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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2350
26 septembre 2008
SOMMAIRE
ADD + Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112755
AMBD SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112800
Aurikel International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
112758
Belair Lotissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
112755
Bips FTSE/Xinhau China 25 . . . . . . . . . . . . .
112761
Carima S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112758
Chanteloup Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
112760
Domino Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112759
Fingest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112754
Fondation I comme Icare . . . . . . . . . . . . . . .
112799
Heralda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112759
ING (L) Liquid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112755
M.D.Z. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112760
M.G.C. Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
112756
Moneta Holding (Luxembourg) S.A. . . . . .
112757
Pitcairns Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112758
SBI Global Selection Fund . . . . . . . . . . . . . .
112799
Sofingea . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112754
Sogedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112760
S.Tile Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
112800
Talassius S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112754
Townley Corporation S.A. . . . . . . . . . . . . . .
112759
Variospecial SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
112787
112753
Sofingea, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 109.164.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 24-28, rue Goethe, le mardi <i>14 octobre 2008i> à 12.00 heures,
pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 30 juin 2008;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2008;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008119119/546/18.
Fingest, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 109.163.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 24-28, rue Goethe, le mardi <i>14 octobre 2008i> à 11.30 heures,
pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 30 juin 2008;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2008;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008119120/546/18.
Talassius S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 30.137.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>14 octobre 2008i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2008, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2008.
4. Décision de la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008120934/1023/17.
112754
ADD + Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 80.495.
Da die Generalversammlung vom 26. August 2008 das Anwesenheitsquorum nicht erreicht hat, lädt der Verwaltungsrat
hiermit die Aktionäre zur
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der ADD+FUNDS ein, die sich am <i>29. Oktober 2008i> um 11.00 Uhr am Sitz der Gesellschaft hält.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Entscheidung hinsichtlich der Auflösung der Gesellschaft, gemäss Artikel 31 der Satzung der Gesellschaft, mit Wir-
kung zum 30. September 2008,
2. Ernennung eines Liquidators, Festlegung seiner Befugnisse und seiner Vergütung.
Um an der ausserordentlichen Generalversammlung teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre von Inhaberaktien
ihre Aktien fünf Arbeitstage vor der ausserordentlichen Generalversammlung beim Hauptsitz oder bei einer der Zweigs-
tellen der Banque de Luxembourg, Société Anonyme, in Luxemburg hinterlegt haben.
Die Aktionäre werden davon in Kenntnis gesetzt, daß die Entscheidungen der ausserordentlichen Hauptversammlung
verlangen kein Anwesenheitsquorum und die Entscheidungen von mindestens zwei Drittel der abgegebenen Stimmen
getroffen werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008120936/755/22.
ING (L) Liquid, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 86.762.
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de la Société se tiendra dans les locaux de ING Luxembourg, 46-48, route d'Esch à L-2965 Luxem-
bourg, le mardi <i>14 octobre 2008i> à 14.30 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises.
2. Approbation des comptes au 30 juin 2008.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit déposer ses titres aux siège et
agences de ING Luxembourg et faire part de son désir d'assister à l'Assemblée, le tout cinq jours francs au moins avant
l'Assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008120929/584/20.
Belair Lotissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1474 Luxembourg, 5, Sentier de l'Espérance.
R.C.S. Luxembourg B 35.014.
Mesdames et Messieurs les actionnaires de notre société sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra 7A, rue Thomas Edison Luxembourg-Strassen, le <i>13 octobre 2008i> à 14.00 heures pour délibérer sur
l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2007;
112755
2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 2007;
3. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 2007;
4. Affectation du résultat de l'exercice 2007;
5. Décharge à donner au conseil d'administration et au commissaire;
6. Décision sur la continuation de la société en application de l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008120408/592/19.
M.G.C. Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 70.481.
L'assemblée générale ordinaire, convoquée pour le 12 mars 2008, n'ayant pas été régulièrement constituée et n'ayant
donc pas pu délibérer sur l'ordre du jour lui soumis pour défaut de quorum nécessaire requis, les actionnaires sont priés
d'assister à une
SECONDE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 novembre 2008i> à 10 heures au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007; affectation des résultats;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Divers.
suivie d'une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra à 14 heures au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de sept cent cinquante-neuf mille cinq cents euros (EUR 759.500,00)
pour le porter de son montant actuel de cent dix mille euros (EUR 110.000,00) à huit cent soixante-neuf mille cinq
cents euros (EUR 869.500,-) par la création et l'émission de trente mille trois cent quatre-vingts (30.380) actions
nouvelles d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et libération de l'augmentation de capital en espèces ou par incorporation au capital social
d'un montant maximum de sept cent cinquante-neuf mille cinq cents euros (EUR 759.500,00) à prélever sur les
créances envers M.G.C. FINANCIERE S.A. de la société anonyme N.G.E. S.A., société de gestion de patrimoine
familial, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1145 Luxembourg, 180 rue des Aubépines.
2. Modification subséquente du premier alinéa de l'article cinq des statuts de la société.
3. Annulation, dans l'article cinq des statuts, des paragraphes concernant le capital autorisé venu à échéance et non
renouvelé.
4. Modification de l'article six des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 6) "La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des ac-
tionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration
peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de
plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l'élection définitive."
5. Modification de l'article sept des statuts comme suit:
Art. 7) "Le Conseil d'administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la
présidence de la réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'administration de la Société par voie de vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de
communication doivent respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion,
112756
dont la délibération devra être retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est
équivalente à une participation en personne à cette réunion. La réunion tenue par l'intermédiaire de tels moyens
de communication sera réputée tenue au siège social de la Société.
Le Conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son
approbation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou
par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble con-
stituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante."
6. Modification de l'article huit des statuts comme suit :
Art. 8) "Les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs ou, si le Conseil d'Administration est composé d'un seul membre, par la signature unique de celui-
ci."
7. Ajout d'un paragraphe à l'article neuf des statuts : "Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les
pouvoirs dévolus au Conseil d'administration."
8. Ajout d'un paragraphe à l'article onze des statuts : "Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul
membre, la société sera engagée par sa seule signature."
9. Modification de l'article douze des statuts pour lui donner la teneur suivante: Art. 12) "La surveillance de la société
est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une durée qui ne peut dépasser six
ans, rééligibles et toujours révocables."
10. Divers.
Conformément à l'article 32-3 (3), la période de souscription s'ouvrira le 26 septembre 2008 et se terminera le 27
octobre 2008.
Tout actionnaire qui n'aura exprimé aucune volonté expresse de souscrire à l'augmentation de capital, ni procédé à
aucun paiement en vue de l'augmentation de capital à l'expiration de la période de souscription, c'est-à-dire en date du
27 octobre 2008 au plus tard, sera considéré comme ayant expressément renoncé à son droit préférentiel de souscription.
Tout actionnaire désirant nommer un mandataire est tenu d'adresser le formulaire de procuration au siège social de
la société au moins trois jours francs avant la date des assemblées.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008119498/81.
Moneta Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 72.535.
The shareholders are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING HELD EXTRAORDINARILY
which will be held on Monday, the <i>6th of October 2008i> at 11.00 a.m. in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the liquidator.
2. Appointment of the private limited company COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58.545, with its registered
office in L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as auditor (commissaire-vérificateur)
charged with the audit of the liquidation.
3. Convening of a general meeting with the following agenda:
a) Approval of the audit report.
b) Discharge to the liquidator for the performance of its mandate.
c) Closing of the liquidation.
d) Fixing of the place where the company's documents and vouchers are to be kept during the five years following
the closing of the liquidation.
4. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008116493/29/23.
112757
Carima S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 48.630.
Le conseil d'administration à l'honneur de convoquer les actionnaires de la société anonyme CARIMA S.A.H. à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>16 octobre 2008i> à 16.30 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression du terme holding à l'article 1
er
des statuts, modification de la dénomination sociale de la société en
''CARIMA I S.A.'' et modification subséquente du premier alinéa de l'article 1
er
des statuts.
2. Abandon du régime fiscal instauré par la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et adoption
d'un statut de société de participation (Soparfi) et modification subséquente de l'article 2 des statuts.
3. Suppression de la loi du 31 juillet 1929 à l'article 11 des statuts et modification subséquente de l'article 11 des
statuts.
4. Divers.
Référence de publication: 2008112694/755/17.
Pitcairns Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 33.106.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ORDINARY GENERAL MEETING
to be held extraordinarily at the registered office on <i>October 7th, 2008i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors concerning the annual accounts as at December 31st 2007;
2. Report of the Statutory Auditor on the annual accounts as at December 31st 2007;
3. Report of the Réviseur d'entreprises on the annual accounts as at December 31st 2007;
4. Approval of the annual accounts as at December 31st 2007;
5. Allocation of the results;
6. Discharge to the Directors, the Statutory Auditor and the Réviseur d'entreprises;
7. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008115776/565/18.
Aurikel International S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 3-5, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 41.073.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, le <i>6 octobre 2008i> à 10.00 heures, pour
délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux
comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2007,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008116784/833/18.
112758
Townley Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 8, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 80.917.
An EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company will be held at the registered office on <i>6 October 2008i> at 12.00 p.m. for the purpose
of considering and voting upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To ask the shareholders for funds by increase of capital or loan in the total amount of € 3.5 million, in order to be
able to repay the debt to Fillattice SpA in the amount of € 3.5 million as demanded by the liquidator;
2. Acknowledgment of the resignation of Marcello Menegatto as director of the company and appointment of a new
member to the Board of the company;
3. Miscellaneous.
September 12, 2008.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008118463/755/17.
Domino Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 87.900.
Les actionnaires sont convoqués à une deuxième
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>13 octobre 2008i> à 13h00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 1
er
septembre 2008, les conditions de quorum de présence requises
par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de
la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008113183/29/18.
Heralda S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 15.872.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>15 octobre 2008i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2008, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2008.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008120931/1023/16.
112759
Chanteloup Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 24.636.
Les actionnaires sont priés d'assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 6, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, le <i>6 octobre 2008i> à 11 heures, pour délibération
sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes
2. Approbation des comptes au 30 juin 2008
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire
5. Démission et nomination du Commissaire
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008112551/1212/19.
Sogedel, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 18.571.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>3 octobre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels du 30 juin 2007 et des comptes annuels au 30 juin 2008 et affectation des résultats,
- Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008114799/755/21.
M.D.Z. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 35.514.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>2 octobre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 juin 2008 et affectation des résultats,
- Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
112760
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008114800/755/21.
Bips FTSE/Xinhau China 25, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 141.628.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on twelfth of September.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared RBS (Luxembourg) S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange - Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B.104.196 (the Shareholder);
here represented by Carole Combe, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Hes-
perange (Grand Duchy of Luxembourg) on 11 September 2008.
The said proxy, after having been initalled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the Shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Name
1.1 There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of the shares
hereafter created, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) in the form of
a public limited liability company (société anonyme) under the name "Bips FTSE/Xinhau China 25" (the Company).
1.2 Any reference to shareholders in the articles of association of the Company (the Articles) shall be a reference to
1 (one) shareholder only as long as the Company shall have 1 (one) shareholder.
Art. 2. Registered office
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg). It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general
meeting of shareholders of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to
the Articles. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors of
the Company (the Board).
2.2 The Board shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem
fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Object of the Company
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in transferable securities and other
assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the investment policies
and restrictions determined by the Board pursuant to article 18 hereof, and with the objective of paying out to share-
holders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions or through
accumulation of income in the Company.
4.2 The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 20
December 2002 concerning undertakings for collective investment as well as subsequent amendments and laws in relation
thereto (the 2002 Act).
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Art. 5. Share capital
5.1 The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company and will be represented
by fully paid-up shares of no par value.
5.2 The minimum capital, as provided by law, is fixed at the equivalent in Hong Kong Dollar (HKD) to EUR 1,250,000
(one million two hundred and fifty thousand euros) to be reached within a period of six months as from the authorisation
of the Company by the Luxembourg supervisory authority. The proceeds from the issue of shares, less a sales commission
(sales charge), are invested in transferable securities of all types and other legally permissible assets in accordance with
the investment policy as set forth by the Board and taking into account investment restrictions imposed by law.
5.3 The initial capital is HKD 341,000 (three hundred forty-one thousand Hong-Kong Dollars) divided into 341 (three
hundred forty-one) registered shares of no par value.
5.4 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets of the Company will, if not already
denominated in HKD, be converted into HKD. The capital of the Company equals the total of the net assets of all shares.
Art. 6. Shares
6.1 Individual, collective and global certificates may be issued; no claim can be made on the issue of physical securities.
The Company issues shares in registered form.
6.2 All registered shares issued by the Company are entered in the register of shareholders, which is kept by the
Company or by one or more persons designated by the Company. This register contains the names of the owners of
registered shares, their permanent residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of re-
gistered shares held by them.
6.3 The entry of the shareholder's name in the register of shares evidences the shareholder's right of ownership to
such registered shares. The Company decides whether a certificate for such entry is delivered to the shareholder or
whether the shareholder receives a written confirmation of its share holding.
6.4 The share certificates will be signed by two members of the Board. The signatures may be handwritten, printed
or in the form of a facsimile. One of these signatures may be made by a person duly authorised to do so by the Board;
in this case, it must be handwritten. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may
determine.
6.5 The transfer of registered shares is effected:
(a) if share certificates have been issued, by delivery of the certificate or certificates representing these shares to the
Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and
(b) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be entered in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act on their behalf. Any transfer of registered shares will be entered in the register of shareholders. This entry will be
signed by one or more members of the Board or by one or more other persons duly authorised to do so by the Board.
6.6 Shareholders entitled to receive registered shares must provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. This address will also be entered into the register of shareholders.
6.7 In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may have a notice to this effect entered
into the register of shareholders. The shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be determined by the Company from time to time, until another address is provided to
the Company by that shareholder. A shareholder may, at any time, change the address entered in the register of share-
holders by means of a written notification to the registered office of the Company or to such other address as may be
determined by the Company from time to time.
6.8 If a shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or
destroyed, then, at the shareholder's request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees as the Company may determine, including but not restricted to a bond issued by an insurance company. With
the issuance of the new share certificate, which will be marked as a duplicate, the original share certificate being replaced
shall become void.
6.9 Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
6.10 The Company may, at its discretion, charge the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the
cancellation of the original share certificate, to the shareholder.
6.11 The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of a share or shares is disputed, all persons claiming a right to those shares will appoint one owner to represent those
shares towards the Company. The failure to appoint such an attorney results in the suspension of the exercise of all rights
attached to such shares.
6.12 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except
where their number is so that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets of the Company
on a pro rata basis. Certificates for bearer shares will only be issued for whole shares.
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Art. 7. Issue of shares
7.1 The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time without
reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing shareholders.
7.2 Shares in the Company will be issued at the subscription price. The subscription price for shares corresponds to
the net asset value per share (see articles 10 and 11) plus any sales charge, if applicable. Additional fees may be incurred
if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant subscription price may be rounded up or down
to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the Board.
7.3 A process determined by the Board and described in the prospectus relating to the offering of shares of the
Company (the Prospectus) shall govern the chronology of the issue of shares.
7.4 The subscription price is payable within a period determined by the Board, which may not exceed 5 (five) business
days from the relevant valuation day, as determined as every such day on which the net asset value per share is calculated
(the Valuation Day).
7.5 The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly au-
thorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver
these shares.
7.6 The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from the auditor (réviseur
d'entreprises agréé) of the Company, and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and
policies of the Company.
7.7 Applications for subscription are irrevocable, except - for the duration of such suspension - when the calculation
of the net asset value has been suspended in accordance with article 11 of these Articles.
Art. 8. Redemption of shares
8.1 Any shareholder may request a redemption of all or part of his shares from the Company, pursuant to the conditions
and procedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits provided by law and these Articles.
8.2 Subject to the provisions of article 11 of these Articles, the redemption price per share will be paid within a period
determined by the Board which may not exceed 10 (ten) business days from the relevant Valuation Day, as determined
in accordance with the current policy of the Board, provided that any share certificates issued and any other transfer
documents have been received by the Company.
8.3 The redemption price per share corresponds to the net asset value per share less any redemption fee, if applicable.
Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption
price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the
Board.
8.4 A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the redemption
of shares.
8.5 If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any shareholder falls below
the minimum number or value that is then determined by the Board in the Prospectus, the Company may decide to treat
such an application as an application for redemption of all of that shareholder's shares.
8.6 If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day, redemption applications as defined in
this article exceed a certain level set by the Board in relation to the shares, the Board may resolve to reduce proportionally
part or all of the redemption applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board,
in the best interest of the Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority
on the Valuation Day following this period, these redemption applications will be given priority and dealt with ahead of
other applications (but subject always to the foregoing limit).
8.7 The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any shareholder, subject to such shareholder's
agreement, in specie by allocating assets to the shareholder from the portfolio equal in value to the value of the shares
to be redeemed (calculated in the manner described in article 10) as of the Valuation Day or the time of valuation when
the redemption price is calculated if the Company determine that such a transaction would not be detrimental to the
best interests of the remaining shareholders. The nature and type of assets to be transferred in such case will be deter-
mined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders. The valuation used
will be confirmed by a special report of the auditor (reviseur d'entreprises agréé) of the Company.
8.8 All redeemed shares may be cancelled.
8.9 All applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with article 11 of these Articles, when the calculation of the net asset value has been suspended or when
redemption has been suspended as provided for in this article.
Art. 9. Restrictions on ownership of shares
9.1 The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any individual or legal entity,
(a) if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company, or
(b) if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg law or other law, or
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(c) if as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that
it would not have otherwise incurred, or
(d) if such person would not comply with specific eligibility criteria laid down in the Prospectus; (such individual or
legal entities are to be determined by the Board and are defined herein as restricted persons).
9.2 For such purposes the Company may:
(a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares, where such registration or transfer would
result in legal or beneficial ownership of such shares by a restricted person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders or who seeks to register
the transfer of shares in the register of shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's
shares rests with a restricted person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by
a restricted person; and
(c) decline to accept the vote of any restricted person at the General Meeting; and
(d) instruct a shareholder to sell his shares and to demonstrate to the Company that this sale was made within 10
business days of the sending of the relevant notice if the Company determines that a restricted person is the sole beneficial
owner or is the beneficial owner together with other persons.
If the investor does not comply with the notice, the Company may, in accordance with the procedure described below,
compulsorily redeem all shares held by such a shareholder or have this redemption carried out:
(1) The Company provides a second notice (purchase notice) to the investor or the owner of the shares to be
redeemed, in accordance with the entry in the register of shareholders; this purchase notice designates the shares to be
redeemed, the procedure under which the redemption price is calculated and the name of the acquirer.
Such purchase notice will be sent by registered post to the last known address or to the address listed in the Company's
books. This purchase notice obliges the investor in question to send the share certificate or share certificates that re-
present the shares to the Company in accordance with the information in the purchase notice.
Immediately upon close of business on the date designated in the purchase notification, the shareholder's ownership
of the shares which are designated in the purchase notice ends. The name of the shareholder is deleted from the register
of shareholders.
(2) The price at which these shares are acquired (sales price) corresponds to an amount determined on the basis of
the share value on a Valuation Day, or at some time during a Valuation Day, as determined by the Board, less any
redemption fees incurred, if applicable. The purchase price is, less any redemption fees incurred, if applicable, the lesser
of the share value calculated before the date of the purchase notification and the share value calculated on the day
immediately following submission of the share certificate(s).
(3) The purchase price will be made available to the previous owner of these shares in the reference currency and
deposited by the Company at a bank in Luxembourg or elsewhere (corresponding to the information in the purchase
notification) after the final determination of the purchase price following the return of the share certificate(s) as designated
in the purchase notification and their corresponding coupons that are not yet due. After the purchase notification has
been provided and in accordance with the procedure outlined above, the previous owner no longer has any claim related
to all or any of these shares and the previous owner also has no further claim against the Company or the Company's
assets in connection with these shares, with the exception of the right to receive payment of the purchase price without
interest from the named bank after actual delivery of the share certificate(s). All income from redemptions to which
shareholders are entitled in accordance with the provisions of this paragraph may no longer be claimed and is forfeited
as regards the respective shares unless such income is claimed within a period of five years after the date indicated in the
purchase notification. The Board is authorised to take all necessary steps to return these amounts and to authorise the
implementation of corresponding measures for the Company.
(4) The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question
or declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership
of shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the purchase notification, provided
that the Company exercised the above-named powers in good faith.
9.3 Restricted persons as defined in these Articles are neither persons who subscribe shares for the duration of their
share holding in connection with the formation of the Company nor securities dealers who subscribe shares in the
Company for distribution.
Art. 10. Calculation of net asset value per share
10.1 The net asset value shall be expressed in HKD which is the reference currency of the Company (the Reference
Currency), as a per share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by dividing the net assets of
the Company, being the value of the assets of the Company less the liabilities, by the number of outstanding shares.
