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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2254
16 septembre 2008
SOMMAIRE
Adi Corporation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108192
Allpar S.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108174
AXA Investplus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108189
Cabochon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108151
Captiva Alstria 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108191
Captiva Alstria 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108192
Captiva Retail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108191
Cellex Chemie A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108147
Creditanstalt Derivatives Trust . . . . . . . . . .
108149
Dexia Carbon Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
108152
Dexia Carbon Fund Managers S.A. . . . . . .
108164
Dolberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108151
Faune Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108149
F.C.E. CAD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108147
Fenix Commercial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
108190
Financière Cronos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
108192
Granit Import Système S.à r.l. . . . . . . . . . .
108190
Green Sun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108192
Hager Cable Tray Systems S.à r.l. . . . . . . .
108190
Hein Tech Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108191
HellermannTyton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
108190
Internodium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108152
Lactinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108148
Maginvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108151
M.D.Z. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108148
Mercurion Asia Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108146
Mercurio Retail Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
108191
Moneta Holding (Luxembourg) S.A. . . . . .
108148
Privity Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108150
Rocky Mountains Holding S.A., SPF . . . . . .
108146
SGAM Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108150
SLF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108191
Société pour l'Aménagement de la Place
de l'Etoile à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
108158
Sogedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108146
108145
Rocky Mountains Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 16.204.
La première Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le lundi 15 septembre 2008 à 10.00 heures n'ayant pu
délibérer sur la décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société, faute de quorum de présence,
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra jeudi <i>23 octobre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008113009/755/17.
Sogedel, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 18.571.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>3 octobre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels du 30 juin 2007 et des comptes annuels au 30 juin 2008 et affectation des résultats,
- Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008114799/755/21.
Mercurion Asia Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 55.708.
Notice is hereby given to the shareholders, that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of MERCURION ASIA FUND will be held at RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de
France, L-4360 Esch-sur-Alzette on <i>October 1, 2008i> at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Independent Auditor;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at June 30,
2008;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge to the Directors;
5. Statutory Appointments;
108146
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken on a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no
restrictions.
In order to attend the Meeting of MERCURION ASIA FUND the owners of bearer shares will have to deposit their
shares five clear days before the Meeting to Dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A., 69, route d'Esch, L-1470
Luxembourg (acting on behalf of the Registrar and Transfer Agent of the Sicav: RBC Dexia Investor Services Bank S.A.)
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008116491/584/25.
Cellex Chemie A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 27.886.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>6 octobre 2008i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2007.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Démission de M. Philippe TOUSSAINT de son mandat d'administrateur et décharge.
6. Nomination de M. Xavier SOULARD, administrateur de sociétés, né à Châteauroux (France), le 14 août 1980,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme admi-
nistrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
7. Reconduction de M. Eric MAGRINI dans ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
8. Reconduction de M. Pietro LONGO dans son mandat d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
statutaire de 2014.
9. Reconduction de la société anonyme FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA dans son mandat de commissaire aux
comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
10. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008116492/29/27.
F.C.E. CAD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 37, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 41.765.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social en date du <i>7 octobre 2008i> à 10.00
heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes au 30 septembre 2007.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 2007.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Elections statutaires
5. Divers
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008115915/17.
108147
M.D.Z. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 35.514.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>2 octobre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 juin 2008 et affectation des résultats,
- Délibération et décision à prendre quant à la poursuite éventuelle de l'activité de la société conformément à l'article
100 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008114800/755/21.
Lactinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 50.997.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2008 n'ayant pu délibérer valablement sur un point de l'ordre du jour faute
de quorum, une nouvelle assemblée se tiendra le lundi <i>6 octobre 2008i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
• Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008105670/755/16.
Moneta Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 12-16, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 72.535.
The shareholders are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING HELD EXTRAORDINARILY
which will be held on Monday, the <i>6th of October 2008i> at 11.00 a.m. in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the liquidator.
2. Appointment of the private limited company COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58.545, with its registered
office in L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as auditor (commissaire-vérificateur)
charged with the audit of the liquidation.
3. Convening of a general meeting with the following agenda:
a) Approval of the audit report.
b) Discharge to the liquidator for the performance of its mandate.
108148
c) Closing of the liquidation.
d) Fixing of the place where the company's documents and vouchers are to be kept during the five years following
the closing of the liquidation.
4. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008116493/29/23.
Faune Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 62.514.
Les actionnaires sont convoqués à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra jeudi, le <i>2 octobre 2008i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
• Une première assemblée générale a été tenue le 18 août 2008, les conditions de quorum de présence requises par
l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution
de la société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée
pourra délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008108091/29/18.
Creditanstalt Derivatives Trust, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.021.
Die Aktionäre der Creditanstalt Derivatives Trust werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>1 Oktober 2008i> um 15.00 Uhr am Gesellschaftssitz der Gesellschaft in Luxemburg
stattfinden und über folgende Tagesordnung abstimmen wird:
Einziger Punkt der Tagesordnung: Satzungsänderungen
<i>Tagesordnung:i>
Art. 1. Namensänderung der Gesellschaft "CREDITANSTALT DERIVATIVES TRUST" in "FTC FUTURES FUND
SICAV".
Art. 3. und 16. Aktualisierung im Zusammenhang mit dem Gesetz vom 20. Dezember 2002 über die Organismen
für gemeinsame Anlagen.
Art. 5.
- Änderung des Artikels um es dem Verwaltungsrat zu ermöglichen Aktienunterklassen zu schaffen.
- Änderung des Artikels um ein "split oder "reverse split " zu ermöglichen.
- Änderung des Artikels bzgl. der Teilaktien.
Art. 11. Aktualisierung im Zusammenhang mit dem Gesetz von 10. August 1915 über Handelsgesellschaften.
Art. 17. Änderung des Artikels um den Begriff "persönliche Interessen" abzuklären.
Art. 22. Zweitrangige Änderung.
Art. 25. Änderung des Artikels um die Buchhaltungswährung in EURO festzulegen.
Art. 27. Aufhebung des Artikels.
Art. 28., 29., 30. Neue Nummerierung dieser Artikel.
und 31.
Kenntnisnahme des Rücktritts der Herren Serge D'Orazio, André Schmit, Hannes Saleta und Johann Kernbauer
am 15. Juli 2008;
Nominierung der Herren Rolf Majcen, Thomas Berger und Harald Wanke als Verwaltungsratsmitglieder ab dem
15. Juli 2008;
Nominierung von Herrn Rolf Majcen als President des Verwaltungsrates.
108149
Die Beschlüsse über die Tagesordnung verlangen keine besondere Beschlussfähigkeit. Vollmachten sind am Sitz der
Gesellschaft verfügbar.
Aktionäre, die an dieser Generalversammlung persönlich nicht teilnehmen können, haben die Möglichkeit sich gemäß
der Satzung durch einen Bevollmächtigten, dem sie eine schriftliche Vollmacht erteilt haben, vertreten zu lassen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2008108463/755/37.
Privity Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 98.077.
The shareholders are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held on Monday, <i>October 6, 2008i> at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the board of directors and report of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2007.
3. Appropriation of results as of December 31, 2007.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor for the performance of their mandates during the related
fiscal year.
5. Decision on the company's dissolution according to article 100 of the amended Corporate Act of August 10, 1915.
6. Resignation of Mr Benoît NASR as director and chairman of the board of directors and discharge.
7. Appointment of Mr Carl SPEECKE, company director, born in Kortrijk (Belgium), on March 5, 1964, residing
professionally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, as director until the end of the
statutory general shareholders' meeting of 2009.
8. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2008116494/29/22.
SGAM Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 25.970.
Le Conseil d'administration convoque les actionnaires à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des actionnaires qui se tiendra le <i>24 septembre 2008i> à 11.00 heures, au siège social de la Société, 16, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Entendre les rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises pour l'exercice clos le 31 mai 2008.
2. Approuver les comptes annuels pour l'exercice clos au 31 mai 2008.
3. Décider de l'affectation des résultats pour l'exercice clos au 31 mai 2008.
4. Ratifier la cooptation de M. Laurent BERTIAU en tant qu'administrateur, en remplacement de Thierry GOUDIN.
5. Donner quitus aux Administrateurs pour l'exercice clos au 31 mai 2008.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Conformément à l'article 18 des statuts datés du 9 novembre 2005, les décisions concernant l'ordre du jour de
l'assemblée générale annuelle des actionnaires nécessiteront un quorum de dix pour cent (10%) des actions en circulation
et seront prises à la majorité simple des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée. Chaque
action entière donne droit à une voix. Les procurations laissées en blanc ou nulles ne seront pas prises en compte pour
le calcul des voix exprimées.
CONDITIONS A REMPLIR POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires seront autorisés à assister à l'Assemblée sur présentation d'une preuve de leur identité, à condition
qu'ils aient informé la Société, à son siège social (16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg / Administration «SGAM Fund»
- EUVL/JUR) d'ici le jeudi 18 septembre 2008 au plus tard, de leur intention d'assister personnellement à l'Assemblée; les
actionnaires qui ne pourraient pas assister personnellement à l'Assemblée peuvent se faire représenter par toute personne
de leur convenance ou par procuration. A cet effet, des formules de procuration seront disponibles au siège social de la
108150
Société. Afin d'être prises en considération, les procurations doivent parvenir dûment remplies et signées au siège social
de la Société d'ici le jeudi 18 septembre 2008.
Les personnes qui assisteront aux Assemblées en qualité d'actionnaires ou par procuration, devront produire au Bureau
de l'Assemblée un certificat de blocage des actions qu'elles possèdent directement ou en vertu d'une procuration dans
les livres d'un agent autorisé ou dans les livres de European Fund Services S.A. (17, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg).
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2008111232/3451/35.
Cabochon S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.467.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>24 septembre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2008 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008111153/755/19.
Dolberg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.499.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>25 septembre 2008i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration au 31 mars 2008,
- Rapport du Commissaire aux Comptes au 31 mars 2008,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2008 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008111155/755/19.
Maginvest S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.475.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>25 septembre 2008i> à 11.00 heures au siège social avec pour
108151
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2008 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008111156/755/19.
Internodium S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.474.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>25 septembre 2008i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 mars 2007 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2008111157/755/19.
Dexia Carbon Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.139.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the eighth day of August.
Before Maître Joëlle Baden, notary resigning in Luxembourg.
There appeared:
DEXIA CARBON FUND I SICAV-SIF, a Luxembourg société d'investissement à capital variable, having its registered
office at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary of this day
and in the process of being registered with the Luxembourg trade and companies register,
here represented by Maître Francis Kass, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given on
8 August, 2008.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as aforementionned, has required the officiating notary to enact the deed of incor-
poration of a private limited company (société à responsabilité limitée) which it declares organize and the articles of
incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - duration - name - registered office
Art. 1. There is hereby established a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the "Com-
pany") which shall be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), as well
as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the dealing and undertaking of related activities in environmental, energy and
other instruments and their derivatives, the investing in and trading of emission reduction instruments using a variety of
108152
strategies and investments techniques, in commodities and financial instruments in markets which influence the value of
emissions reduction instruments, as well as similar environmental commodities.
The Company may utilise such investment techniques as option transactions, margin transactions, short sales, leverage,
derivatives trading and futures and forward contracts.
The purpose of the Company is also the holding of interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development
of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a general or limited shareholder with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities or other funds.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purposes or which are related directly or indirectly to its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of "Dexia Carbon Capital S.à r.l.".
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its partners. Branches or other
offices may be established either in Grand-Duchy of Luxembourg or abroad.
B. Share capital - shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters
of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by a board of managers composed of at least two (2) managers of category A and
one (1) manager of category B who need not be partners. In addition, the board of managers may include one or several
manager(s) of category C who need(s) not be partner(s).
In dealing with third parties, the board of managers has extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company's purpose. The managers are ap-
pointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix(es) the term of its/ their office. They may be
dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of any manager of category A together with
the manager of category B or by the signature of any person(s) to whom such signatory authority has been delegated by
the board of managers.
Art. 13. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two (2) managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside over all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of
managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
108153
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least five (5) days in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least one (1) manager of category A and the manager of
category B is present or represented at the meeting of the board of managers. Resolutions shall be taken by a majority
of votes of the managers present or represented at such meeting and shall be passed only if approved by at least one (1)
manager of the category A and the manager of category B. If at any meeting the number of votes for and against a resolution
are equal, the chairman of the meeting will have a casting vote it being understood that, even in such case, the resolution
shall be passed only if approved by at least one (1) manager of the category A and the manager of category B.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by chairman of the meeting. Copies or
extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by chairman of the
meeting or by any person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 17. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 19. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the Law.
Art. 20. The partners may, unanimously, take collective decisions by circular means when expressing their approval in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing.
The entirety will form the written evidence of the resolution.
E. Financial year - annual accounts - distribution of profits
Art. 21. The financial year of the Company shall commence each year on the first of July and shall terminate on the
thirtieth of June of the following year.
Art. 22. Each year on the thirtieth of June, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners in proportion to the shares of the Company held by them.
108154
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares are subscribed by Dexia Carbon Fund I SICAV-SIF, prenamed,
represented as aforementioned.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500.-), is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 30 June 2009.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately two thousand euro (EUR 2,000.-).
<i>Decision of the sole partneri>
The above named party, representing the entire subscribed capital, has immediately passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
2. Are appointed as managers of the Company for an undetermined period:
- Patrick Blanchard, born in St-Julien-en-Genevois, France, on 13 July 1955, Executive Vice President at Dexia Crédit
Local, residing professionally at 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex,
France, as manager of category A;
- Charles Gosselin, born in Wilrijk, Belgium, on 12 June 1965, Senior Vice President at Dexia Banque Internationale
in Luxembourg, residing professionally at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as manager
of category A; and
- Leopold Fischer, born in Tulln, Austria, on 25 January 1966, member of the Executive Board of Kommunalkredit
Austria A.G., residing professionally at Türkenstrasse 9, A-1092 Vienna, Austria, as manager of category B.
Whereof the present notarial deed was drawn up in L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le huit août.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
DEXIA CARBON FUND I SICAV-SIF, une société d'investissement à capital variable de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné en date de ce jour
et en cours d'enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Maître Francis Kass, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée le 8 août 2008.
La procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - durée - dénomination - siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (ci-après la "Société") qui sera régie par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet le négoce et les activités liées aux titres et autres instruments financiers en rapport
avec l'environnement, l'énergie ou d'autres domaines, ainsi que leurs instruments dérivés, l'investissement dans et le
commerce d'instruments de réduction d'émission en utilisant diverses stratégies et techniques d'investissements, dans
les produits et instruments financiers sur les marchés qui influencent la valeur des instruments de réduction d'émission,
aussi bien que dans les produits environnementaux similaires.
La Société peut utiliser des techniques d'investissement telles que marchés à option, transactions de marge, ventes à
découvert, effet de levier financier, instruments dérivés négociés, contrats à terme et contrats à règlement mensuel.
108155
L'objet de la Société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte, ou qui font partie du même groupe de société que la Société.
La Société peut également agir comme associé commandité ou commanditaire, responsable indéfiniment ou de façon
limitée pour toutes dettes et engagements sociaux de sociétés ou associations en commandite ou autres structures
sociétaires similaires ou autre fonds.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement
à cet objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de "Dexia Carbon Capital S.à r.l.".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu
d'une décision de l'assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres
localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins deux (2) gérants de catégorie A et d'un
(1) gérant de catégorie B qui n'ont pas besoin d'être associés. De plus, le conseil de gérance peut comporter un ou
plusieurs gérant(s) de catégorie C qui n'a (ont) pas besoin d'être associé(s)
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Les gérants sont nommés par l'associé
unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée de leur mandat. Ils sont librement et à tout moment révocables
par l'associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature collective d'un gérant de catégorie A conjointement
avec le gérant de catégorie B ou par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro
tempore de ces réunions.
108156
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins cinq (5) jours avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) gérant de catégorie A et le gérant
de catégorie B sont présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les résolutions sont prises à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion et ne sont adoptées que si elles sont approuvées par au
moins un (1) gérant de catégorie A et le gérant de catégorie B. Au cas où, lors d'une réunion, il y a égalité de voix pour
ou contre une résolution, le président aura la voix prépondérante, sachant que, même dans ce cas de figure, une résolution
ne sera adoptée que si elle est approuvée par au moins un (1) gérant de catégorie A et le gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par la personne qui aura présidé
la réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par la personne
qui aura présidé la réunion ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 18. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la Loi.
Art. 20. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant leur approbation
par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par
écrit.
Le tout ensemble constituera le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
E. Année sociale - bilan - répartition
Art. 21. L'année sociale de la Société commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de
l'année suivante.
Art. 22. Chaque année, au trente juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
108157
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sont souscrites par Dexia Carbon Fund I SICAV-SIF, prénommée,
représentée comme indiqué.
Toutes les parts souscrites sont entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 30 juin 2009.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué environ à deux mille euros (EUR 2.000,-).
<i>Décision de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
2. Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Patrick Blanchard, né le 13 juillet 1955, à St-Julien-en-Genevois, France, Vice-Président Exécutif chez Dexia Crédit
Local, demeurant professionnellement au 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La
Défense Cedex, France, en tant que gérant de catégorie A;
- Charles Gosselin, né le 12 juin 1955, à Wilrijk, Belgique, Vice-Président Senior chez Dexia Banque Internationale à
Luxembourg, demeurant professionnellement au 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en tant que gérant de catégorie A; et
- Leopold Fischer, né le 25 janvier 1966, à Tulln, Autriche, Administrateur chez Kommunalkredit Austria A.G., de-
meurant professionnellement au Türkenstrasse 9, A-1092 Vienne, Autriche, en tant que gérant de catégorie B.
Dont acte, passé à L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: Francis Kass et Joëlle Baden.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 août 2008. LAC / 2008 / 33924. - Reçu soixante-deux euros cinquante cents à
0,5 %: 62,50 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis Sandt.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2008.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2008112170/7241/335.
