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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 402
24 février 2009
SOMMAIRE
Acticom Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19289
Acticom Management Europe S.A. . . . . . .
19289
BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19291
BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19296
Best Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19291
Best Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19296
Broadstreet of Münsbach S.à r.l. . . . . . . . . .
19284
Cano-Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19294
e-LIP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19292
Erste Europäische Metallhandel und Rohs-
toffveredelung S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19291
Euro Concept Mag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
19278
EuroLotto Tele-Media AG . . . . . . . . . . . . . .
19283
European Estimate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
19292
FA.PI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19290
Forum Network S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19283
Forum Network S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19284
Forum Network S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19283
G4S Technologies S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
19279
Gems Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19288
Gems Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19282
Gems Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19286
GMS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19285
Jaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19281
Jaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19282
Jaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19282
Jaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19282
Komatsu Capital Europe S.A. . . . . . . . . . . .
19286
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19289
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19292
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19290
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19290
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19290
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19289
La Mia Terra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19289
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19279
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19280
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19280
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19280
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19281
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19281
Lenmar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
19280
Lodging Products & Services S.à r.l. . . . . .
19296
Medical Sales s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19278
Medical Sales s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19278
Medical Sales s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19279
M-F Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19285
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19287
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19294
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19295
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19295
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19295
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19296
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19296
Park Lane Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
19294
RCP 7 (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19295
REICHERT Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
19284
REICHERT Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
19285
REICHERT Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
19285
REICHERT Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
19286
Tec Networking S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19281
Vespa A S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19250
19249
Vespa A S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.458.
<i>N.B La version anglaise (faisant foi) est publiée au Mémorial C - N° 401 du 24 février 2009.i>
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-neuf décembre,
Par-devant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
Ont comparu:
1) "VESPA CAPITAL S.A." une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 12F, rue
Guillaume Kroll, en voie d'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
dûment représentée par l'un de ses administrateur Monsieur Denis LEROY, gérant, demeurant professionnellement
à L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll,
2) "GAREFIN", une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social à F-75008 Paris, 25, rue
Marbeuf, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 498.481.860,
dûment représentée par son gérant Monsieur Denis LEROY, prénommé,
3) "V.D.L.", une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège social à F-92200 Neuilly-sur-Seine, 9,
rue Devès, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 501.263.560,
dûment représentée par son gérant Monsieur Jean-Valmy NICOLAS, gérant, demeurant professionnellement à F-92200
Neuilly-sur-Seine, 9, rue Devès.
Lesdites comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
1. Définitions. Dans les présents Statuts, sauf indication contraire imposée par le contexte, les mots et expressions
qui suivent, ont la signification qui leur est attribuée ci-après:
"Accord Parallèle" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 11.3;
"Acquéreur" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.3;
"Acte d'Adhésion" désigne l'acte d'adhésion en vertu duquel les Actionnaires sont admis dans la Société selon la forme
définie par le Gérant, en tant que de besoin;
"Actionnaire Dispensé" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.2.1;
"Actionnaire Fondateur de Vespa B" désigne la Société anglaise à responsabilité limitée, fondatrice de Vespa B et
associée, constituée selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
"Actionnaire Spécifique" désigne toute personne autre qu'un Investisseur, choisie par le Gérant aux fins de détenir des
Actions Spécifiques et qui devient un Actionnaire Commanditaire en signant un Acte d'Adhésion en vertu de l'article 5.6
et toute personne qui acquiert des droits et assume des obligations en succédant à un Actionnaire Spécifique, dans chaque
cas, tant que cette personne demeure un Actionnaire Spécifique;
"Actionnaire" désigne le Gérant agissant en sa qualité d'associé commandité et/ou l'un des Actionnaires Commandi-
taires, selon le contexte;
"Actionnaires Commanditaires" désigne les Actionnaires Spécifiques et/ou les Investisseurs, selon le cas;
"Actions de Commandité" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 3.1;
"Actions d'Investisseurs de Classe A" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 3.1;
"Actions Spécifiques" désigne les Actions détenues par les Actionnaires Spécifiques.
"Actions d'Investisseurs" désigne les Actions détenues par les Investisseurs;
"Actions Rachetables en Défaut" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.2;
"Actions Rachetables" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 3.3.1;
"Actions" désigne toute classe d'actions de chacune des Actions Spécifiques, des Actions d'Investisseurs et des Actions
de Commandité, ainsi que toutes autres actions ou classe d'actions pouvant être émises par la Société en tant que de
besoin;
"Administrateur Désigné" désigne toute personne nommée par la Société ou le Gérant (ou tout Affilié) à un poste
d'administrateur (ou autre désignation de poste équivalente) de toute Société du Portefeuille;
"Affilié" désigne toute personne qui, eu égard à la personne concernée, est:
(d) si la personne concernée est une personne morale, une société holding ou une filiale de cette Société holding
Contrôlée par cette personne ou toute société qui est une entreprise filiale de la personne concernée et Contrôlée par
celle-ci ou de toute société holding ou d'une entreprise mère de la personne concernée et Contrôlée par celle-ci;
19250
(e) si la personne concernée est un établissement ou une autre entité non dotée de la personnalité morale, une
personne morale, une société ou une autre entité non dotée de la personnalité morale et qui est directement ou indi-
rectement Contrôlée ou détenue par cette personne;
(f) si la personne concernée est une personne physique, un conjoint, un ascendant ou un descendant de cette personne
ou encore un établissement ou une autre entité non dotée de la personnalité morale ou une personne morale directement
ou indirectement Contrôlée par cette personne et/ou ses Affiliés,
étant entendu, pour éviter toute ambiguïté, qu'une Société du Portefeuille ne sera pas réputée être Affiliée au Gérant
au seul motif que la Société a réalisé un Investissement dans cette Société du Portefeuille; "Comité Consultatif" désigne
un comité composé entre autres des représentants de certains investisseurs de la Société tels que visés à l'article 20;
"Apport en Capital" désigne, concernant un Actionnaire, le montant apporté au titre du capital social de la Société;
"Avis de Défaillance" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 10.1.2;
"Avis de Rachat" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.2;
"Avis de Tirage" désigne un avis délivré aux Investisseurs par le Gérant, selon une forme que le Gérant peut définir
en tant que de besoin, afin de demander un Apport en Capital ou le Paiement de Prêt;
"Avoirs de la Société" désigne tout ou partie des avoirs et actifs de la Société, y compris, aux fins des présents Statuts,
le montant de tout Engagement Disponible;
"Cas de Défaillance" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 10.1.2;
"Comité Consultatif" désigne un comité comprenant, entre autres, des représentants de certains Investisseurs dans la
Société, tel que décrit à l'article 20;
"Compensation Déductible" désigne, concernant chaque Investisseur, le montant total (tel que désigné par le Gérant)
de l'Engagement de l'Investisseur tiré à des fins autres que pour la réalisation d'un Investissement par la Société (y compris,
mais de manière non limitative, tout montant tiré pour financer la Compensation Globale), un tel montant étant diminué
par tout montant distribué à cet Investisseur en vertu des articles 17.1.2 et 17.2.2;
"Compensation Globale" désigne, eu égard à une Période Comptable, le montant cumulé de (i) toutes sommes (autres
que les Frais de Gestion) distribuées au Gérant au titre des Actions de Commandité; et (m) les Frais de Gestion;
"Conseil de Surveillance" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 10.2;
"Contrôle" désigne concernant une personne (autre qu'une personne physique): (a) le fait de détenir plus de cinquante
pourcent (50 %) des titres assortis du droit de vote de cette personne, (b) le droit de désigner ou de faire désigner, plus
de cinquante pourcent (50 %) des membres du conseil d'administration (ou de tout autre organe de direction similaire)
de cette personne ou (c) le droit de gérer ou diriger la gestion, à titre discrétionnaire, des activités, affaires et/ou actifs
de cette personne, et pour éviter toute ambiguïté, un associé commandité est réputé contrôler une Société en com-
mandite (et les termes "Contrôlant" et "Contrôlé" ont une signification en accord avec l'ensemble de ce qui précède);
"Cotation" désigne l'admission d'un Investissement à une bourse des valeurs reconnue ou l'octroi de l'autorisation
pour un Investissement d'être coté ou négocié sur un marché reconnu ou réglementé qui (selon l'avis raisonnable du
Gérant) est une bourse des valeurs ou un marché approprié;
"Date d'Arrêté des Comptes" désigne:
(a) le trente-et-un mars de l'année 2010 et de chaque année ultérieure (ou toute autre date que le Gérant peut fixer
et notifier aux Actionnaires); ou
(b) (dans le cas de la dernière Période Comptable de la Société) la date à laquelle la Société est définitivement dissoute;
"Date de Clôture Finale" désigne la survenance du dernier des événements suivants:
(a) la date à laquelle le dernier Investisseur est admis dans la Société en vertu de l'article 5;
(b) la dernière date à laquelle un Investisseur existant augmente le montant de son Engagement en vertu de l'article
5,
sous réserve cependant que cette date ne dépasse pas de plus de 12 mois la Date de Première Clôture;
"Date de Fin de Trimestre" fait référence respectivement aux trente-et-un mars, trente juin, trente septembre et
trente-et-un décembre de chaque année;
"Date de Première Clôture" désigne le 19 décembre 2008;
"Date du Premier Tirage" désigne, concernant chaque Investisseur, la date à laquelle le premier tirage de son Engage-
ment est effectué en vertu de l'article 4.1.2 ou, dans le cas d'un Investisseur Ultérieur, en vertu de l'article 5.1;
"Départ d'un Membre de la Direction" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 11.1;
"Dirigeant Clé de Vespa A" désigne DL et tout remplaçant de DL ou tous Dirigeants Clés de Vespa A additionnels
approuvés en vertu de l'article 11.1.2;
"DL" désigne Monsieur Denis LEROY;
"Engagement" désigne le montant qu'un Investisseur s'engage à investir dans la Société afin de participer à des Inves-
tissements, de financer la Compensation Globale et d'effectuer toute transaction et opération (accepté par le Gérant en
conformité avec les dispositions des ces Statuts), qu'un tel montant ait été ou non payé partiellement ou en totalité ou
qu'il ait été, ou pas, repayé à l'Investisseur partiellement ou en totalité;
19251
"Engagement en Cours" désigne, concernant un Investisseur, le montant de son Engagement qui, à un instant déterminé,
a été tiré mais n'a pas été remboursé (ou considéré comme remboursé) en vertu des articles 17.1, 17.2, 17.8, 17.9 et 26
ou autrement;
"Engagements Cumulés" désigne le cumul des Engagements Totaux et des engagements (sous forme de capital, prêt
ou autrement) envers Vespa B;
"Engagement Non-Tiré" désigne, concernant un Investisseur, le montant de son Engagement qui, à un instant déterminé,
reste disponible pour Tirage en vertu des articles 3 et 17.9;
"Engagements Totaux" désigne le montant cumulé de tous les Engagements des Investisseurs;
"EURIBOR" désigne le taux du marché interbancaire européen pour les dépôts en euros à trois mois, tel que publié
périodiquement par le Financial Times à Londres au cours de la période en question ou à défaut de publication du Financial
Times ou d'indication du taux dans ce dernier, tel qu'indiqué par une banque prêteuse choisie par le Gérant;
"Euro" ou "€" désigne l'euro, la monnaie ayant cours légal dans l'Union européenne;
"Frais d'Acquisition" désigne le montant d'un Investissement, assortis de tous frais et commissions afférents à ces
acquisitions (à l'exclusion de la TVA récupérable) qui sont supportés par la Société, conformément aux termes des
présents Statuts;
"Frais d'Annulation" désigne tous les frais et décaissements de toute nature, supportés par le Gérant ou ses Affiliés et/
ou la Société, dans le cadre de projets d'investissement n'ayant été réalisés;
"Frais de Gestion" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 12.2;
"Frais de Transaction" désigne tous les frais ou commissions de toute nature, reçus par le Gérant, l'un de ses Affiliés
et/ou la Société, au titre de l'exécution, la détention ou la réalisation de tout Investissement ou autre projet de transaction
par la Société, y compris non limitativement:
(a) les commissions de montage, les frais de syndication et tous autres frais liés aux transactions;
(b) les commissions de gestion, émoluments et avantages des administrateurs, frais de suivi ou frais de gestion;
(c) les commissions de placement; et
(d) les frais de financement des Sociétés et honoraires de conseil,
incluant toutes les commissions perçues dans le cadre des transactions qui n'ont pas abouti;
"Gérant" désigne "Vespa Capital S.A.", une société anonyme de droit luxembourgeois ou ses divers successeurs, agis-
sant en qualité de gérant de la Société;
"Gérant de Vespa B" désigne "Vespa Capital LLP", une "limited liability partnership", soumise à la loi de l'Angleterre et
du Pays de Galles.
"Imposition" désigne toute forme d'imposition, y compris tout intérêt ou toute pénalité applicable le cas échéant, et
tout frais encouru pour dénoncer tout recours en paiement.
"Informations Confidentielles" s'entend de toutes informations qui ont été désignées par écrit comme étant confiden-
tielles par le Gérant ou qui devraient être considérées comme confidentielles (quel que soit leur mode de transfert ou
de transmission ou le support sur lesquelles elles sont stockées), y compris les informations qui se rapportent aux activités,
affaires, biens, actifs, pratiques professionnelles, développements, secrets commerciaux, droits de propriété intellectuelle,
savoir-faire, personnel, clients et fournisseurs de tout Actionnaire ou Société du Portefeuille ou se rapportant à un projet
d'investissement;
"Intérêts de Retard" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.1;
"Intérêts d'Actualisation" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 5.3.2;
"Investissement Rattaché" s'entend de tout projet d'investissement ayant un lien avec un investissement en cours, un
lien autre que le simple fait d'être détenu, en cas de réalisation, à titre d'Avoirs de la Société;
"Investissements Relais" s'entend de l'un des éléments suivants:
(a) des Investissements réalisés par la Société (ou par une Société Intermédiaire) dans l'objectif de céder cet Investis-
sement à un tiers dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de son acquisition; ou
(b) un engagement d'investir souscrit par la Société ou par une telle Société Intermédiaire, supérieur aux besoins de
la Société et qui est soumis à réduction dans certains cas spécifiés; ou
(c) des Investissements réalisés par la Société (ou par une Société Intermédiaire) à titre d'opération d'investissements
multiples, lorsque le Gérant considère qu'un ou plusieurs de ces Investissements risquent d'être cédés ou réalisés au-
trement au cours de la Période d'Engagement;
"Investissement(s)" désigne un ou plusieurs investissements acquis par la Société (directement ou indirectement), y
compris, non limitativement, les actions, obligations, titres d'emprunts convertibles, options, bons de souscription ou
autres titres, prêts et lettres de crédit (garantis ou non) consentis à toute personne morale ou autre entité et les intérêts
ou participations ou engagements dans une Société en commandite ou autre organisme de placement collectif et les prêts
à une Société Intermédiaire et les montants investis (que ce soit sous forme de capitaux d'emprunt ou de capitaux investis
en actions ou une combinaison des deux) sont traités comme des Investissements, et les montants que la Société reçoit
d'une Société Intermédiaire sont traités comme des produits de ces investissements;
19252
"Investisseur Défaillant" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.1;
"Investisseur Remplaçant" désigne une personne admise en vertu des articles 6.1.3 ou 18.3 en qualité d'Actionnaire
Commanditaire pour succéder à un Investisseur dans tout ou partie des droits et obligations de cet Investisseur eu égard
à la Participation de cet Investisseur;
"Investisseur Ultérieur" s'entend d'un Investisseur admis après la Date de Première Clôture en vertu de l'article 5.1
ou de tout Investisseur qui augmente son Engagement en vertu de l'article 5.2 (étant entendu, néanmoins que, dans ce
dernier cas, cet Investisseur n'est un Investisseur Ultérieur qu'au titre de la fraction de son engagement qui a été ainsi
augmenté);
"Investisseur" désigne toute personne, autre qu'un Actionnaire Spécifique, qui devient un Actionnaire Commanditaire
en signant un Acte d'Adhésion en vertu de l'article 5 et tout Investisseur Remplaçant qui acquiert des droits et assume
des obligations en succédant à un Investisseur, dans chaque cas, tant que cette personne ou cet Investisseur Remplaçant
demeure un Actionnaire Commanditaire;
"Investisseurs AP" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 11.3;
"Investisseurs Précédents" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 5.3;
"Jour Ouvré" désigne un jour (qui n'est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié) au cours duquel les banques
sont en général ouvertes et accessibles aux opérations bancaires non automatisées, au Luxembourg, à Paris et à Londres;
"Loi" désigne la loi du Luxembourg sur les Sociétés commerciales, en date du 10 août 1915, ainsi que ses modifications
successives;
"Majorité Ordinaire" désigne une majorité des Actionnaires représentant plus de cinquante pourcent (50%) des voix
valablement exprimées, y compris le vote favorable du Gérant agissant en sa qualité d'associé commandité;
"Majorité Qualifiée" désigne une majorité des Actionnaires représentant au moins les deux tiers des voix valablement
exprimées incluant le vote favorable du Gérant agissant en sa qualité d'associé commandité, sauf dans le cas d'une réso-
lution prise pour la révocation du Gérant en vertu de l'article 12.1.2; ces voix peuvent être exprimées devant un notaire
au Luxembourg, en tant que de besoin;
"Montant du Remboursement sur Investissement" désigne, concernant chaque Investisseur et tout Investissement, le
montant total (tel que déterminé par le Gérant) de l'Engagement de cet Investisseur tiré aux fins de cet Investissement
et investi par la société pour cet Investissement;
"NH" désigne Monsieur Nigel HAMMOND;
"Nouvel Investissement" désigne un Investissement au sein de ou se rapportant à une Société du Portefeuille, dans
laquelle la Société n'a pas précédemment investi directement ou indirectement;
"Objectif d'Investissement" désigne l'objectif d'investissement de la Société, tel que défini dans l'article 7.1;
"Paiement Applicable" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 5.3;
"Paiement de Prêt" désigne, concernant un Investisseur, le montant prêté de temps à autre par cet Investisseur à la
Société, sous la forme d'un prêt non productif d'intérêts;
"Participation" désigne la participation d'un Actionnaire dans la Société, provenant de ses Apports en Capital et/ou de
son Paiement de prêts, selon le cas et tous autres droits et obligations qu'il a au sein de la Société ou envers elle, y compris
ses droits de vote et d'inspection des registres de la Société;
"Période Comptable" désigne une période prenant fin à une Date d'Arrêté des Comptes (incluse) et commençant le
jour suivant la Date d'Arrêté des Comptes immédiatement précédente ou, dans le cas d'une première Période Comptable,
à la date de constitution de la Société;
"Période d'Engagement" désigne la période écoulée à compter de la Date de Première Clôture jusqu'à la survenance
du premier des événements suivants:
(a) le cinquième anniversaire de la Date de Clôture Finale;
(b) la date à laquelle, il n'y a plus aucun Engagement Disponible et aucun autre Engagement Disponible ne peut survenir;
(c) la date à laquelle le Gérant, à son absolue discrétion, décide (moyennant notification à tous les Investisseurs) que
la Période d'Engagement a pris fin; et
(d) la date à laquelle la Période d'Engagement prend fin en vertu de l'article 11.1.3.
"Période d'Exclusivité" s'entend de la période commençant à la Date de Première Clôture et finissant lors de la sur-
venance du premier des événements suivants:
(a) l'expiration de la Période d'Engagement;
(b) la cessation de la Société;
(c) la perte par le Gérant de la qualité d'associé commandité ou d'associé Gérant de la Société (selon le cas);
(d) à la suite d'une suspension en vertu de l'article 11.1; ou
(e) la date à laquelle 75 pourcent (75%) des Engagements Totaux ont été entièrement investis, engagés ou affectés aux
fins de l'Investissement ou de l'Investissement Rattaché;
"Personne Indemnisée" désigne le Gérant ou l'un de ses Affilié et toute Personne Physique Indemnisée;
19253
"Personne Physique Indemnisée" désigne tout dirigeant, administrateur, actionnaire, agent, consultant, membre, associé
ou employé du Gérant ou tout Affilié de l'un d'eux ou encore un Administrateur Désigné ou un membre dûment désigné
du Comité Consultatif;
"Pertes en Capital" désigne le montant égal à la différence positive entre les Frais d'Acquisition et les Produits du
Capital résultant de la cession d'un Investissement (après déduction des frais de la Société liés à la cession et qui sont
supportés par la Société conformément aux termes des présents Statuts);
"Pertes Nettes" désigne le montant déterminé lorsque le calcul du Revenu Net produit un montant inférieur à zéro;
"Plafond de Frais" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 12.3.2;
"Plafond Compensation" désigne pour chaque Période Comptable, le montant correspondant à la somme du Plafond
de Compensation Fixe et du Plafond de Compensation Variable.
