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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 207
30 janvier 2009
SOMMAIRE
2000 Volts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9896
Advanced Logic Technology . . . . . . . . . . . .
9899
AMP Capital Investors (Direct Property
Fund) Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
9897
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l. . . . . . . .
9896
BO S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9901
Brancanova Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
9891
BUO Finance Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9890
Caroline Real Estate Holding Luxembourg
S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9895
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . .
9913
Color-Center Lucien Steinhäuser . . . . . . . .
9897
Cotrimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9903
Credit Suisse Global Infrastructure SCA
SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9905
Developpements Immobiliers Klestadt . . .
9895
Erakis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9900
Eurofounds GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9890
European Assist S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9898
European Business Park Company . . . . . . .
9900
European Opticians 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
9898
European Packaging S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
9897
Fairacre Plus 3 (Lux) S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
9898
Farmat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9892
Franklin Templeton Luxembourg Holding
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9894
Garage Mecanlux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
9936
Gastroservice S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9898
Gero Investments Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
9895
Grand Frais Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . .
9899
HEAREF Luxembourg Self Storage . . . . . .
9893
Henri Guillaume II, Société civile immobi-
lière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9901
H.M.Holding S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9894
Iberimo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9903
Kinstellar Business Services S.à r.l. . . . . . . .
9897
Komas Investment Holding S.A. . . . . . . . . .
9893
la Colonne, société à responsabilité limitée
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9894
Lazulli Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9894
LBBW Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9892
LBO T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9892
LCE Lux Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9896
L'Espace du Palais S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9891
Lysandre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9899
Market Development International . . . . . .
9899
Moorea 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9891
Patrimoine & Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
9935
Patrimoine & Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
9892
Pelleas Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
9891
Rosebud Hôtels Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
9890
Rosebud Hôtels Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
9890
SAG Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9893
Sciliar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9893
Scrio LuxCo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9896
Shred-it International Holdings S.à r.l. . . .
9891
Sinf S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9900
SU European Properties S.à.r.l. . . . . . . . . .
9905
Therme 2 Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9893
UBS (Lux) Real Estate - Euro Core Feeder
Fund (CHF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9914
Winchester Square Holdings S.à.r.l. . . . . .
9903
WP Roaming S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9900
Zdrojowa Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9898
Zimfi S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9895
9889
Rosebud Hôtels Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 73.951.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Rosebud Hôtels Holding S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2009007795/260/13.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04923. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090005658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Rosebud Hôtels Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 73.951.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2006 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour Rosebud Hôtels Holding S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2009007799/260/15.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03494. - Reçu 34,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
BUO Finance Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 29.644.
Le Bilan au 31 décembre 2004 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009007803/534/12.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2009, réf. LSO-DA00681. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Eurofounds GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.717.
Cette mention rectificative annule et remplace la version déposée antérieurement le 27 novembre 2008 sous le No:
L080174817.04
Le Bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2009.
Signature.
Référence de publication: 2009007805/534/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10494. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9890
L'Espace du Palais S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3254 Bettembourg, 156, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 86.230.
Le Bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2009007806/507/12.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2009, réf. LSO-DA02248. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090005757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Pelleas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.131.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 127.231.
Les comptes annuels au 23 juin 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Pelleas Investments S.à r.l.
Manfred Zisselsberger
Référence de publication: 2009007818/7902/15.
Enregistré à Luxembourg, le 7 janvier 2009, réf. LSO-DA01683. - Reçu 36,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Brancanova Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 92.162.
Le bilan au 29 février 2008 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BRANCANOVA LIMITED S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009007819/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03153. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Shred-it International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Moorea 1 S.à r.l.).
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 142.061.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 décembre 2008.
Paul FRIEDERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007835/212/13.
(090006110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9891
Patrimoine & Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 66.733.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007837/5770/12.
(090006076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
LBO T, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.541.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2008.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007838/5770/13.
(090005798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Farmat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 84, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 112.323.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2007 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FARMAT S.A.
Société Anonyme
i>Luc HANSEN / John SEIL
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009007830/45/15.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2009, réf. LSO-DA02233. - Reçu 36,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
LBBW Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 615.000.000,00.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 10-12, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 15.585.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l'assemblée générale du 05 janvier 2009, ont été déposés au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 07 janvier 2009.
Camille MINES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007772/225/14.
(090006064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9892
Komas Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 31.033.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour Komas Investment Holding S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007862/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2009, réf. LSO-DA00858. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090005594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Sciliar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 89.339.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12/01/2009.
SCILIAR S.A.
Régis DONATI / Daniele MARIANI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009007860/545/15.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2009, réf. LSO-DA02211. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
HEAREF Luxembourg Self Storage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 141.111.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n°52949 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007856/211/12.
(090006054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
SAG Industries S.A., Société Anonyme,
(anc. Therme 2 Europe S.A.).
Siège social: L-1661 Luxembourg, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 131.472.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 janvier 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007851/201/13.
(090006151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9893
Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.440.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007840/5770/12.
(090005807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Lazulli Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.577.
Le bilan et l'annexe au 31 mars 2008 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LAZULLI HOLDING S.A.
Société Anonyme Holding
i>Thierry FLEMING / Claude SCHMITZ
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2009007828/45/15.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2009, réf. LSO-DA02231. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
H.M.Holding S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 100.649.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour H.M. HOLDING S.A.H.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007865/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2009, réf. LSO-DA00855. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
la Colonne, société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 34.501.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009007885/506/13.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02599. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9894
Caroline Real Estate Holding Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 137.742.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007889/5770/12.
(090006070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Developpements Immobiliers Klestadt, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 72, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 14.030.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009007883/506/13.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02598. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Zimfi S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 78.594.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour Zimfi S.A.H.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007882/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10536. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Gero Investments Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 115.006.
Le Dépôt des comptes annuels de l'exercice clos au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Halsey Sàrl
<i>Gérant
i>Signatures
Référence de publication: 2009007933/6762/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02483. - Reçu 48,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9895
LCE Lux Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 101.964.
Le Dépôt des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2007 a été déposé au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Halsey Group Sàrl
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009007929/6762/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02479. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090005581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
2000 Volts, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 262, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 80.736.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour 2000 Volts Sàrl
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007930/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2009, réf. LSO-DA00834. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Scrio LuxCo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 111.399.
Statuts coordonnés déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2008.
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007919/242/12.
(090005265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 100.233.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007905/5770/13.
(090006016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9896
Kinstellar Business Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.481.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007924/5770/12.
(090006114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
European Packaging S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 88.435.
Le Dépôt des comptes annuels de l'exercice clos au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Halsey Group Sàrl
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009007935/6762/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02489. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Color-Center Lucien Steinhäuser, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 262-266, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 33.948.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour COLOR-CENTER LUCIEN STEINHÄUSER S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007934/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2009, réf. LSO-DA00830. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
AMP Capital Investors (Direct Property Fund) Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 127.407.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bart Zech.
Référence de publication: 2009007963/724/13.
Enregistré à Luxembourg, le 12 janvier 2009, réf. LSO-DA03387. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9897
European Assist S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 53, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 56.103.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2009.
Christine DOERNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007964/209/12.
(090005963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Zdrojowa Group, Société à responsabilité limitée,
(anc. Fairacre Plus 3 (Lux) S.àr.l.).
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 132.739.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 53495 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007969/211/13.
(090005754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Gastroservice S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 52.554.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour GASTROSERVICE S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007958/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10548. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
European Opticians 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 115.161.
Le Dépôt des comptes annuels de l'exercice clos au 31.12.2007 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Halsey Group Sàrl
<i>Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2009007927/6762/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02471. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9898
Lysandre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 34.808.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2009007948/631/15.
Enregistré à Luxembourg, le 8 janvier 2009, réf. LSO-DA02312. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(090005548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Market Development International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1139 Luxembourg, 67, rue des Sept Arpents.
R.C.S. Luxembourg B 18.489.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour MARKET DEVELOPMENT INTERNATIONAL S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007947/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10576. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Grand Frais Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 40, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 122.919.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007901/5770/12.
(090006028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Advanced Logic Technology, Société Anonyme.
Siège social: L-8506 Redange-sur-Attert, rue de Niederpallen.
R.C.S. Luxembourg B 102.171.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009007874/506/13.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2009, réf. LSO-DA00239. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9899
Erakis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.501.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007891/5770/12.
(090006055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
European Business Park Company, Société Anonyme.
Siège social: L-9289 Diekirch, 17, rue François-Julien Vannerus.
R.C.S. Luxembourg B 103.736.
Le bilan au 30 septembre 2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009007881/506/13.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 2009, réf. LSO-DA02593. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Sinf S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 79.913.
Le Bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 12/01/2009.
<i>Pour SINF S.A.H.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2009007880/517/14.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10538. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
WP Roaming S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.786.450,00.
Siège social: L-5326 Contern, 2, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 110.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2009.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2009007976/260/15.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2008, réf. LSO-CX09291. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
9900
Henri Guillaume II, Société civile immobilière.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg E 3.955.
Les statuts coordonnés au 5 décembre 2008 ont été déposés au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30.12.2008.
Signature.
Référence de publication: 2009007812/275/12.
Enregistré à Luxembourg, le 29 décembre 2008, réf. LSO-CX10709. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
BO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 140, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 143.042.
L'an deux mille neuf, le neuf janvier.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BO S.A.", ayant son siège
social à L-1471 Luxembourg, 140, route d'Esch, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 143.042, matricule numéro 20082232444, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du
10 novembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2934 du 10 décembre
2008 (la "Société").
L'assemblée est ouverte à seize heures trente sous la présidence de Monsieur Michel Goedert, administrateur de
sociétés, demeurant à L-2523 Luxembourg, 51, rue Jean Schoetter,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Anita Maggipinto, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1212
Luxembourg, 17, rue des Bains.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, avec adresse professionnelle à L-1212
Luxembourg, 17, rue des Bains.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'actionnaire unique représenté, le mandataire de l'actionnaire unique représenté, ainsi que le nombre d'actions
qu'il détient sont indiqués sur une liste de présence.
Cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'actionnaire unique représenté ainsi
que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise
avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l'actionnaire unique représenté après avoir été signée
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire.
II. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, l'actionnaire unique représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs
avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
III. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
IV. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1. Présentation du projet de fusion du 26 novembre 2008 prévoyant l'absorption de la société METT S.A. (société
absorbée) par la Société, la fusion devant s'opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif sans exception ni réserve de la société absorbée à la Société;
2. Constatation de l'exécution des obligations résultant de l'article 267 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée, à l'exception des points d) et e) du premier paragraphe dudit article;
3. Approbation du projet de fusion et décision de réaliser la fusion par absorption de la société absorbée par la Société
aux conditions prévues par le projet de fusion notamment par le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif sans
exception ni réserve de la société absorbée à la Société et la dissolution sans liquidation de la société absorbée comme
conséquence de la fusion;
4. Constatation de la réalisation de la fusion à la date de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la Société approuvant la fusion sans préjudice des dispositions de l'article 273 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée sur les effets de la fusion par rapport aux tiers;
5. Divers.
9901
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale, en conformité avec l'article 263 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales telle que modifiée (la "Loi"), approuve le projet de fusion tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 2904 en date du 5 décembre 2008 dans toutes ses dispositions et dans son intégralité.
L'assemblée approuve l'apport des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société absorbée arrêté au 26 no-
vembre 2008 à la Société réalisé à leurs valeurs comptables. Cet apport a également été approuvé, à l'unanimité, par le
Conseil d'administration de la Société le 26 novembre 2008.
En conséquence, l'assemblée générale constate le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif sans exception
ni réserve de la société absorbée à la Société et la dissolution sans liquidation de la société absorbée.
Le patrimoine de la société absorbée comprend entre autre l'immeuble suivant:
Désignation:
Un immeuble sis à Bertrange, Zone Artisanale et Industrielle Bourmicht, inscrit au cadastre comme suit:
Commune et section A de Bertrange:
numéro 1309/6148, lieu-dit "Z.A.I. Bourmicht", place (occupée) par bâtiment commercial, contenant 80 ares et 22
centiares.
(Anciennement partie des numéros 1288/4770, 1298/1879,1309/3071, 1326, 1327/2760, 1327/2761, 1328/2795, 1331,
1342/3072 et le numéro entier 1289, lieux-dits "in Bourmicht" et "in Bourmichterstrachen", place, contenant 80 ares et
22 centiares, plus amplement désigné et délimité comme lot 82 sur un plan de situation levé et dressé par le géomètre
du cadastre Monsieur Raymond Dhur en date du 27 mars 1998)
Un extrait cadastral daté du 24 septembre 2008 restera, après signature ne varietur par les comparants et le notaire
soussigné, annexé au présent acte pour être soumis en même temps à la formalité de l'enregistrement.
Origine de propriété:
L'immeuble prédésigné appartient en pleine propriété à la société absorbée en vertu d'un acte d'augmentation de
capital par apport en nature du susdit immeuble, reçu par le notaire soussigné en date du 16 octobre 2008, transcrit au
premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 19 novembre 2008, volume 2162, numéro 107.
Charges et conditions de l'apport:
1. L'immeuble est transféré à la Société en pleine propriété, libre de toutes dettes.
2. Par l'effet du présent acte, la Société sera propriétaire de l'immeuble et en aura la pleine et entière jouissance à
compter de ce jour.
3. La Société reprendra l'immeuble apporté dans l'état où il se trouve et se comporte à la date de ce jour, sans garantie
pour raison soit de vices et de dégradations quelconques, même cachés, soit pour erreur dans la désignation cadastrale
et la contenance indiquées d'après les renseignements du cadastre, toute différence entre la contenance indiquée et celle
réelle excédât-elle un vingtième, devant faire le profit ou la perte de la Société, sans répétition de part ni d'autre.
4. L'immeuble est apporté avec toutes les servitudes actives et passives, continues et discontinues, apparentes et
occultes dont il pourrait être avantagé ou grevé.
Sur interpellation afférente par le notaire soussigné, la société apporteuse déclare expressément qu'elle n'a person-
nellement créé aucune servitude et qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitudes à charge de l'immeuble faisant l'objet
du présent apport.
5. L'immeuble est grevé d'un bail dont les conditions sont parfaitement connues de la Société.
6. A partir de l'entrée en jouissance, tous impôts, taxes, contributions et charges auxquels l'objet de l'apport est ou
pourra être assujetti, sont à la seule charge de la Société.
7. Les frais et honoraires du présent acte sont à charge de la Société qui s'y oblige, toutes les parties en étant solidai-
rement tenues envers le notaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale constate l'exécution des obligations résultant de l'article 267 de la Loi, à l'exception des points
d) et e) du premier paragraphe dudit article.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale constate qu'une assemblée de la société absorbée a en date de ce jour approuvé le projet de
fusion et que par conséquent et conformément à l'article 272 de la Loi, la fusion telle que décrite dans le projet de fusion
est devenue effective à la date du présent acte avec les effets prévus à l'article 274 de la Loi, sans préjudice des dispositions
de l'article 273 (1) de la Loi sur les effets de la fusion à l'égard des tiers.
9902
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, avoir vérifié et atteste
l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société auprès de laquelle il instrumente et du projet de
fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte le notaire.
Signé: M. GOEDERT, A. MAGGIPINTO, F. STOLZ-PAGE et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 janvier 2009. LAC/2009/1624. Reçu soixante-quinze euros. € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 janvier 2009.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2009008711/7241/112.
(090011528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Winchester Square Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 78.513.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n°53501 ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Joseph ELVINGER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007853/211/12.
(090005768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Cotrimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.289.
Iberimo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 38.592.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille huit, le dix-huit décembre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Madame Stéphanie PACHE, employée privée, demeurant à L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon
Agissant en qualité de:
I.- mandataire spécial du conseil d'administration de la société «COTRIMO S.A.» (la «Société Absorbante»), une société
anonyme ayant son siège social à L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg section B sous le numéro 38.289,
constituée suivant acte reçu par le notaire Marc ELTER, alors de résidence à Luxembourg, le 18 octobre 1991, publié
au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 130, du 7 avril 1992;
modifiée (mise en Euros du capital social) suivant procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale des action-
naires en date du 25 avril 2001, publié au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 1214, du 21
décembre 2001;
et modifiée suivant acte reçu par le notaire Camille MINES, de résidence à Capellen, le 22 décembre 2004, publié au
Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 440, du 12 mai 2005;
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil d'administration de la Société Absorbante du 17 décembre
2008.
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II.- mandataire spécial de Monsieur Michel GIRAUD, gérant de sociétés, demeurant à F-94130 Nogent-sur-Marne/
France, 40bis, avenue de la Source, agissant comme gérant unique de la société «IBERIMO S.à.r.l.» (la «Société Absorbée»),
une société à responsabilité limitée, avec siège social à L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 38.592,
constituée suivant acte reçu par le notaire Marc ELTER, alors de résidence à Luxembourg, en date du 15 novembre
1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 172, du 29 avril 1992;
modifiée (mise en Euros du capital social) suivant procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale des associés
en date du 25 avril 2001, publié au Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 1214, du 21 décembre
2001;
modifiée suivant acte reçu par le notaire Camille MINES, de résidence à Capellen, le 22 décembre 2004, publié au
Mémorial, Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 422, du 7 mai 2005;
modifiée (cession de parts sociales) suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2004, publié au Mémorial,
Recueil Spécial C des Sociétés et Associations, numéro 2917, du 8 décembre 2008;
et modifiée (cession de parts sociales) suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2008, enregistré à
Luxembourg - Sociétés, le 16 octobre 2008, Référence LSO-CV05045, en cours de publication au Mémorial, Recueil
Spécial C des Sociétés et Associations;
en vertu des pouvoirs lui conférés en date du 17 décembre 2008.