(080130566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
SAPEL S.à r.l., Société pour l'Aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg, Société à responsabilité
limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 2, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.017.
L'an deux mille huit, le onze août.
Par-devant Nous, Maître Aloyse BIEL, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Maître Valérie KOPERA, Avocat, demeurant à Luxembourg.
Agissant en qualité de:
I.- mandataire spécial du conseil de gérance de la société SAPEL, Société pour l'Aménagement de la Place de l'Etoile à
Luxembourg, S.à r.l. (la "Société Absorbante"), une société au responsabilité limitée ayant son siège social à 2, rue de
108158
l'Eau, L-1449 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg section B
sous le numéro 67017, (19982412563)
constituée selon un acte notarié du notaire Aloyse Biel du 30 octobre 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le "Mémorial"), n
o
33 du 21 janvier 1999; les statuts de la Société Absorbante ont été amendés plusieurs
fois et pour la dernière fois par acte notarié de M
e
Aloyse Biel en date du 20 septembre 2007 publié au Mémorial C n
o
2549 en date du 9 novembre 2007;
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbante du 17 juin 2008;
II.- mandataire spécial du conseil de gérance de la société Etoile Promotions, GmbH (la "Société Absorbée 1"), une
société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg inscrite auprès du registre
de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 31566, (19892405290)
constituée selon un acte notarié du 15 septembre 1989, publié au Mémorial C n
o
35 de l'année 1990; les statuts de
la Société Absorbée 1 ont été amendés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte notarié de M
e
Aloyse Biel, en date
du 20 septembre 2007, publié au Mémorial C n
o
2666 du 21 novembre 2007,
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbée 1 du 17 juin 2008.
III.- mandataire spécial du conseil de gérance de la société Etoile Promotions «B», S.à r.l. (la "Société Absorbée 2"),
une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg inscrite auprès du registre
de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 69274, (19992404100)
constituée selon un acte notarié du 6 avril 1999, publié au Mémorial C n
o
467 du 18 juin 1999; les statuts de la Société
Absorbée 2 ont été amendés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte notarié de M
e
Aloyse Biel, en date du 20
septembre 2007, publié au Mémorial C n
o
2550 du 9 novembre 2007,
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbée 2 du 17 juin 2008.
IV.- mandataire spécial du conseil de gérance de la société Etoile Promotions «F», S.à r.l. (la "Société Absorbée 3"),
une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg inscrite auprès du registre
de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 67005, (19982412539)
constituée selon un acte notarié du 30 octobre 1998, publié au Mémorial C n
o
31 du 20 janvier 1999; les statuts de
la Société Absorbée 3 ont été amendés plusieurs fois et pour la dernière fois par acte notarié de M
e
Aloyse Biel, en date
du 20 septembre 2007, publié au Mémorial C n
o
2554 du 9 novembre 2007,
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbée 3 du 17 juin 2008.
V.- mandataire spécial du conseil de gérance de la société Etoile Promotions II, S.à r.l. (la "Société Absorbée 4", ensemble
avec la Société Absorbée 1, la Société Absorbée 2 et la Société Absorbée 3, les "Sociétés Absorbées" ), une société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg inscrite auprès du registre de commerce
et des sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 32918,(19902400659)
constituée originairement sous la dénomination de HOLLERICH PROMOTIONS S.àr.l. selon un acte notarié du 25
janvier 1990, publié au Mémorial C n
o
284 de l'année 1990; les statuts de la Société Absorbée 4 ont été amendés plusieurs
fois et pour la dernière fois par acte notarié de M
e
Aloyse Biel, en date du 20 septembre 2007, publié au Mémorial C n
o
2679 du 22 novembre 2007,
en vertu des pouvoirs lui conférés par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbée 4 du 17 juin 2008.
Un extrait certifié conforme des résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbante et de chacune des Sociétés
Absorbées, signée ne varietur par le comparant et le notaire soussigné demeurera annexé au présent acte afin d'être
enregistré avec ce dernier.
Le comparant a requis le notaire instrumentant d'acter la fusion de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées
comme suit:
Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le conseil de gérance de chacune des Sociétés Absorbées ont décidé
de procéder à la fusion de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées par absorption des Sociétés Absorbées dans
la Société Absorbante;
La Société Absorbante détient la totalité des parts sociales de chacune des Sociétés Absorbées, la fusion étant opérée
par le mécanisme simplifié, prévu par les articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»);
Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le conseil de gérance de chacune des Sociétés Absorbées ont établi
un projet de fusion conformément aux articles 261 et 278 de la Loi et ont procédé à la publication de ce projet de fusion
au Mémorial C n
o
1644 du 04 juillet 2008.
Tous les associés de la Société Absorbante ont eu le droit, au moins un mois avant que l'opération de fusion ne prenne
effet entre parties, de prendre connaissance et d'obtenir copie, au siège social de la Société Absorbante, sans frais et sur
simple demande, des documents indiqués à l'article 267, paragraphe 1
er
(a) et (b) de la Loi;
108159
Aucun des associés de la Société Absorbante n'a demandé la convocation d'une assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société Absorbante sur la base de l'article 279 (c) de la Loi et un délai d'un mois s'est écoulé depuis la
publication du projet de fusion au Mémorial C.
Ceci exposé, par suite de la fusion avec la Société Absorbante, les Sociétés Absorbées cessent d'exister et que leurs
parts sociales sont annulées.
La fusion est effective entre les parties à partir du 25 juillet 2008.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare, conformément aux dispositions de l'article 271 de la Loi et au vu des déclarations reprises
ci-avant, avoir vérifié et atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant aux sociétés qui fusionnent ainsi
que du projet de fusion.
<i>Transfert d'avoirs immobiliersi>
La partie comparante constate qu'à l'actif des Sociétés Absorbées, figure plusieurs immeubles/terrains situés notam-
ment:
Immeuble de la société ETOILE PROMOTIONS «F» S.à r.l., Commune de Ville de Luxembourg, ancienne commune
de Rollingergrund, section RA de Rollingergrund
1.- Le numéro 589/4100, lieu-dit «rue de Rollingergrund», place, mesurant 04,35 ares.
Origine de propriété.
La société ETOILE PROMOTIONS «F» S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 67.
2.- Le numéro 589/4105, même lieu-dit, place mesurant 01,65 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS «F» S.à r.l. sur la société anonyme DISTRICAL
aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire soussigné, alors de résidence à Capellen, en date du 18 octobre 1999,
transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 2 novembre 1999, volume 1609 numéro 149.
Immeuble de ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l., Commune de Ville de Luxembourg, ancienne commune de Rollinger-
grund, section RA de Rollingergrund
1.- Le numéro 589/4101, lieu-dit «rue de Rollingergrund», place, mesurant 02,80 ares.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. sur les époux René TROMMER-ERSCH
aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du
12 juillet 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 26 juillet 1990, volume 1218 numéro 21.
2.- Le numéro 587/4076, même lieu-dit, place, mesurant 02,83 ares.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 64.
3.- Le numéro 589/4095, même lieu-dit, place, mesurant 02,78 ares.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 65.
4.- Le numéro 589/4103, même lieu-dit, place, mesurant 01,59 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. sur la société Soprolux aux termes
d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 29 mars
1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 15 avril 1991, volume 1248 numéro 101.
5.- Le numéro 589/4107, même lieu-dit, place, mesurant 01,53 are.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 66.
6.- Le numéro 589/4108, même lieu-dit, place, mesurant 01,14 are.
Origine de propriété
108160
La société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 66.
7.- Le numéro 589/4109, même lieu-dit, place, mesurant 00,97 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. sur Suzanne PAULUS aux termes d'un
acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 30 mars 1990,
transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 26 avril 1990, volume 1206 numéro 47.
Immeubles appartenant à la société ETOILE PROMOTIONS «B» S.à r.l., Commune de Ville de Luxembourg, ancienne
commune de Hollerich, section HoF de Merl/Nord
lieux-dits «route d'Arlon», «rue Jean-Pierre Brasseur», «Val Sainte Croix» et «boulevard Grande Duchesse Charlotte»,
1.- le numéro 654/6454, lieu-dit «Val Sainte Croix», place mesurant 13,26 ares.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS «B» S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 74.
2.- 92/1.000es dans le numéro 654/6180, lieu-dit «bd Grande Duchesse Charlotte», place mesurant 00,99 are.
Origine de propriété
Les 92/1.000es ont été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS «B» S.à r.l. sur la société Centre Immobilier S.à
r.l aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Aloyse BIEL en date du 17 juin 1999, transcrit au premier Bureau
des Hypothèques à Luxembourg, le 12 juillet 1999, volume 1596 numéro 56.
3.- 96/1.000es dans le numéro 654/6180, même lieu-dit, place mesurant 00,99 are.
Origine de propriété
Les 96/1.000es dans le prédit numéro ont été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS « B » S.à r.l. sur l'Etat du
Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau
des Hypothèques à Luxembourg, le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 74.
4.- 1/1.000es dans le numéro 654/6180, même lieu-dit, place mesurant 00,99 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS «B» S.à r.l. sur la société ETOILE PROMO-
TIONS «E» S.à r.l. aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire soussigné, en date du 14 juin 2006, numéro 11990
de son répertoire, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 03 juillet 2006, volume 1998 numéro
101.
5.- le numéro 654/6153, lieu-dit «route d'Arlon», place mesurant 00,70 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS «B» S.à r.l. sur la société ETOILE PROMO-
TIONS «C» S.à r.l. aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Aloyse BIEL, soussigné, en date du 14 juin 2006,
numéro 11 989 de son répertoire, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 2 juillet 2006, volume
1998 numéro 100.
Immeuble appartenant à la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l., Commune de Ville de Luxembourg, ancienne
commune de Hollerich, section HoF de Meri/Nord
lieux-dits «route d'Arlon», «rue Jean-Pierre Brasseur», «Val Sainte Croix» et «boulevard Grande Duchesse Charlotte»,
1.- Le numéro 654/6124, lieu-dit «bd Grande Duchesse Charlotte», place, mesurant 00,58 are, anciennement partie
du numéro 654/3714.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.sur Madame Joséphine BACHES-TI-
TZEROW aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich,
en date du 30 mars 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 26 avril 1990, volume 1206
numéro 50.
2.- Le numéro 654/6136, lieu-dit «Val Ste Croix», place, mesurant 03,93 ares.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l. aux termes d'un acte de vente reçu par
le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 30 mars 1990, transcrit au premier
Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 23 avril 1990, volume 1205 numéro 114.
3.- Le numéro 654/6177, lieu-dit «route d'Arlon», place, mesurant 00,14 are.
Origine de propriété
108161
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux
termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 68.
4.- Le numéro 654/6165, même lieu-dit, place mesurant 01,04 are.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l. a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux
termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 69.
5.- 510/1.000es dans le numéro 654/6180, lieu-dit «bd Grande Duchesse Charlotte», place mesurant 00,99 are.
Origine de propriété
Les 510/1.000es ont été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.partiellement
- sur Monsieur Alphonse FLAMMANG suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence
à Luxembourg-Eich, le 28 janvier 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 18 février 1991,
volume 1241, numéro 67.
- avec les époux Albert SCHILTZ-Astrid HENGEN, suivant acte reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de
résidence à Luxembourg-Eich, le 15 janvier 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 18
février 1991, volume 1241, numéro 63.
- avec Madame Marie-Thérèse POEKER-WAGNER, suivant acte reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de
résidence à Luxembourg-Eich, le 8 janvier 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 30 janvier
1991, volume 1239, numéro 56.
- sur les consorts THIRY suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxem-
bourg-Eich, le 12 mars 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 28 mars 1991, volume 1246,
numéro 99.
- sur les époux Lech SIMLA-Elisabeth BRINK, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de
résidence à Luxembourg-Eich, le 25 mars 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 17 avril
1991, volume 1249, numéro 14.
- avec Monsieur Léon DEGRAND, suivant acte reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxem-
bourg-Eich, le 5 février 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 11 mars 1991, volume 1244,
numéro 14.
- sur Madame Gaby STEIL-BAUER suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à
Luxembourg-Eich, le 17 décembre 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 17 janvier 1991,
volume 1237, numéro 98.
6.- Le numéro 654/6131, lieu-dit «Val Ste Croix», place mesurant 07,61 ares.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux
termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 70.
7.- Le numéro 654/6171, lieu-dit «route d'Arlon», place, mesurant 02,19 ares.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.sur Monsieur René LAUX aux termes
d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 30 mars
1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 23 avril 1990, volume 1205 numéro 112.
8.- Le numéro 654/6174, même lieu-dit, place, mesurant 00,36 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.sur les consorts SLUNECKO aux termes
d'un acte de vente reçu par le notaire Marthe THYES-WALCH et Joseph KERSCHEN de Luxembourg, en date du 2 avril
1990, transcrit au premier bureau des Hypotèques à Luxembourg, le 26 avril 1990, volume 1206 numéro 49.
9.- Le numéro 654/6147, même lieu-dit, place, mesurant 00,67 are.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.a acquis le prédit lot partiellement:
- sur Monsieur Laurent SCHMIT, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à
Luxembourg-Eich, le 14 janvier 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 4 février 1991,
volume 1239, numéro 138.
- sur Monsieur René LAUX, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Lu-
xembourg-Eich, le 30 mars 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 23 avril 1990, volume
1205, numéro 113.
108162
- sur les époux Fernand LAUX-Carmen METZLER, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors
de résidence à Luxembourg-Eich, le 30 mars 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 23
avril 1990, volume 1205, numéro 111.
- sur Monsieur Charles THEISEN, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à
Luxembourg-Eich, le 2 avril 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 26 avril 1990, volume
1206, numéro 48.
- les époux Fernando NUNES MARQUES DUARTE-PEREIRA MESQUITA, suivant acte de vente reçu par le notaire
Christine DOERNER, de résidence à Bettembourg, en remplacement de son collègue empêché, le notaire Joseph KER-
SCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, le 16 novembre 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à
Luxembourg le 10 décembre 1990, volume 1233, numéro 57.
- sur Madame Germaine STÖVER-BERTRAND, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors
de résidence à Luxembourg-Eich, le 30 mars 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 26
avril 1990, volume 1206, numéro 45.
10.- Le numéro 654/6156, même lieu-dit, place, mesurant 01,23 are.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux
termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 71.
11.- Le numéro 654/6168, même lieu-dit, place, mesurant 01,39 are.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS SARL sur les époux Michel DEVAQUET-HIRTZ
aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du
02 avril 1990, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 26 avril 1990, volume 1206 numéro 46.
12.- Le numéro 654/6150, même lieu-dit, place, mesurant 00,56 are.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS S.à r.l.a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux
termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 72.
Immeubles appartenant à ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l., Commune de Ville de Luxembourg, ancienne commune
de Hollerich, section HoF de Merl/Nord lieux-dits «route d'Arlon», «rue Jean-Pierre Brasseur», «Val Sainte Croix» et
«boulevard Grande Duchesse Charlotte»,
1.- 75/1.000es dans le numéro 654/6180, lieu-dit «bd Grande Duchesse Charlotte», place, mesurant 00,99 are.
Origine de propriété
Les 75/1.000es ont été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l.partiellement:
- sur Monsieur Edouard SERCEY, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence à
Luxembourg-Eich, le 5 février 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 1
er
mars 1991,
volume 1243, numéro 32.
- sur Mademoiselle Brigitte MANNI, suivant acte de vente reçu par le notaire Joseph KERSCHEN, alors de résidence
à Luxembourg-Eich, le 12 mars 1991, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg le 28 mars 1991,
volume 1246, numéro 98.
2.- 76/1.000es dans le numéro 654/6180, même lieu-dit, place, mesurant 00,99 are, anciennement partie du numéro
654/5098.
Origine de propriété
La société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l.a acquis le prédit immeuble sur l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
aux termes d'un acte d'échange administratif du 21 mai 2004, transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg,
le 09 juin 2004, volume 1859 numéro 77.
3.- Le numéro 654/6183, lieu-dit «boulevard Grande Duchesse Charlotte», place, mesurant 02,89 ares.
4.- Le numéro 654/6159, lieu-dit «route d'Arlon», place, mesurant 06,24 ares.
Origine de propriété
Les prédits immeubles ont été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. sur la société ETOILE PROMO-
TIONS «D» S.à r.l. aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Aloyse BIEL, soussigné, en date du 09 février 2007,
transcrit au premier Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 02 mars 2007, volume 2045 numéro 53.
5.- Le numéro 654/6128, lieu-dit «Val Ste Croix», place, mesurant 05,43 ares.
Origine de propriété
Le prédit immeuble a été acquis par la société ETOILE PROMOTIONS II S.à r.l. sur la dame Lina RIPP, veuve LAMBERT,
aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire soussigné Aloyse BIEL, en date du 16 février 2007, transcrit au premier
Bureau des Hypothèques à Luxembourg, le 05 mars 2007, volume 2045 numéro 75.
108163
<i>Clauses et conditions du transfert de propriété immobilièrei>
1. Lesdits immeubles sont transférés en leur état actuel avec toutes ses appartenances et dépendances, ainsi que toutes
ses servitudes, sans garantie pour sa contenance ni pour ses indications cadastrales.
2. Lesdits avoirs immobiliers sont transférés sous les clauses et conditions comprises dans les actes de vente précités.
3. L'entrée en jouissance est immédiate et les impôts fonciers et autres charges pouvant grever lesdits terrains et
immeubles, dont il s'agit, sont à charge de la Société Absorbante à partir de ce jour.
<i>Régime Fiscali>
En application des dispositions de l'article 170 (2) et de l'article 171 de la loi du 4 décembre 1967 sur l'impôt sur le
revenu, telle que modifiée, et de l'article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements
de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales, telle que modifiée, la fusion bénéficie d'une exonération d'impôt
sur le revenu et de droit d'apport.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une expédition des présentes pour faire transcrire le présent acte au Bureau
des Hypothèques à Luxembourg.
