefour des Entreprises under number 0403.170.701,
here represented by Ms Françoise Pfeiffer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Belgium, on 18
December 2008,
subscribes for forty-two thousand eight hundred (42,800) new shares (the "Electrabel SOTEG Shares") at a total price
of twenty-six million five hundred seventy-one thousand seven hundred twenty-three Euro and forty-five Cent (EUR
26,571,723.45), out of which four million two hundred eighty thousand Euro( EUR 4,280,000) have been allocated to the
share capital and twenty-two million two hundred ninety-one thousand seven hundred twenty-three Euro and forty-five
Cent (EUR 22,291,723.45) have been allocated to the share premium.
30735
All seven hundred two thousand five hundred (702,500) new shares have been subscribed at a total price of four
hundred thirty-six million one hundred thirty-six thousand three hundred forty-eight Euro and seventy-six Cent (EUR
436,136,348.76), out of which seventy million two hundred fifty thousand Euro (EUR 70,250,000) have been allocated to
the share capital and three hundred sixty-five million eight hundred eighty-six thousand three hundred forty-eight Euro
and seventy-six Cent (EUR 365,886,348.76) have been allocated to the share premium.
This resolution is passed by 200,000 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
<i>Third resolutioni>
The general meeting further approved and accepted the payment of the subscribed shares through contributions in
kind consisting of the following number of shares in Cegedel S.A. (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité Luxembourg),
a company existing under Luxembourg laws, having its registered address at 2, rue Thomas Edison, L-2089 Strassen and
recorded with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 4.513 ("Cegedel") and in Saar Ferngas
AG, a company incorporated under the laws of Germany, having its registered address at Am Halberg 3, 66121 Saar-
brücken, Germany and recorded with the number HRB 4.250 at the Regional Court of Saarbrücken ("SFG"):
a) ArcelorMittal Luxembourg, aforementioned, contributed seven hundred sixty-eight thousand seven hundred fifty-
four (768,754) shares of SFG with a par value of fifty Euro (EUR 50) each (the "AM SFG Shares") to the Company for a
total value of one hundred twenty-one million six hundred eighty-three thousand five hundred ninety-three Euro and
thirty-nine Cent (EUR 121,683,593.39). The AM SFG Shares are embodied in provisional certificates (Zwischenscheine)
with the numbers 1, 4, 5,6,11,12,15 and 20, hereinafter referred to as the ("AM SFG Provisional Certificates"). Arcelor-
Mittal Luxembourg, aforementioned, assigns all rights arising from the AM SFG Shares and the AM SFG Provisional
Certificates to the Company, who accepts the assignment. ArcelorMittal Luxembourg, aforementioned hands over the
AM SFG Provisional Certificates to the Company;
b) E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, aforementioned, contributed two hundred thousand (200,000) shares
of SFG with a par value of fifty Euro (EUR 50) each (the "E.ON SFG Shares") to the Company for a total value of thirty-
one million six hundred sixty-two thousand five hundred sixty-seven Euro and sixty-seven Cent (EUR 31,662,567.67).
The E.ON SFG Shares are embodied in a provisional certificate (Zwischenschein) with the number 19, hereinafter referred
to as the ("E.ON SFG Provisional Certificate"). E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, aforementioned, assigns all
rights arising from the E.ON SFG Shares and the E.ON SFG Provisional Certificate to the Company, who accepts the
assignment. E.ON RUHRGAS INERNATIONAL AG, aforementioned hands over the E.ON Provisional Certificate to the
Company;
c) The State of the Grand Duchy of Luxembourg, aforementioned, contributed two million two hundred four thousand
sixty (2,204,060) shares of Cegedel without indication of par value (the "State Cegedel Shares") to the Company for a
total value of one hundred eleven million nine hundred thirty-six thousand four hundred eighty-nine Euro and twenty-
three Cent (EUR 111,936,489.23);
d) SNCI, Société Nationale de Crédit et d'Investissement, aforementioned, contributed eight hundred thousand
(800,000) shares of Cegedel without indication of par value (the "SNCI Cegedel Shares") to the Company for a total value
of forty million six hundred two thousand five hundred eighty-six Euro and seventy-seven Cent (EUR 40,602,586.77);
e) Luxempart-Energie S.A., aforementioned, contributed two million forty-two thousand three hundred fifty-four
(2,042,354) shares of Cegedel without indication of par value (the "LPE Cegedel Shares") to the Company for a total value
of one hundred three million six hundred seventy-nine thousand three hundred eighty-eight Euro and twenty-five Cent
(EUR 103,679,388.25);
f) Electrabel S.A., aforementioned, contributed five hundred twenty-three thousand two hundred sixty (523,260) shares
of Cegedel without indication of par value (the "Electrabel Cegedel Shares") to the Company for a total value of twenty-
six million five hundred seventy-one thousand seven hundred twenty-three Euro and forty-five Cent (EUR 26,571,723.45).
The proof of the existence and of the value of four hundred thirty-six million one hundred thirty-six thousand three
hundred forty-eight Euro and seventy-six Cent (EUR 436,136,348.76) of all the AM SFG Shares, the E.ON SFG Shares,
the State Cegedel Shares, the SNCI Cegedel Shares, the LPE Cegedel Shares and the Electrabel Cegedel Shares is produced
to the undersigned notary.
The value of AM SFG Shares, the E.ON SFG Shares, the State Cegedel Shares, the SNCI Cegedel Shares, the LPE
Cegedel Shares and the Electrabel Cegedel Shares contributed to the Company has been confirmed in a report dated 23
January 2009 from Ernst&Young société anonyme, Luxembourg, independent auditor (réviseur d'entreprises), with re-
gistered office at Parc d'activité Syrdall 7, L-5365 Munsbach, in accordance with articles 32-1 and 26-1 of the Luxembourg
law governing commercial companies dated 10 August 1915, which report will remain attached to this deed to be filed
at the same time with the registration authorities.
The conclusion of the report was the following:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention which causes us to believe
that the value of the contribution in kind does not correspond at least in number and nominal value to the 702,500 new
shares with a nominal value of EUR 100.00 each (total EUR 70,250,000.00), to be issued with a total related share premium
of EUR 365,886,348.76, hence total consideration amounting to EUR 436,136,348.76".
This resolution is passed by 200,000 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
30736
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the general meeting resolved to restate the Articles of Association of the
Company, in order to give them the following wording:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a société anonyme under the name of "SOTEG S.A." (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is to be a strong regional energy player providing efficient and secure delivery and supply
of natural gas, other fuels and electricity to the energy markets of Luxembourg and the neighbouring regions, as well as
to promote sustainable value growth whilst taking up a cost competitive position in operations and supply. The Company's
main activities include the exploration, transportation, distribution, generation, storage, trading and marketing of energy.
3.2. To fulfil the purpose as set forth under article 3.1, the Company may engage in the creation, holding, development
and realisation of a portfolio, consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities,
all of which must pursue a purpose as set forth in article 3.1, in the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign entities,
whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale or exchange
of securities or rights of any kind whatsoever, such as equity instruments, debt instruments, patents and licenses, as well
as the administration and control of such portfolio.
3.3 The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any Director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
3.4 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may in particular:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds,
by accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shares - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company's issued share capital is set at ninety million two hundred fifty-thousand Euro (EUR 90,250,000),
consisting of nine hundred and two thousand five hundred (902,500) shares having a par value of one hundred Euro (EUR
100) each.
5.2 For the avoidance of doubt, if there are cross shareholdings (within the meaning of article 49bis of the Luxembourg
law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended) between the Company and other companies belonging
to the same group (together with the Company, the "Group Companies"), any portion of the share capital of the Company
which is held by any Group Company and which has not been cancelled by application of the law shall not be taken into
account in case of calculation of a percentage or prorata share or portion of the share capital of the Company under
these articles of association.
30737
5.3 Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be increased by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association, but which must include in all cases the approval of the State of the Grand-Duchy of Luxembourg and/or
any Affiliate to which it would have transferred some or all of its shares in the Company in accordance with article 11 of
these articles of association (the "State").
5.4 Any new shares to be paid for in cash or in kind, by incorporation of reserves or any other means, will be offered
by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality of shareholders, such shares will be offered to the
shareholders in proportion to the number of shares held by them in the Company's share capital. In case one or more
shareholder(s) decide not to exercise his/their preferential subscription right(s), such right(s) shall accrue proportionally
to the other shareholders willing to exercise those rights subject to compliance with article 8.5. The board of directors
shall determine the period of time during which such preferential subscription right may be exercised. This period may
not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing
the opening of the subscription. However, subject to the terms and conditions provided by law and any shareholder
agreement, as may be entered into and amended by the shareholders from time to time (the "Shareholder Agreement"),
the general meeting of shareholders, called to resolve upon an increase of the Company's issued share capital, may limit
or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s). Such resolution to increase the Company's
issued share capital shall be adopted in the manner required for an amendment of these articles of association. The
resolution to limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) shall be taken with the
unanimous approval of all shareholders of the Company.
5.5 Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own shares.
6.6 The Company's shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only
be able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shares will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register of shares will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence or
registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on
the shares, any transfer of shares and the dates thereof as well as any security rights granted thereon in compliance with
these articles of association.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shares.
Certificates of these recordings will be issued and signed by the Chairman or by any two Directors, upon request and at
the expense of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 Subject to the provision of article 9 of these articles of association, any transfer of shares will become effective
towards the Company and third parties either through the recording of a declaration of transfer into the register of
shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their representatives, or upon notification of the transfer
to or upon the acceptance of the transfer by the Company, pursuant to which any Director may record such transfer in
the register of shares.
8.4 The Company, through any of its Directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
30738
8.5 No shareholder (together with one or more of its Affiliates) of the Company, other than the State and/or the
SNCI, may be authorised to hold a shareholding in the Company representing more than thirty-three (33) percent of the
share capital of the Company, except with the prior consent in writing of the shareholders representing three quarters
(3/4) of the share capital of the Company.
Art. 9. Transfer Restrictions.
9.1 No shareholder may transfer by way of sale, exchange, assignment, pledge, other security interest, gift or other
disposal, including, inter alia, by way of merger, demerger, contribution of all or part of assets or of a division (all of which
acts shall be deemed included in the term "transfer" as used in these articles of association, unless otherwise specified)
any or all of its shares in the Company, or any interest therein unless (i) such transfer is entered in the register of shares,
(ii) is made in accordance with the present articles of association and the Shareholder Agreement and (iii) the transferee
agrees to become a party to the Shareholder Agreement and executes such further documents as may be necessary to
make it a party to the Shareholder Agreement.
9.2 Any purported transfer of shares in the Company other than in accordance with such Shareholder Agreement and
these articles of association shall be null and void, and the Company shall refuse to recognise any such transfer for any
purpose and shall not reflect in its register of shares any change in the ownership of shares pursuant to any such transfer.
9.3 Without prejudice to the provisions of article 8.5 and 11, transfers of shares in the Company can only be effected
according to article 10, except if all the shareholders have consented thereto in writing. It is understood that such transfers
shall be possible if required by law, but in any case the procedures set out in article 10, as well as the provisions of articles
8.5 and 11 will have to be complied with.
9.4 The granting of a pledge or of any other security interest of any type over the shares of the Company is prohibited,
except if all the shareholders have consented thereto in writing and that the granting and the realisation of such a pledge
or other security interest of any type over the shares of the Company do not prejudice the exercise of the pre-emption
rights which are provided for in the Shareholder Agreement and in these articles of association.
9.5 Shares in the Company held directly or indirectly by the Company may not be transferred by way of sale, exchange,
assignment, gift or other disposal, distribution, including, inter alia, by way of merger, demerger, contribution of all or
part of assets or of a division (all of which acts shall be deemed included in the term "transfer" as used in this article 9.5)
except if all shareholders of the Company have consented thereto in writing prior to such transfer.
Art. 10. Pre-emption right.
10.1.1 In the event that a shareholder desires to transfer all or part of its shares in the Company, the other shareholders
shall have the right, in compliance with and subject to what is provided in this article 10, to exercise their pre-emption
rights in relation to all of those offered shares. Subject to what is provided in this article 10, the offered shares shall be
acquired by the shareholders prorata based on their shareholdings in the Company.
10.1.2 Under certain circumstances, the State and Société Nationale de Crédit et d'Investissement (the "SNCI") shall
have the right to exercise its/their pre-emption rights in relation to some (and not all) of the offered shares.
10.1.3 The failing by a shareholder of the sending of an Exercise Notice (as defined hereafter) shall be deemed equivalent
to an election not to acquire the offered shares.
10.1.4 Depending on the circumstances, the conclusion of a transfer agreement with the prospective transferee or
with a good faith purchaser as provided for hereafter, may be subject to the obtaining of any required antitrust/competition
approval.
10.1.5 If at any time any shareholder proposes to make a transfer of any of the shares in the Company to any third
party or any other shareholder against cash consideration, then the transferring shareholder shall promptly send all the
other shareholders written notice of the intention to make the transfer (the "Shareholder's Notice"). The Shareholder's
Notice shall in such a case include (i) the number of shares in the Company to be transferred (the "Offered Shares"), (ii)
the name(s) and address(es) of the prospective transferee(s), and (iii) the purchase price offered in good faith by such
prospective transferee(s). In case a prospective transferee is proposing an asset swap, the transferring shareholder must
follow the procedure set out in article 10.2.
10.1.6 Unless otherwise agreed between the transferring shareholder and the other shareholders, the transferring
shareholder may not send a Shareholder's Notice if the number of shares in the Company to be transferred, together
with the number of shares in the Company already held by one or more Affiliates of the prospective transferee (in case
the prospective transferee is not a shareholder) or by the prospective transferee (together with one or more of its
Affiliates), would lead to the exceeding of a thirty-three (33) percent threshold as set out in article 8.5. In the latter case,
the transferring shareholder may opt for the procedure set out in article 10.2.
10.1.7 The Shareholder's Notice shall be signed by the transferring shareholder and shall be countersigned by the
prospective transferee and contain an acknowledgment by the prospective transferee of the terms of such notice and a
confirmation that (i) the planned transfer of the Offered Shares to be concluded between them is a standalone transaction
which is not in any way linked, directly or indirectly, to any other transactions or agreements between the transferring
shareholder and the prospective transferee and that (ii) the price offered by the prospective transferee for the Offered
Shares has been offered in good faith and is a reasonable market price (i.e. a fair value plus a strategic premium) (the
"Joint Declaration").
30739
10.1.8 Each of the other shareholders shall, within a period of twenty (20) Business Days from the receipt of the
Shareholder's Notice (including the Joint Declaration), send a notice to all shareholders indicating whether or not it
exercises its pre-emption right (the "Exercise Notice") with respect to all (subject to what is said hereafter on the Partial
Pre-Emption) of the Offered Shares at the price as set forth in the Shareholder's Notice. It is understood that the State
and/or the SNCI may in its/their Exercise Notice subject its/their initial election to acquire all of the Offered Shares to
its/their right to reduce its/their acquisition to the Partial Pre-Emption (as defined hereafter). Furthermore, all of the
other shareholders (i.e. not including the transferring shareholder) may send one Exercise Notice jointly (by detailing the
number of shares to be acquired by which shareholder, it being understood that one shareholder may agree not to acquire
any shares as long as the total commitment relates to all of the Offered Shares) to acquire all of the Offered Shares at
the price as set forth in the Shareholder's Notice.
10.1.9 If there is an election to acquire, as described in the preceding paragraph, the procedures set out in article 10.3
shall apply, except for the first and the last paragraphs of article 10.3.
10.1.10 In case there is a Partial Pre-Emption and if no other shareholder exercised its pre-emption right, (i) the number
of shares as covered by the Partial Pre-Emption shall be allocated as provided in the penultimate paragraph of article 10.3,
subject to there being a Buy-Back for the balance of the Offered Shares not covered by the Partial Pre-Emption, and (ii)
the transferring shareholder shall, according to the procedure of the Buy-Back set out in article 10.4 (not including the
last paragraph), request the Buy-Back for the portion of the Offered Shares which have not been pre-empted under the
Partial Pre-Emption.
10.1.11 If the Company decides not to perform the Buy-Back as requested according to the preceding paragraph or
in case there is no Partial Pre-Emption and no other shareholder elects to acquire all of the Offered Shares within such
twenty (20) Business Day period, the transferring shareholder may freely transfer the Offered Shares to the prospective
transferee on the terms and conditions set forth in the Shareholder's Notice for a period of forty (40) Business Days
after the end of the twenty (20) Business Day period, failing which the transferring shareholder will have to notify its
intention to transfer again in accordance with the relevant provisions set out hereabove.
10.2.1 In the event that a shareholder desires to transfer all or part of its shares (the "Offered Shares"), other than in
the situation covered by article 10.1 or where such alternative would not be authorized, this transferring shareholder
shall send to the other shareholders a Shareholder's Notice of its intention to transfer the Offered Shares setting forth
the number of Offered Shares.
10.2.2 The price for the Offered Shares shall be in such a case determined (based on the market value of the Company's
shares valued as a going concern as at the date of the Shareholder's Notice) by a Valuator appointed by the shareholders
(other than the transferring shareholder) at a majority based on their shareholdings in the Company, after such appoint-
ment having been approved by the transferring shareholder, failing which within twenty (20) Business Days from the
receipt of the Shareholder's Notice, the Valuator shall be appointed by the President of the District court of the City of
Luxembourg (Président du Tribunal d'Arrondissement) upon request of any of the shareholders on behalf of all the
shareholders.
10.2.3 The Offered Shares will be acquired on the basis of this price (the "Price"), unless the transferring shareholder
refuses to transfer the Offered Shares at such a Price and notifies thereof the other shareholders within twenty (20)
Business Days of the receipt of the conclusion of the Valuator.
10.2.4 The fees of the Valuator shall be borne as follows: (i) fifty percent (50%) by the transferring shareholder and
fifty percent (50%) by the pre-empting shareholders, prorata based on their shareholdings in the Company or (ii) in case
no pre-emption right shall be exercised, by the transferring shareholder.
10.3.1 Subject to what is set out hereafter, each of the other shareholders shall, within a period of twenty (20) Business
Days of the receipt of the conclusion of the Valuator, send an Exercise Notice to all the shareholders indicating whether
or not it exercises its pre-emption right (subject to compliance with article 8.5) with respect to all of the Offered shares
at the Price The State and/or the SNCI may in its/their respective Exercise Notice subject its/their initial election to
acquire all of the Offered Shares to its/their right to reduce its/their acquisition to the Partial Pre-Emption (as defined
hereafter). Moreover, all the other shareholders may send an Exercise Notice indicating their intention to jointly acquire
all of the Offered Shares as set forth in the Shareholder's Notice at the Price and in which they shall detail the number
of shares to be acquired by which shareholder, it being understood that any shareholder may agree not to acquire any
shares as long as the total commitment relates to all of the Offered Shares.
10.3.2 If all of the other shareholders exercise their right, each shareholder may then only acquire part of the Offered
Shares in proportion to the shares held in the Company by each such shareholder at the time of the Shareholder's Notice.
10.3.3 If there is no Partial Pre-Emption and if not all shareholders exercise their right, the un-exercised rights will
accrue to the other shareholders in proportion to the shares held in the Company by each such shareholder at the time
of the Shareholder's Notice, each time unless otherwise agreed between the shareholders, not including the transferring
shareholder.