Les pouvoirs conférés par le conseil d'administration de la Société Absorbante du 17 décembre 2008, les pouvoirs
conférés par la Société Absorbée (Monsieur Michel GIRAUD) du 17 décembre 2008 et le projet de fusion établi entre
la Société Absorbante et la Société Absorbée, du 1
er
octobre 2008, après avoir été signés «ne varietur» par le comparant
et le notaire soussigné demeureront annexés au présent acte afin d'être enregistrés avec ce dernier.
Le comparant, ès qualités, agissant en sa double capacité indiquée ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter
le projet de fusion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée comme suit:
1) Les Sociétés
La Société Absorbante, «COTRIMO S.A.» est constituée sous la forme d'une société anonyme et son siège social est
situé à L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon. La Société Absorbante est inscrite auprès du registre de commerce et des
sociétés de et à Luxembourg section B sous le numéro 38.289. La Société Absorbante est le seul détenteur de l'intégralité
des parts sociales de la Société Absorbée.
La Société Absorbée, «IBERIMO S.à.r.l.», qui sera fusionnée par absorption par son seul associé, la Société Absorbante,
conformément aux articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée, est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée et son siège social est situé à L-8211 Mamer,
53, route d'Arlon. La Société Absorbée est inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg
section B sous le numéro 38.592.
A cet égard, le conseil d'administration de la Société Absorbante et la gérance de la Société Absorbée ont décidé par
résolutions du 1
er
octobre 2008 d'approuver la fusion par voie d'absorption par la Société Absorbante de la Société
Absorbée.
2) Assemblées Générales des Actionnaires des Sociétés
Conformément à la loi et à moins que des actionnaires détenant au moins 5% des actions de la Société Absorbante
ne le requièrent, la fusion sera réalisée sans l'approbation d'une assemblée générale des actionnaires et/ou des associés
des sociétés.
3) Annulation
Suite à la fusion, les parts sociales de la Société Absorbée, seront annulées et la Société Absorbée cessera d'exister.
4) Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
Du point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront considérées accomplies pour le compte de
la Société Absorbante à partir du 1
er
octobre 2008.
5) Les droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée ayant des droits spéciaux et aux
porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.
Pas applicable.
6) Tous avantages particuliers attribués aux experts indépendants, aux membres du conseil d'administration ainsi
qu'aux commissaires aux comptes et au gérant
Pas applicable.
7) La fusion entraînera automatiquement, à dater de sa prise d'effet, le transfert universel, tant entre sociétés fusion-
nantes que vis-à-vis des tiers, de tous les droits et obligations de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
8) Tous les actionnaires de la Société Absorbante auront le droit, pendant une période d'un (1) mois suivant la publi-
cation de ce projet de fusion au Mémorial C, de prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 267
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paragraphe (1) a) et b) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, au siège social
de la Société Absorbante.
Ils seront autorisés à recevoir copie de ces documents sans frais sur simple demande.
9) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante détenant au moins cinq pour cent (5%) des actions auront
le droit de requérir, pendant une période d'un (1) mois suite à la publication de ce projet de fusion au Mémorial C, qu'une
assemblée générale de la Société Absorbante soit convoquée afin de statuer sur l'approbation de la fusion.
10) Sans préjudice des droits des actionnaires de la Société Absorbante prévus au point 9 ci-dessus, la fusion prendra
effet suite à l'expiration d'un délai d'un (1) mois après la publication de ce projet de fusion au Mémorial C et produira
automatiquement et simultanément les effets prévus à l'article 274(1) sauf pour le point (b) de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
11) Les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés pendant cinq ans au siège social de la Société
Absorbante.
Conformément à l'article 271 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, le notaire instrumentant déclare qu'il a
contrôlé et atteste de l'existence et la légalité des actes et formalités requis des sociétés fusionnantes et de ce projet de
fusion.
12) Sur le plan fiscal, la fusion bénéficie des dispositions de l'article 170 (2) et 171 de la loi du 4 décembre 1967 sur
l'impôt sur le revenu, telle que modifiée, et de l'article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les
rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales, telle que modifiée.
DONT ACTE, fait et passé à Mamer, date qu'en tête des présentes.
Les documents ayant été lu au comparant, qui est connu du notaire de par ses nom, prénom, état et demeure, le
comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Pache, Biel A.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 décembre 2008. Relation: EAC/2008/15610. - Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties sur demande pour servir aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 janvier 2009.
Aloyse BIEL.
Référence de publication: 2009010539/203/111.
(090008742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2009.
SU European Properties S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 31, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 118.958.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007842/5770/12.
(090005813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Credit Suisse Global Infrastructure SCA SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 127.449.
In the year two thousand and eight, on the eighteenth of December.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of "CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE SCA SICAR" (the "Company"), a société en commandite par actions qualifying as a société d'investissement
en capital à risque incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B.127.449, having its registered office at 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed on 25 April 2007, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") under number 870, dated 14 May 2007, page
41725 and whose articles of incorporation have been amended for the last time pursuant to a notarial deed on 14
December 2007, published in the Mémorial under number 136, dated 18 January 2008, page 6494.
9905
The Meeting is presided by Mr Jean-Claude Michels, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair,
who appoints as secretary Mrs Agnès Giner Lloret, jurist, residing in Luxembourg.
The Meeting elects Mrs Bärbel Müller, lawyer, residing in Luxembourg, as scrutineer.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. - The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to require the unanimous consent of all the shareholders of the Company in case the Company decides
not to qualify anymore as and benefit from the status of an investment company in risk capital governed by the Law of
15 June 2004 as amended on investment company in risk capital, and to amend article 32 of the articles of incorporation
of the Company accordingly.
2. Decision to change the date of the annual general meeting of the shareholders of the Company from the first (1st)
Tuesday of December at 11.00 a.m. into the third (3rd) Thursday of June at 11.00 a.m., and to amend article 19 of the
articles of incorporation of the Company accordingly.
3. Decision to change the Company's financial year which was running from the first day of July to the last day of June
of each year, so that the Company's financial year will now run from the first day of January to the last day of December
of each year, and to amend article 26 of the articles of incorporation of the Company accordingly.
4. Decision to allow the acceptance of new or additional "Commitments" (as defined in the articles of incorporation
of the Company) after the "Closing" (as defined in the articles of incorporation of the Company) in case of a duly decided
merger, division, transfer of assets or similar reorganisation procedure as set forth by Law of 10 August 1915 on com-
mercial companies as amended resulting ipso jure, among others, in the transfer to the Company of all the assets and
liabilities of the company being acquired by the Company, and to amend the sixth paragraph of article 7.1 of the articles
of incorporation of the Company accordingly.
5. Decision to approve the proposed merger by absorption of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 -
SCA SICAR, a Luxembourg partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a société
d'investissement en capital à risque under the Law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital as amended,
having its registered office at 5 rue Jean Monnet, L 2180 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.137.418 ("CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUC-
TURE - 2 - SCA SICAR") into the Company, and more specifically decides, upon hearing:
- the report of the general partner of the Company explaining and justifying the merger proposal published in the
Mémorial on 17 November 2008 and deposited with the Luxembourg Trade and Companies Register; and
- the reports of the independent experts prescribed by article 266 of the Law of 10 August 1915 on commercial
companies as amended prepared by KPMG Audit S.à r.l., with registered office at 31 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg for the Company, and by PricewaterhouseCoopers S.à r.l., with registered office at 400
Route d'Esch, L-1014 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, for CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE -
2 - SCA SICAR,
(1) to approve the conditions of the merger as detailed in the merger proposal, subject to the following clarifications
enshrined in the report of the general partner of the Company and deviating from the information contained in the merger
proposal:
- the legal effective date and the accounting effective date of the merger will be dissociated and, as a consequence, the
Effective Date (as defined below) of the merger shall keep the definition ascribed to it in the merger proposal but the
merger shall, from an accounting point of view, be deemed to be effective as from 30 June 2008 (which is the closing date
of the last and sole annual accounts of the merging companies);
- the 1 to 1 share exchange ratio will be based on the net asset value of the relevant class of shares of CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR and the net asset value of the relevant class of shares of the Company
on 30 June 2008;
(2) to determine 18 December 2008, or such other date as the Meeting shall decide, as the effective date of the merger
as defined in the merger proposal (the "Effective Date") and to decide that the Merger shall, from an accounting point of
view, be deemed to be effective from 30 June 2008 (which is the closing date of the last and sole annual accounts of the
merging companies);
(3) to approve that on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR, will be automatically transferred to the following relevant classes of shares of the Company:
Classes of Shares of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR
Classes of Shares of the Company
class A ordinary shares
class A ordinary shares
management share
management share
(4) to approve that on the Effective Date of the merger, the Company will issue and allocate to the shareholders of
CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR one (1) new management share with no par value of
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the Company and seven thousand one hundred and sixty-four (7,164) new ordinary shares of class A with no par value
of the Company as described above. One new share in the relevant class of the Company will be issued for each share
held in the relevant class of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR based on the net asset value
of the relevant class of shares of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR and the net asset value
of the relevant class of shares of the Company on 30 June 2008. This 1 to 1 share exchange ratio shall take into account
the distribution to be made under the form of an interim dividend to the shareholders of the Company, as soon as
practicable and in due time before the Effective Date, of any difference in the net asset value per share between the
Company and CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR. The new shares in the Company will be
issued in registered form as of the Effective Date;
(5) to approve that on the Effective Date of the merger, the new management share with no par value issued by the
Company will be merged with the existing management share with no par value of the Company so that the share capital
of the Company will remain represented by only one (1) management share with no par value and several ordinary shares
of different classes with no par value;
(6) to state and accept that the commitments of the shareholders of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
- 2 - SCA SICAR (i.e. the contractual undertakings made by the shareholders of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR to subscribe for a certain maximum amount of ordinary shares of any class in CREDIT
SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR, hereafter referred to as the "Transferred Commitments") will
be transferred to the Company on the Effective Date and will be drawn down and paid to the Company in accordance
with the provisions set out in the prospectus of the Company and the respective subscription agreements of the share-
holders concerned, as further detailed in the merger proposal;
(7) to state that, as a result of the merger, CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR will be
wound up on the Effective Date and all its shares in issue will be cancelled.
6. Acknowledgement of the prior approval and vote of the general partner of the Company in favour of the above
resolutions, given in accordance with article 32 of the articles of incorporation of the Company and article 263 (4) of the
Law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
7. Miscellaneous.
II. - The Meeting has been convened by sending on 1 December 2008 a notice containing the above agenda to all the
shareholders of the Company by means of registered letter.
III. - The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list signed by the shareholders or the proxyholders of the represented share-
holders, by the bureau of the Meeting and by the notary. This list and the proxies of the represented shareholders, initialled
ne varietur by the appearing parties will also remain annexed to the present deed.
IV. - It appears from the attendance list, that one (1) registered management share out of one (1) registered manage-
ment share issued and outstanding, three thousand four (3,004) registered ordinary shares of class A out of three thousand
four hundred and four (3,404) registered ordinary shares of class A issued and outstanding, two thousand three hundred
and eighty (2,380) registered ordinary shares of class B out of two thousand three hundred and eighty (2,380) registered
ordinary shares of class B issued and outstanding, and seven thousand (7,000) registered ordinary shares of class C out
of seven thousand (7,000) registered ordinary shares of class C issued and outstanding representing ninety-six point eighty
seven percent (96.87%) of the share capital of the Company, are present or represented in this Meeting. The Meeting is
thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on the aforementionned agenda of the Meeting.
V. - The merger proposal, the special reports on the merger proposal prepared by the independent experts of the
Company and of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE -2- SCA SICAR, the reports of the general partner of
the Company and of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE -2- SCA SICAR, the financial reports containing the
audited annual accounts of the last accounting year of the Company and of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
-2- SCA SICAR as of 30 June 2008, and the prospectus of the Company were available for inspection to the shareholders
of the Company and of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE -2- SCA SICAR from 17 November 2008 at the
addresses set forth in the merger proposal.
VI. - The purpose of the merger is, inter alia, to simplify the legal and ownership structure of two investment companies
in risk capital with the same investment policies, objectives and business activities, thus resulting in greater operating
efficiencies.
After having approved the foregoing and heard the reports of the general partner and of the independent experts
referred to in the agenda, which reports will remain annexed to the present deed, the Meeting takes the following
resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to require the unanimous consent of all the shareholders of the Company in case the Company
decides not to qualify anymore as and benefit from the status of an investment company in risk capital governed by the
Law of 15 June 2004 as amended on investment company in risk capital, and to add a third paragraph in article 32 of the
articles of incorporation of the Company, which shall read as follows:
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"Notwithstanding the above, the Company cannot decide to renounce to its status of Luxembourg investment company
in risk capital governed by the Law of 15 June 2004, without the unanimous consent of all its Shareholders (including for
the avoidance of doubt the unanimous consent of both the Limited Shareholders and the Unlimited Shareholder)."
<i>Second resolutioni>
The Meeting decides to change the date of the annual general meeting of the Shareholders of the Company from the
first (1st) Tuesday of December at 11.00 a.m. into the third (3rd) Thursday of June at 11.00 a.m., and to amend article
19 of the articles of incorporation of the Company accordingly, which shall read as follows:
"The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of the Company or at any other
location in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting, on the third (3rd) Thursday
of June at 11.00 a.m. If such day is not a Bank Business Day, the meeting will be held on the next following Bank Business
Day."
<i>Third resolutioni>
The Meeting decides to change the Company's financial year which was running from the first day of July to the last
day of June of each year, so that the Company's financial year will now run from the first day of January to the last day
of December of each year, and to amend article 26 of the articles of incorporation of the Company accordingly, which
shall read as follows:
"The Company's financial year starts on the first day of January and ends on the last day of December of each year."
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting decides to allow the acceptance of new or additional "Commitments" (as defined in the articles of in-
corporation of the Company) after the "Closing" (as defined in the articles of incorporation of the Company) in case of
a duly decided merger, division, transfer of assets or similar reorganisation procedure as set forth by Law of 10 August
1915 on commercial companies as amended resulting ipso jure, among others, in the transfer to the Company of all the
assets and liabilities of the company being acquired by the Company, and to amend the sixth paragraph of article 7.1 of
the articles of incorporation of the Company accordingly, which shall read as follows:
"The General Partner will fix a Closing on which Subscription Agreements in relation to the first issuance of the
Ordinary Shares after the incorporation of the Company will be received and accepted by the General Partner. After the
Closing, no Subscription Agreements or corresponding new or additional Commitments will be accepted, except in case
of a "Transferred Commitment" as further described in the Prospectus."
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting decides to approve the proposed merger by absorption of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
- 2 - SCA SICAR into the Company.
More specifically, the Meeting decides to:
(1) approve the conditions of the merger as detailed in the merger proposal, subject to the following clarifications
enshrined in the report of the general partner of the Company and deviating from the information contained in the merger
proposal:
- the legal effective date and the accounting effective date of the merger will be dissociated and, as a consequence, the
Effective Date of the merger (as defined below) shall keep the definition ascribed to it in the merger proposal but the
merger shall, from an accounting point of view, be deemed to be effective as from 30 June 2008 (which is the closing date
of the last and sole annual accounts of the merging companies);
- the 1 to 1 share exchange ratio will be based on the net asset value of the relevant class of shares of CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR and the net asset value of the relevant class of shares of the Company
on 30 June 2008;
(2) determine 18 December 2008 as the Effective Date of the merger and decides that the Merger shall, from an
accounting point of view, be deemed to be effective from 30 June 2008 (which is the closing date of the last and sole
annual accounts of the merging companies);
(3) approve that, on the Effective Date of the merger, the assets and liabilities of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR will be automatically transferred to the following relevant classes of shares of the Company:
Classes of Shares of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR
Classes of Shares of the Company
class A ordinary shares
class A ordinary shares
management share
management share
(4) approve that, on the Effective Date of the merger, the Company will issue to the shareholders of CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR one (1) new management share with no par value and seven thousand
one hundred and sixty-four (7,164) new ordinary shares of class A with no par value. One new share in the relevant class
of the Company will be issued for each share held in the relevant class of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
- 2 - SCA SICAR based on the net asset value of the relevant class of shares of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUC-
TURE - 2 - SCA SICAR and the net asset value of the relevant class of shares of the Company on 30 June 2008. This 1
9908
to 1 share exchange ratio shall take into account the distribution to be made under the form of an interim dividend to
the shareholders of the Company, as soon as practicable and in due time before the Effective Date, of any difference in
the net asset value per share between the Company and CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR.
