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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3028
29 décembre 2008
SOMMAIRE
AA - Iberian Venture Capital Invest S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145344
Akrobat Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145301
Akrobat Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145301
Akrobat Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145301
Antlia Logistics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145316
Aprotec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145343
Blackpearl Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145302
Blackpearl Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145302
Chagira Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145343
Diversified Securities Fund . . . . . . . . . . . . . .
145298
Feronia SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145302
Goodman Opal (Lux) Logistics S.à r.l. . . . .
145316
Immobilière Christine Rossi S.à r.l. . . . . . .
145342
Jurisfides S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145300
Leo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145300
Louvainvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145343
Nomura Global Shariah Fund . . . . . . . . . . .
145321
Novasol Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
145343
Olrac Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145344
Puilaetco Quality Fund . . . . . . . . . . . . . . . . .
145299
Silex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145344
Simac ICT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145319
Simac PSF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145319
Simac PSF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145314
Sofair International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
145299
Sofinlux International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
145299
'SOMALUX' Société de Matériel Luxem-
bourgeoise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145300
Translux Participation S.A. . . . . . . . . . . . . .
145343
145297
Diversified Securities Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 57.138.
Etant donné que le quorum requis par la loi n'a pu être atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16
décembre 2008, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à la
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>28 janvier 2009i> à 15:00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Tous les articles comportent désormais un intitulé spécifique indiquant leur contenu;
2. L'article 1 est modifié suivant la nouvelle dénomination de la SICAV «KBL EPB FUND»;
3. L'article 5 est modifié afin de préciser la ségrégation des responsabilités des compartiments entre eux et envers
des tiers;
4. L'article 11 est modifié quant aux moyens de communication: «télex» est remplacé par «télécopie» et «tout autre
moyen de télécommunication écrit» est complété par «permettant son [de l'actionnaire] identification»;
5. L'article 12 est modifié afin d'ajouter à «journal luxembourgeois» la précision «à large diffusion»;
6. L'article 14 est modifié de la manière suivante:
a) La désignation d'un président du Conseil d'Administration est rendue obligatoire.
b) Les moyens de communication «télégramme» et «télex» sont remplacés par «courrier électronique (Email)
permettant son identification».
7. L'article 21 est modifié afin de préciser que tous frais administratifs (frais de transfert, ....) liés au remboursement
des actions rachetées seront supportés par la SICAV.
8. L'article 22 est modifié afin de tenir compte d'un critère supplémentaire (point e) ) de suspension de la détermi-
nation de la valeur nette des actions d'une ou de plusieurs catégories/sous-catégories, de leur émission et de leur
rachat, ainsi que de la conversion à partir de et en ces actions: «lorsqu'il y a suspension du calcul de la valeur nette
d'inventaire d'un OPC dans lequel un ou plusieurs compartiments ont investi une partie importante de leurs actifs,
de sorte que la valeur de cet investissement ne peut pas être raisonnablement déterminée».
9. L'article 23 est modifié de la manière suivante:
a) Précision que «le prix ainsi obtenu sera arrondi au centième entier le plus proche de la devise de la catégorie/
sous-catégorie concernée» (au lieu de: «sera arrondi vers le haut au centième entier le plus proche»).
b) Précision des cours effectivement utilisés dans le calcul de la VNI.
c) Précision quand à l'évaluation des dérivés négociés de gré à gré.
10. L'article 24 est modifié de la manière suivante:
a) Précision que désormais le prix de souscription (déterminé selon les modalités dudit article) est «arrondi au
centième entier le plus proche de la devise de la catégorie/sous-catégorie concernée» (au lieu de: «arrondi vers le
haut au centième entier le plus proche de la devise de la catégorie/sous-catégorie concernée»).
b) Modifications stylistiques mineures.
11. L'article 27 est modifié de la manière suivante:
a) Précisions quant aux critères légaux et à la procédure de liquidation de la SICAV.
b) Précision que le Conseil d'Administration de la Société pourra dorénavant décider la liquidation pure et simple
également «si des mesures de rationalisation économique s'imposent.»
c) Précision que le Conseil d'Administration de la Société peut décider la liquidation pure et simple [...] «si les actifs
nets du ou des compartiments concernés sont inférieurs à un volume permettant une gestion efficace [...] » (au lieu
de «si les actifs nets du ou des compartiments concernés sont inférieurs à un volume ne permettant plus une gestion
efficace.» [...]).
d) Précision que les avoirs qui n'ont pas pu être distribués aux ayants droit à la date de clôture de la liquidation du
compartiment ou des compartiments sont gardés en dépôt auprès de la banque dépositaire durant une période
n'excédant pas 6 mois à compter de cette date. Passé ce délai, ces avoirs sont déposés à la Caisse de Consignation
au profit de qui il appartiendra.
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des voix exprimées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire peut se faire repré-
senter à l'Assemblée.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 26 janvier
2009 au plus tard au siège social de KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Des procurations sont disponibles au siège social de la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008157913/755/58.
145298
Sofair International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 89.909.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, en date du <i>7 janvier 200i> 9, à 10.00 heures avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2006,
2. Approbation des comptes annuels et affection des résultats au 31 décembre 2006;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Élections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'application de l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée;
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008153080/19.
Sofinlux International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 99.352.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, en date du <i>7 janvier 2009i> à 15.00 heures, avec
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2006;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire;
4. Elections statutaires;
5. Question de la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée;
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008153337/18.
Puilaetco Quality Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 35.288.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de notre Société, qui aura lieu le <i>6 janvier 2009i> à 15.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Refonte complète des statuts.
2. L'Adoption de la version coordonnée des statuts suite aux modifications intervenues.
Les décisions concernant tous les points de l'ordre du jour requièrent un quorum de 50%. Elles seront prises à la
majorité des 2/3 des voix exprimées à l'Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire peut se faire
représenter à l'Assemblée.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur pour le 2 janvier 2009
au plus tard auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
145299
Référence de publication: 2008155164/755/18.
'SOMALUX' Société de Matériel Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 4.523.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
prorogée qui se tiendra le <i>7 janvier 2009i> à 11:00 heures au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Désistement par Somalux de l'action introduite sous le n° 1021/06.5 TYLSB 1
ère
section du tribunal de commerce
de Lisbonne par Somalux et Antonio Augusto Serra Campos Dias da Cunha comme parties demanderesses contre
Entreposto - Gestão e Participações Sociais (SGPS), S.A. partie défenderesse.
2. Désistement par Somalux de l'action introduite sous le n° 444/07.7 TYLSB 1
ère
section du tribunal de commerce
de Lisbonne par Somalux et Antonio Augusto Serra Campos Dias da Cunha comme parties demanderesses contre
Entreposto - Gestão e Participações Sociais (SGPS), S.A. e Outras parties défenderesses.
3. Révocation de la procuration du 2 octobre 2006 accordée par Somalux sous la signature de M
e
Daniel Kieber et
de M
e
Alex Schmitt et attribution d'une nouvelle procuration à un nouvel avocat avec instruction à cet avocat de
faire, notifier ou déclarer les désistements sub 1 et 2 ci-avant.
4. Election de deux membres supplémentaires au conseil d'administration de Somalux.
5. Transfert de siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008156341/795/23.
Jurisfides S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 21.972.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>6 janvier 2009i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du commissaire à la liquidation;
2. Décharge à donner au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
3. Clôture de la liquidation;
4. Indication du lieu où seront déposés et conservés sur une période de 5 ans les documents officiels de la société.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2008156349/795/15.
Leo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.391.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
reportée qui se tiendra le <i>7 janvier 2009i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2007
3. Ratification de la cooptation d'un administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
145300
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008156351/795/16.
Akrobat Fund, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82112, hat als Verwaltungsgesellschaft des Teilfonds AKROBAT FUND - VALUE
unter dem Umbrellafonds ''AKROBAT FUND'', der den Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002
über die Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren unterliegt, mit Zustimmung der Banque de Luxembourg
S.A., Luxembourg, als dessen Depotbank beschlossen, das Sonderreglement des Teilfonds mit Wirkung zum 2. Oktober
2008 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. November 2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008151313/7/19.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2008, réf. LSO-CW09003. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080179878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2008.
Akrobat Fund, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82112, hat als Verwaltungsgesellschaft des Teilfonds AKROBAT FUND - EU-
ROPA unter dem Umbrellafonds ''AKROBAT FUND'', der den Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren unterliegt, mit Zustimmung der Banque de Luxem-
bourg S.A., Luxembourg, als dessen Depotbank beschlossen, das Sonderreglement des Teilfonds mit Wirkung zum 2.
Oktober 2008 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. November 2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008151314/7/19.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2008, réf. LSO-CW09002. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080179882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2008.
Akrobat Fund, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82112, hat als Verwaltungsgesellschaft des Umbrellafonds AKROBAT FUND,
der den Bestimmungen des Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen
in Wertpapieren unterliegt, mit Zustimmung der Banque de Luxembourg S.A., Luxembourg, als dessen Depotbank bes-
chlossen, das Verwaltungsreglement des Fonds mit Wirkung zum 2. Oktober 2008 zu ändern.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
145301
Luxemburg, den 12. November 2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008151315/7/18.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2008, réf. LSO-CW08998. - Reçu 42,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080179887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2008.
Blackpearl Capital, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82112, hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Banque de Luxem-
bourg S.A. beschlossen, das Verwaltungsreglement des Fonds ''BLACKPEARL CAPITAL'' (Organismus für gemeinsame
Anlagen), der den Bestimmungen des Teil II des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame
Anlagen unterliegt, mit Wirkung zum 17. Dezember 2008 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. November 2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008151316/7/18.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2008, réf. LSO-CW09186. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080179199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2008.
Blackpearl Capital, Fonds Commun de Placement.
Die Axxion S.A., H.R. Luxembourg B 82112, hat als Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Banque de Luxem-
bourg S.A. beschlossen, das Sonderreglement des Teilfonds ''BLACKPEARL 1'' unter dem Umbrellafonds ''BLACKPEARL
CAPITAL'' (Organismus für gemeinsame Anlagen), der den Bestimmungen des Teil II des Gesetzes vom 20. Dezember
2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Wirkung zum 17. Dezember 2008 zu ändern.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. November 2008.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008151318/7/18.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 2008, réf. LSO-CW09184. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080179197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 2008.
Feronia SICAV SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 143.398.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundacht, am zehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
145302
Nürnberger Lebensversicherung AG, eine Aktiengesellschaft gegründet nach deutschem Recht, mit eingetragenem
Gesellschaftssitz in Ostendstrasse 100, D-90334 Nürnberg, registriert beim Amtsgericht Nürnberg unter der Nummer
HRB 9342, hier vertreten durch M
e
Christian Steinmetz, Anwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, gemäß pri-
vatschriftlicher Vollmacht, erteilt in Nürnberg, am 8. Dezember 2008.
Besagte Vollmacht, die von allen erschienenen Personen und dem unterzeichneten Notar unterzeichnet wurde, wird
dem vorliegenden Dokument beigefügt, um bei den Registrierungsbehörden eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer Eigenschaft den Notar ersucht, die Satzung einer von ihr zu gründenden Gesellschaft
wie folgt aufzusetzen (die Satzung).
Abschnitt I - Name - Dauer - Zweck - Eingetragener Sitz
Art. 1. Name. Zwischen dem Zeichner und allen künftigen Aktionären (die Aktionäre) besteht eine Gesellschaft in
Form einer "société anonyme", die gemäß dem Gesetz vom 13. Februar 2007 für spezialisierte Investmentfonds (das
Gesetz von 2007) unter der Bezeichnung FERONIA SICAV SIF (nachstehend die Gesellschaft) als "société d'investissement
à capital variable" gilt und als "fonds d'investissement spécialisé" mit mehreren Teilfonds organisiert ist.
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der
Aktionäre jederzeit aufgelöst werden.
Art. 3. Zweck.
3.1 Zweck der Gesellschaft im allgemeinen ist es, das ihr zur Verfügung stehende Kapital innerhalb eines bestimmten
Teilfonds in bestimmte Arten von Vermögenswerte nach den Grundsätzen der Risikostreuung für gemeinsame Rechnung
der Aktionäre des betreffenden Teilfonds anzulegen und ihnen das Ergebnis der Verwaltung seiner Vermögenswerte
zukommen zu lassen. Die Gesellschaft darf hierzu ausschließlich Anteile an Unternehmen halten, die keine Konzernun-
ternehmen eines Aktionärs im Sinne der Bestimmungen von § 18 des deutschen Aktiengesetzes sind, es sei denn, der
Zweck des Unternehmens ist beschränkt auf das Halten von Anteilen an konzernfremden Unternehmen oder Immobilien.
Darüber hinaus können die Anlagerichtlinien eines Teilfonds die Anlage in Immobilien zulassen. Die besonderen Anlage-
ziele und Anlagerichtlinien jedes Teilfonds werden jeweils in Teil II des Emissionsdokuments erstellt.
3.2 Die Gesellschaft ist in der Form einer Umbrella-Gesellschaft errichtet worden. Damit kann der Verwaltungsrat
unter Beachtung der vorstehenden Bestimmungen jederzeit unterschiedliche Pools von Vermögenswerten bilden, die
jeweils einen Teilfonds darstellen.
3.3 Die jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft sind voneinander vermögensrechtlich und haftungsrechtlich getrennt. Im
Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder Teilfonds als eigenständiges Vermögen behandelt. Die Rechte von
Aktionären und Gläubigern im Hinblick auf einen Teilfonds, insbesondere dessen Auflegung, Übertragung und Auflösung
beschränken sich auf die Vermögenswerte des betreffenden Teilfonds. Für die auf den einzelnen Teilfonds entfallenden
Verbindlichkeiten haftet nur der betreffende Teilfonds.
3.4 Jeder Teilfonds kann unterschiedliche spezifische Merkmale besitzen (insbesondere bestimmte Anlageziele und
Anlagepolitik, spezifische Gebührenstrukturen, und Ausschüttungspolitik), die vom Verwaltungsrat für jeden Teilfonds im
Teil II des Emissionsdokumentes festgelegt werden. Werden keine Bestimmungen im Teil II des Emissionsdokumentes
getroffen, gelten die Bestimmungen des Teil I des Emissionsdokumentes.
3.5 Die Gesellschaft darf alle Maßnahmen ergreifen und alle Transaktionen durchführen, die sie zur Erreichung und
Entwicklung ihres Gesellschaftszwecks in dem gemäss dem Gesetz von 2007 zulässigen Umfang für erforderlich hält.
Art. 4. Eingetragener Sitz.
4.1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Stadt Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg.
Zweigstellen und sonstige Vertretungen können durch Beschluss des Verwaltungsrats (nachstehend der Verwaltungsrat)
sowohl in Luxemburg als auch im Ausland gegründet werden.
4.2. Sollte der Verwaltungsrat feststellen, dass außerordentliche politische, militärische, wirtschaftliche oder gesell-
schaftliche Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, die die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft
an ihrem eingetragenen Sitz beeinträchtigen würden, oder wenn die Kommunikation zwischen besagtem Sitz und Personen
im Ausland eingestellt wird, kann der eingetragene Sitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese außeror-
dentlichen Umstände vollständig beendet sind. Derartige vorübergehende Maßnahmen haben keinerlei Auswirkungen auf
die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der vorübergehenden Verlegung ihres eingetragenen Sitzes eine luxem-
burgische Gesellschaft bleibt.
Abschnitt II - Gesellschaftskapital - Aktien - Nettovermögenswert
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1. Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten, nennwertlosen Aktien (die Aktien) und soll jederzeit
dem in Artikel 12 definierten Gesamtnettovermögen der Gesellschaft entsprechen. Das Anfangskapital der Gesellschaft
beläuft sich auf fünfzigtausend Euro (EUR 50.000), aufgeteilt in fünfhundert (500) nennwertlose Aktien, die vollständig
gezeichnet und voll eingezahlt sind.
145303
5.2. Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000). Die
Gesellschaft muss dieses Mindestkapital innerhalb von zwölf Monaten nach Zulassung der Gesellschaft als Spezialisierter
Investmentfonds gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 2007 erreicht haben.
5.3. Der Verwaltungsrat ist unbeschränkt berechtigt, jederzeit gemäß nachstehendem Artikel 8 zusätzliche Aktien zu
einem vom Verwaltungsrat festgesetzten Zeichnungspreis entsprechend dem von der Gesellschaft ausgegebenen Emis-
sionsdokument in der jeweils geltenden Fassung auszugeben (das Emissionsdokument). Den bestehenden Aktionären
muss hierbei ein Bezugsrecht zur Zeichnung der auszugebenden Aktien eingeräumt werden.
Art. 6. Aktienklassen - Teilfonds.
6.1. Der Verwaltungsrat kann jederzeit verschiedene Aktienklassen ausgeben (eine Klasse oder Klassen, je nachdem),
die mit unterschiedlichen Rechten und Pflichten verbunden sind, beispielsweise in Bezug auf Ertrags- und Gewinnansprü-
che, Rücknahme von Aktien und/oder Gebühren und Kosten für den jeweiligen Aktionär. Die Aktien werden gemäß
nachstehendem Artikel 8 gemäß den vom Verwaltungsrat beschlossenen Bestimmungen ausgegeben, deren Einzelheiten
dem Emissionsdokument zu entnehmen sind.
6.2. Der Verwaltungsrat kann gemäß Artikel 71 des Gesetzes von 2007 jederzeit unterschiedliche Pools von Vermö-
genswerten einrichten, die jeweils einen Teilfonds darstellen (jeweils ein Teilfonds) (der gemäß dem Beschluss des
Verwaltungsrates auf unterschiedliche Währungen lauten kann), und zwar für jede Klasse oder für zwei oder mehr Ak-
tienklassen wie im Emissionsdokument der Gesellschaft in der jeweils geltenden Fassung beschrieben. Jeder dieser Pools
von Vermögenswerten tätigt seine Anlagen unter Beachtung von Artikel 3 der vorliegenden Satzung zum ausschließlichen
Nutzen der Aktionäre des betreffenden Teilfonds. Jeder Teilfonds kann unterschiedliche spezifische Merkmale besitzen
(einschließlich aber nicht beschränkt auf spezifische Gebührenstrukturen, zulässige Anlagen, Anlagebeschränkungen und
Ausschüttungspolitik), die vom Verwaltungsrat gegebenenfalls für jeden Teilfonds festgelegt werden.
6.3. Die Gesellschaft bildet eine einzige rechtliche Einheit. In Abweichung von Artikel 2093 des luxemburgischen Bür-
gerlichen Gesetzbuches (Code Civil) dürfen die Vermögenswerte eines bestimmten Teilfonds ausschließlich für die
Begleichung der Schulden, Verpflichtungen und Verbindlichkeiten des betreffenden Teilfonds genutzt werden. Im Ve-
rhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder Teilfonds als eigenständiges Vermögen behandelt.
6.4. Zur Bestimmung des Kapitals der Gesellschaft wird das Nettovermögen jedes Teilfonds, sofern es nicht auf Euro
lautet, in Euro umgerechnet. Das Kapital der Gesellschaft wird aus der Summe des Nettovermögens aller Teilfonds
gebildet.
6.5. Die Gesellschaft muss einen auf Euro lautenden konsolidierten Jahresabschluss vorlegen, der nach den Bestim-
mungen für Kapitalgesellschaften aufzustellen und gemäß Artikel 22 der vorliegenden Satzung zu prüfen ist.
Art. 7. Form der Aktien.
7.1. Die Gesellschaft gibt ausschließlich Namensaktien aus.
7.2. Alle ausgegebenen Namensaktien der Gesellschaft werden im Register der Aktionär eingetragen, das von der
Gesellschaft oder von einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft ernannten Personen geführt wird. Dieses Register
enthält den Namen jedes Aktionärs, seinen gegenüber der Bank angegebenen Wohnsitz sowie die Anzahl der von ihm
gehaltenen Namensaktien.
7.3. Die Eintragung des Namens des Aktionärs im Register der Aktionäre belegt sein Eigentum an Aktien der Gesell-
schaft. Die Gesellschaft stellt keine Aktienzertifikate aus.
7.4. Die Übertragung von Aktien erfolgt mittels einer schriftlichen Übertragungserklärung, die im Register der Aktio-
näre eingetragen und vom Übertragenden und vom Erwerber beziehungsweise von einer entsprechend bevollmächtigten
Person mit Datum und Unterschrift versehen wird. Gemäß den Bestimmungen dieses Artikels 7 und Artikel 11 der
vorliegenden Satzung wird jede Übertragung von Aktien im Register der Aktionäre eingetragen. Die entsprechende Ein-
tragung muss von einem Verwaltungsratsmitglied, von einer beliebigen Führungskraft der Gesellschaft oder von einer
anderen, vom Verwaltungsrat hierzu bevollmächtigten Person unterzeichnet werden.
