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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 281
9 février 2009
SOMMAIRE
Access Storage Holdings (France), S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13488
AFC Services S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13485
Aima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13474
Aima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13474
Alternative Property Income Venture
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13483
APIV S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13484
Cofidilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13481
CR Acoustique S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13481
Eufina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13481
First Data International Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13481
Gan Eden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13484
Holden Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
13466
Interfab Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13488
IPC Group Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
13469
Itral AG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13486
Les Bovins du Nord (Nordvieh) Sàrl . . . . .
13487
Marbrerie SCHIFFER S.A. . . . . . . . . . . . . . .
13480
MDC-V Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13471
Midolini Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
13442
Midolini Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
13442
MusiRent-Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13466
Patron Aachen Development S. à r. l. . . . .
13483
Patron Aachen Prime Holdings S.à r.l. . . .
13482
Patron Capital Alpentherme S.à r.l. . . . . .
13482
Patron Dieter II S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . .
13483
Patron Dieter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13484
Patron ES Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
13488
Phi-Logos A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13487
Play Games International S.A. . . . . . . . . . . .
13453
Rafico Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13468
Resto-Rial S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13442
Rial S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13442
SCHENK Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
13480
Schreinerei V. Messerich . . . . . . . . . . . . . . . .
13480
Sunflower Montessori Creche S.à r.l. . . . .
13471
S.W.I.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13471
Wood Optic Diffusion S.A. . . . . . . . . . . . . . .
13487
13441
Resto-Rial S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9780 Wincrange, Maison 52.
R.C.S. Luxembourg B 95.944.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wincrange, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011834/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00051. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(090009991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Rial S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, 4, Stawelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.758.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Huldange, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011835/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00052. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090009994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Midolini Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Midolini Investment S.A.).
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 101.536.
L'an deux mil huit, le douze décembre.
Par devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MIDOLINI INVESTMENT
S.A.", ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés à Luxembourg, à la section B, sous le numéro 101536, constituée suivant acte reçu par Maître Paul BET-
TINGEN, notaire de résidence à Niederanven, en date du 02 juillet 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 886 du 02 septembre 2004.
L'assemblée est présidée par Madame Vania BARAVINI, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président désigne comme secrétaire Madame Myriam WAGNER, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Alexia UHL, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
13442
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 10.000 (dix mille) actions d'une valeur nominale de EUR
10 (dix euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social s'élevant à EUR 100.000 (cent mille euros) sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la société anonyme de droit luxembourgeois en société à responsabilité limitée et changement
de la dénomination sociale de la société qui se dénommera "MIDOLINI INVESTMENT S. à r. l.";
2. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonction et décharge à leur accorder
pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour et nomination d'un nouveau gérant de la société.
3. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la société de
L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à I-33100 Udine (UD), Via Lovaria n. 3 et adoption par la société à
responsabilité limitée de la nationalité italienne sous réserve de l'inscription de la société auprès du Registre des Entre-
prises ("Registro Imprese") de Udine.
4. Approbation d'une situation comptable intérimaire arrêtée au 08 décembre 2008.
5. Démission du gérant actuellement en fonction et décharge à lui accorder pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
6. Changement de la dénomination sociale de société qui se dénommera "MIDOLINI INVESTIMENTI S.r.l.".
7. Nomination de trois nouveaux gérants:
- Monsieur Lino MIDOLINI, né à Remanzacco (UD), Italie, le 09.11.1922, demeurant à Udine (UD), Italie, Via Coto-
nificio n. 219, cap 33100 - code fiscal: MDL LNI 22S09 H229J, Président du conseil de gérance;
- Madame Gloria MIDOLINI, née à Udine (UD), Italie, le 06.09.1956, demeurant à Cortina d'Ampezzo (BL), Italie, Via
Cianderies n. 41, cap 32403 - code fiscal: MDL GLR 56P46 L483Y,
- Madame Silvana MIDOLINI, née à Venezia (VE), Italie, le 03.09.1963, demeurant à Cortina d'Ampezzo (BL), Italie, Via
Alverà n. 2, cap 32403 - code fiscal: MDL SVN 63P43 L736O,
8. Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne.
9. Délégation de pouvoirs.
10. Radiation de la société du Registre de Commerce et des Sociétés dès que la société aura été inscrite auprès du
Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Udine.
11. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la forme de "MIDOLINI INVESTMENT S.A." laquelle de société anonyme devient
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois.
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en "MIDOLINI INVESTMENT S. à r. l." et d'arrêter
les statuts de la société comme suit:
"STATUTS
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les dispositions légales.
La société prend la dénomination de "MIDOLINI INVESTMENT S. à r. l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
13443
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 100.000 (cent mille euros) représenté par 10.000 (dix mille)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l'assemblée générale des associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le 31 décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonc-
tion et de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour.
L'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant de la société, Monsieur John SEIL, licencié en sciences
économiques appliquées, né le 28 septembre 1948, demeurant professionnellement à Luxembourg, 2, avenue Charles de
Gaulle.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social statutaire, le siège de direction effective et de l'administration centrale
de L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à I-33100 Udine (UD), Via Lovaria n. 3 et de lui faire adopter la
nationalité, le statut et la forme d'une société à responsabilité limitée de droit italien, le tout sous réserve de l'inscription
de la société auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Udine.
L'Assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n'a été émis par la Société et que dès lors aucun accord des
obligataires n'est requis en rapport avec les changements envisagés.
Elle constate en outre qu'aucune part sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de changement
de nationalité est prise à l'unanimité des associés existants.
13444
Elle constate également:
- que le droit d'apport ainsi que tous les autres impôts prévus par la loi luxembourgeoise ont été dûment payés aux
autorités compétentes;
- que la société a respecté toutes les dispositions fiscales prévues par la loi luxembourgeoise;
- que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la Société n'aura en aucun cas pour effet,
ni sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle société et l'Assemblée constate que cette résolution
est prise en conformité avec l'article 199 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a été
modifiée, ainsi qu'avec la Directive du Conseil de la CEE du 17 juillet 1969 no. 335 et les dispositions des articles 4 et 50
du DPR du 26 avril 1986, numéro 131 et toutes dispositions concernées.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver une situation comptable intérimaire de la société arrêtée au 11 décembre 2008 telle
qu'elle a été rédigée par le gérant unique en fonction avant le transfert du siège social de la société.
Une copie de cette situation comptable, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission du gérant actuellement en fonction et de lui accorder décharge pour
l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société italienne en "MIDOLINI INVESTIMENTI S.r.l.".
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs conférés par les statuts, sauf révo-
cation ou démission, trois nouveaux gérants:
- Monsieur Lino MIDOLINI, né à Remanzacco (UD), Italie, le 09.11.1922, demeurant à Udine (UD), Italie, Via Coto-
nificio n. 219, cap 33100 - code fiscal: MDL LNI 22S09 H229J, Président du conseil de gérance;
- Madame Gloria MIDOLINI, née à Udine (UD), Italie, le 06.09.1956, demeurant à Cortina d'Ampezzo (BL), Italie, Via
Cianderies n. 41, cap 32403 - code fiscal: MDL GLR 56P46 L483Y,
- Madame Silvana MIDOLINI, née à Venezia (VE), Italie, le 03.09.1963, demeurant à Cortina d'Ampezzo (BL), Italie, Via
Alverà n. 2, cap 32403 - code fiscal: MDL SVN 63P43 L736O,
Enfin l'assemblée décide que les émoluments des gérants seront fixés en accord avec les tarifs en vigueur en Italie et
applicables aux experts comptables.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur suivante:
"STATUTO
Titolo I. Denominazione - Comune della sede attività dell'oggetto sociale - Durata
Art. 1. Denominazione.
1.1 È costituita una società a responsabilità limitata unipersonale con la denominazione:
"MIDOLINI INVESTIMENTI S.r.l."
Art. 2. Comune della sede.
2.1 La sede della società è posta nel Comune di Udine.
2.2 Potranno essere istituite sedi secondarie, succursali, agenzie e rappresentanze anche altrove.
Art. 3. Attività dell'oggetto sociale.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
- la promozione e lo sviluppo di attività immobiliari ivi compresi l'edificazione in genere, la costruzione, la compra-
vendita, la permuta, la lottizzazione, il comodato e l'amministrazione, l'affitto, la locazione, la sublocazione, la conduzione,
di opere ed impianti di proprietà sociale e di terzi;
- la promozione e lo sviluppo di centri commerciali ivi compresa la loro edificazione, compravendita, permuta, com-
odato e la gestione delle attività commerciali relative a tutte le tabelle merceologiche, ivi compresa la somministrazione
al pubblico di alimenti e bevande; l'affitto ed il comodato di aziende e/o rami d'azienda, l'affidamento in gestione di reparti,
la locazione ed il comodato di immobili e/o porzioni di immobili ed aree commerciali e/o porzioni delle stesse.
La Società, in via non prevalente, non nei confronti del pubblico (e quindi con esclusione delle attività indicate negli
artt. 106 e 113 del D.Lgs. 385/93) e, comunque, con esclusione di tutte le attività riservate previste dal predetto decreto
13445
legislativo e dal D.Lgs. 58/98, può compiere tutte le operazioni immobiliari, mobiliari e finanziarie necessarie od utili al
raggiungimento dell'oggetto sociale principale.
A tal fine:
a) può assumere interessenze, quote, partecipazioni anche azionarie in altre società aventi scopi affini, analoghi o
complementari;
b) può concedere fideiussioni, prestare avalli e consentire iscrizioni ipotecarie sugli immobili sociali e prestare ogni
altra garanzia reale e/o personale per debiti e obbligazioni propri o di terzi, ogni qualvolta l'Organo di Amministrazione
lo ritenga opportuno.
3.2 Ove la società intendesse effettuare la raccolta del risparmio presso soci, ciò dovrà avvenire in conformità della
delibera CICR 3 marzo 1994 in relazione all'art. 11 del D.Lgs. 1° settembre 1993, n° 385, e salve le eventuali norme
integrative e modificative, con richiesta a tutti i soci iscritti nel libro soci da almeno tre mesi e che detengano una parte-
cipazione di almeno il 2% (due per cento) del capitale sociale risultante dall'ultimo bilancio approvato.
Art. 4. Durata.
4.1 La durata della società è fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e potrà essere prorogata
con decisione dei soci.
Titolo II. Capitale sociale - Altri apporti dei soci titoli di debito
Art. 5. Capitale.
5.1 Il capitale è fissato in euro 100.000,00 (CENTOMILA/00).
5.2 Possono essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo, anche diversi dal denaro, suscettibili di valutazione economica.
Art. 6. Aumento e riduzione del capitale.
6.1 Fatta eccezione per l'ipotesi prevista dall'art. 2482-ter c.c., con la decisione di aumento del capitale sociale può
essere escluso il diritto dei soci di sottoscrivere le quote di nuova emissione, che possono, quindi, essere offerte a terzi.
In tal caso spetta ai soci, che non hanno consentito alla decisione, il diritto di recesso a norma dell'art. 2473 c.c.
6.2 La decisione di aumento del capitale sociale può anche consentire, disciplinandone le modalità, che la parte di
aumento di capitale, non sottoscritta da uno o piú soci, sia sottoscritta dagli altri soci o da terzi.
6.3 In caso di riduzione del capitale per perdite non è necessario il deposito presso la sede sociale, almeno otto giorni
prima dell'assemblea, dei documenti previsti dall'art. 2482-bis, secondo comma, c.c.
6.4 All'organo amministrativo è attribuita la facoltà di ridurre il capitale per perdite, nella sola ipotesi di cui agli artt.
2482-bis, sesto comma, e 2446, terzo comma, c.c., qualora non vi abbiano già provveduto i soci ai sensi dell'art. 2482-bis,
quarto comma, c.c.
Art. 7. Altri apporti dei soci.
7.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo, versamenti a fondo perduto o in conto capitale
ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di risparmio tra il pubblico ai sensi delle
vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia. Salvo contraria pattuizione, i finanziamenti si intendono sempre
infruttiferi.
7.2 Si applica l'art. 2467 c.c. per il rimborso ai soci dei finanziamenti previsti da tale norma.
7.3 In caso di versamenti a fondo perduto o in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la
copertura di eventuali perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale.
Art. 8. Titoli di debito.
8.1 La società può emettere titoli di debito ai sensi dell'art. 2483 c.c.
8.2 L'emissione è di competenza dei soci che decideranno con il metodo assembleare e con le maggioranze previste
per le modifiche statutarie.
Titolo III. Soci circolazione delle partecipazioni sociali recesso - Esclusione
Art. 9. Diritti dei soci.
9.1 Il domicilio dei soci, nei rapporti con la società o tra di loro, è quello che risulta dal libro soci.
9.2 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Art. 10. Disciplina delle partecipazioni e loro trasferimento per atto tra vivi.
10.1 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli artt. 1105 e 1106 c.c. Nel caso di pegno, usufrutto o
sequestro delle partecipazioni si applica l'art. 2352 c.c.
10.2 Quando nel presente articolo viene utilizzato il sostantivo "trasferimento" o il verbo "trasferire", deve intendersi
ogni atto o negozio, a titolo oneroso o gratuito, il quale abbia come risultato, anche indiretto, quello di attuare un
mutamento nella titolarità del diritto di piena o nuda proprietà sulla partecipazione o su parte di essa, o di realizzare la
costituzione di un diritto di pegno o usufrutto sulla medesima o su parte di essa o, infine, un mutamento nella titolarità
13446
di tali diritti limitati. Sono pertanto ricompresi, a titolo d'esemplificazione non esaustiva, la vendita (anche coattiva), la
permuta, la donazione (anche indiretta), la cessione dei beni ai creditori, il conferimento societario, la transazione e la
dazione in pagamento.
10.3 L'intestazione a società fiduciaria (o la reintestazione da parte della stessa agli effettivi proprietari, previa esibizione
del mandato fiduciario) non è soggetta alle disposizioni del presente articolo.
10.4 Le partecipazioni sono trasferibili per atto tra vivi nel rispetto della procedura prevista dal presente articolo.
A tal fine il socio che intenda trasferire a uno o piú soci o anche a terzi, in tutto o in parte, la propria partecipazione,
deve preventivamente offrirla a tutti gli altri soci, i quali hanno diritto di comprarla, alle seguenti condizioni:
a) il socio, intenzionato al trasferimento, dovrà comunicare la propria offerta all'organo amministrativo con lettera
raccomandata con ricevuta di ritorno o con qualsiasi altro mezzo che fornisca la prova dell'avvenuto ricevimento;
b) l'offerta deve indicare specificamente la partecipazione oggetto del trasferimento, la tipologia dell'atto o del negozio
attraverso il quale si intende realizzare il trasferimento medesimo, il nominativo del terzo interessato all'acquisto e, se si
tratti di società di capitali, il nominativo dell'azionista o quotista di riferimento, il prezzo pattuito o - quando tale indicazione
non sia possibile per la natura dell'atto di trasferimento - il valore in danaro che si intende attribuire alla partecipazione,
le condizioni, i tempi del trasferimento ed ogni altro elemento significativo;
c) l'organo amministrativo, entro 15 (quindici) giorni dal ricevimento dell'offerta, la comunicherà a tutti gli altri soci;
d) a pena di decadenza, nei 30 (trenta) giorni successivi al ricevimento da parte dell'organo amministrativo della com-
unicazione dell'offerta, ogni socio interessato all'acquisto deve a sua volta comunicare all'organo amministrativo, con
lettera raccomandata con ricevuta di ritorno o con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto
ricevimento, la propria volontà incondizionata di esercitare la prelazione per l'intera partecipazione offerta;
e) in caso di esercizio del diritto di prelazione da parte di piú soci, in mancanza di diverso accordo tra questi ultimi, la
partecipazione offerta sarà attribuita ai medesimi, in proporzione alle rispettive partecipazioni all'intero capitale sociale,
senza tener conto della complessiva partecipazione del socio intenzionato al trasferimento e degli altri soci che non hanno
esercitato il diritto di prelazione;
f) qualora, pur comunicando di voler esercitare il diritto di prelazione, nel rispetto del termine di cui alla precedente
lettera d), taluno dei soci dichiari di non essere d'accordo sul prezzo o sul valore in denaro indicato nell'offerta, il prezzo,
in mancanza di diverso accordo tra le parti, sarà determinato, da un arbitratore nominato dal presidente del tribunale di
Udine su istanza della parte piú diligente; nell'effettuare la sua determinazione l'arbitratore dovrà tener conto della situ-
azione patrimoniale della società, della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della
sua posizione nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini
della determinazione del valore di partecipazioni societarie, con particolare attenzione ad un eventuale "premio di mag-
gioranza" per il caso di trasferimento del pacchetto di controllo della società;
g) l'organo amministrativo dovrà comunicare al socio offerente e a tutti gli altri soci, entro 15 (quindici) giorni dalla
scadenza del termine di cui al precedente punto d) o dalla data in cui sarà venuto a conoscenza del prezzo determinato
dall'arbitratore, l'accettazione dell'offerta con l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della parte-
cipazione offerta, della data fissata per il trasferimento, del prezzo di trasferimento, che dovrà essere pari a quello
dell'offerta o pari al valore indicato nell'offerta o a quello determinato dall'arbitratore;
h) la partecipazione dovrà essere trasferita entro 30 (trenta) giorni dalla data di ricevimento della comunicazione di
cui al precedente punto g);
i) qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra
indicati, il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione i cui
al precedente punto g) entro 60 (sessanta) giorni dal giorno in cui è scaduto il termine per l'esercizio del diritto di
prelazione; in mancanza di trasferimento nel termine predetto la procedura di cui al presente articolo dovrà essere
ripetuta;
l) nell'ipotesi di trasferimento di partecipazione per atto tra vivi eseguito senza l'osservanza di quanto sopra prescritto,
l'acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti
amministrativi e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
10.5 La cessione delle partecipazioni sarà possibile senza l'osservanza della procedura di cui al presente articolo, qualora
il socio cedente abbia ottenuto il consenso. La cessione delle quote sarà possibile senza l'osservanza della procedura di
cui al presente articolo, qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella
specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
10.6 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili, senza che spetti agli altri soci il diritto di prelazione, nel caso in
cui la cessione avvenga a favore di società controllante la società partecipante o di società controllata dalla società par-
tecipante.