"Plafond de Compensation Fixe" désigne la totalité (i) pour la Période Comptable commençant à la date de constitution
de la Société et terminant le 31 Mars 2010, du montant correspondant à cinq cent mille euros (EUR 500.000,00) multiplié
par la Proportion de Vespa A, et (ii) pour tout autre Période Comptable, et du montant correspondant à deux cent mille
euros (EUR 200.000,00) multiplié par la Proportion de Vespa A;
"Plafond de Compensation Variable" désigne, pour chaque Période Comptable, un montant correspondant à:
(a) pour la période écoulée à compter de la date de première clôture et jusqu'à la fin de la Période d'Engagement, un
montant égal à deux pourcent (2 %) par année des Engagements Totaux; et
(b) pour la période écoulée à compter de la fin de la Période d'Engagement jusqu'à la liquidation de la Société, un
montant de deux pourcent (2 %) par année du montant correspondant aux Frais d'Acquisition cumulés des Investisse-
ments qui n'ont pas été réalisés. A cet effet, la liquidation de toute société dans laquelle un Investissement est détenu ou
la radiation (ou diminution de valeur) définitive d'un Investissement est traité comme une cession, sous réserve que,
lorsqu'un Investissement n'a été que partiellement réalisé, la part concernée des Frais d'Acquisition à prendre en compte
au titre de cet article devra être la part des Frais d'Acquisition de l'Investissement correspondant à la part de l'Investis-
sement qui n'a pas été réalisée et sous réserve, en outre, qu'une restructuration du capital, un refinancement ou un autre
événement similaire ne constitue pas une réalisation ou réalisation partielle,
étant entendu qu'au titre de la Période Comptable commençant à la date de la constitution de la Société et prenant
fin au 31 mars 2009, le Plafond de Rémunération calculé conformément aux dispositions ci-dessus au pro rata temporis,
est augmenté d'un montant de cinq cent mille euros (EUR 500.000,00) multiplié par la Proportion de Vespa A;
"Plus-Value" désigne le montant égal à la différence positive entre les produits de cession d'un investissement (après
déduction des frais de la Société liés à la cession et qui sont supportés par la Société conformément aux termes des
présents Statuts), d'une part, et les Frais d'Acquisition y afférents, d'autre part;
"Politique d'Investissement" désigne la politique d'investissement de la Société, telle que définie dans l'article 7.2;
"Prix d'Achat Réduit" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.3;
"Prix d'Achat Régulier" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.3;
"Prix de Rachat Réduit" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.2;
"Prix de Rachat Régulier" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.1.2;
"Produits du Capital" désigne les montants déterminés par le Gérant comme étant des produits du capital et qui sont
disponibles pour une distribution par la Société ou (selon le cas) qui ont déjà été distribués par la Société, y compris la
Valeur de tout actif de la Société distribués en nature;
"Proportion de Vespa A" désigne le pourcentage obtenu en (a) divisant les Engagements Totaux de la Société à la Date
de Clôture Finale par les Engagements Cumulés à la Date de Clôture Finale; et en (b) multipliant le résultat par cent (100);
et
"Proportion des Bénéfices des Investisseurs" désigne le produit de la multiplication par quatre-vingt (80) de la Pro-
portion de Vespa A, de sorte que (à titre d'exemple) lorsque la Proportion de Vespa A est de soixante pourcent (60 %),
la Proportion des Bénéfices de l'Investisseur est égale à quarante-huit pourcent (48 %) (soit 80 x 60 %);
"Proportion des Bénéfices des Actionnaires Spécifiques" désigne:
(a) 15, pour les investissements soit réalisés soit (i) dans les Sociétés de Portefeuille; soit (ii) introduits et développés
par le Gérant dans des Sociétés de portefeuille constituées dans d'autres pays que la France ou le Royaume-Uni, ou
(b) 5, pour les Investissements réalisés soit (i) dans des Sociétés de Portefeuille britanniques; soit (ii) introduits et
développés par le Gérant de Vespa B dans des Sociétés de Portefeuille constituées dans d'autres pays que la France ou
le Royaume-Uni, 5.
et pour éviter toute ambiguité, la décision prise par le Gérant quant à l'origine et le responsable d'un Investissement
et de son développement, sera définitive.
"Proportion Dispensée" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 6.2.4;
"Revenu Net" désigne, concernant un Investissement spécifique, le montant supérieur à zéro correspondant au revenu
brut de la Société, ce montant (autre que des Plus-Values) étant déterminé par le Gérant constituant un revenu, après
déduction des dépenses et pertes de la Société (autres que les Pertes en capital et les dépenses incluses dans les Frais
19254
d'Acquisition de ces Investissements spécifiques et les frais associés à la cession de ces Investissements) se rapportant à
une période considérée;
"Revenus" désigne les montants déterminés par le Gérant comme étant des revenus et disponibles pour une distri-
bution par la Société ou (selon le cas) déjà distribués par la Société;
"Société Intermédiaire" désigne une personne morale et/ou une Société et/ou une Société en commandite entièrement
ou partiellement détenue ou acquise par la Société (ou tout dépositaire ou mandataire pour le compte de la Société)
constituée ou acquise aux fins de réaliser l'investissement, la souscription, les opérations relais et/ou de syndication; les
prêts à une Société Intermédiaire et les montants investis (que ce soit sous la forme de capitaux d'emprunt ou de capitaux
investis en actions ou toute combinaison des deux) sont traités comme des investissements et les montants que la Société
reçoit d'une Société Intermédiaire sont traités comme des produits de ces investissements;
"Société de Portefeuille" désigne toute personne morale, association, société, véhicule d'investissement collectif ou
autre entité ou personne quel que soit son lieu d'établissement, de constitution ou son domicile, par rapport à laquelle/
auquel la Société détient (directement ou indirectement) un investissement (y compris, si le contexte le justifie, tout
véhicule, entité ou personne dans lequel la Société propose de faire un tel Investissement;
"Société" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 2.1;
"Statuts" désigne les présents statuts, ainsi que leurs modifications et mises à jour successives;
"Transfert" a la signification qui lui est attribuée dans l'article 18.3;
"TVA" désigne la taxe sur la valeur ajoutée incluant toutes taxes similaires successives pouvant lui être substituées
(incluant pour éviter toute ambiguïté, la Taxe pouvant être imposée, sous réserve des dérogations prévues, conformément
à la Directive CE sur la TVA 2006/112 CEE, telle que transposée au Luxembourg par la loi modifiée du 12 février 1979
sur la Taxe à la Valeur Ajoutée, et au RU par la loi sur la Taxe à la Valeur Ajoutée de 1994);
"Valeur Nette d'Inventaire" désigne, concernant une classe spécifique d'Actions ou eu égard à la Société dans son
ensemble, selon le cas, la différence entre la valeur de l'actif brut de la Société et son passif déterminé exclusivement sur
la base de la valeur des investissements sous-jacents;
"Valeur" désigne, sauf indication contraire expresse, et en relation avec tout Investissement, la valeur fixée à la dis-
crétion du Gérant et l'"Évaluation", en relation avec tout Investissement ou les Sociétés e, Portefeuille, sera interprété
en conséquence;
"Vespa B" désigne "Vespa B L.P", Société en commandite constituée selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles;
"Véhicule Alternatif d'Investissement" désigne une ou plusieurs entités ad hoc constituées aux fins de répondre aux
problèmes d'ordre fiscal, juridique ou réglementaire de tout Actionnaire ou de la Société. Un Véhicule Alternatif d'In-
vestissement peut être constitué pour permettre à un ou plusieurs Actionnaires Commanditaires (ou associés des
Actionnaires Commanditaires) d'investir de façon parallèle à ou à la place de la Société dans une ou plusieurs Sociétés
de portefeuilles, ou peut être constitué à titre d'entité entièrement détenue par la Société (ou détenue majoritairement
par la Société, si la participation d'une autre partie est nécessaire pour répondre aux exigences fiscales, réglementaires
ou autres similaires) pour permettre à la Société de réaliser indirectement un investissement via cette entité. Les termes
et conditions applicables à un Véhicule Alternatif d'Investissement seront en substance les mêmes que les termes et
conditions applicables à la Société. Ces termes et conditions peuvent cependant être différents afin de pouvoir traiter les
questions d'ordre fiscal, juridique ou réglementaire qui ont conduit à la constitution de ce Véhicule Alternatif d'Investis-
sement et les dispositions des présents Statuts y afférentes (incluant les dispositions relatives aux répartitions et
distributions des pertes et bénéfices) seront coordonnées et si nécessaire remaniées afin de réaliser l'objet et de respecter
l'intention des présents Statuts;
2. Nom - Siège social - Durée - Objet.
2.1. Nom
Il est créé par les présentes entre les signataires et tous ceux appelés à l'avenir à devenir des Actionnaires, une Société
sous la forme d'une Société en commandite par actions sous le nom de "Vespa A S.C.A." constituée selon les lois du
Luxembourg et régie par les dispositions des présents Statuts (ci-après la "Société")
2.2. Siège social
Le siège social de la Société est établi au Luxembourg. Il peut être transféré dans la même municipalité par décision
du Gérant. Les Succursales, Filiales ou autres agences peuvent être établies soit au Grand-duché du Luxembourg soit à
l'étranger par décision du Gérant.
Dans le cas où le Gérant déterminerait que des faits extraordinaires sur le plan politique, économique ou social se
sont produits ou sont imminents, et sont susceptibles de perturber les activités normales de la Société à son siège social
ou la facilité des communications entre ce siège et les personnes situées à l'étranger, le siège social pourrait être tem-
porairement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires
sont sans effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert temporaire de son siège social, demeure une
Société luxembourgeoise.
2.3. Durée
19255
La Société est constituée pour une durée limitée, le terme de la Société étant fixé au dixième anniversaire de la Date
de Clôture Finale, avec deux prorogations éventuelles d'une année chacune décidée par une résolution de l'assemblée
générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Qualifiée.
Dans tous les cas, la Société peut faire l'objet d'une décision de liquidation à tout moment sur proposition du Gérant
et par adoption d'une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Qualifiée..
2.4. Objet
L'objet de la Société est d'exercer des activités d'investissement sans aucune limitation et en particulier d'identifier,
rechercher, négocier, souscrire et contrôler l'avancement des, et vendre, réaliser, échanger ou distribuer des investis-
sements qui comprendront non limitativement, l'achat, la souscription, l'acquisition, la cession et la disposition d'actions
et titres, obligations, emprunts sur ou prêts de titres convertibles et autres titres des Sociétés non cotées et, dans certaines
situations, cotées (par exemple, dans le cadre des Investissements Relais ou à la suite d'un premier appel public à l'épargne
d'une Société du Portefeuille) et l'octroi de prêts garantis ou non à des Sociétés affiliées, dans l'objectif principal d'offrir
aux Actionnaires Commanditaires un rendement global élevé essentiellement par la croissance du capital.
La Société (agissant par l'intermédiaire du Gérant) peut signer, remettre et exécuter tous contrats et autres obligations
et participer à toutes activités et exécuter toutes transactions pouvant selon l'avis du Gérant être nécessaires ou utiles
à la réalisation des objets et à l'atteinte des objectifs précités, sous réserve des et conformément aux, dispositions des
présents Statuts.
3. Capital social - Actions.
3.1. Capital social
Le capital social de la Société est constitué du capital social souscrit et du capital social autorisé.
Le capital souscrit est fixé à quarante mille trois cent quatre-vingt dix neuf euros (EUR 40.399,00) composé de trois
cent quatre-vingt-dix neuf (399) actions d'investisseurs de classe A ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,00)
chacune (les "Actions d'Investisseurs de Classe A") et de quarante mille (40.000) actions de commandité ayant une valeur
nominale d'un euro (EUR 1,00) chacune (les "Actions de Commandité").
Le capital autorisé, incluant le capital social émis est fixé à cent millions d'euros (EUR 100.000.000,00) composé de
cent millions (100.000.000) d'actions, sous la forme d'Actions d'Investisseurs ou d'Actions Spécifiques, ayant une valeur
nominale par action d'un euro (EUR 1,00). Le capital social autorisé sera utilisé à titre exclusif aux fins de l'émission
d'Actions par le gérant au bénéfice des Actionnaires Commanditaires en contrepartie de leurs apports en capital et/ou
paiements de prêt capitalisé, selon le cas (selon les dispositions des articles 4.3, 4.4 et 5.6).
Durant la période de cinq (5) ans suivant la date de publication des présents Statuts, le Gérant est autorisé à émettre
des Actions de classes différentes dans le cadre du capital social autorisé, tel que fixé à son entière discrétion, et à accorder
des options de souscription de ces Actions, aux Investisseurs et aux Actionnaires Spécifiques conformément aux présents
Statuts. À l'expiration de la période quinquennale, ladite autorisation peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale des Actionnaires, prise à la une Majorité Qualifiée, pour une nouvelle période non
supérieure à cinq (5) ans.
Les Actions à émettre en vertu du capital social autorisé seront émises pour chaque Investissement effectué par la
Société ou pour financer la Compensation Globale ou toute obligation, charge ou frais de la Société, et sous réserve de
l'article 6, dès que possible suivant le tirage de la partie de l'Engagement y afférente de chaque Investisseur par le Gérant
conformément à l'article 4.2., et après apport de la Contribution en Capital de chaque Actionnaire Spécifique confor-
mément à l'article 5.6. Le Gérant précisera la classe d'Actions qui sont émises.
La Société sera considérée comme une seule entité juridique; toutefois dans les relations entre les Actionnaires, les
détenteurs de toute classe spécifique ou, selon le cas, de toutes sous-classes d'Actions, seront responsables à titre exclusif,
eu égard à un Investissement spécifique, à concurrence d'un montant n'excédant pas le montant total de leurs Apports
en Capital y afférents et/ou Paiements de Prêts, sous réserve des dispositions de la loi applicable et de tous accords
contractuels.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent ensuite être augmentés ou réduits par adoption d'une
résolution de l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Qualifiée.
3.2. Forme des actions
Toutes les Actions seront exclusivement nominatives.
Un registre des Actionnaires pouvant être examiné par tout Actionnaire, sera tenu au siège social. Le registre des
Actionnaires comprendra la désignation précise de chaque Actionnaire et l'indication du nombre d'Actions détenues, la
classe d'Actions et les paiements versés sur les actions ainsi que les transferts d'Actions et les dates y relatives. Chaque
Actionnaire notifiera à la Société par courrier recommandé son adresse et tout changement y afférent. La Société sera
autorisée à se fonder sur la dernière adresse ainsi communiquée.
Les certificats de ces enregistrements seront délivrés et signés par le Gérant sur demande d'un Actionnaire. Ces
signatures seront soit manuscrites, soit imprimées ou sous forme de facsimilé.
La propriété des Actions enregistrées résultera des enregistrements portés dans le registre des Actionnaires.
19256
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. En cas de propriété conjointe d'une ou plusieurs Actions
ou de contestation de la propriété de ces Actions, toutes les personnes se prévalant d'un droit afférent à ces actions
doivent désigner un représentant unique aux fins de représenter ces Actions à l'égard de la Société. L'absence de dési-
gnation d'un tel représentant entraîne la suspension de tous les droits attachés auxdites Actions.
3.3. Actions détenues par tous les actionnaires commanditaires
3.3.1 Les Actions détenues par les Actionnaires Commanditaires, incluant pour éviter tout doute, les Actions Spéci-
fiques, sont des actions rachetables (les "Actions Rachetables") conformément à l'article 49-8 de la Loi. Les Actions
Rachetables sont assorties des mêmes droits au titre des dividendes et des mêmes droits de vote que les Actions non
rachetables. Sous réserve de l'article 6.1 ci-après, les Actions Rachetables souscrites et entièrement libérées, seront
remboursables au prorata des Actions Rachetables de chaque classe détenue par chaque Actionnaire Commanditaire sur
demande de la Société conformément à l'article 49-8 de la Loi ou selon les dispositions d'un accord écrit pouvant être
conclu entre les Actionnaires, le cas échéant. Le rachat des Actions Rachetables ne peut être réalisé que moyennant des
sommes disponibles pour une distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi (fonds distribuables incluant la réserve
établie avec les fonds reçus par la Société à titre de prime d'émission) ou les produits d'une nouvelle émission destinée
à ce rachat. Les actions rachetées ne sont pas assorties de droits de vote, ni du droit de recevoir des dividendes ou le
boni de liquidation. Les actions rachetées peuvent être annulées sur demande du Gérant aux termes d'une résolution de
l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Qualifiée.
3.3.2 Réserve spéciale. Un montant correspondant à la valeur nominale ou à défaut, à la valeur comptable de toutes
les Actions rachetées doit être affecté à une réserve ne pouvant pas être distribuée aux Actionnaires, sauf en cas de
réduction du capital social souscrit. La réserve ne peut être employée qu'aux fins de l'augmentation du capital social
souscrit par capitalisation des réserves.
3.3.3 Prix de Rachat. Sauf disposition contraire des présents Statuts ou d'un accord écrit conclu entre les Actionnaires
le cas échéant, le prix de rachat des Actions Rachetables sera calculé par le Gérant ou par une personne désignée par ce
dernier, sur la base de la Valeur Nette d'Inventaire de cette classe particulière des Actions rachetées. La Valeur Nette
d'Inventaire de toute classe d'Actions sera exprimée sous la forme d'une Valeur par action et sera déterminée eu égard
à tout jour d'évaluation par division de la Valeur Nette d'Inventaire à la fermeture des bureaux ce même jour, par le
nombre d'Actions de cette classe alors en circulation, conformément aux règles que le Gérant considérera comme justes
et équitables. En l'absence de toute mauvaise foi, de faute grave ou d'erreur manifeste, tout calcul du prix de rachat par
le Gérant qui est approuvé par l'assemblée générale des Actionnaires à la Majorité Ordinaire, sera définitif et opposable
à la Société et à ses Actionnaires actuels, précédents et futurs.
3.3.4 Procédure de Rachat. Sauf dispositions contraires de l'article 6.1.2, vingt (20) jours au moins avant la date de
rachat, une notification écrite sera envoyée par courrier recommandé ou service de messagerie vingt-quatre heures (24h)
reconnu sur le plan international, à chaque Actionnaire Commanditaire enregistré, à sa dernière adresse indiquée dans
le registre des Actionnaires de la Société, informant ledit Actionnaire Commanditaire du nombre d'Actions à racheter
et précisant la date de rachat, le prix de rachat et les procédures nécessaires au transfert des Actions à la Société en vue
du rachat. Chaque détenteur d'Actions à racheter restituera à la Société le ou les certificats, le cas échéant, délivrés pour
ces Actions. Le prix de rachat de ces Actions sera payable à l'ordre de l'Actionnaire Commanditaire dont le nom apparaît
sur le registre des Actionnaires comme étant leur détenteur, sur le compte en banque dont les coordonnées auront été
communiquées à la Société par cet Actionnaire Commanditaire avant la date de rachat.
3.4. Droits financiers particuliers conférés par les actions
3.4.1 Les Actions détenues par les Investisseurs
3.4.1.1 Les Actions d'Investisseurs de Classe A actuelles ou futures confèrent le droit aux Investisseurs de recevoir
des distributions de la part de la Société (sous la forme de dividendes, rachat d'actions, remboursement des primes
d'émission ou autrement) dont le montant sera calculé et distribuée conformément aux articles 17.1, 17.4 et 17.5.
3.4.1.2 Les Actions des autres classes à émettre en vertu du capital social autorisé pour un Investissement effectué
par la Société, confèrent aux Investisseurs le droit de recevoir des distributions de la part de la Société (sous la forme
de dividendes, rachat d'actions, remboursement des primes d'émission ou autrement); dont le montant sera calculé et
distribué conformément aux articles 17.2, 17.4 et 17.5.
3.4.2 Actions détenues par les Actionnaires Commanditaires qui sont des Actionnaires Spécifiques
Les Actions Spécifiques leur confèrent aux Actionnaires Spécifiques le droit de recevoir des distributions de la part
de la Société (sous la forme de dividendes, rachat d'actions ou autrement); dont le montant sera calculé et distribué
conformément aux articles 17.2, 17.4 et 17.5.
3.4.3 Les Actions détenues par le Gérant
Les Actions de Commandité confèrent au Gérant le droit de recevoir des distributions de la part de la Société (sous
la forme de dividendes, rachat d'actions, remboursement des primes d'émission ou autrement); dont le montant sera
calculé et distribué conformément aux articles 17.1,17.2, 17.3, 17.4 et 17.5.
4. Engagements des investisseurs.
4.1. Niveau des engagements des investisseurs
19257
4.1.1 L'Engagement minimum d'un Investisseur envers la Société est fixé à cinq cent mille euros (EUR 500.000,00),
étant entendu que des Engagements d'un montant inférieur peuvent être acceptés à la discrétion du Gérant.
4.1.2 L'Engagement maximum de chaque Investisseur envers la Société sera prévu dans un pacte d'actionnaires pouvant
être conclu entre tous les Actionnaires le cas échéant.
4.2. Tirages sur les engagements des investisseurs
4.2.1 Les Tirages seront effectués pour chaque Engagement selon les montants et aux dates qui seront fixés par le
Gérant et précisés dans un Avis de Tirage envoyé aux Investisseurs dix (10) Jours Ouvrés au moins avant la date ainsi
spécifiée. Les Avis de Tirage peuvent être envoyés soit pour financer les Investissements soit pour financer la Compen-
sation Globale ou l'acquittement de toute obligation, dette ou dépense de la Société. Chaque Avis de Tirage doit, sous
réserve de tous engagements de confidentialité (le cas échéant), comporter les détails sommaires de tous projets d'In-
vestissement auquel il se rapporte ou l'utilisation prévue des montants prélevés, incluant la nature de l'activité exercée
par toute Société du Portefeuille proposée et le ou les pays dans lesquels est exercée l'activité de ladite Société ou préciser
que le tirage a pour objet de financer la Compensation Globale. Chaque Avis de Tirage devra également préciser si (i)
les montants prélevés seront payés sous la forme d'un Apport en Capital et/ou d'un Paiement de Prêt, tels que déterminés
par le Gérant, et (ii) que l'Apport en Capital et/ou le Paiement de Prêt converti sera exclusivement affecté au capital social
autorisé de la Société. Le Gérant sera autorisé à émettre des Avis de Tirage par courrier électronique, sous réserve
cependant qu'un Investisseur puisse demander que lui soit télécopiée ou envoyée par la poste, une copie de tous les Avis
de Tirage délivrés par courrier électronique.
4.2.2 Le Gérant (sauf dans le cadre des dispositions de l'article 5) prélèvera les Engagements auprès des Investisseurs
au prorata de leurs Engagements respectifs (à l'exclusion de l'Engagement de tout Investisseur Défaillant).
4.2.3 Sous réserve de l'article 4.2.4, le Gérant ne procédera à aucun autre tirage des Engagements après la fin de la
Période d'Engagement.