7.5. Aktionäre, die zum Erhalt von Aktien berechtigt sind, müssen der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an die
sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen gesandt werden können. Die entsprechende Anschrift wird auch im Register
der Aktionäre eingetragen.
7.6. Sollte ein Aktionär keine Anschrift angeben, kann die Gesellschaft im Register der Aktionäre einen entsprechenden
Vermerk vorsehen. Als Anschrift des betreffenden Aktionärs gilt dann der eingetragene Sitz der Gesellschaft oder jede
andere Anschrift, die von der Gesellschaft gegebenenfalls eingetragen wird, bis der betreffende Aktionär der Gesellschaft
eine andere Anschrift mitteilt. Ein Aktionär kann seine Anschrift im Register der Aktionäre durch schriftliche Mitteilung
an die Gesellschaft an ihren eingetragenen Sitz oder an jede andere Anschrift, die von der Gesellschaft gegebenenfalls
festgelegt wird, jederzeit ändern.
7.7. Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber pro Aktie an. Falls sich ein oder mehrere Aktien in gemeinschaftlichem
Eigentum befinden oder wenn das Eigentum an solchen Aktien strittig ist, müssen alle Personen, die einen Anspruch auf
die betreffenden Aktien erheben, einen Vertreter benennen, der die betreffende Aktienbeteiligung gegenüber der Ge-
sellschaft vertritt. Wird ein solcher Vertreter nicht ernannt, werden alle Rechte an den betreffenden Aktien ausgesetzt.
Außerdem behält sich die Gesellschaft bei gemeinschaftlichem Aktieneigentum das Recht vor, etwaige Rücknahmeerlöse,
Dividendenausschüttungen oder sonstige Zahlungen nach ihrem alleinigen Ermessen nur an den ersten registrierten Ak-
145304
tionär, den die Gesellschaft als Vertreter aller gemeinschaftlichen Eigentümer ansehen kann, oder aber an alle gemein-
schaftlichen Aktionäre gemeinsam auszuzahlen.
7.8. Die Gesellschaft kann die Ausgabe von Aktienbruchteilen bis zu einem Tausendstel beschließen. Solche Aktien-
bruchteile sind mit keinem Stimmrecht verbunden, sind aber zur Teilhabe am Nettovermögen der betreffenden Aktien-
klasse pro rata berechtigt.
7.9. Dividendenausschüttungen erfolgen gegebenenfalls an die Aktionäre per Banküberweisung oder per Scheck, der
an die im Register der Aktionäre angegebene Anschrift geschickt wird.
Art. 8. Ausgabe von Aktien.
8.1. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, jederzeit nennwertlose, voll eingezahlte Aktien in jeder be-
liebigen Aktienklasse und in jedem beliebigen Teilfonds auszugeben, jedoch mit der Maßgabe, dass die Anzahl der
Aktionäre die Zahl 100 (einhundert) nicht übersteigt. Den bestehenden Aktionären ist hierbei ein Bezugsrecht zur Zeich-
nung der auszugebenden Aktien einzuräumen.
8.2. Der Verwaltungsrat kann die Ausgabe von Aktien an bestimmte Bedingungen knüpfen (einschließlich, aber nicht
beschränkt auf, die Unterzeichnung von Zeichnungsdokumenten und der Bereitstellung von Informationen, die der Ver-
waltungsrat für angemessen hält) und ein Mindestzeichnungsvolumen festlegen. Der Verwaltungsrat kann in Bezug auf
einen bestimmten Teilfonds auch eine Zeichnungsgebühr erheben, und hat das Recht, auf diese Zeichnungsgebühr ganz
oder teilweise zu verzichten. Alle Bedingungen, an die die Ausgabe von Aktien geknüpft ist, sind dem Emissionsdokument
zu entnehmen.
8.3. Der Ausgabepreis der auszugebenden Aktien basiert in der Regel auf dem geltenden Nettovermögenswert pro
Aktie der betreffenden Klasse im betreffenden Teilfonds, der gemäß Artikel 12 der vorliegenden Satzung ermittelt wird,
zuzüglich etwaiger zusätzlicher Prämien oder Gebühren, die vom Verwaltungsrat festgelegt und im Emissionsdokument
aufgeführt sind. Abweichend hiervon (i) werden Aktien jeder Klasse, die als Erstemission in einem beliebigen Teilfonds
ausgegeben werden, zu einem Erstausgabepreis angeboten, der vom Verwaltungsrat festgelegt wird und dem Emissions-
dokument zu entnehmen ist, und (ii) können Aktien jeder Klasse in einem beliebigen Teilfonds zu einem festen
Ausgabepreis über eine begrenzte Zeichnungsfrist ausgegeben werden, welche vom Verwaltungsrat festgelegt werden
und dem Emissionsdokument zu entnehmen ist.
8.4. Aktien werden erst nach Annahme der Zeichnung und Entrichtung des Ausgabepreises zugeteilt. Der Ausgabepreis
muss vor der Ausgabe der Aktie eingehen. Die Zahlung erfolgt gemäß den vom Verwaltungsrat im Emissionsdokument
festgelegten Bedingungen und Fristen.
8.5. Die Gesellschaft kann gemäß den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere unter Einhaltung der
Verpflichtung zur Erstellung eines Bewertungsberichts durch einen unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft, ei-
nen "réviseur d'entreprises agréé", als Gegenleistung für Sacheinlagen in Form von Vermögenswerten und/oder Wert-
papieren Aktien ausgeben.
8.6. Anträge, die vor Ablauf der vom Verwaltungsrat festgelegten Zeichnungsfrist bei der Gesellschaft oder bei ihren
ordnungsgemäß ernannten Vertretern eingehen, werden gemäß den vom Verwaltungsrat festgelegten Bedingungen und
Fristen bearbeitet.
8.7. Der Verwaltungsrat kann jedes ordnungsgemäss bevollmächtigte Mitglied des Verwaltungsrats, jede Führungskraft,
jeden Angestellten oder jeden sonstigen entsprechend bevollmächtigten Vertreter mit der Annahme der Zeichnungen,
der Entgegennahme der Zahlungen für die neu auszugebenden Aktien und ihrer Aushändigung beauftragen.
Art. 9. Umwandlung von Aktien.
9.1. Sofern vom Verwaltungsrat in Bezug auf einen Teilfonds und/oder bestimmte Aktienklassen nichts Gegenteiliges
beschlossen wird, ist jeder Aktionär berechtigt, die Umwandlung aller oder eines Teils seiner Aktien einer Klasse eines
Teilfonds in Aktien einer ähnlichen Klasse eines anderen Teilfonds, oder Aktien einer anderen Klasse desselben oder
eines anderen Teilfonds zu beantragen. Der Verwaltungsrat kann, unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit, Fristen
und Bedingungen des Umtauschs Beschränkungen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem Ermessen von der
Zahlung von Kosten und Provisionen abhängig machen.
9.2. Aktien, die in Aktien einer anderen Klasse und/oder eines anderen Teilfonds umgewandelt wurden, werden stor-
niert.
Art. 10. Rücknahme und Rückkauf von Aktien.
10.1 Die Rücknahme von Aktien auf einseitiges Verlangen des Aktionärs ist grundsätzlich ausgeschlossen. Aktien kön-
nen auf Antrag der Aktionäre zurückgenommen werden, sofern dies für Teilfonds im Emissionsdokument zugelassen wird.
10.2 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann beschließen, Aktien oder Aktienbruchteile der Gesellschaft zurückzu-
kaufen, um eingezahltes und frei gewordenes Kapital an alle Aktionäre zurückzuführen. Der Rückkaufpreis wird durch
den Verwaltungsrat im Einklang mit den Regelungen im Emissionsdokument festgelegt.
10.3 Die Entscheidung zum Rückkauf ist verbindlich für alle Aktionäre und gilt verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem
Anteil am Kapital der Gesellschaft bzw. Teilfonds.
10.4 Rücknahmen, Rückkäufe und Auszahlungen des Rücknahme- bzw. Rückkaufpreises dürfen nicht erfolgen, wenn
infolgedessen das Kapital der Gesellschaft unter das nach Luxemburgischem Recht geforderte Mindestkapital fallen würde.
145305
Art. 11. Beschränkung der Eigentumsrechte auf Aktien.
11.1. Aktien an der Gesellschaft sind sachkundigen Anlegern, und vorwiegend institutionellen Anlegern, im Sinne des
Gesetzes von 2007, vorbehalten. Darüber hinaus kann die Gesellschaft nach eigenem Ermessen den Besitz ihrer Aktien
durch bestimmte sachkundige Anleger einschränken oder verbieten, wenn sie der Ansicht ist, dass ein solcher Besitz:
- zu Lasten der Interessen der übrigen Aktionäre oder der Gesellschaft geht; oder
- einen Gesetzesverstoß im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland mit sich ziehen kann; oder
- bewirken kann, dass die Gesellschaft in einem anderen Land als dem Großherzogtum Luxemburg steuerpflichtig wird;
oder
- den Interessen der Gesellschaft in einer anderen Art und Weise schadet.
Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
a) die Ausgabe von Aktien oder deren Umschreibung im Aktionärsregister verweigern,
b) Aktien zwangsweise zurücknehmen,
c) bei Aktionärsversammlungen Personen, denen es nicht erlaubt ist, Aktien der Gesellschaft zu besitzen, das Stimm-
recht aberkennen.
11.2. Aktien an der Gesellschaft können grundsätzlich ohne Einschränkungen jederzeit frei übertragen werden, vo-
rausgesetzt, der Erwerber ist ein sachkundiger Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007.
11.3. Werden Aktien an der Gesellschaft als Teil des Sicherungsvermögens eines Versicherungsunternehmens gehalten,
darf über diese Aktien nur bei vorheriger schriftlicher Zustimmung des Treuhänders für das Sicherungsvermögen oder
seines Stellvertreters verfügt werden, soweit das Versicherungsunternehmen einen Treuhänder im Sinne des § 70 des
deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes bestellt hat.
Art. 12. Nettoinventarwert.
12.1. Bewertungsregeln
Der Ausgabe- und Rücknahmepreis der Aktien der Teilfonds wird an jedem Bewertungsstichtag in der Basiswährung
eines jeden Teilfonds berechnet und am Gesellschaftssitz veröffentlicht.
Sofern nicht anderweitig im Emissionsdokument vorgesehen gilt als Bewertungsstichtag der letzte Tag eines jeden
Quartals. Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg sein, wird der Nettoinventarwert pro Aktie am letzten
Bankarbeitstag desselben Quartals in Luxemburg berechnet.
Zur Errechnung des Ausgabe- und Rücknahmepreises ermittelt die Gesellschaft oder ein von ihr beauftragter Dritter
unter Aufsicht der Depotbank den Wert des Gesellschaftsvermögens abzüglich der Gesellschaftsverbindlichkeiten an
jedem Bewertungsstichtag (der "Nettoinventarwert") und teilt ihn durch die Zahl der umlaufenden Aktien (der "Net-
toinventarwert pro Aktie").
Wenn nur eine Aktienklasse ausgegeben wird, wird der Nettoinventarwert einer Aktie ermittelt, indem der Nettoin-
ventarwert des betreffenden Teilfonds durch die Gesamtzahl der zu diesem Zeitpunkt umlaufenden Aktien geteilt wird.
Werden zwei Aktienklassen ausgegeben, wird der Nettoinventarwert einer Aktie jeder Aktienklasse ermittelt, indem das
Nettoinventar des Teilfonds, das der betreffenden Aktienklasse zugeordnet wird, durch die Gesamtzahl der zu diesem
Zeitpunkt umlaufenden Aktien der betreffenden Aktienklasse geteilt wird.
Die Gesellschaft bewertet ihre Anlagen zum Zeitwert (Fair Value). Dabei werden:
a. Private Equity-Anlagen nach den jeweils gültigen Bewertungsrichtlinien (Valuation Guidelines) der European Private
Equity & Venture Capital Association (EVCA) bewertet.
b. Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind oder an einem Geregelten Markt
bzw. an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
c. Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, ebenfalls zum letzten ver-
fügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die Gesellschaft zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen
Kurs hält, zu dem die Wertpapiere veräußert werden können;
d. Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte
zum wahrscheinlichen Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist;
e. Investmentanteile an OGAW und/oder OGA des offenen Typs zum letzten festgestellten und erhältlichen Rück-
nahmepreis bewertet;
f. Anteile an OGAW/OGA des geschlossenen Typs sowie an Beteiligungsgesellschaften ("Zielfonds") werden grund-
sätzlich zum Verkehrswert bewertet, es sei denn, an einem Bilanzstichtag liegt eine voraussichtlich dauerhafte Wertmin-
derung vor. Dann ist eine Abschreibung auf den niedrigeren Wert vorzunehmen, der die Wertminderung berücksichtigt.
Ein niedriger Wertansatz darf nicht beibehalten werden, wenn die Gründe dafür nicht mehr bestehen;
g. flüssige Mittel zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
h. Festgelder zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
i. der Liquidationswert von Termingeschäften oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märkten
gehandelt werden, zu deren jeweiligem Nettoliquidationswert bewertet, wie er gemäß den Richtlinien der Hauptverwal-
tungsstelle auf einer konsistenten für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandt wird; der Liquidationswert von
145306
Termingeschäften oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden, auf Grund-
lage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten Märkten, auf welchen
diese Termingeschäfte oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Termingeschäft oder eine
Option an einem Tag, an dem der Nettoinventarwert berechnet wird, nicht liquidiert werden kann, wird die Bewer-
tungsgrundlage für einen solchen Vertrag von der Hauptverwaltungsstelle in angemessener und vernünftiger Weise
bestimmt;
j. Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert oder an einem anderen Geregelten Markt gehandelt werden
und deren Restlaufzeit bei Erwerb weniger als 90 Tage beträgt, grundsätzlich zu Amortisierungskosten bewertet, wodurch
dem ungefähren Marktwert entsprochen wird;
k. Zinsswaps werden zu ihrem, unter Bezug auf die anwendbare Zinsentwicklung, bestimmten Marktwert bewertet;
l. sämtliche sonstigen Wertpapiere oder sonstigen Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem von der Verwaltungsgesellschaft auszustellenden
Verfahren zu bestimmen ist;
m. nicht auf die Basiswährung des Fonds lautende Vermögenswerte zu den zuletzt im Interbankenmarkt festgestellten
und verfügbaren Devisenreferenzkursen in die Basiswährung des Fonds umgerechnet; wenn solche Kurse nicht verfügbar
sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem von der Hauptverwaltungsstelle festgelegten Verfahren
bestimmt.
n. Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
Der Zeitwert (Fair Value) jeder Anlage der Gesellschaft in einem bestimmten Teilfonds wird mindestens einmal pro
Jahr ausgehend von den verfügbaren Informationen der Zentralen Verwaltungsstelle oder des Verwalters oder Beraters
der Zielfonds neu festgelegt.
Am Ende jedes Berichtszeitraums (gemäß der Festlegung der Zeiträume für die Teilfonds in Teil II des Emissionsdo-
kuments muss der Zeitwert jedes Vermögenswertes der Gesellschaft in einem Teilfonds neu festgelegt und gegebenenfalls
unter Berücksichtigung folgender Vorgaben angepasst werden:
a. Aktualisierung des letzten verfügbaren Nettoinventarwertes, der vom Verwalter oder Berater jedes Zielfonds vor-
gelegt wird
b. Cashflows während des Berichtszeitraums; und
c. Wechselkurs, sofern vorhanden, am Ende des Berichtszeitraums.
Vermögenswerte, die in einer anderen Währung als der Basiswährung des betreffenden Teilfonds oder in Euro aus-
gedrückt werden, werden auf der Grundlage des am betreffenden Bewertungsstichtag geltenden Wechselkurses umge-
rechnet. Falls kein Wechselkurs zur Verfügung steht, wird der Wechselkurs gutgläubig vom Verwaltungsrat oder gemäß
den vom Verwaltungsrat vorgegebenen Verfahren festgelegt.
Der Verwaltungsrat kann nach eigenem Ermessen und in gutem Glauben die Verwendung einer anderen Bewertungs-
methode zulassen, wenn er davon ausgeht, dass diese Bewertung den Zeitwert eines beliebigen Vermögenswertes der
Gesellschaft besser zum Ausdruck bringt.
Alle Bewertungsregeln und Wertermittlungen müssen in Übereinstimmung mit den allgemein zugelassenen Buchhal-
tungsgrundsätzen ausgelegt und durchgeführt werden.
Die Gesellschaft behält sich das Recht vor, die Ermittlung des Nettoinventarwertes eines Teilfonds unter den im
untenstehenden Artikel 13. dargelegten Umständen auszusetzen.
Im Hinblick auf die Beziehungen zwischen den Aktionären wird jeder Teilfonds als separate Einheit behandelt, der
uneingeschränkt ihre eigenen Deckungsbeiträge, Kapitalerträge und -verluste, Honorare und Kosten zugeordnet werden.
Die Gesellschaft bildet eine einzige rechtliche Einheit. Gegenüber Dritten jedoch, insbesondere gegenüber den Gläubigern
der Gesellschaft, ist jeder Teilfonds ausschließlich für die auf ihn entfallenden Verbindlichkeiten haftbar.
Sollten die Kurse oder Wertermittlung bestimmter von der Gesellschaft gehaltenen Vermögenswerte für die Ermitt-
lung des Nettoinventarwertes pro Aktie in einer Aktienklasse nicht verfügbar sein, kann jeder dieser Kurse oder
Wertermittlung durch den letzten bekannten Kurs (vorausgesetzt dieser letzte bekannte Kurs ist repräsentativ) oder
durch die letzte Wertermittlung, wie vom Verwaltungsrat festgelegt, ersetzt werden.
Bei der Ermittlung des Wertes der Vermögenswerte der Gesellschaft bezieht sich die Zentrale Verwaltungsstelle auf
die Information, die ihr aus diversen Quellen vorliegen (einschließlich Zielfondsverwalter und Broker). Die Zentrale
Verwaltungsstelle ist nicht für die Richtigkeit der Angaben aus diesen Quellen verantwortlich.
In Bezug auf Anlagen in OGA jedoch, und unter Berücksichtigung der geltenden Sorgfaltspflichten und Due Diligence-
Standards, kann die Hauptverwaltung der Gesellschaft Bewertungen zugrunde legen, die vom Verwaltungsrat und/oder
von einem oder mehreren vom Verwaltungsrat hierzu ordnungsgemäß befugten Spezialisten und/oder von den betref-
fenden Quellen/Zielfondsverwaltern bereitgestellt wurden.
In Fällen, in denen eine oder mehrere Quellen der Zentralen Verwaltungsstelle die Bewertungen für einen wichtigen
Teil der Vermögenswerte der Gesellschaft nicht zur Verfügung stellen, ist die Zentralen Verwaltungsstelle berechtigt, den
145307
Nettoinventarwert nicht zu berechnen, und demzufolge möglicherweise nicht in der Lage, die Ausgabe- und Rücknah-
mepreise festzulegen. Der Verwaltungsrat muss in diesem Fall von der Zentralen Verwaltungsstelle unverzüglich infor-
miert werden. Der Verwaltungsrat kann dann entscheiden, die Ermittlung des Nettoinventarwertes gemäß dem im Artikel
13. erläuterten Verfahren auszusetzen.