Le notaire signant, qui comprend et parle le français, précise qu'à la demande de la parte comparante, le présent acte
est rédigé en français. Dont acte, fait à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), à la date prémentionnée.
Après avoir lu le contenu de l'acte au comparant, le comparant a signé avec Nous, notaire, l'original de cet acte.
Signé: Kopera; Biel A.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 août 2008. Relation: EAC/ 2008/ 10942. - Reçu douze euros 12.-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Nathalie BOICA.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties sur demande pour servir aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 28 août 2008.
Aloyse BIEL.
Référence de publication: 2008113201/203/313.
(080134269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2008.
Dexia Carbon Fund Managers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.287.
STATUTES
In the year two thousand eight, on the eighth day of August.
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Dexia Crédit Local, a public limited company under the laws of France, having its registered office at 1, Passerelle des
Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex, France,
represented by Mr Christophe Boucher, Head of Equity Investments at Dexia Crédit Local, residing in France, pursuant
to a proxy dated 1st August, 2008,
The proxy signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as aforementioned, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a "société anonyme" which is hereby incorporated:
A. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of "Dexia Carbon Fund Managers S.A." (the "Com-
pany").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Company is the administration and management of "Dexia Carbon Fund I SICAV-SIF" (the
"SIF"), a Luxembourg public limited company (société anonyme) established as a variable capital investment company
(société d'investissement à capital variable) and qualifying as a specialised inverstment fund under the provisions of the
law dated 13 February 2007 on specialised investment funds (the "2007 Law").
The Company shall carry out any activities connected with the management, administration and promotion of the SIF.
It may, on behalf of the SIF, enter into any contract, purchase, sell, exchange and deliver any securities, proceed to any
registrations and transfers in its name or in third parties name in the register of shares or debentures of any Luxembourg
or foreign companies, and exercise on behalf of the SIF and its shareholders, all rights and privileges attached to the
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securities constituting the assets of the SIF. The foregoing powers shall not be considered as exhaustive, but only as
declaratory.
The Company may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining however
within the limitations set forth by chapter 14 of the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg. The regis-
tered office may be transferred within the same municipality by decision of the board of directors.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg Company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at one hundred and twenty-five thousand Euro (EUR 125.000,-) consisting of one
hundred and twenty-five (125) shares having a par value of one thousand Euro (EUR 1.000,-) each.
The subscribed capital and the authorised capital of the company may be increased, by the issuance of new shares to
be subscribed by cash or otherwise, with or without issue premium, by the conversion of capital reserves and the sub-
sequent issuance of bonus shares or the increase of the par value per share, or be reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders adopted in the manner required by law for amendment of these articles of incorporation.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The Company may have a sole or several shareholders. The death or dissolution of a sole shareholder (or any
other shareholder) does not induce the dissolution of the Company.
Art. 7. The shares of the Company are in registered form. Any conversion in the form of bearer shares shall be
precluded.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the law of 10 August 1915 on companies,
as amended. Ownership of registered shares will be established by registration in the said register. Certificates of such
registration may be issued upon request of a shareholder and signed by members of the board of directors.
Any transfers of shares of the Company are subject to a prior approval by the supervisory board who may refuse such
approval without giving reasons. In the event of such refused approval, the supervisory board shall, upon request of the
shareholder in question, be obliged to indicate, within a reasonable time, a buyer willing to purchase his shares under
conditions reflecting the carrying value of the shares.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been designated
as the sole owner in relation to the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 8. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify any acts relating to the operations
of the Company, provided such powers are not expressly reserved to the board of directors or the supervisory board.
The general meeting of shareholders is convened by the board of directors.
It shall also be convened upon request in writing of shareholders representing at least ten per cent (10%) of the
Company's share capital. If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they
state that they have been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may add one or more items to
the agenda, provided such request is sent to the Company's registered office by registered mail five days prior to the
scheduled meeting.
Art. 9. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the first Thursday of the month
of November at 15.00 hrs. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following
business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
The quorum and time-limits required by law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
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General meetings of shareholders may also be held by conference-call or video conference or by any other telecom-
munication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The board of directors may
determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any meeting of shareholders.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, facsimile, electronic mail or any other similar means of communication to be confirmed in writing.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be adopted at a simple
majority of the shareholders present or represented.
D. Board of directors
Art. 10. The Company shall have a board of directors and a supervisory board. Unless otherwise provided for in these
articles of incorporation, the provisions of Article 60bis-1 to 60bis-19 of the Law of 10 August 1915 on companies
regarding public limited companies having a board of directors and a supervisory board shall be applicable.
The Company shall be managed by the board of directors, composed of three members at least, who need not be
shareholders of the Company. In the event the general meeting ascertains that a sole shareholder holds the entirety of
the Company's shares, the Company may be managed by a sole director. Such management shall be effective until the
annual general meeting taking place after the Company ascertains that its shares are held by more than one shareholder.
The directors shall be elected by the supervisory board, which shall determine their number, remuneration and term
of office. The term of the office of a director may not exceed six years and the directors shall hold office until their
successors are elected. The directors may be re-elected for consecutive terms of office.
The directors are elected by a simple majority vote of the members of the supervisory board present or represented.
Any director may be removed at any time with or without cause by the supervisory board.
In the event of a legal entity being appointed as director, such legal entity shall appoint a permanent representative
who will exercise the mandate in the name and on behalf of such legal entity. The legal entity may withdraw its repre-
sentative only by appointing a successor at the same time.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of the supervisory board, in compliance with the applicable legal
provisions. If the board of directors has only one member, in the event mentioned here above, the mandate may, until
the consequent general meeting, be exercised by a member of the supervisory board to be appointed by the supervisory
board. During this period, the mandate of the member of the supervisory board will remain suspended.
Art. 11. The supervisory board shall choose, from among the members of the board of directors a chairman, and may
choose from among the members of the board of directors a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need
not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of
the shareholders.
The board of directors shall meet, at least twice a month and at any other moment, upon call by the chairman, or two
directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman of the board of directors shall preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but
in his absence, the shareholders or the board of directors may appoint another person as chairman pro tempore by vote
of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting by means of facsimile, electronic mail or any other similar means of
communication to be confirmed in writing, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by
facsimile, electronic mail or any other similar means of communication to be confirmed in writing. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by facsimile, electronic mail
or any other similar means of communication to be confirmed in writing, another director as his proxy. A director may
represent one or more of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if all of the directors are present or represented at a meeting
of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of two thirds (2/3) of the directors present or represented at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication to be confirmed in writing. The entirety will
form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
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Art. 12. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 13. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by these articles of incorporation to the general
meeting of shareholders or to the supervisory board fall within the competence of the board of directors.
According to article 60 of the law of 10 August 1915 on companies, as amended, the daily management of the Company
as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to one or more directors,
officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers
shall be determined by a resolution of the board of directors.
The board of directors is entitled, in accordance with the implementation rules of Article 72-2 of the Law of 10 August
1915 on companies, to resolve on the distribution of an advance on the annual dividend, the amount of which it may
determine.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 14. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of at least two directors or the joint
signature of one director and one agent for the daily management. Limited to such daily management, the Company will
also be bound by the agent for the daily business. The Company will also be bound by the sole signature of any persons
to whom such signatory power are delegated by the board of directors. The modalities and the extent of such signatory
power shall be determined by the board of directors.
E. Supervisory board
Art. 15. The operations of the Company shall be supervised by a Supervisory Board composed of at least three
members who need not be shareholders of the Company. In the event the general meeting of shareholders ascertains
that a sole shareholder holds the entirety of the Company's shares, the supervisory board may be composed by a sole
member.
The members of the supervisory board are appointed by a simple majority of votes in the general meeting of share-
holders who also resolves on their remuneration. The term of the office of a member of the supervisory board may not
exceed six years and the members of the supervisory board shall hold office until their successors are elected. Any
member of the supervisory board may be removed at any time with or without cause by a simple majority of votes in
the general meeting of shareholders.
The members of the supervisory board may be re-elected for consecutive terms of office.
In the event of a legal entity being appointed as member of the supervisory board, such legal entity shall appoint a
permanent representative who will exercise the mandate in the name and on behalf of such legal entity. The legal entity
may withdraw its representative only by appointing a successor at the same time.
The supervisory board has such powers as foreseen at article 60bis-11 of the law of 10 August 1915 on companies,
as amended. The supervisory board does not take an active part in the management of the Company and has no com-
petence in this regard. The supervisory board has no power to bind the Company towards third parties. As a matter of
internal organisation of the Company and without prejudice to any of the foregoing and/or other legal limitations of
power, the supervisory board shall grant its prior approval to the board of directors for all decisions relating to recruit-
ment of personnel of the Company, entering into indebtedness and granting of guarantees by the Company.
The convening, quorum and majority requirements for meetings of the supervisory board shall be the same as those
of the board of directors.
The board of directors shall make a written quarterly report to the supervisory board on the current situation of
business of the Company and shall provide the supervisory board, upon the latter's request and in due time, with any
information and documents susceptible of having a significant impact on the Company's situation of business.
The supervisory board is entitled to the broadest information to be given by the board of directors and it may at any
time, access the accounting books and any other Company's documents and it may scrutinize in any way deemed necessary
for the accomplishment of its tasks.
No member of the supervisory board can be member of the board of directors at the same time.
F. Supervision of the company
Art. 16. The operations of the Corporation shall be supervised by an independent auditor ("réviseur d'entreprise
agréé").
The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders.
The independent auditor shall remain in office until reelected or until his successor is elected.
F. Financial year - Profits
Art. 17. The accounting year of the Company shall begin on 1 July of each year and shall terminate on 30 June of the
following year.
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Art. 18. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in article
5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of. Interim dividends may be distributed in compliance with the terms
and conditions provided for by law.
G. Liquidation
Art. 19. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
H. Amendment of the articles of incorporation
Art. 20. These articles of incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
under the conditions of quorum and majority provided for in article 67-1 of the law of 10 August 1915 on companies, as
amended.
I. Final clause - Applicable law
Art. 21. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with (i) the law
of 10 August 1915 on companies, as amended and (ii) the law of 20 December 2002 relating to undertakings for collective
investment.
<i>Transitory dispositionsi>
The first accounting year will begin on the date of formation of the Company and will end on 30 June 2009.
<i>Subscriptioni>
Dexia Crédit Local, prenamed and represented as aforementioned, subscribes to one hundred and twenty five (125)
shares representing the whole share capital of the Company.
The shares have all been fully paid-up by payment in cash, so that the amount of twenty-five thousand Euro (EUR
125.000,-) is at the disposal of the Company, evidence of which was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately three thousand Euro (EUR 3,000.-).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of 10 August 1915 on
companies, as amended, have been observed.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, representing the entire subscribed capital has immediately passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons have been elected as members of the supervisory board:
- Mr Francois Xavier Monteau, born on 2 April 1959 in Bordeaux, France, Head of Energy and Environment at Dexia
Crédit Local, professionally residing at 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense
Cedex, France;
- Mrs Mireille Barthez, born on 2 February 1969 in Versailles, France, Head of Equity and Asset Finance at Dexia Crédit
Local, professionally residing at 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex,
France;
- Mrs Nathalie Derue, born on 3 October 1961 in Douai, France, Deputy Head of Structured Finance at Dexia Crédit
Local, professionally residing at 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex,
France.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder elected as independent auditor: PricewaterhouseCoopers S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, with registered office at 400, route d'Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, registered with the Trade and Com-
panies' Register under number B 65.477.
<i>Third resolutioni>
The term of office of the members of the supervisory board and of the independent auditor shall end as follows:
- Members of the supervisory board: 31 December, 2013
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- Independent auditor: at the resolutions of the sole shareholder relating to the accounts for the accounting year ending
in 2009.
<i>Fourth resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Resolutions of the supervisory boardi>
As soon as appointed, the members of the supervisory board, all represented by Mr François Xavier Monteau, took
the following resolutions on behalf of the supervisory board:
<i>First resolutioni>
The following persons have been elected as members of the board of directors:
- Mr Clemens Hüttner, born on 29 September 1974 in Gmunden, Austria, and professionally residing at 69, route
d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
- Mr Frédéric Brodach, born on 28 October 1977 in Bonn, Germany, and professionally residing 69, route d'Esch,
L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
- Mr Peter Koegler, born on 6 September 1967 in Eisenstadt, Austria, and professionally residing 69, route d'Esch,
L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
<i>Second resolutioni>
The term of office of the members of the board of directors shall end on 31 December, 2013.
<i>Third resolutioni>
Mr. Clemens Hüttner has been appointed as chairman of the board of directors.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, the proxy-holder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille huit, le huit août.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Dexia Crédit Local, une société anonyme de droit français ayant son siège social au 1, Passerelle des Reflets, Tour
Dexia, La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex, France,
représentée par Monsieur Christophe Boucher, Responsable des Investissements en Fonds Propres chez Dexia Crédit
Local, demeurant en France, suivant une procuration datée du 1
er
août 2008,
La procuration, signée "ne varietur" par le comparant et le notaire soussigné, restera annexée à ce document pour
être soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
anonyme dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de "Dexia Carbon Fund Managers S.A." (la "Société").
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est la l'administration et la gestion de "Dexia Carbon Trade SICAV-SIF" (le "SIF"), une
société anonyme luxembourgeoise établie en tant que société d'investissement à capital variable et considérée comme
fonds d'investissement spécialisé conformément à la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés
(la "Loi de 2007").
La Société se chargera de toute action en rapport avec l'administration, la direction et la promotion du SIF. Elle pourra,
pour compte du SIF, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer toutes valeurs mobilières, procéder à
toutes inscriptions et tous transferts en son nom et au nom de tiers dans les registres d'actions ou d'obligations de toutes
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et exercer pour compte du SIF et de ses actionnaires tous droits et privilèges
attachés aux valeurs mobilières constituant les avoirs du SIF, cette énumération n'étant pas limitative, mais simplement
exemplative.
108169
La Société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l'accomplissement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par le chapitre 14 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré
dans la même commune par décision du conseil d'administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) représenté par cent vingt-cinq (125)
actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés par l'émission de nouvelles actions qui
seront souscrites en numéraire ou, avec ou sans prime d'émission, par la conversion des réserves ordinaires et par
l'émission subséquente d'action gratuite ou par l'augmentation de la valeur nominale par action, ou réduits par une décision
de l'assemblée générale des actionnaires prise dans les mêmes conditions que celles qui sont requises en matière de
modification des statuts.
La Société pourra, aux conditions et termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. Le décès ou la dissolution d'un actionnaire unique (ou de
tout autre actionnaire) n'aura pas pour conséquence la dissolution de la Société.
Art. 7. Les actions de la Société sont enregistrées dans le registre des actionnaires. Toute conversion des actions
nominatives en actions au porteur est exclue.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions au registre pourront être délivrés sur demande d'un actionnaire, signés par deux membres du directoire.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 8. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société à condition que de tels pouvoirs ne soient pas expressément réservés au directoire ou au conseil de surveillance.
L'assemblée générale est convoquée par le directoire.
Elle devra être convoquée sur demande écrite des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital
social de la Société. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils
déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Les actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la Société peuvent ajouter un ou
plusieurs sujets à l'ordre du jour, à condition que cette demande soit envoyée au siège social de la Société par lettre
recommandée cinq jours avant la tenue de l'assemblée.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout
autre endroit dans la commune du siège, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier jeudi du mois de novembre
à 15:00 heures. Si ce jour est un jour férié légal au Grand-Duché de Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra
le premier jour ouvrable qui suit. D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés
dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où les statuts n'en disposent pas autrement.
L'assemblée générale des actionnaires peut aussi être tenue au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une visio-
conférence ou par d'autres moyens de télécommunication permettant à toutes les personnes prenant part à cette
assemblée de s'entendre les unes les autres. Le directoire peut déterminer de nouvelles conditions qui devront être
remplies par les actionnaires pour participer à toute assemblée générale.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen semblable devant être confirmé par écrit, une
108170
autre personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou les présents
statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des
actionnaires présents ou représentés.
D. Directoire
Art. 10. La Société aura un directoire ainsi qu'un conseil de surveillance. A moins que les présents statuts n'en disposent
autrement, les dispositions de l'article 60 bis-1 à 60 bis-19 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
relatives aux sociétés anonymes disposant d'un directoire et d'un conseil de surveillance seront applicables.
La Société sera gérée par un directoire composé d'au moins trois membres, qui ne seront pas nécessairement ac-
tionnaires de la Société. Dans l'éventualité où, l'assemblée générale constate qu'un actionnaire unique détient l'intégralité
des actions de la société, la société pourra être gérée par un seul membre du directoire. Une telle gestion ne sera effective
qu'après la tenue d'une assemblée générale annuelle, lorsque la Société déclarera que ses actions sont détenues par plus
d'un actionnaire.
Les membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance, qui déterminera leur nombre, leur rému-
nération et la durée de leur mandat. La durée du mandat ne pourra excéder six ans et les membres du directoire
assureront leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les membres du directoire peuvent être
réélus afin de remplir deux mandats consécutifs.
Les membres du directoire sont élus à la simple majorité des voix des membres du conseil de surveillance présentes
ou représentées.
Tout membre du directoire pourra être révoqué à tout moment par une simple décision, avec ou sans motif, du conseil
de surveillance.
Dans le cas où personne morale serait désignée comme membre du directoire, cette dernière devra nommer un
représentant permanent qui exercera son mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Cette personne
morale peut révoquer son représentant que dans la mesure où cette dernière aura nommé dans le même temps son
successeur.