4.2.4 Nonobstant les dispositions de l'article 4.2.3, les Engagements Non-Tirés (le cas échéant) peuvent être prélevés
après la fin de la Période d'Engagement:
4.2.4.1 aux fins de l'acquittement de toute obligation ou du règlement des dépenses et dettes de la Société; ou
4.2.4.2 aux fins de l'acquittement de la Compensation Globale (ou des avances y afférentes)
4.2.4.3 aux fins de la réalisation des Investissements (autres que les Nouveaux Investissements) ou de l'exécution
d'accords contractés ou conclus avant cette date; ou
4.2.4.4 aux fins de la réalisation des Investissements Rattachés ou de l'exécution de contrats conclus avant cette date
sous réserve que ces montants prélevés pour financer ces Investissements Rattachés n'excèdent pas 10 (dix) pour cent
des Engagements Totaux.
4.2.4.5 Le Gérant peut, en informant les Investisseurs par écrit au préalable, déterminer la part ou l'ensemble des
Engagements Non-Tirés des Investisseurs qui pourrait être annulé(e) auquel cas un tel Engagement Non-Tiré annulé sera,
aux fins des présents Statuts, considéré comme ayant été tiré et immédiatement repayé aux Investisseurs.
4.3. Apports en capital
Tout Apport en Capital entraîne l'émission d'Actions des classes spécifiques dans le cadre du capital social autorisé
qui, pour éviter toute ambiguïté, seront affectés aux Investisseurs (selon les dispositions de l'article 3.1).
4.4. Paiement de prêts
Lorsque le Paiement de Prêts a été effectué en conformité avec l'Avis de Tirage, le Gérant s'assurera qu'avant toute
distribution de bénéfices dégagés d'un Investissement à un Investisseur conformément à l'article 17, le prêt non productif
d'intérêt y relatif, soit capitalisé en contrepartie d'Actions d'une classe spécifique émises par le Gérant au bénéfice de
l'Investisseur concerné dans le cadre du capital social autorisé. Cette capitalisation sera fondée sur la remise d'un rapport
d'évaluation préparé par un vérificateur indépendant établi au Luxembourg.
4.5. Engagements et Réserves pour les garanties et Indemnités
À moins que, et jusqu'à ce que, les Investisseurs soient tenus, en vertu d'un Avis de Tirage, de verser des fonds à la
Société au titre du présent article 4 pour lui permettre de remplir ses obligations en matière de garanties, indemnités,
obligations et engagements afférents aux Investissements ou projets d'Investissements, aucun Engagement ne sera con-
sidéré comme ayant été prélevé par la Société auprès des Investisseurs dans le cadre de ces garanties, indemnités,
obligations et engagements aux fins des présents Statuts. En l'attente de la cessation, résiliation, expiration ou libération
de ces garanties, indemnités, obligations ou engagements, un montant des Engagements correspondant au montant des
dettes éventuelles de la Société y afférentes, sera affecté à une réserve et ne pourra être prélevé à d'autres fins.
5. Admission d'autres actionnaires.
5.1. Autres investisseurs
D'autres Investisseurs peuvent être admis à tout moment en qualité d'Investisseurs Ultérieurs, jusqu'à la Date de
Clôture Finale inclus (ou toute date ultérieure telle qu'approuvée par une décision de l'assemblée générale des Action-
naires à la Majorité Qualifiée) moyennant un Apport en Capital et/ou Paiement de Prêt, et l'émission y afférente d'Actions
d'une classe spécifique par le Gérant dans le cadre du capital social autorisé de la Société. Au moment de leur admission,
les Investisseurs nouvellement admis signeront et remettront au Gérant un Acte d'Adhésion et à la suite de son accep-
19258
tation par le Gérant ils seront admis à l'égard de la Société et traités comme des "Investisseurs" et "Actionnaires
commanditaires" à toutes fins des présents Statuts. Sous réserve des dispositions des présents Statuts (incluant pour
éviter toute ambiguïté, celles de l'article 18) aucune autre personne ne peut être admise en qualité d'Investisseur Ultérieur
après la Date de Clôture Finale.
5.2. Augmentation des engagements des investisseurs actuels
Les Investisseurs actuels peuvent être autorisés, à l'entière discrétion du Gérant, à augmenter le montant de leurs
Engagements à tout moment jusqu'à la Date de Clôture Finale (incluse) (ou toute date ultérieure, décidée par adoption
d'une résolution de l'assemblée générale des Commanditaires à la Majorité Qualifiée) à condition que chacun d'eux signe
et remette au Gérant un Acte d'Adhésion modifié (ou autre document jugé valable par le Gérant) rendant compte de
cette augmentation de l'Engagement, et ces Investisseurs seront traités comme s'ils étaient des Investisseur Ultérieurs
eu égard au montant accru de leurs Engagements aux fins du présent article 5 et à toutes autres fins des présents Statuts.
5.3. Paiement compensatoire par les investisseurs ultérieurs
Le présent article 5.3 s'applique à un Investisseur Ultérieur qui (i) est admis dans la Société en vertu des dispositions
de l'article 5.1, ou (ii) a augmenté son Engagement en vertu de l'article 5.2, après la Date de Première Clôture et dans
des circonstances où un ou plusieurs Apports en Capital et Paiement de Prêts, le cas échéant, ont été effectués ( les
"Paiements applicables") par des Investisseurs actuels (les "Investisseurs Précédents") avant la date du premier tirage de
l'Investisseur Ultérieur. Tout Investisseur Ultérieur doit régler à la Société, à la Date du Premier Tirage:
5.3.1 sous la forme d'un tirage de son Engagement, un montant correspondant au montant notifié à cet Investisseur
Ultérieur par le Gérant comme étant nécessaire pour compenser (en termes de pourcentage) le montant net prélevé
auprès de tous les Investisseurs après prise en compte de tous montants (autres que tous montants correspondant aux
intérêts) distribués aux Investisseurs Précédents, tels que définis dans le présent article 5; plus
5.3.2 un montant supplémentaire calculé à ce titre au cours de la période commençant à la date du premier Paiement
Applicable et finissant à la Date du Premier Tirage de cet Investisseur Ultérieur, correspondant à des intérêts au taux
EURIBOR plus 2 points (deux) par année au titre de la période écoulée à compter de la date à laquelle ce montant aurait
été prélevé auprès de cet Investisseur Ultérieur s'il avait été admis à la Date de Première Clôture, jusqu'à la date du
Premier Tirage de l'Investisseur Ultérieur (les "Intérêts d'Actualisation").
Les montants ainsi dus par un Investisseur Ultérieur seront distribués aux Investisseurs Précédents (sous la forme de
dividendes, rachats d'actions, remboursement de prime d'émission ou autrement) au pro rata de leurs Engagements en
cours respectifs en cours dès que possible après réception des paiements, de façon à augmenter les Engagements en
Cours respectifs des Investisseurs de sorte que, aussitôt après, les montants de tous les Engagements en Cours des
Investisseurs représentent la même proportion par rapport à leurs Engagements respectifs.
5.4. Traitement des montants compensatoires payés et Reçus par les investisseurs
5.4.1 Tous montants dus par un Investisseur Ultérieur en vertu de l'article 5.3.1 seront payables sous forme de tirage
de l'Engagement de cet Investisseur Ultérieur.
5.4.2 Tous montants dus par un Investisseur Ultérieur en vertu de l'article 5.3.2 seront payables en sus de l'Engagement
dudit Investisseur Ultérieur et ne seront pas traités comme une distribution aux Investisseurs Précédents à toutes fins
des présents Statuts.
5.4.3 Tout montant distribué aux Investisseurs Précédents en vertu de l'article 5.4 (mais à l'exclusion de tout montant
ainsi distribué se rapportant au montant supplémentaire visé dans l'article 5.4.2) sera distribué en remboursement partiel
des Engagements Non-Tiré des Investisseurs Précédents et augmentera le montant de leurs Engagements Non-Tiré (et
sera donc disponible pour un tirage).
5.5. Application de l'article 5.4 à une augmentation de l'engagement d'un investisseur ultérieur
Concernant l'augmentation de son Engagement par un Investisseur Ultérieur en vertu de l'article 5.2, les dispositions
de l'article 5.4 ne s'appliqueront qu'à l'égard de l'augmentation de son Engagement mais en aucun cas à l'Engagement
précédent de cet Investisseur Ultérieur.
5.6. Admission d'actionnaires spécifiques
5.6.1 Pour chaque investissement envisagé par la Société, le Gérant peut décider de proposer à un ou plusieurs Ac-
tionnaires Spécifiques actuels ou à de nouveaux actionnaires de participer à cette opportunité d'Investissment par voie
d'Apport de Capital à la Société.
5.6.2 Tout Apport de Capital effectué par des Actionnaires Spécifiques nouveaux ou actuels entraîne l'émission d'Ac-
tions de classes spécifiques dans le cadre du capital social autorisé. Ces Actions des Actionnaires Spécifiques confèrent
aux Actionnaires Spécifiques le droit de recevoir des distributions de la part de la Société (sous la forme de dividendes,
rachat d'actions, remboursement de primes d'émission ou autrement); dont le montant sera calculé et payé conformément
aux articles 17.2, 17.4 et 17.5. Le Gérant définira toutes autres conditions applicables aux actions des Actionnaires Spé-
cifiques.
5.6.3 Au même moment que leur souscription d'Actions Spécifiques, les Actionnaires Spécifiques nouvellement admis,
signeront et remettront au Gérant un Acte d'Adhésion et à la suite de son acceptation par le Gérant ils seront admis à
l'égard de la Société et traités en qualité d' "Actionnaires Spécifiques" et "Actionnaires Commanditaires" à toutes fins des
présents Statuts.
19259
5.7. Restrictions à l'admission des actionnaires
Nonobstant les dispositions du présent article 5, aucun autre Actionnaire Commanditaire ne sera admis dans la Société
si l'admission de cet Actionnaire Commanditaire viole, ou engage la Société à commettre une violation de toute loi ou
règlement applicable. Le Gérant ou tout autre Actionnaire sera autorisé à se fonder sur toute déclaration ou tout certificat
de tout Actionnaire (ou éventuel Actionnaire) portant sur sa nature et sa structure juridiques ou toute autre question
afférente à l'admission de cet Actionnaire ou futur Actionnaire dans la Société ou au maintien d'un Actionnaire en sa
qualité d'Actionnaire.
6. Investisseurs défaillants et Dispenses.
6.1. Non-respect d'un avis de tirage
6.1.1 Si un Investisseur (autre qu'un Actionnaire Dispensé) néglige d'avancer à la Société tout montant qui fait l'objet
d'un Avis de Tirage au plus tard à la date d'expiration de cet Avis de Tirage, le Gérant peut à tout moment ultérieur,
envoyer un avis à cet Investisseur lui demandant de remédier à ce manquement et de régler les intérêts dus à la Société
sur le montant impayé au titre de la période écoulée à compter de l'expiration de l'Avis de Tirage et jusqu'à la date de
paiement (ou si elle est antérieure, à la date de confiscation de l'intérêt de cet Actionnaire Défaillant tel que défini ci-
après) y afférente au taux de quatre pourcent (4%) au dessus du taux EURIBOR le cas échéant, au plus tard à l'expiration
d'une période de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de la notification du Gérant (les "Intérêts de Retard"). Si
l'investisseur n'a pas remédié à ce manquement et acquitté tous les intérêts à l'expiration de la période de vingt-et-un
(21) jours à compter de la date de ladite notification, le Gérant peut estimer que cet investisseur est un "Investisseur
Défaillant". Le Gérant, les Investisseurs et la Société ont vis-à-vis de tout Investisseur Défaillant, les droits prévus aux
articles 6.1.2, 6.1.3 et 6.1.4.
6.1.2 Le Gérant a le droit (sans y être tenu) sans préjudice de tous autres droits dont il peut disposer ou que la Société
peut avoir (et de sorte que les Intérêts de Retard continuent de courir après la période de vingt-et-un (21) jours visée à
l'article 6.1.1), à tout moment après l'expiration de cette période, de racheter toutes les classes d'actions enregistrées
au nom de cet Investisseur Défaillant (les "Actions Rachetables en Défaut") conformément aux règles et à la procédure
suivante:
6.1.2.1 Le Gérant enverra un avis ("Avis de Rachat") à l'Investisseur Défaillant spécifiant les Actions Rachetables en
Défaut à racheter par la Société, le prix à payer et le lieu du règlement. L'Avis de Rachat peut être envoyé à l'Investisseur
Défaillant par courrier recommandé avec accusé de réception à sa dernière adresse connue.
6.1.2.2 L'Investisseur Défaillant cessera d'être le propriétaire des Actions Rachetables en Défaut spécifiées dans l'Avis
de Rachat et les Actions Rachetables en Défaut qui ont été rachetées en vertu de l'article 6.1.2.1 pourront être annulées
par adoption d'une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Qualifiée.
6.1.2.3 Le prix de rachat devra correspondre au prix de souscription payé alors par l'Investisseur Défaillant après
déduction faite d'un montant égal à vingt pourcent (20%) de ce prix de souscription et des Intérêts de Retard courus sur
la partie impayée de l'Engagement, ainsi que des frais d'administration et des divers coûts et dépenses supportés par la
Société par suite de ce manquement (le "Prix de Rachat Régulier"). Néanmoins, si le Gérant décide que la Valeur Nette
d'Inventaire de la Société a substantiellement diminué depuis la souscription par l'Investisseur Défaillant concerné et
qu'elle est inférieure au prix de souscription, le Gérant peut substituer au Prix de Rachat Régulier un prix basé sur la
Valeur Nette d'Inventaire des Actions Rachetables en Défaut à la date de rachat applicable (qui sera déterminée par
division de la Valeur Nette d'Inventaire (à la fermeture des bureaux à cette date) par le nombre d'Actions émises et par
application au résultat, du nombre d'Actions Rachetables en Défaut, rachetées), diminué d'un montant égal à vingt pour-
cent (20%) du prix de souscription payé par l'Investisseur Défaillant et des Intérêts de Retard courus sur la partie impayée
de l'Engagement, ainsi que des frais d'administration et de tous frais et dépenses diverses supportés par la Société par
suite de ce manquement (le "Prix de Rachat Réduit"). Le Prix de Rachat Régulier ou le Prix de Rachat Réduit, selon le
cas, sera exigible à la fin des opérations de liquidation de la Société exclusivement, sauf si le Gérant et l'Investisseur
Défaillant en conviennent autrement.
6.1.3 Sans préjudice de l'article 6.1.2, le Gérant peut ensuite proposer tout ou partie de la Participation de l'Investisseur
Défaillant aux personnes (autres que le Gérant ou tout Affilié du Gérant) désignées par le Gérant ("Acquéreurs"), con-
formément aux règles et à la procédure suivante:
6.1.3.1 Le Gérant doit en premier lieu proposer la participation de l'Investisseur Défaillant à tous les Investisseurs au
pro rata de leurs participations respectives à la même date.
6.1.3.2 Si un ou plusieurs Investisseurs ne souhaitent pas saisir cette opportunité d'acquérir une Participation com-
plémentaire, la part de cette participation initialement attribuée à ces Investisseurs non désireux de l'acquérir, sera
proposée (de nouveau au pro rata de leurs participations respectives) aux Investisseurs consentant à l'acquérir. Si une
part de la Participation de l'Investisseur Défaillant demeure encore disponible à la suite de ces offres successives, le Gérant
proposera alors cette part à toute personne qui n'est pas un Investisseur.
6.1.3.3 Le prix d'achat de toute Participation ainsi acquise en vertu des articles 6.1.3.1 et/ou 6.1.3.2 par un Actionnaire
Commanditaire ou toute personne qui n'est pas un Actionnaire Commanditaire correspondra au prix de souscription
réglé initialement par l'Investisseur Défaillant après déduction d'un montant égal à vingt pourcent (20%) de ce prix de
souscription et des Intérêts de Retard courus sur la partie impayée de l'Engagement ainsi que des frais d'administration
19260
et des divers coûts et dépenses supportés par la Société par suite de ce manquement ("Prix d'Achat Régulier"). Néanmoins,
si le Gérant décide que la Valeur Nette d'Inventaire de la Société a substantiellement diminué depuis la souscription par
l'Investisseur Défaillant concerné et qu'elle est inférieure au prix de souscription, le Gérant peut substituer au Prix d'Achat
Régulier un prix basé sur la Valeur Nette d'Inventaire de la participation en question à la date de l'acquisition applicable
(qui sera déterminée par la division de la Valeur Nette d'Inventaire à la fermeture des bureaux à cette date par le nombre
d'Actions émises et par application au résultat de la quote-part de la participation acquise), diminuée d'un montant égal
à vingt pourcent (20%) du prix de souscription payé par l'Investisseur Défaillant et des Intérêts de Retard courus sur la
partie impayée de l'Engagement ainsi que des frais d'administration et de tous frais et dépenses diverses supportés par la
Société par suite de ce manquement ("Prix d'Achat Réduit"). Le Prix de Rachat Régulier ou le Prix d'Achat Réduit, selon
le cas, sera payable à la fin des opérations de liquidation de la Société exclusivement, sauf si le Gérant et l'Investisseur
Défaillant en conviennent autrement.
6.1.4 Le Gérant peut prendre toutes mesures qu'il peut estimer nécessaires pour contraindre l'Investisseur Défaillant
à exécuter ses obligations de paiement de toutes sommes exigibles en vertu de son Engagement.
6.1.5 En l'absence de fraude, ni le Gérant ni les Actionnaires Commanditaires n'auront une quelconque responsabilité
envers un Investisseur Défaillant dont la participation est transférée, ou envers un Actionnaire Commanditaire acquéreur
d'une Participation en vertu du présent article. La qualité de mandataire sera conférée au Gérant aux fins de la cession
de la participation de l'Investisseur Défaillant et par les présentes, chaque Investisseur désigne de façon irrévocable le
Gérant, en tant que fondé de pouvoir habilité aux fins de signer tous documents requis dans le cadre de ce transfert s'il
advenait qu'il devienne un Investisseur Défaillant et chaque Investisseur s'engage à valider et à ratifier toute décision
adoptée par le Gérant en toute légitimité en vertu de ce mandat et à garantir le Gérant contre toutes réclamations, frais
et dépenses que le Gérant peut subir en conséquence. La réception par le Gérant ou la Société des produits de cession
vaudra quittance valable pour l'acquéreur du paiement de la participation de l'Investisseur Défaillant. Le Gérant ne sera
pas tenu de verser les produits de cession à l'Investisseur Défaillant avant que ce dernier ne lui ait remis tous les titres
de propriété relatifs à sa participation pouvant être exigés par le Gérant, ni avant d'avoir eu la confirmation que l'Inves-
tisseur Défaillant n'a pas de réclamations à présenter à rencontre du Gérant ou de la Société, ni avant la fin des opérations
de liquidation de la Société. Dès l'exécution du transfert, l'Acquéreur sera traité comme un Investisseur Remplaçant.
6.1.6 Les Investisseurs conviennent et reconnaissent que les dispositions des articles 6.1.1 à 6.1.5 sont justes, légitimes
et nécessaires à la garantie du respect de tout Avis de Tirage, considéré comme "essentiel" aux objectifs de la Société.
6.2. Investisseurs dispensés
6.2.1 Un Investisseur ne sera pas tenu (ni autorisé à) d'honorer une demande de paiement en vertu d'un Avis de Tirage
si cet investisseur remplit les conditions (à l'entière satisfaction du Gérant et à son absolue discrétion) définies à l'article
6.2.2 (tout investisseur remplissant ainsi ces conditions étant un "Actionnaire Dispensé" au titre de cet Avis de Tirage)
et l'article 6.1 ne s'appliquera pas à cet Actionnaire Dispensé à cet égard.
6.2.2 Les conditions visées à l'article 6.2.1 stipulent que l'Actionnaire Commanditaire concerné doit:
6.2.2.1 Cinq (5) jours au moins avant la date d'exigibilité du paiement en vertu de l'Avis de Tirage, avoir remis au
Gérant une notification écrite indiquant son intention d'être un Actionnaire Dispensé eu égard à cet Avis de Tirage (ladite
notification précisant si la dispense est demandée pour tout ou partie du montant à acquitter);
6.2.2.2 Simultanément à la notification visée à l'alinéa 6.2.2.1, avoir remis au Gérant un avis émanant d'un avocat ou
autre conseiller juridique, sous une forme et en provenance d'une source jugées acceptables par le Gérant (à son absolue
discrétion) indiquant que le respect par l'Actionnaire Commanditaire concerné de ses obligations à l'égard de l'Avis de
Tirage, au titre de cet Avis de Tirage ou de tout autre règlement de l'Engagement de cet Actionnaire Commanditaire ou
de tous autres Actionnaires, entraînerait une violation d'une loi, d'un règlement ou d'une directive d'importance, applicable
à l'Actionnaire Commanditaire, à tout autre Actionnaire Commanditaire, à la Société, au Gérant, à toute Société du
Portefeuille ou à tout Affilié de l'un d'entre eux.
6.2.3 Le Gérant peut, à son absolue discrétion, renoncer à tout ou partie des conditions stipulées à l'article 6.2.2.
6.2.4 Si un Actionnaire Commanditaire devient un Actionnaire Dispensé en vertu de l'article 6.2.1:
6.2.4.1 le montant de l'Engagement de l'Actionnaire Dispensé qui, sauf application de l'article 6.2.1, aurait dû être payé
au titre du tirage de l'Engagement, ne devra pas être payé eu égard à l'Avis de Tirage et ne sera pas disponible à nouveau
pour un Tirage;
6.2.4.2 Cet Actionnaire Dispensé sera considéré comme ne participant pas à l'Investissement auquel l'Avis de Tirage
concerné se rapporte et ne pourra donc pas prétendre aux produits en résultant (pour éviter toute ambiguïté, il ne sera
conféré à cet Actionnaire Dispensé aucune participation relative à cet investissement spécifique pour lequel il est dispensé
et il ne bénéficiera d'aucune distribution y afférente, que ce soit au titre des dividendes ou autrement);
6.2.4.3 L'Actionnaire Dispensé continuera de participer aux investissements ultérieurs afférents à la Proportion Dis-
pensée (de sorte qu'il ne sera pas autorisé à augmenter sa participation proportionnelle dans des investissements
ultérieurs, à moins qu'il ne devienne un Investisseur Ultérieur); et
6.2.4.4 L'Actionnaire Dispensé ne participera pas aux Investissements Rattachés aux Investissements auxquels il ne
participe pas et les dispositions du présent article 6.2.4 s'appliqueront à cet Actionnaire Dispensé au titre de ces Inves-
tissements Rattachés,
19261
étant entendu que lorsqu'un Actionnaire n'est dispensé que pour une part de l'Investissement, les dispositions ci-dessus
ne s'appliqueront que pour la partie de l'Investissement pour laquelle il est dispensé.