12.2. Kalkulation des Nettoinventarwertes:
- Anteile der Gesellschaft, die gemäß Artikel 10 der Satzung zurückgenommen werden sollen, gelten bis unmittelbar
nach dem vom Verwaltungsrat festgelegten Bewertungsstichtag als vorhanden und berücksichtigt; ab diesem Zeitpunkt
gilt ihr Preis als Verbindlichkeit der Gesellschaft, bis er durch die Gesellschaft bezahlt wird;
- Von der Gesellschaft auszugebende Aktien gelten ab dem Ausgabedatum als ausgegeben; ab diesem Zeitpunkt und
bis zum Erhalt durch die Gesellschaft gilt ihr Preis als Verbindlichkeit gegenüber der Gesellschaft;
- Alle Anlagen, Barguthaben und sonstigen Vermögenswerte, die auf andere Währungen lauten als diejenigen, in denen
der Nettoinventarwert des betreffenden Teilfonds berechnet wird, werden nach Berücksichtigung des auf dem größten
geregelten Markt für den betreffenden Vermögenswert am Handelstag vor dem Bewertungsstichtag gültigen Wechsel-
kurses bewertet;
12.3. Wenn sich die Gesellschaft an einem beliebigen Bewertungsstichtag verpflichtet hat:
- Einen beliebigen Vermögenswert zu erwerben, wird der Wert des für den betreffenden Vermögenswert zu entrich-
tende Kaufpreis als Verbindlichkeit der Gesellschaft, und der Wert des zu erwerbenden Vermögenswertes als Vermö-
genswert der Gesellschaft ausgewiesen;
- Einen beliebigen Vermögenswert zu verkaufen, wird der Wert des für den betreffenden Vermögenswert zu erhal-
tenden Kaufpreises als Vermögenswert der Gesellschaft ausgewiesen, und der auszuliefernde Vermögenswert nicht in
das Gesellschaftsvermögen einbezogen;
- Ist der genaue Wert oder die genaue Art des betreffenden Kaufpreises oder Vermögenswertes zum Bewertungss-
tichtag nicht bekannt, wird dieser Wert vom Verwaltungsrat geschätzt.
Art. 13. Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes. Die Gesellschaft kann die Berechnung des Nettoin-
ventarwertes eines Teilfonds sowie die Ausgabe und Rücknahme und Umtausch der Aktien zeitweilig aussetzen, wenn
und solange Umstände vorliegen, die dies erfordern und sofern die Einstellung und Berücksichtigung der Interessen der
Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a. wenn (mit Ausnahme von gewöhnlichen Feiertagen oder den an Wochenenden üblichen Ruhetagen) eine oder
mehrere Börsen oder Märkte, welche für einen wesentlichen Teil des Vermögens des Teilfonds die Bewertungsgrundlage
bilden oder wenn eine oder mehrere ausländischen Devisenmärkte in der Währung, auf die ein wesentlicher Teil des
Teilfondsvermögens lautet, aus anderen als den vorstehenden Gründen geschlossen sind oder der dortige Handel bes-
chränkt oder ausgesetzt wird;
b. wenn als Folge außergewöhnlicher, außerhalb der Verantwortung und Kontrolle des Verwaltungsrates liegenden
Gründen die Veräußerung oder Bewertung von Anlagen, die einen wesentlichen Teil des Teilfondsvermögens ausmachen,
unmöglich wird;
c. wenn aufgrund von Beschränkungen des Devisenverkehrs die Geschäfte für den Teilfonds nicht zu den normalen
Wechselkursen erfolgen können oder wenn der Wert der Vermögenswerte eines Teilfonds nicht wirksam ermittelt
werden kann;
d. während eines Ausfalles der üblichen Kommunikationsmittel, die normalerweise zur Ermittlung des Kurses oder
des Wertes der Anlagen eines Teilfonds oder der aktuellen Börsenkurse verwendet werden;
e. falls aus anderen Gründen der Nettoinventarwert eines Teilfonds nicht in der geforderten Schnelligkeit und Ge-
nauigkeit berechnet werden kann;
f. während eines Zeitraums, in dem die Gesellschaft nicht dazu in der Lage ist, Gelder zu repatriieren (z.B. wenn die
Zielfonds aus unbeeinflussbaren Gründen keine Ausschüttungen oder Rücknahme ermöglichen), die benötigt werden, um
Zahlungen für die Rücknahme der Aktien eines Teilfonds zu leisten, oder in dem die Gelder aus der Veräußerung oder
für den Erwerb von Anlagen oder Zahlungen für die Rücknahme von Anteilen nach Ansicht des Verwaltungsrates nicht
zu normalen Wechselkursen überwiesen werden können;
g. während eines Zeitraums, in dem nach Ansicht des Verwaltungsrates ungewöhnliche Umstände herrschen, unter
denen es unmöglich ist oder unfair gegenüber den Inhabern wäre, den Handel mit den Aktien fortzusetzen;
h. während eines Zeitraums, in dem nach Ansicht des Verwaltungsrates unzureichende liquide Mittel die Rücknahme
von Aktien unmöglich machen;
Die Gesellschaft hat den Aktionären die Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes, sofern diese länger als
drei Bankarbeitstage andauert, unverzüglich in angemessener Weise mitzuteilen.
Während einer solchen Aussetzung des Handels werden keine Aktien ausgegeben oder zurückgenommen. Nach Mö-
glichkeit werden alle angemessenen Maßnahmen ergriffen, um einen Aussetzungszeitraum so rasch wie möglich zu
beenden.
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Während der Dauer der Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwertes dürfen Aktionäre ihre Zeichnungsauf-
träge und Rücknahmeanträge zurückziehen. Nicht zurückgezogene Zeichnungsaufträge und Rücknahmeanträge werden
mit den bei Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes festgestellten Ausgabepreisen abgerechnet.
Abschnitt III - Verwaltung und Aufsicht
Art. 14. Verwaltungsrat.
14.1. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geleitet, der aus mindestens drei Mitgliedern bestehen muss,
die keine Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen. Sie werden für eine verlängerbare Amtszeit von höchstens sechs
Jahren gewählt.
14.2. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden von den Aktionären bei einer Generalversammlung der Aktionäre
gewählt. Diese müssen außerdem die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder ("Direktoren"), ihre Vergütung und die Dauer
ihrer Amtszeit festlegen.
14.3. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit bei einer Generalversammlung der Aktionäre durch einen Beschluss
mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre mit oder ohne Grund entlassen oder ersetzt werden.
14.4. Sollte ein Sitz im Verwaltungsrat frei werden, können die verbleibenden Mitglieder den freien Sitz vorübergehend
besetzen. Die Aktionäre treffen die endgültige Entscheidung in Bezug auf diesen freien Sitz bei der nächsten Generalver-
sammlung der Aktionäre.
Art. 15. Sitzungen des Verwaltungsrats.
15.1. Der Verwaltungsrat kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen oder mehrere stellvertretende
Vorsitzende wählen. Er kann auch einen Schriftführer wählen, der kein Verwaltungsratsmitglied zu sein braucht, und der
die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Aktionäre führt und aufbewahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf
Einberufung seines Vorsitzenden oder zwei seiner Mitglieder an dem in der Einladung genannten Ort zusammen.
15.2. Der Vorsitzende leitet alle Sitzungen des Verwaltungsrates und der Aktionäre. In seiner Abwesenheit entscheiden
die Aktionäre oder der Verwaltungsrat im Zuge einer Mehrheitsentscheidung, dass ein anderes Verwaltungsratsmitglied,
oder bei einer Versammlung der Aktionäre eine beliebige andere Person die Leitung der betreffenden Sitzung oder
Versammlung übernimmt.
15.3. Die schriftliche Einberufung zu einer Verwaltungsratssitzung muss allen Mitgliedern mindestens vierundzwanzig
Stunden vor dem geplanten Sitzungstermin zugehen, es sei denn es liegt ein Notfall vor. In diesem Fall muss die Art dieser
Umstände in der Sitzungseinladung angeführt werden. Auf diese Einladung kann durch schriftliche Zustimmung sowie
durch Zustimmung per Telegramm, Telex, Telefax oder jedes andere vergleichbare Kommunikationsmittel verzichtet
werden. Für Sitzungen, die zu Zeiten und an Orten abgehalten werden, die in einem vom Verwaltungsrat angenommenen
Beschluss festgelegt werden, ist keine separate Einladung erforderlich.
15.4. Der Verwaltungsrat kann im Rahmen einer Geschäftsordnung die Bestimmungen dieses Artikels 15 ergänzen
sowie davon abweichende Regelungen bestimmen.
Art. 16. Beschlüsse des Verwaltungsrates.
16.1. Der Verwaltungsrat trifft Entscheidungen mit der einfachen Mehrheit der Stimmen der Verwaltungsratsmitglieder.
16.2. Sämtliche Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die vom Sitzungsleiter unter-
zeichnet werden. Abschriften von Auszügen solcher Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden,
müssen vom Sitzungsleiter oder zwei beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
16.3. Der Verwaltungsrat kann im Rahmen einer Geschäftsordnung die Bestimmungen dieses Artikels 16 ergänzen
sowie davon abweichende Regelungen bestimmen.
Art. 17. Befugnisse des Verwaltungsrates.
17.1. Der Verwaltungsrat ist mit allen Befugnissen ausgestattet, um den Zweck der Gesellschaft gemäß Artikel 3 der
vorliegenden Satzung zu verfolgen.
17.2. Sämtliche Befugnisse, die laut Gesetz oder laut vorliegender Satzung nicht ausdrücklich der Generalversammlung
der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des Verwaltungsrates.
Art. 18. Unterschriftsberechtigung. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von
mindestens zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die gemeinsame Unterschrift zweier (2) oder mehrerer
beliebiger, vom Verwaltungsrat bevollmächtigter, Personen wirksam verpflichtet.
Art. 19. Übertragung von Befugnissen.
19.1. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann seine Befugnisse im Hinblick auf die täglichen Geschäfte und die Führung
der Gesellschaft oder eines beliebigen Teilfonds (einschließlich des Rechts, als Unterschriftsberechtigter für die Gesell-
schaft oder einen beliebigen Teilfonds zu handeln) im Rahmen der täglichen Geschäfte sowie seine Befugnisse zur
Durchführung von Handlungen zur Förderung des Gesellschaftszweckes einer oder mehreren natürlichen oder juristi-
schen Personen übertragen, die keine Verwaltungsratsmitglieder zu sein brauchen.
19.2. Der Verwaltungsrat kann beliebige Führungskräfte einschließlich eines Generaldirektors und beliebiger stellver-
tretender Generaldirektoren sowie beliebige andere Führungskräfte ernennen oder mit Vollmachten ausstatten, wenn
145309
dies nach Ansicht der Gesellschaft für den Betrieb und die Verwaltung der Gesellschaft oder eines beliebigen Teilfonds
erforderlich ist. Diese Ernennungen können vom Verwaltungsrat jederzeit rückgängig gemacht werden. Die betreffenden
Führungskräfte brauchen keine Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre der Gesellschaft zu sein. Sofern in der vorlie-
genden Satzung nichts anderes bestimmt ist, besitzen die Führungskräfte die Rechte und Pflichten, die ihnen vom
Verwaltungsrat erteilt werden.
19.3. Der Verwaltungsrat kann von Zeit zu Zeit einen oder mehrere Ausschüsse einrichten, die mit Verwaltungsrats-
mitgliedern und/oder externen Persönlichkeiten besetzt sind, und ihnen die erforderlichen Befugnisse und Aufgaben
übertragen.
Art. 20. Interessenkonflikte.
20.1. Kein Vertrag oder sonstige Transaktion zwischen der Gesellschaft und jeder anderen Gesellschaft oder Firma
kann dadurch beeinträchtigt oder ungültig gemacht werden, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Füh-
rungskräfte der Gesellschaft an dieser anderen Gesellschaft oder Firma beteiligt oder Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber,
Führungskraft oder Mitarbeiter dieser anderen Gesellschaft oder Firma sind. Kein Verwaltungsratsmitglied oder jede
Führungskraft der Gesellschaft, der bzw. die als Verwaltungsratsmitglied, Führungskraft oder Mitarbeiter einer anderen
Gesellschaft oder Firma tätig ist, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt oder anderweitig Geschäfte tätigt, darf auf
Grund seines / ihrer Zugehörigkeit zu der anderen Gesellschaft oder Firma daran gehindert werden, über Angelegenheiten
im Zusammenhang mit einem solchen Vertrag oder anderen Geschäften zu beraten und darüber abzustimmen, oder
diesbezüglich tätig zu werden.
20.2. Sollte ein Verwaltungsratsmitglied oder eine Führungskraft der Gesellschaft ein Interesse an einer Transaktion
der Gesellschaft haben, die im Widerspruch zu den Interessen der Gesellschaft steht, muss das betreffende Verwaltungs-
ratsmitglied bzw. die Führungskraft dem Verwaltungsrat diesen Interessenkonflikt bekannt geben und darf sich nicht an
den Beratungen oder Abstimmungen über die betreffende Transaktion beteiligen. Der diesbezügliche Interessenkonflikt
des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds bzw. der Führungskraft muss der nächsten Versammlung der Aktionäre mit-
geteilt werden.
Art. 21. Vergütung der Verwaltungsratsmitglieder.
21.1. Die Gesellschaft kann jedes Verwaltungsratsmitglied, jede Führungskraft oder jedes Ausschussmitglied und seine
Erben, Testamentsvollstrecker und Nachlassverwalter für angemessene Ausgaben entschädigen, die ihm in seiner Eigen-
schaft als derzeitiges oder früheres Verwaltungsratsmitglied, als Führungskraft oder Ausschussmitglied der Gesellschaft
bzw. einer beliebigen anderen Gesellschaft, deren Gesellschafter oder Gläubiger die Gesellschaft ist und von deren Seite
keinerlei Anspruch auf Entschädigung besteht, im Zusammenhang mit einer Klage, einem Rechtsstreit oder Gerichtsver-
fahren entstehen. Ausgenommen sind Angelegenheiten, in denen er in Bezug auf eine solche Klage, einen Rechtsstreit
oder ein Gerichtsverfahren auf Grund von grober Fahrlässigkeit oder Vorsatz haftet. Bei einem Vergleich wird eine
Entschädigung nur für unter den Vergleich fallende Vorgänge gewährt, in deren Zusammenhang der Gesellschaft von ihrem
Rechtsberater bestätigt wird, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat.
21.2. Der Verwaltungsrat kann beschließen, dass Kosten, die einem Verwaltungsratsmitglied, einer Führungskraft oder
einem Ausschussmitglied gemäß vorstehendem Artikel entstehen, dem entschädigten Verwaltungsratsmitglied oder der
Führungskraft vorgestreckt werden können, unter der Voraussetzung, dass das betreffende Verwaltungsratsmitglied bzw.
die Führungskraft die vorgestreckten Beträge zurückzahlt, wenn letztendlich festgestellt wird, dass er die Sorgfaltspflich-
ten, für die eine Entschädigung gewährt wird, nicht erfüllt hat.
21.3. Der vorstehende Entschädigungsanspruch schließt andere Rechte nicht aus, auf die ein Verwaltungsratsmitglied
oder eine Führungskraft möglicherweise Anspruch hat.
Art. 22. Abschlussprüfer.
22.1. Der im Geschäftsbericht der Gesellschaft enthaltene Jahresabschluss wird von einem Abschlussprüfer ("réviseur
d'entreprises agréé") geprüft, der vom Verwaltungsrat ernannt wird und von der Gesellschaft Vergütung erhält.
22.2. Der Abschlussprüfer muss alle gesetzlich vorgesehenen Pflichten erfüllen.
Abschnitt IV - Generalversammlungen
Art. 23. Befugnisse.
23.1. Die Generalversammlung der Aktionäre vertritt sämtliche Aktionäre der Gesellschaft.
23.2. Ihre Beschlüsse sind für alle Aktionäre der Gesellschaft bindend. Sie verfügt über umfassende Vollmachten, um
Maßnahmen in Bezug auf die Geschäfte der Gesellschaft zu beantragen, auszuführen oder zu billigen.
Art. 24. Jahresgeneralversammlungen der Aktionäre.
24.1. Die Jahresgeneralversammlung wird jedes Jahr am letzten Donnerstag im Monat Mai jedes Jahr, oder falls dieser
Tag kein Geschäftstag in Luxemburg ist, an dem darauf folgenden Geschäftstag um 11.00 Uhr am eingetragenen Sitz der
Gesellschaft abgehalten.
Art. 25. Sonstige Generalversammlungen der Aktionäre. Der Verwaltungsrat kann weitere Generalversammlungen
der Aktionäre einberufen. Aktionäre, die ein Fünftel des Gesellschaftskapitals vertreten, können ebenfalls vom Verwal-
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tungsrat die Einberufung einer Generalversammlung der Aktionäre verlangen. Diese sonstigen Generalversammlungen
der Aktionäre können an den Orten und zu den Zeiten stattfinden, die in den jeweiligen Einladungen angegeben werden.
Art. 26. Verfahren.
26.1. Generalversammlungen der Aktionäre werden vom Verwaltungsrat durch ein Schreiben einberufen, auf dem die
Tagesordnung erscheint, und das den Aktionären per Einschreiben mindestens acht Kalendertage vor der Versammlung
zugesandt wird. Wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten und der Ansicht sind, dass sie ordnungsgemäß einberufen
und von der Tagesordnung in Kenntnis gesetzt wurden, kann die Generalversammlung auch ohne entsprechende schrift-
liche Benachrichtigung stattfinden.
26.2. Benachrichtigungen an die Aktionäre über die Einberufung einer Generalversammlung müssen per Einschreiben
erfolgen.
26.3. Der Verwaltungsrat kann weitere Bestimmungen festlegen, die von den Aktionären eingehalten werden müssen,
damit sie einer Generalversammlung der Aktionäre beiwohnen können.
26.4. Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet alle Generalversammlungen der Aktionäre. In seiner Abwesenheit kann
die Generalversammlung der Aktionäre ein Verwaltungsratsmitglied oder eine beliebige andere Person durch Mehrheit-
sentscheid der bei der betreffenden Versammlung anwesenden oder vertretenen Aktien zum vorübergehenden Sitzungs-
leiter ernennen. Der Leiter der Generalversammlung muss einen Schriftführer ernennen, der das Sitzungsprotokoll der
Generalversammlung der Aktionäre erstellen und eventuelle administrative und sonstige Pflichten übernehmen muss, die
ihm vom Vorsitzenden ggf. übertragen werden.
Art. 27. Abstimmung.
27.1. Die Versammlung der Aktionäre kann nur solche Angelegenheiten behandeln, die in der Tagesordnung genannt
sind (einschließlich der gesetzlich vorgeschriebenen Angelegenheiten), und ist auf die sich aus diesen Punkten ergebenden
Angelegenheiten beschränkt.
27.2. Jeder Aktie eines beliebigen Teilfonds verleiht gemäß luxemburgischem Gesetz und der vorliegenden Satzung
Anspruch auf eine Stimme. Nur ganze Aktien sind stimmberechtigt. Ein Aktionär kann sich an einer Versammlung der
Aktionäre beteiligen, indem er einer anderen Person eine schriftliche Vollmacht erteilt, die kein Aktionär zu sein braucht
und die ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann.
27.3. Sofern gesetzlich oder in der vorliegenden Satzung nichts anders bestimmt ist, werden Beschlüsse der General-
versammlung der Aktionäre mit der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
27.4. Jeder Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre, der die Rechte der Inhaber von Aktien eines beliebigen
Teilfonds gegenüber den Rechten der Inhaber von Aktien eines beliebigen anderen Teilfonds berührt, unterliegt für jeden
Teilfonds im Hinblick auf Beschlussfähigkeit und Mehrheit den in Artikel 29 der vorliegenden Satzung beschriebenen
Anforderungen.
Art. 28. Generalversammlungen der Teilfonds.
28.1. Die Aktionäre eines beliebigen Teilfonds können jederzeit eine Generalversammlung der Aktionäre einberufen,
um über einen beliebigen Aspekt zu entscheiden, der ausschließlich den betreffenden Teilfonds betrifft.
28.2. Die Bestimmungen von Artikel 26, Absatz 1, 2 und 3 sowie von Artikel 27, Absatz 1 und 2 gelten für diese
Generalversammlungen der Aktionäre. Sofern im Gesetz oder in der vorliegenden Satzung nichts anders bestimmt ist,
werden Beschlüsse der Generalversammlung der Aktionäre eines Teilfonds mit der einfachen Stimmenmehrheit der
anwesenden oder vertretenen Aktionäre getroffen.
Art. 29. Laufzeit, Auflösung und Verschmelzung von Teilfonds.
29.1. Teilfonds können, wie im Emissionsdokument vorgesehen, für unbefristete oder befristete Dauer aufgelegt wer-
den. Wird ein Teilfonds für einen befristeten Zeitraum aufgelegt, endet er automatisch an dem im Emissionsdokument
vorgesehenen Fälligkeitsdatum.