Dans le cas où le poste d'un membre du directoire deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou pour d'autres
raisons, cette vacance pourra être temporairement comblée jusqu'à la prochaine réunion du conseil de surveillance, dans
les conditions prévues par la loi. Dans l'éventualité où le directoire n'aurait qu'un membre du fait de l'une des situations
mentionnées plus haut, le mandat peut, jusqu'à la prochaine assemblée être exercé par un membre du conseil de sur-
veillance qui sera nommé par le conseil de surveillance. Durant cette période son mandat en tant que membre du conseil
de surveillance sera suspendu.
Art. 11. Les membres du conseil de surveillance choisiront parmi les membres du directoire, un président et pourront
choisir parmi les membres du directoire un vice président. Il sera possible de nommer un secrétaire, qui doit être un
membre du directoire et qui sera responsable de la rédaction des procès verbaux lors de la tenue des assemblées du
directoire et des actionnaires.
Le directoire se réunira, au moins deux fois par mois ainsi qu' à tout autre moment, sur convocation du président, ou
de deux membres du directoire, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président du directoire présidera toutes les assemblées des actionnaires et les réunions du directoire mais en son
absence les actionnaires ou les membres du directoire pourront désigner par une décision prise à la majorité simple une
autre personne en tant que président pour assurer la présidence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du directoire sera donné à tous les membres au moins vingt-quatre heures avant la date
prévue pour la réunion, par fax ou par e-mail sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment
de chaque membre du directoire par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen semblable devant être
confirmé par écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du directoire se tenant à une heure
et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le directoire.
Tout membre du directoire pourra se faire représenter à toute réunion du directoire en désignant, par lettre, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen semblable devant être confirmé par écrit, un autre membre du directoire
comme son mandataire. Un membre du directoire peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout membre peut participer à une réunion du directoire par conférence téléphonique ou d'autres moyens de com-
munication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le directoire ne pourra délibérer ou agir valablement que tous les membres du directoire sont présents ou représentés
à la réunion du directoire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres du directoire présents ou représentés
à cette réunion.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'une ou de plusieurs lettres, télécopies, courriers électroniques ou tout autre moyen semblable devant
être confirmé par écrit, l'ensemble des écrits constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
108171
Art. 12. Les procès-verbaux de toutes les réunions du directoire seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président ou par deux membres. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par deux membres du directoire.
Art. 13. Le directoire est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de disposition
dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée
générale des actionnaires ou aux membres du conseil de surveillance sont de la compétence des membres du directoire.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à
un ou plusieurs membres du directoire, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjoin-
tement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du directoire.
Les membres du directoire sont habilités conformément aux dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les Sociétés commerciales à décider de distribuer une avance sur les dividendes annuels, dont il pourra déterminer le
montant.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'au moins deux membres du directoire
ou par la signature conjointe d'un membre du directoire et de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués pour la gestion quotidienne de la Société. La Société sera également engagée par la seule
signature du délégué à la gestion journalière, pour toutes les opérations liées à la gestion journalière. La Société sera
également engagée par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront
été délégués par le directoire.
E. Le conseil de surveillance
Art. 15. Les opérations de la Société seront surveillées par un conseil de surveillance composé d'au moins trois
membres qui ne sont pas nécessairement actionnaires de la société. Dans l'éventualité où, l'assemblée générale constate
qu'un actionnaire unique détient l'intégralité des actions de la société, la société pourra être gérée par un seul membre
du conseil de surveillance.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés élus à la simple majorité des voix lors d'une assemblée générale
des actionnaires qui déterminera également le montant de leur rémunération. La durée du mandat ne pourra excéder
six ans et les membres du conseil de surveillance assureront leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient
nommés. Chaque membre du conseil du conseil de surveillance pourra être révoqué à tout moment par une simple
décision prise à la majorité des votes, avec ou sans motif par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Les membres du conseil de surveillance peuvent être réélus afin de remplir des mandats consécutifs.
Dans le cas où une personne morale désignée comme membre du conseil de surveillance, cette dernière devra nommer
un représentant permanent qui exercera son mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Cette personne
morale peut révoquer son représentant que dans la mesure où cette dernière aura nommé dans le même temps son
successeur.
Le conseil de surveillance disposera des pouvoirs prévus à l'article 60bis-11 de la loi modifiée du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales. Le conseil de surveillance ne participera pas activement à la gestion de la société et
ne sera pas investi des pouvoirs pour le faire. Le conseil de surveillance n'est pas habilité à engager la Société vis-à-vis des
tiers. Sans préjudice aux dispositions limitatives de pouvoir précédentes et/ou légales, et dans la mesure où cela reste des
mesures d'organisation interne, le conseil de surveillance devra donner son accord préalable au directoire pour toutes
décisions relatives au recrutement de personnel, à l'endettement de la société et l'octroi de garanties par la Société.
Les exigences en matière de convocation, quorum et majorité relatives aux réunions du conseil de surveillance sont
les mêmes que celles pour le directoire.
Le directoire s'engage à rendre un rapport trimestriel au conseil de surveillance concernant la situation économique
actuelle de la Société et sur demande et dans les délais impartis devra fournir toute information ou document susceptible
d'avoir un impact significatif sur la situation économique de la Société.
Le conseil de surveillance recevra les informations les plus étendues de la part du directoire et peut à tout moment
avoir accès aux documents comptables ou à tout autre document de la Société et est en droit d'examiner tout ce qu'il
peut considérer utile pour accomplir son mandat.
Un membre du conseil de surveillance ne pourra pas cumuler sa fonction avec un mandat en tant que membre du
directoire.
F. Surveillance de la société
Art. 16. Les opérations de la Société seront surveillées par un réviseur d'entreprises agréé indépendant.
Le réviseur d'entreprises agréé indépendant sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Le réviseur d'entreprises agréé indépendant restera en fonction jusqu'à sa réélection ou l'élection de son successeur.
F. Exercice social - Bilan
Art. 17. L'exercice social commencera le 1
er
juillet de chaque année et prendra fin le 30 juin de l'année suivante.
108172
Art. 18. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il sera prélevé 5% (cinq pour cent) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint 10% (dix
pour cent) du capital social, tel que prévu à l'article 5 des présents statuts ou tel qu'augmenté ou réduit de la manière
prévue au même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du directoire, de quelle façon il sera disposé du
solde du bénéfice annuel net. Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues
par la loi.
G. Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
qui pourront être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermi-
nera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
H. Modification des statuts
Art. 20. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
I. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de (i) la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et (ii) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant
les organismes de placement collectifs.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2009.
<i>Souscription et libérationi>
Dexia Crédit Local, préqualifiée et représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire à cent vingt-cinq (125) actions
représentant l'entièreté du capital social de la Société.
Les actions sont toutes libérées entièrement par paiement en espèces, de sorte que la somme de cent vingt-cinq mille
euros (EUR 125.000,-) est à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s'élèvent à approximativement trois mille euros (EUR 3.000,-).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l'article vingt-six de la loi modifiée du 10 août 1915 relative
aux sociétés commerciales ont été observées.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt, l'actionnaire unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées membres du conseil de surveillance:
- Monsieur Francois Xavier Monteau, né le 2 avril 1959 à Bordeaux, France, Responsable du Secteur Energie et Envi-
ronnement chez Dexia Crédit Local, demeurant professionnellement au 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense
2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex, France;
- Madame Mireille Barthez, née le 2 février 1969 à Versailles, France, Responsable des Financements d'Actifs et des
Fonds d'Investissements chez Dexia Crédit Local, demeurant professionnellement au 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia,
La Défense 2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex, France;
- Madame Nathalie Derue, née le 3 octobre 1961 à Douai, France, Directeur Adjoint des Financements Structurés
chez Dexia Crédit Local Crédit Local, demeurant professionnellement au 1, Passerelle des Reflets, Tour Dexia, La Défense
2, TSA 92202, 92919 La Défense Cedex, France.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique a élu comme réviseur d'entreprises agréé: PricewaterhouseCoopers S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée, ayant son siège social à 400, route d'Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477.
<i>Troisième résolutioni>
Les mandats des membres du conseil de surveillance et du réviseur d'entreprises agréé prendront fin comme suit:
Membres du conseil de surveillance: 31 décembre 2013
108173
Réviseur d'entreprises agréé: à l'issue des résolutions de l'actionnaire unique statuant sur les comptes de l'année fiscale
se terminant en 2009
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la Société a été fixé à 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Résolutions du conseil de surveillancei>
Aussitôt nommés, les membres du conseil de surveillance, tous représentés par Monsieur François Xavier Monteau,
ont pris les décisions suivantes pour le compte du conseil de surveillance:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées membres du directoire:
- Monsieur Clemens Hüttner, né le 29 septembre 1974 à Gmunden, Autriche, et demeurant professionnellement au
69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Frédéric Brodach, né le 28 octobre 1977 à Bonn, Allemagne, et demeurant professionnellement au 69,
route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Peter Koegler, né le 6 septembre 1967 à Eisenstadt, Autriche, et demeurant professionnellement au 69,
route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Le mandat des membres du directoire prendra fin le 31 décembre 2013.
<i>Troisième résolutioni>
Monsieur Clemens Hüttner a été nommé président du directoire.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française, et qu'en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, le mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Christophe BOUCHER, François Xavier MONTEAU et Joëlle BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 août 2008. LAC/2008/33922. — Reçu six cent vingt-cinq euros à 0,5 %: 625 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2008.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2008114051/7241/557.
(080133974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2008.
Allpar S.E., Société Européenne.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.107.
DRAFT TERMS OF TRANSFER PROPOSAL OF ALLPAR S.E. FROM LUXEMBOURG TO AUSTRIA
The present document contains the draft terms of the transfer proposal of the registered office of "Allpar S.E." from
Luxembourg to Austria. The articles of association of Allpar S.E., a société européenne, with a share capital of one hundred
twenty-six million three hundred sixty-five thousand six hundred eighteen euros and twenty-five cents (EUR
126,365,618.25), having its registered office 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered
with the trade register of Luxembourg under the number B 99.107 (the "Company"), have been amended by a deed of
the notary Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 18 November 2003, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations of 30 March 2004, number 352, , by a deed of the notary André-Jean-Joseph Schwachtgen,
notary residing in Luxembourg, on 2 November 2004, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations
of 26 January 2005, number 74, by a deed of the notary Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, on 1st July 2008,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 26 July 2008, number 1848, by a deed of the Martine
Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, in replacement of Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, momentarily
absent, the latter remaining depositary of the deed, on 20 August 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of 3 September 2008, number 2132. The transfer proposal of the registered office of the Company from
Luxembourg to Austria and the new articles of association of the Company in conformity with the laws of Austria have
been approved pursuant to a resolution of the board of directors dated 8 September 2008.
108174
Draft terms of the transfer proposal of the registered office of the Company from Luxembourg to Austria in accordance
with article 8 of Council Regulation (EC) 2157/2001, and article 101-2 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended
1) The Company, which registered office will be transferred to Austria, has been incorporated pursuant to its me-
morandum of association, filed with the Cayman Islands register under the number 95070 on 16 December 1999. The
Company has transferred its registered office in Luxembourg and adopted the legal form of a société à responsabilité
limitée under Luxembourg law by a deed of the notary Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 18 November
2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 30 March 2004, number 352. The share capital
of the Company has been reduced by an amount of thirty-three million eight hundred forty-six thousand four hundred
United States Dollars (USD 33,846,400.-) pursuant to a deed of the notary André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary
residing in Luxembourg, on 2 November 2004, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 26
January 2005, number 74. The Company has changed its legal form into société anonyme pursuant to a deed of the notary
Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg, on 1st July 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of 26 July 2008, number 1848. The Company has changed its legal form into société européenne pursuant
to a deed of the notary Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, in replacement of Joëlle Baden, notary residing
in Luxembourg, momentarily absent, the latter remaining depositary of the deed, on 20 August 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 3 September 2008, number 2132. The Company has its registered
office 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg and is registered with the trade register of Lu-
xembourg under the number B 99 107;
2) The share capital of the Company is set at one hundred twenty-six million three hundred sixty-five thousand six
hundred eighteen euros and twenty-five cents (EUR 126,365,618.25) divided into one million nine hundred seventy-one
thousand seventy-five (1,971,075) shares with a par value of sixty-four euros and eleven cents (EUR 64.11) each;
3) The Company wishes to transfer the registered office of the Company from 65, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, to Rotenturmstraße 13, A-1010 Wien, Austria;
4) The Company has not granted any special rights and has not issued securities of any kind or rights to subscribe
shares, other than the shares above mentioned and therefore the transfer of the registered office to Austria will not grant
any special rights and will not issue securities or rights to subscribe shares, other than the shares above mentioned at
the time of the transfer;
5) No special rights or advantages have been granted to the directors or to the statutory auditor of the Company by
reason of the transfer of the registered office in Austria;
6) The annual accounts for the years ending 31st December 2006 and 31st December 2007, as approved by the
shareholders of the Company and financial statements as of 31st May 2008, as prepared by the board of directors, are
available at the registered office of the Company;
7) The transfer of the registered office to Austria must be approved by decision of the sole shareholder which will be
enacted by a Luxembourg notary, at least two months after the date of the publication of the present draft terms of
conversion in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
8) The Company intends to make the draft report of the board of directors explaining and justifying the legal and
economic aspects of the transfer and explaining implications of transfer on shareholders/creditors/employee accessible
to its shareholder and creditors at its registered office on or around 16 October 2008;
9) The Company intends to hold a general meeting of shareholders before a Luxembourg notary in order to approve
the transfer of its registered office from Luxembourg to Austria on or around 17 November 2008;
10) The transfer of the registered office to Austria will be effective as from the date of registration of the transfer of
the registered office with the trade and companies register of Austria on or around 8 December 2008;
11) The transfer of the registered office to Austria has no incidence or consequences on the rights of the sole share-
holder of the Company;
12) The transfer of the registered office to Austria has no incidence or consequences on the rights of the sole employee
of the Company;
13) The transfer of the registered office to Austria has no incidence or consequences on the rights of the creditors
of the Company;
14) The Company's name will remain Allpar S.E. after the transfer of the registered office to Austria;
15) The present transfer proposal is submitted to Luxembourg laws; and
16) The articles of association of the Company after the transfer of the registered office to Austria will read as follows
in German:
Firma der Gesellschaft
1. Die Firma der Gesellschaft lautet "Allpar S.E."
Rechtsform der Gesellschaft
2. Die Gesellschaft hat die Rechtsform einer Europäischen Gesellschaft (Societas Europaea).
108175
Sitz
3. Sitz der Gesellschaft ist Wien.
Er kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung an jeden anderen Ort in Österreich verlegt werden, wo die
Gesellschaft einen Betrieb hat oder wo sich die Geschäftsleitung befindet oder die Verwaltung geführt wird. Von dieser
Bestimmung darf nur aus wichtigem Grund abgewichen werden. Zweigniederlassungen oder andere Büros können sowohl
in Österreich als auch im Ausland errichtet werden.
Zweck der Gesellschaft
4. Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder möglichen Form an in- und ausländischen
Gesellschaften, sowie jede andere Art von Anlage, der Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf jede andere Weise sowie
die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige Weise von Wertpapieren jeder Art, sowie die Verwaltung,
Kontrolle und der Ausbau ihrer Beteiligungen. Die Gesellschaft kann Kredite und Vorschüsse vergeben sowie jede andere
Art von finanzieller Unterstützung an Gesellschaften, die direkte oder indirekte Tochtergesellschaften sind oder dem
gleichen Konzern angehören. Die Gesellschaft kann Joint Ventures oder andere Formen einer Teilhaberschaft eingehen.
Die Gesellschaft kann weiters alle kommerziellen, industriellen oder finanziellen Operationen ausführen, die sie für die
Erreichung ihres Zweckes für angemessen hält; ausgenommen sind Bankgeschäfte.
Haftung der Aktionäre
5. Die Haftung der Aktionäre ist beschränkt.
Dauer
6. Die Gesellschaft wird für unbestimmte Zeit gegründet.
Aktienkapital
7. Das Aktienkapital der Gesellschaft beträgt einhundertfünfundzwanzig Millionen dreihundertfünfundsechzigtausend
sechshundertachtzehn Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 126,365.618,25) und ist unterteilt in eine Millionen neun-
hunderteinundsiebzigtausend fünfundsiebzig (1,971.075) nennbetragslose Stückaktien. Jede Aktie gibt Recht auf eine
Stimme in ordentlichen und außerordentlichen Hauptversammlungen.
Aktien
8. Die Aktien der Gesellschaft lauten auf Namen. Trifft im Falle einer Kapitalerhöhung der Erhöhungsbeschluss keine
Bestimmungen darüber, ob die Aktien auf den Inhaber oder auf den Namen lauten, so lauten sie auf den Namen.
9. Am Firmensitz wird ein Aktienbuch geführt, das jedem Aktionär zur Einsicht zur Verfügung steht. Das Eigentum an
den Aktien im Verhältnis zur Gesellschaft wird durch Eintragung in das genannte Buch begründet.
10. (gelöscht)
11. (gelöscht)
Übertragung von Aktien
12. Die Übertragung von Aktien zwischen Aktionären der Gesellschaft oder an eine Konzerngesellschaft ist erlaubt.
Die Übertragung von Aktien der Gesellschaft auf andere Personen unterliegt der Genehmigung der Hauptversammlung.
13. Die Verwaltungsratsmitglieder sind verpflichtet, die Eintragung von Aktienübertragungen an Rechtssubjekte in das
Aktienbuch zu verweigern, die nicht Aktionäre oder Konzerngesellschaften sind oder die dafür nicht die Billigung in einer
Hauptversammlung, wie im Artikel 12 vorstehend angeführt, erhielten.
14. Wenn die Verwaltungsratsmitglieder eine Aktienübertragung ablehnen, müssen sie innerhalb eines (1) Monats nach
dem Tag der Einreichung der Übertragung bei der Gesellschaft den Erwerbswilligen von der Ablehnung verständigen.