10.2 The valuation of the net asset value shall be made in the following manner:
(a) The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
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(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, swaps, options or subscription rights and any other investments and
securities belonging to the Company;
(iv) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent that such interest
is comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
(b) The net asset value of the Company shall be determined in accordance with the following rules:
(i) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, repaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined
after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(ii) The value of all securities which are listed or traded on an official stock exchange or traded on any other regulated
market will be valued on the basis of the last available prices on the Valuation Day or on the basis of the last available
prices on the main market on which the investments of the Company are principally traded. The Board will approve a
pricing service which will supply the above prices. If, in the opinion of the Board, such prices do not truly reflect the fair
market value of the relevant securities, the value of such securities will be determined in good faith by the Board either
by reference to any other publicly available source or by reference to such other sources as it deems in its discretion
appropriate.
(iii) Securities not listed or traded on a stock exchange or a regulated market will be valued on the basis of the probable
sales price determined prudently and in good faith by the Board.
(iv) Securities issued by open-ended investment funds shall be valued at their last available net asset value or in ac-
cordance with item (ii) above where such securities are listed.
(v) The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised markets
shall be based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on which
the particular futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options contract
could not be liquidated on such business day with respect to which a net asset value is being determined, then the basis
for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the Board may deem fair and reasonable.
(vi) Liquid assets and securities or instruments normally dealt in on a money market which are liquid and have a value
which can be accurately determined at any time (Money Market Instruments) may be valued at nominal value plus any
accrued interest or using an amortised cost method. This amortised cost method may result in periods during which the
value deviates from the price the Company would receive if it sold the investment. The Company may, from time to time,
assess this method of valuation and recommend changes, where necessary, to ensure that such assets will be valued at
their fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board. If the Board believes that a
deviation from the amortised cost per Share may result in material dilution or other unfair results to Shareholders, the
Board shall take such corrective action, if any, as it deems appropriate, to eliminate or reduce, to the extent reasonably
practicable, the dilution or unfair results.
(vii) The swap transactions will be consistently valued based on a calculation of the net present value of their expected
cash flows.
(viii) All other securities and other permissible assets as well as any of the above mentioned assets for which the
valuation in accordance with the above sub-paragraphs would not be possible or practicable, or would not be represen-
tative of their fair value, will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to procedures established
by the Board.
(c) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central ad-
ministration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents
made available to Shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of
the Company;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
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(v) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
(d) For the purpose of valuation under this article:
(i) Shares in respect of which the Board has issued a redemption notice or in respect of which a redemption request
has been received, shall be treated as existing and taken into account on the relevant Valuation Day, and from such time
and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company:
(ii) All investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the currency
of denomination in which the net asset value of the Company is calculated, shall be valued after taking into account the
market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares;
(iii) Effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable; and
(iv) Where the Board is of the view that any redemption which is to be effected will have the result of requiring
significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the Board be effected
at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly, should any subscription of shares
result in a significant purchase of assets in the Company, the valuation may be done at the actual offer price of the
underlying assets and not the last available price.
Art. 11. Frequency and temporary suspension of the calculation of share value and of the issue and redemption of
shares.
11.1 The net asset value of shares issued by the Company shall be determined as set forth in the Prospectus, but no
instance less than twice monthly, as the Board may decide.
11.2 The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the net asset value of shares,
the issue of shares to subscribers and the redemption of shares from its Shareholders:
(a) when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Company, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion
of the assets of the Company are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are
restricted or suspended;
(b) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board, disposal of the assets of the Company is not reasonably or normally practicable without
being seriously detrimental to the interests of the Shareholders;
(c) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Company or if, for any reason beyond the responsibility of the Board, the value of any asset of the Company may not be
determined as rapidly and accurately as required;
(d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the Company's assets cannot be effected at
normal rates of exchange; and
(e) upon the publication of a notice convening a General Meeting for the purpose of resolving the winding-up of the
Company.
11.3 Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby. The Company shall notify Shareholders requesting redemption of their shares of such
suspension.
Art. 12. Board of directors
12.1 The Company shall be managed by a Board of at least 3 (three) members. The director(s) of the Company, either
shareholders or not, are appointed for a term which may not exceed 6 (six) years, by a General Meeting. The director
(s) may be dismissed at any time and at the sole discretion of a General Meeting. The Board will be elected by the
shareholders at the General Meeting at which the number of directors, their remuneration and term of office will also
be determined.
12.2 When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate
a permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The
Representative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this
task on his own behalf, without prejudice to the joint liability of the Legal Entity. The Legal Entity cannot revoke the
Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
12.3 Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting.
12.4 Any member of the Board may be removed with or without cause or replaced at any time by a resolution adopted
by the General Meeting.
12.5 In the event of a vacancy in the office of a member of the Board, the remaining directors may temporarily fill such
vacancy; the shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next General Meeting.
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Art. 13. Board meetings
13.1 The Board will elect from among its members a chairman. It may further choose a secretary, either director or
not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by the
chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
13.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board. In his absence, the General
Meeting or, as the case may be, the Board will appoint another person as chairman pro tempore by vote of the majority
in number present in person or by proxy at such meeting.
13.3 Meetings of the Board are convened by the chairman or by any other two members of the Board.
13.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board. Written notice of any meeting of the
Board will be given to all directors at least 1 day prior to the date set for such meeting, except in emergencies, in which
case the nature of the emergency will be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in
writing, by telegram, telex, telefax or other similar means of communication. No separate invitation is necessary for
meetings whose date and location have been determined by a prior resolution of the Board.
13.5 The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
13.6 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
13.7 Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or telegram or telex
another director as his proxy.
13.8 A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
13.9 Any director may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of com-
munication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The participation in a
meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting and is deemed to be held at the registered
office of the Company.
13.10 The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or represented.
13.11 All resolutions of the Board shall require a simple majority of the directors present or represented at the Board
meeting in which the quorum requirements set forth in the present article are met. In case of a tied vote the chairman
shall have a casting vote.
13.12 Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter or telefax.
13.13 The decisions of the Board will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by the
chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
13.14 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two other directors.
13.15 No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal
interest in, or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director
who is director or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or
otherwise engage in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
13.16 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual general meeting of the shareholders of the Company (the Annual General Meeting).
13.17 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
13.18 If a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the required
majority of the other members of the Board present or represented at such meeting and voting will be deemed valid.
Art. 14. Powers of the board of directors
14.1 The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the
Company's purpose, in compliance with the investment policy as determined in article 18 of these Articles.
14.2 All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting lie in the competence of
the Board.
Art. 15. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signature of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
112767
Art. 16. Delegation of powers
16.1 The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which
need not be members of the Board, acting under the supervision of the Board. The Board may also delegate certain of
its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member or
members of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are directors
of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers,
authorities or discretions unless a majority of those present are directors of the Company.
16.2 The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 17. Indemnification
17.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct.
17.2 In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty.
Art. 18. Investment policies and restrictions
18.1 The Board has, in particular, the power to determine the corporate policy. The course of conduct of the mana-
gement and business affairs of the Company shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2002
Act or be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public or
as shall be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in the Prospectus.
18.2 In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the Company to comply
with the following general investment restrictions and to invest in:
Eligible investments
18.3 The Company's investments may consist solely of:
(a) transferable securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in a European
Union (EU) Member State;
(b) transferable securities and Money Market Instruments dealt on another regulated market in an EU Member State;
(c) transferable securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-EU
Member State or dealt on another regulated market in any country of Western or Eastern Europe, Asia, Oceania, the
American continents or Africa;
(d) new issues of transferable securities and Money Market Instruments, provided that:
(i) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or another regulated market referred to under item (a), (b) or (c) above;
(ii) such admission is secured within a year of issue;
(e) units of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and/or other undertakings for
collective investment (UCIs) within the meaning of the first and second indent of Article 1(2) of the Council Directive of
20 December 1985 relating to UCITS, whether situated in an EU Member State or not, provided that:
(i) such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) to be equivalent to that laid down in Community law, and that
cooperation between authorities is sufficiently ensured;
(ii) the level of protection for unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for unitholders in a UCITS,
and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities
and Money Market Instruments are equivalent to the requirements of Directive 85/611/EEC;
(iii) the business of such other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment of the assets
and liabilities, income and operations over the reporting period;
(iv) no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs, whose acquisition is contemplated, can,
according to their constitutional documents, in aggregate be invested in units of other UCITS or other UCIs;
(f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in an EU Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in a non-EU Member State, provided that it is subject to prudential
rules considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to those laid down in EU law;
(g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market re-
ferred to in subparagraphs (a), (b) and (c);
112768
(h) Money Market Instruments other than those dealt in on a regulated market if the issue or issuer of such instruments
is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:
(i) issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a federal State, by one
of the members making up the federation, or by a public international body to which on or more EU Member States
belong, or
(ii) issued by an undertaking, any securities of which are listed on a stock exchange or dealt in on regulated markets
referred to in subparagraphs (a), (b) or (c), or
(iii) issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
EU law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Luxembourg
supervisory authority to be at least as stringent as those laid down by EU law; or
(iv) issued by other bodies belonging to the categories approved by the Luxembourg supervisory authority provided
that investments in such instruments are subject to investor protection rules equivalent to that laid down in the first, the
second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least €10
million and which (i) represents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC, (ii) is an entity
which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the
group or (iii) is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity
line.
18.4 However, the Company may:
(a) invest up to 10% of its net assets in transferable securities and Money Market Instruments other than those referred
to under paragraph 18.3 above; and
(b) hold liquid assets on an ancillary basis.
Risk diversification
18.5 In accordance with the principle of risk diversification, the Company is not permitted to invest more than 10%
of its net assets in transferable securities or Money Market Instruments of one and the same issuer. The total value of
the transferable securities and Money Market Instruments in each issuer in which more than 5% of the net assets are
invested, must not exceed 40% of the value of the net assets of the Company. This limitation does not apply to deposits
made with financial institutions subject to prudential supervision.
18.6 The Company is not permitted to invest more than 20% of its net assets in deposits made with the same body.
18.7 Notwithstanding the individual limits laid down in paragraphs 18.5 and 18.6, the Company may not combine:
(a) investments in transferable securities or Money Market Instruments issued by, and/or
(b) deposits made with
a single body in excess of 20% of its net assets.
18.8 The 10% limit set forth in paragraph 18.5 can be raised to a maximum of 25% in case of certain bonds issued by
credit institutions which have their registered office in an EU Member State and are subject by law, in that particular
country, to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the funds which
originate from the issue of these bonds are to be invested, in accordance with the law, in assets which sufficiently cover
the financial obligations resulting from the issue throughout the entire life of the bonds and which are allocated prefe-
rentially to the payment of principal and interest in the event of the issuer's failure. Furthermore, if investments by the
Company in such bonds with one and the same issuer represent more than 5% of its net assets, the total value of these
investments may not exceed 80% of its net assets.
18.9 The 10% limit set forth in paragraph 18.5 can be raised to a maximum of 35% for transferable securities and
Money Market Instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another
OECD Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
18.10 Transferable securities and Money Market Instruments which fall under the special ruling given in paragraphs
18.8 and 18.9 are not counted when calculating the 40% risk diversification ceiling mentioned in paragraph 18.5.
18.11 The limits provided for in paragraphs 18.5 to 18.10 may not be combined, and thus investments in transferable
securities or Money Market Instruments issued by the same body or in deposits or derivative instruments with this body
shall under no circumstances exceed in total 35% of the net assets of the Company.
18.12 Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in
accordance with Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules, are regarded as
a single body for the purpose of calculating the limits in this article.
18.13 The Company may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in transferable securities and Money
Market Instruments of the same group.
Exceptions which can be made
18.14 Without prejudice to the limits laid down in the section "Investment prohibitions" below, the limits laid down
in paragraphs 18.5 to 18.13 are raised to a maximum of 20% for investment in shares and/or bonds issued by the same
112769
body if, according to the Prospectus, the investment objective and policy of the Company is to replicate the composition
of a certain stock or debt securities index which is recognised by the Luxembourg supervisory authority, on the following
basis:
(a) its composition is sufficiently diversified,
(b) the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
(c) it is published in an appropriate manner.
The above 20% limit may be raised to a maximum of 35%, but only in respect of a single body, where that proves to
be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain transferable securities or
Money Market Instruments are highly dominant.
18.15 The Company is authorised, in accordance with the principle of risk diversification, to invest up to 100% of its
net assets in transferable securities and Money Market Instruments from various offerings that are issued or guaranteed
by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State, or by public international organisations
in which one or more EU Member States are members. These securities must be divided into at least six different issues,
with securities from one and the same issue not exceeding 30% of the total net assets of the Company.
Investment in UCITS and/or other collective investment undertakings
18.16 The Company may acquire the units of UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph 18.3 (e) provided
that no more than 20% of its net assets are invested in units of a single UCITS or other UCIs. If the UCITS or the other
UCIs have multiple compartments (within the meaning of article 133 of the 2002 Act) and the assets of a compartment
may only be used to satisfy the rights of the shareholder relating to that compartment and the rights of those creditors
whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each com-
partment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the above limit.
18.17 The Company may be prohibited under the terms of the Prospectus from investing more than 10 % of its assets
in aggregate in units of UCITS and /or other UCIs referred to in paragraph 18.3 (e) in order to satisfy the requirements
of article 18.1(e) of the UCITS Directive.
18.18 Investments made in units of UCIs other than UCITS may not exceed, in aggregate, 30% of the net assets of the
Company.
When the Company has acquired units of UCITS and/or other UCIs, the assets of the respective UCITS or other UCIs
do not have to be combined for the purposes of the limits laid down in paragraphs 18.5 to 18.13.
18.19 When the Company invests in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by
delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked
by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other
company may not charge subscription or redemption fees on account of the Company's investment in the units of such
other UCITS and/or other UCIs.
18.20 If the Company invests a substantial portion of its assets in other UCITS and/or other UCIs, the maximum level
of the management fees that may be charged both to the Company itself and to the other UCITS and/or other UCIs in
which it intends to invest, shall be disclosed in the Prospectus. The annual report of the Company shall indicate for the
maximum proportion of management fees charged both to the Company and to the UCITS and/or other UCIs in which
the Company invests.
Tolerances and multiple compartment issuers
18.21 If, because of reasons beyond the control of the Company or the exercising of subscription rights, the limits
mentioned in this article are exceeded, the Company must have as a priority objective in its sale transactions to reduce
these positions within the prescribed limits, taking into account the best interests of the shareholders.
18.22 Provided that they continue to observe the principles of risk diversification, the Company may deviate from the
limits mentioned under paragraphs 18.3 to 18.18 above for a period of six months following the date of its incorporation.
If an issuer of investment instruments is a legal entity with multiple compartments and the assets of a compartment
may only be used to satisfy the rights of the Shareholder relating to that compartment and the rights of those creditors
whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each com-
partment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the limits set forth under paragraphs 18.3 to
18.14 and 18.15 to 18.18.
Investment prohibitions
18.23 The Company is prohibited from:
(a) acquiring equities with voting rights that would enable the Company to exert a significant influence on the mana-
gement of the issuer in question;
(b) acquiring more than
(i) 10% of the non-voting equities of one and the same issuer,
(ii) 10% of the debt securities issued by one and the same issuer,
(iii) 10% of the Money Market Instruments issued by one and the same issuer, or
112770
(iv) 25% of the units of one and the same UCITS and/or other UCI.
The limits laid down in the paragraph (ii), (iii) and (iv) may be disregarded at the time of acquisition if at that time the
gross amount of the debt securities or of the Money Market Instruments, or the net amount of the securities in issue,
cannot be calculated.
Transferable securities and Money Market Instruments which, in accordance with article 48, paragraph 3 of the 2002
Act are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State or which
are issued by public international organisations of which one or more EU Member States are members are exempted
from the above limits;
(c) entering into financial derivative instruments dealt in over-the-counter;
(d) selling transferable securities, Money Market Instruments and other assets short;
(e) acquiring precious metals or related certificates;
(f) investing in real estate and purchasing or selling commodities or commodities contracts;
(g) borrowing money, unless:
(i) the borrowing is in the form of a back-to-back loan for the purchase of foreign currency;
(ii) the loan is only temporary and does not exceed 10% of the net assets of the Company;
(h) granting credits or acting as guarantor for third parties. This limitation does not refer to the purchase of transferable
securities, Money Market Instruments and other assets that are not fully paid up.
Risk management and limits with regard to derivative instruments
18.24 The Company must employ a risk-management process which enables it to monitor and measure at any time
the risk of the positions and their contribution to the overall risk profile of the portfolio.
18.25 The Company shall ensure that its global exposure relating to derivative instruments does not exceed the total
net value of its portfolio.
The exposure is calculated taking into account the current value of the underlying assets, the counterparty risk, future
market movements and the time available to liquidate the positions.
The Company may invest in financial derivative instruments provided that the exposure to the underlying assets does
not exceed in aggregate the investment limits laid down in paragraphs 18.5 to 18.13. Under no circumstances shall these
operations cause the Company to diverge from its investment objectives as laid down in the Prospectus.
When a Transferable Security or Money Market Instrument embeds a derivative, the latter must be taken into account
when complying with the requirements of this article.
18.26 Co-management and pooling
The Board may, in the best interest of the Company and as described in more detail in the Prospectus, decide that all
or part of the assets of the Company will be jointly managed on a separate basis with other assets of other investors,
including other undertakings for collective investment.
18.27 Indirect investments
Investments may be directly or indirectly made through wholly-owned subsidiaries of the Company, in accordance
with the respective decision made by the Board and as described in detail in the Prospectus. References to assets and
investments in these Articles correspond either to investments made directly or to assets held directly for the Company
or to such investments or assets that are made or held indirectly for the Company by the above-mentioned subsidiary.
18.28 Techniques and instruments
The Company is authorised, as determined by the Board and in accordance with applicable laws and regulations, to
use techniques and instruments that deal with securities and money-market instruments and other assets permitted by
law, provided that such techniques and instruments are used for hedging or efficient portfolio management purposes.
Art. 19. Auditor
19.1 The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an Auditor (réviseur
d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
19.2 The Auditor fulfils all duties prescribed by the 2002 Act.
Art. 20. General Meeting of shareholders of the Company
20.1 The General Meeting represents, when properly constituted, the entire body of shareholders of the Company.
Its resolutions are binding upon all the shareholders. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
20.2 The General Meeting meets when called by the Board. It shall be necessary to call a General Meeting within a
month whenever a group of shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital requires so by written
notice. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the meeting.
20.3 The Annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the third Friday in October of each
112771
year at 4.30 p.m. If this day is a legal or banking holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting will be held on the
next business day.
20.4 Other general meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
20.5 Shareholders meet when called by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight days
prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders. It is not
necessary to provide proof at the meeting that such notices were actually delivered to registered shareholders. The
agenda is prepared by the Board, except when the meeting is called on the written request of the shareholders, in which
case the Board may prepare a supplementary agenda.
20.6 Notices to shareholders may be sent by registered mail only.
20.7 If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the General Meeting may take place without notice of meeting.
20.8 The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
20.9 The business transacted at any meeting of the shareholders will be limited to the matters on the agenda and
transactions related to these matters.
20.10 Each share is entitled to one vote, in accordance with Luxembourg law and these Articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders through a written proxy to another person, who need not be a shareholder and who
may be a member of the Board of the Company.
20.11 Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority
vote of the shareholders present or represented.
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company commences on 1st July each year and terminates on 30 June
of the following year.
Art. 22. Application of income
22.1 The General Meeting determines, upon proposal from the Board and within the limits provided by law, how the
income from the Company will be applied and may declare, or authorise the Board to declare, distributions.
22.2 For any distributions, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with legal provisions.
22.3 Payments of distributions to shareholders will be made at their addresses in the register of shareholders.
22.4 Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board determines from time to
time.
22.5 The Board may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions set forth
by the Board.
22.6 Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the
Company.
22.7 No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Art. 23. Custodian
23.1 To the extent required by law, the Company will enter into a custodian agreement with a bank or credit institution
as defined by the act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended (the Custodian).
23.2 The Custodian will fulfil its obligations in accordance with the 2002 Act.
23.3 If the Custodian indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board will make every effort
to find a successor custodian within two months of the effective date of the notice of termination of the custodian
agreement. The Board may terminate the agreement with the Custodian but may not relieve the Custodian of its duties
until a successor custodian has been appointed.
Art. 24. Liquidation of the Company
24.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, subject to the quorum and
majority requirements referred to in article 26 of these Articles.
24.2 If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles,
the question of the dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the Board. The General
Meeting, for which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at
the General Meeting.
