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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 377
20 février 2009
SOMMAIRE
Akmens S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18057
Ala Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18057
Aldi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18052
Alternative Petroleum Technologies S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18089
Arcimboldo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18052
Atex Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18088
Berkeley 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18057
CB Richard Ellis DH Co-Invest S.à r.l. . . . .
18057
Centre des solutions Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
18089
Certasig Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18052
European Fashion & Accessories S.A. . . . .
18055
G.F.E. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18056
Gib International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18053
Heisenberg Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
18088
Investind S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18058
JKC Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18062
Kelso AQ Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
18088
Kelso AQ Luxco I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
18051
La Foncière Luxembourgeoise S.A. . . . . . .
18051
Lumos Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
18054
Maisons du Monde Luxembourg, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18091
Maitland Trust Services S.à.r.l. . . . . . . . . . .
18050
Matignon Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18050
Metro Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18055
Morgan Stanley Capital (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18094
Nikko Asset Management Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18053
Peroni International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
18056
Property Trust Berlin 1, S.à r.l. . . . . . . . . . .
18062
Property Trust Berlin 4, S.à r.l. . . . . . . . . . .
18053
Setrac Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18051
SGBT European Major Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18050
Signal Lux Investment S.A. . . . . . . . . . . . . .
18096
Société d'Entreprise de Travaux et Cons-
truction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18051
Södra Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
18096
StarCap SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18051
Taurus Euro Retail II Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18058
Ulysses Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
18050
VALETA Software S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
18054
Vitreo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18058
18049
Maitland Trust Services S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 77.380.
Il est porté à la connaissance de tous que l'actionnaire de la société, à savoir Maitland Management Services S.A. a
changé de dénomination:
La nouvelle dénomination est la suivante:
- Maitland Luxembourg S.A.
Luxembourg, le 21 janvier 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009017063/631/19.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA09714. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090016891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Ulysses Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.646.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joëlle BADEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017132/7241/11.
(090017276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
SGBT European Major Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 105.764.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017120/242/12.
(090017053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Matignon Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 105.777.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017137/242/12.
(090017038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
18050
StarCap SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 72.359.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017140/242/12.
(090016972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Kelso AQ Luxco I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.573,75.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.856.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017117/242/13.
(090017201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
SETRAC, Société d'Entreprise de Travaux et Construction, Société Anonyme,
(anc. Setrac Construction).
Siège social: L-8069 Strassen, 32, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 144.389.
Statuts coordonnés déposés Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009017098/206/13.
(090016971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
La Foncière Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 20.762.
<i>Extrait de démission portant à publicationi>
M. Jean-Pierre HIGUET, demeurant L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, informe le Registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg de sa démission en date 9 décembre 2008 de son mandat d'administrateur de la
société LA FONCIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 20.762 et dont le siège est établi L-2330 Luxembourg,
128, boulevard de la Pétrusse.
Jean-Pierre HIGUET.
Référence de publication: 2009016747/4286/16.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 2009, réf. LSO-DA07448. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18051
Aldi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3515 Dudelange, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 38.599.
EXTRAIT
Conformément à l'article 16 des statuts, il a été décidé lors de la réunion du Conseil d'Administration, tenue en date
du 8 décembre 2008, de retirer à M. Régis Lamotte, avec effet au 10 décembre 2008, les pouvoirs qui lui ont été conférés
par le Conseil d'Administration, en date du 14 décembre 2007.
Déposé aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2009.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2009016795/799/17.
Enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2009, réf. LSO-DA08501. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090015885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Arcimboldo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 62.753.
Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2006 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2009.
<i>Arcimboldo S.A.
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2009016702/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA10073. - Reçu 34,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Certasig Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 90.170.
En date du 15 janvier 2009 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé:
- d'accepter la démission avec effet immédiat de Victoria Management Services S.A., avec adresse au 58, rue Charles
Martel, L-2134 Luxembourg, en tant qu'Administrateur de la Société
et
- d'accepter la nomination avec effet immédiat de Christian Tailleur, né le 17 mai 1967 à Metz en France et avec adresse
professionnelle au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, en tant que nouvel Administrateur jusqu'au 13/11/2013.
Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009017062/631/20.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA09707. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18052
Gib International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 61.588.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2008i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Madame Christel Girardeaux, employée privée, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Monsieur Peter van Opstal, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social
5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A.,
ayant son siège social 50, route d'Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera
sur les comptes de l'exercice 2008.
Luxembourg, le 31 décembre 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009017059/655/21.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05214. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090016909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Property Trust Berlin 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 260.650,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.545.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue à Luxembourg en date du 4 décembre 2008i>
Le Conseil de Gérance a pris la résolution suivante:
- Le Conseil de Gérance décide de transférer le siège de la société de 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg à 21,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg avec effet au 4 décembre 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/12/2008.
<i>Pour Property Trust Berlin 4 S.à r.l.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A. - S G G
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg
<i>Mandataire
i>Jean-Claude Buffin / Candice de Boni
Référence de publication: 2009017172/795/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03421. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Nikko Asset Management Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 123.103.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017161/242/12.
(090017177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
18053
VALETA Software S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.936.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg en
date du 23 décembre 2008, enregistré à Luxembourg AC, le 30 décembre 2008, LAC/2008/52906, aux droits de douze
euros (12,- EUR), que la société "VALETA Software S. à R.L." (en liquidation), avec siège social au 121, avenue de la
Faïencerie, L-1511 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
131.936, (la "Société"), constituée suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 27 août 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 2410 du 25 octobre 2007,
a été clôturée et que par conséquence la société est dissoute.
Les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant cinq ans, à partir de la date de la
publication des présentes dans le Mémorial, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et
Associations, à l'adresse de son siège social actuel.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de radiation au Registre de Commerce.
Luxembourg, le 9 janvier 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009017160/5770/24.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA06114. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Lumos Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 89.919.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 janvier 2009i>
- L'Assemblée ratifie la cooptation en tant qu'administrateur de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social
5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
de l'exercice 2008.
- L'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur de Pan European Ventures S.A., ayant son siège social
5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et nomme en remplacement de l'administrateur démissionnaire Monsieur
Onno Bouwmeister, employé privé, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Son
mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.
- L'Assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les
comptes de l'exercice 2008.
- L'Assemblée accepte la démission en tant que commissaire aux comptes de Orangefield Trust (Luxembourg) S.A.
(anciennement ING Trust (Luxembourg) S.A.), ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et
nomme en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 50,
route d'Esch à L-1470 Luxembourg. Son mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice
2008.
Luxembourg, le 7 janvier 2009.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009017061/655/30.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05219. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18054
Metro Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 55.383.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 29 décembre 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal:
La démission de Madame Gabrielle TRIERWEILER en tant qu'administrateur de la société;
La nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH, résidant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Lu-
xembourg, comme administrateur de la société en remplacement de l'administrateur démissionnaire jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2010;
La démission de Monsieur Lex BENOY en tant commissaire aux comptes de la société;
La nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., ayant son siège social au 45-47, route
d'Arlon, L-1140 Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes en remplacement du commissaire démissionnaire
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2010;
Le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, administrateur qui réside
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2010;
Le transfert du siège social du 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2008.
<i>Pour la société
i>FBK, BENOY KARTHEISER MANAGEMENT
Référence de publication: 2009017166/510/28.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05274. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
European Fashion & Accessories S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 130.795.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 10 décembre 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal:
La démission de Madame Gaby TRIERWEILER en tant qu'administrateur de la société
La nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH, comme administrateur résidant professionnellement au 45-47, route
d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2013
La démission de Monsieur Lex BENOY en tant que commissaire aux comptes de la société;
Le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, administrateur qui réside
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2013;
La nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
en tant que commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2013;
Le transfert du siège social de la société du 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au 45-47, route d'Arlon, L-1140
Luxembourg.
Luxembourg, le 10 décembre 2008.
<i>Pour la société
i>FBK, BENOY KARTHEISER MANAGEMENT
Signature
Référence de publication: 2009017150/510/26.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05283. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18055
Peroni International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 65.318.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 30 décembre 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal:
La démission de Madame Gaby TRIERWEILER en tant qu'administrateur de la société;
La nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH, résidant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Lu-
xembourg, comme administrateur de la société en remplacement de l'administrateur démissionnaire jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2009;
La démission de Monsieur Lex BENOY en tant commissaire aux comptes de la société;
La nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., ayant son siège social au 45-47, route
d'Arlon, L-1140 Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes en remplacement du commissaire démissionnaire
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2009;
Le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, administrateur qui réside
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2009;
Le transfert du siège social du 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 décembre 2008.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2009017148/510/26.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05269. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
G.F.E. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 63.846.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 29 décembre 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal:
La démission de Madame Gaby TRIERWEILER en tant qu'administrateur de la société;
La nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH, résidant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Lu-
xembourg, comme administrateur de la société en remplacement de l'administrateur démissionnaire jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2011;
La démission de Monsieur Lex BENOY en tant commissaire aux comptes de la société;
La nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., ayant son siège social au 45-47, route
d'Arlon, L-1140 Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes en remplacement du commissaire démissionnaire
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2011;
Le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, administrateur qui réside
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2011;
Le transfert du siège social du 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
avec effet immédiat.
Luxembourg, le 29 décembre 2008.
<i>Pour la société
i>FBK, BENOY KARTHEISER MANAGEMENT
Signature
Référence de publication: 2009017155/510/28.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05284. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18056
CB Richard Ellis DH Co-Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 289.175,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 121.844.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017118/242/13.
(090017079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Berkeley 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Akmens S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.754.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017104/242/14.
(090016933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Ala Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.398.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue à Luxembourg en date du 10 décembre 2008i>
Il résulte dudit procès-verbal:
La démission de Madame Gaby TRIERWEILER et de Madame Corinne DEBOIS en tant qu'administrateur de la société
La nomination de Monsieur Jeannot DIDERRICH et de Monsieur Romain WAGNER, comme administrateur résidant
professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2010
Le changement du patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR en Nathalie PRIEUR, qui demeure adminis-
trateur résidant professionnellement au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale tenue en
2010;
La démission de Monsieur Lex BENOY en tant que commissaire aux comptes de la société;
La nomination de la société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT S.à r.l., 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
en tant que commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale tenue en 2010;
Le transfert du siège social de la société du 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg au 45-47, route d'Arlon, L-1140
Luxembourg.
Luxembourg, le 30 décembre 2008.
<i>Pour la société
i>FBK, BENOY KARTHEISER MANAGEMENT
Signature
Référence de publication: 2009017152/510/27.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05288. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
18057
Taurus Euro Retail II Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 904.450,00.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 121.734.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017154/242/13.
(090017200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Vitreo, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82.112, hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Banque de Luxem-
bourg S.A. beschlossen, das Allgemeine Verwaltungsreglement des Fonds VITREO (Organismus für gemeinsame Anlagen)
zu ändern, der den Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame
Anlagen unterliegt.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 31.12.2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti> / <i>Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2009011283/7/18.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA06020. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090014663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2009.
Investind S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 46.635.