The new shares in the Company will be issued in registered form as of the Effective Date;
(5) approve that, on the Effective Date of the merger, the new management share with no par value issued by the
Company will be merged with the existing management share with no par value of the Company so that the share capital
of the Company will remain represented by only one (1) management share with no par value and several ordinary shares
of different classes with no par value;
(6) state and accept that, the Transferred Commitments of the shareholders of CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR will be transferred to the Company on the Effective Date and will be drawn down and
paid to the Company in accordance with the provisions set out in the prospectus of the Company and the respective
subscription agreements of the shareholders concerned, as further detailed in the merger proposal;
(7) state that, as a result of the merger, CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR will be wound
up on the Effective Date and all its shares in issue will be cancelled.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting decides to acknowledge the prior approval and vote of the general partner of the Company in favour of
the above resolutions, given in accordance with article 32 of the articles of incorporation of the Company and article 263
(4) of the Law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
The undersigned notary declares, in compliance with article 271(2) of the Law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, that he has verified and certifies the accomplishment and the legality of the measures incumbent
upon the merging companies and of the merger proposal.
There being no further item on the agenda, and nobody rising to speak, the Meeting was then closed and these minutes
signed by the members of the bureau and the notary.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a German version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the German text, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their surnames, first names, civil
status and residences, these persons signed together with the notary the present deed.
Folgt die Übersetzung des vorangehenden Textes ins Deutsche:
Im Jahr zweitausendundacht, am achtzehnten Dezember.
Vor Maître Jean-Joseph WAGNER, Notar mit Amtssitz in SASSENHEIM, Großherzogtum Luxemburg,
findet eine außerordentliche Generalversammlung der Anteilinhaber (die "Versammlung") der "CREDIT SUISSE GLO-
BAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR" (die "Gesellschaft") statt, eine société en commandite par actions, welche als
société d'investissement en capital à risque gegründet wurde und den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburgs un-
terliegt, welche im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B.127.449 eingetragen wurde
und die ihren Sitz in 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, hat und durch notarielle Ur-
kunde, am 25. April 2007 gegründet wurde, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
"Mémorial") unter der Nummer 870, datiert auf den 14. Mai 2007, Seite 41725 und deren Satzung zum letzten Mal durch
vom 14. Dezember 2007, veröffentlicht im Mémorial unter der Nummer 136, datiert auf den 18. Januar 2008 auf Seite
6494 abgeändert wurde.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Jean-Claude Michels, avocat, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
welche Frau Agnès Giner Lloret, Jurist, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Sekretär ernennt.
Die Versammlung ernennt Frau Bärbel Müller, Rechtsanwältin, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Stimmen-
zähler.
Nachdem das Büro der Versammlung somit gebildet wurde, erklärt der Vorsitzende und bittet den Notar zu beur-
kunden, dass:
I. - Die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschluss, dass ein Beschluss der Gesellschaft, nicht mehr als Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital im
Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004 über Investmentgesellschaften zur Anlage in Risikokapital in der jeweils geltenden
Fassung zu gelten und von diesem Status zu profitieren, die einstimmige Zustimmung aller Anteilinhaber der Gesellschaft
voraussetzt, und entsprechende Abänderung von Artikel 32 der Satzung der Gesellschaft.
2. Beschluss zur Verlegung des Datums der jährlichen Hauptversammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft vom
ersten (1.) Dienstag im Dezember um 11.00 Uhr auf den dritten (3.) Donnerstag im Juni um 11.00 Uhr, und entsprechende
Abänderung von Artikel 19 der Satzung der Gesellschaft.
9909
3. Beschluss zur Abänderung des Geschäftsjahres der Gesellschaft, welches vom ersten Tag im Juli bis zum letzten Tag
im Juni eine jeden Jahres lief, so dass das Geschäftsjahr der Gesellschaft nun vom ersten Tag im Januar bis zum letzten
Tag im Dezember eines jeden Jahres läuft, und entsprechende Abänderung von Artikel 26 der Satzung der Gesellschaft.
4. Beschluss, die Annahme von neuen oder zusätzlichen "Kapitalzusagen" (wie in der Satzung der Gesellschaft definiert)
nach dem "Closing" (wie in der Satzung der Gesellschaft definiert) im Falle einer ordnungsgemäß beschlossenen Ver-
schmelzung, Trennung, Übertragung von Vermögenswerten oder ähnlichen Maßnahmen der Reorganisation, wie im
Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung dargelegt, zuzulassen, welche
ipso iure, unter anderem zur Übertragung aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der von der Gesellschaft zu
erwerbenden Gesellschaft auf die Gesellschaft führen, und entsprechende Abänderung des sechsten Absatzes von Artikel
7.1 der Satzung der Gesellschaft.
5. Beschluss zur Genehmigung der vorgeschlagenen Verschmelzung durch Aufnahme der CREDIT SUISSE GLOBAL
INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR, eine Luxemburger Kommanditgesellschaft auf Aktien (société en commandite par
actions) in Form einer société d'investissement en capital à risque nach dem Gesetz vom 15. Juni 2004 über Investment-
gesellschaften zur Anlage in Risikokapital in der jeweils geltenden Fassung, mit Gesellschaftssitz in 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg und eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister
unter der Nummer B.137.418 ("CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR") in die Gesellschaft,
und im Einzelnen, nach Anhörung:
- des Berichts des Komplementärs der Gesellschaft, welcher den am 17. November 2008 im Mémorial veröffentlichten
und beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegten Vorschlag der Verschmelzung erklärt und recht-
fertigt; und
- der von Artikel 266 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung
angeordneten Berichte der unabhängigen Sachverständigen, welche von KPMG Audit S.à r.l. mit Gesellschaftssitz in 31,
allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, für die Gesellschaft, und von PricewaterhouseCoopers
S.à r.l. mit Gesellschaftssitz in 400, route d'Esch, L-1014 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, für CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR erstellt wurden,
(1) Beschluss zur Genehmigung der Bedingungen der Verschmelzung, wie im Einzelnen im Vorschlag der Verschmelzung
dargelegt, vorbehaltlich der folgenden im Bericht des Komplementärs der Gesellschaft dargelegten Klarstellungen und
abweichend von der im Vorschlag der Verschmelzung enthaltenden Informationen:
- Das Datum des rechtlichen Inkrafttretens und das Datum des buchhalterischen Inkrafttretens der Verschmelzung
werden voneinander losgelöst, und als Konsequenz wird das Datum des Inkrafttretens der Verschmelzung (wie im Fol-
genden definiert), die Definition, die ihm im Vorschlag der Verschmelzung beigemessen wird, beibehalten, die Verschmel-
zung wird jedoch aus buchhalterischer Sicht am 30. Juni 2008 (welches den Schlusstag des letzten und einzigen
Jahresberichts der verschmelzenden Gesellschaften darstellt) wirksam;
- Das Verhältnis des Austausches von Anteilen von 1 zu 1 wird auf Grundlage des Nettovermögenswertes der be-
troffenen Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR und des Nettovermögenswertes
der betroffenen Klasse der Gesellschaft am 30. Juni 2008 berechnet;
(2) Beschluss zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens der Verschmelzung, wie im Vorschlag der Verschmelzung
definiert, (das "Datum des Inkrafttretens") auf den 18. Dezember 2008, oder auf ein anderes von der Versammlung
festgelegtes Datum, und Beschlussfassung darüber, dass die Verschmelzung von einem buchhalterischen Standpunkt aus
als am 30. Juni 2008 in Kraft getreten gelten soll (welches den Schlusstag des letzten und einzigen Jahresberichts der
verschmelzenden Gesellschaften darstellt);
(3) Beschluss zur Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der CREDIT
SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR am Datum des Inkrafttretens der Verschmelzung auf die folgenden
betroffenen Klassen der Gesellschaft:
Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE -
2 - SCA SICAR
Klasse der Gesellschaft
Klasse A Stammaktien
Klasse A Stammaktien
Komplementäranteil
Komplementäranteil
(4) Beschluss zur Genehmigung der Ausgabe und Zuweisung eines (1) neuen Komplementäranteils der Gesellschaft
ohne Nennwert und siebentausendeinhundertvierundsechzig (7.164) neuer Stammaktien der Klasse A der Gesellschaft
ohne Nennwert, wie oben beschrieben, an die Anteilinhaber der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 -
SCA SICAR am Datum des Inkrafttretens der Verschmelzung. Ein neuer Anteil in der entsprechenden Klasse der
Gesellschaft wird für einen Anteil in der entsprechenden Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2
- SCA SICAR auf der Basis des Nettovermögenswertes der entsprechenden Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INF-
RASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR und des Nettovermögenswertes der entsprechenden Klasse der Gesellschaft am 30.
Juni 2008 ausgegeben. Dieses Umtauschverhältnis von 1 zu 1 wird die Ausschüttung eines jeglichen Differenzbetrags
zwischen dem Nettovermögenswert pro Anteil an der Gesellschaft und der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUC-
TURE - 2 - SCA SICAR, welche in Form einer Zwischendividende so bald wie möglich und rechtzeitig vor dem Datum
9910
des Inkrafttretens an die Anteilinhaber der Gesellschaft erfolgen soll, berücksichtigen. Die neuen Anteile an der Gesell-
schaft werden in Form von Namensanteilen mit dem Datum des Inkrafttretens ausgegeben;
(5) Beschluss zur Genehmigung der Verschmelzung des von der Gesellschaft ausgegebenen neuen Komplementäran-
teils ohne Nennwert mit dem vorhandenen Komplementäranteil der Gesellschaft ohne Nennwert am Datum des
Inkrafttretens, so dass das Gesellschaftskapital der Gesellschaft weiterhin aus einem (1) Komplementäranteil ohne Nenn-
wert und mehreren Stammaktien in verschiedenen Klassen ohne Nennwert besteht;
(6) Beschluss zu beurkunden und anzunehmen, dass die Kapitalzusagen der Anteilinhaber der CREDIT SUISSE GLOBAL
INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR (das heißt, die vertraglichen Verpflichtungen der Anteilinhaber der CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR eine bestimmte Höchstanzahl von Stammaktien in jeglichen Klassen der
CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR zu zeichnen, im Folgenden als die "Übertragenen Kapi-
talzusagen" bezeichnet) mit Wirkung vom Datum des Inkrafttretens auf die Gesellschaft übertragen werden und in
Anspruch genommen werden und an die Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Prospektes der Gesellschaft und den
entsprechenden Zeichnungsvereinbarungen der betroffenen Anteilinhaber gezahlt werden, wie näher im Vorschlag der
Verschmelzung beschrieben;
(7) Beschluss zur Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
- 2 - SCA SICAR am Datum des Inkrafttretens abgewickelt wird und dass alle ihre ausgegebenen Anteile gelöscht werden.
6. Anerkennung der vorausgehenden Zustimmung und Bewilligung der vorangehenden Beschlüsse durch den Kom-
plementär der Gesellschaft, welche in Übereinstimmung mit Artikel 32 der Satzung der Gesellschaft und Artikel 263 (4)
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung erteilt wurden.
7. Verschiedenes.
II.- Die Versammlung wurde durch die Zusendung von Einberufungsschreiben an alle Anteilinhaber der Gesellschaft in
Form von Einschreiben am 1. Dezember 2008, welche die oben aufgeführte Tagesordnung enthielten, einberufen.
III.- Die persönlich anwesenden oder vertretenen Anteilinhaber, die Vertreter der vertretenen Anteilinhaber und die
Anzahl ihrer Anteile sind in einer von den Anteilinhabern oder den Vertretern der vertretenen Anteilinhaber, dem Büro
der Versammlung und dem Notar unterzeichneten Anwesenheitsliste dargestellt. Diese Liste und die Vollmachten der
vertretenen Anteilinhaber, ne varietur durch die erschienenen Parteien paraphiert, wird ebenfalls der vorliegenden Ur-
kunde beigefügt bleiben.
IV.- Der Anwesenheitsliste zufolge sind ein (1) auf den Namen lautender Komplementäranteil von einem (1) ausge-
gebenen auf den Namen lautenden Komplementäranteil; dreitausendundvier (3.004) auf den Namen lautende Stammak-
tien der Klasse A von dreitausendvierhundertundvier (3.404) ausgegebenen auf den Namen lautenden Stammaktien der
Klasse A und zweitausenddreihundertundachtzig (2.380) auf den Namen lautende Stammaktien der Klasse B von zweit-
ausenddreihundertundachtzig (2.380) ausgegebenen auf den Namen lautendende Stammaktien der Klasse B und sieben-
tausend (7.000) auf den Namen lautende Stammaktien der Klasse C von siebentausend (7.000) ausgegebenen auf den
Namen lautenden Stammaktien der Klasse C, welche sechsundneunzig Komma siebenundachtzig Prozent (96,87%) des
Gesellschaftskapitals der Gesellschaft darstellen, bei der Versammlung anwesend oder vertreten. Die Versammlung ist
daher ordnungsgemäß zusammengetreten und kann rechtswirksam beraten und über die vorgenannte Tagesordnung der
Versammlung beschließen.
V.- Der Vorschlag der Verschmelzung, die besonderen Berichte über den Vorschlag der Verschmelzung, welche durch
die unabhängigen Sachverständigen der Gesellschaft und der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA
SICAR erstellt wurden, die Berichte des Komplementärs der Gesellschaft und der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRA-
STRUCTURE - 2 - SCA SICAR, die Finanzberichte, welche die geprüften Jahresberichte des letzten Geschäftsjahres der
Gesellschaft und der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR vom 30. Juni 2008 enthalten und
der Prospekt der Gesellschaft waren zur Einsicht durch die Anteilinhaber der Gesellschaft und der CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR vom 17. November 2008 an der im Vorschlag der Verschmelzung an-
gegebenen Anschrift verfügbar.
VI.- Der Zweck der Verschmelzung liegt unter anderem in der Vereinfachung der rechtlichen und der eigentums-
rechtlichen Struktur von zwei Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital mit identischen Anlagepolitiken, Zwecken
und Geschäftstätigkeiten und damit der Herbeiführung einer größeren betrieblichen Effizienz.
Nachdem sie das Vorangehende genehmigt und die Berichte des Komplementärs und der unabhängigen Sachverstän-
digen, welche in der Tagesordnung genannt werden und die der vorliegenden Urkunde beigefügt bleiben, gehört hat, fasst
die Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, dass die einstimmige Zustimmung aller Anteilinhaber der Gesellschaft benötigt wird, falls
die Gesellschaft beschließt, nicht mehr als Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital im Sinne des Gesetzes vom
15. Juni 2004 über Investmentgesellschaften zur Anlage in Risikokapital in der jeweils geltenden Fassung zu gelten und von
diesem Status zu profitieren, und einen dritten Absatz in Artikel 32 der Satzung der Gesellschaft aufzunehmen, der wie
folgt lautet:
"Ungeachtet des Vorangehenden kann die Gesellschaft nicht ohne die einstimmige Zustimmung aller ihrer Anteilinhaber
(einschließlich, um Zweifel auszuschließen, der einstimmigen Zustimmung sowohl der Kommanditaktionäre als auch des
9911
Persönlich haftenden Gesellschafters) beschließen, ihre Eigenschaft als Luxemburger Investmentgesellschaft zur Anlage in
Risikokapital im Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004 aufzugeben."
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, das Datum der jährlichen Hauptversammlung der Anteilinhaber der Gesellschaft vom
ersten (1.) Dienstag im Dezember um 11.00 Uhr auf den dritten (3.) Donnerstag im Juni um 11.00 Uhr zu verlegen, und
Artikel 19 der Satzung der Gesellschaft entsprechend wir folgt abzuändern:
"Die Jahreshauptversammlung der Anteilinhaber wird am dritten (3.) Donnerstag des Monats Juni um 11.00 Uhr am
Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in der Stadt Luxemburg abgehalten, wobei der jeweilige Versammlungsort
in der Einladung zu der Versammlung anzugeben ist. Sofern dieser Tag kein Bankgeschäftstag ist, wird die Versammlung
an dem unmittelbar nachfolgenden Bankgeschäftstag abgehalten."
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, das Geschäftsjahr der Gesellschaft, welches vom ersten Tag im Juli bis zum letzten Tag
im Juni eine jeden Jahres lief, so abzuändern, dass das Geschäftsjahr der Gesellschaft nun vom ersten Tag im Januar bis
zum letzten Tag im Dezember eines jeden Jahres läuft, und Artikel 26 der Satzung der Gesellschaft entsprechend wie
folgt abzuändern:
"Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Monats Januar und endet am letzten Tag des Monats
Dezember eines jeden Jahres."
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, die Annahme von neuen oder zusätzlichen "Kapitalzusagen" (wie in der Satzung der
Gesellschaft definiert) nach dem "Closing" (wie in der Satzung der Gesellschaft definiert) im Falle einer ordnungsgemäß
beschlossenen Verschmelzung, Trennung, Übertragung von Vermögenswerten oder ähnlichen Maßnahmen der Reorga-
nisation, wie im Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung dargelegt,
zuzulassen, welche ipso iure, unter anderem zur Übertragung aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der von der
Gesellschaft zu erwerbenden Gesellschaft auf die Gesellschaft führen, und den sechsten Absatz von Artikel 7.1 der Satzung
der Gesellschaft entsprechend wie folgt abzuändern:
"Der Komplementär bestimmt ein Closing, zu dem Zeichnungsvereinbarungen betreffend die Erstemission von Stamm-
aktien nach Gründung der Gesellschaft vom Komplementär entgegen- und angenommen werden. Nach dem Closing
werden keine Zeichnungsvereinbarungen und diesbezügliche neue oder weitere Kapitalzusagen angenommen, außer im
Fall einer "Übertragenen Kapitalzusage", wie im Prospekt näher geschildert."