Änderung des Grundkapitals
15. Die Hauptversammlung kann gemäß den Bestimmungen des AktG :
(a) das Grundkapital der Gesellschaft durch die Ausgabe neuer Aktien erhöhen;
(b) gemäß den gesetzlichen Bestimmungen das Grundkapital der Gesellschaft herabsetzen.
16. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen kann die Gesellschaft gegebenenfalls vorhandene Rücklagen
sowie Aktienagiorücklagekonten auf jede Weise verringern.
Rückkauf eigener Aktien
17. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien rückkaufen.
Hauptversammlungen
18. Jede ordnungsgemäß zustandegekommene Hauptversammlung der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit der Ak-
tionäre der Gesellschaft.
19. Die Hauptversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
20. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären einberufen werden, die mindestens den zwanzigsten Teil des Grundkapitals
der Gesellschaft repräsentieren.
108176
21. Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschaft ist am Sitz der Gesellschaft in Wien abzuhalten oder an einem
anderen Ort in Österreich, der in der Einberufung angegeben ist, am letzten Dienstag im Juni um 11:00 Uhr. Ist dieser
Tag ein gesetzlicher Feiertag, findet die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Arbeitstag statt.
22. Andere Versammlungen der Aktionäre können an Orten und zu Zeitpunkten stattfinden, wie sie in der jeweiligen
Einberufung angegeben sind.
Einberufung von Hauptversammlungen
23. Die Einberufung hat Zeitpunkt und Ort der Versammlung sowie deren Tagesordnung zu enthalten.
Vorbehaltlich der Bestimmungen der Satzung ist die Einberufung per eingeschriebenem Brief an alle Aktionäre sowie
an die Verwaltungsratsmitglieder zuzustellen.
24. Die laut AktG vorgeschriebene Frist ist für die Einberufung der Hauptversammlungen der Gesellschaft maßgeblich,
sofern nicht in diesen Statuten anderes vorgesehen ist.
25. Der Verwaltungsrat kann alle sonstigen Bedingungen festlegen, die die Aktionäre einhalten müssen, um an der
Hauptversammlung teilzunehmen.
26. Wenn alle Aktionäre bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie über die
Tagesordnung der Versammlung informiert wurden, kann die Versammlung ohne vorherige Ankündigung oder Veröf-
fentlichung stattfinden.
Ablauf der Hauptversammlungen
27. Die gesetzlichen Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit sind für die Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaf-
ter maßgeblich, sofern nicht in dieser Satzung anderes festgelegt ist.
28. Sofern nicht gesetzlich oder in dieser Satzung anders vorgeschrieben, werden Beschlüsse bei einer ordnungsgemäß
einberufenen Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Teilnehmer
gefasst.
29. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates übernimmt den Vorsitz in jeder Hauptversammlung der Gesellschaft.
30. Wenn bei einer Versammlung der Vorsitzende nicht innerhalb von fünfzehn (15) Minuten nach der für die Abhaltung
der Versammlung festgelegten Zeit anwesend ist, übernimmt der Stellvertretende Vorsitzende den Vorsitz; sofern auch
dieser nicht anwesend ist, führt der Notar eine Wahl zum Vorsitzenden unter allen anwesenden und stimmberechtigten
Aktionären durch.
31. Der Vorsitzende kann und muss (wenn die Versammlung dazu Anweisung erteilt) mit der Zustimmung jeder
beschlussfähigen Versammlung diese vertagen, aber es dürfen bei einer vertagten Versammlung nur solche Agenden
behandelt werden, die in der Versammlung, in der die Vertagung beschlossen wurde, nicht erledigt wurden. Wird eine
Versammlung um fünfzehn (15) oder mehr Tage vertagt, ist die vertagte Versammlung so einzuberufen wie eine urs-
prüngliche Versammlung. Mit Ausnahme des vorstehend Gesagten ist es nicht erforderlich, eine Vertagung anzukündigen.
Abstimmung der Aktionäre
32. Ein Aktionär kann bei jeder Hauptversammlung Rechtshandlungen setzen, wenn er eine andere Person schriftlich
zu seinem Vertreter bestellt. Vorbehaltlich eventueller Rechte oder Einschränkungen hinsichtlich einer Aktie, verfügt in
einer Abstimmung jeder Aktionär und jede einen Aktionär vertretende Person über eine Stimme pro Aktie.
33. Steht eine Aktie mehreren Berechtigten zu, so haben diese eine Person zum gemeinschaftlichen Vertreter zu
bestellen, der sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
34. Ein Aktionär, für den vom zuständigen Gericht wegen mangelnder Geschäftsfähigkeit ein Sachwalter bestellt wurde,
kann sowohl bei Abstimmung in der Hauptversammlung als auch bei schriftlicher Abstimmung durch seinen Sachwalter
an der Abstimmung teilnehmen.
35. Bei einer schriftlichen Abstimmung können die Stimmen persönlich oder durch einen Vertreter abgegeben werden.
36. Die Bevollmächtigung nach Artikel 35 hat schriftlich zu erfolgen und muss vom Bestellenden oder, wenn dieser
eine Gesellschaft ist, von verbindlich vertretungsbefugten Personen dieser Gesellschaft unterzeichnet sein.
37. Eine Stimmrechtsvollmacht erstreckt sich auch auf die alleinige oder mit anderen Aktionären gemeinsame Bean-
tragung einer Abstimmung.
38. Die Gesellschaft kann die Hauptversammlung in Ton und Bild aufzeichnen.
39. In einer Hauptversammlung gefasste Beschlüsse müssen in einer Niederschrift gemäß § 111 AktG festgehalten
werden.
Verwaltungsratsmitglieder
40. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geleitet, der aus mindestens drei (3) Mitgliedern besteht, die nicht
Aktionäre sein müssen.
41. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung gewählt, die deren Anzahl festlegt. Die Amts-
periode eines Verwaltungsratmitglieds dauert bis zur Beendigung der Hauptversammlung, die über die Entlastung für das
vierte Geschäftsjahr nach der Wahl beschließt.
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42. Die Hauptversammlung kann die Höchstanzahl der zu bestellenden Verwaltungsratsmitglieder festlegen, jedoch
höchstens zehn (10).
43. Die Verwaltungsratsbezüge werden jeweils von der Hauptversammlung festgelegt.
44. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter. Er kann auch einen Sekretär
wählen, der nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss, der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen führt.
Befugnisse und Pflichten der Verwaltungsratsmitglieder
45. Der Verwaltungsrat ist mit weitestgehenden Befugnissen ausgestattet, um sämtliche Rechtshandlungen für Ver-
waltung und Verfügung im Interesse der Gesellschaft auszuüben. Alle nicht ausdrücklich von der Europäischen SE-
Verordnung, dem Gesellschaftsrecht oder der Satzung der Hauptversammlung vorbehaltenen Befugnisse fallen in die
Zuständigkeit des Verwaltungsrats.
Keine Änderung der Satzung darf vorhergehende Rechtshandlungen der Verwaltungsratsmitglieder für ungültig erklä-
ren, die gültig gewesen wären, wäre die Änderung nicht erfolgt.
Nachstehende Kategorien von Transaktionen erfordern einen ausdrücklichen Verwaltungsratsbeschluss:
(a) der Erwerb und die Veräußerung von Beteiligungen (§ 228 UGB) sowie der Erwerb, die Veräußerung und die
Stilllegung von Unternehmen und Betrieben; der Erwerb und die Veräußerung jedoch nur, wenn der Wert oder An-/
Verkaufspreis € 20.000 (zwanzigtausend) netto ohne Umsatzsteuer übersteigt;
(b) der Erwerb und die Veräußerung von Liegenschaften sowie die Belastung von Liegenschaften;
(c) die Errichtung und Schließung von Zweigniederlassungen;
(d) Investitionen, deren Anschaffungskosten € 20.000 (Euro zwanzigtausend) netto ohne Umsatzsteuer übersteigen;
(e) die Aufnahme von Anleihen, Darlehen und Krediten, die den Betrag von € 20.000 (Euro zwanzigtausend) übers-
teigen;
(f) die Gewährung von Darlehen und Krediten, wenn diese den Betrag von € 20.000 (Euro zwanzigtausend) übersteigen;
(g) die Aufnahme und zur Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
(h) die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
(i) die Festlegung von Grundsätzen über die Gewährung von Gewinn- oder Umsatzbeteiligungen und Pensionszusagen
an leitende Angestellte im Sinne des § 80 Abs 1 AktG;
(j) die Einräumung von Optionen auf Aktien der Gesellschaft an Arbeitnehmer und leitende Angestellte der Gesellschaft
oder eines mit ihr verbundenen Unternehmens sowie an Mitglieder des Vorstands und des Aufsichtsrats von verbundenen
Unternehmen;
(k) die Erteilung der Prokura;
(l) der Abschluss von Verträgen mit Mitgliedern des Verwaltungsrates, durch die sich diese außerhalb ihrer Tätigkeit
im Verwaltungsrat gegenüber der Gesellschaft oder einem Tochterunternehmen (§ 228 Abs 3 UGB) zu einer Leistung
gegen ein nicht bloß geringfügiges Entgelt verpflichten. Dies gilt auch für Verträge mit Unternehmen, an denen ein Ver-
waltungsratsmitglied ein erhebliches wirtschaftliches Interesse hat;
(m) die Feststellung der Jahresabschlüsse der Gesellschaft sowie die Vorbereitung und Einberufung von Hauptver-
sammlungen der Aktionäre.
Die in lit (a) und (d)-(f) angeführten Beträge sind derart wertgesichert, das sie für jedes Geschäftsjahr nach Maßgabe
des von der Bundesanstalt Statistik Österreich veröffentlichten Index der Verbraucherpreise 2008 = 100 angepasst wer-
den. Ausgangsgrundlage für die Wertsicherung ist die für den Monat der Errichtung dieser Satzung verlautbarte Indexzahl.
Dieser Indexzahl ist jene Indexzahl gegenüberzustellen, die für den dritten Monat vor Beginn des laufenden Geschäfts-
jahres, in dem das Geschäft abgeschlossen wird, verlautbart wurde. Die oben angeführten Beträge sind im selben
Verhältnis wie die Veränderung des Wertsicherungsindex im angeführten Zeitraum anzupassen. Die Hauptversammlung
kann und soll in mehrjährigen Abständen die oben angeführten Beträge durch Satzungsänderung auf den aktuellen Ge-
schäftsumfang und die Lage der Gesellschaft anpassen.
Befugnis zur Kreditaufnahme durch die Verwaltungsratsmitglieder
46. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle Befugnisse der Gesellschaft für die Aufnahme von Krediten zu Bedingungen
und auf solche Weise, wie vom Verwaltungsrat einstimmig gutgeheißen, auszuüben, vorausgesetzt dass für Transaktionen,
deren Verpflichtungen für die Gesellschaft den Betrag von einer Million Euro (EUR 1,000.000) überschreiten, die vorherige
Genehmigung der Aktionäre einzuholen ist.
Der Verwaltungsrat kann auch Hypotheken aufnehmen, Belastungen oder übliche Sicherheiten auf das Unternehmen
und dessen Eigentum, zur Gänze oder zum Teil, eingehen, und Schuldverschreibungen, Obligationen oder sonstige Wert-
papiere ausgeben, gleichgültig ob ohne Bedingungen oder als Sicherheit für Schulden, Verbindlichkeiten oder Verpflich-
tungen der Gesellschaft, vorausgesetzt, dass dafür ein einstimmiger Beschluss des Verwaltungsrates und eine
Genehmigung der Aktionäre vorliegt, sofern diese Verpflichtungen den Betrag von einer Million Euro (EUR 1,000.000)
überschreiten.
108178
Das Siegel
47. Falls die Gesellschaft über ein Siegel verfügt, darf es nur mit Genehmigung des Verwaltungsrates verwendet werden.
Der Verwaltungsrat kann bestimmen, wer Rechtsinstrumente unterzeichnet, an denen das Siegel angebracht wird, und,
sofern nicht anders festgelegt, ist für solche Rechtsinstrumente die Unterschrift aller Verwaltungsratsmitglieder erfor-
derlich.
Bestellung und Abberufung von Verwaltungsratsmitgliedern
48. Verwaltungsratsmitglieder werden mit einfacher Mehrheit der bei der Hauptversammlung anwesenden oder ver-
tretenen Mitglieder gewählt.
49. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit mit oder ohne Grund von der Hauptversammlung abberufen werden.
50. Verwaltungsratsmitglieder können nicht von anderen Verwaltungsratsmitgliedern bestellt werden, auch nicht in
Falle einer Vakanz.
Verwaltungsratssitzungen
51. Vorbehaltlich der Bestimmungen der Satzung sowie der gesetzlichen Bestimmungen können die Verwaltungsrats-
mitglieder ihre Sitzungen und Vorgangweise in ihrem eigenen Ermessen festlegen. Mindestens alle zwei (2) Monate hat
der Verwaltungsrat mit Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einbe-
rufung genannten Ort zusammenzutreten.
52. Jedem Verwaltungsratsmitglied ist mindestens acht (8) Tage vor dem Sitzungstermin dieser schriftlich bekanntzu-
geben, außer in Notfällen, in denen die Art und der Grund des Notfalls in der Einberufung bekanntzugeben ist. Diese
Einberufung kann im Falle der Zustimmung jedes Verwaltungsratsmitglieds, die schriftlich oder per e-mail oder Fax, oder
mit sonstigen Kommunikationsmitteln erfolgen kann, entfallen. Eine besondere Einberufung für eine Verwaltungsratssi-
tzung ist nicht erforderlich, wenn deren Ort und Zeitpunkt in einem früheren Verwaltungsratsbeschluss festgelegt wurde.
Einberufungen aller Verwaltungsratssitzungen können per Fax, e-mail oder mit sonstigen elektronischen Mitteln er-
folgen.
53. Der Vorsitzende leitet alle Verwaltungsratssitzungen, in seiner Abwesenheit der Stellvertreter. Ist auch dieser
abwesend, kann der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied zum Vorsitzenden pro tempore dieser Sitzung
mittels Mehrheitsvotum der bei einer derartigen Sitzung Anwesenden bestellen.
54. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann ein anderes Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft zu seinem Stellvertreter
für die Teilnahme an einer einzelnen Verwaltungsratssitzung bestellen, das für ihn gemäß den von jenem Verwaltungs-
ratsmitglied erteilten Anweisungen an der Abstimmung teilnimmt, oder, falls keine solchen Weisungen vorliegen, im
Ermessen des Vertreters. Der Vertreter ist schriftlich zu bestellen, die diesbezügliche Vollmacht ist beim Vorsitzenden
der Verwaltungsratssitzung, bei der sie Verwendung findet, vor Beginn der Sitzung zu hinterlegen. Ein Verwaltungsrats-
mitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
55. Einzelne Verwaltungsratsmitglieder können an Sitzungen des Verwaltungsrates teilnehmen im Wege einer Video-
konferenz oder anderer Kommunikationsmittel, die deren Identifikation ermöglichen. Diese Kommunikationsmittel
müssen technisch die Voraussetzung erfüllen, dass an der Sitzung teilgenommen werden kann, und die Erörterungen
müssen ohne Unterbrechung übertragen werden. Die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise entspricht einer per-
sönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung. Die mittels solcher Kommunikationsmittel abgewickelte Sitzung gilt als am
Sitz der Gesellschaft abgehalten.
56. Eine Verwaltungsratssitzung ist beschlussfähig, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend sind. Vertretene
Verwaltungsratsmitglieder werden für die Beschlussfähigkeit mitgezählt.
57. Bei einer Sitzung auftretende Fragen werden mit der Mehrheit der Stimmen der Verwaltungsratsmitglieder ent-
schieden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.
58. die Verwaltungsratsmitglieder sorgen für die Anfertigung von Protokollen in Buchform zwecks Aufzeichnung:
(a) aller von den Verwaltungsratsmitgliedern ernannten leitenden Angestellten;
(b) der Namen der Verwaltungsratsmitglieder oder deren Vertreter, die bei jeder Verwaltungsratssitzung anwesend
sind;
(c) sämtlicher Beschlüsse und Vorgänge bei allen Verwaltungsratssitzungen.
59. Die Protokolle der Verwaltungsratssitzung sind vom Vorsitzenden, bei dessen Abwesenheit vom stellvertretenden
Vorsitzenden, oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen. Kopien oder Auszüge aus diesen Protokollen,
die bei gerichtlichen Verfahren oder anderweitig vorgelegt werden, sind vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern zu unterzeichnen.
60. Der Verwaltungsrat kann, Einstimmigkeit vorausgesetzt, Umlaufbeschlüsse erlassen, wenn die Verwaltungsrats-
mitglieder ihre Zustimmung dazu schriftlich durch Brief, Fax, e-mail oder mit sonstigen Kommunikationsmitteln zum
Ausdruck bringen. Die Gesamtheit stellt das Protokoll dar, das die Beschlüsse belegt.
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Unterschriftsvollmacht - Delegierung der Verwaltungsratsbefugnisse
61. Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat und die geschäftsführenden Direktoren gerichtlich und außerge-
richtlich vertreten. Sämtliche Mitglieder des Verwaltungsrats und die geschäftsführenden Direktoren sind nur gemeinsam
zur Vertretung der Gesellschaft befugt.
62. Der Verwaltungsrat kann einzelne Mitglieder oder geschäftsführende Direktoren zur Vornahme bestimmter Ge-
schäfte oder bestimmter Arten von Geschäften ermächtigen.
63. Die Gesellschaft kann auch Spezialvollmacht erteilen.
Geschäftsführende Direktoren - Bestellung und Abberufung
63a. Der Verwaltungsrat hat einen oder mehrere geschäftsführende Direktoren auf die Dauer von höchstens fünf
Jahren zu bestellen. Mitglieder des Verwaltungsrates können zu geschäftsführenden Direktoren bestellt werden, wenn
die Mehrheit des Verwaltungsrates weiterhin aus nicht geschäftsführenden Mitgliedern besteht.