PROJET DE FUSION
Eltis AG,
mit dem Sitz in Deutschland, Berliner Ring, 89, D-64625 Bensheim, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts
Darmstadt unter HRB 25080,
vertreten durch ihren einzelvertretungsberechtigten Vorstand, Frau Andrea Wunsch
- nachstehend die "Übertragende Gesellschaft" genannt -
und
Investind S.A.,
mit dem Sitz in Luxemburg, 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxemburg, eingetragen im Handelsregister R.C.S. Luxemburg
B 46.635,
vertreten durch ein einzelvertretungsberechtigtes Mitglied des Verwaltungsrats, Herr Lex Benoy
- nachstehend die "Übernehmende Gesellschaft" genannt -
ENTWURF DES GEMEINSAMEN VERSCHMELZUNGSPLANS
(''Projet de Fusion'')
I. Vorbemerkungen
A. Die Firma Eltis AG ist eine nach deutschem Recht gegründete und bestehende Aktiengesellschaft mit dem Sitz in
Bensheim, die im Handelsregister des Amtsgerichts Darmstadt unter HRB 25080 eingetragen ist. Das Stammkapital be-
trägt Euro 59.000,00 (Neunundfünfzigtausend Euro) und ist eingeteilt in 59.000 Namensaktien im Nennbetrag von je Euro
1,00 (Ein Euro) und vollständig erbracht. Die Übernehmende Gesellschaft hält zurzeit 55.000 Aktien (93,22%) in der
Übertragenden Gesellschaft, wobei die restlichen 4.000 Aktien von mehreren Minderheitsgesellschaftern gezeichnet
18058
wurden. Gemäß der Satzung der Übertragenden Gesellschaft ist der Unternehmensgegenstand dieser Gesellschaft die
Entwicklung, Vermarktung und der Vertrieb von High-Tech Produkten. Die Übertragende Gesellschaft beschäftigt zurzeit
zwei Mitarbeiter. Dem § 23 Deutschen Umwandlungsgesetz ("dt. UmwG") entsprechende Sonderrechte bestehen bei
der Übertragenden Gesellschaft nicht. Nach dem dt. UmwG ist eine grenzüberschreitende Verschmelzung von Kapital-
gesellschaften zulässig, so daß die Aktiengesellschaft Eltis als übertragende Gesellschaft auch Teilnehmer einer solchen
grenzüberschreitenden Verschmelzung mit der Luxemburger Übernehmenden Gesellschaft sein kann (vgl. § 122b Abs. 1
dt. UmwG i.V.m. Artikel 4 Abs. 1 lit. a) der Richtlinie 2005/56/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26.
Oktober 2005 über die Verschmelzung von Kapitalgesellschaften aus verschiedenen Mitgliedstaaten (ABl. EU, L 310, S.
1, 4 - im Nachfolgenden die "Verschmelzungsrichtlinie")).
B. Die Firma Investind S.A. ist eine nach luxemburgischem Recht gegründete und bestehende Aktiengesellschaft mit
dem Sitz in Luxemburg, die im Luxemburger Handelsregister unter der Einschreibenummer B 46.635 eingetragen ist. Das
Grundkapital der Übertragenden Gesellschaft beträgt Euro 55.000,00 (Fünfundfünfzigtausend Euro), eingeteilt in 55.000
Aktien im Nennbetrag von je Euro 1,00 (Ein Euro) und vollständig eingezahlt. Gemäß der Satzung der Übernehmenden
Gesellschaft ist deren Unternehmensgegenstand der Erwerb, das Halten, das Führen - einschließlich der Wahrnehmung
von Gesellschafterrechten - und die Veräußerung von Beteiligungen an Gesellschaften. Die Übernehmende Gesellschaft
beschäftigt keine Mitarbeiter. Des weitern gibt es auch bei der Übernehmenden Gesellschaft keine Sonderrechte im Sinne
von Artikel 270 des luxemburgischen Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, wie abgeändert (nachs-
tehend "lux. Gesetz von 1915"). Nach dem geltenden luxemburgischen Gesellschaftsrecht, insbesondere Artikel 257 lux.
Gesetz von 1915 ist die grenzüberschreitende Verschmelzung zweier Aktiengesellschaften möglich wenn auch das Recht
der ausländischen Aktiengesellschaft eine solche Fusion zuläßt. Investind S.A. kann daher gemäß Artikel 257 lux. Gesetz
von 1915, § 122b Abs. 1 dt. UmwG i.V.m. Artikel 4 Abs. 1 lit. a) der Verschmelzungsrichtlinie auch an einer grenzübers-
chreitenden Verschmelzung als aufnehmende Gesellschaft teilnehmen.
C. Es ist beabsichtigt, die Übertragende Gesellschaft mit Gewährung von Aktien auf die Übernehmende Gesellschaft
durch grenzüberschreitende Verschmelzung zur Aufnahme zu verschmelzen (Artikel 259 (1) lux. Gesetz von 1915 und
§§ 122a ff. dt. UmwG). Die Vertretungsorgane der Übertragenden Gesellschaft und der Übernehmenden Gesellschaft
stellen daher zusammen gemäß Artikel 261 lux. Gesetz von 1915 und § 122c Abs. 1 dt. UmwG einen gemeinsamen
Verschmelzungsplan auf. Da Deutsch in Luxemburg offizielle Amtssprache ist, ist dieser gemeinsame Verschmelzungsplan
nicht zweisprachig aufzustellen.
II. Grenzüberschreitende Verschmelzung zur Aufnahme
§ 1 Abfindungsangebot, Vermögensübertragung, Verschmelzungsstichtag und Schlußbilanz
(1) Die Übertragende Gesellschaft überträgt ihr Vermögen als Ganzes mit allen Rechten und Pflichten unter Auflösung
ohne Abwicklung auf die Übernehmende Gesellschaft als übernehmende Gesellschaft gemäß Artikel 259 (1) lux. Gesetz
von 1915 und §§ 122a Abs. 2, 2 Nr. 1 dt. UmwG (Verschmelzung durch Aufnahme).
(2) Da die Übernehmende Gesellschaft mehr als 90% im Kapital der Übertragenden Gesellschaft besitzt, erfolgt die
Verschmelzung durch Aufnahme mit Gewährung von Aktien für die Minderheitsgesellschafter der Übertragenden Ge-
sellschaft an der Übernehmenden Gesellschaft (Artikel 282 lux. Gesetz von 1915). Daher gilt folgendes Abfindungsangebot
gemäß Artikel 282 (b) lux. Gesetz von 1915 und § 122i dt. UmwG: jedem Anteilsinhaber der Übertragenden Gesellschaft,
der gegen den Verschmelzungsbeschluß der Gesellschaft Widerspruch zur Niederschrift erklärt, wird Euro 1,00 (Ein Euro)
pro Aktie in der Übertragenden Gesellschaft als Barabfindung für dessen Erwerb angeboten. Falls ein Minderheitsgesell-
schafter nicht einverstanden ist mit dieser Barabfindung, hat er das Recht die Barabfindung für den Erwerb seiner Aktien
in der Übertragenden Gesellschaft durch ein international zuständiges Gericht bestimmen zu lassen (Artikel 282 (c) lux.
Gesetz von 1915 und § 34 dt. UmwG).
(3) Das Datum der Wirksamkeit der Verschmelzung ist der Tag der Veröffentlichung der Verschmelzung im offiziellen
Publikationsorgan des Luxemburger Handelsregisters, dem Mémorial C (Artikel 273bis (3) lux. Gesetz von 1915).
(4) Die Übertragung des Vermögens der Übertragenden Gesellschaft im Verhältnis der Beteiligten erfolgt hinsichtlich
bilanz- und buchhaltungstechnischer Zwecke mit Wirkung zum Ablauf des 31. Dezember 2008, 24.00 Uhr gemäß Artikel
261 (2) (e) lux. Gesetz von 1915 und § 122c Abs. 2 Nr. 6 dt. UmwG. Von Beginn des 1. Januar 2009, 0.00 Uhr (Versch-
melzungsstichtag) an gelten die Handlungen der Übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der Übernehmenden
Gesellschaft vorgenommen. Der Verschmelzung wird eine Bilanz der Übertragenden Gesellschaft zum 31. Dezember
2008 (Schlußbilanz) zugrunde gelegt, aus der sich die Bewertung des Vermögens der Übertragenden Gesellschaft zum 31.
Dezember 2008 ergibt. Der Bilanzstichtag der Übertragenden Gesellschaft und der Übernehmenden Gesellschaft ist
jeweils der 31. Dezember 2008 (vgl. § 122c Abs. 2 Nr. 12 dt. UmwG). Das übernommene Vermögen der Übertragenden
Gesellschaft wird erstmals im Jahresabschluss der Übernehmenden Gesellschaft zum 31. Dezember 2009 widergespiegelt.
(5) Nach Wirksamwerden der Verschmelzung der Übertragenden Gesellschaft auf die Übernehmende Gesellschaft
werden die übertragenen Vermögensgegenstände und Verbindlichkeiten in der Rechnungslegung der Übernehmenden
Gesellschaft (vgl. § 122c Abs. 2 Nr. 11 dt. UmwG) zu Buchwerten weiter geführt.
(6) Auf Grund des obengenannten Bilanzstichtags vom 31. Dezember 2008 brauchen die Übertragende und Überneh-
mende Gesellschaften keine Zwischenbilanz, welche für Aktionäre gemäß Artikel 267 (1) c) lux. Gesetz von 1915 am Sitz
der Übernehmenden Gesellschaft einsehbar sein müßte, zu erstellen.
§ 2 Gegenleistung, Umtauschverhältnis und Übertragungseinzelheiten
18059
(1) Die Übertragung des Vermögens der Übertragenden Gesellschaft auf die Übernehmende Gesellschaft erfolgt durch
Umtausch der Anteile der Übertragenden Gesellschaft im Besitz der Minderheitsgesellschafter gegen Aktien in der Über-
nehmenden Gesellschaft und eine dementsprechende Erhöhung des Stammkapitals der Übernehmenden Gesellschaft,
aber ohne bare Zuzahlungen.
(2) Die Übernehmende Gesellschaft wird den Minderheitsgesellschaftern der Übertragenden Gesellschaft (sie selbst
verzichtet hiermit auf den Umtausch ihrer Aktien in der Übertragenden Gesellschaft gegen eigene Aktien) je eine (1)
Aktie ausgeben gegen eine (1) Aktie der Übertragenden Gesellschaft (Umtauschverhältnis - Artikel 261 (2) (b) lux. Gesetz
von 1915 und §§ 122 c Abs. 2 Nr. 2 dt. UmwG).
(3) Die neuen Aktien der Übernehmenden Gesellschaft werden durch die Minderheitsgesellschafter der Übertragen-
den Gesellschaft in einer notariell beurkundeten Kapitalerhöhung gezeichnet und durch die Übertragung aller Aktiva und
Passiva der Übertragenden Gesellschaft auf die Übernehmende Gesellschaft erbracht. Nach Wirksamwerden der Versch-
melzung, geben sie deren Inhabern das Recht auf Beteiligung im Gewinn oder Verlust der Übernehmenden Gesellschaft
und das Mitstimmrecht in allen Gesellschafterversammlungen der Übernehmenden Gesellschaft in gleicher Maßen wie
die existenten Aktien der Übernehmenden Gesellschaft (Artikel 261 (2) (d) lux. Gesetz von 1915 und §§ 122c Abs. 2 Nr.
3 und 5 dt. UmwG). Da diese neuen Gesellschaftsanteile Namensaktien sind, wird die Übernehmende Gesellschaft sie in
ihrem Aktienbuch, mit Wirksamkeit ab Veröffentlichung der Verschmelzung im offiziellen Publikationsorgan des Luxem-
burger Handelsregisters, dem Memorial C, eintragen (Artikel 261 (2) (c) lux. Gesetz von 1915 und §§122c Abs. Nr. 3 dt.
UmwG).
§ 3 Treuhänder
(1) Die Übertragende Gesellschaft hat Herrn Jean Steffen, Rechtsanwalt, dienstansässig 44, rue de la Vallée, L-2661
Luxemburg, als Treuhänder für den Empfang etwaiger zu gewährender Aktien an der Übernehmenden Gesellschaft und
etwaiger gemäß § 122h. i.V.m. § 15 dt. UmwG von der Übernehmenden Gesellschaft zu gewährender Zuzahlungen bestellt.
