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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2866
1
er
décembre 2008
SOMMAIRE
ACMBernstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137564
Actor Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137568
Assenagon Primus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137530
CAAM Islamic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137535
Carima I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137565
Carmeuse Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
137528
CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137530
cominvest Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137564
Convertible-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137526
Convertible-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137529
Deka-EuropaStrategie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137533
Deutsche Aktien Total Return . . . . . . . . . .
137533
DWS Europa Timing + . . . . . . . . . . . . . . . . .
137567
DWS FlexProfit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137529
DWS FlexProfit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137567
Encore+ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137533
ETHNA-Global Defensiv . . . . . . . . . . . . . . . .
137534
eurEau Sources Investments S.A. . . . . . . . .
137525
eurEau Sources S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137522
Exor Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137522
Filmlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137530
Flying Bird S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137567
GEM2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137529
Georgia-Pacific Luxembourg Sàrl . . . . . . . .
137559
Georgia-Pacific S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137559
Guaranteed Formula-Funds . . . . . . . . . . . . .
137530
Integrated Cash Dynamic OP . . . . . . . . . . .
137527
Inter Mega S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137568
Naspa-Vermögensverwaltung Individuell:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137534
P2B S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137568
Private Banking World Invest . . . . . . . . . . .
137534
Private Banking World Invest . . . . . . . . . . .
137534
Sea-Invest Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
137565
S.I.F. International Holding S.A. . . . . . . . . .
137567
Sparkasse Wuppertal Vermögensverwal-
tung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137535
Staedel Hanseatic Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
137527
VOLANDO Umbrella Fund . . . . . . . . . . . . .
137559
Wallberg Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137522
Weather V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137567
137521
Exor Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 6.734.
Our Shareholders are invited to attend on Friday, <i>December 19, 2008i> at 11.30 a.m. in Luxembourg at 22-24, boulevard
Royal, the
EXTRAORDINARY MEETING
of shareholders with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To change the Company's name from "EXOR GROUP" to "OLD TOWN".
2. To amend article 1 of the Company's articles so as to reflect the change of name pursuant to item 1 of the Agenda.
The preferred shares are not entitled to vote at this meeting. The holders of ordinary shares in bearer form who have
not yet converted their bearer shares into registered shares are not entitled either to vote at this meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008145535/5231/16.
Wallberg Real Estate, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Wallberg Real Estate, in Kraft getreten am 1. Oktober 2008, wurde beim Handels- und
Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Dezember 2008.
Wallberg Invest S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2008121279/9077/13.
Enregistré à Luxembourg, le 23 septembre 2008, réf. LSO-CU07113. - Reçu 82,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080142452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2008.
eurEau Sources S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 77.241.
L'an deux mille huit, le quinze octobre.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "eurEau Sources S.A.", avec
siège social à L-1653, 2, avenue Charles de Gaulle, R.C.S. Luxembourg section B numéro 77.241, constituée suivant acte
reçu par le notaire Joseph GLODEN, de résidence à Grevenmacher, en date du 28 juillet 2000, publié au Mémorial C n
° 25 du 15 janvier 2001, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Joseph
GLODEN, de résidence à Grevenmacher, en date du 28 août 2001, publié au Mémorial C, n° 168 du 31 janvier 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnelle-
ment à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président désigne comme secrétaire Madame Alexia UHL, juriste, demeurant professionnellement à L-1653 Lu-
xembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Marie-Line DIVO, licenciée en sciences économiques et sociales,
demeurant professionnellement à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constat de la fusion de la société avec sa filiale eurEau Sources Investments S.A., conformément au projet de fusion
publié au Mémorial C numéro 2177 du 8 septembre 2008 et approbation de celle-ci.
2. Augmentation de capital à concurrence d'un montant de EUR 313.750,- (trois cent treize mille sept cent cinquante
euros) pour le porter de EUR 1.120.000,- (un million cent vingt mille euros) à EUR 1.433.750,- (un million quatre cent
137522
trente-trois mille sept cent cinquante euros) par la création et l'émission de 125.500 (cent vingt-cinq mille cinq cents)
nouvelles actions d'une valeur nominale de EUR 2,50 (deux euros et cinquante cents) chacune, ensemble avec une prime
d'émission globale de EUR 564.750,- (cinq cent soixante-quatre mille sept cent cinquante euros), par versement en nu-
méraire, bénéficiant des même droits et avantages que les actions existantes.
3. Souscription et libération en numéraire des nouvelles actions et de la prime d'émission, si c'est le cas.
4. Modification subséquente de l'article 5 premier alinéa des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
" Art. 5. 1
er
alinéa. "Le capital souscrit est fixé à EUR 1.433.750,- (un million quatre cent trente-trois mille sept cent
cinquante euros) représenté par 573.500 (cinq cent soixante-treize mille cinq cents) actions d'une valeur nominale de
EUR 2,50 (deux euros et cinquante cents) chacune."
5. Modification du statut de la société qui n'aura plus désormais celui d'une société holding défini par la loi du 31 juillet
1929 mais celui d'une société de participations financières.
6. Modification de l'article 4 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent."
7. Modification de l'article 1
er
des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de eurEau Sources S.A.".
II. Que toutes les actions étant sous la forme nominative, la présente assemblée a été convoquée par des lettres
contenant l'ordre du jour, adressées par recommandé aux actionnaires en date du 25 septembre 2008.
III. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre des actions
qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, laquelle, une fois signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l'enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés,
signées NE VARIETUR par les comparants à l'acte, resteront également annexées au présent acte.
IV. Qu'il résulte de ladite liste de présence que sur les 448.000 actions actuellement en circulation, toutes les 448.000
actions sont dûment représentées à la présente assemblée.
V. Ces faits ayant été exposés et reconnus exacts l'assemblée constate que le quorum de présence requis par les
dispositions légales est atteint, que la présente Assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer valable-
ment, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
VI.- La constatation préliminaire suivante:
Sur sa présentation par le président du bureau, l'assemblée constate que le projet de fusion par absorption entre, d'une
part, eurEau Sources S.A. (la "société absorbante") et, d'autre part, eurEau Sources Investments S.A., (la "société absor-
bée") a été intégralement publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg
numéro 2177 du 8 septembre 2008.
Ce projet, arrêté par les conseils d'administration des sociétés concernées le 29 août 2008, enregistré à Luxembourg
le 29 août 2008, prévoit l'absorption de eurEau Sources Investments S.A., société précitée par eurEau Sources S.A., avec
prise d'effet comptable de la fusion au 1
er
janvier 2008 (date effective), date à laquelle la société absorbante poursuivra
seule les activités des sociétés qui fusionnent.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée approuve sans réserve le projet de fusion précité et décide de réaliser la fusion par absorption de la société
eurEau Sources Investments S.A. par la société eurEau Sources S.A. aux conditions prévues par le projet.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de EUR 313.750,- (trois cent treize mille
sept cent cinquante euros)
137523
pour le porter de EUR 1.120.000,- (un million cent vingt mille euros) à EUR 1.433.750,- (un million quatre cent trente-
trois mille sept cent cinquante euros)
par la création et l'émission de 125.500,- (cent vingt-cinq mille cinq cents) nouvelles actions d'une valeur nominale de
EUR 2,50 (deux euros et cinquante cents) chacune, ensemble avec une prime d'émission globale de EUR 564.750,- (cinq
cent soixante-quatre mille sept cent cinquante euros), par versement en numéraire, bénéficiant des même droits et
avantages que les actions existantes.
Les autres actionnaires ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription, l'assemblée décide d'accepter la sou-
scription des 125.500 nouvelles actions par les personnes suivantes:
- Monsieur Philibert FRICK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 actions
- ELECTRUM RESOURCES LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.500 actions
- ZAPHIRIOU ZARIFI OVERSEAS EQUITIES INC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.500 actions
- MADRINA CORPORATE INC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 actions
- REVILLON TRADING CO. INC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 actions
- M. Roman E. KAINZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.400 actions
- CO - INVESTOR A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 actions
- DARWIN BAY INC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 actions
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Sont alors intervenus aux présentes, tous ici représentés par Monsieur Pierre LENTZ, prénommé, en vertu des pro-
curations ci-avant mentionnées:
- Monsieur Philibert FRICK, demeurant au 10, Promenade St-Antoine, CH-1211 Genève 3, a déclaré souscrire à 2.000
(deux mille) actions et les libérer intégralement en numéraire par un versement d'un montant de EUR 5.000,- (cinq mille
euros) assorties d'une prime d'émission de EUR 9.000,- (neuf mille euros).
- ELECTRUM RESOURCES LLC, ayant son siège social au 65 Front Street, Hamilton, Bermudes, a déclaré souscrire
à 28.500 (vingt-huit mille cinq cents) actions et les libérer intégralement en numéraire par un versement d'un montant
de EUR 71.250,- (soixante et onze mille deux cent cinquante euros) assorties d'une prime d'émission de EUR 128.250,-
(cent vingt-huit mille deux cent cinquante euros).
- ZAPHIRIOU ZARIFI OVERSEAS EQUITIES INC, ayant son siège social au 3rd Floor, Marlborough Street, Nassau,
Bahamas, a déclaré souscrire à 28.500 (vingt-huit mille cinq cents) actions et les libérer intégralement en numéraire par
un versement d'un montant de EUR 71.250,- (soixante et onze mille deux cent cinquante euros) assorties d'une prime
d'émission de EUR 128.250,- (cent vingt-huit mille deux cent cinquante euros).
- MADRINA CORPORATE INC., avec siège social à PO Box 3175, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, a
déclaré souscrire à 7.000 (sept mille) actions et les libérer intégralement en numéraire par un versement d'un montant
de EUR 17.500,- (dix-sept mille cinq cents euros) assorties d'une prime d'émission de EUR 31.500,- (trente et un mille
cinq cents euros).
- REVILLON TRADING CO. INC., avec siège social au Salduba Building, 53 East Street, Urbanizacion Obarrio, Panama,
République du Panama, a déclaré souscrire à 7.000 (sept mille) actions et les libérer intégralement en numéraire par un
versement d'un montant de EUR 17.500,- (dix-sept mille cinq cents euros) assorties d'une prime d'émission de EUR
31.500,- (trente et un mille cinq cents euros).
- M. Roman E. KAINZ, demeurant au Nidelbadstrasse 88, CH-8803 Rüschlikon, a déclaré souscrire à 22.400 (vingt-
deux mille quatre cents) actions et les libérer intégralement en numéraire par un versement d'un montant de EUR 56.000
(cinquante-six mille euros) assorties d'une prime d'émission de EUR 100.800 (cent mille huit cents euros).
- CO-INVESTOR A.G., ayant son siège social au Kreuzstrasse 26, CH-8008 Zurich, Suisse, a déclaré souscrire à 23.100
(vingt-trois mille cent) actions et les libérer intégralement en numéraire par un versement d'un montant de EUR 57.750,-
(cinquante-sept mille sept cent cinquante euros) assorties d'une prime d'émission de EUR 103.950,- (cent trois mille neuf
cent cinquante euros).
- DARWIN BAY INC., ayant son siège social au Omega Building, Mezzanine, Avenida Samuel Lewis and 53rd street,
Panama, République du Panama, a déclaré souscrire à 7.000 (sept mille) actions et les libérer intégralement en numéraire
par un versement d'un montant de EUR 17.500,- (dix-sept mille cinq cents euros) assorties d'une prime d'émission de
EUR 31.500,- (trente et un mille cinq cents euros),
de sorte que la somme totale de EUR 878.500,- (huit cent soixante-dix-huit mille cinq cents euros) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société ce qui a été justifié au notaire instrumentant.
Lesdites procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisée avec elles.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 5 premier alinéa des statuts, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
137524
" Art. 5. 1
er
alinéa. "Le capital souscrit est fixé à EUR 1.433.750,- (un million quatre cent trente-trois mille sept cent
cinquante euros) représenté par 573.500 (cinq cent soixante-treize mille cinq cents) actions d'une valeur nominale de
EUR 2,50 (deux euros et cinquante cents) chacune.".
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'abandonner le régime fiscal instauré par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et
d'adopter le statut d'une société de participations financières.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent. "
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à EUR 7.289,78.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, ils ont tous signé
avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. LENTZ, A. UHL, M.L. DIVO, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 21 octobre 2008, LAC/2008/42644: Reçu quatre mille trois cent quatre-vingt-
douze Euros virgule cinquante Cents (EUR 4.392,50).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2008.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008147100/208/170.
(080174813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2008.
eurEau Sources Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 77.242.
L'an deux mille huit, le quinze octobre.
Pardevant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "eurEau Sources Investments
S.A.", avec siège social à L-1653, 2, avenue Charles de Gaulle, R.C.S. Luxembourg section B numéro 77.242, constituée
suivant acte reçu par le notaire Joseph GLODEN, de résidence à Grevenmacher, en date du 28 juillet 2000, publié au
Mémorial C n° 23 du 13 janvier 2001, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le
notaire Joseph GLODEN, de résidence à Grevenmacher, en date du 21 novembre 2000, publié au Mémorial C, n° 420
du 7 juin 2001.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnelle-
ment à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
Le président désigne comme secrétaire Madame Alexia UHL, juriste, demeurant professionnellement à L-1653 Lu-
xembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Marie-Line DIVO, licenciée en sciences économiques et sociales,
demeurant professionnellement à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
137525
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter que :
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Qu'il ressort de la liste de présence que les 2.500 (deux mille cinq cents) actions, représentant l'intégralité du capital
social sont toutes représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Constat de la réalisation de la fusion par absorption de notre Société par la société eurEau Sources S.A., confor-
mément au projet de fusion publié au Mémorial C numéro 2177 du 8 septembre 2008 et approbation de celle-ci.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice de leurs jusqu'au jour de la présente
assemblée;
3. Formalité de la radiation de la société au registre du commerce et détermination du lieu de conservation des
documents de notre Société pendant le délai légal.
IV.- La constatation préliminaire suivante:
Sur sa présentation par le président du bureau, l'assemblée constate que le projet de fusion par absorption entre, d'une
part, eurEau Sources S.A. (la "société absorbante") et, d'autre part, eurEau Sources Investments S.A., (la "société absor-
bée") a été intégralement publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg
numéro 2177 du 8 septembre 2008.
Ce projet, arrêté par les conseils d'administration des sociétés concernées le 29 août 2008, enregistré à Luxembourg
le 29 août 2008, prévoit l'absorption de eurEau Sources Investments S.A., société précitée par eurEau Sources S.A., avec
prise d'effet comptable de la fusion au 1er janvier 2008 (date effective), date à laquelle la société absorbante poursuivra
seule les activités des sociétés qui fusionnent.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée approuve sans réserve le projet de fusion précité et décide de réaliser la fusion par absorption de la société
eurEau Sources Investments S.A. par la société eurEau Sources S.A. aux conditions prévues par le projet.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'octroyer pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux compte pour
l'exercice de leurs mandats jusqu'à la date de la présente assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide que les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège
social de la Société Absorbante et que tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'une expédition des présentes pour
requérir la radiation de l'inscription de la Société, la dissolution sans liquidation étant achevée, sous la seule réserve de
l'approbation de la fusion par la société absorbante.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à EUR 1.057,29.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, ils ont tous signé
avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. LENTZ, A. UHL, M.L. DIVO, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 21 octobre 2008, LAC/2008/42645: Reçu douze Euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2008.
Jacques DELVAUX.
Référence de publication: 2008147101/208/68.
(080174819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2008.
Convertible-Invest, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Convertible-Invest, welches am 1. Oktober 2008 in Kraft tritt, wurde beim Handels-
und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
137526
Luxemburg, den 1. Oktober 2008.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2008130561/685/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2008, réf. LSO-CV04606. - Reçu 52,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080153217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2008.
Integrated Cash Dynamic OP, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 130.188.
Hiermit ergeht im Namen des Verwaltungsrates der Gesellschaft "Integrated Cash Dynamic OP" die zweite Einladung
zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre am <i>18. Dezember 2008,i> um 10 Uhr, in der Avenue Victor Hugo 74, L-1715 Luxembourg, mit folgender
Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Beschlussfassung über die Auflösung der Gesellschaft.
2. Festsetzung des Abwicklungsmodus.
3. Bestellung eines oder mehrerer Liquidatoren.
4. Sonstiges.
Die außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre wurde gemäß Art. 23 der Satzung der Gesellschaft sowie
den anwendbaren Vorschriften des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (das "Gesetz von 1915")
ordnungsgemäß zum 6. November 2008 einberufen. Aufgrund der am 6. November 2008 festgestellten Nichterfüllung
des Mindestquorums gemäß Art. 142 in Verbindung mit Art. 67-1 Absatz 2 des Gesetzes von 1915 für eine
ordnungsgemäße Beschlussfassung der Generalversammlung über die oben aufgeführte Tagesordnung wurde die erste
außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre auf den 18. Dezember 2008 vertagt.
Zur Teilnahme an der außerordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts ist die Anwesenheit
der Aktionäre erforderlich. Aktionäre können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevoll-
mächtigt ist. Die Vollmachten müssen wenigstens fünf Tage vor der Versammlung am Sitz der Gesellschaft hinterlegt
werden. Entsprechende Vollmachten wurden den Aktionären anlässlich der Einladung zur außerordentlichen General-
versammlung am 6. November 2008 übersendet. Hinsichtlich der Anwesenheit einer Mindestanzahl von Aktionären gelten
die gesetzlichen Bestimmungen.
Luxemburg, im November 2008.
Der Verwaltungsrat.
Référence de publication: 2008140292/1999/29.
Staedel Hanseatic Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, Parc d'activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 132.962.
Am 10. Dezember 2008 findet die
JÄHRLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre der Investmentgesellschaft Staedel Hanseatic Sicav um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 1C, Parc
d'activité Syrdall, L - 5365 Munsbach, Luxemburg, statt.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das Ge-
schäftsjahr zum 31. August 2008.
3. Verwendung des Jahresergebnisses.
4. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers.
5. Ernennung des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers bis zum Ablauf der ordentlichen Gesellschafterver-
sammlung des Jahres 2009.
6. Verschiedenes.
137527
Die Zulassung zur Gesellschafterversammlung setzt voraus, dass die entsprechenden Inhaberanteile vorgelegt werden
oder die Anteile bis spätestens 5 Tage bei einer Bank gesperrt werden. Eine Bestätigung der Bank über die Sperrung der
Anteile genügt als Nachweis über die erfolgte Sperrung.
Munsbach, im November 2008.
Staedel Hanseatic Sicav
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2008144541/755/25.
Carmeuse Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 114.218.