29.2. Der Verwaltungsrat kann die Auflösung eines Teilfonds beschließen, wenn der Nettovermögenswert dieses Teil-
fonds unterhalb von 1.250.000 € oder den Gegenwert in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds fällt oder wenn
eine Veränderung der wirtschaftlichen oder politischen Situation in Verbindung mit dem jeweiligen Teilfonds eine solche
Auflösung rechtfertigen würde. Die betroffenen Aktionäre werden durch die Gesellschaft vor dem Inkrafttreten der
Auflösung von einer eventuellen Entscheidung zur Auflösung des betreffenden Teilfonds in Kenntnis gesetzt. In der ents-
prechenden Benachrichtigung werden die Gründe für die Auflösung und die damit verbundenen Maßnahmen dargelegt.
29.3. Sofern der Verwaltungsrat nichts Anderslautendes entscheidet, um die Interessen der Aktionäre zu wahren oder
um eine Gleichbehandlung zwischen den Aktionären zu gewährleisten, können die Aktionäre des betroffenen Teilfonds
weiterhin die Rücknahme ihrer Aktien verlangen, wenn der Teilfonds ein Rücknahmerecht vorsieht. Vermögenswerte,
die nach der Auflösung des betroffenen Teilfonds nicht an ihre Begünstigten ausgeschüttet werden konnten, werden für
einen Zeitraum von sechs Monaten nach der Auflösung bei der Depotbank hinterlegt. Danach werden die Vermögens-
werte im Namen ihrer Begünstigten bei der "Caisse des Consignations" hinterlegt.
29.4. Bei Vorliegen der vorstehenden Umstände kann der Verwaltungsrat beschließen, einen Teilfonds zu schliessen
und seine Vermögenswerte in einen anderen Teilfonds oder in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen ein-
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zubringen. Der Verwaltungsrat kann die Verschmelzung von zwei oder mehreren Teilfonds beschließen, wenn er der
Ansicht ist, dies sei im Interesse der Aktionäre der betreffenden Teilfonds. Die betroffenen Aktionäre werden von dieser
Entscheidung in Kenntnis gesetzt und erhalten alle notwendigen Informationen über den neuen Teilfonds. Die entspre-
chende Benachrichtigung muss mindestens einen Monat vor dem Datum erfolgen, zu dem die Verschmelzung in Kraft
tritt, um es den Aktionären zu ermöglichen, die Rücknahme ihrer Aktien vor der Verschmelzung zu beantragen, wenn
der Teilfonds ein Rücknahmerecht vorsieht.
29.5. Wenn Vermögenswerte in einen anderen Organismus für gemeinsame Anlagen eingebracht werden sollen, ist
die Verschmelzung nur für diejenigen Aktionär des betreffenden Teilfonds bindend, die der Verschmelzung ausdrücklich
zustimmen. Wenn der Verwaltungsrat hierzu nicht befugt ist, oder wenn der Verwaltungsrat festlegt, dass der Beschluss
den Aktionären zur Zustimmung vorgelegt werden soll, kann der Beschluss zur Auflösung oder Verschmelzung eines
Teilfonds stattdessen bei einer Versammlung der Aktionär des betreffenden Teilfonds getroffen werden. Bei der betref-
fenden Versammlung der Aktionäre des Teilfonds ist keine Beschlussfähigkeit erforderlich, und jede Entscheidung zur
Auflösung oder Verschmelzung muss von Aktionären genehmigt werden, die mindestens eine einfache Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen Aktien halten. Die Gesellschaft benachrichtigt die Aktionäre über einen Auflösungs- oder
Verschmelzungsbeschluss mindestens einen Monat vor dem Inkrafttreten der Auflösung oder Verschmelzung des Teil-
fonds, damit sie die Möglichkeit haben, vor der Auflösung oder Verschmelzung des Teilfonds die Rücknahme oder
Umwandlung ihrer Aktien zu beantragen.
Abschnitt V - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 30. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jedes Jahr am ersten Januar und endet am
einunddreißigsten Dezember desselben Jahres.
Art. 31. Ausschüttungen.
31.1. Ausschüttungen erfolgen gemäß der im Emissionsdokument dargelegten und gegebenenfalls für jeden Teilfonds
geltenden Rangfolge der Zahlungen. Die Generalversammlung der Aktionäre legt auf Vorschlag des Verwaltungsrates für
jeden Teilfonds und jede Aktienklasse (falls zutreffend) innerhalb der gesetzlich vorgeschriebenen Grenzen fest, wie die
Gewinne der Gesellschaft, sofern vorhanden, verwendet werden. Sie kann gegebenenfalls Dividenden ausweisen, wenn
das Kapital der Gesellschaft nicht unter das festgelegte Mindestkapital fällt.
31.2. Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit gemäß der vorliegenden Satzung und den Bestimmungen im Emissions-
dokument Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen beschließen.
31.3. Ausschüttungen erfolgen in Euro oder in der Basiswährung eines Teilfonds zu dem Zeitpunkt und an dem Ort,
die vom Verwaltungsrat festgelegt werden.
31.4. Auf eine von der Gesellschaft ausgewiesene und von ihr dem Begünstigten zur Verfügung gehaltene Dividende
werden keine Zinsen gezahlt.
31.5. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, freie Liquidität aus der Anlagetätigkeit der Gesellschaft (einschließlich erzielter
Erträge) in zulässige Vermögenswerte zu reinvestieren.
31.6. Eventuelle Ausschüttungen erfolgen auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen und ausschüttungsberechtigten
Aktien.
31.7. Eine ausgewiesene, aber nicht ausgeschüttete Dividende für eine Aktie kann vom Inhaber der betreffenden Aktie
nach Ablauf eines Zeitraums von fünf Jahren nach der entsprechenden Benachrichtigung nicht mehr beansprucht werden,
außer wenn der Verwaltungsrat auf diesen Zeitraum verzichtet oder ihn für alle Aktien verlängert hat. Nach Ablauf dieses
Zeitraums fällt die betreffende Dividende wieder an den betreffenden Teilfonds der Gesellschaft oder an die Gesellschaft
zurück, wenn der betreffende Teilfonds aufgelöst wurde und die Auflösung abgeschlossen ist. Der Verwaltungsrat ist
befugt, gegebenenfalls alle erforderlichen Maßnahmen zu ergreifen und diese Maßnahmen im Auftrag der Gesellschaft zu
genehmigen, um die entsprechende Rückführung an die Gesellschaft abzuschließen.
31.8. Dividenden dürfen gemäß den Bestimmungen dieses Artikels nur für ausschüttende Aktie ausgewiesen und aus-
geschüttet werden. Für thesaurierende Aktie werden keine Dividenden ausgewiesen und ausgeschüttet.
Art. 32. Depotbank.
32.1. Im gesetzlich erforderlichen Umfang schließt die Gesellschaft mit einer Bank oder einer Sparkasse, welche den
Bestimmungen des Gesetzes vom 5. April 1993 für den Finanzsektor in der derzeit geltenden Fassung entspricht, eine
Depotbankvereinbarung ab (nachstehend als die Depotbank bezeichnet).
32.2. Die Depotbank muss die gesetzlich vorgesehenen Pflichten und Zuständigkeiten übernehmen.
32.3. Sollte die Depotbank den Wunsch haben, sich aus den Geschäften mit der Gesellschaft zurückzuziehen, so muss
der Verwaltungsrat sich nach Kräften bemühen, innerhalb von zwei Monaten einen Nachfolger für die Depotbank zu
finden.
32.4. Der Verwaltungsrat kann den Vertrag mit der Depotbank kündigen. Die Generalversammlung kann den Ver-
waltungsrat anweisen, den Vertrag mit der Depotbank zu kündigen. Die Depotbank darf nicht entlassen werden, bevor
ein Nachfolger für sie ernannt wurde.
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Art. 33. Auflösung.
33.1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden,
für den die in Artikel 34 der vorliegenden Satzung genannten Anforderungen im Hinblick auf Beschlussfähigkeit und
Mehrheit gelten.
33.2. Sollte das Gesellschaftskapital unter zwei Drittel des in Artikel 5 der vorliegenden Satzung genannten Mindest-
kapitals fallen, wird die Generalversammlung der Aktionäre vom Verwaltungsrat beauftragt, sich mit der Auflösung der
Gesellschaft zu befassen. Die Generalversammlung der Aktionäre, für die keine Beschlussfähigkeit erforderlich ist, ent-
scheidet mit der einfachen Stimmenmehrheit der bei der Versammlung anwesenden und vertretenen Aktien.
33.3. Die Generalversammlung der Aktionäre muss sich ebenfalls mit der Auflösung der Gesellschaft befassen, wenn
das Gesellschaftskapital unter ein Viertel des in Artikel 5 der vorliegenden Satzung genannten Mindestkapitals fällt. In
diesem Fall findet die Generalversammlung der Aktionäre ohne Vorschriften im Hinblick auf die Beschlussfähigkeit statt,
und die Auflösung kann mit den Stimmen der Aktionäre beschlossen werden, die ein Viertel der bei dieser Versammlung
vertretenen Aktien besitzen.
33.4. Bei der Einberufung der Versammlung ist zu berücksichtigen, dass letztere innerhalb eines Zeitraums von vierzig
Tagen ab dem Datum stattfinden muss, an dem festgestellt wurde, dass das Nettovermögen der Gesellschaft unter zwei
Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums gefallen ist.
33.5. Die Auflösung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Insolvenzverwalter (bei denen es sich um
natürliche oder juristische Personen handeln kann), die von der Versammlung der mit der Auflösung betrauten Aktionäre
ernannt werden. Diese Versammlung legt auch die Vollmachten und die Vergütung der Insolvenzverwalter fest. Die
Auflösung erfolgt gemäß den gesetzlichen Vorschriften.
33.6. Die auf jeden Teilfonds entfallenden Nettoerlöse aus der Auflösung werden von den Insolvenzverwaltern an die
Aktionäre jedes Teilfonds im Verhältnis ihrer Erlösbeteiligung an dem betreffenden Teilfonds ausgeschüttet.
33.7. Alle Auflösungserlöse, die nach der Auflösung nicht an ihre Begünstigten ausgeschüttet werden können, werden
während eines Zeitraums von sechs Monaten bei der Depotbank hinterlegt. Nach Ablauf dieses Zeitraums werden die
entsprechenden Vermögenswerte im Namen der Anspruchsberechtigten bei der "Caisse de Consignation" hinterlegt.
Art. 34. Satzungsänderungen. Die vorliegende Satzung kann durch eine Generalversammlung der Aktionäre geändert
werden, die den Anforderungen des Gesetzes vom 10. August 1915 für Handelsgesellschaften in der derzeit geltenden
Fassung im Hinblick auf die Beschlussfähigkeit entspricht.
Art. 35. Allgemeine Feststellung. In der männlichen Form verwendete Begriffe gelten auch für die weibliche Form.
Angaben in Bezug auf Personen oder Aktionäre gelten auch für Unternehmen, Personengesellschaften, Verbände und
andere organisierte Personengruppen, unabhängig davon, ob sie eingetragen sind oder nicht.
Art. 36. Geltendes Recht. Alle Angelegenheiten, die nicht in vorliegender Satzung geregelt werden, werden gemäß dem
luxemburgischen Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften sowie dem Gesetz von 2007 in der jeweils
gültigen Fassung geregelt.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Datum der Eintragung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2009.
2. Die erste Jahresgeneralversammlung der Aktionäre findet im Jahre 2010 statt.
<i>Zeichnung von Aktien und Bezahlungi>
Der Zeichner hat 500 Aktien wie folgt gezeichnet:
500 Aktien
Insgesamt: Euro 50.000.
Die Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass der Betrag von EUR 50.000 (fünfzigtausend Euro) jetzt der
Gesellschaft frei zur Verfügung steht. Ein Beleg hierfür liegt dem unterzeichneten Notar vor.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen oder Aufwendungen in beliebiger Form, die von der Gesellschaft bei ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf rund dreitausendfünfhundert Euro (3.500.-) geschätzt.
<i>Generalversammlung der Aktionärei>
Die vorstehend genannte Person, die das vollständig gezeichnete Kapital vertritt und sich als ausreichend benachrichtigt
betrachtet, hat unverzüglich eine außerordentliche Generalversammlung abgehalten.
Nachdem das ordnungsgemäße Zusammentreten der Versammlung geprüft worden war, wurden die nachstehenden
Beschlüsse einstimmig verabschiedet:
<i>Erster Beschlussi>
Die nachstehenden Personen werden für den Zeitraum, der mit dem Ende der Jahresgeneralversammlung 2014 endet,
zu Verwaltungsratsmitgliedern ernannt:
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- Herr Andreas Billmaier, Geschäftsführer, geboren am 19. Juli 1964 in Roth (Deutschland) und wohnhaft in Ammer-
landsstrasse 5, D-91154 Roth;
- Herr Marco Hans Georg Schmitz, Geschäftsführer, geboren am 15. Januar 1964 in Berlin (Deutschland) und wohnhaft
in Küchenberger Strasse 63, Odenthal-Küchenberg (Deutschland);
- Herr Alfons Klein, Geschäftsführer, geboren am 18. Januar 1955 in Weiten (Deutschland) und wohnhaft in Soest 81,
D-54457 Wincheringen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigten der Erschienenen, haben dieselben die
vorliegende Urkunde mit der Notarin unterschrieben.
Signé: C. Steinmetz et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 11 décembre 2008, LAC/2008/49902. - Reçu mille deux cent cinquante euros Eur
0,5% = 1.250,-
<i>Le receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008155341/5770/651.
(080184153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
Simac PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 113.805.
In the year two thousand eight, on the fourth of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of "SIMAC PSF S.A.", a société anonyme, having its
registered office in L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval, (hereinafter referred to as the Company) constituted by a deed
of Maître Frankl Baden, then notary residing in Luxembourg, on January 19, 2006, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C number 839 of April 24, 2006.
The meeting was opened by Mr Daniel Vander Heyden, with professional address in Leudelange, being in the chair,
who appointed as secretary Mrs Arlette Siebenaler, with professional address in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Annick Braquet, with professional address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of EUR 850,000 (eight hundred and fifty thousand
euro) in order to bring the share capital of the Company from its present amount of EUR 1,531,000 (one million five
hundred and thirty-one thousand euro) to EUR 681,000 (six hundred and eighty-one thousand euro) by way of cancellation
of 850 (eight hundred and fifty) shares of the Company currently held by the shareholder, SIMAC TECHNIEK N.V., with
a payment in cash to the shareholder.
2. Subsequent amendment of Article 5 of the Articles in order to reflect the reduction of the share capital specified
under item 1. above.
II. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxy holders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. As appears from the said attendance list, all the shares in circulation are present or represented at the present
general meeting, so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides the reduction of the share capital of the Company by an amount of EUR 850,000 (eight
hundred and fifty thousand euro) in order to bring the share capital of the Company from its present amount of EUR
1,531,000 (one million five hundred and thirty-one thousand euro) to EUR 681,000 (six hundred and eighty-one thousand
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euro) by way of cancellation of 850 (eight hundred and fifty) shares of the Company currently held by the shareholder,
SIMAC TECHNIEK N.V., with a payment in cash to the shareholder.
The repayment shall be effectued under observance of the provisions of the article 69 (2) of the law on commercial
companies.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation, which will
henceforth have the following wording:
"The corporate capital is set at EUR 681,000 (six hundred and eighty-one thousand euro) represented by 681 (six
hundred and eighty-one) shares with a par value of EUR 1,000 (one thousand euro) each."
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mil huit, le quatre décembre.
Pardevant, Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SIMAC PSF S.A.", avec siège social à
L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval (ci-après dénommée la Société), constituée suivant acte reçu par Maître Frank
Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 janvier 2006, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C numéro 839 du 27 avril 2006.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel Vander Heyden, demeurant professionnellement à
Leudelange,
qui désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de la Société d'un montant de EUR 850.000,- (huit cent cinquante mille euros) afin de
porter le capital social de la Société de son montant actuel de EUR 1.531.000 (un million cinq cent trente et un mille
euros) à un montant de EUR 681.000 (six cent quatre-vingt-un mille euros), par voie d'annulation de 850 (huit cent
cinquante) parts sociales de la Société actuellement détenues par l'Associé, SIMAC TECHNIEK N.V., avec un paiement
en espèces à l'Associé.
2. Modification consécutive de l'article 5 des Statuts de la Société afin d'y refléter la réduction du capital social men-
tionnée sous le point 1. ci-dessus.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Qu'il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions en circulation sont présentes ou représentées à la
présente assemblée générale, de sorte que celle-ci peut valablement décider sur tous les points de l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la réduction du capital social de la Société d'un montant de EUR 850.000,- (huit cent cinquante
mille euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de EUR 1.531.000 (un million cinq cent
trente et un mille euros) à un montant de EUR 681.000 (six cent quatre-vingt-un mille euros), par voie d'annulation de
850 (huit cent cinquante) parts sociales de la Société actuellement détenues par l'Associé, SIMAC TECHNIEK N.V., avec
un paiement en espèces à l'Associé.
Ledit remboursement ne pourra se faire que sous observation de l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
"Le capital social est fixé à EUR 681.000 (six cent quatre-vingt-un mille euros) représenté par 681 (six cent quatre-
vingt-une) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. VANDER HEYDEN, A. SIEBENALER, A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 décembre 2008. Relation: LAC/2008/49111. Reçu douze euros (12€)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME délivrée aux fins de la publication Mémorial.
Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008156254/242/106.
(080184790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2008.
Antlia Logistics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heine.
R.C.S. Luxembourg B 106.998.
Goodman Opal (Lux) Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 130.755.
PROJET DE FUSION
Entre :
La société ANTLIA LOGISTICS S.A., Société Anonyme, au capital social de EUR 31.000,- représenté par 10.000 actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, ayant son siège social au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg et
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg Section B sous le numéro 106.998. La société ANTLIA
LOGISTICS S.A. a été constituée en date du 24 mars 2005 selon acte dressé par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER,
notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations n° 771 du 02 août 2005, page 36.969 et ses statuts ont été modifiés en date du 29 décembre 2005 par acte
notarié dressé par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions n° 734 du 11 avril 2006, page 35.215.
La société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L., Société à Responsabilité Limitée, au capital social de EUR
12.500,- représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de EUR 125,- chacune, entièrement libérées, ayant son
siège social au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
Section B sous le numéro 130.755. La société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. a été constituée en date
du 19 juillet 2007 selon acte dressé par-devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Redange-Attert (Luxem-
bourg) agissant en remplacement de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de
Luxembourg), publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n°2095 du 26 septembre 2007, page
100.549.
Il a été convenu comme suit par les organes de gestion des deux sociétés ci-après dénommées des modalités et
conditions de la fusion par absorption de la société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. par la société ANTLIA
LOGISTICS S.A. à réaliser en conformité avec les articles 257 à 276 de la loi coordonnée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée:
1. La société ANTLIA LOGISTICS S.A. a été constituée sous la forme d'une Société Anonyme en date du 24 mars
2005. L'objet de la société consiste en l'administration de fortunes, constituées de valeurs mobilières et immobilières,
l'obtention, la location de biens immobiliers et la conclusion de contrats concernant ces biens, la détention de participa-
tions dans d'autres sociétés et entreprises. La société peut fournir toute assistance financière à des sociétés qui font partie
du même groupe de sociétés que la société y compris notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme
que ce soit.
2. La société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. a été constituée sous la forme d'une Société à Respon-
sabilité Limitée en date du 19 juillet 2007. L'objet de la société consiste en l'acquisition et la détention de tous intérêts,
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sous quelque forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation,
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie
d'instruments financiers de dettes, sous quelque forme que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et
leur gestion y compris l'investissement direct ou indirect dans le développement ou l'utilisation commerciale des biens
ou propriété immobilière.
Les organes de gestion des deux sociétés participant à la fusion ont considéré comme approprié de réorganiser les
sociétés de façon à fonctionner sous forme d'une seule société. La société ANTLIA LOGISTICS S.A. (la société absor-
bante) devant absorber la société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. (la société absorbée). Dès lors, les
organes de gestion des deux sociétés participant à la fusion proposent aux actionnaires de ces deux sociétés d'approuver
la fusion en vertu de laquelle la société ANTLIA LOGISTICS S.A. absorbera la société GOODMAN OPAL (LUX) LO-
GISTICS S. à R.L. en application des articles 257 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle
que modifiée, au moyen du transfert de l'ensemble du patrimoine activement et passivement sans exception ni réserve
de la société GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. à la société ANTLIA LOGISTICS S.A.