Da jedoch bei der Übernehmenden Gesellschaft gemäß Artikel 6 der aktuellen Satzung der Übernehmenden Gesellschaft
und Artikeln 39 und 40 lux. Gesetz von 1915 keine verbrieften Aktien bestehen, erfolgt die Prüfung des wirksamen
Erwerbs von Anteilen an der Übernehmenden Gesellschaft wie folgt gemäß Absatz 2:
(2) Die Übernehmende Gesellschaft wird dafür sorgen, daß alle Voraussetzungen für die Eintragung der Minderheits-
gesellschafter der Eltis AG, die im Zuge der mit der Verschmelzung verbundenen Kapitalerhöhung als Gegenleistung für
den Verlust ihrer Aktien an der Eltis AG Aktien an der INVESTIND S.A. erwerben, im Aktienbuch der INVESTIND S.A
mit Wirksamkeit ab Veröffentlichung der Verschmelzung im offiziellen Publikationsorgan des Luxemburger Handelsre-
gisters, dem Mémorial C, erfüllt werden. Die Übernehmende Gesellschaft wird dem Treuhänder vor der Eintragung der
Verschmelzung in das für die Übernehmende Gesellschaft zuständige Handelsregister eine Kopie der notwendigen Ein-
tragung dieser Aktien in ihrem Aktienbuch ausstellen und ihn anweisen, diese Kopie ihres aktuellen Aktienbuches nach
Veröffentlichung der Verschmelzung im offiziellen Publikationsorgan des Luxemburger Handelsregisters, dem Mémorial
C an die Minderheitsgesellschafter der Übertragenden Gesellschaft auszuliefern.
§ 4 Sonderrechte der Gesellschafter, Organmitglieder und Sachverständiger
(1) Da die Gesellschafter der Übernehmenden Gesellschaft oder Dritte bislang keine besonderen Rechte hatten, wer-
den auch im Zuge der Verschmelzung keine Sonderrechte i.S.v. Artikeln 261 (2) (f) und 270 lux. Gesetz von 1915 bzw.
§ 122c Abs. 2 Nr. 7 dt. UmwG eingeräumt, und es sind keine diesbezüglichen Maßnahmen vorgesehen.
(2) Mitgliedern der Vertretungs-, Verwaltungs-, Leitungs-, Aufsichts- und Kontrollorgane der an der Verschmelzung
beteiligten Rechtsträger werden keine besonderen Vorteile i.S.v. Artikel 261 (2) (g) bzw. § 122c Abs. 2 Nr. 8 dt. UmwG
gewährt.
(3) Da die Übertragende Gesellschaft eine über 90prozentige Tochter der Übernehmenden Gesellschaft ist, wird
keinen Verschmelzungsbericht durch die Übernehmende Gesellschaft gemäß Artikeln 265 und 282 lux. Gesetz von 1915
erstellt und es findet auch keine Verschmelzungsprüfung in Luxemburg gemäß Artikeln 266 und 282 lux. Gesetz von 1915
statt. Allerdings wird ein Verschmelzungsbericht durch den Vorstand der Übertragenden Gesellschaft erstellt gemäß §
122e dt. UmwG, sowie auch eine Verschmelzungsprüfung i.S.v. § 122f dt. UmwG stattfinden soll. Besondere Vorteile für
den deutschen Verschmelzungsprüfer kommen nicht in Betracht.
§ 5 Folgen der Verschmelzung für Mitarbeiter und deren Vertretungen
(1) Die Übertragende Gesellschaft beschäftigt zwei Arbeitnehmer. Diese Arbeitsverhältnisse gehen im Wege der Ge-
samtrechtsnachfolge auf die Übernehmende Gesellschaft über. Die Übernehmende Gesellschaft haftet für alle gegenwär-
tigen und zukünftigen Ansprüche der Arbeitnehmer aus den übergehenden Arbeitsverhältnissen (§ 122c Abs. 2 Nr. 4 dt.
UmwG).
Wegen des Übergangs des Betriebes der Übertragenden Gesellschaft auf die Übernehmende Gesellschaft in Folge der
Verschmelzung kommt es nicht zur Kündigung von Arbeitsverhältnissen. Der Betrieb der Übertragenden Gesellschaft
wird an die Betriebsstätte der Übernehmenden Gesellschaft nach 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxemburg verlegt. Die
Arbeitnehmer der Übertragenden Gesellschaft werden nach der Verschmelzung an der neuen Betriebsstätte in Luxem-
burg tätig werden. Hierüber wurden die Arbeitnehmer frühzeitig im Jahre 2008 und zum wiederholten Male am 26. Januar
2009 informiert. Die Arbeitnehmer, die bereits unmittelbar bzw. mittelbar Aktionäre der Übernehmenden Gesellschaft
sind, haben erklärt daß sie der Fortsetzung ihrer Arbeitsverhältnisse bei der Übernehmenden Gesellschaft sowie der
damit verbundenen Verlagerung ihrer Arbeitsplätze nach Luxemburg zustimmen. Als Anlage zu diesem Verschmelzungs-
18060
plan ist die gemeinsame Informationsbestätigung und schriftliche Zustimmung der zwei Arbeitnehmer der Übertragenden
Gesellschaft beigefügt (Annex 1).
(2) Die Übernehmende Gesellschaft beschäftigt selbst keine Mitarbeiter. Sie wird also nur alle Rechte und Verpflich-
tungen unter den bestehenden Arbeitsverträgen der zwei Mitarbeiter der Übertragenden Gesellschaft übernehmen.
(3) Die Übernehmende und Übertragende Gesellschaften unterliegen beide keinem Tarifvertrag.
(4) Nach der Verschmelzung wird der Schwerpunkt der Tätigkeit des Gesamtunternehmens die Entwicklung, Ver-
marktung und der Vertrieb von High-Tech Produkten sein.
(5) Betriebsverfassungsrechtliche Regelungskomplexe, insbesondere Fragen der Information und Mitwirkung der Ar-
beitnehmervertretung entfallen, da keine der an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften über einen Betriebsrat
verfügt.
§ 6 Zustimmung der Anteilsinhaber und der Verwaltungsorgane der Übertragenden und Übernehmenden Gesell-
schaften
(1) Dieser gemeinsame Verschmelzungsplan wird nur wirksam, wenn die Anteilsinhaber aller beteiligten Rechtsträger
ihm durch Verschmelzungsbeschluß zugestimmt haben.
(2) Der Verwaltungsrat der Übernehmenden Gesellschaft hat diesem gemeinsamen Verschmelzungsplan mit Beschluß
vom 6. Februar 2009 zugestimmt. Der Vorstand der Übertragenden Gesellschaft stimmt diesem gemeinsamen Versch-
melzungsplan durch Unterzeichnung dieses Entwurfs ebenfalls am 6. Februar 2009 zu.
§ 7 Sicherheitsleistung für Gläubiger
(1) Die Gläubiger der Übernehmenden Gesellschaft können innerhalb von zwei Monaten nach Veröffentlichung des
Verschmelzungsbeschlusses der außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der Übernehmenden Gesellschaft
im offiziellen Publikationsorgan des Luxemburger Handelsregister, dem Mémorial C, gemäß Artikel 273 lux. Gesetz von
1915 beim zuständigen Richter der Handelskammer des zuständigen luxemburgischen Bezirksgerichts (''tribunal d'arron-
dissement siégeant en matière commerciale'') beantragen, daß Ihnen für fällige und nicht fällige Forderungen gegen die
Übernehmende Gesellschaft Sicherheitsleistung geleistet wird, sofern die Verschmelzung die Sicherheit der Forderungs-
leistung mindert (Artikel 268 lux. Gesetz von 1915). Der Richter kann die Gewährung der Sicherheitsleistung versagen,
sofern der Gläubiger über ausreichende Sicherungsmittel verfügt.
(2) Die Rechte der Gläubiger der Übertragenden Gesellschaft ergeben sich aus § 122j dt. UmwG. Den Gläubigern der
Übertragenden Gesellschaft ist Sicherheit zu leisten, soweit sie nicht Befriedigung verlangen können. Dieses Recht steht
den Gläubigern jedoch nur zu, wenn sie binnen zwei Monaten nach dem Tag, an dem der Verschmelzungsplan oder sein
Entwurf bekannt gemacht worden ist, ihren Anspruch nach Grund und Höhe schriftlich anmelden und glaubhaft machen,
daß durch die Verschmelzung die Erfüllung ihrer Forderung gefährdet wird. Vorstehendes Recht auf Sicherheitsleistung
steht Gläubigern nur im Hinblick auf solche Forderungen zu, die vor oder bis zu 15 Tage nach Bekanntmachung des
Verschmelzungsplans oder seines Entwurfs entstanden sind.
§ 8 Gesellschaftsvertrag der Übernehmenden Gesellschaft, Verwaltungs- und Geschäftsprüfungsorgane der Überneh-
menden Gesellschaft und Bekanntmachung des Verschmelzungsplans
(1) Die Firma der Übernehmenden Gesellschaft wird in "ELTIS S.A." umbenannt. Der Gesellschaftsvertrag der Über-
nehmenden Gesellschaft wird des weiteren durch notarielle Urkunde, nachdem die Anteilsinhaber aller beteiligten
Rechtsträger diesem Verschmelzungsplan durch Verschmelzungsbeschluß zugestimmt haben, wie in der beiliegenden
neuen Satzung der Übernehmenden Gesellschaft (Annex 2) abgeändert.
(2) Der Buchprüfer der Übernehmenden Gesellschaft bleibt unverändert, Benoy Kartheiser Management S.à r.l. Die
Geschäftsführung der Übernehmenden Gesellschaft wird allerdings geändert so daß die aktuellen Verwaltungsratmitglie-
der - Herr Lex Benoy, Frau Gaby Trierweiler und Frau Regina Rocha Melanda - durch folgende Personen ersetzt werden:
- Frau Andrea Wunsch, Wirtschaftswissenschaftlerin, geboren in Worms (Deutschland) am 1. März 1957, wohnhaft
in D-64646 Heppenheim, Wilhelm-Holzamer-Straße, 25,
- Herr Claus Wunsch, Techniker, geboren in Dresden (Deutschland) am 26. Januar 1952, wohnhaft in D-64646 Hep-
penheim, Wilhelm-Holzamer-Straße, 25,
- Herr Jörg Moeser, Bankkaufmann, geboren in Butzbach (Deutschland) am 31. Juli 1971, wohnhaft in L-1364 Luxem-
burg, 10, rue de Crécy.
(3) Dieser Entwurf des Verschmelzungsplans wird im offiziellen Publikationsorgan des Luxemburger Handelsregister,
dem Mémorial C, spätestens am 20. Februar 2009 veröffentlicht, d.h. mehr als einen Monat vor dem Datum der außeror-
dentlichen Generalversammlungen der Aktionäre der Übertragenden und Übernehmenden Gesellschaften, in denen die
jeweiligen Aktionäre über die Zustimmung zu diesem Verschmelzungsplan beschließen.
(4) Dieser Entwurf des Verschmelzungsplans wird ebenfalls gemäß §122d dt. UmwG in Deutschland bekannt gemacht.
§ 9 Kosten
Die Kosten dieser Urkunde und ihres Vollzugs sowie eventuell anfallende Zusatzkosten und Steuern trägt die Über-
nehmende Gesellschaft.
§ 10 Salvatorische Klausel
18061
Sollten einzelne Bestimmungen dieses Verschmelzungsplans unwirksam oder undurchführbar sein, so bleiben die ab-
gegebenen Erklärungen insgesamt wirksam, und die Wirksamkeit des Plans im Übrigen bleibt unberührt. Die Parteien sind
verpflichtet, zusammenzuwirken, um die unwirksame oder undurchführbare Bestimmung durch eine wirksame oder
durchführbare Bestimmung zu ersetzen, die dem wirtschaftlichen Ergebnis der unwirksamen oder undurchführbaren
Bestimmung möglichst nahe kommt.