10.3.4 The State and the SNCI shall have the right to decide, within fifteen (15) Business Days after having received
the Exercise Notices from all the other shareholders, not including the transferring shareholder, to exercise its/their pre-
emption rights in relation to some (and not all) of the Offered Shares ("Partial Pre-Emption") in case such a partial pre-
emption, lower than the prorata share (as determined in accordance with the two preceding paragraphs) of collectively
30740
the State and the SNCI based on the number of shares held by the State and the SNCI in the Company, is sufficient for
the total holding of shares or voting rights in the Company by collectively the State and the SNCI to exceed the threshold
of fifty percent (50%) of the total as a result of such pre-emption.
10.3.5 In case there is a Partial Pre-Emption and if other shareholders have exercised their pre-emption right, (i) the
number of shares as covered by the Partial Pre-Emption shall be allocated to the State and/or SNCI in proportion to the
shares held by each of them in the Company at the time of the Shareholder's Notice, unless otherwise agreed between
the State and the SNCI (which means that either the State or the SNCI could receive a higher number of shares than the
one it would have been entitled to under the ordinary prorata allocation in case there had been no Partial Pre-Emption,
as long as the other would receive a lower number) and (ii) the balance of the Offered Shares (after deduction of the
number of shares as covered by the Partial Pre-Emption) shall be allocated to the other shareholder(s) having exercised
its/their rights in proportion to the shares held in the Company by each of such shareholder at the time of the Share-
holder's Notice, each time unless otherwise agreed between the shareholders, not including the transferring shareholder.
10.3.6 In case there is a Partial Pre-Emption and if no other shareholder exercised its pre-emption right, (i) the number
of shares as covered by the Partial Pre-Emption shall be allocated as provided in the preceding paragraph and (ii) the
procedure of article 10.4 shall be applicable to the portion of the Offered Shares which have not been pre-empted under
the Partial Pre-Emption.
10.4.1 If the other shareholders have not elected to acquire all or some (in case of a Partial Pre-Emption) of the Offered
Shares within the timeframe provided in this article 10, the transferring shareholder may:
- either freely conclude, within a period of six (6) months following the end of the timeframe provided in this article
10 for the exercise of the pre-emption rights, an agreement with a good faith purchaser in relation to the transfer (including
by means of an asset swap) of part (i.e. the portion of the Offered Shares which have not been pre-empted under the
Partial Pre-Emption) or all (in case no shareholder pre-empted) of the Offered Shares; in case of this first option set out
in this paragraph, the portion of the Offered Shares which have been pre-empted under the Partial Pre-Emption, if any,
shall be transferred to the pre-empting shareholder as soon as reasonably practicable after the transferring shareholder's
notice to choose this first option;
- or request, within twelve (12) Business Days following the end of the timeframe provided in this article 10 for the
exercise of the pre-emption rights, the Company to buy back the Offered Shares that have not been pre-empted (the
"Buy-Back"), but only within the limits authorised by the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended and subject to the board of directors determining that it shall not be in contradiction with the activities, the
investments and the policy of growth of the Company and/or the Subsidiaries, at a price determined as follows: (i) the
price offered by a prospective transferee and indicated in the Shareholder's Notice in accordance with article 10.1 or (ii)
the Price determined in accordance with article 10.2 less any transaction costs and fees reasonably incurred by the
Company in connection with the Buy-Back. The shareholders shall use all reasonable endeavours for the necessary actions,
resolutions and approvals to be taken to such effect (including by the Company) within the limits authorised by the law.
10.4.2 A Buy-Back shall not be effected prior to 23 January 2012, unless the board of directors, at its entire discretion,
decides that such a Buy-Back may nevertheless occur during such three year period in view of the specific financial situation
of the Company.
10.4.3 In any case, the Buy-Back shall be limited to a maximum of ten (10) percent of the total amount of the share
capital of the Company per period of five (5) years, the first period of five (5) years starting on 23 January 2009.
10.4.4 If the Company decides not to perform the Buy-Back, the transferring Shareholder may, within a period of
twelve (12) Business Days following such decision:
- either notify the other shareholders that it does not anymore intend to transfer the Offered Shares, it being un-
derstood that it may only accept the Partial Pre-Emption;
- or notify the other shareholders that it shall exercise its right to freely conclude, within a period of six (6) months
following such notification, an agreement with a good faith purchaser in relation to the transfer (including by means of an
asset swap) of part (i.e. the portion of the Offered Shares which have not been pre-empted under the Partial Pre-Emption)
or all (in case no shareholder pre-empted) of the Offered Shares. In case of this second option set out in this paragraph,
the portion of the Offered Shares which have been pre-empted under the Partial Pre-Emption, if any, shall be transferred
to the pre-empting shareholder as soon as reasonably practicable after the transferring shareholder's notice to choose
this second option.
10.5.1 Timeframes in relation to the procedures set out in article 10 shall be extended if it is legally required for some
of the shareholders to obtain the relevant competition/antitrust approval by any regulator in order to be able to exercise
the rights it/they has/have pursuant to the various paragraphs of article 10.
10.5.2 In case that the transfer of shares by any shareholder (whether to a third party or to another shareholder) is
subject to competition/antitrust approval by any regulator, the acquirer shall use its best efforts to ensure that the required
regulatory clearances/approvals are obtained within a reasonable timeframe.
10.5.3 In case of failure of the acquirer to obtain all necessary competition/antitrust approvals within a reasonable
period of time, and in case (an)other shareholder(s) had exercised its/their pre-emption rights in relation to (all or part
of) those Offered Shares, the shares which the failing acquirer had elected to acquire will accrue to such other share-
holders in proportion to the shares held in the Company by each such other shareholder at the time of the Shareholder's
30741
Notice, unless otherwise provided for in article 10 (e.g. in case of Partial Pre-Emption) or unless otherwise agreed between
all of the pre-empting shareholders.
10.5.4 In case of failure of the acquirer to obtain all necessary competition/antitrust approvals within a reasonable
period of time, and in case no other shareholder had exercised its pre-emption rights in relation to (all or part of) those
Offered Shares, article 10 shall apply.
Art. 11. Permitted transfers. The provisions of article 10 will not apply to the transfer by any shareholder of its shares
in the Company to any of its Affiliates, provided in each case that the Affiliate adheres in writing to the Shareholder
Agreement and undertakes to return the shares of the Company to the shareholder-transferor in the event that, and as
soon as, it is no longer an Affiliate. In general, in case of the transfer of a shareholder's shares in the Company to an
Affiliate, all rights of such shareholder under these articles of association and the Shareholder Agreement shall ensure to
the benefit of such Affiliate. For the avoidance of doubt, the State and the SNCI shall be deemed to be Affiliates and in
case of the transfer of the State's shares in the Company to the SNCI, all rights of the State under these articles of
association and the Shareholder Agreement shall enure to the benefit of the SNCI. Other transfers, where provisions of
article 10 will not apply, may be permitted from time to time by the Shareholder Agreement.
Art. 12. Change of Control. Unless otherwise agreed upon in the Shareholder Agreement or elsewhere among the
shareholders, in case of Change of Control of a shareholder, such shareholder shall promptly notify the other shareholders
thereof and offer to sell all its shares in the Company to the other shareholders pursuant to the rules set out in article
10. In case the relevant shareholder does not make such offer within twenty (20) Business Days following a Change of
Control, the other shareholders will have a right to call the shares held by the relevant shareholder according to the
same rules. The board of directors is hereby empowered to record the transfer of the shares in the register of shares in
case of the exercise of such call option.
Art. 13. Parliamentary approval. The shareholders (other than the State) acknowledge that the State may need to
obtain the relevant approvals from parliament in order to be able to exercise the rights it has pursuant to the various
sections of these articles of association. The shareholders (other than the State) agree to grant the State the time necessary
to exercise its rights and, if need be, suspend temporarily the processes provided in these articles of association during
the time of the parliamentary process. The State will use its best efforts to obtain such parliamentary approval within
sixty five (65) Business Days following the determination of the consideration to be paid for the Offered Shares.
C. General meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the general meeting of shareholders.
14.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one
of the Company's corporate bodies.
14.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as a reference to the "sole shareholder".
14.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these
articles of association.
Art. 15 Convening general meetings of shareholders.
15.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or
by the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice
of such meeting.
15.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory auditor(s),
if any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or to the
statutory auditor(s) by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the
Company's issued share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of
directors or by the statutory auditor(s) in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request
at such place and on such date as specified in the convening notice of the meeting.
15.3 An annual general meeting of shareholders must be held in the municipality where the Company's registered
office is located or at such other place as may be specified in the notice of such meeting, on the last day of the month of
April at 2.00 p.m.. If such day is a legal holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the next
following Business Day. The board of directors or the statutory auditor(s), if any, as the case may be, must convene the
annual general meeting of shareholders within a period of six (6) months from closing the Company's accounts.
15.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
15.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
30742
Such request must be sent to the Company's registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
15.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 16 Conduct of general meetings of shareholders.
16.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor Directors. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance
with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority requirements, vote
tallying and representation of shareholders.
16.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
16.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
16.4 Vote
16.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
16.4.2 At ordinary general meetings of shareholders, resolutions shall be passed with a simple majority of the votes
validly cast, regardless of the portion of capital present or represented.
Ordinary general meetings of shareholders shall vote, amongst others, on the appointment and removal of the Di-
rectors and the auditors, the discharge to be granted to the Directors and auditors, the approval of the annual and interim
accounts and the allocation of the results of the financial year.
16.4.3 Subject to what is set out hereafter, at extraordinary general meetings of shareholders, resolutions shall be
passed with a majority of two thirds of the votes validly cast at such general meeting of shareholders where at least half
of the share capital is present or represented on a first call. On a second call, subject to what is set out hereafter, the
resolution shall be passed with a majority of two thirds of the votes validly cast at such general meeting of shareholders,
regardless of the portion of capital present or represented.
Extraordinary general meetings of shareholders shall vote, amongst others, on all amendments to the articles of as-
sociation, including increases and decreases of share capital (except in case of authorised capital, if any) and the dissolution
of the Company.
16.4.4 The transfer of the Company's registered office outside of Luxembourg may only be decided through a reso-
lution of the shareholders of the Company in accordance with the quorum and majority requirements set out by the law,
but which must include in all cases the approval of the State.
16.4.5 The share capital and the amount of the authorized share capital, if any, of the Company may only be increased
through a resolution of the shareholders of the Company in accordance with the quorum and majority requirements set
out by law, but which must include in all cases the approval of the State.
16.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
16.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
16.7 Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of communication to the Company's registered office or to the address
specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain
at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of
the meeting as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed
resolution or to abstain from voting thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take
into account voting forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
16.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 17. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting of share-
holders convened in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of
directors must adjourn any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several share-
holders representing in the aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company's issued share capital. By such an
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adjournment of a general meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting
will be cancelled.
Art. 18. Minutes of general meetings of shareholders.
18.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
18.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the Chairman or by any two Directors.
D. Management
Art. 19. Election of board of directors.
19.1 The Company shall be managed by a board of directors, the members of which (the "Directors", each a "Director")
need not be shareholders of the Company. The board of directors is composed of fifteen (15) members.
19.2 The Directors shall be elected by a duly convened general meeting of shareholders (which shall also determine
their remuneration and term of office) resolving in accordance with the provisions of article 16.4.2 and in accordance
with the following rules:
- The shareholder holding the highest number of shares in the Company (the State and the SNCI being counted in this
case as one shareholder), shall have the right to have five (5) of its candidates elected to the board of directors.
- The shareholder holding the second highest number of shares in the Company (the State and the SNCI being counted
in this case as one shareholder), shall have the right to have three (3) of its candidates elected to the board of directors.
- Three (3) Directors shall represent the employees of the Company and its subsidiaries.
- The remainder, being four (4) Directors, shall be elected among the candidates proposed for election by the share-
holders, other than the two shareholders (the State and the SNCI being in this case counted as one shareholder) holding
the highest number of shares in the Company which hold at least five (5) percent of the shares in the Company.
19.3 Any Director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders.
19.4 The term of the office of a Director may not exceed six (6) years and any Director may resign, but shall hold
office until its/his/her successor is elected. Any Director may also be re-elected for successive terms.
19.5 In case, at the time of transfer by Electrabel S.A. to the State and/or the SNCI of a majority of the shares held by
Electrabel S.A. in the Company, the State and the SNCI (both being counted as one shareholder) are the shareholder
holding the highest number of shares in the Company, the number of candidates which this shareholder has the right to
have elected to the board of directors pursuant to article 19.2 shall be six (6) and not five (5) and the number of candidates
which the shareholders which hold at least five (5) percent of the shares in the Company other than the two shareholders
(the State and the SNCI being in this case counted as one shareholder) holding the highest number of shares in the
Company have the right to have elected to the board of directors pursuant to article 19.2 shall be three (3) and not four
(4).
Art. 20. Powers of the board of directors.
20.1 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
Company's corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the
general meeting of shareholders.
20.2 Resolutions of the board of directors are passed by a simple majority of the votes validly cast, except with regard
to the items provided for in article 20.3 and 20.4, which require the approval of higher majorities of votes, as provided
for in articles 20.3, 20.5, 20.6 and 20.7.
20.3 Subject to what is indicated hereafter in article 20.4, all the decisions of the board of directors regarding the
following item(s) shall only be adopted with a simple majority of the votes validly cast, which must include the approval
of a majority of the Directors elected among the candidates proposed by the shareholder (the State and the SNCI being
in this case counted as one shareholder) holding the highest number of shares in the Company:
a) The transfer of the Company's main seat of operations or the place of its central administration outside of Luxem-
bourg;
b) Any sale, assignment, or other disposition by the Company of all or substantially all of its assets or of any interest
in any of the Subsidiaries, as well as in all cases divestments of material assets (of the Company or of the Subsidiaries or
of any other of the Group Companies) regarding the transmission and distribution infrastructure for gas and electricity,
for a value in excess of twenty five million Euro (EUR 25,000,000);
c) The transfer outside of Luxembourg of the registered office, the main seat of operations or the place of central
administration of any of the Subsidiaries or other Luxembourg Group Companies;
d) The increase or the decrease of the share capital of any of the Subsidiaries;
30744
20.4 In addition to the general powers entrusted by law to the board of directors, the latter shall have the exclusive
power and authority to approve (and shall not delegate such power and authority to the Executive Board) with regard
to the Company and/or Subsidiaries:
a) with regard to the Company, the Grid Company and the Sales Company, the presentation of a mid-term (three
years) business plan;
b) all investments, divestments in fixed and financial assets exceeding twenty-five million Euro (EUR 25,000,000) (even
if already covered by the relevant business plan);
c) the incorporation, purchase, sale or closure of major subsidiaries or branches, as well as material amendments
(including capital increases or decreases), of their constitutional documents;
d) the suspension of planned operations, merger, demerger or liquidation;
e) the purchase, sale or encumbrance of real estate as well as lease of real estate for a lease payment (annually) for a
value exceeding five million Euro (EUR 5,000,000);
f) the granting of warranties and guarantees (except for any guarantees already covered by the relevant annual business
plan or budget) for a value exceeding twenty-five million Euro (EUR 25,000,000);
g) the entering into agreements for a value exceeding twenty-five million Euro (EUR 25,000,000) with any of the
shareholders, their Affiliates and the Directors (other than stipulated in the relevant annual business plan or budget);
h) the entering into agreements (including energy sales contracts and energy purchase contracts unless these contracts
fall under the risk policy and limits previously approved by the board of directors) which are not stipulated in the relevant
annual business plan or budget and which exceed an overall value of one hundred million Euro (EUR 100,000,000);
i) the granting or taking of loans or other credits (including bonds or similar securities) exceeding the amount of ten
million Euro (EUR 10,000,000);
20.5 With regard to the approvals set forth under 20.4 lit. b, f and h, the approval of the board of directors requires
a majority of 3/5 (three fifths) of its members present at the relevant meeting.
20.6 Upon resolution by the board of directors voting with a majority of 2/3 (two thirds) of its members present at
the relevant meeting, the approvals listed in article 20.4 may be varied and/or supplemented with further approvals which
shall require the approval of the board of directors at a majority of 3/5 (three fifths) of its members present at the relevant
meeting.
20.7 The rules set out in articles 20.4, 20.5 and 20.6 shall no longer be applicable in relation to the Grid Company in
case of acquisition by the State and/or the SNCI of a majority participation in such Subsidiary.
20.8 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management shall be
delegated to an executive board (the "Executive Board") (comité de direction). The members of the Executive Board and
the managing director(s) shall be appointed and revoked by a resolution of the board of directors.
20.9 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any person acting alone
or jointly with others as agent of the Company.
Art. 21. Chairman and Vice-Chairmen of the board of directors.
21.1 The board of directors shall appoint a chairman (the "Chairman") to be chosen among the Directors appointed
among the candidates submitted by the Shareholder (the State and SNCI being in this case counted as one shareholder)
holding the highest number of shares.
21.2 The board of directors shall appoint a maximum of three (3) vice-chairmen (the "Vice-Chairmen", each a "Vice-
Chairman"), one (i.e. the second Vice-Chairman) to be chosen among the Directors appointed among the candidates
submitted by the shareholder (the State and the SNCI being in this case counted as one shareholder) holding the highest
number of shares and, at a maximum, two (2) other ones (i.e. the first and the third Vice-Chairman) to be chosen among
the Directors appointed among the candidates submitted by the shareholder (the State and the SNCI being in this case
counted as one shareholder) holding the second highest number of shares.
The board of directors shall also appoint a secretary to the board who does not need to be a member of the board
of directors.
Art. 22. Election of a legal entity as Director. If a legal entity is elected Director, such legal entity must designate an
individual as permanent representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity.
The relevant legal entity may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An
individual may only be a permanent representative of one (1) Director and may not be a Director at the same time.
Art. 23. Vacancy in the office of a Director. If a vacancy in the office of a member of the board of directors because
of death, legal incapacity, bankruptcy, retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis,
by the remaining board members until the next general meeting of shareholders. Such appointment may only be made
on the basis of candidate(s) proposed by the shareholder(s) which had proposed the Director whose office has become
30745
vacant for appointment. The general meeting of shareholders shall proceed with the final election at its next following
meeting.
Art. 24. Convening meetings of the board of directors.
24.1 Unless exceptional circumstances require otherwise, meetings of the board of directors shall be held in Luxem-
bourg at least four (4) times a year.
24.2 The meetings of the board of directors shall be held at such date, time and venue as indicated in the convening
notice as resolved at a prior meeting of the board of directors. Written notice of any meeting of the board of directors
must be given to the Directors by post and by facsimile (an additional convening notice may be sent by electronic mail
without authenticated electronic signature), addressed to each Director at least ten (10) Business Days ahead of the
proposed meeting. The letter and facsimile (and the electronic mail, if any) shall indicate the provisional date, time, venue
and agenda of the meeting of the board of directors and shall be addressed to the contact details indicated by each
Director to the board of directors from time to time. The documentation to be considered at a meeting of the board of
directors shall be provided to the Directors at least one week before such meeting, except urgent matters.
24.3 The convening notices shall be sent by the Chairman or by any two Directors. Any one (1) Director shall have
the right to have added one or more items to the agenda of the meeting of the board of directors by advising the other
Directors thereof not less than five (5) Business Days before the date set for the meeting.
