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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 612
20 mars 2009
SOMMAIRE
3. Boccador VIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
29331
Ader 3 C S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29334
Air Lease S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29375
Atriocare Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
29339
Bellecharte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29376
Bellecharte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29376
Bonne Récolte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29332
Bonne Récolte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29332
Boston Scientific S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
29334
Braunfinanz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29337
CEREP Investment Z S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
29339
Crimson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29336
Dansaudi Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29337
Dansaudi Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29338
Effen Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29375
EOI Sykes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29376
FSS Luxembourg I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
29338
HIG International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29338
H-One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29331
Investline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29333
Larchmont Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
29330
Laxmi, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29333
LIP first S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29340
LIP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29340
Lumbini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29334
NBK Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . . . .
29337
New Market Group SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
29339
Oldenwood S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29340
Procyon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29330
Quinlan Private Atrium Client Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29335
Quinlan Private Avcilar Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29336
Quinlan Private Bleichstrasse Client Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29335
Quinlan Private Most Client Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29336
Quinlan Private Paddington Client Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29331
Quinlan Private Raglan Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29336
Quinlan Private Residential II Reporting
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29335
Repeg Holdings Lux, Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
29331
Restaurant Over-Seas S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
29335
Soparfii S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29332
S.P.A.C. S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29340
Stallion Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
29338
Structural Engine Foundry Components 2
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29330
Sushi Gouvou, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29333
Swan Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29334
TSS Luxembourg I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
29337
Vega MCCV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29330
Venus GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29333
Venus MP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29332
Xola Management Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
29339
29329
Structural Engine Foundry Components 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 78.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRUCTURAL ENGINE FOUNDRY COMPONENTS 2 S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009030161/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08293. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Vega MCCV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5855 Hesperange, 8, rue Jos Sunnen.
R.C.S. Luxembourg B 123.645.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009030652/201/12.
(090034486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Procyon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5855 Hesperange, 8, rue Jos Sunnen.
R.C.S. Luxembourg B 123.643.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009030696/201/12.
(090034451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Larchmont Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 74.973.
A l'issue du Conseil d'Administration du 16 juillet 2004 a été nommé Administrateur délégué Monsieur SALLE PHE-
LIPPES DE LA MARNIERE Hugues, administrateur de sociétés, né le 4 mars 1962 à Villemonble (F) demeurant à 120,
avenue de Wagram, F-75017 Paris,
jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2009.
Luxembourg, le 20.02.2009.
Pour extrait conforme et sincère
Signature
Référence de publication: 2009030514/740/16.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07350. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
29330
H-One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.112.
EXTRAIT
- Le Conseil d'administration réuni en date du 19 février 2009 a pris acte de la démission de l'administrateur Monsieur
Olivier Dewalque.
Luxembourg, le 19 février 2009.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2009030517/693/16.
Enregistré à Luxembourg, le 20 février 2009, réf. LSO-DB06873. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Quinlan Private Paddington Client Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 133.986.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de type B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030608/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07126. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Repeg Holdings Lux, Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 84.396.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009030780/5770/12.
(090034265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
3. Boccador VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5855 Hesperange, 8, rue Jos Sunnen.
R.C.S. Luxembourg B 123.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009030644/201/12.
(090034443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29331
Bonne Récolte S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8706 Useldange, 10, Am Tremel.
R.C.S. Luxembourg B 129.663.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009030990/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2009, réf. LSO-DB05509. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090034866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Bonne Récolte S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8706 Useldange, 10, Am Tremel.
R.C.S. Luxembourg B 129.663.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009030991/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 2009, réf. LSO-DA10589. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Venus MP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.763.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031111/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB08005. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Soparfii S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 26.187.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2009.
<i>Pour SOPARFII S.A.
i>société anonyme
Experta Luxembourg
société anonyme
Liette HECK / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009031090/1017/17.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2009, réf. LSO-DB07524. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29332
Investline S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 122.683.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2009.
<i>Pour INVESTLINE S.A.
i>société anonyme
Experta Luxembourg
société anonyme
Liette HECK / Catherine DAY-ROYEMANS
Référence de publication: 2009031112/1017/17.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2009, réf. LSO-DB07482. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090034550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Venus GP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.762.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031110/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB08003. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Laxmi, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 183, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 116.515.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009031003/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2009, réf. LSO-DA08565. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Sushi Gouvou, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 23, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 115.117.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009030993/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2009, réf. LSO-DB05508. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29333
Lumbini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 225, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 106.910.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009031004/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03318. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090034880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Swan Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.771.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009030777/5770/12.
(090034256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Boston Scientific S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 122, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 80.347.
Le bilan au 22 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
P.d. Henri DA CRUZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009031006/206/16.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB08080. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Ader 3 C S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 134.682.
Par le présente, le soussigné, Monsieur Mathieu Maréchal, né le 19 octobre 1964 à Lovain (Belgique) demeurant à 28,
rue Blanche, B-1060 Bruxelles, Belgique, démissionne avec effet immédiat de sa fonction d'administrateur au sein de la
ADER 3 C SA ayant son siège social à 21, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg, inscrite au registre de commerce sous
le numéro B 134.682.
Bruxelles, le 13 février 2009.
Mathieu Maréchal.
Référence de publication: 2009030528/278/14.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08408. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
29334
Quinlan Private Residential II Reporting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 274.900,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 132.485.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
a démissionné de son mandat de gérant de type B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030583/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07135. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Quinlan Private Bleichstrasse Client Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 129.731.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030592/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07145. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Quinlan Private Atrium Client Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 129.882.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030598/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07143. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Restaurant Over-Seas S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 321, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 60.228.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009031005/2749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA05914. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29335
Quinlan Private Raglan Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 138.953.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de type B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030601/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07117. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Quinlan Private Avcilar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 138.951.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de type B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030604/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07119. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Quinlan Private Most Client Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 133.987.
En date du 16 janvier 2009, Annie Frénot, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
a démissionné de son mandat de gérant de type B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009030611/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 2009, réf. LSO-DB07129. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Crimson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 79.488.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031174/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07848. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29336
NBK Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 12.093.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031176/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07897. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090034153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Braunfinanz, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.240.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031175/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07850. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Dansaudi Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.739.
Le bilan au 30 juin 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031177/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07890. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
TSS Luxembourg I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.347.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 10 février 2009i>
En remplacement de M. Carl SPEECKE, gérant démissionnaire, M. Georges SCHEUER, administrateur de sociétés, né
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 5 juin 1967, demeurant professionellement à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 23.02.2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour TSS Luxembourg I S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009030361/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2009, réf. LSO-DB07634. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
29337
FSS Luxembourg I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.343.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 10 février 2009i>
En remplacement de M. Carl SPEECKE, gérant démissionnaire, M. Georges SCHEUER, administrateur de sociétés, né
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 5 juin 1967, demeurant professionellement à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 23.02.2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FSS Luxembourg I S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009030366/29/18.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 2009, réf. LSO-DB07635. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
HIG International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 82.601.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031173/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07851. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Dansaudi Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.739.
Le bilan au 30 juin 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031178/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07891. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Stallion Management S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.493.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031182/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07870. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
29338
Xola Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 24.423.227,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 130.001.
Le bilan au 31 janvier 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S G G S.A.
412F, route d'Esch
L-2086 LUXEMBOURG
Signatures
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2009031188/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2009, réf. LSO-DB08924. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090034079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
CEREP Investment Z S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 122.154.
Les comptes annuels au 30 juin 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031104/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB07992. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
New Market Group SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 85.021.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02/03/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009031203/5878/12.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08412. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090034105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2009.
Atriocare Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 16, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 137.622.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 24 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009031719/201/12.
(090035338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
29339
S.P.A.C. S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3333 Hellange, 53, route de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 69.569.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 26 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009031711/201/12.
(090035172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
LIP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 16, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 137.925.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 23 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009031715/201/12.
(090035335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
LIP first S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 16, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 137.943.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 23 février 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009031716/201/12.
(090035336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
Oldenwood S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.250,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 139.516.
In the year two thousand and nine, on the thirtieth of January.
Before Us, Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Mountain Drop S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre, and registered with the Luxembourg trade and
companies register under the registration number B 139.515,
owner of five hundred (500) A Shares of the Company,
here represented by Pierre-Alexandre Degehet, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in
Luxembourg on 29 January 2009; and
2) KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., a company incorporated and registered in the Republic of Singapore, having its
registered office at 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804, and registered with the Singapore register
of companies under the registration number 200814339K,
owner of seventy-five (75) B Shares of the Company,
29340
here represented by Me Fabien Debroise, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Singapore
on 30 January 2009.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholders and the undersigned notary shall be
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties are the shareholders of OLDENWOOD S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at L-2550 Luxembourg,
52-54, avenue du X Septembre (Grand Duchy of Luxembourg), and registered with the Luxembourg trade and companies
register under the registration number B 139.516 (the "Company") incorporated by a deed of the undersigned notary,
on June 17
th
, 2008, as published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1718 dated July 11
th
, 2008.
The articles of incorporation of the Company have been amended by deeds of the undersigned notary, on October 13
th
, 2008 as published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2712, dated November 6
th
, 2008, on
October 14
th
, 2008 as published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2713, dated November 6
th
, 2008, and on October 15
th
, 2008, as published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2712,
dated November 6
th
, 2008.
The meeting is opened at 9.00 a.m. and is presided by Pierre-Alexandre Degehet, attorney-at-law, residing professio-
nally in Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
The chairman appoints as secretary of the meeting Me Fabien Debroise, attorney-at-law, residing professionally in
Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
The meeting elects as scrutineer Me Louis-Maël Cogis, lawyer, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg,
44, rue de la Vallée.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary
to state that:
<i>Agenda:i>
1. Decision to increase the corporate capital of the Company by EUR 6,875.- (six thousand eight hundred and seventy
five Euro), to raise it from its present amount of EUR 14,375.- (fourteen thousand three hundred seventy-five Euro) to
EUR 21,250.- (twenty-one thousand two hundred fifty Euro) by the issue of 275 (two hundred seventy-five) B Shares of
a par value of EUR 25,- (twenty-five Euro) each;
2. Subscription and paying up by KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., a company incorporated and registered in the
Republic of Singapore, having its registered office at 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804 and
registered with the register of companies of Singapore under the number 200814339K, of the 275 (two hundred seventy-
five) B Shares newly issued at an aggregate par value of EUR 6,875.- (six thousand eight hundred and seventy five Euro),
together with a total issue premium of EUR 5,493,125.- (five million four hundred ninety-three thousand one hundred
twenty-five Euro), by a contribution in kind of EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euro), consisting of
the conversion of the 275 (two hundred seventy-five) convertible notes having a par value of EUR 20,000.- each, issued
by the Company on October 15
th
, 2008 and which are to be converted into 275 (two hundred seventy-five) B Shares
of the Company it holds;
3. Amendment of the articles of association of the Company in order to reflect the content of the above resolutions;
4. Change of the corporate purpose of the Company and subsequent amendment of the current article 4 of the articles
of association of the Company, which shall henceforth read as follows:
" Art. 5. The purposes for which the Company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
Control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the Control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form what so ever. The Company may grant to the companies of the Group or to
its Shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the Law on Commercial Companies.
Furthermore, the purposes for which the Company is formed are the acquisition, the sale, the management and the
development of all real estate located in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may particularly carry on the acquisition, development, management and operation of luxury lifestyle
hotels and related accommodations and amenities worldwide and ancillary businesses and products, including but not
limited to the publication of a lifestyle magazine and similar products, the promotion, sale and management of private
residences, the operation of a hotel marketing platform, and activities or businesses complementary to the foregoing.
The Company may carry on the acquisition, obtain license, hold and dispose of any kind of intellectual property rights.
29341
The Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation, which are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to
promote their development or extension.
The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the adminis-
tration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prise and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies or any
company belonging to the same group of companies.
The Company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, commercial and industrial
operation whether related to energy assets or otherwise which it may deem useful for the accomplishment and deve-
lopment of its purpose."
5. Amendment and complete restatement of the articles of association of the Company in the attached form, in order
to reflect, inter alia, the above resolutions, the creation of tag-along rights as further described in article 9 of the restated
articles, and the creation of two classes of managers as further described in article 15 of the restated articles.
Then the extraordinary general meeting of the shareholders, after deliberation, unanimously took the following re-
solutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders RESOLVES to increase the corporate capital of the Company
by EUR 6,875.- (six thousand eight hundred and seventy five Euro), to raise it from its present amount of EUR 14,375.-
(fourteen thousand three hundred seventy-five Euro) to EUR 21,250.- (twenty-one thousand two hundred fifty Euro) by
the issue of 275 (two hundred seventy-five) B Shares of a par value of EUR 25,-(twenty-five Euro) each.
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription and Paymenti>
KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., a company incorporated and registered in the Republic of Singapore, having its
registered office at 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804 and registered with the register of companies
of Singapore under the number 200814339K, has declared to subscribe for the 275 (two hundred seventy five) B Shares
newly issued at an aggregate par value of EUR 6,875.- (six thousand eight hundred and seventy five Euro), together with
a total issue premium of EUR 5,493,125.- (five million four hundred ninety-three thousand one hundred twenty-five Euro)
to be allocated to the share premium account of the Company exclusively attached to the B Shares and to pay the resulting
total issue price by a contribution in kind of EUR 5,500,000.- (five million five hundred thousand Euro), consisting of a
conversion of the 275 (two hundred seventy-five) convertible notes having a par value of EUR 20,000.- each, issued by
the Company on October 15
th
, 2008 and which are to be converted into 275 (two hundred seventy-five) B Shares of
the Company it holds (the "Contribution").
The subscriber declares that there subsist no impediments to the free transferability of the Contribution to the Com-
pany without any restriction or limitation and that valid instructions have been given to undertake all notifications,
registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of the Contribution to the Company.
The shareholders of the Company declare together with the Company that they will accomplish all formalities con-
cerning the valid transfer to the Company of the Contribution.
The shareholders of the Company further state that a statement has been drawn up by the board of managers of the
Company, wherein the Contribution is described and valued.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders RESOLVES to amend the current article 5 of the articles of
association of the Company, which shall henceforth read as follows:
" Art. 6. The corporate capital of the Company is fixed at EUR 21,250.- (twenty one thousand two hundred fifty Euro)
represented by 850 (eight hundred fifty) shares with a par value of EUR 25.- (twenty five Euro) each, fully paid up and
divided into:
- 500 (five hundred) A Shares; and
- 350 (three hundred andfifty) B Shares (the "Shares").
The holder (s) of A Shares are referred to herein as A Shareholder(s) and the holder(s) of B Shares are referred to
herein as B Shareholder(s), and together with the A Shareholder(s) as the Shareholders."
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<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders RESOLVES to amend the current article 4 of the articles of
association of the Company, which shall henceforth read as follows:
Art. 5. The purposes for which the Company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
Control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the Control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form what so ever. The Company may grant to the companies of the Group or to
its Shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the Law on Commercial Companies.
Furthermore, the purposes for which the Company is formed are the acquisition, the sale, the management and the
development of all real estate located in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may particularly carry on the acquisition, development, management and operation of luxury lifestyle
hotels and related accommodations and amenities worldwide and ancillary businesses and products, including but not
limited to the publication of a lifestyle magazine and similar products, the promotion, sale and management of private
residences, the operation of a hotel marketing platform, and activities or businesses complementary to the foregoing.
The Company may carry on the acquisition, obtain licence, hold and dispose of any kind of intellectual property rights.
The Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation, which are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to
promote their development or extension.
The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the adminis-
tration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prise and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies or any
company belonging to the same group of companies.
The Company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, commercial and industrial
operation whether related to energy assets or otherwise which it may deem useful for the accomplishment and deve-
lopment of its purpose.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders RESOLVES to amend and completely restate the articles of
association of the Company as follows, in order to reflect, inter alia, the above resolution, the creation of tag-along rights
as further described in article 9 of the restated articles, and the creation of two classes of managers as further described
in article 15 of the restated articles:
Title I. - Legal form - Denomination - Name - Registered office - Corporate purpose - Duration
Art. 1. A limited liability company is hereby formed, that will be governed by the laws in effect and especially by those
of August 10, 1915 on commercial companies as amended from time to time (the "Law on Commercial Companies") and
of September 18, 1933 on limited liability companies, as well as, subject to any contractual arrangements to the contrary
between the shareholders of the Company as set out in any shareholders' agreement or equivalent, as further amended
and restated from time to time, which may have been or may be from time to time be entered into by the Shareholders
of the Company (the "Shareholders' Agreement") by the present articles of association (the "Articles of Association").
Art. 2. The Company will exist under the name of "Oldenwood S.à r.l."
Art. 3.
3.1.- The Company has its registered office in Luxembourg-City. The Board of Managers is authorized to change the
address of the Company inside the municipality within which the Company has its registered office.
The registered office of the Company can be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a
collective decision of the Shareholders.
3.2.- Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are
likely to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may
be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision
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will not affect the Company's nationality remaining, notwithstanding such transfer, Luxembourg. Such decision to transfer
the registered office abroad can be validly made by the Board of Managers.
Art. 4. The Company is established for an unlimited period.
Art. 5. The purposes for which the Company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
Control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the Control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form what so ever. The Company may grant to the companies of the Group or to
its Shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the Law on Commercial Companies.
Furthermore, the purposes for which the Company is formed are the acquisition, the sale, the management and the
development of all real estate located in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may particularly carry on the acquisition, development, management and operation of luxury lifestyle
hotels and related accommodations and amenities worldwide and ancillary businesses and products, including but not
limited to the publication of a lifestyle magazine and similar products, the promotion, sale and management of private
residences, the operation of a hotel marketing platform, and activities or businesses complementary to the foregoing.
The Company may carry on the acquisition, obtain licence, hold and dispose of any kind of intellectual property rights.
The Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation, which are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to
promote their development or extension.
The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the adminis-
tration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prise and may render any assistance by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies or any
company belonging to the same group of companies.
The Company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, commercial and industrial
operation whether related to energy assets or otherwise which it may deem useful for the accomplishment and deve-
lopment of its purpose.
Title II. - Capital - Transfer of shares
Art. 6. The corporate capital of the Company is fixed at EUR 21,250.- (twenty one thousand two hundred fifty Euro)
represented by 850 (eight hundred fifty) shares with a par value of EUR 25.- (twenty five euro) each, fully paid up and
divided into:
- 500 (five hundred) A Shares; and
- 350 (three hundred fifty) B Shares (the "Shares").
The holder(s) of A Shares are referred to herein as A Shareholder(s) and the holder(s) of B Shares are referred to
herein as B Shareholder(s), and together with the A Shareholder(s) as the Shareholders.
Art. 7. The corporate capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the Law on
Commercial Companies.
Art. 8.
8.1.- Each Share entitles its owner to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of the Shareholders. If
the Company has only one Shareholder, the latter exercises all powers, which are granted by law and the Articles of
Association to all of the Shareholders.
8.2.- Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Association, any Shareholders' Agreement
and resolutions of the general meeting of the Shareholders.
8.3.- Each Share entitles its owner to a proportional right in the Company's assets and profits, subject to the provisions
set out under Article 25.-.
Art. 9.
9.1.- The Shares are freely transferable between the Shareholders of the Company.
29344
9.2.- The transfer of Shares inter vivos to third parties is subject to the consent (which no Shareholder may unreaso-
nably withhold) of Shareholders representing at least seventy-five percent (75%) of the Company's corporate capital.
9.3.- Upon any Shareholder (being a company) wishing to transfer any Shares registered in its name (the "Transferor")
to any of its Affiliates, a general meeting of the Shareholders shall be convened. Subject to the consent (which no Sha-
reholder may unreasonably withhold) of Shareholders representing at least seventy-five percent (75%) of the Company's
corporate capital at this general meeting of the Shareholders, the Transferor may transfer all its Shares to this Affiliate
provided that:
(i) the Transferor shall remain responsible, on a joint and several basis with its Affiliate, for ensuring the due perfor-
mance of all the obligations of the shareholder under these Articles of Association and any Shareholders' Agreement,
either by itself or by the registered holder for the time being of such Shares;
and
(ii) in the event that the other company ceases to be an Affiliate of the Transferor, it shall and the Transferor shall
procure that it shall before such cessation, subject to a general meeting of the Shareholders being convened at which the
consent of Shareholders representing at least seventy-five percent (75%) of the Company's corporate capital is obtained,
re-transfer such Shares to the Transferor.