Datum: 06.02.2009.
Investind S.A. / Eltis AG
Lex BENOY / Andrea WUNSCH
<i>Verwaltungsratsmitgliedi> / <i>Vorstandi>
Anlage:
- Annex 1 - Informationsbestätigung und Zustimmungserklärung der Arbeitnehmer der Übertragenden Gesellschaft
- Annex 2 - zukünftige Satzung der Übernehmenden Gesellschaft
Référence de publication: 2009019589/275/218.
Enregistré à Luxembourg, le 11 février 2009, réf. LSO-DB03859. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090026405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2009.
Property Trust Berlin 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 124.025,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 110.975.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue à Luxembourg en date du 4 décembre 2008i>
Le Conseil de Gérance a pris la résolution suivante:
- Le Conseil de Gérance décide de transférer le siège de la société de 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg à 21,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg avec effet au 4 décembre 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2008.
<i>Pour Property Trust Berlin 1 S.à r.l.
i>SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A. - S G G
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg
<i>Mandataire
i>Jean-Claude Buffin / Candice de Boni
Référence de publication: 2009017171/795/21.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03420. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090015961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
JKC Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 144.551.
STATUTES
In the year two thousand nine, on the nineteenth day of January.
Before the undersigned Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Banque Degroof Luxembourg S.A., with registered office at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered
under the number B 25.459,
represented by Mr Jean-Michel GELHAY, Director, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 15 January 2009,
which, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain
attached to the present deed in order to be registered with it.
18062
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacity, has requested the notary to inscribe as follows the
Articles of Incorporation of a société anonyme which it forms:
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscriber and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société
d'investissement à capital variable) under the name of "JKC FUND" (hereinafter the "Company").
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities
and/or in other eligible liquid financial assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 20 December 2002 relating to undertakings
for collective investment, as may be amended from time to time (hereinafter the "Law of 2002").
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital - Classes. The capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value
and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-) or the equivalent.
Such minimum capital must be reached within a period of six months after the date on which the Company has been
authorised as an undertaking for collective investment under Luxembourg law. The initial capital is thirty one thousand
United States Dollars (USD 31,000.-) represented by three hundred and ten (310) fully paid up shares without par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class shall be invested in transferable securities and/or in other liquid financial
assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as
defined hereinafter) established in respect of the relevant class or classes, subject to the investment restrictions provided
by law or determined by the board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (individually a "Sub-Fund", collectively
the "Sub-Funds") within the meaning of Article 133 of the Law of 2002 for each class or for two or more classes in the
manner described in Article 11 hereof. The Company constitutes one single legal entity. However, each portfolio of assets
shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be responsible
for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in United States Dollars, be converted into United States Dollars and the capital shall be the total of the net
assets of all the classes.
Art. 6. Form of Shares.
(1) The board of directors shall determine whether the Company shall issue shares in bearer and/or in registered
form.
All issued registered shares of the Company shall be registered into the register of shareholders which shall be kept
by the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the
name of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number
of registered shares held by him.
The inscription of the shareholder's name into the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer shares are issued, they will be issued on a dematerialized basis and deposited in a securities account maintained
in the name of the holder of such shares.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted
into registered shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer shares
will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, and an entry in a securities account maintained
18063
in the name of the holder of such shares in lieu thereof, and an entry shall be made into the register of shareholders to
evidence such cancellation. A conversion of bearer shares into registered shares will be effected by cancellation of the
bearer shares position in the securities account maintained in the name of the holder of such shares, and, if applicable,
by issuance of a registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made into the register of shareholders
to evidence such issuance. At the option of the board of directors, the costs of any such conversion may be charged to
the shareholder requesting it.
(2) If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by booking the appropriate movements on
the securities accounts maintained in the name of the successive holders of such shares. Transfer of registered shares
shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates representing such
shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company and (ii) if no share certificates
have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed into the register of shareholders, dated and signed
by the transferor and the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Any transfer of
registered shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by one or more
directors or officers of the Company or by one or more other persons duly authorized thereto by the board of directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement
of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional shares up to three decimals. Such fractional shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to participate in the distributions and/or net assets attributable to the relevant class on a pro
rata basis.
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to
be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or Sub-
Fund. The board of directors may further impose minimum amounts of subscriptions as provided for in the sales
documents for the shares, as the case may be.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-Fund, as determined in compliance
with the provisions of Article 11 hereof as of such Valuation Day (as defined in Article 12 hereof) as is determined in
accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by
applicable sales commissions, as approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall be
payable within a maximum period as provided for in the sales documents for the shares and which shall not exceed five
Luxembourg bank business days after the relevant Valuation Day.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue
fees and commissions.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation for the independent auditor of the Company to
deliver a valuation report and provided that such securities comply with the investment policy and restrictions of the
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relevant Sub-Fund as described in the sales documents for the shares. Any costs incurred in connection with a contribution
in kind of securities shall be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within the
limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a maximum period as provided for in the sales documents for the
shares and which shall not exceed five Luxembourg bank business days after the relevant Valuation Day, provided that
the share certificates, if any, and the transfer documents have been received by the Company, subject to the provisions
of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the aggregate net asset value of the shares held by any shareholder in any
class of the relevant Sub-Fund or in any Sub-Fund would fall below such minimum amount as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class or Sub-Fund.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the net asset value of a
specific Sub-Fund, the board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion will
be deferred for a period and in a manner that the board of directors considers to be in the best interests of the Company.
The redemption price shall be based on the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-
Fund, as determined in compliance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any)
at the rate provided by the sales documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down
to the nearest cent of the relevant currency as the board of directors shall determine.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economical or political situation or in order to proceed to an economical ratio-
nalization, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset
value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the
Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant
class or classes at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Registered holders
shall be notified in writing. The Company shall inform holders of bearer shares by publication of a notice in newspapers
to be determined by the board of directors, unless all such shareholders and their addresses are known to the Company.
In addition, if the net assets of any Sub-Fund do not reach a level at which the board of directors considers management
possible or fall below a level under which the board of directors considers management not possible, the board of directors
may decide the merger of one Sub-Fund with one or several other Sub-Funds of the Company in the manner described
in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of one
class into shares of another class, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-Fund.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two classes, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject them
to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the aggregate net asset value of the shares held by any shareholder in any
class of the relevant Sub-Fund or in any Sub-Fund would fall below such minimum amount as determined by the board
of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance
of such shareholder's holding of shares in such class or Sub-Fund.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof
the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without
limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S.
person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into, or any person seeking to register the transfer of shares
into the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
18065
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a U.S. person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the sale
within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may compulsorily
redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing into the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be
purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer shares, the certificate or certificates representing such shares shall
be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the redemption
of shares in the Company immediately preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of
the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined
in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder
under this paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may
not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund relating to the relevant class or classes. The board of directors
shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such action on
behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class within each Sub-Fund
shall be expressed in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares) of the relevant class or
Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable to each
class, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such class, on any such Valuation
Day, by the total number of shares in the relevant class then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth
below. The net asset value per share may be rounded to three decimals as the board of directors shall determine.
The valuation of the net asset value of the different classes shall be made in the following manner:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company
(provided that the Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards
to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all units or shares of other undertakings for collective investment;
18066
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of each security or other asset which is quoted or dealt in on a stock exchange will be based on its last
available price in Luxembourg on the stock exchange which is normally the principal market for such security.
(c) The value of each security or other asset dealt in on any other regulated market that operates regularly, is recognized
and is open to the public (a "Regulated Market") will be based on its last available price in Luxembourg.
(d) In the event that any assets are not listed nor dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange or on any other Regulated Market as aforesaid, the
price as determined pursuant to sub-paragraph (b) or (c) is not representative of the fair market value of the relevant
assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good
faith.
(e) Units or shares of undertakings for collective investment will be valued at their last determined and available net
asset value or, if such price is not representative of the fair market value of such assets, then the price shall be determined
by the board of directors on a fair and equitable basis.
(f) The liquidating value of futures, spot, forward or options contracts not traded on stock exchanges nor on other
Regulated Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board of
directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, spot,
forward or options contracts traded on stock exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on stock exchanges and Regulated Markets on which the particular futures,
spot, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a futures, spot, forward or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair and reasonable.
Swaps will be valued at their market value.
(g) The value of money market instruments not traded on stock exchanges nor on other Regulated Markets and with
a remaining maturity of less than 12 months and of more than 90 days is deemed to be the nominal value thereof, increased
by any interest accrued thereon. Money market instruments with a remaining maturity of 90 days or less will be valued
by the amortized cost method, which approximates market value.
(h) Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rate
curve.
(i) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class or Sub-Fund will be converted
into the reference currency of such class or Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant
Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under
procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
18067
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise but not be limited to organisational and offering expenses, fees payable to
its management company, investment managers and advisers, including performance fees and some expenses paid by these
latters to their third party services providers, if any, fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian
and correspondents as the case may be, domiciliary and corporate agent, administrative agent, registrar and transfer
agent, distributors, listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well as any
other agent employed by the Company, the remuneration (if any) of the directors and their reasonable out-of-pocket
expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and expenses for
legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Company
with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country,
reporting and publishing expenses, including the costs of preparing, printing, translating, advertising and distributing pros-
pectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, share certificates, and the costs of any
reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including
the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company
may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateable
for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class and may establish a Sub-Fund in respect of
two or more classes in the following manner:
a) If two or more classes relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly invested
pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes may be defined from
time to time by the board of directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a
specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v) specific types
of investors entitled to subscribe the relevant classes, and/or (vi) a specific currency, and/or (vii) any other specific features
applicable to one class;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund established for that class, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets of such
Sub-Fund attributable to the class to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable to
such class or classes shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
d) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund shall only
be responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class, the net asset value of such class shall be reduced by
the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Company the
price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class or Sub-Fund shall be valued after taking into account the rate of exchange ruling in Luxembourg on the
relevant Valuation Day; and
18068
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class, the net asset value per share and the subscription, redemption and
conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by the
Company, at least twice a month at a frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation
being referred to herein as the "Valuation Day".
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular Sub-Fund
and the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each
Sub-Fund:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
investments of the Company attributable to such Sub-Fund from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such Sub-Fund would be
impracticable;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such Sub-Fund or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets attributable to such Sub-Fund;
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange;
e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund
cannot promptly or accurately be ascertained;
f) upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of resolving the winding-
up of the Company;
g) during any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Company is
denominated is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted;
h) during any period when political, economical, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the
control and responsibility of the Company prevent the Company from disposing of the assets, or determining the net
asset value of the Company in a normal and reasonable manner;
i) during any period when the calculation of the net asset value per unit or share of a substantial part of undertakings
for collective investment the Company is investing in, is suspended and this suspension has a material impact on the net
asset value per share in a Sub-Fund.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value
has been suspended.
Such suspension as to any class shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the issue,
redemption and conversion of shares of any other Sub-Fund.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be
re-elected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further
determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
18069
Art. 14. Board Meetings. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who
shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, if any, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a simple majority vote that another director, or in case of a shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or
any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a previous resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signature, except if specifically authorized thereto by a resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a simple majority of the directors is present or
represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a simple majority vote of the directors present or represented. In the event that at any
meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves
that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as deter-
mined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders
are in the competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of
directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors will delegate its duties of investment management, administration
and marketing of the Company to a management company governed by the provisions of chapter 13 of the Law of 2002
(hereinafter the "Management Company").