24.4 Any one (1) Director may ask the Chairman in writing to convene a meeting of the board of directors by indicating
in writing the suggested agenda of the meeting of the board of directors. The Chairman must then convene the board of
directors so that it shall be held within twenty (20) Business Days from the receipt of the written request.
24.5 A convening notice is not necessary in case of assent of each Director in writing by mail, facsimile, electronic mail
or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also, a convening
notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the board of directors
are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in writing pursuant to
these articles of association.
Art. 25. Conduct of meetings of the board of directors.
25.1 The Chairman shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her absence, one of the Vice-Chairmen
shall preside the meetings. In the absence of both the Chairman and all of the Vice-Chairman, the chairman of the meeting
shall be chosen among the Directors present who have been appointed among the candidates submitted by the share-
holder (the State and the SNCI being in this case counted as one shareholder) holding the highest number of shares.
25.2 The board of directors can act and deliberate validly only if at least a majority of the Directors, including a majority
of the Directors appointed among the candidates submitted by each of the two shareholders (the State and the SNCI
being in this case counted as one shareholder) holding the highest number of shares, is present or represented at a meeting
of the board of directors. However, should such quorum not be met at the first meeting of the board of directors, a
second meeting may be called for which no quorum requirement shall apply other than the majority of Directors.
25.3 Each Director present or represented at the meeting is entitled to one vote.
23.4 In case of equality of votes, the Chairman shall have a casting vote.
25.5 Any Director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other Director as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any Director may represent one or several of his/her colleagues.
25.6 Any Director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such Director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
25.7 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all Directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
25.8 Save as otherwise provided by law, any Director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a
transaction submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform
the board of directors of such conflict of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the
board meeting. The relevant Director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction.
Any such conflict of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution
on any other item.
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Art. 26. Minutes of meetings of the board of directors.
26.1 The secretary or, if no secretary has been appointed, the Chairman shall draw minutes of any meeting of the
board of directors, which shall be signed by the Chairman and by the secretary, as the case may be.
26.2 Any copy and any excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to
any third party shall be signed by the Chairman or by any two Directors.
Art. 27 Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two Directors or by the joint or sole signature(s) of any person(s) to whom such signatory power has
been granted by the board of directors. Within the limits of the daily management, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two members of the Executive Board or by the joint or sole signature of any
person(s) to whom such signatory power has been delegated by the Executive Board in accordance with the rules of such
delegation.
E. Supervision
Art. 28. Independent auditor(s).
28.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several independent auditors, chosen among the
members of the Institut des réviseurs d'entreprises.
28.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of independent auditors, shall appoint them,
and shall fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current inde-
pendent auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
28.3 Any independent auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting
of shareholders.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 29. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 30. Profits.
30.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's issued share capital.
30.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
30.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the issued share capital.
30.4 Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of directors, the general
meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance
with the law, the Shareholder Agreement and these articles of association.
Art. 31. Interim dividends - Share premium.
31.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
31.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the Directors, subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 32. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 33. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.
I. Definitions
" Affiliate " means, in relation to any Person, any other Person which is (directly or indirectly) wholly owned by,
controlled by, controlling or under the same control as this Person;
" Business Day " means a day on which banks are open for business in Luxembourg;
"Change of Control" occurs when:
- a shareholder ceases to be a wholly-owned (direct or indirect) subsidiary of its Parent; or
30747
- the Parent ceases to own (directly or indirectly) (or hold the beneficial ownership of) at least the same percentage
of shares in the shareholder as on 23 January 2009 or in respect of any new shareholder, the date of becoming a share-
holder;
- the Parent ceases to have the right to cast more than fifty percent of the votes capable of being cast in the general
meetings of the shareholder; or
- the Parent ceases to have the power to direct the management and policies (whether by way of ownership of shares,
proxy, contract, agency or otherwise) or composition of the board of the shareholder;
" Grid Company " means the Luxembourg based subsidiary of the Company which shall carry out the function of a
combined transmission and distribution system operator for gas and electricity;
" Parent " means with respect to any Person, any other Person that directly or indirectly (whether through the
ownership of voting securities, by contract, or otherwise, including the possession of at least fifty percent of the votes
capable of being cast in the general meetings of that Person) controls, whether on its own or with a further Person(s),
such Person;
" Person " means any individual, firm, company, state, municipality or other incorporated or unincorporated public
body;
" Sales Company " means the Luxembourg based subsidiary of the Company which shall be in charge of the production
and supply of gas and electricity;
" Subsidiaries " means the Grid Company and the Sales Company;
" Valuator " means an internationally recognised investment bank, unless otherwise provided in the relevant article.
This resolution is passed by 844,500 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the twenty thousand (20,000) shares in the Company held by SFG will
create a direct cross-shareholding between the Company and SFG and the thirty-eight thousand (38,000) shares in the
Company held by Cegedel Participations S.A. will create an indirect cross-shareholding between the Company and Ce-
gedel Participations S.A.. Until such cross-shareholding is terminated, the voting rights attached to the twenty thousand
(20,000) shares in the Company held by SFG and the thirty-eight thousand (38,000) shares in the Company held by
Cegedel Participations S.A. are suspended in accordance with article 49bis para. 1 (b), article 49-5 para. 1 (a) of the
Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915.
The general meeting approved and authorized the buy-back by the Company of the twenty thousand (20,000) shares
in the Company held by SFG, aforementioned, and the thirty-eight thousand (38,000) shares in the Company held by
Cegedel Participations S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg having its registered address at 2,
rue Thomas Edison, L-1445 Strassen and recorded with the Luxembourg Trade Companies Register under number B
44.683, at a price between one thousand Euro (EUR 1,000) and three thousand Euro (EUR 3,000) per share, in accordance
with article 49-2 para. 1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915, during the
period of eighteen (18) months from the date of the publication of this authorisation. The final price of the buy-back will
be agreed upon between the relevant parties.
The board of directors of the Company is given the authorization to implement such aforementioned buy-back in
order to simplify the corporate structure of the SOTEG group after having carried out the appropriate financial, tax and
legal verifications.
This resolution is passed by 844,500 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting further decided to replace the current board of directors of the Company and to appoint the
following persons as members of the board of directors of the Company until the general meeting resolving on the
accounts of the Company for the financial year ending 31 December 2013:
a) Mr Marco Hoffmann, born on 11 November 1966 in Luxembourg, Luxembourg, with professional address at 19,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
b) Mr Etienne Schneider, born on 29 January 1971 in Dudelange, Luxembourg, with professional address at 19, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg;
c) Mr Claude Lanners, born on 18 July 1939 in Dudelange, Luxembourg, with professional address at 19, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg;
d) Mr Jean-Claude Knebler, born on 16 August 1977 in Luxembourg, Luxembourg, with professional address at 19,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
e) Mr Gaston Reinesch, born on 17 May 1958 in Luxembourg, Luxembourg, with professional address at 7, rue du
Saint Esprit, L-1475 Luxembourg;
30748
f) Mr Nico Wietor, born on 20 October 1952 in Pétange, Luxembourg, with professional address at 4, rue de Soleuvre,
L-4321 Esch-sur-Alzette;
g) Mr Fernand Felzinger, born on 9 February 1957 in Sarrebourg, France, with professional address at 5, rue Luigi
Cherubini, F-93212 La Plaine Saint Denis Cedex;
h) Mr Claude Seywert, born on 13 July 1971 in Luxembourg, Luxembourg, with professional address at 17, avenue des
Tilleuls, F-57190 Florange;
i) Mr Jürgen Schneider, born on 29 January 1956 in Oberhausen, Germany, with professional address at Huttropstraße
60, D- 45138 Essen;
j) Mr Peter Pichl, born on 14 September 1965 in Soest, Germany, with professional address at Rheinlanddamm 24,
D-44139 Dortmund;
k) Mr Tim Hartmann, born on 9 January 1969 in Bochum, Germany, with professional address at Heinrich-Böcking-
Str. 10-14, D-66121 Saarbrucken;
l) Mr Eric Bosman, born on 24 February 1955 in Aalst, Belgium, with professional address at boulevard du Régent 8,
B-1000 Brussels;
m) Mr Charel Hutmacher, born on 28 Ocotber 1959 in Steinfort, Luxembourg, with professional address at 2, rue
Thomas Edison, L-2089 Strassen;
n) Mr André Gilbertz, born on 24 July 1950 in Pétange, Luxembourg, with professional address at 2, rue Thomas
Edison, L-2089 Strassen;
o) Mr Arnold Neudeck, born on 16 November 1956 in Nassweiler, Germany, with professional address at Am Halberg
3, D-66121 Saarbrücken;
This resolution is passed by 844,500 votes in favour, 0 votes against and 0 abstentions.
Whereof, this deed is drawn up in Esch-sur Alzette, 66, rue de Luxembourg, Domaine Schlassgoart, on the day stated
at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English and German, states herewith that upon request of the
appearing persons, this deed is worded in English, followed by a German version; upon request of the appearing persons
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
The document having been remitted for reading and read to the persons appearing known to the notary, these persons
signed together with the notary this deed.
Folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahre zweitausendundneun, am dreiundzwanzigsten Januar.
Vor Maître Joëlle Baden, Notar, wohnhaft in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
findet eine Hauptversammlung der Aktionäre der SOTEG S.A., einer société anonyme mit Gesellschaftssitz in 19,
boulevard Royal, L-2449 Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 11.723,
gegründet am 5. Februar 1973 durch notarielle Urkunde des Notars Maître Roger Wurth, damals wohnhaft in Luxemburg-
Eich, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations vom 6. April 1974, Nummer 76, statt. Die Satzung
wurde zum letzten Male am 23. July 2004 abgeändert, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
vom 14. Oktober 2004, Nummer 1030 (die "Gesellschaft").
Die Versammlung wurde um 10:15 unter dem Vorsitz von Herrn Marco Hoffmann, wohnhaft in Luxemburg, eröffnet,
welcher Herrn Etienne Schneider wohnhaft in Luxemburg, zum Sekretär ernennt.
Die Hauptversammlung wählt Herrn Jean Lucius, wohnhaft in Luxemburg, zum Stimmenzähler.
Der Versammlungsvorstand ist hiermit gebildet. Der Vorsitzende erklärt Folgendes und ersucht den Notar Folgendes
zu beurkunden:
I- Dass die Hauptversammlung über folgende Tagesordnung zu befinden hat:
1. Aktiensplit der Aktien der Gesellschaft, durch die Neuaufteilung des Gesellschaftskapitals von zwanzig Millionen
Euro (EUR 20.000.000), das gegenwärtig aus zweitausend (2.000) Aktien mit einem Nennwert von zehntausend Euro
(EUR 10.000) pro Aktie besteht, in ein Gesellschaftskapital von zwanzig Millionen Euro (EUR 20.000.000), bestehend aus
zweihunderttausend (200.000) Aktien mit einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100) pro Aktie;
2. Anhebung des Aktienkapitals der Gesellschaft von dem gegenwärtigen Betrag von zwanzig Millionen Euro (EUR
20.000.000) auf neunzig Millionen zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 90.250.000), durch die Ausgabe von siebenhun-
dertzweitausendfünfhundert (702.500) neuen Aktien mit einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100) pro Aktie;
3. Genehmigung und Annahme der Zahlung der neuen Aktien durch Sacheinlage bestehen aus neunhundertachtund-
sechzigtausend siebenhundertvierundfünfzig (968.754) Aktien in Saar Ferngas AG und fünf Millionen fünfhundertneu-
nundsechzigtausendsechshundertvierundsiebzig (5.569.674) Aktien in Cegedel S.A.;
4. Neuformulierung der Gesellschaftssatzung;
5. Rückkauf von Aktien der Gesellschaft zur Beseitigung wechselseitiger Beteiligungen zwischen der Gesellschaft und
weiteren Gesellschaften der Gruppe;
30749
6. Ernennung der Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft.
II- Dass die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, sowie die
Anzahl ihrer Aktien in einer Anwesenheitsliste eingetragen sind. Diese Anwesenheitsliste wird, nach Unterzeichnung
durch die Aktionäre, Bevollmächtigten und dem Versammlungsvorstand, dieser notariellen Urkunde beigefügt, um zu-
sammen mit dieser einregistriert zu werden.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung "ne varietur" durch die Erschienenen und den unterzeichneten Notar
gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
III- Dass sämtliche Aktien der Gesellschaft in der Hauptversammlung anwesend beziehungsweise gültig vertreten sind
und dass alle anwesenden oder vertretenen Aktionäre erklären, von der für diese Hauptversammlung festgelegten Ta-
gesordnung Kenntnis erhalten und ordnungsgemäß geladen worden zu sein.
IV- Dass diese Hauptversammlung ordnungsgemäß einberufen wurde und in rechtsgültiger Weise über die Tagesord-
nungspunkte beraten kann.
Die Hauptversammlung der Aktionäre ersuchte den unterzeichnenden Notar folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschloss den Aktiensplit der Aktien der Gesellschaft, durch die Neuaufteilung
des Gesellschaftskapitals von zwanzig Millionen Euro (EUR 20.000.000), das gegenwärtig aus zweitausend (2.000) Aktien
mit einem Nennwert von zehntausend Euro (EUR 10.000) pro Aktie besteht, in ein Gesellschaftskapital von zwanzig
Millionen Euro (EUR 20.000.000), bestehend aus zweihunderttausend (200.000) Aktien mit einem Nennwert von ein-
hundert Euro (EUR 100) pro Aktie.
Dieser Beschluss wurde mit 2.000 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschloss ferner die Anhebung des Aktienkapitals der Gesellschaft von dem
gegenwärtigen Betrag von zwanzig Millionen Euro (EUR 20.000.000), vertreten durch zweihunderttausend Aktien mit
einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100) pro Aktie, auf neunzig Millionen zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR
90.250.000), vertreten durch neunhundertzweitausendfünfhundert (902.500) Aktien mit einem Nennwert von einhundert
Euro (EUR 100) pro Aktie, durch die Ausgabe von siebenhundertzweitausendfünfhundert (702.500) neuen Aktien mit
einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100) pro Aktie.
Sämtliche dieser siebenhundertzweitausendfünfhundert (702.500) neuen Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
(a) ArcelorMittal Luxembourg, eine Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 19, avenue de la
Liberté, L-1930 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 6.990,
hier vertreten durch Herrn Christophe Jung und Herrn Claude Seywert, beide wohnhaft in Luxemburg, aufgrund von
einer Vollmacht gegeben in Luxemburg am 22. Januar 2009,
zeichnet einhundertsechsundneunzigtausend (196.000) neue Aktien (die "AM SOTEG Aktien"), für einen Gesamtpreis
von einhunderteinundzwanzig Millionen sechshundertdreiundachtzigtausendfünfhundertdreiundneunzig Euro und neun-
unddreißig Cent (EUR 121.683.593,39), wovon neunzehn Millionen sechshunderttausend Euro (EUR 19.600.000) dem
Aktienkapital zugeteilt wurden und einhundertzwei Millionen dreiundachtzigtausendfünf-hundertdreiundneunzig Euro und
neununddreißig Cent (EUR 102.083.593,39) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
(b) E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, eine Gesellschaft Deutschen Rechts, mit Gesellschaftssitz in Huttop-
strasse 60, D-45138 Essen, eingetragen im Amtsgericht Essen unter der Nummer 10974,
hier vertreten durch Herrn Jürgen Schneider und Dr. Michael Kammann, beide wohnhaft in Deutschland, aufgrund von
einer Vollmacht gegeben in Essen am 19. Januar 2009,
zeichnet einundfünfzigtausend (51.000) neue Aktien (die "E.ON SOTEG Aktien"), für einen Gesamtpreis von einund-
dreißig Millionen sechshundertzweiundsechzigtausendfünfhundertsiebenundsechzig Euro und siebenundsechzig Cent
(EUR 31.662.567,67), wovon fünf Millionen einhunderttausend Euro (EUR 5.100.000) dem Aktienkapital zugeteilt wurden
und sechsundzwanzig Millionen fünfhundertzweiundsechzigtausendfünfhundertsiebenundsechzig Euro und siebenund-
sechzig Cent (EUR 26.562.567,67) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
(c) Der Luxemburger Staat, vertreten durch den Wirtschafts- und Außenhandelsminister, mit Adresse in 19-21, bou-
levard Royal, L-2449 Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Etienne Schneider, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund von einer Vollmacht gegeben in
Luxemburg am 20. Januar 2009,
zeichnet einhundertachtzigtausenddreihundert (180.300) neue Aktien (die "Staat SOTEG Aktien"), für einen Gesamt-
preis von einhundertelf Millionen neunhundertsechsunddreißigtausendvierhundertneunundachtzig Euro und dreiund-
zwanzig Cent (EUR 111.936.489,23), wovon achtzehn Millionen dreißigtausend Euro (EUR 18.030.000) dem Aktienkapital
zugeteilt wurden und dreiundneunzig Millionen neunhundertsechstausendvierhundertneunundachtzig Euro und dreiund-
zwanzig Cent (EUR 93.906.489,23) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
30750
(d) SNCI, Société Nationale de Crédit et d'Investissement, ein öffentlich-rechtliches von dem Luxemburgischen Staat
gehaltenes Bankeninstitut, mit Gesellschaftssitz in 7, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer J 1,
hier vertreten durch Frau Françoise Gaasch und Frau Geneviève Schlink, beide wohnhaft in Luxemburg, aufgrund von
einer Vollmacht gegeben in Luxemburg am 19. Dezember 2008,
zeichnet fünfundsechzigtausendvierhundert (65.400) neue Aktien (die "SNCI SOTEG Aktien"), für einen Gesamtpreis
von vierzig Millionen sechshundertzweitausendfünfhundertsechsundachtzig Euro und siebenundsiebzig Cent (EUR
40.602.586,77), wovon sechs Millionen fünfhundertvierzigtausend Euro (EUR 6.540.000) dem Aktienkapital zugeteilt wur-
den und vierunddreißig Millionen zweiundsechzigtausendfünfhundertsechsundachtzig Euro und siebenundsiebzig Cent
(EUR 34.062.586,77) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
(e) Luxempart-Energie S.A., eine Gesellschaft Luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 12, rue Léon Laval,
L-3372 Leudelange, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 67.783,
hier vertreten durch Herrn Alain Huberty, wohnhaft in Luxemburg, und Dr. Hans-Joachim Arnold, wohnhaft in Dort-
mund, Deuschland, aufgrund von einer Vollmacht gegeben in Leudelange am 20. Januar 2009,
zeichnet einhundertsiebenundsechzigtausend (167.000) neue Aktien (die "Luxempart SOTEG Aktien"), für einen Ge-
samtpreis von einhundertdrei Millionen sechshundertneunundsiebzigtausenddreihundertachtundachtzig Euro und fünf-
undzwanzig Cent (EUR 103.679.388,25), wovon sechzehn Millionen siebenhunderttausend Euro (EUR 16.700.000) dem
Aktienkapital zugeteilt wurden und sechsundachtzig Millionen neunhundertneunundsiebzigtausenddreihundertachtun-
dachtzig Euro und fündundzwanzig Cent (EUR 86.979.388,25) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
(f) Electrabel S.A., eine Gesellschaft Belgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 8, boulevard du Régent, B-1000 Brüssel,
Belgien, eingetragen in der Banque-Carrefour des Entreprises unter der Nummer 0403.170.701,
hier vertreten durch Frau Françoise Pfeiffer, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund von einer Vollmacht gegeben in Brüssel,
Belgien am 18. Dezember 2008,
zeichnet zweiundvierzigtausendachthundert (42.800) neue Aktien (die "Electrabel SOTEG Aktien"), für einen Gesamt-
preis von sechsundzwanzig Millionen fünfhunderteinundsiebzigtausendsiebenhundertdreiundzwanzig Euro und fünfund-
vierzig Cent (EUR 26.571.723,45), wovon vier Millionen zweihundertachtzigtausend Euro (EUR 4.280.000) dem
Aktienkapital zugeteilt wurden und zweiundzwanzig Millionen zweihunderteinundneunzigtausend-siebenhundertdreiund-
zwanzig Euro und fünfundvierzig Cent (EUR 22.291.723,45) dem Ausgabeaufschlag zugeteilt wurden;
Sämtliche siebenhundertzweitausendfünfhundert (702.500) neue Aktien der Gesellschaft wurden zu einem Gesamt-
preis von vierhundertsechsund-dreißig Millionen einhundertsechsunddreißigtausenddrei-hundertachtund-vierzig Euro
und sechsundsiebzig Cent (EUR 436.136.348,76) gezeichnet, wovon siebzig Millionen zweihundertfünfzigtausend Euro
(EUR 70.250.000) dem Aktienkapital zugeteilt wurden und dreihundertfünfundsechzig Millionen achthundertsechsun-
dachtzigtausend-dreihundertachtundvierzig Euro und sechsundsiebzig Cent (EUR 365.886.348,76) dem Ausgabeaufschlag
zugeteilt wurden.