Convocation est donnée aux actionnaires de Carmeuse de se réunir le <i>11 décembre 2008i> à quinze (15) heures trente
(30) pour tenir
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires prévue ce jour (l"AGE"), devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à 3, rue Nicolas Welter
L-2740 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vue notamment de modifier les statuts de Carmeuse (les "Statuts")
et qui a pour ordre du jour ce qui suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation par le Conseil d'Administration de Carmeuse (le "Conseil d'Administration") du rapport spécial établi
en conformité avec l'article 32-3(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et
portant sur la création d'un capital autorisé dans les Statuts et de la suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires en relation avec l'introduction dudit capital autorisé.
2. Autorisation à donner au Conseil d'Administration de supprimer le droit préférentiel de souscription des action-
naires en relation avec l'introduction d'un capital autorisé dans les Statuts.
3. Création d'un capital autorisé et, à cet effet, ajout de nouveaux paragraphes entre les actuels paragraphes 1 et 2
de l'article 4 des Statuts ("Capital - actions et registre des actions") qui auront la teneur suivante:
"Le capital autorisé de la société est fixé à seize millions six cent vingt-cinq mille Euros (EUR 16.625.000) et per-
mettra au Conseil d'Administration d'émettre, avec ou sans prime d'émission, jusqu'à quarante-sept mille cinq cent
(47500) actions d'une valeur nominale de trois cent cinquante Euros (EUR 350) chacune.
Le conseil d'administration peut augmenter le capital souscrit en une ou plusieurs fois dans les limites du capital
autorisé pendant une période reconductible de cinq (5) années après la date de publication du procès-verbal de
l'assemblée générale du 11 décembre 2008. Une telle augmentation peut être souscrite et émise sous la forme
d'actions avec ou sans prime d'émission, tel que cela sera déterminé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est ainsi autorisé à émettre:
- et à vendre des obligations convertibles donnant droit à leurs détenteurs de souscrire jusqu'à quarante mille
(40.000) nouvelles actions ayant une valeur nominale de trois cent cinquante euros (EUR 350) chacune, pour un
montant total de quatorze million d'euros (EUR 14.000.000);
- sept mille cinq cent (7.500) nouvelles actions ayant une valeur nominale de trois cent cinquante euros (EUR 350)
chacune, pour un montant total de deux million six cent vingt-cinq mille euros (EUR 2.625.000) en couverture d'un
stock option plan ou plan d'encouragement.
Les autres conditions relatives aux obligations convertibles et au plan d'encouragement mentionnés ci-dessus seront
déterminées par le Conseil d'Administration. Les mêmes droits seront attachés aux nouvelles actions que ceux
attachés aux actions existantes à l'exception du droit au dividende qui serait payé au titre de l'exercice 2008.
Conformément à l'article 5 des présents statuts, le Conseil d'Administration peut supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires existants relatif aux nouvelles actions émises dans le cadre du capital autorisé.
Le Conseil d'Administration est autorisé à faire le nécessaire pour modifier le présent article 4 afin de tenir compte
de la modification du capital social suite à une augmentation faite dans le cadre du capital autorisé; le Conseil
d'Administration a le pouvoir d'entreprendre ou d'autoriser les actions nécessaires pour l'exécution et la publica-
tion de cette modification conformément à la loi applicable. Le Conseil d'Administration peut, en outre, déléguer
à tout administrateur ou agent de la société, le soin de recueillir les souscriptions et paiements en relation avec
une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital social souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par une décision de
l'assemblée générale des actionnaires votant dans les mêmes conditions qu'en matière de modification des statuts.
4. Constatation de la renonciation aux droits préférentiels de souscription dans le cadre d'une augmentation de capital
dans les limites du capital autorisé dans l'hypothèse (i) d'une conversion des quarante mille (40.000) obligations
convertibles à émettre par Carmeuse et (ii) de l'émission des sept mille cinq cent (7.500) actions dans le cadre du
plan d'encouragement.
137528
5. Modification de l'article 11 des Statuts (Pouvoirs du Conseil d'administration) par suppression de la dernière phrase
du sixième paragraphe qui est libellée comme suit:
"Un administrateur ne peut assurer la représentation de plus d'un administrateur empêché."
6. Divers.
<i>Quorum et majoritéi>
Le capital social de Carmeuse est composé d'actions ordinaires. L'AGE ne délibérera valablement que si la moitié au
moins du capital est représentée. Les décisions, pour être valables, devront réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix
des actionnaires présents ou représentés à l'AGE.
<i>Autres informationsi>
La participation à l'AGE est réservée aux actionnaires qui devront au préalable informer Carmeuse de leur intention
de participer à l'AGE par email et/ou en retournant une procuration dûment complétée et signée à l'adresse suivante:
Carmeuse Holding S.A., 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, Tel: + 352 - 26458523, Fax: + 352 - 26441799, de
telle manière à ce que cette information et/ou procuration soient délivrées à Carmeuse au plus tard le 10 décembre 2008,
17 heures (CET).
Luxembourg, le 20 novembre 2008.
CARMEUSE HOLDING S.A.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008144084/1092/69.
GEM2, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.859.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la Sicav GEM2 à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>10 décembre 2008i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises
2. Approbation des comptes arrêtés au 30 septembre 2008
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises
6. Nominations statutaires
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procu-
rations sont disponibles au siège social de la Sicav.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008144308/755/20.
DWS FlexProfit, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 113.388.
Die Teilfonds DWS FlexProfit Commodity 80 wird in Übereinstimmung mit Artikel 15 des Verkaufsprospektes -
Allgemeiner Teil zum 22. Dezember 2008 liquidiert.
Luxemburg, im November 2008.
DWS FlexProfit, SICAV.
Référence de publication: 2008147461/1352/9.
Convertible-Invest, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement des Convertible-Invest, welches am 1. Oktober 2008 in Kraft tritt, wurde beim Handels- und
Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
137529
Luxemburg, den 1. Oktober 2008.
Union Investment Luxembourg S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2008130564/685/13.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2008, réf. LSO-CV04608. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080153214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2008.
Assenagon Primus, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Das Verwaltungs-/Sonderreglement a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ASSENAGON ASSET MANAGEMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2008137117/8912/11.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2008, réf. LSO-CW01098. - Reçu 147,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080161771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2008.
Guaranteed Formula-Funds, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement des Guaranteed Formula-Funds sowie die Sonderreglements der Teilfonds Guaranteed
Formula-Fund July 2011 und Guaranteed Formula-Fund January 2014, jeweils in Kraft getreten am 21. Oktober 2008,
wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 21. Oktober 2008.
Structured Invest S.A.
Silvia Mayers / Désirée Eklund
Référence de publication: 2008138633/755/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2008, réf. LSO-CW02160. - Reçu 52,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080163727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2008.
CLT-UFA, Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 6.139.
Filmlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R.C.S. Luxembourg B 33.300.
L'an deux mille huit, le dix novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Edouard de FIERLANT, juriste, avec adresse professionnelle au 45 boulevard Pierre Frieden, L-1543 Lu-
xembourg,
agissant en sa qualité:
I.- de mandataire spécial du conseil d'administration de la société "CLT-UFA", une société anonyme, établie et ayant
son siège social au 45 boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 6139, constituée suivant acte notarié du 30 mai 1931, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 45 du 19 juin 1931. Les statuts de la Société ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte notarié du 8 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 303 du 6 avril 2005;
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d'une résolution dudit conseil d'administration, prise lors de sa réunion
du 25 août 2008 ;
137530
II.- de mandataire spécial du conseil d'administration de la société "FILMLUX S.A.", une société anonyme, établie et
ayant son siège social au 45 boulevard Pierre Frieden, L-1453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 33300, constituée suivant acte notarié du 12 février 1990, publié
au Mémorial C numéro 329 du 17 septembre 1990. Les statuts de ladite société ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte notarié en date du 9 novembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 417 du
15 mars 2002,
en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d'une résolution dudit conseil d'administration, prise lors de sa réunion
du 25 août 2008.
Un extrait certifié du procès-verbal de la société "CLT-UFA" et le procès-verbal de la société "FILMLUX S.A.", signés
"ne varietur" par la personne comparante et le notaire instrumentant, resteront annexés au présent acte pour être
formalisé avec lui.
Ladite personne comparante, agissant en sa double qualité prémentionnée, a requis le notaire instrumentant d'acter
le projet de fusion plus amplement spécifiée ci-après:
<i>Projet de fusioni>
1) Sociétés fusionnantes:
- "CLT-UFA", établie et ayant son siège social au 45, Boulevard Pierre Frieden L-1543 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 6.139, en tant que société absorbante (ci-
après appelée: "la société absorbante");
-"FILMLUX S.A.", établie et ayant son siège social au 45, Boulevard Pierre Frieden L-1543 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 33.300, en tant que société absorbée
(ci-après appelée "la société absorbée");
2) La société absorbante est titulaire de la totalité des actions représentant l'intégralité du capital et détient la totalité
des droits de vote de la société absorbée ;
3) Les sociétés fusionnantes n'ont émis ni actions conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions.
4) La société absorbante absorbera la société absorbée aux termes d'une fusion conformément aux articles 278 à 283
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée par la suite.
5) A partir du 1
er
janvier 2009, toutes les opérations de la société absorbée, la société "FILMLUX S.A." sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante "CLT-UFA".
6) Aucun avantage particulier n'est conféré aux membres des conseils d'administration, respectivement aux commis-
saires aux comptes des sociétés qui fusionnent.
7) La fusion entraînera de plein droit, à partir de sa prise d'effet, la transmission universelle tant entre les sociétés
fusionnantes qu'à l'égard de tiers, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.
8) Tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit, durant un (1) mois suivant la publication du présent
projet de fusion au Mémorial C, de prendre connaissance des documents indiqués à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et
c) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Ils auront le droit d'obtenir copie desdits documents, sans frais et sur simple demande.
9) Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins cinq pour cent (5%) des actions du
capital souscrit ont le droit de requérir pendant le délai d'un (1) mois suivant la publication du présent projet de fusion
au Mémorial C, la convocation d'une assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l'approbation
de la fusion.
10) Sans réserve du droit des actionnaires de la société absorbante prévu au point 9) ci-avant, la fusion deviendra
effective après expiration du délai d'un (1) mois suivant la publication du présent projet de fusion au Mémorial C et
entraînera de plein droit et simultanément les effets prévus à l'article 274 [exception faite du point b) du paragraphe (1)]
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
11) Les livres et documents de la société absorbée seront conservés pendant la durée de cinq ans au siège de la société
absorbante.
Conformément à l'article 271 de la loi précitée du 10 août 1915, telle que modifiée, le notaire instrumentant déclare
avoir vérifié et atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant aux sociétés fusionnantes et du présent
projet de fusion.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentaire par son
nom, prénom usuel, état et demeure, cette dernière a signé le présent acte avec le notaire instrumentant.
Suit la traduction anglaise de ce qui précède:
In the year two thousand eight, on the tenth of November.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
137531
Mr Edouard de FIERLANT, lawyer, with professionnal address at 45 boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg,
acting in her capacity as:
I.- a special attorney of the Board of Directors of the company "CLT-UFA", a société anonyme [public limited company],
established and having its registered office at 45 boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg, registered in the Lux-
embourg Commercial and Companies Register, section B under number 6139, incorporated pursuant to a notarial deed
of 30 May 1931, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 45 of 19 June 1931. The
Articles of Incorporation of said company have been amended for the last time by a notarial deed on 8 December 2004,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 303 of 6 April 2005,
by virtue of the powers conferred on him under the terms of a resolution of said Board of Directors of the company,
adopted at its meeting of 25 August 2008;
II.- a special attorney of the Board of Directors of the company "FILMLUX S.A.", a société anonyme [public limited
company], established and having its registered office at 45 boulevard Pierre Frieden, L-1453 Luxembourg, registered in
the Luxembourg Commercial and Companies Register, section B under number 33300, incorporated by a notarial deed
on 12 February 1990, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 329 of September 17,
1990. The Articles of Incorporation of said company have been amended for the last time by a notarial deed on 9
November 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 417 of 15 March 2002,
by virtue of the powers conferred on him under the terms of a resolution of said Board of Directors of the company,
adopted at its meeting of 25 August 2008.
A certified extract of the minutes of "CLT-UFA" and the minutes of "FILMLUX S.A.", signed "ne varietur" by the
appearing person and the undersigned notary, shall remained annexed to this deed in order to be formalised with it.
Said appearing person, acting in its aforesaid dual capacity, required the undersigned notary to record the plan for a
merger more fully specified hereinafter:
<i>Draft mergeri>
1) Merging companies:
- "CLT - UFA", established and having its registered office at L - 1543 Luxembourg, 45 boulevard Pierre Frieden,
registered in the Luxembourg Commercial and Companies Register, section B under number 6.139, as company effecting
the take-over (hereinafter: "the absorbing company");
-"FILMLUX S.A.", established and having its registered office at L - 1543 Luxembourg, 45 boulevard Pierre Frieden,
registered in the Luxembourg Commercial and Companies Register, section B under number 33.300, as company being
taken over (hereinafter "the absorbed company");
2) The absorbing company is the owner of all the shares representing the whole of the capital and holds all the voting
rights in the absorbed company;
3) The merging companies have not issued shares conferring special rights or securities other than shares;
4) The absorbing company will take over the absorbed company under the terms of a merger in accordance with
Articles 278 to 283 of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as subsequently amended;
5) As from 1st January 2009 all the operations of the absorbed company, the company "FILMLUX S.A.", shall be
regarded from the accounting point of view as carried out on behalf of the absorbing company, "CLT-UFA";
6) No particular advantage is conferred on the members of the Boards of Directors or on the auditors of the merging
companies;
7) The merger shall entail automatically, as from its entry into effect, the universal transmission, both as between the
merging companies and vis-à-vis third parties, of all the assets and liabilities of the absorbed company to the absorbing
company;
8) All the shareholders in the absorbing company shall be entitled, for a period of one (1) month following the publi-
cation of this plan for a merger in Mémorial C, to take cognisance of the documents mentioned in Article 267 paragraph
(1) a), b) and c) of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
They shall be entitled to obtain copies of those documents without charge on mere request.
9) One or more shareholders in the absorbing company having at least five per cent (5%) of the shares in the subscribed
capital shall be entitled to require, during a period of one (1) month following the publication of this plan for a merger in
Mémorial C, a general meeting of the absorbing company to be convened with a view to its ruling on the approval of the
merger.
10) Without prejudice to the right of the shareholders in the absorbing company as provided for in point 9 above, the
merger shall become effective following the expiry of one (1) month after publication of this merger plan in Mémorial C
and will automatically and simultaneously have the effects provided for in Article 274 [except for point (b) of paragraph
1] of the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
11) The Books and documents of the absorbed company shall be conserved for five years at the registered office of
the absorbing company.
137532
In accordance with Article 271 of the aforesaid Law of 10 August 1915, as amended, the notary acting in this matter
declares that he has checked and attests to the existence and legality of the acts and formalities required of the merging
companies and of this plan for a merger.
Whereas the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date indicated at the beginning thereof.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us the notary this original deed.
Signé: E. de FIERLANT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 11 novembre 2008. Relation: EAC/2008/13943. - Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Belvaux, le 12 novembre 2008.
J.J. WAGNER.
Référence de publication: 2008142304/239/148.
(080168656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2008.
Deka-EuropaStrategie, Fonds Commun de Placement.
Die Deka International S.A., RC Luxembourg B 28.599, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus für gemeinsame
Anlagen ,,Deka-EuropaStrategie'', der den Bestimmungen von Teil I des Gesetzes vom 20. Dezember 2002 über die
Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.,
Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds zum 27. Oktober 2008 zu gründen.
Das Sonderreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesellschafts-
register) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27. Oktober 2008.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
<i>Unterschriften / Unterschrifteni>
Référence de publication: 2008139800/1207/18.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2008, réf. LSO-CW01804. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080165439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2008.
Deutsche Aktien Total Return, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. November 2008.
LRI Invest S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008143265/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2008, réf. LSO-CW00376. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080169789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2008.
Encore+, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion daté du 30 octobre 2008 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
137533
Luxembourg, le 11 novembre 2008.
<i>Pour la société
i>Aviva Investors Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2008140498/267/14.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2008, réf. LSO-CW01996. - Reçu 84,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080166132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2008.
Private Banking World Invest, Fonds Commun de Placement.
Private Banking World Invest - WB Aktien Invest plus
fonds commun de placement à compartiments multiples
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. November 2008.
LRI Invest S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008143263/2501/14.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2008, réf. LSO-CW00377. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080169794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2008.
Private Banking World Invest, Fonds Commun de Placement.
Private Banking World Invest - Opportunities
fonds commun de placement à compartiments multiples
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18. November 2008.
LRI Invest S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008143264/2501/14.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2008, réf. LSO-CW00379. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080169786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2008.
ETHNA-Global Defensiv, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. November 2008.
LRI Invest S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008145807/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03552. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080172513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2008.
Naspa-Vermögensverwaltung Individuell:, Fonds Commun de Placement.
Die International Fund Management S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus
für gemeinsame Anlagen ''Naspa-Vermögensverwaltung individuell:'', der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes vom
137534
20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deutsche
Girozentrale Luxembourg S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds am 27. Oktober 2008 zu
gründen.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Amtsblatt, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27. Oktober 2008.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008143910/1207/19.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2008, réf. LSO-CW04833. - Reçu 38,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080170194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2008.
Sparkasse Wuppertal Vermögensverwaltung, Fonds Commun de Placement.
Die International Fund Management S.A., RC Luxembourg B 8.558, hat als Verwaltungsgesellschaft des Organismus
für gemeinsame Anlagen ''Sparkasse Wuppertal Vermögensverwaltung'', der den Bestimmungen von Teil II des Gesetzes
vom 20. Dezember 2002 über die Organismen für gemeinsame Anlagen unterliegt, mit Zustimmung der DekaBank Deut-
sche Girozentrale Luxembourg S.A., Luxemburg, als dessen Depotbank beschlossen, den Fonds am 27. Oktober 2008 zu
gründen.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Registre de Commerce et des Sociétés (Luxemburger Handels- und Gesell-
schaftsregister) hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Amtsblatt, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 27. Oktober 2008.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbank
i>Unterschriften / Unterschriften
Référence de publication: 2008143911/795/19.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03503. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080170190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2008.
CAAM Islamic, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 142.984.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the thirteenth of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Crédit Agricole Asset Management S.A., having its registered office at 90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France,
here represented by Mr Benoît ERNST, bank employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
2) Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A., having its registered office at 5, Allée Scheffer, L-2520 Lu-
xembourg,
here represented by Mr Nicolas ALVES, bank employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The proxies given, signed ne varietur shall remain annexed to the document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a société anonyme in the form of an investment company with variable capital ("Société d'Investissement
à Capital Variable")
137535
<i>Denominationi>
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form
of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" under the name of "CAAM ISLAMIC" (the
"Fund").
