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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2353
26 septembre 2008
SOMMAIRE
Bips DJIA 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112903
Chrystal Blue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112944
Corsair III Investments International S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112900
Corsair III Investments (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
Editions d'Letzeburger Land S.à r.l. . . . . . .
112942
Fidelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Flac S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112931
Flamis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112944
FLE Sicav-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112932
Hamtrack S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112900
Have More Fund Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
112942
Immo-Bijoux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112901
Isis Participations SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Keypartner Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
112931
Le Combe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112930
Mondi Business Papers . . . . . . . . . . . . . . . . .
112900
Mondi Packaging . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
Mondi Packaging Europe . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
Octinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112902
Repco 26 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112898
Repco 28 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
Repco 29 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112899
Retail Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112930
Siemens IT Solutions and Services . . . . . . .
112931
Stefin International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
112903
TPG-Axon (Luxembourg) I S.à r.l. . . . . . . .
112901
Uelzechtdall II Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112943
112897
Isis Participations SA, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 140.131.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société en date du 23 juillet 2008i>
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de ratifier la nomination, avec effet rétroactif en date du 11 juin 2008, de Messieurs Yves Cacclin
et Régis Meister en qualité de membre du Conseil d'administration de La Société, ainsi que la durée de leur mandat,
venant à échéance lors de l'Assemblée Générale statutaire qui se tiendra en 2013.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer, en qualité de membre du Conseil, Monsieur Jean-Patrick Tran-Phat employé privé
demeurant professionnellement au 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, qui l'accepte.
Son mandat commence à courir à partir de ce jour et ce jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire qui se tiendra en
2013.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Régis MEISTER / Jean-Patrick TRAN-PHAT
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008116939/45/23.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2008, réf. LSO-CU00693. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2008.
Repco 26 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 118.327.
EXTRAIT
Le contrat de domiciliation conclu entre la Société et Mr. Pierre METZLER a été résilié avec effet au 5 août 2008.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 5 août 2008 que la Société a
transféré son siège social du L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, au L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean
Bertholet, avec effet au 5 août 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008117835/280/16.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02465. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2008.
Fidelux S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 87.765.
Le bilan rectificatif au 31.12.2006, en remplacement du bilan enregistré à Luxembourg le 23.08.2007 sous référence
LSO /CH 06890 et déposé le 31.08.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2008117875/5387/15.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02344. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
112898
Repco 29 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 118.299.
EXTRAIT
Le contrat de domiciliation conclu entre la Société et Mr. Pierre METZLER a été résilié avec effet au 5 août 2008.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 5 août 2008 que la Société a
transféré son siège social du L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, au L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean
Bertholet, avec effet au 5 août 2008.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008117808/280/16.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02469. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080136684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2008.
Mondi Packaging, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 357.811.300,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 109.760.
Par résolutions signées en date du 30 juillet 2008, l'associé unique a décidé de renouveler le mandat des gérants suivants:
- Anthony Richard Attwood, avec adresse au 96, rue Principale, L-6990 Rameldange
- David Edwin Fisher, avec adresse au 39, rue des Genêts, L-8131 Bridel
- Yannick Poos, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Ryan Dirk Mangold, avec adresse à Station Road, KT15 2PG Addlestone, Royaume-Uni
- Franck Doineau, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg.
- Franz Hiesinger, avec adresse au 2/11, Passauer Platz, 1010 Vienne, Autriche
- Peter Josef Oswald, avec adresse au 109, Cobenzlgasse, 1190 Vienne, Autriche
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
se clôturant au 31 décembre 2008 et qui se tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008118204/581/22.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03013. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Repco 28 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 118.329.
EXTRAIT
Le contrat de domiciliation conclu entre la Société et Mr. Pierre METZLER a été résilié avec effet au 5 août 2008.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 5 août 2008 que la Société a
transféré son siège social du L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, au L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean
Bertholet, avec effet au 5 août 2008.
112899
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2008.
Signatures.
Référence de publication: 2008117809/280/16.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02467. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2008.
Hamtrack S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9960 Hoffelt, Maison 75.
R.C.S. Luxembourg B 102.813.
<i>Extrait du procès-verbal d'une réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 2 juin 2008i>
Il résulte de cette assemblée générale la décision suivante:
L'assemblée acte la démission de Monsieur Stéphan Moreaux de son mandat de commissaire aux comptes et pourvoit
à son remplacement par Fiduciaire Internationale S.A., domiciliée à L-1470 Luxembourg, route d'Esch, 7 et représenté
par son administrateur-délégué, Monsieur Stéphan Moreaux.
Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2010.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale S.A.
route d'Esch, 7, L-1470 LUXEMBOURG
Référence de publication: 2008118247/1004/18.
Enregistré à Diekirch, le 2 septembre 2008, réf. DSO-CU00004. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080137284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Corsair III Investments International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.090.
Constituée par-devant M
e
Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg), en date du 30 janvier 2007, acte publié au Mémorial C no 592 du 12 avril 2007.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Corsair III Investments International S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008118368/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02551. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Mondi Business Papers, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 139.753.200,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 109.761.
Par résolutions signées en date du 30 juillet 2008, l'associé unique a décidé de renouveler le mandat des gérants suivants:
- Anthony Richard Attwood, avec adresse au 96, rue Principale, L-6990 Rameldange
- David Edwin Fisher, avec adresse au 39, rue des Genêts, L-8131 Bridel
- Yannick Poos, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Ryan Dirk Mangold, avec adresse à Station Road, KT15 2PG Addlestone, Royaume-Uni
- Franck Doineau, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
se clôturant au 31 décembre 2008 et qui se tiendra en 2009.
112900
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008118224/581/20.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU02981. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
TPG-Axon (Luxembourg) I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.429.600,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5D, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.040.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique du 3 septembre 2008i>
En date du 3 septembre 2008, l'associé unique de la société a pris les résolutions suivantes:
de nommer
- Monsieur Michael Butler, né le 14 juillet 1976 à Massachusetts, Etats-Unis, ayant comme adresse professionnelle 27,
Upper Brook Street, Londres, W1 K 7QF
- Madame Peggy Kelly, née le 8 février 1975 à New York, Etats-Unis, ayant comme adresse professionnelle 27, Upper
Brook Street, Londres, W1K 7QF
- Monsieur Adam Jiwan, né le 21 mars 1978 à Toronto, Canada, ayant comme adresse professionnelle 27, Upper Brook
Street, Londres, W1 K 7QF
en tant que gérants de la société avec effet au 3 septembre 2008 et ce pour une durée indéterminée.
d'accepter la démission de
- Monsieur Dinakar Singh
- Monsieur Eric Mandelblatt
en tant que gérants de la société avec effet au 3 septembre 2008.
Depuis lors le conseil de gérance est composé des personnes suivantes:
Monsieur Pedro Fernandes Das Neves
Monsieur Adam Jiwan
Monsieur Michael Butler
Madame Peggy Kelly
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2008.
<i>TPG Axon (Luxembourg) I S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2008118240/250/33.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2008, réf. LSO-CU03640. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Immo-Bijoux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 104.114.
<i>Extrait du procès-verbal d'une réunion de l'assemblée générale tenue au siège social le 9 mai 2008i>
Aptes avoir délibéré, l'assemblée générale prend à l'unanimité la résolution suivante:
1) L'assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateurs de Madame Christine Collard, Monsieur Jean-
François Collard et Madame Delphine Jacquet pour une durée de 6 ans.
Le mandat de Commissaire aux Comptes de Stephan MOREAUX n'est pas reconduit.
Est appelé aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour une durée de 6 ans, la société Fiduciaire Internationale
S.A. domiciliée à L-1470 Luxembourg, route d'Esch, 7.
Les mandats des membres du Conseil d'Administration et du Commissaire se termineront à l'issue de l'assemblée
générale de 2014.
112901
Pour extrait conforme
Fiduciaire Internationale S.A.
route d'Esch, 7, L-1470 LUXEMBOURG
Référence de publication: 2008118243/1004/21.
Enregistré à Diekirch, le 2 septembre 2008, réf. DSO-CU00002. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080137273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Mondi Packaging Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 58.336.
Lors de l'assemblée générale annuelle reportée tenue en date du 30 juillet 2008, les actionnaires ont pris les décisions
suivantes:
1) renouvellement des mandats des administrateurs suivants:
- Anthony Richard Attwood, avec adresse au 96, rue Principale, L-6990 Rameldange
- David Edwin Fisher, avec adresse au 39, rue des Genêts, L-8131 Bridel
- Yannick Poos, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Ryan Dirk Mangold, avec adresse à Station Road, KT15 2PG Addlestone, Royaume-Uni
- Franz Hiesinger, avec adresse au 5, Haidmuehlstrasse, 3363 Hausmening, Autriche
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2008 et qui se tiendra en 2009.
2) nomination de DELOITTE S.A., avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, au mandat de
commissaire en remplacement d'Eurofid S.à r.l., pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2008 et qui se tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008118208/581/24.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03001. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Corsair III Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.059.
Constituée par-devant M
e
Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg), en date du 30 janvier 2007, acte publié au Mémorial C no 557 du 6 avril 2007.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Corsair III Investments (Luxembourg) S.à r.l.
i>Fortis Intertrust (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008118370/29/16.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02544. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Octinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 121.527.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
112902
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2008117867/58/14.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2008, réf. LSO-CS00135. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Stefin International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 51.959.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 29 août 2008i>
<i>Résolutionsi>
Le Conseil décide de transférer le siège social de son adresse actuelle au 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L - 1331 Luxembourg.
Monsieur Xavier Mangiullo ayant démissionné de son mandat d'administrateur, le Conseil coopte Mademoiselle Virginie
Derains, employée privée, résidant professionnellement au 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L - 1331 Luxem-
bourg, en tant qu'administrateur B. Elle terminera le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2008.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2008116330/9120/21.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02030. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Bips DJIA 30, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 141.631.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on twelfth of September.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared RBS (Luxembourg) S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange - Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B.104196 (the Shareholder);
here represented by Carole Combe, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Hes-
perange (Grand Duchy of Luxembourg) on 11 September 2008.
The said proxy, after having been initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Name.
1.1 There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of the shares
hereafter created, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) in the form of
a public limited liability company (société anonyme) under the name "Bips DJIA 30" (the Company).
1.2 Any reference to shareholders in the articles of association of the Company (the Articles) shall be a reference to
1 (one) shareholder only as long as the Company shall have 1 (one) shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg). It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general
meeting of shareholders of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to
112903
the Articles. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of
the Company (the Board).
2.2 The Board shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem
fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Object of the Company.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in transferable securities and other
assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the investment policies
and restrictions determined by the Board pursuant to article 18 hereof, and with the objective of paying out to share-
holders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions or through
accumulation of income in the Company.
4.2 The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 20
December 2002 concerning undertakings for collective investment as well as subsequent amendments and laws in relation
thereto (the 2002 Act).
Art. 5. Share capital.
5.1 The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company and will be represented
by fully paid-up shares of no par value.
5.2 The minimum capital, as provided by law, is fixed at the equivalent in United States Dollar (USD) to EUR 1,250,000
(one million two hundred and fifty thousand euros) to be reached within a period of six months as from the authorisation
of the Company by the Luxembourg supervisory authority. The proceeds from the issue of shares, less a sales commission
(sales charge), are invested in transferable securities of all types and other legally permissible assets in accordance with
the investment policy as set forth by the Board and taking into account investment restrictions imposed by law.
5.3 The initial capital is USD 43,800 (forty-three thousand eight hundred U.S. Dollars) divided into 438 (four hundred
and thirty-eight) registered shares of no par value.
5.4 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets of the Company will, if not already
denominated in USD, be converted into USD. The capital of the Company equals the total of the net assets of all shares.
Art. 6. Shares.
6.1 Individual, collective and global certificates may be issued; no claim can be made on the issue of physical securities.
The Company issues shares in registered form.
6.2 All registered shares issued by the Company are entered in the register of shareholders, which is kept by the
Company or by one or more persons designated by the Company. This register contains the names of the owners of
registered shares, their permanent residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of reg-
istered shares held by them.
6.3 The entry of the shareholder's name in the register of shares evidences the shareholder's right of ownership to
such registered shares. The Company decides whether a certificate for such entry is delivered to the shareholder or
whether the shareholder receives a written confirmation of its shareholding.
6.4 The share certificates will be signed by two members of the Board. The signatures may be handwritten, printed
or in the form of a facsimile. One of these signatures may be made by a person duly authorised to do so by the Board;
in this case, it must be handwritten. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may
determine.
6.5 The transfer of registered shares is effected:
(a) if share certificates have been issued, by delivery of the certificate or certificates representing these shares to the
Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and
(b) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be entered in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act on their behalf. Any transfer of registered shares will be entered in the register of shareholders. This entry will be
signed by one or more members of the Board or by one or more other persons duly authorised to do so by the Board.
6.6 Shareholders entitled to receive registered shares must provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. This address will also be entered into the register of shareholders.
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6.7 In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may have a notice to this effect entered
into the register of shareholders. The shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be determined by the Company from time to time, until another address is provided to
the Company by that shareholder. A shareholder may, at any time, change the address entered in the register of share-
holders by means of a written notification to the registered office of the Company or to such other address as may be
determined by the Company from time to time.
6.8 If a shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or
destroyed, then, at the shareholder's request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees as the Company may determine, including but not restricted to a bond issued by an insurance company. With
the issuance of the new share certificate, which will be marked as a duplicate, the original share certificate being replaced
shall become void.
6.9 Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
6.10 The Company may, at its discretion, charge the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the
cancellation of the original share certificate, to the shareholder.
6.11 The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of a share or shares is disputed, all persons claiming a right to those shares will appoint one owner to represent those
shares towards the Company. The failure to appoint such an attorney results in the suspension of the exercise of all rights
attached to such shares.
6.12 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except
where their number is so that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets of the Company
on a pro rata basis. Certificates for bearer shares will only be issued for whole shares.
Art. 7. Issue of shares.
7.1 The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time without
reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing shareholders.
7.2 Shares in the Company will be issued at the subscription price. The subscription price for shares corresponds to
the net asset value per share (see articles 10 and 11) plus any sales charge, if applicable. Additional fees may be incurred
if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant subscription price may be rounded up or down
to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the Board.
7.3 A process determined by the Board and described in the prospectus relating to the offering of shares of the
Company (the Prospectus) shall govern the chronology of the issue of shares.
7.4 The subscription price is payable within a period determined by the Board, which may not exceed 5 (five) business
days from the relevant valuation day, as determined as every such day on which the net asset value per share is calculated
(the Valuation Day).
7.5 The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly au-
thorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver
these shares.
7.6 The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from the auditor (réviseur
d'entreprises agréé) of the Company, and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and
policies of the Company.
7.7 Applications for subscription are irrevocable, except - for the duration of such suspension - when the calculation
of the net asset value has been suspended in accordance with article 11 of these Articles.
Art. 8. Redemption of shares.
8.1 Any shareholder may request a redemption of all or part of his shares from the Company, pursuant to the conditions
and procedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits provided by law and these Articles.
8.2 Subject to the provisions of article 11 of these Articles, the redemption price per share will be paid within a period
determined by the Board which may not exceed 10 (ten) business days from the relevant Valuation Day, as determined
in accordance with the current policy of the Board, provided that any share certificates issued and any other transfer
documents have been received by the Company.
8.3 The redemption price per share corresponds to the net asset value per share less any redemption fee, if applicable.
Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption
price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the
Board.
8.4 A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the redemption
of shares.
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8.5 If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any shareholder falls below
the minimum number or value that is then determined by the Board in the Prospectus, the Company may decide to treat
such an application as an application for redemption of all of that shareholder's shares.
8.6 If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day, redemption applications as defined in
this article exceed a certain level set by the Board in relation to the shares, the Board may resolve to reduce proportionally
part or all of the redemption applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board,
in the best interest of the Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority
on the Valuation Day following this period, these redemption applications will be given priority and dealt with ahead of
other applications (but subject always to the foregoing limit).
8.7 The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any shareholder, subject to such shareholder's
agreement, in specie by allocating assets to the shareholder from the portfolio equal in value to the value of the shares
to be redeemed (calculated in the manner described in article 10) as of the Valuation Day or the time of valuation when
the redemption price is calculated if the Company determine that such a transaction would not be detrimental to the
best interests of the remaining shareholders. The nature and type of assets to be transferred in such case will be deter-
mined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders. The valuation used
will be confirmed by a special report of the auditor (reviseur d'entreprises agréé) of the Company.
8.8 All redeemed shares may be cancelled.
8.9 All applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with article 11 of these Articles, when the calculation of the net asset value has been suspended or when
redemption has been suspended as provided for in this article.
Art. 9. Restrictions on ownership of shares.
9.1 The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any individual or legal entity,
(a) if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, or
(b) if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg law or other law, or
(c) if as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that
it would not have otherwise incurred, or
(d) if such person would not comply with specific eligibility criteria laid down in the Prospectus; (such individual or
legal entities are to be determined by the Board and are defined herein as restricted persons).
9.2 For such purposes the Company may:
(a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares, where such registration or transfer would
result in legal or beneficial ownership of such shares by a restricted person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders or who seeks to register
the transfer of shares in the register of shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's
shares rests with a restricted person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by
a restricted person; and
(c) decline to accept the vote of any restricted person at the General Meeting; and
(d) instruct a shareholder to sell his shares and to demonstrate to the Company that this sale was made within 10
business days of the sending of the relevant notice if the Company determines that a restricted person is the sole beneficial
owner or is the beneficial owner together with other persons.
If the investor does not comply with the notice, the Company may, in accordance with the procedure described below,
compulsorily redeem all shares held by such a shareholder or have this redemption carried out:
(1) The Company provides a second notice (purchase notice) to the investor or the owner of the shares to be
redeemed, in accordance with the entry in the register of shareholders; this purchase notice designates the shares to be
redeemed, the procedure under which the redemption price is calculated and the name of the acquirer.
Such purchase notice will be sent by registered post to the last known address or to the address listed in the Company's
books. This purchase notice obliges the investor in question to send the share certificate or share certificates that rep-
resent the shares to the Company in accordance with the information in the purchase notice.
Immediately upon close of business on the date designated in the purchase notification, the shareholder's ownership
of the shares which are designated in the purchase notice ends. The name of the shareholder is deleted from the register
of shareholders.
(2) The price at which these shares are acquired (sales price) corresponds to an amount determined on the basis of
the share value on a Valuation Day, or at some time during a Valuation Day, as determined by the Board, less any
redemption fees incurred, if applicable. The purchase price is, less any redemption fees incurred, if applicable, the lesser
of the share value calculated before the date of the purchase notification and the share value calculated on the day
immediately following submission of the share certificate(s).
(3) The purchase price will be made available to the previous owner of these shares in the reference currency and
deposited by the Company at a bank in Luxembourg or elsewhere (corresponding to the information in the purchase
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notification) after the final determination of the purchase price following the return of the share certificate(s) as designated
in the purchase notification and their corresponding coupons that are not yet due. After the purchase notification has
been provided and in accordance with the procedure outlined above, the previous owner no longer has any claim related
to all or any of these shares and the previous owner also has no further claim against the Company or the Company's
assets in connection with these shares, with the exception of the right to receive payment of the purchase price without
interest from the named bank after actual delivery of the share certificate(s). All income from redemptions to which
shareholders are entitled in accordance with the provisions of this paragraph may no longer be claimed and is forfeited
as regards the respective shares unless such income is claimed within a period of five years after the date indicated in the
purchase notification. The Board is authorised to take all necessary steps to return these amounts and to authorise the
implementation of corresponding measures for the Company.
(4) The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question
or declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership
of shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the purchase notification, provided
that the Company exercised the above-named powers in good faith.