En échange du transfert des actifs et passifs de la société absorbée, la société absorbante procédera à une augmentation
de capital social d'un montant de EUR 17.918,- pour le porter de son montant actuel de EUR 31.000,- à EUR 48.918,-
par l'émission de 5.780 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale en faveur de l'associé unique de la société
absorbée GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L., à savoir la société GELF INVESTMENTS (LUX) S. à R.L., ayant
son siège social au 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
section B sous le numéro 117.053. Par conséquent, l'article 5 des statuts de la société ANTLIA LOGISTICS S.A. sera mis
en concordance avec l'augmentation de capital social.
Il est attribué à l'associé unique de la société absorbée des actions de la société absorbante dans le rapport d'échange
de 57,80 actions nouvelles de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée sans aucune soulte. Les parts
sociales de la société absorbée seront annulées.
Les nouvelles actions nominatives de la société absorbante, créées au moment de l'augmentation de capital, seront
dès la date de fusion inscrites dans le registre des actionnaires de la société absorbante au nom de l'associé de la société
absorbée et les parts sociales nominatives de la société absorbée seront immédiatement annulées.
Comme la société absorbée n'a pas accordé des droits spéciaux à l'associé et n'a pas émis d'autres titres que des parts
sociales, la société absorbante n'émettra que des actions nouvelles et les nouvelles actions émises par la société absorbante
donneront à partir de leur émission, sous tous les aspects, les mêmes droits que les actions existantes tant du point de
vue du droit de vote que du point de vue du droit au dividende et aux autres droits patrimoniaux.
La fusion est réalisée à la date où sont intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés participant
à la fusion, et plus précisément à la date spécifiée par les actionnaires dans le cadre des assemblées générales approuvant
la fusion. Les Assemblées Générales des Actionnaires qui se prononcent sur la présente fusion devront impérativement
être tenues dans la forme prescrite pour la modification des statuts et ne pourront avoir lieu qu'au plus tôt un mois après
la publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du présent projet de fusion.
Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte
de la société absorbante à partir du 31 décembre 2008 et tous les bénéfices ou pertes réalisés par la société absorbée
après cette date seront censés être réalisés pour le compte de la société absorbante. A cette date, tous les actifs et passifs
de la société absorbée seront transférés à la société absorbante à leur valeur comptable.
L'associé unique de la société absorbée GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. et les actionnaires de la société
absorbante ANTLIA LOGISTICS S.A. ont le droit un mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraor-
dinaire appelée à se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance au siège social de la société dont ils sont
actionnaires des documents tels que précisés à l'article 267 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle
que modifiée.
De même, conformément à l'article 268 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée, les créanciers des sociétés qui
fusionnent dont la créance est antérieure à la date de publication du projet de fusion peuvent, nonobstant toute convention
contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondis-
sement dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en référé,
la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion réduirait le gage de
ces créanciers.
A l'exception de la rémunération normale à verser aux experts indépendants désignés par les organes de gestion des
deux sociétés participant à la fusion dans le cadre de l'émission de leur rapport de contrôle, il n'est pas attribué un avantage
particulier à ces experts indépendants, aux membres des organes de gestion ainsi qu'au commissaire des sociétés qui
fusionnent.
La fusion par absorption entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants:
- La transmission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante;
- L'associé unique de la société absorbée va acquérir des actions nouvelles émises par la société absorbante confor-
mément au rapport d'échange décrit dans le présent projet de fusion;
145317
- La société absorbée cessera d'exister;
Fait à Luxembourg, le 18 décembre 2008.
<i>Pour ANTLIA LOGISTICS S.A. (Société Absorbante) / Pour GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. (Société Absorbée)
i>M. Michael O'SULLIVAN / M. Daniel PEETERS / M. Dominique PRINCE
<i>Administrateur-Gérant / Administrateur-Gérant / Administrateur-Géranti>
Suit la traduction anglaise:
MERGER PROJECT
Between :
The Company ANTLIA LOGISTICS S.A., Société Anonyme, with a share capital of EUR 31,000.- represented by 10,000
shares without any designated nominal value, all fully paid-up, having its registered office at 8, rue Heine, L-1720 Luxem-
bourg, registered with the Trade and Companies Register under number B 106.998. The Company ANTLIA LOGISTICS
S.A. has been incorporated by deed enacted on the 24th of March 2005 before M
e
Jean-Joseph WAGNER, notary residing
in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial C number 771 of the 2nd of August 2005, page
36,969. The articles of incorporation have been modified pursuant to a notarial deed held on the 29th of December 2005,
before M
e
Jean-Joseph WAGNER, published in the Mémorial C number 734 of the 11th of April 2006, page 35,215.
The Company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L., Société à Responsabilité Limitée, with a share capital
of EUR 12,500.- represented by 100 shares with a nominal value of EUR 125.- each, all fully paid-up, having its registered
office at 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register under number B 130.755.
The Company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. has been incorporated by deed enacted on the 19th of
July 2007 before M
e
Karine REUTER, notary residing in Redange-Attert (Luxembourg) acting in replacement of M
e
Jean-
Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial C number 2095
of the 26th of September 2007, page 100.549.
It was agreed by the management entities of the two merging companies named hereinbelow about the form and the
conditions of the merger by acquisition of the Company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. by the Company
ANTLIA LOGISTICS S.A. in application of the articles 257 through 276 of the Law of August 10, 1915 on commercial
companies as amended:
1. The Company ANTLIA LOGISTICS S.A. was incorporated on March 24, 2005 and organised under the laws of
Luxembourg as a Public Company limited by shares. The purpose of the Company consists in the administration of wealth
constituted by marketable securities and real estates, in obtaining and renting of real estates, in concluding agreements
related to these goods and in acquiring and disposing of participations in other companies or enterprises. The Company
may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such as, among others,
the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
2. The Company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. was incorporated on July 19, 2007 and organised
under the laws of Luxembourg as a Private Limited Company. The purpose of the Company is to acquire, hold, manage
and dispose of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign enterprises, to acquire any se-
curities, rights and assets through participation, contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any
other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them. This includes direct or indirect
investment in development or commercial utilisation of property or real estate.
The Management entities of the two merging companies have considered appropriate to reorganize the companies so
that they operate as a single company. The Company ANTLIA LOGISTICS S.A. (the surviving company) shall merge with
the company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. (the absorbed company). Therefore, the management
entities of the two merging companies propose to the shareholders of the merging companies to approve the merger by
virtue of which the company ANTLIA LOGISTICS S.A. will merge with and absorb the company GOODMAN OPAL
(LUX) LOGISTICS S. à R.L. in application of the articles 257 through 276 of the Law of August 10, 1915 on commercial
companies as amended, by the transfer of all of the property, both assets and the liabilities, without exception or reserve
of the company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. to the company ANTLIA LOGISTICS S.A.
In exchange for the transfer of the assets and liabilities of the absorbed company, the surviving company will conduct
a capital increase in the amount of EUR 17,918.- to raise the share capital from its current amount of EUR 31,000.- to
EUR 48,918.-, by the issuance of 5.780 new shares without any designated nominal value, in favor of the sole partner of
the absorbed company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. which is the Company GELF INVESTMENTS
(LUX) S. à R.L., having its registered office at 8, rue Heine, L-1720 Luxembourg, registered with the Trade and Companies
Register under number B 117.053. The article 5 of the Memorandum an Articles of Association of the surviving company
shall in consequence be amended to reflect such capital increase.
The Partner of the absorbed company shall receive shares in the surviving company at an exchange ratio of 57,80 new
shares of the surviving company for 1 share of the absorbed company, without any cash payment. The shares of the
absorbed company shall be cancelled.
145318
The new shares of the surviving company, created at the time of the capital increase, shall from the date of the merger
on, be registered in the register of shareholders of the surviving company, and the registered shares of the absorbed
company shall be immediately cancelled.
As the absorbed company has not provided any special rights to its shareholders, and has not issued any securities
other than the shares, the surviving company shall only issue new shares and the new shares issued by the surviving
company, from the time of their issuance, shall have the same rights, in all respects, as the existing shares not only in
respect to voting rights and dividend rights but in all the other rights with respect to company property.
The merger shall be deemed to have occurred at the date when the decisions approving it have been taken within the
companies in question and more exactly on the date fixed by the shareholders during the general meeting of the merging
companies approving the merger. The General Meetings of the Shareholders which shall approve the merger project have
to be hold according to the conditions required for amendments to the articles and will take place at least one month
after the publication of the merger project in the Mémorial C.
For accounting purposes the transactions of the absorbed company are deemed to have been undertaken for the
account of the surviving company from December 31st , 2008 and all gains and losses realised by the absorbed company
after such date shall be deemed to have been realised for the account of the surviving company. On this date, all the
assets and liabilities of the absorbed company will be transferred to the surviving company at the nominal value.
The sole partner of the company GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. (the absorbed company) and the
shareholders of the company ANTLIA LOGISTICS S.A. (the surviving company) have the right for one month prior to
the date of the meeting of the extraordinary general meeting called to decide upon the merger, to examine at the
registered office of the company in which they are a shareholder and to obtain a full or partial copy of the documents as
specified by the article 267 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies as amended.
Moreover, according to the article 268 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies as amended, the
creditors of the merging companies, who claims antedate the date of publication of the draft terms of merger provided
for in Article 262 may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within two months of that publication to
the judge presiding the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial matters, to obtain adequate
safeguard of collateral for any matured or unmatured debts, where the merger would make such protection necessary.
With the exception of the remuneration paid to the independent experts designated by the management entities for
their report, no specific advantage has been attributed to the independent experts, to the members of the management
entities or to the auditors of the merging companies.
The merger shall have the following consequences ipso jure:
- The universal transfer, both as between the company being acquired and the acquiring company and vis-à-vis third
parties, of all of the assets and liabilities of the company being acquired to the acquiring company;
- The sole partner of the absorbed company will acquire new shares of the surviving company in application of the
share exchange ratio as described in this merger project;
- The absorbed company shall cease to exist.
<i>For ANTLIA LOGISTICS S.A. (Surviving company) / For GOODMAN OPAL (LUX) LOGISTICS S. à R.L. (Absorbed company)
i>Mr Michael O'SULLIVAN / Mr Daniel PEETERS / Mr Dominique PRINCE
<i>Director/Manager / Director/Manager / Director/Manageri>
Référence de publication: 2008157904/565/196.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2008, réf. LSO-CX09212. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080189132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2008.
Simac PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 113.805.
Simac ICT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 113.829.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille huit, le quatre décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
I. Monsieur Daniel Vander Heyden, administrateur, demeurant professionnellement à Leudelange,
agissant en qualité de mandataire du conseil d'administration de la société anonyme SIMAC PSF S.A., ayant son siège
social à L-3372 LEUDELANGE, 2, rue Léon Laval, R.C.S. Luxembourg B 113.805
145319
en vertu d'un pouvoir conféré par décision du conseil d'administration de SIMAC PSF S.A. en date du 1
er
décembre
2008.
II. Monsieur Daniel Vander Heyden, administrateur, demeurant professionnellement à Leudelange,
agissant en qualité de mandataire du conseil d'administration de la société anonyme SIMAC ICT S.A., ayant son siège
social à L-3372 LEUDELANGE, 2,rue Léon Laval, R.C.S. Luxembourg B 113.829
en vertu d'un pouvoir conféré par décision du conseil d'administration de SIMAC ICT S.A. en date du 1
er
décembre
2008.
Lesdits pouvoirs, après signature "ne varietur" par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire, de-
meureront annexés aux présentes.
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentaire d'acter en la forme authentique le projet
de fusion suivant:
<i>1. Opération projetéei>
Les Conseils d'Administration de SIMAC PSF S.A. ("la société absorbante") et de SIMAC ICT S.A. ("la société à ab-
sorber") décident de procéder à la fusion des deux sociétés par absorption de SIMAC ICT S.A..
La société absorbante étant titulaire de la totalité des actions de la société à absorber, le présent projet de fusion est
établi par les organes de gestion des sociétés qui fusionnent sous la forme simplifiée requise par les articles 278 et 261
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
A la suite de la détention, par la société absorbante, de la totalité du capital social de la société à absorber, la fusion
ne donnera pas lieu à l'émission d'actions par la société absorbante, ni à aucun changement de la valeur de ses actions.
<i>2. Sociétés participant à la fusioni>
Société absorbante:
SIMAC PSF S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-3372, Leudelange, 2, rue Léon Laval
a été constituée suivant acte notarié de Maître Frank BADEN en date du 19 janvier 2006, publié au Mémorial, Recueil C,
numéro 839 du 27 avril 2006.
La société a un capital social de six cent quatre-vingt-un mille euros (EUR 681.000) représenté par 681 (six cent quatre-
vingt-une) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune, entièrement libérées.
Société à absorber:
SIMAC ICT S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval
a été constituée suivant acte notarié de Maître Frank BADEN en date du 19 janvier 2006, publié au Mémorial, Recueil C,
numéro 802 du 21 avril 2006.
La société a un capital social de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et une (31) actions
ordinaires avec une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, entièrement libérées.
<i>3. Fusion par absorptioni>
Par la fusion par absorption il n'est rien changé, ni au capital, ni au nombre ou à la valeur des actions de la société
absorbante.
<i>4. Date de la fusion du point de vue comptablei>
La fusion sera du point de vue comptable considérée comme accomplie le 1
er
janvier 2009; après cette date les
opérations seront accomplies pour le compte de la société absorbante.
<i>5. Avantages particuliersi>
Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs et aux commissaires des sociétés participant à la fusion.
<i>6. Prise d'effeti>
La fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
A défaut de réquisition de convocation d'une assemblée générale de la société absorbante ou de rejet du projet de
fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive comme indiqué ci-avant, et entraînera de plein droit les effets prévus à
l'article 274 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et notamment la trans-
mission universelle, tant entre la société absorbée et la société absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, ainsi que la cessation d'existence de la société
absorbée et l'annulation des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.
<i>7. Droits des actionnaires de la société absorbantei>
Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication du projet de fusion
au Mémorial C, de prendre connaissance au siège social de la société absorbante, des documents indiqués à l'article 267,
paragraphe (1), a), b) et c) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée. Tout
actionnaire peut obtenir copie intégrale ou, s'il le désire, partielle des prédits documents, sans frais et sur simple demande.
145320
Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante disposant d'au moins cinq (5) pour cent des actions du capital
souscrit ont le droit de requérir pendant le délai prévu à l'alinéa précédent la convocation d'une assemblée générale de
la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
<i>8. Déchargei>
Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
<i>9. Conservation des documents sociaux de la société à absorberi>
Les documents sociaux de la société à absorber seront conservés pendant le délai légal au siège social de la société
absorbante.
<i>Constatationi>
Conformément à l'article 271 de la loi du 10 août 1915, le notaire soussigné certifie la légalité du présent projet de
fusion.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à. ou qui
sont mis à sa charge en raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de EUR 3.000,-.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend l'anglais, déclare par la présente que sur demande des comparants,
le présent document a été établi en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé : D. VANDER HEYDEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 5 décembre 2008, Relation: LAC/2008/49113. - Reçu douze euros (12€).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008156539/242/95.
(080187376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Nomura Global Shariah Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 143.521.
STATUTES
In the year two thousand eighth, on the tenth day of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Nomura Asset Management Co., Ltd., an asset management company established under the Commercial Code of Japan
(presently known as the Japanese Corporate Laws) with its registered office at 12-1, Nihonbashi 1-chome, Chuo-ku,
Tokyo 103-8260, Japan,
represented by Joachim Cour, jurist, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 10th December 2008.
The proxy given, signed ne varietur, shall remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
The above applicant has requested the attesting notary to establish as follows a deed of incorporation of a company under
the form of "société d'investissement a capital variable".
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the form
of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" under the name of NOMURA GLOBAL
SHARIAH FUND (the "Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as
prescribed in Article 29 hereof.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in Shariah compliant transferable
securities and in other Shariah compliant permitted financial assets with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the Luxembourg law of 20th December 2002
regarding collective investment undertakings.
145321
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
If and to the extent permitted by law the board of directors of the Company may transfer the registered office to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or
abroad by resolution of the board of directors. In the event that the board of directors determines that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the
value of the net assets of the Company as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Company, which shall be achieved within the time fixed by law, is one million two hundred
fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.)
The board of directors is authorised without limitation to issue further fully paid shares at any time pursuant to Article
24 hereof without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company or to any other duly
authorised person, the duty of accepting subscriptions and receiving payment for delivery of such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof in Shariah compliant securities, Shariah compliant liquid
financial instruments or other Shariah compliant permitted assets corresponding to such geographical areas, industrial
sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as the board of directors shall from
time to time determine in respect of each class of shares.
The board of directors may further decide to create within each class of shares two or more sub-classes whose assets
will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where a specific sales
and redemption charge structure or hedging policy, or other distinctive feature, is applied to each sub-class.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the classes.
The board of directors of the Company may decide to liquidate the pool of assets for each class of shares of the
Company established in the manner as prescribed in Article 23 hereof, if the net assets of such class fall below Euro
10,000,000.- or if a change in the economic or political situation relating to the class concerned would justify such liqui-
dation. The decision of the liquidation will be published by the Company prior to the effective date of the liquidation and
the publication will indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the board of
directors otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders
of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares. Assets which could not be
distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class concerned will be deposited with the
custodian for a period of six months after the close of liquidation. After such time, the assets will be deposited with the
Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
Under the same circumstances as provided in the preceding paragraph, the board of directors may decide to close
down one class of shares by contribution into another class. In addition, such amalgamation may be decided by the board
of directors if required by the interests of the shareholders of the relevant classes. Such decision will be published in the
same manner as described in the preceding paragraph and, in addition, the publication will contain information in relation
to the new class. Such publication will be made one month before the date on which the amalgamation becomes effective
in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the operation involving
contribution into another class becomes effective.
The board of directors may also, under the same circumstances as provided above, decide to close down one class of
shares by contribution into another collective investment undertaking governed by Part I of the Luxembourg law of 20th
December 2002 relating to Undertakings for Collective Investment. In addition, such amalgamation may be decided by
the board of directors if required by the interests of the shareholders of the relevant class. Such decision will be published
in the same manner as described above and, in addition, the publication will contain information in relation to the other
collective investment undertaking. Such publication will be made one month before the date on which the amalgamation
becomes effective in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, before the
operation involving contribution into another collective investment undertaking becomes effective. In case of contribution
to another collective investment undertaking of the mutual fund type, the amalgamation will be binding only on share-
holders of the relevant class who will expressly agree to the amalgamation.
In the event that the board of directors determines that it is required by the interests of the shareholders of the
relevant class or that a change in the economic or political situation relating to the class concerned has occurred which
would justify it, the reorganization of one class of shares, by means of a division into two or more classes, may be decided
by the board of directors. Such decision will be published in the same manner as described above and, in addition, the
publication will contain information in relation to the two or more new classes. Such publication will be made one month
145322
before the date on which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to request redemption
of their shares, free of charge before the operation involving division into two or more classes becomes effective.
The decisions to liquidate, to merge or to reorganise a class of shares in the circumstances and in the manner described
in the preceding paragraphs may also be taken at a meeting of the shareholders of the class to be liquidated, merged or
reorganised where no quorum is required and where the decision to liquidate, merge or reorganise must be approved
by shareholders holding a simply majority of the votes cast at the meeting.
Art. 6. Shares will be issued in registered form.
In the case of registered shares, unless a shareholder elects to obtain share certificates, he will receive instead a
confirmation of his shareholding. If a registered shareholder desires that more than one share certificate or confirmation
be issued for his shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
shares purchased by him and obtain delivery of share certificates or confirmations of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to shareholders at their addresses in the register of shareholders.
All issued shares of the Company shall be inscribed in the register of shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefor by the Company and such register shall contain the name of each holder
of inscribed shares, his address, the number of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every
transfer of a share shall be entered in the register of shareholders.
Transfer of registered shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate
or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be inscribed in the register
of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefor. Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announ-
cements from the Company may be sent. Such address will also be entered in the register of shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees, including
a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Company may determine. At the
issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in
place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be cancelled immediately. The Company may, at its election, charge the shareholder
for the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable expenses undergone by the Company in
connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate
body if the holding of shares by such person results in a breach of law or regulations whether Luxembourg or foreign or
if such holding may be detrimental to the Company or the majority of its shareholders. More specifically, the Company
shall have power to impose such restrictions as it may think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the
Company are acquired or held directly or beneficially by any person or persons in circumstances which, (whether directly
or indirectly affecting such person or persons and whether taken alone or in conjunction with any other person or persons
connected or not, or any other circumstances appearing to the board of directors to be relevant) in the opinion of the
board of directors might result in the Company incurring any liability to taxation or suffering any other pecuniary disad-
vantages which the Company might not otherwise have incurred or suffered or might result in the Company being required
to register under the Investment Company Act of 1940, as amended, of the United States of America.