9.4.- Subject to the consent (which no Shareholder may unreasonably withhold) of Shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the Company's corporate capital, a Shareholder may transfer all of its Shares to any person
for cash and not on deferred terms if the party follows the steps in this article.
9.5.- A Shareholder wishing to transfer its Shares (the "Seller") to a third party shall give an irrevocable notice (the
"Transfer Notice") to the other Shareholders (the "Continuing Shareholders") of the details of the proposed transfer
including:
- the name of the proposed transferee;
- the price (in cash) at which it wishes to transfer its Shares; and
- the material terms and conditions of the proposed transfer, including anticipated completion date.
9.5.1.- If the Seller fails to serve a Transfer Notice, the Seller shall not be entitled to complete the proposed transfer
and the Company shall not register any transfer of Shares effected in accordance with the proposed transfer.
9.5.2.- If the Continuing Shareholders give notice to the Seller within four (4) weeks of receiving the Transfer Notice
(the first day being the day after they receive the Transfer Notice) that they wish to buy all the Seller's Shares, the
Continuing Shareholders shall have the right to do so at the price specified in the Transfer Notice.
9.5.3.- The Continuing Shareholders are bound to buy all the Seller's Shares when they give notice to the Seller under
this article that they wish to do so. The sale and purchase of Shares shall take place on the terms set out in Article 12.-.
9.5.4.- In the case where the B Shareholders are the Continuing Shareholders, the B Shareholders may give notice to
the Seller (the "Tag Along Notice"), within four (4) weeks following receipt of the Transfer Notice (the first day being
the day after they receive the Transfer Notice) that they wish to sell all their B Shares to the proposed transferee at the
price and on the terms and conditions specified in the Transfer Notice. If a Tag Along Notice is served, the completion
of the proposed transfer by the Seller shall be conditional upon completion of the purchase by the proposed transferee
of all the B Shares held by the B Shareholders. The sale and purchase of the Shares shall take place on the terms set out
in Article 12.- below.
9.5.5.- If at the expiry of the anticipated completion date in the Transfer Notice, the Continuing Shareholders have
not notified the Seller that they want to buy the Shares, or, if, where applicable, at expiry of the period specified above,
the Continuing Shareholders being the B Shareholders, have not served a Tag Along Notice, a general meeting of the
Shareholders shall be convened. Subject to the consent (which no Shareholder may unreasonably withhold) of Sharehol-
ders representing at least seventy-five percent (75%) of the Company's corporate capital at this general meeting of the
Shareholders, the Seller may transfer all its Shares to the proposed transferee at a price not less than the price specified
in the Transfer Notice provided that it does so within three (3) months of the expiry of the period specified above.
9.5.6.- In the case where the Continuing Shareholders who have neither notified the Seller that they want to buy the
Shares, nor served a Tag Along Notice, as the case may be, at expiry of the relevant periods specified above, fail without
any reasonable reasons to consent to the transfer of all the Shares to the proposed transferee during the above mentioned
general meeting of the shareholders, they shall pay to the Seller, by way of liquidated damages, an amount in Euro equal
to ten percent (10%) of the consideration that would otherwise be payable by the proposed transferee in respect of the
Seller's Shares. Such damages shall be in addition to, and without prejudice to, any other rights which the Seller may have
at law.
9.5.7.- The procedures set out in Articles 9.1.- to 9.5.- do not apply to transfers made pursuant to Article 9.3.-.
9.6.- The Seller shall procure that, in relation to the Shares being sold in the Company, any buyer of the Shares who
is not already a Shareholder, shall on completion of the sale of such Shares with the Continuing Shareholders enter into
a deed of adherence to any Shareholders' Agreement, on the same terms as apply to the Seller in relation to those Shares
before completion.
Except as expressly provided in these Articles of Association or in a Shareholders' Agreement or where Shares are
allotted to satisfy the exercise of an option under the Management Incentive Program, the Company shall not register
29345
any transfer of Shares or issue any Shares, unless the allottee is a party to the Shareholders' Agreement or has executed
and delivered a deed of adherence thereto.
References in this article to Shares held by a Shareholder in the Company are to all the Shares in the Company held
by that Shareholder or any member of its Group and not to some only of those Shares.
9.7.- In the case of the death of a Shareholder, the transfer of its Shares to third parties is subject to the consent of
no less than seventy-five percent (75%) of the votes of the surviving Shareholders. In any event the remaining Shareholders
have a pre-emption right which has to be exercised within thirty (30) days from the refusal of transfer to a third party.
9.8.- No Shareholder shall transfer, grant any security interest over, or otherwise dispose of or give any person any
rights in or over any Share or interest in any Share unless it is permitted or required under these Articles of Association
and carried out in accordance with the terms of these Articles of Association and in any case in accordance with the
provisions of the relevant applicable law. No Shareholder shall, unless with the prior written consent of the other Sha-
reholders, create or permit to subsist any Encumbrance or any interest in all or any of the Shares held by it.
9.9.- Shareholders may, by written consent of all other Shareholders and within limits of the Law on Commercial
Companies, be exempted from complying with the requirements and limitations set out in Article 9 on the transfer of
shares.
9.10.- Notwithstanding anything in the Articles, within the limits of the Law on Commercial Companies, Shareholder
B shall have the unfettered right to transfer its Shares through an Initial Public Offering approved by the Board.
Art. 10.
10.1.- The Company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of any of its Shareholders.
10.2.- If any of the following happens to a Shareholder, it is an Obligatory Transfer Event in respect of that Shareholder
and the provisions set out below apply:
(i) the liquidation (voluntary or otherwise) of a Shareholder, other than a genuine solvent reconstruction or amalga-
mation in which the new company assumes (and is capable of assuming) all the obligations of the Shareholder or other
company in the Shareholder's Group;
(ii) a Change of Control of the Shareholder, which in the case of the Initial A Shareholder shall be deemed to include
a) the death, Permanent Disability and bankruptcy of Mr David Franklyn Stein, b) the resignation of Mr David Franklyn
Stein as A Manager, or c) the transfer of his shares such that Mr David Franklyn Stein has less than fifty percent (50%) of
the shareholding in the Initial A Shareholder;
(iii) an order is made by a court of competent jurisdiction, or a resolution is passed, for the administration of a
Shareholder, or documents are filed with the court for the appointment of an administrator, or notice of intention to
appoint an administrator is given by the Shareholder, or, where applicable, its directors;
(iv) any step is taken by any person other than a member of the Group of another Shareholder (and is not withdrawn
or discharged within ninety (90) days) to appoint a receiver, administrative receiver or manager in respect of the whole
or a substantial part of the assets or undertaking of the Shareholder;
(v) the Shareholder being unable to pay its debts as they fall due;
(vi) the Shareholder entering into a composition or arrangement with its creditors;
(vii) any chargor enforcing any charge created over any Shares held by the Shareholder;
(viii) if a process has been instituted that could lead to the Shareholder being dissolved and its assets being distributed
among the Shareholder's creditors, shareholders or other contributors; or
(ix) the Shareholder ceasing to carry on its business or substantially all of its business.
10.2.1.- Where an Obligatory Transfer Event happens to a Shareholder (in this article the "Seller") it shall give notice
of it to the other Shareholders (in this article the "Buyers") as soon as possible and, if it does not, it is deemed to have
given such notice on the date on which the Buyers become aware of such Obligatory Transfer Event (the "Notice of
Obligatory Transfer Event").
10.2.2.- As soon as practicable after service, or deemed service, of the Notice of Obligatory Transfer Event, the
Shareholders shall procure that the Company appoints an expert appointed among the réviseurs d'entreprises ("Valuation
Expert") to determine the Fair Value of the Seller's Shares (the "Sale Shares").
10.2.3.- The Valuation Expert shall be requested to determine the Fair Value of the Sale Shares within thirty (30) days
of his appointment and to notify the Buyers and Seller in writing of his determination.
10.2.4.- The Buyers have the right, within fourteen (14) days of receiving notification of the Fair Value determined by
the Valuation Expert (the first day being the day after the Buyers receives the Fair Value notification) to serve a notice
on the Seller to buy all of the Sale Shares at the Fair Value. The service of such notice to buy shall bind the Shareholders
to buy and sell the Shares, as the case may be, in accordance with Article 12.- below.
10.2.5.- If at the end of the period specified above none of the Buyers has served a notice to buy the Sale Shares, the
Buyers may elect by written notice served on the Seller for the Company to be wound up in accordance with article 26
and the Shareholders shall take such steps as are necessary to effect the winding up.
10.3.- In this article, save as stated below, the Fair Value of the Sale Shares shall be the value that the Valuation Expert
certifies to be the fair market value in his opinion based on the following assumptions:
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(i) the value of the Shares in question is that proportion of the fair market value of the entire issued share capital of
the Company that the Sale Shares bear to the then total issued share capital of the Company (with no premium or discount
for the size of the Seller's shareholding or for the rights or restrictions applying to the Shares under these Articles of
Association);
(ii) the sale is between a willing buyer and a willing seller on the open market;
(iii) the sale is taking place on the date that the Obligatory Transfer Event occurred;
(iv) if the Company is then carrying on its business as a going concern, on the assumption that it shall continue to do
so;
(v) the Shares are sold free of all Encumbrances; and
(vi) to take account of any other factors that the Valuation Expert reasonably believes should be taken into account.
Where the Obligatory Transfer Event relates to the Change of Control of an A Shareholder and the B Shareholders
have found a purchaser for all of the Company's Shares, Fair Value shall include the price at which a bona fide third party
purchaser is willing to purchase all the Shares.
If any problem arises in applying any of the assumptions set out above, the Valuation Expert shall resolve the problem
in whatever manner he shall, in his absolute discretion, think fit.
Art. 11. In the case that the Company sells all or substantially all of its shares in its Subsidiaries or assets ("Company
Sale") the distribution of the proceeds shall, subject to the principles set out in Article 25.-, be allocated and paid out
among the Shareholders as follows:
(i) First, pro rata to each of the A Shareholders and the B Shareholders, until each class of Shareholders receives EUR
10,000,000.- (ten million Euro) (the "Deemed Capital Contribution");
(ii) Second, after the amount set out above has been paid, pro rata to each class of Shareholders, until each of them
receives an amount equal to (i) ten percent (10%) of such Shareholder's Deemed Capital Contribution multiplied by (ii)
the number of years from the date of the B Shareholder becoming a Shareholder of the Company to the date of the
consummation of the Company Sale (adjusted for portions of years based on a three hundred sixty-five (365) day year);
(a) provided that, in the event that the distributions available from the Company Sale are insufficient to allow full
payment of the amounts due to the B Shareholders as set out above (the "Threshold Amount"), then the amount to be
paid to the A Shareholders shall be adjusted downward to the extent necessary to provide payment to the B Shareholders
of the Threshold Amount;
(b) provided, further, that the difference in the amount paid to the A Shareholders and the amount paid to the B
Shareholders set out above shall not exceed EUR 4,000,000.- (four million Euro);
(iii) Third, after the amounts set out above have been paid, any additional proceeds shall be paid to Mr David Franklyn
Stein (solely rather than pro rata, to be further distributed as appropriate), up to an amount of EUR 2,375,000.- (two
million three hundred seventy five thousand Euro); and
(iv) Fourth, any remaining proceeds after the amounts set out above have been paid, shall be distributed pro rata
among the Shareholders.
Art. 12.
12.1.- This article applies only to transfers of Shares pursuant to Article 9.- Article 10.- Article 21.-.
Such transfers of Shares shall be completed at such time and place as the Shareholders shall agree:
(i) within sixty (60) days after the acceptance or deemed acceptance of a Deadlock Resolution Notice under Article
21.-; or
(ii) within sixty (60) days after the Continuing Shareholders (having received a Transfer Notice) give notice to the
Seller that they wish to buy all the Seller's Shares under Article 9.-; or
(iii) immediately at the completion of the sale of the Seller's Shares to the third party in the case of a Tag Along Notice
pursuant to Article 10.-.
12.2.- At completion the Shareholder selling the Shares shall:
(i) transfer the Shares free from all Encumbrances by way of a duly completed share transfer form to the buyers
together with such documents as the buyers may reasonably require to show good title to the Shares or enable them to
be registered as the holders of the Shares;
(ii) approve the resignations of the managers, whose appointment it has proposed in accordance with Article 15.- and
hold the Company harmless from any claims they may have against the Company;
(iii) warrant that it has no right to require the Company to issue it with any share capital or other securities and that
no Encumbrance affects any unissued Shares or other securities of the Company;
(iv) warrant that it is the legal and beneficial owner of the Shares being sold;
(v) warrant that no commitment has been given to create an Encumbrance affecting the Shares being sold (or any
unissued Shares or other securities of the Company) and that no person has claimed any rights in respect thereof; and
(vi) undertake to do all it can, at its own cost, to give the buyers the full legal and beneficial title to the Shares.
29347
12.3.- At completion the buying party shall pay the purchase price by telegraphic transfer to the selling Shareholder
or its lawyers (who have been authorised by the selling Shareholder to receive it). The parties shall procure the registration
of the transfer of Shares in the Company pursuant to this article.
The parties shall procure the formalities of filing at the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre du
Commerce et des Sociétés) for the purpose of publication at the Luxembourg official gazette (Mémorial C - Recueil des
Sociétés et Associations) with respect to the transfer of Shares.
12.4.- The Shares shall be sold with all rights that attach, or may in the future attach, to them (including the right to
receive all dividends and distributions declared, made or paid on or after events referred to in this Article 12.-).
12.5.- The party buying the Shares is not obliged to complete the purchase of any of the Shares being sold unless the
purchase of all the Shares being sold is completed simultaneously.
12.6.- If the Shareholder selling the Shares fails to complete the transfer of Shares as required under this article, the
Company:
(i) is irrevocably authorised to appoint any person to transfer the Shares on the selling Shareholder's behalf and to do
anything else that the party buying the Shares may reasonably require to complete the sale; and
(ii) may receive the purchase price in trust for the Shareholder selling the Shares, giving a receipt that shall discharge
the party buying the Shares.
Art. 13. The heirs, representatives or entitled persons of a Shareholder and creditors of a Shareholder cannot, under
any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the Company, nor become involved in
any way in its administration.
Title III. - Management
Art. 14.
14.1.- The Company will be managed by a board composed of several managers who need not to be Shareholders and
who are appointed with or without limitation of their period of office by the general meeting of the Shareholders (the
"Board of Managers").
14.2.- The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for the
accomplishment of the corporate purpose of the Company, except those expressly reserved by Law on Commercials
Companies or the present Articles of Association to the general meeting of the Shareholders.
14.3.- The Board of Managers shall ensure that the business and affairs of the Group Companies shall be properly and
efficiently managed and operated in accordance with sound commercial principles and in accordance with all applicable
laws and all rules and regulations of all governmental and self-regulatory entities.
14.4.- The Board of Managers shall ensure that the accounting policies, practice and procedures adopted by the Group
Companies shall comply with the requirements of all relevant laws and with all applicable statements of IFRS accounting
practices and accounting principles.
14.5.- The Board of Managers is authorised to proceed to the payment of interim dividends subject to the condition
that interim accounts shall be drawn-up showing that the funds available for distribution are sufficient.
14.6.- Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Board of Managers represented by the manager delegated for this purpose.
14.7.- The Board of Managers may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The
daily management may be delegated to one manager by the Board of Managers.
14.8.- The Board of Managers may, in its discretion, designate one or more committees of the Board of Managers and
appoint managers to constitute and serve on such committee or committees. Such committees shall have and may exercise
such powers as shall be conferred or authorised by the resolution appointing them.
Art. 15.
15.1.- The initial number of members of the Board of Managers holding office at any one time shall be four (4) made
up of an equal number of A Managers and B Managers.
15.2.- The holders of a majority of the A Shares shall be entitled to propose the appointment of two A Managers who
shall be appointed by the general meeting of the Shareholders of the Company. Holders of a majority of the A Shares
may also suggest the removal of any A Manager to the general meeting of the Shareholders.
The appointment or removal takes effect on the date on which the general meeting of the Shareholders of the Company
approved the appointment or removal of the A Manager(s) or if a later date is decided by the general meeting of the
Shareholders of the Company, on that date.
15.3.- The holders of a majority of the B Shares shall be entitled to propose the appointment of two B Managers who
shall be appointed by the general meeting of the Shareholders of the Company. Holders of a majority of the B Shares
may also suggest the removal of any B Manager to the general meeting of the Shareholders of the Company.
The appointment or removal takes effect on the date on which the general meeting of the Shareholders of the Company
approved the appointment or removal of the B Manager(s) or if a later date is decided by the general meeting of the
Shareholders of the Company, on that date.
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Each Shareholder hereby undertakes to vote at any general meeting of the Shareholders of the Company, and take all
other actions necessary and reasonable to ensure that (i) holders of a majority of the A Shares shall be entitled to propose
the appointment of 2 (two) A Managers, and that such 2 (two) A Managers are appointed as managers of the Company,
and (ii) holders of a majority of the B Shares shall be entitled to propose the appointment of 2 (two) B Managers, and
that such 2 (two) B Managers are appointed as managers of the Company. Each Shareholder shall vote at any general
meeting of the Shareholders called for the purpose of appointing the Managers.
15.4.- The Shareholders suggesting the removal of a manager shall indemnify and keep indemnified the Company against
any claim connected with the manager's removal from office.
15.5.- The office of a manager shall be vacated if:
(i) he resigns his office by notice to the Company; or
(ii) he ceases by virtue of any provision of the law or he becomes prohibited or disqualified by law from being a manager;
(iii) he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally; or
(iv) he is removed from office by resolution of the general meeting of the Shareholders of the Company.
In the event of a vacancy in the Board of Managers as provided above, the successor member shall be elected from
the list of candidates that shall be submitted to the general meeting of the Shareholders of the Company by the holders
of the majority of A Shares or B Shares which have appointed the previous manager who has created the vacancy.
15.6.- The Board of Managers may elect from among its members a chairman, who shall be an A Manager. The chairman
shall not have a casting vote. If the chairman for the time being is unable to attend any meeting of the Board, the Board
shall appoint another A Manager to act as chairman at the meeting.
Art. 16.
16.1.- Meetings of the Board of Managers shall be convened and held in Luxembourg at least four times in each calendar
year at such time and date as the managers shall agree.
16.2.- The Board of Managers further convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the company so
requires. It must also be convened each time two managers so request.
16.3.- All or any of the managers or members of any committee of the Board of Managers may participate in a meeting
of the Board of Managers or that committee by means of a conference telephone or any communication equipment which
allows all persons participating in the meeting to hear each other. A person so participating shall be deemed to be present
in person at the meeting and shall be entitled to vote or be counted in a quorum; and accordingly, a meeting of the Board
of Managers or committee of the Board of Managers may be held where each of those present or deemed to be present
is in communication with the others only by telephone or other communication equipment. A meeting where those
present or deemed to be present are in different locations shall be deemed to take place at the address indicated on the
notice to attend the meeting.
16.4.- The quorum at any meeting of the Board of Managers (including adjourned meetings) is one A Manager (or his
alternate) and one B Manager (or his alternate).
No business shall be conducted at any meeting of the Board of Managers unless a quorum is present at the beginning
of the meeting and at the time when there is to be voting on any business.
16.5.- Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all managers at least seven (7) days in
advance of the day set for such meeting accompanied by (in electronic format if so required):
(i) an agenda specifying in reasonable detail the matters to be raised at the meeting or the committee meeting;
(ii) copies of any papers to be discussed at the meeting or the committee meeting; and
(iii) as soon as practicable after each such meeting, a copy of the minutes of such meeting.