<i>Durationi>
Art. 2. The Fund is established for an unlimited duration.
<i>Objecti>
Art. 3. The exclusive object of the Fund is to place, in compliance with written guidelines relating to the Sharia principles
(the "Sharia Guidelines") the monies available to it in transferable securities of all types and all other permitted assets
such as referred to in Part I of the law of 20 December 2002 regarding undertakings for collective investment or any
legislative replacements or amendments thereof (the "2002 Law") with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its sub-funds.
The Fund may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by the 2002 Law and the Sharia Guidelines.
<i>Registered officei>
Art. 4. The registered office of the Fund is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors of
the Fund (the "Board").
In the event that the Board determines that extraordinary political or military developments have occurred or are
imminent which would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office, or with the ease of com-
munication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Fund which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Share capital - shares - classes of shares
Art. 5. The capital of the Fund shall be represented by shares of no par value (the "Shares") and shall at any time be
equal to the total net assets of the Fund as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Fund will be, from six months following the approval of the Fund as Undertaking for
Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), of one million two hundred and fifty thousand EUR (EUR
1,250,000.-). The initial capital is forty thousand US Dollars (USD 40,000) divided into four hundred (400) fully paid up
shares of no par value.
The Board is authorised without limitation to allot and issue fully paid Shares and, as far as Registered Shares are
concerned, fractions thereof, at any time in accordance with Article 24 hereof, based on the Net Asset Value per Share
of the respective sub-fund determined in accordance with Article 23, hereof without reserving the existing shareholders
a preferential right to subscription of the Shares to be issued. The Board may delegate to any duly authorised director
or officer of the Fund or to any other duly authorised person the duty of accepting subscriptions and of delivering and
receiving payment for such Shares, however always remaining within the limits imposed by law.
Such Shares may, as the Board shall determine, be of different sub-funds ("Sub-funds") (which may, as the Board shall
determine, be denominated in different currencies) and the proceeds of the issue of the Shares of each Sub-fund (after
the deduction of any initial charge and notional dealing costs which may be charged to them from time to time) shall be
invested in accordance with the objectives set out in Article 3 hereof in securities or other assets permitted by the 2002
Law and the Sharia Guidelines, corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to
such specific types of equity or debt securities, as the Board shall from time to time determine in respect of each Sub-
fund.
Within each Sub-fund, shares may be divided into several classes ("Classes") and/or categories ("Categories") which
may differ, inter alia, in respect of their distribution policy or other special features, as the Board may decide to issue. In
accordance with the above, the Board may decide to issue within the same Sub-Fund or Class of Shares two Categories
where one Category is represented by accumulation Shares ("Accumulation Shares") and the second Category is repre-
sented by distribution Shares ("Distribution Shares"). The Board may decide if and from what date shares of any such
Categories shall be offered for sale, those shares to be issued on the terms and conditions as shall be decided by the
Board.
For the purpose of determining the capital of the Fund, the net assets attributable to each Sub-fund shall in the case
of a Sub-fund not denominated in USD, be notionally converted into USD in accordance with Article 25 and the capital
shall be the total of the net assets of all the Sub-funds.
The Fund shall prepare consolidated accounts in USD.
Art. 6. Shares are issued in registered form only.
137536
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the Dealing Price per Share
as set forth in Article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of a confirmation of his sha-
reholding.
Payments of dividends, if any, will be made to Shareholders at their mandated addresses in the Register of Shareholders
or to such other address as given to the Board in writing.
All issued Shares of the Fund shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Fund or by
one or more persons designated therefor by the Fund and such Register shall contain the name of each holder of Shares,
his residence or elected domicile (and in the case of joint holders the first named joint holder's address only) so far as
notified to the Fund and the number of Shares and Sub-fund held by him. Every transfer of a Share shall be entered in the
Register of Shareholders upon payment of such customary fee as shall have been approved by the Board for registering
any other document relating to or affecting the title to any Share.
Shares shall be free from any restriction on the right of transfer and from any lien in favour of the Fund.
Transfer of Shares shall be effected by inscription of the transfer by the Fund in the Register of Shareholders upon
delivery of the certificate or certificates, if any, representing such Shares, to the Fund along with other instruments and
preconditions of transfer satisfactory to the Fund.
Every Shareholder must provide the Fund with an address to which all notices and announcements from the Fund may
be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders. In the event of joint holders of Shares (the joint
holding of Shares being limited to a maximum of four persons) only one address will be inserted and any notices will be
sent to that address only.
In the event that such Shareholder does not provide such address, the Fund may permit a notice to this effect to be
entered in the Register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Fund, or such other address as may be so entered by the Fund from time to time, until another address shall be
provided to the Fund by such Shareholder. The Shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register
of Shareholders by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at such other address as may
be set by the Fund from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a fraction of a Share, such fraction shall be entered into the
Register of Shareholders. Fractions of Shares shall not carry a vote but shall, to the extent the Fund shall determine, be
entitled to a corresponding fraction of the dividend.
Restrictions on shareholding
Art. 7. The Fund may restrict or prevent ownership of its Shares by or on behalf of any person physical or moral, if
such ownership, in the opinion of the Board, may lead to a breach of the laws or requirements of any country or
governmental or regulatory authority or may generates any liability to taxation, or suffering any other pecuniary disad-
vantage which the Fund might not otherwise have incurred or suffered.
More specifically, the Fund may restrict or prevent the ownership of Shares in the Fund by any person, firm or corporate
body, and without limitation, by any "U.S. Person", as defined hereafter. For such purposes, the Fund may:
(a) decline to issue any Share where it appears to it that such issue would or might result in such Share being directly
or beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Fund,
(b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such Shareholder's Shares rests in a person who is precluded from holding Shares in the Fund,
and
(c) where it appears to the Fund that any person, who is precluded from holding Shares in the Fund, either alone or
in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from any such
Shareholder all Shares held by such Shareholder in the following manner:
(1) the Fund shall serve a notice (hereinafter called the "Redemption Notice") upon the Shareholder holding such
Shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as defined
below) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such Shareholder by posting
the same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in
the Register of Shareholders. Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice,
such Shareholder shall cease to be a Shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled. The said
Shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Fund the Share certificate or certificates (if issued)
representing the Shares specified in the Redemption Notice;
(2) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (herein called the "Redemption
Price") shall be an amount equal to the Dealing Price of Shares in the Fund of the relevant Sub-fund, determined in
accordance with Article 21 hereof;
(3) payment of the Redemption Price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination of the relevant Sub-fund and will be deposited by the Fund with a bank in Luxembourg or elsewhere (as
specified in the Redemption Notice) for payment to such person but only, if a Share certificate shall have been issued,
137537
upon surrender of the Share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. Upon deposit of
such price as aforesaid no person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further
interest in such Shares or any of them, or any claim against the Fund or its assets in respect thereof, except the right of
the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank as
aforesaid;
(4) the exercise by the Fund of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership of
any Shares was otherwise than appeared to the Fund at the date of any Redemption Notice, provided that in such case
the said powers were exercised by the Fund in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Fund at any meeting of
Shareholders of the Fund.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. Person" shall include
(i) any natural person resident in the United States of America, its territories or possessions ("the United States"); or
(ii) any corporation or partnership organised or incorporated under the laws of the Unites States or of any other
jurisdiction if formed other than by accredited investors who are not natural person, estates or trusts principally for the
purpose of investing in securities not registered under the United States Securities Act of 1933; or
(iii) any agency or branch of a foreign entity located in the United States; or
(iv) any estate of which an executor or administrator is a US Person (unless an executor or administrator of the estate
who is not a US Person has sole or shared investment discretion over the assets of the estate and such estate is governed
by non-US Law); or
(v) any trust of which any trustee is an US Person (unless a trustee who is a professional fiduciary is a US Person and
a trustee who is not a US Person has sole or shared investment discretion over the assets of the trust and no beneficiary
(or settlor, if the trust is revocable) of the trust in a US Person); or
(vi) any discretionary account or similar account (other than an estate or trust) held by a dealer or other fiduciary for
the benefit or account of a US Person; or
(vii) any discretionary account or similar account (other than an estate or trust) held by a dealer or other fiduciary
organised, incorporated or (if an individual) resident in the United States of the benefit or account of a US Person.
Powers of the general meeting of shareholders
Art. 8. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Fund shall represent the entire body of Share-
holders of the Fund. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders of the Fund regardless of the Sub-fund held by
them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts whose fulfilment by the General Meeting of
Shareholders has expressly been provided for in the Articles or all acts relating to the operations of the Fund, subject in
each case to the respect of the applicable imperative laws.
General meetings
Art. 9. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Fund, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Wednesday of April of each year at 11.00 a.m. and for the first time in the year 2010. If such day is not a
business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional circums-
tances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Special meetings of the holders of Shares of any one Sub-fund, Class or Category or of several Sub-funds, Classes or
Categories may be convened to decide on any matters relating to such one or more Sub-funds, Classes or Categories
and/or to a variation of their rights.
Quorum and votes
Art. 10. Unless otherwise provided herein, the quorum and delays required by law shall govern the notice for and
conduct of the general meetings of Shareholders of the Fund.
As long as the share capital is divided into different Sub-funds, Classes and Categories of Shares, the rights attached
to the Shares of any Sub-fund, Class or Category (unless otherwise provided by the terms of issue of the Shares of that
Sub-fund, Class or Category) may, whether or not the Fund is being wound up, be varied with the sanction of a resolution
passed at a separate general meeting of the holders of the Shares of that Sub-fund, Class or Category by a majority of
two-thirds of the votes cast at such separate general meeting. To every such separate meeting the provisions of these
Articles relating to general meetings shall mutatis mutandis apply, but so that the minimum necessary quorum at every
such separate general meeting shall be holders of the Shares of the Sub-fund, Class or Category in question present in
person or by proxy holding not less than one-half of the issued Shares of that Sub-fund, Class or Category (or, if at any
adjourned Sub-fund, Class or Category meeting of such holders a quorum as defined above is not present, any one person
present holding Shares of the Sub-fund, Class or Category in question or his proxy shall be a quorum).
137538
Each whole Share of whatever Sub-fund and regardless of the Net Asset Value per Share within the Sub-fund, is entitled
to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders
by appointing another person as his proxy in writing. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly
authorised officer.
Except as otherwise required by law or as otherwise required herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part in any
meeting of Shareholders.
Convening notice
Art. 11. Shareholders shall meet upon call by the Board, pursuant to notice setting forth the agenda, sent in accordance
with the provisions provided by law.
All shares being issued in registered form, the convocation to any meeting of Shareholders may be done by certified
mail, without any publication requirement.
If notices are published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg, in a Luxembourg news-
paper and in such other newspapers as the Board may decide, convening notices may be sent by ordinary mail.
Directors
Art. 12. The Fund shall be managed by the Board composed of not less than three persons. Members of the Board
need not be Shareholders of the Fund.
The directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Proceedings of directors
Art. 13. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board and of the Shareholders. The Board shall meet upon call by any two directors,
at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and at the Board, but in his absence the Shareholders or
the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of the
time set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex or
telefax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or telefax another
director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable or conference call or visio-conference,
telegram, telex or telefax.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Fund by their individual
acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board shall deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented at a meeting
of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
The chairman of the meeting shall not have a casting vote in any circumstances.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms which may be signed
on one or more counterparts by all the directors.
The Board from time to time may appoint the officers of the Fund, including a general manager, a secretary, and any
assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and management
of the Fund. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be directors or Share-
holders of the Fund. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties
given them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Fund and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need not
be members of the Board. The Board may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee,
consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided that
the majority of the members of the committee are directors of the Fund and that no meeting of the committee shall be
quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are
directors of the Fund.
137539
Minutes of board meetings
Art. 14. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman pro tempore who presided over
such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
such chairman, or by the secretary, or by two directors.
Determination of investment policies
Art. 15. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Fund's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of Shareholders
may be exercised by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Fund and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need not
be members of the Board, acting under the supervision of the Board.
The Board has, in particular, power to determine the corporate policy. The course of conduct of the management and
business affairs of the Fund shall not effect such investments or activities as shall fall under such investment restrictions
as may be imposed by Sharia Guidelines and the 2002 Law or be laid down in the laws and regulations of those countries
where the Shares are offered for sale to the public or as shall be adopted from time to time by resolutions of the Board
and as shall be described in any prospectus relating to the offer of Shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of the Fund to be
invested in transferable securities and/or in other liquid financial assets allowed to undertaking for collective investment
in transferable securities in accordance with Part I of the 2002 Law.
The Fund may in particular invest in securities and/or money market instruments:
a) on any Regulated Market as defined in item 13 of Article 1 of Directive 93/22/EEC3,
b) on another market in a Member State of the European Union which is regulated, operates regularly and is recognised
and open to the public,
c) if admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible State or dealt in on another regulated market in an
Eligible State which operates regularly and is recognised and open to the public.
- Each of the regulated market referred to in a), b) and c) being a "Regulated Market".
- "Eligible State" means a member state of the Organisation for the Economic Cooperation and Development, and any
country of Western or Eastern Europe, Africa, Asia, Oceania or the American continents.
d) recently issued, provided that
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public;
- such admission is secured within one year of issue.
e) Investments may be made by the Fund in financial derivative instruments, such as equivalent cash-settled instruments,
dealt in on a Regulated Market, and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter ("OTC derivatives"),
provided that:
- the underlying consists in transferable securities and/or in other liquid financial assets allowed to undertaking for
collective investment in transferable securities in accordance with Part I of the 2002 Law,
- the counterparties to OTC derivatives transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved from time to time by the Luxembourg competent authority,
- and the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the UCITS' initiative;
By way of derogation from the limit laid down in the Article 43 (1) of the 2002 Law (as may amended from time to
time), and as long as the investment policy of the Fund or a Sub-Fund may be to reproduce the composition of a stock
or bond index recognised by the Commission de Surveillance du Secteur Financier: in such cases, the limits provided by
the 2002 Law for investments in transferable securities or money market instruments will be of maximum 20% of the
assets for investments in shares and/or bonds issued by the same body. This limit can be raised to 35% where that proves
to be justified by exceptional market conditions in particular in regulated markets where certain transferable securities
or money market instruments are highly dominant. The investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
In accordance with the principle of risk spreading, the Fund is authorised to invest up to 100% of the net assets
attributable to each sub-fund in transferable securities or in money market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the EU, by its local authorities, by another Member State of the Organization for Economic Co-operation and
Development ("OECD"), by a non-Member State of the EU or by a public international body of which one or more
Member State(s) of the European Union are members, provided that in the case where the Fund decides to make use of
this provision, it shall hold on behalf of the concerned sub-fund, securities from at least six different issues, and that
securities from any one issue may not account for more than 30% of the total assets attributable to such sub-fund.
137540
In order to reduce operational and administrative charges while allowing a wider diversification of the investments,
the Board may decide that part or all of the assets of the Fund will be co-managed with assets belonging to other collective
investment schemes as defined in the prospectus.
Directors' interest
Art. 16. No contract or other transaction between the Fund and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Fund has a personal interest in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Fund who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Fund shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter provided, be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Fund may have any personal interest in any transaction of the Fund,
such director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote on any such
transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of Shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving CREDIT AGRICOLE or any of its affiliates, or such other company or entity
as may from time to time be determined by the Board at its discretion.
Indemnity
Art. 17. The Fund may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Fund or, at its request, of any other company of which the Fund
is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall be so indemnified in
all circumstances, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only
in connection with such matters covered by the settlement as to which the Fund is advised by counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights to which he may be entitled.
Management company and managers
Art. 18. The Fund will sign a management agreement with a management company of CREDIT AGRICOLE ASSET
MANAGEMENT group, established in Luxembourg (the "Management Company") and approved pursuant to chapter 13
of the Act of December 20, 2002. Under this agreement, the Management Company shall provide the Fund with mana-
gement services in accordance with the investment policies described in Article 15 hereof.
In the event of termination of said agreements in any manner whatsoever, the Fund will change its name forthwith
upon the request of any such entity to a name omitting the words "CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT" and/
or "CAAM" and/or "CREDIT AGRICOLE" and/or "CA".
The Management Company may enter into one or more management or advisory agreements with any company based
in Luxembourg or a foreign country (the "Manager(s)") by virtue of which the Manager(s) shall provide the Management
Company with advice, recommendations and management services connected with the Fund's investment policy set out
in Article 15 of these Articles.
Representation - judicial acts and actions - commitments of the fund
Art. 19. The Fund is represented in acts, including those in which a civil servant or a legal officer is involved and in
court:
- either by the Chairman of the Board; or
- jointly by two directors; or
- by the representative(s) up to the limit of their powers as determinated by the Board.
Besides, it is validly committed by specially authorised agents within the limits of their mandates.
Legal actions, in a capacity as either claimant or defendant, shall be followed up in the name of the Fund by a member
of the Board or by the representative appointed by the Board.
The Fund is bound by the acts accomplished by the Board, by the directors who are entitled to represent it or by the
delegate(s) to the daily management.
Auditor
Art. 20. The general meeting of Shareholders shall appoint a "réviseur d'entreprises agréé" who shall carry out the
duties prescribed by Article 113 of 2002 Law.
Redemption and conversion of shares
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below the Fund has the power to redeem its own Shares at any time
within the sole limitations set forth by law.
137541
Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Fund provided that
(i) the Fund may, if compliance with such request would result in a holding of Shares in the Fund of an aggregate amount
or number of Shares as the Board may determine from time to time and disclosed in the prospectus, redeem all the
remaining Shares held by such Shareholder; and
(ii) the Fund may, in the interest of the shareholders, decide to defer all or some of the share redemption requests
received for a Sub-Fund on a single business day which represent more than a percentage of the net assets of a Sub-Fund
determined by the Board, until such time as all or certain investments of the Sub-Fund have been sold. In this case, the
redemption shall be deferred until a Dealing Day not more than seven Dealing Days following such time. On such Dealing
Day, such request for redemptions will be complied with priority to later requests.
For the purpose of this article, conversions are considered as redemptions.
Whenever the Fund shall redeem Shares, the price at which such Shares shall be redeemed by the Fund shall be the
Dealing Price per Share of the relevant Sub-fund (as determined in accordance with the provisions of Article 21 hereof)
determined on the Dealing Day when or immediately after a written and irrevocable redemption request is received, less
a redemption charge, as may be decided by the Board from time to time and described in the then current prospectus.