Art. 11. Trasferimento mortis causa delle partecipazioni.
11.1 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per successione mortis causa. In caso di continuazione della società
con piú eredi o legatari del socio defunto, i quali non siano addivenuti alla divisione tra loro della partecipazione caduta
in successione, ma ne abbiano mantenuto la comproprietà, gli stessi dovranno nominare un rappresentante comune.
13447
Art. 12. Recesso del socio.
12.1 Il diritto di recesso compete ai soci nelle sole ipotesi previste inderogabilmente dalla legge.
12.2 Il recesso può essere esercitato solamente per l'intera partecipazione posseduta.
12.3 Per i termini e le modalità di esercizio è applicabile, in quanto compatibile, l'art. 2437-bis c.c., salvo il maggior
termine previsto dall'art. 34, sesto comma, del D.Lgs. 17 gennaio 2003, n.5.
12.4 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione al valore da
determinarsi ai sensi del successivo art. 13.
Art. 13. Determinazione del valore e rimborso della partecipazione del recedente.
13.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale, ai sensi dell'art. 2473 del codice civile.
Art. 14. Esclusione del socio.
14.1 Può essere escluso per giusta causa il socio che:
- sia gravemente inadempiente alle obbligazioni che derivano dalla legge o dal contratto sociale;
- sia stato interdetto o inabilitato;
- sia stato condannato ad una pena che importa l'interdizione anche temporanea dai pubblici uffici;
- sia sottoposto a procedure concorsuali.
14.2 Qualora la società si componga di due soli soci, l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale competente
per territorio su istanza dell'altro.
14.3 Negli altri casi l'esclusione è decisa, con il metodo assembleare e con il voto favorevole di tanti soci che rappre-
sentino il 51% (cinquantuno per cento) del capitale sociale.
A tal fine l'assemblea deve essere convocata su richiesta di un amministratore o di un socio.
Per la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene conto della partecipa-
zione del socio della cui esclusione si tratta, al quale pertanto non spetta neppure il diritto di intervento all'assemblea.
La deliberazione di esclusione deve essere comunicata al socio escluso e l'esclusione avrà effetto decorsi sessanta
giorni dalla comunicazione suddetta.. Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione davanti al tribunale
competente per territorio.
14.4 Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 13, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Nel caso in cui non si possa procedere alla liquidazione con le modalità sopra previste, la decisione di esclusione è
definitivamente inefficace.
Titolo IV. Decisioni dei soci
Art. 15. Decisioni dei soci in genere.
15.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli argo-
menti che uno o piú amministratori o tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale sottopongano alla
loro approvazione.
15.2 In ogni caso, sono riservate alla competenza dei soci le decisioni sulle materie di cui all'art. 2479, secondo comma,
c.c., sull'emissione di titoli di debito di cui all'art. 2483 c.c. e sull'assunzione di partecipazioni, ai sensi dell'art. 2361 c.c.,
in altre imprese comportante una responsabilità illimitata per le obbligazioni della medesima.
Art. 16. Assemblea.
16.1 Le decisioni dei soci sono sempre adottate con deliberazione assembleare, ai sensi dell'art. 2479-bis c.c.
16.2 L'assemblea deve essere convocata dagli amministratori nella sede sociale o altrove, purché in Italia o in altro
Stato appartenente all'Unione Europea.
16.3 L'assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con
lettera raccomandata, telefax, telegramma, posta elettronica ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la
prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci al domicilio risultante dal libro dei soci, o al numero di telefax,
all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati comunicati dal socio e che risultino indicati nel
libro soci. Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie
da trattare.
16.4 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella prima l'assemblea non risultasse legalmente costituita. L'avviso potrà prevedere ulteriori convocazioni, qualora anche
la seconda non raggiungesse il quorum necessario.
16.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e sindaci, se nominati, sono presenti o, per dichiarazione del presidente
dell'assemblea, sono stati informati della riunione e nessuno si è opposto alla trattazione degli argomenti all'ordine del
giorno.
13448
Art. 17. Svolgimento dell'assemblea.
17.1 L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico, dal presidente del consiglio di amministrazione (nell'ipotesi
di consiglio di amministrazione) o dall'amministratore piú anziano. In caso di assenza o di impedimento di questi, l'as-
semblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza dei presenti.
17.2 L'assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo uno o piú scrutatori anche non soci.
17.3 Spetta al presidente dell'assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle
votazioni.
17.4 È possibile tenere le riunioni dell'assemblea, con intervenuti dislocati in piú luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, di cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
- che siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea tenuta a sensi del precedente art. 16.5)
i luoghi audio/video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la
riunione nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti
tanti fogli presenze quanti sono i luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Art. 18. Diritto di voto e quorum assembleari.
18.1 A ciascun socio spetta un numero di voti proporzionale alla partecipazione posseduta.
18.2 Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti nel libro soci.
18.3 Il socio può farsi rappresentare in assemblea, con le modalità e i limiti previsti dall'art. 2372 c.c.
18.4 Salvo che la legge non disponga diversamente, l'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci
che rappresentino almeno la metà del capitale sociale.
18.5 In caso di seconda convocazione il quorum costitutivo è quello previsto per la prima convocazione e, in caso di
ulteriori convocazioni, l'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno un
terzo del capitale sociale.
18.6 L'assemblea approva, a maggioranza dei presenti, le modalità di voto, su proposta del presidente. Il voto deve
essere palese o comunque deve essere espresso con modalità tali da consentire l'individuazione dei soci dissenzienti.
18.7 L'assemblea delibera a maggioranza assoluta dei presenti, salvi i diversi quorum nei casi stabiliti dalla legge. Restano
comunque salve le altre disposizioni del presente statuto che per particolari delibere richiedono diverse specifiche mag-
gioranze.
Art. 19. Verbale dell'assemblea.
19.1 Le delibere dell'assemblea devono constare da verbale redatto in conformità dell'art. 2375 c.c.
Titolo V. Amministrazione e rappresentanza
Art. 20. Amministratori.
20.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, secondo quanto stabilito dai soci in occasione della no-
mina:
a) da un amministratore unico;
b) da un consiglio di amministrazione composto da un numero di membri determinato dai soci in occasione della
nomina.
20.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di amministratore,
e se nominati decadono dall'ufficio, coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 c.c.
20.3 Agli amministratori si applicano le disposizioni di cui all'art. 2390 c.c. sul divieto di concorrenza.
Art. 21. Nomina e sostituzione degli amministratori.
21.1 Gli amministratori resteranno in carica a tempo indeterminato, fino a revoca o dimissioni, o per quel periodo di
tempo che verrà stabilito dai soci all'atto della nomina e sono rieleggibili.
21.2 Gli amministratori possono essere revocati in ogni momento. In caso di nomina a tempo determinato si applica
l'art. 2383, terzo comma, c.c.; in caso di nomina a tempo indeterminato si applica l'art. 1725, secondo comma, c.c.
21.3 Nel caso sia stato nominato il consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene a cessare anche uno solo
degli amministratori, si considerano cessati dalla carica anche gli altri amministratori. Gli amministratori rimasti in carica
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devono con urgenza sottoporre alla decisione dei soci la nomina del nuovo organo amministrativo. Nel frattempo, gli
amministratori rimasti in carica potranno compiere i soli atti di ordinaria amministrazione.
21.4 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito.
Art. 22. Presidente.
22.1 Se la società è amministrata da un consiglio di amministrazione, questo elegge fra i suoi membri il presidente, se
questi non è nominato dai soci in occasione della nomina del consiglio, ed eventualmente anche un vicepresidente che
sostituisca il presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonché un segretario, anche estraneo.
Art. 23. Decisioni degli amministratori.
23.1 Se la società è amministrata da un consiglio di amministrazione le decisioni dello stesso sono sempre adottate
con il metodo collegiale, ai sensi del successivo art. 24.
Art. 24. Consiglio di amministrazione.
24.1 Il consiglio di amministrazione:
- viene convocato dal presidente mediante avviso spedito con lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo
idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni prima dell'adunanza e in caso di urgenza con
telegramma o fax da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissati la data, il luogo e l'ora della riunione,
nonché l'ordine del giorno.
- si raduna presso la sede sociale o altrove, purché in Italia, o nell'ambito del territorio di stato appartenente all'Unione
Europea.
24.2 Le adunanze del consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i consiglieri in carica ed i sindaci, se nominati, sono presenti o informati della riunione.
24.3 È possibile tenere le riunioni del consiglio di amministrazione con intervenuti dislocati in piú luoghi audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, di cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
24.4 Il consiglio di amministrazione delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggioranza
dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende respinta.
Il voto non può essere dato per rappresentanza.
Art. 25. Competenze degli amministratori.
25.1 L'organo amministrativo, qualunque sia la sua struttura, ha tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministra-
zione, esclusi quelli che la legge o il presente statuto riservano espressamente ai soci.
25.2 Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare le proprie attribuzioni, nei limiti di cui
all'art. 2381 c.c., ad un comitato esecutivo composto di alcuni dei suoi membri o ad uno o piú dei suoi membri, deter-
minando i limiti della delega.
25.3 Nel caso di nomina di piú amministratori, i poteri di amministrazione, in occasione della nomina, potranno essere
attribuiti agli stessi sia in via congiunta che in via disgiunta, ovvero taluni poteri di amministrazione potranno essere
attribuiti in via disgiunta e gli altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina in ordine alle
modalità di esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intenderanno attribuiti agli amministratori.
25.4 L'organo amministrativo può nominare direttori, direttori generali, institori o procuratori per il compimento di
determinati atti o categorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 26. Compensi degli amministratori.
26.1 Agli amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere as-
segnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai soci, in
occasione della nomina o con apposita decisione.
26.2 Nel caso la società sia amministrata da un consiglio di amministrazione, la rimunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere del collegio sindacale se nominato. In soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti
di particolari cariche.
13450
26.3 All'organo amministrativo potrà altresí essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità di fine rapporto
di collaborazione coordinata e continuativa, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita
polizza assicurativa.
Art. 27. Rappresentanza della società.
27.1 Il potere di rappresentanza è generale ed è attribuito agli amministratori secondo le disposizioni del presente
articolo o dalla decisione di nomina.
27.2 In caso di nomina di un amministratore unico e in caso di nomina del consiglio di amministrazione, la rappresen-
tanza della società spetterà all'amministratore unico o al presidente del consiglio, all'eventuale vice presidente e agli
amministratori cui siano state delegate attribuzioni ai sensi del precedente art. 25.2 e nei limiti della delega.
27.3 In caso di nomina di piú amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti, la rappresentanza spetta agli stessi in
via congiunta o disgiunta a seconda che i poteri di amministrazione, in occasione della nomina, siano stati loro attribuiti
in via congiunta ovvero in via disgiunta.
27.4 La rappresentanza sociale spetta anche ai direttori, ai direttori generali, agli institori ed ai procuratori di cui al
precedente art. 25 nei limiti dei poteri determinati dall'organo amministrativo nell'atto di nomina.
Titolo VI. Controllo
Art. 28. Controllo individuale del socio.
28.1 I soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere
dagli amministratori notizie sullo svolgimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro
fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi all'amministrazione.
Art. 29. Organo di controllo.
29.1 La società può nominare un collegio sindacale e/o un revisore o una società di revisione.
29.2 La nomina di un collegio sindacale è obbligatoria nei casi previsti dall'art. 2477, secondo e terzo comma, c.c.
29.3 È altresì obbligatoria la nomina di un revisore o di una società di revisione nel caso in cui la società sia tenuta alla
redazione del bilancio consolidato.
Art. 30. Composizione e competenze del collegio sindacale.
30.1 Il collegio sindacale si compone di tre o cinque membri effettivi e di due supplenti, nominati dai soci. Il presidente
del collegio sindacale è nominato dai soci, con la decisione di nomina del collegio stesso.
30.2 Non possono essere nominati alla carica di sindaco e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle
condizioni previste dall'art. 2399 c.c.
30.3 I sindaci restano in carica per tre esercizi e scadono alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio della carica. La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui
il collegio è stato ricostituito. I sindaci sono rieleggibili.
30.4 I sindaci possono essere revocati solo per giusta causa e con decisione dei soci, da assumersi con la maggioranza
assoluta del capitale sociale. La decisione di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l'interessato.
30.5 In caso di morte, di rinunzia o di decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci
restano in carica fino alla decisione dei soci per l'integrazione del collegio, da adottarsi nei successivi trenta giorni. I nuovi
nominati scadono insieme con quelli in carica.
In caso di sostituzione del presidente, la presidenza è assunta fino alla decisione di integrazione dal sindaco piú anziano.
30.6 Il collegio sindacale ha i doveri ed i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403-bis c.c.
Qualora la società non sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato, il collegio sindacale esercita anche il controllo
contabile di cui all'art. 2409-bis c.c. e, a tal fine, deve essere integralmente costituito da revisori contabili iscritti nel registro
istituito presso il Ministero della Giustizia. Si applicano, inoltre, le disposizioni di cui agli artt. 2406 e 2407 c.c.
30.7 La retribuzione annuale dei sindaci è determinata dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo di durata del
loro ufficio.
30.8 Delle riunioni del collegio sindacale deve redigersi verbale, che deve essere sottoscritto dagli intervenuti e tra-
scritto nel Libro delle decisioni del collegio sindacale; le deliberazioni del collegio sindacale devono essere prese a
maggioranza assoluta dei presenti. Il sindaco dissenziente ha diritto di fare iscrivere a verbale i motivi del proprio dissenso.
I sindaci devono assistere alle adunanze delle assemblee, del consiglio di amministrazione e del comitato esecutivo.
30.9 Ogni socio può denunziare i fatti che ritiene censurabili al collegio sindacale, il quale deve tener conto della
denunzia nella relazione annuale sul bilancio; se la denunzia è fatta da tanti soci che rappresentino un ventesimo del capitale
sociale il collegio sindacale deve indagare senza ritardo sui fatti denunziati e presentare le sue conclusioni ed eventuali
proposte all'assemblea.
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Art. 31. Revisore contabile.
31.1 Qualora la società sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato, il controllo contabile sulla società è esercitato
da un revisore contabile o da una società di revisione. Il revisore o la società di revisione devono essere iscritti nel registro
istituito presso il Ministero della Giustizia.
31.2 In tale ipotesi si applicano le disposizioni di cui agli artt. 2409-bis e segg. c.c.Si applicano la cause di ineleggibilità
e decadenza previste dall'art. 2409-quinquies c.c.
31.3 Il corrispettivo del revisore o della società di revisione è determinato dai soci all'atto della nomina per l'intera
durata dell'incarico.