A shorter period of notice of a meeting of managers may be given if at least one A Manager and one B Manager agree
in writing.
Attendance of a manager at any meeting shall constitute a waiver of notice of such meeting, except when the manager
attends such meeting for the express purpose of objecting, at the beginning of the meeting, to the transaction of any
business or the taking of any action because the meeting has not been properly called, noticed or convened.
16.6.- Meetings of the Board of Managers shall make decisions by passing resolutions. A resolution is passed if:
(i) more votes are cast for it than against it; and
(ii) at least one A Manager and one B Manager have voted in favour of it.
16.7.- An A Manager or a B Manager absent from a meeting may appoint by an appropriate power of attorney another
A Manager or B Manager (as the case may be) to act as his alternate at the meeting.
16.8.- Resolutions signed by all members of the Board of Managers will be as valid and effectual as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
16.9.- Towards third parties the managers have the most extensive powers to act on behalf of the Company in all
circumstances.
29349
16.10.- The Company shall be bound towards third parties by the joint signature of any A Manager together with any
B Manager.
Art. 17. Any manager does not contract in his/her function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him in the name of the Company.
As a proxy-holder he/she is only responsible for the execution of his/her mandate.
Art. 18. Where questions arise or resolutions are proposed at any meeting of the Board of Managers or by way of
written resolution in respect of the following matters, save where the Business Plan already provides for the specific
matter in question, the affirmative vote of all A Managers and all B Managers shall be required to decide on such questions
or pass any such resolutions (as the case may be):
(i) one of the following matters (each a "Deadlock Matter") in relation to the Company and any of its Subsidiaries:
(a) change the nature and/or the scope of the business or the strategic direction of the Group Companies;
(b) do any thing which is inconsistent with the terms and conditions of these Articles of Association or any Sharehol-
ders' Agreement, except where the matter is deemed to be an Expert Matter under this article in which case it will be
governed by this article;
(c) transfer or sale of any of the shares in the Subsidiaries or of all or substantially, all of any of the assets of any of the
Subsidiaries;
(d) change or appointment of the sole administrator or the manager for Subsidiaries;
(e) create, allot, issue (other than any issue pursuant to the Management Incentive Program) (or enter into any nego-
tiations or reach any agreement (legally or otherwise) to create, allot or issue) any shares or securities, or grant (other
than any issue pursuant to the Management Incentive Program) any option, warrant or right to subscribe or convert any
securities into shares, or require the allotment or issue of any such shares or securities whether conditional or otherwise
or any other act which has the effect of diluting the shareholders' interest in the Company or any of its Subsidiaries;
(f) increase, repay, subdivide, consolidate, capitalise or otherwise vary the authorised or issued share capital of the
Company or any of its Subsidiaries (other than any issue pursuant to the Management Incentive Program);
(g) redeem, purchase or otherwise acquire any interest in any of the Company's or any of the Subsidiaries' issued share
capital other than from a former employee;
(h) reduce the share capital of its Subsidiaries, capitalise any reserves, apply any amount for the time being standing to
the credit of the Company's or any of the Subsidiaries' share premium account or capital redemption reserve or reduce
any uncalled liability in respect of partly paid shares in the Company's or any of the Subsidiaries' capital for any purpose
other than as set out in or required by these Articles of Association;
(i) alter or change any constitutional documents of any of the Company or its Subsidiaries;
(j) recommend, declare or pay any dividend, or make any distribution of a capital nature other than as required by
these Articles of Association;
(k) approve any merger, liquidation, dissolution or acquisition of any of the Company or its Subsidiaries;
(l) take any step to wind up the Company or any of its Subsidiaries (except where it is insolvent (within the meaning
of article 437 of the Luxembourg Commercial Code) or liquidated following a decision by court for serious breach of
law (within the meaning of article 203 of the Law on Commercial Companies);
(ii) propose or enter into any arrangement, scheme, moratorium, compromise or composition with its creditors
(whether under Part III, Title II, Chapter V - "Du concordat" of the Luxembourg Commercial Code or otherwise) in
relation to the Company or its Subsidiaries; or one of the following matters (each an "Expert Matter") in relation to the
Company or any of its Subsidiaries:
(a) reach any agreement to sell, transfer, encumber or in any way dispose of any significant asset or a significant part
of the business, assets or undertaking of the Company or any of its Subsidiaries;
(b) incur any capital expenditure on any one item, or series of related items, in excess of EUR 100,000.- (one hundred
thousand euro) or more (either singly or in aggregate in the respect of any financial year);
(c) enter into any contract involving a commitment of EUR 100,000.- (one hundred thousand euro) or more (either
singly or in aggregate in respect of any financial year);
(d) enter into any contract which requires the Shareholders or any of them to provide a guarantee or any other form
of financial support;
(e) update and change the Business Plan;
(f) enter into, consummate or vary, or waive any breach or discharge any liability under, or the termination of, any
contract or arrangement (whether legally binding or not) with any of the managers or its Affiliates or any Shareholder or
its Affiliates;
(g) re-finance any current indebtedness or incur any indebtedness or borrowings in excess of EUR 100,000.- (one
hundred thousand euro) (whether requiring the provision of guarantees, undertakings, indemnities or credit support from
the Shareholders as security for such borrowings or otherwise) or change of the terms of any mandate given by the
Company or its Subsidiaries to its lenders and financiers;
29350
(h) make any change to its accounting policies, bases or methods from those set out in its annual accounts (other than
as recommended by the auditors of the Company or its Subsidiaries);
(i) repay any shareholders' loans;
(j) lend, extend credit or execute any guarantee or surety by the Company or its Subsidiaries to any person, company
or body, for or on behalf of any person, other than in connection with external financing or by way of deposit of moneys
with a bank or other financial institution the normal business of which includes the acceptance of deposits, or on normal
trade credit terms;
(k) establish any subsidiary, or enter into any partnership or joint venture or co-operation agreement with any other
party;
(l) modify, amend, terminate, or grant any waiver under, any agreements to which the Company or any of its Subsidiaries
is a party which could reasonably be expected to have a material and adverse effect on the Company or its Subsidiaries,
its business or prospects;
(m) enter into, consummate, vary or waive any breach or discharge any liability under or terminate any contract or
arrangement (whether legally binding or not) with any of the managers or his affiliates or any Shareholder or its Affiliates;
(n) appointment and change of authorised signatories of all and any banking and credit facilities or accounts;
(o) the appointment and dismissal of key executives;
(p) establishing any committee of the Board of Manager or power of the Board of Manager to any such committee;
(q) institute, commence, defend, settle or compromise any litigation, arbitration, administrative or mediation procee-
dings or any other dispute resolution procedure involving amounts of EUR 100,000.- (one hundred thousand euro) or
more in any one year; or
(r) any other action or decision that is outside the ordinary course of business.
Title IV. - General meeting of shareholders
Art. 19.
19.1.- Every Shareholder may take part in the collective decisions.
19.2.- Each Share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by fax, cable, telegram or telex.
19.3.- The Shareholders may vote in a circular resolution, by letter, fax or video-conference. Such a written decision
is only valid if it is taken and approved by all the Shareholders.
19.4.- Collective decisions are only valid if they are adopted by the Shareholders representing more than half (1/2) of
the capital. However, decisions concerning the amendment of the Articles of Association are taken by a majority of the
members representing three quarters (3/4) of the capital.
19.5.- Each Shareholder shall exercise all voting rights and other powers of control available to it in relation to the
Company so as to procure (so far as is reasonably possible) that the provisions of any Shareholders' Agreement, as may
be entered into by the Shareholders from time to time, are promptly observed and given full force and effect according
to its spirit and intention.
Art. 20. Where questions arise or resolutions are proposed at any general meeting of the Shareholders of the Company
or by way of written resolution in respect of the following matters, save where the Business Plan already provides for
the specific matter in question, the affirmative vote of all Shareholders (their respective representatives, attorney or
proxy) shall be required to decide on such questions or pass any such resolutions (as the case maybe):
(i) one of the following Deadlock Matters in relation to the Company and any of its Subsidiaries:
(a) change the purposes for which the Company is formed as set out in Article 5.- hereof;
(b) do any thing which is inconsistent with the terms and conditions of these Articles of Association or any Sharehol-
ders' Agreement, except where the matter is deemed to be an Expert Matter under this article in which case it will be
governed by this article;
(c) transfer or sale of any of the shares in the Subsidiaries or of all or substantially all of any of the assets of any of the
Subsidiaries;
(d) change or appointment of the sole administrator or the manager for subsidiaries;
(e) create, allot, issue (other than any issue pursuant to the Management Incentive Program) (or enter into any nego-
tiations or reach any agreement (legally or otherwise) to create, allot or issue) any shares or securities, or grant (other
than any issue pursuant to the Management Incentive Program) any option, warrant or right to subscribe or convert any
securities into shares, or require the allotment or issue of any such shares or securities whether conditional or otherwise
or any other act which has the effect of diluting the Shareholders' interest in the Company or any of its Subsidiaries;
(f) increase, repay, subdivide, consolidate, capitalise or otherwise vary the authorised or issued share capital of the
Company or any of its Subsidiaries (other than any issue pursuant to the Management Incentive Program);
(g) redeem, purchase or otherwise acquire any interest in any of the Company's or any of the Company's Subsidiary's
issued share capital other than from a former employee;
29351
(h) reduce the share capital of the Company or any of its Subsidiaries, capitalise any reserves, apply any amount for
the time being standing to the credit of the Company's or any of the Company's Subsidiary's share premium account or
capital redemption reserve or reduce any uncalled liability in respect of partly paid shares in the Company's or any of the
Company's Subsidiary's capital for any purpose other than as set out in or required by these Articles of Association;
(i) vary the rights attaching to any class of Shares;
(j) alter or change these Articles of Association or any other constitutional documents of any of the Company's
Subsidiaries;
(k) recommend, declare or pay any dividend, or make any distribution of a capital nature other than as required by
these Articles of Association;
(l) approve any merger, liquidation, dissolution or acquisition of the Company or any of its Subsidiaries;
(m) take any step to wind up the Company or any of its Subsidiaries (except where it is insolvent (within the meaning
of article 437 of the Luxembourg Commercial Code) or liquidated following a decision by court for serious breach of
law (within the meaning of article 203 of the Law on Commercial Companies);
(n) propose or enter into any arrangement, scheme, moratorium, compromise or composition with its creditors
(whether under Part III, Title II, Chapter V - "Du concordat" of the Luxembourg Commercial Code or otherwise) in
relation to the Company or its Subsidiaries;
or
(ii) one of the following Expert Matters in relation to the Company or any of its Subsidiaries:
(a) reach any agreement to sell, transfer, encumber or in any way dispose of any significant asset or a significant part
of the business, assets or undertaking of the Company or any of its Subsidiaries;
(b) incur any capital expenditure on any one item, or series of related items, in excess of EUR 100,000.- (one hundred
thousand euro) or more (either singly or in aggregate in the respect of any financial year);
(c) enter into any contract involving a commitment of EUR 100,000.- (one hundred thousand euro) or more (either
singly or in aggregate in respect of any financial year);
(d) enter into any contract which requires the Shareholders or any of them to provide a guarantee or any other form
of financial support;
(e) update and change the Business Plan;
(f) enter into, consummate or vary, or waive any breach or discharge any liability under, or the termination of, any
contract or arrangement (whether legally binding or not) with any of the managers or its Affiliates or any Shareholder or
its Affiliates;
(g) re-finance any current indebtedness or incur any indebtedness or borrowings in excess of EUR 100,000.-(one
hundred thousand euro) (whether requiring the provision of guarantees, undertakings, indemnities or credit support from
the Shareholders as security for such borrowings or otherwise) or change of the terms of any mandate given by the
Company or its Subsidiaries to its lenders and financiers;
(h) make any change to:
- its auditors; or
- its accounting policies, bases or methods from those set out in its annual accounts (other than as recommended by
the auditors of the Company or its Subsidiaries);
(i) repay any Shareholders' loans;
(j) lend, extend credit or execute any guarantee or surety by the Company or its Subsidiaries to any person, company
or body, for or on behalf of any person, other than in connection with external financing or by way of deposit of moneys
with a bank or other financial institution the normal business of which includes the acceptance of deposits, or on normal
trade credit terms;
(k) establish any subsidiary, or enter into any partnership or joint venture or co-operation agreement with any other
party;
(l) modify, amend, terminate, or grant any waiver under, any agreements to which the Company or any of its Subsidiaries
is a party which could reasonably be expected to have a material and adverse effect on the Company or its Subsidiaries,
its business or prospects;
(m) enter into, consummate, vary or waive any breach or discharge any liability under or terminate any contract or
arrangement (whether legally binding or not) with any of the Managers or his affiliates or any Shareholder or its Affiliates;
(n) appointment and change of authorised signatories of all and any banking and credit facilities or accounts;
(o) the appointment and dismissal of key executives;
(p) establishing any committee of the Board of Manager or power of the Board of Manager to any such committee;
(q) institute, commence, defend, settle or compromise any litigation, arbitration, administrative or mediation procee-
dings or any other dispute resolution procedure involving amounts of EUR 100,000.- (one hundred thousand euro) or
more in any one year; or
(r) any other action or decision that is outside the ordinary course of business.
29352
Title V. - Dispute resolution
Art. 21.
21.1.- If a resolution relating to a Deadlock / Expert Matter is proposed at a properly convened general meeting of
Shareholders of the Company or of the Board of Managers and one of the following applies:
(i) there is no quorum at the meeting and at the meeting when it is reconvened following an adjournment;
(ii) where it is a meeting of the Board of Managers, of the managers present, all A Managers or all B Managers vote
against or abstain from voting on the resolution (unless one of their number proposed the resolution); or
(iii) where it is a general meeting of the Shareholders, all the holders of the A Shares or all the holders of the B Shares
vote against or abstain from voting on the resolution (unless one of their number proposed the resolution),
the following provisions apply setting out the Dispute Negotiation Mechanism, except if a meeting, or adjournment,
is inquorate because the person who proposed the resolution does not attend.
21.1.1.- Either Shareholder may within 28 (twenty eight) days of the meeting at which a dispute arises (the first day
being the day after the meeting) serve notice on the other Shareholders (the "Dispute Notice"):
- stating that in its opinion a dispute has occurred;
- and identifying the matter giving rise to the dispute.
21.1.2.- The Shareholders undertake that they shall, as far as reasonably practicable:
- within 2 (two) Business Days of the date of service of the Dispute Notice, refer the matter giving rise to the dispute
to their respective chairmans for resolution; and
- use all reasonable endeavours in good faith to resolve the dispute.
21.1.3.- If the respective chairmans fail to resolve the dispute within 4 (four) weeks of the date of service of the Dispute
Notice, the Shareholders shall each set up a dispute resolution team of three persons (which may consist of their em-
ployees, directors, shareholders or representatives of their shareholders) (the "Dispute Resolution Teams") to deal with
this dispute.
21.1.4.- The Dispute Resolution Teams shall meet with each other at a venue to be agreed to resolve the matter and
use all reasonable endeavours in good faith to resolve the dispute. If the Dispute Resolution Teams fail to reach agreement
within eight (8) weeks of the date of service of the Dispute Notice:
- where such matter is an Expert Matter (or where the Shareholders otherwise agree), the corresponding provisions
of this article shall apply; or
- where such matter is a Deadlock Matter, the corresponding provisions of this article shall apply;
and
- the Dispute Negotiation Mechanism is deemed to have terminated (the "Negotiation Termination Date").
21.1.5.- In the event of a dispute on a Deadlock or Expert Matter, the Shareholders shall ensure that their nominee
managers take all necessary steps to ensure that, to the extent possible, the business of the Group Companies shall
proceed normally and that the Deadlock shall not have an adverse effect of the business.
21.2.- In the event that an Expert Matter is not resolved by the Dispute Negotiation Mechanism, the Shareholders
shall attempt to settle the dispute by mediation in accordance with the Centre for Effective Dispute Resolution (the
"CEDR") Model Mediation Procedure. To initiate the mediation a Shareholder must give notice in writing (the "ADR
notice") to the other Shareholders to the dispute requesting a mediation within seven (7) days of the Negotiation Ter-
mination Date.
21.2.1.- The mediation will start not later than 21 (twenty-one)days after the date of the ADR notice. Unless otherwise
agreed between the Shareholders, the mediator will be nominated by CEDR. The mediation will take place in London,
England and the language of the mediation will be English.
21.2.2.- If the dispute is not settled by mediation within sixty (60) days of commencement of the mediation or within
such further period as the Shareholders may agree in writing, the dispute shall be referred to and finally resolved by an
expert.
21.2.3.- The Shareholders shall endeavour to agree on the appointment of an independent expert with relevant ex-
perience in the disputed matter (the "Expert"). If the Shareholders are unable to agree on an Expert within seven (7) days
of either Shareholder serving details of a suggested expert on the others, each Shareholder shall nominate an Expert and
the nominated Experts of each Shareholder shall appoint a single person to act as Expert under this article. If the nominated
Experts of each Shareholder cannot agree on the appointment of a single Expert, the disputed matter shall be a Deadlock
Matter.
21.2.4.- The Expert is required to prepare a written decision and give notice (including a copy) of the decision to the
Shareholders / managers within a maximum of 3 (three) months of the matter being referred to the Expert.
21.2.5.- If the Expert dies or becomes unwilling or incapable of acting, or does not deliver the decision within the time
required by this article then:
- a replacement Expert shall be appointed in his place in accordance with the above provisions; and
- this article applies in relation to the new Expert as if he were the first Expert appointed.
29353
21.2.6.- All matters under this article shall be conducted, and the Expert's decision shall be written, in the English
language.
21.2.7.- The Shareholders are entitled to make submissions to the Expert including oral submissions and shall provide
(or procure that others including the Company provide) the Expert with such assistance and documents as the Expert
reasonably requires for the purpose of reaching a decision, subject to the Expert agreeing to give such confidentiality
undertakings as the Shareholders may reasonably require.
21.2.8.- To the extent not provided for by this article, the Expert may in his reasonable discretion determine such
other procedures to assist with the conduct of the determination as he considers just or appropriate, including (to the
extent he considers necessary) instructing professional advisers to assist him in reaching his determination.
21.2.9.- Each Shareholder shall with reasonable promptness supply (and procure that others including the Company
supply) each other with all information and give each other access to all documentation and personnel as the other
Shareholders reasonably require to make a submission under this article.
21.2.10.- The Expert shall act as an expert and not as an arbitrator. The Expert's written decision on the matters
referred to him shall be final and binding on the Shareholders in the absence of manifest error or fraud.
21.2.11.- Each Shareholder shall bear its own costs in relation to the reference to the Expert. The Expert's fees and
any costs properly incurred by him in arriving at his determination (including any fees and costs of any advisers appointed
by the Expert) shall be borne by the Shareholders equally or in such other proportions as the Expert shall direct.
21.3.- In respect of a Deadlock Matter, a Shareholder may serve a Deadlock Resolution Notice on the others within
four (4) weeks of the Negotiation Termination Date.
21.3.1.- A Deadlock Resolution Notice is a notice served by one Shareholder on the others in which the server offers,
at the price for each Share specified in the notice (in cash and not on deferred terms), either to sell all its Shares to the
recipient of the notice or to buy all the recipient's Shares.
21.3.2.- A Deadlock Resolution Notice:
- may not be revoked; and
- may not be served before My 25
th
, 2009.
21.3.3.- The recipients of a Deadlock Resolution Notice may choose to do either of the following,
a) serve a counter-notice within 4 (four) weeks of receiving the Deadlock Resolution Notice (the first day is the day
after the day of receipt); or
b) accept the offer to either:
- buy all the Shares of the server of the Deadlock Resolution Notice; or
- sell all its Shares to the server of the Deadlock Resolution Notice;
at the price indicated in the Deadlock Resolution Notice.
21.3.4.- If no counter-notice is served within the periods set out above, the recipient of the Deadlock Resolution
Notice is deemed to have accepted the offer to sell all its Shares to the server of the Deadlock Resolution Notice on the
terms set out in the Deadlock Resolution Notice at the expiry of that period.