The Company may also restrict or prevent the ownership of shares by any "U.S. person" as defined hereafter and for
such purpose the Company may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a U.S. person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the register of shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in U.S.
persons and
145323
c) where it appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the
following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder bearing such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates, if
any, representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date
specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice
and, in the case of registered shares, his name shall be removed from the registration of such shares in the register of
shareholders.
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called "the redemption
price") shall be an amount equal to the per share net asset value of shares in the Company less any applicable redemption
charges.
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the net asset
value of shares of the class concerned is determined, except during periods of exchange restrictions, and will be deposited
by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such
owner upon surrender of the share certificate or certificates, if any, representing the shares specified in such notice upon
deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any
further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company on its assets in respect thereof, except
the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from
such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended ("the 1933 Act") or as in any other Regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace Regulation
S or the 1933 Act. The board of directors shall define the word "U.S. person" on the basis of these provisions and publicise
this definition in the sales documents of the Company.
In addition to the foregoing, the Company may restrict the issue and transfer of shares of a class or sub-class to
institutional investors within the meaning of Article 129 of Luxembourg law of 20th December 2002 regarding collective
investment undertakings, as amended ("Institutional Investor(s)"). The Company may, at its discretion, delay the accep-
tance of any subscription application for shares of a class or sub-class reserved for Institutional Investors until such time
as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any
time that a holder of shares of a class or sub-class reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the
Company will convert the relevant shares into shares of a class or sub-class which is not restricted to Institutional Investors
(provided that there exists such a class or sub-class with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant
shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The Company will refuse to give effect to any
transfer of shares and consequently refuse for any transfer of shares to be entered into the register of shareholders in
circumstances where such transfer would result in a situation where shares of a class or sub-class restricted to Institutional
Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor, and
who holds shares in a class or sub-class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Com-
pany, the board of director, the other shareholders of the relevant class or sub-class and the Company's agents for any
damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding in circumstances where the relevant share-
holder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully
establish its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Friday of the month of April at 10 a.m. and for the first time in 2010. If such day is not a business day in
145324
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual general meeting
may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share of any class is entitled to one vote, subject
to such limitations as may be imposed by these Articles.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram or telex or facsimile. A shareholder may also participate at any meeting of shareholders by videoconference
or any other means of telecommunication permitting the identification of such shareholder. Such means must allow the
shareholder to participate effectively at such meeting of shareholders. The proceedings of the meeting must be retrans-
mitted continuously.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares
represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained
or have returned a blank or invalid vote. The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled
by shareholders for them to take part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders meet upon call by the board of directors pursuant to notice setting forth the agenda sent by
mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register of share-
holders.
Notice shall, in addition and to the extent required, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspapers as the board of directors may decide.
Art. 13. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members; members
of the board of directors need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall
meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the ope-
ration and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors.
Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least seven days in advance
of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or telegram or telex or
facsimile of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex,
or facsimile another director as his proxy.
A director may also participate at any meeting of the board of directors by videoconference or any other means of
telecommunication permitting the identification of such director. Such means must allow the director to participate
effectively at such meeting of the board of directors. The proceedings of the meeting must be retransmitted continuously.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors is present or represented at a
meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or repre-
145325
sented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal,
the chairman shall have a casting vote.
The directors acting unanimously by circular resolution, may express their consent on one or several separate ins-
truments in writing or by telex, cable, telegram, facsimile transmission, and by telephone provided in such latter event
such vote is confirmed in writing. The date of the decision contemplated by these resolutions shall be the latest signature
date.
The Company will enter into a management agreement with a management company authorized under chapter 13 of
the law of 20th December 2002 to supply the Company with investment management, administration and marketing
services. Alternatively, the board of directors may appoint two or more persons to conduct the business of the Company.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Company, in accordance with part I of the Luxembourg law of 20th December 2002 regarding collective
investment undertakings.
The board of directors may decide that investment of the Company be made in (i) Shariah compliant transferable
securities and Shariah compliant liquidity instruments admitted to or dealt in on a regulated market; (ii) Shariah compliant
transferable securities and Shariah compliant liquidity instruments dealt in on another market in a Member State of the
European Union which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public; (iii) Shariah compliant
transferable securities and Shariah compliant liquidity instruments admitted to official listing on a stock exchange or dealt
in on another market which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public in any other country
in Europe, Asia, Oceania, the American continents and Africa; (iv) in recently issued Shariah compliant transferable se-
curities and Shariah compliant liquidity instruments provided the terms of the issue provide that application be made for
admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that
such admission is secured within one year of issue as well as (v) in any other Shariah compliant transferable securities,
instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the board of directors in compliance with
applicable laws on regulations and disclosed in the sales documents of the Company.
The board of directors of the Company may decide to invest under the principle of risk-spreading up to 100 % of the
assets of each class of shares of the Company in different Shariah compliant transferable securities and Shariah compliant
liquidity instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union, its local authorities, a non-member
State of the European Union accepted to that effect by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales
documents of the Company or public international bodies of which one or more Member States of the European Union
are members, or by any other Member State of the Organisation for Economic Cooperation and Development provided
that in the case where the Company decides to make use of this provision, the relevant class of shares hold Shariah
compliant securities from at least six different issues, and Shariah compliant securities from any one issue may not account
for more than 30 % of the total net assets of such class' total net assets.
The board of directors may decide that investments of the Company be made in Shariah compliant financial derivative
instruments, including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the law of 20th
December 2002 and/or Shariah compliant financial derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among
others, the underlying consists of instruments covered by Article 41 (1) of the law of 20th December 2002, financial
indices, profit rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Company may invest according to its investment
objectives as disclosed in its sales documents.
The board of directors may further decide to create classes of shares the assets of which will be invested so as to
replicate the composition of a certain stock or bond index provided that the relevant index is recognised by the Luxem-
bourg supervisory authority on the basis that it is sufficiently diversified, represent an adequate benchmark for the market
to which it refers and is published in an appropriate manner.
To the extent provided for in the investment policy and objective of a particular class, the Company may decide, for
such class, not to invest more than 10% of the net assets of such class in undertakings for collective investment as defined
in article 41 (1) (e) of the law of 20th December 2002.
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who serves as
a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
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In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be reported
to the next succeeding meeting of shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any company of, or related to, any corporation or entity as may from time
to time be determined by the board of directors on its discretion, unless such "personal interest" is considered to be
conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 18. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Company or at its request, of any other corporation of
which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only, in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. The Company will be bound by the joint signature of two directors of the Company, or by the joint or individual
signature(s) of any person(s) to whom such signatory authority has been delegated by the board of directors.
Art. 20. The Company shall appoint an authorised auditor who shall carry out the duties prescribed by the Luxembourg
law of 20th December 2002 regarding undertakings for collective investment. The auditor shall be elected by the general
meeting of shareholders and shall be in duty until his successor is elected.
Art. 21. As is more especially prescribed herein below, the Company has the power to repurchase its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may request the repurchase of all or part of his shares by the Company. The repurchase price shall
be paid not later than five business days (as defined in the sales documents for a particular class) after and excluding the
date as of which the applicable net asset value was determined and shall be equal to the net asset value as determined in
accordance with the provisions of Article twenty-three hereof which may be reduced by such charge to cover realisation
costs as the board of directors shall determine. From the repurchase price there may further be deducted any repurchase
charge or dilution levy as the sales documents may provide. Any such request must be filed by such shareholder at the
registered office of the Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its
agent for repurchase of shares, together with the delivery of the certificate or certificates (if issued) for such shares in
proper form and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
The board of directors may decide to postpone redemptions if requests for redemption for shares representing more
than 10% of the net assets in the relevant class are received on a Valuation Day for which shares may be tendered for
redemption as defined in this Article, in which case the redemption requests will be scaled down pro-rata so that shares
representing not more than 10% of the net assets of such class may be redeemed on a Valuation Day. To the extent that
redemption requests have not been dealt with as result of such limitation, they will be dealt with on the next following
Valuation Day(s) during which shares may be tendered for redemption as defined in this Article, in priority to the re-
demption requests received on such following Valuation Day(s).
Shares in the capital of the Company repurchased by the Company shall be cancelled.
Any shareholder may obtain conversion of whole or part of his shares into shares of another class and subject to
applicable limitations, another sub-class, at the respective net asset values as determined by Article twenty-two hereafter
reduced, as to the first class, by the charge provided for above, and increased as to the other class, by the premium
referred to in Article 24 hereafter, subject, where the net asset value of such classes is expressed in different currencies,
to the conversion rate prevailing on the date of conversion. The board of directors may impose such restrictions as to,
inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such charge, as the sales documents
may provide.
Art. 22. Whenever the Company shall redeem shares of the Company, the price per share shall be equal to the net
asset value per share of the relevant class or sub-class as defined herein less any charges provided for in article 21 and
any deferred sales charge as may have been provided by the sales documents issued by the Company.
For the purpose of determination of the issue, conversion, switching and redemption prices, the net asset value of
shares in the Company shall be determined by the Company as to the shares of each class or sub-class from time to time,
but in no instance less than twice monthly, as the board of directors by regulation may direct (every such day or time as
of which the net asset value is determined being referred to herein as a "Valuation Day"). The board of directors may
suspend the determination of the net asset value of shares of any particular class and the issue and redemption of the
shares in such class as well as conversion from and to shares of such class during
145327
a) any period when any of the principal stock exchanges or markets on which any substantial portion of the investments
of the Company attributable to such class of shares from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise than
for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended;
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Company attributable to such class of shares would be impracticable; or
c) any breakdown in or restriction in the use of the means of communication normally employed in determining the
price or value of any of the investments attributable to any particular class of shares or the current price or values on
any stock exchange; or
d) any period when the Company is unable to repatriate monies for the purpose of making payments on the redemption
of such shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or payments
due on redemption of such shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange; or
e) any period when, in the opinion of the board of directors, there exists unusual circumstances where it would be
impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing in the shares of any class of the Company; or
f) any period, if the board of directors so decide and if the Company or the relevant class is being or may be wound
up, commencing on or following the date on which notice is given of the general meeting of shareholders at which a
resolution to wind up the Company or the relevant Class is to be proposed; or.
g) any period when the net asset value of any subsidiary of the Company cannot be accurately determined.
Any such suspension shall be publicised by the Company and shall be notified to shareholders requesting repurchase
of their shares by the Company at the time of the filing of the irrevocable written request for such repurchase as specified
in article 21 hereof and as may be provided by the sales documents issued by the Company.
Art. 23. The net asset value of shares of each class or sub-class of shares in the Company shall be expressed in the
currency as determined by the board of directors in respect of each class or sub-class as a per share figure and shall be
determined in respect of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company corresponding to each class or
sub-class of shares, being the value of the assets of the Company corresponding to such class or sub-class less its liabilities
attributable to such class or sub-class at the close of business on such date, by the number of shares of the relevant class
or sub-class then outstanding and by rounding the resulting sum to the nearest smallest unit of the currency concerned
in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include the following Shariah compliant instruments:
a) all cash balances and deposits, including any hibah or profit accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not settled);
c) shares, stock, subscription rights, options and other investments and securities owned or contracted for by the
Company;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the
Company may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all profit accrued on any hibah/profit -bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the formation expenses of the Company insofar as the same have not been written off, provided that such formation
expenses may be written off directly from the capital of the Company, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1) The value of any cash balance or deposits, bills and demand votes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and hibah/profit declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
2) The value of Shariah compliant securities which are listed on any official stock exchange or dealt in on any regulated
market are valued at the last available price in accordance with the Company's current accounting policies and/or Shariah
compliant liquidity instruments and/or Shariah compliant financial derivative instruments;
3) In the event that any of the Shariah compliant securities, Shariah compliant liquidity instruments and Shariah com-
pliant financial derivative instruments held by the Company's portfolios on the relevant day are not listed on any stock
exchange or dealt in on any regulated market or if, with respect to Shariah compliant securities listed on any stock
exchange or dealt in on any other regulated market, the basis of the price as determined pursuant to sub-paragraph 2)
is not representative of the fair market value of the relevant Shariah compliant securities, the value of such securities will
be determined based on the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
4) The Shariah compliant financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded
on any other regulated market will be valued in a reliable and verifiable manner and verified by a competent professional
appointed by the Company in accordance with market practice.
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5) Units or shares in open-ended Shariah compliant investment funds shall be valued at their last available net asset
value reduced, where appropriate, by any applicable redemption charge.
6) The value of Shariah compliant liquidity instruments neither listed or dealt in on a stock exchange nor dealt in on
any other regulated market shall be based on the nominal value plus any accrued hibah/profit or an amortised cost basis.
7) In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the board of directors
may adjust the value of any investment or permits another method of valuation to be used for the assets of the Company;
8) In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify (for example, the avoidance of
market timing practices), the board of directors may take any appropriate measures, such as applying a fair-value pricing
methodology to adjust the value of the Company's assets.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all loans (referred to as "all forms of Shariah financing" in Islamic Fiqh), bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including management and advisory fees, custodian fee and corporate
agents' fee, as well as the costs of incorporation and registration, legal publications and prospectus printing, financial
reports and other documents made available to shareholders, marketing and advertisement costs);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the persons entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the board of directors and
e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
relevant class. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by
the Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its management company, investment advisers
or investment managers, accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agents and perma-
nent representatives in places of registration, any other agent employed by the Company, fees for legal and auditing
services, insurance premiums, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising
or preparing and printing of prospectuses and simplified prospectuses, explanatory memoranda or registration statements,
annual and semi-annual reports, stock exchange listing costs and the costs of obtaining or maintaining any registration
with or authorisation from governmental or other competent authorities, taxes or governmental charges, and all other
operating expenses, including the cost of buying and selling assets, profit, bank charges and brokerage, postage, telephone
and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated
figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. The board of directors shall establish a pool of assets for each class of shares in the following manner in accordance
with the principle of segregation between classes as set out in article 133 of the law of 20th December 2002:
a) the proceeds from the issue of each class of shares shall be applied in the books of the Company to the pool of
assets established for that class of shares, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto
shall be applied to such pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each re-valuation of an asset the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) if within any pool class specific assets are held by the Company for a specific class of shares, the value thereof shall
be allocated to the class concerned and the purchase price paid therefore shall be deducted, at the time of acquisition,
from the proportion of the other net assets of the relevant pool which otherwise would be attributable to such class;
d) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
e) in the case where any asset or liability on the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool such asset or liability shall be allocated to all the pools pro-rata to the net asset values of the relevant class of shares;
the board of directors may reallocate any asset or liability previously allocated by them if in their opinion circumstances
so require;
the board of directors may in the books of the Company appropriate an asset from one pool of assets to another if
for any reason a liability would but for such appropriation not have been borne wholly or partly in the manner determined
by the board of directors under this Article;
f) upon the payment of dividends to the holders of any class of shares, the net asset value of such class of shares shall
be reduced by the amount of such dividends.
g) upon payment of an expense allocable to a specific pool or a particular class of shares, the amount thereof shall be
deducted from the assets of the pool concerned and, if applicable, from the proportion of the net assets attributable to
the class concerned.
If there have been created, as more fully described in Article 5 hereof, within the same class of shares two or several
sub-classes, the allocation rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such sub-classes.
145329
D. For the purposes of this Article:
a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing;
b) shares of the Company to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company:
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the net asset
value of the relevant class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the net asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of Shariah compliant securities contracted for
by the Company on such Valuation Day, to the extent practicable.
E. The board of directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more
classes of shares (hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is appropriate with regard to
their respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool ("Asset Pool") shall first be formed by trans-
ferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the directors may from time to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets
from the Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned.
Assets other than cash may be allocated to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of
the Asset Pool concerned.
The assets of the Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by reference to
the allocations and withdrawals of assets by such Participating Fund and the allocation and withdrawals made on behalf
of the other Participating Funds.
Dividends, coupons and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool will
be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the assets in the
Asset Pool at the time of receipt.
Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold, shall be the net asset value as herein above defined for the relevant class or sub-class of shares which
may be increased by such premium to cover expenses of the issue and investment expenses as the board of directors
shall determine and such commission if any as the sales documents may provide. The price so determined shall be payable
not later than five business days (as defined in the sales documents for a particular class) after and excluding the date on
which the application was accepted.
Art. 25. The Company shall enter into a Custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of the
law regarding collective investment undertakings (the "Custodian"). All Shariah compliant securities and cash of the
Company are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Company and its shareholders
the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire the board of directors shall use their best endeavours to find a bank
to act as Custodian and upon doing so the directors shall appoint such Company to be Custodian in place of the retiring
Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Custodian unless
and until a successor Custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the 1st January of each year and shall terminate on the
31st December of the same year. The first accounting year shall begin as of the date of this deed and shall terminate on
31st December 2009.
Art. 27. The appropriation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual general
meeting upon proposal by the Board provided that any resolution of a general meeting of shareholders deciding on
dividends to be distributed on the shares of any class shall, in addition, be subject to a prior vote of the shareholders of
such class.
Dividends if determined shall be paid in the currency in which the net asset value of the shares of any class is expressed.
The Company may operate such income equalisation arrangements in relation to all or any of the classes as the
directors may think fit with a view to ensuring that the level of dividends payable on the relevant class or classes of shares
is not affected by the issue or redemption of shares of the relevant class or classes during an accounting period.
Interim dividends may be paid out upon decision of the board of directors.
No distribution may be made if after declaration of such distribution the Company's capital would be less than the
minimum capital imposed by law.
Art. 28. In the event of a dissolution of the Company liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
145330
Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be
subject, further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the law of De-
cember twenty-second two thousand and two regarding collective investment undertakings.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation having been drawn up as aforesaid, the appearing person undertook to subscribe for
the following shares:
Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
Nomura Asset Management Co., Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
310
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
310
Proof of the above payments has been duly given to the undersigned Notary.
<i>Statementi>
The Notary executing these documents declares that he has verified the conditions laid down in Article 26 of the law
on commercial companies of August 10, 1915 and expressly confirms that they have been observed.
<i>Statement of Formation Expensesi>
The above named person declares that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which shall
be borne by the Company as a result of its formation amount approximately to EUR 7,500.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above name person, representing the entire subscribed capital and considering itself as duly convoked, has im-
mediately taken the following resolutions:
1. That the number of directors be fixed at 4 (four) or such other number as may be determined by the Board of
Directors.
2. That the following be appointed as Directors:
- Nor Rejina Abdul Rahim, Managing Director, Nomura Asset Management Malaysia Sdn. Bhd, residing at Suite No.
16.2, Level 16, Menara IMC, No. 8, Jalan Sultan Ismail, 50250 Kuala Lumpur, Malaysia.
Takashi Saruta, Managing Director, Nomura Asset Management Singapore Limited, residing at Six Battery Road #34-02,
Singapore 049909.
- Takashi Kawazoe, Managing Director, Nomura Asset Management Co., Ltd., residing at 12-1, Nihonbashi 1 -chome,
Chuo-ku, Tokyo 103-8260, Japan.
Yoshinori Mizunuma, Managing Director, Nomura Asset Management Co., Ltd., residing at 12-1, Nihonbashi 1 -chome,
Chuo-ku, Tokyo 103-8260, Japan.
3. That the term of office of these Directors expires at the annual general meeting to be held in 2010.
4. That KPMG Audit, L-2520 Luxembourg 9, allée Scheffer, are appointed Auditor.
5. That the term of office of the auditor expires at the annual general meeting to be held in 2010.
6. That the registered office of the Company is fixed at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above represented
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on request of the proxy of the same
person and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the person represented, known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, the said person has signed with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil huit, le dix décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Nomura Asset Management Co., Ltd, une société de gestion de droit Japonais, ayant son siège social au 12-1, Nihon-
bashi 1-chome, Chuo-ku, Tokyo 103-8260, Japon,
représentée par Monsieur Joachim Cour, juriste, résidant à Luxembourg, suivant une procuration datée du 10 dé-
cembre 2008.