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der vorgeschlagenen Verschmelzung durch Aufnahme der CREDIT
SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR in die Gesellschaft.
Im Einzelnen beschließt die Versammlung:
(1) die Genehmigung der Bedingungen der Verschmelzung, wie im Einzelnen im Vorschlag der Verschmelzung dargelegt,
vorbehaltlich der folgenden im Bericht des Komplementärs der Gesellschaft dargelegten Klarstellungen und abweichend
von der im Vorschlag der Verschmelzung enthaltenden Informationen:
- Das Datum des rechtlichen Inkrafttretens und das Datum des buchhalterischen Inkrafttretens werden voneinander
losgelöst, und als Konsequenz wird das Datum des Inkrafttretens der Verschmelzung (wie im Folgenden definiert), die
Definition, die ihm im Vorschlag der Verschmelzung beigemessen wird, beibehalten, die Verschmelzung wird jedoch aus
buchhalterischer Sicht am 30. Juni 2008 (welches den Schlusstag des letzten und einzigen Jahresberichts der verschmelz-
enden Gesellscha ften darstellt) wirksam;
- Das Verhältnis des Austausches von Anteilen von 1 zu 1 wird auf Grundlage des Nettovermögenswertes der be-
troffenen Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR und des Nettovermögenswertes
der betroffenen Klasse der Gesellschaft am 30. Juni 2008 berechnet;
(2) die Festlegung des Datums des Inkrafttretens der Verschmelzung auf den 18. Dezember 2008, und dass die Ver-
schmelzung von einem buchhalterischen Standpunkt aus als am 30. Juni 2008 in Kraft getreten gelten soll (welches den
Schlusstag des letzten und einzigen Jahresberichts der verschmelzenden Gesellschaften darstellt);
(3) die Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR am Datum des Inkrafttretens der Verschmelzung auf die folgenden
betroffenen Klassen der Gesellschaft:
Klassen der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE
- 2 - SCA SICAR
Klassen der Gesellschaft
Klasse A Stammaktien
Klasse A Stammaktien
Komplementäranteil
Komplementäranteil
(4) die Genehmigung der Ausgabe eines (1) neuen Komplementäranteils der Gesellschaft ohne Nennwert und sie-
bentausendeinhundertvierundsechzig (7.164) neuer Stammaktien der Klasse A der Gesellschaft ohne Nennwert, an die
Anteilinhaber der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR am Datum des Inkrafttretens der
9912
Verschmelzung. Ein neuer Anteil in der entsprechenden Klasse der Gesellschaft wird für einen Anteil in der entsprech-
enden Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR auf der Basis des Nettovermögens-
wertes der entsprechenden Klasse der CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR und des
Nettovermögenswertes der entsprechenden Klasse der Gesellschaft am 30. Juni 2008 ausgegeben. Dieses Umtauschver-
hältnis von 1 zu 1 wird die Ausschüttung eines jeglichen Differenzbetrags zwischen dem Nettovermögenswert pro Anteil
zwischen der Gesellschaft und CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR, welche in Form einer
Zwischendividende so bald wie möglich und rechtzeitig vor dem Datum des Inkrafttretens an die Anteilinhaber der
Gesellschaft erfolgen soll, berücksichtigen. Die neuen Anteile an der Gesellschaft werden in Form von Namensanteilen
mit dem Datum des Inkrafttretens ausgegeben;
(5) die Genehmigung der Verschmelzung des von der Gesellschaft ausgegebenen neuen Komplementäranteils ohne
Nennwert mit dem vorhandenen Komplementäranteil der Gesellschaft ohne Nennwert am Datum des Inkrafttretens, so
dass das Gesellschaftskapital der Gesellschaft weiterhin aus einem (1) Komplementäranteil ohne Nennwert und mehreren
Stammaktien in verschiedenen Klassen ohne Nennwert besteht;
(6) die Beurkundung und Annahme, dass die Übertragenen Kapitalzusagen der Anteilinhaber der CREDIT SUISSE
GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA SICAR mit Wirkung vom Datum des Inkrafttretens auf die Gesellschaft über-
tragen und in Anspruch genommen werden und an die Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Prospektes der
Gesellschaft und den entsprechenden Zeichnungsvereinbarungen der betroffenen Anteilinhaber gezahlt werden, wie nä-
her im Vorschlag der Verschmelzung beschrieben;
(7) die Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE - 2 - SCA
SICAR am Datum des Inkrafttretens abgewickelt wird und dass alle ihre ausgegebenen Anteile gelöscht werden.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Anerkennung der vorausgehenden Zustimmung und Bewilligung der vorangehenden
Beschlüsse durch den Komplementär der Gesellschaft, welche in Übereinstimmung mit Artikel 32 der Satzung der Ge-
sellschaft und Artikel 263 (4) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden
Fassung erteilt wurden.
Der unterzeichnende Notar erklärt, in Übereinstimmung mit Artikel 271 (2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften in der jeweils geltenden Fassung, dass er die Durchführung und Rechtmäßigkeit der den ver-
schmelzenden Gesellschaften obliegenden Maßnahmen und des Vorschlags der Verschmelzung überprüft hat.
Da es keinen weiteren Punkt auf der Tagesordnung gibt und niemand das Wort ergreift, wurde die Versammlung
sodann geschlossen und dieses Protokoll durch die Mitglieder des Büros der Versammlung und den Notar unterzeichnet.
Der unterzeichende Notar, welcher Englisch spricht und versteht, beurkundet hiermit, dass die vorliegende Urkunde
auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf Verlangen der erschienenen Person und im
Falle von Widersprüchen zwischen dem Englischen und dem deutschen Text, genießt die Englische Fassung Vorrang.
Wovon diese Urkunde in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum errichtet wurde.
Nachdem das Dokument den erschienenen Personen vorgelesen wurde, welche dem Notar nach ihren Nachnamen
und Vornamen, ihrem Personenstand und Wohnsitz bekannt sind, unterzeichneten diese Personen gemeinsam mit dem
Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: J.C. MICHELS, A. GINER LLHORET, B. MÜLLER, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 31. Dezember 2008. Relation: EAC/2008/15990. - Erhalten zwölf Euro (12.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Sondersammlung für Ge-
sellschaften und Vereinigungen.
Beles, den 13. Januar 2009.
J.J. WAGNER.
Référence de publication: 2009010717/239/468.
(090011872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2009.
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 121.211.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
9913
Echternach, le 12 janvier 2009.
Henri BECK
<i>Notairei>
Référence de publication: 2009007849/201/12.
(090006156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
UBS (Lux) Real Estate - Euro Core Feeder Fund (CHF), Société Anonyme sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 144.181.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the nineteenth of the month of December.
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
there appeared:
Maître Jean-Michel Schmit, lawyer, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
acting by virtue of the power given by UBS (Jersey) Real-Estate Euro Core Fund (CHF) Limited, a company incorporated
under the laws of Jersey (the "Company"), in Jersey on 3 October 2005.
The appearing party requested the notary to state that:
I. The Company was incorporated under the name of UBS (Jersey) Real-Estate Euro Core Fund (CHF) Limited in Jersey
on 3 October 2005.
II. At the meeting of the board of directors of the Company held in Jersey on 3 November 2008 and 4 and 16 December
2008, as well as by special resolutions in writing of the shareholders of the Company of 1 and 16 December 2008, the
Company resolved to transfer its registered office to the Grand Duchy of Luxembourg and, as a consequence, to submit
itself to Luxembourg law without the interruption of its legal personality.
III. There have been no transfers of shares issued by the Company since the date at which the shareholders of the
Company have passed the above mentioned resolutions.
IV. The following documents have been submitted to the notary, have been signed by the notary and the appearing
person and shall be annexed hereto to be filed with the registration authorities:
* The power given by the Company to the appearing person referred to above;
* A copy of the resolutions referred to in item II above; and
* A report of PricewaterhouseCoopers S.à r.l., independent auditor, dated 18 December 2008 certifying that the net
assets of the Company are at least equal to the minimum capital required by the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended.
V. By the above mentioned special resolutions adopted by the shareholders of the Company, the Articles of Incor-
poration of the Company were amended as follows:
" Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form
of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé" under
the name of UBS (Lux) Real Estate - Euro Core Feeder Fund (CHF) (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in securities and any other assets, with
the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as
such law may be amended from time to time (the "Law"). The Company may take any measures and carry out any
operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose to the full extent permitted
by the Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
If and to the extent permitted by the law, the board of directors may decide to transfer the registered office of the
Company to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that events of force majeure have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
9914
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
total net assets of the Company as defined in Article 22 hereof.
The minimum capital of the Company shall be the equivalent in Swiss Franc ("CHF") of the minimum prescribed by
the Law. The minimum capital of the Company must be achieved within 12 months after the date on which the Company
has been authorised as a specialised investment fund under the Law.
The holding of shares of the Company is restricted to "well-informed investors" as defined by the Law (hereafter
"Eligible Investors" or individually an "Eligible Investor").
The board of directors is authorised without limitation to issue fully paid shares at any time in accordance with Article
23 hereof at the offering price without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the
shares to be issued. The board of directors may delegate to any director of the Company (a "Director" or "Directors")
or to any officer of the Company or to any other duly authorised person, the duty to accept subscriptions and receive
payment for such new shares and to deliver these.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different sub-funds and the proceeds of the issue of
shares in each sub-fund shall be invested pursuant to Article 3 hereof in different types of assets as the board of directors
may from time to time determine in respect of each sub-fund.
The board of directors may further decide to create within each sub-fund two or more classes of shares, the issue
proceeds of which will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the sub-fund concerned but
having among others a specific charging structure, distribution policy, hedging policy or reference currency, as the board
of directors shall from time to time determine in respect of each class of shares.
When the context so requires, references in these Articles to sub-fund(s) shall mean references to class(es) and vice
versa.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
denominated in CHF, be converted into CHF and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the classes. The
Company shall prepare consolidated accounts in CHF.
In the event that for a period detailed in the Company's prospectus (the "Prospectus"), for any reason the Net Asset
Value of any class of shares is lower than the amount specified in the Prospectus or the equivalent in any currency of
such amount, or in case the board of directors deems it appropriate because of changes in the economic or political
situation affecting the Company or the relevant class, or because it is deemed to be in the best interest of the relevant
shareholders, the board of directors may redeem all shares of the class at a price reflecting the anticipated realisation
and liquidation costs for closing of the relevant class, but with no redemption charge, or may, merge that class with
another class of the Company or with another regulated EEA undertaking for collective investment offering equivalent
protection.
Liquidation of a class or its merger with another class of the Company or with a regulated EEA undertaking for collective
investment offering equivalent protection, may be effected after approval of the shareholders of the class to be terminated
or merged at a duly convened class meeting which may be validly held without a quorum and take decisions by a simple
majority of the votes cast.
A merger so decided by the board of directors or approved by the shareholders of the affected class will be binding
on the holders of shares of the relevant class upon 30 days prior notice given to them, during which period shareholders
may redeem their shares without redemption charge.
In the case of a merger with a "fonds commun de placement", the decision will be binding only on those shareholders
having voted in favour of the merger.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation of a class will ultimately be de-
posited at the Caisse de Consignation in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited in accordance with
Luxembourg law.
Art. 6. The Directors may only decide to issue shares in registered form. No share certificates will be issued and
shareholders will receive a written confirmation of their shareholding.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price, as set forth in
Article 23 hereof. The subscriber will, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title
to the shares purchased by him and, upon application, without undue delay, obtain delivery of definitive confirmation of
his shareholding.
The Board is authorized without limitation to accept subscription commitments for shares from Eligible Investors and
to determine the conditions under which such subscription commitments are drawn down and the conditions for the
subsequent issue of shares as described in the Prospectus. If the board of directors decides to issue new shares, no
preferential right to subscribe for new shares to be issued is reserved to existing shareholders.
If at any time a shareholder who has committed to subscribe for shares fails to honour his commitment through the
full payment of the subscription price within the timeframe decided by the board of directors, the board of directors has
9915
the authority to suspend the rights attached to the shares previously subscribed and paid for by the defaulting shareholder
and to sell and transfer the relevant shares to a new investor who accepts to take over the subscription commitments
of the defaulting shareholder. The sale of the relevant shares shall be operated by means of a compulsory redemption as
described in Article 7 hereof.
All issued shares of the Company shall be registered in the register of shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such register shall contain the name of each holder
of registered shares, his residence or elected domicile so far as notified to the Company and the number and class of
shares held by him. Every transfer of a share shall be entered in the register of shareholders without payment of any fee
and no fee shall be charged by the Company for registering any other document relating to or affecting the title to any
share.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the register of shareholders free of charge. In the event
of joint holders of shares, only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that such shareholder does not provide such address or notices and announcements are returned as
undeliverable to such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the register of shareholders
and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such other address as
may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by such
shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the register of shareholders by means
of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company
from time to time.
If a conversion or a payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be
entered into the register of shareholders unless the shares are held through a clearing system allowing only entire shares
to be handled. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership,
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. The board of directors shall have power to impose or relax such restrictions on any shares (other than any
restrictions on transfer of shares), (but not necessarily on all shares within the same class) as it may think necessary for
the purpose of ensuring that no shares in the Company or no shares of any class in the Company are acquired or held
by or on behalf of (a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory
authority (if the board of directors shall have determined that any of them, the Company, any manager of the Company's
assets, any of the Company's investment managers or advisers of any of them would suffer any disadvantage as a result
of such breach) or (b) any person in circumstances which in the opinion of the board of directors might result in the
Company incurring any liability to taxation (in particular in the context of the French 3% tax) or suffering any other
pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered, including a requirement to
register under any securities or investment or similar laws or requirements of any country or authority.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and, without limitation by any "US person", as defined hereafter. Further, the Company may restrict
or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate body to prevent the assets of the
Company from being considered assets of an employee benefit plan subject to the United States Employee Retirement
Income Security Act of 1974, as amended. For such purpose, the Company may:
(a) decline to issue any share where it appears to it that such registration would or might result in such share being
directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the Company;
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a person who is precluded from holding shares in the Company;
and
(c) where it appears to the Company that any person, who is precluded pursuant to this Article from holding shares
in the Company, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of shares,
compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. If the
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said shareholder does not within a period of time as specified in the Prospectus after receipt of such notice transfer the
relevant shares to a qualified person, he shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the confirmation
of shareholding representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on
the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously
held by him shall be cancelled;
(2) the price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed shall be an amount equal to
the Redemption Price of shares of the relevant class, determined in accordance with Article 22 hereof, less any discount
determined at the discretion of the board of directors;
(3) payment of such price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof and will be deposited by
the Company in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to, such person but only,
if a share certificate shall have been issued, upon surrender of the confirmation of shareholding representing the shares
specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such
redemption notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company or its
assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so
deposited (without interest).
(4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term, "US person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended ("the 1933 Act") or as in any other Regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S or the 1933 Act. The board of directors shall define and/or amend the word "US person" on the basis of these provisions
and publicise this definition in the Prospectus.
In addition to the foregoing, the board of directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription
application for shares until such time as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an
Eligible Investor. If it appears at any time that a holder of shares is not an Eligible Investor, the board of directors will (i)
direct such shareholder to (a) transfer his shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Company
to redeem his shares, or (ii) compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth above
in this Article. The board of directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse for any
transfer of shares to be entered into the register of shareholders in circumstances where such transfer would result in
a situation where shares would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the board of directors, the other share-
holders and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding
circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading
or untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or has failed to notify the Company of
its loss of such status.
Art. 8. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the Company regardless of the
class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 9. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the second Wednesday in May at 11 a. m.. If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting shall be held
on the next following business day in Luxembourg. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgement of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders or class meetings may be held at such place and time as may be specified in
the respective notices of meeting. Class meetings may be held to decide on any matters which relate exclusively to such
class. Two or several classes may be treated as one single class if such classes are affected in the same way by the proposals
requiring the approval of shareholders of the relevant classes.
Art. 10. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within the class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles of incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders
by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or telefax message or any other acceptable
means. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholder meeting.
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Except as otherwise required by law or by Article 29 hereof, resolutions at a general meeting of shareholders or at a
class meeting duly convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in
relation to shares represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote
or have abstained or have returned a blank or invalid vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly
authorised officer.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 11. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda, sent
in accordance with Luxembourg law requirements to the shareholders.
Notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in a Luxembourg
newspaper to the extent required by Luxembourg law, and in such other newspapers as the board of directors may
decide.