The redemption proceeds shall be paid normally within 3 business days (being a day on which the banks in Luxembourg
are open for business) after the date on which the applicable Dealing Price was determined or, if later, on the date the
written confirmation, or as the case may be, Share certificates (if issued) have been received by the Fund. Any such request
must be filed or confirmed by such Shareholder in written form at the registered office of the Fund in Luxembourg or
with any other person or entity appointed by the Fund as its agent for redemption of Shares. Evidence of transfer or
assignment accompanied by the certificate(s) (with redemption requests thereon), representing the shareholding, if issued
in certificated form, must be received by the Fund or its agent appointed for that purpose before the redemption monies
may be paid. Shares in the capital of the Fund redeemed by the Fund shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of the whole or part of his Shares of a given Class into Shares of the same
Class of another Sub-fund, (or within one Sub-fund into another Category) based on a conversion formula as determined
from time to time by the Board and disclosed in the current explanatory memorandum or prospectus of the Fund provided
that the Board may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject
to payment of such reasonable charge, as it shall determine and disclose in the current explanatory memorandum or
prospectus . Conversions from Shares of one Class of a Sub-fund to Shares of another Class of either the same or a
different Sub-fund are not permitted, except otherwise decided by the Board and disclosed in the prospectus.
In the event that for any reason whatsoever, the value of the assets of a Sub-Fund or Class should fall down to such
an amount considered by the Board as the minimum level under wich the Sub-Fund or the Class may no longer operate
in an economic efficient way, or in the event that a significant change in economic or political situation impacting the
relevant Sub-Fund or Class should have negative consequences on the investments of the relevant Sub-Fund or Class or
when the range of products offered to clients is rationalized, , the Board may redeem all (but not some) Shares of the
Fund, of the Sub-fund or of the Class at a price reflecting the anticipated realisation and liquidation costs on closing of
the relevant Sub-Fund or Class, but with no redemption charge, or may, merge that Sub-Fund or Class with another Sub-
Fund or Class of the Fund or with another Luxembourg UCITS.
Termination of a Sub-Fund or a Class by compulsory redemption of all relevant Shares or its merger with another
Sub-Fund or Class of the Fund or with another Luxembourg UCITS, in each case for reasons other than those mentioned
in the preceding paragraph, may be effected only upon its prior approval of the shareholders of the Sub-Fund or Class to
be terminated or merged, at a duly convened Sub-Fund or Class meeting which may be validly held without a quorum
and decide by a simple majority of the Shares present or represented.
A merger so decided by the Board or approved by the shareholders of the affected Sub-Fund or Class will be binding
on the holders of Shares of the relevant Sub-Fund or Class upon 30 days prior notice given to them, during which period
shareholders may redeem their shares without redemption charge (but including actual prices and expenses incurred for
the realisation of the investments, closing expenses and non paid-off setting-up expenses).
In the case of a merger with a "fonds commun de placement", the decision will be binding only on those shareholders
having voted in favour of the merger.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation of a Sub-Fund or Class will be
deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited after 30 years.
Valuations and suspension of valuations
Art. 22. The Net Asset Value of Shares in the Fund shall be determined as to the Shares of each Sub-fund by the Fund
from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the Board by regulation may direct (every such day or
time for determination thereof being a Dealing Day), but so that no day observed as a holiday by banks in Luxembourg
shall be a Dealing Day.
During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the directors, makes the determination of the Net
Asset Value of a Sub-fund in the relevant currency of expression either not reasonably practical or prejudicial to the
shareholders of the Fund, the Net Asset Value and the Subscription Price and Redemption Price may temporarily be
determined in such other currency as the directors may determine.
137542
The Fund may suspend the determination of the Net Asset Value and the issue and redemption of Shares in any Sub-
fund as well as the right to convert Shares of any Sub-fund into Shares of another Sub-fund during:
(a) any period when any market or stock exchange which is the principal market or stock exchange on which a material
part of the investments of the Fund of the relevant Sub-fund for the time being are quoted, is closed, or during which
dealings are restricted or suspended;
(b) the existence of any state of affairs which in the opinion of the Board constitutes an emergency as a result of which
disposals or valuations of assets owned by the Fund attributable to investments of the relevant Sub-fund would be im-
practical;
(c) any breakdown in, or restriction in the use of the means of communication normally employed in determining the
prices of any of the investments attributable to any Sub-fund or the current prices or values on any market or stock
exchange, or when, for any reason, the value of an investment of the Fund cannot be determined as accurately and rapidly
as required;
(d) any period when remittance of monies which will or may be involved in the realisation of or in the payment for
any of the Fund's investments is not possible;
(e) any period when the market of a currency in which an important part of the assets of one or more Sub-funds of
the Fund is expressed is closed otherwise than for ordinary holidays or during which dealings therein are either suspended
or restricted;
(f) any period when the restrictions on currencies or cash transfers prevent the completion of transactions of the
Fund or when the purchases and sales on behalf of the Fund cannot be achieved at normal exchange rates;
(g) any period when factors related to, among others, the political, economic, military, monetary, and fiscal situation
and escaping the control, the responsibility and the means of action of the Fund prevent it from disposing of the assets
of one or more Sub-funds or determining the net asset value of one or more Sub-funds of the Fund in a usual and
reasonable way;
(h) in case of a decision to liquidate the Fund or a Sub-fund thereof on or after the day of publication of the first notice
convening the general meeting of Shareholders for this purpose respectively the notice provided for in Article 21.
Shareholders having requested redemption or conversion of their Shares shall be notified of any such suspension within
seven days of their request and will be promptly notified of the termination of such suspension. Shares redeemed or
converted after such suspension will be converted or redeemed based on their Net Asset Value on the Valuation Day
immediately following such suspension.
The suspension as to any Sub-fund will have no effect on the calculation of Net Asset Value and the issue, redemption
and conversion of the Shares of any other Sub-fund.
Determination of net asset value
Art. 23. The Net Asset Value of each Sub-fund shall be expressed in the currency of concerned Sub-Fund or in the
currency determined by the Board, as a per Share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by
dividing the net assets of the Fund corresponding to the relevant Sub-fund, being the value of the assets of the Fund
corresponding to such Sub-fund less its liabilities attributable to such Sub-fund, by the number of outstanding Shares of
the relevant Sub-fund.
The valuation of the Net Asset Value of each Sub-fund shall be made in the following manner:
(1) The assets of the Fund shall be deemed to include:
(i) all cash in hand or receivable or on deposit;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, options or subscriptions rights and any other investments and securities
belonging to the Fund;
(iv) all dividends and distributions due to the Fund in cash or in kind to the extent known to the Fund provided that
the Fund may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such as trading
ex-dividend or ex-rights;
(v) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off; and
(vi) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
(2) The value of assets of the Fund shall be determined as follows:
(i) the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses and cash dividends, shall be deemed to be the full amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be
paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount as the Board may
consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(ii) the value of all portfolio securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued at the last available price on the principal market on which such securities are traded, as furnished
by a pricing service approved by the Board. If such prices are not representative of the fair value, such securities as well
as all other permitted assets, including securities which are not listed on a stock exchange or traded on a regulated market,
137543
will be valued at a fair value at which it is expected that they may be resold, as determined in good faith by and under the
direction of the Board;
(iii) the swaps will be valued at the net present value of their cash flows.
(iv) At its sole discretion, the Board may permit the use of another valuation method if it believes that it results in a
fairer valuation of an asset held by the Fund.
(3) The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including the costs of its constitution and registration with regulatory
authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central administration agency
fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents made available to
shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of the Fund;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Fund for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Fund by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
(v) any other liabilities of the Fund of whatever kind towards third parties.
(4) The Board shall establish a portfolio of assets for each Sub-fund in the following manner:
(i) the proceeds from the allotment and issue of Shares of each Sub-fund shall be applied in the books of the Fund to
that Sub-fund and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied to such Sub-
fund, subject to the provisions of the Articles.
(ii) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to
the same Sub-fund as the assets which it was derived and on each valuation of an asset, the increase or diminution in
value shall be applied to the relevant Sub-fund;
(iii) where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-fund; the liabilities
shall be segregated on a Sub-fund basis with third part creditors having recourse only to the assets of the Sub-fund
concerned;
(iv) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular Sub-
fund, such asset or liability shall be allocated by the Board, after consultation with the auditors, in a way considered to
be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances;
(v) upon the record date for the determination of any dividend declared on any Sub-fund, the Net Asset Value of such
Sub-fund shall be reduced by the amount of such dividend, but subject always to the provision relating to the calculation
of the Dealing Price of the Distribution Shares and Accumulation Shares of each Sub-fund set out in the Articles.
(5) For the purpose of valuation under this Article:
(i) Shares of the relevant Sub-fund in respect of which the Board has issued a redemption notice or in respect of which
a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account until immediately after the
close of business on the relevant Dealing Day, and from such time and until paid, the redemption price therefore shall
be deemed to be a liability of the Fund:
(ii) all investments, cash balances and other assets of any Sub-fund expressed in currencies other than the currency of
denomination in which the Net Asset Value of the relevant Sub-fund is calculated, shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of Shares;
(iii) effect shall be given on any Dealing Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Fund on such
Dealing Day, to the extent practicable, and
(iv) where the Board is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will have the result of
requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the Board
be effected at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly, should any purchase
or conversion of Shares result in a significant purchase of assets in the Fund, the valuation may be done at the actual offer
price of the underlying assets and not the last available price.
Subscription price
Art. 24. Whenever the Fund shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be
offered and sold, shall be the Dealing Price as defined herebelow to which a Sales Charge as the Board may from time to
time determine, and as shall be disclosed in the Fund's then current prospectus, may be added. The Dealing Price shall
be based on the Net Asset Value of the relevant Sub-fund divided by the number of Units, as adjusted for the number of
Distribution Shares and Accumulation Shares of the relevant Sub-fund expected (in the light of information available at
such time) to be in issue or deemed to be in issue at that time, rounded at a number of decimal as decided by the board
of directors.
137544
The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board which shall not exceed three
business days after the date on which the applicable Dealing Price was determined.
Financial year
Art. 25. The accounting year of the Fund shall begin on the 1st January of each year and shall terminate on the 31st
December of the year. The first accounting year will begin on the date of the constitution and ends December 31, 2009.
The accounts of the Fund shall be expressed in USD or in respect of any Sub-fund, in such other currency or currencies
as the Board may determine. Where there shall be different Sub-funds as provided for in Article 5 hereof, and if the
accounts within such Sub-funds are maintained in different currencies, such accounts shall be converted into USD and
added together for the purpose of determination of the accounts of the Fund.
Distribution of income
Art. 26. The general meeting of Shareholders of each Sub-fund shall, upon the proposal of the Board in respect of each
Sub-fund, subject to the other provisions of this article and to any interim dividends having been declared or paid, de-
termine how the annual net investment income shall be disposed of in respect of the relevant Sub-fund.
Without prejudice of the rights and obligations of the General Meeting as provided by the law and the Articles, the
Meeting of the Shareholders will decide, each year and for each Sub-Fund authorized for distribution in Belgium, to
distribute to the holders of distribution shares, the whole of the collected incomes, after deduction of the remunerations,
commissions and expenses that proportionally relates to them.
Dividends may, in respect of any Sub-fund, include an allocation from a dividend equalisation account which may be
maintained in respect of any such Sub-fund and which, in such event, will, in respect of such Sub-fund, be credited upon
issue of Shares to such dividend equalisation account and upon redemption of Shares, the amount attributable to such
Share will be debited to an accrued income account maintained in respect of such Sub-fund.
Interim dividends may, at the discretion of the Board, be declared subject to such further conditions as set forth by
law, and be paid out on the Shares of any Sub-fund out of the income attributable to the portfolio of assets relating to
such Sub-fund upon decision of the Board.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant Sub-fund is expressed or in excep-
tional circumstances in such other currency as selected by the Board and may be paid at such places and times as may
be determined by the Board. The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend monies into the currency of their payment. Stock dividends may be declared.
No dividends shall be declared in respect of Accumulation Shares.
Distribution upon liquidation
Art. 27. The Fund may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting subject to the quorum and
majority requirements referred to in Article 10 of the present Articles of Incorporation.
In the event of a dissolution of the Fund, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be
physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which shall de-
termine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-fund shall be
distributed by the liquidators to the holders of Shares of each Sub-fund in proportion of their holding of Shares in such
Sub-fund. If the capital of the Fund falls below two thirds of the minimum legal capital, the directors must submit the
question of the dissolution of the Fund to the general meeting for which no quorum shall be prescribed and which shall
decide by simple majority of the shares present or represented at the meeting. If the capital falls below one fourth of the
minimum legal capital, no quorum shall be also prescribed but the dissolution may be resolved by shareholders holding
one fourth of the shares presented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
have fallen below respectively two thirds or one fourth of the minimum capital.
Moneys available for distribution to shareholders in the course of the liquidation that are not claimed by shareholders
will at the close of liquidation be deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg pursuant to Article 107 of the
2002 Law, where during 30 years they will be held at the disposal of the Shareholders entitled thereto.
Amendment of Articles
Art. 28. These Articles may be amended from time to time by a meeting of Shareholders, subject to the quorum and
majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
General
Art. 29. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of 10th August
1915, the 2002 Law and the Sharia Guidelines. In case of contradiction with the provisions of the Articles, the imperative
provisions of the Law of 10th August 1915 will prevail.
These Articles are worded in English followed by a French translation. In case of divergences between the English and
the French text, the English text will prevail.
137545
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915 on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Corporation as a result of its organisation are estimated at approximately
EIGHT THOUSAND EURO (8.000.- EUR)
<i>Initial capital - subscription and paymenti>
The initial capital is fixed at forty thousand US Dollars (USD 40,000) represented by four hundred (400) shares with
no par value. This initial capital is invested in the CAAM Islamic Asian Active Equity ex Japan sub-fund.
The capital was subscribed and paid in as follows:
Shareholders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subscribed capital (USD)
Number of
shares
Crédit Agricole Asset Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,500.-
25
Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
37,500.-
375
All shares were fully paid, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed share capital and considering as being regularly
convened, immediately proceeded to an extraordinary general meeting of the Shareholders
Having verified that the Fund was regularly constituted, all the Shareholders being present or represented, the Sha-
reholders have adopted unanimously the following resolutions:
I. The following persons are elected as members of the Board of Directors for a period which will come to expiration
on the ordinary annual general assembly which will be held in 2010:
Mr Jean-Michel Bourgoin,
Deputy Head of International Client Development, Crédit Agricole Asset Management,
90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France
born at Kaboul (Afghanistan), on the 23rd of August 1952
Mr Giorgio Gretter,
Head of Marketing Crédit Agricole Asset Management,
90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France
born at Casorate Primo (Italy), on the 4th of March 1971
Mr Dominique Couasse,
General Manager, Crédit Agricole Asset Management Luxembourg,
5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
born at Chartres (France), on the 19th of July 1966
Mr Etienne Clément,
Directeur Général adjoint, Responsable Départements Ventes & Marketing, CPR Asset Management.
10, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, F-75015 Paris, France
born at Moret sur Loing (France), on the 21st of June 1957
II. The following entity is elected as external auditor for a period which will come to expiration on the ordinary annual
general assembly which will be held in 2010:
ERNST & YOUNG,
Parc d'Activité Syrdrall, 7
L-5365 Munsbach, Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 47771.
III. The registered office is fixed at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
137546
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le treize novembre.
Par-devant Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1. Crédit Agricole Asset Management S.A., établie et ayant son siège social à 90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris,
France, représentée par Monsieur Benoît ERNST, employé de banque, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
2. Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à 5, Allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, Luxembourg, représentée par Monsieur Nicolas ALVES, employé de banque, avec adresse professionnelle
à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé.
Les procurations prémentionnées resteront annexées au présentes aux fins d'enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser l'acte de constitution d'une société anonyme sous
forme d'une société d'investissement à capital variable qu'ils ont déclaré former entre eux et dont ils ont arrêté le texte
des statuts (les "Statuts") comme suit :
Dénomination
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront les propriétaires d'actions, une société anonyme
sous forme d'une société d'investissement à capital variable dénommée CAAM ISLAMIC (le "Fonds").
Durée
Art. 2. Le Fonds est constitué pour une durée illimitée.
Objet
Art. 3. L'objet exclusif du Fonds est de placer, en conformité avec les lignes de conduites écrites relatives aux principes
énoncés par la Sharia (les "Lignes de Conduite de la Sharia"), les fonds à sa disposition dans des valeurs mobilières de
tout genre et de tout autres avoirs permis tel que prévu dans la partie I de la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes
de placement collectif ou tout changement ou modification législative à celle-ci (la "Loi de 2002") en vue d'une répartition
des risques d'investissement et pour faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses compartiments.
Le Fonds peut prendre toutes mesures et effectuer toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet social, dans toute la mesure permise par la Loi 2002 et les Lignes de Conduite de la Sharia.
Siège social
Art. 4. Le siège social du Fonds est établi à Luxembourg Ville, au Grand Duché de Luxembourg. Il peut être créé par
résolution du conseil d'administration du Fonds (le "Conseil") des succursales ou d'autres bureaux tant au Luxembourg
qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de nature à com-
promettre l'activité normale du Fonds à son siège social ou encore la communication aisée entre son siège et des
personnes se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoire-
ment à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure temporaire n'aura, toutefois,
aucun effet sur la nationalité du Fonds, laquelle nonobstant le transfert provisoire de son siège, restera une société
luxembourgeoise.
Capital social - actions - classes d'actions
Art. 5. Le capital social du Fonds sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale (les "Actions")
et sera à tout moment égal à l'actif net total du Fonds tel que défini à l'article 23 ci-après.
Le capital minimum du Fonds sera, dans les six mois suivants l'agrément du Fonds en tant qu'Organisme de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) d'un million deux cent cinquante mille EUR (EUR 1.250.000.-). Le capital initial
est de quarante mille US Dollars (USD 40.000) divisé en quatre cents (400) actions totalement libérées et sans valeur
nominale.
Le Conseil est autorisé sans limitation à attribuer et à émettre à tout moment des Actions entièrement libérées et,
dans la mesure où des Actions Nominatives sont émises, des fractions de celles-ci conformément à l'article 24 des
présentes, à un prix basé sur la Valeur Nette d'Inventaire par Action du compartiment concerné, déterminée confor-
mément à l'article 23 des présentes, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription aux
Actions supplémentaires à émettre. Le Conseil peut déléguer à tout administrateur ou à tout fondé de pouvoir du Fonds
dûment autorisé ou à toute autre personne dûment autorisée, le pouvoir et la charge d'accepter des souscriptions, de
recevoir des paiements pour les nouvelles Actions et les livrer, en restant toutefois toujours dans les limites imposées
par la loi.