9.3 Restricted persons as defined in these Articles are neither persons who subscribe shares for the duration of their
shareholding in connection with the formation of the Company nor securities dealers who subscribe shares in the Com-
pany for distribution.
Art. 10. Calculation of net asset value per share.
10.1 The net asset value shall be expressed in USD which is the reference currency of the Company (the Reference
Currency), as a per share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by dividing the net assets of
the Company, being the value of the assets of the Company less the liabilities, by the number of outstanding shares.
10.2 The valuation of the net asset value shall be made in the following manner:
(a) The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, swaps, options or subscription rights and any other investments and
securities belonging to the Company;
(iv) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent that such interest
is comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
(b) The net asset value of the Company shall be determined in accordance with the following rules:
(i) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, repaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined
after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(ii) The value of all securities which are listed or traded on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued on the basis of the last available prices on the Valuation Day or on the basis of the last available
prices on the main market on which the investments of the Company are principally traded. The Board will approve a
pricing service which will supply the above prices. If, in the opinion of the Board, such prices do not truly reflect the fair
market value of the relevant securities, the value of such securities will be determined in good faith by the Board either
by reference to any other publicly available source or by reference to such other sources as it deems in its discretion
appropriate.
(iii) Securities not listed or traded on a stock exchange or a regulated market will be valued on the basis of the probable
sales price determined prudently and in good faith by the Board.
(iv) Securities issued by open-ended investment funds shall be valued at their last available net asset value or in ac-
cordance with item (ii) above where such securities are listed.
(v) The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised markets
shall be based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on which
the particular futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options contract
could not be liquidated on such business day with respect to which a net asset value is being determined, then the basis
for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the Board may deem fair and reasonable.
(vi) Liquid assets and securities or instruments normally dealt in on a money market which are liquid and have a value
which can be accurately determined at any time (Money Market Instruments) may be valued at nominal value plus any
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accrued interest or using an amortised cost method. This amortised cost method may result in periods during which the
value deviates from the price the Company would receive if it sold the investment. The Company may, from time to time,
assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that such assets will be valued at
their fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board. If the Board believes that a
deviation from the amortised cost per Share may result in material dilution or other unfair results to Shareholders, the
Board shall take such corrective action, if any, as it deems appropriate, to eliminate or reduce, to the extent reasonably
practicable, the dilution or unfair results.
(vii) The swap transactions will be consistently valued based on a calculation of the net present value of their expected
cash flows.
(viii) All other securities and other permissible assets as well as any of the above mentioned assets for which the
valuation in accordance with the above sub-paragraphs would not be possible or practicable, or would not be represen-
tative of their fair value, will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to procedures established
by the Board.
(c) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central ad-
ministration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents
made available to Shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of
the Company;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
(v) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
(d) For the purpose of valuation under this article:
(i) Shares in respect of which the Board has issued a redemption notice or in respect of which a redemption request
has been received, shall be treated as existing and taken into account on the relevant Valuation Day, and from such time
and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company:
(ii) All investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the currency
of denomination in which the net asset value of the Company is calculated, shall be valued after taking into account the
market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares;
(iii) Effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable; and
(iv) Where the Board is of the view that any redemption which is to be effected will have the result of requiring
significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the Board be effected
at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly, should any subscription of shares
result in a significant purchase of assets in the Company, the valuation may be done at the actual offer price of the
underlying assets and not the last available price.
Art. 11. Frequency and temporary suspension of the calculation of share value and of the issue and redemption of
shares.
11.1 The net asset value of shares issued by the Company shall be determined as set forth in the Prospectus, but no
instance less than twice monthly, as the Board may decide.
11.2 The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the net asset value of shares,
the issue of shares to subscribers and the redemption of shares from its Shareholders:
(a) when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Company, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion
of the assets of the Company are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are
restricted or suspended;
(b) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board, disposal of the assets of the Company is not reasonably or normally practicable without
being seriously detrimental to the interests of the Shareholders;
(c) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Company or if, for any reason beyond the responsibility of the Board, the value of any asset of the Company may not be
determined as rapidly and accurately as required;
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(d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the Company's assets cannot be effected at
normal rates of exchange; and
(e) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of resolving the winding-up of the
Company.
11.3 Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby. The Company shall notify Shareholders requesting redemption of their shares of such
suspension.
Art. 12. Board of directors.
12.1 The Company shall be managed by a Board of at least 3 (three) members. The director(s) of the Company, either
shareholders or not, are appointed for a term which may not exceed 6 (six) years, by a General Meeting. The director
(s) may be dismissed at any time and at the sole discretion of a General Meeting. The Board will be elected by the
shareholders at the General Meeting at which the number of directors, their remuneration and term of office will also
be determined.
12.2 When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate
a permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The
Representative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this
task on his own behalf, without prejudice to the joint liability of the Legal Entity. The Legal Entity cannot revoke the
Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
12.3 Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting.
12.4 Any member of the Board may be removed with or without cause or replaced at any time by a resolution adopted
by the General Meeting.
12.5 In the event of a vacancy in the office of a member of the Board, the remaining directors may temporarily fill such
vacancy; the shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next General Meeting.
Art. 13. Board meetings.
13.1 The Board will elect from among its members a chairman. It may further choose a secretary, either director or
not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by the
chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
13.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board. In his absence, the General
Meeting or, as the case may be, the Board will appoint another person as chairman pro tempore by vote of the majority
in number present in person or by proxy at such meeting.
13.3 Meetings of the Board are convened by the chairman or by any other two members of the Board.
13.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board. Written notice of any meeting of the
Board will be given to all directors at least 1 day prior to the date set for such meeting, except in emergencies, in which
case the nature of the emergency will be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in
writing, by telegram, telex, telefax or other similar means of communication. No separate invitation is necessary for
meetings whose date and location have been determined by a prior resolution of the Board.
13.5 The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
13.6 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
13.7 Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or telegram or telex
another director as his proxy.
13.8 A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
13.9 Any director may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of com-
munication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The participation in a
meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting and is deemed to be held at the registered
office of the Company.
13.10 The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or represented.
13.11 All resolutions of the Board shall require a simple majority of the directors present or represented at the Board
meeting in which the quorum requirements set forth in the present article are met. In case of a tied vote the chairman
shall have a casting vote.
13.12 Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter or telefax.
13.13 The decisions of the Board will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by the
chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
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13.14 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two other directors.
13.15 No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal
interest in, or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director
who is director or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or
otherwise engage in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
13.16 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual general meeting of the shareholders of the Company (the Annual General Meeting).
13.17 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
13.18 If a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the required
majority of the other members of the Board present or represented at such meeting and voting will be deemed valid.
Art. 14. Powers of the board of directors.
14.1 The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the
Company's purpose, in compliance with the investment policy as determined in article 18 of these Articles.
14.2 All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting lie in the competence of
the Board.
Art. 15. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signature of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 16. Delegation of powers.
16.1 The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which
need not be members of the Board, acting under the supervision of the Board. The Board may also delegate certain of
its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or
members of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are directors of the Company.
16.2 The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 17. Indemnification.
17.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct.
17.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty.
Art. 18. Investment policies and restrictions.
18.1 The Board has, in particular, the power to determine the corporate policy. The course of conduct of the man-
agement and business affairs of the Company shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2002
Act or be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public or
as shall be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in the Prospectus.
18.2 In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the Company to comply
with the following general investment restrictions and to invest in:
<i>Eligible investmentsi>
18.3 The Company's investments may consist solely of:
(a) transferable securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in a European
Union (EU) Member State;
(b) transferable securities and Money Market Instruments dealt on another regulated market in an EU Member State;
112910
(c) transferable securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-EU
Member State or dealt on another regulated market in any country of Western or Eastern Europe, Asia, Oceania, the
American continents or Africa;
(d) new issues of transferable securities and Money Market Instruments, provided that:
(i) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or another regulated market referred to under item (a), (b) or (c) above;
(ii) such admission is secured within a year of issue;
(e) units of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and/or other undertakings for
collective investment (UCIs) within the meaning of the first and second indent of Article 1(2) of the Council Directive of
20 December 1985 relating to UCITS, whether situated in an EU Member State or not, provided that:
(i) such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) to be equivalent to that laid down in Community law, and that
cooperation between authorities is sufficiently ensured;
(ii) the level of protection for unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for unitholders in a UCITS,
and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities
and Money Market Instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
(iii) the business of such other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment of the assets
and liabilities, income and operations over the reporting period;
(iv) no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs, whose acquisition is contemplated, can,
according to their constitutional documents, in aggregate be invested in units of other UCITS or other UCIs;
(f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in an EU Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in a non-EU Member State, provided that it is subject to prudential
rules considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to those laid down in EU law;
(g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market re-
ferred to in subparagraphs (a), (b) and (c);
(h) Money Market Instruments other than those dealt in on a regulated market if the issue or issuer of such instruments
is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:
(i) issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a federal State, by one
of the members making up the federation, or by a public international body to which on or more EU Member States
belong, or
(ii) issued by an undertaking, any securities of which are listed on a stock exchange or dealt in on regulated markets
referred to in subparagraphs (a), (b) or (c), or
(iii) issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
EU law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Luxembourg
supervisory authority to be at least as stringent as those laid down by EU law; or
(iv) issued by other bodies belonging to the categories approved by the Luxembourg supervisory authority provided
that investments in such instruments are subject to investor protection rules equivalent to that laid down in the first, the
second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least €10
million and which (i) represents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC, (ii) is an entity
which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the
group or (iii) is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity
line.
18.4 However, the Company may:
(a) invest up to 10% of its net assets in transferable securities and Money Market Instruments other than those referred
to under paragraph 18.3 above; and
(b) hold liquid assets on an ancillary basis.
<i>Risk diversificationi>
18.5 In accordance with the principle of risk diversification, the Company is not permitted to invest more than 10%
of its net assets in transferable securities or Money Market Instruments of one and the same issuer. The total value of
the transferable securities and Money Market Instruments in each issuer in which more than 5% of the net assets are
invested, must not exceed 40% of the value of the net assets of the Company. This limitation does not apply to deposits
made with financial institutions subject to prudential supervision.
18.6 The Company is not permitted to invest more than 20% of its net assets in deposits made with the same body.
18.7 Notwithstanding the individual limits laid down in paragraphs 18.5 and 18.6, the Company may not combine:
(a) investments in transferable securities or Money Market Instruments issued by, and/or
112911
(b) deposits made with a single body in excess of 20% of its net assets.
18.8 The 10% limit set forth in paragraph 18.5 can be raised to a maximum of 25% in case of certain bonds issued by
credit institutions which have their registered office in an EU Member State and are subject by law, in that particular
country, to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the funds which
originate from the issue of these bonds are to be invested, in accordance with the law, in assets which sufficiently cover
the financial obligations resulting from the issue throughout the entire life of the bonds and which are allocated prefer-
entially to the payment of principal and interest in the event of the issuer's failure. Furthermore, if investments by the
Company in such bonds with one and the same issuer represent more than 5% of its net assets, the total value of these
investments may not exceed 80% of its net assets.
18.9 The 10% limit set forth in paragraph 18.5 can be raised to a maximum of 35% for transferable securities and
Money Market Instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another
OECD Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
18.10 Transferable securities and Money Market Instruments which fall under the special ruling given in paragraphs
18.8 and 18.9 are not counted when calculating the 40% risk diversification ceiling mentioned in paragraph 18.5.
18.11 The limits provided for in paragraphs 18.5 to 18.10 may not be combined, and thus investments in transferable
securities or Money Market Instruments issued by the same body or in deposits or derivative instruments with this body
shall under no circumstances exceed in total 35% of the net assets of the Company.
18.12 Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in
accordance with Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules, are regarded as
a single body for the purpose of calculating the limits in this article.
18.13 The Company may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in transferable securities and Money
Market Instruments of the same group.
<i>Exceptions which can be madei>
18.14 Without prejudice to the limits laid down in the section "Investment prohibitions" below, the limits laid down
in paragraphs 18.5 to 18.13 are raised to a maximum of 20% for investment in shares and/or bonds issued by the same
body if, according to the Prospectus, the investment objective and policy of the Company is to replicate the composition
of a certain stock or debt securities index which is recognised by the Luxembourg supervisory authority, on the following
basis:
(a) its composition is sufficiently diversified,
(b) the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
(c) it is published in an appropriate manner.
The above 20% limit may be raised to a maximum of 35%, but only in respect of a single body, where that proves to
be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain transferable securities or
Money Market Instruments are highly dominant.
18.15 The Company is authorised, in accordance with the principle of risk diversification, to invest up to 100% of its
net assets in transferable securities and Money Market Instruments from various offerings that are issued or guaranteed
by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State, or by public international organisations
in which one or more EU Member States are members. These securities must be divided into at least six different issues,
with securities from one and the same issue not exceeding 30% of the total net assets of the Company.
<i>Investment in UCITS and/or other collective investment undertakingsi>
18.16 The Company may acquire the units of UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph 18.3 (e) provided
that no more than 20% of its net assets are invested in units of a single UCITS or other UCIs. If the UCITS or the other
UCIs have multiple compartments (within the meaning of article 133 of the 2002 Act) and the assets of a compartment
may only be used to satisfy the rights of the shareholder relating to that compartment and the rights of those creditors
whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each com-
partment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the above limit.
18.17 The Company may be prohibited under the terms of the Prospectus from investing more than 10 % of its assets
in aggregate in units of UCITS and /or other UCIs referred to in paragraph 18.3 (e) in order to satisfy the requirements
of article 18.1(e) of the UCITS Directive.
18.18 Investments made in units of UCIs other than UCITS may not exceed, in aggregate, 30% of the net assets of the
Company.
When the Company has acquired units of UCITS and/or other UCIs, the assets of the respective UCITS or other UCIs
do not have to be combined for the purposes of the limits laid down in paragraphs 18.5 to 18.13.
18.19 When the Company invests in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by
delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked
by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other
company may not charge subscription or redemption fees on account of the Company's investment in the units of such
other UCITS and/or other UCIs.
112912
18.20 If the Company invests a substantial portion of its assets in other UCITS and/or other UCIs, the maximum level
of the management fees that may be charged both to the Company itself and to the other UCITS and/or other UCIs in
which it intends to invest, shall be disclosed in the Prospectus. The annual report of the Company shall indicate for the
maximum proportion of management fees charged both to the Company and to the UCITS and/or other UCIs in which
the Company invests.
<i>Tolerances and multiple compartment issuersi>
18.21 If, because of reasons beyond the control of the Company or the exercising of subscription rights, the limits
mentioned in this article are exceeded, the Company must have as a priority objective in its sale transactions to reduce
these positions within the prescribed limits, taking into account the best interests of the shareholders.
18.22 Provided that they continue to observe the principles of risk diversification, the Company may deviate from the
limits mentioned under paragraphs 18.3 to 18.18 above for a period of six months following the date of its incorporation.
If an issuer of investment instruments is a legal entity with multiple compartments and the assets of a compartment
may only be used to satisfy the rights of the Shareholder relating to that compartment and the rights of those creditors
whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each com-
partment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the limits set forth under paragraphs 18.3 to
18.14 and 18.15 to 18.18.
<i>Investment prohibitionsi>
18.23 The Company is prohibited from:
(a) acquiring equities with voting rights that would enable the Company to exert a significant influence on the man-
agement of the issuer in question;
(b) acquiring more than
(i) 10% of the non-voting equities of one and the same issuer,
(ii) 10% of the debt securities issued by one and the same issuer,
(iii) 10% of the Money Market Instruments issued by one and the same issuer, or
(iv) 25% of the units of one and the same UCITS and/or other UCI.
The limits laid down in the paragraph (ii), (iii) and (iv) may be disregarded at the time of acquisition if at that time the
gross amount of the debt securities or of the Money Market Instruments, or the net amount of the securities in issue,
cannot be calculated.
Transferable securities and Money Market Instruments which, in accordance with article 48, paragraph 3 of the 2002
Act are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State or which
are issued by public international organisations of which one or more EU Member States are members are exempted
from the above limits;
(c) entering into financial derivative instruments dealt in over-the-counter;
(d) selling transferable securities, Money Market Instruments and other assets short;
(e) acquiring precious metals or related certificates;
(f) investing in real estate and purchasing or selling commodities or commodities contracts;
(g) borrowing money, unless:
(i) the borrowing is in the form of a back-to-back loan for the purchase of foreign currency;
(ii) the loan is only temporary and does not exceed 10% of the net assets of the Company;
(h) granting credits or acting as guarantor for third parties. This limitation does not refer to the purchase of transferable
securities, Money Market Instruments and other assets that are not fully paid up.
<i>Risk management and limits with regard to derivative instrumentsi>
18.24 The Company must employ a risk-management process which enables it to monitor and measure at any time
the risk of the positions and their contribution to the overall risk profile of the portfolio.
18.25 The Company shall ensure that its global exposure relating to derivative instruments does not exceed the total
net value of its portfolio.
The exposure is calculated taking into account the current value of the underlying assets, the counterparty risk, future
market movements and the time available to liquidate the positions.
The Company may invest in financial derivative instruments provided that the exposure to the underlying assets does
not exceed in aggregate the investment limits laid down in paragraphs 18.5 to 18.13. Under no circumstances shall these
operations cause the Company to diverge from its investment objectives as laid down in the Prospectus.
When a Transferable Security or Money Market Instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account
when complying with the requirements of this article.
18.26 Co-management and pooling
112913
The Board may, in the best interest of the Company and as described in more detail in the Prospectus, decide that all
or part of the assets of the Company will be jointly managed on a separate basis with other assets of other investors,
including other undertakings for collective investment.
18.27 Indirect investments
Investments may be directly or indirectly made through wholly-owned subsidiaries of the Company, in accordance
with the respective decision made by the Board and as described in detail in the Prospectus. References to assets and
investments in these Articles correspond either to investments made directly or to assets held directly for the Company
or to such investments or assets that are made or held indirectly for the Company by the above-mentioned subsidiary.
18.28 Techniques and instruments
The Company is authorised, as determined by the Board and in accordance with applicable laws and regulations, to
use techniques and instruments that deal with securities and money-market instruments and other assets permitted by
law, provided that that such techniques and instruments are used for hedging or efficient portfolio management purposes.
Art. 19. Auditor.
19.1 The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an Auditor (réviseur
d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
19.2 The Auditor fulfils all duties prescribed by the 2002 Act.
Art. 20. General meeting of shareholders of the company.
20.1 The General Meeting represents, when properly constituted, the entire body of shareholders of the Company.
Its resolutions are binding upon all the shareholders. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
20.2 The General Meeting meets when called by the Board. It shall be necessary to call a General Meeting within a
month whenever a group of shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital requires so by written
notice. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the meeting.
20.3 The Annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the third Friday in October of each
year at 3 p.m. If this day is a legal or banking holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting will be held on the next
business day.
20.4 Other general meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
20.5 Shareholders meet when called by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight days
prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders. It is not
necessary to provide proof at the meeting that such notices were actually delivered to registered shareholders. The
agenda is prepared by the Board, except when the meeting is called on the written request of the shareholders, in which
case the Board may prepare a supplementary agenda.
20.6 Notices to shareholders may be sent by registered mail only.
20.7 If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the General Meeting may take place without notice of meeting.
20.8 The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
20.9 The business transacted at any meeting of the shareholders will be limited to the matters on the agenda and
transactions related to these matters.
20.10 Each share is entitled to one vote, in accordance with Luxembourg law and these Articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders through a written proxy to another person, who need not be a shareholder and who
may be a member of the Board of the Company.
20.11 Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority
vote of the shareholders present or represented.
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company commences on 1st July each year and terminates on 30 June
of the following year.