63b. Wird ein geschäftsführender Direktor auf eine bestimmte längere Zeit, auf unbestimmte Zeit oder ohne Zeitan-
gabe bestellt, ist die Bestellung fünf Jahre wirksam. Eine wiederholte Bestellung ist zulässig; sie bedarf jedoch zu ihrer
Wirksamkeit der schriftlichen Bestätigung durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates. Dies gilt sinngemäß für den
Anstellungsvertrag.
Werden Dritte zu geschäftsführenden Direktoren bestellt, gilt für sie § 75 Abs 2 AktG entsprechend.
63c. Geschäftsführende Direktoren können jederzeit durch Beschluss des Verwaltungsrates abberufen werden. Für
die Ansprüche aus dem Anstellungsvertrag gelten die allgemeinen Bestimmungen.
63d. Geschäftsführende Direktoren unterliegen dem Wettbewerbsverbot gemäß § 79 AktG, sofern der Verwaltungsrat
nichts anderes beschließt. Kredite dürfen an geschäftsführende Direktoren und deren Angehörige nur mit vorheriger
Zustimmung des Verwaltungsrats gewährt werden; § 80 AktG gilt sinngemäß.
Aufgaben der Geschäftsführenden Direktoren
63e. Die geschäftsführenden Direktoren führen die laufenden Geschäfte der Gesellschaft. Gesetzlich dem Verwal-
tungsrat zugewiesene Aufgaben können nicht auf die geschäftsführenden Direktoren übertragen werden. Sind mehrere
geschäftsführende Direktoren bestellt, so sind sie nur gemeinschaftlich zur Geschäftsführung befugt.
63f. Werden mehrere Personen zu geschäftsführenden Direktoren bestellt, so kann der Verwaltungsrat ein Mitglied
zum Vorsitzenden ernennen. Bei Stimmgleichheit unter den geschäftsführenden Direktoren gibt die Stimme des Vorsi-
tzenden den Ausschlag.
63g. Die geschäftsführenden Direktoren bedürfen für die in Artikel 45. angeführten Geschäfte und Maßnahmen der
vorherigen Zustimmung des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat kann auch anordnen, dass bestimmte weitere Arten
von Geschäften nur mit seiner Zustimmung vorgenommen werden sollen.
Berichtspflichten des Verwaltungsrates und der geschäftsführenden Direktoren
63h. Der Verwaltungsrat hat der Hauptversammlung mindestens einmal jährlich über die laufenden Geschäfte der
Gesellschaft zu berichten sowie die künftige Entwicklung der Vermögens-, Finanz- und Ertragslage anhand einer Vor-
schaurechnung darzustellen (Jahresbericht). Die geschäftsführenden Direktoren haben weiters dem Verwaltungsrat
regelmäßig, mindestens vierteljährlich, über den Gang der Geschäfte und die Lage des Unternehmens im Vergleich zu
Vorschaurechnungen unter Berücksichtigung der künftigen Entwicklung zu berichten (Quartalsbericht). Bei wichtigem
Anlass ist dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates unverzüglich zu berichten; ferner ist über Umstände, die für die Ren-
tabilität oder Liquidität der Gesellschaft von erheblicher Bedeutung sind, dem Verwaltungsrat unverzüglich zu berichten
(Sonderbericht). § 81 Abs 2 AktG gilt sinngemäß.
63i. Der Verwaltungsrat kann von den geschäftsführenden Direktoren jederzeit einen Bericht über die Angelegenheiten
der Gesellschaft einschließlich ihrer Beziehungen zu einem Konzernunternehmen verlangen. Auch ein einzelnes Mitglied
kann einen Bericht, jedoch nur an den Verwaltungsrat als solchen, verlangen; lehnen die geschäftsführenden Direktoren
die Berichterstattung ab, so kann der Bericht nur dann verlangt werden, wenn ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates
das Verlangen unterstützt. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates kann einen Bericht auch ohne Unterstützung eines
anderen Verwaltungsratsmitglieds verlangen.
Prüfung der Gesellschaft
64. (gelöscht)
Geschäftsjahr, Bilanz
65. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten
Dezember.
65a. Die geschäftsführenden Direktoren haben in den ersten fünf Monaten des Geschäftsjahres für das vergangene
Geschäftsjahr den um den Anhang erweiterten Jahresabschluss und einen allfälligen Konzernabschluss sowie einen Lage-
bericht und einen allfälligen Konzernlagebericht aufzustellen und den Mitgliedern des Verwaltungsrats vorzulegen.
65b. Der Verwaltungsrat hat den Jahresabschluss und den Konzernabschluss, den Vorschlag für die Gewinnverteilung
sowie den Jahresbericht und den Konzernlagebericht zu prüfen und sich innerhalb von zwei Monaten nach Vorlegung
108180
durch die geschäftsführenden Direktoren darüber zu erklären. Der Verwaltungsrat hat der Hauptversammlung darüber
zu berichten.
65c. In dem Bericht hat der Verwaltungsrat mitzuteilen, in welcher Art und in welchem Umfang er die Geschäftsführung
der Gesellschaft während des Geschäftsjahrs geprüft hat, welche Stelle den Jahresabschluss (Konzernabschluss) und den
Lagebericht (Konzernlagebericht) geprüft hat und ob diese Prüfungen nach ihrem abschließenden Ergebnis zu wesentlichen
Beanstandungen Anlass gegeben haben.
65d. Billigt der Verwaltungsrat den von den geschäftsführenden Direktoren vorgelegten Jahresabschluss, so ist dieser
festgestellt.
65e. Entscheidet sich der Verwaltungsrat für die Feststellung durch die Hauptversammlung oder billigt er den Jahre-
sabschluss nicht, so hat er unverzüglich die Hauptversammlung zur Feststellung des Jahresabschlusses einzuberufen. § 125
Abs 4 bis 6 AktG gilt sinngemäß.
66. Von dem um einen Verlustvortrag geminderten Jahresüberschuss der Gesellschaft sind nach Berücksichtigung der
Veränderung unversteuerter Rücklagen fünf Prozent (5 %) der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zuzuführen. Diese
Zuführung ist nicht mehr erforderlich, sobald und solange diese Rücklage zehn Prozent (10 %) des Grundkapitals beträgt.
Die Hauptversammlung wird nach Vorschlag des Verwaltungsrates über die Gewinnverteilung beschließen.
Dividenden
67. Vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen kann die Hauptversammlung Dividenden gemäß den entsprechenden
Rechten der Aktionäre beschließen.
68. (gelöscht)
69. Die geschäftsführenden Direktoren können, bevor sie einen Vorschlag für die Gewinnverteilung vorlegen, eine
Empfehlung abgeben, den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Verteilung auszuschließen.
70. Dividenden können per Scheck im Postversand an die eingetragene Adresse des Aktionärs oder die berechtigte
Person bezahlt werden. Jeder derartige Scheck ist an die Order der Person zahlbar zu stellen, an die er gesandt wird,
oder an die Order einer Person, die der Aktionär oder die anspruchsberechtigte Person angibt.
71. Der Verwaltungsrat kann bei der Bezahlung von Dividenden an die Aktionäre gemäß vorstehenden Bestimmungen
solche Zahlungen in Geld oder in Sachleistungen durchführen.
72. Dividenden sind ausschließlich aus Gewinnen oder, vorbehaltlich der gesellschaftsrechtlichen Beschränkungen, aus
Rücklagenkonten zu bezahlen.
73. Dividenden sind nicht zu Lasten der Gesellschaft verzinslich.
Kapitalisierung von Gewinnen
74. Die Hauptversammlung kann den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Verteilung ausschließen.
75. Die geschäftsführenden Direktoren haben die Änderungen des Jahresabschlusses, die hierdurch nötig werden,
vorzunehmen.
Schadloshaltung
76. Jedes jeweilige Verwaltungsratsmitglied, Vertreter, Sekretär oder sonstiges Organ der Gesellschaft und deren
persönliche Vertreter sind schad- und klaglos zu halten aus dem Vermögen und Kapital der Gesellschaft für alle Klagen,
Verfahren, Kosten, Belastungen, Spesen, Verluste, Schäden oder Verbindlichkeiten, die sie bei oder in Zusammenhang
mit der rechtmäßigen und sorgfältigen Führung der Geschäfte der Gesellschaft eingehen oder erleiden, oder in der
rechtmäßigen und sorgfältigen Ausführung oder Erledigung seiner Pflichten, Befugnisse, Vollmachten oder Ermessensent-
scheidungen, einschließlich, ohne Beeinträchtigung der Allgemeingültigkeit des Vorhergesagten, für alle Kosten, Spesen,
Verluste oder Verbindlichkeiten die ihm bei der sorgfältig geführten Verteidigung (gleichgültig ob erfolgreich oder nicht)
in Zivilverfahren, die die Gesellschaft oder ihre Angelegenheiten betreffen, bei allen Gerichten, gleichgültig ob in Öster-
reich oder anderswo, erwachsen.
77. Hinsichtlich der Sorgfaltspflicht und Verantwortlichkeit der Verwaltungsratsmitglieder und der geschäftsführenden
Direktoren gegenüber der Gesellschaft gelten die §§ 84 und 99 AktG sinngemäß.
Abwicklung
78. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft ist die Abwicklung von einem oder mehreren Abwicklern vorzunehmen,
die natürliche oder juristische Personen sein können und von der Hauptversammlung bestellt werden, die diese Auflösung
beschließt und die deren Befugnisse und Entlohnung festlegt.
Abänderung der Satzung
79. Die Satzung kann durch Hauptversammlungsbeschluss der Aktionäre gemäß §§ 145 f AktG abgeändert werden.
Schlussbestimmung
80. Sollte eine Bestimmung der Satzung nach österreichischem Recht als rechtswidrig, ungültig oder nicht vollstreckbar
gelten, gilt diese Bestimmung als vollkommen für sich allein gestellt und die Satzung ist so auszulegen und zu vollstrecken,
als ob eine solche gesetzwidrige, ungültige oder nicht vollstreckbare Bestimmung niemals in der Satzung enthalten gewesen
wäre. Die übrigen Bestimmungen der Satzung bleiben voll rechtsgültig und werden von der rechtswidrigen, ungültigen
108181
oder nicht vollstreckbaren Bestimmung oder durch deren Einzelstellung in der Satzung nicht berührt. Im übrigen ist für
jede derartige rechtswidrige, ungültige oder nicht vollstreckbare Bestimmung eine ähnliche Bestimmung in die Satzung
aufzunehmen, die rechtmäßig, rechtsgültig und vollstreckbar ist.
81. Betreffend alle nicht in der Satzung geregelten Angelegenheiten werden die Aktionäre auf das österreichische
Gesellschaftsrecht und die Europäische SE-Verordnung verwiesen.
Suit la traduction en français du texte qui précède
PROJET DE TRANSFERT DE ALLPAR S.E. DE LUXEMBOURG EN AUTRICHE
Le présent document contient le projet de transfert de siège social de " Allpar S.E. " de Luxembourg en Autriche. Les
statuts de Allpar S.E., une société européenne, ayant un capital social de cent vingt-six millions trois cent soixante-cinq
mille six cent dix-huit euros et vingt-cinq cents (EUR 126.365.618,25), ayant son siège social 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 99 107 (la " Société "), ont été modifiés par un acte du notaire Joseph Elvinger, demeurant à Luxembourg, le
18 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 30 mars 2004, numéro 352, par acte
du notaire Jean-André-Joseph Schwachtgen, demeurant à Luxembourg, le 2 novembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations du 26 janvier 2005, numéro 74, par un acte du notaire Joëlle Baden, demeurant à Luxembourg,
en date du 1er juillet 2008 publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations du 26 juillet 2008, numéro 1848,
et par un acte du notaire Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Joëlle Baden, notaire
de résidence à Luxembourg, momentanément absente, cette dernière demeurant dépositaire de cet acte, en date du 20
août 2008 publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations du 3 septembre 2008, numéro 2132. Le projet de
transfert du siège social de la Société de Luxembourg en Autriche et les nouveaux statuts de la Société en conformité
avec le droit Autrichien ont été adoptés par décision du conseil d'administration de la Société en date du 8 septembre
2008.
Projet de transfert du siège social de la Société de Luxembourg en Autriche conformément à l'article 8 du Règlement
n°2157/2001 du Conseil Européen et l'article 101-2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée
1) La Société, dont le siège social sera transféré en Autriche, a été constituée suivant ses statuts, déposés au registre
des Iles Caïmans sous le numéro 95070, le 16 décembre 1999. La Société a transféré son siège social au Luxembourg et
a adopté la forme légale d'une société à responsabilité limitée selon la loi luxembourgeoise par un acte du notaire Joseph
Elvinger, demeurant à Luxembourg, le 18 novembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du
30 mars 2004, numéro 352. Le capital social de la Société a été réduit d'un montant de trente-trois millions huit cent
quarante-six mille quatre cents dollars des Etats-Unis (USD 33.846.400,-) en vertu d'un acte du notaire Jean-André-Joseph
Schwachtgen, demeurant à Luxembourg, le 2 novembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
du 26 janvier 2005, numéro 74. La Société a changé sa forme légale en société anonyme par acte du notaire Joëlle Baden,
demeurant à Luxembourg, en date du 1er juillet 2008, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations du 26
juillet 2008, numéro 1848. La Société a changé sa forme légale en société européenne par acte du notaire Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
momentanément absente, cette dernière demeurant dépositaire de cet acte, en date du 20 août 2008 publié au Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations du 3 septembre 2008, numéro 2132. La Société a son siège social au 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 99 107 ;
2) Le capital social de la Société est fixé à cent vingt-six millions trois cent soixante-cinq mille six cent dix-huit euros
et vingt-cinq cents (EUR 126.365.618,25), représenté par un million neuf cent soixante-et-onze mille soixante-quinze
(1.971.075) actions, chacune ayant une valeur nominale de soixante-quatre euros et onze cents (EUR 64,11);
3) La Société entend transférer son siège social du 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg à
Rotenturmstraße 13, A-1010 Vienne, Autriche;
4) La Société n'a pas accordé de droits spéciaux et n'a pas émis de titres de quelque sorte que ce soit, ni de droits
pour accéder au capital autres que les actions mentionnées ci-dessus et en conséquence, le transfert du siège social de
la Société en Autriche ne donnera pas de droits spéciaux et n'émettra pas de titre ni de droits pour accéder au capital,
autres que les actions pré-mentionnées ;
5) Aucun droit ou avantage particulier n'est attribué aux administrateurs et au commissaire de la Société en raison du
transfert de siège social en Autriche ;
6) Les comptes annuels pour les années sociales se terminant au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007, tels
qu'approuvés par la Société et une situation comptable au 31 mai 2008 préparée par le conseil d'administration sont
disponibles au siège social de la Société ;
7) Le transfert de siège social en Autriche doit être approuvé par décision du seul actionnaire de la Société, qui sera
passée devant un notaire luxembourgeois, au moins deux mois après la date de la publication du présent projet de transfert
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ;
8) La Société à l'intention de mettre à disposition de son actionnaire et de ses créanciers à son siège social le ou autour
du 16 octobre 2008 le projet de rapport du conseil d'administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et
108182
économiques du transfert de son siège social en Autriche et indiquant les conséquences pour les actionnaires, pour les
créanciers et pour les travailleurs du transfert ;
9) La Société à l'intention de tenir une assemblée générale des actionnaires devant notaire luxembourgeois afin d'ap-
prouver le transfert de son siège social du Luxembourg en l'Autriche le ou autour du 17 novembre 2008 ;
10) Le transfert de siège social en Autriche sera réalisé et prendra effet à partir de l'inscription du transfert du siège
social au registre du commerce et des sociétés d'Autriche le ou autour du 8 décembre 2008 ;
11) Le transfert de siège social en Autriche n'a aucune incidence ou conséquence par rapport aux droits de l'actionnaire
unique de la Société
12) Le transfert de siège social en Autriche n'a aucune incidence ou conséquence par rapport aux droits du seul
employé de la Société;
13) Le transfert de siège social en Autriche n'a aucune incidence ou conséquence par rapport aux droits des créanciers
de la Société;
14) La dénomination sociale de la Société restera Allpar S.E. après le transfert de siège social en Autriche;
15) Le présent projet de transfert est soumis au droit Luxembourgeois;
16) Les statuts de la société européenne (SE) après le transfert du siège social en Autriche auront la teneur suivante
en allemand:
Firma der Gesellschaft
1. Die Firma der Gesellschaft lautet "Allpar S.E."
Rechtsform der Gesellschaft
2. Die Gesellschaft hat die Rechtsform einer Europäischen Gesellschaft (Societas Europaea).
Sitz
3. Sitz der Gesellschaft ist Wien.
Er kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung an jeden anderen Ort in Österreich verlegt werden, wo die
Gesellschaft einen Betrieb hat oder wo sich die Geschäftsleitung befindet oder die Verwaltung geführt wird. Von dieser
Bestimmung darf nur aus wichtigem Grund abgewichen werden. Zweigniederlassungen oder andere Büros können sowohl
in Österreich als auch im Ausland errichtet werden.
Zweck der Gesellschaft
4. Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder möglichen Form an in- und ausländischen
Gesellschaften, sowie jede andere Art von Anlage, der Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf jede andere Weise sowie
die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige Weise von Wertpapieren jeder Art, sowie die Verwaltung,
Kontrolle und der Ausbau ihrer Beteiligungen. Die Gesellschaft kann Kredite und Vorschüsse vergeben sowie jede andere
Art von finanzieller Unterstützung an Gesellschaften, die direkte oder indirekte Tochtergesellschaften sind oder dem
gleichen Konzern angehören. Die Gesellschaft kann Joint Ventures oder andere Formen einer Teilhaberschaft eingehen.
Die Gesellschaft kann weiters alle kommerziellen, industriellen oder finanziellen Operationen ausführen, die sie für die
Erreichung ihres Zweckes für angemessen hält; ausgenommen sind Bankgeschäfte.