21.3.5.- The acceptance or deemed acceptance of the Deadlock Resolution Notice, shall bind the Shareholders to buy
and sell the Shares (as the case may be) on the terms set out in Article 12.-.
21.3.6.- If all Shareholders serve a Deadlock Resolution Notice, the Deadlock Resolution Notice containing the highest
price per Share shall be effective.
21.3.7.- The counter-notice shall be treated as a Deadlock Resolution Notice and the above provisions shall apply to
it.
21.3.8.- If neither Shareholder has served a Deadlock Resolution Notice within four (4) weeks of the Termination of
the Dispute Negotiation Mechanism, either Shareholder may elect by written notice served on the other Shareholders
for the Company to be wound up in accordance with article 26 and the Shareholders shall take such steps as may be
necessary to wind up the Company.
21.3.9.- References in this article to Shares held by a Shareholder are to all the Shares held by that Shareholder and
not to some only of those Shares.
Title VI. - Financial year - Profits - Reserves
Art. 22. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
Art. 23. Every year on December 31
st
, the annual accounts are drawn up by the Board of Managers.
Art. 24. The Company shall deliver to each Shareholder the following information in respect of the Company and its
subsidiaries:
(i) within three (3) business days of the receipt of written notification from any Shareholder, the most current unaudited
management accounts, such accounts to include a detailed profit and loss account, balance sheet and cash-flow statement,
29354
an analysis of sales and other revenue, with revenue and capital budgets for the corresponding month, and (if so required)
a statement of the source and application of funds for such month;
(ii) as soon as available, but in any event not later than forty five (45) days after the end of the first six (6) months of
each financial year (or when furnished to the Board of managers, if earlier) the unaudited consolidated balance sheet of
the company and its subsidiaries as at the end of each such period and the related unaudited consolidated statements of
operations and cash flows of the Company and its Subsidiaries for such six (6)-month period, all in reasonable detail and
stating in comparative form the figures as at the end of and for the comparable period of the preceding fiscal year. All
such financial statements shall be complete and correct in all material respects and prepared in accordance with generally
accepted accounting principles applied consistently throughout the periods reflected therein except as stated therein;
(iii) as soon as available, but in any event within one hundred twenty (120) days after the end of each fiscal year of the
Company and each of its Subsidiaries (or when furnished to the Board of Managers, if earlier) a copy of the consolidated
balance sheet of the Company and its Subsidiaries as at the end of each fiscal year and the related consolidated statements
of operations, shareholders equity and cash flows of the Company and its Subsidiaries for each fiscal year, all in reasonable
detail and stating in comparative form the figures as at the end of and for the previous fiscal year accompanied by an
opinion of an accounting firm of recognised international standing, which opinion shall state that such audit was conducted
in accordance with generally accepted auditing standards and which opinion shall not be subject to any qualifications
resulting from a limit on the scope of the examination of the financial statement or the underlying data or a departure
from generally accepted accounting principles. All such financial statements shall be complete and correct in all material
respects and prepared in reasonable detail and in accordance with generally accepted accounting principles applied con-
sistently throughout the period reflected therein except as stated therein;
(iv) from time to time such additional information regarding results of the business, affairs, operations, assets, financial
condition or prospects of the Company and its Subsidiaries, including annual budgets, cash flows analyses, projections
and minutes of any meetings of the Board of Managers, as any Shareholder may reasonably request in writing;
(v) upon reasonable notice, the Company will permit any Shareholder and its authorised representatives to inspect
and examine, during normal business hours, any of the assets or properties, books or accounts, records and reports of
the Company and its Subsidiaries and to discuss the affairs, finances and accounts of the Company and its Subsidiaries
with the managers, executive officers, agents, accountants and attorneys of the Company or its Subsidiaries;
(vi) as soon as reasonably possible and upon request of any Shareholder, provide any documents, information and
correspondence necessary (at the cost of the Shareholder making the request) to enable the relevant Shareholder to
comply with filing, elections, returns or any other requirements of any revenue or tax authority; and
(vii) as soon as reasonably practicable and within four (4) weeks of the Company becoming aware of the matter, notify
the Shareholders in writing of any matter which will adversely affect the performance of the Company or any of its
Subsidiaries to the extent that the projected operating profit for that company will be five percent (5%) less than that
budgeted in the Business Plan.
The managers may, from time to time, make full but confidential disclosure to the Shareholders or any of them of any
information relating to the Company.
The Shareholders shall be at liberty from time to time to disclose confidentially to their partners, trustees, shareholders,
unitholders and other participants such information in relation to the business affairs and financial position of the Company
as they may, in their reasonable discretion, think necessary.
Art. 25. At least five percent (5%) of the net profit for the financial year has to be allocated to the legal reserve fund.
Such contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten percent (10%) of the corporate capital.
The remaining balance is at the disposal of the Shareholders.
Subject to the requirements of relevant statute governing the Company, the Company shall distribute by way of
dividend such percentage of the profit of the Company in relation to each financial year as the Board of Managers shall
agree (after making all necessary, reasonable and prudent provisions and reserves for taxation, for the repayment of
borrowings by the Company (if any) and extraordinary items as shown in the audited accounts for that year).
Title VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 26.
26.1.- The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of the Shareholders voting with the same
quorum as for the amendment of these Articles of Association.
26.2.- Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not be Shareholders and who are appointed by the general meeting of the Shareholders, which will specify their powers
and remuneration.
26.3.- Where the Company is to be wound up and its assets distributed, the Shareholders shall agree a suitable basis
for dealing with the interests and assets of the Company and shall endeavour to ensure that:
(i) all existing contracts of the Company are performed to the extent that there are sufficient resources;
(ii) the Company shall not enter into any new contractual obligations;
(iii) the Company is dissolved and its assets are distributed as soon as practical; and
29355
(iv) any other proprietary information or intellectual property rights belonging to or originating from a Shareholder
shall be returned to it by the other Shareholders or the Company and all such proprietary information or intellectual
property rights shall be erased from the computer systems (to the extent possible) of the Company and the Shareholders
who are returning it.
Title VIII. - General provisions - Definitions
Art. 27. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the Law.
Art. 28. In these Articles of Association, the following capitalised terms are used in the meaning defined herebelow:
A Manager:
any manager approved by the A Shareholder for its appointment to the Board by
the general meeting of Shareholders.
A Share:
an ordinary Share in the capital of the Company held by an A Shareholder and
designated as an A Share.
Affiliates:
any person directly or indirectly Controlling, directly or indirectly Controlled by
or under common Control which such other person.
B Manager:
any manager approved by the B Shareholder for its appointment to the Board of
Managers by the general meeting of Shareholders.
B Share:
an ordinary Share in the capital of the Company to be subscribed by a B Shareholder
and designated as a B Share.
Board of Managers:
the board of managers of the Company as constituted from time to time.
Business Day
a day (other than a Saturday, Sunday or public holiday in Luxembourg) in which
commercial banks are open for business in Luxembourg.
Business Plan
a draft business plan to be prepared by the Company for the Group Companies
which shall include cash-flow forecast, estimate of working capital, projected profit
and loss account and balance sheet, operating budget (including estimate of capital
expenditure), for one year and five years.
Continuing Shareholders:
has the meaning given in article 9.
Control:
in relation to a body corporate, means the power of a person to secure that the
affairs of the body corporate are conducted in accordance with the wishes of that
person:
(a) by means of the holding of shares, or the possession of voting power, in or in
relation to that or any other body corporate; or
(b) by virtue of any powers conferred by the articles of association, or any other
document, regulating that or any other body corporate,
and a Change of Control occurs if a person who controls any body corporate ceases
to do so or if another person acquires Control of it.
Costs:
any liabilities, losses, damages, awards, costs (including legal fees), claims
and expenses.
Deadlock Matters:
means the matters set out in articles 18 and 20 and Deadlock Matter means any of
them.
Deadlock Resolution Notice:
has the meaning given in article 21.
Dispute Notice:
has the meaning given in article 21.
Encumbrance:
any mortgage, charge, security interest, lien, pledge, assignment by way of security,
equity claim, right of pre-emption, option, covenant, restriction, reservation, lease,
trust, order, decree, judgment, title defect (including retention of title claim),
conflicting claim of ownership or any other encumbrance of any nature whatsoever
(whether or not perfected).
Expert:
a person appointed in accordance with article 21 to resolve an Expert Matter.
Expert Matters:
the matters set out in article 18 and 20, and any other matter which is not
a Deadlock Matter and Expert Matter means any of them.
Fair Value:
means the value of any Shares determined in accordance with article 10.
Group Companies:
the Company and each and any of its Subsidiaries for the time being and Group
Company shall be construed accordingly.
Initial A Shareholder:
Mountain Drop S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue
du X Septembre, and registered with the Luxembourg trade and companies register
under the registration number B 139.515.
29356
Initial Public Offering:
means any initial public offering or public issue of Shares with a view to obtaining
the listing of the Company on any stock exchange including the filling of any forms
or statements for a public offering of the Company's interest.
Management Incentive Program: the management incentive program in a form to be agreed by the Board of Managers
the Company.
Obligatory Transfer Event:
in relation to a Shareholder, any event specified in article 10 that happens to that
Shareholder.
Permanent Disability:
means the inability of Mr David Franklin Stein, by reason of any physical or mental
impairment, for a period of ninety (90) days during any year not separated by a
return to work for more than (10) consecutive days during such year, to carry out
and perform the duties and obligations ordinarily required of him as a manager of
the Company or to actively participate in the management of the Company.
Shareholder(s):
a holder of Shares in the Company.
Subsidiaries:
all corporate undertakings which are directly or indirectly under the Control of the
Company and Subsidiary means any of them.
Transfer Notice:
has the meaning given in article 9.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately EUR 8,600.-.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of any discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surnames, first names,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le trente janvier.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Mountain Drop S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2550
Luxembourg; 52-54, avenue du X Septembre, enregistré auprès du Registre du commerce et des sociétés, Luxembourg,
sous le numéro B 138.515,
détenteur de cinq cents (500) parts sociales de catégorie A de la Société,
ici représentée par Me Pierre-Alexandre Degehet, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, aux termes d'une
procuration donnée à Luxembour, le 29 janvier, 2009, et
KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., une société constituée et existante en République de Singapour, ayant son siège
social à 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804 et enregistrée auprès du Registre des sociétés Singapour
sous le numéro 200814339K,
détenteur de soixante-quinze (75) parts sociales de catégorie B de la Société,
ici représentée par Me Fabien Debroise, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, aux termes d'une procu-
ration donnée à Singapour, le 30 janvier 2009.
Lesdites procurations après avoir été paraphée "ne varietur" par les mandataires des comparantes et le notaire ins-
trumentant sera annexée au présent acte, pour l'enregistrement.
Les comparants sont les associés de OLDENWOOD S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois, ayant son siège social au L-2550 Luxembourg; 52-54, avenue du X Septembre (Grand-Duché de Luxembourg) et
enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 139.516 (la "Société"),
constituée par acte du notaire instrumentant, le 17 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(le "Mémorial C") n° 1718 du 11 juillet 2008. Les Statuts ont été modifiés par acte du notaire instrumentant, le 13 octobre
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2712, du 6 novembre 2008, le 14 octobre 2008,
publié au Mémorial C n° 2713, du 6 novembre 2008, et le 15 octobre 2008, publié au Mémorial C n° 2712, du 6 novembre
2008.
La séance est ouverte à 9.00 heures sous présidence de Me Pierre-Alexandre Degehet, avocat à la cour, demeurant
professionnellement à Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
Le président désigne comme secrétaire de l'assemblée Me Fabien Debroise, avocat à la cour, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
29357
L'assemblée choisit comme scrutateur Me Louis-Maël Cogis, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
44, rue de la Vallée.
Le bureau de l'assemblée ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 6.875 (six mille huit cent soixante-quinze
Euro), afin de le porter de son montant actuel de EUR 14.375 (quatorze mille trois cent soixante-quinze Euro) à EUR
21.250 (vingt et un mille deux cent cinquante Euro) par l'émission de 275 (deux cent soixante-quinze) Parts Sociales de
catégorie B d'une valeur unitaire de EUR 25 (vingt-cinq Euro) chacune;
2. Souscription et paiement par KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., une société constituée et existante en République
de Singapour, ayant son siège social à 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804 et enregistrée auprès
du Registre des sociétés Singapour sous le numéro 200814339K, des 275 (deux cent soixante-quinze) Parts Sociales de
catégorie B nouvellement émises pour une valeur cumulée de EUR 6.875 (six mille huit cent soixante-quinze Euro), avec
une prime d'émission d'un montant total de EUR 5.493.125 (cinq million quatre cent quatre-vingt-treize mille et cent
vingt-cinq Euro), par un paiement en nature de EUR 5.500.500 (cinq millions cinq cent mille cinq cents Euro), consistant
en la conversion de 275 (deux cent soixante-quinze) obligations convertibles qu'elle détient, ayant une valeur unitaire de
EUR 20.000 (vingt mille Euro) chacune, émise par la Société le 15 octobre 2008 et qui seront converties en 275 (deux
cent soixante-quinze) Parts Sociales de catégorie B de la Société;
3. Modification des statuts de la Société afin de refléter les modifications dues aux résolutions précédentes;
4. Modification de l'objet social de la Société, et, en conséquence, modification de l'actuel article 4 des statuts de la
Société, qui devra dès lors avoir le contenu suivant:
" Art. 5. L'objet social de la Société est de faire toutes transactions relatives directement ou indirectement à la prise
de participation dans toutes entreprises, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La Société peut en particulier utiliser ses fonds pour la création, la gestion, le développement et la vente d'un porte-
feuille composé de titres et de brevets, de quelque origine que ce soit, participer à la création, au développement et au
Contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, souscrire par option d'achat ou de quelque manière que ce soit
tout type de titres ou brevets et les réaliser par la vente, la cession, l'échange ou par tout autre moyen, ainsi que d'obtenir
le développement de ces titres et de ces brevets.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société peut concéder aux sociétés du Groupe ou à
ses Associés, tout crédit, prêt, avance ou garantie dans les limites de la Loi sur les Sociétés Commerciales, telle que
modifiée.
De plus, l'objet social de la Société comprend également l'acquisition, la vente, la gestion et le développement de toute
propriété immobilière située dans le Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut en particulier effectuer l'acquisition, le développement, la gestion et l'exploitation d'hôtels de luxe et
d'habitation apparentés ainsi que de locaux dans le monde entier et des entreprises et des produits accessoires y compris,
notamment, la publication d'un magazine de style de vie et de produits similaires, la promotion, la vente et la gestion de
résidences privées, l'exploitation d'une plate-forme de marketing d'hôtel et les activités ou les entreprises complémen-
taires y relatives.
La Société peut effectuer l'acquisition, obtenir la licence, détenir et céder toute sorte de droits de propriété intellec-
tuelle.
La Société peut prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et entreprendre toute opération mobilière
ou immobilière, commerciale et industrielle, qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet social et
qui ont pour objet de promouvoir le développement ou l'extension de ce dernier.
La Société peut détenir des participations, de quelque forme que ce soit, au Luxembourg ou à l'étranger, acquérir par
l'achat, la souscription, ou de toute autre manière, aussi bien que par le transfert par la vente, l'échange ou autre de titres,
d'obligations, de bons de souscription ou de tout autre titre, sous quelque forme que ce soit, la possession, l'administra-
tion, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle ou com-
merciale et peut rendre ou prodiguer toute assistance par le biais de prêt, de garanties ou de quelque autre façon que
ce soit à des filiales, à des sociétés apparentées et plus généralement à toute autre société appartenant au même groupe
de sociétés.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Plus généralement, elle peut prendre toutes mesures de
contrôle ou de surveillance et entreprendre toutes opérations financières, commerciales ou industrielles qu'elles soient
liées à des actifs énergétiques ou non qui peuvent être jugés utiles pour l'accomplissement de son objet social."
5. Modification et refonte des statuts de la Société dans la forme ci-jointe, afin de refléter, entre autres, les résolutions
prises ci-dessus, notamment la création de droits de sortie conjointe tels que décrits dans l'article 9 des statuts refondus,
et la création de deux classes de gérants telles que décrites à l'article 15 des statuts refondus.
29358
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après délibérations, adopte à l'unanimité les résolutions suivan-
tes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société décide d'augmenter le capital social de la Société d'un
montant de EUR 6.875 (six mille huit cent soixante-quinze Euro), afin de le porter de son montant actuel de EUR 14.375
(quatorze mille trois cent soixante-quinze Euro) à EUR 21.250 (vingt et un mille deux cent cinquante Euro) par l'émission
de 275 (deux cent soixante-quinze) Parts Sociales de catégorie B d'une valeur unitaire de EUR 25 (vingt-cinq Euro)
chacune.
<i>Seconde résolutioni>
<i>Souscription et Paiementi>
KOP Hotels & Resorts PTE. LTD., une société constituée et existante en République de Singapour, ayant son siège
social à 2 Shenton Way, #12-02 SGX Centre 1, Singapore 068804 et enregistrée auprès du Registre des sociétés Singapour
sous le numéro 200814339K, déclare souscrire aux 275 (deux cent soixante-quinze) Parts Sociales de catégorie B nou-
vellement émises pour une valeur cumulée de EUR 6.875 (six mille huit cent soixante-quinze Euro), avec une prime
d'émission d'un montant total de EUR 5.493.125 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-treize mille et cent vingt-cinq
Euro), par un paiement en nature de EUR 5.500.500 (cinq millions cinq cent mille cinq cents Euro), consistant en la
conversion de 275 (deux cent soixante-quinze) obligations convertibles qu'elle détient, ayant une valeur unitaire de EUR
20.000 (vingt mille Euro) chacune, émise par la Société le 15 octobre 2008 et qui seront converties en 275 (deux cent
soixante-quinze) Parts Sociales de catégorie B de la Société (la "Contribution").
Le souscripteur déclare qu'il ne subsiste aucun obstacle au libre transfert de la Contribution à la Société, sans restriction
ni limitation aucune, et que des instructions valides ont été données pour effectuer toutes les notifications, tous les
enregistrements ou toutes autres formalités nécessaires pour accomplir un transfert valide de la Contribution à la Société.
De plus, les associés de la Société déclarent qu'une déclaration du conseil de gérance de la Société a été prise dans
laquelle la Contribution est décrite et évaluée.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d'amender l'actuel article 5 des statuts de la Société, qui
devra dès lors avoir le contenu suivant:
" Art. 6. Le capital social de la Société est fixé EUR à 21.250,- (vingt-et-un mille deux cent cinquante Euro) représenté
par 850 (huit cent cinquante) parts sociales d'une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) par part sociale (les
"Parts sociales"), intégralement souscrites et libérées, et réparties comme suit:
- 500 (cinq cents) Parts Sociales de catégorie A; et
- 350 (trois cent cinquante) Parts Sociales de catégorie B.
Le ou les détenteur (s) des Parts sociales A sont désignés dans les présents statuts par les Associés A et les détenteurs
des Parts sociales B sont désignés dans les présents statuts par les Associés B, Associés A et Associés B sont désignés
ensemble par les Associés."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de modifier l'actuel article 4 des statuts de la Société, qui
devra dès lors avoir le contenu suivant:
" Art. 5. L'objet social de la Société est de faire toutes transactions relatives directement ou indirectement à la prise
de participation dans toutes entreprises, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La Société peut en particulier utiliser ses fonds pour la création, la gestion, le développement et la vente d'un porte-
feuille composé de titres et de brevets, de quelque origine que ce soit, participer à la création, au développement et au
Contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, souscrire par option d'achat ou de quelque manière que ce soit
tout type de titres ou brevets et les réaliser par la vente, la cession, l'échange ou par tout autre moyen, ainsi que d'obtenir
le développement de ces titres et de ces brevets.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société peut concéder aux sociétés du Groupe ou à
ses Associés, tout crédit, prêt, avance ou garantie dans les limites de la Loi sur les Sociétés Commerciales, telle que
modifiée.