Art. 22. Application of income.
22.1 The General Meeting determines, upon proposal from the Board and within the limits provided by law, how the
income from the Company will be applied and may declare, or authorise the Board to declare, distributions.
22.2 For any distributions, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with legal provisions.
22.3 Payments of distributions to shareholders will be made at their addresses in the register of shareholders.
22.4 Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board determines from time to
time.
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22.5 The Board may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions set forth
by the Board.
22.6 Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the
Company.
22.7 No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Art. 23. Custodian.
23.1 To the extent required by law, the Company will enter into a custodian agreement with a bank or credit institution
as defined by the act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended (the Custodian).
23.2 The Custodian will fulfil its obligations in accordance with the 2002 Act.
23.3 If the Custodian indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board will make every effort
to find a successor custodian within two months of the effective date of the notice of termination of the custodian
agreement. The Board may terminate the agreement with the Custodian but may not relieve the Custodian of its duties
until a successor custodian has been appointed.
Art. 24. Liquidation of the company.
24.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, subject to the quorum and
majority requirements referred to in article 26 of these Articles.
24.2 If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles,
the question of the dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the Board. The General
Meeting, for which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at
the General Meeting.
24.3 The question of the dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the
share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5 of these Articles; in such event, the General
Meeting will be held without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding
one-quarter of the votes of the shares represented at the meeting.
24.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
Art. 25. Liquidation.
25.1 If the Company is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators appointed in ac-
cordance with the provisions of the 2002 Act.
25.2 The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate
circulation, one of which must be a Luxembourg newspaper.
25.3 The liquidator(s) will realise the Company's assets in the best interests of the shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the shareholders of the Company according to
their respective prorata.
25.4 Any amounts unclaimed by the shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
Art. 26. Amendments to the articles. These Articles may be amended by a General Meeting of shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the 1915 Act).
Art. 27. Definitions. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons,
whether incorporated or not.
Art. 28. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 1915
Act and the 2002 Act. In case of conflict between the 1915 Act and the 2002 Act, the 2002 Act shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 30 June 2009.
The first Annual General Meeting will be held on 2009.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declare that it subscribes to
the 438 (four hundred and thirty-eight) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid up by the Shareholder by payment in cash such that the sum of USD 43,800 (forty-
three thousand eight hundred U.S. Dollars) is from now on at the free disposal of the Company; proof thereof having
been given to the officiating notary.
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<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the 1915 Act have been fulfilled
and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at six thousand five hundred euro (EUR
6,500.-).
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, considering himself to be duly convened,
has proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and having stated that it was regularly constituted,
she has passed the following resolutions by unanimous vote:
1. the number of directors is set at three and that of the auditor (réviseur d'entreprises) at one;
2. the following persons are appointed as directors:
- Iain Macleod, Independent Director, with professional address at 59, Cité Millewee, L-8064 Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg;
- Benjamin Alfred Meyer, Co-Head of Exchange Traded Funds Business, Rand Merchant Bank, Equities, with profes-
sional address at 1 Merchant Place, Cnr Fredman Dr & Rivonia Road, Sandton, South Africa;
- Justin Berkeley Clarke, (Non-Executive Director), Managing Director, Edu-Risk International Limited with profes-
sional address at 2 Carrickbrennan Lawn, Monkstown, Co. Dublin, Ireland.
3. PricewaterhouseCoopers S.à r.l., with registered office at L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, is appointed as
external auditor of the Company;
4. the Company's registered office shall be at 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
5. the term of office of all directors as directors of the Company shall end at the close of the Annual General Meeting
to be held in October 2009; and
6. the term of office of the external auditor shall end at the close of the Annual General Meeting to be held in October
2009.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le douze septembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire, résidant à Esch-sur-Alzette.
A comparu RBS (Luxembourg) S.A., une société de droit luxembourgeois, avec siège social à 33, rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange - Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le
numéro B.104196 (l'Associé Unique);
ici représentée par Carole Combe, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Hesperange
(Grand-Duché de Luxembourg), le 11 Septembre 2008.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Associé Unique, a requis le notaire instrumentaire de
dresser les statuts d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Nom.
1.1 Est constituée, parmi les souscripteurs et toutes autres personnes qui deviendront détentrices des actions émises
ci-après, une société d'investissement à capital variable sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination de
"Bips DJIA 30" (la Société).
1.2 Toute référence aux actionnaires dans les statuts de la Société (les Statuts) est une référence à l'associé unique si
la Société n'a qu'un seul associé.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut
être transféré vers tout autre lieu à l'intérieur du territoire du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale), délibérant selon la même procédure que pour
la modification des Statuts. Il peut être transféré à l'intérieur de la municipalité de Luxembourg par une résolution du
conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration).
112916
2.2 Le Conseil d'Administration peut en outre créer des bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux
appropriés, à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
2.3 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l'activité normale du siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produisent ou sont
imminents, le siège social peut être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circons-
tances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société qui restera une
société Luxembourgeoise. La déclaration du transfert provisoire du siège social à l'étranger sera faite et portée à la
connaissance des tiers par le mandataire de la Société le mieux placé dans les circonstances pour se faire.
Art. 3. Durée . La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Objet social.
4.1 La Société a pour objet social l'investissement des avoirs de la Société dans des valeurs mobilières et d'autres actifs
autorisés par la loi conformément au principe de répartition des risques, dans les limites des politiques et restrictions
d'investissement déterminées par le Conseil d'Administration et conformément à l'article 18 des présents Statuts, et dans
l'objectif de verser aux Actionnaires les bénéfices résultant de la gestion des actifs de la Société, soit par la distribution
ou par la capitalisation des revenus produits par les placements réalisés par la Société.
4.2 La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle juge utiles et nécessaires à l'ac-
complissement et la mise en œuvre de l'objet de la Société au sens le plus large autorisé par la Partie I de la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la Loi de 2002).
Art. 5. Capital social, Catégorie d'actions.
5.1 Le capital social de la Société sera à tout moment égal au total des actifs nets de la Société et est représenté par
des actions entièrement libérées n'ayant pas de valeur nominale.
5.2 Le capital social minimum, tel que prévu par la loi, est de l'équivalent en dollar américain (USD) de 1.250.000 EUR
(un million deux cent cinquante mille euros) et doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l'agrément de la
Société par l'autorité de supervision luxembourgeoise. Les produits résultant de l'émission des actions, imputés d'une
commission de vente (frais de vente) sont investis dans des valeurs mobilières de tous types ou autres avoirs légalement
autorisés conformément à la politique d'investissement tel qu'établie par le Conseil d'Administration et tenant compte
des restrictions d'investissement imposées par la loi.
5.3 Le capital initial s'élève à 43.800 USD (quarante trois mille huit cents dollars américains) divisé en 438 (quatre cent
trente huit) actions nominatives sans valeur nominale.
5.4 En vue de déterminer le capital social de la Société, les actifs nets de la Société seront convertis en USD si ils ne
sont pas déjà libellés en USD. Le capital social de la Société est équivalent à la valeur totale des actifs.
Art. 6. Actions.
6.1 Des certificats représentatifs des actions peuvent être émis de façon individuelle, collective ou globale; les titres
sous forme physique ne pourront être émis le cas échéant. La Société émet des actions sous forme nominative.
6.2 Toutes les actions nominatives émises par la Société sont enregistrées dans le registre des actionnaires qui sera
conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société. Ce registre contient le nom des
détenteurs d'actions nominatives, leur résidence permanente ou leur domicile élu correspondant aux informations four-
nies à la Société, ainsi que le nombre d'actions nominatives détenues.
6.3 L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires établit le droit de propriété sur les actions
nominatives. La Société décide soit de délivrer à l'actionnaire un certificat pour cette inscription, soit de lui remettre une
confirmation écrite de sa détention d'actions.
6.4 Deux membres du Conseil d'Administration devront apposer leur signature sur les certificats représentatifs d'ac-
tions. Ces signatures seront effectuées sous forme manuscrite, imprimée ou faxée. Une des deux signatures peut être
apposée par une personne dûment autorisée à le faire par le Conseil d'Administration; et dans ce cas, elle doit être
manuscrite. La Société peut délivrer des certificats d'actions provisoires sous toute forme déterminée par le Conseil
d'Administration.
6.5 Le transfert d'actions nominatives est effectué:
(a) lorsque des certificats d'actions ont été émis, par la délivrance du ou des certificats représentant ces actions à la
Société, avec les autres instruments de transferts requis par la Société, et
(b) lorsque des certificats d'actions n'ont pas été émis, par une déclaration écrite du transfert devant être intégré dans
le registre des actionnaires datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par les personnes possédant les mandats
appropriés pour agir en leur nom. Tout transfert d'actions nominatives sera inscrit dans le registre des actionnaires. Cette
inscription sera signée par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou par une ou plusieurs personnes
autorisées à le faire par le Conseil d'Administration.
6.6 Les actionnaires ayant droit à souscrire à des actions nominatives doivent fournir à la Société une adresse à laquelle
tous les avis et informations seront envoyés. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des actionnaires.
112917
6.7 Dans l'hypothèse où un actionnaire ne fournit pas d'adresse, la Société procédera à l'inscription d'une telle mention
dans le registre des actionnaires. Le siège social de la Société sera utilisé comme l'adresse de l'actionnaire, ou toute autre
adresse déterminée par la Société jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par cet actionnaire à la Société. Un ac-
tionnaire peut, à tout moment, modifier l'adresse inscrite au registre des actionnaires par notification écrite au siège social
de la Société, ou à toute autre adresse indiquée par la Société.
6.8 Si un actionnaire apporte à la Société la preuve que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata du certificat d'Action peut être délivré à sa demande sous les conditions et garanties déterminées par la Société,
incluant non limitativement un certificat délivré par une compagnie d'assurance. Au moment de la délivrance d'un nouveau
certificat d'actions, contenant la mention de la qualité de duplicata, le certificat d'actions original remplacé deviendra nul.
6.9 Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
6.10 La Société peut, à sa discrétion, mettre à la charge de l'actionnaire, les frais, ainsi que toutes les dépenses rai-
sonnables supportées par la Société en relation avec la délivrance et l'enregistrement d'un duplicata ou d'un nouveau
certificat d'actions ou en relation avec l'annulation d'un certificat d'actions original.
6.11 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont détenues conjointement
ou si la propriété d'une action est contestée, toutes les personnes réclamant un droit sur ces actions nommeront un
propriétaire pour représenter ces actions envers la Société. A défaut de nommer un tel représentant, l'exercice de tous
droits liés à ces actions sera suspendu.
6.12 La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Ces fractions d'actions ne confèrent pas de droit de
vote, sauf dans le cas où leur nombre est tel qu'elles représentent une action entière, mais donnent droit à participer de
façon proportionnelle, aux actifs nets de la Société. Des certificats d'actions au porteur ne seront émis que pour des
actions entières.
Art. 7. Emission d'actions.
7.1 Le Conseil d'Administration est autorisé, sans limitation et à tout moment, à émettre un nombre illimité d'actions
entièrement libérées sans réserver aux actionnaires existant un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
7.2 Les actions de la Société seront émises au prix de souscription. Le prix de souscription pour les actions correspond
à la valeur nette d'inventaire par action (voir articles 10 et 11) majorée des frais de vente, le cas échéant. Des frais
supplémentaires peuvent être appliqués si les distributeurs et les agents payeurs ont été impliqués dans une transaction.
Le prix de souscription concerné peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans laquelle il est payé,
tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
7.3 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le prospectus relatif à l'offre d'actions
de la Société (le Prospectus), régira la chronologie de l'émission d'actions.
7.4 Le paiement du prix de souscription doit être effectuée durant une période déterminée par le Conseil d'Adminis-
tration, qui ne peut excéder 5 (cinq) jours ouvrables à partir du jour d'évaluation concerné, définit comme le jour durant
lequel la valeur nette d'inventaire par action pour une catégorie d'actions donnée ou un Compartiment, est calculée (le
Jour d'Evaluation).
7.5 Le Conseil d'Administration peut permettre à chacun de ses membres, directeur, agent, ou à tout autre mandataire
de la Société, le pouvoir d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des nouvelles actions à émettre,
ainsi que le pouvoir de les délivrer.
7.6 La Société peut consentir à émettre des actions en contribution d'un apport d'actifs en nature, conformément à
la loi luxembourgeoise, en respectant particulièrement l'obligation de fournir un rapport d'évaluation établit par le réviseur
d'entreprises agréé de la Société, et pour autant que ces actifs sont conformes aux objectifs et politiques d'investissement
de la Société.
7.7 Toute demande de souscription est irrévocable, sauf - pour la durée d'une telle suspension - lorsque le calcul de
la valeur nette d'inventaire est suspendu conformément à l'article 11 des présents Statuts.
Art. 8. Rachat d'actions.
8.1 Chaque actionnaire peut demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, conformément aux
conditions et procédures établies par le Conseil d'Administration dans le Prospectus et dans les limites déterminées par
la loi et les présents Statuts.
8.2 Conformément aux dispositions de l'article 11 des présents Statuts, le prix de rachat par action devra être payé
dans les limites d'une période déterminée par le Conseil d'Administration qui ne peut excéder 10 (dix) jours ouvrables
à partir du Jour d'Evaluation concerné, suivant la politique actuelle du Conseil d'Administration, à condition que tous
certificats d'actions émis et autres documents de transfert aient été réceptionnés par la Société.
8.3 Le prix de rachat par action correspond à la valeur nette d'inventaire par action imputée des frais de rachat, le cas
échéant. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si les distributeurs et les agents payeurs ont été impliqués dans
une transaction. Le prix de souscription concerné peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans
laquelle il est payé, tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
8.4 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le Prospectus régira la chronologie de
rachat d'actions.
112918
8.5 Lorsqu'une demande de rachat a pour conséquence une diminution du nombre ou de la valeur des actions détenues
par un actionnaire sous le nombre ou la valeur minimum déterminés par le Conseil d'Administration dans le Prospectus,
la Société peut décider de traiter cette demande comme une demande de rachat de toutes les actions de cet actionnaire.
8.6 Par ailleurs, lors d'un Jour d'Evaluation ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation, des demandes de rachat
telles que définies dans cet article excèdent un certain niveau fixé par le Conseil d'Administration en relation avec les
actions, le Conseil d'Administration peut, d'une manière qu'il juge appropriée, décider de réduire de façon proportionnelle
tout ou partie des demandes de rachat pour une certaine période, dans le meilleur intérêt de la Société. La partie des
rachats qui n'a pas été effectuée sera ensuite effectuée prioritairement au Jour d'Evaluation suivant cette période, ces
demandes de rachat seront prioritaires et seront traitées avant les autres demandes (elles seront néanmoins toujours
soumises aux limites prémentionnées).
8.7 La Société peut effectuer le paiement du prix de rachat dû à chaque actionnaire, sous réserve de l'accord de cet
actionnaire, in specie en allouant à cet actionnaire des avoirs provenant du portefeuille équivalents à la valeur des actions
à racheter (calculée conformément à l'article 10) au Jour d'Evaluation ou au moment d'évaluation où le prix de rachat est
calculé si la Société estime qu'une telle transaction ne portera pas de dommages aux intérêts des actionnaires restants.
La nature et le type d'avoirs à transférer dans ce cas seront déterminés sur base équitable et raisonnable et sans préjudice
des intérêts des autres actionnaires. L'évaluation utilisée sera confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises
agréé de la Société.
8.8 Toutes les actions rachetées seront annulées.
8.9 Toutes les demandes de rachat sont irrévocables, sauf - dans chaque cas pour la durée d'une telle suspension -
conformément à l'article 11 des présents Statuts, lorsque le calcul de la valeur nette d'inventaire a été suspendu ou lorsque
le rachat a été suspendu tel que prévu dans le présent article.
Art. 9. Restrictions à la propriété d'actions.
9.1 La Société peut restreindre ou interdire la propriété d'actions de la Société à toute personne physique ou morale,
(a) si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable à la Société,
(b) si il en résulte une violation par la Société de la réglementation ou de la législation luxembourgeoise ou étrangère,
(c) si cela fait supporter à la Société des désavantages fiscaux ou autres désavantages financiers qu'elle n'aurait pas
subis autrement,
(d) si cette personne ne se conforme pas aux critères d'éligibilité décrits dans le Prospectus (ces personnes physiques
ou morales sont à déterminer par le Conseil d'Administration et sont désignées dans les présents Statuts comme des
Personnes Non Eligibles).
9.2 A de telles fins, la Société peut:
(a) refuser d'émettre toutes actions et refuser d'enregistrer tout transfert d'actions, lorsqu'il lui apparaît que tel
enregistrement ou transfert entraînerait l'acquisition d'un droit de propriété ou ses bénéfices à une Personne Non Eligible;
et
(b) à tout moment, demander à toute personne dont le nom est inscrit dans le registre des actionnaires ou dont
l'objectif est d'y enregistrer un transfert d'actions, de lui fournir toute information, accompagnée d'une déclaration sous
serment, qu'elle considère nécessaire pour déterminer si le bénéficiaire de telles actions est une Personne Non Eligible,
ou si une Personne Non Eligible deviendrait bénéficiaire de telles actions suite à un tel enregistrement; et
(c) refuser la validité du vote d'une Personne Non Eligible à l'Assemblée Générale des Actionnaires; et
(d) ordonner à un actionnaire de vendre ses actions et fournir à la Société la preuve que cette vente a été effectuée
dans les 10 jours à compter de la notification afférente si la Société détermine qu'une Personne Non Eligible est l'unique
bénéficiaire ou l'est conjointement avec d'autres personnes.
Si l'investisseur ne se conforme pas à cette notification, la Société peut, conformément à la procédure décrite ci-
dessous, imposer le rachat à cet actionnaire ou faire racheter toutes les actions détenues par cet actionnaire:
(1) La Société signifiera une deuxième notification (la Notice d'Achat) à l'investisseur ou le détenteur des actions à
racheter, conformément à l'inscription dans le registre des actionnaires; cette Notice d'Achat contient les actions à
racheter, la procédure selon laquelle le prix de rachat est calculé ainsi que le nom de l'acquéreur.
Cette Notice d'Achat sera envoyée par lettre recommandée à la dernière adresse connue ou à l'adresse inscrite dans
les registres de la Société. Cette Notice d'Achat oblige l'investisseur concerné à envoyer le ou les certificats d'actions
représentant les actions conformément aux informations contenues dans la Notice d'Achat.
Dès la fin du jour ouvrable indiqué dans la Notice d'Achat, l'actionnaire cessera d'être le propriétaire des actions
indiquées dans la Notice d'Achat. Le nom de l'actionnaire est effacé du registre des actionnaires.
(2) Le prix auquel ces actions sont achetées (le Prix de Vente) correspond à un montant déterminé sur base de la
valeur d'action au Jour d'Evaluation, ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation tel que déterminé par le Conseil
d'Administration, imputé de tous les frais de rachat engendrés, le cas échéant. Le prix de d'achat, imputé des frais de
rachat qui en découlent, le cas échéant, est le montant le moins élevé entre la valeur d'action calculée avant la date de la
Notice d'Achat et la valeur d'action calculée le jour suivant immédiatement la soumission du ou des certificats d'actions.