31.4 L'incarico ha la durata di tre esercizi, con scadenza alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio dell'incarico.
31.5 L'incarico può essere revocato solo per giusta causa e con decisione dei soci, da assumersi con la maggioranza
assoluta del capitale sociale, sentito il parere del collegio sindacale, se nominato. La decisione di revoca deve essere
approvata con decreto dal tribunale, sentito l'interessato.
31.6 Il revisore o la società di revisione esercitano le funzioni di cui all'art. 2409-ter c.c.; si applica inoltre la disposizione
di cui all'art. 2409-sexies c.c.
Titolo VII. Esercizi sociali
Art. 32. Esercizi sociali, bilancio e distribuzione degli utili.
32.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 (trentun) dicembre di ogni anno.
32.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede a redigere il progetto del bilancio di
esercizio ed alle conseguenti formalità.
32.3 Il bilancio deve essere approvato dai soci, con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 15, entro 120
(centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro 180 (centottanta) giorni alle condizioni previste dal
secondo comma dell'art. 2364.
32.4 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili.
Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale.
32.5 Non è consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Titolo VIII. Scioglimento
Art. 33. Scioglimento e liquidazione.
33.1 Lo scioglimento volontario anticipato della società è deciso dai soci con deliberazione assembleare, ai sensi dell'art.
2479-bis c.c., con le maggioranze previste per le modifiche del presente statuto.
33.2 Nel caso di cui sopra, nonché al verificarsi di una delle altre cause di scioglimento previste dall'art. 2484 c.c. o da
altre disposizioni di legge, l'assemblea dei soci, con apposita deliberazione da adottarsi sempre con le maggioranze previste
per la modifica del presente statuto, stabilisce:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- - i poteri dei liquidatori.
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica l'art. 2489 c.c.
33.3 La società, con decisione dei soci da adottarsi con deliberazione assembleare, ai sensi dell'art. 2479-bis c.c., con
le maggioranze richieste per le modificazioni del presente statuto, può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione,
occorrendo previa eliminazione della causa di scioglimento. Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. La revoca
ha effetto ai sensi dell'art. 2487 ter, secondo comma, c.c.
Titolo IX. Clausola compromissoria
Art. 34. Clausola compromissoria.
34.1 Le eventuali controversie che sorgessero fra i soci o fra i soci e la società, anche se promosse da amministratori
e sindaci o revisore (se nominati), ovvero nei loro confronti e che abbiano per oggetto diritti disponibili relativi al rapporto
sociale, saranno decise da un collegio arbitrale, composto di tre membri, tutti nominati, entro trenta giorni dalla richiesta
fatta dalla parte piú diligente, dal presidente della camera di commercio del luogo in cui la società ha la sede legale, che
provvederà anche a designare il presidente del collegio stesso. Nel caso di mancata nomina nei termini, vi provvederà, su
istanza della parte piú diligente, il presidente del tribunale del luogo in cui la società ha la sede legale.
34.2 Il collegio arbitrale deciderà a maggioranza entro novanta giorni dalla costituzione, in modo irrevocabilmente
vincolante per le parti, come arbitro irrituale, con dispensa da ogni formalità di procedura ed anche dall'obbligo del
deposito del lodo.
13452
Si applicano comunque le disposizioni di cui al decreto legislativo 17 gennaio 2003, n.. 5.
34.3 Il collegio arbitrale stabilirà a chi farà carico o le eventuali modalità di ripartizione del costo dell'arbitrato.
34.4 Non possono essere oggetto di compromesso o di clausola compromissoria le controversie nelle quali la legge
preveda l'intervento obbligatorio del pubblico ministero.
34.5 Le modifiche alla presente clausola compromissoria, devono essere approvate con delibera dei soci con la mag-
gioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta giorni,
esercitare il diritto di recesso ai sensi del precedente art. 12.
Titolo X. Disposizioni generali
Art. 35. Disposizioni Generali.
35.1 Le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongano necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
35.2 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata ed ove queste non provvedano si applicano, in quanto compatibili, le norme in materia di società per azioni ed in
subordine quelle delle società di persone."
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Lino MIDOLINI, né à Remanzacco (UD), Italie, le 09.11.1922, demeurant
à Udine (UD), Italie, Via Cotonificio n. 219, cap 33100 - code fiscal: MDL LNI 22S09 H229J, tous pouvoirs en vue d'ac-
complir toutes les formalités nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches qui seront requises par les autorités
italiennes en vue d'obtenir l'approbation des résolutions prises ci-avant et, en général, de signer tous documents et
d'entreprendre quelconque démarche que les autorités compétentes pourront requérir en relation à l'application des
résolutions prises ci-avant, en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être apportées aux statuts de
la société.
En outre, Monsieur Lino MIDOLINI, prénommé est autorisé à entreprendre toute procédure nécessaire et à exécuter
et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Udine,
ainsi qu'au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et généralement toute administration qui pourrait être
concernée, afin d'assurer, d'une part, la continuation de la société en tant que société de droit italien et d'autre part la
cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Entreprises
("Registro Imprese") de Udine.
Tous documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans, être
obtenus à son ancien siège social à Luxembourg.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive de l'inscription de la société
en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Udine.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: V. BARAVINI, M. WAGNER, A. UHL, J. DELVAUX
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 décembre 2008, LAC/2008/50642: Reçu douze Euros (EUR 12.-)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- Pour copie conforme - délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/12/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2009011446/208/608.
(090010296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Play Games International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 70.839.
L'an deux mille huit, le seize décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
13453
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PLAY GAMES INTERNA-
TIONAL S.A., ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, inscrite sous le numéro B 70.839 auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par notaire André-Jean-
Joseph SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Luxembourg, daté du 6 juillet 1999, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, n° 753, du 11 octobre 1999. Les statuts n'ont pas été modifié depuis.
La séance est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur Claude GEIBEN, avocat à la Cour, avec adresse
professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Clément VILLAUME, avocat, avec adresse professionnelle
à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
L'assemblée élit comme scrutateurs Monsieur Laurent BACKES, maître en droit, et Mademoiselle Marie GILMER,
maître en droit, les deux avec même adresse professionnelle.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que l'entier capital social
d'une valeur de 35.000,- EUR (trente-cinq mille euros), représenté par les 350 (trois cent cinquante) actions émises d'une
valeur nominale de 100,- EUR (cent euros) chacune, représentant le capital total émis de la Société est dûment représenté
à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduit, toutes les personnes présentes ou représentées à l'assemblée
ayant accepté de se réunir après examen de l'ordre du jour et ayant déclaré renoncer à des convocations spéciales et
préalables.
Ladite liste de présence, portant la signature des mandataires des actionnaires représentés et des membres du bureau
restera annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux
formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Décision de transférer le siège social du Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie;
2. Décision de changer la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne;
3. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social;
4. Décision de modifier la dénomination sociale de la Société en celle de "PLAY GAMES MILANO S.R.L.";
5. Décider d'accepter les démissions des administrateurs et commissaire actuellement en fonctions, et de leur accorder
décharge pour leur mission;
6. Nouvelle fixation du terme (durée) de la Société;
7. Décision de couvrir les pertes reportées d'un montant de 58.716,13 EUR, et des pertes constatées dans le bilan
intermédiaire au 1
er
décembre 2008 d'un montant de 22.162,71 EUR par réévaluation de la participation, et directement
affectée à cette couverture des pertes;
8. Décision de réduire le capital social à concurrence de 25.000,- EUR pour le porter de son montant actuel de 35.000,-
EUR à 10.000,- EUR, par affectation aux réserves;
9. Approbation de la situation des comptes de clôture au Luxembourg, qui seront à considérer en même temps comme
comptes d'ouverture en Italie;
10. Décision d'adopter de nouveaux statuts en conformité avec la législation sur les sociétés à responsabilité limitée
de droit italien;
11. Décider de nommer un gérant (administrateur unique) de la Société en Italie;
12. Divers.
III.- Que les statuts de la Société permettent de transférer de manière définitive le siège de la Société, avec changement
de la nationalité, vers un autre pays, dans les formes et sous les conditions telles que prévues par la loi fondamentale sur
les sociétés commerciales.
IV.- Que l'unanimité des actionnaires est favorable à un transfert du siège social de la Société vers l'Italie, avec chan-
gement concomitant de la nationalité de la Société de luxembourgeoise en italienne, avec adoption de statuts en
conformité avec la loi sur les sociétés italiennes.
V. Que le transfert de siège de la Société vers l'Italie rendra nécessaire un remplacement du conseil d'administration
actuel de la Société, et qu'il conviendra notamment de procéder en même temps à la nomination d'un nouveau gérant
(administrateur unique).
VI.- Qu'au vu du projet de transfert de siège dont il sera délibéré ci-après, les administrateurs et commissaire aux
comptes actuellement en fonctions ont offert leurs démissions, tout en remerciant les actionnaires de la confiance dont
ces derniers ont bien voulu leur témoigner, et en priant les actionnaires, en cas d'acceptation de leurs démission, de leur
accorder pleine et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats.
Après en avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité et par votes séparés, sans abstentions, les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société, jusqu'ici fixé à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont, en Italie à l'adresse suivante: Via Brera n° 16, Milan (Italie).
L'assemblée générale décide que par conséquent la Société sera enregistrée au registre des entreprises (registro delle
imprese) de Milan.
L'assemblée générale décide que ce transfert de siège a lieu avec tous les avoirs, les actifs et les passifs de la Société,
tout compris et rien excepté, sans dissolution ni liquidation préalables de la Société, qui continuera d'exister sous la
nationalité italienne.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence du transfert de siège qui vient d'être décidé, l'assemblée générale décide de changer la nationalité de
la Société et d'adopter dorénavant pour la Société la nationalité italienne.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de conférer à Monsieur Claude GEIBEN, préqualifié, tous pouvoirs pour représenter seul
la Société au Grand-Duché de Luxembourg dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires ou
utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège.
L'assemblée générale décide de conférer à Monsieur Erminio TONON, de nationalité italienne, né à Vittorio Veneto
(Treviso), le 8 juin 1944, avec adresse professionnelle à Milan (Italie), Via Brera, 16, codice fiscale TNN RMN 44H08
M089 E, tous pouvoirs pour représenter seul la Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances
administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec
le transfert du siège, et en particulier pour procéder au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présen-
tement adoptés, entre les mains de toutes autorités compétentes.
<i>Quatrième résolutioni>
En vue de la résolution qui va suivre, l'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société de "PLAY
GAMES INTERNATIONAL S.A." en celle de "PLAY GAMES MILANO S.R.L.".
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter les démissions des actuels administrateurs et du commissaire, offertes pour intervenir
en date de ce jour et, par vote spécial, l'assemblée leur accorde tous pleine et entière décharge, cette décharge étant
accordée sans restrictions, et notamment au vu du bilan de clôture du 1
er
décembre 2008 de la Société au Grand-Duché
de Luxembourg, bilan approuvé ci-avant.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblé décide procéder à une redéfinition du terme de la durée de la Société, pour la donner dorénavant un terme
déterminé.
L'assemblée décide par conséquent que le terme de la Société est à partir d'aujourd'hui fixé au 31 décembre 2050.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblé, en se référant au bilan intermédiaire du 1
er
décembre 2008 qui comprend toutes les opérations de la
Société jusqu'à ce jour, à l'exception des mesures de capital qui vont suivre, elle décide de couvrir les pertes reportées
d'un montant de 58.716,13 EUR (cinquante-huit mille sept cent seize euros et treize cents), telles que constatées par la
dernière assemblée ordinaire, et les pertes supplémentaires de l'année en cours constatées dans le bilan intermédiaire
au 1
er
décembre 2008, d'un montant de 22.162,71 EUR (vingt-deux mille cent soixante-deux euros et soixante et onze
cents), soit au total 80.878,84 EUR (quatre-vingt mille huit cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-quatre cents), par
la voie d'une réévaluation de l'unique participation de capital détenue par la Société pour un montant équivalent à
80.878,84 EUR, la valeur de la réévaluation étant directement affectée à cette couverture des pertes. L'assemblée constate
spécialement que cette réévaluation se justifie par les résultats positifs constatés au niveau de la filiale au courant de
l'exercice 2007, et de ses résultats intermédiaires de l'année en cours.
L'assemblée générale prend acte de cette renonciation.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de 25.000,- EUR (vingt-cinq mille euros) pour le porter
de son montant actuel de 35.000,- EUR (trente-cinq mille euros) à 10.000.- EUR (dix mille euros) et ce par affectation
intégrale du montant de 25.000,- EUR (vingt-cinq mille euros) aux réserves.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée générale se réfère à la situation des comptes sociaux au jour du présent acte, telle qu'elle est soumise aux
associés et elle prend acte d'un bilan et d'une situation intermédiaire prenant en compte cette réduction de capital dont
13455
il est question à la Huitième Résolution qui précède, et prenant en compte la compensation des pertes par voie de
réévaluation comme il est décidé ci-avant sous la Septième Résolution, et l'assemblée approuve cette situation comme
bilan de clôture et décide que cette même situation des comptes sociaux est à considérer comme comptes sociaux de
clôture à Luxembourg et en même temps comme comptes d'ouverture en Italie.
Une copie dudit bilan, après signature "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée avec elles en même temps.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'adopter pour la Société la forme d'une société à responsabilité limitée (società a res-
ponsabilità limitata), en conformité avec les lois et usances italiennes sur les sociétés commerciales par actions.
Afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les lois italiennes, et notamment les nouvelles lois sur les
sociétés à responsabilité limitée, l'assemblée générale décide d'adopter les statuts suivants, qui régiront dorénavant la
Société, étant précisé par l'assemblée que la version italienne fera dorénavant seule foi, sa traduction française y étant
ajoutée pour satisfaire aux dispositions de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, et à
titre simplement indicatif:
"Titolo I
Art. 1. È costituita una società a responsabilità limitata sotto la denominazione sociale:
"PLAY GAMES MILANO S.R.L."
Art. 2. La società ha per oggetto:
- il montaggio, la vendita, l'importazione e l'esportazione di apparecchiature elettroniche e videogames;
- l'esercizio, riguardo alle sole società del gruppo di appartenenza, delle attività di assunzione di partecipazioni a scopo
di stabile investimento e non di collocamento, di concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma, di intermediazione
in cambi, di servizi di incasso, pagamento e trasferimento di fondi, di coordinamento tecnico-amministrativo delle società
del gruppo di appartenenza;
- è espressamente esclusa dall'attività sociale la raccolta del risparmio tra il pubblico e l'acquisto e la vendita mediante
offerta al pubblico di strumenti finanziari disciplinati dal T.U.I.F. (D. Lgs. 24/2/1998 n. 58), nonché l'esercizio nei confronti
del pubblico delle attività di assunzione di partecipazioni, di concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma, di pres-
tazione di servizi di pagamento e di intermediazione in cambi e ogni altra attività di cui all'art. 106 T.U.L.B. (D. Lgs. 1/9/1993
n. 385);
- è altresì esclusa, in maniera tassativa, qualsiasi attività che sia riservata agii iscritti in albi professionali previsti dal
D.Lgs.vo 58/98.
Ai fini del conseguimento dell'oggetto sociale, la società può inoltre effettuare tutte le operazioni mobiliari ed immo-
biliari ed ogni altra attività che sarà ritenuta necessaria o utile contrarre mutui ed accedere ad ogni altro tipo di credito
e/o operazione di locazione finanziaria.
La società potrà pertanto acquistare, gestire (in proprio e non per conto terzi) e alienare titoli azionari, quote di
partecipazione in societa' di qualunque tipo e oggetto, aziende, opifici, beni mobili e immobili,partecipare alla costituzione
di societa' di qualunque tipo e oggetto,sottoscrivere aumenti di capitale o prestiti obbligazionari anche convertibili, il tutto
con espressa esclusione dell'esercizio di attività finanziaria nei confornti del pubblico.
Art. 3. La società ha sede in Milano.
L'organo amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque, senza rappresentanza stabile, succursali, agen-
zie, ed uffici, nonché di trasferire la sede sociale nell'ambito dello stesso comune.
Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se nominati, per i loro rapporti con la società, è
quello che risulta dai libri sociali.
Art. 4. La durata della società è stabilita fino al 31 dicembre 2050, e potrà essere prorogata con decisione dei soci.