De plus, l'objet social de la Société comprend également l'acquisition, la vente, la gestion et le développement de toute
propriété immobilière située dans le Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut en particulier effectuer l'acquisition, le développement, la gestion et l'exploitation d'hôtels de luxe et
d'habitation apparentés ainsi que de locaux dans le monde entier et des entreprises et des produits accessoires y compris,
notamment, la publication d'un magazine de style de vie et de produits similaires, la promotion, la vente et la gestion de
29359
résidences privées, l'exploitation d'une plate-forme de marketing d'hôtel et les activités ou les entreprises complémen-
taires y relatives.
La Société peut effectuer l'acquisition, obtenir la licence, détenir et céder toute sorte de droits de propriété intellec-
tuelle.
La Société peut prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et entreprendre toute opération mobilière
ou immobilière, commerciale et industrielle, qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet social et
qui ont pour objet de promouvoir le développement ou l'extension de ce dernier.
La Société peut détenir des participations, de quelque forme que ce soit, au Luxembourg ou à l'étranger, acquérir par
l'achat, la souscription, ou de toute autre manière, aussi bien que par le transfert par la vente, l'échange ou autre de titres,
d'obligations, de bons de souscription ou de tout autre titre sous quelque forme que ce soit, la possession, l'administration,
le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle ou com-
merciale et peut rendre ou prodiguer toute assistance par le biais de prêt, de garanties ou de quelque autre façon que
ce soit à des filiales, à des sociétés apparentées et plus généralement à toute autre société appartenant au même groupe
de sociétés.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit.
Plus généralement, elle peut prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et entreprendre toutes opérations
financières, commerciales ou industrielles qu'elles soient liées à des actifs énergétiques ou non qui peuvent être jugés
utiles pour l'accomplissement de son objet social."
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société décide de modifier et de refondre les statuts de la
Société, afin de refléter, entre autre, les précédentes résolutions, notamment la création de droits de sortie conjointe
tels que décrits dans l'article 9 des statuts refondus, et la création de deux classes de gérants telles que décrites à l'article
15 des statuts refondus.
Titre I
er
. - Forme légale - Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Est constituée, une société à responsabilité limitée qui sera gouvernée par les lois en vigueur et plus
particulièrement par les lois du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi sur les Sociétés
Commerciales") et du 18 septembre 1933, sur les sociétés à responsabilité limitée, mais également par tout arrangement
contractuel intervenu entre les associés de la Société tel qu'il serait présenté dans tout pacte d'actionnaires ou un équi-
valent, tel qu'il pourrait être modifié, conclu entre les Associés de la Société (le "Pacte d'Associés") et par les présents
statuts (les "Statuts").
Art. 2. La Société a pour dénomination sociale "Oldewood S.à r.l.".
Art. 3.
3.1.- La Société a son siège social à Luxembourg-ville. Le Conseil de Gérance peut changer l'adresse de la Société dans
la municipalité ou est situé son siège social.
Le siège social de la Société peut être transféré dans tout autre lieu au Grand-Duché du Luxembourg par décision
collective des Associés.
3.2.- Dans les cas ou des événements politiques, économiques ou sociaux d'une exceptionnelle nature interviendraient
ou menaceraient d'intervenir et susceptible d'affecter le fonctionnement normal du siège social ou les communications
avec l'extérieur, le siège social peut être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à ce que les causes ayant entraîné
ce transfert cessent. Une telle décision n'affectera pas la nationalité de la Société qui demeura, nonobstant le transfert,
luxembourgeoise. Cette décision de transférer le siège social de la Société à l'étranger peut être décidée valablement par
le Conseil de Gérance.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. L'objet de la Société est de faire toutes transactions relatives directement ou indirectement à la prise de
participation dans toutes entreprises, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
La Société peut en particulier utiliser ses fonds pour la création, la gestion, le développement et la vente d'un porte-
feuille composé de titres et de brevets, de quelque origine que ce soit, participer à la création, au développement et au
Contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, souscrire par option d'achat ou de quelque manière que ce soit
tout type de titres ou brevets et les réaliser par la vente, la cession, l'échange ou par tout autre moyen, ainsi que d'obtenir
le développement de ces titres et de ces brevets.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société peut concéder aux sociétés du Groupe ou à
ses Associés, tout crédit, prêt, avance ou garantie dans les limites de la Loi sur les Sociétés Commerciales, telle que
modifiée.
29360
De plus, l'objet social de la Société comprend également l'acquisition, la vente, la gestion et le développement de toute
propriété immobilière située dans le Grand Duché du Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut en particulier effectuer l'acquisition, le développement, la gestion et l'exploitation d'hôtels de luxe et
d'habitation apparentés ainsi que de locaux dans le monde entier et des entreprises et des produits accessoires y compris,
notamment, la publication d'un magazine de style de vie et de produits similaires, la promotion, la vente et la gestion de
résidences privées, l'exploitation d'une plate-forme de marketing d'hôtel et les activités ou les entreprises complémen-
taires y relatives.
La Société peut effectuer l'acquisition, obtenir la licence, détenir et céder toute sorte de droits de propriété intellec-
tuelle.
La Société peut prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et entreprendre toute opération mobilière
ou immobilière, commerciale et industrielle, qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet social et
qui ont pour objet de promouvoir le développement ou l'extension de ce dernier.
La Société peut détenir des participations, de quelque forme que ce soit, au Luxembourg ou à l'étranger, acquérir par
l'achat, la souscription, ou de toute autre manière, aussi bien que par le transfert par la vente, l'échange ou autre de titres,
d'obligations, de bons de souscription ou de tout autre titre sous quelque forme que ce soit, la possession, l'administration,
le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle ou com-
merciale et peut rendre ou prodiguer toute assistance par le biais de prêt, de garanties ou de quelque autre façon que
ce soit à des filiales, à des sociétés apparentées et plus généralement à toute autre société appartenant au même groupe
de sociétés.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit.
Plus généralement, elle peut prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et entreprendre toutes opérations
financières, commerciales ou industrielles qu'elles soient liées à des actifs énergétiques ou non qui peuvent être jugés
utiles pour l'accomplissement de son objet social.
Titre II. - Capital social - Transfert de parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé EUR à 21.250,- (vingt-et-un mille deux cent cinquante Euro) représenté
par 850 (huit cent cinquante) parts sociales d'une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) par part sociale (les
"Parts Sociales"), intégralement souscrites et libérées, et réparties comme suit:
- 500 (cinq cents) Parts Sociales de catégorie A ("Parts Sociales A"); et
- 350 (trois cent cinquante) Parts Sociales de catégorie B ("Parts Sociales B").
Le ou les détenteur (s) des Parts Sociales A sont désignés dans les présents statuts par les Associés A et les détenteurs
des Parts Sociales B sont désignés dans les présents statuts par les Associés B, Associés A et Associés B sont désignés
ensemble par les Associés.
Art. 7. Le capital peut être augmenté ou diminué à tout moment tel que disposé à l'article 199 de la Loi sur les Sociétés
Commerciales.
Art. 8.
8.1.- Chaque Part Sociale donne droit à son propriétaire à un vote lors des assemblées d'Associés ordinaires et
extraordinaires. Si la Société n'a qu'un Associé, ce dernier exerce tous les pouvoirs que la loi et que les Statuts accordent
à l'ensemble des Associés.
8.2.- La possession d'une Part Sociale entraîne l'acceptation implicite des Statuts, de tout Pacte d'Associés et des
résolutions des assemblées générales d'Associés.
8.3.- Chaque Part Sociale donne droit à son propriétaire à un droit proportionnel aux actifs et aux bénéfices de la
Société, sous réserve des dispositions stipulées à l'Article 21.-.
Art. 9.
9.1.- Les Parts Sociales sont librement cessibles entre les membres de la Société.
9.2.- La cession des Parts Sociales, inter vivos, en faveur de tiers est soumise au consentement (qu'aucun des Associés
ne saurait refuser d'octroyer sans motif légitime) des Associés représentant au moins soixante-quinze pour-cent (75%)
du capital social de la Société.
9.3.- Pour tout Associé (étant une société) souhaitant céder des Parts Sociales enregistrées à son nom (le "Cédant"),
à l'une quelconque de ses Sociétés Apparentées "Société Apparentée"), une assemblée générale d'Associés doit être
convoquée. Sous réserve du consentement (qu'aucun Associé ne saurait refuser d'octroyer sans motif légitime) des
Associés représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social de la Société lors de cette assemblée
générale d'Associés, le Cédant peut céder l'ensemble de ses Parts Sociales à cette Société Apparentée, pourvu que:
(i) le Cédant demeure responsable solidairement avec la Société Apparentée aux fins d'assurer la bonne exécution de
l'ensemble des obligations de l'associé découlant des présents Statuts soit par lui-même soit par le détenteur enregistré
actuel de ces Parts Sociales; et
29361
(ii) au cas où l'autre société cesse d'être une Société Apparentée au Cédant, cette dernière ainsi que le Cédant doivent
faire en sorte de convoquer avant cette cessation, une assemblée générale d'Associés au cours de laquelle, sous réserve
du consentement des Associés représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social de la Société, il
cédera à nouveau ses Parts Sociales au Cédant.
9.4.- Sous réserve du consentement (qu'aucun Associé ne saurait refuser d'octroyer sans motif légitime) des Associés
représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social de la Société, un Associé peut céder l'intégralité
de ses Parts Sociales à toute personne pour un paiement en numéraire non différé ou à terme cette la partie suit la
procédure du présent article.
9.5.- Un Associé désireux de céder ses Parts Sociales (le "Cédant") doit donner un avis irrévocable (l'"Avis de Cession")
aux autres Associés (les "Associés Restants") ainsi que les détails de la cession comprenant:
- le nom du cessionnaire proposé;
- le prix (en numéraire) auquel il souhaite céder ses Parts Sociales; et
- les termes et les conditions matérielles de la cession proposée, y compris la date de réalisation prévue.
9.5.1.- Si le Cédant manque de signifier un Avis de Cession, il ne sera pas en droit de réaliser la cession proposée et
la Société n'enregistrera aucune cession de Parts Sociales effectuées conformément à la cession proposée.
9.5.2.- Si les Associés Restants notifient au Cédant dans les quatre (4) semaines suivant la réception de l'Avis de Cession
(le premier jour étant le jour suivant la réception de l'Avis de Cession) qu'ils souhaitent acquérir l'ensemble des Parts
Sociales du Cédant, les Associés Restants auront le droit d'y procéder, au prix spécifié dans l'Avis de Cession.
9.5.3.- Les Associés Restants seront obligés d'acquérir toutes les Parts Sociales du Cédant lorsqu'ils notifient au Cédant
leur intention de les acquérir. La vente et l'acquisition des Parts Sociales s'effectueront selon les termes stipulés dans
l'Article 12.-.
9.5.4.- Au cas où les Associés B sont les Associés Restants, ils peuvent informer le Cédant (l'"Avis de Sortie Conjointe")
dans un délai de quatre (4) semaines suivant la réception de l'Avis de Cession (le premier jour étant le jour suivant la
réception d'Avis de Cession par ces derniers) qu'ils souhaitent céder l'ensemble de leurs Parts Sociales B au cessionnaire
proposé, au prix et selon les modalités indiquées dans l'Avis de Cession. Si un Avis de Sortie Conjointe est signifié, la
réalisation de la cession proposée par le Cédant sera conditionnée à la réalisation de l'acquisition de l'ensemble des Parts
Sociales B détenues par les Associés B. La cession et l'acquisition des Parts sociales seront réalisées selon les dispositions
stipulées à l'Article 12.- ci-dessous.
9.5.5.- Si, à l'expiration de la date de réalisation prévue dans l'Avis de Cession, les Associés Restants n'ont pas informé
le Cédant qu'ils souhaitent acquérir les Parts sociales ou si, selon le cas, à l'expiration de la période indiquée ci-dessus,
les Associés Restants étant les Associés B, n'ont pas signifié d'Avis de Sortie Conjointe, une assemblée générale d'Associés
sera convoquée. Sous réserve du consentement (qu'aucun Associé ne saurait refuser d'octroyer sans motif légitime) des
Associés représentant au moins soixante-quinze pourcent (75%) du capital social de la Société lors de cette assemblée
générale d'Associés, le Cédant peut céder l'ensemble de ses Parts Sociales au cessionnaire proposé, à un prix qui ne
pourra être moindre que le prix indiqué dans l'Avis de Cession, à la condition qu'il y procède dans les trois (3) mois
suivant l'expiration de la date de réalisation prévue.
9.5.6.- Dans le cas où les Associés Restants, qui n'auraient, à l'expiration de la date de réalisation prévue, ni notifié
leur intention d'acquérir les Parts Sociales, ni signifié d'Avis de Sortie Conjointe, le cas échéant, refusent, sans motif
légitime, lors de l'assemblée générale des Associés mentionnées ci-dessus de consentir à la cession de toutes les Parts
Sociales au cessionnaire proposé, ils devront payer au Cédant, à titre d'indemnités, un montant en Euro équivalent à dix
pourcent (10%) de la somme qui aurait été payée par le cessionnaire proposé pour l'acquisition des Parts Sociales du
Cédant. Cette indemnité est perçue en supplément, et sans préjudice à l'encontre, de tout autre droit que le Cédant peut
avoir en justice.
9.5.7.- Les procédures prévues aux articles 9.1.- à 9.5.- ne s'appliquent pas aux cessions prévues à l'article 9.3.-.
9.6.- En ce qui concerne les Parts Sociales cédées dans la Société, le Cédant doit faire en sorte que tout acquéreur
des Parts Sociales qui n'est pas déjà Associé conclue avec les Associés Restants, à la réalisation de la cession de ces Parts
Sociales, un acte d'adhésion à tout Pacte d'Associés, selon les mêmes modalités applicables au Cédant concernant ses
Parts Sociales avant la réalisation de la cession.
Sous réserve de dispositions contraires dans les présents Statuts ou dans un Pacte d'Associés ou si les Parts Sociales
sont distribuées pour satisfaire l'exercice d'une option découlant du Programme d'Intéressement du Management, la
Société ne doit ni enregistrer un quelconque transfert de Parts Sociales ni émettre de Parts Sociales, à moins que le
bénéficiaire est partie au Pacte d'Associés ou s'il a signé un acte d'adhésion à ce dernier en bonne et due forme.
Les références dans le présent statut aux Parts Sociales détenues par un Associé dans la Société doivent s'entendre
également comme des références à l'ensemble des Parts Sociales de la Société détenues par cet Associé ou par tout
membre dans son Groupe et non uniquement à certaines de ces Parts Sociales.
9.7.- En cas de décès d'un Associé, la cession de ses Parts Sociales à des tiers est soumise au consentement d'au moins
soixante-quinze pour-cent (75%) des votes des Associés survivants. En tout état de cause, les Associés restants ont un
droit de préemption qui doit être exercé dans un délai de trente (30) jours suivant le refus de cession à un tiers.
29362
Aucun Associé ne peut céder, concéder de nantissement ou autrement aliéner ou donner en faveur une personne, de
droit ou d'intérêt quelconque sur une Part Sociale, à moins qu'il n'y soit autorisé ou qu'il n'y soit obligé en application
des présents Statuts, que cela soit réalisé conformément aux dispositions des présents Statuts et dans tous les cas con-
formément aux dispositions légales applicables.
9.8.- Aucun Associé ne peut, sauf consentement écrit préalable des autres Associés, créer ou autoriser la subsistance
d'une Charge ou d'un intérêt sur l'ensemble ou sur l'une des Parts Sociales qu'il détient.
9.9.- Les Associés peuvent, sous réserve du consentement écrit des autres Associés et dans les limites de la Loi sur
les Sociétés Commerciales, être exemptés de se conformer aux exigences et aux limitations stipulés dans cet Article 9.-
relatif au transfert de participation.
9.10.- Nonobstant toutes stipulations des présents Statuts, dans les limites de la Loi sur les Sociétés Commerciales,
l'Associé B doit pouvoir, sans entrave, transférer ses Parts Sociales par l'intermédiaire d'une offre publique approuvé par
le Conseil.
Art. 10.
10.1.- La Société n'est pas dissoute du fait du décès, de l'interdiction, de la faillite ou de l'insolvabilité de l'un des
Associés.
10.2.- Si un des événements suivants survient à un Associé, il constitue un Cas de Cession Obligatoire relatif à cet
Associé et les dispositions stipulées ci-après s'appliquent:
(i) la liquidation (volontaire ou autre) d'un Associé autre qu'une véritable restructuration solvable ou une fusion dans
laquelle la nouvelle société assume (et est capable d'assumer) l'ensemble des obligations de l'Associé ou de toute autre
société du Groupe de l'Associé;
(ii) Changement de Contrôle de l'Associé qui, dans le cas de l'Associé A initial, sera réputé comprendre a) le décès,
l'Incapacité Permanente, la faillite de M. David Franklyn Stein, b) la démission de M. David Franklyn Stein en tant que
Gérant A, c) la cession de ses Parts Sociales de telle sorte que M. David Franklyn Stein détient moins de cinquante pour-
cent (50 %) de la participation dans l'Associé A Initial;
(iii) une décision de justice d'un tribunal compétent ou une résolution adoptée aux fins d'administration judiciaire d'un
Associé ou le fait que des documents soient déposés auprès d'un tribunal requérant la nomination d'un gérant ou une
notice mentionnant l'intention de nommer un gérant est signifiée par l'Associé, ou, le cas échéant, par ses gérants;
(iv) toute mesure prise par toute personne autre qu'un membre du Groupe d'un autre Associé (et qui n'est pas retirée
ou annulée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours) aux fins de nomination d'un gérant ou d'un gérant de l'ensemble
ou d'une partie substantielle des actifs ou de l'entreprise de l'Associé;
(v) l'Associé est incapable de payer ses dettes à leur date d'échéance;
(vi) l'Associé conclut un concordat ou un accord avec ses créanciers;
(vii) tout bénéficiaire de gage réalisant un gage créé sur une Part Sociale détenue par l'Associé;
(viii) si une procédure a été engagée pouvant entraîner la dissolution de l'Associé et la distribution de ses actifs entre
les créanciers de l'Associé, les associés ou d'autres souscripteurs; ou
(ix) l'Associé cessant d'exercer son activité ou substantiellement l'ensemble de son activité.
10.2.1.- Si un Cas de Cession Obligatoire survient à un Associé (dans le présent article, le "Cédant") il doit en informer
les autres Associés (dans le présent article, les "Acquéreurs") dès que possible et s'il ne le fait pas, il est réputé avoir
donné une telle notification à la date à laquelle les Acquéreurs sont informés de ce Cas de Cession Obligatoire (l'"Avis
de Cas de Cession Obligatoire").
10.2.2.- Dès que possible après la signification ou la signification tacite, de l'Avis de Cas de Cession Obligatoire, les
Associés doivent faire en sorte que la Société désigne un expert, nommé parmi les réviseurs d'entreprise, ("Expert
d'Evaluation") aux fins de déterminer la juste valeur des Parts Sociales du Cédant (les "Parts Sociales Cédées").
10.2.3.- Il doit être demandé à l'Expert d'Evaluation de déterminer la Juste Valeur des Parts sociales Cédées dans un
délai de trente (30) jours suivant sa désignation et d'informer les Acquéreurs et le Cédant par écrit de sa décision.
10.2.4.- Les Acquéreurs ont le droit, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de la
Juste Valeur fixée par l'Expert d'Estimation (le premier jour étant le jour suivant la réception par l'Acquéreur de la
notification de Juste Valeur) de signifier un avis au Cédant, aux fins d'acquérir l'ensemble des Part Sociales Cédées à la
Juste Valeur. La signification de cet avis d'acquisition engagera les Associés à acquérir et à céder les Parts sociales, selon
le cas, conformément à l'Article 12.- ci-dessous.