24.3 The question of the dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the
share capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5 of these Articles; in such event, the General
Meeting will be held without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding
one-quarter of the votes of the shares represented at the meeting.
24.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
112772
Art. 25. Liquidation
25.1 If the Company is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators appointed in accor-
dance with the provisions of the 2002 Act.
25.2 The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate
circulation, one of which must be a Luxembourg newspaper.
25.3 The liquidator(s) will realise the Company's assets in the best interests of the shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the shareholders of the Company according to
their respective prorata.
25.4 Any amounts unclaimed by the shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
Art. 26. Amendments to the Articles. These Articles may be amended by a General Meeting of shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the 1915 Act).
Art. 27. Definitions. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons,
whether incorporated or not.
Art. 28. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 1915
Act and the 2002 Act. In case of conflict between the 1915 Act and the 2002 Act, the 2002 Act shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 30 June 2009.
The first Annual General Meeting will be held on 2009.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declare that it subscribes to
the 341 (three hundred forty-one) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid up by the Shareholder by payment in cash such that the sum of HKD 341,000
(three hundred forty-one thousand Hong-Kong Dollars) is from now on at the free disposal of the Company; proof
thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the 1915 Act have been fulfilled
and expressly bears witness to their fulfilment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at six thousand five hundred euro (EUR
6,500,-).
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, considering himself to be duly convened,
has proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and having stated that it was regularly constituted,
she has passed the following resolutions by unanimous vote:
1. the number of directors is set at three and that of the auditor (réviseur d'entreprises) at one;
2. the following persons are appointed as directors:
- Iain Macleod, Independent Director, with professional address at 59, Cité Millewee, L-8064 Bertrange, Grand Duchy
of Luxembourg;
- Benjamin Alfred Meyer, Co-Head of Exchange Traded Funds Business, Rand Merchant Bank, Equities, with profes-
sional address at 1 Merchant Place, Cnr Fredman Dr & Rivonia Road, Sandton, South Africa;
- Justin Berkeley Clarke, (Non-Executive Director), Managing Director, Edu-Risk International Limited with profes-
sional address at 2 Carrickbrennan Lawn, Monkstown, Co. Dublin, Ireland.
3. PricewaterhouseCoopers S.à r.l., with registered office at L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, is appointed as
external auditor of the Company;
4. the Company's registered office shall be at 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
5. the term of office of all directors as directors of the Company shall end at the close of the Annual General Meeting
to be held in October 2009; and
6. the term of office of the external auditor shall end at the close of the Annual General Meeting to be held in October
2009.
112773
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le douze septembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire, résidant à Esch-sur-Alzette.
A comparu RBS (Luxembourg) S.A., une société de droit luxembourgeois, avec siège social à 33, rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange - Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le
numéro B.104.196 (l'Associé Unique);
ici représentée par Carole Combe, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Hesperange
(Grand-Duché de Luxembourg), le 11 septembre 2008.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'Associé Unique, a requis le notaire instrumentaire de
dresser les statuts d'une société anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Nom
1.1 Est constituée, parmi les souscripteurs et toutes autres personnes qui deviendront détentrices des actions émises
ci-après, une société d'investissement à capital variable sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination de
«Bips FTSE Xinhau China 25» (la Société).
1.2 Toute référence aux actionnaires dans les statuts de la Société (les Statuts) est une référence à l'associé unique si
la Société n'a qu'un seul associé.
Art. 2. Siège social
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut
être transféré vers tout autre lieu à l'intérieur du territoire du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale), délibérant selon la même procédure que pour
la modification des Statuts. Il peut être transféré à l'intérieur de la municipalité de Luxembourg par une résolution du
conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration).
2.2 Le Conseil d'Administration peut en outre créer des bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux
appropriés, à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
2.3 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l'activité normale du siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produisent ou sont
imminents, le siège social peut être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circons-
tances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société qui restera une
société Luxembourgeoise. La déclaration du transfert provisoire du siège social à l'étranger sera faite et portée à la
connaissance des tiers par le mandataire de la Société le mieux placé dans les circonstances pour se faire.
Art. 3. Durée. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Objet social
4.1 La Société a pour objet social l'investissement des avoirs de la Société dans des valeurs mobilières et d'autres actifs
autorisés par la loi conformément au principe de répartition des risques, dans les limites des politiques et restrictions
d'investissement déterminées par le Conseil d'Administration et conformément à l'article 18 des présents Statuts, et dans
l'objectif de verser aux actionnaires les bénéfices résultant de la gestion des actifs de la Société, soit par la distribution
ou par la capitalisation des revenus produits par les placements réalisés par la Société.
4.2 La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle juge utiles et nécessaires à l'ac-
complissement et la mise en œuvre de l'objet de la Société au sens le plus large autorisé par la Partie I de la loi du 20
décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la Loi de 2002).
Art. 5. Capital social, catégorie d'actions
5.1 Le capital social de la Société sera à tout moment égal au total des actifs nets de la Société et est représenté par
des actions entièrement libérées n'ayant pas de valeur nominale.
5.2 Le capital social minimum, tel que prévu par la loi, est de l'équivalent en dollar de Hong Kong (HKD) de 1.250.000
EUR (un million deux cent cinquante mille euros) et doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l'agrément de
la Société par l'autorité de supervision luxembourgeoise. Les produits résultant de l'émission des actions, imputés d'une
commission de vente (frais de vente) sont investis dans des valeurs mobilières de tous types ou autres avoirs légalement
112774
autorisés conformément à la politique d'investissement tel qu'établie par le Conseil d'Administration et tenant compte
des restrictions d'investissement imposées par la loi.
5.3 Le capital initial s'élève à 341.000 HKD (trois cent quarante et un mille dollars de Hong-Kong) divisé en 341 (trois
cent quarante et une) actions nominatives sans valeur nominale.
5.4 En vue de déterminer le capital social de la Société, les actifs nets de la Société seront convertis en HKD si ils ne
sont pas déjà libellés en HKD. Le capital social de la Société est équivalent à la valeur totale des actifs.
Art. 6. Actions.
6.1 Des certificats représentatifs des actions peuvent être émis de façon individuelle, collective ou globale; les titres
sous forme physique ne pourront être émis le cas échéant. La Société émet des actions sous forme nominative.
6.2 Toutes les actions nominatives émises par la Société sont enregistrées dans le registre des actionnaires qui sera
conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société. Ce registre contient le nom des
détenteurs d'actions nominatives, leur résidence permanente ou leur domicile élu correspondant aux informations four-
nies à la Société, ainsi que le nombre d'actions nominatives détenues.
6.3 L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires établit le droit de propriété sur les actions
nominatives. La Société décide soit de délivrer à l'actionnaire un certificat pour cette inscription, soit de lui remettre une
confirmation écrite de sa détention d'actions.
6.4 Deux membres du Conseil d'Administration devront apposer leur signature sur les certificats représentatifs d'ac-
tions. Ces signatures seront effectuées sous forme manuscrite, imprimée ou faxée. Une des deux signatures peut être
apposée par une personne dûment autorisée à le faire par le Conseil d'Administration; et dans ce cas, elle doit être
manuscrite. La Société peut délivrer des certificats d'actions provisoires sous toute forme déterminée par le Conseil
d'Administration.
6.5 Le transfert d'actions nominatives est effectué:
(a) lorsque des certificats d'actions ont été émis, par la délivrance du ou des certificats représentant ces actions à la
Société, avec les autres instruments de transferts requis par la Société, et
(b) lorsque des certificats d'actions n'ont pas été émis, par une déclaration écrite du transfert devant être intégré dans
le registre des actionnaires datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par les personnes possédant les mandats
appropriés pour agir en leur nom. Tout transfert d'actions nominatives sera inscrit dans le registre des actionnaires. Cette
inscription sera signée par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou par une ou plusieurs personnes
autorisées à le faire par le Conseil d'Administration.
6.6 Les actionnaires ayant droit à souscrire à des actions nominatives doivent fournir à la Société une adresse à laquelle
tous les avis et informations seront envoyés. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des actionnaires.
6.7 Dans l'hypothèse où un actionnaire ne fournit pas d'adresse, la Société procédera à l'inscription d'une telle mention
dans le registre des actionnaires. Le siège social de la Société sera utilisé comme l'adresse de l'actionnaire, ou toute autre
adresse déterminée par la Société jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par cet actionnaire à la Société. Un ac-
tionnaire peut, à tout moment, modifier l'adresse inscrite au registre des actionnaires par notification écrite au siège social
de la Société, ou à toute autre adresse indiquée par la Société.
6.8 Si un actionnaire apporte à la Société la preuve que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata du certificat d'Action peut être délivré à sa demande sous les conditions et garanties déterminées par la Société,
incluant non limitativement un certificat délivré par une compagnie d'assurance. Au moment de la délivrance d'un nouveau
certificat d'actions, contenant la mention de la qualité de duplicata, le certificat d'actions original remplacé deviendra nul.
6.9 Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
6.10 La Société peut, à sa discrétion, mettre à la charge de l'actionnaire, les frais, ainsi que toutes les dépenses rai-
sonnables supportées par la Société en relation avec la délivrance et l'enregistrement d'un duplicata ou d'un nouveau
certificat d'actions ou en relation avec l'annulation d'un certificat d'actions original.
6.11 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont détenues conjointement
ou si la propriété d'une action est contestée, toutes les personnes réclamant un droit sur ces actions nommeront un
propriétaire pour représenter ces actions envers la Société. A défaut de nommer un tel représentant, l'exercice de tous
droits liés à ces actions sera suspendu.
6.12 La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Ces fractions d'actions ne confèrent pas de droit de
vote, sauf dans le cas où leur nombre est tel qu'elles représentent une action entière, mais donnent droit à participer de
façon proportionnelle, aux actifs nets de la Société. Des certificats d'actions au porteur ne seront émis que pour des
actions entières.
Art. 7. Emission d'actions
7.1 Le Conseil d'Administration est autorisé, sans limitation et à tout moment, à émettre un nombre illimité d'actions
entièrement libérées sans réserver aux actionnaires existant un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
7.2 Les actions de la Société seront émises au prix de souscription. Le prix de souscription pour les actions correspond
à la valeur nette d'inventaire par action (voir articles 10 et 11) majorée des frais de vente, le cas échéant. Des frais
supplémentaires peuvent être appliqués si les distributeurs et les agents payeurs ont été impliqués dans une transaction.
112775
Le prix de souscription concerné peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans laquelle il est payé,
tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
7.3 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le prospectus relatif à l'offre d'actions
de la Société (le Prospectus), régira la chronologie de l'émission d'actions.
7.4 Le paiement du prix de souscription doit être effectuée durant une période déterminée par le Conseil d'Adminis-
tration, qui ne peut excéder 5 (cinq) jours ouvrables à partir du jour d'évaluation concerné, définit comme le jour durant
lequel la valeur nette d'inventaire par action pour une catégorie d'actions donnée ou un Compartiment, est calculée (le
Jour d'Evaluation).
7.5 Le Conseil d'Administration peut permettre à chacun de ses membres, directeur, agent, ou à tout autre mandataire
de la Société, le pouvoir d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des nouvelles actions à émettre,
ainsi que le pouvoir de les délivrer.
7.6 La Société peut consentir à émettre des actions en contribution d'un apport d'actifs en nature, conformément à
la loi luxembourgeoise, en respectant particulièrement l'obligation de fournir un rapport d'évaluation établit par le réviseur
d'entreprises agréé de la Société, et pour autant que ces actifs sont conformes aux objectifs et politiques d'investissement
de la Société.
7.7 Toute demande de souscription est irrévocable, sauf - pour la durée d'une telle suspension - lorsque le calcul de
la valeur nette d'inventaire est suspendu conformément à l'article 11 des présents Statuts.
Art. 8. Rachat d'actions
8.1 Chaque actionnaire peut demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société, conformément aux
conditions et procédures établies par le Conseil d'Administration dans le Prospectus et dans les limites déterminées par
la loi et les présents Statuts.
8.2 Conformément aux dispositions de l'article 11 des présents Statuts, le prix de rachat par action devra être payé
dans les limites d'une période déterminée par le Conseil d'Administration qui ne peut excéder 10 (dix) jours ouvrables
à partir du Jour d'Evaluation concerné, suivant la politique actuelle du Conseil d'Administration, à condition que tous
certificats d'actions émis et autres documents de transfert aient été réceptionnés par la Société.
8.3 Le prix de rachat par action correspond à la valeur nette d'inventaire par action imputée des frais de rachat, le cas
échéant. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si les distributeurs et les agents payeurs ont été impliqués dans
une transaction. Le prix de souscription concerné peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans
laquelle il est payé, tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
8.4 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le Prospectus régira la chronologie de
rachat d'actions.
8.5 Lorsqu'une demande de rachat a pour conséquence une diminution du nombre ou de la valeur des actions détenues
par un actionnaire sous le nombre ou la valeur minimum déterminés par le Conseil d'Administration dans le Prospectus,
la Société peut décider de traiter cette demande comme une demande de rachat de toutes les actions de cet actionnaire.
8.6 Par ailleurs, lors d'un Jour d'Evaluation ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation, des demandes de rachat
telles que définies dans cet article excèdent un certain niveau fixé par le Conseil d'Administration en relation avec les
actions, le Conseil d'Administration peut, d'une manière qu'il juge appropriée, décider de réduire de façon proportionnelle
tout ou partie des demandes de rachat pour une certaine période, dans le meilleur intérêt de la Société. La partie des
rachats qui n'a pas été effectuée sera ensuite effectuée prioritairement au Jour d'Evaluation suivant cette période, ces
demandes de rachat seront prioritaires et seront traitées avant les autres demandes (elles seront néanmoins toujours
soumises aux limites prémentionnées).
8.7 La Société peut effectuer le paiement du prix de rachat dû à chaque actionnaire, sous réserve de l'accord de cet
actionnaire, in specie en allouant à cet actionnaire des avoirs provenant du portefeuille équivalents à la valeur des actions
à racheter (calculée conformément à l'article 10) au Jour d'Evaluation ou au moment d'évaluation où le prix de rachat est
calculé si la Société estime qu'une telle transaction ne portera pas de dommages aux intérêts des actionnaires restants.
La nature et le type d'avoirs à transférer dans ce cas seront déterminés sur base équitable et raisonnable et sans préjudice
des intérêts des autres actionnaires. L'évaluation utilisée sera confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises
agréé de la Société.
8.8 Toutes les actions rachetées seront annulées.
8.9 Toutes les demandes de rachat sont irrévocables, sauf - dans chaque cas pour la durée d'une telle suspension -
conformément à l'article 11 des présents Statuts, lorsque le calcul de la valeur nette d'inventaire a été suspendu ou lorsque
le rachat a été suspendu tel que prévu dans le présent article.
Art. 9. Restrictions à la propriété d'actions
9.1 La Société peut restreindre ou interdire la propriété d'actions de la Société à toute personne physique ou morale,
(a) si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable à la Société,
(b) si il en résulte une violation par la Société de la réglementation ou de la législation luxembourgeoise ou étrangère,
(c) si cela fait supporter à la Société des désavantages fiscaux ou autres désavantages financiers qu'elle n'aurait pas
subis autrement,
112776
(d) si cette personne ne se conforme pas aux critères d'éligibilité décrits dans le Prospectus (ces personnes physiques
ou morales sont à déterminer par le Conseil d'Administration et sont désignées dans les présents Statuts comme des
Personnes Non Eligibles).
9.2 A de telles fins, la Société peut:
(a) refuser d'émettre toutes actions et refuser d'enregistrer tout transfert d'actions, lorsqu'il lui apparaît que tel
enregistrement ou transfert entraînerait l'acquisition d'un droit de propriété ou ses bénéfices à une Personne Non Eligible;
et
(b) à tout moment, demander à toute personne dont le nom est inscrit dans le registre des actionnaires ou dont
l'objectif est d'y enregistrer un transfert d'actions, de lui fournir toute information, accompagnée d'une déclaration sous
serment, qu'elle considère nécessaire pour déterminer si le bénéficiaire de telles actions est une Personne Non Eligible,
ou si une Personne Non Eligible deviendrait bénéficiaire de telles actions suite à un tel enregistrement; et
(c) refuser la validité du vote d'une Personne Non Eligible à l'Assemblée Générale des Actionnaires; et
(d) ordonner à un actionnaire de vendre ses actions et fournir à la Société la preuve que cette vente a été effectuée
dans les 10 jours à compter de la notification afférente si la Société détermine qu'une Personne Non Eligible est l'unique
bénéficiaire ou l'est conjointement avec d'autres personnes.
Si l'investisseur ne se conforme pas à cette notification, la Société peut, conformément à la procédure décrite ci-
dessous, imposer le rachat à cet actionnaire ou faire racheter toutes les actions détenues par cet actionnaire:
(1) La Société signifiera une deuxième notification (la Notice d'Achat) à l'investisseur ou le détenteur des actions à
racheter, conformément à l'inscription dans le registre des actionnaires; cette Notice d'Achat contient les actions à
racheter, la procédure selon laquelle le prix de rachat est calculé ainsi que le nom de l'acquéreur.
Cette Notice d'Achat sera envoyée par lettre recommandée à la dernière adresse connue ou à l'adresse inscrite dans
les registres de la Société. Cette Notice d'Achat oblige l'investisseur concerné à envoyer le ou les certificats d'actions
représentant les actions conformément aux informations contenues dans la Notice d'Achat.
Dès la fin du jour ouvrable indiqué dans la Notice d'Achat, l'actionnaire cessera d'être le propriétaire des actions
indiquées dans la Notice d'Achat. Le nom de l'actionnaire est effacé du registre des actionnaires.
(2) Le prix auquel ces actions sont achetées (le Prix de Vente) correspond à un montant déterminé sur base de la
valeur d'action au Jour d'Evaluation, ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation tel que déterminé par le Conseil
d'Administration, imputé de tous les frais de rachat engendrés, le cas échéant. Le prix de d'achat, imputé des frais de
rachat qui en découlent, le cas échéant, est le montant le moins élevé entre la valeur d'action calculée avant la date de la
Notice d'Achat et la valeur d'action calculée le jour suivant immédiatement la soumission du ou des certificats d'actions.
(3) Le prix d'achat sera mis à la disposition de l'ancien propriétaire de ces actions dans la devise de référence et déposé
par la Société dans une banque luxembourgeoise ou étrangère (tel qu'indiqué dans la Notice d'Achat) après détermination
finale du prix d'achat suivant la remise du ou des certificats d'actions désignés dans la notice d'achat et des coupons
correspondants qui ne sont pas encore échus. Après remise de la Notice d'Achat et conformément à la procédure décrite
ci-dessus, l'ancien propriétaire n'a plus de créance liée à ces actions et n'aura plus aucune créance vis-à-vis de la Société
ou de ses avoirs relatifs à ces actions, à l'exception du droit de recevoir le paiement du prix d'achat sans intérêt de ladite
banque suivant la remise effective du ou des certificats d'actions. Tout produit des rachats dont les actionnaires ont droit
au sens du présent alinéa ne peut plus être réclamé et est prescrit eu égard aux actions respectives à moins que ce produit
soit réclamé dans un délai de cinq ans à compter de la date indiquée dans la Notice d'Achat. Le Conseil d'Administration
est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de récupérer ces montants et autoriser la mise en
œuvre des mesures correspondantes au nom de la Société.
(4) L'exercice par la Société, des pouvoirs conférés par le présent article ne sera en aucun cas remis en cause ou
invalidé en raison de preuves insuffisantes de la propriété des actions ou du fait que la réelle propriété des actions était
différente de celle apparue à la Société à la date de notice d'achat, à condition que lesdits pouvoirs aient été exercés par
la Société de bonne foi.
9.3 Le terme Personnes Non Eligibles tel que défini dans les présents Statuts ne comprend ni les personnes dont la
souscription d'action, pour la durée de leur actionnariat, est liée à la constitution de la Société, ni les distributeurs qui
souscrivent à des actions dans la Société en vue de leur distribution.
Art. 10. Calcul de la valeur nette d'inventaire par action
10.1 La valeur nette d'inventaire est exprimée en HKD, devise de référence de la Société (la Devise de Référence) par
action et sera déterminée à chaque Jour d'Evaluation en divisant les actifs nets de la Société, c'est-à-dire la valeur des
actifs de la Société moins les obligations, par le nombre d'actions en circulation.