The Management Company may delegate to third parties for the purpose of a more efficient conduct of its business
the power to carry out on its behalf one or more of its functions as hereabove mentioned.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has
the power to determine the investment policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course
of conduct of the management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the
board of directors in compliance with applicable laws and regulations.
The investments of each Sub-Fund shall consist solely of:
(a) transferable securities and money market instruments listed or dealt in on a regulated market.
(b) transferable securities and money market instruments dealt in on an other regulated market in a Member State of
the European Union.
18070
(c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing or dealt in on a regulated market
in any State of Europe which is not a Member State of the European Union, and any State of America, Africa, Asia, Australia
and Oceania.
(d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of the issue include
an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated market as described above, and
that such admission is secured within one year of the issue.
(e) money market instruments other than those dealt in on a regulated market.
(f) units of undertakings for collective investment provided that no more than 10% of the assets of the undertakings
for collective investment whose acquisition is contemplated, can, according to their constitutional documents be invested
in aggregate in units of other undertakings for collective investment.
(g) deposits with credit institutions.
(h) financial derivative instruments.
A Sub-Fund may invest in accordance with the principle of risks spreading up to 100% of its net assets in transferable
securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union, its local
authorities, another member State of the OECD or by public international bodies of which one or more Member States
are members, provided that the Sub-Fund holds securities or money market instruments from at least six different issues
and securities or money market instruments from one issue do not account for more than 30% of its total net assets.
The Fund is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities provided that such
techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to employ techniques and
instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the management of its assets and
liabilities.
Art. 19. Conflict of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Investment Manager, the custodian or such other person,
company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 21. Independent Auditor. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by
an independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated
by the Company.
The independent auditor shall satisfy the requirements of the Law of 2002 as to honourableness and professional
experience and who shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2002.
Title IV. General Meetings - Accounting Year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders
regardless of the class held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the third Thursday in the month of April at 11.30 a.m.
18071
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day in Luxembourg.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address into the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders needs not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the
shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
board of directors may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The holders of bearer shares are obliged, in order to be admitted to the general meetings, to deposit their share
certificates with an institution specified in the convening notice at least five business days prior to the date of the meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another
person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of the Company
are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes. The shareholders of the class or of classes issued
in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to
such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Shareholders
may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another person who needs not
be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of
any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of the
general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law of 1915").
Art. 24. Dissolution and Merger of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-
Fund has decreased to an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to
be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-
Fund concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or in order to proceed
to an economical rationalization, the board of directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant
class or classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The
Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or classes at least thirty days prior to the effective date
for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations:
registered holders shall be notified in writing and the Company shall inform holders of bearer shares by publication of a
notice in newspapers to be determined by the board of directors. Unless it is otherwise decided in the interests of, or
to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund concerned may continue to request
18072
redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of investments
and realization expenses) prior to the effective date for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the Caisse
de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking
for collective investment organized under the provisions of Part I of the Law of 2002 or to another sub-fund within such
other undertaking for collective investment (the "New Sub-Fund") and to redesignate the shares of the class or classes
concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as
described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication will contain information in relation to the
New Sub-Fund), one month before the date on which the merger becomes effective in order to enable shareholders to
request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period.
In the case of a merger with another Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type ("fonds
commun de placement") or with a foreign based undertaking for collective investment, the decision shall be binding only
on such shareholders who have voted in favour of such merger; the other shareholders will be considered to have asked
for the redemption of their shares.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year
and shall terminate on the thirty first of December of the same year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders shall, upon proposal from the board of directors and within
the limits provided by law, determine how the results of each Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time
declare, or authorize the board of directors to declare, distributions.
For any class entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with
the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses into
the register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares shall be made upon presentation of
the dividend coupon to the agent or agents therefore designated by the Company.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final Provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (hereinafter the "custodian").
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2002.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The board of directors may terminate the appointment of the
custodian, but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to a general meeting of shareholders by the board of directors. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by the simple majority of the votes of the shares
represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall also be referred to a general meeting of shareholders whenever
the share capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in Article 5 hereof; in such event, the general
meeting shall be held without any quorum requirement and the dissolution may be decided by shareholders holding one-
fourth of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days as from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
18073
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators who may be physical persons or legal
entities appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
Art. 30. - Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 1915 and the Law of 2002, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on 31 December
2009.
2) The first annual general meeting of shareholders will be held in 2010.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said appearing
party, here represented as stated here above, declares to subscribe to the shares as follows:
Banque Degroof Luxembourg S.A., prenamed, subscribes for three hundred ten (310) shares with no par value.
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the Company has at its disposal the
sum of thirty one thousand US Dollars (USD 31,000.-).
Evidence of the above payment was given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its organisation are estimated at approximately the
equivalent of six thousand euro (EUR 6,000.-).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named person representing the entire subscribed capital and considering itself as validly convened, has
immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following are elected as directors, their term of office expiring at the Annual General Meeting in 2010:
Mr Fabrice Jacob, Managing Director, JK Capital Management Ltd, born in Rennes (France) on 14 November 1964,
residing professionally in Suite 1101, Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong-Kong
Mr Alex King Yue Leung, Risk Manager, JK Capital Management Ltd, born in Hong-Kong on 21 May 1977, residing
professionally in Suite 1101, Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong-Kong
Mr Alain Léonard, Managing Director, Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg, born in Ixelles (Belgium) on 18
March 1968, residing professionally at 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Mr Donald Villeneuve, Director, Banque Degroof Luxembourg S.A., born in Québec (Canada) on 23 April 1963,
residing professionally at 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
II. The following is elected as independent auditor, its term of office expiring at the Annual General Meeting in 2010:
KPMG Audit S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590
III. The address of the registered office of the Company is set at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le dix-neuf janvier.
Par devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
18074
Banque Degroof Luxembourg S.A., ayant son siège social 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 25.459,
ici représentée par Monsieur Jean-Michel Gelhay, Directeur de Banque, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration datée du 15 janvier 2009,
laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination - Siège Social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la
dénomination de "JKC FUND" (ci-après la "Société").
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou des bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, social ou mi-
litaire, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou en
autres actifs financiers liquides éligibles autorisés par la loi avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de
faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif telle que modifiée de temps à autre ("Loi de 200").
Titre II. Capital Social - Actions - Valeur Nette d'Inventaire
Art. 5. Capital Social - Catégories. Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans
mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis conformément à l'Article
11 ci-dessous. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit actuellement un million deux cent cinquante mille euro
(EUR 1,250,000.-) ou l'équivalent. Ce capital minimum doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l'agrément
de la Société en tant qu'organisme de placement collectif de droit luxembourgeois. Le capital initial est de trente et un
mille dollars des Etats-Unis (USD 31,000.-) représenté par trois cent dix (310) actions entièrement libérées et sans valeur
nominale.
Les actions à émettre conformément à l'Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d'administration,
au titre de différentes catégories. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une catégorie déterminée sera investi
dans des valeurs mobilières et/ou dans d'autres actifs financiers liquides autorisés par la Loi, suivant la politique d'inves-
tissement déterminée par le conseil d'administration pour le Compartiment (tel que défini ci-après), établi pour la (les)
catégorie(s) d'actions concernée(s), compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou adoptées par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration établira une masse d'avoirs constituant un compartiment (individuellement un "Compar-
timent", ensemble les "Compartiments"), au sens de l'Article 133 de la Loi de 2002, correspondant à une catégorie
d'actions ou correspondant à deux ou plusieurs catégories d'actions, de la manière décrite à l'Article 11 ci-dessous. La
Société constitue une seule et même entité juridique. Cependant, chaque masse d'avoirs sera attribuée au seul profit du
Compartiment concerné. Par ailleurs, chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables
à ce Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque catégorie d'actions seront, s'ils ne
sont pas exprimés en dollars des Etats-Unis, convertis en dollars des Etats-Unis et le capital sera égal au total des avoirs
nets de toutes les catégories d'actions.
Art. 6. Forme des Actions.
(1) Le conseil d'administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives.
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de chaque
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société et le nombre
d'actions nominatives qu'il détient.
18075
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d'actionnaire.
En cas d'émission d'actions au porteur, elles seront émises sous une forme dématérialisée et déposées sur un compte
titres maintenu au nom du détenteur de telles actions.
En cas d'émission d'actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions concernées.
La conversion d'actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d'actions nomi-
natives, si de tels certificats ont été émis, et par une entrée dans un compte titres maintenu au nom du détenteur de
telles actions en leur lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette
annulation. La conversion d'actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation de la position actions
au porteur dans le compte titres maintenu au nom du détenteur de telles actions, et, s'il y a lieu, par émission de certificats
d'actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions nominatives constatant cette
émission. Le coût de la conversion pourra être mis à la charge de l'actionnaire par décision du conseil d'administration.
(2) En cas d'émission d'actions au porteur, le transfert d'actions au porteur se fera par la comptabilisation des mou-
vements adéquats dans les comptes titres maintenus au nom des détenteurs successifs de ces actions. Le transfert d'actions
nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats d'actions
nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien (ii) s'il n'a pas été émis de certificats,
par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions nominatives sera inscrit
au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs administrateurs ou fondés
de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.
(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son
tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger.
Dès l'émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actions nominatives ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action
à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce
que cette personne ait été désignée.
(6) La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à trois décimales. Une fraction d'action ne confère
pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante dans la distribution et /ou des actifs nets attribuables
à la catégorie d'actions concernée.
Art. 7. Emission des Actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront uniquement émises
pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les documents de vente
des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera basé sur la valeur nette d'inventaire
par action de la catégorie concernée au sein du compartiment concerné, déterminée conformément à la disposition de
l'Article 11 ci-dessous du Jour d'Evaluation (tel que défini dans l'Article 12 ci-dessous) conformément avec la politique
déterminée périodiquement par le conseil d'administration. Ce prix pourra être majoré des commissions de vente ap-
plicables, telles qu'approuvées de temps à autre par le conseil d'administration. Le prix ainsi déterminé sera payable
18076
endéans une période maximale prévue dans les documents de vente des actions et qui n'excédera pas cinq jours ouvrables
bancaires à Luxembourg après le Jour d'Evaluation applicable.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut annuler leur émission tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d'émission et commissions.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs, en observant les
prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation du
réviseur d'entreprises agréé de la Société et à condition que ces valeurs soient compatibles avec la politique d'investis-
sement du Compartiment concerné telle que prévue dans les documents de vente des actions. Tous les frais encourus
en relation avec la contribution en nature d'actions devront être supportés par l'actionnaire en question.
Art. 8. Rachat des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des
actions qu'il détient, selon les modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents de vente des actions et
dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période maximale prévue dans les documents de vente des
actions et qui n'excédera pas cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le jour au cours duquel le prix de rachat
par action est effectivement déterminé, pourvu que les certificats d'actions, s'il y en a, et les documents de transfert aient
été reçus par la Société, sous réserve des dispositions de l'Article 12 ci-dessous.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire la valeur nette d'inventaire totale des actions
qu'un actionnaire détient dans une catégorie d'actions du Compartiment concerné en dessous de telle valeur déterminée
par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions relevant de cette
catégorie d'actions.
En outre, si à un Jour d'Evaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet Article et les demandes
de conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'admi-
nistration par rapport aux avoirs nets dans une catégorie d'actions déterminée, le conseil d'administration peut décider
que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux conditions
déterminées par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société.
Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il
y a lieu) au taux fixé par les documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers
le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le Compartiment ne
peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas d'un changement important de la situation
économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider
de racheter toutes les actions de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action
calculée le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des
investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins
trente jours avant le Jour d'Evaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires nominatifs seront informés
par écrit. La Société informera les détenteurs d'actions au porteur par la publication d'un avis dans des journaux à
déterminer par le conseil d'administration, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la
Société.