Haftung der Aktionäre
5. Die Haftung der Aktionäre ist beschränkt.
Dauer
6. Die Gesellschaft wird für unbestimmte Zeit gegründet.
Aktienkapital
7. Das Aktienkapital der Gesellschaft beträgt einhundertfünfundzwanzig Millionen dreihundertfünfundsechzigtausend
sechshundertachtzehn Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 126,365.618,25) und ist unterteilt in eine Millionen neun-
hunderteinundsiebzigtausend fünfundsiebzig (1,971.075) nennbetragslose Stückaktien. Jede Aktie gibt Recht auf eine
Stimme in ordentlichen und außerordentlichen Hauptversammlungen.
Aktien
8. Die Aktien der Gesellschaft lauten auf Namen. Trifft im Falle einer Kapitalerhöhung der Erhöhungsbeschluss keine
Bestimmungen darüber, ob die Aktien auf den Inhaber oder auf den Namen lauten, so lauten sie auf den Namen.
9. Am Firmensitz wird ein Aktienbuch geführt, das jedem Aktionär zur Einsicht zur Verfügung steht. Das Eigentum an
den Aktien im Verhältnis zur Gesellschaft wird durch Eintragung in das genannte Buch begründet.
10. (gelöscht)
11. (gelöscht)
108183
Übertragung von Aktien
12. Die Übertragung von Aktien zwischen Aktionären der Gesellschaft oder an eine Konzerngesellschaft ist erlaubt.
Die Übertragung von Aktien der Gesellschaft auf andere Personen unterliegt der Genehmigung der Hauptversammlung.
13. Die Verwaltungsratsmitglieder sind verpflichtet, die Eintragung von Aktienübertragungen an Rechtssubjekte in das
Aktienbuch zu verweigern, die nicht Aktionäre oder Konzerngesellschaften sind oder die dafür nicht die Billigung in einer
Hauptversammlung, wie im Artikel 12 vorstehend angeführt, erhielten.
14. Wenn die Verwaltungsratsmitglieder eine Aktienübertragung ablehnen, müssen sie innerhalb eines (1) Monats nach
dem Tag der Einreichung der Übertragung bei der Gesellschaft den Erwerbswilligen von der Ablehnung verständigen.
Änderung des Grundkapitals
15. Die Hauptversammlung kann gemäß den Bestimmungen des AktG :
(c) das Grundkapital der Gesellschaft durch die Ausgabe neuer Aktien erhöhen;
(d) gemäß den gesetzlichen Bestimmungen das Grundkapital der Gesellschaft herabsetzen.
16. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen kann die Gesellschaft gegebenenfalls vorhandene Rücklagen
sowie Aktienagiorücklagekonten auf jede Weise verringern.
Rückkauf eigener Aktien
17. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien rückkaufen.
Hauptversammlungen
18. Jede ordnungsgemäß zustandegekommene Hauptversammlung der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit der Ak-
tionäre der Gesellschaft.
19. Die Hauptversammlung wird vom Verwaltungsrat einberufen.
20. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären einberufen werden, die mindestens den zwanzigsten Teil des Grundkapitals
der Gesellschaft repräsentieren.
21. Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschaft ist am Sitz der Gesellschaft in Wien abzuhalten oder an einem
anderen Ort in Österreich, der in der Einberufung angegeben ist, am letzten Dienstag im Juni um 11:00 Uhr. Ist dieser
Tag ein gesetzlicher Feiertag, findet die jährliche Hauptversammlung am darauf folgenden Arbeitstag statt.
22. Andere Versammlungen der Aktionäre können an Orten und zu Zeitpunkten stattfinden, wie sie in der jeweiligen
Einberufung angegeben sind.
Einberufung von Hauptversammlungen
23. Die Einberufung hat Zeitpunkt und Ort der Versammlung sowie deren Tagesordnung zu enthalten.
Vorbehaltlich der Bestimmungen der Satzung ist die Einberufung per eingeschriebenem Brief an alle Aktionäre sowie
an die Verwaltungsratsmitglieder zuzustellen.
24. Die laut AktG vorgeschriebene Frist ist für die Einberufung der Hauptversammlungen der Gesellschaft maßgeblich,
sofern nicht in diesen Statuten anderes vorgesehen ist.
25. Der Verwaltungsrat kann alle sonstigen Bedingungen festlegen, die die Aktionäre einhalten müssen, um an der
Hauptversammlung teilzunehmen.
26. Wenn alle Aktionäre bei der Hauptversammlung anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie über die
Tagesordnung der Versammlung informiert wurden, kann die Versammlung ohne vorherige Ankündigung oder Veröf-
fentlichung stattfinden.
Ablauf der Hauptversammlungen
27. Die gesetzlichen Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit sind für die Versammlungen der Aktionäre der Gesellschaf-
ter maßgeblich, sofern nicht in dieser Satzung anderes festgelegt ist.
28. Sofern nicht gesetzlich oder in dieser Satzung anders vorgeschrieben, werden Beschlüsse bei einer ordnungsgemäß
einberufenen Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Teilnehmer
gefasst.
29. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates übernimmt den Vorsitz in jeder Hauptversammlung der Gesellschaft.
30. Wenn bei einer Versammlung der Vorsitzende nicht innerhalb von fünfzehn (15) Minuten nach der für die Abhaltung
der Versammlung festgelegten Zeit anwesend ist, übernimmt der Stellvertretende Vorsitzende den Vorsitz; sofern auch
dieser nicht anwesend ist, führt der Notar eine Wahl zum Vorsitzenden unter allen anwesenden und stimmberechtigten
Aktionären durch.
31. Der Vorsitzende kann und muss (wenn die Versammlung dazu Anweisung erteilt) mit der Zustimmung jeder
beschlussfähigen Versammlung diese vertagen, aber es dürfen bei einer vertagten Versammlung nur solche Agenden
behandelt werden, die in der Versammlung, in der die Vertagung beschlossen wurde, nicht erledigt wurden. Wird eine
Versammlung um fünfzehn (15) oder mehr Tage vertagt, ist die vertagte Versammlung so einzuberufen wie eine urs-
prüngliche Versammlung. Mit Ausnahme des vorstehend Gesagten ist es nicht erforderlich, eine Vertagung anzukündigen.
108184
Abstimmung der Aktionäre
32. Ein Aktionär kann bei jeder Hauptversammlung Rechtshandlungen setzen, wenn er eine andere Person schriftlich
zu seinem Vertreter bestellt. Vorbehaltlich eventueller Rechte oder Einschränkungen hinsichtlich einer Aktie, verfügt in
einer Abstimmung jeder Aktionär und jede einen Aktionär vertretende Person über eine Stimme pro Aktie.
33. Steht eine Aktie mehreren Berechtigten zu, so haben diese eine Person zum gemeinschaftlichen Vertreter zu
bestellen, der sie gegenüber der Gesellschaft vertritt.
34. Ein Aktionär, für den vom zuständigen Gericht wegen mangelnder Geschäftsfähigkeit ein Sachwalter bestellt wurde,
kann sowohl bei Abstimmung in der Hauptversammlung als auch bei schriftlicher Abstimmung durch seinen Sachwalter
an der Abstimmung teilnehmen.
35. Bei einer schriftlichen Abstimmung können die Stimmen persönlich oder durch einen Vertreter abgegeben werden.
36. Die Bevollmächtigung nach Artikel 35 hat schriftlich zu erfolgen und muss vom Bestellenden oder, wenn dieser
eine Gesellschaft ist, von verbindlich vertretungsbefugten Personen dieser Gesellschaft unterzeichnet sein.
37. Eine Stimmrechtsvollmacht erstreckt sich auch auf die alleinige oder mit anderen Aktionären gemeinsame Bean-
tragung einer Abstimmung.
38. Die Gesellschaft kann die Hauptversammlung in Ton und Bild aufzeichnen.
39. In einer Hauptversammlung gefasste Beschlüsse müssen in einer Niederschrift gemäß § 111 AktG festgehalten
werden.
Verwaltungsratsmitglieder
40. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geleitet, der aus mindestens drei (3) Mitgliedern besteht, die nicht
Aktionäre sein müssen.
41. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von der Hauptversammlung gewählt, die deren Anzahl festlegt. Die Amts-
periode eines Verwaltungsratmitglieds dauert bis zur Beendigung der Hauptversammlung, die über die Entlastung für das
vierte Geschäftsjahr nach der Wahl beschließt.
42. Die Hauptversammlung kann die Höchstanzahl der zu bestellenden Verwaltungsratsmitglieder festlegen, jedoch
höchstens zehn (10).
43. Die Verwaltungsratsbezüge werden jeweils von der Hauptversammlung festgelegt.
44. Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen Stellvertreter. Er kann auch einen Sekretär
wählen, der nicht Verwaltungsratsmitglied sein muss, der die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen führt.
Befugnisse und Pflichten der Verwaltungsratsmitglieder
45. Der Verwaltungsrat ist mit weitestgehenden Befugnissen ausgestattet, um sämtliche Rechtshandlungen für Ver-
waltung und Verfügung im Interesse der Gesellschaft auszuüben. Alle nicht ausdrücklich von der Europäischen SE-
Verordnung, dem Gesellschaftsrecht oder der Satzung der Hauptversammlung vorbehaltenen Befugnisse fallen in die
Zuständigkeit des Verwaltungsrats.
Keine Änderung der Satzung darf vorhergehende Rechtshandlungen der Verwaltungsratsmitglieder für ungültig erklä-
ren, die gültig gewesen wären, wäre die Änderung nicht erfolgt.
Nachstehende Kategorien von Transaktionen erfordern einen ausdrücklichen Verwaltungsratsbeschluss:
(a) der Erwerb und die Veräußerung von Beteiligungen (§ 228 UGB) sowie der Erwerb, die Veräußerung und die
Stilllegung von Unternehmen und Betrieben; der Erwerb und die Veräußerung jedoch nur, wenn der Wert oder An-/
Verkaufspreis € 20.000 (zwanzigtausend) netto ohne Umsatzsteuer übersteigt;
(b) der Erwerb und die Veräußerung von Liegenschaften sowie die Belastung von Liegenschaften;
(c) die Errichtung und Schließung von Zweigniederlassungen;
(d) Investitionen, deren Anschaffungskosten € 20.000 (Euro zwanzigtausend) netto ohne Umsatzsteuer übersteigen;
(e) die Aufnahme von Anleihen, Darlehen und Krediten, die den Betrag von € 20.000 (Euro zwanzigtausend) übers-
teigen;
(f) die Gewährung von Darlehen und Krediten, wenn diese den Betrag von € 20.000 (Euro zwanzigtausend) übersteigen;
(g) die Aufnahme und zur Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
(h) die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
(i) die Festlegung von Grundsätzen über die Gewährung von Gewinn- oder Umsatzbeteiligungen und Pensionszusagen
an leitende Angestellte im Sinne des § 80 Abs 1 AktG;
(j) die Einräumung von Optionen auf Aktien der Gesellschaft an Arbeitnehmer und leitende Angestellte der Gesellschaft
oder eines mit ihr verbundenen Unternehmens sowie an Mitglieder des Vorstands und des Aufsichtsrats von verbundenen
Unternehmen;
(k) die Erteilung der Prokura;
(l) der Abschluss von Verträgen mit Mitgliedern des Verwaltungsrates, durch die sich diese außerhalb ihrer Tätigkeit
im Verwaltungsrat gegenüber der Gesellschaft oder einem Tochterunternehmen (§ 228 Abs 3 UGB) zu einer Leistung
108185
gegen ein nicht bloß geringfügiges Entgelt verpflichten. Dies gilt auch für Verträge mit Unternehmen, an denen ein Ver-
waltungsratsmitglied ein erhebliches wirtschaftliches Interesse hat;
(m) die Feststellung der Jahresabschlüsse der Gesellschaft sowie die Vorbereitung und Einberufung von Hauptver-
sammlungen der Aktionäre.
Die in lit (a) und (d)-(f) angeführten Beträge sind derart wertgesichert, das sie für jedes Geschäftsjahr nach Maßgabe
des von der Bundesanstalt Statistik Österreich veröffentlichten Index der Verbraucherpreise 2008 = 100 angepasst wer-
den. Ausgangsgrundlage für die Wertsicherung ist die für den Monat der Errichtung dieser Satzung verlautbarte Indexzahl.
Dieser Indexzahl ist jene Indexzahl gegenüberzustellen, die für den dritten Monat vor Beginn des laufenden Geschäfts-
jahres, in dem das Geschäft abgeschlossen wird, verlautbart wurde. Die oben angeführten Beträge sind im selben
Verhältnis wie die Veränderung des Wertsicherungsindex im angeführten Zeitraum anzupassen. Die Hauptversammlung
kann und soll in mehrjährigen Abständen die oben angeführten Beträge durch Satzungsänderung auf den aktuellen Ge-
schäftsumfang und die Lage der Gesellschaft anpassen.
Befugnis zur Kreditaufnahme durch die Verwaltungsratsmitglieder
46. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, alle Befugnisse der Gesellschaft für die Aufnahme von Krediten zu Bedingungen
und auf solche Weise, wie vom Verwaltungsrat einstimmig gutgeheißen, auszuüben, vorausgesetzt dass für Transaktionen,
deren Verpflichtungen für die Gesellschaft den Betrag von einer Million Euro (EUR 1,000.000) überschreiten, die vorherige
Genehmigung der Aktionäre einzuholen ist.
Der Verwaltungsrat kann auch Hypotheken aufnehmen, Belastungen oder übliche Sicherheiten auf das Unternehmen
und dessen Eigentum, zur Gänze oder zum Teil, eingehen, und Schuldverschreibungen, Obligationen oder sonstige Wert-
papiere ausgeben, gleichgültig ob ohne Bedingungen oder als Sicherheit für Schulden, Verbindlichkeiten oder Verpflich-
tungen der Gesellschaft, vorausgesetzt, dass dafür ein einstimmiger Beschluss des Verwaltungsrates und eine
Genehmigung der Aktionäre vorliegt, sofern diese Verpflichtungen den Betrag von einer Million Euro (EUR 1,000.000)
überschreiten.
Das Siegel
47. Falls die Gesellschaft über ein Siegel verfügt, darf es nur mit Genehmigung des Verwaltungsrates verwendet werden.
Der Verwaltungsrat kann bestimmen, wer Rechtsinstrumente unterzeichnet, an denen das Siegel angebracht wird, und,
sofern nicht anders festgelegt, ist für solche Rechtsinstrumente die Unterschrift aller Verwaltungsratsmitglieder erfor-
derlich.
Bestellung und Abberufung von Verwaltungsratsmitgliedern
48. Verwaltungsratsmitglieder werden mit einfacher Mehrheit der bei der Hauptversammlung anwesenden oder ver-
tretenen Mitglieder gewählt.
49. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit mit oder ohne Grund von der Hauptversammlung abberufen werden.
50. Verwaltungsratsmitglieder können nicht von anderen Verwaltungsratsmitgliedern bestellt werden, auch nicht in
Falle einer Vakanz.
Verwaltungsratssitzungen
51. Vorbehaltlich der Bestimmungen der Satzung sowie der gesetzlichen Bestimmungen können die Verwaltungsrats-
mitglieder ihre Sitzungen und Vorgangweise in ihrem eigenen Ermessen festlegen. Mindestens alle zwei (2) Monate hat
der Verwaltungsrat mit Einberufung durch den Vorsitzenden oder zwei Verwaltungsratsmitglieder an dem in der Einbe-
rufung genannten Ort zusammenzutreten.
52. Jedem Verwaltungsratsmitglied ist mindestens acht (8) Tage vor dem Sitzungstermin dieser schriftlich bekanntzu-
geben, außer in Notfällen, in denen die Art und der Grund des Notfalls in der Einberufung bekanntzugeben ist. Diese
Einberufung kann im Falle der Zustimmung jedes Verwaltungsratsmitglieds, die schriftlich oder per e-mail oder Fax, oder
mit sonstigen Kommunikationsmitteln erfolgen kann, entfallen. Eine besondere Einberufung für eine Verwaltungsratssi-
tzung ist nicht erforderlich, wenn deren Ort und Zeitpunkt in einem früheren Verwaltungsratsbeschluss festgelegt wurde.
Einberufungen aller Verwaltungsratssitzungen können per Fax, e-mail oder mit sonstigen elektronischen Mitteln er-
folgen.
53. Der Vorsitzende leitet alle Verwaltungsratssitzungen, in seiner Abwesenheit der Stellvertreter. Ist auch dieser
abwesend, kann der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied zum Vorsitzenden pro tempore dieser Sitzung
mittels Mehrheitsvotum der bei einer derartigen Sitzung Anwesenden bestellen.
54. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann ein anderes Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft zu seinem Stellvertreter
für die Teilnahme an einer einzelnen Verwaltungsratssitzung bestellen, das für ihn gemäß den von jenem Verwaltungs-
ratsmitglied erteilten Anweisungen an der Abstimmung teilnimmt, oder, falls keine solchen Weisungen vorliegen, im
Ermessen des Vertreters. Der Vertreter ist schriftlich zu bestellen, die diesbezügliche Vollmacht ist beim Vorsitzenden
der Verwaltungsratssitzung, bei der sie Verwendung findet, vor Beginn der Sitzung zu hinterlegen. Ein Verwaltungsrats-
mitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
55. Einzelne Verwaltungsratsmitglieder können an Sitzungen des Verwaltungsrates teilnehmen im Wege einer Video-
konferenz oder anderer Kommunikationsmittel, die deren Identifikation ermöglichen. Diese Kommunikationsmittel
108186
müssen technisch die Voraussetzung erfüllen, dass an der Sitzung teilgenommen werden kann, und die Erörterungen
müssen ohne Unterbrechung übertragen werden. Die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise entspricht einer per-
sönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung. Die mittels solcher Kommunikationsmittel abgewickelte Sitzung gilt als am
Sitz der Gesellschaft abgehalten.