112919
(3) Le prix d'achat sera mis à la disposition de l'ancien propriétaire de ces actions dans la devise de référence et déposé
par la Société dans une banque luxembourgeoise ou étrangère (tel qu'indiqué dans la Notice d'Achat) après détermination
finale du prix d'achat suivant la remise du ou des certificats d'actions désignés dans la notice d'achat et des coupons
correspondants qui ne sont pas encore échus. Après remise de la Notice d'Achat et conformément à la procédure décrite
ci-dessus, l'ancien propriétaire n'a plus de créance liée à ces actions et n'aura plus aucune créance vis-à-vis de la Société
ou de ses avoirs relatifs à ces actions, à l'exception du droit de recevoir le paiement du prix d'achat sans intérêt de ladite
banque suivant la remise effective du ou des certificats d'actions. Tout produit des rachats dont les actionnaires ont droit
au sens du présent alinéa ne peut plus être réclamé et est prescrit eu égard aux actions respectives à moins que ce produit
soit réclamé dans un délai de cinq ans à compter de la date indiquée dans la Notice d'Achat. Le Conseil d'Administration
est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de récupérer ces montants et autoriser la mise en
œuvre des mesures correspondantes au nom de la Société.
(4) L'exercice par la Société, des pouvoirs conférés par le présent article ne sera en aucun cas remis en cause ou
invalidé en raison de preuves insuffisantes de la propriété des actions ou du fait que la réelle propriété des actions était
différente de celle apparue à la Société à la date de notice d'achat, à condition que lesdits pouvoirs aient été exercés par
la Société de bonne foi.
9.3 Le terme Personnes Non Eligibles tel que défini dans les présents Statuts ne comprend ni les personnes dont la
souscription d'action, pour la durée de leur actionnariat, est liée à la constitution de la Société, ni les distributeurs qui
souscrivent à des actions dans la Société en vue de leur distribution.
Art. 10. Calcul de la valeur nette d'inventaire par action.
10.1 La valeur nette d'inventaire est exprimée en USD, devise de référence de la Société (la Devise de Référence) par
action et sera déterminée à chaque Jour d'Evaluation en divisant les actifs nets de la Société, c'est-à-dire la valeur des
actifs de la Société moins les obligations, par le nombre d'actions en circulation.
10.2 L'évaluation de la valeur nette d'inventaire se fera de la manière suivante:
(a) Les actifs de la Société comprennent:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
(ii) toutes les effets et billets payables à vue et comptes exigibles (y compris le résultat de la vente de titres mais non
encore encaissé);
(iii) touts les titres, toutes les actions, obligations, tous les titres obligataires, swaps, droits d'option ou de souscription
et tous autres investissements et titres appartenant à la Société;
(iv) tous les dividendes en espèce ou en nature, et les dividendes à recevoir par la Société dans la mesure où la Société
peut ajuster l'évaluation aux fluctuations de la valeur marché dues aux usage commerciaux telles que la vente ex-coupons
ou ex-droits;
(v) tous les intérêts courus sur tous les avoirs portant intérêt qui sont la propriété de la Société sauf si ces intérêts
sont compris ou reflétés dans la valeur attribuée à ces avoirs;
(vi) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(vii) tous les autres avoirs de tous types et de toutes natures y compris les dépenses payées d'avance.
(b) La valeur de l'actif net de la Société sera déterminée conformément aux règles suivantes:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes en espèce et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés sera la
valeur totale de ceux-ci, sauf toutefois s'il est improbable que le paiement soit effectué, auquel cas, la valeur sera déter-
minée en retranchant un montant estimé adéquat pour refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(ii) la valeur de tous les titres cotés et négociés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé sera
évaluée sur base des derniers prix disponibles au Jour d'Evaluation ou sur base des derniers prix disponibles sur le marché
principal sur lequel les investissements de la Société sont principalement négociés. Le Conseil d'Administration nommera
un service de détermination des prix qui fournira les prix mentionnés ci-dessus. Si, d'avis du Conseil d'Administration,
ces prix ne reflètent pas la valeur de marché équitable des titres concernés, la valeur de ces titres sera déterminée de
bonne foi par le Conseil d'Administration en se référant soit à une autre source publiquement disponible, soit à d'autres
sources qu'il estime, à son entière discrétion, appropriées;
(iii) les titres qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse ou un marché réglementé seront évaluées sur base des
prix de vente attendus déterminés avec prudence et de bonne foi par le Conseil d'Administration;
(iv) les titres émis par des fonds d'investissement de type ouvert seront évalués à leur dernière valeur nette d'inventaire
disponible ou conformément au point (ii) ci-dessus lorsque les titres sont cotés;
(v) la valeur de liquidation des futures, contrats à terme ou d'options négociés sur des marchés d'échange ou d'autres
marchés organisés sera basée sur les derniers prix de règlement de ces contrats sur les marchés d'échange et les marchés
organisés sur lesquels ces futures, contrats à terme ou d'options particuliers sont négociés; si le future, contrat à terme
ou l'option ne peut être liquidé au jour où la valeur nette d'inventaire est déterminée, la base pour déterminer la valeur
liquidative de ce contrat sera la valeur jugée équitable et raisonnable par le Conseil d'Administration utilisant des procé-
dures d'évaluation;
112920
(vi) les actifs disponibles et titres ou instruments normalement négociés sur un marché monétaire qui sont liquides et
dont la valeur peut être estimée de manière précise à tout moment (Instruments du Marché Monétaire) peuvent être
évalués sur valeur nominale majorée de tout intérêt accumulé ou en utilisant une méthode d'amortissement des coûts.
Cette méthode d'amortissement des coûts peut entraîner des périodes pendant lesquelles la valeur dévie du prix que la
Société recevrait si l'investissement était vendu. La Société peut périodiquement évaluer cette méthode d'évaluation et
recommander des modifications, si nécessaires, afin d'assurer que les actifs seront évalués à une valeur juste comme
déterminées en bonne foi suivant les procédures établies par le Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration
estime que la déviation du coût amorti par action résultera en une dilution matérielle ou en résultats injustes envers les
Actionnaires, le Conseil d'Administration peut, prendre des dispositions correctives de la manière qu'il estime appropriée
afin d'éliminer ou de réduire dans la mesure raisonnablement praticable, la dilution ou les résultats injustes;
(vii) les opérations de swap seront évaluées de façon constante sur base du calcul de la valeur nette actuelle de leurs
mouvements de trésorerie attendus;
(viii) tous les autres titres et autres avoirs admissibles ainsi que tous avoirs mentionnés ci-dessus pour lesquels une
évaluation selon les paragraphes ci-dessus ne serait pas possible ou réalisable, ou ne serait pas représentative de leur
valeur équitable, seront évalués à la valeur équitable du marché, telle que déterminée de bonne foi selon les procédures
établies par le Conseil d'Administration.
(c) Le Passif de la Société comprendront:
(i) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
(ii) toutes les dépenses administratives en cours ou à payer, mais sans limitation aux frais de constitution et d'enre-
gistrement auprès des autorités régulatrices; ainsi que les frais et dépenses légaux, d'audit, de gestion, d'agent dépositaire
et payeur, d'administration de la société et d'administration centrale; les coûts de publications légales, de prospectus, de
bilans financiers et d'autres documents mis à la disposition des actionnaires, les frais de traduction et de manière générale
toutes les autres dépenses liées à l'administration de la Société;
(iii) toutes les dettes connues, présentes ou futures, y compris les obligations contractuelles à échéance pour le paie-
ment d'argent ou de propriété; y compris le montant de tous les dividendes annoncés par la Société pour lesquels aucun
coupon d'a été présenté et qui restent donc impayés jusqu'au jour ou ces dividendes reviennent à la Société par pre-
scription;
(iv) une provision appropriée pour les impôts futurs sur le capital ou sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation
concerné, et toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil d'Administration; et
(v) toute autre dette de la Société de quelle nature que ce soit envers des tiers.
(d) Pour les besoins d'évaluation selon le présent article:
(i) Les actions pour lesquelles le Conseil d'Administration à émis un avis de rachat ou pour lesquelles une demande
de rachat a été introduite, seront considérées comme existantes et prises en compte au Jour d'Evaluation concerné, et
à partir de ce moment jusqu'au jour où elles auront été payées, le prix de rachat sera considéré comme étant une dette
de la Société;
(ii) Tous les investissements, avoirs en caisse et autres actifs de la Société exprimés en devises autres que la devise de
dénomination dans laquelle la valeur nette d'inventaire de la Société est calculée, seront évalués après la prise en compte
les taux du marché ou les taux de change en vigueur au moment de la détermination de la valeur nette d'inventaire des
actions;
(iii) Dans une mesure praticable, il sera donné effet au Jour d'Evaluation à tout achat ou à toute vente de titres contracté
par la Société à ce Jour d'Evaluation; et
(iv) Lorsque le Conseil d'Administration est d'avis qu'un rachat à effectuer aura pour conséquence l'obligation de
vendre une partie importante des avoirs afin de garantir des liquidités suffisantes, la valeur peut, à la discrétion du Conseil
d'Administration être effectuée au prix d'achat des actifs sous-jacents et non au dernier prix disponible. De même, su
une souscription à des actions a pour conséquence un achat important dans la Société, l'évaluation peut être effectuée
aux pris de vente en vigueur des actifs sous-jacents et non au dernier prix disponible.
Art. 11. Fréquence et suspension temporaire de la valeur nette d'inventaire par action, et de l'émission et rachat
d'actions.
11.1 La valeur nette d'inventaire des actions émises par la Société doit être calculée périodiquement tel que décrit
dans le Prospectus, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, selon la décision du Conseil d'Administration.
11.2 La Société peut à tout moment et périodiquement suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions,
ainsi que l'émission d'actions pour des souscripteurs et le rachat d'actions de ses actionnaires:
(a) durant la période pendant laquelle une ou plusieurs bourses ou autres marchés sur lesquels une partie substantielle
des avoirs de la Société sont évalués, ou si un ou plusieurs marchés des échanges dans la devise dans laquelle une partie
substantielle des avoirs de la Société sont dénommés, sont fermés pour une raison autre que les congés réguliers, ou
pendant laquelle les transactions y sont restreintes ou suspendues;
112921
(b) lorsque la disposition des avoirs de la Société n'est pas raisonnablement ou normalement praticable sans être
sérieusement préjudiciable aux intérêts des actionnaires suite à des évènements politiques, économiques, militaires ou
monétaires ou tout autre circonstance hors responsabilité ou contrôle du Conseil d'Administration;
(c) en cas de rupture des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur d'un
investissement de la Société, ou si pour une raison en dehors de la responsabilité du Conseil d'Administration, la valeur
d'un avoir de la Société ne peut être déterminée aussi rapidement et précisément que nécessaire;
(d) si, pour une raison de restriction des échanges ou toute autre restrictions touchant le transfert de fonds, les
transactions au nom de la Société sont rendues impraticables ou si l'achat ou la vente des avoirs de la Société ne peut
être effectué à des taux de change normaux; et
(e) sur publication d'une convocation d'une Assemblée Générale ayant pour objectif la liquidation de la Société.
11.3 Pareille suspension peut être notifiée par la Société de la manière qu'elle juge appropriée aux personnes suscep-
tibles d'en être affectées. La Société doit informer de cette suspension les actionnaires demandant le rachat de leurs
actions.
Art. 12. Conseil d'Administration.
12.1 La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 (trois) membres. Les administrateurs
de la Société, qu'ils soient actionnaires ou non, sont nommés lors d'une Assemblée Générale pour une durée qui ne peut
excéder 6 (six) années. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et à l'entière discrétion de l'Assemblée
Générale. Le Conseil d'Administration sera élu par les actionnaires à l'Assemblée Générale qui déterminera également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat.
12.2 Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société (la Personne Morale), la Per-
sonne morale doit désigner un représentant permanent en vue d'accomplir cette mission en son nom et pour son compte
(le Représentant). Le Représentant est soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourt la même responsabilité,
que s'il accomplissait cette tâche en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité conjointe de la Personne Morale.
La Personne morale ne peut révoquer le Représentant à moins de nommer simultanément un nouveau représentant
permanent.
12.3 Les membres du Conseil d'Administration sont élus par un vote à la majorité des actions présentes ou repré-
sentées à l'Assemblée Générale concernée.
12.4 Tout membre du Conseil d'Administration peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par une décision
adoptée par l'Assemblée Générale.
12.5 En cas de vacance d'un membre du Conseil d'Administration, les administrateurs restants peuvent combler tem-
porairement cette vacance; les actionnaires prendront une décision finale concernant cette nomination lors de la
prochaine Assemblée Générale.
Art. 13. Réunion du Conseil d'Administration.
13.1 Le Conseil d'Administration élira un président parmi ses membres. Il peut également choisir un secrétaire, ad-
ministrateur ou non, qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration peut se réunir sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la con-
vocation de la réunion.
13.2 Le président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d'Administration. En
son absence, l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration, nommera une autre personne en tant
que président pro tempore par vote à la majorité des personnes présentes ou par procuration à cette réunion.
13.3 Les Réunions du Conseil d'Administrations sont convoquées par le président ou deux membres du Conseil
d'Administration.
13.4 Les administrateurs seront convoqués séparément pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Une con-
vocation écrite à une réunion du Conseil d'Administration sera remise à tous les administrateurs au moins 1 (un) jour
avant la date fixée pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de l'urgence sera décrite dans la
convocation à l'assemblée. Il peut être renoncé à cette convocation par consentement écrit, par télégramme, télex, fax
ou autres moyens de communications similaires. Aucune invitation séparée n'est nécessaire pour les réunions dont la
date et le lieu ont été précisés dans une décision préalable du Conseil d'Administration.
13.5 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
13.6 Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure mentionnés dans l'avis de convocation.
13.7 Tout administrateur peut agir lors d'une réunion du Conseil d'Administration en mandatant par écrit ou par fax
ou télégramme ou télex un autre administrateur.
13.8 Un Administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues, à la condition toutefois qu'au moins deux admi-
nistrateurs soient présents à la réunion.
13.9 Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou
par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre
112922
et se parler mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette
réunion et est réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
13.10 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
13.11 Toutes les résolutions du Conseil d'Administration nécessitent une majorité simple des administrateurs présents
ou représentés à la réunion du Conseil d'Administration pour laquelle les exigences de quorum décrites dans le présent
article sont satisfaites. En cas d'égalité des voix le président aura la voix prépondérante.
13.12 Les résolutions signées par tous les administrateurs ont la même valeur et produisent les mêmes effets que les
résolutions prises à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquées et tenues. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou sur des copies multiples d'une résolution identique et peuvent être prouvées au
moyen de lettres ou facsimiles.
13.13 Les décisions du Conseil d'Administration seront enregistrées dans des procès-verbaux afin d'être insérées dans
un répertoire spécial et signées par le président ou par deux autres administrateurs. Toutes les procurations y seront
jointes.
13.14 Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits dans le cadre de procédures
judiciaires ou autre situation seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
13.15 Aucun contrat ou transaction entre la Société et une autre société, entreprise ou autre entité ne sera mis en
cause ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou mandataires de la Société ont un intérêt personnel ou
sont administrateurs, associés, agents ou employés de cette autre société, entreprise ou autre entité. Tout administrateur
qui est administrateur ou agent ou employé d'une société, entreprise ou autre entité avec laquelle la Société conclut un
contrat ou entre en relation d'affaires ne sera, par la simple raison de cette affiliation à une autre société, entreprise ou
autre entité, empêché d'étudier, de voter ou d'agir relativement à un tel contrat ou autres affaires.
13.16 Dans l'hypothèse où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel contraire dans une affaire de la
Société, cet administrateur doit porter à la connaissance du Conseil d'Administration cet intérêt personnel contraire et
n'étudiera ni ne votera relativement à cette affaire, l'affaire et l'intérêt de l'administrateur dans celle-ci seront dès lors
mentionnés au cours de la prochaine assemblée générale annuelle (Assemblée Générale Annuelle).
13.17 Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opéra-
tions menées dans le cours normal des affaires de la Société qui sont effectuées dans des conditions normales de
transaction.
13.18 Au cas où le quorum requis du Conseil d'Administration ne peut être atteint en raison d'un conflit d'intérêts,
les résolutions sont passée par la majorité requise des autres membres du Conseil d'Administration présents ou repré-
sentés durant cette réunion et le vote sera réputé être valable.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration.
14.1 Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes de disposition et d'ad-
ministration nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la Société, conformément à la politique d'investissement
déterminée par l'article 18 des présents Statuts.
14.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents Statuts sont
de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 15. Pouvoir de signature. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement liée par la signature conjointe de deux
administrateurs ou par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui ce pouvoir a été confié par le Conseil
d'Administration.
Art. 16. Délégation de pouvoirs.
16.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière et les affaires de la Société et ses pouvoirs pour
effectuer les actes nécessaires à la poursuite de la politique et des objectifs de la Société, à des membres du Conseil
d'administration ou à des personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil
d'Administration, agissant sous la supervision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut aussi délé-
guer certains de ses pouvoirs, autorités et appréciations à tout comité se composant d'une personne ou de personnes
(membre(s) du Conseil d'Administration ou non), qu'il estime qualifiées à ce titre, à condition que la majorité des membres
du comité soient administrateurs de la Société et qu'aucune réunion du comité ne soit soumise à un quorum afin d'exercer
ses pouvoirs, autorités et appréciations sans qu'au moins qu'une majorité de celui-ci soit administrateurs de la Société.
16.2 Le Conseil d'Administration peut également confier d'autres pouvoirs spéciaux par procuration notariale ou sous
seing privé.
Art. 17. Indemnisation.
17.1 La Société peut indemniser tout Administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs des
frais raisonnablement exposés par lui dans le cadre de toute action, procès ou procédure auxquels il aurait été partie
dans le cadre de son mandat présent ou passé d'Administrateur ou mandataire de la Société ou, à sa demande, de toute
autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et dont il ne pourra pas obtenir indemnisation, excepté dans
112923
les actions, procès ou procédures à l'issue desquels il sera finalement reconnu responsable de négligence grave ou faute
intentionnelle.
17.2 Dans le cas d'une transaction, l'indemnisation sera uniquement accordée dans le cadre des cas couverts par la
transaction où la Société est avisée par un conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un manquement à ses
obligations.
Art. 18. Politiques et restrictions d'investissement.
18.1 Le Conseil d'Administration détient, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la Société. La gestion
et la conduite des affaires commerciales de la Société doit respecter les restrictions d'investissement prévues par la Loi
de 2002 ou les lois et règlements des pays où les actions sont offertes au public ou adoptées périodiquement par les
résolutions du Conseil d'Administration et décrites dans le Prospectus.
18.2 Aux fins de la détermination et application de la politique d'investissement du Conseil d'Administration, la Société
doit se conformer aux restrictions générales suivantes et d'investir dans:
<i>Investissements éligiblesi>
18.3 Les investissements de la Société peuvent uniquement consister en:
(a) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis sur la liste officielle d'une bourse de valeurs dans un
Etat membre de l'Union Européenne (UE);
(b) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un Etat
Membre de l'UE;
(c) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans un
Etat non membre de l'UE ou négociés sur un autre marché réglementé dans un pays d'Europe de l'ouest ou de l'est,
d'Asie, d'Océanie, des continents américains ou d'Afrique;
(d) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
(i) les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé mentionné sous (a), (b) ou (c) ci-dessus;
(ii) l'admission soit obtenue au plus tard dans un délai d'un an depuis l'émission;
(e) parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et/ou d'autres organismes de placement
collectif (OPC) au sens des premier et second paragraphes de l'article 1(2) de la Directive UCITS du 20 décembre 1985
se rapportant aux UCITS, situés ou non dans un Etat Membre UE, à condition que:
(i) les autres OPC soient agréés conformément aux lois disposant qu'ils sont soumis à une supervision que la Com-
mission de Surveillance du Secteur Financier considère être équivalent à celles explicitées dans les lois communautaires
et que la communication entre les autorités est suffisamment garantie;
(ii) Le niveau de protection garantie aux détenteurs de ces autres OPCs soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs
de parts des OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux
ventes à découvert de valeurs mobilières et d'Instruments du Marché Monétaire soient équivalentes aux exigences de la
directive 85/611/EEC;
(iii) Les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de
l'actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée.