En outre, si les avoirs d'un Compartiment n'atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d'administration
comme étant suffisant pour la gestion e ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d'administration considère
que la gestion n'est pas possible, le conseil d'administration pourra décider de fusionner un Compartiment avec un ou
plusieurs autres Compartiments selon les modalités prévues à l'Article 24 ci-dessous.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses
actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie, à l'intérieur du même Compartiment ou d'un Compartiment à
un autre Compartiment.
Le prix de conversion des actions d'une catégorie à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire
respective des deux catégories d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation.
Le conseil d'administration pourra imposer telles restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fré-
quence, les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il
déterminera le montant.
Au cas où une conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des
actions qu'un actionnaire détient dans une catégorie déterminée du Compartiment concerné en dessous de tel nombre
18077
ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre catégorie a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions
par toute personne, firme ou société, si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société,
si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la
Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans cet Article, et à cet effet:
A. - la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette
émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique; et
B. - la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
C. - la Société pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
D. - s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le
ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actions nominatives; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront
annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après "prix de rachat") sera
basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le conseil
d'administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou
suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix
le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d'ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la catégorie concernée; le prix sera déposé pour le paiement
à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une Banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans l'avis
de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de rachat
ensemble avec les coupons non échus. Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées
dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses
avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé (sans
intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats. Au cas où le prix de rachat payable à un actionnaire en
vertu de ce paragraphe n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne
pourra plus être réclamé et reviendra au Compartiment établi en relation avec la (les) catégorie(s) d'actions concernée
(s). Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser
toute action au nom de la Société en vue d'opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme "ressortissant des Etats-Unis", tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des
Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth,
territoire ou possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu
de sources situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt
américain sur le revenu payable par cette succession ou ce trust.
18078
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La valeur nette d'inventaire par action de chaque catégorie
d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de
vente des actions) de la catégorie ou du Compartiment concerné et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant
au Jour d'Evaluation les actifs nets de la Société correspondant à chaque catégorie d'actions, constitués par la portion des
avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette catégorie d'actions au Jour d'Evaluation concerné, par le
nombre total d'actions de cette catégorie en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les Règles d'Evaluation
décrites ci-dessous. La valeur nette d'inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie à trois décimales tel que le conseil
d'administration le déterminera.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différentes catégories d'actions se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé);
3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu
que la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous
en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles
que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires;
4) toutes les parts ou actions d'autres organismes de placement collectif;
5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
6) tous les intérêts courus sur les avoirs productif d'intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur
pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant
son dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette valeur
mobilière.
(c) La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en
fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un "Marché Réglementé") sera basée sur son dernier cours
disponible à Luxembourg.
(d) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur probable de
réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera
estimée avec prudence et bonne foi.
(e) Les parts ou actions des organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette d'inventaire
déterminée et disponible ou, si ce prix n'est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs, alors le prix sera
déterminé par le conseil d'administration sur une base juste et équitable.
(f) La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d'options
qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liqui-
dation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration, sur une base appliquée de
façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward
contracts) ou contrats d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés sera basée sur
le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés sur lesquels
ces contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d'options sont négociés par la Société;
pour autant que si un contrat à terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d'options ne peut pas
être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat
sera déterminée par le conseil d'administration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à leur valeur de
marché.
(g) La valeur des instruments du marché monétaire non négociés ou cotés sur une bourse de valeurs ou sur un autre
Marché Réglementé et ayant une échéance résiduelle inférieure à 12 mois et supérieure à 90 jours sera leur valeur
18079
nominale augmentée des intérêts courus. Les instruments du marché monétaire ayant une échéance résiduelle égale ou
inférieure à 90 jours seront évalués sur base du coût amorti, qui est proche de la valeur de marché.
(h) Les swaps d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie en se référant à la courbe des taux d'intérêt
applicable.
(i) Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d'administration.
La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence de la catégorie ou du Compar-
timent sera convertie dans la devise de référence de la catégorie ou du Compartiment au taux de change qui prévaut à
Luxembourg le Jour d'Evaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec
prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l'engagement
à ces emprunts);
3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et
de gestion, des dépenses d'incitation, des frais de dépôt et les frais d'agent administratif);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant
une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d'offre, les
commissions payables à la société de gestion, aux gestionnaires et conseils en investissements, y compris, le cas échéant,
les frais de performance et certains frais payés par ces derniers à leurs prestataires de services externes, les frais et
commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses correspondants le cas échéant, aux agents
domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l'agent de cotation, à tout agent payeur, aux
représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre employé de la
Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-
ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en
rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregis-
trement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à
l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d'impression, de traduction et de distribution des pros-
pectus, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, des certificats d'actions, les frais des rapports pour les
actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute
autre dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires
ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et
autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
III. Les actifs seront affectés comme suit:
Le conseil d'administration établira un Compartiment correspondant à une catégorie d'actions et pourra établir un
Compartiment correspondant à deux ou plusieurs catégories d'actions de la manière suivante:
a) Si deux catégories d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories seront
investis ensemble selon la politique d'investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d'un Compartiment,
le conseil d'administration peut établir périodiquement des catégories d'actions correspondant à (i) une politique de
distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas droit à des distributions, et/ou (ii)
une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil
en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution et/ou v) tout autre caractéristique spécifique
applicable à une catégorie d'actions;
b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une catégorie d'actions seront attribués dans les livres de
la Société au Compartiment établi pour cette catégorie d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion
des avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la catégorie des actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus
et frais relatifs à cette ou ces catégorie(s) seront attribués au Compartiment correspondant, conformément aux dispo-
sitions de cet Article;
18080
c) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
d) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des catégories
d'actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec prudence et bonne foi.
Chaque Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment;
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une catégorie, la valeur nette de cette catégorie d'actions
sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les Règles d'Evaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette
d'inventaire par le conseil d'administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d'administration
peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires
présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé,
considérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil
d'administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au Jour
d'Evaluation; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, des Emissions,
Rachats et Conversions d'Actions. Dans chaque catégorie d'actions, la valeur nette d'inventaire par action ainsi que le
prix d'émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son
mandataire désigné à cet effet, au moins deux fois par mois à une fréquence que le conseil d'administration décidera, tel
jour ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme "Jour d'Evaluation".
La Société peut temporairement suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par action d'une catégorie déter-
minée ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une catégorie en actions d'une autre catégorie, lors
de la survenance de l'une des circonstances suivantes:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société attribuable à cette catégorie d'actions est cotée ou négociée, est
fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspen-
dues;
b) lorsqu'il existe une situation d'urgence d'après l'avis du conseil d'administration par suite de laquelle la Société ne
peut pas disposer de ses avoirs attribuables à une catégorie d'actions ou ne peut les évaluer;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul qui sont nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements d'une catégorie d'actions ou les cours en bourse ou d'autres marchés relatifs aux avoirs d'une catégorie
d'actions sont hors de service;
d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions d'une catégorie ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation
ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du conseil d'admi-
nistration, être effectués à des taux de change normaux;
18081
e) si pour toute autre raison les prix des investissements de la Société, attribuables à une catégorie d'actions donnée,
ne peuvent être rapidement et exactement déterminés;
f) suite à la publication d'une convocation à une assemblée générale des actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société;
g) lors de toute période au cours de laquelle le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une partie substantielle
des avoirs de la Société est fermé pour une autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y
sont restreintes ou suspendues;
h) lors de toute période au cours de laquelle des événements d'ordre politique, économique, militaire, monétaire ou
fiscal en-dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société empêchent la Société de disposer de ses avoirs ou de
déterminer la Valeur Nette d'Inventaire de façon normale et raisonnable;
i) lors de toute période au cours de laquelle le calcul de la valeur nette d'inventaire par part ou action d'une partie
substantielle des organismes de placement collectif dans lesquels la Société investit est suspendu et cette suspension a un
effet considérable sur la Valeur Nette d'Inventaire de telle classe.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une
demande de souscription, de rachat ou de conversion d'actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d'inventaire a
été suspendu.
Pareille suspension concernant une catégorie d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre catégorie d'actions.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion sera irrévocable sauf en cas de suspension du calcul de
la valeur nette d'inventaire.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois mem-
bres, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. La durée du mandat d'administrateur est de six ans au maximum. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui
fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale procédera à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées
générales des actionnaires. Le cas échéant, le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de
deux administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité simple un autre administrateur et,
lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y lieu, nommera des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général,
des directeurs généraux adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées néces-
saires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le
conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de
la Société. Pour autant que les présents Statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront
les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
18082
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité simple des administra-
teurs ou tout autre nombre que le conseil d'administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
signées valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne
autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire. Chaque membre du
conseil d'administration exprimera son approbation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
orienter et gérer les affaires sociales et pour effectuer les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet
social, sous réserve de l'observation de la politique d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la compé-
tence du conseil d'administration.
Art. 16. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s)
à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs. Le conseil d'administration déléguera ses fonctions de gestion de portefeuille, d'ad-
ministration centrale et de commercialisation de la Société à une société de gestion au sens du chapitre 13 de la Loi de
2002 (ci-après la "société de gestion").
La société de gestion pourra déléguer à des tiers, en vue de mener ses activités de manière plus efficace, l'exercice,
pour son propre compte, d'une ou de plusieurs des fonctions visées à l'alinéa précédent.
Le conseil d'administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'Investissement. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Comparti-
ment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration et la conduite des affaires de la Société, sous réserve
des restrictions d'investissement adoptées par le conseil d'administration conformément aux lois et règlements.
Les investissements de chaque Sous-Fonds seront constitués exclusivement de:
a) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés sur un marché réglementé.
b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un Etat
Membre de l'Union Européenne.
c) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé dans tout Etat
d'Europe qui n'est pas un Etat Membre de l'Union Européenne, et dans tout Etat d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie
et d'Océanie.
d) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis pour autant que les conditions d'émission
comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché
réglementé tel que visé ci-dessus soit introduite et que l'admission soit obtenue au plus tard un an après l'émission.
e) instruments du marché monétaire autres que ceux traités sur un Marché Réglementé.
f) parts d'organismes de placement collectif pour autant qu'un maximum de 10% des actifs des organismes de placement
collectif dont l'acquisition de parts est envisagée ne puissent, en vertu de leurs documents constitutifs, être investis en
parts d'autres organismes de placement collectif.
g) dépôts auprès d'établissements de crédit.
h) instruments financiers dérivés.
Un Sous-Fonds est autorisé à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% de ses actifs
nets en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union Euro-
péenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'OCDE ou par un organisme
international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE, étant entendu que si un Sous-
Fonds fait usage des possibilités prévues dans la présente disposition, il doit détenir des valeurs ou des instruments du
marché monétaire appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs ou les instruments du marché
monétaire appartenant à une émission ne puissent excéder 30% du montant total de ses actifs nets.
18083
La Société est autorisée à (i) utiliser des techniques et instruments en relation avec des valeurs mobilières, pourvu que
ces techniques et instruments soient utilisés pour une gestion de portefeuille efficiente et (ii) utiliser des techniques et
instruments destinés à fournir une protection contre les risques de change dans le contexte de la gestion de ses avoirs
et dettes.
Art. 19. Intérêt Opposé. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de
pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient admi-
nistrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L'administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la
même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats
ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt
opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le terme "intérêt opposé" tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le gestionnaire,
le dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer à son
entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
tous actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de la
Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils
actions au procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement extra-
judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur,
directeur ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de la Société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société
seront contrôlées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires et ré-
munéré par la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé devra satisfaire aux exigences de la Loi de 2002 concernant leur honorabilité et leur
expérience professionnelle, et accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2002.