56. Eine Verwaltungsratssitzung ist beschlussfähig, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend sind. Vertretene
Verwaltungsratsmitglieder werden für die Beschlussfähigkeit mitgezählt.
57. Bei einer Sitzung auftretende Fragen werden mit der Mehrheit der Stimmen der Verwaltungsratsmitglieder ent-
schieden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.
58. die Verwaltungsratsmitglieder sorgen für die Anfertigung von Protokollen in Buchform zwecks Aufzeichnung:
(d) aller von den Verwaltungsratsmitgliedern ernannten leitenden Angestellten;
(e) der Namen der Verwaltungsratsmitglieder oder deren Vertreter, die bei jeder Verwaltungsratssitzung anwesend
sind;
(f) sämtlicher Beschlüsse und Vorgänge bei allen Verwaltungsratssitzungen.
59. Die Protokolle der Verwaltungsratssitzung sind vom Vorsitzenden, bei dessen Abwesenheit vom stellvertretenden
Vorsitzenden, oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern zu unterzeichnen. Kopien oder Auszüge aus diesen Protokollen,
die bei gerichtlichen Verfahren oder anderweitig vorgelegt werden, sind vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern zu unterzeichnen.
60. Der Verwaltungsrat kann, Einstimmigkeit vorausgesetzt, Umlaufbeschlüsse erlassen, wenn die Verwaltungsrats-
mitglieder ihre Zustimmung dazu schriftlich durch Brief, Fax, e-mail oder mit sonstigen Kommunikationsmitteln zum
Ausdruck bringen. Die Gesamtheit stellt das Protokoll dar, das die Beschlüsse belegt.
Unterschriftsvollmacht - Delegierung der Verwaltungsratsbefugnisse
61. Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat und die geschäftsführenden Direktoren gerichtlich und außerge-
richtlich vertreten. Sämtliche Mitglieder des Verwaltungsrats und die geschäftsführenden Direktoren sind nur gemeinsam
zur Vertretung der Gesellschaft befugt.
62. Der Verwaltungsrat kann einzelne Mitglieder oder geschäftsführende Direktoren zur Vornahme bestimmter Ge-
schäfte oder bestimmter Arten von Geschäften ermächtigen.
63. Die Gesellschaft kann auch Spezialvollmacht erteilen.
Geschäftsführende Direktoren - Bestellung und Abberufung
63a. Der Verwaltungsrat hat einen oder mehrere geschäftsführende Direktoren auf die Dauer von höchstens fünf
Jahren zu bestellen. Mitglieder des Verwaltungsrates können zu geschäftsführenden Direktoren bestellt werden, wenn
die Mehrheit des Verwaltungsrates weiterhin aus nicht geschäftsführenden Mitgliedern besteht.
63b. Wird ein geschäftsführender Direktor auf eine bestimmte längere Zeit, auf unbestimmte Zeit oder ohne Zeitan-
gabe bestellt, ist die Bestellung fünf Jahre wirksam. Eine wiederholte Bestellung ist zulässig; sie bedarf jedoch zu ihrer
Wirksamkeit der schriftlichen Bestätigung durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates. Dies gilt sinngemäß für den
Anstellungsvertrag.
Werden Dritte zu geschäftsführenden Direktoren bestellt, gilt für sie § 75 Abs 2 AktG entsprechend.
63c. Geschäftsführende Direktoren können jederzeit durch Beschluss des Verwaltungsrates abberufen werden. Für
die Ansprüche aus dem Anstellungsvertrag gelten die allgemeinen Bestimmungen.
63d. Geschäftsführende Direktoren unterliegen dem Wettbewerbsverbot gemäß § 79 AktG, sofern der Verwaltungsrat
nichts anderes beschließt. Kredite dürfen an geschäftsführende Direktoren und deren Angehörige nur mit vorheriger
Zustimmung des Verwaltungsrats gewährt werden; § 80 AktG gilt sinngemäß.
Aufgaben der Geschäftsführenden Direktoren
63e. Die geschäftsführenden Direktoren führen die laufenden Geschäfte der Gesellschaft. Gesetzlich dem Verwal-
tungsrat zugewiesene Aufgaben können nicht auf die geschäftsführenden Direktoren übertragen werden. Sind mehrere
geschäftsführende Direktoren bestellt, so sind sie nur gemeinschaftlich zur Geschäftsführung befugt.
63f. Werden mehrere Personen zu geschäftsführenden Direktoren bestellt, so kann der Verwaltungsrat ein Mitglied
zum Vorsitzenden ernennen. Bei Stimmgleichheit unter den geschäftsführenden Direktoren gibt die Stimme des Vorsi-
tzenden den Ausschlag.
63g. Die geschäftsführenden Direktoren bedürfen für die in Artikel 45. angeführten Geschäfte und Maßnahmen der
vorherigen Zustimmung des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat kann auch anordnen, dass bestimmte weitere Arten
von Geschäften nur mit seiner Zustimmung vorgenommen werden sollen.
Berichtspflichten des Verwaltungsrates und der geschäftsführenden Direktoren
63h. Der Verwaltungsrat hat der Hauptversammlung mindestens einmal jährlich über die laufenden Geschäfte der
Gesellschaft zu berichten sowie die künftige Entwicklung der Vermögens-, Finanz- und Ertragslage anhand einer Vor-
schaurechnung darzustellen (Jahresbericht). Die geschäftsführenden Direktoren haben weiters dem Verwaltungsrat
regelmäßig, mindestens vierteljährlich, über den Gang der Geschäfte und die Lage des Unternehmens im Vergleich zu
108187
Vorschaurechnungen unter Berücksichtigung der künftigen Entwicklung zu berichten (Quartalsbericht). Bei wichtigem
Anlass ist dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates unverzüglich zu berichten; ferner ist über Umstände, die für die Ren-
tabilität oder Liquidität der Gesellschaft von erheblicher Bedeutung sind, dem Verwaltungsrat unverzüglich zu berichten
(Sonderbericht). § 81 Abs 2 AktG gilt sinngemäß.
63i. Der Verwaltungsrat kann von den geschäftsführenden Direktoren jederzeit einen Bericht über die Angelegenheiten
der Gesellschaft einschließlich ihrer Beziehungen zu einem Konzernunternehmen verlangen. Auch ein einzelnes Mitglied
kann einen Bericht, jedoch nur an den Verwaltungsrat als solchen, verlangen; lehnen die geschäftsführenden Direktoren
die Berichterstattung ab, so kann der Bericht nur dann verlangt werden, wenn ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates
das Verlangen unterstützt. Der Vorsitzende des Verwaltungsrates kann einen Bericht auch ohne Unterstützung eines
anderen Verwaltungsratsmitglieds verlangen.
Prüfung der Gesellschaft
64. (gelöscht)
Geschäftsjahr, Bilanz
65. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten
Dezember.
65a. Die geschäftsführenden Direktoren haben in den ersten fünf Monaten des Geschäftsjahres für das vergangene
Geschäftsjahr den um den Anhang erweiterten Jahresabschluss und einen allfälligen Konzernabschluss sowie einen Lage-
bericht und einen allfälligen Konzernlagebericht aufzustellen und den Mitgliedern des Verwaltungsrats vorzulegen.
65b. Der Verwaltungsrat hat den Jahresabschluss und den Konzernabschluss, den Vorschlag für die Gewinnverteilung
sowie den Jahresbericht und den Konzernlagebericht zu prüfen und sich innerhalb von zwei Monaten nach Vorlegung
durch die geschäftsführenden Direktoren darüber zu erklären. Der Verwaltungsrat hat der Hauptversammlung darüber
zu berichten.
65c. In dem Bericht hat der Verwaltungsrat mitzuteilen, in welcher Art und in welchem Umfang er die Geschäftsführung
der Gesellschaft während des Geschäftsjahrs geprüft hat, welche Stelle den Jahresabschluss (Konzernabschluss) und den
Lagebericht (Konzernlagebericht) geprüft hat und ob diese Prüfungen nach ihrem abschließenden Ergebnis zu wesentlichen
Beanstandungen Anlass gegeben haben.
65d. Billigt der Verwaltungsrat den von den geschäftsführenden Direktoren vorgelegten Jahresabschluss, so ist dieser
festgestellt.
65e. Entscheidet sich der Verwaltungsrat für die Feststellung durch die Hauptversammlung oder billigt er den Jahre-
sabschluss nicht, so hat er unverzüglich die Hauptversammlung zur Feststellung des Jahresabschlusses einzuberufen. § 125
Abs 4 bis 6 AktG gilt sinngemäß.
66. Von dem um einen Verlustvortrag geminderten Jahresüberschuss der Gesellschaft sind nach Berücksichtigung der
Veränderung unversteuerter Rücklagen fünf Prozent (5 %) der gesetzlich vorgeschriebenen Rücklage zuzuführen. Diese
Zuführung ist nicht mehr erforderlich, sobald und solange diese Rücklage zehn Prozent (10 %) des Grundkapitals beträgt.
Die Hauptversammlung wird nach Vorschlag des Verwaltungsrates über die Gewinnverteilung beschließen.
Dividenden
67. Vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen kann die Hauptversammlung Dividenden gemäß den entsprechenden
Rechten der Aktionäre beschließen.
68. (gelöscht)
69. Die geschäftsführenden Direktoren können, bevor sie einen Vorschlag für die Gewinnverteilung vorlegen, eine
Empfehlung abgeben, den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Verteilung auszuschließen.
70. Dividenden können per Scheck im Postversand an die eingetragene Adresse des Aktionärs oder die berechtigte
Person bezahlt werden. Jeder derartige Scheck ist an die Order der Person zahlbar zu stellen, an die er gesandt wird,
oder an die Order einer Person, die der Aktionär oder die anspruchsberechtigte Person angibt.
71. Der Verwaltungsrat kann bei der Bezahlung von Dividenden an die Aktionäre gemäß vorstehenden Bestimmungen
solche Zahlungen in Geld oder in Sachleistungen durchführen.
72. Dividenden sind ausschließlich aus Gewinnen oder, vorbehaltlich der gesellschaftsrechtlichen Beschränkungen, aus
Rücklagenkonten zu bezahlen.
73. Dividenden sind nicht zu Lasten der Gesellschaft verzinslich.
Kapitalisierung von Gewinnen
74. Die Hauptversammlung kann den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Verteilung ausschließen.
75. Die geschäftsführenden Direktoren haben die Änderungen des Jahresabschlusses, die hierdurch nötig werden,
vorzunehmen.
Schadloshaltung
76. Jedes jeweilige Verwaltungsratsmitglied, Vertreter, Sekretär oder sonstiges Organ der Gesellschaft und deren
persönliche Vertreter sind schad- und klaglos zu halten aus dem Vermögen und Kapital der Gesellschaft für alle Klagen,
108188
Verfahren, Kosten, Belastungen, Spesen, Verluste, Schäden oder Verbindlichkeiten, die sie bei oder in Zusammenhang
mit der rechtmäßigen und sorgfältigen Führung der Geschäfte der Gesellschaft eingehen oder erleiden, oder in der
rechtmäßigen und sorgfältigen Ausführung oder Erledigung seiner Pflichten, Befugnisse, Vollmachten oder Ermessensent-
scheidungen, einschließlich, ohne Beeinträchtigung der Allgemeingültigkeit des Vorhergesagten, für alle Kosten, Spesen,
Verluste oder Verbindlichkeiten die ihm bei der sorgfältig geführten Verteidigung (gleichgültig ob erfolgreich oder nicht)
in Zivilverfahren, die die Gesellschaft oder ihre Angelegenheiten betreffen, bei allen Gerichten, gleichgültig ob in Öster-
reich oder anderswo, erwachsen.
77. Hinsichtlich der Sorgfaltspflicht und Verantwortlichkeit der Verwaltungsratsmitglieder und der geschäftsführenden
Direktoren gegenüber der Gesellschaft gelten die §§ 84 und 99 AktG sinngemäß.
Abwicklung
78. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft ist die Abwicklung von einem oder mehreren Abwicklern vorzunehmen,
die natürliche oder juristische Personen sein können und von der Hauptversammlung bestellt werden, die diese Auflösung
beschließt und die deren Befugnisse und Entlohnung festlegt.
Abänderung der Satzung
79. Die Satzung kann durch Hauptversammlungsbeschluss der Aktionäre gemäß §§ 145 f AktG abgeändert werden.
Schlussbestimmung
80. Sollte eine Bestimmung der Satzung nach österreichischem Recht als rechtswidrig, ungültig oder nicht vollstreckbar
gelten, gilt diese Bestimmung als vollkommen für sich allein gestellt und die Satzung ist so auszulegen und zu vollstrecken,
als ob eine solche gesetzwidrige, ungültige oder nicht vollstreckbare Bestimmung niemals in der Satzung enthalten gewesen
wäre. Die übrigen Bestimmungen der Satzung bleiben voll rechtsgültig und werden von der rechtswidrigen, ungültigen
oder nicht vollstreckbaren Bestimmung oder durch deren Einzelstellung in der Satzung nicht berührt. Im übrigen ist für
jede derartige rechtswidrige, ungültige oder nicht vollstreckbare Bestimmung eine ähnliche Bestimmung in die Satzung
aufzunehmen, die rechtmäßig, rechtsgültig und vollstreckbar ist.
81. Betreffend alle nicht in der Satzung geregelten Angelegenheiten werden die Aktionäre auf das österreichische
Gesellschaftsrecht und die Europäische SE-Verordnung verwiesen.
Pour publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 16 septembre 2008.
Luxembourg, le 9 september 2008.
<i>Pour Allpar S.E.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008116194/250/829.
Enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2008, réf. LSO-CU02458. - Reçu 64,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080136931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2008.
AXA Investplus, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 26.830.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration du 28 mai 2008i>
En date du 28 mai 2008, le conseil d'administration a décidé
- de coopter, en qualité d'Administrateur, Monsieur Koen Bougard, L-2951 Luxembourg, 50, avenue JF. Kennedy en
remplacement de Monsieur Gérard Fiévet, L-2951 Luxembourg, 50, avenue JF. Kennedy démissionnaire en date du 22
février 2008.
Luxembourg, le 9 juin 2008.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Axa Investplus
i>FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2008113027/584/19.
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 2008, réf. LSO-CR09577. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080131568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2008.
108189
Granit Import Système S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 59.846.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 juillet 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112522/507/12.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2008, réf. LSO-CT12616. - Reçu 20,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080130267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Hager Cable Tray Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-5559 Remich, 4, Aale Stack.
R.C.S. Luxembourg B 114.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112511/581/13.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2008, réf. LSO-CT12287. - Reçu 36,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
HellermannTyton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 341.750,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.121.
Les comptes annuels pour la période du 15 novembre 2006 (date de constitution) au 31 décembre 2007 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112521/581/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2008, réf. LSO-CT12305. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Fenix Commercial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 110.360.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>FENIX COMMERCIAL S. à r. l.
i>S. VAN DE PUTTE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2008112829/795/15.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2008, réf. LSO-CT12304. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
108190
SLF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 13, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 59.398.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/08/08.
Signature.
Référence de publication: 2008112828/318/12.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 2008, réf. LSO-CT07680. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080130284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Captiva Alstria 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 130.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112821/9168/13.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2008, réf. LSO-CT03403. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Mercurio Retail Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Captiva Retail S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 124.812.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112822/9168/14.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2008, réf. LSO-CT03351. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Hein Tech Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
R.C.S. Luxembourg B 59.946.
Die Bilanz am 31.12.2007 ist beim Handels- und Gesellschaftsregister hinterlegt.
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG CONSULT S.A.R.L.
L-6783 GREVENMACHER, 31, OP DER HECKMILL
<i>EXPERT COMPTABLE FIDUCIAIRE
i>Unterschrift
Référence de publication: 2008112835/2951/15.
Enregistré à Luxembourg, le 14 août 2008, réf. LSO-CT07222. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
108191
Financière Cronos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.129.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
FONS MANGEN
<i>ADMINISTRATEUR-DELEGUEi>
Référence de publication: 2008112809/750/12.
Enregistré à Luxembourg, le 22 août 2008, réf. LSO-CT10348. - Reçu 28,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080130582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Captiva Alstria 4, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 130.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008112819/9168/13.
Enregistré à Luxembourg, le 7 août 2008, réf. LSO-CT03401. - Reçu 30,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Adi Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 73.877.
Le bilan au 31 décembre 2006, ayant été enregistré le 7 mai 2008 sous les références LSO CQ/01378 et déposé une
première fois au registre du commerce et des sociétés sous les références LSO L080068178.04 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/08/08.
Signature.
Référence de publication: 2008112826/318/14.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2008, réf. LSO-CT11912. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Green Sun, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 104.700.
L'affectation des résultats au 31 décembre 2004 et les informations y relatives, ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008112838/1649/15.
Enregistré à Luxembourg, le 18 août 2008, réf. LSO-CT07991. - Reçu 26,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080130453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
108192
Adi Corporation S.A.
Allpar S.E.
AXA Investplus
Cabochon S.A.
Captiva Alstria 2
Captiva Alstria 4
Captiva Retail S.à r.l.
Cellex Chemie A.G.
Creditanstalt Derivatives Trust
Dexia Carbon Capital S.à r.l.
Dexia Carbon Fund Managers S.A.
Dolberg S.A.
Faune Holding S.A.
F.C.E. CAD S.A.
Fenix Commercial S.à r.l.
Financière Cronos S.A.
Granit Import Système S.à r.l.
Green Sun
Hager Cable Tray Systems S.à r.l.
Hein Tech Lux S.à r.l.
HellermannTyton S.à r.l.
Internodium S.A.
Lactinvest S.A.
Maginvest S.A.
M.D.Z. S.A.
Mercurion Asia Fund
Mercurio Retail Holding S.à r.l.
Moneta Holding (Luxembourg) S.A.
Privity Holding S.A.
Rocky Mountains Holding S.A., SPF
SGAM Fund
SLF S.A.
Société pour l'Aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg
Sogedel