Dieser Beschluss wurde mit 200.000 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre hat ferner die Zahlung der neuen Aktien durch Sacheinlage beschlossen und
genehmigt. Folgende Anzahl von Aktien der Cegedel S.A. (Compagnie Grand-Ducale d'Electricité Luxembourg), einer
Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2, rue Thomas Edison, L-2089 Luxembourg, eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 4.513 ("Cegedel") und der Saar Ferngas AG, einer Gesellschaft
deutschen Rechts, mit Gesellschaftssitz in Am Halberg 3, 66121 Saarbrücken, eingetragen im Amtsgericht Saarbrücken,
Deutschland, unter der Nummer HRB 4.250 ("SFG"), wurden als Sacheinlage eingebracht:
a) ArcelorMittal Luxembourg, vorerwähnt, brachte siebenhundertachtundsechzigtausendsiebenhundertvierundfünfzig
(768.754) SFG Aktien mit einem Nennwert von fünfzig Euro (EUR 50) pro Aktie (die "AM SFG Aktien"), zu einem
Gesamtpreis von einhunderteinundzwanzig Millionen sechshundertdreiundachtzigtausendfünfhundertdreiundneunzig Eu-
ro und neununddreißig Cent (EUR 121.683.593,39) in die Gesellschaft ein. Die AM SFG Aktien werden durch Zwischen-
scheine mit den Nummern 1, 4, 5, 6, 11, 12, 15 und 20 verkörpert, nachfolgend bezeichnet als ("AM SFG
Zwischenscheine"). ArcelorMittal Luxembourg, vorerwähnt, tritt sämtliche sich aus den AM SFG Aktien und den AM SFG
Zwischenscheinen ergebenden Rechte an die Gesellschaft ab, die diese Abtretung annimmt. ArcelorMittal Luxembourg,
vorerwähnt, übergibt der Gesellschaft die AM SFG Zwischenscheine;
b) E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, vorerwähnt, brachte zweihunderttausend (200.000) SFG Aktien mit
einem Nennwert von fünfzig Euro (EUR 50) pro Aktie (die "E.ON SFG Aktien"), zu einem Gesamtpreis von einunddreißig
Millionen sechshundertzweiundsechzigtausendfünf-hundertsiebenundsechzig Euro und siebenundsechzig Cent (EUR
31.662.567,67) in die Gesellschaft ein. Die E.ON SFG Aktien werden durch den Zwischenschein mit der Nummer 19
verkörpert, nachfolgend bezeichnet als ("E.ON SFG Zwischenschein"). E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, vor-
erwähnt, tritt sämtliche sich aus den E.ON SFG Aktien und dem E.ON SFG Zwischenschein ergebenden Rechte an die
Gesellschaft ab, die diese Abtretung annimmt. E.ON RUHRGAS INTERNATIONAL AG, vorerwähnt, übergibt der Ge-
sellschaft den AM SFG Zwischenschein;
30751
c) Der Luxemburger Staat, vorerwähnt, brachte zwei Millionen zweihundertviertausendsechzig (2.204.060) Cegedel
Aktien ohne Nennwert (die "Staat Cegedel Aktien"), zu einem Gesamtpreis von einhundertelf Millionen neunhundert-
sechsunddreißigtausendvierhundertneunundachtzig Euro und dreiundzwanzig Cent (EUR 111.936.489,23 ) in die Gesell-
schaft ein;
d) SNCI, Société Nationale de Crédit et d'Investissement, vorerwähnt, brachte achthunderttausend (800.000) Cegedel
Aktien ohne Nennwert (die "SNCI Cegedel Aktien"), zu einem Gesamtpreis von vierzig Millionen sechshundertzweitau-
sendfünfhundertsechsundachtzig Euro und siebenundsiebzig Cent (EUR 40.602.586,77) in die Gesellschaft ein;
e) Luxempart-Energie S.A., vorerwähnt, brachte zwei Millionen zweiundvierzigtausenddreihundertvierundfünfzig
(2.042.354) Cegedel Aktien ohne Nennwert (die "LPE Cegedel Aktien"), zu einem Gesamtpreis von einhundertdrei Mil-
lionen sechshundertneunundsiebzigtausenddreihundert-achtundachtzig Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR
103.679.388,25) in die Gesellschaft ein;
f) Electrabel S.A., vorerwähnt, brachte fünfhundertdreiundzwanzigtausendzweihundertsechzig (523.260) Cegedel Ak-
tien ohne Nennwert (die "Electrabel Cegedel Aktien"), zu einem Gesamtpreis von sechsundzwanzig Millionen fünfhun-
derteinundsiebzigtau-sendsiebenhundertdreiundzwanzig Euro und fünfundvierzig Cent (EUR 26.571.723,45) in die
Gesellschaft ein;
Der Nachweis des Vorhandenseins und des Wertes von vierhundertsechsunddreißig Millionen einhundertsechsundd-
reißigtausend-dreihundertachtundvierzig Euro und sechsundsiebzig Cent (EUR 436.136.348,76) der AM SFG Aktien,
E.ON SFG Aktien, Staat Cegedel Aktien, SNCI Cegedel Aktien, LPE Cegedel Aktien und Electrabel Cegedel Aktien wurde
gegenüber dem unterzeichneten Notar erbracht.
Der Wert der als Sacheinlage eingebrachten AM SFG Aktien, E.ON SFG Aktien, Staat Cegedel Aktien, SNCI Cegedel
Aktien, LPE Cegedel Aktien und Electrabel Cegedel Aktien ist im Bericht vom 23. Januar 2009 der Ernst&Young, société
anonyme, Luxembourg, externer Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises), mit eingetragenem Sitz in Parc d'Activité
Syrdall 7, L-5365 Munsbach, gemäß den Artikeln 32-1 und 26-1 des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 beschrieben und bestätigt worden; dieser Bericht wird dieser notariellen Urkunde beigefügt, um
zusammen mit dieser einregistriert zu werden.
Die Schlussfolgerung des Berichts lautet: "Based on the work performed and described above, nothing has come to
our attention which causes us to believe that the value of the contribution in kind does not correspond at least in number
and nominal value to the 702,500 new shares with a nominal value of EUR 100.00 each (total EUR 70,250,000.00), to be
issued with a total related share premium of EUR 365,886,348.76, hence total consideration amounting to EUR
436,136,348.76".
Dieser Beschluss wurde mit 200.000 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
<i>Vierter Beschlussi>
Als Folge der vorausgegangenen Beschlüsse beschloss die Hauptversammlung der Aktionäre eine Neuformulierung
der Gesellschaftssatzung der wie folgt:
A. Name - Dauer - Gegenstand - Eingetragener Sitz
§ 1. Name. Die derzeitigen Eigentümer der Aktien und die zukünftigen Aktionäre bilden eine Gesellschaft mit der
Rechtsform einer société anonyme unter dem Namen "SOTEG S.A." (nachstehend "Gesellschaft").
§ 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Zeit gegründet. Sie kann jederzeit und ohne Grund mittels eines
Beschlusses der Hauptversammlung aufgelöst werden, der so gefasst wird, wie es zur Änderung der vorliegenden Satzung
erforderlich ist.
§ 3. Gesellschaftszweck.
3.1 Der Gesellschaftszweck besteht darin, ein in der Region wichtiges Energie-Unternehmen zu sein und die effiziente
und sichere Lieferung von Erdgas, sonstigen Brennstoffen und Strom an die Energiemärkte in Luxemburg und den Nach-
barregionen zu übernehmen sowie den nachhaltigen Wertzuwachs zu fördern und gleichzeitig eine kostengünstige
Position in Betrieb und Lieferung einzunehmen. Zu den Haupttätigkeiten der Gesellschaft zählen Ausbeutung, Transport,
Verteilung, Erzeugung, Lagerung, Handel und Vermarktung von Energie.
3.2. Um den in § 3.1 erläuterten Gesellschaftszweck zu erreichen, kann die Gesellschaft ein Portfolio aus Beteiligungen
und Rechten jeglicher Art sowie sonstigen Arten der Beteiligung an Unternehmen im Großherzogtum Luxemburg und
an ausländischen Unternehmen schaffen, halten, entwickeln und realisieren, die einen den Ausführungen in § 3.1 ent-
sprechenden Gesellschaftszweck verfolgen, unabhängig davon, ob diese Unternehmen bestehen oder erst gegründet
werden, insbesondere im Wege der Zeichnung, der Übernahme durch Kauf, Verkauf oder Umtausch von Wertpapieren
bzw. Rechten irgendwelcher Art, wie etwa Aktieninstrumenten, Schuldtiteln, Patenten und Lizenzen, und sie darf das
betreffende Portfolio verwalten und beherrschen.
3.3 Die Gesellschaft darf des Weiteren:
- jegliche Form von Sicherheiten für die Erfüllung der Verpflichtungen der Gesellschaft und jeglicher Unternehmen, an
denen sie eine unmittelbare bzw. mittelbare Beteiligung oder Rechte irgendwelcher Art hält bzw. in die die Gesellschaft
auf andere Weise investiert hat oder die Teil des gleichen Konzerns ist wie die Gesellschaft, und für die Erfüllung der
30752
Verpflichtungen von Organmitgliedern oder Beauftragten der Gesellschaft oder eines Unternehmens, an dem die Ge-
sellschaft eine unmittelbare bzw. mittelbare Beteiligung oder Rechte irgendwelcher Art hält bzw. in die sie auf andere
Weise investiert hat oder die Teil des gleichen Konzerns ist wie die Gesellschaft, gewähren und
- Darlehen an Unternehmen vergeben bzw. die Unternehmen anderweitig unterstützen, an denen sie eine unmittelbare
bzw. mittelbare Beteiligung oder Rechte irgendwelcher Art hält bzw. in die die Gesellschaft auf andere Weise investiert
hat oder die Teil des gleichen Konzerns sind wie die Gesellschaft.
3.4 Die Gesellschaft darf alle Transaktionen tätigen, die unmittelbar oder mittelbar ihrem Gesellschaftszweck dienen.
Im Rahmen dieses Gesellschaftszwecks darf die Gesellschaft insbesondere:
- durch Kreditaufnahme irgendeiner Art und durch die Ausgabe von Wertpapieren und Schuldtiteln, einschließlich
Anleihen, durch die Annahme anderer Formen von Investitionen und durch die Vergabe von Rechten irgendwelcher Art
Kapital aufnehmen
- sich an der Gründung, Entwicklung und/oder der Kontrolle von Unternehmen im Großherzogtum Luxemburg und
im Ausland beteiligen und
- als Gesellschafter bzw. Anteilsinhaber mit unbeschränkter und beschränkter Haftung für die Schulden und Verpflich-
tungen von luxemburgischen und ausländischen Unternehmen handeln.
§ 4. Eingetragener Sitz.
4.1 Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Stadt Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Innerhalb der Stadtgrenzen kann der eingetragene Sitz der Gesellschaft durch einen entsprechenden Beschluss des
Verwaltungsrates verlegt werden.
4.3 Es bedarf eines Beschlusses der Hauptversammlung, damit der eingetragene Sitz in eine andere Stadt im Großher-
zogtum Luxemburg verlegt werden kann, der so gefasst wird, wie es zur Änderung der vorliegenden Satzung erforderlich
ist.
4.4 Filialen und andere Niederlassungen können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland durch
einen entsprechenden Beschluss des Verwaltungsrates eingerichtet werden.
B. Aktienkapital - Aktien - Aktienbuch - Inhaberschaft und Übertragung von Aktien
§ 5. Aktienkapital.
5.1 Ausgegebenes Aktienkapital
5.1 Das ausgegebene Aktienkapital der Gesellschaft wird auf 90.250.000 EUR (in Worten: neunzig Millionen und zwei-
hundertundfünfzigtausend Euro) festgesetzt, das aus 902.500 (in Worten: neunhundertundzweitausend-fünfhundert)
Aktien mit einem Nennwert von 100 EUR (in Worten: einhundert Euro) je Aktie besteht.
5.2 Um Missverständnisse auszuschließen, wenn die Gesellschaft und andere Gesellschaften innerhalb desselben Kon-
zerns (zusammen mit der Gesellschaft als "Konzerngesellschaften" bezeichnet) gegenseitige Beteiligungen (im Sinne von
§ 49 des abgeänderten luxemburgischen Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915) besitzen, wird bei
der Berechnung eines Prozentsatzes bzw. einer anteilsgemäßen Beteiligung oder eines Teils des Aktienkapitals der Ge-
sellschaft gemäß der vorliegenden Satzung derjenige Teil des Aktienkapitals der Gesellschaft nicht berücksichtigt, der von
einer Konzerngesellschaft gehalten wird und nicht durch Anwendung der Gesetze aufgehoben wurde.
5.3 Gemäß den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen kann das ausgegebene Aktienkapital der Gesellschaft durch
einen entsprechenden Beschluss der Hauptversammlung erhöht werden, der so gefasst wird, wie es zur Änderung der
vorliegenden Satzung erforderlich ist, der jedoch zusätzlich in allen Fällen die Genehmigung seitens des Großherzogtums
Luxemburg ("Staat") und/oder der verbundenen Unternehmen enthalten muss, an die gemäß § 11 der vorliegenden Satzung
einige oder alle Aktien der Gesellschaft übertragen wurden.
5.4 Jegliche neuen, in bar oder in Sachleistungen, durch die Aktivierung von Rücklagen oder mit sonstigen Mitteln zu
bezahlenden Aktien werden den Altaktionären bevorzugt angeboten. Gibt es mehrere Altaktionäre, werden diese Aktien
ihnen im Verhältnis zur Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien des Aktienkapitals der Gesellschaft angeboten. Entscheidet
sich ein Aktionär gegen die Ausübung seines Vorzugsbezugsrechtes, wird dieses Recht vorbehaltlich der Einhaltung von
§ 8.5 anteilsgemäß denjenigen Aktionären überlassen, die zur Ausübung ihres Vorzugsbezugsrechtes bereit sind. Der
Verwaltungsrat legt die Frist fest, über die dieses Vorzugsbezugsrecht ausgeübt werden kann. Diese Frist beträgt min-
destens dreißig (30) Tage ab dem Tag der Versendung eines an die Aktionäre versandten eingeschriebenen Briefes, worin
die Eröffnung der Zeichnung bekannt gegeben wird. Jedoch kann die Hauptversammlung, die zur Entscheidung über eine
Kapitalerhöhung einberufen worden ist, vorbehaltlich der gesetzlich und des von den Aktionären abgeschlossenen bzw.
von Zeit zu Zeit abgeänderten Aktionärsvertrages (nachstehend "Aktionärsvertrag") vorgeschriebenen Bedingungen, in
einem von ihr geforderten Beschluss zur Erhöhung des ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft das Vorzugsbe-
zugsrecht der Altaktionäre beschränken oder ganz außer Kraft setzen. Dieser Beschluss über die Erhöhung des
ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft wird so gefasst, wie es zur Änderung der vorliegenden Satzung erforderlich
ist. Der Beschluss über die Beschränkung bzw. Außerkraftsetzung des Vorzugsbezugsrechtes von Altaktionären muss von
allen Aktionären der Gesellschaft einstimmig gefasst werden.
30753
5.5 Gemäß den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen kann die Hauptversammlung mit einem Beschluss, der so
gefasst wird, wie es zur Änderung der vorliegenden Satzung erforderlich ist, das ausgegebene Aktienkapital der Gesell-
schaft verringern.
§ 6. Aktien.
6.1 Das Aktienkapital der Gesellschaft ist in Aktien aufgeteilt, die alle denselben Nennwert besitzen.
6.2 Die Gesellschaft hat mindestens einen (1) Aktionär.
6.3 Das Recht eines Aktionärs am Vermögen und Gewinn der Gesellschaft steht im Verhältnis zur Anzahl der von ihm
gehaltenen Aktien des Aktienkapitals der Gesellschaft.
6.4 Tod, Geschäftsunfähigkeit, Auflösung, Insolvenz und ähnliche den einzigen Aktionär bzw. andere Aktionäre be-
treffende Ereignisse führen nicht zur Auflösung der Gesellschaft.
6.5 Die Gesellschaft kann, soweit dies gesetzlich vorgesehen ist, unter den gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen
ihre eigenen Aktien zurückkaufen bzw. zurücknehmen.
6.6 Die Aktien der Gesellschaft werden als Namensaktien ausgegeben und dürfen nicht in Inhaberaktien umgewandelt
werden.
6.7 Bruchteile von Aktien besitzen als Bruchteile die gleichen Rechte wie ganze Aktien, vorausgesetzt, dass das Stimm-
recht von Aktien nur dann ausgeübt werden kann, wenn die Anzahl der Bruchteile von Aktien mindestens eine ganze
Aktie ergibt. Bruchteile, die sich nicht in ganze Aktien zusammenfassen lassen, können kein Stimmrecht ausüben.
§ 7. Aktienbuch.
7.1 Am eingetragenen Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienbuch geführt, das von jedem Aktionär eingesehen werden
kann. Dieses Aktienbuch enthält von allen Aktionären deren Namen, Hauptwohnsitze und eingetragene bzw. Hauptfir-
mensitze, Anzahl der gehaltenen Aktien, für die Aktien geleistete Zahlungen, Übertragungen von Aktien und deren
Termine sowie diesbezüglich unter Einhaltung der vorliegenden Satzung gewährte Wertpapierrechte.
7.2 Alle Aktionäre benachrichtigen die Gesellschaft per Einschreiben über ihre Anschrift und etwaige Änderungen
derselben. Die Gesellschaft darf darauf vertrauen, dass die letzte von einem Aktionär erhaltene Anschrift richtig ist.
§ 8. Inhaberschaft und Übertragung von Aktien.