Titolo II
Art. 5. Il capitale sociale è di euro 10.000,00 (diecimila virgola zero), ed è rappresentato da tante quote quanti sono i
soci.
Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimento di tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di
valutazione economica.
Art. 6. La società non ha facoltà di emettere titoli di debito.
Art. 7. Le quote sociali sono trasferibili per causa di morte; per atto tra vivi sono liberamente trasferibili, salvo il diritto
di prelazione a favore dei soci in proporzione alle rispettive partecipazioni nella società.
Per "trasferimento" si intende qualsiasi negozio anche a titolo gratuito in forza del quale si consegua in via diretta o
indiretta il risultato del trasferimento a terzi della proprietà delle quote.
13456
Il diritto di prelazione deve essere esercitato entro trenta giorni dalla data di comunicazione dell'offerta di vendita, da
farsi ai soci con raccomandata con avviso di ricevimento per il tramite dell'organo amministrativo.
L'offerta dovrà indicare il prezzo e tutti i termini e le condizioni previsti per il trasferimento.
Qualora insorgesse controversia sulla valutazione delle quote in cessione, o qualora il prezzo non sia determinato,
essendo il negozio a titolo gratuito o non avendo il corrispettivo carattere interamente pecuniario, lo stesso prezzo, in
mancanza di accordo tra i soci, sarà determinato da un arbitro nominato e funzionante ai sensi dell'articolo 31 del presente
statuto.
Detto prezzo, così determinato, è vincolante tra le parti e ad ogni effetto definitivo.
Il diritto di prelazione si intende esercitato per l'intero, fermo restando che, in caso di accettazione da parte di tutti i
soci, le quote saranno ripartite in proporzione alle rispettive partecipazioni nella società.
Il diritto di prelazione non si applica ai trasferimenti dal socio al proprio coniuge o a propri figli così come non si applica
ai trasferimenti a società che, direttamente o indirettamente, controlli la società socia, o sia controllata dalla società socia,
o sia controllata dalla controllante della società socia, intendendosi per "controllo" quello statuito dall'art. 2359 del Codice
Civile.
Il diritto di prelazione non si applica all'intestazione fiduciaria della quota dal socio fiduciante a società fiduciaria, au-
torizzata all'esercizio di tale attività.
Il diritto di prelazione non si applica ai trasferimenti da società fiduciarie, autorizzate all'esercizio di tale attività, nei
confronti dei loro fiducianti, eredi e successori mortis causa.
Il diritto di prelazione si applica anche in ipotesi di costituzione di diritti reali di godimento, nonché in caso di trasfe-
rimento di eventuali diritti di opzione relativi ad aumenti di capitale.
La costituzione di pegno sulle quote sociali è soggetta al preventivo consenso dell'organo amministrativo.
Nell'ipotesi di trasferimento eseguito senza l'osservanza di quanto sopra prescritto, l'acquirente non avrà diritto di
essere iscritto nel libro dei soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e non potrà
alienare la partecipazione con effetto verso la società.
Art. 8. Hanno diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle decisioni riguardanti:
- il cambiamento dell'oggetto della società;
- la trasformazione della società;
- la fusione e la scissione della società;
- la revoca dello stato di liquidazione;
- il trasferimento della sede della società all'estero;
- il compimento di operazioni che comportino una sostanziale modifica dell'oggetto della società;
- il compimento di operazioni che determinino una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci ai sensi dell'ar-
ticolo 2468, quarto comma c.c.;
- l'aumento del capitale sociale mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi.
Il diritto di recesso spetta in tutti gli altri casi previsti dalla legge.
Qualora la società sia soggetta ad attività di direzione e coordinamento ai sensi degli articoli 2497 e seguenti c.c.,
spetterà ai soci il diritto di recesso nelle ipotesi previste dall'articolo 2497-quater c.c.
I soci hanno altresì diritto di recedere dalla società, in relazione al disposto dell'articolo 2469 secondo comma c.c.
II diritto di recesso è esercitato mediante lettera raccomandata con ricevuta di ritorno che deve essere spedita all'Or-
gano Amministrativo entro 15 (quindici) giorni dall'iscrizione nel registro delle imprese della delibera che lo legittima,
indicando le generalità del socio recedente, il domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento e se il diritto di
recesso viene esercitato per l'intera partecipazione o solo parzialmente.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione, esso è esercitato entro 30 (trenta) giorni dalla sua
conoscenza da parte del socio.
Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se entro centoventi giorni dall'esercizio
del recesso, la società revoca la delibera che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della società.
Art. 9. I versamenti sulle quote saranno richiesti dall'organo amministrativo nei modi e nei termini che lo stesso riterrà
opportuni.
La Società può acquisire dai soci versamenti in conto capitale o a fondo perduto senza obbligo di rimborso ovvero
stipulare con i soci finanziamenti con obbligo di rimborso, salvo quanto disposto dall'art. 2467 c.c., anche senza corres-
ponsione di interessi.
La Società può inoltre acquisire fondi dai soci anche ad altro titolo, sempre con obbligo di rimborso, nel rispetto delle
norme vigenti in materia di raccolta del risparmio presso i soci.
13457
Titolo III
Art. 10. Nei casi previsti dalla legge, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci che
rappresentano almeno un terzo capitale sociale, le decisioni dei soci devono essere adottate mediante deliberazione
assembleare.
L'assemblea regolarmente costituita rappresenta tutti i soci e le sue deliberazioni, prese in conformità della legge e del
presente statuto, vincolano tutti i soci, ancorché assenti o dissenzienti.
L'assemblea può essere convocata anche fuori della sede sociale, purché in Italia e nei paesi dell'Unione Europea.
L'assemblea potrà svolgersi anche in teleconferenza/videoconferenza, con interventi dislocati in più luoghi, contigui o
distanti, audio/video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità
di trattamento dei soci. In particolare è necessario che sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del
proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adu-
nanza, constatare e proclamare i risultati della votazione; sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguata-
mente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione; sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla
votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del giorno; vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo i casi di
assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire.
Verificatesi tali condizioni l'assemblea si considera tenuta nel luogo in cui si trovano il presidente e il soggetto verba-
lizzante, e la limitazione territoriale prevista dal precedente comma deve intendersi riferita solo a tale luogo, e non anche
ai luoghi in cui è previsto il collegamento audiovideo degli intervenuti.
Art. 11. Il diritto di voto spetta ai soci in misura proporzionale alle partecipazioni da ciascuno possedute.
Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta da altra persona,
anche non socia, nell'osservanza delle norme di legge.
Art. 12. La convocazione dell'assemblea avviene mediante avviso spedito a tutti gli aventi diritto, a mezzo lettera
raccomandata, fax o messaggio di posta elettronica, fatto pervenire agli aventi diritto al domicilio risultante dai libri sociali,
almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con l'indicazione degli argomenti da trattare.
Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell'adu-
nanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
Sono tuttavia valide le assemblee anche non convocate come sopra qualora vi siano le condizioni richieste dalla legge.
Art. 13. L'assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione, dall'Amministratore Unico o da
altra persona dalla stessa designata. L'assemblea nomina un segretario anche non socio ed occorrendo due scrutatori
anche non soci. Le deliberazioni verranno fatte constare mediante processo verbale; nei casi previsti dalla legge il verbale
della assemblea dovrà essere redatto da un notaio.
L'assemblea è regolarmente costituita e delibera con le maggioranze previste all'articolo 15 del presente statuto.
Art. 14. Nei limiti previsti dalla legge, le decisioni dei soci possono essere assunte anche mediante consultazione scritta
o sulla base del consenso espresso per iscritto. In tal caso la procedura di consultazione scritta o di acquisizione del
consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari vincoli, purchè sia assicurato a ciascun socio il diritto di
partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino le maggioranze previste all'articolo
15 del presente statuto.
Il procedimento deve concludersi entro 10 (dieci) giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
Le decisioni adottate con la suddetta procedura devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni dei
soci.
Art. 15. Le decisioni dei soci, assunte con le modalità tempo per tempo previste, sono prese con il voto favorevole
dei soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale. Per le modificazioni dell'atto costitutivo, la fusione, scissione,
trasformazione e liquidazione della società, e le decisioni di compiere operazioni che comportano una sostanziale modi-
ficazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei soci è richiesto il voto favorevole dei soci che
rappresentino almeno i 2/3 (due terzi) del capitale sociale.
Titolo IV
Art. 16. La società è amministrata da un Amministratore Unico o da un Consiglio di Amministrazione composto da
due o più membri secondo quanto verrà stabilito dai soci al momento della nomina. La durata in carica dell'organo
amministrativo viene stabilita di volta in volta. Gli amministratori sono rieleggibili.
Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, se per qualsiasi causa viene meno la metà dei consiglieri in caso
di numero pari, o la maggioranza degli stessi in caso di numero dispari, decade l'intero consiglio di amministrazione, e i
13458
consiglieri rimasti devono, entro 10 (dieci) giorni, sottoporre alla decisione dei soci la nomina del nuovo organo ammi-
nistrativo; nel frattempo possono compiere solo le operazioni di ordinaria amministrazione.
Fino a diversa delibera gli amministratori non sono vincolati dal divieto di cui all'art. 2390 c.c.
Art. 17. L'Amministratore Unico ed i membri del Consiglio di Amministrazione possono essere scelti anche tra i non
soci.
Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio. I soci possono inoltre assegnare
agli amministratori un'indennità annuale in misura fissa, ovvero un compenso proporzionale agli utili netti di esercizio,
nonché determinare un'indennità per la cessazione dalla carica e deliberare l'accantonamento per il relativo fondo di
quiescenza con modalità stabilite con decisione dei soci.
Art. 18. Il Consiglio, qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, elegge tra i suoi membri un
Presidente ed eventualmente un Vice Presidente: la durata della loro carica è stabilita dal Consiglio che li elegge, ma non
può essere superiore alla durata in carica degli Amministratori stabilita dall'assemblea. Il Presidente, o il Vice Presidente,
presiede le riunioni del Consiglio. Nel caso di assenza o inabilità del Presidente o, se nominato, del Vice Presidente,
presiederà l'Amministratore più anziano tra i presenti. Il Consiglio può nominare un segretario anche estraneo allo stesso.
Art. 19. Il Presidente o, se nominato, il Vice Presidente, convoca il Consiglio nei casi previsti dalla legge, quando lo
ritiene opportuno e quando ne riceva richiesta per scritto da due degli amministratori o dal Presidente del Collegio
Sindacale.
Normalmente la convocazione si fa almeno cinque giorni prima della riunione, mediante lettera raccomandata spedita
al domicilio di ogni amministratore e di ogni sindaco effettivo e revisore, se nominato, ed in caso di urgenza mediante
telegramma e/o fax da spedire due giorni prima della riunione.
Il Consiglio è comunque validamente costituito anche in difetto di formalità di convocazione qualora siano presenti
tutti i suoi componenti e, se nominato, l'organo di controllo.
Il Consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purché in Italia e nei paesi dell'Unione Europea.
Il Consiglio potrà riunirsi anche in teleconferenza e/o in videoconferenza, a condizione che risulti garantita l'identifi-
cazione dei partecipanti e la possibilità degli stessi di intervenire attivamente nel dibattito, e purchè siano assicurati i diritti
di partecipazione costituiti dalla scelta di un luogo di riunione, dove saranno presenti almeno il Presidente e il Segretario,
dalla esatta identificazione delle persone legittimate a partecipare ai lavori, dalla possibilità di intervenire oralmente su
tutti gli argomenti, di poter esaminare, ricevere e trasmettere documenti. Verificandosi tali requisiti il consiglio di ammi-
nistrazione si considera tenuto nel luogo in cui si trovano il presidente e il segretario della riunione, onde consentire la
stesura e sottoscrizione del verbale sul relativo libro.
Nei limiti previsti dalla legge, le decisioni del consiglio di amministrazione possono essere assunte anche mediante
consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto. In tal caso la procedura di consultazione scritta, o
di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari vincoli, purché sia assicurato a ciascun
amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro 10 (dieci) giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della
decisione.
Le decisioni adottate con la suddetta procedura devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli
amministratori.
Art. 20. Le deliberazioni prese dal Consiglio d'Amministrazione sono valide se vi è la presenza effettiva della maggio-
ranza dei suoi membri e la maggioranza dei voti dei presenti: in caso di parità prevale il voto di chi presiede. Qualora il
Consiglio di Amministrazione sia composto da due soli membri, al presidente non è attribuito il voto prevalente.
Art. 21. Le deliberazioni del Consiglio vengono verbalizzate dal Segretario sul libro apposito. Il verbale viene firmato
da chi presiede e dal Segretario in segno di approvazione.
Art. 22. L'organo amministrativo è investito di tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione: in sede di
nomina possono tuttavia essere indicati limiti ai poteri degli amministratori.
Art. 23. Il Consiglio, qualora non vi abbiano provveduto i soci al momento della nomina, potrà delegare in parte i propri
poteri ad uno o più dei suoi membri, anche con la qualifica di Amministratore Delegato; potrà inoltre delegare in parte i
propri poteri ad un Comitato Esecutivo composto di alcuni membri del Consiglio stesso, fissando i termini e la durata
della delega.
Il Consiglio di Amministrazione o l'Amministratore Unico hanno la facoltà di nominare e revocare consulenti, procu-
ratori speciali per singoli atti o categorie di atti, fissandone i poteri e le remunerazioni.
Qualora gli Amministratori Delegati siano nominati da un Consiglio di Amministrazione composto da due membri, gli
stessi decadranno dal loro ufficio in caso di disaccordo per la revoca dell'Amministratore Delegato.
13459
Art. 24. L'uso della firma sociale e la rappresentanza legale della società, sia attiva che passiva, di fronte ai terzi ed in
giudizio, in qualsiasi Tribunale o Giurisdizione, compresa la Corte Costituzionale, la Corte di Cassazione, il Consiglio di
Stato e la Corte dei Conti e gli Uffici e commissioni tributarie, spettano con firma disgiunta all'Amministratore Unico o
al Presidente del Consiglio di Amministrazione, al Vice Presidente, agli Amministratori Delegati ed ai procuratori per le
operazioni loro affidate.
Titolo V
Art. 25. Qualora se ne ravvisi la necessità ai sensi di legge o quando lo ritenga opportuno la società eleggerà un Collegio
Sindacale al quale affidare il controllo contabile. Per la composizione e il funzionamento del Collegio Sindacale si fa rife-
rimento alle norme del Codice Civile previste per lo stesso in materia di società per azioni.
Nei limiti previsti dalla legge e nella vigenza di norme che lo consentano, in alternativa al collegio sindacale e fuori dei
casi di obbligatorietà dello stesso, la società potrà affidare il controllo contabile a un revisore, al quale si applicheranno
le norme del Codice Civile previste per lo stesso in materia di società per azioni.
Titolo VI
Art. 26. Gli esercizi sociali si chiuderanno al 31 dicembre di ogni anno. Alla fine di ogni esercizio l'organo amministrativo
procederà alla formazione del bilancio sociale ai sensi di legge.
Il bilancio della società dovrà essere approvato entro 120 (centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio. Qualora
particolari esigenze lo richiedano, e comunque con i limiti e le condizioni previsti dalla legge, il bilancio della società potrà
essere approvato entro il maggior termine previsto dalla legge medesima.
Art. 27. Gli utili netti, dedotto il 5% per la riserva legale, sino al raggiungimento del quinto del capitale sociale, saranno
ripartiti tra i soci secondo le rispettive quote, salvo diversa decisione dei soci da prendersi nel rispetto delle norme di
legge.
Art. 28. Il pagamento dei dividendi sarà effettuato presso la sede sociale.
Art. 29. I dividendi non riscossi entro il quinquennio da quando divennero esigibili andranno prescritti a favore della
società.
Titolo VII
Art. 30. Addivenendosi per qualsiasi motivo allo scioglimento della società, l'assemblea determinerà le modalità della
liquidazione e nominerà uno o più liquidatori, determinandone i poteri.
Art. 31. Qualsiasi controversia dovesse insorgere tra i soci ovvero tra i soci e la società che abbia ad oggetto diritti
disponibili relativi al rapporto sociale, ad eccezione di quelle nelle quali la legge prevede l'intervento obbligatorio del
pubblico ministero, dovrà essere risolta da un arbitro nominato dal Presidente dell'Ordine dei Dottori Commercialisti
del luogo in cui ha sede la società, il quale dovrà provvedere alla nomina entro 30 (trenta) giorni dalla richiesta fatta dalla
parte più diligente. Nel caso in cui il soggetto designato non vi provveda nel termine previsto, la nomina sarà richiesta,
dalla parte più diligente, al Presidente del Tribunale del luogo in cui ha sede la società.