10.2 L'évaluation de la valeur nette d'inventaire se fera de la manière suivante:
(a) Les actifs de la Société comprennent:
(i) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
(ii) toutes les effets et billets payables à vue et comptes exigibles (y compris le résultat de la vente de titres mais non
encore encaissé);
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(iii) touts les titres, toutes les actions, obligations, tous les titres obligataires, swaps, droits d'option ou de souscription
et tous autres investissements et titres appartenant à la Société;
(iv) tous les dividendes en espèce ou en nature, et les dividendes à recevoir par la Société dans la mesure où la Société
peut ajuster l'évaluation aux fluctuations de la valeur marché dues aux usage commerciaux telles que la vente ex-coupons
ou ex-droits;
(v) tous les intérêts courus sur tous les avoirs portant intérêt qui sont la propriété de la Société sauf si ces intérêts
sont compris ou reflétés dans la valeur attribuée à ces avoirs;
(vi) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(vii) tous les autres avoirs de tous types et de toutes natures y compris les dépenses payées d'avance.
(b) La valeur de l'actif net de la Société sera déterminée conformément aux règles suivantes:
(i) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes en espèce et intérêts annoncés ou venus à échéance mais non encore encaissés sera la
valeur totale de ceux-ci, sauf toutefois s'il est improbable que le paiement soit effectué, auquel cas, la valeur sera déter-
minée en retranchant un montant estimé adéquat pour refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(ii) la valeur de tous les titres cotés et négociés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé sera
évaluée sur base des derniers prix disponibles au Jour d'Evaluation ou sur base des derniers prix disponibles sur le marché
principal sur lequel les investissements de la Société sont principalement négociés. Le Conseil d'Administration nommera
un service de détermination des prix qui fournira les prix mentionnés ci-dessus. Si, d'avis du Conseil d'Administration,
ces prix ne reflètent pas la valeur de marché équitable des titres concernés, la valeur de ces titres sera déterminée de
bonne foi par le Conseil d'Administration en se référant soit à une autre source publiquement disponible, soit à d'autres
sources qu'il estime, à son entière discrétion, appropriées;
(iii) les titres qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse ou un marché réglementé seront évaluées sur base des
prix de vente attendus déterminés avec prudence et de bonne foi par le Conseil d'Administration;
(iv) les titres émis par des fonds d'investissement de type ouvert seront évalués à leur dernière valeur nette d'inventaire
disponible ou conformément au point (ii) ci-dessus lorsque les titres sont cotés;
(v) la valeur de liquidation des futures, contrats à terme ou d'options négociés sur des marchés d'échange ou d'autres
marchés organisés sera basée sur les derniers prix de règlement de ces contrats sur les marchés d'échange et les marchés
organisés sur lesquels ces futures, contrats à terme ou d'options particuliers sont négociés; si le future, contrat à terme
ou l'option ne peut être liquidé au jour où la valeur nette d'inventaire est déterminée, la base pour déterminer la valeur
liquidative de ce contrat sera la valeur jugée équitable et raisonnable par le Conseil d'Administration utilisant des procé-
dures d'évaluation;
(vi) les actifs disponibles et titres ou instruments normalement négociés sur un marché monétaire qui sont liquides et
dont la valeur peut être estimée de manière précise à tout moment (Instruments du Marché Monétaire) peuvent être
évalués sur valeur nominale majorée de tout intérêt accumulé ou en utilisant une méthode d'amortissement des coûts.
Cette méthode d'amortissement des coûts peut entraîner des périodes pendant lesquelles la valeur dévie du prix que la
Société recevrait si l'investissement était vendu. La Société peut périodiquement évaluer cette méthode d'évaluation et
recommander des modifications, si nécessaires, afin d'assurer que les actifs seront évalués à une valeur juste comme
déterminées en bonne foi suivant les procédures établies par le Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration
estime que la déviation du coût amorti par action résultera en une dilution matérielle ou en résultats injustes envers les
Actionnaires, le Conseil d'Administration peut, prendre des dispositions correctives de la manière qu'il estime appropriée
afin d'éliminer ou de réduire dans la mesure raisonnablement praticable, la dilution ou les résultats injustes;
(vii) les opérations de swap seront évaluées de façon constante sur base du calcul de la valeur nette actuelle de leurs
mouvements de trésorerie attendus;
(viii) tous les autres titres et autres avoirs admissibles ainsi que tous avoirs mentionnés ci-dessus pour lesquels une
évaluation selon les paragraphes ci-dessus ne serait pas possible ou réalisable, ou ne serait pas représentative de leur
valeur équitable, seront évalués à la valeur équitable du marché, telle que déterminée de bonne foi selon les procédures
établies par le Conseil d'Administration.
(c) Le Passif de la Société comprendront:
(i) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
(ii) toutes les dépenses administratives en cours ou à payer, mais sans limitation aux frais de constitution et d'enre-
gistrement auprès des autorités régulatrices; ainsi que les frais et dépenses légaux, d'audit, de gestion, d'agent dépositaire
et payeur, d'administration de la société et d'administration centrale; les coûts de publications légales, de prospectus, de
bilans financiers et d'autres documents mis à la disposition des actionnaires, les frais de traduction et de manière générale
toutes les autres dépenses liées à l'administration de la Société;
(iii) toutes les dettes connues, présentes ou futures, y compris les obligations contractuelles à échéance pour le paie-
ment d'argent ou de propriété; y compris le montant de tous les dividendes annoncés par la Société pour lesquels aucun
coupon d'a été présenté et qui restent donc impayés jusqu'au jour ou ces dividendes reviennent à la Société par pre-
scription;
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(iv) une provision appropriée pour les impôts futurs sur le capital ou sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation
concerné, et toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil d'Administration; et
(v) toute autre dette de la Société de quelle nature que ce soit envers des tiers.
(d) Pour les besoins d'évaluation selon le présent article:
(i) Les actions pour lesquelles le Conseil d'Administration à émis un avis de rachat ou pour lesquelles une demande
de rachat a été introduite, seront considérées comme existantes et prises en compte au Jour d'Evaluation concerné, et
à partir de ce moment jusqu'au jour où elles auront été payées, le prix de rachat sera considéré comme étant une dette
de la Société;
(ii) Tous les investissements, avoirs en caisse et autres actifs de la Société exprimés en devises autres que la devise de
dénomination dans laquelle la valeur nette d'inventaire de la Société est calculée, seront évalués après la prise en compte
les taux du marché ou les taux de change en vigueur au moment de la détermination de la valeur nette d'inventaire des
actions;
(iii) Dans une mesure praticable, il sera donné effet au Jour d'Evaluation à tout achat ou à toute vente de titres contracté
par la Société à ce Jour d'Evaluation; et
(iv) Lorsque le Conseil d'Administration est d'avis qu'un rachat à effectuer aura pour conséquence l'obligation de
vendre une partie importante des avoirs afin de garantir des liquidités suffisantes, la valeur peut, à la discrétion du Conseil
d'Administration être effectuée au prix d'achat des actifs sous-jacents et non au dernier prix disponible. De même, su
une souscription à des actions a pour conséquence un achat important dans la Société, l'évaluation peut être effectuée
aux pris de vente en vigueur des actifs sous-jacents et non au dernier prix disponible.
Art. 11. Fréquence et suspension temporaire de la valeur nette d'inventaire par action, et de l'émission et rachat
d'actions.
11.1 La valeur nette d'inventaire des actions émises par la Société doit être calculée périodiquement tel que décrit
dans le Prospectus, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, selon la décision du Conseil d'Administration.
11.2 La Société peut à tout moment et périodiquement suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions,
ainsi que l'émission d'actions pour des souscripteurs et le rachat d'actions de ses actionnaires:
(a) durant la période pendant laquelle une ou plusieurs bourses ou autres marchés sur lesquels une partie substantielle
des avoirs de la Société sont évalués, ou si un ou plusieurs marchés des échanges dans la devise dans laquelle une partie
substantielle des avoirs de la Société sont dénommés, sont fermés pour une raison autre que les congés réguliers, ou
pendant laquelle les transactions y sont restreintes ou suspendues;
(b) lorsque la disposition des avoirs de la Société n'est pas raisonnablement ou normalement praticable sans être
sérieusement préjudiciable aux intérêts des actionnaires suite à des évènements politiques, économiques, militaires ou
monétaires ou tout autre circonstance hors responsabilité ou contrôle du Conseil d'Administration;
(c) en cas de rupture des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur d'un
investissement de la Société, ou si pour une raison en dehors de la responsabilité du Conseil d'Administration, la valeur
d'un avoir de la Société ne peut être déterminée aussi rapidement et précisément que nécessaire;
(d) si, pour une raison de restriction des échanges ou toute autre restrictions touchant le transfert de fonds, les
transactions au nom de la Société sont rendues impraticables ou si l'achat ou la vente des avoirs de la Société ne peut
être effectué à des taux de change normaux; et
(e) sur publication d'une convocation d'une Assemblée Générale ayant pour objectif la liquidation de la Société.
11.3 Pareille suspension peut être notifiée par la Société de la manière qu'elle juge appropriée aux personnes suscep-
tibles d'en être affectées. La Société doit informer de cette suspension les actionnaires demandant le rachat de leurs
actions.
Art. 12. Conseil d'administration
12.1 La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 (trois) membres. Les administrateurs
de la Société, qu'ils soient actionnaires ou non, sont nommés lors d'une Assemblée Générale pour une durée qui ne peut
excéder 6 (six) années. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et à l'entière discrétion de l'Assemblée
Générale. Le Conseil d'Administration sera élu par les actionnaires à l'Assemblée Générale qui déterminera également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat.
12.2 Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société (la Personne Morale), la Per-
sonne morale doit désigner un représentant permanent en vue d'accomplir cette mission en son nom et pour son compte
(le Représentant). Le Représentant est soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourt la même responsabilité,
que s'il accomplissait cette tâche en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité conjointe de la Personne Morale.
La Personne morale ne peut révoquer le Représentant à moins de nommer simultanément un nouveau représentant
permanent.
12.3 Les membres du Conseil d'Administration sont élus par un vote à la majorité des actions présentes ou repré-
sentées à l'Assemblée Générale concernée.
12.4 Tout membre du Conseil d'Administration peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par une décision
adoptée par l'Assemblée Générale.
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12.5 En cas de vacance d'un membre du Conseil d'Administration, les administrateurs restants peuvent combler tem-
porairement cette vacance; les actionnaires prendront une décision finale concernant cette nomination lors de la
prochaine Assemblée Générale.
Art. 13. Réunion du Conseil d'Administration
13.1 Le Conseil d'Administration élira un président parmi ses membres. Il peut également choisir un secrétaire, ad-
ministrateur ou non, qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration peut se réunir sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la con-
vocation de la réunion.
13.2 Le président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d'Administration. En
son absence, l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration, nommera une autre personne en tant
que président pro tempore par vote à la majorité des personnes présentes ou par procuration à cette réunion.
13.3 Les Réunions du Conseil d'Administrations sont convoquées par le président ou deux membres du Conseil
d'Administration.
13.4 Les administrateurs seront convoqués séparément pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Une con-
vocation écrite à une réunion du Conseil d'Administration sera remise à tous les administrateurs au moins 1 (un) jour
avant la date fixée pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de l'urgence sera décrite dans la
convocation à l'assemblée. Il peut être renoncé à cette convocation par consentement écrit, par télégramme, télex, fax
ou autres moyens de communications similaires. Aucune invitation séparée n'est nécessaire pour les réunions dont la
date et le lieu ont été précisés dans une décision préalable du Conseil d'Administration.
13.5 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
13.6 Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure mentionnés dans l'avis de convocation.
13.7 Tout administrateur peut agir lors d'une réunion du Conseil d'Administration en mandatant par écrit ou par fax
ou télégramme ou télex un autre administrateur.
13.8 Un Administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues, à la condition toutefois qu'au moins deux admi-
nistrateurs soient présents à la réunion.
13.9 Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou
par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre
et se parler mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette
réunion et est réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
13.10 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
13.11 Toutes les résolutions du Conseil d'Administration nécéssitent une majorité simple des administrateurs présents
ou représentés à la réunion du Conseil d'Administration pour laquelle les exigences de quorum décrites dans le présent
article sont satisfaites. En cas d'égalité des voix le président aura la voix prépondérante.
13.12 Les résolutions signées par tous les administrateurs ont la même valeur et produisent les mêmes effets que les
résolutions prises à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquées et tenues. De telles signatures peuvent
apparaître sur un document unique ou sur des copies multiples d'une résolution identique et peuvent être prouvées au
moyen de lettres ou facsimiles.
13.13 Les décisions du Conseil d'Administration seront enregistrées dans des procès-verbaux afin d'être insérées dans
un répertoire spécial et signées par le président ou par deux autres administrateurs. Toutes les procurations y seront
jointes.
13.14 Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits dans le cadre de procédures
judiciaires ou autre situation seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
13.15 Aucun contrat ou transaction entre la Société et une autre société, entreprise ou autre entité ne sera mis en
cause ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou mandataires de la Société ont un intérêt personnel ou
sont administrateurs, associés, agents ou employés de cette autre société, entreprise ou autre entité. Tout administrateur
qui est administrateur ou agent ou employé d'une société, entreprise ou autre entité avec laquelle la Société conclut un
contrat ou entre en relation d'affaires ne sera, par la simple raison de cette affiliation à une autre société, entreprise ou
autre entité, empêché d'étudier, de voter ou d'agir relativement à un tel contrat ou autres affaires.
13.16 Dans l'hypothèse où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel contraire dans une affaire de la
Société, cet administrateur doit porter à la connaissance du Conseil d'Administration cet intérêt personnel contraire et
n'étudiera ni ne votera relativement à cette affaire, l'affaire et l'intérêt de l'administrateur dans celle-ci seront dès lors
mentionnés au cours de la prochaine assemblée générale annuelle (Assemblée Générale Annuelle).
13.17 Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opéra-
tions menées dans le cours normal des affaires de la Société qui sont effectuées dans des conditions normales de
transaction.
112780
13.18 Au cas où le quorum requis du Conseil d'Administration ne peut être atteint en raison d'un conflit d'intérêts,
les résolutions sont passée par la majorité requise des autres membres du Conseil d'Administration présents ou repré-
sentés durant cette réunion et le vote sera réputé être valable.
Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration
14.1 Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes de disposition et d'ad-
ministration nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la Société, conformément à la politique d'investissement
déterminée par l'article 18 des présents Statuts.
14.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents Statuts sont
de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 15. Pouvoir de signature. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement liée par la signature conjointe de deux
administrateurs ou par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui ce pouvoir a été confié par le Conseil
d'Administration.
Art. 16. Délégation de pouvoirs
16.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière et les affaires de la Société et ses pouvoirs pour
effectuer les actes nécessaires à la poursuite de la politique et des objectifs de la Société, à des membres du Conseil
d'administration ou à des personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil
d'Administration, agissant sous la supervision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut aussi délé-
guer certains de ses pouvoirs, autorités et appréciations à tout comité se composant d'une personne ou de personnes
(membre(s) du Conseil d'Administration ou non), qu'il estime qualifiées à ce titre, à condition que la majorité des membres
du comité soient administrateurs de la Société et qu'aucune réunion du comité ne soit soumise à un quorum afin d'exercer
ses pouvoirs, autorités et appréciations sans qu'au moins qu'une majorité de celui-ci soit administrateurs de la Société.
16.2 Le Conseil d'Administration peut également confier d'autres pouvoirs spéciaux par procuration notariale ou sous
seing privé.
Art. 17. Indemnisation
17.1 La Société peut indemniser tout Administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs des
frais raisonnablement exposés par lui dans le cadre de toute action, procès ou procédure auxquels il aurait été partie
dans le cadre de son mandat présent ou passé d'Administrateur ou mandataire de la Société ou, à sa demande, de toute
autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et dont il ne pourra pas obtenir indemnisation, excepté dans
les actions, procès ou procédures à l'issue desquels il sera finalement reconnu responsable de négligence grave ou faute
intentionnelle.
17.2 Dans le cas d'une transaction, l'indemnisation sera uniquement accordée dans le cadre des cas couverts par la
transaction où la Société est avisée par un conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un manquement à ses
obligations.
Art. 18. Politiques et restrictions d'investissement
18.1 Le Conseil d'Administration détient, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la Société. La gestion
et la conduite des affaires commerciales de la Société doit respecter les restrictions d'investissement prévues par la Loi
de 2002 ou les lois et règlements des pays où les actions sont offertes au public ou adoptées périodiquement par les
résolutions du Conseil d'Administration et décrites dans le Prospectus.
18.2 Aux fins de la détermination et application de la politique d'investissement du Conseil d'Administration, la Société
doit se conformer aux restrictions générales suivantes et d'investir dans:
Investissements éligibles
18.3 Les investissements de la Société peuvent uniquement consister en:
(a) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis sur la liste officielle d'une bourse de valeurs dans un
Etat membre de l'Union Européenne (UE);
(b) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un Etat
Membre de l'UE;
(c) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs dans un
Etat non membre de l'UE ou négociés sur un autre marché réglementé dans un pays d'Europe de l'ouest ou de l'est,
d'Asie, d'Océanie, des continents américains ou d'Afrique;
(d) valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
(i) les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission à la cote officielle d'une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé mentionné sous (a), (b) ou (c) ci-dessus;
(ii) l'admission soit obtenue au plus tard dans un délai d'un an depuis l'émission;
(e) parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et/ou d'autres organismes de placement
collectif (OPC) au sens des premier et second paragraphes de l'article 1(2) de la Directive UCITS du 20 décembre 1985
se rapportant aux UCITS, situés ou non dans un Etat Membre UE, à condition que:
112781
(i) les autres OPC soient agréés conformément aux lois disposant qu'ils sont soumis à une supervision que la Com-
mission de Surveillance du Secteur Financier considère être équivalent à celles explicitées dans les lois communautaires
et que la communication entre les autorités est suffisamment garantie;
(ii) Le niveau de protection garantie aux détenteurs de ces autres OPCs soit équivalent à celui prévu pour les détenteurs
de parts des OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux
ventes à découvert de valeurs mobilières et d'Instruments du Marché Monétaire soient équivalentes aux exigences de la
directive 85/611/EEC;
(iii) Les activités de ces autres OPC fassent l'objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de
l'actif et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée.
(iv) La proportion d'actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l'acquisition est envisagée, qui, conformément à
leurs documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC ne dépasse
pas 10%;
(f) dépôts auprès d'institutions de crédit qui sont remboursables sur demande ou ont le droit d'être retirés, et ayant
une échéance inférieure ou égale à 12 mois, à condition que l'institution de crédit ait son siège social dans un Etat Membre
de l'UE ou, si le siège social de l'institution de crédit est situé dans un Etat non Membre de l'UE, à condition qu'elle soit
soumis à des règles de surveillance considérées par l'autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à
celles prévues par la législation communautaire;
(g) instruments financiers dérivés, y compris instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés
sur un marché réglementé mentionné dans les sous-paragraphes (a), (b) et (c);
(h) des Instruments du Marché Financier autres que ceux négociés sur un marché réglementé si l'émission ou l'émetteur
de ces instruments soient eux-mêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne, et que
ces instruments soient:
(i) émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d'un Etat Membre de
l'UE, la Banque Centrale Européenne, l'Union Européenne ou la Banque Européenne d'Investissement, un Etat non Mem-
bre de l'UE ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres constituant la fédération, ou par un organe public
international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres de l'UE; ou
(ii) émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur une bourse de valeurs ou négociés sur des marchés
réglementés mentionnés aux sous- paragraphes (a), (b) ou (c); ou
(iii) émis ou garantis par un établissement soumis à la surveillance, conformément aux critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme aux règles de surveillance considérées par
l'autorité de surveillance luxembourgeoise comme étant au moins aussi strictes que celles prévues par la législation
communautaire; ou
(iv) émis par d'autres organes appartenant aux catégories approuvées par l'autorité de surveillance luxembourgeoise
à condition que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs
équivalentes à celles prévues dans les premier, second ou troisième paragraphes et à condition que l'émetteur soit une
société dont le montant du capital et des réserves s'élève à au moins 10 millions d'euros et qui (i) présente et publie ses
comptes annuels conformément à la Directive 78/660/CEE, (ii) est une entité qui, à l'intérieur d'un groupe de sociétés
qui comprend une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou (iii) est une entité qui se
consacre au financement de véhicules de titrisation qui bénéficient d'une ligne de financement bancaire.
18.4 Toutefois, la Société peut:
(a) investir jusqu'à 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières et Instruments du Marché Monétaire autres que
ceux mentionnés au paragraphe 18.3 ci-dessus; et
(b) détenir des avoirs liquides à titre accessoire.
Diversification des risques
18.5 Conformément au principe de diversification des risques, la Société n'est pas autorisée à investir plus de 10% de
ses avoirs nets dans des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire d'un même émetteur. La valeur totale
des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire de chaque émetteur dans lesquels plus de 5% des avoirs nets
sont investis, ne peuvent dépasser 40% de la valeur des avoirs nets de la Société. Cette limite ne s'applique pas aux dépôts
effectués avec des institutions financières soumises à une surveillance prudentielle.