Aux fins du présent article, la "Proportion Dispensée" correspond à la proportion que (i) représente l'Engagement de
l'Actionnaire Dispensé, (à l'exclusion du montant dont l'Actionnaire a été dispensé en vertu de l'article 6.2.1) par rapport
aux (ii) Engagements Totaux (pour éviter toute ambiguïté, à l'exclusion de tout ajustement visant à déduire le montant
dont l'Actionnaire a été dispensé en vertu de l'article 6.2.1).
6.2.5 Si un Actionnaire Commanditaire est un Actionnaire Dispensé dans le cadre d'un projet d'Investissement, le
Gérant aura le droit à son entière discrétion:
6.2.5.1 d'augmenter le montant à prélever auprès des Actionnaires Commanditaires qui ne sont pas dispensés et dans
ce cas, le Gérant doit si nécessaire envoyer un autre Avis de Tirage à ces Actionnaires Commanditaires qui ne sont pas
dispensés; et/ou
6.2.5.2 proposer le solde de ce projet d'investissement à une ou plusieurs personnes à titre de co-investissement,
conformément à l'article 9 ci-après.
7. Politique d'investissement et Objectifs.
7.1. Objectif
L'objectif de la Société est d'obtenir un rendement du capital par le biais d'investissements directs ou indirects, es-
sentiellement dans des Sociétés non cotées.
7.2. Politique
7.2.1 La Société investira dans des Sociétés du Portefeuille situées principalement au Royaume-Uni et en France. Les
Investissements cumulés (avec ceux de Vespa B) seront situées dans une fourchette allant de cinq millions d'euros (EUR
5.000.000,00) à vingt-cinq millions d'euros (EUR 25.000.000,00), avec des valeurs d'entreprise en général comprises entre
quinze millions d'euros (EUR 15.000.000,00) et cent millions d'euros (EUR 100.000.000,00).
7.2.2 Les Investissements peuvent à l'absolue discrétion du Gérant, être faits directement ou à titre de co-investisse-
ments avec d'autres parties (pouvant avoir des droits de gestion et de contrôle plus importants que ceux de la Société
sur le co-investissement).
7.2.3 Sous réserve des limites définies ci-après la Société peut également investir dans:
7.2.3.1 des Investissements Relais; et
7.2.3.2 des titres d'emprunt (de créances) tant que ces placements sont réalisés en liaison avec un investissement réel
ou éventuel dans des actions ou des titres adossés à des actions (incluant les produits dérivés).
8. Restrictions liées aux investissements.
8.1 La Société n'investira pas, sans le consentement préalable du Comité Consultatif, directement ou indirectement
(à l'exclusion de tout Investissement Relais) un montant excédant vingt-cinq pour cent (25%) des Engagements Totaux
dans des titres d'une seule Société du Portefeuille ou autre entité ad hoc et de ses Affiliés.
8.2 Dix pourcent (10%) au maximum des Engagements Totaux peuvent être investis dans:
8.2.1 des Sociétés cotées ou des titres représentant des titres cotés ou convertibles en titres cotés; et
8.2.2 des obligations et titres et instruments adossés à des obligations, étant entendu que ce plafond exclut:
(a) des obligations, titres et instruments adossés à des obligations afférents à tout investissement pour lequel la Société
doit ou a l'intention d'acquérir des titres de participation;
(b) des positions prises dans une Société ayant le projet de devenir une Société non cotée ou dans une Société devenant
une Société cotée après être devenue une Société du Portefeuille; ou
(c) un investissement qui a le caractère d'un investissement dans des titres non cotés (qui inclurait en principe la
possibilité d'exercer une influence significative sur la création de valeur et/ou la direction stratégique de cette entité).
8.2.3 La Société peut investir dans des fonds de placement collectif (incluant des fonds de placement collectif non
réglementés et des fonds de placement collectif exploités ou conseillés par le Gérant ou tout Affilié), toutefois elle
n'investira pas dans un fonds ou fonds de placement collectif exigeant le paiement de frais de gestion supplémentaires ou
d'intéressements à la performance (ou équivalents) à un autre fonds ou à un autre gestionnaire d'investissement.
8.2.4 La Société ne doit pas:
8.2.4.1 participer à des investissements spéculatifs dans des opérations telles que les contrats à terme sur marchandises
ou contrats à terme de devises);
8.2.4.2 conclure des transactions lorsqu'un titre est vendu à découvert ou lorsque la Société a une position à découvert
(autrement qu'aux fins de la couverture relative à tout investissement); ou
8.2.4.3 autrement qu'aux fins de couverture relative à tout Investissement, investir à tout moment dans des contrats
d'option, contrats à terme, swaps sur rendement total, contrats dérivés, CFD (contrat sur la différence) ou autres ins-
truments similaires (à l'exclusion des titres convertibles ou dispositifs similaires).
19262
9. Co-Investissement.
9.1 Dans la mesure où une partie d'une opportunité de placement reste disponible à la suite d'un investissement par
la Société dans un Investissement, le Gérant proposera en premier lieu cette opportunité de placement aux investisseurs
au prorata de leurs Engagements par rapport aux Engagements Cumulés à condition que le montant minimum de tout
co-investissement effectué par un Investisseur soit (sauf accord contraire du Gérant) de cinq cent mille (EUR 500.000,00)
et étant entendu que tout Investisseur dont la part au prorata dans ladite opportunité de placement serait moindre que
ce montant ne pourra pas prendre part audit co-investissement, la part de cet Investisseur devant être attribuée à la place
aux Investisseurs dont la participation excède le montant minimum, au prorata de leurs Engagements respectifs.
9.2 Si des Investisseurs qui remplissent par ailleurs les conditions pour participer à un co-investissement ne veulent
pas prendre part à cette opportunité de placement supplémentaire, la fraction de cette opportunité initialement attribuée
aux Investisseurs non désireux d'y participer, sera proposée (à nouveau au prorata de leurs Engagements par rapport aux
Engagements Cumulés) aux Investisseurs désireux d'y participer ainsi (et qui remplissent les conditions pour le faire au
regard du montant minimum de co-investissement décrit ci-dessus). Si une partie de l'opportunité de placement reste
encore disponible à la suite de ces offres successives, le Gérant peut proposer cette partie à des tiers (étant en l'occurrence
des personnes autres que le Gérant, ses Affiliés ou ses administrateurs, Gérants, employés ou conseillers, sauf si le Comité
Consultatif donne son approbation pour l'opportunité soit offerte à de telles personnes) ou à des Investisseurs qui à cause
de leur droit au prorata initial moindre que cinq cent mille (EUR 500.000,00) ne remplissaient pas à l'origine les conditions
pour prendre part à l'opportunité de co-investissement et que le Gérant déterminera. Une telle offre ne sera conditionnée
par aucun montant minimum de co-investissement.
9.3 Nonobstant ce qui précède, le Gérant peut à sa discrétion, proposer des opportunités de co-investissement à tout
moment à des personnes autres que les Investisseurs (incluant des employés, agents ou dirigeants du Gérant) dans des
circonstances où selon l'avis du Gérant, l'offre de telles opportunités de co-investissement à ces personnes sert les intérêts
de la Société. Une telle offre ne sera conditionnée par aucun montant minimum de co-investissement. Dans ces circons-
tances, le Gérant ne doit pas recevoir de commissions ou d'intéressement à la performance au titre des montants co-
investis par ces tiers. En outre, lorsque des opportunités de co-investissement sont proposées à des tiers qui sont des
employés, agents ou dirigeants du Gérant, cette offre devra être soumise à l'approbation préalable du Comité Consultatif.
9.4 Sauf pour les situations décrites dans le paragraphe directement précédent, lorsqu'une partie d'une opportunité
de placement est proposée par des personnes autres que la Société (y compris directement par les Investisseurs à titre
de co-investissement), le Gérant peut recevoir de ces Investisseurs et de ces autres personnes des frais de gestion à
concurrence d'un montant égal à un pour cent par année des Frais d'Acquisition de cette partie (d'investissement) et
l'Actionnaire Fondateur de Vespa B et les Actionnaires Spécifiques (ou autres Affiliés du Gérant, le cas échéant) peuvent
recevoir un autre montant, à titre d'une "participation spéciale" égale à (au total) dix pourcent (10%) des bénéfices cumulés
réalisés au titre de la partie de l'opportunité de placement financée par des personnes autres que la Société. Lorsque les
Gérants ainsi que leurs Affiliés reçoivent ou sont en droit de recevoir une telle "participation spéciale" ou des payements
similaires provenant de personnes autres que des Investisseurs, le Gérant devra payer ou obtenir le paiement direct par
les personnes concernées de ces sommes à la Société et à Vespa B au prorata de leurs Engagements Totaux respectifs.
L'une quelconque de ces sommes reçue par la Société sera considérée comme un Produit du Capital provenant de
l'Investissement auquel se rapporte le co-investissement.
10. Gestion et surveillance de la société.
10.1. Le gérant
10.1.1 Qualité et pouvoirs: La Société sera gérée par le Gérant, en sa qualité d'associé commandité et de Gérant de
la Société.
Sauf en cas de révocation du Gérant conformément à l'article 10.1.2, la désignation d'un Gérant successeur sera
soumise à l'approbation du Gérant.
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes d'administration et de cession dans le
cadre de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires
ou au Conseil de Surveillance, sont dévolus au Gérant.
La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Gérant représenté par des représentants
régulièrement habilités ou par les signatures de toutes autres personnes auxquelles ce pouvoir de signature a été délégué
par le Gérant à son entière discrétion.
10.1.2 Révocation: A l'exception des dispositions du présent article 10.1.2, les Actionnaires Commanditaires n'ont pas
le droit de révoquer le Gérant sans son approbation préalable.
10.1.2.1 Le Gérant peut être révoqué par l'assemblée générale des Actionnaires à la Majorité Qualifiée, à tout moment
sans indemnité de licenciement en cas de survenance d'un Cas de Défaillance.
10.1.2.2 Un "Cas de Défaillance" sera constaté lorsque:
(a) un ou plusieurs des événements visés à l'article 10.1.2.3 ci- après s'est produit; et
19263
(b) une notification a été adressée au Gérant en vue de la cessation de son mandat, laquelle notification a été approuvée
tant par sa forme que par son fond, par l'assemblée générale des Actionnaires à la Majorité Qualifiée (cette notification
étant un "Avis de Défaillance").
10.1.2.3 Les Cas de Défaillances visés à l'article 10.1.2.2 ci-dessus sont les suivants:
(a) le Gérant a commis un manquement substantiel à ses obligations aux termes des présents statuts qui peut être
considéré comme matériel au regard des présents Statuts, (pour éviter toute ambiguïté, que ce manquement puisse
constituer ou non une rupture répudiatoire dans un autre contexte) et (s'il est possible de remédier à ce manquement)
a négligé d'y remédier dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la réception de la notification le mettant en
demeure d'y remédier (pour éviter toute ambiguïté, la non-réalisation par la Société d'un Objectif d'Investissement ou
d'un objectif de rendement ne constitue pas un manquement au regard des présents Statuts);
(b) un jugement définitif, exécutoire, non susceptible d'appel prononcé par un tribunal d'une juridiction compétente
constatant:
(i) une faute lourde ou un dol de la part du Gérant ayant des effets substantiels et défavorables sur la Société; ou
(ii) une fraude de la part du Gérant, se rapportant au fonctionnement ou à la gestion de la Société;
(c) DL cesse de contrôler le Gérant, étant entendu que si ce Contrôle est désormais dévolu à NH ou à un Affilié de
DL ou de NH, ce changement de Contrôle ne vaudra pas cessation du Contrôle par DL aux fins du présent article 10.1.2.3
(c) et ce transfert ne constituera pas un Cas de Défaillance aux fins de l'article 10.1.2.2 (a);
(d) une décision provisoire ou devenue définitive rendue à rencontre du Gérant ou de tout administrateur par un
jugement ou par une ordonnance de tout tribunal ou autorité administrative compétent au Luxembourg, leur interdisant
de prendre part à ou de poursuivre toute activité ou travail en rapport avec les activités de la Société et qui affectent
matériellement la Société; ou
(e) une décision rendue ou une résolution exécutoire adoptée en vue de la liquidation du Gérant (sauf en cas de
liquidation volontaire), un syndic ou un représentant similaire a été désigné pour le Gérant ou ses actifs ou le Gérant a
conclu un concordat avec tout ou partie de ses créanciers ou le Gérant est ou est réputé se trouver dans l'incapacité de
payer ses dettes.
10.1.2.4 en cas de révocation du Gérant en vertu des dispositions précédentes du présent article ou face à toute autre
situation permanente empêchant le Gérant d'agir en qualité de Gérant commandité de la Société, cette dernière ne sera
pas dissoute et liquidée immédiatement, à condition que le Conseil de Surveillance, conformément à l'article 10.2, désigne
un administrateur, qui ne soit pas nécessairement un Actionnaire, pour accomplir les actes de gestion urgents jusqu'à ce
qu'une assemblée générale des Actionnaires, et que ledit Administrateur convoquera dans un délai de trente (30) jours
à compter de sa désignation, soit tenue. Au cours de ladite assemblée générale, les Actionnaires pourront désigner un
Gérant successeur par une résolution approuvée à la Majorité Qualifiée. À défaut d'une telle désignation, la Société sera
dissoute et liquidée.
Responsabilités distinctes du Gérant: Le Gérant est tenu en permanence de payer et d'acquitter régulièrement et dans
les délais prescrits ses dettes et engagements personnels et distincts, actuels ou futurs, qu'il a contractés ou qu'il supporter
à titre de mandant et autrement qu'en sa qualité d'associé commandité et de Gérant de la Société et il doit garantir les
Actionnaires Commanditaires, ainsi que leurs représentants successoraux, leur patrimoine et leurs effets contre ces dettes
et engagements et contre toutes responsabilités, actions, procédures, frais, réclamations et demandes s'y rapportant.
Aucun Actionnaire Commanditaire ne peut transiger ou régler des réclamations ou demandes sans en aviser au préalable
le Gérant et sans lui donner la possibilité d'assurer sa défense ou de les contester.
10.2. Conseil de surveillance
Les activités et les affaires de la Société ainsi que sa situation financière, en particulier ses registres et ses comptes
seront supervisés par un Conseil de Surveillance (le "Conseil de Surveillance") composé d'au moins trois (3) membres.
Dans le cadre de l'exercice de ces missions de surveillance, le Conseil de Surveillance aura les pouvoirs d'un commissaire
aux comptes, tels que prévus par l'article 62 de la Loi. Le Conseil de Surveillance peut être consulté par le Gérant sur
des questions qu'il peut définir, toutefois le Conseil de Surveillance ne doit pas s'immiscer dans la gestion de la Société
ou donner des directives exécutoires au Gérant.
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale annuelle des Actionnaires pour un mandat
ne pouvant être supérieur à six (6) ans et ils exerceront leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Les
membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par
l'adoption d'une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité Ordinaire. Le Conseil de
Surveillance choisira un président parmi ses membres.
Le Conseil de Surveillance sera convoqué par son président ou par le Gérant. Une réunion du Conseil de Surveillance
doit être convoquée si deux (2) de ses membres en font la demande.
Une notification écrite de toute réunion du Conseil de Surveillance sera envoyée à tous ses membres vingt-quatre
(24) heures au moins avant la date fixée pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ladite urgence
sera précisée dans la notification de la réunion. La notification comportera une indication du lieu de la réunion ainsi que
de l'ordre du jour y afférent. Il est possible de renoncer à l'exigence de notification par un consentement soit écrit soit
envoyé par télécopie, courrier électronique ou autres moyens de communication similaires, une copie étant réputée
19264
suffisante. Des notifications spéciales ne sont pas obligatoires pour des réunions qui se tiennent à des dates et en des
lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil de Surveillance.
Le président du Conseil de Surveillance préside toutes les réunions de ce conseil, toutefois en son absence, le Conseil
de Surveillance désignera par un vote de la majorité présente à ladite réunion un autre membre du Conseil de Surveillance
en qualité de président pro tempore. Tout membre peut se faire représenter à toute réunion en donnant procuration à
un autre membre par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou autres moyens de communication similaires, une
copie étant réputée être suffisante. Un membre peut représenter plusieurs de ses collègues.
Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer ou agir de façon valable que si la majorité de ses membres au moins est
présente ou représentée. Les résolutions sont adoptées par un vote majoritaire des membres présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil de Surveillance doivent être enregistrées dans des procès-verbaux et signées par le président
de la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites dans des procédures judiciaires ou
dans d'autres circonstances, seront valablement signées par le président de la réunion ou deux membres.
Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Surveillance, auront les mêmes
effets que les résolutions votées en réunion du Conseil de Surveillance. Chaque membre approuvera ces résolutions
écrites par télécopie, courrier électronique ou autres moyens de communication similaires, une copie étant réputée
suffisante. Ladite approbation sera confirmée par écrit, l'ensemble de ces documents justifiant conjointement l'adoption
des résolutions.
Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance par conférence
téléphonique ou autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens vaut une participation en personne à ladite
réunion.
10.3. Restrictions applicables aux actionnaires commanditaires
Les Actionnaires Commanditaires ne participeront pas au fonctionnement de la Société, ni à la gestion ou au contrôle
de ses activités et affaires et n'auront aucun droit ou pouvoir de représenter la Société ou de voter sur des questions se
rapportant à la Société, à l'exception de ce qui est prévu par la Loi ou les présents Statuts, toutefois ils auront accès, à
toute époque et sous réserve d'un préavis raisonnable, aux registres de la Société qu'ils auront le droit d'inspecter aux
heures normales de bureau. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition des présents Statuts ne confère à un Ac-
tionnaire Commanditaire un droit d'accès aux registres et comptes de l'une quelconque des Sociétés du Portefeuille.
11. Dispositions en matière de protection des investisseurs.
11.1. Dirigeants clés - Départ des dirigeants
11.1.1 Si à un moment quelconque précédant la fin de la Période d'Engagement, un Dirigeant Clé de Vespa A cesse
pour tout motif de consacrer la majeure partie de son temps de travail aux affaires de la Société ou des Sociétés du
Portefeuille (cet événement constituant un "Départ d'un Membre de la Direction") à compter de la date du départ d'un
Membre de la Direction, aucun autre Avis de Tirage ne sera émis par la Société aux fins de procéder à de Nouveaux
Investissements (pour éviter toute ambiguïté, cette disposition exclut tout tirage nécessaire à l'exécution de contrats ou
d'obligations exécutoires conclus avant cette date) à moins que, et jusqu'à ce que cette suspension soit levée en vertu
de l'article 11.1.2. Le Gérant notifiera par écrit aux investisseurs tout départ d'un Membre de la Direction dans un délai
de trente (30) Jours ouvrés à compter de cet événement.
11.1.2 Lorsque l'émission d'un Avis de Tirage a été suspendue en vertu de l'article 11.1.1, l'assemblée générale des
Actionnaires peut, par un vote à la Majorité Qualifiée et à tout moment précédant la fin de la Période d'Engagement en
vertu de l'article 11.1.3, approuver la désignation d'une autre personne qui est employée ou recrutée (en tant que con-
sultant ou autrement) par le Gérant, ou qui est un dirigeant ou un membre de tout Affilié du Gérant, de Vespa B ou de
tout Affilié de Vespa B, en tant que nouveau Dirigeant Clé de Vespa A, auquel cas:
a) dès la désignation de ce nouveau Dirigeant Clé de Vespa A, la suspension visée à l'article 11.1.1 sera levée; et
b) l'article 11.1.1 s'appliquera également à ce nouveau Dirigeant Clé de Vespa A.
11.1.3 Si à l'expiration d'une période de douze mois (12) à compter de la date d'un Départ d'un Membre de la Direction,
l'émission d'un Avis de Tirage en vertu de l'article 11.1.1 n'a pas été reprise en vertu de l'article 11.1.2 (et à condition
que ladite période expire au cours de la Période d'Engagement), la Période d'Engagement prendra fin à l'expiration de
ladite période de douze mois (12).
11.1.4 Après tout départ d'un Membre de la Direction, le Gérant prendra toutes mesures raisonnables pour assurer
la continuité de l'exécution de ses obligations en vertu des présents Statuts, y compris, le cas échéant, et sous réserve
des lois et règlements applicables, en s'adjoignant les services d'une ou plusieurs autres personnes dûment qualifiées (ce
qui peut inclure des cadres impliqués dans la gestion et le fonctionnement de Vespa B).
11.2. Exclusivité
11.2.1 Sauf dispositions expresses contraires des présentes, les fonctions et missions que le Gérant assume pour le
compte de la Société ne sont pas exclusives et le Gérant, ainsi que ses Affiliés ou tout conseiller de la Société ou du
Gérant, peuvent remplir des fonctions et missions similaires pour des tiers et peuvent non limitativement agir en qualité
d'associé commandité, de gérant ou de conseiller en investissement auprès d'autres fonds ou instruments de placement
19265
ou participer à toute autre activité et conserver tout avantage reçu à ce titre, sous réserve que le Gérant continue
néanmoins de gérer efficacement les affaires de la Société.