La sede dell'arbitrato sarà presso il domicilio dell'arbitro.
L'arbitro dovrà decidere entro 90 (novanta) giorni dalla nomina.
L'arbitro deciderà in via rituale secondo diritto.
Resta fin d'ora stabilito irrevocabilmente che le risoluzioni e determinazioni dell'arbitro vincoleranno le parti.
L'arbitro determinerà come ripartire le spese dell'arbitrato tra le parti.
Sono soggette alla disciplina sopra prevista anche le controversie promosse da amministratori, liquidatori e sindaci
ovvero quelle promosse nei loro confronti, che abbiano ad oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale.
Per quanto non previsto, si applicano le disposizioni del decreto legislativo 17 gennaio 2003, n. 5.
La modifica e la soppressione della presente clausola compromissoria deve essere approvata con delibera dei soci con
la maggioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta
giorni, esercitare il diritto di recesso ai sensi di legge.
Art. 32. Per quanto qui non espressamente previsto valgono le disposizioni di legge che regolano la materia." (fin des
nouveaux statuts italiens adoptés par l'assemblée).
Suit le texte français des statuts qui précèdent:
"Titre I
er
Art. 1
er
. Il est constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination:
"PLAY GAMES MILANO S.R.L.".
Art. 2. La Société a pour objet:
- le montage, la vente, l'importation et l'exportation d'appareils électroniques et des jeux vidéo;
13460
- l'exercice, en ce qui concerne seulement les sociétés du groupe auquel elle appartient, l'activité de détenir des
participations dans le domaine de l'investissement stable à l'exclusion celles servant de seule placements, de consentir
des financements sous toutes les formes, d'intermédiaire de change, de services d'encaissement, de paiement et de trans-
fert de fonds, de coordination technico-administrative des sociétés du groupe auquel elle appartient;
- est expressément exclu de l'activité sociale la collecte de l'épargne publique et l'acquisition et la vente d'instruments
financiers à travers des offres publiques, tels que réglementés par T.U.I.F. (D. Lgs 24/2/1998 n. 58), de même que l'exercice
en face du public de l'activité de prise de participations, d'attribution de financements sous quelque forme que ce soit, de
prestation de services de paiement et d'intermédiation en matière de change et de toute activité dont question à l'art.
106 T.U.L.B. (D. Lgs. 1/9/1993 n. 385);
- sont de même exclues, de manière péremptoire, toutes activités qui sont réservées aux professionnels inscrits comme
prévu au D.Lgsvo 58/98.
Aux fins de l'accomplissement de son objet social, la Société peut en outre effectuer toutes les opérations mobilières
et immobilières et toutes autres activités qui seront retenues comme étant nécessaires ou utiles, contracter tous em-
prunts, et accepter toutes autres formes de crédit et/ou d'engagements à titre de financement.
La Société peut en outre acquérir, gérer (pour son propre compte et non pas pour le compte de tiers), et aliéner
toutes actions, participations dans des sociétés de tous types et objets, établissements, fabriques, biens mobiliers et
immobiliers, participer à la constitution de sociétés de tous types et objets, souscrire à des augmentations de capital et
emprunts obligataires, mêmes convertibles, le tout à l'exclusion expresse de toute activité financières vis-à-vis du public.
Art. 3. La Société a son siège à Milan.
L'organe de gestion a la faculté d'instituer des représentations secondaires, sans établissement stable, succursales,
agences, en même temps que le pouvoir de transférer le siège à l'intérieur de la commune.
Le domicile des associés, des administrateurs, des commissaires et réviseurs, pour leur nomination, et dans leurs
rapports avec la Société est celui qui résulte des livres sociaux.
Art. 4. La durée de la Société est limitée au 31 décembre 2050, et elle pourra être prorogée par décision des associés.
Titre II
Art. 5. Le capital social est de 10.000,- EUR (dix mille euros) et est représenté par tant des parts sociales qu'il y a des
associés.
Le capital social pourra être augmenté par apport de tous biens actifs susceptibles d'évaluation économique.
Art. 6. La Société a le pouvoir d'émettre des titres d'obligation.
Art. 7. Les parts sociales sont susceptibles d'être transférées pour cause de mort; elles sont aussi transmissibles entre
vivants, dans le respect toutefois du droit de pré-emption en faveur des associés en fonction de leur participation dans
la Société.
Sous le terme "transfert" il y a lieu de comprendre toutes formes de négociation, y compris à titre gratuit, desquelles
il résulte un transfert de la propriété de parts, directement ou indirectement, en faveur de tiers.
Le droit de pré-emption doit être exercé endéans les trente jours de la date de la communication de l'offre de vente,
et son exercice doit être notifié à l'adresse de l'associé moyennant lettre recommandée avec accuse de réception à travers
l'organe d'administration.
L'offre doit indiquer le prix et tous les termes et conditions prévus pour le transfert.
En cas de controverse sur l'évaluation des parts comprises dans l'offre de cession, et lorsque le prix sera indéterminé,
y compris lorsqu'il y a négociation à titre gratuit, et lorsqu'il y a contrepartie non exclusivement pécuniaire, ledit prix
sera, en l'absence d'accord entre les associés, déterminé par un arbitre nommé en conformité avec l'article 31 des présents
statuts.
Ledit prix, ainsi déterminé, est contraignant pour les parties et à tous égards definitif.
Le droit de pré-emption doit être exercé pour l'intégralité, étant entendu qu'en cas d'exercice de la part de tous les
associés, les parts sont réparties entre eux en fonction de leur quote-part dans la Société.
Le droit de pré-emption ne sera pas applicable pour les cas de transferts au propre conjoint ou aux propres descen-
dants, comme il ne s'applique pas aux transferts à des sociétés qui directement ou indirectement contrôlent une société
associée, ou à des sociétés contrôlées par une société associée, ou à des sociétés contrôlées par la société contrôlante,
étant entendu que par contrôle il faut comprendre ce qui est exprimé à l'article 2359 du Code Civil.
Le droit de pré-emption n'est pas applicable à la constitution de fiducies par l'associé fiduciant avec des sociétés
fiduciaires autorisées à exercer de telles activités.
Le droit de préemption n'est pas applicable aux transferts à des sociétés fiduciaires autorisées à exercer l'activité de
fiducie, vis-à-vis de leurs fiduciants, ainsi que vis-à-vis de leurs successeurs mortis causa.
Le droit de préemption s'applique aussi en cas de constitution de droits réels de jouissance, ainsi qu'en cas de transfert
de droits éventuels d'option relativement à des augmentations de capital.
La constitution de droits de gage sur des parts sociales est subordonnée à l'autorisation de l'organe d'administration.
13461
Dans les hypothèses où il y aurait transfert sans l'observation de ce qui est prédécrit, l'acquérant n'aurait pas le droit
d'être inscrit dans les livres des associés, et ne sera pas autorisé à exercer le droit de vote et les autres droits sociaux,
et il ne pourra pas aliéner sa participation de manière opposable à la Société.
Art. 8. Ont le droit de se retirer les associés qui n'auront pas consenti à l'approbation des décisions suivantes: le
changement de l'objet social; la transformation de la Société;
- la fusion et la scission de la Société;
- la révocation de la liquidation;
- le transfert du siège social vers l'étranger;
- la réalisation d'opérations qui comportent une modification substantielle de l'objet de la Société;
- la réalisation d'opérations qui comportent une modification notable des droits attribués aux associés au sens de
l'article 2448, quatrième tiret, du c.c.
- l'augmentation de capital à travers l'offre de nouvelles parts sociales à des tiers.
Le droit de retrait s'applique dans tous les autres cas prévus par la loi.
Lorsque la Société s'adonne à des activités de direction et de coordination, telles que prévues aux articles 1497 et
suivants du c.c., il revient aux associés le droit de retrait prévue aux hypothèses relevant de l'article 2497-quater c.c.
Le droit de retrait est exercé moyennant lettre recommandée avec accusé de réception qui devra être expédiée à
l'organe d'administration endéans les 15 (quinze) jours de l'enregistrement au registre des entreprises de la délibération
qui en tient lieu, avec indication des données relatives à l'associé désirant se retirer, le domicile en rapport avec les
notifications relativement à l'exercice du droit de retrait, avec indication si le retrait s'effectue pour la participation totale
ou seulement une partie de celle-ci.
Dans le cas où le droit de retrait aura été exercé valablement face à une telle délibération, il sera procédé à sa réalisation
endéans les 30 (trente) jours de la connaissance qui en sera donnée de la part de l'associé.
Le retrait ne pourra plus être valablement exercé, et s'il a déjà été exercé il sera privé d'efficacité, si endéans les cent
vingt jours la Société révoque la délibération qui a donné lieu à l'exercice du droit du retrait, c'est-à-dire si la dissolution
de la Société a été décidé.
Art. 9. Les versements sur parts sociales sont appelés par l'organe administratif, selon les termes et conditions que ce
dernier jugera opportuns.
La Société peut recevoir des versements en compte de capital par les associés, et à fonds perdu sans l'obligation de
remboursement et sans stipulation envers l'associé financier d'une obligation au remboursement, sauf ce qui est prévu à
l'article 2467 c.c., même sans stipulation d'intérêts.
La Société peut par ailleurs acquérir des fonds de la part de ses associés à d'autres titres, avec obligation au rembour-
sement, avec respect des normes gouvernant la matière du recueillement d'épargne auprès d'associés.
Titre III
Art. 10. Dans les cas prévus par la loi, et lorsqu'il est requis par la loi un ou plusieurs administrateurs, ou un nombre
d'associés qui représentent au moins un tiers du capital social, les décisions des associés doivent être adoptées à travers
des délibérations de l'assemblée.
L'assemblée régulièrement constituée représente tous les associés et ses délibérations, prises en conformité avec la
loi et les présents statuts, engagent tous les associés, encore qu'ils soient absents ou opposants.
L'assemblée peut être convoquée en dehors du siège social, soit sur le territoire italien, soit dans un autre pays de
l'Union Européenne.
L'assemblée peut être tenue via une téléconférence ou vidéoconférence, par intervenants situés en plusieurs endroits,
contigus ou à distance, par connexion audio/video, à condition que soit respectées les méthodes de la délibération col-
légiale et les principes de bonne foi et d'égalité dans le traitement des associés. En particulier il sera nécessaire qu'il sera
consenti au président de l'assemblée, à travers le bureau propre de la présidence, et afin que soit prises toutes les
assurances concernant l'identité et la légitimation des intervenants, la régularité du déroulement de l'audience, la cons-
tatation et la proclamation des résultats du vote; il sera confié à l'agent tenant le procès-verbal de prendre acte des faits
à l'assemblée donnant lieu à être relevés, il sera consenti aux intervenants les droits d'intervenir et de participer aux
discussions et au vote simultané sur les points à l'ordre du jour; il sera désigné dans les avis de convocation (sauf en cas
d'assemblée totalitaire) les moyens audio/vidéo mis à disposition par la Société, et vers lesquels les participants pourront
se diriger.
Si toutes ces conditions sont remplies, l'assemblée est considérée comme tenue au lieu où se trouve le président et
l'agent tenant le procès-verbal, et la limitation territoriale prévue dans le paragraphe précédent ne doit se comprendre
que par référence à ce lieu, et non pas par rapport aux lieux où se trouvent les intervenants par moyens audio/vidéo.
13462
Art. 11. Le droit de vote est accordé aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital social que
chacun possède.
Chaque associé a le droit d'intervenir à l'assemblée générale, et peut se faire représenter au moyen d'une procuration
écrite par une autre personne, même non associée, en conformité avec les normes légales.
Art. 12. La convocation à l'assemblée générale doit intervenir par avis expédiés à tous les ayants droit, au moyen de
lettres recommandées avec avis de réception, par fax ou message par poste électronique, envoyés à tous les ayants-droit
à leur domicile tel que résultant du livre des associés, au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion, avec
indication de l'ordre du jour proposé.
Les avis de convocation peuvent prévoir une date ultérieure pour une assemblée en seconde convocation, pour le cas
où la réunion rassemblée sur première convocation ne remplirait pas les conditions pour être légalement constituée;
toutefois, dans cette assemblée générale réunie sur seconde convocation les mêmes règles de majorité sont applicables
que dans celle tenue sur première convocation.
Seront toutefois valables toutes les assemblées tenues même sans convocations comme dit ci-dessus, si elles sont
tenues dans les conditions prévues par la loi.
Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, par l'Administrateur Unique
ou par une autre personne désignée par elle. L'assemblée nomme un secrétaire, même non associé, et désigne éventuel-
lement aussi deux scrutateurs, même non associés. Les délibérations sont constatées à travers des procès-verbaux; dans
les cas prévus par la loi le procès-verbal doit être rédigé par un notaire.
L'assemblée est régulièrement constituée et délibère sous les conditions de majorité telles que prévue à l'article 15
des présents statuts.
Art. 14. Dans les limites prévues par la loi, les décisions des associés peuvent être adoptées par la voie de consultations
écrites sur base de résolutions exprimées par écrit.
Dans de tels cas la procédure de résolutions adoptées par écrit ou de passation de résolutions exprimée par écrit
n'est pas sujette à des contraintes particulières, pourvu qu'il soit réservé à chaque associé le droit de participer aux
décisions, et que soit respecté le droit à l'information de tous.
Les décisions sont adoptées par l'inscription de l'approbation sur un document unique, sinon par le biais de plusieurs
documents contenant le texte de la décision, de la part d'autant d'associés qui représentent la majorité telle que prévue
à l'article 15 des présents statuts.
La procédure devra être close endéans les 10 (dix) jours de son initiation, respectivement un autre délai tel que prévu
dans le texte de la décision.
La décision adoptée selon la procédure qui précède doit être transcrite dans le livre des décisions des associés sans
désemparer.
Art. 15. Les décisions des associés, adoptées selon les modalités comme prévues ci-dessus, respectivement, seront
prises par le vote favorable d'associés représentant la majorité du capital social. Pour la modification de l'acte constitutif,
la fusion, scission, transformation et liquidation de la Société, et les décisions qui comprennent des transactions com-
portant une modification substantielle de l'objet social ou une notable modification des droits des associés, requièrent le
vote favorable d'associés représentant au moins les 2/3 (deux tiers) du capital social.
Titre IV
Art. 16. La Société est gérée par un Administrateur Unique ou par un Conseil d'Administration composé de deux ou
plusieurs membres dont il sera décidé par les associés au moment de la nomination. La durée du mandat des adminis-
trateurs est déterminée de cas en cas. Les administrateurs sont rééligibles.
Au cas où il est nommé un conseil d'administration, et lorsque pour une quelconque raison le nombre des adminis-
trateurs devient inférieur à la moitié en cas de nombre pair, et lorsque la majorité des administrateurs fait défaut en cas
de nombre impair, les fonctions de l'entier conseil d'administration prennent fin, et les administrateurs restants devront
dans les 10 (dix) jours soumettre aux associés la décision sur la nomination d'un nouvel organe d'administration; entre-
temps seulement les opérations normales d'administration ordinaire pourront être accomplies.
A cette fin les diverses délibérations du conseil d'administration ne sont pas soumises aux conditions dont il est question
à l'article 2390 c.c.
Art. 17. L'Administrateur unique et les membres du Conseil d'Administration peuvent être choisis même parmi les
non associés.
Il sera remboursé aux administrateurs les dépenses en relation avec leurs fonctions. Les associés peuvent par ailleurs
accorder aux administrateurs une indemnité annuelle dont ils déterminent le montant, et une rémunération proportion-
nelle aux résultats nets de l'exercice, et outre déterminer une indemnité pour la cessation des fonctions, comme ils
peuvent délibérer du provisionnement des fonds y relatifs dans leur décision y relative.
Art. 18. Dans la mesure où il n'y sera pas pourvu dans la décision de nomination par les associés, le Conseil d'Admi-
nistration élit en son sein un Président et éventuellement un Vice-Président; la durée de leurs mandats est déterminée
13463
par le Conseil qui procède à l'élection, mais elle ne peut être supérieure à la durée des mandats des Administrateurs élus
par l'assemblée. Le Président ou le Vice-Président préside les réunions du Conseil. En cas d'absence ou d'indisponibilité
du Président ou, si nommé, du Vice-Président, présidera l'Administrateur le plus ancien parmi les présents. Le Conseil
peut nommer un secrétaire, même à l'extérieur de ses membres.