18.6 La Société n'est pas autorisée à investir plus de 20% de ses avoirs nets en dépôts auprès de la même entité.
18.7 Nonobstant les limites définies aux paragraphes 18.5 et 18.6, la Société ne peut combiner:
(a) des investissements dans des valeurs mobilières ou Instruments du Marché Monétaire émis par, et/ou
(b) des dépôts effectués auprès de,
une seule entité pour plus de 20% de ses avoirs nets.
18.8 La limite de 10% prévue au paragraphe 18.5 peut être élevée à un maximum de 25% en cas d'émission de certaines
obligations émises par des institutions de crédit ayant leur siège social dans un Etat Membre de l'EU et sont soumises par
la loi du pays en question, à une surveillance publique particulière mise en place pour assurer la protection des détenteurs
d'obligations. En particulier, les fonds émanant de l'émission de ces obligations doivent être investis, conformément à la
112782
loi, dans des avoirs qui couvrent suffisamment les obligations financières résultant de l'émission pendant toute la durée
de vie des obligations et qui sont alloués de manière préférentielle au paiement du principal et des intérêts en cas de
défaut de l'émetteur. De plus, si les investissements de la Société dans de telles obligations auprès d'un seul et même
émetteur représentent plus de 5% de ses avoirs nets, la valeur totale de ces investissements ne peut excéder 80% de ses
avoirs nets.
18.9 La limite de 10% prévue au paragraphe 18.5 peut être élevée à un maximum de 35% pour des valeurs mobilières
ou Instruments du Marché Financier émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre
Etat Membre OCDE ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres UE sont
membres.
18.10 Les valeurs mobilières et Instruments du Marché Financier qui tombent sous les dispositions particulières décrites
aux paragraphes 18.8 et 18.9 ne sont pas pris en compte lors du calcul du plafond de diversification des risques de 40%
mentionné au paragraphe 18.5
18.11 Les limites prévues aux paragraphes 18.5 à 18.10 ne peuvent être cumulées, et dès lors les investissements en
valeurs mobilières ou Instruments du Marché Financier émis par le même organe en dépôts ou instruments dérivés auprès
de cet organe ne peuvent en aucun cas excéder au total 35% des avoirs nets de la Société.
18.12 Les sociétés inclues dans le même groupe aux fins d'élaboration des comptes consolidés, tel que défini confor-
mément à la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées
comme un seul organe aux fins du calcul des limites contenues dans cet article.
18.13 La Société peut investir, de façon cumulative, jusqu'à 20% de ses avoirs nets dans des valeurs mobilières et
Instruments du Marché Financier du même groupe.
Exceptions possibles
18.14 Sans préjudice des limites prévues à la section «Interdictions d'Investissement» les limites prévues aux paragra-
phes 18.5 à 18.13 sont élevées à un maximum de 20% pour les investissements dans des actions et/ou obligations émis
par la même entité si, en vertu du Prospectus, l'objectif et la politique d'investissement de la Société est de reproduire
la composition d'un indice boursier d'actions ou de créances particulier qui est reconnu par l'autorité de surveillance
luxembourgeoise, sur la base suivante:
(a) sa composition est suffisamment diversifiée;
(b) l'indice représente une référence adéquate sur le marché auquel il se réfère;
(c) il est publié de façon appropriée.
La limite de 20% ci-dessus peut être élevée à un maximum de 35%, mais uniquement pour une entité unique, lorsque
cela est justifié par des conditions de marché exceptionnelles en particulier dans des Marchés Réglementés où certaines
valeurs mobilières ou Instruments du Marché Financier sont extrêmement dominants.
18.15 La Société est autorisée, conformément au principe de diversification des risques, à investir jusqu'à 100% de ses
avoirs nets dans des valeurs mobilières et Instruments du Marché Financier de divers placements émis ou garantis par un
Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre de l'OCDE ou par des organisations interna-
tionales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres de l'UE sont membres. Ces valeurs doivent être divisées en six
émissions différentes au moins, avec les valeurs d'une seule émission ne dépassant pas 30% des avoirs nets de la Société.
Investissements dans des OPCVM et/ou autres organismes de placement collectif
18.16 La Société peut acquérir les parts de OPCVM et/ou autres OPCs mentionnés au paragraphe 18.3(e) à condition
que ses avoirs nets soient investis dans des parts d'un seul OPCVM ou autre OPC à hauteur de 20%. Si l'OPCVM ou
autres OPCs ont des Compartiments multiples (au sens de l'article 133 de la Loi de 2002) et que les avoirs d'un Com-
partiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire aux droits des actionnaires relatifs à ce Compartiment et aux
droits des créanciers dont les créances sont nées relativement à la création, l'activité et la liquidation de ce Compartiment,
chaque Compartiment est considéré comme un émetteur distinct aux fins d'application de la limite susmentionnée.
18.17 La Société peut se voir interdire conformément aux termes du Prospectus d'investir plus de 10% de ses actifs
cumulés dans des parts d'OPCVM et/ ou d'autres OPCs mentionnés au paragraphe 18.3(e) afin de satisfaire aux exigences
de l'article 18.1(e) de la Directive relative aux OPCVM.
18.18 Les investissements effectués dans des parts d'OPC autres que les OPCVM ne peuvent excéder, au total, 30%
des avoirs nets de la Société.
Lorsque le Société acquiert des parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC, les avoirs des OPCVM concernés et autres OPC
ne peuvent être combinés étant donné les limites décrites dans les sections 18.5 à 18.13.
18.19 Lorsque la Société investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou autres OPC qui sont gérés, directement ou par
délégation, par la même société de gestion ou par une autre société à laquelle la société de gestion est liée par gestion
ou contrôle commun, ou par une détention directe ou indirecte substantielle, cette société de gestion ou autre société
ne peut imputer des frais de souscription ou de rachat pour le compte d'investissement de la Société dans les parts de
ces autres OPCVM et/ou autres OPCs.
18.20 Lorsque la Société investit une part substantielle de ses avoirs dans d'autres OPCVM et/ou autres OPCs, le
niveau maximum des frais de gestion pouvant être imputés à la fois à la Société elle-même et à l'autre OPCVM et/ou
112783
autre OPC dans lequel il a l'intention d'investir, doit être mentionné dans le Prospectus. Le rapport annuel de la Société
indique le niveau maximum des frais de gestion imputés à la fois à la Société et à l'OPCVM et/ou autre OPC dans lequel
le Société investit.
Tolérance et émetteurs de Compartiments multiples
18.21 Si, pour des raisons échappant au contrôle de la Société ou l'exercice des droits de souscription, les limites
mentionnées dans le présent article sont dépassées, la Société doit avoir comme objectif prioritaire dans ses transactions
d'offre à la vente de réduire ces positions dans les limites prescrites, prenant en compte le meilleur intérêt des actionnaires.
18.22 A condition qu'ils continuent à respecter les principes de diversification des risques, la Société peut déroger aux
limites mentionnées sous les paragraphes de 18.3 à 18.18 pour une période de six mois suivant la date de leur lancement
initial.
Si l'émetteur d'instruments dans lesquels la Société peut investir conformément au présent article est une entité ayant
des compartiments multiples et que les avoirs d'un Compartiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire les
droits des investisseurs concernés par ce compartiment et les droits des créanciers dont les créances sont nées relati-
vement à la création, à l'activité et à la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment est considéré comme un
émetteur distinct aux fins d'application des limites prévues sous les paragraphes de 18.3 à 18.14 et 18.15 à 18.18.
Limites d'investissement
18.23 La société n'est pas autorisée à:
(a) acquérir des actions ordinaires avec droits de vote permettant à la Société d'exercer une influence significative sur
la gestion de l'émetteur en question;
(b) acquérir plus de
(i) 10% des actions ordinaires sans droit de vote d'un seul et même émetteur,
(ii) 10% des titres de créances émis par un seul et même émetteur,
(iii) 10% des Instruments de Marché Financier émis par un et le même émetteur, ou
(iv) 25% des parts d'un seul et même OPCVM et/ou un autre OPC.
Il peut être dérogé aux limites mentionnées aux paragraphes (ii), (iii) et (iv) au moment de l'acquisition si à cet instant,
le montant brut des titres de créance ou des Instruments du Marché Financier, ou le montant net des titres à émettre,
ne peut être calculé.
Les valeurs mobilières et les Instruments du Marché Financier qui, conformément à l'article 48, paragraphe 3 de la Loi
de 2002 qui sont émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre OCDE
ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres UE sont membres, sont alors
exemptés des limites ci-dessus;
(c) S'engager dans des instruments financier dérivés vendus hors cote;
(d) vendre des valeurs mobilières, Instruments du Marché Financier et autres avoirs à découvert;
(e) acquérir des métaux précieux ou certificats y relatifs;
(f) investir dans l'immobilier et acquérir ou vendre des marchandises ou contrats de marchandises;
(g) emprunter de l'argent, à moins que:
(i) l'emprunt ait la forme d'un prêt back-to-back pour l'achat de devises étrangères;
(ii) le prêt soit seulement temporaire et n'excède pas 10% des actifs nets de la Société;
(h) accorder des crédits ou agir en tant que garant de tierces parties. Cette limite n'est pas applicable à l'achat de
valeurs mobilières, Instruments du Marché Financier et autres actifs qui ne sont pas entièrement libérés.
Gestion des risques et limites concernant les instruments dérivés
18.24 La Société doit employer une méthode de gestion risque de qui permet de contrôler et mesurer à tout moment
le risque associé aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille.
18.25 La Société doit assurer que son exposition globale relative aux instruments dérivés n'excède pas la valeur nette
totale de son portefeuille.
L'exposition est évaluée en tenant compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les futurs
mouvements du marché et le temps disponible pour liquider les positions.
La Société peut investir dans les instruments financiers dérivés à condition que l'exposition des actifs sous-jacents
n'excède pas, au total, les limites d'investissements prévues par les sections 18.5 à 18.13. Dans aucun cas ces opérations
ne doivent entraîner une déviation de la Société de ses objectifs d'investissement tels que prévus par le Prospectus.
Lorsqu'une Valeur Mobilière ou un Instrument du Marché Financier intègre un dérivé, ce dernier doit être pris en
compte dans la satisfaction aux exigences du présent article.
18.26 Cogestion et gestion commune
Le Conseil d'Administration peut, dans le meilleur intérêt de la Société et tel que décrit en détails dans le Prospectus,
décider que tout ou partie des actifs de la Société sera conjointement géré sur base séparée avec d'autres actifs d'autres
investisseurs, y compris des organismes de placement collectif.
112784
18.27 Investissements indirects
Les investissements peuvent être directement ou indirectement effectués à travers des filiales entièrement détenues
par la Société, conformément à la décision y relative prise par le Conseil d'Administration et tel que décrit dans le
Prospectus. Les références aux actifs et investissements dans les présents Statuts correspondent aux investissements
réalisés directement ou aux actifs tenus directement pour la Société, ou aux investissements ou actifs réalisés ou détenus
indirectement pour la Société par les filiales susmentionnées.
18.28 Techniques et instruments
La Société est autorisée, tel que déterminé par le Conseil d'Administration et conformément aux lois et règlements
applicables, à utiliser des techniques et instruments relatifs à des titres ainsi que des instruments du marché monétaire
et d'autres avoirs autorisés par la loi, à condition que les techniques et instruments soient utilisés pour garantir une
couverture des risques et une gestion efficace des portefeuilles.
Art. 19. Réviseur d'entreprises
19.1 Les données comptables reportées dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'en-
treprises agréé désigné par l'Assemblée Générale et rémunéré par la Société.
19.2 Le réviseur d'entreprises agréé accomplit toutes les fonctions prescrites par la Loi de 2002.
Art. 20. L'assemblée Générale des actionnaires de la Société
20.1 L'Assemblée Générale des actionnaires représente, lorsqu'elle est valablement constituée, la masse totale des
actionnaires de la Société. Ses décisions sont contraignantes à l'égard de tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes relatifs aux opérations de la Société.
20.2 L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale devra
être convoquée dans un délai d'un mois lorsqu'un groupe d'actionnaires représentant au moins un dixième du capital
souscrit le requiert par écrit. Dans ce cas, les actionnaires concernés doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion.
20.3 L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale Annuelle) a lieu au siège
social de la Société, ou à tout autre endroit dans les limites de la commune de son siège social tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée, chaque année le troisième vendredi d'octobre à 16.30 heures. Ci ce jour n'est pas un jour
ouvrable au Luxembourg, l'Assemblée Générale Annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
20.4 D'autres Assemblées Générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieux et heures indiqués dans les convo-
cations respectives aux assemblées.
20.5 Les actionnaires se réunissent sur demande du Conseil d'Administration suite à une convocation indiquant l'ordre
du jour, envoyée au plus tard huit jours avant l'assemblée à chaque actionnaire porteur d'action nominative à l'adresse
indiquée dans le registre des actionnaires. Il n'est pas nécessaire de fournir à l'assemblée la preuve que ces convocations
ont effectivement été remises aux actionnaires porteur d'action nominative. L'ordre du jour est préparé par le Conseil
d'Administration, sauf lorsque l'assemblée est convoquée par demande écrite des actionnaires, auquel cas le Conseil
d'Administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
20.6 Les convocations aux actionnaires peuvent être envoyées uniquement par courrier recommandé.
20.7 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre
du jour, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation.
20.8 Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition à satisfaire pour les actionnaires afin d'assister
à une assemblée des actionnaires.
20.9 Les questions traitées durant une assemblée des actionnaires seront limitées aux points indiqués à l'ordre du jour
et aux transactions y relatives.
20.10 Toute action donne droit à un vote, conformément à la législation luxembourgeoise et aux présents Statuts. Un
actionnaire peut agir à une assemblée des actionnaires via une procuration écrite donnée à une autre personne, qui ne
doit pas obligatoirement être actionnaire et qui peut être un membre du Conseil d'Administration de la Société.
20.11 Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à
la simple majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Art. 21. Année fiscale. L'exercice comptable de la Société commence le 1
er
juillet et se termine le 30 juin de l'année
suivante.
Art. 22. Affectation des bénéfices
22.1 L'Assemblée Générale détermine, sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la
loi, la manière dont les revenus provenant de la Société seront affectés, appliqués et peut déclarer, ou autoriser le Conseil
d'Administration à déclarer les dividendes.
22.2 Pour toutes dividendes, le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires confor-
mément aux dispositions légales.
22.3 Les paiements des dividendes aux actionnaires seront effectués à leur adresse mentionnée dans le registre des
actionnaires.
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22.4 Les distributions peuvent être payées dans la devise, moment et lieu déterminés périodiquement par le Conseil
d'Administration.
22.5 Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des actions de bonification au lieu de dividendes en nu-
méraire sous les termes et conditions précisés par le Conseil d'Administration.
22.6 Les dividendes n'ayant pas été réclamées dans un délai de 5 (cinq) années à compter de leur annonce seront
prescrites et reviendront à la Société.
22.7 Aucun intérêt ne sera payé sur une dividende déclarée par la Société et gardée par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Art. 23. Dépositaire
23.1 Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat avec une banque ou un organisme de crédit tel
que défini dans la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, comme modifiée (le Dépositaire).
23.2 Le Dépositaire remplira ses obligations conformément à la Loi de 2002.
23.3 Dans l'hypothèse où le Dépositaire indique son intention de mettre fin à la relation de dépositaire, le Conseil
d'Administration devra tout mettre en œuvre pour trouver un successeur au Dépositaire dans les deux mois de la date
de prise d'effet du préavis de résiliation du contrat de Dépositaire. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat
du Dépositaire, mais ne peut décharger celui-ci de ses obligations avant la nomination d'un successeur.
Art. 24. Liquidation de la Société
24.1 La Société peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale conformément aux
exigences de majorité et de quorum mentionnés à l'article 26 des présents Statuts.
24.2 Lorsque le total des actifs nets de la Société tombe sous le seuil des deux tiers du capital minimum prescrit par
l'article 5 des présents Statuts, le Conseil d'Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, pour laquelle aucun quorum n'est requis statuera à la majorité simple des
votes relatifs aux actions représentées à l'Assemblée Générale.
24.3 La question de la dissolution de la Société sera également soumise à l'Assemblée Générale lorsque le capital social
est inférieur au quart du capital minimum prescrit par l'article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l'Assemblée Générale
sera tenue sans aucune exigence de quorum et la dissolution peut être décidée par les actionnaires détenant un quart
des droits de vote des actions représentées à l'assemblée.
24.4 L'Assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans une période de quarante (40) jours à partir de la
date à laquelle il a été constaté que les actifs nets sont tombés sous les deux tiers ou le quart du capital minimum légal,
le cas échéant.
Art. 25. Liquidation
25.1 Lorsque la Société est dissoute, la liquidation doit être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés con-
formément aux dispositions de la Loi de 2002.
25.2 La décision de dissoudre la Société sera publiée dans le Mémorial ainsi que dans deux journaux à circulation
appropriée, dont l'un d'entre eux doit être un journal Luxembourgeois.
25.3 Le ou les liquidateurs devront gérer les actifs de la Société dans le meilleur intérêt des actionnaires et repartiront
les produits de la liquidation, après déduction des coûts de liquidation, parmi les actionnaires de façon proportionnelle.
25.4 Tous montants non réclamés par les actionnaires au moment de la clôture de la liquidation de la Société seront
déposés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg pour une durée de trente (30) ans. Si les montants déposés
ne sont toujours pas réclamés au-delà de la durée prescrite, ils seront déchus.
Art. 26. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être amendés par l'Assemblée Générale conformément
aux exigences de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel qu'amendée
(la Loi de 1915).
Art. 27. Définitions. Les mots employés au genre masculin incluent également le genre féminin et les mots impliquant
des personnes ou actionnaires englobent également des entités, partenariats, associations et tout autre groupe organisé
de personnes, constitués ou non.
Art. 28. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront soumises à la Loi de
1915 et à la Loi de 2002. En cas de conflit entre Loi de 1915 et la Loi de 2002, la Loi de 2002 prévaut.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année d'exploitation commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2009.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2009.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de cette Société ayant ainsi été établis, la partie comparante déclare quelle souscrit 341 (trois cent quarante
et une) actions représentant le capital social total de la Société.
112786
Toutes les actions ont été entièrement libérées par l'Actionnaire par paiement en numéraire, de sorte que la somme
de 341.000 HKD (trois cent quarante et un mille dollars de Hong-Kong), est désormais à la libre disposition de la Société;
preuve ayant été donné au notaire instrumentant.
<i>Déclaration et fraisi>
Le notaire passant le présent acte déclare que les conditions prévues à l'article 26 de la Loi de 1915 ont été remplies
et s'en porte expressément témoin.
Le montant, au moins approximativement, des coûts, dépenses, salaires et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui puisse être engagé ou mis à la charge de la Société en conséquence de sa constitution est évalué approximativement
à six mille cinq cents euros (EUR 6.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
La partie mentionnée ci-dessus, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant dûment convoquée, a
déclaré tenir une assemblée générale extraordinaire des actionnaires et, ayant déclaré qu'elle était régulièrement con-
stituée, a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
(1) le nombre d'administrateurs est fixé à trois et celui de réviseur d'entreprises agréé à un;
(2) les personnes suivantes sont nommées administrateurs:
- Iain Macleod, Independent Director, ayant son adresse professionnelle à 59, Cité Millewee, L-8064 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg;
- Benjamin Alfred Meyer, Co-Head of Exchange Traded Funds Business, Rand Merchant Bank, Equities, ayant son
adresse professionnelle à 1 Merchant Place, Cnr Fredman Dr & Rivonia Road, Sandton, Afrique du Sud;
- Justin Berkeley Clarke, (Non-Executive Director), Managing Director, Edu-Risk International Limited ayant son
adresse professionnelle à 2 Carrickbrennan Lawn, Monkstown, Co. Dublin, Irlande.
(3) PricewaterhouseCoopers S.à r.l., avec siège social à L-1471 Luxembourg, 400, route d'Esch, est nommé réviseur
d'entreprises agréé de la Société;
(4) le siège social de la Société est établi au 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg);
(5) le mandat de tous les administrateurs en tant qu'administrateurs de la Société prendra fin à la clôture de l'Assemblée
Générale Annuelle qui se tiendra en octobre 2009; et
(6) le mandat du réviseur d'entreprises agréé prendra fin à la clôture de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra
en octobre 2009.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est établi en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par le nom, prénom usuel, état civil et résidence, la partie
comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Combe, Kesseler.
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 16 sep. 2008, Relation: EAC/2008/11763. — Reçu mille deux cent cinquante euros Droit
fixe: 1.250,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 septembre 2008.
Francis KESSELER.
Référence de publication: 2008120508/219/1508.
(080141533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2008.
Variospecial SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.469.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendacht, den zweiten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg.