11.2.2 Le Gérant convient, pendant la durée de la Période d'Exclusivité, de ne pas gérer, exploiter ou exécuter des
services pour un autre fonds ou instrument de placement ayant une politique de placement et une zone d'intervention
géographique sensiblement similaires à celles de la Société. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition du présent
article 11.2.2 n'interdit au Gérant:
11.2.2.1 d'exécuter des services ou d'exercer des activités, directement ou indirectement, concernant la gestion et/
ou le fonctionnement de Vespa B, y compris tous services exécutés pour un gérant ou exécutant ou conseiller de Vespa
B, ou tout conseiller ou conseiller adjoint de ce gérant ou exécutant et, sans préjudice de la portée générale de ce qui
précède, la Société convient et reconnaît que le Gérant exécutera ces services et exercera ces activités en vertu des
termes de tout accord de cogestion pouvant être conclu par la Société avec Vespa B ou ses Affiliés le cas échéant et la
Société par les présentes:
(a) ratifie expressément et approuve la signature du tout accord de cogestion pouvant être conclu par la Société avec
Vespa B ou ses Affiliés le cas échéant;
(b) convient que le Gérant n'a aucune obligation de rendre compte à la Société de toutes sommes qui lui sont dues
en vertu du tout accord de cogestion pouvant être conclu par la Société avec Vespa B ou ses Affiliés le cas échéant;
et
11.2.2.2 d'exécuter des services ou exercer directement ou indirectement des activités se rapportant à la gestion et/
ou au fonctionnement de:
(a) tout Véhicule Alternatif d'Investissement;
(b) tout fonds ou instrument de placement qui a co-investi avec la Société ou Vespa B (ou projette de le faire); ou
(c) tout fonds ou instrument de placement, successeur, complémentaire, parallèle ou similaire établi dans le cadre de
la Société ou de Vespa B.
11.2.3 Sous réserve de l'article 11.2.2 précité (y compris, non limitativement, les exclusions définies aux présentes), le
Gérant convient, au cours de la Période d'Exclusivité, de proposer en premier lieu toutes les opportunités de placement
s'inscrivant dans la Politique d'Investissements, à la Société et à Vespa B conformément aux dispositions de tout accord
de cogestion pouvant être conclu par la Société avec Vespa B ou ses Affiliés le cas échéant.
11.2.4 Au cas où le Gérant proposerait une opportunité de placement à la Société ou à Vespa B en vertu des dispositions
de l'article 11.2.3 et où la Société ou Vespa B et la Société (agissant par l'intermédiaire du Gérant, lui-même agissant de
raisonnablement et de bonne foi) ou Vespa B (agissant par l'intermédiaire de ses mandataires dûment habilités) confir-
meraient ne pas souhaiter donner suite à cette opportunité de placement, le Gérant sera libre de proposer cette
opportunité de placement à tout tiers (étant en l'occurrence toute autre personne que le Gérant ou le gérant de Vespa
B ou leurs Affiliés respectifs ou l'un de leurs administrateurs, directeurs, employés ou conseillers respectifs). Dans des
circonstances où une opportunité de placement a été refusée par le Gérant, ce dernier ne pourra pas accepter de
commission, participation aux bénéfices ou autre gratification afférente à l'offre ultérieure de cette opportunité de pla-
cement à tout tiers et rendra compte à la Société de tous montants ainsi perçus.
11.2.5 Le présent article 11.2 ne peut en aucun cas restreindre ou interdire les activités des Affiliés du Gérant en
rapport avec "Vulpes Capital Limited" ou "James Villa Holdings Limited" ou l'un quelconque de leurs Affiliés respectifs.
11.3. Disposition relative à la "Nation la plus Favorisée"
La Société et/ou le Gérant seront autorisés à conclure des contrats ou accords parallèles se rapportant à l'exploitation
ou aux activités de la Société (les "Accords Parallèles"), sous réserve que ni la Société ni le Gérant ne concluent d'Accords
Parallèles avec un Actionnaire Commanditaire qui est un Investisseur de la Société, sans les divulguer à tous les Investis-
seurs. En outre, le Gérant convient par les présentes qu'en cas de conclusion d'Accords Parallèles avec un Investisseur
("Investisseur AP"), il obtiendra, sous réserve des dispositions ci-après, que la partie concernée conclue également un
Accord Parallèle dans des conditions sensiblement similaires à celles des Accords Parallèles, avec tous les autres Inves-
tisseur ayant un Engagement supérieur ou égal à celui de l'Investisseur AP, s'ils informent le Gérant par écrit, dans un
délai de vingt-cinq (25) Jours Ouvrés à compter de la divulgation des contrats ou Accords Parallèles, qu'ils souhaitent se
prévaloir eux-mêmes des dispositions de ces Accords Parallèles. Aucune disposition du présent article 11.3 ne s'applique
à un Accord Parallèle: (a) offrant à un Investisseur ou à son Affilié l'opportunité de désigner un membre du Comité
Consultatif; (b) consentant à des transferts de participations ou à des admissions d'Investisseurs Remplaçants; (c) offrant
à un Investisseur des droits qui découlent d'aspects réglementaires ou de politiques en matière de placement auxquels
est soumis cet Investisseur; ou (d) offrant des droits de co-investissement et le Gérant n'a pas l'obligation d'offrir une
telle opportunité à un Investisseur en vertu des dispositions du présent article.
11.4. Restrictions en matière d'emprunt
Sans préjudice de toutes dispositions des présentes, la Société peut emprunter des fonds auprès des banques ou autres
institutions financières reconnues et garantir le paiement de ces emprunts par un nantissement des actifs de la Société,
à condition que de tels emprunts soient souscrits exclusivement (i) à titre temporaire pour faciliter le règlement des
transactions relatives aux investissements; ou (ii) afin de gérer les besoins en fonds de roulement, le cas échéant, au cours
de la durée de la Société.
19266
La Société peut emprunter des fonds (soit directement soit par le biais d'une Société Intermédiaire) pour faire face
aux besoins suivants:
(d) financement à court terme (correspondant durant la Période d'Engagement, à moins de vingt-quatre (24) mois et
par la suite, à moins de douze mois (12) à toutes fins;
(e) afin de se procurer des financements temporaires en l'attente d'un tirage des Engagements;
(f) dans le cadre de la titrisation (ou mécanisme équivalent) de tous encaissements ou encaissements prévus de la
Société lorsque l'objet de l'emprunt est de restituer des fonds à des Actionnaires;
à condition que le cumul des emprunts souscrits et des garanties accordées par la Société et Vespa B n'excède à aucun
moment le montant le moins élevé entre (i) vingt-cinq pourcent (25 %) des Engagements Cumulés et (ii) cent pourcent
(100 %) des engagements non prélevés de la Société et de Vespa B.
Dans le cadre de ses pouvoirs d'emprunt, la Société peut établir, émettre, accepter, endosser et signer des billets à
ordre, traites, lettres de change, garanties et autres effets et titres de créance et garantir leur paiement par constitution
d'hypothèque, privilège ou nantissement ou cession, ou de sûreté sur tout ou partie des actifs de la Société.
12. Frais et Rémunérations.
12.1. Frais
12.1.1 L'intégralité des frais d'établissement engagés dans le cadre de ou afférents à la constitution et à la promotion
initiale de la Société, y compris (non limitativement) les frais de commercialisation et les frais liés à l'offre de participations,
tous les frais de voyage et de déplacements, les frais juridiques (y compris non limitativement, les honoraires de conseils
aux fins de la structuration, la fiscalité et la documentation), les frais de comptabilité, d'impression, d'affranchissement et
autres frais afférents à la constitution et à la promotion initiale de la Société, sera supportée par le Gérant.
12.1.2 Le Gérant (et non la Société) sera tenu d'acquitter tous les frais directs ou indirects engagés dans le cadre de
l'exploitation, de l'administration et des activités de la Société, y compris non limitativement, les frais d'impression et de
diffusion des rapports et avis, les frais de présentation et autres frais similaires, les Frais d'Annulation, les frais juridiques,
les rémunérations des administrateurs, les honoraires de vérificateurs et experts, les frais d'enregistrement, de compta-
bilité (y compris toutes dépenses liées à la préparation des états financiers et déclarations fiscales de la Société), les frais
et dépenses engagées eu égard à tout dépositaire ou nominé des actifs de la Société ou du Comité Consultatif, les frais
d'établissement et frais permanents de toute entité "conduit" (canalisatrice des bénéfices) (incluant toute Société Inter-
médiaire), les honoraires des consultants externes, les frais de publicité, les frais bancaires, les frais afférents aux
assemblées des Actionnaires, les coûts des assurances, les frais d'emprunt, de couverture, les dépenses extraordinaires
(tels qu'afférentes aux procès) et les droits de timbre et honoraires des avocats, vérificateurs, experts et consultants
externes afférents à l'identification, l'évaluation, la négociation, l'acquisition, la détention, le contrôle, la protection et la
réalisation des Investissements, mais étant entendu que le Gérant ne sera pas responsable des dépenses récupérées auprès
de Sociétés du portefeuille ou autres entités dans lesquelles la Société a réalisé (ou projette de réaliser) un Investissement
et qu'il pourra prétendre recevoir et conserver toutes sommes afférentes à ces dépenses.
12.1.3 Tous les frais, dépenses ou charges liés à la distribution des investissements en nature à chaque Actionnaire
Commanditaire seront supportés par cet Actionnaire Commanditaire.
12.2. Commission de gestion
La Société versera au Gérant une commission annuelle de gestion (majorée de la TVA applicable, le cas échéant) d'un
montant devant être fixé annuellement par le Gérant et qui reflétera fidèlement l'étendue des services rendus par le
Gérant au cours de la période concernée (la "Commission de Gestion"). La Commission de Gestion sera calculée sur la
période écoulée entre la Date de Première Clôture et la survenance du premier des événements suivants: (i) le terme
de la Société tel que prévu à l'article 2.3; (ii) la révocation du Gérant conformément à l'article 10.1.2.
12.3. Autres frais
12.3.1 Le Gérant sera autorisé à accepter et pourra prétendre conserver pour son propre compte tous les Frais de
Transaction qu'il peut recevoir (majorés de la TVA applicable, le cas échéant).
12.3.2 Nonobstant les dispositions de l'article 12.3.1, le montant total des:
12.3.2.1 Frais de Transaction prélevés par le Gérant; plus
12.3.2.2 Les commissions équivalant aux Frais de Transaction prélevées par le Gérant de Vespa B et ses Affiliés, moins
12.3.2.4 Les Frais d'Annulation et autres montants équivalant aux Frais d'Annulation supportés par le gérant de Vespa
B et ses Affiliés
ne devra pas être supérieur au titre de toute Période Comptable à un montant égal à:
12.3.2.5 au cours de la Période d'Engagement, un million d'euros (EUR 1.000.000,00); et
12.3.2.6 au cours de toutes périodes ultérieures à six cent mille euros (EUR 600.000,00),
dans chaque cas, majoré dans les conditions prévues à l'article 12.3.3 (ce montant étant dénommé "Plafond des Frais")
et dans la mesure où le montant de ces frais prélevés (hors Frais d'Annulation) est supérieur au plafond, ce montant
excédentaire sera porté au crédit (hors TVA ou toute taxe similaire y afférente) de la Compensation Globale qu'il réduira
d'autant et du droit à rémunération du Gérant de Vespa B. Le montant de cet excédent ainsi porté au crédit de la
19267
Compensation Globale qu'il réduit d'autant, correspondra au montant de l'excédent multiplié par la Proportion de Vespa
A.
Dans la mesure où le montant de cet excédent est supérieur au montant de la Compensation Globale payable, celle-
ci ne sera réglée par la suite qu'à la date ou dans la mesure où le montant de la Compensation Globale est supérieur au
montant total de cet excédent.
12.3.3 Si et dans la mesure où le montant cumulé des Frais de Transaction conservés en vertu de l'article 12.3.1 par
le Gérant et ses Affiliés au cours de toute Période Comptable est inférieur au Plafond de Frais applicable à cette Période
Comptable, la différence entre le montant de ces frais conservés et le Plafond des Frais correspondant à cette Période
Comptable, sera ajouté au Plafond des Frais applicable au titre de la Période Comptable suivante et le montant initial du
Plafond des Frais applicable au titre de la Période Comptable suivante tel qu'augmenté conformément au présent article
12.3.3, sera réputé constituer le Plafond des Frais applicable au titre de cette Période Comptable (uniquement) et à toutes
fins en vertu du présent article 12.3.
13. Dettes et Engagements de la société. Les Actionnaires Commanditaires n'ont aucune obligation personnelle au
titre des dettes ou engagements de la Société, sauf disposition contraire des présents Statuts et de la loi. Dans le cas où
la Société se trouverait dans l'incapacité d'acquitter ses dettes, engagements ou obligations, la responsabilité d'un Ac-
tionnaire Commanditaire serait limitée au montant de son Apport en Capital. Il convient de souligner que tout Investisseur
est également tenu (en vertu des dispositions des présents Statuts) de régler à la Société le montant de son Engagement
Non-Tiré Cours. Le Gérant est intégralement responsable (à titre illimité) des dettes, engagements et obligations de la
Société qui sont supérieurs à la valeur des actifs de la Société.
14. Comptes sociaux et Informations fiscales.
14.1. Préparation des comptes
Le Gérant prépare (ou fait préparer) les comptes annuels de la Société au titre de chaque Période Comptable con-
formément aux principes comptables généralement reconnus que le Gérant déterminera et qui peuvent être modifiés
ponctuellement avec l'accord des commissaires aux comptes.
14.2. Informations fiscales
Le Gérant doit, sur demande de tout Actionnaire Commanditaire, communiquer dans les plus brefs délais à ce dernier,
toutes informations en sa possession qui sont raisonnablement nécessaires pour permettre à cet Actionnaire Comman-
ditaire d'opérer toute retenue d'impôt à la source ou de déposer des déclarations fiscales ou de communiquer les
informations fiscales à ses associés aux mêmes fins que dans le cas de la communication d'informations à l'intention d'un
Actionnaire Commanditaire. De la même façon, chaque Actionnaire communiquera dans les plus brefs délais au Gérant
toutes informations demandées en vue de la préparation des déclarations fiscales de la Société.
14.3. États financiers périodiques
Chaque Actionnaire déclare par la présente que sauf provision contraire ci-incluse, aucun Actionnaire ne souhaite
recevoir d'information par voie d'état financier périodique.
15. Exercice comptable - Bilan. L'exercice comptable de la Société commence au premier avril et prend fin au trente
et un mars de l'année suivante.
Cinq pourcent (5%) des bénéfices annuels nets de la Société seront affectés à la réserve imposée par la loi. Cette
affectation ne sera plus requise lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix pourcent (10 %) du capital social
souscrit. L'assemblée générale des Actionnaires, sur recommandation du Gérant, décidera à la Majorité Ordinaire de la
répartition du solde des bénéfices nets annuels.
16. Répartition des bénéfices et des Pertes entre les actionnaires.
16.1. Répartitions
16.1.1 Les Revenus Nets et les Plus-Values seront répartis entre les Actionnaires selon le même principe que les
distributions auxquelles ils peuvent prétendre au titre de la même Période Comptable conformément à l'article 17.
16.1.2 Les Pertes Nettes et les Pertes en Capital seront réparties entre les Actionnaires au prorata de leur Apports
en Capital respectifs mais, pour éviter toute incertitude, pas de façon à ce qu'un Actionnaire Commanditaire ne soit tenu
au-delà de son Apport en Capital, sauf dans les situations prévues par la Loi.
16.2. Distributions en nature
En cas de décision aux termes d'une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires approuvée à la Majorité
Ordinaire et portant sur la distribution en nature de tous actifs de la Société conformément à l'article 17.8, ces actifs
seront réputés réalisés, aux fins du calcul des Plus-Values et des Pertes en Capital, à leurs valeurs obtenues conformément
à cet article.
17. Distribution de revenus et de produits du capital.
17.1. Ordre de priorité de distribution - Revenus et Produits du capital ayant une origine autre que des investissements
Sous réserve des articles 6.1, 17.6, 17.7 et 17.8, tous les Revenus, Produits du Capital et autres montants pouvant être
distribués par la Société à ses Actionnaires (les "Autres Montants Distribuables"), qui sont déterminés par le Gérant
(agissant de bonne foi) comme ayant une autre origine qu'un Investissement, doivent être distribués dans l'ordre de
19268
priorité suivant (après règlement des dépenses et dettes de la Société dans la mesure du montant non supporté par le
Gérant conformément à l'article 12.1, le cas échéant):
17.1.1 en premier lieu, au Gérant en règlement de la Compensation Globale à concurrence d'un montant déterminé
par le Gérant mais qui ne pourra pas dépasser le Plafond de Compensation pour la Période Comptable considérée, sous
réserve de l'article 17.3;
17.1.2 en second lieu, eu égard à tout excédent, aux Investisseurs (réparti parmi eux au pro rata de leur Engagement
respectif) jusqu'à ce que chaque Investisseur reçoive un montant égal à sa Compensation Déductible alors impayée; et
17.1.3 en troisième lieu, eu égard à tout excédent, aux Investisseurs proportionnellement à leurs Apports en Capital.
17.2. Ordre de priorité de distribution - Revenus et Produits du capital issus des investissements
Sous réserve des articles 6.1, 17.6, 17.7 et 17.8, tous les Revenus et Produits du Capital déterminés par le Gérant
(agissant de bonne foi) comme étant issus d'un Investissement, doivent être distribués dans l'ordre de priorité suivant
(après règlement des dépenses et dettes de la Société, le cas échéant dans la mesure du montant non supporté par le
Gérant conformément à l'article 12.1 ou dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par des Revenus ou des Produits
du Capital ayant une origine autre qu'un Investissement):
17.2.1 en premier lieu, en règlement de la Compensation Globale à concurrence d'un montant déterminé par le Gérant
mais qui ne pourra pas dépasser le Plafond de Compensation pour la Période Comptable appropriée, sous réserve de
l'article 17.3;
17.2.2 en deuxième lieu, eu égard à tout excédent, aux Investisseurs (par répartition entre eux, au prorata de leur
Engagement respectif) jusqu'à ce que chaque Investisseur perçoive un montant égal à sa Compensation Déductible alors
impayée; et
17.2.3 en troisième lieu, eu égard à tout excédent, aux Investisseurs (par répartition entre eux, au prorata de leur
Engagement respectif) jusqu'à ce que les Investisseurs perçoivent un montant égal au Montant du Remboursement de cet
Investissement; et
17.2.4 en quatrième lieu, eu égard à tout excédent, aux Investisseurs (par répartition entre eux, au prorata de leur
Engagement respectif) et aux Actionnaires Spécifiques (par répartition entre eux, au prorata de leur détention respective
de la classe d'actions afférentes) selon le ratio Proportion des Bénéfices d'Investisseurs: Proportion des Bénéfices d'Ac-
tionnaires Spécifiques.
17.3. Limitation de la compensation globale
17.3.1 En toute hypothèse, la Compensation Globale relative à chaque Période Comptable ne doit pas excéder le
Plafond de Compensation.
17.3.2 Si et dans la mesure où la Compensation Globale au titre d'une Période Comptable est inférieure au Plafond
de Compensation au titre de cette Période Comptable, la différence entre le Plafond de Compensation pour cette Période
Comptable et la Compensation Globale doit être ajoutée au Plafond de Compensation pour la Période Comptable sui-
vante et le montant initial du Plafond de Compensation au titre de la Période Comptable suivante, tel qu'augmenté
conformément au présent article 17.3.2, sera réputé être le Plafond de Compensation au titre de cette Période Comptable
(uniquement) et à toutes fins en vertu du présent article 17.3.
17.4. Modes de distribution
17.4.1 Tous les Revenus, Produits du Capital et Autres Montants Distribuables, qui sont distribués en conformité avec
le présent article 17, doivent être distribués selon un ou plusieurs des modes suivants, tel(s) que déterminé(s) par le
Gérant ou l'assemblée générale des Actionnaires, selon le cas:
(a) Sous forme de dividendes, si lesdits Revenus, Produits du Capital et Autres Montants Distribuables ont été reçus
moins de trois (3) mois avant la date de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires (telle que visée à l'article 19);
(b) Sous forme de dividendes intermédiaires, conformément à l'article 17.4.2, si lesdits Revenus, Produits du Capital
et Autres Montants Distribuables ont été reçus à tout autre moment au cours de la Période Comptable;
(c) Par voie de rachat d'Actions, en particulier pour les Actions Spécifiques conformément à l'article 3.3;
(d) Par voie de réduction du capital social souscrit de la Société et d'annulation du montant correspondant des Actions;
(e) Par voie de remboursement de primes d'émission, en particulier, à des fins de distribution au Gérant, conformément
à l'article 17.1.
17.4.2 En vertu de l'article 72-2 de la Loi, le Gérant peut autoriser la distribution de dividendes intermédiaires, dans
les conditions suivantes:
17.4.2.1 Des comptes intermédiaires sont établis pour justifier que les fonds disponibles pour une distribution sont
suffisants;
17.4.2.2 le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices totaux réalisés depuis la fin de la dernière Période
Comptable au titre de laquelle les comptes annuels ont été approuvés, plus les bénéfices reportés éventuels et les sommes
prélevées sur les réserves disponibles à cet effet, moins les pertes reportées et les sommes éventuelles à affecter aux
réserves, en vertu des dispositions de la Loi ou des présents Statuts;
17.4.2.3 La décision par le Gérant de distribuer un dividende intermédiaire ne peut pas intervenir plus de deux (2)
mois après la date à laquelle les comptes intermédiaires visés à l'article 17.4.2.1 ci-dessus ont été établis; lorsqu'un premier
19269
dividende intermédiaire a été versé, la décision de distribuer un nouveau dividende intermédiaire ne peut pas intervenir
avant l'écoulement d'un délai minimal de trois (3) mois à compter de la décision de distribuer le premier dividende
intermédiaire;
17.4.2.4 Dans son rapport destiné au Gérant, le Comité de Surveillance doit vérifier si les conditions ci-dessus sont
remplies;
17.4.2.5 Si les règlements à titre de dividendes intermédiaires dépassent le montant du dividende décidé ultérieurement
par l'assemblée générale des Actionnaires, ils sont réputés réglés, eu égard au montant excédentaire, au titre du dividende
suivant.