8.1 Der Beweis der Inhaberschaft von Aktien kann durch die Aufnahme eines Aktionärs in das Aktienbuch geführt
werden. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates bzw. zwei (2) Verwaltungsratsmitglieder geben auf Anfrage und auf Kosten
des jeweiligen Aktionärs von ihnen unterzeichnete Bescheinigungen über diese Aufnahme in das Aktienbuch aus.
8.2 Die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Inhaber je Aktie an. Befindet sich eine Aktie im Eigentum von mehreren
Personen, müssen diese eine einzige Person bestimmen, die dann in ihrer Beziehung zur Gesellschaft als alleinige Inhaberin
der betreffenden Aktie gilt. Die Gesellschaft besitzt das Recht, die Ausübung aller mit einer von mehreren Inhabern
gehaltenen Aktie verbundenen Rechte solange außer Kraft zu setzen, bis ein Inhaber bestimmt wird.
8.3 Vorbehaltlich der Vorschrift des § 9 der vorliegenden Satzung wird jegliche Übertragung von Aktien gegenüber
der Gesellschaft und Dritten entweder durch die Aufnahme einer von Überträger und Übertragungsempfänger bzw. ihren
Vertretern unterzeichneten Erklärung der Übertragung in das Aktienbuch oder nach Mitteilung der Übertragung an die
Gesellschaft und deren Zustimmung der Übertragung rechtswirksam, wobei im letzteren Fall ein beliebiges Mitglied des
Verwaltungsrates die Übertragung ins Aktienbuch einträgt.
8.4 Die Gesellschaft kann durch einen ihrer Verwaltungsratsmitglieder auch jegliche Übertragung annehmen und ins
Aktienbuch eintragen, die in einem Schriftwechsel oder sonstigen Dokument erwähnt wird, aus dem die Zustimmung von
Überträger und Übertragungsempfänger zu ersehen ist.
8.5 Kein Aktionär der Gesellschaft außer dem Staat bzw. der SNCI darf (zusammen mit einem seiner verbundenen
Unternehmen) zum Halten von mehr als dreiunddreißig Prozent (33 %) des Aktienkapitals der Gesellschaft berechtigt
werden, sofern nicht die vorherige schriftliche Zustimmung von Aktionären vorliegt, die zusammen drei Viertel (3/4) des
Aktienkapitals der Gesellschaft vertreten.
§ 9. Übertragungsbeschränkungen.
9.1 Kein Aktionär darf seine Aktien der Gesellschaft ganz oder teilweise - und auch kein Recht daran - im Wege des
Verkaufs, des Umtauschs, der Abtretung, der Verpfändung, sonstiger Sicherungsrechte, von Geschenken und sonstigen
Veräußerungen, darunter unter anderem durch Fusion, Entflechtung, Einlage des gesamten Vermögens oder eines Teiles
davon oder einer Aufteilung (wobei alle diese Handlungen, sofern nicht anders angegeben, im Sinne der vorliegenden
Satzung unter den Begriff "Übertragung" fallen), übertragen, sofern (i) diese Übertragung nicht in das Aktienbuch einge-
tragen wird, (ii) diese Übertragung nicht gemäß der vorliegenden Satzung und dem Aktionärsvertrag erfolgt und (iii) der
Übertragungsempfänger sich nicht verpflichtet, als Partei in den Aktionärsvertrag einzutreten, und diejenigen weiteren
Dokumente ausfertigt, die zu seinem Eintritt als Partei in den Aktionärsvertrag erforderlich sind.
9.2 Jegliche als Übertragung von Aktien der Gesellschaft angesehene Handlung, die nicht gemäß dem betreffenden
Aktionärsvertrag und der vorliegenden Satzung erfolgt, ist null und nichtig; die Gesellschaft erkennt die betreffende
Übertragung, zu welchem Zweck auch immer, nicht an und trägt in das Aktienbuch keine Änderung der Inhaberschaft
der Aktien gemäß dieser Übertragung ein.
30754
9.3 Unbeschadet der Bestimmungen von § 8.5 und § 11 werden Übertragungen von Aktien der Gesellschaft gemäß §
10 erst dann rechtswirksam, wenn alle Aktionäre schriftlich zugestimmt haben. Wenn es auf Grund eines Gesetzes
erforderlich ist, sind diese Übertragungen möglich, aber das in § 10 dargelegte Verfahren sowie die Bestimmungen von §
8.5 und 11 sind einzuhalten.
9.4 Die Erteilung eines Pfandrechtes bzw. eines sonstigen Sicherungsrechtes irgendeiner Art an den Aktien der Ge-
sellschaft ist untersagt, außer wenn sämtliche Aktionäre schriftlich zustimmen und die Erteilung bzw. Realisierung des
betreffenden Pfandrechtes oder sonstigen Sicherungsrechtes irgendeiner Art an den Aktien der Gesellschaft nicht die
Ausübung von Bezugsrechten behindert, die im Aktionärsvertrag und der vorliegenden Satzung vorgesehen sind.
9.5 Unmittelbar oder mittelbar von der Gesellschaft selbst gehaltene Aktien der Gesellschaft dürfen nicht im Wege
des Verkaufs, des Umtauschs, der Abtretung, von Geschenken und sonstigen Veräußerungen und der Verteilung, darunter
unter anderem durch Fusion, Entflechtung, Einlage des gesamten Vermögens oder eines Teiles davon oder einer Aufteilung
(wobei alle diese Handlungen, sofern nicht anders angegeben, im Sinne des vorliegenden § 9.5 unter den Begriff "Über-
tragung" fallen) übertragen werden, sofern vor dieser Übertragung nicht sämtliche Aktionäre der Gesellschaft dieser
Übertragung schriftlich zugestimmt haben.
§ 10. Vorkaufsrecht.
10.1.1 Wünscht ein Aktionär seine sämtlichen Aktien der Gesellschaft oder einen Teil davon zu übertragen, so besitzen
die anderen Aktionäre unter Einhaltung der Bestimmungen des vorliegenden § 10 und vorbehaltlich desselben das Recht,
ihre Vorkaufsrechte an sämtlichen angebotenen Aktien auszuüben. Vorbehaltlich der Bestimmungen des vorliegenden §
10 werden die angebotenen Aktien von den Aktionären im Verhältnis zu ihrem Anteil an der Gesellschaft erworben.
10.1.2 Unter bestimmten Umständen besitzen der Staat und die Société Nationale de Crédit et d'Investissement
(nachstehend "SNCI") das Recht, ihre Vorkaufsrechte in Bezug auf einige (und nicht sämtliche) angebotenen Aktien aus-
zuüben.
10.1.3 Sendet ein Aktionär kein Ausübungsschreiben (wie unten definiert), gilt dies als gleichbedeutend mit einer
Entscheidung gegen den Erwerb der angebotenen Aktien.
10.1.4 Je nach den Umständen kann der Abschluss einer Übertragungsvereinbarung mit einem voraussichtlichen Über-
tragungsempfänger oder mit einem in guten Glauben handelnden Käufer, wie nachfolgend vorgesehen, davon abhängen,
ob die erforderliche Genehmigung des Kartellamtes erlangt werden kann.
10.1.5 Plant ein Aktionär zu irgendeinem Zeitpunkt eine Übertragung von in seinem Besitz befindlichen Aktien der
Gesellschaft an Dritte oder einen anderen Aktionär gegen eine Gegenleistung in bar, sendet der übertragende Aktionär
allen anderen Aktionären unverzüglich ein Schreiben über seine Absicht, die Übertragung durchzuführen (nachstehend
"Schreiben an die übrigen Aktionäre"). Das Schreiben an die übrigen Aktionäre enthält in diesem betreffenden Fall (i) die
zu übertragende Anzahl der Aktien der Gesellschaft (nachstehend "angebotene Aktien"), (ii) die Namen und Anschriften
der voraussichtlichen Übertragungsempfänger und (iii) den guten Glaubens von den betreffenden voraussichtlichen Über-
tragungsempfängern angebotenen Kaufpreis. Falls ein voraussichtlicher Übertragungsempfänger einen Tausch von Ver-
mögenswerten vorschlägt, so folgt der übertragende Aktionär dem in § 10.2 dargelegten Verfahren.
10.1.6 Sofern der übertragende Aktionär und die anderen Aktionäre sich nicht anders einigen, darf der übertragende
Aktionär kein Schreiben an die übrigen Aktionäre senden, wenn die zu übertragende Anzahl der Aktien der Gesellschaft
zusammen mit der Anzahl von Aktien der Gesellschaft, die bereits von verbundenen Unternehmen des voraussichtlichen
Übertragungsempfängers gehalten werden (falls der voraussichtliche Übertragungsempfänger kein Aktionär der Gesell-
schaft ist), eine Zahl ergibt, die über der Obergrenze von dreiunddreißig Prozent (33 %) liegt, die in § 8.5 festgesetzt ist.
Im letzteren Fall kann der übertragende Aktionär sich für das in § 10.2 dargelegte Verfahren entscheiden.
10.1.7 Das Schreiben an die übrigen Aktionäre wird vom übertragenden Aktionär unterzeichnet und vom voraus-
sichtlichen Übertragungsempfänger gegengezeichnet und enthält eine Anerkenntnis der Bedingungen des betreffenden
Schreibens seitens des voraussichtlichen Übertragungsempfängers und außerdem seine Bestätigung, dass (i) die geplante
Übertragung der angebotenen Aktien, die zwischen dem übertragenden Aktionär und ihm abgeschlossen werden soll,
eine allein stehende Transaktion ist, die in keiner Weise unmittelbar oder mittelbar mit anderen Transaktionen und
Verträgen zwischen ihnen verbunden ist und dass (ii) der vom voraussichtlichen Übertragungsempfänger für die angebo-
tenen Aktien angebotene Preis in gutem Glauben angeboten wird und einem angemessenen Zeitwert entspricht (d.h.,
dem Marktpreis zzgl. eines strategischen Aufschlages) (nachstehend "gemeinsame Erklärung").
10.1.8 Alle übrigen Aktionäre senden innerhalb einer Frist von zwanzig (20) Geschäftstagen ab dem Eingang des
Schreibens an die übrigen Aktionäre (mit der gemeinsamen Erklärung) ein Schreiben an alle Aktionäre, das anzeigt, ob
sie im Hinblick auf alle angebotenen Aktien (vorbehaltlich dessen, was im Folgenden über den Teilbezug gesagt wird) zum
im Schreiben an die übrigen Aktionäre angegebenen Preis ihr Vorkaufsrecht ausüben oder nicht (nachstehend "Aus-
übungsschreiben"). Dabei können der Staat bzw. die SNCI im betreffenden Ausübungsschreiben entscheiden, alle
angebotenen Aktien zu erwerben, dann aber von ihrem Recht auf Teilbezug (wie unten definiert) Gebrauch machen. Des
Weiteren können alle übrigen Aktionäre (ohne den übertragenden Aktionär) gemeinsam ein Ausübungsschreiben zum
Erwerb aller angebotenen Aktien zum im Schreiben an die übrigen Aktionäre enthaltenen Preis senden (in dem jeweils
angegeben wird, welcher Aktionär wie viele Aktien erwirbt, wobei ein Aktionär entscheiden kann, keine Aktien zu er-
werben, solange die Gesamtverpflichtung sich auf alle angebotenen Aktien bezieht).
30755
10.1.9 Fällt die Entscheidung für den Erwerb der Aktien, wie im vorhergehenden Absatz beschrieben, finden außer
dem ersten und letzten Unterabsatz von § 10.3 die dort dargelegten Verfahren Anwendung.
10.1.10 Erfolgt ein Teilbezug und kein anderer Aktionär übt sein Vorkaufsrecht aus, so (i) wird die Anzahl der von der
Teilbezugsentscheidung betroffenen Aktien, wie im vorletzten Unterabsatz von § 10.3 beschrieben, zugeteilt, vorbehaltlich
eines Rückkaufs der verbleibenden angebotenen Aktien, die nicht unter den Teilbezug fallen, und (ii) beantragt der über-
tragende Aktionär gemäß dem in § 10.4 (ohne dessen letzten Unterabsatz) dargelegten Verfahren des Aktienrückkaufs
den Rückkauf für den Teil der angebotenen Aktien, der nicht über das Teilbezugsrecht erworben wird.
10.1.11 Wenn die Gesellschaft sich nicht, wie gemäß dem vorhergehenden Absatz beantragt, für den Rückkauf ent-
scheidet oder falls kein Teilbezug erfolgt und keiner der übrigen Aktionäre sich innerhalb der Frist von zwanzig (20)
Geschäftstagen für den Erwerb aller angebotenen Aktien entscheidet, darf der übertragende Aktionär die angebotenen
Aktien innerhalb einer Frist von vierzig (40) Geschäftstagen nach dem Ende der Frist von zwanzig (20) Geschäftstagen zu
den im Schreiben an die übrigen Aktionäre dargelegten Bedingungen frei an den voraussichtlichen Übertragungsempfänger
übertragen, muss jedoch seine Absicht der Übertragung gemäß den oben dargelegten maßgeblichen Bestimmungen erneut
anmelden, falls er diese Frist versäumt.
10.2.1 Wünscht ein Aktionär seine sämtlichen Aktien oder einen Teil davon in einer Situation zu übertragen, die von
§ 10.1 nicht gedeckt ist bzw. in der er keine Genehmigung erhält, sendet der betreffende übertragende Aktionär ein
Schreiben an die übrigen Aktionäre, in dem er seine Absicht, die angebotenen Aktien zu übertragen sowie deren Anzahl
bekannt gibt.
10.2.2 Der Preis für die angebotenen Aktien wird in einem solchen Fall (auf der Grundlage des Marktwertes der Aktien
der Gesellschaft als fortgeführtem Unternehmen mit Stand vom Tag des Schreibens an die übrigen Aktionäre) von einem
von der Mehrheit (gemäß ihrem Besitzstand von Aktien der Gesellschaft) der übrigen Aktionäre (d. h., allen außer dem
übertragenden Aktionär) bestellten Schätzer bestimmt, nachdem der übertragende Aktionär der Bestellung zugestimmt
hat; wird bei der Bestellung die Frist von zwanzig (20) Geschäftstagen ab dem Eingang des Schreibens an die übrigen
Aktionäre versäumt, wird der Schätzer auf Antrag eines der Aktionäre im Auftrag aller Aktionäre vom Präsidenten des
Bezirksgerichts der Stadt Luxemburg (Président du Tribunal d'Arrondissement) bestellt.
10.2.3 Die angebotenen Aktien werden zu diesem Preis erworben (nachstehend "Preis"), sofern der übertragende
Aktionär sich nicht weigert, die angebotenen Aktien zu dem Preis zu übertragen, und die übrigen Aktionäre innerhalb
von zwanzig (20) Geschäftstagen nach Eingang der Bestimmung des Schätzers entsprechend unterrichtet.
10.2.4 Das Honorar des Schätzers wird wie folgt gezahlt: (i) fünfzig Prozent (50 %) zahlt der übertragende Aktionär
und fünfzig Prozent (50 %) zahlen die zum Vorkaufsrecht berechtigten Aktionäre, deren jeweiliger Anteil im Verhältnis
zu ihrem Besitzstand von Aktien der Gesellschaft berechnet wird, oder (ii) falls keine Vorkaufsrechte ausgeübt werden,
vom übertragenden Aktionär alleine.
10.3.1 Vorbehaltlich des im Folgenden Gesagten senden alle übrigen Aktionäre innerhalb einer Frist von zwanzig (20)
Geschäftstagen nach dem Eingang der Bestimmung des Schätzers allen Aktionären ein Ausübungsschreiben, in dem sie
angeben, ob sie (vorbehaltlich der Einhaltung von § 8.5) im Hinblick auf alle angebotenen Aktien ihr Vorkaufsrecht zum
Preis ausüben oder nicht. Dabei können der Staat bzw. die SNCI im betreffenden Ausübungsschreiben entscheiden, alle
angebotenen Aktien zu erwerben, dann aber von ihrem Recht auf Teilbezug (wie unten definiert) Gebrauch machen.
Darüber hinaus können alle übrigen Aktionäre ein Ausübungsschreiben senden, in dem sie ihre Absicht aussprechen, alle
angebotenen Aktien, wie im Schreiben an die übrigen Aktionäre aufgeführt, gemeinsam zum Preis zu erwerben, und die
Anzahl der von jedem Aktionär zu erwerbenden Aktien angeben, wobei ein Aktionär definitiv entscheiden kann, keine
Aktien zu erwerben, solange die Gesamtverpflichtung sich auf alle angebotenen Aktien bezieht.
10.3.2 Üben alle übrigen Aktionäre ihr Vorkaufsrecht aus, darf jeder Aktionär nur den Teil der angebotenen Aktien
erwerben, der anteilsgemäß dem von ihm zum Zeitpunkt des Schreibens an die übrigen Aktionäre gehaltenen Besitzstand
von Aktien der Gesellschaft entspricht.
10.3.3 Findet kein Teilbezug statt und üben nicht alle Aktionäre ihr Vorkaufsrecht aus, fallen die nicht ausgeübten
Vorkaufsrechte gemäß ihrem Besitzstand von Aktien der Gesellschaft zum Zeitpunkt des Schreibens an die übrigen Ak-
tionäre den sonstigen Aktionären zu, sofern nicht die Aktionäre (außer dem übertragenden Aktionär) andere Vereinba-
rungen treffen.
10.3.4 Der Staat und die SNCI haben das Recht, innerhalb von fünfzehn (15) Geschäftstagen nach Eingang der Aus-
übungsmitteilungen von allen übrigen Aktionären (außer dem übertragenden Aktionär) ihr Vorkaufsrecht hinsichtlich
einiger (und nicht aller) angebotenen Aktien auszuüben (nachstehend "Teilbezug"), falls dieser Teilbezug von Staat und
SNCI zusammen auf der Grundlage der vom Staat und der SNCI gehaltenen Aktien der Gesellschaft, der unter dem ihrem
Besitzstand an Aktien der Gesellschaft entsprechenden Anteil (wie in den zwei vorhergehenden Unterabsätzen bestimmt)
liegt, ausreicht, damit der gesamte Bestand an Aktien bzw. Stimmrechten der Gesellschaft ausreicht, um auf Grund dieses
Teilbezugs die Obergrenze von fünfzig Prozent (50 %) sämtlicher ausgegebener Aktien zu überschreiten.
10.3.5 Kommt es zu einem Teilbezug und üben andere Aktionäre ihr Vorkaufsrecht aus, so (i) wird die Anzahl der
durch den Teilbezug abgedeckten Aktien dem Staat bzw. der SNCI im Verhältnis zu den von ihnen zum Zeitpunkt des
Schreibens an die übrigen Aktionäre gehaltenen Aktien zugeteilt, sofern nicht der Staat und die SNCI etwas Anderes
vereinbaren (d. h., entweder der Staat oder die SNCI kann eine höhere Anzahl von Aktien erhalten als ihm bzw. ihr bei
einer gewöhnlichen anteilsgemäßen Zuteilung zugestanden hätte, die ohne den Teilbezug stattfindet, solange der jeweils
30756
Andere eine geringere Anzahl erhält) und (ii) die (nach dem Abzug der durch den Teilbezug gedeckten Anzahl von Aktien)
verbleibenden angebotenen Aktien werden den übrigen Aktionären, die ihr Vorkaufsrecht ausüben, anteilig im Verhältnis
zu ihrem jeweiligen Besitzstand an Aktien der Gesellschaft zum Zeitpunkt des Schreibens an die übrigen Aktionäre zu-
geteilt, sofern nicht die Aktionäre (ohne den übertragenden Aktionär) etwas Anderes vereinbaren.