Titre IV. Assemblées Générales - Année Sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées Générales des Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Les résolutions prises s'imposent à tous les actionnaires, quelque
soit la catégorie d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, le troisième jeudi du mois d'avril à 11.30 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
bancaire suivant à Luxembourg.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l'assemblée à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnaires. La délivrance de cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée. L'ordre du
jour sera préparé par le conseil d'administration, à l'exception du cas où l'assemblée a été convoquée sur la demande
écrite des actionnaires, dans ce cas le conseil d'administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si des actions au porteur ont été émises, les convocations seront en outre publiées, conformément à la loi, au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres journaux que
le conseil d'administration déterminera.
Si toutes les actions sont des actions nominatives et si aucune publication n'a été faite, des avis aux actionnaires ne
peuvent être envoyés que par lettre recommandée.
18084
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation.
Les détenteurs d'actions au porteur sont obligés, pour être admis aux assemblées générales, de déposer leurs certificats
d'actions auprès d'une institution indiquée dans la convocation au moins cinq jours francs avant la date de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelle que soit la catégorie dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires peuvent agir en personne ou ils peuvent se faire représenter par un
mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir
écrit par télégramme, télex ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
général des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires d'une Catégorie ou de Catégories. Les actionnaires de la (des) caté-
gorie(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir des assemblées générales ayant
pour but de délibérer sur des matières ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d'une catégorie d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales ayant pour
but de délibérer sue des matières ayant trait uniquement à cette catégorie d'actions.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s'appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent être présents en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir par écrit par télégramme, télex ou
téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d'une ca-
tégorie déterminée par rapport aux droits des actionnaires d'une autre catégorie, sera soumise à une décision de
l'assemblée générale des actionnaires de cette (ces) catégorie(s), conformément à l'Article 68 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée ("Loi de 1915").
Art. 24. Fermeture et Fusion de Compartiments. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets
dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil
minimum en dessous duquel le Compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou dans
le cas où un changement significatif de la situation économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné
aurait des conséquences néfastes sur les investissements du Compartiment concerné ou dans le but de réaliser une
rationalisation économique, le conseil d'administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions
de la (des) catégorie(s) d'actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette d'inventaire par action
applicable le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation
des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins
trente jours avant la date effective du rachat forcé. Cet avis indiquera les raisons motivant ce rachat de même que les
procédures s'y appliquant: les actionnaires nominatifs seront informés par écrit et la Société informera les détenteurs
d'actions au porteur par la publication d'un avis dans des journaux à déterminer par le conseil d'administration. Sauf
décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l'égalité de traitement entre ceux-ci, les
actionnaires du Compartiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans
frais (mais compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu'à la date d'effet du rachat
forcé.
Les avoirs qui n'auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire
pour une période de six mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consignation
pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le conseil d'administration
pourra décider d'apporter les avoirs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment au sein de la Société ou à ceux
d'un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois créé selon les dispositions de la Partie I de la Loi
de 2002 ou à ceux d'un autre compartiment d'un tel autre organisme de placement collectif (le "nouveau Compartiment")
et de requalifier les actions de la ou des catégorie(s) concernée(s) comme actions d'une ou de plusieurs nouvelle(s)
catégorie(s) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire, et au paiement de tout montant correspondant à
18085
une fraction d'actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même manière que celle décrite ci-dessus
au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mentionnera, en outre, les caractéristiques du nouveau
Compartiment), un mois avant la date d'effet de la fusion afin de permettre aux actionnaires qui le souhaiteraient de
demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette période.
Dans le cas d'une fusion avec un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois de type contractuel
(fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement collectif établi à l'étranger, la décision ne liera que les
actionnaires qui auront voté en faveur d'une telle fusion; les autres actionnaires seront considérés comme ayant demandé
le rachat de leurs actions.
Art. 25. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales et suivant proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale
des actionnaires déterminera l'affectation des résultats de chaque Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou
autoriser le conseil d'administration à déclarer des distributions.
Pour chaque catégorie d'actions ayant droit à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d'actions nominatives à l'adresse de ces actionnaires
portée au registre des actions nominatives et pour les propriétaires d'actions au porteur sur présentation du coupon de
dividende remis à l'agent ou aux agents désignés par la Société à cet effet.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d'administration et en temps et lieu
qu'il appréciera.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) catégorie(s) d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement
bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le "dépo-
sitaire").
Le dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2002.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans 2 mois à
partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourra révoquer le dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu
à l'Article 5 des présents Statuts. L'assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple
des votes des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit aussi être soumise par le conseil d'administration à une assemblée
générale des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des
présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par
les actionnaires possédant un quart des votes des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital
minimum, suivant le cas concret.
18086
Art. 29. Liquidation. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou
morales nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 31. Déclaration. Les mots, bien qu'écrits au masculin englobent également le genre féminin, les mots "personnes"
ou "actionnaires" englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous
forme de société ou d'association.
Art. 32. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents Statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi qu'à la Loi de 2002, telles que ces lois ont été ou seront modifiées
par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2009.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra en 2010.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ladite comparante, représentée comme il est dit,
déclare souscrire le capital comme suit:
Banque Degroof Luxembourg S.A., précitée, déclare souscrire à trois cent dix (310) actions sans désignation de valeur
nominale.
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme de trente
et un mille US Dollars (USD 31.000) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
La preuve de ce paiement a été donnée au notaire instrumentant qui le reconnaît.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et
déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué
approximativement à l'équivalent de six mille euros (EUR 6.000).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnairesi>
La comparante pré qualifiée, dûment représentée, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme
dûment convoquée, s'est ensuite constituée en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
I. Sont nommés administrateurs, leur mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2010:
Monsieur Fabrice Jacob, Managing Director, JK Capital Management Ltd., né à Rennes (France) le 14 novembre.1964,
ayant sa résidence professionnelle Suite 1101, Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong Kong
Monsieur Alex King Yue Leung, Risk Manager, JK Capital Management Ltd., né à Hong Kong le 21 mai 1977, ayant sa
résidence professionnelle Suite 1101, Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong Kong
Monsieur Alain Léonard, Administrateur-délégué, Degroof Gestion Institutionnelle - Luxembourg, né à Ixelles (Belgi-
que) le 18 mars 1968, demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Monsieur Donald Villeneuve, Directeur, Banque Degroof Luxembourg S.A., né à Québec (Canada) le 23 avril 1963,
demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
II. Est nommée réviseur d'entreprises, son mandat expirant lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2010:
KPMG Audit S.à r.l., 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590.
III. L'adresse du siège social de la Société est fixée à 12, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Gelhay, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 janvier 2009, LAC/2009/2469. - Reçu 75,- € (soixante-quinze euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Fr. Sandt.
18087
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Gérard LECUIT.
Référence de publication: 2009016523/220/1429.
(090023055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2009.
Kelso AQ Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.573,75.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.800.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009017135/242/13.
(090017157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Atex Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 65.456.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 décembre 2008i>
- L'Assemblée ratifie la cooptation en tant qu'administrateur de Monsieur Fabio Spadoni, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
- L'Assemblée accepte la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Fabio Spadoni, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et nomme en remplacement de l'administrateur démis-
sionnaire Monsieur Eric Tazzieri, employé privé, avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxem-
bourg. Son mandat se terminera lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à L-2453
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 50, route
d'Esch à L-1470 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice
2008.
Luxembourg, le 30 décembre 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009017060/655/26.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05256. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Heisenberg Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 46.215.
Les comptes annuels au 31/03/2008 régulièrement approuvés, le rapport de gestion, le rapport de la personne chargée
du contrôle des comptes, la proposition et la décision d'affectation des résultats ont été déposés au registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
18088
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Edoardo TUBIA / Salvatore Desiderio
Référence de publication: 2009016819/24/17.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA10037. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Alternative Petroleum Technologies S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 143.328.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009017144/206/14.
(090017095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Centre des solutions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3446 Dudelange, 20, rue Mathias Cungs.
R.C.S. Luxembourg B 144.373.
STATUTS
L'an deux mille huit, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Dudelange.
Ont comparu:
1.- Gilbert IANNARELLI, gérant de société, né à Algrange/Moselle (France), le 22 juin 1965, demeurant à F-57700
Hayange, 10, rue du cimetière,
2.- André MEDERNACH, gérant de société, né à Luxembourg, le 3 octobre 1975, demeurant à L-1749 Howald, 19,
rue Rudy Herber,
3.- Yves JADIN, ingénieur en informatique, né à Dudelange, le 18 février 1971, demeurant à L-3443 Dudelange, 23,
rue de la Chapelle,
4.- Fernando PEREIRA BATISTA, analyste programmeur, né à Luxembourg, le 17 mars 1976, demeurant à L-3378
Livange, 13A, rue de Peppange,
5.- Caria Marisa DE JESUS, employée privée, née à Luanda (Angola), le 15 octobre 1973, demeurant à L-3398 Roeser,
3, rue d'Oradour.
Les comparant ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de Centre des solution SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dudelange.
Art. 3. La société a pour objet la location et la gestion de biens mobiliers et immobilières, ainsi que toutes activités et
toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à
cet objet ou facilitant sa réalisation.
La société peut aussi prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises luxembourgeoise ou étrangères,
assurer leur gestion, acquérir des brevets ou des licences de toutes sortes, les gérer et les mettre en valeur et octroyer
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
18089
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille six cents (12.600,-) euros, représenté par cent vingt-six (126) parts de
cent (100,-) euros chacune.
Art. 6. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2008.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts ont été souscrites comme suit:
1.- Gilbert IANNARELLI, gérant de société, né à Algrange Moselle (France), le 22 juin 1965,
demeurant à F-57700 Hayange, 10, rue du cimetière, vingt et une parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.- André MEDERNACH, gérant de société, né à Luxembourg, le 3 octobre 1975,
demeurant à L-1749 Howald, 19, rue Rudy Herber, vingt et une parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
3.- Yves JADIN, ingénieur en informatique, né à Dudelange, le 18 février 1971,
demeurant à L-3443 Dudelange, 23, rue de la Chapelle, quarante-deux parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
4.- Fernando PEREIRA BATISTA, analyste programmeur, né à Luxembourg, le 17 mars 1976,
demeurant à L-3378 Livange, 13A, rue de Peppange, vingt et une parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
5.- Caria Marisa DE JESUS, employée privée, née à Luanda (Angola), le 15 octobre 1973,
demeurant à L-3398 Roeser, 3, rue d'Oradour, vingt et une parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Total: Cent vingt-six parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à huit cent cinquante (850,-) euros.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-3446 Dudelange, 20, rue Mathias Cungs.
- Le nombre des gérants est fixé à cinq (5).
- Sont nommés gérants, pour une durée illimitée:
1.- Fernando PEREIRA BATISTA, analyste programmeur, né à Luxembourg, le 17 mars 1976, demeurant à L-3378
Livange, 13A, rue de Peppange, gérant technique;
2.- Gilbert IANNARELLI, gérant de société, né à Algrange/Moselle (France), le 22 juin 1965, demeurant à F-57700
Hayange, 10, rue du cimetière, gérant administratif;
3.- André MEDERNACH, gérant de société, né à Luxembourg, le 3 octobre 1975, demeurant à L-1749 Howald, 19,
rue Rudy Herber, gérant administratif;
4.- Yves JADIN, ingénieur en informatique, né à Dudelange, le 18 février 1971, demeurant à L-3443 Dudelange, 23,
rue de la Chapelle, gérant administratif;
5.- Carla Marisa DE JESUS, employée privée, née à Luanda (Angola), le 15 octobre 1973, demeurant à L-3398 Roeser,
3, rue d'Oradour, gérant administratif.