17.5. Chronologie des distributions
17.5.1 Distribution de Revenus
17.5.1.1 Sous réserve des dispositions des articles 17.6 et 17.7, les Revenus déterminés par le Gérant (agissant de
bonne foi) comme ayant une origine autre qu'un Investissement, doivent être distribués, conformément aux articles 17.1,
17.3 et 17.4 au moment choisi par le Gérant et, dans la mesure du possible, au plus tard trois (3) mois civils après la date
à laquelle ces Revenus ont été reçus, étant entendu que durant la Période Comptable débutant à la date de création de
la Société et prenant fin le 31 mars 2010, une telle distribution peut intervenir à tout moment avant la Période Comptable
suivante.
17.5.1.2 Sous réserve des dispositions des articles 17.6 et 17.7, les Revenus déterminés par le Gérant (agissant de
bonne foi) comme résultant d'un Investissement, doivent être distribués, conformément aux articles 17.2, 17.3 et 17.4,
à la date pouvant être fixée par le Gérant et, dans la mesure du possible, au plus tard trois (3) mois civils après la date à
laquelle ces Revenus ont été reçus.
17.5.2 Distribution de Produits du Capital
17.5.2.1 Sous réserve des dispositions des articles 17.6 et 17.7, les Produits du Capital déterminés par le Gérant
(agissant de bonne foi) comme ayant une origine autre qu'un investissement, doivent être distribués conformément aux
articles 17.1, 17.3 et 17.4 au moment choisi par le Gérant et, dans la mesure du possible, au plus tard trois (3) mois civils
après la date à laquelle lesdits Revenus ont été reçus, étant entendu que durant la Période Comptable débutant à la date
de création de la Société et prenant fin le 31 Mars 2010, une telle distribution peut intervenir à tout moment avant la
Période Comptable suivante.
17.5.2.2 Sous réserve des dispositions des articles 17.6 et 17.7, les Produits du Capital déterminés par le Gérant
(agissant de bonne foi) comme résultant d'un Investissement, doivent être distribués conformément aux articles 17.2,
17.3 et 17.4, dans les plus brefs délais possibles après que les montants correspondants ont été reçus par la Société et,
dans la mesure du possible, dans un délai de trois (3) mois à compter de cette date.
17.5.3 Distributions d'Autres Montants Distribuables
Sous réserve des dispositions des articles 17.6 et 17.7, les Autres Montants Distribuables doivent être distribués
conformément aux articles 17.1, 17.3 et 17.4 au moment choisi par le Gérant et, dans la mesure du possible, au plus tard
trois (3) mois civils après la date à laquelle ces Revenus ont été reçus, étant entendu que durant la Période Comptable
débutant à la date de création de la Société et prenant fin le 31 mars 2010, une telle distribution peut intervenir à tout
moment avant la Période Comptable suivante.
17.5.4 Capitalisation de Paiement de Prêts
Sans préjudice de ce qui précède, aucune distribution au profit d'Investisseurs ne doit être effectuée, tant que les
montants sous-jacents déposés par ces Investisseurs sous la forme de Paiement de Prêts, le cas échéant, n'auront pas été
incorporés au capital conformément à l'article 4.4.
17.6. Réinvestissement
Le Gérant n'a pas l'obligation de faire distribuer des Revenus, des Produits du Capital et d'Autres Montants Distri-
buables par la Société si cette dernière est habilitée à réinvestir ces sommes. Le Gérant a la faculté de faire réinvestir par
la Société:
17.6.1 les montants comprenant des Produits du Capital reçus par la Société par suite d'opérations de prise ferme ou
d'Investissements Relais (à concurrence du montant de leurs frais d'acquisition, dans chaque cas), réalisés par la Société
(ou toute Société Intermédiaire), lorsque les titres ou les Investissements Relais correspondants sont devenus caducs ou
sont réalisés ou cédés en tout ou partie au cours de la Période d'Engagement et dans le délai de douze (12) mois à compter
de la réalisation ou de la souscription de l'opération de prise ferme ou de l'Investissement Relais; et
17.6.2 les produits de dépôts ou d'instruments négociables à court terme, réalisés ou acquis dans l'attente de l'affec-
tation des sommes retirées en vertu des présents Statuts, à des investissements ou à l'acquittement de dettes de la Société.
17.7. Restrictions en matière de distributions
Le Gérant n'a pas l'obligation de faire procéder par la Société à une distribution quelconque, en vertu du présent article
17:
17.7.1 à moins qu'elle ne dispose de fonds suffisants à cet effet, ainsi qu'il est défini par la Loi;
17.7.2 qui rendrait la Société insolvable; ou
19270
17.7.3 qui, de l'avis du Gérant, laisserait ou risquerait de laisser à la Société des fonds ou des bénéfices insuffisants
pour faire face à des obligations ou à des dettes futures envisagées ou encore à des imprévus (y compris, non limitative-
ment, la Compensation Globale au titre d'une Période Comptable).
17.8. Distributions en nature
17.8.1 Lorsque des Investissement sont Inscrits ou sont sur le point d'être inscrits à la Cotation ou ont un Cours, et
sous réserve qu'ils ne soient pas soumis à des restrictions quant à une distribution en nature ou à tout transfert ultérieur
(y compris, pour lever toute ambiguïté, toutes restrictions légales, en matière de transactions et/ou contractuelles), le
Gérant est habilité à procéder à une distribution d'actifs en nature au titre des investissements concernés, selon le principe
défini à l'article 17.8.2, à la Valeur afférente à ces actifs.
17.8.2 Les distributions en nature de toute catégorie de titres doivent être effectuées selon le même principe que pour
les distributions de Produits du Capital, de sorte que chaque Actionnaire pouvant prétendre à une telle distribution
recevra une quote-part de la totalité des titres d'une telle catégorie pouvant être mise en distribution, ou (si ce mode de
distribution s'avère irréalisable, pour un motif quelconque), de sorte que chaque Actionnaire recevra, autant que possible,
une quote-part de la totalité des titres de cette catégorie pouvant être mise en distribution, conjointement à un solde en
espèces, dans le cas d'un Actionnaire qui n'aurait pas reçu la Quote-Part intégrale des titres à laquelle il pouvait prétendre
par ailleurs, en vertu des présents Statuts. Si la distribution en nature intervient au moment où l'investissement est admis
à la cote officielle, la Valeur de l'Investissement correspondra à son cours de cotation. Si une distribution en nature est
effectuée sur des titres qui sont déjà cotés en bourse, la Valeur des titres en question est la moyenne pondérée du cours
de clôture de ces titres lors des cinq séances de bourse précédant une telle distribution (ou si elle est plus courte, lors
de la période écoulée depuis la date d'inscription à la cote officielle).
17.8.3 Les dispositions de l'article 17.8 s'appliquent à des distributions en nature intervenant pendant la durée de vie
de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas de liquidation de la Société.
17.9. Restitution de certaines distributions
Chaque Investisseur peut être tenu de rembourser (sous réserve des dispositions du présent article), aux fins d'une
augmentation ou de la création d'un Engagement Non-Tiré, selon le cas, la part de tout montant qui lui a été distribué,
en vertu des présents Statuts, laquelle part:
17.9.1 Est imputable à des sommes comprenant des Produits du Capital reçus par la Société au titre d'un Investissement,
d'une opération de prise ferme ou d'un Investissement Relais (à concurrence du montant des frais d'acquisition, dans
chaque cas) effectué par la Société (ou par une Société Intermédiaire), si cet investissement, cet engagement ou cet
Investissement Relais devient caduc, est rétrocédé ou est réalisé, en tout ou partie:
(a) Pendant la Période d'Engagement; et
(b) Dans un délai de douze (12) mois à compter de la date où cet Investissement, engagement ou Investissement Relais
est effectué; ou
17.9.2 Est égale à tout montant d'un Engagement qui a été ou qui doit être prélevé à cet Investisseur pour financer la
Compensation Globale; ou
17.9.3 Est égale à tout montant d'un Engagement qui a été ou qui doit être prélevé à cet Investisseur pour provisionner
des commissions (autres que la Compensation Globale), des coûts et des dépenses de la Société; ou
17.9.4 Est imputable à des sommes comprenant des Produits du Capital reçus par la Société lors de la réalisation d'un
Investissement pour lequel la Société a donné des garanties et/ou des cautions et si une demande a été introduite au titre
desdites garanties et/ou cautions; ou
17.9.5 Est imputable au remboursement de sommes tirées aux fins d'un projet d'investissement qui n'a pas abouti (et
le Gérant est ainsi autorisé à rembourser ces sommes); ou
17.9.6 Est imputable à des paiements qui sont destinés à des Investisseurs Précédents et qui s'ajoutent à leurs Enga-
gements Non-Tirés, en vertu de l'article 5; ou
17.9.7 Est imputable au remboursement d'Engagements dans la mesure où cet Engagement a été tiré pour un Inves-
tissement à l'égard duquel la Société a conclu des accords avec toute banque ou institution financière dans le but de
faciliter le rachat des capitaux investis de la Société dans toute Société du Portefeuille (ou de la société holding d'une telle
société) via une substitution de dette, et dans la mesure où la Société a procédé à ces accords en partant du principe que
le présent article 17.9.7 devrait s'appliquer,
et cette part d'une telle distribution doit:
(a) dans les limites de l'Engagement Non-Tiré d'un tel Investisseur, être affectée au remboursement dudit Engagement
Non-Tiré; et
(b) accroître l'Engagement Non-Tiré de l'Investisseur en question, sous réserve que l'Engagement Non-Tiré de l'In-
vestisseur n'excède à aucun moment le montant de son Engagement.
18. Transferts.
18.1. Procédures de transfert
Sous réserve des dispositions du présent article 18, le transfert d'Actions enregistrées doit s'opérer par une déclaration
écrite de transfert à inscrire sur le registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des
19271
fondés de pouvoirs dûment habilités à agir en leur nom. Le transfert d'Actions peut également s'effectuer suivant les
règles sur le transport des créances établies par l'article 1690 du Code Civil du Luxembourg. En outre, il est loisible à la
Société d'accepter et d'inscrire sur le registre des Actionnaires, un transfert qui serait constaté par la correspondance
ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire
18.2. Transfert par le gérant
Le Gérant s'interdit de vendre, affecter, céder, échanger, mettre en garantie, grever ou autrement disposer de tout
ou partie de ses droits et obligations en qualité d'associé commandité sauf à un Affilié du Gérant (après quoi, dans
l'hypothèse d'une cession ou d'un transfert, ledit Affilié deviendra Gérant à la place du cédant) ou de renoncer volontai-
rement à ses fonctions de Gérant commandité de la Société, sans l'adoption d'une résolution de l'assemblée générale des
Actionnaires à la Majorité Qualifiée.
18.3. Transfert par les investisseurs
Pendant une période de dix (10) ans à compter de leur émission respective, aucun(e) vente, cession, transfert, échange,
mise en garantie, grèvement ou autre aliénation (y compris par l'octroi d'une participation) ("Transfert") de tout ou partie
d'Actions d'Investisseurs (autrement qu'en vertu des articles 6.1 ou 18.8), que ce soit directement ou indirectement,
volontairement ou involontairement (y compris, non limitativement, au profit d'un Actionnaire ou par effet de la Loi), ne
sera valide ou effective/effectif, excepté en cas de consentement préalable écrit du Gérant, lequel consentement ne devra
pas être refusé de manière injustifiée.
18.4. Transfert par les actionnaires spécifiques
18.4.1 Un Actionnaire Spécifique a le droit, sous réserve du consentement préalable du Gérant, de transférer tout ou
partie de sa Participation en qualité d'Actionnaire Spécifique, à toute personne ou entité. Une telle cession confère au
cessionnaire le droit de recevoir la totalité ou la partie correspondante de la part de bénéfices de l'Actionnaire Spécifiques
y compris du Revenu Net et des Plus-Values du capital et, à la dissolution de la Société, de la part des Actifs de la Société
et du compte de dissolution, comprise dans la Participation, ainsi que le droit de bénéficier de tout ou partie des droits
du cédant au titre des statuts.
18.4.2 À compter de la date de réception par le Gérant de la notification de cession de tout ou partie d'une Participation,
en vertu de l'article 18.4.1, ou à compter de toute autre date ultérieure pouvant lui être indiquée dans une telle notification,
le cessionnaire peut prétendre à bénéficier de toutes les distributions et, lors d'une dissolution, à la part des actifs de la
Société et du compte de dissolution, auxquelles l'Actionnaire Spécifique pouvait auparavant prétendre, au titre de tout
ou partie de la participation cédée. Le cessionnaire n'est pas habilité à contester des comptes de la Société approuvés
par les Actionnaires.
18.4.3 Le cessionnaire de tout ou partie de la Participation d'un Actionnaire Spécifique n'a pas le droit de céder tout
ou partie de ladite participation à une personne autre que celle à laquelle l'Actionnaire Spécifique aurait pu céder sa
participation, en vertu de l'article 18.4.1. Sous réserve de l'article susmentionné, les dispositions du présent article 18
s'appliquent à une telle nouvelle cession.
18.5. Statut des investisseurs remplaçants
Chaque Investisseur Remplaçant est soumis à toutes les dispositions des présents Statuts et, comme condition préalable
à l'enregistrement de tout Transfert ou au consentement du Gérant à tout transfert à effectuer conformément aux
dispositions du présent article 18, le Gérant exigera (et l'Investisseur cédant prendra toutes les mesures nécessaires en
ce sens) de l'Investisseur Remplaçant proposé qu'il reconnaisse accepter (en tout ou partie de la quote-part, si le rem-
placement ne porte que sur une partie) les obligations de l'Actionnaire Commanditaire cédant, en reconnaissant être lié
par toutes les dispositions des présents Statuts et en devenant un Actionnaire, et qu'il s'engage à garantir la Société et le
Gérant contre tous/toutes dettes, obligations, frais juridiques, taxes et coûts liés à un tel transfert ou en découlant
directement ou indirectement. L'Investisseur Remplaçant n'aura pas qualité d'Actionnaire et la responsabilité de la Société
ou du Gérant ne saurait être engagée quant à des répartitions et distributions effectuées de bonne foi au profit de
l'Investisseur cédant, tant que la Société n'aura pas reçu et enregistré dans ses livres l'acte de transfert écrit et tant que
la date de prise d'effet du transfert ne sera pas atteinte. Sous réserve de l'acceptation, par l'Investisseur remplaçant, des
obligations de l'Actionnaire Commanditaire cédant, le Gérant est autorisé (sans y être obligé), au nom de l'ensemble des
Actionnaires, à libérer l'Actionnaire Commanditaire qui procède à un Transfert, de toute obligation future eu égard à la
Participation ou à l'Action formant l'objet du Transfert.
18.6. Non-dissolution de la société
Le Transfert de tout ou partie d'une Participation au titre des articles 18.1, 18.2, 18.3 ou 18.4. ou le départ d'un
Actionnaire Commanditaire ou encore l'admission de tous nouveaux Actionnaires en vertu de l'article 5 ne constituent
pas un motif de dissolution de la Société.
18.7. Cession de participation en violation de cet article
Aucun transfert de Participation en violation du présent article 18 n'est réputé valable, effectif, ni reconnu par la Société,
aux fins de distributions de Revenus ou de Produits du Capital, de remboursements d'Engagements en Cours ou autres,
au titre de participations dans la Société.
18.8. Départ
19272
Sous réserve des dispositions du présent article 18 ou d'un accord avec le Gérant, aucun Actionnaire Commanditaire
n'a le droit de se retirer de la Société.
19. Assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des Actionnaires représente l'ensemble des Action-
naires de la Société. Sauf disposition contraire des présents Statuts, et, en particulier, en cas de révocation du Gérant en
vertu de l'article 10.1.2, une résolution adoptée par l'assemblée générale des Actionnaires n'est réputée valable que si
elle est approuvée par le Gérant.
L'assemblée générale des Actionnaires de la Société doit se réunir sur convocation du Gérant ou du Conseil de
Surveillance.
Elle doit être convoquée si des Actionnaires représentant au moins dix pourcent (10 %) du capital social de la Société
le demandent. Les Actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social de la Société peuvent de-
mander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des Actionnaires. De telles
demandes doivent être adressées par courrier recommandé au siège social de la Société, au moins cinq (5) jours avant
la date de l'assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle doit se tenir au Luxembourg, au siège social de la Société ou en tout autre lieu mentionné
dans l'avis de convocation de l'assemblée, le dernier lundi de juillet à 10h00 heures.
Si ce jour est une fête légale ou un jour férié au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle aura lieu le Jour Ouvré
suivant.
D'autres assemblées générales des Actionnaires peuvent être tenues aux lieux, dates et heures spécifiés dans les avis
de convocation respectifs. Les assemblées générales des Actionnaires sont convoquées par un avis qui indique l'ordre de
jour et qui est adressé par courrier recommandé à chaque Actionnaire de la Société, au moins huit (8) jours avant la date
de l'assemblée générale, à l'adresse figurant au registre des Actionnaires.
Chaque action ouvre droit à une voix à toutes les assemblées générales des Actionnaires. Tout Actionnaire peut
exercer son droit de vote à une assemblée générale des Actionnaires en donnant procuration à une autre personne par
écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, une copie de ladite procuration
étant suffisante. Le Gérant peut définir toutes les autres conditions devant être remplies par les Actionnaires pour par-
ticiper à une assemblée générale des Actionnaires. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée
des Actionnaires et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans avis ou publication
préalable.
L'assemblée générale des Actionnaires désigne son propre président qui présidera à l'assemblée. DL est désigné pré-
sident initial pour une période devant être déterminée par la première assemblée générale des Actionnaires, qui se tiendra
après la constitution de la Société. Il appartient au président de désigner un secrétaire chargé de dresser le procès-verbal
de l'assemblée.
Les sujets traités lors d'une assemblée des Actionnaires se limitent aux points inscrits à l'ordre du jour (dans lequel
doivent être inscrits tous les sujets requis par la loi) et aux transactions se rapportant à ces points
Les Actionnaires participant à une assemblée par vidéoconférence ou via un autre moyen de communication permet-
tant leur identification, sont réputés présents pour la prise en compte des quorums de présence et de vote. Le moyen
de communication utilisé doit permettre à toutes les personnes participant à l'assemblée de s'entendre les unes les autres
sans discontinuité et doit permettre la participation effective de toutes ces personnes à l'assemblée.
Tout Actionnaire peut voter à l'aide de bulletins de vote envoyés par courrier postal ou par télécopie au siège social
de la Société ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les Actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de
vote fournis par la Société, sur lesquels doivent figurer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour,
la proposition soumise au vote de l'assemblée, et pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'Actionnaire
de voter en faveur ou contre la proposition ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions
soumises au vote, en cochant la case appropriée.
Les bulletins de vote n'indiquant ni vote en faveur, ni vote contre, ni abstention, seront déclarés nuls. La Société ne
tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle ils se rapportent.
Les décisions d'une assemblée générale des Actionnaires valablement convoquée seront adoptées à la Majorité Ordi-
naire des voix, sauf lorsque ces décisions portent sur un amendement des statuts, auquel cas, ces décisions devront être
adoptées conformément aux dispositions de l'article 26.
20. Comité consultatif.
20.1. Membres
Il appartient au Gérant de désigner un Comité Consultatif. Le Gérant a le pouvoir de déterminer, à sa discrétion
absolue, la composition du Comité Consultatif en tant que de besoin, sous réserve, néanmoins, qu'aucun des membres
du Comité Consultatif ne soit un dirigeant, un salarié ou un cadre du Gérant ou de Vespa B (ou de son Gérant ou encore
de son/ses conseiller(s)), ou l'un de leurs Affiliés respectifs. Le Gérant peut convenir avec certains Investisseurs de désigner
des personnes nommées par ces Investisseurs et, pour lever toute ambiguïté, il est reconnu que le Comité Consultatif a
la même composition (ou une structure similaire) que le comité consultatif de Vespa B.
20.2. Convocation des réunions
19273
Les membres du Comité Consultatif sont invités par le Gérant à participer à une réunion, selon une fréquence au
moins annuelle qui est déterminée par le Gérant. La Société remboursera aux membres du Comité Consultatif les frais
raisonnables qu'ils auront engagés dans l'exercice de leurs fonctions, mais lesdits membres ne recevront par ailleurs
aucune rémunération au titre de leurs services en qualité de membres du Comité Consultatif. Les représentants du Gérant
ont le droit d'assister aux réunions du Comité Consultatif.
20.3. Fonctions
Dans le cadre de ses fonctions, le Comité Consultatif pourra être saisi par le Gérant sur des questions de politique
générale, de directives, de secteurs d'investissements potentiels, de désignation de Dirigeants Clés de Vespa A additionnels
aux fins des présents Statuts et de conflits d'intérêt par rapport à la Société. Les membres du Comité Consultatif ne
prennent pas part à la gestion des affaires de la Société.
20.4. Fonctionnement
20.4.1 Toutes les décisions du Comité Consultatif sont prises à la majorité des voix de ses membres, soit dans le cadre
de réunions convoquées par le Gérant à sa seule discrétion, soit, lorsqu'aucune réunion n'est tenue ou si lesdits membres
refusent d'assister à une réunion, par les membres qui expriment leur consentement au Gérant. Un procès-verbal des
réunions du Comité Consultatif sera dressé et diffusé à tous les membres du Comité Consultatif et à tous les investisseurs.