(iv) La proportion d'actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l'acquisition est envisagée, qui, conformément à
leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC ne dépasse
pas 10%;
(f) dépôts auprès d'institutions de crédit qui sont remboursables sur demande ou ont le droit d'être retirés, et ayant
une échéance inférieure ou égale à 12 mois, à condition que l'institution de crédit ait son siège social dans un Etat Membre
de l'UE ou, si le siège social de l'institution de crédit est situé dans un Etat non Membre de l'UE, à condition qu'elle soit
soumis à des règles de surveillance considérées par l'autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à
celles prévues par la législation communautaire;
(g) instruments financiers dérivés, y compris instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés
sur un marché réglementé mentionné dans les sous-paragraphes (a), (b) et (c);
(h) des Instruments du Marché Financier autres que ceux négociés sur un marché réglementé si l'émission ou l'émetteur
de ces instruments soient eux-mêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne, et que
ces instruments soient:
(i) émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d'un Etat Membre de
l'UE, la Banque Centrale Européenne, l'Union Européenne ou la Banque Européenne d'Investissement, un Etat non Mem-
bre de l'UE ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres constituant la fédération, ou par un organe public
international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres de l'UE; ou
(ii) émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur une bourse de valeurs ou négociés sur des marchés
réglementés mentionnés aux sous- paragraphes (a), (b) ou (c); ou
112924
(iii) émis ou garantis par un établissement soumis à la surveillance, conformément aux critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme aux règles de surveillance considérées par
l'autorité de surveillance luxembourgeoise comme étant au moins aussi strictes que celles prévues par la législation
communautaire; ou
(iv) émis par d'autres organes appartenant aux catégories approuvées par l'autorité de surveillance luxembourgeoise
à condition que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs
équivalentes à celles prévues dans les premier, second ou troisième paragraphes et à condition que l'émetteur soit une
société dont le montant du capital et des réserves s'élève à au moins 10 millions d'euros et qui (i) présente et publie ses
comptes annuels conformément à la Directive 78/660/CEE, (ii) est une entité qui, à l'intérieur d'un groupe de sociétés
qui comprend une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou (iii) est une entité qui se
consacre au financement de véhicules de titrisation qui bénéficient d'une ligne de financement bancaire.
18.4 Toutefois, la Société peut:
(a) investir jusqu'à 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire autres que
ceux mentionnés au paragraphe 18.3 ci-dessus; et
(b) détenir des avoirs liquides à titre accessoire.
<i>Diversification des risquesi>
18.5 Conformément au principe de diversification des risques, la Société n'est pas autorisée à investir plus de 10% de
ses avoirs nets dans des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire d'un même émetteur. La valeur totale
des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire de chaque émetteur dans lesquels plus de 5% des avoirs nets
sont investis, ne peuvent dépasser 40% de la valeur des avoirs nets de la Société. Cette limite ne s'applique pas aux dépôts
effectués avec des institutions financières soumises à une surveillance prudentielle.
18.6 La Société n'est pas autorisée à investir plus de 20% de ses avoirs nets en dépôts auprès de la même entité.
18.7 Nonobstant les limites définies aux paragraphes 18.5 et 18.6, la Société ne peut combiner:
(a) des investissements dans des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire émis par, et/ou
(b) des dépôts effectués auprès de,une seule entité pour plus de 20% de ses avoirs nets.
18.8 La limite de 10% prévue au paragraphe 18.5 peut être élevée à un maximum de 25% en cas d'émission de certaines
obligations émises par des institutions de crédit ayant leur siège social dans un Etat Membre de l'EU et sont soumises par
la loi du pays en question, à une surveillance publique particulière mise en place pour assurer la protection des détenteurs
d'obligations. En particulier, les fonds émanant de l'émission de ces obligations doivent être investis, conformément à la
loi, dans des avoirs qui couvrent suffisamment les obligations financières résultant de l'émission pendant toute la durée
de vie des obligations et qui sont alloués de manière préférentielle au paiement du principal et des intérêts en cas de
défaut de l'émetteur. De plus, si les investissements de la Société dans de telles obligations auprès d'un seul et même
émetteur représentent plus de 5% de ses avoirs nets, la valeur totale de ces investissements ne peut excéder 80% de ses
avoirs nets.
18.9 La limite de 10% prévue au paragraphe 18.5 peut être élevée à un maximum de 35% pour des valeurs mobilières
ou Instruments du Marché Financier émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre
Etat Membre OCDE ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres UE sont
membres.
18.10 Les valeurs mobilières et Instruments du Marché Financier qui tombent sous les dispositions particulières décrites
aux paragraphes 18.8 et 18.9 ne sont pas pris en compte lors du calcul du plafond de diversification des risques de 40%
mentionné au paragraphe 18.5.
18.11 Les limites prévues aux paragraphes 18.5 à 18.10 ne peuvent être cumulées, et dès lors les investissements en
valeurs mobilières ou Instruments du Marché Financier émis par le même organe en dépôts ou instruments dérivés auprès
de cet organe ne peuvent en aucun cas excéder au total 35% des avoirs nets de la Société.
18.12 Les sociétés inclues dans le même groupe aux fins d'élaboration des comptes consolidés, tel que défini confor-
mément à la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées
comme un seul organe aux fins du calcul des limites contenues dans cet article.
18.13 La Société peut investir, de façon cumulative, jusqu'à 20% de ses avoirs nets dans des valeurs mobilières et
Instruments du Marché Financier du même groupe.
<i>Exceptions possiblesi>
18.14 Sans préjudice des limites prévues à la section "Interdictions d'Investissement" les limites prévues aux paragraphes
18.5 à 18.13 sont élevées à un maximum de 20% pour les investissements dans des actions et/ou obligations émis par la
même entité si, en vertu du Prospectus, l'objectif et la politique d'investissement de la Société est de reproduire la
composition d'un indice boursier d'actions ou de créances particulier qui est reconnu par l'autorité de surveillance lu-
xembourgeoise, sur la base suivante:
(a) sa composition est suffisamment diversifiée;
(b) l'indice représente une référence adéquate sur le marché auquel il se réfère;
(c) il est publié de façon appropriée.
112925
La limite de 20% ci-dessus peut être élevée à un maximum de 35%, mais uniquement pour une entité unique, lorsque
cela est justifié par des conditions de marché exceptionnelles en particulier dans des Marchés Réglementés où certaines
valeurs mobilières ou Instruments du Marché Financier sont extrêmement dominants.
18.15 La Société est autorisée, conformément au principe de diversification des risques, à investir jusqu'à 100% de ses
avoirs nets dans des valeurs mobilières et Instruments du Marché Financier de divers placements émis ou garantis par un
Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre de l'OCDE ou par des organisations interna-
tionales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres de l'UE sont membres. Ces valeurs doivent être divisées en six
émissions différentes au moins, avec les valeurs d'une seule émission ne dépassant pas 30% des avoirs nets de la Société.
<i>Investissements dans des OPCVM et/ou autres organismes de placement collectifi>
18.16 La Société peut acquérir les parts de OPCVM et/ou autres OPCs mentionnés au paragraphe 18.3(e) à condition
que ses avoirs nets soient investis dans des parts d'un seul OPCVM ou autre OPC à hauteur de 20%. Si l'OPCVM ou
autres OPCs ont des Compartiments multiples (au sens de l'article 133 de la Loi de 2002) et que les avoirs d'un Com-
partiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire aux droits des actionnaires relatifs à ce Compartiment et aux
droits des créanciers dont les créances sont nées relativement à la création, l'activité et la liquidation de ce Compartiment,
chaque Compartiment est considéré comme un émetteur distinct aux fins d'application de la limite susmentionnée.
18.17 La Société peut se voir interdire conformément aux termes du Prospectus d'investir plus de 10% de ses actifs
cumulés dans des parts d'OPCVM et/ ou d'autres OPCs mentionnés au paragraphe 18.3 (e) afin de satisfaire aux exigences
de l'article 18.1(e) de la Directive relative aux OPCVM.
18.18 Les investissements effectués dans des parts d'OPC autres que les OPCVM ne peuvent excéder, au total, 30%
des avoirs nets de la Société.
Lorsque le Société acquiert des parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC, les avoirs des OPCVM concernés et autres OPC
ne peuvent être combinés étant donné les limites décrites dans les sections 18.5 à 18.13.
18.19 Lorsque la Société investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou autres OPC qui sont gérés, directement ou par
délégation, par la même société de gestion ou par une autre société à laquelle la société de gestion est liée par gestion
ou contrôle commun, ou par une détention directe ou indirecte substantielle, cette société de gestion ou autre société
ne peut imputer des frais de souscription ou de rachat pour le compte d'investissement de la Société dans les parts de
ces autres OPCVM et/ou autres OPCs.
18.20 Lorsque la Société investit une part substantielle de ses avoirs dans d'autres OPCVM et/ou autres OPCs, le
niveau maximum des frais de gestion pouvant être imputés à la fois à la Société elle-même et à l'autre OPCVM et/ou
autre OPC dans lequel il a l'intention d'investir, doit être mentionné dans le Prospectus. Le rapport annuel de la Société
indique le niveau maximum des frais de gestion imputés à la fois à la Société et à l'OPCVM et/ou autre OPC dans lequel
le Société investit.
<i>Tolérance et émetteurs de Compartiments multiplesi>
18.21 Si, pour des raisons échappant au contrôle de la Société ou l'exercice des droits de souscription, les limites
mentionnées dans le présent article sont dépassées, la Société doit avoir comme objectif prioritaire dans ses transactions
d'offre à la vente de réduire ces positions dans les limites prescrites, prenant en compte le meilleur intérêt des actionnaires.
18.22 A condition qu'ils continuent à respecter les principes de diversification des risques, la Société peut déroger aux
limites mentionnées sous les paragraphes de 18.3 à 18.18 pour une période de six mois suivant la date de leur lancement
initial.
Si l'émetteur d'instruments dans lesquels la Société peut investir conformément au présent article est une entité ayant
des compartiments multiples et que les avoirs d'un Compartiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire les
droits des investisseurs concernés par ce compartiment et les droits des créanciers dont les créances sont nées relati-
vement à la création, à l'activité et à la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment est considéré comme un
émetteur distinct aux fins d'application des limites prévues sous les paragraphes de 18.3 à 18.14 et 18.15 à 18.18.
<i>Limites d'investissementi>
18.23 La société n'est pas autorisée à:
(a) acquérir des actions ordinaires avec droits de vote permettant à la Société d'exercer une influence significative sur
la gestion de l'émetteur en question;
(b) acquérir plus de
(i) 10% des actions ordinaires sans droit de vote d'un seul et même émetteur,
(ii) 10% des titres de créances émis par un seul et même émetteur,
(iii) 10% des Instruments de Marché Financier émis par un et le même émetteur, ou
(iv) 25% des parts d'un seul et même OPCVM et/ou un autre OPC.
Il peut être dérogé aux limites mentionnées aux paragraphes (ii), (iii) et (iv) au moment de l'acquisition si à cet instant,
le montant brut des titres de créance ou des Instruments du Marché Financier, ou le montant net des titres à émettre,
ne peut être calculé.
112926
Les valeurs mobilières et les Instruments du Marché Financier qui, conformément à l'article 48, paragraphe 3 de la Loi
de 2002 qui sont émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre OCDE
ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres UE sont membres, sont alors
exemptés des limites ci-dessus;
(c) S'engager dans des instruments financier dérivés vendus hors cote;
(d) vendre des valeurs mobilières, Instruments du Marché Financier et autres avoirs à découvert;
(e) acquérir des métaux précieux ou certificats y relatifs;
(f) investir dans l'immobilier et acquérir ou vendre des marchandises ou contrats de marchandises;
(g) emprunter de l'argent, à moins que:
(i) l'emprunt ait la forme d'un prêt back-to-back pour l'achat de devises étrangères;
(ii) le prêt soit seulement temporaire et n'excède pas 10% des actifs nets de la Société;
(h) accorder des crédits ou agir en tant que garant de tierces parties. Cette limite n'est pas applicable à l'achat de
valeurs mobilières, Instruments du Marché Financier et autres actifs qui ne sont pas entièrement libérés.
<i>Gestion des risques et limites concernant les instruments dérivési>
18.24 La Société doit employer une méthode de gestion risque de qui permet de contrôler et mesurer à tout moment
le risque associé aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille.
18.25 La Société doit assurer que son exposition globale relative aux instruments dérivés n'excède pas la valeur nette
totale de son portefeuille.
L'exposition est évaluée en tenant compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les futurs
mouvements du marché et le temps disponible pour liquider les positions.
La Société peut investir dans les instruments financiers dérivés à condition que l'exposition des actifs sous-jacents
n'excède pas, au total, les limites d'investissements prévues par les sections 18.5 à 18.13. Dans aucun cas ces opérations
ne doivent entraîner une déviation de la Société de ses objectifs d'investissement tels que prévus par le Prospectus.
Lorsqu'une Valeur Mobilière ou un Instrument du Marché Financier intègre un dérivé, ce dernier doit être pris en
compte dans la satisfaction aux exigences du présent article.
18.26 Cogestion et gestion commune
Le Conseil d'Administration peut, dans le meilleur intérêt de la Société et tel que décrit en détails dans le Prospectus,
décider que tout ou partie des actifs de la Société sera conjointement géré sur base séparée avec d'autres actifs d'autres
investisseurs, y compris des organismes de placement collectif.
18.27 Investissements indirects
Les investissements peuvent être directement ou indirectement effectués à travers des filiales entièrement détenues
par la Société, conformément à la décision y relative prise par le Conseil d'Administration et tel que décrit dans le
Prospectus. Les références aux actifs et investissements dans les présents Statuts correspondent aux investissements
réalisés directement ou aux actifs tenus directement pour la Société, ou aux investissements ou actifs réalisés ou détenus
indirectement pour la Société par les filiales susmentionnées.
18.28 Techniques et instruments
La Société est autorisée, tel que déterminé par le Conseil d'Administration et conformément aux lois et règlements
applicables, à utiliser des techniques et instruments relatifs à des titres ainsi que des instruments du marché monétaire
et d'autres avoirs autorisés par la loi, à condition que les techniques et instruments soient utilisés pour garantir une
couverture des risques et une gestion efficace des portefeuilles.
Art. 19. Réviseur d'entreprises.
19.1 Les données comptables reportées dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'en-
treprises agréé désigné par l'Assemblée Générale et rémunéré par la Société.
19.2 Le réviseur d'entreprises agréé accomplit toutes les fonctions prescrites par la Loi de 2002.
Art. 20. L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société.
20.1 L'Assemblée Générale des actionnaires représente, lorsqu'elle est valablement constituée, la masse totale des
actionnaires de la Société. Ses décisions sont contraignantes à l'égard de tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes relatifs aux opérations de la Société.
20.2 L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale devra
être convoquée dans un délai d'un mois lorsqu'un groupe d'actionnaires représentant au moins un dixième du capital
souscrit le requiert par écrit. Dans ce cas, les actionnaires concernés doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion.
20.3 L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale Annuelle) a lieu au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit dans les limites de la commune de son siège social tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée, chaque année le troisième vendredi d'octobre à 15 heures. Ci ce jour n'est pas un jour
ouvrable au Luxembourg, l'Assemblée Générale Annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
112927
20.4 D'autres Assemblées Générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et heures indiqués dans les convo-
cations respectives aux assemblées.
20.5 Les actionnaires se réunissent sur demande du Conseil d'Administration suite à une convocation indiquant l'ordre
du jour, envoyée au plus tard huit jours avant l'assemblée à chaque actionnaire porteur d'action nominative à l'adresse
indiquée dans le registre des actionnaires. Il n'est pas nécessaire de fournir à l'assemblée la preuve que ces convocations
ont effectivement été remises aux actionnaires porteur d'action nominative. L'ordre du jour est préparé par le Conseil
d'Administration, sauf lorsque l'assemblée est convoquée par demande écrite des actionnaires, auquel cas le Conseil
d'Administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
20.6 Les convocations aux actionnaires peuvent être envoyées uniquement par courrier recommandé.
20.7 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre
du jour, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation.
20.8 Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition à satisfaire pour les actionnaires afin d'assister
à une assemblée des actionnaires.
20.9 Les questions traitées durant une assemblée des actionnaires seront limitées aux points indiqués à l'ordre du jour
et aux transactions y relatives.
20.10 Toute action donne droit à un vote, conformément à la législation luxembourgeoise et aux présents Statuts. Un
actionnaire peut agir à une assemblée des actionnaires via une procuration écrite donnée à une autre personne, qui ne
doit pas obligatoirement être actionnaire et qui peut être un membre du Conseil d'Administration de la Société.
20.11 Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à
la simple majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Art. 21. Année fiscale. L'exercice comptable de la Société commence le 1
er
juillet et se termine le 30 juin de l'année
suivante.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1 L'Assemblée Générale détermine, sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la
loi, la manière dont les revenus provenant de la Société seront affectés, appliqués et peut déclarer, ou autoriser le Conseil
d'Administration à déclarer les dividendes.
22.2 Pour toutes dividendes, le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires confor-
mément aux dispositions légales.
22.3 Les paiements des dividendes aux actionnaires seront effectués à leur adresse mentionnée dans le registre des
actionnaires.
22.4 Les distributions peuvent être payées dans la devise, moment et lieu déterminés périodiquement par le Conseil
d'Administration.
22.5 Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des actions de bonification au lieu de dividendes en nu-
méraire sous les termes et conditions précisés par le Conseil d'Administration.
22.6 Les dividendes n'ayant pas été réclamées dans un délai de 5 (cinq) années à compter de leur annonce seront
prescrites et reviendront à la Société.
22.7 Aucun intérêt ne sera payé sur une dividende déclarée par la Société et gardée par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Art. 23. Dépositaire.
23.1 Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat avec une banque ou un organisme de crédit tel
que défini dans la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, comme modifiée (le Dépositaire).
23.2 Le Dépositaire remplira ses obligations conformément à la Loi de 2002.
23.3 Dans l'hypothèse où le Dépositaire indique son intention de mettre fin à la relation de dépositaire, le Conseil
d'Administration devra tout mettre en œuvre pour trouver un successeur au Dépositaire dans les deux mois de la date
de prise d'effet du préavis de résiliation du contrat de Dépositaire. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat
du Dépositaire, mais ne peut décharger celui-ci de ses obligations avant la nomination d'un successeur.
Art. 24. Liquidation de la Société.
24.1 La Société peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale conformément aux
exigences de majorité et de quorum mentionnés à l'article 26 des présents Statuts.
24.2 Lorsque le total des actifs nets de la Société tombe sous le seuil des deux tiers du capital minimum prescrit par
l'article 5 des présents Statuts, le Conseil d'Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, pour laquelle aucun quorum n'est requis statuera à la majorité simple des
votes relatifs aux actions représentées à l'Assemblée Générale.
24.3 La question de la dissolution de la Société sera également soumise à l'Assemblée Générale lorsque le capital social
est inférieur au quart du capital minimum prescrit par l'article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l'Assemblée Générale
112928
sera tenue sans aucune exigence de quorum et la dissolution peut être décidée par les actionnaires détenant un quart
des droits de vote des actions représentées à l'assemblée.
24.4 L'Assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans une période de quarante (40) jours à partir de la
date à laquelle il a été constaté que les actifs nets sont tombés sous les deux tiers ou le quart du capital minimum légal,
le cas échéant.
Art. 25. Liquidation.
25.1 Lorsque la Société est dissoute, la liquidation doit être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés con-
formément aux dispositions de la Loi de 2002.
25.2 La décision de dissoudre la Société sera publiée dans le Mémorial ainsi que dans deux journaux à circulation
appropriée, dont l'un d'entre eux doit être un journal Luxembourgeois.