Art. 12. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members. Members
of the board of directors need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at a general meeting for a period ending at the next annual general
meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with or
without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise the remaining Directors
(elected themselves by the general meeting of shareholders) may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill
such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall
meet upon call by any one director, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at the board of directors, but in his absence the sha-
reholders or the board of directors may appoint any person as chairman pro tempore by the majority of the votes cast
or the votes of the majority present at any such meeting respectively.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable,
telegram, telex, e-mail, telefax or by any other acceptable means of each Director. Separate notice shall not be required
for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board
of directors.
Any Director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex, e-
mail, telefax message or by any other acceptable means, another director as his proxy. Any Director may also participate
at any meeting of the board of directors by videoconference or any other means of telecommunication permitting the
identification of such Director. Such means must allow the Director to participate effectively at such meeting of the board
of directors. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously. Directors may also cast their vote in
writing or by telegram, telex , e-mail, telefax or by any other acceptable means.
The Directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least three Directors are present or represented at a
meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or
represented at such meeting. The chairman shall not have a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the board of directors may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms which
may be signed on one or more counterparts by all the Directors.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the ope-
ration and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors.
Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the board of directors. The board of directors may also delegate any of its powers,
authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or members of
the board of directors or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are Directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorated for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are Directors of the Company.
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Art. 14. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by a
chairman pro tempore who presided such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 15. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy for the investments of each class, the currency denomination of each class and the course
of conduct of the management and business affairs of the Company.
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the board of directors may decide that part or all of the assets of the Company will be co-managed with assets belonging
to other collective investment schemes or that part or all of the assets of any class of shares will be co-managed among
themselves.
Art. 16. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company has a material interested in, or
is a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who
serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter
provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall declare such material interest to the board of directors and shall not consider
or vote on any such transactions and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving UBS group or any affiliate thereof or such other corporation or entity as
may from time to time be determined by the Directors on their discretion unless such "personal interest" is considered
to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 17. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor or from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 18. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature of
any Director or officer to whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 19. The general meeting of shareholders shall appoint a "réviseur d'entreprises agréé" who shall carry out the
duties prescribed by the Law.
Art. 20. As is more especially prescribed herein below the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by the Law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company provided that in the case of
a request for redemption of part of his shares, the Company may, if compliance with such request would result in a
holding of shares of any one class with an aggregate Net Asset Value of less than the minimum as the board of directors
may determine from time to time and disclosed in the Prospectus, redeem all the remaining shares held by such share-
holder.
The board of directors may at its discretion defer redemption requests, but in no case for more than 24 months, as
further detailed by the board of directors in the Prospectus.
Shares shall be redeemed at the Redemption Price per share prevailing at the date on which the redemption is effected.
The Redemption Price shall be paid within such time, as shall be determined by the board of directors and disclosed
in the Prospectus following the date on which the applicable Redemption Price was determined in accordance with the
provisions of Article 22 hereof. If in exceptional circumstances the liquidity of the portfolio of assets maintained in respect
of the class of shares being redeemed is not sufficient to enable the payment to be made within such a period, such
payment shall be made as soon as reasonably practicable thereafter but without interest.
Payment of redemption proceeds may be delayed if there are any specific statutory provisions such as foreign exchange
restrictions, or any circumstances beyond the Company's control which make it impossible to transfer the redemption
proceeds to the country where the redemption was requested.
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The board of directors may also determine the notice period required for lodging any redemption request of any
specific class or classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any class of shares of the Company
and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be publicised in the Prospectus.
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
shares. The confirmation of shareholding for such shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer
or assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the Redemption Price
may be paid.
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the Redemption Price
to any shareholder requesting redemption of any of his shares (but subject to the consent of the shareholder) in specie
by allocating to the holder investments from the portfolio of the relevant class equal in value (calculated in the manner
described in Article 22) to the value of the holding to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in
such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders
of shares in the relevant class and the valuation used shall be confirmed by a special report of an auditor.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Unless otherwise provided for in the Prospectus, any shareholder may request conversion of the whole or part of his
shares into shares of another class of the same sub-fund or another sub-fund based on a conversion formula as determined
from time to time by the board of directors and disclosed in the current Prospectus provided that the board of directors
may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of
such charge, as it shall determine and disclose in the Prospectus.
Art. 21. The Net Asset Value and the Share and Redemption Prices of shares shall be determined as to the shares of
each class by the Company from time to time, as the board of directors by regulation may direct (every such day or time
of determination thereof being referred to herein as a "Valuation Date"), but so that no day observed as a holiday by
banks in Luxembourg shall be a Valuation Date.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value and the Share and Redemption Prices of shares
of any particular class and the issue, conversion and redemption of the shares in such class from its shareholders:
(a) during any period when the valuation of all or a substantial part of the class's investments for the time being is
restricted, suspended, deferred or delayed, or cannot be reasonably ascertained in the opinion of the board of directors;
(b) during the existence of any political, economic, military, monetary or other emergency, or as a result of any event
beyond the control of the Company, where any transaction concerning the assets of the class would be detrimental to
the interests of the shareholders;
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed to determine the value of any investment;
(d) during any period of exchange controls or restrictions on other assets transfer, where the class' business can no
longer be transacted;
(e) if a resolution has been passed that the Company be wound-up and dissolved, or that the Company has become
subject to insolvency or moratorium proceedings; or
(f) during any period when in the opinion of the board of directors there exist circumstances outside of the control
of the Company where it would be impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing in shares of any
class of the Company.
Any such suspension shall be promptly notified to shareholders requesting redemption or conversion of their shares
by the Company at the time of the filing of the written request for such redemption as specified in Article 20 hereof.
Such suspension as to any class will have no effect on the calculation of Net Asset Value, Share and Redemption Prices
or the issue, redemption and conversion of the shares of any other class.
Art. 22. The Net Asset Value of shares of each class of shares in the Company shall be expressed in the relevant
currency of the class concerned as per share figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing
the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company
corresponding to such class less its liabilities attributable to such class, by the number of shares of the relevant class
outstanding, adjusted to reflect any charges, namely dealing or fiscal charges, and subject to any other adjustment which
the board of directors feels appropriate to take into account in respect of that class and as disclosed in the Prospectus.
The price at which a share of each class can be subscribed (the "Share Price") shall be expressed in the currency of
expression of the relevant class or in such other currency as the board of directors shall in exceptional circumstances
temporarily determine, as a per share figure and shall be based on the Net Asset Value of that class, determined on or
as of the Valuation Date on or prior to which the subscription was received by the Company by a time specified in the
Prospectus from time to time, divided by the number of shares of that class then in issue or deemed to be in issue and
by rounding the total to the third decimal or such other figure as the board of directors may determine from time to
time. The board of directors may decide that issuing fees and dealing charges and an offer spread, as detailed in the
Prospectus, are applied.
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The price at which a share of each class can be redeemed (the "Redemption Price") shall be expressed in the currency
of expression of the relevant class or in such other currency as the board of directors shall in exceptional circumstances
temporarily determine, as a per share figure and shall be based on the Net Asset Value of that class, determined on or
as of the Valuation Date on or prior to which the redemption was received by the Company by a time specified in the
Prospectus from time to time, divided by the number of shares of that class then in issue or deemed to be in issue and
by rounding the total to the third decimal or such other figure as the board of directors may determine from time to
time. The board of directors may decide that redemptions fees and dealing charges and a bid spread, as detailed in the
Prospectus, are applied.
The valuation of the Net Asset Value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
(a) all cash in hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(b) all bills and demand notes and accounts due (including the price of securities sold but not collected);
(c) all securities, shares, bonds, units/shares in undertakings for collective investment, debentures, options or sub-
scription rights and any other investments and securities belonging to the Company;
(d) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent to the Company; the Company
may however adjust the valuation to check fluctuations of the market value of securities due to trading practices such a
trading ex-dividend or ex-rights;
(e) all accrued interest on securities held by the Company except to the extent such interest is comprised in the
principal thereof;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such preli-
minary expenses may be written off directly from the capital of the Company;
(g) all other permitted assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) in case where the investment policy of a sub-fund is to invest a substantial part of its assets into one collective
investment scheme units in such scheme will be valued at the latest available net asset value;
b) shares or units in other collective investment schemes will, if listed or traded on a stock exchange or over-the-
counter market, be valued at the latest official close of business price available or, if unavailable or unrepresentative, the
latest available net asset value of the collective investment scheme or, if unavailable or unrepresentative, the probable
realisation value calculated with due care and in good faith by a competent person chosen by the Company;
c) the value of any cash in hand and pre-paid expenses shall be deemed to be the full amount thereof, unless in any
case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after making
such discount considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
d) deposits shall be valued at their principal amount from the date on which the same were acquired or made;
e) treasury bills shall be valued at the latest middle market dealing price available on the market on which the same
are traded or admitted to trading;
f) the value of any over-the-counter contracts shall be the quotation from the counterparty in accordance with the
market practice;
g) notwithstanding the foregoing, the board of directors or its agent may adjust the value of any investment if, having
regard to currency, applicable rate of interest, maturity, marketability and/or such other considerations as it deems
relevant, it considers that such adjustment is required to reflect the fair value thereof;
h) if in any case a particular value is not ascertainable as above provided or if the board of directors or its agent shall
consider that some other method of valuation better reflects the fair value of the relevant investment, then in such case
the method of valuation of the relevant investment shall be such as the board of directors or its agent shall decide;
i) where at any time of any valuation, any asset of the Company has been realised or contracted to be realised, there
shall be included in the assets of the Company in place of such asset, the net amount receivable by the Company in respect
thereof provided that if such amount is not then known exactly then its value shall be the net amount estimated by the
board of directors or its agent as receivable by the Company; and
j) the board of directors or its agent shall be entitled to value and dispose of assets on a forced sale basis if it becomes
necessary to realise investments to fund redemption requests following a two year period of deferral of redemptions.
In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify, the board of directors may take
any appropriate measures, such as applying a fair pricing methodology to adjust the value of the Company's assets, as
further described in the Prospectus;
If any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets or
if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Company's assets,
be it for a class of shares only, the board of directors may fix different valuation principles in good faith and in accordance
with generally accepted valuation principles and procedures.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include;
(a) all loans, bills and accounts payable;
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(b) all accrued or payable administrative expenses (including management fee, custodian fee and corporate agents'
insurance premiums fee and any other fees payable to representatives and agents of the Company, as well as the costs
of incorporation and registration, legal publications and sales documents printing, financial reports and other documents
made available to shareholders, marketing and advertisement costs as well as costs incurred in relation to structures
which may be required by law or regulations in the jurisdictions in which the shares are marketed);
(c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the date of valuation falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income as at the date of the valuation and any other
reserves, authorised and approved by the board of directors; and
(e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities related to shares in the relevant
class toward third parties. In determining the amount of such liabilities the Company may take into account all adminis-
trative and other expenses of a regular or periodical nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance,
and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. The Directors shall establish a portfolio of assets for each class of shares in the following manner:
(a) the proceeds from the allotment and issue of each class of shares shall be applied in the books of the Company to
the portfolio of assets established for that class of shares, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
(b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same portfolio as the assets from which it was derived and on each re-evaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant portfolio;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability shall be allocated to the relevant portfolio;
(d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
portfolio, such asset or liability shall be allocated to all the portfolios pro rata to the net asset values of each portfolio;
(e) upon the record date for the determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares,
the Net Asset Value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends.
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of securities and any other assets in which the Company
is authorised to invest, and the entitlement of each share class which is issued by the Company in relation with a same
pool will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific share class or several specific share classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all share classes related to such
pool and there may be assumed on behalf of such class or share classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the share classes related to a same pool which shall
be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as well
as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of shares
shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each share class shall be in
proportion to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
this will not apply to share classes upon re-domiciliation;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant share class. The board of
directors may however decide that any adjustments to the Net Asset Value, as further described in the Prospectus, be
allocated to all the classes of a sub-fund;
3) if in respect of one share class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the re-
demption price in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class
shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the
distributions made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such
specific share class or classes.
E. For the purpose of valuation under this Article:
(a) shares of the Company to be redeemed under Article 20 hereto shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the Directors on the Valuation Date on which such valuation is made, and,
from such time and until paid, the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
9922
(b) all investments, cash balances and other assets of any portfolio expressed in currencies other than the currency
of denomination in which the Net Asset Value per share of the relevant class is calculated shall be valued after taking into
account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of
the relevant class of shares; and
(c) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Date, to the extent practicable.
(d) the valuation referred to above shall reflect that the Company is charged with all expenses and fees in relation to
the performance under contract or otherwise by agents for asset management, custodial, domiciliary, registrar and trans-
fer agency, audit, legal and other professional services and with the expenses of financial reporting, notices and dividend
payments to shareholders, expenses of publishing the offering prices and all other customary administration services and
fiscal charges, if any.
Art. 23. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold shall be based on the Share Price as herein above defined for the relevant class of shares. The Share
Price so determined shall be payable within a period as determined by the directors and disclosed in the Prospectus, after
the date on which the applicable Share Price was determined. The Share Price may, upon approval of the board of
directors, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report confirming the value of any
assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company securities acceptable to the board of directors con-
sistent with the investment policy and investment restrictions of the Company.
Art. 24. The accounting year of the Company shall begin on the 1st January of each year and terminate on the 31st
December of the same year.
Art. 25. Where there shall be different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such
classes are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into CHF and added together for the
purpose of determination of the accounts of the Company. The annual accounts, including the balance sheet and profit
and loss account, the Directors' report and the notice of the annual general meeting, will be made available to the
shareholders at the registered office of the Company at the latest 15 days prior to the annual general meeting.
Art. 26. Class meetings shall, upon the proposal of the board of directors and within the limits provided by law in
respect of each class of shares, determine how the annual net results shall be disposed of.
Interim dividends may be paid out on the shares of any class of shares out of the income attributable to the portfolio
of assets relating to the relevant class, upon decision of the board of directors.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant class of shares is expressed or, in
exceptional circumstances, in such other currency as selected by the board of directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the board of directors. The board of directors may make a final determination of the
rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment. Dividends may only be declared
and paid in accordance with the provisions of this Article with respect to distribution shares and no dividends will be
declared and paid with respect to accumulation shares.
Payments of dividends will be made to shareholders by bank transfer.
The board of directors may provide for an income equalisation mechanism as described in the Prospectus.
Art. 27. In the event of a liquidation of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders resolving to liquidate the Company and
which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class
of shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of
shares in such class.
With the consent of the shareholders expressed in the manner provided for by Article 67-1 and 142 of the 1915 Law,
the Company may be liquidated and the liquidator authorized to transfer all assets and liabilities of the Company to a
Luxembourg or foreign investment fund having substantially the same characteristics as the Company in exchange for the
issue to shareholders in the Company of shares of such corporation or fund proportionate to their shareholdings in the
Company.
Otherwise, any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which are not
claimed by those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled
thereto at the Caisse de Consignation in Luxembourg in accordance with the Law.
Art. 28. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum requirements provided by the laws of Luxembourg and at a majority of two thirds of the votes cast. Any
amendment affecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject
further to the said quorum and majority requirements in respect of such relevant class.
Art. 29. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies (as amended) and the Law."
9923
VI. As a consequence of item II., the Company continues in the Grand Duchy of Luxembourg and the Company above
has acquired the Luxembourg nationality and henceforth is subject to Luxembourg law excluding any other law.
VII. The appearing person requested the notary to state the appointment of PricewaterhouseCoopers S.à r.l as inde-
pendent auditor of the Company, by the shareholders of the Company by the resolutions referred to in item II. above.
VIII. The appearing person requested the notary to state the appointment of the following persons as directors of the
Company, by the shareholders of the Company by the resolutions referred to in item II. above:
- Mary Brooking, Associate Portfolio Manager, Director, UBS Global Asset Management (UK) Ltd, London, 21 Lombard
Street, London EC3V 9AH, United Kingdom, born on 17 January 1974 in Cheltenham (United Kingdom);
- Mark Gifford, Senior Portfolio Manager, Executive Director, UBS Global Asset Management (UK) Ltd, London, 21
Lombard Street, London EC3V 9AH, United Kingdom, born on 16 February 1963 in Gloucester (United Kingdom);
- Sarah Camilleri, Fund Accountant, UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, born on 28 March 1982 in Malta;
- Gabriele Merz, Teamhead Fund Finance, Executive Director, UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbH, Mün-
chen, Theatinerstrasse 16, D-80333 Munich, Germany, born on 13 June 1966 in Schramberg (Germany);
- Reto Ketterer, GRE Chief Administrative Officer, Managing Director, UBS AG, Zürich, Etzelstrasse 42 D, CH-8820
Wädenswil, Switzerland, born on 13 September 1960 in Zürich (Switzerland);
- Andre Spahni, Senior Product Manager, Executive Director, UBS AG, Zürich, Gessnerallee 3-5, CH-8098 Zurich,
Switzerland, born on 14 May 1964 in Köniz (Switzerland);
- Aloyse Hemmen, Head of NAV Processing, Executive Director, UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., 33A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, born on 14 March 1961 in Luxembourg.