Art. 19. Le Président ou, s'il en a été nommé un, le Vice-Président, convoque le Conseil dans les cas prévus par la loi;
lorsqu'il le juge opportun, et lorsqu'il en reçoit la demande écrite de la part de deux administrateurs ou du président du
Collège Syndical.
Normalement la convocation se fait au moins cinq jours avant la date de la réunion, moyennant lettre recommandée
adressée au domicile de chaque administrateur et de tous les commissaires effectifs et réviseurs, si nommés, et en cas
d'urgence moyennant télégramme et/ou fax à expédier au moins deux jours avant la réunion.
Le Conseil est quand même valablement constitué, même à défaut des formalités de convocation, lorsque seront
présents tous ses membres et, s'il en est nommé un, l'organe de contrôle.
Le Conseil se réunit près le siège social ou ailleurs, soit en Italie, soit dans un autre pays de l'Union Européenne.
Le Conseil peut se réunir également en téléconférence et/ou en visioconférence, à condition que soient données toutes
les garanties quant à l'identification des participants et la possibilité de ces derniers d'intervenir activement aux débats,
et à condition que soit respecté le droit des participants relativement au choix du lieu de la réunion, et il devra y être
présent le Président et le Secrétaire, avec exacte identification des personnes pouvant prendre part aux travaux, avec
possibilité d'intervenir oralement sur tous les points, de pouvoir examiner, recevoir et transmettre les documents. Si
tout cela se trouve vérifié, le conseil d'administration sera considéré tenu au lieu où se trouvent le président et le secrétaire
de la réunion, afin d'opérer l'inscription de tout ceci dans le procès-verbal et les livres y relatifs.
Dans les limites prévues par la loi, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être adoptées moyennant une
délibération écrite sur base de résolutions fixées par écrit. En de tels cas la procédure de délibération écrite, ou l'adoption
de résolutions par écrit, n'est pas soumise à des contraintes particulières, à supposer qu'il soit assuré que chaque admi-
nistrateur a eu le droit de participer aux décisions et qu'il soit assuré que tous les intervenants aient un droit à
l'information.
Les résolutions adoptées par la voie écrite seront adoptées par le moyen d'un seul document, ou par le biais de plusieurs
documents contenant le texte des décisions de la part d'une majorité d'administrateurs.
La procédure de délibéré doit être close endéans les 10 (dix) jours à partir de son initiation, sinon endéans le terme
indiqué dans le texte de la décision.
Les décisions adoptées selon les procédures qui précèdent doivent être transcrites sans désemparer dans le livre des
décisions du conseil d'administration.
Art. 20. Les décisions du Conseil d'Administration sont valablement prises si une majorité des administrateurs sont
présents et si un vote positif des administrateurs représentant la majorité des administrateurs présents l'ont adoptée: en
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Lorsque le Conseil d'Administration ne comprend que
deux membres, la voix du président n'est pas prépondérante.
Art. 21. Les délibérations du Conseil d'Administration sont enregistrées par le secrétaire dans le livre tenu à cet effet.
Les procès-verbaux sont signés en signe d'approbation par celui qui préside et par le Secrétaire.
Art. 22. L'organe d'administration est investi de tous les pouvoirs ordinaires et extraordinaires d'administration: dans
l'acte de nomination il pourra être indiqué les limites aux pouvoirs des administrateurs.
Art. 23. Le Conseil, alors même qu'il n'y aura été pourvu par les associés au moment de la nomination, peut déléguer
ses propres pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par la désignation d'un Administrateur Délégué; il pourra en
outre déléguer en partie ses pouvoirs à un Comité Exécutif, composé de certains membres du Conseil d'Administration,
en en déterminant les termes et la durée de la délégation.
Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique ont la faculté de nommer et de révoquer des consultants,
porteurs de procuration spéciale pour des actes particuliers ou des catégories d'actes, en fixant les termes de leurs
pouvoirs et leur rémunération.
Quand les administrateurs délégués sont nommés par un Conseil d'Administration composé par deux membres les
fonctions de ces derniers prennent fin en cas de désaccord sur la révocation de l'Administrateur Délégué.
Art. 24. L'utilisation de la signature sociale et la représentation légale de la Société, tant activement que passivement,
vis-à-vis de tiers et en justice, devant quelque Tribunal ou Juridiction que ce soit, y compris la Cour Constitutionnelle, la
Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, et la Cour des Comptes et par-devant les Offices et commissions tributaire, aura
13464
lieu sous la signature individuelle de l'Administrateur Unique ou du Président du Conseil d'Administration, du Vice-
Président, tous Administrateurs Délégués, et tous porteurs de procuration désignés pour les devoirs qui leur sont confiés.
Titre V
Art. 25. Lorsqu'il est légalement nécessaire ou au cas ou cela est jugé opportun, la Société élit un Collège Syndical
auquel il confie le contrôle de la comptabilité. Pour la composition et le fonctionnement du Collège Syndical il est fait
référence aux dispositions du Code Civil prévu pour réglementer cette matière dans le cas des sociétés par actions.
Les limites prévues par la loi et dans le cadre des conditions prévues par les normes en vigueur, la Société peut,
alternativement à la désignation d'un Collège Syndical, et sauf dans les cas où ce dernier est obligatoire, confier le contrôle
de la comptabilité à un réviseur, auquel s'appliquent alors les dispositions du Code Civil prévues relativement à ce dernier
dans le cadre des sociétés par actions.
Titre VI
Les exercices sociaux se terminent le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social le Conseil
d'Administration procédera à l'établissement d'un bilan social de clôture au sens de la loi.
Le bilan de la Société devra être approuvé endéans les 120 (cent vingt jours) de la clôture de l'exercice. Sauf exigences
particulières requises, et dans les limites et conditions de la loi, le bilan de la Société pourra être approuvé endéans le
terme le plus lointain prévu par la loi.
Art. 27. Les bénéfices nets, après déduction de la réserve légale de 5%, et après reconstitution du capital social, sera
réparti entre les associés en suivant leurs quotas respectifs, sauf décision contraire adoptée par les associés en conformité
avec la loi.
Art. 28. Le paiement de dividendes sera effectué auprès du siège social.
Art. 29. Les dividendes non retirés endéans les cinq années de leur exigibilité seront prescrits en faveur de la Société.
Titre VII
Art. 30. Dans tous les cas où il doit être procédé à la dissolution de la Société, l'assemblée détermine les modalités
de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs en définissant leurs pouvoirs.
Art. 31. Toutes controverses qui s'élèveront entre associés ou entre des associés et la Société, et qui ont pour objet
des droits disponibles relativement aux rapports sociaux, à l'exception de tout ce pour quoi la loi prévoit l'intervention
obligatoire du ministère public, devront être résolues par un arbitre nommé par le Président de l'Ordre des Dott. Com-
mercialista du lieu où est le siège de la Société, et à la nomination duquel il doit être procédé endéans les 30 (trente)
jours de la requête qui en aura été faite par la partie la plus diligente. Dans le cas où ce dernier n'aura pas été désigné
dans le délai prévu, sa nomination sera requise, par la partie la plus diligente, au Président du Tribunal du lieu où se trouve
le siège de la Société.
Le siège de l'arbitrage sera près du domicile de l'arbitre.
L'arbitre devra décider endéans les 90 (quatre-vingt-dix) jours de sa nomination.
L'arbitre procède dans la manière rituelle et en suivant le droit.
Sa sentence finale liera les parties de manière irrévocable et ce que l'arbitre détermine engagera les parties.
L'arbitre statuera sur la répartition des frais entre parties de l'arbitrage.
Seront également soumis à la procédure qui précède les controverses provenant d'administrateurs, liquidateurs et
commissaires, de même que les controverses à leur égard, et qui intéressent les droits disponibles relativement aux
rapports sociaux.
Pour tout ce qui n'est pas prévu s'appliquent les dispositions du décret législatif du 17 janvier 2003, n. 5.
La modification et la suppression de la présente clause compromissoire doit être approuvée par une majorité d'associés
représentant les deux tiers du capital social. Les associés absents ou opposants pourront, endéans les 90 (quatre-vingt-
dix) jours faire valoir leur droit au retrait au sens de la loi.
Art. 32. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présentes s'appliqueront les dispositions de la loi régle-
mentant la matière." (fin des statuts adoptés)."
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide que la Société sera dorénavant gérée par un gérant (appelé Administrateur Unique), conformément
aux nouveaux statuts et à la loi italienne, et elle décide de fixer le nombre des gérants à un et de nommer aux fonctions
d'Administrateur Unique:
Monsieur Paolo Leonardo DI NUNNO, industriel, de nationalité italienne, né à Canosa di Puglia (BA) le 25 novembre
1948, résident à CORMANO (Italie), Via Po, 112, codice fiscale DNN PLN 48S25 B619 Y.
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Paolo Leonardo DI NUNNO pour une durée indéterminée.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16.30 heures.
13465
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg par Nous le notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: C. Geiben, C. Villaume, L. Backes, M. Gilmer et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2008. LAC/2008/52110. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publi-
cation au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009011461/5770/663.
(090010152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
MusiRent-Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9940 Asselborn, 34, rue de Wiltz.
R.C.S. Luxembourg B 95.344.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Asselborn, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011838/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00046. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Holden Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 113.911.
DISSOLUTION
In the year two thousand and eight.
On the twenty ninth of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
The private limited company "H.N.L. S.à r.l.", having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B and number 38888, represented by Mr. Alain THILL, private employee,
residing professionally at Junglinster, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy, after having been signed "ne varietur" by the notary and the proxyholder, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, through its proxyholder, declared and requested the notary to act:
That the appearing party is the sole present partner of the private limited company (société à responsabilité limitée)
"Holden Luxembourg S.à r.l.", having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, R.C.S. Luxembourg section B and number 113911, incorporated in Curaçao (Netherlands Antilles), on July 13, 1983,
and that its registered office has been transferred to Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), pursuant to a deed of
the undersigned notary, on December 30, 2005, published in the Mémorial C number 816 of April 24, 2006,
having a share capital of one hundred and thirty-six thousand euro (EUR 136,000.-),
and that the appearing party has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The company is dissolved and its assets are to be liquidated.
<i>Second resolutioni>
The private limited company "H.N.L. S.à r.l.", having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B and number 38888, is appointed as liquidator of the company.
13466
The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, in particular all the powers provided for by
the articles 144 to 148 of the law of August 10
th
, 1915, concerning commercial companies, without having to ask for
authorization of the general meeting of partners in the cases provided for by law.
<i>Third resolutioni>
Full and entire discharge is given to the manager, Mr. Eric MAGRINI, for the performance of his mandate.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately eight hundred Euro.
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by his surname, Christian name, civil status
and residence, the proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille huit.
Le vingt-neuf décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée "H.N.L. S.à r.l.", ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B numéro 38888, représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé,
demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Que la comparante est la seule et unique associée actuelle de la société à responsabilité limitée "Holden Luxembourg
S.à r.l.", ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg
section B numéro 113911, constituée à Curaçao (Antilles Néerlandaises), le 13 juillet 1983, et que son siège social a été
transféré à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 30 dé-
cembre 2005, publié au Mémorial C no 816 du 24 avril 2006,
ayant un capital social de cent trente-six mille euros (EUR 136.000.-),
et que la comparante a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La société est dissoute et ses actifs sont à liquider.
<i>Deuxième résolutioni>
La société à responsabilité limitée "H.N.L. S.à r.l.", ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg section B numéro 38888, est nommée liquidateur de la société.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le
cas où cette autorisation est normalement requise.
<i>Troisième résolutioni>
Décharge pleine et entière est donnée au gérant, Monsieur Eric MAGRINI, pour l'exécution de son mandat.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de huit cents Euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la requête de la même
personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: THILL; J. SECKLER
13467
Enregistré à Grevenmacher, le 7 janvier 2009. Relation GRE/2009/133. Reçu douze euros 12 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Junglinster, le 16 janvier 2009.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2009011398/231/85.
(090010616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Rafico Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 52.136.
L'an deux mil huit, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding "RAFICO HOLDING
S.A." (R.C.S. Luxembourg numéro B 52.136), ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté,
constituée suivant acte notarié du 29 août 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 566
de 1995.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Hugues DOUBET, maître en droit, demeurant professionnellement à
L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
Le président désigne comme secrétaire Madame Annick BRAQUET, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Sophie DI LORENZO, maître en droit, demeurant profession-
nellement à L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
Le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence qui, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné, Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
1.- Décision de mettre la société en liquidation la société anonyme RAFICO HOLDING S.A.
2.- Nomination de la Fiduciaire F. WINANDY & ASSOCIES S.A., en tant que liquidateur et détermination de ses
pouvoirs.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée, l'assemblée
décide de dissoudre la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur:
Fiduciaire F. WINANDY & ASSOCIES S.A., avec siège social à L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
Il peut accomplir tous les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation des actionnaires dans les cas
où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de l'inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
13468
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accorde pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la dite société
actuellement en fonction pour l'exécution de leurs mandats.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J. - H. DOUBET, A. BRAQUET, S. DI LORENZO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2008. Relation: LAC/2008/52639. Reçu douze euros (12.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 janvier 2009.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2009011356/242/65.
(090009907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
IPC Group Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 100.576.
DISSOLUTION
L'an deux mille huit.
Le trente et un décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée IPCG Investments S.à r.l., avec siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume
Schneider, R.C.S. Luxembourg numéro B100669,
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3,
route de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, par son représentant susnommé, a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit
ses déclarations:
- Que la société à responsabilité limitée IPC Group Europe S.à r.l., ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12,
rue Guillaume Schneider, R.C.S. Luxembourg numéro B100576, a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph
ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 23 avril 2004, publié au
Mémorial C numéro 669 du 30 juin 2004, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Joseph
ELVINGER, notaire prénommé, en date du 28 octobre 2004, publié au Mémorial C numéro 313 du 8 avril 2005.
- Que le capital social de la société à responsabilité limitée IPC Group Europe S.à r.l., pré-désignée, s'élève actuellement
à six cent mille euros (600.000,- EUR), représenté par six mille (6.000) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros
(100,- EUR) chacune.
- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est propriétaire de la totalité des parts sociales de la société
IPC Group Europe S.à r.l., prédésignée.
- Que la comparante a décidé de dissoudre et de procéder à la liquidation de la société IPC Group Europe S.à r.l. qui
a cessé toute activité.
- Que la comparante déclare être investie de tout l'actif restant et qu'il règlera tout passif éventuel de ladite société.
- Qu'il est certifié que la comparante est investie de tout l'actif restant de la société dissoute et que la comparante
pourra garantir le paiement de tout passif encore à la charge de la société, même encore inconnu à ce jour.
- Que la liquidation de la société IPC Group Europe S.à r.l. est à considérer comme faite et clôturée.
- Que décharge pleine et entière décharge est donnée aux gérants de la société dissoute pour la réalisation de leur
mission.
- Que les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société.
13469
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de huit cent soixante-quinze
Euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en français suivi d'une version anglaise; à la requête de la même de la
personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and eight.
On the thirty-first of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
APPEARED:
The private limited company IPCG Investments S.à r.l., with its registered office at L-2522 Luxembourg, 12, rue Guil-
laume Schneider, R.C.S. Luxembourg number B100669,
here represented by Mr. Alain THILL, private employee, residing professionally at L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the notary, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, acting through its proxy-holder, declared and requested the notary to act:
- That the private limited liability company IPC Group Europe S.a r.l., with registered office at L-2522 Luxembourg,
12, rue Guillaume Schneider, R.C.S. Luxembourg number B100576, was incorporated by deed of Maître Joseph ELVIN-
GER, notary residing at Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), on April 23, 2004, published in the Memorial C
number 669 of June 30, 2004, and whose articles of incorporation have been modified by deed of Maître Joseph ELVINGER,
notary prenamed, on the 28
th
of October 2004, published in the Memorial C number 313 of the 8
th
of April 2005.
- That the subscribed capital of the private limited company IPC Group Europe S.a r.l. presently amounts to six hundred
thousand Euros (600.000,-EUR), which is represented by six thousand (6.000) shares with a par value of one hundred
Euros (100.- EUR).
- That the appearing party is the sole shareholder of the pre-named company IPC Group Europe S.à r.l.
- That the appearing party has decided to dissolve and to liquidate the company IPC Group Europe S.à r.l. which has
discontinued all activities.