10.2.5.- Si à l'issue de la période indiquée ci-dessus, aucun des Acquéreurs n'a signifié d'avis d'acquisition des Parts
Sociales Cédées, les Acquéreurs peuvent décider par avis écrit signifié au Cédant, que la Société soit liquidée conformé-
ment à l'Article 26.- et que les Associés prennent toutes les mesures nécessaires pour donner effet à la liquidation.
10.3.- Dans le présent article, la Juste Valeur des Parts Sociales Cédées sera la valeur que l'Expert d'Evaluation atteste
comme étant la Juste Valeur de marché selon son avis, sur la base des hypothèses suivantes:
(i) la valeur des Parts Sociales en question est constituée par la proportion de la valeur juste de marché de l'ensemble
du capital social émis de la Société, que les Parts Sociales Cédées comprennent, sur le capital social émis en totalité de
29363
la Société (sans prime ou remise pour la taille de l'actionnariat du Cédant ou pour les droits ou les restrictions s'appliquant
aux Parts Sociales, en application des présents Statuts);
(ii) une cession est réalisée entre un acquéreur volontaire et un cédant volontaire sur un marche ouvert;
(iii) la cession est réalisée à la date de la survenance du Cas de Cession Obligatoire;
(iv) si la Société exerce alors son activité comme un fonds de commerce, il est supposé qu'elle continue à le faire;
(v) les Parts Sociales sont cédées libre de toute Charge; et
(vi) prendre en considération tous autres facteurs que l'Expert d'Evaluation estime de manière raisonnable qu'ils doi-
vent être pris en considération.
Si le Cas de Cession Obligatoire est lié au Changement de Contrôle d'un Associé A, et que des Associés B ont trouvé
un acquéreur pour l'ensemble des Parts Sociales de la Société, la Juste Valeur doit inclure le prix auquel un acquéreur
tiers bona fide souhaite acquérir l'ensemble des Parts Sociales.
Si un problème survient dans l'application de l'une des hypothèses décrites ci-dessus, l'Expert d'Evaluation doit ré-
soudre le problème de la manière qu'il estime la mieux appropriée, à son absolue discrétion.
Art. 11. Si la Société vend l'ensemble ou substantiellement l'ensemble de ses actifs ("Cession de la Société"), la distri-
bution des recettes, sous réserve des principes stipulés à l'Article 25.-, sera réalisée, versée et répartie entre les Associés
de la manière suivante:
(i) En premier lieu, au pro rata à chacun des Associés A et des Associés B jusqu'à ce que chaque catégorie d'Associés
reçoive dix millions d'Euro (EUR 10.000.000,-) (l'"Apport de Capital Supposé"),
(ii) En second lieu, après que le montant décrit ci-dessus ait été versé, au pro rata de chacun des Associés jusqu'à ce
que chacun d'entre eux reçoive une somme égale à (i) dix pour-cent (10%) de cet Apport de Capital Supposé de cet
Associé multiplié par (ii) le nombre d'années à compter de la date à laquelle l'Associé B est devenu un Associé de la
Société à la date de la réalisation de la Cession de la Société (ajustée pour les parties d'années basées sur trois cent
soixante-cinq (365) jours par an);
(a) à la condition que si les distributions provenant de la Vente de la Société sont insuffisantes pour permettre un
paiement intégral des sommes dues à l'Associé B telles que décrites ci-dessus (la "Somme de Seuil"), alors la somme
devant être versé à l'Associé A Initial sera ajustée à la baisse dans la mesure nécessaire pour permettre le paiement de
la Somme de Seuil à l'Associé B;
(b) à la condition également que la différence entre la somme payée aux Associés A et la somme payée aux Associés
B décrites sous le Second (ii) ci-dessus ne soit pas supérieure à quatre millions d'Euro (EUR 4.000.000,-);
(iii) En troisième lieu, après que les sommes décrites ci-dessus ont été payées, toute recette supplémentaire sera
versée à M. David Franklyn Stein (à titre unique au lieu d'un pro rata, à distribuer selon le cas), une somme maximale de
deux millions trois cent soixante-quinze mille euros (2.375.000,- EUR); et
(iv) En quatrième lieu, toute recette restante après que les sommes décrites ci-dessus aient été versées, sera distribuée
au pro rata entre les Associés.
Art. 12.
12.1.- Le présent article ne s'applique qu'aux cessions de parts sociales conformément aux Article 9.-, Article 10.- et
Article 21.-.
Ces cessions de Parts Sociales doivent être réalisées à des dates et des lieux sur lesquels les Associés doivent s'accorder
dans un délai de soixante (60) jours;
(i) après l'acceptation ou l'acceptation tacite d'un Avis de Conciliation en application de l'Article 21.-; ou
(ii) dans les soixante (60) jours suivant la notification faite au Cédant par les Associés Restants (ayant reçu un Avis de
Cession) de leur intention d'acquérir l'intégralité des parts sociales du Cédant en application de l'Article 9.-; ou
(iii) immédiatement, à la réalisation de la cession des Parts Sociales du Cédant à un tiers dans l'hypothèse d'un Avis de
Sortie Conjointe conformément à l'Article 10.-, à la réalisation de la Cession des Parts sociales du Cédant à un tiers.
12.2.- Lors de la réalisation, l'Associé cédant les Parts sociales doit:
(i) céder les Parts Sociales libres de toute Charge par le biais d'un formulaire de cession de Parts Sociales dûment
complété, adressé aux acquéreurs ainsi que les documents que les acquéreurs peuvent raisonnablement demander aux
fins de démontrer les droits de propriété afférent aux Parts Sociales ou pour leur permettre d'être enregistrés en tant
que détendeurs des Parts Sociales;
(ii) approuver les démissions des gérants dont il a proposé la désignation conformément à l'Article 15.- et dégager la
Société de toute responsabilité envers toute revendication qu'ils peuvent avoir à l'encontre de la Société;
(iii) garantir qu'il n'a aucun droit d'exiger que la Société lui délivre de capital ou d'autres titres et qu'aucune Charge
n'affecte des Parts Sociales ou d'autres titres non émis de la Société;
(iv) garantir qu'il est propriétaire légal et le bénéficiaire effectif des Parts Sociales cédées;
(v) garantir qu'aucun engagement n'a été donné pour créer une Charge affectant les Parts Sociales cédées (ou toutes
Parts Sociales ou toutes autres titres non émis de la Société) et qu'aucune personne n'a revendiqué de droits au titre de
ces dernières; et
29364
(vi) s'engager à faire tout son possible, à ses propres frais, pour transférer aux acquéreurs le droit de propriété intégral,
légal, et effectif des Parts Sociales.
Lors de la réalisation, les acquéreurs paieront le prix d'achat par transfert télégraphique à l'Associé cédant ou à ses
avocats (qui ont été habilités de manière irrévocable à le recevoir par l'Associé cédant).
12.3.- Les parties doivent obtenir l'enregistrement de la cession des Parts Sociales de la Société conformément aux
présents Statuts.
Les Associés doivent obtenir les formalités d'enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, Lu-
xembourg, aux fins de publication dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au titre de la cession des
Parts Sociales.
12.4.- Les Parts Sociales seront cédées avec tous droits y attachés ou pouvant y être attachés dans le futur (y compris
les droits de recevoir tous les dividendes et les distributions déclarées, effectuées ou payées lors des événements men-
tionnés dans le présent Article 12.-.
12.5.- La partie acquérant les Parts Sociales n'est pas obligés de réaliser l'acquisition dea Parts Sociales cédées, sauf si
l'acquisition de l'ensemble des Parts Sociales cédées est réalisée de manière simultanée.
12.6.- Si l'Associé cédant les Parts sociales échoue à réaliser la cession des Parts Sociales dans les formes requises par
cet article, la Société:
(i) est autorisée de manière irrévocable à désigner une personne pour céder les Parts Sociales pour le compte de
l'Associé cédant et de réaliser toute autre action que la partie acquérant les Parts Sociales peut raisonnablement demander
pour réaliser la cession; et
(ii) peut recevoir le prix d'acquisition en trust pour l'Associé cédant les Parts Sociales, donner un reçu libérant la partie
acquérant les Parts sociales.
Art. 13. En aucun cas les héritiers, les représentants ou tous autres ayant-droits d'un Associé ou d'un créancier ne
peuvent exiger l'apposition d'un scellé sur les actifs et les documents de la Société.
Titre III. - Management
Art. 14.
14.1.- La Société sera gérée par un conseil de gérance composé de plusieurs gérants qui ne sont pas soumis à l'obligation
d'être Associés et qui sont désignés, pour une période déterminée ou indéterminée, par l'assemblée générale des Associés
(le "Conseil de Gérance").
14.2.- Le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux relevant de la compétence exclusive de l'assemblée
générale des Associés en vertu de la Loi sur les Sociétés Commerciales et des Statuts.
14.3.- Le Conseil de Gérance doit s'assurer que les affaires du Groupe des Sociétés sont dûment et efficacement
dirigées en accord avec les pratiques commerciales de la profession et toutes les lois ou réglementations émises par les
administrations ou autorités gouvernementales ou les entités ayant un pouvoir normatif.
14.4.- Le Conseil de Gérance doit s'assurer que les politiques, les pratiques et les procédures comptables adoptées
par le Groupe de Société doivent être en accord avec les exigences des lois applicables en la matière et avec toutes les
dispositions des pratiques et des principes comptables IFRS.
14.5.- Le Conseil de Gérance est autorisé à procéder au versement de dividendes intermédiaires, sous réserve que
les comptes intermédiaires démontrent que les fonds disponibles pour la distribution sont suffisants.
14.6.- Le Conseil de Gérance, par l'intermédiaire de son représentant désigné à cet effet, représentera la Société,
qu'elle soit demandeuse ou défenderesse, dans tout litige dans lequel elle serait impliquée.
14.7.- Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs pour des missions spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc. La gestion journalière peut être déléguée à un ou plusieurs gérants du Conseil de Gérance.
14.8.- Le Conseil de Gérance peut, à sa seule discrétion, désigner un ou plusieurs comités du Conseil de Gérance et
nommé les gérants constituants ou chargé de ce ou ces comités. Ces comités ont et exercent leurs pouvoirs conformé-
ment à ceux qui leur ont été octroyés par la résolution les leur conférant.
Art. 15.
15.1.- Le nombre initial de membres du Conseil de Gérance exerçant à tout moment est fixé à quatre (4) et constitué
d'un nombre égal de Gérants A et de Gérants B.
15.2.- Les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales A ont le pouvoir de proposer la nomination de deux (2) Gérants
A qui doivent être nommés par l'assemblée générale des Associés de la Société. Les détendeurs d'une majorité des Parts
Sociales A peuvent également proposer la révocation de tout Gérant A à l'assemblée générale des Associés.
La nomination ou la révocation prend effet à la date à laquelle l'assemblée générale des Associés de la Société a approuvé
la nomination ou la révocation du ou des Gérant(s) A ou si une date postérieure est décidée par l'assemblée générale
des Associés, à cette date.
29365
15.3.- Les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales B ont le pouvoir de proposer la nomination de deux (2) Gérants
B qui doivent être nommés par l'assemblée générale des Associés de la Société. Les détendeurs d'une majorité des Parts
Sociales B peuvent également proposer la révocation de tout Gérant B à l'assemblée générale des Associés.
La nomination ou la révocation prend effet à la date à laquelle l'assemblée générale des Associés de la Société a approuvé
la nomination ou la révocation du ou des Gérant(s) B ou si une date postérieure est décidée par l'assemblée générale
des Associés, à cette date.
Chaque Associé s'engage à voter à chaque assemblée générale d'Associé de la Société, et à accomplir toute action
nécessaire et raisonnable afin (i) que les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales A soient en mesure de proposer la
nomination de deux (2) Gérants A, et que ces deux (2) Gérants A soient effectivement nommés gérants de la Société,
et (ii) que les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales B soient en mesure de proposer la nomination de deux (2)
Gérants B, et que ces deux (2) Gérants B soient effectivement nommés gérants de la Société. Chaque Associé doit voter
à l'assemblée générale des Associés convoquée afin de nommer les Gérants.
15.4.- Les Associés suggérant la révocation d'un gérant doivent garantir et tenir la Société garantie à l'encontre de
toute revendication en relation avec la révocation du gérant de ses fonctions.
15.5.- Le poste de gérant sera vacant si:
(i) il démissionne de ses fonctions par la signification faite à la Société;
(ii) il cesse d'être gérant en vertu de dispositions législatives ou interdit d'exercer ou encore s'il perd les qualifications
requises pour exercer les fonctions de gérant;
(iii) plus généralement, s'il est frappé d'une mesure de faillite ou fait tout arrangement ou concordat avec ces créanciers;
(iv) il est démis de ses fonctions par une résolution de l'assemblée générale des Associés de la Société.
Dans l'hypothèse de la vacance d'un gérant du Conseil de Gérance telle que décrite ci-dessus, le membre qui lui succède
doit être élu à partir d'une liste de candidats qui doit être soumises à l'assemblée générale des Associés de la Société par
les détenteurs d'une majorité de Parts Sociales A ou de Parts Sociales B, selon le cas, qui ont nommés le précédent gérant
sujet de la vacance.
15.6.- Le Conseil de Gérance peut élire parmi ses membres un président, qui ne sera pas un Gérant A. Le Président
n'a pas de vote prépondérant. Si le président actuel est dans l'incapacité d'assister à une réunion du Conseil de Gérance,
le Conseil de Gérance désignera un autre Gérant A aux fins d'agir en qualité de président de la réunion.
Art. 16.
16.1.- Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées et tenues, au Luxembourg, au moins quatre fois par année
civile, aux heures et aux dates convenues par les gérants.
16.2.- Le Conseil de Gérance est également convoqué sur convocation du président, aussi que l'intérêt de la Société
l'exige. Il est également convoqué chaque fois que deux (2) gérants le requiert.
16.3.- L'ensemble des gérants ou des membres du comité du Conseil de Gérance peut participer à une réunion du
Conseil de Gérance ou de ce comité par le biais d'une conférence téléphonique ou par tout moyen de communication
permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'entendre. Une personne participant de cette manière
est réputée être personnellement présente lors de la réunion et est en droit de voter ou d'être comptée dans le quorum;
et en conséquence une réunion des gérants ou d'un comité des gérants peut être tenue si chacun des gérants présents
ou réputés présents est en communication avec les autres uniquement par téléphone ou par tout autre moyen de com-
munication. Une réunion où les gérants présents ou réputés présents sont dans des endroits différents est réputée se
tenir à l'adresse indiquée sur la convocation de la réunion.
16.4.- Le quorum pour chaque Conseil de Gérance (y compris les réunions ajournées) est fixé à un (1) Gérant A (ou
de son suppléant) et un (1) Gérant B (ou de son suppléant).
Il ne peut être traité d'aucune question à un Conseil de Gérance si le quorum n'est pas atteint en début de réunion
et lors de la mise au voix des résolutions.
16.5.- Une convocation écrite d'un Conseil de Gérance doit être envoyé à tous les gérants au moins sept jours avant
la date de la réunion accompagnée (sous forme électronique si cela est requis):
(i) d'un ordre du jour indiquant de manière raisonnablement détaillée les questions devant être soulevées lors de la
réunion ou de la réunion de comité;
(ii) d'une copie de tous documents à discuter lors de la réunion ou de la réunion du comité; et
(iii) dès que possible après chaque réunion, d'une copie du procès-verbal de ces réunions.
Une convocation dans délai plus court à une réunion des gérants peut être faite si au moins un Gérant A et un Gérant
B en conviennent par écrit.
La présence d'un gérant à une réunion constitue une renonciation à l'envoi d'une convocation, sauf lorsque le gérant
est présent à une telle réunion dans le but express de s'opposer, en début de réunion, à ce qu'une question ne soit traitée
ou aucune résolution adoptée, en raison d'un défaut de convocation de la réunion.
16.6.- Les décisions du Conseils de Gérance sont adoptées sous forme de résolution. Une résolution est adoptée si:
(i) il y a plus de votes en sa faveur que de votes à son encontre; et
29366
(ii) au moins un Gérant A et un Gérant B ont voté en sa faveur.
16.7.- Un Gérant A ou un Gérant B absent d'une réunion peut désigner un autre Gérant A ou un autre Gérant B (selon
le cas) pour agir en qualité de représentant lors de la réunion.
16.8.- Les résolutions signées par tous les membres du Conseil de Gérance ont la même valeur que si elles avaient été
adoptées lors d'une réunion du Conseil de Gérance. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul document ou
sur plusieurs copies d'une même résolution et peuvent être transmises par lettre, telefax ou des moyens de communi-
cation similaires.
16.9.- Envers les tiers, les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir pour le compte de la Société et en toutes
circonstances.
16.10.- La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Gérant A et d'un Gérant B.
Art. 17. Aucun des gérants, dans l'exercice de ses fonctions, ne contracte d'obligation personnelle au regard des
engagements régulièrement pris au nom de la Société.