112787
Ist erschienen:
Vontobel Management S.A., mit Sitz in L-1450 Luxemburg, 1, Côte d'Eich,
hier vertreten durch Herrn Arne Bolch, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht, ausgestellt
in Luxemburg, am 27. August 2008,
Die Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Bevollmächtigte der Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt
dieser Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Diese Erschienene hat durch ihren Bevollmächtigten den unterzeichneten Notar gebeten, die Satzung einer "société
d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé", die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
1. DEFINITIONEN
* Anlageverwalter bezeichnet einen Anlageverwalter im Sinne des Artikels 19 dieser Satzung;
* Anteile bezeichnen die Anteile (Aktien) der Gesellschaft;
* Anteilsinhaber bezeichnet die Anteilsinhaber (Aktionäre) der Gesellschaft;
* Anteilsklasse bezeichnet eine Anteilsklasse oder Anteilsklassen eines Teilfonds, welche sich im Hinblick auf die Ge-
bührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den Anlegern zu erfüllenden Voraussetzun-
gen, die Referenzwährung oder durch sonstige besondere Merkmale unterscheiden;
* Bankarbeitstag bezeichnet einen Tag (ausgenommen Samstag und Sonntag) an dem die Banken für normale Geschäfte
in Luxemburg geöffnet sind;
* Bewertungstag hat die Bezeichnung, welche in Artikel 26 der Satzung Erläuterung findet;
* Depotbank bezeichnet die Depotbank der Gesellschaft im Sinne der Gesetzgebung über Organismen für gemeinsame
Anlagen;
* Gesellschaft bezeichnet Variospecial SICAV-SIF;
* Gesetz von 1915 bezeichnet das Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, einschließlich nachfol-
gender Änderungen und Ergänzungen;
* Gesetz von 2002 bezeichnet das Gesetz vom 20. Dezember 2002 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen;
* Gesetz von 2007 bezeichnet das Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds, einschließlich
nachfolgender Änderungen und Ergänzungen;
* Nettoinventarwert bezeichnet den Nettoinventarwert, dessen Berechnung wie in Artikel 24 der Satzung beschrieben
erfolgt;
* OGA bezeichnet Organismen für gemeinsame Anlagen;
* Prospekt bezeichnet den Verkaufsprospekt der Gesellschaft;
* Geeigneter Anleger bezeichnet einen Anleger, welcher im Sinne des Artikel 2 des Gesetzes von 2007 als geeigneter
Anleger gilt. Geeignete Anleger sind hierbei insbesondere, institutionelle Anleger, professionelle Anleger und jeder andere
Anleger der die folgenden Voraussetzungen erfüllt:
* er hat schriftlich sein Einverständnis zu seiner Einordnung als Geeigneter Anleger erklärt, und
* er investiert mindestens 125.000 EUR, oder
* er verfügt über eine Einstufung seitens eines Kreditinstitutes im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapie-
runternehmens im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/
EG, welche ihm seinen Sachverstand, seine Erfahrung und die Kenntnisse bescheinigt, um auf angemessene Weise eine
Anlage in einen Spezialfonds einschätzen zu können;
* Satzung bezeichnet die Satzung der Gesellschaft;
* Teilfonds bezeichnet einen Teilfonds im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007;
* Verwaltungsrat bezeichnet den Verwaltungsrat der Gesellschaft;
* Verwaltungsratsmitglied bezeichnet ein Mitglied des Verwaltungsrates der Gesellschaft.
2. NAME
Hiermit besteht eine Aktiengesellschaft ("société anonyme") in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem
Kapital ("société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé") als spezialisierter Investmentfonds
unter dem Namen Variospecial SICAV-SIF.
3. DAUER
Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Gesellschaft kann, durch einen Beschluss der Anteilsinhaber,
welcher gemäß den für eine Satzungsänderung vorgeschriebenen Bedingungen gefasst wird, jederzeit aufgelöst werden.
4. GESELLSCHAFTSZWECK
Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Gesellschaftsvermögens in Wertpapieren, Geldmarktins-
trumenten, liquiden Mitteln und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung
mit dem Ziel, den Anteilsinhabern die Erträge aus der Verwaltung des Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen. Die
112788
Gesellschaft kann ferner jegliche Maßnahmen ergreifen und Transaktionen ausführen, welche sie für die Erfüllung und
Ausführung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im Weitesten Sinne entsprechend dem Gesetz
von 2007.
5. SITZ
5.1 Der Gesellschaftssitz befindet sich in 69, Route d'Esch, 1470 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Er kann zu
jeder Zeit, durch Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung, in irgend eine andere Gemeinde des
Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Die Adresse des Gesellschaftssitzes kann durch einfachen Beschluss des
Verwaltungsrates innerhalb der Gemeinde des Gesellschaftssitzes verlegt werden.
5.2 Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden.
5.3 Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche, soziale oder militärische Ent-
wicklungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der Gesellschaft am
Gesellschaftssitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen,
kann er vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung dieser anormalen Umstände den Sitz der Gesellschaft ins Ausland
verlegen. Diese vorübergehende Maßnahme hat jedoch keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz
der vorübergehenden Verlegung des Sitzes luxemburgisch bleibt.
6. GESELLSCHAFTSKAPITAL - TEILFONDS - ANTEILSKLASSEN
6.1 Das Gesellschaftskapital wird durch Anteile ohne Nennwert repräsentiert und entspricht jederzeit dem Nettoin-
ventarwert der Anteile der Gesellschaft. Das Gründungskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR) und ist
voll einbezahlt und repräsentiert durch 31 Anteile ohne Nennwert. Das Kapital der Gesellschaft muss mindestens eine
Million zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000 EUR) betragen und dieses Mindestgesellschaftskapital muss innerhalb
von zwölf Monaten nach Genehmigung der Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht
erreicht werden.
6.2 Der Verwaltungsrat darf jederzeit, unbegrenzt weitere voll eingezahlte Anteile der Gesellschaft ausgeben, ohne
den alten Anteilsinhabern ein Bezugsrecht auf die zusätzlich auszugebenden Anteile einzuräumen. Der Verwaltungsrat
kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder jeden Angestellten der Gesellschaft oder andere Personen ermächtigen, Zeich-
nungen anzunehmen und den Preis für die neuen Anteile entgegenzunehmen.
6.3 Der Verwaltungsrat kann im Sinne des Artikels 71 des Gesetzes von 2007 einen oder mehrere Teilfonds bilden.
Die Vermögenswerte jedes Teilfonds können in Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, flüssigen Mitteln oder anderen
zulässigen Vermögenswerten angelegt werden. Die Teilfonds können sich durch ihre Anlageziele, Anlagepolitik, Refe-
renzwährung oder sonstige Merkmale, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit in Bezug auf jeden Teilfonds festlegt,
unterscheiden. Der Verwaltungsrat kann auch beschließen, Teilfonds zu errichten, deren Anteile in unterschiedliche geo-
graphische Regionen vertrieben werden.
6.4 Die Gesellschaft besitzt eigene Rechtspersönlichkeit. Die Rechte der Anteilsinhaber und Gläubiger im Hinblick auf
einen Teilfonds oder die Rechte, die im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines
Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte dieses Teilfonds.
6.5 Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Anteilsinhaber in diesem
Teilfonds und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen im Zusammenhang mit der Grün-
dung, Verwaltung oder der Liquidation dieses Teilfonds entstanden sind. Im Verhältnis der Anteilsinhaber untereinander
wird jeder Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
6.6 Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Anteilsklassen auszugeben, deren
Vermögenswerte gemeinsam angelegt werden, welche sich jedoch im Hinblick auf die Gebührenstruktur, die Mindestan-
lagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den Anlegern zu erfüllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung oder
sonstige besondere Merkmale, welche der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit in Bezug auf eine Anteilsklasse festlegt, un-
terscheiden.
6.7 Anteile werden ausschließlich an Geeignete Anleger ausgegeben.
6.8 Die Jahresberichte der Gesellschaft werden in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung, d. h. in Euro,
aufgestellt. Zur Bestimmung des Gesellschaftskapitals wird das Nettovermögen der Teilfonds, welches nicht in Euro
ausgedrückt ist, rechnerisch in Euro umgewandelt.
7. FORM DER ANTEILE
7.1 Die Gesellschaft wird nur Anteile in Form von Namensanteilen ausgeben.
7.2 Alle ausgegebenen Namensanteile der Gesellschaft werden in das Anteilsregister eingetragen, welches von der
Gesellschaft oder von einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird, und dieses
Register wird die Namen jedes Anteilsinhabers, seinen ständigen oder gewählten Wohnsitz, entsprechend den Angaben
gegenüber der Gesellschaft und die Zahl der von ihm gehaltenen Namensanteile und den auf Anteilsbruchteile bezahlten
Betrag enthalten. Der Verwaltungsrat wird darüber beschließen, ob ein Zertifikat über einen solchen Eintrag an den
Anteilsinhaber ausgestellt werden soll, oder ob der Anteilsinhaber eine schriftliche Bestätigung über seinen Anteilsbesitz
erhält.
112789
7.3 Die Übertragung von Namensanteilen erfolgt, durch eine schriftliche Erklärung der Übertragung, die in das An-
teilregister einzutragen ist und von dem Übertragenden und dem Empfänger oder von entsprechend bevollmächtigten
Personen datiert und unterzeichnet werden muss. Jede Übertragung von Namensanteilen wird in das Anteilregister ein-
getragen; diese Eintragung wird durch ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder durch eine oder mehrere
sonstige ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat hierzu ermächtigte Person(en) unterzeichnet.
7.4 Anteile werden lediglich bei Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Zeichnungspreises aus-
gegeben. Anteilsinhaber müssen der Gesellschaft eine Anschrift mitteilen, an welche sämtliche Mitteilungen und Ankün-
digungen gerichtet werden können. Diese Anschrift wird in das Anteilregister eingetragen. Bei Miteigentum an den
Anteilen wird nur eine Anschrift eingetragen, und alle Mitteilungen werden ausschließlich an diese Anschrift gesandt.
7.5 Sofern ein Anteilsinhaber keine Anschrift angibt, kann die Gesellschaft es zulassen, dass ein entsprechender Ver-
merk in das Anteilsregister eingetragen wird. Als Anschrift des Anteilsinhabers gilt in diesem Fall die Anschrift des
eingetragenen Sitzes der Gesellschaft beziehungsweise eine andere von der Gesellschaft jeweils eingetragene Anschrift,
und zwar solange, bis der Anteilsinhaber der Gesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Ein Anteilsinhaber kann zu jeder
Zeit die im Anteilregister eingetragene Anschrift durch eine schriftliche Mitteilung an den Sitz der Gesellschaft oder an
eine andere Adresse, welche von der Gesellschaft zu gegebener Zeit festgelegt wird, ändern.
7.6 Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Anteil an. Sofern ein oder mehrere Anteil(e) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einem) Anteil(en) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung, eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einem) solchen Anteil(en) behauptet, als rechtmäßigen Vertreter dieses/dieser Anteile(s) gegenüber der Gesellschaft
ansehen.
7.7 Berechtigt eine Zahlung von einem Zeichner zu einem Anteilbruchteil, wird dieser Anteilbruchteil im Anteilregister
eingetragen. Solche Anteilbruchteile verleihen kein Stimmrecht; allerdings ist der Anteilsinhaber, soweit die Gesellschaft
dies vorsieht, zu anteiligen Ausschüttungen berechtigt und im Falle einer Liquidation zu dem anteiligen Liquidationserlös.
8. ERWERBSBESCHRÄNKUNGEN FÜR DIE ANTEILE
8.1 Anteile der Gesellschaft dürfen nur von Geeigneten Anlegern erworben werden und sind nur zwischen Geeigneten
Anlegern frei übertragbar. Falls der Verwaltungsrat feststellt, dass Anteile von nicht Geeigneten Anlegern erworben
wurden, können diese Anteile zwangsweise von der Gesellschaft zurückgekauft werden. Zudem behält sich der Verwal-
tungsrat das Recht vor, einen Teilfonds aufzulösen, falls er feststellen sollte, dass alle Anteile von nicht Geeigneten
Anlegern gehalten werden.
8.2 Die Gesellschaft kann jederzeit und nach freiem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen, die Ausgabe von
Anteilen zeitweilig einschränken, aussetzen oder vollständig einstellen, die Umschreibung im Anteilregister verweigern,
oder Anteile zum Rückkaufpreis zwangsweise zurückkaufen, falls sie der Ansicht ist, dass dies im Interesse der Anteilsin-
haber ist oder zum Schutz der Gesellschaft oder der Anteilsinhaber notwendig ist. In diesem Fall wird die Depotbank
unverzüglich Zahlungen auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge zinslos zurückerstatten. Insbesondere kann der Ver-
waltungsrat den Erwerb oder Besitz von Anteilen eines jeden Teilfonds durch natürliche oder juristische Personen
einschränken, um zu verhindern, dass ein solcher Erwerb oder Besitz eine Verletzung luxemburgischer oder ausländischer
Rechtsgrundsätze zur Folge hätte oder soweit durch einen solchen Erwerb oder Besitz die Gesellschaft steuerlichen
Verbindlichkeiten ausgesetzt ist oder mit anderen Nachteilen zu rechnen hat, denen sie andernfalls nicht ausgesetzt
worden wäre.
8.3 Mit Abschluss der Rückkaufstransaktion endet das Eigentum des bisherigen Anteilinhabers. In der Folge wird der
Name des Anlegers aus dem Anteilregister gestrichen.
8.4 Der Verwaltungsrat erlaubt zudem keine "Market Timing" Praktiken. Solche Praktiken können die effiziente Ver-
waltung der Gesellschaft beeinträchtigen und sich nachteilig auf die Interessen der anderen Anteilinhaber und der
Gesellschaft auswirken. Daher behält sich der Verwaltungsrat das Recht vor, Zeichnungs- und/oder Umtauschanträge
zurückzuweisen, sofern bei einem Anleger der Verdacht auf "Market Timing" Praktiken besteht. Bei Verdacht auf "Market-
Timing" Praktiken wird der Verwaltungsrat geeignete Maßnahmen ergreifen, um die übrigen Anteilinhaber der Gesellschaft
zu schützen.
9. BEFUGNISSE DER GENERALVERSAMMLUNG DER ANTEILSINHABER
9.1 Eine ordnungsgemäß gebildete Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber vertritt die Gesamtheit der Anteil-
sinhaber der Gesellschaft (Generalversammlung). Die Generalversammlung der Anteilsinhaber kann über alle Angele-
genheiten der Gesellschaft befinden. Ihr sind insbesondere folgende Beschlüsse vorbehalten:
(i) Bestellung und Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers sowie die Festsetzung
ihrer Vergütungen;
(ii) Genehmigung des Jahresabschlusses;
(iii) Entlastung des Verwaltungsrates;
(iv) Beschluss über die Verwendung des Jahresergebnisses (unter Berücksichtigung der bereits vom Verwaltungsrat
gezahlten Zwischenausschüttungen);
(v) Änderung der Satzung;
112790
(vi) Auflösung der Gesellschaft.
9.2 Die Anteilsinhaber eines Teilfonds/einer Anteilsklasse können zu jeder Zeit eine Gesellschafterversammlung ab-
halten, um über Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diesen Teilfonds betreffen.
10. DIE ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER ANTEILSINHABER - ANDERE GESELLSCHAFTERGE-
NERALVERSAMMLUNGEN
10.1 Die ordentliche Generalversammlung der Anteilsinhaber wird im Einklang mit den Bestimmungen des Luxem-
burger Rechts in Luxemburg an einem in der Einladung angegebenen Ort am zweiten Dienstag im Monat Dezember um
11.00 Uhr abgehalten.
10.2 Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder Bankfeiertag in Luxemburg, so findet die ordentliche Generalver-
sammlung der Anteilsinhaber am nächstfolgenden Bankarbeitstag statt. Die ordentliche Generalversammlung kann im
Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen feststellt, dass Umstände höherer Gewalt
dies erfordern. Andere Gesellschafterversammlungen der Anteilsinhaber können an solchen Orten und zu solchen Zeiten
abgehalten werden, wie dies in der entsprechenden Einladung angegeben wird.
11. BESCHLUSSFÄHIGKEIT, ABSTIMMUNG UND EINBERUFUNG
11.1 Der Ablauf der Versammlungen der Anteilsinhaber muss, soweit die vorliegende Satzung nichts anderes bestimmt,
in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen erfolgen. Jeder Anteil berechtigt, unabhängig vom Nettoinven-
tarwert pro Anteil innerhalb eines Teilfonds/einer Anteilsklasse zu einer Stimme, im Einklang mit den Vorschriften des
Luxemburger Rechts und dieser Satzung.
11.2 Jeder Anteilsinhaber kann sich aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, welche auch durch Telegramm, Telex
oder Telefax erstellt werden kann, durch einen anderen Anteilsinhaber oder eine andere Person vertreten lassen.
11.3 Sofern das Gesetz oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges anordnen, werden die Entscheidungen der
ordnungsgemäß einberufenen Gesellschafterversammlungen der Anteilsinhaber durch die einfache Mehrheit der anwe-
senden oder vertretenen und mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst. Die Anteilsinhaber könne auch im Wege einer
telefonischen Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass die entspre-
chend teilnehmenden Personen identifiziert werden können, sowie dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung durchgehend
einander hören und miteinander sprechen können, teilnehmen. Die Anteilsinhaber die auf diesem Wege an der Gesell-
schafterversammlung teilnehmen, gelten als anwesend im Sinne der vorstehenden Bestimmungen. Der Verwaltungsrat
kann andere Bedingungen festlegen, welche die Anteilsinhaber erfüllen müssen, um an den Gesellschafterversammlungen
teilnehmen zu können.
11.4 Die Gesellschafterversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von
Anteilsinhabern, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, zusammentreten. Wird die Ge-
sellschafterversammlung binnen eines Monats nach Antragstellung nicht abgehalten, so können die Anteilsinhaber, welche
wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren, die Bennennung eines Bevollmächtigten durch den
Vorsitzenden der Handelskammer des Luxemburger Bezirksgerichts verlangen, welcher dann die Einberufung der Ge-
sellschafterversammlung veranlasst. Die Einberufung der Gesellschafterversammlung erfolgt in der gesetzlich vorges-
chriebenen Form.
11.5 Anteilsinhaber, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, haben ferner das Recht,
bis fünf Tage vor Abhaltung der einberufenen Gesellschafterversammlung, durch eingeschriebenen Brief weitere Punkte
auf die Tagesordnung setzen zu lassen.
11.6 Sofern sämtliche Anteilsinhaber der Gesellschaft anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß
einberufen und über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Gesellschafterversammlung ohne schriftliche
Einladung stattfinden.
12. VERWALTUNGSRAT
12.1 Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft besteht aus
mindestens drei Mitgliedern, welche nicht Anteilsinhaber der Gesellschaft sein müssen. Der Verwaltungsrat wird von der
Gesellschafterversammlung bestellt. Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Dauer der Mandate der Verwaltungs-
ratsmitglieder sowie die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder.
12.2 Die Dauer der Mandate der Verwaltungsratsmitglieder darf sechs Jahre nicht überschreiten. Die Mitglieder des
Verwaltungsrates können wieder gewählt werden. Die Gesellschafterversammlung kann ein Mitglied des Verwaltungsrates
jederzeit, ohne Angabe von Gründen, abberufen. Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes können die
verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates die freie Stelle zeitweilig belegen; die Anteilsinhaber werden bei der
nächsten Gesellschafterversammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
13. VERWALTUNGSRATSSITZUNGEN
13.1 Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter bestimmen. Bei
Gründung der Gesellschaft wird der erste Vorsitzende durch die erste Gesellschafterversammlung bestimmt. Der Ver-
waltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und in seiner Abwesenheit wird die Leitung durch den
Stellvertreter wahrgenommen.
112791
13.2 Der Verwaltungsrat kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der
die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen erstellt und verwahrt. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwal-
tungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort zusammen. Jedes
Mitglied des Verwaltungsrates erhält wenigstens 10 Tage vor der entsprechenden Sitzung eine schriftliche Einladung,
welche das Datum, den Ort und die Zeit der Verwaltungsratssitzung enthält. In Dringlichkeitsfällen jedoch muss diese
Frist nicht eingehalten werden. Auf diese Einladung kann schriftlich von allen Verwaltungsratsmitgliedern verzichtet wer-
den, wobei eine einstimmige Entscheidung erforderlich ist. Eine Mitteilung ist nicht notwendig, wenn jedes Verwaltungs-
ratsmitglied bei der Sitzung anwesend oder ordnungsgemäß vertreten ist. Eine Mitteilung ist auch nicht notwendig für
Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bes-
timmt worden waren.