- That the appearing party declares that it has taken over all assets and liabilities of the said company.
- That it witnessed that the appearing party is vested with all the assets of the dissolved company and that the appearing
party shall guarantee the payment of all liabilities of the company even if unknown at present.
- That the liquidation of the company IPC Group Europe S.à r.l. is completed and that the said company is to be
construed as definitely terminated.
- That full and entire discharge is granted to the incumbent managers of the dissolved company for the performance
of their assignment.
- That the corporate documents shall be kept for the duration of five years at the registered office of the company.
<i>Costsi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of the present deed, is approximately eight hundred and seventy-five Euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in French followed by an English version; on request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by its surname, Christian name, civil status
and residence, the latter signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: THILL; J. SECKLER
13470
Enregistré à Grevenmacher, le 09 janvier 2008. Relation GRE/2009/209. Reçu douze euros 12 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial.
Junglinster, le 14 janvier 2009.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2009011402/231/97.
(090010058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Sunflower Montessori Creche S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 13, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 83.140.
Le bilan et l'annexe au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009011832/1330/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 août 2008, réf. LSO-CT05475. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090010537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
S.W.I.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 30, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.038.
Le bilan au 13.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011833/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00055. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090009989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
MDC-V Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 142.336.
In the year two thousand and eight, the nineteenth day of December.
Before Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mubadala Development Company PJSC, a company organised under the laws of the Emirate of Abu Dhabi, United
Arab Emirates, having its registered office at ADNIC Buidling, Khalifa Street, Abu Dhabi, United Arab Emirates, registered
with the Ministry of Economy & Commerce under number 114, being the sole shareholder of the private limited company
("société à responsabilité limitée") MDC-V Holdings S.à r.l., having its registered office in L-1331 Luxembourg, 65, bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxembourg number B 142.336 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mrs Agnès Oberski, employee of Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A. of 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, and registered with the Luxembourg trade and companies register under
number B 5.524, by virtue of a power of attorney given under private seal (the Attorney).
Such power of attorney after having been signed ne varietur by the Attorney, acting in the name, and on behalf, of the
appearing party, and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with
the registration authorities.
The Company has been incorporated on 3 October 2008 pursuant to a deed of Maître Jean Seckler, notary residing
in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations - N° 2646
of 29 October 2008.
13471
The party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented, the Sole Shareholder duly declares having perfect
knowledge of the proposed resolutions to be passed today.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 745,000 (seven
hundred and forty five thousand euro) in order to bring the share capital from its current amount of EUR 12,500 (twelve
thousand and five hundred euro), represented by 100 (one hundred) shares having a nominal value of EUR 125 (one
hundred and twenty five euro) each to an amount of EUR 757,500 (seven hundred fifty seven thousand and five hundred
euro) represented by 6,060 (six thousand and sixty) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred and twenty
five euro) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following intervention, subscription to and full payment of
the 5,960 (five thousand nine hundred and sixty) newly issued common shares of the Company as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, being represented by the Attorney, declares (i) to subscribe for the 5,960 (five thousand nine
hundred and sixty) issued shares of the Company having a nominal value of EUR 125 (one hundred and twenty five euro)
each and (ii) to fully pay them up by way of a contribution in cash consisting of a payment in an aggregate amount of EUR
795,000 (seven hundred and ninety five thousand euro).
The contribution in cash, in the aggregate amount of EUR 795,000 (seven hundred and ninety five thousand euro) is
to be allocated as follows:
an amount of EUR 745,000 (seven hundred and forty five thousand euro) to the nominal share capital account of the
Company;
and the balance of EUR 50,000 (fifty thousand euro) to the share premium account of the Company.
The aggregate amount of EUR 795,000 (seven hundred and ninety five thousand euro) is forthwith at the free disposal
of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary by means of a blocking certificate issued
by Fortis Banque Luxembourg S.A. on or about 19 December 2008 confirming the availability of the subscription amount
on the Company's bank account and the notary expressly acknowledges the availability of the funds so paid.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 6 first paragraph of the articles of incorporation of the Company in
order to reflect the above resolutions, so that it reads henceforth as follows:
"The corporate capital is set at EUR 757,500 (seven hundred fifty seven thousand and five hundred euro) represented
by 6,060 (six thousand and sixty) shares with a nominal value of EUR 125 (one hundred and twenty five euro)."
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
hereby empowers and authorises any manager of the Company and the Attorney to proceed in the name, and on behalf,
of the Company to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company and to see to any
formalities in connection therewith.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately six thousand three hundred euros.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the attorney of the appearing party, the attorney of the appearing party signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, au Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
13472
Mubadala Developement Company PJSC, une société de droit de l'Emirat d'Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, ayant
son siège social au ADNIC Building, Khalifa Street, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère
de l'Industrie et du Commerce sous le numéro 114, étant l'associé unique de la société à responsabilité limitée MDC-V
Holdings S.à.r.l., ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, R.C.S. Luxem-
bourg numéro B 142.336 (l'Associé Unique),
représentée par Mme Agnès Oberski, employée de Fortis Intertrust (Luxembourg) SA. sis 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, et enregistré auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 5.524, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé (le Mandataire).
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le Mandataire, agissant au nom, et pour le compte, de la partie
comparante, et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-
ci.
La Société a été constituée suivant un acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, au Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 3 octobre 2008 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2646 du 29
octobre 2008.
La partie, représentée selon les modalités susmentionnées, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée, l'Associé Unique déclare avoir dûment pris connaissance
de l'ordre du jour des résolutions devant être adoptées aujourd'hui.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 745.000 (sept cent quarante-
cinq mille euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de EUR 12.500 (douze mille cinq
cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales, ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros)
chacune, à un montant de EUR 757.500 (sept cent cinquante-sept mille cinq cents euros) représenté par 6.060 (six mille
soixante) parts sociales, ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer l'intervention, la souscription et la libération suivantes des 5.960
(cinq mille neuf cent soixante) parts sociales nouvellement émises par la Société de la manière suivante:
<i>Souscription et Libérationi>
L'Associé Unique, ci-après représenté par le Mandataire, déclare (i) souscrire à 5.960 (cinq mille neuf cent soixante)
parts sociales nouvellement émises par la Société, ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune
et (ii) les libérer entièrement par voie d'apport en numéraire consistant en le paiement d'un montant total de EUR 795.000
(sept cent quatre-vingt quinze mille euros).
L'apport en numéraire, d'un montant total de EUR 795.000 (sept cent quatre-vingt quinze mille euros) devra être
alloué comme suit:
(i) un montant de EUR 745.000 (sept cent quarante-cinq mille euros) sera attribué au compte capital social nominal
de la Société; et
(ii) le solde de EUR 50.000 (cinquante mille euros) sera attribué au compte de prime d'émission de la Société.
Le montant total de EUR 795.000 (sept cent quatre-vingt quinze mille euros) est par conséquent à l'entière disponibilité
de la Société, comme en atteste le certificat de blocage émis par Fortis Banque Luxembourg S.A. aux alentours du 19
décembre 2008, certificat qui confirme la disponibilité du montant de souscription sur le compte bancaire de la Société.
Le notaire instrumentaire reconnaît expressément la disponibilité des fonds ainsi versés.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des Statuts de la Société, afin d'y refléter les
modifications ci-dessus. Il aura désormais la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à EUR 757.500 (sept cent cinquante-sept mille cinq cents euros), représenté par 6.060 (six
mille soixante) parts sociales parts sociales, ayant une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-
dessus, et confère pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société et au Mandataire de procéder au nom, et pour le
compte, de la Société, à l'enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre de parts sociales de la
Société et d'effectuer toutes les formalités y afférentes.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société, en
conséquence du présent acte, sont estimés approximativement à six mille trois cents euros.
13473
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé, ensemble avec le notaire, l'original
du présent acte.
Signé: OBERSKI - J. SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 décembre 2008. Relation GRE/2008/5287. - Reçu trois mille neuf cent soixante-
quinze euros (0,5%: 3.975,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): BENTNER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 19 janvier 2009.
Jean SECKLER.
Référence de publication: 2009011474/231/142.
(090010621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Aima S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Aima S.A.).
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 45.065.
L'an deux mille huit, le dix-huit décembre.
Par devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AIMA S.A.", ayant son siège
social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg, section B sous le numéro 45.065, constituée suivant acte reçu par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de
résidence à Remich en remplacement de Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, empêché, en
date du 27 juillet 1993, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 543 du 11 novembre 1993,
dont les statuts on été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à
Niederanven, en date du 11 décembre 2002, publié au Mémorial C numéro 201 du 25 février 2003.
L'assemblée est présidée par Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant profes-
sionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Sonia BOULARD, employée privée, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Vania BARAVINI, employée privée, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les 30.250 actions sans désignation de valeur nominale, repré-
sentant l'intégralité du capital social s'élevant à EUR 749.877,91 (sept cent quarante-neuf mille huit cent soixante-dix-sept
euros et quatre-vingt-onze cents) sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'as-
semblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement
informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de EUR 659.877,91 (six cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-dix-
sept euros et quatre-vingt-onze cents), pour porter le capital de son montant actuel de EUR 749.877,91 (sept cent
quarante-neuf mille huit cent soixante dix-sept euros et quatre-vingt-onze cents) à EUR 90.000 (quatre-vingt-dix mille
euros) en vue de compenser les pertes reportées et existantes d'un montant de EUR 349.281,91 (trois cent quarante-
neuf mille deux cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-onze cents) par réduction du pair comptable des parts
existantes, le montant de EUR 310.596 (trois cent dix mille cinq cent quatre-vingt seize euros) étant affecté à une réserve
libre (le but de la réduction étant d'adapter les moyens financiers de la société à ses activités futures).
2. Transformation de la société anonyme de droit luxembourgeois en société à responsabilité limitée et changement
de la dénomination sociale de la société qui se dénommera "AIMA S.à r.l.".
13474
3. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonction, décharge à leur accorder
pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour et nomination du nouveau gérant de la société.
4. Approbation d'une situation comptable intérimaire arrêtée au 17.12.2008.
5. Transfert du siège social et statutaire de la société de L - 1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, au 100,
Via Scipione Ammirato, I-50136 Firenze et adoption par la société à responsabilité limitée de la nationalité italienne sous
réserve de l'inscription de la société auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Firenze.
6. Démission du gérant actuellement en fonction et décharge à lui accorder pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
7. Changement de la dénomination sociale de la société qui se dénommera "AIMA S.r.l."
8. Nomination de Monsieur Andrea PANCONESI né à Firenze, le 02 septembre 1951, demeurant au 24, Via del Bigallo,
I-50210 BAGNO A RIPOLI (FI) codice fiscale n° PNCNDR51P02D612A en qualité de gérant unique.
9. Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne.
10. Délégation de pouvoirs.
11. Radiation de la société du Registre de Commerce et des Sociétés dès que la société aura été inscrite auprès du
Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Firenze.
12. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de EUR 659.877,91 (six cent cinquante-neuf mille huit
cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-onze cents), pour porter le capital de son montant actuel de EUR 749.877,91
(sept cent quarante-neuf mille huit cent soixante dix-sept euros et quatre-vingt-onze cents) à EUR 90.000 (quatre-vingt-
dix mille euros) en vue de compenser les pertes reportées et existantes d'un montant de EUR 349.281,91 (trois cent
quarante-neuf mille deux cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-onze cents) par réduction du pair comptable des
actions existantes, le montant de EUR 310.596 (trois cent dix mille cinq cent quatre-vingt seize euros) étant affecté à une
réserve libre, le but de la réduction étant d'adapter les moyens financiers de la société à ses activités futures.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de transformer la forme de la société "AIMA S.A." laquelle de société anonyme devient société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois.
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en "AIMA S.à r.l." et d'adopter les statuts d'une
société à responsabilité limitée comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les dispositions légales.
La société prend la dénomination de " AIMA S. à r. l. ".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
13475
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 90.000 (quatre-vingt-dix mille euros) représenté par 30.250 (trente mille deux
cent cinquante) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés que
dans les termes prévus par la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l'assemblée générale des associés.
Le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances.
Art. 12. Le gérant ne contracte, à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle. Simple mandataire, il n'est
responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 19 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonc-
tion et de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour.
L'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant de la société Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié
en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée décide d'approuver une situation comptable intérimaire de la société arrêtée au 17.12.2008 telle qu'elle
a été rédigée par le gérant unique en fonction avant le transfert du siège social de la société.
Une copie de cette situation comptable, après avoir été signée "ne varietur " par les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
<i>Cinquième résolution:i>
L'assemblée décide de transférer le siège social et statutaire de la société de L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles
de Gaulle au 100, Via Scipione Ammirato, I-50136 Firenze et de lui faire adopter la nationalité, le statut et la forme d'une
société à responsabilité limitée de droit italien, le tout sous réserve de l'inscription de la société auprès du Registre des
Entreprises ("Registro Imprese") de Firenze.
L'Assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n'a été émis par la Société et que dès lors aucun accord des
obligataires n'est requis en rapport avec les changements envisagés.
13476
Elle constate en outre qu'aucune part sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de changement
de nationalité est prise à l'unanimité des associés existants.
Elle constate également:
- que le droit d'apport ainsi que tous les autres impôts prévus par la loi luxembourgeoise ont été dûment payés aux
autorités compétentes;
- que la société a respecté toutes les dispositions fiscales prévues par la loi luxembourgeoise;
- que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la Société n'auront en aucun cas pour effet,
ni sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle société et l'Assemblée constate que cette résolution
est prise en conformité avec l'article 199 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a été
modifiée, ainsi qu'avec la Directive du Conseil de la CEE du 17 juillet 1969 no. 335 et les dispositions des articles 4 et 50
du DPR du 26 avril 1986, numéro 131 et toutes dispositions concernées.
<i>Sixième résolution:i>
L'assemblée décide d'accepter la démission du gérant actuellement en fonction et de lui accorder décharge pour
l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Septième résolution:i>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société italienne en "AIMA S.r.l."
<i>Huitième résolution:i>
L'assemblée décide de nommer, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs lui conférés par les statuts, sauf
révocation ou démission, Monsieur Andrea PANCONESI né à Firenze, le 02 septembre 1951, demeurant au 24, Via del
Bigallo, I-50210 BAGNO A RIPOLI (FI) codice fiscale n° PNCNDR51P02D612A en qualité de gérant unique ("amminis-
tratore unico") de la société.
Enfin l'assemblée décide que les émoluments du gérant unique seront fixés en accord avec les tarifs en vigueur en Italie
et applicables aux experts comptables.
<i>Neuvième résolution:i>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur suivante:
STATUTO
Denominazione, Sede, Durata
1) E' costituita una società a responsabilité limitata con la denominazione:
" AIMA S.r.l. "
2) La società ha sede in Firenze.
3) La durata della società è fissata fino al trentuno dicembre duemilacinquanta e potrà essere prorogata una o più
volteo sciolta anticipatamente belle forme di legge.
<i>Oggettoi>
4) La società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'assunzione di interessenze e partecipazioni in altre società od enti;
- il finanziamento ed il coordinamento tecnico e finanziario delle società od enti nei quali partecipa;
- l'acquisto e le vendita di beni immobili e diritti immobiliari, la gestione di titoli e di beni mobili ed immobili di proprietà
sociale, sia italiani che esteri.
Essa potrà compuere, in via non prevalente, tutte le operazioni mobiliari, immobiliari, commerciali, industriali, neces-
sarie od utili al raggiungimento dello scopo sociale, potrà assumere interessenze e partecipazioni anche azianarie in altre
società ed imprese aventi aggotto analogo o affine o comunque collegato al proprio e potrà prestare garanzie reali o
personali anche per debiti di terzi.
<i>Capitalei>
5) Il capitale sociale è fissato in EUR 90.000,00 (novantamila euros).
Le quote sociali potranno essere di diversoi ammontare, ma non inferiori a un euro.
I conferimenti dei soci potranno essere effetuati anche non in denaro.
Le quote sociali sono trasferibili per causa di morte a norma di legge.
Nel caso di alienazione per atto tra vivi, è riservato a favore degli altri soci il diritto di prelazione.
A tal fine il socio che intenda vendere in tutto o in parte la propria quote deve darne comunicazione a mezzo lettera
raccomandata agli altri soci, presisand il prezzo e le altre modalità della cessione.
13477
Gli alri soci potranno rendersi acquirenti della quota offerta in proporzione alle quote socili già possedute.