20.4.2 Lorsque des mesures particulières requièrent l'approbation ou le consentement du Comité Consultatif, cette
approbation ou ce consentement se limitent à autoriser les mesures en question, sans engager la Société. Un tel enga-
gement de la Société ne peut résulter que d'une décision du Gérant, conformément aux termes des présents Statuts.
20.4.3 Si un Investisseur devient un Investisseur Défaillant, toute personne nommée par cet Investisseur, pour faire
partie du Comité Consultatif, ne sera plus habilitée à participer aux réunions ultérieures du Comité Consultatif ou à y
voter, tant que l'Investisseur en question restera défaillant.
20.5. Autres dispositions relatives aux membres du comité consultatif
Les Actionnaires s'accordent entre eux ainsi que dans l'intérêt de chacun des membres actuels du Comité Consultatif
et pour toute personne que ces membres peuvent représenter ou par qui ils peuvent être employés (chacun, y compris
leurs agents, associés, membres, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et trustées, étant un "Membre") que:
20.5.1 chaque Membre sera en droit d'obtenir le remboursement de ses frais d'hébergement ainsi que de ses frais de
restauration exposés raisonnablement pour sa participation aux assemblées du Comité Consultatif ne se tenant pas
conjointement avec les assemblées de la Société; et
20.5.2 aucun Membre ne sera tenu d'obligations fiduciaires, ou consécutives d'un trust, ou d'obligations similaires
résultant ou en rapport avec la participation de ses représentants ou employés au Comité Consultatif.
21. Exonération de responsabilité et Indemnisation.
21.1. Exonération de responsabilité
La responsabilité d'aucune des Personnes Indemnisées ne pourra être engagée au titre de toute perte subie par la
Société ou les Actionnaires, eu égard aux services devant être fournis aux termes ou en vertu des présents Statuts ou
de tout contrat de gérance ou d'un autre accord se rapportant à la Société, ou eu égard aux services d'un Administrateur
Désigné ou d'un membre du Comité Consultatif, ou au titre d'une perte qui surviendrait par ailleurs eu égard au fonc-
tionnement, aux affaires ou aux activités de la Société, excepté en cas de fraude, de dol, de mauvaise foi ou d'insouciance
téméraire desdites Personnes Indemnisées quant à leurs devoirs et obligations se rapportant à la Société, ou excepté, en
ce qui concerne les Personnes Indemnisées, en cas de faute lourde (sous réserve qu'une telle faute lourde ait eu des effets
économiques substantiels et défavorables sur les Actionnaires ou la Société), ou, en ce qui concerne le Gérant, en cas de
fait résultant d'un manquement à une obligation lui incombant ou de toute responsabilité qu'il peut encourir, vis-à-vis de
la Société ou d'un Investisseur, au regard de la Loi.
21.2. Indemnisation
La Société s'engage à garantir les Personnes Indemnisées et à les indemniser sur les Avoirs de la Société, contre toutes
les dettes, actions, procédures, réclamations, coûts, demandes, dommages-intérêts et dépenses (y compris les frais de
justice) réels ou potentiels, qui sont liés à ou résultent du fait que la Personne Indemnisée a la qualité d'actionnaire
commanditaire ou de Gérant vis-à-vis de la Société ou a agi en tant que tel, ou qui sont liés à ou résultent de tout fait ou
autre circonstance ayant trait à ou résultant de l'exercice de ses pouvoirs en tant qu'Actionnaire Commanditaire ou
Gérant, ou de la prestation de services à la Société ou s'y rapportant, ou au titre ou en vertu de tout contrat de gérance
ou autre accord se rapportant à la Société, ou au titre de ses services en qualité d'Administrateur Désigné ou de membre
du Comité Consultatif, ou qui sont liés au fonctionnement, aux affaires ou aux activités de la Société, étant entendu,
néanmoins, qu'une Personne Indemnisée ne sera pas ainsi garantie contre un fait, si un tribunal compétent a estimé qu'il
résulte de sa fraude, son dol, sa mauvaise foi ou son insouciance téméraire quant à ses devoirs et obligations se rapportant
à la Société, ou excepté en ce qui concerne Personnes Indemnisées, en cas de faute lourde (sous réserve qu'une telle
faute lourde ait eu des effets économiques substantiels et défavorables sur les Actionnaires ou la Société).
21.3. Effet continu
Pour éviter toute ambiguïté, l'indemnisation au titre de l'article 21.2 conservera son plein effet, nonobstant le fait que
la Personne Indemnisée n'a plus la qualité de gérant ou a cessé de fournir des services destinés à la Société ou s'y
rapportant, ou a cessé d'agir dans le cadre de l'une de ses fonctions visées à l'article 21.2.
19274
21.4. Agents
La responsabilité du Gérant ne peut être engagée vis-à-vis d'un Actionnaire Commanditaire ou de la Société, au titre
de la négligence, fraude, malhonnêteté, dol, mauvaise foi ou insouciance téméraire à l'égard de ses devoirs et obligations
d'un agent envers l'Actionnaire Commanditaire ou la Société (selon le cas), ou du fait du manquement (substantiel et
auquel il n'est pas remédié) par un agent agissant au nom de l'Actionnaire Commanditaire ou de la Société, à son enga-
gement, à condition que ledit agent ait été sélectionné, désigné et engagé, selon le cas, par le Gérant en agissant avec
diligence raisonnable. Le Gérant cède à la Société tout droit d'action, qu'il a ou peut avoir à l'avenir à l'encontre d'un
agent qu'il a sélectionné, désigné et engagé, dans l'une des circonstances visées au présent article 21.4 s'appliquant à cet
agent.
21.5. Imposition
Chaque Investisseur devra garantir le Gérant, ses Affiliés et la Société contre le montant d'Imposition dont le Gérant,
ses Affiliés ou la Société sont redevables soit pour le compte de cet Investisseur, soit au regard de la Participation de cet
Investisseur. Le Gérant devra notifier à l'Investisseur que de tels montants ont été payés.
22. Confidentialité.
22.1. Informations confidentielles
Sous réserve de l'article 22.2, chacun des Actionnaires Commanditaires s'interdit et doit mettre tout en œuvre pour
s'assurer que toutes les personnes qui lui sont liées ou associées s'interdisent, sans l'accord préalable écrit du Gérant,
de divulguer à toute personne physique, entreprise ou personne morale ou d'utiliser au détriment de la Société ou de
l'un des Actionnaires (autrement que dans le cadre d'actions à rencontre de ces parties pour manquement à leurs devoirs
et obligations au titre des présents Statuts), toute Information Confidentielle portée à sa/leur connaissance au sujet des
affaires de la Société, des Sociétés du Portefeuille ou des projets d'investissement, étant entendu, néanmoins, que les
Actionnaires ne sont pas tenus à cette obligation eu égard à des informations:
22.1.1 qui étaient déjà en leur possession avant de leur avoir été communiquées par le Gérant; ou
22.1.2 qui deviennent publiques, sans que cela puisse être imputé à leur manquement à ces obligations; ou
22.1.3 que le Gérant (agissant raisonnablement) juge nécessaire de révéler pour permettre à la Société d'effectuer un
Investissement particulier.
Chaque Actionnaire Commanditaire reconnaît que, sauf disposition contraire, toutes les informations qui lui sont
communiquées par le Gérant sont confidentielles et que la divulgation de ces informations peut être préjudiciable aux
affaires ou aux activités de la Société ou du Gérant.
22.2. Exceptions à la confidentialité
22.2.1 Nonobstant l'article 22.1, un Actionnaire peut être fondé à divulguer des informations qu'il a reçues en vertu
de l'article 14.2 et qui se rapportent aux affaires ou aux activités de la Société:
22.2.1.1 à ses actionnaires, membres, détenteurs de parts ou associés, selon le cas;
22.2.1.2 à ses conseillers professionnels et auditeurs de bonne foi;
22.2.1.3 s'il y est tenu expressément par la loi, par un tribunal, par les réglementations d'une bourse des valeurs
concernée ou toute autre autorité de réglementation, auxquels l'un des Actionnaires ou une personne liée ou associée
à un Actionnaire est soumis(e);
22.2.1.4 à des autorités gouvernementales, fiscales ou de réglementation auxquelles cet Actionnaire doit rendre compte
et, en particulier, un investisseur (ou tout salarié, représentant ou autre agent d'un Investisseur) peut révéler à toute
personne, sans restriction aucune, le régime fiscal et la structure fiscale de la Société, ainsi que tout type de document
(y compris des avis ou autres analyses fiscales) qui lui est fourni par le Gérant et qui a trait à ce régime fiscal et à cette
structure fiscale; ou
22.2.1.5 si l'Investisseur représente un ou des fonds (ou équivalents) aux Investisseurs de cet Investisseur,
étant entendu que dans les cas visés aux articles 22.2.1.1, 22.2.1.2 et 22.2.1.5 ci-dessus, la divulgation n'est autorisée
que si: (i) le destinataire est soumis à une obligation équivalente de confidentialité eu égard à de telles informations et
s'est engagé à ne pas faire d'autres divulgations de ces informations, chaque Investisseur garantissant au Gérant par les
présents Statuts, qu'un tel destinataire continuera de respecter ces engagements; ou (ii) cette divulgation a fait l'objet
d'une autorisation écrite préalable du Gérant.
22.3. Refus de communiquer des informations
Nonobstant les autres dispositions des présents Statuts, le Gérant a le droit de ne pas communiquer à un ou plusieurs
Actionnaires Commanditaires des informations (autres que celles requises en vertu des articles 22.2.1.3 ou 22.2.1.4) que
ce ou ces Actionnaires Commanditaires serait/seraient par ailleurs habilité(s) à recevoir ou à consulter en vertu des
présents Statuts ou autrement, si:
22.3.1 la Société ou le Gérant est tenu(e) par la loi ou par un accord passé avec un tiers de garder ces informations
confidentielles; ou
22.3.2 le Gérant estime de bonne foi que la divulgation de ces informations à un tel Actionnaire Commanditaire ne
sert pas au mieux les intérêts de la Société ou pourrait être préjudiciable à la Société, à l'une des Sociétés du Portefeuille
ou à ses affaires (le Gérant pouvant établir que cet Actionnaire Commanditaire divulgue ou risque de divulguer ces
19275
informations et que cette divulgation ou divulgation potentielle par cet Actionnaire Commanditaire ne sert pas au mieux
les intérêts de la Société ou pourrait être préjudiciable à la Société, à l'une des Sociétés du Portefeuille ou à ses affaires).
23. Conflits d'intérêts. Sous réserve des restrictions visées aux articles 11.1 et 11.2, ainsi que de toutes restrictions
découlant de la loi en vigueur sur des activités réglementées, le Gérant et ses Affiliés:
(a) Peuvent se livrer à des activités qui sont indépendantes de celles de la Société et qui peuvent occasionnellement
entrer en conflit avec celles-ci;
(b) Peuvent également réaliser des investissements qui entrent en concurrence avec les opportunités d'investissement
de la Société; et
(c) Peuvent, de temps à autre, agir en qualité de gestionnaire d'investissements, de gestionnaire, de dépositaire, d'ad-
ministrateur, de courtier, de conseiller en investissement ou d'opérateur financier, ou être engagés autrement dans
d'autres Sociétés qui ont des objectifs similaires à ceux de la Société.
Il est donc possible que l'un d'eux puisse, dans le cours des affaires, se trouver confronté à des conflits potentiels
d'intérêts avec la Société. Dans une telle situation, le Gérant prendra en considération, à tout moment, ses obligations
envers la Société et s'efforcera de faire en sorte que ces conflits soient résolus de manière équitable.
En outre (et sous les réserves susmentionnées), le Gérant et ses Affiliés peuvent traiter, en qualité de mandant ou de
mandataire, avec la Société, sous réserve que les transactions en question soient conduites de la même manière que dans
des conditions commerciales normales négociées selon un principe de pleine concurrence. Le Gérant, l'un de ses Affiliés
ou toute personne liée au Gérant peuvent investir directement ou indirectement dans d'autres fonds ou comptes de
placement qui investissent dans des actifs pouvant également être achetés ou vendus par la Société ou Vespa B.
Nonobstant toute disposition contraire des présents Statuts, tout membre du conseil d'administration du Gérant,
ayant un intérêt dans une opération qui est soumise à l'approbation du Gérant et qui entre en conflit avec l'intérêt de la
Société, est tenu d'en aviser le Gérant et de faire consigner sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion corres-
pondante du conseil d'administration. Ce membre ne peut pas prendre part aux délibérations du conseil d'administration.
Lors de l'assemblée générale suivante des Actionnaires, avant la mise au vote de toute autre résolution, il doit être
présenté un rapport spécial sur toutes opérations dans lesquelles l'un des membres du conseil d'administration du Gérant
a pu avoir un intérêt qui était en conflit avec celui de la Société.
24. Commissions accessoires. Le Gérant et ses Affiliés peuvent réaliser des opérations ou prendre des dispositions
pour que des opérations soient réalisées par des courtiers avec lesquels ils ont passé des accords de commissions ac-
cessoires. Les avantages liés à de tels accords aideront le Gérant à gérer la Société. Plus précisément, le Gérant peut
convenir qu'un courtier percevra une commission supérieure au montant qui aurait été facturé par un autre courtier
pour effectuer la même opération, à condition que, de l'avis du Gérant agissant de bonne foi, le montant de ladite com-
mission soit raisonnable par rapport à la valeur des services de courtage ou autres fournis ou acquittés par ce courtier.
Ces services, qui peuvent consister en un travail de recherche, d'analyse, de conseil, de cotation de valeurs du marché,
en des systèmes de transactions dématérialisées ou des systèmes tiers de transactions électroniques ou de cotation,
peuvent être utilisés par le Gérant dans le cadre d'opérations auxquelles la Société ne prend pas part. Le Gérant ne
réalisera une opération avec une personne en vertu d'un accord de commissions accessoires, que si cette personne s'est
engagée à assurer le meilleur service et à agir par ailleurs conformément aux règles en vigueur au Luxembourg et à
l'étranger.
25. Dissolution et Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs
liquidateurs (personnes physiques ou personnes morales). Le(s) liquidateur(s) sera/seront nommé(s) par l'assemblée
générale des Actionnaires qui aura décidé la dissolution et qui fixera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
26. Modification des statuts de la société. Sauf disposition contraire dans l'article 26, les présents Statuts ne peuvent
faire l'objet de modifications (en tout ou partie) que par voie de résolution de l'assemblée générale des Actionnaires,
adoptée à la Majorité Qualifiée, sous réserve que ces modifications n'aient pas pour effet:
26.1 d'imposer à un Actionnaire l'obligation d'effectuer un règlement supplémentaire en faveur de la Société, en sus
des montants de son Apport en Capital et de son Paiement de Prêt éventuel; ou
26.2 d'accroître les dettes/obligations ou de restreindre les droits/protections d'un Actionnaire Commanditaire donné
ou d'un groupe donné d'Actionnaires Commanditaires (y compris toute modification de la distribution ou de la répartition
du Revenu Net, des Pertes Nettes, des Plus-Values et des Pertes en Capital) différemment de celles/ceux des autres
Actionnaires Commanditaires au titre des présents Articles; ou
26.3 de modifier d'une autre manière la responsabilité limitée d'un Actionnaire Commanditaire, sans le consentement
exprès de tous les Actionnaires qui en subiraient les effets défavorables.
Aucune modification ne peut être apportée au présent article 26, sans le consentement unanime de tous les Action-
naires.
27. Droit applicable. Pour toutes les questions non régies par les présents Statuts, les parties s'en remettront à la Loi.
28. Divers.
28.1. Divisibilité
19276
Si un article ou une disposition des présents Statuts était déclaré(e) nulle ou illégal(e) au Luxembourg, il/elle ne serait
sans effet que dans les limites de cette invalidité ou inopposabilité. Les autres dispositions des présents Statuts n'en seraient
pas affectées et conserveraient leur plein effet. Une telle invalidité ou inopposabilité au Luxembourg ne rend pas invalide
ou inopposable les autres dispositions au Luxembourg.
28.2. Renonciation
Le non-exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou privilège par l'un des Actionnaires, au titre des
présents Statuts, ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège et l'exercice unique ou partiel d'un
droit, pouvoir ou privilège ne constitue pas un obstacle à son exercice ultérieur, ni à l'exercice de tout autre droit, pouvoir
ou privilège. Les droits et voies de recours prévus dans les présents Statuts sont cumulatifs et non exclusifs des droits
ou voies de recours par ailleurs prévus par la loi.
28.3. Compensation
28.3.1 Dans les limites prévues par la loi, si un Actionnaire Commanditaire doit une somme ou a contracté une dette
vis-à-vis de la Société, en vertu des présents Articles, que cette dette soit liquide ou non, le Gérant est fondé à compenser
le montant de cette dette avec toute(s) somme(s) pouvant être due(s) par ailleurs à cet Actionnaire Commanditaire, au
titre des présents Statuts.
28.3.2 Dans les limites autorisées par la loi, l'exercice par le Gérant du droit de compensation au titre de la présente
clause 28.3 est sans préjudice de tous autres droits ou voies de recours dont il dispose en vertu des présents Statuts ou
par ailleurs.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice comptable commencera le jour de la constitution de la Société et terminera le 31 mars 2010.
2) La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en 2010.
<i>Paiement et Souscriptioni>
Les comparants ont souscrits les parts à émettre de la manière suivante:
1) "VESPA CAPITAL S.A.", prénommée, souscrit à quarante mille (40.000) Actions de Commandité, et libère un
montant de quarante mille euros (EUR 40.000,00) alloué intégralement au capital social de la Société.
2) "GAREFIN", prénommée, souscrit à trois cent soixante dix neuf (379) Actions d'Investisseurs de Classe A, et libère
quatre vingt dix sept mille cinq cent six euros (EUR 97.506,00), trois cent soixante dix neuf euros (EUR 379) étant alloués
au capital social de la Société et quatre vingt dix sept mille cent vingt sept euros (EUR 97.127,00) étant alloués au compte
de prime d'émission de la Société.
3) "V.D.L.", prénommée, souscrit à vingt (20) Actions d'Investisseurs de Classe A, et libère cinq mille deux cents euros
(EUR 5.200,00), vingt euros (EUR 20) étant alloués au capital social de la Société et cinq mille cent quatre-vingts euros
(EUR 5.180,00) étant alloués au compte de prime d'émission de la Société.
Total: cent quarante deux mille sept cent six euros (EUR 142.706,00) libérés pour quarante mille trois cent quatre-
vingt-dix-neuf (40.399) actions.
Toutes les actions ayant été intégralement libérées, le montant de cent quarante deux mille sept cent six euros (EUR
142.706,00) est maintenant à disposition de la Société, ce qui a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, et ses modifications ultérieures, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ onze mille cinq cents euros (EUR 11.500,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes préqualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un et le nombre des membres du Conseil de Surveillance est fixé à trois.
2. "VESPA CAPITAL S.A.", prénommée, est nommée gérante unique de la Société avec effet immédiat.
3. Sont nommées membres du Conseil de Surveillance les personnes suivantes:
a) Monsieur Julien BELLONY, employé privé, né à Clermont-Ferrand (France), le 16 mai 1973, demeurant profes-
sionnellement à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch,
b) Monsieur Fabio GASPERONI, employé privé, né à Rome (Italie), le 4 août 1978, demeurant professionnellement à
L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch,
19277
c) Madame Betty PRUDHOMME, employée privée, née à Arlon (Belgique), demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch,
4. Le siège social de la Société est établi à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
5. Les mandats des membres du Conseil de Surveillance prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'année deux mille dix ou à tout autre moment antérieur en fonction des décisions prises par
l'assemblée générale des Actionnaires.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentants des comparantes, ès-qualités qu'ils agissent, connus
du notaire par noms, prénoms, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Leroy, J. Nicolas, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2008. LAC/2008/52103. Reçu à 0,5%: sept cent treize euros et cin-
quante-trois cents (€713,53)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Emile SCHLESSER.
Référence de publication: 2009022982/227/1625.
(090019423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
E.C.M., Euro Concept Mag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 3, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 66.815.
Le bilan au 31/12/2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014188/9749/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07689. - Reçu 99,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080186672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Medical Sales s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7246 Helmsange, 27, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 33.705.
Le bilan au 31/12/2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2009014189/9755/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07930. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Medical Sales s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7246 Helmsange, 27, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 33.705.
Le bilan au 31/12/2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2009014190/9755/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07929. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2008.
19278
Medical Sales s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7246 Helmsange, 27, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 33.705.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2009014191/9755/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07933. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080187003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2008.
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014192/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04452. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
G4S Technologies S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.470.600,00.
Siège social: L-2413 Luxembourg, 14, rue du Père Raphaël.
R.C.S. Luxembourg B 19.541.
Il résulte des résolutions adoptées par l'assemblée générale ordinaire de la Société qui s'est tenue en date du 27 mai
2008 à Luxembourg que:
- la démission de Monsieur Hans Bennetzen, administrateur et président du conseil d'administration, domicilié à B-1200
Bruxelles, 8, Square Vergote (Belgique), est acceptée avec effet au 31 décembre 2007;
- la nomination par cooptation lors du conseil d'administration du 29 novembre 2007 de Monsieur Hans Duijst, do-
micilié à NL-1231 KM Loosdrecht, 47, Niew Loosdrechtsedijk (Pays-Bas), en tant qu'administrateur et président du conseil
d'administration avec effet au 1
er
janvier 2008 est ratifiée et que l'intéressé est reconduit dans ses fonctions pour un
mandat venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire à venir en 2009.
- Messieurs Jean-Claude Juchem, Michel Molitor et Robert Wiot sont reconduits dans leurs fonctions d'administrateurs
pour un mandat venant à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire à venir en 2009.
Sont dès lors administrateurs de la Société:
- Monsieur Hans Duijst;
- Monsieur Jean-Claude Juchem;
- Monsieur Michel Molitor;
- Monsieur Robert Wiot.