145331
La procuration donnée, signée "ne varietur", restera annexée à ce document pour être soumise aux formalités de
l'enregistrement. Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une société sous la
forme de "Société d'Investissement à Capital Variable":
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une
société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable sous la dénomination NOMURA GLO-
BAL SHARIAH FUND (la "Société").
Art. 2. La Société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications des présents statuts, ainsi qu'il est précisé à l'article 29
ci-après.
Art. 3. L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières conformes à la
Shariah et tout autre type d'avoirs financiers conformes à la Shariah, dans le but de répartir les risques d'investissement
et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre
2002 relative aux organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Dans les limites permises par les lois
applicables, le conseil d'administration de la Société peut transférer le siège social à tout autre adresse sur le territoire
du Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration des succursales ou
filiales tant dans le Grand-Duché qu'à l'étranger. Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou
la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège
restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l'actif net total de la Société tel que défini par l'article 23 des présents statuts.
Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint endéans la période fixée par la loi, est un million deux cent
cinquante mille Euros (EURO 1.250.000,-).
Le conseil d'administration est autorisé à tout moment et sans limitation à émettre des actions entièrement libérées
supplémentaires conformément à l'article 24 des présents statuts sans réserver aux actionnaires existants un droit de
souscription préférentiel.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur ou agent de la Société dûment autorisé ou à toute
autre personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement les prix pour l'émission
de ces actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des catégories différentes et les produits de
l'émission des actions de chaque catégorie seront investis, conformément à l'article 3 des présents statuts, dans des valeurs
mobilières conformes à la Shariah, instruments financiers liquides conformes à la Shariah ou autres avoirs conformes à la
Shariah et correspondant à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spé-
cifique d'actions ou obligations à déterminer par le conseil d'administration de temps en temps pour chacune des
catégories d'actions.
Le conseil d'administration peut aussi décider de créer à l'intérieur de chaque catégorie d'actions deux ou plusieurs
sous-catégories dont les avoirs seront investis en commun d'après la politique d'investissement de la catégorie concernée,
mais où une structure spécifique de commission d'émission ou de rachat ou une politique de couverture ou toute autre
caractéristique est appliquée à chacune de ces sous-catégories.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chacune des catégories seront, s'ils ne sont
pas exprimés en Euro, convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les catégories.
Le conseil d'administration de la Société peut décider de liquider la masse d'avoirs correspondant à chaque catégorie
d'actions de la Société, mise en place conformément à l'article 23 ci-après, au cas où les actifs nets de cette catégorie
tombent en dessous de l'équivalent de 10.000.000 Euros ou au cas où un changement dans la situation économique et
politique relative à la catégorie concernée justifierait une telle liquidation. La décision de liquidation sera publiée avant la
date effective de la liquidation et la publication indiquera les raisons ainsi que les procédures relatives aux opérations de
liquidation. Si le conseil d'administration n'en décide pas autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour assurer un
traitement égalitaire entre les actionnaires, les actionnaires de la catégorie concernée peuvent continuer de demander
le rachat ou la conversion de leurs actions. Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires au moment
de la clôture de la liquidation de la catégorie concernée seront déposés auprès du dépositaire pour une période de 6
mois après la clôture de la liquidation. Après cette période, les actifs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation
pour le compte de leurs bénéficiaires.
145332
Le conseil d'administration peut décider de clôturer une catégorie d'actions par fusion dans une autre catégorie et
cela dans les mêmes circonstances que celles décrites dans le paragraphe précédent. En plus, une telle fusion peut être
décidée par le conseil d'administration au cas où les intérêts des actionnaires des catégories d'actions concernées le
requièrent. Une telle décision sera publiée de la façon décrite au paragraphe précédent et en plus la publication contiendra
des informations relatives à cette nouvelle catégorie. Une telle publication sera faite un mois avant la date à laquelle la
fusion deviendra effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat sans frais de leurs actions avant que
l'opération de fusion ne devienne effective.
Le conseil d'administration peut aussi dans les circonstances énoncées ci-avant, décider de fermer une catégorie par
contribution dans un autre organisme de placement collectif soumise à la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 dé-
cembre 2002 sur les organismes de placement collectif. Par ailleurs, une telle fusion peut être décidée par le conseil
d'administration si requis par les intérêts des actionnaires de la catégorie concernée. Une telle décision sera publiée
comme décrit ci-avant et, en plus, la publication contiendra les informations relatives à l'autre organisme de placement
collectif. Une telle publication sera faite un mois avant la date à laquelle la fusion devient effective pour permettre aux
actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, avant que l'opération entraînant la contribution dans un
autre organisme de placement collectif, ne devienne effective. En cas de contribution dans un autre organisme de place-
ment collectif du type fonds commun de placement, la fusion engagera seulement les actionnaires de la catégorie
concernée qui auront expressément approuvé la fusion.
Dans le cas où le conseil d'administration détermine que les intérêts des actionnaires de la catégorie concernée l'exigent
ou qu'un changement dans la situation économique ou politique relative à la catégorie concernée le justifie, la réorgani-
sation d'une catégorie d'actions, par le moyen d'une division dans deux ou plusieurs catégories, pourra être décidée par
le conseil d'administration. Une telle décision sera publiée de la manière décrite ci-avant et, en plus, la publication con-
tiendra les informations relatives aux deux ou plusieurs nouvelles catégories. Une telle publication sera faite un mois avant
la date à laquelle la réorganisation devient effective afin de permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs
actions, sans frais, avant que l'opération entraînant la division en deux ou plusieurs catégories ne devienne effective.
Chacune des décisions de liquidation, de fusion ou de réorganisation dans les circonstances et de la manière telles que
décrites dans les précédents paragraphes, peut aussi être prise par une assemblée séparée des actionnaires de la classe
destinée à être liquidée, fusionnée ou réorganisée où aucun quorum n'est requis et où la décision de liquider, de fusionner
ou de réorganiser est prise à la majorité simple des suffrages exprimés à l'assemblée.
Art. 6. Les actions seront émises sous la forme nominative.
Pour les actions nominatives l'actionnaire recevra une confirmation de sa qualité d'actionnaire. Si un actionnaire no-
minatif désire recevoir, pour ses actions, plusieurs certificats ou confirmations, il devra supporter les coûts inhérents à
ces certificats additionnels.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après réception du prix d'achat. A la suite de
l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat et sans délais, les actions souscrites sont attribuées au
souscripteur et il lui sera remis des certificats nominatifs, ou des confirmations de sa qualité d'actionnaire.
Le paiement des dividendes, s'il a lieu, se fera à l'adresse portée au registre des actionnaires.
Toutes les actions autres que celles au porteur émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui
sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d'actions nominatives, son adresse, le nombre d'actions qu'il détient et le montant payé
sur chacune des actions. Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d'actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et (b) si aucun de
certificats n'ont été émis, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis. Tout actionnaire désirant obtenir des
certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actions.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actions, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée
par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire
changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social,
ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société.
Art. 7. Lorsqu'un actionnaire peut justifier de manière satisfaisante à la Société que son certificat d'action a été égaré
ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment
sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission
du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés
seront remis à la Société et annulés sur-le-champ. La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du
duplicata ou du nouveau certificat et de toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l'émission
et l'inscription au registre ou avec la destruction de l'ancien certificat.
145333
Art. 8. La Société pourra restreindre ou s'opposer à la propriété d'actions de la Société par toute personne physique
ou morale, si la détention de telles actions constitue une contravention à des dispositions légales ou réglementaires,
luxembourgeoises ou étrangères ou si cette détention peut-être préjudiciable à la Société ou à la majorité de ses action-
naires. Plus spécifiquement, la Société aura pouvoir d'imposer les restrictions qu'elle jugera nécessaire pour assurer
qu'aucune des actions de la Société n'est acquise ou détenue directement, ou ne bénéficie à une personne ou des per-
sonnes dans des circonstances qui (affectant directement ou indirectement telle personne et prise individuellement ou
conjointement avec une autre personne, liée ou non, ou toutes autres circonstances apparaissant être d'une certaine
importance) selon le Conseil d'Administration pourraient engager sa responsabilité au plan fiscal ou subir tout autre
désavantage pécuniaire que la Société n'aurait pas autrement supporté ou subi ; ou impliqueraient l'obligation pour la
Société d'être enregistrée sous le " Investment Company Act " des Etats-Unis d'Amérique de 1940.
La Société pourra aussi restreindre ou prévenir la propriété d'actions par tout "ressortissant des Etats-Unis" tel que
défini ci-après et pour cette raison la Société peut:
a) refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions, lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce transfert
auraient ou pourraient avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l'action à un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique;
b) demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d'actions dans le registre des actionnaires, de lui fournir tous renseignements et
certificats qu'elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si
ces actions appartiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique; et
c) procéder au rachat forcé s'il apparaît qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, soit seul, soit ensemble avec
d'autres personnes, est le propriétaire d'actions de la Société. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après "l'avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre comme étant le propriétaire des actions; l'avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer
et l'endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée pré-payée,
adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actions. L'actionnaire en question sera obligé de
remettre sans délai le ou les certificats, s'il y en a, représentant les actions spécifiées dans l'avis d'achat. Dès la fermeture
des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera d'être le propriétaire des actions
spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l'avis de rachat seront rachetées ("le prix de rachat"), sera égal à la valeur
nette des actions de la Société, moins tous frais de rachat applicables.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué avec la devise de référence pour le calcul de la valeur nette d'inventaire
de la catégorie d'actions concernée, sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé auprès d'une banque,
à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l'avis de rachat) qui le transmettra à l'actionnaire en question contre remise du
ou des certificats, s'il y en a, indiqués dans l'avis de rachat. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune
personne intéressée dans les actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne
pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le
propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise du ou des certificat(s) tels
que décrits ci-avant.
4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou qu'une
action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société en envoyant l'avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) refuser, lors de toute assemblée d'actionnaires, le droit de vote à tout ressortissant des Etats-Unis d'Amérique.
Lorsqu'il est utilisé dans ces statuts, le terme " ressortissant des Etats-Unis d'Amérique " devra avoir le même sens
que celui contenu dans le Règlement S, tel que amendé du "United States Securities Act" de 1933, tel que modifié ("Acte
de 1933") ou que dans tout acte ou règlement qui entrera en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et qui devra remplacer
le Règlement S ou l'Acte de 1933. Le Conseil d'Administration devra définir le terme " ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique " sur la base de ces dispositions et publier cette définition dans les documents de vente de la Société.
De surcroît, la Société pourra restreindre l'émission et le transfert d'action d'une catégorie ou sous-catégorie, aux
investisseurs institutionnels au sens de l'Article 129 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes
de placement collectif, telle que modifiée (" Investisseurs Institutionnels "). La Société peut discrétionnairement retarder
l'acceptation de toute demande de souscription pour les actions d'une catégorie ou d'une sous-catégorie réservée aux
investisseurs institutionnels jusqu'à ce que la Société ait obtenu des preuves suffisantes de la qualité d'Investisseur Insti-
tutionnel du souscripteur. S'il s'avère, à tout moment, qu'un détenteur d'actions d'une catégorie ou d'une sous-catégorie
réservée aux Investisseurs Institutionnels, n'est pas un tel Investisseur Institutionnel, la Société convertira les actions
concernées en actions d'une catégorie ou sous-catégorie qui n'est pas réservée aux Investisseurs Institutionnels (s'il existe
une catégorie ou sous-catégorie avec de telles caractéristiques); ou la Société rachètera obligatoirement les actions
concernées selon les dispositions des présents Statuts. La Société refusera de rendre effectif tout transfert d'actions et
en conséquent refusera d'inscrire tout transfert dans le registre des actionnaires lorsque suite à un tel transfert les actions
145334
d'une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels, seraient détenues par une personne ne se
qualifiant pas comme Investisseur Institutionnel.
En plus des responsabilités découlant de la loi applicable, chaque actionnaire qui n'est pas qualifié d'Investisseur Insti-
tutionnel et qui détient des actions d'une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels, devra
tenir quitte et indemne la Société, le conseil d'administration, les autres actionnaires de la catégorie ou sous-catégorie
concernée et le personnel de la Société pour tous dommage, perte et frais résultant de ou en connexion avec une telle
détention lorsque l'actionnaire concerné avait fourni des documents incorrects ou induisant en erreur ou établissant de
manière erronée la qualité d'Investisseur Institutionnel ; ou encore lorsque ledit actionnaire avait omis de notifier à la
Société la perte d'une telle qualité.
Art. 9. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi, à Luxembourg au siège social
de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois
d'avril à 10 heures et pour la première fois en 2010. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger
si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de
convocation respectifs.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action, quelque soit la catégorie à laquelle elle appartient, et quelque soit la valeur nette par action de toute
catégorie, donne droit à une voix sauf les restrictions imposées par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit une autre personne
comme son mandataire, par cable ou télégramme ou telex ou télécopie.
Un actionnaire peut également participer à toute assemblée des actionnaires par visioconférence ou tout autre moyen
de télécommunication permettant l'identification de cet actionnaire. De tels moyens doivent mettre l'actionnaire en
mesure de participer, de manière effective, à une telle assemblée des actionnaires. Les délibérations de l'assemblée doivent
être retransmises de manière continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions représentées à l'assemblée, mais pour lesquelles
l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être respectées par les action-
naires pour prendre part aux assemblées générales des actionnaires.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration. Un avis énonçant l'ordre du jour
sera envoyé par lettre au moins huit jours avant l'assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
L'avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg, dans un journal luxem-
bourgeois et dans tels autres journaux que le conseil d'administration décidera, lorsque cela est requis.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins; les membres
du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, ou autrement, les adminis-
trateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs
vice-présidents. Il désignera également un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui devra dresser les
procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le conseil d'admi-
nistration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le Président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration désigneront à la majorité un
autre administrateur pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des
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secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener
à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d'adminis-
tration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour
autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges
qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins sept jours avant
le jour prévu pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par
télégramme ou télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut également participer à toute réunion du conseil d'administration par visioconférence ou tout
autre moyen de télécommunication permettant l'identification de cet administrateur. De tels moyens doivent mettre
l'administrateur en mesure de participer, de manière effective, à une telle réunion du conseil d'administration. Les déli-
bérations de la réunion doivent être retransmises de manière continue.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la moitié au moins des membres du conseil d'adminis-
tration est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. Au cas où, lors d'une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura
voix prépondérante.
Les administrateurs, agissant unanimement par résolution circulaire, peuvent exprimer leur consentement sur un ou
plusieurs instruments séparés par écrit ou par télex, cable, télégramme, télécopie et par téléphone pourvu que dans ce
dernier cas un tel vote est confirmé par écrit. La date de la décision prise par de telles résolutions sera la date de la
dernière signature.
La Société conclura un contrat de gestion avec une société de gestion agréée au terme du chapitre 13 de la loi du 20
décembre 2002 pour fournir à la société des services de gestion, d'administration et de marketing. Alternativement, le
conseil d'administration de la Société peut nommer deux ou plusieurs personnes pour conduire les affaires de la Société.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou l'administrateur
qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration, appliquant les principes de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la société.
Le conseil d'administration détermine aussi les restrictions qui de temps en temps sont applicables aux investissements
de la société, conformément à la partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de
placement collectif.
Le conseil d'administration pourra décider que la société investit dans (i) des valeurs mobilières conformes à la Shariah
et des instruments liquides conformes à la Shariah cotés ou négociés sur un marché réglementé ; (ii) des valeurs mobilières
conformes à la Shariah et des instruments liquides conformes à la Shariah négociés sur un autre marché d'un Etat membre
de l'Union Européenne, réglementée, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ; (iii) des valeurs mobilières
conformes à la Shariah et des instruments liquides conformes à la Shariah admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs
ou négociés sur un autre marché, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un autre
pays d'Europe, d'Asie, d'Océanie, des continents Américains et d'Afrique, (iv) dans des valeurs mobilières conformes à
la Shariah et des instruments liquides conformes à la Shariah nouvellement émis sous réserve que les conditions d'émission
comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle à l'une des bourses de valeur ou à l'un des autres
marchés réglementés auxquels il est fait référence ci-dessous et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de
la période d'un an depuis l'émission ainsi que (v) dans toutes autres valeurs, instruments ou autres avoirs conformes à la
Shariah dans le respect des restrictions déterminés par le conseil d'administration en conformité avec les lois et règlements
applicables et tel que décrits dans les documents de vente de la société.
Le conseil d'administration de la société pourra décider de placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à
100% de ses actifs de chaque classe d'actions de la société dans différentes émissions de valeurs mobilières conformes à
la Shariah et d'instruments financiers liquides conformes à la Shariah émis ou garanti par un Etat membre de l'Union
Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l'Union Européenne ou par
des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne,
pourvu que, dans le cas où la société décide d'utiliser ces dispositions, la classe d'actions concernée détienne des valeurs
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conformes à la Shariah appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs conformes à la Shariah
appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total de ces classes.
Le conseil d'administration pourra décider que la société investit dans des instruments financiers dérivés conformes
à la Shariah, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un
marché réglementé tel que mentionné dans la loi du 20 décembre 2002 et/ou en instruments financiers dérivés conformes
à la Shariah et négociés de gré à gré à condition que le sous-jacent consiste en instrument relevant de l'article 41 (1) de
la loi du 20 décembre 2002, en indices financiers, en taux de bénéfice, en taux de change ou en devise, dans lesquels la
Société a le droit d'investir conformément à sa politique d'investissement telle que présentée dans ses documents de
vente.
Le conseil d'administration pourra davantage décider de créer des classes d'actions dont les avoirs seront placés pour
reproduire la composition d'un indice d'action ou d'obligation à la condition que cet indice soit reconnu par l'autorité de
surveillance de Luxembourg sur la base qu'il est suffisamment diversifié, représente une référence adéquate pour le marché
auquel il se réfère et est publié de manière satisfaisante.
Sous réserve des limites déterminées par la politique et l'objectif d'investissement d'une catégorie donnée, la Société
peut décider que pour une telle catégorie il ne peut être investi plus de 10% des avoirs nets de cette catégorie dans des
parts d'organismes de placement collectif tels que définis dans l'article 41 (1) (e) de la loi du 20 décembre 2002.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats,
ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter
et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
toute société faisant partie ou en relation avec toute société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra
déterminer, à moins que cet "intérêt personnel" ne soit considéré comme un intérêt conflictuel selon les lois et régle-
mentations applicables.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou
créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils action ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera
accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le
chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou par la/les signature
(s) conjointe(s) ou individuelle de toute(s) personne(s) autorisée(s) à laquelle le pouvoir de signature a été délégué par
le conseil d'administration.
Art. 20. La Société élira un réviseur d'entreprise agréé satisfaisant aux exigences de la loi du 20 décembre 2002
concernant les organismes de placement collectif. Le réviseur sera élu par l'assemblée générale des actionnaires et restera
en fonction jusqu'à l'élection de son successeur.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions dans
les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard cinq jours ouvrables (définis dans le document de vente correspondant à une classe particulière)
après et à l'exclusion de la date à laquelle a été fixée la valeur nette des avoirs et sera égal à la valeur nette des actions
telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l'article 23 ci-après, qui pourra être réduit par un montant,
à déterminer par le conseil d'administration, destiné à couvrir les frais de réalisation. Du prix de rachat peut encore être
déduit tout droit de rachat ou prélèvement de dilution tel que prévu par les documents de vente. Toute demande de
rachat doit être présentée par l'actionnaire au siège social de la Société à Luxembourg ou auprès d'une autre personne
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juridique désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande doit être accompagnée du
ou des certificats d'actions en bonne et due forme (s'il y en a) et de preuves suffisantes d'un transfert éventuel.
Le Conseil d'Administration peut décider de différer les rachats si des demandes de rachat d'actions représentant plus
de 10% du nombre total des avoirs nets dans une catégorie déterminée sont reçues un Jour d'Evaluation au cours duquel
les actions peuvent être présentées au rachat tel que défini dans cet Article, dans ce cas les demandes de rachat seront
réduites au prorata pour que les actions ne représentant pas plus de 10% des avoirs nets d'une catégorie ne pourront
être rachetées un Jour d'Evaluation donné. Dans la mesure où des demandes de rachat n'ont pas été traitées à cause de
cette limitation, elles seront traitées aux cours des Jours d'Evaluation subséquents durant lesquels les actions peuvent
être présentées au rachat tel que défini dans cet Article, par priorité aux demandes de rachat reçues lors de ces Jours
d'Evaluation subséquents.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut obtenir la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d'une autre catégorie et sous
réserve des limites applicables, d'une autre sous-catégorie à un prix égal à celui des valeurs nettes des actions des caté-
gories respectives, déterminées conformément aux dispositions de l'article vingt-deux ci-après, diminuée, en ce qui
concerne la première catégorie, du montant ci-avant prévu et augmenté, en ce qui concerne l'autre catégorie, par la prime
prévue à l'article 24 ci-après, sous réserve, en cas de valeurs nettes exprimées en devises différentes, des taux de con-
version applicables à la date de conversion. Le conseil d'administration peut imposer des restrictions concernant, entre
autre, la fréquence des conversions et peut les soumettre au paiement de frais tels que prévus par les documents de
vente.