IX. The appearing person requested the notary to state that the registered office of the Company is set at 2-8 Avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, by the shareholders of the Company by the resolutions referred to in item II.
above.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at four thousand euro.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at thebeginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
party's proxy holder, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party's proxy holder, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le dix-neuf décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
Maître Jean-Michel Schmit, avocat, demeurant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d'une procu-
ration donnée par le conseil d'administration d' UBS (Jersey) Real-Estate Euro Core Fund (CHF) Limited, une société
constituée selon les lois de Jersey (la "Société") à Jersey le 3 octobre 2005,
Le comparant a requis le notaire d'acter que:
I. La Société a été constituée sous le nom d' UBS (Jersey) Real-Estate Euro Core Fund (CHF) Limited à Jersey le 3
Octobre 2005.
II. A la réunion du conseil d'administration de la Société tenue à Jersey le 3 Novembre 2008 et le 4 et 16 décembre
2008, ainsi que par des résolutions écrites extraordinaires des actionnaires de la Société en date du 1. et 16 décembre
2008, la Société a décidé de transférer son siège social au Grand Duché de Luxembourg et, en conséquence, de soumettre
la Société à la loi luxembourgeoise sans interruption de sa personnalité légale.
III. Il n'y a pas eu de transfert d'actions émises par la Société depuis la date à laquelle les actionnaires de la Société ont
adopté les résolutions mentionnées ci-dessus.
IV. Les documents suivants, qui ont été soumis au notaire, ont été signés par le notaire et le comparant et ils seront
annexés au présent acte pour être soumis aux formalités d'enregistrement:
* le pouvoir donné par la Société au comparant susmentionné;
* la copie des résolutions mentionnées au point II ci-dessus; et
* un rapport de PriceWaterhouseCoopers S.à r.l., réviseur indépendant, daté du 18 décembre 2008 certifiant que les
actifs nets de la Société sont au moins égaux au capital minimum requis par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
9924
V. Par les résolutions extraordinaires mentionnées ci-dessus et adoptées par les actionnaires de la Société, les Statuts
de la Société ont été modifiés tel que suit:
" Art. 1
er
. I l existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé, sous
la dénomination UBS (Lux) Real Estate - Euro Core Feeder Fund (CHF) (la "Société").
Art. 2. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une résolution des
actionnaires adoptée dans la forme exigée pour les modifications des Statuts.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs et autres actifs, dans le but de
répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société est soumise aux dispositions de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, loi
qui pourra en tout temps faire l'objet de modifications (la "Loi"). La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes
opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large permis par la
Loi.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Si et dans la mesure
autorisée par la loi, le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social de la Société à tout autre endroit
au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par décision du conseil d'administration, des filiales entièrement
détenues, des succursales ou bureaux tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements de force majeure, de nature à compromettre les
activités normales de la Société au siège social, ou la communication aisée de ce siège avec des personnes se trouvant à
l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal aux actifs nets totaux de la Société tels que définis à l'article 23 des présents Statuts.
Le capital minimum de la Société est l'équivalent en franc suisse ("CHF") du minimum prescrit par la Loi. Le capital
minimum de la Société doit être atteint dans les douze mois après la date à laquelle la Société a été autorisée en tant que
fonds d'investissement spécialisé selon la Loi.
La détention d'actions de la Société est limitée aux investisseurs avertis tels que définis par la Loi (ci-après "Investisseurs
Eligibles" ou individuellement "Investisseur Eligible").
Le conseil d'administration est autorisé sans restriction à émettre à tout moment des actions entièrement libérées
conformément à l'article 23 des présents Statuts, au prix d'émission, sans réserver aux actionnaires existants un droit
préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur de la
Société (un "Administrateur" ou "Administrateurs") ou fondé de pouvoir de la Société ou à toute autre personne dûment
autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir paiement du prix de ces nouvelles actions et de délivrer
celles-ci.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d'administration, être de compartiments différents et les produits de l'émission
d'actions dans chaque compartiment seront investis conformément à l'article 3 des présents Statuts, en différents types
d'actifs, tels que le conseil d'administration les déterminera de temps à autre Le conseil d'administration pourra également
décider de créer dans chaque compartiment deux ou plusieurs classes d'actions, dont les produits d'émission seront
investis en commun suivant la politique d'investissement spécifique du compartiment concerné mais ayant, entre autres,
une structure de commission, une politique de distribution, une politique de couverture ou une monnaie de référence
spécifiques, à déterminer par le conseil d'administration de temps à autre pour chacune des classes d'actions.
Si le contexte l'exige, toute référence dans les Statuts au(x) compartiment(s) sera interprétée comme une référence
à une/des classe(s) d'actions et vice versa.
Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chacune des classes seront, s'ils ne sont pas
exprimés en CHF, convertis en CHF et le capital sera égal au total des actifs nets de toutes les classes. La Société préparera
des comptes consolidés libellés en CHF.
Au cas où, pour une période définie dans le prospectus de la Société (le "Prospectus") pour quelque raison que ce
soit, la Valeur Nette d'Inventaire d'une des classes d'actions est en-dessous du montant spécifié dans le Prospectus ,
l'équivalent de cette somme dans n'importe quelle devise, ou au cas où le conseil d'administration l'estime approprié à
cause de changements de la situation économique ou politique affectant la Société ou la classe en question, ou parce qu'il
en est jugé ainsi dans l'intérêt des actionnaires concernés, le conseil d'administration peut racheter toutes les actions
d'une classe à un prix reflétant les coûts anticipés de réalisation et de liquidation pour la clôture de la classe en question,
mais sans commission de rachat, ou peut fusionner cette classe avec une autre classe de la Société ou avec un autre
organisme de placement collectif réglementé de l'EEE offrant une protection équivalente.
La liquidation d'une classe ou la fusion avec une autre classe de la Société ou organisme de placement collectif régle-
menté de l'EEE offrant une protection équivalente, peut être effectuée après approbation par les actionnaires de la classe
9925
qu'il s'agit de liquider ou de fusionner lors d'une assemblée de classe dûment convoquée qui peut être valablement tenue
sans quorum et qui peut prendre une décision à la majorité simple des votes exprimés. Une fusion ainsi décidée par le
conseil d'administration ou approuvée par les actionnaires de la classe affectée, sera obligatoire pour les actionnaires de
la classe concernée 30 jours après la notification préalable qui leur est faite et pendant cette période les actionnaires
peuvent racheter leurs actions sans commission de rachat.
En cas de fusion avec un "fonds commun de placement" la décision sera obligatoire uniquement pour les actionnaires
qui ont voté en faveur de la fusion.
Les produits de la liquidation qui ne sont pas réclamés par les actionnaires à la fin de la liquidation d'une classe, seront,
en dernier lieu, déposés auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg. S'ils ne sont pas réclamés, ils seront prescrits
conformément à la loi luxembourgeoise.
Art. 6. Les Administrateurs peuvent seulement décider d'émettre des actions sous forme nominative. Aucun certificat
d'action ne sera émis et les actionnaires recevront une confirmation écrite de la détention de leurs actions. Les actions
ne seront émises qu'après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du prix conformément à l'article
23 des présents Statuts. Le souscripteur aura droit, après l'acceptation de la souscription et la réception du prix d'achat,
aux actions achetées par lui et recevra, sur demande et sans retard indu, livraison d'une confirmation définitive de sa
participation.
Le conseil d'administration est autorisé à accepter sans limitation les engagements de souscription de la part d'Inves-
tisseurs Eligibles et de déterminer les conditions selon lesquelles ces engagements de souscription sont payés et les
conditions pour l'émission subséquente d'actions comme décrite dans le Prospectus. Si le conseil d'administration décide
d'émettre de nouvelles actions, aucun droit préférentiel de souscrire aux actions nouvelles ne sera réservé aux action-
naires existants.
Si, à tout moment, un actionnaire qui s'est engagé à souscrire des actions échoue à honorer son engagement en payant
entièrement le prix de souscription dans les délais impartis par le conseil d'administration, le conseil d'administration a
l'autorité de suspendre les droits attachés aux actions précédemment souscrites et payées par l'actionnaire défaillant et
de vendre et transférer les actions concernées à un nouvel investisseur qui accepte d'assumer les engagements de sou-
scription de l'actionnaire défaillant. La vente des actions concernées sera opérée par un rachat obligatoire comme décrit
à l'article 8 ci-après.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites dans le registre des actionnaires, qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes conseil désignées par la Société à cet effet, et l'inscription indiquera le nom de chaque
propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il l'aura indiqué à la Société, ainsi que le nombre
et la classe des actions détenues par lui. Tout transfert d'une action sera inscrit dans le registre des actionnaires, sans
frais et la Société ne mettra pas en compte de frais pour l'inscription de tout autre document ayant trait à ou affectant
la propriété d'une action.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle tous avis et notifications de la part de la
Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite gratuitement dans le registre des actionnaires. En cas de
copropriété d'actions, une adresse seulement sera insérée et toutes communications seront envoyées seulement à cette
adresse.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas une telle adresse, ou dans le cas où les avis ou notifications sont renvoyés
pour cause d'adresse erronée, la Société pourra permettre qu'il en soit fait mention dans le registre des actionnaires, et
l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse déterminée de temps à
autre par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire à la Société. L'actionnaire pourra à tout
moment faire modifier son adresse inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société
à son siège social, ou à telle autre adresse que la Société pourra déterminer de temps à autre.
Si une conversion ou un paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'action, cette
fraction sera inscrite au registre des actionnaires à moins que les actions ne soient détenues à travers un système de
clearing n'autorisant que la détention d'actions entières. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans
les conditions à déterminer par la Société, à une fraction correspondante du dividende.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul détenteur pour une action de la Société. Dans le cas de détention conjointe, la
Société peut suspendre l'exercice de tout droit résultant de l'action ou des actions concernées jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée comme représentant les détenteurs conjoints vis-à-vis de la Société.
Dans le cas d'actionnaires conjoints, la Société se réserve le droit de payer les produits de rachat, distributions ou
autres paiements au premier détenteur enregistré seulement, que la Société peut considérer comme étant le représentant
de tous les détenteurs conjoints, ou à tous les actionnaires conjoints ensemble, à son entière discrétion.
Art. 7. Le conseil d'administration a le pouvoir d'édicter ou de dispenser des restrictions relatives à toutes actions
(autres qu'une restriction au transfert d'actions (sans que cela doive nécessairement s'appliquer à toutes les actions d'une
même classe) qu'il jugera utiles, en vue d'assurer qu'aucune action de la Société ni aucune action d'une classe d'actions
de la Société ne sera acquise ou détenue par ou pour compte (a) d'une personne en infraction avec les lois ou les exigences
d'un quelconque pays ou d'une autorité gouvernementale ou réglementaire (si le conseil d'administration a constaté que
l'une de ces personnes, la Société, l'un des gestionnaires des avoirs de la Société, l'un des gestionnaires ou conseillers en
9926
investissements de la Société devrait supporter un désavantage à la suite de cette violation) ou (b) de toute personne
dont la situation, de l'avis du conseil d'administration, pourrait amener la Société à encourir des charges d'impôt (en
particulier dans le contexte de la taxe française de 3%) ou à subir d'autres désavantages financiers qu'autrement elle
n'aurait pas encourus, y inclus l'obligation d'être enregistré sous les lois relatives aux titres, aux investissements ou sous
des lois similaires ou en vertu des prescriptions de n'importe quel pays ou autorité.
De façon plus spécifique, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d'actions de la Société par toute personne
physique ou morale, et, sans limitation, par toute Personne des Etats-Unis d'Amérique, telle que définie ci-après. En outre,
la Société pourra restreindre ou interdire la détention d'actions dans la Société par toute personne, entreprise ou société
afin d'empêcher que les avoirs de la Société ne soient considérés comme les avoirs d'un plan de pension soumis au United
States Employee Retirement Income Security Act de 1974 tel que modifié. A cet effet, la Société pourra:
(a) refuser d'émettre des actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence
d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces actions à une personne qui n'a pas le droit d'être action-
naire de la Société;
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au registre des actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou
non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être actionnaire dans la Société;
(c) procéder au rachat forcé de toutes actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît qu'une personne qui n'a
pas le droit d'être actionnaire de la Société conformément à cet article, est, soit seule, soit ensemble avec d'autres
personnes, propriétaire effectif ou titulaire inscrit au registre des actionnaires de la Société. Dans ce cas, la procédure
suivante sera d'application:
(1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'actionnaire possédant ces actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter, lequel spécifiera les actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix de rachat à payer pour ces actions et l'endroit où ce prix de rachat sera payable. Un
tel avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou inscrite dans les livres de la Société.
Si l'actionnaire précité ne transfère pas les actions à une personne qualifiée pendant le délai prescrit par le Prospectus
après réception de cet avis, il sera alors obligé de remettre sans délai à la Société la confirmation de participation,
représentant les actions spécifiques dans l'avis de rachat.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire
et les actions qu'il détenait auparavant seront annulées;
(2) le prix auquel les actions spécifiées dans un avis de rachat seront rachetées,sera égal au Prix de Rachat des actions
de la classe en question, déterminé conformément à l'article 22 des présents statuts, sous déduction de toute remise
déterminée à la discrétion du conseil d'administration;
(3) le paiement de ce prix sera effectué à l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire et sera déposé par la Société
à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié dans l'avis de rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais
seulement, si une confirmation de participation y relatif a été émise, contre remise de la confirmation de participation,
représentant les actions indiquées dans l'avis de rachat. Dès le paiement du prix de rachat selon ce qui est décrit ci-dessus,
aucune personne ayant un intérêt dans les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit
relativement à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses actifs, sauf le droit de l'actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêt); et
(4) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule
condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi.
(d) refuser, lors de toute assemblée des actionnaires de la Société, de reconnaître le droit de votre à toute personne
qui n'a pas le droit d'être actionnaire de la Société.
Lorsqu'utilisé dans les présents statuts, le terme "Personne des Etats-Unis d'Amérique" aura la même signification que
dans la Regulation S, telle que modifiée de temps à autre, du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le
"1933 Act") ou que dans toute autre réglementation ou loi qui deviendront applicables aux Etats-Unis d'Amérique et qui,
dans le futur, remplaceront la Regulation S ou le 1933 Act. Le conseil d'administration définira et/ou modifiera les termes
"Personne des Etats-Unis d'Amérique" sur la base de ces dispositions et publiera cette définition dans le Prospectus.
D'autre part, le conseil d'administration peut, discrétionnairement, retarder l'acceptation de toute demande de sou-
scription d'actions jusqu'à ce que la Société ait reçu une preuve suffisante que le souscripteur se qualifie d'Investisseur
Eligible. S'il apparaît à n'importe quel moment qu'un détenteur d'actions n'est pas un Investisseur Eligible, le conseil
d'administration va (i) demander à un tel actionnaire (a) de transférer ses actions à une personne qualifiée pour posséder
de telles actions, ou (b) demander à la Société de racheter ses actions ou (ii) procéder au rachat forcé des actions
concernées conformément aux dispositions prévues ci-dessus à cet article. Le conseil d'administration refusera de donner
effet à un transfert d'actions et par conséquent refusera que le transfert d'actions soit inscrit au registre des actionnaires
dans l'hypothèse où un tel transfert résulterait dans une situation où les actions seraient, suite au transfert, détenues par
une personne n'étant pas un Investisseur Eligible.
9927
En sus de toute responsabilité selon la loi applicable, chaque actionnaire qui n'est pas un Investisseur Eligible, et qui
détient des actions de la Société, devra réparer et indemniser la Société, le conseil d'administration, les autres actionnaires
et les agents de la Société pour tous dommages, pertes ou dépenses résultant de ou en connexion avec une telle détention
lorsque l'actionnaire concerné a produit une documentation trompeuse ou fausse ou donné des informations trompeuses
ou fausses pour établir faussement son statut d'Investisseur Eligible ou a manqué de notifier à la Société la perte de ce
statut.
Art. 8. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de
la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les actionnaires de la Société, sans égard à la classe
d'actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le
second mercredi du mois de mai à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant immédiatement à Luxembourg. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir
à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des actionnaires ou assemblées de classe pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés
dans les avis de convocation y relatifs. Des assemblées de classe peuvent être tenues afin de décider sur toute matière
concernant exclusivement cette classe. Deux ou plusieurs classes peuvent être traitées comme une seule classe si ces
classes sont touchées de la même manière par les propositions requérant le consentement des actionnaires des classes
concernées.
Art. 10. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par les présents Statuts.
Chaque action, quelle que soit la classe, et quelle que soit la valeur nette d'inventaire par action dans ladite classe, a
droit à une voix, dans les limites imposées par les présents Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées
des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou message télécopié ou tout autre moyen acceptable,
une autre personne comme son mandataire. Une telle procuration sera considérée comme valable, excepté si elle est
révoquée, pour toute assemblée d'actionnaires reconvoquée.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et par l'Article 29 des présents statuts, les décisions lors
d'une assemblée générale des actionnaires ou lors d'une assemblée de classe dûment convoquée sont prises à la majorité
simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprendront pas les voix en relation avec les actions représentées
à l'assemblée mais dont les actionnaires n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus ou ont rendu un vote blanc ou
nul.