En tant que représentant il/elle n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 18. Si des questions surviennent ou si des résolutions sont proposées lors d'une réunion du Conseil de Gérance
ou par voie de résolution écrite au titre des questions suivantes, sauf si le Plan d'Affaire prévoit déjà la question spécifique
concernée, le vote positif de l'ensemble des Gérants A et de l'ensemble des Gérants B est requis pour prendre une
décision sur ces questions ou adopter ces résolutions (selon le cas):
(i) l'un des sujets suivants (chacun constituant une "Question Bloquée") en relation avec la Société et l'une de ses
Filiales:
(a) le changement de la nature et/ou du champ d'activité ou de la direction stratégique du Groupe de Sociétés;
(b) la réalisation de toute action non conforme aux dispositions des présents Statuts ou de tout Pacte d'Associé, sauf
lorsque la question est considérée comme étant une Question Réservée à Expert en application de cet article, auquel cas
il sera fait application de cet article;
(c) le transfert ou la cession de toute action/part sociale de l'une de ses Filiales ou de l'ensemble d'un ensemble
substantiel des actifs de l'une de ses Filiales;
(d) la modification ou la nomination du gérant unique ou de l'administrateur unique des Filiales;
(e) la création, la distribution, l'émission (distincte de toute émission en application du Programme d'Intéressement
du Management) (ou l'entrée en négociation ou la conclusion d'un accord (légalement ou autre) aux fins de créer, de
distribuer ou d'émettre) toute action ou titre, ou l'octroi (distincte de toute émission en application du Programme
d'Intéressement du Management) de toute option, de tout bon, de tout droit de souscription ou de conversion de titres
en Parts Sociales ou requérant la distribution ou l'émission de Parts Sociales ou de titres, conditionnels ou non, ou toute
autre action ayant pour effet de diluer les intérêts des associés dans la Société ou dans ses Filiales;
(f) l'augmentation, le remboursement, la sous-division, la consolidation, la capitalisation ou tout autre modification du
capital social autorisé, ou émis, de la Société ou de ses Filiales (distincte de toute émission en application du Programme
d'Intéressement du Management);
(g) le rachat, l'achat ou l'acquisition d'une autre manière de toute participation au capital émis de la Société ou au
capital émis d'une Filiale de la Société autrement que par un ancien salarié;
(h) la réduction du capital social de ses Filiales, la capitalisation de réserves, porter toute somme actuelle au crédit du
compte de prime ou du compte de réserve pour le rachat du capital des actions de la Société ou de l'une des Filiales de
la Société ou la réduction de tout engagement non appelé au titre des Parts Sociales partiellement libérées du capital de
la Société ou du capital de l'une des Filiales de la Société à toute fin autre que celle décrite ou requise par les présents
Statuts;
(i) l'altération ou la modification de tout document constitutif de l'une des Filiales de la Société;
(j) la recommandation, la déclaration ou le paiement de tout dividende, ou la distribution d'un capital de nature diffé-
rente que ceux requis par les présents Statuts;
(k) l'approbation de toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Société ou de l'une de ses Filiales;
(l) la prise de mesure pour la procédure de liquidation de la Société ou l'une de ses Filiales (sauf dans les cas où elle
est insolvable (au sens de l'article 437 du Code de Commerce) ou les cas où elle est liquidée suite à une décision de
justice sur le fondement d'une violation sérieuse de la loi (au sens de l'article 203 de la Loi sur les Sociétés Commerciales);
(m) la proposition ou la conclusion de tout accord, plan, moratoire, compromis ou concordat avec ses créanciers (en
application ou non de la Partie III, Titre II, Chapitre V - "Du concordat") du Code de Commerce ou sur un autre fonde-
ment) en relation avec la Société ou ses Filiales; ou
(ii) l'un des événements suivants (chacun constituant une "Question Réservée à Expert") au titre de la Société ou de
l'une de ses Filiales:
(a) la conclusion d'un accord de vente, de cession, de nantissement ou l'aliénation de quelque manière que ce soit d'un
actif significatif ou une partie significative de l'activité, des actifs ou de l'entreprise de la Société ou de l'une de ses Filiales;
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(b) l'engagement de dépenses d'investissement pour un seul objet ou une série d'objets apparentés, supérieures à cent
mille Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur (à titre unique ou au total dans le cadre d'un exercice);
(c) conclure un contrat impliquant un engagement de cent mille Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur (à
titre unique ou au total au titre d'un exercice);
(d) conclure un contrat requérant que les Associés ou que l'un d'entre eux fournisse(nt) une garantie ou toute autre
forme de soutien financier;
(e) la mise à jour du Plan d'Affaire et des modifications apportées à ce dernier;
(f) la conclusion, la réalisation ou la modification, ou la renonciation à toute violation ou l'exonération de toute res-
ponsabilité ou la résiliation d'un contrat ou d'un accord (légalement opposable ou non) avec l'un des gérants ou ses Affiliés,
ou un Associé ou ses Affiliés;
(g) le refinancement de tout endettement actuel ou l'engagement d'une dette ou d'emprunts d'un montant supérieur
à cent mille Euro (EUR 100.000,-) (requérant la fourniture de garanties, d'engagements, d'indemnités ou de soutien
financier des Associés à titre de sûreté pour ces emprunts ou non) ou le changement des termes d'un mandat donné par
la Société ou ses Filiales à ses prêteurs et à ses financiers;
(h) apporter des modifications à ses principes, ses bases ou ses méthodes comptables par rapport à celles décrites
dans ses comptes annuels (autres que celles recommandées par les experts - comptables de la Société ou de ses Filiales);
(i) le remboursement de prêts d'associés;
(j) le prêt, l'extension de crédit ou la signature de garantie ou de sûreté par la Société ou ses Filiales en faveur d'une
personne, d'une société ou d'un organe, au nom ou pour le compte de toute personne, qui n'est pas en relation avec un
financement externe ou par voie de dépôt de fonds auprès d'une banque ou de tout autre établissement financier dont
l'activité normale comprend l'acceptation de dépôts, ou présentant des termes de crédit commercial normaux;
(k) la création de toute filiale ou la constitution en société ou en co-entreprise ou d'un accord de coopération avec
toute autre partie;
(l) la modification, le changement, la résiliation ou l'octroi d'une renonciation en application de tout accord auquel la
Société ou une de ses Filiales est partie, dont il est raisonnablement prévu qu'il aurait un effet matériel négatif sur la
Société ou ses Filiales, son activité ou ses prévisions;
(m) la conclusion, la réalisation, la modification ou la renonciation à toute violation ou exonération de responsabilité
ou la résiliation de tout contrat ou accord (juridiquement opposable ou non) avec l'un des Gérants ou ses filiales ou un
Associé ou ses Filiales;
(n) la désignation et la modification des signataires habilités à souscrire des financements bancaires et des crédits ou
des financements de comptes;
(o) la désignation et la révocation de dirigeants principaux;
(p) la création d'un comité du Conseil de Gérance ou d'un pouvoir de Conseil de Gérance en faveur de ce comité;
(q) le commencement, l'engagement, la défense, le règlement ou la transaction de tout litige, procédure arbitrale,
administrative ou de médiation ou de toute autre procédure de règlement de litige impliquant des sommes de cent mille
Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur sur une année; ou
(r) toute autre action ou décision en dehors de l'activité normale.
Titre IV. - L'Assemblée générale des associés
Art. 19.
19.1.- Tout Associé peut participer aux décisions collectives.
19.2.- Chaque Part Sociale donne droit à un vote. Un Associé peut participer à toute assemblée d'Associés en nommant,
par écrit, par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex, toute autre personne comme son représentant.
19.3.- Les Associés peuvent voter par des résolutions circulaires, par lettre, par téléfax ou par vidéo conférence. Une
telle décision écrite n'est valable que si elle est adoptée et approuvée par l'ensemble des Associés.
19.4.- Les décisions collectives ne sont valables que si elles sont adoptées par les Associés représentant plus que la
moitié (1/2) du capital social. Toutefois, les décisions relatives à la modification des Statuts sont prises à la majorité des
membres représentant trois quarts (3/4) du capital social.
19.5.- Chaque Associé peut exercer tous les droits de vote et tous les autres pouvoirs de contrôle qui sont à sa
disposition envers la Société, aux fins d'obtenir (dans la mesure du raisonnablement possible), que les dispositions de tout
Pacte d'Associés, pouvant être conclu par les Associés en tant que de besoin, soient rapidement respectées et qu'il leur
soit donné plein effet conformément à l'esprit et à l'objet de ce dernier.
Art. 20. Si des questions surviennent ou si des résolutions sont proposées lors d'une assemblée générale des Associés
de la Société ou par voie de résolution écrite au titre des questions suivantes, sauf si le Plan d'Affaire prévoit déjà la
question spécifique concernée, le vote positif de l'ensemble des Associés (ou de leurs représentants) est requis pour
prendre une décision sur ces questions ou adopter ces résolutions (selon le cas):
(i) l'un des sujets suivants en relation avec la Société et l'une de ses Filiales est une Question Bloquée:
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(a) le changement de l'objet social de la Société tel que stipulé à l'Article 5.- des présents Statuts;
(b) la réalisation de toute action non conforme aux dispositions des présents Statuts ou de tout Pacte d'Associé, sauf
lorsque la question est considérée comme étant une Question Réservée à Expert en application de cet article, auquel cas
il sera fait application de cet article;
(c) le transfert ou la cession de toute action/part sociale de l'une de ses Filiales ou de l'ensemble d'un ensemble
substantiel des actifs de l'une de ses Filiales;
(d) la modification ou la nomination du gérant unique ou de l'administrateur unique des Filiales;
(e) la création, la distribution, l'émission (distincte de toute émission en application du Programme d'Intéressement
du Management) (ou l'entrée en négociation ou la conclusion d'un accord (légalement ou autre) aux fins de créer, de
distribuer ou d'émettre) toute action ou titre, ou l'octroi (distincte de toute émission en application du Programme
d'Intéressement du Management) de toute option, de tout bon, de tout droit de souscription ou de conversion de titres
en Parts Sociales ou requérant la distribution ou l'émission de Parts Sociales ou de titres, conditionnels ou non, ou toute
autre action ayant pour effet de diluer les intérêts des associés dans la Société ou dans ses Filiales;
(f) l'augmentation, le remboursement, la sous-division, la consolidation, la capitalisation ou tout autre modification du
capital social autorisé, ou émis, de la Société ou de ses Filiales (distincte de toute émission en application du Programme
d'Intéressement du Management);
(g) le rachat, l'achat ou l'acquisition d'une autre manière de toute participation au capital émis de la Société ou au
capital émis d'une Filiale de la Société autrement que par un ancien salarié;
(h) la réduction du capital social de la Société ou de ses Filiales, la capitalisation de réserves, porter toute somme
actuelle au crédit du compte de prime ou du compte de réserve de la Société ou de l'une de ses Filiales, pour le rachat
du capital des actions de la Société ou de l'une des Filiales de la Société ou la réduction de tout engagement non appelé
au titre des Parts Sociales partiellement libérées du capital de la Société ou du capital de l'une des Filiales de la Société à
toute fin autre que celle décrite ou requise par les présents Statuts;
(i) la modification des droits attachés aux catégories de Parts Sociales;
(j) l'altération ou la modification des présents Statuts ou de tout document constitutif de l'une des Filiales de la Société;
(k) la recommandation, la déclaration ou le paiement de tout dividende, ou la distribution d'un capital de nature
différente que ceux requis par les présents Statuts;
(l) l'approbation de toute fusion, liquidation, dissolution ou acquisition de la Société ou de l'une de ses Filiales;
(m) la prise de mesure pour la procédure de liquidation de la Société ou l'une de ses Filiales (sauf dans les cas où elle
est insolvable (au sens de l'article 437 du Code de Commerce) ou les cas où elle est liquidée suite à une décision de
justice sur le fondement d'une violation sérieuse de la loi (au sens de l'article 203 de la Loi sur les Sociétés Commerciales);
(n) la proposition ou la conclusion de tout accord, plan, moratoire, compromis ou concordat avec ses créanciers (en
application ou non de la Partie III, Titre II, Chapitre V - "Du concordat") du Code de Commerce ou sur un autre fonde-
ment) en relation avec la Société ou ses Filiales; ou
(ii) l'un des événements suivants relatif à la Société ou de l'une de ses Filiales constitue une Question Réservée à Expert:
(a) la conclusion d'un accord de vente, de cession, de nantissement ou l'aliénation de quelque manière que ce soit d'un
actif significatif ou une partie significative de l'activité, des actifs ou de l'entreprise de la Société ou de l'une de ses Filiales;
(b) l'engagement de dépenses d'investissement pour un seul objet ou une série d'objets apparentés, supérieures à cent
mille Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur (à titre unique ou au total dans le cadre d'un exercice);
(c) conclure un contrat impliquant un engagement de cent mille Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur (à
titre unique ou au total au titre d'un exercice);
(d) conclure un contrat requérant que les Associés ou que l'un d'entre eux fournisse(nt) une garantie ou toute autre
forme de soutien financier;
(e) la mise à jour du Plan d'Affaire et des modifications apportées à ce dernier;
(f) la conclusion, la réalisation ou la modification, ou la renonciation à toute violation ou l'exonération de toute res-
ponsabilité ou la résiliation d'un contrat ou d'un accord (légalement opposable ou non) avec l'un des gérants ou ses Affiliés,
ou un Associé ou ses Affiliés;
(g) le refinancement de tout endettement actuel ou l'engagement d'une dette ou d'emprunts d'un montant supérieur
à cent mille Euro (EUR 100.000,-) (requérant la fourniture de garanties, d'engagements, d'indemnités ou de soutien
financier des Associés à titre de sûreté pour ces emprunts ou non) ou le changement des termes d'un mandat donné par
la Société ou ses Filiales à ses prêteurs et à ses financiers;
(h) apporter des modifications à
- ses experts comptables;
- ses principes, ses bases ou ses méthodes comptables par rapport à celles décrites dans ses comptes annuels (autres
que celles recommandées par les experts-comptables de la Société ou de ses Filiales);
(i) le remboursement de prêts d'associés;
29369
(j) le prêt, l'extension de crédit ou la signature de garantie ou de sûreté par la Société ou ses Filiales en faveur d'une
personne, d'une société ou d'un organe, au nom ou pour le compte de toute personne, qui n'est pas en relation avec un
financement externe ou par voie de dépôt de fonds auprès d'une banque ou de tout autre établissement financier dont
l'activité normale comprend l'acceptation de dépôts, ou présentant des termes de crédit commercial normaux;
(k) la création de toute filiale ou la constitution en société ou en co-entreprise ou d'un accord de coopération avec
toute autre partie;
(l) la modification, le changement, la résiliation ou l'octroi d'une renonciation en application de tout accord auquel la
Société ou une de ses Filiales est partie, dont il est raisonnablement prévu qu'il aurait un effet matériel négatif sur la
Société ou ses Filiales, son activité ou ses prévisions;
(m) la conclusion, la réalisation, la modification ou la renonciation à toute violation ou exonération de responsabilité
ou la résiliation de tout contrat ou accord (juridiquement opposable ou non) avec l'un des Gérants ou ses filiales ou un
Associé ou ses Filiales;
(n) la désignation et la modification des signataires habilités à souscrire des financements bancaires et des crédits ou
des financements de comptes;
(o) la désignation et la révocation de dirigeants principaux;
(p) la création d'un comité du Conseil de Gérance ou d'un pouvoir de Conseil de Gérance en faveur de ce comité;
(q) le commencement, l'engagement, la défense, le règlement ou la transaction de tout litige, procédure arbitrale,
administrative ou de médiation ou de toute autre procédure de règlement de litige impliquant des sommes de cent mille
Euro (EUR 100.000,-) ou d'un montant supérieur sur une année; ou
(r) toute autre action ou décision en dehors de l'activité normale.
Titre V. - La résolution des différends
Art. 21.
21.1.- Si une résolution relative à une Question Bloquée ou à une Question Réservée à Expert est proposée lors d'une
assemblée générale d'Associés de la Société dûment convoquée, ou lors d'une réunion du Conseil de Gérance dûment
convoquée et que l'un des situations suivantes s'applique:
(i) le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée ou de la réunion et lors de sa re-convocation suivant un ajournement;
(ii) dans l'hypothèse d'une réunion du Conseil de Gérance, sur les gérants présents, l'ensemble des Gérants A ou
l'ensemble des Gérants B votent contre la résolution ou s'abstiennent de voter sur cette dernière (sauf si l'un d'entre
eux a proposé la résolution); ou
(iii) dans l'hypothèse d'une assemblée générale d'Associés, l'ensemble des détenteurs des Parts Sociales A ou l'ensemble
des détenteurs des Parts Sociales B votent contre la résolution ou s'abstiennent de voter sur cette dernière (sauf si l'un
d'entre eux a proposé la résolution),
les dispositions suivantes mettent en œuvre un Mécanisme de Résolution des Litiges, sauf si le quorum n'est pas atteint
lors d'une assemblée / d'une réunion ou que d'une assemblée / d'une réunion est ajournée parce que la personne ayant
proposé la résolution n'est pas présente.
21.1.1.- Chaque Associé peut, dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant l'assemblée au cours de laquelle un litige
survient (le premier jour étant le jour suivant l'assemblée), signifier un avis aux autres Associés (l'"Avis de Litige"):
- indiquant qu'à son avis un litige est survenu; et
- identifiant la question donnant lieu au litige.
21.1.2.- Les Associés s'engagent, dans la mesure du raisonnablement possible:
- dans les deux (2) Jours Ouvrables suivant la date de signification de l'Avis de Litige, à renvoyer la question donnant
lieu au litige à leur président respectif, aux fins de résolution; et
- faire tout leur possible, de bonne foi, pour résoudre le litige.
21.1.3.- Si les présidents respectifs ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de quatre (4) semaines suivant
la date de signification de l'Avis de Litige, les Associés doivent chacun créer une équipe de règlement de litige de trois
(3) personnes (qui peuvent être composées de leurs salariés, gérants, associés ou représentants de leurs associés)
(l'"Equipe de Règlement des Litiges") aux fins de traiter ce litige.
21.1.4.- Les Equipes de Règlement des Litiges doivent se rencontrer dans un lieu à convenir, aux fins de résoudre la
question et de faire leur possible, de bonne foi, pour régler le litige. Si les Equipes de Règlement des Litiges ne parviennent
pas à un accord dans un délai de huit (8) semaines suivant la date de signification de l'Avis de Litige:
- lorsque cette question est une Question Réservée à Expert (ou si les Associés en conviennent), les dispositions
respectives dans cet article s'appliqueront; ou
- lorsque cette question est une Question Bloquée, les dispositions respectives de cet article s'appliqueront; et
- le Mécanisme de Résolution des Litiges est réputé être terminé (la "Date de Fin de Négociation").
21.1.5.- En cas de litige sur une Question Bloquée ou sur une Question Réservée à Expert, les Associés doivent s'assurer
que leurs gérants désignés prennent toutes les mesures nécessaires aux fins de s'assurer, dans la mesure du possible, que
l'activité des Sociétés du Groupe continue normalement et que le blocage n'ait pas d'effet négatif sur l'activité.
29370
21.2.- Dans l'hypothèse où une Question Réservée à Expert n'est pas réglée par le Mécanisme de Résolution des
Litiges, les Associés doivent essayer de régler le litige par voie de médiation conformément à la Procédure Modèle de
Médiation de l'Association anglaise de Médiation Commerciale (Center for Effective Dispute Resolution, "CEDR"). Pour
initier la médiation, un Associé doit donner notification par écrit ("l'Avis d'ADR") aux autres Associés au litige, en de-
mandant une médiation dans un délai de sept (7) jours suivant la Date de Fin de Négociation.
21.2.1.- La médiation débutera au plus tard vingt-et-un (21) jours après la date de l'Avis d'ADR. Sauf convention
contraire des Associés, le médiateur sera nommé par le CEDR. La médiation se tiendra à Londres, au Royaume-Uni et
la langue de la médiation sera l'anglais.
21.2.2.- Si le litige n'est pas réglé par médiation dans un délai de soixante (60) jours suivant le début de la médiation
ou tout autre délai plus long que les Associés peuvent convenir par écrit, le litige sera renvoyé et réglé de manière
définitive par un expert.
21.2.3.- Les Associés s'efforceront de s'accorder sur la désignation d'un expert indépendant avec l'expérience perti-
nente pour la question en litige (l'"Expert"). Si les Associés ne peuvent parvenir à un accord sur un Expert dans un délai
de sept (7) jours suivant la communication aux autres par un Associée d'informations relatives à un expert suggéré, chaque
Associée peut nommer un Expert et les Experts désignés de chaque Associé désigneront une seule personne pour agir
en qualité d'Expert en application du présent statut. Si les Experts désignés de chaque Associé ne peuvent s'accorder sur
la désignation d'un Expert unique, la question en litige constituera une Question Bloquée.
21.2.4.- Il est demandé à L'Expert de préparer une décision écrite et de signifier (accompagnée d'une copie) la décision
aux Associés/Gérants dans un délai maximum de trois (3) mois suivant le renvoi de la question à l'Expert.
21.2.5.- Si l'Expert décède ou souhaite ne plus agir ou devient incapable d'agir ou ne rend pas de décision dans les
délais impartis par le présent article alors:
- un Expert de remplacement sera désigné à sa place conformément aux dispositions précédentes; et
- le présent article s'applique au nouvel Expert comme s'il était le premier Expert désigné.
21.2.6.- Toutes les questions sous cet article seront conduites en anglais et la décision de l'Expert sera rédigée en
anglais.
21.2.7.- Les Associés sont en droit de faire valoir leurs arguments à l'Expert y compris par voie orale et doivent fournir
assistance (ou faire en sorte que les autres fournissent cette assistance y compris la Société) à l'Expert ainsi que des
documents que l'Expert peut raisonnablement demander aux fins de prendre une décision, sous réserve que ce dernier
accepte de donner des engagements de confidentialité que les Associés peuvent raisonnablement demander.
21.2.8.- Dans la mesure où le présent statut ne le prévoit pas, l'Expert peut, à sa discrétion raisonnable, déterminer
toutes autres procédures de soutien à la décision qu'il considère juste ou appropriée, y compris (dans la mesure où il le
considère nécessaire), donner des instructions à des conseillers professionnels pour l'aider à prendre sa décision.
21.2.9.- Chaque Associé communiquera dans un délai raisonnable (et fera en sorte que les autres, y compris la Société,
communiquent) à chaque individu des informations et donnera accès à l'autre à l'ensemble de la documentation et du
personnel que les autres Associés requerront de manière raisonnable, aux fins de faire valoir leurs arguments en appli-
cation du présent article.
21.2.10.- L'Expert agira en qualité d'expert et non en qualité d'arbitre. La décision écrite de l'Expert sur les questions
qui lui sont soumises sera définitive et opposable aux Associés en l'absence d'erreur manifeste ou de fraude.