10.3.6 Kommt es zu einem Teilbezug und keiner der übrigen Aktionäre übt sein Vorkaufsrecht aus, so (i) wird die
Anzahl der vom Teilbezug gedeckten Aktien gemäß den Bestimmungen im vorhergehenden Unterabsatz zugeteilt und (ii)
das Verfahren von § 10.4 kommt in Bezug auf den Teil der angebotenen Aktien zur Anwendung, der nicht unter den
Teilbezug fällt.
10.4.1 Haben die übrigen Aktionäre sich während der im vorliegenden § 10 vorgesehenen Frist gegen den Erwerb
sämtlicher bzw. (im Fall eines Teilbezugs) einiger angebotener Aktien entschieden, darf der übertragende Aktionär:
- entweder innerhalb einer Frist von sechs (6) Monaten nach dem Ende der im vorliegenden § 10 für die Ausübung
der Vorkaufsrechte vorgesehenen Frist frei einen Vertrag über die Übertragung (auch mittels eines Tausches von Ver-
mögenswerten) sämtlicher angebotener Aktien (falls kein Aktionär sein Vorkaufsrecht ausgeübt hat) oder eines Teiles
davon (d. h., des Teiles, der nicht vom Teilbezug betroffen ist) mit einem in gutem Glauben handelnden Käufer abschließen;
wird die im vorliegenden Absatz dargelegte erste Möglichkeit gewählt, wird der ggf. unter den Teilbezug fallende Teil der
angebotenen Aktien so schnell wie praktisch möglich an den sein Vorkaufsrecht ausübenden Aktionär übertragen, nach-
dem der übertragende Aktionär mitgeteilt hat, dass er diese erste Möglichkeit wahrnimmt; oder
- innerhalb von zwölf (12) Geschäftstagen nach dem Ende der im vorliegenden § 10 für die Ausübung der Vorkaufsrechte
vorgesehenen Frist von der Gesellschaft fordern, dass diese die nicht unter einem Vorkaufsrecht bezogenen angebotenen
Aktien zurückkauft (nachstehend "Rückkauf"), jedoch nur in dem vom abgeänderten luxemburgischen Gesetz über Han-
delsgesellschaften vom 10. August 1915 festgesetzten Rahmen und vorbehaltlich der Entscheidung des Verwaltungsrates,
dass der Rückkauf nicht der Geschäftstätigkeit, den Beteiligungen und der Wachstumspolitik der Gesellschaft bzw. ihrer
Tochtergesellschaften widerspricht, wobei der Preis folgendermaßen bestimmt wird: (i) dem von einem voraussichtlichen
Übertragungsempfänger angebotenen Preis, der im Schreiben an die übrigen Aktionäre gemäß § 10.1 angegeben ist, oder
(ii) dem gemäß § 10.2 bestimmten Preis abzgl. etwaiger der Gesellschaft im Zusammenhang mit dem Rückkauf angemessen
entstandener Transaktionskosten und Honorarkosten. Die Aktionäre bemühen sich im gesetzlich festgelegten Rahmen
nach besten Kräften, damit die diesbezüglich zu ergreifenden Maßnahmen, zu fassenden Beschlüsse und zu erteilenden
Genehmigungen erfolgen.
10.4.2 Ein Rückkauf darf nicht vor dem 23. Januar 2012 vorgenommen werden, es sei denn, der Verwaltungsrat ent-
scheidet ganz nach eigenem Ermessen, dass dieser Rückkauf angesichts der besonderen Finanzlage der Gesellschaft in
diesem Zeitraum von drei (3) Jahren doch erfolgen kann.
10.4.3 Auf jeden Fall ist der Rückkauf für jeweils fünf (5) Jahre auf eine Höchstmenge von zehn Prozent (10 %) des
gesamten Aktienkapitals der Gesellschaft beschränkt, wobei die erste Frist von fünf (5) Jahren am 23. Januar 2009 beginnt.
10.4.4 Entscheidet sich die Gesellschaft gegen einen Rückkauf, darf der übertragende Aktionär innerhalb einer Frist
von zwölf (12) Geschäftstagen nach dieser Entscheidung:
- entweder die übrigen Aktionäre darüber unterrichten, dass er nicht mehr plant, die angebotenen Aktien zu über-
tragen, wobei er nur den Teilbezug akzeptieren kann; oder
- die übrigen Aktionäre darüber unterrichten, dass er sein Recht ausübt, innerhalb einer Frist von sechs (6) Monaten
nach dieser Mitteilung frei einen Vertrag über die Übertragung (auch mittels eines Tausches von Vermögenswerten)
sämtlicher angebotener Aktien (falls kein Aktionär sein Vorkaufsrecht ausgeübt hat) oder eines Teiles davon (d. h., des
Teiles, der nicht vom Teilbezug betroffen ist) mit einem in gutem Glauben handelnden Käufer abzuschließen. Wird die
im vorliegenden Absatz dargelegte zweite Möglichkeit gewählt, wird der ggf. unter den Teilbezug fallende Teil der ange-
botenen Aktien so schnell wie praktisch möglich an den sein Vorkaufsrecht ausübenden Aktionär übertragen, nachdem
der übertragende Aktionär mitgeteilt hat, dass er diese zweite Möglichkeit wahrnimmt.
10.5.1 Die Fristen für die in § 10 dargelegten Verfahren werden verlängert, wenn einige Aktionäre jeweils die Zustim-
mung des Kartellamtes einholen müssen, um die Rechte auszuüben, die sie gemäß den verschiedenen Unterabsätzen von
§ 10 besitzen.
10.5.2 Falls die Übertragung von Aktien seitens eines Aktionärs (unabhängig davon, ob sie zugunsten eines Dritten
oder eines anderen Aktionärs erfolgt) der Genehmigung des Kartellamtes unterliegt, bemüht sich der Erwerber nach
besten Kräften sicherzustellen, dass die erforderlichen aufsichtsrechtlichen Genehmigungen innerhalb eines angemesse-
nen Zeitraums erlangt werden.
10.5.3 Kann der Erwerber die erforderlichen Genehmigungen des Kartellamtes nicht innerhalb einer angemessenen
Frist erlangen und haben andere Aktionäre ihre Vorkaufsrechte für sämtliche angebotenen Aktien oder einen Teil davon
ausgeübt, gehen die Aktien, die dieser Erwerber erwerben wollte, anteilig im Verhältnis zu ihrem Besitzstand an Aktien
der Gesellschaft zum Zeitpunkt des Schreibens an die übrigen Aktionäre an die betreffenden Aktionäre über, sofern in §
10 nicht etwas Anderes vorgesehen ist (z. B. im Falle eines Teilbezugs) oder alle ihr Vorkaufsrecht ausübenden Aktionäre
Anderes vereinbart haben.
10.5.4 Falls es dem Erwerber nicht gelingt, alle notwendigen kartellrechtlichen Genehmigungen innerhalb einer ange-
messenen Frist zu erlangen und falls kein anderer Aktionär sein Vorkaufsrecht an den angebotenen Aktien ausgeübt hat,
gilt § 10.
30757
§ 11. Zulässige Übertragungen. Die Bestimmungen von § 10 gelten nicht, wenn ein Aktionär seine Aktien der Gesell-
schaft an ein mit ihm verbundenes Unternehmen überträgt, jeweils vorausgesetzt, dass das verbundene Unternehmen
schriftlich dem Aktionärsvertrag zustimmt und sich verpflichtet, die Aktien der Gesellschaft an den Aktionär-Überträger
zurückzugeben, sobald es kein verbundenes Unternehmen mehr ist. In der Regel kommen alle Rechte des betreffenden
Aktionärs gemäß der vorliegenden Satzung und dem Aktionärsvertrag dem verbundenen Unternehmen zugute, wenn ein
Aktionär seine Aktien der Gesellschaft an dieses überträgt. Um Missverständnisse auszuschließen: der Staat und die SNCI
gelten als miteinander verbundene Unternehmen und im Falle der Übertragung der Aktien des Staates an die SNCI
kommen alle Rechte des Staates gemäß der vorliegenden Satzung und dem Aktionärsvertrag der SNCI zugute. Sonstige
Übertragungen, für die die Bestimmungen von § 10 nicht gelten, können im Laufe der Zeit vom Aktionärsvertrag gestattet
werden.
§ 12. Änderung der Mehrheitsverhältnisse. Sofern nicht im Aktionärsvertrag oder anderswo zwischen den Aktionären
Anderes vereinbart wird, unterrichtet der betreffende Aktionär die übrigen Aktionäre über jede Änderung der Mehr-
heitsverhältnisse und bietet den übrigen Aktionären den Verkauf seiner Aktien der Gesellschaft gemäß den in § 10
dargelegten Vorschriften an. Falls der betreffende Aktionär dieses Angebot nicht innerhalb von zwanzig (20) Geschäfts-
tagen nach der Änderung der Mehrheitsverhältnisse macht, besitzen die übrigen Aktionäre das Recht, die vom betreff-
enden Aktionär gehaltenen Aktien gemäß denselben Vorschriften einzuziehen. Der Verwaltungsrat wird hiermit
ermächtigt, die Übertragung der Aktien im Fall der Ausübung dieser Möglichkeit des Einziehens in das Aktienbuch ein-
zutragen.
§ 13. Parlamentarische Genehmigung. Die Aktionäre (außer dem Staat) anerkennen, dass der Staat die jeweils erfor-
derlichen Genehmigungen vom Parlament einholen muss, um die Rechte auszuüben, die er gemäß den verschiedenen
Absätzen der vorliegenden Satzung besitzt. Die Aktionäre (außer dem Staat) verpflichten sich, dem Staat die notwendige
Frist einzuräumen, damit er seine Rechte ausüben kann, und bei Bedarf die in der vorliegenden Satzung vorgesehenen
Abläufe während des Verlaufs des parlamentarischen Verfahrens zeitweilig außer Kraft zu setzen. Der Staat bemüht sich
nach besten Kräften, die parlamentarische Genehmigung innerhalb von fünfundsechzig (65) Tagen nach der Festlegung
der für die angebotenen Aktien zu zahlenden Gegenleistung zu erlangen.
C. Hauptversammlung
§ 14. Die Befugnisse der Hauptversammlung.
14.1 Die Aktionäre üben ihre gemeinsamen Rechte auf der Hauptversammlung aus, die eines der Organe der Gesell-
schaft bildet.
14.2 Wenn die Gesellschaft nur einen Aktionär hat, übt dieser Aktionär die Befugnisse der Hauptversammlung aus. In
diesem Fall bedeutet ein in der vorliegenden Satzung verwendeter Hinweis auf die "Hauptversammlung" einen Hinweis
auf den "alleinigen Aktionär".
14.3 Die Hauptversammlung verfügt über Befugnisse, die ihr ausdrücklich gesetzlich und laut der vorliegenden Satzung
vorbehalten sind.
§ 15. Einberufung der Hauptversammlung.
15.1 Die Hauptversammlung der Gesellschaft kann jederzeit vom Verwaltungsrat oder ggf. von der gesetzlich vorge-
schriebenen Wirtschaftsprüfungsgesellschaft einberufen werden, damit sie am in der Versammlungsmitteilung angegebe-
nen Ort und Tag abgehalten wird.
15.2 Die Hauptversammlung wird auf schriftlichen an den Verwaltungsrat bzw. ggf. die gesetzlich vorgeschriebene
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft gerichteten Antrag eines oder mehrerer Aktionäre unter Angabe der Tagesordnung vom
Verwaltungsrat oder ggf. von der gesetzlich vorgeschriebenen Wirtschaftsprüfungsgesellschaft einberufen, wenn diese
Aktionäre zusammen mindestens zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft vertreten. In
diesem Fall wird die Hauptversammlung vom Verwaltungsrat oder ggf. von der gesetzlich vorgeschriebenen Wirtschafts-
prüfungsgesellschaft einberufen, damit sie innerhalb einer Frist von einem (1) Monat nach dem Eingang des betreffenden
Antrages an dem Ort und Tag abgehalten wird, der im Einberufungsschreiben angegeben ist.
15.3 Eine Jahreshauptversammlung muss am letzten Tag des Monats April um 14.00 Uhr in der Gemeinde abgehalten
werden, in der sich der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet, bzw. an einem anderen Ort, der im Einberufungs-
schreiben angegeben ist. Ist der betreffende Tag ein gesetzlicher Feiertag, wird die Jahreshauptversammlung am nächst-
folgenden Geschäftstag abgehalten. Der Verwaltungsrat oder ggf. die gesetzlich vorgeschriebene Wirtschaftsprüfungsge-
sellschaft berufen die Jahreshauptversammlung innerhalb einer Frist von sechs (6) Monaten nach dem Schließen der
Konten der Gesellschaft ein.
15.4 Das Einberufungsschreiben zu einer Hauptversammlung enthält die Tagesordnung, den Ort, den Tag und die Zeit
der Versammlung. Dieses Schreiben wird per Einschreiben mindestens acht (8) Tage vor dem geplanten Termin der
Versammlung an sämtliche Aktionäre gesandt.
15.5 Einer oder mehrere Aktionäre, die insgesamt mindestens zehn Prozent (10 %) des von der Gesellschaft ausge-
gebenen Aktienkapitals vertreten, können die Hinzufügung von einem oder mehreren Punkten der Tagesordnung der
betreffenden Hauptversammlung beantragen. Dieser Antrag wird mindestens fünf (5) Tage vor dem geplanten Termin
der Versammlung per Einschreiben an den eingetragenen Sitz der Gesellschaft gesandt.
30758
15.6 Sind alle Aktionäre bei der Hauptversammlung anwesend bzw. werden sie vertreten und erklären sie, dass sie
über die Tagesordnung der Versammlung unterrichtet worden sind, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Mittei-
lung abgehalten werden.
§ 16. Durchführung von Hauptversammlungen.
16.1 Auf der Hauptversammlung wird ein Vorstand gebildet, der aus einem Vorsitzenden, einem Protokollführer und
einem Stimmenzähler besteht, die alle von der Hauptversammlung gewählt werden und die weder Aktionäre noch Ver-
waltungsratsmitglieder sein müssen. Der Vorstand der Versammlung soll insbesondere gewährleisten, dass die Versamm-
lung gemäß den einschlägigen Vorschriften und vor allem unter Einhaltung der Vorschriften in Bezug auf die Einberufung,
die Mehrheitsanforderungen, die Stimmenzählung und die Vertretung der Aktionäre stattfindet.
16.2 Auf der Hauptversammlung wird eine Anwesenheitsliste geführt.
16.3 Beschlussfähigkeit
Es ist keine Mindestzahl von anwesenden Aktionären erforderlich, damit die Hauptversammlung rechtsgültig handelt
und berät, sofern es nicht gesetzlich bzw. laut der vorliegenden Satzung anders vorgeschrieben ist.
16.4 Stimmrecht
16.4.1 Jede Aktie beinhaltet das Recht auf eine (1) Stimme, vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen.
16.4.2 Bei ordentlichen Hauptversammlungen werden Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stim-
men gefasst, unabhängig davon, welcher Teil des Kapitals anwesend bzw. vertreten ist.
Ordentliche Hauptversammlungen stimmen unter anderem über die Ernennung und Entlassung von Verwaltungsrats-
mitgliedern und Wirtschaftsprüfungsgesellschaften, die Entlastung des Verwaltungsrates und der Wirtschaftsprüfungsge-
sellschaft, die Genehmigung der Jahres- und Zwischenabschlüsse sowie die Verteilung der Gewinne des Jahresabschlusses
ab.
16.4.3 Vorbehaltlich des im Folgenden Gesagten werden auf außerordentlichen Hauptversammlungen Beschlüsse mit
Zweidrittelmehrheit (2/3) der auf denjenigen Hauptversammlungen gültig abgegebenen Stimmen gefasst, auf denen bei
der ersten Aufforderung die Inhaber von mindestens der Hälfte des Aktienkapitals anwesend bzw. vertreten sind. Bei
einer zweiten Aufforderung werden Beschlüsse, vorbehaltlich des im Folgenden Gesagten, mit Zweidrittelmehrheit der
gültig abgegebenen Stimmen gefasst, unabhängig davon, welcher Teil des Kapitals anwesend bzw. vertreten ist.
Außerordentliche Hauptversammlungen stimmen unter anderem über alle Änderungen der Satzung ab, einschließlich
der Erhöhung und Verringerung des Aktienkapitals (ggf. außer bei genehmigtem Kapital) und der Auflösung der Gesell-
schaft.
16.4.4 Die Verlegung des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft an einen Ort außerhalb von Luxemburg darf nur über
einen Beschluss der Aktionäre der Gesellschaft gemäß den gesetzlichen Vorschriften zur Beschlussfähigkeit und erfor-
derlichen Mehrheit stattfinden, wobei in jedem Fall die Genehmigung des Staates eingeholt werden muss.
16.4.5 Das Aktienkapital und ggf. die Höhe des genehmigten Aktienkapitals der Gesellschaft darf nur über einen Be-
schluss der Aktionäre der Gesellschaft gemäß den gesetzlichen Vorschriften zur Beschlussfähigkeit und erforderlichen
Mehrheit erhöht werden, wobei in jedem Fall die Genehmigung des Staates eingeholt werden muss.
16.5 Ein Aktionär ist auf jeder Hauptversammlung handlungsfähig, wenn er eine andere natürliche oder juristische
Person, ob Aktionär oder nicht, in einem per Post, Telefax, E-Mail oder sonstigem Kommunikationsmittel übermittelten,
unterzeichneten Schreiben zu seiner Stellvertreterin ernennt, wobei eine Kopie dieser Ernennung als Beweismittel aus-
reicht. Eine Person kann mehrere oder sogar sämtliche Aktionäre vertreten.
16.6 Jeder Aktionär, der an einer Hauptversammlung über eine Konferenzschaltung, eine Videokonferenzschaltung
oder über andere Kommunikationsmittel teilnimmt, die die Identifizierung der betreffenden Aktionäre erlauben und
ermöglichen, dass alle teilnehmenden Personen einander durchgängig hören und wirksam an der Versammlung teilnehmen
können, gilt in Bezug auf die Feststellung der Beschlussfähigkeit und der Mehrheit als anwesend.
16.7 Sämtliche Aktionäre können auf einer Hauptversammlung über ein per Post, Telefax, E-Mail oder sonstiges Kom-
munikationsmittel an den eingetragenen Sitz der Gesellschaft bzw. an die im Einberufungsschreiben angegebene Anschrift
übermitteltes, unterzeichnetes Briefwahlformular abstimmen. Die betreffenden Aktionäre dürfen nur von der Gesellschaft
ausgegebene Briefwahlformulare verwenden, die den Ort, den Tag und die Zeit der Versammlung, deren Tagesordnung,
die ihr zur Beschlussfassung vorgelegten Anträge und je Antrag drei (3) Felder enthalten, die es den Aktionären ermög-
lichen, für oder gegen einen Antrag zu stimmen oder sich der Stimme zu enthalten, indem sie das betreffende Feld
ankreuzen. Die Gesellschaft berücksichtigt nur Briefwahlformulare, die vor der Hauptversammlung eingehen, auf die sie
sich beziehen.
16.8 Der Verwaltungsrat darf alle übrigen Bedingungen festlegen, die die Aktionäre erfüllen müssen, damit sie an der
Hauptversammlung teilnehmen können.