Ces Actions peuvent, au choix du Conseil, être de compartiments différents ("Compartiments") (lesquels peuvent, au
choix du Conseil, être libellés en des devises différentes) et le produit de l'émission des Actions de chaque Compartiment
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(après déduction de toute commission initiale et après les frais notionnels de transaction qui peuvent leur être imposés
de temps à autre) sera investi, conformément aux objectifs définis à l'article 3 des présents statuts, en des valeurs mo-
bilières ou autres actifs autorisés par la Loi de 2002 et les Lignes de Conduite de la Sharia, correspondant à des zones
géographiques, à des secteurs industriels ou à des zones monétaires ou au type spécifique d'actions ou d'obligations
déterminés de temps à autre par le Conseil pour chaque Compartiment.
Dans chaque Compartiment, les Actions peuvent être divisées en plusieurs classes ("Classes") et/ou catégories ("Ca-
tégories") qui peuvent, entre autres, être différentes en fonction de leur politique de distribution respective ou autres
caractéristiques spéciales selon que le Conseil décide d'émettre des Actions. Conformément à ce qui est décrit ci-dessus,
le Conseil peut décider d'émettre dans le même Compartiment ou la même Classe, deux Catégories d'Actions, la pre-
mière étant représentée par des Actions de capitalisation ("Actions de Capitalisation") et la deuxième par des Actions
de distribution ("Actions de Distribution). Le Conseil peut décider si et à partir de quelle date des actions d'une ou l'autre
des Catégories seront offertes pour la vente, ces actions étant émises dans les conditions et termes tels que décidés par
le Conseil.
Dans le but de déterminer le capital social du Fonds, les actifs nets relatifs à chaque Compartiment seront, si les Actions
d'un Compartiment donné ne sont pas libellées en USD, convertis en USD, conformément à l'article 25, et le capital
social comprendra le total des actifs nets de tous les Compartiments.
Le Fonds préparera des comptes consolidés libellés en USD.
Art. 6. Les Actions sont en forme nominative uniquement.
Les Actions ne seront émises qu'après acceptation de la souscription et sous réserve du paiement du Prix de Trans-
action par Action conformément à l'article 24 des présents Statuts. Une confirmation pour la détention de ses Actions
sera envoyée, sans retard indu, au souscripteur.
Le paiement de dividendes, s'il y en a, se fera aux Actionnaires à l'adresse inscrite au Registre des Actionnaires, ou à
une autre adresse donnée au Conseil par écrit.
Toutes les Actions émises par le Fonds seront inscrites dans le Registre des Actionnaires qui sera tenu par le Fonds
ou par une ou plusieurs personnes désignées par le Fonds à cet effet, et l'inscription indiquera le nom de chaque pro-
priétaire d'Actions, son adresse, ou son domicile élu, (et au cas où il existe des codétenteurs d'Actions, l'adresse du
codétenteur nommé en premier seulement) tel qu'il l'aura indiqué au Fonds, ainsi que le nombre et le Compartiment des
Actions détenues par lui. Tout transfert d'une Action sera inscrit dans le Registre des Actionnaires, après le paiement
des frais usuels tels qu'approuvés par le Conseil pour l'inscription de tout autre document ayant trait à ou affectant la
propriété d'une Action.
Les Actions seront libres de toute restriction au droit de transférer celles-ci et de toute charge en faveur du Fonds.
Le transfert d'Actions se fera au moyen de l'inscription par le Fonds dans le Registre des Actionnaires du transfert à
effectuer, suite à la remise au Fonds du ou des certificats représentant ces Actions, s'il y en a, ensemble avec tous autres
documents et moyennant le respect de toutes conditions préalables au transfert jugés probants par le Fonds.
Tout Actionnaire devra fournir au Fonds une adresse à laquelle toutes les communications et informations émanant
du Fonds pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite dans le Registre des Actionnaires. En cas de copropriété
d'Actions (la copropriété d'Actions étant limitée à un maximum de quatre personnes), une adresse seulement sera insérée
et toutes communications seront envoyées seulement à cette adresse.
Au cas où un tel Actionnaire ne fournit pas une telle adresse, le Fonds pourra permettre qu'il en soit fait mention dans
le Registre des Actionnaires, et l'adresse de l'Actionnaire sera censée être au siège social du Fonds ou à telle autre adresse
déterminée de temps à autre par le Fonds, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'Actionnaire au Fonds.
L'Actionnaire pourra à tout moment faire modifier son adresse inscrite dans le Registre des Actionnaires par une décla-
ration écrite envoyée au Fonds à son siège social, ou à telle autre adresse que le Fonds pourra déterminer de temps à
autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur a pour résultat l'émission d'une fraction d'Action, cette fraction sera inscrite
au Registre des Actionnaires. Elle ne conférera pas de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer
par le Fonds, à une fraction correspondante du dividende.
Restrictions en matière d'actionnariat
Art. 7. Le Fonds pourra restreindre ou empêcher la propriété de ses Actions par ou pour le compte d'une personne
physique ou morale quelconque, si une telle propriété, selon l'avis du Conseil, peut mener à une infraction avec les lois
ou les exigences d'un quelconque pays ou d'une autorité gouvernementale ou réglementaire ou peut amener le Fonds à
encourir des charges fiscales ou d'autres désavantages financiers qu'autrement il n'aurait pas encourus.
Notamment, le Fonds pourra limiter ou interdire la propriété d'Actions du Fonds par toute personne physique ou
morale, et sans limitation par des Personnes des Etats-Unis d'Amérique, telles que définies ci-après. A cet effet, le Fonds
pourra:
(a) refuser l'émission d'Actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'at-
tribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces Actions à une personne qui n'est pas autorisée à être
Actionnaire du Fonds;
137548
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre des Actionnaires, de lui fournir tout
renseignement, appuyé d'un certificat, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces Actions appartiennent ou
non en propriété effective à une personne qui n'a pas le droit d'être Actionnaire dans le Fonds; et
(c) procéder au rachat forcé de toutes Actions détenues par un tel Actionnaire s'il apparaît qu'une personne déchue
du droit d'être Actionnaire du Fonds, est, soit seule, soit ensemble avec d'autres personnes, le propriétaire effectif ou
titulaire inscrit au Registre des Actionnaires du Fonds. Dans ce cas la procédure suivante sera d'application:
(1) le Fonds enverra un avis (ci-après un "Avis de Rachat") à l'Actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
Registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter, lequel spécifiera les Actions à racheter
selon ce qui est dit ci-dessus, le prix à payer pour ces Actions et l'endroit où le Prix de Rachat (tel que défini ci-après)
au sujet des Actions sera payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'Actionnaire par lettre recommandée adressée
à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au Registre des Actionnaires. Dès la fermeture des bureaux au jour
spécifié dans l'Avis de Rachat, l'Actionnaire en question cessera d'être Actionnaire et les Actions qu'il détenait seront
annulées. L'Actionnaire en question sera alors obligé de remettre sans délai au Fonds le ou les certificats, s'il y en a,
représentant les Actions et spécifiées dans l'Avis de Rachat;
(2) le prix auquel les Actions spécifiées dans l'Avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après "le Prix de Rachat")
sera un montant égal au Prix de Transaction des Actions du Compartiment en question du Fonds déterminé conformé-
ment à l'article 21 des présents Statuts;
(3) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'Actionnaire qui apparaît en être le propriétaire, dans la devise du
Compartiment concerné et sera déposé par le Fonds auprès d'une banque à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera
spécifié dans l'Avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement si un certificat d'Actions y relatif a
été émis, contre remise du ou des certificats d'Actions représentant les Actions indiquées dans l'Avis de Rachat. Dès le
paiement du Prix de Rachat selon ce qui est décrit ci-dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les Actions men-
tionnées dans l'Avis de Rachat ne pourra plus faire valoir de droit relativement à ces Actions ou l'une d'entre elles ni ne
pourra exercer aucune action contre le Fonds et ses actifs, sauf le droit de l'Actionnaire apparaissant comme étant le
propriétaire des Actions de recevoir de la banque le prix ainsi déposé (sans intérêt), selon ce qui précède;
(4) l'exercice par le Fonds des pouvoirs conférés par le présent article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une Action appartenait à une personne autre que ne l'avait admis le Fonds à la date de l'envoi de l'Avis de Rachat,
à la seule condition que le Fonds ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser, lors de toute assemblée des Actionnaires du Fonds, le droit de vote à toute personne qui n'a pas le droit
d'être Actionnaire du Fonds.
Lorsqu'utilisé dans les présents Statuts, le terme "Personne des Etats-Unis d'Amérique" désignera:
(i) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d'Amérique dans un de ses territoires ou possessions ("les Etats-
Unis"); ou
(ii) toute société ou partnership organisé ou constitué sous les lois des Etats-Unis ou d'une autre juridiction lorsque
constitué autrement que par des investisseurs accrédités ("accredited investors") qui ne sont pas des personnes physiques,
des successions ou des trusts, principalement pour le besoin d'investissements en titres non enregistrés sous le United
States Securities Act de 1933; ou
(iii) toute agence ou succursale d'une entité étrangère située aux Etats-Unis;
(iv) toute succession dont l'exécuteur ou l'administrateur est une Personne des Etats-Unis (à moins que cet exécuteur
ou administration de la succession lorsqu'elle n'est pas une Personne des Etats-Unis ait le pouvoir discrétionnaire d'investir
soit seul, soit conjointement avec d'autres les avoirs de la succession et que cette succession soit régie par une loi autre
que les lois des Etats-Unis); ou
(v) tout trust dont le trustee est une Personne des Etats-Unis (à moins qu'un trustee qui est un fiduciaire professionnel
est une Personne des Etats-Unis et un trustee qui n'est pas une Personne des Etats-Unis aient le pouvoir discrétionnaire
d'investir soit seul, soit conjointement avec d'autres les avoirs du trust et aucun bénéficiaire (ou "settlor", si le trust est
révocable) du trust n'est une Personne des Etats-Unis); ou
(vi) tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un intérimaire
ou fiduciaire pour le bénéfice ou pour compte d'une Personne des Etats-Unis; ou
(vii) tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un intermédiaire
ou fiduciaire organisé, constitué ou (s'il s'agit d'un particulier) résidant aux Etats-Unis pour le bénéfice ou pour compte
d'une Personne des Etats-Unis.
Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires
Art. 8. Toute assemblée des Actionnaires du Fonds régulièrement constituée représente tous les Actionnaires du
Fonds. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les Actionnaires du Fonds, sans égard au Compartiment
qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes dont l'accomplissement
par le l'Assemblée Générale des Actionnaires a expressément été prévu par les statuts ou tous les actes relatifs aux
opérations du Fonds, sous réserve du respect des dispositions légales d'ordre public applicables.
137549
Assemblées générales
Art. 9. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social du Fonds ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier
mercredi du mois d'avril de chaque année à 11:00 heures et pour la première fois en 2010. Si ce jour n'est pas un jour
ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant à Luxembourg. L'as-
semblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales des Actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation y relatifs.
Des assemblées spéciales des Actionnaires d'un ou de plusieurs Compartiments, Classes ou Catégories pourront être
convoquées en vue de statuer sur des sujets ayant trait à ce ou ces Compartiments ou Classes et/ou à une modification
de leurs droits.
Quorum et vote
Art. 10. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes, quorum et délais requis par la loi régleront les avis de
convocation et la conduite des assemblées générales des Actionnaires du Fonds.
Tant que le capital social est divisé en Actions de différentes Compartiments, Classes et Catégories, les droits attachés
aux Actions de tout Compartiment, Classe ou Catégorie pourront (à moins que des dispositions différentes ne soient
prévues dans les conditions d'émission d'Actions de dudit/ladite Compartiment, Classe ou Catégorie), être modifiés, que
le Fonds soit liquidé ou non, seulement au moyen d'une résolution approuvée par une assemblée générale séparée des
détenteurs d'Actions dudit Compartiment, de ladite Classe ou Catégorie, à une majorité des deux tiers des voix exprimées
lors d'une telle assemblée générale séparée. Chacune de ces assemblées séparées sera régie mutatis mutandis par les
dispositions des présents statuts quant aux assemblées générales, mais de telle sorte que le quorum minimum nécessaire
pour chacune de ces assemblées séparées soit constitué par les détenteurs d'Actions du Compartiment, de la Classe, ou
de la Catégorie en question, présents en personne ou par procuration, et détenant au moins la moitié des actions émises
dudit Compartiment, de ladite Classe ou Catégorie (ou si, lors d'une assemblée prorogée de ces détenteurs, un quorum
tel que défini ci-dessus n'est pas atteint, toute personne présente ou son mandataire détenant des Actions du Compar-
timent, de la Classe ou de la Catégorie en question constituera un quorum).
Chaque Action entière, quel que soit le Compartiment auquel elle appartient, et quel que soit la Valeur Nette d'
Inventaire par Action dans ledit Compartiment, donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents
Statuts. Tout Actionnaire pourra prendre part aux assemblées des Actionnaires en désignant par écrit une autre personne
comme son mandataire. Une société peut donner une procuration sous la signature d'un de ses fondés de pouvoir dûment
qualifiés.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et dans les présents Statuts, les décisions lors d'une
assemblée générale des Actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents et
prenant part au vote.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour prendre part à toute assem-
blée générale des Actionnaires.
Avis de convocation
Art. 11. Les Actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour, envoyé
conformément aux dispositions établies par la loi.
Toutes les actions étant libérées sous la forme nominative, la convocation à toute assemblée d'Actionnaires pourra
être effectuée par envoi d'un courrier recommandé, sans aucune obligation de publication.
Si des notices sont publiées au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Luxembourg, dans un journal lu-
xembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil déterminera, les convocations peuvent être envoyées par
courrier ordinaire.
Administrateurs
Art. 12. Le Fonds sera administré par un Conseil composé de trois membres au moins. Les membres du Conseil
n'auront pas besoin d'être Actionnaires du Fonds.
Les Administrateurs seront élus par les Actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle pour une période se ter-
minant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et auront accepté
leur mandat; toutefois, un Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment
par décision des Actionnaires.
Au cas où le mandat d'un Administrateur devient vacant par suite de décès, de démission ou autrement, les Adminis-
trateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des Actionnaires.
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Délibération des administrateurs
Art. 13. Le Conseil choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents.
Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, et qui aura pour mission de tenir les
procès-verbaux des réunions du Conseil ainsi que des assemblées des Actionnaires. Le Conseil se réunira sur convocation
de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les assemblées générales des Actionnaires et les réunions du Conseil. Cependant en son ab-
sence, l'assemblée générale ou le Conseil désigneront à la majorité des Actionnaires ou Administrateurs présents à la
réunion en question une autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Administrateurs au moins 24 heures avant l'heure prévue
pour celle-ci, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de
convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation de l'assentiment écrit ou par câble, télégramme, télex ou
message télécopié de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit, câble, télé-
gramme, télex ou message télécopié un autre Administrateur comme son mandataire. Les Administrateurs peuvent
également voter par écrit ou par câble, conférence téléphonique ou visioconférence, télégramme, télex ou message
télécopié.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil régulièrement convoquées. Les Ad-
ministrateurs ne pourront engager le Fonds par leur signature individuelle, à moins d'y être spécifiquement autorisés par
une résolution du Conseil.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des Administrateurs est présente ou
représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou
représentés. Le président de la réunion n'aura en aucune circonstance une voix prépondérante.
Les décisions du Conseil peuvent également être prises par des résolutions circulaires identiques en leurs termes,
signées sur un ou plusieurs documents par tous les Administrateurs.
Le Conseil pourra nommer, de temps à autre, les directeurs et fondés de pouvoir du Fonds, dont un directeur général,
un secrétaire, et des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoir
jugés nécessaires pour la conduite les affaires et la gestion du Fonds. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout
moment par le Conseil. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être Administrateur ou Actionnaire du
Fonds. A moins que les Statuts n'en décident autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les
charges qui leur sont attribués par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière du Fonds et à l'exécution d'opération en vue de
l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion, à des personnes physiques ou
morales qui n'ont pas besoin d'être Administrateur. Le Conseil peut également faire toute délégation de pouvoir, de
décision et de pouvoir d'appréciation, à des comités qui comprendront la personne ou les personnes (membres ou non
du Conseil) qu'il désignera, à la condition cependant que la majorité des membres de tels comités soit administrateur du
Fonds et qu'aucune réunion de ces comités ne soit en nombre pour exercer ses pouvoirs, ses décisions et son pouvoir
d'appréciation, à moins qu'une majorité des personnes présentes ne se compose d'Administrateurs du Fonds.
Procès-verbal des réunions du conseil
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par la personne qui en aura assumé la présidence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par ce président, ou
par le secrétaire, ou par deux Administrateurs.
Détermination des politiques d'investissement
Art. 15. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d'administration et de disposition
dans l'intérêt du Fonds. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée
générale des Actionnaires sont de la compétence du Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires du Fonds et ses pouvoirs d'accomplir des
actes en exécution des objectifs de la société et de son objet social, à des personnes physiques ou morales qui ne devront
pas être membre du Conseil, agiront sous le contrôle du Conseil.
Le Conseil a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale et la conduite des affaires du Fonds, sous
réserve cependant que le Fonds n'effectuera pas d'investissements et n'entreprendra pas d'activités tombant sous les
restrictions d'investissement telles qu'elles peuvent résulter des Lignes de Conduite de la Sharia et de la Loi de 2002 ou
de lois et règlements des pays dans lesquels les Actions sont offertes en vente au public ou qui peuvent être adoptées de
temps à autre par résolution du Conseil et qui seront décrites dans tout prospectus d'émission d'Actions.
Dans la détermination et l'application de la politique d'investissement, le Conseil peut faire en sorte que les actifs du
Fonds soient investis en valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides autorisés pour les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières, conformément à la partie I de la loi de 2002.
Le Fonds pourra en particulier investir dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire:
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(a) sur tout marché réglementé comme défini au point 13 du premier article de la Directive 93/22EEC3
(b) sur un autre marché d'un Etat Membre de l'Union Européenne ("UE"), réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
(c) si admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans un Etat Eligible ou négociés sur un autre marché réglementé
dans un Etat Eligible en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
Chacun des marchés réglementés mentionnés au a),b) et c) étant collectivement "Les Marchés Réglementés".
"Les Etats Eligible" signifie un Etat membre de l'OCDE et n'importe quel pays des continents d 'Europe de l'Ouest et
de l'Est, d'Afrique, d'Asie, d'Océanie ou d'Amérique.