Une société peut donner une procuration sous la signature d'un de ses fondés de pouvoir dûment qualifiés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre
du jour, envoyé, conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise, à tous les actionnaires.
L'avis sera publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg, et dans un journal luxembourgeois,
dans la mesure où la loi luxembourgeoise le requiert, et dans tels autres journaux que le conseil d'administration déter-
minera.
Art. 12. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les membres
du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront élus par les actionnaires lors d'une assemblée générale pour une période se terminant lors
de la prochaine assemblée générale annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et auront été agréés; toutefois,
un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un Administrateur devient vacant par suite de décès, de démission ou autrement, les Adminis-
trateurs restants (eux-mêmes élus par l'assemblée générale des actionnaires) pourront se réunir et élire à la majorité des
voix un Administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Art. 13. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président et pourra choisir en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura
pour mission de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des action-
naires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation d'un Administrateur, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration. Cependant
en son absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désigneront à la majorité des voix exprimées ou des
9928
votes de la majorité des membres présents à ces réunions respectives une autre personne pour assumer temporairement
la présidence.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation par l'assentiment écrit ou par câble,
télégramme, télex ou message télécopié de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d'administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par câble, télégramme, télex, email ou tout autre moyen acceptable, un autre Administrateur comme son mandataire. Un
Administrateur pourra également participer à toute réunion du conseil d'administration par vidéoconférence ou par tous
autres moyens de télécommunication permettant l'identification de l'Administrateur. De tels moyens doivent permettre
à l'Administrateur de participer effectivement à une telle réunion de conseil d'administration. Les délibérations de la
réunion doivent être retransmises continuellement. Les Administrateurs peuvent également voter par écrit ou par télé-
gramme, télex, message télécopié, e-mail ou tout autre moyen acceptable. Les Administrateurs ne pourront agir que dans
le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement convoquées. Les Administrateurs ne pourront engager la
Société par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par une résolution du conseil d'admi-
nistration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins trois Administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Adminis-
trateurs présents ou représentés. Le président n'a pas de voix prépondérante dans aucune circonstance.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses
termes, signée sur un ou plusieurs documents par tous les Administrateurs.
Le conseil d'administration pourra nommer, de temps à autre, les fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur
général, un secrétaire et des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints ou d'autres fondés de pouvoir jugés
nécessaires pour conduire les opérations et gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le conseil d'administration. Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être Administrateurs ou actionnaires
de la Société. A moins que les Statuts n'en disposent autrement, les fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur auront été attribuées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations de
la Société et ses pouvoirs d'accomplir tous actes dans le cadre de la politique sociétaire et de l'objet, à des personnes
physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut
également déléguer tous pouvoirs, autorités et discrétion à des comités qui comprendront la ou le(s) personne(s) (mem-
bres ou non du conseil d'administration) qu'il désignera, sous la condition cependant que la majorité des membres de tels
comités seront des Administrateurs de la Société et qu'aucune réunion de ces comités n'aura le quorum requis pour
exercer ses pouvoirs, autorités et discrétion si la majorité des personnes présentes ne se compose d'Administrateurs de
la Société.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son absence
par l'Administrateur qui aura assumé la présidence des réunions.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Art. 15. Le conseil d'administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que la politique
d'investissement pour les investissements de chaque classe d'actions, la devise dans laquelle une classe sera dénommée
et la conduite de la gestion et des affaires commerciales de la Société, en se basant sur le principe de la répartition des
risques.
Le conseil d'administration peut également investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux ou
plusieurs classes d'actions sur une base commune, tel que décrit à l'article 23bis, lorsque leur secteur d'investissement
respectif le justifie.
En vue de réduire les charges opérationnelles et administratives en permettant une plus large diversification des in-
vestissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des avoirs de la Société seront co-gérés avec
des avoirs appartenant à d'autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des avoirs d'une classe d'actions
seront co-gérés entre eux.
Art. 16. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt
dans telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés.
L'Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société
ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est autrement en relation d'affaires ne
sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne
des matières relatives avec un tel contrat ou de telles affaires.
9929
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la
Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et
ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote sur cette affaire; et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur
l'intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
groupe UBS et ses sociétés affiliées et associées ou toute autre société ou entité que les Administrateurs détermineront
de temps à autre, discrétionnairement à moins que cet "intérêt personnel" ne soit considéré comme un intérêt conflictuel
selon les lois et réglementations applicables.
Art. 17. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou fondé de pourvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et Administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action, procès ou procédure
auquel il aura été partie en sa qualité ou pour avoir été Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir
été, à la demande de la Société, Administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire
ou créancière ou par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareille action, procès ou procédure il sera
finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas de transaction, une telle indemnité ne
sera accordée qu'en relation avec les affaires couvertes par la transaction et seulement si la Société est informée par son
conseil juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation
n'exclura pas d'autres droits dans son chef.
Art. 18. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou par la seule signature ou les
signatures conjointes de tout Administrateur ou fondé de pouvoir auxquels l'autorité aura été déléguée par le conseil
d'administration.
Art. 19. L'assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d'entreprises agréé qui exécutera les obligations
telles que prévues par la Loi.
Art. 20. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, la Société a, à tout moment, le pouvoir de racheter
ses propres actions dans les seules limites imposées par la Loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, étant entendu
qu'en cas de demande de rachat d'une partie de ses actions, si le fait d'accéder à cette demande devait résulter de la
détention d'actions d'une classe d'une Valeur Nette d'Inventaire totale inférieure au minimum à fixer de temps en temps
par le conseil d'administration et figurant dans le Prospectus, la Société pourra racheter toutes les actions restantes
détenues par cet actionnaire.
Le conseil d'administration peut, à sa discrétion, retarder le traitement des demandes de rachat mais en aucun cas au-
delà de 24 mois tel que plus amplement détaillé par le conseil d'administration dans le Prospectus.
Les actions seront rachetées au Prix de Rachat par action valable à la date à laquelle le rachat est effectué.
Le Prix de Rachat sera payé endéans les délais que le conseil d'administration déterminera et figurant dans le Prospectus,
après la date à laquelle le Prix de Rachat aura été déterminé selon les dispositions de l'Article 22 des présentes. Si, cas
exceptionnel, la liquidité d'un portefeuille d'actifs détenu en rapport avec la classe d'actions à racheter est insuffisante
pour permettre le paiement endéans cette période, ce paiement se fera, par la suite, aussi rapidement que possible dans
la limite du raisonnable, mais sans intérêt.
Le paiement des produits de rachat peut être retardé en cas de dispositions légales, telles que des restrictions de
change ou d'autres circonstances qui échappent au contrôle de la Société et qui rendent impossible le transfert des
produits de rachat dans le pays où le rachat a été demandé.
Le conseil d'administration peut également déterminer le délai requis pour soumettre les demandes de rachat d'une
ou de plusieurs classes d'actions. Le délai spécifique de paiement des produits de rachat de toute classe d'actions de la
Société ainsi que tout délai de soumission des demandes de rachat et les conditions de ces demandes doivent être publiées
dans le Prospectus.
Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l'actionnaire au siège social de la Société à
Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le rachat
des actions. La confirmation de participation en bonne et due forme accompagnée d'une preuve suffisante de leur transfert
doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le Prix de Rachat ne puisse être payé.
La Société a le droit, si le conseil d'administration en décide ainsi, d'effectuer le remboursement du Prix de Rachat à
un actionnaire demandant le rachat de n'importe lesquelles de ses actions (sous réserve de l'approbation par l'actionnaire)
par un paiement en nature au moyen d'une attribution à l'actionnaire de valeurs du portefeuille de la classe concernée
dont la contre-valeur (calculée de la manière décrite à l'Article 2) correspond à celle des actions à racheter. La nature et
le type d'actifs à transférer dans ce cas seront déterminés sur une base raisonnable et juste, sans préjudicier les intérêts
des autres détenteurs d'actions de la classe concernée et l'évaluation utilisée devra être confirmée par un rapport spécial
d'un réviseur d'entreprises.
Les actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
9930
Sauf si prévu autrement au Prospectus, tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions
en actions d'une autre classe conformément à une formule de conversion telle que fixée de temps à autre par le conseil
d'administration et figurant dans le Prospectus en vigueur de la Société, étant entendu que le conseil d'administration
peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion
au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu'il mentionnera dans le Prospectus.
Art. 21. La Valeur Nette d'Inventaire et les Prix de Souscription et les Prix de Rachat des actions seront déterminés,
pour les actions de chaque classe, périodiquement par la Société, comme le conseil d'administration l'instruira (chaque
jour ou période de détermination étant désigné dans les présents Statuts comme "Jour d'Evaluation"), mais de manière à
ce qu'aucun jour férié observé par les banques à Luxembourg ne soit un Jour d'Evaluation.
La Société pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire et du Prix de Souscription ou Prix de
Rachat des actions de n'importe quelle classe et l'émission, la conversion et le rachat des actions de cette classe de la
part de ses actionnaires:
(a) pendant toute période pendant laquelle l'évaluation de tout ou partie substantielle des investissements de la classe
concernée est restreinte, suspendue, reportée ou retardée, ou de l'avis du conseil d'administration ne peut être raison-
nablement certifiée;
(b) durant l'existence d'un état d'urgence politique, économique, militaire, monétaire ou autre, ou en résultat d'un
événement hors du contrôle de la Société, où toute transaction concernant les avoirs de la classe concernée serait au
détriment des intérêts des actionnaires;
(c) durant toute période où les moyens de communication qui sont normalement employés pour déterminer la valeur
des investissements sont hors de service;
(d) pendant toute période de contrôle des changes ou de restrictions au transfert d'autres avoirs et pendant laquelle
les activités de la classe concernée ne peuvent plus être traitées.
(e) si une résolution a été votée selon laquelle la Société est mise en liquidation et dissoute, ou que la Société est
soumise à des procédures de faillite ou moratoires; ou
(f) pendant toute période pour laquelle, de l'avis du conseil d'administration, il existe des circonstances hors du contrôle
de la Société qui rendraient impraticable ou inéquitable à l'égard des actionnaires la continuation des transactions portant
sur une classe d'actions de la Société.
Pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifiée promptement aux actionnaires demandant le rachat ou
la conversion de leurs actions par la Société au moment où ils en feront la demande par écrit, conformément aux dis-
positions de l'Article 20 ci-dessus.
Pareille suspension relative à une classe n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, du Prix de
souscription ou de Rachat ou l'émission, le rachat et la conversion des actions des autres classes.
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire des actions de chaque classe d'actions de la Société s'exprimera en toute autre
devise appropriée de la classe concernée, en un chiffre par action, et sera déterminée à chaque Jour d'Evaluation, en
divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque classe d'actions, constitués par les actifs de la Société cor-
respondant à cette classe d'actions moins les engagements attribuables à cette classe, par le nombre d'actions émises de
la classe concernée, ajustée pour refléter tous frais de transaction ou fiscaux, et sujet à tout autre ajustement que le
conseil d'administration jugera utile de prendre en considération pour cette classe et tel que décrit dans le Prospectus.
Le prix de auquel une action de chaque classe peut être souscrite (le "Prix de Souscription") sera exprimé dans la
devise d'expression de la classe en question, ou en telle autre devise que le conseil d'administration déterminera à titre
temporaire dans des circonstances exceptionnelles, en un chiffre par action et sera basé sur la Valeur Nette d'Inventaire
de ladite classe déterminée au Jour d'Evaluation lors ou avant lequel la souscription a été reçue par la Société avant une
heure spécifiée dans le Prospectus de temps à autre, divisé par le nombre d'actions de ladite classe alors en circulation
ou censées être émises et en arrondissant le total jusqu'au troisième chiffre décimal ou tout autre chiffre que le conseil
d'administration peut déterminer de temps à autre.
Le conseil d'administration pourra décider que les commissions de souscription et frais de transaction, ainsi qu'un
"offer spread", tel que décrits dans le Prospectus, sont appliqués.
Le prix auquel une action de chaque classe peut être rachetée (le "Prix de Rachat") sera exprimé dans la devise de
référence de la classe concernée ou dans toute autre devise que le conseil d'administration, dans des circonstances
exceptionnelles, pourra déterminer de manière temporaire, comme un chiffre par action et sera basé sur la Valeur Nette
d'Inventaire de cette classe, déterminée le, ou au, Jour d'Evaluation avant lequel ou auquel la demande de rachat était
reçue par la Société dans les délais fixés par le Prospectus de temps en temps, divisé par le nombre d'actions émises, ou
considérées comme émises, de cette classe à ce moment-là et en arrondissant le total à la troisième décimale ou toute
autre chiffre décidé de temps à autre par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut décider que les
commissions de rachat, frais de transactions et un "bid spread", tels que prévus au Prospectus, soient appliqués.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire des différentes classes d'actions se fera de la manière suivante:
A. Les actifs de la Société seront censés inclure:
(a) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt y compris les intérêts échus;
9931
(b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes échus (y compris le prix de la vente de titres mais pas encore
perçus);
(c) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, parts/actions d'organismes de placement collectif, droits d'option
ou de souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
(d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure connue par la
Société; la Société pourra toutefois ajuster l'évaluation en considération des fluctuations de la valeur marchande des
valeurs mobilières occasionnées par des pratiques similaires que la négociation ex-dividende ou ex-droits;
(e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont détenus par la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
(f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties à condition que ces dépenses
préliminaires puissent être directement amorties du capital de la Société;
(g) tous les autres actifs permis de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
a) dans le cas où la politique d'investissement d'un compartiment est d'investir une part substantielle de ses avoirs
dans un organisme de placement collectif, les parts de cet organisme seront évaluées à la dernière valeur nette d'inventaire
disponible.
b) les actions ou parts dans d'autres organismes de placement collectif seront, si cotés ou négociés sur une bourse ou
un marché de gré à gré, seront évalués au dernier prix de clôture officielle disponible ou, si indisponible ou non repré-
sentatif, la dernière valeur nette d'inventaire disponible de l'organisme de placement collectif ou, si non disponible ou non
représentative, la valeur probable de réalisation calculée avec précaution et de bonne foi par une personne compétente
choisie par la Société.
c) la valeur des espèces en caisse et des dépenses payées d'avance sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs,
sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier; dans ce dernier cas, la valeur sera
déterminée en retranchant un certain montant considéré approprié en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
d) les dépôts seront évalués à leur montant principal depuis la date à laquelle ils ont été acquis ou effectués;
e) les bonds de trésorerie seront évalués au dernier prix moyen disponible sur le marché sur le quel ils sont négociés
ou admis à la négociation;
f) la valeur des contrats de gré à gré sera la cotation de la contrepartie effectuée selon les pratiques du marché;
g) nonobstant ce qui précède, le conseil d'administration ou son agent peut ajuster la valeur de tout investissement si,
au regard de la devise, du taux d'intérêt applicable, de la maturité, de la possibilité de commercialisation et/ou de toutes
autres considérations jugées pertinentes, il considère qu'un tel ajustement est nécessaire pour en refléter la juste valeur;
h) si, dans un cas quelconque, la valeur telle que déterminée de l'une des manières prévues ci-dessus n'est pas fiable,
ou si le conseil d'administration ou son agent considère que d'autres méthodes d'évaluation reflètent mieux la juste valeur
de l'investissement concerné, dans ce cas la méthode d'évaluation de cet investissement sera celle telle que décidée par
le conseil d'administration ou son agent;
i) si, à tout moment de l'évaluation, un actif de la Société a été réalisé ou acquis dans le but d'être réalisé, il faudra
inclure dans les avoirs de la Société à la place de cet actif là le montant net à recevoir par la Société pour cet actif sous
réserve que si ce montant n'est pas encore connu exactement, alors sera pris en compte le montant net à recevoir par
la Société tel qu'estimé par le conseil d'administration ou son agent; et
j) le conseil d'administration ou son agent sont autorisés à évaluer et disposer des avoirs sur une base de vente forcée
s'il s'avère nécessaire de réaliser des investissements pour satisfaire des demandes de rachat après une période de deux
ans de report de demandes de rachat.
Dans les circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient le conseil d'administration peut
prendre toutes autres mesures appropriées, telles qu'appliquer une méthodologie d'évaluation d'une valeur juste pour
ajuster la valeur des avoirs de la Société, tel que plus amplement décrit dans le Prospectus.