13.3 Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung aufgrund schriftlicher Erklärung
(Brief, Telefax, Telegramm, E-Mail) durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmit-
glied kann mehrere seiner Kollegen vertreten. Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung
im Wege einer Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass die entspre-
chend teilnehmenden Personen identifiziert werden können, sowie dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung durchgehend
einander hören und miteinander sprechen können, teilnehmen. Diese Teilnahme steht einer persönlichen durchgehenden
Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
13.4 Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die
Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind. Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden
oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung das entscheidende Stimmrecht zu. Auf Veranlassung des Vorsitzenden oder eines Stellvertreters und im Einvers-
tändnis aller Mitglieder können Beschlüsse auch auf schriftlichem Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse). Das Verfahren
des Umlaufbeschlusses ist nur zulässig, wenn sich die Gesamtheit der Mitglieder des Verwaltungsrates mit dem Inhalt der
vorgeschlagenen Beschlüsse einverstanden erklärt. Als schriftliche Beschlussfassung im Sinne eines Umlaufbeschlusses
gelten ebenfalls die Stimmabgabe per Brief, Telefax, Telegramm oder E-Mail.
14. INTERESSENKONFLIKTE
14.1 Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den In-
teressen der Gesellschaft entgegen gesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsratsmitglied dem
Verwaltungsrat dieses entgegen gesetzte persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäfts-
vorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitglieds auf der nächstfolgenden Gesellschafterversammlung berichtet. Falls ein Quorum
des Verwaltungsrates wegen eines Interessenkonfliktes eines oder mehrerer Verwaltungsratsmitglieder nicht erreicht
werden kann, werden die Beschlüsse durch eine Mehrheit der nicht betroffenen Verwaltungsratsmitglieder, welche bei
einer solchen Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind, getroffen.
14.2 Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften oder Unterneh-
men wird durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft
ein persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Gesellschafter, Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte
einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind.
14.3 Ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied, Geschäfts-
führer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder Firma ausübt, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt
oder sonst wie in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem alleinigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft
oder Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich eines solchen Vertrags oder eines solchen Geschäfts seine
Meinung zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige Handlungen vorzunehmen.
15. PROTOKOLLE DER VERWALTUNGSRATSSITZUNGEN
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsrats-
sitzung oder zwei der anderen Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet. Jegliche Vollmachten werden an die Protokolle
angeheftet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren erstellt
werden, sind ebenfalls vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig
zu unterzeichnen.
16. BEFUGNISSE DES VERWALTUNGSRATES
16.1 Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs- und Verwaltungshandlungen im Rah-
men des Gesellschaftszweckes auszuüben. Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich durch das Gesetz von 1915
oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber vorbehalten sind, können durch den Ver-
waltungsrat getroffen werden.
16.2 Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich.
16.3 Durch die gemeinschaftliche Zeichnung je zweier Verwaltungsratsmitglieder wird die Gesellschaft Dritten gege-
nüber wirksam verpflichtet.
16.4 Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte Ausschüsse bestellen und/oder einzelne Delegierte mit bestimmten
Aufgaben ernennen.
112792
16.5 Der Verwaltungsrat kann einer oder mehreren Personen seine Befugnis übertragen, die täglichen Geschäfte der
Gesellschaft zu führen, sowie die Gesellschaft im Rahmen dieser Geschäftsführung zu vertreten. Die Übertragung dieser
Befugnisse kann sowohl auf Mitglieder des Verwaltungsrates als auch auf Dritte, die nicht Anteilsinhaber zu sein brauchen,
erfolgen. Ferner kann der Verwaltungsrat Vollmachten für einzelne Geschäftsbereiche und Sondervollmachten für Ein-
zelgeschäfte an seine Mitglieder oder an Dritte erteilen.
17. VERGÜTUNG DES VERWALTUNGSRATES
Die Vergütungen für Verwaltungsratsmitglieder werden von der Gesellschafterversammlung festgelegt. Auslagen und
sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller
Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, werden zurückerstattet, es sei denn, diese sind durch vorsätzliches oder grob
fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds veranlasst worden.
18. ANLAGEPOLITIK
18.1 Die Vermögenswerte sämtlicher Teilfonds sind nach dem Grundsatz der Risikostreuung und im Rahmen der
Anlagepolitik und -grenzen, wie sie im Prospekt beschrieben werden, anzulegen.
18.2 Der Verwaltungsrat ist für die Umsetzung der im Prospekt festgelegten Anlagepolitik zuständig. Im Prospekt der
Gesellschaft können Beschränkungen oder Bedingungen festgelegt werden, welche durch den Verwaltungsrat beachtet
werden müssen. Eine Änderung der im Prospekt festgelegten Anlagepolitik eines bestimmten Teilfonds kann nur, auf
Vorschlag des Verwaltungsrates, durch eine Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber des betroffenen Teilfonds
entschieden werden. Die Entscheidung betreffend die Änderung der Anlagepolitik wird durch die einfache Mehrheit der
anwesenden oder vertretenen und mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst.
19. ANLAGEVERWALTER
Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere Gesellschaften mit der Verwaltung der Vermögenswerte im Sinne des
Anhanges II des Gesetzes von 2002 für einen oder mehrere Teilfonds betrauen (eine solche Gesellschaft wird als Anla-
geverwalter bezeichnet). Bei einer solche Gesellschaft kann es sich auch um eine Verwaltungsgesellschaft im Sinne von
Kapitel 14 des Gesetzes von 2002 handeln, welche für die Gesellschaft auftritt.
20. WIRTSCHAFTSPRÜFER
Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschaftsprüfer ("réviseur d'entreprises
agréé") geprüft, welcher von der Gesellschafterversammlung ernannt und von der Gesellschaft bezahlt wird. Der Wirt-
schaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne der Gesetzgebung über Organismen für gemeinsame Anlagen.
21. AUSGABE VON ANTEILEN
21.1 Die Ausgabe von Anteilen erfolgt grundsätzlich an dem im Prospekt festgesetzten Bewertungstag. Der Ausgabe-
preis basiert auf dem Nettoinventarwert des entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse. Der Ausga-
bepreis kann sich um eine Vermittlungsgebühr oder andere Gebühren erhöhen, die in dem jeweils gültigen Prospekt
festgelegt sind. Der so bestimmte Preis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im
Prospekt veröffentlicht wird, zu entrichten sein.
21.2 Die Gesellschaft kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein
Bewertungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Anteile gegen Lieferung von Wertpapieren
ausgeben, vorausgesetzt, dass solche Wertpapiere mit den Anlagezielen, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds im Einklang stehen.
22. RÜCKNAHME VON ANTEILEN
22.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, ihre Anteile zu jedem Zeitpunkt in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bes-
chränkungen zurückzunehmen. Jeder Anteilsinhaber kann (falls im Prospekt vorgesehen) die Rücknahme aller oder eines
Teiles seiner Anteile durch die Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem Verfahren, welche vom Verwaltungsrat
festgelegt werden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen, verlangen.
22.2 Der Rücknahmepreis pro Anteil wird innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist ausgezahlt, welche
im Prospekt veröffentlicht wird und voraussetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Anteilzertifikate und sonstige Unter-
lagen zur Übertragung von Anteilen bei der Gesellschaft eingegangen sind. Der Rücknahmepreis entspricht dem
Nettoinventarwert pro Anteil des entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse gemäß Artikel 26 dieser
Satzung, abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den vom Verwaltungsrat getroffenen Bestim-
mungen, welche im Prospekt Erwähnung finden. Der Verwaltungsrat kann jederzeit, unter den Voraussetzungen des
Artikels 9, Anteile zwangsweise zurückkaufen.
22.3 Sofern die Zahl oder der gesamte Nettoinventarwert von Anteilen, welche durch einen Anteilsinhaber in einem
Teilfonds/einer Anteilsklasse gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen
würde, welche vom Verwaltungsrat festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag
auf Rücknahme des gesamten Anteilbesitzes des Anteilsinhabers in diesem Teilfonds/dieser Anteilsklasse behandelt wird.
22.4 Der Verwaltungsrat hat das Recht, nach seinem alleinigen Ermessen (und unter Berücksichtigung der Interessen
der verbleibenden Anteilsinhaber) bei umfangreichen Rücknahmeanträgen (d. h., bei Rücknahmeanträgen, deren Wert
einen im Prospekt festgelegten Prozentsatz des Nettoinventarwertes eines Teilfonds übersteigt) die Anzahl der Anteile
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der einzelnen Rücknahmeanträge anteilig zu verringern. Soweit ein Antrag auf Grund der Ausübung der Befugnis zur
anteiligen Verringerung an einem Bewertungstag nicht in vollem Umfang ausgeführt wird, muss er im Hinblick auf den
nicht ausgeführten Teil so behandelt werden, als habe der Anteilsinhaber für den nächsten Bewertungstag einen weiteren
Antrag gestellt. Solche Anträge werden gegenüber späteren Anträgen, soweit sie für die darauf folgenden Bewertungstage
eingehen, vorrangig bearbeitet.
23. UMTAUSCH VON ANTEILEN
23.1 Jeder Anteilsinhaber ist berechtigt, den Umtausch aller oder eines Teils seiner Anteile in einem Teilfond/in einer
Anteilsklasse, in Anteile eines anderen Teilfonds/einer anderen Anteilsklasse zu verlangen, falls nichts Gegenteiliges im
Prospekt vorgesehen ist. Der Verwaltungsrat kann, unter anderem im Hinblick auf die Häufigkeit, Fristen und Bedingungen
des Umtauschs, Beschränkungen festlegen und kann den Umtausch nach seinem Ermessen von der Zahlung von Kosten
und Provisionen abhängig machen. Die vom Verwaltungsrat festgelegten Bedingungen finden Erwähnung im Prospekt.
23.2 Der Preis für den Umtausch von Anteilen eines Teilfonds/einer Anteilsklasse in Anteile eines anderen Teilfonds/
einer anderen Anteilsklasse wird auf Grundlage des jeweiligen Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen An-
teilsklasse an demselben Bewertungstag beziehungsweise zu demselben Bewertungszeitpunkt an einem Bewertungstag
berechnet.
24. ERMITTLUNG DES NETTOINVENTARWERTES
24.1 Der Anteilwert jedes Teilfonds/jeder Anteilsklasse wird durch die Gesellschaft in der Frequenz berechnet, die
vom Verwaltungsrat bestimmt wird (jedoch mindestens einmal im Monat). Der Tag, an dem der Nettoinventarwert
berechnet wird, wird in vorliegender Satzung als Bewertungstag bezeichnet.
24.2 Der Anteilwert wird in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse (welche im
Prospekt festgelegt ist) ausgedrückt und wird an jedem Bewertungstag ermittelt, indem das Nettovermögen des jeweiligen
Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse, d. h. der Wert der Vermögenswerte abzüglich der diesem Teilfonds/dieser An-
teilsklasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten, durch die Zahl der dann im Umlauf befindlichen Anteile dividiert wird. Der
Anteilwert kann auf die nächste Untereinheit der jeweiligen Währung auf- oder abgerundet werden. Sofern seit Bestim-
mung des Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher
Anteil der Vermögensanlagen eines jeweiligen Teilfonds gehandelt oder notiert sind, erfolgen, kann die Gesellschaft im
Interesse der Anteilsinhaber und der Gesellschaft die erste Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vorneh-
men. Die Bewertung des Nettoinventarwertes der Anteile sämtlicher Teilfonds/Anteilsklassen wird wie folgt vorgenom-
men:
24.3 Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(i) der Wert der Barmittel, Sichteinlagen, Schuldscheine, Sichtwechsel und fälligen Forderungen sowie der transitori-
schen Aktiva und erklärten oder aufgelaufenen aber noch nicht gezahlten Bardividenden und Zinsen ist mit dem vollen
Betrag anzusetzen, es sei denn, es ist unwahrscheinlich, dass der volle Betrag gezahlt bzw. vereinnahmt wird; in diesem
Fall ist ein Abschlag in der Höhe, zu berücksichtigen, in der er im Hinblick auf den wahren Wert als angemessen angesehen
wird;
(ii) Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind bzw. gehandelt werden oder die
an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, sind auf der Basis ihres zuletzt verfügbaren Kurses zu bewerten,
oder, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente an mehreren Börsen notiert sind, ist der zuletzt verfügbare
Kurs an jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für diese Vermögenswerte ist;
(iii) der Wert von Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten, die nicht an einer Börse oder an einem geregelten
Markt gehandelt werden und der Wert von Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten, die an einer Börse oder an
einem geregelten Markt gehandelt werden, deren zuletzt verfügbarer Kurs jedoch nicht marktgerecht ist, wird vom
Verwaltungsrat nach Treu und Glauben auf der Basis ihres voraussichtlich zu erzielenden Verkaufspreises bestimmt;
(iv) Anteile/Aktien, die offenen oder geschlossenen Investmentfonds gleich welcher Rechtsordnung und Rechtsform
ausgegeben werden, sind mit ihrem zuletzt verfügbaren Nettovermögenswert zu bewerten und insofern der Nettover-
mögenswert nicht verfügbar ist, wird er nach Treu und Glauben von der Verwaltungsgesellschaft berechnet oder gemäß
einem von ihr festgelegten Verfahren bestimmt, wobei die Bewertung immer auch allgemein anerkannten, von Wirt-
schaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln entsprechen muss;
(v) der Veräußerungswert von Termin- (Futures/Forwards) oder Optionskontrakten, die nicht an einer Börse oder
an einem anderen organisierten Markt gehandelt werden, ist gemäß den vom Verwaltungsrat nach Treu und Glauben
festgelegten Richtlinien und in gleich bleibender Weise zu bewerten. Der Veräußerungswert von Termin- oder Options-
kontrakten, die an einer Börse oder an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, ist auf der Basis des zuletzt
verfügbaren Abwicklungspreises für diese Kontrakte an Börsen und organisierten Märkten zu bewerten, an denen Termin-
oder Optionskontrakte dieser Art gehandelt werden; dies gilt mit der Maßgabe, dass bei Termin- oder Optionskontrakten,
die nicht an einem Geschäftstag, für den der Nettoinventarwert ermittelt wird, veräußert werden konnten, der vom
Verwaltungsrat als angemessen und adäquat angesehene Wert die Basis für die Ermittlung des Veräußerungswertes dieses
Kontrakts ist;
(vi) die Bewertung liquider Vermögenswerte und Geldmarktinstrumente mit einer Restfrist von weniger als zwölf
Monaten kann zum jeweiligen Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen oder unter Berücksichtigung der planmäßig ab-
112794
geschriebenen historischen Kosten erfolgen. Die letztgenannte Bewertungsmethode kann dazu führen, dass der Wert
zeitweilig von dem Kurs abweicht, den der betreffende Teilfonds beim Verkauf der Anlage erhalten würde. Der Verwal-
tungsrat wird diese Bewertungsmethode jeweils prüfen und nötigenfalls Änderungen empfehlen, um sicherzustellen, dass
die Bewertung dieser Vermögenswerte zu ihrem angemessenen Wert erfolgt, der in gutem Glauben gemäß den vom
Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird. Ist der Verwaltungsrat der Auffassung, dass eine Abweichung
von den planmäßig abgeschriebenen historischen Kosten je Anteil zu erheblichen Verwässerungen oder sonstigen den
Anteilinhabern gegenüber unangemessenen Ergebnissen führen würde, so muss der Verwaltungsrat ggf. Korrekturen
vornehmen, die er als angemessen erachtet, um Verwässerungen oder unangemessene Ergebnisse auszuschließen oder
zu begrenzen, soweit dies in angemessenem Rahmen möglich ist;
(vii) die Bewertung von Swap-Transaktionen erfolgt auf der Grundlage des Marktwertes dieser Swap-Transaktionen,
wie er in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird;
(viii) alle anderen Wertpapiere und zulässigen Vermögenswerte, sowie die vorgenannten Vermögenswerte, für die
eine Bewertung gemäß der vorstehenden Bestimmungen nicht möglich oder durchführbar wäre, oder bei denen eine
solche Bewertung nicht ihren angemessenen Wert wiedergeben würde, werden zu ihrem angemessenen Marktwert
bewertet, der in gutem Glauben gemäß den vom Verwaltungsrat vorgeschriebenen Verfahren ermittelt wird.
24.4 Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(i) sämtliche Darlehen, sämtliche aufgelaufene Zinsen aus Krediten der Gesellschaft (einschließlich Kreditaufnahme-
kosten) und andere anfällige Beträge;
(ii) sämtliche fällige oder anfallende Kosten (einschließlich Verwaltungs- und Beratungsgebühren, Depotbankgebühren
und sonstige Vertretergebühren), die der Gesellschaft zugeordnet werden;
(iii) sämtliche bekannte, gegenwärtige und zukünftige Verbindlichkeiten, einschließlich Zahlungsverbindlichkeiten auf
Geld oder Sachwerte aus fälligen vertraglichen Verbindlichkeiten und festgelegte, aber noch nicht gezahlte Dividenden
der Gesellschaft;
(iv) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen und sonstige vom Verwaltungsrat genehmigte und
angenommene Rückstellungen, sowie Rücklagen als Vorsorge für sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
(v) sämtliche sonstige Verbindlichkeiten der Gesellschaft;
(vi) Liquidationskosten für die Auflösung der Gesellschaft, sobald diese erkennbar ist. Als erkennbar gilt eine Liquidation
beispielsweise bei einem angekündigten Ausscheiden eines Gesellschafters, durch welches das gesetzliche Mindestgesell-
schaftskapital von 1.250.000 EUR dauerhaft unterschritten wird.
24.5 Bei Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche zu zahlenden Ausgaben
heranziehen, welche Gründungskosten, Vergütungen des Anlageverwalters, des Wirtschaftsprüfers, der Depotbank, der
Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, jeglicher Zahlstelle, sonstiger Vertriebsstellen und ständiger
Repräsentanten in Vertriebsländern, sowie sämtlicher sonstiger Zwischenstellen umfassen. Weiter kommen in Betracht
die Tantiemen und Auslagen der Mitglieder des Verwaltungsrates, die angemessenen Reisekosten und Spesen im Zusam-
menhang mit Sitzungen des Verwaltungsrates der Mitglieder des Verwaltungsrates, Versicherungsprämien, Gebühren und
Kosten im Zusammenhang mit der Registrierung und der Aufrechterhaltung dieser Registrierung der Gesellschaft bei
Regierungsstellen und Börsen in Luxemburg und in jeglichem anderen Land, Kosten und Honorare für Rechtsberatung
und Wirtschaftsprüfung, Werbekosten, Druckkosten, Berichts- und Veröffentlichungskosten einschließlich der Anzei-
genkosten, Kosten für die Vorbereitung und Ausführung des Druckes und der Verteilung der Prospekte, Informations-
material, regelmäßige Berichte, Steuern, Abgaben und ähnliche Belastungen, sämtliche sonstigen Ausgaben der täglichen
Geschäftsführung einschließlich der Kosten für den Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren,
Brokergebühren sowie Kosten für Post, Telefon und Telex. Die Gesellschaft kann Verwaltungs- und sonstige Kosten
regelmäßiger oder wiederkehrender Art auf der Grundlage geschätzter Zahlen für jährliche oder andere Perioden im
Voraus ansetzen und kann diese in gleichen Raten über einen solchen periodischen Zeitraum zusammenfassen.
24.6 Die Vermögenswerte werden wie folgt zugeteilt:
(i) Das Entgelt aus der Ausgabe von Anteilen eines Teilfonds/einer Anteilsklasse wird in den Büchern der Gesellschaft
dem entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet und der entsprechende Betrag wird den
Anteil am Nettovermögen des Teilfonds/der Anteilsklasse entsprechend erhöhen und Vermögenswerte und Verbind-
lichkeiten sowie Einkünfte und Aufwendungen werden dem jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse nach den
Bestimmungen dieses Artikels zugeschrieben;
(ii) Vermögenswerte, welche auch von anderen Vermögenswerten abgeleitet sind, werden in den Büchern der Ge-
sellschaft demselben Teilfonds/derselben Anteilsklasse zugeordnet, wie die Vermögenswerte, von welchen sie abgeleitet
sind und zu jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird die Werterhöhung oder Wertminderung dem entspre-
chenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet;
(iii) Sofern die Gesellschaft eine Verbindlichkeit eingeht, welche im Zusammenhang mit einem bestimmten Vermö-
genswert eines bestimmten Teilfonds/einer bestimmten Anteilsklasse oder im Zusammenhang mit einer Handlung
bezüglich eines Vermögenswertes eines bestimmten Teilfonds/einer bestimmten Anteilsklasse steht, wird diese Verbind-
lichkeit dem entsprechenden Teilfonds/der entsprechenden Anteilsklasse zugeordnet;
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(iv) Wenn ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit der Gesellschaft nicht einem bestimmten Teilfonds/einer
bestimmten Anteilsklasse innerhalb eines Teilfonds zuzuordnen ist, so werden dieser Vermögenswert bzw. diese Ver-
bindlichkeit allen Teilfonds/Anteilsklassen innerhalb eines Teilfonds im Verhältnis des Nettovermögens der entsprechen-
den Teilfonds/Anteilsklassen innerhalb eines Teilfonds oder in einer anderen Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach
Treu und Glauben festlegt, zugeteilt;
(v) Nach Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilsinhaber eines Teilfonds/einer Anteilsklasse wird der Nettover-
mögenswert dieses Teilfonds/dieser Anteilsklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert. Sämtliche Bewer-
tungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu treffen und auszulegen.