Luxembourg le 22 décembre 2008.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009018609/321/29.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA05929. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090018959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2009.
19279
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014193/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04450. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080187519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014194/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04448. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014195/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04447. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014197/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04443. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
19280
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014198/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04442. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080187493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Tec Networking S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 7, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 86.315.
Les comptes annuels au 31/12/2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
<i>Pour TEC NETWORKING S.A.
i>FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
Signature
Référence de publication: 2009015034/503/15.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2009, réf. LSO-DA01239. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090007028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2009.
Lenmar Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2009014199/803/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04440. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080187489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Jaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.182.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2009014929/9037/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07966. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080188946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
19281
Jaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.182.
Le bilan au 31.12.2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014931/9037/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07964. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080188944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
Gems Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 61.821.
Le bilan au 31.12.2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2008.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009017724/3560/17.
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 2009, réf. LSO-DA03692. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Jaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.182.
Le bilan au 31.12.2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014933/9037/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07963. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080188943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
Jaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.182.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014937/9037/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07965. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080188945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
19282
EuroLotto Tele-Media AG, Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 18, Duchscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 118.033.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique en date du 22 décembre 2008i>
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique de la Société en date du 22 décembre 2008, que
- M. Julian Brakmann, né le 17 août 1982, à Bottrop, Allemagne, résidant professionnellement à Riemenschneiderstrasse
18, D-46539, Dinslaken, Allemagne;
- M. Frank Olschewski, né le 16 mars 1978, à Marl, Allemagne, résidant professionnellement 49d, Amselstrasse,
D-45772 Marl, Allemagne;
- M. Werner Seeger, né le 21 août 1937, à Eschweiler, Allemagne, résidant professionnellement à 16, Cecilienallee,
D-40474 Duesseldorf, Allemagne;
ont été nommés, avec effet immédiat, comme administrateurs de la Société pour une durée de 5 ans.
Il en résulte que le conseil d'administration de la Société se compose désormais des personnes suivantes:
- M. Klaus Benscheidt;
- Mme Ulla-Britta Vöpel-Benscheidt;
- M. Helmut Thurner;
- M. Julian Brakmann;
- M. Frank Olschewski;
- M. Werner Seeger.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
EuroLotto Tele-Media AG
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009019014/250/30.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA06218. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090019622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
Forum Network S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 79.798.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014945/785/12.
Enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2008, réf. DSO-CW00263. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080189268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
Forum Network S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 79.798.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014946/785/12.
Enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2008, réf. DSO-CW00264. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080189270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
19283
Broadstreet of Münsbach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 473.888.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 90.780.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 30 décembre 2008i>
En date du 30 décembre 2008, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur John Wayne Ehrie né le 15 mai 1959 à Indianapolis, Indiana, Etats-Unis, avec
adresse professionnelle à 702 Southwest 8
th
Street, Bentonville, AR, 72716-0130, Etats-Unis, de son mandat en tant que
gérant de catégorie A de la Société avec effet au 22 décembre 2008;
- de nommer Monsieur Wyman Atwell, Vice Président - Controller, né le 6 juin 1963 à Bartlesville, Oklahoma, Etats-
Unis, avec adresse personnelle à 3 Bruce Lietzke Court, Rogers, Arkansas 72758, Etats-Unis, en tant que nouveau gérant
de catégorie A de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Depuis cette date, le conseil de gérance est composé comme suit:
- Monsieur Wyman Atwell, gérant de catégorie A;
- Monsieur Alan Flowers, gérant de catégorie A;
- Monsieur Jeffrey J. Gearhart, gérant de catégorie A;
- Monsieur Anthony George, gérant de catégorie A;
- Monsieur Charles Holley, gérant de catégorie A;
- Madame Sandra Ragland, gérant de catégorie A;
- Monsieur Michael Robert Kidd, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2009.
Broidstreet of Münsbach S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2009019017/250/30.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 2009, réf. LSO-DA11218. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090019610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
Forum Network S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 79.798.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009014947/785/12.
Enregistré à Diekirch, le 25 novembre 2008, réf. DSO-CW00265. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080189275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
REICHERT Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 18, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 102.786.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009014994/1970/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2009, réf. LSO-DA01659. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
19284
GMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4974 Dippach, 16, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 77.350.
EXTRAIT
Monsieur René MORIS a démissionné de son poste de commissaire aux comptes avec effet immédiat le 8 décembre
2008.
Luxembourg, le 8 décembre 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>René Moris
Référence de publication: 2009014989/1801/16.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2008, réf. LSO-CX09425. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080192687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2008.
M-F Properties, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8390 Nospelt, 2, rue de Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 135.654.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 23/01/2009.
<i>Pour M-F Properties S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009017790/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA05969. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090014158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2009.
REICHERT Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 18, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 102.786.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009014996/1970/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2009, réf. LSO-DA01652. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
REICHERT Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 18, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 102.786.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009015027/1970/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2009, réf. LSO-DA01643. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
19285
Gems Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 61.821.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2008.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009017726/3560/17.
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 2009, réf. LSO-DA03695. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090010490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
REICHERT Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8279 Holzem, 18, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 102.786.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009015029/1970/12.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2009, réf. LSO-DA01690. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Komatsu Capital Europe S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 138.497.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale en date du 10 décembre 2008 de Komatsu Capital Europe S.A., une société anonyme,
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social à 6C, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138.497 (la "Société")
que:
- M. Frank Plancke a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société en date du 10 décembre 2008.
- M. Takeshi Horikoshi avec résidence à Appartement E3, rue des Acrobates, B-1040 Bruxelles, a été nommé aux
fonctions d'administrateur de la Société en remplacement de M. Frank Plancke.
Il résulte des résolutions du conseil d'administration de la Société en date du 10 décembre 2008 que M. Michel Martens,
avec résidence à Hautblookstraat, 11, B-3600 Gerle, a été nommé aux fonctions de délégué à la gestion journalière de la
Société en date du 10 décembre 2008 et ce pour une duré indéterminée
Le conseil d'administration de la société est dorénavant composée comme suit:
1. M. Akira Sugiki, administrateur - président;
2. M. Takeshi Horikoshi, administrateur;
3. M. Michel Martens, administrateur - délégué à la gestion journalière.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
19286
Luxembourg, le 15 janvier 2009.
<i>Pour Komatsu Capital Europe S.A.
i>THOMAS DAENEN
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2009019027/5267/30.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 2009, réf. LSO-DA08039. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090019387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8813 Bigonville, 14, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 33.219.
L'an deux mil neuf, le neuf janvier.
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Wiltz.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FREIGHT LOGISTICS SA,
avec siège social à L-8832 Rombach/Martelange, 7, rue des Tilleuls, constituée suivant acte reçu par le notaire André
SCHWACHTGEN, de résidence à Luxembourg, en date du 16 février 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 323 du 12 septembre 1990, modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire Anja HOLTZ, soussigné, en date du 01 mars 2007, publié au dudit Mémorial C numéro 1221 du 21 juin 2007
inscrite au registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 33219
L'assemblée est ouverte à 12 heures et choisit comme président/scrutateur Monsieur Gaston PALIGOT, commerçant,
demeurant à B-6941 Tohogne, 7, Grand Houmart
qui désigne comme secrétaire Madame Geneviève BERTRAND, employée privée, demeurant à Mousny (Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jouri>
1.- le transfert de siège de Rombach/Martelange, à L-8831 Bigonville, 14, rue du Village, commune de Rambrouch et
la modification de l'article 2 alinéa premier des statuts comme suit:
" Art. 2. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi dans la commune de Rambrouch."
2.- la modification de l'objet social pour lui ajouter le texte suivant:
"La société peut exercer toutes coopération dans la gestion d'une société de transport à savoir travaux de secrétariat
social, comptabilité, facturation et planification."
3.- le changement de la raison sociale de la société pour prendre le nom de PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA et
la modification de l'article 1
er
des statuts comme suit:
" Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA."
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée.
III. Que 100 % du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, que la présente assemblée fût
valablement convoquée et les actionnaires présents se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant 100 % du capital social, est constituée régulièrement et peut valablement
délibérer suivant article 67-1 de la loi du 10 août 1915, sur les points de l'ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'adminis-
tration à proposer les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège de la société de Rombach/Martelange, à L-8831 Bigonville, 14, rue du Village,
commune de Rambrouch et modifie l'article 2 alinéa premier des statuts comme suit:
19287
" Art. 2. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi dans la commune de Rambrouch."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'ajouter un paragraphe à l'objet social et modifie l'article 4 des statuts comme suit:
"La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembour-
geoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, Industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés filiales
ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
La société peut en outre exercer l'activité d'auxiliaire de transports incluant l'affrètement, le courtage, le conseil et
toutes autres prestations d'inter-médiation dans les activités de transports, ainsi que l'activité de messagerie et/ou de
distribution de petits colis.
La société peut exercer toutes coopération dans la gestion d'une société de transport à savoir travaux de secrétariat
social, comptabilité, facturation et planification.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet."
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la raison sociale de la société pour prendre le nom de PALIFOR LOGISTICS Luxem-
bourg SA et la modification de l'article 1
er
des statuts comme suit:
" Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée à 12.15 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des dépens, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à 1.000.-EUR
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec le notaire.
Signé: G. Paligot, G. Bertrand, Anja Holtz.
Enregistré à Wiltz, le 13 janvier 2009 - WIL/2009/31 - Reçu soixante-quinze euros = 75 €.-
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Pletschette.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre à la société aux fins de publication au Mémorial.
Wiltz, le 29 janvier 2009.
Anja HOLTZ.
Référence de publication: 2009018847/2724/79.
(090019472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
Gems Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 61.821.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2008.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2009017727/3560/17.
Enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 2009, réf. LSO-DA03693. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
19288
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2002 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017729/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2008, réf. LSO-CS08428. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090010610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017732/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2008, réf. LSO-CS08440. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Acticom Management Europe S.A., Société Anonyme,
(anc. Acticom Europe S.A.).
Siège social: L-9515 Wiltz, 71, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 110.910.
Suivant lettre du 4 décembre 2008, le commissaire PKF Abax Audit (anciennement Abax Audit), ayant son siège 6,
place de Nancy, L-2212 Luxembourg et immatriculé au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B 27.761, démissionne de
son mandat avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire Weber & Bontemps
<i>Experts comptables, réviseurs d'entreprises
i>Signatures
Référence de publication: 2009017823/592/18.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA09898. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090019769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2009.
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2000 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017736/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2008, réf. LSO-CS08441. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
19289
FA.PI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 103.577.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire le 02 juin 2008 tenue extraordinairement le 15 septembrei>
<i>2008i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs Mme Luisella MORESCHI, Mme Patricia
JUPILLE et Mme Frédérique VIGNERON ainsi que celui du commissaire aux comptes Gordale Marketing Limited, ayant
son siège social à Strovolos center, Office 204 77, Strovolou, Strovolos, P.C. 2018 Nicosia, Chypre jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2014.
Luxembourg, le 05 décembre 2008.
<i>Pour FA.PI S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2009018492/744/18.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2008, réf. LSO-CX11292. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090018734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2009.
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/1998 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017740/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2008, réf. LSO-CS08448. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017741/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2008, réf. LSO-CT05448. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017744/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2008, réf. LSO-CT05446. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
19290
Best Real Estate S.A., Société Anonyme,
(anc. BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 34.438.
Le bilan au 31/12/2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017760/759/13.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA06148. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090013601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Erste Europäische Metallhandel und Rohstoffveredelung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 142.502.
AUFLÖSUNG
Im Jahre zweitausend und acht, am neunundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichnenden Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
Herr Ulrich KISSING, geboren am 30. April 1957 in Iserlohn (Deutschland), wohnhaft in Waldstraße 24, D-65812 Bad
Soden, hier vertreten durch Georges MAJERUS, geschäftsansässig in Luxemburg, durch eine Vollmacht gegeben in Lu-
xemburg am 23. Dezember 2008. Diese Vollmacht bleibt gegenwärtige Urkunde nach Unterschrift, beigebogen.
Dieser Komparent hat den unterzeichnenden Notar ersucht nachstehende Erklärungen zu beurkunden:
1) Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung "Erste Europäische Metallhandel und Rohstoffveredelung S. à r. l.", mit
Sitz in L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B
142.502 wurde gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch den Notar Martine SCHAEFFER am 14. Oktober 2008
und wurde veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2707 vom 6. November 2008.
2) Das Kapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,00), aufgeteilt in fünfhundert (500)
Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25,00) pro Anteil, das vollständig eingezahlt ist.
3) Der Komparent Herr Ulrich KISSING, vorgenannt, ist alleiniger Inhaber sämtlicher Anteile der vorgenannten Ge-
sellschaft.
4) Dieser Komparent als alleiniger Inhaber vorgenannter Gesellschaft, erklärt dass die Gesellschaft ab sofort als auf-
gelöst zu betrachten ist und ersucht den Notar diese Auflösung zu beurkunden.
5) Der Komparent übernimmt sämtlich Aktiva und Passiva der Gesellschaft und haftet persönlich für die von der
Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen.
6) Die Unterlagen und Geschäftsbücher werden während der gesetzlich vorgesehenen Dauer von fünf (5) Jahren an
dem Sitz der Gesellschaft aufbewahrt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: G. Majerus et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 5 janvier 2009. LAC/2009/248. Reçu douze euros Eur 12.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009014216/5770/39.
(090013916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
19291
La Mia Terra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3890 Foetz, 4, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 50.792.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/1999 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017746/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juillet 2008, réf. LSO-CS08445. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090010440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
e-LIP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 71.752.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017748/784/12.
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2008, réf. LSO-CX06263. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090009709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
European Estimate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 100.168.
DISSOLUTION
In the year two thousand and eight, on the thirtieth day of December.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
"Djeras Services Limited", a company incorporated and existing under the laws of Cyprus, established and having its
registered office at Athienitis Kennedy Park, 4th Floor Flat/office 401, P.C. 1076 Nicosia, Cyprus,
here represented by:
Mrs Ulrika HÄLL-LUNDGREN, employee, with professional address at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 23 December 2008,
which proxy, after being signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for registration purposes,
hereafter referred to as "the principal",
The appearing proxy holder, acting in said capacities, declared and requested the notary to act:
I.- That the company "EUROPEAN ESTIMATE S.A." (the "Company"), a "société anonyme", established and having its
registered office at 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, registered in the "registre de commerce et des sociétés" in
Luxembourg, section B number 100.168, has been incorporated pursuant to notarial deed enacted on 02 April 2004,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 572 of 03 June 2004, page
27 432 (here after "the Company").
The Articles of Incorporation of the Company have not been amended since.
II.- That the subscribed share capital of the Company is fixed at THIRTY-TWO THOUSAND EURO (32'000.- EUR)
divided into one hundred (100) ordinary shares with a par value of THREE HUNDRED TWENTY EURO (320.- EUR),
each fully paid up in cash.
III.- That the principal declares to have full knowledge of the Articles of Incorporation and the financial standing of the
Company "EUROPEAN ESTIMATE S.A.", prenamed;
IV.- That the principal has acquired all one hundred (100) shares of the Company and, as a sole shareholder, has decided
to proceed with the dissolution of said Company.
19292
V.- That the principal, in its activity as liquidator of the Company, declares that the business activity of the Company
has ceased, that it, as sole shareholder is vested with the assets and has paid off all debts of the dissolved Company
committing itself to take over all assets, liabilities and commitments of the dissolved Company as well as to be personally
charged with any presently unknown liability.
VI.- That the principal fully discharges the board of directors and the auditor for the due performance of their duties
up to this date.
VII.- That the records and documents of the Company will be kept for a period of five (5) years at its former registered
office.
VIII.- That the Company's register of shareholders is cancelled in the presence of the undersigned notary.
IX.- That the principal commits itself to pay the cost of the present deed.
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing parties, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into French, the
English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document after having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, first name, civil
status and residence, said appearing person signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
"Djeras Services Limited", une société constituée et existent sous les lois de la Chypre, établie et ayant son siège social
au Athienitis Kennedy Park, 4th Floor Flat/office 401, P.C. 1076 Nicosia (Chypre),
ici représentée par:
Madame Ulrika HÄLL-LUNDGREN, employée, avec adresse professionnelle au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxem-
bourg,
en vertu d'une procuration donnée le 23 décembre 2008,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps avec lui,
ci-après dénommée: "le mandant",
Laquelle mandataire, agissant en sa susdite qualité, a déclaré et a requis le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la société "EUROPEAN ESTIMATE S.A." (la "Société") une société anonyme, établie et ayant son siège social
au 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B
sous le numéro 100.168, a été constituée suivant acte notarié dressé en date du 02 avril 2004, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial" ) numéro 572 du 03 juin 2004, page 27 432 (ci-après: "la Société").
Que les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis lors.
II.- Que le capital social souscrit de la Société s'élève actuellement à TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32'000.- EUR)
divisé en cent (100) actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT VINGT EUROS (320.- EUR) par action,
chaque action étant intégralement libérée en numéraire.
III.- Que le mandant déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société "EURO-
PEAN ESTIMATE S.A.", prédésignée.
IV.- Que le mandant est devenu propriétaire de toutes les cent (100) actions de la susdite Société et qu'en tant
qu'actionnaire unique il a décidé de procéder à la dissolution de la susdite Société.
V.- Que le mandant, en tant que liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que lui, en tant
qu'actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il a réglé tout le passif de la Société dissoute s'engageant à reprendre
tous actifs, dettes et autre engagements de la Société dissoute et de répondre personnellement de toute éventuelle
obligation inconnue à l'heure actuelle.
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire de la Société dissoute
pour l'exécution de leurs mandants jusqu'à ce jour.
VII.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège de la
Société.
VIII.- Que le registre des actionnaires nominatifs de la Société est annulé en présence du notaire instrumentant.
IX.- Que le mandant s'engage à payer les frais du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version en langue française, la version anglaise devant sur la
demande des mêmes parties comparantes faire foi en cas de divergences avec la version française.
19293
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par ses
noms prénoms usuels, états et demeures, ladite personne comparante a signé avec le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: U.HÄLL-LUNDGREN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 07 janvier 2009. Relation: EAC/ 2009/186. Reçu douze euros 12.- €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 19 janvier 2009.
Jean-Joseph WAGNER.
Référence de publication: 2009014219/239/98.
(090013432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017764/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06477. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017765/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06475. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Cano-Lux, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg E 1.160.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1
er
décembre 2008 que M. Marc SCHMIT,
chef-comptable, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons-Malades, L-2121 Luxembourg-Kirchberg, a été nommé
à la fonction de gérant, en remplacement de M. Gérard MULLER, démissionnaire.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Signature
Référence de publication: 2009017776/521/15.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2009, réf. LSO-DA01412. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090014907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2009.
19294
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017766/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06465. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090013948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017767/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06461. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2003 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017768/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06463. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
RCP 7 (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 124.017.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale de l'associée unique tenue le 15 décembre 2008i>
L'associée unique a décidé de nommer avec effet au 1
er
novembre 2008 et pour une durée indéterminée Monsieur
Alan DUNDON, né le 18 avril 1966 à Dublin, Irlande, ayant son adresse professionnelle au 121, avenue de la Faïencerie,
L-1511 Luxembourg, en tant que Gérant B de la Société.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour RCP 7 (LUX) S.à r.l.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009018512/6341/18.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 2009, réf. LSO-DB00293. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090018878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2009.
19295
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017769/5863/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06357. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090013964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Lodging Products & Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 101.880.
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 07.10.2008 que Madame Dorothea Hooreman,
résidant en Allemagne, 8 Neustrasse 54309 Newel, a cédé cent vingt-cinq (125) parts sociales qu'elle détenait dans la
société Lodging Products & Services S.à r.l. à Saturn Holding S.A. résidant au Luxembourg, RCS B 26.450.
Pour extrait
La société
Signature
Référence de publication: 2009017781/2193/16.
Enregistré à Luxembourg, le 18 décembre 2008, réf. LSO-CX07926. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090014741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Park Lane Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.595.
Le bilan au 31 décembre 2000 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/01/2009.
Signature.
Référence de publication: 2009017770/717/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 janvier 2009, réf. LSO-DA06453. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Best Real Estate S.A., Société Anonyme,
(anc. BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 34.438.
Le bilan au 31.12.2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009017761/759/13.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA06143. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090013598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
19296
Acticom Europe S.A.
Acticom Management Europe S.A.
BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique
BEST Biologic-Ecologic-Safe-Thermique
Best Real Estate S.A.
Best Real Estate S.A.
Broadstreet of Münsbach S.à r.l.
Cano-Lux
e-LIP S.à r.l.
Erste Europäische Metallhandel und Rohstoffveredelung S.à r.l.
Euro Concept Mag S.A.
EuroLotto Tele-Media AG
European Estimate S.A.
FA.PI S.A.
Forum Network S.A.
Forum Network S.A.
Forum Network S.A.
G4S Technologies S.àr.l.
Gems Holding S.A.
Gems Holding S.A.
Gems Holding S.A.
GMS S.A.
Jaya S.A.
Jaya S.A.
Jaya S.A.
Jaya S.A.
Komatsu Capital Europe S.A.
La Mia Terra S.à.r.l.
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Lenmar Investments S.A.
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Lenmar Investments S.A.
Lenmar Investments S.A.
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Lodging Products & Services S.à r.l.
Medical Sales s.à r.l.
Medical Sales s.à r.l.
Medical Sales s.à r.l.
M-F Properties
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg SA
Park Lane Investment S.A.
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Park Lane Investment S.A.
Park Lane Investment S.A.
Park Lane Investment S.A.
Park Lane Investment S.A.
Park Lane Investment S.A.
RCP 7 (Lux) S.à r.l.
REICHERT Group S.A.
REICHERT Group S.A.
REICHERT Group S.A.
REICHERT Group S.A.
Tec Networking S.A.
Vespa A S.C.A.