§ 17. Vertagung von Hauptversammlungen. Vorbehaltlich der gesetzlichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat be-
reits begonnene Hauptversammlungen um bis zu vier (4) Wochen vertagen, einschließlich Hauptversammlungen, die zur
Beschlussfassung über Änderungen der Satzung einberufen wurden. Der Verwaltungsrat ist auf Verlangen von einem oder
mehreren Aktionären, die insgesamt mindestens zwanzig Prozent (20 %) des ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft
30759
vertreten, zur Vertagung von bereits begonnenen Hauptversammlungen verpflichtet. Durch eine derartige Vertagung
einer bereits begonnenen Hauptversammlung werden jegliche dort bereits gefassten Beschlüsse unwirksam.
§ 18. Protokoll der Hauptversammlung.
18.1 Der Vorstand einer Hauptversammlung setzt ein Protokoll der Versammlung auf, das von den Mitgliedern des
Vorstandes der Versammlung sowie von jeglichem dies beantragenden Aktionär unterzeichnet wird.
18.2 Jegliche Kopien und Auszüge dieses Originalprotokolls, die in Gerichtsverfahren beigezogen werden oder an
Dritte zugestellt werden müssen, werden, falls die Sitzung in einer notariellen Urkunde protokolliert wurde, von dem
Notar, in dessen Besitz sich die Originalurkunde befindet, dahingehend beglaubigt, dass sie dem Original entsprechen,
oder werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates bzw. von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
D. Geschäftsleitung
§ 19. Wahl des Verwaltungsrates.
19.1 Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, dessen Mitglieder (nachstehend "Verwaltungsratsmit-
glieder", einzeln "Verwaltungsratsmitglied") keine Aktionäre der Gesellschaft sein müssen. Der Verwaltungsrat besteht
aus fünfzehn (15) Mitgliedern.
19.2 Die Wahl der Verwaltungsratsmitglieder erfolgt auf einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung (die
auch ihre Vergütung und Amtszeit bestimmt), die gemäß den Bestimmungen von § 16.4.2 und gemäß folgenden Vor-
schriften entscheidet:
- Der Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI
zusammen als ein Aktionär gelten) besitzt das Recht, fünf (5) seiner Kandidaten in den Verwaltungsrat wählen zu lassen.
- Der Aktionär mit der zweithöchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI
zusammen als ein Aktionär gelten) besitzt das Recht, drei (3) seiner Kandidaten in den Verwaltungsrat wählen zu lassen.
- Drei (3) Verwaltungsratsmitglieder vertreten die Mitarbeiter der Gesellschaft und ihrer Tochtergesellschaften.
- Die verbleibende Anzahl von vier (4) Verwaltungsratsmitglieder wird aus dem Kreis der von den Aktionären zur
Wahl vorgeschlagenen Kandidaten gewählt, wobei die beiden Aktionäre mit der höchsten Anzahl von Aktien der Ge-
sellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI zusammen als ein Aktionär gelten), wenn diese zusammen
mindestens fünf Prozent (5 %) der Aktien der Gesellschaft halten, kein Vorschlagsrecht mehr besitzen.
19.3 Sämtliche Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit ohne Vorwarnung und ohne Begründung von der Haupt-
versammlung entlassen werden.
19.4 Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitgliedes darf den Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht überschreiten und
jedes Verwaltungsratsmitglied darf zurücktreten, bleibt jedoch im Amt, bis sein Nachfolger gewählt ist. Jedes Verwal-
tungsratsmitglied kann für direkt aufeinanderfolgende Amtszeiten wiedergewählt werden.
19.5 Falls zum Zeitpunkt der Übertragung einer Mehrheit der von Electrabel S.A. gehaltenen Aktien der Gesellschaft
durch Electrabel S.A. an den Staat bzw. die SNCI der Staat und die SNCI (die zusammen als ein Aktionär gezählt werden)
der Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft sind, beträgt die Anzahl der Kandidaten, die dieser
Aktionär in den Verwaltungsrat wählen lassen kann, sechs (6) und nicht fünf (5) Kandidaten, und die Anzahl der Kandidaten,
die die Aktionäre mit mindestens fünf Prozent (5 %) der Aktien der Gesellschaft, außer den beiden Aktionären mit der
höchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI zusammen als ein Aktionär
gelten) gemäß § 19.2 wählen lassen kann, beträgt dann drei (3) statt vier (4) Kandidaten.
§ 20. Befugnisse des Verwaltungsrates.
20.1 Der Verwaltungsrat verfügt mit Ausnahme der gesetzlich und durch die vorliegende Satzung der Hauptversamm-
lung vorbehaltenen Handlungen über die umfassendsten Befugnisse, um jegliche notwendigen bzw. nützlichen Maßnahmen
ergreifen zu können, die dem Gesellschaftszweck dienen.
20.2 Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen gefasst; nur die
in §§ 20.3 und 20.4 behandelten Punkte erfordern zur Genehmigung eine höhere Stimmenmehrheit, wie in §§ 20.3, 20.5,
20.6 und 20.7 dargelegt.
20.3 Vorbehaltlich der nachfolgenden Darlegungen in § 20.4 werden alle Entscheidungen des Verwaltungsrates bezüg-
lich folgender Punkte nur mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen getroffen, und zwar so, dass die
Mehrheit der vom Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die
SNCI zusammen als ein Aktionär gelten) vorgeschlagenen Verwaltungsratsmitglieder ebenfalls zustimmen muss:
a) die Verlegung des Hauptbetriebssitzes bzw. der Hauptverwaltung der Gesellschaft an einen Ort außerhalb von
Luxemburg
b) jegliche Verkäufe, Abtretungen und sonstigen Veräußerungen ihrer sämtlichen bzw. im Wesentlichen sämtlichen
Vermögenswerte oder ihrer Beteiligungen an ihren Tochtergesellschaften seitens der Gesellschaft sowie in allen Fällen
von Entflechtungen von für die Übertragungs- und Verteilungsinfrastruktur für Gas und Strom wichtigen Vermögens-
werten (der Gesellschaft bzw. der Tochtergesellschaften oder sonstiger Konzerngesellschaften) für einen Wert von über
25.000.000 EUR (in Worten: fünfundzwanzig Millionen Euro)
30760
c) die Verlegung von eingetragenem Sitz, Hauptbetriebssitz und Hauptverwaltung von Tochtergesellschaften und sons-
tigen Luxemburger Konzerngesellschaften
d) die Erhöhung oder Verringerung des Aktienkapitals einer Tochtergesellschaft
20.4 Neben den gesetzlich dem Verwaltungsrat zugewiesenen Befugnissen besitzt der Verwaltungsrat in Bezug auf die
Gesellschaft bzw. ihre Tochtergesellschaften die ausschließlichen Befugnisse zur Genehmigung von Folgendem (und darf
diese Befugnisse nicht an die Geschäftsführung abtreten):
a) hinsichtlich der Gesellschaft, der Leitungsgesellschaft und der Vertriebsgesellschaft die zum Halbjahr fällige Vorlage
des (dreijährigen) Geschäftsplans
b) alle Beteiligungen und Entflechtungen bezüglich Sach- und Finanzanlagen, die über 25.000.000 EUR (in Worten:
fünfundzwanzig Millionen Euro) hinausgehen (selbst wenn sie bereits von dem betreffenden Geschäftsplan gedeckt sind)
c) die Gründung, den Kauf, den Verkauf und die Schließung von wichtigen Tochtergesellschaften und Niederlassungen
sowie wesentliche Änderungen (einschließlich von Kapitalerhöhungen und -verringerungen) ihrer verfassungsgebenden
Urkunden
d) die Außerkraftsetzung von geplanten Geschäftstätigkeiten, Fusionen, Entflechtungen und Abwicklungen
e) den Kauf, den Verkauf und die Belastung von Immobilien sowie das Mieten von Immobilien für eine (jährliche)
Mietzahlung von über 5.000.000 EUR (in Worten: fünf Millionen Euro)
f) die Erteilung von Gewährleistungen und Garantien (außer den bereits im maßgeblichen Jahresgeschäftsplan oder
Budget abgedeckten Garantien) in Höhe von über 25.000.000 EUR (in Worten: fünfundzwanzig Millionen Euro)
g) den Abschluss von Verträgen über einen Wert von mehr als 25.000.000 EUR (in Worten: fünfundzwanzig Millionen
Euro) mit Aktionären, deren verbundenen Unternehmen und Verwaltungsratsmitgliedern (außer wenn diese im maßge-
blichen Jahresgeschäftsplan bzw. Budget vorgesehen sind)
h) den Abschluss von Verträgen, die nicht im maßgeblichen Jahresgeschäftsplan bzw. Budget vorgesehen sind (ein-
schließlich von Energieverkaufsverträgen und Energieeinkaufsverträgen, sofern diese Verträge nicht unter die Risikopolitik
und Risikobeschränkungen fallen, die vom Verwaltungsrat zuvor genehmigt wurden) und die einen Gesamtwert von
100.000.000 EUR (in Worten: einhundert Millionen Euro) überschreiten
i) die Gewährung bzw. Aufnahme von Darlehen und sonstigen Krediten (einschließlich von Anleihen und ähnlichen
Wertpapieren) in Höhe von über 10.000.000 EUR (in Worten: zehn Millionen Euro).
20.5 Die unter § 20.4 lit. b, f und h dargelegten Genehmigungen des Verwaltungsrates erfordern eine Dreifünftel-
mehrheit (3/5) der bei der betreffenden Sitzung anwesenden Mitglieder.
20.6 Nach der Beschlussfassung seitens des Verwaltungsrates mit den Stimmen der Zweidrittelmehrheit (2/3) seiner
bei der betreffenden Sitzung anwesenden Mitglieder können die in § 20.4 aufgeführten Genehmigungen mit weiteren
Genehmigungen abgeändert oder ergänzt werden, die die Genehmigung des Verwaltungsrates mit Dreifünftelmehrheit
(3/5) seiner bei der betreffenden Sitzung anwesenden Mitglieder erfordern.
20.7 Die in §§ 20.4, 20.5 und 20.6 dargelegten Vorschriften treffen dann nicht mehr auf die Leitungsgesellschaft zu, falls
der Staat bzw. die SNCI eine Mehrheitsbeteiligung an der betreffenden Tochtergesellschaft erwirbt.
20.8 Gemäß § 60 des abgeänderten Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 wird die tägliche Ge-
schäftsführung und die Vertretung der Gesellschaft in Bezug auf diese tägliche Geschäftsführung einer Geschäftsführung
übertragen (nachstehend "Geschäftsführung") (comité de direction). Die Geschäftsführung und die Geschäftsführer wer-
den durch Beschluss des Verwaltungsrates bestellt und entlassen.
20.9 Die Gesellschaft kann auch mittels einer notariell beglaubigten Vollmacht oder einer privatschriftlichen Urkunde
einer Person Sondervollmachten erteilen, die alleine oder gemeinsam mit anderen als Beauftragte der Gesellschaft handelt.
§ 21. Der Vorsitzende und die stellvertretenden Vorsitzenden des Verwaltungsrates.
21.1 Der Verwaltungsrat ernennt einen (1) Vorsitzenden (nachstehend "Vorsitzender"), der aus dem Kreis der Ver-
waltungsratsmitglieder ausgewählt wird, die vom Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei
in diesem Fall der Staat und die SNCI zusammen als ein Aktionär gelten) vorgeschlagen wurden.
21.2 Der Verwaltungsrat ernennt höchstens drei (3) stellvertretende Vorsitzende (nachstehend "stellvertretende
Vorsitzende", einzeln "stellvertretender Vorsitzender"), von denen einer (d.h., der zweite stellvertretende Vorsitzende)
aus dem Kreis der Verwaltungsratsmitglieder ausgewählt wird, die vom Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien
der Gesellschaft (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI zusammen als ein Aktionär gelten) vorgeschlagen wurden,
und höchstens zwei (2) (d. h., der erste und dritte stellvertretende Vorsitzende) aus dem Kreis der Verwaltungsratsmit-
glieder ausgewählt werden, die vom Aktionär mit der zweithöchsten Anzahl von Aktien der Gesellschaft (wobei in diesem
Fall der Staat und die SNCI zusammen als ein Aktionär gelten) vorgeschlagen wurden.
Der Verwaltungsrat ernennt auch einen Protokollführer des Verwaltungsrates, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates
sein muss.
§ 22. Wahl einer juristischen Person zum Verwaltungsratsmitglied. Wird eine juristische Person zum Verwaltungs-
ratsmitglied gewählt, ernennt diese juristische Person eine natürliche Person zum ständigen Vertreter, der im Namen und
auf Rechnung der juristischen Person die Stellung des Verwaltungsratsmitglieds ausfüllt. Die jeweilige juristische Person
30761
darf ihren ständigen Vertreter nur dann entlassen, wenn sie gleichzeitig einen Nachfolger ernennt. Eine natürliche Person
darf nur ständiger Vertreter eines Verwaltungsratsmitglieds und nicht gleichzeitig selbst Verwaltungsratsmitglied sein.
§ 23. Das Freiwerden einer Stelle im Verwaltungsrat. Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates auf Grund
von Todesfall, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Pensionierung oder anderen Gründen frei, kann diese freie Stelle bis zur
nächsten Hauptversammlung provisorisch von den verbleibenden Verwaltungsratsmitgliedern besetzt werden. Diese Er-
nennung darf nur aus dem Kreis der Kandidaten vorgenommen werden, der von dem Aktionär bzw. den Aktionären
vorgeschlagen wurde, die auch das Verwaltungsratsmitglied vorgeschlagen hatten, dessen Stelle frei geworden ist. Die
Hauptversammlung trifft dann bei ihrem nächsten Zusammentritt die endgültige Wahl.
§ 24. Die Einberufung von Sitzungen des Verwaltungsrates.
24.1 Sofern nicht außergewöhnliche Umstände Anderes erforderlich machen, finden Sitzungen des Verwaltungsrates
mindestens viermal im Jahr in Luxemburg statt.
24.2 Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden an dem Termin und an dem Ort abgehalten, der im Einberufungs-
schreiben angegeben ist und bei einer vorherigen Sitzung des Verwaltungsrates vereinbart wurde. Die Verwaltungsrats-
mitglieder werden über eine Sitzung des Verwaltungsrates per Post und per Telefax benachrichtigt (wobei eine zusätzliche
Einberufungsmitteilung per E-Mail ohne bestätigte elektronische Unterschrift gesandt werden kann), die an jedes Ver-
waltungsratsmitglied mindestens zehn (10) Geschäftstage vor der geplanten Sitzung versandt wird. Das Schreiben und das
Telefax (sowie ggf. die E-Mail) enthalten den vorläufigen Termin und Ort der Sitzung des Verwaltungsrates sowie deren
Tagesordnung und werden an die Kontaktanschrift adressiert, die jedes Verwaltungsratsmitglied dem Verwaltungsrat
jeweils als aktuelle Anschrift angibt. Die bei der Sitzung zu besprechenden Unterlagen werden den Verwaltungsratsmit-
gliedern, außer in dringenden Fällen, mindestens eine (1) Woche vor der betreffenden Sitzung zugestellt.
24.3 Die Einberufungsschreiben werden vom Vorsitzenden bzw. von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern versandt.
Jedes beliebige Verwaltungsratsmitglied besitzt das Recht, einen oder mehrere Punkte auf die Tagesordnung der Sitzung
des Verwaltungsrates setzen zu lassen, indem er die übrigen Verwaltungsratsmitglieder mindestens fünf (5) Tage vor dem
für die Sitzung vereinbarten Termin benachrichtigt.
24.4 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann den Vorsitzenden bitten, schriftlich eine Sitzung des Verwaltungsrates einzu-
berufen, indem er schriftlich die von ihm gewünschte Tagesordnung der Sitzung des Verwaltungsrates bezeichnet. Der
Vorsitzende beruft dann die Sitzung des Verwaltungsrates ein, sodass sie innerhalb von zwanzig (20) Geschäftstagen nach
dem Eingang der schriftlichen Aufforderung stattfindet.
24.5 Ein Einberufungsschreiben ist unnötig, falls sämtliche Verwaltungsratsmitglieder schriftlich per Post, Telefax, E-
Mail oder sonstigem Kommunikationsmittel damit einverstanden sind, wobei eine Kopie des betreffenden unterzeichneten
Dokumentes als Beweismittel ausreicht. Auch ist kein Einberufungsschreiben für eine Sitzung des Verwaltungsrates er-
forderlich, die zu einem Termin und an einem Ort gehalten wird, der in einem früher gefassten Beschluss des
Verwaltungsrates festgelegt wurde. Ferner ist kein Einberufungsschreiben notwendig, wenn alle Verwaltungsratmitglieder
bei einer Sitzung desselben anwesend bzw. vertreten sind oder wenn Beschlüsse gemäß der vorliegenden Satzung schrift-
lich gefasst werden.
§ 25. Die Durchführung der Sitzungen des Verwaltungsrates.
25.1 Der Vorsitzende führt den Vorsitz bei allen Sitzungen des Verwaltungsrates. In seiner Abwesenheit führt einer
der stellvertretenden Vorsitzenden den Vorsitz bei den Sitzungen. In Abwesenheit des Vorsitzenden und aller stellver-
tretenden Vorsitzenden wird der Vorsitzende unter denjenigen anwesenden Verwaltungsratsmitgliedern ausgewählt, die
aus dem Kreis der Kandidaten bestellt sind, die vom Aktionär mit der höchsten Anzahl von Aktien vorgeschlagen wurden
(wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI als ein Aktionär gelten).
25.2 Der Verwaltungsrat kann nur dann gültig handeln und beraten, wenn mindestens eine Mehrheit derjenigen Ver-
waltungsratsmitglieder bei der betreffenden Sitzung des Verwaltungsrates anwesend ist oder vertreten wird, die aus dem
Kreis der Kandidaten bestellt sind, die von den beiden Aktionären mit der jeweils höchsten Anzahl von Aktien vorge-
schlagen wurden (wobei in diesem Fall der Staat und die SNCI als ein Aktionär gelten). Sollte jedoch diese Mindestzahl
für die Beschlussfähigkeit bei der ersten Sitzung des Verwaltungsrates nicht erreicht werden, kann eine zweite Sitzung
einberufen werden, auf der keine Bedingung für die Beschlussfähigkeit besteht, außer dass die Mehrheit der Verwaltungs-
ratsmitglieder anwesend ist.
25.3 Jedes bei der Sitzung anwesende bzw. vertretene Verwaltungsratsmitglied besitzt das Recht auf eine Stimme.
23.4 Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
25.5 Jedes Verwaltungsratsmitglied darf bei einer Sitzung des Verwaltungsrates handeln, indem es ein anderes Ver-
waltungsratsmitglied schriftliche per Post, Telefax, E-Mail oder sonstigem Kommunikationsmittel zu seinem Stellvertreter
bei den Abstimmungen ernennt, wobei eine Kopie der Ernennung als Beweismittel dafür ausreicht. Jedes Verwaltungs-
ratsmitglied darf mehrere seiner Kollegen vertreten.