Si un des principes d'évaluation précités ne reflète pas la méthode d'évaluation communément utilisée sur des marchés
spécifiques ou si un des principes d'évaluation ne semble pas juste pour la détermination de la valeur des avoirs de la
Société, que ce soit uniquement pour une classe d'action, le conseil d'administration peut fixer, de bonne foi et confor-
mément aux principes et procédures d'évaluation généralement admis, différents principes d'évaluation.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
(a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(b) tous les frais d'administration, redus ou échus (y compris la commission de gestion et de dépôt, les honoraires et
primes d'assurances de l'agent de domiciliation de la Société ainsi que tout autre honoraire du aux mandataires et agents
de la Société, de même que les frais de constitution et d'enregistrement, les frais des publications légales et d'impression
des documents de vente, des rapports financiers et des autres documents mis à la disposition des actionnaires, et les frais
de marketing et de publicité ainsi que les coûts engendrés par les structures qui sont requises par la loi ou les réglemen-
tations des juridictions dans lesquelles les actions sont commercialisées);
9932
(c) toutes les obligations connues, présentes et futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes déclarés
par la Société mais non encore payés lorsque le jour auquel est effectuée l'évaluation coïncide avec ou suit la date à
laquelle se fera la détermination des personnes qui y ont droit;
(d) une provision appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, encourus jusqu'au jour auquel est effectuée
l'évaluation et toutes autres réserves, autorisées et approuvées par le conseil d'administration; et
(e) tous autres engagements de la Société envers de tiers, de quelque nature que ce soit, à l'exception des engagements
en relation avec des actions de la classe concernée. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra
tenir compte des dépenses administratives et autres qui ont un caractère régulier ou périodique par une estimation pour
l'année ou toute autre période en répartissant le montant au pro rata des fractions de cette période.
C. Les Administrateurs établiront pour chaque classe d'actions un portefeuille d'actifs de la manière suivante:
(a) les produits résultant de l'attribution et de l'émission des actions de chaque classe seront affectés, dans les livres
de la Société, au portefeuille des actifs établi pour cette classe d'actions, et les actifs, engagements, revenus et frais relatifs
à cette classe d'actions seront affectés à ce portefeuille d'actifs conformément aux dispositions du présent Article;
(b) si un actif découle d'un autre actif, ce dernier actif sera attribué, dans les livres de la Société, au même portefeuille
que celui auquel appartient l'actif dont il découlait et à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de
valeur sera attribuée au portefeuille concerné;
(c) lorsque la Société encourt un engagement qui est en relation avec un actif d'un portefeuille déterminé ou en relation
avec toute opération effectuée concernant un actif d'un portefeuille déterminé, cet engagement sera attribué au porte-
feuille en question;
(d) au cas où un actif ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un portefeuille déterminé, cet actif
ou engagement sera attribué à tous les portefeuilles au prorata des valeurs nettes d'inventaire des différents portefeuilles;
(e) à la date de clôture pour la détermination des personnes ayant droit à un dividende annoncé sur les actions d'une
classe, la Valeur Nette d'Inventaire de cette classe actions sera réduite du montant de ces dividendes.
D. Chaque masse d'avoirs et d'engagements consiste en un portefeuille de valeurs et autres avoirs en tous genres dans
lesquels la Société est autorisée à investir, et l'allocation entre chaque classe d'actions émise par la Société en relation
avec la même masse d'avoirs changera conformément aux règles établies ci-dessous.
En outre, il peut être détenu dans chaque masse d'avoirs, pour le compte d'une classe spécifique d'actions ou de
plusieurs classes spécifiques d'actions, des avoirs qui sont spécifiques à une classe et détenus séparément du portefeuille
qui est commun à toutes les classes d'actions liées à ladite masse d'avoirs et cette classe ou ces classes d'actions assu-
meront des engagements spécifiques.
La proportion du portefeuille commun à chacune des classes d'actions liées à la même masse d'avoirs qui doit être
allouée à chacune des classes d'actions, doit être déterminée en tenant compte des émissions, rachats, distributions, ainsi
que les paiements de dépenses ou contributions de revenus ou produits de réalisation dérivés d'une classe spécifique
d'avoirs, tout en appliquant les règles d'évaluation mutatis mutandis décrites ci-dessous.
Le pourcentage de la valeur nette d'inventaire du portefeuille commun à toute masse d'avoirs et qui doit être alloué
à chaque classe d'actions, doit être déterminé de la manière suivante:
(1) initialement, le pourcentage des avoirs nets du portefeuille commun à être alloué à chacune des classes d'actions
doit être proportionnel au nombre respectif des actions de chaque classe au moment de la première émission d'actions
d'une nouvelle classe; ceci ne s'applique pas aux classes d'actions après une re-domiciliation;
(2) le prix d'émission reçu à la suite de l'émission d'actions d'une classe spécifique, doit être alloué au portefeuille
commun et résultera dans une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la classe d'actions
concernée. Le conseil d'administration peut décider cependant que tout ajustement de la Valeur Nette d'Inventaire, tel
que décrit dans le Prospectus, soit alloué à toutes les classes d'un compartiment;
(3) si, pour une classe d'actions, la Société acquiert des avoirs spécifiques ou paye des dépenses spécifiques à cette
classe (incluant toute part de dépense excédant les dépenses payables par les autres classes d'actions) ou effectue des
distributions spécifiques ou des paiements de prix de rachat d'actions d'une classe spécifique, la proportion du portefeuille
commun attribuable à cette classe d'actions doit être réduite du prix d'acquisition de ses avoirs spécifiques, de ses
dépenses spécifiques, de ses distributions ou paiements de prix de rachat à la suite de rachats des actions de cette classe;
(4) la valeur des avoirs spécifique d'une classe et le montant des engagements spécifiques d'une classe seront attribués
uniquement aux actions de la classe ou des classes auxquelles ces avoirs et ces engagements sont liés et cela augmente
ou réduit la Valeur Nette d'Inventaire par action de cette ou ces classes d'actions.
E. Pour les besoins d'évaluation en vertu de cet Article:
(a) chaque action de la Société devant être rachetée en vertu de l'Article 20 ci-avant, sera considérée comme action
émise et prise en considération jusqu'immédiatement après l'heure fixée par les Administrateurs du Jour d'Evaluation au
cours duquel une telle évaluation est faite et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée
comme un engagement de la Société;
(b) tous investissements, soldes en espèces et autres actifs appartenant à un portefeuille exprimés en une devise autre
que celle en laquelle est calculée la Valeur Nette d'Inventaire par action de la classe d'actions concernée est calculée,
9933
seront évalués en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la Valeur Nette
d'Inventaire des actions de la classe en question; et
(c) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de titres
contracté par la Société lors de ce Jour d'Evaluation;
(d) l'évaluation en question reflétera la mise en compte à la Société de tous frais et honoraires relatifs à la prestation
contractuelle ou autre par des agents de services de gestion, de garde, de domiciliation, d'enregistrement et de transfert,
d'audit, de conseil juridique et d'autres services professionnels, ainsi que de tous les frais liés aux rapports financiers, aux
notices et au paiement de dividendes aux actionnaires, les frais résultant de la publication des prix de souscription et à
tous les autres services administratifs habituels et charges fiscales, s'il y a lieu.
Art. 23. Chaque fois que la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront
offertes et vendues sera basé sur le Prix de Souscription tel que défini ci-avant pour la classe d'actions en question. Le
Prix de Souscription ainsi déterminé sera payable endéans une période fixée par les Administrateurs et figurant dans le
Prospectus après la date à laquelle le Prix de Souscription applicable a été déterminé. Le Prix de Souscription peut, sur
approbation du conseil d'administration et en observant toutes lois applicables, notamment au regard du rapport spéci-
fique d'un réviseur confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société acceptés par le conseil
d'administration et qui sont conformes à la politique d'investissement et aux restrictions d'investissements de la Société.
Art. 24. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 25. Lorsqu'existeront différentes classes d'actions, telles que prévues à l'Article 5 des présents Statuts, et si les
comptes de ces classes sont exprimés en monnaies différentes, ces comptes seront convertis en CHF et additionnés en
vue de la détermination des comptes de la Société. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de profits et
pertes, le rapport du conseil d'administration et la convocation à l'Assemblée Générale Annuelle seront mis à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale annuelle.
Art. 26. Des assemblées de classe décideront, sur proposition du conseil d'administration, et endéans les limites fixées
par la loi, pour chaque classe d'actions, de l'usage à faire du solde des résultats nets annuels.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés pour les actions de toute classe d'actions par prélèvement sur le revenu
attribuable au portefeuille d'actifs ayant trait à cette classe d'actions, par décision du conseil d'administration.
Les dividendes ne peuvent être déclarés et payés que conformément aux dispositions de cet article pour les actions
de distribution, et aucun dividende ne peut être déclaré, ni payé pour les actions de capitalisation.
Le paiement des dividendes sera fait aux actionnaires par virement bancaire.
Le conseil d'administration peut introduire un mécanisme d'égalisation tel que décrit dans le Prospectus.
Art. 27. En cas de liquidation de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé
cette liquidation et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Les produits nets de liquidation de chaque classe
d'action sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires de ladite classe en proportion du nombre d'actions qu'ils
détiennent dans cette classe.
Avec l'accord des actionnaires exprimé de la manière prévue par les Articles 67-1 et 142 de la Loi de 1915, la Société
peut être liquidée et le liquidateur autorisé à transférer tous les actifs et engagements de la Société à un véhicule d'in-
vestissement luxembourgeois ou étranger ayant substantiellement les mêmes caractéristiques que la Société, en échange
de l'émission en faveur des actionnaires de la Société d'actions d'une telle entité en proportion de la participation dans
la Société.
Autrement, tous les fonds auxquels les actionnaires ont droit lors de la dissolution de la Société et qui ne sont pas
réclamés par ceux qui y ont droit avant la clôture de la procédure de liquidation, seront déposés au nom et pour compte
des personnes qui y ont droit à la Caisse de Consignation à Luxembourg en accord avec la Loi.
Art. 28. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une assemblée des actionnaires soumise aux
conditions de quorum requises par les lois luxembourgeoises et à raison d'une majorité de deux tiers des voix exprimées.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une classe d'actions par rapport à ceux des autres classes
d'actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces classes d'actions.
Art. 29. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée), ainsi que la Loi."
VI. En conséquence du point II., la Société continue au Grand-Duché de Luxembourg et la Société a acquis la nationalité
luxembourgeoise et est désormais soumise à la loi luxembourgeoise, à l'exclusion de toute autre loi.
VII. Le comparant a requis le notaire d'acter la nomination de PriceWaterhouseCoopers S.à r.l. comme réviseur
indépendant de la Société, décidée par les actionnaires de la Société par les résolutions auxquelles il est fait référence au
point II. ci-dessus.
9934
VIII. Le comparant a requis le notaire d'acter la nomination des personnes suivantes comme administrateurs de la
Société, décidée par les actionnaires de la Société par les résolutions auxquelles il est fait référence au point II. ci-dessus:
- Mary Brooking, Associate Portfolio Manager, Director, UBS Global Asset Management (UK) Ltd, London, 21 Lombard
Street, London EC3V 9AH, United Kingdom, née le 17 Janvier 1974 à Cheltenham, (Royaume-Uni);
- Mark Gifford, Senior Portfolio Manager, Executive Director, UBS Global Asset Management (UK) Ltd, London, 21
Lombard Street, London EC3V 9AH, (UK), né le 16 février 1963 à Gloucester (Royaume-Uni);
- Sarah Camilleri, Fund Accountant, UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duché de Luxembourg, née le 28 mars 1982 à Malte;
- Gabriele Merz, Teamhead Fund Finance, Executive Director, UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbH, Mün-
chen, Theatinerstrasse 16, D-80333 Munich, Allemagne, née le 13 juin 1966 à Schramberg (Allemagne);
- Reto Ketterer, GRE Chief Administrative Officer, Managing Director, UBS AG, Zürich, Etzelstrasse 42 D, CH-8820
Wädenswil, Suisse, né le 13 septembre 1960 à Zurich (Suisse);
- Andre Spahni, Senior Product Manager, Executive Director, UBS AG, Zürich, Gessnerallee 3-5, CH-8098 Zurich,
Suisse, né le 14 mai 1964 à Köniz (Suisse);
- Aloyse Hemmen, Head of NAV Processing, Executive Director, UBS Fund Services (Luxembourg) S.A., 33A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, né le 4 mars 1961 à Luxembourg.
IX. Le comparant a requis le notaire de confirmer la situation du siège social de la Société au 2-8 Avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, décidée par les actionnaires de la Société par les résolutions
auxquelles il est fait référence au point II. ci-dessus.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à quatre mille euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.M. SCHMIT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 29 décembre 2008. Relation: EAC/2008/15861. - Reçu mille deux cent cinquante
Euros (droit fixe : 1.250.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Belvaux, le 13 janvier 2009.
J.J. WAGNER.
Référence de publication: 2009010720/239/1238.
(090011592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Patrimoine & Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 66.733.
L'an deux mille huit, le dix-huit décembre.
Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) East & West Finances S.A., ayant son siège social à L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn, représentée par son
administrateur unique, Monsieur Joseph DELREE, expert-comptable, demeurant à L-9706 Clervaux, 2A, route d'Eselborn;
2) Monsieur Joseph DELREE, expert-comptable, né à Tinlot (Belgique) le 7 avril 1952, demeurant à L-9706 Clervaux,
2A, route d'Eselborn,
étant les associés de, et détenant toutes les mille (1.000) parts sociales émises dans, PATRIMOINE & FINANCE, S.à
r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn,
initialement constituée sous la dénomination «FLYING YACHT MANAGEMENT GmbH», suivant acte reçu par le notaire
André-Jean-Joseph Schwachtgen, alors de résidence à Luxembourg en date du 28 novembre 2006, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 425 du 22 mars 2007, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 5 août 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 2420 du 3 octobre 2008.
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Les parties comparantes prénommées ont déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. East & West Finances S.A., précitée, détient sept cent quarante-neuf (749) parts sociales et Monsieur Joseph DELREE,
prénommé, détient deux cent cinquante et une (251) parts sociales, représentant l'intégralité des parts sociales, de sorte
que des décisions peuvent être valablement prises sur tous les points listés ci-dessous.
II. Les points sur lesquels des résolutions doivent être passées sont les suivants:
1. Suppression de la valeur nominale des parts sociales;
2. Augmentation du capital social de la société à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR) pour le porter
de son montant actuel de vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR) à cinquante mille euros (50.000.- EUR), sans émission de
parts sociales, par un apport en espèces;
3. Modification subséquente de l'article 6 des statuts afin de l'adapter aux décisions prises lors de cette assemblée.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR)
pour le porter de son montant actuel de vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR) à cinquante mille euros (50.000,- EUR),
sans émission de parts sociales, par un apport en espèces.
Ladite somme se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant par un certificat bancaire constatant la disponibilité du montant sur le compte bancaire de la Société
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l'Assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts qui aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,- EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement souscrites et libérées.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de l'augmentation
s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (1.200,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du document ayant été faite aux parties comparantes, celles-ci ont signé, avec le notaire instrumentant, le
présent acte.
Signé: J. DELREE et M. SCHAEFFER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 décembre 2008. LAC/2008/52791. Reçu cent vingt-cinq euros Eur 0,50% = 125,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2009.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2009007665/5770/57.
(090006075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Garage Mecanlux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2611 Howald, 181, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 42.401.
Le bilan rectifié (dépôt fait le 23.09.2008 - Réf: L080141203.04) au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2009007871/506/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 janvier 2009, réf. LSO-DA01504. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(090005777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2009.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2000 Volts
Advanced Logic Technology
AMP Capital Investors (Direct Property Fund) Luxembourg S.à r.l.
Belcada (Luxembourg) Spf S. à r.l.
BO S.A.
Brancanova Limited S.A.
BUO Finance Holding
Caroline Real Estate Holding Luxembourg S. à r.l.
CMC Capital Luxembourg 2 S.à r.l.
Color-Center Lucien Steinhäuser
Cotrimo S.A.
Credit Suisse Global Infrastructure SCA SICAR
Developpements Immobiliers Klestadt
Erakis S.A.
Eurofounds GmbH
European Assist S.A.
European Business Park Company
European Opticians 2 S.à r.l.
European Packaging S.à r.l.
Fairacre Plus 3 (Lux) S.àr.l.
Farmat S.A.
Franklin Templeton Luxembourg Holding S.A.
Garage Mecanlux S.à r.l.
Gastroservice S.à r.l.
Gero Investments Lux S.àr.l.
Grand Frais Immobilier
HEAREF Luxembourg Self Storage
Henri Guillaume II, Société civile immobilière
H.M.Holding S.A.H.
Iberimo S.à r.l.
Kinstellar Business Services S.à r.l.
Komas Investment Holding S.A.
la Colonne, société à responsabilité limitée
Lazulli Holding S.A.
LBBW Luxemburg S.A.
LBO T
LCE Lux Holdco S.à r.l.
L'Espace du Palais S.A.
Lysandre S.A.
Market Development International
Moorea 1 S.à r.l.
Patrimoine & Finance S.à r.l.
Patrimoine & Finance S.à r.l.
Pelleas Investments S.à r.l.
Rosebud Hôtels Holding S.A.
Rosebud Hôtels Holding S.A.
SAG Industries S.A.
Sciliar S.A.
Scrio LuxCo S.A.
Shred-it International Holdings S.à r.l.
Sinf S.A.H.
SU European Properties S.à.r.l.
Therme 2 Europe S.A.
UBS (Lux) Real Estate - Euro Core Feeder Fund (CHF)
Winchester Square Holdings S.à.r.l.
WP Roaming S.à r.l.
Zdrojowa Group
Zimfi S.A.H.