24.7 Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
(i) Zur Rücknahme ausstehende Anteile der Gesellschaft gemäß Artikel 23 dieser Satzung werden als bestehende
Anteile behandelt und bis unmittelbar nach dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewer-
tungstag, an welchem die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zur Zahlung des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesell-
schaft;
(ii) Auszugebende Anteile werden ab dem Zeitpunkt, der vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag, an
welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Anteile behandelt. Von diesem Zeitpunkt
an bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zugunsten der Gesellschaft;
(iii) Alle Vermögensanlagen, Kassenbestände und sonstige Vermögenswerte, die auf andere Währungen als der Wäh-
rung der jeweiligen Teilfonds lauten, werden zu den am Tag und zu dem Zeitpunkt der Anteilwertberechnung geltenden
Marktkursen oder Devisenkursen bewertet;
(iv) An jedem Bewertungstag gelten folgende Grundsätze:
(A) Sofern die Gesellschaft die Verpflichtung zum Kauf eines Vermögenswertes eingegangen ist, wird der Wert der zu
erbringenden Gegenleistung für diesen Vermögenswert als Verbindlichkeit der Gesellschaft ausgewiesen und der Wert
des zu erwerbenden Vermögenswertes wird als Vermögenswert der Gesellschaft ausgewiesen.
(B) Sofern die Gesellschaft sich verpflichtet hat, einen Vermögenswert zu veräußern, wird der Wert der Gegenleistung,
welche die Gesellschaft für diesen Vermögenswert zu erhalten berechtigt ist, als Vermögenswert der Gesellschaft aus-
gewiesen, und der zu liefernde Vermögenswert wird nicht in den Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen. Die vorstehenden
Regeln stehen unter dem Vorbehalt, dass der Wert der vorerwähnten Gegenleistung bzw. des Vermögenswertes von
der Gesellschaft geschätzt werden kann, sofern der genaue Wert oder die Art dieser Gegenleistung oder des Vermö-
genswertes an dem jeweiligen Bewertungstag nicht bekannt sind.
24.8 Co-Management (Pooling)
(i) Zwecks effizienter Portfolioverwaltung und zur Verringerung der Betriebs- und Verwaltungskosten kann der Ver-
waltungsrat entscheiden, alle oder einen Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds mit den Vermögens-
werten anderer Teilfonds der Gesellschaft gemeinsam zu verwalten. Die Vermögenswerte, welche im Rahmen dieses Co-
Management verwaltet werden, werden entsprechend einem gemeinsamen Anlageziel verwaltet und nachstehend als
"Pool" bezeichnet. Die Pools stellen keine eigenständigen rechtlichen Einheiten dar und sind den Anteilsinhabern nicht
zugänglich. Barvermögen oder andere Vermögenswerte können von einem oder mehreren Teilfonds, einem oder meh-
reren von der Gesellschaft eingerichteten Pools zugewiesen werden. Weitere Zuweisungen können, von Zeit zu Zeit,
auch später erfolgen. Rückübertragungen von den Pools an die Teilfonds können nur in Höhe der Beteiligung der jeweiligen
Teilfonds am Pool erfolgen. Die Höhe des jeweiligen Anteils eines Teilfonds in einem Pool wird proportional auf seinen
ursprünglich in den Pool eingeflossenen Bar- und/oder anderen Vermögensanteil berechnet, und wird, auf einer fort-
währenden Basis, entsprechend den Einzahlungen oder Rückübertragungen, neu berechnet.
(ii) Der Anspruch jedes am Pool teilnehmenden Teilfonds auf die gemeinsam verwalteten Vermögenswerte gilt pro-
portional für jeden einzelnen Vermögenswert eines solchen Pools. Verbindlichkeiten der Gesellschaft, die mit einem
Vermögenswert eines spezifischen Pools oder einem in Bezug auf Vermögenswerte eines bestimmten Pools getätigten
Geschäft in Zusammenhang stehen, werden dem betreffenden Pool zugeordnet. Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten
der Gesellschaft, welche nicht einem spezifischen Pool zugeordnet werden können, werden dem jeweiligen Teilfonds
zugeordnet, welchem sie zugehören bzw. mit welchem sie im Zusammenhang stehen. Falls ein Vermögenswert oder eine
Verbindlichkeit der Gesellschaft keinem bestimmten Teilfonds zuzuordnen ist, werden dieser Vermögenswert oder diese
Verbindlichkeit allen Teilfonds im Verhältnis der Nettoinventarwerte der für die verschiedenen Teilfonds ausgegebenen
Anteile zugeordnet.
(iii) Nach Auflösung eines Pools werden die Vermögenswerte dieses Pools dem oder den Teilfonds im Verhältnis zu
ihren jeweiligen Beteiligungen am Pool zugeordnet. Dividenden, Zinsen und sonstige Erträge aus Vermögenswerten eines
bestimmten Pools werden unmittelbar den Teilfonds im Verhältnis zu ihren jeweiligen Beteiligungen am Pool zum Zeit-
punkt des Ertrages zugeordnet.
(iv) Kosten, welche einem bestimmten Pool zuzurechnen sind, werden diesem Pool zu Lasten gestellt und, falls an-
wendbar, den Teilfonds im Verhältnis zu ihren jeweiligen Beteiligungen am Pool zum Zeitpunkt, an dem die Kosten
entstanden sind, zugeordnet. Kosten, welche keinem bestimmten Pool zuzuordnen sind, werden dem jeweiligen Teilfonds
zugeordnet, in Zusammenhang mit welchem sie entstanden sind. In den Büchern der Gesellschaft werden die Vermö-
genswerte und Verbindlichkeiten eines Teilfonds, ob einem Pool angehörend oder nicht, jederzeit als Vermögenswert
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oder Verbindlichkeit eines bestimmten Teilfonds zugeordnet, einschließlich, zwischen zwei Berechnungsperioden, des
proportionalen Anspruchs eines Teilfonds an einem gegebenen Wert. Demgemäß können solche Vermögenswerte je-
derzeit aufgeteilt werden. In den Büchern der Depotbank betreffend die Teilfonds müssen die Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten eines Teilfonds als solche identifiziert sein und, demzufolge, in den Büchern der Depotbank, getrennt
aufgezeichnet sein.
25. ZEITWEILIGE AUSSETZUNG DER NETTOINVENTARWERTBERECHNUNG SOWIE AUSGABE UND RÜCK-
NAHME VON ANTEILEN
25.1 Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, die Bewertung der Nettovermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds und
die Bewertung pro Anteil sowie die Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch von Anteilen in folgenden Fällen zeitweilig
einzustellen:
(i) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, an der/auf dem ein wesentlicher Teil der Ver-
mögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse oder auf diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
(ii) in Notlagen, wenn ein oder mehrere Teilfonds über Vermögenswerte nicht verfügen kann/können, oder es für
diesen oder diese Teilfonds unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die
Berechnung des Nettoinventarwertes ordnungsgemäß durchzuführen;
(iii) während einer Zeit, in welcher die gewöhnlich verwendeten Kommunikationsmittel oder Hilfsmittel für die Net-
toinventarwertberechnung eines oder mehrerer Teilfonds oder für die Kursberechnung an den Börsen oder auf den
Märkten, an/auf denen ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte eines oder mehrerer Teilfonds notiert ist/gehandelt
wird, unterbrochen sind.
25.2 Die Gesellschaft wird die Anteilsinhaber in angemessener Weise über die Aussetzung unterrichten. Anteilsinha-
ber, die einen Antrag auf Zeichnung oder Rücknahme von Anteilen der betroffenen Teilfonds eingereicht haben, für welche
die Nettoinventarwertermittlung ausgesetzt wurde, werden eingehend über den Anfang und das Ende der Aussetzungs-
periode unterrichtet.
26. RECHNUNGSJAHR
Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. September eines jeden Jahres und endet am 31. August des Folge-
jahres. Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung der Gesellschaft werden in Euro beziehungsweise in der oder
den vom Verwaltungsrat bestimmten anderen Währungen erstellt.
27. AUSSCHÜTTUNGEN
27.1 Die Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates und innerhalb der
gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie die Erträge der Gesellschaft zu verwenden sind: Sie kann zu gegebener
Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen. Es kann keine Ausschüttung vorgenommen
werden, falls durch eine solche Ausschüttung das Gesellschaftskapital unter das vom Gesetz festgelegte Mindestkapital
fällt. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat Zwischenausschüttungen im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen
beschließen. Ausschüttungen können in der Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds/der jeweiligen Anteilsklasse oder
in einer Währung, zu einem Zeitpunkt und an einem Ort ausbezahlt werden, wie dies der Verwaltungsrat zu gegebener
Zeit bestimmt. Der Verwaltungsrat kann unbare Ausschüttungen an der Stelle von Barausschüttungen innerhalb der
Voraussetzungen und Bedingungen, wie sie vom Verwaltungsrat festgelegt werden, beschließen. Jegliche Ausschüttung,
welche nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Erklärung eingefordert wird, verfällt zugunsten der entsprechenden
Anteilsklasse/des entsprechenden Teilfonds. Auf Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft erklärt und für die Be-
rechtigten zur Verfügung gehalten werden, erfolgen keine Zinszahlungen.
27.2 Die Zahlung von Ausschüttungen an die Anteilsinhaber erfolgt an deren im Anteilregister eingetragene Adressen.
28. AUFLÖSUNG UND LIQUIDIERUNG DER GESELLSCHAFT
28.1 Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Gesellschafterversammlung und vorbehaltlich des Quo-
rums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 30 dieser Satzung aufgelöst werden. Sofern das Gesellschaftskapital
unter zwei Drittel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6 dieser Satzung fällt, wird die Frage der Auflösung
durch den Verwaltungsrat der Gesellschafterversammlung vorgelegt. Die Gesellschafterversammlung, welche ohne Quo-
rum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Gesellschafterversammlung vertretenen Anteile
entscheiden.
28.2 Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird des Weiteren der Gesellschafterversammlung vorgelegt, sofern
das Gesellschaftskapital unter ein Viertel des Mindestgesellschaftskapitals gemäß Artikel 6 dieser Satzung fällt; in diesem
Falle wird die Gesellschafterversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die An-
teilsinhaber entschieden werden, welche ein Viertel der auf der Gesellschafterversammlung vertretenen stimmberech-
tigten Anteile halten. Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach
Feststellung der Tatsache, dass das Nettogesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen
Minimums gefallen ist, abgehalten werden kann.
28.3 Die Liquidation wird durch einen oder mehrere Liquidatoren durchgeführt, welche ihrerseits natürliche oder
juristische Personen sein können und ordnungsgemäß von der Aufsichtsbehörde genehmigt und von der Gesellschafter-
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versammlung ernannt werden müssen. Letztere bestimmt auch über Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren. Im Falle
einer Auflösung wird der/werden die Liquidator/en die Vermögenswerte der Gesellschaft unter Wahrung der Interessen
der Anteilinhaber verwerten, und die Depotbank wird den Nettoliquidationserlös (nach Abzug sämtlicher Kosten der
Liquidation) auf Anweisung des/der Liquidators/Liquidatoren an die Anteilinhaber der einzelnen Anteilklassen im Ve-
rhältnis ihrer jeweiligen Rechte verteilen. Gemäß den Vorschriften des Luxemburger Rechts wird der Liquidationserlös
für Anteile, die nicht zur Rückzahlung eingereicht wurden, nach Abschluss der Liquidation bei der "Caisse de Consigna-
tions" verwahrt. Werden diese nicht eingefordert, verfallen sie nach 30 Jahren.
29. AUFLÖSUNG ODER VERSCHMELZUNG VON TEILFONDS
29.1 Sofern aus irgendeinem Grund der Gesamtnettoinventarwert eines Teilfonds unter der Wert gefallen ist oder
den Wert nicht erreicht hat, der vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieses
Teilfonds festgesetzt wurde, sowie im Falle einer wesentlichen Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpoli-
tischen Umfeld oder im Rahmen einer Rationalisierung, kann der Verwaltungsrat beschließen, alle Anteile des entspre-
chenden Teilfonds zum Anteilwert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten
der Anlagen) des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurück-
zunehmen und den Teilfonds aufzulösen. Die Gesellschaft wird die Anteilsinhaber von Anteilen des entsprechenden
Teilfonds vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Auflösung entsprechend in Kenntnis setzen, wobei die Gründe und das
Verfahren für die Auflösung aufgeführt werden. Die Anteilsinhaber werden schriftlich informiert. Vorbehaltlich einer
anderweitigen Entscheidung im Interesse der Anteilsinhaber oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller Anteilsinhaber
können die Anteilsinhaber des betreffenden Teilfonds die Rücknahme oder den Umtausch ihrer Anteile vor Wirksam-
werden der Auflösung weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisie-
rungskurse und kosten der Anlagen). Nach Abschluss der Liquidation eines Teilfonds verbleiben die Liquidationserlöse
für Anteile, die nicht eingereicht wurden, für eine Frist von
höchstens sechs Monaten ab dem Datum des Abschlusses des Liquidationsverfahrens bei der Depotbank; danach
werden die übrigen Liquidationserlöse bei der "Caisse de Consignations" hinterlegt. Unter denselben Umständen wie im
ersten Absatz geschildert, kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögenswerte eines Teilfonds einem anderen
bestehenden Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen OGA oder einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen
OGA, zuzuteilen und die Anteile der betroffenen Teilfonds als Anteile eines anderen Teilfonds (nach einer Aufteilung
oder Konsolidierung, soweit erforderlich und der Auszahlung der Anteilsbruchteile an die Anteilsinhaber) neu zu bes-
timmen. Diese Entscheidung wird den Anteilsinhabern in derselben Weise wie im ersten Absatz beschrieben einen Monat
vor ihrer Wirksamkeit mitgeteilt, wobei die Mitteilung Angaben zu dem neuen Teilfonds enthalten wird, um den Anteil-
sinhabern während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme oder den kostenfreien Umtausch ihrer Anteile zu ermöglichen.
Die Einbringung der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten eines Teilfonds in einen "fonds commun de placement"
erfordert die einstimmige Billigung aller Anteilsinhaber des betroffenen Teilfonds.
29.2 Die Auflösung und Verschmelzung eines Teilfonds kann jedoch auch, auf Vorschlag des Verwaltungsrates, durch
eine Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber der betroffenen Teilfonds entschieden werden. Die Entscheidung
betreffend die Auflösung oder Verschmelzung wird durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen und
mitbestimmenden Anteilsinhaber gefasst.
30. ÄNDERUNGEN DER SATZUNG
Die Satzung kann durch eine Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber, welche den Quorum und Mehrheitser-
fordernissen des Gesetzes von 1915 entsprechen, geändert werden. Jede Änderung, welche die Rechte der Anteilsinhaber
eines Teilfonds gegenüber denen eines anderen Teilfonds beeinträchtigt, unterliegt ebenfalls den genannten Quorum- und
Mehrheitserfordernissen hinsichtlich jedes Teilfonds.
31. DEPOTBANK
In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer Bank im Sinne des
Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor (Depotbank) abschließen. Die Depotbank wird die Pflichten erfüllen
und die Verantwortung übernehmen, wie dies in der Gesetzgebung über Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehen
ist.
32. ANWENDBARES RECHT
32.1 Die Gesellschaft unterliegt ausschließlich Luxemburger Recht.
32.2 Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und
des Gesetzes von 2007 geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. August 2009.
2. Die erste ordentliche Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber wird am zweiten Dienstag im Monat Dezember
des Jahres 2009 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
112798
Vontobel Management S.A., vorgenannt, 31 Anteile, 31.000 EUR.
Total: 31 Anteile, 31.000 EUR Damit beträgt das Gründungskapital insgesamt einunddreißigtausend Euro (31.000 EUR).
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf 7.000,- EUR veranschlagt.
Erklärung
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes von 1915 vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind,
und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Die oben angeführten Parteien, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertreten, haben unverzüglich eine
Gesellschafterversammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1. Dominic Gaillard, Head Services Vontobel Asset Management, Bank Vontobel AG, Gotthardstr. 43, CH-8022 Zürich;
2. Markus Pfister, Head of Engineering & Development, Vontobel Investment Banking, Bank Vontobel AG, Gotthardstr.
43, CH-8022 Zürich;
3. Anders Malcolm, Geschäftsführer der Vontobel Management Company S.A., 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxemburg;
4. Annemarie Arens, Head of Sales & RM, Luxemburg, RBC Dexia Investors Services Bank S.A., 69, Route d'Esch,
L-1470 Luxemburg;
5. Philippe Hoss, Partner Elvinger, Hoss, Prussen, 2, Place Winston Churchill, L-2014 Luxemburg.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber
des Jahres 2013.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
Ernst & Young S.A., 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung der Anteilsinhaber des
Jahres 2009.
III. Sitz der Gesellschaft ist in 69, Route d'Esch, L-1470 Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte der Erschienenen, hat dieselbe gegen-
wärtige Urkunde mit dem Notar, unterschrieben.
(Gezeichnet) A. BOLCH - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 septembre 2008 LAC/2008/36505. - Reçu mille deux cent cinquante euros (EUR
1.250,-)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
FÜR GLEICHALUTENDE ABLICHTUNG, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations erteilt.
Luxemburg, den 15. September 2008.
Henri HELLINCKX.
Référence de publication: 2008118005/242/683.
(080138172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 septembre 2008.
Fondation I comme Icare, Fondation.
Siège social: L-1110 Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg G 188.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la première ligne de l'en-tête de la publication des statuts de la Fondation I comme
Icare, dans le Mémorial C n° 610 du 12 mars 2008, page 29267:
au lieu de: «Fondation I comme Icare, Association sans but lucratif.»,
lire: «Fondation I comme Icare, Fondation.»
Référence de publication: 2008120122/227/11.
SBI Global Selection Fund, Fonds Commun de Placement.
The amendment to the management regulations of SBI Global Selection Fund was deposited with the Registre de
Commerce et des Sociétés of Luxembourg.
112799
For publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 19th September 2008.
Signature.
L'acte modificatif au règlement de gestion de SBI Global Selection Fund a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2008.
SBI Fund Management Company S.A.
Signature
Référence de publication: 2008119397/260/18.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2008, réf. LSO-CU05979. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080140058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2008.
AMBD SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 47.419.
Le Conseil d'Administration de la Sicav a décidé, conformément à l'article 28 des statuts, de liquider le compartiment
CERBERUS. Cette décision est justifiée par le fait que la taille des actifs nets sous le seuil de EUR 5.000.000,- ne permet
plus une gestion efficiente des actifs.
A partir de cette décision prise avec effet au 12 septembre, les frais de liquidation seront pris en provision.
Les actionnaires ont la possibilité de demander le remboursement de leurs actions sans commission de rachat endéans
un mois à partir de la date de publication de ce présent avis.
Un nouveau prospectus reflétant le retrait de ce compartiment et daté de Septembre 2008 sera disponible au siège
social de la Sicav.
Luxembourg, le 12 septembre 2008.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008120938/755/16.
S.Tile Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 117.201.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 juin 2008i>
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de son adresse actuelle au 31, boulevard Grande Duchesse-Charlotte,
L-1331 Luxembourg.
Monsieur Xavier Mangiullo ayant démissionné de son mandat d'administrateur, l'Assemblée décide de nommer pour
la période expirant à l'assemblée qui se tiendra en 2012 Mademoiselle Virginie Derains, employée privé, résidant 31,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L - 1331 Luxembourg.
Madame Sonja Bemtgen et Monsieur John Troisfontaines résident dorénavant professionnellement au 31, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2008.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2008116332/9120/23.
Enregistré à Luxembourg, le 8 septembre 2008, réf. LSO-CU02055. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080134772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
112800
ADD + Funds
AMBD SICAV
Aurikel International S.A.
Belair Lotissements S.A.
Bips FTSE/Xinhau China 25
Carima S.A.H.
Chanteloup Holding S.A.
Domino Finance S.A.
Fingest
Fondation I comme Icare
Heralda S.A.
ING (L) Liquid
M.D.Z. S.A.
M.G.C. Financière S.A.
Moneta Holding (Luxembourg) S.A.
Pitcairns Finance S.A.
SBI Global Selection Fund
Sofingea
Sogedel
S.Tile Investments S.A.
Talassius S.A.
Townley Corporation S.A.
Variospecial SICAV-SIF