25.3 Le ou les liquidateurs devront gérer les actifs de la Société dans le meilleur intérêt des actionnaires et repartiront
les produits de la liquidation, après déduction des coûts de liquidation, parmi les actionnaires de façon proportionnelle.
25.4 Tous montants non réclamés par les actionnaires au moment de la clôture de la liquidation de la Société seront
déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour une durée de trente (30) ans. Si les montants déposés
ne sont toujours pas réclamés au-delà de la durée prescrite, ils seront déchus.
Art. 26. Modification des statuts. Les présents Statuts peuvent être amendés par l'Assemblée Générale conformément
aux exigences de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel qu'amendée
(la Loi de 1915).
Art. 27. Définitions. Les mots employés au genre masculin incluent également le genre féminin et les mots impliquant
des personnes ou actionnaires englobent également des entités, partenariats, associations et tout autre groupe organisé
de personnes, constitués ou non.
Art. 28. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront soumises à la Loi de
1915 et à la Loi de 2002. En cas de conflit entre Loi de 1915 et la Loi de 2002, la Loi de 2002 prévaut.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année d'exploitation commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2009.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de cette Société ayant ainsi été établis, la partie comparante déclare quelle souscrit 438 (quatre cent trente
huit) actions représentant le capital social total de la Société.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par l'Actionnaire par paiement en numéraire, de sorte que la somme
de 43.800 USD (quarante trois mille huit cents dollars américains), est désormais à la libre disposition de la Société;
preuve ayant été donnée au notaire instrumentant.
<i>Déclaration et fraisi>
Le notaire passant le présent acte déclare que les conditions prévues à l'article 26 de la Loi de 1915 ont été remplies
et s'en porte expressément témoin.
Le montant, au moins approximativement, des coûts, dépenses, salaires et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui puisse être engagé ou mis à la charge de la Société en conséquence de sa constitution est évalué approximativement
à six mille cinq cents euros (EUR 6.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
La partie mentionnée ci-dessus, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant dûment convoquée, a
déclaré tenir une assemblée générale extraordinaire des actionnaires et, ayant déclaré qu'elle était régulièrement con-
stituée, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
(1) le nombre d'administrateurs est fixé à trois et celui de réviseur d'entreprises agréé à un;
(2) les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Iain Macleod, Independent Director, ayant son adresse professionnelle à 59, Cité Millewee, L-8064 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg;
- Benjamin Alfred Meyer, Co-Head of Exchange Traded Funds Business, Rand Merchant Bank, Equities, ayant son
adresse professionnelle à 1 Merchant Place, Cnr Fredman Dr & Rivonia Road, Sandton, Afrique du Sud;
- Justin Berkeley Clarke, (Non-Executive Director), Managing Director, Edu-Risk International Limited ayant son
adresse professionnelle à 2 Carrickbrennan Lawn, Monkstown, Co. Dublin, Irlande.
(3) PricewaterhouseCoopers S.à r.l., avec siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, est nommé réviseur
d'entreprises agréé de la Société;
(4) le siège social de la Société est établi au 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg);
112929
(5) le mandat de tous les administrateurs en tant qu'administrateurs de la Société prendra fin à la clôture de l'Assemblée
Générale Annuelle qui se tiendra en Octobre 2009; et
(6) le mandat du réviseur d'entreprises agréé prendra fin à la clôture de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra
en Octobre 2009.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est établi en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par les nom, prénom usuel, état civil et résidence, la
partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Combe, Kesseler.
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 16 septembre 2008. Relation: EAC/2008/11768. — Reçu mille deux cent cinquante euros
Droit fixe: 1.250,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 septembre 2008.
Francis KESSELER.
Référence de publication: 2008120515/219/1506.
(080141597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2008.
Le Combe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 89.277.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 août 2008i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Gilles JACQUET, employé privé, avec adresse
professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Lux Business Management S.à.r.l., ayant son siège social
5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Lux Konzern S.à.r.l., ayant son siège social 5, rue Eugène Ruppert à
L-2453 Luxembourg; ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 50,
route d'Esch à L-1470, Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice 2008.
Luxembourg, le 28 août 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008117491/655/21.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU02726. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2008.
Retail Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 35.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 94.093.
Il est porté à la connaissance de tous que l'adresse du gérant mentionnée ci-dessous a fait l'objet d'un changement.
La nouvelle adresse est la suivante:
- Hermanus Roelof Willem Troskie: 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg.
112930
Luxembourg, le 28 août 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008118235/631/18.
Enregistré à Luxembourg, le 19 août 2008, réf. LSO-CT08414. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Flac S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 121.365.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2008117879/5387/14.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02348. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Keypartner Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 76.573.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/09/2008.
<i>KEYPARTNER HOLDING S.A.
i>Régis DONATI / Georges DIEDERICH
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2008117928/545/15.
Enregistré à Luxembourg, le 10 septembre 2008, réf. LSO-CU03187. - Reçu 22,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080137270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Siemens IT Solutions and Services, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 58.145.
EXTRAIT
Il résulte notamment des rétroactes sociaux que les personnes suivantes n'exercent plus les mandats suivants pour la
société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES S.A.:
(I) Monsieur Alexander DEWULF, demeurant à B-3020 HERENDT, Lod. Van Veltemstraat 15,
n'exerce plus les fonctions d'administrateur de la Société, la fin de son mandat se situant au 1
er
octobre 2006;
et
Monsieur Robert GÖGELE, demeurant à D-81827 MUNICH, 64, am Eulenhorst, n'exerce plus les fonctions d'admi-
nistrateur, la fin de son mandat se situant au 19 novembre 2007.
(III) Monsieur Jacques BARBARINI, demeurant à L-3337 HELLANGE, 24, rue de Mondorf,
n'exerce plus les fonctions de délégué à la gestion journalière de la Société à Luxembourg, la fin de son mandat se
situant au 1
er
septembre 2006;
et
112931
Monsieur Herbert VANVOLSEM, demeurant à D-85622 FELDKIRCHEN, 19, Wendelsteinstrasse,
n'exerce plus les fonctions de délégué à la gestion journalière de la Société, la fin de son mandat se situant au 1
er
avril
2004;
et
Monsieur Alexander DEWULF, demeurant à B-3020 HERENDT, Lod. Van Veltemstraat 15,
n'exerce plus les fonctions de délégué à la gestion journalière de la Société, la fin de son mandat se situant au 1
er
octobre 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES
i>Par mandat spécial
Claude GEIBEN
Référence de publication: 2008116677/273/32.
Enregistré à Luxembourg, le 29 juillet 2008, réf. LSO-CS12004. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080135063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
FLE Sicav-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 141.600.
STATUTS
L'an deux mille huit, le cinquième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LFPE, une société à responsabilité limitée, établie et organisée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social
au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 125.488, représentée par Laure Mersch, avocat à la Cour, dont l'adresse
professionnelle est à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 1
er
septembre 2008 à Paris; et
2) La Financière Patrimoniale d'Investissement, une société par actions simplifiée, établie et organisée selon les lois de
France, ayant son siège social à 128, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 417 083 R.C.S. Paris, représentée par Laure Mersch, avocat à la Cour, dont
l'adresse professionnelle est à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 1
er
septembre 2008 à Paris.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le détenteur des procurations agissant pour le compte
des comparants et le notaire instrumentant resteront attachées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les comparants, en leur qualité de représentants, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante les
statuts d'une société en commandite par actions qu'ils forment entre eux:
Art. 1
er
. Dénomination et Forme
1.1. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des actions ci-après
créées (ci-après désignés les «Actionnaires»), une société d'investissement à capital variable sous la forme de société en
commandite par actions sous la dénomination de LFE SICAV-FIS (ci-après désignée la «Société»), qui sera gouvernée par
la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissements spécialisés (la «Loi FIS») ainsi que par les présents statuts
(ci-après désignés les «Statuts»).
1.2. Tous les documents dressés par la Société et destinés à des tiers, comme par exemple les lettres, les factures ou
publications, doivent contenir la dénomination sociale de la Société suivie de la mention «société en commandite par
actions» complétée par «société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé», ou «SICAV-FIS»,
l'adresse du siège social de la Société et les initiales R.C.S Luxembourg suivi du numéro sous lequel la société en com-
mandite par actions est immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés.
Art. 2. Siège Social
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. La Société peut établir, par décision de son associé-gérant-commandité (l'Associé-Gérant-Commandité) des suc-
cursales, ou d'autres bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
2.3. Au cas où l'Associé-Gérant-Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, écono-
mique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication de ce
siège avec l'étranger surviennent ou paraissent imminents, le siège social de la Société pourra être transféré provisoire-
112932
ment à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet Social
3.1. L'objet de la Société est le placement de fonds en valeurs dans le but de répartir les risques d'investissement et
de faire bénéficier ses associés des résultats de la gestion de leurs actifs, au sens le plus large autorisé par l'article 1 de la
Loi FIS.
3.2. La Société peut également investir les fonds dont elle dispose en tout autre actif autorisé par la Loi FIS et compatible
avec son objet.
3.3. Par ailleurs, la Société pourra prendre toute mesure et réaliser toute opération qu'elle jugera utile au dévelop-
pement et à l'accomplissement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi FIS. Elle pourra notamment emprunter
sous quelque forme que ce soit. Elle pourra procéder à l'émission d'actions, d'obligations et d'autres titres représentatifs
d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris, sans limitation, ceux résultant d'emprunts
et/ou d'émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La Société pourra
aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, accorder ou créer de toute autre manière des sûretés sur tout
ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et engagements de
toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la déchéance des droits civils, incapacité, faillite ou tout
autre événement similaire affectant un de ses Associés.
Art. 5. Responsabilité
5.1. L'Associé-Gérant-Commandité est solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être payées au
moyen des actifs de la Société.
5.2. Les porteurs d'actions de commanditaires s'abstiendront d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en
quelque capacité que ce soit, si ce n'est en exerçant leurs droits d'Actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront
engagés que dans la limite de leurs apports à la Société.
Art. 6. Détermination des objectifs d'investissement
L'Associé-Gérant-Commandité détermine les objectifs d'investissement de la Société ainsi que les lignes de conduite
à suivre dans la gestion et la conduite des affaires de la Société, tels que prévu par le mémorandum de placement privé
de la Société (le «Mémorandum») et conformément aux lois et règlements applicables.
Art. 7. Capital Social
7.1. Le capital social de la Société sera représenté par des actions (les «Actions») sans valeur nominale, souscrites et
émises conformément aux termes et conditions du Mémorandum. Le capital minimum de la Société est d'un million deux
cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
7.2. Le montant du capital social de la Société doit être égal à tout moment à la valeur de l'actif net de la Société. Les
variations du capital social de la Société se font de plein droit et sans mesure de publicité et d'inscription au registre de
commerce et des sociétés.
7.3. Le capital de la Société est représenté par les quatre classes (les «Classes») d'Actions suivantes:
(i) «Action de Commandité»: l'Action souscrite lors de la constitution de la Société par l'Associé-Gérant-Commandité
en tant qu'associé gérant commandité de la Société ainsi que toute action éventuellement émise ultérieurement et dont
la souscription sera réservée à l'Associé-Gérant-Commandité en tant qu'associé gérant commandité de la Société ;
(ii) «Actions de la Classe A»: une Classe d'Actions souscrites par des Actionnaires commanditaires de la Société dans
les conditions prévues dans le Mémorandum. Les Actions de la Classe A sont réservées aux Initiateurs (tel que défini
dans le Mémorandum) et à toute autre personne désignée par l'Associé-Gérant-Commandité.
(iii) «Actions de la Classe B»: une Classe d'Actions souscrites par des Actionnaires commanditaires de la Société dans
les conditions prévues dans le Mémorandum. Les Actions de la Classe B sont réservées aux Actionnaires autres que les
Actionnaires A et les Actionnaires C.
(iv) «Actions de la Classe C»: une Classe d'Actions souscrites par des Actionnaires commanditaires de la Société dans
les conditions prévues dans le Mémorandum. Les Actions de Classe C sont réservées aux Initiateurs et à toute autre
personne désignée conjointement par les Initiateurs.
7.4. L'Associé-Gérant-Commandité peut émettre des classes d'Actions supplémentaires conformément aux disposi-
tions et sous réserve des conditions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi»).
7.5. La Société est constituée le Jour de Constitution (tel que défini dans le Mémorandum) avec un capital social souscrit
de € 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille Euros) se composant d'une (1) Action de Commandité sans valeur
nominale, au prix de souscription initial de € 100 (cent Euros), entièrement libérée, et de douze mille quatre cent quatre
112933
vingt dix-neuf (12.499) Actions de la Classe A sans valeur nominale, au prix de souscription initial de € 100 (cent Euros)
chacune, entièrement libérées.
7.6. L'Associé-Gérant-Commandité aura la capacité d'admettre à toute date pendant les périodes de souscription de
nouveaux Actionnaires à son entière discrétion et sans qu'aucune priorité de souscription ne soit accordée aux Action-
naires existants.
7.7. La souscription, l'émission et la libération des Actions obéiront aux règles et modalités prévues dans le Mémo-
randum.
7.8. La Société pourra procéder au rachat forcé d'Actions si un Actionnaire cesse d'être, ou se trouve ne pas être, un
Investisseur Averti. En cas de rachat forcé, le prix de rachat sera égal au prix de souscription payé par l'Actionnaire à qui
la Société rachète ses Actions. Cependant, si l'Associé-Gérant-Commandité détermine que la Valeur Nette d'Inventaire
de la Société a augmenté ou diminué de manière significative depuis la souscription par l'Actionnaire concerné, l'Associé-
Gérant-Commandité pourra modifier le prix de rachat de sorte qu'il soit égal à la Valeur Nette d'Inventaire de ces Actions
à la date de rachat prévue. Les Actions rachetées par la Société sont annulées.
Art. 8. Actions
8.1. Les Actions de la Société sont réservées (conformément à l'article 2 de la Loi FIS) exclusivement aux investisseurs
institutionnels, aux investisseurs professionnels ou à tout autre investisseur ayant déclaré par écrit son adhésion au statut
d'investisseur averti et investissant un minimum de € 125.000 (cent vingt-cinq mille Euros) dans la Société, ou bénéficiant
d'une appréciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE, d'une entreprise d'inves-
tissement au sens de la Directive 2004/39/CE ou d'une société de gestion au sens de la Directive 2001/107/CE certifiant
son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement effectué dans la
Société (un «Investisseur Averti»). Ces conditions ne s'appliquent pas à l'Associé-Gérant-Commandité qui peut détenir,
en tant qu'associé gérant commandité de la Société, une Action de Commandité.
8.2. La Société pourra faire obstacle à la propriété d'Actions de la Société à toute personne ne répondant pas ou ne
répondant plus aux conditions de l'Investisseur Averti. A cet effet, la Société:
(i) refusera l'émission d'Actions et l'inscription du transfert d'Actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété de l'Action à toute personne ne répondant
pas aux conditions de l'Investisseur Averti; ou
(ii) procédera au rachat forcé de tout ou partie des Actions s'il apparaît qu'un Actionnaire ne répondait pas ou plus
aux conditions de l'Investisseur Averti.
8.3. Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
8.4. La propriété de l'Action nominative s'établit par une inscription dans le registre des Actionnaires de la Société (le
«Registre»). Les certificats d'Actions nominatives peuvent être délivrés à la discrétion de l'Associé-Gérant-Commandité
et doivent être signés par le l'Associé-Gérant-Commandité. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée,
soit apposée au moyen d'une griffe. Dans l'hypothèse où des certificats d'Actions sont émis, si un Actionnaire souhaite
que plusieurs certificats d'Actions lui soient délivrés pour ses Actions, le coût y afférent peut être mis à la charge de cet
Actionnaire.
8.5. Le Registre contient le nom de chaque Actionnaire, sa résidence, son siège social ou son domicile élu tel qu'indiqué
à la Société, le nombre et la Classe d'Actions qu'il détient, le montant payé pour chaque Action ainsi que des références
bancaires et tout mouvement concernant ces Actions. Les Actionnaires doivent indiquer à la Société l'adresse à laquelle
toutes les notifications concernant la Société devront être envoyées. Cette adresse devra être indiquée dans le Registre.
Les Actionnaires peuvent, à tout moment, changer l'adresse indiquée dans le Registre par voie de notification écrite
envoyée au siège social de la Société ou à toute autre adresse indiquée par la Société. Tant qu'aucune communication
contraire n'aura été reçue par la Société, l'information contenue dans le Registre sera considérée comme exacte et à
jour et il sera notamment possible d'utiliser les adresses inscrites pour l'envoi des communications et informations et les
références bancaires inscrites pour l'accomplissement de tout paiement.
8.6. Lorsqu'un Actionnaire est en mesure d'apporter la preuve à la Société que son certificat d'Action a été égaré,
perdu, volé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions que l'Associé-Gérant-Commandité peut
déterminer sous réserve des dispositions de la loi applicable. Dès l'émission du nouveau certificat d'Action sur lequel il
doit être mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat d'Action original à la place duquel le nouveau a été émis n'aura
plus aucune valeur. Les certificats d'Actions sérieusement endommagés peuvent être échangés sur ordre de l'Associé-
Gérant-Commandité. Ces certificats sérieusement endommagés seront remis à l'Associé-Gérant-Commandité et immé-
diatement annulés. L'Associé-Gérant-Commandité peut, de manière discrétionnaire, demander à l'Actionnaire le coût
d'un duplicata ou d'un nouveau certificat, ainsi que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation
avec l'émission et l'inscription au Registre, ou avec l'annulation de l'ancien certificat.
8.7. Chaque Action donne droit à une voix à chaque assemblée des Actionnaires ainsi que, pour chaque Classe d'Action,
aux assemblées distinctes des Actionnaires de chacune des Classes d'Actions.
8.8. Les Actions de la Société ne seront pas émises sous forme fractionnée.
8.9. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si la propriété de une ou de plusieurs Action(s) est
indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s) devront désigner un man-
112934
dataire unique pour représenter la (les) Action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une telle désignation impliquera la
suspension de l'exercice de tous les droits attachés à cette (ces) Action(s).
8.10. Chaque porteur d'Actions (autres que le(s) porteur(s) de/des Action(s) de Commandité) aura au préalable ac-
cepté et signé un Bulletin de Souscription (tel que défini dans le Mémorandum) l'engageant de manière irrévocable à
réaliser toute souscription et tous paiements relatifs au montant total engagé.
Art. 9. Transfert d'Actions
9.1. Cessibilité
9.1.1. Toute vente, cession, transfert (y compris donation), échange, apport, nantissement, charge, convention de
croupier, affectation en sûreté, ou transmission universelle de patrimoine, sous quelque forme que ce soit, par un Ac-
tionnaire (une «Cession») de tout ou partie de ses Actions s'effectue conformément à la Loi et aux Statuts et sous réserve
notamment des restrictions prévues dans ces Statuts.
9.1.2. Toute Cession d'Actions effectuée en violation des dispositions du présent article 9 est nulle et inopposable à
la Société ainsi qu'aux Actionnaires. La Cession nulle et inopposable n'est pas enregistrée dans le Registre et, jusqu'à
régularisation éventuelle, tous les droits et obligations attachés aux Actions sont exercés et exécutés par le cédant titulaire
des Actions concernées, sans préjudice de sa responsabilité éventuelle à l'égard de la Société ou des autres Actionnaires.