21.2.11.- Chaque Associé supportera ses propres frais au titre du renvoi à l'Expert. Les honoraires de l'Expert et tous
frais dûment engagés par ce dernier pour prendre sa décision (y compris tous honoraires et frais des conseillers qu'il a
désignés) seront supportés par les Associés à égalité ou dans toute autre proportion que l'Expert peut ordonner.
21.3.- Au titre d'une Question Bloquée, chaque Associé peut signifier un Avis de Résolution Bloquée aux autres dans
un délai de quatre (4) semaines suivant la Date de Fin de Négociation.
21.3.1.- Un Avis de Résolution Bloquée est un avis signifié par un Associé aux autres, dans lequel le notifiant fait une
double proposition, et dont le prix de chaque Part Sociale figure dans l'avis (en espèces et non selon des termes différés),
de céder l'ensemble des Parts Sociales au destinataire de l'avis ou d'acquérir l'ensemble des Parts Sociales du destinataire.
21.3.2.- Un Avis de Résolution Bloquée:
- ne peut pas être révoqué; et
- ne peut pas être signifié avant la date du 25 juillet 2009.
21.3.3.- Les destinataires d'un Avis de Résolution Bloquée peuvent choisir de faire ce qui suit, a) signifier un contre-
avis dans un délai de quatre (4) semaines suivant la réception de l'Avis de Résolution Bloquée (le premier jour étant le
jour suivant le jour de réception); ou b) accepter la proposition:
- d'acquérir l'ensemble des Parts Sociales du notifiant de l'Avis de Résolution Bloquée; ou
- de céder l'ensemble de ses Parts Sociales au notifiant de l'Avis de Résolution Bloquée;
au prix indiqué dans l'Avis de Résolution Bloquée.
21.3.4.- Si aucun contre-avis n'est signifié dans les délais précédemment indiqués, le destinataire de l'Avis de Résolution
Bloquée est réputé avoir accepté la proposition de céder l'intégralité de ses Parts Sociales au notifiant de l'Avis de
Résolution Bloqué selon les termes stipulés dans l'Avis de Résolution Bloquée à l'expiration de cette période.
29371
21.3.5.- L'acceptation ou l'acceptation tacite de l'Avis de Résolution Bloquée, sera opposable aux Associés aux fins
d'acquérir ou de céder les Parts Sociales (selon le cas) selon les modalités décrites à l'Article 12.-.
21.3.6.- Si l'ensemble des Associés signifie un Avis de Résolution Bloquée, l'Avis de Résolution Bloquée contenant le
plus haut prix par Parts Sociales prendra effet.
21.3.7.- Le contre-avis sera traité comme un Avis de Résolution Bloquée et les dispositions précédentes s'appliqueront
à ce dernier.
21.3.8.- Si aucun Associé n'a signifié d'Avis de Résolution Bloquée dans un délai de quatre (4) semaines suivant la Fin
du Mécanisme de Résolution des Litiges, chaque Associé peut décider par avis écrit signifié aux autres Associés que la
Société soit liquidée conformément à l'Article 26.- et les Associés prennent toutes les mesures nécessaires pour liquider
la Société.
21.3.9.- Les références dans le présent article aux Parts Sociales détenues par un Associé sont des références à l'en-
semble des Parts Sociales détenues par cet Associé et non uniquement à certaines de ses Parts Sociales.
Titre VI. - L'exercice fiscal - Les bénéfices - Les réserves
Art. 22. L'exercice fiscal commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Les comptes annuels sont établis chaque année, le 31 décembre, par le Conseil de Gérance.
Art. 24. La Société fournit à chaque Associé les informations suivantes concernant la Société et ses filiales:
(i) dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la notification écrite de tout Associé, les
tout derniers comptes de gestion non certifiés. Lesdits comptes comprennent un compte de résultats détaillé, le bilan
financier et l'état des flux de trésorerie, une analyse des ventes et autres revenus dont les recettes budgétaires et le
budget d'investissement pour le mois correspondant ainsi que (si demandé) une déclaration sur l'origine et l'utilisation
des fonds pour ledit mois;
(ii) dès que possible mais au plus tard quarante-cinq (45) jours à compter de la fin du premier semestre de chaque
exercice (ou à la date fixée par le Conseil de Gérance, si ledit délai intervient plus tôt), les comptes consolidés non certifiés
de la Société et de ses Filiales à la fin de chaque période ainsi que les comptes de résultats consolidés et le tableau des
flux de trésorerie non certifiés connexes de la Société et de ses Filiales sur ladite période de six (6) mois, le tout raison-
nablement détaillé et en présentant les chiffres sous une forme comparative à la fin et pour la période correspondante
de l'exercice précédent. Lesdits états financiers sont complets et corrects sur tous les points importants et établis con-
formément aux principes comptables généralement acceptés qui sont appliqués durant les périodes dont il est question
dans le présent acte sous réserve des exceptions qui y sont mentionnées;
(iii) dès que possible mais au plus tard cent vingt (120) jours à compter de la fin de chaque exercice de la Société et
de chacune de ses Filiales (ou à la date fixée par le Conseil de Gérance, si ledit délai intervient plus tôt), une copie des
comptes consolidés de la Société et de ses Filiales à la fin de chaque exercice et les comptes de résultats consolidés, l'état
concernant les fonds propres des associés et le tableau des flux de trésorerie connexes de la Société et de ses Filiales
pour chaque exercice, le tout raisonnablement détaillé et en présentant les chiffres sous une forme comparative à la fin
et pour l'exercice précédent accompagné d'un avis délivré par une société comptable de renommée internationale. Ledit
avis doit indiquer que l'audit a été effectué conformément aux normes d'audit communément acceptées et ne doit pas
faire l'objet d'une quelconque réserve résultant d'une limitation de la portée du contrôle de l'état financier ou des données
sous-jacentes ou d'un manquement aux principes comptables communément acceptés. Lesdits états financiers sont com-
plets et corrects sur tous les points importants; ils sont établis de manière suffisamment détaillée et conformément aux
principes comptables généralement acceptés qui sont appliqués durant les périodes en question dans le présent acte sous
réserve des exceptions qui y sont mentionnées;
(iv) occasionnellement des informations supplémentaires concernant les résultats de l'activité, des affaires, des opé-
rations, des actifs, de la situation financière ou des perspectives de la Société et de ses Filiales, y compris les budgets
annuels, les analyses des flux de trésorerie, les estimations prévisionnelles et les comptes-rendus de toutes les assemblées
du Conseil de Gérance, telles que tout associé peut le demander raisonnablement par écrit;
(v) Sous réserve d'un préavis raisonnable, la Société permet à tout associé et à ses représentants autorisés d'inspecter
et d'examiner, pendant les heures de travail normales, chaque actif, propriété, livre ou compte, écriture et compte-rendu
de la Société et de ses Filiales ainsi que de discuter des affaires, finances et comptes de la Société et de ses Filiales avec
les gérants, cadres supérieurs, agents, comptables et représentants légaux de la Société et de ses Filiales;
(vi) dès qu'il en est raisonnablement possible et sur demande d'un associé quel qu'il soit, fournir les documents,
informations et correspondances nécessaires (au frais de l'associé à l'initiative de la demande) afin de permettre à l'associé
en question de se conformer aux conditions qui réglementent le dépôt de (bulletin de) candidature, les élections, les actes
certifiés ou tout autre exigence des autorités fiscales ou agents du fisc; et
(vii) dès qu'il en est raisonnablement possible et dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date à laquelle
la Société a connaissance de la question, informer les associés par écrit de toute question portant atteinte aux résultats
de la Société ou de l'une de ses Filiales dans la mesure où le bénéfice d'exploitation prévu pour ladite société est inférieur
de cinq pourcent (5%) à celui prévu dans le plan d'exploitation.
29372
Les gérants sont habilités à faire occasionnellement aux Associés ou à l'un d'eux un compte rendu complet mais
confidentiel de certaines informations relatives à la Société.
Les Associés sont libres de communiquer, à leur seul discrétion raisonnable, occasionnellement et de manière confi-
dentielle à leurs partenaires, fidéicommissaires, actionnaires, détenteurs de parts et à d'autres participants les informations
liées aux affaires commerciales et à la situation financière de la Société qui leur paraissent nécessaires.
Art. 25. Cinq pour-cent (5%) du bénéfice net de l'exercice doit être au minimum attribué au fond de réserve légale.
Ladite contribution cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint dix pour-cent (10%) du capital social.
Le solde restant est à la disposition des Associés.
Conformément aux exigences du statut régissant la Société, cette dernière distribue au moyen de dividendes un
pourcentage du bénéfice de la Société lié à chaque exercice tel qu'il est convenu par le Conseil de Gérance (après
déduction de toutes les provisions et réserves nécessaires, raisonnables et prudentes pour les impôts, le remboursement
des emprunts effectué par la société (le cas échéant) et pour les postes exceptionnels tels qu'indiqués dans les comptes
audités au titre de l'exercice en question).
Titre VII.- Dissolution - Liquidation
Art. 26.
26.1.- La Société peut être dissoute sur décision de l'assemblée générale des Associés par vote avec la même majorité
qualifiée que pour la modification des présents Statuts.
26.2.- En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs qui n'ont pas
besoin d'être Associés et qui sont nommés par l'assemblée générale des Associés. Cette dernière spécifie leurs pouvoirs
ainsi que leur rémunération.
26.3.- Lorsque la Société est sur le point d'être liquidée et ses actifs distribués, les Associés conviennent d'une base
convenable pour défendre les intérêts de la Société et s'occuper de ses actifs et s'efforce de garantir que:
(i) tous les contrats de la Société en vigueur soient exécutés sous réserve que les ressources soient à cette fin suffi-
santes;
(ii) la Société ne s'engage dans aucune nouvelle obligation contractuelle;
(iii) la Société soit dissoute et que ses actifs soient distribués dès que possible; et que
(iv) toute autre information faisant l'objet d'un droit de propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle
appartenant à un Associé ou provenant de ce dernier lui soit rendu par les autres Associés ou la Société et que toutes
lesdites informations faisant l'objet d'un droit de propriété ou les droits de propriété intellectuelle soient effacés des
systèmes informatiques (dans la mesure du possible) de la Société et des Associés qui les ont rendus.
Titre VIII. - Dispositions générales - Définitions
Art. 27. Toute question qui n'est pas couverte par les présents Statuts est traitée en application de la loi.
Art. 28. Les termes suivants utilisés dans les présents statuts ont le sens défini ci-dessous:
Gérant A:
Tout gérant dont la nomination à l'assemblée générale des Associés est approuvée
par l'Associé A.
Part sociale A:
Une part sociale ordinaire du capital de la Société détenue par un Associé A et
désignée sous le nom de part sociale A.
Société Apparentée:
Toute personne contrôlant directement ou indirectement, contrôlé directement
ou indirectement par ou soumise à un contrôle commun au même titre que les
autres personnes en question.
Statuts:
Le présent acte constitutif de la Société.
Gérant B:
Tout gérant dont la nomination à l'assemblée générale des Associés est approuvée
par l'Associé B.
Part sociale B:
Une part sociale ordinaire du capital de la société devant être souscrite par un
Associé B et désignée sous le nom de part sociale B.
Conseil de Gérance:
Le conseil de gérance de la Société tel que constitué occasionnellement.
Jour Ouvrable:
un jour (autre que samedi, dimanche ou an jour férié au Luxembourg) auquel les
banques commerciales sont ouvertes pour leurs clientèle au Luxembourg.
Plan d'Affaire:
un plan d'exploitation à préparer par la société au sujet du Groupe de sociétés qui
devrait inclure les flux financiers prévus, l'estimation du capital actif, projet des
compte de résultats et comptes annuelles, les fonds d'exploitation (contenant les
dépenses de capital estimées), pour une armés et pour cinq ans.
Associés Restants:
A la signification visée à l'article 9.
Contrôle:
en relation avec un organisme doté d'une personnalité morale, on entend
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par "contrôle", la capacité d'une personne à garantir que les affaires de l'organisme
doté d'une personnalité morale sont effectuées conformément aux souhaits de
cette personne:
(a) au moyen de la détention de parts sociales ou du droit de vote, au sein de ou
en relation avec l'organisme en question doté d'une personnalité morale ou tout
autre organisme doté d'une personnalité morale; ou
(b) en vertu des pouvoirs conférés par les articles de l'association, ou tout autre
document, régissant l'organisme en question doté d'une personnalité morale ou
tout autre organisme doté d'une personnalité morale,
et un Changement de Contrôle se produit si une personne contrôlant un organisme
doté d'une personnalité morale cesse de le faire ou si une autre personne en ac-
quiert le contrôle.
Frais:
Les passifs, pertes, dommages, primes, frais (frais de justice inclus), réclamations et
dépenses.
Questions Bloquées:
On entend par "questions bloquées", les questions visées à l'article 18 et, le cas
échéant, à l'article 20 et par Question Bloquée, l'une d'elles.
Avis de Résolution Bloquée:
A la signification visée à l'article 21.
Avis de Litige:
A la signification visée à l'article 21.
Charge:
Toute hypothèque, charge, sûreté, privilège, nantissement, transfert au titre de ga-
rantie, demande de capitaux propres, droit de préemption, option, engagement
formel, restriction, clause de réserve, bail, fiducie, ordonnance, décret, jugement,
défaut de titre (conservation de la demande de titre incluse), déclaration de litige
concernant la propriété ou tout autre charge quelle qu'elle soit (parfaite ou non).
Expert:
Personne nommée conformément à l'article 21 pour résoudre une question
réservée à un expert.
Questions Réservées à Expert:
On entend par Questions Réservées à Expert, les questions visées à l'article 20 et
toute question autre que celles bloquées et par Question Réservée à Expert, l'une
d'elles.
Juste Valeur:
Valeur des Parts Sociales déterminée conformément à l'article 10.
Groupe de Sociétés:
La Société et toutes ses Filiales ou l'une d'elle à la période considérée et la société
apparentée est conçue en conséquence.
Associé Initial A
Mountain Drop S.à r.l., une société enregistrée sous la loi du Grand-Duché
du Luxembourg, ayant son siège social à L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X
Septembre,
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous
le numéro B 139.515.
Programme d'Intéressement
du Management:
Programme d'incitation à la gestion sous une forme devant être autorisée par le
Conseil de Gérance de la Société.
Cas de Cession Obligatoire:
En relation avec un Associé, tout cas visé à l'article 10 qui survient à l'Associé en
question.
Incapacité Permanente:
Signifie l'incapacité de M. David Frankly Stein, pour une raison physique ou mental,
pour une période de quatre-vingt dix (90) jours consécutifs sans que ce dernier ne
revienne au travail pour une période de plus de dix (10) jours consécutifs, d'exercer
ses pouvoirs ou d'accomplir ses devoirs ordinairement requis de la part d'un gérant
de la Société, ou bien de participer activement à la direction de la Société.
Associé(s):
Détenteur de Parts Sociales de la Société.
Filiales:
On entend par Filiales, toutes les entreprises qui sont directement ou indirectement
sous le Contrôle de la Société et par Filiale, l'une d'elles.
Notification de Cession:
A la signification donnée à l'article 9.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature que ce soit, payables par la Société en raison du présent
acte sont évalués à approximativement 8.600,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des com-
parants précités, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état civil et domicile,
ces derniers ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
29374
Signé: P. DEGEHET, F. DEBROISE, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 février 2009. Relation: LAC/2009/4055. - Reçu € 75,- (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2009.
Paul DECKER.
Référence de publication: 2009031555/206/1940.
(090035133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2009.
Effen Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 122.212.
<i>Extraits des résolutions prises dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 14 juillet 2008i>
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée décide de confirmer le mandat pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice
2008 aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
<i>Conseil d'administration:i>
M. Francesco Squeo, catégorie A, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
M. Nicola Nardari, catégorie A, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Mme Nerina Cucchiaro, catégorie B, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptes:i>
H.R.T. Révision S.A., 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Effen Investment S.A.
Signatures
Référence de publication: 2009030383/2192/22.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08532. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Air Lease S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 93.210.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires tenue extraordinairement en date du 12 février 2009i>
1. Madame Virginie DOHOGNE a démissionné de son mandat d'administrateur.
2. Monsieur Sinan SAR, administrateur de sociétés, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 5 juin 1980,
demeurant professionnellement à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, a été nommé comme administrateur
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013.
3. La société à responsabilité limitée Kohnen & Associés S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 114.190, avec siège social à
L-2128 Luxembourg, 66, rue Marie Adélaïde, a été nommée commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2013, (en remplacement de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l., démissionnaire).
4. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-1420 Lu-
xembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
Luxembourg, le 25 février 2009.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour AIR LEASE S.A.
i>United International Management S.A.
Jean Fell / Christine Schweitzer
Référence de publication: 2009030303/9839/24.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2009, réf. LSO-DB08777. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
29375
Bellecharte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.864.
Ivo KUSTURA
Demeurant professionnellement au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg née le 20 septembre 1969 à Jajce,
Bosnie-Herzégovine, démissionne, par la présente, du mandat de Gérant de la société à responsabilité limitée:
BELLECHARTE S.à r.l.
ayant son siège social au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée au RCS Luxembourg sous le numéro
B 129864
Date effective: 25 Février 2009
Luxembourg, le 25 février 2009.
Ivo KUSTURA.
Référence de publication: 2009030379/7491/17.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08361. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090033846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Bellecharte S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 129.864.
Jean LAMBERT
Demeurant professionnellement au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg né le 2 mai 1952 à Luxembourg,
démissionne, par la présente, du mandat de Gérant de la société à responsabilité limitée:
BELLECHARTE S.à r.l.
ayant son siège social au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée au RCS Luxembourg sous le numéro
B 129864
Date effective: 25 Février 2009
Luxembourg, le 25 février 2009.
Jean LAMBERT.
Référence de publication: 2009030380/7491/17.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 2009, réf. LSO-DB08364. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
EOI Sykes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.821.120,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 80.583.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil de Gérance en date du 10 décembre 2008i>
- Le siège social est transféré au 12F, rue Guillaume Kroll à L- 1882 Luxembourg avec effet au 1
er
novembre 2008.
- Il est pris acte de la modification des adresses professionnelles des Gérants comme suit:
* Monsieur Marc LIMPENS, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L- 2086 Luxembourg
* Monsieur Serge KRANCENBLUM, employé privé, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L- 2086
Luxembourg
Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2008.
Certifié sincère et conforme
M. LIMPENS / S. KRANCENBLUM
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2009030351/795/20.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 2009, réf. LSO-DB08179. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090033264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3. Boccador VIII S.à r.l.
Ader 3 C S.A.
Air Lease S.A.
Atriocare Holding S.à r.l.
Bellecharte S.à r.l.
Bellecharte S.à r.l.
Bonne Récolte S.à r.l.
Bonne Récolte S.à r.l.
Boston Scientific S.à r.l.
Braunfinanz
CEREP Investment Z S.à r.l.
Crimson S.A.
Dansaudi Two S.A.
Dansaudi Two S.A.
Effen Investment S.A.
EOI Sykes S.à r.l.
FSS Luxembourg I S.à r.l.
HIG International S.A.
H-One S.A.
Investline S.A.
Larchmont Holding S.A.
Laxmi, s.à r.l.
LIP first S.à r.l.
LIP Holding S.à r.l.
Lumbini S.à r.l.
NBK Holding (Luxembourg) S.A.
New Market Group SA
Oldenwood S.à.r.l.
Procyon S.à r.l.
Quinlan Private Atrium Client Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Avcilar Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Bleichstrasse Client Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Most Client Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Paddington Client Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Raglan Holdings S.à r.l.
Quinlan Private Residential II Reporting S.à r.l.
Repeg Holdings Lux, Sàrl
Restaurant Over-Seas S.à.r.l.
Soparfii S.A.
S.P.A.C. S. à r.l.
Stallion Management S.A.
Structural Engine Foundry Components 2 S.A.
Sushi Gouvou, s.à r.l.
Swan Holding S.à r.l.
TSS Luxembourg I S.à r.l.
Vega MCCV S.à r.l.
Venus GP S.à.r.l.
Venus MP S.à.r.l.
Xola Management Sàrl