Entro trenta giorni dalla comunicazione aftta dal socio che intende cedere la propria quota, gli altri soci dovranno
comunicare se intendono esercitare il diritto di prelazione.
Scaduto tale termine senza che alcun socio abbia richiesto di acquistare la quota, si intendenrà venuto meno il diritto
di prelazione.
Nel caso che non venga esercitato il diritto di prelazione, il trasferimento a terzi non soci è comunque subordinato al
consenso di tutti gli altri soci;
Nell'ipotesi di mancato gradimento, ove non sia indicato il nominativo di altro acquirente e parità di condizioni, spetta
al socio il diritto di recesso.
<i>Recessoi>
6) Il socio che intende recedere dalla società deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante racco-
mandata con ricevuta di ritorno, inviata entro trenta giorni dall'iscrizione nel registro imprese o, se non preista, dalla
trascrizione nel libro, della decisione che lo legittima, ovvero, negli altri casi, dalla sua conoscenza da parte del socio.
<i>Decisioni dei socii>
7) Le decisioni dei soci sulle materie di cui ai nn.19, 2) e 3) dell'art. 2479 c.c. possono essere addottate anche mediante
consultazione scritta, ovvero mediante consenso espresso per iscritto, a scelta dell'organo amministrativo; la procedura
di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particulari vincoli, purché
sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto adeguata
informazione; la decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti
che contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale;
8) In tutti gli altri casi le decisioni dei soci dovranno essere adottate con il metodo della deliberazione assembleare, ai
sensi dell'art. 2479 bis c.c., con il voto favorerole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capital sociale; le
assemblee dei soci potranno tenersi anche in luogo diverso dalla sede sociale, purchè nel territorio della Repubblica
Italiana; le assemblee sono convocate dall'organo amministrativo con qualsiasi mezzo idoneo a assicurare la prova dell'av-
venuto ricevimento; l'avviso di convocazione deve essere spedito agli aventi diritto al domicilio risultante dal libro soci,
almeno otto giorni, o, se spedito successivamente, ricevuto almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'adunanza;
le assemblee sono presiedute dall'Amministratore Unico o dal Presidente del Consiglio di Amministrazione, o dal più
anziano dei coamministratori, ed in mancanza da persona eletta dall'assemblea.
L'assemblea dei soci può svolgersi anche in più luoghi, audio-video collegati, e ciò alle seguenti condizioni:
- Che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione;
- Che sia consentito al presidente dell'assemblea ci accetare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- Che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbaliz-
zazuine;
- Che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti del
giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
- Che siano indicati nell'avviso di convocazione i luoghi audio-video collegatia cura della società, nei quali gli intervenuti
potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove sono presenti il presidente ed il segretario.
<i>Amministrazionei>
9) La società è amministrata da un amministratore unico, ovvero da più coamministratori, ovvero da un Consiglio di
Amministrazione conposto da due a cinque membri, eletti anche tra i non soci, che durano in carica per tre esercizi, o
per il diverso periodo di tempo, anche indeterminato, stabilito in sede di nomina, fino a dimissioni o revoca anche im-
motivata.
Il Consiglio di Amministrazione ellegge tra i propri membri un Presidente qualora non vi abbia provveduto la delibe-
razione di nomina.
All'organo amministrativo spetta un compenso da deliberarsi dai soci, nonché l'indennità di cui all'art. 17 1 comma,
lettera "c" del T.U. delle Imposte sui redditi.
10) All'Amministratore Unico, ai Coamministratori, ai Presidente del Consiglio di Amministrazione ed a ciascun even-
tuale Consigliere Delegato nei limiti delle proprie attribuzioni, spettano la legale rappresentanza della società di fronte ai
terzi ed in giudizio e la firma sociale.
I coamministratori agiranno con firma congiunta per tutti gli atti si straordinaria amministrazione e con firma disgiunta
per tutti gli atti di ordinaria amministrazione. Spettano all'organo amministrativo i più ampi poteri per tutti gli atti sia di
ordinaria che di straordinaria amministrazione, rimanendo compreso nelle sue attribuzioni tutto ciò che dalla legge o dal
presente statuto non sia inderogabilmente riservato alla decisione dei soci;
13478
L'organo amministrativo potrà nominare procuratori speciali per singoli affari o gruppi affari e revocarli, potrà nominare
direttori, vice direttori, ed agenti, potrà promuovere e resistere ad azioni giudiziare in ogni grado di giurisdizione, nomi-
nando avvocati, procuratori e periti e revocandoli.
Il Consiglio di Amministrazione potrà delegare ad uno o più Consigliere le proprie attribuzioni, nei limiti stabiliti dall'art.
2381 del codice civile.
11) Nell'ipotesi in cui la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni del medesimo, che
dovranno essere prese a maggioranza assoluta dei suoi membri, potranno anche essere adottate mediante consultazione
scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto, a scelta del Presidente del Consiglio di Amministrazione, con le
stesse modalità sopra previste per le decizioni dei soci; le adunanze del Consiglio di Amministrazione potranno essere
tenute anche con il metodo della audio-video conferenza son le stesse modalità sopra previste per le adunanze assembleari.
<i>Bilancioi>
12) L'esercizio sociale va dal primo gennaio al trentuno dicembre di ogni anno.
Alla fine di ogni esercizio e nei termini di legge, l'organo amministrativo procede alla formazione del bilancio da sot-
toporre alla approvazione dei soci.
Ove si verifichino le condizioni di cui all'art. 23654 c.c., il bilancio potrà essere sottoposto all'approvazione dei soci
entro il maggior termine di centoottanta giorni della chiusura dell'esercizio sociale.
13) Gli utili netti degli esercizi sociali, dedotto il cinque per cento da destinare al fondo di riserva fino a che quest'ultimo
non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, saranno ripartiti fra i soci in proporzione alle respettive quote di con-
ferimento, a meno che i soci non deliberino ulteriori accantonamenti.
14) I versamenti dei soci saranno non necessariamente proporzionali al capitale posseduto e potranno essere impro-
duttivi di interessi.
La società potrà acquisire fondi con obbligo di rimborso presso i soci, in ottemperanza alle vigenti disposizioni legislative
e regolamentari.
<i>Scioglimentoi>
15) Nel caso di sciolimento della società per qualsiasi causa ed in qualsiai tempo, si farà luogo alla nomina di uno o più
liquidatori a norma di legge, determinandone i poteri, ed eventualmente i compensi.
16) Per tutto quanto non previsto o diversamente regolato nel presente statuto, valgono le disposizioni di legge in
materia.
<i>Dixième résolution:i>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Andrea PANCONESI, né à Firenze, le 02 septembre 1951, demeurant au
24, Via del Bigallo à I-50210 BAGNO A RIPOLI (FI), codice fiscale n° PNCNDR51P02D612A, tous pouvoirs en vue
d'accomplir toutes les formalités nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches qui seront requises par les autorités
italiennes en vue d'obtenir l'approbation des résolutions prises ci-avant et, en général, de signer tous documents et
d'entreprendre quelconque démarche que les autorités compétentes pourront requérir en relation à l'application des
résolutions prises ci-avant, en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être apportées aux statuts de
la société.
En outre, Monsieur Andrea PANCONESI, prénommé, est autorisé à entreprendre toute procédure nécessaire et à
exécuter et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre des Entreprises ("Registro
Imprese") de Firenze, ainsi qu'au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et généralement toute adminis-
tration qui pourrait être concernée, afin d'assurer, d'une part, la continuation de la société en tant que société de droit
italien et d'autre part la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre des Entreprises
("Registro Imprese") de Firenze.
Tous documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans, être
obtenus à son ancien siège social à Luxembourg.
<i>Onzième résolution:i>
L'assemblée décide de soumettre résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social de
la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Firenze.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, ces derniers ont signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: R. M. TONELLI, S. BOULARD, V. BARAVINI, J. DELVAUX
13479
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 19 décembre 2008, LAC/2008/51368. Reçu douze Euros (EUR 12.-)
<i>Le Receveur f.f.i> (signé): F. SCHNEIDER.
- Pour copie conforme - délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/12/08.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2009011443/208/305.
(090010291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
SCHENK Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 1, Kiricheneck.
R.C.S. Luxembourg B 93.253.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011846/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00056. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Schreinerei V. Messerich, Société Anonyme.
Siège social: L-9809 Hosingen, Z.A.E.R. Op der Hei.
R.C.S. Luxembourg B 92.763.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hosingen, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011847/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00057. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Marbrerie SCHIFFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9907 Troisvierges, 76, rue d'Asselborn.
R.C.S. Luxembourg B 92.253.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ulflingen, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011848/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00044. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
13480
First Data International Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.700,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 111.072.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2009.
<i>Pour First Data International Luxembourg S.à r.l.
i>SGG S.A.
<i>Mandataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009011995/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05372. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090010193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Eufina S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 68.478.
Le bilan au 30 septembre 2008, ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009011987/833/13.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA05743. - Reçu 24,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Cofidilux, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 18.343.
Le bilan au 30 septembre 2008, ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009011988/833/13.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2009, réf. LSO-DA05735. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
CR Acoustique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 295, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 91.800.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
13481
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009011989/8473/13.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03031. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Patron Capital Alpentherme S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 82.604.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit:
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012111/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05248. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Patron Aachen Prime Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 133.929.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit:
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012115/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05250. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
13482
Patron Dieter II S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 124.583.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit:
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012107/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2009, réf. LSO-DA04514. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Patron Aachen Development S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 134.161.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012119/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 16 janvier 2009, réf. LSO-DA05251. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Alternative Property Income Venture S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.359.
EXTRAIT
En date du 4 novembre 2008, l'associé commandité de Alternative Property Income Venture S.C.A. (la "Société"),
agissant en qualité de gérant unique, a décidé de transférer le siège social de la Société du 7, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg, au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
13483
<i>Pour Alternative Property Income Venture S.C.A.
i>Signature
<i>Avocati>
Référence de publication: 2009012126/267/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2009, réf. LSO-DA04723. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
APIV S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 138.771.
EXTRAIT
En date du 4 novembre 2008, le Gérant Commandité de APIV SCS (la "Société") a décidé de transférer le siège social
de la Société du 7, rue de la Chapelle, L-1325, Luxembourg, au 21, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, L-1331, Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour APIV SCS
i>Signature
<i>Avocati>
Référence de publication: 2009012127/267/17.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2009, réf. LSO-DA04727. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Gan Eden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 97.066.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009014202/1091/14.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03274. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090007733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2009.
Patron Dieter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 115.588.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit:
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
13484
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012104/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2009, réf. LSO-DA04511. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
AFC Services S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1259 Senningerberg, Zone Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 144.140.
STATUTS
L'an deux mil huit.
Le vingt-trois décembre.
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
ONT COMPARU
1.- Monsieur Patrick SCHMITZ, instructeur, né à Caen (France), le 12 août 1963, demeurant à F-57290 Sérémange,
1, Sous Longe Côte,
ici représenté par Monsieur François CERAVOLO, comptable, demeurant à F-57700 Hayange, 5, rue de la Sapinette,
agissant en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée annexée au présent acte;
2.- La société ETUDES ET ENVIRONNEMENT S. à r.l., rétablie et ayant son siège social à L-1259 Senningerberg, Zone
Breedewues,
ici représentée par Monsieur François CERAVOLO, prénommé, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé
lui délivrée annexée au présent acte;
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
d'une société à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de:
AFC SERVICES S. à r.l.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu'à l'étranger la réalisation d'études, l'organisation, le conseil et
le service concernant le levage, la conduite d'engin et la sécurité dans le sens le plus large ainsi que toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 3. Le siège social est établi à Senningerberg.
Art. 4. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500,-), représenté par CENT (100)
PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125,-) chacune.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Art. 6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'unique associé ou les associés qui déter-
mineront leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Art. 7. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la faillite de l'unique ou d'un associé.
Art. 8. Lorsque la société comporte plus d'un associé, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, la
cession entre vifs tant à titre gratuit qu'à titre onéreux à un non-associé ne pourra se faire que de l'assentiment de tous
les associés.
La transmission pour cause de mort requiert l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois
quarts des droits appartenant aux survivants qui ont en toute hypothèse un droit de préemption. Cet agrément n'est pas
nécessaire en cas de transmission à un héritier réservataire ou au conjoint survivant.
Art. 9. Un associé sortant ainsi que les héritiers ou ayants-droits et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun
prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 11. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'associé unique ou l'assemblée générale des associés n'en décide autrement. Le résultat, actif de la liquidation, après
13485
apurement de l'intégralité du passif, sera transmis à l'associé unique ou sera réparti entre les propriétaires des parts
sociales, au prorata du nombre de leurs parts.
Art. 12. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2009.
<i>Souscriptioni>
Le capital a été souscrit comme suit:
1.- Monsieur Patrick SCHMITZ, prénommé, CINQUANTE PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2.- La société ETUDES ET ENVIRONNEMENT S. à r.l., prénommée, CINQUANTE PARTS SOCIALES . . . . .
50
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société.
<i>Fraisi>
Le coût des frais, dépenses, charges et rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui sont mis à charge de la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE EUROS (€ 1.000,-).
<i>Décisionsi>
Et aussitôt les associés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale et à l'unanimité des voix ils ont pris les décisions suivantes:
I.- Est nommé gérant de la société: Monsieur Patrick SCHMITZ, prénommé.
II.- La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
III.- Le siège social de la société se trouve à: L-1259 Senningerberg, Zone Breedewues.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: Ceravolo, Kesseler
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 31 DEC. 2008. Relation: EAC/2008/16009. Reçu soixante-deux euros cinquante cents
12.500 à 0,5% = 62,50
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 janvier 2009.
Francis KESSELER.
Référence de publication: 2009011336/219/78.
(090010339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Itral AG., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 38, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.334.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011840/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00039. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
13486
Les Bovins du Nord (Nordvieh) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9964 Huldange, Burgplatz.
R.C.S. Luxembourg B 94.314.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Huldange, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011841/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00042. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(090010008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Phi-Logos A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9755 Hupperdange, 20, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.121.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hupperdange, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011842/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00048. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Wood Optic Diffusion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9809 Hosingen, 11A, Op der Hei.
R.C.S. Luxembourg B 93.658.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hosingen, le 19 janvier 2009.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2009011843/667/16.
Enregistré à Diekirch, le 7 janvier 2009, réf. DSO-DA00063. - Reçu 34,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(090010012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
13487
Patron ES Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 140.636.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 29 décembre 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique accepte le transfert de siège de la Société du 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg au 3, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique prend note du changement d'adresse des gérants comme suit:
- Michael VANDELOISE au 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2009;
- Géraldine SCHMIT au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour extrait
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009012100/6341/21.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2009, réf. LSO-DA04505. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Access Storage Holdings (France), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 9.020,00.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 65.722.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A. - S G G
412F, route d'Esch, L-2086 LUXEMBOURG
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009011993/795/16.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2009, réf. LSO-DA05045. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Interfab Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 29.278.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INTERFAB HOLDING S.A.
C. BITTERLICH / F. DUMONT
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
Référence de publication: 2009011996/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2009, réf. LSO-DA05065. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090010192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
13488
Access Storage Holdings (France), S.à r.l.
AFC Services S. à r.l.
Aima S.A.
Aima S.à r.l.
Alternative Property Income Venture S.C.A.
APIV S.C.S.
Cofidilux
CR Acoustique S.à r.l.
Eufina S.A.
First Data International Luxembourg S.à r.l.
Gan Eden S.A.
Holden Luxembourg S.à r.l.
Interfab Holding S.A.
IPC Group Europe S.à r.l.
Itral AG.
Les Bovins du Nord (Nordvieh) Sàrl
Marbrerie SCHIFFER S.A.
MDC-V Holdings S.à r.l.
Midolini Investment S.A.
Midolini Investment S.à r.l.
MusiRent-Lux Sàrl
Patron Aachen Development S. à r. l.
Patron Aachen Prime Holdings S.à r.l.
Patron Capital Alpentherme S.à r.l.
Patron Dieter II S. à r. l.
Patron Dieter S.à r.l.
Patron ES Holdings S.à r.l.
Phi-Logos A.G.
Play Games International S.A.
Rafico Holding S.A.
Resto-Rial S.à.r.l.
Rial S.à.r.l.
SCHENK Luxembourg S.A.
Schreinerei V. Messerich
Sunflower Montessori Creche S.à r.l.
S.W.I.B. S.A.
Wood Optic Diffusion S.A.