(d) récemment émis à condition que:
* les conditions d'émission inclues l'engagement que la demande sera faite pour l'admission à la bourse de valeurs
officielle ou un autre marché réglementé qui est en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
* une telle admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission.
(e) Le Fonds pourra investir en instruments financiers dérivés, tel que les instruments assimilables donnant lieu à un
règlement en espèces, qui sont négociés sur un Marché Réglementé, et/ou des instruments financiers dérivés négociés
de gré à gré ("instruments dérivés de gré à gré"), à condition que:
* le sous-jacent consiste en des valeurs mobilières et/ou autres actifs financier liquide autorisés pour les organismes
de placement collectif en valeurs mobilières, conformément à la partie I de la Loi de 2002,
* les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une
surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par l'autorité Luxembourgeoise compétente, et que
* les instruments dérivés de gré à gré fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l'initiative de l'OPCVM, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction compensatrice, à tout moment
et à leur juste valeur;
Par dérogation à la limite fixée par l'article 43 (1) de la Loi de 2002 (tel qu'amendé de temps à autre), et aussi longtemps
que la politique d'investissement du Fonds ou d'un Compartiment peut consister en reproduire la composition d'un indice
portant sur des actions ou des obligations reconnu par la Commission de Surveillance du Secteur Financier: dans de tels
cas, les limites d'investissements en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire établies par la Loi de 2002
sera de maximum 20% des actifs pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité. Cette
limite peut être portée à 35% lorsque cela s'avère justifié par des conditions de marchés exceptionnelles, notamment sur
des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement
dominants. L'investissement jusqu'à cette limite n'est permis que pour un seul émetteur.
En conformité avec le principe de diversification des risques, le Fonds est autorisé à investir jusqu'à 100% des actifs
attribuables à chacun des compartiments dans différentes émissions de valeurs mobilières et d'instruments du marché
monétaire émis ou garantis par un Etat Membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat Membre
de l'Organisation de Coopération et Développement Economiques ("OCDE"), par une Etat non membre de l'Union
Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats Membres de
l'Union Européenne, à condition que dans l'hypothèse où le Fonds décide d'utiliser cette disposition, il ne pourra détenir
pour le compte du compartiment concerné des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les
valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total des actifs attribuables à ce comparti-
ment..
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives, tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs du Fonds seront cogérés avec
des actifs appartenant à d'autres organismes de placement collectif tels que définis dans le prospectus.
Intérêt des administrateurs
Art. 16. Aucun contrat et aucune transaction entre le Fonds et d'autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, ou fondés de pouvoir du Fonds auraient un intérêt personnel dans
une telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé. L'Admi-
nistrateur ou le fondé de pouvoir du Fonds qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle le Fonds conclut des contrats, ou avec laquelle elle est en relation d'affaires par ailleurs, ne sera pas de ce
fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de voter ou d'agir en ce qui concerne des matières ayant
trait à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir du Fonds aurait un intérêt personnel dans une affaire du Fonds, cet
Administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil de son intérêt personnel et il ne pourra pas prendre part
aux délibérations ou prendre part au vote au sujet de cette affaire et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur
l'intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des Actionnaires.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'employé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
CREDIT AGRICOLE et ses sociétés affiliées ou toute autre société ou entité telle que déterminée de temps à autre par
le Conseil selon sa libre appréciation.
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Indemnité
Art. 17. Le Fonds pourra indemniser tout Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action ou procès
auquel il aura été partie en sa qualité d'Administrateur, directeur ou fondé de pouvoir du Fonds ou pour avoir été, à la
demande du Fonds, administrateur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont le Fonds est actionnaire ou créancière
et par laquelle il n'est pas en droit d'être indemnisé. Une telle personne sera indemnisée en toutes circonstances, sauf au
cas où à l'occasion de pareille action ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise adminis-
tration volontaire; en cas de transaction, une telle indemnité ne sera accordée que si le Fonds est informée par son
conseiller juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Ce droit à indemni-
sation n'exclura pas d'autres droits dans son chef.
Société de gestion et gestionnaires
Art. 18. Le Fonds signera un contrat de gestion avec une société de gestion du groupe CREDIT AGRICOLE ASSET
MANAGEMENT, établie au Luxembourg, (la "Société de Gestion") et agréée conformément au chapitre 13 de la Loi de
2002. Par ce contrat la Société de Gestion fournira au Fonds les services de gestion conformément aux politiques d'in-
vestissements définies à l'Article 15 ci-avant.
Dans le cas de la résiliation dudit contrat, d'une quelconque manière que ce soit, le Fonds changera immédiatement
sa dénomination sur demande d'une des entités précitées pour un nom ne comportant pas les termes "CREDIT AGRI-
COLE ASSET MANAGEMENT", et / ou "CAAM" et / ou "CREDIT AGRICOLE" et / ou "CA".
La Société de gestion pourra signer un ou plusieurs contrat de gestion ou de conseil avec toute société basée au
Luxembourg ou dans un autre pays (le(s) "Gérant(s)") qui devront ainsi fournir à la Société de Gestion les avis, recom-
mandations et services de gestion liés à la politique d'investissement du Fonds et telle que définie à l'Article 15 ci-avant.
Représentation - actes et actions en justice - engagements du fonds
Art. 19. Le Fonds est représenté dans des actes, incluant ceux dans lesquels un fonctionnaire ou un conseiller juridique
est impliqué et devant toute juridiction:
* soit par le Président du Conseil; ou
* conjointement par deux administrateurs; ou
* par un ou plusieurs représentant(s) dans la limite des pouvoirs qui leurs ont été attribués par le Conseil.
Par ailleurs, le Fonds est valablement engagé par ses agents spécifiquement habilités et dans la limite des pouvoirs
attribués par leur mandat.
Les actions en justice du Fonds, en qualité de demandeur ou de défenseur, seront suivies en son nom par un membre
du Conseil ou par un tout autre représentant désigné par le conseil.
Le Fonds est lié par les actes accomplis par le Conseil, les administrateurs ayant le pouvoir de le représenter ou par
le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
Réviseur d'entreprises
Art. 20. L'assemblée générale des actionnaires nommera un réviseur d'entreprises agréé lequel effectuera tous devoirs
prescrits par l'article 113 de la Loi de 2002.
Rachat et conversion des actions
Art. 21. Selon les modalités plus amplement détaillées ci-après, le Fonds a à tout moment le pouvoir de racheter ses
propres Actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout Actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par le Fonds, sauf que
(i) le Fonds peut procéder au rachat de toutes les Actions restantes détenues par un Actionnaire, si l'exécution d'un
ordre de rachat résultait dans une détention d'Actions dans le Fonds d'un montant total ou nombre d'Actions tel que
déterminé de temps à autre par le Conseil et mentionné dans le prospectus; et
(ii) Le Fonds pourra, dans l'intérêt des actionnaires, décider de différer tout ou partie des ordres de rachat d'actions
reçus pour un Compartiment sur un seul Jour d'opérations et représentant plus qu'un pourcentage des actifs du Com-
partiment et tel que déterminé par le Conseil, et ce, jusqu'à temps que tout ou partie des investissements du
Compartiment soient vendus. Dans ce cas, le rachat sera reporté à au Jour de Transactions ultérieur mais au plus tard 7
Jours de Transactions après cette décision. A ce Jour d'opération, de tels ordres de rachat seront mis en conformité
prioritairement par rapport aux ordres reçus par après.
Pour les besoins de cet article, les conversions sont assimilées à des rachats.
Lorsque le Fonds rachète des Actions, le prix auquel ces Actions sont rachetées par le Fonds sera basé sur le Prix de
Transaction par Action du Compartiment en question (déterminé conformément aux dispositions de l'article 21 des
présents Statuts) déterminé lors du Jour de Transaction auquel ou immédiatement après qu'un ordre de rachat écrit et
irrévocable est reçu, sous déduction d'une commission de rachat telle qu'elle peut être décidée par le Conseil de temps
en temps et tel que décrit dans le prospectus en vigueur.
Les produits de Rachat seront normalement payés endéans les 3 jours ouvrables (étant un jour bancaire ouvrable à
Luxembourg) après la date à laquelle le Prix de Transaction en question a été déterminé, ou, à la date à laquelle la
137553
confirmation écrite, ou, selon le cas, les certificats d'Actions (s'il en a été émis) ont été reçus par le Fonds, au cas où cette
date est postérieure à la date à laquelle le Prix de Rachat a été déterminé. Toute demande de rachat doit être présentée
ou confirmée par écrit par l'Actionnaire au siège social du Fonds à Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou
entité juridique désignée par le Fonds comme agent de rachat des Actions. Le ou les certificats d'Actions (qui font l'objet
de la demande de rachat) représentant la détention des Actions, au cas où les certificats ont été émis, accompagnés d'une
preuve de leur transfert ou cession, doivent être reçus par le Fonds ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de
rachat ne puisse être payé. Les Actions rachetées par le Fonds seront annulées.
Tout Actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses Actions d'une Classe donnée en Actions de
la même Classe d'un autre Compartiment (ou dans un Compartiment, en une autre Catégorie d'Actions), conformément
à une formule de conversion telle que fixée de temps à autre par le Conseil et figurant dans la brochure descriptive ou
dans le prospectus en vigueur du Fonds, étant entendu que le Conseil peut imposer ses restrictions concernant, entre
autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de frais raisonnables dont il déterminera
le montant et qu'il mentionnera dans la brochure descriptive ou dans le prospectus en vigueur. Les conversions des
Actions d'une Classe d'un Compartiment en Actions d'une autre Classe du même ou d'un autre Compartiment ne sont
pas autorisées, sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement et le mentionne dans le prospectus.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la somme des actifs d'un Compartiment ou d'une Classe devait
chuter à un niveau considéré par le conseil comme étant le niveau minimum en deçà duquel le Compartiment ou la Classe
ne pourrait plus agir, d'un point de vue économique, de manière efficiente, ou dans l'hypothèse où un événement change
de manière significative la situation économique ou politique et impacte le Compartiment ou la Classe considéré de telle
sorte qu'il y aurait des conséquences négatives sur les investissements du Compartiment ou de la Classe considéré, ou
lorsque la gamme de produits offerte aux clients est rationalisée, le Conseil peut racheter l'intégralité (et non seulement
une partie) des Actions du Fonds, du Compartiment ou de la Classe à un prix reflétant la réalisation anticipée et les coûts
de liquidation lors de la clôture du Compartiment ou de la Classe concerné, mais sans commission de rachat, ou peut
fusionner ce Compartiment ou cette Classe avec un autre Compartiment ou Classe du Fonds ou avec un autre OPCVM
luxembourgeois.
La clôture d'un Compartiment ou de la Classe par rachat forcé de toutes les Actions concernées ou sa fusion avec un
autre Compartiment ou Classe du Fonds ou avec un autre OPCVM luxembourgeois, dans chaque cas pour des raisons
autres que celles mentionnées au paragraphe précédent, peut être effectuée uniquement avec l'accord préalable des
actionnaires du Compartiment ou de la Classe à clôturer ou à fusionner, lors d'une assemblée de Compartiment ou de
Classe dûment convoquée qui peut être tenue valablement sans quorum et décider à la majorité simple des Actions
présentes ou représentées.
Une fusion ainsi décidée par le Conseil d'administration ou approuvée par les actionnaires du Compartiment ou de la
Classe concerné sera opposable aux porteurs d'Actions du Compartiment ou de la Classe concerné après l'écoulement
d'un préavis de trente jours durant lequel les actionnaires peuvent faire racheter leurs actions sans commission de rachat
(mais incluant les frais et dépenses réellement engagés pour la réalisation des investissements, les frais de clôture et les
frais liés aux dépenses impayées de mises en place).
Dans l'hypothèse d'une fusion avec un fonds commun de placement, la décision sera opposable uniquement aux ac-
tionnaires ayant voté en faveur de la fusion.
Les produits de liquidation non réclamés par les actionnaires au moment de la clôture de la liquidation d'un Compar-
timent ou d'une Classe seront déposés à la Caisse de Consignation à Luxembourg. S'ils ne sont pas réclamés, ils seront
prescrits après trente années.
Evaluation et suspension des évaluations
Art. 22. La Valeur Nette d'Inventaire des Actions du Fonds sera déterminée de temps à autre par le Fonds pour les
Actions de chaque Compartiment, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, tel que le Conseil le déterminera (le
jour de cette détermination étant désigné comme "Jour de Transaction"), mais de manière à ce qu'aucun jour férié observé
par les banques à Luxembourg ne soit un Jour de Transaction.
Lorsqu'il existe une situation qui, de l'avis du Conseil, rend la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire d'un
Compartiment, dans la devise d'expression déterminée, déraisonnable ou contraire aux intérêts des actionnaires du
Fonds, la Valeur Nette d'Inventaire et le Prix d'Emission et le Prix de Rachat peuvent temporairement être déterminés
dans une autre devise désignée par le Conseil.
Le Fonds pourra suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire et l'émission, le rachat et la conversion
des Actions de l'un des Compartiments, ainsi que la conversion des Actions d'un Compartiment dans celles d'un autre
Compartiment:
(a) pendant toute période pendant laquelle un marché ou une bourse de valeurs sur lequel une partie substantielle des
investissements du Fonds dans le Compartiment concerné est cotée ce moment-là, est fermée ou pendant laquelle les
opérations sont restreintes ou suspendues;
(b) alors qu'il existe une situation qui, d'après le Conseil, constitue une situation d'urgence et de laquelle il résulte que
la disposition ou l'évaluation des actifs du Fonds relatifs aux investissements d'un Compartiment est impossible;
137554
(c) lorsque les moyens de communication, normalement employées pour déterminer les prix des investissements d'un
Compartiment donné ou les prix courants ou valeurs sur un marché ou sur une bourse de valeurs, sont hors de service
ou restreints, ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur des investissements du Fonds ne peut être déterminée
aussi précisément et rapidement que possible;
(d) pendant toute période pendant laquelle le rapatriement des fonds qui seront ou pourront être affectés à la réali-
sation ou au paiement d'investissements du Fonds, est impossible;
(e) pendant toute période où le marché d'une devise, sur laquelle une part importante des actifs d'un ou plusieurs
Compartiments du Fonds est exprimée, est fermé pour une toute autre raison que les jours durant lesquels les transac-
tions sur ce marché sont suspendues ou limitées;
(f) pendant toute période durant laquelle les restrictions sur devises ou transferts de liquidités empêchent la réalisation
des transactions du Fonds ou lorsque les achats et ventes pour le compte du Fonds ne peuvent être effectués à des taux
de changes normaux;
(g) pendant toute période durant laquelle des facteurs liés, entre autres, à la situation politique, économique, militaire,
monétaire et fiscale échappent au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d'actions du Fonds et empêchent celui-ci
de disposer des actifs d'un ou plusieurs Compartiments ou de déterminer la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs
Compartiments du Fonds d'une manière habituelle et raisonnable;
(h) dans le cas d'une décision de liquider le Fonds ou un des Compartiments, au jour ou après le jour de la publication
du premier avis convoquant l'assemblée générale des Actionnaires à cette fin, respectivement le préavis prévu à l'article
21 des présents Statuts.
Les Actionnaires qui ont demandé le rachat ou la conversion de leurs Actions, recevront notification d'une telle
suspension, endéans les sept jours de leur demande et dès que pareille suspension aura pris fin. Les Actions rachetées
ou converties après cette suspension seront converties ou rachetées sur base de leur Valeur Nette d'Inventaire lors du
prochain Jour d'Evaluation suivant immédiatement cette suspension.
Une pareille suspension, pour un Compartiment n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire ou
l'émission, le rachat et la conversion des Actions d'un autre Compartiment.
Détermination de la valeur nette d'inventaire
Art. 23. La Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment sera exprimée dans la devise du Compartiment con-
cerné ou dans la devise déterminée par le Conseil, en un chiffre par Action, et sera déterminée pour chaque Jour
d'Evaluation en divisant les actifs nets du Compartiment concerné du Fonds, à savoir la valeur des actifs du Fonds cor-
respondant à chaque Compartiment, déduction faite des engagements d'un tel Compartiment, par le nombre d'Actions
émises du Compartiment en question.
L'évaluation de la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment se fera de la manière suivante:
(1) Les actifs du Fonds seront censés inclure:
(i) toutes les espèces en caisse ou à recevoir ou en dépôt;
(ii) tous les effets et billets payables sur demande à vue et tous montants à recevoir (y compris le résultat de la vente
de titres livrés mais dont le prix n'a pas encore été touché);
(iii) toutes les valeurs mobilières, actions, obligations, options ou droits de souscription, droits, warrants et autres
investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété du Fonds;
(iv) tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres, dans la mesure connue par le
Fonds étant entendu que le Fonds peut faire des ajustements au regard des fluctuations de la valeur marchande des valeurs
mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex dividende ou ex droits;
(v) les dépenses préliminaires du Fonds dans la mesure où elles n'ont pas été amorties; et
(vi) tous les autres actifs autorisés de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
(2) La valeur des actifs du Fonds sera déterminée de la façon suivante:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets à escompte, effets et billets payables à vue et tous montants à
recevoir, des dépenses payées d'avance et des dividendes, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs sauf
toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée en entier; dans ce dernier cas, la valeur sera dé-
terminée en retranchant un certain montant jugé adéquat par le Conseil en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(ii) la valeur de toutes les valeurs mobilières de portefeuilles qui sont admises à la cote officielles d'une bourse de
valeurs ou traitées sur un autre marché réglementé sera évaluée sur base du dernier prix disponible du marché principal
sur lequel ces valeurs sont traitées, tel que fourni par un service de cotation approuvé par le Fonds. Si ces prix ne sont
pas représentatifs de leur juste valeur, les valeurs mobilières de même que tous autres actifs autorisés y compris les
valeurs qui ne sont pas cotées à une bourse de valeurs ou traitées sur un marché réglementé, seront évaluées à leur juste
valeur à laquelle il peut être estimé qu'elles peuvent être revendues, selon ce qui est déterminé de bonne foi, par et sous
la direction du Conseil;
(iii) les swaps seront évalués à la valeur nette actuelle de leurs cash-flows.
(iv) Le Conseil pourra, à sa seule discrétion, autoriser l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation s'il considère
qu'une telle évaluation résultera en une meilleure évaluation des actifs détenus par le Fonds.