25.6 Jedes Verwaltungsratsmitglied, das an einer Sitzung des Verwaltungsrates über eine Konferenzschaltung, eine
Videokonferenzschaltung oder über sonstige Kommunikationsmittel teilnehmen, die die Identifizierung des betreffenden
Verwaltungsratsmitglieds erlauben und ermöglichen, dass alle teilnehmenden Personen einander durchgängig hören und
wirksam an der Versammlung teilnehmen können, gilt in Bezug auf die Feststellung der Beschlussfähigkeit und der Mehrheit
30762
als anwesend. Eine Sitzung des Verwaltungsrates, die über diese Kommunikationsmittel gehalten wird, gilt als am einge-
tragenen Sitz der Gesellschaft abgehalten.
25.7 Der Verwaltungsrat darf einstimmig in Schriftform Beschlüsse fassen, die die gleiche Wirkung haben wie Beschlüsse
bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates. Diese Beschlüsse werden in
Schriftform verabschiedet, wenn sämtliche Verwaltungsratsmitglieder auf einer einzigen Urkunde bzw. mehreren Aus-
fertigungen den betreffenden Beschluss unterzeichnet und datiert haben, wobei eine per Post, Telefax, E-Mail oder
sonstigem Kommunikationsmittel gesandte Kopie der Unterschrift als Beweismittel für die Unterzeichnung ausreicht. Die
sämtliche Unterschriften aufweisende einzelne Urkunde bzw. die Gesamtheit der unterzeichneten Ausfertigungen bildet
je nach Sachlage das Instrument, das die Beschlussfassung beweist, und der Tag der Beschlussfassung ist das Datum der
letzten Unterschrift.
25.8 Außer bei gesetzlich anderslautenden Vorschriften muss jedes Verwaltungsratsmitglied, das unmittelbar oder
mittelbar dem Interesse der Gesellschaft widersprechende eigentums- oder eigentumsähnliche Rechte an einer dem
Verwaltungsrat zur Genehmigung vorliegenden Transaktion besitzt, den Verwaltungsrat über diesen Interessenkonflikt
unterrichten und seine Erklärung ins Protokoll der Sitzung des Verwaltungsrates aufnehmen lassen. Das betroffene Ver-
waltungsratsmitglied darf sich an der Besprechung nicht beteiligen und darf nicht über die betreffende Transaktion
abstimmen. Jeder derartige Interessenkonflikt wird der nächsten Hauptversammlung vor der Beschlussfassung über an-
dere Punkte mitgeteilt.
§ 26. Das Protokoll der Sitzungen des Verwaltungsrates.
26.1 Der Protokollführer, bzw. bei Nichternennung eines Protokollführers der Vorsitzende, führt das Protokoll, das
je nach Sachlage vom Vorsitzenden oder dem Protokollführer unterzeichnet wird.
26.2 Jegliche Kopien und Auszüge dieses Originalprotokolls, die in Gerichtsverfahren beigezogen oder an Dritte zu-
gestellt werden müssen, werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates bzw. von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern
unterzeichnet.
§ 27. Geschäfte mit Dritten. Die Gesellschaft wird jederzeit Dritten gegenüber durch die gemeinsame Unterschrift
von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die gemeinsame Unterschrift oder die alleinige Unterschrift jeder
entsprechend vom Verwaltungsrat bevollmächtigten Person(en) verpflichtet. Im Rahmen der täglichen Geschäftsführung
wird die Gesellschaft Dritten gegenüber durch die gemeinsame Unterschrift zweier (2) Vorstandsmitglieder oder durch
die gemeinsame bzw. alleinige Unterschrift der Person(en) vertreten, denen der Vorstand gemäß den Vorschriften der
Übertragung von Befugnissen die Unterschriftsberechtigung erteilt hat.
E. Aufsicht
§ 28. Unabhängige Wirtschaftsprüfer.
28.1 Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft wird von einer oder mehreren unabhängigen Wirtschaftsprüfern über-
wacht, die unter den Mitgliedern des Institut des réviseurs d'entreprises ausgewählt werden.
28.2 Die Hauptversammlung legt die Anzahl der unabhängigen Wirtschaftsprüfer fest, bestellt sie und setzt ihre Ver-
gütung und ihre Amtszeit fest, wobei letztere höchstens sechs (6) Jahre betragen darf. Ein früherer bzw. derzeitiger
unabhängiger Wirtschaftsprüfer kann von der Hauptversammlung erneut bestellt werden.
28.3 Jeder unabhängige Wirtschaftsprüfer kann jederzeit ohne Vorwarnung und ohne Begründung von der Hauptver-
sammlung entlassen werden.
F. Geschäftsjahr - Überschuss - Abschlagsdividenden
§ 29. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines Jahres und endet am einund-
dreißigsten Dezember desselben Jahres.
§ 30. Überschuss.
30.1 Aus dem Jahresüberschuss der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5 %) der gesetzlichen Rücklage der
Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung ist dann nicht mehr gesetzlich vorgeschrieben, wenn bzw. solange die Gesamt-
summe der Rücklage der Gesellschaft sich auf zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft
beläuft.
30.2 Von Aktionären in die Gesellschaft eingebrachte Summen können ebenfalls der gesetzlichen Rücklage zugeführt
werden, wenn der einbringende Aktionär dieser Zuführung zustimmt.
30.3 Im Falle einer Verringerung des Aktienkapitals kann die gesetzliche Rücklage anteilig reduziert werden, sodass sie
nicht die Summe von zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals überschreitet.
30.4 Gemäß den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen und auf Empfehlung des Verwaltungsrates entscheidet die
Hauptversammlung darüber, wie der verbleibende Teil des Jahresüberschusses der Gesellschaft rechtmäßig und gemäß
dem Aktionärsvertrag sowie der vorliegenden Satzung verwendet wird.
§ 31. Abschlagsdividenden - Aktienagio.
31.1 Gemäß den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen kann der Verwaltungsrat die Zahlung von Abschlägen auf die
Dividende veranlassen.
30763
31.2 Das Aktienagio kann ggf. durch einen Beschluss der Aktionäre bzw. der Verwaltungsratsmitglieder vorbehaltlich
rechtlicher Bestimmungen über die Unveräußerlichkeit des Aktienkapitals und der gesetzlichen Rücklage frei an die Ak-
tionäre ausgeschüttet werden.
G. Abwicklung
§ 32. Abwicklung. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung von einem oder mehreren Abwicklern
bzw. natürlichen oder juristischen Personen vorgenommen, die von der Hauptversammlung bestellt werden, die die
Auflösung der Gesellschaft beschlossen hat und die auch die Befugnisse und die Vergütung der Abwickler festlegt.
H. Anwendbares Recht
§ 33. Anwendbares Recht. Die vorliegende Satzung unterliegt luxemburgischen Recht und wird entsprechend ausgelegt.
Alle Angelegenheiten, für die vorliegende Satzung nicht gilt, werden gemäß dem abgeänderten Gesetz über Handelsge-
sellschaft vom 10. August 1915 entschieden.
I. Definitionen
" Verbundenes Unternehmen " steht in Bezug auf jegliche juristische Person für eine andere juristische Person, die sich
(unmittelbar oder mittelbar) vollumfänglich in derem Eigentum befindet, die von ihr kontrolliert wird, die sie kontrolliert
oder die mit ihr gemeinsam von einer dritten juristischen Person kontrolliert wird.
" Geschäftstag " steht für einen Tag, an dem die Banken in Luxemburg geöffnet sind.
Eine "Änderung der Mehrheitsverhältnisse" tritt dann ein, wenn:
- ein Aktionär nicht mehr (mittelbar oder unmittelbar) eine vollumfänglich im Eigentum seiner Muttergesellschaft
befindliche Tochtergesellschaft ist; oder
- die Muttergesellschaft am 23. Januar 2009 bzw. im Fall neuer Aktionäre an dem Tag, an dem diese zum Aktionär
wurden, nicht mehr (mittelbar oder unmittelbar) mindestens den gleichen Anteil von Aktien am Aktionär hält (oder nicht
mehr Nießbrauchsberechtigter von diesen ist);
- die Muttergesellschaft das Recht verliert, mehr als fünfzig Prozent (50 %) der Stimmen abzugeben, die in der Haupt-
versammlung abgegeben werden können;
- die Muttergesellschaft die Befugnis verliert, die Geschäftsführung und die Unternehmenspolitik (ob im Wege des
Aktieneigentums, der Stellvertretung, eines Vertrages, einer Beauftragung oder anderweitig) oder die Zusammensetzung
des Verwaltungsrates zu lenken.
" Leitungsgesellschaft " steht für die in Luxemburg ansässige Tochtergesellschaft der Gesellschaft, die als Betreiber des
kombinierten Leitungs- und Verteilungssystems von Gas und Strom fungiert.
" Muttergesellschaft " steht im Hinblick auf eine juristische Person für jegliche andere juristische Person, die erstere
unmittelbar oder mittelbar (ob durch die Inhaberschaft von stimmberechtigten Wertpapieren, über einen Vertrag oder
anderweitig, einschließlich des Besitzes von mindestens fünfzig Prozent (50 %) der Stimmen, die auf Hauptversammlungen
der betreffenden Person abgegeben werden können) kontrolliert, sei es allein oder zusammen mit weiteren juristischen
Person;
" Person " steht für jegliche natürlichen und juristischen Personen, einschließlich Einzelpersonen, Firmen, Gesellschaf-
ten, Staaten, Städten und sonstigen formell eingetragenen und nicht eingetragenen öffentlichen Trägern.
" Vertriebsgesellschaft " steht für die in Luxemburg ansässige Tochtergesellschaft der Gesellschaft, die für die Produk-
tion und Lieferung von Gas und Elektrizität zuständig ist.
" Tochtergesellschaften " steht für die Leitungsgesellschaft und die Vertriebsgesellschaft.
" Schätzer " steht für eine Investmentbank von internationalem Ruf, sofern im maßgeblichen Paragraphen nichts An-
deres vorgesehen ist.
Dieser Beschluss wurde mit 844.500 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Als Folge der vorangegangenen Beschlüsse, werden die von SFG, vorerwähnt, gehaltenen zwanzigtausend (20.000)
Aktien in der Gesellschaft zu einer direkten wechselseitigen Beteiligung zwischen der Geselleschaft und SFG führen und
die von Cegedel Participations S.A., vorerwähnt, gehaltenen achtunddreissigtausend (38.000) Aktien in der Gesellschaft
werden zu einer indirekten wechselseitigen Beteiligung zwischen der Geselleschaft und Cegedel Participations S.A. führen.
Bis zu dem Zeitpunkt der Beendigung dieser wechselseitigen Beteiligung sind die Stimmrechte der von SFG, vorerwähnt,
gehaltenen zwanzigtausend (20.000) Aktien in der Gesellschaft und der von Cegedel Participations S.A., vorerwähnt,
gehaltenen achtunddreissigtausend (38.000) Aktien in der Gesellschaft ausgesetzt, gemäß den Artikeln 49bis Absatz 1(b)
und 49-5 Absatz 1(a) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915.
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschloss und genehmigte ferner den Rückkauf durch die Gesellschaft der von
SFG, vorerwähnt, gehaltenen zwanzigtausend (20.000) Aktien in der Gesellschaft und der von Cegedel Participations S.A.,
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einer Gesellschaft luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2, rue Thomas Edison, L-2089 Luxembourg, einge-
tragen im Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 44683, gehaltenen achtunddreissigtausend (38.000)
Aktien in der Gesellschaft, zu einem Preis zwischen eintausend Euro (EUR 1.000) und dreitausend Euro (EUR 3.000) pro
Aktie, gemäß Artikel 49-2 Absatz 1 des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915,
während eines Zeitraums von achtzehn (18) Monaten ab Veröffentlichung dieser Genehmigung. Der endgültige Preis des
Rückkaufs wird zwischen den betroffenen Parteien vereinbart werden.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft wird ermächtigt den vorerwähnten Rückkauf umzusetzen, um die Gesesllschafts-
struktur der SOTEG Gruppe zu vereinfachen, nachdem er die angemessenen finanziellen, steuerlichen und rechtlichen
Prüfungen durchgeführt hat.
Dieser Beschluss wurde mit 844.500 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschloss ferner den gegenwärtigen Verwaltungsrat zu ersetzen und die fol-
genden Personen als Mitglieder des Verwaltungsrates der Gesellschaft bis zu der Hauptversammlung zu ernennen, die
über die Konten des am 31. Dezember 2013 endenden Geschäftsjahres beschließt:
a) Herrn Marco Hoffmann, geboren am 11. November 1966 in Luxemburg, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 19,
boulevard Royal, L-2449 Luxemburg;
b) Herrn Etienne Schneider, geboren am 29. Januar 1971 in Dudelange, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 19,
boulevard Royal, L-2449 Luxemburg;
c) Herrn Claude Lanners, geboren am 18. Juli 1939 in Dudelange, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 19, boulevard
Royal, L-2449 Luxemburg;
d) Herrn Jean-Claude Knebeler, geboren am 16. August 1977 in Luxemburg, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in
19, boulevard Royal, L-2449 Luxemburg;
e) Herrn Gaston Reinesch, geboren am 17. Mai 1958 in Luxemburg, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 7, rue du
Saint Esprit, L-1475 Luxembourg;
f) Herrn Nico Wietor, geboren am 20. Oktober 1952 in Pétange, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 4, rue de
Soleuvre, L-4321 Esch-sur-Alzette;
g) Herrn Ferdinand Felzinger, geboren am 9. Februar 1957 in Sarrebourg, Frankreich, mit beruflicher Adresse in 5, rue
Luigi Cherubini, F-93212 La Plaine Saint Denis Cedex;
h) Herrn Claude Seywert, geboren am 13. July 1971 in Luxemburg, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 17, avenue
des Tilleuls, F-57190 Florange;
i) Herrn Jürgen Schneider, geboren am 29. Januar 1956 in Oberhausen, Deutschland, mit beruflicher Adresse in Hutt-
ropstraße 60, D-45138 Essen;
j) Herrn Peter Pichl, geboren am 14. September 1965 in Soest, Deutschland, mit beruflicher Adresse in Rheinlanddamm
24, D-44139 Dortmund;
k) Herrn Tim Hartmann, geboren am 9. Januar 1969 in Bochum, Deutschland, mit beruflicher Adresse in Heinrich-
Böcking-Str. 10-14, D-66121 Saarbrücken;
l) Herrn Eric Bosman, geboren am 24. Februar 1955 in Aalst, Belgien, mit beruflicher Adresse in Boulevard du Régent
8, B-1000 Brüssel;
m) Herrn Charel Hutmacher, geboren am 28. Oktober 1959 in Steinfort, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 2,
rue Thomas Edison, L-2089 Strassen;
n) Herrn André Gilbertz, geboren am 24. July 1950 in Pétange, Luxemburg, mit beruflicher Adresse in 2, rue Thomas
Edison, L-2089 Strassen;
o) Herrn Arnold Neudeck, geboren am 16. November 1956 in Nassweiler, Deutschland, mit beruflicher Adresse in
Am Halberg 3, D-66121 Saarbrücken;
Dieser Beschluss wurde mit 844.500 Stimmen dafür, 0 Stimmen dagegen und 0 Enthaltungen angenommen.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Esch-sur Alzette, 66, rue de Luxembourg, Domaine Schlassgoart, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, welcher die englische und deutsche Sprache versteht und spricht, stellt fest, dass auf
Anfrage der Erschienenen die gegenwärtige Urkunde in Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung;
auf Anfrage der Erschienenen und im Falle von Unterschieden zwischen der deutschen und der englischen Fassung ist die
englische Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung und vorheriger Übergabe zum Lesen alles Vorstehenden an die Erschienenen haben dieselben mit
dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. HOFFMANN, E. SCHNEIDER, J. LUCIUS, C. JUNG, C. SEYWERT, J. SCHNEIDER, M. KAMMANN,
F. GAASCH, G. SCHLINK, A. HUBERTY, H.-J. ARNOLD, F. PFEIFFER und J. BADEN.
30765
Enregistré à Luxembourg A. C., le 30 janvier 2009. LAC/2009/3597. Reçu soixante-quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 13. Februar 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009034840/7241/1826.
(090042426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2009.
Aprima ONE, Fonds Commun de Placement.
Das überarbeitete Verwaltungsreglement, in Kraft getreten am 15. Dezember 2008, für den Aprima ONE wurde beim
Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im März 2009.
IPConcept Fund Management S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2009014805/1239/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2009, réf. LSO-DB00256. - Reçu 40,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090018664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2009.
Multi Structure Fund, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft beschlossen, den unter dem Umbrella-
fonds ''MULTI STRUCTURE FUND'' (Organismus für gemeinsame Anlagen) aufgelegten Teilfonds ''PERIPLUS'', der den
Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt,
mit Wirkung vom 2. Februar 2009 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 2. Februar 2009.
AXXION S.A.
Verwaltungsgesellschaft
Unterschriften
BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.
Depotbank
Unterschriften
Référence de publication: 2009020982/6633/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 2009, réf. LSO-DB04451. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090028440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2009.
MPF Struktur Aktien, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Struktur
Aktien'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033981/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03890. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Struktur Balance, Fonds Commun de Placement.
30766
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Struktur
Balance'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033982/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03888. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Aktien Strategie Europa, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Aktien Stra-
tegie Europa'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033984/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03886. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Struktur Renten, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Struktur
Renten'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033983/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03887. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Aktien Strategie Global, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Aktien Stra-
tegie Global'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033985/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03885. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Aktien Strategie Total Return, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Aktien Stra-
tegie Total Return'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
30767
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033986/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03884. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Aktien Strategie Zertifikate, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Aktien Stra-
tegie Zertifikate'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033987/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03883. - Reçu 56,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
MPF Renten Strategie Basis, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 1. April 2009 gültige Verwaltungsreglement 04/2009 des Sondervermögens ''MPF Renten Stra-
tegie Basis'' wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11.03.2009.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Reuland
Référence de publication: 2009033988/2393/13.
Enregistré à Luxembourg, le 13 mars 2009, réf. LSO-DC03882. - Reçu 52,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090040867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2009.
Peinture Benelux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 142.864.
RECTIFICATIF
Dans le Mémorial C n° 2813 du 21 novembre 2008, page 135009, il y a lieu de rectifier comme suit la première ligne
de l'en-tête de la publication de l'acte constitutif de la société Peinture Benelux:
au lieu de: «Peinture Benelux, Société Anonyme.»,
lire: «Peinture Benelux, Société à responsabilité limitée.»
Référence de publication: 2009035753/231/11.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
30768
Achelia Luxembourg S.A.
Alma Finance S.A.
Amadeus Holding S.A.
Anzio S.A.
Aprima ONE
Argenta Fund
BPVN Enhanced Fund
BPVN Strategic Investment Fund
Comilfo
DB Platinum
DB Platinum II
DB Platinum III
DB Platinum IV
Dukestate Development SA
Esope
Foyer Patrimonium Selection
Gorinvest S.A.
Indian Investment S.A.
ING(L) Portfolio
Mediolux Holding
MPF Aktien Strategie Europa
MPF Aktien Strategie Global
MPF Aktien Strategie Total Return
MPF Aktien Strategie Zertifikate
MPF Renten Strategie Basis
MPF Struktur Aktien
MPF Struktur Balance
MPF Struktur Renten
Multi Structure Fund
New Millennium
NPB Sicav
Obanosh
Oxilus S.A.
Patrimonium Sicav
Peinture Benelux
Pharmaceutical Enterprises
Soteg S.A.
Swedbank Robur International II
Trafco S.A.
Trocadero Development S.A.
Yakari