9.2. Cession de l'Action de Commandité
9.2.1. La (ou les) Action(s) de Commandité détenue(s) par l'Associé-Gérant-Commandité ne peut(vent) faire l'objet
d'une Cession qu'avec l'accord de l'assemblée générale des Actionnaires conformément aux conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des présents Statuts, telles que prévues à l'article 26 ci-dessous. Cependant, l'As-
socié-Gérant-Commandité peut, à ses frais, procéder à la Cession de sa (ou ses) Action(s) de Commandité à une ou
plusieurs de ses Affiliés (tel que défini dans le Mémorandum) sans l'accord des Actionnaires, conformément à la loi
applicable.
9.2.2. Dans l'hypothèse d'une Cession de(s) l'Action(s) de Commandité, le cessionnaire ou le bénéficiaire de la Cession
sera substitué à sa place et admis au sein de la Société en tant qu'associé gérant commandité de la Société conformément
à la loi applicable et sous réserve de l'accord préalable de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
9.3. Cession d'Actions de la Classe A, de la Classe B et de la Classe C
9.3.1.1. Notification de la Cession
9.3.1.1.1. Tout Actionnaire envisageant la Cession d'Actions de la Classe A, de la Classe B ou de la Classe C (un «Projet
de Cession») à un autre Actionnaire ou à un tiers doit notifier ce Projet de Cession à l'Associé-Gérant-Commandité par
lettre recommandée avec avis de réception (la «Notification de Cession»).
9.3.1.1.2. La Notification de Cession doit comporter les éléments suivants pour pouvoir être prise en compte au titre
des dispositions du présent article 9:
(i) le nombre d'Actions de la Classe A, de la Classe B ou de la Classe C dont la Cession est envisagée (les «Actions
Cédées»),
(ii) le prix et les conditions précises (mode de paiement, date, etc ...) auquel le cessionnaire (le «Cessionnaire») propose
d'acquérir les Actions Cédées, et
(iii) la dénomination, l'adresse postale et le domicile fiscal de l'Actionnaire cédant (le «Cédant») et du Cessionnaire.
9.3.2. Cessions libres
9.3.2.1. A condition que le Cédant adresse une Notification de Cession à l'Associé-Gérant-Commandité au plus tard
quinze (15) jours avant la date prévue pour la Cession, toute Cession d'Actions de la Classe A ou de la Classe B par un
Actionnaire (i) (a) à une Affiliée de cet Actionnaire ou (b) à un fonds d'investissement géré par cet Actionnaire ou (ii)
dans le cas où l'Actionnaire concerné est un fonds d'investissement, à tout fonds d'investissement qui est géré par sa
société de gestion («Entité Liée»), sera libre.
9.3.2.2. L'Associé-Gérant-Commandité aura cependant le droit d'interdire toute Cession qui engendrerait un problème
réglementaire et/ou fiscal pour la Société, l'Associé-Gérant-Commandité ou l'un des Actionnaires de la Société.
9.3.2.3. S'il y a au moins deux Cessions successives des mêmes Actions à des Affiliées ou Entités Liées, toute Cession
après la première Cession ne sera libre que si le Cessionnaire proposé est une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant dans
la première Cession.
9.3.2.4. Dans tous les cas de Cession à une Affiliée ou une Entité Liée, si, à quelque moment que ce soit, le Cessionnaire
concerné cesse d'être une Affiliée ou une Entité Liée du Cédant, alors le Cessionnaire devra, si l'Associé-Gérant-Com-
mandité le lui demande, rétrocéder au Cédant dans les meilleurs délais toutes les Actions qui lui avaient été cédées.
9.3.3. Droit de préemption
9.3.3.1. Définition du droit de préemption
(i) Cas d'exercice - Dans le cas d'un Projet de Cession d'Actions de la Classe B, chaque Cédant consent aux Actionnaires
A, un droit de préemption sur les Actions Cédées, dans les cas et aux conditions prévues ci-après.
Le droit de préemption ne s'applique pas aux Cessions libres visés à l'article 9.3.2.
112935
(ii) Cessionnaire Actionnaire A - Dans le cas où le cessionnaire est un Actionnaire A, la Notification de Cession doit
indiquer si l'Actionnaire A cessionnaire entend, dans le cas où les autres Actionnaires A exerceraient leur droit de
préemption, exercer lui-même son droit de préemption comme s'il était lui-même un autre Actionnaire A. Dans ce cas,
l'Actionnaire A cessionnaire est réputé avoir exercé son droit de préemption pour la totalité des Actions de la Classe B
dont il s'est porté acquéreur.
9.3.3.2. Modalités du droit de préemption
Le droit de préemption prévu au présent article s'exerce dans les conditions suivantes:
(i) Information des Actionnaires A - Dans les huit (8) jours suivant la réception de la Notification de Cession, l'Associé-
Gérant-Commandité sera tenu d'en informer l'ensemble des Actionnaires A, en leur communiquant individuellement les
informations reçues dans la Notification de Cession.
(ii) Délai d'exercice - Chaque actionnaire bénéficiaire du droit de préemption dispose d'un délai de trente (30) jours
à compter de la réception de la notification effectuée par l'Associé-Gérant-Commandité pour notifier à l'Associé-Gérant-
Commandité qu'il entend exercer son droit de préemption en indiquant le nombre d'Actions de la Classe B qu'il souhaite
acquérir.
(iii) Exercice sur la totalité des Actions de la Classe B- Le droit de préemption des Actionnaires A, ayant exercé le
droit de préemption (les «Préempteurs») ne peut s'exercer collectivement ou individuellement que pour la totalité des
Actions Cédées. En l'absence d'offre de rachat ou si les offres de rachat réunies des Préempteurs concernent un nombre
d'Actions de la Classe B inférieur à celui offert par le Cédant, le Cédant peut procéder, sous réserve du respect des
autres stipulations des Statuts, à la Cession des Actions Cédées au profit du Cessionnaire.
(iv) Prix d'exercice - En cas d'exercice du droit de préemption, le prix d'achat au cédant des Actions Cédées est le
prix convenu entre le Cédant et le Cessionnaire.
(v) Répartition entre Préempteurs - Si les demandes des Préempteurs représentent un nombre cumulé d'Actions de
la Classe B supérieur à celui soumis à la préemption, et à défaut d'accord entre eux sur une répartition différente, la
répartition se fait pour chaque Préempteur, en proportion de leurs participations respectives dans le capital social (étant
précisé que pour le traitement des éventuels rompus, les calculs sont arrondis au nombre entier le plus proche, et qu'en
cas d'égalité il est procédé par tirage au sort) et en tout état de cause dans la limite de sa demande.
(vi) Repentir du Cédant - Le Cédant ne bénéficie pas d'un droit de repentir.
(vii) Réalisation de la Cession - Dans le cas où le droit de préemption est exercé pour un nombre d'Actions de la
Classe B au moins égal à la totalité des Actions Cédées, le Cédant doit procéder à la Cession aux Préempteurs des Actions
Cédées, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de l'exercice du droit de préemption.
Pour le cas où les Préempteurs n'exercent pas leur droit de préemption à l'occasion d'un Projet de Cession dûment
notifié, le Cédant doit procéder à la Cession au Cessionnaire, dans le strict respect des termes du projet notifié et sous
réserve des autres dispositions des Statuts, dans le délai prévu par le Projet de Cession ou, à défaut de délai prévu, dans
le délai de soixante (60) jours à compter de l'expiration du délai de préemption. Faute pour le Cédant de procéder ainsi,
il devrait à nouveau, préalablement à toute Cession de ses Actions de la Classe B, se conformer aux stipulations des
Statuts.
9.3.4. Agrément
9.3.4.1. A l'exception des cas de cessions libres visés à l'article 9.3.2. ou de cessions résultant de l'exercice du droit
de préemption conformément à l'article 9.3.3., les Actions de la Classe A, de la Classe B ou de la Classe C ne peuvent
faire l'objet d'une Cession par leurs titulaires à toute personne, Actionnaire ou non, sans l'agrément préalable de l'Associé-
Gérant-Commandité.
9.3.4.2. La décision de l'Associé-Gérant-Commandité de donner ou non l'agrément est notifiée au Cédant. L'absence
de notification d'une décision dans les quinze (15) jours suivant la date de la Notification de Cession vaut refus d'agrément.
La décision n'a pas à être motivée.
9.3.4.3. Dans le cas où un Projet de Cession est agréé dans les conditions prévues ci-dessus, le Cédant qui l'a notifié
doit procéder à la cession agréée, strictement dans les termes et le délai précisé par l'agrément, ou, si aucun délai n'a été
précisé, dans les soixante (60) jours suivants la date de la notification de l'agrément. Si le Cédant ne réalise pas la cession
dans ce délai, il devra alors à nouveau, préalablement à toute Cession d'Actions de la Classe A, de la Classe B et de la
Classe C, se conformer aux dispositions des présents Statuts.
9.3.4.4. Si le Cédant ne peut réaliser, dans ce délai, la cession projetée et agréée dans les conditions prévues ci-dessus,
alors ni la Société ni l'un quelconque des Actionnaires ne sera tenu de racheter les Actions concernées, ni de dédommager
le Cédant de quelque manière que ce soit, ni, en ce qui concerne l'Associé-Gérant-Commandité, de donner son agrément
à tout autre Projet de Cession notifié par le Cédant ultérieurement.
9.3.5. Indemnisation
Chaque Cédant consent à payer toutes les dépenses, y compris les frais d'avocat, encourues par la Société ou l'Associé-
Gérant-Commandité en relation avec la Cession de ses Actions, sauf si le Cessionnaire accepte de supporter de telles
dépenses. L'Associé-Gérant-Commandité pourra également percevoir une rémunération du Cédant, négociée d'un com-
mun accord, si ce dernier requiert son assistance pour rechercher un Cessionnaire pour ses Actions.
9.3.6. Divers
112936
9.3.6.1. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présents Statuts, le Cessionnaire qui projette d'ac-
quérir des Actions de la Classe A, de la Classe B ou de la Classe C n'aura le droit de devenir un Actionnaire en
remplacement du cédant que si:
(i) le Cessionnaire a signé les documents raisonnablement exigés par l'Associé-Gérant-Commandité pour établir l'ac-
cord du Cessionnaire d'être lié par toutes les dispositions des présents Statuts, et tous autres documents raisonnablement
requis par l'Associé-Gérant-Commandité en vue d'admettre le Cessionnaire en tant qu'Actionnaire de la Société, no-
tamment avoir accepté par écrit de reprendre toutes les obligations du Cédant à l'égard de la Société,
(ii) le Cessionnaire est Investisseur Averti au sens de l'article 2 de la Loi FIS,
(iii) le Cédant ou le Cessionnaire a payé à la Société ou à l'Associé-Gérant-Commandité les sommes visées à l'article
9.3.5.
9.3.6.2. L'Associé-Gérant-Commandité, ou toute personne à laquelle un tel pouvoir aura été délégué, est en droit de
refuser d'enregistrer le Cessionnaire en tant qu'Actionnaire dans le Registre aussi longtemps que les conditions énumérées
ci-dessus ne sont pas respectées.
9.3.6.3. Toute Cession d'Actions de la Classe A, de la Classe B ou de la Classe C est inscrite dans le Registre; cette
inscription est signée par l'Associé-Gérant-Commandité ou par toute(s) autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet par
l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 10. Emission des Actions
10.1. Il sera proposé aux Actionnaires nouveaux ou existants de souscrire des Actions de la Classe A et/ou de la Classe
B dans les conditions, selon les modalités et aux dates et/ou périodes fixées par le Mémorandum. Le paiement du prix
de souscription des Actions de la Classe A et/ou de la Classe B devra être effectué selon les conditions, les modalités et
aux dates indiquées dans le Mémorandum et le Bulletin de Souscription signé par l'Actionnaire concerné. Chaque Action
de la Classe A et/ou Action de la Classe B doit être entièrement libérée à la date de signature du Bulletin de Souscription
ou à toute autre date désignée par l'Associé-Gérant-Commandité.
10.2. Les modalités de souscription, d'émission et de libération des Actions de la Classe C obéiront aux dispositions
prévues dans le Mémorandum.
10.3. La Société pourra émettre, dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant dans le Mémorandum,
une ou des Action(s) de Commandité supplémentaire dont la souscription sera réservée à l'actuel Associé-Gérant-Com-
mandité en tant qu'associé gérant commandité de la Société.
10.4. La Société peut accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs ou tous autres
actifs en observant les conditions édictées par la loi luxembourgeoise, notamment l'obligation de produire un rapport
d'évaluation du réviseur d'entreprises de la Société, et à condition que ces valeurs ou autres actifs soient conformes aux
objectifs et stratégie d'investissement de la Société.
Art. 11. Rachat des Actions
11.1. La Société est de type fermé, et par conséquent les demandes unilatérales de rachat des Actions par les Action-
naires ne peuvent pas être acceptées par la Société.
11.2. Les Actions pourront être rachetées de manière forcée par la Société si un Actionnaire cesse d'être, ou se trouve
ne pas être, un Investisseur Averti au sens de la Loi FIS. Dans ce cas, le rachat forcé a lieu selon les conditions et modalités
prévues dans le Mémorandum.
11.3. L'Associé-Gérant-Commandité est autorisé à annuler les Actions rachetées.
11.4. La Société aura le droit, si l'Associé-Gérant-Commandité le décide, de satisfaire au paiement du prix de rachat
à chaque Actionnaire y consentant par l'attribution en nature à l'Actionnaire d'investissements provenant de la masse des
avoirs de la Société d'une valeur égale à la valeur des Actions à racheter. La nature et le type d'avoirs à transférer en
pareil cas seront déterminés sur une base équitable et raisonnable sans porter préjudice aux intérêts des autres Action-
naires de la Société et l'évaluation dont il sera fait usage devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur de la
Société.
Art. 12. Retard et Défaut de Paiement
Pour le cas où un Actionnaire A ou un Actionnaire B (l'«Actionnaire Défaillant») ne s'acquitterait pas, en tout ou partie,
d'un versement correspondant à un appel de capitaux à la date à laquelle il doit être versé (la «Date d'Exigibilité»),
l'Associé-Gérant-Commandité enverra une mise en demeure (la «Mise en Demeure») à l'Actionnaire Défaillant et pourra
procéder de la façon suivante:
(i) Tout retard ou défaut de paiement dans le versement des sommes dues au titre de tout appel de fonds entraînera
le paiement d'intérêts (les «Intérêts de Retard») au profit de la Société, de plein droit et sans qu'il soit nécessaire de
procéder à une formalité quelconque, calculés prorata temporis sur la base du taux Euribor trois (3) mois (établi à la
Date d'Exigibilité) augmenté de 500 points de base appliqué aux sommes dues par l'Actionnaire Défaillant à compter de
la Date d'Exigibilité et jusqu'à ce que le paiement ait été reçu par la Société, sans préjudice de toute action que la Société
pourra exercer contre l'Actionnaire Défaillant, et de la faculté pour la Société d'exercer les droits décrits au paragraphe
(iv) ci dessous.
112937
(ii) En cas de régularisation de sa situation dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date d'envoi
de la Mise en Demeure, et donc de versement du capital et des Intérêts de Retard, l'Actionnaire Défaillant recouvrera
son droit à l'émission de ses Actions et à devenir Actionnaire de la Société.
(iii) A défaut de régularisation dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la Mise en
Demeure, l'Actionnaire Défaillant ne deviendra pas un Actionnaire de la Société et aucune Action ne sera émise à son
profit.
Art. 13. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
13.1. La Valeur Nette d'Inventaire (telle que définie dans le Mémorandum) de chaque Classe d'Actions sera déterminée,
sous la responsabilité de l'Associé-Gérant-Commandité, la personne désignée à cet effet par l'Associé-Gérant-Comman-
dité, dans la devise de référence de la Société (telle que spécifiée dans le Mémorandum), lors de chaque Jour d'Evaluation
(tel que défini dans le Mémorandum) tel que plus amplement précisé dans le Mémorandum.
13.2. La Société calculera la Valeur Nette d'Inventaire par Classe d'Actions comme suit:
Chaque Classe d'Actions prend part dans la Société en fonction du portefeuille et des droits aux distributions attri-
buables à chacune des Classes d'Actions.
La valeur de l'ensemble du portefeuille et des droits aux distributions attribués à une Classe d'Actions particulière au
Jour d'Evaluation donné, diminuée des engagements relatifs à cette Classe d'Actions particulière, existants ce Jour d'Eva-
luation, représente la Valeur Nette d'Inventaire totale attribuable à cette Classe d'Actions au Jour d'Evaluation concerné.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de cette Classe d'Actions au Jour d'Evaluation est égale à la Valeur Nette
d'Inventaire totale de cette Classe d'Actions au Jour d'Evaluation concerné divisée par le nombre total d'Actions de ladite
Classe en circulation à ce Jour d'Evaluation. La Valeur Nette d'Inventaire par Action sera émise avec trois décimales.
13.3. La valeur des actifs nets de la Société est égale à la différence entre la valeur de ses actifs bruts et ses engagements.
Les actifs de la Société sont évalués sur base de leur valeur probable de réalisation estimée de bonne foi.
13.4. Les critères d'évaluation des Actifs de la Société seront fixés par l'Associé-Gérant-Commandité conformément
à la pratique du marché.
13.5. Les actifs immobiliers de la Société seront évalués une fois par an par un expert indépendant mandaté par
l'Associé-Gérant-Commandité.
13.6. Lorsqu'il est recouru à des opérations de couverture de risque (de type hedging), la méthode d'évaluation retenue
est basée sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi. Les valeurs exprimées en une autre
devise que la devise d'expression de la Société seront converties aux taux de change en vigueur à Luxembourg au Jour
d'Evaluation concerné.
13.7. La Valeur Nette d'Inventaire par Classe d'Actions à chaque Jour d'Evaluation sera communiquée aux Actionnaires
au plus tard dans les cent vingt (120) jours suivant le Jour d'Evaluation concerné.
Art. 14. Suspension du Calcul de la Valeur Nette d'inventaire
14.1. L'Associé-Gérant-Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire lorsque:
(i) il existe une situation d'urgence par suite de laquelle il est impossible pour la Société de disposer ou d'évaluer une
partie substantielle de ses avoirs;
(ii) lorsque les moyens de communication ou de calcul, qui sont normalement employés pour déterminer le prix ou
la valeur des investissements ou le cours de bourse ou sur un autre marché, sont hors service;
(iii) pendant toute période durant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés, sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société est cotée ou négociée, est fermé pour une raison autre que les
congés normaux, ou pendant toute période durant laquelle les transactions y sont restreintes ou suspendues.
14.2. Tout Actionnaire ayant demandé la Valeur Nette d'Inventaire sera informé d'une telle suspension, si selon l'As-
socié-Gérant-Commandité, la suspension excèdera huit (8) jours.
Art. 15. L'Associé-Gérant-Commandité
15.1. La Société sera gérée par LFPE, en tant qu'associé gérant commandité, une société à responsabilité limitée
constituée selon les lois du Luxembourg, qui recevra à ce titre des commissions dont la nature et le montant sont fixées
dans le Mémorandum.
15.2. L'Associé-Gérant-Commandité ne peut être révoqué de sa qualité de gérant de la Société, sauf disposition ex-
presse de la loi ou de ces Statuts que dans les cas de faute grave ou négligence grave, sur décision unanime de l'assemblée
générale des Actionnaires réunie conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des Statuts. L'assemblée générale des Actionnaires nommera un gérant en remplacement de l'Associé-Gérant-Comman-
dité de la Société («Associé-Gérant-Commandité Remplaçant») agréé par la CSSF.
15.3. En cas d'incapacité légale, de liquidation ou d'une autre situation permanente empêchant l'Associé-Gérant-Com-
mandité d'exercer ses fonctions d'associé gérant commandité de la Société, la Société ne sera pas automatiquement
dissoute ni mise en liquidation, à condition qu'un administrateur, qui n'est pas nécessairement Actionnaire, soit désigné
afin d'exécuter les actes urgents ou de simple administration, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des Actionnaires,
convoquée par cet administrateur, se tienne dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale,
112938
les Actionnaires nommeront un Associé-Gérant-Commandité Remplaçant, conformément aux conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des Statuts. L'absence d'une telle nomination dans les délais susvisés entraînera
la dissolution et la liquidation de la Société.