La société est engagée par la signature conjointe du gérant technique et de l'un des gérants administratifs.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l'étude.
Et après information par le notaire aux comparants que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l'obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l'exercice des
activités décrites plus haut sub "objet social" respectivement après lecture faite et interprétation donnée aux comparants,
18090
connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, de tout ce qui précède, ils ont signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: lannarelli, Medernach, Jadin, Pereira Batista, De Jesus et Molitor.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 22 décembre 2008. Relation: EAC/2008/15616. Reçu soixante trois euros
12.600,- à 0,50% = 63,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations.
Dudelange, le 5 janvier 2009.
Frank MOLITOR.
Référence de publication: 2009016562/223/90.
(090016752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Maisons du Monde Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 144.360.
STATUTS
L'an deux mille neuf, le vingt-trois janvier.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch sur Alzette (G.D. de Luxembourg), laquelle aura
la garde de la présente minute.
A COMPARU:
La société MAISONS DU MONDE SAS, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 7.375.590,-
Euros, avec siège social à F-44120 Vertou, lieu-dit le Portereau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Nantes sous le numéro 383 196 656,
ici représentée par Me Charles DURO, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration lui délivrée le
14 octobre 2008, laquelle restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, ès qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé sous la dénomination de "MAISONS DU MONDE LUXEMBOURG,
S.à r.l.", une société à responsabilité limitée (ci-après "la Société") qui sera régie par les lois relatives à une telle entité, et
en particulier par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "la Loi"), ainsi
que par les présents statuts de la Société (ci-après "les Statuts").
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par décision du/des gérant(s).
La Société peut établir des succursales et agences tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet au Grand-Duché de Luxembourg l'activité d'exploitation de plusieurs
surfaces commerciales de vente d'articles d'équipement de la maison, de meubles et d'objets de décoration, d'articles liés
à l'art de la table, de linges et de textiles de maison ainsi que tous articles connexes et accessoires s'y rapportant.
Elle peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises
ou étrangères, et toutes autres formes de placement, acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi
que procéder à l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, administrer, contrôler et développer de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La Société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l'émission d'obliga-
tions.
La Société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion d'immeubles.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
18091
Art. 4. Durée. La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la faillite, de la déconfiture ou de l'incapacité de l'associé unique
ou d'un des associés.
En cas de décès d'un des associés, la Société continuera entre le ou les associés survivants et les héritiers légaux de
l'associé décédé, sans préjudice des conditions fixées à l'article 7 des Statuts.
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euros (20.000,-EUR) divisé en cent (100) parts
sociales d'une valeur nominale de deux cent Euros (200,-EUR) chacune.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés, en conformité avec l'article 12 des présents Statuts.
Art. 6. Parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont nominatives et indivisibles, de sorte qu'un seul proprié-
taire par part sociale est admis.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le(s) gérant(s) a/ont le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la Société.
Les parts sociales sont inscrites au registre des associés tenu au siège social.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la société proportionnellement au nombre
de parts sociales émises.
Art. 7. Cession et Transmission des parts. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues
par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 8. Inscription des transferts de parts sociales. Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans
le registre des associés. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre
vifs, et par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associés et tous les tiers
peuvent prendre connaissance de ce registre.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la Société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.
Art. 9. Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, lesquels ont seuls la direction
des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, laquelle fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions
et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions de gérant pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la
dissolution de la Société.
Art. 10. Pouvoirs de la gérance. Le(s) gérant(s) peut/peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accom-
plissement de l'objet social de la Société, sauf ceux que la loi réserve à la décision des associés.
Le(s) gérant(s) aura/auront le pouvoir de donner des procurations spéciales pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs mandataires ad hoc.
La Société sera valablement engagée soit par la signature individuelle du gérant détenteur de l'autorisation d'établis-
sement, soit en cas de pluralité de gérance par la signature conjointe du gérant détenteur de l'autorisation d'établissement
et de tout autre gérant, soit encore par la signature individuelle de toute personne à laquelle pouvoir de représentation
aura été donné.
Le/les gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société, simple(s) mandataire(s), il(s) n'est/ne sont responsable(s) que
de l'exécution de son/leur mandat.
Art. 11. Surveillance. Si la Société comprend plus de vingt-cinq associés la surveillance doit être confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non.
Art. 12. Assemblée générale. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre d'associés n'est pas supérieur à vingt-
cinq. Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Aucune décision n'est valablement prise si elle n'a pas été adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés sont convoqués
ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle
que soit la portion du capital représenté.
18092
Toutefois, les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'à l'unanimité, et toutes autres résolutions
modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des associés détenant au moins les trois quarts
du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et sta-
tuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunira sur la con-
vocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque
associé huit jours au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la Société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre
tenu au siège social.
Art. 13. Droit de vote. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une
voix.
Toutefois, aussi longtemps que la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci ne peut se faire représenter à une
assemblée générale.
Art. 14. Exercice social et Répartition des bénéfices. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et le/les gérant(s) dresse(nt) un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Les produits de la Société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements et
charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde des bénéfices est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 15. Dissolution - Liquidation. La Société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La liquidation de la Société sera opérée par le/les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté aux remboursements des parts et
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Art. 16. Droit commun. Pour les objets non expressément réglés par les Statuts, les parties déclarent s'en référer à
la Loi coordonnée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2009.
<i>Souscription - Libérationi>
Les cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont été souscrites comme suit:
- MAISONS DU MONDE SAS, prénommée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de vingt
mille Euros (20.000.-EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit incombent à la Société et
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.300.-€.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé, représentant l'intégralité du capital social, a pris les ré-
solutions suivantes:
1) Le nombre de gérant est fixé à un.
2) L'assemblée désigne en qualité de gérant, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Xavier Charles Maurice MARIE, Directeur Général de société, né le 06 avril 1962 à Brest (Fr), demeurant
à F-44390 Petit Mars, Le Pont Hus.
18093
La Société sera en toute matière valablement engagée soit par la signature individuelle du gérant détenteur de l'auto-
risation d'établissement, soit en cas de pluralité de gérance par la signature conjointe du gérant détenteur de l'autorisation
d'établissement et de tout autre gérant, soit encore par la signature individuelle de toute personne à laquelle pouvoir de
représentation aura été donné.
3) Le siège social de la Société est établi à L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: Charles Duro, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 janvier 2009. Relation: EAC/2009/822. Reçu: soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 28 janvier 2009.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2009016557/272/165.
(090016446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Morgan Stanley Capital (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 45.753.
In the year two thousand and eight, on the third of December.
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting of the shareholders of MORGAN STANLEY CAPITAL (LUXEMBOURG)
S.A., a société anonyme, having its registered office at L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, recorded with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under Section B number 45.753, incorporated pursuant to a notarial deed
dated 29 November 1993, published in the Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations on 27 January 1994,
number 33 (the "Company").
The articles of incorporation have been modified for the last time pursuant to a notarial deed dated 12 February 2004,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 26 March 2004, number 344.
The meeting is opened at 10.00 a.m. with Catherine Willemyns, licenciée en droit, residing professionally in Luxem-
bourg, being in the chair.
The chairman appoints as secretary of the meeting Ms Anita Maggipinto, private employee, residing professionally in
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Frank Stolz-Page, private employee, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Change of the financial year of the Company in order for it to start on the first of January of each year and to end
on the thirty-first of December of the same year;
2. Subsequent amendment of article 15 of the articles of incorporation of the Company.
II.- That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain attached to this deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no
convening notices were necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on the items of the agenda.
After approval of the statement of the chairman and having verified that it is regularly constituted, the general meeting
unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to change the financial year of the Company in order for it to start on the first of January
of each year and to end on the thirty-first of December of the same year.
The financial year having started on 1 December 2008 will end on 31 December 2008.
18094
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the general meeting resolves to amend article 15 of the articles of incor-
poration of the Company which shall be read as follows:
" Art. 15. The Company's financial year commences on the first day of January of each year and ends on the last day
of December of the same year."
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof this deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that this deed is worded in English
followed by a French version; at the request of the appearing, persons and in case of divergences between the English
and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing persons, the members of the board signed together with the notary
this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le trois décembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire, de résidence à Luxembourg,
se réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société MORGAN STANLEY CAPITAL (LU-
XEMBOURG) S.A., une société anonyme ayant son siège social à L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 45.753, constituée suivant acte
notarié en date du 29 novembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 27 janvier
1994, numéro 33 (la "Société").
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 12 février 2004, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations du 26 mars 2004, numéro 344.
L'assemblée est ouverte à 1l0h00 sous la présidence de Catherine Willemyns, licenciée en droit, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Anita Maggipinto, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frank stolz-Page, employé privé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'année sociale de la Société afin que celle-ci débute le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année;
2. Modification subséquente de l'article 15 des statuts de la Société.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, le mandataire des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir approuvé les déclarations du président et après avoir vérifié qu'elle était régulière-
ment constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'année sociale de la Société afin que celle-ci débute le premier janvier de chaque année
et se termine le trente et un décembre de la même année.
L'année sociale ayant commencé le 1
er
décembre 2008 se terminera le 31 décembre 2008.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts de la Société, qui
aura désormais la teneur suivante:
18095
" Art. 15. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine le dernier jour
du mois de décembre de la même année."
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande des comparants que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Catherine Willemyns, Anita Maggipinto, Frank Stolz-Page et Joëlle Baden.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 décembre 2008. LAC / 2008 / 48837. Reçu € 12,- (douze euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 19 janvier 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009017294/7241/107.
(090017241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Signal Lux Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 18.458.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 15 janvier 2009i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 121, avenue
de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg et ce avec effet au 15 janvier 2009.
Les administrateurs B de la Société, Géraldine SCHMIT et Fabio MAZZONI ont également transféré leur adresse
professionnelle au 121, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée accepte la démission de Wood, Appleton, Oliver Experts-Comptables S.à r.l. de son poste de Commis-
saire aux Comptes de la Société avec effet immédiat.
L'Assemblée nomme READ S.à r.l., ayant son siège social au 3A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, au
poste de Commissaire aux Comptes de la société avec effet immédiat.
Son mandat commencera avec la revue des comptes annuels au 31 décembre 2008 et se terminera lors de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2011.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009017141/6341/25.
Enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 2009, réf. LSO-DA09819. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090016525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2009.
Södra Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 23.736.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2009.
<i>Pour la société
i>Paul DECKER
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2009017397/206/13.
(090017062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2009.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
18096
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Aldi S.A.
Alternative Petroleum Technologies S.A.
Arcimboldo S.A.
Atex Finance S.A.
Berkeley 1 S.à r.l.
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Centre des solutions Sàrl
Certasig Holdings S.A.
European Fashion & Accessories S.A.
G.F.E. Holding S.A.
Gib International S.A.
Heisenberg Finance S.A.
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Kelso AQ Luxco I S.à r.l.
La Foncière Luxembourgeoise S.A.
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Maitland Trust Services S.à.r.l.
Matignon Finance
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Morgan Stanley Capital (Luxembourg) S.A.
Nikko Asset Management Luxembourg S.A.
Peroni International S.A.
Property Trust Berlin 1, S.à r.l.
Property Trust Berlin 4, S.à r.l.
Setrac Construction
SGBT European Major Investments S.A.
Signal Lux Investment S.A.
Société d'Entreprise de Travaux et Construction
Södra Reinsurance S.A.
StarCap SICAV
Taurus Euro Retail II Investment S.à r.l.
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