137555
(3) Les engagements du Fonds sont censés comprendre:
(i) tous les emprunts, effets échus et autres montants dus;
(ii) tous les frais d'administration échus y compris les frais de sa constitution et frais d'enregistrement auprès de
l'autorité de contrôle, ainsi que les honoraires et dépenses légales, de révision, de gestion, de garde des avoirs, d'agent
payeur et d'agent d'administration du Fonds et de l'administration centrale, le coût des publications légales, des prospectus,
des rapports financiers et des autres documents mis à la disposition des Actionnaires, les frais de traduction, et généra-
lement toutes autres dépenses ayant trait à l'administration du Fonds;
(iii) toutes les obligations connues, échues ou non encore échues, y compris toutes obligations contractuelles de
paiement en espèces ou en nature venues à échéance, y compris le montant de dividendes déclarés par le Fonds pour
lesquels aucun coupon n'a été présenté et qui demeurent par conséquent impayés jusqu'au jour où ces dividendes re-
viennent au Fonds par prescription;
(iv) une provision appropriée pour impôts dus à la date d'évaluation et toute autre provision ou réserve autorisées et
approuvées par le Conseil;
(v) tous autres engagements du Fonds, de quelque nature que ce soit, envers des tiers.
(4) Le Conseil établira, pour chaque Compartiment, un portefeuille d'actifs de la manière suivante:
(i) les produits résultant de l'attribution et de l'émission des Actions de chaque Compartiment seront affectés, dans
les livres du Fonds, au Compartiment et les actifs, engagements, revenus et frais relatifs à cette classe d'Actions seront
affectés à ce Compartiment conformément aux dispositions des présents Statuts;
(ii) si un actif découle d'un autre actif, cet actif dérivé sera attribué, dans les livres du Fonds, au même Compartiment
que celui auquel appartient l'actif dont il découlait et à chaque réévaluation d'un actif, l'augmentation ou la diminution de
valeur sera attribuée au Compartiment concerné;
(iii) lorsque le Fonds encourt un engagement qui est en relation avec un actif d'un Compartiment déterminé ou en
relation avec toute opération effectuée concernant un actif d'un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué
au Compartiment en question; les engagements seront répartis entre Compartiments, les tiers créanciers n'ayant seule-
ment recours qu'aux actifs du Compartiment concerné;
(iv) au cas où un actif ou un engagement du Fonds ne peut être attribué par le Conseil à un Compartiment particulier,
cet actif ou engagement sera attribué par le Conseil après consultation des réviseurs, d'une manière considérée comme
équitable et raisonnable eu égard à toutes les circonstances en l'espèce;
(v) à la date de clôture pour la détermination de toute personne ayant droit à un dividende déclaré pour des Actions
d'un Compartiment, la Valeur Nette d'Inventaire de ce Compartiment sera diminué du montant de ce dividende sous
réserve toujours de la disposition des présents Statuts relative au calcul du Prix de Transaction des Actions de Distribution
et des Actions de Capitalisation de chaque Compartiment.
(5) Pour les besoins d'évaluation en vertu de cet article:
(i) les Actions du Compartiment concerné pour lesquelles le Conseil a notifié un avis de rachat ou pour lesquelles une
demande de rachat a été réceptionnée seront considérées comme Actions émises et prises en considération jusqu'im-
médiatement après la clôture de ce Jour de Transaction et seront, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit
payé, considérées comme un engagement du Fonds;
(ii) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs appartenant à un Compartiment exprimés en une devise
autre que celle en laquelle la Valeur Nette d'Inventaire par Action du Compartiment concerné est calculée, seront évalués
en tenant compte des taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire
des Actions;
(iii) il sera, dans la mesure du possible, donné effet, lors de chaque Jour de Transaction, à tous achats ou ventes de
valeurs mobilières contractés par le Fonds lors de ce Jour de Transaction; et
(iv) lorsque le Conseil est d'avis qu'une conversion ou rachat qui sera effectué engendrera la nécessité de procéder à
une vente considérable d'avoirs en vue de disposer de liquidités suffisantes, la validation peut, à la discrétion du Conseil,
être effectuée au prix d'achat réel des actifs sous-jacents et non aux derniers prix disponibles. De même, si l'achat ou la
conversion d'Actions engendre l'achat considérable d'avoirs dans le Fonds, l'évaluation peut être faite au prix d'offre réel
des actifs sous-jacents et non aux derniers prix disponibles.
Prix d'émission
Art. 24. Chaque fois que la Fonds offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel ces Actions seront
offertes et vendues sera basé sur le Prix de Transaction tel que défini ci-dessous auquel pourra être rajoutée une com-
mission d'entrée, tel que décidé par le Conseil de temps à autre et tel qu'indiqué dans le prospectus du Fonds en vigueur.
Le Prix de Transaction sera basée sur la Valeur Nette d'Inventaire du Compartiment concerné divisée par le nombre de
Parts après ajustement pour le nombre d'Actions de Distribution et d'Actions de Capitalisation du Compartiment con-
cerné en circulation (au regard des informations du moment) ou estimées être en circulation à ce moment, arrondie à
un nombre de décimale telle que décidée par le Conseil.
Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période fixée par le Conseil, qui n'excédera pas trois jours ouvrables
après la date à laquelle le Prix de Transaction applicable a été déterminé.
137556
Année sociale
Art. 25. L'exercice social du Fonds commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l'année
suivante. Le premier exercice comptable commencera à la date de constitution et s'achèvera le 31 décembre 2009.
Les comptes du Fonds seront exprimés en USD, ou, en ce qui concerne l'un des Compartiments, en toute autre devise
ou devises à déterminer par la Conseil. Lorsqu'existeront différents Compartiments, tel que prévu à l'article 5 des Statuts,
et si les comptes de ces Compartiments sont exprimés en des devises différentes, ces comptes seront convertis en USD
et additionnés en vue de la détermination des comptes consolidés du Fonds.
Répartition des bénéfices
Art. 26. L'assemblée générale des Actionnaires de chaque Compartiment décidera, sur proposition du Conseil, pour
chaque Compartiment, sous réserve de la déclaration ou du paiement de dividendes intérimaires, de l'usage à faire du
solde du revenu net annuel des investissements en respect de chaque Compartiment.
Sans préjudice des droits et obligations de l'assemblée des actionnaires tels que déterminés par la loi et les Statuts,
l'assemblée des actionnaires décidera, chaque année et pour chaque compartiment autorisé à la distribution en Belgique,
de distribuer aux détenteurs d'actions de distribution, la totalité des revenus perçus, après déduction des rémunérations,
commissions et dépenses qui leur sont proportionnément rattachés.
Les dividendes peuvent en outre pour l'un des Compartiments comprendre une affectation provenant d'un compte
d'égalisation de dividendes qui pourra être maintenu en rapport avec le Compartiment en question et qui, en ce cas et
au sujet du Compartiment en question, sera crédité en cas d'émission d'Actions à tel compte d'égalisation de dividendes
et en cas de rachat d'Actions le montant relatif à cette Action sera débité d'un compte de revenus accrus tenu pour ce
Compartiment.
Des dividendes intérimaires peuvent au choix du Conseil être déclarés, sous réserve des conditions fixées par la loi à
tout moment, et payés sur les Actions d'un Compartiment quelconque en déduction du revenu attribuable au Compar-
timent d'actifs ayant trait à ce Compartiment, par décision du Conseil.
Les dividendes déclarés seront normalement payés dans la devise dans laquelle le Compartiment concerné est exprimé
ou, dans des circonstances exceptionnelles, en toute autre devise désignée par le Conseil, et pourront être payés aux
lieu et temps à déterminer par le Conseil. Le Conseil peut librement déterminer le cours de change applicable pour
convertir les dividendes dans la devise de paiement. Des dividendes d'actions peuvent être déclarés.
Il n'y aura pas de dividendes déclarés pour les Actions de Capitalisation.
Distribution en cas de liquidation
Art. 27. Le Fonds pourra être dissous à tout moment sur décision de l'assemblée générale, sous réserve du respect
des conditions de majorité et de quorum tels que définis à l'Article 10 des présents Statuts.
En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), nommés par l'assemblée générale des Actionnaires ayant décidé cette
dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque Compartiment
sera distribué par les liquidateurs aux Actionnaires dudit Compartiment en proportion du nombre d'Actions qu'ils dé-
tiennent dans ce Compartiment. Si le capital social du Fonds passe en deçà du seuil des deux tiers du capital légal minimum,
les administrateurs devront soumettre la question de la liquidation du Fonds à l'assemblée générale pour laquelle aucun
quorum ne sera exigé et qui décidera à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée. Si le capital
social du Fonds passe en deçà du seuil du quart du capital légal minimum, les administrateurs devront soumettre la question
de la liquidation du Fonds à l'assemblée générale pour laquelle aucun quorum ne sera exigé mais la dissolution pourra
être décidée par des actionnaires détenant le quart des actions représentées à l'assemblée.
L'assemblée doit être tenue de telle sorte à ce qu'elle ait lieue dans les quarante jours suivant la vérification que les
actifs nets sont bien tombés en deçà des deux tiers ou du quart du capital légal minimum, respectivement.
Tous fonds auxquels les Actionnaires ont droit dans le cadre de la liquidation de la Fonds et qui ne seraient pas réclamés
par les ayant droits avant la clôture de la procédure de liquidation seront déposés en faveur de qui il appartiendra auprès
de la Caisse de Consignation à Luxembourg, en conformité avec l'article 107 de la Loi de 2002, où les fonds seront tenus
pendant 30 ans à la disposition des actionnaires ayant droits.
Modification des statuts
Art. 28. L'assemblée générale des Actionnaires peut modifier les présents Statuts de temps à autre, en conformité
avec les exigences de quorum et de majorité prévues par les lois luxembourgeoises.
Dispositions générales
Art. 29. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par les dispositions de la Loi
du 10 août 1915, la Loi de 2002 et par les Lignes de Conduite de la Sharia. En cas de contradiction avec les dispositions
des Statuts, les dispositions d'ordre public prévues par la loi du 10 août 1915 prévaudront.
Ces statuts sont rédigés en anglais et suivis par une traduction française. En cas de divergence le texte anglais fait foi.
137557
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié, par la présente, l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et déclare expressément que celles-ci ont été remplies.
<i>Dépensesi>
Les frais qui seront supportés par le Fonds consécutivement à son organisation sont estimés approximativement à
HUIT MILLES EURO (8.000,- EUR)
<i>Capital initial - souscription et paiementi>
Le capital initial est fixé à quarante mille US Dollars (USD 40.000) et est représenté par quatre cents (400) actions
sans valeur nominale. Ce capital initial est investi dans le compartiment CAAM Islamic Asian Active Equity ex Japan.
Le capital a été souscrit et payé comme suit:
Actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital souscrit
(USD)
Nombre d'actions
Crédit Agricole Asset Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500,-
25
Crédit Agricole Asset Management Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
37.500,-
375
Toutes les actions ont été dûment payées, preuve en ayant été fournie au notaire soussigné.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l'entièreté du capital souscrit et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires.
Après avoir vérifié qu'elle était régulièrement constituée, tous les Actionnaires étant présents ou représentés, l'As-
semblée générale extraordinaire des Actionnaires a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil d'Administration pour une durée qui viendra à expiration
lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2010:
M. Jean-Michel Bourgoin,
Deputy Head of International Client Development, Crédit Agricole Asset Management,
90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France
né à Kaboul (Afghanistan), le 23 août 1952
M. Giorgio Gretter,
Head of Marketing Crédit Agricole Asset Management,
90, boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France
né à Casorate Primo (Italie), le 4 mars 1971
M. Dominique Couasse,
General Manager, Crédit Agricole Asset Management Luxembourg,
5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
né à Chartres (France), le 19 juillet 1966
M. Etienne Clément,
Directeur Général adjoint, Responsable Départements Ventes & Marketing, CPR Asset Management.
10, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, F-75015 Paris, France
né à Moret sur Loing (France), le 21 juin 1957
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée réviseur d'entreprises jusqu'à l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2010:
ERNST & YOUNG,
Parc d'Activité Syrdrall, 7
L-5365 Munsbach, Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 47771.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé à 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
137558
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, ils
ont signé le présent acte original avec le notaire soussigné.
Signé: B. ERNST, N. ALVES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 novembre 2008. Relation: LAC/2008/45904. - Reçu mille deux cent cinquante
euros (1.250,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2008.
H. HELLINCKX.
Référence de publication: 2008146187/242/1333.
(080173266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2008.
VOLANDO Umbrella Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg zur Einsicht hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. November 2008.
LRI Invest S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008145809/2501/12.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2008, réf. LSO-CW07257. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080172507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2008.
Georgia-Pacific S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 67.134.
Georgia-Pacific Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.935.853.200,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.564.
In the year two thousand and eight, on the twenty-fifth of the month of November.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) GEORGIA-PACIFIC S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the
laws of Luxembourg, with registered office at 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 67.134, incorporated under the name "Fort James S.à r.l." pursuant to a
deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, of November 4th, 1998, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations n
o
54 of January 30th, 1999 and whose bylaws have been last amended pursuant to
a deed of Maître Henri Hellinckx, notary then residing in Mersch, of December 14th, 2005, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et des Associations n
o
799 of April 21st, 2006 with a subscribed and fully paid in share capital of
twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-), represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-
five Euro (€ 25.-) each (the "Absorbing Company"),
here represented by Mrs Marie Amet-Hermes, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, by virtue of a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbing Company dated
November 25, 2008 ("Resolutions 1"), and
2) GEORGIA-PACIFIC LUXEMBOURG S.à r.l. a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 84.564, incorporated pursuant to a deed of Maître
Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, of October 31st, 2001, published in the Mémorial C n
o
426 of March 16th,
2002 and whose bylaws have been last amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary then residing in
Mersch, of December 14th, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations n
o
799 dated
April 21st, 2006 with a subscribed and fully paid in share capital of one billion nine hundred and thirty-five million eight
hundred and fifty-three thousand two hundred Euro (€ 1,935,853,200.-), represented by seventy-seven million four hun-
137559
dred and thirty-four thousand one hundred and twenty-eight (77,434,128) shares having a nominal value of twenty-five
Euro (€ 25.-) each (the "Absorbed Company"),
here represented by Mrs Marie Amet-Hermes, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, by virtue of a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbed Company dated
November 25, 2008 ("Resolutions 2")
A copy of Resolutions 1 and of Resolutions 2, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary
will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are hereafter together referred to as the "Merging Companies".
The Merging Companies are subject to the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as subsequently
amended (the "Law").
The appearing person, acting for the boards of managers of the Merging Companies (the "Boards"), requested the
notary to draw up the merger proposal (the "Merger Proposal") in the following way:
MERGER PROPOSAL
The Absorbing Company is the owner of all the shares representing the entire share capital and all voting rights of the
Absorbed Company.
The Absorbing Company proposes to merge with the Absorbed Company by way of absorption (the "Merger").
The effective day of the Merger shall be January 2nd, 2009 (the "Effective Date").
Now therefore, it is agreed as follows:
Subject to the approval of the Merger by the respective sole shareholder of the Merging Companies to be given at
separate extraordinary general meetings of the sole shareholder:
1. On the Effective Date, the Absorbed Company shall, pursuant to articles 257 et seq. of the Law, contribute to the
Absorbing Company all its assets and all its liabilities, without any restriction or limitation.
2. The Merger is based on the interim respective accounts as of October 31st, 2008 of each of the Merging Companies.
3. As from the Effective Date, all assets and liabilities of the Absorbed Company shall be deemed transferred to the
Absorbing Company.
The assets and liabilities, which are all transferred at their book value to the Absorbing Company on the Effective Date,
are evaluated per the interim financial situation of the Absorbed Company as at October 31st, 2008, as attached to this
Merger Proposal.
4. Discharge shall be granted to the managers of the Absorbed Company for the exercise of their mandate until the
Effective Date.
5. As a result of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all its shares in issue shall be cancelled.
The activities of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company.
6. No particular advantage is granted to the members of the Boards.
7. Neither Merging Companies have issued securities entitling their holders to a right to vote.
8. The shares of the Absorbed Company are free of all liens and charges and not encumbered by any security or
beneficial right or the holder of such lien, charge, security or beneficial right has granted permission for the Merger.
9. As the Absorbed Company does not have any employees, the Merger will not have any effect on employment.
10. The Merger shall further be subject to the following terms and conditions:
a) the Absorbing Company shall acquire the assets contributed by the Absorbed Company in the state in which they
are on the Effective Date, without any right of recourse against the Absorbed Company on whatever grounds;
b) the Absorbed Company guarantees to the Absorbing Company the existence of all receivables comprised in the
assets contributed but does not assume any liability as to the solvency of the debtors concerned;
c) the Absorbing Company shall from the Effective Date pay all taxes, contributions, duties and levies whether ordinary
or extraordinary, which are due or may become due with respect to the property of the assets contributed;
d) the Absorbing Company shall carry out all agreements and obligations of whatever kind of the Absorbed Company
such as these agreements and obligations exist on the Effective Date;
e) the Absorbing Company shall in particular carry out all agreements existing with the creditors of the Absorbed
Company and the Absorbing Company shall be subrogated to all rights and obligations resulting there from, at its own
risks;
f) the rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be transferred to the Absorbing
Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto. The Absorbing Company shall thus be subro-
gated, without any novation, to all rights, whether in rem or personal, of the Absorbed Company with respect to all assets
and against all debtors without any exception;
g) the Absorbing Company shall assume all liabilities of any kind of the Absorbed Company and it shall in particular
assume interest and principal on all debts and liabilities of any kind due by the Absorbed Company. The Absorbing
Company shall discharge the Absorbed Company from any shares and claims in relation to obligations and duties thus
assumed by the Absorbing Company;
137560
h) the Absorbing Company hereby formally waives any rights of preference, mortgage and rescission, which it may
have against the Absorbed Company as a result of the Absorbing Company assuming debts, charges and obligations of
the Absorbed Company and it explicitly dispenses the keepers of mortgages with making such an entry ex officio upon
registration of this deed.
11. From an accounting point of view, the Merger shall be deemed to be effective as from the Effective Date.
12. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
Law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and
liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by Law or deemed necessary or
useful, appropriate transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets
and liabilities contributed by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
13. All corporate documents, files and records of the Absorbed Company shall be kept at the registered office of the
Absorbing Company for so long as the Law prescribes.
14. The Merger Proposal shall be available at the registered office of each one of the Merging Companies for inspection
by their respective sole shareholder one (1) month at least prior to the date of the aforesaid sole shareholder's meetings.