Art. 22. Chaque fois que la Société procédera au rachat des actions de la Société, le prix par action sera égal à la valeur
nette par action de la catégorie ou sous-catégorie concernée telle que définie dans les présents statuts, déduction faite
des commissions prévues à l'Article 21 et de toute commission de vente différée qui pourra être prévue dans les docu-
ments de vente de la Société.
Pour les besoins du calcul des prix d'émission, de conversion et de rachat, la valeur nette des actions de la Société
sera déterminée, pour des actions de chaque catégorie ou sous-catégorie d'actions, périodiquement par la Société, mais
en aucun cas moins de deux fois par mois, comme le conseil d'administration le déterminera (le jour pour lequel la valeur
nette des avoirs est déterminée est désigné dans les présents statuts comme "Jour d'Evaluation"). Le conseil d'adminis-
tration pourra suspendre la détermination de la valeur nette des actions de n'importe quelle des catégories d'actions,
l'émission et le rachat des actions de cette catégorie, ainsi que la conversion à partir de ces actions et en ces actions:
a) pendant toute période pendant laquelle une des principales bourses ou marchés auxquels une partie substantielle
des investissements de la Société attribuables à une catégorie d'actions donnée sont cotés ou négociés, est fermée pour
une autre raison que pour congé normal, ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues;
b) lors de l'existence d'une situation qui constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que la Société ne
peut pas normalement disposer de ses avoirs, attribuables à une catégorie donnée, ou les évaluer correctement;
c) lorsque les moyens de communication, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des
investissements attribuables à une catégorie d'actions donnée ou le prix courant ou valeurs sur une bourse, sont hors de
service ou le service est restreint; ou
d) pendant toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds en vue d'effectuer des paiements à la suite
du rachat d'actions, ou pendant laquelle un transfert de fonds impliqués dans la réalisation ou l'acquisition d'investissements
ou paiements dus à la suite du rachat de ces actions, ne peut être effectué, de l'avis des administrateurs, à un taux de
change normal; ou
e) toute période où il existe, dans l'opinion du conseil d'administration, des circonstances inhabituelles rendant la
continuation des négociations d'une catégorie des actions de la Société impraticables ou injustes vis-à-vis des actionnaires;
ou
(f) toute période, si le conseil d'administration en décidera ainsi et si la Société ou la catégorie concernée sera ou
pourra être dissoute, commençant à ou suivant la date à laquelle la convocation à l'assemblée générale des actionnaires
(pour laquelle la dissolution de la Société ou la classe concernée sera proposée) a été donnée ;
g) toute période au cours de laquelle la valeur nette d'inventaire de toute filiale de la Société ne peut être déterminée
d'une façon exacte.
Pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat d'actions par la
Société au moment où ils en feront la demande écrite, définitive et irrévocable conformément aux dispositions de l'article
vingt et un ci-dessus et conformément aux documents de vente de la Société.
Art. 23. La valeur nette des actions, pour chaque catégorie ou sous-catégorie d'actions de la Société, s'exprimera dans
la monnaie déterminée par le conseil d'administration, par un chiffre par action, et sera déterminée à chaque Jour d'Eva-
luation, en divisant les avoirs nets de la Société correspondant à chaque catégorie ou sous-catégorie d'actions, constitués
par les avoirs de la Société correspondant à cette catégorie ou sous-catégorie d'actions moins les engagements attribua-
bles à cette catégorie d'actions, par le nombre d'actions émises dans cette catégorie ou sous-catégorie d'actions, le prix
ainsi obtenu étant arrondi à la plus petite unité monétaire la plus proche, et ce de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront les instruments liquides conformes à la Shariah:
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a) toutes les espèces en caisse bilans et les dépôts y compris les hibah ou profit échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été touché),
c) actions, obligations, droits d'option ou de souscription, et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la
propriété de, ou ont été contractés par, la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les profits échus produits par les titres hibah/profit qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
profits sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses liées à la création de la Société dans la mesure où elles n'ont pas été amorties, ces dépenses liées à la
création de la Société pouvant cependant être amorties directement du capital de la Société; et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur active des espèces ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et hibah/profit annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur
nominale de ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée entièrement; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de
refléter la valeur réelle de ces avoirs.
2) La valeur de toutes valeurs mobilières conformes à la Shariah qui sont cotées sur une bourse officielle ou négociées
sur un marché réglementé sera déterminée suivant le dernier prix disponible conformément à la politique bilan de la
Société et/ou des instruments liquides conforme à la Shariah et/ou des instruments financiers dérivés conforme à la
Shariah.
3) Dans la mesure où des valeurs mobilières conformes à la Shariah, des instruments liquides conformes à la Shariah
et des instruments financiers dérivés conformes à la Shariah, en portefeuille le jour en question ne sont pas cotées sur
une bourse ou négociées sur un marché réglementé ou si pour des valeurs conformes à la Shariah cotées sur une bourse
ou négociées sur un marché réglementé le prix déterminée conformément au sous-paragraphe 2) n'est pas représentatif
de la valeur réelle de ces valeurs mobilières conformes à la Shariah, celles-ci seront évaluées sur base de la valeur probable
de réalisation laquelle doit être estimée avec prudence et bonne foi.
4) la valeur des instruments financiers dérivés conformes à la Shariah qui ne sont pas cotés sur une bourse de valeurs
ou négociés sur un autre marché organisé sera déterminée d'une manière fiable et vérifiée par un professionnel compétent
nommé par la Société conformément à la pratique du marché;
5) les actions ou parts de fonds d'investissement conformes à la Shariah sous-jacents de type ouvert seront évaluées
à leurs dernières valeurs nettes d'inventaire disponibles, le cas échéant réduites éventuellement des commissions appli-
cables;
6) La valeur des instruments liquides conformes à la Shariah qui ne sont pas cotés sur une bourse de valeurs ou négociés
sur un autre marché organisé sera basée sur la valeur nominale plus tous les hibah/profits capitalisés ou sur base d'amor-
tissement des coûts.
7) dans l'hypothèse où les méthodes de calcul sus-mentionnées sont inappropriées ou trompeuses, le conseil d'admi-
nistration peut adopter tout autre principe d'évaluation appropriés pour les avoirs de la Société;
8) dans les circonstances où les intérêts de la Société ou de ses actionnaires le justifient (notamment pour éviter les
pratiques de market timing), le conseil d'administration peut prendre toutes autres mesures appropriées, telles qu'appli-
quer une méthodologie d'évaluation d'une valeur juste pour ajuster la valeur des avoirs de la Société.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts (désignés comme " tous types de financement Shariah " en Fiqh Islamique), effets échus et comptes
exigibles,
b) tous les frais d'administration, échus ou redus (y compris les rémunérations des gestionnaires, des conseillers, des
dépositaires et des mandataires et agents de la Société et les frais de création, et d'enregistrement, des publications légales
et d'impression du prospectus, des rapports publics et d'autres documents disponibles aux investisseurs, les frais de
distribution et professionnelle),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec ou est subséquent à la date à laquelle se fera la
détermination des personnes qui y ont ou auront droit;
d) une réserve appropriée pour impôts futurs basée sur le capital et le produit au Jour d'Evaluation et fixée de temps
à autre par la Société ainsi que d'autres réserves si autorisées ou approuvées par le conseil d'administration et
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l'exception des engagements représentés
par les actions du Fonds concerné. Pour l'évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération
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toutes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais payables à sa société de gestion,
à ses conseillers en investissement ou gestionnaires en investissement, comptables, dépositaire, agent payeur et repré-
sentants permanents aux lieux d'enregistrement, tout autre agent employé par la Société, les frais pour les services
juridiques et de révision, les primes d'assurance, les dépenses de publicité, d'imprimerie y compris le coût de publicité et
de préparation et impression des prospectus et des prospectus simplifiés, mémoires explicatifs ou déclarations d'enre-
gistrement, les rapports semestriels et annuels, les frais de listing à la bourse, les frais d'inscription de la cotation à la
bourse, impôts ou taxes gouvernementales et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d'achat et de
vente des avoirs, bénéfices, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone et télex. Pour l'évaluation du montant
de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier
ou périodique, par une estimation pour l'année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions
de cette période.
C. Le conseil d'administration établira pour chaque catégorie d'actions une masse d'avoirs de la manière suivante et
conformément au principe de ségrégation entre les compartiments de l'article 133 de la loi du 20 décembre 2002:
a) les produits résultant de l'émission des actions de chaque catégorie d'actions seront attribués, dans les livres de la
Société, à la masse des avoirs établie pour cette catégorie d'actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à
cette catégorie d'actions seront attribués à cette masse d'avoirs conformément aux dispositions du présent article;
b) si un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, à la même masse à
laquelle appartient l'avoir dont il découlait et à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée à la masse à laquelle cet avoir appartient.
c) si à l'intérieur d'une masse, des avoirs déterminés sont détenus par la Société pour une catégorie d'actions déter-
minée, la valeur de ces avoirs sera allouée à la catégorie concernée et le prix d'achat payé sera déduit, au moment de
l'acquisition, de la proportion des autres avoirs nets de la masse déterminée qui serait autrement attribuable à cette
catégorie;
d) lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'une masse déterminée ou en relation
avec une opération effectuée en rapport avec un avoir d'une masse déterminée, cet engagement sera attribué à la masse
en question;
e) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à une masse déterminée, cet avoir ou
engagement sera attribué à toutes les masses au pro-rata des valeurs nettes des différentes catégories d'actions;
le conseil d'administration peut réattribuer un avoir ou un engagement préalablement attribué s'il estime que les
circonstances le requièrent:
le conseil d'administration peut, dans les livres de la Société, attribuer un avoir d'une masse à une autre masse si un
engagement n'avait pas été attribué conformément aux méthodes déterminées par le conseil d'administration en vertu
de cet article;
f) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d'actions d'une catégorie, la valeur nette de cette catégorie
d'actions sera réduite du montant de ces dividendes.
g) à la suite du paiement d'une dépense attribuable à une masse déterminée ou à une catégorie d'actions déterminée,
le montant sera déduit des avoirs de cette masse déterminée et, si applicable, de la proportion des avoirs nets attribuables
à la catégorie concernée. Si, tel que décrit à l'Article 5 ci-avant, il a été créé à l'intérieur de la même catégorie d'actions,
deux ou plusieurs sous-catégories d'actions, les règles d'attribution, ci-avant énoncées, seront applicables mutatis mu-
tandis à ces sous-catégories.
D. Pour les besoins de cet article:
a) les actions pour lesquelles les demandes de souscription ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n'a pas
encore été reçu sont réputées exister;
b) les actions de la Société destinées au rachat suivant l'article 21 ci-avant, seront considérées comme actions émises
et existantes jusqu'à la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de telles actions et seront, à partir de ce jour
et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés en une devise autre que celle de la
valeur nette de la catégorie d'actions en question, seront évalués en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour
et à l'heure de la détermination de la valeur nette des actions et
d) il sera donné effet, au Jour d'Evaluation, à tout achat ou vente de valeurs mobilières conformes à la Shariah contractés
par la Société dans la mesure du possible.
E. Le conseil d'administration peut décider d'investir et de gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux
ou plusieurs catégories d'actions (ci-après " catégories participantes ") en commun, si cela est approprié eu égard aux
secteurs d'investissement respectifs. Toute masse d'avoirs élargie (" pool ") sera initialement formée par le transfert
d'espèces ou (sous réserve des limitations ci-après énumérées) d'autres avoirs de chacune des catégories participantes.
Après, le conseil d'administration peut, de temps en temps, effectuer d'autres transferts au pool. Il peut aussi transférer
des avoirs du pool à chaque catégorie participante, jusqu'à hauteur du montant de la participation de la catégorie parti-
cipante concernée. Les avoirs autres que les espèces ne peuvent être alloués à un pool seulement si cela est approprié
eu égard au secteur d'investissement du pool concerné.
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Les avoirs du pool auxquels chaque catégorie participante à droit seront déterminés par référence aux attributions et
retraits d'avoirs par cette catégorie participante et les attributions et retraits faits pour le compte des autres catégories
participantes.
Les dividendes, coupons et autres distributions, ayant un caractère de revenu et reçues en relation avec les avoirs d'un
pool seront immédiatement crédités aux catégories participantes en proportion de leurs droits sur les avoirs du pool au
moment de la réception.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offertes
et émises sera égal à la valeur nette telle qu'elle est définie dans les présents statuts, laquelle pour la catégorie ou sous-
catégorie d'actions en question pourra être augmentée d'une prime à déterminer par le conseil d'administration, destinée
à couvrir les frais d'émission et d'investissement, plus telles commissions de vente, si applicables, qui seront prévues dans
les documents relatifs à la vente. Le prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables (tel que défini dans
le document de vente correspondant à une classe donnée) après et à l'exclusion de la date à laquelle la souscription a
été acceptée.
Art. 25. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la loi sur les
organismes de placement collectif ("le Dépositaire"). Toutes les valeurs mobilières conformes à la Shariah et espèces de
la Société seront détenues par ou pour compte du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires
les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d'administration utilisera tous ses efforts pour trouver
une banque pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme Dépositaire à la
place du Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du Dépositaire mais ne
pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu'à ce qu'un successeur ait été désigné à titre de Dépositaire
conformément à cette disposition et agira à la place.
Art. 26. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année. Le premier exercice social commencera à la date de cet acte et se terminera le 31 décembre 2009.
Art. 27. L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, de l'affectation
des résultats annuels et de toutes autres distributions étant entendu que toute résolution d'une assemblée générale des
actionnaires statuant sur une distribution de dividendes aux actions d'une quelconque catégorie sera, de surcroît, pré-
alablement approuvée par un vote spécial des actionnaires de cette catégorie.
Les dividendes, s'ils ont été déterminés, seront distribués en la divise utilisée pour le calcul de la valeur nette des
actions d'une autre catégorie.
La Société pourra conclure des arrangements de régularisation de revenir en relation avec tout ou partie des classes
du moment que les administrateurs l'estiment utile, étant entendu que le niveau des dividendes payables sur la catégorie
d'actions en question ne sera pas affectée dans la mesure du possible par l'émission ou le rachat d'actions de la ou des
catégories en question durant un même exercice.
Le conseil d'administration peut décider du paiement de dividendes intérimaires.
Aucune distribution ne peut être effectuée si celle-ci avait pour conséquence que le capital de la Société deviendrait
inférieur au capital minimum imposé par la loi.
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une catégorie d'actions par rapport à ceux des autres caté-
gories d'actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu'à la loi du vingt
décembre deux mille deux sur les organismes de placement collectif.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts ayant été rédigés comme ci-avant énoncé, les comparants ont souscrit pour le nombre d'actions suivant:
Actionnaire
Capital
Souscrit
Nombre
d'actions
Nomura Asset Management Co., Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310
La preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné.
145341
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare qu'il a vérifié les conditions prévues par l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
du 10 août 1915 et confirme spécifiquement que ces conditions ont été observées.
<i>Dépensesi>
La personne ci-avant énoncée déclare que les dépenses, frais et charges de toute nature qui incomberont à la Société
à la suite de cette constitution s'élèvent à approximativement EUR 7.500,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant indiquée, représentant l'entièreté du capital souscrit et se considérant comme régulièrement
convoquée, a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
1. Que le nombre des administrateurs est fixé à quatre ou tout autre nombre tel qu'il sera déterminé par le conseil
d'administration.
2. Que les personnes suivantes sont nommées administrateur:
- Nor Rejina Abdul Rahim, Managing Director, Nomura Asset Management Malaysia Sdn. Bhd, demeurant à Suite No.
16.2, Level 16, Menara IMC, No. 8, Jalan Sultan Ismail, 50250 Kuala Lumpur, Malaisie.
Takashi Saruta, Managing Director, Nomura Asset Management Singapore Limited, demeurant à Six Battery Road
#34-02, Singapour 049909.
- Takashi Kawazoe, Managing Director, Nomura Asset Management Co., Ltd., demeurant à 12-1, Nihonbashi 1 -chome,
Chuo-ku, Tokyo 103-8260, Japon.
Yoshinori Mizunuma, Managing Director, Nomura Asset Management Co., Ltd., demeurant à 12-1, Nihonbashi 1 -
chome, Chuo-ku, Tokyo 103-8260, Japon.
3. Que leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2010.
4. Que KPMG Audit, L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer est nommé réviseur d'entreprises.
5. Que le mandat du réviseur expire à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2010.
6. Que le siège social de la Société est fixé à 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française et en cas de divergences le texte anglais fera
foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le comparant a
signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J. COUR - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 décembre 2008, LAC/2008/50002. - Reçu mille deux cent cinquante euros EUR
1.250,-
<i>Le Receveuri> (signé) Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le seize décembre de l'an deux mille huit.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008156523/242/1215.
(080187433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2008.
Immobilière Christine Rossi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2680 Luxembourg, 44, rue de Vianden.
R.C.S. Luxembourg B 69.006.
RECTIFICATIF
<i>Extrait de l'assemblée générale du 25 juillet 2008i>
Les associés de la SARL Christine Rossi, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont révoqué Monsieur Pierre
TEL de sa fonction de Gérant Technique avec effet immédiat.
Monsieur Abdelnacer SADOK, exerçant la fonction de Gérant Administratif, est nommé pour la fonction de Gérant
de la Société, lequel pourra engager la société par sa seule signature.
Luxembourg, le 25 juillet 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008155403/9638/16.
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 2008, réf. LSO-CX05093. - Reçu 89,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
145342
Novasol Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 84.811.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008155365/4181/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2008, réf. LSO-CX04089. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080183371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Aprotec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9150 Eschdorf, 30A, Klatzber.
R.C.S. Luxembourg B 105.661.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2008.
Deschuytter Isabelle.
Référence de publication: 2008155366/1197/12.
Enregistré à Luxembourg, le 2 décembre 2008, réf. LSO-CX01259. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Louvainvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 113.189.
Le bilan au 30 juin 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008155359/817/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2008, réf. LSO-CX04138. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Translux Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 65.452.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008155336/817/12.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2008, réf. LSO-CX04112. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2008.
Chagira Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 78.353.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
145343
CHAGIRA HOLDING S.A.
N. PICCIONE / O. OUDIN
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008155863/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04745. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
Olrac Holding, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 14.102.
Le bilan au 31 décembre 2007, ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008155862/833/13.
Enregistré à Luxembourg, le 10 décembre 2008, réf. LSO-CX04264. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
AA - Iberian Venture Capital Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 104.752.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AA - IBERIAN VENTURE CAPITAL INVEST S.A.
A. RENARD / N. THIRION
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008155865/795/14.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 2008, réf. LSO-CX04740. - Reçu 42,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
Silex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 33.778.
Le bilan au 30 juin 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2008.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008155866/504/14.
Enregistré à Luxembourg, le 9 décembre 2008, réf. LSO-CX03781. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080183696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
145344
AA - Iberian Venture Capital Invest S.A.
Akrobat Fund
Akrobat Fund
Akrobat Fund
Antlia Logistics S.A.
Aprotec S.A.
Blackpearl Capital
Blackpearl Capital
Chagira Holding S.A.
Diversified Securities Fund
Feronia SICAV SIF
Goodman Opal (Lux) Logistics S.à r.l.
Immobilière Christine Rossi S.à r.l.
Jurisfides S.A.
Leo Participations S.A.
Louvainvest S.A.
Nomura Global Shariah Fund
Novasol Investments S.A.
Olrac Holding
Puilaetco Quality Fund
Silex S.A.
Simac ICT S.A.
Simac PSF S.A.
Simac PSF S.A.
Sofair International S.A.
Sofinlux International S.A.
'SOMALUX' Société de Matériel Luxembourgeoise S.A.
Translux Participation S.A.