15.4. Toute décision de révocation de l'Associé-Gérant-Commandité ou de nomination d'un Associé-Gérant-Com-
mandité Remplaçant n'est pas soumise à l'approbation de l'associé gérant commandité de la Société.
Art. 16. Pouvoirs de l'Associé-Gérant-Commandité
L'Associé-Gérant-Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus octroyés par la loi pour effectuer, dans l'intérêt
exclusif de la Société, tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la Société, y compris:
(i) l'administration de la Société (notamment l'admission des Actionnaires, la réalisation de distributions et la diffusion
des comptes et des rapports) et la mise en œuvre de la Politique d'Investissement (telle que définie dans le Mémorandum);
(ii) l'examen des recommandations d'investissement du Conseil en Investissement (tel que défini dans le Mémorandum);
(iii) l'examen des recommandations de cession du Conseil en Investissement; et
(iv) la prise de décisions d'acquisition et de cession pour le compte de la Société selon les recommandations du Conseil
en Investissement;
(v) gérer l'élaboration des politiques et stratégies d'investissement de la Société;
(vi) examiner, sélectionner, négocier, structurer, acquérir, investir dans, détenir, gager, échanger, transférer et vendre
ou liquider autrement un investissement dans une société du portefeuille (un «Investissement»);
(vii) contrôler la performance de chaque Investissement, nommer les membres du conseil d'administration des sociétés
du portefeuille ou obtenir une représentation équivalente, exercer tous les droits, pouvoirs, privilèges et autres droits
liés à la propriété ou possession concernant les Investissements et mener toute action, y compris des mesures décisives
liées aux actions et aux autres titres de propriété émis par ces sociétés du portefeuille, que l'Associé-Gérant-Commandité
peut estimer nécessaire ou recommandée, à sa seule et absolue discrétion;
(viii) constituer des filiales en rapport avec les affaires de la Société;
(ix) à sa seule et absolue discrétion, établir le cas échéant un ou plusieurs limited partnerships ou des véhicules d'in-
vestissement similaires (y compris sous forme de société) afin de permettre à certains types d'investisseurs d'investir avec
la Société de manière parallèle et par le biais d'autres véhicules;
(x) engager toute sorte d'activités et conclure, exécuter et accomplir des contrats de toute sorte nécessaires à, en
rapport avec, ou accessoires à l'accomplissement de l'objet de la Société, y compris, sans limitation, les contrats de
souscription ou avenants conclus avec les Actionnaires ainsi que tout contrat de prêt ou contrat équivalent avec un
établissement ou autre en vue de mener son activité d'investissement;
(xi) sauf restriction expressément prévue par les présent Statuts, agir seul pour exécuter, signer, viser et délivrer au
nom et pour compte de la Société tous les contrats, certificats, actes ou autres documents nécessaires en vue de réaliser
les objectifs et l'objet de la Société;
(xii) ouvrir, tenir et fermer les comptes bancaires et établir des chèques ou autres ordres pour le paiement en espèces
et ouvrir, tenir et fermer les comptes de courtage, de fonds monétaire et tout autre compte similaire;
(xiii) employer, engager et licencier (avec ou sans motif), au nom de la Société, toute personne, y compris une Affiliée
d'un Actionnaire, pour exécuter des services ou fournir des biens à la Société;
(xiv) employer, pour des paiements et dépenses courants et habituels, les services de consultants, brokers, avocats,
comptables et de tous autres agents pour la Société, tel qu'il sera jugé nécessaire ou conseillé, et autoriser chacun de ces
agents à agir pour et au nom de la Société;
(xv) contracter des polices d'assurances au nom de la Société, y compris pour couvrir la responsabilité des adminis-
trateurs et fondés de pouvoir, et d'autres responsabilités;
(xvi) payer tous les frais et dépenses de la Société et de l'Associé-Gérant-Commandité conformément au Mémoran-
dum;
(xvii) décider que la Société procède à un emprunt quelle que soit sa forme juridique dans le cadre de sa politique
d'investissement ou bien de manière provisoire en attendant de recevoir les apports de capital de la part des Actionnaires
de la Société dans les conditions prévues par le Mémorandum;
(xviii) décider que la Société garantisse des prêts ou autres dettes des sociétés du portefeuille ou fournir un financement
par octroi de prêt intermédiaire à une société du portefeuille; et
(xix) décider de l'émission d'obligations, de produits d'endettement, de rachat d'Actions.
Art. 17. Actes effectués par l'Associé-Gérant-Commandité
17.1. Sauf restriction expressément prévue par les dispositions des présents Statuts, l'Associé-Gérant-Commandité
est expressément autorisé à agir seul pour exécuter, signer, viser et délivrer au nom et pour compte de la Société tous
les contrats, certificats, actes ou autres documents nécessaires en vue d'exécuter les objectifs et l'objet de ces Statuts et
de la Société.
17.2. L'Associé-Gérant-Commandité, à sa discrétion, peut réaliser, mettre fin à ou approuver toute modification ou
changement de tout contrat de prestation de services ou de délégation de gestion.
112939
17.3. La documentation, les analyses, données, informations reçues ou présentées par l'Associé-Gérant-Commandité
concernant la gestion de la Société deviennent la propriété de la Société.
Art. 18. Représentation de la Société
18.1. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature de l'Associé-Gérant-Commandité ou par
la signature de(s) personne(s) auxquelles l'Associé-Gérant-Commandité aura valablement consenti un pouvoir de signa-
ture.
18.2. Toute décision de l'assemblée générale des Actionnaires créant des droits ou obligations de la Société vis-à-vis
des tiers doit être approuvée par l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 19. Indemnisation
La Société indemnisera l'Associé-Gérant-Commandité, tout conseiller en investissements agissant dans le cadre de
l'activité d'investissement de la Société et leurs actionnaires, administrateurs, fondés de pouvoir, employés, agents, con-
seillers, partners, membres, affiliés et personnel respectifs contre les actions, responsabilités, dommages, coûts et frais,
y inclus les frais juridiques, supportés par eux en raison de leurs activités pour le compte de la Société, de l'Associé-
Gérant-Commandité ou des Actionnaires de la Société, pour leur fonction passée ou présente comme administrateur ou
fondé de pouvoir de la Société ou, à sa demande, de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou
créancière et pour laquelle il n'est pas prévu d'indemnisation pour autant que cette indemnité ne s'applique pas en cas
de fraude, de faute lourde ou d'infraction pénale. Les droits à indemnisation mentionnés ci-dessus n'excluent pas d'autres
droits auxquels les personnes concernées peuvent prétendre.
Art. 20. Assemblée Générale des Actionnaires
20.1. L'assemblée générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires de la Société. Dans la mesure où il n'en
est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
sont prises à la majorité simple des voix des Actionnaires présents ou représentés. Elle a les pouvoirs expressément
prévus par la loi ou par les présents Statuts, à condition que toute décision, pour être valablement adoptée, soit approuvée
par l'Associé-Gérant-Commandité.
20.2. Les assemblées générales des Actionnaires de la Société sont convoquées par l'Associé-Gérant-Commandité.
Elles peuvent l'être également à la demande d'Actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
20.3. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 10.00 heures, au
siège social de la Société à Luxembourg ou dans tout autre lieu à Luxembourg tel qu'indiqué dans l'avis de convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunit le jour
ouvrable précédent à Luxembourg.
20.4. D'autres assemblées générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de
convocation.
20.5. Chaque Action donne droit à une voix conformément à la loi et aux présents Statuts. Un Actionnaire peut se
faire représenter à toute assemblée générale des Actionnaires par un mandataire, qui n'a pas besoin d'être Actionnaire
et qui peut être l'Associé-Gérant-Commandité de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit.
Art. 21. Exercice Social
L'exercice social (l'«Exercice Social») de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et
se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Rapport Annuel
La Société publie un rapport annuel dans les six (6) mois de la fin de chaque Exercice Social ainsi que des rapports
intermédiaires selon les conditions et modalités prévues dans le Mémorandum.
Art. 23. Réviseur Autorisé
Les informations en matière de comptabilité contenues dans le rapport annuel doivent être révisées par un réviseur
d'entreprises agréé conformément à l'article 55 de la Loi FIS. Le réviseur d'entreprises sera nommé par l'Associé-Gérant-
Commandité, qui déterminera sa rémunération et la durée de sa mission. Le réviseur d'entreprises devra s'acquitter de
toutes les obligations prescrites par la Loi FIS.
Art. 24. Distributions aux Actionnaires
Le droit aux dividendes ou distribution et le droit au remboursement de capital concernant chaque Classe d'Actions,
ainsi que l'attribution d'acomptes sur dividendes, sont déterminés par l'Associé-Gérant-Commandité conformément aux
dispositions du Mémorandum. Aucune distribution de dividendes ne peut être faite, si suite à cette distribution, le capital
de la Société devenait inférieur au capital minimum prévu par la Loi FIS.
Art. 25. Dissolution - Liquidation
25.1. L'Associé-Gérant-Commandité procèdera à la dissolution de la Société sous réserve d'obtenir l'accord de l'as-
semblée générale des Actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des Statuts.
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25.2. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés, par l'assemblée générale des Actionnaires en vertu de la Loi FIS. L'assemblée des Actionnaires déter-
minera également leur rémunération et pouvoirs conformément à la loi applicable.
Art. 26. Modification des Statuts
26.1. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Actionnaires à condition de réunir
un quorum de soixante-quinze pour cent (75%) du capital de la Société, une majorité de soixante-quinze pour cent (75%)
des Actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et l'accord de l'Associé-Gérant-Commandité.
26.2. Toute modification des présents Statuts entraînant une modification des droits d'une Classe d'Actions doit être
approuvée par une décision de l'assemblée des Actionnaires de la Société à laquelle sera représentée l'ensemble des
propriétaires d'Actions de la ou des Classe(s) concernée(s) et avec l'accord de l'Associé-Gérant-Commandité.
Art. 27. Dépositaire
27.1. La garde des actifs de la Société doit être confiée à un dépositaire (le «Dépositaire») qui assumera vis-à-vis de la
Société et ses Actionnaires les obligations et responsabilités prescrites par la Loi FIS. La durée des fonctions et la rému-
nération du Dépositaire seront fixées par contrat.
27.2. En cas de démission du Dépositaire, l'Associé-Gérant-Commandité désignera, dans un délai de deux (2) mois à
compter de la date effective de cette démission, un successeur qui agira comme dépositaire en remplacement du Dépo-
sitaire démissionnaire. L'Associé-Gérant-Commandité ne pourra mettre fin au mandat du Dépositaire, qu'à la condition
que et jusqu'à ce qu'il désigne un dépositaire successeur pour agir à la place du Dépositaire et que celui-ci soit agréé par
la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
27.3. Les obligations du Dépositaire cesseront dans les cas suivants:
(i) en cas de retrait du Dépositaire intervenu de sa propre initiative ou celle de la Société et sous réserve de son
remplacement dans les conditions spécifiées à l'article 27.2 ci-dessus;
(ii) lorsque la Société ou le Dépositaire a été déclaré en faillite, admis au bénéfice du concordat, du sursis de paiement,
de la gestion contrôlée ou d'une mesure analogue ou mis en liquidation;
(iii) lorsque la Commission de Surveillance du Secteur Financier retire son agrément à la Société ou au Dépositaire;
et
(iv) dans tous les autres cas prévus par la loi.
Art. 28. Loi Applicable
Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises aux dispositions de la Loi et de la Loi FIS,
telles que ces lois ont été ou seront modifiées en temps opportun.
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice comptable de la Société commence aujourd'hui et se termine en date du 31 décembre 2008.
(2) La première assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société aura lieu à Luxembourg, le vendredi 29
mai 2009 à 10.00 heures.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts ayant été établis, les parties susmentionnées ont souscrit les 12.500 actions comme suit:
LFPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action de Commandité
La Financière Patrimoniale d'Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.499 Actions de la Classe A
L'Action de Commandité et les Actions de la Classe A ont été entièrement libérées (en espèces), de sorte qu'un capital
social libéré s'élevant à un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-) est maintenant à la libre disposition
de la Société, preuve qui a été donnée au notaire instrumentant.
<i>Estimation des frais et dépensesi>
Les comparants déclarent que les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes espèces qui vont être supportés
par la Société en conséquence du présent acte s'élèvent approximativement à trois mille cinq cents euros (EUR 3.500,-).
<i>Résolutionsi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. Le réviseur d'entreprises agréé de la Société est Pricewaterhouse-Coopers, avec siège social à L-1471 Luxembourg,
400, route d'Esch et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
65.477.
Le mandat donné au réviseur d'entreprises prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires
appelée à délibérer sur les comptes au 31 décembre 2008.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
112941
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
civil et demeure, les comparants ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Mersch et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 10 septembre 2008, LAC/2008/36784 - Reçu mille deux cent cinquante euros (EUR
0,5% = 1.250,-).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008119879/5770/558.
(080141018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 septembre 2008.
Have More Fund Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.076.
EXTRAIT
Il résulte de cessions de parts intervenues en date du 2 avril 2008 que:
- la société Keijser Capital N.V., ayant son siège social à 34, Koningslaan, Amsterdam 1075AD, Pays-Bas, a cédé 5.063
parts sociales qu'elle détenait dans la société HAVE MORE FUND HOLDING S. à r.l., ayant son siège social à L-1653
Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à Monsieur Santiago KALF, demeurant à 28, Padjedijk, NL-1441AZ Purmerend,
Pays-Bas et 5.063 parts sociales qu'elle détenait dans la société HAVE MORE FUND HOLDING S. à r.l., ayant son siège
social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle à Monsieur Antony VOS, demeurant à 140, Molendijk, NL-3286
BK Klaaswaal, Pays-Bas.
Ces cessions de parts ont été notifiées et acceptées par la société HAVE MORE FUND HOLDING S. à r.l. en date du
2 avril 2008 conformément à l'article 1690 du Code Civil et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Suite à ces cessions, le capital social de la société HAVE MORE FUND HOLDING S. à r.l. est détenu comme suit:
Keijser Capital N.V. ayant son siège social à Koningslaan 34, 1075AD, Amsterdam, Pays-Bas:, 101.249
Consacquint BV ayant son siège social à Eindhoven, Pays-Bas:, 46.125
Actimago Holding S.à r.l. ayant son siège social au 60, Grand-rue L-1660 Luxembourg:, 56.250
Mr. Timothy John Morris demeurant à 16 Lindfield Gardens, London NW3 6PU Grande Bretagne:, 11.250
Monsieur Santiago KALF, demeurant à 28, Padjedijk, NL-1441AZ Purmerend, Pays-Bas:, 5.063 parts
Monsieur Antony VOS, demeurant à 140, Molendijk, NL-3286 BK Klaaswaal, Pays-Bas:, 5.063 parts
Luxembourg, le 2 septembre 2008.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2008117147/534/29.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02155. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080135536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2008.
Editions d'Letzeburger Land S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 59, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 19.029.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 avril 2008i>
L'assemblée accepte la démission de leurs fonctions d'administrateurs de:
- Monsieur Joseph KINSCH, demeurant 17, rue du Kiem, L-3393 ROEDGEN
- Monsieur Henri AHLBORN, demeurant 58, rue Belle-Vue, L-7214 BERELDANGE
- Monsieur Thierry KINSCH, demeurant 32, rue de Kopstal, L-8291 MEISPELT
- Monsieur Réginald NEUMAN, demeurant 179, avenue de la Faïencerie, L-1511 LUXEMBOURG
- Monsieur Robert RECKINGER, demeurant 10, Montée de la Bergerie, L-7473 SCHOENFELS
L'assemblée appelle en remplacement pour une durée indéterminée:
- Madame Cynthia KINSCH, chargée de cours, demeurant 12, rue Biergerkraiz, L-8120 BRIDEL
112942
- Monsieur Stephan KINSCH, gérant, demeurant 1, rue de Steinsel, L-8154 BRIDEL
- Monsieur Robert dit Bob KNEIP, directeur général, demeurant 25, rue Arthur Herchen, L-1727 LUXEMBOURG
- Madame Caroline MART, journaliste, demeurant 18, rue Evrard Ketten, L-1856 LUXEMBOURG
- Monsieur Jacques dit Sam RECKINGER, directeur, demeurant 9, rue J.P. Brasseur, L-1258 LUXEMBOURG
- Madame Judith HOSS-REICHERZER, journaliste, demeurant à L-1411 LUXEMBOURG, 12, rue des Dahlias
- Monsieur Michel WURTH, directeur général, demeurant 43, rue d'Itzig, L-5231 SANDWEILER
Monsieur Michel WURTH, Directeur Général, demeurant 43, rue d'Itzig, L-5231 SANDWEILER, est nommé Président
du Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2008117558/506/29.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2008, réf. LSO-CU03356. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080136587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2008.
Uelzechtdall II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Hesperange, 389, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 141.439.
STATUTS
L'an deux mil huit, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains.
A comparu:
Rafael OLIVEIRA CABETE, serveur, demeurant à L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue Frantz Clement.
Le comparant a requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il
déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de UELZECHTDALL II SARL.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Hespérange.
Art. 3. La société a pour objet le débit de boissons alcooliques et non alcooliques, l'exploitation d'un restaurant, ainsi
que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,- €), représenté par CENT (100) parts
sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (125,- €) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2009.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par l'associé unique Rafael OLIVEIRA CABETE, préqualifié.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à SEPT CENTS EUROS (700,- €).
112943
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite l'associé unique a pris en assemblée générale extraordinaire les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-5887 Hespérange, 389, route de Thionville.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1).
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
* Rafael OLIVEIRA CABETE, serveur, demeurant à L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue Frantz Clément.
La société est engagée par la signature du gérant.
<i>Déclarationi>
En application de la loi du 12 novembre 2004 portant introduction de l'incrimination des organisations criminelles et
de l'infraction de blanchiment au code pénal le comparant déclare être le bénéficiaire réel des fonds faisant l'objet des
présentes et déclare en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants, ni d'une des infractions visées à
l'article 506-1 du code pénal luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénoms usuels, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: OLIVEIRA CABETE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Remich, le 8 septembre 2008, REM 2008/1136. — Reçu soixante-deux euros cinquante cents 12.500, €
à 0,5% = 62,50 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Mondorf-les-Bains, le 12 septembre 2008.
ARRENSDORFF Roger.
Référence de publication: 2008118073/218/59.
(080137293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Chrystal Blue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 114.333.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2008117883/58/14.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2008, réf. LSO-CS00122. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Flamis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 64.606.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signatures
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2008117919/58/14.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 2008, réf. LSO-CS00101. - Reçu 34,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
112944
Bips DJIA 30
Chrystal Blue S.A.
Corsair III Investments International S.à r.l.
Corsair III Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Editions d'Letzeburger Land S.à r.l.
Fidelux S.A.
Flac S.à r.l.
Flamis S.à r.l.
FLE Sicav-FIS
Hamtrack S.A.
Have More Fund Holding S.à r.l.
Immo-Bijoux S.A.
Isis Participations SA
Keypartner Holding S.A.
Le Combe S.A.
Mondi Business Papers
Mondi Packaging
Mondi Packaging Europe
Octinvest S.A.
Repco 26 S.A.
Repco 28 S.A.
Repco 29 S.A.
Retail Holdings S.à r.l.
Siemens IT Solutions and Services
Stefin International S.A.
TPG-Axon (Luxembourg) I S.à r.l.
Uelzechtdall II Sàrl