15. Insofar as not specifically provided herein, the Merging Companies refer to the Law.
<i>Formalitiesi>
The Absorbing Company:
- shall carry out all legal and publication formalities relating to the contributions made in relation to the Merger;
- shall take on the statements and necessary formalities relating to all relevant administration matters in order to put
all assets acquired in its name;
- shall carry out any formalities in order to render the transfer of goods and rights that it has received opposable to
third parties;
<i>Delivery of titlesi>
At the definitive realisation of the Merger, the Absorbed Company will give the Absorbing Company the originals of
all its incorporating documents and amending deeds, as well as the books of accounts and other accounting documents,
titles of ownership or documentary acts of ownership of any assets, the supporting documents of the operations carried
out, securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating to the assets and rights transferred.
<i>Fees and dutiesi>
Any charges, duties or fees owing as a result of the Merger will be met by the Absorbing Company.
If necessary, the Absorbing Company shall pay the taxes due by the Absorbed Company on the capital and the profits,
for the fiscal years not yet taxed.
<i>Choice of the domicilei>
For the execution of the present deed and any subsequent ones or minutes which may arise as a result, and for any
supporting documents or notifications, the registered office of the Absorbing Company is chosen as domicile.
<i>Powersi>
All the powers are given to the bearer of an original or a copy of the present deed in order to carry out all formalities
and complete all statements, notifications, deposits, publications and other such matters.
In accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, the undersigned notary certifies the legality of the
present merger deed drawn up pursuant to article 261 of the Law.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated at eight thousand euros.
Whereof, the present notarised deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English text and the French translation, the English version will prevail.
After having read and interpreted the contents to the appearing person in a language they know, the appearing person,
known to the Notary by his surname, first name, civil status and residence, has signed the present deed with the Notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
137561
1) GEORGIA-PACIFIC S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 67.134, constituée sous le nom de "Fort James S.à r.l." suivant acte de Maître Gérard Lecuit, notaire
de résidence à Hesperange, reçu en date du 4 novembre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
n
o
54 en date du 30 janvier 1999 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte de Maître Henri Hellinckx,
notaire alors de résidence à Mersch, reçu en date du 14 décembre 2005 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n
o
799 en date du 21 avril 2006 ayant un capital social entièrement libéré de douze mille cinq cents Euro
(€ 12.500,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales de vingt-cinq Euro (€ 25,-) chacune (la "Société Absorbante"),
Ici représentée par Madame Marie Amet-Hermes, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg, en vertu d'un mandat spécial accordé par le conseil de gérance de la Société Absorbante en date du 25
novembre 2008 (les "Résolutions 1").
2) GEORGIA-PACIFIC LUXEMBOURG S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 84.564, constituée suivant acte de Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à
Hesperange reçu en date du 31 octobre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n
o
426 en
date du 16 mars 2002 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire
alors de résidence à Mersch, reçu en date du 14 décembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations n
o
799 en date du 21 avril 2006 ayant un capital social entièrement libéré d'un milliard neuf cent trente-cinq
millions huit cent cinquante-trois mille deux cents Euro (€ 1.935.853.200,-), représenté par soixante-dix-sept millions
quatre cent trente-huit mille cent vingt-huit (77.438.128) parts sociales de vingt-cinq Euro (€ 25,-) chacune (la "Société
Absorbée"),
ici représentée par Madame Marie Amet-Hermes, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg, en vertu d'un mandat spécial accordé par le conseil de gérance de la Société Absorbée en date du 25
novembre 2008 (les " Résolutions 2 ").
Une copie des Résolutions 1 et des Résolutions 2, signées ne varietur par la personne comparante et le notaire
soussigné resteront attachées au présent acte en vue de leur dépôt auprès des autorités d'enregistrement.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ensemble désignées ci-après comme les "Sociétés Fusionnantes".
Les Sociétés Fusionnantes sont soumises à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la
"Loi").
Le comparant, agissant pour les conseils de gérance des Société Fusionnantes (les "Conseils de Gérance") a requis le
notaire instrumentant d'acter le projet de fusion (le "Projet de Fusion") qui suit:
PROJET DE FUSION
La Société Absorbante est propriétaire de toutes les parts représentant l'intégralité du capital social et tous les droits
de vote de la Société Absorbée.
La Société Absorbante propose de fusionner avec la Société Absorbée par voie d'absorption (la "Fusion").
La Fusion produira ses effets au 2 janvier 2009 (la " Date d'Effet ").
Est arrêté ce qui suit:
Sous réserve de l'approbation de la Fusion par l'associé unique respectif des Sociétés Fusionnantes devant être donnée
lors d'assemblées générales extraordinaires:
1. A la Date d'Effet, la Société Absorbée transmettra de manière universelle et sans limitation ni restriction tous les
éléments d'actif et de passif de son patrimoine à la Société Absorbante, conformément aux articles 257 et suivants de la
Loi.
2. La Fusion repose sur les comptes intérimaires arrêtés au 31 octobre 2008 des Sociétés Fusionnantes.
3. A compter de la Date d'Effet, l'universalité des éléments d'actif et de passif du patrimoine de la Société Absorbée
sera transférée à la Société Absorbante.
L'actif et le passif transférés à valeur comptable à la Société Absorbante à la Date d'Effet sont évalués selon l'état
financier intérimaire de la Société Absorbée arrêté au 31 octobre 2008 tel qu'annexé au présent projet de fusion.
4. Quitus sera donné aux gérants de la Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la Date d'Effet.
5. Par l'effet de la Fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et les parts sociales de la Société Absorbée
seront annulées. Les activités de la Société Absorbée seront reprises par la Société Absorbante.
6. Aucun avantage particulier n'a été consenti aux membres des Conseils de Gérance.
7. Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a émis de titres (autres que des parts sociales) conférant à leur porteur un
droit de vote.
8. Les parts sociales de la Société Absorbée sont libres de toutes sûretés, privilèges et droit de rétention ou le
bénéficiaire de tels sûretés, privilèges ou droit de rétention a autorisé la Fusion.
9. La Société Absorbée n'ayant pas d'employés, la Fusion restera sans conséquence sur l'emploi.
10. La Fusion est également soumise aux termes et conditions suivants:
137562
a) la Société Absorbante reprend les actifs transférés par la Société Absorbée en l'état dans lequel ils se trouvent à la
Date d'Effet sans aucune prétention, à quelque titre que ce soit, contre la Société Absorbée;
b) la Société Absorbée garantit à la Société Absorbante l'existence de toutes les créances figurant au bilan, mais
n'assumera aucune responsabilité quant à la solvabilité des débiteurs concernés;
c) à compter de la Date d'Effet, la Société Absorbante payera tous les impôts, taxes et redevances, ordinaires et
extraordinaires dont la Société Absorbante est ou pourra être redevable, eu égard à la propriété des actifs transférés;
d) la Société Absorbante reprend l'intégralité des obligations et contrats de la Société Absorbée, à la condition qu'ils
existent à la Date d'Effet;
e) la Société Absorbante reprend en particulier l'intégralité des contrats existants avec les créanciers de la Société
Absorbée. La Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations en découlant et ceci à ses propres
risques;
f) Les droits et parts sociales attachés aux actifs transférés par la Société Absorbée seront transférés avec l'intégralité
des sûretés réelles et personnelles à la Société Absorbante. La Société Absorbante sera de ce fait subrogée, sans qu'il n'y
ait novation des contrats, dans tous les droits réels et personnels de la Société Absorbée, et ceci sans exception pour
tous les actifs et à l'égard de tous les débiteurs;
g) la Société Absorbante reprend l'intégralité des obligations de la Société Absorbée, et en particulier, la Société
Absorbante sera redevable des intérêts et du capital de toutes dettes et obligations de la Société Absorbée. La Société
Absorbante décharge la Société Absorbée de l'intégralité des voix et parts sociales se rapportant à des droits et obligations
possédés jusque là par la Société Absorbée;
h) la Société Absorbante renonce expressément à tous droits de privilège, d'hypothèque et action résolutoire qu'elle
détient envers la Société Absorbée du fait de la reprise des droits et obligations de ces dernières, et dispense expressément
le bureau des hypothèques d'effectuer cette inscription ex officio lors de l'enregistrement du présent acte.
11. D'un point de vue comptable, la Fusion produira ses effets à compter de la Date d'Effet.
12. La Société Absorbante peut accomplir toutes formalités, y compris les publications prévues par la Loi, utiles ou
nécessaires à l'entrée en vigueur de la Fusion ou servant la transmission des actifs et passifs. Si prévu par la Loi, ou lorsque
cela peut servir la transmission des actifs et passifs, les actes translatifs seront accomplis par les Sociétés Fusionnantes
afin de garantir la transmission des actifs et passifs de la Société Absorbée vers la Société Absorbante.
13. Tout document, acte et registre de la Société Absorbée sera conservé au siège social de la Société Absorbante
pendant la durée prévue par la Loi.
14. Le projet de Fusion peut être consulté aux sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes pendant une période
d'au moins un (1) mois avant les assemblées susmentionnées.
15. Pour tout point non prévu par les présentes, les parties se réfèrent à la Loi.
<i>Formalitési>
La Société Absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales et de publication relatives aux apports effectués au titre de la Fusion;
- se chargera de toutes déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes pour faire
mettre à son nom les éléments d'actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits reçus.
<i>Remise de titresi>
Lors de la réalisation définitive de la Fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante les originaux de
tous ses documents constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les
titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées,
les valeurs mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et
droits apportés.
<i>Frais et droitsi>
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante.
La Société Absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la Société Absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
<i>Election de domicilei>
Pour l'exécution des présentes et des actes ou procès-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence ainsi que pour
toutes justifications et notifications, il est fait élection de domicile au siège social de la Société Absorbante.
<i>Pouvoirsi>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer toutes formalités et
faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
Conformément aux dispositions de l'article 271 (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste de la légalité du présent
projet de fusion établi en application de l'article 261 de la Loi.
137563
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de huit mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Il est spécifié qu'en cas de divergences entre la version
anglaise et la traduction française, le texte anglais fera foi.
Après lecture faite au comparant et interprétation donnée en une langue de lui connue, le comparant, connu du notaire
instrumentant par ses nom, prénom, état et demeure, a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Marie Amet-Hermes, Joseph ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 26 novembre 2008. Relation: LAC/2008/47492. — Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2008.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2008146442/211/272.
(080174150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2008.
ACMBernstein, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion de ACMBernstein, a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2008.
ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A.
Nicolas Bérard
<i>Managing Directori>
The amendment to the management regulations of ACMBernstein was deposited with the Registre de Commerce et
des Sociétés of Luxembourg.
For publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, on 24 November 2008.
ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A.
Nicolas Bérard
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2008147098/5937/21.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2008, réf. LSO-CW08301. - Reçu 68,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080174375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2008.
cominvest Fund, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds cominvest Fund, welcher von der cominvest Asset Management S.A.
verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
cominvest Asset Management S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2008146192/267/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2008, réf. LSO-CW06437. - Reçu 60,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080172943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2008.
137564
Sea-Invest Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.220.
Carima I S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 48.630.
PROJET DE FUSION
<i>I. Sociétés participantesi>
SEA-INVEST CORPORATION S.A., RCS Luxembourg B 74.220, société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège
social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt (la «Société absorbante»).
La société a un capital social de EUR 43.092.210,35 représenté par 173.835 actions sans désignation de valeur nominale.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
CARIMA I S.A., Société Anonyme, RCS Luxembourg B 48.630, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri.
M. Schnadt, (la «Société absorbée»).
La société a un capital social de EUR 1.365.000, représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxembour-
geoises ou étrangères.
La société peut faire toutes opérations commerciales, techniques et financières se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet social.
Les Sociétés participant à la fusion n'ont pas de lien de participation entre elles.
<i>II. Opérations projetéesi>
Les principaux actionnaires directs et indirects des sociétés absorbante et absorbée souhaitent stabiliser le financement
à long terme de la Société absorbante. L'opération contribuera également à:
- renforcer la situation financière du groupe;
- réduire les frais de structure;
- accroître la transparence.
<i>III. Rapport d'échange des actionsi>
Le rapport d'échange est de 6,56 actions nouvelles de la Société absorbante en échange d'une action de la Société
absorbée; aucune soulte ne sera versée.
<i>IV. Actions à émettrei>
Dès que la fusion sera approuvée par les assemblées générales des actionnaires des sociétés participant à la fusion, les
actions nouvelles de la Société absorbante seront émises sous forme de titres au porteur ou nominatifs, au choix de
l'actionnaire, et échangées au siège de la Société absorbante contre les actions de la Société absorbée suivant le rapport
d'échange prévu au point III.
<i>V. Droits attachés aux nouvelles actionsi>
Les actions émises de la Société absorbante, comme prévu au point IV, donneront le droit de participer aux bénéfices
distribués de la Société absorbante dès que la fusion sera approuvée par les assemblées générales des actionnaires des
sociétés participant à la fusion, et ce, avec effet à la date de la fusion du point de vue comptable, prévue au point VI.
Elles bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes.
<i>VI. Date de la fusion du point de vue comptablei>
La fusion sera du point de vue comptable considérée comme accomplie le 30 novembre 2008; après cette date les
opérations seront accomplies pour le compte de la Société absorbante.
<i>VII. Droits spéciaux et porteurs de titres autres que des actionsi>
Les actionnaires de la Société absorbée ne bénéficient pas de droits spéciaux et aucun titre autre que des actions n'est
émis.
137565
<i>VIII. Avantages particuliersi>
A l'exception d'une rémunération normale due aux experts indépendants pour leurs prestations, aucun avantage
particulier ne sera attribué ni aux experts indépendants, ni aux membres des Conseils d'Administration et commissaires
des sociétés participant à la fusion.
<i>IX. Méthode suivie pour la détermination de la valeur d'apporti>
Description:
La Société absorbée a pour principale activité le financement de la Société absorbante.
La Société absorbante a pour principale activité la détention des groupes Sea-Invest et Ghent-Coal Terminal.
Les comptes sociaux ou consolidés ont été établis suivant les principes généraux comptables et conformément aux
dispositions des législations luxembourgeoises ou belges.
Evaluation:
La Société absorbante a été évaluée par le Conseil d'administration à la valeur de rendement d'un montant de EUR
546.097.602,75 (valeur de rendement estimée sur base des comptes consolidés 2007) après application d'une décote
d'illiquidité de 10%.
Abstraction a été faite de la valeur substantielle estimée à EUR 404.154.719,12.
La Société absorbée a été évaluée à la valeur de ses fonds propres au 31 décembre 2007 d'un montant de EUR
28.637.494,97 compte tenu de la structure des actifs à rendement fixe et de son rendement (résultat d'exploitation)
proche du niveau d'inflation. Une décote d'illiquidité de 10% a été appliquée et donne une valorisation de EUR
25.773.745,47.
Il en ressort les valeurs d'évaluation et le rapport d'échange suivant:
Société
Société
absorbante
absorbée
Valorisation en EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546 097 602.75
25 773 745.47
Actions émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 835.00
1 250.00
Valeur par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 141.47
20 619.00
Actions Sea-Invest Corporation à émettre par action Carima I
Rapport d'échange théorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.56348
Rapport d'échange retenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.56000
Total actions Sea-lnvest Corporation à émettre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 200.00
Pair comptable d'une action Sea-Invest Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.891451
Capital à émettre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 032 709.90
Prime de fusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 741 035.58
25 773 745.47
Les résultats de la Société absorbée du 1
er
janvier 2008 au 30 novembre 2008 seront repris dans le poste Prime de
fusion de la Société absorbante.
Valeur de transfert:
L'ensemble du patrimoine de la Société absorbée sera transféré à sa valeur comptable et donc en neutralité fiscale.
Luxembourg, le 24 novembre 2008.
<i>Pour le Conseil d'administration de Sea-Invest Corporation S.A.
i>Patrick ROCHAS / Maurice HOUSSA / Céline STEIN
<i>Pour le Conseil d'administration de Carima I S.A.
i>Patrick ROCHAS / Philippe / SLENDZAK / Céline STEIN
Luxembourg, le 24 novembre 2008.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2008146443/636/100.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2008, réf. LSO-CW08190. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080173697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2008.
137566
Weather V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 139.473.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la deuxième ligne de l'en-tête de la publication de l'extrait des décisions du 4 août
2008, dans le Mémorial C n
o
2686 du 4 novembre 2008, page 128891:
au lieu de: «Capital social: EUR 12.500,00.»,
lire: «Capital social: EUR 12.500,24».
Référence de publication: 2008147304/9469/11.
DWS Europa Timing +, Fonds Commun de Placement.
Der Investmentfonds DWS Europa Timing+ wird in Übereinstimmung mit den Regelungen in Artikel 14 des Verwal-
tungsreglements - Allgemeiner Teil dieses Fonds zum 22. Dezember 2008 aufgelöst.
Luxemburg, im November 2008.
DWS Investment S.A..
Référence de publication: 2008147463/1352/7.
DWS FlexProfit, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 113.388.
Die Teilfonds DWS FlexProfit BRIC Plus 80 wird in Übereinstimmung mit Artikel 15 des Verkaufsprospektes - Allge-
meiner Teil zum 22. Dezember 2008 liquidiert.
Luxemburg, im November 2008.
DWS FlexProfit, SICAV.
Référence de publication: 2008147464/1352/9.
Flying Bird S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.222.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 21 avril 2008i>
- La démission des sociétés DMC S.à r.l., FINDI S.à r.l. et LOUV S.à r.l. de leur mandat d'Administrateur est acceptée.
- Monsieur Pierre MESTDAGH, employé privé, domicilié professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086 Lu-
xembourg; Madame Nicole THIRION, employée privée, domiciliée professionnellement au 23, avenue Monterey, L-2086
Luxembourg et Madame Françoise DUMONT, employée privée, domiciliée professionnellement au 23, avenue Monterey,
L-2086 Luxembourg sont nommés comme nouveaux Administrateurs. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de 2012.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2008.
Certifié sincère et conforme
<i>FLYING BIRD S.A.
i>P. MESTDAGH / N. THIRION
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008145937/795/21.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2008, réf. LSO-CW05193. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080171906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2008.
S.I.F. International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 125.771.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
137567
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008145947/1211/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2008, réf. LSO-CW06771. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080171628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2008.
Actor Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 134.109.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008145948/1211/12.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2008, réf. LSO-CW06779. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080171629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2008.
Inter Mega S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 50.234.
Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un président en la personne de Madame Françoise DUMONT. Cette dernière
assumera cette fonction pendant la durée de son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire
de l'an 2012.
Luxembourg, le 17 juin 2008.
<i>INTER MEGA S.A.
i>C. SCHWICKERATH / F. DUMONT
<i>Administrateur / Administrateur, Présidente du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2008145929/795/17.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2008, réf. LSO-CW05180. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080171900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2008.
P2B S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 33, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 125.822.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008145952/5332/12.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2008, réf. LSO-CW03821. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080171547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
137568
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